LIVRET DE L’INTERVENANT EN FORMATION CONTINUE UNIVERSITAIRE
Vous trouverez dans ce livret : • Un rappel des règles en vigueur dans l’Université de Limoges à propos du recrutement de la rémunération et du remboursement des frais de mission • Les documents nécessaires pour les opérations citées
Coupon pour acceptation des conditions du "Livret " er
à nous retourner obligatoirement avec le 1 envoi de documents vous concernant
Je soussigné ……………………………………………………………………………………… déclare avoir pris connaissance des informations contenues dans le "Livret de l’Intervenant en Formation Continue" Date : ………………………………….. Signature
Service Universitaire de la Formation Permanente (SUFOP) - 83 rue d’Isle - 87000 LIMOGES Tel : 05.55.43.69.50 / Fax : 05.55.43.69.51
SOMMAIRE
I. Modalités de recrutement
page 2
II. Tâches rémunérées
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III. Taux de rémunération
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IV. Mise en paiement
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V. Remboursement des frais de déplacement
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VI. ANNEXES
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SUFOP
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Annexe I Annexe II Annexe III Annexe III Bis Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Annexe VIII Annexe IX Annexe X
maj. 15/02/11
Conditions de recrutement Arrêté de nomination (recto / verso) Fiche de renseignement (recto / verso) Attestation employeur Demande de cumul Attestation de service fait Etat de service Ordre de mission (recto / verso) Création agent externe Attestation de défiscalisation Article 6
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I. MODALITÉS DE RECRUTEMENT Elles sont conformes à la réglementation en vigueur : -
cf. tableau joint (annexe I) cf. annexes à remplir en fonction du statut et à retourner au SUFOP (annexes II, III, III bis, V, VI)
II. TÂCHES RÉMUNÉRÉES Sauf dérogations particulières, le service rémunéré recouvre : -
La préparation des cours L’enseignement en face à face avec les stagiaires L’évaluation (élaboration, surveillance, correction des devoirs) La participation à des jurys Les réunions pédagogiques afferents
Les activités liées à la Validation des Acquis de l’Expérience sont, pour le moment, hors champ des tâches rémunérées. D’autres tâches pourront être rétribuées au cas par cas sur proposition du responsable pédagogique et avec accord de l’ordonnateur (cf. procédure spécifique d’indemnisation au titre de l’article 6 du décret du 18 octobre 1985).
III. TAUX DE RÉMUNÉRATION Ce sont les mêmes que ceux des heures complémentaires et sont de trois types ; cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques ou des combinaisons entre ces trois types. La nature des heures à appliquer est déterminée par le responsable pédagogique et le SUFOP lors de l’élaboration du budget prévisionnel de l’action de la formation.
IV. MISE EN PAIEMENT Le responsable pédagogique établit des états de services individuels (annexe VII) qu’il fait signer à chacun des intervenants concernés et ensuite qu’il contresigne. Ces états sont ensuite transmis au SUFOP. Dans le mois, le SUFOP établit des états de liquidation pour les intervenants extérieurs à l’Université de Limoges Ces paiements ne pourront être effectués que : -
Si tous les documents nécessaires (cf. annexe I) ont été remis au SUFOP Si le responsable pédagogique valide l’opportunité de ces dépenses d’enseignement au regard des recettes prévisionnelles escomptées.
NB : pour les intervenants de l’Université de Limoges : La mise en paiement des heures complémentaires ne pourra intervenir qu’en fin de formation et après réalisation du temps statutaire.
SUFOP
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V. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT A- Quels frais ? Sur justificatifs originaux (factures, tickets,…), l’Université de Limoges prévoit le remboursement des frais suivants : -
Navette autocar Bus / Métro / R.E.R (si carnet 1,20 € - si ticket individuel : 1,70 €) Péage d’Autoroute Parking (SNCF ou Aéroport) à condition de ne pas excéder 72 h Taxi (si la ville n’est pas desservie en transport en commun) Visas payés par l’intéressé Kilométrage selon le tableau suivant : Jusqu’à 2 000 Kms
De 2 001 Kms à 10 000 Kms
+ 10 000 Kms
Jusqu’à 5 CV
0,25 €
0,31 €
0,18 €
6 et 7 CV
0,32 €
0,39 €
0,23 €
8 CV et Plus
0,35 €
0,43 €
0,25 €
- Repas : 18 € - Hôtel : • Frais réels dans la limite de 90 € pour Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux. • Frais réels dans la limite de 75 € pour le reste du territoire • Frais réels dans la limite de 130 € pour les personnalités sur accord du Président de l’Université
B- Comment ? - En établissant votre ordre de mission (ci-joint) en 2 exemplaires - En remplissant votre formulaire de création d’un agent externe (ci-joint), s’il s’agit d’un premier remboursement
SUFOP
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VI. - ANNEXES
SUFOP - maj. 07/02/2008
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UNIVERSITÉ DE LIMOGES
ANNEXE I
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES INTERVENANTS EN HEURES COMPLEMENTAIRES -
Décrets
83-1175 du 23 Décembre 1983 87-889 du 29 Octobre 1987 modifié
Conditions
Documents à produire
effectuer un service à temps complet ou partiel ou CRCT de 6 mois pendant la période hors CRCT
ENSEIGNANTS AFFECTÉS A TITRE PRINCIPAL A L’UNIVERSITÉ DE LIMOGES
INTERVENANTS EXTÉRIEURS Chargés de cours : - Enseignants autres Universités - Enseignants second degré - Autres agents titulaires ou non titulaires de la Fonction Publique
Les heures complémentaires ne doivent pas dépasser 192 heures équivalent TD Sont exclus : les ATER les moniteurs et allocataires moniteurs normaliens et contractuels doctorants les agents en CPA les agents en congé parental, en CRCT ( pendant la période du CRCT) les bénéficiaires de décharges ou aménagements de service les retraites de l’Université de Limoges les bénéficiaires d’un contrat d’encadrement doctoral sauf dérogation, Les MCF ayant signé un contrat d’accueil service statutaire ramené à 128 H eqTD
(avoir moins de 65 ans)
Exercer à temps complet ou partiel Sont exclus les fonctionnaires en CPA, les bénéficiaires d’une décharge,
BIATOSS de l’Université de Limoges
Exercer à temps complet ou partiel
Chargés d’enseignement vacataires : - Activité salariée
Activité d’au moins 900 heures par an
- Activité non salariée ou - Direction d’entreprise - Auto-Entrepreneur Etudiants inscrits en doctorat
Bénéficiaires d’une pension de retraite, d’une allocation de préretraite ou d’un congé de fin d’activité
ATTENTION
B.C.M. maj. 20/10/10
Le montant total ne doit pas dépasser
être assujetti à la taxe professionnelle ou justifier qu'ils ont retiré de l'exercice de leur profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans avoir exercé la même activité sous un autre régime au cours des 3 années précédentes 96 heures TD maximum (voir tableau compatibilité HCE et bourse) si allocataire de recherche autorisation du président
Un tableau du service individuel d’enseignement (annexe I) Attestation de service fait pour des heures faites dans une autre composante (annexe V ou sortie directe par SGSE) tableau journalier des heures complémentaires si demande de défiscalisation RIB pour la première mise en paiement d’heures complémentaires
7 637.90€ soit 187HTD Un arrêté d’engagement (annexe II) Une fiche de renseignement complétée recto/verso (Annexe III) + Attestation de l'employeur (annexe III Bis) RIB Autorisation de cumul de rémunérations Arrêté d’engagement (annexe II) Autorisation du Président d’effectuer des heures en dehors de ses heures de service ou pendant les congés (annexe IV) Arrêté d’engagement (annexe II) Une fiche de renseignement complétée recto/verso (Annexe III) + Attestation de l'employeur (annexe III Bis) RIB Avis d’imposition à la taxe professionnelle ou Attestation sur l’honneur avec N° de SIRET inscription Centre de formalité des entreprise +n°SIRET+ date de création Arrêté d’engagement (annexe II) Une fiche de renseignement complétée recto/verso (Annexe III) RIB carte étudiant si – de 28 ans, sinon contrat + autorisation du laboratoire
Avoir exercé au moment de la cessation de fonction une activité professionnelle principale extérieure à l’Université de Limoges recrutés dans les disciplines : juridiques, économiques et gestion langues mathématiques informatiques sciences physiques sciences de la terre maximum de 96 heures TD dans un ou plusieurs établissements Autres disciplines : ne sont autorisées que quelques vacations occasionnelles
Arrêté d’engagement (annexe II) Une fiche de renseignement complétée recto/verso (Annexe III) RIB
Pour tous les intervenants extérieurs déjà saisis dans SGSE
Fournir la fiche signalétique (qui remplace la fiche de renseignements – annexe III) + les documents nécessaires pour chaque type d’intervenants extérieurs + RIB en cas de changement de domiciliation
UNIVERSITÉ DE LIMOGES
ANNEXE II
Composante ou service d’affectation :
Anné 2010/2011
Le Directeur de (nom de la composante) VU le décret n° 83.1175 du 23.12.83 ; VU le décret n° 84.1004 du 12.11.84 ; VU le décret n° 82.862 du 06.10.82, articles 7 et 19 ; VU le décret n° 87.889 du 29.10.87 modifié ; VU l’autorisation de cumul (ou l’autorisation d’effectuer des heures complémentaires accordée par le Président pour les IATOSS de l’U. de Lim.) en date du SUR l’avis favorable du Conseil de Gestion restreint en date du A R R E T E D'ENGAGEMENT D’ENSEIGNANT VACATAIRE au ) ARTICLE 1er : - Pendant l’année universitaire 2010 - 2011 (du Mme, Melle, M est recruté(e), à titre précaire et révocable, en qualité d’enseignant vacataire pour le compte de (nom de la composante ou du service commun) ARTICLE 2 : - L’intéressé(e) assurera le service conforme au tableau figurant au verso et charges annexes. Toute demande d’autorisation d’absence sera soumise au directeur de la composante. ARTICLE 3 : - L’intéressé(e) sera rémunéré(e) au taux des indemnités pour enseignements complémentaires pour les heures effectivement assurées. ARTICLE 4 : - Si au cours de l'année universitaire, l'intéressé ne remplit plus les conditions de recrutement exigées, il sera mis fin à ses fonctions à l'expiration de son contrat et, en tout état de cause, dans une durée maximale d'un an après la perte de son activité professionnelle principale. ARTICLE 5 : - Le Directeur et le Chef des Services Administratifs de la composante ou service sont chargés de l’exécution du présent arrêté. L’attention de l’intéressé(e) est attirée sur le fait que sa rémunération en qualité d’enseignant vacataire ne saurait dépasser le plafond fixé en dernier lieu par l’arrêté du 9 février 2007 à 7 516,92 euros par année universitaire et par établissement (y compris formation continue). La notion d’établissement s’entend ici au sens d’Université de Limoges, toutes composantes et services confondus. L’intéressé(e) s’engage donc à signaler sur la fiche de renseignements cijointe, avant signature de tout nouvel engagement, les heures effectuées éventuellement dans d’autres composantes ou services de l’Université de Limoges.
Limoges, le Le Directeur de la composante, accord,
Destinataires : - 1 composante ou service commun - 2 Agence Comptable - 1 Intéressé(e) B.C.M. maj. 07/02/11
Bon pour L’Intéressé(e),
ANNEXE II
DEFINITION DU SERVICE PREVISIONNEL D’ENSEIGNEMENT INTERVENANTS EXTERIEURS A L'UNIVERSITE DE LIMOGES (SUFOP) Année 2010 / 2011
DIPLOME Date de la vacation
Code étape
Libellé diplôme
Discipline du répertoire GEISHA
1ère période (*)
2ème période (*)
3ème période (*)
TOTAL
(*) - 1ère et 2ème période pour les composantes qui fonctionnent par semestre ; - 1ère, 2ème et 3ème période pour celles qui fonctionnent par trimestre.
B.C.M. maj. 07/02/11
TYPE DE COURS CM
TD
TP
Annexe III
Université de Limoges
Année universitaire 2010-2011
FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR LE PAIEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT DUES AUX CHARGÉS DE COURS N’APPARTENANT PAS A L’UNIVERSITE DE LIMOGES Composante d'affectation:…………………………………Département de rattachement :………………………………… ETAT CIVIL Titre de civilité : Monsieur Madame Mademoiselle
Nom marital : ……………………………………….…………
Nom de jeune fille : ……………………………………………..
Prénoms : ………………………..……………………………..
N° de Sécurité Sociale : ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ clé : ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ (indiquer obligatoirement la clé) Date de naissance : ……./………/……… Lieu de naissance : pays : ……………………… département : …………………………… ville : ……………………….…..… Situation familiale :
célibataire concubin(e)
marié(e)
divorcé(e)
veuf(ve)
pacsé(e)
ADRESSE Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….… Code postal : ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦
Ville : ………………………………………………………………………………………………..
N° de téléphone : ……………………………………… N° de télécopie : …………………………………………………………... Adresse e-mail : …………………………………………………………………………………………….…………………………….
REFERENCES BANCAIRES Mode de paiement souhaité :
CCP
banque
(joindre obligatoirement un RIB ou un RIP)
SITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE Exerce une activité professionnelle principale :
activité salariée d’au moins 900 heures de travail (faire compléter l’attestation de l’employeur annexe III bis) activité indépendante assujettie à la taxe professionnelle (joindre un justificatif) désignation de l’activité : ……………………………………………………………………………………………………… adresse du lieu de travail : ………………...……………………………………………………….…………………….…...
activité indépendante non assujetti à la taxe professionnelle (joindre une attestation sur l’honneur indiquant que l’activité procure des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans) désignation de l’activité : ………………………………………………………………………………………….………….. adresse du lieu de travail : ………………...………………………………………………………….………………………
N’exerce pas d’activité professionnelle mais :
hors
est âgé de moins de 28 ans et est inscrit en 3ème cycle d’études supérieurs est retraité, en préretraite ou en CFA et exerçait au moment de sa cessation de fonctions une activité principale de l’Université de Limoges (joindre l’autorisation de cumul)
Dans l’un ou l’autre des cas ci-dessus, je certifie que le service que j’effectue, annuellement, dans un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur est inférieur à 96 heures équivalent TD. B.C.M. maj. 08/02/11
Annexe III
VACATIONS EFFECTUEES A L’UNIVERSITE DE LIMOGES L’intéressé atteste qu’il n’assure aucune autre formation pour le compte de l’Université de Limoges (*) y compris à titre de formation continue. L’intéressé atteste qu’il assure déjà une formation pour l’Université de Limoges. Si oui indiquez les composantes dans lesquels vous intervenez cette année, le type de formation (initiale et d’apprentissage ou continue) et le nombre d’heures effectuées (en équivalent TD) : Composantes ………………………………………………… ………………………………………………… ………………………………………………… ………………………………………………… ………………………………………………… ………………………………………………… ………………………………………………… ………………………………………………… …………………………………………………
type de formation ……..……………………………………………… ……..……………………………………………… ……..……………………………………………… ……..……………………………………………… ……..……………………………………………… ……..……………………………………………… ……..……………………………………………… ……..……………………………………………… ……..………………………………………………
nombre d’heures …………………………... …………………………... …………………………... …………………………... …………………………... …………………………... …………………………... …………………………... …………………………...
(*) Faculté de Droit et des Sciences Economiques, de médecine, de Pharmacie, des Lettres et des Sciences Humaines, des Sciences et Techniques, IUT, ENSIL , IPAG, IUP, IUFM, SUAPS, CUFEF, CFA-Sup, SUFOP, IREM, heures effectuées au CNAM et rémunérées sur le budget de l’Université.
Je soussigné(e) …………………………………………………...….….., certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués ci-dessus et m’engage à signaler toute modification.
Fait à …………………………….., le ………………………
-
Signature de l’intéressé(e),
CONDITIONS DE RECRUTEMENT avoir moins de 65 ans les enseignants extérieurs à l'Université de Limoges doivent justifier d'un temps complet dans leur établissement les salariés doivent justifier d'une activité d'au moins 900 heures par an les directeurs d'entreprises ou travailleurs indépendants doivent être assujettis à la taxe professionnelle ou justifier d'au moins 3 ans de moyens d'existence réguliers via leur profession les bénéficiaires d'une pension de retraite, d'une allocation de pré-retraite ou d'un congé de fin d'activité doivent avoir exercé, au moment de la cessation de leur fonction, une activité professionnelle principale extérieure à l'université de Limoges.
B.C.M. maj. 08/02/11
Annexe III Bis
ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR A REMPLIR EN TOTALITE OBLIGATOIREMENT Nom et qualité : ……………………………………………………………………………………………………………………..………….. Adresse de l’établissement : ………………………………………………………………………………………………………………….. Code postal : ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦
ville : ……………………………………………………………………………….
Désignation de l’activité : ……………………………………………………………………………………………………………………… N° siret :
⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦
Code A.P.E. : ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦ ⎣ ⎦
Je soussigné(e) (nom et qualité de l’employeur) ………………………………………………………………………….. atteste que : 1. Monsieur, Madame, Mademoiselle …………………………………….. est employé(e) dans mon établissement ou société en qualité de ……………………………………………………….. ………………………. .
2. S’il est agent public titulaire S’il est agent public non titulaire qu’il assure la totalité de son service statutaire qu’il n’assure pas la totalité de son service statutaire. ……… heures assurées. qu’il est autorisé à effectuer ………. heures à l’Université de Limoges et qu’il lui a été délivré à ce titre une autorisation de cumul (**) S’il est employé du secteur privé que son service annuel comporte au minimum 900 heures de travail 3. Que son salaire est soumis aux cotisations du régime des fonctionnaires du régime général de Sécurité sociale qu’il est situé au-dessus du plafond (2682 € au 01/01/2007) : oui
non
Date d’entrée de Monsieur, Madame, Mademoiselle …………………………………… dans l’entreprise : ……../………/……… (**) les chargés de cours sauf les praticiens hospitaliers, dont l’activité principale est d’être enseignant dans un autre établissement que l’Université de Limoges, doivent demander une autorisation de cumul. Celle-ci est accordée : - par le président de l’Université (ou Directeur de l’établissement) pour les personnels relevant de l’enseignement supérieur ; - par le chef d’établissement pour les personnels relevant de l’enseignement secondaire public ; - par le Recteur de leur académie pour les personnels relevant de l’enseignement privé sous contrat.
Cachet de l’établissement
Date : ………………………………………… Signature du chef d’établissement ou directeur,
B.C.M. maj. 07/02/11
UNIVERSITÉ DE LIMOGES
ANNEXE IV
Composante ou service: Année 2010 / 2011
SUFOP
DEMANDE D’AUTORISATION D’EFFECTUER DES HEURES COMPLÉMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT, PRÉSENTÉE PAR UN PERSONNEL IATOSS AFFECTÉ A TITRE PRINCIPAL A L’UNIVERSITÉ DE LIMOGES
Monsieur
Madame
Mademoiselle
Nom : …………………………………………………………………………………………………….. Prénom : …………………………………………………………………………………………………. Grade : ………………………………………………………………………………………………….. Affectation : ……………………………………………………………………………………….…... demande l’autorisation d’effectuer des heures complémentaires d’enseignement selon le détail ci-dessous au cours de l’année 2010 / 2011, en dehors de mes heures normales de service ou durant mes congés. (Joindre la fiche horaire de travail en qualité d’IATOSS ou la copie de la demande de congés, signée par l’intéressé(e) et le directeur ou le doyen)
Composante proposant l’enseignement : ……………………………………………….. Volume d’heures à effectuer : …………………………………………………………….. Détail des jours et heures à effectuer : ………………………………………………… …………………………………………………..………………………………………………… …………………………………………………..………………………………………………… …………………………………………………..………………………………………………… …………………………………………………..………………………………………………… ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………….. Date et signature de L’intéressé(e) :
Avis du Directeur de la la composante d’affectation ou du service :
Réservé aux Services Centraux :
Autorisation :
accordée
refusée A Limoges, le Le Président,
Une copie de cette autorisation sera remise à la DRH / IATOSS pour permettre la tenue du compte de cumul B.C.M. maj. 07/04/11
UNIVERSITE DE LIMOGES
Annexe V
Composante ou service:
Année 2010 / 2011
DOCUMENT À REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITÉ DE LIMOGES EFFECTUANT DES HEURES D’ENSEIGNEMENT DANS UNE COMPOSANTE AUTRE QUE CELLE D’AFFECTATION
ATTESTATION DE SERVICE FAIT
Je soussigné, Doyen ou Directeur de ……………………………………………………………………………………….…... certifie que : ………………………………………………………………………………………………………………………………….. NOM : ……………………………………….……….… Prénom :…………………………………………. Grade :……………..……. Composante principale d'affectation :………………………………………………………………………………………………… à effectué le service d'enseignement suivant dans ma composante en 2005 - 2006 : Code Etape (2)
Libellé du diplôme
matière
Discipline GEISHA
Cours Période (3)
Horaire étudiant par cours
Nombre groupes si dédoub.
Total heures cours
Travaux Dirigés Total heures éq.TD
Horaire étudiant par cours
Travaux Pratiques
Total Horaire Nombre heures étudiant groupes éq. TD par cours
(1) le code étape (au sens du logiciel APOGEE) doit être obligatoirement renseigné à l’aide du tableau joint (2) discipline selon le répertoire GEISHA (3) indiquer la période d’intervention : - P1 si la composante fonctionne en semestres - P1 et P2 pour l'IUT du Limousin
Approuvé le Le Doyen ou Directeur,
B.C.M. maj. 10/04/11
Vu et certifié conforme par l'enseignant,
Nombre groupes
Total heures cours
Total heures éq.TD
Total éq. TD
UNIVERSITÉ DE LIMOGES
UB :… 908……………… Service : …SUFOP…………..
ETAT DE SERVICES FAITS AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE (à remettre au S.U.F.O.P.) Intitulé de l'action : ………………………………………………………… N° du contrat : ………………………………………………………… Période concernée : ………………………………………………………… INTERVENANTS NOM -
Prénom
Statut
Composante de rattachement
DATE DES INTERVENTIONS
NOMBRE D'HEURES EFFECTUÉES Cours
T.D.
T.P.
TOTAL
Fait le : ……………………… Signature de l’Intervenant
ANNEXE VI
Fait le : ……………………… Signature du Responsable Pédagogique
Fait à ……………………………………………, le ……………………………….. Le Directeur du SUFOP : SUFOP - Maj. 07/04/11
REPUBLIQUE FRANCAISE
AUTORISATION
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
UNIVERSITE DE LIMOGES γγγγγγγ
ORDRE DE MISSION
d'utiliser une voiture automobile personnelle pour les besoins du service (articles 29 et 34 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990)
ANNEXE VII
******
Mr Grade ou emploi Affecté à :
1° Certifiant ci-dessous, avoir, en vue de couvrir les risques résultant de l'utilisation, pour l'exécution
- avec frais de déplacement (1) - sans frais de déplacement (1)
de mon service, d'une voiture automobile m'appartenant. marque :
puissance fiscale : CV
n° minéralogique :
Nom :
Prénom :
contracté auprès d'une Compagnie présentant toutes garanties, à savoir (1)
Fonction :
suivant police n°
en date du :
l'assurance obligatoire prévue par l'article 34 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ;
Résidence Administrative :
2° S'engageant à reconduire cette assurance pendant toute la durée d'utilisation de ce véhicule pour
Domicile :
l'exécution du service ;
Se rendra (2) : de
3° Déclarant être son propre assureur pour tous les risques non couverts par cette assurance obligatoire et par les assurances complémentaires qu'il a contractées ou qu'il viendrait à contracter.
Motif du déplacement :
. (1) désignation complète de la Compagnie d'assurance A Limoges ,
Durée prévue (3) : du
L'intéressé,
Moyen de transport utilisé (4) : Frais facultatifs autorisés :
Est autorisé à utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service, du
Fait à Limoges, le
Le Président de l'Université,
(1) Rayer la mention inutile (2) Enumérer les localités où le déplacement doit être effectué (3) Si la durée réelle excède la durée prévue, une attestation complémentaire autorisant la prolongation devra être produite à l'appui de l'état de remboursement de frais (4) en cas de transport par voie ferrée, indiquer si l'agent bénéficie d'une carte de circulation L'utilisation d'un véhicule de location doit faire l'objet d'une autorisation préalable et de manière exceptionnelle ( article 37 du décret n° 90.437 du 28 mai 1990)
SUFOP
-
maj. 08/02/2011
Le Président de l'Université,
__________________________________________________________________ AVIS DU DIRECTEUR __________________________________________________________________ RAISON DE LA DEMANDE D'UTILISATION DE VOTRE VEHICULE PERSONNEL
Composante : SUFOP ANNEXE VII bis Centre de responsabilité : ISFG Imputation : 62
ETAT DES FRAIS DE DEPLACEMENT à établir et à adresser en 2 exemplaires
UNIVERSITE DE LIMOGES
Convention NOM et Prénoms : Résidence Administrative : Domicile Grade ou fonction : Echelon : ............... Indice : ......... Catégorie : ................ Groupe : ........................... Intitulé du C.C.P. - BANQUE (2) N° : ................................................................................................................................ Véhicule personnel utilisé (éventuellement) : Puissance : LIEU des MISSIONS (3)
DISTANCE EN KMS (4)
DATES Départ (3)
Jour
Déclaration (1)
Heure
FRAIS DE TRANSPORT Arrivée (5)
Jour
Heure
INDEMNITES
SNCF V. P. Avion Divers Nombre Taux Montant (6)
(7)
(6)
TOTAL OBSERVATIONS GENERAL
(6)
Je déclare bénéficier d'une réduction de........ % sur les tarifs de.................................................... au titre de ........................ Je déclare ne bénéficier d'aucun avantage personnel sur les moyens de transport public Je déclare avoir pris des repas dans un restaurant administratif ou assimilé (mentionner alors le nombre de repas dans la colonne observations). Je certifie sur l'honneur l'effectivité des dépenses engagées et l'exactitude des renseignements portés sur le présent état.
Le responsable du centre de responsabilité,
Fait à Limoges
, le L'intéressé ,
ARRETE LE PRESENT ETAT A LA SOMME DE ......................................................................................................................................................................... (1) rayer les mentions inutiles (2) joindre un relevé d'identité bancaire (ou postal) au premier paiement et à l'occasion de toute modification (3) utiliser une ligne pour le voyage aller, une ligne pour le retour (4) en cas d'utilisation d'un véhicule personnel (5) y compris, éventuellement, le délai forfaitaire d'une demi-heure pour le trajet résidence gare, porté à une heure en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau (6) joindre obligatoirement les titres de transport (7) joindre obligatoirement l'autorisation d'utiliser le véhicule, ainsi que l'attestation d'assurance (8) sauf lorsque cela le concerne personnellement.
SUFOP
-
maj. 08/02/2011
L'ordonnateur, (8) soussigné atteste l'effectivité des dépenses ouvrant droit à indemnisation, A Limoges, le ......................................................
ANNEXE VIII
- Cadre réservé à l’Université
Date de Réception : Critère de recherche : N° attribué :
FORMULAIRE DE CREATION D’UN AGENT EXTERNE MISSIONNAIRE IDENTIFICATION DE L’AGENT
Qualité :
Mme
Mlle
Mr
Nom……………………………………… Prénom……………………………………......................................... Date de naissance :
Lieu de naissance :…………………………. …………………………….
N° de Sécurité Sociale : ADRESSES
Adresse Administrative : ……………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse Familiale : …………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… AFFECTATION (Précisez la Direction ou le Service de rattachement)
Services Centraux : ………………………………………………………………………………………………. Services Communs : ………………………………………………………………….......................................... UFR/Instituts/Ecoles :……………………………………………………………………………………………. CATEGORIE DE L’AGENT
Chercheur
Enseignant
BIATOSS
Etudiant
Stagiaire IUFM
Autres
REMBOURSEMENT INDEMNITES KILOMETRIQUES (Utilisation de son véhicule personnel)
Classe de véhicules (CV fiscaux) :…………………………………………………………………………………. N° d’immatriculation : ………………………………………………………………………………………………… Nous fournir copie de la carte grise
DOMICILIATION BANCAIRE DESTINATAIRE DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE DEPLACEMENT
Code Banque
Code Guichet
Relevé d’Identité Bancaire Clé N° de Compte RIB
IBAN (International Bank Account Number)
Domiciliation
BIC (Bank Identifier Code)
Nous fournir copie du RIB Formulaire complété à retourner à l’adresse suivante ou par messagerie : Université de Limoges 33 rue François Mitterrand - 87032 LIMOGES Cedex 1
[email protected]
ANNEXE IX Service Universitaire de Formation Permanente 83 rue d’Isle 87000 Limoges Tél. 05 55 43 69 50 Fax 05 55 43 69 51
[email protected]
ATTESTATION DE DEFISCALISATION (A remplir par les enseignants permanents de l’Université de Limoges)
Je soussigné(e),…………………………………………………………. Enseignant à la faculté ……………………………………………….. Intervenant dans la formation ……………………………………….. Atteste avoir effectué mon service statutaire dans mon secteur de formation et :
□ Vouloir défiscaliser mes heures car elles ont été effectuées dans le même secteur de formation dans lequel j’effectue mon service principal En conséquence, je déclare que ces heures complémentaires entrent bien dans le champ d’application du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 et ouvrent droit à exonération fiscale et réduction des cotisations
Ne pas vouloir défiscaliser mes heures car elles n’ont pas été effectuées dans le même secteur de formation dans lequel j’effectue mon service principal
En conséquence, j’ai pris connaissance que ces heures complémentaires n’entrent pas dans le champ d’application du dévret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 et n’ouvrent pas droit à exonération fiscale et réduction des cotisations.
Fait le, Signature :
ANNEXE X
INDEMNITE FORFAITAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE 6 Décret n° 85.1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités en Formation Continue dans les établissements publics d'Enseignement Supérieur relevant du Ministère de l'Education Nationale
ETABLISSEMENT : NOM : PRENOM : FONCTION : INTITULE DE LA FORMATION : PERIODE : PRESTATIONS
NOMBRE D'HEURES
COÛT HORAIRE BRUT (€)
Conception et évolution de l'action de formation
TOTAL (€) 0
Fabrication des documents supports
0
Coordination de l'action de formation
0
Réunion pédagogique
0
Recrutement des enseignants
0
Gestion de l'emploi du temps
0
Recrutement des stagiaires
0
Conception documents d'examen
0
Jury du diplôme
0
Heures de cours
0
0
INDEMINITE BRUT (€) Fait le :
Signature :
ACTION DE FORMATION Article 6
Concepteurs Pôle Ingénierie
Destinataires Pôle Ingénierie Porteur de Projet Comptabilité
Version 2008 Validation Directeur du SUFOP
M.A.J. avr-08
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