Com/120102/2012
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faux médicaments, vrai danger pour la santé
SANOFI, ENGAGÉ DANS LA LUTTE ANTI-CONTREFAçON DANS LE MONDE.
www.sanofi.com
La contrefaçon de médicaments : un danger pour la santé La contrefaçon Les médicaments contrefaits peuvent être soit inactifs, donc inefficaces
de médicaments est un fléau de santé publique, qui se propage rapidement et fait apparaître tous les jours de nouveaux cas aux quatre coins du monde : le trafic de produits contrefaisants met en danger la vie des patients, exposés à leur insu à des produits inefficaces, voire dangereux.
pour traiter ou prévenir une pathologie,
Le médicament
soit toxiques et avoir des
n’est pas un produit comme les autres. Avant toute commercialisation, il doit obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée par une autorité compétente. Cette AMM garantit la sécurité, la qualité et l’efficacité du produit. Les « faux médicaments » ne respectent pas ces exigences. Leur fabrication, frauduleuse, ne fait l’objet d’aucun contrôle des autorités sanitaires (ou des professionnels de santé). Rien ne garantit leur qualité ou leur efficacité.
effets nocifs sur la santé des patients.
Ils peuvent être : • soit inactifs, donc inefficaces pour traiter ou prévenir une pathologie, • soit toxiques et avoir des effets nocifs sur la santé des patients.
Dans tous les cas, les médicaments contrefaits peuvent être dangereux pour la santé des patients.
faux médicaments, vrai danger pour la santé Définition d’un médicament falsifié Selon la nouvelle directive du Parlement Européen et du Conseil (1) publiée au journal officiel le 1 er juillet 2011 : Un médicament falsifié est un médicament comportant une fausse présentation de : • son identité, y compris de son emballage et de son étiquetage, de sa dénomination ou de sa composition s’agissant de l’un quelconque de ses composants, y compris les excipients, et du dosage de ces composants ; • sa source, y compris de son fabricant, de son pays de fabrication, de son pays d’origine ou du titulaire de son Autorisation de Mise sur le Marché ; ou • son historique, y compris des enregistrements et des documents relatifs aux circuits de distribution utilisés. La présente définition n’inclut pas les défauts de qualité non intentionnels et s’entend sans préjudice des violations des droits de propriété intellectuelle.
De plus, le Conseil de l’Europe a élaboré une convention internationale qui constitue, pour la première fois, un instrument juridique contraignant, en abordant sous l’angle du droit pénal, la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité (Convention MEDICRIME). On constate aujourd’hui que les spécialités pharmaceutiques les plus fréquemment falsifiées incluent des traitements innovants portant sur des pathologies lourdes (cancer, maladies cardiaques, troubles neurologiques et infections) alors que précédemment, la falsification touchait davantage des traitements dits de confort comme par exemple les médicaments indiqués dans les dysfonctions érectiles.
Les risques induits par la falsification de médicaments sont multiples : • atteinte à la santé des patients,
• un produit contenant le ou les bons principes actifs, mais au mauvais dosage, • un produit contenant substances toxiques.
des
impuretés
ou
• alimentation d’une économie parallèle contraire à tous les principes du développement durable (atteintes à la sécurité, à l’hygiène, à l’environnement, à l’éthique, aux Droits de l’Homme…).
des
• Un produit contenant d’autres principes actifs que ceux du produit authentique. (1)
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/11/pe00/pe00003.fr11.pdf
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Un médicament falsifié peut ainsi être : • un produit dans lequel on ne trouve aucune trace de principe actif,
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La falsification peut concerner à la fois les produits de marque et les produits génériques.
La contrefaçon de médicaments : une problématique mondiale Un défi planétaire
10% du marché mondial des médicaments sont des contrefaçons, selon les estimations de l’Organisation Mondiale de la Santé(1).
La fabrication et la commercialisation de faux médicaments relèvent d’un véritable trafic international. Cette activité générerait des profits supérieurs à ceux du trafic illicite de stupéfiants mais exposerait à des sanctions souvent très limitées. En effet, dans de nombreux pays la contrefaçon n’est pas une infraction pénale. Lorsqu’elle l’est, les peines encourues ne sont en général pas spécifiques à la falsification de médicaments mais communes à tous les actes de contrefaçon. Selon l’OMS(1), dans la plupart des pays industrialisés dotés de systèmes réglementaires et de contrôles du marché efficaces (c’est-à-dire l’Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la plus grande partie de l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique), son incidence est extrêmement faible, moins de 1% de la valeur du marché selon les estimations des pays concernés. Mais dans de nombreux pays africains, dans certaines régions d’Asie, d’Amérique Latine et dans les pays en économie émergente, la proportion de médicaments en vente qui sont des contrefaçons est beaucoup plus élevée, pouvant atteindre 20 à 30%. Par ailleurs, Internet est devenu un des vecteurs privilégiés de diffusion des médicaments falsifiés. (1)
rganisation mondiale de la Santé. Médicaments contrefaits. O Disponible sur : www.who.int/mediacentre/factsheets/fs275/fr/index.hlml. (Décembre 2011)
faux médicaments, vrai danger pour la santé Selon l’OMS(1), dans plus de 50 % des cas, les médicaments achetés sur des sites Internet dissimulant leur adresse physique, seraient des contrefaçons.
Évolution des cas de contrefaçon identifiés (2)
1683
Le Pharmaceutical Security Institute représente la seule base de données mondiale fonctionnelle qui recense les cas de contrefaçon, contrebande illégale et vols de produits pharmaceutiques.
En Europe, selon un rapport récent publié en juillet 2011, plus de trois millions de médicaments potentiellement contrefaits (intégrant les violations du droit de la propriété intellectuelle) ont été saisis par les douanes européennes.
Chiffres-clés
3
Plus de millions de médicaments ont été saisis par les douanes européennes. (3)
2009
2010
Les produits les plus touchés Les contrefacteurs s’attaquent en priorité à des marchés à forte profitabilité, dont la taille présente un potentiel important et où les marques sont bien implantées. Des contrefaçons ont été observées pour toutes les sortes de médicaments - spécialités ou médicaments génériques - incluant des médicaments pour des maladies potentiellement mortelles. rganisation mondiale de la Santé. Médicaments contrefaits. O Disponible sur : www.who.int/mediacentre/factsheets/fs275/fr/index.hlml. (Décembre 2011) (2) Pharmaceutical Security Institute 2010 situation report (3) Source : Report on European customs - 2010. (1)
+ 50%
des médicaments achetés sur des sites Internet qui dissimulent leur véritable adresse seraient des contrefaçons selon l’OMS. (1)
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Mais les routes de la contrefaçon ne connaissent pas de frontière. Par exemple, un produit falsifié peut être fabriqué en Chine, exporté vers la Grande Bretagne et « s’infiltrer » via un grossiste dans la chaîne de distribution légale ou, acheté sur Internet en n’importe quel point de la planète.
2008
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Certaines régions du monde (Asie, Afrique…) sont plus touchées que d’autres par ce phénomène, parce que les circuits de distribution de médicaments y sont moins contrôlés et le niveau de couverture sociale faible.
+9%
1585
Les analyses proviennent de rapports de presse, des soumissions des sociétés membre du PSI et des partenariats de secteur public-privé.
1735
L’engagement de Sanofi dans la lutte anti-contrefaçon dans le monde
Sanofi coopère, au niveau
Avec plus de 100 000 collaborateurs dans plus de 100 pays, Sanofi est l’un des leaders mondiaux de la Santé. L’accès pour les patients à des soins et des médicaments de qualité est une priorité pour Sanofi. Le Groupe se mobilise au quotidien pour lutter contre la contrefaçon de médicaments qui constitue un grave danger pour la santé et la vie des patients. Sanofi s’engage pour assurer la sécurité des patients dans le monde et pour conserver la confiance de ceux-ci dans ses médicaments, en luttant efficacement contre la contrefaçon des médicaments en collaboration étroite avec les autorités publiques.
international et
un engagement majeur
local, avec les
Actif depuis plusieurs années dans la lutte anti-contrefaçon, Sanofi coopère, au niveau international et local, avec les autorités publiques et avec les acteurs concernés pour protéger les patients de ce risque. Sanofi concentre ses moyens notamment : la veille et la collecte d’informations sur les produits contrefaisants à travers son Laboratoire Central d’Analyses des Contrefaçons, et la prévention technologique, avec la mise en œuvre de solutions innovantes permettant d’assurer la protection et la traçabilité de ses produits. Sanofi est également très impliqué dans la lutte contre la cybercriminalité et participe avec des partenaires à de nombreuses initiatives autour de la lutte contre la contrefaçon. Dans le monde, ses experts interviennent régulièrement dans des écoles et des universités pour sensibiliser les dirigeants, responsables d’institutions, médecins et pharmaciens aux enjeux de la contrefaçon. Les filiales de Sanofi s’associent à des campagnes de sensibilisation grand public dans les pays.
autorités publiques et avec les acteurs concernés pour protéger les patients de ce risque.
Anti-counterfeiting Piloting Committee
faux médicaments, vrai danger pour la santé
Anti-counterfeiting Coordination Department Une organisation qui conjugue Coordination Centrale et informations de terrain
Safety
Pour lutter efficacement contre la contrefaçon, Sanofi s’est doté d’une équipe de coordination centrale qui regroupe les différents experts concernés par cet enjeu : Affaires Industrielles, Sûreté, Médical/ Affaires Réglementaires, Juridique, Affaires Publiques et Communication.
Industrial affaires
Pharmaceutical Operations
Ce maillage opérationnel permet une meilleure réactivité et la mise en place d’actions concrètes contre la contrefaçon des médicaments. Dans les filiales, un réseau de coordinateurs permet de partager les informations et d’agir localement en coordination avec les autorités du pays.
Regulatory Affairesde marché • surveillance
Cette stratégie de coordination permet la mise en place de : • surveillance de la distribution • support aux autorités compétentes dans leur identification de réseaux de contrefaçons • le cas échéant, des actions juridiques, en favorisant l’approche pénale lorsque le droit applicable le permet, afin de faire sanctionner les contrefacteurs.
Legal Affairs
Public Affairs & Communication
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Coordinateurs filiales
Un laboratoire central d’analyse pour identifier les médicaments contrefaits
En 2008, Sanofi a créé son propre laboratoire dédié à l’analyse des contrefaçons. Implanté sur le site de production de Tours, en France, ce laboratoire, unique dans le monde, centralise les cas de suspicions de contrefaçon pour tous les produits Sanofi.
Le Laboratoire Central d’Analyse des Contrefaçons est doté d’une équipe d’experts et de technologies de pointe.
Doté d’une équipe dédiée d’experts et de technologies de pointe, le Laboratoire Central d’Analyse des Contrefaçons (LCAC) a une triple mission : • procéder directement aux examens techniques des emballages et notices ainsi qu’aux analyses chimiques les plus poussées des échantillons suspects ; • concevoir des méthodes d’analyse, en partie dans l’objectif de les diffuser au plan mondial pour permettre à chaque site industriel d’examiner et d’analyser avec les mêmes critères tous les produits suspects correspondant à ceux fabriqués par le groupe ; • c entraliser les fiches “cartes d’identité” correspondants aux contrefaçons répertoriées, dans une base de données centrale et unique, seule capable d’effectuer les rapprochements entre les diverses contrefaçons au sein du groupe. Le LCAC est ainsi devenu un outil indispensable, à la disposition des autorités de santé, de police, des douanes et, bien évidement, de l’autorité judiciaire en France, mais aussi dans tous les pays concernés.
faux médicaments, vrai danger pour la santé
Les produits adressés au laboratoire pour analyse proviennent des douanes, de la police, des autorités de santé ou sont signalés par des professionnels de santé. Sanofi procède également à des « surveillances de marchés » en effectuant des achats anonymes, dans des pays ciblés, sur Internet ou en pharmacie. Depuis 2008, le Laboratoire a analysé plus de 17 000 produits suspects. Les résultats de ces analyses permettent de fournir des bases solides pour mobiliser les autorités locales, mener des actions juridiques mais aussi développer, dans les pays où des cas de contrefaçons ont
Les 3 étapes de l’analyse
2
1
Examen visuel, examen analyses d’images, traçabilité, Spectroscopique base de données
3
Analyses chimiques
été identifiés, des programmes proactifs de lutte contre les médicaments contrefaits.
Coordination PAYS Achats dans les pharmacies ou par Internet
Coordination centrale
Laboratoire Central Anti-contrefaçon de Tours
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Envoi de produits suspects par les patients et les professionnels de santé
Surveillance de marché
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Saisie par la police, les douanes…
Des technologies industrielles innovantes pour protéger nos médicaments Les contrefacteurs utilisent des moyens de plus en plus sophistiqués pour produire de faux médicaments, ce qui nécessite de la part des industries pharmaceutiques une innovation technologique constante en matière de protection et de traçabilité des produits, de détection des faux médicaments et de sécurisation de la chaîne d’approvisionnement et de distribution.
Sanofi soutient activement la mise en place d’un système international commun de codification et de vérification des médicaments.
Protéger les produits Pour éviter la falsification de ses produits et pouvoir authentifier rapidement ses médicaments sur le terrain, Sanofi a mis au point une étiquette de très haute sécurité, (SASL : Sanofi Aventis Security Label). Cette étiquette contient des éléments d’authentification visibles (pour les distributeurs et les patients) et invisibles (connus seulement de Sanofi). En 2011, Sanofi a étendu l’usage de l’étiquette de sureté SASL à tous ses nouveaux médicaments (Multaq®, Jevtana®, …) et à ses produits sensibles (Plavix®, Taxotere®, …) commercialisés dans le monde. De plus, Sanofi privilégie l’utilisation de packagings munis de témoins d’ouverture, garantissant l’intégrité des emballages d’origine.
faux médicaments, vrai danger pour la santé Avec la mise en œuvre de Data matrix, une traçabilité renforcée Depuis le 1er janvier 2011, conformément à la législation en vigueur, tous les produits Sanofi commercialisés en France sont identifiés à l’aide d’un « Data Matrix, », un code barre à deux dimensions imprimé sur chaque boite de médicament et contenant des informations de traçabilité : code produit (code CIP), numéro de lot et date de péremption. La lecture systématique du Data Matrix au point de dispensation (pharmacie) améliore la traçabilité des médicaments délivrés à l’officine ou à l’hôpital en permettant une détection automatique des produits périmés et en facilitant les rappels de lots.
commercialisés en France sont équipés du système d’identification « Data Matrix »
Ce dispositif, associé à un contrôle systématique du Data Matrix et des numéros de série dans les pharmacies (via une base de données) permet de lutter efficacement contre la contrefaçon et contre la fraude au remboursement (vérification de l’existence du numéro de série dans la base de données, recherche de doublons, …). Sanofi poursuivra en 2012 sa politique d’identification unitaire de ses médicaments, basée sur l’usage du Data Matrix et des standards internationaux recommandés par la profession, conformément aux législations en vigueur dans les différents pays.
(1)
édération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques. F European Federation Pharmaceutical Industries and Associations
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Sur ce principe, un marquage « Data Matrix » contenant les informations de traçabilité et un numéro de série unique, a été mis en œuvre en Turquie depuis le 1er janvier 2010 sur tous les conditionnements de Sanofi (conformément à la réglementation en vigueur).
tous les produits Sanofi
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Sanofi soutient activement le projet européen de l’EFPIA (1) ayant pour but la mise en place d’un système harmonisé de codification et de vérification des médicaments en Europe, basé sur l’usage du code Data Matrix et la sérialisation de masse associée à un contrôle systématique aux points de dispensation. Après les résultats positifs du test pilote initié en 2009 en Suède par l’EFPIA et auquel sanofi a activement participé, l’objectif est que tous les états européens adoptent ce système (notamment dans le cadre de la directive européenne sur la lutte contre les médicaments falsifiés).
Depuis le 1er janvier 2011,
La lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur Internet INTERNET : cible des contrefacteurs Un grand nombre de sites Internet opère en toute illégalité, proposant des médicaments sur prescription sans ordonnance, et vendant des produits non approuvés ou falsifiés.
Dans les pays industrialisés et les pays en développement, les ventes de produits pharmaceutiques sur Internet constituent une importante source de médicaments contrefaits, mettant en péril la santé des personnes à la recherche de médicaments moins chers ou non autorisés. • Certaines pharmacies en ligne ont une existence tout à fait légale et ont été créées pour faciliter l’accès au médicament pour le consommateur (par exemple : en Allemagne, aux Etats-Unis, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume Uni). • Cependant, un grand nombre de sites Internet opère en toute illégalité, proposant des médicaments sur prescription sans ordonnance, et vendant des produits non approuvés ou falsifiés. Aux mains d’organisations criminelles, ces structures fonctionnent en réseau, masquant leur véritable identité ou trichant sur leur localisation.
faux médicaments, vrai danger pour la santé Des compétences internes
Les pouvoirs publics et les acteurs concernés (industriels, opérateurs de e-commerce) s’organisent pour conjuguer leurs efforts. Ainsi, en France, Sanofi fait partie des signataires de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet. Dans le cadre de cette Charte, des titulaires de droit de propriété intellectuelle et des plateformes de commerce électroniques s’engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits contrefaits sur Internet.
acteurs concernés (industriels, opérateurs de e - commerce) s’organisent pour conjuguer leurs efforts.
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Il détecte les pharmacies en ligne, grossistes et fabricants qui commercialisent les produits ou les molécules Sanofi et vérifie les informations communiquées par ces entités : titulaire du site, localisation du serveur, coordonnées de la société… Des recoupements sont alors effectués, et en cas d’éléments suspects (faux logo, fausse adresse…), des vérifications complémentaires sont entreprises. Des tests d’achat sont lancés pour soumettre des échantillons au Laboratoire central d’analyses de Sanofi si nécessaire, et des dossiers peuvent être présentés devant les autorités compétentes.
Les pouvoirs publics et les
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Au sein de l’équipe Sanofi de lutte contre la contrefaçon, un cybercriminaliste prend en charge la veille sur Internet à la recherche de produits contrefaits.
Agir contre la contrefaçon sur le plan juridique DISPARITÉS de législations SELON LES PAYS La falsification de médicaments est un enjeu essentiel de santé publique et de criminalité organisée en ce début de 21ème siècle.
Soutenir les autorités pour procéder au démantèlement des réseaux criminels de façon à protéger la santé des patients.
Cette activité génèrerait des profits supérieurs à ceux du trafic de drogues, et pourtant les sanctions encourues par les individus/groupes impliqués demeurent souvent très faibles. En effet, dans de nombreux pays la contrefaçon et a fortiori, la falsification de médicaments, n’est pas une infraction pénale. Lorsqu’elle l’est, les peines encourues ne sont en général pas spécifiques à la falsification de médicaments mais communes à tous les actes de contrefaçon et plus particulièrement de violation de droits de la propriété intellectuelle. Ces sanctions varient d’un pays à l’autre. Il peut s’agir de peines d’amendes, d’emprisonnement, de confiscation et destruction des marchandises contrefaisantes, de pertes de droits civiques ou du droit d’exercer certaines professions. Les contrefacteurs peuvent également être condamnés au versement de dommages et intérêts. De manière plus générale, il n’existe souvent aucune norme spécifique à la falsification de médicaments : actuellement, selon les pays, ce sont le droit de la santé, le droit pénal général et/ou le droit de la propriété intellectuelle qui définissent la possibilité de sanctionner ces actes.
faux médicaments, vrai danger pour la santé
Il n’existait pas d’instrument international qui apportait une définition unanimement admise de la falsification de médicaments et qui pouvait servir de base à la prévention et à la répression de cette activité constituant une menace de santé publique. Une mobilisation a eu lieu ces dernières années. Elle a permis l’adoption de la directive européenne 2011/62/UE visant à prévenir l’introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d’approvisionnement légale.
Une mobilisation politique a eu lieu ces dernièresannées au sein de certaines instances
Le Conseil de l’Europe a adopté la convention Médicrime ayant une approche pénale de la contrefaçon de produits médicaux. Cette convention est ouverte à la signature des
intergouvernementales
47 états membres du Conseil de l’Europe et à tout état intéressé par l’adoption d’une telle réglementation.
au Conseil de l’Europe de la
et a permis l’adoption « convention Medicrime ».
Sanofi coopère également avec les douanes sur des actions de sensibilisation et de formation et en établissant des dossiers de demande d’intervention.
Son action consiste à soutenir les autorités pour procéder au démantèlement des réseaux criminels de façon à protéger la santé des patients. Tous les cas de suspicion de contrefaçon dont Sanofi a connaissance de façon fortuite (par les patients, les professionnels de santé, les autorités…) sont étudiés.
Un travail de recherche systématique est mené sur Internet et des opérations tests de surveillance de marché sont organisées sur tous les continents. Chaque cas de contrefaçon doit recevoir une réponse juridique. Lorsque la législation le permet, Sanofi engage des poursuites pénales.
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Sur le plan juridique, l’approche de Sanofi consiste à rechercher des sanctions pénales plutôt que des indemnisations.
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Des sanctions plutôt que des indemnisations
Une participation active à la lutte contre la contrefaçon en coopération avec les autorités et organismes officiels La contrefaçon de médicaments connait un essor mondial et comme toute criminalité transnationale, il convient de la combattre dans le cadre d’un effort concerté et d’une coopération internationale. Les différents acteurs publics et privés de la lutte anti-contrefaçon soulignent le besoin d’une norme internationale qui soit reproduite dans les législations nationales.
Une lutte à tous les échelons Sanofi coopère avec les autorités compétentes afin d’unir les moyens de lutte contre la contrefaçon des médicaments.
Considérant que la coopération « publique / privée » est un gage d’efficacité dans la lutte contre la contrefaçon, Sanofi a renforcé ces dernières années sa participation et sa collaboration avec des organismes internationaux et locaux : associations professionnelles nationales et internationales compétentes, fédérations internationales (IFPMA (1)) et européenne (EFPIA (2)) de l’industrie pharmaceutique, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), ICPO-Interpol, ou encore l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes). Sanofi est également très actif au sein du CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon), de l’UNIFAB (Union des Fabricants) et du LEEM (Les entreprises du médicaments) en France, du QBPC (Quality Brained Protection Committee) en Chine et du PhRMA (Pharmaceutical Research and Manufacturers of America) aux Etats-Unis. Il mutualise ses avancées et ses efforts avec les autres industriels pharmaceutiques au sein d’organismes professionnels comme le Pharmaceutical Security Institute (PSI). (1) (2)
Efpia : European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations Ifpma : International Federation of Pharmaceutical Manufacturers and Associations
faux médicaments, vrai danger pour la santé
Cette convention internationale constitue un instrument juridique contraignant dans le domaine du droit pénal, car elle pénalise la fabrication de produits médicaux contrefaits mais également leur offre et leur fourniture. Ce texte est ouvert à la signature des 47 États membres du Conseil de l’Europe, mais aussi de tous les États qui souhaitent travailler avec le Conseil de l’Europe pour lutter contre la contrefaçon des produits médicaux. La première cérémonie de signature de 12 pays s’est tenue lors de la conférence de Moscou le 28 octobre 2011.
Favoriser l’accès au médicament Combattre la contrefaçon est d’abord une question de sécurité et de santé publique mais Sanofi considère que toute action visant à lutter légitimement contre la falsification de médicaments ne doit pas avoir pour résultat d’empêcher l’accès aux médicaments des populations démunies. La distribution de médicaments doit toutefois se faire dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et être sécurisée pour éviter que des médicaments falsifiés ne parviennent aux patients. Conscient de sa responsabilité, Sanofi coordonne la lutte contre la contrefaçon de ses produits au niveau international et met en place de nombreux programmes pour favoriser l’accès aux médicaments des populations défavorisées dans le monde.
Sanofi a été l’un des partenaires organisateurs avec l’Association EUCOJUST(3), le MHRA(4) britannique, et les douanes allemandes et françaises, de la première conférence internationale intitulée « Counterfeit medicines and organised crime – Pharmacrime ». Cet événement a réuni à Bruxelles en septembre 2010 plus de 130 participants originaires des États de l’Union Européenne, acteurs de santé, responsables de la police, des douanes ou experts. Un nouvel événement est prévu en 2012. Ces collaborations ont notamment permis à Sanofi de : • contribuer activement aux groupes de travail ayant conduit à la directive européenne sur les médicaments falsifiés adoptée le 16 mai 2011. • intégrer le nouveau portail IPM (Interface Public Members) développé par l’OMD(5) pour aider les administrations douanières nationales à identifier et saisir les médicaments contrefaits circulant dans le monde. • co-signer la charte Internet de lutte contre la contrefaçon en France le 16 décembre 2009 dont de nouveaux développements sont en cours en 2012. • soutenir l’appel de Cotonou du 12 octobre 2009 lancé à l’initiative du Président Jacques Chirac pour encourager la communauté internationale à élaborer une réponse juridique globale et à renforcer la collaboration entre la société civile et les services publics nationaux contre le trafic de faux médicaments. European Cooperation on Justice and Home Affairs Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (5) Organisation Mondiale des Douanes (3) (4)
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Le Conseil de l’Europe a élaboré le premier instrument juridique international en matière pénale qui soit spécifique à la contrefaçon de produits médicaux : la Convention MEDICRIME adoptée le 8 décembre 2010.
Favoriser les échanges
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Des instruments juridiques adaptés
