LA REVISION PAR L ETAT DES CONTRATS CONCLUS AVEC LES PERSONNES PRIVEES : CAS DES CONTRATS MINIERS EN RD CONGO

1 1 LA REVISION PAR L ETAT DES CONTRATS CONCLUS AVEC LES PERSONNES PRIVEES : CAS DES CONTRATS MINIERS EN RD CONGO 1. Introduction Christian-junior Kab...
Author:  René St-Amand

0 downloads 15 Views 82KB Size

Recommend Documents

1 Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT REFEC...

1 LISTE DES CONTRATS CONCLUS La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Entre le :...

1 Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux 13020C 12089G GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER - RESTRUCTURATION DU BATIMENT 1 LOT 3 - PLATRERIE - I...

1 Entre le : 01/01/11 et 31/12/11 Pour des Travaux Pour la tranche inférieure à HT TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU NOUVEAU SCANNER IDS FAUX ...

1 Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 Pour des Travaux Construction d un Centre d Exploitation Déchets SUD BRETAGNE PLAFONDS SAS ZA de Saint-L&eacu...

1 2 Entre le : 01/01/11 et 31/12/11 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure à HT DECONSTRUCTION, DEMOLITION, DESAMIANTAGE DE BATIMEN...

1 Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Construction d un Centre d Exploitation Déchets - ZA de Saint-Léonard à THEIX ...

1 Entre le : 01/01/11 et 31/12/11 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT 11013B ...

1 Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 Consult 11/35 REFECTION DE LA TOITURE DES ECURIES DE CASTILLON Pour des Travaux DI MARIA BATIMENT Consult 11/33 REMP...

1 Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 Mise en peinture mobilier urbain URBAN ENVIRONNEMENT SAS VILLEJUIF 12/06/12 Travaux Plomberie Extension Presbyt&egra...

1 Entre le : 01/01/14 et 31/12/ CARRELAGE-FAIENCE Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure &...

1 Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux BC BC BC BC Pour des Travaux - Tranche supérieure ou égale à et inférie...

1 Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT 14T04...

1 Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT T Tra...

1 Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT CONST...

1 Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux MS Travaux d éclairage public - Quartier Anatole France 1 ETDE Sud-Est Agence Loire Auvergne...

1 Entre le : 01/01/11 et 31/12/11 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT FOURNIT...

1 Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche inférieure à HT TRAVAUX D AMENAGEMENT DE DEUX LOCAUX AU BLOC OBSTETRI...

1 Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 Pour des Travaux 14PV11 Dévoiement du réseau EU UPJV pour la construction du HUB EUROVIA Picardie 14PV...

1 Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 TRAVAUX 12MTA303 TRAVAUX D ELAGAGE - ANNEE 2013 SANGUINET Serge Lot n 3 : Travaux d élagage - interventions e...

1 Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 Pour des Travaux AMENAGEMENT PAYSAGER DES BANDES SEPARATRICES DE LA PISTE CYCLABLE AVENUE DU GENERAL LECLERC 12034A ...

1 Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 Pour des Travaux Création d un Ascenseur - Résidence BEL HORIZON, 20 rue Franklin SAINT ETIENNE PLATRE...

1 LISTE DES CONTRATS CONCLUS La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Entre le :...

1 Entre le : 01/01/12 et 31/12/ PA Fourniture de bureau Lot 5 Enveloppes pré-imprimées LA COURONNE LYON PA Réaménagement d...