Comment nous allons vous accompagner
SEPA info
dans cette évolution vers SEPA
Conception et réalisation : Communication externe Services bancaires - septembre 2007
Nous avons anticipé les impacts de ces évolutions de Place sur nos relations « banque à client ». Nous vous tiendrons donc périodiquement informés et nous vous proposerons des solutions adaptées à vos spécificités.
Single Euro Payments Area *
*
Espace Unique de Paiements en Euro
Les objectifs
Qu’est-ce que SEPA ?
du SEPA
L’arrivée de l’Euro a constitué un évènement majeur qui n’a cessé de pousser à l’harmonisation des pratiques, des règles et par là même, des systèmes de paiement.
La mise en place de cette zone unique de paiements a pour but d’harmoniser les modalités d’échanges de flux financiers entre ces différents pays. Il s’agit, en effet, de faire en sorte qu’un paiement transfrontalier soit traité de la même manière qu’un paiement domestique, tant en termes de rapidité que de sécurité. Les acteurs (citoyens, entreprises…) pourront émettre et recevoir des paiements en Euro sous les mêmes conditions de base avec les mêmes droits et obligations, quel que soit leur lieu de résidence. Ils pourront ainsi bénéficier d’une plus grande fluidité des transactions et d’un raccourcissement des délais des opérations transfrontalières.
Dans cette optique d’uniformisation, un espace unique des paiements en euro (Single Euro Payments Area, Sepa) et
un cadre réglementaire commun à l’échelle européenne sont en cours d’édification. Ce projet est né sur l’initiative d’établissements financiers des 25 Etats membres de l’Union Européenne ainsi que de la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Islande qui ont constitué l’EPC (European Payments Council).
Les 3 nouveaux instruments
du SEPA Les travaux menés par l’EPC depuis 2002 ont abouti à l’adoption d’un cadre d’interopérabilité pour les systèmes de paiements par carte (SEPA Card Framework ou SCF) et à la rédaction de règles fonctionnelles pour de nouveaux instruments de virement (SEPA Credit Transfert, SCT) et de prélèvement (SEPA Direct Debit, SDD) L’enjeu est aujourd’hui d’élaborer un plan de migration vers ces trois nouveaux moyens de paiement paneuropéens (paiement par carte, virement, débit direct).
A noter ■ que les chèques ne comptent pas parmi les moyens de paiement européens et ne seront donc pas impactés par SEPA, ■ que le traitement des lettres de change relevées (LCR) et des titres interbancaires de paiement (TIP) ne font pas partie de la première étape de migration.
3
Le SEPA en trois phases Planning prévisionnel de migration des virements 2007
2008
2009
Fin 2009 - fin 2010
Fin 2011 ?
LES VIREMENTS « ORDINAIRES »
1
CONCEPTION ET PRÉPARATION
2
MISE EN ŒUVRE ET DÉPLOIEMENT
BANQUES
Préparation développements
Mise à disposition du virement SEPA (SCT)
ENTREPRISES
Préparation
Développements
3
COEXISTENCE ET MIGRATION
Montée
Suppression
en charge
des virements
et atteinte
ordinaires
masse critique
nationaux
puis début d’utilisation ADMINISTRATIONS
Préparation
PRÉSENTES AU COMITÉ NATIONAL SEPA
PARTICULIERS
Préparation
Début d’utilisation
FOURNISSEURS
Préparation développements
Mise à disposition
Préparation développements
Mise à disposition
DE PROGICIELS INFRASTRUCTURES
4
Développements (les derniers interviendront en 2011) puis début d’utilisation (à confirmer)
Comité national SEPA - mars 2007
Planning prévisionnel de migration des prélèvements 2007
LES PRÉLÈVEMENTS
2009 *
2010
Fin 2010 - fin 2011
Fin 2012 ?
ORDINAIRES ET ACCÉLÉRÉS
1
CONCEPTION ET PRÉPARATION
2
MISE EN ŒUVRE ET DÉPLOIEMENT
BANQUES
Préparation développements
Mise à disposition du prélèvement SEPA (version CMF)
ENTREPRISES
Préparation
Développements (les derniers interviendront en 2011) puis début d’utilisation
3
COEXISTENCE ET MIGRATION
Suppression Montée des prélèvements
ADMINISTRATIONS
Préparation
PRÉSENTES AU COMITÉ NATIONAL SEPA
PARTICULIERS
FOURNISSEURS DE PROGICIELS INFRASTRUCTURES
Préparation
Développements (les derniers interviendront en 2011) puis début d’utilisation (à confirmer) Mise à disposition et début d’utilisation possible
Préparation développements
Mise à disposition
Préparation développements
Mise à disposition
en charge ordinaires et atteinte et accélérés masse critique nationaux
Comité national SEPA - mars 2007
A l’issue de cette période transitoire, les solutions nationales pour les virements, débits directs et les systèmes purement nationaux de cartes de crédit et de paiement qui fonctionnent dans les pays de la zone euro cesseront d’exister. 6
* Lors de la transposition de la directive dans toute la zone SEPA.
Au 1er mai 2007
SEPA : J - 2 4 5 jours
4
Les 12 clefs de SEPA 1
Le SCT
Le SEPA Crédit Transfer est un virement ordinaire, en euro exécuté dans la zone SEPA. Il parvient au bénéficiaire dans un délai maximum de trois jours ouvrés. A noter que ce délai pourra être réduit par la suite, et qu’il n’y aura pas de dégradation des délais domestiques actuels.
2
Le SEPA Direct Débit est un prélèvement en euro exécuté dans la zone SEPA. Il est assorti de nouvelles modalités juridiques et fonctionnelles. Il entrainera la délivrance d’un mandat unique par le débiteur au créancier (plus simple que le prélèvement français actuel).
5
Un système alternatif au NNE est en cours de définition pour accompagner le SDD.
6
Le SCF
La SEPA Card Framework est le système qui permettra l’interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires dans la zone SEPA.
Le virement de trésorerie (VGM VSOT - « virements urgents »)
7 Ce moyen de paiement est indépendant des trois nouveaux moyens de paiement SEPA. L’offre distincte proposée par les banques sera bien évidemment maintenue. 8
L’avenir du prélèvement et du «NNE »
L’avenir du virement ordinaire
Il coexiste avec le SCT à compter de 2008 et disparaît à la fin de la période de montée en charge du SCT.
3
Le SDD
Le PE-ACH
Le PE-ACH (Pan European Automated Clearing House) sera la nouvelle architecture du système d’échanges interbancaires du SEPA. 9
9 8
L’IBAN (International Bank Account Number) est un numéro de compte répondant aux normes internationales ISO 13616 qui permet une identification homogène des comptes bancaires dans tous les pays. Il peut être reconnu partout dans le monde et identifie de manière unique, un compte bancaire quel que soit l’endroit où il est tenu. Etant vérifiable partout, l’IBAN permet de fournir une meilleure qualité de service dans l’exécution des ordres transfrontaliers : ■ saisie contrôlée des coordonnées bancaires, ■ traitement automatisé tout au long du circuit, ■ imputation du compte du bénéficiaire mieux assurée, ■ recherche éventuelles facilitées. L’IBAN est divisé en groupes de quatre positions. La longueur de l’IBAN varie d’un pays à l’autre. Il contient au maximum 34 caractères alphanumériques.
Le BIC (Bank Identifier Code) est un code répondant aux normes ISO 9362 qui permet d’identifier clairement une banque, le pays, la ville et l’agence de l’établissement bancaire concerné. Exemple code BIC Caisse des Dépôts : CDCG FR PP XXX
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Exemple d’un IBAN français
FR
03
4003
1000 0100 005 5555C 09
Code
Chiffre de
Code
Numéro de compte
pays
contrôle
banque
(18 caractères)
(2 lettres)
(2 chiffres)
(4 chiffres)
La PSD et le NLF
La PSD (Payments Services Directive), précédemment appelée NLF (New Legal Framework), est la directive européenne définissant le cadre légal de tous les paiements réalisés dans l’Union Européenne à l’exclusion des chèques et des espèces. Cette directive en cours d’adoption sera transposée dans notre cadre législatif national.
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L’avenir des formats d’échange CFONB
Le format standardisé des nouveaux moyens de paiement SEPA sera UNIFI (ISO 20022) utilisant la syntaxe XML. ■ Sens client ➠ banque : UNIFI Payment Initiation (PAIN) ■ Sens banque ➠ client : UNIFI Cash Management (CAMT), (en cours de définition). Les formats CFONB seront toujours utilisables pour tous les moyens de paiement nationaux et internationaux actuels.
12
10
Le code BIC
L’IBAN
L’avenir des protocoles ETEBAC
Seuls les fichiers au format UNIFI (ISO 20022) en XML peuvent être transmis sous protocole ETEBAC 5, PeSIT, SWIFT Net et les protocoles propriétaires sous « IP ». Le protocole ETEBAC 3, trop limité dans sa définition, ne pourra être utilisé pour les moyens de paiement SEPA.
