Prospectus. BNP Paribas, Société Anonyme de droit français

Prospectus

BNP Paribas, Société Anonyme de droit français Offre publique en souscription en Belgique de maximum 200.000.000,- EUR de BNP Paribas Structured Notes avec échéance en 2020 (les « Titres ») émis dans le cadre du programme pour l'émission d'instruments de dette de 40.000.000.000,- EUR de BNP Paribas (le « Programme ») Prix d’offre de 102,00 pour cent de la valeur nominale ISIN : XS0218523768 Date d'Emission : 22 Juin 2005

Note d'opération destinée au marché belge, relative à l'Offering Circular daté du 24 juin 2004 et du Pricing Supplement daté du 21 juin 2005

BNP Paribas, Société Anonyme de droit français (l’Emetteur)

Offre publique en souscription en Belgique de maximum 200.000.000,- EUR de BNP Paribas Structured Notes avec échéance en 2020 (les « Titres ») émis dans le cadre du programme pour l'émission d'instruments de dette de 40.000.000.000,- EUR de BNP Paribas (le « Programme ») Prix d’offre de 102,00 pour cent de la valeur nominale ISIN : XS0218523768 Avis important Au cours des cinq premières années, les Titres génèrent un Taux d’Intérêt Brut annuel de 5.00%. Les dix années suivantes, le Taux d’Intérêt Brut dépend du Taux d’Intérêt Flottant Constant Maturity Swap Rate avec échéance à 30 ans et du Taux d’Intérêt Flottant Constant Maturity Swap Rate avec échéance à 2 ans. Au cours de cette deuxième période, le Taux d'Intérêt Brut ne peut être garanti et il est possible que, dans l'hypothèse ou les taux d'intérêts à 2 ans seraient supérieurs aux taux d'intérêts à 30 ans, le Taux d'Intérêt Brut soit nul. Le remboursement au pair n'est garanti qu'à maturité ou en cas de remboursement anticipé par l'Emetteur. Les investisseurs doivent notamment être conscients que la valeur des Titres peut baisser pendant la durée de vie des Titres. Ils doivent s’assurer de comprendre la nature des Titres, être conscients des risques inhérents à tout investissement impliquant ces Titres et vérifier que ce risque correspond à leur profil personnel. Les investisseurs sont invités à lire l’Offering Circular, le Pricing Supplement et la note d'opération avant de souscrire à ces Titres. En cas de doute, il est recommandé aux investisseurs potentiels de consulter leur conseiller professionnel. L’Émetteur se réserve le droit de rembourser avec anticipation les Titres à chaque Date de Paiement d’Intérêt à compter de 2010. La présente note d'opération contient entre autre un bref résumé des caractéristiques principales de l'émission de maximum 200.000.000 EUR de BNP Paribas Structured Notes avec échéance en 2020 (les « Titres ») émis dans le cadre du programme pour l'émission d'instruments de dette de 40.000.000.000,- EUR de BNP Paribas (le « Programme »). L'Emetteur souhaite attirer l'attention sur le fait que cette note d'opération ne reprend qu'un certain nombre d'informations reprises dans (i) l'Offering Circular rédigé en anglais daté du 24 juin 2004 dans le cadre du Programme (l' « Offering Circular ») et (ii) le Pricing Supplement rédigé en anglais daté du 21 juin 2005 (le « Pricing Supplement »). ___________________________________________1________________________________________

L’information de la présente note d'opération provient, et a été traduite en partie du Pricing Supplement et de l'Offering Circular. Une description complète des conditions des Titres et de l’Emetteur se trouve dans l’Offering Circular et le Pricing Supplement susmentionnés. En cas de divergence entre les textes seul l’Offering Circular et le Pricing Supplement font foi. BNP Paribas (l’ “Emetteur”) assume la responsabilité de l’information reprise dans l'Offering Circular, le Pricing Supplement et la note d'opération. BNP Paribas certifie que, à sa connaissance, les données reprises dans le ces documents sont conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. La conformité et l'exactitude des diverses traductions avec la version originale anglaise a été vérifiée sous la responsabilité de l’Émetteur. En cas de divergence entre la version originale et la traduction, la version originale prévaut. Les personnes désignées comme responsables dans l'Offering Circular sont également responsables du contenu de la présente note d'opération. Le 17 mai 2005, le Prospectus (composé de l’Offering Circular, du Pricing Supplement, ainsi que de la note d'opération destinée au marché belge et rédigé en français et en néerlandais) a été approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (la «CBFA») conformément à l’article 14 de la Loi du 22 avril 2003 relative aux offres publiques de titres. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’offre, ni sur la situation de la personne qui l’effectue. L'approbation susmentionnée par la CBFA ne concerne pas les documents auxquels il est fait référence à la page 3 de l'Offering Circular (Documents censés être incorporés par référence). L'avis auquel il est fait référence à l'article 13 de la loi du 22 avril 2003 relative aux offres publiques de titres, a été publié dans la presse le 19 mai 2005. L’Offering Circular et le Pricing Supplement ne peuvent être distribués en Belgique qu’accompagnés de la présente note d'opération. Le Prospectus, le dernier rapport annuel et les rapports périodiques intermédiaires peuvent être obtenus gratuitement dans les bureaux de l’agent financier en Belgique et sur le site internet : www.deutschebank.be

___________________________________________2________________________________________

1. DESCRIPTION DES TITRES L’Offering Circular, le Pricing Supplement et la présente note d'opération portent sur une émission d'un montant maximal de 200.000.000 EUR de BNP Paribas Structured Notes, dont l’échéance est fixée en 2020 (les « Titres »). Les Titres représentent des obligations directes, inconditionnelles, chirographaires et non subordonnées de l’Emetteur et sont offerts à tous égards en pari passu.

2. RÉSUMÉ SUCCINCT DES CONDITIONS APPLICABLES AUX TITRES Émetteur :

BNP Paribas, 16 Boulevard des Italiens, F – 75009, société anonyme de droit français. (Toute l’information relative à l’Emetteur figure dans l’Offering Circular à partir de la page 41)

Montant Maximum :

200.000.000,- EUR

Forme des Titres :

Titres au porteur, non livrable matériellement. Les investisseurs qui souhaitent placer leurs Titres sous un dossier-titres doivent veiller à s’informer des frais que leur banque leur facturera pour ce dossier-titres.

Valeur Nominale par Titre / Coupures disponibles :

1.000,- EUR

Prix d’Emission :

102,00%

Frais de placement :

2,00% (compris dans le Prix d'Emission)

Période de souscription :

Du 19 mai 2005 au 20 juin 2005. L'Emetteur se réserve le droit de modifier le montant nominal total des Titres qui peuvent être souscrites par les investisseurs et de clôturer la période de souscription avec anticipation. Un tel évènement sera alors publié dans un journal réputé de diffusion générale en Belgique (probablement De Tijd et L'Echo).

Date d’émission / Date de Paiement :

Le 22 juin 2005

Echéance Finale :

Le 22 juin 2020, sauf remboursement anticipé

Remboursement Anticipé au choix de l'Emetteur :

Après que l'Emetteur (i) l'ait notifié aux détenteurs de Notes au moins 5 jours ouvrés TARGET au préalable conformément à la Condition 12 de l'Offering Circular et (ii) l'ait notifié à l'Agent Payeur principal au moins 5 jours ouvrés TARGET avant la notification prévue au point (i), celui-ci peut rembourser toutes les Titres qui doivent être payées à une Date de Remboursement Optionnel contre 100% de la valeur nominale ainsi qu'un intérêt calculé jusqu'à la Date de Remboursement Optionnel pertinente. "Date de Remboursement Optionnel" signifie le 22 juin de chaque année, à partir du 22 juin 2011 (inclus) jusqu'au 22 juin 2019 (inclus).

Montant de Remboursement final par Titre :

1.000,- EUR

Montant de Remboursement anticipé par Titre :

1.000,- EUR

Statut des Titres :

Les Titres représentent des obligations directes, chirographaires, inconditionnelles et non subordonnées de l’Emetteur. Ils sont classés pari

___________________________________________3________________________________________

passu entre eux et au même rang que toutes les autres dettes directes, inconditionnelles, chirographaires et non subordonnées de l’Emetteur. Destination des Revenus :

Les revenus nets de l'émission des Titres seront utilisés par l'Emetteur pour assurer ses objectifs généraux.

Cotation :

La cotation des Titres à la bourse de Luxembourg a été demandée. L’investisseur souhaitant vendre les Titres avant leur remboursement devra les vendre au prix du marché. Cette transaction pourra dégager une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des Titres. Le succès de cette demande n'est pas garanti et le paiement ne dépend pas d'une cotation réussie. -

Pour la Période d’Intérêt qui commence à (incluse) la Date d’Émission jusqu’au 22 juin 2010 (non inclus) : un Taux d'Intérêt Fixe Brut

-

Pour toute Période d’Intérêt commençant (inclus) le 22 juin 2010 jusqu'à celle se terminant à la Date d'Echéance (non incluse), un Taux d'Intérêt Flottant Brut annuel variable déterminé selon la formule décrite ci-dessous.

Taux d'Intérêt Fixe Brut :

• •

5,00% par an payable annuellement à la fin de la période Montant du Taux d'Intérêt Fixe Brut: EUR 50 par Titre de EUR 1.000

Taux d'Intérêt Flottant Brut :

Le Taux d'Intérêt Flottant Brut annuel est déterminé par l'agent de calcul selon la formule suivante:

Taux d’Intérêt Brut (Coupon) :

Max [0 ; 4 x (CMS 30 ans – CMS 2 ans)] Payés annuellement, base 30/360 Exemple fictif et à titre d'information: - Imaginons qu’à une Date de Détermination d’Intérêt le taux CMS à 30 ans s’élève à 4,50 % et le taux CMS à 2 ans à 3,20 %. l'Ecart entre le CMS 30 ans et le CMS 2 ans s’élève donc à 1,30 %. Cet écart sera multiplié par 4, ce qui donne 5.20% ; - Le Taux d’Intérêt Flottant Brut applicable équivaudra à 5.20% CMS :

Constant Maturity Swap. Un SWAP de taux d'intérêt est une opération d'échange de flux d'intérêts libellée dans une même devise pour une période convenue, sur la base d’un montant notionnel prédéterminé (« notional amount »)). Il permet, sur une période déterminée, d'échanger avec une contrepartie deux échéanciers de flux. Ces taux d’intérêt sont utilisés comme taux de référence par les marchés financiers pour de nombreuses autres transactions. Dans le cas d'un CMS (Constant Maturity Swap), l'une des contreparties du Swap paye à l'autre un taux d'intérêt variable à 6 mois généralement tandis que l'autre partie paye quant à elle le taux SWAP à durée déterminée prévalant sur le marché à ce moment là. Le taux à 30 ans pour le CMS à 30 ans, et le taux à 2 ans pour le CMS à 2 ans. Contrairement à un taux IRS (Interest Rate Swap) traditionnel où un taux d'intérêt variable (généralement à 6 mois) est échangé contre un taux fixe, le CMS est un échange de deux taux variables. Ces taux interbancaires qui existent pour des maturités allant généralement de 1 à 30 ans sont généralement supérieurs aux taux gouvernementaux. Ces taux interbancaires, calculés par Reuters et ICAP, représentent la moyenne des taux auxquels un nombre de participants (« dealers ») serait prêt à offrir un swap pour les échéances de référence et pour un montant notionnel prédéterminé (« notional amount »).

Le taux d’intérêt annuel du swap pour les transactions d’échange libellées en euros et ayant une durée fixe respective de 30 ans et de 2 ans, exprimé en pourcentage qui s’affiche, à la Date de Détermination ___________________________________________4________________________________________ CMS à 30 ans / CMS à 2 ans:

d’Intérêt, à ou vers 11 heures (heures de Francfort) à l’écran Reuters ISDAFIX2 sous le titre «EURIBOR BASIS-FRF» et au-dessus de « 11:00 AM FRANKFURT» . Cette information peut également être obtenue auprès de Deutsche Bank SA à Tele Invest, au numéro 078/156.157. Date de Paiement d’Intérêt :

Les coupons sont payables annuellement le 22 juin à partir du 22 juin 2006 jusqu’au 22 juin 2020

Période d’Intérêt :

Période qui commence à la Date d’Émission et se termine à la date du premier paiement des intérêts (non incluse) et toute période consécutive située entre deux dates de paiement des intérêts (la seconde date n’étant pas incluse).

Date de Détermination d’Intérêt :

Deuxième jour ouvré TARGET avant le dernier jour de chaque Période d’Intérêt

Dealer :

Morgan Stanley & Co. International Limited

Droit applicable :

Droit anglais. Les juridictions compétentes sont les tribunaux anglais, sans préjudice à la possibilité pour les investisseurs belges d'introduire une action devant les tribunaux belges, qui ont une compétence non-exclusive.

TARGET :

Système de paiement "Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer ".

Règlement :

Règlement en liquide

Devise de règlement :

Euro

Restrictions de placement :

Les restrictions pour les Etats-Unis, la Royaume-Uni, l'Irlande, la France, l'Allemagne, le Japon, l'Italie, telles que déterminées dans l'Offering Circular et le Supplément Prix (Distribution) doivent être respectées. En outre, les restrictions de toute autre juridiction doivent aussi être respectées par l'Emetteur.

Agent de Calcul :

Jours Ouvrés :

Compagnie de Financement Foncier. La Compagnie de Financement Foncier est un établissement de crédit agréé en France en tant que société financière et société de crédit foncier. Elle est détenue à 100% par le Crédit Foncier de France, lui-même détenue à 95,44% par la Groupe Caisse d'Epargne. Des jours où TARGET est ouvert pour le règlement de paiement en euro.

ISIN Code :

XS0218523768

Common Code :

21852376

3.

INFORMATION SUR LES CMS

Données historiques relatives au taux d’intérêt swap à 30 ans et au taux d’intérêt swap à 2 ans (source : Morgan Stanley). Le graphique ci-dessous montre l’évolution des taux d’intérêt swap à 30 ans et des taux d’intérêt swap à 2 ans. Les taux d’intérêt sont exprimes en pourcentage sur l’axe vertical et les dates sont indiquées sur l’axe horizontal.

___________________________________________5________________________________________

7.00 6.00 5.00 4.00 3.00 2.00 1.00

CMS 30 y

13/02/2005

13/10/2004

13/06/2004

13/02/2004

13/10/2003

13/06/2003

13/02/2003

13/10/2002

13/06/2002

13/02/2002

13/10/2001

13/06/2001

13/02/2001

13/10/2000

13/06/2000

13/02/2000

13/10/1999

13/06/1999

13/02/1999

13/10/1998

13/06/1998

13/02/1998

0.00

CMS 2 y

Le tableau ci-dessous montre la moyenne, le plus haut et le plus bas niveau que l'écart entre le CMS à 30 ans moins le CMS à 2 ans ont connus depuis février 1998. Tableau récapitulatif - données du 13/02/1998 au 22/04/2005 CMS 30y- CMS 2y 1.700 Moyenne 2.593 Plus haut 0.514 Plus bas

Les fluctuations historiques et les fluctuations récentes des taux d’intérêt ne donnent aucune indication de l’évolution future. Pour les Périodes d’Intérêt respectives à partir de celle qui commence le 22 juin 2010 (inclus) jusqu’à celle se terminant à ou avant la date d’échéance (non incluse) le Taux d’Intérêt Brut dépend du CMS à 30 ans et du CMS à 2 ans. Le Taux d’Intérêt Brut pour ces Périodes d’Intérêt ne peut être garanti. Dans certaines circonstances l’écart entre le CMS à 30 ans et le CMS à 2 ans pourrait être égal ou inférieur à zéro. Dans ces hypothèses le Taux d’Intérêt Brut sera de zéro et aucun coupon ne sera payé. Scénarios : Ci-dessous vous trouverez trois exemples sur base de taux éventuels des taux CMS à 30 ans et à 2 ans. Les rendements sont des rendements actuariels bruts.

___________________________________________6________________________________________

Scenario 1 Rachat anticipé après 5 ans Date de paiement d'intérêt CMS à 2 ans* CMS à 30 ans* Coupon --5.00% 1 22 juin 2006 2 22 juin 2007 --5.00% 3 22 juin 2008 --5.00% 4 22 juin 2009 --5.00% --5.00% 5 22 juin 2010 6 22 juin 2011 Remboursement après 5 ans 7 22 juin 2012 Rendement actuariel brut : 4.541% 8 22 juin 2013 9 22 juin 2014 (sur base du prix d'émission de 102%) 10 22 juin 2015 11 22 juin 2016 12 22 juin 2017 13 22 juin 2018 14 22 juin 2019 15 22 juin 2020 * à la date de détermination d'Intérêt

Année

Scenario 2 Pas de rachat anticipé, courbe simulée Date de paiement d'intérêt CMS à 2 ans* CMS à 30 ans* Coupon --5.00% 1 22 juin 2006 --5.00% 2 22 juin 2007 --5.00% 3 22 juin 2008 --5.00% 4 22 juin 2009 5 22 juin 2010 --5.00% 6 22 juin 2011 3.35% 6.03% 10.72% 7 22 juin 2012 3.52% 6.46% 11.76% 8 22 juin 2013 3.75% 6.75% 12.00% 4.25% 7.20% 11.80% 9 22 juin 2014 10 22 juin 2015 4.75% 7.15% 9.60% 11 22 juin 2016 5.25% 6.80% 6.20% 12 22 juin 2017 5.30% 6.20% 3.60% 13 22 juin 2018 4.55% 5.25% 2.80% 14 22 juin 2019 4.00% 6.00% 8.00% 15 22 juin 2020 4.15% 6.89% 10.96% * à la date de détermination d'Intérêt Rendement actuariel brut : 7.024% (sur base du prix d'émission de 102%)

Année

___________________________________________7________________________________________

Scenario 3 Courbe inversée pendant 3 années consécutives, courbe simulée Date de paiement CMS à 2 ans* CMS à 30 ans* Coupon d'intérêt --5.00% 1 22 juin 2006 --5.00% 2 22 juin 2007 3 22 juin 2008 --5.00% 4 22 juin 2009 --5.00% 5 22 juin 2010 --5.00% 6 22 juin 2011 4.60% 4.10% 0.00% 7 22 juin 2012 5.15% 3.75% 0.00% 4.75% 4.00% 0.00% 8 22 juin 2013 3.15% 4.32% 4.68% 9 22 juin 2014 10 22 juin 2015 2.50% 4.52% 8.08% 11 22 juin 2016 3.00% 4.23% 4.92% 12 22 juin 2017 3.50% 5.02% 6.08% 13 22 juin 2018 3.50% 4.98% 5.92% 14 22 juin 2019 3.65% 4.85% 4.80% 15 22 juin 2020 4.00% 5.03% 4.12% * à la date de détermination d'Intérêt Rendement actuariel brut : 4.010% (sur base du prix d'émission de 102%) Année

Dans le scénario où le taux à 30 ans serait inférieur au taux à 2 ans pendant 10 années consécutives (de l’année 6 à l’année 15), le rendement actuariel brut après frais s’élève à 1.6520 %. 4.

REGIME FISCAL

Le régime fiscal peut être modifié suite à des amendements de la législation belge, y compris des changements avec effet rétroactif. Les investisseurs doivent consulter leur conseiller fiscal pour connaître le traitement fiscal belge détaillé des revenus perçus dans le cadre des Titres. Les principales conséquences fiscales applicables aux résidents belges (personnes physiques, personnes morales assujetties à l’impôt des personnes morales et les sociétés) qui détiennent des Titres, se présentent comme suit. I.

Personnes physiques - résidents belges

Les intérêts des Titres versés ou attribués par un intermédiaire établi en Belgique sont en principe soumis à un précompte mobilier de 15 %. Le prélèvement de ce précompte est libératoire dans le chef des investisseurs privés. Cela signifie que ces contribuables ne seront pas tenus de mentionner dans leur déclaration fiscale les revenus mobiliers qui découlent des titres de créances belges ou étrangers qu’ils ont reçus, pour autant qu’un précompte mobilier ait été prélevé sur ces revenus (article 313 du C.I.R. 92). Si les intérêts devaient être encaissés en dehors de la Belgique, la personne physique contribuable serait tenue de mentionner ceux-ci dans sa déclaration fiscale. Cette obligation de déclaration concerne également la part des intérêts déjà courus en cas de vente de Titres entre deux dates d’échéance. L’impôt est en principe calculé sur la base du taux distinct de 15 % à majorer des centimes additionnels communaux. Les personnes physiques (résidents belges) qui détiennent les Titres comme investissement privé ne sont pas imposées sur les plus-values réalisées lors de l’aliénation des Titres sauf si l'administration fiscale peut prouver que la plus-value a été réalisée hors du champ de la gestion normale du patrimoine non professionnel. La partie de la plus-value qui correspond à l’intérêt déjà couru doit être traité aux fins de l’impôt comme un intérêt et déclaré à l'impôt des ___________________________________________8________________________________________

personnes physiques, à moins que l'investisseur puisse démontrer que cet intérêt sera soumis au précompte mobilier à l'échéance. Inversement, les moins-values ne sont pas déductibles. Si les Titres font l’objet d’un rachat anticipé par l’Émetteur, la plus-value éventuelle sera assimilée aux fins de l’impôt à un intérêt et taxée en conséquence. II.

Personnes morales assujetties à l’impôt des personnes morales en Belgique

Le précompte mobilier de 15 % qui est prélevé sur les intérêts constitue l’impôt final dans le chef des contribuables assujettis à l’impôt des personnes morales. Cela signifie que le précompte mobilier prélevé sur les intérêts encaissés en Belgique, constitue, dans le chef de ces contribuables, le seul impôt sur ces revenus mobiliers. Si les intérêts sont encaissés en dehors de la Belgique, le contribuable est tenu de déclarer et de s’acquitter lui-même du précompte mobilier ainsi que de mentionner les intérêts dans la déclaration fiscale annuelle. Le même principe s’applique à la partie de l’intérêt déjà couru en cas de vente des Titres entre deux dates d’échéance de revenus. Les plus-values réalisées lors de l’aliénation des Titres ne sont pas imposables, à l’exception de la partie des plus-values qui correspond à l’intérêt déjà couru qui doit être traité comme un intérêt et déclaré, à moins que l'investisseur puisse démontrer que cet intérêt sera soumis au précompte mobilier à échéance. Inversement, les moins-values ne sont pas déductibles. Si les Titres font l’objet d’un rachat anticipé par l’Émetteur, la plus-value éventuelle sera assimilée aux fins de l’impôt à un intérêt et sera taxée en conséquence. III.

Sociétés

En ce qui concerne les contribuables assujettis à l’impôt des sociétés, les intérêts et les plusvalues font partie de leur base imposable. Les moins-values réalisées sur les Titres sont déductibles. Les sociétés peuvent, sous certaines conditions et moyennant certaines formalités, bénéficier d’une exemption du précompte mobilier sur les intérêts liés à des titres étrangers. IV.

Taxe sur les opérations boursières

Depuis l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 15 juillet 2004 et la loi programme du 27 décembre 2004 (M.B., le 31 décembre 2004) , les souscripteurs ne doivent plus payer la taxe sur les opérations de bourse (« TOB »), en vigueur depuis le 10 février 1914, sur l’émission de « titres nouveaux ». Une taxe sur les opérations boursières à un taux de 0,07% est due sur l'achat et la vente secondaire des Titres en Belgique via un intermédiaire professionnel. Cette taxe est exigible dans le chef tant de l’acheteur que du vendeur. Certains investisseurs, notamment les investisseurs qui ne sont pas des résidents belges moyennant un affidavit et certains investisseurs institutionnels, qui agissent pour leur propre compte, sont exonérés de cette taxe. La publication d'une loi, réintroduisant un plafond de EUR 500 par transaction et par partie pour toutes transactions après le 31 décembre 2004, est prévue prochainement. Suivant une circulaire de Febelfin, avec l'approbation du cabinet du Ministre des Finances, les institutions financières peuvent déjà appliquer ce plafond. V.

Directive européenne concernant la taxation des revenus de l'épargne

Le 3 juin 2003, le conseil européen des Ministres d'Affaires Economiques et de Finance a adopté une Directive concernant la taxation des revenus de l'épargne, qui obligera les Etats membres (si des mesures équivalentes sont approuvées dans certains pays hors de l'UE) à partir du 1er janvier 2005 au plus tôt, de fournir des détails aux autorités fiscales d'un autre Etat membre, sur des paiements d'intérêt (ou revenu comparable) par une personne dans sa juridiction à un individu dans cet autre Etat membre, à l'exception de la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche, qui seront obligés durant une période transitoire (sauf s'ils y renoncent durant cette ___________________________________________9________________________________________

période transitoire) de retenir un précompte mobilier sur de tels paiements (la fin de cette période transitoire dépendra de la conclusion de certaines autres conventions concernant l'échange d'informations avec certains autres pays). La loi du 17 mai 2004 (Moniteur belge du 27 mai 2004) a transposé cette Directive en droit belge. Suivant les dernières nouvelles, cette "Directive Epargne" entrera en vigueur le 1er juillet 2005.

___________________________________________10________________________________________

5. INFORMATION CONCERNANT L'EMETTEUR L'information ci-dessous provient des rapports annuels et des rapports semestriels et trimestriels de la Société et est également disponible sur la site de la société: www.bnpparibas.com. Pour plus d'informations concernant la Société, nous renvoyons à l'Offering Circular et aux documents repris par référence dans l' Offering Circular (Documents deemed to be incorporated by Reference). 5.1 Information générale concernant BNP Paribas et son capital BNP Paribas est une société anonyme de droit français. L'Emetteur est soumise aux dispositions du Code de Commerce français et à ses statuts. BNP Paribas possède une licence en tant que banque conformément aux dispositions de la loi no. 84-86 du 24 janvier 1984 relative aux activités de et à la supervision des établissements de crédit et elle est soumise aux règlements spéciaux sur les établissements de crédit. La banque fut fondée par un arrêté du 26 mai 1996, suivant la fusion des deux entités précédentes. Le siège social de BNP Paribas est 16 Boulevard des Italiens, F-75009 Paris, France. L'objet social (article 3) est de prester ou entreprendre avec n'importe quelle personne physique ou morale, en France ou à l'étranger: (i) tous les services d'investissement tels que définis dans le Code monétaire et financier; (ii) tous les services relatifs aux services d'investissement; (iii) toutes les transactions relatives aux activités de banque; et (iv) tous les proprietary equity investments (investissements de capital pour compte propre). La banque peut, dans les conditions imposées par le règlement de la banque et dans le cadre de son activité de commerce normal, exercer toute activité de commissionnaire ou exécuter toute transaction à ce titre, et en particulier l'arbitrage. Plus généralement, BNP Paribas peut, pour son propre compte ou pour le compte des tiers ou dans un contexte de participation, exercer toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, agricoles, mobilières ou immobilières qui sont directement ou indirectement liées aux activités décrites ci-dessus ou qui pourraient faciliter l'exécution de ces activités. Au 25 janvier 2005, le capital de BNP Paribas s’élevait à 1 770 438 404 euros composé de 885 219 202 actions d’un nominal de deux euros chacune. Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Il n’existe aucun droit de vote double, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces valeurs mobilières. 5.2 Informations concernant l'activité de BNP Paribas BNP Paribas est un groupe financier né de la fusion de BNP et Paribas le 23 mai 2000. Le 31 mars 2004, BNP Paribas était le plus grand groupe bancaire de la zone Euro au niveau de la capitalisation du marché. BNP Paribas est un des leaders dans le domaine de services financiers et est actif partout dans le monde dans le domaine de banque de détail, corporate and investment banking, private banking, gestion d'actifs et d'autres activités financières spécialisées. ___________________________________________11________________________________________

En Europe, BNP Paribas est un des leaders en ce qui concerne les produits et services de corporate and investment banking. Partout dans le monde, BNP Paribas est un leader en ce qui concerne les produits et services dans le domaine du private banking et gestion de fortune. BNP Paribas offre banque de détail et des services financiers à plus de 20 millions de client individuels partout dans le monde, en particulier en Europe et dans l'ouest des Etats-Unis. BNP Paribas a des bureaux dans plus de 85 pays. BNP a 3 secteurs d'activités clés: la Banque de Détail, la Banque de Financement et d'Investissement (Corporate and Investment Banking) et la Gestion de Fortune et services. Au niveau opérationnel, les activités-clé de BNP Paribas sont organisées en 5 départements, à savoir Banque de Détail en France, Banque de Détail à l'Etranger et Services Financiers, Banque de Financement et d'Investissement (Corporate and Investment Banking) et BNP Paribas Capital. Sauf en cas de changements, la situation au 31 décembre 2004 est reflétée ci-dessus. Pour plus d'informations, les investisseurs peuvent consulter le rapport annuel et le rapport semestriel les plus récents de l'Emetteur. 5.3 Capitaux propres Les capitaux propres au 31 décembre 2004 étaient les suivants (source: rapport annuel 2004 – www.bnpparibas.com):

___________________________________________12________________________________________

5.4 Situation financière et résultats Les investisseurs sont priés de consulter les résultats de l'année 2004 et le rapport du premier trimestre de 2005. Ceux-ci sont disponibles sur la site web de www.bnpparibas.com. [Les comptes annuels de l'exercice prenant fin le 31 décembre 2004 ont été audités par PriceWaterhouseCoopers Audit, Barbier Frinault & Autres SAS et Mazars & Guérard, qui n'a fait aucune réserve dans son rapport d'audition quant à ces états financiers.] Les données financières sont des extraits du rapport annuel 2004 de BNP Paribas.

___________________________________________13________________________________________

___________________________________________14________________________________________

___________________________________________15________________________________________

___________________________________________16________________________________________

5.5 Développements récents Le 11 février 2005, BNP Paribas procède à l’acquisition de 50 % de TEB (source: rapport annuel 2004 – www.bnpparibas.com) BNP Paribas se renforce sur le marché bancaire turc en acquérant 50 % de la holding qui contrôle la banque Türk Ekonomi Bankasi. BNP Paribas et le groupe Colakoglu ont annoncé le 11 février 2005 la finalisation de la transaction qui va permettre à BNP Paribas d’acquérir une participation de 50 % dans TEB Mali Yatirimlar (TEB Mali), la holding qui regroupe les services financiers du groupe Colakoglu et qui détient 84,25 % de Türk Ekonomi Bankasi (TEB). Le groupe Colakoglu reste actionnaire de TEB Mali à hauteur de 50 %. Cette transaction a reçu l’agrément des autorités réglementaires. 5.6 Perspectives (source: rapport annuel 2004 – www.bnpparibas.com) BNP Paribas a défini ses ambitions et ses principes d’action dans une perspective de moyen terme. Pour chacun des quatre grands pôles d’activité, les orientations suivantes ont été retenues : ___________________________________________17________________________________________

• Banque de Détail en France : un objectif de croissance plus forte que le marché en tirant les pleins bénéfices des nouvelles organisations commerciales ; • Services Financiers et Banque de Détail à l’International : l’ambition d’un leadership renforcé dans les services financiers en Europe, une stratégie commerciale offensive en France, la poursuite du développement aux États-Unis et dans les pays émergents ; • Asset Management and Services : un objectif de croissance des revenus supérieure à celle du marché par un renforcement des positions en Europe, y compris en France, et un développement ciblé dans le reste du monde ; • Banque de Financement et d’Investissement : des objectifs de croissance ambitieux passant par une densification de la couverture commerciale en Europe et un développement ciblé aux États-Unis et en Asie. Au-delà des initiatives de chaque pôle d’activité, le groupe continuera de mettre systématiquement en œuvre des ventes croisées, de façon à renforcer sa dynamique interne de développement pour surperformer le marché. BNP Paribas déploiera une nouvelle architecture d’identité visuelle créant un équilibre entre la force de la marque centrale et l’attractivité des enseignes locales ou spécialisées. D’ores et déjà, BNP Paribas est classé 6e marque bancaire mondiale (source : Fortune). De même, en ce qui concerne le coefficient d’exploitation, au-delà du maintien du positionnement très compétitif de chacun des pôles sur son marché, le groupe s’attachera à améliorer encore son coefficient d’ensemble à l’horizon 2007. Pour cela, de nouveaux gains de productivité seront recherchés, intégrant le développement des recettes et des économies de coûts et poursuivant la rationalisation et la mutualisation des plates-formes opérationnelles et des systèmes d’information. En anticipation du futur cadre réglementaire de Bâle 2, le groupe se prépare à adopter d’emblée les méthodes avancées, notamment en ce qui concerne les risques opérationnels, et à généraliser progressivement l’utilisation du capital économique comme outil de pilotage. Dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe et exigeant, une fonction mondiale de Conformité vient d’être créée. Elle couvre l’éthique et la déontologie, la lutte contre le blanchiment et la corruption, l’animation et la coordination du contrôle interne pour l’ensemble du groupe. Son responsable est membre du Comité exécutif. Le groupe entend ainsi se doter d’une organisation et de moyens au meilleur standard mondial. Le groupe continuera d’avoir une gestion dynamique de son capital au moyen de quatre leviers d’action : • la croissance organique, qui est une priorité du groupe et qui devrait découler des ambitions de développement affirmées ci-dessus ; • la croissance externe, dans le cadre de priorités sectorielles (Banque de Détail) et géographiques (Europe et États- Unis) clairement établies. Grâce à la diversité et à la qualité des franchises du groupe, ces priorités laissent un large choix d’options qui autorisent le maintien de critères d’acquisition stricts dont le groupe n’entend pas se départir. Il est attendu de chaque opportunité de croissance externe examinée qu’elle présente des risques d’exécution maîtrisés et qu’elle soit financièrement créatrice de valeur. Dans ce cadre, le groupe continuera de mettre en œuvre son savoir-faire d’intégration de nouvelles acquisitions ; • une politique de distribution accrue, qu’illustre le dividende 2004 proposé à l’Assemblée Générale ; • enfin, des rachats d’actions seront conduits au cours de la période au minimum pour neutraliser des effets de dilution des actions émises en faveur des salariés. BNP Paribas a ainsi pour ambition de mettre l’accent sur la croissance des revenus tout en maintenant une rentabilité des capitaux propres annuelle supérieure à 15 %. 6. COMMUNICATIONS ___________________________________________18________________________________________

Les communications relatives aux Titres seront publiées dans les journaux De Tijd et l’Echo. 7. REGLEMENT ET COMPENSATION Le Titre global sera déposé auprès d’un dépositaire et accepté pour compensation par Euroclear Bank et Clearstream Banking sous le code security and clearing suivant : ISIN

: XS0218523768

Common Code

: 21852376

8. DOCUMENTS A DISPOSITION L’Offering Circular, le Pricing Supplement et la présente note d'opération (ensemble le Prospectus) pourront être obtenus dans les bureaux de l’agent financier en Belgique (indiqué cidessous) et sur le site internet www.deutschebank.be. Le dernier rapport annuel de l’Émetteur sera également disponible pendant toute la durée des Titres. 9. AGENT FINANCIER ET DE PAIEMENT L’Émetteur a mandaté ING Belgique SA, Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles afin d’agir en qualité d’agent financier et de paiement en Belgique.

___________________________________________19________________________________________

Paris, le 12 mai 2005,

Résultats au 1er trimestre 2005 FORTE HAUSSE DES REVENUS ET DES RESULTATS : PRODUIT NET BANCAIRE : 5,6 MD€ (+ 19,3 % *) RESULTAT NET PART DU GROUPE : 1,7 MD€ (+ 56,4 % *) FORTE DYNAMIQUE DE CROISSANCE DANS TOUS LES DOMAINES D’ACTIVITE : BDDF : Accélération de la croissance des revenus sur une tendance proche de + 5 % grâce aux nouveaux dispositifs de développement commercial SFDI : Forte hausse des revenus (+ 13 %) : Une croissance organique soutenue (+ 6 %), renforcée par des acquisitions Montée en puissance de nouveaux relais de croissance dans des pays émergents AMS : Forte hausse des revenus (+ 17 %) : Une croissance organique supérieure à 10 % accélérée par les acquisitions Très bon niveau de collecte d’actifs financiers BFI : Une des meilleures performances de l’industrie : Revenus + 10 %, résultat avant impôt + 35 % Un positionnement de premier plan dans les métiers à haute technicité

* Les taux de progression indiqués dans ce communiqué s’entendent à norme constante (sauf mention expresse contraire) : ils résultent de la comparaison des résultats du premier trimestre 2005 aux normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne pour 2005, avec les simulations d’application de ces mêmes normes aux résultats du premier trimestre 2004. Ces simulations ne sont pas auditées. Les résultats du premier trimestre 2004 retraités selon les normes IFRS applicables en 2004 sont également fournis dans les annexes chiffrées mais, comme ces normes sont différentes de celles appliquées en 2005, ils ne sont pas directement comparables aux résultats des premier et quatrième trimestres 2004.

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

Le 11 mai 2005, le Conseil d’administration de BNP Paribas, réuni sous la Présidence de Michel Pébereau, a examiné les résultats du groupe pour le premier trimestre de l'année. DES RESULTATS EN FORTE CROISSANCE. BNP Paribas développe sa dynamique de croissance et réalise un produit net bancaire trimestriel de 5 603 millions d'euros, en hausse de 19,3 % par rapport à celui du premier trimestre 2004. Hors BNP 1 Paribas Capital , la croissance du produit net bancaire s’établit à + 13,7 %. Cette vive hausse résulte de la combinaison d’une croissance organique vigoureuse depuis début 2004 et de la politique d’acquisitions ciblées menée par le groupe (les acquisitions réalisées en 2004 contribuent pour 140 millions d’euros aux revenus, soit trois points de croissance). L'évolution des frais de gestion s’inscrit dans cette dynamique de croissance tout en restant maîtrisée : + 8,6 % par rapport au premier trimestre 2004 (+ 5,2 % à taux de change et périmètre constants). Depuis le début 2005, le groupe a notamment recruté 2 400 personnes dans le monde dont 1 200 en France. Le résultat brut d'exploitation atteint ainsi 2 460 millions d'euros, en hausse de 36,5 % par rapport au 1 premier trimestre 2004 (+ 21,9 % hors BNP Paribas Capital ). Le coefficient d'exploitation, à 59,8 % 1 hors BNP Paribas Capital , est amélioré de 2,7 points et confirme la position très compétitive du groupe dans la zone euro. La charge de provisionnement (103 millions d'euros) est inférieure de 62,4 % à celle du premier trimestre 2004, dans un environnement de risque de crédit toujours très favorable. Le résultat net part du groupe, à 1 720 millions d'euros, est en hausse de 56,4 % par rapport à celui du premier trimestre 2004 (+ 57,8 % à périmètre et taux de change constants). La rentabilité annualisée des capitaux propres s'établit à 23,8 %. Le ratio international de solvabilité « tier one » est estimé à 7,4 % au 31 mars 2005. Tous les pôles d’activité du groupe contribuent à cette vive croissance.

UNE PUISSANTE DYNAMIQUE DE CROISSANCE DANS TOUS LES POLES D'ACTIVITE. 1 – Banque de détail Banque de Détail en France (BDDF) 2

Dans le réseau France le produit net bancaire (1 350 millions d'euros) est en hausse de 8,6 % par rapport au premier trimestre 2004. La marge d'intérêt progresse de 10,6 % à 785 millions d'euros et les commissions de 6,0 % à 565 millions d'euros, du fait de la progression des commissions liées à l’épargne financière (+ 8,4 %). Au-delà de la plus grande volatilité que les normes comptables IFRS introduisent dans la variation de la marge d’intérêt, le développement des fonds de commerce dans de bonnes conditions de rentabilité conduit à une tendance de croissance du produit net bancaire du réseau France proche de + 5 %, contre + 4 % en 2004 et + 3 % en 2003. La bonne maîtrise des frais de gestion (+ 3,4 %) permet au résultat brut d'exploitation de progresser fortement (+ 20,4 % par rapport au premier trimestre 2004). Le coût du risque baisse d’un tiers à 44 M€. 1

2

Selon les normes IFRS, les plus-values réalisées sur les participations, notamment de « private equity » figurent dans le produit net bancaire. BNP Paribas Capital ayant dégagé ce trimestre un montant de plus-values élevé, significativement supérieur à celui du premier trimestre 2004, il est pertinent d’analyser la variation du produit net bancaire, du résultat brut d’exploitation et du coefficient d’exploitation hors BNP Paribas Capital. Avec 100 % de la banque privée en France.

2

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

Après attribution au pôle AMS d’un tiers des résultats de la banque privée en France, le résultat avant impôt du pôle BDDF est ainsi en hausse de 32,8 % à 389 millions d’euros. Grâce à l’entrée en phase opérationnelle, depuis un à deux ans, de nouveaux dispositifs innovants et performants centrés sur la satisfaction de chacune des clientèles du réseau, le pôle obtient de très bonnes performances commerciales dans tous les domaines, tout en maintenant ses exigences en matière de rentabilité et de qualité des risques. Il continue d’assurer une forte hausse des encours de crédits aux particuliers (+ 19,5 % par rapport au premier trimestre 2004) et de la collecte d’épargne, notamment en assurance vie, et gagne ainsi des parts de marché. L’accroissement du nombre de comptes à vue de particuliers s’accélère (+ 36 000 contre + 28 400 au premier trimestre 2004). Les encours de crédit aux entreprises progressent aussi plus rapidement que la moyenne du marché : + 12,9 % par rapport au premier trimestre 2004, avec une marge stable. Les ventes croisées de produits et services à valeur ajoutée aux entreprises se développent rapidement. Services Financiers et Banque de Détail à l’International (SFDI) Les revenus du pôle SFDI progressent de 13,1 % à 1 357 millions d’euros sous l’effet d’une croissance organique soutenue (+ 6 % à périmètre et change constants) et des acquisitions réalisées en 2004, particulièrement aux Etats-Unis. Les frais de gestion augmentent moins rapidement (+ 12,4 %, soit + 3 % à périmètre et change constants), si bien que le résultat brut d’exploitation est en hausse de 13,9 % à 597 millions d’euros et le coefficient d’exploitation amélioré de 0,3 point à 56,0 %. Le coût du risque marque une baisse de 7,6 % à 133 millions d’euros et le résultat avant impôt du pôle atteint 492 millions d’euros (+19,1 %). BancWest améliore son résultat avant impôt de 8,2 %. Elle bénéficie de l’intégration de Community First et de Union Safe Deposit, deux banques de l’ouest américain acquises en novembre 2004. Cette intégration se déroule rapidement et va dégager les synergies attendues au cours de l’année (50 millions de dollars pour les synergies de coûts). Cetelem poursuit sa forte dynamique de développement et son résultat avant impôt est en hausse de 16,0 % par rapport au premier trimestre 2004. Le produit net bancaire augmente de 9,2 % avec une croissance des encours de + 10,1 % par rapport au premier trimestre 2004, notamment du fait de la vive croissance hors de France (+ 15,4 %). La hausse des frais de gestion est maîtrisée (+ 7,9 %) et le coût du risque en baisse (- 2,8 %). Cette dynamique sera notamment alimentée par l’acquisition en cours de Credisson, n° 2 du crédit à la consommation en Roumanie. Arval, BNP Paribas Lease Group et UCB poursuivent leur rapide croissance en Europe. Ensemble, ils représentent un encours de 43 milliards d’euros (+ 17 % en un an), un produit net bancaire de 318 millions d’euros (+ 14,8 % par rapport au premier trimestre 2004) et un résultat avant impôt de 117 millions d’euros (+ 27,2 % par rapport au premier trimestre 2004). Les activités sur les marchés émergents et outre mer enregistrent une vive progression des revenus (+ 17,3 % à 163 millions d’euros) et du résultat avant impôt (+ 33,3 % à 52 millions d’euros). L’acquisition de Türk Ekonomi Bankasi, réalisée le 11 février dernier, et les ouvertures dans le Golfe et au Maghreb au cours de l’année constituent des facteurs supplémentaires de croissance future autour du bassin méditerranéen, tant pour les activités du pôle que pour les ventes croisées des autres métiers du groupe. 2 – Asset Management and Services (AMS) Le pôle d'activité AMS accroît son produit net bancaire de 17,0 % par rapport au premier trimestre 2004, à 813 millions d'euros. Cette évolution résulte pour partie de la croissance externe, avec notamment l’acquisition d’Atis Real en 2004. A périmètre et taux de change constants, la hausse du produit net bancaire reste vive : + 10,9 %.

3

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

Les frais de gestion sont contenus (+ 7,9 % à périmètre et taux de change constants), si bien que le résultat avant impôt (275 millions d'euros) progresse fortement : + 18,7 % à périmètre et taux de change constants. Le total des actifs gérés par les métiers regroupés au sein du pôle s’établit au 31 mars 2005 à 361,4 milliards d’euros (308,8 milliards d’euros hors effet des ventes croisées entre les métiers), soit une croissance de 18,3 milliards d’euros (respectivement 16,7 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2004. Cette vive hausse provient notamment d’une collecte nette record au premier trimestre : 9,8 milliards d’euros (8,8 milliards d’euros hors ventes croisées, plus du double du premier trimestre 2004), soit un taux de collecte annualisé de 11,4 % des actifs gérés. La gestion institutionnelle et privée est à l’origine de la plus grande part de cette collecte (8 milliards d’euros). Elle développe activement des activités de gestion à forte technicité, comme les fonds alternatifs, structurés ou indexés (« trackers »). Son développement en Europe se poursuit avec l’acquisition en cours de Nachenius Tjeenk & Co, banque privée aux Pays-Bas. Le résultat brut d’exploitation progresse de 14,2 % à périmètre et taux de change constants. L’assurance poursuit la très rapide croissance déjà observée sur 2004. Au premier trimestre 2005, ce métier a collecté un montant record en épargne individuelle en France. La collecte d’épargne hors de France est en hausse encore plus forte (+ 24 %) par rapport au premier trimestre 2004, notamment grâce aux implantations en Asie (Corée du Sud, Taiwan). La collecte en prévoyance progresse de 9 %. Au total, le résultat brut d’exploitation est en hausse de 20 % par rapport au premier trimestre 2004. Le métier titres connaît un développement commercial soutenu, tant en conservation globale qu’en administration de fonds. Les actifs en conservation atteignent 2 621 milliards d’euros (+ 15 % par rapport au 31 mars 2004). Le produit net bancaire augmente de 11,3 % par rapport au premier trimestre 2004 et le résultat brut d’exploitation de 6,3 %. 3 – Banque de Financement et d'Investissement (BFI) Les activités de Banque de Financement et d'Investissement dégagent un produit net bancaire de 1 566 millions d'euros, supérieur de 9,9 % à celui du premier trimestre 2004. Par rapport à ce même trimestre, la hausse des frais de gestion est limitée à 6,9 %, si bien que le résultat brut d’exploitation progresse de 14,4 % à 653 millions d’euros. Le coefficient d’exploitation du pôle, à 58,3 %, est au meilleur niveau pour ce type d’activité dans le monde. Les reprises de provisions sur certains dossiers, notamment aux Etats-Unis, ont excédé, ce trimestre, de + 47 millions d’euros, les faibles dotations nouvelles, alors qu’au premier trimestre 2004, une dotation nette de 52 millions d’euros avait été constituée. Le résultat avant impôt de la Banque de Financement et d’Investissement s’inscrit ainsi en hausse de 35,3 %, à 716 millions d’euros. Ces résultats s’appuient sur les positionnements de premier plan que le groupe a construits progressivement sur les activités majeures à haute technicité de la banque de financement et d’investissement. Cette forte position concurentielle se traduit dans les classements établis par les organismes spécialisés (Thomson Financial, Dealogic) : BNP Paribas est par exemple n° 1 mondial pour les financements de projet comme pour les emprunts d’état en euro ; n° 2 mondial pour les crédits syndiqués sur les pays émergents, les émissions obligataires d’entreprises en euro, les financements structurés en euro ; n° 1 en Europe pour les financements à effet de levier et les crédits syndiqués. Outre ces classements, de nombreuses distinctions récentes soulignent la capacité du groupe à structurer et placer des produits à haute technicité adaptés aux besoins des clients : BNP Paribas est notamment « Aircraft Finance House of the Year » (Jane’s Transport Finance), « Crude Oil House of the Year » (Energy Risk Magazine), « Best Provider of interest rate options » (Corporate Finance

4

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005 Magazine), « Best Equity Derivatives Provider » (Global Finance Magazine), « Best Arranger of Acquisition Financing » (Euroweek), « N° 1 for Investment Grade Credit Research » (sondage Euromoney). Au premier trimestre 2005, les métiers de conseil et de marchés de capitaux accroissent leur produit net bancaire de 8,3 % par rapport au premier trimestre 2004, du fait de très bonnes performances des activités de « fixed income », tandis que les dérivés d’actions réussissent à maintenir leur haut niveau de revenus malgré un contexte de volatilité historiquement basse. Les risques de marché restent à un niveau faible. Les métiers de financement dégagent un produit net bancaire encore supérieur au niveau particulièrement élevé du premier trimestre 2004 (+ 12,4 %). Tant les financements structurés que les activités spécialisées dans l’énergie et les matières premières, le projet et l’export contribuent à cette performance. BNP Paribas Capital Le résultat trimestriel avant impôt de BNP Paribas Capital s'élève à 377 millions d'euros contre 182 millions au premier trimestre 2004. Dans le cadre de la stratégie de réduction optimisée de son portefeuille d'investissements directs, BNP Paribas Capital a notamment cédé, au cours du trimestre, le solde de sa participation dans Eiffage. La valeur estimative du portefeuille est ramenée à 3,3 milliards d'euros, dont 1,1 milliard d'euros de plus-values latentes (1,3 milliard d'euros au 31 décembre 2004). u Le conseil d’administration a décidé de lancer un programme complémentaire de rachat d’actions en 2005 pour un montant de 600 millions d’euros. u u

u

En commentant ces résultats, Baudouin Prot, Directeur Général, a déclaré : « La forte progression des revenus de BNP Paribas au premier trimestre a été supérieure à celle du marché dans de très nombreux métiers. Elle traduit la dynamique de croissance organique, renforcée par la politique d’acquisitions ciblées, qui caractérise le groupe. Elle s’accompagne d’une hausse des résultats encore plus élevée. Avec des équipes très mobilisées, un positionnement de premier plan et des parts de marché en croissance, BNP Paribas est en mesure de tirer le meilleur parti de son potentiel de développement et de création de valeur dans ses diverses activités ».

5

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 1T05 5 603 -3 143 2 460

1T05 / 1T04 IFRS-EU +19,3% +8,6% +36,5%

1T05 / 4T04 IFRS-EU +17,3% -2,1% +57,1%

C oût du risque Résultat d'exploitation S ociétés mises en équiv alence E léments ex ceptionnels T otal élém ents hors exploitation

-103 2 357 73 13 86

-62,4% +54,3% -14,1% -68,3% -31,7%

-26,4% +65,3% -22,3% +30,0% -17,3%

Résultat avant im pôt Impôt Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe

2 443 -619 -104 1 720

+47,7% +41,3% -10,3% +56,4%

+59,7% +89,3% -11,1% +58,4%

56,1% 59,8% 23,8%

-5,5 pt -2,7 pt +7,0 pt

-11,1 pt -7 ,6 pt

en millions d'euros P roduit net bancaire Frais de gestion Résultat brut d'exploitation

Coefficient d'exploitation Coefficient d'exploitation hors BNP P aribas Capital RO E après impôt

V ariations à taux de change et périmètre constants P roduit net bancaire Frais de gestion Résultat brut d'exploitation C oût du risque Résultat d'exploitation Résultat avant im pôt Résultat net part du groupe

1T05 / 1T04 IFRS-EU +17,6% +5,2% +37,9% -62,5% +56,2% +49,0% +57,8%

Variations calculées par rapport aux résultats du 1T04 simulés en IFRS-EU ( y compris IAS 32,39 et IFRS 4). Cette méthode est appliquée dans tout le communiqué, à l’exception des pages 20 à 23 où figurent les variations calculées par rapport aux résultats du 1T04 en IFRS 2004 (hors IAS 32, 39 et IFRS 4).

6

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

RESULTATS PAR POLES AU 1ER TRIMESTRE 2005 B anque de en m illions d'euros PNB Var/1T 04 IF R S-EU Var/4T 04 IF R S-EU

Frais de gestion Var/1T 04 IF R S-EU Var/4T 04 IF R S-EU

RB E

B NP Paribas

Autres

D étail 2 662

AMS 813

BFI 1 566

Capital 357

A ctivités 205

Groupe 5 603

+10,7% +5,7%

+17,0% -0,2%

+9,9% +14,4%

n.s . n.s .

n.s. n.s.

+19,3% +17,3%

-1 632

-536

-913

-6

-56

-3 143

+7,3% -0,2%

+19,9% -2,5%

+6,9% +5,3%

-33,3% -14,3%

-9,7% -62,7%

+8,6% -2,1%

1 030

277

653

351

149

2 460

Var/1T 04 IF R S-EU Var/4T 04 IF R S-EU

+16,6% +16,6%

+11,7% +4,5%

+14,4% +30,1%

n.s . n.s .

n.s. n.s.

+36,5% +57,1%

-177

-3

47

0

30

-103

Var/1T 04 IF R S-EU Var/4T 04 IF R S-EU

-15,7% +2,3%

n.s . n.s .

n.s . n.s .

n.s . n.s .

n.s. n.s.

-62,4% -26,4%

Coût du risque

Résultat d'exploitation Var/1T 04 IF R S-EU Var/4T 04 IF R S-EU

SM E Autres élém ents Résultat avant im pôt Var/1T 04 IF R S-EU Var/4T 04 IF R S-EU

853

274

700

351

179

2 357

+26,7% +20,1%

+12,8% +4,2%

+34,9% +47,1%

n.s . n.s .

n.s. n.s.

+54,3% +65,3%

26 2 881

0 1 275

2 14 716

19 7 377

26 -11 194

73 13 2 443

+24,8% +18,3%

+13,6% +2,2%

+35,3% +45,8%

n.s . n.s .

n.s. n.s.

+47,7% +59,7%

B NP Paribas

Autres

D étail 2 662

AMS 813

BFI 1 566

Capital 357

A ctivités 205

Groupe 5 603

2 404 2 519

695 815

1 425 1 369

81 24

90 49

4 695 4 776

-1 632

-536

-913

-6

-56

-3 143

-1 521 -1 636

-447 -550

-854 -867

-9 -7

-62 -150

-2 893 -3 210

1 030

277

653

351

149

2 460

883 883

248 265

571 502

72 17

28 -101

1 802 1 566

-177

-3

47

0

30

-103

-210 -173

-5 -2

-52 -26

2 -2

-9 63

-274 -140

853

274

700

351

179

2 357

673 710

243 263

519 476

74 15

19 -38

1 528 1 426

26

0

2

19

26

73

25 32

-1 2

3 -1

39 40

19 21

85 94

2

1

14

7

-11

13

8 3

0 4

7 16

69 1

-43 -14

41 10

881

275

716

377

194

2 443

706 745

242 269

529 491

182 56

-5 -31

1 654 1 530

-13

0

-2

-2

-87

-104 -619 1 720

B anque de en m illions d'euros PNB 1T 04 IF R S-EU 4T 04 IF R S-EU

Frais de gestion 1T 04 IF R S-EU 4T 04 IF R S-EU

RB E 1T 04 IF R S-EU 4T 04 IF R S-EU

Coût du risque 1T 04 IF R S-EU 4T 04 IF R S-EU

Résultat d'exploitation

1T 04 IF R S-EU 4T 04 IF R S-EU

SM E 1T 04 IF R S-EU 4T 04 IF R S-EU

Autres élém ents 1T 04 IF R S-EU 4T 04 IF R S-EU

Résultat avant im pôt 1T 04 IF R S-EU 4T 04 IF R S-EU

Intérêts m inoritaires Im pôt Résultat net part du groupe

7

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

TRES FORTE DYNAMIQUE DANS TOUS LES POLES

Produit Net Bancaire

Résultat brut d'exploitation

Banque de Détail en France*

AMS 16% 813

277

1 305

Banque de détail 53%

1 566 1 357

BFI 31%

SFDI

Banque de Détail en France*

AMS 14%

433

653 597

BFI 33% (en millions d'euros)

Evolution du PNB 1T05/1T04 IFRS-EU

Banque de détail 53%

SFDI

Evolution du résultat brut d’exploitation 1T05/1T04 IFRS-EU

Banque de Détail :

+10,7%

Banque de Détail :

+16,6%

AMS :

+17,0%

AMS :

+11,7%

BFI :

+9,9%

BFI :

+14,4%

* incluant 2/3 de la Banque Privée en France

BANQUE DE DETAIL 1T05 en m illions d'euros PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation SM E Autres élém ents Résultat avant im pôt Coefficient d'ex ploitation

1T05 /

1T05 /

1T04 IFRS-EU

4T04 IFRS-EU +5,7%

2 662

+10,7%

-1 632

+7,3%

-0,2%

1 030

+16,6%

+16,6%

-177

-15,7%

+2,3%

853

+26,7%

+20,1%

26

+4,0%

-18,8%

2

-75,0%

-33,3%

881

+24,8%

+18,3% -3,6 pt

61,3%

-2,0 pt

Fonds propres alloués (M dE)

10,3

+9,3%

ROE av ant im pôt

34%

+4 pt

8

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

BANQUE DE DETAIL EN FRANCE* 1T05 en m illions d'euros

1T05 / 1T04 IFRS-EU

PNB dont Com missions dont M arge d'intérêt

1T05 / 4T04 IFRS-EU

1 350

+8,6%

+5,8%

565

+6,0%

+5,4%

785

+10,6%

+6,1%

-895

+3,4%

+0,0%

RBE

455

+20,4%

+19,4%

Coût du risque

-44

-33,3%

-44,3%

Résultat d'exploitation

411

+31,7%

+36,1%

Frais de gestion

Elém ents hors ex ploitation

0

n.s.

n.s.

411

+31,7%

+36,1%

Résultat attribuable à AM S

-22

+15,8%

+37,5%

Résultat avant im pôt de BDDF

389

+32,8%

+36,0%

66,3%

-3,3 pt

-3,8 pt

5,0

+8,5%

31%

+6 pt

Résultat avant im pôt

Coefficient d'ex ploitation Fonds propres alloués (M dE) ROE av ant im pôt

*Incluant 100% de la Banque Privée en France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt

n

Excellente performance des revenus : effet de l'accélération du développement des fonds de commerce en 2004 · très forte activité commerciale au 1T05

¨ commissions : progression due notamment aux opérations boursières et financières (+8,4% /1T04) ¨ marge d’intérêt : plus forte volatilité trimestrielle due aux IFRS

· tendance de croissance du PNB proche de +5% (+4% en 2004 et +3% en 2003) n n

Maîtrise des frais de gestion Baisse du coût du risque sur AMP : 23 bp au 1T05 contre 39 bp en 2004

COMMISSIONS

CREDITS, DEPOTS ET FONDS SOUS GESTION

En millions d’euros

533

520

182,2

167,5

537

536

161,7

167,7

565 en milliards d'euros 197,6

1T04

2T04

375,0

3T04

367,9

4T04

367,2

1T05

Variation 1T05/1T04

Commissions : +6,0% Opérations boursières et financières : +8,4% Autres opérations bancaires : +4,6%

V ar iation 1 tr im . 1T05/4T04

Total cré dits br uts

83,8

+15,4%

+3,3%

Particuliers

41,9

+19,5%

+4,1%

35,1

+22,2%

+4,7%

6,8

+7,3%

+1,1%

38,7

+12,9%

+2,4%

Dont Consommation 352,5

V ariation 1an 1T05/1T04

CREDITS (1)

Dont Immobilier 351,0

Encours 1T05

Entreprises DEPOTS (1)

75,9

+5,2%

+1,9%

Dépôts à vue

31,0

+5,2%

+0,6%

Comptes d'épargne

37,6

+7,0%

+4,0%

7,3

-3,5%

-2,8%

A ssurance-vie

41,9

+12,6%

+4,1%

OPCV M (3)

60,0

+1,8%

+2,2%

Dépôts à taux de marché FONDS SOUS GESTION (2)

(1) Encours m oy ens en trésorerie (2) Encours de fin de période (3) N on compris OPC VM de droit lux em bourgeois (PARVEST)

Incluant 100% de la Banque Privée en France Modification de l'historique 2004 selon les normes IFRS-EU

9

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

PARTICULIERS : ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE COMPTES A VUE DE PARTICULIERS

Conquête de nouveaux clients

+36 000 +28 400

· Dynamique du crédit immobilier

¨ Apports de nouveaux clients de rentabilité très supérieure à la moyenne des autres nouveaux clients

+23 000 +17 700

· Performance du dispositif « jeunes »

¨ nouvelles initiatives et partenariats innovants (Sony PlayStation, printemps du cinéma...)

1T02

1T03

1T04

n

1T05

Crédits immobiliers : encours +22,2% / 1T04 (part de marché (1) accrue de 60pb /1T04) · plein effet des mesures d'amélioration de l'organisation commerciale et des standards de qualité dans la mise en œuvre · tarification dans la moyenne du marché(2)

n

Crédits à la consommation : encours +7,3% / 1T04 (part de marché(1) accrue de 25pb / 1T04)

n

Collecte d’épargne : très bonnes performances · assurance vie : collecte record au 1T05 (1,9 Md€, +19,9% / 1T04, part de marché accrue de 40pb /1T04(1)) · OPCVM MLT: collecte en hausse de 30,8% / 1T04 · comptes d’épargne : encours +7,0% /1T04 (1) Sources : statistiques mensuelles Banque de France, FFSA (2) Comme plus généralement pour le service bancaire aux particuliers (sources : Le Monde enquête janvier 2005; Institut National de la Consommation enquête mars 2005)

ENTREPRISES : Encours de crédit aux entreprises (Md€)

37,7

1T03

n

n

36,4

2T03

34,9

3T03

33,8

34,3

4T03

1T04

35,3

2T04

36,5

3T04

37,8

4T04

38,7

1T05

Progression des encours supérieure à la moyenne du marché au cours du trimestre : +12,9% / 1T04, avec les mêmes exigences de rentabilité et de qualité du risque Développement des ventes croisées sur tous les métiers Revenus /1T04 ¨ Financements structurés : ¨ Corporate Finance : ¨ Produits dérivés : ¨ Affacturage : ¨ Crédit bail mobilier :

x2 x3 +70% +40% +15%

10

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

SERVICES FINANCIERS ET BANQUE DE DETAIL A L’INTERNATIONAL 1T05 en m illions d'euros PN B Frais de gestion RBE C oût du risque R ésultat d'exp lo itation SM E

C oefficient d'ex ploitation Fonds propres alloués (M dE) R OE av ant im pôt

1T05 / 4T04 IFRS-EU

1 357

+13,1%

+5,9%

-760

+12,4%

-0,5%

597

+13,9%

+15,3%

-133

-7,6%

+41,5%

464

+22,1%

+9,4%

26

+4,0%

-18,8%

2

-75,0%

-33,3%

492

+19,1%

+7,2%

56,0%

-0,3 pt

-3,6 pt

5,4

+10,0%

37%

+3 pt

Autres élém ents R ésultat avant im p ôt

1T05 / 1T04 IFRS-EU

Résultat avant impôt : +19,1% /1T04

n

· revenus : +13,1%

¨ croissance organique soutenue : +6% à périmètre et change constants ¨ effets des acquisitions réalisées en 2004, notamment aux Etats-Unis

· frais de gestion maîtrisés : +3% à périmètre et change constants · coût du risque en baisse

BANCWEST

Contribution de BancWest et de ses filiales aux résultats de SFDI 1T05 en m illions d'euros PN B

1T05 /

1T05 /

1T04 IFRS-EU

4T04 IFRS-EU +2,5%

418

+12,7%

-208

+20,9%

-7,1%

210

+5,5%

+14,1%

C oût du risque

-11

-31,3%

n.s .

R ésultat d'exp lo itation

199

+8,7%

+12,4%

0

n.s .

n.s .

Frais de gestion RBE

SM E Autres élém ents R ésultat avant im p ôt C oefficient d'ex ploitation Fonds propres alloués (M dE) R OE av ant im pôt

-1

n.s .

n.s .

198

+8,2%

+11,9%

49,8%

+3,4 pt

-5,1 pt

1,7

+18,3%

46%

-4 pt

n n

n n

Résultat avant impôt : +8,2% /1T04 Intégration de Community First et Union Safe Deposit en ligne avec le calendrier prévu : · migrations informatiques achevées dès janvier 2005 en moins de 3 mois · frais exceptionnels d'intégration concentrés sur 4T04 et 1T05 · synergies confirmées (50 MUSD d’économies en 2005)

Marge d’intermédiation : 3,83% 1T05 (-27bp/1T04) mais stabilisation attendue autour de niveau Ratio NPLs/Loans de 0,45%, stable / 31 décembre 2004

11

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

CETELEM 1T05 en m illions d'euros PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation SM E

Coefficient d'ex ploitation Fonds propres alloués (M dE) ROE av ant im pôt

1T05 / 4T04 IFRS-EU +6,6%

451

+9,2%

-231

+7,9%

-0,4%

220

+10,6%

+15,2%

-106

-2,8%

+14,0%

114

+26,7%

+16,3%

24

+4,3%

-22,6%

0

n.s.

n.s.

138

+16,0%

+7,0%

51,2%

-0,6 pt

-3,6 pt

1,5

+2,1%

36%

+4 pt

Autres élém ents Résultat avant im pôt

1T05 / 1T04 IFRS-EU

n n n n n

PNB : +9,2%, résultat avant impôt : +16% /1T04 Très bonnes performances à l'international Croissance maîtrisée des frais de gestion Bon contrôle des risques Acquisition en avril 2005 de Credisson*, n°2 du crédit à la consommation en Roumanie *soumis à l'autorisation des autorités réglementaires

SERVICES FINANCIERS, HORS CREDIT A LA CONSOMMATION : UN ENSEMBLE EUROPEEN EN CROISSANCE RAPIDE

n n

Encours : plus de 43 milliards d’euros au 31.03.05, +17% sur un an Forte progression des revenus et des résultats /1T04:

n

Forte progression des revenus et des résultats :

n

Acquisition de 50 % de Türk Ekonomi Bankasi finalisée le 11 février 2005

n

Poursuite d’un développement rapide en Afrique du Nord et dans les pays du Golfe

· PNB : 318 M€, +14,8% · Résultat avant impôt : 117 M€, +27,2%

MARCHES EMERGENTS · PNB : 163 M€, +17,3% · Résultat avant impôt : 52 M€, +33,3% · une plate-forme de développement des activités de détail en Turquie · fortes opportunités de synergies de revenus avec les autres activités du groupe (AMS, BFI, commerce intra méditerranéen)

· ouverture opérationnelle au Koweit au 1T05 · ouvertures d'agences prévues en 2005 : 41 au Maghreb et 10 en Egypte ¨

augmentation de 23% du réseau d'agences dans ces pays

12

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

SERVICES FINANCIERS - ENCOURS GERES m ars-05

déc-04

Variation 1 trim /déc-04

Cetelem (1)

32,4

32,2

+0,7%

29,4

+10,1%

France Hors France

19,1 13,3

19,2 13,0

-0,5% +2,5%

17,9 11,5

+6,7% +15,4%

BNP Paribas Lease Group MT (2)

14,7

14,8

-1,1%

15,8

-7,1%

France Europe (hors France)

10,8 3,9

11,1 3,8

-2,2% +2,3%

12,4 3,4

-13,0% +14,9%

UCB Particuliers (2,3)

23,7

20,2

+17,3%

16,5

+43,5%

France Particuliers Europe (hors France)

14,0 9,7

11,2 9,0

+25,0% +7,8%

9,3 7,2

+50,7% +34,3%

Location Longue Durée avec services (4)

5,3

France Europe (hors France)

1,8 3,5

5,2 1,7

+2,0% +1,5% +2,2%

4,9 1,6

en milliards d'euros

3,5

m ars-04

Variation 1 an /m ars-04

3,3

+8,6% +10,1% +7,9%

ARVAL T otal véhicules gérés (en milliers)

601

602

-0,2%

611

-1,7%

dont parc financé

439

433

+1,3%

411

+6,7%

(1) Intégration du partenariat avec BDDF depuis le 30.06.04. (2) Transf ert des encours de BNP Paribas Invest Immo de BPLG vers UCB au 31.12.04. (3) Intégration des encours d'A bbey National France au 31 mars 2005 (2,4 Mds€). Les encours d'UCB progressent de +5,2% à périmètre constant / 31 décembre 2004. (4) Estimations. Historique 2004 retraité en application d'IA S 17.

13

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

ASSET MANAGEMENT AND SERVICES 1T05

1T05 /

en m illions d'euros

1T05 /

1T04 IFRS-EU

PNB

4T04 IFRS-EU

813

+17,0%

-0,2%

-536

+19,9%

-2,5%

277

+11,7%

+4,5%

-3

n.s.

n.s.

274

+12,8%

+4,2%

SM E

0

n.s.

n.s.

Autres élém ents

1

n.s.

n.s.

Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation

Résultat avant im pôt Coefficient d'ex ploitation

275

+13,6%

+2,2%

65,9%

+1,6 pt

-1,6 pt

3,5

+13,3%

31%

+0 pt

Fonds propres alloués (M dE) ROE av ant im pôt

n

Forte croissance organique dans tous les métiers / 1T04

n

Résultat avant impôt : +18,7% / 1T04 à périmètre* et taux de change constants/ 1T04

· revenus : +10,9% à périmètre* et taux de change constants · frais de gestion : +7,9% à périmètre* et taux de change constants

*Effet périmètre lié principalement à l‘acquisition d'Atis Real au 1/4/2004

FORTE CROISSANCE DES ACTIFS SOUS GESTION En milliards d’euros

343,1 Banque Privée et Cortal Consors

+18,3 Md€

361,4

Collecte nette 9,8 Md€

125,7

117,2

Gestion d’actifs

147,4

Effet performance et autres 8,5 Md€

154,0

Assurance

78,5

81,7

31 décembre 2004

31 mars 2005

Total des actifs sous gestion hors ventes croisées entre les métiers du pôle AMS : 308,8 Md€ au 31 mars 2005 contre 292,1 Md€ au 31 décembre 2004

COLLECTE NETTE* AU 1T05 : 9,8 MD€, SOIT 11,4 %** DES ACTIFS SOUS GESTION En milliards d’euros

Très bonne performance dans tous les métiers, notamment auprès de la clientèle institutionnelle

Assurance 1,8 4,4 Gestion d’actifs

Banque Privée et Cortal Consors

3,6 En milliards d’euros

Collecte nette hors ventes croisées entre les métiers du pôle AMS : 8,8 Md€ contre 4,3 Md€ au 1T04

* y compris ventes croisées entre les métiers du pôle AMS ** taux annualisé

TOTAL DES ACTIFS SOUS GESTION En milliards d’euros 335,2

335,7

339,4

343,1

361,4

Banque Privée et Cortal Consors

114,6

115,8

116,1

117,2

Gestion d’actifs

147,1

144,7

146,5

147,4

154,0

Assurance

73,5

75,2

76,8

78,5

81,7

1T04

2T04

3T04

4T04

1T05

125,7

14

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVEE GIP = Banque Privée + Gestion d’Actifs + Cortal Consors + Services Immobiliers 1T05

1T05 /

en m illions d'euros

1T05 /

1T04 IFRS-EU

PNB Frais de gestion RBE

409

+18,2%

-4,2%

-292

+24,3%

-7,6%

117

+5,4%

+5,4%

0

n.s.

n.s. +7,3%

Coût du risque Résultat d'exploitation

4T04 IFRS-EU

117

+9,3%

SM E

0

n.s.

n.s.

Autres élém ents

1

n.s.

-75,0%

118

+11,3%

+2,6%

71,4%

+3,5 pt

-2,6 pt

1,0

+8%

Résultat avant im pôt Coefficient d'ex ploitation Fonds propres alloués (M dE)

n n

n

Très bonnes performances en collecte nette : 8 Md€ au 1T05 Croissance soutenue de la gestion à forte technicité · ·

gestion alternative et structurée : 21,0 Md€ d’actifs gérés au 31/03/05 contre 19,5 Md€ au 31/12/04 lancement d’une offre de "trackers" en partenariat avec AXA IM

Poursuite du développement international

·

Acquisition* de Nachenius Tjeenk & Co en banque privée aux Pays-Bas (actifs gérés : 1,3 Md€) *soumis à l'autorisation des autorités réglementaires

n

RBE : +14,2% à périmètre** et change constants

**Effet périmètre lié principalement à l‘acquisition d'Atis Real au 1/4/2004

GESTION D’ACTIFS – VENTILATION DES ACTIFS GERES Gestion d'actifs

31/12/04

31/03/05 Obligataires 31%

Monétaires 31%

Actions 15% Diversifiés 10%

Alternatifs, structurés et indiciels 13%

Obligataires 30%

Monétaires 32%

Actions 15% Diversifiés 9%

Alternatifs, structurés et indiciels 14%

Les chiffres 2004 sont retraités pour être homogènes avec la nouvelle classification adoptée en 2005

15

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

ASSURANCE 1T05 en m illions d'euros

1T05 / 1T04 IFRS-EU

PNB Frais de gestion RBE Coût du risque

1T05 / 4T04 IFRS-EU

237

+19,1%

-1,7%

-111

+18,1%

-0,9%

126

+20,0%

-2,3%

-3

n.s.

n.s.

123

+18,3%

-4,7%

SM E

0

n.s.

n.s.

Autres élém ents

0

n.s.

n.s.

123

+18,3%

-4,7%

46,8%

-0,4 pt

+0,3 pt

2,1

+9%

Résultat d'exploitation

Résultat avant im pôt Coefficient d'ex ploitation Fonds propres alloués (M dE)

Forte croissance des résultats

n

· PNB : +19,1% · RBE : +20,0%

Production en hausse de 13% / 1T04

n

· trimestre record en épargne individuelle en France et très bonne performance des unités de compte (30% de la collecte en France au 1T05 contre 26% pour le marché) · forte hausse de la collecte d’épargne hors de France (+24%), notamment en Asie (Corée du Sud et Taiwan) · prévoyance : production en hausse de 9%

METIER TITRES 1T05 en m illions d'euros PNB Frais de gestion RBE

+11,3% +12,7%

+9,0%

34

+6,3%

+36,0%

0

n.s.

n.s.

34

+6,3%

+36,0%

0

n.s.

n.s.

Autres élém ents

Coefficient d'ex ploitation Fonds propres alloués (M dE)

+13,6%

167

SM E Résultat avant im pôt

1T05 / 4T04 IFRS-EU

-133

Coût du risque Résultat d'exploitation

1T05 / 1T04 IFRS-EU

0

n.s.

n.s.

34

+6,3%

+36,0%

79,6%

+0,9 pt

-3,4 pt

0,3

+87,5%

ACTIFS EN CONSERVATION (fin de période)

NOMBRE DE TRANSACTIONS

En milliards d’euros

En millions de transactions 2 621

2 279

2 291

1T04

2T04

2 383

3T04

2 473

4T04

6,1

1T05

1T04

5,7

2T04

6,1

6,2

4T04

1T05

5,3

3T04

16

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT 1T05 en millions d'euros PNB

1T05 / 4T04 IFRS-EU

1 566

+9,9%

+14,4%

-913

+6,9%

+5,3%

653

+14,4%

+30,1%

Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation SME Autres éléments

47

n.s.

n.s.

700

+34,9%

+47,1%

2

n.s.

n.s.

14

n.s.

-12,5%

716

+35,3%

+45,8%

58,3%

-1,6 pt

-5,0 pt

8,4

+28%

34%

+2 pt

Résultat avant impôt Coefficient d'ex ploitation

1T05 / 1T04 IFRS-EU

Fonds propres alloués (MdE) ROE av ant impôt

DES POSITIONNEMENTS DE

UNE CAPACITE A STRUCTURER ET PLACER DES PRODUITS A HAUTE TECHNICITE ADAPTES AUX BESOINS DES CLIENTS

PREMIER PLAN

Titrisation « Best Cross-Border Securitisation Deal » (The Asset & Finance Asia)

n°1 mondial en financements de projet n°1 en crédits syndiqués en Europe, n°1 en emprunts d’Etat en euro n°1 en financements à effets de levier en Europe n°2 des émissions euro corporate n°2 en financements structurés en euro n°2 en crédits syndiqués sur les pays émergents

Financements Spécialisés

Energie, matière premières

« Aircraft Finance House of the Year » (Jane’s Transport Finance); « European Telecom Bank of the Year 2004» (Telecom Finance Magazine)

« Crude Oil House of the Year » (Energy Risk Magazine); « Bank of the Year » (Global Water Intelligence)

Financement d’acquisitions

Recherche

Sources : Thomson Financial, Dealogic

« Best Arranger of Acquisition Financing; Best Arranger of Project Financing » (EuroWeek)

« N°1 for Investment Grade Credit Research » (sondage Euromoney)

Financements à effet de levier

Produits Dérivés « Best provider of Interest rate options » (Corporate Finance Magazine); « Best Equity Derivatives Provider » (Global Finance Magazine, 2004); « First Dealer and First Issuer of EquityLinked MTNs » avec 30% et 25% de part de marché globale (MTN-I)

Dérivés de fonds

METIERS DE FINANCEMENT 1T05 en m illions d'euros PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Autres élém ents Résultat avant im pôt Coefficient d'ex ploitation Fonds propres alloués (M dE)

1T05 /

1T05 /

1T04 IFRS-EU

4T04 IFRS-EU +5,8%

625

+12,4%

-260

+8,3%

-9,7%

365

+15,5%

+20,5%

47

n.s.

n.s.

412

+56,7%

+46,6%

5

+0,0%

+0,0%

417

+55,6%

+45,8%

41,6%

-1,6 pt

-7,1 pt

5,6

+38,5%

n Un développement axé sur les domaines à haute technicité n Financements structurés : revenus proches de ceux du 1T04 (qui

comprenaient des plus-values de 42 M€ dans les activités de "Leveraged Finance") n Energy & Commodities (ECEP) : nouvelle et forte progression des revenus et des résultats

17

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

CONSEIL ET MARCHES DE CAPITAUX 1T05 en m illions d'euros

1T05 / 1T04 IFRS-EU

PNB

1T05 / 4T04 IFRS-EU

941

+8,3%

+21,0%

-653

+6,4%

+12,8%

288

+12,9%

+44,7%

0

n.s.

n.s.

288

+12,5%

+47,7%

SM E

2

n.s.

n.s.

Autres élém ents

9

n.s.

-18,2%

299

+14,6%

+45,9%

69,4%

-1,3 pt

-5,0 pt

2,8

+12,2%

Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation

Résultat avant im pôt Coefficient d'ex ploitation Fonds propres alloués (M dE)

n n n

Fixed Income : très bonnes performances, notamment des activités de dérivés de taux Dérivés actions : maintien du haut niveau de revenus malgré un contexte de volatilité historiquement basse L'activité client comme moteur principal : VaR maintenue à un niveau faible

VaR (1 jour – 99%) par nature de risque En millions d’euros

28-juin-02

30-sept-02

31-déc-02

31-mars-03

30-juin-03

30-sept-03

31-déc-03

31-mars-04

30-juin-04

30-sept-04

31-déc-04

31-mars-05

Matières premières

1

1

2

3

3

3

2

2

2

2

2

3

Change

4

3

3

2

1

2

3

2

3

2

3

2

14

18

15

11

6

18

24

16

14

18

Actions

26

33

27

21

12

17

13

Taux d’intérêt

26

36

24

25

43

23

26

Crédit

13

14

12

15

11

14

Compensation

-25

-33

-28

-28

-21

-23

-35

-25

-31

-23

-22

-24

Total VaR

32

40

28

23

38

22

22

25

28

27

19

19

Données du dernier jour de marché de la période Introduction au 4T03 du risque de « crédit », auparavant inclus et compensé dans le risque de « taux d’intérêt ».

18

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

BNP PARIBAS CAPITAL 1T05

1T04 IFRS-EU

4T04 IFRS-EU

357

81

24

-6

-9

-7

351

72

17

0

2

-2

351

74

15

19

39

40

7

69

1

Résultat avant im pôt

377

182

56

Fonds propres alloués (M dE)

1,1

1,1

en m illions d'euros PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation SM E Autres élém ents

n n

Poursuite des désinvestissements : · principale cession du trimestre : Eiffage

Valeur du portefeuille :

· valeur estimative : 3,3 Md€ (3,8 Md€* au 31/12/04) · plus-values latentes nettes : 1,1 Md€ (1,3 Md€* au 31/12/04) * données retraitées en IFRS-EU

GROUPE BNP PARIBAS 31-m ars-05 Ratio international de solvabilité (a) Tier one (a)

10,0% 7,4%

En millions d'euros Value at Risk (1 jour 99%) fin de période Value at Risk (1 jour 99%) m oyenne annuelle

1T05

1er janv 05 10,1% 7,5% 4T04

19 21

19 21

(a) A u 31/03/2005, s ur la base de ris ques po ndérés es tim és à 344 M ds E.

NOMBRE D’ACTIONS n

Annulations d'actions : · 14 millions d'actions annulées le 10 mai 2005, ramenant le nombre d'actions autodétenues à 41 millions · 35 millions d'annulations* supplémentaires prévues en 2005 * sous réserve de l'accord de l'AG et de l'agrément du CECEI

En millions et en euros 2004 1T05 12-m ai-05 Nombre d'actions (fin de période) 884,7 885,2 871,2 * Nombre d'actions hors actions autodétenues (fin de période) 833,0 833,2 830,4 Nombre m oy en d'actions en circulation hors actions autodétenues 840,5 833,6 *Il est prévu d'annuler 35 millions de ces actions d'ici fin 2005 (sous réserve de l'accord de l'AG et de l'agrément du CECEI)

NOTATIONS S&P Moody 's Fitch

AA Aa2 AA

Perspectiv e stable Perspectiv e stable Perspectiv e stable

Note relev ée de AA- à AA le 6 juillet 2004 Note relev ée de Aa3 à Aa2 le 19 fév rier 2002 Note relev ée de AA- à AA le 28 nov em bre 2001

19

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

COMPARAISON 1T05 IFRS-EU / 1T04 IFRS 2004 GROUPE

1T05 1T04 IFRS 2004 en millions d'euros Produit net bancaire (1) Frais de gestion Résultat brut d'exploitation

1T05 /

5 603 -3 143 2 460

4 807 -2 894 1 913

1T04 IFRS 2004 +16,6% +8,6% +28,6%

Coût du risque Résultat d'exploitation Sociétés mises en équivalence Eléments exceptionnels Total éléments hors exploitation

-103 2 357 73 13 86

-246 1 667 86 40 126

-58,1% +41,4% -15,1% -67,5% -31,7%

Résultat avant impôt Impôt Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe

2 443 -619 -104 1 720

1 793 -474 -116 1 203

+36,3% +30,6% -10,3% +43,0%

56,1% 23,8%

60,2% 17,1%

-4,1 pt +6,7 pt

Coefficient d'exploitation ROE après impôt

BANQUE DE DETAIL

1T05

1T04 IFRS 2004

en m illions d'euros PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation SM E Autres éléments Résultat avant im pôt Coefficient d'exploitation

BANQUE DE DETAIL EN FRANCE (2/3 de la Banque Privée France)

1T05 / 1T04 IFRS 2004

2 662

2 416

-1 632

-1 528

+10,2% +6,8%

1 030

888

+16,0%

-177

-180

-1,7%

853

708

+20,5%

26

25

+4,0%

2

8

-75,0%

881

741

+18,9%

61,3%

63,2%

-1,9 pt

Fonds propres alloués (M dE)

10,3

9,5

+9,3%

ROE avant im pôt

34%

31%

+3 pt

1T05

1T04 IFRS 2004

en m illions d'euros PNB

1T05 / 1T04 IFRS 2004

1 305

1 221

+6,9%

-872

-849

+2,7%

RBE

433

372

+16,4%

Coût du risque

-44

-55

-20,0%

Résultat d'exploitation

Frais de gestion

389

317

+22,7%

SM E

0

0

n.s.

Autres éléments

0

0

n.s.

389

317

+22,7%

66,8%

69,5%

-2,7 pt

5,0

4,6

+8,5%

31%

28%

+4 pt

Résultat avant im pôt Coefficient d'exploitation Fonds propres alloués (M dE) ROE avant im pôt

20

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

SERVICES FINANCIERS ET BANQUE DE DETAIL A L’INTERNATIONAL

1T05

1T04 IFRS 2004

en m illions d'euros PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation SM E Autres éléments Résultat avant im pôt Coefficient d'exploitation Fonds propres alloués (M dE) ROE avant im pôt

BancWest

1 357

1 195

+13,6%

-760

-679

+11,9% +15,7%

597

516

-133

-125

+6,4%

464

391

+18,7%

26

25

+4,0%

2

8

-75,0%

492

424

+16,0%

56,0%

56,8%

-0,8 pt

5,4

4,9

+10,0%

37%

35%

+2 pt

1T05

1T04 IFRS 2004

en m illions d'euros PNB

1T05 / 1T04 IFRS 2004

418

371

+12,7%

-208

-172

+20,9%

RBE

210

199

+5,5%

Coût du risque

-11

-15

-26,7%

Résultat d'exploitation

199

184

+8,2%

0

0

n.s.

-1

0

n.s.

198

184

+7,6%

49,8%

46,4%

+3,4 pt

Frais de gestion

SM E Autres éléments Résultat avant im pôt Coefficient d'exploitation Fonds propres alloués (M dE) ROE avant im pôt

Cetelem

1,7

1,5

+18,3%

46%

50%

-5 pt

1T05

1T04 IFRS 2004

en m illions d'euros PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation SM E Autres éléments Résultat avant im pôt Coefficient d'exploitation Fonds propres alloués (M dE) ROE avant im pôt

ASSET MANAGEMENT AND SERVICES

1T05 / 1T04 IFRS 2004

451

405

-231

-214

+7,9%

220

191

+15,2%

-106

-97

+9,3%

114

94

+21,3%

24

23

+4,3%

0

6

n.s.

138

123

+12,2%

51,2%

52,8%

-1,6 pt

1,5

1,5

+2,1%

36%

33%

+3 pt

1T05

1T04 IFRS 2004

en millions d'euros PN B

1T05 / 1T04 IFRS 2004 +11,4%

1T05 / 1T04 IFRS 2004

813

688

+18,2%

-536

-443

+21,0%

277

245

+13,1%

-3

-6

274

239

n.s. +14,6%

SM E

0

-1

n.s.

Autres élém ents

1

0

n.s.

275

238

+15,5%

65,9%

64,4%

+1,5 pt

3,5

3,1

+13,3%

31%

31%

+0 pt

Frais de gestion R BE C oût du risque R ésultat d'exploitation

R ésultat avant im pôt C oefficient d'exploitation Fonds propres alloués (M dE) R OE avant im pôt

21

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005 GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVEE

1T05

1T04 IFRS 2004

en m illions d'euros PNB

409

342

+19,6%

-292

-231

+26,4%

117

111

+5,4%

0

-4

n.s.

117

107

+9,3%

SM E

0

-1

n.s.

Autres élém ents

1

0

n.s.

118

106

+11,3%

71,4%

67,5%

+3,8 pt

1,0

0,9

+8,1%

1T05

1T04 IFRS 2004

Frais de gestion R BE C oût du risque R ésultat d'exploitation

R ésultat avant im pôt C oefficient d'exploitation Fonds propres alloués (M dE)

ASSURANCE en m illions d'euros PN B Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation

1T05 / 1T04 IFRS 2004

237

196

+20,9%

-111

-94

+18,1%

126

102

+23,5%

-3

-2

+50,0%

123

100

+23,0%

SM E

0

0

n.s.

Autres élém ents

0

0

n.s.

123

100

+23,0%

46,8%

48,0%

-1,1 pt

2,1

2,0

+8,9%

1T05

1T04 IFRS 2004

Résultat avant im pôt Coefficient d'exploitation Fonds propres alloués (M dE)

METIER TITRES en m illions d'euros PN B

1T05 / 1T04 IFRS 2004

167

150

+11,3%

-133

-118

+12,7%

34

32

+6,3%

0

0

n.s.

34

32

+6,3%

SM E

0

0

n.s.

Autres élém ents

0

0

n.s.

34

32

+6,3%

79,6%

78,7%

+1,0 pt

0,3

0,2

+87,5%

Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation

Résultat avant im pôt Coefficient d'exploitation Fonds propres alloués (M dE)

BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT

1T05 / 1T04 IFRS 2004

1T05

1T04 IFRS 2004

en m illions d'euros PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résu ltat d 'exploitation SM E Autres éléments Résu ltat avant im p ôt Coefficient d'exploitation Fonds propres alloués (M dE) ROE avant impôt

1T05 / 1T04 IFRS 2004

1 566

1 492

+5,0%

-913

-854

+6,9%

653

638

+2,4%

47

-57

n.s.

700

581

+20,5% -33,3%

2

3

14

7

n.s.

716

591

+21,2%

58,3%

57,2%

+1,1 pt

8,4

6,5

+28,4%

34%

36%

-2 pt

22

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005 CONSEIL ET MARCHES DE CAPITAUX

1T05

1T04 IFRS 2004

en m illions d'euros PN B Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d'exploitation SM E Autres élém ents Résultat avant im pôt Coefficient d'exploitation Fonds propres alloués (M dE)

METIERS DE FINANCEMENT

941

911

+3,3%

-653

-614

+6,4%

288

297

-3,0%

0

1

n.s.

288

298

-3,4%

2

3

-33,3%

9

2

n.s.

299

303

-1,3%

69,4%

67,4%

+2,0 pt

2,8

2,5

+12,2%

1T05

1T04 IFRS 2004

en m illions d'euros PNB Frais de gestion RBE Coût du risque

1T05 / 1T04 IFRS 2004

625

581

+7,6%

-260

-240

+8,3%

365

341

+7,0%

47

-58

n.s.

412

283

+45,6%

SM E

0

0

n.s.

Autres éléments

5

5

+0,0%

417

288

+44,8%

41,6%

41,3%

+0,3 pt

5,6

4,0

+38,5%

Résu ltat d 'exploitation

Résu ltat avant im p ôt Coefficient d'exploitation Fonds propres alloués (M dE)

BNP PARIBAS CAPITAL

1T05 / 1T04 IFRS 2004

1T05

1T04 IFRS 2004

357

81

en millions d'euros PN B Frais de gestion R BE C oût du risque R ésultat d'exploitation SM E Autres élém ents

-6

-9

351

72

0

2

351

74

19

39

7

69

377

182

1,1

1,1

1T05

1T04 IFRS 2004

PN B

205

130

Frais de gestion

-56

-60

R BE

149

70

R ésultat avant im pôt Fonds propres alloués (M dE)

AUTRES ACTIVITES en millions d'euros

C oût du risque

30

-5

179

65

26

20

Autres élém ents

-11

-44

R ésultat avant im pôt

194

41

R ésultat d'exploitation SM E

23

BNP PARIBAS – RESULTATS AU 31 MARS 2005

SOMMAIRE RESULTATS DU 1ER TRIMESTRE 2005……………………………………....…………………....1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE..................................................................................... 6 RESULTATS PAR POLES AU 1ÈR TRIMESTRE 2005 .............................................................. 7 BANQUE DE DETAIL................................................................................................................. 8 BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE .................................................................................. 9 SERVICES FINANCIERS ET BANQUE DE DÉTAIL À L’INTERNATIONAL ...................... 11 ASSET MANAGEMENT AND SERVICES................................................................................ 14 GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVEE ................................................................... 15 ASSURANCE .................................................................................................................. 16 METIER TITRES ............................................................................................................ 16 BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT......................................................... 17 METIERS DE FINANCEMENT ........................................................................................ 17 CONSEIL ET MARCHES DE CAPITAUX .......................................................................... 18 BNP PARIBAS CAPITAL ......................................................................................................... 19 GROUPE BNP PARIBAS ......................................................................................................... 19 COMPARAISON 1T05 IFRS-EU / 1T04 IFRS 2004.................................................................. 20

24

PRICING SUPPLEMENT BNP PARIBAS €40,000,000,000 PROGRAMME FOR THE ISSUANCE OF DEBT INSTRUMENTS (the Programme) Issue of €[200],000,000 Callable Fixed to Floating Rate Notes due 2020 under the Programme 21 June 2005 This document constitutes the Pricing Supplement relating to the issue of Notes described herein. Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the Conditions set forth in the Offering Circular dated 24 June 2004. This Pricing Supplement contains the final terms of the Notes and must be read in conjunction with such Offering Circular. 1.

(i)

Series Number:

6352

(ii)

Tranche Number:

1

2.

Specified Currency (or Currencies in the case of Dual Currency Notes):

Euro (“€”)

3.

Aggregate Nominal Amount: – Tranche: – Series:

€[200],000,000 €[200],000,000

(i)

Issue Price of Tranche:

102 per cent. of the Aggregate Nominal Amount

(ii)

Net Proceeds:

€[200,000,000]

4.

5.

Specified Denominations:

€1,000

6.

(i)

Issue Date:

23 June 2005

(ii)

Interest Commencement Date(s):

23 June 2005 (in respect of the Fixed Rate Period) and 23 June 2010 (in respect of the Floating Rate Period)

7.

Maturity Date:

23 June 2020

8.

Form of Notes:

Bearer

9.

Type of Notes:

Fixed Rate and Floating Rate (further particulars specified below)

10.

Interest Basis:

5 per cent. Fixed Rate and Floating Rate (further particulars specified below)

11.

Redemption/Payment Basis:

Redemption at par

PA:768560.7

1

BNP PARIBAS Series 6352

12.

Change of Interest Basis or Redemption/ Payment Basis:

The Notes are Fixed Rate Notes from (and including) the Issue Date to (but excluding) 23 June 2010 (the Fixed Rate Period) (further particulars specified in paragraph 17 below) The Notes are Floating Rate Notes from (and including) 23 June 2010 to (but excluding) the Maturity Date (the Floating Rate Period) (further particulars specified in paragraph 18 below)

13.

Put/Call Options:

Issuer Call (further particulars specified below)

14.

Status of the Notes:

Senior

15.

Listing:

Luxembourg

16.

Method of distribution:

Non-syndicated

PROVISIONS RELATING TO INTEREST (IF ANY) PAYABLE 17.

18.

Fixed Rate Note Provisions

Applicable to the Fixed Rate Period

(i)

Fixed Rate of Interest:

5 per cent. per annum payable annually in arrear

(ii)

Interest Payment Date(s):

23 June in each year from (and including) 23 June 2006 to (and including) 23 June 2010

(iii)

Fixed Coupon Amount(s):

€50 per Note of €1,000 Specified Denomination

(iv)

Broken Amount(s):

Not Applicable

(v)

Day Count Fraction:

30/360

(vi)

Determination Date(s):

Not Applicable

(vii)

Other terms relating to the method of calculating interest for Fixed Rate Notes:

Not Applicable

Floating Rate Note Provisions

Applicable to the Floating Rate Period

(i)

Interest Period(s):

Annual

(ii)

Interest Payment Dates:

23 June in each year from (and including) 23 June 2011 to (and including) the Maturity Date

(iii)

Business Day Convention:

Not Applicable1

(iv)

Additional Business Centre(s) (Condition 3(b)):

Not Applicable

1

Note: The 13th paragraph of Condition 4(a) provides that payments are made on the next following Payment Day without additional compensation.

PA:768560.7

2

BNP PARIBAS Series 6352

(v)

Manner in which the Rate of Interest and Interest Amount is to be determined:

The Rate of Interest in respect of any Interest Period will be the percentage rate per annum determined in accordance with the following formula: MAX [0 ; 4 × (30Y CMS – 2Y CMS)] where:

(vi)

Party responsible for calculating the Rate of Interest and Interest Amount (if not the Principal Paying Agent):

(vii)

Screen Rate Determination:

–

Reference Rate:

PA:768560.7

(a)

30Y CMS means the annual swap rate for euro swap transactions with a maturity of 30 years, expressed as a percentage, which appears on the Reuters Screen ISDAFIX2 Page under the heading “EURIBOR BASIS FRF” and above the caption “11:00 AM FRANKFURT” as of 11:00 a.m., Frankfurt time, on the Interest Determination Date; If such rate does not appear on such screen page, then 30Y CMS shall be determined as set out in (c) below;

(b)

2Y CMS means the annual swap rate for euro swap transactions with a maturity of 2 years, expressed as a percentage, which appears on the Reuters Screen ISDAFIX2 Page under the heading “EURIBOR BASIS FRF” and above the caption “11:00 AM FRANKFURT” as of 11:00 a.m., Frankfurt time, on the Interest Determination Date; If such rate does not appear on such screen page, then 2Y CMS shall be determined as set out in (c) below;

(c)

if the relevant rate does not appear on the relevant screen page as specified above, then 30Y CMS or 2Y CMS (as the case may be) shall be determined by the Calculation Agent in its sole discretion on such commercial basis as it shall consider appropriate in good faith and in accordance with standard market practices; and

(d)

TARGET Business Day means a day on which the TARGET System is open

Compagnie de Financement Foncier (the Calculation Agent), who will notify the Principal Paying Agent of the Rate of Interest and Interest Amount as soon as practicable after determination thereof

See Paragraph (v) above

3

BNP PARIBAS Series 6352

–

Interest Determination Date(s):

Second TARGET Business Day prior to the last day of each Interest Period

–

Specified Time:

See Paragraph (v) above

–

Relevant Screen Page:

See Paragraph (v) above

(viii)

ISDA Determination:

Not Applicable

(ix)

Margin(s):

Not Applicable

(x)

Minimum Rate of Interest:

Not Applicable

(xi)

Maximum Rate of Interest:

Not Applicable

(xii)

Day Count Fraction:

30/360

(xiii)

Fall back provisions, day count fraction, rounding provisions and any other terms relating to the method of calculating interest on Floating Rate Notes, if different from those set out in the Conditions:

See Paragraph (v) above

19.

Zero Coupon Note Provisions

Not Applicable

20.

Index Linked Note Provisions

Not Applicable

21.

Dual Currency Note Provisions

Not Applicable

22.

Physical Delivery Note Provisions

Not Applicable

PROVISIONS RELATING TO REDEMPTION 23.

Issuer Call Option

Applicable

(i)

Optional Redemption Date(s):

Each Interest Payment Date from (and including) 23 June 2010 to (and including) 23 June 2019

(ii)

Optional Redemption Amount(s) and method, if any, of calculation of such amount(s):

€1,000 per Note of €1,000 Specified Denomination

(iii)

If redeemable in part: (a)

PA:768560.7

Minimum Redemption Amount:

Not Applicable

4

BNP PARIBAS Series 6352

(b)

(iv)

Higher Redemption Amount:

Notice period (if other than as set out in the Conditions):

Not Applicable

5 Target Business Days

24.

Noteholder Put Option

Not Applicable

25.

Final Redemption Amount

€1,000 per Note of €1,000 Specified Denomination

26.

Early Redemption Amount Early Redemption Amount(s) payable on redemption for taxation reasons or on Event of Default and/or the method of calculating the same (if required or if different from that set out in Condition 5(e)):

Condition 5(e) applies

GENERAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE NOTES 27.

Form of Notes:

Bearer Notes: Temporary Global Note exchangeable for a Permanent Global Note which is exchangeable for definitive Notes only upon an Exchange Event

28.

29.

30.

31.

Additional Financial Centre(s) or other special provisions relating to Payment Dates for the purposes of Condition 4(a):

Not Applicable

Talons for future Coupons or Receipts to be attached to definitive Notes (and dates on which such Talons mature):

Not Applicable

Details relating to Partly Paid Notes: amount of each payment comprising the Issue Price and date on which each payment is to be made and, if different from those specified in the Temporary Global Note, consequences of failure to pay, including any right of the Issuer to forfeit the Notes and interest due on late payment:

Not Applicable

Details relating to Notes redeemable in instalments: amount of each instalment, date on which each payment is to be made:

Not Applicable

PA:768560.7

5

BNP PARIBAS Series 6352

32.

Redenomination, renominalisation and reconventioning provisions:

Not Applicable

33.

Consolidation provisions:

Not Applicable

34.

Other terms or special conditions:

Notwithstanding Condition 12(c), any notice delivered to Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg pursuant to Condition 12(c) will be deemed to have been given to the Noteholders on the day on which the said notice is delivered to such clearing system

DISTRIBUTION 35.

(i)

(ii)

If syndicated, names of Managers (specifying Lead Manager):

Not Applicable

Stabilising Manager (if any):

Not Applicable

36.

If non-syndicated, name of Dealer:

Morgan Stanley & Co. International Limited

37.

Additional selling restrictions:

Not Applicable

OPERATIONAL INFORMATION 38.

ISIN Code:

XS0218523768

39.

Common Code:

21852376

40.

Any clearing system(s) other than Euroclear and Clearstream, Luxembourg approved by the Issuer and the Principal Paying Agent and the relevant identification number(s):

Not Applicable

41.

Delivery:

Delivery against payment

42.

Additional Paying Agent(s) (if any):

Not Applicable

LISTING APPLICATION This Pricing Supplement comprises the final terms required to list the issue of Notes described herein pursuant to the €40,000,000,000 Programme for the Issuance of Debt Instruments of BNP Paribas.

PA:768560.7

6

BNP PARIBAS Series 6352

RESPONSIBILITY The Issuer accepts responsibility for the information contained in this Pricing Supplement. Signed on behalf of the Issuer:

By: .................................................................. Duly authorised

PA:768560.7

7

BNP PARIBAS Series 6352

OFFERING CIRCULAR Dated 24th June, 2004

BNP PARIBAS (incorporated in France)

F40,000,000,000 PROGRAMME FOR THE ISSUANCE OF DEBT INSTRUMENTS On 5th July, 1994 BNP Paribas (formerly known as Banque Nationale de Paris) entered into a programme for the issuance of debt instruments (the “Programme”) and issued an offering circular and offering circular addendum on that date describing the Programme. This Offering Circular supersedes and replaces all previous offering circulars prepared in connection with the Programme. Any Notes (as defined below) issued under the Programme on or after the date of this Offering Circular are issued subject to the provisions described herein. This does not affect any Notes already in issue. Under the Programme BNP Paribas (the “Issuer”) may from time to time issue Notes in bearer or registered form (respectively, “Bearer Notes” and “Registered Notes” and, together, the “Notes”) denominated in any currency agreed by the Issuer and the relevant Dealer(s) (as defined below). The Notes will be issued to one or more of the Dealers specified below (each a “Dealer” and together the “Dealers”, which expression shall include any additional Dealer appointed under the Programme from time to time) on a continuing basis by way of private or syndicated placements. Application has been made to the Luxembourg Stock Exchange for Notes issued under the Programme described in this Offering Circular during the period of twelve months after the date hereof to be listed on the Luxembourg Stock Exchange. Application has also been made to the Irish Stock Exchange Limited (the “Irish Stock Exchange”) for the Notes issued under the Programme and described in this Offering Circular to be admitted to the Official List of the Irish Stock Exchange for a period of twelve months from the date thereof. A copy of this Offering Circular and of the Pricing Supplement (as defined below), which together comprises approved listing particulars with regard to the Issuer and the Notes in accordance with the Irish European Communities (Stock Exchange) Regulations, 1984 (as amended) (the “Regulations”) has been delivered to the Registrar of Companies in Ireland in accordance with the Regulations. For the purposes of listing on the Official List of the Irish Stock Exchange, any modifying or superseding statements do not form part of the listing particulars as contained in this Offering Circular issued in compliance with the listing rules of the Irish Stock Exchange. Application may (in certain circumstances as described herein) also be made to list Notes (“Paris Listed Notes”) on the Premier Marché of Euronext Paris S.A. (“Euronext Paris”). Notice of the aggregate nominal amount of, the interest (if any) payable in respect of, the issue price of, and any other terms and conditions not contained herein which are applicable to each Series (as defined below) of Notes will be set forth in a pricing supplement (the “Pricing Supplement”) which, with respect to Notes to be listed on the Luxembourg Stock Exchange and/or the Irish Stock Exchange and/or Euronext Paris, will be delivered to the Luxembourg Stock Exchange and/or the Irish Stock Exchange and/or the Autorité des marchés financiers (the “AMF”) on or before the date of issue of such Notes. The Programme provides that Notes may be listed on such other or further stock exchange as may be agreed between the Issuer and the relevant Dealer(s) in relation to each issue. The Issuer may also issue unlisted Notes. This Offering Circular has not been submitted to the clearance procedures of, nor registered by, the AMF and no Notes may be listed on Euronext Paris unless and until a prospectus incorporating this Offering Circular (the “Document de Base”) has been approved by the AMF and a registration number granted with respect thereto. Each issue of Registered Notes will initially be represented by one or more registered global Notes which will be deposited on the issue date thereof with, and registered in the name of a nominee of, a common depository for Euroclear Bank S.A./N.V., as operator of the Euroclear System (“Euroclear”) and Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (“Clearstream Luxembourg”), as further described in “Form of the Notes” herein. Each issue of Bearer Notes will initially be represented by one or more bearer temporary global Notes which will be deposited with a common depositary on behalf of Euroclear and Clearstream, Luxembourg, as further described in “Form of the Notes” herein.

Arranger for the Programme

BNP PARIBAS Dealers

BNP PARIBAS UK LIMITED BARCLAYS CAPITAL CITIGROUP CREDIT SUISSE FIRST BOSTON GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL JPMORGAN LEHMAN BROTHERS MERRILL LYNCH INTERNATIONAL MORGAN STANLEY UBS INVESTMENT BANK

The Issuer accepts responsibility for the information contained in this Offering Circular. To the best of the knowledge and belief of the Issuer (having taken all reasonable care to ensure that such is the case) the information contained in this Offering Circular is in accordance with the facts and does not omit anything likely to affect the import of such information. This Offering Circular is to be read in conjunction with all documents which are deemed to be incorporated herein by reference (see “Documents Deemed to be Incorporated by Reference” below). This Offering Circular shall be read and construed on the basis that such documents are so incorporated and form part of this Offering Circular. The Dealers have not separately verified the information contained herein. Accordingly, no representation, warranty or undertaking, express or implied, is made and no responsibility is accepted by the Dealers as to the accuracy or completeness of the information contained in this Offering Circular or any other information provided by the Issuer in connection with the Programme or the Notes. The Dealers accept no liability in relation to the information contained in this Offering Circular or any other information provided by the Issuer in connection with the Programme or the Notes. No person has been authorised to give any information or to make any representation not contained in or not consistent with this Offering Circular or any further information supplied in connection with the Programme or the Notes and, if given or made, such information or representation must not be relied upon as having been authorised by the Issuer or any of the Dealers. Neither this Offering Circular nor any other information supplied in connection with the Programme or the Notes is intended to provide the basis of any credit or other evaluation and should not be considered as recommendations by the Issuer or any of the Dealers that any recipient of this Offering Circular or any other information supplied in connection with the Programme should purchase any of the Notes. Each investor contemplating purchasing any of the Notes should make its own independent investigation of the financial condition and affairs, and its own appraisal of the creditworthiness, of the Issuer. Neither this Offering Circular nor any other information supplied in connection with the Programme or the Notes constitutes an offer or invitation by or on behalf of the Issuer or any of the Dealers to any person to subscribe for or to purchase any of the Notes. The delivery of this Offering Circular does not at any time imply that the information contained herein concerning the Issuer is correct at any time subsequent to the date of this Offering Circular or that any other information supplied in connection with the Programme or the Notes is correct as of any time subsequent to the date indicated in the document containing the same. The Dealers expressly do not undertake to review the financial condition or affairs of the Issuer during the life of the Programme. Investors should review, inter alia, the most recent financial statements of the Issuer when deciding whether or not to purchase any of the Notes. This Offering Circular does not constitute, and may not be used for or in connection with, an offer to any person to whom it is unlawful to make such offer or a solicitation by anyone not authorised so to act. The distribution of this Offering Circular and the offer or sale of the Notes may be restricted by law in certain jurisdictions. Persons into whose possession this Offering Circular or any Notes come must inform themselves about, and observe, any such restrictions. In particular, there are restrictions on the distribution of this Offering Circular and the offer or sale of the Notes in France, Germany, Ireland, Italy, Japan, the United Kingdom and the United States (see “Subscription and Sale” below). The Notes have not been and will not be registered under the United States Securities Act of 1933, as amended (the “Securities Act”) and include Notes in bearer form that are subject to U.S. tax law requirements. Subject to certain exceptions, Notes may not be offered, sold or delivered within the United States or to U.S. persons (see “Subscription and Sale” below).

IN CONNECTION WITH THE ISSUE AND DISTRIBUTION OF ANY TRANCHE (AS DEFINED IN “TERMS AND CONDITIONS OF THE NOTES” BELOW) OF NOTES, THE DEALER (IF ANY) DISCLOSED AS THE STABILISING MANAGER IN THE APPLICABLE PRICING SUPPLEMENT OR ANY PERSON ACTING FOR HIM MAY OVER-ALLOT OR EFFECT TRANSACTIONS WITH A VIEW TO SUPPORTING THE MARKET PRICE OF THE NOTES OF THE SERIES (AS DEFINED IN “TERMS AND CONDITIONS OF THE NOTES” BELOW) OF WHICH SUCH TRANCHE FORMS PART AT A LEVEL HIGHER THAN THAT WHICH MIGHT OTHERWISE PREVAIL FOR A LIMITED PERIOD. HOWEVER, THERE MAY BE NO OBLIGATION ON THE STABILISING MANAGER OR ANY AGENT OF HIS TO DO THIS. SUCH STABILISING, IF COMMENCED, MAY BE DISCONTINUED AT ANY TIME AND MUST BE BROUGHT TO AN END AFTER A LIMITED PERIOD.

2

In this Offering Circular references to “euro”, “EURO”, “Euro”, “EUR” and “I” refer to the currency introduced at the start of the third stage of European economic and monetary union pursuant to the Treaty establishing the European Community, as amended by the Treaty on European Union and as amended by the Treaty of Amsterdam, references to “$”, U.S.$” and “U.S. dollars” are to United States dollars, references to “cents” are to United States cents, references to “yen” and “¥” are to Japanese yen, references to “sterling” and “£” are to pounds sterling and references to “CHF” are to Swiss francs.

DOCUMENTS DEEMED TO BE INCORPORATED BY REFERENCE Documents deemed to be incorporated by reference in this Offering Circular will not be deemed to constitute a part of the listing particulars filed with the Irish Stock Exchange in connection with the listing of the Notes. The following documents shall be deemed to be incorporated in, and to form part of, this Offering Circular: (a)

the most recently published annual report, the annual accounts and the interim accounts of BNP Paribas from time to time; and

(b)

all supplements to this Offering Circular circulated by the Issuer from time to time in accordance with the undertaking given by the Issuer in the Programme Agreement described in “Subscription and Sale” below,

save that any statement contained herein or in a document all or the relative portion of which is deemed to be incorporated by reference herein shall be deemed to be modified or superseded for the purpose of this Offering Circular to the extent that a statement contained in any such subsequent document all or the relevant portion of which is deemed to be incorporated by reference herein modifies or supersedes such earlier statement (whether expressly, by implication or otherwise). The Issuer will provide, without charge, to each person to whom a copy of this Offering Circular has been delivered, upon the oral or written request of such person, a copy of any or all of the documents which or portions of which are deemed to be incorporated herein by reference. Written or oral requests for such documents should be directed to the Issuer at its principal office set out at the end of this Offering Circular. In addition, such documents will be available free of charge from the specified office in Luxembourg of BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch and, if and for so long as any Notes are listed on Euronext Paris, from the specified office of the Paris listing agent. The Issuer has given an undertaking in connection with the listing of the Notes on the Luxembourg Stock Exchange to the effect that, so long as any Note remains outstanding and listed on such Exchange, in the event of any adverse change in the condition of the Issuer which is material in the context of the Programme and which is not reflected in the Offering Circular, the Issuer will prepare a further supplement to the Offering Circular or publish a new Offering Circular for use in connection with any subsequent issue of Notes to be listed on the Luxembourg Stock Exchange. The Issuer will be required to give an undertaking to the AMF that, if and for so long as any of the Notes are listed on Euronext Paris, any such changes, and any information disclosed on the other markets where the Notes are traded, shall be notified to the AMF and published in accordance with its rules. If the terms of the Programme are modified or amended in a manner which would make the Offering Circular, as supplemented, inaccurate or misleading, a new Offering Circular will be prepared. In relation to each issue of Notes, this Offering Circular shall be deemed to be supplemented by the applicable Pricing Supplement. The most recently published audited annual report in French (incorporating the audited accounts) of BNP Paribas, called the “Document de Référence” by the AMF has been filed with the AMF, under the number D.O4-0263 dated 16th March, 2004 and further updated under the number D.O4-0263-A01 dated 7th May, 2004. The other documents incorporated by reference in this Offering Circular have not been submitted to the clearance procedures of the AMF.

3

TABLE OF CONTENTS Page





















































5





















































10


























































30

Form of the Notes (including Form of Pricing Supplement)



































31

Summary of the Programme

Terms and Conditions of the Notes Use of Proceeds
























































41

























































54


























































62

Governmental Supervision and Regulation of BNP Paribas in France




























77

Capital Adequacy of the BNP Paribas Group















































80

















































86

Summary of Audited Non-Consolidated Financial Statements of BNP Paribas


Business of BNP Paribas Recent Developments Risk Management

Consolidated Capitalisation of BNP Paribas



















88

Summary of Audited Consolidated Financial Statements of BNP Paribas

























92
























































97


























































99



























































100

























































101

General Information
























































105

Management of the Bank Clearing Systems Taxation





Subscription and Sale

4

SUMMARY OF THE PROGRAMME The following summary does not purport to be complete and is qualified by the remainder of this Offering Circular and, in relation to the terms and conditions of any particular Series (as defined below in “Terms and Conditions of the Notes”) of Notes, the applicable Pricing Supplement. Subject as provided in the Terms and Conditions of the Notes, any of the following (including, without limitation, the type of Notes which may be issued pursuant to the Programme) may be varied or supplemented as agreed between the Issuer, the relevant Dealer(s) and the Principal Paying Agent (if applicable). Words and expressions defined in “Form of the Notes” and the “Terms and Conditions of the Notes” shall have the same meaning in this summary:— Issuer:

BNP Paribas

Arranger:

BNP Paribas

Dealers:

BNP Paribas UK Limited Barclays Bank PLC Citigroup Global Markets Limited Credit Suisse First Boston (Europe) Limited Goldman Sachs International J.P. Morgan Securities Ltd. Lehman Brothers International (Europe) Merrill Lynch International Morgan Stanley & Co. International Limited UBS Limited

Legal and regulatory requirements:

Notes may also be issued to third parties other than Dealers on the basis of enquiries made by such third parties to the Issuer, including Dealers appointed in relation to issues of Notes denominated in particular currencies in compliance with applicable regulations and guidelines from time to time. Each issue of Notes denominated in a currency in respect of which particular laws, guidelines, regulations, restrictions or reporting requirements apply will only be issued in circumstances which comply with such laws, guidelines, regulations, restrictions or reporting requirements from time to time (see “Subscription and Sale”) including the following restrictions applicable at the date of this Offering Circular.

Distribution:

Notes may be distributed on a syndicated or a non-syndicated basis.

Principal Paying Agent:

BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch

Registrar:

BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch

Initial Programme Amount:

Up to I40,000,000,000 (or its equivalent in other currencies calculated on the Agreement Date) outstanding at any one time. As provided in the Programme Agreement the nominal amount of Notes outstanding under the Programme may be further increased. Programme for the Issuance of Debt Instruments.

Description: Currencies:

Notes may be denominated in any currency or currencies agreed between the Issuer and the Dealer(s), subject to compliance with all applicable legal and/or regulatory restrictions. Payments in respect of Notes may, subject to compliance as aforesaid, be made in and/or linked to, any currency or currencies other than the currency in which such Notes are denominated.

Redenomination:

The applicable Pricing Supplement may provide that certain Notes may be redenominated in euro.

Maturities:

Any maturity in excess of one day (except in the case of Subordinated Notes when the minimum maturity will be five years or, in any case, such other minimum maturity as may be required from time to time by the relevant monetary authority). No maximum maturity is contemplated and Notes may be issued with no specified maturity dates provided, however, that Notes will only be issued in compliance with all applicable legal and/or regulatory requirements.

Issue Price:

Notes may be issued at par or at a discount to, or premium over, par and either on a fully paid or partly paid basis.

5

Form of Notes:

Notes will be issued in either bearer form or registered form outside the United States in transactions not subject to the registration requirements of the Securities Act pursuant to Regulation S under the Securities Act. Bearer Notes will initially be represented by one or more temporary Bearer Global Notes which will be deposited with a depositary or, as the case may be, common depositary for Euroclear and Clearstream, Luxembourg or any other agreed clearance system (including Euroclear France (as defined herein)) and which will be exchanged for one or more permanent Bearer Global Notes or for definitive Bearer Notes (as indicated in the applicable Pricing Supplement and subject, in the case of definitive Bearer Notes, to such notice period (if any) as is specified in the applicable Pricing Supplement) in each case not earlier than the Exchange Date (as defined in “Form of the Notes” below) upon certification of non-U.S. beneficial ownership. A permanent Bearer Global Note may be exchanged in whole (but not in part) for definitive Bearer Notes only in the limited circumstances described in “Form of the Notes” below except where the applicable Pricing Supplement and permanent Bearer Global Note specify that definitive Bearer Notes shall be available upon request (notwithstanding the absence of such limited circumstances). Interests in a temporary or permanent Bearer Global Note will be transferable in accordance with the rules and procedures for the time being of Euroclear, Clearstream, Luxembourg, or any other agreed clearance system (including Euroclear France (as defined herein)). One or more Registered Global Notes which will be delivered to a common depositary for Euroclear and Clearstream, Luxembourg for, and registered in the name of, a nominee of a common depository for Euroclear and Clearstream, Luxembourg. Registered Notes will not be exchangeable for Bearer Notes and vice versa. A Registered Global Note will be exchangeable for definitive Registered Notes in certain limited circumstances specified in “Form of the Notes” below. Notes to be issued under the Programme will be either Unsubordinated Notes or Subordinated Notes (as described below).

Fixed Rate Notes:

Fixed rate interest will be payable on such day(s) as specified in the applicable Pricing Supplement and on redemption. Interest will be calculated on the basis of such Day Count Fraction as may be agreed between the Issuer and the relevant Dealer(s) and specified in the applicable Pricing Supplement.

Floating Rate Notes:

Floating Rate Notes will bear interest calculated: (i)

on the same basis as the floating rate under a notional interest rate swap transaction in the relevant Specified Currency governed by an agreement in the form of either (a) an agreement incorporating the 2000 ISDA Definitions (as published by the International Swaps and Derivatives Association Inc. and as amended and updated as at the Issue Date of the first Tranche of the Notes of the relevant Series) or (b) the Master Agreement relating to foreign exchange and derivative transactions published by the Association Française des Banques and evidenced by a Confirmation; or

(ii) on the basis of a reference rate appearing on an agreed screen page of a commercial quotation service; or (iii) on such other basis as may be agreed in writing between the Issuer and the relevant Dealer(s) (as indicated in the applicable Pricing Supplement). Floating Rate Notes may also have a maximum interest rate, a minimum interest rate or both. Interest on Floating Rate Notes will be payable, and will be calculated as specified prior to issue in the applicable Pricing Supplement.

6

The margin (if any) relating to such floating rate will be agreed between the Issuer and the relevant Dealer(s) for each issue of Floating Rate Notes. Interest will be calculated on the basis of such Day Count Fraction as may be agreed between the Issuer and the relevant Dealer(s) and as specified in the applicable Pricing Supplement. Dual Currency Notes:

Payments (whether in respect of principal or interest and whether at maturity or otherwise) in respect of Dual Currency Notes will be made in such currencies and based upon such rates of exchange as are agreed between the Issuer and the relevant Dealer(s) prior to issue and set out in the applicable Pricing Supplement.

Index Linked Notes:

Payments (whether in respect of principal or interest and whether at maturity or otherwise) in respect of Index Linked Notes will be calculated by reference to such Index and/or Formula as are agreed between the Issuer and the relevant Dealer(s) prior to issue and set out in the applicable Pricing Supplement.

Physical Delivery Notes:

Payments (whether in respect of principal and/or interest and whether at maturity or otherwise) in respect of Physical Delivery Notes and any delivery of any Underlying Asset(s) in respect of Physical Delivery Notes will be made in accordance with the terms of the applicable Pricing Supplement. In the case of Physical Delivery Notes and Index Linked Notes, the applicable Pricing Supplement will (where applicable) contain provisions relating to adjustments with respect to Underlying Assets, any underlying index or indices, settlement disruption and market disruption (including, without limitation and where necessary, appropriate definitions of “Potential Adjustment Events”, “Settlement Disruption Event” and “Market Disruption Event” and details of the consequences of such events).

Zero Coupon Notes:

Zero Coupon Notes will not bear interest other than in the case of late payment.

Other Notes:

Terms applicable to any other type of Note which the Issuer and any Dealer or Dealers may agree from time to time to issue under the Programme will be set out in the relevant Pricing Supplement.

Redemption and Purchase:

The applicable Pricing Supplement will indicate either that the relevant Notes cannot be redeemed prior to their stated maturity (other than in specified instalments, if applicable, or for taxation reasons or following an Event of Default) or that such Notes will be redeemable at the option of the Issuer and/or the Noteholders upon giving notice to the Noteholders or the Issuer, as the case may be, on a date or dates specified prior to such stated maturity and at a price or prices and on such other terms as may be agreed between the Issuer and the relevant Dealer(s) and specified in the applicable Pricing Supplement. N.B. Other than for taxation reasons or following an Event of Default, no part of Subordinated Notes may be redeemed prior to five years (or in any case, such other minimum period as may be required from time to time by the relevant monetary authority) from the relevant Issue Date and no part of any Notes denominated in any other Specified Currency may be redeemed prior to such other minimum time as may be required by the relevant monetary authority. Any early redemption of Subordinated Notes under Condition 5(b) or (c) of the terms and conditions of the relevant Notes will be subject to the prior approval of the Secrétariat général de la commission bancaire in France. Any early redemption or purchase (in the open market) by the Issuer of more than 10 per cent. of the nominal amount of any issue of Subordinated Notes (either individually or when aggregated with any previous redemption or purchase) will be subject to the prior approval of the Secrétariat général de la commission bancaire in France. In the case of Subordinated Notes, no redemption of the Notes at the option of the Noteholders is permitted.

7

Denominations of Notes:

Notes will be issued in such denominations as may be specified prior to issue in the applicable Pricing Supplement, subject to compliance with all applicable legal and/or regulatory requirements applicable to the relevant Specified Currency.

Taxation:

All payments in respect of the Notes will be made without deduction for or on account of withholding taxes imposed within the jurisdiction in which the Issuer is incorporated subject as provided in Condition 6, all as described in “Terms and Conditions of the Notes”.

Status of the Senior Notes:

Senior Notes will constitute direct, unconditional, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer and will rank pari passu without any preference among themselves and, subject as aforesaid, equally with all its other direct, unconditional, unsecured and unsubordinated indebtedness (save for statutorily preferred exceptions).

Status of the the Subordinated Notes:

The Issuer may issue Subordinated Notes which comprise Ordinary Subordinated Notes and Undated Deeply Subordinated Notes. Dated Ordinary Subordinated Notes will constitutes direct, unconditional, unsecured and ordinary subordinated obligations of the Issuer and will rank pari passu among themselves and pari passu with all other present and future direct, unconditional, unsecured and ordinary subordinated indebtedness of the Issuer and will have a fixed maturity date. Subject to applicable law, in the event of the voluntary liquidation of the Issuer, bankruptcy proceedings, or any other similar proceedings affecting the Issuer, the rights of the Noteholders and (if so specified in the applicable Pricing Supplement) the Couponholders to payment under the Dated Ordinary Subordinated Notes and (if applicable) relative Coupons will be subordinated to the full payment of the unsubordinated creditors (including depositors) of the Issuer and, subject to such payment in full, such Noteholders and (if so specified in the applicable Pricing Supplement) Couponholders will be paid in priority to prêts participatifs granted to the Issuer and titres participatifs issued by the Issuer and Undated Deeply Subordinated Notes. The relative Coupons will not be subordinated (unless otherwise specified in the applicable Pricing Supplement). Undated Ordinary Subordinated Notes will constitute direct, unconditional, unsecured and subordinated obligations of the Issuer and will rank pari passu among themselves and pari passu with all other present and future direct, unconditional, unsecured and ordinary subordinated indebtedness of the Issuer and will have no fixed maturity date. Payment of interest in respect of Undated Ordinary Subordinated Notes may be deferred in accordance with the provisions of Condition 3(g). Subject to applicable law, in the event of the voluntary liquidation of the Issuer, bankruptcy proceedings, or any other similar proceedings affecting the Issuer, the rights of Noteholders and Couponholders to payment under the Undated Ordinary Subordinated Notes and relative Coupons will be subordinated to the full payment of the unsubordinated creditors (including depositors) of the Issuer but, subject to such payment in full, such Noteholders and Couponholders will be paid in priority to prêts participatifs granted to the Issuer and titres participatifs issued by the Issuer and Undated Deeply Subordinated Notes. The proceeds of issues of Undated Ordinary Subordinated Notes may be used for offsetting losses of the Issuer and, thereafter, to allow it to continue its activities in accordance with French banking regulations. The proceeds of such issues will be classed amongst the funds of the Issuer in accordance with Article 4(c) of Réglement No. 90-02 of the Comité de la réglementation bancaire et financière. This provision does not in any way affect any French law applicable to accounting principles relating to allocation of losses nor the duties of the shareholders and does not in any way affect the rights of the Noteholders and Couponholders to receive payment of principal and interest under the Undated Ordinary Subordinated Notes and Coupons in accordance with the terms and conditions of the relevant Notes. Undated Deeply Subordinated Notes, will constitute direct, unconditional, unsecured and subordinated obligations of the Issuer and will rank pari passu among themselves and pari passu with all other present and future

8

direct, unconditional, unsecured and deeply subordinated indebtedness of the Issuer and will have no fixed maturity date. Payment of interest in respect of Undated Deeply Subordinated Notes may be deferred in accordance with the provisions set out in the applicable Pricing Supplement. The proceeds of issues of Undated Deeply Subordinated Notes may be used for off-setting losses of the Issuer and, thereafter, to allow it to continue its activities in accordance with French banking regulations. Subject to applicable law, in the event of the voluntary liquidation of the Issuer, bankruptcy proceedings, or any other similar proceedings affecting the Issuer, the rights of Noteholders and Couponholders to payment under the Undated Deeply Subordinated Notes and relative Coupons will be subordinated to the full payment of the unsubordinated creditors (including depositors) of the Issuer and, subject to such payment in full, such Noteholders and Couponholders will be paid after prêts participatifs granted to the Issuer and titres participatifs issued by the Issuer and Ordinary Subordinated Notes. Negative Pledge:

The terms of the Senior Notes will contain a negative pledge provision as described under Condition 2(c) of the Terms and Conditions of the relevant Notes.

Rating:

Notes issued under the Programme may be rated or unrated. Details of the rating, if any, attributable to an issue of Notes will be set out in the applicable Pricing Supplement. A rating is not a recommendation to buy, sell or hold securities and may be subject to suspension, change or withdrawal at any time by the assigning rating agency.

Listing:

Application has been made to list the Notes issued under the Programme on the Luxembourg Stock Exchange and on the Irish Stock Exchange. Notes may also be listed on additional or other stock exchange(s) (including, without limitation, Euronext Paris) subject to the requirements of the relevant stock exchange or other authority. Unlisted Notes may also be issued. The Pricing Supplement for each issue will state whether or not, and on what exchange(s), the Notes are to be listed. Any future listing of Notes on Euronext Paris will be subject to the requirements of the AMF and of Euronext Paris. It is a requirement of the AMF that a Document de Base be submitted to and approved by the AMF and a registration number granted with respect thereto. As of the date of this Offering Circular, neither this Offering Circular nor any Document de Base has been approved by the AMF.

Governing Law:

The Notes will be governed by, and construed in accordance with, English law, other than Condition 2(b) which, if applicable, will be governed by, and construed in accordance with, the laws of France.

Selling Restrictions:

There are restrictions on the sale of Notes and the distribution of offering material — see “Subscription and Sale” below. United States: TEFRA D, Regulation S Category 2.

9

TERMS AND CONDITIONS OF THE NOTES The following are the terms and conditions of the Notes (the “Terms and Conditions” or the “Conditions”) which will be attached to or incorporated by reference into each global Note and which will be endorsed upon each definitive Note. The applicable Pricing Supplement prepared by, or on behalf of, the Issuer in relation to any Notes may specify other Terms and Conditions which shall, to the extent so specified or to the extent inconsistent with these Terms and Conditions, replace the following Terms and Conditions for the purposes of a specific issue of Notes. The applicable Pricing Supplement will be incorporated into, or attached to, each global Note and endorsed upon each definitive Note. Reference should be made to “Form of the Notes” below for a description of the content of Pricing Supplements which will include the definitions of certain terms used in the following Terms and Conditions or specify which of such terms are to apply in relation to the relevant Notes. This Note is one of a Series of the Notes (“Notes”, which expression shall mean (i) in relation to any Notes represented by a Note in global form (a “Global Note”, which term shall include any Bearer Global Note or Registered Global Note), units of the lowest Specified Denomination in the Specified Currency of the relevant Notes, (ii) definitive Notes issued in exchange (or part exchange) for a Global Note and (iii) any Global Note) issued subject to, and with the benefit of, an amended and restated agency agreement (the “Agency Agreement”, which expression includes the same as it may be updated or supplemented from time to time) dated 24th June, 2004 and made between BNP Paribas as issuer (the “Issuer”), BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch as Luxembourg listing agent, issuing agent, principal paying agent, exchange agent and, unless otherwise specified in the applicable Pricing Supplement, calculation agent (the “Principal Paying Agent”, “Exchange Agent” and “Calculation Agent” which expressions shall include any successor as principal paying agent, exchange agent or any other calculation agent specified in the applicable Pricing Supplement), BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch as registrar (the “Registrar”, which expression shall include any successor registrar) and the other paying agents and transfer agents named therein (together with the Principal Paying Agent, the “Paying Agents” and “Transfer Agents” which expressions shall include any additional or successor paying agents or transfer agents). The Principal Paying Agent, Registrar, Transfer Agents and Exchange Agent are referred to together as the “Agents”. As used herein, “Tranche” means Notes which are identical in all respects (including as to listing) and “Series” means each original issue of Notes together with any further issues expressed to form a single series with the original issue which are denominated in the same Specified Currency and which have the same Maturity Date or Redemption Month (as the case may be), Interest Basis and Interest Payment Dates (if any) and the terms of which (save for the Issue Date or Interest Commencement Date and the Issue Price) are otherwise identical (including whether or not the Notes are listed) and the expressions “Notes of the relevant Series” and “holders of Notes of the relevant Series” and related expressions shall be construed accordingly. To the extent the Pricing Supplement for the Series of Notes specifies other Terms and Conditions which are in addition to, or inconsistent with, these Terms and Conditions, such new Terms and Conditions shall apply to this Series of Notes. The holders for the time being of the Notes (“Noteholders”), which expression shall, in relation to any Notes represented by a Global Note, be construed as provided in Condition 1, the holders of the Coupons (as defined below) appertaining to interest-bearing definitive Bearer Notes (the “Couponholders”), the holders of the Talons (as defined below) and the holders of the Receipts (as defined below) (the “Receiptholders”) are deemed to have notice of, and are entitled to the benefit of, all the provisions of the Agency Agreement and the applicable Pricing Supplement, which are binding on them. Certain statements in these Terms and Conditions are summaries of, and are subject to, the detailed provisions of the Agency Agreement. Copies of the Agency Agreement (which contains the form of Pricing Supplement) and the Pricing Supplement for the Notes of this Series are available from the principal office of the Principal Paying Agent and the Paying Agents set out at the end of these Terms and Conditions. The Noteholders, the Receiptholders and the Couponholders are entitled to the benefit of the deed of covenant (the “Deed of Covenant”) dated 24th June, 2004 and made by the Issuer. The original of the Deed of Covenant is held by a common depositary on behalf of Euroclear Bank S.A./N.V. as operator of the Euroclear System (“Euroclear”) and Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (“Clearstream, Luxembourg”). Any reference herein to Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg shall, whenever the context so permits, be deemed to include a reference to any additional or alternative clearing system (including The Depository Trust Company and Euroclear France and the Intermédiaires financiers habilités authorised to maintain accounts therein (together, “Euroclear France”) ) approved by the Issuer, the Principal Paying Agent and, in the case of Notes listed on the Luxembourg Stock Exchange and/or the Premier Marché of Euronext Paris S.A. (“Euronext Paris”) (any such Notes, “Paris Listed Notes”), the Luxembourg Stock Exchange and/or Euronext Paris, as the case may be.

10

Words and expressions defined in the Agency Agreement or defined or set out in the applicable Pricing Supplement (which term, as used herein, means, in relation to this Note, the Pricing Supplement attached hereto or endorsed hereon) shall have the same meanings where used in these Terms and Conditions unless the context otherwise requires or unless otherwise stated and provided that, in the event of any inconsistency between the Agency Agreement and the applicable Pricing Supplement, the applicable Pricing Supplement will prevail. 1.

Form, Denomination, Title and Transfer

(a)

Form, Denomination and Title

The Notes are in bearer form (“Bearer Notes”) or registered form (“Registered Notes”) in the Specified Currency and Specified Denomination(s) and definitive Notes will be serially numbered. This Note is a Senior Note or a Subordinated Note as indicated in the applicable Pricing Supplement. This Note is, to the extent specified in the applicable Pricing Supplement, a Fixed Rate Note, a Floating Rate Note, a Zero Coupon Note, an Index Linked Note, a Physical Delivery Note or a Dual Currency Note, or any appropriate combination thereof or, subject to all applicable laws and regulations, any other type of Note specified in the applicable Pricing Supplement. If it is a definitive Bearer Note, it is issued with coupons for the payment of interest (“Coupons”) attached and, if applicable, talons for further Coupons (“Talons”) attached unless it is a Zero Coupon Note in which case references to interest (other than in the case of late payment) and Coupons in these Terms and Conditions are not applicable. If it is a definitive Bearer Note redeemable in instalments it is issued with receipts (“Receipts”) for the payment of instalments of principal prior to stated maturity attached. Wherever Dual Currency Notes or Index Linked Notes are issued to bear interest on a fixed or floating rate basis or on a non-interest-bearing basis, the provisions in these Terms and Conditions relating to Fixed Rate Notes, Floating Rate Notes or Zero Coupon Notes respectively shall, where the context so admits, apply to such Dual Currency Notes or Index Linked Notes. Any reference in these Terms and Conditions to Coupon(s), Couponholder(s) or coupon(s) shall, unless the context otherwise requires, be deemed to include a reference to Talon(s), Talonholder(s) or talon(s). Any reference in these Terms and Conditions to Physical Delivery Notes shall mean Notes in respect of which either an amount of principal and/or interest is payable and/or (by reference to an underlying equity, bond, security or such other asset as may be specified in the applicable Pricing Supplement (the “Underlying Asset(s)”) a Physical Delivery Amount (being the number of Underlying Assets plus/minus any amount due to/from the Noteholder in respect of each Note) is deliverable and/or payable, in each case, by reference to one or more Underlying Assets as the Issuer and the relevant Dealer(s) may agree and as set out in the applicable Pricing Supplement. Subject as set out below, title to the Bearer Notes, the Coupons and the Receipts will pass by delivery and title to Registered Notes will pass upon registration of transfers in accordance with the provisions of the Agency Agreement. The holder of each Coupon or Receipt, whether or not such Coupon or Receipt is attached to a Bearer Note, in his capacity as such, shall be subject to and bound by all the provisions contained in the relevant Note. The Issuer and any Paying Agent, to the extent permitted by applicable law, may deem and treat the bearer of any Bearer Note, Coupon or Receipt as the absolute owner thereof (whether or not such Bearer Note, Coupon or Receipt shall be overdue and notwithstanding any notation of ownership or writing thereon or notice of any previous loss or theft thereof) for all purposes but, in the case of any Bearer Global Note, without prejudice to the provisions set out below. The Issuer has appointed the Registrar at its office specified below to act as registrar of the Registered Notes. The Issuer shall cause to be kept at the specified office of the Registrar for the time being at 23 avenue de la Porte Neuve, L-2085 Luxembourg, a register (the “Register”) on which shall be entered, inter alia, the name and address of the holder of the Registered Notes and particulars of all transfers of title to the Registered Notes. For so long as any of the Notes is represented by a Bearer Global Note or a Registered Global Note (each as defined in (vi) below) held on behalf of Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg, each person (other than Euroclear or Clearstream, Luxembourg) who is for the time being shown in the records of Euroclear or of Clearstream, Luxembourg as the holder of a particular nominal amount of such Notes (in which regard any certificate or other document issued by Euroclear or Clearstream, Luxembourg as to the nominal amount of such Notes standing to the account of any person shall be conclusive and binding for all purposes save in the case of manifest error) shall be treated by the Issuer and the Agents as the holder of such nominal amount of such Notes for all purposes other than with respect to the payment of principal or interest on such nominal amount of such Notes, for which purpose the bearer of the relevant Bearer Global Note or the registered holder of the relevant Registered Global Note shall be treated by the Issuer and any Agent as the holder of such nominal amount of such Notes in accordance with and subject to the terms of the relevant Global Note and the expressions “Noteholder” and “holder of Notes” and related expressions shall be construed accordingly. Notes which are represented by a Global Note will be transferable only in accordance with the rules and procedures for the time being of Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg, as the case may be.

11

(b)

Transfers of Registered Notes (i)

Transfers of interests in Registered Global Notes

Transfers of beneficial interests in Registered Global Notes will be effected by Euroclear or Clearstream, Luxembourg, as the case may be, and, in turn, by other participants and, if appropriate, indirect participants in such clearing systems acting on behalf of beneficial transferors and transferees of such interests. A beneficial interest in a Registered Global Note will, subject to compliance with all applicable legal and regulatory restrictions, be transferable for Notes in definitive form or for a beneficial interest in another Registered Global Note only in the Specified Denominations set out in the applicable Pricing Supplement and only in accordance with the rules and operating procedures for the time being of Euroclear or Clearstream, Luxembourg, as the case may be and in accordance with the terms and conditions specified in the Agency Agreement. (ii)

Transfers of Registered Notes in definitive form

Subject as provided in paragraph (v) below, upon the terms and subject to the conditions set forth in the Agency Agreement, a Registered Note in definitive form may be transferred in whole or in part (in the Specified Denominations set out in the applicable Pricing Supplement). In order to effect any such transfer (i) the holder or holders must (a) surrender the Registered Note for registration of the transfer of the Registered Note (or the relevant part of the Registered Note) at the specified office of the Registrar or any Transfer Agent, with the form of transfer thereon duly executed by the holder or holders thereof or his or their attorney or attorneys duly authorised in writing and (b) complete and deposit such other certifications as may be required by the Registrar or, as the case may be, the relevant Transfer Agent and (ii) the Registrar or, as the case may be, the relevant Transfer Agent must, after due and careful enquiry, be satisfied with the documents of title and the identity of the person making the request. Any such transfer will be subject to such reasonable regulations as the Issuer and the Registrar may from time to time prescribe (the initial such regulations being set out in Schedule 8 to the Agency Agreement). Subject as provided above, the Registrar or, as the case may be, the relevant Transfer Agent will, within three business days (being for this purpose a day on which banks are open for business in the city where the specified office of the Registrar or, as the case may be, the relevant Transfer Agent is located) of the request (or such longer period as may be required to comply with any applicable fiscal or other laws or regulations), authenticate and deliver, or procure the authentication and delivery of, at its specified office to the transferee or (at the risk of the transferee) send by uninsured mail to such address as the transferee may request, a new Registered Note in definitive form of a like aggregate nominal amount to the Registered Note (or the relevant part of the Registered Note) transferred. In the case of the transfer of part only of a Registered Note in definitive form, a new Registered Note in definitive form in respect of the balance of the Registered Note not transferred will be so authenticated and delivered or (at the risk of the transferor) sent to the transferor. (iii) Registration of transfer upon partial redemption In the event of a partial redemption of Notes under Condition 5, the Issuer shall not be required to register the transfer of any Registered Note, or part of a Registered Note, called for partial redemption. (iv) Costs of registration Noteholders will not be required to bear the costs and expenses of effecting any registration of transfer as provided above, except for any costs or expenses of delivery other than by regular uninsured mail and except that the Issuer may require the payment of a sum sufficient to cover any stamp duty, tax or other governmental charge that may be imposed in relation to the registration. (v)

Exchanges and transfers of Registered Notes generally

Holders of Registered Notes in definitive form may exchange such Notes for interests in a Registered Global Note of the same type at any time. Prior to expiry of the applicable Distribution Compliance Period (as defined below), transfers by the holder of, or of a beneficial interest in, a Global Note may only be made to a transferee in the United States or who is a U.S. person pursuant to an exemption from the registration requirements of the United States Securities Act of 1933, as amended (the “Securities Act”). (vi) Definitions In this Condition, the following expressions shall have the following meanings: “Bearer Global Note” means a global note (temporary or permanent) in bearer form; “Distribution Compliance Period” means the period that ends 40 days after the completion of the distribution of each Tranche of Notes, as determined and certified by the relevant Dealer (in the case of a non-syndicated issue) or the relevant Lead Manager (in the case of a syndicated issue); “Registered Global Note” means a global note in registered form; and “Regulation S” means Regulation S under the Securities Act.

12

2.

Status of the Notes and Negative Pledge

(a)

Status (Senior Notes)

If the Notes are “Senior Notes”, the Notes and (if applicable) the relative Coupons are direct, unconditional, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer and rank and will rank pari passu among themselves and at least pari passu with all other direct, unconditional, unsecured and unsubordinated indebtedness of the Issuer (save for statutorily preferred exceptions). (b)

Status (Subordinated Notes)

“Subordinated Notes” comprise Dated Ordinary Subordinated Notes, Undated Ordinary Subordinated Notes, (together the “Ordinary Subordinated Notes”) and Undated Deeply Subordinated Notes. (i)

Dated Ordinary Subordinated Notes

If the Notes are “Dated Ordinary Subordinated Notes”, the Notes are direct, unconditional, unsecured and subordinated obligations of the Issuer and rank pari passu among themselves and pari passu with all other present and future direct, unconditional, unsecured and ordinary subordinated indebtedness of the Issuer and have a fixed maturity date. Subject to applicable law, in the event of the voluntary liquidation of the Issuer, bankruptcy proceedings, or any other similar proceedings affecting the Issuer, the rights of the Noteholders and (if so specified in the applicable Pricing Supplement) the Couponholders to payment under the Dated Ordinary Subordinated Notes and (if applicable) relative Coupons will be subordinated to the full payment of the unsubordinated creditors (including depositors) of the Issuer and, subject to such payment in full, such Noteholders and (if so specified in the applicable Pricng Supplement) Couponholders will be paid in priority to prêts participatifs granted to the Issuer and titres participatifs issued by the Issuer and Undated Deeply Subordinated Notes. The relative Coupons will not be subordinated (unless otherwise specified in the applicable Pricing Supplement). (ii)

Undated Ordinary Subordinated Notes

If the Notes are “Undated Ordinary Subordinated Notes”, the Notes are direct, unconditional, unsecured and subordinated obligations of the Issuer and rank pari passu among themselves and pari passu with all other present and future direct, unconditional, unsecured and ordinary subordinated indebtedness of the Issuer and have no fixed maturity date. Payment of interest in respect of Undated Ordinary Subordinated Notes may be deferred in accordance with the provisions of Condition 3(g). Subject to applicable law, in the event of the voluntary liquidation of the Issuer, bankruptcy proceedings, or any other similar proceedings affecting the Issuer, the rights of Noteholders and Couponholders to payment under the Undated Ordinary Subordinated Notes and relative Coupons will be subordinated to the full payment of the unsubordinated creditors (including depositors) of the Issuer and, subject to such payment in full, such Noteholders and Couponholders will be paid in priority to prêts participatifs granted to the Issuer and titres participatifs issued by the Issuer and Undated Deeply Subordinated Notes. The proceeds of issues of Undated Ordinary Subordinated Notes may be used for off-setting losses of the Issuer and, thereafter, to allow it to continue its activities in accordance with French banking regulations. The loss will be charged first against accumulated profits, then against reserves and capital, and finally, if needed, against the subordinated loans and unpaid interest thereon (including interest on the Notes) which include a clause providing for the absorption of the losses, in order to allow the Issuer to fulfill the regulatory requirements applicable to banks prevailing in France, especially those relating to solvency ratios, and in order to allow the Issuer to continue its activities. The proceeds of such issues will be classed amongst the funds of the Issuer in accordance with Article 4(c) of Réglement No. 90-02 of the Comité de la réglementation bancaire et financière. This provision does not in any way affect any French law applicable to accounting principles relating to allocation of losses nor the duties of the shareholders and does not in any way affect the rights of the Noteholders and Couponholders to receive payments of principal and interest under Undated Ordinary Subordinated Notes and relative Coupons in accordance with these Terms and Conditions. (iii) Undated Deeply Subordinated Notes If the Notes are “Undated Deeply Subordinated Notes”, the Notes are direct, unconditional, unsecured and subordinated obligations of the Issuer and rank pari passu among themselves and pari passu with all other present and future direct, unconditional, unsecured and deeply subordinated indebtedness of the Issuer and have no fixed maturity date. Payment of interest in respect of Undated Deeply Subordinated Notes may be deferred in accordance with the provisions set out in the relevant Pricing Supplement. Subject to applicable law, in the event of the voluntary liquidation of the Issuer, bankruptcy proceedings, or any other similar proceedings affecting the Issuer, the rights of Noteholders and Couponholders to payment under the Undated Deeply Subordinated Notes and relative Coupons will be subordinated to the full payment of the

13

unsubordinated creditors (including depositors) of the Issuer and, subject to such payment in full, such Noteholders and Couponholders will be paid after prêts participatifs granted to the Issuer and titres participatifs issued by the Issuer and Ordinary Subordinated Notes. The proceeds of issues of Undated Deeply Subordinated Notes may be used for off-setting losses of the Issuer and, thereafter, to allow it to continue its activities in accordance with French banking regulations. (c)

Negative Pledge (Senior Notes)

The Issuer undertakes that, so long as any of the Notes or Coupons shall remain outstanding, it will not create any lien, pledge or other charge upon any of its present or future property, rights and assets as security for any notes or bonds (obligations) which are for the time being, or are capable of being, quoted, listed or ordinarily dealt with on any stock exchange unless the Notes are secured rateably by such lien, pledge or charge. This paragraph (c) does not apply to Subordinated Notes. 3.

Interest

(a)

Interest on Fixed Rate Notes (i)

Each Fixed Rate Note bears interest on its nominal amount (or, if it is a Partly Paid Note, in accordance with Condition 3(e)) from (and including) the Interest Commencement Date at the rate(s) per annum equal to the Fixed Rate(s) of Interest payable in arrear on the Interest Payment Date(s) in each year and on the Maturity Date. The first payment of interest will be made on the Interest Payment Date next following the Interest Commencement Date and, if the first anniversary of, or other relevant period following, the Interest Commencement Date is not an Interest Payment Date, will amount to the Initial Broken Amount specified in the applicable Pricing Supplement. If the Maturity Date is not an Interest Payment Date, interest from and including the preceding Interest Payment Date (or the Interest Commencement Date) to the Maturity Date will amount to the Final Broken Amount. Except as provided in the applicable Pricing Supplement, the amount of interest payable on each Interest Payment Date in respect of the Fixed Interest Period ending on such date will amount to the Fixed Coupon Amount.

(ii)

If interest is required to be calculated for a period ending other than on an Interest Payment Date, such interest shall be calculated by applying the Fixed Rate of Interest to each Specified Denomination (or, if it is a Partly Paid Note, in accordance with Condition 3(e)),multiplying such sum by the applicable Day Count Fraction, and rounding the resultant figure to the nearest sub-unit of the relevant Specified Currency, half of any such sub-unit being rounded upwards or otherwise in accordance with applicable market convention.

“Day Count Fraction” means, in respect of the calculation of an amount of interest for any Fixed Interest Period: (i)

(ii)

if “Actual/Actual (ISMA)” is specified in the applicable Pricing Supplement: (a)

in the case of Notes where the number of days in the relevant period from (and including) the most recent Interest Payment Date (or, if none, the Interest Commencement Date) to (but excluding) the relevant payment date (the “Accrual Period”) is equal to or shorter than the Determination Period during which the Accrual Period ends, the number of days in such Accrual Period divided by the product of (1) the number of days in such Determination Period and (2) the number of Determination Dates (as specified in the applicable Pricing Supplement) that would occur in one calendar year; or

(b)

in the case of Notes where the Accrual Period is longer than the Determination Period during which the Accrual Period ends, the sum of: (1)

the number of days in such Accrual Period falling in the Determination Period in which the Accrual Period begins divided by the product of (x) the number of days in such Determination Period and (y) the number of Determination Dates (as specified in the applicable Pricing Supplement) that would occur in one calendar year; and

(2)

the number of days in such Accrual Period falling in the next Determination Period divided by the product of (x) the number of days in such Determination Period and (y) the number of Determination Dates that would occur in one calendar year; and

if “30/360” is specified in the applicable Pricing Supplement, the number of days in the period from and including the most recent Interest Payment Date (or, if none, the Interest Commencement Date) to but excluding the relevant payment date (such number of days being calculated on the basis of 12 30day months) divided by 360.

14

In these conditions: “Determination Date(s)” means the date(s) specified in the applicable Pricing Supplement; “Determination Period” means each period from (and including) a Determination Date to but excluding the next Determination Date (including, where either the Interest Commencement Date or the final Interest Payment Date is not a Determination Date, the period commencing on the first Determination Date prior to, and ending on the first Determination Date falling after, such date); “Fixed Interest Period” means the period from and including an Interest Payment Date (or the Interest Commencement Date) to but excluding the next (or first) Interest Payment Date; and “sub-unit” means, with respect to any currency other than euro, the lowest amount of such currency that is available as legal tender in the country of such currency and, with respect to euro, means one cent. (b)

Interest on Floating Rate Notes

Each Floating Rate Note bears interest on its nominal amount (or, if it is a Partly Paid Note, in accordance with Condition 3(e)) from (and including) the Interest Commencement Date at the rate(s) per annum equal to the Rate(s) of Interest, payable in arrear on each Interest Payment Date and on the Maturity Date. (i)

Interest Payment Dates

The Pricing Supplement in relation to each Series of Notes in relation to which this Condition 3(b) is specified as being applicable shall specify which of the following business day conventions shall be applicable, namely: (A) the “FRN Convention”, in which case interest shall be payable in arrear on each date (each an “Interest Payment Date”) which numerically corresponds to their Issue Date or such other date as may be specified in the applicable Pricing Supplement or, as the case may be, the preceding Interest Payment Date, in the calendar month which is the number of months specified in the applicable Pricing Supplement after the month in which such Issue Date or such other date as aforesaid or, as the case may be, the preceding Interest Payment Date occurred; provided that: (1)

if there is no such numerically corresponding day in the calendar month in which an Interest Payment Date should occur, then the relevant Interest Payment Date will be the last day which is a Business Day (as defined below) in that month;

(2)

if an Interest Payment Date would otherwise fall on a day which is not a Business Day, then the relevant Interest Payment Date will be the first following day which is a Business Day unless that day falls in the next calendar month, in which case it will be the first preceding day which is a Business Day; and

(3)

if such Issue Date or such other date as aforesaid or, as the case may be, the preceding Interest Payment Date occurred on the last day in a calendar month which was a Business Day, then all subsequent Interest Payment Dates will be the last day which is a Business Day in the month which is the specified number of months after the month in which such Issue Date or such other date as aforesaid or, as the case may be, the preceding Interest Payment Date occurred; or

(B) the “Modified Following Business Day Convention”, in which case interest shall be payable in arrear on such dates (each an “Interest Payment Date”) as are specified in the applicable Pricing Supplement; provided that, if any Interest Payment Date would otherwise fall on a date which is not a Business Day, the relevant Interest Payment Date will be the first following day which is a Business Day unless that day falls in the next calendar month, in which case the relevant Interest Payment Date will be the first preceding day which is a Business Day; or (C) the “Following Business Day Convention”, in which case interest shall be payable in arrear on such dates (each an “Interest Payment Date”) as are specified in the applicable Pricing Supplement; provided that, if any Interest Payment Date would otherwise fall on a date which is not a Business Day, the relevant Interest Payment Date will be the first following day which is a Business Day; or (D) the “Preceding Business Day Convention”, in which case interest shall be payable in arrear on such dates (each an “Interest Payment Date”) as are specified in the applicable Pricing Supplement; provided that, if any Interest Payment Date would otherwise fall on a date which is not a Business Day, the relevant Interest Payment Date will be the first preceding day which is a Business Day; or (E)

such other convention as may be specified in the applicable Pricing Supplement.

Notwithstanding the foregoing, where the applicable Pricing Supplement specifies that the relevant business day convention is to be applied on an “unadjusted” basis, the Interest Amount payable on any date shall not be affected by the application of that business day convention.

15

Each period beginning on (and including) the Interest Commencement Date and ending on (but excluding) the first Interest Payment Date and each period beginning on (and including) an Interest Payment Date and ending on (but excluding) the next succeeding Interest Payment Date is herein called in “Interest Period”. In this Condition 3(b), “Business Day” means a day which is both: (1)

a day on which commercial banks and foreign exchange markets settle payments and are open for general business (including dealing in foreign exchange and foreign currency deposits) in any Additional Business Centre specified in the applicable Pricing Supplement; and

(2)

either (A) in relation to any sum payable in a Specified Currency other than euro, a day on which commercial banks and foreign exchange markets settle payments and are open for general business (including dealing in foreign exchange and foreign currency deposits) in the principal financial centre of the country of the relevant Specified Currency (any such centre, an Additional Business Centre and which, if the Specified Currency is Australian dollars or New Zealand dollars shall be Sydney or Auckland, respectively) or (B) in relation to any sum payable in euro, a day on which the Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer (TARGET) System (the “TARGET System”) is open. (ii)

Rate of Interest

The Rate of Interest payable from time to time in respect of Floating Rate Notes will be determined in the manner specified in the applicable Pricing Supplement (which may be “ISDA Determination”, “AFB Determination” or “Screen Rate Determination”) as described below. (iii) ISDA Determination Where ISDA Determination is specified in the applicable Pricing Supplement as the manner in which the Rate of Interest is to be determined, the Rate of Interest for each Interest Period will be the relevant ISDA Rate plus or minus (as indicated in the applicable Pricing Supplement) the Margin (if any). For the purposes of this subparagraph (iii), “ISDA Rate” for an Interest Period means a rate equal to the Floating Rate that would be determined by the Principal Paying Agent under an interest rate swap transaction if the Principal Paying Agent were acting as Calculation Agent for that swap transaction under the terms of an agreement incorporating the 2000 ISDA Definitions as published by the International Swaps and Derivatives Association, Inc. and as amended and updated as at the Issue Date of the first Tranche of the Notes (the “ISDA Definitions”) and under which: (1)

the Floating Rate Option is as specified in the applicable Pricing Supplement;

(2)

the Designated Maturity is a period specified in the applicable Pricing Supplement; and

(3)

the relevant Reset Date is either (i) if the applicable Floating Rate Option is based on the London interbank offered rate (“LIBOR”) or on the Euro-zone inter-bank offered rate (“EURIBOR”) for a currency, the first day of that Interest Period or (ii) in any other case, as specified in the applicable Pricing Supplement.

For the purposes of this sub-paragraph (A), “Floating Rate”, “Calculation Agent”, “Floating Rate Option”, “Designated Maturity” and “Reset Date” have the meanings given to those terms in the ISDA Definitions. (iv) AFB Determination Where so specified in the applicable Pricing Supplement, interest will be payable on such dates, at such a rate (the “AFB Rate”) and in such amounts, plus or minus (as indicated in the applicable Pricing Supplement) the Margin (if any), as would have been payable (regardless of any event of default or termination event thereunder) by the Issuer if it had entered into an interest rate swap transaction governed by an agreement in the form of the Master Agreement relating to foreign exchange and derivatives transactions (an “AFB Agreement”), as in effect on the date of issue of the Notes, published by the Association française des banques and evidenced by a Confirmation (as defined in the AFB Agreement) with the holder of the relevant Note under which:— (A)

the Issuer was the Floating Amount Payer;

(B)

the Principal Paying Agent (as defined herein) was the Agent (as defined in the AFB Agreement) or as otherwise specified in the applicable Pricing Supplement;

(C)

the Interest Commencement Date was the Transaction Date;

(D)

the lowest Specified Denomination was the Notional Amount;

(E)

the Interest Payment Dates were the Floating Amount Payment Dates; and

(F)

all other terms were as specified in the applicable Pricing Supplement.

16

When the preceding sentence applies, in respect of each relevant Interest Payment Date:—

(v)

(1)

the amount of interest determined for such Interest Payment Date will be the Interest Amount for the relevant Interest Period for the purposes of these Terms and Conditions as though determined under sub-paragraph (vi) below;

(2)

the Rate of Interest for such Interest Period will be the Floating Rate (as defined in the AFB Agreement) determined by the Principal Paying Agent in accordance with the preceding sentence; and

(3)

the Principal Paying Agent will be deemed to have discharged its obligations under subparagraph (vi) below if it has determined the Rate of Interest and the Interest Amount payable on such Interest Payment Date in the manner provided in the preceding sentence.

Screen Rate Determination

Where Screen Rate Determination is specified in the applicable Pricing Supplement as the manner in which the Rate of Interest is to be determined, the Rate of Interest for each Interest Period will, subject as provided below, be either: (A)

the offered quotation; or

(B)

the arithmetic mean (rounded if necessary to the fifth decimal place, with 0.000005 being rounded upwards) of the offered quotations,

(expressed as a percentage rate per annum) for the Reference Rate(s) which appears or appear, as the case may be, on the Relevant Screen Page as at the Specified Time indicated in the applicable Pricing Supplement (which will be 11.00 a.m., London time, in the case of LIBOR, or Brussels time, in the case of EURIBOR) on the Interest Determination Date in question plus or minus (as indicated in the applicable Pricing Supplement) the Margin (if any), all as determined by the Principal Paying Agent. If five or more of such offered quotations are available on the Relevant Screen Page, the highest (or, if there is more than one such highest quotation, one only of such quotations) and the lowest (or, if there is more than one such lowest quotation, one only of such quotations) shall be disregarded by the Principal Paying Agent for the purpose of determining the arithmetic mean (rounded as provided above) of such offered quotations. The Agency Agreement contains provisions for determining the Rate of Interest in the event that the Relevant Screen Page is not available or if, in the case of (A) above, no such offered quotation appears or, in the case of (B) above, fewer than three such offered quotations appear, in each case as at the Specified Time indicated above or in the applicable Pricing Supplement. The applicable Pricing Supplement may if agreed by the relevant Dealer(s) set out such provisions in full. If the Reference Rate from time to time in respect of Floating Rate Notes is specified in the applicable Pricing Supplement as being other than LIBOR or EURIBOR, the Rate of Interest in respect of such Notes will be determined as provided in the applicable Pricing Supplement. (vi) Determination of Rate of Interest and Calculation of Interest Amount The Principal Paying Agent will, on or as soon as practicable after each date on which the Rate of Interest is to be determined (the “Interest Determination Date”), determine the Rate of Interest (subject to any minimum or maximum Rate of Interest specified in the applicable Pricing Supplement) and calculate the amount of interest (the “Interest Amount”) payable on the Floating Rate Notes in respect of each Specified Denomination for the relevant Interest Period. Each Interest Amount shall be calculated by applying the Rate of Interest to the Specified Denomination (or if there is more than one, the lowest Specified Denomination), multiplying such sum by the Day Count Fraction specified in the applicable Pricing Supplement and rounding the resultant figure to the nearest subunit (defined above) of the relevant Specified Currency, one half of such a sub-unit being rounded upwards or otherwise in accordance with applicable market convention. “Day Count Fraction” means, in respect of the calculation of an amount of interest for any Interest Period: (1)

if “Actual/365” or “Actual/Actual ISDA” is specified in the applicable Pricing Supplement, the actual number of days in the Interest Period divided by 365 (or, if any portion of that Interest Period falls in a leap year, the sum of (A) the actual number of days in that portion of the Interest Period falling in a leap year divided by 366 and (B) the actual number of days in that portion of the Interest Period falling in a non-leap year divided by 365);

(2)

if “Actual/365 (Fixed)” is specified in the applicable Pricing Supplement, the actual number of days in the Interest Period divided by 365;

(3)

if “Actual/365 (sterling)” is specified in the applicable Pricing Supplement, the actual number of days in the Interest Period divided by 365 or, in the case of an Interest Payment Date falling in a leap year, 366;

17

(4)

if “Actual/360” is specified in the applicable Pricing Supplement, the actual number of days in the Interest Period divided by 360;

(5)

if “30/360”, “360/360” or “Bond Basis” is specified in the applicable Pricing Supplement, the number of days in the Interest Period divided by 360 (the number of days to be calculated on the basis of a year of 360 days with 12 30-day months (unless (a) the last day of the Interest Period is the 31st day of a month but the first day of the Interest Period is a day other than the 30th or 31st day of a month, in which case the month that includes that last day shall not be considered to be shortened to a 30-day month, or (b) the last day of the Interest Period is the last day of the month of February, in which case the month of February shall not be considered to be lengthened to a 30-day month)); and

(6)

if “30E/360” or “Eurobond Basis” is specified in the applicable Pricing Supplement, the number of days in the Interest Period divided by 360 (the number of days to be calculated on the basis of a year of 360 days with 12 30-day months, without regard to the date of the first day or last day of the Interest Period unless, in the case of an Interest Period ending on the Maturity Date, the Maturity Date is the last day of the month of February, in which case the month of February shall not be considered to be lengthened to a 30-day month).

(vii) Minimum and/or Maximum Interest Rate If the applicable Pricing Supplement specifies a Minimum Interest Rate for any Interest Period, then, in the event that the Rate of Interest in respect of such Interest Period determined in accordance with the provisions of subparagraph (ii), (iii), (iv) or (v) above (as appropriate) is less than such Minimum Interest Rate, the Rate of Interest for such Interest Period shall be such Minimum Interest Rate. If the applicable Pricing Supplement specifies a Maximum Interest Rate for any Interest Period, then, in the event that the Rate of Interest in respect of such Interest Period determined in accordance with the provisions of subparagraph (ii), (iii), (iv) or (v) above (as appropriate) is greater than such Maximum Interest Rate, the Rate of Interest for such Interest Period shall be such Maximum Interest Rate. (viii) Notification of Rate of Interest and Interest Amount The Principal Paying Agent will cause the Rate of Interest and each Interest Amount for each Interest Period and the relevant Interest Payment Date to be notified to the Issuer (such notification to occur no later than the first day of the Interest Period to which they shall apply), (in the case of Floating Rate Notes which are listed on the Luxembourg Stock Exchange and the rules of such stock exchange so require) the Luxembourg Stock Exchange and, if applicable, to any other stock exchange on which the relevant Floating Rate Notes are for the time being listed. In addition, the staff of the Principal Paying Agent (except where the relevant Notes are unlisted and are in global form and held in their entirety on behalf of Euroclear and Clearstream, Luxembourg in which event there may be substituted for such publication the delivery of such notice to Euroclear and Clearstream, Luxembourg for communication to the holders of the Notes) shall publish or cause to be published such Rate of Interest, Interest Amount and Interest Payment Date in accordance with Condition 12 as soon as possible after their determination but in no event later than the fourth Luxembourg Business Day thereafter. Each Interest Amount and Interest Payment Date so notified may subsequently be amended (or appropriate alternative arrangements made by way of adjustment) in the event of an extension or shortening of the Interest Period. Any such amendment will be promptly notified to each stock exchange on which the relevant Floating Rate Notes are for the time being listed and to the Noteholders in accordance with Condition 12. For the purposes of these Conditions, the expression “Luxembourg Business Day” means a day (other than a Saturday or a Sunday) on which commercial banks are open for business in Luxembourg. (ix) Certificates to be Final All certificates, communications, determinations, calculations and decisions made for the purposes of the provisions of this paragraph (b), by the Principal Paying Agent or, if applicable, Calculation Agent, shall (in the absence of wilful default, bad faith or manifest error) be binding on the Issuer, the Principal Paying Agent, the other Paying Agents, or, if applicable, the Calculation Agent and all Noteholders, and (in the absence as aforesaid) no liability to the Noteholders shall attach to the Principal Paying Agent or, if applicable, the Calculation Agent, in connection with the exercise or non-exercise by it of its powers, duties and discretions pursuant to such provisions. (c) Zero Coupon Notes Where a Zero Coupon Note becomes due and repayable prior to the Maturity Date and is not paid when due, the amount due and repayable shall be the amount determined in accordance with Condition 5(e) at its Amortised Face Amount. As from the Maturity Date, any overdue principal of such Note shall bear interest at a rate per annum equal to the Accrual Yield specified in the applicable Pricing Supplement. Such interest shall continue to accrue (as well after as before any judgment) until the day on which all sums due in respect of such Note up to that day are received by or on behalf of the holder of such Note. Such interest will be calculated on the basis of a 360-day year consisting of 12 months of 30 days each and in the case of an incomplete month the actual number of days elapsed in such incomplete month or on such other basis as may be specified in the applicable Pricing Supplement.

18

(d) Interest on Index Linked Notes, Physical Delivery Notes and Dual Currency Notes In the case of Index Linked Notes, Physical Delivery Notes and Dual Currency Notes, where the Rate of Interest and/or the amount of interest (whether on any Interest Payment Date, early redemption, maturity or otherwise) falls to be determined by reference to an Index, Formula, exchange rate (or any combination thereof) and/or otherwise, the Rate of Interest and/or the amount of interest shall be determined in accordance with the Index, Formula, exchange rate (or any combination thereof) or otherwise, in all cases in the manner specified in the applicable Pricing Supplement. (e) Interest on Partly Paid Notes In the case of Partly Paid Notes (other than Partly Paid Notes which are Zero Coupon Notes) interest will accrue as aforesaid on the paid-up nominal amount of such Notes and otherwise as specified in the applicable Pricing Supplement. (f) Interest Payments Interest will be paid subject to and in accordance with the provisions of Condition 4. Interest will cease to accrue on each Note (or, in the case of the redemption of part only of a Note, that part only of such Note) on the due date for redemption thereof unless, upon due presentation thereof, payment of principal or the payment, and/or delivery of the Physical Delivery Amount (if applicable), is improperly withheld or refused, in which event interest will continue to accrue (as well after as before any judgment) until whichever is the earlier of (i) the day on which all sums due in respect of such Note up to that day are received by or on behalf of the holder of such Note and (ii) the day on which the Principal Paying Agent has notified the holder thereof (either in accordance with Condition 12 or individually) of receipt of all sums due in respect thereof up to that date. (g)

Deferral of Interest – Undated Ordinary Subordinated Notes

In the case of Undated Ordinary Subordinated Notes, and when so specified in the applicable Pricing Supplement, the Board of Directors of the Issuer may decide, prior to any date for the payment of interest, to suspend payment of the interest accrued during any interest period if at the most recent Annual General Meeting of the shareholders of the Issuer which preceded the corresponding date for the payment of interest no dividend was declared, paid or set apart for payment on or with respect to any class of share capital of the Issuer provided that notice of such decision is given to the relevant Noteholders in accordance with Condition 12 as soon as reasonably practicable following the taking of such decision and in any event not later than seven days prior to any date for the payment of interest. In such a case, any interest so suspended shall constitute “Arrears of Interest” (which term shall include interest on such unpaid interest) the payment of which shall be deferred until the date for the payment of interest immediately following the date upon which any dividend has been declared, paid, or set aside for payment on or with respect to any class of share capital of the Issuer at the most recent Annual General Meeting of the shareholders of the Issuer. Arrears of Interest shall bear interest (which shall accrue on a daily basis) at the same rate of interest as the Notes to which they relate. Arrears of Interest may at the option of the Issuer be paid in whole or in part at any time upon the expiry of not less than seven days’ notice to such effect given to the Noteholders in accordance with these Conditions, but all Arrears of Interest shall (subject to applicable laws and regulations) become due in full on whichever is the earliest of (i) the date for the payment of interest immediately following the date upon which a dividend is next declared, paid or set aside as aforesaid, or (ii) the date set for any redemption or purchase pursuant to Condition 5(b) or (c) (in the case of redemption) or 5(f) (in the case of purchase), provided all the Notes are so purchased, or (iii) the commencement of “liquidation judiciaire” or “liquidation amiable” procedures as contemplated by Condition 8(b). If notice is given by the Issuer of its intention to pay the whole or part of Arrears of Interest, the Issuer shall be obliged (subject to applicable laws and regulations) to do so upon the expiry of such notice. Where Arrears of Interest are paid in part, each such payment shall be applied in or towards satisfaction of the full amount of the Arrears of Interest accrued in respect of the earliest Interest Period in respect of which Arrears of Interest have accrued and have not been paid in full. 4.

Payments and Exchange of Talons

For the purposes of this Condition 4, references to payment or repayment (as the case may be) of principal and/or interest and other similar expressions shall, where the context so admits, be deemed also to refer to delivery of any Physical Delivery Amount(s). (a)

Method of Payment

Payments of principal (other than instalments of principal prior to the final instalment) in respect of each Registered Note (whether or not in global form) will be made against presentation and surrender (or, in the case of part payment of any sum due, endorsement) of the Registered Note at the specified office of the Registrar or any of the Paying Agents. Such payments will be made by transfer to the Designated Account (as defined below) of the holder (or the first named of joint holders) of the Registered Note appearing in the Register at the close of

19

business on the third business day (being for this purpose a day on which banks are open for business in the city where the specified office of the Registrar is located) before the relevant due date (the “Record Date”). Notwithstanding the previous sentence, if (i) a holder does not have a Designated Account or (ii) the principal amount of the Notes held by a holder is less than U.S.$250,000 (or integral multiples of U.S.$1,000 in excess thereof) (or its approximate equivalent in any other Specified Currency), payment will instead be made by a cheque in the Specified Currency drawn on a Designated Bank (as defined below). For these purposes, “Designated Account” means the account (which, in the case of a payment in Japanese Yen to a non-resident of Japan, shall be a non-resident account) maintained by a holder with a Designated Bank and identified as such in the Register and “Designated Bank” means (in the case of payment in a Specified Currency other than euro) a bank in the principal financial centre of the country of such Specified Currency and (in the case of a payment in euro) any bank which processes payments in euro. Payments of interest and payments of instalments of principal (other than the final instalment) in respect of each Registered Note (whether or not in global form) will be made by a cheque in the Specified Currency drawn on a Designated Bank and mailed on the business day in the city where the specified office of the Registrar is located immediately preceding the relevant due date to the holder (or the first named of joint holders) of the Registered Note appearing in the Register at the close of business on the fifteenth day (whether or not such fifteenth day is a business day) before the Record Date at his address shown in the Register on the Record Date and at his risk. Upon application of the holder to the specified office of the Registrar not less than three business days in the city where the specified office of the Registrar is located before the due date for any payment of interest in respect of a Registered Note, the payment may be made by transfer on the due date in the manner provided in the preceding paragraph. Any such application for transfer shall be deemed to relate to all future payments of interest (other than interest due on redemption) and instalments of principal (other than the final instalment) in respect of the Registered Notes which become payable to the holder who has made the initial application until such time as the Registrar is notified in writing to the contrary by such holder. Payment of the interest due in respect of each Registered Note on redemption and the final instalment of principal will be made in the same manner as payment of the principal amount of such Registered Note. Holders of Registered Notes will not be entitled to any interest or other payment for any delay in receiving any amount due in respect of any Registered Note as a result of a cheque posted in accordance with this Condition arriving after the due date for payment or being lost in the post. No commissions or expenses shall be charged to such holders by the Registrar in respect of any payments of principal or interest in respect of the Registered Notes. Neither the Issuer nor any of the Agents will have any responsibility or liability for any aspect of the records relating to, or payments made on account of, beneficial ownership interests in the Registered Global Notes or for maintaining, supervising or reviewing any records relating to such beneficial ownership interests. Payments of principal and interest (if any) in respect of the definitive Bearer Notes will (subject as provided below) be made against presentation or surrender of such Bearer Notes or Coupons, as the case may be, at any specified office of any Paying Agent. Payments of principal in respect of instalments (if any), other than the last instalment, will (subject as provided below) be made against surrender of the relevant Receipt. Payment of the last instalment will be made against surrender of the relevant Bearer Note. Each Receipt must be presented for payment of such instalment together with the relevant definitive Bearer Note against which the amount will be payable in respect of that instalment. If any definitive Bearer Notes are redeemed or become repayable prior to the Maturity Date in respect thereof (or the Interest Payment Date falling in the Redemption Month in respect thereof, as the case may be), principal will be payable on surrender of each such Note together with all unmatured Receipts appertaining thereto. Unmatured Receipts and Receipts presented without the definitive Bearer Notes to which they appertain do not constitute obligations of the Issuer. All payments of interest and principal with respect to Bearer Notes will be made only against presentation and surrender of the relevant Bearer Notes, Coupons or Receipts outside the United States (which expression, as used herein, means the United States of America (including the States and the District of Columbia, its territories, its possessions and other areas subject to its jurisdiction)) except as otherwise provided in the third succeeding paragraph. No payments with respect to the Bearer Notes will be made by mail to an address in the United States or by transfer to an account maintained by the holder in the United States. Subject as provided below and, in the case of Physical Delivery Notes, subject also as provided in the applicable Pricing Supplement, payments in respect of definitive Notes (other than Dual Currency Notes) denominated in a Specified Currency (other than euro) or, in the case of Dual Currency Notes, payable in a Specified Currency (other than euro) will (subject as provided below) be made by a cheque in the Specified Currency drawn on, or, at the option of the holder and upon 15 days’ prior notice to the Principal Paying Agent, by transfer to an account (in the case of payment in yen, to a non-resident of Japan, a non-resident account) in the Specified Currency maintained by the payee with, a bank in the principal financial centre of the country of the Specified Currency. Payments in euro will be made by credit or transfer to a euro account or any other account to which euro may be credited or transferred specified by the payee or, at the option of the payee, by euro-cheque. The applicable Pricing

20

Supplement may also contain provisions for variation of settlement where, for reasons beyond the control of the Issuer or any Noteholder (including, without limitation, unlawfulness, illegality, impossibility, force majeure, nontransferability or the like, each a “Payment Disruption Event”), the Issuer is not able to make, or any Noteholder is not able to receive, as the case may be, payment on the due date and in the Specified Currency of any amount of principal or interest due under the Notes. In the case of Physical Delivery Notes which are settled by way of delivery, on the due date for redemption, the Issuer shall deliver, or procure the delivery of, the documents evidencing the number of, and/or constituting the, Underlying Assets plus/minus any amount due to/from the Noteholder deliverable in respect of each Note (the “Physical Delivery Amount”) to or to the order of the Noteholder in accordance with the instructions of the Noteholder contained in the Transfer Notice (as defined in (b) below). The Physical Delivery Amount shall be evidenced in the manner described in the applicable Pricing Supplement. The applicable Pricing Supplement may also contain provisions for variation of settlement pursuant to an option to such effect or where the Issuer or the holder of a Physical Delivery Note (as the case may be) is not able to deliver, or take delivery of, (as the case may be) the Underlying Assets or where a Settlement Disruption Event (as described in the applicable Pricing Supplement) has occurred, all as provided in the applicable Pricing Supplement. Payments of principal and interest (if any) in respect of Notes represented by any Global Note will be made in the manner specified above and otherwise in the manner specified in the relevant Global Note against presentation or surrender, as the case may be, of such Global Note at the specified office of any Paying Agent outside of the United States. A record of each payment made on such Global Note, distinguishing between any payment of principal and any payment of interest, will be made on such Global Note by the Paying Agent to which such Global Note is presented for the purpose of making such payment, and such record shall be prima facie evidence that the payment in question has been made. Notwithstanding the foregoing, payments in respect of Bearer Notes denominated and payable in U.S. dollars will be made at the specified office of any Paying Agent in the United States if (a) the Issuer shall have appointed Paying Agents with specified offices outside the United States with the reasonable expectation that such Paying Agents would be able to make payment at such specified offices outside the United States of the full amount due on the Bearer Notes in the manner provided above when due and (b) payment of the full amount due at all such specified offices outside the United States is illegal or effectively precluded by exchange controls or other similar restrictions. The holder of the relevant Global Note shall be the only person entitled to receive payments in respect of Notes represented by such Global Note and the payment obligations of the Issuer will be discharged by payment to, or to the order of, the holder of such Global Note in respect of each amount so paid. Each of the persons shown in the records of Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg as the holder of a particular nominal amount of Notes must look solely to Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg, as the case may be, for his share of each payment so made by the Issuer to, or to the order of, the holder of the relevant Global Note. No person other than the holder of the relevant Global Note shall have any claim against the Issuer in respect of any payments due on that Global Note. Fixed Rate Bearer Notes in definitive form should be presented for payment with all unmatured Coupons appertaining thereto (which expression shall include Coupons to be issued on exchange of Talons which will have matured on or before the relevant redemption date), failing which the full amount of any missing unmatured Coupon (or, in the case of payment not being made in full, that proportion of the full amount of such missing unmatured Coupon which the sum so paid bears to the total amount due) will be deducted from the sum due for payment. Any amount so deducted will be paid in the manner mentioned above against surrender of the relevant missing Coupon within a period of ten years from the Relevant Date (as defined in Condition 6) for the payment of such sum due for payment, whether or not such Coupon has become void pursuant to Condition 9 or, if later, five years from the due date for payment of such Coupon. Upon any Fixed Rate Bearer Note becoming due and repayable prior to its Maturity Date, all unmatured Talons (if any) appertaining thereto will become void and no further Coupons will be issued in respect thereof. Upon the due date for redemption of any Floating Rate Note, Dual Currency Note, Index Linked Note or Physical Delivery Note which is settled by way of cash in definitive bearer form, all unmatured Coupons relating to such Note (whether or not attached) shall become void and no payment shall be made in respect of them. Where any Floating Rate Note, Dual Currency Note, Index Linked Note or Physical Delivery Note which is settled by way of cash is presented for redemption without all unmatured Coupons appertaining thereto, payment of all amounts due in relation to such Note shall be made only against the provision of such indemnity as the Issuer may decide. If any date for payment of any amount in respect of any Note, Receipt or Coupon is not a Payment Day, then the holder thereof shall not be entitled to payment of the amount due until the next following Payment Day and shall not be entitled to any interest or other sum in respect of any such delay.

21

For these purposes, “Payment Day” means any day which (subject to Condition 9) is: a day on which commercial banks and foreign exchange markets settle payments and are open for general business (including dealing in foreign exchange and foreign currency deposits) in: (A) the relevant place of presentation; (B) any Additional Financial Centre specified in the applicable Pricing Supplement; and either (1) in relation to any sum payable in a Specified Currency other than euro, a day on which commercial banks and foreign exchange markets settle payments and are open for general business (including dealing in foreign exchange and foreign currency deposits) in the principal financial centre of the country of the relevant Specified Currency (if other than the place of presentation and any Additional Financial Centre, which if the Specified Currency is Australian dollars or New Zealand dollars shall be Sydney or Auckland, respectively) or (2) in relation to any sum payable in euro, a day on which the TARGET System is open. If the due date for redemption of any interest bearing Note in definitive form is not a due date for the payment of interest relating thereto, interest accrued in respect of such Note from (and including) the last preceding due date for the payment of interest (or from the Interest Commencement Date) will be paid against surrender of such Note. On and after the Interest Payment Date on which the final Coupon comprised in any Coupon sheet matures, the Talon (if any) forming part of such Coupon sheet may be surrendered at the specified office of the Principal Paying Agent or any other Paying Agent in exchange for a further Coupon sheet including (if such further Coupon sheet does not include Coupons to, and including, the final date for the payment of interest due in respect of the Note to which it appertains) a further Talon, subject to the provisions of Condition 10. Each Talon shall, for the purposes of these Terms and Conditions, be deemed to mature on the Interest Payment Date on which the final Coupon comprised in the relative Coupon sheet matures. The names of the initial Principal Paying Agent and the other initial Paying Agents and their initial specified offices are set out below. The Issuer reserves the right at any time to vary or terminate the appointment of any Paying Agent and to appoint additional or other Paying Agents and/or to approve any change in the specified office of any Paying Agent, provided that: (i)

so long as any Notes are listed on any stock exchange, there will at all times be a Paying Agent, which may be the Principal Paying Agent, (in the case of Bearer Notes) and a Transfer Agent, which may be the Registrar, (in the case of Registered Notes) with a specified office in the place required by the rules and regulations of the relevant stock exchange; and

(ii)

there will at all times be a Principal Paying Agent and a Registrar; and

(iii) there will at all times be a Paying Agent in a jurisdiction within continental Europe other than the jurisdiction of the Issuer; and (iv) the Issuer undertakes that it will ensure that it maintains a Paying Agent in a Member State of the European Union that is not obliged to withhold or deduct tax pursuant to European Council Directive 2003/48/EC or any other Directive implementing the conclusion of the ECOFIN Council meeting of 26th-27th November, 2000 or any law implementing or complying with, or introduced in order to conform to, such Directive. In addition, the Issuer shall immediately appoint a Paying Agent having a specified office in New York City in the circumstances described in Condition 4(a). Any variation, termination, appointment or change shall only take effect (other than in the case of insolvency, when it shall be of immediate effect) after not less than 30 nor more than 45 days’ prior notice shall have been given to the Noteholders in accordance with Condition 12. Payments in respect of the Notes will be subject in all cases to any fiscal or other laws and regulations applicable thereto in the place of payment, but without prejudice to the provisions of Condition 6. (b)

Physical Delivery Notes

The applicable Pricing Supplement will contain provisions relating to the procedure for the delivery of any Physical Delivery Amount in respect of Physical Delivery Notes (including, without limitation, liability for the costs of transfer of Underlying Assets). The Underlying Assets will be delivered at the risk of the relevant Noteholder in such manner as may be specified in the transfer notice pursuant to which such Underlying Assets are delivered (the “Transfer Notice”, the form of which is annexed to the Agency Agreement) and, notwithstanding Condition 3(f) above, no additional payment or delivery will be due to a Noteholder where any Underlying Assets are delivered after their due date in circumstances beyond the control of either the Issuer or the Settlement Agent.

22

5.

Redemption and Purchase

(a)

Final Redemption

Unless previously redeemed or purchased and cancelled as provided below, this Note will be redeemed by the Issuer at its Final Redemption Amount (or, in the case only of Physical Delivery Notes where the applicable Pricing Supplement specifies that such Notes will be redeemed by payment and/or delivery of a Physical Delivery Amount, by the payment and the delivery of the Physical Delivery Amount) specified in, or determined in the manner specified in, the applicable Pricing Supplement in the Specified Currency on the Maturity Date specified in the applicable Pricing Supplement (if this Note is not a Floating Rate Note) or on the Interest Payment Date falling in the Redemption Month specified in the applicable Pricing Supplement (if this Note is a Floating Rate Note). This Note may not be redeemed other than in accordance with these Conditions. (b)

(c)

Redemption for Taxation Reasons (i)

If in respect of the Notes the Issuer would, as a result of any change in, or in the official interpretation or administration of, any laws or regulations of France or any other authority thereof or therein be required to pay additional amounts as provided in Condition 6, the Issuer may at its option at any time (in the case of Notes other than Floating Rate Notes) or on any Interest Payment Date (in the case of Floating Rate Notes) but subject, in the case of Subordinated Notes, to the prior approval of the Secrétariat général de la commission bancaire in France, on giving not more than 45 nor less than 30 days’ notice to the Noteholders (in accordance with Condition 12) which notice shall be irrevocable, redeem all, but not some only, of the Notes at their Early Redemption Amount (as defined below) together with interest accrued to the date fixed for redemption, provided that the due date for redemption of which notice hereunder may be given shall be no earlier than the latest practicable date upon which the Issuer could make payment without withholding for such taxes.

(ii)

If the Issuer would, on the next due date for payment of any amount in respect of the Notes, be prevented by French law from making such payment notwithstanding the undertaking to pay additional amounts as provided in Condition 6, then the Issuer shall forthwith give notice of such fact to the Principal Paying Agent and shall, subject in the case of Subordinated Notes, to the prior approval of the Secrétariat général de la commission bancaire in France, at any time (in the case of Notes other than Floating Rate Notes) or on any Interest Payment Date (in the case of Floating Rate Notes) redeem all, but not some only, of the Notes then outstanding at their Early Redemption Amount (as defined below) together with interest accrued to the date fixed for redemption, upon giving not less than 7 nor more than 45 days’ prior notice to the Noteholders (in accordance with Condition 12), provided that the due date for redemption of which notice hereunder shall be given shall be no earlier than the latest practicable date on which the Issuer could make payment of the full amount of interest payable in respect of the Notes or, if such date is already past, as soon as practicable thereafter.

Redemption at the Option of the Issuer (Issuer Call)

If Issuer Call is specified in the applicable Pricing Supplement, the Issuer may subject in the case of Subordinated Notes, to the prior approval of the Secrétariat général de la commission bancaire in France, having given: (i)

not less than 15 nor more than 30 days’ notice to the Noteholders in accordance with Condition 12; and

(ii)

not less than 15 days before the giving of the notice referred to in (i), notice to the Principal Paying Agent;

(which notices shall be irrevocable and shall specify the date fixed for redemption), redeem all or some only of the Notes then outstanding on any Optional Redemption Date and at the Optional Redemption Amount(s) specified in, or determined in the manner specified in, the applicable Pricing Supplement together, if appropriate, with interest accrued to (but excluding) the relevant Optional Redemption Date. Any such redemption must be of a nominal amount equal to the Minimum Redemption Amount or a Higher Redemption Amount. In the case of a partial redemption of Notes, the Notes to be redeemed (“Redeemed Notes”) will be selected individually by lot, in the case of Redeemed Notes represented by definitive Notes, and in accordance with the rules of Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg, in the case of Redeemed Notes represented by a Global Note, not more than 30 days prior to the date fixed for redemption (such date of selection being hereinafter called the “Selection Date”). In the case of Redeemed Notes represented by definitive Notes, a list of the serial numbers of such Redeemed Notes will be published in accordance with Condition 12 not less than 15 days prior to the date fixed for redemption. The aggregate nominal amount of Redeemed Notes represented by definitive Notes shall bear the same proportion to the aggregate nominal amount of all Redeemed Notes as the aggregate nominal amount of definitive Notes outstanding bears to the aggregate nominal amount of the Notes outstanding, in each case on the Selection Date, provided that such first mentioned nominal amount shall, if necessary, be rounded downwards to the nearest

23

integral multiple of the Specified Denomination, and the aggregate nominal amount of Redeemed Notes represented by a Global Note shall be equal to the balance of the Redeemed Notes. No exchange of the relevant Global Note will be permitted during the period from (and including) the Selection Date to (and including) the date fixed for redemption pursuant to this paragraph (c) and notice to that effect shall be given by the Issuer to the Noteholders in accordance with Condition 12 at least five days prior to the Selection Date. In the case of Subordinated Notes, no redemption at the option of the Issuer will be permitted prior to five years from the date of issue thereof. (d)

Redemption at the Option of the Noteholders (Noteholder Put)

In the case of Subordinated Notes, no redemption of the Notes at the option of the Noteholder is permitted. If Noteholder Put is specified in the applicable Pricing Supplement and provided that this Note is not a Subordinated Note, upon the holder of any Note giving to the Issuer in accordance with Condition 12 not less than 15 nor more than 30 days’ notice the Issuer will, upon the expiry of such notice, redeem, subject to, and in accordance with, the terms specified in the applicable Pricing Supplement, in whole (but not in part), such Note on the Optional Redemption Date and at the Optional Redemption Amount together, if appropriate, with interest accrued to (but excluding) the Optional Redemption Date. If this Note is in definitive form and held outside Euroclear and Clearstream, Luxembourg, to exercise the right to require redemption of this Note the holder of this Note must deliver at the specified office of the Registrar or, as the case may be, any Paying Agent at any time during normal business hours of such Registrar or Paying Agent falling within the notice period, a duly completed and signed notice of exercise in the form (for the time being current) obtainable from any specified office of the Registrar or any Paying Agent (a “Put Notice”) and in which the holder must specify a bank account (or, if payment is required to be made by cheque, an address) to which payment is to be made under this Condition, accompanied by this Note or evidence satisfactory to the Registrar or the Paying Agent concerned that this Note will, following delivery of the Put Notice, be held to its order or under its control in accordance with the Agency Agreement. If this Note is represented by a Global Note or is in definitive form and held through Euroclear or Clearstream, Luxembourg, to exercise the right to require redemption of this Note the holder of this Note must, within the notice period, give notice to the Registrar or Paying Agent concerned of such exercise in accordance with the standard procedures of Euroclear and Clearstream, Luxembourg (which may include notice being given on his instruction by Euroclear or Clearstream, Luxembourg or any common depositary for them to the Registrar or Paying Agent by electronic means) in a form acceptable to Euroclear and Clearstream, Luxembourg from time to time and, if this Note is represented by a Global Note, at the same time present or procure the presentation of the relevant Global Note to the Agent for notation accordingly. Any Put Notice given by a holder of any Note pursuant to this paragraph shall be irrevocable except where prior to the due date of redemption an Event of Default shall have occurred and be continuing in which event such holder, at its option, may elect by notice to the Issuer to withdraw the notice given pursuant to this paragraph and instead to declare such Note forthwith due and payable pursuant to Condition 8. (e)

Early Redemption Amounts

For the purposes of paragraph (b) above and Condition 8, the Notes will be redeemed at an amount (the “Early Redemption Amount”) calculated as follows, together, if appropriate, with interest accrued to (but excluding) the date fixed for redemption or (as the case may be) the date upon which such Note becomes due and repayable:— (i)

in the case of Notes with a Final Redemption Amount equal to the Issue Price, at the Final Redemption Amount thereof; or

(ii)

in the case of Notes (other than Zero Coupon Notes) with a Final Redemption Amount which is or may be lesser or greater than the Issue Price or which is payable in a Specified Currency other than that in which the Notes are denominated, at the amount set out in, or determined in the manner set out in, the applicable Pricing Supplement or, if no such amount or manner is set out in the Pricing Supplement, at their nominal amount; or

(iii) in the case of Physical Delivery Notes, as determined in the manner specified in the applicable Pricing Supplement; or (iv) in the case of Zero Coupon Notes, at an amount (the “Amortised Face Amount”) equal to the sum of: (A)

the Reference Price specified in the applicable Pricing Supplement; and

(B)

the product of the Accrual Yield specified in the applicable Pricing Supplement (compounded annually) being applied to the Reference Price from (and including) the Issue Date to (but excluding) the date fixed for redemption or (as the case may be) the date upon which such Note becomes due and repayable.

24

Where such calculation is to be made for a period of less than a full year, it shall be made on the basis of a 360day year consisting of 12 months of 30 days each and, in the case of an incomplete month, the number of days elapsed in such incomplete month or such other calculation basis as may be specified in the applicable Pricing Supplement. (f)

Purchases

The Issuer may at any time purchase Notes (together with (in the case of definitive Bearer Notes of this Series) all unmatured Receipts or Coupons appertaining thereto) at any price in the open market or otherwise. In the case of Subordinated Notes, where (i) the aggregate nominal amount of Notes remaining outstanding after such purchase is less than 90 per cent. of the total nominal amount of such Notes originally issued or (ii) in the case of an Offre Publique d’Achat (“Cash Take-over Bid”) or an Offre Publique d’Echange (“Paper Take-over Bid”), such purchase can only be made with the prior written consent of the Secrétariat général de la commission bancaire in France. (g)

Cancellation

All Notes which are redeemed or purchased by the Issuer will forthwith be cancelled (together, in the case of definitive Bearer Notes, with all unmatured Coupons and Receipts presented therewith) and accordingly may not be re-issued or resold. (h)

Instalments

Each Note in definitive form which is redeemable in instalments will be redeemed in the Instalment Amounts and on the Instalment Dates specified in the applicable Pricing Supplement. All instalments (other than the final instalment) will be paid by surrender of, in the case of a definitive Bearer Note, the relevant Receipt (which must be presented with the Note to which it appertains) and, in the case of a definitive Registered Note, the relevant Note and issue of a new Note in the nominal amount remaining outstanding, all as more fully described in Condition 4. (i)

Late payment on Zero Coupon Notes

If the amount payable in respect of any Zero Coupon Note upon redemption of such Zero Coupon Note pursuant to paragraph (b), (c) or (d) above is improperly witheld or refused, the amount due and repayable in respect of such Zero Coupon Note shall be the amount calculated as provided in paragraph (e) (iv) above as though the references therein to the date fixed for redemption or the date upon which the Zero Coupon Note becomes due and repayable were replaced by references to the date which is the earlier of:–

(j)

(1)

the date on which all amounts due in respect of the Zero Coupon Note have been paid; and

(2)

the date on which the full amount of the moneys payable has been received by the Principal Paying Agent and notice to that effect has been given to the Noteholders in accordance with Condition 12.

Partly Paid Notes

Partly Paid Notes will be redeemed, whether at maturity, early redemption or otherwise in accordance with the provisions of this Condition 5 as amended or varied by the information specified in the applicable Pricing Supplement. 6.

Taxation

(a)

Notes that are issued (or deemed to be issued) outside France, and interest and other revenues in respect of such Notes (and any Coupons appertaining thereto), benefit from the exemption provided for in Article 131 quater of the Code Général des Impôts (general tax code) from deduction of tax at source. Accordingly, such payments do not give the right to any tax credit from any French source.

(b)

If French law should require that any payments in respect of the Notes or Coupons be subject to withholding with respect to any taxes or duties whatsoever, the Issuer will, to the fullest extent then permitted by law, pay such additional amounts as may be necessary in order that the holder of each Note or Coupon, after deduction of such taxes or duties, will receive the full amount then due and payable; provided, however, that the Issuer may, in that event, redeem all of the Notes then outstanding in accordance with the provisions of Condition 5(b) above, and provided further that no such additional amounts shall be payable with respect to any Note or Coupon:– (i)

presented for payment by or on behalf of a holder who is subject to such taxes or duties in respect of such Note or Coupon by reason of his being connected with France otherwise than by reason only of the holding of such Note or Coupon; or

(ii)

presented for payment more than 30 days after the relevant date, except to the extent that the holder would have been entitled to such additional amounts on presenting the same for payment on the last day of such period of 30 days; or

25

(iii)

where such withholding or deduction is imposed on a payment to an individual and is required to be made pursuant to European Council Directive 2003/48/EC or any other Directive implementing the conclusions of the ECOFIN Council meeting of 26th-27th November, 2000 on the taxation of savings income or any law implementing or complying with, or introduced in order to conform to, such Directive; or

(iv)

presented for payment by or on behalf of a holder who would have been able to avoid such withholding or deduction by presenting the relevant Note, Receipt or Coupon to another Paying Agent in a Member State of the European Union.

As used herein the “relevant date” in relation to any Note or Coupon means whichever is the later of:– (1)

the date on which the payment in respect of such Note or Coupon, as the case may be, first became due and payable; or

(2)

if the full amount of the moneys payable on such a date in respect of such Note or Coupon, as the case may be, has not been received by the Principal Paying Agent on or prior to the due date, the date on which notice is duly given to the Noteholders or, as the case may be, Couponholders that such moneys have been so received.

References herein to principal and/or interest shall be deemed also to refer to any additional amounts which may be payable under this Condition 6. 7.

Redenomination

(a)

Redenomination

Where redenomination is specified in the applicable Pricing Supplement as being applicable, the Issuer may, without the consent of the Noteholders, the Receiptholders and the Couponholders, on giving prior notice to the Principal Paying Agent, Euroclear and Clearstream, Luxembourg and at least 30 days’ prior notice to the Noteholders in accordance with Condition 12, elect that, with effect from the Redenomination Date specified in the notice, the Notes shall be redenominated in euro. The election will have effect as follows: (i)

the Notes and the Receipts shall be deemed to be redenominated into euro in the denomination of euro 0.01 with a principal amount for each Note and Receipt equal to the principal amount of that Note or Receipt in the Specified Currency, converted into euro at the Established Rate, provided that, if the Issuer determines, with the agreement of the Principal Paying Agent, that the then market practice in respect of the redenomination into euro of internationally offered securities is different from the provisions specified above, such provisions shall be deemed to be amended so as to comply with such market practice and the Issuer shall promptly notify the Noteholders, the stock exchange (if any) on which the Notes may be listed and the Paying Agents of such deemed amendments;

(ii)

save to the extent that an Exchange Notice has been given in accordance with paragraph (iv) below, the amount of interest due in respect of the Notes will be calculated by reference to the aggregate principal amount of Notes presented (or, as the case may be, in respect of which Coupons are presented) for payment by the relevant holder and the amount of such payment shall be rounded down to the nearest euro 0.01;

(iii) if definitive Notes are required to be issued after the Redenomination Date, they shall be issued at the expense of the Issuer in the denominations of euro 1,000, euro 10,000, euro 100,000 and (but only to the extent of any remaining amounts less than euro 1,000 or such smaller denominations as the Principal Paying Agent may approve) euro 0.01 and such other denominations as the Principal Paying Agent shall determine and notify to the Noteholders; (iv) if issued prior to the Redenomination Date, all unmatured Coupons denominated in the Specified Currency (whether or not attached to the Notes) will become void with effect from the date on which the Issuer gives notice (the “Exchange Notice”) that replacement euro-denominated Notes, Receipts and Coupons are available for exchange (provided that such securities are so available) and no payments will be made in respect of them. The payment obligations contained in any Notes and Receipts so issued will also become void on that date although those Notes and Receipts will continue to constitute valid exchange obligations of the Issuer. New euro-denominated Notes, Receipts and Coupons will be issued in exchange for Notes, Receipts and Coupons denominated in the Specified Currency in such manner as the Principal Paying Agent may specify and as shall be notified to the Noteholders in the Exchange Notice. No Exchange Notice may be given less than 15 days prior to any date for payment of principal or interest on the Notes;

26

(v)

after the Redenomination Date, all payments in respect of the Notes, the Receipts and the Coupons, other than payments of interest in respect of periods commencing before the Redenomination Date, will be made solely in euro as though references in the Notes to the Specified Currency were to euro. Payments will be made in euro by credit or transfer to a euro account (or any other account to which euro may be credited or transferred) specified by the payee or, at the option of the payee, by a euro cheque;

(vi) if the Notes are Fixed Rate Notes and interest for any period ending on or after the Redenomination Date is required to be calculated for a period ending other than on a Fixed Interest Date, it will be calculated by applying the Rate of Interest to each Specified Denomination, multiplying such sum by the applicable Day Count Fraction, and rounding the resultant figure to the nearest sub-unit (defined above) of the relevant Specified Currency, half of any such sub-unit being rounded upwards or otherwise in accordance with applicable market convention; (vii) if the Notes are Floating Rate Notes, the applicable Pricing Supplement will specify any relevant changes to the provisions relating to interest; and (viii) such other changes shall be made to these Conditions as the Issuer may decide, after consultation with the Principal Paying Agent, and as may be specified in the notice, to conform them to conventions then applicable to instruments denominated in euro. (b)

Definitions

In these Conditions, the following expressions have the following meanings: “Established Rate” means the rate for the conversion of the Specified Currency (including compliance with rules relating to roundings in accordance with applicable European Community regulations) into euro established by the Council of the European Union pursuant to Article 109l(4) of the Treaty; “euro” means the currency introduced at the start of the third stage of European economic and monetary union pursuant to the Treaty; “Redenomination Date” means (in the case of interest bearing Notes) any date for payment of interest under the Notes or (in the case of Zero Coupon Notes) any date, in each case specified by the Issuer in the notice given to the Noteholders pursuant to paragraph (a) above and which falls on or after the date on which the country of the Specified Currency first participates in the third stage of European economic and monetary union; and “Treaty” means the Treaty establishing the European Community, as amended by the Treaty on European Union as amended by the Treaty of Amsterdam. 8.

Events of Default and Enforcement

(a) Events of Default In the case of Senior Notes, the holder of any such Note may give written notice to the Issuer and the Principal Paying Agent that the Senior Note is, and it shall accordingly forthwith become, immediately due and repayable at its Early Redemption Amount, together, if appropriate, with interest accrued to the date of repayment, in any of the following events (“Events of Default”):– (i)

the Issuer fails to pay any amount payable in respect of the Senior Notes or any of them when due and payable and such default is not remedied within 30 days after the relevant due date; or (ii) the Issuer fails to perform or observe any of its other obligations under the Senior Notes and such default is not remedied within 45 days after notice of such default has been given to the Principal Paying Agent by any Noteholder; or (iii) the Issuer applies for the appointment of a conciliator (conciliateur), enters into an amicable settlement (accord amiable) with its creditors or ceases its payments, or a judgement is issued for the judicial liquidation (liquidation judiciaire) of the Issuer or for a transfer of the whole of its business (cession totale de l’entreprise), or the Issuer is subject to similar proceedings, or, in the absence of legal proceedings, the Issuer makes a conveyance, assignment or other arrangement for the benefit of its creditors or enters into a composition with its creditors, or a resolution is passed by the Issuer for its winding-up or dissolution, except in connection with a merger or other reorganisation in which all of the Issuer’s assets are transferred to, and all of the Issuer’s debts and liabilities (including the Notes) are assumed by, another entity which continues the Issuer’s activities. (b)

Enforcement (Subordinated Notes – General)

In the case of Subordinated Notes, the holder of any Subordinated Note, may upon written notice to the Principal Paying Agent given before all defaults have been cured, cause such Subordinated Note to become due and

27

payable, together with accrued interest (and Arrears of Interest, if applicable) thereon, if any, as of the date on which said notice is received by the Principal Paying Agent, in the event that an order is made or an effective resolution is passed for the liquidation (liquidation judiciaire or liquidation amiable) of the Issuer. 9.

Prescription

Claims for payment of principal in respect of the Notes shall be prescribed upon the expiry of 10 years from the due date thereof and claims for payment of interest (if any) in respect of the Notes shall be prescribed upon the expiry of 5 years, from the due date thereof. There shall not be included in any Coupon sheet issued on exchange of a Talon any Coupon the claim for payment in respect of which would be void pursuant to this Condition 9 or Condition 4 above. 10.

Replacement of Notes, Receipts, Coupons and Talons

If any Note (including any Global Note), Receipt, Coupon or Talon is mutilated, defaced, stolen, destroyed or lost it may be replaced at the specified office of the Principal Paying Agent or the Registrar, as the case may be, upon payment by the claimant of the costs incurred in connection therewith and on such terms as to evidence and indemnity as the Issuer may require. Mutilated or defaced Notes, Receipts, Coupons or Talons must be surrendered before replacements will be issued. Cancellation and replacement of Notes, Receipts, Coupons or Talons shall be subject to compliance with such procedures as may be required under any applicable law and subject to any applicable stock exchange requirements. 11.

Further Issues

The Issuer shall be at liberty from time to time without the consent of the Noteholders, Receiptholders or Couponholders to issue further notes, such further notes forming a single series with the Notes so that such further notes and the Notes carry rights identical in all respects (or in all respects save for their Issue Date, Interest Commencement Date, Issue Price and/or the amount and date of the first payment of interest thereon). For the purposes of French law, such further notes shall be assimilated (assimilables) to the Notes as regards their financial service provided that the terms of such further notes provide for such assimilation. 12.

Notices

(a)

All notices to the holders of Registered Notes will be valid if mailed to their registered addresses.

(b)

All notices regarding Notes, both Bearer and Registered, will be valid if published once (i) in a leading English language daily newspaper with general circulation in Europe (which is expected to be the Financial Times), (ii) so long as the Notes of this Series are listed on the Luxembourg Stock Exchange and so long as the rules of that stock exchange so require, in a daily newspaper with general circulation in Luxembourg (which is expected to be the Luxemburger Wort or the Tageblatt) and (iii) (in respect of any Paris Listed Notes and so long as the relevant authority so requires) in a French language daily newspaper with general circulation in France (which is expected to be La Tribune). Any such notice shall be deemed to have been given on the date of such publication or, if published more than once or on different dates, on the date of the first such publication. Receiptholders and Couponholders will be deemed for all purposes to have notice of the contents of any notice given to the holders of the Notes of this Series in accordance with this Condition.

(c)

Until such time as any definitive Notes are issued, there may, so long as all the Global Note(s) for this Series (whether listed or not) is or are held in its or their entirety on behalf of Euroclear and Clearstream, Luxembourg, be substituted, in relation only to such Series, for such publication as aforesaid in Condition 12(b), the delivery of the relevant notice to Euroclear and Clearstream, Luxembourg for communication by them to the holders of the Notes except that if the Notes are listed on a stock exchange and the rules of that stock exchange so require, the relevant notice will in any event be published in a daily newspaper of general circulation in the place or places required by the rules of that stock exchange. Any such notice shall be deemed to have been given to the Noteholders on the seventh day after the day on which the said notice was given to Euroclear and Clearstream, Luxembourg.

(d)

Notices to be given by any holder of any Notes shall be in writing and given by lodging the same, together with the relative Note or Notes, with the Principal Paying Agent. Whilst any Notes are represented by a Global Note, such notice may be given by a holder of any of the Notes so represented to the Principal Paying Agent via Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg as the case may be, in such manner as the Principal Paying Agent and Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg may approve for this purpose.

(e)

All notices given to Noteholders (irrespective of how given) shall also be delivered in writing to Euroclear and Clearstream, Luxembourg and, in the case of listed Notes, to the relevant stock exchange.

28

13.

Meetings of Noteholders, Modification and Waiver

The Agency Agreement contains provisions for convening meetings of the Noteholders to consider any matter affecting their interests, including the sanctioning by Extraordinary Resolution of a modification of the Notes, the Receipts, the Coupons or any provisions of the Agency Agreement. Such a meeting may be convened by the Issuer or Noteholders holding not less than five per cent. in nominal amount of the Notes for the time being remaining outstanding. The quorum at any such meeting for passing an Extraordinary Resolution is one or more persons holding or representing not less than 50 per cent. in nominal amount of the Notes for the time being outstanding, or at any adjourned meeting one or more persons being or representing Noteholders whatever the nominal amount of the Notes so held or represented, except that at any meeting the business of which includes the modification of certain provisions of the Notes, Receipts or Coupons (including modifying the date of maturity of the Notes or any date for payment of interest thereof, reducing or cancelling the amount of principal or the rate of interest payable in respect of the Notes or altering the currency of payment of the Notes, Receipts or Coupons), the necessary quorum for passing an Extraordinary Resolution will be one or more persons holding or representing not less than two-thirds, or at any such adjourned meeting not less than one third, in nominal amount of the Notes for the time being outstanding. In addition, in the case of an issue of Subordinated Notes, any proposed modification of any provision of the Notes (including a modification of the provisions as to subordination referred to in Condition 2(b) requiring a quorum of not less than two-thirds in nominal amount of the Notes for the time being outstanding can only be effected subject to the prior approval of the Secrétariat général de la commission bancaire in France. An Extraordinary Resolution passed at any meeting of the Noteholders shall be binding on all the Noteholders, whether or not they are present at the meeting, and on all Receiptholders and Couponholders. The Principal Paying Agent and the Issuer may agree, without the consent of the Noteholders, Receiptholders or Couponholders, to:– (a)

any modification (except as mentioned above) of the Notes, the Receipts, the Coupons or the Agency Agreement which is not prejudicial to the interests of the Noteholders; or

(b)

any modification of the Notes, the Receipts, the Coupons or the Agency Agreement which is of a formal, minor or technical nature or is made to correct a manifest or proven error or to comply with mandatory provisions of the law of the jurisdiction in which the Issuer is incorporated.

Any such modification shall be binding on the Noteholders, the Receiptholders and the Couponholders and any such modification shall be notified to the Noteholders in accordance with Condition 12 as soon as practicable thereafter. 14.

Agents and Registrar

In acting under the Agency Agreement, the Agents will act solely as agents of the Issuer and do not assume any obligations or relationship of agency or trust to or with the Noteholders, Receiptholders or Couponholders, except that (without affecting the obligations of the Issuer to the Noteholders, Receiptholders and Couponholders, to repay Notes and pay interest thereon) funds received by the Principal Paying Agent for the payment of the principal of or interest on the Notes shall be held by it in trust for the Noteholders and/or Receiptholders or Couponholders until the expiration of the relevant period of prescription under Condition 9. The Issuer will agree to perform and observe the obligations imposed upon it under the Agency Agreement. The Agency Agreement contains provisions for the indemnification of the Paying Agents and for relief from responsibility in certain circumstances, and entitles any of them to enter into business transactions with the Issuer and any of its subsidiaries without being liable to account to the Noteholders, Receiptholders or the Couponholders for any resulting profit. 15.

Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999

The Notes shall not confer any rights under the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 to enforce any term of the Notes, but this does not affect any right or remedy of a third party which exists or is available apart from that Act. 16.

Governing Law and submission to jurisdiction

(a)

Governing law

The Agency Agreement, the Deed of Covenant, the Notes, (except for Condition 2(b), to the extent applicable, which is governed by, and shall be construed in accordance with French law) the Receipts and the Coupons are governed by, and shall be construed in accordance with, English law. (b)

Submission to jurisdiction

The Issuer agrees, for the exclusive benefit of the Noteholders, the Receiptholders and the Couponholders, that the

29

courts of England are to have jurisdiction to settle any disputes which may arise out of or in connection with the Notes, the Receipts and/or the Coupons and that accordingly any suit, action or proceedings (together referred to as “Proceedings”) arising out of or in connection with the Notes, the Receipts and the Coupons may be brought in such courts. The Issuer hereby irrevocably waives any objection which it may have now or hereafter to the laying of the venue of any such Proceedings in any such court and any claim that any such Proceedings have been brought in an inconvenient forum and hereby further irrevocably agrees that a judgment in any such Proceedings brought in the English courts shall be conclusive and binding upon it and may be enforced in the courts of any other jurisdiction. Nothing contained in this Condition shall limit any right to take Proceedings against the Issuer in any other court of competent jurisdiction, nor shall the taking of Proceedings in one or more jurisdictions preclude the taking of Proceedings in any other jurisdiction, whether concurrently or not. (c)

Appointment of Process Agent

The Issuer appoints BNP Paribas, London Branch, currently of 10 Harewood Avenue, London NW1 6AA (Attention: the Commercial Legal Banking Department) as its agent for service of process, and undertakes that, in the event of BNP Paribas, London Branch ceasing so to act or ceasing to be registered in England, it will appoint another person as its agent for service of process in England in respect of any Proceedings. Nothing herein shall affect the right to serve proceedings in any other manner permitted by law. (d)

Other documents

The Issuer has in the Agency Agreement and the Deed of Covenant submitted to the jurisdiction of the English courts and appointed an agent for service of process in terms substantially similar to those set out above.

USE OF PROCEEDS The net proceeds from each issue of Notes by the Issuer will be applied for the general financing purposes of BNP Paribas.

30

FORM OF THE NOTES The Notes of each Series will be in either bearer form, with or without interest Coupons attached, or registered form, without Coupons attached. Notes will be issued outside the United States in reliance on Regulation S under the Securities Act (“Regulation S”). Bearer Notes Each Tranche of Bearer Notes will be initially issued in the form of a temporary bearer global note (a “Temporary Bearer Global Note”) which will be delivered on or prior to the original issue date of the Tranche to a common depository (the “Common Depositary”) for Euroclear and Clearstream, Luxembourg. Whilst any Bearer Note is represented by a Temporary Bearer Global Note, payments of principal, interest (if any) and any other amount payable in respect of the Notes due prior to the Exchange Date (as defined below) will be made against presentation of the Temporary Bearer Global Note only to the extent that certification (in a form to be provided) to the effect that the beneficial owners of interests in such Bearer Note are not U.S. persons or persons who have purchased for resale to any U.S. person, as required by U.S. Treasury regulations, has been received by Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg, as applicable, has given a like certification (based on the certifications it has received) to the Principal Paying Agent. On and after the date (the “Exchange Date”) which is 40 days after the Temporary Bearer Global Note is issued, interests in such Temporary Bearer Global Note will be exchangeable (free of charge) upon a request as described therein either for (i) interests in a permanent bearer global note (a “Permanent Bearer Global Note”) of the same Series or (ii) for definitive Bearer Notes of the same Series with, where applicable, Receipts, Coupons and Talons attached (as indicated in the applicable Pricing Supplement and subject, in the case of definitive Bearer Notes, to such notice period as is specified in the applicable Pricing Supplement), in each case against certification of beneficial ownership as described above unless such certification has already been given, provided that purchasers in the United States and certain U.S. persons will not be able to receive definitive Bearer Notes. The holder of a Temporary Bearer Global Note will not be entitled to collect any payment of interest, principal or other amount due on or after the Exchange Date unless, upon due certification, exchange of the Temporary Bearer Global Note for an interest in a Permanent Bearer Global Note or for definitive Bearer Notes is improperly withheld or refused. Payments of principal, interest (if any) or any other amounts on a Permanent Bearer Global Note will be made through Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg against presentation or surrender (as the case may be) of the Permanent Bearer Global Note without any requirement for certification. The applicable Pricing Supplement will specify that a Permanent Bearer Global Note will be exchangeable (free of charge), in whole but not in part, for definitive Bearer Notes with, where applicable, Receipts, Coupons and Talons attached upon either (i) not less than 60 days’ written notice from Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg (acting on the instructions of any holder of an interest in such Permanent Bearer Global Note) to the Principal Paying Agent as described therein or (ii) only upon the occurrence of an Exchange Event. For these purposes, “Exchange Event” means that (i) an Event of Default (as defined in Condition 8) has occurred and is continuing, (ii) the Issuer has been notified that either Euroclear and Clearstream, Luxembourg have been closed for business for a continuous period of 14 days (other than by reason of holiday, statutory or otherwise) or have announced an intention permanently to cease business or have in fact done so and no successor clearing system is available or (iii) the Issuer has or will become subject to adverse tax consequences which would not be suffered were the Notes represented by the Permanent Bearer Global Note in definitive form. The Issuer will promptly give notice to Noteholders in accordance with Condition 12 if an Exchange Event occurs. In the event of the occurrence of an Exchange Event, Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg (acting on the instructions of any holder of an interest in such Permanent Bearer Global Note) may give notice to the Principal Paying Agent requesting exchange and, in the event of the occurrence of an Exchange Event as described in (iii) above, the Issuer may also give notice to the Principal Paying Agent requesting exchange. Any such exchange shall occur not later than 45 days after the date of receipt of the first relevant notice by the Principal Paying Agent. In addition, where so specified in the applicable Pricing Supplement, a Permanent Bearer Global Note will be exchangeable for securityprinted Bearer Notes with, where applicable, Receipts, Coupons and/or Talons attached upon request of the Noteholders (and notwithstanding the absence of any of the circumstances referred to above) upon not less than 60 days’ prior written notice to the Principal Paying Agent from Euroclear or Clearstream, Luxembourg (as the case may be) acting on the instructions of holders of beneficial interests in the Permanent Bearer Global Note.

31

The following legend will appear on all Bearer Notes which have an original maturity of more than 365 days and on all receipts and interest coupons relating to such Notes: “ANY UNITED STATES PERSON WHO HOLDS THIS OBLIGATION WILL BE SUBJECT TO LIMITATIONS UNDER THE UNITED STATES INCOME TAX LAWS, INCLUDING THE LIMITATIONS PROVIDED IN SECTIONS 165(j) AND 1287(a) OF THE INTERNAL REVENUE CODE.” The sections referred to provide that United States holders, with certain exceptions, will not be entitled to deduct any loss on Bearer Notes, Receipts or Coupons and will not be entitled to capital gains treatment of any gain on any sale, disposition, redemption or payment of principal in respect of such Notes, receipts or interest coupons. Notes which are represented by a Bearer Global Note will only be transferable in accordance with the rules and procedures for the time being of Euroclear or Clearstream, Luxembourg, as the case may be. Registered Notes The Registered Notes offered and sold in reliance on Regulation S, which will be sold to non-U.S. persons outside the United States, will initially be represented by a global note in registered form, without Receipts or Coupons, (a “Registered Global Note”) which will be deposited with a common depositary for, and registered in the name of a common nominee of, Euroclear and Clearstream, Luxembourg. Prior to expiry of the distribution compliance period (as defined in Regulation S) applicable to the Notes, beneficial interests in a Registered Global Note may not be offered or sold to, or for the account or benefit of, a U.S. person save as otherwise provided in Condition 1(b) and such Registered Global Note will bear a legend regarding such restrictions on transfer. Persons holding beneficial interests in Registered Global Notes will be entitled or required, as the case may be, under the circumstances described below, to receive physical delivery of definitive Notes in fully registered form. Payments of principal, interest and any other amount including, without limitation, any Physical Delivery Amount in respect of the Registered Global Notes will, in the absence of provision to the contrary, be made to the person shown on the Register (as defined in Condition 4) as the registered holder of the Registered Global Notes. None of the Issuer, any Paying Agent or the Registrar will have any responsibility or liability for any aspect of the records relating to or payments or deliveries made on account of beneficial ownership interests in the Registered Global Notes or for maintaining, supervising or reviewing any records relating to such beneficial ownership interests. Payments of principal, interest or any other amount including, without limitation, any Physical Delivery Amount in respect of the Registered Notes in definitive form will, in the absence of provision to the contrary, be made to the persons shown on the Register on the relevant Record Date (as defined in Condition 4) immediately preceding the due date for payment in the manner provided in that Condition. Interests in a Registered Global Note will be exchangeable (free of charge), in whole but not in part, for definitive Registered Notes without Receipts, Coupons or Talons attached only upon the occurrence of an Exchange Event. For these purposes, “Exchange Event” means that (i) an Event of Default has occurred and is continuing, (ii) the Issuer has been notified that both Euroclear and Clearstream, Luxembourg have been closed for business for a continuous period of 14 days (other than by reason of holiday, statutory or otherwise) or have announced an intention permanently to cease business or have in fact done so and, in any such case, no successor clearing system is available or (iii) the Issuer has or will become subject to adverse tax consequences which would not be suffered were the Notes represented by the Registered Global Note in definitive form. The Issuer will promptly give notice to Noteholders in accordance with Condition 12 if an Exchange Event occurs. In the event of the occurrence of an Exchange Event, Euroclear and/or Clearstream, Luxembourg (acting on the instructions of any holder of an interest in such Registered Global Note) may give notice to the Registrar requesting exchange and, in the event of the occurrence of an Exchange Event as described in (iii) above, the Issuer may also give notice to the Registrar requesting exchange. Any such exchange shall occur not later than 10 days after the date of receipt of the first relevant notice by the Registrar. No beneficial owner of an interest in a Registered Global Note will be able to transfer such interest, except in accordance with the applicable procedures of Euroclear and Clearstream, Luxembourg, in each case to the extent applicable.

32

Set out below is the form of Pricing Supplement which will be completed for each Tranche of Notes issued under the Programme.

FORM OF PRICING SUPPLEMENT BNP PARIBAS F40,000,000,000 PROGRAMME FOR THE ISSUANCE OF DEBT INSTRUMENTS (the Programme) Issue of [Aggregate Nominal Amount of Tranche] [Title of Notes] under the Programme

[Date]

This document constitutes the Pricing Supplement relating to the issue of Notes described herein. Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the Conditions set forth in the Offering Circular dated 24th June, 2004. This Pricing Supplement contains the final terms of the Notes and must be read in conjunction with such Offering Circular. [The following alternative language applies if the first Tranche of an issue which is being increased was issued under an Offering Circular with an earlier date. Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the Conditions (the Conditions) set forth in the Offering Circular dated [original date]. This Pricing Supplement contains the final terms of the Notes and must be read in conjunction with the Offering Circular dated 24th June, 2004, save in respect of the Conditions which are extracted from the Offering Circular dated [original date] and are attached hereto.] [Include whichever of the following applies or specify as “Not Applicable”. Note that the numbering should remain as set out below, even if “Not Applicable” is indicated for individual paragraphs or sub-paragraphs. Italics denote directions for completing the Pricing Supplement.] 1.

(i) (ii)

2.

Specified Currency (or Currencies in the case of Dual Currency Notes): Aggregate Nominal Amount: – Tranche: – Series: [(i)] Issue Price of Tranche:

3.

4.

Series Number: Tranche Number:

7.

[(ii) Net Proceeds: Specified Denominations: [(i)] Issue Date [and Interest Commencement Date]: [(ii) Interest Commencement Date (if different from the Issue Date): Maturity Date:

8. 9.

Form of Notes: Type of Notes:

10.

Interest Basis:

5. 6.

[qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] (If fungible with an existing Series, details of that Series, including the date on which the Notes become fungible) [qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] per cent. of the Aggregate Nominal Amount [plus accrued interest from [insert date] (in the case of fungible issues only if applicable)] [qqqqqqqqq] (Required only for listed issues)] [qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq]] [Fixed Rate/Zero Coupon – specify date/Floating Rate – Interest Payment Date falling in [specify Redemption Month] [In the case of Subordinated Notes, the minimum maturity will be 5 years] [Bearer/Registered] [Fixed Rate/ Floating Rate/ Zero Coupon/Index Linked/ Dual Currency/other] [[qqqqqqqqq] per cent. Fixed Rate][[LIBOR/EURIBOR] +/- [ ] per cent. Floating Rate][Zero Coupon][Index or Formula Linked][specify other](further particulars specified below)

33

11. Redemption/Payment Basis:

12.

Change of Interest Basis or Redemption/ Payment Basis:

[Redemption at par][Index or Formula Linked Redemption][Dual Currency][Partly Paid][Instalment] [Physical Delivery][specify other] [Specify details of any provision for change of Notes into another Interest Basis or Redemption/ Payment Basis] [Noteholder Put][Issuer Call][(further particulars specified below)]

13.

Put/Call Options:

14.

Status of the Notes:

15.

Listing:

[Senior/[Dated/Undated] Ordinary Subordinated/Undated Deeply Subordinated] (if subordinated specify [[Unsubordinated/ Subordinated] interest and insert applicable provisions)] [Luxembourg/specify other/None]

16.

Method of distribution:

[Syndicated/Non-syndicated]

PROVISIONS RELATING TO INTEREST (IF ANY) PAYABLE 17.

Fixed Rate Note Provisions

(i)

Fixed Rate[(s)] of Interest:

(ii)

Interest Payment Date(s):

(iii) Fixed Coupon Amount(s): (iv) Broken Amount(s):

(v) Day Count Fraction: (vi) Determination Date(s):

(vii) Other terms relating to the method of calculating interest for Fixed Rate Notes: 18.

Floating Rate Note Provisions

(i) Interest Period(s): (ii) Interest Payment Dates: (iii) Business Day Convention:

(iv) Additional Business Centre(s) (Condition 3(b)): (v)

Manner in which the Rate of Interest and Interest Amount is to be determined:

(vi) Party responsible for calculating the Rate of Interest and Interest Amount (if not the Principal Paying Agent):

[Applicable/Not Applicable] (If not applicable, delete the remaining sub-paragraphs of this paragraph) [qqqqqqqqq] per cent. per annum [payable [annually/semiannually/ quarterly] in arrear] [qqqqqqqqq] in each year [adjusted in accordance with [specify Business Day Convention and any applicable Additional Business Centre(s) for the definition of Business Day]/not adjusted] [qqqqqqqqq] per [qqqqqqqqq] in nominal amount [Insert particulars of any Initial or Final Broken Amounts of interest which do not correspond with the Fixed Coupon Amount(s)] [30/360/Actual/Actual (ISMA)] [specify other] [qqqqqqqqq] in each year (Insert regular interest payment dates, ignoring issue date or maturity date in the case of a long or short first or last coupon (NB: Only relevant where Day Count Fraction is Actual/Actual (ISMA))

[None/Give details] [Applicable/Not Applicable] (If not applicable, delete the remaining sub-paragraphs of this paragraph) [qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] [FRN Convention/Modified Following Business Day Convention/Following Business Day Convention/Preceding Business Day Convention/[specify other]] [Insert “(unadjusted)” if the application of the relevant business day convention is not intended to affect the Interest Amount: see Condition 3(b)(i)] [qqqqqqqqq]

[Screen Rate Determination/ISDA Determination/specify other]

[qqqqqqqqq]

34

Determination/AFB

(vii) Screen Rate Determination: – Reference Rate:

–

Interest Determination Date(s):

–

Specified Time:

–

Relevant Screen Page:

(viii) – – – (ix) (x) (xi) (xii) (xiii)

19.

ISDA Determination: Floating Rate Option: Designated Maturity: Reset Date: Margin(s): Minimum Rate of Interest: Maximum Rate of Interest: Day Count Fraction: Fall back provisions, day count fraction, rounding provisions and any other terms relating to the method of calculating interest on Floating Rate Notes, if different from those set out in the Conditions: Zero Coupon Note Provisions

(i) Accrual Yield: (ii) Reference Price: (iii) Any other formula/basis of determining Amortised Face Amount payable: 20.

[qqqqqqqqq] (Either LIBOR, EURIBOR or other, although additional information is required if other – [including fallback provisions in the Agency Agreement] [qqqqqqqqq] (Second London business day prior to the start of each Interest Period if LIBOR and second TARGET day prior to the start of each Interest Period if EURIBOR) [qqqqqqqqq] (which will be 11:00 am, London time, in the case of LIBOR, or 11:00 am, Brussels time, in the case of EURIBOR) [qqqqqqqqq] (In the case of EURIBOR, if not Telerate 248 ensure it is a page which shows a composite rate) [qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] [+/-] [qqqqqqqqq] per cent. per annum [qqqqqqqqq] per cent. per annum [qqqqqqqqq] per cent. per annum [qqqqqqqqq]

[Condition 3(b)(vi) applies/ specify other] [Applicable/Not Applicable] (If not applicable, delete the remaining sub-paragraphs of this paragraph) [qqqqqqqqq] per cent. per annum [qqqqqqqqq]

(i)

Index/Formula:

[qqqqqqqqq] (Consider applicable Day Count Fraction if euro denominated) [Applicable/Not Applicable] (If not applicable, delete the remaining subparagraphs of this paragraph) [give or annex details]

(ii)

Calculation Agent responsible for calculating the redemption amount and/or interest due:

[qqqqqqqqq]

Index Linked Note Provisions

(iii) Provisions for determining coupon where calculation by reference to Index and/or Formula is impossible or impracticable:

[qqqqqqqqq]

(iv) Interest Period(s): (v) Interest Payment Dates: (vi) Business Day Convention:

[qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq]

(vii) Additional Business Centre(s) (Condition 3(b)):

[qqqqqqqqq]

(viii) Day Count Fraction:

[qqqqqqqqq]

35

21.

Dual Currency Note Provisions

Rate of Exchange/method of calculating Rate of Exchange: (ii) Calculation Agent, if any, responsible for calculating the redemption amount and/or interest payable: (iii) Provisions applicable where calculation by reference to Rate of Exchange impossible or impracticable: (iv) Person at whose option Specified Currency(ies) is/are payable:

[Applicable/Not Applicable] (If not applicable, delete the remaining sub-paragraphs of this paragraph)

(i)

22.

Physical Delivery Note Provisions

Underlying Assets and/or Formula to be used to determine principal and/or interest or the Physical Delivery Amount: (ii) Settlement by way of cash and/or physical delivery: (iii) [Issuer/Noteholder] option to vary method of settlement and, if yes, method of election, and procedure, for variation of settlement: (iv) If settlement is by way of physical delivery: (a) method of delivery of Physical Delivery Amount [and consequences of a Settlement Disruption Event]: (b) details of how entitlement to Physical Delivery Amount will be evidenced: (v) The party responsible for calculating the redemption amount and/or interest or the Physical Delivery Amount payable (if not the Principal Paying Agent): (vi) Provisions where calculation by reference to the Underlying Assets and/or Formula is impossible or impracticable:

[give details]

[qqqqqqqqq]

[qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] [Applicable/Not Applicable] (If not applicable, delete the remaining subparagraphs of this paragraph) [The provisions for Physical Delivery Notes may be set out below and/or in a Schedule to the Pricing Supplement. Capitalised terms used below and not referred to in the Terms and Conditions shall be defined in a Schedule to the Pricing Supplement]

(i)

[qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq]

[Yes/No] [qqqqqqqqq]

[qqqqqqqqq]

[qqqqqqqqq]

[qqqqqqqqq]

[qqqqqqqqq]

36

(vii) Details of any other relevant terms: [qqqqqqqqq] (viii) Method of calculating Early Redemption Amount (if for reasons other than following a redemption for tax reasons or an Event of Default): [qqqqqqqqq] (ix) Valuation Date(s): [qqqqqqqqq] (x) Details of Stock Exchanges(s) and Related Exchange(s), if any: [qqqqqqqqq] (xi) Such other additional terms or provisions as may be required (including, without limitation, definitions of Settlement Disruption Event(s), Potential Adjustment Events and Market Disruption Events): [qqqqqqqqq] PROVISIONS RELATING TO REDEMPTION 23.

Issuer Call Option

(i) (ii)

24.

Optional Redemption Date(s): Optional Redemption Amount(s) and method, if any, of calculation of such amount(s): (iii) If redeemable in part: (a) Minimum Redemption Amount: (b) Higher Redemption Amount: (iv) Notice period (if other than as set out in the Conditions): Noteholder Put Option

(i) (ii)

25. 26.

Optional Redemption Date(s): Optional Redemption Amount(s) and method, if any, of calculation of such amount(s): (iii) Notice period (if other than as set out in the Conditions): Final Redemption Amount Early Redemption Amount Early Redemption Amount(s) payable on redemption for taxation reasons or on Event of Default and/or the method of calculating the same (if required or if different from that set out in Condition 5(e)):

[Applicable/Not Applicable] (If not applicable, delete the remaining sub-paragraphs of this paragraph) [qqqqqqqqq]

[qqqqqqqqq] per Note of [

] specified denomination

[qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] [Applicable/Not Applicable] (If not applicable, delete the remaining sub-paragraphs of this paragraph) [qqqqqqqqq]

[qqqqqqqqq] per Note of [

] specified denomination

[qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq] per Note of [qqqqqqqqq] specified denomination/ specify other/see Appendix]

[qqqqqqqqq]

37

GENERAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE NOTES 27.

Form of Notes:

28.

Additional Financial Centre(s) or other special provisions relating to Payment Dates for the purposes of Condition 4(a): [Not Applicable/give details] (Note that this item relates to the place of payment and not interest period end dates to which items 18(iv) and 20 (vi) relate)

29.

Talons for future Coupons or Receipts to be attached to definitive Notes (and dates on which such Talons mature): [Yes/No. If yes, give details]

30.

Details relating to Partly Paid Notes: amount of each payment comprising the Issue Price and date on which each payment is to be made and, if different from those specified in the Temporary Global Note, consequences of failure to pay, including any right of the Issuer to forfeit the Notes and interest due on late payment:

31.

32.

33.

[Bearer Notes: [Temporary Global Note exchangeable for a Permanent Global Note which is exchangeable for definitive Notes [on 60 days’ notice given at any time/only upon an Exchange Event]. [Temporary Global Note exchangeable for definitive Notes on and after the Exchange Date.]] [Registered Notes: Registered Global Note (U.S.$[qqqqqqqqq] nominal amount)/Definitive Registered Notes (specify nominal amounts)]

[Not Applicable/give details]

Details relating to Notes redeemable in instalments: amount of each instalment, date on which each payment is to be made: [Not Applicable/give details] [(i)

Instalment Amounts:

[qqqqqqqqq]

(ii)

Instalment Dates:

[qqqqqqqqq]]

Redenomination, renominalisation and reconventioning provisions: Consolidation provisions:

34 . Other terms or special conditions:

[Not Applicable/The provisions [in Condition 7] [annexed to this Pricing Supplement] apply] [Not Applicable/The provisions annexed to this Pricing Supplement apply] [Not Applicable/give details/specify rating, if applicable/ specify any Payment Disruption Events and the consequences thereof, if applicable, for the purpose of Condition 4(a)]

DISTRIBUTION 35.

(i) (ii)

If syndicated, names of Managers (specifying Lead Manager): Stabilising Manager (if any):

[Not Applicable/give names] [Not Applicable/give name]

36.

If non-syndicated, name of Dealer:

[Not Applicable/give name]

37.

Additional selling restrictions:

[Not Applicable/give details]

38

OPERATIONAL INFORMATION 38.

ISIN Code:

[qqqqqqqqq]

39.

Common Code:

[qqqqqqqqq]

40.

Any clearing system(s) other than Euroclear and Clearstream, Luxembourg approved by the Issuer and the Principal Paying Agent and the relevant identification number(s):

[Not Applicable/give name(s) and number(s)]

41.

Delivery:

Delivery [against/free of] payment

42.

Additional Paying Agent(s) (if any):

[Not Applicable/give name]

[43. If Paris Listed Notes, insert: (i) ISIN Code(s): (ii) Paying Agent in France: (iii) (a) address in Paris where relevant documents will be made available for inspection or receipt (free of charge): (b) list of such documents available for inspection or receipt (free of charge): (iv) Specialist broker: (v)

The number of Notes to be issued in each Specified Denomination:

[qqqqqqqqq] [insert name and address]

[insert address]

[insert list] [qqqqqqqqq] [qqqqqqqqq]

44.

If Paris Listed Notes, insert: A summary in French of the principal terms of the relevant Notes and summary information relating to the Issuer as well as any additional information on the Notes as may be required by the AMF (“Résumé en français”).

45.

If Paris Listed Notes, insert: A statement in French signed manually by a person duly authorised on behalf of the Issuer and the relevant Dealer or, in the case of a syndicated issue of Notes, the Lead Manager or other Dealer accepting responsibility for the information contained in the Pricing Supplement.

46.

If Paris listed Notes, insert: A statement in French in respect of this Pricing Supplement in the following form: “la notice légale sera publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du [insert date]”.

39

47.

If Paris listed Notes, insert: The registration and visa numbers allocated by the AMF in respect of the Document de Base and this Pricing Supplement.]

[LISTING APPLICATION This Pricing Supplement comprises the final terms required to list the issue of Notes described herein pursuant to the J40,000,000,000 Programme for the Issuance of Debt Instruments of BNP Paribas.] RESPONSIBILITY The Issuer accepts responsibility for the information contained in this Pricing Supplement. Signed on behalf of the Issuer:

By: .................................................................. Duly authorised

40

BUSINESS OF BNP PARIBAS Summary Overview As of 31st March, 2004, the BNP Paribas Group was the Euro zone’s largest banking group in terms of market capitalisation. The BNP Paribas Group is one of the top global players in financial services, conducting retail, corporate and investment banking, private banking, asset management, insurance and specialised and other financial activities throughout the world. According to rankings published in July 2003 by The Banker (based on 2002 figures): ●

based on total assets, the BNP Paribas Group was the largest banking group in France, the fourth largest in Europe, and the ninth largest in the world; and

●

based on Tier 1 capital, the BNP Paribas Group was the second, fourth and tenth largest banking group in France, Europe and the world, respectively.

The BNP Paribas Group is a leading European provider of corporate and investment banking products and services and a leading provider of private banking and asset management products and services throughout the world. It provides retail banking and financial services to over 20 million individual customers throughout the world, in particular in Europe and the western United States. The Group has offices in more than 85 countries. At 31st December, 2003, the Group had consolidated assets of I783.1 billion (compared to I710.3 billion at 31st December, 2002), consolidated gross total customer items of I231.5 billion (compared to I235.7 billion at 31st December, 2002), consolidated customer deposits (including retail and negotiable certificates of deposit) of I282.6 billion (compared to I267.2 billion at 31st December, 2002) and shareholders’ equity (Group share including income for the 2003 fiscal year) of I28.3 billion (compared to I26.4 billion at 31st December, 2002). Net income, before taxes, non-recurring items and amortisation of goodwill, for the year ended 31st December, 2003 was I6.3 billion (compared to I5.4 billion for the year ended 31st December, 2002). Net income, Group share, for the year ended 31st December, 2003 was I3.8 billion (compared to I3.3 billion for the year ended 31st December, 2002). The Bank currently has long-term senior debt ratings of “Aa2” with stable outlook from Moody’s, “AA-” with positive outlook from Standard & Poor’s and “AA” with stable outlook from Fitch Ratings. Moody’s has also assigned the Bank a Bank Financial Strength rating of “B+” and Fitch Ratings has assigned the Bank an individual rating of “B.” The Group has three core businesses: Retail Banking, Corporate and Investment Banking and Asset Management and Services. Operationally, the BNP Paribas Group’s core businesses are organised into five main divisions (French Retail Banking, International Retail Banking and Financial Services, Corporate and Investment Banking, Asset Management and Services and BNP Paribas Capital), as summarised below. Except where otherwise specified, all financial information and operating statistics are presented as of 31st December, 2003. Retail Banking French Retail Banking In France, the Group distributes its banking products and services to more than six million customers through its network of 2,200 branches (including the branch network of Banque de Bretagne, one of the Group’s subsidiaries). The Group is a leading provider of banking products and services for high net worth individuals and has a leading position in the corporate market. The Group has significant market shares in consumer lending, corporate lending and savings management. From 1997 to 2002, BNP Paribas conducted a major overhaul of its branch network, and has since played a pioneering role in multi-channel banking in Europe. In 2003, BNP Paribas’ multi-channel banking registered 32 million contacts on the Internet (+30%), 20 million incoming calls to its interactive voice server (+21%) and 4.8 million incoming calls to its customer relationship centres (+52%). In its branches, the Group was able to perform 41 million consultations of customer files using its new workstation, which is the same one used in its customer relationship centers. International Retail Banking and Financial Services This division comprises the international retail banking business of the Group and a range of specialised financial services businesses. It services more than two million customers in more than 30 countries outside of France through its International Retail Banking business lines (BancWest and Emerging Markets and Overseas Territories). In specialised financial services, the Group is a leader in Europe in consumer loans, lease financing and vehicle fleet management. The division is organised into six business lines as follows: ●

Asset Finance (BNP Paribas Lease Group): provides financing for capital goods leased by businesses.

41

●

Business Equipment Management (Arval PHH, Arius and Artegy): provides outsourcing solutions on behalf of corporate customers for the management and financing of vehicle fleets or equipment.

●

Consumer Finance (Cetelem): includes a complete portfolio of consumer credit and related financial services.

●

Mortgage Finance (UCB): provides financing for real estate purchases.

●

Retail Banking - Emerging Markets and Overseas Territories: includes networks totaling approximately 350 branches and serving nearly 1.3 million customers in four geographical zones (Africa and Indian Ocean, French overseas departments and territories, North Africa and the Middle East).

●

Retail Banking-United States (BancWest): includes retail operations in six continental U.S. states (California, Idaho, New Mexico, Nevada, Oregon and Washington), Hawaii, Guam and Saipan, with a network of more than 350 branches and 2 million customers.

For the year ended 31st December, 2003, Retail Banking contributed I3.625 billion, or 53%, of the Group’s gross operating income (excluding BNP Paribas Capital and Other Activities), compared to I3.430 billion, or 56%, for the year ended 31st December, 2002. Corporate and Investment Banking The BNP Paribas Group is at the forefront of Europe’s corporate and investment banking sector in key markets and is a major player in Asia and the Americas in selected businesses. Advisory and Capital Markets Advisory and Capital Markets includes the Corporate Finance, Equities and Fixed Income and Currency Instruments business lines. Advisory and Capital Markets is a leader in France in several areas, such as the origination and structuring of primary equity market transactions, mergers and acquisitions advice and secondary market brokerage services. The BNP Paribas Group has also been one of the European leaders in equity derivatives for several years. In 2003, BNP Paribas was the second largest player in equity brokerage on Euronext (principally France, Belgium and the Netherlands) and the third largest on Deutsche Börse (source: Euronext and Deutsche Börse). It was ranked first in futures and second in options in the Monep futures market (source: Euronext) and second in France for warrants trading volumes (source: Euronext). The Group is particularly strong in the euro fixed-income market; in 2003, it ranked second as bookrunner for euro-denominated corporate bonds (source: Thomson Financial). Financing businesses At the crossroads of lending and capital markets, the Group’s financing businesses offer both traditional lending and innovative and multifaceted structured financing solutions, backed by a seasoned distribution network. Products include energy and commodities services, syndicated loans, acquisition financing, leveraged buyout financing, project financing, optimisation and asset financing and media and telecommunications financing. The BNP Paribas Group has a preeminent position in these areas of expertise and ranks among the world’s top arranging banks. For 2003, the Group was the fifth largest bookrunner for syndicated credits in Europe, the Middle East and Africa, and the eighth largest bookrunner worldwide by total transaction volume (source: Thomson Financial). For the year ended 31st December, 2003, Corporate and Investment Banking contributed I2.434 billion, or 35%, of the Group’s gross operating income (excluding BNP Paribas Capital and Other Activities), compared to I1.875 billion, or 31%, for the year ended 31st December, 2002. Asset Management and Services Wealth and Asset Management With I96 billion in assets under management at 31st December, 2003, BNP Paribas Private Banking is one of the leading private banking organisations worldwide, offering a full range of international private banking products and services designed to meet the needs of high net worth individuals. The BNP Paribas Group’s global asset management business offers discretionary asset management services to a prestigious international clientele of insurance companies, pension funds, central banks, international organisations and multinational corporations and distributes mutual funds through the Bank’s branch network and Private Banking units, as well as through an external network of banks and other financial institutions. At 31st December, 2003, the Group’s global asset management business had I180 billion in assets under management (total Group assets under management, excluding Private Banking) in more than 20 countries.

42

The Group’s subsidiary Cortal Consors specialises in direct sales of personal savings products and on-line brokerage services. With approximately 1.1 million customers, Cortal Consors is the European leader in its sector based on number of customers (source: Reuters October 2003). In addition, BNP Paribas provides its clients with real estate services (asset management, coverage, cash flow financing, advisory services, property development, property appraisal and management. Securities Services BNP Paribas Securities Services provides securities services for financial and other institutions, including banks, brokerage houses, pension funds, mutual funds and insurance companies. In addition to clearing and custody services, it offers a wide range of related services, such as securities and cash position financing, collateral management, the outsourcing of middle- and back-office functions, fund administration and accounting, performance measurement and attribution, e-banking support services and transfer agent and issuer services. BNP Paribas Securities Services has operations in Belgium, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal, Spain, Switzerland, the United States and the United Kingdom, as well as in Turkey through a cooperation agreement with the Garanti Bank. Cogent, a fund-administration specialist acquired by the Group in 2002, conducts business in Australia, Ireland, Jersey, Luxembourg, New Zealand and the United Kingdom. At 31st December, 2003, assets under custody were I2,090 billion. BNP Paribas Securities Services handled 23.4 million transactions in 2003. Insurance The BNP Paribas Group’s insurance business is spearheaded by Natio Vie and Cardif, life insurance companies that are both wholly-owned by the Bank, as well as Natio Assurance, a non-life insurance company held 50/50 in partnership with AXA. For the year ended 31st December, 2003, Asset Management and Services contributed I803 million, or 12%, of the Group’s gross operating income (excluding BNP Paribas Capital and Other Activities), compared to I792 million, or 13%, for the year ended 31st December, 2002. BNP Paribas Capital The BNP Paribas Group is a key player in the French and European private equity investment market. BNP Paribas Capital encompasses all of the Group’s private equity activities. For the year ended 31st December, 2003, this division contributed minus I73 million to the Group’s gross operating income (minus I65 million for year ended 31st December, 2002). However, gross operating income is not indicative of the earnings capacity of this division, as it does not include capital gains. For the year ended 31st December, 2003, pre-tax income amounted to I496 million, or 9%, of the Group’s pre-tax income, compared to I611, or 13%, for the year ended 31st December, 2002. Strategy The BNP Paribas Group is focusing primarily on development in 2004, within the context of an economic and financial environment that seems to be gradually improving. Capitalising on the Recovery in the Financial Markets By drawing on its strong positions in Europe and the United States, the Group hopes to capitalise on the expected continued recovery of the economy in general and financial markets in particular. At the same time, it will seek to leverage its experience and local knowledge in high-potential markets to create alternative avenues for growth. In France, the Group has established strong and diversified retail networks which cover 10 million individual and small business clients and 60,000 companies. It has made its mark as a true European leader, both through “multilocal” businesses which adapt their service offerings according to the local characteristics of each country in which they do business-these businesses include Cetelem, Arval PHH, BPLG, BPSS and Cortal Consors, each of which is present in several European countries and is able to leverage the economies of scale that it enjoys as a market leader-as well as through global businesses (fixed income, equity derivatives, financing) that market their services to a range of major European clients and are among the key players in their field within Europe. Serving two million clients in the United States, the BNP Paribas Group owns the fifth leading retail bank in California and the largest in Hawaii. It is also a recognised player in the U.S. in several specialised businesses within Corporate and Investment Banking, including structured finance, derivatives, energy and commodities, export and project finance.

43

BNP Paribas Brazil has recently enjoyed strong organic growth and high profitability across several business lines (Corporate and Investment Banking, Private Banking and Asset Management, International Retail Banking and Financial Services). BNP Paribas has a long-standing presence in China, with Hong Kong as its operational hub. Plans are now underway to step up development in the area from the Group’s Shanghai base. In Russia, the Group’s Moscow branch plans to capitalise on its leading position in energy and commodities financing to develop other businesses in Corporate and Investment Banking, seeking new partnerships with local players. The Group also intends to launch a major development drive in the Middle East and North Africa, particularly in Morocco, Tunisia and the Persian Gulf countries. Cost Control and Risk Management The Group plans to continue to approach cost management with the discipline that it did in 2003, when the ambitious goal of lowering the cost/income ratio for each business segment to nearly the same level it had reached in 2001 was met. A productivity drive launched in April 2003 is expected to generate savings of I240 million by the end of 2004, through 83 identified projects. The Group is also launching a joint venture with IBM, to optimise its data processing while keeping control over its technical environment. At the same time, BNP Paribas intends to continue to exercise very strict control over risks. Risk management is based on the Global Risk Management structure, which is independent from the operating units. This structure ensures that risks taken by the Group in connection with the development of its businesses remain within limits that are viewed as acceptable by Group management and are compatible with the Group’s objectives in terms of profitability and credit rating. For more information with respect to the Group’s risk management policies, see “Risk Management.” The Group’s approach and procedures have so far enabled it to weather the economic slowdown that has affected the U.S. and Europe over the past four years with provisions for credit risks and country risks not exceeding 0.51% of risk-weighted assets in 2002 and 0.50% in 2003. Capital Management BNP Paribas plans to optimise its capital management through a combination of vigorous organic growth, seizing acquisition opportunities consistent with its overall policy and strategy, a 21% increase in the dividend paid with respect to the 2003 fiscal year (as compared with the 2002 fiscal year) and continued implementation of the share buyback program announced in July 2003, in connection with which up to I1.5 billion in shares may be acquired in 2004. With respect to acquisitions, the Bank intends to consider opportunities that will reinforce its Retail Banking business in particular, both with respect to branch networks and specialised financial services; priority areas of expansion will be Europe and the United States. In any case, the Bank will seek acquisition opportunities that present low execution risk and are expected to yield a positive contribution to earning per share in the shortterm. Priorities for 2004 by core business ●

Retail Banking French Retail Banking

French Retail Banking intends to continue its modernisation drive and maintain capital expenditure levels in order to increase its sales capacity and enhance client service. Underpinning these sales efforts will be the ramp-up of multi-channel banking, dedicated advisory centres for Private Banking, specialised sales teams for self-employed professionals and small businesses and the establishment of business centres for companies and institutional clients. The aim will be to raise revenue and boost client satisfaction on the strength of productivity gains and improved data processing quality, as well as systematic cross-selling with all businesses of Corporate and Investment Banking, Asset Management and Services, and International Retail Banking and Financial Services. International Retail Banking and Financial Services BancWest’s principal focus in 2004 will be on leveraging its client base to increase the number of products sold per client, and on promoting cross-selling with Corporate and Investment Banking in trade finance, cash management, equity derivatives and public finance. BancWest already has strong market positions in the specialised areas of Marine, Recreational Vehicles, Church and Small Business Administration lending. It plans to develop these positions through organic growth, while also capitalising on opportunities for external expansion that meet the criteria set by the Group. Cetelem’s main focus will be on furthering sales growth in France while keeping a close watch on margins, particularly as it returns to managing revolving credit accounts for the French network, scheduled for the middle of the year. Outside France, Cetelem plans to build on its position as European leader and accelerate expansion in a number of major emerging countries, especially Mexico, where it intends to open a subsidiary in 2004.

44

Continuing development is also a priority for BNP Paribas Lease Group, UCB and Arval PHH, which should benefit in France from cross-selling with French Retail Banking, allowing them to extend the momentum they have enjoyed in recent years to regions outside of France. For retail banking operations in emerging countries and French overseas territories, key objectives will be to optimise management processes, maintain strict risk control and develop selectively in the most promising regions, particularly North Africa and the Persian Gulf. ●

Asset Management and Services

Growing the business and strengthening market share in Europe will be the dual focus areas for Asset Management and Services. Private Banking sales teams are expected to be expanded in Switzerland, Spain, Italy, Belgium and Asia, while Asset Management will seek to develop alternative structured products geared to emerging markets and to expand its capabilities in fund selection advisory services and discretionary portfolio management. Cortal Consors intends to roll out new services tailored to the needs of individual traders and launch new offerings aimed at affluent investors. This subsidiary also plans to set up a network of independent financial advisers in Germany that can reach a new category of clients in the country. The Insurance business will look to further bolster its strong market share in retirement savings in France in tandem with the application of new legislation on pensions, and to continue its rapid growth outside France, especially in personal risk products. BNP Paribas Securities Services will concentrate on developing services to investors in order to create another growth driver in addition to custodial and clearing operations. ●

Corporate and Investment Banking

In 2004, the Corporate and Investment Banking business will endeavor to further expand capital market operations while seeking to inject fresh momentum into financing operations. Fixed Income aims to leverage its position as a European leader to expand its presence in the United States and to broaden its coverage of institutional clients and investment funds. The equity derivatives business will strive to consolidate the Group’s ranking among global leaders. An innovative partnership was established with Exane in the field of equity brokerage for European institutional clients in April 2004, pursuant to which equity brokerage activities will be carried out under the brand name Exane BNP Paribas. In connection with this partnership, research teams, including approximately 100 analysts, will be based in Paris and London, while sales and sales trading will be based in Paris and London, as well as New York, Frankfurt, Milan, Geneva, Zurich and Singapore. Finally, Corporate Finance will focus on pursuing its development and broadening its Europe-wide coverage, in France, Italy, Germany and the United Kingdom. An aggressive sales strategy targeted at mid-caps is also expected to be undertaken in association with the French network’s business centres. In an economic context that seems likely to be an improvement over 2003, the financing businesses expect to be able to leverage new growth momentum, particularly for cross-border transactions and structured finance, while maintaining strict risk-control discipline. In energy and commodities, expansion of derivatives will be actively pursued, and the policy of marketing other Corporate and Investment Banking products will be stepped up, particularly in emerging countries. Activities of the BNP Paribas Group History BNP was formed in 1966 through the merger of Comptoir National d’Escompte de Paris (“CNEP”) and Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (“BNCI”). CNEP, which was organised in 1848 and was initially involved primarily in business financing in Paris, grew its French network over the years and actively participated in the industrial development of France, financing such projects as railroad and industrial construction. BNCI, which succeeded Banque Nationale du Commerce in 1932, focused on a dual strategy of expansion within France by acquiring several regional banks and establishing operations abroad. At the time of their nationalisation in 1945, BNCI and CNEP were, respectively, the third and fourth largest French banks in terms of assets. The French government owned over 80% of the voting stock of BNP and its predecessor banks until 1982 and owned 100% of the voting stock of BNP from 1982 until 1993. In October 1993, BNP was privatised through the offering of shares to the public in France and internationally. During the 1990s, new banking products and services were launched and the Bank expanded its presence in France and internationally and positioned itself to benefit fully from the introduction of the euro. Privatisation also significantly boosted the Bank’s profitability-in 1998, it led the French banking industry in terms of return on equity. Banque Paribas was founded in 1872 under the name of Banque de Paris et des Pays-Bas, as a result of a merger between a Dutch bank, Banque de Crédit et de Dépôts des Pays-Bas, and a French bank, Banque de Paris. In 1968, a holding company called Compagnie Financière de Paris et des Pays-Bas was created and all banking activities were transferred to a subsidiary also called Banque de Paris et des Pays-Bas. In June 1982, when it was nationalised, the name of the holding company was changed to Compagnie Financière de Paribas and the name of the bank was changed to Banque Paribas.

45

Compagnie Financière de Paribas was privatised in 1987, resulting in the effective privatisation of Banque Paribas. In 1998, Banque Paribas was merged with the holding company and certain of the holding company’s subsidiaries, and the surviving entity was renamed Paribas. In 1999, following a public tender offer without precedent in the French banking industry and a six-month stock market battle, BNP and Paribas effected a merger of equals. 2000 was the first full year of operation of the BNP Paribas Group in its new configuration, following approval of the merger at the extraordinary general meeting on 23rd May, 2000. Organisation The BNP Paribas Group has three core businesses: Retail Banking; Corporate and Investment Banking; and Asset Management and Services. These core businesses are operationally organised into five main divisions: French Retail Banking; International Retail Banking and Financial Services; Corporate and Investment Banking; Asset Management and Services; and BNP Paribas Capital. The Group also has additional activities, including Real Estate, that operate outside of the five main divisions. Retail Banking This core business is composed of two divisions: French Retail Banking and International Retail Banking and Financial Services. French Retail Banking French Retail Banking offers its 6 million individual and small business clients, and 60,000 corporate and institutional clients, a comprehensive line of products and services, ranging from current account services to the most complex financial engineering services in the areas of corporate financing and asset management. The network comprises 2,200 branches and 3,200 ATMs, located primarily in regions with high economic potential. The main region is the greater Paris area, where BNP Paribas estimates that it has a 15% share of the retail banking market. French Retail Banking also has a strong presence in the high net worth segments of the personal banking market (22% of French households with net annual revenues in excess of I82,000 have their primary bank account with BNP Paribas (source: IPSOS)) and a leading position in the corporate market. French Retail Banking includes the BNP Paribas domestic branch network, Banque de Bretagne, BNP Paribas Factor and BNP Paribas Développement, a provider of growth capital. It employs 30,000 staff located in Bank branches (serving private individuals and small businesses), Private Banking centres, business centres, client relationship centres (CRCs) and back-offices responsible for handling after-sales operations. From 1997 to 2002, BNP Paribas conducted a major overhaul of its network, playing a pioneering role in multichannel banking in Europe. The reorganisation is designed to offer clients the highest standard of service and to enhance the role of client advisers in the branches. The CRCs’ two platforms in Paris and Orléans handle calls to the branches and client e-mails. Client relationship management in the multi-channel bank environment is based on a new workstation representing the hub of the system. This workstation is now being used by all client advisers in the branches, as well as by the telephone advisers at the CRCs. French Retail Banking is also stepping up its sales drive, geared towards clients of Private Banking in France, and backed by 212 Private Banking centers located throughout the country. In addition, 17 new business centres dedicated to corporate clients were set up in late 2003. Finally, the division is re-engineering its back-offices into Production and Sales Support branches. Specialised by type of transaction, they span the whole of France and have fully integrated information systems. Products and Services. The BNP Paribas Group provides its domestic individual retail customers with a full range of financing and fund management products and services. These include various traditional lending activities and savings products such as mutual funds, life insurance and various deposits (demand deposits, regulated savings accounts and market rate deposits). The Group offers special advisory and brokerage services relating to its savings products. In addition, the Group offers a wide range of credit and debit cards. Financing services provided by this unit to domestic individual retail customers fall into three categories. First, the Group offers pre-authorised credit lines, which take the form of either credit lines or overdrafts. Second, the Group offers a variety of loan facilities, principally personal or consumer loans. Finally, the Group offers mortgage loans in various forms, mainly fixed-rate, but also including variable rate loans with rate protection features and flexible loans that may be repaid by the borrower according to his financial situation. The Group provides a broad range of credit facilities to its domestic corporate customers. Its short-term credit facilities include direct loans, overdraft privileges and discounting of commercial bills and notes, as well as letters of credit and various types of guarantees. It also offers numerous types of medium- and long-term loans, including equipment and property development financing and leasing facilities. In addition to its traditional lending business, the Group’s network offers domestic corporate customers a comprehensive line of services, including cash management, payment systems, electronic banking, corporate finance and employee savings and investment plans.

46

International Retail Banking and Financial Services Since 11th June, 2003, operations formerly constituting our Retail Financial Services and International Retail Banking businesses have been grouped in the International Retail Banking and Financial Services division. As part of this internal divisional reorganisation, Cortal Consors became part of the Private Banking and Asset Management division. Cetelem Cetelem is the leading Euro zone supplier of consumer credit, with I29.0 billion in outstanding loans as of 31st December, 2003, of which 62% was in France and 38% was outside France. Cetelem has more than 10,000 staff throughout the world. For the past fifty years, Cetelem has contributed to making consumer credit a modern and responsibly handled solution to help consumers manage their household budgets. The Group believes that Cetelem is the benchmark in the industry and that its Aurore card, held by 15 million consumers worldwide, demonstrates Cetelem’s ability to innovate. Its high-quality service offering - backed by outstanding technical expertise and tight risk control - meets most household financing needs, including personal loans, installment sales, automobile financing and revolving credits. Cetelem has entered into distribution partnerships throughout the retail industry and has a long tradition of helping large retailers such as Carrefour, Conforama, Ikea, Dixons and Dell achieve their development goals across the globe. Cetelem is also a preferred partner for banks and insurance companies which value its credit expertise - including AXA, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, Dresdner and KBank - as well as for new providers of services to individual customers, such as EDF. Cetelem currently operates in 20 countries, including 15 in Europe. Contract Hire and Fleet Management The Contract Hire and Fleet Management unit consists of three groups of companies that offer customised solutions to corporate clients seeking to outsource the management and financing of their vehicle fleets and other logistical equipment, as well as the technical and market risks related to the use of this equipment. ●

Cars and light trucks: Arval PHH

●

Heavy goods transport vehicles: Artegy

●

Information technology related assets: Arius

The flexible products and services offered are designed to assist clients’ efforts to optimise the management of their vehicle fleets and logistical equipment. They rely on superior purchasing power, strong technical expertise of specialist teams and a set of interactive tools essential for effective dialogue with corporate clients. Arval PHH is the core business’s main company. It has direct operations in 16 countries and a leading European position in the long-term leasing and fleet management market, with 600,000 vehicles under its management at the end of 2003. Arval PHH has a sales and technological agreement with PHH North America, a subsidiary of Avis Group specialised in fleet management and which trades under the name of PHH Arval. BNP Paribas Lease Group (BPLG) BPLG specialises in providing investment financing for corporate clients and small businesses. With operations in ten European companies, BPLG offers a full array of equipment and property financing solutions, through operating or finance leases - either with or without related services. A European leader, and number one in France with a market share of nearly 20% (source: Association Française des Sociétés Financières (ASF), Entreprises et Professionnels), BPLG works in partnership with equipment manufacturers, importers and distributors, with a view to helping them optimise their sales performance by integrating financing into their sales contracts. BPLG provides and manages equipment and property financing, marketed by the BNP Paribas banking network to its clients in France and the rest of Europe. UCB UCB specialises in financing residential real estate purchases by individuals, for both personal and investment purposes. UCB is active in France and, through its subsidiaries, in Spain, Italy, Portugal and the Netherlands. At 31st December, 2003, UCB’s managed outstanding loans totaled I16.3 billion. UCB markets its products through a network of business referral partners in the property industry, such as estate agents, builders, and, in some countries, brokers, who refer prospective property buyers to UCB. Its strengths are specialisation, a commitment to innovation, effective risk management and a high market share among French civil service employees, all of which make UCB a recognised force in residential property financing. Crossfertilisation with BNP Paribas’ retail network lends additional power to UCB’s existing resources. Through its servicing business, UCB also makes its tools and expertise available to other industry partners. For instance, it provides Société Générale with information technology management services.

47

At 31st December, 2003, UCB’s market share was 2.35% for France, 3.25% for Spain and approximately 1% for Italy and Portugal (sources: Central Banks of France, Spain, Italy and Portugal, respectively). BancWest In the United States, the International Retail Banking and Financial Services business is conducted through BancWest Corporation, a holding company formed out of the 1998 merger between Bank of the West and First Hawaiian Bank. In December 2001, BNP Paribas acquired the 55% of BancWest shares it did not already own. This transaction was followed in March 2002 by the acquisition of United California Bank (UCB), whose operations were merged with those of Bank of the West at the end of the third quarter of 2002. BancWest’s branch network operates under two brand names: Bank of the West on the mainland and First Hawaiian Bank in Hawaii. Bank of the West offers retail banking services to individuals and companies in six western U.S. states: California, Washington, Idaho, Nevada, New Mexico and Oregon. Following the integration of UCB, it is now California’s fifth leading retail bank (source: FDIC 30th June, 2003). It also has strong national positions in certain niche lending markets, such as Marine, Recreational Vehicles, Church and Small Business Administration. With a 40% market share based on deposits (source: FDIC 30th June, 2003), First Hawaiian Bank is now Hawaii’s leading bank, offering a broad array of products to a local clientele of private individuals and companies. In total, as of 31st December, 2003, BancWest had 7,461 employees, 350 branches and approximately two million clients. At the same date, it had total assets of I38.4 billion. For information relating to BancWest’s recent announcements to acquire Union Safe Deposit Bank and Community First Bankshares, see “Recent Developments”. Emerging and Overseas Markets Emerging and Overseas Markets retail banking operations are organised around four geographical areas: AfricaIndian Ocean, French overseas departments and territories, North Africa-Mediterranean Basin and the Middle East. BNP Paribas is leveraging the expertise acquired in running the branch network in mainland France to drive the development of its subsidiaries in these regions, which represent approximately 350 branches and 1.3 million clients. BNP Paribas’ operations in Africa are organised around the network of Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie (BICI). With approximately 100 branches distributed over 6 countries (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinea Conakry, Mali and Senegal), BNP Paribas manages one of the largest banking networks in Frenchspeaking Africa. In the Indian Ocean region, the Group has operations in Madagascar (BMOI) and the Comoro Islands (BIC). In the North Africa-Mediterranean Basin region, the Group is represented in Morocco by Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI), in Tunisia by Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (UBCI) and in Algeria by BNP Paribas El Djazaïr. The Group also has solid local positions in the French overseas departments and territories, where it operates through 49 branches. In the Middle East, BNP Paribas has operations in Lebanon (BNPI Beirut), Egypt (BNP Paribas Cairo), Cyprus and Djibouti. The Gulf states are served by the regional headquarters in Bahrain responsible for four territories (Bahrain, Abu Dhabi, Dubai and Qatar). Lastly, importers and exporters who are clients of the Emerging Markets and Overseas retail banking business have access to the teams of international trade specialists working in the BNP Paribas international network of Trade Centers. Corporate and Investment Banking To strengthen its European positions, expand origination capabilities and leverage its potential for growth in the corporate and investment banking market, BNP Paribas has created a new integrated group, known as Coverage and Territories Europe (CTE). CTE is responsible for managing strategic and large corporate relationships, as well as for leading operations in the European territories. Outside of Europe, the Coverage and Territories International (CTI) group covers strategic and large corporate relationships in the Americas, the Asia-Pacific region, Africa and the Middle East, and leads operations in the corresponding Corporate and Investment Banking territories. Lastly, the Financial Institutions Group (FIG) is the integrated group responsible for covering relationships with financial institutions (banks, insurers, supranational organisations, etc.) throughout the world.

48

These sales teams market all of the products offered by the Group and its subsidiaries. CTE and CTI client relationship managers seek to leverage their in-depth understanding of their clients’ industrial strategies and dayto-day management concerns to make them the preferred partners of the Group’s large corporate clients and enable them to effectively coordinate the activities of product specialists. With a client base comprising some 11,000 corporations and institutions, the new CTE and CTI groups will enhance integration of the specific features of these markets, and particularly their regional characteristics, with a focus on promoting revenue generation across product lines and developing cross-selling. Based in 20 countries worldwide, the 65-strong FIG team manages relationships with 450 institutional clients, including insurers, pension funds and asset managers, supranational organisations, banks and central banks. FIG’s experts have built long-term client relationships, rooted in their excellent understanding of each client’s business. FIG cooperates closely with the other business lines, mainly Fixed Income, Equities, Asset Management and BNP Paribas Securities Services. Advisory and Capital Markets Corporate Finance Corporate Finance offers advisory services for mergers and acquisitions and primary equity market transactions. The mergers and acquisitions teams advise both buyers and sellers and also offer advice on other strategic financial issues, such as privatisations. Primary market services include flotations, equity issues, secondary offerings, and convertible/exchangeable bond issues. Corporate Finance has adopted an inter-disciplinary organisational structure designed to give clients access to the best combination of specialists in each product, industry and geographical area, while optimising resource management. Corporate Finance employs approximately 330 professionals located throughout its worldwide network. Focused first and foremost on Europe, it is also present in North and South America and enjoys strong visibility in Asia through BNP Paribas Peregrine. In 2003, BNP Paribas confirmed its position as one of the top 15 players in merger and acquisitions transactions in Europe, being ranked No. 13 among European players by Thomson Financial in terms of transaction volumes and No. 11 as adviser to companies considering a merger or acquisition. It is also among the leaders in France and Europe as a whole for the primary equity business, holding the eighth spot in Europe and the top slot in France in the Dealogic Bondware rankings. Equities The Equities business encompasses research, trading and sales of European and Asian equities, as well as global equity derivatives. Equities teams have a worldwide presence, in secondary as well as primary markets, where they complement Corporate Finance’s range of activities, taking over where Corporate Finance leaves off. The client portfolio includes financial institutions, companies and individuals. Equities operates under a product-based organisation. Each of its departments offers a full range of equity brokerage and equity derivatives brokerage services, including a line of prime brokerage services targeted at hedge funds. In 2003, BNP Paribas was: ●

No. 2 in Euronext equities (Source: Euronext), and No. 3 in Germany for equity brokerage (Source: Deutsche Borse).

●

No. 1 in futures and No. 2 in options in the Monep futures market (Source: Euronext).

●

No. 2 in France for traded warrant volumes (Source: Euronext).

●

No. 1 in the options market on the Osaka Stock Exchange in Japan (Source: Osaka Stock Exchange).

Fixed Income Fixed Income’s strong product expertise and distribution capabilities have positioned BNP Paribas in the top three fixed income players in Europe (source: IFR) and have allowed it to build a strong client franchise in Asia, Japan and the United States. The Group’s comprehensive approach to developing solutions for its clients integrates global expertise in research, sales, trading, origination and distribution, comprising three product lines: Credit Products, Interest Rates Group and Foreign Exchange.

49

The Bank is recognised as a leader in the interest rate and credit derivatives markets, and is an important player in the global foreign exchange market. BNP Paribas provides a complete range of Fixed Income products through a very strong sales and marketing platform. In addition, the Bank provides a full array of research products and services. These take the form of written reports offered to each client with a view to providing assistance and advice, and which can be sent to various third parties. The combination of these offerings enables the Bank’s clients to benefit from a comprehensive range of personalised services on a worldwide scale, covering numerous markets and currencies. The Fixed Income division employs 1,400 people across the globe. In 2003, BNP Paribas ranked 3rd as bookrunner for all investment-grade bonds in euros, No. 2 in corporate bonds in euros, No. 5 for all bonds in euros and No. 8 for all Euromarket Issues (source: IFR). Financing Businesses Energy, Commodities, Export and Project Finance (ECEP) By grouping together within one structure the financing of energy, commodities, export and project finance, BNP Paribas has created an innovative structure that meets client needs and fully leverages synergies between the various businesses. The Energy, Commodities, Export and Project Finance business line (ECEP) conducts its business on a worldwide basis. It is organised around the following lines: ●

Financing of commodities trading, in all forms, an activity in which BNP Paribas is a global leader;

●

Structured commodities financing in emerging markets, including reserves financing and structured inventory financing;

●

Corporate loans for energy, metals and mining activities in industrialised countries;

●

Commodities derivatives brokerage on organised exchanges and over-the-counter transactions in New York and London;

●

Export financing, with 15 export desks covering 28 public credit insurers, and some thirty correspondent banks in importing countries; and

●

Project Finance - especially in the energy and infrastructure sectors - with loans structured on the basis of cash flows.

During the year, BNP Paribas was named “2003 Highly Commended Best Commodity Bank” (Trade Finance Magazine). Structured Finance and Lending BNP Paribas’ Structured Finance team designs and structures, on a worldwide basis, a broad range of complex and innovative financing arrangements, including syndicated loans, acquisition financing, LBO financing, project finance, optimisation and asset financing, media and telecommunications financing, marine financing and aircraft financing. In 2003, BNP Paribas held sixth position as mandated lead arranger of syndicated loans worldwide and fourth position as mandated lead arranger of syndicated loans in the Europe - Middle East - Africa region (source: International Financial Review of January 2004). Also in 2003, BNP Paribas ranked fourth as mandated arranger of leveraged loans in Europe (source: International Financial Review of January 2004). In addition, the Structured Finance division oversees the structuring and monitoring of standard commercial banking transactions. Asset Management and Services This division comprises all of the Group’s Investor Services businesses and leads the BNP Paribas asset gathering effort. One of the foremost players in Europe, the division offers fund management and discretionary asset management services, backed by a range of high value-added investor services. It is organised around three business lines: ●

Institutional and Private Asset Management, comprising private banking services (BNP Paribas Private Banking), asset management services (BNP Paribas Asset Management) and Cortal Consors on-line brokerage services;

●

Insurance (BNP Paribas Assurance); and

●

Global Securities Services for financial institutions (BNP Paribas Securities Services).

50

Institutional and Private Asset Management Private Banking Serving a demanding clientele of high net worth individuals, BNP Paribas Private Banking offers personalised portfolio engineering and diversification advice tailored to the specific needs of each client, which is backed by a range of carefully selected high-performance and innovative products. With more than I96 billion in client assets under management, BNP Paribas Private Banking was the world’s tenth largest private banking specialist as of 30th June, 2003 (Source: Wealth Partnership Review - October 2003). It is ranked number one in the French private banking market, with I42 billion worth of assets under management and a network of more than 120 outlets nationwide. It is rapidly growing its presence in European domestic markets and already has a strong foothold in the international private asset management capitals of Europe and Asia. Asset Management BNP Paribas Asset Management offers third party asset management services in 24 countries. Its teams of fundamental and quantitative asset management specialists cover all the main asset classes, while the alternative and structured asset management organisation combines dedicated expertise with highly specialised partnerships. Sales teams are organised by client category in each of the countries where BNP Paribas Asset Management operates, in order to provide client-specific product offerings and personalised local service. BNP Asset Management is now building positions in emerging markets, such as Brazil, South Korea and China, where an asset banking license was obtained at the end of 2003. These markets represent powerful future growth drivers, as well as investment opportunities for all of the business line’s clients. With a franchise of over 400 institutional clients, BNP Paribas Asset Management had I168 billion worth of assets under management at 31st December, 2003. It is a major player in the European investment fund market; as of 30th September, 2003, it was Europe’s ninth leading fund sponsor (source FERI). In 2003, Fitch Ratings upgraded BNP Paribas Asset Management’s asset manager rating to “aa+”. Cortal Consors Europe’s leading personal investment management company and online broker (source: Reuters October 2003), Cortal Consors offers clients its expertise, stock market trading technology and investor advisory experience, together with a broad range of products including short-term investment products, mutual funds and life insurance policies, backed by cutting-edge online brokerage technologies. Insurance BNP Paribas Assurance is a holding company that owns the entire capital of Natio Vie and Cardif SA. It also owns one-half of the capital of Natio Assurance - a non-life insurer - with the remaining half owned by the AXA Group. BNP Paribas Assurance has adopted a multi-brand, multi-partner and multi-country strategy. Natio Vie and Natio Assurance distribute their products in France via the Retail Banking and Private Banking networks. Policies cover the whole range of personal insurance, including life, health, death and disability and savings and retirement lines, as well as automobile risks, comprehensive home insurance and educational insurance. In France, Cardif sells personal insurance, savings and pension products to both individual and corporate clients. Its distribution network includes group companies in the International Retail Banking and Financial Services division, partner banks, brokers, independent financial advisers and direct marketing channels. The companies’ non-brand-specific functions are performed by an intercompany partnership, providing economies of scale. Cardif is also present in 27 countries outside France. In certain European countries, products are distributed through networks of independent financial advisers. In 2003, BNP Paribas Assurance ranked fourth in France among life insurers (FFSA data), with a 7.3% market share in terms of total inflows of new money. Securities Services BNP Paribas Securities Services specialises in securities services for companies and financial institutions, including banks, brokerage houses, pension funds, asset managers and insurance companies. In addition to clearing and custody services, BNP Paribas Securities Services offers a wide range of related services, such as securities and cash position financing, collateral management, outsourcing of middle- and back-office functions,

51

fund administration and accounting, performance measurement and attribution analysis, issuer services, retail account management, as well as transfer agent and corporate trust services. As of 31st December, 2003, assets held in custody stood at I2,090 billion and the estimated number of transactions handled over the year was 23.4 million. BNP Paribas Securities Services is ranked number one among European custodians and fifth worldwide (source: Institutional Investor Magazine, ranking published in September 2003 based on assets in custody at end - March 2003). Over half of BNP Paribas Securities Services’ operations are outside France. In addition to its head office in Paris, BNP Paribas Securities Services has branches, subsidiaries and offices in all of the main European financial centers - including Germany, Belgium, Spain, Greece, Ireland, Italy, Jersey, Luxembourg, the Netherlands, Portugal, the United Kingdom and Switzerland - as well as in Australia, New Zealand and the United States. The division also offers services in Turkey, where it operates through an agreement with Garanti Bank. Real Estate BNP Paribas offers a comprehensive range of products and services through its array of real estate subsidiaries Meunier, Comadim, Gérer, BNP Paribas Immobilier, Coextim, Antin Vendôme and Espaces Immobiliers. The focus is on adding value by proposing solutions that meet all the needs of a demanding clientele. BNP Paribas’ real estate arm, which also includes the listed property company Klépierre and its management subsidiaries centered around Ségécé, is present in all three segments of the property market: residential, commercial and industrial. The Bank’s property subsidiaries are among the leading players in the market and offer specialised services in asset management, coverage, cash flow financing and management, advisory services, property development, property appraisal and property management. In addition to operating in the greater Paris area, BNP Paribas’ real estate services subsidiaries are expanding in the Rhône Alpes and Provence Alpes regions, as well as along the French Riviera. Meanwhile, Klépierre is strengthening its leading European position in the shopping center management market. BNP Paribas Capital BNP Paribas Capital encompasses all of the Group’s Private Equity activities. The private equity business consists of investing in the capital of unlisted companies, with the objective of realising a capital gain in the medium-term. As of 31st December, 2003, BNP Paribas Capital managed a portfolio with a book value of I3.9 billion, including unrealised capital gains of I1.2 billion. BNP Paribas Capital’s specialised teams are organised into independent management companies, each with a dual role: ●

advise the BNP Paribas Group on its proprietary portfolio; and

●

manage or advise funds held partly by the Group and partly by outside investors.

BNP Paribas Capital is active in all segments of the Private Equity market. Large leveraged buyouts in Europe are handled by PAI partners. Dedicated funds managed or advised by BNP Private Equity and its subsidiaries handle medium-sized leveraged buyouts and venture capital transactions in France as well as investments in the media and telecommunications sectors. BNP Paribas Capital aims to continue evolving towards a fund management model, with most invested capital deriving from external sources, while gradually scaling down its proprietary portfolio. Listed Investment and Sovereign Loan Management The Listed Investment and Sovereign Loan Management unit has two functions. Its overall mission is to actively manage assets with a view to deriving the greatest possible value over the medium-term. The medium-term perspective clearly differentiates this business from a trading activity. The Listed Investment Management team manages BNP Paribas’ portfolio of minority stakes in large listed groups. Sovereign Loan Management’s mission is to restructure sovereign loans through the London Club and to manage the portfolio of emerging market sovereign debt, such as Brady bonds, eurobonds and restructured credits.

52

Litigation The BNP Paribas Group is involved in a number of legal proceedings in the ordinary course of business. Neither BNP Paribas nor any of its subsidiaries is a party of any legal or arbitration proceedings that is expected to have a material adverse effect on the Group’s businesses, financial condition or results of operations. Main Shareholders of BNP Paribas At 31st December, 2003, AXA, a French société anonyme, held 5.8% of the shares of BNP Paribas. At that date, to the knowledge of the Board of Directors of BNP Paribas, no other shareholder held more than 5% of the shares.

53

RECENT DEVELOPMENTS First Quarter 2004 Results On 6th May, 2004, BNP Paribas issued a press release announcing its results for the first quarter of 2004. Set forth below is certain information from this press release. BNP Paribas’ Board of Directors, chaired by Michel Pébereau, reviewed the Group’s results for the first three months of the year. The first quarter 2004 saw the continuation of the contrasting economic and financial trends that marked the end of 2003, a clear recovery in the United States but weak growth in Europe, rising equity markets but a weaker dollar exchange rate as compared with the beginning of 2003. BNP Paribas capitalised on this mixed environment and posted EUR 4,631 million in quarterly net banking income, up 2.6% compared with the first quarter 2003. The dollar/euro exchange rate, down 13% compared to the first quarter 2003, tempered this growth; at constant scope and exchange rates, net banking income grew 4.5%. Operating expenses and depreciation remained under control, declining 1.6% compared to the first quarter 2003 (0.0% at constant scope and exchange rates). Gross operating income thus amounted to EUR 1,821 million, the highest level since BNP Paribas was formed in 1999, and up 10.0% compared to the first quarter 2003 (+12.4% at constant scope and exchange rates). The cost/income ratio, at 60.7%, improved 2.6 points and confirmed the Group’s highly competitive position in the Euro zone. The net addition to provisions (EUR 245 million) was 27.7% less than in the first quarter 2003. Operating income for the quarter thus totaled EUR 1,576 million, up 19.7% (+22.4% at constant scope and exchange rates) compared to the first quarter 2003. This is also a quarterly record for the Group. The recovery in equity markets over the past year helped generate a strong rise in capital gains (EUR 397 million) compared to the first quarter 2003 (EUR 240 million). At EUR 1,263 million, net income group share rose 31.3% compared to the first quarter 2003 (+32.2% at constant scope and exchange rates). Annualised return on equity was 17.7%. The Tier one ratio was estimated to be 8.9% as at 31st March, 2004, and the book value per share was EUR 32.4. All of the Group’s core businesses contributed to this performance. The following table sets forth certain unaudited income statement line items for the group as a whole. 1Q04 1111

Net Banking Income (1)


Operating Expenses and Depreciation Gross Operating Income




4,631 -2,810 1,821

Provisions






Operating Income






-245 1,576

1Q03 1Q04/1Q03 4Q03 1Q04/4Q03 1111 1111 1111 1111 In millions of euros, except percentages and points

+2.6% -1.6% +10.0%

4,391 -2,765 1,626

+5.5% +1.6% +12.0%

-339(2) 1,317

-27.7% +19.7%

-354 1,272

-30.8% +23.9%

41 397 -84 -43 311

13 240 -101 -25 127

n.s. +65.4% -16.8% n.s. n.s.

69 145 -100 -121 -7

-40.6% x 2,8 -16.0% -64.5% n.s.







1,887 -507 -117 1,263

1,444 -378 -104 962

+30.7% +34.1% +12.5% +31.3%

1,265 -253 -85 927

+49.2% +100.4% +37.6% +36.2%

Cost / Income







60.7%

63.3%

-2.6 pt

63.0%

-2.3 pt

1111

1111

1111

1111

14.4%

+3.3 pt

3333

3333

Associated Companies



Gains and Provisions on Investments Amortisation of Goodwill


Non-Recurring Expense


Non-Operating Items



Pre-Tax Income



Tax Expense




Minority Interests



Net Income Group Share


4,513 -2,857 1,656

1111

Annualised ROE after Tax

17.7%

3333

3333

3333

(1) Including Commission income

1,710 1,588 +7.7% (Fees, revenues from the insurance business, other net banking operating income and miscellaneous net income) (2) Including a I85 million general provision in 1Q03

54

1,695

+0.9%

At constant scope and exchange rates

1Q04 /1Q03

111111

Net Banking Income



Operating Expenses and Depreciation Gross Operating Income


Provisions






Operating Income




Pre-Tax Income




Net Income Group Share



+4.5% +0.0% +12.4% -27.0% +22.4% +32.1% +32.2%

Results of the Core Businesses 1.

Retail Banking 1Q04 1111

1Q03 1Q04/1Q03 4Q03 1Q04/4Q03 1111 1111 1111 1111 In millions of euros, except percentages and points

Net Banking Income



Operating Expenses and Depreciation Gross Operating Income


Provisions






Operating Income




Amortisation of Goodwill


Other Non-Operating Items

Pre-Tax Income






2,420 -1,505 915 -179 736 -61 22 697

2,368 -1,492 876 -168 708 -74 12 646

+2.2% +0.9% +4.5% +6.5% +4.0% -17.6% +83.3% +7.9%

2,447 -1,521 926 -204 722 -68 21 675

-1.1% -1.1% -1.2% -12.3% +1.9% -10.3% +4.8% +3.3%

Cost / Income





Allocated Equity (in billions of euros) Pre-Tax ROE







62.2% 9.5 29%

63.0% 9.4 28%

-0.8 pt 1.0%

62.2%

+0.0 pt

At constant scope and exchange rates

1Q04 / 1Q03

111111

Net Banking Income



Operating Expenses and Depreciation Gross Operating Income


Provisions






Operating Income




Pre-Tax Income






+3.8% +1.8% +7.1% +4.4% +7.8% +9.8%

The net banking income of the Retail Banking businesses rose 2.2% compared to the first quarter 2003, at EUR 2,420 million (+3.8% at constant scope and exchange rates). Gross operating income (EUR 915 million) surpassed the first quarter 2003 level by 4.5% and pre-tax income amounted to EUR 697 million (+7.9% and +9.8% at constant scope and exchange rates). French Retail Banking 1Q04 1111

Net Banking Income



Incl. Commissions




Incl. Interest Margin



Operating Expenses and Depreciation-849 Gross Operating Income


Provisions






Operating Income




Non-Operating Items



Pre-Tax Income




Income Attributable to AMS

Pre-Tax Income of French Retail Banking Cost / Income





Allocated Equity (in billions of euros) Pre-Tax ROE







1Q03 1Q04/1Q03 4Q03 1Q04/4Q03 1111 1111 1111 1111 In millions of euros, except percentages and points

1,258 546 712 -827 409 -55 354 0 354 -20 334

1,208 510 698 +2.7% 381 -52 329 -4 325 -13 312

+4.1% +7.1% +2.0% -851 +7.3% +5.8% +7.6% n.s. +8.9% +53.8% +7.1%

1,237 529 708 -0.2% 386 -68 318 2 320 -18 302

+6.0% -19.1% +11.3% n.s. +10.6% +11.1% +10.6%

67.5% 4.6 29%

68.5% 4.5 28%

-1.0 pt +2.0%

68.8%

-1.3 pt

55

+1.7% +3.2% +0.6%

In the French Retail Banking branch network, net banking income was up 4.1% at EUR 1,258 million compared to the first quarter 2003. Net interest revenue edged up 2.0% to EUR 712 million and fees rose 7.1% to EUR 546 million due to the growth in fees from financial savings. Controlled operating expenses and depreciation (+2.7%) helped push gross operating income up 7.3%. The cost/income ratio again improved at 67.5% (compared to 68.5% in the first quarter 2003). Pre-tax income (EUR 354 million) rose 8.9%. After allocating one-third of French Private Banking income to Asset Management and Services, French Retail Banking’s pre-tax income was up 7.1% at EUR 334 million. The core business achieved a strong performance in savings inflows (life insurance and savings accounts). It continued to generate a sharp rise in consumer lending (+14.1% compared to the first quarter 2003). Corporate lending rose compared to the fourth quarter 2003 (+1.4%) despite a sluggish market. The pace of the growth in the number of individual checking and deposit accounts was on the rise (+28,400 as compared to +23,000 in the first quarter 2003). International Retail Banking and Financial Services 1Q04 1111

1Q03 1Q04/1Q03 4Q03 1Q04/4Q03 1111 1111 1111 1111 In millions of euros, except percentages and points

Net Banking Income



Operating Expenses and Depreciation Gross Operating Income


Provisions






Operating Income




Amortisation of Goodwill


Other Non-Operating Items

Pre-Tax Income






1,204 -678 526 -124 402 -61 22 363

1,195 -686 509 -116 393 -74 15 334

+0.8% -1.2% +3.3% +6.9% +2.3% -17.6% +46.7% +8.7%

1,251 -693 558 -136 422 -68 19 373

-3.8% -2.2% -5.7% -8.8% -4.7% -10.3% +15.8% -2.7%

Cost / Income





Allocated Equity (in billions of euros) Pre-Tax ROE







56.3% 4.9 30%

57.4% 4.9 27%

-1.1 pt 0%

55.4%

+0.9 pt

At constant scope and exchange rates

1Q04 / 1Q03

111111

Net Banking Income



Operating Expenses and Depreciation Gross Operating Income


Provisions






Operating Income




Pre-Tax Income






+3.8% +0.8% +8.0% +3.7% +9.3% +12.4%

The fall in the dollar/euro exchange rate in the first quarter compared to the first quarter 2003 weighed on the IRFS businesses’ results. Net banking income rose a mere 0.8% to EUR 1,204 million, operating expenses and depreciation fell 1.2% to EUR 678 million and gross operating income edged up 3.3% to EUR 526 million. Despite the fall in the value of the dollar, the business’ pre-tax income nevertheless rose 8.7% to EUR 363 million. The cost/income ratio (56.3%) improved 1.1 points compared to the first quarter 2003. At constant scope and exchange rates, the increases better reflect underlying economic trends: net banking income rose 3.8%, operating expenses and depreciation edged up 0.8% and gross operating income grew 8.0%. Lastly, pre-tax income rose by 12.4%. BancWest boosted its pre-tax income by 0.7% (+12.7% at constant scope and exchange rates). Net banking income in dollars rose 2.9% as the continued diminution of the interest margin due to low interest rates reduced the effects of the substantial growth in outstanding loans and deposits (+9.0% and +9.9%, respectively). The acquisitions currently underway of Community First and Union Safe Deposit, banks based in the western region of the United States, mark a significant new phase in BancWest’s continued growth strategy in this fastgrowing region of the United States. Cetelem continued its robust growth. Pre-tax income grew 12.8% (+11.9% at constant scope and exchange rates), net banking income rose 11%, helped in particular by the full consolidation of the subsidiaries in Poland and Brazil (+7.1% at constant scope and exchange rates). Growth in outstanding loans was 7.0% compared to the first quarter 2003, driven by new loans in France (in particular its own-account business: +7%) as well as abroad (+24%).

56

BNP Paribas Lease Group, UCB and Arval PHH continued their expansion across Europe with the launch of UCB in Greece and Arval PHH’s purchase of Arma, which will add 20,000 vehicles to the fleet under management in the Netherlands and in Belgium. The businesses in the emerging and overseas markets maintained their high level of profitability despite difficult business conditions. The Group acquired a further 10% stake in the Moroccan Bank of Commerce and Industry, bringing its shareholding to 63%. 2.

Asset Management and Services (AMS)

PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP

1Q04 1111

1Q03 1Q04/1Q03 4Q03 1Q04/4Q03 1111 1111 1111 1111 In millions of euros, except percentages and points

Net Banking Income



Operating Expenses and Depreciation Gross Operating Income


Provisions






Operating Income




Amortisation of Goodwill


Other Non-Operating Items

Pre-Tax Income






688 -440 248 -6 242 -16 -2 224

583 -419 164 -3 161 -18 -5 138

+18.0% +5.0% +51.2% n.s. +50.3% -11.1% -60.0% +62.3%

Cost / Income





Allocated Equity (in billions of euros)

64.0% 3.1

71.9% 2.9

-7.9 pt 6.5%

At constant scope and exchange rates

649 -422 227 -11 216 -21 8 203

+6.0% +4.3% +9.3% n.s. +12.0% -23.8% n.s. +10.3%

1Q04 / 1Q03

111111

Net Banking Income



Operating Expenses and Depreciation Gross Operating Income


Provisions






Operating Income




Pre-Tax Income






+12.2% +1.1% +40.1% n.s. +39.1% +49.5%

Within the context of positive trends in the equity markets, the AMS core business grew its net banking income 18.0% compared to the first quarter 2003, to EUR 688 million. This growth is partly the result of an expansion in scope to include real estate services. At constant scope and exchange rates, net banking income rose 12.2%. Operating expenses and depreciation were under control (+5.0%, or +1.1% at constant scope and exchange rates), such that gross operating income, EUR 248 million, rose strongly compared to the first quarter 2003 (+51.2%, or 40.1% at constant scope and exchange rates). Pre-tax income (EUR 224 million) jumped 62.3% (+49.5% at constant scope and exchange rates). The Group’s total assets under management grew to EUR 287 billion, due in particular to EUR 4.3 billion in new cash inflows during the quarter. Revenues from Wealth & Asset Management grew 15.1% at constant scope and exchange rates. Cortal Consors, Europe’s number one online brokerage and savings services provider with over 1 million customers, acquired 22,500 new direct customers during the quarter. Private Banking is expanding its business in the United States by taking over Sudamaris’ customers in Miami, and is starting up business operations in India. Asset Management took over the management of one of ZCM Investor Capital’s hedge funds and successfully launched its first fund in China. Real Estate Services, now part of Wealth & Asset Management, will see substantial development of its business in 2004 with the acquisition of Atis Real International, a leading player in corporate and institutional real estate management services and transactions in Europe. In the first quarter 2004, BNP Paribas introduced the French market’s first Robien SCPI (non-listed tax incentivised real estate investment fund). The Insurance business line grew its net banking income 20.1% compared to the first quarter 2003 due to continued strong business development and very steady growth in the individual savings business in France. As a result of the pension-related investment schemes introduced by the French Retail Banking branch network, 100,000 financial savings were sold this quarter, mostly in the form of life-insurance policies.

57

The Securities Services business line, whose margins are still under pressure, continued its business development efforts (assets under custody grew 9% during the quarter and assets under management by 8%), stabilised its net banking income (+0.7% compared to the first quarter 2003) and reduced its operating expenses and depreciation (- 4.1%), which helped produce a rebound in its performance. 3.

Corporate and Investment Banking

PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP

1Q04 1111

1Q03 1Q04/1Q03 4Q03 1Q04/4Q03 1111 1111 1111 1111 In millions of euros, except percentages and points

Net Banking Income



Incl. Trading Revenues*


Operating Expenses and Depreciation Gross Operating Income


Provisions






Operating Income




Non-Operating Items



Pre-Tax Income






1,495 839 -825 670 -57 613 1 614

1,558 998 -898 660 -174** 486 -3 483

-4.0% -15.9% -8.1% +1.5% -67.2% +26.1% n.s. +27.1%

1,326 719 -751 575 -149 426 -4 422

+12.7% +16.7% +9.9% +16.5% -61.7% +43.9% n.s. +45.5%

Cost / Income





Allocated Equity (in billions of euros) Pre-Tax ROE







55.2% 6.5 38%

57.6% 7.1 27%

-2.4 pt -8.5%

56.6%

-1.4 pt

* Including customer activity and related revenues **Including a I70 million general provision in the first quarter of 2003

At constant scope and exchange rates

111111

1Q04 / 1Q03

Net Banking Income



Operating Expenses and Depreciation Gross Operating Income


Provisions






Operating Income




Pre-Tax Income






-1.0% -4.4% +3.5% -65.4% +27.1% +27.2%

Corporate and Investment Banking’s businesses posted EUR 1,495 million in net banking income, close to the high level reached in the first quarter 2003 (-4.0%, or -1.0% at constant scope and exchange rates). Operating expenses and depreciation decreased by 8.1% compared to the first quarter 2003 (-4.4% at constant scope and exchange rates), and gross operating income rose 1.5% to EUR 670 million (+3.5% at constant scope and exchange rates). The cost of risk fell sharply (-67.2% at EUR 57 million) and continues to remain significant only in Europe. In Asia and the United States, the economic recovery combined with the Group’s selective credit policy led to a very limited net increase in provisions. Corporate and Investment Banking’s pre-tax income thus rose 27.1% to EUR 614 million. The Capital Markets businesses boasted a number of commercial successes: in the equity markets, SanofiSynthélabo appointed BNP Paribas as its co-advisor in its bid to buy Aventis; in the bond markets, BNP Paribas handled Tokyo Electric Power’s benchmark bond issue in euros, Diageo’s bond-issue in the U.S. market and, for the first time, a bond-issue in sterling pounds for a British issuer (Bradford and Bingley), thus reinforcing its panEuropean leadership. The magazine Euromoney ranked BNP Paribas global number 1 for investment-grade bond research. Market risk remained close to its 2003 level. The Capital Markets business line’s net banking income totaled EUR 913 million, down 14.0% compared to the first quarter 2003. Both the Fixed Income and Equity Derivatives business lines performed well, even though Fixed Income’s revenues were down compared to the very high level of the first quarter 2003. The Financing business lines also showed sound business performances, which, for example, resulted in BNP Paribas’ being ranked as Europe’s number 1 syndicated loan arranger for the quarter (source: IFR). Outside Europe, the Group reinforced its position as a global leader in the Energy, Commodities, Export and Project

58

Financing business line. The Group arranged the financing of Deer Park’s refinery in the United States and BLCP Power’s electrical power plant in Thailand. Given the good level of business and exceptionally high capital gains, revenues from the Financing business lines reached an exceptionally high level this quarter of EUR 582 million (+17.3%). BNP Paribas Capital 1Q04

1Q03

4Q03

Net Capital Gains




Other Net Income




Operating Expenses and Depreciation Pre-Tax Income






339 -22 -9 308

330 -30 -8 292

50 -35 -10 5

Allocated Equity (in billions of euros)

1.1

1.3

1.1

1111

1111 1111 In millions of euros, except percentages and points

BNP Paribas Capital’s quarterly pre-tax income totaled EUR 308 million, compared to EUR 292 million in the first quarter 2003. As part of the strategy to achieve an optimised reduction in its direct investments portfolio, BNP Paribas Capital made substantial divestments this quarter, selling in particular a 10% block of Eiffage shares. Moreover, Private Equity funds, now valued using a practice that is in line with the valuation practice used for directly held equity investments (+EUR 112 million effect), also posted substantial gains. Despite realising these capital gains, the portfolio’s estimated value rose to EUR 4.1 billion, including EUR 1.3 billion in unrealised capital gains (EUR 1.2 billion as at 31st December, 2003). Selected balance sheet and related items (unaudited) In billions of euros

31st March, 2004 31st December, 2003

11111111

11111111

Shareholders Equity, Group Share(a)

Total Capital ratio(a,b)







27.4 12.2%

27.1 12.9%

Tier One ratio(a,b)






Net Unrealised Capital Gains (1)




8.9% 2.3

9.4% 2.1

Doubtful Commitments




Specific Provisions





Specific Provisions/Doubtful Commitments (2) Reserves for Country Risks



Reserve for General Banking Risks



14.1 9.4 67% 1.8 0.8

14.1 9.4 67% 1.8 0.8

11111

1Q04

11111

25 31

22 34

In millions of euros Value at Risk 1 day 99% (end of period) Average Quarterly Value at Risk (1 day 99%)

4Q03

(1) Cobepa goodwill deducted (EUR 0.1 billion) (2) The calculation of the coverage ratio takes into account only specific provisions, excluding general provisions, Reserve for Country risks and Reserve for General Banking Risks. a) Estimates b) Based on estimated Risk Weighted Assets of EUR 289.9 billion as at 31st March, 2004

Commenting on these results at the Board meeting, Baudouin Prot, Chief Executive Officer of BNP Paribas said, “During the course of the first quarter, BNP Paribas posted a sharp rise in its operating income as compared to the already high level of the first quarter 2003. The beginning of the year is marked by an expansion drive: Corporate and Investment Banking has reinforced its leading position in Europe; Retail Banking and Asset Management Services have considerably expanded their customer bases; furthermore, the acquisitions underway in the United States and in Europe will expand the Group’s scope, in accordance with its growth targets.”

59

Other Developments Cobepa BNP Paribas sold 75% of its stake in the Belgian company COBEPA to COBEHOLD, a holding company founded and controlled by Belgian and European family investors. BNP Paribas will have the right to dispose of its remaining 25% stake between 27th December, 2004 and 31st March, 2005. Prior to this transaction, COBEPA sold its stakes in companies belonging to the Frère and Desmarais groups to BNP Paribas, together with its interests in the private equity funds managed by PAI Partners, and distributed its liquid assets to BNP Paribas. This transaction is fully in line with BNP Paribas’ strategy to dispose of its direct investment portfolio. This transaction will have a minor impact on the Group’s results. COBEPA’s management is fully involved in this transaction and will seek to develop COBEPA’s investment business. Union Safe Deposit Bank BancWest, a wholly owned retail banking subsidiary of BNP Paribas, has agreed to acquire Union Safe Deposit Bank (USDB). USDB operates through 19 branches in the Central Valley region of California. The acquisition will strengthen BancWest’s existing operations there, in line with its expansion strategy in the region. BancWest currently operates through 357 branches in seven states in the western United States, primarily in California and Hawaii. Taking into account the recently announced agreement to acquire Community First (155 branches in 12 states in the western United States), as discussed below, BancWest’s network will include 512 branches (531 including USDB). Including Community First, BancWest will rank as the seventh largest retail bank in the western United States, a region covering 18 states, 100 million residents and with one of the highest expected growth rates for population and household income in the U.S. BancWest operates under the brands of Bank of the West within the continental U.S. and under First Hawaiian Bank in Hawaii. BancWest has agreed to acquire 100% of USDB. The $245 million purchase price is equivalent to 2.6 times book value and 19.5 times 2003 earnings, in line with comparable transactions in California. Following completion of the transaction, all USDB activities will continue under the Bank of the West brand. Founded in 1897, USDB is one of the oldest community banks in the Central Valley of California. With USD 1.2 billion of assets as of 31st December, 2003, USDB operates 19 branches throughout San Joaquin and Stanislaus counties, where it enjoys significant market share (12.6% and 5.3%, respectively). These two sizeable counties have over 1 million residents. In 2003, USDB reported total revenues of $58 million and net income of $12.6 million. The transaction is expected to close in the third quarter of 2004. Integration into Bank of the West will take place in the fourth quarter of 2004. Synergies are forecast to be significant with low execution risk given USDB and BancWest’s similar business models and geographical fit, as well as BancWest’s proven track record in integrating acquisitions. USDB branches will strengthen the Valley/Nevada regional division, one of the five regional divisions of Bank of the West. This transaction is consistent with BNP Paribas’ expansion strategy in U.S. retail banking and its disciplined acquisition policy. The transaction is subject to regulatory approvals as well as approval by USDB’s shareholders. BNP Paribas and BancWest were advised by Lehman Brothers and BNP Paribas Corporate Finance. Community First Bankshares BancWest has agreed to acquire Community First Bankshares (“Community First”), a Nasdaq listed company (CFBX). Community First operates through 155 branches in 12 states in the West and Midwest of the United States. This transaction is consistent with BNP Paribas’ expansion strategy in American retail banking and its disciplined acquisition policy. On 15th March, 2004, the Board of Directors of Community First (Fargo, North Dakota) approved an agreement for the sale of 100% of the company to BancWest. The USD 1.2 billion purchase price is equivalent to 16.2 times reported earnings for 2003. It represents a 14% premium to the average closing stock price of Community First over the past three months. Subsequent to the transaction, all Community First activities will continue under the Bank of the West brand. In 2003, Community First reported total revenues of USD 331 million, net income of USD 75 million, and a RoE of 20.5%. The bank had total assets of USD 5,465 million as of 31st December, 2003. Traditionally focused on smaller communities, Community First has grown through a series of acquisitions over the past 15 years. Community First has a strong presence in Colorado, Wyoming, Minnesota and North Dakota. The bank also has

60

retail operations in Arizona, New Mexico, Utah, South Dakota, Iowa, Wisconsin, Nebraska and California. Community First enjoys an average 17% market share in the counties where it operates. The merger should generate significant synergies. Given Community First’s similar business model and strategic approach, as well as BancWest’s proven track record in acquisitions, execution risk related to the transaction is low. The transaction is currently subject to approval by Community First’s shareholders and by various regulatory agencies in the U.S. The transaction is expected to close in the third quarter of 2004. BNP Paribas and BancWest were advised by Lehman Brothers and BNP Paribas Corporate Finance. Arma Arval PHH, BNP Paribas’ car rental services subsidiary, has finalised the acquisition of 100% of Arma, a company which provides long-term car fleet leasing services, with its main activity located in the Netherlands. Arma manages EUR 290 million in assets and operates a combined fleet of 20,000 vehicles in the Netherlands, Belgium and the UK. Arma’s largest market is the Netherlands, where it has a fleet of 15,400 vehicles, making it the 7th largest long-term car leasing company with a market share of about 3%. Since its founding in 1989, Arma has shown consistent and solid growth in terms of fleet size and profits. The new entity-which will emerge out of the combination between Arval PHH Holland, Arval PHH’s subsidiary founded in 1999, and Arma Netherlands-will manage at the end of 2003 approximately 19,000 vehicles in the Netherlands and become the country’s 6th largest car leasing services group. In Belgium, the new entity will manage 17,000 vehicles and rank as the country’s 4th largest in the local market. This acquisition reinforces BNP Paribas’ leading role in specialised financial services in Europe and helps Arval PHH consolidate its international network by bolstering its position in the key Dutch market, Europe’s 4th largest for long-term fleet leasing services. With its new larger size and greater visibility in the Netherlands, Arval PHH will further expand its local customer base and enhance its competitive position in the increasing number of public tenders held in Europe. Eiffage On 4th March, 2004, BNP Paribas sold 1.45 million shares in Eiffage on the open market. This amount represented approximately 10% of the company’s share capital, reducing BNP Paribas’ current stake in Eiffage to 19.2% of total share capital. Moroccan Bank of Commerce and Industry On 12th February, 2004, BNP Paribas acquired an additional 10% of the share capital of the Moroccan Bank of Commerce and Industry, bringing its equity holding to 63%. This acquisition is in line with the Group’s strategy and will strengthen its presence in Morocco. Atis Real On 17th March, 2004, Atis Real and BNP Paribas Immobilier concluded a definitive agreement pursuant to which BNP Paribas Immobilier acquired a 49.9% stake in Atis Real International SAS, with the remaining 50.1% interest to be retained by the Vendôme Rome Group and Crédit Lyonnais Private Equity. Atis Real International incorporates all of the commercial real estate services of Atis Real (transaction, consultancy, valuations and international management). These consist of Atis Real Auguste Thouard, ATHF and Expertim in France, Atis Real Weatheralls in the United Kingdom, Atis Real Müller in Germany, as well as Atis Real establishments in Spain and Benelux. BNP Paribas Immobilier currently has full operational responsibility for Atis Real International. The President of the company is Philippe Zivkovic, who is currently Chairman of BNP Paribas Immobilier. The company is managed by an executive board chaired by Alain Béchade. Greg Cooke and Peter Rösler, the heads of Atis Real Weatherall and Atis Real Müller, respectively, as well as Francois Benfeghoul, the head of support functions for Atis Real International, are also members of the executive board. This merger between Atis Real International and BNP Paribas Immobilier should create a strong force in the commercial real estate business in Europe, with some 2,000 employees and the capacity to offer a comprehensive range of services to clients. BNP Paribas Immobilier will acquire the entire remaining capital of Atis Real International over the next five years.

61

RISK MANAGEMENT Managing risk is an inherent part of the banking business. The Bank’s operating methods and procedures throughout the organisation are geared towards effectively managing these risks. The entire process is supervised by the Group Risk Management Department (GRM), which is responsible for measuring, approving and controlling risks at the Group level, as well as for drawing up, communicating and applying the corresponding rules and procedures. The Role and Organisation of GRM While primary responsibility for managing risks lies within the core businesses and business lines which propose the underlying transactions, GRM is responsible for ensuring that the risks taken by the Bank are compatible with its risk policies and its profitability and credit rating objectives. GRM performs continuous and ex ante controls, fundamentally different from the periodic, ex post examinations of the internal auditors. GRM regularly reports to the Board of Directors’ Internal Control and Risk Management Committee with respect to its main findings concerning risks, as well as with respect to the methods it uses to measure these risks and consolidate them on a Group-wide basis. The core businesses and business lines are required to set up an organisational structure that clearly establishes the on-going responsibility of each employee to effectively manage risks and comply with the Bank’s internal control system. Each business must develop a strong risk management culture among staff and closely monitor developments affecting its clients and the Bank’s related commitments. GRM is an independent department that reports directly to Executive Management and is independent from the various business lines and territories. The practical aim of this direct reporting relationship with the highest level of management is to ensure that controls are performed objectively, without taking into account any business considerations. Executive Management and businesses are warned as early as possible of any escalation of risks and have access to full information about overall risk on a consolidated basis. All units throughout the Group are aware of and comply consistently with the highest standards of risk management. The development and upgrading of risk monitoring methods and procedures are entrusted to risk management specialists, to ensure that these methods and procedures comply with international best practices. GRM has a broad scope of competence and is responsible for all risks arising in the course of the Group’s business. It intervenes at all levels in the process of risk taking and risk monitoring. GRM’s mission includes formulating recommendations concerning risk policies, analysing the loan portfolio on a forward-looking basis, approving loans and trading limits, guaranteeing the quality and effectiveness of risk monitoring procedures and producing comprehensive and reliable risk reporting data for Group management. GRM is also responsible for ensuring that all of the consequences in terms of risks associated with proposed new businesses or products have been properly evaluated. These evaluations are performed jointly by the business line in question and all of the specific departments concerned (legal affairs, ethics and compliance, tax affairs, information systems, general and management accounting). GRM’s role is to assess the quality of the validation exercise by analysing the list of identified risks and the proposed methods of minimising them, and determining the essential prerequisites for the sound development of the business. There are four main categories of risk: ●

●

●

●

Credit Risk. This is the risk of a change in credit standing or of default by a borrower or a counterparty in a market transaction, resulting either from specific developments or from events affecting the country in which the borrower or counterparty does business. Market and Liquidity Risks. These are risks arising from market-wide or specific changes in interest rates, exchange rates, commodities prices, or market prices of securities held in the Group’s trading portfolios; a decline in the liquidity of these assets; or refinancing difficulties. Operational Risk. Operational risk corresponds to the risk of losses due to inadequate or failed internal processes, or due to external events. The internal processes of departments such as information systems, finance, human resources, ethics, and legal and tax affairs are managed by the Bank’s various divisions, based on delegations of authority from the Group-wide departments. The Operational Risk department operates within this framework. Insurance Risk. Insurance risk corresponds to the specific risk arising from unexpected changes in claims experience.

It is important to distinguish between the different categories of risk because each category requires specific measuring and monitoring systems. Nevertheless, the growing complexity of the Group’s businesses and products means that the categories of risk increasingly overlap. Coordination among the various specialists has therefore been enhanced, so that correlations are identified and action is taken on a timely basis to constantly reduce or optimise overall risk for the Group. The task of these specialists will be made easier by the introduction of tools, currently under development, to measure different types of risk on a consistent basis.

62

To define appropriate methods, policies, procedures and decision-making processes and deploy effective monitoring and control systems, GRM is required to have an in-depth understanding of the banking business, market imperatives and complex transactions, and to act rapidly in certain circumstances. In order to achieve the required level of responsiveness, GRM teams are based in the various territories, wherever possible on the same sites as the operating units. Independence is maintained by placing these teams under the direct authority of GRM and by establishing strong central guidance. Where a direct reporting relationship would be inefficient but acceptable in terms of risk - as is the case, for example, in Retail Banking - the operating units concerned may establish their own risk management teams, with a clearly defined functional reporting relationship with GRM. GRM’s organisational structure is tailored to reflect the different types of risk. There are four departments within GRM: one manages credit and counterparty risks (comprised of three units, France, International, Banks and Financial Institutions), one manages market and liquidity risks, one manages operational risks and one manages consolidated risks. ●

●

●

●

●

●

Credit Risk France monitors the credit risks of the French Retail Banking business and of the real estate financing business, which is under the supervision of the Asset Management and Services business. International Credit Risk monitors risks on corporate customers throughout the Corporate and Investment Banking and International Retail Banking divisions, as well as risks on large corporate customers in the Retail Financial Services division. Counterparty Risk and Financial Institutions monitors risks on banks and other financial institutions, as well as on private banking clients outside France. It also monitors the methods used to assess and report counterparty risks generated by the fixed-income, currency instruments, securities services and asset and liability management units. Market and Liquidity Risk is responsible for monitoring market and liquidity risks throughout the Group. The tasks assigned to the unit include ensuring that risks are properly valued in the Group’s financial statements, verifying the effectiveness of risk monitoring systems and helping to enhance the quality of risk management. The unit makes recommendations concerning the definition and updating of risk acceptance policies. It also defines the methods and tools used to measure and monitor market and liquidity risks. Operational Risk defines the framework for monitoring operational risks and assists in rolling out the framework to all Group entities as part of a constant effort to reduce this type of risk. Industry and Portfolio Analysis and Reporting is the cross-departmental unit in GRM responsible for providing industry expertise and analysing Group-level credit risks. Tasks assigned to this unit include drafting credit and rating policies, developing risk measurement methodologies and consolidating risk data for reporting purposes.

Credit Risk General Credit Policy The Bank’s lending operations are subject to the General Lending Policy approved by the Risk Policy Committee, headed by the Chief Executive Officer. The purpose of the Committee is to determine the Group’s risk management strategy. The principles include compliance with the Group’s ethical standards, a clear definition of responsibilities, as well as the existence and strict application of risk analysis procedures. Procedures Decision-making procedures A system of discretionary lending limits has been established and all lending decisions must be approved by a formally designated member of the Risk Management Department. Approvals are systematically evidenced in writing, either by means of a signed approval form or in the minutes of formal meetings of a Credit Committee. Lending limits correspond to aggregate commitments and vary according to internal credit ratings and the specific nature of the business concerned. The system of discretionary lending limits ensures that risk management principles are applied consistently and that loan applications representing large amounts, or which are unusually complex or sensitive, are submitted for approval at the appropriate level. Certain types of lending commitments, such as loans to banks, sovereigns and customers operating in certain industries, are required to be referred to a higher level for approval. In addition, the loan application may have to be backed up by the recommendation of an industry expert or designated specialists, and some credit restrictions may apply. Loan applications must comply with the Bank’s General Credit Policy and with any specific policies applicable to the business line or the type of facility requested. Any exception must be approved by the next level of lending

63

authority. The same applies to loan applications that are not unanimously approved. To be considered, all loan applications must comply with applicable laws and regulations. The Group Credit Committee, chaired by the Chief Executive Officer, the relevant Adviser, one of the Chief Operating Officers or the Risk Director, has ultimate decision-making authority for all credit and counterparty risks. Monitoring procedures The Group maintains a comprehensive risk monitoring and reporting system, covering all Group entities. The system is organised around control and reporting units responsible for ensuring that lending commitments comply with the loan-approval decision, that credit risk reporting data are reliable, and that risks accepted by the Bank are effectively monitored. Daily exception reports are produced and various projection and forecasting tools are used to provide early warnings of potential escalations of credit risks. Monitoring is carried out at different levels, generally reflecting the organisation of the system of discretionary lending limits. Depending on the level, the monitoring teams report to GRM or to the Group Debtor Committee, which in turn reports to the Chief Executive Officer. The Group Debtor Committee meets at monthly intervals to examine all sensitive or problem loans in excess of a certain amount. Its responsibilities include deciding on any adjustments to provisions for these problem loans, based on the recommendations of the business line and GRM. Provisioning procedures Customer loans are recorded on the Group’s consolidated balance sheet net of the provision for possible loan losses. The establishment of a provision, or an increase in its amount, is reflected in the Group’s consolidated statement of income by a provision. The reversal of a provision is reflected by a credit to income. The amount of new provisions, less reversals of provisions and recoveries of loans written-off, is recorded under “Net additions to provisions for credit right and county risks.” GRM reviews all customer loans in default at monthly intervals, to determine the amount of any impairment loss to be recognised, either by reducing the carrying value or by recording a loan loss provision, depending on the applicable accounting standards. The amount of the impairment loss takes into account potential recoveries, including the value of any collateral or other guarantees. In accordance with applicable regulations, interest accruals on loans in default are either suspended or continued; in the latter case, a provision is generally recorded immediately in order to offset the accrual. A loan is generally written down or off only when the loss has become final and certain. When a loan is written down or off, any related provision is eliminated and a net charge to income is made for any portion of the loan not covered by a provision. Where possible or desirable, due to the specific nature of the lending activities concerned - for example, consumer loans - case-by-case provisions are replaced by statistical provisions. In addition to these specific or statistical provisions, the Bank may also set aside general provisions to cover a probable increase in risks, relating to a specific industry or country for example. Internal Rating System The Bank has a comprehensive rating system, which already complies with future requirements planned by regulatory authorities for the determination of risk-weighted assets used to compute capital adequacy ratios. For more detail concerning the planned new standards, see “Capital Adequacy of the Group - Proposed Changes to the BIS Capital Standards.” For corporate loans, the rating system is based on a default probability rating and an overall recovery rate that depends on the structure of the transaction. There are 12 counterparty ratings. Eight cover excellent, good and average clients, two cover customers in more difficult circumstances, who are put on the GRM credit-watch list, and two cover clients in default. This category includes customers who (i) are likely to default on their commitments, (ii) have missed at least one payment date and have not remedied the situation within three months (six months in the case of real estate loans and nine months for loans to local governments) or (iii) have filed for protection under bankruptcy laws. Ratings are determined at least once a year, in connection with the loan approval process, drawing on the combined expertise of the business line staff and GRM credit risk managers, who make the final decision. High quality tools have been developed to support the rating process, including analysis aids and credit scoring systems. The decision to use these tools and the choice of technique depend on the nature of the risk. Various quantitative and other methods are used to check rating consistency and the reliability of the rating system. Loans to private customers are rated based on statistical analyses of groups of risks with the same characteristics. These risk measurement parameters serve as the basis for setting discretionary lending limits,

64

primarily for corporate loans, and they are also used to calculate risk-weighted assets and the corresponding riskadjusted margins. Portfolio Policy In addition to carefully selecting individual risks and accurately measuring the related exposure, the Group follows a portfolio-based policy, with the aim of achieving a diversification of risks among borrowers and industries, backed by a cautious approach to country risks. The results of this policy are regularly reviewed by the Risk Policy Committee, which may modify or fine-tune the policy as required, based on GRM’s analyses and guidelines. The business lines actively manage the policy. For example, they can intervene in the initial taking of risks, and they can decide on ways to cover or reduce risks, based on a strict, regulated framework, using dedicated instruments such as securitisation and credit derivatives. Diversification of counterparty risks A core feature of the Group’s lending policy is the diversification of counterparty risk. The breadth and depth of the Group’s businesses and the rigidly structured system of lending limits contribute to this diversification. Concentration of counterparty risks is reviewed at regular intervals and corrective action is taken where necessary. With respect to loan concentrations to borrowers, the Bank is bound by European Union prudential rules governing risk spread. Such rules require that loans to a single borrower (i.e., a company and its affiliates) may not exceed 25% of combined Tier 1 and Tier 2 capital and that all loans to single borrowers, each totaling more than 10% of combined Tier 1 and Tier 2 capital, may not, in the aggregate, exceed eight times combined Tier 1 and Tier 2 capital. See “Governmental Supervision and Regulation of BNP Paribas in France - Banking Regulations.” Diversification of industry risks The Group also pays close attention to diversifying industry risks and performs projections to actively manage the Bank’s exposures. Diversification of industry risks is based on the opinions of independent industry experts working within GRM about probable developments in the industries they track, backed by precise studies of underlying trends and factors that explain the vulnerability of the main industry players. The depth of industry research varies according to the weighting of the industry concerned in the Group’s total portfolio, the technical expertise necessary to assess industry risks, the cyclical nature of the industry and its level of globalisation, and the possible existence of specific risk issues. Where appropriate, and for all substantial loans, the opinion of an industry expert may be mandatory in order to fully and independently assess the quality of the customer’s strategy and competitive positioning. Geographic diversification Country risk corresponds to the Bank’s aggregate exposure to debtors operating in a particular country. Country risk is different from sovereign risk, which concerns exposure to national governments and agencies. It reflects the Bank’s exposure to an economic and political environment which needs to be factored into the assessment of the counterparty risk. The Group has operations in the majority of economically active regions. It follows a policy of avoiding excessive concentrations of risks in countries with weak political and economic infrastructures. Country risk exposure limits are set by the Group Credit Committee. Lending commitments by the business lines and customer-centric units within these overall limits are monitored by GRM. Lending decisions are backed by rigorous risk monitoring systems and research reports produced by the Economic Research unit. The structure of country risks is reviewed annually by the Risk Policy Committee which also examines the overall consistency of the Group’s country risk policy. Market and Liquidity Risks BNP Paribas seeks to limit its exposure to market risk through the development and implementation of a system for measuring market and liquidity risks, backed by rigorous controls and procedures. Overall responsibility for managing market and liquidity risks lies with the Market Risk Committee, which is headed by one of the Chief Operating Officers or competent Adviser and supported by GRM. The Committee meets once a month to approve risk management methods and procedures, define exposure limits and check compliance with these limits. Measuring risk Market risk The key to effective control over market risks lies in reliably estimating potential losses. BNP Paribas has developed an internal Value at Risk model which calculates the amount of Gross Earnings at Risk (GEaR). The model, which has been approved by the French banking authorities, analyses variables such as interest rates (market rates and signature spreads), exchange rates, securities prices, commodity prices, volatilities and correlations, as well as the resulting effects of diversification. Data are taken directly from the Bank’s trading

65

systems and are used to perform numerous simulations, based on a variety of scenarios ranging from the simplest to the most complex. The internal model complies with Basel Committee recommendations, by measuring the potential change in the value of the trading portfolio over a one-day holding period, using historical data covering 260 trading days and a 99% confidence level. Stress tests are performed at daily or monthly intervals, as appropriate. These tests simulate GEaR under extreme market conditions, based on worst-case scenarios. The variables used to perform these simulations are adjusted regularly to take account of changes in economic conditions. Stress test results are used to assess position limits and the overall results are analysed and discussed at the monthly Market Risk Committee meetings. Liquidity risk In response to the Bank’s growing relative weight in the financial markets, a liquidity policy has been defined, drawing on the lessons learned from the technical liquidity crisis that arose from the events of 11th September, 2001 in the United States. Approved by Group Executive Management, the policy consists of a set of management principles - covering both normal and crisis situations - backed by internal standards and warning indicators for the day-to-day monitoring of the liquidity position. The Bank’s refinancing capacity is measured primarily by reference to the amount of liquid assets (with the degree of liquidity assessed differently according to each country). The overall aim is to have adequate cash reserves to cope with an exceptional increase in liquidity needs in a period of restricted availability of interbank refinancing. GRM is responsible for the entire system, from the development of liquidity risk measurement methodologies to liquidity risk reporting. Procedures GRM manages a four-dimensional control structure governing position-taking processes, which pertain to market risks: ●

●

●

●

General Exposure Limits. These consist of GEaR or “nominal” limits and cover trading positions by country and by issuer as well as sensitivities. Rolled Down Exposure Limits. The Chief Executive Officer has overall responsibility for setting market risk exposure limits, in the same way as for credit limits. The Market Risk Committee is responsible for rolling down these limits to the various levels in the organisation. For secondary market trading, these are expressed in terms of GEaR or OYE (One Year Equivalent); for underwriting activities, limits are set based on signature quality. Decision-Making Rules. Risk-acceptance decisions are based on a two-dimensional process. The first dimension corresponds to the approval of new businesses or risks. The second concerns the approval of transactions proposed in the normal course of business. Transactions involving large amounts or which are unusually complex must be approved by the Group Credit Committee for credit risk aspects or by the Executive Position Committee (EPC) - an offshoot of the Market Risk Committee - for market risk aspects. Risk Monitoring System. This system is based on: the monitoring of accidental or authorised temporary trading limit overruns, which are logged in a central database and analysed by cause; daily monitoring of Group positions; weekly reporting of the aggregate amount of material positions, by business; the Market Risk Committee, which meets at monthly intervals to approve the main market risks incurred by the Group.

Operational Risk The BNP Paribas operational risk management system is based on a quantitative and qualitative assessment of risk that complies with the requirements of the Basel II Capital Accord and also contributes to reducing annual losses from operational risks. The project to define and measure operational risk, conducted jointly by the divisions, the business lines, the territories, the Information Systems, Human Resources and Legal and Tax Affairs departments, as well as the Bank’s internal control teams, is well on the way to being completed. Group Executive Management recently approved a general policy setting out the basic principles governing the organisation, management and measurement of operational risks. The policy provides for the creation of Operational Risk Committees to make decisions concerning the management of these risks across the entire organisation. Operational risk measurement will be based on: ●

Historical loss data derived from the Group-wide incident reporting system.

●

External data supplied by the ORX consortium, of which BNP Paribas is a founding member.

●

Environmental and internal control factors.

●

Analyses of simulations produced according to a range of scenarios.

Implementation of this system, supported by numerous analytical and management tools, should enable the Group to apply the most advanced calculation methods recommended in Basel II.

66

Legal Risk and Special Regulations BNP Paribas is subject to regulations applicable to financial institutions in all countries where it does business, including banking, insurance and financial services regulations. The Bank is required to respect the integrity of the markets and safeguard clients’ interests. Group Legal Affairs has established and regularly updated an internal control system designed to anticipate, detect, measure and manage legal risks. The system is organised around: ●

Specific committees: ●

●

●

●

●

The Global Legal Committee, which defines human resources and budget management methods for the legal affairs departments throughout the world.

Internal procedures and databases, providing a framework for the activities of the Group’s legal staff. The procedures and databases include:

●

●

The Legal Coordination Committee, whose mission is to disseminate the Group’s legal strategy to its various entities.

A network of local legal correspondents spanning most Group entities.

●

●

The Group Legal Affairs Committee, which is responsible for overseeing the activities of the Legal Affairs department.

Descriptions of the prerogatives and responsibilities of local legal affairs managers. Details of current signature authorisations within the Group, which are managed by the Group General Counsel.

●

Legal reference data (company law, securities law, etc.).

●

Descriptions of the various types of banking transactions.

●

Guidelines on specific topics such as combating money laundering and the financing of terrorism.

Preventing the banking system from being used for money laundering is a key concern of Group Legal Affairs. In 2002, an international survey was conducted to identify the various types of trust accounts in use, in order to pinpoint more easily the types of potential money-laundering structures referred to in French law. This information was then used to send a warning memo to all Group entities. In 2003, a major exercise was undertaken jointly with Group Ethics and Compliance to update information about the ways in which financial institutions can contribute to the drive to combat money laundering, corrupt practices, the financing of terrorism and breaches of financial embargos. Legal audits carried out in certain Group entities to check that procedures are properly applied and that various tools are correctly used.

Group Legal Affairs also contributes to managing operational risks. An instruction manual has been created which addresses the management of incidents giving rise to legal risks and, in 2003, the incident analysis phase began. To support the process, in November 2003 Group Legal Affairs set up an Operational Risks Committee. Tax Risk In the various countries where it does business, BNP Paribas is subject to local tax laws and regulations applicable to banking, insurance and financial services companies. Group Tax Affairs is a global department, responsible for overseeing the consistency of the Group’s tax solutions. It also works with Group Finance and Development to monitor the global tax risk. In addition, it performs backup checks to ensure that tax risks remain at a manageable level and are consistent with the Group’s reputation and profitability objectives. Group Tax Affairs resources include: ●

●

●

●

A network of tax correspondents, covering all of the countries where the Group does business. A qualitative data reporting system, which contributes to managing tax risks and monitoring compliance with local tax laws. A tax coordination committee, whose members include representatives of both Group Tax Affairs and Group Finance and Development, responsible for analysing key tax issues and making appropriate decisions. A reporting system to Group Executive Management on the use made of delegations of authority and compliance with internal standards.

67

A clear framework has been defined for the assignment of responsibility for managing tax risks associated with customer transactions. This includes a tax risk charter used to draw up job descriptions for local tax managers and to specify the responsibilities of divisional heads with regard to entities that do not have their own tax manager. Group tax rules and standards have also been created and distributed throughout the organisation. Lastly, Group Tax Affairs is responsible for approving all new products with significant tax implications, “specific” transactions put together in France and abroad, the use of outside tax advisors, framework agreements and standard banking industry agreements, and all internal circulars or documents giving rise to material tax issues. Human Resources Risk Group Human Resources has established several complementary systems to measure and manage human resources risk: ●

Internal control procedures covering human resources risk, set out in the following documents: ●

Human Resources Charter.

●

Human resources directives manual, issued to all employees worldwide.

●

Human resources practice guide, issued to all human resources professionals.

●

●

●

Procedure manual for internal audits of the human resources function, used by the divisional and Group internal audit teams.

Risk indicators used to anticipate the main events that may generate risks and operating losses. The introduction of a system to track these indicators was one of the key projects carried out by Group Human Resources in 2003. Management applications which also contribute to containing human resources risk: ●

●

●

●

GRH Monde, a global human resources management application designed to provide information to Group Executive Management in order to track jobs, employee numbers and payroll budgets. HR Banque, an administrative and payroll management system covering all employees of BNP Paribas SA. RéfOG (Référentiels Organisationnels Groupe), a global database containing information about organisation structures, employee numbers and jobs. B2E, the Group’s new intranet portal that became functional at the end of 2003.

Finally, Group Human Resources is participating in the operational risks project led by GRM. Information Systems Security The internal control system established by Group Information Systems is organised around: ●

●

●

●

●

●

A collection of procedures distributed throughout the Group, reflecting the Group’s overall information systems security policy. This policy describes IT-related assets (information, software, physical and service assets) and the criteria applied to define security requirements related to these assets (availability, integrity, confidentiality and auditability). A network of security coordinators based in the various divisions and Group departments, supported by security correspondents responsible for operational aspects. Committees with extended powers, such as the Group Information Systems Architecture Committee, which is responsible for ensuring that IT projects comply with Group standards on systems architecture, security, risks and operations. A project management approach which factors in systems security issues from the outset. This approach is an integral part of Group quality assurance standards. Periodic monitoring of systems security and systematic monitoring of mission critical systems. Technical intelligence gathering to take into account inherent systems weaknesses as and when they come to light.

Avoiding any interruption of operations is a key concern of management, at the Group level and also at the level of the various business lines. Contingency and disaster recovery plans, covering resources, organisation and standby facilities, are regularly updated and strengthened.

68

Significant Events of the Year in the Area of Internal Control Continuously strengthening the internal control system is a key concern for BNP Paribas. In 2003, a number of major initiatives were launched to further enhance the effectiveness of Group Internal Audit: Internal Audit guidelines. 2003 saw the implementation of the Internal Audit Charter signed by the Chairman and Chief Executive Officer in October 2002 and approved by the Internal Control and Risk Committee. The charter has been supplemented by Internal Audit guidelines setting out the main principles governing internal audit activities within the Group. The guidelines issued in 2003 concern: ●

Internal audit programs.

●

Implementation of internal audit recommendations.

●

Implementation of the recommendations of the external auditors and regulatory authorities.

●

The conduct and documentation of internal audits.

●

The content of internal audit reports and the list of recipients.

Internal Audit methods. During 2003, Group Internal Audit continued to roll out standard internal audit methodologies defining the principles underlying the basic controls to be performed by all internal auditors. The focus during the year was on auditing ethics and compliance issues, accounting risks, commercial risks, as well as on auditing the work of the internal auditors. Internal auditor training. Specific training modules have been developed as part of the constant drive to enhance the skills and technical expertise of the internal auditors. In addition, internal auditors were encouraged to obtain professional qualifications such as the CIA (Certified Internal Auditor) diploma. Internal audit oversight and communication. The Internal Audit Line database established in 2002 has been rolled out to substantially all of the internal audit teams. This database is an essential means of circulating information and methodologies for use by the Group’s internal auditors in connection with their audits. Internal audit tools. 2003 was devoted to improving the functional and technical performance of internal audit tools, particularly the applications used to monitor implementation of the internal auditors’ recommendations. Risks GRM-Exposures In 2003, there were many reasons to fear an escalation of risks. The European economy was extremely dismal, certain large clients ran into difficulties, the U.S. economic recovery did not begin until the end of the year and the financial markets remained unstable. Given the circumstances, the Group’s risk performance was largely satisfactory. While this was partly due to responsible behavior by the various players and sound economic policies, it also reflected the quality of the Group’s risk selection and management capabilities. Credit Risks At EUR 384 billion (unweighted on and off-balance sheet commercial commitments; data extracted from the risk management system), the Group’s total outstanding commercial loans remained on par with the figure at 31st December, 2002, while net additions to provisions for credit risks and country risks declined overall, as shown in the following table: International Private Corporate Retail Banking Banking and and French Retail and Financial Asset Investment Group Banking Services Management Banking total 11111 11111 1111111111 11111 In millions of euros Net additions to provisions for credit risks and country risks - 2002 Net additions to provisions for credit risks and country risks - 2003

198

522

8

715

1,470

225

529

12

633

1,361

The diversification of risks across a wide variety of economic sectors and geographical regions played a key role in attenuating the impact of the lackluster economic conditions. Reversing the trend of prior years, net additions to provisions for credit risks and country risks declined 7% compared with 2002. The pace of improvement picked up towards the end of the year, especially in North America where the economic recovery was accompanied by a fall in the dollar.

69

●

Diversification by counterparty

The breakdown of the Group’s commercial commitments by main customers categories is set forth on page 208 of the annual report. The top 10 client groups represented less than 4% of total commitments at 31st December, 2003. ●

Industry diversification

Due to its disciplined approach to industry risks, the Group believes that it is not exposed to any material concentration of credit risks in any specific sector. No client sector accounts for more than 5% of total commitments, with the exception of the “sovereign, local government and finance” sector and the “wholesale trade” sector, corresponding largely to commodity traders. The following chart presents the distribution by principal business segment of commercial loans and commitments to clients (unweighted on and off-balance sheet commercial commitments; data extracted from the risk management system):

There were no adverse changes in conditions in the various industries during 2003, except in the energy sector. The energy crisis, confined essentially to North America and the United Kingdom, primarily affected certain types of project finance deals, due to the fact that markets were not guaranteed by long-term contracts. The Bank’s commitments in the energy sector are limited and provision expense was not materially affected by this situation. Moreover, debt restructurings negotiated by energy companies in the United States have helped to bolster the industry’s liquidity position over the next two to three years. Telecoms industry fundamentals are improving. The significant progress made by the leading operators in paying down debt has gone hand-in-hand with a steep reduction in the Bank’s telecoms exposure over the last two years (by more than 25% from the peak registered in December 2001). Lastly, aircraft financing risks remained under control despite the SARS outbreak in the first half of the year and the lingering fallout from the 11th September, 2001 terrorist attacks. Due to the quality and characteristics of the financed aircraft, new buyers were found for most of the planes originally acquired by the small number of airlines that filed for bankruptcy protection. ●

Geographic diversification

The Bank’s exposure is heavily weighted toward Western Europe and North America. The majority of loans and commitments (61% of the portfolio as of 31st December, 2003) are to borrowers in Western Europe, with France accounting for 43% of the total as of the same date. North American commitments declined in relative terms in 2003, due to the fall in the U.S. dollar. Japan accounts for only 1% of the total. The Bank’s exposure in other geographic areas is governed by stringent guidelines, with preference given to local currency commitments to selected borrowers or to commitments related to international trade transactions. These commitments are guaranteed either by commodities exports or by export credit insurance in developed countries. The following chart presents the distribution of the Group’s commercial loans and commitments by geographical region (unweighted on and off-balance sheet commercial commitments; data extracted from the risk management system):

70

●

Portfolio quality

The Corporate and Investment Banking and French Retail Banking “Corporate” portfolios include commitments to companies, government agencies, banks and other institutions, which together represent three quarters of the Group’s outstanding commitments (excluding commitments to individuals and sole-proprietorships). Based on the internal rating system which has now been rolled out across the Corporate and Investment Banking and French Retail Banking businesses, the Group believes that its Corporate portfolios are of high quality. The majority of commitments are to highly rated borrowers, reflecting the Bank’s strong presence among large multinational groups and financial institutions. A significant proportion of commitments towards borrowers with lower credit ratings are secured by high quality guarantees. They include export financing covered by export credit insurance provided by international agencies, as well as project, structured and transaction financing. The following chart presents a breakdown of sound commitments of the Corporate and Investment Banking and French Retail Banking businesses (excluding private individuals, and excluding doubtful commitments, which are provisioned and therefore treated separately) by internal credit rating:

* Corporate and Investment Banking at 31st December, 2003 and French Retail Banking at 30th September, 2003, excluding doubtful commitments (rated 11 and 12) and securities portfolios.

71

●

Country Risks

Country risk provisions amounted to I1.8 billion at 31st December, 2003, as compared with I2.4 billion at 31st December, 2002. The decrease was partially attributable to foreign exchange effects, mostly due to the depreciation in the value of the U.S. dollar against the euro. In addition, due to a change in accounting method, I273 million in country risk provisions were reclassified as specific provisions as the related loans (amounting to I540 million) were reclassified as doubtful loans. See page 92 Year-on-year Comparison section. ●

Reserve for General Banking Risk

The Group has a reserve for general, unforeseeable banking risks not covered by the other provisions for losses and risks. At 31st December, 2003, the reserve for general banking risks amounted to I843 million. Doubtful Commitments BNP Paribas’ non-performing loans and other doubtful commitments presented below include on and off-balance sheet commitments to all categories of counterparties (customer transactions, interbank transactions, securities portfolio and long-term investments). Provisions used to calculate the coverage rate correspond to specific provisions. They do not include provisions for country risks or the reserve for general banking risks, amounting to I1.8 billion and I0.8 billion, respectively, at 31st December, 2003. In billions of euros Doubtful commitments




Specific provisions





Coverage ratio









31st December, 2003

11111111

31st December, 2002

14.05 9.40 67%

15.25 10.05 66%

11111111

Breakdown by geographic area and industry The following tables show doubtful loans by sector, as a percentage of the Bank’s total doubtful loans (excluding securities and long-term investments, as well as off-balance sheet commitments), which amounted to I13.3 billion at 31st December, 2003. Provisions deducted from the carrying value of these assets at 31st December, 2003 amounted to I8.5 billion. The 10 largest doubtful loans represent 0.4% of the Group’s total loan portfolio, and the 100 largest doubtful loans represent 1.5% of the portfolio. ●

Breakdown by type of customer

The breakdown of the Group’s doubtful loans by main customers categories is set forth on page 208 of the annual report. ●

Breakdown by geographic area Breakdown of doubtful loans

Breakdown of provisions

10.2% 6.3% 9.2% 57.3% 0.4% 6.9% 4.7% 4.9% 0.1%

11.6% 7.0% 9.3% 57.6% 0.0% 7.7% 3.2% 3.4% 0.2%

111111

North America



Other European countries

European Economic Area

France






Japan






Africa & Middle East


Latin America




Asia (excluding Japan) - Pacific Not analysed




Total








































111111











100.0%

333333

72

111111

111111

100.0%

333333

●

Breakdown by industry







Breakdown of provisions

4.1% 1.5% 1.8% 9.3% 2.0% 0.7% 8.5% 2.1% 4.4% 1.0% 4.4% 5.3% 1.9% 1.2% 2.6% 1.3% 0.7% 28.0% 2.9% 0.5% 1.5% 4.2% 6.2% 3.9%

3.5% 1.2% 2.2% 9.9% 2.3% 0.5% 8.7% 2.2% 3.0% 1.1% 2.8% 4.8% 1.9% 0.7% 2.5% 1.2% 0.8% 27.0% 2.5% 0.4% 1.1% 3.6% 3.3% 12.8%

111111

Food









Insurance








Automotive







Other









Construction







Chemicals








Wholesalers







Retailers








Energy









Household appliances





Sovereign, local govt. and financial institution Real estate








Manufacturing







Leisure








Materials








Capital goods







Mining









Private individuals and self-employed
Business services






Utilities








Technology







Telecoms








Transportation







Not analysed







Total

Breakdown of doubtful loans

111111











100.0%

333333

111111

111111

100.0%

333333

Market Risks Trading results are reviewed on a daily basis against the related value at risk (“VaR”), based on a one-day holding period. For the year ended 31st December, 2003, the total average value at risk (ten-day holding period) amounted to I112 million, taking into account the I74 million effect of netting different types of risk. These amounts break down as follows: Value at Risk (10 days – 99%): Analysis by type of risk 31st 31st 31st December, December, December, 2003 2002 1111 2001 1111 1111 1111 Maximum 292 92 77 112 109 43 86 30 15 9 8 25 16 6 7 3 1111 1111 1111 1111

1 January - 31 December, 2003 In millions of euros

Interest rate risk Equity risk
Currency risk Commodity risk

























Netting effect




Total








1111

1111

Average 123 47 6 10 1111

Minimum 62 22 3 5 1111

(74) 1111

1111

1111

(81) 1111

(91) 1111 (54) 1111

3333

3333

3333

3333

3333

112

69

87

116

3333

The chart below presents the variance between VaR (one-day holding period) and negative daily revenues for the period.

73

In 2003, losses were incurred on 57 days compared with 63 in 2002. In most cases, the daily loss was well below VaR. On no one day did losses exceed VaR in 2002, and losses exceeded VaR in 2003 only four times (in each case by less than EUR 10 million). These performances are consistent with the 99% confidence interval used for VaR calculations. The regular simulations performed by GRM based on crisis scenarios confirm the Bank’s strong resistance to market risks. None of the extreme risks simulated by GRM would have a serious adverse impact. The scenarios used are as follows: ●

Emerging markets crisis triggering a flight to quality.

●

Stock market crash following a sharp rise in long-term interest rates.

●

Short-term interest rate hike leading to a flattening of the yield curve and a modest fall in equity prices.

●

●

●

U.S. debacle, corresponding to a loss of confidence in the dollar and the U.S. economy in general, leading to a sharp fall in the dollar, a steep rise in long-term interest rates and a general widening of signature spreads. Melt-up, corresponding to the impact of a stock market rebound combined with a fall in long-term interest rates. 11th September, corresponding to the impact of an abrupt market reversal similar to the one that followed the terrorist attack on the World Trade Center.

Use of Credit Derivatives Banking book transactions BNP Paribas uses credit derivatives in connection with the management of the Corporate and Investment Banking banking book, in order to hedge individual risks, reduce the overall concentration of risks or cap potential losses under securitisation transactions. The Bank also purchases credit risks as part of its portfolio diversification and capital utilisation strategy, based on strict risk/yield ratio guidelines. These transactions are managed centrally by the Corporate and Investment Banking Portfolio Management Department, which follows specific risk management procedures for credit risks generated by derivative instruments. Trading book transactions Credit derivatives may be used, for hedging purposes only, by the trading desks that are exposed to credit risk. In addition, BNP Paribas trades actively in credit derivatives on behalf of clients. The transactions include both trades in ordinary instruments such as credit-default swaps and structured transactions with tailor-made complex risk profiles. They are carried out by a specific research, structuring and trading platform that forms part of the Fixed Income unit. In the same way as for other trading activities, the platform buys and sells protection. Strict limits apply to net positions arising from these transactions. The platform is backed by a solid support infrastructure, comprising middle and back office teams and an IT development team. Within GRM, market risks generated by these products are tracked by the Market Risk Department, in the same way as for other derivatives risks. The underlying counterparty risk is also covered by normal risk management processes. Asset and Liability Management The Asset and Liability Management and Treasury Department (ALM Treasury) reports to two committees, each headed by a Chief Operating Officer. The ALM Treasury/Commercial Banking Committee is responsible for decisions concerning mismatch and match-funding principles applicable to the balance sheet of the commercial banking business and for managing the related interest rate risks. The ALM Treasury/Investment Banking Committee is responsible for monitoring market risks related to Treasury transactions, defining funding and liquidity management policies, and managing Group equity and structural currency risks. Liquidity management The Group’s cash needs are managed centrally by the ALM Treasury Department. The Treasury unit is responsible for interbank refinancing and short-term debt issues, such as certificates of deposit and commercial paper. The Asset/Liability Management unit is in charge of senior and subordinated funding programs including the Group’s medium-term notes (MTN) programs, bonds, medium- and long-term deposits, asset-backed securities issuances on behalf of the specialised subsidiaries of the Retail Banking Division and preferred security issuances. The policy of diversifying financing sources and instruments was stepped up in 2003.

74

Senior debt issuances totaled I14.7 billion for the year ended 31st December, 2003, an increase of 56% over 2002. Excluding issuances redeemable in advance by the issuer, long-term senior debt issuances totaled I6.5 billion, an increase of 19% over 2002. Subordinated debt issuances totaled I0.9 billion for the year ended 31st December, 2003. The total included a USD 750 million MTN issue in the United States, placed through a public offering, and I160 million issuance placed through the Retail Banking network in France. The Group also carried out a I700 million preferred stock issuance, placed with institutional investors. At 31st December, 2003, total preferred stock issuances amounted to I3.5 billion versus I3.1 billion at 31st December, 2002. Lastly, I950 million (BNP Paribas share) was raised through three securitisation operations, including I625 million for UCI (the Spanish subsidiary of UCB), I175 million for Findomestic and I150 million for Centroleasing. As of 31st December, 2003, loans totaling I6.5 billion (BNP Paribas share) had been refinanced through securitisations compared with I6.7 billion at 31st December, 2002. The Group’s short- and medium-term liquidity position is regularly measured on a consolidated basis, by business line and by currency. The Bank complies with the overnight limits set for capital markets transactions (fixed-income, equities and currency transactions) and the mismatch limits set for banking transactions with maturities of more than one year. The consolidated liquidity mismatch for positions beyond one year is measured based on contractual maturities (for loans and deposits, including undrawn confirmed customer lines of credit weighted at 30%), and internal maturity assumptions (for positions such as demand loans and deposits and passbook savings accounts). The mismatch for liability positions beyond one year amounted to 16.5% at 31st December, 2003, compared with 16.4% one year earlier. Management of interest rate risk on the banking book Interest rate risk on the commercial transactions of the French and International Retail Banking businesses and the specialised financing subsidiaries is managed on a centralised basis by the ALM Treasury department. Positions are transferred by means of internal lending/borrowing transactions and swaps. Banking book interest rate gaps are measured each month, with embedded behavioural options translated into delta equivalents. Maturities of outstanding assets are determined based on the contractual characteristics of the transactions and historical customer behavior. For retail banking products, behavioural models are based on historical data and econometric studies. The models take into account early repayments, regulated savings accounts, and current accounts in credit and debit. Maturities of equity capital are determined according to internal assumptions. Internal assumptions and models, which are regularly updated and back-tested, are presented to the ALM /Commercial Banking Committee for approval. BNP Paribas’ structural interest rate risk is also measured on a going-concern basis, incorporating dynamic changes in balance sheet items. Due to the existence of partial or even zero correlations between customer interest rates and market rates, and the volume sensitivity caused by behavioral options, rotation of balance sheet items generates a structural sensitivity of revenues to interest rate changes. A specific option risk indicator is used to fine-tune hedging strategies. The banking book interest rate gap, structure interest rate risk, and specific option risk indicators are reviewed during monthly meetings of the ALM/Commercial Banking Committee and serve as the basis for hedging decisions taking into account the nature of the risks involved. Management of the interest rate risk on the banking book is based on two limits. Compliance with these limits is verified at monthly intervals and the limits are adjusted each year by the ALM/Commercial Banking Committee. The primary limit concerns the sensitivity of French commercial banking revenues - including hedging transactions carried out by the Asset/Liability Management unit - to an immediate and parallel change in the yield curve of plus or minus 100 basis points. The limit is based on annual net banking income, in order to set limits on future fluctuations in net banking income caused by changes in interest rates. Throughout 2003, the sensitivity of revenues to interest rate changes was significantly below the limit set by the ALM Committee. The second limit concerns the banking book interest rate gap and is expressed as a percentage of customer deposits. The percentage is a declining function of the management period. This limit is used to manage mediumand long-term interest rate risk. The two types of limits are also applied to the retail banking subsidiaries’ exposure to interest rate risk. In 2003, the Market Risks unit continued to oversee risks arising from the use of behavioral and other models for Asset-Liability Management purposes. The Market Risks unit’s conclusions are presented on a quarterly basis to an ad hoc committee.

75

Management of structural currency risk The ALM unit is responsible for hedging positions related to foreign currency earnings from transactions booked in Paris and the results of foreign subsidiaries and branches. Currency risks related to gains and losses on foreign currency transactions carried out by foreign subsidiaries and branches are managed by the local treasury managers. Positions related to country risk provisions, specific provisions and positions arising from foreign currency investments by the Group are managed on a centralised basis by the ALM unit. The bulk of the Group’s structural currency risk results mainly from capital allocations and equity interests denominated in foreign currencies that are financed by purchases of the currencies concerned. Group policy generally consists of borrowing the investment currency in order to avoid any currency risk. However, for most soft currencies, the investment is financed by purchasing the currency. Asset Management Risk Asset management companies are subject to specific legislation and regulations relating to third-party portfolio management in the countries in which they are located, and are generally subject to oversight by regulatory authorities. The creation and management of mutual funds is particularly well regulated. In most countries, funds must be approved by the regulatory authorities before they are launched, and their activities are subject to controls by a statutory auditor and, in some cases, a custodian. Fund managers are required to respect the integrity of the markets and safeguard customers’ interests. Insurance BNP Paribas’ risks are covered by major insurers, with the aim of effectively protecting both the Bank’s balance sheet and its profit and loss account. The Group’s insurance program involves contracting policies that enable significant risks to be covered, such as fraud, claims for damages, and liability. In order to optimise costs and ensure a satisfactory risk level, the Group self-insures against risks whose frequency and financial impact can be reasonably well anticipated. In addition, the Group also maintains insurance policies against certain risks, including the following: ●

property damage, due to events such as fire or explosion, taking into account replacement cost (approved by the Group’s insurers following risk assessment visits to key sites). Related premiums in France total approximately I1,300,000 for global coverage of I190 million;

●

fraud and misappropriation of assets;

●

corporate liability, such as personal injury, property damage or consequential loss caused to a third party;

●

business interruption, such as loss of revenues or earnings or additional costs;

●

theft of valuables on company premises and from safes;

●

liability of corporate officers in the event of errors or omissions, for example; and

●

business liability, such as personal injury, property damage or consequential loss caused to a third party.

All of these insurance policies have been contracted on the basis of the Bank’s known claims experience, market claims experience and global insurance market capacity. Some business units can also contract excess insurance locally for specific coverage concerning certain operations, or if they cannot find adequate coverage on the French market. The difficult insurance market conditions of 2002 continued in 2003 both in terms of reductions in - and in some cases a total lack of - capacity in a number of markets, as well as an increase in exclusion clauses and higher deductibles. While this combination of factors did not have a significant impact on the quality of policies entered into, they did lead to a limited amount of additional insurance expenditure. Pledged Assets Assets given as pledges do not represent material amounts at the Group level, and mainly comprise assets from Klépierre, the Group’s listed real estate subsidiary. Patents, Licenses and Contracts BNP Paribas is not dependent upon any patents or licenses or any industrial, commercial or financial services contracts for the conduct of its business.

76

GOVERNMENTAL SUPERVISION AND REGULATION OF BNP PARIBAS IN FRANCE The French Banking System The French banking system consists primarily of privately-owned banks and financial institutions, as well as a number of state-owned banks and financial institutions, all of which are subject to the same banking laws and regulations. As a result of nationalisations that occurred in 1945 and 1982, ownership of most French banks and of certain French financial institutions was formerly held by the French State. Since 1986, almost all of the stateowned banks and financial institutions have been privatised, including Paribas in 1987 and BNP in 1993. All French credit institutions are required to belong to a professional organisation or central body affiliated with the French Credit Institutions and Investment Firms Association (Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement), which represents the interests of credit institutions and investment firms in particular with the public authorities, provides consultative advice, disseminates information and studies questions relating to banking and financial service activities and makes recommendations in connection therewith. All registered banks, including BNP Paribas, are members of the French Banking Association (Association Française des Banques). French Supervisory Bodies The French Monetary and Financial Code (Code Monétaire et Financier) sets forth the conditions under which credit institutions, including banks, may operate. The Code Monétaire et Financier vests related supervisory and regulatory powers in certain administrative authorities. The National Credit and Securities Council (Conseil National du Crédit et du Titre), which is chaired by the Minister of the Economy, Finance and Industry and has the Governor of the Bank of France (Banque de France), the French central bank, as its vice-chairman, is made up of 53 members, consisting of representatives of the French Government, credit institutions and investment firms, representatives of regions and overseas territories, representatives of unions and qualified personnel and representatives of various economic sectors. The council is a consultative organisation that studies the operation of the banking and financial service industries and participates in the formulation of national credit and monetary policy. The Banking and Finance Regulatory Committee (Comité de la Réglementation Bancaire et Financière), which is chaired by the Minister of the Economy, Finance and Industry, establishes general rules for the conditions under which credit institutions and investment firms operate, including accounting principles, management standards, financial ratios and credit policy, determination of capital requirements and accounting standards applicable to credit institutions and investment firms. The Credit Institutions and Investment Firms Committee (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement), which is chaired by the Governor of the Banque de France, grants banking and investment firms licences and makes other specific decisions and grants specific exemptions as provided in applicable banking regulations. The Banking Commission (Commission bancaire), which is chaired by the Governor of the Banque de France, is responsible for the supervision of credit institutions and certain investment firms. It supervises the enforcement of laws and regulations applicable to banks and other credit institutions and certain investment firms. Banks are required to submit periodic (either monthly or quarterly) accounting reports to the Commission bancaire concerning the principal areas of their activity. The Commission bancaire may also request additional information that it deems necessary and may carry out on-site inspections. The reports permit close monitoring of the condition of each bank and also facilitate computation of the total deposits of all banks and their use. Where regulations have been violated, the Commission bancaire may act as an administrative court and impose sanctions, which may include deregistration of a bank, resulting in closure. The Commission bancaire also has the power to appoint a temporary administrator to manage provisionally a bank that it deems to be mismanaged. In addition, in its administrative capacity the Commission bancaire may impose disciplinary sanctions, or appoint a liquidator. These decisions of the Commission bancaire may be appealed to the French Supreme Administrative Court (Conseil d’Etat). Insolvency proceedings may be initiated against banks or other credit institutions, or investment firms only after formal consultation with the Commission bancaire. Banking Regulations The BNP Paribas Group must comply with minimum capital ratio requirements. See ‘‘Capital Adequacy of the BNP Paribas Group’’. In addition to such requirements, the principal regulations applicable to deposit

77

banks such as BNP Paribas concern capital ratio requirements, equity and permanent resources ratios, risk diversification and liquidity, as well as monetary policy, restrictions on equity investments and reporting requirements. In the various countries in which BNP Paribas operates, it complies with the specific regulatory ratios in line with procedures established by the relevant supervisory authorities. An equity and permanent resources ratio (coefficient de fonds propres et de ressources permanentes) requires French credit institutions to maintain, as of each year-end, a minimum ratio of 60% between amounts representing equity and related items and amounts representing certain long-term assets denominated in euros. French credit institutions must satisfy, on a consolidated basis, certain restrictions relating to concentration of risks (ratio de contrôle des grands risques). The aggregate of a French credit institution’s loans and a portion of certain other exposure (risques) to a single customer may not exceed 25% of the credit institution’s regulatory capital as defined by French capital ratio requirements. If a credit institution has exposure with any customer in amounts exceeding 10% as of the credit institution’s regulatory capital, the aggregate amount of exposure with all such customers may not exceed eight times the credit institution’s regulatory capital. Each French credit institution is required to calculate, as of the end of each month, the ratio of the weighted total of certain short-term and liquid assets to the weighted total of short-term liabilities. This liquidity ratio (coefficient de liquidité) must exceed 100%. French credit institutions are required to maintain on deposit with the Banque de France a percentage, fixed by the European Central Bank and calculated monthly, of various categories of demand and short-term deposits, currently equal to 0% of deposits with a maturity of more than two years and 2% of other deposits. The required reserves are remunerated at a level corresponding to the average interest rate over the maintenance period of the main refinancing operations of the European System of Central Banks. BNP Paribas’ commercial banking operations in France are also significantly affected by monetary policies established from time to time by the European Central Bank in co-ordination with the Banque de France. In addition to the reserve requirements outlined above, measures currently in force to carry out such policies include a prohibition of interest on certain demand deposits and on deposits with a maturity of less than one month. Commercial banking operations, particularly in their fixing of short-term interest rates, are also affected in practice by the rates at which the Banque de France intervenes in the French domestic interbank market. French credit institutions are subject to restrictions on equity investments and, subject to certain specified exemptions for short-term investments and investments in financial institutions and insurance companies, ‘‘qualifying shareholdings’’ held by credit institutions must comply with the following requirements: (a) no qualifying shareholding may exceed 15% of regulatory capital of the concerned credit institution and (b) aggregate qualifying shareholdings may not exceed 60% of regulatory capital of the concerned credit institution. An equity investment is a qualifying shareholding for the purposes of these provisions if (i) it represents more than 10% of the share capital or votes available to the shareholdings of the company in which the investment is made or (ii) it provides, or is acquired with a view to providing, a ‘‘significant influence’’ (influence notable, defined as controlling at least 20% of the voting rights) in such company. French regulations permit only licensed credit institutions to engage in banking activities on a regular basis. Correlatively, institutions licensed as banks may not, on a regular basis, engage in activities other than banking, bank related activities and a limited number of non-banking activities determined pursuant to the regulations issued by the Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. A regulation issued in November 1986 and amended from time to time by this Committee sets forth an exhaustive list of such non-banking activities and requires revenues from such activities to be limited in the aggregate to a maximum of 10% of total net revenues. Examination The principal means used by the Commission bancaire to ensure compliance by large deposit banks with applicable regulations is the examination of the detailed periodic (monthly or quarterly) financial statements and other documents that such banks are required to submit to the Commission bancaire. In the event that any such examination reveals a material adverse change in the financial condition of a bank, an inquiry would be made, which could be followed by an inspection. The Commission bancaire may also inspect banks on an unannounced basis.

78

Reporting Requirements In addition to furnishing to the Commission bancaire the detailed monthly report mentioned above, credit institutions must also report monthly to the Banque de France the names and related amounts of certain customers (only for companies and individuals engaged in commercial activities) having loan utilisation exceeding approximately I76,224. The Banque de France then returns to each credit institution a list stating, as to that credit institution’s customers, total loan utilisation from all reporting credit institutions. Credit institutions must make periodic reports, collectively referred to as états périodiques, to the Commission bancaire. The états périodiques comprise principally (i) a statement of the activity of the concerned institution during the relevant period (situation), to which are attached exhibits that provide a more detailed breakdown of the amounts involved in each category, (ii) a statement of income, together with exhibits, and (iii) certain additional data relating to operations (indicateurs d’activité) such as the number of employees, client accounts and branches. Deposit Guarantees All credit institutions operating in France are required by law to operate a deposit guarantee mechanism for customers of commercial banks, except branches of European Economic Area banks that are covered by their home country’s guarantee system. Domestic customer deposits denominated in euros and currencies of the European Economic Area are covered up to an amount of I70,000 per customer and per credit institution. The contribution of each credit institution is calculated on the basis of the aggregate deposits and one-third of the gross customer loans held by such credit institution and of the risk exposure of such credit institution. The Governor of the Banque de France, as chairman of the Commission bancaire, can request that the shareholders of a credit institution in financial difficulty fund the institution in an amount that may exceed their initial capital contribution. However, credit institution shareholders have no legal obligation in this respect and, as a practical matter, such a request would likely be made to holders of a significant portion of the institution’s share capital. Internal Control Procedures French credit institutions are required to establish appropriate internal control systems, including with respect to risk management and the creation of appropriate audit trails. With respect to credit risks, each credit institution must have a credit risk selection procedure and a system for measuring credit risk that permit centralisation of the institution’s on- and off-balance sheet exposure and for assessing different categories of risk using qualitative and quantitative data. With respect to market risks, each credit institution must have systems for monitoring, among other things, its proprietary transactions that permit the institution to record on at least a day-to-day basis foreign exchange transactions and transactions in the trading book and to measure on at least a day-to-day basis the risks resulting from trading positions in accordance with the capital adequacy regulations. Each credit institution must prepare an annual report for review by the institution’s board of directors, the institution’s auditors and the Commission bancaire regarding the institution’s internal procedures and the measurement and monitoring of the institution’s exposure. Money Laundering The Code Monétaire et Financier requires French credit institutions to report all amounts registered in their accounts that could come from drug trafficking or organised crime to a special government agency, placed under the authority of the Minister of the Economy, Finance and Industry.

79

CAPITAL ADEQUACY OF THE BNP PARIBAS GROUP Overview French bank regulatory authorities, like authorities in most countries, impose minimum required levels of capital that must be maintained by banks within their jurisdiction. Required levels of capital are determined by reference to the relative risk associated with specified categories of assets owned by the institutions. These requirements are generally referred to as risk-based capital requirements, and are regarded by bank regulatory authorities as an important supervisory tool in measuring the safety and soundness of banking institutions. Capital Adequacy under the BIS Standards In 1988, the Basel Committee on Banking Supervision (the “Basel Committee”), a committee consisting of representatives of the central banks and supervisory authorities from the “Group of Ten” countries (Belgium, Canada, France, Germany, Italy, Japan, the Netherlands, Sweden, the United Kingdom and the United States) and Luxembourg that meet at the Bank for International Settlements (“BIS”), adopted a capital accord setting out standards for risk-weighting and minimum levels of regulatory capital for banks. The BIS standards contained in the accord have been widely adopted by bank regulatory authorities throughout the world, including regulatory authorities in France and the rest of the European Union. In 1996, the Basel Committee adopted a significant amendment to the BIS standards to provide a specific capital cushion for market risks in addition to a bank’s credit risks. Such amendment defines market risks as: (i) the risks pertaining to interest rate-related instruments and equities in a bank’s trading book and (ii) foreign exchange risks and commodities risks held generally on the bank’s books. As amended in 1996 and refined in September 1997 by the Basel Committee, the BIS standards continue to require a capital solvency ratio with respect to a bank’s credit risks and, in addition, require a bank to quantify its market risks in figures equivalent to credit risks and to maintain an overall capital ratio of 8% with respect to its credit and market risks. As adopted by the Banking Commission, these revised BIS standards have been applicable to French credit institutions since 1st January, 1998. Under the BIS standards, a credit institution’s capital is divided into three principal categories, or “tiers.” Tier 1 capital consists of “core” capital items such as common and qualifying perpetual preferred equity, Tier 2 capital includes “quasi-capital” items such as certain perpetual and long-term preferred equity and subordinated debt, and Tier 3 capital (counted in regulatory capital only for the market risk component of the BIS standards) consists of qualifying short-term subordinated debt. The composition of each tier of capital is described in more detail under “The CAD Ratio-Determination of the Level of Capital”. The aggregate amount of the credit institution’s regulatory capital is compared to the value of the credit institution’s assets, weighted to take into account the market and/or counterparty risk inherent in those assets. Under the BIS standards, credit institutions are required to maintain a total risk-based ratio (combined Tier 1 and Tier 2 capital to risk-weighted assets) of at least 8%, and the Tier 1 capital ratio (Tier 1 capital to risk-weighted assets) must be at least 4%. Capital Adequacy Directives In 1989, the Council of the European Union adopted two directives that set the framework of capital adequacy within the European Union with respect to credit risks and, in 1993, adopted a capital adequacy directive for credit institutions and investment enterprises under which member states are required to adopt regulations to supplement the solvency rules so as to take into account risks associated with a bank’s trading activities in addition to credit risk. In France, these directives have been implemented through a series of regulations adopted by the Banking and Finance Regulatory Committee since 1996 (collectively, the “CAD Regulation”). Effective as of 1st January, 1996 pursuant to the CAD Regulation, French credit institutions became subject to capital adequacy requirements with respect to their trading activities that are supplemental to those in force in respect of banking activities. In addition to credit risk, the CAD Regulation specifies different standards for a credit institution’s trading activities designed to reflect interest rate risk, market risk and settlement risk. The CAD Regulation also requires credit institutions to maintain additional capital measured by reference to the foreign exchange and commodities risks of all their activities, including banking and trading. Under the CAD Regulation, a credit institution’s total capital is divided by the total amount of capital that the bank is required to maintain under the CAD Regulation, which is based on weightings designed to address the various risks intended to be covered. The resulting quotient (expressed as a percentage) is the credit institution’s CAD ratio (the “CAD Ratio”), which must be at least 100%. The CAD Ratio The CAD Ratio is calculated in a process that includes five principal steps. First, the overall level of the credit institution’s capital is determined, with capital subdivided into three tiers, Tier 1, Tier 2 and Tier 3. Second, the credit institution’s assets and off-balance sheet commitments are divided into a banking portfolio and a trading portfolio. Third, the components of the banking portfolio (including the relevant off-balance sheet items converted to balance sheet equivalents) are adjusted by multiplying the value of each asset by a percentage designed to

80

reflect the level of associated credit risk, a process known as “risk-weighting”. Fourth, the aggregate capital requirement of the credit institution is calculated, in an amount equal to 8% of the risk-weighted value of the assets and off-balance sheet items in the banking portfolio, plus specified percentages of the value of the assets and offbalance sheet items in the trading portfolio, plus capital requirements in respect of foreign exchange risk and commodities risk. Fifth, the level of the credit institution’s capital (subject to certain limitations described herein) is divided by the aggregate capital requirement of the credit institution as described above. Determination of the Level of Capital Tier 1 capital (referred to as “own funds”) includes share capital, reserves (other than revaluation reserves, as described below), share premiums, retained earnings, unallocated profit from the most recent fiscal year (less the amount of any related dividend proposed for approval to the shareholders) or interim period and any reserves for general banking risks (i.e., any reserves established to cover risks that are not accounted for by specific or country risk provisions). Share capital and the related share premium (the equivalent of additional paid-in capital) include common equity and qualifying non-cumulative perpetual preferred stock. Because unallocated profit for the most recent year (less the amount of any proposed dividend for that year) or interim period is included in Tier 1 capital, fluctuations in net income may have a significant impact on the CAD Ratio of a credit institution. For an institution that prepares financial statements on a consolidated basis, such as BNP Paribas, Tier 1 capital is adjusted to reflect the result of the consolidation, most notably by the addition of minority interests in the equity accounts of consolidated companies. Goodwill and certain other non-qualifying intangible and other assets are deducted in calculating Tier 1 capital. Tier 2 capital (referred to as “supplementary capital”) includes certain items that must, if circumstances demand, be capable of becoming part of a bank’s permanent capital and thus be available to absorb losses in the event of insolvency. It includes, among other items, revaluation and certain other reserves, certain types of perpetual preferred equity not qualifying for Tier 1 capital treatment, certain types of perpetual subordinated debt and certain types of subordinated debt with an original maturity of at least five years. Revaluation reserves are reserves arising from the revaluation of assets in accordance with French GAAP. Perpetual subordinated debt (including subordinated debt that can be redeemed only at the option of the issuer and with the prior approval of the Banking Commission) as to which the issuer has the right to defer interest payments and to use unpaid principal and interest to offset losses, is classified as Tier 2 capital. Subordinated debt that (i) has an original maturity of at least five years, (ii) is not subject to early redemption (other than in a liquidation of the issuer) and (iii) in a liquidation of the issuer is subordinated as regards repayment of principal to all other debts of the issuer, is classified as Tier 2 capital. In the last five years prior to maturity, the amount of any item of subordinated debt that may be taken into account as Tier 2 capital must be reduced in accordance with a schedule approved by the Banking Commission, typically on a pro rata basis. Tier 3 capital (referred to as “ancillary own funds”) consists of subordinated debt that like Tier 2 capital must, if circumstances demand, be capable of becoming part of a bank’s permanent capital and thus be available to absorb losses in the event of insolvency. It must therefore, at a minimum: (i) be unsecured, subordinated and fully paidup; (ii) have an original maturity of at least two years; (iii) not be repayable before the agreed repayment date without the prior approval of the Banking Commission; and (iv) be subject to a “lock-in” clause that stipulates that neither interest nor principal may be paid (even upon maturity) if such payment means that the bank falls below or remains below its minimum global own funds requirements. Tier 3 capital is earmarked exclusively to support market risks. Accordingly, any capital requirement arising in respect of credit and counterparty risk, including counterparty credit risk in respect of derivatives in both trading and banking books, must be met by Tier 1 and Tier 2 capital. Tier 3 capital is limited to 250% of a bank’s residual Tier 1 capital (i.e., Tier 1 capital above that required to cover credit risks). Determination of the Banking Portfolio and the Trading Portfolio Under the CAD Regulation, a credit institution’s banking portfolio includes all of its assets and off-balance sheet items, other than those included in its trading portfolio. The trading portfolio includes any items that the Bank intends to trade with a view to benefiting from favorable price trends or to finance or hedge such items, such as trading securities, securities held for sale (subject to certain exceptions) and derivative instruments (broadly defined), the purpose of which is either to maintain open positions to benefit from price variations or to manage the bank’s trading portfolio. Items in the banking portfolio are recorded at historical cost and most items in the trading portfolio are marked to market. Risk-Weighting As discussed above, the nature of banking operations involves a variety of risks that depend upon credit quality and market conditions. To determine the risk-weighted value of the assets in the banking portfolio under the CAD

81

Ratio, a specific weighting is assigned to each such asset, based on the credit risk of the relevant obligor, guarantor or other counterparty. The weighting is expressed as a percentage, which is multiplied by the value at which the relevant asset is carried on the credit institution’s balance sheet. For risk-weighting purposes, commercial loans are taken as a benchmark with a risk weighting of 100%. Certain other transactions qualify for reduced weightings. The following table sets forth the risk weightings applicable to various types of assets. If the relevant obligation is fully guaranteed, the risk weighting of the guarantor is applied (except as specified in the table below).

Type of Asset or Counterparty

Risk Weighting

Cash and equivalents; government or central bank obligations of OECD countries and certain other countries (“Zone A” countries) and obligations expressly guaranteed by such entities; government or central bank obligations of non-Zone A countries (“Zone B” countries) and obligations of a borrower of a Zone B country guaranteed by the government or central bank of such country, in each case that are payable and funded in local currency; obligations of the European Communities and of certain local governments of the European Economic Area; and assets secured by securities of a Zone A government or central bank or the European Communities, deposits lodged with the lending credit institution or certificates of deposit issued by, and deposited with, the lending credit institution












Securities issued by certain French and EU mortgage companies






10%

Obligations of certain multilateral development banks and obligations expressly guaranteed by such entities; obligations of certain regional or local governments of Zone A countries and obligations expressly guaranteed by such entities (excluding entities authorised to apply a 0% ratio on these obligations); obligations of credit institutions in Zone A countries (unless classified as qualifying capital by those institutions); obligations of Zone B credit institutions with a residual maturity of one year or less (unless classified as qualifying capital by those institutions); assets secured by securities of certain multilateral development banks or regional or local governments of Zone A countries; and cash items in course of collection













20%

Obligations secured by residential mortgages on owner-occupied or leased properties; real estate easing operations; prepayments and accrued income when the counterparty cannot be determined

























50%

All other assets







































































0%







100

Off-balance sheet items are converted to balance sheet equivalents by applying specified conversion factors, except in the case of off-balance sheet items relating to interest rates, currency exchange rates, securities, precious metals and commodities, which are discussed separately below. The converted balance sheet equivalent amounts are then multiplied by the applicable risk-weighting percentages described above, and the product is the riskweighted equivalent value of the relevant item. For purposes of determining the applicable conversion factors, offbalance sheet items other than those relating to interest rates, currency exchange rates, securities, precious metals and commodities are first classified in four categories, with higher levels of capital required for the categories perceived as representing greater risk. Each off-balance sheet item is classified in the category that is deemed appropriate (according to instructions of the Banking Commission). The following table sets forth a summary description (which is not exhaustive) of the items in each category and the corresponding risk weighting.

82

Type of Off-Balance Sheet Item

Conversion Factor

Limited Risk Undrawn commitments that are for an initial maturity less than or equal to one year or that may be cancelled unconditionally at any time by the relevant entity of the credit institution member without notice and other items presenting a limited risk













0%

Moderate Risk Documentary credits secured by underlying goods and other similar transactions and other items presenting a moderate risk





















20%

Average Risk Unsecured documentary credits, guarantees (including performance bonds and similar nonpayment guarantees), agreements to repurchase assets when the transferee benefits from a resale option, irrevocable credit lines that do not constitute credit substitutes, standby facilities and undrawn credit lines with an initial maturity of more than one year, note issuance facilities and revolving underwriting facilities and other items presenting an average risk








50%

High Risk Loan guarantees, acceptances (including endorsements with the character of acceptances), transfers with recourse, irrevocable credit lines or guarantees that are credit substitutes, forward purchase agreements, sale and repurchase agreements, forward deposits, and non-paid up share capital or other securities and other items presenting a high risk











100%

Off-balance sheet items relating to interest rates, exchange rates, titles to property, commodities and similar items, such as forward exchange operations, interest rate or exchange rate futures and other similar items, are valued on a mark-to-market basis. Under this mark-to-market method, the initial step is to determine the net exposure of the credit institution to each counterparty, measured as if the arrangement were terminated on the date of measurement. An additional amount is then added to such net exposure, calculated by multiplying the notional principal amount of the relevant contract by a certain coefficient (ranging from 0% to 15%) depending on the type of item and its residual maturity. The resulting amounts are multiplied by the risk weighting for the applicable type of counterparty (as set forth above for balance sheet items). Interest rate and currency options sold (subject to certain exceptions), contracts traded on a regulated market that requires daily margin posting and exchange rate contracts with an initial maturity of 14 days or less are not converted to balance sheet equivalents. Total capital requirements The capital requirement applicable to the banking portfolio is equal to 8% of the aggregate risk-weighted value of the assets and off-balance sheet items included in the banking portfolio, determined in the manner set forth above. The capital requirement applicable to the trading portfolio is determined by multiplying the value of the assets and off-balance sheet items in the trading portfolio by specified percentages designed to take into account the market risks (which include the interest rate risk, the equity-position risk and certain option risks) and settlement risk associated with such assets. Interest rate risk is the risk to the value of interest-bearing assets relating to future movements in interest rates, based either on factors specific to the asset or on general level of market interest rates. Equity-position risk is the risk to the value of equity securities relating to either future movements in prices of the relevant shares or stock market prices generally or factors specific to the security or issuer concerned. Settlement risk is the risk that a counterparty to a trade will not complete the trade and deliver the relevant asset or pay the relevant purchase price. Capital is also required under the CAD Regulation for foreign exchange risk and commodities risk, whether located in the credit institution’s banking portfolio or trading portfolio. In general, these requirements are calculated by (i) applying an 8% capital charge to net foreign exchange and gold positions that exceed 2% of the credit institution’s total capital, and (ii) multiplying matched and unmatched positions in other commodities and related derivatives by certain specified percentages. Calculation of the CAD Ratio The CAD Ratio of a credit institution is determined by comparing the aggregate amount of capital available to cover the institution’s capital requirements, calculated in accordance with the CAD Regulation, with the aggregate capital requirement of the institution.

83

The amount of the institution’s capital for purposes of calculating the CAD Ratio is equal to the sum of the amount of capital allocated to cover the capital requirements of the banking portfolio, plus the amount of capital available to cover the capital requirements of the trading portfolio (including foreign exchange and commodities risks). The amount of capital allocated to cover the banking portfolio is required to be equal to 8% of the risk-weighted value of the assets and off balance sheet items in the banking portfolio. As the amount of capital available to cover the trading portfolio and foreign exchange and commodities risks depends on the availability of capital to cover the banking portfolio in excess of the related capital requirements, no capital will be available to cover the trading portfolio and foreign exchange and commodities risks if the capital available to cover the banking portfolio is insufficient to cover such requirements. The amount of capital available to cover the capital requirements of the banking portfolio is equal to the aggregate amount of Tier 1 and Tier 2 capital, except that (A) Tier 2 capital is included in the calculation only to the extent that it does not exceed Tier 1 capital and (B) Lower Tier 2 capital is included in the calculation only to the extent that it does not exceed 50% of Tier 1 capital (the limitations described in clauses (A) and (B) are referred to as the “Tier 2 Caps”). The resulting amount is reduced by deductions equal to the amount of equity (including certain hybrid instruments) owned by the institution in non-consolidated credit institutions in which the institution holds at least a 10% interest or exercises control, or as to which the institution’s holdings represent more than 10% of its total capital before deductions, as well as the balance sheet equivalent of certain credit support obligations in respect of securitisation transactions. These amounts are first deducted from Tier 2 capital (after application of the Tier 2 Caps), and then from Tier 1 capital. The amount of capital available to cover the capital requirements of the trading portfolio is equal to the aggregate amount of Tier 1 capital and Tier 2 capital not used to cover the banking requirement, as described above, plus the aggregate amount of Tier 3 capital, except that the amount of Tier 2 capital and Tier 3 capital included in the calculation may not exceed 250% of the amount of Tier 1 capital included in the calculation. The CAD Ratio of a credit institution is equal to the quotient (expressed as a percentage) obtained by dividing (i) the total amount of capital available to cover the credit institution’s capital requirements, by (ii) the capital requirements of the banking portfolio, the trading portfolio and foreign exchange and commodities risks. If the CAD Ratio is equal to 100% or more, then the bank is in compliance with the CAD Regulation. Compliance by the BNP Paribas Group with the CAD Ratio The following table sets forth the components used to calculate the CAD Ratio of the BNP Paribas Group at 31st December, 2003 and at 31st December, 2002. At 31st December, 2003 111111

At 31st December, 2002 111111

(in billions of Euros, except percentages)

Total Capital: Tier 1


Tier 2


Deductions
Tier 3
































































PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP Calculation of commercial banking portfolio capital requirement Risk-weighted value









Capital requirement









Calculation of trading portfolio capital requirement Risk-weighted value









Capital requirement









Total capital requirement















CAD Ratio



















25.7 11.3 1.9 1.2 111111 36.3

23.0 12.4 5.2 1.4 111111 31.6

333333

333333

260.5 20.8

267.7 21.4

9.4 0.7 111111

11.3 0.9 111111

21.5 111111

22.3 111111

168%

333333

142%

333333

Proposed Changes to the BIS Capital Standards On 29th April, 2003, the Basel Committee issued for public comment a third major revision of a proposed new capital adequacy framework for internationally active banks (often referred to as the proposed “Basel II” accord), intended to replace the existing BIS standards effective at the end of 2006. Earlier versions of the proposed Basel II accord were issued for comment by the Committee in January 2001 and June 1999. The Basel Committee has said it plans to release a fourth and final version of the new accord by mid-2004.

84

The proposed new capital framework would consist of three “pillars”: minimum capital requirements, supervisory reviews, and required disclosures to enhance market discipline. Under the first pillar of the proposal, minimum capital requirements would consist of capital charges for credit risk, market risk and operational risk. With respect to credit risk capital charges, the proposal would replace the existing risk weighting categories of the current BIS accord with three alternative approaches, designed to be more risk sensitive: a “standardised” approach and two “internal ratings based” (IRB) approaches (“foundation” and “advanced”). The standardised approach to credit risk is an updated and expanded version of the existing risk weight categories, with risk weights based on credit ratings from external sources (such as credit rating agencies), with a greater range of risk weights available (some of the new risk weights would exceed 100% for low quality exposures), and with greater recognition of credit risk mitigation techniques such as the use of collateral, guarantees and credit derivatives. Under either of the two internal ratings based approaches, banks would input their own internal calculations of certain risk parameters (“probability of default”, “loss given default” and “exposure at default”) into risk weight formulas developed by the Committee for each of several different types of assets or credit exposures. In order for a bank to be eligible to use the IRB approaches and internal data, its risk management, data collection and modeling systems must be reviewed and approved by its regulator. Capital requirements for market risk would continue to be calculated under essentially the same method as in the 1996 amendment to the existing BIS accord. The Basel II proposal also would impose a new capital charge for operational risk (defined as the risk of direct or indirect loss resulting from inadequate or failed internal processes, people and systems or from external events). The operational risk charge would be determined by one of three alternative approaches. The two simpler approaches apply multipliers to gross revenues by institution or business line. The more sophisticated third approach, known as the “Advanced Measurement Approach” (AMA), would allow a bank to determine an appropriate capital charge for operational risk using the institution’s own internal data and methodologies, subject to prior supervisory review and approval. The Basel Committee has estimated that the operational risk capital charge may amount to 10-12% of regulatory capital for the banking industry as a whole, but the requirement for any given institution may vary greatly depending on its operating environment, systems and other factors. The second pillar of the proposed capital framework emphasises the importance of supervisory review to ensure that a bank’s capital position is consistent with its overall risk profile and strategy. Banking institutions would be expected to maintain capital at some level in excess of the Basel II mandatory minimums, taking into account their own particular circumstances and consideration of certain risks not explicitly addressed in pillar one (such as interest rate risk, liquidity and credit concentrations). Supervisors would review each bank’s own assessment of the amount of such capital “cushion” over required minimums, and may adjust an individual bank’s capital requirements on a case-by-case basis. The second pillar proposal also would encourage early supervisory intervention when a bank’s capital position deteriorates. The third pillar of the proposed new Basel II framework emphasises public disclosures to enhance market discipline. The proposal calls for disclosure of many details of each bank’s capital adequacy calculations, accounting policies, risk exposures and risk management strategies. The Basel Committee has continued to revise and refine the proposed Basel II accord in response to public comments and extensive discussions among financial industry participants, banking regulators and Committee working groups. During the past year, Committee press releases, technical papers and other materials have proposed changes or provided guidance on many issues, and have identified points that remain to be resolved. The Basel Committee plans to finalise the new accord by the middle of 2004, and to ask participating countries to implement the new framework by the end of 2006. The possibility of some transition period extending beyond 2006 is a matter of debate. The Committee has indicated that calibration of Basel II capital calculations will be reviewed further during the implementation period. The Bank cannot predict when the Basel II new capital adequacy framework will be adopted or implemented, what its final provisions terms will be, or what effect it would have on the regulatory capital ratios, financial condition or results of operations of the Bank.

85

CONSOLIDATED CAPITALISATION OF BNP PARIBAS Except as set forth in this section, there has been no material change in the capitalisation of BNP Paribas since 31st December, 2003. The following table sets forth the consolidated capitalisation of BNP Paribas as at 31st December, 2003 and 31st December, 2002. At 31st December, 2003 111111

At 31st December, 2002 111111

(in millions of euros)

Medium- and Long-Term Debt of which the unexpired term to maturity is more than one year (1) Medium- and Long-Term debt denominated in Foreign Currency Medium- and Long-Term debt denominated in Euros
Intercompany eliminations on Medium- and Long-Term senior debt







Medium- and Long-Term subordinated foreign currency debt Medium- and Long-Term subordinated Euro debt

Negotiable Certificates of Deposit

















Shareholders’ Equity and Equivalents Issued Capital(2)







Capital Surplus







Retained Earnings(3)






Revaluation Surplus(4)





Capital Surplus on real estate restructuring(5) Undated participating subordinated notes(6)
Undated Subordinated FRNs(7)






































Total Medium- and Long-Term Debt

Total Shareholders’ Equity and Equivalents

Minority Interest(8)









Reserve for General Banking Risks





Total Capitalisation


















567 8,760

572 9,623

-447 4,088 6,272 19,131 111111

-281 4,077 6,706 15,987 111111

38,371

36,684

333333

333333

1,806 11,017 13,879 19 355 312 1,409 111111

1,790 10,804 12,432 19 358 343 1,783 111111

28,797

27,529

333333

333333

4,723 843 111111

4,255 997 111111

72,734

333333

69,465

333333

Notes: On 20th February, 2002, BNP Paribas effected a two-for-one share split. (1) Medium- and Long-Term debt does not include the following items: interbank items, money market securities, customer term deposits and retail certificates of deposits. All Medium- and Long-Term senior debt of BNP Paribas, denominated both in Euros and other currencies, ranks equally with deposits. The subordinated debt of BNP Paribas is subordinated to all other debt with the exception of undated participating subordinated notes (titres participatifs). BNP Paribas and its subsidiaries issue Medium- to Long-Term debt on a continuous basis, particularly through private placements in France and abroad. Between 1st January, 2004 and 31st March, 2004, BNP Paribas issued the following medium- and long-term debt (for convenience, totals have been rounded to the nearest decimal where appropriate): Euro 1,586.8 million equivalent raised through private placements pursuant to its Euro Medium Term Note Programme; Euro 2.6 million equivalent raised through private placements pursuant to its US Medium Term Note Program; and Euro 174 million raised pursuant to its program for the issuance of medium-term notes in France (bons à moyen terme négociables). Euro against foreign currency - as of December 2003: CAD: 1.6271; GBP: 0.7049; CHF: 1.5593; HKD: 9.7596; JPY: 134.9856; USD: 1.2572; as of March 2004: CAD: 1.6124; GBP: 0.6671; CHF: 1.5589; HKD: 9.5887; JPY: 128.4575; USD: 1.2302. (2) The number of shares outstanding has decreased since 31st December, 2003, as a result of the issuance of 443,989 new shares under the Group’s stock option plans and the cancellation of 25,000,000 shares. BNP Paribas’ share capital was modified on 17th May, 2004. It stands at I1,757,231, 208, divided into 878,615,604 common shares with a par value of I2 per share, all fully paid. (3) After deduction at cost of 27,984,453 BNP Paribas shares held by BNP Paribas as at 31st December, 2002 and of 44,818,443 BNP Paribas shares as at 31st December, 2003. Between 1st January, 2004 and 31st March, 2004, BNP Paribas purchased a net number of 13,203,514 BNP Paribas shares. (4) Only applicable to French companies that carried out the revaluation of their assets in accordance with French accounting standards.

86

(5)

(6)

(7)

(8)

The item “Capital surplus on real estate restructuring” concerns a restructuring transaction in 1991 and 1992 whereby BNP transferred its real estate holdings to its subsidiary Compagnie Immobilière de France (“CIF”). The resulting capital gain is recognised on the consolidated income statement in proportion to the additional depreciation charge taken by CIF. This item was written down as at 31st December, 1997 by I420 million, to reflect a decline in the real estate market that was then considered to be lasting. Pursuant to the French Law of 3rd January, 1983, BNP issued a first block of 1,800,000 undated participating subordinated notes (titres participatifs) with a par value of FF 1,000, for a total of I274 million, in July 1984. Subscription rights to new undated participating subordinated notes were attached to each of these notes. In respect of rights exercised between 1st July and 30th July , 1985, 1986, 1987, and 1988, BNP issued a total of 412,761 new undated participating subordinated notes with a face value of FF 1,000 and received an issue premium of I4 million. These notes are redeemable only in the event of a liquidation of BNP Paribas but may be redeemed in accordance with the terms of the Law. In October 1985, BNP issued I305 million of undated floating-rate subordinated notes (titres subordonnés à durée indéterminée, or TSDI). These notes are redeemable only in the event of liquidation of the Bank. They are subordinated to all of the Bank’s other debts but senior to the undated participating subordinated notes issued by BNP Paribas. The Board of Directors is entitled to postpone the interest payments on these securities if the stockholders’ meeting approving the financial statements declares that there is no income available for distribution. In September 1986, BNP raised a further $500 million by issuing new undated floating-rate subordinated notes with characteristics similar to those of the French franc notes issued in 1985. In 1996, 1997, and the first half of 1998, BNP issued undated floating-rate subordinated notes that may be called at the issuer’s discretion, starting from a date specified in the issuing agreement and contingent upon the consent of the Commission Bancaire. In December 1997, BNP US Funding LLC, a wholly-owned subsidiary of BNP Paribas, made a $500 million issue of noncumulative preferred securities, which do not dilute earnings per ordinary share. They pay a contractual dividend of 7.738% for a period of ten years. Thereafter, the issuer may redeem the securities at par on each dividend payment date and until redeemed the securities will pay a dividend indexed to LIBOR. In October 2000, BNP Paribas Capital Preferred LLC, a wholly-owned subsidiary of BNP Paribas, made a new $500 million issue of noncumulative preferred securities, via BNP Paribas Capital Trust. They pay a contractual dividend of 9.003% for a period of ten years. Thereafter, the issuer may redeem the securities at par on each dividend payment date and until redeemed the securities will pay a dividend indexed to LIBOR. In October 2001, BNP Paribas Capital Preferred II LLC, a wholly-owned subsidiary of BNP Paribas, made a new I350 million issue of noncumulative preferred securities, via BNP Paribas Capital Trust II. They pay a contractual dividend of 7.00%. As from 5th October, 2006, the issuer may redeem the securities at par on each dividend payment date. In October 2001, BNP Paribas Capital Preferred III LLC, a wholly-owned subsidiary of BNP Paribas, made a new I500 million issue of noncumulative preferred securities, via BNP Paribas Capital Trust III. They pay a contractual dividend of 6.625% for a period of ten years. Thereafter, the issuer may redeem the securities at par on each dividend payment date and until redeemed the securities will pay a dividend indexed to three-month EURIBOR. In January 2002, BNP Paribas Capital Preferred IV LLC, a wholly owned subsidiary of BNP Paribas, made a new I660 million issue of noncumulative preferred securities, via BNP Paribas Capital Trust IV. They pay a contractual dividend of 6.342% for a period of 10 years. Thereafter, the issuer may redeem the securities at par on each dividend payment date and until redeemed the securities will pay a dividend indexed to three-month EURIBOR. In June 2002, BNP Paribas Capital Preferred V LLC, a wholly-owned subsidiary of BNP Paribas, made a new $650 million issue of noncumulative preferred securities, via BNP Paribas Capital Trust V. They pay a contractual dividend of 7.20%. As from 30th June, 2007, the issuer may redeem the securities at par on each dividend payment date. In January 2003, BNP Paribas Capital Preferred VI LLC, a wholly owned subsidiary of BNP Paribas, made a new I700 million issue of noncumulative preferred securities, via BNP Paribas Capital Trust VI. They pay a contractual dividend of 5.868% for a period of 10 years. Thereafter, the issuer may redeem the securities at par on each dividend payment date and until redeemed the securities will pay a dividend indexed to three-month EURIBOR.

87

SUMMARY OF AUDITED NON-CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS OF BNP PARIBAS The following summary of the audited non-consolidated financial statements of BNP Paribas has been derived from, and should be read in conjunction with, the BNP Paribas non-consolidated financial statements as at and for the years ended 31st December, 2003, 2002 and 2001, incorporated by reference herein. The financial statements of BNP Paribas, have been prepared in accordance with the generally accepted accounting principles applicable to the French banking industry and the provisions of standard CRC 00-03 concerning the presentation of the financial statements. Year-on-year comparisons The effect on opening shareholders’ equity at 1st January, 2002 of applying Comité de la Réglementation Comptable standard CRC 2000-06 concerning liabilities is not material. Application of the new standard does not affect comparisons of the three financial years presented in these financial statements. Up until 30th September, 2002, investments in subsidiaries and affiliates, other participating interests and equity securities held for long-term investment were stated at the lower of cost and fair value, corresponding mainly to the average market price for the last 24 months or the market value determined as close as possible to the yearend, in the case of investments that have suffered a permanent impairment in value. Since that date, fair value is determined based on available information using a multi-criteria valuation approach, including the discounted future cash flows, sum-of-the digits and net asset value methods as well as analysis of ratios commonly used to assess future yields and exit opportunities for each line of securities (see note below on securities). The effect of this change of method on 2001 net income would not have been material. Standard CRC 2002-10 relating to the depreciation, amortisation and impairment of assets – amended by standard CRC 2003-17 dated 12th December, 2003 – contains measures concerning the date and consequences of the standard’s first-time application, which is compulsory from 1st January, 2005. BNP Paribas has not opted for early application and is not affected by the applicable transitional measures relating to provisions for major repairs. Moreover, as BNP Paribas has not identified significant expenditure concerning multi-year programmes for maintenance or overhaul, these standards had no impact on opening shareholders’ equity at 1st January, 2003. Standard CRC 2002-03 dealing with credit risks, the classification methods to be applied to doubtful and restructured loans, and loan restructurings at below market rates of interest, has been adopted as from 1st January, 2003, based on Opinion 2003-G issued by the Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité (French National Accounting Board Urgent Issues Taskforce) on 18th December 2003 and the press release dated 21st November, 2003 issued by the Conseil National de la Comptabilité (CNC). For BNP Paribas, application of this standard to restructured loans classified as sound carried in the balance sheet at 31st December, 2002 led to the recognition of a EUR 51 million discount, recorded under provisions, corresponding to the difference between the new interest rate on restructured loans classified as sound and the market rate prevailing on the restructuring date. The discounted interest differential will be taken into account in determining the lending margin on the loans concerned. Application of the new standard also led to the reclassification under irrecoverable loans of EUR 540 million worth of loans previously considered as giving rise to a country risk. The loans in question consist of restructured loans that are once again in default. The corresponding provisions, in the amount of EUR 273 million, which were previously included in provisions for country risks, were reclassified in 2003 under provisions for specific risks. This standard also introduced two sub-categories of loans: sound loans restructured not at market terms, which are included under sound loans, and irrecoverable loans, which are included under doubtful loans. The Comité d’Urgence’s opinion dated 21st January, 2004 provides guidelines on the accounting treatment of the consequences of certain provisions of the Pensions Reform Act (Act no. 2003-775 dated 21st August, 2003). Under the new rules, employees can elect to retire before the age of 65 but cannot be required to do so by their employer. The statutory retirement bonus payable when they retire is subject to payroll taxes. The actuarial assumptions used to calculate the related benefit obligation have been revised to take account of these changes, leading to an additional cost of EUR 199 million provided for in full in 2003, in accordance with BNP Paribas policies.

88

BALANCE SHEET 2003 111111

As at 31st December, 2002 111111

2001 111111

(in millions of Euros)

ASSETS Interbank and money market items: Cash and amounts due from central banks and post office banks





Treasury bills and money market instruments Due from credit institutions











Total interbank and money market items




Customer items: Due from customers






Leasing receivables























Bonds and other fixed income instruments




3,081 69,541 204,851

111111

8,093 48,572 188,120

2,057 43,636 212,493

111111

111111

277,473

244,785

258,186

181,350 111

164,573 151

187,485 242

111111

111111

181,461

164,724

187,727

41,890

31,057

48,023

Equities and other variable income instruments

4,452

2,938

8,857

Investments in subsidiaries and affiliates and equity securities held for long-term investment: Investments in subsidiaries and affiliates

Equity securities held for long-term investment


27,486 1,998

31,082 2,132

25,946 2,281

Total customer items

111111

111111

Total investments in subsidiaries and affiliates, and equity securities held for long-term investment

111111

111111

29,484

33,214

28,227

Tangible and intangible assets








3,618

3,498

3,189

Treasury shares












1,781

979

649

Accrued income and other assets







Total assets













COMMITMENTS GIVEN Financing commitments given

Guarantees and endorsements given
Commitments related to securities (*)
Commitments incurred on forward and




contracts







options

77,863

111111

618,022

85,400

111111

566,595

147,930

111111

682,788

333333

333333

333333

126,688 58,010 5,233 18,450,640

103,340 62,493 4,693 13,533,521

104,693 84,636 9,672 10,998,805

(*) In accordance with Appendix 1 of standard 91-01, commitments related to securities to be delivered must be disclosed as commitments given, while commitments related to securities to be received must be disclosed as commitments received. Consequently, securities to be delivered, amounting to EUR 4,693 million in 2002 and EUR 9,672 million in 2001, are now recorded under commitments given. On the other hand, securities to be received, amounting to EUR 4,905 million in 2002 and EUR 8,825 million in 2001, are now recorded under commitments received.

89

BALANCE SHEET (Continued) 2003 111111

As at 31st December, 2002 111111

2001 111111

(in millions of Euros)

LIABILITIES AND SHAREHOLDERS’ EQUITY Interbank and money market items: Due to central banks and post office banks

Due to credit institutions








17 215,080

92 205,699

111111

111111

Total interbank and money market items




215,097

193,092

205,791

Customer items












163,368

143,448

174,067













98 1,018 73,561 7,427 108

174 1,020 68,521 8,709 26

303 1,668 75,554 13,633

Debt securities: Retail certificates of deposit

Interbank market securities

Negotiable certificates of deposit Bonds, including short-term portion Other debt instruments


















111111

98 192,994

111111

111111












82,104

78,532

91,184







111,888

106,074

170,493

Provisions for contingencies and charges





3,692

3,754

4,504

Subordinated debt











15,367

16,576

13,770

Reserve for general banking risks







759

908

914



and





1,806

1,790

1,772

7,110 14,472

6,881 12,710

6,553 9,815

Total debt securities

Accrued expenses and other liabilities

Shareholders’ equity: Share capital



Additional paid-in capital in premium on acquisition
Retained earnings





excess






of




par



111111

111111

Total shareholders’ equity before net income

23,388

111111















Total liabilities and shareholders’ equity





Net income

2,359

111111

618,022

COMMITMENTS RECEIVED Financing commitments received



Guarantees and endorsements received


Commitments related to securities(*)





90

111111

21,381

111111

2,830

111111

566,595

111111

18,140

111111

3,925

111111

682,788

333333

333333

333333

33,726 39,234 4,579

15,609 38,233 4,905

18,220 37,537 8,825

PROFIT AND LOSS ACCOUNT 2003 111111

As at 31st December, 2002 111111

2001 111111

(in millions of Euros)

Interest income








Interest expense








Net interest income






Income on equities and other variable-income Commission income






Commission expense








16,348 (13,690)

111111


instruments



Net commission income






Net gains on sales of trading account securities
Net gains on sales of securities available for sale Other banking income






Other banking expenses






Net other banking income (expense)


Net banking income








Gross operating income








1,768 1,082 3,509 (957)

2,233 2,408 92 269 (364) (95)

2,752 2,377 90 329 (487) (158)

2,552 3,194 96 403 (357) 46

9,222

(3,757) (1,639) (5,396) (428)

111111




3,398

111111

Net additions to provisions for credit risks and country risks

(715)

111111

Operating income













2,683

111111

Gains or losses on disposals of long-term investments

(70)

111111

Income before tax, non-recurring items and movements in the reserve for general banking risks

Net non-recurring expense





Corporate income tax






Movements in the reserve for general banking risks and regulated provisions






Net income















2,613 (416) (12) 174

111111

2,359

333333

91

111111

2,255 1,696 3,624 (872)

111111

Operating expense: Personnel costs








Other administrative expenses




Total operating expense






Depreciation, amortisation and provisions on tangible and intangible assets






111111

28,805 (27,037)

2,658 1,926 3,319 (1,086)

111111




20,341 (18,086)

111111

9,012

111111

(3,627) (1,760) (5,387) (325)

111111

3,300

111111

(820)

111111

2,480

111111

364

111111

2,844 (67) 66 (13)

111111

2,830

333333

111111

8,738

111111

(3,803) (1,909) (5,712) (336)

111111

2,690

111111

(622)

111111

2,068

111111

2,366

111111

4,434 (98) (373) (38)

111111

3,925

333333

SUMMARY OF AUDITED CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS OF BNP PARIBAS The following summary of the audited consolidated financial statements of BNP Paribas has been derived from, and should be read in conjunction with, the BNP Paribas consolidated financial statements as at and for the years ended 31st December, 2003, 2002 and 2001, incorporated by reference herein. The consolidated financial statements of the BNP Paribas Group have been prepared in accordance with French generally accepted accounting principles applicable in the banking industry. Year-on-year comparisons The effect on opening shareholders’ equity at 1st January, 2002 of applying Comité de la Réglementation Comptable standard CRC 2000-06 concerning liabilities is not material. Application of the new standard does not affect comparisons of the three financial years presented in these consolidated financial statements. Up until 30th September, 2002, investments in non-consolidated undertakings, other participating interests and equity securities held for long-term investment were stated at the lower of cost and fair value, corresponding mainly to the average market price for the last 24 months or the market value determined as close as possible to the year-end, in the case of investments that have suffered a permanent impairment in value. Since that date, fair value is determined based on available information using a multi-criteria valuation approach, including the discounted future cash flows, sum-of-the-digits and net asset value methods as well as analysis of ratios commonly used to assess future yields and exit opportunities for each line of securities. The effect of this change of method on 2001 net income would not have been material. Application by the BNP Paribas Group of decree no.2002-970 amending the Insurance Code and Comité de la Réglementation Comptable standard CRC 2002-09 concerning the use and accounting treatment of forward financial instruments by insurance companies did not have a material impact on opening shareholders' equity at 1st January, 2003 and does not affect year-on-year comparisons. Application of the opinion issued on 21st January, 2004 by the Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité (French National Accounting Board Urgent Issues Taskforce) concerning the accounting treatment in the consolidated financial statements of the liquidity risk reserve pursuant to decree no.2003-1236 of 22nd December, 2003 dealing with the rules for setting up said reserve does not affect the Group’s financial statements. In its consolidated financial statements, the Group has always set aside in full the liquidity risk reserve, both for its French and foreign subsidiaries. Standard CRC 2002-10 relating to the depreciation, amortisation and impairment of assets - amended by Standard CRC 2003-07 of 12th December, 2003 - contains measures concerning the date and consequences of the standard’s first-time application, which is compulsory from 1st January, 2005. The Group has not opted for early application and is not affected by the applicable transitional measures relating to provisions for major repairs. Moreover, as the Group has not identified any material expenses relating to major repairs based on multi-year programmes, this standard had no impact on the Group's opening shareholders’ equity at 1st January, 2003. Standard CRC 2002-03 dealing with credit risks, the classification methods to be applied to doubtful and restructured loans, and loan restructurings at below market rates of interest, has been adopted as from 1st January, 2003, based on the opinion issued by the Comité d’Urgence du CNC (no. 2003-G) on 18th December, 2003, and the CNC’s press release of 21st November, 2003. For the BNP Paribas Group, the effect of applying this method was a reduction in opening shareholders’ equity at 1st January, 2003 of EUR 33 million after tax, corresponding to the difference between the new interest rate on restructured loans classified as sound and the lower rate between the original rate of interest and the market rate prevailing on the restructuring date. The discounted interest differential will be taken into account in determining the lending margin on the loans concerned. Application of the new standard led to the reclassification under irrecoverable loans of EUR 540 million worth of loans previously considered as giving rise to a country risk. The loans in question consist of restructured loans that are once again in default. The corresponding provisions, in the amount of EUR 273 million, which were previously included in provisions for country risks, were reclassified in 2003 under provisions for specific risks. This standard also introduced two sub-categories of loans: sound loans restructured not at market terms, which are included under sound loans, and irrecoverable loans which are included under doubtful loans.

92

CONSOLIDATED BALANCE SHEET 2003 111111

As at 31st December, 2002 111111

2001 111111

(in millions of Euros)

ASSETS Interbank and money market items : Cash and amounts due from central banks and post office banks





Treasury bills and money market instruments Due from credit institutions






5,287 106,671 162,950

111111

9,884 83,990 146,512

3,489 81,462 186,623

111111

111111

Total interbank and money market items




274,908

240,386

271,574

Customer items Due from customers Leasing receivables



















201,611 20,362

204,719 20,622

111111

214,819 20,088

111111

Total customer items












221,973

225,341

234,907

Bonds and other fixed income instruments




55,005

41,964

56,062

52,506

22,616

42,497

62,275

57,154

56,210

2,160 4,612

5,872 5,407

3,027 5,746

111111

Equities and other variable income instruments Insurance company investments









Investments in non-consolidated undertakings, other participating interests and equity securities held for long-term investment Investments in non-consolidated undertakings and other participating interests



Equity securities held for long-term investment

111111

111111

6,772

11,279

8,773

Investments in companies carried under the equity method Financial sector companies





Non-financial sector companies






1,436 195

1,557 238

1,507 376

Total investments in companies carried under the equity method







Tangible and intangible assets





Total investments in non-consolidated undertakings, other participating interests and equity securities held for long-term investment






111111

111111

111111

111111

1,631

1,795

1,883




9,008

8,640

7,514

Goodwill














5,578

6,547

4,489

Accrued income and other assets







Total assets













93,420

111111

783,076

COMMITMENTS GIVEN Financing commitments given




Guarantees and endorsements given



Commitments related to securities to be delivered Insurance company commitments



Commitments incurred on forward and options contracts

93

94,597

111111

710,319

141,387

111111

825,296

333333

333333

333333

156,287 56,865 7,389 1,297 18,356,809

140,398 60,226 7,960 914 13,959,842

132,929 79,943 9,216 668 10,921,962

CONSOLIDATED BALANCE SHEET (Continued) 2003 111111

As at 31st December, 2002 111111

2001 111111

(in millions of Euros)

LIABILITIES AND SHAREHOLDERS’ EQUITY Interbank and money market items: Due to central banks and post office banks
Due to credit institutions







60 191,194

111111

159 177,746

202 220,094

111111

111111

Total interbank and money market items




191,254

177,905

220,296

Customer items












210,621

195,569

216,096













4,933 1,025 67,014 9,952 177

6,708 1,025 64,913 11,260 151

6,771 1,670 63,575 15,780 67

Debt securities: Retail certificates of deposit

Interbank market securities

Negotiable certificates of deposit
Bonds, including short-term portion Other debt instruments











111111

111111

61,808

56,526

55,205




184,820

145,836

199,224















18

22

25

Provisions for contingencies and charges





4,045

4,144

4,853

Subordinated debt











13,226

14,283

13,038

Reserve for general banking risks







843

997

1,007

Minority interests in consolidated subsidiaries

5,019

4,535

3,079

1,806

1,790

1,772

11,017 11,737 3,761

10,804 10,556 3,295

10,476 8,344 4,018












Technical reserves of insurance companies







Total debt securities

Accrued expenses and other liabilities Badwill




Shareholders’ equity Share capital


Additional paid-in capital premium on acquisition Retained earnings

Net income





in






excess







111111

83,101




of par and










Total shareholders’ equity









Total liabilities and shareholders’ equity





COMMITMENTS RECEIVED Financing commitments received
Guarantees and endorsements received Commitments related to securities to be Insurance company commitments


111111

28,321

333333

783,076







received




94

84,057

111111

26,445

333333

710,319

87,863

111111

24,610

333333

825,296

333333

333333

333333

43,976 42,951 7,852 2,801

21,536 43,824 15,037 2,065

22,355 42,276 11,090 2,345

CONSOLIDATED PROFIT AND LOSS ACCOUNT 2003 111111

As at 31st December, 2002 111111

2001 111111

(in millions of Euros)

Interest income








Interest expense








Net interest income







Income on equities and other variable income instruments Commission income







Commission expense







Net commission income






Net gains on trading account securities


Net gains on securities available for sale

Other banking income






Other banking expenses






Net other banking income





Underwriting result and net investment income of insurance companies






Net income from other activities



Net banking income











39,303 (35,327) 3,976 564 6,413 (2,029) 4,384 6,296 223 1,097 (766) 331

1,658 503

1,440 419

1,308 368

111111 111111

Total operating expense






Depreciation, amortisation and provisions on tangible and intangible assets














31,606 (26,222) 5,384 323 6,160 (1,982) 4,178 4,687 139 1,134 (911) 223

17,935

Operating expense: Salaries and employee benefits, including profit sharing Other administrative expenses





Gross operating income

27,174 (20,663) 6,511 283 6,319 (2,026) 4,293 4,407 190 970 (880) 90

(6,763) (3,764)

111111

(10,527) (758)

111111




6,650

111111

Net additions to provisions for credit risks and country risks

(1,361)

111111

Operating income













5,289

111111

Share of earnings of companies carried under the equity method







Gains on long-term investments and changes in provisions Income before tax, non-recurring items, amortisation of goodwill and movements in the reserve for general banking risks





Net non-recurring expense





Corporate income tax






Amortisation of goodwill





Movements in the reserve for general banking risks Minority interests







Net income




























Basic earnings per share, in euros (1) Diluted earnings per share, in euros

(2)

131 912

111111

6,332

111111

(494) (1,481) (399) 147 (344)

111111

3,761

111111

4.31

111111

4.28

333333

111111

16,793

111111

(6,445) (3,892)

111111

(10,337) (618)

111111

5,838

111111

(1,470)

111111

4,368

111111

17,450

111111

(6,467) (3,889)

111111

(10,356) (577)

111111

6,517

111111

(1,312)

111111

5,205

111111

111111

80 903

228 1,125

111111

5,351

111111

(174) (1,175) (366) 2 (343)

111111

3,295

111111

3.78

111111

3.74

333333

111111

6,558

111111

(165) (1,817) (188) 27 (397)

111111

4,018

111111

4.64

111111

4.58

333333

(1)

After the two-for-one share split.

(2)

In accordance with Accounting Standards Committee (CRC) standard 99-07, earnings per share are also presented on a diluted basis, calculated in line with the method recommended by the French Accounting Board (OEC) in opinion No. 27. The method used to calculate diluted earnings per share also complies with IAS 33 “Earnings per share”. Diluted earnings per share correspond to net income for the year divided by the weighted-average number of shares outstanding, adjusted for the maximum number of potential ordinary shares, corresponding to dilutive instruments. Stock options are taken into account in the calculation of diluted earnings per share by the treasury stock method which is also allowed under IAS 33.

95

CONSOLIDATED STATEMENT OF CASHFLOWS

2003 111111

As at 31st December, 2002 111111

2001 111111

(in millions of Euros)

Long-term sources of funds Funds provided from shareholders’ equity From operations: Consolidated net income





Depreciation and amortisation



Net additions to provisions




Share of earnings of companies carried under the equity method









4,105 758 1,200 (131)

(80)

4,415 577 1,557 (228)

111111

111111

5,932

5,940

6,321

Dividends paid








Other changes in shareholders’ equity: Group share








Minority interests









(1,541)

(1,322)

(1,209)

(2,482) 1,253

(2,008) (25)

Decrease in reserve for general banking risks




(154)

(10)

(5)







Increase in shareholders’ equity and other long-term capital









Total funds provided from operations

(Decrease) increase in subordinated debt




111111

3,638 618 1,764




120 424

(1,057)

111111

Funds provided from other sources: Increase (decrease) in interbank items (liabilities) Increase (decrease) in customer deposits

(Decrease) increase in debt securities

Increase in technical reserves of insurance companies Increase (decrease) in other financial items
Increase (decrease) in other sources of funds

Total increase (decrease) in uses of funds

3,724

4,624

4,367

13,349 15,052 (956) 5,282 40,030

(42,391) (20,527) (3,806) 1,321 (7,243)

24,041 43,219 12,138 1,112 25,775

111111

72,757

76,481

333333

Uses: Increase (decrease) in interbank items (assets) (Decrease) increase in customer loans

Increase (decrease) in securities



Increase in insurance company investments
(Decrease) increase in long-term investments Increase in tangible and intangible assets


11,790 (2,182) 63,104 5,121 (2,478) 1,126

111111




76,481

333333

96

1,293

111111

111111

Total increase (decrease) in sources of funds


1,245

111111

111111

(72,646)

111111

(68,022)

333333

(33,706) (8,129) (34,439) 944 5,564 1,744

111111

(68,022)

333333

111111

106,285

111111

110,652

333333

51,319 5,551 57,007 1,565 (7,050) 2,260

111111

110,652

333333

MANAGEMENT OF THE BANK Board of Directors Pursuant to the by-laws of the Bank, the business affairs of the Bank are administered by the Board of Directors, which is composed of a total of not less than nine nor more than 18 directors (excluding directors elected by employees). The Board of Directors currently comprises 14 directors, plus three additional directors elected, in accordance with the terms of the by-laws, by employees of the Bank. In accordance with French law, the directors of the Bank may be removed at any time, with or without cause. Each director is elected or appointed for a term of three years. The Board of Directors elects a chairman from among its members and also establishes the term of the appointment of the Chairman that may not exceed the period or remaining period, as the case may be, of the Chairman’s appointment as a member of the Board of Directors. The aggregate compensation paid to members of the Board of Directors, in their capacity as such, during the year ended 31st December, 2003 was I0.5 million. The names and positions of the current members of the Board of Directors of the Bank* are as follows: Michel Pébereau Patrick Auguste Claude Bébéar Jean-Louis Beffa Gerhard Cromme Michel François-Poncet Jacques Friedmann Jean-Marie Gianno François Grappotte Alain Joly Denis Kessler Jean-François Lepetit Lindsay Owen-Jones Hélène Ploix Baudouin Prot Louis Schweitzer Jean-François Trufelli

Chairman, BNP Paribas Executive, BNP Paribas (elected by employees) Chairman of the Supervisory Board, AXA Vice Chairman, BNP Paribas; Chairman and Chief Executive Officer, Saint-Gobain Chairman of the Supervisory Board, ThyssenKrup Vice Chairman, BNP Paribas Company Director Employee, BNP Paribas (elected by employees) Chairman, Legrand Chairman of the Supervisory Board, Air Liquide Chairman and Chief Executive Officer, Scor Chairman and Chief Executive Officer, L’Oréal Chairman, Pechel Industry Chief Executive Officer, BNP Paribas Chairman and Chief Executive Officer, Renault Employee, BNP Paribas (elected by employees)

At its meeting of 4th February, 2004, the Board of Directors accepted the resignation of Jean-Marie Messier as a board member, effective at the end of 2003. A vote was held on 5th February, 2004 to elect employee representatives to the Board of Directors, to be chosen among technical specialists in the banking industry. The national commission in charge of tallying the results of the vote met on 11th February, 2004. Jean-Marie Gianno and Jean-François Trufelli were declared the winners, and replaced Jack Delage and Jean Morio on the Board of Directors as of 15th March, 2004. At its meeting of 5th May, 2004, the Board of Directors, on the recommendation of the Compensation and Nominations Committee, appointed Jean-François Lepetit as a director. At its meeting of 28th May, 2004, the ordinary shareholder’s meeting has accepted the resignation of David Peake from his position as a director on the expiry of his term of office at the close of this meeting, and has resolved not to replace him. Committees of the Board of Directors The Board of Directors of the Bank has established three committees in order to facilitate its work: the Financial Statements Committee, the Internal Control and Risk Management Committee and the Compensation and Nominations Committee. Financial Statements Committee This Committee’s duties involve, among other things, (i) reviewing and analyzing, in the presence of the auditors, the quarterly, semi-annual and annual financial statements to be published by the Bank, (ii) reviewing all matters related to the financial statements, including the choices of accounting principles and policies, provisions, management accounting data, accounting standards, capital adequacy requirements, profitability indicators, and all other accounting matters that raise methodological issues, and (iii) managing relations with the auditors. Its current members are Louis Schweitzer (Chairman), Patrick Auguste, Denis Kessler, Jean-Marie Messier, David Peake and Hélène Ploix. * The business address for each of the Directors of the Bank is at the principle office of the Issuer.

97

Internal Control and Risk Management Committee This Committee’s duties involve, among other things, (i) reviewing the reports on internal control and on risk measurement and monitoring systems, as well as reports prepared by the General Inspection department and their main findings, and correspondence with the French banking regulator (Commission bancaire), (ii) reviewing the Group’s overall risk policy, based on risk and profitability indicators made available to the Committee in accordance with the applicable regulations, as well as any specific related issues, (iii) holding discussions, occasionally outside the presence of executive management, with the heads of the General Inspection and Internal Audit departments, Ethics and Compliance, and Group Risk Management, and (iv) presenting to the Board of Directors the Committee’s assessment of the Group’s methods and procedures. Its current members are Jacques Friedmann (Chairman), Jack Delage and François Grappotte. Compensation and Nominations Committee Among its duties, this Committee proposes recommendations for the post of Chairman of the Board for consideration by the Board of Directors. Acting jointly with the Chairman of the Board, the Committee also proposes recommendations for the post of Chief Executive Officer for consideration by the Board of Directors, and acting on the recommendation of the Chief Executive Officer, it proposes candidates for Chief Operating Officer. It assists the Board of Directors in assessing the performance of the Board and of its Chairman; acting jointly with the Chairman of the Board, it assists in assessing the performances of the Chief Executive Officer and Chief Operating Officers. The Committee is also charged with addressing all issues related to the personal status of corporate officers, including compensation, pension benefits, and stock options; reviewing the terms and amount of stock option plans, and the list of grantees; and preparing employee stock option plans. The Committee, in conjunction with the Chairman, is also qualified to assist the Chief Executive Officer on any issue related to executive management compensation referred by him to the Committee. Acting jointly with the Chairman of the Board, the Committee advises the Board on resolutions to be submitted to the shareholders concerning the election of directors and non-voting directors. The Committee’s current members are Alain Joly (Chairman), Claude Bébéar, Jean-Louis Beffa and Jacques Friedmann. Executive Committee The Executive Committee of BNP Paribas currently consists of the following members: Baudouin Prot Georges Chodron de Courcel Jean Clamon Amaury-Daniel de Sèze Philippe Blavier Jean-Laurent Bonnafé Philippe Bordenave Hervé Gouëzel Bernard Lemée Vivien Lévy-Garboua Pierre Mariani

Chief Executive Officer Chief Operating Officer Chief Operating Officer Head of BNP Paribas Capital Head of Corporate and Investment Banking Head of French Retail Banking Head of Group Finance Head of Group Information Systems Head of Group Human Resources Head of Asset Management and Services Head of Financial Services and International Retail Banking

98

CLEARING SYSTEMS (1)

Euroclear and Clearstream, Luxembourg

Euroclear and Clearstream, Luxembourg each hold securities for participating organisations and facilitate the clearance and settlement of securities transactions between their respective participants through electronic bookentry changes in accounts of such participants. Euroclear and Clearstream, Luxembourg provide to their respective participants, among other things, services for safekeeping, administration, clearance and settlement of internationally-traded securities and securities lending and borrowing. Euroclear and Clearstream, Luxembourg participants are financial institutions throughout the world, including underwriters, securities brokers and dealers, banks, trust companies, clearing corporations and certain other organisations. Indirect access to Euroclear or Clearstream, Luxembourg is also available to others who clear through or maintain a custodial relationship with a Euroclear or Clearstream, Luxembourg participant, either directly or indirectly. (2)

Euroclear France

Notes may be accepted for clearance through Euroclear France. Euroclear France is a French corporation (société anonyme) whose articles of incorporation and by-laws are subject to the approval of the French Minister of Finance. As specified in the order of 4th August, 1949 its purpose is to facilitate the circulation of securities (valeurs mobilières) including notes among member institutions via book-entry transfers. Therefore, Euroclear France operates the clearing for securities on a delivery/payment basis. Approved financial intermediaries (i.e. credit institutions and sociétés de bourse) and other clearing systems (including, directly or indirectly, Euroclear and Clearstream, Luxembourg) are affiliated member institutions of Euroclear France.

99

TAXATION French Taxation BNP Paribas has been advised that payments in respect of Notes issued by it may be made without withholding or deduction for, or on account of, taxes imposed by or on behalf of the Republic of France as provided by article 131 quater of the Code général des impôts if the Notes are issued outside France. Notes that constitute “obligations” under French law will be issued (or deemed to be issued) outside France: (i)

in the case of syndicated or non-syndicated issues of Notes, if they are denominated in euro as provided in the Circular of the Direction générale des impôts dated 30th September, 1998; or

(ii)

in the case of syndicated issues of Notes denominated in currencies other than euro, if, inter alia, the Issuer and the relevant Dealers agree, in connection with their initial distribution, not to offer the Notes to the public in the Republic of France. Such securities may be offered in the Republic of France only through an international syndicate to “qualified investors” (investisseurs qualifiés) as described in Article L.411-2 of the Code monétaire et financier; or

(iii) in the case of non-syndicated issues of Notes denominated in currencies other than euro, if each of the subscribers is domiciled or resident for tax purposes outside the Republic of France.

EU Directive on the Taxation of Savings Income On 3rd June, 2003, the European Council of Economics and Finance Ministers adopted a Directive on the taxation of savings income under which Member States will be required, if a number of important conditions are met and from a date not earlier than 1st January, 2005, to provide to the tax authorities of another Member State details of payments of interest (or similar income) paid by a person within its jurisdiction to an individual resident in that other Member State, except that, for a transitional period, Belgium, Luxembourg and Austria will instead be required (unless during that period they elect otherwise) to operate a withholding system in relation to such payments (the ending of such transitional period being dependent upon the conclusion of certain other agreements relating to information exchange with certain other countries). This Directive has been implemented in French law under Article 242 ter of the French Code général des impôts by a law dated 30th December, 2003 amending the 2003 budget (Loi de finances rectificative pour 2003). All prospective Noteholders should seek independent advice as to their tax positions.

100

SUBSCRIPTION AND SALE The Dealers have in an amended and restated programme agreement dated 24th June, 2004 (the “Programme Agreement”, which expression includes the same as it may be updated or supplemented from time to time) agreed with the Issuer a basis upon which they (or any one of them) may from time to time agree to purchase Notes. Any such agreement will extend to those matters stated under “Terms and Conditions of the Notes” and “Form of the Notes” above. The following selling restrictions may be modified by the Issuer and the relevant Dealers following a change in the relevant law, regulation or directive and in certain other circumstances as may be agreed between the Issuer and the relevant Dealers. Any such modification will be set out in the Pricing Supplement and (if applicable) the subscription agreement in respect of the Tranche to which it is related or in a supplement to this Offering Circular. United States Selling Restrictions The Notes have not been and will not be registered under the Securities Act and may not be offered or sold within the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons except in accordance with Regulation S under the Securities Act or pursuant to an exemption from the registration requirements of the Securities Act. The Notes in bearer form are subject to U.S. tax law requirements and may not be offered, sold or delivered within the United States or its possessions or to a United States person, except in certain transactions permitted by U.S. tax regulations. Terms used in this paragraph have the meanings given to them by the U.S. Internal Revenue Code of 1986 and regulations thereunder. Each Dealer has represented and agreed, and each further Dealer appointed under the Programme will be required to represent and agree, that it will not offer, sell or deliver such Notes (i) as part of their distribution at any time and (ii) otherwise until 40 days after the completion of the distribution, as determined and certified by the relevant Dealer or, in the case of an issue of Notes on a syndicated basis, the relevant lead manager, of all Notes of the Tranche of which such Notes are a part only in accordance with Rule 903 of Regulation S under the Securities Act. Each Dealer has further agreed, and each further Dealer appointed under the Programme will be required to agree, that it will send to each dealer to which it sells any Notes during the distribution compliance period a confirmation or other notice setting forth the restrictions on offers and sales of the Notes within the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons. Terms used in this paragraph have the meanings given to them by Regulation S under the Securities Act. Until 40 days after the commencement of the offering of any Series of Notes, an offer or sale of such Notes within the United States by any dealer (whether or not participating in the offering) may violate the registration requirements of the Securities Act if such offer or sale is made otherwise than in accordance with an available exemption from registration under the Securities Act. Each issuance of Index Linked Notes, Physical Delivery Notes or Dual Currency Notes shall be subject to such additional U.S. selling restrictions as the Issuer and the relevant Dealer may agree as a term of the issuance and purchase of such Notes, which additional selling restrictions shall be set out in the applicable Pricing Supplement. Transfer Restrictions Each purchaser of Registered Notes will be deemed to acknowledge, represent and agree as follows (terms used in this paragraph that are defined in Regulation S are used herein as defined therein): (i) (ii)

that it is outside the United States and is not a U.S. person; that the Notes are being offered and sold in a transaction not involving a public offering in the United States within the meaning of the Securities Act, and that the Notes have not been and will not be registered under the Securities Act or any other applicable U.S. State securities laws and may not be offered or sold within the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons except as set forth below; (iii) that Notes offered outside the United States in reliance on Regulation S will be represented by one or more Registered Global Notes; (iv) that if it should resell or otherwise transfer the Notes prior to the expiration of the distribution compliance period (defined as 40 days after the completion of the distribution of the Notes, as determined and certified by the relevant Dealer or, in the case of an issue of Notes or syndicated basis, the relevant lead manager of the Notes), it will do so only (a) outside the United States in compliance with Rule 903 or 904 under the Securities Act or (b) in accordance with all applicable U.S. State and Federal securities laws; and it acknowledges that the Registered Global Notes will bear a legend to the following effect unless otherwise agreed to by the Issuer:

101

“THIS SECURITY HAS NOT BEEN AND WILL NOT BE REGISTERED UNDER THE U.S. SECURITIES ACT OF 1933, AS AMENDED (THE “SECURITIES ACT”), OR ANY OTHER APPLICABLE U.S. STATE SECURITIES LAWS AND, ACCORDINGLY, MAY NOT BE OFFERED OR SOLD WITHIN THE UNITED STATES OR TO, OR FOR THE ACCOUNT OR BENEFIT OF, U.S. PERSONS EXCEPT IN ACCORDANCE WITH THE AGENCY AGREEMENT AND PURSUANT TO AN EXEMPTION FROM REGISTRATION UNDER THE SECURITIES ACT OR PURSUANT TO AN EFFECTIVE REGISTRATION STATEMENT UNDER THE SECURITIES ACT. THIS LEGEND SHALL CEASE TO APPLY UPON THE EXPIRY OF THE PERIOD OF 40 DAYS AFTER THE COMPLETION OF THE DISTRIBUTION OF ALL THE NOTES OF THE TRANCHE OF WHICH THIS NOTE FORMS PART.”; and (v)

that the Issuer and others will rely upon the truth and accuracy of the foregoing acknowledgements, representations and agreements and agrees that if any of such acknowledgements, representations or agreements made by it are no longer accurate, it shall promptly notify the Issuer; and if it is acquiring any Notes as a fiduciary or agent for one or more accounts it represents that it has sole investment discretion with respect to each such account and that it has full power to make the foregoing acknowledgements, representations and agreements on behalf of each such account.

United Kingdom Each Dealer has represented and agreed and each other Dealer appointed under the Programme will be required to represent and agree that:— (i)

in relation to Notes which have a maturity of one year or more, it has not offered or sold and, prior to the expiry of the period of six months from the Issue Date of such Notes, will not offer or sell any such Notes to persons in the United Kingdom except to persons whose ordinary activities involve them in acquiring, holding, managing or disposing of investments (as principal or agent) for the purposes of their businesses or otherwise in circumstances which have not resulted and will not result in an offer to the public in the United Kingdom within the meaning of the Public Offers of Securities Regulations 1995 (as amended);

(ii)

it has only communicated or caused to be communicated and will only communicate or cause to be communicated an invitation or inducement to engage in investment activity (within the meaning of Section 21 of the Financial Services and Markets Act 2000 (the “FSMA”)) received by it in connection with the issue or sale of any Notes in circumstances in which Section 21(1) of the FSMA would not, if the Issuer was not an authorised person, apply to the Issuer; and

(iii) it has complied and will comply with all applicable provisions of the FSMA with respect to anything done by it in relation to any Notes in, from or otherwise involving the United Kingdom. Japan Each Dealer has acknowledged and each other Dealer appointed under the Programme will be required to acknowledge, that the Notes have not been and will not be registered under the Securities and Exchange Law of Japan (the “Securities and Exchange Law) and has agreed that it will not offer or sell any Notes, directly or indirectly, in Japan or to, or for the benefit of, any resident in Japan (which term as used herein means any person resident in Japan, including any corporation or other entity organised under the laws of Japan), or to others for reoffering or resale, directly or indirectly, in Japan or to a resident of Japan except pursuant to an exemption from the registration requirements of, and otherwise in compliance with, the Securities and Exchange Law and any other applicable laws and regulations of Japan. France The Programme Agreement contains a full description of the selling restrictions that may apply in France with respect to a particular issue of Notes. Each of the Dealers and the Issuer has represented and agreed, and each further Dealer appointed under the Programme will be required to represent and agree that, in connection with their initial distribution,(1) it has not offered or sold and will not offer or sell, directly or indirectly, Notes to the public in the Republic of France, and has not distributed or caused to be distributed and will not distribute or cause to be distributed to the public in the Republic of France, the Offering Circular or any other offering material relating to the Notes, and that such offers, sales and distributions have been and shall only be made in the Republic of France to qualified investors (investisseurs qualifiés) acting for their own account all as defined in and in accordance with Article L.411-1 and L.411-2 of the Code monétaire et financier and décret no.98-880 dated 1st October, 1998. Note: (1)

wording in brackets only in the case of Paris Listed Notes

102

Germany Each Dealer has represented and agreed, and each further Dealer appointed under the Programme will be required to represent and agree, that it shall only offer Notes in the Federal Republic of Germany in compliance with the German Securities Sales Prospectus Act (Wertpapier-Verkaufsprospektgesetz) of 13th December, 1990, as amended, or any other laws applicable in the Federal Republic of Germany governing the offer and sale of Notes in the Federal Republic of Germany.

Republic of Italy The offering of the Notes has not been cleared by CONSOB (the Italian Securities Exchange Commission) pursuant to Italian securities legislation and, accordingly, no Notes may be offered, sold or delivered, nor may copies of the Offering Circular or of any other document relating to the Notes be distributed in the Republic of Italy, except: (i)

to professional investors (“operatori qualificati”), as defined in Article 31, second paragraph, of CONSOB Regulation No. 11522 of 1st July, 1998, as amended; or

(ii)

in circumstances which are exempted from the rules on solicitation of investments pursuant to Article 100 of Legislative Decree No. 58 of 24th February, 1998 (the “Financial Services Act”) and Article 33, first paragraph, of CONSOB Regulation No. 11971 of 14th May, 1999, as amended.

Any offer, sale or delivery of the Notes or distribution of copies of the Offering Circular or any other document relating to the Notes in the Republic of Italy under (i) or (ii) above must be: (a)

made by an investment firm, bank or financial intermediary permitted to conduct such activities in the Republic of Italy in accordance with the Financial Services Act and Legislative Decree No. 385 of 1st September, 1993 (the “Banking Act”), as amended; and

(b)

in compliance with Article 129 of the Banking Act and the implementing guidelines of the Bank of Italy pursuant to which the issue or the offer of securities in the Republic of Italy may need to be preceded and followed by an appropriate notice to be filed with the Bank of Italy depending, inter alia, on the aggregate value of the securities issued or offered in the Republic of Italy and their characteristics; and

(c)

in accordance with any other applicable laws and regulations.

Ireland Each Dealer has represented and agreed that: (a)

otherwise than in circumstances which do not constitute an offer to the public in Ireland within the meaning of the Irish Companies Act, 1963 to 2001, (i) prior to application for listing of the Notes being made and the Listing Committee of the Irish Stock Exchange having approved this Offering Circular in accordance with the Irish Regulations, it has not offered or sold and will not offer or sell any Notes in Ireland or elsewhere by means of any document or other means of visual reproduction any of the Notes; (ii) subsequent to application for listing of the Notes having been made and the Listing Committee of the Irish Stock Exchange approving this Offering Circular in accordance with the Irish Regulations, it has not offered or sold and will not offer or sell, in Ireland or elsewhere, any Notes by means of any document except where the offer or sale is effected by means of the Offering Circular or any other document comprising listing particulars relating to the Notes, prepared in accordance with the Irish Regulations and approved by the Irish Stock Exchange and in each case accompanied by an application form for Notes or by means of a document, accompanied by such an application form, in each case where such application form indicates where the Offering Circular (or such other document as aforesaid) may be obtained or inspected;

(b)

it will not make in Ireland an offer of Notes to which the European Communities (Transferable Securities and Stock Exchange) Regulations, 1992 of Ireland would apply, except in accordance with the provisions of those regulations;

(c)

it has only issued or passed on, and will only issue or pass on, in Ireland, any document received by it in connection with the issue of Notes to persons who are persons to whom the document may otherwise lawfully be issued or passed on;

(d)

it has complied and will comply with all applicable provisions of the Investment Intermediaries Act, 1995 of Ireland (as amended) with respect to anything done by it in relation to the Notes or operating in, or otherwise involving, Ireland and, in the case of the Dealers acting under and within the terms of

103

an authorisation to do so for the purposes of EU Council Directive 92/22/EC of 10th May, 1993 (as amended or extended), it has complied with any codes of conduct made under the Investment Intermediaries Act, 1995 of Ireland (as amended) and, in the case of a Dealer acting within the terms of an authorisation granted to it for the purposes of EU Council Directive 2001/12/EC of 20th March, 2000 (as amended or extended), it has complied with any codes of conduct or practice made under section 117(1) of the Central Bank Act, 1989 of Ireland (as amended); and (e)

in respect of an offer of the Notes to the public in Ireland within the meaning of the Irish Companies Acts, 1963 to 2001, it will comply with the requirements of the sections 56 and 57 of the Irish Companies Act, 1963.

General Each Dealer has agreed and each other Dealer appointed under the Programme will be required to agree that it will to the best of its knowledge and belief comply with all applicable laws and regulations in force in any jurisdiction in which it purchases, offers, sells or delivers Notes or possesses or distributes the Offering Circular or any offering material and will obtain any consent, approval or permission required by it for the purchase, offer, sale or delivery by it of Notes under the laws and regulations in force in any jurisdiction to which it is subject or in which it makes such purchases, offers, sales or deliveries and neither the Issuer nor any other Dealer shall have any responsibility therefor. Neither the Issuer nor any of the Dealers represents that Notes may at any time lawfully be sold in compliance with any applicable registration or other requirements in any jurisdiction, or pursuant to any exemption available thereunder or assumes any responsibility for facilitating any such sale. With regard to each Tranche, the relevant Dealer(s) will be required to the best of its knowledge and belief to comply with such other restrictions as the Issuer and the relevant Dealer(s) shall agree and as shall be set out in the applicable Pricing Supplement.

104

GENERAL INFORMATION 1.

Authorisation

No authorisation procedures are required of BNP Paribas under French law for the establishment or update of the Programme. However, to the extent that Notes issued by BNP Paribas under the Programme may constitute obligations under French law, the issue of such Notes is authorised pursuant to the General Meeting of Shareholders dated 28th May, 2004. 2.

Listing on the Luxembourg Stock Exchange

Application has been made to list Notes issued under the Programme on the Luxembourg Stock Exchange. A legal notice relating to the Programme and the statuts of BNP Paribas are being lodged with the Luxembourg trade and company register (Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg), where such documents may be examined and copies obtained. The Luxembourg Stock Exchange has allocated the number 2288 to the Programme for listing purposes. 3.

Listing of Notes on the Irish Stock Exchange

The admission of Notes to the Official List of the Irish Stock Exchange will be expressed as the nominal amount of the Notes (excluding accrued interest). It is expected that each Tranche of Notes which is to be admitted to the Official List of the Irish Stock Exchange will be admitted separately as and when issued, subject only to the issue of the temporary global Note representing the Notes of such Tranche. Prior to the official listing of any Tranche of Notes, however, dealings in such Notes will be permitted in accordance with the rules of the Irish Stock Exchange. The listing of any Tranche of Notes will be cancelled if the relevant temporary global Note is not issued. The listing of the Programme is expected to be granted on or around 23rd June, 2004. The financial statements as at and for the years ended 31st December, 2002 and 2003 have been audited. 4.

Listing of Notes on Euronext Paris

The following procedures will apply, inter alia, to Paris Listed Notes:— (i)

Autorité des marchés financiers (“AMF”) Prior to listing of any Notes on Euronext Paris, a prospectus incorporating this Offering Circular and known as the Document de Base is required to be submitted to, and approved by, the AMF and a registration number granted by the AMF with respect to it. In addition, the Pricing Supplement applicable to an issue of Notes is currently required to be approved at the time of the relevant issue. The relevant approval in relation to this Offering Circular has not at the date of this Offering Circular been given by the AMF and no registration number has been granted by the AMF in relation to any Document de Base. The relevant approval in relation to each issue of Notes will be evidenced by the issue of a visa by the AMF. The visa number will be disclosed in the Pricing Supplement applicable to the relevant Notes.

(ii)

Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Prior to the listing of any Notes on Euronext Paris details of the Programme and the relevant Notes (in the form of a notice légale) shall be published in the BALO.

(iii) Euronext Paris The listing of Paris Listed Notes is subject to approval by Euronext Paris. Such approval will be evidenced by publication in the Bulletin d’Euronext Paris. (iv) Documents available for inspection In the case of Paris Listed Notes, the applicable Pricing Supplement will specify the additional places in Paris at which documents incorporated herein by reference (or otherwise required to be made available for inspection) may be inspected during normal business hours or received (free of charge). The Issuer will be required to undertake to make such documents available as so required. 5.

Legal Form, Object and Share Capital of BNP Paribas

BNP Paribas is a French incorporated company (société anonyme), governed by the provisions of the French Commercial Code (Code de Commerce) and by its by-laws (statuts). BNP Paribas is licensed as a bank according to the provisions of law no. 84-46 of 24th January, 1984 on the activities and supervision of credit institutions and is subject to special regulations applicable to credit institutions. The Bank was established pursuant to a decree dated 26th May, 1966 following the merger of two predecessor entities. Its corporate purpose (article 3) is to provide or conduct with any person or legal entity, in France or abroad: • all investment services as defined in the Financial and Monetary Code (Code monétaire et financier);

105

• • • •

all services related to investment services; all banking transactions; all transactions related to banking transactions; and all proprietary equity investments.

The Bank may, within the conditions imposed by banking regulations, in the normal course of business carry out any activity or transaction other than those mentioned above, and in particular arbitrage, brokerage or commission based activities. Generally, BNP Paribas can carry out, for its own account or for the account of third parties or in equity participation, any financial, commercial, industrial or agricultural, movable property or real estate transactions which may be directly or indirectly related to the activities set out above or which may help attain them. The share capital of BNP Paribas is I1,757,231,208. It is divided into 878,615,604 fully paid-up shares of a nominal value of I2 each. All the shares are ordinary shares. 6.

Availability of Documents

Copies of the statuts of BNP Paribas, the Programme Agreement, the Deed of Covenant and the Agency Agreement (which includes the forms of the Global Notes and the definitive Notes, the Receipts, the Coupons and the Talons) will be available for inspection during the usual business hours on any week day (except Saturdays and public holidays) at the offices of BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch at 23, avenue de la Porte Neuve, L-2085 Luxembourg and at the offices of Ernst & Young at Ernst & Young Building, Harcourt Centre, Harcourt Street, Dublin 2, Ireland. As long as any Notes remain outstanding, copies of the audited consolidated and unconsolidated annual financial statements and the semi-annual interim financial statements of BNP Paribas for the most recent financial period will be available in the English language, free of charge, at the specified offices of the Paying Agents. 7.

Material Change

Save as disclosed in this Offering Circular, there has been no adverse change in the consolidated financial position of the Issuer or any of its subsidiaries which is material in the context of the Programme or the issue and offering of the Notes thereunder, since 31st December, 2003. 8.

Litigation

There are no litigation, arbitration or administrative proceedings relating to claims which are material in the context of the Programme or the issue of Notes thereunder to which the Issuer or any of its subsidiaries is a party nor, to the best of the knowledge and belief of the Issuer or any of its subsidiaries, are there any threatened litigation, arbitration or administrative proceedings relating to claims or amounts which are material in the context of the Programme or of the Notes issued thereunder which would jeopardise its ability to discharge its obligations in respect of the Programme or of Notes issued thereunder. 9.

Auditors

In accordance with French law, BNP Paribas is required to have a minimum of two statutory auditors (commissaires aux comptes) and two substitute statutory auditors. The statutory auditors are currently PriceWaterhouseCoopers Audit (represented by Etienne Boris), Barbier Frinault & Autres SAS (represented by Christian Chiarasini and Radwan Hoteit), and Mazars & Guérard (represented by Hervé Hélias). 10.

Clearance Systems

The Notes have been accepted for clearance through the Euroclear and Clearstream, Luxembourg systems. The common code and ISIN for each issue allocated by Euroclear and Clearstream, Luxembourg and details of any other agreed clearance system (including Euroclear France) will be contained in the relevant Pricing Supplement. Transactions will normally be effected for settlement not earlier than three days after the date of the transaction. 11.

Settlement

Settlement arrangements will be agreed between the Issuer, the relevant Dealer and the Principal Paying Agent in relation to each Tranche of Notes. 12.

Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999

The Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (the “Act”) was enacted on 11th November, 1999 and provides that persons who are not parties to a contract governed by the laws of England and Wales or Northern Ireland may be given enforceable rights under such contract. Unless specifically provided in the relevant Pricing Supplement to the contrary, this Programme expressly excludes the application of the Act in relation to any issue of Notes under the Programme.

106

PRINCIPAL OFFICE OF THE ISSUER BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens F-75009 Paris

DEALERS BNP Paribas UK Limited 10 Harewood Avenue London NW1 6AA

Barclays Bank PLC 5 The North Colonnade Canary Wharf London E14 4BB

Citigroup Global Markets Limited Citigroup Centre Canada Square Canary Wharf London E14 5LB

Credit Suisse First Boston (Europe) Limited One Cabot Square London E14 4QJ

Goldman Sachs International Peterborough Court 133 Fleet Street London EC4A 2BB

J.P. Morgan Securities Ltd. 125, London Wall London EC2Y 5AJ

Lehman Brothers International (Europe) 25 Bank Street London E14 5LE

Merrill Lynch International Merrill Lynch Financial Centre 2 King Edward Street London EC1A 1HQ

Morgan Stanley & Co. International Limited 25 Cabot Square Canary Wharf London E14 4QA

UBS Limited 1 Finsbury Avenue London EC2M 2PP

PRINCIPAL PAYING AGENT BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch 23, avenue de la Porte Neuve L-2085 Luxembourg

REGISTRAR AND TRANSFER AGENT BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch 23, avenue de la Porte Neuve L-2085 Luxembourg

107

OTHER PAYING AGENTS AND TRANSFER AGENTS BNP Paribas Securities Services Les Collines de l’Arche F-92057 La Défense Irish Paying Agent ERNST & YOUNG Ernst & Young Building Harcourt Centre Harcourt Street Dublin 2 Ireland

LEGAL ADVISERS TO THE DEALERS Internal Legal Adviser as to French law

As to English law

Eric Malinvaud BNP Paribas 16 boulevard des Italiens F-75009 Paris

Allen & Overy LLP Edouard VII 26, boulevard des Capucines F-75009 Paris

IRISH LISTING AGENT ERNST & YOUNG Ernst & Young Building Harcourt Centre Harcourt Street Dublin 2 Ireland

LUXEMBOURG LISTING AGENT BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch 23, avenue de la Porte Neuve L-2085 Luxembourg

AUDITORS PriceWaterhouseCoopers Audit 32, rue Guersant F-75017 Paris

Barbier Frinault & Autres ERNST & YOUNG 41, rue Ybry F-92576 Neuilly-sur-Seine Cedex Mazars & Guérard Mazars 125, rue de Montreuil F-75011 Paris

108

109

110

2004

RAPPORT ANNUEL

La banque monde qui change La banque d’un d’un monde qui change

Sommaire 2-3 4-5 6-7 8 9 10-13 14-15 18-73

Chiffres clés Message du Président et du Directeur Général Comité exécutif Historique Le portefeuille de marques du groupe BNP Paribas et Internet Panorama des métiers du groupe Actualité des métiers en 2004

18-31

Banque de Financement et d’Investissement

• Conseil et Marchés de Capitaux • Métiers de Financement

22-25 26-29

32-57

Banque de Détail

• Banque de Détail en France • Services Financiers et Banque de Détail à l’International

34-43 46-57

58-73

Asset Management and Services

• Gestion Institutionnelle et Privée • Assurance • Métier Titres

62-69 70-71 72-73

76-77 78-79 82-155

Klépierre BNP Paribas Capital Développement Durable

• Les principes d’action - Présentation de la démarche - Éthique et déontologie • BNP Paribas et ses parties prenantes - BNP Paribas et ses actionnaires - Le développement des ressources humaines - Les relations avec les clients et les fournisseurs - L’environnement - L’ancrage dans le tissu social • Le gouvernement d’entreprise - Le Conseil d’administration - Le rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne - Les rémunérations Données comptables et financières

Table de concordance AMF

88-99 101-110 111-117 118-122 124-129 132-135 136-150 151-155

158-310

• Rapport d’activité • Comptes consolidés • Comptes sociaux • Renseignements de caractère général • Responsable du document de référence et responsables du contrôle des comptes • Résolutions soumises à l’Assemblée Générale des actionnaires Glossaire

83-85 86-87

160 193 270 300 303-304 306-310

311-319 320

la banque d‘Un monde qui change

Cap sur les réseaux !

Communauté d’intérêts Partage de connaissances Partenariat de recherche Échanges et connexions “Cross selling” Mutualisation de moyens Fertilisation croisée Approche systémique Knowledge Management Structures transversales Travail collaboratif

Pour illustrer notre signature, nous avons choisi une nouvelle fois de mettre au premier plan une vingtaine de nos clients comme fil rouge du Rapport annuel 2004. Les principaux facteurs de changement – la concurrence devenue mondiale, l’accélération de l’innovation technologique, la concentration des acteurs – posent un nouveau défi organisationnel et favorisent un mode de fonctionnement en réseau qui tend à concurrencer le mode de fonctionnement classique. Le réseau est le lieu où s’exprime un projet commun. Formidables accélérateurs de réseaux, Internet et les nouvelles technologies de l’information sont emblématiques de cette évolution. L’e-démocratie (p. 65), les jeux vidéo en ligne (p. 68), les meilleures bibliothèques numériques à disposition du plus grand nombre (p. 53) sont autant de variations sur le fait que nous sommes définitivement connectés ! L’exemple de la communauté de pêcheurs sénégalais utilisant le wap (p. 56) prouve bien que l’échange d’information en temps réel peut constituer un levier de développement économique. Après avoir inventé Internet, le Cern a été à l’origine du Grid - puissance de calcul démultipliée d’un réseau d’ordinateurs - qui va permettre de déchiffrer l’origine du monde (p. 80). Les particuliers, eux aussi, peuvent accepter de relier entre eux leurs ordinateurs personnels au profit d’un grand projet scientifique : écouter les bruits de l’Univers (p. 130). Mutualisation de moyens, partage de connaissances et transfert de technologies, Biovalley – le plus grand pôle européen de biotechnologies (p. 44) – est un bel exemple de réseau. Ce mode d’organisation qui favorise les dynamiques d’innovation peut naturellement prendre bien d’autres formes : laboratoires mixtes de recherche (p. 112), tissu éducatif privé-public (p. 100), transversalité de grands projets culturels (p. 156) en constituent quelques aperçus. Les incroyables nœuds de connexions et d’échanges que représentent un terminal d’aéroport (p. 30), un réseau de transport urbain (p. 34) ou un réseau de routes maritimes (p. 74) ont également été abordés. Nous avons tenu, enfin, à donner toute leur place aux réseaux d’entraide et de solidarité, à l’Adie, chaîne de partenaires unis pour combattre l’exclusion (p. 39), à l’élan qui s’est manifesté lors du tsunami (p. 123), aux liens qui se tissent à travers les systèmes d’échanges locaux (p. 96). Notre groupe sait déchiffrer le monde dans lequel nous vivons et sait s’y adapter : l’eRoom, espace de travail collaboratif de notre Banque de Financement et d’Investissement (p. 10), figure dans ce fil rouge. BNP Paribas, coordinateur d’un pool de soixante partenaires pour financer le plus grand deal énergétique de l’histoire (p. 16), y a sa place aussi.

Chiffres clés Effectifs

Notations 2004

2003

Monde

94 900

89 100

Europe

70 400

67 400

(depuis le 6 juillet 2004)

Moody’s Standard & Poor’s Fitch

Aa2 AA AA

Perspective stable Perspective stable Perspective stable

* Résultat net pro forma avant provision pour restructuration.

Rentabilité des capitaux propres

(1)

5,55 4,31

3,78

4,64

04 20

03 20

02 20

01 20

00 20

99 19

04 20

03 20

02 20

00

01 20

19

20

99

*

2,79

4,70

4 668

3 761

3 295

(en euros)

4 018

(en millions d’euros)

4 124

Résultat net par action (1)

3 266

Résultat net, part du groupe

Résultat net, part du groupe rapporté au nombre moyen d’actions en circulation, ajusté pour tenir compte de la division par deux du nominal intervenue le 20 février 2002.

Résultat brut d’exploitation

Capitalisation boursière au 31/12

(en millions d’euros)

(en milliards d’euros)

* Résultat net pro forma avant provision pour restructuration.

* Résultat brut d’exploitation pro forma.

45,1

47,2 04 20

03 20

02 20

20

01

34,8

44,5

41,9 00 20

41,2 99 19

7 231 04

5 838

6 650

20

03 20

02 20

5 825

4 790

6 517 01 20

00 20

* 99 19

16,8 04 20

14,3 03 20

02 20

01 20

00 20

19

99

*

13,5

18,2

17,1

20,9

(en %)

23 chiffres clés

Produit net bancaire des grands domaines d’activité

Résultat brut d’exploitation des grands domaines d’activité

(en %)

(en %)

16 % 26 %

• Banque de Détail • BDDF • SFDI

31 % 27 %

• BFI • AMS

(en millions d’euros)

905 938

783 076

Dépôts clientèle

328 268

282 568

Opérations avec la clientèle (montant brut)

266 850

231 479

Capitaux propres, part du groupe(1)

30 194

28 321

Ratio international de solvabilité

10,3 %

12,9 %

8,1 %

9,4 %

(1)

(en millions d’euros)

31 %

2003

dont noyau dur

Résultats

33 %

21 %

2004

Total bilan

Activité

15 %

Avant affectation du résultat.

Variation 2004 - 2003

2004

2003

18 823

17 935

5,0 %

Résultat brut d’exploitation

7 231

6 650

8,7 %

Résultat d’exploitation

6 553

5 289

23,9 %

Résultat avant impôt

6 905

5 586

23,6 %

Résultat net, part du groupe

4 668

3 761

24,1 %

Produit net bancaire

Message du Président

et du Directeur Général En 2004, BNP Paribas a réalisé d’excellents résultats tout en poursuivant un développement soutenu et en continuant d’améliorer ses positions compétitives sur la plupart de ses marchés. Notre groupe ne cesse de se transformer et de se renforcer. Les dernières années ont été marquées par des évolutions très positives dans chacun de nos grands domaines d’activité : un fort développement du pôle Services Financiers et Banque de Détail à l’International, qui a poursuivi sa croissance externe sans ralentir son effort de croissance organique ; une dynamique de conquête de la Banque de Détail en France, qui permet à BNP Paribas d’être aujourd’hui l’une des banques françaises dont le nombre de clients augmente le plus rapidement ; l’accession de la Banque de Financement et d’Investissement au rang de grand acteur européen ou mondial de ses métiers ; la bonne résistance et le rebond du pôle Asset Management and Services face à la crise des marchés financiers. Les évolutions de la technologie, des attentes de nos clients et de l’environnement de nos métiers ne cessent de s’accélérer. Année après année, BNP Paribas démontre sa capacité à anticiper et s’adapter tout en poursuivant un juste équilibre entre les intérêts de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés.

Michel Pébereau

Baudouin Prot

Président du Conseil d’administration

Administrateur Directeur Général

45 message du président et du directeur général

Les résultats 2004 traduisent la poursuite de cette dynamique. En 2004, de nombreuses actions importantes pour notre groupe – depuis le développement de BNP Paribas Partners for Innovation jusqu’à la création d’une fonction mondiale entièrement dédiée à la conformité, en passant par l’adaptation des nouvelles normes IAS-IFRS ou l’optimisation de notre système de marques – ont été mises en œuvre. En outre, dans l’année qui vient de s’écouler, notre entreprise a pris plusieurs initiatives démontrant son haut niveau de responsabilité sociale. BNP Paribas a recruté plus de 8 000 collaborateurs dans le monde, dont 3 000 en France en 2004. Notre entreprise rassemble des personnalités et des talents de plus en plus divers, exerçant une gamme de métiers de plus en plus large avec un rayonnement de plus en plus mondial.

Repères 1re banque de la zone euro par l’importance de ses résultats Développement soutenu de l’activité Produit net bancaire : 18 823 millions d’euros, en hausse de 5,0 % Nouvelle progression de la rentabilité Résultat net part du groupe : 4 668 millions d’euros, en hausse de 24,1 % ROE après impôt : 16,8 %, en hausse de 2,5 points Bénéfice net par action : 5,55 euros, en hausse de 28,8 % Dividende* porté de 1,45 à 2 euros, en hausse de 37,9 % Présent dans plus de 85 pays, BNP Paribas compte 94 900 collaborateurs dont 70 400 en Europe * Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2005.

Elle réussit à poursuivre son développement en conciliant des performances élevées et un haut degré de responsabilité sociale. Les opportunités et les challenges de l’avenir sont nombreux : à court terme, une conjoncture incertaine avec une économie en croissance mais de manière inégale selon les pays et le maintien de forts aléas ; à moyen terme, un secteur financier qui accélère sa consolidation sur tous les grands marchés du monde et continue à se transformer profondément. Ces évolutions créent en permanence de nouvelles possibilités que nous allons exploiter dans le cadre du projet Vision 2007, conçu pendant l’année 2004 avec l’ensemble des responsables de métiers et de fonctions de l’entreprise. La force des positions que nous avons acquises dans nos différents métiers et nos capacités financières doivent nous permettre de franchir une nouvelle étape. Notre groupe, qui deviendra plus international encore, va continuer à se renforcer, grâce à une accélération du développement organique et de la croissance externe, une recherche permanente d’efficacité opérationnelle, un contrôle rigoureux des risques et une gestion dynamique du capital. Nos équipes accomplissent leurs efforts en mobilisant les valeurs qui sont les nôtres – engagement, ambition, créativité, réactivité – et en appliquant les principes d’éthique qui nous tiennent à cœur. Fort des perspectives que lui ouvrent les positions acquises au cours des dernières années, BNP Paribas est particulièrement bien armé pour tirer parti des défis de l’avenir.

ComitÉ

Philippe

Jean-Laurent

Alain

Bernard

Georges

Baudouin

Jean

Philippe

Pierre

Hervé

Vivien

Bordenave

Bonnafé

Papiasse

Lemée

Chodron de Courcel

Prot

Clamon

Blavier

Mariani

Gouëzel

Lévy-Garboua

Responsable de FinancesDéveloppement groupe

Responsable du pôle Banque de Détail en France

Responsable du pôle Asset Management and Services

Responsable des Ressources Humaines groupe

Directeur Général Délégué

Administrateur Directeur Directeur Général Délégué Général

Responsable du pôle Banque de Financement et d’Investissement

Responsable du pôle Services Financiers et Banque de Détail à l’International

Responsable des Systèmes d’Information groupe

Responsable de la Conformité

67 comité exécutif

exécutiF Tout au long de l’année 2004, le Comité exécutif de BNP Paribas était composé des membres suivants : • Baudouin Prot, Administrateur Directeur Général ; • Georges Chodron de Courcel, Directeur Général Délégué ; • Jean Clamon, Directeur Général Délégué ; • Amaury-Daniel de Seze, responsable de BNP Paribas Capital (ne fait plus partie du Comité exécutif en 2005) ; • Philippe Blavier, responsable du pôle Banque de Financement et d’Investissement ; • Jean-Laurent Bonnafé, responsable du pôle Banque de Détail en France ; • Philippe Bordenave, responsable de FinancesDéveloppement groupe ; • Hervé Gouëzel, responsable des Systèmes d’Information groupe ; • Bernard Lemée, responsable des Ressources Humaines groupe ; • Vivien Lévy-Garboua, responsable du pôle Asset Management and Services ; • Pierre Mariani, responsable du pôle Services Financiers et Banque de Détail à l’International. Alain Papiasse a rejoint depuis le 3 janvier 2005 le Comité exécutif en tant que responsable du pôle Asset Management and Services. Dans ses nouvelles fonctions de responsable de la Conformité, Vivien Lévy-Garboua reste membre du Comité exécutif de BNP Paribas.

BNP Paribas a pour ambition d’être en permanence aux standards les plus élevés en matière de déontologie, de maîtrise des risques et de contrôle interne. Face aux évolutions de l’environnement bancaire et au renforcement des exigences des régulateurs dans ces domaines, le groupe a décidé de se doter, à partir de 2005, d’une nouvelle fonction mondiale, la Conformité, dont le responsable rapportera directement au Directeur Général et disposera de larges attributions concernant l’ensemble du groupe. Le responsable de la Conformité : • veillera à la cohérence et à l’efficacité des actions engagées au regard des règles relatives à la déontologie et, plus largement, au regard des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières. Il sera directement en charge de la fonction Éthique et Déontologie et de la lutte contre le blanchiment et la corruption ; il exercera également une autorité fonctionnelle sur les Affaires Juridiques groupe pour tout ce qui concerne les missions de contrôle de la conformité ; • assurera l’animation et la coordination du Contrôle Interne pour l’ensemble du groupe et présidera un comité mensuel du Contrôle Interne composé de l’Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, et des responsables, au niveau du groupe, des fonctions Risques, Affaires Fiscales, Affaires Juridiques, Éthique et Déontologie, et Finances et Développement. Il élaborera le rapport du Contrôle Interne et de la Conformité.

Historique

1966

Création de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire depuis la Libération.

1968

Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays-Bas

1982

Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays-Bas à l'occasion de la nationalisation de l’ensemble des banques françaises. Le “big-bang” financier, la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modifient tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d'activité, en France et dans le monde.

1987

Privatisation de la Compagnie Financière de Paribas Avec 3,8 millions d'actionnaires individuels, la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde. La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire.

1993

Privatisation de la BNP La BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque, qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998, le lancement de nouveaux produits et services bancaires, l'expansion en France et au niveau international et la préparation de l'avènement de l'euro.

1998

Création de Paribas Le 12 mai, l'Assemblée Générale des actionnaires de Paribas ratifie la fusion de la Compagnie Financière de Paribas, de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire.

1999

Année historique pour le groupe À l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau groupe bénéficiant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de l’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie bancaire, armé pour la compétition à l’échelle du monde.

2000

Création de BNP Paribas Fusion de la BNP et de Paribas le 23 mai 2000. Le nouveau groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et financières dont il procède. Il se fixe une double ambition : se développer au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l'échelle mondiale.

89 portefeuille de marques

BNP Paribas optimise

son portefeuille de marques Classé au sixième rang mondial des banques dans le palmarès 2004 des “World’s Most Admired Companies” du magazine Fortune, le groupe fait évoluer le système d’identité visuelle applicable à ses filiales. Les principales évolutions sont les suivantes : Filiales adoptant une identité visuelle commune au groupe BNP Paribas La courbe d’envol devient le logo de la majorité des filiales, qui conservent leur nom et une signature publicitaire spécifique, mais adoptent des couleurs et une typographie identiques à celles de la maison mère.

Remarque : BancWest, la société de holding, adopte le logo avec courbe d’envol et l’utilise dans sa communication institutionnelle. En revanche, les réseaux bancaires dépendants de BancWest (Bank of the West et First Hawaiian Bank) conservent leurs logos. Ils mentionneront leur appartenance au groupe lorsque nécessaire.

Filiales conservant leur identité visuelle Certaines enseignes spécialisées ou locales dont les logos ont une forte notoriété sur leur marché conservent leur identité propre. Leur logo sera accompagné dans leur communication institutionnelle de la mention ”une société de BNP Paribas“ et d’une mini courbe d’envol aux couleurs de la filiale.

Le portefeuille de marques du groupe se compose exclusivement de la marque mondiale BNP Paribas ainsi que, pour les filiales, d’enseignes spécialisées ou locales ayant une forte attractivité.

1011 la banque d‘un monde connecté

la banque d‘un monde

connecté

Symbole d’“un monde qui change”, Internet est sans doute le média qui a le plus bouleversé notre vie quotidienne récente. Dans l’histoire des médias contemporains, Internet s’est en effet répandu à une vitesse sans précédent. Alors qu’il a fallu 74 ans au téléphone pour atteindre 50 millions d’individus, 38 ans à la radio et 13 ans à la télévision, Internet n’aura mis que 4 ans pour atteindre la même audience (1) ! Aujourd’hui, 30 ans nous séparent de la création du terme “Internet”, contraction d’Interconnected Network (2), forgé en 1974 par Vinton G. Cerf, de l’Université de Stanford, et le mathématicien Robert E. Kahn. Dix ans plus tard, en 1984, pas plus de 1 000 machines étaient connectées. En 1994, on en dénombrait déjà 4 millions. Aujourd’hui, alors que les estimations dépassent le seuil des 300 millions (3), les experts prévoient déjà que la prochaine vague Internet viendra des terminaux mobiles (téléphones portables et assistants personnels numériques notamment), bientôt connectés sur la Toile en plus grand nombre que les ordinateurs personnels !

Source : World Telecommunication Indicators Database de l’ITU (International Telecommunication Union). (2) Réseaux interconnectés. (3) Source : Internet Software Consortium.

La “révolution numérique” est en marche… Révolution à laquelle BNP Paribas a d’ores et déjà pris part. L’infrastructure du groupe gère en moyenne 320 transactions électroniques par seconde, soit quelque 10 milliards de transactions par an ! Les données stockées en ligne sur nos serveurs représentent 500 téraoctets de caractères (environ 1 000 milliards), contre 5 téraoctets il y a 10 ans ! Très tôt, BNP Paribas a su se placer aux avantpostes de ces changements. Dès 1978, une cellule de veille technologique unique en son genre, l’Atelier (www.atelier.fr), scrutait déjà les impacts des communications électroniques (Minitel puis Internet) et des technologies de l’information sur le monde bancaire. Aujourd’hui, à l’occasion de plus de 70 événements par an, l’Atelier accueille et fait connaître les sociétés les plus innovantes du marché. Un suivi quotidien de l’actualité technologique ainsi que des études ponctuelles viennent compléter ce dispositif. L’ensemble est accessible par e-mail, par le Web et sur les ondes radio (4).

(1)

(4)

Émission “l’Atelier numérique”, le week-end sur BFM (96.4 FM).

En 1997, conscient que le marché allait passer d’un modèle de distribution fondé sur l’agence à un système plus complexe dans lequel le client souhaiterait choisir entre différents canaux de communication, BNP Paribas décidait d’investir massivement pour créer une vraie Banque de Détail Multicanal. Déployé en plusieurs étapes de juillet 2001 à fin 2003, ce modèle assure une continuité de service entre l’agence, le téléphone, le Minitel et Internet. En se dotant en 2004 d’un Centre d’Innovation et de Technologie (CIT), élaboré en partenariat avec les plus grands acteurs internationaux du secteur des technologies de l’information, BNP Paribas renforce encore son dispositif pour maîtriser les technologies innovantes, ainsi que leurs meilleures pratiques associées, qui modèleront la banque de demain. Afin de prendre la mesure des changements induits par le “réseau des réseaux”, BNP Paribas a par ailleurs progressivement mis en place un dispositif Internet de grande envergure. Adoptant une ligne de communication mondiale (www.bnpparibas.com), le groupe déploie des déclinaisons locales fédérant l’ensemble de ses offres et services. Les métiers, qu’ils s’adressent aux particuliers ou aux entreprises, sont présentés de façon homogène et déclinent une même identité visuelle sur tous les territoires où opère le groupe. Ainsi, toutes les expertises mondiales et locales et tout le portefeuille de marques sont à portée de clic, quel que soit le lieu de connexion !

Au-delà de ce mode de communication, c’est également la logique de services qui évolue. Elle touche aujourd’hui la plupart des métiers du groupe. En 2004, le portail BNPParibas.net a généré près de 62 millions de visites, ce qui représente une hausse de plus de 120 % par rapport à 2003. Dans le métier de Banque de Détail en France, c’est 70 % des relations à distance qui s’effectuent désormais via le Web, contre 21 % pour les serveurs vocaux interactifs, 5 % pour les centres d’appel et 4 % pour le Minitel. Concernant les ordres de Bourse réalisés par la clientèle des particuliers de BNP Paribas, près de 60 % passent à présent par le canal Internet. Dans le domaine de l’épargne individuelle et du courtage en ligne, l’année 2004 est également marquée par le lancement d’EuroWeb (www.cortalconsors.info), le portail européen d’information financière de Cortal Consors. N°1 en Europe sur son marché, Cortal Consors ouvre ainsi aux internautes un accès gratuit à de nombreuses informations financières (cotations, news, analyses) et à des outils avancés d’aide à

1213 la banque d‘un monde connecté

la décision (graphiques interactifs, notations sur près de 3 000 valeurs, listes de valeurs illimitées). Cortal Consors entend ainsi maintenir son avance technologique et tirer pleinement parti du développement de ce marché sur Internet. Le crédit à la consommation est probablement le prochain métier qui va changer de visage grâce à Internet. En 2004, le chiffre d’affaires de Cetelem réalisé sur le Net (www.cetelem.fr) a été ainsi multiplié par quatre. L’ambition est aujourd’hui d’accroître cette production sur Internet pour atteindre 15 % des ventes directes en Europe. Du côté de la Banque de Financement et d’Investissement, ces changements ne sont pas moins spectaculaires. En matière de trading via Internet, BNP Paribas a été le premier à mettre en place des transactions d’émissions obligataires en ligne, puis s’est positionné très tôt comme actionnaire de plates-formes telles que FxAll sur le change ou Market Axess sur le crédit, qui dominent maintenant leur marché. La croissance des volumes y reste extrêmement forte. Ainsi, sur les activités de change, c’est près de la moitié des opérations qui est aujourd’hui traitée électroniquement alors que ce mode était encore négligeable en 2001. L’année 2004 pour la Banque de Financement et d’Investissement est également marquée par une approche toujours plus à l’écoute des besoins de ses clients. Le lancement en juin du portail Global Markets (https://globalmarkets.bnpparibas.com) permet d’accéder à tous les services du Fixed Income, et ce à partir d’une authentification unique. L’outil de travail collaboratif eRoom (p. 10) illustre aussi cette volonté des métiers de placer leurs clients au centre. Ciblé pour structurer les échanges réalisés avec ses clients

dans le cadre du montage et du suivi de projets importants, cet outil est déployé par BNP Paribas dans toutes ses entités, que ce soit pour conduire l’implémentation d’une solution de Cash Management, répondre à un appel d’offres en matière de Custody ou servir une mission de conseil en Corporate Finance. Innovant en matière d’usages dans sa profession, BNP Paribas est la seule banque à travailler avec ses clients au moyen d’un tel outil. D’un point de vue purement technologique, l’avenir de la banque s’écrira donc sans nul doute en partie sur Internet. En tant que prestataire de services dématérialisés, la banque est en effet l’un des rares métiers pour lesquels l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris la livraison, peut passer par le Web. Et si le contact humain avec nos clients demeure une des valeurs essentielles de BNP Paribas, il n’en sera que renforcé par un service à plus forte valeur ajoutée. Demain, BNP Paribas entend bien saisir les opportunités de développement et d’innovation apportées par les technologies d’Internet. Et faire que la banque à distance soit toujours plus proche de ses clients…

Banque de financement et d‘investissement Afin de renforcer ses positions européennes, en tirant le meilleur parti de ses capacités d’origination sur ce marché, un groupe intégré nommé Coverage and Territories Europe (CTE) a pour mission la couverture des relations avec les entreprises en Europe ainsi que l’animation des forces commerciales dans les territoires concernés. Par ailleurs, pour l’ensemble du monde hors Europe, un groupe Coverage and Territories International (CTI) assure la couverture des relations avec les entreprises aux Amériques, en Asie-Pacifique, en Afrique et au Moyen-Orient et assure l’animation des territoires BFI concernés. Intégré au sein de CTI, Financial Institutions Group (FIG) assure la couverture des institutions financières (banques, assurances, supranationaux, etc.) en un groupe global pour l’ensemble du monde. Ces équipes commerciales ont vocation à vendre l’ensemble des produits du groupe. Les banquiers conseils et les responsables de relations CTE et CTI, grâce à une bonne connaissance de la stratégie financière et industrielle de leurs clients et au suivi quotidien de leurs besoins, sont les interlocuteurs privilégiés des relations entreprises et institutionnels du groupe et les garants d’une action coordonnée des spécialistes produits. Avec une base de clientèle d’environ 11 000 entreprises et institutionnels, l’organisation de CTE et de CTI permet de mieux prendre en compte les spécificités des différents marchés, en particulier sur le plan régional, avec l’objectif de favoriser la génération des revenus dans toutes les lignes de produits. Fort d’une équipe de 65 experts répartis dans 20 pays, FIG (Financial Institutions Group) gère 600 clients institutionnels : assureurs, fonds de pension et sociétés de gestion d’actifs, organismes supranationaux, banques et banques centrales. Grâce aux relations durables établies avec ses clients et au suivi rapproché de leur activité, BNP Paribas est considérée désormais comme une banque de référence particulièrement appréciée des clients institutionnels.

Conseil et Marchés de Capitaux Corporate Finance Le métier Corporate Finance est en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions (mandats de conseil à l’achat ou à la vente, conseil financier stratégique, conseil en privatisation, etc.) et des activités de marché primaire actions (introduction en Bourse, augmentation de capital, placement secondaire, émission d’obligations convertibles, échangeables, etc.).

Le Corporate Finance a mis en place une organisation matricielle mettant à la disposition de ses clients la meilleure combinaison possible des compétences de ses divers spécialistes sectoriels, géographiques et produits, tout en optimisant la gestion de ses ressources. Le Corporate Finance, qui regroupe près de 330 professionnels dans le monde, dispose d’un réseau mondial, avec une approche ciblée prioritairement sur l’Europe, complétée par un dispositif puissant en Asie, avec BNP Paribas Peregrine, et une présence en Amérique du Nord et du Sud. BNP Paribas, qui est n°1 en France (source : Fusions et Acquisitions Magazine), figure parmi les principales banques conseils en fusions et acquisitions en Europe (5e rang européen selon Thomson Financial en volume de transactions réalisées en 2004) et dans les 10 premiers en Europe pour les opérations de marché primaire actions (source : Dealogic Equityware).

Actions et Dérivés Actions Le métier Actions et Dérivés Actions couvre les activités de recherche, structuration, trading et vente sur actions asiatiques et dérivés actions, indices et fonds à l’échelle mondiale. Ses équipes agissent tant sur les marchés secondaires que sur les marchés primaires, pour lesquels elles sont le relais du Corporate Finance. Le portefeuille de clients englobe institutions financières, entreprises et particuliers. En 2004, BNP Paribas a confirmé sa place parmi les leaders mondiaux en termes de volume d’actions traitées sur l’ensemble des marchés, et a gagné des positions de choix sur la très grande majorité des marchés de dérivés d’actions et d’indices boursiers. BNP Paribas a également obtenu des prix prestigieux en 2004 : • “Equity Derivatives House of the Year“, décerné par la revue de référence Risk Magazine ; • “Best Equity Derivatives Provider in Europe”, décerné par Global Finance ; • “Mid Cap Equity House of The Year“, décerné par IFR Asia et Finance Asia ; • “Wealth Management Product House of the Year”, décerné par Asia Risk ; • “Rising Star Equity House” en Asie, décerné par le magazine The Asset.

1415 présentation des pôles

Fixed Income (Taux et Change) Les capacités de distribution et l’expertise produit de Taux et Change ont positionné BNP Paribas parmi les trois plus grands acteurs de l’activité Taux et Change en Europe et lui ont permis d’avoir une forte présence en Asie, au Japon et aux États-Unis. L’approche globale du groupe quant au développement de solutions pour ses clients intègre une expertise globale en termes de recherche, de vente, de transaction, d’origination et de distribution, incluant trois lignes de produits : Crédit, Taux et Change au niveau mondial. La banque possède une renommée internationale sur les marchés de taux d’intérêts, de crédit et de change. BNP Paribas propose une vaste gamme de produits Taux et Change par l’intermédiaire d’une plate-forme commerciale performante. En outre, la banque possède une gamme complète de produits et de services de recherche disponibles pour l’assistance et le conseil au client sur une base individuelle, ainsi que par le biais d’un grand nombre de rapports écrits issus de différents réseaux. Selon le classement établi par Thomson Financial, BNP Paribas se trouve en seconde position en termes d’émission obligataire en euros, et la banque a été nommée par IFR “Euro Investment-Grade Corporate House of the Year” pour la troisième fois, ainsi que “Euro-MTN House of the Year” pour la première fois. L’organisation de l’activité Taux et Change a été revue en 2004 afin d’améliorer notre couverture et de mieux répondre aux attentes de nos clients : • marketing européen organisé en deux groupes axés respectivement sur les établissements financiers et les investisseurs d’une part et sur les entreprises d’autre part ; • expansion sur de nouveaux marchés tels que ceux des ABS-MBS aux États-Unis ; • expansion vers de nouveaux sites, tels que la Chine, avec l’ouverture d’une salle des marchés à Shangaï. Le métier Taux et Change emploie près de 1 500 spécialistes à travers le monde.

Métiers de Financement Energy Commodities Export Project (Ecep) En réunissant au sein d’une structure unique l’ensemble des expertises de la banque en matière d’énergie, de matières premières, d’infrastructures et de biens d’équipements, BNP Paribas s’est doté d’une organisation originale qui répond aux attentes de ses clients, à la globalisation des besoins et fait jouer au mieux les synergies existantes entre ces différentes activités. Le métier Energy Commodities Export Project (Ecep) est une activité mondiale. Il est structuré de la manière suivante : • le financement du négoce de matières premières sous toutes ses formes, dont BNP Paribas est un des leaders mondiaux ; • les financements structurés de matières premières dans les pays émergents, comprenant, outre les préfinancements

à l’exportation, les activités de prêts sur réserves ainsi que les financements structurés de stocks ; • les financements des entreprises opérant dans les domaines de l’énergie, des métaux et des mines dans les pays industrialisés ; • les opérations de dérivés sur matières premières, avec les activités de courtage sur marchés organisés et les opérations de gré à gré (OTC) à New York, Londres et Singapour ; • les financements export, couvrant 28 assureurs crédit publics avec 15 bureaux dédiés dans les pays exportateurs et une trentaine de correspondants spécialisés dans les pays importateurs ; • les financements de projets, structurant des crédits sur base de cash-flows, en particulier dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures ; • le Global Trade Services, qui propose une palette de produits et services (e-banking, garanties internationales, etc.), pour les activités import-export des échanges de marchandises. BNP Paribas Energy Commodities Export Project s’est imposé en 2004 comme incontestable leader sur son marché. Élue “Best Commodity Bank” par le groupe Euromoney, “Best Institution for Oil Finance” par Trade & Forfaiting Review, cette activité s’est également classée n°1 mondial pour les financements de projets (source : Dealogic) et a été élue “Best Arranger for Project Financing” par EuroWeek.

Financements Structurés Au confluent des activités de crédit et de marché, ce métier propose, au niveau mondial, le montage, la structuration et la distribution de financements complexes et innovants : crédits syndiqués, financements d’acquisitions, financements de LBO, financements d’optimisation et d’actifs, financements des médias et télécommunications, financements maritimes et aéronautiques, leasing structuré. Pour l’année 2004, BNP Paribas se situe au 6e rang en tant que “Bookrunner” et “Mandated Lead Arranger” de crédits syndiqués dans le monde et au 3e rang en tant que “Bookrunner” et “Mandated Lead Arranger” de crédits syndiqués sur la zone Europe, Moyen-Orient, Afrique (source : International Financial Review). En 2004, BNP Paribas occupe également le 5e rang en tant que “Mandated Arranger” de crédits à effet de levier en Europe (source : International Financial Review). Les responsables des Financements Structurés sont, en outre, en charge de la mise en place et du suivi des crédits ordinaires (“financements bancaires classiques”).

Banque de détail Banque de Détail en France (BDDF) La Banque de Détail en France offre à 5,7 millions de clients particuliers et banque privée, 495 000 clients professionnels et entrepreneurs et 18 000 clients entreprises et institutions (1) une large gamme de produits et services, de la tenue du compte courant jusqu’aux montages les plus complexes en matière de financement des entreprises ou de gestion patrimoniale. Pour améliorer sa proximité avec ses clients, le réseau de BDDF a renforcé son maillage. Fin 2004, il comprend 2 200 agences et 3 400 guichets et automates de banque, auxquels s’ajoute une organisation multicanal. Concentré sur des régions disposant d’un fort potentiel économique, BDDF détient notamment une part de marché de 15 % en Ile-de-France (source : Études marketing BNP Paribas BDDF, part de marché en nombre de guichets). Il se caractérise par une présence forte sur les segments les plus attrayants parmi la clientèle de particuliers (taux de pénétration de 22 % sur les foyers ayant des revenus annuels nets déclarés supérieurs à 82 000 euros – source : Ipsos) et par une position de premier plan sur le marché des entreprises. Ses 30 000 collaborateurs sont répartis principalement dans le réseau d’agences sous l’enseigne BNP Paribas, mais aussi la Banque de Bretagne, la société d’affacturage BNP Paribas Factor et une société d’accompagnement en capital, BNP Paribas Développement. Pour mieux répondre à l’attente de ses clients, BDDF a réorganisé son dispositif commercial en segmentant son réseau. Il se compose d’agences dédiées aux particuliers et entrepreneurs, de centres de Banque Privée, de Centres d’Affaires Entreprises, appuyés par un Centre de Relations Clients (CRC) et des back-offices en charge du traitement des opérations. Parallèlement, BDDF poursuit son développement dans le domaine de la banque des particuliers grâce au dispositif multicanal (agence, téléphone, Internet) déployé à partir de 2002. Cette mutation vise à assurer une meilleure qualité de service et à renforcer le rôle de conseil des commerciaux présents dans les agences. En 2004, une troisième plate-forme, à Lille, est venue renforcer celles de Paris et Orléans dans le dispositif du CRC. Celui-ci centralise les appels à destination des agences et assure le traitement centralisé des e-mails envoyés par les clients. Véritable cœur du système, le nouveau poste de travail informatique des conseillers clientèle assure la gestion de la relation client dans la dimension multicanal. Après deux années de pleine utilisation, ce poste démontre tout son intérêt et toute son efficacité. En complément, BDDF dispose du plus important maillage de centres de banque privée avec 200 centres implantés sur tout le territoire à proximité de la clientèle. La nouvelle approche de la clientèle des entreprises s’est traduite, à fin 2004, par l’achèvement de l’ensemble d’un dispositif, unique dans le paysage bancaire français, composé de 24 Centres d’Affaires répartis sur tout le territoire, d’un Service d’Assistance Entreprise (SAE) et d’un Cash Customer Services (CCS). Enfin, en ce qui concerne les back-offices, le processus d’intégration de l’ensemble des systèmes d’information s’accompagne de la mise en place, sur tout le territoire, d’agences de production et d’appui commercial, spécialisées par filière. À fin 2004, 57 agences ont été créées dépendant de 12 groupes de production et d’appui commercial (GPAC). (1)

Chiffres issus de la mise en place des nouvelles approches commerciales.

Services Financiers et Banque de Détail à l’International (SFDI) Le pôle Services Financiers et Banque de Détail à l’International (SFDI) regroupe 32 600 collaborateurs œuvrant dans 54 pays. Le pôle est composé de 6 lignes de métiers : Banque de Détail aux États-Unis, Banque de Détail dans les Marchés Émergents et Outre-Mer (MEO), Financements de la consommation et de l’équipement des particuliers, Financements des équipements professionnels, Financements immobiliers des particuliers, Location avec services.

Cetelem Cetelem est n°1 du crédit à la consommation en Europe continentale (2) avec 32 milliards d’euros d’encours gérés au 31 décembre 2004 et 10 450 collaborateurs dans le monde. Depuis plus de 50 ans, l’entreprise contribue à faire du crédit à la consommation un outil moderne et maîtrisé au service de la consommation et de la gestion du budget des ménages.

Cetelem est un acteur de référence pour sa capacité d’innovation – dont la carte Aurore détenue par 15 millions de porteurs dans le monde est un des symboles –, pour la qualité de son offre répondant à l’essentiel des besoins de financement des ménages (prêts personnels, ventes à tempérament, crédits renouvelables), pour son expertise technique et pour sa maîtrise du risque. Cetelem est le partenaire privilégié et historique du commerce et accompagne le développement des grandes enseignes de la distribution dans le monde (Carrefour, Conforama, Ikea, Dell, etc.). Cetelem est aussi un partenaire de référence pour les établissements bancaires et les compagnies d’assurances (Axa, Banques Populaires, Caisses d’Épargne, Dresdner Bank, KBC, etc.) ainsi que les nouveaux fournisseurs de services aux particuliers (EDF), auxquels il apporte son savoir-faire en matière de crédit. Cetelem assure également, depuis 2004, la gestion des comptes permanents distribués par la Banque de Détail en France de BNP Paribas. Cetelem est aujourd’hui présent dans 20 pays dont 13 en Europe.

(2)

Calcul des parts de marché des différents opérateurs sur la base de leurs encours (sources : rapport annuel des opérateurs), rapportés à l’ensemble du marché européen du crédit à la consommation (source : European Credit Research Institute).

UCB L’UCB est spécialisée dans le financement de l’acquisition de logements par les particuliers, destinée à la résidence de l’emprunteur ou à

l’investissement. Elle intervient en France et, à travers ses filiales, en Espagne, en Italie, au Portugal, aux Pays-Bas et en Grèce. Elle gère et développe pour le compte de BNP Paribas un portefeuille de crédits hypothécaires en Norvège. Au 31 décembre 2004, les encours gérés par le groupe UCB s’élevaient à plus de 20 milliards d’euros. La stratégie commerciale de l’UCB consiste à animer un réseau d’apporteurs d’affaires, professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, constructeurs...) ou brokers selon les pays, qui la met en contact avec des prospects en situation d’achat. Ses atouts – spécialisation, innovation, contrôle des risques, forte part de marché auprès des fonctionnaires en France – en font un acteur reconnu du financement du logement. D’importantes synergies avec le réseau de Banque de Détail de BNP Paribas, au travers de l’apport réciproque de clientèle, renforcent ce dispositif. L’UCB met ses outils à disposition de partenaires. Elle fournit des prestations de gestion informatique à la Société Générale dans le cadre d’une activité de servicing. La part de marché de l’UCB en 2004 est de l’ordre de 2,50 % pour la France et l’Espagne et de l’ordre de 1 % pour l’Italie et le Portugal (sources : France – études internes BNP Paribas fondées sur des données Banque de France ; Espagne – Instituto Nacional de Estadística ; Italie – Banque d’Italie ; Portugal – Direcção-Geral do Tesouro).

BNP Paribas Lease Group BNP Paribas Lease Group (BPLG) est la société spécialisée dans le financement des investissements des entreprises et des professionnels. Présent dans 11 pays d’Europe, BPLG propose une gamme complète de solutions financières en crédit-bail mobilier et immobilier, en location financière et en crédit, avec ou sans prestation associée. N°1 en France avec une part de marché de l’ordre de 21 % (source : Association française des sociétés financières) et un des leaders en Europe, BPLG travaille en partenariat avec les constructeurs, importateurs et distributeurs d’équipements professionnels : son ambition est de leur permettre d’optimiser leurs performances commerciales en intégrant le financement à l’acte de vente. BPLG assure également la réalisation et la gestion des financements en crédit-bail mobilier et immobilier distribués par le réseau bancaire de BNP Paribas à ses clients.

BancWest Aux États-Unis, l’activité du pôle SFDI s’exerce au travers de BancWest Corporation, holding issue du rapprochement intervenu en 1998 entre Bank of the West et First Hawaiian Bank. Cette holding a acquis, en mars 2002, United California Bank et plus récemment, en novembre 2004, Community First National Bank et Union Safe Deposit Bank. Bank of the West propose désormais ses services de banque de détail à une clientèle de particuliers et d’entreprises dans seize États de l’Ouest américain. Se positionnant au 5e rang des banques généralistes en Californie (source : FDIC, 30 juin 2004), elle détient également des positions fortes au niveau national dans certaines activités de financements spécialisés (Marine, Recreational Vehicles, Church Lending, Small Business Administration). Avec une part de marché de 40 % en termes de dépôts (source : FDIC, 30 juin 2004), First Hawaiian Bank est devenue la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité, offrant aux particuliers et aux entreprises une large gamme de produits. Au total, avec près de 10 000 collaborateurs et forte d’un réseau de 530 agences, BancWest sert aujourd’hui quelque 3,4 millions de comptes. Au 31 décembre 2004, le total de son bilan atteint 50 milliards de dollars, ce qui la place au 7e rang des banques de l’ouest des États-Unis.

Marchés Émergents et Outre-Mer (MEO) La ligne de métier Banque de Détail dans les Marchés Émergents et Outre-Mer (MEO) est constituée depuis 2004 de cinq zones géographiques : Afrique-océan Indien, Dom-Tom, Maghreb-Méditerranée, Moyen-Orient, Europe-Proche-Orient. Dans ces régions, BNP Paribas déploie, au travers d’un peu moins de 500 agences et pour 1,5 million de clients, son expertise acquise dans la banque de détail en France. • Le réseau des BICI (Banque Internationale pour le Commerce et

Souples et évolutifs, les produits et services proposés ont en commun de répondre aux souhaits de déconsolidation financière des entreprises et surtout de leur permettre d’optimiser la gestion de leurs parcs d’équipements. Ces offres s’appuient sur le savoir-faire et la maîtrise technique des équipes spécialisées du métier, sur une puissance d’achat reconnue et sur un ensemble d’outils interactifs indispensables à un dialogue efficace avec les entreprises clientes.

l’Industrie) est au cœur du dispositif de BNP Paribas en Afrique. Avec une centaine d’agences réparties dans six pays (Burkina, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Mali et Sénégal), SFDI gère l’un des premiers réseaux bancaires d’Afrique francophone. Le groupe est également présent à Djibouti (BCIMR) et dans l’océan Indien à Madagascar (BMOI) et aux Comores (BIC). • Dans la zone Maghreb-Méditerranée, le groupe possède un peu plus de 200 agences au Maroc (BMCI), en Tunisie (UBCI) et en Algérie (BNP Paribas El Djazaïr). • Dans les Dom-Tom (Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Nouvelle-Calédonie, Réunion, Wallis-et-Futuna), le groupe possède 49 agences et dispose de fortes positions de place. • Dans la zone Moyen-Orient, BNP Paribas opère dans la région du Golfe à partir de sa direction régionale qui assure l’animation depuis Bahreïn de quatre territoires : Bahreïn, Abu Dhabi, Dubaï, Qatar. Deux entités sont en cours d’ouverture en Arabie Saoudite et au Koweït. BNP Paribas dispose également d’un réseau en croissance en Égypte (BNP Paribas Le Caire). • Dans la zone Europe - Proche-Orient, le groupe dispose d’implantations à Chypre, en Israël et au Liban (BNPI) et, depuis février 2005, en Turquie.

Directement présent dans 17 pays, Arval, principale société du métier, est l’un des leaders européens du marché de la location longue durée et de la gestion de parc de véhicules automobiles, avec un parc géré total de 602 000 véhicules fin 2004.

Enfin, le métier de Banque de Détail dans les MEO est partie prenante du réseau international de Trade Centers de BNP Paribas, qui permet aux clients importateurs et exportateurs d’avoir accès à des équipes de spécialistes du commerce international.

Métier Location avec services Le métier Location avec services comprend trois groupes de sociétés qui proposent aux entreprises des solutions modulaires pour externaliser la gestion, le financement ainsi que les risques techniques et de marché liés à l’usage de leurs équipements logistiques : • Véhicules légers : Arval ; • Véhicules industriels : Artegy ; • Parcs informatiques : Arius.

Asset management and serv Asset Management and Services est le pôle de services aux investisseurs du groupe chargé notamment de l’“asset gathering” de BNP Paribas. Acteur européen de premier plan, AMS regroupe les activités liées à la collecte, la gestion, la valorisation de l’épargne et du patrimoine et leur enrichissement par des services à forte valeur ajoutée.

Fort d’un fonds de commerce de plus de 400 clients institutionnels et acteur majeur de la distribution de fonds en Europe (9e promoteur en Europe au 31 décembre 2004 – source : FERI), BNP Paribas Asset Management gère plus de 196 milliards d’euros (1) à fin décembre 2004 et est noté AM2+ par l’agence de notation Fitch Ratings.

L’expertise AMS se répartit en 3 grandes activités : • la Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) regroupe la banque privée (BNP Paribas Banque Privée), la gestion d’actifs (BNP Paribas Asset Management), le courtage et l’épargne en ligne (Cortal Consors) ; En 2004, le pôle AMS a également incorporé au sein de GIP les activités de services immobiliers du groupe (BNP Paribas Immobilier) ; • l’Assurance (BNP Paribas Assurance) ; • l’activité de services liés aux Titres pour les institutions financières mondiales (BNP Paribas Securities Services). Ainsi, au travers de ces 6 métiers, regroupant plus de 15 000 collaborateurs présents dans près de 40 pays, AMS propose à une large clientèle d’investisseurs, constituée tant d’institutionnels, d’entreprises que de particuliers, une gamme complète de produits et de services.

Leader européen de l’épargne et du courtage en ligne pour les particuliers (source : Reuters, octobre 2003), Cortal Consors a pour mission d’apporter à ses clients, à travers différents canaux de distribution, son savoir-faire et son expérience du conseil sur une large gamme de placements (produits de placement à court terme, OPCVM, assurance-vie, etc.) ainsi qu’une technologie de pointe en matière de courtage.

En 2004 les métiers d’AMS occupent tous des positions de leader dans leur marché.

BNP Paribas Immobilier

Gestion Institutionnelle et Privée Banque Privée Au service d’une clientèle privée exigeante et fortunée, BNP Paribas Banque Privée délivre un conseil personnalisé en ingénierie et en diversification patrimoniale et une gestion adaptée aux besoins de chacun de ses clients en s’appuyant sur une gamme de produits sélectionnés, performants et innovants. BNP Paribas Banque Privée est n°1 en France avec 45 milliards d’euros d’actifs et un réseau de plus de 120 implantations couvrant l’ensemble du territoire, 4e en Europe de l’Ouest, où elle développe rapidement sa présence sur les marchés domestiques, et 7e en Asie (source : classement Euromoney 2005) ; à fin 2004, elle gère globalement plus de 100 milliards d’euros d’actifs pour le compte de ses clients.

Asset Management BNP Paribas Asset Management est spécialisé dans la gestion d’actifs pour compte de tiers. Afin d’allier performances et qualité de services, la société a spécialisé ses équipes de gestion autour de classes d’actifs clairement identifiées. Tant dans la gestion active fondamentale que dans les gestions alternatives et structurées, des équipes dédiées et réactives proposent des solutions d’investissement conjuguant conseil, innovation et maîtrise des risques. Présent dans plus de 20 pays sur les 5 continents, BNP Paribas Asset Management accompagne ses clients à travers le monde tout en continuant de s’implanter et de se développer sur les marchés du futur (Corée, Chine, etc.). Cette proximité des équipes est la garantie pour ses clients de se voir offrir un suivi et des services personnalisés.

Cortal Consors

Cortal Consors est présent dans 6 pays européens : Allemagne, France, Espagne, Belgique, Luxembourg et Italie. Fin 2004, les encours gérés représentent 18,6 milliards d’euros, pour plus d’un million de clients, et sont répartis entre 44 % d’actifs boursiers, 48 % de produits d’épargne ou fonds collectifs et 8 % de liquidités.

Leader des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale, BNP Paribas Immobilier regroupe les filiales immobilières de BNP Paribas qui interviennent dans trois secteurs d’activité : • les services immobiliers : - conseil en immobilier d’entreprise (transactions, expertises, investissements, etc.) : leader en Europe continentale avec Atisreal, présent dans 7 pays et n°1 en France et en Allemagne (source : Le Moniteur, novembre 2003) ; - Asset Management : Antin Vendôme, n°2 français de la gestion de SCPI (source : IEIF, Institut de l’épargne immobilière et foncière) ; - Property Management : 10 millions de m2 de bureaux gérés en Europe, dont 5,5 millions de m2 en France avec Comadim et 16 500 logements en France avec Gérer ; - commercialisation de logements : les Espaces Immobiliers BNP Paribas (19 sites fin 2004). • la promotion, avec Meunier, 3e promoteur français (source : classement des promoteurs 2004 publié par l’agence Innovapresse et la Lettre du Patrimoine Immobilier). • les participations financières immobilières, avec BNP Paribas PFI.

Assurance BNP Paribas Assurance regroupe l’ensemble des compagnies d’assurances de BNP Paribas, dont Cardif, qui distribue ses produits dans 29 pays, par l’intermédiaire de multiples partenaires. Afin d’accélérer son développement, BNP Paribas Assurance a mis en place en 2004 une nouvelle organisation qui a donné naissance à deux directions fonctionnelles en charge l’une des métiers de l’épargne et l’autre de la prévoyance dans le monde. • En épargne, BNP Paribas Assurance commercialise des contrats d’assurance-vie aux particuliers. En France, il propose également (1)

Incluant les filiales de BNP PAM et les actifs conseillés pour le groupe BNP Paribas.

rvices des contrats collectifs de retraite, d’indemnités de fin de carrière ou de préretraite aux entreprises et offre une large gamme d’OPCVM aux particuliers, aux investisseurs institutionnels et aux grandes entreprises, via sa société de gestion Cardif Asset Management. • En prévoyance, il couvre de nombreux risques en assurance des

emprunteurs et en prévoyance individuelle et propose en France des contrats collectifs standards et personnalisés aux grandes entreprises comme aux PME.

Klépierre Klépierre est la 2e foncière cotée de centres commerciaux en Europe continentale avec une capitalisation boursière de 3 milliards d’euros au 31 décembre 2004. Son patrimoine de 5,9 milliards d’euros se compose à 84 % de centres commerciaux répartis dans 9 pays d’Europe continentale et à 16 % de bureaux situés à Paris. Klépierre réalise le tiers de son activité hors de France.

En assurance dommages, BNP Paribas Assurance offre en France des produits multirisques habitation, automobile, assurance scolaire, assistance voyage, protection juridique au travers de Natio Assurance, détenue à parité avec Axa.

Sa dynamique dans les centres commerciaux repose sur un outil de gestion et de développement unique : Ségécé, sa filiale à 75 % (15 % détenus par ailleurs par BNP Paribas SA), gère, au travers d’un réseau de 7 filiales couvrant 10 pays européens, 344 centres dont 223 sont la propriété de Klépierre.

BNP Paribas Assurance est 4e assureur vie en France (source : FFSA) et figure dans le Top 3 mondial en assurance des emprunteurs.

Le groupe emploie plus de 850 personnes.

Métier Titres

BNP Paribas Capital

BNP Paribas Securities Services est le leader européen en matière de services titres pour les sociétés et les institutions financières mondiales. BNP Paribas Securities Services offre une gamme complète et modulable de services répondant aux besoins de chacun des acteurs du cycle d’investissement : • liquidation et conservation de toutes les classes d’actifs ; • administration de fonds (comptabilité des fonds et sous-traitance de middle-office, banque dépositaire, support à la distribution de fonds et mesure/attribution de performance) ; • services aux émetteurs et la titrisation ; • gestion de liquidité. Au 31 décembre 2004, les actifs en conservation représentaient 2 473 milliards d’euros et le nombre de transactions traitées sur l’année s’élevait à 23,1 millions.

BNP Paribas Capital regroupe l’ensemble des activités de Private Equity du groupe BNP Paribas. On entend par Private Equity l’investissement au capital de sociétés non cotées en vue de dégager à moyen terme un gain financier sous forme de plus-value.

BNP Paribas Securities Services se classe à la 1re place des conservateurs européens et au 5e rang mondial (source : Institutional Investor Magazine, classement publié en septembre 2004 sur la base des actifs en conservation fin mars 2004) et reçoit chaque année diverses reconnaissances de l’industrie pour la qualité de ses services. Pour la cinquième année consécutive, la société a remporté deux récompenses clés : “Meilleur Conservateur régional – Europe”, attribué par le magazine Global Investor, et “Meilleur Réseau global”, décerné par GSCS Benchmarks. Plus de la moitié de l’activité de BNP Paribas Securities Services est située hors de France avec une présence sur l’ensemble des principales places financières européennes. Ainsi, la couverture géographique intègre les pays suivants : Allemagne, Belgique, Grèce, Irlande, Italie, Jersey, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suisse, RoyaumeUni ainsi qu’Australie, Nouvelle-Zélande et États-Unis. Des services sont également proposés en Turquie dans le cadre d’un accord de coopération avec Garanti Bank.

Les équipes de BNP Paribas Capital travaillent au sein de sociétés de gestion indépendantes, avec une double mission : • conseiller le groupe BNP Paribas sur son portefeuille direct ; • gérer ou conseiller des fonds associant le groupe et des investisseurs tiers. BNP Paribas Capital exerce tous les aspects du métier de Private Equity. Les LBO de grande taille en Europe sont réalisés par PAI Partners. Les LBO de taille moyenne, le capital-risque en France ainsi que les investissements dans le secteur des médias et télécoms sont réalisés au travers de fonds dédiés gérés ou conseillés par Banexi Capital Partenaires, Banexi Venture Partners et BNP Private Equity. La stratégie du groupe BNP Paribas vise à développer activement la gestion de fonds comportant une majorité de capitaux tiers tout en cédant progressivement le portefeuille détenu directement.

Gestion des Participations Cotées et Créances Souveraines (GPCCS) Gestion des Participations Cotées et Créances Souveraines exerce deux activités. Son objectif est de valoriser les actifs dans une optique moyen terme grâce à une gestion dynamique. Elle se différencie donc nettement d’une activité de trading. La Gestion des Participations Cotées gère les participations minoritaires que BNP Paribas détient dans des grands groupes cotés en Bourse. La Gestion des Créances Souveraines a pour missions de restructurer les Créances Souveraines dans le cadre du Club de Londres et de gérer un portefeuille constitué d’instruments de dette souveraine émergente (titres Brady, eurobonds, créances restructurées).

Banque de financement et d‘investissement Conseil & Marchés de Capitaux Métiers de Financement

1819 Banque de Financement et d‘Investissement

Bnp paribas shangaï

Bnp paribas san francisco

L‘ORGANISATION DE LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D‘INVESTISSEMENT Afin de renforcer ses positions européennes, en tirant le meilleur parti de ses capacités d’origination sur ce marché, un groupe intégré nommé Coverage and Territories Europe (CTE) a pour mission la couverture des relations avec les entreprises en Europe ainsi que l’animation des forces commerciales dans les territoires concernés. Par ailleurs, pour l’ensemble du monde hors Europe, un groupe Coverage and Territories International (CTI) assure la couverture des relations avec les entreprises aux Amériques, en Asie-Pacifique, en Afrique et au Moyen-Orient, et assure l’animation des territoires BFI concernés. Intégré au sein de CTI,

2021 Banque et de d‘Investissement Détail en France Banque de Financement

Financial Institutions Group (FIG) assure la couverture des institutions financières (banques, assurances, supranationaux…) en un groupe global pour l’ensemble du monde. Ces équipes commerciales ont vocation à vendre l’ensemble des produits du groupe. Les banquiers conseils et les responsables de relations CTE et CTI, grâce à une bonne connaissance de la stratégie financière et industrielle de leurs clients et au suivi quotidien de leurs besoins, sont les interlocuteurs privilégiés des relations entreprises et institutionnels du groupe et les garants d’une action coordonnée des spécialistes produits. Avec une base de clientèle d’environ 11 000 entreprises et institutionnels, l’organisation de CTE et de CTI permet de mieux prendre en compte les spécificités des différents marchés, en particulier sur le plan régional, avec l’objectif de favoriser la génération des revenus dans toutes les lignes de produits. Fort d’une équipe de 65 experts répartis dans 20 pays, FIG (Financial Institutions Group) gère 600 clients institutionnels : assureurs, fonds de pension et sociétés de gestion d’actifs, organismes supranationaux, banques et banques centrales. Grâce aux relations durables établies avec ses clients et au suivi rapproché de leur activité, BNP Paribas est considéré désormais comme une banque de référence particulièrement appréciée des clients institutionnels.

corporate finance Dans le domaine des Fusions et Acquisitions, hormis quelques grosses transactions, dont l’acquisition d’Aventis par Sanofi-Synthélabo, conseillé par BNP Paribas, le marché européen n’a pas connu la reprise attendue en 2004. Cependant, BNP Paribas a réalisé une excellente année, en continuant à gagner des parts de marché grâce à sa forte présence en France (n°1 des banques conseils pour les opérations annoncées et réalisées, selon Thomson Financial) et au développement des opérations transfrontalières (acquisition de l’allemand Messer par Air Liquide, cession de l’américain Culligan par Veolia Environnement, acquisition du néerlandais Malberg par le finlandais Sanoma Wsoy). L’activité dans les pays émergents a été également très soutenue tant en Europe centrale et orientale (Bulgarie, Lituanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie), qu’au Moyen-Orient (Arabie Saoudite, Égypte, Iran). Les marchés Primaire Actions européens en 2004 ont été caractérisés par : • une prédominance des opérations de placement accéléré, levant plus de 66 milliards d’euros ; BNP Paribas a dirigé plusieurs opérations de référence, dont la vente par l’État français de 5,1 milliards d’euros de titres France Télécom, plus importante opération de ce type jamais réalisée en Europe continentale, ou la cession par Philips de 723 millions d’euros de titres Vivendi Universal ; • un renouveau des introductions en Bourse pour près de 26 milliards d’euros ; BNP Paribas a notamment dirigé celles de Pages Jaunes et de Maroc Telecom ; • une baisse des émissions de produits Equity Linked à 13 milliards d’euros, liée à la baisse des volatilités ; BNP Paribas reste leader en se classant au 1er rang en Europe de l’Ouest (source : Dealogic Equityware), ayant, entre autres, dirigé 1,1 milliard d’euros pour France Télécom ou 670 millions d’euros pour Swiss Re.

En Asie, BNP Paribas Peregrine a conforté sa franchise en Chine et en Asie du Sud-Est, en remportant le prix “Rising Star Equity House” de la revue The Asset et réalisant quatorze placements secondaires et quatre introductions en Bourse, dont celle de China Shipping Container Lines en tant que Global Coordinator pour un montant de 985 millions de dollars.

Acquisition d’Aventis par Sanofi-Synthélabo BNP Paribas a conseillé Sanofi-Synthélabo pour l’acquisition d’Aventis et la création de Sanofi-Aventis, le 1er groupe pharmaceutique européen et le 3e mondial. Avec environ 60 milliards d’euros, l’offre publique non sollicitée de Sanofi-Synthélabo déposée fin janvier s’est conclue avec succès en août et a été l’une des plus importantes jamais réalisées en Europe. Dans les différentes étapes de préparation et de réalisation de cette acquisition, BNP Paribas a apporté à Sanofi-Synthélabo toute son expérience et son savoir-faire pour que cette opération soit un succès.

Émission innovante d’une obligation remboursable en actions par Swiss Re L’émission par Swiss Re, deuxième groupe mondial de réassurance, d’une obligation remboursable en actions de 670 millions d’euros dirigée par BNP Paribas a concentré les innovations : • première émission de capital hybride par une institution financière européenne à bénéficier du crédit maximum de fonds propres par les agences Moody’s et S & P ; • mise en place simultanée d’une transaction dérivée avec BNP Paribas assurant ce renforcement des fonds propres sans dilution en capital ; • remboursement avec une parité dépendant du cours de l’action permettant à Swiss Re de bénéficier de l’appréciation de son titre.

2223 Banque de Financement et d‘Investissement

actions et dérivés actions Le métier Actions et Dérivés Actions a obtenu en 2004 une excellente performance malgré un contexte économique difficile de hausse modérée des Bourses mondiales concomitante à une contraction très forte de la volatilité. L’année 2004 a été marquée par une activité clientèle très soutenue récompensant les efforts de diversification du métier tant en matière de clientèle qu’en termes géographiques : • année record sur les produits structurés avec le développement d’une gamme de produits adaptés à une clientèle institutionnelle plus large ; • lancement réussi des activités de flux avec le développement de la clientèle de Hedge Funds ; • année record du métier en Asie avec l’élargissement de l’activité aux marchés indien et taïwanais, et l’obtention d’une licence QFII ainsi que d’un quota d’investissement sur les marchés de Shangaï et Shenzhen. Très bonne performance de BNP Paribas Peregrine sur les activités de courtage, sur les marchés secondaires et en accompagnement des opérations primaires sur actions ;

activité soutenue en Europe avec un appétit toujours croissant des investisseurs pour les produits structurés qui permettent à BNP Paribas de maintenir sa position de leader européen ; • suite à l’acquisition des équipes de Zurich Capital Market, BNP Paribas s’est confirmé en tant que leader mondial sur les Dérivés de Fonds. •

fixed income Bnp paribas sao paulo

Après le record historique enregistré en 2003 et en dépit d’un environnement défavorable aux transactions en 2004, le groupe n’a cessé de renforcer sa présence auprès des clients, ce qui s’est traduit par un bon chiffre d’affaires pour l’ensemble des quatre régions dans lesquelles la banque opère. BNP Paribas propose une gamme complète de produits de taux, de crédit et de change (Fixed Income) aux spécialistes de la gestion de la dette financière, allant du plus simple instrument financier au conseil approfondi d’experts sur les enjeux les plus complexes dans ce domaine. BNP Paribas gère le deuxième bilan européen et a pour notation Aa2/AA (source : Moody’s, Fitch). À partir de cette plate-forme puissante, la banque a développé des compétences couvrant tous les aspects du métier Fixed Income. Son approche axée sur la satisfaction des besoins des clients s’est appuyée sur une solide expertise dans les domaines juridique et opérationnel. Les notations de BNP Paribas sur les marchés du crédit sont les suivantes : • selon le classement établi par Thomson Financial, BNP Paribas se trouve en 2e position en termes d’émission obligataire en euros, et la banque a été nommée par IFR “Euro Investment-Grade Corporate Bond House of the Year” pour la troisième fois, ainsi que “Euro-MTN House of the Year” pour la première fois ; • BNP Paribas occupe la 1re place en termes de transactions réalisées avec les clients sur la plate-forme électronique du Market Axess européen ; • dans l’étude Crédit Magazine, BNP Paribas se positionne à la 2e place en ce qui concerne la liquidité secondaire globale sur les marchés obligataires européens ; • selon CreditFlux, la banque était le 3e arrangeur de CDO synthétiques au quatrième trimestre 2003 et, selon Asia Risk, BNP Paribas arrivait à la 1re position au Japon.

Best In-House System Award 2005 Le magazine Risk a décerné à BNP Paribas le Best In-House System Award 2005 pour l’application CredIM, une e-application permettant aux investisseurs d’accéder à des informations sur les produits structurés sous forme d’obligations et de générer des transactions on-line sur le système. BNP Paribas assure la liquidité et un prix achat/vente en toutes circonstances. Cet outil est essentiellement attractif pour les banques de détail et les banques privées qui veulent offrir de grandes facilités de transactions sur des produits sophistiqués à leurs clients, tout en bénéficiant d’une liquidité assurée pour rentrer/sortir des positions à tout moment. L’offre CredIM couvre tous les produits, structurés ou non, distribués sous forme obligataire par Fixed Income.

2425 Banque et de d‘Investissement Détail en France Banque de Financement

En ce qui concerne les taux d’intérêt, BNP Paribas a confirmé sa position, notamment dans les produits innovants tels que les swaps d’inflation et les émissions d’obligations indexées sur l’inflation (Lead Manager de l’émission des premières obligations non gouvernementales indexées sur l’inflation en yens), les instruments dérivés exotiques (1re position également pour les instruments exotiques en euros selon l’étude Euromoney), les nouveaux produits (première à lancer les “longevity bonds”), swaps à court terme (2e banque sur les OIS en euros et en dollars) ou les devises émergentes (2e acteur pour les options sur taux d’intérêt en dollars taïwanais et wons coréens). La banque a également été nommée n°1 mondial de tous les Primary Dealers dans l’enquête annuelle de l’Agence France Trésor, grâce à la participation active de BNP Paribas aux marchés primaires (nouvelles émissions du Trésor français) et secondaires (Market Making de la dette française).

Parallèlement aux produits et services de transaction que BNP Paribas offre à ses clients Fixed Income par le biais de réseaux classiques, la banque propose également à ses clients un outil de recherche pédagogique qui lui a valu la 1re place au cours de l’année 2004 à de nombreuses reprises, et surtout celle de “Credit Research House of the Year”, ainsi que des outils Internet permettant d’effectuer des recherches notamment en matière de prix et de transactions, d’offrir des fonctionnalités post-transactions et des analyses en ligne approfondies.

energy commodities export project (ecep) BNP Paribas Energy Commodities Export Project s’est imposé en 2004 comme incontestable leader sur son marché. Élue “Best Commodity Bank” par le groupe Euromoney, “Best Institution for Oil Finance” par Trade and Forfaiting Review, cette activité s’est également classée n°1 mondial pour les financements de projets (source : Dealogic). Dans un contexte mouvementé : hausse du prix des matières premières, forte liquidité, baisse des rémunérations, l’approche d’Ecep – résolument tournée vers le client – a permis à BNP Paribas de s’adapter rapidement aux besoins du marché en combinant ses différents produits de financement et de couverture, gardant ainsi un avantage certain sur ses concurrents. Marqué par une croissance sensible de son activité et de ses revenus, Ecep a poursuivi en 2004 son développement, tirant toujours profit de son organisation rassemblant au sein d’une même entité l’ensemble des expertises de la banque dans les domaines de l’énergie, des matières premières, des infrastructures et des biens d’équipements : • le financement du négoce de matières premières a enregistré une croissance très sensible de son activité et de ses revenus, avec la poursuite du développement des marchés traditionnels “à l’origine” (Afrique, Russie, Asie centrale) et une forte demande chinoise sur les marchés “de destination” ; • les financements structurés des matières premières, activité dédiée aux pays émergents, ont eu une croissance soutenue grâce à la poursuite du développement de leur activité en Asie et en Russie ainsi qu’à la mise en place de nombreuses opérations à forte valeur ajoutée pour les plus grands noms mondiaux du secteur (Pemex, etc.), et ce malgré un environnement peu favorable créé par une forte décrue de la demande de crédit ;

le financement des grandes entreprises des secteurs énergie, mines, métaux dans les pays industrialisés a notamment subi la hausse des prix des matières premières et l’attentisme sur les investissements, qui ont réduit les besoins de financement des producteurs. Néanmoins, l’activité a également continué d’accroître fortement le volume des ventes croisées de l’ensemble des produits d’Ecep et de la banque en général. Au premier semestre, BNP Paribas s’est classé 4e banque – et 1re banque étrangère – pour les rôles d’agent dans le secteur pétrolier et gazier aux États-Unis ; • l’activité des produits dérivés sur matières premières a été marquée par une croissance significative des volumes, tant sur le marché à terme “futures” que sur le marché de gré à gré (OTC), grâce à la volatilité des prix des métaux et de l’énergie. L’augmentation des besoins de produits de couverture des clients des secteurs pétrole et gaz, l’ouverture d’un bureau à Singapour, la croissance rapide des volumes des produits de couverture sur les métaux et le développement des activités de courtage, de produits de couverture et de gestion des risques sur le gaz et l’électricité en Europe ont également favorisé les bons résultats de cette activité ; •

Bnp paribas londres

2627 Banque de Financement et d‘Investissement

le financement export a accru de 60 % ses opérations arrangées en augmentant de manière significative ses parts de marché à l’étranger. Cette croissance montre le leadership de BNP Paribas dans l’arrangement des financements multisources et la diversification que le métier a su opérer grâce aux investissements visant à financer les nouveaux pays exportateurs, avec des mandats significatifs signés au Brésil, en Corée, en Israël et en Chine ; • le financement de projet a encore renforcé sa position de leader mondial grâce notamment à de nombreux succès sur des mandats de conseil financier dans le secteur de l’électricité (mandat du gouvernement de Bahreïn pour la mise en place de son premier projet privé de génération d’électricité de 1 000 MW) et à des financements d’infrastructures et de mines notamment en Australie. Toujours leader en Europe et au Moyen-Orient, comme en témoigne son rôle central dans le financement du projet Qatargas II, le plus gros financement jamais monté dans le domaine du gaz naturel liquéfié, la banque a également bénéficié d’une activité soutenue en Asie et en Australie. Aux États-Unis, l’activité de l’électricité a connu une légère reprise après deux années de crise ; • forte de son intégration dans Ecep, l’activité Global Trade Services a renforcé sa capacité de distribution dans le monde, notamment pour Connexis Trade, commercialisé auprès d’une large palette de clients internationaux. Dans le même temps, une nouvelle offre de financement, Supply Chain Financing, est maintenant opérationnelle pour notre base de clientèle à l’international. L’activité GTS a par ailleurs remporté un “Deal of the Year” (Euromoney) pour le mandat obtenu de Carrefour pour le traitement mondial de ses opérations de crédits documentaires. •

Bnp paribas tokyo

Bnp paribas hong kong

financements structurés En 2004, dans un contexte global de reprise significative des volumes de crédits, le métier Financements Structurés a poursuivi son développement dans tous ses domaines d’activité et consolidé ses parts de marché au plan mondial. Au niveau européen, BNP Paribas a dominé le palmarès 2004 des Euroweek Syndicated Loan Awards, en remportant 8 récompenses, dont le titre de “Most Impressive Arranger” et celui du “Most Impressive Loan”. Les autres prix reçus par la banque sont : “Best Arranger of Western European Loans”, “Best Bank to Work With”, “Best Arranger of Acquisition Financing”, “Best Arranger of Project Financing”, “Best Arranger of French Loans” et “Best Western European Loan”. Décernés à partir d’un sondage des professionnels du marché du prêt syndiqué en Europe, ces prix attestent de la position de tout premier plan qu’y occupe BNP Paribas. Le marché des crédits syndiqués a été marqué, en 2004, par une nette augmentation des volumes ; beaucoup d’emprunteurs ont tiré parti de conditions de marché très attractives pour se procurer des ressources nouvelles mais, surtout, pour refinancer leurs crédits existants.

Sur ce marché en forte croissance, BNP Paribas a accru ses parts de marché sur la zone Europe, Moyen-Orient, Afrique ainsi qu’aux États-Unis et en Asie. La banque a, entre autres, arrangé des crédits syndiqués de montants importants pour la Cades (France), Anglo American (Royaume-Uni), Volkswagen (Allemagne), EDP (Portugal) ou encore pour le groupe Hutchison Whampoa Limited (Hong Kong). Pour les financements d’acquisition, BNP Paribas s’est notamment distingué en tant que “Bookrunner” et “Mandated Lead Arranger” du crédit de 16 milliards d’euros pour l’acquisition d’Aventis par Sanofi, opération majeure de l’année 2004. La banque a également conforté son positionnement mondial, en arrangeant notamment les financements des acquisitions initiées par Omega Pharma (Belgique), par Meggitt Plc (Royaume-Uni), par Alinta (Australie) ainsi que par Lenovo (Chine) pour la reprise de la division PC d’IBM. Pour les opérations de LBO, sur un marché européen en croissance, BNP Paribas a confirmé son rôle d’acteur majeur, en obtenant notamment les mandats des opérations Legrand (France), Autobar (Royaume-Uni), Galbani (Italie), Homann (Allemagne) et Mivisa (Espagne).

2829 Banque de Financement et d‘Investissement

Bnp paribas bombay

Aux États-Unis, le groupe a également connu un niveau d’activité soutenu et arrangé un nombre croissant de transactions de LBO, parmi lesquelles deux opérations de plus de 500 millions de dollars : Culligan et Knowledge Learning Corp. La banque a, en outre, été très active dans le secteur de la santé, dans lequel elle a développé une expertise particulière. Le secteur des médias et télécommunications a été marqué par une nette reprise du marché en 2004, avec un retour des grands opérateurs européens sur le marché du crédit, une activité élevée de refinancement et un certain nombre d’opérations d’acquisitions. Dans ce contexte, le groupe a amélioré son positionnement en arrangeant des financements significatifs, en particulier pour Telecom Italia (Italie), Telefonica et Auna (Espagne), Bouygues Telecom et Editis (France), Belgacom (Belgique) et One GmbH (Autriche). BNP Paribas a ainsi été consacré “European Telecom Bank” de l’année 2004 par le magazine Telecom Finance. 2004 a également été l’année de la réouverture des marchés financiers et bancaires pour les grands opérateurs de câble en Europe. BNP Paribas y a joué un rôle important auprès de ses clients, parmi lesquels on peut citer : UPC, Cablecom, Ono, Telewest. Les financements d’actifs ont également connu une année particulièrement dynamique. Dans le secteur aéronautique, la banque a été nommée,

pour la deuxième année consécutive, 1er arrangeur mondial de financements en crédits export. En outre, elle a également été primée en 2004 “Aircraft Finance House of the Year” par le magazine Jane’s Transport Finance et a reçu trois prix “Deal of the Year” : en Afrique/Moyen-Orient, pour la mise en place d’un financement crédit export pour Egyptair portant sur deux Airbus A330-200 ; en Europe, pour le montage d’un crédit-bail fiscal français pour Air France sur un Boeing B777-300ER et en Amérique du Sud, pour la structuration d’un crédit-bail associé à un crédit export européen pour la compagnie Taca sur quatre Airbus A320-200. Ces deux derniers crédits ont impliqué notamment Capstar, filiale du groupe qui a également remporté de nombreux mandats de leasing structuré tant en France qu’au Royaume-Uni avec des mandats prestigieux en shipping. Capstar s’est particulièrement illustré, en 2004, en Nouvelle-Calédonie, avec la signature du projet Goro Nickel entrepris par Inco, plus grosse opération industrielle jamais réalisée avec aide fiscale à l’investissement, ainsi qu’avec la signature des deux tranches de la centrale thermique de Prony. Dans le secteur maritime, la banque s’est particulièrement distinguée dans le financement de quatre navires spécialisés dans le transport de gaz naturel liquéfié pour Ras Laffan Liquefied Natural Gas Company II (joint-venture formé par Qatar Petroleum et Exxon Mobil).

Banque de détail Banque de Détail en France Services Financiers et Banque de Détail à l’International

3233 Banque de Détail

3435 Détail en france France Banque de détail

Banque de détail en france

En 2004, la Banque de Détail en France a dégagé de très bons résultats tout en s’attachant à accroître la satisfaction de ses clients. La forte dynamique de conquête s’est poursuivie. D’année en année, la Banque de Détail Multicanal, les Centres de Banque Privée et les Centres d’Affaires Entreprises permettent de mieux répondre aux attentes des clients en développant des synergies avec les autres pôles de BNP Paribas.

la clientèle des particuliers Un dispositif multicanal pleinement opérationnel Les principales composantes du dispositif de Banque de Détail Multicanal (agences, téléphone au travers du Centre de Relations Clients et Internet via le portail bnpparibas.net) ont vu leur utilisation fortement progresser au cours de 2004, engendrant une multiplication des contacts avec les clients et une amélioration du service rendu.

Bnp paribas bourges

Les opportunités de contact proposées aux conseillers ont plus que doublé (10 millions), le nombre de consultations de dossiers clients sur le poste de travail a atteint 80 millions, et 3,6 millions de rendez-vous ont été pris via l’agenda électronique partagé. Avec l’ouverture d’une troisième plate-forme à Lille, le Centre de Relations Clients compte aujourd’hui près de 600 téléconseillers. Ces ressources supplémentaires ont permis de lancer comme prévu, en complément de la prise en charge des appels entrants, une activité d’appels sortants privilégiant la proposition de rendez-vous en agence et la vente de produits simples. Enfin, l’audience du portail bnpparibas.net a quasiment doublé par rapport à 2003 (cf. encadré). Cette multiplication des contacts avec les clients a contribué à l’atteinte de performances commerciales de très bon niveau.

En octobre 2004, bnpparibas.net et Lemoneymag.fr se sont distingués sur Internet en remportant les Top Com Consumer 2004 Sur les 20 catégories récompensées, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et le magazine l’Expression ont remis à BNP Paribas deux trophées Top Com Consumer 2004 : • le Top Com d’or pour Lemoneymag.fr, section édition, catégorie contenu en ligne des sites Internet grand public ; • le Top Com de bronze pour bnpparibas.net pour le dispositif en ligne Sparkly/Sponky, section campagne de pub, catégorie on-line. Au-delà de ces prix, BNP Paribas est également la seule banque française dans le Top 10 européen de notoriété sur Internet publié dernièrement par l’EFMA (Association européenne de management et marketing financier).

3637 Détail en france France Banque de détail

Des innovations remarquées dans le domaine de la retraite et une collecte exceptionnelle en assurance-vie L’année 2004 a permis à BNP Paribas d’investir le marché de la retraite via une démarche originale et inventive : Projets Retraite, dont le professionnalisme a été salué par toute la presse financière. Soucieuse d’apporter des solutions concrètes à sa clientèle suite aux modifications du cadre réglementaire de la retraite, BNP Paribas a multiplié les initiatives : • lancement de simulateurs de calcul de retraite, disponibles à la fois sur Internet et auprès des conseillers en agence (200 000 clients du réseau BDDF ont ainsi bénéficié d’un diagnostic retraite gratuit) ;

Bnp paribas paris, champs-élysées

création de services à valeur ajoutée (Vision retraite et Bilan retraite), qui vont de l’évaluation de retraite jusqu’à la reconstitution de carrière ; • lancement réussi d’un Plan d’Épargne Retraite pour les particuliers dont l’originalité et la richesse des solutions proposées (large palette des modes de gestion et des choix des rentes) ont obtenu le Grand Prix Perp 2004 décerné par l’Agefi. Près de 100 000 clients ont d’ores et déjà été séduits par cette formule ; • enfin, le lancement d’un concept original, Retraite Plurielle, qui associe les avantages du Perp et de l’assurance-vie classique. •

La performance du réseau BDDF a été exceptionnelle en assurance-vie avec un placement record de 5,3 milliards d’euros, en progression très forte par rapport à 2003 (+ 31 %) et par rapport au marché (+ 13 %). La collecte d’unités de compte dans un environnement boursier hésitant est restée très vive en 2004 soutenue en cela par les succès des fonds garantis tels Zanzibar, Fidji ou Tatihou. BDDF occupe en 2004, et pour la deuxième année consécutive, la 1re place des réseaux bancaires en matière de ventes d’unités de compte. La montée en puissance de l’épargne programmée sous toutes ses formes (en assurance-vie classique ou via un Perp ainsi que dans les comptes d’instruments financiers/PEA) a constitué une réussite majeure pour BDDF. Près de 300 000 clients ont opté en 2004 pour cette formule qui allie souplesse et simplicité, notamment pour investir de manière régulière sur les marchés financiers.

Une progression des crédits aux particuliers plus forte que celle du marché BNP Paribas a encore accru sa présence sur un marché du crédit à l’habitat très compétitif. Avec 12,6 milliards d’euros, la production a progressé de 34 %, la part de marché s’améliorant très sensiblement (7,91 % à fin novembre 2004 contre 7,31 % un an plus tôt). Soutenue par plusieurs campagnes promotionnelles, la production de crédits à la consommation amortissables a atteint 2,54 milliards d’euros, en progression de 12 % par rapport à 2002. Enfin, le partenariat avec Cetelem (cf. encadré) sur le crédit revolving, avec notamment la commercialisation de la carte Aurore, a permis de relancer la production et de stabiliser les encours dans un marché peu favorable. Globalement, sur les crédits de trésorerie aux particuliers, la part de marché de BNP Paribas passe à 7,27 % à fin novembre 2004 contre 7,06 % un an plus tôt.

Une action de conquête soutenue De nouveaux progrès ont été obtenus dans le domaine de la conquête. Le parc de comptes de particuliers s’est accru de 128 000 contre 120 100 en 2003. Soutenue par les performances sur le crédit à l’habitat, cette progression résulte également des nombreuses initiatives prises sur le marché des jeunes : • lancement de Sponky et Sparkly, offres destinées à faciliter l’accès au logement des jeunes (actifs et étudiants) ; • offre très attractive de financement de microordinateurs portables pour les étudiants ; • actions commerciales originales pour accroître les comptes d’épargne des jeunes (comptes Weezbee et Livrets Jeunes).

Le partenariat Banque de Détail en France/Cetelem Depuis avril 2004, Cetelem et la Banque de Détail en France ont marié leurs savoirfaire sur le revolving. Il a fallu préalablement mettre en adéquation les systèmes d’information des deux entités et créer conjointement une nouvelle méthode de scoring. BDDF gère l’ensemble du frontoffice, à savoir le marketing, en s’appuyant sur le savoir-faire de Cetelem, et l’animation de la distribution. Cetelem assure la gestion des crédits revolving, le suivi de l’utilisation de la carte, l’animation des encours et a mis en place un service après-vente dédié aux clients de BDDF. Ce partenariat a également permis de distribuer la carte Aurore au sein du réseau de BDDF, qui bénéficie ainsi de la forte notoriété de ce produit. Aurore a d’ailleurs accès aux DAB du réseau BDDF depuis 2002 et a gagné de ce fait en visibilité et en intérêt.

la clientèle des professionnels et des entrepreneurs Le déploiement de la Nouvelle Approche Professionnels Entrepreneurs, qui privilégie proximité et professionnalisme, a été mené dans un délai très rapide Lancée mi-2003, la profonde réforme qui accompagne la création du marché des professionnels et entrepreneurs au sein des groupes d’agences est pratiquement achevée : les nouveaux postes de managers dédiés et d’experts sont quasiment tous pourvus. Les premiers résultats de cette nouvelle approche commerciale, qui privilégie la proximité, sont encourageants. L’activité très soutenue en matière de crédits d’investissement et l’action des platesformes de prise de rendez-vous de prospection, généralisée en 2004, ont permis le développement du nombre de clients.

De nouvelles offres sont venues soutenir l’action commerciale Dans le cadre d’une approche globale des besoins des clients, BNP Paribas souhaite être présent à toutes les étapes de leur cycle de vie, de l’installation jusqu’à la retraite. L’enjeu est de mieux répondre à leurs attentes et contribuer à l’amélioration de leur satisfaction. Illustrant concrètement cette nouvelle démarche, Esprit Libre Pro (cf. encadré ci-contre) a été lancé dès le début 2004. L’offre, qui regroupe les services et prestations liés à la gestion au quotidien du compte courant, répond à une double attente : celle des professionnels recherchant simplification et lisibilité des tarifications et celle des chargés d’affaires bénéficiant d’un outil en adéquation avec leurs négociations commerciales. De même, les démarches d’ouverture de comptes seront facilitées par un nouvel outil d’aide à l’entrée en relation livré au réseau fin 2004.

Parallèlement, l’évolution de la gamme de crédits a permis en quelques mois d’augmenter la production de l’ordre de 40 %. L’offre monétique, parmi les plus compétitives du marché, assure une qualité de produits et de services de haut niveau. Enfin, pour accompagner les clients dans la préparation financière de leur retraite, une gamme complète de produits ainsi qu’un dispositif d’accompagnement dans l’élaboration de leur projet ont été développés.

BNP Paribas renforce sa compétitivité sur le marché des entrepreneurs et des professionnels libéraux Depuis janvier 2004, les chargés d’affaires proposent le forfait Esprit Libre Pro à leurs clients artisans, commerçants, professionnels libéraux ou petites entreprises de services. Cette nouvelle offre regroupe – à un prix fixe et avantageux – les principaux services et prestations bancaires nécessaires à leur activité professionnelle : tenue du compte courant, moyens de paiement, services télématiques. En 2004, plus de la moitié des nouveaux clients ont souscrit un contrat Esprit Libre Pro qui leur procure simplification de la facturation et meilleure lisibilité du coût de leur relation bancaire.

4041 Banque de Détail en France

Bnp paribas grenoble

la clientèle des entreprises Fin 2004 : la nouvelle approche des entreprises est en place La spécialisation croissante des besoins des clients a conduit BNP Paribas à différencier les approches commerciales en fonction des segments du marché des entreprises. Il s’agit de positionner BDDF comme leader sur le marché, en tirant parti de la richesse de l’offre de l’ensemble du groupe. Le cœur de ce dispositif repose sur les 24 Centres d’Affaires exclusivement dédiés à la clientèle des entreprises et des institutions et répartis sur l’ensemble du territoire. Le suivi des plus grands clients est assuré par les responsables de Grandes Relations localisés au sein des directions régionales. Ces responsables de haut niveau travaillent en étroite collaboration avec les Centres d’Affaires, le réseau international et les spécialistes métiers pour proposer à leurs clients des solutions sur mesure. Cette organisation est complétée par deux services d’assistance professionnalisés : Service Assistance Entreprise (SAE) et Cash Customer Services (CCS), prenant en charge les questions d’après-vente de la clientèle. Le déploiement de cette nouvelle approche a fait l’objet d’une communication institutionnelle mettant en relief l’expertise de BDDF au cœur des projets de ses clients. Les améliorations de parts de marché en crédits (+ 1,22 point) témoignent du succès de cette nouvelle approche, qui répond aux attentes de la clientèle.

Les Trade Centers en France et les Salles de Marchés Régionales BNP Paribas Global Trade Services (GTS), acteur mondial de tout premier plan en Trade Finance, maintient sa position de leader sur le marché français tant pour les crédits documentaires import et export que pour les garanties internationales. En 2004, le lancement du module Garanties de Connexis Trade s’est déroulé avec succès. Il s’inscrit dans un effort commercial soutenu sur les garanties internationales. Quant au crédit documentaire, l’activité a connu une progression de près de 10 %, ce qui permet à BDDF d’afficher une part de marché de 11,2 % en crédit documentaire import et de 17,5 % en crédit documentaire export (en nombre). Les clients des Centres d’Affaires et des Trade Centers ont été conviés au cours de l’année à une dizaine de présentations organisées par GTS sur les risques pays.

Acquisition de Teisseire par Fruité : un bon exemple de la capacité de BNP Paribas à coordonner ses différentes expertises au service des entreprises En novembre 2004, les actionnaires de Teisseire, spécialiste des sirops de fruits, ont marqué leur accord pour céder le contrôle de leur société au groupe familial Fruité Entreprises, l’un des principaux producteurs français de jus de fruits. Cette transaction permet à Fruité de doubler sa taille et de consolider sa position parmi les leaders de boissons non alcoolisées en France. Pour réussir cette opération, les vendeurs et les acquéreurs ont bénéficié de la parfaite coordination des différentes expertises de BNP Paribas. Le Corporate Finance (BFI), par sa connaissance sectorielle et sa longue expérience en fusions-acquisitions, a su identifier la bonne cible et conseiller efficacement les vendeurs. La Banque Commerciale (BDDF), au travers de son Centre d’Affaires Arc Alpin et de son dispositif Grandes Relations, a apporté son antériorité relationnelle et ses capacités de financement. La Banque Privée (AMS) a apporté aux vendeurs l’ingénierie indispensable à l’optimisation patrimoniale de l’opération.

En 2004, les résultats des 7 Salles de Marchés Régionales ont encore significativement progressé en matière de produits dérivés dans un contexte de marché moins favorable que les années précédentes. Le développement de l’activité de placement s’est poursuivi avec la vente de produits structurés à capital garanti à court et moyen terme.

BNP Paribas Cash Management L’activité Cash Management de BDDF, leader en France, est une composante de BNP Paribas Cash Management, l’un des principaux opérateurs européens. Cette activité offre aux entreprises de toutes tailles des solutions domestiques et internationales pour la gestion de leurs paiements et de leurs encaissements ainsi que pour l’optimisation de leur trésorerie. BNP Paribas met l’accent sur la qualité, avec des services d’accompagnement uniques certifiés ISO : • proposition de solutions sur mesure par une équipe de gestion de projet dédiée à l’ingénierie et à l’implémentation ; • suivi personnalisé et proactif des flux, avec le Cash Customer Service. Dans le domaine des moyens de paiement, l’année 2004 a été marquée par des succès sur plusieurs appels d’offres de première importance : BDDF traite désormais l’intégralité des chèques des enseignes Carrefour et Champion. Ayant noué des partenariats avec d’autres banques en Europe et aux États-Unis, BNP Paribas met à la disposition de ses clients un réseau exceptionnel, présent dans 33 pays en Europe avec 15 000 agences.

Bnp paribas paris, opéra

À la recherche permanente d’innovations, BNP Paribas poursuit le développement de SwiftNet, service ouvrant le réseau de communication bancaire Swift aux entreprises internationales. Arcelor, premier utilisateur de SwiftNet, a été rejoint par France Télécom, Danone et Total.

4243 Banque de Détail en France

L’offre des produits et services de l’ensemble du groupe BDDF développe son action commerciale auprès des entreprises et des institutions en impliquant les compétences de l’ensemble des métiers du groupe. En 2004, de beaux succès ont été obtenus, en particulier dans quatre domaines : la vente de produits de couverture de taux et de change, les financements structurés, les financements spécialisés (leasing, affacturage, location et gestion de flottes de véhicules d’entreprises et de matériels informatiques) et les placements innovants. Le lancement du Plan d’Épargne Retraite collective (Perco) ouvre des perspectives prometteuses. Ces succès s’appuient sur l’aptitude de la Nouvelle Approche Entreprises à mobiliser de façon coordonnée les équipes commerciales des Centres d’Affaires et des métiers spécialisés du groupe au profit de la clientèle.

Un dispositif d’assistance aux entreprises professionnalisé Deux services composent un dispositif d’assistance aux entreprises unique dans le paysage bancaire français : • le Cash Customer Service (CCS) apporte, dans le domaine de la gestion des moyens de paiement, un support proactif à quelque 300 grands clients qui confient des volumes importants d’opérations. Chaque client bénéficie d’une relation avec un interlocuteur privilégié pour le suivi quotidien de l’ensemble de ses opérations nationales et internationales. La personnalisation de la relation permet au CCS d’apporter des services sur mesure et de proposer des solutions aux problématiques récurrentes des clients en matière de flux ; • le Service Assistance Entreprises (SAE) répond par téléphone ou mail aux questions posées par les clients entreprises de BNP Paribas en France pour tout ce qui concerne la gestion courante de leurs comptes au quotidien, de leurs moyens de paiement, de la comptabilisation des écritures, etc. Point d’entrée unique, le SAE a pour vocation de simplifier les relations entre BNP Paribas et ses clients et d’améliorer toujours davantage la qualité des services proposés.

Organisation après vente Conformément au déploiement prévu, les backoffices du réseau sont progressivement regroupés au sein d’agences de production et d’appui commercial (Apac). Au 31 décembre 2004, 57 agences de production et d’appui commercial dépendant de 12 groupes de production et d’appui commercial (GPAC) étaient opérationnelles et employaient 3 800 collaborateurs. Le dispositif global sera finalisé avec la bascule en Apac des 14 entités en région parisienne regroupant plus de 700 collaborateurs. Les économies attendues de cette importante évolution du dispositif de production et d’appui commercial sont dégagées à la hauteur et au rythme initialement prévus. Parallèlement à cette réorganisation des backoffices, le processus de révision de l’ensemble des procédures visant à leur optimisation et à leur homogénéisation a été poursuivi. En 2004, le Centre Relations Télématiques, service d’assistance aux entreprises et entrepreneurs utilisateurs des produits télématiques de BNP Paribas, a également reçu la certification ISO 9001 version 2000. Avec ses deux platesformes à Orléans et à Nancy, il propose une aide aux clients, tant pour l’installation des outils télématiques que pour le traitement du support technique quotidien. Il est accessible via trois numéros d’appel nationaux, différents selon le type de profil utilisateur (Grands Clients, Club ou Classic). En 2004, 125 000 appels ont été traités par le CRT, soit une progression d’activité de 12,5 %.

services financiers et Banque de détail

à l‘international

bnp paribas istanbul

Le pôle Services Financiers et Banque de Détail à l’International (SFDI) regroupe 32 600 collaborateurs œuvrant dans 54 pays. Le pôle est composé de 6 lignes de métiers : Banque de Détail aux États-Unis, Banque de Détail dans les Marchés Émergents et Outre-Mer (MEO), Financement de la consommation et de l’équipement des particuliers, Financement des équipements professionnels, Crédit immobilier aux particuliers, Location avec services.

4647 services financiers et Banque de Détail à l‘international

cetelem Les financements nouveaux du groupe Cetelem ont progressé de 14 % en 2004 pour atteindre 22,7 milliards d’euros. Le résultat (contribution au groupe BNP Paribas avant impôts) a augmenté de 14,5 %. Ces évolutions font de 2004 la meilleure année réalisée par Cetelem depuis la création de BNP Paribas. •

En France, où Cetelem est le n°1, la production a progressé de 11 % en 2004 pour atteindre 10,8 milliards d’euros. L’activité a bénéficié des bonnes performances des principaux canaux de distribution. Dans un environnement en faible croissance, les financements nouveaux octroyés pour le compte des partenaires de la distribution et des concessionnaires automobiles ont respectivement progressé de 6 % et 2 %. Par ailleurs, les investissements réalisés pour développer le canal Internet se sont accompagnés d’un quadruplement des financements entre 2003 et 2004. Internet représente maintenant 10 % de l’activité Direct de Cetelem (hors financement sur le lieu de vente). Enfin, la gestion par Cetelem des comptes permanents octroyés par BNP Paribas est effective depuis cette année. Elle s’est accompagnée d’un élargissement de la gamme dans le réseau avec notamment la distribution de la carte Aurore. Les réalisations sur la carte Aurore et sur le produit Provisio sont sensiblement supérieures aux attentes.

Cetelem crée une société financière avec le groupe Saint-Gobain Cetelem, partenaire de Saint-Gobain au travers d’accords commerciaux avec les enseignes Lapeyre et pour partie K par K depuis 1989, élargit et renforce son partenariat grâce à la création d’une société financière commune. Cette société, qui verra le jour en 2005, a vocation à développer le crédit à la consommation à la fois dans l’ensemble des enseignes de distribution du groupe (Lapeyre, K par K et Point P) et en direct auprès de leur clientèle de particuliers.

Cetelem innove et lance, en France, une nouvelle stratégie de communication : Pour (re)donner confiance dans le crédit Pour rendre au crédit à la consommation le rôle qui doit être le sien dans la croissance en France, Cetelem veut redonner confiance dans ce métier. C’est la vocation de sa nouvelle communication mise en place en septembre 2004 vis-à-vis de l’ensemble des consommateurs et plus spécifiquement des jeunes actifs, public clé pour le développement du crédit à la consommation. Elle s’appuie sur trois grands leviers : • un parti pris stratégique : parler de crédit et non de consommation ; • une nouvelle signature : “Vous donner confiance dans le crédit” ; • la création d’un personnage qui symbolise le crédit Cetelem (l’offre, la relation client, les valeurs de la marque). Résultat : une communication jugée convaincante par 84 % des Français.

•

Cetelem renforce son partenariat avec Dresdner Bank au travers d’un accord majeur Cetelem et Dresdner Bank, partenaires depuis 2001, ont signé un accord destiné à renforcer durablement leur partenariat et à développer leurs activités en Allemagne, premier marché européen du crédit à la consommation. En particulier, les prêts personnels seront développés vers les 3,6 millions de clients du réseau Dresdner. Cet accord se traduit par une augmentation de capital de leur société commune, permettant à Cetelem et à Dresdner Bank de détenir respectivement 50,1 % et 49,9 % de ce capital. Cette société a vocation à devenir l’un des premiers spécialistes du crédit à la consommation en Allemagne.

Hors de France, la production a connu une nouvelle croissance soutenue (+ 16 %) pour s’élever à 11,9 milliards d’euros. Cetelem a ainsi consolidé ses positions de leader dans plusieurs pays d’Europe continentale. Par zone géographique, les croissances d’activité ont été de 17 % en Europe du Sud et de 24 % en Europe centrale. En Europe du Nord, Cetelem a décidé d’arrêter son activité au Royaume-Uni et a par ailleurs signé un important accord de partenariat avec Dresdner Bank en Allemagne. En Amérique latine, l’activité au Brésil a connu des orientations favorables, amplifiées en fin d’année par la signature d’un accord de partenariat avec la banque BMG. Les encours gérés totaux, de 32,2 milliards d’euros en fin d’année, ont pour leur part enregistré une croissance de 11 %.

Cetelem poursuit son développement en Amérique latine et s’implante au Mexique Présent en Argentine depuis 1998 et au Brésil depuis 2002, Cetelem a démarré son activité au Mexique en octobre 2004. Au Brésil, Cetelem a conclu un accord important avec la banque BMG (Banco Minas Gerais) consistant dans le rachat sur les cinq prochaines années d’un portefeuille de prêts. Cetelem accroît ainsi sa présence sur ce marché. Avec un chiffre d’affaires en progression de 32 %, Cetelem dégage un résultat positif sur ses activités dans ce pays.

cetelem sao paulo

4849 services financiers et Banque de Détail à l‘international

crédit immobilier aux particuliers – UCB L’UCB a connu une forte croissance de la production de ses filiales en Europe (+ 40 % en France, + 40 % en Italie, + 25 % en péninsule Ibérique, doublement de la production aux Pays-Bas) dans un contexte favorable sur le marché immobilier comme en matière de taux : •

Janvier 2004 : implantation en Grèce en partenariat avec le SCH ; reprise et développement d’un portefeuille de crédits hypothécaires porté par BNP Paribas en Norvège ;

•

Octobre 2004 : création en France d’une filiale spécialisée dans le financement de l’immobilier locatif - BNP Paribas Invest Immo –, utilisant les mêmes outils de production que l’UCB ;

•

Novembre 2004 : rachat d’Abbey National France.

BNP Paribas acquiert l’activité de crédit immobilier aux particuliers d’Abbey National France BNP Paribas rachète la filiale française de la banque britannique Abbey National, qui est présente sur le marché du financement de l’accession, de l’investissement locatif, notamment à destination d’une clientèle non-résidente britannique. Pour ce dernier segment, Abbey National France dispose à Lille d’une plate-forme constituée de collaborateurs bilingues et biculturels au service d’une clientèle non-résidente. Abbey National France est par ailleurs l’un des acteurs principaux du marché de la consolidation de dettes. Abbey National a produit 744 millions d’euros en 2004 et gérait en fin d’année un encours net de 2,3 milliards d’euros. Avec 26 000 clients, Abbey National France est un acteur spécialisé significatif. Cette acquisition permet à BNP Paribas de renforcer ses encours de prêts hypothécaires ; elle complète ses compétences et la gamme des métiers de son pôle SFDI.

bnp paribas lease group Succédant à deux années de léger recul, l’année 2004 signe en France un retournement de tendance positif du financement locatif des investissements, avec une progression de + 3 % (source : Association française des sociétés financières - ASF) sur les neuf premiers mois de l’année. Cette amélioration a essentiellement profité au crédit-bail, la location ayant souffert de l’atonie du marché informatique. Dans ce contexte plus favorable, la production moyen terme réalisée par BPLG a atteint 5,866 milliards d’euros, soit une hausse de près de 6,9 % par rapport à l’année 2003. En France, BPLG a augmenté sa part de marché dans un environnement toujours marqué par une concurrence très vive. Poursuivant la dynamique de l’an dernier, la production réalisée en 2004 hors de France, en progression de 13,2 %, a représenté 36 % de la production totale. BPLG a ainsi réalisé ses engagements de production en respectant ses objectifs de croissance organique, de développement externe, de marge et de risque.

BNP Paribas Lease Group a conforté sa présence au Benelux L’acquisition de Leaseco Nederland BV aux Pays-Bas, société entièrement dédiée au marché du financement de l’équipement productif pour une clientèle d’entreprises nationales et internationales, s’inscrit dans la stratégie de croissance externe ciblée menée depuis plusieurs années par BPLG, afin de renforcer sa couverture européenne.

Des partenariats renforcés et étendus • Manitou, leader mondial de la vente de chariots élévateurs tout terrain, et BPLG ont souhaité intensifier leur relation en signant un accord de partenariat pour la création d’une société financière commune, Manitou Finance France (MFF). • JCB est l’un des plus anciens partenariats de BPLG, notamment en Allemagne et en Italie. BPLG Espagne est aussi devenu le partenaire financier de JCB Maquinaria SA et la collaboration s’étend aujourd’hui aux États-Unis, grâce à la filiale de Bank of the West, Trinity Capital, devenue partenaire financier majeur de JCB Finance sur le continent nord-américain. • Hilton : BPLG finance, en qualité de chef de file, l’hôtel Hilton Évian Resort & Spa pour le compte du groupe maltais Tumas. Cette opération en crédit-bail immobilier a mobilisé les compétences des équipes de BPLG et de BNP Paribas. • Nestlé France : BPLG a conclu un partenariat avec Nestlé France, qui anime un réseau indépendant de gestionnaires de distributeurs automatiques de boissons et d’aliments. Cet accord a permis à BPLG de renforcer sa position de leader sur le marché du financement de distributeurs automatiques.

5051 services financiers et Banque de Détail à l‘international

métier location avec services Comme les années précédentes, le marché européen de la location longue durée de parcs de véhicules légers a poursuivi sa croissance, à un rythme de près de 5 % de progression du parc loué sur un an. Dans ce contexte, Arval a enregistré une progression de son parc loué de 12 %, bien supérieure à celle du marché, et a donc encore amélioré ses parts de marché dans la plupart des pays où il est implanté, notamment en Italie, en Espagne et en Allemagne. Ce parc loué correspond à un total de bilan de 5,3 milliards d’euros pour 433 000 véhicules loués. En 2004, Arval a participé au mouvement de concentration du marché, en réalisant deux opérations lui permettant de renforcer sa position en Europe : • rachat du groupe Arma, qui représentait une flotte totale de 20 000 véhicules fin 2003, principalement au Benelux ; • rachat des 45 % d’Arval Italie qu’il ne détenait pas. Dans le même temps, Arval poursuit l’élargissement de sa couverture géographique, avec le double objectif d’accompagner une demande croissante de la part des grands groupes internationaux pour des solutions globales et de tirer parti de potentialités locales de développement ; une filiale a ainsi été créée en Slovaquie. La conjoncture a contraint les entreprises à gagner encore en efficacité dans tous les domaines de la production et de la distribution. Dans ce contexte, la formule novatrice d’Artegy, qui propose une palette de services assurés par un réseau externe de spécialistes, continue de séduire de nouveaux clients soucieux d’optimiser leur fonction transport sur les plans opérationnel, financier et comptable.

En 2004, Artegy a lancé son déploiement à l’international en créant une première filiale au Royaume-Uni. À fin 2004, Artegy gère au total 14 800 véhicules industriels. Dans un marché de l’informatique qui s’est légèrement repris en 2004, Arius a poursuivi la croissance de son offre de gestion de parcs, avec une progression de la production de 5,6 % ; en se recentrant sur son cœur de métier, Arius a confirmé son orientation vers des services à plus forte valeur ajoutée, tout en poursuivant les synergies commerciales avec le réseau BDDF.

bancwest Le net rebond de l’économie américaine, engagé dès l’été 2003, s’est poursuivi en 2004. La consommation des ménages est notamment restée très dynamique, le ralentissement de la croissance de leur revenu disponible les ayant amenés à réduire leur taux d’épargne. Les entreprises ont de leur côté fortement accru leurs investissements, tant en immobilier qu’en biens d’équipement et en technologies de l’information. Dans cet environnement, BancWest a poursuivi activement son développement organique dans l’ouest des États-Unis et à Hawaii, faisant globalement progresser de plus de 10 % (hors effet des acquisitions) le total de ses dépôts et de ses encours de crédits à la clientèle.

Implantation et couverture du réseau BancWest

Bank of the west

Fait marquant de l’année, BancWest a finalisé le 1er novembre 2004 l’acquisition de deux banques, Community First Bankshares et Union Safe Deposit Bank, pour un montant de 1,5 milliard de dollars. À cette date, Community First, établie à Fargo (Dakota du Nord) disposait d’un réseau de 155 agences réparties sur 12 États de l’ouest des États-Unis, et son total de bilan s’élevait à 5,5 milliards de dollars ; Union Safe, présente au travers de 19 agences dans la Central Valley en Californie, gérait un bilan d’un milliard de dollars. La fusion opérationnelle de ces deux entités au sein de Bank of the West est en cours ; elle générera des synergies de coûts et de revenus significatives, qui ont été évaluées à 70 millions de dollars lors de l’annonce des deux opérations.

- Arizona - Californie - Colorado - Dakota du Nord - Dakota du Sud - Hawaii - Idaho - Iowa - Minnesota

- Nebraska - Nevada - Nouveau-Mexique - Oregon - Utah - Washington - Wisconsin - Wyoming

Ces deux acquisitions, qui s’inscrivent dans la stratégie de BNP Paribas de se développer dans la banque de détail aux États-Unis, permettent à BancWest d’être désormais présente dans 10 nouveaux États de l’ouest des États-Unis (Arizona, Colorado, Iowa, Minnesota, Nebraska, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Utah, Wisconsin et Wyoming) et également de conforter sa position en Californie. Au 31 décembre 2004, forte d’un total de bilan de 50 milliards de dollars et disposant désormais d’un réseau de 530 agences réparties dans 17 États, BancWest est devenue la 7e banque de l’ouest des États-Unis, région à fort potentiel de croissance.

teb istanbul

marchés émergents et outre-mer (meo) L’année 2004 a été marquée par la poursuite du développement de BNP Paribas dans les Marchés Émergents. Elle a été riche en événements avec l’implantation du métier en Arabie Saoudite, au Koweït et en Turquie, où BNP Paribas a signé avec le groupe Colakoglu un accord aux termes duquel il acquiert une participation de 50 % dans TEB Mali, principal actionnaire de Türk Ekonomi Bankasi (TEB). La Banque de Détail prépare activement son implantation dans trois nouveaux pays : En Turquie, BNP Paribas a annoncé le 11 février 2005 son entrée au capital de TEB, 10e banque privée turque en termes d’actifs et l’une des toutes premières dans le financement du commerce international et la banque privée. Son réseau comprend 87 agences, 3 banques hors de Turquie et emploie quelque 2 500 personnes. Au travers

de ses filiales, TEB propose une gamme complète de produits financiers à une clientèle d’entreprises et de particuliers. Cette acquisition permet à BNP Paribas d’améliorer substantiellement sa présence sur l’un des plus importants marchés bancaires du bassin méditerranéen en termes de taille et de rythme de croissance. Dans le Golfe, BNP Paribas affiche désormais toutes ses ambitions. Après l’obtention d’une licence accordée par la Banque Centrale du Koweït en août 2004, le groupe sera la première banque étrangère à s’y installer au cours du 1er trimestre 2005. En outre, la licence d’exploitation obtenue en Arabie Saoudite ouvrira les portes du premier marché bancaire du monde arabe à BNP Paribas, qui y développera une activité de banque universelle à partir du second semestre.

5455 services financiers et Banque de Détail à l‘international

La bascule, en novembre 2004, de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie sous Atlas 2 marque pour le métier

Par ailleurs, 2004 a été une année de fort développement dans la rentabilité, comme en témoignent l’extension des réseaux existants… En Égypte, BNP Paribas Le Caire est désormais l’un des premiers acteurs bancaires privés sur le marché des multinationales. Conformément à son plan de développement ambitieux, la banque a ouvert 5 agences fin 2004 et prévoit l’ouverture d’une quinzaine d’agences dans les trois années à venir ainsi qu’une augmentation forte de sa clientèle de particuliers d’ici à 2007.

l’achèvement du vaste chantier d’unification de son système d’information. Désormais, les 24 territoires du métier utilisent le même logiciel de gestion bancaire et comptable. Atlas 2 est un logiciel multidevise et multibanque, flexible et éprouvé qui permet de répondre aux attentes de la clientèle internationale, et constitue un solide atout pour les opérations de croissance externes et internes. Simultanément, la concentration largement engagée de l’exploitation sur une plate-forme sécurisée en France permet de garantir à la clientèle un haut degré de sécurité des données et de continuité de l’activité.

Au Maghreb, dans un contexte économique favorable, les réseaux de la BMCI, de l’UBCI et de BNP Paribas El Djazaïr se sont étendus avec l’ouverture de 25 agences. Cette dynamique de croissance devrait se poursuivre en 2005. …et l’enrichissement de l’offre produits dans l’ensemble des entités. C’est en particulier le cas de l’offre de banque à distance qui continue de se développer dans le monde. Une grande partie des sites dispose désormais d’un portail mettant en avant les produits de la banque. Les produits structurés ont également connu un fort développement dans les Dom-Tom avec de nouveaux produits de placement garanti comme Némée et Astérion qui ont recueilli un franc succès, mais aussi au Maroc, en Tunisie, au Sénégal et au Burkina.

BNP paribas dakar

asset management and services Gestion Institutionnelle et Privée Assurances Métier Titres

5859 asset management and services

asset management and services Asset Management and Services (AMS) est le pôle de services aux investisseurs du groupe chargé notamment de l’“asset gathering” de BNP Paribas. Acteur européen de premier plan, AMS, au modèle unique, regroupe les activités liées à la collecte, la gestion, la valorisation de l’épargne et du patrimoine et leur enrichissement par des services à forte valeur ajoutée.

6061 Banque de Détail France asset management anden services

L’expertise AMS se répartit en 3 grandes activités : • la Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) regroupe la banque

privée (BNP Paribas Banque Privée), la gestion d’actifs (BNP Paribas Asset Management) et le courtage en ligne sous la marque Cortal Consors ; En 2004, le pôle AMS a également incorporé au sein de GIP les activités de services immobiliers du groupe (BNP Paribas Immobilier) ; • l’Assurance (BNP Paribas Assurance) ; • l’activité de services liés aux Titres pour les institutions

financières mondiales avec BNP Paribas Securities Services. Ainsi, au travers de ces 6 métiers, regroupant plus de 15 000 collaborateurs présents dans près de 40 pays, AMS propose à une large clientèle d’investisseurs, constituée aussi bien d’institutionnels, d’entreprises ou de particuliers, une gamme complète de produits et de services. En 2004, les métiers d’AMS affichent tous des positions de leader dans leur marché. Pour l’année 2004, le total d’actifs gérés par AMS représente 292 milliards d’euros et les actifs sous conservation sont de 2 473 milliards d’euros.

banque privée En dépit d’un environnement de marché encore peu porteur, BNP Paribas Banque Privée a continué d’accroître sa rentabilité en 2004, en mettant l’accent sur le développement : Développement de la base de clientèle : • établissement d’équipes dédiées spécialisées pour mieux répondre aux attentes spécifiques de chacun des segments de clientèle ; • mise en place de synergies avec les autres métiers du groupe tant dans les filières entreprises (Banque de Détail en France, Banque de Financement et d’Investissement) que dans la banque de particuliers (Banque de Détail à l’International) ; • recrutement ciblé de gestionnaires expérimentés. Développement de la gamme de produits et services : • conseil en structuration de patrimoine et en allocation d’actifs sur l’ensemble des classes d’actifs et des modes de détention (assurancevie, structures fiduciaires, etc.) ; • extension de l’offre de gestion sous mandats (à capital garanti ou protégé, permettant d’intégrer une part de Hedge Funds, et/ou offrant une large sélection des meilleurs fonds communs de placement) ; • offre permanente de produits structurés et alternatifs permettant de saisir à tout moment les meilleures opportunités du marché.

Cinq acquisitions portant sur 2,5 milliards d’euros d’actifs clientèles Avec trois acquisitions (clientèle de Sudameris à Miami, Bank von Ernst Monaco et Société Monégasque de Banque Privée) et deux protocoles d’accord signés (Caixa Banque Privée Genève et clientèle de Citigold International Wealth Management à Genève et Zurich), pour un montant total de près de 2,5 milliards d’euros d’actifs clientèles, BNP Paribas Banque Privée a, en 2004, conforté ses solides positions en Suisse et à Monaco et accru son potentiel de développement sur les zones émergentes de l’Amérique du Sud à Miami.

Croissance organique dans les zones à fort potentiel BNP Paribas Banque Privée a poursuivi sa politique active de croissance et d’investissement en Europe domestique et en Asie avec une progression des revenus supérieure à 15 % et une rentabilité plus que doublée. Avec l’intégration de l’Inde en 2004, du Brésil et de la Hongrie au 1er janvier 2005, BNP Paribas Banque Privée marque son ambition d’être présent sur les marchés les plus dynamiques pour apporter son expertise de conseil et de gestion à une clientèle toujours plus diversifiée et exigeante.

Développement de plates-formes technologiques intégrées : • des univers dédiés pour plus de 95 % des clients de BNP Paribas Banque Privée, assurant un haut standard de qualité d’opérations et de reporting ; • des plates-formes opérationnelles optimisées, permettant de dégager rapidement des gains de productivité substantiels lors d’acquisitions ; • mise en œuvre rapide et sécurisée des dernières innovations technologiques ou réglementaires.

Bnp paribas hong kong

6263 Banque de Détail France asset management anden services

cortal consors Allemagne Élargissement de la gamme de fonds accessibles on-line pour les plans d’épargne (160 000 détenteurs). • Lancement de Cortal Consors Select, réseau de conseillers financiers indépendants (voir encadré). • Mise en place d’un partenariat exclusif avec Payback, n°1 des programmes de fidélisation en Allemagne avec 24 millions de détenteurs de cartes. • Le service “4 for you”, qui associe une rémunération attractive à un montant investi en épargne long terme et le Compte à 2,6 % ont permis de recruter 45 000 nouveaux clients en Allemagne en 2004. •

France Lancement de l’EuroWeb, premier portail européen d’informations financières gratuites www.cortalconsors.info (voir encadré). • Lancement du Livret € pour rémunérer les liquidités des épargnants en attendant le moment d’investir sur les marchés. • Rapprochement de Cortal Consors et de Cardif sur l’activité des conseillers financiers indépendants (voir encadré). • Rapprochement de Cortal Consors et de B*capital (voir encadré). •

Lancement de Cortal Consors Select en Allemagne Cortal Consors a créé en Allemagne Cortal Consors Select, un réseau de conseillers financiers indépendants ; 40 conseillers couvrent les principales régions et villes allemandes. Leurs services s’adressent tant à de nouveaux clients qu’à des clients existants de Cortal Consors désireux de bénéficier de conseils en face à face sur une large gamme de produits.

Lancement de l’EuroWeb : www.cortalconsors.info Issu du savoir-faire et de la collaboration des équipes informatique et marketing européennes de Cortal Consors, ce nouveau site propose un accès gratuit à de nombreuses informations financières (cotations, news, analyses, etc.) et des outils d’aide à la décision, pour certains inédits en France (graphiques interactifs, notations sur près de 3 000 valeurs, listes de valeurs illimitées, etc.). Le site a été lancé en France en septembre 2004 et sera développé en 2005 en Allemagne puis en Espagne.

Rapprochement de Cortal Consors et de Cardif en France sur le marché des conseillers financiers indépendants BNP Paribas unit les compétences de Cortal Consors et de Cardif pour accélérer son développement auprès des conseillers en gestion de patrimoine indépendants. Cortal Consors propose le compte titres et l’accès à plus de 7 000 OPCVM ; Cardif apporte les produits d’assurance-vie et de prévoyance ainsi que le conseil. Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants bénéficient du dispositif régional de Cardif et du savoir-faire de Cortal Consors en multidistribution.

Rapprochement de Cortal Consors et de B*capital

Espagne •

Cortal Consors remporte le prix du meilleur broker on-line décerné par la Gaceta de los Negocios, 3e journal économique et financier espagnol.

Belgique •

Lancement de la nouvelle offre Bourse : tarification parmi les plus compétitives en Belgique, nouvelles fonctionnalités sur le site Internet.

Luxembourg •

Lancement du compte d’épargne LuxOptimal à 4 % sur le marché luxembourgeois.

Italie Acquisition d’un réseau de 55 promotori (conseillers financiers indépendants) représentant 160 millions d’euros d’actifs gérés. • Intégration du réseau de conseillers financiers indépendants de Cardif au sein de celui de Cortal Consors. •

BNP Paribas rapproche les activités de sa société de Bourse B*capital, spécialisée dans le conseil et la gestion en titres vifs, avec celles de Cortal Consors, spécialisée dans l’épargne et le courtage en ligne. B*capital dispose, par la mise en commun de moyens chez Cortal Consors, d’une plate-forme performante pour le traitement des opérations et va ainsi se concentrer sur l’expertise en matière de conseil et de gestion sous mandat.

Partenariat entre Cortal Consors Allemagne et BNP Paribas Equities Cortal Consors a lancé, en partenariat avec BNP Paribas, Athena Europa Bonus II et a collecté près de 14 millions d’euros de capitaux sur la partie dédiée à Cortal Consors. Cortal Consors a ainsi réalisé le plus gros placement depuis le démarrage par BNP Paribas de l’activité de produits structurés développés par des partenaires distributeurs sur le marché de détail allemand.

ASSET MANAGEMENT BNP Paribas Asset Management a poursuivi en 2004 son développement dans des activités pour lesquelles la société dispose d’atouts significatifs liés à sa taille, à son savoir-faire, à son expérience et à la diversification de ses revenus. Le développement stratégique de BNP Paribas Asset Management sur des gestions spécialisées s’est accéléré avec la prise de 50 % du capital de Fauchier Partners, société spécialisée dans la multigestion alternative, le prochain lancement de trackers pour la gestion indicielle et le rapprochement des équipes de multigestion du groupe BNP Paribas au sein de Cortal Consors Fund Management. En parallèle, la société a poursuivi le recentrage de ses activités sur son cœur de métier en déléguant la fonction Gestion Comptable à BNP Paribas Asset Servicing. Sur le plan commercial, BNP Paribas Asset Management a remporté plusieurs succès d’importance à travers le monde avec le gain de nombreux mandats institutionnels. L’activité de distribution externe a enregistré, quant à elle, une forte activité avec notamment une augmentation significative des actifs de la Sicav luxembourgeoise Parvest (plus de 15 milliards d’euros d’encours et plus de 2 milliards d’euros de collecte en 2004).

Cortal Consors Fund Management : un leader européen de l’architecture ouverte Avec plus de 13 milliards d’euros d’actifs à fin décembre 2004, Cortal Consors Fund Management (CFM) se positionne d’emblée comme un leader européen de l’architecture ouverte. Cette société a notamment pour mission d’analyser et de sélectionner les gestions externes au groupe BNP Paribas ainsi que de piloter les gestions déléguées. CFM est le fruit du rapprochement, en juin, des équipes de multigestion de BNP Paribas Asset Management et de Cortal Consors.

Fauchier Partners : un leader européen de la gestion de fonds de Hedge Funds BNP Paribas Asset Management et Fauchier Partners ont fusionné leur joint-venture pour donner naissance à l'un des leaders européens de la gestion de fonds de Hedge Funds avec plus de 2,6 milliards d’euros d’actifs sous gestion à fin décembre 2004. Fauchier Partners est une société basée à Londres et spécialisée dans la construction et la gestion de portefeuilles de Hedge Funds conçus sur mesure.

6667 asset management and services

Bnp paribas shangaï

SYWG BNP Paribas Asset Management réussit son entrée en Chine En un peu moins d’un an d’existence, la société détenue conjointement par BNP Paribas Asset Management et Shenyin & Wanguo (SYWG), une des premières maisons de titres en Chine, se classe déjà dans le Top 5 des sociétés de gestion étrangères en Chine. Ce début prometteur reflète la réussite du partenariat entre les deux établissements.

BNP Paribas Asset Management, membre fondateur du projet Enhanced Analytics Initiative Cette initiative vise à fournir aux investisseurs une analyse à plus long terme et plus complète de la performance des sociétés en incitant les courtiers à prendre en compte des critères extra-financiers (gouvernement d’entreprise, gestion du capital humain, enjeux environnementaux, etc.) dans leurs recherches. En favorisant ce projet, BNP Paribas Asset Management, leader français de l’investissement socialement responsable, souligne une nouvelle fois l’importance, à ses yeux, d’intégrer les enjeux du développement durable dans l’analyse des entreprises.

BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises : un nouveau concept BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises a vu le jour le 15 décembre 2004. BNP Paribas est le premier groupe bancaire à proposer une approche globale du marché de l’épargne salariale, de l’actionnariat des salariés, de l’assurance retraite et de la prévoyance collective. Initié début 2003, le rapprochement des équipes commerciales permet, grâce à une vision transversale de la problématique sociale des entreprises, de proposer des solutions adaptées pour motiver et fidéliser les collaborateurs, préparer les retraites dans un cadre fiscal et social attractif tant pour l’entreprise que pour ses salariés. Ce nouveau concept, plébiscité par ses clients, a permis à BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises de largement dépasser ses objectifs commerciaux en 2004.

6869 asset management and services

bnp paribas immobilier Souhaitant renforcer sa gamme de services immobiliers et atteindre une dimension européenne, BNP Paribas Immobilier a acquis, en 2004, 100 % de la société Atisreal, spécialiste du conseil en immobilier d’entreprise.

Constitution d’un pôle immobilier de référence en Europe Conseil en immobilier d’entreprise • Atisreal a réalisé 4 500 transactions et 20 000 expertises en 2004. - N°1 en Europe continentale des services immobiliers aux entreprises. - N° 1 en France. - N° 1 en Allemagne. - Présent au Royaume-Uni, en Espagne et au Benelux.

Grâce à cette acquisition, BNP Paribas Immobilier est devenu le premier pôle immobilier bancaire français capable d’offrir une chaîne complète de services pouvant répondre à toutes les étapes de la vie d’un projet immobilier.

Administration de biens • Atisreal et Comadim géraient plus de 10 millions de m2 de bureaux en Europe au 31 décembre 2004, dont 5,5 millions de m2 en France où le portefeuille géré a augmenté de 10 % en un an. • Gérer administre 16 500 logements en France, suite à une croissance de 30 % du nombre de lots gérés en syndicat de copropriété en 2004.

Réalisation : Meunier Immobilier d’Entreprise • Architectes : Bruno Hubert et Michel Roy.

Comptant 2 300 collaborateurs présents dans 7 pays européens, BNP Paribas Immobilier s’adresse ainsi à une clientèle très diversifiée d’investisseurs et d’utilisateurs, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de collectivités locales.

Gestion d’actifs • Antin Vendôme et Atisreal gèrent près de 4 milliards d’euros d’actifs pour compte de tiers en France et au Royaume-Uni, principalement sous forme de SCPI. - N° 2 en France. - Lancement en 2004 d’une première SCPI de Robien. Promotion immobilière • Meunier Immobilier d’Entreprise a pré-placé 172 000 m2 de bureaux en 2004, principalement en Ile-de-France. La société est également présente à Lyon, dans le Midi et à Madrid. • Meunier Habitat a mis en chantier plus de 2 400 logements en 2004, en Ile-de-France, en région Rhône-Alpes et en Provence-AlpesCôte d’Azur. Commercialisation de logements • Espaces Immobiliers BNP Paribas a vendu plus de 3 700 logements neufs et anciens en 2004 (1 800 pour la production de Meunier et 1 900 pour compte de tiers).

BNP paribas, montreuil Participations financières immobilières (dans des opérations de logements) • BNP Paribas PFI a contribué au financement de 58 opérations nouvelles en 2004, représentant près de 4 000 logements.

bnp paribas assurance

Bnp paribas bombay

Le redressement des marchés boursiers s’est traduit par une augmentation des flux financiers qui a été favorable à l’assurance-vie. Dans ce contexte, BNP Paribas Assurance a réalisé en 2004 un chiffre d’affaires global de 11,4 milliards d’euros, en progression de 23 %. La plupart des pays ont contribué à cette performance. La croissance a été de 20 % en France et de 33 % hors de France. En épargne, BNP Paribas Assurance a collecté 9 milliards d’euros. • En France, la collecte a atteint 7,7 milliards d’euros, soit une progression de 24 % sensiblement supérieure à celle du marché (13 %). La croissance de l’activité auprès des particuliers provient notamment du lancement de nouveaux produits dans les agences BNP Paribas (Zanzibar, Tatihou, etc.) ainsi que des actions de sensibilisation sur le thème de la retraite. La collecte en épargne collective a atteint 705 millions d’euros (y compris les transferts), en croissance de 12 %. Elle a bénéficié du rapprochement des forces commerciales de l’assurance et de l’épargne collective au sein de BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises. • Hors de France, la collecte en épargne a atteint 1,3 milliard d’euros, en croissance de 52 %, avec des progressions très importantes au Royaume-Uni, à Taïwan et en Corée du Sud.

ZANZIBAR

BNP Paribas, S.A. au capital de 1 806 343 230 euros, 16, Boulevard des Italiens 75009 Paris, immatriculée sous le n° 662042449 RCS Paris- identifiant CE FR 76662042449 - 12/2003 - Réf. : MA 6858 - Yellowstone Avant de souscrire au FCP ZANZIBAR, vous devez lire attentivement la notice d’information agréée par l’AMF disponible dans les agences BNP Paribas.

Une nouvelle saveur pour votre épargne Offre valable jusqu’au 20 avril 2004 *

* Cette offre est limitée et peut être close à tout moment.

Les Perp Cardif et BNP Paribas plébiscités par le marché En 2004, BNP Paribas Assurance a mobilisé de nombreuses équipes pour concevoir sa gamme de Perp (Plan d’Épargne Retraite Programmée). Ces produits ont été plusieurs fois primés pour leur qualité technique et juridique. Avec 100 000 souscriptions, le Perp BNP Paribas est un succès commercial.

7071 asset management and services

Taïwan surperforme sur les unités de compte L’activité épargne de Cardif a connu en 2004 une progression spectaculaire à Taïwan. En l’espace d’un an, la part de marché de Cardif sur les produits en unités de compte est passée de 0,3 % à plus de 4 %, dans un marché en forte croissance. Cette performance exceptionnelle est due à de nombreuses campagnes de vente de produits structurés par l’intermédiaire de plusieurs réseaux bancaires. Cardif se prépare à lancer de nouveaux produits en 2005 afin d’accroître encore sa collecte et sa part de marché à Taïwan.

Rapprochement de Cardif et de Cortal Consors

En prévoyance, BNP Paribas Assurance poursuit sa croissance rapide avec des primes de 2,3 milliards d’euros en 2004, soit une progression de 19 %. • En France, les agences BNP Paribas et le réseau Cardif – avec le succès de Cardif Garantie Emprunteur – sont les principaux contributeurs de la croissance. • Hors de France, l’ensemble des pays contribue à cette performance, avec un développement particulièrement important au Chili, en Pologne et à Taïwan. En assurance dommages, Natio Assurance a refondu son offre auto en partenariat avec Axa. Le chiffre d’affaires, qui a atteint 69 millions d’euros en 2004, devrait connaître une croissance significative.

Afin de mettre à profit le développement du marché des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, BNP Paribas Assurance a réuni les équipes de Cardif et celles de Cortal Consors dédiées à ce canal de distribution. Ce rapprochement a donné naissance à une plate-forme capable de créer et de distribuer aussi bien les produits d’assurance-vie et de prévoyance de Cardif que les comptes titres de Cortal Consors.

Suisse : 29e implantation pour Cardif Cardif a obtenu fin 2004 les licences vie et non-vie en Suisse. L’activité a démarré début 2005 dans le cadre d’un partenariat avec un institut de crédit à la consommation créé à l’initiative de la Banque Cantonale de Zurich et d’autres banques cantonales.

métier titres Des signes de reprise se sont manifestés dans le courant de l’année avec des actifs et des volumes de transactions en hausse et une nette accélération des opportunités commerciales. Afin de s’adapter de manière proactive et innovante aux évolutions de marché, BNP Paribas Securities Services a procédé, en 2004, à la refonte de son organisation, fusionnant les lignes d’activité au profit de quatre grandes responsabilités mondiales : • une direction commerciale et relations clientèles ; • une direction produit et marketing ; • deux directions de traitement des opérations : opérations bancaires et services aux émetteurs, d’une part, opérations de services aux fonds, d’autre part. Par ces changements, BNP Paribas Securities Services se donne les moyens de continuer à croître et à développer sa rentabilité.

Succès en Italie sur le marché des fonds de pension Inarcassa, fonds de pension italien dédié aux architectes et ingénieurs indépendants, a sélectionné en 2004 BNP Paribas Securities Services comme conservateur global pour les actifs de son fonds. Outre la conservation, BNP Paribas Securities Services fournit à Inarcassa un ensemble complet de services à valeur ajoutée intégrant la comptabilité des fonds, la mesure de performance ainsi que le reporting. Faisant suite aux succès remportés en 2003 sur le marché des fonds de pension allemands, ce mandat obtenu auprès d’un important fonds de pension italien confirme la capacité de BNP Paribas Securities Services à offrir aux grands fonds de pension européens des services d’administration de fonds qui répondent à leurs exigences.

Renforcement de la coopération avec Henderson Global Investors L’année 2004 a été marquée par le renforcement significatif de la relation avec Henderson Global Investors, acteur international majeur de la gestion au Royaume-Uni. Partenaire stratégique d’Henderson Global Investors pour la sous-traitance de ses activités, BNP Paribas Securities Services a remporté deux mandats significatifs en devenant le fournisseur exclusif de services d’agent de transfert et le conservateur pour la totalité de ses produits de gestion d’actifs développés pour le marché britannique. Ce nouveau succès commercial témoigne de l’engagement de BNP Paribas Securities Services au Royaume-Uni pour les activités d’administration de fonds et de conservation.

7273 asset management and services

BNP Paribas Securities Services a poursuivi son expansion, en termes de : • couverture de marchés : - lancement d’un service de conservation locale en Autriche via l’implantation de Francfort ; - accès direct aux marchés des dérivés aux Pays-Bas, en Espagne et au Portugal ; • lancement de nouveaux produits : - nouvelle offre de sous-traitance de middle et back-offices à Zurich pour les sociétés membres de la Bourse suisse ; - élargissement des services de change pour la clientèle en conservation globale ; • renforcement de son offre de sous-traitance à destination des investisseurs institutionnels, notamment via une transaction de référence avec BNP Paribas Asset Management en France et en Espagne.

Un réseau puissant et unique d’expertise locale Par une présence domestique, une connaissance des spécificités de chaque marché, son expertise et sa technicité, BNP Paribas Securities Services garantit la solution la plus efficace à chacun de ses clients. L’industrie des titres a une nouvelle fois distingué BNP Paribas Securities Services en 2004. Pour la cinquième année consécutive, la société a remporté deux récompenses clés : “Meilleur Conservateur régional en Europe”, attribué par le magazine Global Investor, et “Meilleur Réseau global”, décerné par GSCS Benchmarks. Par ailleurs, lors de la dernière enquête annuelle du magazine Global Custodian, BNP Paribas Securities Services a reçu la meilleure notation dans huit pays pour ses services de conservation locale. Fédéré autour de son nouveau slogan : “Plus proche, plus efficace”, doté d’une organisation renouvelée, rationalisée et dynamique, qui place le client encore plus au cœur de sa stratégie, disposant d’une équipe mondiale de 3 400 experts dédiés à son activité ainsi que d’un portefeuille de prospects riche d’opportunités, BNP Paribas Securities Services est en ordre de marche pour la poursuite de son développement.

Succès commercial en Allemagne avec le mandat Mellon Bank NA Suite à un appel d’offres mettant en compétition cinq grandes institutions domestiques et internationales, Mellon Bank NA a sélectionné BNP Paribas Securities Services Francfort comme sous-dépositaire pour l’Allemagne. Capitalisant sur la qualité de la relation commerciale déjà nouée avec Mellon Bank NA sur d’autres marchés européens, notamment la Belgique, la France et l’Italie, BNP Paribas Securities Services a su faire la différence grâce à la qualité de son offre produits et à la compétitivité de son offre en matière de prix.

klépierre

7677 klépierre

CENTRE COMMERCIAL KLÉPIERRE, HONGRIE

Dans un contexte de consommation en Europe relativement atone, la bonne tenue des centres commerciaux détenus par Klépierre confirme la pertinence de la stratégie développée depuis 2000 et l’intérêt du positionnement sur plusieurs pays d’Europe continentale et différents formats de centres. Le marché des bureaux a évolué de façon paradoxale avec une baisse des valeurs locatives alors que l’investissement restait florissant, offrant un volume et des prix équivalents à ceux de 2003. La solidité du modèle de Klépierre et la qualité de son portefeuille se sont traduites par une progression soutenue de son chiffre d’affaires à 431,3 millions d’euros (+ 11,8 %) et une poursuite de son développement. Klépierre est désormais présente en Hongrie depuis l’acquisition en juillet 2004 pour 280 millions d’euros de 12 galeries. Au total, la foncière aura investi pour 673 millions d’euros en centres commerciaux au cours de l’année, également en France, Espagne

et Italie. Dans le cadre de la politique d’arbitrage menée depuis 5 ans, Klépierre a cédé pour 66 millions d’euros de bureaux. Au 31 décembre 2004, le patrimoine atteint 6 milliards d’euros, dont 5 milliards de centres commerciaux, et le groupe dispose d’un potentiel de développement supérieur à 2,7 milliards d’euros pour les cinq années à venir. Ségécé (1) a étendu son réseau de gestion. Avec le rachat de 50 % de PCM en Hongrie et la création de Ségécé Hellas en Grèce, elle est présente dans 10 pays européens. Le titre Klépierre a bénéficié de l’engouement pour le secteur immobilier et des performances régulières de l’activité, affichant une progression annuelle supérieure à 35 %. (1)

Filiale de Klépierre à 75 % (15 % détenus par BNP Paribas).

bnp paribas capital

7879 bnp paribas capital

Opérations sur le portefeuille détenu directement En 2004, les désinvestissements ont dégagé 1,2 milliard d’euros en trésorerie pour le groupe (cessions totales des participations dans Diana, Keolis, Atos et cessions partielles des participations détenues dans Cobepa, Eiffage, etc.). BNP Paribas Capital a participé pour sa quotepart à l’augmentation de capital de Carbone Lorraine, en accompagnement de la politique de développement de cette participation.

Investissements dans les fonds PAI Europe III, fonds lancé en 2001, dans lequel BNP Paribas a pris un engagement d’investissement de 250 millions d’euros, est désormais investi ou engagé à hauteur de 80 %. Le fonds a procédé en 2004 aux acquisitions de Saeco, société italienne leader de la fabrication des machines à café expresso automatiques, et de Vivarte, leader français de la distribution de chaussures et de l’habillement. BNP Paribas a effectué un investissement direct de 75 millions d’euros dans Vivarte en co-investissement aux côtés de PAI Europe III. PAI Europe III a également annoncé l’acquisition du groupe Saur, n°3 français des services de distribution-traitement de l’eau et de la gestion des déchets.

Par ailleurs, PAI Europe III a cédé l’intégralité de sa participation dans Antargaz et annoncé la cession de sa participation dans Mivisa, société industrielle espagnole produisant des emballages en aluminium pour l’industrie agroalimentaire. PAI LBO Fund a réalisé également la cession de sa participation dans Homann, leader allemand des salades préemballées, ainsi que des cessions partielles de ses participations dans Ipsen et Carreman. BNP Paribas, sponsor et investisseur de ces deux fonds, a bénéficié de sa part des distributions correspondantes. Middle Market Fund II, fonds de 125 millions d’euros géré par Banexi Capital Partenaires lancé en 2000, est maintenant investi à 86 %. Banexi Capital Partenaires finalise la levée de MMF III, fonds successeur dont BNP Paribas est le sponsor.

développement

durable

La démarche de BNP Paribas au service du développement durable n’est pas de circonstance. Nous avons depuis longtemps intégré les responsabilités économique, sociale et environnementale de notre entreprise à son projet. Nos engagements dans ce domaine sont le fruit d’une réflexion collective. C’est un séminaire de 80 cadres dirigeants du groupe, organisé au moment de la fusion, qui a défini nos valeurs et permis de fixer nos principes de management. L’adhésion au Pacte Mondial de l’Organisation des Nations-Unies a fait l’objet de délibérations approfondies de notre Comité exécutif et d’un accord de notre Conseil d’administration. Nous ne nous en sommes pas tenus à l’affirmation de principes. Nous avons voulu qu’ils guident effectivement les comportements de l’ensemble de nos salariés, au niveau mondial. Plus de 1 000 cadres du groupe ont participé à des séminaires qui avaient pour objet de les aider à s’inspirer de nos principes et de nos valeurs dans leurs méthodes de management. Les évaluations annuelles de nos salariés prennent en compte la façon dont ils les intègrent à leur comportement, au quotidien. Le développement durable est au cœur de notre projet. La responsabilité économique, sociale et environnementale n’est pas l’affaire d’experts ou de spécialistes. Elle constitue un niveau d’exigence accru de notre entreprise dans la façon d’exercer ses activités : il s’agit, pour chacun de nos métiers et de nos services, d’essayer de prendre en compte leur impact potentiel sur les divers partenaires de notre entreprise. C’est une responsabilité qui fait partie des principes d’action de notre groupe et que nous demandons à l’ensemble de nos salariés d’assumer. Les efforts de BNP Paribas dans ce domaine sont de plus en plus remarqués par les agences de notation extra-financières. Mais nos équipes savent bien que les attentes de la société à ce titre sont multiples, complexes et évolutives et qu’il est parfois bien difficile de trouver des solutions satisfaisantes pour toutes les parties concernées.

8283 développement durable

la démarche du groupe Les principes d’action Au-delà de la seule conformité et du respect des réglementations en vigueur, le référentiel des principes d’action du groupe est organisé autour de ses valeurs, de ses principes de management, de gestion des ressources humaines et de son adhésion au Pacte Mondial des NationsUnies. Ces engagements volontaires ont été enrichis en 2004 par plusieurs initiatives.

L’intégration aux activités

En tant que membre actif et administrateur du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN), BNP Paribas a adopté la charte de développement durable du CIAN, expression de la volonté commune de ses membres pour contribuer au développement durable de l’Afrique. Cette charte a été présentée lors d’une réception des ambassadeurs africains à Paris et des administrateurs du CIAN par le ministre de l’Écologie et du Développement durable et le ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie.

Les programmes d’action des pôles et des principales fonctions pour le développement durable, validés en Comité exécutif, ont été préparés par une évaluation des enjeux, des risques et des opportunités pour chacun des métiers. Ces diagnostics intègrent les analyses réalisées par les principales agences de notation extra-financière.

BNP Paribas Asset Management a adhéré à la Déclaration des institutions financières sur l’environnement et le développement durable, élaborée dans le cadre du Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE). L’équipe d’analyse extra-financière de la filiale a participé activement au groupe de travail qui a rédigé le rapport Connecting Financial Market to a Changing World présenté au Global Compact Leaders Summit du 24 juin 2004 à New York. Ce rapport détaille les recommandations permettant de mieux intégrer les dimensions sociale et environnementale, ainsi que la gouvernance de l’entreprise dans les analyses financières classiques et la gestion d’actifs. Au sein du Forum des Amis du Pacte Mondial, le groupe a contribué aux propositions recueillies dans le cadre de la consultation préalable à l’adoption du dixième principe relatif à la lutte contre la corruption.

Les principes d’action animent l’exercice de la responsabilité globale du groupe dans une approche construite à partir de son identité et en cohérence avec ses valeurs.

Ces plans d’action, spécifiques pour chaque pôle de métiers, font l’objet d’un suivi semestriel par la fonction Développement Durable groupe. Élément notable contribuant à la cohérence de l’ensemble, une méthodologie d’audit de la responsabilité sociale à l’usage de l’Audit Interne du groupe a été développée en 2004 avec l’Inspection Générale. Elle est maintenant opérationnelle.

La promotion du développement durable BNP Paribas aura publiquement contribué à la promotion du développement durable en 2004 en participant à plusieurs manifestations : • BNP Paribas Asset Management a coopéré à l’animation de la Semaine du développement durable en France en participant à une émission radiophonique quotidienne sur l’investissement socialement responsable ; • la succursale de Londres a accueilli une manifestation organisée dans le cadre du centenaire de l’Entente cordiale par Business in the Community et la Chambre de commerce française à Londres, en présence du Prince Charles et de l’ambassadeur de France en Grande-Bretagne.

Promotion de l’analyse extra-financière BNP Paribas Asset Management (BNP PAM), associé à trois autres investisseurs institutionnels majeurs, a pris l’initiative d’attribuer 5 % de ses budgets de commission au développement de l’analyse extra-financière. Cette incitation financière, qui représente au total environ 5 millions d’euros pour l’année 2004, est destinée aux brokers qui intègrent au mieux les critères et les méthodologies de l’analyse extra-financière de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Elle a pour objectif d’apporter des réponses plus complètes à la demande des clients investisseurs à long terme, ainsi qu’à élargir la palette des entreprises potentiellement bénéficiaires d’investissements. Tenant compte de critères tels que la qualité de gestion, les codes de conduite ou encore l’empreinte écologique et sociale de l’entreprise, l’analyse extra-financière évalue la performance des entreprises de façon qualitative sur le long terme. En tant que telle, elle vient compléter les méthodes quantitatives de l’analyse financière classique. Cette Enhanced Analytics Initiative (initiative analytique améliorée) a été lancée à Londres le 2 novembre 2004.

Les cadres du groupe assurent des enseignements et apportent des témoignages dans les principaux mastères de développement durable créés par les grandes écoles et certaines universités françaises. BNP Paribas est membre actif en France des principales organisations reconnues pour leur contribution à la promotion du développement durable : l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) et Entreprises pour l’environnement (EPE). Le groupe s’est associé à la création du club Développement durable de l’Association nationale pour la valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences de l’homme et de la société auprès des entreprises (Anvie). Le site Internet du Pacte Mondial a été enrichi en 2004 d’un exemple de pratique de BNP Paribas. Le site Internet Développement Durable de BNP Paribas fait l’objet d’une refonte importante destinée à lui donner une visibilité plus grande et une meilleure accessibilité pour les milliers d’internautes qui le consultent chaque mois.

L’évaluation des agences extra-financières La présence de BNP Paribas a été confirmée dans les principaux indices qui font référence en matière d’investissement socialement responsable : Dow Jones SI World, Dow Jones SI Stoxx, FTSE4Good et Aspi Eurozone.

8485 développement durable

• SAM L’agence Sustainable Asset Management Research Inc. (SAM), qui procède chaque année aux évaluations permettant de sélectionner les valeurs figurant dans les indices Dow Jones SI, a amélioré sa note globale qui situe BNP Paribas à un très bon niveau par rapport à la moyenne du secteur dans une année où les écarts se sont creusés entre les acteurs.

Évaluation de la note globale 0

50

100

31

Cette évaluation positionne favorablement le groupe par rapport à l’échantillon sectoriel de référence : Benchmark BNP Paribas/secteur bancaire (2004) 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0

59 78

2002

Ressources humaines

Environnement

Clients et fournisseurs

Gouvernance Corporate

Société civile

Droits de l’homme

Meilleur score (%) Le moins bon score (%) BNP Paribas (%)

48 61 79

2003

Siri Association de douze agences extra-financières présentes en Amérique du Nord, en Europe et en Australie, Sustainable Investment Research International (Siri) est un des premiers fournisseurs d’analyses extra-financières. •

42 62 84 2004 Score moyen (%) BNP Paribas (%) Meilleur score (%)

La filiale Klépierre a fait son entrée en 2004 dans les indices Dow Jones Sustainability World Index et Dow Jones Stoxx Sustainability Index. Le score obtenu situe Klépierre nettement au-dessus de la moyenne de son secteur. Vigeo Enregistrant les progrès réalisés sur la dernière période, l’évaluation de l’agence Vigeo est en sensible amélioration (cf. ci-après sur une échelle de - - non concerné à + + précurseur) :

BNP Paribas a fait l’objet d’un premier rating par Siri Company qui situe le groupe très favorablement par rapport à la moyenne de son secteur (52/100). 0

50 21,8 73,1

•

Critères 2002 • Ressources humaines + • Environnement • Clients et fournisseurs = • Actionnaires ++ • Société civile = • Droits de l’Homme pas noté

2003 + = = + = pas noté

2004 + = ++ + + +

100

88,9 Mini du secteur BNP Paribas Maxi du secteur

Des échanges sont régulièrement conduits avec les principales équipes d’analyse extra-financière indépendantes ou intégrées aux filiales de gestion des groupes bancaires.

Éthique et déontologie Dans la suite des nombreuses réglementations nouvelles édictées tant aux États-Unis qu’en Europe ou en Asie entre 2000 et 2003, l’année 2004 a enregistré, plus particulièrement en France, la parution de textes importants et structurants : le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avec transposition de la directive européenne sur les abus de marché, la transposition de la directive européenne Marchés d’instruments financiers (MIF), les lois de février et mars 2004 étendant les obligations de diligence et de déclaration de soupçon en matière de lutte anti-blanchiment, et enfin, la mise au point du projet de modification du Règlement 97-02 portant sur le contrôle interne des banques, avec la définition des concepts de risque de non-conformité et de contrôle de la conformité, dont le groupe a tiré les premières conséquences en adaptant ses structures dans le domaine de la déontologie et du contrôle interne. Les moyens humains consacrés à Éthique et Déontologie ont crû de manière très significative. Plus de 400 personnes (en équivalent temps plein) sont spécifiquement affectées à cette fonction, dont les règles s’imposent individuellement à l’ensemble des personnels du groupe. A été rattachée à Éthique et Déontologie groupe une équipe spécialisée forte de 7 personnes détenant un savoir-faire particulier dans le suivi et la détection des tentatives de fraude et d’escroqueries, de surveillance des flux et des opérations inhabituels et de la traçabilité des actions menées. Cette équipe œuvre dorénavant pour l’ensemble du groupe et assiste techniquement les déontologues dans leurs missions. Le pôle BDDF a poursuivi et accentué ses actions de sensibilisation et de formation des responsables et des personnels, mettant l’accent particulièrement sur l’adéquation des actions commerciales avec les besoins réels des clients en fonction de leur situation personnelle et de leur appréhension des caractéristiques des produits et services bancaires qui leur sont proposés.

Il a, dans le même temps, accentué ses efforts dans le domaine de la connaissance des clients (KYC : “Know Your Customer“) et renforcé les moyens consacrés à la lutte anti-blanchiment. Enfin, il a ouvert un important chantier destiné à permettre de suivre et d’enregistrer les interventions des déontologues. Les caractéristiques du pôle SFDI, particulièrement dans sa composante Marchés Émergents et Outre-Mer (MEO), appellent en permanence au premier rang des priorités la lutte contre le blanchiment et la corruption ainsi que la maîtrise du fonctionnement général du réseau de filiales de banques de détail. Les dispositifs anti-blanchiment ont été consolidés, les procédures opérationnelles renforcées, les seuils de contrôle harmonisés et les clientèles sensibles aux risques de corruption et blanchiment recensées de manière plus approfondie et détaillée. Les sociétés de financements spécialisés, bien que moins vulnérables, ont continué à améliorer leurs dispositifs et leurs procédures. Le pôle AMS a conduit une action importante pour achever la structuration et l’harmonisation des organisations déontologiques et de lutte anti-blanchiment de ses différents métiers. Il a complété la gamme des procédures, notamment en les adaptant aux réglementations nouvelles concernant les abus de marché. À cet égard, il est à noter que, s’il est apparu opportun de renforcer les dispositifs de prévention du “market timing” et du “late trading”, les enquêtes internes auxquelles il a été procédé n’ont pas fait ressortir d’incidents notables dans les opérations.

8687 développement durable

L’évolution des réglementations et la haute technicité des métiers de BFI ont justifié que les responsables des métiers et les déontologues mènent toujours une action intense d’adaptation des procédures ainsi que de surveillance et d’assistance des équipes installées dans les différents territoires. Dans cet esprit, de nombreux chantiers nouveaux ont été ouverts pour assurer une couverture encore plus complète et fine des opérations et une remontée opérationnelle et rapide des informations. Nombre de ces chantiers se poursuivront en 2005. En matière de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme, il a été décidé en 2004, au terme d’une analyse approfondie des systèmes existants dans le groupe et des caractéristiques et capacités des progiciels disponibles sur le marché, de doter le groupe d’un système standard fondé sur le progiciel Searchspace. Son installation a été engagée à New York et sera progressivement déployée à partir de 2005 dans l’ensemble des pôles et des métiers, à l’exception de quelques-uns qui disposent déjà d’outils de mêmes capacités et bien adaptés à leurs particularités. Le dispositif de contrôle des opérations des salariés du groupe ayant accès, de par leurs fonctions, à des informations dites “privilégiées” s’appuie sur des outils de surveillance informatiques évolués. Des contrôles portant sur plus de 5 240 transactions exécutées sur les livres de BNP Paribas et portant sur des valeurs mobilières n’ont pas révélé de manquements sérieux. Il a enfin été procédé à une lourde opération de contrôle des éventuelles opérations boursières effectuées sur les comptes déclarés comme étant détenus hors de BNP Paribas par 1 300 collaborateurs classifiés déontologiquement en France. Les contrôles n’ont pas fait ressortir de problèmes significatifs.

bnp paribas et ses actionnaires Le capital social

•

Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2003 à 1 806 343 230 euros et se composait de 903 171 615 actions (l’évolution au cours des exercices antérieurs est rappelée dans la partie “Évolution du capital” du Rapport d’activité). Jusqu’au 31 décembre 2004, le nombre d’actions composant le capital social a été affecté par les trois séries d’opérations suivantes : • création de 1 050 967 actions nouvelles à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d’options ; • annulation de 25 millions de titres préalablement acquis par la banque dans le cadre des programmes de rachat d’actions ;

souscription de 5 477 862 actions à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés.

Ainsi, au 31 décembre 2004, le capital de BNP Paribas s’élevait à 1 769 400 888 euros composé de 884 700 444 actions d’un nominal de deux euros chacune (1). Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Il n’existe aucun droit de vote double, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces valeurs mobilières.

Évolution de l’actionnariat Au cours des 3 dernières années, la détention du capital de la banque a évolué comme ci-dessous :

ACTIONNAIRES

31/12/02 Nombre % du d’actions capital (en millions)

Axa Salariés • dont FCPE groupe • dont détention directe Mandataires sociaux Titres détenus par le groupe Actionnaires individuels Inv. institutionnels • Européens • Non Européens Autres et non identifiés

52,45 41,24 31,68 9,57 0,28 28,26 66,25 599,67 493,96 105,71 107,03

Total

895,17

(1)

5,9 % 4,6 % 3,5 % 1,1 % NS 3,2 % 7,4 % 67,0 % 55,2 % 11,8 % 12,0 %

% des droits de vote 6,0 % 4,8 % 3,7 % 1,1 % NS

Nombre d’actions

31/12/03 % du capital

(en millions)

7,6 % 69,2 % 57,0 % 12,2 % 12,3 %

52,07 46,36 34,58 11,78 0,27 46,43 63,70 606,57 499,87 106,70 87,77

100,0 % 100,0 %

903,17

5,8 % 5,1 % 3,8 % 1,3 % NS 5,1 % 7,1 % 67,2 % 55,3 % 11,8 % 9,7 %

% des droits de vote 6,1 % 5,4 % 4,0 % 1,4 % NS

Nombre d’actions

31/12/04 % du capital

(en millions)

% des droits de vote

7,4 % 70,8 % 58,3 % 12,5 % 10,2 %

50,00 45,38 33,55 11,83 0,23 51,81 61,00 574,46 465,94 108,52 101,82

5,7 % 5,1 % 3,8 % 1,3 % NS 5,9 % 6,9 % 64,9 % 52,7 % 12,2 % 11,5 %

6,0 % 5,4 % 4,0 % 1,4 % NS 7,3 % 69,0 % 56,0 % 13,0 % 12,3 %

100,0 % 100,0 %

884,70

100,0 %

100,0 %

Depuis la fin de l’exercice social, a été enregistrée la création de 518 758 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d’options. Ainsi, au 25 janvier 2005, le capital de BNP Paribas s’élevait à 1 770 438 404 euros composé de 885 219 202 actions d’un nominal de deux euros chacune.

8889 développement durable

Composition de l’actionnariat BNP Paribas au 31 décembre 2004 (sur base de droits de vote)

• Actionnaires individuels 7,3 % • Salariés 5,4 % • Axa 6,0 % • Autres et non identifiés 12,3 %

•

Investisseurs institutionnels 69,0 %

• dont Europe : 56,0 % • dont hors Europe : 13 %

Le marché de l’action

À la connaissance de l’entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autre que la société Axa, qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Depositary Receipt) 144A “Level 1” est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR). Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l’action de la banque a été divisé par deux le 20 février 2002, pour le fixer à deux euros.

Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre BNP est devenu BNP Paribas ; le code EuroclearFrance est alors resté inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104). Les actions BNP ont été admises à la cote officielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date de cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel ; depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000, l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé). Le titre est négocié à Londres sur le Seaq international et à la Bourse de Francfort, et, depuis le 13 mars 2000, l’action BNP Paribas est également cotée à la Bourse de Tokyo (elle en a intégré la First Section le 7 février 2005). De plus, un programme ADR (American

La BNP a fait partie des sociétés constituant l’indice Cac 40 depuis le 17 novembre 1993. Elle a par ailleurs intégré l’indice Euro Stoxx 50 le 1er novembre 1999. Le titre de la banque entre dans la composition du Dow Jones Stoxx 50 depuis le 18 septembre 2000 ; enfin, l’action BNP Paribas figure dans les 4 principaux indices du développement durable : Aspi Eurozone, FTSE4Good, DJ SI World et DJ SI Stoxx. Ces différents facteurs sont favorables à la liquidité et à l’appréciation du titre puisque celui-ci entre alors dans tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indicateurs.

Cours de l’action BNP Paribas depuis le 2 janvier 2002 jusqu’au 31 décembre 2004 Comparaison avec les indices DJ Euro Stoxx 50, DJ Euro Stoxx Bank et Cac 40 (indices rebasés sur le cours de l’action) 70 60

BNP Paribas DJ Euro Stoxx Bank France Cac 40 DJ Euro Stoxx 50

50

Source : Datastream.

40 30 20

I janv. 02

I mars 02

I mai 02

I juil. 02

I sept. 02

I nov. 02

I janv. 03

I mars 03

I mai 03

I juil. 03

I sept. 03

I nov. 03

I I janv. 04 mars. 04

I mai 04

I juil. 04

I sept. 04

I nov. 04

I janv. 05

Moyennes mensuelles et cours mensuels extrêmes de l’action BNP Paribas depuis janvier 2003

45,60

45,05 38,43

37,41

38,11

47,15 45,08

51,73

50,97

50,75

48,77

51,21

49,71

49,45

53,28

51,87

49,55

48,17

53,52

53,23

46,12

44,93

41,91

40,62

54,00 52,45

04

54,55 52,30

m

br e

re

Dé

ce

em N ov

ob O ct

br e

04

54,55 51,95

53,30 50,20

04

04

51,15 48,01

br e em

pt Se

2 852

3 635

br e

Dé ce m

re

br e

ob

ov em

N

Se

O

pt

ct

em

br e

3 076

3 142 t Ao û

3 443 t ille Ju

in Ju

3 134

7 168 3 533

4 450 il

M ai

4 446 s ar

Av r

3 804 M

3 265

vi er Fé vr ie r

151,8 br e m

Dé

ce

br e

167,9

193,5 re ob

em ov

N

br e

ct O

em pt

Se

Source : Euronext Paris.

159,6

155,3 ût Ao

166,1 t ille Ju

in Ju

229,8

174,9 ai M

218,6 s

Av ril

ar M

193,4 ie r

r

165,8

367,3

Moyenne quotidienne en millions d’euros

nv ie

Les volumes de transactions, du fait essentiellement d’une volatilité bien moindre (cf : chiffres “plus haut/plus bas” du “Tableau de bord de l’actionnaire” ci-après), se sont quelque peu contractés au cours de l’année 2004, pour s’établir à une moyenne de 3 827 106 titres par séance ; par comparaison avec la moyenne 2003 (4 447 548), la réduction est de 14 %.

Source : Euronext Paris.

Fé vr

La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 47,15 milliards d’euros au 31 décembre 2004, plaçant l’entreprise au 4e rang de l’indice Cac 40 (3e valeur de marché de l’indice parisien en termes de “flottant”), contre respectivement les 3e et 2e rangs douze mois plus tôt ; ce recul d’une place est la conséquence de la fusion entre Sanofi et Aventis. À la même période, BNP Paribas occupait la 12e place du DJ Euro Stoxx 50.

Moyenne quotidienne en milliers de titres

Ja n

•

Source : Datastream.

Volumes échangés en 2004

Ja

Sur plus longue période, du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2004, le cours de l’action a progressé de 37,27 %, à comparer à une hausse de 24,72 % pour le Cac 40 et de 23,67 % pour le DJ Euro Stoxx 50. Dans le même temps, l’indice des valeurs bancaires de la zone euro croissait de 45,19 %.

04

50,00 46,18

t0

ût Ao

04

ille Ju

Ju

in

ai

4

52,00 49,97

51,15 48,12

04

53,00 50,10

04 il

M

04

50,85 47,55

Av r

51,90 49,50

ar

s

r0 M

r0

ie Fé

vr

ie nv Ja

Au 31 décembre 2004, l’action cotait 53,30 euros, en hausse de 6,77 % par rapport au 31 décembre 2003 (49,92 euros) ; par comparaison, le Cac 40 a progressé de 7,40 % au cours de l’exercice 2004 (Euro Stoxx 50 : + 6,90 %) et l’indice DJ Euro Stoxx Bank de 10,85 %.

•

•

4

51,80 50,00

49,92 47,90

03

4

47,00 44,86

03 m ce Dé

em N ov

br e

46,38 43,34

03

br e

46,91 42,10

03 ob O ct

br e

pt

em

t0

Se

•

re

49,20 44,84

03

48,32 43,71

Ao

ille Ju

ût

3

47,45 42,80

03

43,30 40,75

03 ai

in Ju

42,14 36,97

M

il

03

41,46 32,80

03 s ar M

Av r

40,10 36,59

3 r0 ie vr

Fé

Ja

nv

ie

r0

3

41,33 34,19

Plus haut Plus bas Moyen

9091 développement durable

Tableau de bord de l’actionnaire En euros Résultat net part du groupe par action (1) Actif net par action (2) Dividende net par action Taux de distribution (en %) (4) Cours Plus haut Plus bas Fin de période Indice Cac 40 au 31 décembre

2004

2003

2002

2001

2000

5,55 34,20 (3) 2,00 (3) 37,90 % (3)

4,31 31,50 1,45 34,80

3,78 29,30 1,20 32,60

4,64 27,10 1,20 26,50

4,70 24,00 1,13 24,50

49,92 32,65 49,92 3 557,90

61,25 29,00 38,83 3 063,91

52,55 37,95 50,25 4 625,58

54,75 37,78 46,75 5 926,42

55,00 46,07 53,30 3 821,16

Les éléments du tableau ci-dessus ont été ajustés pour tenir compte de la division par 2 du nominal de l’action intervenue le 20 février 2002. (1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice. (2) Après distribution. Actif net comptable non réévalué sur nombre d’actions en circulation fin de période. (3) Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 18 mai 2005. (4) Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du groupe.

La création de valeur boursière BNP Paribas propose ci-après deux mesures de la création de valeur actionnariale, sur une durée correspondant à un horizon de placement à long/moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses actionnaires individuels. A) Rentabilité totale pour l’actionnaire (Total Shareholder Return-TSR) Conventions de calcul : - le dividende est pris en considération avoir fiscal au taux de 50 % compris, et réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas ; - les rendements sont bruts, avant toute imposition et commission de courtage. • Depuis la privatisation d’octobre 1993 Investissement initial = 1 action au cours de l’Offre Publique de Vente (240 francs soit 36,59 euros), le 18 octobre 1993.

Évolution de l’investissement Années

Dividende brut perçu par action (en euros)

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

0,69 (1) 0,73 (1) 0,82 (1) 1,23 (1) 1,60 (1) 2,25 2,625 3,375 1,80 1,80 2,175

Dividende brut perçu par l’investisseur

Cours de réinvestissement du dividende (2)

Total actions après réinvestissement du dividende brut

(en euros)

Fraction de titre acquise par remploi du dividende brut

(en euros)

0,69 0,82 (3) 0,94 1,45 1,94 2,79 3,35 4,42 4,88 5,04 6,33

37,17 34,30 27,36 38,28 75,92 80,85 93,95 100,50 54,10 45,32 50,50

0,0186 0,0239 0,0344 0,0379 0,0256 0,0345 0,0357 0,0440 0,0902 0,1112 0,1253

1,0186 1,1425 (3) 1,1769 1,2148 1,2404 1,2749 1,3106 1,3546 2,7994 2,9106 3,0359

2,7092 (4)

Par souci de cohérence avec les années ultérieures, il est supposé que le dividende est payé en numéraire et non en actions, alors que cette possibilité avait été ouverte par le Conseil d’administration. (2) Il est supposé que le dividende est réinvesti en actions au cours d’ouverture du 1er jour de Bourse suivant sa mise en distribution. (3) En tenant compte de l’attribution en mars 1995 d’une action pour 10 acquises à l’OPV et conservées 18 mois. (4) Après division par deux du nominal de l’action le 20 février 2002. (1)

Cours de clôture le 31 décembre 2004 = 53,30 euros, soit une valorisation à cette date de l’investissement initial de 53,30 x 3,0359 = 161,81 euros, donc une progression annuelle moyenne (TSR annuel moyen de la période) de 14,18 % et une multiplication par 4,42 de l’investissement initial de 1993.

Sur 5 ans Investissement initial = 1 action au cours d’ouverture du 3 janvier 2000 = 92 euros. •

Évolution de l’investissement Années

Dividende brut perçu par action (en euros)

2000 2001 2002 2003 2004 (1) (2)

2,625 3,375 1,80 1,80 2,175

Dividende brut perçu par l’investisseur

Cours de réinvestissement du dividende (1)

Total actions après réinvestissement du dividende brut

(en euros)

Fraction de titre acquise par remploi du dividende brut

(en euros)

2,625 3,469 3,825 3,952 4,965

93,95 100,50 54,10 45,32 50,50

0,0279 0,0345 0,0707 0,0872 0,0983

1,0279 1,0624 2,1955 2,2827 2,381

2,1248 (2)

Il est supposé que le dividende est réinvesti en actions au cours d’ouverture du 1er jour de Bourse suivant sa mise en distribution. Après division par deux du nominal de l’action le 20 février 2002.

Cours de clôture le 31 décembre 2004 = 53,30 euros, soit une valorisation à cette date de l’investissement initial de 53,30 x 2,381 = 126,91 euros, donc une progression annuelle moyenne (TSR annuel moyen de la période) de 6,65 %, et un placement augmenté de 38 % en 5 ans (à titre indicatif, l’indice Cac 40 connaissait dans le même temps un repli de plus de 35 %).

B) Rentabilité comparative sur 5 ans d’un investissement en actions BNP Paribas avec le Livret A de la Caisse d’Épargne et les obligations à moyen terme du Trésor La création de valeur pour l’actionnaire est ici appréciée en comparant l’investissement en actions BNP puis BNP Paribas, sur la période, à deux placements “sans risque”, le Livret A de la Caisse d’Épargne et les obligations à moyen terme du Trésor (OAT). •

Placement le 1er janvier 2000 d’une somme de 92 euros sur un Livret A de la Caisse d’Épargne Le taux servi à la date du placement est de 2,25 %, porté à 3 % le 1er juillet 2000, pour s’établir à nouveau à 2,25 % le 1er août 2003. Au 31 décembre 2004, cette somme représente 105,17 euros, ayant donc enregistré une progression de 13,17 euros, soit moins de 40 % de celle réalisée par le titre BNP Paribas. La création de valeur, différentiel correspondant à la “prise de risque” que constitue un placement en actions BNP Paribas, se monte à 126,91 - 105,17 = 21,74 euros par action en 5 ans.

Placement de 92 euros le 1er janvier 2000 en emprunt d’État à 5 ans Le taux obtenu est alors de 4,8393 % pour 5 ans (BTAN) ; chaque fin d’année, les intérêts perçus sont réinvestis dans un autre emprunt de même nature, et ce aux conditions suivantes : - 4,5766 % (BTAN) en janvier 2001 pour 4 ans ; - 3,9945 % (BTAN) en janvier 2002 pour 3 ans ; - 2,7609 % (BTAN) en janvier 2003 pour 2 ans ; - 2,305 % en janvier 2004 pour 1 an (Euribor). Au bout de 5 ans, cet investissement est valorisé 116,01 euros, et a donc enregistré une progression de 24,01 euros, soit les deux tiers environ de celle réalisée par le titre BNP Paribas. •

La création de valeur différentielle consécutive au choix des titres BNP Paribas comme support de placement est donc de 126,91 - 116,01 = 10,90 euros par action en 5 ans. Variation comparée sur 5 ans d’un investissement de 92 euros (en euros)

Livret A Emprunt d’État Action BNP Paribas

13,17 24,01

34,91

9293 développement durable

Communication avec les actionnaires BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières. Un département Relations Investisseurs informe les investisseurs institutionnels et les analystes financiers, français et étrangers, sur la stratégie du groupe, les développements significatifs et, bien sûr, les résultats, dont la publication intervient trimestriellement ; pour 2005 par exemple, le calendrier s’établit comme suit (1) : • 3 février 2005 : publication des résultats annuels 2004 ; • 12 mai 2005 : chiffres du 1er trimestre 2005 ; • 3 août 2005 : publication des résultats du 1er semestre 2005 ; • 24 novembre 2005 : chiffres du 3e trimestre 2005. Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrement au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels, mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le groupe BNP Paribas et sa stratégie. Plus spécifiquement, un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables. (1)

Sous réserve de modifications ultérieures.

Bnp paribas paris, opéra

Une équipe Relations Actionnaires est à la disposition et à l’écoute des quelque 665 000 actionnaires individuels de la banque (source : étude TPI au 31 décembre 2004). Les actionnaires, comme les membres du Cercle BNP Paribas, reçoivent chaque semestre une lettre d’information financière reprenant les principaux développements du groupe, et un compte-rendu de l’Assemblée Générale est distribué en juillet. En cours d’année, les actionnaires sont invités, dans différentes villes de France, à des rencontres où la politique de l’entreprise est exposée par la Direction Générale (par exemple, à Nantes le 28 septembre 2004 et à Versailles le 13 octobre 2004). Enfin, les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plus de 1 000 personnes lors du Salon Actionaria qui s’est tenu à Paris les 19 et 20 novembre 2004.

Le Guide de l’Actionnaire BNP Paribas Destiné à parfaire l’information des investisseurs individuels sur les réalisations de la banque et le parcours de l’action, il a été confectionné avec l’objectif principal de contribuer à ce que nos actionnaires particuliers aient une meilleure connaissance et une compréhension plus approfondie de l’environnement économique et des marchés dans lesquels opère BNP Paribas. Ce Guide est disponible sur simple demande auprès de l’équipe Relations Actionnaires.

Les membres du Cercle BNP Paribas, créé en 1995, sont les 50 000 actionnaires individuels possédant au moins 200 titres de l’entreprise. Ils sont destinataires trois fois par an, en alternance avec la lettre d’information financière présentant les résultats annuels et semestriels, d’une autre correspondance, La Vie du Cercle, les conviant à des manifestations de nature artistique ou culturelle auxquelles la banque s’est associée, de même qu’à des séances de formation : celles-ci concernent les opérations en Bourse (analyses technique et financière, etc.), la gestion patrimoniale et les warrants, ainsi que l’actualité économique et l’Internet financier, en partenariat avec les équipes compétentes de l’entreprise. Enfin, des conférences scientifiques ou des visites de sites industriels sont fréquemment organisées. Ces sessions se tiennent tant en province qu’en région parisienne, et ce aussi bien en semaine qu’au cours de week-ends, dans le but d’en permettre la fréquentation par tous les publics. Au total, 203 événements ont été organisés en 2004 à l’intention de 13 737 participants. Pour faciliter l’accès à ces services, un N° Vert (appel gratuit) a été mis en place, le 0 800 666 777, qui comprend également un journal téléphoné “BNP Paribas en actions” riche de nombreuses fonctionnalités (cours de Bourse, carnet de l’actionnaire, etc.). Le site Internet BNP Paribas (adresse : http://invest.bnpparibas.com), en français et en anglais, permet d’obtenir des informations sur le groupe BNP Paribas telles que les communiqués de presse, les chiffres clés et les principaux événements ; il est aussi possible de consulter et de télécharger les rapports annuels et semestriels. Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices y sont naturellement en permanence disponibles, de même que la retransmission vidéo intégrale de l’Assemblée Générale. Ce site a été profondément remanié en 2004, afin de mieux répondre à l’évolution de la demande des investisseurs ; en particulier :

cette version propose un nouveau système de navigation, une meilleure visibilité et une accessibilité facilitée aux différents centres d’intérêt des actionnaires, ainsi qu’une organisation plus fonctionnelle des rubriques et une mise en exergue dynamique des thèmes d’actualité ; • sous un même intitulé “Actionnaires/ Investisseurs” sont dorénavant disponibles toutes les études et présentations regardant l’activité et la stratégie de la banque, établies à l’intention de l’ensemble des intervenants de marché, qu’ils soient actionnaires individuels, investisseurs institutionnels, gérants d’actifs ou encore analystes financiers. •

Bien sûr, un espace “Être Actionnaire” y a été spécialement aménagé pour présenter les développements plus spécifiquement conçus à l’intention des investisseurs individuels, en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de propositions de manifestations. Le service Minitel 3614 BNPPACTION (0,057 euro la minute) permet lui aussi d’obtenir des informations récentes sur le groupe et le titre ainsi que de poser des questions, laisser un message ou commander des documents.

Nouveau Désormais, toutes les publications du département des Études Économiques de BNP Paribas sont aussi consultables sur http://invest.bnpparibas.com.

9495 développement durable

Le Comité de liaison des actionnaires BNP Paribas a souhaité dès sa création le 23 mai 2000 se doter d’un Comité de liaison des actionnaires, dont la mission est d’accompagner la banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ; c’est du reste à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas a initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la fin de l’année 2000. Présidé par Michel Pébereau, il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle, ainsi que deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour 3 ans. À l’occasion des périodes de renouvellement qui seront signalées par voie de presse et dans les documents financiers publiés par la banque, tout actionnaire peut faire acte de candidature. Le Comité de liaison est composé de : - M. Michel Pébereau, Président ; - Mlle Marie-Nathalie Rodrigues, résidant dans l’Allier ; - M. Patrick Ballu, résidant à Reims ; - M. Jacques Begon, résidant dans la Loire ; - M. André Brouhard, résidant à Nice ; - M. Jean-Pierre Edrei, résidant dans la région parisienne ; - M. Joseph Fauconnier, résidant à Amboise ;

- M. Jean-Baptiste Fernandez, résidant dans les Bouches-du-Rhône ; - M. Marcel Grégoire, résidant dans le Jura ; - M. Rémy Lauprêtre, résidant au Havre ; - M. Michel Rolland, résidant en Haute-Garonne ; - Mme Roseline Labat, membre du personnel de BNP Paribas ; - M. Jean-Marie Gabas, retraité de la BNP. Conformément aux dispositions de la Charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de Règlement Intérieur, les membres se sont réunis deux fois en 2004, les 27 février et 15 octobre ; les comptes-rendus des séances ont été diffusés dans les lettres d’information des actionnaires. Les principaux thèmes abordés ont, entre autres, concerné : - les supports périodiques d’information sur les réalisations et la stratégie de l’entreprise ; - la participation de la banque au Salon Actionaria, manifestation à l’occasion de laquelle certains des membres, par leur présence sur notre stand, avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs le rôle du Comité ; - le projet de Rapport annuel 2003 et son tiré à part consacré au développement durable ; - la maquette et les principales rubriques du Guide de l’Actionnaire ; - les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale ; - les évolutions de notre site Internet.

9697 développement durable

Le dividende Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 18 mai 2005 un dividende de 2 euros par action (en augmentation de 37,9 % par rapport à 2004). Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu le 30 mai 2005 en cas d’approbation de l’Assemblée. Le montant total de la distribution proposée s’élève à 1 770,4 millions d’euros, contre 1 310,2 millions d’euros en 2004. Le taux de distribution est de 37,9 % (1) .

1,45 20 04

1,20

20 03

1,20

20 02

1,13

0,88

0,75

0,54

20 01

20 00

19 99

19 98

19 97

19 96

0,41

2,00*

Évolution du dividende (en euros par action)

Les dividendes des exercices 1996 à 2000 ont été ajustés pour tenir compte de la division par 2 du nominal de l’action intervenue le 20 février 2002. * Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2005.

Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor.

(1)

Distribution proposée à l’Assemblée Générale du 18 mai 2005 rapportée au résultat net part du groupe.

Le nominatif chez BNP Paribas Le nominatif pur Les 21 350 actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2004 bénéficient : - de l’envoi systématique de tous les documents d’information de l’entreprise à destination de ses actionnaires ; - de l’expédition du Guide de l’Actionnaire ; - d’un N° Vert (appel gratuit) : 0 800 600 700 pour les prises d’ordres ; - de tarifs de courtage préférentiels ; - d’un serveur Internet spécifique “GIS Nomi” (http://gisnomi.bnpparibas.com), entièrement sécurisé, pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements de leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse ; - et toujours, bien sûr, de la gratuité des droits de garde et de l’invitation systématique aux Assemblées Générales. Le nominatif administré BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur : - maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels ; - possibilité de détenir un compte titres unique, couplé avec le compte espèces ; - invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires ; - absence totale de blocage de titres à l’occasion de l’AG, et possibilité de transmission des votes par Internet.

L’Assemblée Générale des actionnaires La dernière Assemblée Générale s’est tenue le 28 mai 2004 sur deuxième convocation. Toutes les résolutions y ont été adoptées à une large majorité ; le texte de ces résolutions et la vidéo de cette manifestation sont disponibles sur le site Internet de BNP Paribas, sur lequel cette réunion a été intégralement retransmise en direct. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont définies à l’article 18 des statuts de la société.

L’Assemblée Générale 2004 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaffirmer son implication dans le processus du développement durable ; la banque est en effet désireuse, depuis sa naissance lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2000, d’assurer une création de valeur qui soit solide et récurrente, c’est-à-dire empreinte de qualité et respectueuse non seulement de ses partenaires “traditionnels” comme ses actionnaires, ses clients et ses salariés, mais qui prenne aussi en compte la société civile dans son ensemble. Il a donc semblé pertinent que la tenue de nos Assemblées Générales, aussi, soit représentative de ces principes ; c’est pourquoi il a été décidé, en concertation avec le Comité de liaison des actionnaires, qu’une somme de 10 euros serait affectée, pour tout investisseur présent, à l’Afev (Association de la fondation étudiante pour la ville), qui a pour vocation, dans le prolongement de l’action des professionnels, de favoriser l’implication bénévole des étudiants dans les quartiers en difficulté par des actions de solidarité, essentiellement dans le domaine du soutien scolaire. Un compte-rendu de l’utilisation des 12 120 euros ainsi attribués sera fait à l’occasion de l’Assemblée Générale du 18 mai 2005.

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an à la demande du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour fixé par celui-ci. L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés. L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation. BNP Paribas tiendra son AGM le 18 mai 2005 sur deuxième convocation. Comment les actionnaires sont-ils avisés ? • Les actionnaires ayant leurs titres sous la forme nominative sont convoqués par lettre simple qui leur fournit notamment l’ordre du jour, les projets de résolutions et un formulaire de vote par correspondance ; • Les actionnaires ayant leurs titres sous la forme “au porteur” sont avisés par voie de presse ; en outre, bien au-delà des dispositions légales, BNP Paribas adresse : - des avis de convocation et le formulaire de vote à partir de la détention d’un certain nombre d’actions (fixé à 300 titres en 2004) ; - des lettres d’information sur les modalités de participation, aux possesseurs de 200 titres au moins (pour 2004).

9899 développement durable

Déclarations des franchissements de seuil statutaire

Comment peuvent-ils assister aux Assemblées Générales ? Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte un jour au moins avant l’Assemblée peut assister à celle-ci à la condition expresse, pour les actionnaires ayant leurs titres ”au porteur”, de présenter une carte d’admission ou un certificat d’immobilisation de leurs actions. Comment peuvent-ils voter ? S’ils n’assistent pas à l’Assemblée, les actionnaires retournent à BNP Paribas le formulaire joint à la convocation. Ce document leur permet : - soit de voter par correspondance ; - soit de se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnaire, personne physique ou morale ; - soit de donner pouvoir au Président de séance ou de n’indiquer aucun nom de mandataire. S’ils assistent à l’Assemblée, les actionnaires ou leurs représentants sont dotés du matériel de vote nécessaire. BNP Paribas a en effet recours au vote électronique depuis l’Assemblée Générale du 13 mai 1998.

Depuis la réunion du 28 mai 2004, il est également offert la possibilité aux actionnaires de transmettre, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, tous les documents nécessaires à leur participation grâce à un serveur Internet spécifique http://gisproxy.bnpparibas.com.

En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l’article 5 des statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %, est tenu d’informer la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote. Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus mentionnés. Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société.

100101 développement durable

Développement des ressources humaines Une évolution des effectifs liée au développement du groupe

•

par métier

(1)

Le niveau des effectifs gérés par le groupe s’établissait à 99 433 en équivalents temps plein (ETP) à la fin de l’année 2004, soit une augmentation de 5 925 par rapport à 2003, liée pour l’essentiel au changement de périmètre du groupe. Les effectifs mondiaux se répartissent de la façon suivante : •

par zone géographique

• Afrique 5,6 % • Asie 4,6 % • Océanie 0,4 % • Europe 20,2 % • Moyen-Orient 0,7 % • Amérique du Nord 11,9 % • Amérique du Sud 1,9 % • France 54,7 %

France Europe Amérique du Nord Afrique Asie Amérique du Sud Moyen-Orient Océanie

SFDI BDDF AMS BFI Fonctions et autres activités

2003

2004

31 943 30 494 12 543 12 666

34 668 31 128 14 748 12 575

5 862

6 314

Tandis que les effectifs du pôle BFI sont demeurés stables, l’augmentation globale pour le groupe est la conséquence de la croissance des activités des autres pôles. 2003

2004

53 111 18 148 9 713 5 418 4 403 1 715 665 335

54 363 20 083 11 874 5 526 4 534 1 923 742 388

Le pôle AMS a connu un fort développement des métiers hors de France, notamment dans l’assurance et dans l’immobilier avec l’acquisition d’Atisreal (+ 1 493). La progression des effectifs du pôle SFDI a été essentiellement liée à la poursuite de la croissance de Cetelem hors de France et de BancWest aux États-Unis avec l’acquisition de Community First Bankshares et Union Safe Deposit Bank (+ 1 950). La progression du pôle BDDF provient du renforcement du dispositif commercial de la Banque de Détail en France.

Globalement, la part des effectifs gérés hors de France poursuit une croissance régulière : 2002 . . . . . . . . 40 % 2003 . . . . . . . . 41 % 2004 . . . . . . . . 45 % (1)

• SFDI 35 % • BDDF 31 % • AMS 15 % • BFI 13 % • Fonctions et autres activités 6 %

Pour le développement des ressources humaines, le périmètre pertinent d’analyse est la totalité des effectifs gérés (ETP) par opposition aux effectifs consolidés limités au périmètre de la consolidation financière par intégration globale ou proportionnelle, et décomptés au prorata du degré de consolidation de chaque filiale : En ETP Effectifs consolidés Effectifs gérés

2002

2003

2004

87 685 92 488

89 071 93 508

94 892 99 433

Pyramide des âges (décembre 2004) (1) Femmes : 41 766 (51,5 %)

6 359

45 à 49

5 320

40 à 44

5 328

5 365 5 177 5 150

4 911

35 à 39

6 099

6 162

30 à 34

5 490

7 075

8 000

1 490

3 051

- de 24

(1)

4 148

6 467

50 à 54

25 à 29

Hommes : 39 278 (48,5 %)

3 452

55 et +

6 000

4 000

2 000

0

2 000

4 000

6 000

La pyramide des âges du groupe est calculée sur le périmètre d’intégration des données individuelles dans la base de données mondiale, soit actuellement 80 % des effectifs gérés.

Turn-over S’il demeure globalement stable et maîtrisé, le turn-over enregistré en 2004 a été sensiblement différent suivant les zones géographiques. Comme les années précédentes, il a été plus élevé en Amérique du Nord et en Asie, zones qui conjuguent les plus forts taux de croissance et les plus grandes fluidités des marchés de l’emploi. Ce turn-over et les opérations de croissance externe permettent un renouvellement régulier des équipes ; c’est ainsi que 35 % des salariés ont intégré le groupe depuis moins de 5 ans.

Une communauté humaine diversifiée Le respect des personnes et des cultures a été l’un des principes fondateurs du groupe BNP Paribas. Aussi des actions sont-elles poursuivies pour accroître l’internationalisation des équipes, leur mixité et la prévention de toute discrimination.

L’internationalisation des équipes Les emplois locaux contribuent directement au développement des pays dans lesquels BNP Paribas exerce ses activités. Le groupe s’intègre ainsi naturellement aux différentes cultures et communautés et s’efforce de faire accéder des collaborateurs locaux aux postes de responsabilité de ses filiales et succursales, les postes d’expatriés demeurant, volontairement, en nombre limité. Les emplois occupés par des expatriés, dont 22 % sont non-français, concernent pour la plupart des lignes de métier mondiales de la Banque de Financement et d’Investissement et sont essentiellement localisés dans les grandes places financières internationales (New York, Londres, Tokyo, Hong Kong, Singapour).

8 000

102103 développement durable

(en %)

Part des salariés locaux

France

Europe

Amérique du Nord

Amérique du Sud

Asie

Océanie

Afrique

99,85

97,25

98,53

98,14

94,80

97,85

98,54

Au niveau du groupe, les postes clés ayant une vocation internationale sont d’ores et déjà occupés pour près de la moitié par des collaborateurs non-français. Les droits de l’homme Le groupe est aujourd’hui implanté dans 85 pays, ce qui le conduit à exercer ses activités dans des contextes politiques et réglementaires hétérogènes qui exigent une vigilance particulière pour assurer le respect des principes du Pacte Mondial auquel BNP Paribas a adhéré. La situation du groupe apparaît faiblement exposée au regard du recensement des 25 pays à risque issu des dernières publications des organisations qui font autorité sur ce sujet : BNP Paribas n’est présent que dans 9 des pays ainsi recensés, avec des effectifs inférieurs à 1 % de ses effectifs mondiaux. Dans les pays les plus exposés, dont les réglementations locales sont souvent peu exigeantes, les règles du groupe s’appliquent aux gestionnaires de ressources humaines pour tous les actes de gestion des salariés. L’égalité professionnelle La progression des emplois féminins, désormais majoritaires dans le groupe, devrait se confirmer dans les prochaines années du fait de la plus forte présence des femmes dans les tranches d’âge les plus jeunes : Proportion de femmes dans les effectifs du groupe (en %)

2002

2003

2004

48,4

50,7

51,5

Au-delà de l’accroissement spontané de la proportion de femmes dans les effectifs du groupe, leur accession aux postes d’encadrement fait l’objet d’une gestion active. C’est ainsi que plus de 20 % des cadres supérieurs sont des femmes, ce taux ayant progressé de 5 points au cours des trois dernières années.

En avril 2004, cette politique a été réaffirmée par la signature, pour BNP Paribas SA France, d’un accord unanime avec les cinq organisations syndicales représentatives au plan national. Cet accord a pour objet de définir les principes à appliquer pour respecter et développer l’égalité des chances et de traitement à toutes les étapes de la vie professionnelle. L’analyse, réalisée à cette occasion, des rémunérations comparées, par postes types, niveaux hiérarchiques et tranches d’ancienneté, n’a pas fait apparaître, à responsabilités équivalentes, de différences significatives entre les hommes et les femmes. Cet accord a été retenu par l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) dans son répertoire des pratiques innovantes en matière d’égalité professionnelle, réalisé et édité à la demande du ministère de la Parité et de l’Égalité professionnelle. La lutte contre la discrimination Les règles de gestion des Ressources Humaines qui s’imposent aux entités du groupe excluent les discriminations de toute nature et s’attachent à l’appréciation individuelle des performances, des compétences, des comportements et du potentiel des collaborateurs. Dans les pays où la législation intègre une discrimination positive, les entités locales appliquent scrupuleusement les lois et règlements. Dans les autres entités, ce sont les règles du groupe qui s’appliquent. En France, BNP Paribas participe à une initiative conduite par plusieurs entreprises, en coordination avec deux associations ayant vocation à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes diplômés issus des minorités visibles et à lutter contre leur discrimination à l’embauche. Dans ce cadre, le groupe publie régulièrement des offres d’emploi sur le site de ces associations.

Des règles de gestion qui traduisent l’engagement de l’entreprise Les valeurs et principes de management définis quelques mois après la création du groupe BNP Paribas par ses cadres dirigeants ont été concrètement transposés en critères d’évaluation professionnelle, ce qui permet d’apprécier de manière homogène les performances et les comportements de tous les salariés au plan mondial. L’ensemble des actions devant être mises en œuvre au sein du groupe pour assurer une gestion des ressources humaines efficace a été structuré par les différents éléments d’un référentiel, déclinés à partir de la charte des responsabilités de la fonction Ressources Humaines. Traduisant concrètement l’engagement de l’entreprise, le caractère opérationnel de ce référentiel constitue pour le groupe le cadre de pratiques socialement responsables vis-à-vis de tous ses salariés. Le recueil des directives décrit les missions principales et actions des responsables RH du groupe. Le guide des pratiques définit de façon détaillée et opérationnelle ces actions, avec l’objectif de conduire les responsables concernés à s’interroger sur la manière d’assumer concrètement leurs responsabilités. Des procédures précisent les dispositions exigeant une formalisation particulière. Enfin, la méthodologie d’audit, élaborée de manière cohérente avec ces documents de référence, est diffusée par l’Inspection Générale aux responsables d’audit du groupe. Tous les salariés peuvent librement accéder par l’Intranet aux textes de portée générale que sont la charte des responsabilités et le recueil des directives de la fonction Ressources Humaines. La cohérence de ce référentiel a permis de simplifier les circuits de décision et de privilégier

la proximité en étendant les responsabilités des pôles, des filiales et des territoires. Cette nouvelle définition des délégations a été mise en œuvre en 2004.

Une adaptation quantitative et qualitative de l’emploi Les métiers exercés hors de France par les pôles AMS, SFDI et BFI mobilisent des salariés qui se caractérisent, généralement, par leur jeunesse. Limité à un métier, la Banque de Détail, et à un pays, la France, le périmètre pertinent de la gestion du choc démographique représente cependant pour le groupe un enjeu significatif, pris en compte dans la politique d’emplois conduite depuis plusieurs années. En effet, il s’agit simultanément : • de gérer de manière régulière et maîtrisée la diminution du nombre de postes de travail liée aux développements informatiques et aux réformes d’organisation ; • de rendre disponibles des postes nécessaires à l’adaptation et à la reconversion des salariés ayant perdu leur poste de travail ; • de dégager des marges de manœuvre permettant de maintenir un niveau de recrutement élevé, adapté à la préparation de la relève. Ces besoins de relève ont été estimés à partir des études de gestion prévisionnelle des emplois, conduites systématiquement depuis le début des années 1990. C’est dans cette perspective qu’ont été successivement mis en œuvre plusieurs plans d’adaptation de l’emploi, destinés à accélérer le turn-over naturel et permettre ainsi des recrutements en nombre suffisant pour faire face dans de bonnes conditions au renouvellement des générations.

104105 développement durable

Dans la continuité des années précédentes, le plan d’adaptation de l’emploi mis en place en 2004 comporte plusieurs catégories de mesures : • la reconversion interne : le reclassement interne des salariés perdant leur poste de travail est systématiquement privilégié. Dans ce cadre, les salariés qui sont engagés dans des actions de reconversion bénéficient d’un accompagnement spécifique en termes de mobilité et de formation. Cet accompagnement se matérialise par l’adaptation du parcours de développement personnel, une information sur les postes disponibles et des mesures financières liées à la mobilité géographique. •

les aides aux départs volontaires : fondées sur le volontariat, ces mesures sont ouvertes aux salariés sous réserve d’un accord des responsables Ressources Humaines.

Les départs volontaires ainsi validés peuvent intervenir dans le cadre de projets professionnels, de créations d’entreprises ou de préretraites dans des conditions limitatives notamment en matière d’âge et d’ancienneté. Les simulations réalisées sur le nombre des futurs départs à la retraite confirment la pertinence de cette politique de l’emploi qui permet d’anticiper le choc démographique annoncé en entretenant un niveau de recrutement élevé, adapté dans la durée à la relève de ces départs prévisibles. Les recrutements Au plan mondial, 7 488 embauches de nouveaux collaborateurs permanents ont été réalisées. En France, le dispositif d’adaptation de l’emploi mis en place et le renforcement des équipes commerciales de la Banque de Détail ont porté le niveau de recrutement à près de 3 200, en nette augmentation par rapport à 2003. BNP Paribas demeure ainsi un des premiers recruteurs français.

Pour répondre aux niveaux d’exigence et de sélectivité exprimés par les métiers sur la qualité de leurs embauches, le recrutement du groupe en France est demeuré, pour l’essentiel, centralisé. Cette organisation permet d’entretenir le professionnalisme des équipes, d’assurer leur indépendance et de garantir le respect des règles déontologiques propres à leur activité. Le groupe aura notamment créé à fin 2004 plus de 700 emplois nouveaux de conseillers à distance sur les trois plates-formes créées en France. Ces conseillers sont recrutés sous forme de contrats à durée indéterminée et ont vocation à faire carrière dans la Banque de Détail en France. Ces emplois constituent ainsi un tremplin efficace pour évoluer notamment vers le réseau d’agences. Le succès du canal Internet, qui draine deux tiers des candidatures reçues, a incité à organiser un “chat” avec le responsable des Ressources Humaines du groupe qui a répondu en direct aux questions des internautes sur le site du recrutement. L’enquête de satisfaction réalisée par la suite auprès des internautes indiquait que 76 % d’entre eux estimaient que cette opération avait répondu à leurs attentes.

BNP Paribas crée 150 emplois à Marcq-en-Barœul Le 30 novembre 2004, Michel Pébereau, président du groupe, a inauguré officiellement le nouveau Centre de Relations Clients de Marcq-en-Barœul. Troisième centre créé par BNP Paribas depuis trois ans après ceux de Paris-Tolbiac et Orléans-Saran, cette plate-forme va permettre la création de 150 emplois nouveaux dans l’agglomération lilloise.

Une gestion individuelle homogène Le suivi des collaborateurs La gestion individuelle des collaborateurs est organisée selon des process qui permettent d’actualiser régulièrement les plans de relève. L’efficacité des circuits mis en place repose très largement sur leur alimentation par les évaluations professionnelles des collaborateurs. Le personnel d’encadrement est ainsi évalué chaque année selon une méthode homogène pour l’ensemble du groupe. Un guide des évaluations est disponible sur l’Intranet. La mobilité Le marché interne de l’emploi a été dynamisé par la mise en ligne des postes disponibles sur le site Intranet Opportunités Carrières ouvert à tous les collaborateurs en France. Les mesures d’accompagnement des mobilités dans la Banque de Détail ont été redéfinies et complétées en 2004, qu’il s’agisse de mobilité avec ou sans déménagement des collaborateurs et de leurs familles. Par ailleurs, le guide de l’expatriation a été actualisé.

Le Trophée de l’expatriation pour 2004 décerné à BNP Paribas Lors du seizième Salon du Commerce international et de la mobilité internationale, “Avenir Export – Avenir Expat”, qui s’est tenu à Paris en mai, BNP Paribas a reçu le Trophée de l’expatriation. Ce trophée récompense l’entreprise dont la politique générale en matière d’accompagnement des collaborateurs à l’expatriation est jugée la plus novatrice. Il est attribué par un jury de douze membres spécialistes du commerce international, du droit international, des ressources humaines et de la protection sociale.

Les rémunérations Les niveaux de rémunération sont définis et évoluent dans chaque pays en fonction de plusieurs paramètres (métier exercé, niveau d’expertise ou de responsabilité) qui permettent de les positionner de manière objective et équitable. C’est ainsi que près de 3 500 positions ont été analysées et comparées à des références externes avec le concours de cabinets spécialisés. La prévoyance et la protection sociale Le groupe a de longue date mis en place des dispositifs de couverture sociale assurant une protection de haut niveau pour ses salariés. Ces mécanismes ont fait l’objet d’un travail d’harmonisation, notamment hors de France, avec l’objectif d’assurer une plus grande cohérence entre des systèmes parfois marqués par de fortes spécificités locales. Dans de très nombreux pays, cette révision a permis de transformer des régimes à prestations définies encore en vigueur en régimes à cotisations définies. Dans le même esprit, des dispositions spécifiques ont été prises en France, conformément aux nouvelles normes comptables tant à l’égard de la mutuelle du groupe BNP Paribas que des caisses de retraites dont les régimes avaient été précédemment fermés. Par ailleurs, l’efficacité du système de prévoyance flexible mis en place dans la maison mère a conduit à ouvrir en 2004 ce dispositif à l’ensemble des filiales du groupe. Le groupe est présent par ses activités de banque de détail en Afrique subsaharienne. Dans la limite de ses compétences, il s’efforce de contribuer à l’amélioration de la couverture sociale des collaborateurs locaux et de leur famille, de façon que les salariés bénéficient de régimes sociaux couvrant les frais de consultations et d’hospitalisation pour eux-mêmes et pour leur famille.

106107 développement durable

L’actionnariat des salariés Le montant de l’augmentation de capital mondiale 2004 a représenté 223 millions d’euros. Cette opération a compté 49 918 souscripteurs, traduisant un taux de participation de 52 % des salariés contre 46 % en 2003, taux de participation qui sont élevés compte tenu de la longue période de blocage des titres (5 ans) imposée aux souscripteurs. L’offre du Plan d’Épargne Entreprise du groupe s’est enrichie avec la mise en place d’un nouveau fonds, sélectionné dans la gamme des investissements socialement responsables de BNP Paribas Asset Management. Au-delà des montants issus de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de BNP Paribas SA et des filiales, les versements volontaires des souscripteurs restent l’origine principale des augmentations de capital réservées aux salariés, confirmant leur caractère fédérateur. Le montant des actifs détenus par les salariés et anciens salariés au titre de l’épargne salariale s’élève au 31 décembre 2004 à 2,2 milliards d’euros et concerne environ 70 000 porteurs.

Promotion de l’actionnariat salarié BNP Paribas a été classé 4 entreprise du Cac 40 par la Fédération de l’actionnariat salarié, obtenant les meilleures notes pour la promotion de l’actionnariat salarié, l’information des actionnaires et le fonctionnement du plan d’épargne. e

Un développement continu des compétences Optimiser, à tous les âges, les capacités professionnelles des salariés Les programmes de formation sont réexaminés annuellement en fonction des besoins évalués par les entités opérationnelles. Les responsables peuvent ainsi choisir les modules de formation adaptés au développement des compétences de leurs équipes. Un nouvel outil de gestion de la formation permet aux responsables de formation de recenser, en ligne, les besoins, d’élaborer un plan de formation et d’en suivre la réalisation. Les collaborateurs peuvent librement consulter le catalogue de modules de formation disponibles. Les modules de formation à distance, accessibles par Intranet, constituent une composante importante du dispositif de formation par leur polyvalence et leur disponibilité. Un programme e-learning destiné aux managers pour préparer les entretiens d’évaluation professionnelle a été déployé, en français et en anglais, dans différents pays (Suisse, Canada, Australie) et filiales en 2004. Le déploiement généralisé est prévu pour l’année à venir. Plus de 21 000 salariés ont été accueillis au Centre de Formation du groupe à Louveciennes. Le nombre de stages est en progression de 8,58 % par rapport à 2003 et le nombre de stagiaires de 2,53 %.

Promouvoir l’esprit d’entreprise et l’aptitude au changement Les équipes en charge de la formation du groupe s’attachent à développer et à actualiser en permanence un ensemble de modules de formations managériales.

CADRES À POTENTIEL Leadership for Development

MANAGERS DE PROXIMITÉ Ateliers de perfectionnement P@SS Management Manager au quotidien

RESPONSABILITÉS MANAGÉRIALES

Programmes d’intégration et de management (plus de 2 000 participants par an)

WIN

Jeunes diplômés (France)

RECRUTEMENT

DES

International Integration Forum (expérimentés)

Le groupe dispose ainsi d’une gamme complète de séminaires de management qui accueilleront, chaque année, sur le campus de BNP Paribas à Louveciennes, plus de 2 000 participants provenant de tous les métiers et tous les territoires. BNP Paribas encourage également le partage et la diffusion du savoir-faire de ses collaborateurs dans les milieux académiques. De nombreux cadres et experts de différents domaines interviennent ainsi dans les formations universitaires et professionnelles.

Un dialogue social constructif La Commission de droit social, l’instance nationale d’information et de négociation de BNP Paribas SA, s’est réunie à vingt-neuf reprises en 2004 et a permis la signature de dix-sept accords d’entreprise dans les domaines les plus variés : salaires, protection sociale, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, formation.

JEUNES CADRES

INTÉGRATION

En 2004, un nouveau séminaire pour le suivi des diplômés de l’enseignement supérieur (DES) a été mis en place, tandis que le programme Worldwide Integration Network (WIN) destiné aux jeunes cadres internationaux s’est poursuivi. Un nouveau séminaire, Leadership for Development, destiné aux cadres à potentiel du groupe, a également été conçu en 2004. Il permettra aux participants de mettre en œuvre un plan de développement individuel en liaison avec leur responsable Ressources Humaines et leur responsable hiérarchique.

Le dialogue social se développe également au sein d’instances représentatives du personnel proches du terrain. Un maillage de 104 comités d’établissement permet ainsi de traiter les sujets au bon niveau.

108109 développement durable

Par ailleurs, le Comité de groupe réunit 25 représentants des filiales françaises et le Comité européen a été élargi en 2004 à l’Europe des 25.

Des conditions de travail optimisées et sécurisées Des formules multiples de temps de travail BNP Paribas SA offre une large palette de formules de temps de travail. Plus de 12 % des salariés ont opté pour l’une de ces formules. En outre, 21 % des salariés disposent d’un compte épargne temps. La santé au travail : prévention et assistance La santé au travail et la prévention des risques professionnels constituent des éléments essentiels de la politique sociale du groupe. Sous la responsabilité d’assistantes sociales, un service d’écoute, de conseil et d’orientation est accessible aux salariés. Ce service est soumis au secret professionnel. Une alerte peut néanmoins être donnée pour des situations individuelles préoccupantes. Au sein du groupe, le dispositif légal est complété par de multiples initiatives propres. Des actions ont ainsi été menées comme le dépistage des sujets à risque cardio-vasculaire, la surveillance et la remise à jour du carnet vaccinal, le sevrage tabagique, la formation aux gestes de premiers secours et, en association avec les service des urgences médicales de Paris, la prévention et le suivi du stress post-traumatique après agression. Des mesures de prévention des risques par l’amélioration des conditions de travail ont été prises portant sur l’ergonomie, l’éclairage et l’hygiène des bureaux. L’avis du service médical est systématiquement pris en compte avant la mise en place de matériel dans l’entreprise. Un cahier des charges établi pour les appels d’offres

de matériels informatiques intègre le respect de recommandations médicales. Des initiatives sont prises pour la promotion de la santé au travail des expatriés. Elles portent sur la mise en place de bilans de santé adaptés aux tranches d’âge des intéressés et aux risques sanitaires des pays concernés. Une information personnalisée concernant le SRAS est adressée aux collaborateurs en provenance d’Asie ou travaillant en Asie. BNP Paribas a adhéré à l’association Sida Entreprises qui regroupe les principaux investisseurs français en Afrique pour contribuer à résoudre les problèmes persistants de prévention, d’accès aux soins et de suivi des traitements qui restent dominants en dépit de l’aide financière mise en œuvre dans les pays exposés à la pandémie. BNP Paribas est membre actif des plates-formes constituées en 2004 au Gabon et au Burkina Faso.

Des dispositifs favorisant la communication et l’écoute Une communication interne en ligne Le succès des supports de communication interne, Ambitions, le magazine trimestriel du groupe, et la lettre électronique hebdomadaire Flash Groupe, distribués en français ou en anglais à plus de 90 % des collaborateurs du groupe, ne s’est pas démenti. Ces deux supports sont complétés par les outils de presse interne spécifiques à chaque pôle ou fonction qui permettent une communication plus ciblée. Ces publications sont utilisées pour faciliter l’intégration des principes de responsabilité sociale et environnementale dans chacun des métiers du groupe. L’accès au portail B2E a été étendu dès le début de l’année 2004. Cet environnement de travail personnalisé est désormais déclinable en plusieurs

versions, en français ou en anglais. Il permet à chaque collaborateur d’accéder à une information structurée, pertinente et personnalisée en fonction de son métier, de sa localisation géographique ou de sa filiale d’appartenance. Au-delà des pages du portail consultables par l’ensemble des salariés, plusieurs communautés professionnelles se sont constituées pour permettre aux collaborateurs concernés de prendre connaissance et d’échanger des informations utiles à leur activité propre et favoriser ainsi les relations transversales. Des veilles sociales régulières Dans le cadre de son Observatoire du management, des enquêtes de veille sociale sont réalisées régulièrement par BNP Paribas SA depuis le début des années 1990. Le résultat de ces veilles, qui permettent d’évaluer l’évolution du climat social dans ses principales composantes, est destiné aux responsables des entités pour orienter leur management. L’enquête réalisée au début de l’année 2004 a mis en évidence un degré d’implication et de satisfaction des collaborateurs du groupe en France sensiblement supérieur à celui qui avait été mesuré à la même époque au plan national par des organismes spécialisés. Les suggestions du personnel favorisées L’organisation actuelle du système d’intégration des suggestions du personnel de BNP Paribas SA, Étincelle, fait intervenir les comités locaux qui valident les propositions d’application locale et une équipe nationale qui instruit et valide les propositions ayant vocation à être généralisées dans l’organisation ou les logiciels du groupe. La dernière période a été marquée par une hausse du nombre de suggestions transmises, liée à la contribution des Centres de Relations Clients, récemment créés. Le nombre de suggestions de niveau national ayant fait l’objet des primes les plus élevées est en progression, marquant la qualité des propositions faites.

L’accompagnement de l’engagement associatif des salariés Le choix du groupe en matière de mécénat s’exprime au travers des partenariats que développe la Fondation BNP Paribas dans les domaines culturel, médical et humanitaire. S’il ne cherche pas à orienter les engagements de ses salariés dans ces domaines, le groupe s’attache en revanche à accompagner les salariés impliqués dans des projets associatifs de cette nature grâce au programme Coup de pouce au personnel géré par la Fondation. En 2004, comme en 2003, les demandes avaient pour objet le thème de l’enfance défavorisée. Les projets aidés ont concerné l’acquisition de matériels informatiques et de véhicules aménagés pour de jeunes handicapés, ainsi que le soutien à l’organisation de manifestations. En France, la mobilisation des salariés du groupe en fait un des tout premiers contributeurs au succès de l’opération Chèque Réveillon au profit des Restos du cœur.

Téléthon de la Bourse et de la finance BNP Paribas conserve la 1re place par le nombre de participants avec 375 coureurs sur 1 282 et 9 229 tours de Bourse réalisés sur 31 671 effectués par l’ensemble des coureurs qui se sont relayés pendant 24 heures pour manifester leur solidarité. Une somme de 450 000 euros a ainsi été récoltée.

110111 développement durable

Les relations avec les clients L’écoute des clients Anticiper les attentes Un Observatoire BNP Paribas des consommateurs a été créé au début de l’année 2004 pour mettre en réseau les différentes entités du groupe spécialisées dans les études de marché sur la Banque de Détail et les Services Financiers Spécialisés, dans les domaines du logement, de la consommation avec l’édition annuelle de l’Observateur Cetelem, et de l’automobile avec l’Observatoire du véhicule d’entreprise créé par Arval Service Lease. Les synergies dégagées par ce dispositif permettent de bien connaître les modes de consommation, de distribution et les niveaux de satisfaction. Cette mise en réseau des observatoires de ces métiers favorise, en outre, l’élaboration d’indicateurs avancés sur l’évolution des comportements et des cycles de vie des consommateurs. Ces indicateurs enrichissent les capacités d’innovation du groupe dans le renouvellement et la différenciation de sa gamme de produits et services. Mesurer la satisfaction Plusieurs instruments de mesure nouveaux ont été mis en place en 2004 pour mieux évaluer la satisfaction des quelque six millions de clients de la Banque de Détail en France. Des baromètres ont été élaborés pour mesurer la qualité de service perçue après la mise en place de dispositifs récents, comme les Centres de Relations Clients et les Centres d’Affaires Entreprises. De même, le baromètre annuel de satisfaction des clients particuliers a été démultiplié : les réponses de plus de 50 000 clients fournissent un instrument pertinent au niveau local, à l’échelle de chacune des entités opérationnelles. Les managers de proximité bénéficient ainsi d’indicateurs nouveaux pour orienter l’animation des équipes commerciales.

Connaître les clients Le groupe a complété en 2004 les dispositifs destinés à mettre l’ensemble de ses compétences au service du développement de relations personnalisées avec chacune de ses clientèles, qu’il s’agisse en France de la Banque de Détail Multicanal, du réseau des Centres d’Affaires Entreprises ou à l’international du métier mondial du Coverage. Si l’entrée en relation avec un nouveau client donne l’occasion de connaître sa situation, ses besoins et ses attentes, elle constitue également un moment privilégié, au plan déontologique, pour identifier le type de produits et de services qui peuvent lui être proposés en fonction de ses souhaits et de son appétence au risque. À cet égard, les procédures ont été renforcées pour l’ensemble des clients de la Banque de Financement et d’Investissement au plan mondial, en liaison avec les déontologues du pôle et des métiers, pour assurer la pleine conformité avec les exigences réglementaires qui se sont renforcées au cours de la dernière période. Dans le même esprit, Cetelem a pris l’initiative d’engager en 2004 une communication affirmant sa volonté de développer le crédit à la consommation tout en luttant contre le surendettement.

Cetelem : la confiance dans le crédit Grâce à des techniques avancées de notation des profils de clientèle, le Cetelem n’a pas hésité à communiquer sur ses objectifs de croissance ainsi que sur sa capacité à “dire non”. En refusant 30 % des demandes qui lui sont adressées, le Cetelem protège ceux qui manifestement ne pourraient pas rembourser leur crédit. Cette saine sélectivité permet de préserver la qualité de ses risques, que traduit le taux de 98 % des crédits intégralement remboursés. “Le Cetelem est le premier intéressé par la lutte contre le surendettement et nous voulons agir en agent économique responsable”, a déclaré son Président dans le cadre de cette campagne largement médiatisée.

112113 développement durable

La démarche qualité Un levier de la fidélité Les études mettent en évidence une forte corrélation entre la perception de la qualité de service par les clients et leur fidélisation. Or cette durabilité demeure un élément déterminant de la rentabilité de la relation dans le métier de Banque de Détail. C’est pourquoi l’amélioration de la qualité de la relation s’intègre naturellement à la stratégie du groupe et constitue un objectif structurant de sa démarche commerciale.

C’est ainsi que le périmètre des certifications ISO s’est étendu en 2004 à des activités nouvelles en France au sein des filiales Cetelem, Cortal Consors, BNP Paribas Partners for Innovation et dans les implantations de Cardif à l’étranger. Avec 48 certificats actifs à la fin de l’année 2004 répartis de façon équilibrée entre les différents pôles de métiers, BNP Paribas est un des acteurs bancaires les plus impliqués dans la démarche ISO 2001. 2002

Une intégration au management En 2004, les évaluations professionnelles annuelles des collaborateurs ont intégré deux critères nouveaux mesurant la contribution des salariés à cette démarche d’amélioration de la satisfaction. De même, ont été définis deux nouveaux indicateurs pour mesurer les performances commerciales des entités de la Banque de Détail : la satisfaction des clients particuliers, mesurée au niveau local, et leur fidélisation. Ces mesures traduisent la volonté du groupe d’intégrer concrètement la démarche qualité au management de ses performances commerciales. Ce souci d’amélioration de la qualité des services rendus conduit, par ailleurs, à réorganiser certains processus “de bout en bout” de manière à rationaliser les traitements, à les fiabiliser et à optimiser leurs délais. Cette re-configuration est facilitée par de nouveaux outils de “workflow”, organisant les interventions d’acteurs multiples, et s’appuie le plus souvent sur la centralisation de pôles d’expertise dédiés pour répondre aux sollicitations des clients. C’est dans ce sens qu’ont été réorganisés en 2004, dans le pôle BDDF, le traitement des successions et la gestion des crédits immobiliers aux particuliers. Une recherche de certification élargie Si cette recherche, sans cesse renouvelée, de la satisfaction des clients s’enracine dans la démarche commerciale et la gestion des processus, elle passe également par la recherche des certifications reconnues comme les plus pertinentes pour les métiers exercés.

2003 2004

17

Certificats actifs à l’étranger Certificats actifs en France

11 25

16 30

18

La Gestion Privée sous mandat de BNP Paribas Banque Privée France a obtenu une certification ISO 2001 “sans réserve”. Cette mention exceptionnelle n’est décernée qu’à moins de 10 % des certifications. La certification obtenue en 2004 par BNP Paribas Factor, la filiale du groupe spécialisée dans l’affacturage, apparaît également remarquable par son périmètre, qui couvre l’ensemble des activités de la filiale. L’obtention de ce label de qualité n’a été possible que par une mobilisation générale des équipes. Par ailleurs, la fonction Systèmes d’Information groupe (SIG) a obtenu plusieurs certifications Capability Maturity Model (CMM).

Les Études SIG certifiées Capability Maturity Model niveau 2 Après les développements d’Atlas en février 2004, la totalité des départements Études et Développements de logiciels de SIG a obtenu la certification CMM niveau 2 en décembre 2004. Le modèle CMM est la référence internationale pour la qualité du processus de développement et de maintenance informatique. C’est une des premières fois en Europe qu’une entité informatique de cette taille obtient ce niveau de certification.

Le dialogue avec les consommateurs Le renforcement du dispositif L’action des experts de la structure Qualité et Relations Consommateurs dans le pôle BDDF a été démultipliée en 2004 par la constitution d’un réseau de plus de cent responsables relations consommateurs. Présents dans chaque groupe d’agences, ces correspondants locaux ont bénéficié de trois journées d’une formation spécifique. Ils s’appuient sur des processus formalisés et sur un outil d’assistance et de reporting intégré à l’Intranet du groupe. Ce dispositif permet de répondre directement à la plupart des questions posées. Un dialogue constructif L’équipe d’experts entretient un dialogue constructif avec les principales associations de consommateurs, comme l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (Adeic). Elle apporte une contribution active aux diverses instances de concertation : le Comité consultatif du crédit et des titres, ainsi que le Conseil national de la consommation. Ces échanges permanents permettent d’éviter nombre d’incompréhensions et d’anticiper des évolutions de la réglementation. C’est ainsi que dans les débats publics sur les tarifs bancaires, marqués en 2004 par l’intervention directe du pouvoir politique, la présence accrue des associations de consommateurs et le relais puissant des médias, BNP Paribas est apparu précurseur dans ces domaines : Tarifs bancaires : BNP Paribas précurseur Clarté : normalisation de la présentation des frais bancaires • Transparence : promotion des conventions de comptes et des tarifs • Libre concurrence : gratuité des clôtures de comptes • Suppression des abus : plafonnement des frais pour rejets de chèques •

L’action du Médiateur La charte de la médiation bancaire de BNP Paribas va au-delà des exigences législatives (loi Murcef du 11 décembre 2001) et professionnelles (Charte de la Fédération Bancaire Française). Elle précise notamment le caractère obligatoire des avis du Médiateur pour la banque, les règles de déontologie s’appliquant au Médiateur, le mode de déroulement de la procédure de médiation et la suspension des délais de prescription pendant la procédure de médiation. Dans un contexte marqué en 2004 par les débats sur la tarification bancaire, qui ont généré dans la plupart des réseaux de banque de détail une recrudescence d’incidents, les réclamations des clients de BNP Paribas SA n’ont pas connu de variation sensible par rapport à 2003 (- 0,34 %). Sur les 2 609 réclamations reçues, 1 411 étant éligibles à la médiation, 947 ont trouvé réponse localement et 464, dont 9 émanant d’associations de consommateurs, ont donné lieu à un avis du Médiateur. La professionnalisation du dispositif qualitérelations consommateurs permet de répondre de façon adaptée au besoin d’écoute et d’expertise des clients insatisfaits. Les procédures de traitement de ces réclamations visent à saisir cette occasion de contact pour redéfinir et renforcer la relation avec les clients mécontents.

L’attention aux besoins spécifiques de chaque catégorie de clientèle L’accompagnement de la création d’entreprises Avec plus de 75 000 entreprises clientes récemment créées et 45 000 ouvertures de comptes chaque année à des entrepreneurs et professionnels libéraux, BNP Paribas est résolument engagé aux côtés de tous ceux qui ont la volonté et la capacité de mener à terme leur projet de création. Au total, plus de 20 000 crédits d’investissement sont actuellement consentis aux petites entreprises de création récente pour un encours qui dépasse 2 milliards d’euros.

114115 développement durable

BNP Paribas met à disposition son savoir-faire et des compétences techniques adaptées pour soutenir les créateurs d’entreprises dans le lancement et le financement de leur projet. Cet accompagnement a été étendu au travers d’un certain nombre de partenariats. C’est ainsi qu’en 2004 un accord a été concrétisé dans le cadre du dispositif mis en œuvre avec les Chambres de commerce et d’industrie : Entreprendre en France (CCIEF). BNP Paribas et les CCI ont mis en place des relais locaux destinés à faciliter les démarches des porteurs de projets et créateurs d’entreprises. De même, BNP Paribas est la seule banque partenaire du concours Cré’Acc aux côtés de l’ordre des experts-comptables. À la suite de son premier succès francilien, ce concours qui favorise les projets innovants et récompense les meilleurs créateurs a été étendu en 2004 à l’ensemble de la France. BNP Paribas figure parmi les partenaires bancaires pour l’octroi du prêt à la création d’entreprise lancé par le ministère des Finances. Le groupe participe régulièrement à des manifestations telles que le Salon des entrepreneurs, le concours des Espoirs de l’économie, Planète PME, le Salon de la micro-entreprise, où il propose ses conseils aux entrepreneurs et aux créateurs d’entreprises. L’accessibilité des points de vente et des services Au-delà des obligations réglementaires en vigueur, BNP Paribas a pris des mesures pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite à ses locaux et automates. Un guide méthodologique, réalisé en collaboration avec un bureau d’études spécialisé : Expertise, formation, information et conseil en accessibilité (Eficacces), a été diffusé à l’ensemble des acteurs intervenant dans la réalisation des travaux dans les points de vente ou dans l’installation des automates. Un soin particulier a été apporté dans la conception des automates afin d’en faciliter l’utilisation : • des touches de clavier en surépaisseur assurant leur meilleure localisation pour les personnes mal-voyantes ;

un point sur la touche “5” permettant de repérer l’ensemble des touches ; • des touches de fonction en couleur avec pictogramme en relief ; • pour un millier d’automates, une double signalétique, texte et braille, pour identifier la fente d’introduction de la carte, la trappe de sortie de billets et la fente de sortie du ticket client. •

Pour faciliter l’accès des personnes atteintes d’un handicap visuel ou moteur aux sites Internet du groupe, les recommandations de la Word Accessibility Initiative (WAI) ont été intégrées à la conception et au développement des sites sous l’égide de l’ergonome du groupe au sein de la fonction SIG. Les sites recrutement de BNP Paribas (www.recrutement.bnpparibas.com et www.careers.bnpparibas.com) répondent d’ores et déjà au niveau 1 de conformité aux normes d’accessibilité du World Wide Web Consortium (W3C) depuis mars 2004.

La promotion de l’investissement socialement responsable L’attention croissante des investisseurs Les investisseurs sont de plus en plus attentifs à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et souhaitent pouvoir en évaluer l’impact potentiel sur les performances de leurs placements. Soucieux de promouvoir la valorisation à long terme de ses investissements, BNP Paribas Asset Management a développé une expertise reconnue et propose une gamme complète de produits intégrant de manière systématique le développement durable et la gouvernance d’entreprise. L’analyse extra-financière BNP Paribas Asset Management conduit une recherche approfondie pour déceler les sources potentielles de création ou de destruction de valeur en intégrant les domaines de la gouvernance et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Cette analyse extra-financière complète l’analyse financière classique en apportant un éclairage sur la manière dont les entreprises intègrent les enjeux liés

au développement durable tant au niveau des engagements pris que des moyens déployés sur le terrain et des résultats atteints. Conçue dans une optique de création de valeur, cette recherche est fondée sur l’utilisation par les analystes d’une grille d’analyse propre, qui intègre des critères d’évaluation reflétant les enjeux spécifiques aux différents secteurs d’activité. À titre d’exemple, le respect des droits fondamentaux du travail par l’entreprise et ses sous-traitants fait l’objet d’une attention toute particulière dans les secteurs du textile et de l’électronique. De même, les émissions de gaz à effet de serre et les risques liés aux changements climatiques sont évalués en priorité dans les secteurs de l’énergie, de la production d’électricité, des transports, de l’assurance et des matériaux de construction. À l’instar du travail des analystes financiers, la recherche extra-financière est menée par une équipe de spécialistes. Elle permet de comparer les entreprises au sein d’un même secteur et aboutit à des classements sectoriels établis au travers des critères étudiés. Ces analyses sont revues régulièrement et intégrées systématiquement dans les processus de gestion. Cette analyse extra-financière, alimentée par des contacts directs avec les entreprises, est complétée par les travaux d’agences de notation spécialisées et les rapports de courtiers. Ce dispositif est renforcé par un système de veille permanente visant à détecter le développement éventuel de situations critiques pouvant déboucher sur une révision des évaluations sur la base d’événements liés à l’actualité. L’exercice des droits de vote L’exercice des droits de vote fait partie intégrante du processus de gestion de BNP Paribas Asset Management et constitue un élément du dialogue avec les entreprises dans lesquelles sont réalisés les investissements pour le compte des clients et des mandants. La politique de vote intègre les principes de gouvernance des principaux codes et référentiels français et internationaux. Le vote en Assemblée Générale est exercé à travers l’ensemble des OPCVM tant en France qu’à l’étranger.

Le dispositif de vote s’appuie sur l’analyse des projets de résolution et les décisions sont exécutées par l’intermédiaire de plates-formes de vote électroniques permettant un traitement fiabilisé. Les équipes de recherche et de gestion BNP Paribas Asset Management déploie une des équipes les plus importantes en France avec neuf spécialistes : quatre analystes extra-financiers, quatre gérants et un responsable produits. Les analystes extra-financiers travaillent en étroite collaboration avec les analystes financiers en échangeant régulièrement leurs points de vue respectifs sur les entreprises et les secteurs. Les résultats des analyses financière et extrafinancière sont présentés à l’ensemble des gérants et pris systématiquement en compte dans la constitution des portefeuilles à orientation responsable et durable. Une gamme de produits bénéficiant des meilleures notations BNP Paribas Asset Management confirme en 2004 sa place de leader français de l’investissement socialement responsable avec plus d’1 milliard d’euros d’actifs sous gestion (source : Europerformance). Une gamme de fonds (actions, obligations, diversifiés) est proposée avec des profils de risque et des horizons d’investissement adaptés aux besoins des particuliers, des entreprises et des institutionnels. L’offre Philéis distribuée par BNP Paribas Épargne Entreprise dans le cadre de l’épargne salariale comprend deux fonds solidaires. Elle est labellisée par le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES).

Des fonds très bien notés Dans le dernier Panorama des fonds d’investissement socialement responsable publié par Novethic et Amadeis, les 4 fonds ISR de BNP Paribas entrant dans le classement ont tous obtenu la note maximale : aaa.

116117 développement durable

Les relations entre clients et fournisseurs Dans l’approche industrielle de ses process de production, le groupe a fait le choix de conserver la maîtrise des compétences clés de ses métiers. Les activités demeurent ainsi fortement intégrées, limitant l’appel à la sous-traitance mais appelant le recours à de nombreux fournisseurs pour des produits et services qui ne sont pas au cœur des métiers exercés. Face à une tendance croissante à l’externalisation des fonctions informatiques, BNP Paribas a apporté une réponse novatrice en créant en 2004 avec IBM France une co-entreprise destinée à assurer l’exploitation informatique du groupe. Cette alliance stratégique répond aux exigences de la conservation d’une maîtrise technologique, de la diminution des coûts de l’informatique tout en permettant d’entretenir un centre d’expertises performant. La fonction Global Procurement Group (GPG) assure le pilotage mondial des relations avec les principaux fournisseurs. À l’occasion de la renégociation des contrats échus et dans le cadre des nouveaux appels d’offres, elle assure une promotion systématique de clauses sociales et environnementales. Cette mission s’est enrichie en 2004 par le développement d’outils de formation et d’information sur Intranet destinés aux 2 500 correspondants de la filière Achats dans le monde. L’efficacité croissante de ce dispositif se traduit notamment par les progressions : • du taux d’alimentation de la base de données mondiales par les comptabilités fournisseurs des entités du groupe ; • de la part des dépenses engagées auprès de fournisseurs référencés par la fonction Achats sur le total des dépenses collectées dans la base.

En % 100

95 87

90

52

59

50 43

0

2002

2003

2004

Alimentation de la base mondiale Couverture des contrats

Ce rôle pédagogique, interne et externe, de la fonction Achats fait d’elle un catalyseur puissant d’une meilleure prise de conscience et d’une plus forte intégration des comportements responsables par tous les acteurs de l’économie. Dans cet esprit, un partenariat entre Arval et son client les AGF a été signé en 2004. Engagés dans une démarche de promotion du développement durable, les deux partenaires, signataires du Pacte Mondial, ont renforcé leur collaboration par une recherche de conseils mutuels autour de quatre thèmes : • la protection de l’environnement, par une sélection des véhicules en fonction de leurs rejets en CO2 ; • la maîtrise des coûts, grâce à des outils de gestion adaptés ; • la sécurité, par le choix des équipements des véhicules ; • la pédagogie, par la rédaction de fiches techniques et de chartes de bonne conduite. Pour élargir son évaluation de la responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs, la fonction Achats s’appuie sur les compétences de l’équipe d’analyse extra-financière de BNP Paribas Asset Management. Son action s’est particulièrement développée en 2004 hors de France pour mettre au point dans les principaux territoires le protocole de reporting destiné à alimenter le futur système de management environnemental.

les impacts sur l‘environnement naturel Une empreinte écologique légère Un premier bilan CO2 Parmi les moyens destinés à lutter contre le réchauffement climatique de la planète, il est attendu des entreprises une maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. BNP Paribas a développé, avec l’aide d’experts externes, une méthodologie visant à évaluer les émissions de gaz à effet de serre, principalement de dioxyde de carbone, induites par les activités du groupe. Ce bilan ramène l’ensemble des diverses consommations énergétiques du groupe à une unité commune exprimée en kilogrammes équivalents CO2 et permet ainsi une identification plus claire des enjeux et un meilleur contrôle de ces émissions.

Ce niveau d’émissions se compare favorablement aux résultats publiés par plusieurs grands concurrents du secteur. Tout en demeurant prudent sur l’utilisation de données issues de mesures comportant encore d’inévitables marges d’erreurs, leur analyse permet d’ores et déjà de mettre en évidence les activités dont les effets s’avèrent déterminants. Données consolidées : estimations pour la France en kg équivalents CO2 par salarié

• Consommations

électriques 20 %

• Déplacements

professionnels 54 %

Un périmètre significatif Cette étude prend en compte les consommations d’électricité dans les immeubles, les déplacements professionnels en voiture, train et avion, les déplacements domicile-travail, la distribution des documents et du courrier interne dans le réseau. Les mesures effectuées au plan mondial demeurant partielles, le premier bilan CO2 a été limité à la France sur un périmètre significatif qui autorise des comparaisons sectorielles pertinentes.

• Déplacements

domicile-travail 26 %

Les modes de calculs choisis visent à prendre en compte les émissions induites par la fabrication, le transport et la consommation des énergies. Pour les énergies fossiles liquides, la méthode tient compte, en plus de la combustion, des émissions liées à l’extraction, au transport et au raffinage des carburants à partir du brut conventionnel. Pour l’électricité, il a été tenu compte du type d’énergie primaire utilisée par le producteur. Des précisions sur les méthodes de mesure et leurs marges d’erreur sont fournies dans la rubrique 7 de l’annexe NRE - Environnement.

C’est ainsi que les déplacements professionnels apparaissent comme la principale source d’émissions. Justifiés pour l’essentiel par les nécessaires contacts avec les clients, les négociations commerciales et les études de projets, ces déplacements font, de longue date, l’objet d’une politique rigoureuse de réduction des coûts. Celle-ci se traduit par une optimisation du nombre de déplacements et par le recours, lorsque cela est possible, aux télé et visioconférences. Le cas échéant, l’usage du train est favorisé et les déplacements en avion font l’objet de procédures formalisées de validation. Le niveau d’efficacité déjà atteint dans le contrôle de ce dispositif et la poursuite du développement des activités du groupe ne permettent pas d’envisager à court terme des marges de réduction significatives de cette composante des sources d’émissions de CO2.

Des marges de réduction étroites Les résultats de cette étude confirment les précédentes estimations et montrent que le groupe a une empreinte écologique légère, que traduit un volume de rejet de moins de 2,4 tonnes de CO2 par ETP en France.

Il en va de même des déplacements domiciletravail qui ont un impact significatif. En dépit des mesures incitant à l’utilisation des transports en commun, ces déplacements ne devraient pas connaître de baisse sensible en France dans les prochaines années. En effet, la gestion sociale

118119 développement durable

de la réorganisation des services d’après-vente de la Banque de Détail a pour conséquence un développement des petites mobilités, sans déménagement des collaborateurs, qui ont fait l’objet de nouvelles mesures d’accompagnement. Dans le cadre de la maîtrise des coûts mise en œuvre de longue date par le groupe, les consommations énergétiques des immeubles apparaissent étroitement contrôlées. Les principales voies d’amélioration de l’efficience écologique du groupe passent par l’intégration de technologies plus économes à l’occasion de chantiers de rénovation, de constructions nouvelles et de renouvellement des matériels. Ces premiers calculs d’émissions de CO2 ont vocation à être étendus sur un périmètre mondial, en utilisant des processus plus ramifiés permettant de réduire les marges d’erreurs qui caractérisent encore certaines données.

Une utilisation de tous les leviers d’amélioration Pour mettre en œuvre les principes du Pacte Mondial des Nations-Unies, le groupe a défini plusieurs orientations opérationnelles qui guident l’exercice de sa responsabilité environnementale. Prévention De nombreuses mesures sont prises au quotidien par les services de gestion de l’immobilier du groupe pour prévenir les consommations d’énergie du patrimoine bâti, comme les systèmes de climatisation à eau perdue qui sont progressivement remplacés par des systèmes de climatisation à eau fermés. C’est ainsi qu’en 2004, lors du chantier de rénovation du siège de la BICI du Burkina, l’usage de climatisation à eau perdue a été supprimé malgré le surcoût des solutions alternatives. La prévention des impacts écologiques peut passer par des accords avec d’autres parties prenantes. Dans cet esprit, BNP Paribas a conclu

avec le Centre français d’exploitation du droit de la copie un contrat l’autorisant à reproduire des articles sous la forme d’un panorama de presse électronique diffusé sur l’Intranet du groupe. Chaque collaborateur a l’opportunité de consulter la revue en ligne et les éditions sous format papier sont devenues exceptionnelles. Meunier mène également une démarche de prévention des impacts de ses activités immobilières en développant l’application de la norme Haute Qualité Environnementale (HQE) pour la majeure partie de la production. Meunier Immobilier d’Entreprise entretient des relations étroites avec l’Association HQE et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il intervient publiquement dans diverses enceintes professionnelles sur ce thème. Meunier Habitat a été distingué en 2004 pour sa mise en valeur de la démarche HQE. La société est devenue le premier promoteur certifié “habitat et environnement” pour immeubles collectifs en accession de l’Ile-de-France avec le programme le Ténor à Courbevoie.

Nature Conservancy Bank of the West développe un partenariat avec Nature Conservancy en Californie depuis 1991. Nature Conservancy est une organisation nationale à but non lucratif dont les ressources sont consacrées à la protection de la diversité naturelle par l’acquisition et la gestion de terrains écologiquement exposés. Au moyen d’un compte spécifique, ce partenariat enregistre la contribution commune de la banque et de ses clients pour Nature Conservancy. Il permet aux clients de participer au programme par des commissions de service produites par leur compte et transférées par la banque à Nature Conservancy. Ces fonds ont financé des projets de Nature Conservancy partout en Californie. Depuis l’établissement de son partenariat, Bank of the West a collecté près de 3,5 millions de dollars.

Conformité La fonction Immeubles d’exploitation (Imex) assure la conformité de la gestion technique de l’immobilier aux dispositions réglementaires applicables en France. À cet effet, elle élabore des guides techniques destinés aux gestionnaires directement concernés. À l’international, le guide immobilier est établi par la fonction Global Procurement Group (GPG) à partir des réglementations les plus strictes des pays où est implanté BNP Paribas. Les chantiers des sites internationaux sont validés à partir de ce guide et les immeubles des sociétés nouvellement acquises sont audités par GPG. Conformément aux dispositions législatives, Arius, filiale de leasing de matériel informatique de BNP Paribas, a développé une politique rigoureuse de gestion de la fin du cycle de vie de ses produits. Lorsque les équipements récupérés en fin de contrat sont audités et testés, trois cas peuvent se présenter. Si le matériel est en état de fonctionnement, il est revendu sur le marché de seconde main. Si ce n’est pas le cas, soit le matériel est mis au rebut et éliminé par un prestataire agréé, soit il est démonté en pièces détachées pour alimenter les sociétés de maintenance. Pour préparer la transposition de la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), Arius a choisi de travailler avec un partenaire agréé par les autorités compétentes, certifié ISO 14001 et adhérent du Recycling Network Europe (Rene). Économies d’énergies et de matières premières Malgré la forte reprise de l’activité du groupe en 2004, ses consommations d’électricité ont été maîtrisées en limitant leur augmentation à 8,7 %. Une part de cette augmentation s’explique par une extension du périmètre de mesure de cette donnée. Dans le cadre du développement de la gestion électronique de documents, plusieurs projets ont été conduits en 2004 qui vont permettre une dématérialisation des supports et une économie

substantielle de papier. Les deux principaux projets qui couvrent la documentation externe et interne de la Banque de Détail en France permettront de viser à partir de 2005 une économie de 150 millions de pages par an. Filiale spécialisée dans la location et la gestion des flottes de véhicules, Arval, dans le cadre de sa démarche développement durable, a engagé une action pour favoriser l’utilisation de véhicules récents – les automobiles louées ont moins de trois ans – générant de faibles émissions et dotés d’équipements adaptés, comme les régulateurs de vitesse. Des guides pratiques sont élaborés pour attirer l’attention des conducteurs sur des gestes simples qui contribuent à préserver l’environnement. De même, BNP Paribas finance des projets de fermes éoliennes sur tous les continents et fournit des financements adaptés pour mettre en place les infrastructures nécessaires à l’utilisation de l’énergie géothermique. Les contrats signés en 2004 en Europe et en Asie pour financer des parcs d’éoliennes ont atteint un montant total de 850 millions d’euros. Sélection des approvisionnements La sélection des approvisionnements représente un des axes majeurs de la démarche environnementale du groupe. La fonction Achats assure une mission de promotion systématique des clauses sociales et environnementales dans les contrats avec les fournisseurs. Elle porte une attention particulière à la notation environnementale des principaux fournisseurs évalués par les agences de notation extrafinancière.

120121 développement durable

Le partenariat Boise Cascade Un partenariat a été engagé avec Boise Cascade, le distributeur de fournitures de bureau et de consommables informatiques pour les principales entités du groupe en Amérique du Nord. Pour mieux mesurer et accroître le taux d’utilisation de produits d’origines recyclées, BNP Paribas a constitué un catalogue de produits comprenant une part significative de composants d’origines recyclées et mis en évidence ces produits “coup de cœur” dans les catalogues de commande utilisés par la communauté des acheteurs. Le fournisseur s’est engagé pour sa part à fournir une analyse des consommations de ces produits et un positionnement du groupe par rapport aux autres entreprises américaines clientes, afin de souligner les écarts et les voies de progrès potentielles.

Gestion des déchets Tous les impacts environnementaux ne peuvent être pris en compte en amont des processus, notamment les déchets de papier et les cartouches d’imprimantes dont la gestion fait l’objet de plusieurs initiatives, en cours de généralisation. Dès 2004, année de sa mise en place, le déploiement de la collecte de cartouches d’imprimantes, avec l’association Conibi, a obtenu de très bons résultats portant sur plus de 8 800 cartouches recueillies. Certains sites comme la Banque Privée ou le Centre de Formation du groupe collectent déjà 100 % des cartouches. À l’international, la mise en œuvre de la collecte s’étend à de nombreux pays, comme au Maroc et à Hong Kong où la cible de 100 % des cartouches collectées a aussi été atteinte. La collecte de papier s’est accrue en 2004 et a atteint 4 700 tonnes. Elle sera encore étendue en 2005 en France et à l’international. Un tri sélectif quotidien des déchets est réalisé au nouveau siège social d’Arval.

Bank of the West est investisseur et membre fondateur du California Environmental Redevelopment Fund, LLC (CERF), consortium d’institutions californiennes qui prête et investit dans des projets pour le nettoyage et la restauration de propriétés contaminées afin de les rendre à nouveau utilisables. Le CERF, premier mécanisme de ce genre, est devenu un modèle national. En nettoyant les zones contaminées et dégradées, il aide les institutions participantes à réaliser leur vocation, qu’il s’agisse de développement économique, de protection de l’environnement ou de santé publique. Le CERF vise des projets financièrement viables dans des zones urbaines et rurales, créant ou conservant des emplois de résidents locaux, et aménageant des logements accessibles aux communautés défavorisées. Au cours des trois premières années, le CERF a investi dans vingt projets pour 33,4 millions de dollars. Le Président du Conseil du CERF est un cadre de Bank of the West.

Un dispositif de pilotage cohérent Contrôle des risques La prise en compte des risques environnementaux est intégrée au processus d’analyse des risques de crédit et des risques opérationnels. La politique générale de crédit du groupe, actualisée en 2004, reconnaît que l’identification des risques environnementaux fait partie intégrante du processus de gestion des risques. Cette politique générale de crédit est déclinée en politiques spécifiques pour certains métiers. Pour les engagements Corporate, la politique de notation du groupe fixe les modalités d’intégration des risques environnementaux dans les paramètres de la notation interne. Dans les financements de grands projets, un audit préalable des conséquences environnementales et sociales du projet est effectué pendant la phase de due diligence. Il évalue en particulier les impacts environnementaux du projet et leur incidence éventuelle sur son fonctionnement et sa viabilité.

Pour répondre aux besoins de couverture exprimés par les entreprises clientes exposées à des risques environnementaux, le groupe exerce une activité de trading sur des marchés spécialisés d’énergie et matières premières, qui lui permet de mettre au point des produits financiers dérivés. BNP Paribas est un intermédiaire actif sur ces marchés et offre ainsi à ses clients des instruments de couverture dans des conditions compétitives. Maîtrise des coûts Pour proposer les meilleurs services aux meilleurs prix, la maîtrise des coûts est un facteur clé de succès de la stratégie de développement dans la rentabilité que conduit le groupe. Les efforts pour limiter les consommations de toutes natures sont en totale adéquation avec la démarche de contrôle de gestion. C’est ainsi que des indicateurs environnementaux sont venus compléter les indicateurs de gestion utilisés sur l’Intranet de la fonction GPG par ses 2 500 correspondants dans toutes les entités du groupe. Les efforts engagés pour réduire les surconsommations d’énergie et d’eau identifiées dans certains sites ont été poursuivis en 2004. L’arrêt de l’autoproduction d’électricité au moyen de groupes électrogènes dans la proche couronne parisienne se poursuit. Pour les fournitures de bureau, un contingentement plus rigoureux de certaines d’entre elles, telles que les cartouches d’imprimantes, a été mis en place, ce qui génère directement une moindre consommation de papier. La mesure et l’analyse des émissions de CO2 du groupe contribuent à identifier les principaux écarts entre entités et fournissent un levier de rationalisation des consommations. Sensibilisation des acteurs La responsabilisation des salariés du groupe sur le respect de l’environnement est fondamentale pour assurer l’efficacité des mesures engagées dans ce domaine. Pour renforcer cette sensibilisation, les principaux canaux de la communication interne ont été mobilisés pour promouvoir la responsabilité environnementale du groupe, comme le site Intranet, le journal interne Ambitions, ainsi que les conventions et d’autres événements internes.

Cet effort d’information est renforcé au sein des fonctions en charge des moyens généraux du groupe. Ainsi chaque collaborateur de la fonction Achats à l’international (GPG) a-t-il eu à intégrer des actions de contribution au développement durable à ses objectifs individuels. Outre son intervention dans le lancement de l’Enhanced Analytics Initiative, BNP Paribas Asset Management participe activement aux travaux de l’Institutional Investor Group on Climate Change (IIGCC) sur le secteur des matériaux de construction. Ce travail permet d’identifier les acteurs du secteur les mieux placés pour affronter les enjeux environnementaux, notamment en terme d’efficience énergétique. Il a pour objectif d’analyser l’impact de l’introduction des quotas de CO2 et les risques d’investissements induits. Efficacité du Contrôle Interne La méthodologie d’audit de la responsabilité environnementale du groupe a été finalisée en 2004. Sa conception a associé l’Inspection Générale du groupe et la fonction Développement Durable groupe. Elle permet d’évaluer de manière qualitative l’assimilation des procédures et normes environnementales du groupe par toutes les entités auditées. Clé de voûte du système de Contrôle Interne, l’Inspection Générale, directement rattachée au Directeur Général, utilise cette méthodologie d’audit en toute indépendance et sans exclusive sur la totalité du périmètre du groupe.

Art-thérapie, fondation bnp paribas suisse

L‘ANCRAGE DANS LE TISSu SOCIAL Au-delà des seuls acteurs de l’économie, BNP Paribas développe de multiples partenariats avec les représentants des autres composantes de la société. Le recensement de plus de 900 partenariats engagés en 2004 par le réseau bancaire en France témoigne de la profondeur de cet ancrage dans le tissu social.

L’engagement dans le développement des microcrédits BNP Paribas a décidé de s’engager de façon élargie dans le microcrédit aux chômeurs et bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) qui créent leur entreprise, en renforçant son partenariat avec l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie). L’intervention de BNP Paribas aux côtés de l’Adie comporte quatre aspects : • la mise en place en faveur de l’Adie d’une ligne de crédit d’au moins 2 millions d’euros, qui va permettre de financer au moins 1 000 projets ; • la participation à concurrence de 30 % à la couverture du risque ;

une contribution au financement des coûts d’accompagnement à hauteur de 10 % des montants mis à disposition de l’association ; • l’ouverture d’un compte et l’accès aux services bancaires associés pour les créateurs qui n’en bénéficiaient pas encore, dès lors que leur dossier a été accepté par l’Adie. Chacune des 100 antennes locales de l’Adie a pour correspondant une agence BNP Paribas pour la mise en œuvre du dispositif. •

Ce partenariat renforce les liens déjà tissés par le groupe avec l’Adie depuis 1993. Depuis sa création, cette association a accordé 25 000 prêts

124125 développement durable

à des chômeurs et allocataires du RMI avec des résultats positifs : 94 % des prêts sont remboursés et 64 % des entreprises créées avec l’aide d’un prêt de l’Adie existent encore au bout de deux ans, soit un taux supérieur à la moyenne des créations d’entreprises recourant au crédit classique. Par ailleurs, Cetelem, société du groupe, a mis en œuvre un partenariat avec l’Adie en 2004, qui a pour objet un transfert d’expérience et de savoirfaire, notamment par l’élaboration d’un outil d’aide à la décision. Les entités du groupe sont également partenaires d’institutions de microfinance hors de France, notamment en Afrique de l’Ouest où l’ensemble des banques associées ont souscrit au capital de la Banque Régionale de Solidarité (BRS), créée à l’initiative de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest pour structurer la microfinance dans la région. La BICI de Guinée a joué un rôle de pilote dans ce domaine depuis plusieurs années en développant, avec l’aide de l’Agence Française de Développement (AFD), un partenariat avec une structure de microcrédit locale : le Crédit Rural. Cette initiative se traduit par la mise en place d’une ligne de refinancement pour l’institution de microcrédit, de relais de financements directs pour les ex-bénéficiaires de microcrédits devenus bancables. Ces concours bancaires s’accompagnent d’une aide à la formation des cadres et techniciens du Crédit Rural. Au Maroc, la microfinance connaît un développement rapide, encouragé par le gouvernement. La BMCI est directement impliquée dans ce soutien, en particulier par la mise en place de concours à moyen et long terme au profit de l’association Al-Amana, l’une des deux plus importantes institutions de microcrédit locales. Plusieurs projets de renforcement de ces partenariats hors de France seront finalisés en 2005 dans le cadre de l’action “2005 : année internationale du microcrédit” lancée par l’ONU.

L’insertion par le sport Les actions conduites par le groupe dans le cadre de ses partenariats solidaires visent majoritairement les jeunes, leur formation et la lutte contre l’exclusion. Dans cet esprit, le mécénat sportif est une voie dans laquelle BNP Paribas s’est engagé depuis plusieurs années pour favoriser une meilleure insertion. Le groupe est partenaire de tous les tennis depuis 32 ans et a naturellement choisi cette relation, la plus longue de l’histoire du partenariat sportif, pour étendre ses interventions. Il accompagne l’association Fête le mur, créée et animée par Yannick Noah, qui s’efforce de favoriser la cohésion et l’intégration dans les quartiers difficiles à travers le sport. Elle ouvre aux jeunes des cités défavorisées l’accès à la pratique du tennis en bénéficiant d’installations et d’un encadrement de qualité, permettant d’intégrer les plus motivés dans le dispositif fédéral. La création en 2004 d’une “bourse BNP Paribas” permet à des enfants sélectionnés lors du tournoi national de poursuivre leurs études au collège tout en se perfectionnant dans le tennis. BNP Paribas a élargi cette forme de mécénat en 2004 en devenant membre fondateur de la Fondation du sport destinée à accompagner les initiatives d’insertion par le sport. Parmi les premiers projets retenus figurent : la création d’écoles de boxe dans les quartiers difficiles d’Ile-de-France, l’intégration de femmes étrangères par le sport à Dreux et un projet consistant, dans les écoles, à confronter les enfants valides aux situations de handicaps, par exemple, en pratiquant le basket-ball en fauteuil avec des handicapés.

Partenaire depuis 10 ans des Internationaux de France Handisport, BNP Paribas est devenu en 2004 le partenaire officiel du tennis français Handisport et le sponsor titre du tournoi qui s’appelle désormais le “BNP Paribas Open de France”. Après le succès de la première édition du Téléthon de tennis, BNP Paribas a reconduit en 2004 cette opération en liaison avec l’Association française contre les myopathies. Plus de 160 clubs bénévoles se sont mobilisés à cette occasion. Ces actions de mécénat sportif se développent hors de France et sont déjà conduites en Suisse, en Argentine et au Maroc.

Le mécénat de la Fondation BNP Paribas : expression de l’engagement sociétal du groupe Placée sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation BNP Paribas favorise le dialogue entre le monde bancaire et son environnement culturel ou social. Carrefour d’échanges et de découvertes, elle exprime sur un autre registre les valeurs et les savoir-faire de BNP Paribas. À travers les programmes qu’elle conduit, la Fondation BNP Paribas s’attache à préserver et faire connaître les richesses des musées et des monuments, à encourager des créateurs et interprètes, à aider la recherche médicale dans des secteurs de pointe et à appuyer des projets en faveur de l’éducation, de l’insertion et du handicap. Au-delà d’un simple appui financier, la Fondation accompagne ses partenaires comme la banque accompagne ses clients : en fonction des aspirations de chacun, elle propose une aide sur mesure, apporte ses conseils et développe ses programmes en s’appuyant sur l’ensemble de ses réseaux, en France comme à l’étranger. La Fondation BNP Paribas est membre d’Admical et du Centre français des fondations.

En 2004, la collection Gaston Chaissac, restaurée grâce au soutien de la Fondation BNP Paribas, a pu retrouver les cimaises du musée de l’Abbaye Sainte-Croix, aux Sables-d’Olonne. Le retour de cet ensemble exceptionnel, présenté désormais de manière homogène, est un juste hommage à un artiste autodidacte et marginal, reconnu aujourd’hui d’un large public.

Culture Mécène fidèle et reconnu des musées et monuments, la Fondation BNP Paribas apporte son soutien à la publication d’albums rendant compte de la richesse de leurs collections et contribue à la restauration de leurs chefs-d’œuvre. Lancés à l’initiative de la Fondation, ces deux programmes ont bénéficié à de nombreuses institutions : en témoignent la cinquantaine de livres publiés sur des musées français et étrangers et la centaine d’œuvres qui, une fois restaurées, ont pu à nouveau être révélées au public.

126127 développement durable

La Fondation BNP Paribas porte un regard attentif à l’expression contemporaine en accompagnant au jour le jour des créateurs dans des disciplines peu aidées par le mécénat d’entreprise : danse contemporaine, nouveaux arts du cirque et jazz. Dans le même temps, elle contribue à la découverte d’œuvres musicales rares ou inédites et favorise l’émergence de jeunes interprètes. Ces soutiens se prolongent à travers les liens qu’elle a tissés avec des festivals et des structures de diffusion, avides de découvertes. Santé, solidarité Dans le domaine de la santé, la Fondation BNP Paribas accompagne des chercheurs et médecins œuvrant sur le double front de la recherche médicale et de ses applications cliniques. En s’appuyant sur l’expertise d’organismes reconnus par la communauté scientifique, ses interventions prennent le plus souvent la forme d’un soutien pluriannuel à des équipes nouvellement implantées. En matière de solidarité, la Fondation BNP Paribas a fait le choix d’intervenir sur des projets pilotes qui visent à favoriser la réinsertion sociale et à lutter contre différentes formes d’exclusion.

Inauguré le 6 juin 1988, le Mémorial de Caen, un musée pour la Paix, gagne très vite une grande audience populaire – 500 000 visiteurs en moyenne par an, dont plus de la moitié ont moins de vingt ans –, allant ainsi au-delà des espoirs de ses initiateurs. Bâti sur un site historique – Jour J et Bataille de Normandie –, ce jeune musée a su se développer grâce à un programme scientifique et culturel novateur qui place le public au centre de la visite et en fait un témoin de l’Histoire. La montée des fascismes entre les deux guerres mondiales, l’Occupation en France, la Déportation et la Résistance, la Guerre Froide, la terreur nucléaire et les espaces consacrés à la paix constituent une fresque historique que cet ouvrage, publié à l’occasion du 60 e anniversaire du Débarquement de Normandie, invite le lecteur à parcourir.

Depuis 2002, la Fondation développe un programme spécifique, Coup de pouce aux projets du personnel, destiné à soutenir des actions de solidarité dans lesquelles des collaborateurs de la banque sont impliqués à titre personnel.

Fondé en 1888, l’Institut Pasteur contribue à la prévention et au traitement des maladies, en priorité infectieuses, par la recherche, l’enseignement, et des actions de santé publique. Dans le cadre du soutien qu’elle apporte à des programmes de recherche, la Fondation BNP Paribas a décidé d’épauler les travaux conduits par le Groupe de génétique sur les biofilms que dirige le professeur Jean-Marc Ghigo, à l’Institut Pasteur.

Le rayonnement international

Après avoir défendu comme interprète les œuvres de plusieurs chorégraphes, Béatrice Massin étudie pendant dix ans le répertoire baroque, et fonde la compagnie Les Fêtes Galantes. À travers ses créations, Béatrice Massin restitue l’aspect ludique et somptueux de cette forme de danse en la dépouillant de tout maniérisme : sur scène, les danseurs développent avec enthousiasme les figures propres au Siècle de Louis XIV, et flirtent avec la danse contemporaine sur fond d’allégresse... Un dialogue de plaisir avec la musique pour un joyeux voyage entre baroque et contemporain. En 2004. la Fondation BNP Paribas, l’un des rares mécènes de la danse, a décidé d’apporter son soutien à cette compagnie.

La Fondation essaime progressivement sa démarche hors de France. Au-delà des tournées des artistes qu’elle accompagne, elle a mis en place des programmes d’envergure internationale et exerce un rôle de conseil, d’appui et de levier auprès des entités qui souhaitent développer leurs partenariats locaux ou créer une fondation. Après la Fondation BNP Paribas Suisse qui a vu le jour en 2002, la Fondation BNP Paribas do Brazil a été créée en 2003 et la Fondation marocaine en 2004. Historiquement, les implantations du groupe sont impliquées depuis de nombreuses années dans des formes de mécénat solidaire à New York et à Londres. Les associations parrainées par BNP Paribas New York sont nombreuses et diverses : lutte contre la violence domestique, soutien au programme de formation des jeunes des quartiers défavorisés, aide aux danseurs de Broadway victimes du sida ou encore assistance psychologique aux anciens détenus. À Londres, BNP Paribas a élargi ses précédentes initiatives en lançant en association avec Business in the Community, l’association caritative fondée par le Prince Charles, un projet pilote d’aide à l’enseignement du français dans un des quartiers les plus déshérités de la ville. Dans ce cadre, plusieurs collaborateurs vont enseigner le français à des élèves de classe de terminale durant l’heure du déjeuner.

Depuis plus de dix ans, l’Afev (Association de la Fondation étudiante pour la ville) mobilise des milliers d’étudiants bénévoles qui s’engagent auprès des plus jeunes des quartiers défavorisés. En 2004, l’Afev obtient le label de l’ONU pour piloter les journées mondiales des jeunes solidaires (Global Youth Service Day), une initiative qui vise, dans 125 pays du monde, à valoriser, encourager et faire connaître l’engagement de millions de jeunes dans le champ de la solidarité et à promouvoir leur rôle dans la société. Fidèle partenaire de l’Afev, la Fondation BNP Paribas s’est jointe à cette initiative.

128129 développement durable

BNP Paribas Espagne Indépendamment des initiatives prises pour faciliter l’intégration des personnes handicapées, en collaboration avec les Fondations AFIM et Gil Gayarre, BNP Paribas Espagne a lancé en 2004 deux opérations : • la première, baptisée Apoyamos tu esfuerzo (Nous soutenons vos efforts), a pour but de reconnaître et de soutenir l’engagement solidaire des salariés en dehors de leur vie professionnelle. La banque versera jusqu’à 1 800 euros par projet aux organisations d’intérêt général au sein desquelles ses collaborateurs sont engagés. • le second programme, Dobla tu ayuda (Doublez votre aide), consiste pour la banque à encourager les dons réalisés par son personnel en s’engageant à effectuer des dons d’un montant équivalent à ceux des collaborateurs.

Très impliqué dans l’assistance à Pocoré, petite ville du Mato Grosso, la Fondation BNP Paribas do Brazil a créé en 2004, dans l’orphelinat qu’elle soutient, une bibliothèque moderne et un accès à Internet, à l’usage des habitants de la ville. Au-delà des actions caritatives qui mobilisent ses collaborateurs, BNP Paribas North East Asia a versé une contribution de 1 million de yuans renminbi chinois à l’Institut sino-français des sciences de la vie et du génome implanté à l’hôpital Runjin de Shangaï, qui développe la recherche de médicaments contre le SRAS et un test rapide pour sa détection.

La Fondation BNP Paribas en Suisse Pour marquer ses 130 ans d’existence et pérenniser les actions entreprises depuis plus de 10 ans en Suisse, BNP Paribas Suisse a créé sa propre Fondation afin de traduire son engagement à long terme dans la vie culturelle et sociale du pays. Outre le financement de projets spécifiques comme l’édition annuelle du volume Musées suisses, la restauration d’œuvres dans plusieurs musées helvétiques et son partenariat avec le Grand Théâtre de Genève, la Fondation a donné une nouvelle dimension à ses actions de solidarité en soutenant plusieurs projets d’art-thérapie destinés aux enfants malades. Cette technique d’expression qui recourt à l’imaginaire à travers des activités habituelles et familières comme le dessin, la peinture, les contes ou encore la musique, tend à rendre le séjour hospitalier moins angoissant pour les jeunes patients et facilite les échanges, souvent difficiles, avec leur famille. Elle transforme un lieu considéré comme hostile, parce que lié à la douleur et à la séparation, en un environnement perçu comme bienveillant. La Fondation s’efforce de faire reconnaître cette pratique encore peu connue et d’aider les professionnels qui interviennent au chevet des enfants. Dans les hôpitaux publics de Genève, Lausanne, Lugano, Zurich, Bâle et Winthertur, de nombreux postes d’art-thérapeutes ont été créés depuis 1999, financés en grande partie par la Fondation BNP Paribas Suisse.

le conseil d‘administration Composition au 31 décembre 2004* Michel PÉBEREAU Fonction principale : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas • Né le 23 janvier 1942 • Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2003 - AG 2006 • Date du 1er mandat : 14 mai 1993 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 110 006

Jean-Louis BEFFA Fonction principale : Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain • Né le 11 août 1941 • Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2003 – AG 2006 • Date du 1er mandat : 22 octobre 1986 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 3 832

Administrateur : • Lafarge • Saint-Gobain • Total • BNP Paribas UK Holdings Ltd, Grande-Bretagne

Vice-Président du Conseil d’Administration de BNP Paribas Président de Claude Bernard Participations

Membre du Conseil de surveillance : • Axa • Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, Maroc Censeur : • Société Anonyme des Galeries Lafayette Président : • Fédération Bancaire Européenne • Commission Banque d’Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française • Conseil de Direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris • Conseil d’Orientation de l’Institut Aspen France Membre : • International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore • International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York • International Monetary Conference • International Business Leaders’Advisory Council for the Mayor of Shangaï (IBLAC) Patrick AUGUSTE Administrateur élu par les salariés cadres de BNP Paribas Fonction principale : Chef de projets immobiliers • Né le 18 juin 1951 • Élu pour 6 ans le 6 mars 2000 • Date du 1er mandat : 14 décembre 1993 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 30 Claude BÉBÉAR Fonction principale : Président du Conseil de surveillance d’Axa • Né le 29 juillet 1935 • Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2003 – AG 2006 • Date du 1er mandat : 23 mai 2000 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 3 074 Président-Directeur Général de Finaxa Administrateur : • Vivendi Universal • Axa Assurances Iard Mutuelle • Axa Assurances Vie Mutuelle • Axa Courtage Assurance Mutuelle • Axa Financial Inc., États-Unis Censeur : • Schneider Electric Président : • Institut du Mécénat de Solidarité • Institut Montaigne

Administrateur : • Gaz de France • Groupe Bruxelles Lambert, Belgique • Saint-Gobain Cristaleria SA, Espagne • Saint-Gobain Corporation, États-Unis Représentant permanent : • Saint-Gobain PAM Membre du Conseil de surveillance : • Le Monde SA • Le Monde Partenaire AS (SAS) • Société Éditrice du Monde (SAS) Gerhard CROMME Fonction principale : Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG • Né le 25 février 1943 • Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2003 – AG 2005 • Date du 1er mandat : 21 mars 2003 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 400 Membre du Conseil de surveillance : • Allianz AG, Allemagne • Axel Springer AG, Allemagne • Deutsche Lufthansa AG, Allemagne • E.ON AG, Allemagne • E.ON Ruhrgas AG, Allemagne • Hochtief AG, Allemagne • Siemens AG, Allemagne • Suez • Volkswagen AG, Allemagne Président : • Commission gouvernementale pour le Code allemand de Gouvernement d’entreprise • European Round Table of Industrialists Michel FRANÇOIS-PONCET (décédé le 10 février 2005) Fonction principale : Vice-Président du Conseil d’administration de BNP Paribas • Né le 1er janvier 1935 • Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2003 – AG 2006 • Date du 1er mandat : 23 mai 2000 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 22 300 Président de BNP Paribas Suisse SA, Suisse Vice-Président de Pargesa Holding SA Suisse Administrateur : • Finaxa • LVMH • Schneider Electric • BNP Paribas UK Holdings Limited, Grande-Bretagne • Compagnie Monégasque de Banque • Power Corporation, Canada

* Les mandats figurant en italique n’entrent pas dans les dispositions du Code de Commerce relatives au cumul des mandats.

132133 le conseil d’administration

Jacques FRIEDMANN Fonction principale : Administrateur de sociétés • Né le 15 octobre 1932 • Dates de début et de fin de mandat : 04 mai 1999 – AG 2005 • Date du 1er mandat : 14 décembre 1993 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 4 942

Denis KESSLER Fonction principale : Président-Directeur Général de Scor • Né le 25 mars 1952 • Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2003 – AG 2006 • Date du 1er mandat : 23 mai 2000 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 812

Administrateur : • LVMH • Total

Président : • Scor Vie • Commercial Risk Re-Insurance Company, États-Unis • Commercial Risk Re-Insurance Company Ltd, États-Unis • Commercial Risk Partners Ltd, Bermudes • General Security National Insurance Company, États-Unis • General Security Indemnity of Arizona, États-Unis • Investors Insurance Corporation, États-Unis • Investors Marketing Group Inc., États-Unis • Scor Italia Riassicurazioni SPA, Italie • Scor Life Insurance Company, États-Unis • Scor Life US Re Insurance, États-Unis • Scor Reinsurance Company, États-Unis • Scor US Corporation, États-Unis

Président du Conseil d’orientation du Musée du Quai Branly Jean-Marie GIANNO Administrateur élu par les salariés de BNP Paribas Fonction principale : Chargé de fonctions administratives • Né le 7 septembre 1952 • Élu pour 3 ans le 5 février 2004 • Date de 1er mandat : 15 mars 2004 (M. Jean-Marie Gianno a exercé un mandat d’administrateur salarié à la Banque Nationale de Paris, de 1993 à 1999) • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 10 François GRAPPOTTE Fonction principale : Président du Conseil d’administration de Legrand • Né le 21 avril 1936 • Dates de début et de fin de mandat : 04 mai 1999 – AG 2005 • Date du 1er mandat : 04 mai 1999 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 2 300 Membre du Conseil de surveillance : • Galeries Lafayette • Michelin Président : • Legrand SAS • Lumina Management Administrateur et Directeur Général de Legrand Holding SA Administrateur : • Valeo • B. Ticino, Italie • Bufer Elektrik, Turquie • Eltas Elektrik, Turquie • Legrand Española, Espagne • Lumina Parent, Luxembourg • Pass & Seymour, États-Unis • The Wiremold Company, États-Unis Membre : • Conseil consultatif de la Banque de France • Conseil de Promotelec (Promotion de l’installation électrique dans les bâtiments neufs et anciens) • Bureau de la FIEEC (Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication) • Bureau du Gimélec (Groupement des Industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés) Alain JOLY Fonction principale : Président du Conseil de surveillance d’Air Liquide • Né le 18 avril 1938 • Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2003 – AG 2006 • Date du 1er mandat : 28 juin 1995 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 4 152 Administrateur : • Lafarge • Société d’Oxygène et d’Acétylène d’Extrême-Orient • Air Liquide International Corporation, États-Unis • American Air Liquide, États-Unis

Administrateur : • Bolloré Investissement SA • Dassault Aviation • Amvescap Plc, Grande-Bretagne • Cogedim • Dexia, Belgique • Scor Canada Reinsurance Company, Canada Membre du Conseil de surveillance : • Scor Deutschland, Allemagne Représentant permanent : • Fergascor dans SA Communication & Participation Censeur : • FDC SA • Gimar Finance SCA Membre : • Commission Économique de la Nation • Conseil Économique et Social Jean-François LEPETIT • Né le 21 juin 1942 • Dates de début et de fin de mandat : 05 mai 2004 – AG 2005 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 750 •

Autre fonction : Professeur associé à l’Edhec

Lindsay OWEN-JONES Fonction principale : Président-Directeur Général de L’Oréal • Né le 17 mars 1946 • Dates de début et de fin de mandat : 28 mai 2004 – AG 2007 • Date du 1er mandat : 13 juin 1989 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 2 088 Président : • Galderma Pharma SA, Suisse (jusqu’au 24 mai 2004) Vice-Président et membre du Conseil de surveillance : • Air Liquide Administrateur : • Gesparal (jusqu’au 29 avril 2004) • Sanofi-Aventis • Galderma Pharma SA, Suisse (depuis le 24 mai 2004) • L’Oréal USA, Inc., États-Unis • L’Oréal UK Ltd, Grande-Bretagne

Hélène PLOIX Fonction principale : Président de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries Partenaires SAS • Née le 25 septembre 1944 • Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2003 – AG 2005 • Date du 1er mandat : 21 mars 2003 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 700

Jean-François TRUFELLI Administrateur élu par les salariés de BNP Paribas Fonction principale : Technicien Études Statistiques • Né le 4 mai 1952 • Élu pour 3 ans le 5 février 2004 • Date de 1er mandat : 15 mars 2004 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 11

Administrateur : • Lafarge • Boots Group Plc, Grande-Bretagne • Ferring SA, Suisse

AUTRES MANDATAIRES SOCIAUX

Membre du Conseil de surveillance : • Publicis Représentant de Pechel Industries : • Aquarelle.com Group • CAE International • CVBG-Dourthe Kressman • Pechel Service SAS • Quinette Gallay • Xiring Gérant de Hélène Ploix SARL Membre du Comité d’investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations-Unies Baudouin PROT Fonction principale : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas • Né le 24 mai 1951 • Dates de début et de fin de mandat : 07 mars 2000 – AG 2005 • Date du 1er mandat : 7 mars 2000 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 34 094 Administrateur : • Veolia Environnement • Erbé, Belgique • Pargesa, Belgique Membre du Conseil de surveillance : • Pinault-Printemps-Redoute Représentant permanent de BNP Paribas au Conseil de surveillance : • Accor Louis SCHWEITZER Fonction principale : Président-Directeur Général de Renault • Né le 8 juillet 1942 • Dates de début et de fin de mandat : 28 mai 2004 – AG 2007 • Date du 1er mandat : 14 décembre 1993 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 5 830 Président du Directoire : • Renault-Nissan BV, Pays-Bas Administrateur : • Électricité de France • RCI Banque • Veolia Environnement • AB VOLVO, Suède • AstraZeneca, Grande-Bretagne Membre du Conseil de surveillance : • Philips, Pays-Bas Membre du Conseil : • Fondation Nationale des Sciences Politiques • Institut Français des Relations Internationales • Musée du Louvre Membre du Conseil consultatif : • Banque de France • Allianz, Allemagne Membre du Conseil exécutif du Medef

Georges CHODRON DE COURCEL Fonction principale : Directeur Général Délégué de BNP Paribas • Né le 20 mai 1950 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 15 000 Président : • BNP Paribas Emergis SAS • Compagnie d’Investissement de Paris SAS • Financière BNP Paribas SAS Administrateur : • Alstom • Bouygues • Nexans • BNP Paribas (Suisse) SA, Suisse • Erbé SA, Belgique • Verner Investissements SAS Membre du Conseil de surveillance : • Lagardère SCA • Sagem SA Censeur : • Scor SA • Scor Vie Jean CLAMON Fonction principale : Directeur Général Délégué de BNP Paribas • Né le 10 septembre 1952 • Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 16 000 Administrateur : • Arval Service Lease • BPLG • Cassa di Risparmio di Firenze, Italie • Cetelem • Compagnie Nationale à Portefeuille, Belgique • Erbé, Belgique • Euro Securities Partners Représentant de BNP Paribas : • UCB

134135 extraits du règlement intérieur du conseil

extraits du règlement intérieur du conseil “Chapitre 5 : Comportement de l’administrateur et du censeur L’administrateur accepte les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et exprime librement ses positions, éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance. Il exerce son sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du groupe. Il a le souci de faire prévaloir le principe de l’intégrité personnelle dans l’exercice de son mandat et d’en respecter les règles essentielles. Respect des lois et règlements L’administrateur respecte les obligations légales, les recommandations et les règlements de place relatifs aux informations concernant personnellement les administrateurs. Éthique et déontologie L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas. Il lui est recommandé de n’effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui suivent les publications des comptes trimestriels et annuels, ou la publication d’un communiqué sur la marche de l’entreprise. Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraient pas publiques à quiconque, y compris aux gestionnaires des titres de son entreprise. Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peut consulter le responsable de la fonction Éthique et Déontologie du groupe BNP Paribas. Situation de conflit d’intérêts L’administrateur fait part au Conseil de toute situation de conflit d’intérêts même potentiel et s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante. Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doit démissionner.

Discrétion Tout administrateur, de même que toute personne appelée à assister à tout ou partie des réunions du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés, est tenu à une obligation de discrétion sur le déroulement et le contenu des délibérations du Conseil. Il doit en particulier conserver le secret à l’égard des informations répondant à la définition des informations financières et boursières privilégiées ou susceptibles d’intéresser concurrents ou tierce partie au titre de “l’intelligence économique” ou présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président. L’inobservation de cette obligation peut donner lieu à une action en dommages-intérêts contre le ou les administrateurs ayant violé cette règle. Les administrateurs, de même que le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués doivent procéder à diverses déclarations relatives à leurs opérations personnelles et à celles de leurs proches : • en application du règlement n° 2000-09 de la Commission Bancaire, il leur est demandé de déclarer annuellement les opérations, au-delà d’un seuil fixé à 3 % des fonds propres sociaux de BNP Paribas SA, faites avec la banque par eux-mêmes ou par “personne interposée”. Les mandataires sociaux sont tenus de mettre au nominatif les actions de BNP Paribas qu’ils détiennent ; • en application de la recommandation COB n° 2002-01, il leur est demandé de déclarer semestriellement les opérations faites sur les titres de BNP Paribas, par eux-mêmes ou par personne interposée, pour leur compte ou pour un tiers en vertu d’un mandat ; • en application du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, dont les dispositions se substituent à celles du règlement COB n°2002-01 à compter du 25 novembre 2004, les “émetteurs doivent communiquer à l’AMF, et rendre publiques au moyen d’un communiqué, les opérations sur instruments financiers réalisées et déclarées par leurs dirigeants, sur une base individuelle et nominative, dans les cinq jours de négociation à compter de la réception de ces opérations, conformément aux articles 222-14 et 222-15 du Règlement général de l’AMF…”

RAPPORT DU PRÉSIDENT EN APPLICATION DE LA LOI DE SéCURITé FINANCIèRE sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société (en application de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003)

I – Le gouvernement d’entreprise LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

(1)

Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et de ses Comités spécialisés sont définies par le Règlement intérieur du Conseil d’administration de BNP Paribas SA dont la dernière version a été adoptée par le Conseil dans sa séance du 4 février 2004, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations. La séparation des fonctions de Président et de Directeur Général BNP Paribas, en décidant la séparation des fonctions de Président et de Directeur Général, annoncée lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 mai 2003, a choisi de se conformer aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise, tout en mettant en œuvre, dans la transparence et la continuité, le processus de relève de la Direction Générale. Selon le Règlement intérieur, le Président organise et dirige les travaux du Conseil. Il veille au bon fonctionnement des organes sociaux de BNP Paribas. En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients et les pouvoirs publics aux niveaux national et international. Il n’exerce aucune responsabilité exécutive. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société (cf. III ci-après). Il a autorité sur l’ensemble du groupe, les responsables de pôles, de métiers,

de territoires et de fonctions. Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne mises en place et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Troisième évaluation du Conseil d’administration de BNP Paribas Pour la troisième année consécutive, et conformément aux recommandations de place, le Conseil d’administration de BNP Paribas a évalué son fonctionnement en 2004. La méthode utilisée (2) et les critères d’évaluation (3) sont restés quasi identiques trois années consécutives, rendant ainsi les évolutions d’autant plus claires que des notations chiffrées les mesurent et d’autant plus significatives qu’elles s’inscrivent dans une tendance lourde d’accroissement des responsabilités des administrateurs. Les conclusions de cette évaluation, rapportée par le Comité des rémunérations et des nominations lors de la séance du Conseil du 2 février 2005, sont reprises ci-après. Compétence, liberté d’expression, indépendance • Les administrateurs se déclarent informés et conscients de la responsabilité qui s’attache à l’exercice de leur mandat et, simultanément, des requêtes et réglementations de toute nature qui se sont multipliées au cours des dernières années dans le domaine de la “gouvernance”. Une majorité d’entre eux a l’expérience des conseils d’administration et dispose des connaissances générales, sectorielles et techniques qui représentent un atout, pour le Conseil et pour le groupe. Tous classent au premier rang des caractéristiques du Conseil la liberté d’expression qui anime les réunions.

Figurent en italique les informations inchangées par rapport à l’exercice 2003, mais que les textes en vigueur conduisent à faire figurer dans le Rapport annuel. Les “recommandations de place” se réfèrent aux principes de “gouvernement d’entreprise des sociétés cotées” Medef-Afep d’octobre 2003. (2) Un questionnaire écrit, pouvant être servi de façon anonyme, complété éventuellement par un entretien. Les questionnaires et entretiens sont diligentés par le secrétaire du Conseil qui en rend compte au Comité des rémunérations et des nominations. Ce dernier l’examine et le présente ensuite au Conseil. (3) Les critères sont au nombre de 45, regroupés en 6 thèmes : rôle et missions du Conseil, composition du Conseil, domaines d’intervention du Conseil, informations du Conseil, réunions du Conseil, séances des Comités (un questionnaire pour chacun des trois Comités). En outre, une dizaine de rubriques ouvertes permettent de traiter des remarques et suggestions spontanées. (1)

136137 rapport du président

•

L’évaluation fait apparaître l’adhésion des administrateurs aux solutions données par BNP Paribas quant à la composition du Conseil : nombre des administrateurs, réunion et mélange des compétences, durée des mandats. L’indépendance réelle dont bénéficie le Conseil est soulignée. Les opinions exprimées par les administrateurs sur ces critères s’améliorent d’année en année. BNP Paribas s’attache en effet à répondre, souvent en les devançant, aux requêtes croissantes de gouvernement d’entreprise : séparation des fonctions de Président et de Directeur Général, réduction progressive du nombre des administrateurs, adaptation continue de l’organisation et déroulement des séances, qualité des débats, etc.

Information, organisation, implication • Les administrateurs se déclarent “correctement consultés et suffisamment informés pour porter un jugement et éventuellement décider”, notamment en ce qui concerne la compréhension des activités, les marchés, la concurrence et la stratégie. Ils estiment disposer des informations nécessaires à leur jugement pour ce qui concerne la marche de l’entreprise, ses objectifs et ses résultats, ses comptes et résultats financiers, le contrôle interne et les risques. L’information délivrée au Conseil, notamment pendant les séances, est considérée être en amélioration continue ; elle suscite, très normalement, une demande induite dans certains domaines et, à l’inverse, une moindre demande dans d’autres. • Les aspects matériels de l’organisation du Conseil : fréquence, durée et date des séances, comptes-rendus, qualité des débats, implication des administrateurs, et leur aptitude à participer, font l’objet d’appréciations positives. • Il en est de même pour la définition des missions, la consistance, la composition et la fréquence des réunions des trois Comités : le Comité des comptes, le Comité de contrôle interne et des risques et le Comité des rémunérations et des nominations. Les

administrateurs se montrent attentifs, comme la Direction Générale, à l’accroissement des responsabilités des Comités et à l’adaptation de leurs moyens. Les décisions prises en ce sens en fin 2004 font ci-après l’objet de précisions propres à chacun des Comités concernés. Composition du Conseil d’administration de BNP Paribas Après l’Assemblée Générale du 28 mai 2004, le Conseil d’administration se compose de quatorze membres élus par l’Assemblée Générale des actionnaires et de trois élus par le personnel. À la suite du décès de M. Michel François-Poncet, le 10 février 2005, le Conseil compte seize membres. La durée des mandats des administrateurs est fixée à 3 années, pour les administrateurs dont le mandat vient à renouvellement, en application des recommandations de place (1). Renouvellement de mandats – Nomination d’un nouvel administrateur – Ratification de la cooptation d’un administrateur.

Le Comité des rémunérations et des nominations a examiné le cas des administrateurs dont le mandat échoit lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2004 : MM. Gerhard Cromme, Jacques Friedmann, François Grappotte, Baudouin Prot et Mme Hélène Ploix. Prenant note, avec regret, de la décision de M. Jacques Friedmann de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat, il a retenu, pour le remplacer, la candidature de Mme Loyola de Palacio del Valle-Lersundi, qui apporterait au Conseil, sous bénéfice de l’approbation des actionnaires, une présence internationale, une expérience européenne et une compétence personnelle de grande valeur. S’agissant de MM. Gerhard Cromme, François Grappotte, Baudouin Prot, et de Mme Hélène Ploix, le Comité a décidé de proposer au Conseil leur renouvellement, compte tenu de leur compétence, de leur expérience et de leur apport aux travaux du Conseil et des Comités. (1)

L’échéancier des mandats figure ci-dessus dans la partie Composition du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration, dans sa séance du 2 février 2005, a adopté en ce sens les projets de résolution à soumettre aux actionnaires, comprenant également la proposition de ratification de la cooptation de M. Jean-François Lepetit, spécialiste reconnu des techniques et des marchés financiers internationaux.

M. Gerhard CROMME Né le 25 février 1943, de nationalité allemande, Gerhard Cromme a mené (1962-1971) des études de droit (doctorat) et de sciences économiques aux universités de Münster, Lausanne, Paris et Harvard (PMD). Il a exercé de 1971 à 1986 diverses fonctions au sein du groupe Saint-Gobain, dont en dernier comme Président du Comité directeur de Vereinigte Glaswerke GmbH et Délégué général adjoint de la Compagnie de Saint-Gobain pour la République Fédérale d’Allemagne. Depuis 1986, Gerhard Cromme a été successivement Président du Directoire de Krupp Stahl AG, Président du Directoire de Fried.Krupp AG Hoesch-Krupp, Président du Directoire de ThyssenKrupp AG et Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG, fonction qu’il assure depuis le 1er octobre 2001. En outre, Gerhard Cromme est notamment Président de la Commission gouvernementale du Code allemand de Gouvernement d’entreprise et Président d’European Round Table of Industrialists. Il a été nommé membre du Forum européen du gouvernement d’entreprise par décision de la Commission européenne en date du 15 octobre 2004. Gerhard Cromme a été coopté administrateur de BNP Paribas en mars 2003, en remplacement de M. Bernd Fahrholz, et sa cooptation ratifiée par l’Assemblée Générale de mai 2003. M. François GRAPPOTTE Né le 21 avril 1936, de nationalité française, François Grappotte est titulaire d’une licence en droit et des diplômes d’études supérieures d’économie politique et de sciences économiques et financières de la Faculté de droit de Paris, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et ancien élève de l’École nationale d’administration.

Après sept années au ministère de l’Industrie et au ministère de l’Économie et des Finances (1963-1970), François Grappotte exerce à la Banque Rothschild comme sous-directeur, directeur adjoint puis directeur (1970-1972) avant d’entrer à la Compagnie Électro-Mécanique (CEM) comme Secrétaire Général puis Directeur Général (1973-1983). Il entre en 1983 chez Legrand SA, dont il devient Directeur Général, puis Président-Directeur Général et Président du Conseil d’administration, fonction qu’il exerce depuis le 1er janvier 2004. M. François Grappotte est administrateur de BNP Paribas depuis mai 1999, date à laquelle il a été élu pour un mandat de six ans.

M. Jean-François LEPETIT Né le 21 juin 1942, de nationalité française, M. Jean-François Lepetit est diplômé des Hautes Études Commerciales et licencié en droit. Entré en 1963 à la Banque de Paris et des Pays-Bas jusqu’en 1969, il exerce ensuite au sein de la Banque de Suez et de l’Union des Mines, devenu Indosuez, les fonctions successives de fondé de pouvoir, sous-directeur, directeur adjoint, directeur, directeur général et vice-président administrateur de la Banque Indosuez, jusqu’en 1996. Nommé à cette date membre du Conseil des Marchés Financiers (CMF) dont il devient Président en 1998, Jean-François Lepetit est conseiller du Président-Directeur Général de la BNP de 1997 à 2000. Membre du Collège de la Commission des opérations de Bourse en 1998, il est également membre du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et du Comité de la réglementation bancaire et financière ( CRBF). Il est nommé Président de la Commission des opérations de Bourse en octobre 2002 jusqu’à la création de l’Autorité des Marchés Financiers en novembre 2003, date à laquelle il prend sa retraite et devient professeur associé à l’Edhec. Ayant exercé pendant plus d’une année à la tête de la COB, M. Jean-François Lepetit a sollicité et obtenu l’avis favorable de la Commission de déontologie de la Fonction publique de l’État, avant d’accepter un mandat d’administrateur à BNP Paribas en mai 2004.

138139 rapport du président

Mme Loyola de PALACIO DEL VALLE-LERSUNDI Née le 16 septembre 1950, de nationalité espagnole, Mme Loyola de Palacio est diplômée en droit de l’Universidad Complutense de Madrid. Titulaire en Espagne de mandats électifs, de député et de sénateur, elle est ministre de l’Agriculture, Pêche et Alimentation de 1996 à 1999. Députée européenne et chef de la délégation espagnole au Parlement européen, Loyola de Palacio est nommée en 1999 Vice-Présidente de la Commission européenne chargée des relations avec le Parlement européen et commissaire des Transports et de l’Énergie jusqu’en 2004. Durant les cinq années de son mandat, elle a géré de grands dossiers européens dans le domaine des transports et de l’énergie. Dans ce dernier, mention doit être faite de la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, la sécurité d’approvisionnement, le renforcement des réseaux transeuropéens, le soutien de l’énergie renouvelable, de l’efficience énergétique et du rôle du nucléaire dans le nouveau contexte du changement climatique. En ce qui concerne les transports, son action a porté sur la création du “Ciel ouvert européen”, le lancement du système Galileo de radionavigation par satellite, l’ouverture du marché et la revitalisation des chemins de fer en Europe, les nouveaux réseaux transeuropéens, la sécurité maritime, aérienne, ferroviaire et routière. Enfin, elle a mené des négociations internationales comme les “Accords Ciels ouverts” avec les États-Unis, accords maritimes avec l’Inde et la Chine, le “Dialogue énergétique” avec la Russie et la stratégie européenne de voisinage (Balkans, Méditerranée). Mme Loyola de Palacio est professeur visiteur à l’Institut universitaire de Florence et Présidente du Groupe de Haut Niveau des réseaux paneuroméditerranéens de transport de la Commission européenne. Mme Hélène PLOIX Née le 25 septembre 1944, de nationalité française, MmeHélène Ploix est diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris (1965), de l’Institut européen d’administration des affaires (Insead, 1968), titulaire d’une licence en droit et d’une licence d’anglais (1968), Master of Arts in Public Administration de l’université de Berkeley (1966).

À l’issue de ses études, elle exerce pendant dix années (1968-1978) chez Mc Kinsey and Co, dont elle devient directeur d’études, puis à la Compagnie européenne de publications (CEP) comme directeur à la Direction Générale (1978-1982), à la Banque Industrielle et Mobilière Privée en tant que Président-Directeur Général (1982-1984), comme membre du Collège de la Commission des opérations de Bourse (1983-1984). Hélène Ploix a été Conseiller auprès du Premier ministre pour les affaires économiques et financières (1984-1986), puis administrateur du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (1986-1989). Directeur Général adjoint à la Caisse des dépôts et consignations de 1989 à 1995, puis conseiller spécial pour la monnaie unique de KPMG Peat Marwick (1996), Hélène Ploix est depuis 1997 Président de Pechel Industries, société d’investissement. Elle est l’auteur de nombreux articles sur les questions d’éthique et de gouvernement d’entreprise.

M. Baudouin PROT Né le 24 mai 1951, de nationalité française, M. Baudouin Prot est diplômé des Hautes Études Commerciales (1972) et ancien élève de l’École nationale d’administration (1976). Inspecteur des finances, Baudouin Prot exerce au ministère des Finances et au ministère de l’Industrie jusqu’en 1983, date à laquelle il entre à la Banque Nationale de Paris. Successivement directeur adjoint à la Banque Nationale de Paris Intercontinentale, puis directeur adjoint et directeur du département Europe à la division internationale, Baudouin Prot est nommé en 1987 directeur à la direction centrale des réseaux métropolitains à la tête de laquelle, comme directeur central puis Directeur Général adjoint, il exerce jusqu’en 1996. Nommé Directeur Général de la BNP en septembre 1996, et administrateur de BNP Paribas en mars 2000, Baudouin Prot succède à Michel Pébereau dans ses fonctions de Directeur Général en juin 2003 lors de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

Indépendance des administrateurs selon les critères de place Sont considérés comme ne répondant pas aux critères d’indépendance (1) définis par les recommandations de place : MM. Claude Bébéar, Jean-Louis Beffa, Michel François-Poncet (2), Michel Pébereau et Baudouin Prot. Les trois administrateurs élus par les salariés sont qualifiés de “non-indépendants” par les critères de place, malgré leur mode d’élection et leur statut qui assurent leur indépendance effective vis-à-vis de la Direction Générale. Ce sont MM. Patrick Auguste, Jean-Marie Gianno et Jean-François Trufelli. Ont été considérés comme répondant aux critères de place relatifs à l’indépendance neuf administrateurs : MM. Gerhard Cromme, Jacques Friedmann, François Grappotte, Alain Joly, Denis Kessler, Jean-François Lepetit, Lindsay Owen-Jones (3), Mme Hélène Ploix et M. Louis Schweitzer. Dans ces conditions, la part des administrateurs indépendants excède la moitié des membres du Conseil, proportion définie comme souhaitable par les recommandations de place relatives aux “sociétés au capital dispersé et dépourvues d’actionnaires de contrôle”. Rappel : les missions du Conseil d’administration Les principales missions dont le Conseil est investi, conformément au Règlement intérieur, sont de désigner les mandataires sociaux, de déterminer la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas et de veiller à leur mise en œuvre, de se saisir de toute question intéressant la bonne marche de l’entreprise et de régler par ses délibérations les affaires qui la concernent, de procéder aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns, de contrôler la gestion de l’entreprise et la véracité de ses comptes,

d’approuver les comptes, de veiller à la qualité de l’information financière fournie aux actionnaires et aux marchés. Les travaux du Conseil portant sur les comptes et les relations avec les Commissaires aux comptes, sur le contrôle interne et les risques, sur l’organisation de la Direction Générale, les rémunérations et les nominations sont préparés par trois Comités spécialisés : le Comité des comptes, le Comité de contrôle interne et des risques, et le Comité des rémunérations et des nominations. Activité du Conseil en 2004 Le Conseil d’administration s’est réuni à huit reprises en 2004, dont une fois en séance exceptionnelle. Le taux d’assiduité des administrateurs a été de 86 %. Une session spéciale dévolue à la stratégie de BNP Paribas s’est tenue le 17 janvier 2005, avec la participation des principaux responsables de l’exécutif. Outre les délibérations et décisions mises à l’ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en France, les travaux du Conseil ont porté sur : • les projets de rapport de gestion et de rapport du Président en application de la loi de sécurité financière, les projets de résolutions à présenter en Assemblée Générale, les projets de réponse aux questions écrites des actionnaires préalables à l’Assemblée Générale ; • l’adaptation du Règlement intérieur du Conseil, la composition du Conseil et celle des Comités du Conseil, l’évaluation des administrateurs dont le renouvellement du mandat fait l’objet de résolutions pour l’Assemblée Générale de mai 2005, l’évaluation du fonctionnement du Conseil, l’évaluation d’un administrateur coopté, la sélection de candidatures d’administrateurs en cas de vacance de mandat ;

Conformément à une recommandation Medef-Afep d’octobre 2003, le Conseil considère qu’“un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.” (2) M. Michel François-Poncet, avant son décès, relevait de cette qualification. (2) Comme précisé dans le Rapport annuel de l’exercice 2002, l’indépendance de M. Lindsay Owen-Jones ne peut être contestée, bien qu’il exerce son mandat d’administrateur depuis plus de douze ans. (1)

140141 rapport du président

examen et adoption du projet de budget de l’année 2005, premiers examens des principales implications du passage au référentiel IAS-IFRS pour le groupe ; • le projet d’augmentation de capital réservée aux bénéficiaires du Plan d’Épargne de l’entreprise, le projet de plan 2004 d’options de souscription d’actions de BNP Paribas et son règlement, le projet d’annulation d’actions, le projet de rachat d’actions en conformité avec les nouvelles dispositions européennes, l’adaptation de la procédure d’émissions d’obligations et de titres assimilés ; • les correspondances avec les autorités régulatrices, l’évolution du dossier Oil for Food, qui fait l’objet de diverses enquêtes aux NationsUnies et aux États-Unis ; • les travaux des trois Comités du Conseil, dont l’activité est retracée ci-après, qui ont fait l’objet des rapports de leurs Présidents respectifs et ont été débattus en séance.

la politique de développement et la stratégie du groupe, les projets d’investissement et de prises de participation sujets à l’accord préalable et le compte-rendu des opérations significatives réalisées ou en cours ; • le projet de création d’une fonction mondiale de Conformité et d’organisation du pôle Asset Management and Services ; • les propositions de rémunération fixe et variable des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif, les conditionnalités de ces rémunérations en termes d’objectifs et de réalisations, le régime de retraite des mandataires sociaux, le “benchmarking” des jetons de présence de BNP Paribas et des sociétés du Cac 40 ; • les comptes et le budget : examen et arrêté des comptes et des résultats de l’exercice 2004 pour le groupe et BNP Paribas SA ainsi que les résultats consolidés trimestriels et semestriel du groupe et de ses pôles d’activité de 2004 ; rapport du Comité des comptes, rapport du Collège des Commissaires aux comptes ; •

Profil des administrateurs de BNP Paribas ADMINISTRATEURS “Indépendants” selon les critères Afep-Medef M. Pébereau B. Prot P. Auguste (3) C. Bébéar J.-L. Beffa G. Cromme M. François-Poncet (†) J. Friedmann J.-M. Gianno (3) F. Grappotte A. Joly D. Kessler J.-F. Lepetit L. Owen-Jones H. Ploix L. Schweitzer J.-F. Trufelli (3) Moyenne

CONSEIL D’ADMINISTRATION BNP PARIBAS Âge au 31/12/2004 (1)

Date de la 1re séance d’administrateur

Expérience acquise (1) au 31/12/04

Banque Finances Assurance

62 53,5 53,5 69,6 63,6 61,8 70 72,75 52,25 68,66 66,66 52,25 61,5 58,75 60,25 62,5 52,6 61,3

14/05/1993 07/03/2000 14/12/1993 23/05/2000 22/10/1986 14/05/2003 30/05/1990 14/12/1993 1993/2004 04/05/1999 28/06/1995 23/05/2000 05/05/2004 13/06/1989 21/03/2003 14/12/1993 15/03/2004

10,6 3,6 11 3,5 18,2 1,5 14 11 6,8 4,6 9,4 3,5 0,65 14,5 1,75 11 0,75 7,4

X X X X

DOMINANTE PROFESSIONNELLE SECTORIELLE (2) Industrie et autres

X X X X X X X X X X X X

Régulateur X X X

Description résumée Depuis 1982 Banque (CCF, BNP puis BNPP) Depuis 1983 Banque (BNP puis BNPP) Depuis 1969 Banque (BNP puis BNPP) Depuis 1958 Assurance (Axa) Depuis 1974 Industrie (St-Gobain) Depuis 1971 Industrie (St-Gobain – Thyssen) Depuis 1961 Banque (Paribas puis BNPP) Air France, CGM, UAP, Axa, Caisse d’Epargne Depuis 1973 Banque (BNP puis BNPP) Depuis 1973 Industrie (CEM Legrand) Depuis 1962 Industrie (Air Liquide) Depuis 1990 Assurance (FFSA, Axa, Scor) 1963-2000 Banque – Régulateur CMF, COB Depuis 1969 Industrie (L’Oréal) Conseil-Banque (BIMP, CDC, Pechel) Depuis 1986 Industrie (Renault – RCI) Depuis 1970 Banque (BNP puis BNPP)

En fraction d’année. Dans les fonctions actuelles ou les plus récentes. (3) Administrateurs élus par les salariès de BNP Paribas non qualifiés “indépendants” par les critères Afep-Medef. (1) (2)

Expérience dans le secteur (années)

Fonction actuelle

22 21 25 46 30 33 43 36 31 31 42 14 40 35 29 18 34 31

Président CA BNPP Directeur Général BNPP Cadre bancaire BNPP Président CS Axa PDG St-Gobain Président CS Thyssen Krupp Vice-Président BNPP Administrateur de société Technicien bancaire BNPP Président CA Legrand Président CS Air Liquide PDG Scor Retraité enseignant PDG L’Oréal PDG Pechel Industries PDG Renault Technicien bancaire BNPP CA : Conseil d’administration CS : Conseil de surveillance

Comité des comptes Composition : Sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil d’administration a modifié la composition du Comité des comptes en cours et en fin d’année 2004. Au début 2005, le Comité comprend quatre membres, dont trois répondant à la qualification d’administrateur indépendant selon les critères de place : MM. Louis Schweitzer, Président, Denis Kessler et Mme Hélène Ploix. Le quatrième membre, M. Patrick Auguste, administrateur élu par les salariés, ne répond pas de ce fait à ce critère d’indépendance. Le Comité ne comprend plus de membre de la Direction Générale depuis 1997.

Missions : Les missions du Comité, définies par le Règlement intérieur, sont de préparer les travaux du Conseil d’administration, notamment : analyser, en présence des Commissaires aux comptes, les états financiers trimestriels, semestriels et annuels diffusés par la société et en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d’administration ; examiner toutes questions relatives à ces documents financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes comptables et prudentielles, calculs de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ; piloter les relations avec le Collège des Commissaires aux comptes. Chaque fois qu’il l’estime opportun et de façon régulière au moins une fois par an, le Comité consacre une partie de séance à un entretien avec le Collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la direction de la banque. Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, et hors la présence des autres membres de la Direction Générale s’il l’estime opportun, les responsables financier et comptable du groupe, ainsi que le responsable de la Gestion Actif-Passif. Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à l’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayant

un impact significatif, Finances-Développement groupe présente trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de ces choix. Le Comité entend les Commissaires aux comptes sur les choix retenus. Le Président du Comité peut demander l’audition de toute personne responsable, au sein du groupe, de questions relevant de la compétence du Comité, telle que définie par le Règlement intérieur du Conseil, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs. Activité du Comité en 2004 : Le Comité s’est réuni à quatre reprises selon le calendrier régulier correspondant à celui des résultats trimestriels et annuel (taux d’assiduité : 100 %) et une fois à titre exceptionnel (un administrateur empêché) sur le référentiel IAS-IFRS avant la présentation au Conseil du projet de budget 2005 aux nouvelles normes. Au titre de ses travaux périodiques, le Comité a analysé, avant leur présentation au Conseil d’administration, les résultats consolidés et les résultats individuels de l’exercice 2003 et du 1er semestre 2004, les résultats consolidés des trois premiers trimestres 2004, ainsi que les états financiers annuel et semestriel 2004 du groupe et de BNP Paribas SA : résultats, bilan, hors-bilan et notes annexes. À l’occasion de cet examen périodique, le Comité analyse les effets sur les résultats des variations du périmètre de consolidation comptable et des parités monétaires, ainsi que les résultats détaillés par pôles d’activité et par métiers ; il prend connaissance de la synthèse des sujets de contrôle interne comptable relevés par les filiales et succursales dans le cadre de la certification interne des liasses de consolidation ; il examine les projets de communiqués sur les résultats, préalablement à leur présentation au Conseil. Le Comité, dans le cadre des travaux trimestriels périodiques, a également traité de questions méthodologiques significatives d’un point de vue comptable et notamment l’application des

142143 rapport du président

nouveaux règlements relatifs à la comptabilisation des créances douteuses, à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, aux critères d’appréciation du contrôle des entités ad hoc, aux conséquences de la loi Fillon sur les engagements de retraite, à la valorisation du portefeuille des participations cotées, à l’actualisation des travaux d’interprétation de la norme IAS 39 sur les produits dérivés structurés, au changement de modalités d’estimation de la valeur des parts de fonds. Le Comité s’assure auprès des Commissaires aux comptes qu’aucun sujet de choix comptable significatif n’est omis.

de clôture, des provisions, de la réévaluation des instruments financiers, de l’impôt.

S’agissant des relations avec les Commissaires aux comptes, le Comité a approuvé le plan d’audit du groupe présenté par les Commissaires aux comptes pour l’exercice 2004. Il a pris connaissance du recensement, destiné à la publication, des honoraires des cabinets de Commissaires aux comptes au titre de 2003. Il a examiné la liste et la nature des missions effectuées en complément des travaux d’audit et au titre des autres prestations en 2003 par les Commissaires aux comptes et la part prise par le groupe dans le chiffre d’affaires de leurs cabinets. Il a pris connaissance des lettres d’affirmation d’indépendance de ces cabinets. Il a analysé et approuvé des projets de missions complémentaires en application de la procédure définie par le groupe sur les incompatibilités. Le Comité a entendu le Collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la direction de la banque, lors de l’examen des comptes de l’exercice 2003.

Comité de contrôle interne et des risques Composition : Au début de l’année 2005, le Comité se compose de MM. Jacques Friedmann, Président, François Grappotte, Jean-François Lepetit, qui répondent à la qualification d’indépendance selon les critères de place, et de M. Jean-Marie Gianno, administrateur élu par les salariés et de ce fait n’y répondant pas.

Achevant le cycle des auditions, commencé en fin 2003, avec les responsables de la Gestion Actif-Passif et Trésorerie ainsi que de la fonction Finances-Dévelopement, le Comité a entendu, hors la présence de la Direction Générale, le Directeur de la comptabilité du groupe. À cette occasion, il s’est particulièrement enquis des relations de BNP Paribas avec le Collège des trois Commissaires aux comptes du groupe, de l’organisation des missions entre les trois cabinets, des procédures

Le Comité a suivi, lors de ses séances périodiques et à l’occasion d’une séance spécifiquement dédiée, les évolutions des normes IAS-IFRS. Il a pris connaissance des premières estimations faites par le groupe sur les conséquences de la première application de ce nouveau référentiel. Le Comité a examiné le projet de rapport du Président, établi en application de la loi de sécurité financière, sur le contrôle interne relatif à l’information comptable et financière.

Missions : Les missions du Comité, définies par le Règlement intérieur, sont : de préparer les travaux du Conseil d’administration et notamment d’analyser les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, les rapports d’activité de l’Inspection Générale et leurs principales conclusions, les correspondances avec le Secrétariat général de la Commission Bancaire ; d’examiner les grandes orientations de la politique de risques du groupe en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur, ainsi que d’éventuelles questions spécifiques liées à ces sujets et à ces méthodes ; de procéder, hors la présence d’autres membres de la Direction Générale, s’il l’estime opportun, à l’audition des responsables de l’Inspection Générale, de l’Audit de la banque, de la fonction Éthique et Déontologie groupe et de la fonction Group Risk Management ; de présenter au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées.

Activité du Comité en 2004 : Le Comité s’est réuni à quatre reprises en 2004. Le taux d’assiduité a été de 91 % (une absence). Le Comité a procédé à la revue des risques de marché et des risques de crédit du groupe, à l’analyse de la répartition des risques par secteurs d’activité, par zone géographique, par métier; il s’est particulièrement penché sur certains secteurs d’activité et clients appelant un suivi particulier du fait des évolutions conjoncturelles ; il a analysé l’évolution du coût du risque. Il a pris connaissance et approuvé les conclusions des Risk Policy Committees, dont il a analysé les synthèses. Le Comité a procédé à l’audition du responsable de Group Risk Management (GRM). Il a examiné le bilan d’action pour 2003 de GRM et son plan d’action dont il a approuvé les objectifs pour 2004. Le Comité a procédé à l’audition du responsable Éthique et Déontologie groupe, fait le point des évolutions réglementaires dans la domaine de la conformité, de la lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, analysé les constats dressés par les régulateurs, pris connaissance des moyens et priorités d’action de la fonction Éthique et Déontologie groupe pour 2004, dont il a approuvé les objectifs. Le Comité a procédé à l’audition du responsable de l’Inspection Générale et de l’Audit Interne. Il a examiné le projet de rapport annuel, au titre du règlement n° 97-02 du CRBF sur le contrôle interne du groupe en 2003, destiné à la Commission Bancaire, avant d’en présenter les conclusions au Conseil d’administration. Il a analysé le dispositif, les effectifs, l’action et les constats de l’Inspection Générale en 2003. Il a examiné l’activité de l’Inspection Générale et celle de l’Audit Interne au 1er semestre 2004. Le Comité a examiné les dispositions prises par le groupe pour se conformer aux exigences réglementaires de Bâle 2. Il a procédé à l’analyse des requêtes de contrôle interne définies par la loi

de sécurité financière en France et la loi SarbanesOxley aux États-Unis. Le Comité a pris connaissance des échanges de correspondance entre la banque et les autorités régulatrices ; il a pris connaissance de la relation par le Direction Générale de l’évolution du dossier Oil for Food des Nations-Unies. À l’issue des réflexions menées sur les missions respectives du Comité des comptes et du Comité de contrôle interne, le Comité a conclu que le dédoublement du comité d’audit, propre à BNP Paribas, permet de répondre avec efficacité aux besoins. Comité des rémunérations et des nominations Composition : Le Comité, dont la composition est restée sans changement en 2004, comprend MM. Alain Joly, Président, Claude Bébéar, Jean-Louis Beffa et Jacques Friedmann. La moitié des membres (dont le Président) répondent à la qualification d’indépendance selon les recommandations de place. Le Comité ne comprend plus, depuis 1997, de membre de la Direction Générale.

Missions : Conformément au Règlement intérieur, le Comité propose au Conseil d’administration le choix du Président. En concertation avec le Président, il propose au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix des Directeurs Généraux Délégués. Il prépare les travaux du Conseil d’administration pour l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et des performances du Président en l’absence de l’intéressé, et en liaison avec le Président, celles du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués en l’absence des intéressés. Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites, les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la société ; d’examiner les conditions, le montant et la répartition du programme d’options de souscription ou d’achat d’actions, et d’assurer

144145 rapport du président

la préparation des plans d’options pour les collaborateurs du groupe. Le Comité, avec le Président, est également compétent pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement supérieur que celui-ci lui soumettrait ; il est dans les mêmes conditions chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des mandataires sociaux. Il prépare, avec le Président, les délibérations du Conseil relatives à la proposition de nominations d’administrateur par l’Assemblée Générale des actionnaires et à la nomination de censeur. Il propose au Conseil la nomination des Présidents de Comité lors de leur renouvellement. Activité du Comité en 2004 : Le Comité s’est réuni à quatre reprises, avec un taux d’assiduité de 88 %. Ses travaux ont notamment porté sur la détermination des conditionnalités et du montant des rémunérations fixes et variables des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif pour 2003 et 2004 ; l’adaptation du régime de retraite des mandataires sociaux ; la composition du Conseil d’administration et des Comités ; le programme d’options d’actions de l’année 2004 et son règlement; le montant et les modalités de répartition des jetons de présence des administrateurs 2004 ; la sélection de futurs administrateurs ; l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration.

II – Le Contrôle Interne Les informations ci-après relatives au Contrôle Interne du groupe ont été fournies par la Direction Générale. L’environnement du Contrôle Interne Les principes et les modalités du contrôle des activités bancaires en France ont fait l’objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires qui ont installé de longue date les disciplines de contrôle interne au cœur des métiers de la banque. Pour l’essentiel, l’environnement

de contrôle interne actuellement en vigueur est notamment défini par la loi du 24 janvier 1984 – relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit – et par la loi de modernisation des activités financières, du 2 juillet 1996. La Commission Bancaire assure la surveillance “prudentielle” – ce néologisme passé dans le langage courant en énonce la nature et l’objectif – des règles applicables aux procédures de contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Ses statuts lui confèrent un pouvoir d’inspection et d’évaluation des procédures de contrôle interne des banques. Cet environnement très particulier s’explique par l’importance des activités bancaires dans la vie économique et financière et par leur impact potentiel sur la stabilité du système financier mondial. Les règles nationales sont encadrées au niveau international par les recommandations du Comité de Bâle, autorité régulatrice dont il n’existe pas d’équivalent pour les autres activités économiques dans le monde. Le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière, CRBF n°97-02 du 21 février 1997 modifié par le règlement n°2001-01 et le règlement n°2004-02, définit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes de mesure des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information sur le contrôle interne. L’article 42 de ce règlement prévoit la rédaction d’un rapport annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré. Ce rapport est remis à la Commission Bancaire et aux Commissaires aux comptes, après avoir été communiqué, conformément aux termes du règlement CRBF n°97-02, au Conseil d’administration sur le rapport du Comité de contrôle interne et des risques. Le groupe BNP Paribas a mis en place, dans l’ensemble

de ses activités et de ses implantations, un dispositif de contrôle interne qui est défini dans la charte d’audit interne du groupe BNP Paribas, largement diffusée au sein du groupe. D’une part, cette charte vise à fixer les règles en matière d’organisation, de responsabilité et de périmètre d’intervention de l’audit interne et édicte notamment à cet effet le principe d’indépendance de la fonction d’audit interne. D’autre part, la charte précise les règles de conduite (déontologiques et professionnelles) de l’audit interne. À cet effet, le groupe BNP Paribas met en œuvre les principes professionnels définis au niveau international par l’Institute of Internal Auditors et en France par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne. Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Le Règlement intérieur du groupe, modifié le 10 août 2001, définit les règles générales d’éthique et de déontologie à appliquer par le personnel, notamment les collaborateurs ayant accès à des informations sensibles concernant les activités et les résultats de BNP Paribas. Le dispositif de contrôle interne s’appuie également sur le recensement et la mise à jour régulière des procédures transversales du groupe, qu’elles émanent de la Direction Générale, des pôles ou des fonctions groupe. Ces procédures sont mises à disposition de l’ensemble des collaborateurs au moyen de la base informatique Directives groupe. L’ensemble des questions relatives au contrôle interne et aux risques fait l’objet de présentations périodiques au Comité de contrôle interne et des risques et par son truchement au Conseil d’administration de BNP Paribas (cf. la partie “Gouvernement d’entreprise” du présent Rapport). L’organisation du contrôle interne Dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires et au moment où le Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) prépare un amendement du règlement n°97-02, BNP Paribas a pris l’initiative de créer une nouvelle

fonction, la Conformité. Elle rayonnera à l’échelle du groupe pour renforcer l’organisation en matière de maîtrise des risques et de contrôle interne. Elle sera notamment chargée : • de veiller à la cohérence et à l’efficacité des actions engagées au regard des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières ; • d’animer et de coordonner le contrôle interne pour l’ensemble du groupe. L’organisation de la fonction Conformité et les principes d’intervention sous-jacents seront progressivement définis et mis en place au cours de l’exercice 2005. Dans l’ensemble, le Contrôle Interne chez BNP Paribas et les principes généraux qui le soustendent sont restés stables au cours de l’exercice 2004. Ils correspondent à ceux présentés à fin 2003 dans le précédent Rapport du Président. BNP Paribas a poursuivi ses efforts pour ajuster son organisation aux meilleurs standards en matière de gouvernement d’entreprise et de pratique professionnelle de l’Audit Interne. Cette volonté s’est notamment traduite par : • la création d’un comité d’audit dans chacun des pôles. Ces structures, indispensables au pilotage des travaux d’audit, sont progressivement mises en place dans les entités opérationnelles ; • la diffusion et la mise en œuvre de référentiels d’audit interne et de méthodologies d’audit thématiques. L’accent a notamment été mis sur les guides d’audit du dispositif d’éthique et déontologie et sur les actions relatives à la connaissance du client, la lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption. Les activités externalisées et la problématique des plans de continuité de l’activité (PCA) feront l’objet de supports d’audit en 2005, répondant ainsi aux plus récentes exigences réglementaires (CRBF 2004-02 et projet d’amendement du CRBF 97-02) ; • la séparation des fonctions Audit Interne et Déontologie dans plusieurs entités du groupe.

146147 rapport du président

Particulièrement sensibilisé aux enjeux de la lutte anti-blanchiment et plus globalement de la déontologie, dont les responsables sont à l’œuvre depuis plusieurs années, le groupe BNP Paribas a continué de s’investir résolument sur ces sujets. En témoignent : • le rattachement de l’équipe Outils Protection Risques à la fonction Éthique et Déontologie groupe permet à cette dernière de disposer d’un savoir-faire particulièrement utile dans le domaine du suivi et de la détection des tentatives de fraude et d’escroqueries, dans la surveillance des flux et opérations inhabituels, dans la traçabilité des actions. • la mise en place progressive, engagée en 2004, de logiciels de prévention, de détection et de reporting d’opérations de blanchiment. Ce point constituera l’une des priorités du plan d’action 2005. Enfin, un état des lieux a porté sur l’audit dans les fonctions groupe. Ainsi, une réflexion organisationnelle associée à un renforcement significatif des moyens a été initiée en 2004 et sera poursuivie en 2005. Ces travaux ont d’ores et déjà permis de définir les principes de couverture d’audit d’une fonction groupe. Les principes de contrôle interne En application de la note d’organisation du groupe BNP Paribas du 22 septembre 1999 posant les fondements du système de contrôle interne, le système de contrôle interne de BNP Paribas repose sur trois principes essentiels et sur un référentiel d’instructions. Ces trois principes sont définis comme suit dans le texte : • l’indissociabilité des responsabilités du contrôle interne et de l’activité : la responsabilité du contrôle interne est indissociable de l’activité elle-même, et vise à en donner la maîtrise ; les responsables des fonctions groupe, en charge d’une famille de risques, et les responsables de pôles définissent leur système de contrôle interne et veillent à son bon fonctionnement ; chaque responsable, à son niveau, a le devoir

d’un contrôle efficace des activités qui sont placées sous sa responsabilité. • la délégation : elle définit et met en place les relais qui sont responsables de la mise en œuvre cohérente des politiques du groupe. • la séparation des fonctions : elle se matérialise principalement entre les équipes qui sont à l’origine des opérations et celles qui les mettent en œuvre ; la structure du groupe doit maintenir et assurer une distinction nette entre celui qui opère et celui qui valide, entre celui qui gère pour compte propre et celui qui gère pour compte de tiers. Le respect de ces principes est régulièrement vérifié par des investigations diligentées par les équipes d’Audit Interne. À titre d’illustration, l’audit du pôle BFI a réalisé en 2004 une enquête sur la séparation des tâches. Elle met en évidence un constat globalement satisfaisant en regard des exigences de la réglementation bancaire. Les procédures de contrôle interne Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble du groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne. En 2004, le référentiel de procédures transversales du groupe (niveaux 1 et 2) a atteint sa pleine maturité. Il fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent activement. Le taux d’avancement de ce chantier structurant ressort à 93 % à fin septembre 2004 (contre 89 % à la même période en 2003). La nomination de responsables Procédures dans certains pôles d’activité illustre tout le soin apporté à ces sujets et la volonté d’en assurer un suivi approprié.

Les différents niveaux du contrôle interne Le contrôle interne du groupe BNP Paribas s’exerce selon quatre niveaux de responsabilité. Le contrôle de premier niveau est exercé par chaque collaborateur sur les opérations qu’il traite, par référence aux procédures en vigueur. Le contrôle de deuxième niveau est exercé par la hiérarchie. Le contrôle de troisième niveau est exercé par les auditeurs des différentes entités du groupe. Le contrôle de quatrième niveau est exercé par l’Inspection Générale. Les trois premiers niveaux sont exercés au sein des pôles et des fonctions groupe, premiers responsables de leur dispositif de contrôle interne. Le contrôle de quatrième niveau, confié à l’Inspection Générale, a pour objet de vérifier la bonne mise en œuvre du dispositif de contrôle interne au niveau de l’ensemble des entités du groupe, de la maison mère et de toutes ses filiales. Les familles de risque Les principaux risques sont identifiés en huit familles : • Le risque de crédit et de contrepartie correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou de hors-bilan ont été contractés. • Le risque de marché est lié aux évolutions de prix de marché de tous types d’instruments (risque de marché, de taux d’intérêt global, de liquidité). • Le risque comptable résulte de l’ensemble des facteurs susceptibles d’entraver la réalisation des objectifs de régularité et de sincérité des informations comptables. • Le risque administratif résulte de l’ensemble des facteurs susceptibles d’altérer le bon fonctionnement du groupe dans la réalisation du traitement de ses opérations. • Le risque informatique résulte de l’ensemble des facteurs susceptibles d’altérer la sécurité informatique et les performances de la fonction informatique. • Le risque commercial et de réputation correspond au risque de sous-performance commerciale et au risque d’image.

• Le risque juridique et fiscal résulte de l’ensemble

des facteurs susceptibles d’altérer les objectifs de sécurité juridique et fiscale. • Le risque de ressources humaines résulte de l’ensemble des facteurs susceptibles de causer l’insatisfaction individuelle ou collective des ressources humaines et l’inadéquation quantitative ou qualitative des collaborateurs. L’ensemble de ces risques, à l’exception des deux premiers, est compris dans le concept de “risques opérationnels” : ce sont les risques financiers directs ou indirects qui naissent des dysfonctionnements internes ou externes de toute nature (défaillances des personnes, des procédures ou des systèmes, par exemple). En 2004, une étape importante a été franchie dans le dispositif de suivi des risques opérationnels. La définition et l’identification des incidents opérationnels ainsi que leur remontée systématique et complète sont désormais assurées dans chacun des pôles de la banque. Ce dispositif s’appuie notamment sur un réseau de correspondants et d’analystes Risque opérationnel largement déployé en 2004. Enfin, au cours de l’exercice 2004, un Observatoire des risques a été mis en place au sein de l’Inspection Générale. Il s’est attaché à : • répertorier l’ensemble des entités assujetties à l’audit des pôles du groupe ; • initier, pour chacune de ces entités, des propositions d’évaluation des risques, afin de constituer un Risk Assessment du groupe ; • préparer, en collaboration avec les audits de pôle, le plan de mission 2005. Ce dispositif vient harmoniser et compléter les démarches de Risk Assessment déjà mises en œuvre dans les entités opérationnelles du groupe. La Charte d’Audit Interne Les principes généraux de l’Audit Interne chez BNP Paribas sont précisés par la Charte d’Audit Interne, amendée au cours de l’exercice 2003

148149 rapport du président

et diffusée en février 2004 au sein du groupe afin de tenir compte de la séparation des fonctions de Président et de Directeur Général attribuant à ce dernier l’intégralité des responsabilités en matière d’audit et de contrôle interne. Les effectifs mis en œuvre À fin 2004, les effectifs de l’Audit Interne et de l’Inspection Générale du groupe BNP Paribas sont, en équivalent temps plein, de 863 personnes, de 383 personnes pour la fonction Éthique et Déontologie (en progression de 29 %), et de 793 personnes pour l’ensemble de Group Risk Management, dont 57 personnes pour la fonction Risque Opérationnel.

III – Limitation des pouvoirs du Directeur Général Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la banque dans ses rapports avec les tiers. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. À titre interne, le Règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout projet de prise ou de cession de participation supérieures à ce seuil.

IV – Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Responsabilités dans l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière

L’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière relèvent de la responsabilité de la fonction FinancesDéveloppement, qui a notamment pour missions d’assurer : • la production et la qualité des états comptables ; • la production et la qualité des états de gestion et de fournir les éléments prévisionnels chiffrés nécessaires au pilotage du groupe ; • la maîtrise d’ouvrage des systèmes informatiques financiers du groupe. Ces missions sont réalisées à différents niveaux : au niveau groupe par Finances–Développement groupe, au niveau de chaque pôle par la fonction Finances du pôle et au niveau de chaque entité. La répartition de ces missions est documentée dans la charte de la fonction Finances–Développement. Les responsables Finances des pôles et des principales entités sont rattachés fonctionnellement au responsable Finances du groupe. Référentiel utilisé Les principes et règles comptables appliqués par les entités du groupe dans l’établissement de leur information comptable sont rédigés et mis à jour par le département central de la Comptabilité Générale du groupe. Ces principes et règles sont en conformité avec les règles comptables françaises. À partir de janvier 2005, les états financiers consolidés du groupe seront établis en conformité avec les normes IAS-IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. Le groupe a souhaité établir et publier ses résultats annuels 2004 aux normes françaises dans les délais habituels, plutôt que d’attendre la finalisation des travaux relatifs aux effets du changement de référentiel sur

les comptes 2004. Les informations quantitatives détaillées sur ces effets, ainsi que les résultats 2004 établis en normes IFRS, seront présentés au marché le 24 mars 2005. De même, le département central du Contrôle de Gestion établit les règles de contrôle de gestion applicables par l’ensemble des métiers du groupe. Ces règles, tant pour la Comptabilité que pour le Contrôle de Gestion, sont disponibles en temps réel sur les outils internes de communication en réseau (Intranet). Organisation du dispositif d’élaboration des données financières consolidées Les informations permettant l’élaboration des comptes consolidés du groupe BNP Paribas reposent sur les systèmes traitant les opérations de la banque et sur un dispositif de collecte organisé en deux filières distinctes, l’une relative à la Comptabilité, l’autre au Contrôle de Gestion. Le processus de recensement de ces informations est construit sur les bases suivantes : • filière comptable : recensement direct des informations comptables de chaque entité par Finances–Développement groupe–Comptabilité. Les comptes sociaux de BNP Paribas SA et les états financiers consolidés du groupe sont établis par ce département sur la base des informations comptables ainsi recueillies. • filière de gestion : recensement des informations de gestion de chaque entité et de chaque métier par la fonction Finances de chaque pôle, puis transmission de données de gestion consolidées des pôles à Finances–Développement groupe– Contrôle de Gestion. Au niveau de chaque entité et de chaque pôle, les principaux agrégats du résultat de gestion sont réconciliés avec les agrégats du résultat comptable. En outre, une réconciliation globale est effectuée au niveau de Finances-Développement groupe afin d’assurer la cohérence du résultat comptable avec le résultat de gestion consolidé. Ces deux étapes de réconciliation contribuent à la fiabilisation tant des informations comptables que des informations de gestion.

Procédure de certification interne Un processus de certification interne des données produites trimestriellement par les différentes entités du groupe faisant partie du périmètre de consolidation a été institué. Le responsable Finances des entités concernées certifie : • la fiabilité et la conformité avec les normes comptables du groupe des données comptables transmises à Finances - Développement groupe ; • le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permettant de garantir la qualité des données comptables. Cette procédure repose sur le système de contrôle interne comptable du groupe adapté à chaque entité, ainsi que sur une évaluation interne au moins trimestrielle du bon fonctionnement de ce dispositif par les acteurs concernés. Les risques comptables identifiés par le Contrôle Interne Comptable lors de ce processus de certification interne des comptes font l’objet d’un suivi spécifique et, le cas échéant, de provisions adéquates. Un bilan de cette procédure est communiqué au Comité des comptes lors de l’arrêté des comptes consolidés du groupe. Contrôle périodique : création d’une équipe conjointe d’inspection comptable En plus des contrôles effectués par l’Audit Interne des pôles, des fonctions et des entités ainsi que par l’Inspection Générale dans le cadre de leurs responsabilités effectives et afin de renforcer le dispositif en place, une équipe d’inspection comptable a été créée en 2004 avec pour objectif d’effectuer des audits portant spécifiquement sur la comptabilité ou sur des sujets comptables transversaux au sein du groupe. Cette équipe est placée sous la responsabilité conjointe de Finances-Développement groupe et de l’Inspection Générale.

150151 les rémunérations

les rémunérations Rémunération des mandataires sociaux La rémunération du Président du Conseil d’administration, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués La rémunération versée en 2004 aux mandataires sociaux a été déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations et des nominations et adoptées par le Conseil d’administration. La rémunération comprend une partie fixe et une partie variable, dont les niveaux de base ont été déterminés en fonction de références de marché. La partie fixe de la rémunération est déterminée en fonction des normes usuelles pour des postes de responsabilités comparables. La partie variable, plafonnée, est fondée d’une part sur des critères liés à la performance financière et à la réalisation des budgets du groupe et des pôles (résultat brut d’exploitation, bénéfice net part du groupe, résultat net avant impôt), et d’autre part sur des critères personnels, liés à la mise en œuvre de la stratégie du groupe et à la préparation de son avenir. Une partie de la rémunération variable est libérable par tiers sur trois ans. Les variations entre 2003 et 2004 intègrent la nouvelle organisation de la Direction Générale à compter du 12 juin 2003. •

La rémunération fixe versée à M. Michel Pébereau, Président du Conseil d’administration, en 2004 s’est élevée à 700 000 euros (727 838 euros en 2003). La rémunération variable qui sera versée en 2005 à M. Michel Pébereau au titre de l’année 2004 s’élève à 831 553 euros (839 119 euros versés en 2004 au titre de 2003). La partie complémentaire attribuée au titre du même exercice, mais libérable par tiers au cours des années 2006, 2007 et 2008, s’élève à 204 750 euros (199 565 euros au titre de 2003).

Le Président du Conseil d’administration ne perçoit aucune autre rémunération versée par les sociétés du groupe et ne reçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du groupe, à l’exclusion du mandat d’administrateur de BNP Paribas SA. •

La rémunération fixe versée à M. Baudouin Prot, Directeur Général, en 2004 s’est élevée à 730 000 euros (642 153 euros en 2003). La rémunération variable attribuée en 2005 à Baudouin Prot au titre de l’année 2004 s’élève à 1 171 274 euros (835 986 euros en 2004 au titre de 2003). La partie complémentaire attribuée au titre du même exercice, mais libérable par tiers au cours des années 2006, 2007 et 2008, s’élève à 298 500 euros (198 042 euros au titre de 2003). Le Directeur Général ne perçoit aucune autre rémunération versée par les sociétés du groupe et ne reçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du groupe, à l’exclusion du mandat d’administrateur de BNP Paribas SA.

•

La rémunération fixe versée à M. Georges Chodron de Courcel, Directeur Général Délégué, en 2004 s’est élevée à 450 000 euros (439 665 euros en 2003). La rémunération variable attribuée en 2005 à Georges Chodron de Courcel au titre de l’année 2004 s’élève à 949 986 euros (811 010 euros en 2004 au titre de 2003) avant imputation des reprises de jetons de présence perçus en 2004. La partie complémentaire attribuée au titre du même exercice, mais libérable par tiers au cours des années 2006, 2007 et 2008, s’élève à 232 500 euros (190 425 euros au titre de 2003).

•

La rémunération fixe versée à M. Jean Clamon, Directeur Général Délégué, en 2004 s’est élevée à 430 000 euros (414 962 euros en 2003). La rémunération variable attribuée en 2005 à Jean Clamon au titre de l’année 2004 s’élève à 453 983 euros (401 195 euros en 2004 au titre de 2003) avant imputation des reprises de jetons de présence perçus en 2004. La partie complémentaire attribuée au titre du même exercice, mais libérable par tiers au cours des années 2006, 2007 et 2008, s’élève à 84 000 euros (67 791 euros au titre de 2003).

Le Président, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable.

Régimes de retraite Les régimes de retraite à prestations définies, dont bénéficiaient les cadres supérieurs du groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie Bancaire, ont tous été transformés en régimes de type additif. Les montants attribués aux bénéficiaires, sous réserve de leur présence dans le groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été figés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Cette règle a été appliquée aux mandataires sociaux, les montants définis ayant été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables perçues en 1999 et 2000 sans possibilité d’acquisition ultérieure de droits pour cette retraite supplémentaire. Au moment de la liquidation de la retraite, les montants additifs ainsi déterminés seront revalorisés du 1er janvier 2002 jusqu’à la date du départ sur la base du taux moyen d’évolution des pensions versées par la Sécurité sociale, l’Arrco et l’Agirc.

Rémunérations et avantages sociaux versés aux mandataires sociaux durant l’exercice 2004 En euros Mandataires sociaux Michel Pébereau Président du Conseil d’administration

Baudouin Prot Directeur Général

Georges Chodron de Courcel Directeur Général Délégué

Jean Clamon Directeur Général Délégué

Rémunérations Variable (2)

Différée (3)

Jetons de présence versés par les sociétés du groupe (4)

700 000

839 119

358 312

22 868

4 781

1 925 080

730 000

801 952 (6)

218 103

22 868

4 895

1 777 818

450 000

707 810 (7)

252 613

6 468

4 271

1 421 162

430 000

286 169 (8)

100 572

47 013

4 845

868 599

Fixe (1)

Avantage en nature (5)

Total rémunérations

Salaire versé en 2004. Ces montants correspondent à la partie de la rémunération variable 2003 effectivement versée en 2004, une fraction de cette rémunération variable ayant été attribuée, conformément aux conditions du plan de bonus différé de BNP Paribas, sous forme d’actions libérables par tiers au cours des années 2005, 2006 et 2007. La rémunération ainsi différée s’élève à 199 565 euros pour Michel Pébereau, à 198 042 euros pour Baudouin Prot, à 190 425 euros pour Georges Chodron de Courcel et 67 791 euros pour Jean Clamon. (3) Ces montants correspondent au transfert de la dernière fraction de la rémunération variable différée en actions BNP Paribas attribuée au titre de 2000, au 2e tiers de la rémunération variable différée en actions au titre de 2001 et au 1er tiers de la rémunération variable différée en actions au titre de 2002. (4) Le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général ne perçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu’ils exercent dans les sociétés du groupe, à l’exception de leur mandat d’administrateur de BNP Paribas SA. Georges Chodron de Courcel perçoit des jetons de présence au titre de son mandat d’administrateur de BNP Paribas Suisse. Jean Clamon perçoit des jetons de présence au titre de ses mandats d’Administrateur chez Cetelem, BNP Paribas Lease Group, Cortal Consors, Cardif et Paribas International. (5) Le Président, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. (6) La rémunération variable de Baudouin Prot a été réduite d’un montant de 34 034 euros correspondant à la reprise de jetons de présence perçus en 2003. (7) La rémunération variable de Georges Chodron de Courcel a été réduite d’un montant de 103 200 euros correspondant à la reprise de jetons de présence perçus en 2003. (8) La rémunération variable de Jean Clamon a été réduite d’un montant de 115 026 euros correspondant à la reprise de jetons de présence perçus en 2003. (1) (2)

152153 les rémunérations

La rémunération des autres mandataires sociaux

eux tandis que M. Morio a reçu lui-même le solde de ses jetons de présence au titre de 2003 (cf. tableau ci-dessous).

Outre les jetons de présence perçus au titre de ses fonctions de Vice-Président du Conseil d’administration de BNP Paribas, Michel François-Poncet (†) a perçu en 2004 des honoraires et des jetons de présence au titre de ses fonctions respectives de Président de BNP Paribas Suisse SA et d’administrateur de BNP Paribas UK Holdings Ltd, pour un montant total de 143 741 euros. Par ailleurs, une voiture était mise à sa disposition. Outre les jetons de présence perçus au titre de ses fonctions d’administrateur de BNP Paribas, David Peake a perçu en 2004, au titre de ses fonctions de Président de BNP Paribas Finance Plc et de BNP Paribas UK Holdings Ltd, des jetons de présence pour un montant total de 48 634 euros. Par ailleurs, une voiture est mise à sa disposition par BNP Paribas Finance Plc. Rémunérations versées aux autres mandataires sociaux (jetons de présence, honoraires, avantages en nature) durant l’exercice 2004 (en euros (1)) Michel François-Poncet (†) (2) Vice-Président du Conseil d’administration

David Peake (2) (3) Administrateur

Les jetons de présence Les administrateurs de BNP Paribas SA reçoivent, au titre de leur mandat, des jetons de présence dont le montant global est déterminé par l’Assemblée Générale des actionnaires. Le montant des jetons attribuables à chacun des administrateurs pour l’exercice 2004 (1) a été maintenu au même niveau que les années antérieures, soit 22 868 euros. Les membres et présidents des Comités spécialisés du Conseil d’administration perçoivent en outre, respectivement, une somme de 4 574 euros et 7 622 euros. Le montant des jetons de présence effectivement versé à chaque administrateur tient compte, à hauteur de la moitié du montant attribuable, de sa participation aux séances du Conseil ou des Comités. Le montant total des jetons ainsi versé en 2004 s’élève à 424 438 euros (au lieu de 476 662 euros en 2003). BNP Paribas

143 741 48 634

(1)

Les cours de change retenus pour la conversion en euros des montants de rémunération versés en devises étrangères sont de 1 euro = 0,7077765 GBP et de 1 euro = 1,546878052 CHF.

(2)

Ce montant inclut les jetons de présence reçus au titre du mandat d’administrateur de BNP Paribas SA.

(3)

Le mandat de M. David Peake a pris fin le 28 mai 2004.

La rémunération des administrateurs salariés L’ensemble des rémunérations versées en 2004 aux administrateurs élus par le personnel salarié pendant la durée de leur mandat s’est élevé à 102 785 euros, à l’exclusion des jetons de présence liés à leur mandat. Les jetons de présence versés en 2004 aux administrateurs élus par le personnel salarié se sont élevés au total à 73 752 euros. Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales pour cinq d’entre

Michel Pébereau Patrick Auguste (2) Claude Bébéar Jean-Louis Beffa Gerhard Cromme Jack Delage (2) Michel François-Poncet (†) Jacques Friedmann Jean-Marie Gianno (2) François Grappotte Marie-Christine Hamonic (2) Alain Joly Denis Kessler Jean-François Lepetit Jean-Marie Messier Jean Morio Lindsay Owen-Jones David Peake Hélène Ploix Baudouin Prot Louis Schweitzer Jean-François Trufelli (2) TOTAL

2004 22 868 27 442 23 669 23 669 20 010 3 430 21 439 33 845 17 152 26 556 2 858 29 728 25 841 10 005 1 886 5 718 15 722 15 608 27 442 22 868 30 530 17 152 424 438

(1)

Les jetons étant attribués lors de la dernière séance de l’exercice en cours, leur montant est calculé sur la période allant de décembre de l’année précédente à novembre de l’année en cours.

(2)

Administrateurs élus par les salariés dont les jetons de présence sont versés directement à l‘organisation syndicale dont ils relèvent.

Principes généraux de fixation des rémunérations fixes et variables Les rémunérations sont examinées selon un calendrier et un processus dont l’homogénéité au plan mondial est consolidée par une évaluation professionnelle commune aux entités du groupe. Selon la responsabilité qu’il exerce, chaque cadre est apprécié au regard de la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés et de la mise en œuvre des compétences nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les salaires fixes sont déterminés de façon différenciée par pays, en tenant compte de la nature des responsabilités exercées et des références de marché. Dans les activités financières ou de banque privée, les rémunérations variables sont fixées en fonction des performances individuelles et de la rentabilité de ces activités, en prenant en considération les pratiques concurrentielles considérées comme efficientes. Dans les autres activités, les rémunérations variables des cadres sont déterminées chaque année en tenant compte des résultats de l’entreprise et des performances individuelles telles qu’elles ressortent de leur évaluation professionnelle. Les salariés commerciaux du réseau France perçoivent également une rémunération variable dont les modalités sont adaptées chaque année en fonction des plans d’actions nationaux et locaux.

Plans d’options de souscription d’actions Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), BNP Paribas émet en principe chaque année un plan d’options de souscription d’actions. Le prix d’exercice de ces plans, déterminé lors de chaque émission conformément aux dispositions de l’autorisation de l’AGE, ne comporte pas de décote. Les conditions d’exercice des plans de stockoptions peuvent être assujetties à la réalisation de certaines performances financières du groupe. Ces conditions s’appliquent, selon le cas, à tout ou partie des options attribuées. Le détail de ces conditions est détaillé dans la note annexe aux comptes consolidés n° 36. Le Conseil d’administration a approuvé le 24 mars 2004 un programme concernant pour l’essentiel les cadres à potentiel que le groupe souhaite fidéliser. Ce programme a compté 1 458 bénéficiaires pour 1 779 850 options. Le prix de souscription a été fixé à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de Bourse précédant le 24 mars 2004, soit 49,80 euros. Des conditions spécifiques suspendent l’exercice d’une fraction des attributions individuelles et déterminent le prix d’exercice de cette fraction à la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à un indice de référence pendant la période d’indisponibilité.

154155 les rémunérations

Informations sur les options de souscription ou d’achat d’actions Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux mandataires sociaux et options levées par ces derniers

Nombre d’options attribuées/d’actions souscrites ou achetées

Prix (en euros)

Date d’attribution

Date d’échéance du plan

0

-

-

-

Options consenties en 2004 Options levées en 2004 Michel François-Poncet (†)

177 650

23,47

26/12/1997

26/12/2005

Georges Chodron de Courcel

50 000

37,28

13/05/1998

13/05/2008

Georges Chodron de Courcel

5 500

37,64

03/05/1999

03/05/2009

Jean Clamon

50 000

23,47

26/12/1997

26/12/2005

Jean Clamon

37 020

17,30

20/01/1997

20/01/2005

Aucune attribution d’options n’a été consentie aux mandataires sociaux en 2004. Options de souscription d’actions consenties aux salariés non mandataires sociaux bénéficiant du nombre d’options le plus élevé – Options levées par les salariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantes

Nombre d’options attribuées/ d’actions souscrites ou achetées

Prix moyen pondéré (en euros)

Date d’attribution

Options consenties en 2004 (10 salariés)

62 000

49,80

24/03/2004

Options levées en 2004 (10 salariés)

625 228

20,56

20/01/1997

26/12/1997

311 235

127 455

13/05/1998

17/11/1998

40 000

146 538

Rémunérations des Commissaires aux comptes Ernst & Young 2003

PricewaterhouseCoopers

2004

%

Mission de base

6 572

71 %

5 565

56 %

8 176

50 %

Travaux complémentaires

1 090

12 %

1 620

16 %

4 720

29 %

En milliers d’euros

%

2004

%

2003

Mazars & Guérard

%

2004

%

2003

6 429

39 %

4 345

72 %

5 101

30 %

907

15 %

TOTAL %

2004

%

2003

3 414

42 %

1 586

20 %

%

19 093

61 %

15 408

45 %

6 717

21 %

8 307

24 %

Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés dont :

Missions accessoires

320

4%

154

2%

19

-

117

1%

110

2%

135

2%

449

2%

406

1%

7 982

87 %

7 339

74 %

12 915

79 %

11 647

70 %

5 362

89 %

5 135

64 %

26 259

84 %

24 121

70 %

876

10 %

1 410

14 %

2 931

18 %

3 917

24 %

598

10 %

2 847

35 %

4 405

14 %

8 174

23 %

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Conseil en organisation

188

2%

883

9%

164

1%

352

2%

32

-

13

-

384

1%

1 248

4%

Autres

100

1%

291

3%

192

2%

687

4%

75

1%

97

1%

367

1%

1 075

3%

Sous-total

1 164

13 %

2 584

26 %

3 287

21 %

4 956

30 %

705

11 %

2 957

36 %

5 156

16 %

10 497

30 %

TOTAL

9 146

Sous-total

Autres prestations Juridique, fiscal, social Technologies de l’information

9 923

16 202

16 603

6 067

8 092

31 415

34 618

Données comptables

et financières

Document de référence 2004 HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DES PÔLES COMITÉ EXÉCUTIF BNP PARIBAS ET SES ACTIONNAIRES ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE GROUPE LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

..........................................................................................................

p. 8 et p. 14

........................................................................................................................................................................

p. 6

..........................................................................................................................

p. 88

..................................................................................................................................

p. 86

...............................................................................................

p. 101

La composition du Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 132 Extraits du Règlement intérieur du Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 135 Les rémunérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 151

RAPPORT

DU

PRÉSIDENT

Le gouvernement d’entreprise

EN APPLICATION DE LA LOI DE

SÉCURITÉ

FINANCIÈRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 136

......................................................................................................................................

p. 136

Le contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 145 Limitation des pouvoirs du Directeur Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 149 Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 149

ACTIVITÉ

ET ÉLÉMENTS COMPTABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 160

Activité 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 160 Résultats consolidés du groupe BNP Paribas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 160 Résultats par pôle d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 162 Bilan

.......................................................................................................................................................................

Perspectives

................................................................................................................................................................

p. 167 p. 169

Événements récents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 170 Annexes

....................................................................................................................................................................

Les résultats de BNP Paribas SA

...........................................................................................................................................

p. 171 p. 171

La répartition des bénéfices en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 171 L’évolution du capital

......................................................................................................................................................

p. 172

Les ratios prudentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 174 Passage aux normes IFRS et réforme du ratio international de solvabilité (Bâle 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 175 Le fonctionnement du contrôle interne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 178 Les risques

...............................................................................................................................................................

États financiers consolidés

..........................................................................................................................................

p. 185 p. 193

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 267 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration

.................................................

p. 269

Extraits des comptes sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 270 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 281 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 282 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 286 Principales acquisitions et cessions en France et à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 287

INDICATEURS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX EN APPLICATION DE LA LOI NRE RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ATTESTATIONS SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Responsable du document de référence

..........................

p. 288

..............................................................................................

p. 300

....

p. 301

..................................................................................

p. 303

.........................................................................................................................

p. 303

Responsables du contrôle des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 304 Commissaires aux comptes suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 305 Responsable de l’information

TABLE

.......................................................................................................................................

DE CONCORDANCE

AMF

......................................................................................................................................................

p. 305 p. 320

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 25 février 2005 sous le numéro D.05-0151, conformément aux articles 211-1 à 211-42 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Une première actualisation a été réalisée le 24 mars 2005 sous le numéro D.05-0151-A01. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers.

159 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ACTIVITÉ

ET ÉLÉMENTS

COMPTABLES

ACTIVITÉ 2004

RÉSULTATS

CONSOLIDÉS DU GROUPE

BNP PARIBAS

En 2004, le groupe a réalisé des performances d’exploitation en forte hausse : • • • •

Produit net bancaire : 18 823 millions d’euros (+ 5,0 %). Résultat brut d’exploitation : 7 231 millions d’euros (+ 8,7 %). Coefficient d’exploitation amélioré de 1,3 pt à 61,6 %. Résultat d’exploitation : 6 553 millions d’euros (+ 23,9 %).

La rentabilité progresse à nouveau : • Résultat net part du groupe : 4 668 millions d’euros (+ 24,1 %). • Retour sur capitaux propres après impôt : 16,8 % (+ 2,5 pts). Chacun des grands domaines d’activité du groupe a contribué à ces performances : • Grâce à la forte dynamique de ses deux pôles, la Banque de Détail a assuré une croissance soutenue de son activité et de ses résultats (2 981 millions d’euros avant impôt, + 12,6 %). • Tirant parti de l’intégration des services immobiliers et grâce aux performances de tous les métiers de collecte et de gestion d’actifs financiers, le pôle d’activité Asset Management and Services (AMS) a enregistré un niveau très élevé de résultats (993 millions d’euros avant impôt, + 37,3 %). • Le pôle d’activité Banque de Financement et d’Investissement (BFI) a dégagé des résultats record (2 448 millions d’euros avant impôt, + 30,3 %) avec un niveau exceptionnellement faible du coût du risque.

Allocation de capital Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués. L’allocation de capital répond aux exigences et méthodes de calcul du ratio international de solvabilité et s’effectue sur la base de 6 % des actifs pondérés. Pour compléter cette approche dans les métiers de Banque Privée, de Gestion d’Actifs et Cortal Consors, un montant de 0,25 % des actifs sous gestion est alloué. Dans les métiers de Services Immobiliers et Titres, un montant complémentaire est alloué au titre du risque opérationnel. Pour les activités de Private Equity, il est alloué un pourcentage de la valeur nette comptable des titres, variable selon la nature de la participation, de façon à refléter le niveau réel des risques encourus. Enfin, le capital alloué à l’activité Assurance est égal à 100 % de la “marge globale de solvabilité” calculée conformément à la réglementation des assurances.

160 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Activité 2004

DES PERFORMANCES D’EXPLOITATION EN FORTE HAUSSE

En 2004, la croissance économique mondiale a été particulièrement soutenue, même si son rythme est resté plus modeste en Europe et cet environnement a permis une hausse des résultats et une diminution générale des défaillances d’entreprises. Les marchés de capitaux, positivement orientés en début d’année, sont restés ensuite incertains, avec des volumes d’échanges irréguliers et une volatilité historiquement basse. Le dollar a poursuivi sa baisse contre euro, maintenant ainsi le handicap relatif des entreprises européennes actives aux États-Unis. Dans ce contexte dans l’ensemble plutôt favorable aux activités bancaires, BNP Paribas a dégagé des résultats en forte hausse. Le produit net bancaire du groupe progresse de 5,0 % pour s’établir à 18 823 millions d’euros ; les frais de gestion sont strictement contenus à 11 592 millions d’euros (+ 2,7 %). Ainsi, le résultat brut d’exploitation augmente de 8,7 % à 7 231 millions d’euros et le coefficient d’exploitation s’améliore de 1,3 point, passant de 62,9 % à 61,6 %.

Le coût du risque (678 millions d’euros) baissant de 50,2 %, le résultat d’exploitation est en forte hausse de 23,9 % à 6 553 millions d’euros. Les éléments hors exploitation apportent une contribution de 352 millions d’euros, en hausse de 18,5 % par rapport à 2003. Cette hausse provient de la forte croissance des sociétés mises en équivalence (194 millions d’euros, + 48,1 %) et de la baisse des charges exceptionnelles. Ces dernières comprennent cependant, au quatrième trimestre, un versement unique de 152 millions d’euros qui permet à la mutuelle du groupe en France de prendre définitivement en charge tous les engagements de santé relatifs aux retraités et de rester, au regard des normes IAS/IFRS, un régime à cotisations définies. La charge d’impôt augmente de 23,6 % à 1 830 millions d’euros et la part des intérêts minoritaires de 18,3 % à 407 millions d’euros. Le résultat net part du groupe, à 4 668 millions d’euros, est en hausse de 24,1 % et assure une rentabilité des capitaux propres de 16,8 % après impôt. Le bénéfice net par action(1) ressort à 5,55 euros. (1)

En millions d’euros

PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d’exploitation SME Plus/moins-values Goodwill Autres éléments

Banque de Détail

AMS

BFI

9 979

3 019

5 685

-6 183

-1 953

3 796 -662

Hors actions autodétenues.

BNP Paribas Capital

Autres activités

Groupe 2004

2003

Variations 2004/2003

4

136

18 823

17 935

+5 %

+4,8 %

-3 243

-30

-183

-11 592

-11 285

+2,7 %

+1,9 %

1 066

2 442

-26

-47

7 231

6 650

+8,7 %

+9,9 %

-5

-58

0

47

-678

-1 361

-50,2 %

-52,7 %

3 134

1 061

2 384

-26

0

6 553

5 289

+23,9 %

+26,4 %

124

3

-6

3

70

194

131

+48,1%

-1

19

-7

688

144

843

912

-7,6 %

-271

-72

-26

-5

-10

-384

-399

-3,8 %

-5

-18

103

1

-382

-301

-347

-13,3 %

2 981

993

2 448

661

-178

6 905

5 586

+23,6 %

-69

-2

-7

0

-329

-407

-344

+18,3 %

-1 830

-1 481

+23,6 %

4 668

3 761

+24,1 %

Coefficient d’exploitation

61,6 %

62,9 %

ROE après impôt

16,8 %

14,3 %

Résultat avant impôt Minoritaires Impôt Résultat net, part du groupe

Variations à taux de change et périmètre constants

+26,5 %

+27,2 %

161 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

RÉSULTATS D’ACTIVITÉ

d’intermédiation (de 3,74 % à 3,57 % entre 2003 et 2004) d’autre part. Le montant des commissions augmente de 6,0 %, tiré par les recettes liées aux activités financières (+ 9,9 %).

PAR PÔLE

1 - BANQUE DE DÉTAIL En millions d’euros

2004

PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d’exploitation Amortissement du goodwill Autres éléments hors exploitation Résultat avant impôt Coefficient d’exploitation

2003

2004/2003

9 979

9 636

+3,6 %

-6 183

-6 011

+2,9 %

3 796

3 625

+4,7 %

-662

-754

-12,2 %

3 134

2 871

+9,2 %

-271

-289

-6,2 %

118

66

+78,8 %

2 981

2 648

+12,6 %

62,0 %

62,4 %

-0,4 pt

Fonds propres alloués (Md€ )

9,8

9,4

+5,2 %

ROE avant impôt

30 %

28 %

+2 pts

En 2004, les activités de Banque de Détail ont poursuivi leur développement et encore amélioré leur rentabilité. Le résultat brut d’exploitation progresse de 4,7 %, à 3 796 millions d’euros. Le résultat avant impôt, à 2 981 millions d’euros, augmente de 12,6 %. La rentabilité avant impôt des capitaux propres alloués atteint 30 % (+ 2 points). Banque de Détail en France En millions d’euros

2004

2003

2004/2003

PNB

5 086

4 884

+4,1 %

dont Commissions

2 176

2 053

+6,0 %

dont Marge d’intérêt Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d’exploitation Éléments hors exploitation Résultat avant impôt Résultat attribuable à AMS Résultat avant impôt BDDF Coefficient d’exploitation

2 910

2 831

+2,8 %

-3 457

-3 355

+3,1 %

1 629

1 529

+6,5 %

-223

-225

-0,9 %

1 406

1 304

+7,8 %

4

-2

NS

1 410

1 302

+8,3 %

-73

-62

+17,1 %

1 337

1 240

+7,8 %

La dynamique commerciale en direction de la clientèle de particuliers continue de s’accélérer. Les encours de crédit (+ 16,9 % par rapport à 2003) ont augmenté à un rythme supérieur à celui du marché, notamment du fait d’une très forte progression des encours de crédits immobiliers (+ 19,8 %). La collecte d’assurancevie a été accrue de 31 %. BNP Paribas a déployé avec succès son action commerciale “Projet retraite”, qui lui a permis d’enregistrer 300 000 nouveaux contrats d’épargne programmée, dont 100 000 Perp. Le nombre des comptes à vue s’est accru de 128 000. Pour la clientèle d’entreprises, la nouvelle organisation commerciale porte ses fruits. Par rapport au point bas que constituait la référence du quatrième trimestre 2003, les encours de crédit ont été accrus de 11,8 % au cours de l’année. En outre, le réseau France a fortement développé les ventes de produits financiers en collaboration avec la Banque de Financement et d’Investissement : financements structurés, produits de couverture des risques de taux et de change. La hausse modérée des frais de gestion : + 3,1 % par rapport à l’année précédente, conduit à une progression de 6,5 % du résultat brut d’exploitation à 1 629 millions d’euros. Le coefficient d’exploitation s’améliore de 0,7 point à 68,0 %. Le coût du risque, à 223 millions d’euros, reste stable (- 0,9 %) et très modéré puisqu’il représente 0,31 % des encours pondérés de l’exercice. Après partage du résultat de la Banque Privée en France avec le pôle AMS, la Banque de Détail en France dégage un résultat annuel avant impôt de 1 337 millions d’euros, en hausse de 7,8 %. La rentabilité avant impôt des capitaux propres alloués progresse d’un point à 28 %. Services Financiers et Banque de Détail à l’International (SFDI) En millions d’euros PNB

68,0 %

68,7 %

-0,7 pt

Frais de gestion

Fonds propres alloués (Md€ )

4,7

4,5

+4,3 %

RBE

ROE avant impôt

28 %

27 %

+1 pt

Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt.

Coût du risque Résultat d’exploitation Amortissement du goodwill

Le produit net bancaire du réseau France (1) s’établit à 5 086 millions d’euros, en hausse de 4,1 %. La marge d’intérêt progresse de 2,8 %, sous l’effet combiné d’une augmentation des encours moyens de crédit (+ 7,8 %) et de dépôt (+ 6 %) d’une part, d’un resserrement de la marge globale (1)

Incluant 100% de la Banque Privée en France.

162 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Autres éléments hors exploitation Résultat avant impôt Coefficient d’eploitation Fonds propres alloués (Md€) ROE avant impôt

2004

2003

2004/2003 +3,1 %

5 057

4 903

-2 817

-2 745

+2,6 %

2 240

2 158

+3,8 %

-439

-529

-17,0 %

1 801

1 629

+10,6 %

-271

-289

-6,2 %

114

68

+67,6 %

1 644

1 408

+16,8 %

55,7 % 5,1 32 %

56,0 %

-0,3 pt

4,8

+6,1 %

29 %

+3 pts

Activité 2004

Le produit net bancaire du pôle SFDI est en progression de 3,1 % par rapport à 2003, à 5 057 millions d’euros. Les frais de gestion, à 2 817 millions d’euros, augmentent de 2,6 % et le résultat brut d’exploitation (2 240 millions d’euros), de 3,8 %. Le coefficient d’exploitation s’améliore ainsi encore de 0,3 point, à 55,7 %. Le coût du risque est en baisse de 17,0 % à 439 millions d’euros et l’amortissement des survaleurs de 6,2 % à 271 millions d’euros, tandis que les autres éléments hors exploitation progressent de 67,6 % à 114 millions d’euros, du fait notamment des résultats des sociétés mises en équivalence. Ainsi, le résultat avant impôt, 1 644 millions d’euros, augmente fortement par rapport à l’exercice précédent (+ 16,8 %) et la rentabilité avant impôt des capitaux propres alloués progresse de 3 points à 32 %. BancWest En millions d’euros

2004

PNB

2003

2004/2003

Variation à taux de change et périmètre constants

1 555

1 592

-2,3 %

+2,6 %

-740

-764

-3,1 %

+1,9 %

RBE

815

828

-1,6 %

+3,2 %

Coût du risque

-40

-75

-46,7 %

-44,1 %

Résultat d’exploitation

775

753

+2,9 %

+7,9 %

Amortissement du goodwill

-139

-147

-5,4 %

Autres éléments hors exploitation

-12

-7

+71,4 %

Résultat avant impôt

624

599

+4,2 %

47,6 % 48,0 %

-0,4 pt

Frais de gestion

Coefficient d’exploitation Fonds propres alloués (Md€ ) ROE avant impôt

1,6

1,6

+1,9 %

39 %

38 %

+1 pt

+9,2 %

Community First et Union Safe Deposit consolidées à partir du 1er novembre 2004.

BancWest a connu une très bonne activité en 2004 avec une croissance, à périmètre constant, de 11 % pour les crédits et de 7 % pour les dépôts. La marge globale d’intermédiation s’est cependant érodée en un an de 43 points de base, à 3,75 %, du fait de la persistance de bas taux d’intérêt à moyen terme aux États-Unis. Au total, le produit net bancaire (1 555 millions d’euros) progresse de 2,6 % à périmètre et taux de change constants et le résultat brut d’exploitation (815 millions d’euros) de 3,2 %. Le coût du risque a été réduit et le ratio de créances douteuses sur encours ramené au 31 décembre 2004 à 0,45 % contre 0,59 % au 31 décembre 2003. Ainsi, le résultat avant impôt (624 millions d’euros) progresse de 9,2 % à périmètre et taux de change constants. Du fait de la baisse du dollar, cette progression est ramenée à 4,2 % à périmètre et taux de change courants.

Les acquisitions de Community First Bankshares et d’Union Safe Deposit Bank ont été réalisées au 1er novembre 2004 et l’essentiel de leur effet sur les résultats de BancWest interviendra à partir de 2005. Cetelem En millions d’euros

2004

2003

2004/2003

Variation à taux de change et périmètre constants

1 680

1 565

+7,3 %

+4,1 %

-882

-811

+8,8 %

+3,3 %

798

754

+5,8 %

+4,9 %

-380

-361

+5,3 %

-4,1 %

Résultat d’exploitation

418

393

+6,4 %

+13,2 %

Amortissement du goodwill

-45

-52

-13,5 %

PNB Frais de gestion RBE Coût du risque

Autres éléments hors exploitation

116

86

+34,9 %

Résultat avant impôt

489

427

+14,5 %

52,5 % 51,8 %

+0,7 pt

Coefficient d’exploitation Fonds propres alloués (Md€ ) ROE avant impôt

1,5

1,4

+8,1 %

32 %

30 %

+2 pts

+18,4 %

Cetelem a poursuivi sa forte croissance en France, notamment avec le partenariat de BDDF, et hors de France. Les encours de crédit gérés ont progressé au total de 11,0 % au cours de l’année et de 17,5 % à l’étranger. Le produit net bancaire est en progression de 7,3 % à 1 680 millions d’euros et le résultat brut d’exploitation de 5,8 % à 798 millions d’euros. Du fait d’un coût du risque en hausse limitée (+ 5,3 %) et d’une vigoureuse croissance des résultats des sociétés mises en équivalence (+ 67,6 %), le résultat avant impôt augmente de 14,5 %. La production de nouveaux crédits de l’UCB a augmenté fortement : + 39 % en France à périmètre constant et + 53 % à l’étranger. L’encours des crédits aux particuliers atteint 20,2 milliards d’euros au 31 décembre 2004 (+ 21 % à périmètre constant). En outre, en présentant systématiquement les services du réseau de BDDF, l’UCB a permis l’ouverture de 10 000 nouveaux comptes. L’acquisition d’Abbey National France a été menée à bien en fin d’année. Arval poursuit son développement rapide en Europe (croissance du parc financé : + 12 % en un an) et BNP Paribas Lease Group son déploiement européen fondé sur des partenariats (hausse des encours hors de France : + 16 %).

163 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Les activités de Banque de Détail sur les Marchés Émergents et Outre-Mer ont dégagé un résultat brut d’exploitation en progression très satisfaisante : + 16, 5 % par rapport à 2003. En millions d’euros

Cetelem

BNP Paribas Lease Group

Le métier a poursuivi son développement, notamment au Maghreb où il a ouvert 25 nouvelles agences.

UCB

Location longue durée avec services

BancWest

MEO

Tutelle SFDI

Pôle SFDI

RBE

798

191

139

161

815

205

-69

2 240

2003

754

195

128

133

828

176

-56

2 158

+16,5 %

NS

187

-48

143

-95

1 408

+30,8 %

NS

+16,8 %

2004/2003

+5,8 %

Résultat avant impôt

-2,1 %

489

2003

133

427

2004/2003

+8,6 % 172

124

+14,5 %

+7,3 %

PNB

2004

2003

2004/2003

153

57 +52,6 %

Variation à taux de change et périmètre constants

3 019

2 476

+21,9 %

-1 953

-1 673

+16,7 %

+3,5 %

1 066

803

+32,8 %

+18,2 %

-5

-16

-68,8 %

-76,7 %

Résultat d’exploitation 1 061

787

+34,8 %

+20,6 %

Amortissement du goodwill

-72

-74

-2,7 %

4

10

-60,0 %

993

723

+37,3 %

Frais de gestion RBE Coût du risque

Autres éléments hors exploitation

+8,3 %

624 599 +4,2 %

+3,8 % 1 644

Indépendamment de cette extension de périmètre, le pôle AMS a obtenu d’excellentes progressions de ses performances d’exploitation : à périmètre et taux de change constants, le produit net bancaire (3 019 millions d’euros) augmente de 8,3 %, avec une collecte nette de 11,6 milliards d’euros, portant les actifs sous gestion à 292,1 milliards d’euros. L’évolution des frais de gestion (1 953 millions d’euros) est restée maîtrisée : + 3,5 %. Le résultat brut d’exploitation, à 1 066 millions d’euros, progresse ainsi de 18,2 % et le résultat avant impôt, à 993 millions d’euros, de 25,6 %. Gestion Institutionnelle et Privée GIP = Banque Privée + Gestion d’actifs + Cortal Consors + Services Immobiliers

Résultat avant impôt Coefficient d’exploitation

64,7 %

67,6 %

-2,9 pts

Fonds propres alloués (Md€)

3,3

3,0

+9,1 %

ROE avant impôt

30 %

24 %

+6 pts

+25,6 %

Intégration depuis le 1er janvier 2004 des activités de services immobiliers du groupe, auparavant logées dans “Autres activités”; 4T04 : consolidation globale rétroactive sur 9 mois d’Atisreal, précédemment mis en équivalence (T2 et T3) . Effet sur 4T04 : PNB = 165 M€, RBE = 20 M€ ; effet sur 2004 : Rés. avant impôt = 9 M€.

Le pôle AMS incorpore, à partir de 2004, les activités de services immobiliers du groupe, au sein du secteur Gestion Institutionnelle et Privée (GIP). Ces activités ont été renforcées par l’acquisition d’Atisreal International (ARI) à compter du 1er avril 2004. L’ensemble constitue désormais un leader européen des services immobiliers, surtout dans le secteur de l’immobilier d’entreprises (80 % du chiffre d’affaires), comptant 2 300 collaborateurs dans 7 pays. Les variations significatives, tant pour le pôle AMS que pour GIP, sont donc celles qui sont établies à périmètre constant.

164 BNP PARIBAS - RAPPORT

-1,6 %

87

+12,4 %

2 - ASSET MANAGEMENT AND SERVICES En millions d’euros

+21,1 %

ANNUEL

2004

En millions d’euros

PNB

2004

2003

2004/2003

Variation à taux de change et périmètre constants

1 555

1 143

+36,0 %

+8,2 %

-1 085

-845

+28,4 %

+1,8 %

470

298

+57,7 %

+24,6 %

-2

-12

-83,3 %

Résultat d’exploitation

468

286

+63,6 %

Amortissement du goodwill

-43

-37

+16,2 %

Autres éléments hors exploitation

15

1

NS

440

250

+76,0 %

Frais de gestion RBE Coût du risque

Résultat avant impôt Coefficient d’exploitation

69,8 %

73,9 %

-4,1 pts

Fonds propres alloués (Md€)

1,0

0,9

+12,2 %

Intégration depuis le 1er janvier 2004 des activités de services immobiliers du groupe, auparavant logées dans “Autres activités” ; 4T04 : consolidation globale rétroactive sur 9 mois d’Atisreal, précédemment mis en équivalence (T2 et T3). Effet sur 4T04 : PNB = 165 M€, RBE = 20 M€; effet sur 2004 : Rés. avant impôt = 9 M€.

Activité 2004

L’ensemble Gestion Institutionnelle et Privée a dégagé un résultat brut d’exploitation de 470 millions d’euros, en hausse de 24,6 % à périmètre et taux de change constants.

Métier Titres

La Banque Privée, au-delà de son développement organique soutenu, a engagé cinq opérations de croissance externe à Miami, Monaco et en Suisse qui viendront, lorsqu’elles seront toutes réalisées (l’achèvement des deux acquisitions en Suisse est prévu au premier semestre 2005), augmenter ses encours sous gestion de 2,5 milliards d’euros environ. BNP Paribas Asset Management a obtenu en 2004 plusieurs distinctions pour ses performances de gestion. Le groupe a par ailleurs créé un leader européen dans la gestion alternative et structurée en intégrant Fauchier Partners à son dispositif déjà significatif. Il compte, au 31 décembre 2004, 17,4 milliards d’euros d’actifs sous gestion dans ce domaine. Cortal Consors a poursuivi sa conquête de nouveaux clients (+ 75 000 en 2004) et la croissance de ses encours sous gestion, portés à 18,7 milliards d’euros au 31 décembre 2004. Il renforce ainsi sa place de n° 1 en Europe.

PNB

Assurance En millions d’euros PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d’exploitation

2004

2003

2004/2003

855

733

+16,6 %

-394

-352

+11,9 %

461

381

+21,0 %

-3

-4

-25,0 %

458

377

+21,5 %

Éléments hors exploitation

-12

14

NS

Résultat avant impôt

446

391

+14,1 %

Coefficient d’exploitation

46,1 %

Fonds propres alloués (Md€)

2,0

48,0 % 1,8

-1,9 pt +9,9 %

En millions d’euros

2003

2004/2003 +1,5 %

609

600

-474

-476

-0,4 %

135

124

+8,9 %

0

0

NS

Résultat d’exploitation

135

124

+8,9 %

Amortissement du goodwill

-17

-24

-29,2 %

Autres éléments hors exploitation

-11

-18

-38,9 %

Résultat avant impôt

107

82

+30,5 %

Coefficient d’exploitation

77,8 %

Frais de gestion RBE Coût du risque

Fonds propres alloués (Md€)

79,3 %

0,3

0,3

-1,5 pt -4,9 %

Les actifs en conservation du métier Titres ont augmenté de 18 % en un an, à 2 473 milliards d’euros. BNP Paribas a été classé au meilleur niveau de qualité de service dans 8 pays européens. Dans un marché marqué par de faibles volumes de transactions, la gestion rigoureuse des frais de gestion (- 0,4 %) a permis de dégager une hausse satisfaisante du résultat brut d’exploitation : + 8,9 % à 135 millions d’euros.

3 - BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT En millions d’euros

PNB dont Revenus de trading* Frais de gestion

Le métier Assurance a enregistré des résultats en forte hausse : son résultat brut d’exploitation a progressé de 21,0 % à 461 millions d’euros. Cette performance provient notamment d’une collecte brute très élevée : 11,3 milliards d’euros (+ 23 % par rapport à 2003). Le développement à l’étranger est particulièrement remarquable : 7 milliards d’euros collectés en trois ans et présence dans 28 pays.

2004

RBE Coût du risque

2004

2003

2004/2003

5 685

5 818

-2,3 % -11,7%

Variation à taux de change et périmètre constants +0,1 %

3 053

3 456

-3 243

-3 384

-4,2 %

-2,4 %

2 442

2 434

+0,3 %

+3,6 %

-58

-633

-90,8 %

-90,7 %

Résultat d’exploitation 2 384

1 801

+32,4 %

+37,6 %

Amortissement du goodwill -26

-17

+52,9 %

Autres éléments hors exploitation

90

95

-5,3 %

Résultat avant impôt 2 448

1 879

+30,3 %

Coefficient d’exploitation

57,0 %

58,2 %

-1,2 pt

Fonds propres alloués (Md€)

7,5

6,9

+7,9 %

ROE avant impôt

33 %

27 %

+35,8 %

+6 pts

* Incluant l’activité clientèle et les revenus correspondants.

Ce pôle a maintenu en 2004 un niveau d’activité élevé. Son produit net bancaire, à 5 685 millions d’euros, n’est en léger retrait (- 2,3 %) que du fait de la baisse du dollar. À périmètre et taux de change constants, il ressort en légère progression (+ 0,1 %).

165 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Les frais de gestion du pôle diminuent de 4,2 % du fait de l’ajustement des bonus et de la baisse du dollar. Ainsi, le coefficient d’exploitation, l’un des meilleurs en Europe pour ce type d’activité, est encore abaissé de 1,2 point à 57 %. Le résultat brut d’exploitation augmente de 0,3 % à 2 442 millions d’euros. Le coût du risque de la Banque de Financement et d’Investissement baisse de 90,8 % à 58 millions d’euros. Cette diminution de 575 millions d’euros provient, pour 189 millions d’euros, de la reprise partielle de provisions générales constituées les années précédentes pour faire face aux risques aux États-Unis et en Europe (1). Elle résulte surtout de la situation d’ensemble exceptionnellement favorable des entreprises partout dans le monde. Le résultat d’exploitation de la Banque de Financement et d’Investissement est ainsi augmenté de 32,4 % à 2 384 millions d’euros et le résultat avant impôt de 30,3 % à 2 448 millions d’euros. La rentabilité avant impôt des capitaux propres alloués s’établit à 33 % (+ 6 points). Conseil et Marchés de Capitaux En millions d’euros

2004

PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d’exploitation Éléments hors exploitation Résultat avant impôt Coefficient d’exploitation

2004/2003 -11,4 %

3 399

3 835

-2 230

-2 407

-7,4 %

1 169

1 428

-18,1 %

-9

0

NS

1 160

1 428

-18,8 %

-19

102

NS

1 141

1 530

-25,4 %

65,6 %

Fonds propres alloués (Md€)

2003

2,8

62,8 % 2,7

+2,8 pts +3,6 %

Les revenus des activités de conseil et de marchés de capitaux s’inscrivent en repli de 11,4 % du fait d’un contexte moins favorable qu’en 2003 pour le Fixed Income. En revanche, les activités liées aux dérivés d’actions maintiennent leurs revenus et le Corporate Finance enregistre une année record. Les classements des chefs de file d’opérations financières en Europe traduisent clairement la position de BNP Paribas parmi les leaders dans ces métiers : la banque reste n° 2 pour les émissions obligataires d’entreprises en euros et figure dans les 10 premiers pour les émissions d’actions et d’obligations convertibles en Europe (source : IFR, Dealogic). Elle a beaucoup progressé dans les fusions et acquisitions en Europe et figure au 5e rang (IFR). BNP Paribas a été nommée “Euro MTN House of the Year” (IFR) et “Best Equity Derivatives Provider in Europe” (Global Finance). (1)

Le groupe conserve encore, au 31 décembre 2004, 122 millions d’euros de la provision générale constituée en 2003 sur le risque en Europe.

166 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Ces résultats et ces positions sont obtenus sans accroissement du profil de risque : la Valeur en Risque (VaR, 99 %, 1 jour) est restée inférieure à 30 millions d’euros en moyenne en 2004. Métiers de Financement En millions d’euros PNB Frais de gestion RBE Coût du risque Résultat d’exploitation Éléments hors exploitation Résultat avant impôt Coefficient d’exploitation Fonds propres alloués (Md€)

2004

2003

2004/2003 +15,3 %

2 286

1 983

-1 013

-977

+3,7 %

1 273

1 006

+26,5 %

-49

-633

-92,3 %

1 224

373

x 3,3

83

-24

NS

1 307

349

x 3,7

44,3 %

49,3 %

-5,0 pts

4,7

4,3

+10,6 %

Les activités de financement enregistrent des performances excellentes dans toutes leurs composantes, conduisant à un produit net bancaire en hausse de 15,3 %. Elles obtiennent aussi de multiples distinctions : BNP Paribas est classé en particulier n° 1 mondial des financements de projet (source : Dealogic), avec notamment la direction du financement du “Project Finance Deal of the Year” : Qatargas II pour Exxon. Le groupe est aussi “Aircraft Finance House of the Year” (Jane’s Transport Finance).

BNP PARIBAS CAPITAL En millions d’euros

2004

2003

Plus-values nettes

688

584

3

-49

Autres revenus nets Frais de gestion

-30

-39

Résultat avant impôt

661

496

Le résultat avant impôt de BNP Paribas Capital, 661 millions d’euros, est en hausse de 33,3 %. Le groupe a poursuivi sa stratégie de désinvestissement des participations détenues en direct, en cédant notamment ses intérêts dans Atos Origin, Keolis, Diana et en cédant une partie de sa ligne d’Eiffage. 688 millions d’euros de plus-values ont été réalisées au cours de l’année, du fait de ces cessions et aussi par l’intermédiaire des fonds de Private Equity. La valeur estimative du portefeuille, malgré ces désinvestissements, n’a baissé que de 3,9 milliards d’euros à 3,7 milliards d’euros entre fin 2003 et fin 2004 car de nombreuses participations ont été revalorisées. Au 31 décembre 2004, les plus-values latentes s’établissent à 1,4 milliard d’euros, contre 1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2003.

Activité 2004

BILAN ACTIF Général. Au 31 décembre 2004, le total du bilan consolidé du groupe BNP Paribas s’élève à 905,9 milliards d’euros, en augmentation de 15,7 % par rapport au 31 décembre 2003. Les principaux éléments d’actifs du groupe regroupent les opérations interbancaires et assimilées, les opérations avec la clientèle, les placements des entreprises d’assurance, les titres (comprenant : les obligations et autres titres à revenu fixe, les actions et autres titres à revenu variable, les participations et parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme et les participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence), qui, pris dans leur ensemble, représentent 87,2 % du total des actifs au 31 décembre 2004 (86,2 % à fin 2003). Cette évolution résulte d’une augmentation de la plupart des éléments d’actifs et notamment d’une hausse de 26,9 % du portefeuille titres du groupe, de 16,3 % des opérations avec la clientèle et de 14,8 % des opérations interbancaires et assimilées. L’augmentation des volumes d’activité sur les marchés de capitaux est la cause principale de la hausse du total des actifs. Opérations interbancaires et assimilées. Les opérations interbancaires et assimilées (nettes de provisions) s’élèvent à 315,7 milliards d’euros au 31 décembre 2004, en augmentation de 14,8 % par rapport au 31 décembre 2003. Les effets publics et valeurs assimilées sont les principaux contributeurs à cette hausse (+ 20,4 % à 128,4 milliards d’euros) ainsi que les créances sur les établissements de crédit (10,7 % à 180,4 milliards d’euros) notamment au travers des opérations de pension. Opérations avec la clientèle. Le total des opérations avec la clientèle (nettes de provisions) s’élève à 258,1 milliards d’euros au 31 décembre 2004, en augmentation de 16,3 % par rapport au 31 décembre 2003. Les crédits de trésorerie et les crédits à l’habitat justifient l’essentiel de la hausse des crédits à la clientèle (+18,8 % à 182,8 milliards d’euros au 31 décembre 2004 pour les autres concours à la clientèle) ainsi que les titres et valeurs reçus en pension qui s’élèvent à 23,1 milliards d’euros au 31 décembre 2004, en hausse de 19,8 % par rapport au 31 décembre 2003. Placements des entreprises d’assurance. Au 31 décembre 2004, les filiales d’assurance du groupe BNP Paribas détiennent des placements d’assurance pour 69,5 milliards d’euros (11,6 % par rapport au 31 décembre 2003). Cette évolution résulte de l’augmentation de 8,0 % des obligations

et autres instruments à revenu fixe et de l’augmentation de 6,8 % des actifs représentatifs de contrats en unités de compte. Portefeuille titres. Au 31 décembre 2004, le groupe détient des obligations et autres titres à revenu fixe, des actions et autres titres à revenu variable, des participations et parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme ainsi que des participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence pour un montant total de 147 milliards d’euros, en hausse de 26,8 % par rapport au 31 décembre 2003. Cette évolution résulte notamment de la bonne activité des marchés financiers, la valeur du portefeuille de titres de transaction s’établissant à 206,5 milliards d’euros au 31 décembre 2004 par rapport à 158,6 milliards d’euros au 31 décembre 2003. Elle se traduit par une augmentation de 37,6 % des actions et autres titres à revenu variable (72,3 milliards d’euros au 31 décembre 2004) et de 21,6 % des obligations et autres titres à revenu fixe (66,9 milliards d’euros au 31 décembre 2004). Les participations et parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme sont en diminution de 9,6 % (6,1 milliards d’euros au 31 décembre 2004). Les plus-values potentielles nettes sur l’ensemble des portefeuilles comprenant les titres de participations, les parts dans les entreprises liées non consolidées et les autres titres détenus à long terme, évaluées pour les titres cotés par référence aux derniers cours de Bourse de la période ont, du fait de la reprise des marchés financiers, sensiblement augmenté (2,5 milliards d’euros au 31 décembre 2004 par rapport à 2,3 milliards d’euros au 31 décembre 2003). Comptes de régularisation et actifs divers. Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 99,8 milliards d’euros au 31 décembre 2004 en augmentation de 6,8 % par rapport au 31 décembre 2003. Cette évolution résulte d’effet de variations de sens opposés qui se compensent partiellement : une baisse de 10,8 % des comptes de régularisation à 25,7 milliards d’euros au 31 décembre 2004, une baisse de 7,1 % des actifs liés aux instruments conditionnels achetés à 39,2 milliards au 31 décembre 2004 et une hausse significative des actifs divers qui s’élèvent à 24,3 milliards d’euros au 31 décembre 2004 contre 11,6 milliards au 31 décembre 2003, cette dernière progression s’expliquant principalement par l’augmentation des dépôts en espèces liés aux opérations de prêts et emprunts de titres.

167 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

PASSIF (hors capitaux propres et provisions) Général. Le passif consolidé (hors capitaux propres et provisions) du groupe BNP Paribas (866,4 milliards au 31 décembre 2004) comprend les opérations interbancaires et assimilées, les opérations avec la clientèle, les dettes représentées par un titre, les provisions techniques des entreprises d’assurance et les comptes de régularisation et passifs divers. L’augmentation de 16,3 % par rapport au 31 décembre 2003 résulte notamment de l’augmentation respectivement de 28,1 %, 12,9 % et 7,2 % des opérations interbancaires et assimilées, des opérations avec la clientèle et des comptes de régularisation et passifs divers. Opérations interbancaires et assimilées. Les opérations interbancaires et assimilées ont augmenté de 28,1 % par rapport au 31 décembre 2003 et s’élèvent à 245 milliards d’euros au 31 décembre 2004. Cette évolution est due à l’augmentation de 38,9 % des comptes et emprunts (85,8 milliards d’euros au 31 décembre 2004) et de 21,5 % des opérations de pension (151,3 milliards d’euros au 31 décembre 2004). Opérations avec la clientèle. Les comptes créditeurs de la clientèle s’élèvent à 237,7 milliards d’euros au 31 décembre 2004 (+12,9 % par rapport au 31 décembre 2003). Cette évolution résulte de l’augmentation conjuguée des comptes ordinaires (+ 21,3 % à 84,3 milliards au 31 décembre 2004), des comptes à terme et des comptes d’épargne à régime spécial, en hausse respectivement de 5 % et 8,4 % par rapport au 31 décembre 2003 et des opérations de pensions qui ont augmenté de 16,1 % à 41,4 milliards d’euros au 31 décembre 2004. Dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre s’élèvent à 104 milliards d’euros au 31 décembre 2004 (+ 25,1 % par rapport au 31 décembre 2003). Cette évolution est principalement due à la hausse des titres de créances négociables qui s’élèvent à 83,8 milliards d’euros au 31 décembre 2004 contre 67 milliards au 31 décembre 2003. Provisions techniques des entreprises d’assurance. Les provisions techniques des entreprises d’assurance ont augmenté de 12,2 % par rapport au 31 décembre 2003, augmentation due principalement à l’accroissement des encours et à la revalorisation de la valeur de marché des contrats en unités de compte à la suite du redressement des marchés boursiers. Comptes de régularisation et autres passifs. Les comptes de régularisation et autres passifs s’élèvent à 198,1 milliards d’euros au 31 décembre 2004 (184,8 milliards d’euros au 31 décembre 2003). Cette évolution provient principalement de l’augmentation de 16 % des dettes attachées aux opérations sur titres (102,6 milliards d’euros au 31 décembre 2004), de 19,4 % des autres comptes de régularisation

168 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

créditeurs (10,3 milliards d’euros au 31 décembre 2004), compensée partiellement par la diminution des comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres (- 21,7 % à 5,4 milliards d’euros au 31 décembre 2004) et aux passifs liés aux instruments conditionnels vendus (- 4,3 % à 41,7 milliards d’euros au 31 décembre 2004).

PROVISIONS ET FRBG Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 3,8 milliards d’euros au 31 décembre 2004 (4 milliards au 31 décembre 2003). Les provisions pour créances risquées et assimilées ont fait l’objet au cours de l’exercice 2003 d’une constitution de provision générale de 0,2 milliard d’euros destinée à faire face aux conséquences du ralentissement conjoncturel en Europe. Sur ce montant, 0,1 milliard d’euros a été utilisé en 2004 par allocation à des risques spécifiquement provisionnables. Les fonds pour risques bancaires généraux s’établissent à 0,8 milliard d’euros au 31 décembre 2004, en légère baisse par rapport au 31 décembre 2003 (0,8 milliard d’euros également).

CAPITAUX PROPRES Les capitaux propres consolidés part du groupe de BNP Paribas (avant distribution du dividende) s’élèvent à 30,2 milliards d’euros au 31 décembre 2004, en augmentation de 6,6 % par rapport au 31 décembre 2003. L’accroissement des capitaux propres entre 2003 et 2004 provient principalement du résultat de l’exercice 2004 (4,7 milliards d’euros) partiellement compensé par la distribution du dividende au titre de 2003 (- 1,2 milliard d’euros). L’augmentation de capital de 0,3 milliard d’euros (émission d’actions réservées aux salariés et levées de stock-options) est neutralisée par des rachats d’actions BNP Paribas. La somme des achats de neutralisation des émissions en faveur des salariés et la mise en œuvre du programme de rachat d’actions s’élève à - 1,7 milliard d’euros. Les effets liés à la variation des parités monétaires représentent - 0,2 milliard d’euros. Les intérêts minoritaires diminuent de 3,9 % à 4,8 milliards d’euros, la contribution du résultat (0,4 milliard d’euros au 31 décembre 2004) étant compensée par la distribution de dividendes et d’acomptes sur dividendes et la variation négative des parités monétaires (- 0,3 milliard d’euros).

HORS BILAN Les éléments hors bilan consolidés du groupe BNP Paribas s’élèvent à 20 803,4 milliards d’euros au 31 décembre 2004. Les opérations sur instruments financiers à terme représentent 20 556,4 milliards d’euros (+ 12,0 % par

Activité 2004

rapport au 31 décembre 2003) dont 15 499,1 milliards d’euros au 31 décembre 2004 d’opérations fermes (+ 5,1 % par rapport au 31 décembre 2003) et 5 057,3 milliards d’euros au 31 décembre 2004 d’opérations conditionnelles (+ 40,2 %). Il convient de noter que ces montants sont le cumul des valeurs nominales des opérations sur instruments financiers à terme à la fois achetés et vendus. Ils sont le reflet de volumes d’activité élevés, liés à la fois à l’activité de couverture de BNP Paribas et aux instruments mis en place par les métiers de Marché de Capitaux pour servir leurs clients (swaps et contrats de taux d’intérêt principalement). Après pondération et prise en considération des compensations, les risques de contrepartie sur instruments financiers à terme atteignent l’équivalent de 16,3 milliards d’euros au 31 décembre 2004 (14,7 milliards d’euros au 31 décembre 2003). Pour plus d’information concernant les éléments hors bilan, se reporter aux notes 23 et 24 des états financiers consolidés de BNP Paribas au 31 décembre 2004.

PERSPECTIVES

(1)

BNP Paribas a défini ses ambitions et ses principes d’action dans une perspective de moyen terme. Pour chacun des quatre grands pôles d’activité, les orientations suivantes ont été retenues : • Banque de Détail en France : un objectif de croissance plus forte que le marché en tirant les pleins bénéfices des nouvelles organisations commerciales ; • Services Financiers et Banque de Détail à l’International : l’ambition d’un leadership renforcé dans les services financiers en Europe, une stratégie commerciale offensive en France, la poursuite du développement aux États-Unis et dans les pays émergents ; • Asset Management and Services : un objectif de croissance des revenus supérieure à celle du marché par un renforcement des positions en Europe, y compris en France, et un développement ciblé dans le reste du monde ; • Banque de Financement et d’Investissement : des objectifs de croissance ambitieux passant par une densification de la couverture commerciale en Europe et un développement ciblé aux États-Unis et en Asie. Au-delà des initiatives de chaque pôle d’activité, le groupe continuera de mettre systématiquement en œuvre des (1)

Ces perspectives et objectifs ont été établis en se fondant sur un scénario central comportant certaines hypothèses économiques et d’environnement réglementaire ; ils excluent notamment la survenance d’une crise économique ou financière. Dans ces conditions, ces perspectives et objectifs ne peuvent être considérés comme des prévisions de résultat.

ventes croisées, de façon à renforcer sa dynamique interne de développement pour surperformer le marché. BNP Paribas déploiera une nouvelle architecture d’identité visuelle créant un équilibre entre la force de la marque centrale et l’attractivité des enseignes locales ou spécialisées. D’ores et déjà, BNP Paribas est classé 6e marque bancaire mondiale (source : Fortune). De même, en ce qui concerne le coefficient d’exploitation, au-delà du maintien du positionnement très compétitif de chacun des pôles sur son marché, le groupe s’attachera à améliorer encore son coefficient d’ensemble à l’horizon 2007. Pour cela, de nouveaux gains de productivité seront recherchés, intégrant le développement des recettes et des économies de coûts et poursuivant la rationalisation et la mutualisation des plates-formes opérationnelles et des systèmes d’information. En anticipation du futur cadre réglementaire de Bâle 2, le groupe se prépare à adopter d’emblée les méthodes avancées, notamment en ce qui concerne les risques opérationnels, et à généraliser progressivement l’utilisation du capital économique comme outil de pilotage. Dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe et exigeant, une fonction mondiale de Conformité vient d’être créée. Elle couvre l’éthique et la déontologie, la lutte contre le blanchiment et la corruption, l’animation et la coordination du contrôle interne pour l’ensemble du groupe. Son responsable est membre du Comité exécutif. Le groupe entend ainsi se doter d’une organisation et de moyens au meilleur standard mondial. Le groupe continuera d’avoir une gestion dynamique de son capital au moyen de quatre leviers d’action : • la croissance organique, qui est une priorité du groupe et qui devrait découler des ambitions de développement affirmées ci-dessus ; • la croissance externe, dans le cadre de priorités sectorielles (Banque de Détail) et géographiques (Europe et ÉtatsUnis) clairement établies. Grâce à la diversité et à la qualité des franchises du groupe, ces priorités laissent un large choix d’options qui autorisent le maintien de critères d’acquisition stricts dont le groupe n’entend pas se départir. Il est attendu de chaque opportunité de croissance externe examinée qu’elle présente des risques d’exécution maîtrisés et qu’elle soit financièrement créatrice de valeur. Dans ce cadre, le groupe continuera de mettre en œuvre son savoir-faire d’intégration de nouvelles acquisitions ; • une politique de distribution accrue, qu’illustre le dividende 2004 proposé à l’Assemblée Générale ; • enfin, des rachats d’actions seront conduits au cours de la période au minimum pour neutraliser des effets de dilution des actions émises en faveur des salariés.

169 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

BNP Paribas a ainsi pour ambition de mettre l’accent sur la croissance des revenus tout en maintenant une rentabilité des capitaux propres annuelle supérieure à 15 %.

ÉVÉNEMENTS

RÉCENTS

Le 11 février 2005, BNP Paribas procède à l’acquisition de 50 % de TEB BNP Paribas se renforce sur le marché bancaire turc en acquérant 50 % de la holding qui contrôle la banque Türk Ekonomi Bankasi. BNP Paribas et le groupe Colakoglu ont annoncé le 11 février 2005 la finalisation de la transaction qui va permettre à BNP Paribas d’acquérir une participation de 50 % dans TEB Mali Yatirimlar (TEB Mali), la holding qui regroupe les services financiers du groupe Colakoglu et qui détient 84,25 % de Türk Ekonomi Bankasi (TEB). Le groupe Colakoglu reste actionnaire de TEB Mali à hauteur de 50 %. Cette transaction a reçu l’agrément des autorités réglementaires. En tirant parti de l’expertise produit de BNP Paribas et de son savoir-faire en matière de cross selling, TEB va capitaliser sur sa présence reconnue et sa connaissance approfondie du marché pour continuer à développer ses activités, notamment la banque de détail, la Banque de Financement et d’Investissement, la gestion d’actifs et la banque privée, dans des perspectives de croissance et de synergies significatives.

170 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Selon les termes de l’accord, le montant de la transaction s’élève à près de 217 millions de dollars. Ce montant est soumis au cours des prochaines semaines à un ajustement de prix en fonction de la situation nette de TEB Mali entre le 30 juin 2004 et la date de conclusion de l’opération. En outre, un ajustement du prix, lié à la profitabilité future de TEB et payable au début de l’année 2008, a été conclu entre les deux parties. Cette transaction sera immédiatement relutive pour BNP Paribas. TEB est l’une des banques turques les mieux notées par les agences de notation internationales. Elle est la 10e banque privée turque en termes d’actifs et l’une des toutes premières dans le financement du commerce international et la banque privée. Le réseau de TEB comprend 90 agences et emploie environ 2 500 personnes. Au 30 juin 2004, TEB a enregistré un produit net bancaire de 101 millions de dollars, un résultat net (participations minoritaires comprises) de 15,5 millions de dollars, un total d’actifs de 3,3 milliards de dollars, des prêts de 1,4 milliard de dollars, des dépôts de 2,4 milliards de dollars et des capitaux propres s’élevant à 236 millions de dollars. Le retour sur fonds propres au 30 juin 2004 s’établit à 13,16 %.

Activité 2004

ANNEXES LES RÉSULTATS DE BNP PARIBAS SA Compte de résultat synthétique sur 3 ans En millions d’euros Produit net bancaire

2004

2003

2002

Variation 2004/2003

Variation 2003/2002

9 517

9 222

9 012

+3,2 %

+2,3%

-5 894

-5 824

-5 712

+1,2 %

+2,0 %

3 623

3 398

3 300

+6,6 %

+3,0 %

-166

-715

-820

-76,8 %

-12,8 %

3 457

2 683

2 480

+28,8 %

+8,2 %

783

-70

364

NS

NS

Résultat exceptionnel

-321

-416

-67

-22,8 %

NS

Impôt sur les bénéfices

-715

-12

66

NS

NS

78

174

-13

-55,2 %

NS

3 282

2 359

2 830

+39,1 %

-16,6 %

Frais de gestion Résultat brut d’exploitation Coût du risque Résultat d’exploitation Gains ou pertes sur actifs immobilisés

Dotation nette aux fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées Résultat net

La r épar tition des bénéfices en 2004 Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 18 mai 2005 les modalités suivantes de répartition du solde bénéficiaire de l’exercice 2004, soit 3 281 771 448,69 euros, complété du report à nouveau antérieur soit 7 114 262 360,48 euros, soit un ensemble d’un montant de 10 396 033 809,17 euros :

Débit

46 102 393,00

Attribution aux actionnaires

1 770 438 404,00

Report à nouveau

8 579 493 012,17

Total en euros

à la réserve spéciale d’investissements : 46 102 393,00 euros ; • distribution aux actionnaires d’un dividende total de 1 770 438 404,00 euros ; • affectation au report à nouveau : 8 579 493 012,17 euros.

Crédit

Solde disponible ainsi réparti : Réserves diverses

• dotation

10 396 033 809,17

Report antérieur

7 114 262 360,48

Produits nets de l’exercice déduction faite des frais généraux, amortissements, provisions pour risques et autres charges

3 281 771 448,69

Total en euros

10 396 033 809,17

171 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

L’ÉVOLUTION DU CAPITAL Nombre d’actions

Capital

449 666 744

1 798 666 976

462 750 450 129 494

1 851 000 1 800 517 976

Annulation d’actions Situation au 23 mai 2000

-7 053 612 443 075 882

-28 214 448 1 772 303 528

Souscription aux plans d’options (2) Souscription réservée aux adhérents du PEE Situation au 13 juillet 2000 Situation au 31 décembre 2000

167 430 4 821 403 448 064 715 448 064 715

669 720 19 285 612 1 792 258 860 1 792 258 860

Souscription aux plans d’options (3) Situation au 29 janvier 2001

141 340 448 206 055

565 360 1 792 824 220

Annulation d’actions Souscription aux plans d’options (4) Souscription réservée aux adhérents du PEE (5) Situation au 30 juin 2001 Situation au 31 décembre 2001

-9 000 000 417 720 3 361 921 442 985 696 442 985 696

-36 000 000 1 670 880 13 447 684 1 771 942 784 1 771 942 784

Souscription aux plans d’options (6) Situation au 17 janvier 2002

325 801 443 311 497

1 303 204 1 773 245 988

Division par 2 du nominal de l’action Situation au 20 février 2002

886 622 994

1 773 245 988

(7)

Souscription aux plans d’options Souscription réservée aux adhérents du PEE (8) Situation au 30 juin 2002 Situation au 31 décembre 2002

927 046 7 623 799 895 173 839 895 173 839

1 854 092 15 247 598 1 790 347 678 1 790 347 678

Souscription aux plans d’options (9) Situation au 23 janvier 2003

705 985 895 879 824

1 411 970 1 791 759 648

Souscription aux plans d’options (10) Souscription réservée aux adhérents du PEE (11) Situation au 2 juillet 2003 Situation au 31 décembre 2003

618 431 6 673 360 903 171 615 903 171 615

1 236 862 13 346 720 1 806 343 230 1 806 343 230

Souscription aux plans d’options (12) Situation au 28 janvier 2004

443 989 903 615 604

887 978 1 807 231 208

Annulation d’actions Situation au 17 mai 2004

-25 000 000 878 615 604

-50 000 000 1 757 231 208

Souscription aux plans d’options (13) Souscription réservée aux adhérents du PEE (14) Situation au 6 juillet 2004 Situation au 31 décembre 2004

606 978 5 477 862 884 700 444 884 700 444

1 213 956 10 955 724 1 769 400 888 1 769 400 888

Souscription aux plans d’options (15) Situation au 25 janvier 2005

518 758 885 219 202

1 037 516 1 770 438 404

Situation au 31 décembre 1999 Souscription aux plans d’options Situation au 26 janvier 2000

(1)

Dans le cadre des programmes de rachat d’actions, au cours de l’exercice 2004, le groupe BNP Paribas a racheté sur le marché 35 751 407 actions à un cours moyen de 50,19 euros par action de nominal 2 euros. Au 31 décembre 2004, le groupe BNP Paribas détenait 51 683 500 actions de nominal 2 euros représentant 2 550 millions d’euros qui ont été portées en réduction des capitaux propres. Ces actions représentaient 5,84 % du capital social au 31 décembre 2004 (cf. note annexe 22 des états financiers consolidés). Il restait à lever au 31 décembre 2004, 24 359 164 options de souscription d’actions et 4 963 881 options d’achat d’actions dans le cadre des plans d’options du groupe BNP Paribas (cf. note annexe 36 des états financiers consolidés). (1) Les 462 750 actions créées en janvier 2000 portent jouissance au 1er janvier 1999. (2) 65 790 actions portent jouissance au 1er janvier 1999 et 101 640 portent jouissance au 1er janvier 2000.

172 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Les 141 340 actions créées en janvier 2001 portent jouissance au 1er janvier 2000. Les 417 720 actions créées en juin 2001 portent jouissance au 1er janvier 2000. (5) Les 3 361 921 actions créées en juin 2001 portent jouissance au 1er janvier 2001. (6) Les 325 801 actions créées en janvier 2002 portent jouissance au 1er janvier 2001. (7) Les 927 046 actions créées en juin 2002 portent jouissance au 1er janvier 2001. (8) Les 7 623 799 actions créées en juin 2002 portent jouissance au1er janvier 2002. (9) Les 705 985 actions créées en janvier 2003 portent jouissance au1er janvier 2002. (10) 517 716 actions portent jouissance au 1er janvier 2002 et 100 715 portent jouissance au 1er janvier 2003. (11) Les 6 673 360 actions créées en juillet 2003 portent jouissance au 1er janvier 2003. (12) Les 443 989 actions créées en janvier 2004 portent jouissance au 1er janvier 2003. (13) 552 435 actions portent jouissance au 1er janvier 2003 et 54 543 portent jouissance au 1er janvier 2004. (14) Les 5 477 862 actions créées en juillet 2004 portent jouissance au 1er janvier 2004. (3) (4)

Activité 2004

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital : Assemblée Générale au cours de laquelle a été donnée délégation au Conseil d’administration

Utilisation faite au cours de l’exercice 2004 Approbation de la fusion BNP-Paribas

Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 (14e résolution)

Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 (21e résolution)

Autorisation de consentir aux dirigeants sociaux et à certains membres du personnel des options de souscription ou d’achat d’actions.

Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2003 (16e résolution)

Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents.

Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004 (15e résolution)

Modification du montant et de la durée de l’autorisation d’augmentation de capital par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents, conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2003.

> Émission de 150 798 actions nouvelles d’un nominal de 2€, constatée le 6 juillet 2004 > Émission de 125 867 actions nouvelles d’un nominal de 2€, constatée le 25 janvier 2005

> Attribution de 1 779 850 options de souscription lors du Conseil d’administration du 24 mars 2004(1) > Émission de 30 600 actions nouvelles d’un nominal de 2€ le 6 juillet 2004, à la suite de l’exercice d’options de souscription attribuées en 2001 et 2002

> Émission de 5 477 862 actions d’un nominal de 2 € le 6 juillet 2004 (montant nominal : 10 955 724 €)

Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004 (11e résolution)

Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Aucune

Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004 (12e résolution)

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Aucune

Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004 (13e résolution)

(1)

“[...] la BNP se substitue à Paribas au regard de ses obligations vis-à-vis des titulaires d’options d’achat et de souscription d’actions Paribas dans les conditions indiquées dans le traité de fusion. L’assemblée Générale [...] autorise en conséquence le Conseil d’administration à émettre les actions BNP destinées à servir les levées d’options de souscription.”

Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport.

Aucune

En outre, dans le cadre de la 19 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 décembre 1993 et de la 13 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 1998, 425 580 actions ont été émises au cours du 1er semestre 2004 (l’augmentation de capital ayant été constatée le 6 juillet 2004) et 392 891 actions ont été émises au cours du second semestre 2004 (l’augmentation de capital ayant été constatée le 25 janvier 2005).

173 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

LES RATIOS PRUDENTIELS Ratio international de solvabilité En milliards d’euros

31 décembre 2004

31 décembre 2003

Capitaux propres part du groupe avant affectation du résultat

30,2

28,3

Dividendes

-1,67

-1,2

4,6 3,3

4,7 3,5

0,75

0,8

Intérêts minoritaires, après distribution dont actions de préférence Fonds pour risques bancaires généraux Déductions prudentielles et autres éléments

-7,7

-6,9

Total des fonds propres durs (Tier 1)

26,2

25,7

Total des fonds propres complémentaires (Tier 2)

10,5

11,7

Autres déductions prudentielles (2)

-3,7

-2,5

(1)

Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) alloués Total des fonds propres prudentiels Risques pondérés Ratio Tier one Ratio international de solvabilité (1) (2)

0,5

0,5

33,5

35,4

323,9

273,9

8,1 %

9,4 %

10,3 %

12,9 %

Principalement composé des survaleurs et des immobilisations incorporelles. Participations dans les sociétés financières non consolidées ou mises en équivalence.

(15)

Les 518 758 actions créées en janvier 2005 portent jouissance au 1er janvier 2004.

Adéquation des fonds propres

Au 31 décembre 2004, l’exigence de fonds propres pour le groupe BNP Paribas, calculée en application des règlements et instructions transposant en France la directive européenne “Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit”, s’analyse comme suit : • le ratio fonds propres disponibles sur fonds propres exigés s’établit à 132 % sans tenir compte des fonds propres surcomplémentaires (163 % au 31 décembre 2003) ; • il atteint 137 % en intégrant les fonds propres surcomplémentaires (168 % au 31 décembre 2003). Dans de nombreux pays où le groupe opère, il respecte, en outre, des ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios portants sur : • la division des risques ; • la liquidité ; • les équilibres de bilan (transformation). En France, ces ratios sont ainsi définis : • Contrôle des grands risques Le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d’eux 10 % des fonds propres nets consolidés du groupe ne doit pas excéder 8 fois

174 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

les fonds propres. Le montant total des risques pondérés sur un groupe de clients considérés comme un seul bénéficiaire ne doit pas excéder 25 % des fonds propres nets consolidés du groupe. Sont considérées comme un même bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu’il est probable que si l’une d’entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement. • Ratio de liquidité Il mesure l’impasse potentielle de liquidité à un mois. La norme réglementaire est de 100 %. • Coefficient de fonds propres et de ressources permanentes Ce ratio mesure la couverture des emplois à plus de cinq ans par des ressources de durée résiduelle supérieure à cinq ans. La norme réglementaire est de 60 %.

Activité 2004

PASSAGE AUX NORMES IFRS ET RÉFORME DU RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITÉ (BÂLE 2)

Changement de référentiel comptable en 2005 À compter des exercices ouverts après le 1er janvier 2005, le groupe BNP Paribas préparera ses comptes consolidés conformément aux normes IAS-IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les comptes de l’exercice 2004 seront retraités à fin de comparaisons conformément aux règles établies par les normes IAS-IFRS elles-mêmes. Conduite du projet L’analyse et la mise en œuvre des normes IAS-IFRS au sein du groupe ont été engagées en 2002 sous la forme d’un projet dirigé par la Direction Financière du groupe en coopération avec les métiers et les fonctions. Responsable de la fraction du projet le concernant, chaque pôle du groupe a rapporté devant un comité de pilotage de l’avancement du projet dans le calendrier retenu. Les choix comptables qui ont été retenus en tenant compte d’une analyse d’impacts ont été approuvés par un comité technique dont les décisions sont validées par les Commissaires aux comptes. Le projet s’est déroulé en trois phases principales : 1. L’étude d’impact : elle a permis d’identifier les incidences de chaque changement de norme comptable et de préciser la définition des nouveaux principes du groupe. L’analyse des impacts a été remise à jour en fonction des évolutions normatives, et cela jusqu’à la publication des règlements européens portant adoption de ces normes. 2. La phase d’élaboration des spécifications détaillées : aujourd’hui achevée, cette phase a permis d’adapter à chaque entité du groupe les spécifications retenues et de définir les actions à mettre en œuvre pour produire les informations demandées. 3. La phase de mise en œuvre : conduite à partir de juillet 2003, cette phase a concerné tant les plates-formes comptables et leurs satellites (systèmes opérations de front office et back-office) que les systèmes de consolidation et leur alimentation. La mise en œuvre des évolutions de systèmes et d’organisation, notamment des procédures comptables et de contrôle, s’est accompagnée d’un large plan de formation. Les impacts chiffrés au 1er janvier 2004 de l’application du référentiel international, hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4, sur les capitaux propres, ainsi que sur le résultat consolidé de

l’exercice 2004 retraité selon ces normes, ont été recueillis tout au long de l’exercice 2004 par une phase intégrée au processus de production comptable. Ces impacts chiffrés sont en cours de finalisation et seront communiqués le 24 mars 2005. Les impacts chiffrés des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 ont fait l’objet de simulations à plusieurs reprises durant l’exercice 2004 et seront calculés au 1er janvier 2005. Ils seront communiqués à l’occasion de la publication du résultat consolidé du premier trimestre 2005. Principales différences entre les normes IAS-IFRS et le référentiel comptable français Normes applicables au 1er janvier 2004 • Fonds pour risques bancaires généraux : La norme relative aux provisions et passifs éventuels (IAS 37) ne reconnaît pas les fonds pour risques bancaires généraux comme éligibles aux passifs enregistrés par l’entreprise. Les montants correspondants viennent donc augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2004. Les dotations ou reprises sont éliminées du compte de résultat. • Engagements sociaux (IAS 19) : Le risque général lié à la démographie relative des populations pensionnée et active de la banque en France, qui aurait en cas de besoin pu faire l’objet d’une décision de couverture depuis 1993, par une fraction des fonds pour risques bancaires généraux, sera désormais couvert par une provision inscrite au passif prélevée sur les capitaux propres. Depuis 1993, le dispositif de retraite des banques en France est le système interprofessionnel général, régime par répartition au titre duquel les entreprises ne portent aucun engagement au-delà des cotisations annuelles. Une provision est dotée par capitaux propres au 1er janvier 2004 afin de couvrir les engagements résiduels, en voie d’extinction depuis la fermeture des régimes antérieurs intervenue en septembre 1993. Le compte de résultat enregistrera désormais les variations de cette provision, notamment les éventuels écarts actuariels lors des révisions périodiques de ces engagements. La totalité des écarts actuariels non encore amortis sur les engagements sociaux résultant de certains régimes étrangers à prestations définies sont provisionnés par capitaux propres au 1er janvier 2004, ainsi que le prévoit l’une des options de première application de la norme IFRS 1. La méthodologie d’évaluation actuarielle de ces engagements est homogénéisée en France et à l’étranger. Le groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 19 d’étaler ensuite dans le temps les éventuels nouveaux écarts actuariels relatifs à ces régimes. La qualification en tant que changement de régime donnée

175 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

par le Conseil National de la Comptabilité aux conséquences de la loi Fillon sur les indemnités de fin de carrière conduit à reprendre dans les capitaux propres au 1er janvier 2004 la provision antérieurement constituée et à étaler ce coût des services passés en résultat sur la durée résiduelle d’acquisition des droits. L’engagement du groupe vis-à-vis des retraités qui bénéficient de prestations complémentaires de santé de la mutuelle de BNP Paribas fait l’objet d’une provision dotée par capitaux propres au 1er janvier 2004. Cet engagement a été soldé au cours de l’année 2004 par le versement d’une dotation unique de nature à assurer la pérennité de la couverture santé des retraités en tenant compte des évolutions à venir des dépenses de santé et des hausses des cotisations des retraités. • Paiement fondé sur des actions (IFRS 2) : Le coût des plans d’options de souscription d’actions accordés à certains salariés du groupe est étalé en résultat, à partir de leur date d’attribution, sur la période d’acquisition des droits par contrepartie des réserves, ce qui est sans effet sur les capitaux propres. La charge des rémunérations différées payables en actions est étalée selon la même méthodologie et les actions acquises par le groupe en vue d’être remises aux collaborateurs sont déduites des capitaux propres. • Immobilisations corporelles (IAS 16 et 36) et immeubles de placement (IAS 16 et 40) : Par référence à la méthode du coût historique amorti, les réévaluations des immobilisations d’exploitation opérées par le groupe en 1991, 1992 et 1995 sont annulées par imputation des montants correspondants sur les capitaux propres. Les actifs immobiliers de placement détenus dans la perspective d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi sont aussi comptabilisés selon la méthode du coût historique amorti, hormis les actifs détenus par les société supports des contrats d’assurance en unités de compte qui sont évalués au prix de marché réévalué en application de la norme IAS 40. Le différentiel d’amortissement, au 1er janvier 2004, résultant de l’application de la méthode des composants aux immeubles évalués selon la méthode du coût historique amorti est imputé sur les capitaux propres, et la dotation aux amortissements s’en trouve modifiée. Logiciels (IAS 36 et 38) Différentes catégories de logiciels auxquelles sont attachées des durées d’amortissement économiques adaptées à leur durée d’utilisation sont désormais distinguées. Le différentiel d’amortissement, au 1er janvier 2004, résultant de l’application de cette méthodologie est imputé sur les capitaux propres, et la dotation aux amortissements s’en trouve en conséquence modifiée.

176 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Survaleurs (IAS 36, IFRS 3) L’application des normes IAS 36 et IFRS 3 a conduit à répartir les activités du groupe en ensembles homogènes. Les survaleurs affectées à ces ensembles, qui ne donnent plus lieu à amortissement, font l’objet de tests de dépréciation avec la méthodologie retenue par ces normes. • Contrats de location (IAS 17) : Qualifiée de location opérationnelle selon les critères de la norme IAS 17, l’activité de location de véhicules exercée par les filiales concernées voit ses encours reclassés en immobilisations corporelles et amortis selon le mode linéaire et non plus financier. En outre, les variations de valeurs résiduelles doivent donner lieu à une révision du plan d’amortissement et les coûts directs initiaux de négociation ainsi que les commissions de mise en place des contrats sont intégrés dans la base amortissable de l’actif. Les impacts au 1er janvier 2004 de ces différences de méthodologie sont imputés sur les capitaux propres, et la dotation aux amortissements s’en trouve en conséquence modifiée. • Périmètre de consolidation (IAS 27, 28, 31 et SIC 12) : Les participations industrielles de BNP Paribas répondant aux critères de consolidation du groupe sont désormais consolidées, principalement par mise en équivalence, la norme IAS 28 ne prévoyant pas d’exclusion du périmètre de consolidation pour les entités détenues de façon temporaire. En outre, certaines entités spécialement créées, supports notamment d’opérations de titrisation, sont consolidées en application des critères précisés par l’interprétation SIC 12. Enfin, les comptes des sociétés déjà consolidées par mise en équivalence sont retraités aux normes IAS-IFRS. L’impact au 1er janvier 2004 de la différence de méthodologie est imputé sur les capitaux propres. Normes applicables au 1er janvier 2005 Le groupe applique le règlement (CE) n° 2086/2004 du 19 novembre 2004 de la Commission des Communautés européennes portant adoption de la norme IAS 39 dans une version excluant certaines dispositions relatives à l’option de juste valeur et certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture. • Provisionnement du risque de crédit (IAS 39) : La norme IAS 39 ne modifie pas les critères d’identification déjà utilisés par le groupe pour les créances douteuses mais les modalités de calcul des provisions doivent désormais tenir compte de l’actualisation aux conditions d’origine du crédit des flux futurs attendus sur les créances douteuses.

Activité 2004

Au 1er janvier 2005, ce complément de provisions nécessaire sera doté par capitaux propres. La réduction, avec le passage du temps, de l’actualisation ci-dessus viendra abonder le produit net bancaire des périodes futures.

Les variations provisoires de valeur des instruments dérivés de couverture de flux futurs (“cash flow hedge”) seront portées à chaque arrêté dans une rubrique spécifique des capitaux propres dans l’attente du dénouement des opérations couvertes.

Le maintien des provisions pour risques pays et des provisions générales ou sectorielles dans leur forme actuelle n’est pas autorisé. En revanche, la norme IAS 39 prescrit de constituer des provisions sur des portefeuilles de créances homogènes non dépréciées individuellement dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation de ces portefeuilles. Il sera fait usage de cette disposition.

• Valorisation des instruments financiers (“day one profit” - IAS 39) : La norme ne reconnaissant la marge dégagée lors de la mise en place d’un instrument financier que si les paramètres servant à la réévaluation de l’instrument sont observables, la marge des produits structurés dont les paramètres de réévaluation ne sont pas observables sera étalée sur la durée de vie de l’instrument au fur et à mesure de leur observabilité. L’impact au 1er janvier 2005 de la différence de méthodologie sera imputé sur les capitaux propres et repris en résultat sur la durée de vie résiduelle des instruments financiers concernés.

• Commissions (IAS 18 et IAS 39) : Les méthodes d’étalement de certaines commissions reçues ou payées dans le cadre des activités de financement de la banque d’intermédiation conduiront à reprendre les charges et les produits comptabilisés lors de la mise en place des prêts selon les règles actuelles pour les intégrer au taux effectif d’intérêt de ces prêts en produit net bancaire, en application de la norme IAS 18, notamment s’agissant des commissions versées aux apporteurs d’affaires des métiers des Services Financiers Spécialisés et des commissions de participation perçues par les métiers de financement de la Banque de Financement et d’Investissement. • Couverture par instruments dérivés (IAS 39) : Les opérations qualifiées de macrocouverture selon le référentiel comptable français, participant à la couverture du risque de taux sur le portefeuille de crédits et sur l’encours de dépôts, restent éligibles à la qualification de macrocouverture de juste valeur telle que définie par la norme adoptée par l’Union européenne. Les activités, notamment de trésorerie, ayant recours à la comptabilité de microcouverture dans le référentiel comptable français feront également usage de la comptabilité de couverture de juste valeur prévue par la norme. Les éléments couverts en micro comme en macrocouverture de juste valeur seront réévalués, pour la part relative au risque couvert, à la juste valeur par résultat symétriquement à la réévaluation du dérivé de couverture. Au 1er janvier 2005, ces réévaluations seront enregistrées en capitaux propres. L’inefficacité éventuelle de la couverture sera constatée en résultat Les règles définies par la norme IFRS 1 sur le traitement des opérations de couverture en date du 1er janvier 2005 conduiront à transférer en instruments évalués en juste valeur par résultat certains dérivés de microcouverture, en particulier ceux qui couvrent des titres d’investissement, la norme IAS 39 n’autorisant pas la couverture des actifs détenus jusqu’à échéance.

• Opérations à taux administré (IAS 39 et IAS 37) : Le groupe a examiné la situation des contrats conclus avec la clientèle à des conditions administrativement réglementées, qu’il s’agisse de la phase d’épargne de ces contrats ou de la phase de prêt qui leur est éventuellement associée. Une provision sera constituée par capitaux propres afin de couvrir, quand il est négatif pour le groupe, le différentiel au 1er janvier 2005 entre les conditions imposées à chacune des phases de ces contrats et les conditions de marché. Les évolutions de cette provision seront constatées dans le produit net bancaire. • Portefeuille titres (IAS 39) : Compte tenu de l’impossibilité de reconnaître comptablement la couverture en taux d’intérêt des titres classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à échéance, certains titres qui figuraient dans le référentiel comptable français dans la catégorie des titres d’investissement seront classés au sein de la catégorie des actifs disponibles à la vente. Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme, les titres de l’activité de portefeuille ainsi que les instruments de dette souveraine émis par des pays émergents figurent aussi dans la catégorie des actifs disponibles à la vente. À chaque arrêté, ils seront évalués à leur juste valeur du moment par la contrepartie d’un poste spécifique des capitaux propres. Dans le cas où les titres réévalués adossent des contrats d’assurance ou d’investissement avec clause de participation aux bénéfices, une provision pour participation différée, de sens inverse, sera constatée par la contrepartie des capitaux propres, compensant partiellement la réévaluation des titres en application du dispositif comptable prévu pour les compagnies d’assurances (“comptabilité reflet”). Les plus et moins-values réalisées sur les titres disponibles à la vente seront portées en produit net bancaire de même que l’effet éventuel des tests de dépréciation opérés sur les titres conservés en portefeuille.

177 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

• Assurance (IFRS 4) : En application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats qualifiés de contrats d’assurance dans le référentiel comptable français se répartissent en deux catégories : • les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 ; ils continueront d’être comptabilisés selon le référentiel comptable français actuel en attendant la phase II d’IFRS 4 ; • les contrats d’investissement, tels que les contrats d’épargne, qui ne génèrent pas un risque d’assurance. L’existence, dans la très grande majorité des contrats d’investissement émis par BNP Paribas Assurance, d’une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices, permet également de maintenir en l’occurrence le traitement comptable français. Réforme du ratio international de solvabilite (Bâle 2) La détermination des nouvelles exigences de capital réglementaire en application de l’Accord en cours de négociation dit de Bâle 2 fait l’objet d’un projet interne structuré, considéré comme majeur par le groupe. Le Directeur Général préside le comité de pilotage. BNP Paribas met en œuvre les meilleures pratiques afin d’adopter au plus tôt les méthodes avancées de calcul de capital qui permettront de pouvoir bénéficier du plein effet des opportunités offertes par le futur cadre réglementaire. Dès 2000, un nouveau dispositif de notation des entreprises avait été mis en place. Par ailleurs, des bases de données historiques ont été constituées pour asseoir le calibrage des différents paramètres de risque de crédit (probabilité de défaut, exposition au moment du défaut, perte en cas de défaut) et sont en cours de constitution pour le risque opérationnel. Le groupe compte ainsi bénéficier d’une réduction du besoin en capital pour les risques de crédit et contenir à un niveau justifié économiquement les exigences nouvelles liées aux risques opérationnels. Dans le prolongement de cette évolution réglementaire, le capital économique, qui prendra en compte la diversification apportée par les différentes activités, sera utilisé comme outil de pilotage pour l’ensemble du groupe. D’ores et déjà, la Banque de Financement et d’Investissement et la Banque de Détail en France disposent d’outils de calcul de la rentabilité corrigée du risque dans leur démarche commerciale. Des analyses d’ensemble s’appuyant sur le capital des activités ajusté des risques se mettent progressivement en place.

178 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

LE FONCTIONNEMENT DU CONTRÔLE INTERNE Les risques déontologiques et d’éthique La protection des investisseurs, l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées par les entreprises sont désormais des priorités pour les régulateurs. Le groupe BNP Paribas est particulièrement attentif à ces sujets ainsi qu’à l’éthique dans les comportements professionnels, la déontologie et la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le financement du terrorisme. La fonction Éthique et Déontologie groupe, qui fait partie de la fonction Conformité, a la responsabilité de ces domaines au niveau mondial, avec un accès direct et indépendant au Comité exécutif et au Comité du contrôle interne et des risques du Conseil d’administration. La fonction inclut une structure centrale à Paris, des organes dans les différents métiers et pôles du groupe, et des représentations locales dans la majorité des implantations mondiales et des sièges régionaux de BNP Paribas. Ce dispositif a évolué en 2004 avec notamment une augmentation des effectifs globaux de 29 %, ainsi que des réorganisations appropriées dans les métiers de financement et de marchés. Le dispositif de maîtrise de ces risques inclut la mise en place d’un système de contrôle interne qui s’appuie notamment sur : • un référentiel de procédures internes générales et spécifiques. Elles tiennent compte en permanence des nouvelles exigences des régulateurs globaux, locaux et du groupe, et s’inscrivent dans les principes de primauté des intérêts du client et de respect de l’intégrité des marchés. Font par exemple l’objet de procédures détaillées : - les “murailles de Chine” destinées à empêcher la circulation indue d’informations sensibles ; - les aspects relatifs à la prévention des conflits d’intérêts ; - la surveillance des opérations des clients selon des définitions et des seuils de contrôle spécifiques ; - la surveillance des opérations du personnel, notamment les opérations boursières. • des outils de contrôle internes et externes dont l’utilisation est généralisée à toutes les entités ; • une coordination des actions entreprises dans les différentes entités du groupe afin d’assurer la cohérence d’ensemble et l’efficience des systèmes et outils de surveillance. Le contexte international et le renforcement des réglementations dans de nombreux pays amènent le groupe à concentrer ses efforts sur la lutte anti-blanchiment.

Activité 2004

Cela se traduit notamment par : • une actualisation régulière des procédures de connaissance des clients (“Know Your Customer” - KYC) et la définition des critères de sensibilité ; • le plan de révision de l’ensemble de la clientèle existante selon les règles du KYC, accompagné d’un reporting régulier ; • l’institutionnalisation et le renforcement des comités d’acceptation de clients (CAC) et de transactions (TAC – Transaction Acceptance Committee), qui décident de l’entrée en relation avec les clients et la validation des opérations de financement et de marché d’un point de vue déontologique et éthique. Les comités de sélection des intermédiaires interviennent quant à eux sur les apporteurs d’affaires, les courtiers ou les tiers gérants ; • la mise à jour régulière et l’acquisition de nouveaux outils informatisés de surveillance anti-blanchiment, anticorruption, anti-financement du terrorisme et sur les embargos financiers. Ainsi : - la base de données Vigilance, qui contient plus de 1 800 noms de personnes soupçonnées de terrorisme ou frappées par des mesures d’embargo financier ; - la base Factiva, qui recense plus de 600 000 noms, a été mise à disposition des réseaux en 2004 ; - des outils de filtrage sur les transferts internationaux ; - des outils de surveillance anti-blanchiment basés sur les opérations remarquables et les fonctionnements anormaux de compte ; - le déploiement de Searchspace, logiciel de prévention, de détection et de reporting d’opérations de blanchiment. • la poursuite et la généralisation des actions de sensibilisation et de formation : des modules de formation anti-blanchiment élaborés sous l’égide de la FBF (Fédération Bancaire Française) avec la collaboration de Tracfin et d’un groupe restreint de grandes banques sont progressivement mis à disposition sous forme de kits pédagogiques, ainsi que de logiciels de e-learning destinés à la formation individuelle. Group Risk Management (GRM) La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement du groupe BNP Paribas. La responsabilité de son contrôle, de sa mesure et plus généralement de sa supervision est confiée à une fonction dédiée, Group Risk Management, indépendante des pôles, métiers ou territoires et rapportant directement à la Direction Générale. Si la responsabilité première des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent, GRM a pour mission de garantir que ceux finalement pris par la banque sont conformes et compatibles avec ses politiques de risques

et ses objectifs tant de rentabilité que de notation sur le marché. La fonction exerce un contrôle permanent des risques, le plus souvent a priori, nettement différencié de celui de l’Audit Interne, effectué de façon périodique et a posteriori. Elle communique régulièrement au Comité de contrôle interne et des risques du Conseil d’administration de la banque ses principaux constats et l’informe sur les méthodes de mesure qu’elle met en œu vre pour apprécier et consolider les risques au niveau du groupe. GRM a vocation à couvrir l’ensemble des risques générés par les activités du groupe et intervient à tous les niveaux de la chaîne de prise et de suivi du risque. Ses missions permanentes sont notamment de formuler des recommandations en matière de politiques de risques, d’analyser le portefeuille de crédit avec une vision prospective, d’approuver les crédits aux entreprises et les limites de trading, de garantir la qualité et l’efficacité des procédures de suivi, de définir ou valider les méthodes de mesure des risques et d’assurer un reporting exhaustif et fiable des risques pour la Direction Générale. Enfin, il lui revient de vérifier que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont bien été évaluées. Cet exercice repose sur l’implication conjointe du métier promoteur et de l’ensemble des fonctions concernées (juridique, déontologique, fiscale, informatique, comptabilité générale et analytique), GRM veillant à la qualité de l’exercice de validation : analyse de l’inventaire des risques et des moyens mis en œuvre pour les minimiser, définition des conditions minimales à réunir pour assurer un développement sain de l’activité. GRM est une organisation mondiale. Que ce soit dans la définition des méthodes, des politiques, des procédures ou dans le processus de décision ou encore le déploiement du dispositif de suivi et de contrôle, GRM se doit de bien connaître les spécificités de l’activité bancaire, les contraintes des marchés, la complexité et l’urgence imposée des opérations. Cet objectif conduit GRM à disposer ses équipes au plus près des métiers et des territoires tout en préservant son indépendance grâce à l’existence de liens hiérarchiques directs et un rôle central d’impulsion fort. Lorsque la relation hiérarchique n’est pas souhaitable au plan de l’efficacité mais acceptable en terme d’enjeu, ce qui est par exemple le cas de la Banque de Détail, la fonction risque peut être assurée au sein des entités opérationnelles dans le cadre d’une relation fonctionnelle clairement définie entre celles-ci et GRM. L’organisation de la fonction est fondée sur une approche différenciée par types de risques : les Risques de crédit et de contrepartie qui regroupent trois départements (France, International, Banque et Institutions Financières), les risques de marché et de liquidité et les risques opérationnels.

179 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Le risque de crédit Les politiques L’activité de crédit de la banque doit s’inscrire dans le cadre de la politique générale du crédit approuvé par le Risk Policy Committee, instance présidée par le Directeur Général de la banque, dont l’objet est de définir la stratégie et les grandes politiques de risque. Parmi les grands principes énoncés figurent les exigences du groupe en matière de déontologie, de clarté des responsabilités, d’existence et de respect des procédures et de rigueur dans l’analyse du risque. Cette politique générale est déclinée en des politiques spécifiques adaptées à la nature des activités. Les procédures De décision. Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui implique de recueillir l’avis conforme d’un représentant de la fonction Risque nommément désigné. L’accord est toujours donné par écrit, que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités des métiers. L’ensemble garantit la cohérence de l’approche du risque et la remontée au bon niveau de décision des dossiers importants, complexes ou sensibles. Certains types de crédit : les prêts aux banques, les risques souverains ou encore ceux relatifs à des secteurs particuliers de l’économie, sont l’objet de restrictions en matière de pouvoirs de décision et impliquent, le cas échéant, le respect de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables. Les exceptions impliquent le recours au niveau d’autorité supérieur, de même que l’absence de consensus sur la décision. Elles doivent, dans tous les cas, respecter les lois et réglementations en vigueur. Présidé par le Directeur Général, le conseiller compétent, l’un des Directeurs Généraux Délégués ou le Directeur des Risques, le Comité de crédit de la Direction Générale est l’instance ultime de décision du groupe en matière de prises de risques de crédit et de contrepartie. Des procédures simplifiées faisant place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la Banque de Détail. De surveillance. Un dispositif de surveillance et de reporting est en œuvre sur l’ensemble du groupe et repose sur les équipes de Control & Reporting dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions, la fiabilité des

180 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alerte fondées sur des outils d’anticipation ou des études prospectives facilitent l’identification précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance, généralement induits de l’organisation des délégations de pouvoirs, s’exercent sous le contrôle de GRM jusqu’au Comité des débiteurs de Direction Générale placé sous l’autorité du Directeur Général. Réuni mensuellement, il examine, au-dessus d’un certain seuil, les dossiers placés sous surveillance ou considérés comme douteux. Pour ces derniers, il décide, sur proposition des métiers et avec l’accord de GRM, du montant des provisions à constituer ou reprendre. Un dispositif adapté est appliqué dans la Banque de Détail. De provisionnement. Mensuellement et sous la responsabilité de GRM, tous les concours accordés aux clients en défaut font l’objet d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe ou par voie de provisions, en fonction des règles comptables applicables. Le montant en question est établi en tenant compte des flux probables actualisés de recouvrement et de la valeur des garanties. Selon les réglementations en vigueur, la comptabilisation en produit des intérêts relatifs aux dossiers d’emprunteurs en défaut est, soit interrompue, soit poursuivie mais, dans ce cas, généralement neutralisée par la constitution d’une provision. Lorsque cela est possible ou souhaitable, en raison de la particularité des activités de crédit considérées, le crédit à la consommation par exemple, les provisions peuvent être constituées sur base statistique en lieu et place d’un examen dossier par dossier. Au-delà de ces provisions spécifiques par nature, la banque peut également décider de réserves visant à la protéger d’une dégradation d’ensemble qu’elle estime probable sur certains sous-portefeuilles, constitués par exemple de certains secteurs, pays ou catégories de notation. Le dispositif de mesure La banque a défini un système de notation complet, en ligne avec les futures exigences des régulateurs au titre de l’adéquation des fonds propres. Pour le cas des crédits aux entreprises, il prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie, qui s’exprime au moyen d’une note, et le taux de récupération global, qui est attaché à la structure des transactions. L’échelle de notes de contrepartie comprend douze niveaux : 8 couvrant les clients excellents, bons et moyens ; 2 relatifs à des situations plus incertaines qui,

Activité 2004

sous le contrôle de GRM, font l’objet d’une surveillance plus étroite ; 2 pour ce qui concerne les clients en défaut. Cette évaluation intervient, au moins une fois l’an, dans le cadre du processus d’approbation des crédits. Elle repose avant tout sur l’expertise des intervenants, commerciaux et représentants de GRM, étant entendu que ces derniers ont le dernier mot. Elle peut aussi s’appuyer sur des outils adaptés, que ce soient des aides à l’analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés. Diverses méthodes, dont certaines purement quantitatives, sont mises en œuvre pour vérifier la cohérence et la solidité du dispositif. Une approche adaptée, reposant sur la définition de classe homogène de risque et faisant une large part aux analyses statistiques, est mise en œuvre pour ce qui concerne les crédits aux particuliers et aux très petites entreprises. Ces paramètres de mesure du risque servent de fondement à la détermination des pouvoirs de décision, tout particulièrement pour ce qui concerne les crédits aux entreprises comme évoqué plus haut, mais également au calcul du capital ajusté aux risques et de la rentabilité corrigée du risque correspondante. GRM est globalement responsable de la qualité d’ensemble du dispositif, soit en le définissant elle-même, soit en le validant, soit enfin en en contrôlant la performance. La politique de portefeuille La sélection rigoureuse et l’évaluation précise des risques pris individuellement se complètent d’une gestion collective, qui est l’objet de la politique de portefeuille et met en exergue les bénéfices de la diversification tant au plan des débiteurs qu’à celui des secteurs, doublée de prudence quant à la dimension pays. Les résultats de cette politique sont régulièrement examinés par le Risk Policy Committee qui peut alors en modifier ou préciser les orientations générales, à partir du cadre d’analyse et des axes de réflexion proposés par GRM. La gestion active relève des pôles, qui peuvent, soit influer sur les prises de risques initiales, soit décider, dans un cadre précis et contrôlé, d’actions de couverture ou d’allégement en utilisant les instruments prévus à cet effet, comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit. La diversification par contrepartie. Évaluée en tenant compte de l’ensemble des engagements portés sur un même groupe d’affaires, la diversification est une constante de la politique de la banque. L’étendue et la variété des activités du groupe comme la forte hiérarchie des délégations y participent largement. Enfin, les éventuelles concentrations font l’objet d’un examen régulier donnant lieu le cas échéant à des actions correctives.

La répartition sectorielle. La répartition des risques, selon les secteurs de l’économie, fait l’objet d’une même attention et se double d’une analyse prospective permettant une gestion dynamique de l’exposition de la banque. Elle s’appuie sur la connaissance approfondie d’experts sectoriels indépendants placés au sein de GRM. Ces derniers formulent une opinion sur l’évolution des secteurs qu’ils supervisent et identifient les facteurs qui expliquent les risques encourus par leurs principaux acteurs. Cette intervention est modulée selon les industries (en fonction de leur poids dans les engagements du groupe, de la technicité nécessaire à leur appréhension, de leur cyclicité, de leur degré de mondialisation ou encore de l’existence d’une problématique particulière de risque) et peut comprendre un avis obligatoire lors des décisions de crédit significatives dont l’objet est, notamment, d’évaluer la stratégie et le positionnement concurrentiel du client. La dimension géographique. Le risque pays se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré, y compris lorsque l’impossibilité de payer provient de restriction sur les opérations de change ou d’une disponibilité réduite de la devise. Il est plus large et englobe le risque souverain, qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements ; il traduit l’exposition de la banque à un environnement économique et politique homogène qui doit être pris en compte dans l’appréciation de la contrepartie. Le groupe, naturellement présent dans la plupart des zones économiquement actives, s’attache à éviter les concentrations excessives de risques sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles. Dans cet esprit, des enveloppes de risques pays sont fixées par le Comité de crédit de la Direction Générale. Les lignes de métiers et de clientèle en gèrent l’utilisation sous le contrôle de la Gestion des Risques. Les décisions s’appuient sur un dispositif rigoureux de suivi et les analyses des Études Économiques. Une revue annuelle de la structure de ces risques est effectuée par le Risk Policy Committee, qui vérifie, à cette occasion, la cohérence globale de la politique du groupe en la matière. Le risque de marché et de liquidité La maîtrise des risques de marché et de liquidité s’appuie sur un système élaboré de mesure, des procédures précises et une surveillance étroite. L’ensemble du dispositif est placé sous l’autorité du Market Risk Committee, présidé par l’un des Directeurs Généraux Délégués ou le conseiller compétent et dont GRM–MLR (Market and Liquidity Risk) est le bras armé. Ce comité a pour mission d’approuver les méthodes et procédures de suivi, de définir les différentes limites et de veiller à leur respect ; il se réunit mensuellement à cette fin.

181 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Le dispositif de mesure

qu’imparfaitement capturés par le GEaR ou les stress tests).

Les risques de marché. Leur évaluation repose sur trois types d’indicateur : 1. Le Gross Earnings at Risk (GEaR). Cet indicateur, fondé sur un modèle interne approuvé par les autorités réglementaires, mesure la variation possible de valeur du portefeuille d’opérations de marché, pour une durée d’un jour de Bourse, sur la base des évolutions constatées pendant les 260 jours précédents, avec un intervalle de confiance de 99 %. Les facteurs pris en compte comprennent, notamment, les taux d’intérêt, au sens général et spécifique, c’est-à-dire lié aux spreads de signature, les taux de change, la valeur des titres, le prix des matières premières, les volatilités associées ainsi que les corrélations entre ces éléments et donc les effets de diversification qui en découlent. Le dispositif est en prise directe avec les systèmes des opérateurs et permet de multiples simulations, y compris parmi les plus complexes.

2. L’établissement de délégations. Comme pour le crédit, les délégations procèdent des pouvoirs du Directeur Général et du rôle que joue en la matière le Market Risk Committee. Pour le trading secondaire, celles-ci se déclinent en GEaR ou OYE (One Year Equivalent) ; pour l’underwriting, il est fait référence à une échelle de qualité des signatures.

2. Des stress tests visant à simuler la variation de valeur des portefeuilles de trading dans des conditions extrêmes définies dans le cadre de scénarios de rupture dont les composantes sont ajustées en fonction des évolutions économiques. Ces tests sont produits, selon les cas, quotidiennement ou mensuellement. Ils peuvent être utilisés pour définir les limites de position. Leurs résultats globaux sont présentés, analysés et discutés au Market Risk Committee.

Le suivi des risques repose sur :

3. Les sensibilités des positions à différents paramètres de marché.

3. la revue et l’autorisation, par GRM-MLR, des modèles de valorisation et de gestion des risques de marché ;

Le risque de liquidité. Il est suivi dans le cadre d’une politique de liquidité globale validée par la Direction Générale. Cette politique repose sur des principes de gestion définis soit pour une situation courante, soit dans le cas de crises de liquidité. La situation de liquidité du groupe est appréciée à partir de normes internes et d’indicateurs d’alerte. La capacité de refinancement est évaluée principalement au regard du montant des actifs mobilisables (le degré de mobilisation étant évalué en fonction du pays), l’objectif étant de disposer de réserves suffisantes pour faire face à une augmentation exceptionnelle des besoins de liquidité dans des conditions de contraction du refinancement interbancaire. L’ensemble de ces dispositifs de mesure, tant dans la dimension méthodologique qu’en termes de reporting, relève de la responsabilité de GRM-MLR. Le dispositif de contrôle La prise de risque est encadrée par : 1. La définition d’un jeu de limites : limites de GEaR ou limites dites “nominales” (limites de trading pays, limites de risque émetteur, limites de sensibilité de manière à encadrer spécifiquement certains risques qui ne seraient

182 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

3. La définition des règles de décision. La prise de risque doit respecter un dispositif de décision à deux dimensions : a) un processus de validation des activités ou risques nouveaux ; b) un processus d’approbation de transactions qui s’inscrivent dans le cadre des activités habituelles. Lorsque la taille ou la complexité des opérations le nécessite, la transaction doit être approuvée par un Executive Position Committee (EPC) qui est une version ad hoc restreinte du Market Risk Committee.

1. le calcul quotidien des positions du groupe ; 2. le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité (chaque événement lié aux limites de trading, excès ou autorisation temporaire, est enregistré dans une base de données centrale, ainsi que les informations permettant de le qualifier) ;

4. le rapport hebdomadaire consolidant par activité l’ensemble des positions significatives. Ce rapport est présenté par GRM-MLR chaque semaine à l’état-major des métiers concernés ; 5. le Market Risk Committee, qui se réunit une fois par mois de manière à statuer sur les principaux risques de marché encourus par le groupe. Le risque opérationnel Le dispositif mis en œuvre se fonde sur une approche à la fois quantitative et qualitative avec l’objectif d’être conforme à l’Approche Méthode Avancée (AMA) de l’accord sur le capital du Comité de Bâle. Il vise à réduire le niveau des pertes annuelles liées au risque opérationnel et à optimiser le capital alloué au titre du risque opérationnel. Une politique générale de gestion du risque opérationnel a été approuvée par la Direction Générale de la banque. Cette politique s’appuie sur quatre grands principes décrivant une approche centrée sur la connaissance des processus internes, conduite par l’analyse cause–événement-effet, influencée par le profil de risque et les seuils de tolérance au risque et permettant d’établir et de suivre les responsabilités.

Activité 2004

Elle définit les fondements de l’organisation du processus de gestion, parmi lesquels figure le fonctionnement de l’instance de décision que sont les comités de risques opérationnels et l’organisation des ressources dédiées à l’animation du processus. La méthodologie d’analyse et de mesure du risque opérationnel adoptée repose sur quatre composantes : 1. des données historiques rassemblées par le dispositif de collecte des incidents mis en place sur l’ensemble du groupe ; 2. des données externes en provenance du consortium ORX dont BNP Paribas est membre fondateur ; 3. une approche prospective fondée sur l’identification des processus critiques et des analyses de scénario ; 4. des facteurs d’environnement et de contrôle interne. Sa mise en œuvre, associée à une suite intégrée d’outils d’analyse et de gestion, permettra de déterminer, pour ce qui concerne le risque opérationnel, le futur capital réglementaire mais également économique. L’ensemble des travaux d’analyse des risques opérationnels et de définition et de mesure d’exposition est mené en étroite coordination avec les pôles, les métiers, les territoires, les diverses fonctions impliquées (Systèmes d’Information, Ressources Humaines, Juridique et Fiscal et les différentes composantes du Contrôle Interne de la banque). Risque juridique et réglementations particulières BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le groupe est présent, aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs d’activité, notamment la banque, l’assurance et les services financiers. Elle est notamment tenue au respect de l’intégrité des marchés et au respect de la primauté des intérêts des clients. Les Affaires Juridiques groupe (AJG) ont mis en place et font évoluer un système de Contrôle Interne dont la vocation est de prévenir, détecter, mesurer et maîtriser les risques de nature juridique. Ce dispositif a évolué en 2004 avec la création de nouvelles structures et des réorganisations visant à améliorer la coordination et à éviter les conflits d’intérêts potentiels entre les organes de contrôle. Le dispositif et ses évolutions en 2004 consistent en : • des comités ad hoc, dont notamment : - le Comité de direction des Affaires Juridiques groupe, en charge du pilotage de la fonction juridique ; - le Comité de veille juridique, qui s’assure de l’analyse et de la diffusion des textes législatifs réglementaires et des évolutions jurisprudentielles françaises au sein du groupe ; - le Comité de la fonction Juridique mondiale, qui coordonne la fonction juridique au sein de toutes les composantes du groupe et dans tous les pays dans lesquels il existe des juristes ;

• la création en 2004 d’un service Coordination juridique groupe chargé d’assurer la cohérence des politiques juridiques du groupe et de traiter les sujets transversaux ; • des procédures et référentiels internes qui encadrent l’intervention des juristes au sein du groupe. Ces procédures figurent depuis fin 2004 sur une base de données accessible à tous les salariés, en français et en anglais ; • des missions d’audit juridiques d’efficacité et de vérification dans certaines entités du groupe, afin d’assurer la conformité dans l’application des procédures et dans l’utilisation des outils. Des visites régulières, notamment des territoires vulnérables, afin de superviser les dispositifs juridiques développés à l’étranger ; • des outils internes de reporting, de modèles de documents et d’analyse que les AJG continuent de développer. Ce dispositif contribue à l’organisation d’une veille juridique active tant en France qu’à l’étranger. La lutte anti-blanchiment a continué de constituer en 2004, comme en 2003, un chantier prioritaire pour les AJG. En 2004, les AJG ont intégré les diverses évolutions juridiques de droit français et européen et ont procédé à la rédaction de diverses notes et procédures concernant notamment la lutte contre le blanchiment, la loi sur la Sécurité financière, la réforme des valeurs mobilières, la vente à distance et certains aspects des activités de Banque de Détail comme le crédit aux consommateurs. Risque fiscal BNP Paribas est soumis aux réglementations fiscales en vigueur dans les différents pays où le groupe est présent, aux entreprises des secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du groupe, comme la banque, l’assurance et les services financiers. Les Affaires Fiscales groupe (AFG) sont une fonction à compétence mondiale chargée de la cohérence des solutions fiscales du groupe et du suivi des intérêts et du risque fiscal global, dont elle assure la responsabilité avec la fonction Finances-Développement groupe (FDG). Les AFG veillent, au titre d’un deuxième regard, à ce que les risques pris en matière fiscale se situent à un niveau acceptable pour le groupe et cohérent avec ses objectifs de réputation et de rentabilité. Dans le cadre de l’amélioration du contrôle et de la maîtrise du risque fiscal, les AFG ont enrichi leurs procédures et le reporting fiscal s’est élargi à l’ensemble des pôles, concrétisant la coordination entre l’équipe Fiscalité Internationale et celle du Contrôle Interne de FDG.

183 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Pour exercer sa mission, la fonction AFG a mis en place : • un réseau de correspondants fiscaux dans l’ensemble des pays où le groupe est implanté ; • un processus de remontée d’informations qualitatives permettant de contribuer à la maîtrise du risque fiscal et de s’assurer du respect de la réglementation fiscale locale ; • un Comité de coordination fiscale élargi à l’ensemble des pôles et co-animé avec la fonction Finances-Développement groupe. Ce comité a pour vocation d’analyser les éléments concernant les principales problématiques fiscales du groupe et de prendre des décisions idoines. Pour l’information comptable et financière, les AFG sont le conseil exclusif de FDG en matière fiscale ; • un reporting régulier à la Direction Générale sur l’exercice des délégations accordées et le respect des référentiels internes. Afin d’assurer la maîtrise du risque fiscal afférent aux opérations réalisées avec la clientèle, les AFG : • définissent le cadre dans lequel s’exercent les responsabilités liées aux problématiques fiscales : c’est notamment l’objet de la charte du risque fiscal déclinée soit sous la forme de lettre de mission adressée aux responsables locaux de la fonction fiscale, soit sous la forme de lettre de délégation aux responsables des pôles pour les entités non couvertes par des fiscalistes locaux ; cette lettre sera revue en 2005 en fonction de la nouvelle charte du Directeur de Territoire ; • établissent et diffusent les règles et normes fiscales applicables dans le groupe ; • valident tout nouveau produit à contenu fiscal marqué, toutes nouvelles activités, les opérations “spécifiques” qui sont structurées en France et à l’étranger, le recours à un conseil fiscal externe, toute convention-cadre ou de place et toute circulaire ou texte organique interne présentant une problématique fiscale marquée. La sécurité des systèmes d’information En matière de sécurité des systèmes d’information, la fonction Systèmes d’Information groupe s’appuie sur un dispositif de contrôle interne opérationnel qui repose notamment sur : • un cadre de procédures qui s’articule notamment autour de la politique générale de sécurité des systèmes d’information du groupe (diffusé à l’ensemble du groupe). Cette politique définit les actifs associés aux systèmes d’information (actifs informations, actifs logiciels, actifs physiques et actifs services) et précise les critères permettant de définir les exigences de sécurité associées à ces actifs : disponibilité, intégrité, confidentialité et auditabilité ; • un réseau de coordinateurs sécurité qui interviennent dans chaque pôle et fonction et s’appuient sur des correspondants sécurité en charge des aspects opérationnels ;

184 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

• des comités aux prérogatives complémentaires, parmi lesquels le Comité d’architecture groupe (CAG), qui s’assure de la conformité des projets avec les normes et standards en vigueur concernant l’architecture, la sécurité, les risques et l’exploitation ; • une approche de gestion de projets qui intègre les aspects de sécurité des systèmes d’information dès la conception des projets et fait partie intégrante des normes et standards du groupe dans le cadre du processus d’assurance qualité ; • un dispositif de surveillance périodique, voire systématique pour les systèmes sensibles ; • une veille technique qui permet de tenir compte, au fil de l’eau, des failles de sécurité inhérentes aux systèmes ; • la mise en place, depuis l’automne 2004, d’une structure d’audit informatique commune à l’Inspection Générale et à SIG. Cette équipe conjointe, qui est sous la responsabilité hiérarchique de l’Inspection Générale, conserve un lien avec SIG, qui assure tout l’appui technique nécessaire. De façon générale, la continuité d’activité est une des préoccupations majeures tant du management que des différents métiers de la banque. Les dispositions autorisant la continuité, puis la reprise des activités, progressent régulièrement au niveau des moyens, de l’organisation et des locaux de repli. Par ailleurs, la sécurité des systèmes d’information impose de revoir en permanence les processus de prévention et de protection face à une montée préoccupante des menaces externes (virus, capture d’informations d’authentification dans la banque en ligne). Ainsi, le cloisonnement du réseau informatique et la création de bulles sécurisées pour héberger les applicatifs les plus sensibles couvrent maintenant les applications de monétique ainsi que les nouvelles applications de BP2S, BFI Corporate Banking , AMS Immobilier, GRM et FDG. En outre, dès 2005, des sondes capables de détecter très rapidement une activité réseau anormale seront déployées et la segmentation du réseau sera augmentée par la mise en place de cloisonnements supplémentaires.

Activité 2004

LES RISQUES

• Diversification sectorielle

GRM - Exposition

La discipline en matière de gestion des risques sectoriels se traduit par l’absence de concentration particulière. Aucun secteur ne ressort à plus de 5 % des engagements, à l’exception du secteur “souverain, collectivités publiques et finance” et du “commerce de gros”, qui correspond pour une part significative aux activités de financement du négoce des matières premières.

L’année 2004 s’est illustrée par une amélioration sensible du risque de crédit de l’ensemble des zones géographiques dans lesquelles BNP Paribas est présent. Déjà constatée en 2003 pour les entreprises nord-américaines, cette amélioration s’est confirmée en 2004 sans nouveau défaut de grande ampleur à déplorer. Il en a été de même pour l’Europe, en dehors d’un dossier italien sans conséquences pour les comptes de la banque, les entreprises du Vieux Continent continuant à renforcer leurs bilans via le refinancement à moyen terme de leurs lignes de crédit. La qualité du portefeuille de crédit de BNP Paribas s’est ainsi améliorée tout au long de l’année, avec pour conséquence une forte diminution du coût du risque pour la Banque de Financement et d’Investissement.

Répartition sectorielle des engagements commerciaux(1) au 31 décembre 2004 : Télécommunications 2 %

Transport 3 %

Agro-alimentaire 3 % Assurance 2 % Automobiles 2 % Autres < 1 % 4 % BTP 2 %

Technologie 2 % Services collectifs 1 % Services aux entreprises 4 %

Chimie 4 %

Commerce de gros 7 %

Le risque de crédit Les crédits commerciaux s’élèvent à 473 milliards d’euros au 31 décembre 2004, enregistrant une progression de 23 % due au fort dynamisme commercial de la banque sur les grandes zones économiques développées, à l’intégration de nouveaux réseaux de Banque de Détail (notamment dans l’Ouest américain) et à l’augmentation du prix des matières premières, tout particulièrement du pétrole, qui a généré une hausse des besoins de financement du négoce. L’évolution du coût du risque, en forte diminution du fait du retour de la croissance outre-Atlantique et de la bonne tenue de la situation économique européenne, se présente comme suit : En millions d’euros

BDDF

SFDI

AMS

BFI

Total groupe

Coût du risque 2003

225

529

16

633

1 361

Coût du risque 2004

223

439

5

58

678

• Diversification par contrepartie La diversification par contrepartie du portefeuille est une préoccupation constante et fait l’objet d’un suivi attentif et régulier. BNP Paribas reste très en deçà des seuils de concentration de la directive européenne sur les Grands Risques. L’intégration de Community First et Union Safe Deposit à l’ensemble BancWest sur la côte ouest des États-Unis a permis, quant à elle, d’élargir la base de clients particuliers à de nouvelles régions. Les 10 premiers groupes clients concentrent 4 % du total des engagements au 31 décembre 2004.

Distribution 2 % Énergie 3 % Équipement des ménages 1 %

Particuliers 28 %

Finance, souverain et coll. publiques 18 % Mines 2 % Matériel d’équipement 2 % Matériaux 2 % Loisirs et culture 1 %

Immobilier 4 % Industries manufacturières 1 %

La diversification sectorielle demeure de bonne qualité avec aucune nouvelle concentration à noter en 2004. Les industries cycliques ou constituant une exposition significative continuent d’être suivies régulièrement. Le portefeuille des entreprises de télécommunications s’est considérablement amélioré en termes de qualité de crédit en raison de l’amélioration du profil financier des grands clients de la banque, mais s’est aussi allégé du fait de la réduction significative de l’endettement du secteur. Les engagements sur l’aéronautique, secteur qui a été fortement touché par différents événements échappant à leur contrôle (attentats du 11 septembre, crise SRAS, augmentation du prix du pétrole), continuent d’être essentiellement structurés sous forme de financements d’actifs. Les principales opérations récemment réalisées ont souvent été placées à l’abri de garanties de la part d’assureurs crédit. La revue du portefeuille asiatique, menée dans le contexte de la récente catastrophe naturelle, conclut à une très faible exposition de la banque aux compagnies locales potentiellement les plus à risque. (1)

Engagements commerciaux bruts bilan et hors bilan, non pondérés : données issues des systèmes de gestion des risques.

185 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

• Diversification géographique La répartition géographique du portefeuille est équilibrée, avec une composante européenne qui reste importante puisqu’elle atteint 2/3 des engagements. La France représente 43 % du portefeuille. L’Amérique du Nord est la deuxième zone géographique en terme d’importance avec 22 % des risques. Les crédits s’y sont développés ces derniers mois à la fois du côté de la Banque de Détail avec l’expansion de BancWest dans l’Ouest américain (intégration récente de Community First et d’Union Safe Deposit) et du côté de la Banque de Financement et d’Investissement qui poursuit un plan de croissance dynamique. L’Asie, quant à elle, représente 5 % du total et voit ses engagements progresser mais à un rythme moins rapide. La Chine est un des axes de développement majeur dans la région, associé cependant à une politique de gestion des risques très sélective. Les risques pays atteignent seulement 9 % du portefeuille et font l’objet d’un suivi très régulier. Les engagements dans ces pays continuent d’être basés sur le crédit export et les engagements commerciaux court terme. Les financements plus longs bénéficient le plus souvent de garanties et sont en général très structurés. Répartition géographique des engagements commerciaux (1) au 31 décembre 2004 : Amérique du Nord (hors BancWest) 15 %

• Qualité du portefeuille Grâce au dispositif de notation, pleinement opérationnel dans les pôles BFI et BDDF, le portefeuille des engagements commerciaux sur les emprunteurs de type Corporate (entreprises, administrations, banques et institutionnels) de ces pôles, qui représentent les 3⁄4 des risques de cette nature, peut être qualifié de bonne qualité. La nette prépondérance des bons risques est le reflet de la forte présence de la banque chez les grandes entreprises multinationales et les institutions financières. Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financements permettant une récupération élevée en cas de défaut de la contrepartie (financements exports bénéficiant de garanties de la part des agences internationales d’assurance-crédit et financements de projets, structurés ou transactionnels). La répartition des engagements par note s’est améliorée en 2004 avec plus des 2/3 du portefeuille notés dans la catégorie “investissement”. Cette variation est en partie expliquée par une amélioration de la note interne attribuée à de grands groupes internationaux qui ont vu leur qualité de crédit s’améliorer avec le contexte économique. Répartition des engagements sains des pôles BFI et BDDF (hors particuliers) par note de contrepartie* : ������� �����������������

���������������������������������� ����

�����������������������

Les difficultés rencontrées par le secteur de l’énergie ces deux dernières années, notamment aux États-Unis, se sont aplanies et de nombreux refinancements de compagnies devant faire face à des problèmes de trésorerie, mais néanmoins saines, ont été réalisés. L’industrie automobile, secteur traditionnellement important pour la banque, a fait l’objet d’un suivi attentif et de mesures pour réduire l’exposition sur les entreprises les plus sensibles. Les industries de haute technologie, très cycliques, pèsent très peu dans le portefeuille total. La banque est, en outre, essentiellement présente auprès des grands noms du secteur, notés dans les catégories “investissement”.

����

����

���

���

�

�

�

�

�

�

�

�

�

���

���� BancWest 7 %

Espace économique européen 18 %

* BFI au 30 septembre 2004 et BDDF au 31 décembre 2004, hors douteux (notés 11 et 12), hors portefeuille titres. Amérique latine 3 %

Afrique et Moyen-Orient 3 %

Asie - Océanie 5 %

Japon 1 %

France 43 %

Autres pays européens 5 %

(1)

Engagements commerciaux bruts bilan et hors bilan, non pondérés ; données issues des systèmes de gestion des risques.

186 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Activité 2004

Engagements douteux

Ventilation sectorielle des créances douteuses

Les engagements douteux du groupe BNP Paribas, présentés dans le tableau ci-dessous, comprennent les engagements de bilan et de hors-bilan pour tout type de contrepartie (opérations avec la clientèle, opérations interbancaires, titres et valeurs immobilisées). En milliards d’euros

31/12/2004

Répartition des créances douteuses

31/12/2003

Engagements douteux

12,5

14,1

Provisions spécifiques

8,6

9,4

Taux de couverture spécifique des douteux

69 %

67 %

Ventilation par zone géographique et par secteur économique Les actifs douteux au bilan, hors titres et valeurs immobilisées, représentent 11,8 milliards d’euros au 31 décembre 2004. Ces actifs font l’objet de provisions spécifiques déduites de l’actif pour 7,9 milliards d’euros. Ventilation des créances douteuses par zone géographique

France Espace économique européen Amérique du Nord Amérique latine Afrique et Moyen-Orient Asie - Océanie Japon Autres pays européens Non ventilé Total

Répartition des créances douteuses

Répartition des provisions

60,7 % 8,8 % 7,0 % 4,7 % 7,6 % 4,6 % 0,4 % 5,5 % 0,7 %

58,7 % 9,8 % 9,7 % 3,4 % 8,4 % 3,0 % 0,0 % 6,1 % 0,9 %

100,0 %

100,0 %

Agro-alimentaire Assurance Automobiles Autres BTP Chimie Commerce de gros Distribution Énergie Équipement des ménages Finance, souverain et coll. publiques Immobilier Industries manufacturières Loisirs et culture Matériaux Matériel d’équipement Mines Particuliers et professionnels Services aux entreprises Services collectifs Technologie Télécommunications Transport Non ventilé Total

Répartition des provisions

3,7 % 1,7 % 1,6 % 4,5 % 1,8 % 0,5 % 7,0 % 1,7 % 2,9 % 1,4 % 5,8 % 6,4 % 2,1 % 1,0 % 2,4 % 0,6 % 1,0 % 38,9 % 4,6 % 0,8 % 1,6 % 2,0 % 4,9 % 1,1 %

4,7 % 1,5 % 1,8 % 4,8 % 2,4 % 0,5 % 7,7 % 1,8 % 2,0 % 1,4 % 5,2 % 5,9 % 1,9 % 0,5 % 2,3 % 0,7 % 0,6 % 38,3 % 5,3 % 0,6 % 1,2 % 1,6 % 4,2 % 3,0 %

100,0 %

100,0 %

Les risques de marché Évolution et back-testing GEaR en 2004 ����������������

���������������

�� �� �� � ���� ���� ���� ���� �������

�������

��������

��������

��������

��������

�������������

187 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

• GEaR

L’utilisation des dérivés de crédit

La Valeur en Risque des activités de marché (VaR) est appelée GEaR au sein du groupe. Les méthodes de calcul du GEaR sont continuellement améliorées de manière à mieux prendre en compte les particularités des différentes activités, en particulier pour ce qui concerne les produits exotiques. Par ailleurs, la pertinence du modèle est constamment vérifiée en comparant les pertes quotidiennes, lorsqu’elles existent, avec les valeurs en risque (GEaR, 1 jour). Le graphe page précédente (1) qui reprend l’évolution du GEaR sur l’année 2004 et sa comparaison avec les résultats quotidiens des activités de marché illustre :

• Opérations réalisées dans le cadre du Banking Book

• la gestion prudente des opérateurs et les effets bénéfiques de la diversification des positions et instruments, le GEaR global étant 1,5 à 2,5 fois inférieur à la somme de ses composantes par facteur de risque ; • la solidité du modèle, puisque, du point de vue de la théorie, l’intervalle de confiance de 99 % signifie que les pertes éventuellement constatées ne doivent pas excéder le GEaR plus de deux ou trois fois dans l’année, ce qui n’a jamais été le cas. • Stress tests Les scénarios de crise que GRM-MLR simule régulièrement confirment la solidité du groupe à l’égard des risques de marché, aucun des risques extrêmes envisagés n’étant de nature à le menacer gravement. Ces scénarios, revus périodiquement, sont les suivants : - “Emerging Markets Crisis”: crise généralisée affectant tous les pays émergents et entraînant un reflux des liquidités sur les actifs moins risqués (“flight-to-quality effect”) ; - “Stock Market Crash”: impact d’une chute brutale et généralisée des marchés actions consécutive à une forte hausse des taux d’intérêt à long terme ; - “Interest Rate Hike”: relèvement brutal des taux d’intérêt à court terme entraînant un fort aplatissement des courbes de taux ainsi qu’une légère correction des marchés actions ; - “US Debacle”: perte de confiance dans le dollar US et l’économie américaine en général, entraînant des réajustements importants des cours de change, une forte hausse des taux d’intérêt à long terme et un écartement généralisé des spreads de signature ; - “Melt-Up”: impact d’un fort rebond des marchés actions conjugué à une baisse des taux d’intérêt à long terme ; - “11 septembre” : impact d’un retournement du marché semblable à celui qui a suivi l’attaque terroriste sur le World Trade Center. (1)

En millions d’euros sur le périmètre réglementaire.

188 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Dans le cadre de la gestion du portefeuille de BFI, BNP Paribas utilise des instruments de transfert du risque de crédit pour couvrir les risques pris individuellement, réduire la concentration du portefeuille ou réduire les pertes maximales par la titrisation. Par ailleurs, des opérations d’achat de risque sont effectuées dans le cadre d’une stratégie de diversification du portefeuille et d’utilisation du capital, en veillant à obtenir un rapport risque/rendement adéquat. Ces opérations sont centralisées par l’équipe BFI Portfolio Management qui s’est dotée d’une procédure de gestion du risque particulière pour les risques de crédit générés par les instruments dérivés. • Opérations réalisées dans le cadre du Trading Book Les dérivés peuvent être utilisés, pour se couvrir uniquement, par les différentes équipes de trading qui sont exposées au risque de crédit. En outre, BNP Paribas est un négociant actif de dérivés de crédit pour répondre aux besoins de sa clientèle, soit sous forme de transactions portant sur des instruments simples (tels que les “credit default swaps”), soit en structurant des profils de risque complexes “sur mesure”. Située au sein du métier Fixed Income, une plate-forme spécifique de recherche, de structuration et de trading est dédiée à ce négoce. Comme pour toute activité de négoce, elle procède à des achats comme à des ventes de protection, la position nette étant encadrée par des limites précises. Une importante infrastructure de support est mise en place pour l’exécution de ces opérations avec une équipe middleoffice, une équipe back-office, une équipe de développement informatique. Au sein de GRM, les risques de marché provenant de ces produits sont suivis par le département Market Risk de façon similaire aux autres risques liés aux instruments dérivés. Le risque de contrepartie induit entre aussi dans le cadre normal de la gestion des risques. La gestion de bilan La Direction de la Gestion Actif-Passif et de la Trésorerie (GAP Trésorerie) est supervisée par deux comités, présidés chacun par un Directeur Général Délégué : • un Comité GAP Trésorerie/Banque Commerciale, responsable des décisions relatives aux principes d’adossement du bilan de la banque commerciale et à la gestion des risques de taux qui lui sont associés ;

Activité 2004

• un Comité GAP Trésorerie / Banque d’Investissement, responsable de la définition de la politique de financement et de gestion de la liquidité du groupe, de la gestion des fonds propres et du risque de change structurel, du suivi des risques de marché de la Trésorerie. Gestion de la liquidité L’ensemble des besoins en liquidité du groupe est centralisé au GAP Trésorerie. La Trésorerie est responsable du refinancement interbancaire et des émissions à moins d’un an (certificats de dépôt, commercial paper, etc.). La Gestion Actif-Passif est en charge des programmes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN, obligations, dépôts MLT, etc.), des émissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances des pôles de la Banque de Détail. La politique de diversification des sources et des instruments de financement a été poursuivie au cours de l’année 2004. Le montant total des émissions senior émis par BNP Paribas SA et les filiales du groupe pour l’année 2004 atteint 23,4 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 59 % par rapport à 2003. Si l’on exclut les émissions assorties d’une clause de remboursement anticipé à l’initiative de l’émetteur, le montant des émissions senior à plus d’un an s’élève à 12,3 milliards d’euros, soit 90 % de plus que l’année précédente. Quant aux émissions assorties d’une clause de remboursement anticipé à l’initiative de l‘émetteur, elles représentent un encours de 11,0 milliards d’euros, en augmentation de 34 % par rapport à 2003. Par ailleurs, le groupe a réalisé une émission subordonnée, indexée sur l’inflation, représentant un montant de 156 millions d’euros, placée auprès de la clientèle de particuliers de BDDF. Cette année, du fait du niveau élevé du capital réglementaire du groupe, il n’a pas été émis de nouvelles actions de préférence. L’encours global au 31 décembre 2004 est resté stable à 3,5 milliards d’euros. Enfin, deux opérations de titrisation réalisées par UCI (la filiale espagnole d’UCB) en 2004 ont permis de lever 775 millions d’euros de ressources (part du groupe). Au total, le stock de parts de créances titrisées (part du groupe) s’élevait à 5,5 milliards d’euros à fin 2004 (6,5 milliards d’euros à fin 2003). La situation de liquidité consolidée du groupe à court et moyen terme est régulièrement mesurée par pôles d’activité et par devises.

Les limites de tirage au jour le jour pour les activités de marché (taux, actions, change) sont respectées ainsi que les plafonds d’impasse au-delà d’un an sur les activités bancaires. L’impasse de liquidité consolidée à plus d’un an est mesurée sur la base des emplois et ressources échéancés contractuellement (y compris crédits confirmés auprès de la clientèle non tirés pondérés à 30 %) et conventionnellement sur la base des comportements de la clientèle (comptes à vue créditeurs et débiteurs, livrets d’épargne, etc.). L’impasse rapportée aux emplois à plus d’un an s’élevait à 21,3 % à fin décembre 2004. Gestion du risque de taux global Le risque de taux lié aux opérations commerciales de la Banque de Détail en France et à l’étranger et des filiales de financement spécialisées est géré de manière centralisée par le GAP Trésorerie, le transfert des positions étant réalisé sous forme de contrats internes analytiques ou comptables, de prêts/emprunts ou de swaps. Les positions de taux sont mesurées sous forme d’impasses, dans lesquelles les risques optionnels, liés en particulier aux options comportementales, sont intégrés sur la base de leur équivalent delta. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle. Ainsi, pour les produits de la Banque de Détail, les modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques et des études économétriques. Elles portent notamment sur les remboursements anticipés, l’épargne à régime spécial et les comptes courants créditeurs et débiteurs. L’échéancement des fonds propres relève de l’approche conventionnelle. Les conventions et les modélisations, qui font l’objet d’actualisations et de back-testings réguliers, sont présentées et validées par le Comité GAP Trésorerie/Banque Commerciale. Le risque de taux structurel de BNP Paribas est également mesuré dans une logique de continuité de l’activité en intégrant l’évolution dynamique du bilan. En effet, du fait de l’existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché et d’une sensibilité des volumes due en particulier aux options comportementales, le renouvellement du bilan engendre une sensibilité structurelle des revenus aux variations de taux. Enfin, un indicateur spécifique aux risques de nature optionnelle est analysé, afin d’affiner les stratégies de couverture.

189 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Ces trois indicateurs sont présentés tous les mois au Comité GAP/Banque Commerciale, et servent ainsi de base aux décisions de couvertures, fonctions de la nature des risques. La gestion du risque de taux global est encadrée par deux limites, suivies tous les mois et révisées tous les ans par le Comité GAP/Banque Commerciale. La limite principale porte sur la sensibilité des revenus de la Banque Commerciale en France, y compris les opérations de couverture réalisées par la Gestion Actif-Passif, à une variation progressive des taux nominaux, des taux réels ainsi que de l’inflation. Les variations retenues sont définies à partir des historiques de volatilité et de corrélations des différents paramètres entre eux. Cette limite est établie en fonction du PNB annuel, ce qui permet d’encadrer l’incertitude sur le PNB futur liée aux évolutions de taux d’intérêt. Tout au long de l’année 2004, la sensibilité des revenus a été sensiblement inférieure à la limite fixée par le Comité GAP. La seconde limite porte sur les impasses de taux et est fixée en pourcentage des ressources clientèle. Ce pourcentage est une fonction décroissante de l’horizon de gestion. Cette limite permet d’encadrer le risque sur les échéances à moyen et long terme. Ces deux types de limite sont également utilisés pour encadrer le risque de taux des filiales ayant une activité de Banque de Détail. Au cours de l’année, la Direction des Risques de Marché a poursuivi son contrôle des risques liés à l’utilisation par la Gestion Actif-Passif de modèles, en particulier comportementaux. Les conclusions de ces contrôles sont présentées tous les trimestres dans un comité ad hoc. Gestion du risque de change La Gestion Actif-Passif est chargée de couvrir, d’une part, les positions liées aux résultats en devises des activités bookées à Paris et, d’autre part, les positions liées aux résultats en devises des filiales et succursales étrangères. Les trésoreries locales des sites étrangers gèrent le risque de change généré par les résultats en devises tierces. Par ailleurs, les positions liées aux provisions risques pays et risques spécifiques et les positions résultant des investissements en devises du groupe sont gérées de manière centralisée par la Gestion Actif-Passif. La position de change structurelle du groupe résulte, pour l’essentiel, des dotations et titres de participations en monnaies étrangères financés par achat de la devise. La politique du groupe consiste en général à emprunter la devise d’investissement de façon à immuniser les fonds propres contre le risque de change. Toutefois, pour la plupart des devises à marché étroit, le financement est réalisé par achat.

190 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Risque de gestion d’actifs Les sociétés de gestion sont soumises, dans leur pays d’origine, aux réglementations applicables au service d’investissement spécifique qu’est la gestion de portefeuille pour compte de tiers. À ce titre, ces sociétés et leurs activités sont placées sous la tutelle d’un régulateur. L’activité essentielle que représente la création et la gestion d’OPCVM est très encadrée, du fait, le plus souvent, d’un agrément préalable du montage des fonds par l’autorité de tutelle et du contrôle de leur fonctionnement par un Commissaire aux comptes, voire un dépositaire. Dans l’exercice de leurs activités, les sociétés de gestion veillent au respect de l’intégrité des marchés et au respect de la primauté des intérêts des clients. Assurances La couverture des risques du groupe BNP Paribas par les grands acteurs du marché de l’assurance est réalisée dans la double perspective de protéger efficacement son bilan et son compte de résultat. Elle repose sur la souscription de polices d’assurances permettant de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de fraudes, de vols, de dommages, de pertes d’exploitation ou de mise en cause de sa responsabilité ou de celles de ses collaborateurs. Afin d’optimiser ses coûts d’assurance et d’avoir une bonne maîtrise des risques, le groupe BNP Paribas conserve dans ses comptes un certain nombre de risques dont la connaissance de la fréquence et de l’impact financier permet une bonne visibilité sur les coûts. En complément, le groupe souscrit des contrats portant sur les risques : • de dommages aux locaux ainsi que de leur contenu (incendie, explosion, etc.) en tenant compte de leur valeur de remplacement (validée par ailleurs par nos assureurs à la suite de visites de risques sur les sites les plus importants) ; • de fraude ou de malveillance (détournement, escroquerie, abus de confiance, etc.) ; • de responsabilité civile professionnelle (en cas de dommages matériels ou immatériels causés à des tiers, etc.) ; • de pertes d’exploitation (perte de PNB ou de CA, frais supplémentaires d’exploitation et additionnels, etc.) ; • de vols de valeurs dans les locaux ainsi que dans les salles fortes ; • de responsabilité de ses mandataires sociaux (en cas d’erreurs, d’omissions, etc.) ; • de responsabilité civile liée à l’exploitation (en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers, etc.).

Activité 2004

L’ensemble de ces garanties a été souscrit en tenant compte de l’historique de la sinistralité de la société, de celle constatée sur le marché et des capacités du marché mondial de l’assurance.

Situation de dépendance

Certaines entités peuvent également souscrire localement des polices d’assurances pour des garanties bénéficiant à des activités spécifiques ou en cas d’impossibilité de trouver des couvertures adéquates aux besoins sur le marché français. Après deux années difficiles, les conditions du marché de l’assurance se sont quelque peu détendues en 2004, facilitant le maintien à un haut niveau de la qualité des couvertures souscrites aux meilleures conditions de marché.

En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co-entreprise BNP Paribas Partners for Innovation (BP2I) qui, constituée avec IBM fin 2003, assure progressivement la production informatique pour BNP Paribas et ses filiales.

BNP Paribas n’est dépendante d’aucun brevet ou licence, ni d’aucun contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

Enfin, le groupe a été particulièrement attentif dans le cadre du placement de ses risques à la qualité, au rating et donc à la solvabilité de ses assureurs.

BNP Paribas exerce une forte influence sur cette entité qu’elle détient à parts égales aux côtés d’IBM : les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP2I composent l’essentiel de son effectif, les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du groupe, la gouvernance mise en œuvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du groupe si nécessaire.

Nantissements d’actifs

Faits exceptionnels

Les actifs donnés en nantissement ne représentent pas des montants significatifs à l’échelle du groupe et consistent essentiellement en actifs de la filiale cotée Klépierre. Pour plus de renseignement, se reporter aux informations financières publiées par Klépierre.

Au 31 décembre 2004, il n’existe aucun fait exceptionnel ni aucune affaire contentieuse susceptible d’avoir une incidence significative sur les résultats, la situation financière et l’activité du groupe BNP Paribas.

Litiges Les litiges en cours au 31 décembre 2004 font l’objet de provisions adéquates et ne présentent pas d’incidence significative sur la situation financière du groupe.

191 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

192 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

États Financiers consolidés

ÉTATS BILAN

FINANCIERS CONSOLIDÉS

CONSOLIDÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.194

COMPTE

DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.196

TABLEAU

DE FINANCEMENT CONSOLIDÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.197

NOTES

ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.198

Note 1

Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers consolidés

Note 2

Périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 222

...............................................

p. 210

Note 3

Opérations interbancaires et assimilées

Note 4

Opérations avec la clientèle

.........................................................................................................

p. 223

........................................................................................................................

p. 224

Note 5

Opérations sur titres de transaction, de placement et assimilés et d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 226

Note 6

Placements financiers des entreprises d’assurance

Note 7

Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 229

Note 8

Provisions pour créances douteuses et risques pays

Note 9

Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 232

Note 10

Immobilisations financières

Note 11

Immobilisations incorporelles et corporelles

Note 12

Écarts d’acquisition des titres de participation et des parts dans les entreprises liées

Note 13

Comptes de régularisation et autres actifs

Note 14

Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marchés interbancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 235

Note 15

Comptes créditeurs de la clientèle, bons de caisse et créances négociables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 236

Note 16

Emprunts obligataires

Note 17

Provisions techniques des entreprises d’assurance

Note 18

Comptes de régularisation et autres passifs

Note 19

Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 239

Note 20

Dettes subordonnées

Note 21

Fonds pour risques bancaires généraux

Note 22

Capitaux propres consolidés

Note 23

Engagements hors bilan

Note 24

Opérations sur instruments financiers à terme

Note 25

Exposition au 31 décembre 2004 du groupe BNP Paribas aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 250

Note 26

Opérations de titrisation

Note 27

Régimes de retraite et de prévoyance

Note 28

Échéances des emplois et des ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 254

Note 29

Intérêts et produits et charges assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 255

Note 30

Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit

Note 31

Produits et charges sur opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 256

...........................................................................................

.........................................................................................

......................................................................................................................... ....................................................................................................

p. 227 p. 231 p. 232 p. 234

................................................

p. 235

......................................................................................................

p. 235

................................................................................................................................

p. 237

...........................................................................................

p. 238

....................................................................................................

p. 238

................................................................................................................................

p. 240

.........................................................................................................

p. 241

.......................................................................................................................

p. 242

.............................................................................................................................

p. 247

.................................................................................................

............................................................................................................................. ............................................................................................................

....................................................................

p. 248

p. 251 p. 253

p. 255

Note 32

Revenus des portefeuilles-titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 256

Note 33

Commissions nettes

Note 34

Marge technique et financière des entreprises d’assurance

Note 35

Frais de personnel

Note 36

Plans d’options d’achat et de souscription d’actions

Note 37

Gains nets sur actifs immobilisés

Note 38

Résultat exceptionnel

Note 39

Informations sectorielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 264

Note 40

Impôt sur les bénéfices

Note 41

Charges de restructuration relatives au rapprochement BNP-Paribas

Note 42

Effectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 266

..................................................................................................................................

p. 257

.................................................................................

p. 258

....................................................................................................................................

p. 259

.........................................................................................

p. 260

..................................................................................................................

p. 262

................................................................................................................................

p. 263

.............................................................................................................................. ....................................................................

p. 265 p. 266

193 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

BILAN

CONSOLIDÉ DU GROUPE

BNP PARIBAS

ACTIF En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

6 843

5 287

9 884

Effets publics et valeurs assimilées (note 5)

128 400

106 671

83 990

Créances sur les établissements de crédit

180 443

162 950

146 512

Total des opérations interbancaires et assimilées

315 686

274 908

240 386

237 508

201 611

204 719

20 572

20 362

20 622

258 080

221 973

225 341

Opérations interbancaires et assimilées (note 3) : Caisse, banques centrales, CCP

Opérations avec la clientèle (note 4) : Créances sur la clientèle Opérations de crédit-bail et opérations assimilées Total des opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe (note 5)

66 899

55 005

41 964

Actions et autres titres à revenu variable (note 5)

72 254

52 506

22 616

Placements des entreprises d’assurance (note 6)

69 501

62 275

57 154

Participations et parts dans les entreprises liées

2 609

2 160

5 872

Autres titres détenus à long terme

3 514

4 612

5 407

Total des participations, parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme

6 123

6 772

11 279

737

1 436

1 557

Non financières

1 024

195

238

Total des participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence (note 9)

1 761

1 631

1 795

Immobilisations incorporelles et corporelles (note 11)

9 582

9 008

8 640

Écarts d’acquisition (note 12)

6 244

5 578

6 547

Participations, parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme (note 7) :

Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence : Financières

Comptes de régularisation et actifs divers (note 13) Total de l’actif

99 808

93 420

94 597

905 938

783 076

710 319

172 641

156 287

140 398

66 148

56 865

60 226 7 960

HORS BILAN Engagements de financement donnés (note 23) Engagements de garantie donnés (note 23) Engagements relatifs à des titres à livrer (note 23)

8 241

7 389

Engagements donnés liés à l’activité d’assurance

466

1 297

914

20 556 393

18 356 809

13 959 842

Opérations sur instruments financiers à terme (note 24)

194 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

États Financiers consolidés

PASSIF En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

256

60

159

Opérations interbancaires et assimilées (note 14) : Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit

244 707

191 194

177 746

Total des opérations interbancaires et assimilées

244 963

191 254

177 905

Opérations avec la clientèle (note 15)

237 712

210 621

195 569

Dettes représentées par un titre : Bons de caisse (note 15)

6 712

4 933

6 708

Titres du marché interbancaire (note 14)

1 175

1 025

1 025

Titres de créances négociables (note 15)

83 844

67 014

64 913

Emprunts obligataires (note 16)

11 094

9 952

11 260

1 141

177

151

103 966

83 101

84 057

Autres dettes représentées par un titre Total des dettes représentées par un titre Provisions techniques des entreprises d’assurance (note 17) Comptes de régularisation et passifs divers (note 18) Écarts d’acquisition (note 12) Provisions pour risques et charges (note 19) Dettes subordonnées (note 20) Fonds pour risques bancaires généraux (note 21) Intérêts minoritaires (note 22)

69 378

61 808

56 526

198 128

184 820

145 836

15

18

22

3 764

4 045

4 144

12 242

13 226

14 283

752

843

997

4 824

5 019

4 535

Capitaux propres, part du groupe (note 22) : 1 769

1 806

1 790

Primes d’émission et d’apport

Capital souscrit

10 340

11 017

10 804

Réserves consolidées et assimilées

13 417

11 737

10 556

4 668

3 761

3 295

30 194

28 321

26 445

905 938

783 076

710 319

Résultat de l’exercice Total des capitaux propres, part du groupe Total du passif HORS BILAN Engagements de financement reçus (note 23)

35 251

43 976

21 536

Engagements de garantie reçus (note 23)

50 212

42 951

43 824

Engagements relatifs à des titres à recevoir (note 23)

9 570

7 852

15 037

Engagements reçus liés à l’activité d’assurance

1 807

2 801

2 065

195 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

COMPTE

DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En millions d’euros

2004

2003

2002

Intérêts et produits assimilés

28 332

27 174

31 606

Intérêts et charges assimilés

(22 213)

(20 663)

(26 222)

6 119

6 511

5 384

294

283

323

Net des intérêts et produits assimilés (note 29) Revenus des titres à revenu variable (note 32) Commissions (produits)

7 098

6 319

6 160

Commissions (charges)

(2 411)

(2 026)

(1 982)

Net des commissions (note 33)

4 687

4 293

4 178

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

4 713

4 407

4 687

453

190

139

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire

1 005

970

1 134

Autres charges d’exploitation bancaire

(904)

(880)

(911)

Net des autres produits et charges d’exploitation bancaire

101

90

223

1 919

1 658

1 440

537

503

419

18 823

17 935

16 793

Frais de personnel (note 35)

(6 872)

(6 763)

(6 445)

Autres frais administratifs

(3 965)

(3 764)

(3 892)

(10 837)

(10 527)

(10 337)

Marge technique et financière des entreprises d’assurance (note 34) Produits nets des autres activités Produit net bancaire (note 39) Charges générales d’exploitation :

Total des charges générales d’exploitation Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d’exploitation (note 39) Coût du risque (note 8)

(755)

(758)

(618)

7 231

6 650

5 838

(678)

(1 361)

(1 470)

6 553

5 289

4 368

Quote-part dans le résultat d’entreprises mises en équivalence (note 9)

194

131

80

Gains nets sur actifs immobilisés (note 37)

843

912

903

7 590

6 332

5 351

Résultat d’exploitation (note 39)

Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel (note 38) Impôts sur les bénéfices (note 40) Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition Reprise nette aux fonds pour risques bancaires généraux Intérêts minoritaires Résultat net, part du groupe

(389)

(494)

(174)

(1 830)

(1 481)

(1 175)

(384)

(399)

(366)

88

147

2

(407)

(344)

(343) 3 295

4 668

3 761

Résultat net, part du groupe, par action en euros (1)

5,55

4,31

3,78

Résultat dilué par action (2)

5,53

4,28

3,74

(1) (2)

Après division par deux de la valeur nominale des actions en 2002. En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, le résultat par action est également présenté sur une base diluée, et calculé conformément à l’avis de l’Ordre des Experts - Comptables n° 27. La méthode retenue pour déterminer le résultat dilué par action est compatible avec la norme internationale IAS 33 relative au résultat par action. Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l’exercice, part du groupe, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions qui est ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options de souscription d’actions dans le calcul du résultat dilué par action, selon la “méthode du rachat d’actions” prévue par la norme IAS 33.

196 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

États Financiers consolidés

TABLEAU

DE FINANCEMENT CONSOLIDÉ

En millions d’euros

2004

2003

2002

3 638

Ressources en capitaux permanents Capitaux propres Ressources nouvelles en provenance de l’exploitation : 5 075

4 105

Dotations nettes aux comptes d’amortissements

Résultat net part du groupe et intérêts minoritaires

755

758

618

Dotations nettes aux comptes de provisions

310

1 200

1 764

Résultats des sociétés mises en équivalence

(194)

(131)

(80)

Total des ressources nouvelles en provenance de l’exploitation

5 946

5 932

5 940

Distribution externe

(1 842)

(1 541)

(1 322)

(2 252)

120

(2 482)

(273)

424

1 253

(91)

(154)

(10)

(Diminution) augmentation des dettes subordonnées

(984)

(1 057)

1 245

Augmentation des ressources en capitaux permanents

504

3 724

4 624

Variation nette liée aux opérations sur le capital et les réserves : Sur la part du groupe Sur les intérêts hors groupe Diminution des fonds pour risques bancaires généraux

Autres ressources : Augmentation (diminution) des opérations interbancaires

53 709

13 349

(42 391)

Augmentation (diminution) des dépôts de la clientèle

27 091

15 052

(20 527)

Augmentation (diminution) des dettes représentées par un titre

(3 806)

20 865

(956)

Augmentation des provisions techniques des entreprises d’assurance

7 570

5 282

1 321

Augmentation (diminution) des autres comptes financiers

6 977

40 030

(7 243)

Augmentation (diminution) des autres ressources

116 212

72 757

(72 646)

Augmentation (diminution) de l’ensemble des ressources

116 716

76 481

(68 022)

(33 706)

Emplois : Augmentation (diminution) des prêts interbancaires

19 043

11 790

Augmentation (diminution) des prêts consentis à la clientèle

36 829

(2 182)

(8 129)

Augmentation (diminution) des opérations sur titres

45 543

63 104

(34 439)

7 226

5 121

944

Augmentation (diminution) des immobilisations financières

6 746

(2 478)

5 564

Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles

1 329

1 126

1 744

116 716

76 481

(68 022)

Augmentation des placements des entreprises d’assurance

Augmentation (diminution) de l’ensemble des emplois

197 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTES

ANNEXES

NOTE 1 PRINCIPES

COMPTABLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION

DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les comptes consolidés du groupe BNP Paribas sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.

ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION PERMETTANT LA COMPARABILITÉ

En 2004, le groupe BNP Paribas a modifié le mode de constatation en résultat des produits liés aux distributions opérées par les fonds de capital-risque dont le groupe détient des parts. Jusqu’alors affecté pour son intégralité en réduction du prix de revient des parts de fonds détenues, le produit des distributions perçues est désormais porté en réduction du prix de revient des parts pour la seule fraction correspondant à l’investissement initial remboursé, la plus-value de cession réalisée et distribuée par le fonds étant portée en résultat conformément aux pratiques les plus généralement admises. Les parts des fonds restent évaluées au plus bas du coût historique ainsi amorti et de leur quote-part d’actif net réévalué. L’effet de ce changement de modalité d’application des règles d’enregistrement des distributions des fonds a conduit à enregistrer au cours de l’exercice 2004 un produit de 167 millions d’euros en gains nets sur actifs immobilisés dont 100 millions d’euros de produits perçus lors d’exercices antérieurs. L’application par le groupe BNP Paribas du décret n° 2002-970 modifiant le Code des Assurances et du règlement n° 2002-09 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) relatif à l’utilisation et à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d’assurance est sans impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2003, et sans incidence sur la comparabilité des états financiers consolidés. Le règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement n° 2003-07 du CRC du 12 décembre 2003 relatif à la date et aux conditions de première application des nouvelles dispositions, est d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. Le groupe, n’ayant pas opté pour une mise en œuvre anticipée de ce règlement, n’est pas concerné par les dispositions transitoires relatives aux provisions pour grosses réparations. En outre, le groupe n’ayant pas identifié de montant significatif au titre de dépenses relatives à des programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions, ces règlements ont été sans incidence sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2003.

198 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Le règlement n° 2002-03 du CRC traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en œuvre à compter du 1er janvier 2003 en tenant compte de l’avis du Comité d’Urgence n° 2003-G du 18 décembre 2003 et du communiqué de presse du 21 novembre 2003 du CNC. L’application de ce règlement a conduit le groupe BNP Paribas à prélever 33 millions d’euros après impôt sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2003, au titre de la différence existant entre les nouvelles conditions de rémunération des créances saines restructurées et le taux le plus faible entre le taux d’origine de la créance et le taux de marché prévalant au jour de la restructuration. Ce différentiel de taux d’intérêt actualisé sera repris en résultat dans la marge d’intérêt desdites créances. L’application du règlement a conduit par ailleurs à reclasser en créances douteuses compromises 540 millions d’euros d’encours de créances précédemment considérées comme relevant du risque pays, les échéances restructurées ayant fait à nouveau l’objet d’impayés. Ces créances étaient couvertes par une provision pour risque pays de 273 millions d’euros qui a été reprise sur l’exercice 2003 pour faire l’objet simultanément d’une dotation au titre des risques spécifiques sur créances douteuses. Par ailleurs, ce règlement a introduit deux sous-catégories de créances : les créances saines restructurées à des conditions hors marché, comprises dans la catégorie des créances saines, et les créances douteuses compromises, comprises dans la catégorie des créances douteuses. L’avis en date du 21 janvier 2004 du Comité d’Urgence du CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés. La loi n’autorisant plus désormais les départs à la retraite avant 65 ans qu’à l’initiative des salariés, les indemnités de fin de carrière versées à cette occasion deviennent de ce fait soumises à cotisations sociales. Cette modification a donc donné lieu à la révision de certaines hypothèses actuarielles sous-jacentes à la détermination de l’engagement de la banque et conduit à doter un complément de provision de 229 millions d’euros (note 38) dans le résultat de l’exercice 2003 afin de provisionner intégralement cet engagement conformément aux principes du groupe.

États Financiers consolidés

NOTE 1 (SUITE) PRINCIPES

COMPTABLES D’ÉVALUATION

ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PÉRIMÈTRE, MÉTHODES ET RÈGLES DE CONSOLIDATION

Périmètre Les états financiers consolidés comprennent ceux de BNP Paribas SA et ceux de ses filiales dès lors que les états financiers de celles-ci présentent un caractère significatif comparés aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Participent au périmètre de consolidation les entreprises ayant atteint en contribution l’un des seuils suivants : 8 millions d’euros pour le produit net bancaire, 4 millions d’euros pour le résultat brut d’exploitation ou le résultat net avant impôt et amortissement des écarts d’acquisition, 40 millions d’euros pour le total de bilan. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées. Lorsqu’une société du groupe possède en substance, notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires, le contrôle d’une entité, celle-ci est consolidée, même en l’absence de lien en capital. En revanche, sont exclues du périmètre de consolidation les entités pour lesquelles le pouvoir n’est pas exercé dans le seul intérêt d’une société du groupe, ce pouvoir relevant d’une relation fiduciaire exercée pour le compte de tiers dans l’intérêt des différentes parties prenantes à l’opération, aucune d’entre elles ne contrôlant l’entité de manière exclusive. La détermination du contrôle en substance d’une entité est effectuée au regard de trois critères, étant précisé que la prise en compte d’un seul d’entre eux ne suffit pas à caractériser l’existence du contrôle de l’entité : • le pouvoir de décision, assorti ou non du pouvoir de gestion sur les activités courantes de l’entité, ou sur les actifs qui la composent ; ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ; • la capacité à bénéficier de tout ou de la majorité des avantages économiques de l’entité, que ce soit sous forme de flux de trésorerie ou de droit à une quote-part d’actif net, de droit à disposer d’un ou plusieurs actifs, de droit à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; • l’exposition à la majorité des risques relatifs à l’entité ; tel est le cas si les investisseurs extérieurs bénéficient d’une garantie de la part d’une société du groupe, leur permettant de limiter substantiellement leur prise de risques. Même en l’absence de lien en capital, une entité est consolidée dès lors que deux des trois critères sont remplis.

Toutefois, conformément au règlement n° 2004-04 du CRC, le premier de ces trois critères est déterminant pour apprécier le contrôle en substance des entités issues d’opérations de cession de créances pour compte propre, notamment les fonds communs de créances créés en conformité avec la loi française et les organismes étrangers présentant des garanties équivalentes à celles existant en France. Il est notamment précisé que la conservation de la majorité des risques et des avantages économiques afférents aux créances cédées constitue une présomption de conservation d’une partie substantielle du pouvoir effectif de décision. Sont exclues du périmètre de consolidation les entreprises pour lesquelles les titres de participation ont été acquis uniquement en vue d’une cession ultérieure ; tel est le cas en particulier des participations destinées à être cédées dans le cadre de la gestion active du portefeuille du pôle d’activité BNP Paribas Capital. En outre, lorsque des restrictions sévères et durables mettent en cause la capacité du groupe à contrôler la politique d’exploitation et les actifs d’une filiale ou d’une participation, celle-ci est également exclue du périmètre de consolidation ; la valeur de la participation détenue dans ces entreprises est reprise sous la rubrique “Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées”. Méthodes de consolidation • Sociétés consolidées par intégration globale Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité se situe dans le prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, telles que l’assurance, les investissements fonciers, la promotion immobilière ou les services informatiques. Le groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités. Ce contrôle résulte : • soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans l’entreprise consolidée ; • soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance ; toute société du groupe est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé, au cours de cette période, directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40 % des

199 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

droits de vote et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; • soit du droit d’exercer une influence dominante sur une filiale en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires dès lors que la société du groupe exerçant cette influence dominante est actionnaire ou associée de la filiale ; l’influence dominante existe dès lors que la société du groupe a la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation des actifs, passifs ou éléments de hors-bilan de cette filiale de la même façon qu’elle contrôle ce même type d’éléments lorsqu’ils sont inscrits dans ses livres. En l’absence de contrats ou de clauses statutaires, il est également présumé que toute entité du groupe exerce une influence dominante sur un établissement de crédit dès lors qu’elle détient au moins 20 % des droits de vote et qu’il n’existe pas d’autres actionnaires ou ensemble d’actionnaires détenant un pourcentage de droits de vote supérieur au sien.

Règles de consolidation Coût d’acquisition des titres, écarts d’acquisition et écarts d’évaluation • Coût d’acquisition des titres Le coût d’acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au vendeur par l’acquéreur majoré des coûts considérés comme significatifs directement imputables à l’acquisition, nets de l’économie d’impôt correspondante. • Écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise sont amortis linéairement sur une période spécifiquement définie en fonction des conditions particulières à chaque acquisition qui ne peut cependant excéder vingt ans.

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Lorsque des indices laissent supposer que la valeur recouvrable d’un écart d’acquisition pourrait être inférieure à sa valeur nette comptable, il est effectué un test de valeur afin de mesurer l’éventuelle dépréciation complémentaire à opérer. Plusieurs méthodes peuvent être mises en œuvre pour opérer ce test, adaptées à l’activité concernée, parmi lesquelles la détermination de la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs estimés à partir du plan d’activité à moyen terme de l’entreprise.

• Sociétés mises en équivalence

• Écarts d’évaluation

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations interentreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise est présumée lorsque le groupe dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette entreprise.

Les écarts d’évaluation correspondant aux différences entre la valeur d’entrée réestimée dans le bilan consolidé des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments sont comptabilisés selon les règles communes applicables aux éléments correspondants.

• Sociétés consolidées par intégration proportionnelle

Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si, bien que détenues à moins de 20 % par le groupe, elles représentent un investissement stratégique, et que le groupe y exerce une influence notable effective. Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de la filiale commune en étant représenté dans les organes de direction, exerce une influence sur la gestion opérationnelle de la filiale par la mise à disposition de systèmes de gestion ou d’aide à la décision, et apporte sa collaboration technique au développement de la filiale.

200 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

L’écart d’évaluation affecté à des éléments de bilan des entreprises mises en équivalence est comptabilisé dans la rubrique “Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence”. Variation du pourcentage d’intérêt dans une société consolidée L’augmentation du pourcentage d’intérêt détenu dans une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire amorti selon les règles précisées ci-dessus. La baisse du pourcentage d’intérêt dans une entreprise restant consolidée, notamment à la suite d’une opération sur le capital dilutive pour la société du groupe détenant la participation dans ladite entreprise, donne lieu à un amortissement complémentaire de l’écart d’acquisition. Opérations réciproques et opérations internes Les produits et les charges résultant d’opérations internes au groupe et ayant une influence significative sur les états

États Financiers consolidés

NOTE 1 (SUITE) PRINCIPES

COMPTABLES D’ÉVALUATION

ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS financiers consolidés sont éliminés, qu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle ou des sociétés mises en équivalence. Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et charges réciproques sont éliminés lorsqu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle. Opérations de crédit-bail Lorsque l’établissement est en position de bailleur, les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont portées sous la rubrique “Opérations de crédit-bail et assimilées” du bilan consolidé pour leur encours déterminé d’après la comptabilité dite financière ; ces encours sont substitués à ceux déterminés d’après les règles juridiques et fiscales dans les comptes sociaux des sociétés du groupe. Les loyers sont ventilés entre la part de remboursement du capital investi et les produits financiers rémunérant l’investissement. Les impôts différés sont déterminés sur l’intégralité de la réserve latente de crédit-bail, cette réserve correspondant à l’écart entre l’amortissement comptable et l’amortissement financier des contrats. Elle est inscrite parmi les réserves consolidées pour le montant net des impôts différés constitués. Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des sociétés et succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. S’agissant des filiales étrangères, l’écart résultant de la différence entre l’évaluation des éléments de résultat au cours moyen de la période et celle résultant de l’application du cours de clôture est porté en “Écart de conversion” dans les capitaux propres consolidés pour la part revenant à l’entreprise consolidante. Il en est de même des écarts résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères ; les écarts de même nature portant sur les résultats des succursales étrangères considérés comme des positions opérationnelles rapatriables sont maintenus dans le résultat consolidé du groupe. Actions émises par BNP Paribas détenues par le groupe Les actions émises par BNP Paribas détenues par le groupe sont classées et évaluées selon les modalités suivantes : • les actions détenues, acquises avec pour objectif de régulariser les cours et celles acquises dans le cadre d’opérations de négociation et d’arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché ;

• les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement et évaluées au plus bas de leur valeur de marché et de leur prix d’acquisition ; la différence entre le prix d’acquisition et le prix d’exercice de l’option d’achat par les salariés fait l’objet, le cas échéant, d’une provision pour dépréciation ; • les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont portées en réduction des capitaux propres consolidés pour leur valeur d’acquisition ; dans l’hypothèse d’une cession ultérieure de ces titres, le résultat de cession et l’impôt correspondant sont inscrits dans les réserves consolidées. Modalités de consolidation des compagnies d’assurances Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux activités d’assurance sont maintenus dans les comptes consolidés du groupe BNP Paribas. Les postes constitutifs des entreprises d’assurance intégrées globalement sont présentés dans les postes de même nature du bilan, du compte de résultat et du hors-bilan consolidés, à l’exception des éléments suivants : • Placements des entreprises d’assurance Les placements des entreprises d’assurance comprennent les placements immobiliers, les placements représentatifs des contrats en unités de compte et divers autres placements dont ceux réalisés dans les entreprises liées en représentation des contrats d’assurance-vie et des autres contrats d’assurance. Les placements immobiliers sont comptabilisés aux coûts d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les immeubles sont amortis sur la durée d’utilisation économique estimée. Les placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont évalués à la valeur de réalisation des supports de référence à la clôture de l’exercice. Les valeurs mobilières à revenus fixe et variable sont enregistrées à leur prix d’acquisition et les valeurs mobilières amortissables sont comptabilisées et évaluées comme des titres d’investissement. Toutefois, lorsque la valeur de marché des valeurs mobilières cotées à revenu variable est inférieure à leur valeur nette comptable de plus de 20 % (30 % sur un marché jugé volatil) durant plus de six mois et de manière constante, lesdites valeurs font l’objet d’une revue afin de déterminer la nécessité ou non d’une provision pour dépréciation durable. Dans l’hypothèse où une telle provision est jugée nécessaire, celle-ci est calculée en fonction de la valeur recouvrable des valeurs mobilières concernées qui dépend de l’horizon de

201 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

détention envisagé. Cette valeur recouvrable est déterminée par une approche prospective multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés pour apprécier les perspectives de rentabilité de chaque ligne de titres. Les titres destinés à être cédés font quant à eux l’objet d’une provision calculée par référence au cours de Bourse. Les immeubles font l’objet du calcul d’une valeur recouvrable déterminée par l’actualisation des flux futurs attendus sur l’horizon de gestion de chaque immeuble, dès lors que la valeur d’expertise est inférieure de plus de 20 % à la valeur nette comptable. Le cas échéant, une provision est constatée pour couvrir l’écart, immeuble par immeuble, entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable ainsi calculée. La valeur d’expertise sert de référence pour la détermination de la provision lorsque l’immeuble est destiné à être cédé. • Provisions techniques des entreprises d’assurance Les provisions techniques correspondent aux engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Les provisions techniques des contrats en unités de compte sont évaluées par référence à la valeur des actifs servant de support à ces contrats à la clôture de l’exercice. Les provisions de l’assurance-vie sont principalement constituées de provisions mathématiques qui correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l’assureur et par les assurés en tenant compte de leur probabilité de versement. En assurance non-vie, des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion. Dans les comptes sociaux, la réserve de capitalisation est dotée à l’occasion de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés. Dans les comptes consolidés du groupe, elle est pour l’essentiel reclassée en provisions pour participation des assurés. La provision pour participation des assurés comprend également la provision pour participation aux excédents constituée pour permettre de compléter, à l’avenir, les taux servis sur les contrats d’assurance-vie. • Marge technique et financière des activités d’assurance La marge technique et financière des activités d’assurance est formée principalement des primes et cotisations acquises, des charges de prestations comprenant les variations de provisions et des produits nets des placements, déduction faite des éléments de résultat liés aux opérations réciproques conclues avec les métiers bancaires du groupe.

202 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

AUTRES PRINCIPES COMPTABLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION

Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration, et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour le groupe. Le suivi des créances s’appuie sur un système de notation des risques de crédit du groupe. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, à hauteur de la perte en capital prévisible et du montant des intérêts impayés ; le montant

États Financiers consolidés

NOTE 1 (SUITE) PRINCIPES

COMPTABLES D’ÉVALUATION

ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS de la provision ne peut être inférieur au montant des intérêts comptabilisés, sauf si les garanties dont dispose la banque permettent d’assurer le recouvrement du capital et de tout ou partie des intérêts dus. Ces garanties sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées en créances saines. Lorsque la restructuration d’une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart d’intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux le plus faible entre le taux d’origine de la créance et le taux de marché prévalant au jour de la restructuration. Lorsqu’une créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est définitivement déclassée en créance douteuse compromise. Les créances de faible montant détenues sur des particuliers ayant fait l’objet d’une décision de restructuration par une commission de surendettement dans le cadre de la loi française dite “loi Neiertz” ne sont reclassées en créances saines que lorsque les chargés de relation clientèle ont acquis la certitude de la capacité du débiteur d’honorer pleinement ses engagements. Les créances reclassées parmi les créances saines, principalement dans les filiales de crédit spécialisées, ne font pas l’objet d’un calcul de décote individuel mais restent couvertes par une provision statistique déterminée en fonction du risque de perte attendue, au moins égale à ce qu’aurait été la décote sur lesdites créances. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.

Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaire et amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Lorsque les créances ayant fait l’objet d’une restructuration donnent lieu à l’enregistrement d’une décote, celle-ci est comptabilisée en déduction de l’actif et étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle de la créance. Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique “Coût du risque”, à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. L’étalement actuariel de la décote sur créances restructurées figure au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris restructurées, et sur les créances douteuses non définitivement compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif. Titres Le terme “titres” recouvre les titres du marché interbancaire (notamment les billets à ordre négociables et les billets hypothécaires), les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables -, les actions et les autres titres à revenu variable.

203 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Selon les dispositions du règlement n° 2000-02 du CRC, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. Les titres mis en équivalence sont en outre identifiés à l’actif du bilan consolidé. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Les titres à revenu variable peuvent également être considérés comme douteux en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur, en particulier lorsque l’émetteur des titres fait l’objet de procédures collectives. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique “Coût du risque”. • Titres de transaction

pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant au groupe BNP Paribas, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique “Revenus des titres à revenu variable”. Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode “premier entré, premier sorti”. Les plusvalues et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique “Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés” du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. • Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital-risque.

Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, c’est-à-dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximal de six mois, sont comptabilisés sous la rubrique “Titres de transaction” et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.

Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue.

• Titres de placement

• Titres d’investissement

Sont comptabilisés en titres de placement, les titres détenus depuis plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement.

Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en “Titres d’investissement” lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.

Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celleci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique “Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe”. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse

204 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique “Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe”. Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

États Financiers consolidés

NOTE 1 (SUITE) PRINCIPES

COMPTABLES D’ÉVALUATION

ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • Autres titres détenus à long terme Les “Autres titres détenus à long terme” sont des actions et valeurs assimilées que le groupe entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de Bourse moyen des trois derniers mois. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique “Gains nets sur actifs immobilisés” du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique “Revenus des titres à revenu variable”. • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation non consolidés sont constitués des participations pour lesquelles le groupe dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités du groupe. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle du groupe est supérieur ou égal à 10 %. Les titres de participation non consolidés sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de

chaque ligne de titre. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de Bourse moyen des trois derniers mois. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique “Gains nets sur actifs immobilisés” du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique “Revenus des titres à revenu variable”. • Titres mis en équivalence Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique “Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence” et au passif du bilan consolidé au sein de la rubrique “Réserves consolidées”. L’écart d’évaluation affectable à des éléments de patrimoine des sociétés mises en équivalence est enregistré sous la rubrique “Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence”. L’écart d’acquisition sur l’entreprise mise en équivalence figure quant à lui sous la rubrique “Écarts d’acquisition”. Immobilisations Dans le cadre des dispositions réglementaires françaises, la Banque Nationale de Paris avait en 1991 et 1992 apporté à sa filiale la Compagnie Immobilière de France l’essentiel de ses immeubles centraux ou d’exploitation indissociables de son activité ; cet apport comprenant, d’une part, des immeubles en pleine propriété, et, d’autre part, des droits portant sur des contrats de crédit-bail immobilier consentis à la banque par une de ses filiales spécialisées. Ces immeubles ne sont pas destinés à être cédés à brève échéance. L’effet lié à la réestimation du patrimoine intervenue à l’occasion de cette restructuration est enregistré, net d’impôt, dans les capitaux propres consolidés. Il a été constitué une provision pour impôts différés. L’écart de réestimation est repris depuis 1994 dans les résultats consolidés au prorata du complément d’amortissement pratiqué par la Compagnie Immobilière de France.

205 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Afin de tenir compte des effets d’une baisse jugée durable des actifs immobiliers, le groupe a durant l’exercice 1997 procédé à un réajustement de la valeur des actifs ayant fait l’objet de cette restructuration ; l’effet de cet ajustement a été porté, dans les comptes consolidés, en réduction des plus-values d’apport inscrites parmi les capitaux propres pour un montant net d’impôt, conformément au traitement qui avait été opéré lors de l’opération d’apport initiale, restant ainsi sans influence sur le résultat consolidé du groupe. Les autres immeubles et le matériel figurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué, conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations acquises en crédit-bail par la banque auprès de ses filiales spécialisées comprises dans le périmètre de consolidation figurent à la rubrique ”Immobilisations corporelles et incorporelles”. Le patrimoine immobilier restructuré est amorti linéairement sur cinquante ans à compter de la date d’apport. Les autres immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire. BNP Paribas et ses filiales françaises ayant adopté le principe de l’amortissement dérogatoire pour la comptabilisation des amortissements dans les comptes sociaux, les amortissements dérogatoires font l’objet d’un retraitement de consolidation de manière à ne refléter dans les comptes consolidés que l’amortissement économique (principalement calculé selon le mode linéaire) des biens amortissables. Un effet d’impôt différé est calculé sur ce retraitement. Les amortissements correspondant aux immobilisations acquises en crédit-bail auprès des sociétés du groupe figurent au compte de résultat en “Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles”. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel, dans un délai maximal de 5 ans. Les marques identifiées par le groupe lors d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’il existe des indices de perte de valeur.

à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée. Provisions pour risques pays Les provisions pour risques pays sont constituées en fonction de l’appréciation portée, d’une part, sur le risque de nontransfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et, d’autre part, sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat consolidé sous l’intitulé “Coût du risque”. Provisions pour risques sectoriels Le groupe constitue des provisions pour risques sectoriels et divers afin de couvrir des risques dont la probabilité de réalisation est incertaine et la mesure aléatoire. Les provisions ainsi constituées peuvent faire l’objet de reprises lorsque les risques, avérés et quantifiés, ont été spécifiquement dotés. Fonds pour risques bancaires généraux

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne

Ces fonds font l’objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique “Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux”.

206 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

États Financiers consolidés

NOTE 1 (SUITE) PRINCIPES

COMPTABLES D’ÉVALUATION

ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Provisions pour risques et charges non liées à des opérations bancaires

par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux microcouvertures qui leur sont associées.

Le groupe constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans le résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.

Instruments financiers à terme Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions. • Détermination de la valeur de marché des instruments financiers L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l’instrument est coté ou à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés. Dans ce dernier cas, des corrections de valeur sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle ou de liquidité.

• Instruments de change à terme Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché, les écarts d’évaluation étant constatés dans le résultat de l’exercice. Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu’il s’agit d’opérations de transaction. Les contrats initiés dans le cadre d’opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les différences d’intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes (reports-déports), sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées au résultat sur la durée effective de l’opération couverte. • Instruments de titres à revenu variable

Les paramètres de valorisation qui ne font pas l’objet d’une cotation directement accessible sont déterminés sur la base de transactions réalisées à une date proche de la clôture ou de prix obtenus auprès de courtiers ou de contreparties, complétés par une analyse qualitative.

Les opérations d’options réalisées sur les contrats sur indices ainsi que sur les marchés d’options sur actions le sont dans le cadre d’opérations de transaction ou d’opérations de couverture. Dans le premier cas, les variations de valeur des contrats non dénoués à la clôture sont directement enregistrées en résultat. Dans le deuxième cas, les résultats sont constatés de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.

• Instruments de taux d’intérêt à terme

• Instruments composites

L’évaluation des instruments de taux d’intérêt à terme, fermes ou conditionnels, négociés sur un marché organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans le résultat de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique “Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation”.

L’évaluation des instruments composites, combinaison synthétique d’instruments comptabilisée en un seul lot, est effectuée par agrégation de l’évaluation unitaire de chaque instrument élémentaire les composant. Leur enregistrement comptable est en revanche assimilable à celui d’un seul instrument auquel correspondent un montant notionnel unique au sein du hors-bilan consolidé et un flux net unique au sein du compte de résultat consolidé.

Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Les pertes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques contrat

• Instruments de gestion du risque de crédit Les opérations réalisées avec pour objectif de protéger les portefeuilles de prêt d’un risque de contrepartie sont assimilées à des garanties reçues. Les opérations effectuées sur instruments dérivés de crédit dans le cadre d’activités de trading

207 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

et de cession de produits structurés sont évaluées au moyen de modèles internes s’appuyant sur des données de marché lorsque celles-ci sont disponibles. Une réfaction est opérée sur les produits résultant de ces évaluations pour tenir compte des risques de modèle et de liquidité inhérents à ces activités.

Régimes des pensions de retraites allouées aux anciens salariés

Impôts sur les sociétés Les sociétés du groupe BNP Paribas sont soumises à l’impôt sur les sociétés selon les règles et les taux en vigueur dans leurs pays d’implantation respectifs. En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant pour leur part imposées à 19 % (15 % à partir de 2005 en vertu de la loi de finances votée fin 2004, et pour certains titres de participation 8 % en 2006 puis 0 % au-delà). Les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital et qui relèvent du régime mère-fille sont exonérés d’impôt. Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle fixée à 3 % sur les exercices 2002 à 2004, qui s’ajoute à celle de 3,3 % qui avait été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La loi de finances 2005 a ramené cette contribution à 1,5 % pour 2005 et l’a supprimée à compter de 2006. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune des périodes. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, les sociétés du groupe BNP Paribas comptabilisent un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas et les filiales françaises enregistrent le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique “Frais de personnel”. Engagements sociaux Les engagements de retraite et assimilés (prime de fin de carrière, compléments de retraite et autres gratifications)

208 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

au bénéfice du personnel actif et retraité sont provisionnés, à l’exception des régimes pour lesquels les obligations de l’employeur sont limitées au versement de cotisations, ces dernières étant enregistrées en charge de la période.

Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, les salariés du groupe reçoivent des pensions selon des systèmes de retraite conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du groupe exercent leur activité. En France, en application d’un accord professionnel conclu en septembre 1993 entre l’Association Française des Banques et les représentants des personnels et relatif à la réforme des régimes de retraites de la profession bancaire, le régime des pensions servies aux retraités des établissements financiers français du groupe est défini de la manière suivante, à compter du 1er janvier 1994 : • les retraités perçoivent une pension de vieillesse de la Sécurité sociale ; cette pension fait l’objet d’un complément versé par deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires auxquels les banques ont décidé d’adhérer ou de renforcer leur adhésion. Ces éléments de pension sont assurés par la répartition des cotisations versées par l’ensemble des adhérents à ces organismes. • les Caisses de retraites du groupe BNP Paribas et les Caisses de retraites bancaires auxquelles adhèrent certaines des filiales françaises du groupe versent aux retraités des compléments de pension bancaire au titre des services antérieurs au 1er janvier 1994. Ces compléments de pension bancaire sont assurés par prélèvement sur les réserves existantes des Caisses et, le cas échéant, par des cotisations patronales, limitées en pourcentage de la masse salariale ; le montant de ces versements complémentaires est ajusté au niveau des ressources des Caisses de retraites et peut, en conséquence, être réduit à due proportion. Les cotisations versées par BNP Paribas au titre de ces régimes sont constatées en charge de la période. La contribution au fonds de roulement versée en 1994 aux deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires revêt le caractère d’une charge à répartir dont la durée de l’amortissement de vingt ans a été déterminée en fonction de la période moyenne d’activité professionnelle restant à accomplir par les salariés de la BNP SA affiliés à ces organismes. Pour les salariés de Paribas, cette contribution a été prélevée sur les réserves de la Caisse de retraite de Paribas.

États Financiers consolidés

NOTE 1 (SUITE) PRINCIPES

COMPTABLES D’ÉVALUATION

ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS À l’étranger, il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels cotisent l’employeur et les salariés ; les fonds sont le plus généralement gérés par des organismes indépendants. Pour les plans à prestations définies, le groupe constitue des provisions au titre des engagements de prestations de retraite et assimilées, nettes de la valeur des actifs des fonds dédiés le cas échéant. Ces engagements font l’objet d’une évaluation actuarielle à chaque fin d’année. Les variations de l’engagement net d’un exercice à l’autre correspondant à des écarts actuariels liés à la réestimation des hypothèses actuarielles, portant sur des variables démographiques et financières ou sur des estimations de la valeur et du rendement des actifs, sont, pour les obligations financées, étalées après application d’une franchise conventionnellement fixée à 10 % de la valeur actualisée des obligations, sur la durée d’activité professionnelle moyenne résiduelle attendue des collaborateurs bénéficiant de ces régimes. Toutefois, par mesure de prudence, la fraction étalée de l’écart actuariel ne peut excéder la variation de l’engagement net de l’exercice. Pour les plans à cotisations définies, le groupe constate les cotisations versées en charge de la période.

Coût du risque La rubrique “Coût du risque” comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie y compris de risques pays, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels de fin d’exercice sur les actifs en devises détenus d’une façon durable et comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, ne sont pas constatés en résultat.

Autres engagements sociaux En France et dans la plupart des pays où les sociétés du groupe exercent leur activité, la banque est engagée visà-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, gratifications pour ancienneté de service, indemnités dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité, prestations de santé, etc.). Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements, conformément à la méthode utilisée pour les régimes de retraites. Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.

209 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 2 - PÉRIMÈTRE

DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation a évolué en 2003 et en 2004 comme suit :

EN 2003 Entrées au sein du périmètre de consolidation Entités consolidées par intégration globale

Entités consolidées par intégration proportionnelle

Acquisitions

Filiales Klépierre : Cinéma de l’Esplanade (Belgique), Coimbra (Belgique), Delcis SR (République tchèque), Klenor et Kletel (Portugal), Klépierre Athinon AE (Grèce), Klépierre NEA Efkarpia (Grèce), Klépierre Peribola Patras AE (Grèce), SAS Marseille le Merlan, SGM H1, SGS H3, SNC KC20, Vinaza (Espagne), Vignate (Italie)

Filiales Klépierre : Gondomar SGS (Portugal), Gondomar SGM (Portugal)

Création d’entités ou franchissement des seuils de consolidation

BNP Paribas Arbitrage Issuance BV (Pays-Bas), BNP Paribas Assurance, BNP Paribas Émissions und Handelsgesellschaft (Allemagne), BNP Paribas Fixed Assets Ltd (Royaume-Uni), BNP Paribas Capital Trust LLC 6 (États-Unis), BNP Paribas Peregrine Securities Korea Company Ltd, BNP Paribas US Medium Term Notes Program LLC (États-Unis), BNP Paribas RCC Incorporation (États-Unis), BNP Paribas US Structured Medium Term LLC (États-Unis), BNP Paribas ZAO (Russie), Crisps Ltd (Îles Cayman), Dealremote Ltd (Royaume-Uni), Epimetheus Investments Ltd (Îles Cayman), Eurocredito (Espagne), Forsete Investments SA (Luxembourg), FCC Domos 2003, Global Guaranteed Cliquet Investment Ltd (Îles Cayman), Global Hedged Equity Investment Ltd (Îles Cayman), Isis Factor Spa (Italie), Joconde SA (Luxembourg), Mexita Ltd n° 2 (Îles Cayman), Mexita Ltd n° 3 (Iles Cayman), Mexita Ltd n° 4 (Îles Cayman), Mistral Investment SA (Luxembourg), SAS Prêts et Services, Singapore Emma Finance 1 SAS, Sirocco Investment SA (Luxembourg), Tender Option Bond Municipal Program SPV (États-Unis), Filiales Klépierre : Foncière de Louvain-la-Neuve (Belgique), SCI Tour Marcel Brot, SNC Sodevac, Sogecaec (Portugal)

Entités mises en équivalence

Caisse d’Épargne Financement CEFI, Cetelem Brésil

Sorties du périmètre de consolidation Entités précédemment consolidées par intégration globale

Entités précédemment consolidées par intégration proportionnelle

Cessions

BNP Finans a/s Norge (Norvège), Filiale Cobepa : Coparin (Luxembourg), Filiale Klépierre : SAS Center Villepinte

Fusionsabsorptions

BNP Paribas Asset Management Institutionnels (fusionnée avec BNP Paribas Asset Management Group), BNP Private Bank & Trust Cie Bahamas Ltd (fusionnée avec United European Bank Trust Nassau), BNP Paribas Fund Administration (Luxembourg) (fusionnée avec Parvest Investment Management SA), Codexi (fusionnée avec Banexi Société capitalrisque), Paribas Santé International BV (fusionnée avec Paribas International BV), Safadeco SA et Safadeco SP (fusionnées avec BNP Paribas SA), UFB Factoring Italia et UFB Italia Spa (fusionnées avec BNP Paribas Lease Group Holding Spa), Banexi Communication, Opatra, Ottofrance International, Parfici, Paribas Santé, Société Générale Commerciale et Financière (fusionnées avec Société Centrale d’Investissement) Filiales Klépierre : SAS Klébureaux, SAS Daumesnil Reuilly et SAS Klécentres (fusionnées avec SA Klépierre) Filiales Cobepa : Group TSA (Belgique) (fusionnée avec Sté Financière et de Réalisation), Libenel BV (fusionnée avec Paribas International BV)

Application des seuils de consolidation ou cessation d’activité

August Holdings Ltd (Royaume-Uni), BNP Paribas Asia Ltd (Hong Kong), BNP Paribas Axeria Assurance Investment Asia Ltd (Hong Kong), BNP Paribas Merchant Banking Asia Ltd (Singapour), BNP Paribas Panama SA, BNP Paribas Uruguay SA, BNP Prime Peregrine Holdings Ltd (Malaisie), BNP Securities Hong Kong Ltd, Compagnie Bancaire UK Fonds A (Royaume-Uni), Fleurantine de Participations, Monopoly (Royaume-Uni), Société Cristolienne de Participations, Wigmore Loan Finance Ltd (Royaume-Uni), Filiale Cobepa : Compagnie Financière et Mobilière (Belgique), Filiales Klépierre : Belga Sept SA (Belgique), SC Cecocord, SCI Boulogne d’Aguesseau, SCI Étoile Quinzième, SCI Les Ellipses, SCI Levallois Anatole France, SCI Rueil Hermes, SCI Villepinte Le Tropical, SNC 86 Anatole France, SNC Couperin Foncière, SNC Godefroy n° 8 Puteaux

Entités précédemment mises en équivalence Commercial Bank of Namibia Ltd CBON Cogent Investment Opérations Luxembourg SA (fusionnée avec BNP Paribas Fund Services), Consors Discount Broker AG (fusionnée avec la succursale en Allemagne de Cortal Consors France, ex-Banque Cortal), Consors France (fusionnée avec Cortal Consors France, exBanque Cortal)

Changements de mode de consolidation Entités précédemment mises en équivalence désormais consolidées par intégration globale

Entités précédemment consolidées par intégration proportionnelle désormais consolidées par intégration globale

Entités précédemment consolidées par intégration globale désormais consolidées par intégration promotionnelle

Modification des taux de participation

BNP Andes (Pérou), Cogent Investment Operations Ireland Ltd, Cogent Investment Operations Ltd (Royaume-Uni), Cogent Investment Operations Pty (Australie), Consors International Holding (Allemagne)

BNP Paribas China Limited (ex-International Bank of Paris & Shanghaï)

Filiale Klépierre : SAS Bègles d’Arcins

Mise en conformité avec les standards du groupe

Sinvim

210 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

États Financiers consolidés

EN 2004 Entrées au sein du périmètre de consolidation* Entités consolidées par intégration globale

Entités consolidées par intégration proportionnelle

Acquisitions

54 Lombard Street Investments Ltd (Royaume-Uni), Arma Beheer BV (Pays-Bas), Arma Belgique, Filiales Klépierre : Arma Nederland, Atis Real Expertise, Atis Real International – Groupe, Bougainville BV (PaysEffe Kappa SRL (Italie) Bas), FG Ingénierie et Promotion Immobilière - FGIP Plaza Centers Management (Hongrie) Filiales Klépierre : CG Collegno (Italie), GC Seravalle (Italie), Centre Duna (Hongrie), Centre Nyiregyhaza (Hongrie), Centre Szeged (Hongrie), Centre Szolnok (Hongrie), Centre Zalaegerszeg (Hongrie), Holding Csepel 2002 Kft (Hongrie), Holding Debrecen 2002 Kft (Hongrie), Holding Gyor 2002 Kft (Hongrie), Holding Kanizsa 2002 Kft (Hongrie), Holding Kaposvar 2002 Kft (Hongrie), Holding Miskolc 2002 Kft (Hongrie), Holding Uj Alba Kft (Hongrie), SAS Klépierre Hongrie, SCI Aurora, SCI Noble Cafétaria, SCI Noble Galerie, SCI Noble Restauration, SCI Orengal

Création d’entités ou franchissement des seuils de consolidation

Artegy Ltd (Royaume-Uni), BNP Paribas (New Zealand) Finance Ltd, BNP Paribas El Djazair (Algérie), BNP Paribas Invest Immo, BNP Paribas Peregrine Group, Darnell Ltd (Irlande), European Hedged Equity Ltd (Îles Cayman), GAM, Global Guaranteed Equity Ltd (Îles Cayman), Global Protected Alternative Investments Ltd (Îles Cayman), Global Protected Equity Ltd (Îles Cayman), Harewood Investments N° 1 Ltd (Royaume-Uni), Laffite Participation 2, Lock-In Global Equity Ltd (Iles Cayman), Norrsken Finance, Parifergie, SCI Rueil Caudron, Singapore Emma Finance 2 SAS, Société Auxiliaire de Construction Immobilière - SACI, UCB Hypotheken (Pays-Bas), Utexam Ltd (Irlande)

Entités mises en équivalence BNP Paribas Partners for Innovation, Verner Investissements - Groupe

Filiale Klépierre : Galiera Comerciale Assago (Italie)

Filiales Klépierre : Klépierre Vallecas (Italie), SNC Klétransactions, SAS Toulouse Mermoz, SCI Bègles Papin

Sorties du périmètre de consolidation Entités précédemment consolidées par intégration globale

Cessions Fusionsabsorptions

BNP Paribas Gestion Épargne Salariale (fusionnée avec BNP Paribas Asset Management SAS), Catesienne de Participation (fusionnée avec SFA ), Compagnie d’Entreprises Industrielles et Commerciales, Sagal et NHG Guyomarc’h (fusionnées avec la Société Centrale d’Investissement), Consors International Holding GmbH (Allemagne) (fusionnée avec la succursale Cortal Consors Allemagne), Credial (fusionnée avec Crédit Moderne Antilles), Evergo Finanzaria (Italie) (fusionnée avec BNP Paribas Lease groupe SPA), Services et Prêts Immobiliers (fusionnée avec UCB), Socappa (fusionnée avec BNP Paribas Lease Groupe) Filiales Klépierre : Cinneo et Vignate (Italie) (fusionnées avec Novate Sarl), SAS Louis David (fusionnée avec SAS Suffren Paris 15), Segecar (fusionnée avec Ségécé), SCI 8, rue du Sentier, SAS Oise Cergy et SCI Chaptal Alun (fusionnées avec Klépierre)

Application des seuils de consolidation ou cessation d’activité

BNP Paribas Equities Group Australia Ltd, BNP Paribas Equities Hong Kong, BNP Paribas Equities Italia SIM SPA, BNP Paribas Guernesey Ltd, BNP Paribas Peregrine Investment Ltd (Hong-Kong), BNP Paribas Peregrine Ltd (Malaisie), BNP Paribas Securities Australia Ltd, Cardif Seguros de Vida (Chili), Compania de Seguros de Vida (Argentine), European Reinsurance (Royaume-Uni), Filip Partnership (Royaume-Uni), Great Central Railway Land (Royaume-Uni), SA Leval 3, UCB Group Ltd (Royaume- Uni) Filiales Klépierre : Belarcol (Belgique), Zobel Investment BV (Pays-Bas) Filiales Cobepa : Amparzo (Pays-Bas), Cobepa International (Pays-Bas), Compagnie de Participations Internationales SA (Luxembourg), Holnor (Pays-Bas), IIM (Pays-Bas), Ilmaco (Belgique), Libelux (Luxembourg)

Entités précédemment consolidées par intégration proportionnelle

Entités précédemment mises en équivalence

Antarius

Axa Re-finance, BNP Paribas Private Banking Japan Cortal Consors España SV (fusionnée avec la succursale Cortal Consors Espagne)

Filiale Cobepa : Bogerco (Belgique)

BNP Paribas Peregrine Futures Ltd (Hong Kong), Cetelem Capital Company Ltd (Corée), Cortal Belgique State Bank of India Life Insurance Company Ltd

Changements de mode de consolidation Entités précédemment mises en équivalence désormais consolidées par intégration globale

Modification des taux de participation

Mise en conformité avec les standards du groupe

Entités précédemment consolidées par intégration proportionnelle désormais consolidées par intégration globale Halifax Cetelem (Royaume-Uni) Filiale Klépierre : Centro Shopping Gestion (Italie)

Cetelem Brésil, Cetelem Polska Expansion (Pologne), PT BNP Paribas Peregrine (Indonésie)

Entités précédemment consolidées par intégration globale désormais consolidées par mise en équivalence Compagnie Belge de Participations Paribas - Cobepa Filiales Cobepa : Cippar (Belgique), Cobepa Finance (Luxembourg), Compagnie de Participations Internationales NV (Pays-Bas), Copabel SA (Belgique), Groupe Financier Liégeois (Belgique), Ibel (Belgique), Mascagni (Belgique), Paribas Deelnemingen NV (Pays-Bas), Regio Invest Ontwik Maats (Belgique), SA Mosane (Belgique), Société Financière et de Réalisation (Belgique), Tradexco SA (Belgique), Ulran (Luxembourg)

* Les sociétés Abbey National France, Bank Von Ernst et Société Monégasque de Banque Privée, ayant été acquises en fin d’année 2004 et n’ayant pu être mises en conformité avec les standards de consolidation du groupe avant le 31 décembre 2004, n’ont pas été intégrées au périmètre de consolidation à cette date. Leur intégration aurait été cependant sans effet significatif sur le résultat, les capitaux propres de même que sur le total du bilan du groupe.

211 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Sociétés consolidées par intégration globale Entreprises financières

% contrôle

% intérêt

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,96 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 89,49 % 50,10 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 97,81 % 90,00 % 51,00 % 70,00 % 100,00 % 51,00 % 95,46 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 51,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,97 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,96 % 99,96 % 100,00 % 100,00% 100,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 89,46 % 50,08 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 97,81 % 90,00 % 51,00 % 69,97 % 100,00 % 51,00 % 95,42 % 99,96 % 99,96 % 99,96 % 99,96 % 51,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,93 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,96 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,96 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Sociétés françaises Établissements de crédit Antin Bail (1) Banque de Bretagne (1) Banque Financière Cardif (1) BNP Intercontinentale - BNPI (1) BNP Paribas Emergis (1) BNP Paribas Factor (1) BNP Paribas Guadeloupe (1) BNP Paribas Guyane (1) BNP Paribas Invest Immo (1) BNP Paribas Lease Group (1) BNP Paribas Martinique (1) BNP Paribas Nouvelle-Calédonie BNP Paribas Private Bank (1) BNP Paribas Private Bank Monaco BNP Paribas Réunion (1) BNP Paribas Securities Services - BP2S (1) Cetelem (1) Claas Financial Services CNH Capital Europe Cofica Bail (1) Compagnie Médicale de financement de voitures et matériels - CMV Médiforce (1) Cortal Consors France (1) Crédit Moderne Antilles Crédit Moderne Guyane Crédit Moderne océan Indien Facet Fidem Finance et Gestion SA Financière Marché Saint-Honoré (1) Loisirs Finance Natiobail Natiocrédibail Natiocrédimurs (1) Natioénergie Norbail SNC (1) Norrsken Finance Paribas Dérivés Garantis SNC (1) Paricomi Parifergie (1) Parilease (1) Same Deutz-Fahr Finance SAS Prêts et Services UCB (1) UCB Bail (1) UCB Entreprises (1) UCB Locabail immobilier Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Arius Finance (1) Arius SA (1) Arval ECL SAS (1) Arval PHH Holding SAS (1) Arval Service Lease (1) B*Capital (1) Banexi Société de Capital-Risque Bancaire BNP Paribas Arbitrage (1) BNP Paribas Asset Management (1) BNP Paribas Asset Management Group (1)

(1)

Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2004.

212 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

États Financiers consolidés

Entreprises financières

% contrôle

% intérêt

100,00 % 100,00 % 99,96 % 100,00 % 100,00 % 86,67 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,92 % 100,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 99,96 % 100,00 % 100,00 % 86,67 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,92 % 100,00 % 99,99 % 100,00 % 99,96 % 100,00 % 99,99 %

51,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

50,98 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,48 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 100,00 % 70,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,48 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 99,99 % 100,00 % 70,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,08 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 99,99 % 99,99 %

Établissements financiers autres qu’établissements de crédit (suite) BNP Paribas Développement BNP Paribas Épargne Entreprise Gestion (1) BNP Paribas Equities France (1) BNP Paribas Equity Strategies France (1) BNP Paribas Securities Services International Holding SA (1) Capstar Partners SAS Cardif Asset Management (1) Compagnie d’Investissements de Paris - CIP Conseil Investissement (1) Cortal Fund Management (1) Effico Soreco (ex-Sté de Renseignements Contentieux Développement) (1) Financière BNP Paribas (1) Gestion et Location Holding (1) Jovacienne de Participations (1) SCAU (ex-Société de Courtage et d’Assurance Universel) (1) Société Française Auxiliaire - SFA (1) Truck Management Artegy (1) Autres entreprises à caractère financier Aprolis Finance Cofiparc (1) FCC Domos 2003 Laffite Participation 2 Singapore Emma Finance 1 SAS (1) Singapore Emma Finance 2 SAS (1) Sociétés étrangères Établissements de crédit Europe Banca UCB SPA Banco Cetelem Portugal Banco Cetelem SA BNP Capital Finance Ltd BNP Factor BNP Paribas (Bulgaria) AD BNP Paribas Bank (Hungaria) RT BNP Paribas Bank (Polska) SA BNP Paribas Bank NV BNP Paribas Cyprus Ltd BNP Paribas España SA BNP Paribas Finance PLC BNP Paribas Luxembourg SA BNP Paribas Net Ltd BNP Paribas Private Bank Switzerland BNP Paribas Suisse SA BNP Paribas ZAO Cetelem Bank GmbH Cetelem Belgium Cetelem Benelux BV Cetelem Polska Expansion SA CNH Capital Europe Ltd Cortal Consors Luxembourg SA (ex-Cortal Bank Luxembourg) Isis Factor SPA Magyar Cetelem UCB Hypotheken Union de Creditos Immobiliarios - UCI (groupe) United European Bank Luxembourg United European Bank Switzerland (1)

Italie Portugal Espagne Irlande Portugal Bulgarie Hongrie Pologne Pays-Bas Chypre Espagne Royaume-Uni Luxembourg Royaume-Uni Suisse Suisse Russie Allemagne Belgique Pays-Bas Pologne Royaume-Uni Luxembourg Italie Hongrie Pays-Bas Espagne Luxembourg Suisse

Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2004.

213 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Entreprises financières

% contrôle

% intérêt

60,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

60,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 %

République populaire de Chine 100,00 % Hong Kong 100,00 % Singapour 100,00 % Thaïlande 100,00 % Indonésie 100,00 % Indonésie 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Burkina Faso Côte d’Ivoire Gabon Sénégal Madagascar Maroc Maroc Maroc Djibouti Algérie Égypte Tunisie Tunisie

51,00 % 67,49 % 46,66 % 54,11 % 75,00 % 65,05 % 72,03 % 100,00 % 51,00 % 100,00 % 86,81 % 50,00 % 69,89 %

50,37 % 67,28 % 46,66 % 53,85 % 75,00 % 65,05 % 46,86 % 65,05 % 51,00 % 100,00 % 86,81 % 50,00 % 34,95 %

Allemagne Pays-Bas Pays-Bas Belgique Royaume-Uni Belgique Royaume-Uni Luxembourg Pays-Bas Allemagne Royaume-Uni Royaume-Uni Pologne Portugal Espagne Italie Irlande Luxembourg Italie Royaume-Uni Royaume-Uni Royaume-Uni Royaume-Uni Italie

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,98 % 100,00 % 100,00 % 99,66 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

99,96 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,97 % 99,99 % 100,00 % 99,66 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Sociétés étrangères / Établissements de crédit (suite) Amériques Banco Cetelem Argentine BancWest Corporation (groupe) BNP Andes BNP Paribas Brasil SA BNP Paribas Canada BNP Paribas Finance Incorporated BNP Paribas Leasing Corporation Cetelem Brésil Paribas Principal Incorporated United European Bank Nassau

Argentine États-Unis Pérou Brésil Canada États-Unis États-Unis Brésil États-Unis Bahamas

Asie - Océanie BNP Paribas (China) Limited BNP Paribas Peregrine Services Ltd BNP Paribas Peregrine (Singapour) Ltd Cetelem Thaïlande PT Bank BNP Paribas Indonésia PT BNP Paribas Peregrine Afrique Banque Internationale Commerce et Industrie Burkina Faso Banque Internationale Commerce et Industrie Côte d’Ivoire Banque Internationale Commerce et Industrie Gabon Banque Internationale Commerce et Industrie Sénégal Banque Malgache de l’Océan Indien Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Leasing Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Offshore Banque pour le Commerce et l’Industrie de la Mer Rouge BNP Paribas El Djazair BNP Paribas Le Caire Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie Union Tunisienne de Leasing Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Europe All In One Allemagne Arma Beheer BV Arma Nederland Arma Belgique Artegy Ltd Arval Belgium Arval Ltd Arval Luxembourg Arval Nederland Arval PHH Deutschland GmbH Arval PHH Holdings Ltd (groupe) Arval PHH Holdings UK Ltd Arval Polska Arval Portugal Arval Service Lease Espagne Arval Service Lease Italia BNP Ireland Ltd BNP Paribas Asset Management Luxembourg BNP Paribas Asset Management SGR Milan SPA BNP Paribas Asset Management UK Ltd BNP Paribas Capital Markets Group Ltd BNP Paribas Commodity Futures Ltd BNP Paribas E & B Ltd BNP Paribas Finanzaria SPA

214 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

États Financiers consolidés

Entreprises financières

% contrôle

% intérêt

Luxembourg Royaume-Uni Irlande Royaume-Uni Royaume-Uni Belgique Italie Allemagne Italie Royaume-Uni Royaume-Uni Royaume-Uni République tchèque Royaume-Uni Espagne Espagne Royaume-Uni Suisse Luxembourg Suisse

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 90,42 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,96 % 99,96 % 99,96 % 99,96 % 99,96 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 93,67 % 100,00 %

États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis États-Unis

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 84,45 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 84,45 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Malaisie Hong-Kong Hong-Kong Hong-Kong Australie Hong-Kong Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Australie Hong-Kong Thaïlande Corée du Sud Hong-Kong Singapour Hong-Kong Australie Indonésie

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

Sociétés étrangères / Établissements financiers autres qu’établissements de crédit / Europe (suite) BNP Paribas Fund Services BNP Paribas Fund Services Holdings BNP Paribas Fund Services Dublin Limited BNP Paribas Fund Services UK Ltd BNP Paribas Lease Group PLC (groupe) BNP Paribas Lease Group SA Belgium BNP Paribas Lease Group SPA BNP Paribas Leasing GmbH BNP Paribas Lease Group Holding SPA BNP Paribas UK Holding Ltd BNP Paribas UK Holdings Ltd BNP Paribas UK Ltd Cetelem CR Compagnie Bancaire Uk Fonds C Eurocredito Fimestic Expansion SA Halifax Cetelem Credit Ltd Leasing Handels und Service AG Sifida Société Financière pour les pays d’Outre-Mer - Sfom Amériques BNP Paribas Asset Management Incorporated - PNA BNP Paribas Brokerage Services Incorporated BNP Paribas Capital Trust LLC 1 BNP Paribas Capital Trust LLC 2 BNP Paribas Capital Trust LLC 3 BNP Paribas Capital Trust LLC 4 BNP Paribas Capital Trust LLC 5 BNP Paribas Capital Trust LLC 6 BNP Paribas Capstar Partners Inc. - PNA BNP Paribas Commodities Futures Incorporated - PNA BNP Paribas Investment Services LLC BNP Paribas Securities Corporation - PNA BNP US Funding LLC Capstar Partners LLC Cooper Neff Advisors Incorporated Cooper Neff Group French American Banking Corporation - FABC - PNA Petits Champs Participaçoes e Serviços SA Asie - Océanie BNP Equities Asia Ltd BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd BNP Paribas Asia Equities Ltd BNP Paribas Finance (Hong-Kong) Ltd BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Limited BNP Paribas Futures (Hong Kong) Ltd BNP Paribas (New Zealand) Finance Ltd BNP Paribas New Zealand Ltd BNP Paribas Pacific (Australia) Ltd BNP Paribas Peregrine Capital Ltd BNP Paribas Peregrine Securities (Thaïlande) Ltd BNP Paribas Peregrine Securities Korea Company Ltd BNP Paribas Peregrine Securities Ltd BNP Paribas Peregrine Securities Pte Ltd BNP Paribas Securities Ltd Henaross Pty Ltd PT BNP Lippo Utama Leasing Autres entreprises à caractère financier 54 Lombard Street Investments Limited

215 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Entreprises financières

% contrôle

% intérêt

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 92,50 % 95,00 % 100,00 % 100,00 % 95,00 % 95,00 % 95,00 % 95,00 % 95,00 % 100,00 % 100,00 % 95,00 % 90,00 % 90,00 % 90,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 89,46 % 100,00 % 100,00 % 92,50 % 95,00 % 100,00 % 0,00 % 95,00 % 95,00 % 95,00 % 95,00 % 95,00 % 100,00 % 0,00 % 95,00 % 90,00 % 90,00 % 90,00 % 0,00 % 0,00 % 100,00 % 100,00 %

% contrôle

% intérêt

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 53,52 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 46,77 % 53,30 % 53,30 % 100,00 % 100,00 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,29 % 53,30 % 53,29 % 53,30 %

Autres entreprises à caractère financier (suite) Bergues Finance Holding BNP Paribas Arbitrage Issuance BV BNP Paribas Émissions und Handelsgesellschaft GmbH BNP Paribas Fixed Assets Ltd BNP Paribas UK Treasury Ltd BNP Paribas US Medium Term Notes Program LLC BNP Paribas US Structured Medium Term LLC Bougainville BV Claas Leasing GmbH Crisps Ltd Dealremote Ltd Epimetheus Investments Ltd European Hedged Equity Ltd Fidex plc Forsete Investments SA Global Guaranteed Cliquet Investment Global Guaranteed Equity Ltd Global Hedged Equity Investment Ltd Global Protected Alternative Investments Ltd Global Protected Equity Ltd Harewood Investments N° 1 Ltd Joconde SA Lock-In Global Equity Limited Mexita Ltd N° 2 Mexita Ltd N° 3 Mexita Ltd N° 4 Mistral Investments SA Sirocco Investments SA Tender Option Bond Municipal Program SPV Utexam Ltd

Bahamas Pays-Bas Allemagne Royaume-Uni Royaume-Uni États-Unis États-Unis Pays-Bas Allemagne Îles Cayman Royaume-Uni Îles Cayman Îles Cayman Royaume-Uni Luxembourg Îles Cayman Îles Cayman Îles Cayman Îles Cayman Îles Cayman Îles Cayman Luxembourg Îles Cayman Îles Cayman Îles Cayman Îles Cayman Luxembourg Luxembourg États-Unis Irlande

Sociétés consolidées par intégration globale Entreprises non financières Sociétés françaises Immobilier Atis Real Expertise Atis Real International (Groupe) BNP Paribas Immobilier (1) BNP Paribas Participations Finance Immobilier (1) GIE Klépierre Services (ex-Klépierre Services) Holding Gondomar 1 Holding Gondomar 3 Immobilière des Bergues (1) Meunier Promotion (groupe) (1) SA Klépierre SAS 192 avenue Charles-de-Gaulle SAS 21 Kléber SAS 21 La Pérouse SAS 23 avenue de Marignan SAS 43 Grenelle SAS 43 Kléber SAS 46 Notre-Dame-des-Victoires SAS 5 Turin SAS Baudot Massy SAS Brescia SAS Candé SAS Cecoville SAS Centre Jaude Clermont SAS Concorde Puteaux (1)

Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2004.

216 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

États Financiers consolidés

Entreprises non financières

% contrôle

% intérêt

99,96 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 83,00 % 83,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,98 % 70,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 75,00 % 100,00 % 100,00 % 99,85 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 88,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

53,28 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 44,24 % 44,24 % 100,00 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,29 % 37,31 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 39,97 % 39,97 % 49,97 % 53,22 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 42,64 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 99,98 % 21,32 % 53,30 % 100,00 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 46,50 % 53,30 % 53,30 % 44,24 % 44,24 % 44,24 % 44,24 % 44,24 % 44,24 % 44,24 % 44,24 % 44,24 % 44,24 % 44,24 % 44,24 %

Sociétés françaises / Immobilier (suite) SAS Doumer Caen SAS Espace Dumont d’Urville SAS Espace Kléber SAS Flandre SAS Issy Desmoulins SAS Kléber Levallois SAS Klecar Europe Sud SAS Klecar Participations Italie SAS Klefinances (1) SAS Klégestion SAS Klémurs SAS Klépierre Conseil SAS Klépierre Finance SAS Klépierre Hongrie SAS Klépierre Transactions SAS Le Havre Capelet SAS Le Havre Tourneville SAS Leblanc Paris 15 SAS LP7 SAS Marseille le Merlan SAS Melun Saint-Pères SAS Odysseum Place de France SAS Opale SAS Poitiers Aliénor SAS Saint-André Pey Berland SAS Secmarne SAS Ségécé SAS Ségécé Loisirs Transactions SAS Socoseine SAS Strasbourg La Vigie SAS Suffren Paris 15 SAS Toulouse Mermoz SAS Tours Nationale SC Centre Bourse SC Solorec SCI Aurora SCI Bègles Papin SCI Noblecafétaria SCI Noble-Galerie SCI Noblerestauration SCI Orengal SCI Rueil Caudron SCI Secovalde SCI Tour Marcel Brot Setic (1) SNC Barjac Victor SNC CB Pierre SNC Foncière Saint-Germain SNC Galae SNC Général Leclerc 11-11 bis Levallois SNC Jardins des Princes SNC KC1 SNC KC2 SNC KC3 SNC KC4 SNC KC5 SNC KC6 SNC KC7 SNC KC8 SNC KC9 SNC KC10 SNC KC11 SNC KC12 (1)

Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2004.

217 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Entreprises non financières

% contrôle

% intérêt

100,00 % 100,00 % 83,00 % 100,00 % 100,00% 100,00 % 100,00 % 100,00 %

44,24 % 53,30 % 44,24 % 53,30 % 53,30 % 40,11 % 53,30 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 59,50 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 59,50 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 95,77 % 99,99 % 96,77 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,96 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 95,77 % 95,75 % 96,77 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,96 % 100,00 % 100,00 % 99,96 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Immobilier (suite) SNC KC20 SNC Kléber La Pérouse SNC Klecar France SNC Klétransactions SNC Maille Nord SNC Soccendre SNC Sodevac Société Auxiliaire de Construction Immobilière - Saci

(1)

Assurance BNP Paribas Assurance (1) Cardif RD (1) Cardif SA (1) Cardif Assurance-vie (ex-Cardif Sté Vie) (1) GIE BNP Paribas Assurance Natiovie (1) Autres activités Antin Participation 4 (1) Antin Participation 5 (1) Antin Participation 7 (1) Antin Participation 13 Antin Vendôme Bincofi (1) BNP Paribas BDDI Participations (1) BNP Paribas Peregrine Group BNP Paribas Stratégies Actions (1) Capefi (1) Compagnie Auxiliaire d’Entreprises et de Chemins de Fer (1) Compagnie Immobilière de France (1) FIG Ingénierie et Promotion Immobilière Foncière de la Compagnie Bancaire (1) Groupement Auxiliaire de Moyens - GAM Immobilier Marché Saint-Honoré (1) Kle 65 (1) Kle 66 (1) Norbail Location (1) Omnium Gestion Développement Immobilier (1) Paribas International (1) Quatch (1) SAS 5 Kléber (1) Sinvim (1) Société Centrale d’Investissement (1) Sociétés étrangères Assurance BNP de Réassurance au Luxembourg Cardif Assicurazioni SPA Cardif do Brasil Seguros Cardif Leven Cardif Levensverzekeringen NV Cardif Nederland Holding BV Cardif Schadeverzekeringen NV Compania de Seguros Generales Cybele RE Darnell Limited Investlife SA Luxpar-Ré (1)

Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2004.

218 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Luxembourg Italie Brésil Belgique Pays-Bas Pays-Bas Pays-Bas Chili Luxembourg Irlande Luxembourg Luxembourg

États Financiers consolidés

Entreprises non financières

% contrôle

% intérêt

Royaume-Uni Royaume-Uni Royaume-Uni

100,00 % 97,53 % 100,00 %

97,53 % 97,53 % 97,53 %

Slovaquie Pays-Bas Italie Hongrie Hongrie Hongrie Hongrie Hongrie Italie Belgique Belgique République tchèque Espagne Belgique République tchèque Italie Hongrie Hongrie Hongrie Hongrie Hongrie Hongrie Hongrie Italie Italie Espagne Espagne Italie Italie Portugal Portugal Grèce Grèce Grèce Portugal Espagne Espagne Portugal Grèce Italie Portugal

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 75,00 % 100,00 % 100,00 % 99,00 % 100,00 % 100,00 % 75,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 85,00 % 85,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 85,00 % 100,00 %

53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 39,97 % 53,30 % 53,30 % 42,76 % 100,00 % 53,30 % 29,98 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 45,30 % 45,30 % 44,24 % 44,24 % 44,24 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 44,24 % 44,24 % 44,24 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 53,30 % 44,24 % 45,30 % 39,97 %

Royaume-Uni Royaume-Uni Pays-Bas États-Unis États-Unis Suisse Brésil Belgique Belgique Belgique Royaume-Uni Luxembourg Belgique

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 96,58 % 100,00 %

100,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 96,58 % 100,00 %

Assurance (suite) Pinnacle Insurance Pinnacle Insurance Holdings Pinnacle Insurance Management Services Immobilier Arcol Capucines BV C G Collegno Centre Duna Centre Nyiregyhaza Centre Szeged Centre Szolnok Centre Zalaegerszeg Centro Shopping Gestion Cinéma de l’Esplanade Coimbra Delcis Cr Ejesur Foncière de Louvain-la-Neuve F M C Central Europe SRO Galieria Commerciale Seravalle Holding Csepel 2002 Kft Holding Debrecen 2002 Kft Holding Gyor 2002 Kft Holding Kanizsa 2002 Kft Holding Kaposvar 2002 Kft Holding Miskolc 2002 Kft Holding Uj Alba Kft ICD SPA Immobiliare Magnolia Klecar Foncier Espana Klecar Foncier Iberica Klecar Italia SPA Klefin Italia SPA Klelou SA Klénord Imobiliaria Klépierre Athinon AE Klépierre NEA Efkarpia AE Klépierre Peribola Patras AE Klépierre Portugal SA SGPS Klépierre Vallecas Klépierre Vinaza Klétel Immobiliaria KFM Makedonia Novate SRL Sogecaec Autres activités BNP Paribas Capital Investments Ltd BNP Paribas Fleet Holdings Ltd BNP Paribas International BV BNP Paribas North America Incorporated – PNA BNP Paribas RCC Incorporation – PNA BNP Paribas Services Cetelem America Claireville Cobema Cobepa Technology Compagnie Bancaire Uk Fonds B Compagnie Financière Ottomane Gepeco

219 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Entreprises non financières

% contrôle

% intérêt

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 100,00 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 100,00 %

% contrôle

% intérêt

Turquie Italie

30,00 % 50,00 %

30,00 % 50,00 %

Turquie

29,99 %

29,99 %

% contrôle

% intérêt

50,00 %

50,00 %

50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 %

26,65 % 26,65 % 19,99 % 26,65 % 26,65 % 26,65 % 26,65 % 26,65 %

Italie

49,00 %

49,00 %

Italie Portugal Portugal Italie Hongrie Italie

50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 %

26,65 % 26,65 % 26,65 % 26,65 % 26,65 % 19,99 %

% contrôle

% intérêt

35,00 %

35,00 %

Autres activités (suite) Paribas Management Services Ltd Paribas North America Paribas Participation Limitee Paribas Trust Luxembourg Parritaye Pty Ltd Placement, Gestion, Finance Holding - Plagefin Sagip

Royaume-Uni États-Unis Canada Luxembourg Australie Luxembourg Belgique

Sociétés consolidées par intégration proportionnelle Entreprises financières Sociétés étrangères Établissements de crédit Europe BNP AK Dresdner Bank AS Findomestic Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Europe BNP AK Dresdner Financial Kiralama Entreprises non financières Sociétés françaises Assurance Natio Assurance Immobilier SAS Bègles Arcins SAS Cecobil SAS Soaval SAS Espace Cordeliers SAS Le Havre Lafayette SAS Le Havre Vauban SCI Antin Vendôme SCI du Bassin Nord Sociétés étrangères Assurance Centro Vita Assicurazioni SPA Immobilier Effe Kappa SRL Galiera Parque Nascente SA Gondobrico IGC Plaza Centers Management PSG

Sociétés consolidées par mise en équivalence Entreprises financières Sociétés françaises Établissements de crédit Axa Banque Financement (ex-Axa Crédit)

220 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

États Financiers consolidés

Caisse d’Épargne Financement - CEFI Cofidis International Groupe Cofinoga (groupe) Société Paiement Pass

33,00 % 15,00 % 44,00 % 40,01 %

33,00 % 15,00 % 44,00 % 40,01 %

% contrôle

% intérêt

38,90 %

38,90 %

Belgique Espagne

45,00 % 40,00 %

45,00 % 40,00 %

Italie

37,30 %

37,28 %

Brésil

40,00 %

40,00 %

% contrôle

% intérêt

50,00 % 13,04 % 9,01 %

50,00 % 20,90 % 9,01 %

Belgique Italie

35,00 % 20,00 %

13,99 % 20,00 %

Belgique Belgique Luxembourg Pays-Bas Belgique Belgique Belgique Belgique Pays-Bas Belgique Belgique Belgique Belgique Luxembourg États-Unis

25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 24,90 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 24,90 %

25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 24,90 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 25,00 % 81,44 %

Sociétés consolidées par mise en équivalence Entreprises financières Autre entreprise à caractère financier Verner Investissements (groupe) Sociétés étrangères Établissements de crédit Europe Fortis Crédit Servicios Financieros Carrefour EFC SA Autres entreprises à caractère financier Europe Centro Leasing SPA Amériques Carrefour Administration Cartos de Creditos - CCAC Entreprises non financières Sociétés françaises Autres BNP Paribas Partners for Innovation Finaxa Laser Sociétés étrangères Immobilier Devimo Consult Galiera Comercial e Assago Autres Compagnie Benelux de Participations - Cobepa Cobepa - Cippar Cobepa - Cobepa Finance Cobepa - Compagnie de Participations Internationales NV Cobepa - Copabel SA Cobepa - Groupe Financier Liégeois Cobepa - Ibel Cobepa - Mascagni Cobepa - Paribas Deelnemingen NV Cobepa - Regio Invest Ontwik Maats Cobepa - SA Mosane Cobepa - Sté Financière et de Réalisation Cobepa - Tradexco SA Cobepa - Ulran Fischer Francis Trees and Watts

221 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 3 OPÉRATIONS

INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES

En millions d’euros, au 31 décembre

2004 Montant brut

Caisse, banques centrales, CCP

Provisions

Montant net

2003

2002

Montant net

Montant net

6 843

-

6 843

5 287

9 884

128 452

(52)

128 400

106 671

83 990

7 116 21 173

(28) (256)

7 088 20 917

7 062 22 322

9 426 22 938

Opérations de pension : Titres reçus en pension livrée Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme

150 741 1 128

-

150 741 1 128

131 137 1 817

112 100 1 730

Total des opérations de pension

151 869

-

151 869

132 954

113 830

569

-

569

612

318

Total des créances sur les établissements de crédit

180 727

(284)

180 443

162 950

146 512

Total des opérations interbancaires et assimilées

316 022

(336)

315 686

274 908

240 386

780

1 538

3 228

Effets publics et valeurs assimilées (note 5) Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires Comptes et prêts (a)

Prêts subordonnés

Dont créances rattachées (a)

Les “Comptes et prêts” enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme et ne faisant l’objet d’aucun échange de support sous forme d’effet ou de titre, et recouvrent en particulier les crédits financiers. Sont considérés comme des crédits financiers les crédits commerciaux d’une durée initiale supérieure à un an consentis à des établissements de crédit dont le bénéficiaire final est un agent non financier, généralement originaire d’un pays en développement dont le risque de non-transfert fait l’objet d’une provision (note 8).

222 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 4 OPÉRATIONS

AVEC LA CLIENTÈLE

En millions d’euros, au 31 décembre

2004 Montant brut

Provisions

Montant net

2003

2002

Montant net

Montant net

Créances sur la clientèle Créances commerciales

12 381

-

12 381

10 041

11 806

Comptes débiteurs

14 555

-

14 555

12 822

12 908

- Crédits de trésorerie

55 046

-

55 046

44 145

50 503

- Crédits à l’habitat

57 851

-

57 851

46 739

42 701

- Crédits à l’équipement

26 212

-

26 212

22 031

22 452

Autres concours à la clientèle :

- Crédits à l’exportation - Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle Créances douteuses

9 958

-

9 958

4 531

4 462

34 525

(833)

33 692

36 384

38 024

183 592

(833)

182 759

153 830

158 142

11 045

(7 513)

3 532

4 250

4 385

Créances rattachées sur la clientèle Titres et valeurs reçus en pension

949

-

949

1 217

1 277

23 146

-

23 146

19 319

16 103

193

(7)

186

132

98

245 861

(8 353)

237 508

201 611

204 719

20 989

(417)

20 572

20 362

20 622

266 850

(8 770) (c)

258 080

221 973

225 341

1 168

1 494

1 620

Prêts subordonnés (a) Total des créances sur la clientèle

(b)

Opérations de crédit-bail et assimilées Total des opérations avec la clientèle Dont créances ra ttachées

Les prêts participatifs consentis à la clientèle inclus sous la rubrique “Prêts subordonnés” s’élèvent à 77 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 59 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 53 millions d’euros au 31 décembre 2002. (b) Les créances éligibles au refinancement de la Banque de France s’élèvent à 9 904 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 7 879 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 8 079 millions d’euros au 31 décembre 2002. (c) Dont 851 millions d’euros de provisions au titre du risque pays. (a)

Le total des opérations avec la clientèle, hors opérations de pensions et hors provisions pour risques pays, ventilé par contrepartie se décline comme suit : En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

Clientèle financière

Sociétés

Entrepreneurs

Particuliers

Administrations

Autres non financiers

9 787

115 990

16 018

82 094

6 618

1 405

5

36

455

92

114 82

7 048 4 313

733 630

3 687 2 858

200 130

Provisions spécifiques

(50)

(4 642)

(512)

(2 607)

Montant net

64

2 406

221

9 851

118 396

16 239

Encours sains Dont encours restructurés

Total

Total

231 912

198 908

588

398

10 10

11 792 8 023

13 252 8 730

(101)

(7)

(7 919)

(8 543)

1 080

99

3

3 873

4 709

83 174

6 717

1 408

235 785

203 617

Encours douteux Encours bruts Dont douteux compromis

Total montant net

Le montant des encours douteux compromis s’élève à 8 023 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 8 730 millions d’euros au 31 décembre 2003. Ces encours sont couverts par une provision de 5 746 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 5 523 millions d’euros au 31 décembre 2003.

223 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 5 OPÉRATIONS

SUR TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT

ET ASSIMILÉS ET D’INVESTISSEMENT En millions d’euros, au 31 décembre

2004 Valeur brute

Provisions

2003

Valeur nette comptable

Valeur de marché

Valeur nette comptable

2002

Valeur de marché

Valeur nette comptable

Valeur de marché

Titres de transaction : Effets publics et valeurs assimilées

90 497

-

90 497

90 497

73 822

73 822

54 453

54 453

Obligations et autres titres à revenu fixe

46 191

-

46 191

46 191

34 217

34 217

24 707

24 707

Actions et autres titres à revenu variable

69 815

-

69 815

69 815

50 442

50 442

21 149

21 149

7

-

7

7

80

80

14

14

206 510

-

206 510

206 510

158 561

158 561

100 323

100 323

15 174

-

15 174

15 174

7 968

7 968

4 806

4 806

Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés : Effets publics et valeurs assimilées

5 347

(52)

5 295

5 376

8 045

8 403

7 254

7 830

Obligations et autres titres à revenu fixe

12 145

(389)

11 756

11 757

14 672

14 957

9 642

10 213

Actions, autres titres à revenu variable et titres de l’activité de portefeuille

2 595

(163)

2 432

2 500

1 984

2 101

1 453

1 547

Total des titres de placement et assimilés 20 087

(604)

19 483

19 633

24 701

25 461

18 349

19 590

Dont actions et obligations non cotées

(160)

2 658

2 685

2 669

2 724

1 541

1 556

32 608

-

32 608

33 267

24 804

24 889

22 283

22 735

8 967

(15)

8 952

9 066

6 116

6 643

7 615

8 009

41 575

(15)

41 560

42 333

30 920

31 532

29 898

30 744

998

(2)

996

1 023

359

369

409

414

Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d’investissement (a) :

268 172

(619)

267 553

268 476

214 182

215 554

148 570

150 657

Dont Effets publics et valeurs assimilées

128 452

(52)

128 400

129 140

106 671

107 114

83 990

85 018

Obligations et autres titres à revenu fixe Dont obligations non cotées

67 303 4 210

(404) (56)

66 899 4 154

67 014 4 182

55 005 3 392

55 817 3 422

41 964 2 452

42 929 2 465

Actions et autres titres à revenu variable Dont actions non cotées

72 417 14 780

(163) (106)

72 254 14 674

72 322 14 700

52 506 7 604

52 623 7 639

22 616 4 304

22 710 4 311

2 818

Titres d’investissement : Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d’investissement Dont obligations non cotées

(a)

Les parts d’OPCVM détenues par le groupe s’élèvent à 16 489 millions d’euros au 31 décembre 2004 (12 081 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 4 437 millions d’euros au 31 décembre 2002). Elles comprennent des parts d’OPCVM de capitalisation à hauteur de 16 094 millions d’euros dont 832 millions d’euros d’origine française (11 777 millions d’euros en 2003 dont 565 millions d’euros d’origine française et 4 246 millions d’euros en 2002 dont 791 millions d’euros d’origine française).

224 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 5 (SUITE) OPÉRATIONS SUR

TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT

ET ASSIMILÉS ET D’INVESTISSEMENT

Au cours des trois derniers exercices, les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles de titres : Portefeuille d’origine

Portefeuille de destination

Montant transféré au cours de l’exercice (en millions d’euros) 2004

2003

2002

Titre de transaction

Titre de placement

1 371

830

575

Titre de placement

Titre d’investissement

2 792

5

270

Titre d’investissement

Titre de placement

34

628

769

Les montants ci-dessus ne comprennent pas les transactions opérées au prix de marché entre deux entités du groupe poursuivant indépendamment des objectifs de gestion différents (notamment les achats de titres en portefeuilles d’investissement auprès d’entités gérant des portefeuilles de trading). Les écarts d’acquisition nets positifs résultant d’un prix d’acquisition supérieur à la valeur de remboursement sur les titres d’investissement s’élèvent au 31 décembre 2004 à 311 millions d’euros (71 millions d’euros au 31 décembre 2003 contre des écarts d’acquisition nets négatifs de 364 millions d’euros au 31 décembre 2002) ; ces écarts font l’objet d’un amortissement sur la durée de vie résiduelle des titres auxquels ils se rapportent.

Les créances représentatives de titres prêtés s’élèvent au 31 décembre 2004 à 15 045 millions d’euros (11 065 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 5 051 millions d’euros au 31 décembre 2002). Les intérêts courus non échus relatifs aux titres à revenu fixe s’élèvent à 474 millions d’euros au 31 décembre 2004 (contre 601 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 506 millions d’euros au 31 décembre 2002). Une des filiales du groupe intervenant sur des opérations de négociation et d’arbitrage sur indices boursiers détenait, au 31 décembre 2004, 125 000 actions émises par BNP Paribas SA comptabilisées en titres de transaction (note 22).

Les écarts d’acquisition nets positifs résultant d’un prix d’acquisition supérieur à la valeur de remboursement sur les titres de placement s’élèvent au 31 décembre 2004 à 43 millions d’euros (49 millions d’euros au 31 décembre 2003 contre des écarts d’acquisition nets négatifs de 181 millions d’euros au 31 décembre 2002). Ces écarts font l’objet d’un amortissement sur la durée de vie résiduelle des titres auxquels ils se rapportent.

225 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 6 PLACEMENTS

FINANCIERS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

Placements immobiliers

1 173

1 103

1 141

Actions, parts d’OPCVM et autres titres à revenu variable

4 364

2 944

2 613

Obligations et autres titres à revenu fixe

35 800

33 153

30 323

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

24 058

22 530

20 734

Parts cessionnaires de provisions techniques

2 075

1 030

919

Autres placements

1 062

648

629

969

867

795

69 501

62 275

57 154

Créances rattachées Placements financiers des entreprises d’assurance

226 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 7 PARTICIPATIONS

ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES

NON CONSOLIDÉES ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME En millions d’euros, au 31 décembre

2004 Valeur brute Valeur nette comptable comptable

2003 Valeur de marché

Valeur nette comptable

2002

Valeur de marché

Valeur nette comptable

Valeur de marché

Autres titres détenus à long terme Titres non cotés

2 234

1 923

2 076

2 405

2 908

2 620

3 245

Titres cotés

1 760

1 591

2 992

2 207

3 339

2 787

3 875

Total des autres titres détenus à long terme

3 994

3 514

5 068

4 612

6 247

5 407

7 120

1 920

1 517

1 776

842

947

887

1 032

814 537

677 415

800 1 025

730 588

808 1 097

1 116 3 869

1 482 3 743

Total des titres de participation

1 351

1 092

1 825

1 318

1 905

4 985

5 225

Total des participations et des parts dans les entreprises liées non consolidées

3 271

2 609

3 601

2 160

2 852

5 872

6 257

Total des participations, des parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme

7 265

6 123

8 669

6 772

9 099

11 279

13 377

Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées (a) : Parts dans les entreprises liées non consolidées Titres de participation Titres non cotés Titres cotés

(a)

La valeur de marché des titres non cotés d’entreprises liées non consolidées et des titres de participation est principalement déterminée sur la base de la quote-part de situation nette comptable, réévaluée le cas échéant, de la société dont les titres sont détenus par le groupe BNP Paribas.

Les participations et parts dans les entreprises liées non consolidées détenues par le groupe dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à 461 millions d’euros et 391 millions au 31 décembre 2004 contre 467 millions d’euros et 144 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 3 566 millions d’euros et 144 millions d’euros au 31 décembre 2002. Le montant total des plus-values potentielles nettes

sur l’ensemble des portefeuilles comprenant les titres de participation, les parts dans les entreprises liées non consolidées et les autres titres détenus à long terme, évaluées pour les titres cotés par référence aux derniers cours de Bourse de l’exercice, s’élève à 2 546 millions d’euros au 31 décembre 2004 (2 327 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 2 098 millions d’euros au 31 décembre 2002).

227 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 7 (SUITE) PARTICIPATIONS ET

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES

NON CONSOLIDÉES ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME Les principales lignes de titres composant le poste “Autres titres détenus à long terme, participations et parts dans les entreprises liées non consolidées” dont la valeur nette comptable dans les livres du groupe est supérieure à 100 millions d’euros sont les suivantes : En millions d’euros

% de participation

Siège social

Montant des capitaux propres consolidés en 2003 (a)

Résultat consolidé de l’exercice 2003

Valeur nette comptable dans les livres du groupe BNP Paribas

Total

0,21

La Défense

30 406

7 025

164

Véolia Environnement

1,84

Paris

3 575

(2 055)

145

Shinhan Financial Group

4,39

Séoul (Corée du Sud)

3 676

277

143

Peugeot

1,53

Paris

11 864

1 497

114

Sagem

4,05

Paris

1 178

120

112

Schneider Electric

1,92

Boulogne-Billancourt

7 659

433

105

Bouygues Telecom

6,41

Issy-les-Moulineaux

1 553

198

171

Cassa di Risparmio di Firenze

6,99

Florence (Italie)

958

95

118

Pargesa Holding

14,58

Genève (Suisse)

3 895

136

357

Erbe SA

47,01

Gerpinnes (Belgique)

670

26

335

Tyler Trading Inc

19,03

Wilmington (USA)

1 705

43

294

ABN Amro Advisory Inc

19,35

Chicago (USA)

1 283

42

221

Crédit Logement

16,50

Paris

1 231

49

207

Eiffage

19,16

Issy-les-Moulineaux

1 012

140

107

PAI Europe III

13,77

Paris

N/A

N/A

134

PAI LBO Fund

62,43

Paris

N/A

N/A

123

Participations dont le pourcentage du capital détenu est inférieur à 5 %

Participations dont le pourcentage du capital détenu est compris entre 5 % et 10 %

Participations dont le pourcentage du capital détenu est supérieur à 10 %

Participations dans des fonds d’investissement

(a)

Selon les normes françaises, y compris le résultat.

228 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 8 PROVISIONS

POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET RISQUES PAYS

En millions d’euros Solde au 1er janvier Dotation nette aux provisions de l’exercice Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées Variation des parités monétaires et divers Solde au 31 décembre

2004

2003

2002

11 705

13 029

13 171

693

1 379

1 532

(1 497)

(1 724)

(1 470)

(322)

(979)

(204)

10 579

11 705

13 029

Les provisions se décomposent comme suit : • Provisions

déduites de l’actif :

- Relatives aux opérations avec les établissements de crédit (a)

284

256

416

8 770

9 506

10 347

443

746

1 009

9 497 1 211

10 508 1 481

11 772 2 119

- Relatives aux engagements par signature

428

505

570

- Relatives aux créances risquées et assimilées

654

692

469

-

-

218

1 082 258

1 197 314

1 257 309

10 579

11 705

13 029

- Relatives aux opérations avec la clientèle (note 4) - Relatives aux titres (a) Total des provisions déduites de l’actif Dont provisions constituées au titre des risques pays • Provisions

inscrites au passif (note 19) :

- Relatives aux risques sectoriels éventuels Total des provisions inscrites au passif Dont provisions constituées au titre des risques pays Total des provisions pour créances douteuses et risques pays (a)

La valeur de marché des titres non cotés d’entreprises liées non consolidées et des titres de participation est principalement déterminée sur la base de la quote-part de situation nette comptable, réévaluée le cas échéant, de la société dont les titres sont détenus par le groupe BNP Paribas.

Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, des provisions pour risques non spécifiquement identifiés mais que des événements survenus rendent probables.

L’encours des provisions sur capital et intérêts, relatifs aux risques pays, s’établit à 1 469 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 1 795 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 2 428 millions d’euros au 31 décembre 2002.

229 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 8 (SUITE) PROVISIONS POUR

CRÉANCES DOUTEUSES ET RISQUES PAYS

En millions d’euros

2004

2003

2002

Dotations aux provisions de l’exercice : •

Clientèle et établissements de crédit

1 855

2 278

2 533

•

Engagements par signature

68

51

93

•

Titres

78

214

87

•

Créances risquées et assimilées

331

367

112

2 332

2 910

2 825

(1 154)

(1 137)

(1 024)

(60)

(38)

(38)

Total des dotations aux provisions de l’exercice Reprises de provisions de l’exercice : •

Clientèle et établissements de crédit

•

Engagements par signature

•

Titres

•

Créances risquées et assimilées

(73)

(226)

(132)

(352)

(130)

(99)

(1 639)

(1 531)

(1 293)

Dotation nette aux provisions de l’exercice

693

1 379

1 532

Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions

Total des reprises de provisions de l’exercice

136

187

146

Récupération sur créances amorties

(97)

(104)

(101)

Dotation aux provisions sur intérêts impayés comptabilisées dans le produit net bancaire et non incluses dans le coût du risque

(54)

(101)

(107)

678

1 361

1 470

Total du coût du risque dont : •

Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques

902

1 727

1 555

•

Reprise nette de provisions constituées au titre des risques pays

(224)

(366)

(85)

230 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 9 PARTICIPATIONS

ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES

MISES EN ÉQUIVALENCE En millions d’euros, au 31 décembre 2004

Valeur des participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence Part dans les capitaux propres (selon le pourcentage de contrôle)

Part dans les résultats de l’exercice 2004 (selon le pourcentage de contrôle)

Valeur nette comptable des titres détenus dans les comptes sociaux des sociétés du groupe

Total

Sociétés financières : Établissements de crédit

449

99

548

302

Cofinoga

241

50

291

130

Société de paiement Pass

85

19

104

35

Cofidis International groupe

39

17

56

13

Servicios Financieros Carrefour EFC SA

52

9

61

87

Autres

32

4

36

37

Autres qu’établissements de crédit

174

15

189

217

Centro Leasing Spa

52

5

57

42

CCAC Brésil

28

13

41

38

Autres

94

(3)

91

137

623

114

737

519

Total des sociétés financières Sociétés non financières : Laser

32

6

38

53

Finaxa

823

64

887

492

(2)

5

3

71

82

3

85

100

9

2

11

8

Total des sociétés non financières

944

80

1 024

724

Total des titres mis en équivalence

1 567

194

1 761

1 243

Fischer Francis Trees and Watts Cobepa Autres

231 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 10 IMMOBILISATIONS

FINANCIÈRES

En millions d’euros

Montant brut au 1er janvier 2004

Acquisitions

Remboursement et cessions

Transferts et autres variations

Titres d’investissement (note 5) Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées (note 7) Autres titres détenus à long terme (note 7) Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence (note 9)

30 965 2 912 5 358 1 631

70 830 412 463

(62 384) (511) (1 194)

2 164 458 (633) 130

Total des immobilisations financières

40 866

71 705

(64 089)

2 119

NOTE 11 IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES ET CORPORELLES

En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

Montant net

Montant net

Montant net

(1 306)

837

698

538

965

(224)

741

789

749

3 108

(1 530)

1 578

1 487

1 287

Terrains et constructions

3 578

(1 211)

2 367

2 123

2 076

Terrains et immeubles en location simple

4 494

(679)

3 815

3 397

3 062

Équipement, mobilier, installations

4 328

(2 874)

1 454

1 600

1 695

Montant brut

Amortissements et provisions

2 143

Immobilisations incorporelles : Logiciels informatiques Autres immobilisations incorporelles Total des immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles :

Autres immobilisations

369

(1)

368

401

520

Total des immobilisations corporelles

12 769

(4 765)

8 004

7 521

7 353

Total des immobilisations corporelles et incorporelles

15 877

(6 295)

9 582

9 008

8 640

232 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Montant brut au 31 décembre 2004

Montant des provisions au 1er janvier 2004

Dotations aux provisions de l’exercice

Reprises de provisions de l’exercice

41 575 3 271 3 994 1 761

(45) (752) (746)

(71) (119)

1 224 330

29 (63) 55

(15) (662) (480)

41 560 2 609 3 514 1 761

30 920 2 160 4 612 1 631

50 601

(1 543)

(190)

555

21

(1 157)

49 444

39 323

NOTE 11 (SUITE) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Autres variations des provisions

Montant des provisions au 31 décembre 2004

Montant net au 31 décembre 2004

Montant net au 31 décembre 2003

ET CORPORELLES

• Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le groupe au sein desquelles la marque Consors a été enregistrée en 2002. • Immobilisations d’exploitation Dans le cadre des dispositions réglementaires françaises, la Banque Nationale de Paris avait en 1991 et 1992 apporté à sa filiale la Compagnie Immobilière de France l’essentiel de ses immeubles centraux ou d’exploitation indissociables de son activité, dégageant ainsi une plus-value d’apport de 1 156 millions d’euros dont la contrepartie est inscrite nette d’impôt sous la rubrique plus-value d’apport dans les capitaux propres consolidés (note 22). Cet écart d’évaluation a été réduit en 1997 de 545 millions d’euros afin de tenir compte des effets d’une baisse considérée comme durable de la valeur de référence des actifs immobiliers. L’effet de cette correction de valeur a été porté, dans les comptes consolidés, en réduction des plus-values d’apport inscrites parmi les capitaux propres pour un montant net d’impôt, conformément au traitement qui avait été opéré lors de l’opération d’apport initiale.

Les immobilisations d’exploitation anciennement détenues par Paribas et par ses filiales à la date du rapprochement restent inscrites à leur coût historique. Les amortissements et provisions sur immeubles en location simple tiennent compte d’une provision de 77 millions d’euros, destinée à couvrir, en application du principe de prudence, les moins-values latentes du parc immobilier locatif du groupe Compagnie Bancaire. • Immobilisations hors exploitation Au 31 décembre 2004, les terrains et constructions hors exploitation (y compris les immobilisations en location simple) s’élèvent à 3 844 millions d’euros après acquisition de centres commerciaux destinés à la location contre 3 454 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 3 122 millions d’euros au 31 décembre 2002. • Amortissements et provisions Les dotations aux amortissements et provisions de l’exercice s’élèvent à 755 millions d’euros en 2004 contre 758 millions d’euros en 2003 et 618 millions d’euros en 2002.

233 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 12 ÉCARTS D’ACQUISITION

DES TITRES DE PARTICIPATION ET DES PARTS

DANS LES ENTREPRISES LIÉES En millions d’euros

2004

2003

2002

Valeur nette au 1er janvier

5 578

6 547

4 489

Écarts d’acquisition liés aux acquisitions de l’exercice

1 354

50

2 988

Écart de conversion lié aux fluctuations des parités monétaires

(236)

(559)

(397)

Dotation courante aux amortissements

(408)

(417)

(388)

Amortissements exceptionnels

(44)

(43)

(145)

Valeur nette au 31 décembre

6 244

5 578

6 547

La charge nette d’amortissement des écarts d’acquisition non affectés s’est élevée pour l’exercice 2004 à 384 millions d’euros déduction faite des reprises d’écarts d’acquisition négatifs à hauteur de 24 millions d’euros, contre 399 millions d’euros en 2003 déduction faite des reprises d’écarts d’acquisition négatifs à hauteur de 18 millions d’euros et 366 millions d’euros en 2002 déduction faite des reprises d’écarts d’acquisition négatifs à hauteur de 22 millions d’euros. Les amortissements exceptionnels d’écart d’acquisition liés à des cessions de titres dont les plus-values latentes justifiaient le goodwill attaché à la reprise des intérêts minoritaires du sous-groupe Cobepa se sont élevés à 20 millions d’euros en 2004, contre 43 millions d’euros en 2003 et 95 millions d’euros en 2002. En outre, un complément d’amortissement exceptionnel de l’écart d’acquisition de 24 millions d’euros a été constaté suite à la cession hors groupe de 75 % de Cobepa. Ces amortissements ont été portés en diminution des “gains nets sur actifs immobilisés”.

234 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Les écarts d’acquisition nets négatifs s’élèvent à 15 millions d’euros au 31 décembre 2004 (18 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 22 millions d’euros au 31 décembre 2002) et sont principalement relatifs à Finaxa (13 millions d’euros). Les nouveaux écarts d’acquisition de l’exercice 2004 sont principalement liés à l’acquisition des titres Community First Bankshares et Union Safe Deposit Bank pour un montant de 1 149 millions de dollars, ainsi que des titres Atisreal International et Verner Investissements.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 13 COMPTES DE

RÉGULARISATION ET AUTRES ACTIFS

En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

Comptes de régularisation - actif Comptes d’ajustement débiteurs (a)

14 234

13 853

20 228

Produits à recevoir

3 372

5 419

5 331

Comptes d’encaissement

3 530

2 845

3 488

Autres comptes de régularisation débiteurs (b)

4 584

6 707

9 501

Total des comptes de régularisation - actif

25 720

28 824

38 548

Autres actifs Actifs liés aux instruments conditionnels achetés

39 192

42 185

36 328

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

4 625

5 067

3 655

Titres de développement industriel relevant de la gestion collective des Codevi

3 319

3 716

3 702

930

853

975

1 677

1 142

931

Actifs divers

24 345

11 633

10 458

Total des autres actifs

74 088

64 596

56 049

Total des comptes de régularisation et autres actifs

99 808

93 420

94 597

Impôt différé - actif Autres actifs des sociétés d’assurance

(a) (b)

Produits de la réévaluation des opérations évaluées au prix de marché (devises et instruments financiers à terme). Incluant notamment les intérêts crédités d’avance sur les comptes de la clientèle ou des établissements de crédit, ainsi que les charges comptabilisées d’avance.

NOTE 14 COMPTES CRÉDITEURS

INTERBANCAIRES

ET TITRES ÉMIS SUR LES MARCHÉS INTERBANCAIRES En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

Comptes créditeurs interbancaires et assimilés Comptes ordinaires

7 914

5 027

8 859

85 780

61 740

52 808

149 479

122 258

113 552

1 790

2 229

2 686

Total des opérations de pension

151 269

124 487

116 238

Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés

244 963

191 254

177 905

1 175

1 025

1 025

246 138

192 279

178 930

793

1 785

2 273

Comptes et emprunts Opérations de pension - Titres donnés en pension livrée - Autres valeurs données en pension ou vendues ferme

Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices Dont dettes rattachées

Les dettes à vue (sans échéance) à l’égard des établissements de crédit s’élèvent à 4 272 millions d’euros au 31 décembre

2004 contre 4 906 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 8 465 millions d’euros au 31 décembre 2002.

235 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 15 COMPTES CRÉDITEURS

DE LA CLIENTÈLE, BONS DE CAISSE

ET CRÉANCES NÉGOCIABLES En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

Comptes ordinaires

84 292

69 464

70 950

Comptes à terme

72 341

68 899

72 150

Comptes d’épargne à régime spécial

39 712

36 622

31 113

41 345

35 475

20 819

Comptes créditeurs de la clientèle :

Opérations de pension : Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Total des comptes créditeurs de la clientèle

22

161

537

41 367

35 636

21 356

237 712

210 621

195 569

83 844

67 014

64 913

6 712

4 933

6 708

90 556

71 947

71 621

328 268

282 568

267 190

578

648

968

Dettes envers la clientèle représentées par un titre : Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Total des dépôts de la clientèle Dont dettes rattachées

Les comptes d’épargne à régime spécial à vue, y compris l’épargne collectée à investir, s’élèvent à 20 763 millions d’euros au 31 décembre 2004 (18 272 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 14 515 millions d’euros au 31 décembre

236 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

2002) et les autres comptes créditeurs à vue de la clientèle à 92 921 millions d’euros au 31 décembre 2004 (76 701 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 74 542 millions d’euros au 31 décembre 2002).

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 16 EMPRUNTS

OBLIGATAIRES

Au 31 décembre 2004, les emprunts obligataires souscrits par le groupe, par devise et par nature de taux selon les clauses des contrats d’émissions, présentent les échéances suivantes : Monnaies d’émission en millions d’euros

Durée restant à courir Taux moyen

Encours au 31/12/2004

2005

Variable

2 867

617

912

409

200

5,89 %

8 834

549

1 741

1 366

1 535

Variable

705

-

150

67

-

-

3,88 %

44

-

44

Variable

224

-

40

172

12

6,12 %

157

1

7

10

-

139

Total des emprunts émis

12 831

1 167

2 894

2 024

1 747

444

Titres émis détenus par des sociétés consolidées

(1 847)

Total des emprunts obligataires restant dû par le groupe

10 984

Emprunts émis au sein de la zone euro Emprunts émis en dollar des États-Unis Emprunts émis dans d’autres monnaies

Dettes rattachées Total des emprunts obligataires

2006

2007

2008

2009

2010 à 2014

Au-delà de 2014

-

31

698

305

2 943

395

-

488

2 974

1 581

110 11 094

Les primes d’émission non amorties résultant de la différence entre le montant perçu à l’émission et le prix de remboursement s’élèvent, pour l’ensemble des emprunts

obligataires, à 330 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 163 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 158 millions d’euros au 31 décembre 2002.

237 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 17 PROVISIONS

TECHNIQUES DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

Provisions techniques liées aux contrats d’assurance-vie

40 244

35 910

32 684

Provisions techniques des contrats en unités de compte

24 700

22 554

21 047

Provisions techniques liées aux autres contrats d’assurance

2 098

1 694

1 409

Provision pour participation des assurés

1 091

1 139

1 048

Dettes rattachées

1 245

511

338

69 378

61 808

56 526

Total des provisions techniques des entreprises d’assurance

La provision pour participation des assurés comprend notamment la provision pour participation aux excédents

NOTE 18 COMPTES DE

(592 millions d’euros au 31 décembre 2004, contre 615 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 547 millions au 31 décembre 2002).

RÉGULARISATION ET AUTRES PASSIFS

En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

Comptes de régularisation - passif Charges à payer Comptes d’ajustement créditeurs (a) Comptes d’encaissement

2 333

4 459

5 060

14 986

14 528

20 617

4 789

2 923

2 066

Autres comptes de régularisation créditeurs

10 250

8 585

4 806

Total des comptes de régularisation - passif

32 358

30 495

32 549

Autres passifs Compte de règlement relatif aux opérations sur titres Passifs liés aux instruments conditionnels vendus Dettes attachées aux opérations sur titres Impôts différés - passif Autres passifs d’assurance

5 430

6 938

4 966

41 747

43 634

37 782

102 569

88 430

57 471

1 462

1 417

1 685

653

418

494

13 909

13 488

10 889

Total des autres passifs

165 770

154 325

113 287

Total des comptes de régularisation et autres passifs

198 128

184 820

145 836

Autres créditeurs et passifs divers

(a)

Charges de la réévaluation des opérations évaluées au prix de marché (devises et instruments financiers à terme).

238 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 19 PROVISIONS

POUR RISQUES ET CHARGES

En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

1 349

1 467

1 245

654

692

469

-

-

170 258

191 314

261 309

29

80

178

Autres provisions pour risques et charges

1 304

1 301

1 464

Total des provisions pour risques et charges

3 764

4 045

4 144

Provisions pour engagements sociaux (note 27) Provisions pour créances risquées et assimilées (note 8) Provisions pour risques sectoriels éventuels (note 8) Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature (note 8) : - au titre des risques spécifiques - au titre des risques pays Provision pour restructuration (note 41)

(a)

218 (a)

Précédemment libre de toute affectation, la provision pour risques sectoriels éventuels a fait l’objet, au 31 décembre 2002, d’une affectation notionnelle aux moins-values latentes sur les participations cotées et d’une reprise au cours de l’exercice 2003 pour tenir compte des provisions constituées sur chacune des lignes de titres concernées (note 37).

Les provisions pour créances risquées et assimilées ont fait l’objet au cours de l’exercice 2003 d’une constitution de provision générale de 250 millions d’euros destinée à faire face aux conséquences d’une éventuelle poursuite du ralentissement conjoncturel en Europe. Sur ce montant, 128 millions d’euros ont été utilisés en 2004 par allocation à des risques spécifiquement provisionnables.

Les engagements par signature au titre des risques spécifiques faisant l’objet d’une provision s’élèvent à 822 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 983 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 1 222 millions d’euros au 31 décembre 2002.

Au 31 décembre 2004, les autres provisions pour risques et charges s’analysent comme suit : En millions d’euros

Montant au 1er janvier 2004

Provisions liées à des opérations bancaires et assimilées

Dotations

539

Reprises

208

Autres variations

Montant au 31 décembre 2004

(21)

433

(293)

- Provisions pour risques liés à des opérations de marché

187

84

(175)

2

98

- Provisions pour risques sur titres immobilisés

194

56

(37)

(11)

202

- Autres provisions liées à des opérations bancaires et assimilées

158

68

(81)

(12)

133

Provisions non liées à des opérations bancaires

762

395

(257)

(29)

871

Total des autres provisions

1 301

603

(550)

(50)

1 304

239 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 20 DETTES SUBORDONNÉES En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

10 298

11 112

11 776

Titres participatifs

308

312

343

Titres subordonnés à durée indéterminée : Titres en devises Titres en euros

654 290

707 290

849 305

Total des titres subordonnés à durée indéterminée

944

997

1 154

Titres perpétuels

398

412

629

1 650

1 721

2 126

11 948

12 833

13 902

294

393

381

12 242

13 226

14 283

Emprunts subordonnés remboursables Emprunts subordonnés perpétuels :

Total des emprunts subordonnés perpétuels Total des dettes subordonnées contractées par le groupe Dettes rattachées Total des dettes subordonnées

Emprunts subordonnés remboursables Les emprunts subordonnés émis par le groupe sont des titres à moyen et long terme émis en francs, en euros et devises assimilables à des créances de dernier rang dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les porteurs de créances et titres participatifs. Les émissions d’emprunts subordonnés remboursables font généralement l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachats en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées.

Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les filiales étrangères du groupe, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, au cas où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du groupe, l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire. Au 31 décembre 2004, l’échéancier des emprunts subordonnés remboursables par devise se présente de la façon suivante :

Durée restant à courir Devises d’émission

Encours

2005

2006

2007

2008

2009

2010 à 2014

Au-delà de 2014

- En euros

6 359

331

290

486

932

65

3 756

499

- En dollar des États-Unis

3 137

55

166

441

-

220

1 420

835

- Dans d’autres monnaies

802

118

-

77

52

-

45

510

10 298

504

456

1 004

984

286

5 221

1 843

Dettes subordonnées et autres titres remboursables :

Total des dettes subordonnées et autres titres remboursables

240 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 20 (SUITE) DETTES SUBORDONNÉES Emprunts subordonnés perpétuels En juillet 1984, conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 1983, la BNP SA a émis des titres participatifs, pour un montant de 274 millions d’euros représentés par 1 800 000 titres au nominal de 1 000 francs. L’exercice des bons de souscription de nouveaux titres participatifs a conduit la banque à émettre, de 1985 à 1988, 412 761 nouveaux titres au nominal de 1 000 francs et à percevoir une prime d’émission d’un montant de 4 millions d’euros. Ces titres ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société ; ils peuvent toutefois faire l’objet de rachat par la banque dans les conditions prévues par la loi. Dans ce cadre, un rachat de 219 742 titres a été effectué en 2004. Ces titres ont fait l’objet d’une annulation. En octobre 1985, la BNP SA a émis des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) pour un montant de 305 millions d’euros. Ces obligations subordonnées “perpétuelles” ne sont remboursables qu’à la liquidation de la société ; leur remboursement ne prend rang qu’après le remboursement de toutes les autres dettes de la société, mais avant celui des titres participatifs émis par la banque. Le Conseil

NOTE 21 FONDS POUR

d’administration peut décider de différer leur rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes aura constaté qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable. La BNP SA a procédé à l’émission de nouveaux titres subordonnés à durée indéterminée en septembre 1986 pour un montant de 500 millions de dollars dont les principales caractéristiques sont identiques à celles des titres émis en francs en 1985. De son côté, Paribas SA a émis des titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 165 millions de dollars en juillet 1986, et pour un montant de 200 millions de dollars en décembre 1996. De 1996 à 1998, la BNP SA a émis des titres perpétuels présentant la particularité de pouvoir être remboursés par anticipation à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date fixée dans la notice d’émission mais après accord de la Commission Bancaire (Call Options). Les titres participatifs, les titres subordonnés à durée indéterminée et les titres perpétuels sont éligibles aux fonds propres complémentaires des fonds propres prudentiels tels que définis par les textes internationaux et réglementaires français.

RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

L’encours des fonds pour risques bancaires généraux s’élève à 752 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 843 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 997 millions d’euros au 31 décembre 2002.

241 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 22 CAPITAUX PROPRES

CONSOLIDÉS

En millions d’euros

Capitaux propres au 1er janvier 2002

Capital

Prime d’émission et d’apport

Plus-value d’apport et d’écart de réévaluation

1 772

10 476

380

18

328

Opérations réalisées sur le capital en 2002 : - Opérations d’augmentation du capital Annulation des certificats de valeur garantie autodétenus Émission d’actions de préférences Titres BNP Paribas SA détenus en application de la 5e résolution des Assemblées Générales Mixtes du 23 mai 2000 et du 15 mai 2001 Effet de la variation des parités monétaires de l’exercice 2002 Autres variations

(3)

Bénéfice consolidé de l’exercice 2002 Capitaux propres au 31 décembre 2002 avant affectation du résultat

1 790

10 804

377

1 790

10 804

377

16

213

Distribution au titre de l’exercice 2002 Capitaux propres au 1er janvier 2003 Opérations réalisées sur le capital en 2003 : - Opérations d’augmentation du capital Émission d’actions de préférences Titres BNP Paribas SA détenus en application de la 6e résolution des Assemblées Générales Mixtes du 31 mai 2002 et du 14 mai 2003 Effet de la variation des parités monétaires de l’exercice 2003 Effet de l’application du règlement CRC 2002-03 (note 1) Autres variations

(3)

Bénéfice consolidé de l’exercice 2003 Capitaux propres au 31 décembre 2003 avant affectation du résultat

1 806

11 017

374

1 806

11 017

374

Distribution au titre de l’exercice 2003 Capitaux propres au 1er janvier 2004 Opérations réalisées sur le capital en 2004 : - Opérations d’augmentation du capital

13

239

- Opérations de réduction du capital

(50)

(916)

Titres BNP Paribas SA détenus en application de la 6e résolution des Assemblées Générales Mixtes du 14 mai 2003 et du 28 mai 2004 Effet de la variation des parités monétaires au 31 décembre 2004 Acomptes sur dividendes versés aux actionnaires minoritaires de filiales du groupe Autres variations

(5)

Bénéfice consolidé de l’exercice 2004 Capitaux propres au 31 décembre 2004 avant affectation du résultat

242 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

1 769

10 340

369

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Réserves consolidées et assimilées Écart de conversion

(93)

Autres réserves consolidées et report à nouveau 11 971

Élimination de titres autodétenus

Total des réserves consolidées et assimilées

Total des capitaux propres part du groupe

Intérêts minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

(935)

11 323

23 571

2 939

26 510

346 (226)

161

(65)

346

(65)

(65) 1276

(50)

(329)

(342)

(435)

(379)

(379)

(342)

(342)

(203)

22

19

19

180

199

3 295

3 295

3 295

343

3 638

13 851

26 445

4 535

30 980

(1 040)

(1 040)

(284)

(1 324)

12 811

25 405

4 251

29 656

15 012

(1 103)

(1 040) (435)

(379)

13 972

(1 103)

229

(94)

(802)

(896)

(896)

(167)

(167)

(33)

(33)

(33)

25

22

22

(167)

3 761 (602)

17 631

(602)

16 419

700 (896)

(284)

(451) (33)

12

34

3 761

3 761

340

4 101

(1 905)

15 498

28 321

5 019

33 340

(1 212)

(1 212)

(329)

(1 541)

(1 905)

14 286

27 109

4 690

31 799

966

966

(1 611)

(1 705)

(1 705)

(187)

(187)

(1 212)

252

(94)

(545)

229 700

(187)

(789)

1276

252

(1 705) (104)

(291)

(157)

(157)

62

57

57

(8)

49

4 668

4 668

4 668

403

5 071

18 085

30 194

4 824

35 018

21 055

(2 550)

243 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 22 (SUITE) CAPITAUX PROPRES

CONSOLIDÉS

OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL RÉALISÉES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Opérations intervenues sur le capital en 2002 Division du capital Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par la douzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte de BNP Paribas du 15 mai 2001, le Conseil d’administration, en sa séance du 18 décembre 2001, a décidé de procéder à la division par deux du nominal de l’action BNP Paribas qui s’établit ainsi à 2 euros. La division du titre, effective le 20 février 2002, a eu pour effet de porter le nombre d’actions composant le capital à 886 622 994 actions. Augmentation de capital En conformité avec l’article L 225-129–V du nouveau Code de Commerce (anciennement article 180-V de la loi du 24 juillet 1966), le Conseil d’administration du 28 février 2002 a décidé en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2001 de proposer une souscription d’actions de BNP Paribas réservée aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise par l’intermédiaire du fonds commun de placement “BNP Paribas Accueil”. À ce titre, 7 623 799 actions de 2 euros de nominal ont été souscrites par le fonds commun de placement en date du 27 juin 2002 pour compte des adhérents au Plan d’Épargne Entreprise. Le capital a également été augmenté de 927 046 actions nouvelles portant jouissance au 1er janvier 2001 au titre de l’exercice des options de souscription d’actions consenties aux salariés. Au 31 décembre 2002, le capital de BNP Paribas SA était constitué de 895 173 839 actions de 2 euros de nominal entièrement libérées. En outre, dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions, 705 985 actions nouvelles d’un montant nominal de 2 euros portant jouissance au 1er janvier 2002 ont été souscrites par les salariés durant l’exercice 2002. L’augmentation de capital correspondante a été effectuée le 23 janvier 2003. Opérations intervenues sur le capital en 2003 En conformité avec l’article L 225–129–V du nouveau Code de Commerce (anciennement article 180-V de la loi du 24 juillet 1966), le Conseil d’administration du 4 février 2003 a décidé en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2002 de proposer une souscription

244 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

d’actions de BNP Paribas réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise par l’intermédiaire du fonds commun de placement “BNP Paribas Accueil”. À ce titre, 6 673 360 actions de 2 euros de nominal ont été souscrites par le fonds commun de placement en date du 2 juillet 2003 pour compte des adhérents au Plan d’Épargne Entreprise. Le capital a également été augmenté à cette même date de 517 716 actions nouvelles portant jouissance au 1er janvier 2002 et 100 715 actions nouvelles portant jouissance au 1er janvier 2003 au titre de l’exercice des options de souscription d’actions consenties aux salariés. Au 31 décembre 2003, le capital de BNP Paribas SA était constitué de 903 171 615 actions de 2 euros de nominal entièrement libérées. En outre, dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions, 443 989 actions nouvelles de 2 euros de nominal portant jouissance au 1er janvier 2003 ont été souscrites par les salariés durant l’exercice 2003. L’augmentation de capital correspondante a été effectuée le 28 janvier 2004. Opérations intervenues sur le capital en 2004 Réduction de capital Conformément à la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 mai 2003, le Conseil d’administration dans sa séance du 24 mars 2004 a décidé l’annulation par réduction de capital de 25 000 000 d’actions BNP Paribas que détenait la société. Augmentation de capital En outre, en conformité avec l’article L 225–129–V du nouveau Code de Commerce (anciennement article 180-V de la loi du 24 juillet 1966), le Conseil d’administration du 4 février 2004 a décidé en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2003 de proposer une souscription d’actions de BNP Paribas réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise par l’intermédiaire du fonds commun de placement “BNP Paribas Accueil”. À ce titre 5 477 862 actions de 2 euros de nominal ont été souscrites par le fonds commun de placement en date du 6 juillet 2004 pour compte des adhérents au Plan d’Épargne Entreprise. Le capital a également été augmenté à cette même date de 552 435 actions nouvelles portant jouissance au 1er janvier 2003 et 54 543 actions nouvelles portant jouissance au 1er janvier 2004 au titre de l’exercice des options de souscription d’actions consenties aux salariés. Au 31 décembre 2004, le capital de BNP Paribas SA était constitué de 884 700 444 actions de 2 euros de nominal entièrement libérées.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 22 (SUITE) CAPITAUX PROPRES

ACTIONS DE PRÉFÉRENCE

CONSOLIDÉS

En outre, dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions, 518 758 actions nouvelles de 2 euros de nominal portant jouissance au 1er janvier 2004 ont été souscrites par les salariés durant l’exercice 2004. L’augmentation de capital correspondante a été effectuée le 25 janvier 2005.

CONSTITUTION DES PRIMES D’ÉMISSION ET DES PRIMES ET PLUS-VALUE D’APPORT Durant l’exercice 2002, les primes d’émission ont été augmentées de 328 millions d’euros en raison de l’émission des actions BNP Paribas remises aux salariés bénéficiaires de plans d’options de souscription d’actions et des actions souscrites par les salariés dans le cadre de l’augmentation de capital qui leur était réservée. En 2003, les primes d’émission ont été augmentées de 213 millions d’euros en raison de l’émission des actions de BNP Paribas remises aux salariés bénéficiaires de plans d’options de souscription d’actions et des actions souscrites par les salariés dans le cadre de l’augmentation de capital qui leur était réservée. Au cours de l’exercice 2004, les primes d’émission ont été augmentées de 239 millions d’euros en raison de l’émission des actions de BNP Paribas remises aux salariés bénéficiaires de plans d’options de souscription d’actions et des actions souscrites par les salariés dans le cadre de l’augmentation de capital qui leur était réservée. En outre, les primes d’émission ont été réduites de 916 millions d’euros dans le cadre de l’annulation de 25 000 000 d’actions BNP Paribas. La plus-value d’apport, d’un montant net de 278 millions d’euros, résulte des opérations de restructuration du patrimoine immobilier que la BNP a réalisées avec sa filiale la Compagnie Immobilière de France en 1991 et 1992. La plus-value d’apport attachée aux éléments amortissables est reprise au compte de résultat afin de compenser l’amortissement complémentaire résultant de la nouvelle valeur des actifs apportés. Le montant de la plus-value d’apport tient compte d’une correction de valeur des actifs apportés de 420 millions d’euros (notes 1 et 11) effectuée durant l’exercice 1997.

En décembre 1997, le groupe a effectué une émission de 500 millions de dollars d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote (“preferred shares”). Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas a été effectuée par l’intermédiaire de la filiale BNP US Funding LLC, contrôlée de façon exclusive par le groupe. Les actions, qui ont la forme de titres perpétuels non cumulatifs, offrent à leurs souscripteurs un revenu fixe de 7,738 % durant dix ans. À l’issue de cette période, les titres pourront être remboursés au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque fin de trimestre civil ; tant que ce remboursement ne sera pas intervenu, le dividende servi sera indexé sur le Libor. Les capitaux souscrits par le biais de cette émission sont repris dans la rubrique “Intérêts minoritaires”; la rémunération correspondante est reprise sous l’intitulé “Intérêts minoritaires” au compte de résultat. Une nouvelle émission de 500 millions de dollars a été effectuée en octobre 2000, par l’intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust contrôlée de façon exclusive par le groupe. Elle est de même nature que la précédente et offre aux souscripteurs un revenu fixe de 9,003 % durant 10 ans. En octobre 2001, deux nouvelles émissions perpétuelles de même nature, respectivement de 350 et 500 millions d’euros, ont été effectuées par l’intermédiaire de deux filiales BNP Paribas, Capital Trust II et III, contrôlées de façon exclusive par le groupe. Elles offrent à leurs souscripteurs une rémunération fixe respectivement de 7 % et 6,625 % durant respectivement 5 ans minimum et 10 ans. Les titres de la première de ces deux émissions pourront être remboursés à l’initiative de l’émetteur au bout de 5 ans puis à chaque date anniversaire du coupon, la rémunération restant alors de 7 %. En janvier et juin 2002, deux nouvelles émissions perpétuelles de même nature, respectivement de 660 millions d’euros et 650 millions de dollars, ont été effectuées par l’intermédiaire de deux filiales BNP Paribas, Capital Trust IV et V, contrôlées de façon exclusive par le groupe. Elles offrent à leurs souscripteurs une rémunération fixe respectivement de 6,342 % annuellement sur 10 ans et de 7,2 % versée trimestriellement. Les titres de la deuxième de ces deux émissions pourront être remboursés au bout de 5 ans puis à chaque date anniversaire du coupon, le taux de 7,20 % restant inchangé. En janvier 2003, une nouvelle émission perpétuelle de même nature de 700 millions d’euros a été effectuée par l’intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust VI, contrôlée de façon exclusive par le groupe. Elle offre aux souscripteurs une rémunération fixe annuelle de 5,868 %.

245 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 22 (SUITE) CAPITAUX PROPRES

CONSOLIDÉS

Les titres pourront être remboursés au bout de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement en 2013, il sera versé un coupon égal à Euribor 3 mois augmenté de 2,48 %, versé trimestriellement.

fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, de l’annulation ultérieure des actions, d’une cession, d’un échange ou de tout autre transfert, ou encore en vue de la mise en œuvre d’une politique de gestion patrimoniale et financière.

ACTIONS ÉMISES PAR BNP PARIBAS DÉTENUES

Au 31 décembre 2004, le groupe BNP Paribas détenait 51 808 500 actions BNP Paribas représentant 2 557 millions d’euros dont 51 683 500 actions BNP Paribas représentant 2 550 millions d’euros ont été portées en réduction des capitaux propres.

PAR LE GROUPE

En application de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004, BNP Paribas a été autorisé à réaliser un programme de rachat d’actions n’excédant pas 10 % du nombre d’actions composant le capital social en vue de la régularisation des cours, de l’attribution ou de la cession des actions aux salariés dans le cadre de la participation aux

En millions d’euros

Titres de participation

Titres de transaction (note 5)

Nombre de titres

Valeur comptable

Nombre de titres

Actions détenues au 31 décembre 2002

27 894 453

1 103

366 000

Acquisitions effectuées en application de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte

22 547 920

1 061

Valeur comptable 14

Total Nombre de titres

Valeur comptable

28 260 453

1 117

22 547 920

1 061

Autres mouvements

-5 623 930

-259

1 242 000

66

-4 381 930

-193

Actions détenues au 31 décembre 2003

44 818 443

1 905

1 608 000

80

46 426 443

1 985

Acquisitions effectuées en application de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte

35 751 407

1 794

35 751 407

1 794

-25 000 000

-966

Réduction du capital en application de la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2004

-25 000 000

-966

Autres mouvements

-3 886 350

-183

-1 483 000

-73

-5 369 350

-256

Actions détenues au 31 décembre 2004

51 683 500

2 550

125 000

7

51 808 500

2 557

246 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 23 ENGAGEMENTS

HORS BILAN

En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

17 812

25 451

16 310

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS ET REÇUS Engagements de financement donnés : Aux établissements de crédit À la clientèle • Ouverture de crédits confirmés - Ouvertures de crédits documentaires - Autres ouvertures de crédits confirmés • Autres engagements en faveur de la clientèle Total des engagements de financement donnés

14 360

14 500

16 326

102 630

86 686

49 019

37 839

29 650

58 743

154 829

130 836

124 088

172 641

156 287

140 398

30 885

41 217

19 040

Accords de refinancement (lignes “stand-by”) reçus : Des établissements de crédit De la clientèle

4 366

2 759

2 496

35 251

43 976

21 536

• Confirmations d’ouverture de crédits documentaires

1 787

1 382

2 035

• Autres garanties

4 337

3 865

4 812

6 124

5 247

6 847

958

862

883

- Cautions administratives et fiscales

7 224

7 038

7 361

- Autres garanties

5 630

6 111

6 179

46 212

37 607

38 956

60 024

51 618

53 379

66 148

56 865

60 226

26 414

21 633

23 362

2 994

2 392

1 895

861

478

299

19 943

18 448

18 268

Total des engagements de financement reçus ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS ET REÇUS Engagements de garantie donnés : D’ordre d’établissements de crédit

D’ordre de la clientèle • Cautions, avals et autres garanties - Cautions immobilières

• Autres garanties d’ordre de la clientèle Total des engagements de garantie donnés Engagements de garantie reçus : Des établissements de crédit De la clientèle - Garanties reçues des administrations publiques et assimilées - Garanties reçues de la clientèle financière - Autres garanties reçues Total des engagements de garantie reçus de la clientèle

23 798

21 318

20 462

Total des engagements de garantie reçus

50 212

42 951

43 824

9 570

7 735

14 904

-

117

133

Total des titres à recevoir

9 570

7 852

15 037

Total des titres à livrer

8 241

7 389

7 960

ENGAGEMENTS SUR TITRES HORS BILAN Titres à recevoir Titres vendus à réméré à recevoir (a)

(a)

La réception de ces titres est conditionnée à l’exercice de l’option.

247 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 24 OPÉRATIONS

SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion de positions. En millions d’euros, au 31 décembre

2004 Opérations contractées à titre de couverture

Opérations fermes Opérations sur marchés organisés - contrats de taux - contrats de change - actifs financiers Opérations de gré à gré - Accords de taux futurs - Swaps de taux - Swaps de devises - Swaps cambistes - Autres contrats à terme Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés Options de taux - achetées - vendues Options de change - achetées - vendues Autres options - achetées - vendues Opérations de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers - achetés - vendus Swaptions et options (taux, change et autres) - achetés - vendus Total des opérations sur instruments financiers à terme

BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Opérations contractées à titre de couverture

Total

Opérations contractées au titre de gestion de positions

Total

316 478

15 182 620

15 499 098

268 731

14 481 754

14 750 485

650 650 -

7 266 721 7 220 913 164 45 644

7 267 371 7 221 563 164 45 644

18 050 7 253 10 411 386

7 217 623 7 178 284 9 864 29 475

7 235 673 7 185 537 20 275 29 861

315 828 1 062 172 760 54 707 86 086 1 213

7 915 899 584 089 5 805 247 542 526 866 112 117 925

8 231 727 585 151 5 978 007 597 233 952 198 119 138

250 681 13 413 112 179 61 497 62 323 1 269

7 264 131 529 224 5 145 442 508 927 906 114 174 424

7 514 812 542 637 5 257 621 570 424 968 437 175 693

25 679

5 031 616

5 057 295

40 043

3 566 281

3 606 324

903

2 559 847

2 560 750

1 046

1 933 578

1 934 624

28 28

2 399 290 1 183 700 1 215 590

2 399 318 1 183 700 1 215 618

17 17 -

1 748 719 886 151 862 568

1 748 736 886 168 862 568

-

-

-

896 787 109

-

896 787 109

875 78 797

160 557 78 341 82 216

161 432 78 419 83 013

133 10 123

184 859 114 678 70 181

184 992 114 688 70 304

24 776

2 471 769

2 496 545

38 997

1 632 703

1 671 700

1 754 789 965

573 001 247 406 325 595

574 755 248 195 326 560

15 396 8 053 7 343

393 432 174 497 218 935

408 828 182 550 226 278

23 022 9 365 13 657

1 898 768 899 050 999 718

1 921 790 908 415 1 013 375

23 601 11 670 11 931

1 239 271 572 880 666 391

1 262 872 584 550 678 322

342 157

20 214 236

20 556 393

308 774

18 048 035

18 356 809

Au 31 décembre 2004, les dérivés de crédit enregistrés au sein des opérations sur instruments à terme conditionnels de gré à gré s’élèvent à 434 097 millions d’euros (213 605 millions d’euros achetés et 220 492 millions d’euros vendus). Les opérations contractées au titre de gestion de positions étant pour l’essentiel valorisées au prix de marché, les variations de valorisation contribuent à la formation du résultat de la période. Les opérations contractées à titre de couverture restant évaluées au coût historique, le résultat afférent à ces opérations est constaté symétriquement au résultat des opérations couvertes. La valeur de marché de la position nette de l’ensemble des opérations fermes est évaluée à environ 3 850 millions d’euros au 31 décembre 2004. La valeur de marché de la position nette, 248

2003

Opérations contractées au titre de gestion de positions

vendeuse, de l’ensemble des opérations conditionnelles est évaluée à environ 5 900 millions d’euros au 31 décembre 2004.

ÉVALUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme utilisés par le groupe BNP Paribas est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels européens et internationaux au 31 décembre 2004. À ce titre, il tient compte de l’effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 24 (SUITE) OPÉRATIONS

SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

La compensation est une technique utilisée par la banque qui vise à atténuer le risque de contrepartie lié aux opérations sur les produits dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la banque est la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de la contrepartie, de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur du marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (“close-out netting”) peut faire l’objet d’une garantie (“collaterisation”) consentie sous forme de nantissement d’espèces, de titres ou de dépôts. La banque a également recours à la compensation des règlements, qui vise à atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements et encaissements dans

la même monnaie qui doivent se faire le même jour entre la banque et une contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit par la banque, soit par la contrepartie. Les opérations concernées sont traitées conformément à un accord-cadre, bipartite ou multipartite, respectant les principes généraux d’une convention cadre nationale ou internationale. Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de l’Association Française des Banques (AFB) et, sur le plan international, celles de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA). BNP Paribas participe également à Echonetting afin de permettre la compensation multilatérale d’opérations contractées avec les autres participants.

Risques de crédit sur instruments financiers à terme traités de gré à gré En millions d’euros, au 31 décembre

2004 Valeur brute de remplacement

Valeur nette de remplacement

2003

Collatéral

Valeur nette après collatéral

Équivalent risques pondérés

Équivalent risques pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilés Risques sur les établissements de crédit situés en zone A (a) Risques sur les établissements de crédit situés en zone B (a) et sur la clientèle

1 848 118 282

1 625 22 387

8 213

1 625 14 174

8 738

8 016

16 277

9 169

1 124

8 045

7 578

6 677

Total

136 407

33 181

9 337

23 844

16 316

14 693

(a)

La zone A est constituée des États membres de la Communauté européenne, des autres pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) à condition que ces pays n’aient pas rééchelonné une dette extérieure souveraine dans les cinq années précédentes, ainsi que des pays qui ont conclu des accords spéciaux de prêt avec le Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre des accords généraux d’emprunt du FMI. La zone B est constituée des autres pays.

En millions d’euros, au 31 décembre

2004

Répartition par cotation de crédit (Standard & Poor’s)

Valeur nette de remplacement

2003

Collatéral

Valeur nette après collatéral

Équivalent risques pondérés

Équivalent risques pondérés

AAA – AA A BBB BB ou inférieur Non cotés

12 356 2 696 13 339 2 517 2 273

3 098 1 024 4 119 828 268

9 258 1 672 9 220 1 689 2 005

4 715 1 934 5 760 1 975 1 932

3 874 1 831 5 273 1 749 1 966

Total

33 181

9 337

23 844

16 316

14 693

inchangé par rapport au 31 décembre 2003. La ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir s’analyse comme suit au 31 décembre 2004 :

Au 31 décembre 2004 l’équivalent risques pondérés déterminé sur les instruments financiers à terme représente 0,17 % de la somme des notionnels pour les seules opérations de gré à gré (à l’exception des ventes d’options) Durée restant à courir

Volume nominal par durée restant à courir (en %)

Total

Jusqu’à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Taux d’intérêt Taux de change et autres contrats

41 % 9%

29 % 5%

15 % 1%

85 % 15 %

Total

50 %

34 %

16 %

100 %

249 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 25 EXPOSITION

AU

31

DÉCEMBRE

2004

DU GROUPE

BNP PARIBAS

AUX

RISQUES DE MARCHÉ LIÉS AUX OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS Depuis le 31 mars 2000, un système unique de Valeur en Risque (“modèle interne”) est utilisé pour estimer les pertes potentielles qui pourraient apparaître à la suite d’une évolution défavorable des conditions de marché.

•

L’unité de mesure utilisée est le montant de la perte probable ou Gross Earnings at Risk (GEaR). Cette mesure prend en compte de nombreuses variables qui sont susceptibles d’induire un changement de valeur des portefeuilles, notamment les taux d’intérêt, les marges de crédit, les cours de change, les prix de différents titres, et leurs volatilités ainsi que les corrélations entre ces variables.

Les Valeurs en Risque présentées ci-dessous ont été établies sur la base du modèle interne avec un paramétrage conforme à la méthode du Comité de Bâle d’estimation des montants exposés au risque (“Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché”) et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Le système utilise les techniques de simulation les plus récentes et incorpore le traitement de positions non linéaires, ainsi que le risque de volatilité provenant des produits optionnels. Les mouvements quotidiens des différentes variables sont simulés pour estimer les pertes potentielles des activités de marché, dans le cadre d’une hypothèse de conditions normales de ces marchés et de leur liquidité. La Commission Bancaire a validé ce modèle interne et en particulier les méthodologies présentées, parmi lesquelles : • la

capture de corrélation entre catégories de facteurs de risque (de taux, de change, matières premières et actions) permettant l’intégration des effets de diversification du risque induits ;

la capture du risque spécifique de taux, lié à de potentielles variations des marges de crédit, permettant une mesure précise et dynamique du risque lié aux activités de négoce de risque de crédit.

• variation

du portefeuille sur une période de détention de 10 jours de trading ;

• intervalle

de confiance de 99 % (i.e. sur un horizon de 10 jours, les pertes éventuelles devraient être inférieures dans 99 % des cas aux valeurs de GEaR correspondantes) ;

• données

historiques considérées sur une année (260 jours) de trading.

La Valeur en Risque moyenne totale du 1er janvier au 31 décembre 2004 ressort à 93 millions d’euros après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque (57 millions d’euros). Elle s’analyse comme suit :

Valeur en Risque (10 jours – 99 %) : analyse par nature de risque En millions d’euros

Du 1er janv. au 31 déc. 2004 Moyenne

31 déc. 2004

31 déc. 2003

31 déc. 2002

Taux d’intérêt

89

57

92

77

Actions

47

47

43

86

Change

6

9

9

8

Matières premières

8

8

6

7

Effet des compensations

(57)

(60)

(81)

(91)

Total

93

61

69

87

250 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 26 OPÉRATIONS

DE TITRISATION

Les opérations de titrisation réalisées par le groupe BNP Paribas et conduisant à la création d’entités spécifiques sont effectuées soit pour le compte de sa clientèle, ces opérations s’accompagnant le cas échéant de l’octroi d’une garantie ou de lignes de liquidités, soit pour compte propre dans le cadre de la gestion du risque de contrepartie de certains de ses portefeuilles ou de la gestion de bilan de certaines de ses filiales. Dans ce cas, le groupe conserve une partie du risque sous forme de dépôt de garantie ou de souscription de tranches subordonnées. Ces entités ne sont pas consolidées conformément à la réglementation en vigueur. Opérations de titrisation réalisées pour le compte de la clientèle • Opérations de refinancement à court terme Au 31 décembre 2004, cinq véhicules non consolidés multicédants (Eliopée, Thésée, Starbird, J Bird et Matchpoint) sont gérés par le groupe pour le compte de la clientèle. Ces entités se refinancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie. Le groupe garantit, par l’émission de lettres de crédit, le risque de contrepartie attaché aux créances titrisées par les clients pour le compte desquels ces fonds sont gérés à hauteur de 491 millions d’euros et consent aux fonds des lignes de liquidité à hauteur de 10 457 millions d’euros. Au 31 décembre 2004, aucune de ces opérations de refinancement à court terme ne nécessitait la constitution de provisions.

• Opérations de refinancement obligataire à moyen et long terme Le groupe intervient également en tant qu’arrangeur pour la constitution de fonds recevant les actifs titrisés de la clientèle et émettant des obligations à moyen et long terme placées par la banque. La gestion de ces fonds n’est pas assurée par la banque. Celle-ci a été conduite à ouvrir des lignes de liquidité totalisant 172 millions d’euros au 31 décembre 2004 à quatre d’entre eux (BEI-Iris 4, Tiepolo Finance, Telecom Italia SV et RCI-Renault) représentant 1 500 millions d’euros d’encours titrisés. La banque n’a pas délivré de lettre de crédit et à ce titre ne porte aucun risque de contrepartie. Opérations de titrisation réalisées pour compte propre • La gestion de bilan du groupe a conduit certaines filiales à céder des crédits à la consommation (Cetelem) et des prêts immobiliers (UCB, UCI), des encours de cartes de crédit (Findomestic) et des financements par crédit-bail (Centroleasing) à des véhicules de titrisation non consolidés. Ces filiales ont délivré à ces véhicules une garantie limitée au titre du risque de contrepartie attaché aux créances cédées. Les opérations de titrisation réalisées en application de la loi 88-1205 du 23 décembre 1988 modifiée relative aux fonds communs de créances ne sont pas consolidées conformément aux critères retenus par le règlement n° 2004-04 du CRC rappelés dans la note annexe 1.

Le tableau suivant résume la situation au 31 décembre 2004 des opérations réalisées (en millions d’euros) : Filiales à l’origine de l’opération

Entités

Cetelem (France)

Master Noria

UCB (France)

Domos 4 et 5 Master Domos

Findomestic (Italie)

Findomestic MasterDolfin

UCI (Espagne)

UCI 3 à 11

Centro Leasing (Italie)

Ponte Vecchio Finance Ponte Vecchio Finance 2

Année de création

Échéances prévues

Montant brut des créances titrisées au 31 décembre 2004

Montant brut de la garantie

1998

2006

350

14,1

1998-1999 1999

2008-2011 2012

463 1 366

22,5 30,5

2000 2003

2005 2008

325 329

4,0

1997-2004

2005-2017

3 051

37,3

2002 2003

2007 2010

574 428

-

Au 31 décembre 2004, aucune des garanties accordées ne nécessitait la constitution de provisions.

251 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 26 (SUITE) OPÉRATIONS DE TITRISATION • Afin de réduire le risque de crédit attaché à certains portefeuilles, le groupe procède à des opérations de titrisations synthétiques en transférant au marché l’essentiel du risque de crédit attaché aux portefeuilles conservés au moyen d’instruments dérivés de crédit (achats d’options ou “credit default swap”) contractés soit par l’intermédiaire de structures dédiées, soit directement auprès d’établissements de crédit.

Les opérations de titrisation synthétique portent sur 7 milliards d’euros d’actifs consolidés représentatifs de crédits aux grandes entreprises européennes et américaines. Le risque conservé par le groupe est attaché à la part des titres émis par les structures intermédiaires ayant les caractéristiques de capitaux propres acquis par le groupe

Opérations synthétiques (en millions d’euros) Entités

Année de création

Échéance

Montant brut du risque de contrepartie avant titrisation au 31 déc. 2004

Olan 2 (France)

2000

2005

3 546

76,0

-

60,6

Euroliberté (France)

2001

2008

1 984

139,8

2,2

20,1

Condor (USA)

2001

2006

1 686

96,1

-

-

Jules Vernes (USA)

2002

2006

215

33,1

-

-

Montant brut du risque conservé par le groupe (1)

Provisions et pertes sur l’exercice 2004

Provisions et pertes cumulées au 31 déc.2004 (2)

Ce risque est conservé par le groupe du fait de la détention d’instruments de capital émis par les véhicules sur lesquels viennent s’imputer les premières pertes encourues par les actifs pour lesquels les entités ont donné leur garantie. (2) En cas de défaut d’une contrepartie sur un encours couvert par l’opération de titrisation synthétique, les véhicules sont appelés pour le montant du défaut. À hauteur des premières pertes, le produit résultant des sommes reçues vient compenser la perte alors constatée sur les instruments de capital. Les encours couverts restent provisionnés à hauteur du risque conservé par le groupe. (1)

NOTE 27 RÉGIMES DE •

RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE

Régimes de retraite

En France, le groupe BNP Paribas cotise, depuis le 1er janvier 1994 en vertu d’un accord professionnel présenté en note 1, à plusieurs organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires. Les Caisses de retraites de la BNP et de Paribas versent un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date du fait des cotisations versées conjointement à ces organismes avant cette date. Conformément aux recommandations du Code des Assurances, l’évaluation de ce complément s’appuie sur des hypothèses de mortalité issues de la table prospective par génération établie en 1993. Les taux d’actualisation et d’érosion monétaire utilisés depuis le 31 décembre 1999 laissent un différentiel de l’ordre de 3,0 % conforme à la différence observée de manière constante

252 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

sur longue période entre les taux long terme et l’inflation. Les réserves de la Caisse de retraite de la BNP s’élèvent à environ 59 millions d’euros au 31 décembre 2004. Les réserves de la Caisse de retraite de Paribas s’élèvent au 31 décembre 2004 à environ 282 millions d’euros. Les cotisations versées par BNP Paribas au titre des régimes de pension en France décrits ci-dessus sont constatées en charge de la période. De plus, un fonds pour risques bancaires généraux a été constitué par souci de prudence en 1993 pour tenir compte notamment du risque démographique général traité par l’accord professionnel conclu en septembre 1993 (notes 1 et 21). BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par capitalisation. Ainsi, au moment de leur départ en retraite, les salariés bénéficieront d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 27 (SUITE) RÉGIMES DE RETRAITE

ET DE PRÉVOYANCE

À l’étranger, les engagements au titre des prestations de retraite sont provisionnés dans les comptes du groupe, selon la méthode décrite dans la note 1. Les régimes de retraite sont fondés sur l’acquisition d’une pension définie soit en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni, Irlande, Canada), soit sur l’acquisition chaque année d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux défini à l’avance (États-Unis). Certains régimes sont des plans de retraite complémentaires liés aux pensions légales (Norvège). La gestion de certains régimes est assurée par une compagnie d’assurances (Espagne, Portugal) ou par des organismes de gestion indépendants (Royaume-Uni). Les hypothèses démographiques et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du groupe. Au 31 décembre 2004, les écarts actuariels restant à étaler sur la durée d’activité des salariés s’élèvent à 76 millions d’euros après un amortissement de 7 millions d’euros en 2004. La part non amortissable correspondant à la franchise conventionnelle de 10 % s’élève à 101 millions d’euros au 31 décembre 2004. Dans de nombreux pays et dans les années récentes, les plans à prestations définies ont été fermés aux nouveaux collaborateurs, lesquels se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies (Royaume-Uni, Irlande, Norvège, Australie, Allemagne, Luxembourg). Dans ce type de plan, l’engagement de l’entreprise consiste essentiellement à verser chaque année, au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire.

En règle générale, ces engagements font l’objet d’une évaluation actuarielle selon une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) afin de déterminer l’ensemble de la charge correspondant aux prestations restant à verser aux préretraités et le cas échéant aux retraités et celles acquises par les salariés. Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires ainsi que les taux d’actualisation (taux du marché à long terme) et d’érosion monétaire tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du groupe. En France, les hypothèses de mortalité retenues s’appuient sur la table-vie 1988-1990 adaptée à la profession bancaire. Au 31 décembre 2004, le taux d’actualisation retenu en France et le taux d’érosion monétaire estimé sont homogènes avec ceux utilisés pour l’évaluation des risques liés au complément de pension bancaire. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux départs en préretraite font l’objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d’en bénéficier dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire. Les provisions constituées au titre des engagements sociaux français et étrangers s’élèvent à 1 349 millions d’euros au 31 décembre 2004.

Dispositifs de prévoyance et de cessation d’activité et autres avantages liés à la retraite Le personnel des différentes sociétés du groupe bénéficie de régimes de prévoyance conventionnels ou contractuels prenant diverses formes telles que des indemnités de départ à la retraite ou des gratifications pour ancienneté de service. En outre, la banque favorise en France le départ volontaire ou en préretraite des salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Enfin, diverses sociétés du groupe ont mis en place des plans de retraite supplémentaires à prestations définies. •

253 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 28 ÉCHÉANCES

DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES

En millions d’euros, au 31 décembre

Durée restant à courir Opérations à vue et au jour le jour

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

48 291

227 952

16 044

9 412

14 323

316 022

103 644

6 324

6 945

11 539

128 452

EMPLOIS Opérations interbancaires et assimilées (note 3) - caisse, banques centrales, CCP

6 843

- effets publics et valeurs assimilées

6 843

- créances sur les établissements de crédit

41 448

124 308

9 720

2 467

2 784

180 727

Opérations avec la clientèle (note 4)

19 269

78 259

34 625

78 924

55 773

266 850

- créances sur la clientèle

19 269

75 637

31 082

66 611

53 262

245 861

2 622

3 543

12 313

2 511

20 989

55 424

2 033

6 722

3 124

- opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (note 5)

-

67 303

- titres de transaction

46 191

46 191

- titres de placement

6 418

673

3 594

1 460

12 145

- titres d’investissement

2 815

1 360

3 128

1 664

8 967

RESSOURCES Opérations interbancaires et assimilées (note 14)

58 547

160 081

21 429

3 012

3 069

246 138

- comptes créditeurs interbancaires et assimilés

58 547

159 901

21 146

2 832

2 537

244 963

180

283

180

532

1 175

- dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Dépôts de la clientèle (note 15)

113 684

153 488

19 416

25 488

16 192

328 268

- comptes créditeurs de la clientèle

113 684

101 330

6 921

9 353

6 424

237 712

- dettes envers la clientèle représentées par un titre

52 158

12 495

16 135

9 768

90 556

La gestion de la liquidité du groupe BNP Paribas s’inscrit dans le cadre de limites de transformation toutes monnaies confondues, déterminées par le Comité de Direction Générale :

En outre, BNP Paribas veille à respecter en permanence le coefficient de liquidité (à 1 mois) et le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes (à 5 ans).

une impasse maximum sur les opérations d'une durée résiduelle supérieure à un an (bilan et hors-bilan pondérés) en effectuant un échéancement conventionnel des opérations sans échéance. La limite est fixée à 25 % des emplois à plus d'un an ; • une impasse maximum sur les opérations échéancées contractuellement, d'une durée résiduelle supérieure à un an. La limite est fixée à 150 % des ressources stables non échéancées (ressources à vue et d'épargne de la clientèle nettes des comptes débiteurs, fonds propres nets des immobilisations).

Les échéanciers des emprunts obligataires remboursables et des emprunts subordonnés remboursables sont présentés en notes 16 et 20.

•

254 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 29 INTÉRÊTS ET

PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS

Charges d’exploitation

Produits d’exploitation

En millions d’euros

2004

2003

2002

2004

2003

2002

(8 165)

(7 212)

(11 460)

6 682

5 846

8 876

(3 822)

(3 524)

(3 695)

10 766

10 548

11 679

(6 269)

(5 991)

(5 757)

7 529

7 309

7 119

(3 957)

(3 936)

(5 310)

(22 213)

(20 663)

(26 222)

NOTE 30 PRODUITS ET

3 355

3 471

3 932

28 332

27 174

31 606

Produits (charges) nets 2004

2003

2002

Établissements de crédit (note 30)

(1 483)

(1 366)

(2 584)

Clientèle (note 31)

6 944

7 024

7 984

Crédit-bail

1 260

1 318

1 362

Dettes représentées par un titre

(3 957)

(3 936)

(5 310)

Obligations et autres titres à revenu fixe (note 32)

3 355

3 471

3 932

Total des intérêts et produits (charges) assimilés

6 119

6 511

5 384

CHARGES SUR OPÉRATIONS

AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Charges d’exploitation

Produits d’exploitation

En millions d’euros

Produits (charges) nets

2004

2003

2002

2004

2003

2002

2004

2003

2002

(4 940)

(4 751)

(7 901)

3 510

3 556

5 622

Intérêts sur comptes à vue, prêts et emprunts interbancaires (1 430)

(1 195)

(2 279)

(3 225)

(2 461)

(3 559)

3 172

2 288

3 251

Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée

(53)

(173)

(308)

-

2

3

-

2

3

(1 483)

(1 366)

(2 584)

(8 165)

(7 212)

(11 460)

6 682

5 846

8 876

Intérêts sur prêts subordonnés à terme Total des produits (charges) sur opérations avec les établissements de crédit

255 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 31 PRODUITS ET

CHARGES SUR OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

Charges d’exploitation 2004

Produits d’exploitation

2003

2002

2004

2003

En millions d’euros 2002

2004

2003

2002

Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 7 091

7 155

7 990

(161)

(135)

(8)

14

4

2

6 944

7 024

7 984

(3 241)

(2 978)

(3 225)

10 332

10 133

11 215

(581)

(546)

(470)

420

411

462

14

4

2

10 766

10 548

11 679

(3 822)

(3 524)

(3 695)

NOTE 32 REVENUS DES

Produits (charges) nets

Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée Intérêts sur prêts subordonnés Produits (charges) sur opérations avec la clientèle

PORTEFEUILLES - TITRES

En millions d’euros

2004

2003

2002

Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe Titres de placement Titres d’investissement Revenus des titres de développement industriel relevant de la gestion collective des Codevi

751

653

810

1 175

1 117

1 080

229

230

212

Produits sur opérations de couverture sur instruments de taux d’intérêt et divers

1 200

1 471

1 830

Total des revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe

3 355

3 471

3 932

Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable Titres de placement et assimilés

41

12

22

Autres titres détenus à long terme

147

148

157

Titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées

106

123

144

Total des revenus des portefeuilles-titres à revenu variable

294

283

323

3 649

3 754

4 255

Total des revenus des portefeuilles-titres

256 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 33 COMMISSIONS

NETTES

En millions d’euros

Net 2004

2003

2002

174

181

181

1 632

1 482

1 530

111

145

(103)

(4)

(9)

10

Sur engagements sur titres

277

193

113

Sur instruments financiers à terme

(158)

(143)

(124)

- Droits de garde

188

170

184

- Gestion des organismes de placements collectifs de valeurs mobilières

818

732

739

- Gestion des portefeuilles-titres clientèle

168

200

218

30

32

30

1 204

1 134

1 171

Sur opérations de trésorerie et interbancaires Sur opérations avec la clientèle Sur opérations sur titres Sur opérations de change et d’arbitrage

Sur prestations de services financiers : • Sur titres gérés ou en dépôt :

- Autres commissions sur titres gérés ou en dépôt Total des commissions perçues sur titres gérés ou en dépôt • Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle : - Pour l’achat ou la vente de titres

256

257

302

- Pour le placement ou le rachat de titres émis par les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières

131

124

139

- Autres commissions sur titres

271

273

248

658

654

689

- Sur activité d’assistance et de conseil

637

428

508

- Sur moyens de paiement

579

558

552

Total des commissions perçues sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle • Autres commissions :

- Sur autres services financiers

(1 115)

(970)

(908)

- Sur récupérations de frais

111

118

116

- Sur produits accessoires

388

365

350

- Sur produits sur opérations diverses de banque

193

157

93

793

656

711

Total des commissions perçues sur prestations de services financiers

2 655

2 444

2 571

Total des commissions

4 687

4 293

4 178

Total des autres commissions

L’ensemble des commissions représente 24,9 % du produit net bancaire en 2004 contre 23,9 % en 2003 et 24,9 % en 2002.

257 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 34 MARGE TECHNIQUE

ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

En millions d’euros Primes nettes des primes reversées aux réassureurs

2004

2003

2002

10 848

8 980

7 890

Produits nets des placements financiers Charges de prestations (y compris variation de provisions)

1 894

1 770

1 706

(10 848)

(9 100)

(8 170)

25

8

14

1 919

1 658

1 440

Autres produits (charges) nets techniques Marge technique et financière des entreprises d’assurance

(a)

La marge technique et financière des entreprises d’assurance n’est pas réduite de la charge des commissions versées aux apporteurs d’affaires et aux contractantes, laquelle est portée dans la rubrique “Commissions nettes” du compte de résultat consolidé sur la ligne “Autres commissions sur services financiers” (note 33).

La variation de valeur des actifs en couverture des contrats en unités de compte est constatée dans les produits nets des placements financiers. Elle est compensée par une variation symétrique des dotations aux provisions mathématiques des contrats en unités de compte, qui est présentée dans les charges de prestations.

Les éléments de la marge technique et financière sont présentés ci-dessus après élimination des éléments internes au groupe et net de réassurance.

Les primes brutes se sont élevées pour l’exercice 2004 à 11 196 millions d’euros (9 203 millions d’euros en 2003 et 8 192 millions d’euros en 2002).

(a)

Conformément à la nomenclature des entreprises d’assurance, la contribution des filiales d’assurance du groupe à la marge technique et financière est la suivante :

En millions d’euros

2004

Résultat technique net d’assurance-vie Résultat technique net d’assurance non-vie Réintégration des frais de gestion

Natiovie

Cardif

Autres sociétés

Total

2003

2002

119

89

44

252

210

145

32

70

-

102

76

59

310

1 090

57

1 457

1 289

1 207

Reclassements financiers

118

42

3

163

147

113

Sous-total

579

1 291

104

1 974

1 722

1 524

Élimination des opérations réciproques conclues avec les métiers bancaires du groupe Contribution nette à la marge technique et financière

258 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

(40)

(13)

(2)

(55)

(64)

(84)

539

1 278

102

1 919

1 658

1 440

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 35 FRAIS DE PERSONNEL En millions d’euros

2004

2003

2002

4 838

4 742

4 619

292

400

385

Autres charges sociales

1 204

1 172

1 057

Total des charges sociales

1 496

1 572

1 442

57

Salaires et traitements Charges sociales : Indemnités de départ à la retraite et charges de retraite

Intéressement et participation des salariés : Intéressement des salariés

85

82

Participation des salariés

147

97

64

Total de l’intéressement et de la participation des salariés

232

179

121

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

306

270

263

6 872

6 763

6 445

Total des frais de personnel

L’ensemble des rémunérations et avantages en nature bruts versés aux membres du Comité exécutif s’élève en 2004 à 20,5 millions d’euros (10,4 millions d’euros en 2003). L’évolution entre 2003 et 2004 provient, pour l’essentiel, du versement au responsable de BNP Paribas Capital de sa quotepart de la participation contractuelle aux plus-values réalisées par l’équipe de gestion du portefeuille de participations, qui avait fait l’objet d’une provision sur les exercices, antérieurs à 2003, au cours desquels les plus-values correspondantes avaient été dégagées. Le montant global mentionné ci-dessus

inclut aussi les rémunérations fixes, les rémunérations variables perçues en 2004, au titre de l’exercice 2003, les jetons de présence versés par les sociétés du groupe, ainsi que la fraction transférée en 2004 des rémunérations différées en actions au titre des exercices 2000, 2001 et 2002 pour l’ensemble du Comité exécutif. Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration de BNP Paribas s’élève à 0,4 million d’euros.

259 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 36 PLANS D’OPTIONS D’ACHAT

ET DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS

1 - OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS NON EXPIRÉES ATTRIBUÉES PAR BNP PARIBAS Année du plan

Date de l’AGE autorisant le plan

Date du Conseil d’administration fixant les modalités du plan

Nombre de bénéficiaires

Nombre d’options attribuées

2001 (1) (2)

23 mai 2000

15 mai 2001

932

6 069 000

2002

(2)

23 mai 2000

31 mai 2002

1 384

2 158 570

2003 (3)

23 mai 2000

21 mars 2003

1 302

6 693 000

2004 (3)

23 mai 2000

24 mars 2004

1 458

1 779 850

Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés pour tenir compte de la division du nominal de l’action BNP Paribas par deux intervenue le 20 février 2002. Le droit d’exercice attribué aux salariés est conditionné aux performances financières du groupe déterminées par le rapport entre le résultat consolidé, part du groupe, et les capitaux propres moyens part du groupe de chaque exercice concerné. La performance minimale retenue est de 16 % en moyenne sur les quatre exercices débutant l’année d’attribution du plan ou à défaut sur trois exercices glissants débutant la deuxième année après celle d’attribution du plan. (3) Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés sont partiellement subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative du titre BNP Paribas, par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones Euro Stoxx Bank. (1) (2)

2 - OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS NON EXPIRÉES ATTRIBUÉES PAR LA BNP (1) Année du plan

(1) (2)

Date de l’AGE autorisant le plan

Date du Conseil d’administration fixant les modalités du plan

Nombre de bénéficiaires

Nombre d’options attribuées

1997

14 déc. 1993

22 mai 1997

64

476 000

1998

14 déc. 1993

13 mai 1998

259

2 074 000

1999

13 mai 1998

3 mai 1999

112

670 000

1999 (2)

13 mai 1998

22 déc. 1999

642

5 064 000

2000 (2)

13 mai 1998

7 avril 2000

1 214

1 754 200

Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés pour tenir compte de la division du nominal de l’action BNP Paribas par deux intervenue le 20 février 2002. Plans ayant concerné les collaborateurs des deux groupes rapprochés, BNP et Paribas. Le droit d’exercice était conditionné au non-paiement du certificat de valeur garantie attaché aux actions créées lors du rapprochement des deux groupes (note 22).

3 - OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS NON EXPIRÉES ATTRIBUÉES PAR L’EX-GROUPE PARIBAS ET SES FILIALES Année du plan

Société d’origine

Date de l’AGE autorisant le plan

Date du Directoire fixant les modalités du plan

Nombre de bénéficiaires

Nombre d’options attribuées et ajustées (1)

Paribas SA et filiales absorbées 1997

CFP

27 mai 1992

20 janv. 1997

526

5 178 206

CFP

27 mai 1992

7 juill. 1997

4

77 125

CB

26 avril 1997

30 sept. 1997

149

615 608

CFP

25 avril 1997

26 déc. 1997

319

6 370 545

1998

Paribas

11 mai 1998

17 nov. 1998

975

7 255 377

1999

Paribas

24 avril 1997

4 mai 1999

1

30 850

22 sept. 1997

117

332 893

Filiales de Paribas consolidées par intégration globale 1997

Cetelem

27 mars 1997

CB : Compagnie Bancaire CFP : Compagnie Financière Paribas (1)

Nombre d’options et prix d’exercice exprimés en actions BNP Paribas et après division du nominal de l’action BNP Paribas par deux le 20/02/2002 : - Pour la Compagnie Bancaire, la Compagnie Financière Paribas et la Banque Paribas, en fonction des coefficients de conversion suivants : 9 actions Paribas pour 5 actions Compagnie Bancaire, 1 action Paribas pour 1 action Compagnie Financière Paribas, 1 action Paribas pour 1 action Banque Paribas, 3,085 actions BNP Paribas pour 1 action Paribas. - Pour Cetelem, filiale consolidée par intégration globale, le nombre d’options et le prix d’exercice sont exprimés en actions BNP Paribas calculées après l’échange : 1,791 action Paribas pour 1 action Cetelem, 3,085 actions BNP Paribas pour 1 action Paribas.

260 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Date de départ d’exercice des options

Date d’expiration des options

15 mai 2005

14 mai 2011

49

Nombre d’options levées ou caduques au 31 déc. 2004

Options restant à lever au 31 déc. 2004

164 000

5 905 000

31 mai 2006

30 mai 2012

60

66 520

2 092 050

21 mars 2007

20 mars 2013

37,10

39 600

6 653 400

24 mars 2008

21 mars 2014

49,80

2 000

1 777 850

Nombre d’options levées ou caduques au 31 déc. 2004

Options restant à lever au 31 déc. 2004

Date de départ d’exercice des options

Date d’expiration des options

23 mai 2002

22 mai 2007

18,45

268 360

207 640

14 mai 2003

13 mai 2008

37,28

867 577

1 206 423

Prix d’exercice (en euros)

4 mai 2004

3 mai 2009

37,64

201 179

468 821

23 déc. 2004

22 déc. 2009

45,16

508 720

4 555 280

8 avril 2005

7 avril 2010

42,50

261 500

1 492 700

Date de départ d’exercice des options (2)

Date d’expiration des options

Prix d’exercice (en euros) ajusté au 31 déc. 2004 (1)

Nombre d’options levées ou caduques ajustées

Options ajustées restant à lever au 31 déc. 2004 (1)

20 janv. 2002

20 janv. 2005

17,30

5 015 233

162 973

7 juillet 2002

7 juillet 2005

19,47

68 447

8 678

1 oct. 2002

29 sept. 2005

19,71

390 117

225 491

26 déc. 2002

26 déc. 2005

23,47

4 558 664

1 811 881

17 nov. 2003

17 nov. 2006

20,41

4 639 939

2 615 438

4 mai 2004

4 mai 2007

31,88

0

30 850

23 sept. 2002

21 sept. 2005

17,19

224 323

108 570

er

(2)

Prix d’exercice (en euros)

Dates d’exercice fixées au moment de l’attribution des plans. Toutefois, le traité de fusion BNP-Paribas a prévu que les bénéficiaires d’options devront désormais respecter la période d’indisponibilité fiscale de 5 ans quelles que soient les dates d’exercice initialement prévues.

261 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 37 GAINS NETS

SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

En millions d’euros

2004

2003

2002

Plus-values de cessions

5

106

7

Moins-values de cessions

(4)

(3)

-

Reprises de provisions

1

1

-

Gains nets sur titres d’investissement

2

104

7

1 147

Titres d’investissement :

Autres titres détenus à long terme : Plus-values de cessions

834

790

Moins-values de cessions

(285)

(248)

(73)

Dotations aux provisions

(131)

(261)

(396)

Reprises de provisions

331

243

219

Gains nets sur autres titres détenus à long terme

749

524

897

Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées Plus-values de cessions

234

337

187

Moins-values de cessions

(252)

(501)

(109)

Dotations aux provisions

(115)

(201)

(233)

Reprises de provisions

259

416

147

Gains (Pertes) nets sur titres de participations et parts dans les entreprises liées non consolidées

126

51

(8)

Reprise de provision pour risques sectoriels éventuels

-

218

-

24

53

11

Immobilisations d’exploitation - Plus-values de cessions - Moins-values de cessions

(58)

(38)

(4)

(Pertes) Gains nets sur immobilisations d’exploitation

(34)

15

7

Total des gains nets sur actifs immobilisés

843

912

903

Comme indiqué dans la note 1 relative aux principes comptables, le groupe BNP Paribas a modifié le mode de constatation en résultat des produits liés aux distributions opérées par les fonds. L’effet de ce changement a conduit

262 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

à constater en 2004 un produit de 167 millions d’euros en gains nets sur actifs immobilisés dont 100 millions d’euros de produits perçus sur exercices antérieurs.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 38 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL En millions d’euros

2004

2003

2002

(159)

(313)

21

Charges encourues pour répondre aux changements de lois et de réglementation

(83)

(45)

(49)

Provision pour réorganisation et cessation d’activités

(37)

(59)

(51)

Dépréciation exceptionnelle des valeurs immobilisées et véhicules loués

(28)

-

(42)

-

(10)

(25)

Dotation aux provisions et charges encourues sur engagements sociaux

Provision sur contrat de location immobilière avec option d’achat Autres charges exceptionnelles nettes Total du résultat exceptionnel

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l’effet en comptabilité d’événements ne relevant pas de l’activité courante des différents métiers du groupe, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l’exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. BNP Paribas a, en 2004, signé un accord d’entreprise visant à instituer un régime de santé obligatoire pour les salariés de BNP Paribas en France qui adhèrent tous désormais à la mutuelle du groupe BNP Paribas. Dans ce cadre, la banque versera à la mutuelle une cotisation par salarié actif adhérent à celle-ci et cessera toute contribution au titre des retraités adhérents. Afin d’assurer l’équilibre financier futur du canton des retraités affiliés à la mutuelle, la banque a procédé au versement d’une soulte de 152 millions d’euros, soldant ainsi tout engagement vis-à-vis de cet organisme au titre des retraités actuels et à venir. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites en France a modifié les conditions dans lesquelles les salariés peuvent faire valoir leurs droits à la retraite, leur départ à ce titre avant l’âge de 65 ans n’étant désormais possible qu’à leur initiative. Ce changement de législation ne modifie pas le régime des indemnités de fin de carrière versées par les sociétés du groupe BNP Paribas en France mais il conduit à modifier les hypothèses actuarielles retenues jusqu’ici par le groupe pour calculer la valeur actuelle des engagements, la date de libération des droits étant fonction du comportement des salariés suscité par la nouvelle loi. Le groupe a tenu compte de ces nouvelles hypothèses pour déterminer la nouvelle valeur de ces engagements et a provisionné les cotisations sociales désormais dues sur les indemnités de fin de carrière qui seront versées aux salariés faisant le choix de faire valoir leurs droits à la retraite avant l’âge de 65 ans ; ce complément de charges a été provisionné (229 millions d’euros) intégralement en 2003 conformément à la pratique constante de la banque et de ses filiales en France dans l’application des principes du groupe.

(82)

(67)

(28)

(389)

(494)

(174)

En outre, la banque a constitué en 2003 une provision de 70 millions d’euros au titre d’un nouveau Plan d’Adaptation de l’Emploi mis en place afin de gérer les conséquences sur la pyramide des âges des salariés du groupe en France, de cette nouvelle loi portant réforme des retraites. Cette provision a été complétée en 2004 pour 7 millions d’euros. Ces provisions sont comprises dans la rubrique “Dotations aux provisions et charges encourues sur engagements sociaux”. L’adaptation des systèmes d’information nécessitée par l’adoption des normes comptables internationales à partir du 1er janvier 2005 et par l’évolution des règles de solvabilité initiée par les autorités prudentielles internationales a conduit le groupe BNP Paribas à encourir une charge de 83 millions d’euros en 2004 (45 millions d’euros en 2003). En 2002, une charge de 49 millions d’euros avait été comptabilisée par BNP Paribas pour achever l’adaptation de ses systèmes de production et d’information à la monnaie unique européenne dont le coût global avait été évalué à environ 500 millions d’euros encourus entre 1996 et 2002. L’activité de financement de véhicules loués développée par le groupe a conduit les filiales anglaises concernées à utiliser un modèle externe d’évaluation prospective des valeurs de revente attendues des véhicules loués. Les dysfonctionnements observés en 2002 du modèle utilisé par une filiale récemment acquise ont nécessité l’adoption d’un nouveau modèle et la constitution d’une provision exceptionnelle de 42 millions d’euros pour dépréciation des véhicules afin de corriger les anomalies d’estimation des valeurs relevées sur l’ancien modèle. Dans le cadre d’un accord de location immobilière pris en 1993 par First Hawaiian Bank, le groupe, à travers l’une de ses filiales, BancWest, était engagé jusqu’en décembre 2003 dans un contrat de location du siège social de BancWest à Hawaii. BancWest ayant opté début 2003 pour le rachat de cet immeuble, il a été procédé à une dépréciation exceptionnelle de la valeur de rachat de 35 millions d’euros (dont 25 millions d’euros en 2002) pour tenir compte de la baisse durable du marché immobilier à Hawaii. 263 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 39 INFORMATIONS

SECTORIELLES

• Formation du résultat par pôle à fonds propres normalisés et par zone géographique Les résultats par pôle d’activité à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des pôles le produit des fonds propres alloués en fonction des risques encourus sur En millions d’euros

la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation de fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés fixés par la réglementation relative aux ratios de solvabilité.

Produit net bancaire 2004

2003

Résultat brut d’exploitation

Résultat d’exploitation

Résultat net avant impôt

2004

2004

2004

2003

2003

2003

Banque de Détail en France

4 922 4 733 1 556

1 467 1 333

1 242 1 337 1 240

Services Financiers et Banque de Détail à l’International

5 057 4 903 2 240

2 158 1 801

1 629 1 644 1 408

Banque de Financement et d’Investissement

5 685 5 818 2 442

2 434 2 384

1 801 2 448 1 879

Asset Management and Services

3 019 2 476 1 066

803 1 061

BNP Paribas Capital Autres activités

4

(34)

(26)

136

39

(47)

(73) (139)

787

993

723

(26)

(76)

661

496

-

(94)

(178)

(160)

TOTAL

18 823 17 935 7 231

6 650

6 553 5 289 6 905

5 586

France

10 365

9 891 3 504

3 303

3 150 2 522 3 531

2 886

Autres pays de l’espace économique européen

4 269

3 748 1 807

1 332

1 533 1 024 1 650

1 190

Pays des zones Amériques et Asie

3 752

3 874 1 717

1 832

1 699 1 617 1 554

1 393

Autres pays

437

422

203

183

171

126

170

117

• Activité du groupe par zone géographique En millions d’euros, au 31 décembre

Opérations interbancaires et assimilées

Opérations avec la clientèle

Total

2004

2003

2004

2003

2004

2003

France

97 672

68 501

136 778

118 338

234 450

186 839

Autres pays de l’espace économique européen

95 894

91 665

65 233

53 593

161 127

145 258

119 686

112 463

51 311

45 518

170 997

157 981

2 434

2 279

4 758

4 524

7 192

6 803

315 686

274 908

258 080

221 973

573 766

496 881

France

83 426

53 875

112 339

90 582

195 765

144 457

Autres pays de l’espace économique européen

85 166

84 622

77 298

74 172

162 464

158 794

Pays des zones Amériques et Asie

74 577

50 633

41 570

40 113

116 147

90 746

1 794

2 124

6 505

5 754

8 299

7 878

244 963

191 254

237 712

210 621

482 675

401 875

Emplois

Pays des zones Amériques et Asie Autres pays Total des emplois (notes 3 et 4) Ressources

Autres pays Total des ressources (notes 14 et 15)

264 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 40 IMPÔT SUR

LES BÉNÉFICES

En millions d’euros Charge des impôts courants de l’exercice

2004

2003

2002

1 756

1 579

1 058

Charge (Produit) net des impôts différés de l’exercice

74

(98)

117

Charge nette de l’impôt sur les bénéfices

1 830

1 481

1 175

- sur activités courantes

1 967

1 524

1 210

(137)

(43)

(35)

- sur éléments exceptionnels

La loi de finances 2003 prévoit un nouveau régime fiscal accessible aux sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) permettant aux sociétés ayant opté pour ce régime d’être totalement exonérées de l’impôt sur les sociétés au titre des plus-values de cession et des bénéfices courants issus de l’activité éligible à ce régime, sous condition de l’acquittement d’un impôt libératoire, calculé forfaitairement à hauteur de 16,5 % des plus-values latentes sur les actifs éligibles à ce régime au 1er janvier 2003. Le groupe Klépierre ayant opté pour ce nouveau régime, une charge de 26 millions d’euros a été comptabilisée à ce titre en 2004 (104 millions d’euros en 2003). La loi de finances rectificative pour 2004 a institué une taxe exceptionnelle, sur une fraction de la réserve spéciale

des plus-values à long terme constituée par les sociétés. Le groupe BNP Paribas a comptabilisé une charge d’impôt de 28 millions d’euros au 31 décembre 2004 correspondant à la part obligatoire de cette taxe. L’économie d’impôt résultant en 2004 de la comptabilisation de pertes reportables ou de la déductibilité de charges antérieurement comptabilisées représente 57 millions d’euros au sein du groupe (51 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 40 millions au 31 décembre 2002). Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 373 millions d’euros au 31 décembre 2004 (370 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 321 millions d’euros au 31 décembre 2002).

Analyse du taux effectif de l’impôt : En pourcentage Taux de droit commun de l’impôt en France

2004

2003

2002

33,3

33,3

33,3

Effet du taux réduit sur les plus-values à long terme en France

(4,0)

(1,4)

(0,6)

Résultat des sociétés mises en équivalence

(0,9)

(0,8)

(0,6)

Différences permanentes faisant l’objet, en France, de réintégrations fiscales

1,6

(2,0)

(3,1)

Différentiel de taux d’imposition des entités étrangères

(5,2)

(6,8)

(8,0)

Effets des éléments de résultats négatifs

1,9

3,3

2,9

Divers

(0,2)

0,9

0,5

26,5

26,5

24,4

Taux effectif de l’impôt

L’encours des impôts différés se ventile de la manière suivante : En millions d’euros, au 31 décembre Sociétés intégrées au groupe fiscal (note 2)

2004 Autres sociétés

Total

2003 Total

2002 Total

Impôts différés actif (1)

1 906

717

2 623

1 950

1 664

Impôts différés passif

1 909

1 246

3 155

2 514

2 374

3

529

532

564

710

Impôts différés passif nets (1)

Le montant des reports fiscaux déficitaires contribue à hauteur de 65 millions d’euros en 2004 (156 millions d’euros en 2003 et 134 millions d’euros en 2002) au total des impôts différés actifs.

L’impôt latent déterminé sur la plus-value d’apport dégagée à l’occasion de l’apport par la BNP à sa filiale la Compagnie Immobilière de France des immeubles et droits sur contrats

de crédit-bail immobilier et assimilé à un impôt différé passif, s’élève au 31 décembre 2004 à 163 millions d’euros.

265 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

NOTE 41 CHARGES DE RESTRUCTURATION BNP-PARIBAS

RELATIVES AU RAPPROCHEMENT

Le rapprochement de BNP et de Paribas engagé en 1999 a conduit à constater des provisions et amortissements exceptionnels liés à la restructuration des deux groupes pour un montant total de 989 millions d’euros net d’impôt à la date de première consolidation de Paribas (30 septembre 1999). En millions d’euros

Le tableau ci-dessous présente les charges encourues depuis le 1er octobre 1999, imputées sur la provision constituée initialement :

Provision pour coûts de restructurations

Charges comptabilisées au cours du 4e trimestre 1999

Amortissement de survaleurs et assimilés

(59)

(183)

Effet d’impôt

Total des charges comptabilisées nettes d’impôt

33

(209)

Charges comptabilisées au cours de l’exercice 2000

(330)

-

101

(229)

Charges comptabilisées au cours de l’exercice 2001

(501)

-

163

(338)

Charges comptabilisées au cours de l’exercice 2002

(143)

-

45

(98)

Charges comptabilisées au cours de l’exercice 2003

(98)

-

34

(64)

Charges comptabilisées au cours de l’exercice 2004

(51)

-

18

(33)

NOTE 42 EFFECTIFS 31/12/2004

31/12/2003

31/12/2002

BNP Paribas métropole

37 473

37 200

37 335

Dont cadres

14 917

14 066

13 368

Filiales métropolitaines

14 745

13 844

14 065

Total métropole

52 218

51 044

51 400

Total hors métropole

42 674

38 027

36 285

Total groupe BNP Paribas

94 892

89 071

87 685

BNP Paribas SA

44 534

44 060

44 908

Filiales

50 358

45 011

42 777

266 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

RAPPORT

DES

COMMISSAIRES

AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2004

Barbier Frinault & Autres Ernst & Young 41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit 32, rue Guersant 75017 Paris

Mazars & Guérard Mazars Le Vinci - 4, allée de l’Arche 92075 Paris La Défense

Aux Actionnaires BNP Paribas 16, boulevard des Italiens 75009 Paris

Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas établis en euros, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L 225-235 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement des risques de crédit, la valorisation des instruments financiers et l’évaluation des portefeuilles de titres de participation et autres titres détenus à long terme constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : • votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 4, 8 et 19 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et générales ; • votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés (note 1 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés ; • les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère (note 1 de l’annexe). Dans le cadre de

267 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans

leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérification spécifique Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Neuilly-sur-Seine, Paris et La Défense, le 25 février 2005 Les Commissaires aux comptes Barbier Frinault & Autres

PricewaterhouseCoopers Audit

Radwan Hoteit

Étienne Boris

268 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Mazars & Guérard Mazars Hervé Hélias

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

RAPPORT SUR LE

COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES

D’ADMINISTRATION

Rapport du Commissaire aux comptes, établi en application du dernier alinéa de l’article L 225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’administration de BNP Paribas décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Exercice clos le 31 décembre 2004 Barbier Frinault & Autres Ernst & Young 41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit 32, rue Guersant 75017 Paris

Mazars & Guérard Mazars Le Vinci - 4, allée de l’Arche 92075 Paris La Défense

Aux Actionnaires BNP Paribas 16, boulevard des Italiens 75009 Paris

Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaire aux comptes de BNP Paribas et en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L 225-37 du Code de Commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des

informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : - prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ; - prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L 225-37 du Code de Commerce.

Fait à Neuilly-sur-Seine, Paris et La Défense, le 25 février 2005 Les Commissaires aux comptes Barbier Frinault & Autres Radwan Hoteit

PricewaterhouseCoopers Audit

Mazars & Guérard Mazars Hervé Hélias

Étienne Boris 269

BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

EXTRAITS

BILAN

DES COMPTES SOCIAUX

DE

BNP PARIBAS SA

ACTIF En millions d’euros, au 31 décembre

2004

2003

2002

Opérations interbancaires et assimilées : Caisse, banques centrales, CCP

4 372

3 081

8 093

86 299

69 541

48 572

Créances sur les établissements de crédit

218 223

204 851

188 120

Total des opérations interbancaires et assimilées

308 894

277 473

244 785

225 901

181 350

164 573

80

111

151

225 981

181 461

164 724

Obligations et autres titres à revenu fixe

54 030

41 890

31 057

Actions et autres titres à revenu variable

4 180

4 452

2 938

30 682

27 486

31 082

1 997

1 998

2 132

32 679

29 484

33 214 3 498

Effets publics et valeurs assimilées

Opérations avec la clientèle : Créances sur la clientèle Opérations de crédit-bail et opérations assimilées Total des opérations avec la clientèle

Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Participations et parts dans les entreprises liées Autres titres détenus à long terme Total des participations et parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Immobilisations incorporelles et corporelles

3 554

3 618

Actions propres

2 426

1 781

979

81 887

77 863

85 400

713 631

618 022

566 595

129 171

126 688

103 340

76 758

58 010

62 493

5 188

5 233

4 693

20 934 612

18 450 640

13 533 521

Comptes de régularisation et actifs divers

Total de l’actif HORS BILAN Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Engagements relatifs à des titres à livrer Opérations sur instruments financiers à terme

270 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

EXTRAITS DES COMPTES SOCIAUX

PASSIF En millions d’euros

2004

2003

2002

Opérations interbancaires et assimilées : Banques centrales, CCP

201

17

98

Dettes envers les établissements de crédit

239 810

215 080

192 994

Total des opérations interbancaires et assimilées

240 011

215 097

193 092

Comptes créditeurs de la clientèle

190 434

163 368

143 448

Dettes représentées par un titre : Bons de caisse

83

98

174

Titres du marché interbancaire

1 184

1 018

1 020

Titres de créances négociables

87 914

73 561

68 521

7 735

7 427

8 709

Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre

7

108

Total des dettes représentées par un titre

96 923

82 104

78 532

Comptes de régularisation et passifs divers

140 557

111 888

106 074

3 497

3 692

3 754

14 431

15 367

16 576

733

759

908

1 769

1 806

1 790

Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres : Capital souscrit

6 434

7 110

6 881

Réserves

Primes d’émission et d’apport

15 560

14 472

12 710

Total des capitaux propres

23 763

23 388

21 381

3 282

2 359

2 830

713 631

618 022

566 595

Résultat de l’exercice Total du passif HORS BILAN Engagements de financement reçus

16 774

33 726

15 609

Engagements de garantie reçus

48 031

39 234

38 233

5 878

4 579

4 905

Engagements relatifs à des titres à recevoir

271 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

COMPTE

DE RÉSULTAT DE

BNP PARIBAS SA

En millions d’euros

2004

2003

2002

Intérêts et produits assimilés

16 739

16 348

20 341

Intérêts et charges assimilés

(14 040)

(13 690)

(18 086)

Net des intérêts et produits assimilés

2 699

2 658

2 255

Revenus des titres à revenu variable

1 720

1 926

1 696 3 624

Commissions (produits)

4 007

3 319

Commissions (charges)

(1 257)

(1 086)

(872)

Net des commissions

2 750

2 233

2 752

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

2 279

2 408

2 377

150

92

90

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire

226

269

329

Autres charges d’exploitation bancaire

(307)

(364)

(487)

Nets des autres produits et charges d’exploitation bancaire

(81)

(95)

(158)

9 517

9 222

9 012

Frais de personnel

(3 764)

(3 757)

(3 627)

Autres frais administratifs

(1 693)

(1 639)

(1 760)

Total des charges générales d’exploitation

(5 457)

(5 396)

(5 387)

Produit net bancaire Charges générales d’exploitation :

Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d’exploitation Coût du risque Résultat d’exploitation Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(437)

(428)

(325)

3 623

3 398

3 300

(166)

(715)

(820)

3 457

2 683

2 480

783

(70)

364

4 240

2 613

2 844

Résultat exceptionnel

(321)

(416)

(67)

Impôt sur les bénéfices

(715)

(12)

66

Résultat courant avant impôt

Dotation nette aux fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées Résultat net

272 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

78

174

(13)

3 282

2 359

2 830

Extraits des comptes sociaux

NOTE 1 PRINCIPES

COMPTABLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION

DES ÉTATS FINANCIERS DE

BNP PARIBAS SA

Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Éléments d’appréciation permettant la comparabilité L’application par BNP Paribas SA du règlement n° 2000-06 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) relatif aux passifs est sans impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2002 et sans incidence sur la comparabilité des états financiers des trois exercices présentés. Jusqu’au 30 septembre 2002, les titres de participation et autres titres détenus à long terme étaient valorisés au plus bas de leur coût historique et de leur valeur d’utilité, principalement déterminée en fonction du prix de marché moyen des 24 derniers mois ou d’une valeur de marché plus proche de la date de clôture en cas de baisse jugée durable de la valeur du titre. À compter de cette date, BNP Paribas SA a modifié les modalités d’évaluation de la valeur d’utilité en retenant une approche multicritère qui repose notamment sur l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs (cf. infra, paragraphe relatif aux titres). Le règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du CRC 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à la date et aux conséquences de la première application des nouvelles dispositions, a été en conséquence rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. BNP Paribas SA n’ayant pas opté pour une mise en œuvre anticipée de ce règlement n’est pas concerné par les dispositions transitoires relatives aux provisions pour grosses réparations. En outre, BNP Paribas SA n’ayant pas identifié de montant significatif au titre de dépenses relatives à des programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions, ces règlements sont sans incidence sur les capitaux propres au 1er janvier 2003. Le règlement n° 2002-03 du CRC traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en œuvre à compter du 1er janvier 2003 en tenant compte de l’avis du Comité d’urgence n° 2003-G du 18 décembre 2003 et du communiqué de presse

du 21 novembre 2003 du Conseil National de la Comptabilité (CNC). L’application de ce règlement sur le stock de créances saines restructurées inscrit à son bilan au 31 décembre 2003 a conduit BNP Paribas SA à constater en coût du risque 51 millions d’euros de décote de restructuration, représentative de la différence existante entre les nouvelles conditions de rémunération des créances saines restructurées et le taux de marché prévalant au jour de la restructuration. Ce différentiel de taux actualisé sera repris en résultat dans la marge d’intérêt desdites créances. L’application du règlement a conduit par ailleurs à reclasser en créances douteuses compromises 540 millions d’euros d’encours de créances précédemment considérées comme relevant du risque pays, les échéances restructurées ayant fait à nouveau l’objet d’impayés. Ces créances étaient couvertes par une provision pour risques pays de 273 millions d’euros qui a été reprise sur l’exercice 2003 pour faire l’objet, simultanément, d’une dotation au titre des risques spécifiques sur créances douteuses (note 6). Par ailleurs, ce règlement a introduit deux sous-catégories de créances : les créances saines restructurées à des conditions hors marché, comprises dans la catégorie des créances saines, et les créances douteuses compromises, comprises dans la catégorie des créances douteuses. L’avis en date du 21 janvier 2004 du Comité d’urgence du CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés. La loi n’autorisant plus désormais les départs à la retraite avant 65 ans qu’à l’initiative des salariés, les indemnités de fin de carrière versées à cette occasion deviennent de ce fait soumises à cotisations sociales. Cette modification a donc donné lieu à la révision de certaines hypothèses actuarielles sous-jacentes à la détermination de l’engagement de la banque et conduit à doter un complément de provision de 199 millions d’euros (note 29) dans le résultat de l’exercice 2003 afin de provisionner intégralement cet engagement conformément aux principes du groupe. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles

273 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration, et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise. Le suivi des créances s’appuie sur un système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, à hauteur de la perte en capital prévisible et du montant des intérêts impayés ; le montant de la provision ne peut être inférieur au montant des intérêts comptabilisés, sauf si les garanties dont dispose la banque permettent d’assurer le recouvrement du capital et de tout ou partie des intérêts dus. Ces garanties sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau

274 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées en créances saines. Lorsque la restructuration d’une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart d’intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux le plus faible entre le taux d’origine de la créance et le taux de marché prévalant au jour de la restructuration. Lorsqu’une créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est définitivement déclassée en créance douteuse compromise. Les créances de faible montant détenues sur des particuliers ayant fait l’objet d’une décision de restructuration par une commission de surendettement dans le cadre de la loi française dite “loi Neiertz” ne sont reclassées en créances saines que lorsque les chargés de relation clientèle ont acquis la certitude de la capacité du débiteur d’honorer pleinement ses engagements. Les créances reclassées parmi les créances saines ne font pas l’objet d’un calcul de décote individuel mais restent couvertes par une provision statistique déterminée en fonction du risque de perte attendue, au moins égale à ce qu’aurait été la décote sur lesdites créances. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque toutes les voies de recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Lorsque les créances ayant fait l’objet d’une restructuration donnent lieu à l’enregistrement d’une décote, celle-ci est comptabilisée en déduction de l’actif et étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle de la créance. Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature,

Extraits des comptes sociaux

des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique “Coût du risque”, à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. L’étalement actuariel de la décote sur créances restructurées figure au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris restructurées, et sur les créances douteuses non définitivement compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif. Titres Le terme “titres” recouvre les titres du marché interbancaire (notamment les billets à ordre négociables et les billets hypothécaires), les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables -, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Les titres à revenu variable peuvent également être considérés comme douteux en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur, en particulier lorsque l’émetteur des titres fait l’objet de procédures collectives. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique “Coût du risque”. • Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, c’est-à-dire généralement ceux qui sont revendus

dans un délai maximal de six mois, sont comptabilisés sous la rubrique “Titres de transaction” et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. • Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique “Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe”. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique “Revenus des titres à revenu variable”. Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode “premier entré, premier sorti”. Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique “Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés” du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. • Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital-risque. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en tenant

275 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. • Titres d’investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en “Titres d’investissement” lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique “Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe”. Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. • Autres titres détenus à long terme Les “Autres titres détenus à long terme” sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de Bourse moyen des trois derniers mois.

276 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique “Gains ou pertes sur actifs immobilisés” du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique “Revenus des titres à revenu variable”. • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de Bourse moyen des trois derniers mois. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique “Gains ou pertes sur actifs immobilisés” du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique “Revenus des titres à revenu variable”. Actions propres émises par BNP Paribas SA Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes : - les actions détenues, acquises avec pour objectif de régulariser les cours et celles acquises dans le cadre d’opérations de négociation et d’arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché ; - les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement et évaluées au plus bas de leur valeur de marché et de leur prix

Extraits des comptes sociaux

d’acquisition ; la différence entre le prix d’acquisition et le prix d’exercice de l’option d’achat par les salariés fait l’objet, le cas échéant, d’une provision pour dépréciation ; - les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition. Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage.

interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée.

Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué, conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations acquises en crédit-bail par la banque figurent à la rubrique “Immobilisations corporelles et incorporelles”. Le patrimoine immobilier restructuré est amorti linéairement sur cinquante ans à compter de la date d’apport. Les autres immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée sous la rubrique “Provisions réglementées ; amortissements dérogatoires” au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est constaté sur les amortissements dérogatoires. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel, dans un délai maximal de 5 ans. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché

Provisions pour risques pays Les provisions pour risques pays sont constituées en fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de nontransfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat consolidé sous l’intitulé “Coût du risque”. Provisions pour risques sectoriels BNP Paribas SA constitue des provisions pour risques sectoriels et divers afin de couvrir des risques dont la probabilité de réalisation est incertaine et la mesure aléatoire. Les provisions ainsi constituées peuvent faire l’objet de reprises lorsque les risques, avérés et quantifiés, ont été spécifiquement dotés. Fonds pour risques bancaires généraux BNP Paribas SA constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds font l’objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique “Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux”. Provisions pour risques et charges non liées à des opérations bancaires BNP Paribas SA constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise. Conformément aux textes

277 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.

Coût du risque

• Instruments de change à terme

La rubrique “Coût du risque” comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie y compris de risques pays, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.

Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché, les écarts d’évaluation étant constatés dans le résultat de l’exercice. Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu’il s’agit d’opérations de transaction. Les contrats initiés dans le cadre d’opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les différences d’intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes, ou reports-déports, sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l’opération couverte.

Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions. • Détermination de la valeur de marché des instruments financiers L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l’instrument est coté, ou à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés. Dans ce dernier cas, les corrections de valeur sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle ou de liquidité. Les paramètres de valorisation qui ne font pas l’objet d’une cotation directement accessible sont déterminés sur la base de transactions réalisées à une date proche de la clôture, ou de prix obtenus auprès de courtiers ou de contreparties, complétés par une analyse qualitative. • Instruments de taux d’intérêt à terme L’évaluation des instruments de taux d’intérêt à terme, fermes ou conditionnels, négociés sur un marché organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique “Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation”. Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Les pertes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques contrat par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux microcouvertures qui leur sont associées.

278 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

• Instruments de titres à revenu variable Les opérations d’options réalisées sur les contrats sur indices ainsi que sur les marchés d’options sur actions le sont dans le cadre d’opérations de transaction ou d’opérations de couverture. Dans le premier cas, les variations de valeur des contrats non dénoués à la clôture sont directement enregistrées en résultat. Dans le deuxième cas, les résultats sont constatés de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. • Instruments composites L’évaluation des instruments composites, combinaison synthétique d’instruments comptabilisée en un seul lot, est effectuée par agrégation de l’évaluation unitaire de chaque instrument élémentaire les composant. Leur enregistrement comptable est en revanche assimilable à celui d’un seul instrument auquel correspondent un montant notionnel unique au sein du hors-bilan et un flux net unique au sein du compte de résultat. • Instruments de gestion du risque de crédit Les opérations réalisées avec pour objectif de protéger les portefeuilles de prêt d’un risque de contrepartie sont assimilées à des garanties reçues. Les opérations effectuées sur instruments dérivés de crédit dans le cadre d’activités de trading et de cession de produits structurés sont évaluées au moyen de modèles internes s’appuyant sur des données de marché lorsque celles-ci sont disponibles. Une réfaction est opérée sur les produits résultant de ces évaluations pour tenir compte des risques de modèle et de liquidité inhérents à ces activités

Extraits des comptes sociaux

Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant pour leur part imposées à 19 % (15 % à partir de 2005 en vertu de la loi de finances votée fin 2004, et pour certains titres de participation 8 % en 2006 puis 0 % au-delà). Les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital et qui relèvent du régime mère-fille sont exonérés d’impôt. Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle fixée à 3 % sur les exercices 2002 à 2004 et 1,5 % en 2005 qui s’ajoute à celle de 3,3 % qui avait été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune des périodes. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique “Frais de personnel”. Engagements sociaux Les engagements de retraite et assimilés (prime de fin de carrière, compléments de retraite et autres gratifications), au bénéfice du personnel actif et retraité, sont provisionnés, à l’exception des régimes pour lesquels les obligations de l’employeur sont limitées au versement de cotisations, ces dernières étant enregistrées en charge de la période. Régimes des pensions de retraites allouées aux anciens salariés Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, les salariés de BNP Paribas SA reçoivent des pensions selon des systèmes de

retraite conformes aux lois et usages des pays dans lesquels BNP Paribas SA exerce son activité. En France, en application d’un accord professionnel conclu en septembre 1993 entre l’Association Française des Banques et les représentants des personnels et relatif à la réforme des régimes de retraites de la profession bancaire, le régime des pensions servies aux retraités des établissements financiers français de BNP Paribas SA est défini de la manière suivante, à compter du 1er janvier 1994 : - les retraités perçoivent une pension de vieillesse de la Sécurité sociale ; cette pension fait l’objet d’un complément versé par deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires auxquels les banques ont décidé d’adhérer ou de renforcer leur adhésion. Ces éléments de pension sont assurés par la répartition des cotisations versées par l’ensemble des adhérents à ces organismes ; - les Caisses de retraites de BNP Paribas SA versent aux retraités des compléments de pension bancaire au titre des services antérieurs au 1er janvier 1994. Ces compléments de pension bancaire sont assurés par prélèvement sur les réserves existantes des Caisses et, le cas échéant, par des cotisations patronales, limitées en pourcentage de la masse salariale ; le montant de ces versements complémentaires est ajusté au niveau des ressources des Caisses de retraites et peut, en conséquence, être réduit à due proportion. Les cotisations versées par BNP Paribas SA au titre de ces régimes sont constatées en charge de la période. La contribution au fonds de roulement versée en 1994 aux deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires revêt le caractère d’une charge à répartir dont la durée de l’amortissement de vingt ans a été déterminée en fonction de la période moyenne d’activité professionnelle restant à accomplir par les salariés de la BNP SA affiliés à ces organismes. Pour les salariés de Paribas, cette contribution a été prélevée sur les réserves de la Caisse de Retraite de Paribas. À l’étranger, il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels cotisent l’employeur et les salariés ; les fonds sont le plus généralement gérés par des organismes indépendants. Pour les plans à prestation définie, BNP Paribas SA constitue des provisions au titre des engagements de prestations de retraite et assimilées, nettes de la valeur des actifs des fonds dédiés le cas échéant. Ces engagements font l’objet d’une évaluation actuarielle à chaque fin d’année. Les variations de l’engagement net d’un exercice à l’autre correspondant à des écarts actuariels liés à la réestimation des hypothèses actuarielles, portant sur des variables démographiques et financières ou sur des estimations de la valeur et du rendement des actifs, sont,

279 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

pour les obligations financées, étalées, après application d’une franchise conventionnellement fixée à 10 % de la valeur actualisée des obligations, sur la durée d’activité professionnelle moyenne résiduelle attendue des collaborateurs bénéficiant de ces régimes. Toutefois, par mesure de prudence, la fraction étalée de l’écart actuariel ne peut excéder la variation de l’engagement net de l’exercice. Pour les plans à cotisations définies, BNP Paribas SA constate les cotisations versées en charge de la période. Autres engagements sociaux BNP Paribas SA est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, gratifications pour ancienneté de service, indemnités dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité, prestations de santé ...). Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements, conformément à la méthode utilisée pour les régimes de retraites. Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.

280 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Opérations en devises Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels de fin d’exercice sur les actifs en devises détenus d’une façon durable et comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères ne sont pas constatés en résultat. Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.

RÉSULTATS

DES

5

DERNIERS EXERCICES DE

BNP PARIBAS SA BNP Paribas SA

2000

2001

2002

2003

2004

1 792 258 860 (1)

1 771 942 784 (2)

1 790 347 678 (3)

1 806 343 230 (4)

1 769 400 888 (5)

448 064 715 (1)

442 985 696 (2)

895 173 839 (3)

903 171 615 (4)

17 704 434

18 372 079

23 734 549

24 359 164

37 588 553 951

37 064 085 322

28 973 762 964

24 361 520 679

25 095 074 515

3 559 312 573

5 391 841 471

3 697 344 223

4 042 278 418

4 037 415 805

c) Impôts sur les bénéfices

-499 029 941

373 086 382

66 294 745

-11 461 665

-714 643 630

d) Participation des salariés due au titre de l'exercice

90 116 125

72 950 531

46 156 022

73 664 330

102 947 868 (6)

Situation financière en fin d'exercice a) Capital social b) Nombre des actions ordinaires existantes c) Nombre d'actions futures à créer par exercice de droit de souscription

884 700 444

5)

Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d'affaires hors taxes b) Bénéfice avant impôts, produits et charges exceptionnels, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

e) Bénéfice après impôts, produits et charges exceptionnels, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

3 386 203 219

3 925 144 188

2 830 067 503

2 358 756 302

3 281 771 449

f) Montant des bénéfices distribués

1 008 463 624

1 063 947 593

1 075 055 789

1 310 242 626

1 770 438 404

11,12

4,12

4,41

3,67

Résultats des opérations réduits à une seule action a) Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant produits et charges exceptionnels, dotations aux amortissements et provisions b) Bénéfice après impôts, produits et charges exceptionnels, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions c) Dividende versé à chaque action

8,81

7,56 2,25

8,85 1,20

(7)

(8)

3,16 1,20

(9)

2,61 1,45

(10)

3,71 2,00

(11)

Personnel a) Nombre de salariés au 31 décembre (12)

45 452

45 870

44 908

44 060

44 534

b) Montant de la masse salariale

2 614 012 376

2 613 281 535

2 484 565 532

2 487 721 635

2 728 535 537

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)

1 055 133 353

861 936 161

895 525 367

982 590 077

991 640 524

Le capital a été porté de 1 798 666 976 € à 1 800 517 976 € par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour 1 851 000 €. Ensuite, conformément à la résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000, il a été procédé à l’annulation par réduction de capital de 7 053 612 actions BNP que détenait la société Paribas pour 28 214 448 € ramenant le capital de 1 800 517 976 € à 1 772 303 528 €. Le capital a été porté de 1 772 303 528 € à 1 792 258 860 € par les souscriptions effectuées par le personnel pour 19 285 612 € et par les levées d’options de souscription d’actions à certains membres du personnel pour 669 720 €. (2) Le capital a été porté de 1 792 258 860 € à 1 792 824 220 € par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour 565 360 €. Ensuite, conformément à la résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2001, il a été procédé à l’annulation par réduction de capital de 9 000 000 actions pour 36 000 000 € ramenant le capital de 1 792 824 220 € à 1 756 824 220 €. Le capital a été porté de 1 756 824 220 € à 1 771 942 784 € par les souscriptions effectuées par le personnel pour 13 447 684 € et par les levées d’options de souscription d’actions à certains membres du personnel pour 1 670 880 €. (3) Le capital a été porté de 1 771 942 784 € à 1 773 245 988 € par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour 1 303 204 €. Ensuite, conformément à la douzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2001, il a été procédé à la division de la valeur nominale de l’action par deux en fixant cette valeur à deux euros. Cette division du nominal est intervenue en Bourse le 20 février 2002. Le capital a été porté de 1 773 245 988 € à 1 790 347 678 € par les souscriptions effectuées par le personnel pour 15 247 598 € et par les levées d’options de souscription d’actions à certains membres du personnel pour 1 854 092 €. (4) Le capital a été porté de 1 790 347 678 € à 1 791 759 648 € par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour 1 411 970 €. Le capital a été porté de 1 791 759 648 € à 1 806 343 230 € par les souscriptions effectuées par le personnel pour 13 346 720 € et par les levées d’options de souscription d’actions à certains membres du personnel pour 1 236 862 €. (5) Le capital a été porté de 1 806 343 230 € à 1 807 231 208 € par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour 887 978 €. Ensuite, conformément à la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2003, il a été procédé (1)

à l’annulation par réduction de capital de 25 000 000 actions pour 50 000 000 € ramenant le capital de 1 807 231 208 € à 1 757 231 208 €. Le capital a été porté de 1 757 231 208 € à 1 769 400 888 € par les souscriptions effectuées par le personnel pour 10 955 724 € et par les levées d’options de souscription d’actions à certains membres du personnel pour 1 213 956 €. (6) Provision constituée au titre de l’exercice. (7) Sur la base de 448 206 055 actions, compte tenu des 141 340 actions nouvelles, jouissance 1er janvier 2000, comptabilisées le 29 janvier 2001, dont 27 450 actions créées dans le cadre des plans d’options ex-BNP, et 113 890 actions créées dans le cadre des plans d’options ex-Paribas (Banque Paribas, Cardif, Cie Financière Paribas et Cie Bancaire). (8) Sur la base de 443 311 497 actions, compte tenu des 325 801 actions nouvelles, jouissance 1er janvier 2001, comptabilisées le 17 janvier 2002, dont 193 182 actions créées dans le cadre des plans d’options ex-BNP, et 132 619 actions créées dans le cadre des plans d’options ex-Paribas (Banque Paribas, Cardif, Cie Financière Paribas et Cie Bancaire), et compte tenu de la division du nominal par deux effective le 20 février 2002 portant le nombre d’actions à 886 622 994 actions. (9) Sur la base de 895 879 824 actions, compte tenu des 705 985 actions nouvelles, jouissance 1er janvier 2002, comptabilisées le 23 janvier 2003, dont 280 150 actions créées dans le cadre des plans d’options ex-BNP, et 425 835 actions créées dans le cadre des plans d’options exParibas (Banque Paribas, Cardif, Cie Financière Paribas et Cie Bancaire). (10) Sur la base de 903 615 604 actions, compte tenu des 443 989 actions nouvelles, jouissance 1er janvier 2003, comptabilisées le 28 janvier 2004, dont 169 545 actions créées dans le cadre des plans d’options ex-BNP, et 274 444 actions créées dans le cadre des plans d’options ex-Paribas (Cardif et Cie Bancaire). (11) Sur la base de 885 219 202 actions, compte tenu des 518 758 actions nouvelles, jouissance 1er janvier 2004, comptabilisées le 25 janvier 2005, dont 350 171 actions créées dans le cadre des plans d’options ex-BNP, et 125 867 actions créées dans le cadre des plans d’options ex-Paribas (Cardif et Cie Bancaire). (12) En métropole, les salariés à temps partiel sont décomptés au prorata du temps de travail.

281 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

TABLEAU

DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales et participations

Dev.

Cours de change

Capital (a)

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (a)

Chiffres d’affaires hors taxes de l’exercice écoulé( a)

I - RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR CHAQUE FILIALE ET PARTICIPATION DONT LA VALEUR NETTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE BNP PARIBAS 1. Filiales (détenues à + de 50 %) Antin Bail

EUR

1,00000

18 000

7 855

255

Antin Participation 4

EUR

1,00000

129 523

37 992

838

Antin Participation 5

EUR

1,00000

150 040

529

53

BNP Ireland

EUR

1,00000

427 813

86 746

130 078

Banque de Bretagne

EUR

1,00000

52 921

13 727

117 344

BNP Andes

USD

1,35840

50 000

-2 836

7 855

BNP Equities Asia Ltd

USD

1,35840

60 000

74

-18

BNP Intercontinentale

EUR

1,00000

30 523

-3 643

1 713

BNP Mexico Holding

USD

1,35840

30 000

-482

12

BNP Paribas Bank Polska

PLN

4,07520

193 400

99 392

363 088

BNP Paribas BDDI Participations

EUR

1,00000

42 383

49 868

26 403

BNP Paribas Bulgaria

USD

1,35840

27 206

-2 424

8 861

BNP Paribas Canada

CAD

1,62893

315 637

57 657

263 246

BNP Paribas China Limited

USD

1,35840

72 624

6 742

5 423

BNP Paribas Hungaria Bank Rt

HUF

245,32025

3 500 000

8 057 464

13 003 484

BNP Paribas Immobilier

EUR

1,00000

79 500

8 025

32 130

BNP Paribas Private Bank

EUR

1,00000

68 672

42 515

17 158

BNP Paribas Réunion

EUR

1,00000

19 935

7 639

58 642

BNP Paribas Securities Ltd (Japan)

JPY

139,01866

80 800 000

3 815 000

91 971

BNP Paribas UK Holdings Ltd

GBP

0,70778

1 242 000

-1 302

18 594

BNP Paribas ZAO

USD

1,35840

63 066

16 116

18 101

BNP PUK Holding Limited

GBP

0,70778

194 353

-6 699

208 201 37 562

CIP Cie d’Investissements de Paris

EUR

1,00000

394 504

489 451

Cipango

JPY

139,01866

9 400 000

-68 838

0

Compagnie Bancaire UK Fonds B

GBP

0,70778

1

84 909

14 722

Fidex Holding Limited

EUR

1,00000

300 015

-2 322

25 196

Financière BNP Paribas

EUR

1,00000

1 158 268

230 755

66 646 1 362

Financière du Marché St-Honoré

EUR

1,00000

22 500

9 749

KLE 66

EUR

1,00000

2 174 364

1 659 017

839

Paribas Dérivés Garantis PDG

EUR

1,00000

121 959

-5 818

18 302

Paribas Do Brasil Empres Part

BRL

3,60316

40 758

12 679

0

Paribas international

EUR

1,00000

371 790

1 167 474

21 761

Paribas Participation Limitée

EUR

1,00000

125

1 746

2 647

Paribas Peregrine Group

EUR

1,00000

45 040

-29

2 878

Parilease SNC

EUR

1,00000

5 965

0

618

Société Financière pour Pays d’Outre-Mer

CHF

1,54688

39 892

2 841

4 834

Société Française Auxiliaire - SFA

EUR

1,00000

5 926

1 428 535

370 399

UCB Entreprises

EUR

1,00000

97 450

39 854

66 816

Union Crédit pour le Bâtiment - UCB

EUR

1,00000

32 702

221 789

591 357

BNP Paribas Equities France

EUR

1,00000

5 545

38 649

35 864

BNP Paribas Asset Management Group

EUR

1,00000

15 361

299 203

131 360

(a)

Chiffres en milliers de devises.

(b)

Chiffres en milliers d’euros.

282 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Tableau des principales Filiales et participations

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (a)

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus Brute (b)

Dont écart de réévaluation (b)

Nette (b)

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice (b)

1 122

100,00 %

27 380

25 932

1 608

801

100,00 %

79 143

79 143

12 952

25

100,00 %

150 060

150 060

7 802

451 161

4 661

100,00 %

451 161

18 120

100,00 %

71 021

71 021

-110

100,00 %

37 471

35 397

-24 177

100,00 %

45 172

45 172

7 735

100,00 %

63 211

63 211 19 683

14 655

21 742

262

100,00 %

22 085

100,00 %

78 699

78 699

4 838

19 656

100,00 %

104 870

104 870

12 715

1 089

100,00 %

18 477

18 477

100,00 %

216 385

216 385

832

100,00 %

60 208

60 208

100,00 %

42 252

42 252

1 964

33 816

100,00 %

261 602

87 525

22 154

1 361

100,00 %

124 707

120 177

11 404

100,00 %

25 246

25 246

100,00 %

586 319

586 319

100,00 %

1 724 629

1 724 629

7 693

100,00 %

60 000

60 000

71 132

100,00 %

315 686

315 686

58 531

100,00 %

597 982

597 982

0

100,00 %

68 619

67 123

-16 718

100,00 %

22 373

22 373

19 336

100,00 %

300 001

300 001

188 606

100,00 %

1 638 253

1 413 797

-857

100,00 %

25 492

25 492

23 611

100,00 %

3 744 867

3 744 867

5 818

100,00 %

121 959

121 959

3 679

100,00 %

20 643

20 643

50 949

100,00 %

1 327 951

1 327 951

2 585

100,00 %

81 640

81 639

458

100,00 %

45 040

45 040

-10 467

100,00 %

75 724

75 724

19 336

100,00 %

47 173

35 484

394 048

100,00 %

442 098

442 098

3 415 3 012 023

694

36 207

3

174 225

190

1 313 317

5 072 000

707 374

Montant des cautions et avals donnés par la société (b)

27 318

32 575

30 074

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (b)

44 454

279

165 244

340

9 614

11 507

1 000

957

94 000

16 180 183 156

71 035

877 787

2 004 98 932 4 240

2 877 549 986

615 016 10 262 864

78 095

100,00 %

196 737

196 737

111 886

100,00 %

728 609

728 609

108 930

251 614

1 679

99,86 %

46 991

46 991

1 231

151 991

99,83 %

247 268

247 268

13

101 988

141 393

283 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Filiales et participations

Dev.

Cours de change

Capital (a)

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (a)

Chiffres d’affaires hors taxes de l’exercice écoulé( a)

I - RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR CHAQUE FILIALE ET PARTICIPATION DONT LA VALEUR NETTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE BNP PARIBAS (SUITE) 1. Filiales (détenues à + de 50 %) (suite) Cortal Consors

EUR

1,00000

54 521

263 278

BNP Paribas Indonesia

USD

1,35840

36 883

-19 266

95 929 6 034

BancWest Corporation

USD

1,35840

1 069

4 758 617

2 096 793

Cetelem

EUR

1,00000

340 126

1 072 447

1 479 801

Antin Participation 7

EUR

1,00000

181 431

-70

16 461

Kle 65

EUR

1,00000

578 133

95 028

7 734

Gestion et Location Holding

EUR

1,00000

265 651

912 006

33

BNP Paribas Securities Services

EUR

1,00000

165 280

485 756

571 894

Capstar Partners SAS

EUR

1,00000

2 247

57 295

11 570

BNP Paribas Brasil

BRL

3,60316

190 311

305 983

800 583

BNP Paribas Lease Group

EUR

1,00000

285 079

103 444

271 099

Francis Trees and Watts

USD

1,35840

11

-1 403

0

BNP Paribas Assurance

EUR

1,00000

510 059

226 996

305 316

EUR

1,00000

72 240

2 072

87 945

TOTAL

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) Banca UCB Erbe

EUR

1,00000

120 430

550 040

0

BNP Paribas Développement

EUR

1,00000

68 000

53 978

15 983

BNP Paribas Suisse SA

CHF

1,54688

320 271

1 192 755

1 401 229

Changjiang BNPP Peregrine Securitie *

CNY

11,24280

600 000

ND

3 122

RIVP - Régie Immob. Ville de Paris

EUR

1,00000

31 474

32 042

284 9 700

Carbone Lorraine

EUR

1,00000

22 400

125 400

Finaxa

EUR

1,00000

230 910

3 748 911

0

ABN Amro Advisory Inc **

EUR

1,00000

1 550 001

88 699

60 505

Tyler Trading **

USD

1,35840

2 101 558

64 350

56 489

Compagnie Financière Ottomane

EUR

1,00000

8 500

135 214

5 876

Crédit Logement

EUR

1,00000

1 123 980

42 496

103 758

Société Centrale d’Investissement

EUR

1,00000

500 141

3 527 204

2 278 585

Pargesa Holding SA

CHF

1,54688

1 698 700

453 500

0

BNP Paribas Luxembourg

EUR

1,00000

100 000

669 043

674 431

TOTAL * Données au 31 décembre 2003.

** Données au 30 septembre 2004

(a)

Chiffres en milliers de devises.

Filiales et participations

(b)

Chiffres en milliers d’euros.

Valeur comptable des titres détenus Brute

Nette

Dont écart de réévaluation

II - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS Filiales françaises

588 151

308 683

1 107 121

Filiales étrangères

1 404 539

1 298 374

Participations dans les sociétés françaises

2 548 796

2 512 888

0

Participations dans les sociétés étrangères

246 575

222 079

3 128

284 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Tableau des principales fiFiliales et participations

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (a)

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus Brute (b)

Dont écart de réévaluation (b)

Nette (b)

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice (b)

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (b)

6 239

99,34 %

748 844

2 945

99,00 %

58 651

29 562

337 811

98,74 %

3 956 050

3 956 050

50 529

14 723

153 492

98,14 %

2 385 928

2 385 928

120 538

10 504 059

11 775

95,77 %

173 752

173 752

9 938

94,52 %

640 810

640 810

30 452

94,25 %

875 639

875 639

48 842

90,44 %

1 287 631

1 287 631

4 431

86,67 %

50 697

50 697

Montant des cautions et avals donnés par la société (b)

748 844 23 760

15 908

47 077 2 171

6 166 159

1 260 100

3 057

107 030

83,73 %

91 290

91 290

7 052

165 730

66

150 663

74,80 %

698 163

698 163

97 406

5 416 575

176 507

1 320 525

34 899 392

5 449 137

6 638

71,54 %

70 926

70 926

303 792

65,56 %

450 861

450 861

25 834 444

25 383 184

44 815

11 603

49,00 %

42 981

42 981

4 322

26 002

47,01 %

296 725

296 725

12 455

13 875

45,24 %

29 586

29 586

112 859

43,15 %

489 527

489 527

-15 608

33,00 %

20 690

20 690

30,77 %

25 590

25 590

11 600 6 572

2 034 602 4 842

-14 400

20,97 %

66 552

66 552

320 000

20,90 %

491 888

491 888

22 162

54 617

19,35 %

220 848

220 848

10 176

36 698

19,03 %

294 464

294 464

14 875

6 993

18,61 %

29 034

29 034

501

49 246

16,50 %

207 161

207 161

760 874

15,04 %

671 655

671 655

160 000

14,58 %

564 544

564 544

83 689

13,21 %

253 934

211 416

3 705 180

3 662 662

22 684

7 706

57 811

3 825 14 884

10 397

91 923

815 317

32 330

2 861 519

112 825

285 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

INFORMATIONS

RELATIVES

AUX PRISES DE PARTICIPATIONS DE

BNP PARIBAS SA

Franchissement de seuils Supérieur à 5 % du capital Non coté

Federis Gestion d’Actif

Non coté

Francefi

Non coté

IFCIC

Non coté

Integrated Finance Limited

Non coté

Sagard Rail Invest

Non coté

SGFGAS

Supérieur à 10 % du capital Coté

Pargesa Holding SA

Non coté

Crédit Logement

Non coté

Stet (Systèmes technologiques d’échanges et de traitement)

Supérieur à 33,33 % du capital Non coté

Erbé

Non coté

Verner Investissement

Supérieur à 50 % du capital Non coté

Cofiloisirs SA

Supérieur à 66,66 % du capital Non coté

Abbey National France

Non coté

Pétale Participation 2

Non coté

Antin Participation 16

Non coté

Pétale Participation 3

Non coté

Antin Participation 17

Non coté

Pétale Participation4

Non coté

Antin Participation 18

Non coté

Pétale Participation 5

Non coté

Antin Participation 19

Non coté

Pétale Participation 6

Non coté

Antin Participation 20

Non coté

Sfom Inter Africa 1

Non coté

Antin Participation 21

Non coté

Sifida

Non coté

Antin Participation 22

Non coté

Tuileries Financement 7

Non coté

AV Habitat SCPI

Non coté

Tuileries Financement 8

Non coté

Bergère Participation 6

Non coté

Tuileries Financement 9

Non coté

Bergère Participation 7

Non coté

Tuileries Financement 10

Non coté

Bergère Participation 8

Non coté

Tuileries Financement 11

Non coté

Bergère Participation 9

Non coté

Tuileries Financement 12

Non coté

BNPP Invest Immo

Non coté

Tuileries Financement 13

Non coté

Fidex Holdings Ltd

Non coté

Tuileries Financement 14

Non coté

Laffitte Participation 17

Non coté

Tuileries Financement 15

Non coté

Laffitte Participation 18

Non coté

Tuileries Financement 16

Non coté

Laffitte Participation 19

Non coté

Tuileries Financement 17

Non coté

Laffitte Participation 20

Non coté

Tuileries Financement 18

Non coté

Laffitte Participation 21

Non coté

Tuileries Financement 19

Non coté

Laffitte Participation 22

Non coté

Tuileries Financement 20

Non coté

Paribas Participation Limitée

Non coté

UCB Entreprises

Non coté

Pétale Participation 1

286 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Informations relatives aux prises de participation de BNP PariBas

PRINCIPALES

ACQUISITIONS

ET CESSIONS EN

FRANCE

ET À L’ÉTRANGER

Seuil retenu : 20 M€ pour les titres cotés et 1M€ pour les titres non cotés

Acquisitions en France

Acquisitions à l’étranger (suite)

Prises de participations nouvelles

Renforcement des participations (souscriptions à des augmentations de capital ou assimilés)

Intra-groupe

Abbey National France Stet (Systèmes technologiques d’échanges et de traitement) UCB Entreprises Verner Investissements

Renforcement des participations (acquisitions) Capstar Partners Sofinergie 5

Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe

Antin Participation 7 BPLG-BNP Paribas Lease Group BMS Exploitation BNP Paribas Asset Servicing BNP Paribas Peregrine Groupe SAS Caisse Refin. de l’Habitat Cetelem Cortal Consors Credit Logement (action B) Finaxa Laffitte Participation 2 Parilease SNC Singapore Emma Finance II

Intra-groupe

Intra-groupe

Intra-groupe

Eiffage Total Fina Elf SA

Cessions à l’étranger Totales (cessions, apports ou assimilés)

Royaume-Uni États-Unis Canada

Intra-groupe

Renforcement des participations (acquisitions) Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe

BICI Côte d’Ivoire BNP Paribas Bulgaria AD Erbé (y compris VVPR) Pargesa Holding (y compris Nominative) Power Corp. of Canada Ltd Sifida Sfom Inter Africa 1

Atos Origin Axa Re Finance B*Capital Banque Franco-Roumaine Cie Laitière Européenne Financière de Reins Kéolis NH Guyomarc’h

Partielles

Prises de participations nouvelles Fidex Holdings Ltd Integrated Finance Limited Paribas Participations limitée

États-Unis Royaume-Uni Canada États-Unis Corée Russie

Totales (cessions, apports ou assimilés)

Acquisitions à l’étranger Intra-groupe

BancWest Corp BNP Holding UK Ltd BNP Paribas Canada BNP Paribas Invest. Services LLC BNP Paribas Securities Korea BNP Paribas ZAO

Cessions en France

Renforcement des participations (souscriptions à des augmentations de capital ou assimilés) Intra-groupe Intra-groupe

Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe Intra-groupe

Côte d’Ivoire Bulgarie Belgique Suisse Canada Luxembourg Suisse

BNP Corporate Finance Polska BNP Ifs Hong Kong BNP Paribas Uruguay Buena Vista Home Ent. (AMPS) Dong Feng Citroën Automobiles Elso Magyar Konces Autopalaya Hafnia Holding “A” & “B ” Iberian Beverage Group Mohaiyani Securities SDN/BHD Rieter Holding AG

Pologne Hong Kong Uruguay États-Unis Chine Hongrie Danemark Luxembourg Malaisie Suisse

BICI Guinée CIE Benelux Paribas-Cobepa SA

Guinée Belgique

Partielles Intra-groupe

287 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

INDICATEURS

SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

EN APPLICATION DE LA LOI

NRE

Tableau récapitulatif de l’Annexe loi NRE - Social

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

1. Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social

Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Gouvernement d’entreprise - Rémunérations.

Groupe

2. Rémunérations et avantages de toute nature que chacun des mandataires sociaux a reçus durant l’exercice de la part des sociétés contrôlées au sens de l’article L 233-13

Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Gouvernement d’entreprise - Rémunérations.

Groupe

3. Liste de l’ensemble des mandataires et fonctions exercées dans toute société par chacun de ces mandataires durant l’exercice

Voir la présentation détaillée des mandataires sociaux dans le module 1 du Rapport.

Groupe

4. Effectif total de l’entreprise dont CDD

Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines – Les effectifs du groupe. L’effectif géré du groupe est de 99 433 en progression de 5 925 ETP. En France, l’effectif géré du groupe a atteint 54 208 ETP, et se répartit entre 38 809,6 ETP dont 374,6 CDD pour BNP Paribas SA et 15 398,4 ETP pour les filiales. La notion de “cadre”, utilisée dans un environnement français, n’est pas transposable en tant que telle au plan mondial. À titre indicatif, la proportion de cadres au sein de BNP Paribas SA poursuit sa progression : • 35,7 % en 2002 ; • 37,7 % en 2003 ; • 39,7 % en 2004.

5. Embauches en distinguant CDD et CDI

6. Difficultés éventuelles de recrutement

288 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Groupe France

Au 31 décembre 2004, le nombre total des embauches au niveau mondial s’élève à 7 488 nouveaux collaborateurs permanents, dont 53,1 % sont des femmes. Concernant BNP Paribas SA en France métropolitaine, le nombre de recrutements s’établit à 3 436,1 nouveaux collaborateurs : 1 247,2 hommes et 2 188,9 femmes, dont 1 032,1 CDD (319,2 hommes et 712,9 femmes) et 308 transformations de CDD en CDI (76 hommes et 232 femmes). Le chapitre Développement durable du Rapport, dans sa partie Développement des ressources humaines – Le recrutement, fournit de nombreuses informations détaillées sur ce sujet.

Groupe

L’attractivité du groupe BNP Paribas reste très élevée comme en attestent les plus de 150 000 candidatures spontanées reçues en 2004, dont 70 % via Internet. L’embauche de jeunes diplômés à bac +5 a très fortement progressé en 2005, en conformité avec les besoins exprimés par les métiers. Les jeunes diplômés à bac + 2-3 demeurent également une cible de recrutement pour le secteur bancaire. Plusieurs actions de communication ont été menées à destination des candidats de ces profils. BNP Paribas a participé à près de 50 forums et maintient des partenariats avec les principales écoles.

France

SA métropole

indicateurs sociaux et environnementaux en application de la loi nre

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

7. Licenciements et leurs motifs

Pour l’année 2004, le nombre de licenciements s’établit à 124 ETP au sein de BNP Paribas SA en France métropolitaine. Par ailleurs, 90,7 candidats n’ont pas été retenus à l’issue de leur période d’essai. Les deux principaux motifs de licenciement demeurent l’insuffisance professionnelle (81,7) et la faute lourde (23,6).

SA métropole

8. Heures supplémentaires

En 2004, le volume d’heures supplémentaires représente moins de 0,1 % des effectifs SA métropole concernés. 52 212 heures supplémentaires ont été payées au sein de BNP Paribas SA en France métropolitaine, soit une baisse de plus de 15 % par rapport à 2003.

9. Main-d’œuvre extérieure à la société

Assistance extérieure : Le nombre moyen mensuel d’intérimaires (135) enregistre une baisse de 15 % par rapport à 2003. La durée moyenne des contrats a été réduite à 21 jours. Les dépenses consolidées du groupe en France au titre de l’intérim se sont stabilisées après le “pic” enregistré en 2002 sous l’effet du passage à l’euro : 2002 : 38,3 millions, 2003 : 29 millions, 2004 : 29,2 millions. BNP Paribas dispose en France, en Grande-Bretagne et aux États-Unis de procédures de référencement des agences d’intérim et sociétés de service. Les contrats signés avec ces entreprises sont particulièrement exigeants quant au respect des législations sociales et à la prévention du délit de marchandage.

SA métropole

Voir point 27.

Groupe

10. Le cas échéant, informations relatives aux plans de réduction des effectifs et de sauvegarde de l’emploi, aux efforts de reclassement, aux réembauches et aux mesures d’accompagnement

Voir le chapitre Développement durable dans sa partie Développement des ressources humaines-Une adaptation quantitative et qualitative de l’emploi, où ce sujet est traité de façon circonstanciée.

SA métropole

11. Organisation du temps de travail

En France, depuis 2000, la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour les salariés travaillant à temps complet, avec des possibilités multiples d’aménagement à temps partiel. À partir d’un an d’ancienneté, les salariés peuvent bénéficier d’un compte épargne temps alimenté par des jours de congés. Les jours ainsi placés peuvent être pris sous diverses formes (congés pour convenance personnelle, co-investissement en formation, financement d’un passage à temps partiel). Environ 21 % des salariés disposent d’un compte épargne temps. En accord avec leur responsable, les salariés peuvent également bénéficier de 5 à 20 jours de congés supplémentaires sans solde.

SA métropole

12. Durée de travail pour le salarié à temps plein

En France, la règle générale concernant l’horaire moyen hebdomadaire d’un salarié à temps complet est de 35 heures. À titre indicatif, la durée hebdomadaire du temps de travail à temps plein est de 35 heures pour les entités du groupe au Royaume-Uni, 35 ou 40 heures aux États-Unis selon les activités, et 40 heures en Suisse.

SA métropole

France

France Grande-Bretagne États-Unis

Royaume-Uni États-Unis Suisse

13. Durée du temps de travail pour le salarié à temps partiel

Un peu plus de 12,7 % des salariés ont opté pour le temps partiel. Les principales formules permettent de travailler à 50 %, 60 %, ou 80 % d’un équivalent temps plein. Plus des deux tiers des salariés à temps partiel ont opté pour la formule à 80 %.

SA métropole

14. L’absentéisme et ses motifs

Pour BNP Paribas SA en France métropolitaine en 2004, le taux global d’absentéisme s’établit à 4,39 %, dont 1,14 % pour les congés de maternité. Hors maternité, la principale cause d’absentéisme reste la maladie, liée aux pathologies courantes dans la société française, notamment celles qui génèrent des absences de longue durée. Voir le bilan social.

SA métropole

289 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

15. Les rémunérations

La rémunération mensuelle moyenne pour BNP Paribas SA en France métropolitaine s’est établie à 2 816 euros en 2004. • 94,7 % des salariés ont bénéficié d’une rémunération variable (94,4 % de femmes et 94,9 % d’hommes). • 35,5 % d’une augmentation du salaire fixe. • 12,3 % d’une promotion dans une catégorie supérieure. Voir le chapitre Développement durable dans sa partie Développement des ressources humaines : gestion individuelle/rémunérations.

SA métropole

16 . L’évolution des rémunérations

En janvier 2004, un accord a été signé qui a porté sur une augmentation pérenne de 0,90 % du salaire annuel avec un plancher de 250 euros et une prime de 15 % calculée sur le salaire de base du mois de janvier 2004.

SA métropole

17. Les charges sociales

Sur le périmètre de la consolidation financière, les charges sociales ont évolué comme suit : 2002 2003 2004 (en millions d’euros) 1 442 1 572 1 496

Groupe

18. Application des dispositions du Titre IV, Livre IV du Code du Travail (intéressement et participation et plans d’épargne salariale)

Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines – Une gestion individuelle homogène – L’actionnariat des salariés. Le montant des actifs détenus par les salariés et anciens salariés au titre de l’épargne salariale s’élève au 31 décembre 2004 à 2,4 milliards d’euros, dont 2,2 milliards au titre de l’actionnariat. Le nombre de porteurs concernés est d’environ 70 000. En 2004, a été créé un fonds commun de placement entreprise (FCPE) investi en titres de l’entreprise et destiné aux souscriptions des collaborateurs à l’étranger dans les pays où la commercialisation des FCPE est possible. Pour l’augmentation de capital mondiale réservée au personnel en 2004, la répartition géographique des souscripteurs hors de France s’établit comme suit : - Europe : 52 % ; - Asie : 28 % ; - Amérique du Nord : 7 % ; - Afrique : 6 % ; - Amérique du Sud : 5 % ; - Moyen-Orient : 2 %.

Groupe

19. Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entreprise

Voir le chapitre Développement durable du Rapport, dans sa partie Développement des ressources humaines - La diversité humaine - Égalité professionnelle, où est notamment présenté l’accord signé sur l’égalité professionnelle avec ses principales composantes. Pour BNP Paribas SA métropole la répartition de l’effectif s’établit à 18 082 hommes et 20 727 femmes. Répartition des embauches : 2 189 femmes et 1 247 hommes. La proportion des femmes dans la catégorie cadres poursuit sa progression : • 34,2 % en 2001 ; • 35,7 % en 2002 ; • 36,9 % en 2003 ; • 37,7 % en 2004. La proportion de femmes dans les promotions à une catégorie supérieure évolue comme suit : • 54,7 % en 2002 ; • 55,6 % en 2003 ; • 55,8 % en 2004.

290 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

SA métropole

SA métropole

indicateurs sociaux et environnementaux en application de la loi nre

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

20. Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines - Le dialogue social. Comme lors des années précédentes, le dialogue social au sein de BNP Paribas SA au cours de l’année 2004 a été constructif. Instance de négociation, la Commission de droit social s’est réunie à 29 reprises et 17 nouveaux accords ont été conclus avec les organisations syndicales. Plusieurs de ces accords ont eu pour objectif d’améliorer ou de sécuriser encore davantage la protection sociale des salariés de l’entreprise.

SA métropole

21. Les conditions d’hygiène et de sécurité

Pour l’année 2004, les médecins du travail ont reçu 23 229 visites effectuées dans le cadre de la médecine du travail (visites annuelles, de retours maladie - accidents ou maternité), dont 899 visites spontanées. 2 374 collaborateurs ont été orientés vers un spécialiste. BNP Paribas a poursuivi les actions de suivi et de prévention des conditions d’hygiène et de sécurité selon les axes suivants : • Accompagnement médical des salariés victimes d’agressions en collaboration avec les Urgences médicales de Paris. Un document, remis à chaque salarié victime, retrace la procédure à suivre. Un document pour les secrétariats ressources humaines, peu familiarisés avec ces procédures, a été édité. Pour éviter tout retard dans le traitement administratif des dossiers d’accident du travail, éviter tout rejet de prise en charge et afin d’améliorer le suivi médical des victimes, l’offre de consultations hospitalières spécialisées en névrose post-traumatique à Paris et en Ile-de-France a été élargie. • Renforcement de l’activité de recyclage des secouristes. Deux médecins sont dédiés à cette activité de recyclage. 73 formations initiales et 298 recyclages ont été assurés. • Formation aux urgences et à la réanimation de tout le personnel médical. Un plan quinquennal de formation aux urgences et recyclage annuel pour l’utilisation de défibrillateur semi-automatique pour tout le personnel médical a été défini. Une formation pratique a été mise en place portant sur une révision des protocoles et les gestes pratiques, un lundi par mois pour toutes les infirmières. • Ergonomie. Des conseils en ergonomie pour l’aménagement des postes de travail ont été mis à disposition pour tous les collaborateurs BNP Paribas SA. Ils sont disponibles sur le portail Intranet RH - Carrière - Santé, Social. Ils portent notamment sur la prévention des comportements à risques pour la santé et l’étude du poste de travail. Des études de matériels ont été menées pour définir un ensemble de matériels et d’équipements susceptibles de figurer dans le périmètre d’intervention du service de Santé au Travail. • Poursuite des actions de prévention menées depuis plusieurs années. Elles portent sur l’information et l’éducation sanitaire pour les grands problèmes de santé publique : cancer, sida, stress et maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques. Le suivi médical particulier des salariés partant en mission à l’étranger dans les zones à risques du point de vue sanitaire, expérimenté en 1991, est maintenu : examen d’aptitude, conseils avant le départ, vérification du carnet vaccinal, prophylaxie du paludisme, fourniture d’une brochure “Santé, Voyage et Travail” et d’une trousse médicale pour la prévention du sida et de l’hépatite C. Les campagnes de vaccination de masse ont été poursuivies (2 250 vaccinations anti-grippales). Des vaccinations ponctuelles sont réalisées à la demande des salariés. L’action PCV Métra (Prévention cardio-vasculaire en médecine du travail) s’est poursuivie par le dépistage des facteurs de risques cardio-vasculaires (cholestérol, hypertension artérielle, tabagisme et stress) et l’évaluation en milieu hospitalier (hôpital Broussais) de l’atteinte coronarienne en prévision d’un traitement précoce pour les salariés concernés. Le suivi médical des expatriés s’est renforcé avec la mise en place de nouveaux bilans de santé adaptés aux tranches d’âge des salariés et aux risques sanitaires des pays concernés. 967 personnes ont participé à la campagne de don du sang.

SA métropole

291 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

22. La formation

Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines – Développement des compétences. Pour BNP Paribas SA en métropole, le nombre d’inscrits en formations diplômantes s’est établi à : - 516 pour le brevet professionnel de banque (un module semestriel en 2004 contre deux en 2003) ; - 613 pour le brevet de technicien supérieur (BTS) banque ; - 221 pour l’Institut technique de banque ; Pour le Centre de formation du groupe sur le campus de Louveciennes : 2004 2003 Évolution Nombre de stages 1 025 944 + 8,58 % Nombre de stagiaires 21 065 20 963 + 0,49 % Nombre de jours stagiaires 42 655 41 601 + 2,53 %

SA métropole

23. Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans l’entreprise

Pour comptabiliser le nombre de personnes handicapées, il est apparu plus pertinent d’utiliser la notion d’effectif géré selon le principe de “un pour un” plutôt que la notion d’unité de handicap. Ainsi mesuré, le nombre de collaborateurs handicapés au sein de BNP Paribas SA en France métropolitaine est de 798 (418 hommes et 380 femmes). Le groupe a continué à contribuer au maintien dans l’emploi des handicapés : maintien dans l’emploi de personnes mal-entendantes, aménagement de véhicule et prise en charge de frais de taxi pour un handicapé moteur par exemple. Un groupe de travail “Accessibilité”, composé de collaborateurs des fonctions SIG, RHG, Imex, GPG, et du pôle BDDF a pour objectif de permettre aux collaborateurs et aux clients handicapés une meilleure utilisation de l’information présente sur les sites bancaires. Ainsi, le site Internet du recrutement a-t-il été reconfiguré pour être utilisable par les non-voyants possédant un matériel adapté. L’Institut des Cent Arpents, centre d’aide par le travail créé en 1981 par la BNP et géré par la mutuelle BNP Paribas, accueille 98 personnes handicapées. Une étude sur la qualité de l’intégration des collaborateurs handicapés dans l’entreprise, réalisée en 2003 par l’association Handicoach, a fait un constat favorable sur le dispositif d’accueil et d’intégration et suggéré quelques améliorations. Pour soutenir l’engagement bénévole des collaborateurs, la fondation BNP Paribas a relancé le programme Coup de pouce. En 2004 comme en 2003, la lutte contre le handicap vient en tête, avec la solidarité internationale, des centres d’intérêt et des engagements associatifs des salariés. Avec neuf autres grandes entreprises, BNP Paribas a décidé de soutenir la Fondation du sport, destinée à accompagner des initiatives d’insertion par le sport. Parmi les premiers projets retenus, a notamment été choisi le projet CAP-classes de l’association CAP-SAAA, créée pour changer le regard sur le monde du handicap. Son objectif est de confronter, dans les écoles, les enfants valides aux situations de handicap, en les invitant par exemple, à pratiquer le basket-ball en fauteuil avec des handicapés. En Espagne, BNP Paribas collabore avec la Fundación AFIM et la Fundación Gil Gayarre. AFIM a pour objectif de faciliter l’intégration des personnes handicapées dans la société, tandis que Gil Gayarre se consacre à l’aide aux personnes atteintes du syndrome Down.

SA métropole

Les activités sociales et culturelles à caractère national sont gérées par le comité central d’entreprise, les services de proximité sont gérés par les comités d’établissement locaux. Ces prestations vont de l’organisation de séjours de vacances pour les enfants et les salariés à la participation aux frais de repas, à l’aide sociale aux familles et à la mise à disposition de bibliothèques, discothèques, vidéothèques, médiathèques, et d’abonnements à tarifs réduits pour des théâtres et cinémas. Une association sportive et culturelle offre la possibilité de pratiquer différents sports collectifs et de nombreuses activités culturelles. La répartition des concours apportés par BNP Paribas SA au financement des œuvres sociales figure dans le bilan social de BNP Paribas SA.

SA métropole

24. Les œuvres sociales

292 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Espagne

indicateurs sociaux et environnementaux en application de la loi nre

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

25. Les relations entretenues par la société avec les associations d’insertion, les établissements scolaires, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

Établissements scolaires : en 2004, BNP Paribas SA entretient plus de 900 partenariats volontaires dans son réseau, essentiellement avec des établissements d’enseignement dans le cadre d’accords formalisés ou non. Ces relations avec des établissements passent souvent par des offres de stages, des contrats d’apprentissage ou de qualification. Un grand nombre de ces partenariats ont aussi pour objectif de promouvoir les initiatives sportives, culturelles et artistiques des jeunes, ainsi que des initiatives locales en faveur de l’insertion, de la lutte contre l’exclusion et de la protection de l’environnement. Associations de consommateurs : le département Qualité et Relations Consommateurs du métier Banque de Détail en France a établi des partenariats avec une dizaine d’associations de consommateurs. Aide à l’insertion : voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Relations avec la société - Mécénat, commentaire du renforcement du partenariat avec l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie).

SA métropole

De nombreuses initiatives sont menées par les implantations à l’étranger, directement comme au Royaume-Uni ou aux États-Unis, soit au travers de fondations créées localement comme au Brésil, en Suisse ou au Maroc.

Réseau international

26. Méthodes selon lesquelles l’entreprise prend en compte l’impact territorial de ses activités en matière d’emploi et de développement régional

Le groupe cherche à accompagner le développement économique des territoires dans lesquels il exerce ses activités en finançant le développement de ses clients. Voir chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines, une adaptation quantitative et qualitative de l’emploi. Dans le précédent plan d’adaptation de l’emploi qui s’est achevé début 2004, le nombre moyen d’emplois nouveaux par opération de création d’entreprise s’établit à 2,7 (incluant le créateur). À l’issue du développement totalement internalisé des plates-formes téléphoniques de ses trois centres de relations clients, BNP Paribas a créé, à fin 2004, 700 emplois nouveaux en France.

SA métropole

27. Importance de la sous-traitance – Méthodes selon lesquelles la société promeut auprès de ses soustraitants les dispositions des conventions fondamentales de l’OIT

La fonction Global Procurement Group (GPG) centralise tous les contrats d’achat de matériels ou de services dont le montant unitaire annuel est supérieur à un million d’euros et ne contracte qu’avec des fournisseurs qui s’engagent à respecter les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment en ce qui concerne l’âge minimum et le travail des enfants, la liberté syndicale, le droit d’organisation et de négociation collective, le travail forcé ou obligatoire, l’égalité de rémunération entre femmes et hommes, les discriminations dans l’emploi, le temps de travail ainsi que le salaire minimum. La promotion de ce dispositif s’est poursuivie en 2004, notamment en Asie, où ces conventions sont inégalement appréciées selon les pays. La formation des collaborateurs de GPG et des correspondants de la filière Achat dans le monde (2 500 personnes) s’est enrichie d’un espace Développement durable sur le site Intranet de la fonction qui rappelle le caractère obligatoire des contrats garantissant le respect du droit du travail et prévenant du délit de marchandage. Face à une tendance croissante à l’externalisation des fonctions informatiques, BNP Paribas apporte une réponse novatrice en créant avec IBM France une co-entreprise destinée à assurer l’exploitation informatique du groupe. Cette alliance stratégique répond aux exigences de maîtrise et de diminution des coûts informatiques tout en permettant d’entretenir un centre d’expertise et un cadre technologique performant en France. Ce partenariat original a permis la conservation d’une maîtrise technologique, tout en garantissant un aménagement social sans heurt, les salariés concernés ayant conservé le bénéfice des dispositions liées à leurs statuts individuels et collectifs. Voir point 9.

Groupe

293 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

28. Méthodes selon lesquelles la société s’assure du respect par ses filiales des dispositions des conventions fondamentales de l’OIT

Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines – Une gestion des ressources humaines homogène et décentralisée. Le recueil des directives relatives à la gestion des ressources humaines fait référence de façon explicite au respect des dispositions des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail. Ces directives, accessibles à tous les salariés sur l’intranet, s’appliquent à toutes les entités du groupe, quels que soient les métiers et les pays. Au-delà des contrôles hiérarchiques définis dans le système de contrôle interne du groupe, la responsabilité de la vérification de la conformité à ces directives est du ressort des équipes d’audit et de l’Inspection Générale

Groupe

29. Méthodes selon lesquelles les filiales étrangères de l’entreprise prennent en compte l’impact de leurs activités sur le développement régional et les populations locales

Toutes les filiales du groupe sont systématiquement rattachées à un pôle de métier, contribuant à la réalisation de sa stratégie, à la mise en œuvre de ses politiques et à l’exercice de sa responsabilité sociale. Le niveau de rémunération assuré par BNP Paribas à ses collaborateurs, notamment dans les pays émergents, et les dispositifs de prévention et de couverture santé dont ils bénéficient, contribuent à l’amélioration du niveau de vie de leur environnement familial et social. Le groupe limite son recours à l’expatriation et ouvre aux salariés locaux la possibilité d’accéder à des postes de responsabilité et de management.

Groupe

Tableau récapitulatif de l’Annexe loi NRE - Environnement

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

1. Consommation de ressources en eau

La consommation d’eau potable sur le périmètre des immeubles parisiens et de la proche couronne est estimée à 340 000 m3. Pour l’eau glacée, la consommation estimée en 2004 s’établit à 17,3 GWh. La mesure et la maîtrise de ces consommations dans les pays autres que la France est en progrès. À titre d’exemple, la consommation d’eau de la succursale BNP Paribas à Londres — l’un des plus grands immeubles du groupe — est en réduction de 8 % en 2004 par rapport à 2003.

Pour la France : immeubles centraux

2. Consommation de matières premières

Pour un groupe de services comme BNP Paribas, la principale consommation de matières premières concerne l’utilisation de papier. Pour mieux mesurer la consommation de papier achetée directement par le groupe et celle achetée par les imprimeurs en France, GPG évalue désormais cette donnée par le poids des papiers livrés. Ces évaluations serviront à optimiser les découpes pour limiter les déchets. Le poids total de papier consommé en France est de 10 549 tonnes. Hors de France, et non compris le volume directement acheté par les imprimeurs, ces consommations sont de l’ordre de 208 tonnes au Royaume-Uni, 700 tonnes aux États-Unis, 47 tonnes à Singapour et 88 tonnes à Hong Kong. Les informations réunies permettent d’établir entre entités une comparaison des consommations de papier par collaborateur.

France, Grande-Bretagne, États-Unis, Singapour et Hong Kong.

294 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

indicateurs sociaux et environnementaux en application de la loi nre

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

3. Consommation d’énergie

La consommation d’électricité 2004 en France s’élève à 299,05 GWh. À l’international, les mesures de consommation d’électricité se fiabilisent et s’établissent à 49,9 GWh aux États-Unis, 32,8 GWh au Royaume-Uni, 3,6 GWh au Maroc et 2,1 GWh à Hong Kong.

France, États-Unis, Suisse, Luxembourg, Maroc, Hong Kong et Grande-Bretagne

La consommation de gaz des immeubles centraux et de la région parisienne est estimée à 7,04 GW.

Immeubles centraux parisiens et région parisienne

Dans le cadre du premier bilan CO2 établi pour le groupe en 2004, les données collectées portaient sur les consommations d’électricité, les déplacements professionnels en France et à l’international, et les déplacements domicile-travail en France. Elles ont permis de calculer une première estimation des équivalents de rejets de CO2 par ETP (moins de 2,4 tonnes) qui place le groupe en position favorable par rapport aux estimations communiquées par les principaux acteurs du secteur. 4. Mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique

Dans les immeubles centraux de la région parisienne, le groupe a mis en place des mesures pour réduire les consommations d’électricité, comme l’installation d’ampoules et tubes à basse consommation, des interrupteurs avec minuterie et détection de présence nécessitant la pose d’autres équipements périphériques pour les immeubles neufs. Une comparaison régulière des consommations d’immeubles de gabarit équivalent permet de repérer les écarts éventuels et de prendre les mesures d’économie adaptées. Les systèmes de climatisation à eau perdue sont progressivement remplacés par des systèmes conservant l’eau en circuit fermé, permettant ainsi d’importantes économies. Dans les pays autres que la France, cette gestion est assurée par GPG Immobilier. Lors des chantiers de construction et de rénovation d’immeubles, des solutions permettant des économies d’électricité et de fuel ont été promues. Sur ces chantiers, GPG est intervenu pour supprimer l’usage des climatisations à eau perdue en acceptant le surcoût de solutions alternatives, par exemple au Burkina Faso.

Patrimoine immobilier du groupe géré par Imex

5. Recours aux énergies renouvelables

En 2004, le marché de l’énergie s’est ouvert et les sites BNP Paribas sont devenus éligibles à une renégociation. Toutefois à l’issue d’un appel d’offres, les conditions de marché n’ont pas permis d’étendre les nouvelles modalités d’approvisionnement au-delà des immeubles centraux déjà concernés, ni d’augmenter significativement la part d’énergie renouvelable. L’objectif d’atteindre 15 % d’énergie d’origine renouvelable est cependant maintenu.

France (BNP Paribas SA)

6. Conditions d’utilisation des sols

Lors de la construction d’un nouveau centre commercial, la filiale Klépierre prend les précautions nécessaires en matière de dépollution des sols, comme l’enlèvement des terres polluées ou la réalisation d’étanchéité de la paroi moulée. Ainsi, la dépollution du futur site d’implantation commercial à Bègles nécessitera six mois de travaux. Cette dépollution consiste à filtrer 50 000 m3 de terre. On estime à 10 000 m3 le volume de déchets à récupérer et à évacuer. Un tri sélectif des déchets récupérés est ensuite réalisé pour les orienter soit vers l’incinération, soit vers une décharge de classe II. Dans ses projets de construction, Meunier recherche systématiquement l’historique des utilisations antérieures des terrains ayant pu être sources de pollution, et procède ensuite à des prises d’échantillons des sols et nappes potentiellement pollués pour les analyser. Les travaux de dépollution sont alors réalisés avec mise en décharge dans des centres habilités, pour obtenir un sol répondant aux normes fixées par la réglementation.

Klépierre et Meunier

295 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

7. Rejets dans l’air, l’eau et le sol

Comme indiqué dans le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Environnement, le groupe a développé avec l’aide d’experts une méthodologie permettant d’estimer les émissions de gaz à effet de serre résultant de ses activités (voir aussi § 3 ci-dessus). Le périmètre de cette première approche tient compte des consommations d’électricité, des déplacements professionnels (voiture, train et avion) ainsi que des trajets domiciletravail. Il sera complété en 2005 par les consommations d’énergies primaires (fuel, gaz, CPCU), qui sont estimées en 2004 à moins de 0,2 tonne de CO2 par ETP sur le périmètre des immeubles gérés par Imex (occupés par plus de 21 000 salariés). Les modes de calculs choisis visent à prendre en compte les émissions induites par la fabrication, le transport et la consommation des énergies. Pour l’électricité, il a été tenu compte du type d’énergie primaire utilisée par le producteur. Pour le transport aérien, il a été tenu compte de la consommation de kérosène, du taux de remplissage moyen, de la distinction entre court, moyen et long-courriers et du type de classe du passager. Pour les déplacements en automobile, la méthodologie évalue les émissions à partir des kilomètres parcourus, de la puissance fiscale du véhicule ainsi que du type de carburant. Les estimations pour les trajets domicile-travail ont été réalisées à partir de trois périmètres concentriques selon la résidence : les collaborateurs résidant en centreville, ceux en proche banlieue ou en périphérie d’une ville de province, et ceux enfin habitant en deuxième couronne ou périphérie rurale. Les émissions induites par ces trajets ont ensuite été estimées selon le mode de transport utilisé. Les résultats obtenus dans une première estimation comprennent des données extrapolées à partir des mesures effectuées sur les sites pilotes représentatifs des différentes entités. Les progrès de la démarche en cours permettront de préciser ces estimations dans la période à venir. Indépendamment des erreurs liées à la fiabilité des données et à l’exhaustivité du périmètre, les marges d’erreurs inhérentes à la méthode utilisées sont les suivantes : - Énergie (produits pétroliers et gaziers) : 5 % ; - Électricité : 10 % ; - Déplacement en km par véhicule (par puissance fiscale) : 10 % ; - Déplacement domicile-travail : 20 % ; - Avions : 20 %.

Groupe

8. Nuisances sonores et olfactives

Aucune plainte liée à des nuisances sonores ni olfactives n’a été adressée au groupe en 2004. L’impact des projets de Meunier sur l’environnement extérieur du point de vue du bruit et des odeurs fait l’objet d’études spécifiques. Les équipements techniques pouvant être sources de nuisances sonores sont choisis en fonction de leurs caractéristiques acoustiques. Des contrôles acoustiques sont réalisés après la construction, et, si besoin, des moyens complémentaires sont mis en place pour respecter les seuils de nuisances acoustiques. Le positionnement des prises d’air neuf et de rejet d’air vicié est conçu en fonction des constructions avoisinantes et du régime des vents. Les méthodes et outils de chantier et la gestion des déchets de chantier sont définies pour limiter au maximum l’impact des travaux sur l’environnement immédiat.

Immeubles centraux de la région parisienne et Meunier Promotion

9. Traitement des déchets

La collecte de cartouches d’encre usagées a été largement déployée en France en collaboration avec Conibi, association professionnelle de producteurs de cartouches d’encre. Elle a permis la collecte de 8 813 cartouches. Certains sites, comme la Banque Privée ou le Centre de formation du groupe, ont déjà atteint l’objectif de 100 % de cartouches collectées. Le déploiement du processus se poursuit. À l’international, la collecte est mise en œuvre notamment au Maroc (5 285 cartouches), au Royaume-Uni (1 820 cartouches) et à Hong Kong (1 550 cartouches). Hong Kong et le Maroc ont atteint la cible de 100 % de cartouches collectées. La collecte de papier destinée au recyclage s’est également poursuivie en 2004 : 4 741 tonnes pour Opérations Après Vente, Cetelem et BNP Paribas AM. Elle sera étendue en 2005 en France et dans les autres pays. Le contrat de maintenance signé pour les immeubles centraux en France prévoit désormais le traitement des tubes électriques usagés : enlèvement, conditionnement, transport et certificat de traitement en fin de processus.

France (Opérations Après Vente, BNP PAM, Cetelem, Immeubles d’exploitation, Antin, Italiens, Bergère), Grande-Bretagne, Maroc, Hong Kong

296 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

indicateurs sociaux et environnementaux en application de la loi nre

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

10. Mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique

Dans le cadre du bilan CO2, le groupe est amené à identifier les processus par lesquels il est susceptible de porter atteinte à l’environnement, par exemple les utilisations de fluides frigorifiques dans 19 immeubles centraux parisiens. Cette identification est établie en vue de réduire leur utilisation.

Groupe

11. Mesures prises pour assurer la conformité de l’activité aux dispositions législatives

BNP Paribas a pour ambition d’être en permanence aux standards les plus élevés en matière de déontologie, de maîtrise des risques et de contrôle interne. Face aux évolutions de l’environnement bancaire et au renforcement des exigences des régulateurs dans ces domaines, le groupe a décidé de se doter d’une nouvelle fonction mondiale, la Conformité, dont le responsable rapporte directement au Directeur Général et dispose de larges attributions concernant l’ensemble du groupe. Le responsable de la fonction Conformité veille à la cohérence et à l’efficacité des actions engagées au regard des règles relatives à la déontologie et, plus largement, au regard des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières. Une fonction centrale, Immeubles d’Exploitation (Imex), est responsable de l’élaboration de guides opératoires, assurant la conformité de la gestion technique de l’immobilier aux dispositions réglementaires applicables en France. Global Procurement Group - GPG - établit son guide immobilier en s’appuyant sur les réglementations les plus strictes des pays où est installé BNP Paribas. Ce guide opératoire s’applique à l’ensemble des sites internationaux. GPG valide tous les chantiers importants dans le monde et audite tous les nouveaux immeubles centraux lors d’acquisitions de sociétés.

Groupe

12. Démarches d’évaluation ou de certification entreprises en matière d’environnement

BNP Paribas figure pour la troisième année consécutive dans quatre des principaux indices qui font référence en matière d’investissement socialement responsable : Dow Jones SI World, Dow Jones SI Stoxx, FTSE4Good et Aspi Eurozone. Si la présence du groupe dans les indices boursiers ne constitue ni une évaluation ni une certification, elle fournit néanmoins une indication positive sur la prise en compte des exigences socialement et environnementalement responsables par BNP Paribas. Compte tenu de la nature des activités de services exercées par le groupe, ses impacts environnementaux directs ne justifient pas une démarche de certification environnementale. Cependant, une politique de réduction des coûts et des consommations associées, ainsi que l’établissement d’un bilan CO2, permettant d’identifier les pistes d’amélioration, conduisent à évaluer les conséquences de l’activité du groupe en matière d’environnement et à améliorer son éco-efficience. Meunier mène une démarche générale visant à réaliser des projets de bureaux de haute qualité environnementale (HQE), conformément aux recommandations du Centre scientifique technique du bâtiment (CSTB). Sans attendre la mise au point définitive de ce référentiel qui permettra d’obtenir des labels HQE-Afnor, la filiale intègre d’ores et déjà les principales recommandations du CSTB dans ses projets.

Groupe

13. Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité sur l’environnement

La nature des activités du groupe, constituées de services bancaires et financiers, réduit leurs conséquences directes sur l’environnement. Le groupe a cependant fixé dix orientations pour assumer sa responsabilité environnementale et mener les actions de prévention. Leur coût est difficilement isolable. Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Impact sur l’environnement naturel – Une utilisation de tous les leviers d’amélioration.

Groupe

14. Existence de services internes de gestion de l’environnement

L’évaluation des impacts environnementaux du groupe et les mesures visant à les réduire se répartissent entre les fonctions transversales. Immeubles d’exploitation, en France, et Global Procurement Group, hors de France, disposent des mandats et de l’expertise nécessaires. À titre indicatif, les effectifs d’Immeubles d’exploitation atteignent plus de 700 collaborateurs et la fonction Global Procurement Group mobilise plus de 2 500 correspondants achats couvrant toutes les entités significatives du groupe dans le monde. La coordination entre les fonctions Immeubles d’exploitation, Global Procurement Group et Développement Durable groupe a été formalisée par l’établissement de feuilles de route établissant les objectifs et les actions à mener pour l’année 2005.

Groupe

297 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

15. Formation et information des salariés

La fonction Global Procurement Group a ouvert en mai 2004 un nouvel Intranet Achat dans le portail BtoE de l’entreprise à l’intention des 2 500 ordonnateurs de dépenses externes du groupe. Une part significative y est consacrée à la responsabilité sociale et environnementale du groupe. Tous les canaux de la communication interne du groupe sont utilisés pour promouvoir la responsabilité sociale et environnementale du groupe comme le site Internet, le journal interne ainsi que les conventions et d’autres événements internes. Une réunion annuelle de la Coordination Achats Moyens Généraux qui regroupe les responsables de Moyens Généraux des entités de BNP Paribas en France a été consacrée au développement durable : validation des actions 2004, collecte d’indicateurs, système de management environnemental et plan d’action 2005. Les responsabilités permanentes et les objectifs pour 2004 des collaborateurs de Global Procurement Group à l’international intégraient des actions individuelles de développement durable. Les objectifs ont été atteints en 2004 et seront poursuivis et renforcés en 2005. La fonction Immeubles d’exploitation a diffusé un guide qui expose une batterie de mesures visant à promouvoir l’économie d’énergie et de ressources naturelles dans la gestion des immeubles. Des sessions internes sur des thèmes techniques tels que l’amiante et les plans de continuité d’activité ont également été réalisées en 2004.

Groupe

16. Moyens consacrés à la réduction des risques pour l’environnement

La fonction intégrée Group Risk Management (GRM) — plus de 700 collaborateurs au plan mondial — est responsable de la gestion de l’ensemble des risques. La politique générale de crédit et la politique générale de notation ont été actualisées et indiquent de façon plus précise la prise en compte des risques environnementaux dans les financements. Ces politiques générales se déclinent en politiques spécifiques pour les métiers les plus exposés et en procédures applicables par les collaborateurs directement concernés. Par ailleurs, les fonctions Global Procurement Group et Immeubles d’exploitation contribuent au contrôle des risques environnementaux directs. Les correspondants développement durable des fonctions Global Procurement Group et Immeubles d’exploitation sont aussi les responsables pour les risques opérationnels de leur fonction respective dans le dispositif mis en place par la fonction Group Risk Management.

Groupe

17. Organisation mise en place pour faire face aux accidents de pollution au-delà des établissements de la société

Toute situation de crise est gérée par un comité ad hoc impliquant les plus hauts responsables du groupe. Le comité prend alors les mesures qui lui semblent les plus appropriées et les transmet auprès des entités opérationnelles concernées. Si l’ampleur de la crise le justifie, une information est transmise à l’ensemble du groupe et des appels à la solidarité peuvent être lancés. Face aux catastrophes, naturelles ou accidentelles, enregistrées ces dernières années, la Banque de Détail en France et Cetelem se sont mobilisés pour apporter une aide appropriée à leurs clients victimes de ces catastrophes.

Groupe

18. Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement

6,5 millions USD : il s’agit d’une provision pour litige de nature privée et non d’une provision destinée à couvrir un risque de condamnation pour non-respect de la réglementation.

Groupe

19. Montant des indemnités versées sur décision de justice en matière d’environnement

Le groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire en matière environnementale.

France

298 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

indicateurs sociaux et environnementaux en application de la loi nre

Indicateurs de la loi NRE

Exercice 2004

Périmètre

20. Éléments sur les objectifs assignés aux filiales à l’étranger (points 1 à 16)

Le référentiel des principes d’action du groupe, notamment le Pacte Mondial et les dix orientations de la responsabilité environnementale du groupe, constituent des directives qui s’imposent à tous les salariés quels que soient leur activité et le pays où ils l’exercent. Les pôles d’activité assurent la mise en œuvre des principes d’action du groupe dans toutes les entités qui leur sont rattachées, y compris dans les filiales et les territoires. Une méthodologie d’audit de la responsabilité sociale et environnementale du groupe, dont le développement a associé l’Inspection Générale et la fonction Développement Durable, a été finalisée en 2004. Elle permet d’apprécier l’intégration des référentiels environnementaux du groupe. Bénéficiant d’un accès total à l’information, les inspecteurs réalisent en toute indépendance tout type d’audit sur l’ensemble du périmètre consolidé du groupe. Les résultats de l’audit et des missions d’inspection font l’objet d’un rapport annuel transmis à la Commission Bancaire conformément au règlement 97–02.

Groupe

299 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

RENSEIGNEMENTS

DE CARACTÈRE GÉNÉRAL

CADRE JURIDIQUE DE BNP PARIBAS

Dénomination et siège social BNP Paribas 16, boulevard des Italiens 75009 Paris Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social. Registre du Commerce et des Sociétés et code APE 662 042 449 RCS Paris Code APE 651 C. Durée et exercice social Sa durée est de 99 ans à compter du 17 septembre 1993. Son exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

au sens du Livre III, Titre Ier relatif aux opérations de banque, et Titre II relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code monétaire et financier. BNP Paribas peut également à titre habituel, dans les conditions définies par la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage, de courtage et de commission. D’une façon générale, BNP Paribas peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement. Bilan social

Forme, législation et objet social BNP Paribas est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code monétaire et financier (Livre V, Titre Ier) relatives aux établissements du secteur bancaire. La société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966. Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur bancaire, BNP Paribas est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par ses statuts et par les règles particulières liées à sa qualité d’établissement de crédit. Elle a pour objet (article 3 des statuts), dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement en tant qu’établissement de crédit, de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger : • tous services d’investissement • tous services connexes aux services d’investissement • toutes opérations de banque • toutes opérations connexes aux opérations de banque, • toutes prises de participations

300 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Un bilan social est publié tous les ans au mois d’avril, il est disponible en version électronique sur le site Internet www.bnpparibas.com et sur demande auprès de l’émetteur.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

RAPPORT

SPÉCIAL DES

COMMISSAIRES

AUX

COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Exercice clos le 31 décembre 2004

Barbier Frinault & Autres Ernst & Young 41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit 32, rue Guersant 75017 Paris

Mazars & Guérard Mazars Le Vinci - 4, allée de l’Arche 92075 Paris La Défense

Aux Actionnaires BNP Paribas 16, boulevard des Italiens 75009 Paris

Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Conventions autorisées au cours de l’exercice En application de l’article L 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. • Avenant au protocole d’accord avec le groupe Axa (avenant autorisé par le Conseil d’administration du 30 juillet 2004 et conclu le 26 octobre 2004) (Axa, Finaxa et Mutuelles Axa)

Administrateurs concernés : - M. Claude Bébéar, Président du Conseil de surveillance d’Axa, Président-Directeur Général de Finaxa, administrateur des Mutuelles Axa ; - M. Michel François-Poncet, administrateur de Finaxa ; - M. Michel Pébereau, membre du Conseil de surveillance d’Axa. Les groupes Axa (Axa, Finaxa et les Mutuelles Axa) et BNP Paribas ont signé, le 12 septembre 2001, un protocole d’accord consistant à assurer le maintien de leurs participations minimales (respectivement de 43 412 598 actions détenues par le groupe Axa dans BNP Paribas et 15 795 357 actions détenues par BNP Paribas dans Finaxa après ajustement lié à l’augmentation de capital de Finaxa en date du 20 juillet 2004) et à se concéder un droit de préemption mutuel à l’échéance du protocole portant sur une participation minimale ainsi qu’une option d’achat réciproque en cas de changement de contrôle de l’un d’eux. Le groupe Axa s’engage, en outre, à assurer la liquidité de la participation de BNP Paribas dans Finaxa. Initialement conclu pour une période de trois ans à compter de sa signature, le protocole a fait l’objet, le 26 octobre 2004, d’un avenant l’ayant reconduit pour une période de deux ans à compter du 12 septembre 2004, renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an chacune, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance. Le protocole et l’avenant ont fait l’objet d’une publicité par le Conseil des Marchés Financiers puis par l’Autorité des Marchés Financiers respectivement le 28 septembre 2001 et le 28 octobre 2004.

301 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice. • Protocole d’accord avec le groupe Axa (convention conclue en 2001)

d’achat réciproque en cas de changement de contrôle du capital de l’un d’eux, a fait l’objet d’un avenant signé le 26 octobre 2004 dont les modalités sont reprises dans la partie “Conventions autorisées au cours de l’exercice” précédemment exposée. • Garantie des dirigeants et des mandataires sociaux

Le protocole d’accord signé le 12 septembre 2001 entre les groupes BNP Paribas et Axa, consistant notamment à assurer le maintien de leurs participations minimales et à se concéder un droit de préemption mutuel à l’échéance du protocole portant sur une participation minimale ainsi qu’une option

Les contrats d’assurance souscrits par votre société, visant à prémunir les dirigeants et mandataires sociaux de votre société et de ses filiales des conséquences pécuniaires et des frais de défense au cas où une action en responsabilité serait intentée à leur encontre, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, ont été poursuivis dans leurs principes et leurs conditions.

Fait à Neuilly-sur-Seine, Paris et La Défense, le 25 février 2005 Les Commissaires aux comptes Barbier Frinault & Autres Radwan Hoteit

Étienne Boris

302 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

PricewaterhouseCoopers Audit

2004

Mazars & Guérard Mazars Hervé Hélias

Attestations sur le document de référence

ATTESTATIONS

SUR LE DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE

RESPONSABLE

DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Personne qui assume la responsabilité du document de référence

Attestation du responsable du document de référence

M. Baudouin Prot, Directeur Général

À ma connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur ; elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.

Fait à Paris, le 25 février 2005 Le Directeur Général Baudouin Prot

303 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

RESPONSABLES

DU CONTRÔLE DES COMPTES

Noms et adresses des Commissaires aux comptes

Attestation des Commissaires aux comptes

Pour les exercices 2002, 2003 et 2004

En notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas et en application des articles 211-1 à 211-42 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence.

Barbier Frinault & Autres Représenté par Christian Chiarasini, jusqu’au 15 novembre 2004, et Radwan Hoteit 41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex PricewaterhouseCoopers Audit (anciennement Befec - Price Waterhouse) Représenté par Étienne Boris 32, rue Guersant 75017 Paris Mazars & Guérard Représenté par Hervé Hélias 125, rue de Montreuil 75011 Paris • Barbier Frinault & Autres a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Son premier mandat date de l’Assemblée Générale du 26 mai 1988. Barbier Frinault & Autres représenté par MM. Christian Chiarasini, jusqu’au 15 novembre 2004, et Radwan Hoteit est membre du réseau Ernst & Young depuis le 5 septembre 2002. • PricewaterhouseCoopers Audit (anciennement Befec-Price Waterhouse) a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Son premier mandat date de l’Assemblée Générale du 26 mai 1994. PricewaterhouseCoopers Audit (anciennement Befec-Price Waterhouse) représenté par M. Étienne Boris est membre du réseau PricewaterhouseCoopers. • Mazars & Guérard a été nommé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Mazars & Guérard a été représenté par feu M. Yves Bernheim puis par M. Hervé Hélias.

304 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Directeur Général de BNP Paribas. Il nous appartient d’émettre un avis sur la sincérité des informations qu’il contient sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes et à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence, afin d’identifier, le cas échéant, les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. Ce document de référence ne contient pas de données prévisionnelles isolées résultant d’un processus d’élaboration structuré. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas ont fait l’objet d’un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2003 arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas ont fait l’objet d’un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve avec les observations qui figurent dans notre rapport général et dans notre rapport sur les comptes consolidés et portant sur la note 1 de l’annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l’application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Attestations sur le document de référence

Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2002 arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas ont fait l’objet d’un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve avec l’observation qui figure dans notre rapport général et dans notre rapport sur les comptes consolidés relative à la note 1 de l’annexe qui expose les changements

de modalités d’évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation et autres titres détenus à long terme. Sur la base de ces diligences, et compte tenu des observations rappelées ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentés dans ce document de référence.

Fait à Neuilly-sur-Seine, Paris et La Défense, le 25 février 2005 Les Commissaires aux comptes Barbier Frinault & Autres

PricewaterhouseCoopers Audit

Radwan Hoteit

Mazars & Guérard Mazars Hervé Hélias

Étienne Boris

Informations complémentaires Le présent document de référence inclut en page 267 le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 comportant la justification des appréciations des Commissaires aux comptes établie en application des dispositions de l’article L 225-235 du Code de Commerce.

COMMISSAIRES

AUX COMPTES SUPPLÉANTS

M. Michel Barbet-Massin (125, rue de Montreuil 75011 Paris), M. Richard Olivier (41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex) et M. Pierre Coll (32, rue Guersant 75017 Paris) ont été nommés Commissaires aux comptes suppléants lors de

RESPONSABLE

Il inclut également en page 269 le rapport des Commissaires aux comptes, établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Président de BNP Paribas décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

l’Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

DE L’INFORMATION

Finances-Développement groupe M. Philippe Bordenave

305 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 18 MAI 2005 PROJET DE RÉSOLUTIONS Partie ordinaire • Deuxième résolution (Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve le bilan social au 31 décembre 2004 et le compte de résultat social de l’exercice 2004. Elle arrête le résultat net après impôts à 3 281 771 448,69 euros.

• Première résolution (Approbation des bilan et compte de résultat consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve le bilan consolidé au 31 décembre 2004 et le compte de résultat consolidé de l’exercice 2004.

• Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et mise en distribution du dividende) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide l’affectation des résultats de la manière suivante : En euros Bénéfice net de l’exercice

3 281 771 448,69

Report à nouveau bénéficiaire

7 114 262 360,48

Total

10 396 033 809,17

Dotation à la réserve spéciale d’investissements

46 102 393,00

Dividende

1 770 438 404,00

Report à nouveau

8 579 493 012,17

Total

10 396 033 809,17

Le dividende d’un montant de 1 770 438 404 euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas correspond à une distribution de 2 euros par action au nominal de 2 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “Report à nouveau” la fraction du dividende correspondant aux actions autodétenues par BNP Paribas. Conformément à l’article 243 bis du Code général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible

à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des Impôts. Le dividende de l’exercice 2004 sera détaché de l’action le 30 mai 2005 et payable en espèces à partir de cette date. Le Conseil d’administration rappelle, conformément à l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, que les dividendes au titre des trois derniers exercices s’établissaient ainsi :

En euros Exercices

Nominal action

Nombre d’actions

2001

2,00

886 622 994

2002

2,00

2003

2,00

(1)

Au titre d’un impôt déja payé au Trésor.

306 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Montant distribution

Dividende net

Avoir fiscal (1)

Revenu global

1 063 947 592,80

1,20

0,60

1,80

895 879 824

1 075 055 788,80

1,20

0,60

1,80

903 615 604

1 310 242 625,80

1,45

0,725

2,175

Assemblée générale mixte du 18 mai 2005 - Projet de résolutions

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte “Report à nouveau” les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, en application de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 : - à virer, avant le 31 décembre 2005, la somme de 200 millions d’euros du poste “Réserve spéciale des plus-values à long terme” au poste “Autres réserves” ; - à virer la somme de 4 987 500 euros, représentant la taxe exceptionnelle assise sur le montant ainsi transféré, du poste “Autres réserves” au poste “Report à nouveau”, duquel cette taxe a été prélevée au 31 décembre 2004. • Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce ayant fait l’objet d’une autorisation préalable notamment pour celles passées entre une société et ses mandataires sociaux mais également entre sociétés d’un groupe avec dirigeants sociaux communs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et approuve les opérations et conventions conclues au cours de l’exercice après accord préalable du Conseil d’administration dont ledit rapport fait état. • Cinquième résolution (Achat d’actions de la société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la société, soit, à la date du 25 janvier 2005, au maximum 88 521 920 actions. L’Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : - en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; - dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de

l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ; - aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’une opération de croissance externe ; - dans le cadre d’opérations de régularisation de cours ; - en vue de procéder à des achats et des ventes en fonction des situations de marché. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 75 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 25 janvier 2005, un montant maximal d’achat de 6 639 144 000 euros. Ces prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois. Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés. • Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur - Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires : - ratifie la nomination en qualité d’administrateur de M. Jean-François Lepetit qui a été coopté par le Conseil d’administration lors de la séance du 5 mai 2004 en remplacement de M. Jean-Marie Messier pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2005 sur les comptes de l’exercice 2004 ; - renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean-François Lepetit, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2008 sur les comptes de l’exercice 2007.

307 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

• Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Gerhard Cromme, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2008 sur les comptes de l’exercice 2007.

annuelle à verser au Conseil d’administration à titre de jetons de présence et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Conformément à l’article 243 bis du Code général des Impôts, il est précisé que les sommes qui seront versées aux administrateurs à titre de jetons de présence ne sont pas éligibles à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des Impôts.

• Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. François Grappotte, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2008 sur les comptes de l’exercice 2007.

• Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

• Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Hélène Ploix, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2008 sur les comptes de l’exercice 2007. • Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Baudouin Prot, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2008 sur les comptes de l’exercice 2007. • Onzième résolution (Non-renouvellement - Nomination d’administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme en qualité d’administrateur Mme Loyola de Palacio del Valle-Lersundi, en remplacement de M. Jacques Friedmann qui ne demande pas le renouvellement de son mandat d’administrateur arrivé à échéance lors de la présente Assemblée. Le mandat d’une durée de 3 ans de Mme Loyola de Palacio del Valle-Lersundi prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2008 sur les comptes de l’exercice 2007. • Douzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à 780 000 euros le montant maximum de la somme

308 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Partie extraordinaire Les deux résolutions qui suivent sont destinées à permettre à votre société d’attirer et de fidéliser les collaborateurs indispensables à son développement, en leur donnant accès au capital de la société dans la limite de 3 % en 38 mois. • Quatorzième résolution (Autorisation de consentir aux mandataires sociaux et à certains membres du personnel des options de souscription ou d’achat d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des mandataires sociaux et des membres du personnel - ou de certains d’entre eux - de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant d’achats effectués par elle. Le Conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. Le nombre total des options consenties en vertu de la présente autorisation et non encore levées ne pourra donner droit de souscrire ou acheter un nombre d’actions supérieur à 1,5 % du capital social de la société à l’issue de la présente Assemblée. Le délai d’exercice des options ne peut excéder 10 ans à compter de la date d’attribution des options par le Conseil d’administration. La présente décision comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux

Assemblée générale mixte du 18 mai 2005 - Projet de résolutions

actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Le prix de souscription ou d’achat des actions sous options sera fixé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des actions ; conformément aux dispositions légales, mais à l’exception de l’application de toute décote, le prix de souscription sera déterminé en référence à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour d’attribution des actions sous options. Ce prix ne pourra être modifié sauf si la société venait à réaliser une opération financière pendant la période d’exercice des options. Dans ce cas, la société procédera à un ajustement du prix, ou du nombre, des actions selon les dispositions prévues par la loi. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration agissant dans les conditions ci-dessus à l’effet de consentir les options de souscription ou d’achat d’actions sus-indiquées, d’en fixer les conditions et les modalités en se conformant à la loi et aux statuts, d’en désigner les bénéficiaires, de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, de prélever sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital les frais de ces opérations, d’accomplir à ce titre toutes les formalités nécessaires et de procéder à la modification corrélative de l’article des statuts qui fixe le montant du capital. Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature. En tant que de besoin, et pour satisfaire aux dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale confirme que la quinzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 28 mai 2004 ayant autorisé le Conseil d’administration à augmenter le capital, dans les conditions prévues notamment par l’article L 443-5 du Code du Travail, par émission d’actions réservées aux adhérents au plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents, partiellement utilisée, demeure en vigueur aux conditions prévues par la quinzième résolution précitée. • Quinzième résolution (Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés liées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce :

- autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au profit : • des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société, • des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés et des groupements d’intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la société, sachant qu’il appartient au Conseil d’administration de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 1,5 % du capital social de la société à l’issue de la présente Assemblée, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, et que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ; - prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ; - fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

309 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

• Seizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient et qu’elle pourrait acquérir dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Ordinaire, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions par période de 24 mois, et de réduire corrélativement le capital en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d’une manière générale faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois. Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation précédente de même nature. • Dix-septième résolution (Modification des statuts relative au nombre d’administrateurs élus par les salariés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le nombre d’administrateurs élus par les salariés, de fixer l’élection de l’administrateur salarié représentant les techniciens de la banque au premier trimestre 2006 afin de rendre la durée de son mandat homogène avec celle de l’administrateur représentant les cadres, de simplifier les modalités des opérations électorales, d’actualiser des dispositions statutaires devenues obsolètes et, en conséquence, de modifier le paragraphe 2/ de l’article 7 du titre III des statuts comme suit : - paragraphe 2/ nouveau de l’article 7 : « 2/ D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP Paribas SA » « Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les articles L 225-27 à L 225-34 du Code de Commerce, ainsi que par les présents statuts.

310 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

« Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens de la banque. « Ils sont élus par le personnel salarié de BNP Paribas SA. « La durée de leurs fonctions est de trois années. « Les élections sont organisées par la Direction Générale et le calendrier des opérations électorales est établi par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fin du mandat des administrateurs sortants. « L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours. « Chaque candidature doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel. « Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés. « les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de cent électeurs. « Le scrutin se déroule aux dates fixées sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail. Toutefois, peuvent voter par correspondance les électeurs dont l’absence est prévue le jour du scrutin. « Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est établi dès la fin des opérations de dépouillement. « Les procès-verbaux sont immédiatement transmis au siège de BNP Paribas SA où il sera constitué un bureau centralisateur des résultats en vue d’établir le procès-verbal récapitulatif et de procéder à la proclamation des résultats. » • Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Glossaire

GLOSSAIRE

ABSA

Action à Bon de Souscription d’Action.

Action

L’action est un titre négociable constatant le droit de l’actionnaire inscrit en compte chez la société émettrice ou chez un intermédiaire habilité. Elle représente une partie du capital d’une société anonyme ou d’une société en commandite par actions. Depuis la dématérialisation des valeurs mobilières, les actions sont inscrites en compte au nom de leur propriétaire, soit dans les livres de la société (forme “nominative”), soit auprès d’un intermédiaire habilité (forme au “porteur”).

ADP

Action à Dividende Prioritaire.

ADR (American Depositary Receipt)

C’est un certificat négociable de dépôt, représentatif d’une ou plusieurs actions, dont la valeur nominale est libellée en dollars et dont le paiement des intérêts est également assuré en dollars ; il permet, sous certaines conditions, à une société non américaine d’être cotée aux États-Unis.

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Créée par la loi de Sécurité Financière du 17 juillet 2003, l’AMF est issue de la fusion de la COB (Commission des Opérations de Bourse) et du CMF (Conseil des Marchés Financiers). Parmi ses missions figurent donc celles héritées de ces deux institutions, à savoir : élaborer les règlements des marchés financiers, notamment des Bourses de valeurs, veiller à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, surveiller l’information financière délivrée aux investisseurs, et enfin proposer des mesures visant à améliorer le bon fonctionnement des marchés, notamment au plan international. La loi a également confié deux nouvelles missions à l’AMF : la régulation des conseillers en investissement financier et le contrôle des agences de notation et des analystes financiers.

AMS

Asset Management and Services.

Animation/Contrat d’animation

Les contrats d’animation ont été lancés par la SBF-Bourse de Paris en août 1992. Ils consistent en un partenariat signé entre la SBF (devenue depuis Euronext), une société cotée et un intermédiaire financier (l’“animateur”). Ce dernier s’engage à avoir une présence active sur le marché en assurant lors de chaque séance un nombre minimal de transactions, et ce aux fins de favoriser la liquidité du titre. Les contrats d’animation concernent principalement les valeurs moyennes.

Arbitrage

Activité consistant à profiter des écarts de valorisation entre deux actifs financiers, par exemple deux actions lors d’OPE ou d’OPA. Les arbitragistes interviennent donc, dans ce contexte, en cas d’écart entre le cours de la cible et le "prix" proposé par l’initiateur de l’offre.

Augmentation de capital

Un des moyens d’accroître les fonds propres de la société. Elle est réalisée soit par augmentation du nominal des actions existantes, soit par la création d’actions nouvelles provenant de souscriptions en numéraire, d’apports en nature ou de bénéfices, réserves, primes d’émission ou d’apport incorporés au capital. Les augmentations de capital peuvent être réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription. Elles peuvent permettre de faire participer de nouveaux actionnaires au capital de la société. Elles doivent avoir été préalablement autorisées par une AGE.

Autocontrôle

Pourcentage de son propre capital détenu par une société. Les actions représentant l’autocontrôle sont privées du droit de vote, ne perçoivent pas de dividende et ne rentrent pas en ligne de compte pour le calcul du bénéfice par action.

311 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Autofinancement

Excédent permettant le financement des investissements sans appel à des fonds extérieurs (augmentations de capital, emprunts, etc.).

Avis d’opéré

Compte-rendu adressé par un intermédiaire financier à un client suite à la passation d’un ordre de Bourse ; ce document relate les conditions d’exécution de cet ordre.

Avoir fiscal

Institué afin d’éviter la double imposition au niveau de la société et de l’actionnaire, il est égal à la moitié du dividende net perçu par l’actionnaire (personne physique résidente française). Il est déductible de l’impôt sur le revenu ou remboursé par le Trésor s’il est supérieur au montant de l’impôt à payer.

B to B, ou B2B

Business to Business : transactions réalisées sur Internet entre deux entreprises.

B to C, ou B2C

Business to Consumer : sur Internet, transactions entre une entreprise et ses clients.

Back-office

Lieu de traitement des opérations liées à la gestion administrative.

BDDF

Banque de Détail en France.

Bénéfice net, part du groupe

Bénéfice net consolidé de la société, après déduction des profits correspondant aux intérêts minoritaires.

BFI

Banque de Financement et d’Investissement.

Blue Chip

Terme anglo-saxon désignant les valeurs à forte capitalisation et à liquidité importante, c’est-à-dire donnant lieu lors de chaque séance boursière à des volumes conséquents de transactions.

Bon de souscription

Titre autonome ou détaché d’une autre valeur mobilière (action, obligation), et donnant le droit de souscrire des titres (action, obligation).

Capital social

Montant des apports (en numéraire ou en nature) faits par les associés ou les actionnaires d’une société, et des bénéfices, réserves, primes d’émission ou d’apport incorporés au capital. Le capital peut être augmenté ou diminué au cours de la vie de la société.

Capitalisation boursière

Valeur attribuée par la Bourse à une société. Elle s’obtient en multipliant le nombre d’actions existantes par le cours de l’action.

CECEI

Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement : émanation de la Banque de France, présidée par son Gouverneur, ayant pour mission de contrôler le bon fonctionnement du système financier et bancaire français.

Club d’investissement

Société civile à capital variable, ou indivision, permettant à ses membres de gérer en commun un portefeuille de valeurs mobilières, constitué à partir d’une mise de fonds initiale et/ou par des apports réguliers. Les clubs bénéficient d’un régime fiscal favorable en matière d’imposition des plus-values. La Fnaci (Fédération nationale des clubs d’Investissement), dont l’adresse est 39, rue Cambon 75001 Paris, fournit sur demande tous les renseignements nécessaires à la constitution et à la bonne marche des clubs.

312 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Glossaire

Code ISIN

Nouveau numéro d’identification des titres cotés en Bourse, se substituant au fameux Code “Sicovam” (devenu d’ailleurs “Euroclear” entre-temps). Le 30 juin 2003, Euronext Paris a en effet abandonné son système propre d’identification des titres pour utiliser le code ISIN (International Securities Identification Number). Cette transformation, qui avait déjà été adoptée par de nombreuses places financières européennes (Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Francfort, etc.) a pour but de donner une identité unique à chaque valeur, et donc de faciliter les transactions transfrontalières des investisseurs, en premier lieu en renforçant l’harmonisation au sein d’Euronext. Le code ISIN est composé de douze caractères : deux lettres indiquant le pays émetteur (FR pour la France, US pour les États-Unis, etc.) et 10 chiffres. Le code ISIN de BNP Paribas est FR0000131104.

Comité Consultatif des Actionnaires Ensemble d’actionnaires “personnes physiques” choisis par certains émetteurs pour les conseiller dans leur politique de communication à destination de l’actionnariat individuel. BNP Paribas a mis sur pied son Comité Consultatif des Actionnaires dès le premier semestre 2000, au moment de la fusion. Contrats DSK

Il s’agit de “contrats investis principalement en actions” dont l’actif est constitué pour 50 % au moins d’actions de l’Union européenne et de titres assimilés, et 5 % au moins de placements à risque.

Cotation

La cotation permet de déterminer le cours d’un titre, c’est-à-dire son prix sur le marché à un instant donné. La cotation peut être soit en continu, soit au fixing, pour les valeurs de faible liquidité. La cotation en continu enregistre une succession de prix tout au long de la journée (9 h – 17 h 30). Le principe de ce marché repose sur l’exécution des ordres en temps réel et a pour avantage de suivre les évolutions du marché au plus près.

Coupon

Le coupon représente le droit du propriétaire d’un titre à encaisser une somme correspondant au revenu distribué de cette valeur pour un exercice donné.

Couverture

Dépôt de garantie exigé par un intermédiaire pour couvrir les opérations effectuées à terme par un client. Cette garantie peut être donnée en espèces ou en titres. Pour le SRD (Service de Règlement Différé) par exemple, ce montant doit être au minimum de 20 % en liquidités, bons du Trésor ou OPCVM monétaires, ou encore de 25 % s’il est représenté par des obligations cotées, des titres de créances négociables ou des OPCVM obligataires. Ce taux est porté à 40 % si la couverture est constituée d’actions cotées, ou d’OPCVM majoritairement investis en actions. En pratique, cette quotité est laissée à l’appréciation de l’intermédiaire financier qui peut augmenter ces pourcentages selon sa propre appréciation, et même demander une couverture intégrale de l’achat.

CVG (Certificat de Valeur Garantie)

Instrument financier, émis généralement dans le cadre d’un rapprochement entre deux sociétés (OPA/OPE), afin de garantir la valeur d’un titre sous-jacent à une date prédéterminée ; il permet donc à l’actionnaire de la cible de recevoir une somme égale à la différence, si elle est positive, entre le prix proposé lors de l’OPA/OPE et un cours “de référence”.

Dilution

Impact produit, sur les droits attachés à l’action d’une société, par toute création de titres (à l’occasion d’une augmentation de capital, d’une fusion, d’une OPE, de l’exercice de bons de souscription).

Dividende

Partie des bénéfices réalisés par la société que l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de distribuer aux actionnaires. Il représente le revenu de l’action et son montant peut varier chaque année en fonction des résultats et de la politique adoptée par la société.

313 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

DPS (Droit Préférentiel de Souscription)

Lors d’augmentations de capital en numéraire, chaque actionnaire bénéficie d’un droit préférentiel de souscrire un nombre d’actions nouvelles au prorata du nombre d’actions qu’il possède déjà. Ce droit est négociable sur le marché boursier. La loi offre aux sociétés la faculté de demander à leurs actionnaires, réunis en Assemblée Générale, de renoncer à leur DPS afin de faciliter la réalisation de certaines opérations ou permettre l’entrée de nouveaux actionnaires.

Droit d’attribution

Droit de participer à une augmentation de capital à titre gratuit (réalisée par exemple par incorporation de réserves). Le droit est coté.

Droit de garde

Rémunération perçue par l’intermédiaire financier pour assurer la garde et le service des titres inscrits en compte. Les droits de garde sont perçus annuellement et d’avance. Ils demeurent acquis pour toute année commencée ; les titres déposés en cours d’année sont exonérés de droits de garde pour l’année en cours.

Droit de souscription

Droit de participer à une augmentation de capital à titre onéreux.

Droit de vote

Permet à tout actionnaire de voter ou d’être représenté à une Assemblée Générale.

EONIA

Euro OverNight Index Average.

EUREX

Une Bourse des dérivés.

EURIBOR (EURopean InterBank Offered Rate)

Taux du marché monétaire le plus répandu dans la zone euro.

Euroclear

Ex-Sicovam : gère les opérations de règlement-livraison des valeurs mobilières.

Euronext SA

Regroupe les fonctions de négociation sur les Bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam. À ce titre, cette société a entre autres pour mission d’établir les règles du marché, de décider de l’admission ou non des émetteurs, ainsi que de gérer toute la technologie nécessaire à la bonne marche de la cote.

FCP (Fonds Commun de Placement)

Copropriété (sans personnalité morale) de valeurs mobilières et de sommes placées à court terme. Les FCP, comme les Sicav, sont des instruments de gestion collective de valeurs mobilières. Ils ont, en règle générale, une dimension plus modeste, ce qui rend leur gestion plus souple. Soumis à une réglementation moins contraignante, ils peuvent être plus spécialisés. FCPE : Fonds Commun de Placement d’entreprise.

Flottant

Partie du capital d’une société non contrôlée par les actionnaires stables, c’est-à-dire réellement négociable, et donc disponible pour les investisseurs, à l’exclusion par exemple des actions détenues par l’État, un pacte d’actionnaires, etc. À partir du 1er décembre 2003, la composition du Cac 40 a abandonné la pondération de ses valeurs par la capitalisation, au profit de la prise en compte du seul “flottant”. Cette évolution a été dictée par un souci d’homogénéité avec la plupart des grands indices mondiaux, qui fonctionnent déjà sur ce mode, afin d’assurer une plus grande comparabilité entre secteurs et valeurs. BNP Paribas possède un des flottants les plus importants de la place de Paris, avec 95 %.

Free Cash Flow

Marge brute d’autofinancement : flux de trésorerie disponible après satisfaction des besoins financiers immédiats d’une l’entreprise.

Garantie de cours

Lorsqu’une société acquiert la majorité du capital d’une société cotée, la réglementation exige qu’elle offre aux minoritaires pendant quinze jours de Bourse consécutifs la possibilité de vendre leurs titres aux mêmes conditions que celles dont ont bénéficié les cédants du bloc de contrôle.

314 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Glossaire

Gouvernement d’entreprise (Corporate Governance)

Ensemble de principes et recommandations à suivre par le management d’une entreprise faisant appel public à l’épargne.

Hedge Funds

Terme anglais signifiant "fonds de couverture" ; utilisé pour désigner un organisme dont le rôle consiste à couvrir une position contre un risque de marché. Fonds d’investissement pratiquant la gestion "alternative" ou "décorrélée" visant à profiter non pas de la performance absolue d’un actif mais de sa performance relative par rapport à un autre, permettant ainsi une couverture contre des évolutions absolues des actifs. À titre d’exemple, un Hedge Fund n’investira pas dans une action mais dans un arbitrage entre une action et son secteur, ou entre une action et l’indice, devenant ainsi quasiment insensible à l’évolution absolue du marché actions.

IAS

International Accounting Standards (nouvelles normes comptables internationales).

IFRS

International Financial Reporting Standards (normes d’information financière internationales).

IFU (Imprimé Fiscal Unique)

Il s’agit d’une déclaration nominative regroupant l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières et paiements de revenus mobiliers, effectués chez un même établissement payeur, au profit d’un même bénéficiaire.

Investisseurs Institutionnels

Organismes financiers tenus, par leur nature ou leur statut, d’employer une part de leurs fonds en placements sous forme de valeurs mobilières. Ex. : compagnies d’assurances, caisses de retraites, Caisse des dépôts et consignations…

Jouissance

Droit à percevoir un revenu pour les capitaux investis à une date donnée ; date de jouissance d’une action : date à partir de laquelle commencent à s’exercer les droits pécuniaires attachés à l’action ; date de jouissance d’un emprunt : date à partir de laquelle l’emprunt porte intérêt.

LBO

Un LBO, ou Leveraged Buy Out, est l’achat des actions d’une entreprise financé par une très large part d’endettement. Concrètement, un holding est constitué, qui s’endette pour racheter la cible. Le holding paiera les intérêts de sa dette et remboursera celle-ci grâce aux dividendes réguliers ou exceptionnels provenant de la société rachetée.

Leveraged Finance

Financements à effet de levier.

LIFFE

London International Financial Futures & Options Exchanges. Marché à terme et des options à Londres.

Liquidation

Échéance mensuelle où se dénouent les opérations sur le Marché à Règlement Mensuel. Ce jour correspond au cinquième jour de Bourse avant la dernière séance boursière du mois.

Liquidité

Correspond, en Bourse pour un titre donné, au rapport entre le volume d’actions échangées et le nombre d’actions du capital.

LME

London Metal Exchange. La Bourse des Métaux de Londres.

M&A

Mergers & Acquisitions = Fusions & Acquisitions.

Marché P rimaire

Marché financier sur lequel sont proposés des titres lors de leur émission.

Marché Secondaire

Marché financier sur lequel s’échangent des titres déjà en circulation.

315 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

MONEP

Marché d’Options Négociables de Paris qui comprend un compartiment d’options négociables portant sur l’indice Cac 40 et un département d’options négociables sur actions.

Nominal (valeur nominale)

La valeur nominale d’une action est la quote-part du capital social représentée par cette action.

Notation/Agences de notation

La notation est l’appréciation du risque de défaut de paiement d’un emprunteur, avec une influence directe sur le taux auquel cette société pourra obtenir des fonds. Les changements de notation ont une influence non négligeable sur le cours de Bourse. Les principales agences sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch-IBCA.

OAT

Obligation Assimilable du Trésor.

Obligation

Titre de placement à intérêt en général fixe en vertu duquel l’émetteur s’engage à payer au prêteur un capital fixe, à une date ultérieure donnée, ainsi qu’une série de versements d’intérêts soit semi-annuellement, soit annuellement. Les paiements d’intérêts peuvent varier pendant la durée de l’obligation.

OBSA

Obligation à Bon de Souscription d’Action.

OBSO

Obligation à Bon de Souscription d’Obligation.

OC (Obligation Convertible)

Obligation pouvant être convertie, selon des modalités prédéterminées, en titres donnant accès au capital d’une société.

OCEANE

Obligation Convertible En Actions Nouvelles ou Existantes.

Offres publiques

Les offres publiques permettent de prendre le contrôle de sociétés cotées (OPA ou OPE) ou, pour les actionnaires de sociétés cotées très largement contrôlées, de demander leur retrait de la cote (OPR et retrait obligatoire).

OPA

Offre Publique d’Achat.

OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)

Appellation recouvrant les Sicav et les fonds communs de placement (FCP), et ayant pour objet la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

OPE

Offre Publique d’Échange.

OPF

Offre à Prix Fixe ; nouvelle dénomination de l’OPV.

OPR

Offre Publique de Retrait.

OPRA

Offre Publique de Rachat d’Actions.

Option

Contrat valable jusqu’à une échéance déterminée à l’avance, qui donne le droit (mais non l’obligation) moyennant paiement immédiat du prix de l’option d’acheter ou de vendre à l’avenir un titre à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice). L’option est le vecteur d’intervention sur le MONEP. Les options peuvent être soit des options d’achat (call), soit des options de vente (put).

OPV

Offre Publique de Vente.

ORA

Obligation Remboursable en Actions.

316 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Glossaire

PEA (Plan d’Épargne en Actions)

Destiné à inciter les particuliers à accroître la part de leur épargne investie en actions, ce produit de placement, en actions de sociétés ayant leur siège dans un État membre de la CEE, ou en FCP éligibles au PEA, est exonéré d’impôt sur les revenus et les plus-values si aucun retrait n’est effectué durant cinq années ; il reste soumis aux prélèvements sociaux. Le plafond de placement est de 120 000 euros par personne physique.

PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise)

Il s’agit d’un plan d’épargne collectif qui permet au salarié, avec l’aide de son entreprise, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements et intérêts qui alimentent le compte sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous condition de blocage pendant 5 ans (et hors cas spécifiques de levée anticipée), mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Il en est de même pour les gains de sortie.

PER (Price Earning Ratio)

Rapport entre le cours de l’action et le bénéfice net par action. Il permet de voir combien de fois le cours de l’action capitalise le bénéfice. L’actionnaire tirera une satisfaction d’autant plus grande de son placement que la valeur de son titre représentera un multiple plus élevé du bénéfice par action.

Plus-value/moins-value

Différence positive/négative entre le prix de vente d’une action et son prix d’achat.

Portail B2E

Site Intranet spécifique pour les salariés du groupe. Sa page d’accueil propose un moteur de recherche, des liens avec des services et de nombreuses informations sur le métier du salarié, sa vie pratique et sa carrière dans le groupe.

Prime Brokerage

Activité consistant à fournir aux Hedge Funds une gamme étendue de services : financement, règlement-livraison de leurs opérations, conservation de titres, prêt-emprunt de titres, etc.

Private Equity

Investissement en actions dans des sociétés non cotées.

Produits Dérivés

Instruments financiers construits à partir d’un titre ou d’un indice "sous-jacent" permettant à un agent de réaliser des opérations sur l’avenir pour se couvrir contre les écarts ou en tirer parti.

Quorum

Pour qu’une Assemblée Générale puisse valablement délibérer, il faut que des actionnaires possédant un nombre minimum total d’actions (quorum) soient présents ou représentés. Le quorum est : – pour une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sur 1re convocation : 1/4 des actions ayant droit de vote ; – pour une AGO sur 2e convocation : aucun quorum n’est requis ; – pour une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) sur 1re convocation : 1/3 des actions ayant droit de vote ; – pour une AGE sur 2e convocation : 1/4 des actions ayant droit de vote ; – pour une AG Mixte : ces divers quorums sont requis selon les résolutions.

RELIT

Système de Règlement et Livraison de Titres à la Bourse de Paris.

Relution

Inverse de dilution ; opération sur le capital (rachat d’actions, ou émission d’actions en proportion moindre que l’augmentation de bénéfices suite à fusion ou OPE par exemple) permettant d’accroître le bénéfice par action.

Rendement

Indicateur instantané de la rentabilité du placement, exprimé en pourcentage : pour les actions, c’est le rapport entre le dernier dividende payé et le dernier cours de Bourse.

317 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Report

Opération de Bourse sur le marché à Service de Règlement Différé par laquelle il est possible, pour un donneur d’ordre, de reporter sa position acheteuse ou vendeuse, d’une liquidation mensuelle à la suivante.

ROE (Return On Equity)

Ratio de Rentabilité des Fonds Propres. Il mesure le rapport entre le bénéfice net consolidé part du groupe, et les fonds propres consolidés hors intérêts minoritaires.

Rompu

Un rompu est la différence pouvant exister entre le nombre d’actions que possède un actionnaire et le multiple le plus proche du nombre minimum d’actions anciennes, pour participer à une opération financière (échange de titres, droits de souscription ou d’attribution). Les rompus sont négociés à l’unité pour obtenir le multiple désiré, ou bien les actions correspondantes sont vendues à la clôture de l’opération et les sommes allouées aux titulaires des droits.

SFDI

Services Financiers et Banque de Détail à l'International.

SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable)

Société, dotée d’une personnalité morale distincte, ayant pour objet de gérer un portefeuille collectif de valeurs mobilières pour le compte de ses actionnaires qui peuvent chaque jour souscrire des parts (actions) ou se faire rembourser celles qu’ils ont souscrites. Les parts (actions) de Sicav ne sont pas cotées en Bourse, mais leur valeur réelle (valeur liquidative) varie chaque jour en fonction du cours des titres constituant son portefeuille.

SICOVAM

Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières, devenue Euroclear France. Organisme chargé de la compensation des titres entre intermédiaires financiers, en centralisant l’ensemble des transactions boursières et facilitant la circulation des titres entre établissements affiliés.

Split

Terme anglo-saxon désignant la division de la valeur nominale d’une action ; cette opération a essentiellement pour objectif d’augmenter la liquidité du titre, comme d’en accroître l’accessibilité pour les actionnaires individuels. Le nominal de l’action BNP Paribas a été divisé par deux le 20 février 2002, pour le fixer à deux euros.

SPVT

Spécialiste en Pension des Valeurs du Trésor.

SRD (Service de Règlement Différé)

Marché où se négocient les actions des principales sociétés françaises et étrangères. Les actions ou obligations achetées “avec SRD” sont donc payées à crédit. Dans une telle négociation, acheteur et vendeur devront, l’un payer le prix, l’autre livrer les titres lors de la prochaine liquidation, à moins que l’un ou l’autre des intervenants ne demande à se faire “reporter” à la liquidation du mois suivant.

Survaleur ou goodwill

Également dénommé "écart d’acquisition positif": différence entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif net comptable.

TBB (Taux de Base Bancaire)

Principal taux de référence pour la rémunération des opérations d’emprunt.

TMO

Taux Mensuel de rendement des emprunts Obligataires.

TP

Titre Participatif.

TPI

Titre au Porteur Identifiable : permet à tout émetteur de titres de connaître l’identité de ses actionnaires au porteur, via une interrogation auprès d’Euroclear.

318 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

Glossaire

Trade Center

Force de vente spécialisée, créée par BNP Paribas pour accompagner ses entreprises clientes à l’international. Les Trade Centers proposent aux entreprises importatrices et exportatrices un concept de guichet unique avec une large gamme de services personnalisés.

TSDI

Titre Subordonné à Durée Indéterminée.

TSR

Total Shareholder Return : rendement sur capital investi, compte tenu des dividendes encaissés et de l’appréciation de la valeur d’une action.

Volatilité

Désigne le comportement d’un marché boursier ou d’une valeur mobilière dont les cours connaissent des fluctuations amples et rapides.

Warrant

Valeur mobilière qui offre le droit d’acheter (Call Warrant) ou de vendre (Put Warrant) différents supports “sous-jacents” (taux, indices, devises, actions) à un prix (dit “d’exercice”) et jusqu’à une date donnée (dite “échéance”). Cette valeur, quoique de type optionnel, ne peut être vendue à découvert. Les warrants sont émis par un établissement financier qui fait office de teneur du marché.

Work Flow

Technologie d’automatisation d’un processus qui vise à faire circuler des documents ou dossiers numériques de manière séquentielle entre les personnes qui ont à intervenir dans le traitement du dossier.

319 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

TABLE

DE CONCORDANCE

AMF

Informations

Pages

Attestations des responsables • Attestation du responsable du document de référence • Attestation des contrôleurs légaux des comptes • Politique d’information Renseignements de caractère général Émetteur Capital • Particularités (limitation à l’exercice des droits de vote…) • Capital autorisé non émis • Capital potentiel • Tableau d’évolution du capital sur 5 ans Marché des titres • Tableau d’évolution des cours et volumes sur 18 mois • Dividendes

p. 303 pp. 304-305 pp. 93-95 et 305 pp. 97-99 et 300 pp. 88-89 et 172-173 pp. 172 et 281 pp. 172 et 281 p. 89 pp. 89-90 p. 97

Capital et droits de vote • Répartition actuelle du capital et des droits de vote • Évolution de l’actionnariat • Pactes d’actionnaires

pp. 88-89 pp. 88-89 pp. 301-302

Activité du groupe • Organisation du groupe (relations mère et filiales, information sur les filiales) • Chiffres clés du groupe • Informations chiffrées sectorielles • Marchés et positionnement concurrentiel de l’émetteur • Politique d’investissements • Indicateurs de performance

pp. 14-15 et 282-285 pp. 160-161 pp. 57-62, 162-166 et 264 pp. 14-15 pp. 160 et 169 pp. 160-166

Analyse des risques du groupe • Facteurs de risques - Risques de marché (liquidité, taux, change, portefeuille actions) - Risques particuliers liés à l’activité - Risques juridiques (réglementation particulière, concessions, brevets, licences, litiges significatifs, faits exceptionnels…) - Risques industriels et liés à l’environnement • Assurance et couverture des risques Patrimoine, situation financière et résultats • Comptes consolidés et annexe • Engagements hors bilan • Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux • Ratios prudentiels réglementaires • Comptes sociaux et annexe

pp. 178-191

p. 191 pp. 193-266 pp. 168-169, 247-249 et 270-271 p. 155 p. 174 pp. 270-287

Gouvernement d’entreprise • Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction, de surveillance • Composition et fonctionnement des comités • Dirigeants et mandataires sociaux (rémunérations et avantages, options consenties et levées, BSA et BSPCE) • Dix premiers salariés non mandataires sociaux (options consenties et levées) • Conventions réglementées

pp. 151-155 p. 155 pp. 301-302

Évolution récente et perspectives • Évolution récente • Perspectives

p. 170 pp. 169-170

320 BNP PARIBAS - RAPPORT

ANNUEL

2004

pp. 6-7, 132-135 et 136-141 pp. 142-145

RAPHO

Pascal Dolémieux - Laurent Monlaü - Gilles Leimdorfer - Grégoire Korganow Crédits photos : Getty images, Hans Neleman - Age/Hoa-qui

Création et réalisation Terre de Sienne 01 55 19 19 19

www.bnpparibas.com SIÈGE SOCIAL 16, boulevard des Italiens – 75009 Paris (France) Tél. : 01 40 14 45 46

RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES Tél. : 01 42 98 21 61 / 01 40 14 63 58

La banque d’un monde qui change

AR05.01

RCS Paris 662 042 449 Société anonyme au capital de 1 770 438 404 euros