Présentation de Aon dans le cadre du Colloque « Quelles aides financières pour l'assainissement des sols» : Atteintes à l’environnement et assurances Responsabilité Civile
Présentée par Jean-Christophe Matagne, Client Manager Daniel Habousha, Liability Manager Le 25 septembre 2012
Réf : CSCH-2011-065-OB/LF-PLO/LD
AGENDA 1.
Aon : Qui sommes-nous? Que faisons-nous?
2.
Plan de notre exposé
3.
RC Entreprises RC Environnementale
Questions réponses
Aon Qui sommes-nous? Que faisons-nous?
Présentation Aon Aon en Belgique
Aon dans le Monde
Leader mondial en Risk Management,Risk Consulting et Human Capital Consulting en moins de 20 ans.
Classé dans le top 250 des entreprises aux Etats-Unis
59.000 collaborateurs dans le monde entier
Leader dans le Secteur Public et dans le monde des PME 400 collaborateurs Siège administratif: Bruxelles Autres bureaux: Anvers, Gand, Liège, Luxembourg Différents départements •
Siège administratif à Londres
•
Présent dans plus de 120 pays
•
CEO: Greg Case
Chiffre d’affaires: 15 Milliards €
Aon Risk Solutions Aon Hewitt Aon Benfield
Chiffre d’affaires: 35.120 mio € (2010) 5.000 clients
Présentation Aon
Aon •
Une équipe composée d’un Client Manager et de techniciens expérimentés spécialisés en • • •
Assurances Gestion des risques Marchés Publics
•
Une personne de contact vous est attribuée
•
Practice Group en place depuis 10 ans / profitant du réseau international au sein de Aon
•
Liste de références et certificats de bonne exécution disponibles
Produits et services • Incendie & périls connexes •Tous Risques Electroniques •Tous Risques Expositions • Vols & séjours • Perte de bénéfices • Perte d’exploitation • Bris de machines • Lésions corporelles Chiens •…
Zaakschade Dégâts matériels
Bedrijfsschade Autres
Pensioen
Arbeidsongevallen • Loi • Excédent • Accidents corporels • Vie privée • Assistance voyage • Event • EPL •…
• RC générale • RC objective • RC élus • RC scolaires • RC décennale • RC architecte • RC pollution
Accidents du tavail
Aansprakelijkheden Responsabilité civile
• Environnement • Terrorisme • TRC • Analyse financière en AT et Auto • Programmes pour étudiants • Programmes pour expatriés
Employee Benefit
• Assurance groupe • Rente d’invalidité • Fond de pension • Soins de santé
Transport Flotte
• Assurance automobiles • Omnium mission • Assistance
Nos atouts Une connaissance appronfondie du monde des assurance et un suivi constant de son évolution.
Une liste de références étendue avec des avantages visibles et une réelle valeur ajoutée pour le client
Des consultants qui ont acquis une large connaissance technique et une grande expérience dans le domaine des assurances.
Des professionnels totalement indépendants des compagnies d’assurances
Partenariat Grand dévouement pour nos clients, avis personnalisé et relation durable avec le client Une large gamme de solutions, produits et services innovateurs sur mesure
Qualité des documents reconnue par les assureurs et les clients (lisibilité – clarté – contenu)
Mise à disposition et échange permanent sur les nouveautés dans le secteur des assurances (évolution du marché, présentation des nouveaux produits, adaptation régulière des garanties,..) Une grande expérience dans le secteur public et dans la gestion des sinistres. (“who knows how to do it and did it before”)
Plan Responsabilité Civile Entreprises •
Responsabilité exploitation – – –
•
Responsabilité Civile Après Livraison / Responsabilité Civile Produits – – –
•
Garanties classiques Particularités et conditions de la couverture des dommages à l’environnement Lacunes /Points d’attention (montants assurés, biodiversité, site propre, …)
Atteintes à l’environnement ? Conditions de couverture Pratiques marché - contradictions
Responsabilité Civile Environnementale – – –
Types de couverture Caractéristiques de chacune Conditions de couverture
Responsabilité Civile Entreprises
Responsabilité Civile Entreprises Les garanties classiques • Responsabilité civile Exploitation incluant • • • • •
Troubles de voisinage Dommages par eau feu fumée incendie explosion Dommages à l’environnement Dommages suite à circulation d’engins non immatriculés Dommages aux biens confiés
• Responsabilité Après Livraison / Produits • Dommages à l’environnement !
Responsabilité Civile Entreprises La garantie « Atteintes à l’Environnement » dans la garantie Responsabilité Exploitation •Particularités et Caractéristiques de la couverture – Responsabilité civile couverture des seuls dommages causés aux tiers • •
pas de couverture pour les dommages au site d’exploitation du preneur d’assurance même en cas d’obligation d’assainir imposée par les autorités pas de couverture pour les dommages à la biodiversité (pas de notion de tiers)
– Couverture sur base accidentelle : événement soudain, imprévu et involontaire (fissure cuve ?) – Bruit, odeurs, vibrations … : troubles de voisinage répondant à la définition d’atteinte à l’environnement critère de soudaineté applicable – Respect des réglementations en vigueur dans le secteur d’activités concerné – L’assurance n’est qu’un des outils de protection de l’entreprise pour les risques environnementaux
•Lacunes /point d’attention – Montants assurés dans les conditions générales des compagnies : 125.000 à 250.000 € par sinistre – Montants parfois limités par année d’assurance – Coût indicatif du traitement d’une tonne de terre polluée PCB : 600 €
Responsabilité Civile Entreprises La garantie « Atteintes à l’Environnement » dans la garantie Responsabilité Civile Après livraison / Produits •Particularités et Caractéristiques de la couverture – Principe : • Couverture des dommages causés aux tiers par les produits livrés ou les travaux exécutés • Pas de clause spécifique à la pollution dans la garantie responsabilité civile après livraison • Couverture de la pollution graduelle (non accidentelle)
•Lacunes /point d’attention • Certaines conditions générales reprennent les conditions de couverture de la garantie responsabilité civile exploitation (dont l’élément de soudaineté) • Impossibilité pour un fabricant de cuves à mazout par exemple de vérifier que son client respecte les normes réglementaires – si couverture accidentelle uniquement , quasiment pas de couverture pour une telle activité (soudure défectueuse) • Montants assurés éventuellement sous limités
Conclusion : selon le secteur d’activité dans lequel on évolue, c’est un point essentiel à vérifier et à adapter le cas échéant ex. fabrication citernes, tuyauterie industrielle, …
Responsabilité Civile Environnementale
R.C. Environnementale - Souscrire ou pas ? Questions préalables Quels types de produits ou matières dangereuses pour l’exploitation de l’entreprise ? Y a-t-il des cuves souterraines pour le stockage de produits dangereux ? Qui peut être menacé en cas de pollution émanant du site d’exploitation ? (en zone industrielle, en zone résidentielle mixte, à proximité d’une zone naturelle d’intérêt écologique ? ) Conséquences à charge de l’entreprise suite à une pollution ? L’entreprise a-t-elle analysé les responsabilités environnementales liées à un achat ou une cession d’actifs ?
R.C. Environnementale – Analyse par l’assureur • Les éléments d’appréciation du risque sont : – – – – – – – – – –
Secteur d’activités Lieu entourant les sites assurés Présence de cuves (souterraines) Historique du/des site(s) Caractéristiques du sol (hydrologie/géologie) Gestion de déchets, d’eaux usées Emissions atmosphériques Gestion des matières premières (mode de stockage) Type de matières premières Lay-out du site (superficie bétonnée/non-bétonnée)
R.C. Environnementale – Analyse par l’assureur http://natura2000.eea.europa.eu/# - lieu entourant les
activités – 1ère analyse
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R.C. Environnementale – Conditions de couverture – Dommages couverts Condition de couverture
Evénement non intentionnel et imprévu La condition de soudaineté disparaît puisqu’on est dans le cadre d’une couverture de la pollution tant accidentelle que graduelle
Dommages couverts
Dommages propres – frais de dépollution, … Dommages aux tiers – frais de dépollution, dommages corporels, dommages matériels, dommages immatériels Dommages à la Biodiversité (directive 2004/35)
R.C. Environnementale – exclusions principales
Dommages causés intentionnellement Dommages résultant de guerre, émeutes, … Dommages résultant d’engagements contractuels excédent le droit commun (pénalités contractuelles par exemple) INOBSERVATION DE LA REGLEMENTATION OU DES CONDITIONS D’EXPLOITATION POUR LE SECTEUR ET L’ENTREPRISE VISEE Dommages résultant des émissions tolérées dans les conditions d’exploitation Les dommages que l’état actuel de la science ne permet pas de détecter aujourd’hui Les dommages causés par les caractéristiques nocives de l’amiante
R.C. Environnementale - Marché d’assurances Caractéristique: Produit existe en Europe depuis de nombreuses années. La Directive Européenne de 2004 a entraîné une sensibilisation au risque… (d’avantage de demandes d’assurances et de capacités disponibles). Acteurs : ACE, AXA Corporate Solutions, Chartis, Chubb, Liberty, XL, Zurich + marchés londoniens.
R.C. Environnementale – Type de polices – Site déterminé Police liée à un site d’exploitation
Analyse préalable (cf. supra)
Couverture •
Des conséquences d’une pollution non détectée lors de l’analyse par l’assureur (carottages par exemple)
•
Des conséquences d’un changement réglementaire sur le niveau de pollution acceptable
•
Des frais de dépollution du site d’exploitation
•
Des frais de dépollution des sites de tiers pollués suite à migration de la pollution du site assuré
•
Des dommages corporels, dommages matériels subis par des tiers suite à cette pollution
•
Frais de prévention, d’urgence ou de réduction, permettant à l’assuré de prévenir la survenance imminente ou de limiter l’aggravation de tout sinistre garanti (article 52 de la loi sur les contrats d’assurance terrestre).
R.C. Environnementale – Type de polices – Exemple de prime - franchises
Limite assurée
Franchise
Prime
€ 1.250.000 € 1.250.000
€ 5.000 € 25.000
€ 3.200 € 2.750
€ 2.500.000 € 2.500.000
€ 5.000 € 25.000
€ 4.500 € 3.750
€ 5.000.000 € 5.000.000
€ 5.000 € 25.000
€ 5.900 € 5.200
R.C. Environnementale – Type de polices - Travaux Police liée à des travaux sur site Travaux d’assainissement, travaux de terrassement, de dragage, égouttage,, ... Couverture pour les contaminations accidentelles et graduelles causées aux abords immédiats des activités assurées •
Indemnisation pour les dommages corporels et matériels causés par les activités assurées
•
Couverture des frais d’assainissement in-situ et ex-situ, les frais d’investigation et analyses inclus
• •
Couverture incluant les Frais de Défense Possibilité de couvrir les travaux de désamiantage y compris les effets nocifs de l'amiante.
•
Extensions possible à la couverture des sous-traitants et de couvrir leur responsabilité civile personnelle
R. C. Environnementale – Type de polices – Clean up costs cap Police « clean up » costs cap
Couverture du dépassement de budget des travaux d’assainissement suite
À des frais liés à une pollution plus importante que prévue
À une pollution qui est plus étendue que prévu
À modification de la position de l’administration en cours de travaux d’assainissement
Budget minimum de 500.000 €
R.C. Environnementale – Type de polices – Clean up costs cap Schema type de la couverture « clean up » costscap
R.C. Environnementale – Type de polices
Polices de type Responsabilité Professionnelle pour consultants en environnement Experts en assainissement Consultants spécialisés
Couverture des risques de pollution – comparaison polices classiques et polices spécifiques pollution Assurance RC Exploitation – Après-Livraison
Assurance Pollution
Dommages corporels/ matériels de tiers sur site
OUI – pollution accidentelle uniquement (1)
OUI
Dommages corporels/ matériels de tiers en dehors du site
OUI – pollution accidentelle uniquement
OUI
Frais d’assainissement du propre site
NON
OUI
Frais d’assainissement des sites appartenant aux tiers
OUI – pollution accidentelle uniquement
OUI
Frais de défense
OUI – pollution accidentelle uniquement
OUI
Pertes d’exploitation de tiers
NON
OUI – extension possible
Dommages à la biodiversité
NON
OUI
Dommages / Frais
Contacts
Daniel Habousha – Liability Manager Tél: 02/730.96.46 Fax: 02/730.98.88 Mobile : 0494/56.65.70
[email protected]
Contacts Aon Belgium Rue Jules Cockx 8 – 10 1160 Bruxelles Jean-Christophe Matagne Tel : +32 2 769 74 13 Fax: +32 2 730 98 88 Mobile : 0476/74.79.45 E-mail:
[email protected] Daniel Habousha Tel : +32 2 730.96.46 Fax: +32 2 730 98 88 Mobile : 0494/56.65.70 E-mail:
[email protected]
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