e r i o t s i l’H
r e u t i t s n o C , r e s e r Pen d n e f é é D t et roprié le P e e u r t t o v el e. c t n I ..
PONTET ALLANO & Associés offre ses services spécialisés dans la Propriété Industrielle via ses consultants pluridisciplinaires et hautement qualifiés, dans le respect des règles de déontologie et notamment du secret professionnel. Notre taille humaine vous assure une écoute minutieuse et un suivi personnalisé.
PONTET ALLANO & Associés agit directement en tant que Mandataire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), de l’Office Européen des Brevets (OEB), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI). Nous offrons un champ d’intervention mondial, au service d'une clientèle variée allant des créateurs d'entreprise aux sociétés multinationales, en passant par les organes de la recherche publique et para-publique.
PONTET ALLANO & Associés: votre interface universelle pour toutes les problématiques de la Propriété Intellectuelle !
té é i r p o r P n e s l i Conse , s e u rq a M s, t e v Bre s, e l è od M & s n i s Des
©
®
Site principal d’Orsay 25 rue Jean Rostand - Parc Orsay Université - F-91893 ORSAY CEDEX Tél.: +33(0)1 69 33 21 21 Fax: +33(0)1 69 41 95 88 Email :
[email protected] http://www.pontet-allano.com
le l e i r t s Indu
Site de Versailles 6 avenue du Général De Gaulle F-78000 VERSAILLES Tél.: +33(0)1 30 97 00 20 Fax: +33(0)1 30 21 53 07 Email :
[email protected]
SRAMI 01 46 01 50 50 - 06-2011
Bernard Pontet et Sylvain Allano fondent leur Cabinet en 1992, unissant compétence technique et expertise juridique. Ils choisissent le site d'Orsay, berceau de grandes découvertes, aujourd'hui dédié à la recherche, l'innovation et la création, au plan national et international. Aujourd’hui, PONTET ALLANO & Associés est un des cabinets leader du Conseil en Propriété Industrielle en France, via ses sites d’Orsay, Versailles et Montpellier.
@
PontetAll-plaquette_Mise en page 1 11/05/11 16:02 Page2
Site de Montpellier Parc Club du Millénaire - Bât 29 1025 rue Henri Becquerel F-34000 MONTPELLIER Tél.: +33(0)4 30 63 00 40 Fax: +33(0)4 30 63 00 49 Email :
[email protected]
Orsay – Versailles – Montpellier
...Vos innovations techniques, esthétiques, logicielles et signes distinctifs.
Pontet Allano & Associés Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle exerçant en Société d’Exercice Libérale À Responsabilité Limitée RCS Evry 385 288 915 – Capital 42688€ - Inscrite sur la liste des Conseils en Propriété Industrielle de l’INPI - TVA FR 13 385 288 915 Garantie Responsabilité Civile Professionnelle des Conseils en Propriété Industrielle et caution COVEA RISKS, 19/21 allée de l’Europe 92616 Clichy – Tous pays. ©Pontet Allano & Associés selarl de cpi 2011 - Tous droits réservés pour tous pays
Mandataires agréés auprès de l’INPI, l’OEB, l’OHMI et l’OMPI
IPAZ® Intellectual Property from A to Z
e r i o t s i l’H
r e u t i t s n o C , r e s e r Pen d n e f é é D t et roprié le P e e u r t t o v el e. c t n I ..
PONTET ALLANO & Associés offre ses services spécialisés dans la Propriété Industrielle via ses consultants pluridisciplinaires et hautement qualifiés, dans le respect des règles de déontologie et notamment du secret professionnel. Notre taille humaine vous assure une écoute minutieuse et un suivi personnalisé.
PONTET ALLANO & Associés agit directement en tant que Mandataire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), de l’Office Européen des Brevets (OEB), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI). Nous offrons un champ d’intervention mondial, au service d'une clientèle variée allant des créateurs d'entreprise aux sociétés multinationales, en passant par les organes de la recherche publique et para-publique.
PONTET ALLANO & Associés: votre interface universelle pour toutes les problématiques de la Propriété Intellectuelle !
té é i r p o r P n e s l i Conse , s e u rq a M s, t e v Bre s, e l è od M & s n i s Des
©
®
Site principal d’Orsay 25 rue Jean Rostand - Parc Orsay Université - F-91893 ORSAY CEDEX Tél.: +33(0)1 69 33 21 21 Fax: +33(0)1 69 41 95 88 Email :
[email protected] http://www.pontet-allano.com
le l e i r t s Indu
Site de Versailles 6 avenue du Général De Gaulle F-78000 VERSAILLES Tél.: +33(0)1 30 97 00 20 Fax: +33(0)1 30 21 53 07 Email :
[email protected]
SRAMI 01 46 01 50 50 - 06-2011
Bernard Pontet et Sylvain Allano fondent leur Cabinet en 1992, unissant compétence technique et expertise juridique. Ils choisissent le site d'Orsay, berceau de grandes découvertes, aujourd'hui dédié à la recherche, l'innovation et la création, au plan national et international. Aujourd’hui, PONTET ALLANO & Associés est un des cabinets leader du Conseil en Propriété Industrielle en France, via ses sites d’Orsay, Versailles et Montpellier.
@
PontetAll-plaquette_Mise en page 1 11/05/11 16:02 Page2
Site de Montpellier Parc Club du Millénaire - Bât 29 1025 rue Henri Becquerel F-34000 MONTPELLIER Tél.: +33(0)4 30 63 00 40 Fax: +33(0)4 30 63 00 49 Email :
[email protected]
Orsay – Versailles – Montpellier
...Vos innovations techniques, esthétiques, logicielles et signes distinctifs.
Pontet Allano & Associés Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle exerçant en Société d’Exercice Libérale À Responsabilité Limitée RCS Evry 385 288 915 – Capital 42688€ - Inscrite sur la liste des Conseils en Propriété Industrielle de l’INPI - TVA FR 13 385 288 915 Garantie Responsabilité Civile Professionnelle des Conseils en Propriété Industrielle et caution COVEA RISKS, 19/21 allée de l’Europe 92616 Clichy – Tous pays. ©Pontet Allano & Associés selarl de cpi 2011 - Tous droits réservés pour tous pays
Mandataires agréés auprès de l’INPI, l’OEB, l’OHMI et l’OMPI
IPAZ® Intellectual Property from A to Z
PontetAll-plaquette_Mise en page 1 11/05/11 16:02 Page1
Protéger vos innovations techniques Nos consultants brevets sont tous de formation scientifique (ingénieurs ou docteurs ès sciences), pour une parfaite compréhension pro-active de vos projets. Ils possèdent en outre des qualifications juridiques de spécialisation en droit de la Propriété Industrielle, et comprennent notamment des Conseils en Propriété Industrielle mention Brevets et des Mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets.
S N O I T A T L U CONS I QUES D I R JU ES ET LITIG CONSULTATIONS JURIDIQUES ET LITIGES
Nos consultants sont à votre disposition pour toute négociation ou élaboration de contrats ou toute consultation en matière de Propriété Industrielle (PI). Nous répondons à vos problématiques spécifiques :
Le large éventail des formations scientifiques de nos consultants nous permet d’intervenir efficacement quel que soit le domaine technique de votre invention : -
Mécanique Thermique Energétique Génie Civil
-
Optique Physique Electronique Semi-conducteurs
-
Systèmes Experts Informatique & logiciels Télécom Intelligence artificielle
-
• •
de votre invention
• Etude de la brevetabilité de l’invention pour déterminer l’intérêt d’un dépôt de brevet
Avec vos parten a
• Négociation / accompagnem
•
•
• •
• • • •
R U E T U A ’ D T I O R D
©
DROIT D’AUTEUR
ires
ent dans le cadr e
d’Accords de Consortium Contrat de lic ence / de cess ion d’un brevet d’une marque, , d’un modèle, et c. Contrat de co nfidentialité “Due diligence ” : étude de la valeur d’un portefeuille d’actifs de PI
• Etude d’une invention, définition juridique de la portée de vos droits,
élaboration et dépôt d’une demande de brevet Procédures de délivrance du brevet auprès des différents Offices de brevets dans le monde Maintien en vigueur, paiement d’annuités Consultations en matière de liberté d’exploitation, stratégies de la Propriété Intellectuelle face à des droits ou activités de la concurrence ou dans le cadre de partenariats Stratégies de valorisation de votre entreprise Défense de vos droits (négociation, procès) en cas de contrefaçon d’un de vos brevets ou en cas d’attaque par un tiers
PI d’une otection de la PI uation de la pr sit la en matière de de ic és st lis Audit : diagno iques personna at pr es n nn io bo eils de rémunérat entreprise, cons se (Régime de rd d’entrepri co ac d’ e ac pl Mise en ntrat de travail salariés, etc.) ionnelles : co at d’inventions de ér op s on formulaire de de dispositi ositions de PI), Mise en place isp (d n io iss m lettre de (clauses de PI), ntion ve in d’ n tio déclara n de salariés re iè d’inventio Conseil en mat de la PI ne ns le domai d’actifs de PI Formations da un portefeuille d’ ur le va la étude de Valorisation : ences…) es, modèles, lic qu ar m , ts (breve
•
Nous vous accompagnons tout au long de votre stratégie de l’innovation :
• Identification des concepts stratégiques dans un projet innovant • Recherche d’antériorités décrivant les technologies déjà connues proches
®
Identité de vos produits et services
Le choix d’une marque et sa protection soulèvent une problématique abondante : évaluation de sa disponibilité face aux droits antérieurs, détermination des classes concernées et de la forme du dépôt (verbale, figurative, sonore, etc.), élaboration de la stratégie de couverture territoriale, rédaction d’une liste de produits et services pertinente au regard de vos activités et projets tout en étant admissible par les différents Offices, réponse à de possibles objections ou oppositions…
La vie et la défense de la marque imposent un soin et une attention continus : tenue à jour des registres, gestion des échéances, renouvellements, surveillance, consultations, contentieux, négociations…
L’assistance de Conseils en Propriété Industrielle permet d’optimiser le déroulement de ces différentes étapes.
En Interne
Agro-alimentaire Chimie Biologie Pharmacologie etc.
MARQUES ARQUES M
• • •
De formation supérieure spécialisée, nos consultants juristes ont acquis leur expérience dans des contextes diversifiés. Disposant ainsi d’une vision globale des enjeux liés aux marques, nous savons apporter des solutions concrètes adaptées à vos besoins spécifiques.
adresse Internet de l’entreprise
Vis-à-vis de vos concurrents • Veille / surveillance de l’activité Brevets / Marques / Modèles / Noms de domaine de vos concurrents ou dans un secteu r d’activité donné ;
• Etude de liberté d’exploitation • Recherche de solutions de contournement de monopoles • Action en nullité auprès des offices ou des tribunaux : annulation d’un titre de PI (brevet, marque, modèle,…)
• Procédures d’Opposition Brevets et Marques : révocation d’un brevet ou d’une marque auprès d’un Office
• Litiges / Procès en tant qu’attaquant ou défendeur : voie amiable,
arbitrale, précontentieuse ou contentieuse, saisie contrefaçon, action en contrefaçon
Création littéraire et artistique
Un nom de domaine constitue aujourd’hui un actif important. Son régime juridique particulier et évolutif impose de le traiter avec autant de rigueur qu’une marque. Notre gamme de services est large : vérification de disponibilité et dépôt auprès des bureaux habilités, mais aussi surveillance des cas de cybersquatting et conduite des procédures alternatives de règlement des litiges, permettant d’obtenir des décisions rapides et exécutoires.
DESSINS & MODELES
DESSINS & MODÈLES Protection de la forme
Le droit reconnu aux auteurs peut notamment poser différents problèmes de preuve, auxquels nous apportons des réponses adaptées. Le droit d’auteur protège notamment les créateurs de logiciels. Nous effectuons les dépôts nécessaires de codes sources ou exécutables auprès des organismes spécialisés. Nous prenons en charge vos études, contrats et contentieux.
®
In tel le
ctu al P rop erty from
A to Z
Les créations esthétiques peuvent sous certaines conditions être déposées comme les innovations techniques ou les signes distinctifs. Nous nous chargeons de toutes démarches les concernant, en y apportant notre expérience, notamment en ce qui concerne la présentation des modèles déposés, évitant ainsi d’éventuelles objections des Offices concernés.
IP AZ
@
OMDESDOMAINE NNOMS DE DOMAINE
‘
S T E V BRE BREVETS
PontetAll-plaquette_Mise en page 1 11/05/11 16:02 Page1
Protéger vos innovations techniques Nos consultants brevets sont tous de formation scientifique (ingénieurs ou docteurs ès sciences), pour une parfaite compréhension pro-active de vos projets. Ils possèdent en outre des qualifications juridiques de spécialisation en droit de la Propriété Industrielle, et comprennent notamment des Conseils en Propriété Industrielle mention Brevets et des Mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets.
S N O I T A T L U CONS I QUES D I R JU ES ET LITIG CONSULTATIONS JURIDIQUES ET LITIGES
Nos consultants sont à votre disposition pour toute négociation ou élaboration de contrats ou toute consultation en matière de Propriété Industrielle (PI). Nous répondons à vos problématiques spécifiques :
Le large éventail des formations scientifiques de nos consultants nous permet d’intervenir efficacement quel que soit le domaine technique de votre invention : -
Mécanique Thermique Energétique Génie Civil
-
Optique Physique Electronique Semi-conducteurs
-
Systèmes Experts Informatique & logiciels Télécom Intelligence artificielle
-
• •
de votre invention
• Etude de la brevetabilité de l’invention pour déterminer l’intérêt d’un dépôt de brevet
Avec vos parten a
• Négociation / accompagnem
•
•
• •
• • • •
R U E T U A ’ D T I O R D
©
DROIT D’AUTEUR
ires
ent dans le cadr e
d’Accords de Consortium Contrat de lic ence / de cess ion d’un brevet d’une marque, , d’un modèle, et c. Contrat de co nfidentialité “Due diligence ” : étude de la valeur d’un portefeuille d’actifs de PI
• Etude d’une invention, définition juridique de la portée de vos droits,
élaboration et dépôt d’une demande de brevet Procédures de délivrance du brevet auprès des différents Offices de brevets dans le monde Maintien en vigueur, paiement d’annuités Consultations en matière de liberté d’exploitation, stratégies de la Propriété Intellectuelle face à des droits ou activités de la concurrence ou dans le cadre de partenariats Stratégies de valorisation de votre entreprise Défense de vos droits (négociation, procès) en cas de contrefaçon d’un de vos brevets ou en cas d’attaque par un tiers
PI d’une otection de la PI uation de la pr sit la en matière de de ic és st lis Audit : diagno iques personna at pr es n nn io bo eils de rémunérat entreprise, cons se (Régime de rd d’entrepri co ac d’ e ac pl Mise en ntrat de travail salariés, etc.) ionnelles : co at d’inventions de ér op s on formulaire de de dispositi ositions de PI), Mise en place isp (d n io iss m lettre de (clauses de PI), ntion ve in d’ n tio déclara n de salariés re iè d’inventio Conseil en mat de la PI ne ns le domai d’actifs de PI Formations da un portefeuille d’ ur le va la étude de Valorisation : ences…) es, modèles, lic qu ar m , ts (breve
•
Nous vous accompagnons tout au long de votre stratégie de l’innovation :
• Identification des concepts stratégiques dans un projet innovant • Recherche d’antériorités décrivant les technologies déjà connues proches
®
Identité de vos produits et services
Le choix d’une marque et sa protection soulèvent une problématique abondante : évaluation de sa disponibilité face aux droits antérieurs, détermination des classes concernées et de la forme du dépôt (verbale, figurative, sonore, etc.), élaboration de la stratégie de couverture territoriale, rédaction d’une liste de produits et services pertinente au regard de vos activités et projets tout en étant admissible par les différents Offices, réponse à de possibles objections ou oppositions…
La vie et la défense de la marque imposent un soin et une attention continus : tenue à jour des registres, gestion des échéances, renouvellements, surveillance, consultations, contentieux, négociations…
L’assistance de Conseils en Propriété Industrielle permet d’optimiser le déroulement de ces différentes étapes.
En Interne
Agro-alimentaire Chimie Biologie Pharmacologie etc.
MARQUES ARQUES M
• • •
De formation supérieure spécialisée, nos consultants juristes ont acquis leur expérience dans des contextes diversifiés. Disposant ainsi d’une vision globale des enjeux liés aux marques, nous savons apporter des solutions concrètes adaptées à vos besoins spécifiques.
adresse Internet de l’entreprise
Vis-à-vis de vos concurrents • Veille / surveillance de l’activité Brevets / Marques / Modèles / Noms de domaine de vos concurrents ou dans un secteu r d’activité donné ;
• Etude de liberté d’exploitation • Recherche de solutions de contournement de monopoles • Action en nullité auprès des offices ou des tribunaux : annulation d’un titre de PI (brevet, marque, modèle,…)
• Procédures d’Opposition Brevets et Marques : révocation d’un brevet ou d’une marque auprès d’un Office
• Litiges / Procès en tant qu’attaquant ou défendeur : voie amiable,
arbitrale, précontentieuse ou contentieuse, saisie contrefaçon, action en contrefaçon
Création littéraire et artistique
Un nom de domaine constitue aujourd’hui un actif important. Son régime juridique particulier et évolutif impose de le traiter avec autant de rigueur qu’une marque. Notre gamme de services est large : vérification de disponibilité et dépôt auprès des bureaux habilités, mais aussi surveillance des cas de cybersquatting et conduite des procédures alternatives de règlement des litiges, permettant d’obtenir des décisions rapides et exécutoires.
DESSINS & MODELES
DESSINS & MODÈLES Protection de la forme
Le droit reconnu aux auteurs peut notamment poser différents problèmes de preuve, auxquels nous apportons des réponses adaptées. Le droit d’auteur protège notamment les créateurs de logiciels. Nous effectuons les dépôts nécessaires de codes sources ou exécutables auprès des organismes spécialisés. Nous prenons en charge vos études, contrats et contentieux.
®
In tel le
ctu al P rop erty from
A to Z
Les créations esthétiques peuvent sous certaines conditions être déposées comme les innovations techniques ou les signes distinctifs. Nous nous chargeons de toutes démarches les concernant, en y apportant notre expérience, notamment en ce qui concerne la présentation des modèles déposés, évitant ainsi d’éventuelles objections des Offices concernés.
IP AZ
@
OMDESDOMAINE NNOMS DE DOMAINE
‘
S T E V BRE BREVETS
PontetAll-plaquette_Mise en page 1 11/05/11 16:02 Page1
Protéger vos innovations techniques Nos consultants brevets sont tous de formation scientifique (ingénieurs ou docteurs ès sciences), pour une parfaite compréhension pro-active de vos projets. Ils possèdent en outre des qualifications juridiques de spécialisation en droit de la Propriété Industrielle, et comprennent notamment des Conseils en Propriété Industrielle mention Brevets et des Mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets.
S N O I T A T L U CONS I QUES D I R JU ES ET LITIG CONSULTATIONS JURIDIQUES ET LITIGES
Nos consultants sont à votre disposition pour toute négociation ou élaboration de contrats ou toute consultation en matière de Propriété Industrielle (PI). Nous répondons à vos problématiques spécifiques :
Le large éventail des formations scientifiques de nos consultants nous permet d’intervenir efficacement quel que soit le domaine technique de votre invention : -
Mécanique Thermique Energétique Génie Civil
-
Optique Physique Electronique Semi-conducteurs
-
Systèmes Experts Informatique & logiciels Télécom Intelligence artificielle
-
• •
de votre invention
• Etude de la brevetabilité de l’invention pour déterminer l’intérêt d’un dépôt de brevet
Avec vos parten a
• Négociation / accompagnem
•
•
• •
• • • •
R U E T U A ’ D T I O R D
©
DROIT D’AUTEUR
ires
ent dans le cadr e
d’Accords de Consortium Contrat de lic ence / de cess ion d’un brevet d’une marque, , d’un modèle, et c. Contrat de co nfidentialité “Due diligence ” : étude de la valeur d’un portefeuille d’actifs de PI
• Etude d’une invention, définition juridique de la portée de vos droits,
élaboration et dépôt d’une demande de brevet Procédures de délivrance du brevet auprès des différents Offices de brevets dans le monde Maintien en vigueur, paiement d’annuités Consultations en matière de liberté d’exploitation, stratégies de la Propriété Intellectuelle face à des droits ou activités de la concurrence ou dans le cadre de partenariats Stratégies de valorisation de votre entreprise Défense de vos droits (négociation, procès) en cas de contrefaçon d’un de vos brevets ou en cas d’attaque par un tiers
PI d’une otection de la PI uation de la pr sit la en matière de de ic és st lis Audit : diagno iques personna at pr es n nn io bo eils de rémunérat entreprise, cons se (Régime de rd d’entrepri co ac d’ e ac pl Mise en ntrat de travail salariés, etc.) ionnelles : co at d’inventions de ér op s on formulaire de de dispositi ositions de PI), Mise en place isp (d n io iss m lettre de (clauses de PI), ntion ve in d’ n tio déclara n de salariés re iè d’inventio Conseil en mat de la PI ne ns le domai d’actifs de PI Formations da un portefeuille d’ ur le va la étude de Valorisation : ences…) es, modèles, lic qu ar m , ts (breve
•
Nous vous accompagnons tout au long de votre stratégie de l’innovation :
• Identification des concepts stratégiques dans un projet innovant • Recherche d’antériorités décrivant les technologies déjà connues proches
®
Identité de vos produits et services
Le choix d’une marque et sa protection soulèvent une problématique abondante : évaluation de sa disponibilité face aux droits antérieurs, détermination des classes concernées et de la forme du dépôt (verbale, figurative, sonore, etc.), élaboration de la stratégie de couverture territoriale, rédaction d’une liste de produits et services pertinente au regard de vos activités et projets tout en étant admissible par les différents Offices, réponse à de possibles objections ou oppositions…
La vie et la défense de la marque imposent un soin et une attention continus : tenue à jour des registres, gestion des échéances, renouvellements, surveillance, consultations, contentieux, négociations…
L’assistance de Conseils en Propriété Industrielle permet d’optimiser le déroulement de ces différentes étapes.
En Interne
Agro-alimentaire Chimie Biologie Pharmacologie etc.
MARQUES ARQUES M
• • •
De formation supérieure spécialisée, nos consultants juristes ont acquis leur expérience dans des contextes diversifiés. Disposant ainsi d’une vision globale des enjeux liés aux marques, nous savons apporter des solutions concrètes adaptées à vos besoins spécifiques.
adresse Internet de l’entreprise
Vis-à-vis de vos concurrents • Veille / surveillance de l’activité Brevets / Marques / Modèles / Noms de domaine de vos concurrents ou dans un secteu r d’activité donné ;
• Etude de liberté d’exploitation • Recherche de solutions de contournement de monopoles • Action en nullité auprès des offices ou des tribunaux : annulation d’un titre de PI (brevet, marque, modèle,…)
• Procédures d’Opposition Brevets et Marques : révocation d’un brevet ou d’une marque auprès d’un Office
• Litiges / Procès en tant qu’attaquant ou défendeur : voie amiable,
arbitrale, précontentieuse ou contentieuse, saisie contrefaçon, action en contrefaçon
Création littéraire et artistique
Un nom de domaine constitue aujourd’hui un actif important. Son régime juridique particulier et évolutif impose de le traiter avec autant de rigueur qu’une marque. Notre gamme de services est large : vérification de disponibilité et dépôt auprès des bureaux habilités, mais aussi surveillance des cas de cybersquatting et conduite des procédures alternatives de règlement des litiges, permettant d’obtenir des décisions rapides et exécutoires.
DESSINS & MODELES
DESSINS & MODÈLES Protection de la forme
Le droit reconnu aux auteurs peut notamment poser différents problèmes de preuve, auxquels nous apportons des réponses adaptées. Le droit d’auteur protège notamment les créateurs de logiciels. Nous effectuons les dépôts nécessaires de codes sources ou exécutables auprès des organismes spécialisés. Nous prenons en charge vos études, contrats et contentieux.
®
In tel le
ctu al P rop erty from
A to Z
Les créations esthétiques peuvent sous certaines conditions être déposées comme les innovations techniques ou les signes distinctifs. Nous nous chargeons de toutes démarches les concernant, en y apportant notre expérience, notamment en ce qui concerne la présentation des modèles déposés, évitant ainsi d’éventuelles objections des Offices concernés.
IP AZ
@
OMDESDOMAINE NNOMS DE DOMAINE
‘
S T E V BRE BREVETS
e r i o t s i l’H
r e u t i t s n o C , r e s e r Pen d n e f é é D t et roprié le P e e u r t t o v el e. c t n I ..
PONTET ALLANO & Associés offre ses services spécialisés dans la Propriété Industrielle via ses consultants pluridisciplinaires et hautement qualifiés, dans le respect des règles de déontologie et notamment du secret professionnel. Notre taille humaine vous assure une écoute minutieuse et un suivi personnalisé.
PONTET ALLANO & Associés agit directement en tant que Mandataire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), de l’Office Européen des Brevets (OEB), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI). Nous offrons un champ d’intervention mondial, au service d'une clientèle variée allant des créateurs d'entreprise aux sociétés multinationales, en passant par les organes de la recherche publique et para-publique.
PONTET ALLANO & Associés: votre interface universelle pour toutes les problématiques de la Propriété Intellectuelle !
té é i r p o r P n e s l i Conse , s e u rq a M s, t e v Bre s, e l è od M & s n i s Des
©
®
Site principal d’Orsay 25 rue Jean Rostand - Parc Orsay Université - F-91893 ORSAY CEDEX Tél.: +33(0)1 69 33 21 21 Fax: +33(0)1 69 41 95 88 Email :
[email protected] http://www.pontet-allano.com
le l e i r t s Indu
Site de Versailles 6 avenue du Général De Gaulle F-78000 VERSAILLES Tél.: +33(0)1 30 97 00 20 Fax: +33(0)1 30 21 53 07 Email :
[email protected]
SRAMI 01 46 01 50 50 - 06-2011
Bernard Pontet et Sylvain Allano fondent leur Cabinet en 1992, unissant compétence technique et expertise juridique. Ils choisissent le site d'Orsay, berceau de grandes découvertes, aujourd'hui dédié à la recherche, l'innovation et la création, au plan national et international. Aujourd’hui, PONTET ALLANO & Associés est un des cabinets leader du Conseil en Propriété Industrielle en France, via ses sites d’Orsay, Versailles et Montpellier.
@
PontetAll-plaquette_Mise en page 1 11/05/11 16:02 Page2
Site de Montpellier Parc Club du Millénaire - Bât 29 1025 rue Henri Becquerel F-34000 MONTPELLIER Tél.: +33(0)4 30 63 00 40 Fax: +33(0)4 30 63 00 49 Email :
[email protected]
Orsay – Versailles – Montpellier
...Vos innovations techniques, esthétiques, logicielles et signes distinctifs.
Pontet Allano & Associés Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle exerçant en Société d’Exercice Libérale À Responsabilité Limitée RCS Evry 385 288 915 – Capital 42688€ - Inscrite sur la liste des Conseils en Propriété Industrielle de l’INPI - TVA FR 13 385 288 915 Garantie Responsabilité Civile Professionnelle des Conseils en Propriété Industrielle et caution COVEA RISKS, 19/21 allée de l’Europe 92616 Clichy – Tous pays. ©Pontet Allano & Associés selarl de cpi 2011 - Tous droits réservés pour tous pays
Mandataires agréés auprès de l’INPI, l’OEB, l’OHMI et l’OMPI
IPAZ® Intellectual Property from A to Z
