PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des nouveaux comptes issus annuels des associations les termes "association" selon votre situation.
Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les de l'arrêté du 8 avril 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes et fondations. Sauf quand la distinction était nécessaire, nous avons remplacé et "fondation" par celui de "organisme" : à vous de rétablir la dénomination
CLASSE 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19
I : COMPTES DE CAPITAUX Fonds associatifs et réserves Eléments en instance d'affectation Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit) Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Dettes rattachées à des participations Comptes de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux) Fonds dédiés
CLASSE 20 21 22 23 26 27 28 29
II : COMPTES D'IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations mises en concession Immobilisations en cours Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations Provisions pour dépréciation des immobilisations
CLASSE 31 32 33 34 35 36 37 39
III : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS Matières premières et fournitures Autres approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Stocks de produits Stocks provenant des immobilisations Stocks de marchandises Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
CLASSE 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49
IV : COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés Usagers et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques Confédération, fédération, union, associations affiliées et sociétaires Débiteurs divers et créditeurs divers Comptes transitoires ou d'attente Comptes de régularisation Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
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CLASSE 50 51 53 54 58 59
V : COMPTES FINANCIERS Valeurs mobilières de placement Banques, établissements financiers et assimilés Caisse Régies d'avances et accréditifs Virements internes Provisions pour dépréciation des comptes financiers
CLASSE 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69
VI : COMPTES DE CHARGES Achats (sauf 603) Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements, provisions et engagements Impôts sur les sociétés
CLASSE 70 71 72 74 75 76 77 78 79
VII : COMPTES DE PRODUITS Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises Production stockée (ou déstockage) Production immobilisée Subventions d'exploitation Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges
CLASSE VIII : CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86 Emplois des contributions volontaires en nature 87 Contributions volontaires en nature
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CLASSE I : COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 10 102 1021 1022 1024 1025 1026 103 1034 1035 1036 105 1051 1052 106 1062 1063 1064 1068
FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES (pour les associations) FONDS PROPRES ET RESERVES (pour les fondations) Fonds associatifs sans droit de reprise Valeur du patrimoine intégré Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts) Apports sans droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Fonds associatifs avec droit de reprise Apports avec droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Réserves Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)
11 110 115 119
ELEMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION Report à nouveau (solde créditeur) Résultats sous contrôle de tiers financeurs Report à nouveau (solde débiteur)
12 120 129
RESULTAT NET DE L'EXERCICE (EXCEDENT OU DEFICIT) Résultat de l'exercice (excédent) Résultat de l'exercice (déficit)
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AFFECTEES A DES BIENS NON RENOUVELABLES Subventions d'investissement (renouvelables) Etat Régions Départements Communes Collectivités publiques Entreprises publiques Entreprises et organismes privés Autres Autres subventions d'investissement Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (à détailler éventuellement à l'identique du compte 131)
131 1311 1312 1313 1314 1315 1316 1317 1318 138 139 14 142 1424 143 1431 1432 144 145 146 148
PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions réglementées relatives aux immobilisations Provisions pour investissement (participation des salariés) Provisions réglementées relatives aux stocks Hausse des prix Fluctuation des cours Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Autres provisions réglementées - PCA 1999 : Page 3 sur 20 -
15 151 1511 1514 1515 1516 1518 153 155 157 1572 158 1582
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour risques d'emploi Autres provisions pour risques Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations Autres provisions pour charges Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
16 164 1641 165 1651 1655 166 1661 1662 167 1672 168 1681 1685 1687 1688 169
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts (à détailler) Dépôts et cautionnements reçus Dépôts Cautionnements Participation des salariés aux résultats Comptes bloqués Fonds de participation Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Titres associatifs Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts (à détailler) Rentes viagères capitalisées Autres dettes (à détailler) Intérêts courus (à détailler) Primes de remboursement des obligations
17
DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
18 181 185 186 187
COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS (AVEC LE SIEGE SOCIAL OU ENTRE EUX) Apports permanents entre siège social et établissements Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
19 194 195 197
FONDS DEDIES Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur dons manuels affectés Fonds dédiés sur legs et donations affectés
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CLASSE II : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 201 203 205 206 207 208
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Droit au bail Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles
21 211 212 213 214 215 218
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles
22 228 229
IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION Immobilisations grevées de droits Droits des propriétaires
23 231 232 237 238
IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
26 261 266 267 268 269
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Créances rattachées à des sociétés en participation Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27 271
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) Titres immobilisés (droit de créance) Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
272 273 274 275 276 279 28 280 2805 281 2813 2814 2815 2818
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles (même ventilation que celle du compte 20) Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) Constructions (même ventilation que celle du compte 213) Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) - PCA 1999 : Page 5 sur 20 -
29 290 291 2911 293 296 297
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières
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CLASSE III : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 311 317
MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES Matières Fournitures
32 321 322 326
AUTRES APPROVISIONNEMENTS Matières consommables Fournitures consommables Emballages
33 331 335
EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS Produits en cours Travaux en cours
34 341 345
EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES Produits en cours Prestations de services en cours
35 351 355 358
STOCKS DE PRODUITS Produits intermédiaires Produits finis Produits résiduels
36
STOCKS PROVENANT DES IMMOBILISATIONS
37
STOCKS DE MARCHANDISES
39 391 392 393 394 395 397
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS Provisions pour dépréciation : matières premières et fournitures Provisions pour dépréciation : autres approvisionnements Provisions pour dépréciation : en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation : en-cours de production de services Provisions pour dépréciation : stocks de produits Provisions pour dépréciation : stocks de marchandises
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CLASSE IV : COMPTES DE TIERS 40 401 4011 4017 403 404 405 408 409
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs : achats de biens ou de prestations de services Fournisseurs : retenues de garantie Fournisseurs : effets à payer Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations : effets à payer Fournisseurs : factures non parvenues Fournisseurs débiteurs
41 411 413 416 418 4181 4182 419 4191 4196 4197 4198
USAGERS ET COMPTES RATTACHES Usagers et organismes de prise en charge Usagers : effets à recevoir Usagers : créances douteuses ou litigieuses Usagers : produits non encore facturés Usagers : factures à établir Usagers : intérêts courus Usagers créditeurs Usagers : avances et acomptes reçus sur commandes Usagers : dettes pour emballages et matériels consignés Usagers : autres avoirs Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42 421 422 424 425 426 427 428
PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel : rémunérations dues Comités d'entreprise, d'établissement... Participation des salariés Personnel : avances et acomptes Personnel : dépôts Personnel : oppositions Personnel : charges à payer et produits à recevoir
43 431 437 438
SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux : charges à payer et produits à recevoir
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44 441 442 443 444 4445 445 4452 4455 4456 44562 44566 44567 4457 4458 44586 44587 447 4471 44711 44713 44714 44718 4473 44733 44734 4475 4477 448 4482 4486 4487 45
ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES Etat : subventions à recevoir Etat : impôts et taxes recouvrables sur des tiers Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux Etat : impôts sur les bénéfices Etat : impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif) Etat : taxes sur le chiffre d'affaires TVA due intra-communautaire Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services Crédit de TVA à reporter Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'organisme Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues Taxes sur le chiffre d'affaires sur facture à établir Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts ) Taxe sur les salaires Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements sur rémunérations (autres organismes ) Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Etat : charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir
451 455
CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ASSOCIATIONS AFFILIEES ET SOCIETAIRES Confédération, fédération, union, associations affiliées : compte courant Sociétaires : comptes courants
46 462 464 465 467 468 4686 4687
DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS Créances sur cessions d'immobilisations Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Divers : charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir
47 471 472 475 476 477
COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE Recettes à classer Dépenses à classer et à régulariser Legs et donations en cours de réalisation Différences de conversion : actif Différences de conversion : passif
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48 481 486 487 488
COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance Comptes de répartition périodique des charges et des produits
49 491
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS Provisions pour dépréciation des comptes d'usagers (et organismes de prise en charge) Provisions pour dépréciation des comptes débiteurs divers
496
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CLASSE V : COMPTES FINANCIERS 50 503 506 507 508 509
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Actions Obligations Bons du trésor et bons de caisse à court terme Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51 511 512 5121 5124 514 515 516 517 5171 518 5186 5187 519 5198
BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l'encaissement Banques Comptes en monnaie nationale Comptes en devises Chèques postaux Caisses du Trésor et des établissements publics Sociétés de bourse Autres organismes financiers Caisse d'épargne Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir Concours bancaires courants Intérêts courus sur concours bancaires courants
53 531 5311 5314 532
CAISSE Caisse du siège Caisse en monnaie nationale Caisse en devises Caisse des lieux d'activités
54 541 542
REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS Régies d'avances Accréditifs
58 581
VIREMENTS INTERNES Virements de fonds
59 590
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
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CLASSE VI : COMPTES DE CHARGES 60 601 602 6021 6022 60221 60222 60223 60224 60225 603 604 605 606 6061 6063 6064 6065 6068 607 608 609
ACHATS ( SAUF 603 ) Achats stockés : matières premières et fournitures Achats stockés : autres approvisionnements Matières consommables Fournitures consommables Combustibles Produits d'entretien Fournitures d'atelier Fournitures de magasin Fournitures de bureau Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) Achats d'études et prestations de services Achats de matériels, équipements et travaux Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie...) Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Emballages Autres matières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires d'achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
61/62
AUTRES CHARGES EXTERNES
61 611 612 6122 6125 613 6132 6135 6136 614 615 6152 6155 6156 616 6161 6162 6163 6164 6165 6168 617 618 6181 6183 6185 619
SERVICES EXTERIEURS Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Locations Locations immobilières Locations mobilières Malus sur emballages Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Entretien et réparations sur biens immobiliers Entretien et réparations sur biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Multirisques Assurance obligatoire dommage construction Assurance transport Risques d'exploitation Insolvabilité usagers Autres assurances Etudes et recherches Divers Documentation générale Documentation technique Frais de colloques, séminaires, conférences Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
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62 621 6211 6214 622 6221 6222 6226 6227 6228 623 6231 6232 6233 6234 6236 6237 6238 624 625 6251 6255 6256 6257 626 6261 6263 6265 627 628 6281 6284 629
AUTRES SERVICES EXTERIEURS Personnel extérieur à l'association Personnel intérimaire Personnel détaché ou prêté à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Commissions et courtages sur achats Commissions et courtages sur ventes Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Echantillons Foires et expositions Cadeaux Catalogues et imprimés Publications Divers (pourboires, dons courants...) Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Frais de déménagements Missions Réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Liaisons informatiques ou spécialisées Affranchissements Téléphone Services bancaires et assimilés Divers Cotisations (liées à l'activité économique) Frais de recrutement du personnel Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
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63 631 6311 6312 6313 6314 6318 633 6331 6332 6333 6334 6335 6338 635 6351 63511 63512 63513 63518 6352 6353 6354 63541 6358 637
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxes sur les salaires Taxe d'apprentissage Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction Autres Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Allocation de logement Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l'effort de construction (versement à fonds perdus) Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage Autres Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) Taxe professionnelle Taxe foncière Autres impôts locaux Autres impôts directs Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Droits de mutation Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64 641 6411 6412 6413 6414 6415 645 6451 6452 6453 6454 6458 647 6471 6472 6473 6474 6475 648
CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel Salaires, appointements Congés payés Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Supplément familial Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l'URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraite et de prévoyance Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Autres charges sociales Prestations directes Versements aux comités d'entreprise et d'établissement Versements aux comités d'hygiène et de sécurité Versements aux autres œuvres sociales Médecine de travail, pharmacie Autres charges de personnel
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65 651 6511 6516 6518 654 6541 6544 655 657 6571 658 6586
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels Droits d'auteur et de reproduction Autres droits et valeurs similaires Pertes sur créances irrécouvrables Créances de l'exercice Créances des exercices antérieurs Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Subventions versées par l'organisme Bourses accordées aux usagers Charges diverses de gestion courante Cotisations ( liées à la vie statutaire)
66 661 6611 6616 6618 664 665 666 667 668
CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts bancaires Intérêts des autres dettes Pertes sur créances liées à des participations Escomptes accordés Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières
67 671 6711 6712 6713 6714 6715 6717 6718 672 675 6751 6752 6756 6758 678 6781 6788
CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) Pénalités, amendes fiscales ou pénales Dons, libéralités Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice Subventions accordées Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges sur exercices antérieurs (à reclasser) Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres éléments d'actif Autres charges exceptionnelles Malus provenant de clauses d'indexation Charges exceptionnelles diverses
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68 681 6811 68111 68112 6812 6815 6816 68161 68162 6817 68173 68174 686 6865 6866 68662 68665 6868 687 6871 6872 6873 6874 6875 6876 689 6894 6895 6897
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS , PROVISIONS ET ENGAGEMENTS Dotations aux amortissements et provisions : charges d'exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Stocks et en-cours Créances Dotations aux amortissements et provisions : charges financières Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Autres dotations Dotations aux amortissements et provisions : charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Dotations aux provisions réglementées (stocks) Dotations aux autres provisions réglementées Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles Engagements à réaliser sur ressources affectées Engagements à réaliser sur subventions attribuées Engagements à réaliser sur dons manuels affectés Engagements à réaliser sur legs et donations affectés
69 691 695 6951 69511 69512 6952
IMPOTS SUR LES SOCIETES Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices Impôts dus en France Impôts sur les sociétés des personnes non lucratives Impôts sur les sociétés de droit commun Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices
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CLASSE VII : COMPTES DE PRODUITS 70 701 702 703 704 705 706 707 708 7081 7083 7084 7085 7086 7088 709
VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Produits des prestations fournies au personnel Locations diverses Mise à disposition de personnel facturée Ports et frais accessoires facturés Bonus sur reprises d'emballages Autres produits d'activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme
71 713 7133 7134 7135
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) Variation des stocks (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production de services Variation des stocks de produits
72 721 722
PRODUCTION IMMOBILISEE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles
74
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 751
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Revenus des immeubles non affectés aux activités de l'association Collectes Quote-part de résultat sur opérations faites en commun Cotisations Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat Quote-part de subventions d'investissement (renouvelables) virée au compte de résultat Quote-part des apports virée au compte de résultat Produits divers de gestion courante Contributions volontaires
752 754 755 756 757 7571 7573 758 7585
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76 761 7611 7616 7617 762 7621 7624 7627 763 764 765 766 767 768 7681
PRODUITS FINANCIERS Produits des participations Revenus des titres de participation Revenus sur autres formes de participation Revenus des créances rattachées à des participations Produits des autres immobilisations financières Revenus des titres immobilisés Revenus des prêts Revenus des créances immobilisées Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Intérêts des comptes financiers débiteurs
77 771 7713 7714 7715 7717 7718 772 775 7751 7752 7756 7758 777 778
PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Libéralités perçues Rentrées sur créances amorties Subvention d'équilibre Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits sur exercices antérieurs (à reclasser) Produits des cessions d'éléments d'actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres éléments d'actif Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels
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REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que les valeurs mobilières de placement) Stocks et en-cours Créances Reprises sur provisions pour risques (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur provisions pour risques et charges financières Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) Reprises sur provisions réglementées (stocks) Reprises sur autres provisions réglementées Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprise sur provisions pour dépréciations exceptionnelles Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (à éclater en souscomptes par type de ressources) TRANSFERTS DE CHARGES Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles
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CLASSE VIII : CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86 860 861 862 864
EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Secours en nature (alimentaires - vestimentaires) Mise à disposition gratuite de biens (locaux - matériels) Prestations Personnel bénévole
87 870 871 872
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Bénévolat Prestations en nature Dons en nature
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