Laurent Kaczmarek
La Responsabilité pour fait normal Étude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle
Publibook
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Cet ouvrage a fait l’objet d’une première publication aux Éditions Publibook en 2012
À mon épouse Magali À mon fils Antoine À mes parents
Remerciements
Je remercie M. Luc Grynbaum pour sa direction rigoureuse, ainsi que pour la liberté qu’il m’a laissée quant au contenu de ce travail. Je remercie Adélie, Franck et Marika pour leur relecture attentive. Je remercie la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour le soutien matériel qu’elle a accordé aux trois premières années de ce travail.
Liste des abréviations
Act. : Actualité al. : alinéa AJ : Actualité juridique AJDA : Actualité juridique – Droit administratif AJ famille : Actualité juridique – Famille Ann. dr. : Annales de droit de Ann. fac. dr. : Annales de la Faculté de droit de APD : Archives de philosophie du droit art. : article Ass. nat. : Assemblée nationale Assoc. : Association Belg. : Belgique Bibl. : Bibliothèque BICC : Bulletin d’information de la Cour de cassation Bull. civ./crim. : Bulletin de la Cour de cassation, Chambres civiles/Chambre criminelle Cah. dr. auteur : Cahiers du droit d’auteur CASF : Code de l’action sociale et des familles Cass. 1re/ 2e/ 3e civ./ ass. plén./ ch. mixte/ ch. réun./ com./ crim./ req./ soc. : Cour de cassation, 1re/2e/3e Chambre civile/ Assemblée plénière/ Chambre mixte/ Chambres réunies/ Chambre commerciale/ Chambre criminelle/ Chambre des requêtes/ Chambre sociale C. assu. : Code des assurances C. civ. : Code civil C. const. : Conseil constitutionnel CE : Conseil d’État CEDH : Cour européenne des droits de l’homme C. env. : Code de l’environnement chap. : chapitre
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chron./Chron. : chronique (revues mensuelles LexisNexis)/ Chroniques (Recueil Dalloz) Coll. : Collection comm. : commentaire Comm. Com. électr. : Communication – Commerce électronique comp. : comparer concl. : conclusions contr. : contraire(s) Contrats Conc. Consom. : Contrats, Concurrence, Consommation conv. EDH : Convention européenne des droits de l’homme CSP : Code de la santé publique CSS : Code de la Sécurité sociale Cts : consorts D. : Recueil Dalloz D. Aff. : Recueil Dalloz Affaires DC : Recueil Dalloz critique Décl. dr. HC : Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois Dépt. : département DH : Recueil Dalloz hebdomadaire Dig. : Digeste (Justinien) Doctr. : Doctrine DP : Recueil Dalloz périodique dr./Dr. : droit/Droit Dr. Env. : Droit de l’Environnement Dr. et cultures : Droit et cultures Dr. et patrimoine : Droit et patrimoine Dr. fam. : Droit de la famille éd. : édition err. : erratum esp. : espèce ex. : exemple Fac. dr. : Faculté de droit fasc. : fascicule
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GAJA : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative par M. Long et al. GAJC : Les grands arrêts de la jurisprudence civile par H. Capitant, F. Terré, et Y. Lequette Gaz. Pal. : Gazette du Palais H.-S. : Hors-série Inst. : Institutes (Justinien) IR : Informations Rapides J.-Cl. : Juris-Classeur JCP : La Semaine juridique (Juris-Classeur périodique), édition générale JCP A. : La Semaine juridique (Juris-Classeur périodique), édition Administration JCP E. : La Semaine juridique (Juris-Classeur périodique), édition Entreprises JCP N. : La Semaine juridique (Juris-Classeur périodique), édition Notariale et immobilière JO : Journal Officiel Jur. : Jurisprudence L. : Loi LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence n. : note NCPC : Nouveau code de procédure civile obs. : observations p./pp. : page/pages Panor. : Panorama Pasicrisie : Pasicrisie belge PU : Presses universitaires PUAM : Presses universitaires d’Aix-Marseille PUF : Presses universitaires de France rapp./Rapp. : rapport/Rapport de la Cour de cassation RDC : Revue des Contrats RDP : Revue du droit public et de la science politique RDImmo. : Revue de droit immobilier Rec. CE : Recueil des arrêts du Conseil d’État (Recueil Lebon) rééd. : réédition réimpr. : réimpression Req. : Requête Resp. civ. et assur. : Responsabilité civile et assurances
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Rev. crit. législ. jurispr. : Revue critique de législation et de jurisprudence Rev. de l’hist. des religions : Revue de l’histoire des religions Rev. dr. suisse : Revue de droit suisse Rev. gén. ass. et resp. : Revue générale assurances et responsabilité (Bruxelles) Rev. gén. dr. législ. jurispr. : Revue générale de droit, législation et jurisprudence Rev. Lamy Dr. Aff. : Revue Lamy de droit des affaires RFDA : Revue française de droit administratif RGAT : Revue générale des assurances terrestres RGDA : Revue générale de droit des assurances RHD : Revue d’histoire du droit RIDA : Revue internationale du droit d’auteur RIDcomp. : Revue internationale de droit comparé RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires RJPF : Revue juridique personnes famille RDSS : Revue de droit sanitaire et social RLDC : Revue Lamy droit civil RRJ : Revue de la Recherche juridique – Droit prospectif RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial s. : suivants S. : Recueil Sirey s.d. : sous la direction de Somm. : Sommaires commentés (Recueil Dalloz)/ Sommaires (Gazette du Palais) spéc. : spécialement Sté : Société suppl. : supplément t. : tome T. civ. : Tribunal civil T. Enf. : Tribunal pour enfants th. : thèse TGI : Tribunal de grande instance trad. : traduction Univ. : Université
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V. : Voir V° : verbo (mot) vol. : volume
Les arrêts cités par le seul nom d’une ville correspondent aux cours d’appel.
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Préface
C’est à un voyage expérimental au pays de la responsabilité civile auquel M. Kaczmarek nous convie dans sa thèse sur « La responsabilité pour fait normal. Étude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle ». Certes, la question du fait causal par lequel la simple action de l’auteur du dommage engendre sa responsabilité a suscité une doctrine nombreuse. Mieux encore, cette éviction délibérée de la faute tant au stade de l’imputabilité que de l’exonération connaît aujourd’hui un regain de critiques visant à réintroduire une fonction normative de la responsabilité. Ce n’est pas le propos de l’auteur de cette thèse. Ce dernier nous convie à démythifier la responsabilité pour fait normal, à faire tomber le masque du « spectre du fait causal » afin de rétablir ce mécanisme dans sa relative simplicité. En rapprochant la responsabilité des père et mère, modèle de la responsabilité pour fait normal, des autres responsabilités, l’auteur souhaite rétablir une unité théorique à l’ensemble de la responsabilité civile extracontractuelle. L’effort est louable face à la dispersion des régimes et la difficulté, à l’heure actuelle, de percevoir des lignes directrices. Ce n’est pas là, la seule originalité de l’analyse menée par l’auteur. C’est la démarche adoptée qui constitue la signature incontestable de M. Kaczmarek. Sans doute influencé par son engagement parmi les autres doctorants des disciplines des sciences expérimentales, l’auteur appartient certainement à ceux qui qualifient le droit de « science juridique ». En effet, c’est une méthode expérimentale qui a été adoptée pour mener à bien ce travail. Des hypothèses, sont émises, testées ; le résultat est « publié » avant de passer à l’étape suivante. C’est ainsi que les théories sur la causalité sont minutieusement évoquées pour conclure qu’elles ne livrent aucun résultat sur l’origine de la responsabilité pour fait normal. La démarche peut être déroutante pour un juriste qui n’a pas l’habitude qu’on lui expose les impasses éventuelles auxquelles peut conduire un raisonnement.
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Une thèse est traditionnellement faite d’ascensions, de cols, de points culminants ; d’étapes en étapes, l’arrivée se veut triomphale. Dans le travail de M. Kaczmarek les chutes et les fausses routes font également partie du voyage ; les chemins de traverse ne sont pas épargnés au lecteur ; lui sont également présentés quelques monuments remarquables qui valent le détour. C’est ainsi que la question des droits subjectifs fait l’objet d’une sorte de monographie à l’intérieur même de la thèse. Il n’est pas avéré qu’il fallait revisiter entièrement la question, néanmoins l’auteur veut nous faire partager sa vision personnelle. On sent même chez lui la tentation de reconstruire la nomenclature des biens ; cependant, il fallait revenir sur la route qui doit ramener la responsabilité pour fait normal dans le giron du droit général de la responsabilité. En effet, l’auteur commence par relever l’originalité technique de la responsabilité pour fait normal qui s’illustre par les responsabilités administratives pour rupture d’égalité devant les charges publiques, la théorie des troubles anormaux de voisinage et la responsabilité pour atteintes à l’image des biens. En outre et surtout, certaines responsabilités du fait d’autrui sont engagées pour un fait non fautif du responsable primaire ; il s’agit de la responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs et dans une certaine mesure de la responsabilité des gardiens permanents de personnes protégées fondée sur l’article 1384, alinéa 1er du Code civil, issue de l’arrêt Blieck. L’auteur suggère à cet égard que la responsabilité des commettants du fait des préposés évolue vers ce modèle. En chemin, malgré sa vision très objective de la responsabilité, l’auteur préconise d’écarter la responsabilité des mineurs et des déments, cette technique n’étant plus utile à la réparation. Le plus important intervient alors, c’est la proposition de redonner une unité théorique à la responsabilité en écartant l’examen de la nature du fait générateur (normal ou anormal). Pour y parvenir, il faudrait également tenir compte du point de vue du demandeur et de celui du défendeur : examiner à la fois le fait générateur et ses conséquences dommageables. Selon l’auteur « dans cette conception renouvelée, l’illicéité résulte ainsi d’une décision de justice, qui manifeste a posteriori la réprobation portée sur un comportement normal mais dommageable ». On est alors devant le point central de la thèse : l’unité de la responsabilité est restaurée par l’appréciation par le juge du caractère licite ou non du fait qu’il soit normal ou non, selon le dommage provoqué. Il est évidemment difficile d’anticiper l’appréciation judiciaire
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