RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS à caractère réglementaire Code général des collectivités territoriales Articles L 5211-47 et R 5211-41
N°5 Novembre - Décembre 2013 Affiché le 5/2/2014
Communauté de Communes du Pays de Gex – Recueil des Actes Administratifs – Novembre/Décembre 2013
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SOMMAIRE
1ère partie - Délibérations du Conseil communautaire
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2ème partie - Délégations au Bureau exécutif
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3ème partie - Décisions prises au titre des délégations au Président et aux vice-présidents de la CCPG
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4ème partie – Arrêtés communautaires
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Le texte intégral des actes, ci-inclus, peut être consulté au siège de la Communauté de Communes du Pays de Gex
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1ère partie Délibérations du Conseil communautaire
28/11/2013
C608
C609 C610 C611 C612 C613 C614 C615
C616 C617 C618 C619
débat d’orientation budgétaire Fonds de compensation franco-genevoise 44ème versement : Demande de participations Décision modificative n° 2 : budget principal Décision modificative n° 1 : budget annexe du Technoparc Décision modificative n° 1 : budget annexe Eau potable Convention pour le subventionnement de la « Saison Voltaire 2013 » en faveur de la Commune de Ferney-Voltaire Avenant 1 à la convention fonds de concours entre la CCPG et la commune de Prévessin ZAC Ferney-Genève Innovation : bilan de la concertation préalable, bilan de mise à disposition de l’étude d'impact et autres pièces et approbation du dossier de création de ZAC Attribution subvention Sollar Les Balcons du Mont-Blanc Gex 13 PLUS et 7 PLAI Attribution subvention Semcoda Gex "Château Gagneur/Les cottages du parc" Fixation des redevances communautaires Eau et Assainissement applicables au 1/1/2014 Compte rendu des délégations de bureau et décisions du Président : oct.-nov. 2013
budget primitif 2014 : budget principal. budget primitif 2014 : budget annexe du Technoparc budget primitif 2014 : Budget annexe Réserve Naturelle budget primitif 2014 : budget annexe Gestion et Valorisation des Déchets Budget Primitif 2014 : Budget annexe Eau potable Budget Primitif 2014 : Budget annexe Assainissement Budget Primitif 2014 : Budget annexe du SPANC Vote des taux d'imposition 2014. Décision modificative n° 3 : budget principal Décision modificative n° 4 : budget principal Compte de gestion du SCOT marché de service relatif à la gestion d’une fourrière animale. Tarif fourrière animale intercommunale Convention tripartite entre l’association Mnemosis, le Conseil Général de l’Ain et la CCPG relative au financement de l’accueil de jour itinérant "Mnemosis". Convention multipartite dédiée à Voltaire et l’actualité du Siècle des Lumières. Tarifs du Fort l’Ecluse pour la saison 2014 Interscot de l ARC cession de terrain à la société ELTIA pour le compte de LA POSTE. Technoparc de Collonges - Cession de terrain à la société KUBUS HOUSE. Technoparc de Collonges : Cession à la SARL CAPUCINE. budgets eau et assainissement : Assujettissement TVA Fixation des tarifs eau potable : vente en gros Compte rendu des séances de délégations du bureau et décisions du président
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2ème partie Délégations au Bureau exécutif
14/11/2013
convention relative aux modalités de rejet des eaux usées Consorts TURSUN. convention n°2013 2272 avec l’agence de l’Eau-Travaux d’assainissement rues Eglise et Champ de Foire-St Jean de Gonville convention 2013 2274 avec l’Agence de l’Eau : Restauration zones humides-Etude calcaires profonds phase 2b-Forage de reconnaissance Montfleury. subvention Handiski convention de mandat à intervenir avec la SOGEDO Rue Asticot Palace Commune de POUGNY. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et du Conseil Régional Rhône Alpes pour les animations scolaires 2013-2014 : rivière et sensibilisation aux poissons et à la pêche convention de mandat à intervenir entre SOGEDO et la Communauté de Communes du Pays de Gex Chemin des Moraines Commune de ST-GENIS-POUILLY convention de mandat SOGEDO et CCPG : Hameau de Flies Commune de ST GENIS POUILLY. convention de mandat à intervenir entre SOGEDO et la CCPG : rues de l’Eglise et du Champ de Foire Commune de ST-JEAN-DE-GONVILLE convention de mandat à intervenir entre SOGEDO et la CCPG : Chemin de la Pierre à Niton Commune de PERON. convention de mandat à intervenir entre SOGEDO et la CCPG : Lotissement du Marais Commune de CROZET. convention de mandat à intervenir entre SOGEDO et la CCPG : rue Vie de l’Etraz et du Soujet COLLONGES convention de mandat entre la SOGEDO et la CCPG route de Mucelle et chemin des Sources CHALLEX
D595 D596 D597 D598 D599 D600
D601 D602 D603 D604 D605 D606 D607
21/11/2013
D622 acquisition parcelle AB 194 : Saint Genis Pouilly
28/11/2013
convention de mise à disposition d un agent CCPB Attribution du marché relatif à l’exécution des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable. secteur RD n°1005 Communes Segny et Ornex (13-012).
D620 D621
12/12/2013 D623 D624 D625
D626 D627 D628 D629 D630
Contrat de location : Aire de sédentaires de St Genis Pouilly Poste de responsable SIG Poste de chargé de mission "Préservation, restauration et valorisation des milieux naturels". Convention service CRI avec la mairie de Bellegarde. Convention de partenariat : SORGIA FM Demande de subvention du CLIC contrat d’approvisionnement de bois énergie à intervenir avec l’Office National des Forêts : Saisons de chauffe 2013 à 2016. Marché de travaux relatif à la construction d’une structure d’accueil de la petite enfance sur la commune de St-Genis Pouilly : Lot n°17 Reprise de l’étanchéité
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Convention pour l’utilisation des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien par les habitants des communes de Léaz et Chézery-Forens. Avenant 1 au marché relatif à la conception et la réalisation de la communication sur la mise en oeuvre et le suivi de la Redevance Incitative Marchés relatifs à l’exécution des travaux de construction et de réhabilitation de la déchetterie de Saint Genis-Pouilly Lot 1 convention d’exécution du Projet Urbain Partenarial du 25 juillet 2013 Commune de Gex. Avenant n°2 à la convention de déversement des eaux usées non domestiques de la Fromagerie de Chezery-Forens convention n°2013 2503 avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse Collonges Economie d’eau, renouvellement réseau. convention n°2013 2477 avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse relative au projet de coopération décentralisée à Madagascar : Etudes commune de Brickaville indemnité de perte de récolte, sur la commune de Chezery-Forens parcelles AD n°5, I n°756, I n°757, I n°767 dans le cadre du marché 12-115. indemnité de perte de récolte, sur la commune de Chezery-Forens : parcelles I n°1116, I n°1117, I n°1118, dans le cadre du marché 12-115. indemnité de perte de récolte, sur la commune de Chezery-Forens : parcelles I n°558, I n°565, I n°1105, I n°1112, I n°1113 dans le cadre des marchés n°09-031 et n°12 115. Acquisition parcelle A 1692b Commune de Saint Genis-Pouilly.
19/12/2013
D666 Mise en place d’une ligne de trésorerie budget annexe gestion et valorisation des déchets D667 Convention pour le règlement des cotisations et prestations d’assurance. D668 création d une régie de recettes : gestion fourrière animale D669 convention 2013 2564 avec l’Agence de l’Eau RMC : Animations scolaires en vue de sensibilisation des primaires aux thèmes de la rivière et des poissons 2012-13. D670 Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour le CLIC entre la CCPG et la mairie de Chevry D671 Demande de subvention auprès d’EDF Rhône Alpes pour l’équipement d une pompe variateur sur le forage d exploitation de CHAUVILLY. D672 convention relative au versement à la Fédération nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) d une contribution financière au titre d’une action concernant la normalisation de solutions interopérables de relevé à distance des compteurs d’eau. D673 Approbation du zonage d’assainissement de la commune de Versonnex.
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3ème partie Décisions prises au titre des délégations au Président et aux vice-présidents de la CCPG
Réalisation de travaux d'enlèvement de revêtement plomb au Domaine de Piers Plâtrerie/Peinture Réalisation de travaux de modification de l'évacuation des réseaux d'eaux usées de la crèche "Les Diablotins" située sur la commune de Gex Achat de licence MS Office 2013 avec Bechtle direct France Hébergement Web SQL Prive et Performance4 avec OVH Ainterim contrat de renouvellement de C.LABBRUCCI - GVD - 04/11 au 01/12/2013 Convention générale urgence cardiaque entre l'Union Départementale des SapeursPompiers de l'Ain et la communauté de communes du Pays de Gex Convention de formation DIF entre le Greta et la communauté de communes du Pays de Gex Convention de formation entre l'institut régional d'administration de Lyon et la Communauté de communes du Pays de Gex Réalisation de livrets pédagogiques Evacuation et traitement de bouteilles de gaz hors normes stockées en déchèteries Proposition d'appui opérationnel au dimensionnement d'un parking mutualisé dans le cadre du Projet Stratégique de Développement Ferney-Voltaire Renouvellement de l'abonnement annuel au module Ecogeste Réalisation de prestations de gardiennage sur le chantier de l'aire de sédentaires des gens du voyage sur la commune de St-Genis Pouilly - Novembre 2013 Marché de service relatif au montage d'un dossier de dérogation à la destruction ou atteinte portée aux espèces protégées - Projet stratégique de Développement FerneyVoltaire Création réseau AEP chemin des Reinnets - commune de Crozet Ainterim contrat initial de M. Medhi CACERES - GVD - du 12/11 au 01/12/2013 Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement Déchetterie de Saint Genis-Pouilly dans le système de collecte et de traitement de la Communauté de Communes du Pays de Gex Proposition méthodologique et financière pour la réalisation d'une étude de marché relative à une résidence étudiante et à une RHVS à la Cité internationale des Savoirs PSD Ferney-Votlaire Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement Déchetterie de Versonnex dans le système de collecte et de traitement de la Comunauté de Communes du Pays de Gex Remplacement du portail accidenté - Décheterie de Versonnex Réalisation de prestations de transport de bois rond dans le cadre de l'approvisionnement de la filière bois énergie Marché relatif à l'exécution des travaux d'extension et de réhabilitation de la déchèterie de Saint-Genis Pouilly - Lot 3 Marché relatif à l'exécution des travaux d'extension et de réhabilitation de la déchèterie de Saint-Genis Pouilly - Lot 5 Marché relatif à l'exécution des travaux d'extension et de réhabilitation de la déchèterie de Saint-Genis Pouilly - Lot 4 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre 2012 – Lo t n°1 Nord et Centre Gessien Modification sortie refoulement station du Poudet Domaine de Piers Déménagement de M. Puchol Contrat relatif à l'entretien des réseaux humides des sites communautaires Contrat à intervenir avec l'entreprise NUVOLINI dans le cadre de l'exécution des prestations de déneigement des sites communautaires Saison 2013-2014 Contrat à intervenir avec l'entreprise PERARD SERVICES dans le cadre de l'exécution des prestations de déneigement des sites communautaires - Saison 2013-2014 Marché de travaux relatif à la réalisation d'une structure multi-accueil de la petite enfance sur le secteur de Thoiry/Péron/St-Jean/Challex - Lot n°10 "Sols souples caoutchouc"
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Contrat à intervenir avec l'entreprise DESBIOLLES dans le cadre de l'exécution des prestations de déneigement des sites communautaires - Saison 2013-2014 Réalisation de travaux de démontage du parcours découverte du Fort l'Ecluse Réalisation de prestations de gardiennage sur le chantier de l'aire de sédentaires des gens du voyage sur la commune de St-Genis Pouilly - Décembre 2013 Marché relatif à l'exécution des travaux d'extension et de réhabilitation de la déchèterie de Saint-Genis Pouilly – Lots 6 et 7 Ainterim contrat renouvellement de M.CACERES - GVD - du 02 au 22 décembre 2013 Ainterim contrat initial de C.LABBRUCCI - GVD - 02 au 31 décembre 2013 Marché de service relatif à la gestion d'un service de transport public routier d'intérêt local : navettes hivernales gare TGV Bellegarde-sur-Valserine - Mijoux (saisons 2013 à 2016 Contrat de vérification et de maintenance de la Via Ferrata du Fort l'Ecluse pour l’année 2014 Contrat d'entretien des panneaux photovoltaïques des sites communautaires pour l'année 2014 Pièges photographiques Réalisation de travaux de peinture sur les aires d'accueil des gens du voyage de Gex, Ferney-Voltaire et Divonne-les-Bains Fourniture et livraison de 7 000 litres de fioul pour l’approvisionnement des citernes du Domaine de Piers situé sur la commune de Collonges Fort l’Ecluse Marché relatif à la fourniture d'un pont à bascule pour la déchèterie de Péron contrat de location de la machine à affranchir Achat licences ESRI Contrat de location de la Balance reliée à la machine à Affranchir Réabonnement CIG Grande Couronne - Assistance statutaire et internet Ainterim contrat initial de M.CACERES - GVD - du 23/12/2013 au 31/01/2014 Ainterim contrat de renouvellement de C. LABBRUCCI du 01/01 au 31/01/2014 Contrat Ainterim de Marion ETIGNARD pour remplacement salarié E&A du 06/01 au 31/01/2014
4ème partie Arrêtés communautaires Arrêté portant cessation de régie de recettes – crèche communautaire de Gex « les diablotins » Arrêté communautaire portant désignation des personnalités qualifiées pour participer à la commission Marchés 356 d'appel d'offres constituée en Jury pour la maîtrise publics d'oeuvre - Programme travaux Eau potable et assainissement 2015. Arrêté portant cessation de régie de recettes – crèche 2014.00006 Adm générale communautaire de St Genis « les pitchouns » Arrêté portant cessation de régie de recettes – halte 2014.00005 Adm générale garderie de Thoiry « arc en ciel » Arrêté portant cessation de régie de recettes – crèche 2014.00004 Adm générale communautaire de Versonnex
