PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE
N°SPECIAL
22 mars 2012
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial ARS du 22 mars 2012 SOMMAIRE Arrêté
Date
n° 2011- 532
24.11.2011
DT ARS 92 /PS n° 2011 – 533
25.11.2011
n° 2011- 534
28.11.2011
ARS/OAPS n° 2011 –535
28.11.2011
ARS/OAPS n° 2011 – 536
28.11.2011
DT ARS 92 /PS n° 2011 –537
28.11.2011
ARS/OAPS n° 2011 – 538
28.11.2011
AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2011 de l’esat« les bouleaux » (finess : 920 815 537 ) 18, rue Mozart92110 CLICHY gere par L’Association « APEI Boucle de la Seine » (finess : 920 800 821 ). Arrêté portant nomination des membres du Conseil technique de la section de formation d’auxiliaire de puériculture du lycée Etienne Jules Marey 154, rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Arrêté modifiant l’arrêté n° 2011- 293 du 23 août 2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2011 Du SSIAD « SSIAD» Numéro FINESS : 920809944 Code catégorie : 354 Commune : NEUILLY Gestionnaire : CCAS/ ANSIAD Numéro Finess : 920815131. Arrêté portant modification de l’Arrêté ARS/OAPS n° 2011 – 86 modifié portant nomination des membres du Conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital FOCH de SURESNES. Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil de discipline de l’Institut de formation en soins infirmiers du Centre d’Accueil et de soins Hospitaliers – 102 boulevard Aimé Césaire 92000 NANTERRE. Arrêté portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Centre d’accueil et Soins Hospitaliers – 102 boulevard Aimé Césaire 92000 NANTERRE. Arrêté portant modification de l’Arrêté ARS/OAPS n° 2011 – 399 portant modification des membres du Conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers de l'hopital Antoine BECLERE de Clamart.
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Arrêté
Date
DTARS92/ES/ n° 2012/009
19.01.2012
DT ARS 92 /PS n° 2012–011
19.01.2012
DT ARS 92 /PS n° 2012 – 012
19.01.2012
DT ARS 92 /PS n° 2012–013
19.01.2012
DT ARS 92 /PS n° 2012 –014
19.01.2012
DT ARS 92 /PS n° 2012- 015
19.01.2012
n° 2012-016
19.01.2012
DTARS92/ES/ n° 2012/017
20.01.2012
ARS-DT 92/ES/ n° 2012-018
23.01.2012
AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté confiant à Madame Catherine VAUCONSANT, directeur d’hôpital, l’intérim des fonctions de direction de la Fondation Roguet , établissement public d’accueil et de soins pour personnes âgées à Clichy (Hauts-deSeine). Arrêté portant nomination des membres du Conseil technique de l’Institut de formation d’aides soignants du Lycée Jean Laurès – 280, Avenue Jean Jaurès ; 92291 CHATENAY MALABRY Cedex. Arrêté portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Lycée professionnel Vassily Kandinsky – 96 boulevard Bineau ; 9220 NEUILLY/SEINE. Arrêté portant nomination des membres du Conseil technique de l’Institut de formation d’aides soignants du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier – 92110 CLICHY – formation initiale. Arrêté portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier – 92110 CLICHY – formation initiale. Arrêté portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier – 92110 CLICHY – formation continue. Arrêté modifiant l’arrêté 2011- 203 en date du 05/09/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2011 de l’EHPAD « LES INTEMPORELLES » Numero FINESS : 920022118 Code catégorie : 200 Commune : Colombes Gestionnaire : groupe maisons de familleNumero Finess juridique : 920022068. Arrêté confiant à Mme Brigitte DE LA LANCE, directrice d’hôpital, l’intérim de la direction du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine) Arrêté modifiant l’arrêté n° ARS-DT 92/ES/2011407 portant fixation des tarifs de prestations du centre hospitalier départemental STELL EJ FINESS : 920110053 EG FINESS : 920000601
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Arrêté
Date
DT ARS 92 /PS n° 2012–019
25.01.2012
DT ARS 92 /PS n° 2012 – 020
26.01.2012
DT ARS 92 /PS n° 2012– 021
26.01.2012
DT ARS 92 /PS n° 26.01.2012 2012– 022
DT ARS 92 /PS n° 2012 – 023
26.01.2012
DTARS92/ES/ n° 2012/025
31.01.2012
OA n° 2012-026
01.02.2012
OS/OA/PS/DT92/ n° 2012-27
07.02.2012
ARS/DT92/OA/PS / n° 012/029 DS n° 2012/029
AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté portant nomination des membres du Conseil technique de l’Institut de formation d’aides soignants du Lycée Louis Dardenne25rue Louis Dardenne ; 92170 VANVES. Arrêté portant nomination des membres du conseil de discipline de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture GRETA 92 SUD54 rue de Billancourt – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Arrêté portant nomination des membres du conseil discipline de l’Institut de formation d’aides soignants de l’IRTS Paris Ile de France, formation en alternance. Arrêté portant nomination des membres du conseil discipline de l’Institut de formation d’aides soignants de l’IRTS Paris Ile de France, formation initiale. Arrêté portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture GRETA du Lycée Jean Jaurès ; 92291 CHATENAY MALABRY Cedex. Arrêté portant nomination des membres de la commission locale d’activité libérale du centre hospitalier intercommunal de Courbevoie -Neuilly- Puteaux (Hauts-de-Seine)). Arrêté portant retrait définitif de l’agrément de la Société de transports sanitaires «AMBULANCES LE PHENIX» dans les Hauts de Seine. Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2011582 du 28 décembre 2011 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites situé 176 avenue de Paris 92320 CHATILLON.
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17.02.2012
Arrêté concernant l’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à NANTERRE.
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07.02.2012
Arrêtén°028 ARS DT-92 portant délégation de signature pour la certification de services faits.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ARRETE N°2011-
532 DU 24 NOVEMBRE 2011 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L’ANNÉE 2011 DE L’ESAT« les bouleaux » (FINESS : 920 815 537 ) 18, rue Mozart92110 CLICHY GERE PAR L’Association « APEI Boucle de la Seine » (FINESS : 920 800 821 ) LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ARS D’ILE DE FRANCE VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ; VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2010 ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile de France ; VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU l’arrêté ministériel du 24 juin 2011 publié au Journal Officiel du 9 août 2011 pris en application de l’article L.314.4 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2011 le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail publics et privés ; VU l’arrêté ministériel du 24 juin 2011 publié au Journal Officiel du 9 juillet 2011 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d’aide par le travail publics et privés; VU l’arrêté de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Madame Annick GELLIOT, en date du 6 septembre 2011 ; VU l’arrêté en date du 30 mars 2007 portant transfert d'une partie de la capacité de l'ESAT "les Bouleaux" soit 46 places à l'ESAT "le Castel " et portant la nouvelle capacité de l'ESAT "les Bouleaux " 18 , rue Mozart à Clichy à 46 places (finess: 920 815 537 ) et géré par l’association "APEI Boucle de la Seine " 1 bd Charles de Gaulles 92707 Colombes Cx (FINESS : 920 800 821) ; VU l’arrêté en date du 21 novembre 2011 portant autorisation d'extension de capacité de l'ESAT "les Bouleaux" de 10 places et portant la nouvelle capacité de l'ESAT "les Bouleaux " 18 , rue Mozart à Clichy à 56 places (finess: 920 815 537 ) et géré par l’association "APEI Boucle de la Seine " 1 bd Charles de Gaulles 92707 Colombes Cx (FINESS : 920 800 821) ; Vu le rapport régional d’orientation budgétaire du 11 août 2011 en direction des établissements et services d’aide par le travail financés par des crédits d’Etat au titre de fonctionnement ; Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29 octobre 2010 par la personne ayant qualité pour représenter l’ESAT «les Bouleaux » (FINESS : 920 815 537) pour l’exercice 2011 ; Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 23 septembre 2011 par la délégation territoriale des Hauts-de-Seine ; Considérant les propositions de modifications budgétaires concernant l'extension de 10 places transmises par courrier en date du 21 novembre 2011 par la délégation territoriale des Hauts-de-Seine ;
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Considérant L'absence de réponse aux procédures contradictoires ; ARRETE ARTICLE 1 : Pour l’exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’ESAT « les Bouleaux » de Clichy (FINESS : 920 815 537) sont autorisées comme suit : GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante 69 930 - dont CNR 0 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 405 061 - dont CNR 0 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 212 833 - dont CNR 36 000 Reprise de déficits (C) 0 TOTAL Dépenses 687 824 RECETTES Groupe I Produits de la tarification (A) 622 872 - dont CNR (B) 0 Groupe II Autres produits relatifs à l’exploitation 35 815 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 Reprise d’excédents (D) 29 137 TOTAL Recettes 687 824 Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) : 0 La tarification est calculée en tenant compte : - d’une capacité installée de 56 places y compris 10 places d'extension en semi-internat en 2011 - de la reprise de résultat 2009 :Excédent repris pour un montant de : 29 137 € La base pérenne reconductible 2011 en année pleine est fixée à 705 258 € ARTICLE 2 : Pour l’exercice budgétaire 2011, la dotation globale de financement de ’exercice budgétaire 2011, la dotation globale de financement de l’ESAT « les Bouleaux » (FINESS : 920 815 537 ) s'élève à 622 872 €. ARTICLE 3 : La fraction forfaitaire mensuelle financée par l’Etat, en application de ’article R.314-106 à R.314-110 du Code de l’Action Sociale et des Familles, est égale au douzième de la dotation globale de financement et s’établit à 51 906 € ; le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l’Agence de services et de paiements. ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis DRJSCS (TITSS), 6-8 rue Oudiné 75013 PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
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ARTICLE 5 : En application des dispositions de l’article R314-36-III du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. ARTICLE 6 : a La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’ESAT « les Bouleaux » à Clichy (FINESS : 920 815 537). FAIT À NANTERRE, LE 24.11.2011 Par Délégation , la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2011 – 533 du 25 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil technique de la section de formation d’auxiliaire de puériculture du lycée Etienne Jules Marey 154, rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Vu le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ; Vu l’arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie aux familles ; Vu l’arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire aide à domicile ; Vu l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif au diplôme professionnel des aides soignants ; Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ; Vu l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation d’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier ; Vu l’arrêté n°DS 2010-62 du 28 juillet 2010 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France à Madame Annick GELLIOT, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil technique de la section de formation / d’auxiliaire de puériculture du lycée Etienne Jules Marey pour l’année 2011 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé ou son représentant, Président : Serge PAON ou Madame BOUSSYGUINE Le directeur de la section de formation ou son représentant : Directrice : Madame GUEDJ Représentant : Madame AIRAUD Le représentant de l’organisme gestionnaire : Titulaire : Madame LAROCHE Suppléant : M. BARILLON
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Une infirmière, enseignante permanente de la section de formation, élue chaque année par ses pairs : Titulaire : Madame QUEMADA Suppléante : Madame DI FIORE Une auxiliaire de puériculture d’un établissement hospitalier accueillant des élèves en stage désignée pour trois ans par le Directeur général de l’Agence régionale de santé : Titulaire : Madame BACQUET Suppléante : Mademoiselle AUZURET Une auxiliaire de puériculture d’un établissement d’accueil de la petite enfance désignée pour trois ans par le Directeur général de l’Agence régionale de santé : Titulaire : Mademoiselle HAYATI Suppléante : Mademoiselle ARZUOGLU La conseillère régionale pédagogique : Madame Marie-Jeanne RENAUT Les représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs : Titulaires : Keren GOMES Merveille NSINGI Suppléante : Anne FICHELLE ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France est chargé, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 25 novembre 2011 P/ Le Directeur général de l’Agence régionale de santé La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT ARRETE N°2011- 534 EN DATE DU 28/11/2011 MODIFIANT L’ARRETE N° 2011- 293 DU 23 AOUT 2011 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNÉE 2011 DU SSIAD « SSIAD» NUMERO FINESS : 920809944 CODE CATÉGORIE : 354 COMMUNE : NEUILLY GESTIONNAIRE : CCAS/ ANSIAD NUMERO FINESS : 920815131 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ARS D’ILE DE FRANCE VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ; VU le Code de la Sécurité Sociale ; VU Le Code de la Santé Publique ; VU la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2010 ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile de France ; VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
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VU l’arrêté ministériel du 09 mai 2011 publié au Journal Officiel du 13 mai 2011 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant pour l’année 2011 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code ; VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 mai 2011 publié au Journal Officiel du 22 mai 2011 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2011 le montant des dotations régionales limitatives prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; Vu la notification de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie du 05 mai 2011 fixant le cadre de mise en œuvre de la campagne budgétaire PA/PH 2011 et la circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ; VU le rapport régional d’orientation budgétaire du 14 juin 2011 en direction des établissements et services accueillant des personnes âgées et financés par des crédits de l’assurance maladie ; VU le rapport régional d’orientation budgétaire du 08 juin 2011 en direction des établissements et services accueillant des personnes handicapées et financés par des crédits de l’assurance maladie ; VU l’arrêté de délégation de signature du DGARS vers Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine en date du 06 septembre 2011 ; VU l’arrêté autorisant la création d’un SSIAD de 181 places dénommé SSIAD (FINESS : 920809944) sis 2 rue de l'Eglise 92200 NEUILLY et géré par ANSIAD Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2010 par la personne ayant qualité pour représenter le SSIAD pour l’exercice 2011 ; Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 15/07/2011 par la délégation territoriale des Hauts-de-Seine; Considérant l’absence de réponse ; ARRETE ARTICLE 1 : Pour l’exercice budgétaire 2011, le forfait global de soins du SSIAD (FINESS : 920809944) s’élève à 2 000 252 €, dont 0 € de crédits non reconduct ARTICLE 2 : Le forfait global de soins précisé à l’article 1 est calculé en tenant compte du résultat 2009 : Déficit/Excédent repris pour 203 608 €. Ce forfait global de soins se répartit comme suit : - Places Personnes Âgées (171 places) Forfait global annuel PA : 1 889 740,68 € Dont forfait Equipe SSIAD Alzheimer : 0 € Dont crédits non reconductibles : 0 € Dont Excédent 2009 repris pour 191 342 €. Forfait moyen journalier PA (y compris Equipe SSIAD Alzheimer) : 27,21 € - Places Personnes Handicapées (10 places) Forfait global annuel PH : 110 511,15 € Dont crédits non reconductibles : 0 € Dont Excédent 2009 repris pour 12 266 €.
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Forfait moyen journalier PH : 26,92 € ARTICLE 3 : A compter du 1er janvier 2012, dans I'attente de la fixation de la dotation 2012, la tarification s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et en année pleine si installation partielle en 2011) des moyens octroyés en 2011. La tarification des prestations de l'établissement est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2012 en attendant la décision de tarification 2012 : Les produits de tarification 2012 transitoires sont fixés à 2 000 252 €, soit 1 889 740,68 € pour les places PA et 110 511,15 € pour les places PH. Forfait moyen journalier PA transitoire : 27,21 € Forfait moyen journalier PH transitoire : 26,92 € ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification, devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Île de France sis : Adresse avant le 22 juillet 2011 : DRJSCS (TITSS) - 58/62 Rue de MouzaÏa 75935 PARIS CEDEX 19 Adresse à compter du 22 juillet 2011 : DRJSCS (TITSS) - 6-8 Rue Oudiné 75013 PARIS ARTICLE 5 : En application des dispositions de l’article R314-36-III, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Ile de France et de la Préfecture du département des Hauts-de-Seine ; Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’établissement. Fait à Nanterre, le 28 novembre 2011 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France Et par délégation, la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Arrêté ARS/OAPS n° 2011 –535 du 28 novembre 2011 portant modification de l’Arrêté ARS/OAPS n° 2011 – 86 modifié portant nomination des membres du Conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital FOCH de SURESNES Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux ARRETE
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ARTICLE 1 : l’Arrêté ARS/OAPS n° 2011 – 86 portant nomination des membres du Conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers del’Hôpital FACH de SURESNES est modifié conne suit : Membres de droit : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers son suppléant : Madame Ellen HERVE-VASSEUR Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ou son suppléant : - Titulaire : Monsieur Sylvain DUCROZ – Directeur Général de l’Hôpital FOCH - Suppléant : Monsieur Jean-Yves RIOU- Secrétaire Général Le conseiller pédagogique ou son suppléant : Madame Marie-Jeanne RENAUT Le Directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ou son suppléant (pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé) : Madame Nadine WATIN-AUGOUARD – Cadre Supérieur de Santé – chargée de l’emploi L’infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé ou son suppléant : - Titulaire : Madame Anne-Marie BENETEAU – Cadre de santé Hygiéniste – Centre René Huguenin – Saint-Cloud - Suppléant : Madame Martine LANDREAT – Cadre de Santé – Hôpital Foch L’enseignant de statut universitaire désigné par le Président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université ou son suppléant : Madame Nathalie BRION - Professeur Le Président du Conseil Régional ou son représentant : Membres élus : Les représentants des étudiants, six étudiants élus par leurs pairs : Délégués des étudiants de 1ère année : - Titulaires : Mademoiselle Nathalie MARCHAND - Mademoiselle Morgan SAGLIER - Suppléants : Mademoiselle Nadia TOUSSAINT - Mademoiselle Laetitia FERAND Délégués des étudiants de 2ème année : Titulaires : Mademoiselle Gaêlle MEUNIER – Mademoiselle Dounya NAAMAN Suppléants : Monsieur Gilles DE ALMEIDA CARDOSO Mademoiselle Juliette FANTON D’ANDON Délégués des étudiants de 3ème année : Titulaires : - Mademoiselle Mathilde SAINT-MARC – Monsieur Mathieu APRAHAMIAN Suppléant : - Mademoiselle Agnès VILLEPELET – Mademoiselle Solène EGNEL Les représentants des enseignants, élus par leurs pairs : Les trois enseignants permanents de l'institut de formation ou leurs suppléants : - Madame Hélène BETETA – Cadre de Santé - Formateur - Madame Pauline BLANCHEMANCHE - Cadre de Santé Formateur - Madame Odile ROCHE-GARRIGUE - Cadre de Santé Formateur Les deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé : - le cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé ou son suppléant : - Titulaire : Madame Marie-José DELSAHUT - Surveillante Hôpital de jour Centre Jean Wier – Suresnes - Suppléant : Madame Clotilde GIRARD - Cadre Supérieur de Santé – Gr
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Hospitalier Sainte-Perine – Paris- - le professionnel ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé ou son suppléant - Titulaire : Madame Laurence RAFFIN - Cadre de Santé – Service Urgences Hospitalières Hôpital Foch - Suppléant : Madame Corinne URVOY - Cadre de Santé – Service de Cardiologie – Hôpital Foch Le médecin ou son suppléant - Titulaire : Monsieur Le Docteur Bernard CORDIER - Chef du service de Psychiatrie – Hôpital Foch - Suppléant : Monsieur Le Docteur Jean OGLOBINE - Médecin ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé est chargé de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 28 novembre 2011. Pour Le Directeur général de l’Agence Annick GELLIOT Arrêté ARS/OAPS n° 2011 – 536 du 28 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil de discipline de l’Institut de formation en soins infirmiers du Centre d’Accueil et de soins Hospitaliers – 102 boulevard Aimé Césaire 92000 NANTERRE Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile de France, Vu l’arrêté n° DS 2011-191 du 06 septembre 2011 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de l’Ile de France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ; ARRETE ARTICLE 1 : Le conseil de discipline de l’Institut de formation en soins infirmiers du Centre d’Accueil et de soins Hospitaliers – 102 boulevard Aimé Césaire 92000 NANTERRE est composé comme suit : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers son suppléant : Madame Odile DECKER
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Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation ou son représentant, ou son suppléant : Mademoiselle Tanafit REDJALA Madame Chantal LACOMBE Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation élu au conseil pédagogique ou son suppléant : Mademoiselle Françoise LE GUILLOUX Monsieur Laurent ELGHOZI Le chargé de fonction d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé, tiré au sort parmi les deux élus au conseil pédagogique, ou son suppléant : Madame Catherine SAMSON Madame Véronique ANIORT L’enseignant permanent de l'institut de formation, tiré au sort parmi les enseignants élus au conseil pédagogique, ou son suppléant : Madame Annie JOUIN Madame Marie-Christine KOVALEVITH Le représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique, ou son suppléant : 1ère année : Titulaire : Mademoiselle Mata CAMARA Suppléant : Mademoiselle Soline FENIE 2ème année : Titulaire : Monsieur Nicolas VIGITER Suppléant : Mademoiselle Ariane ALULA ème 3 année : Titulaire : Mademoiselle Ovélie MIRIN Suppléant : Mademoiselle Gwenolée LE GRAET ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé est chargé de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 28 novembre 2011. Pour Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2011 –537 du 28 novembre 2011 portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Centre d’accueil et Soins Hospitaliers – 102 boulevard Aimé Césaire 92000 NANTERRE Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
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Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’arrêté n°DS 2011-191 du 06 septembre 2011 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France à Madame Annick GELLIOT, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil technique de l’Institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Centre d’accueil et Soins Hospitaliers – 102 boulevard Aimé Césaire 92000 NANTERRE : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'institut ou son suppléant : Madame Odile DECKER Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant : Madame Tanafit REDJALA La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant : Madame Nathalie DURAND Les deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, désignés pour trois ans par le directeur de l'institut : L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier ou son suppléant : Madame Sabine LOPEZ ou Madame Laure MORLOT L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de la petite enfance ou son suppléant : Madame Françoise MENDY ou Madame RAHMOUNI Khadija Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique : Madame Marie Jeanne RENAUT Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaires : Mademoiselle Amandine RAYNAUD – Mademoiselle Grâce VIELLARD Suppléants : - Mademoiselle Lucile GOURDIN – Mademoiselle Catia SEBASTIAO Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant : Madame Evelyne LECHEVALIER OU Madame Nicole BERNHARD ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé est chargé de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Nanterre, le 28 novembre 2011 Pour Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Arrêté ARS/OAPS n° 2011 – 538 du 28 novembre 2011 portant modification de l’Arrêté ARS/OAPS n° 2011 – 399 portant modification des membres du Conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers de l'hopital Antoine BECLERE de Clamart. Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile de France, Vu l’arrêté n° DS 2011-191 du 06 septembre 2011 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de l’Ile de France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ; Vu Arrêté ARS/OAPS n° 2011 – 399 portant modification des membres du Conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers de l'hopital Antoine BECLERE de Clamart. ARRETE ARTICLE 1 : l’Arrêté ARS/OAPS n° 2011 – 399 portant modification des membres du Conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers de de l'hopital Antoine BECLERE de Clamart est modifié comme suit : Membres de droit : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, ou son suppléant, Président : Madame Nelly BOUSSYGUINE ou son suppléant Le directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers son suppléant : Madame Michèle JARRAYA Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ou son suppléant : Madame Marie-Anne GUYOT Le conseiller pédagogique ou son suppléant : Madame Marie-Jeanne RENAUT Le Directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ou son suppléant (pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé) :
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Monsieur Christophe GUENOT ou Madame Anita FOUREAU L’infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé ou son suppléant : Madame Rita BADAOUI L’enseignant de statut universitaire désigné par le Président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université ou son suppléant : Sans objet Le Président du Conseil Régional ou son représentant Membres élus : Les représentants des étudiants, six étudiants élus par leurs pairs : Délégués des étudiants de 1ère année : Titulaires - Maité ARAKINO - Gilles TOURMENTE Suppléants - Alice TAPIA - Laurent MINET Délégués des étudiants de 2ème année : Titulaires - Natacha ANACLETO - Nelly PARISINI Suppléants - Julie DURAND - Loïc ROBINET Délégués des étudiants de 3ème année : Titulaires - Sébastien HU - Sandrine LALES Suppléants - Lisa GALLEGOS - Cyndy FERNANDES Les représentants des enseignants, élus par leurs pairs :Les trois enseignants permanents de l'institut de formation ou leurs suppléants :- Mme Catherine HINCKER ou Mme Nelly BRETON - Mme Blandine GOURIOU ou Mme Sophie HOMO - MME Chantal MOALLIC ou Mme Séverine TECHER - Les deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé : - le cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé ou son suppléant : Mr Xavier LABOUTIQUE ou Mme Pascale DELALIEUX - le professionnel ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé ou son suppléant: Mme Chantal SIMON Le médecin ou son suppléant Docteur Catherine ROLLAND ou Docteur François PETIT ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé est chargé de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre le 28 novembre 2011. Pour Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT
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Arrêté n° DTARS92/ES/2012/009 du 19 janvier 2012 confiant à Madame Catherine VAUCONSANT, directeur d’hôpital, l’intérim des fonctions de direction de la Fondation Roguet , établissement public d’accueil et de soins pour personnes âgées à Clichy (Hauts-de-Seine) LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ILE-DEFRANCE VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ; Une décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nominations et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; VU l’arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté n° DS 2012-005 du 13 janvier 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hauts-deSeine ; VU l’arrêté DTARS92/ES/2012/001 du 4 janvier 2012 confiant à Madame Odile Reynier, directeur d’établissement sanitaire, social, et médico-social, directrice adjointe chargée des affaires économiques, logistiques et techniques à la Fondation Roguet, l’intérim de la Fondation Roguet à Clichy et notamment son article 2 fixant la fin de celui-ci à la date de nomination d’un nouveau directeur intérimaire, extérieur à l’établissement ; VU le courrier du 29 décembre 2011 de la directrice de la Fondation Roguet sollicitant l’autorisation d’utiliser une partie de son compte épargne temps du 2 janvier au 29 février 2012, soit sur une durée supérieure à 30 jours calendaires consécutifs ; VU le courrier du 30 décembre 2011 de la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine prenant note de cette demande et y répondant favorablement, SUR proposition de Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ARRETE ARTICLE 1 : Mme Catherine Vauconsant, directeur d’hôpital, directrice adjointe au : centre hospitalier de Saint-Denis (93), est chargée d’assurer l’intérim des fonctions de directrice de la Fondation Roguet, établissement public d’accueil et de soins pour personnes âgées à Clichy (Hauts-de-Seine).
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ARTICLE 2 : L’intérim de Mme Catherine Vauconsant prendra effet à compter du 30 janvier 2012 et cessera à la date de prise de fonctions d’un nouveau directeur nommé par la directrice générale du centre national de gestion. ARTICLE 3 : Mme Catherine Vauconsant recevra durant la période d’intérim une indemnité mensuelle d’intérim égale à 390 €. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’agence régionale de santé et la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 19 janvier 2012 P/ Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2012–011 du 19 janvier 2012 portant nomination des membres du Conseil technique de l’Institut de formation d’aides soignants du Lycée Jean Laurès – 280, Avenue Jean Jaurès ; 92291 CHATENAY MALABRY Cedex. Vu le Code de la Santé Publique ;Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le Décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’Arrêté n° DS-2012/005 du 13 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l'Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant modifié par l’Arrêté du 28 septembre 2011 ; Vu le Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil technique de l’Institut de formation d’aides soignants du Lycée Jean Laurès – 280, Avenue Jean Jaurès ; 92291 CHATENAY MALABRY Cedex. Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'institut ; ou son suppléant : Madame NOVELLI Le représentant de l'organisme gestionnaire ; ou son suppléant : Madame MAES L’infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs ou son suppléant : Madame CORDA ou Madame LE FOURN
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L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le directeur de l’institut de formation ou son suppléant : Madame ROZAND ou Madame SY Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique : Madame Marie-Jeanne RENAUT Les deux représentants des élèves élus par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaires : - Mademoiselle CHARBONNIER - Mademoiselle TROCHON Suppléants : - Mademoiselle CAYO - Mademoiselle TRIBOULET Le coordonnateur général des soins de l’établissement dont dépend l’institut ou son représentant : Madame QUINAUD ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 19 janvier 2012 Pour Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2012 – 012 du 19 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Lycée professionnel Vassily Kandinsky – 96 boulevard Bineau ; 9220 NEUILLY/SEINE : Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’Arrêté n° DS-2012/005 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil technique de l’Institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Lycée professionnel Vassily Kandinsky – 96 boulevard Bineau ; 92200 NEUILLY/SEINE :
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Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'institut ou son suppléant : Madame GILLES Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant : Madame MERIEL La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant : - Madame CAMUS - Madame HARLE Les deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, désignés pour trois ans par le directeur de l'institut : L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier ou son suppléant : - MADAME DOIDY - Madame ROUSSEAU Laëtitia L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de la petite enfance ou son suppléant : - Madame LAURENT Delphine - Madame CARBONNEAUX LA PERDRIEL Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique : Madame Marie-Jeanne RENAUT Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaires : - Mademoiselle LETORE Anaïs - Mademoiselle LEPEYTRE Aurore Suppléants : - Mademoiselle DE GAIGNERON Alice - Mademoiselle JACQUENS Samantha Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant : Sans objet ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 19 janvier 2012 Pour Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Signé : Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2012–013 du 19 janvier 2012 portant nomination des membres du Conseil technique de l’Institut de formation d’aides soignants du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier – 92110 CLICHY – formation initiale. Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le Décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
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Vu Arrêté n° DS-2012/005 du 13 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l'Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant modifié par l’Arrêté du 28 septembre 2011 ; Vu le Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil technique de l’Institut de formation d’aides soignants du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier – 92110 CLICHY – formation initiale : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'institut ; ou son suppléant : Monsieur Jean-Pierre VAAST Le représentant de l'organisme gestionnaire ; ou son suppléant : Monsieur Christian PERRIER ou Madame Eugenia CALVEZ L’infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs ou son suppléant : Monsieur Abdeslam LAAOUINE ou Madame Nathalie CHARLES L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le directeur de l’institut de formation ou son suppléant : Monsieur Stephen ELLEAPADEACHY ou Monsieur Pascal KOKOUDES Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique : Madame Marie-Jeanne RENAUT Les deux représentants des élèves élus par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaires : - Mademoiselle Morgane SORNE - Mademoiselle Aurélie LIEVENS Suppléants : - Mademoiselle Anaïs CORAN - Mademoiselle Caroline VAZQUEZ Le coordonnateur général des soins de l’établissement dont dépend l’institut ou son représentant : Sans objet ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 19 Janvier 2012 Pour Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT
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Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2012 –014 du 19 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier – 92110 CLICHY – formation initiale. Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’Arrêté n° DS-2012/005 du 13 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ;Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil technique de l’Institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier – 92110 CLICHY – formation initiale : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'institut ou son suppléant : Monsieur Jean-Pierre VAST Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant : Monsieur Christian PERRIER ou Eugénia CALVEZ La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant : Madame Isabelle GROGNOT-CREPY ou Madame Laurence BONNEVILLE Les deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, désignés pour trois ans par le directeur de l'institut : L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier ou son suppléant : Mademoiselle Mylène BOUIN L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de la petite enfance ou son suppléant : Madame Sabine KAULESHAR ou Madame Sophie CHAMBLAIN Le conseiller technique r Madame Mar Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaires : - Mademoiselle Elodie Laurent ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Nanterre, le 19 janvier 2012 Pour Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2012- 015 du 19 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier – 92110 CLICHY – formation continue Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’Arrêté n° DS-2012/005 du 13 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil technique de l’Institut de formation d’auxiliaires de puériculture du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier – 92110 CLICHY – formation continue : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'institut ou son suppléant : Monsieur Jean-Pierre VAST Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant : Madame Françoise DABLIN ou Mademoiselle Shéhérazade ZEMMOURA La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant : Madame Laurence BONNEVILLE ou Isabelle GROGNOT-CREPY Les deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, désignés pour trois ans par le directeur de l'institut : L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier ou son suppléant : Mademoiselle Mylène BOUIN L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de la petite enfance ou son suppléant : Madame Sophie CHAMBLIN ou Madame Sabine KAULESHAR
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Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique : Madame Marie-Jeanne RENAUT Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaires : -Mademoiselle Ludivine KERFANT – Monsieur Nicolas FERENCZI Suppléante : - Madame Catherine PERROT Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant : Sans objet ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 19 janvier 2012 Pour Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT ARRETE N° 2012-016 DU 19/01/2012 MODIFIANT L’ARRETE 2011- 203 EN DATE DU 05/09/2011 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNÉE 2011 DE L’EHPAD « LES INTEMPORELLES » NUMERO FINESS : 920022118 CODE CATÉGORIE : 200 COMMUNE : COLOMBES GESTIONNAIRE : GROUPE MAISONS DE FAMILLENUMERO FINESS JURIDIQUE : 920022068 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ARS D’ÎLE-DE-FRANCE VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ; VU le Code de la Sécurité Sociale ; VU Le Code de la Santé Publique ; VU la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2010 ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile de France ; VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU l’arrêté ministériel du 09 mai 2011 publié au Journal Officiel du 13 mai 2011 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant pour l’année 2011 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code. VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 mai 2011 publié au Journal Officiel du 22 mai 2011 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2011 le montant des dotations régionales limitatives prises en
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compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; Vu la notification de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie du 05 mai 2011 fixant le cadre de mise en œuvre de la campagne budgétaire PA/PH 2011 et la circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ; VU le rapport régional d’orientation budgétaire du 14 juin 2011 en direction des établissements et services accueillant des personnes âgées et financés par des crédits de l’assurance maladie ; VU L’arrêté de délégation de signature du DGARS vers Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine en date du 22 décembre 2011 ; VU l’arrêté en date du 19 septembre 2008 autorisant la création d’un EHPAD de 77 places d’hébergement permanent, 3 places d’hébergement temporaire et 5 place d’accueil de jour dénommé LES INTEMPORELLES (FINESS : 920022118) sis 55 rue de Varsovie 92700 COLOMBES et géré par Maisons de Famille. Vu la convention tripartite prenant effet le 25 août 2009. Vu L’arrêté n° 2011- 203 en date du 5 septembre 2011. Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17 juillet 2011, par la délégation territoriale des Hauts-de-Seine Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 19 juillet 2011 adressé par la personne ayant qualité pour représenter l’établissement ; Le présent arrête annule et remplace l’arrêté n° 2011- 203 en date du 5 septembre 2011. ARRETE ARTICLE 1 : La dotation globale de financement de l’établissement « LES INTEMPORELLES » (FINESS : 920022118) pour l’exercice 2011 s’élève à 1 002 121,08€ (option Tarif Partiel, sans pharmacie à usage intérieur) dont 144 000€ de crédits non reconductibles, et se décompose comme suit : MODALITÉS D’ACCUEIL DOTATION EN EUROS Hébergement permanent 919 059€ Forfait UHR € Forfait PASA € Hébergement temporaire 32 546,12 € Accueil de jour 50 515, 96€ La dotation globale de financement précisée à l’article 1 est calculée en tenant compte du résultat 2009 : Excédent repris pour 110 509 €. ARTICLE 2 : La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 83 510, 09€. Soit les tarifs journaliers soins suivants : tarif journalier soins GIR 1 et 2 : 35, 37€ ; tarif journalier soins GIR 3 et 4 : 27, 15€ ; tarif journalier soins GIR 5 et 6 : 18, 93€. tarif journalier HT : 29,72€. tarif journalier AJ : 33, 67€.
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ARTICLE 3 : A compter du 1er janvier 2012, dans I'attente de la fixation de la dotation2012,ltarification s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits nonreconductibles et en année pleine si installation partielle en 2011) des moyens octroyés en 2011.La tarification des prestations de l'établissement est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2012 en attendant la décision de tarification 2012 : Les produits de tarification 2012 transitoires sont fixés à 968 629,7€. Fraction forfaitaire 2012 transitoire : 80 719,1€ ARTICLE 4 : est recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification, devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Île de France sis : Adresse avant le 22 juillet 2011 : DRJSCS (TITSS) - 58/62 Rue de MouzaÏa 75935 PARIS CEDEX 19 Adresse à compter du 22 juillet 2011 : DRJSCS (TITSS) - 6-8 Rue Oudiné 75013 PARIS ARTICLE 5 : En application des dispositions de l’article R314-36-III, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Ile de France et de la Préfecture du département des Hauts-de-Seine ; ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’établissement. Fait à Nanterre, le 19 janvier 2012 le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France Et par délégation, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté n° DTARS92/ES/2012/017 du 20 janvier 2012 confiant à Mme Brigitte DE LA LANCE, directrice d’hôpital, l’intérim de la direction du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine) LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ILE-DEFRANCE VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU l’article L. 6147-2 du code de la santé publique relatif au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ; VU les articles R.6147-93 à R.6147-99 du code de la santé publique relatifs au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ; VU le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
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dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n°2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; VU l'arrêté n° DS 2012-005 du 13 janvier 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hauts-deSeine ; Considérant la vacance du poste de directeur du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine) à compter du 16 janvier 2012 ; SUR proposition de Mme la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, AR R E T E ARTICLE 1 : Mme Brigitte DE LA LANCE, directrice d’hôpital, directrice du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge (Essonne), est chargée d’assurer l’intérim des fonctions de directeur du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine). ARTICLE 2 : L’intérim de Mme Brigitte DE LA LANCE prendra effet à compter du 23 janvier 2012 et cessera à la date de prise de fonctions d’un nouveau directeur nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la santé et du ministre de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. ARTICLE 3 : Mme Brigitte DE LA LANCE recevra durant la période d’intérim une indemnité mensuelle d’intérim égale à 390 €. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’agence régionale de santé et la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile de France et au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 20 janvier 2012 P/Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-deFrance, La déléguée territoriale Annick GELLIOT Arrêté n° ARS-DT 92/ES/2012-018 du 23 janvier 2012 modifiant l’arrêté n° ARS-DT 92/ES/2011- 407 portant fixation des tarifs de prestations du centre hospitalier départemental STELL EJ FINESS : 920110053 EG FINESS : 920000601
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DEFRANCE Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 à L.162-22-18, L.174-1, L.174-3, R.162-30 à R.162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, L.6143-7, R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment l’article 33 ; Vu La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de Santé ; Vu L’arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu Arrêté n° ARS-DT 92/ES/2011- 407 du 12 septembre 2011 portant fixation des tarifs de prestations 2011 du centre hospitalier départemental STELL ; Vu L’arrêté n° DS 2011-232 du 22 décembre 2011 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hautsde-Seine ; Vu La décision n° 10-492 du 27 septembre 2011 autorisant le centre hospitalier départemental STELL à exercer sur le site du centre hospitalier départemental STELL l’activité de soins de suite et de réadaptation pour les adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour avec les mentions « affections de l’appareil locomoteur », « affections du système nerveux » et « affections cardio-vasculaires » et affections de la personne âgée poly pathologue dépendante ou à risque de dépendance » en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour ; Vu La proposition de tarif de l’établissement transmise par courriel en date du 9 janvier 2012. ARRÊTE ARTICLE 1 : L’arrêté n° ARS-DT 92/ES/2011-407 du 12 septembre 2011portant fixation des tarifs de prestations du centre hospitalier départemental STELL 1, rue Charles Drot 92500 Rueil-Malmaison est modifié comme suit à compter du 16 janvier 2012 : - Hospitalisation de jour SSR cardio vasculaire (code tarifaire 58) 300 € Le reste sans changement. ARTICLE 2 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Ile-de-France - 58 à 62 rue de Mouzaïa - 75935 PARIS cedex 19, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le directeur du centre hospitalier départemental STELL est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture
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des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 23 janvier 2012 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT
Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2012–019 du 25 janvier 2012 portant nomination des membres du Conseil technique de l’Institut de formation d’aides soignants du Lycée Louis Dardenne- 25rue Louis Dardenne ; 92170 VANVES. Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé Vu le Décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’Arrêté n° DS-2012/005 du 13 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l'Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant modifié par l’Arrêté du 28 septembre 2011 ; Vu le Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil technique de l’Institut de : formation d’aides soignants du Lycée Louis Dardenne ; 92170 VANVES Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, Président Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur Le représentant de l'organisme gestionnaire ; ou son suppléant : Monsieur PUTANIER L’infirmier,Le coordonnateur général des soins de l’établissement dont dépend l’institut ou son représentant : Sans objet. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 25 janvier 2012 Pour le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France La Déléguée territoriale
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des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2012 – 020 du 26 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture GRETA 92 SUD- 54 rue de Billancourt – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu Arrêté n° DS-2012/005 du 13 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaires de puériculture ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil de discipline de l’Institut de formation d’auxiliaire de puériculture GRETA 92 SUD- 54 rue de Billancourt – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ou son suppléant Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE
Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant : Madame BILLAUDEL ou Madame ROSPINI CLERICI La puéricultrice, formatrice permanente siégeant au conseil technique ou son suppléant : Madame COZLER ou Madame ROBILLARD Les deux auxiliaires de puériculture d’établissement accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, désignés pour trois ans par le directeur de l’institut : Titulaire : Madame Audrey BOUCARD Suppléante : Madame RAGUENES Le représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant : Titulaire : Monsieur Julien THEROND Suppléante : Madame Nadia LATEB ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 26 janvier 2012
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Pour Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT
Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2012– 021 du 26 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil discipline de l’Institut de formation d’aides soignants de l’IRTS Paris Ile de France, formation en alternance. Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le Décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’Arrêté n° DS-2012/005 du 13 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l'Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant modifié par l’Arrêté du 28 septembre 2011 ; Vu le Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil de discipline de l’Institut de formation d’aides soignants de l’IRTS Paris Ile de France, formation en alternance: Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant : Madame Christine SIGNOR ou Madame Zoé FARROKH L’infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant : Madame Colette PETIPA ou Monsieur Raymond PAPEIX L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant : Madame Pauline PATOLE ou Madame Tsther BENAYOUN Le représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant : Monsieur Axel THOMAS ou Mademoiselle Hakima EL MOUCHTAJ ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Nanterre, le 26 janvier 2012. Pour le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2012– 022 du 26 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil discipline de l’Institut de formation d’aides soignants de l’IRTS Paris Ile de France, formation initiale. Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le Décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’Arrêté n° DS-2012/005 du 13 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l'Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant modifié par l’Arrêté du 28 septembre 2011 ; Vu le Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil de discipline de l’Institut de formation d’aides soignants de l’IRTS Paris Ile de France, formation initiale. Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant : Madame Christine SIGNOR ou Madame Zoé FARROKH L’infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant : Madame Colette PETIPA ou Monsieur Raymond PAPEIX L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant : Titulaire : Madame Pauline PATOLE Suppléante : Madame Esther BENAYOUN Le représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant : Titulaire : Mademoiselle Françoise MONNEY DEIDO Suppléante : Madame Yaya BATHIY ép. DIAWARA ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Nanterre, le 26 janvier 2012. Pour le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2012 – 023 du 26 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture GRETA du Lycée Jean Jaurès ; 92291 CHATENAY MALABRY Cedex Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu Arrêté n° DS-2012/005 du 13 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil technique de l’Institut de formation d’auxiliaires de puériculture GRETA du Lycée Jean Jaurès ; 92291 CHATENAY MALABRY Cedex : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'institut ou son suppléant : Madame NOVELLI Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant : Madame BILLAUDEL ou Madame ROSPINI CLERICI La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant : Madame DESJONQUERES Les deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, désignés pour trois ans par le directeur de l'institut : L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier ou son suppléant : Mademoiselle Morgane LE BELLOUR L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de la petite enfance ou son suppléant : Madame Sandrine PATTE Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique : Madame Marie-Jeanne RENAUT Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants :
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Titulaire : - Madame Gwenaëlle MOULLE Suppléante : - Madame Véronique HARVENT Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant : Sans objet ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 26 janvier 2012 Pour Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT Arrêté n° DTARS92/ES/2012/025 du 31 janvier 2012 portant nomination des membres de la commission locale d’activité libérale du centre hospitalier intercommunal de Courbevoie -Neuilly- Puteaux (Hauts-de-Seine)) LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ILE-DEFRANCE Vu le code de la santé publique articles L. 6154-1 à L. 6154-17 et notamment l’article R 6154-12 modifié par le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 ; Vu le décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 modifié relatif à l’exercice d’une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé ; Vu le décret n° 87-945 du 25 novembre 1987 modifié par le décret n° 93-133 du 29 janvier 1993 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements d’hospitalisation publique ; Vu la circulaire DH/AF3 n° 280 du 25 mai 2000 relative à l’assujettissement à la taxe à la valeur ajoutée de certaines prestations offertes par les établissements de santé ; Vu la circulaire DHOS/F4/M2/DGCP/6B 2001 n° 561 du 26 novembre 2001 relative à l’application des dispositions relatives à l’activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé ; Vu la circulaire DHOS/M2 n° 2005-469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l’activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d’une suspension ou d’un retrait de l’autorisation d’exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2007 modifié fixant la composition de la commission d’activité libérale du CH Courbevoie- Neuilly ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l'arrêté n° DS-2012/ 005 du directeur général de l'agence régionale de santé d'IledeFrance portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; ARRETE ARTICLE 1 : l’arrêté du 21 novembre 2007 modifié susvisé est rapporté.
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ARTICLE 2 : La composition de la commission d’activité libérale du centre hospitalier intercommunal Courbevoie- Neuilly- Puteaux est arrêtée comme suit : En qualité de membre du conseil départemental de l’ordre des médecins : Monsieur le docteur COSTIL : titulaire Madame le docteur PELLETIER : suppléante En qualité de représentant désignés par le conseil de surveillance : Madame ROSSIGNOL GUEGEN Monsieur CACAULT En qualité de représentant de l’agence régionale de santé : Monsieur le docteur LOSSOUARN En qualité de représentant de la caisse primaire d’assurance maladie Monsieur LE DAUPHIN En qualité de praticiens exerçant une activité libérale : désignés par la commission médicale d’établissement: Monsieur le docteur BOTTO - Madame le docteur LAMER En qualité de praticien n’exerçant pas une activité libérale désigné par la commission médicale d’établissement: Monsieur le docteur GALIMARD En qualité de représentant des usagers du système de santé : Madame DEDEYAN ARTICLE 3 : Le mandat des membres de la commission d’activité libérale est de trois ans. Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’agence régionale de santé et la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine. Nanterre le 31 janvier 2012 l’agence régionale de Santé La déléguée territoriale des Hauts-de Seine Annick Gelliot Arrêté OA n° 2012-026 du 01/02/2012 portant retrait définitif de l’agrément de la Société de transports sanitaires «AMBULANCES LE PHENIX» dans les Hauts de Seine LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6311-1 à L.6313-1 et R.6312-1 et suivants ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
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Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ; Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 fixant le nombre théorique de véhicules autorisés à effectuer des transports sanitaires ; Vu l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ; Vu l’arrêté N°DS 2012-005 du 22 décembre 2011 portant délégation de signature de Monsieur Claude EVIN directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile de France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale du département des Hauts-de-Seine et ses différents collaborateurs; Vu l’arrêté préfectoral du 6 février 2006 portant agrément de la société dénommée «AMBULANCES LE PHENIX» sous le n° 92 06 01 sise, 9, boulevard du Colonel Fabien 92240 MALAKOFF ; Vu les deux courriers du gérant de la Société «AMBULANCES LE PHENIX» du 16 novembre 2011faisant état de la cessation d’activité de transport sanitaire et de la cession de l’autorisation de mise en service du dernier véhicule de transport sanitaire détenu ; Sur proposition de la Déléguée territoriale des Hauts de Seine de l’Agence Régionale de Santé ; ARRETE ARTICLE 1 : L’agrément de la société de transports sanitaires «AMBULANCES LE PHENIX» agréée sous le n° 92 06 01 sise, 9, boulevard du Colonel Fabien 92240 MALAKOFF est définitivement retiré. ARTICLE 2 : Madame la Déléguée territoriale des Hauts de Seine est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la délégation territoriale de l’Agence Régionale de santé d’Ile-de-France. Nanterre, le 01 janvier 2012 P / le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France La Déléguée Territoriale des Hauts de Seine Annick GELLIOT ARRETE OS/OA/PS/DT92/ N°2012-27 du 07 février 2012 portant modification de l’arrêté n° 2011-582 du 28 décembre 2011 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites situé 176 avenue de Paris 92320 CHATILLON LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D’ILE DE FRANCE
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Vu l’arrêté n°2011-582 de la délégation territoriale des Hauts-de-Seine en date du 28 décembre 2011, portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites agréé sous le n°92-234 et situé 176 avenue de Paris – 92320 CHATILLON ; Vu l’arrêté n° DS-2012/005 en date du 13 janvier 2012 portant délégation de signature de Monsieur Claude EVIN, directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-deFrance à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale du département des Hauts-de-Seine et aux différents collaborateurs de sa délégation ; Considérant que l’article 2 de l’arrêté n° 2011-582 du 28 décembre 2011, portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites 176 avenue de Paris 92320 CHATILLON, est entaché d’une erreur matérielle ; ARRÊTE ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté n°2011-582 du 28 décembre 2011, portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites 176 avenue de Paris 92320 CHATILLON est modifié comme suit : Le laboratoire de biologie médicale dont le siège social est situé 176 avenue de Paris à CHATILLON 92320, exploité par la société «UNIBIO 92» sise 176 avenue de Paris à CHATILLON 92320 agréée sous le n°92-15 enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le N°92 002 758 8, dirigé par Messieurs Charles BOCCARA, Adrien RIHAOUI, Madame Sophie PERRON-RIHAOUI biologistes coresponsables, est autorisé à fonctionner sous le N°92-82 sur les 3 sites listés ci-dessous ouverts au public : - Le site siège social qui est le site principal N°92-234 d’autorisation 176 avenue de Paris – 92320 CHATILLON ouvert au public pratiquant les activités suivantes : Biochimie : générale et spécialisée, Hématologie : Hématocytologie, Immunohématologie Immunologie : Allergie, auto-immunité Microbiologie : Bactériologie, Parasitologie-mycologie, Sérologie infectieuse, Virologie Nouveau N° FINESS ET 92 002 759 6 en catégorie 611 - Le site, 1828 avenue Roger Salengro – 92370 CHAVILLE ouvert au public pratiquant les activités suivantes : Biochimie : Biochimie générale et spécialisée Hématologie : Hématocytologie Microbiologie : Bactériologie, Parasitologie-mycologie, Sérologie infectieuse, Virologie Nouveau N° FINESS ET 92 002 760 4 en catégorie 611 - Le site, 85 rue Pierre Larousse – 92240 MALAKOFF ouvert au public pratiquant les activités suivantes : Microbiologie : Bactériologie, Parasitologie-mycologie Nouveau N° FINESS ET 92 002 761 2 en catégorie 611 - La liste des biologistes médicaux est la suivante : - Monsieur Charles BOCCARA, pharmacien biologiste coresponsable - Monsieur Adrien RIHAOUI, pharmacien biologiste coresponsable, - Madame Sophie PERRON-RIHAOUI, pharmacien biologiste coresponsable. Nanterre, le 7 février 2012 P/Le Directeur Général de l’Agence Régional de Santé d’Ile-de-France
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La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté ARS/DT92/OA/PS/n°2012/029 du 17 février 2012 concernant l’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à NANTERRE LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE L’ILE- DE-FRANCE VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-15 et R.5125-1 à R.5125-12 ; VU l’arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie ; VU le décret n°2010-336 du 31mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ; VU l’arrêté n°DS 2012-005 du 13 janvier 2012 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé ; VU la licence n°2135 accordée par arrêté du 14 mai 1965 pour la création de l’officine de pharmacie située 4 place de Strasbourg à NANTERRE ; VU l’arrêté préfectoral n°92-1104 en date du 31 octobre 1995 autorisant Monsieur Nasser NICHABOURI à exploiter l’officine de pharmacie, 4 place de Strasbourg à NANTERRE ; VU la demande présentée par Monsieur Nasser NICHABOURI en vue d’être autorisé à t2012 ; VU l'avis favorable du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens 14 décembre 2012 ; VU l’avis favorable du Préfet des Hauts de Seine 1er février 2012 ; VU l’avis favorable sur le local proposé par M. NICHABOURI en vue du transfert rendu par le responsable du Département Contrôle et Sécurité Sanitaires des Produits et Services de Santé de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France le 5 décembre 2011 ; CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 5125-14 du Code de la Santé Publique le transfert d’une officine de pharmacie peut se réaliser au sein d’une même commune quel que soit le nombre d’officines implantées sur cette commune ; CONSIDERANT que le local proposé est conforme aux conditions minimales d’installation prévues par l’article L5125-3, alinéa2 et R.5125-9 et R5125-10 du code de la santé publique convient à l’exercice de la pharmacie ; CONSIDERANT que l’officine de pharmacie située au 4 place de Strasbourg à NANTERRE est située dans un immeuble qui devra être détruit, suite à un projet de rénovation urbaine ; CONSIDERANT notamment que la demande de transfert répond de façon optimale aux besoins en médicaments de la population, car le renouvellement du parc et de construction de logements consécutif au projet de rénovation urbaine va induire un accroissement significatif de la population du quartier ; CONSIDERANT que le transfert envisagé ne compromet pas l’approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune et le quartier d’origine, le local pressenti se trouvant dans le même quartier où est implantée l’officine de pharmacie: « quartier des Canibouts » ;
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CONSIDERANT dès lors que le transfert envisagé est conforme aux conditions posées aux articles L5125-3 et L5125-22 du Code la Santé Publique ; ARRETE ARTICLE 1: La demande présentée par Monsieur Nasser NICHABOURI pour le transfert de son officine de pharmacie du 4 place de Strasbourg au 440 et 436 avenue de la République à NANTERRE est acceptée. ARTICLE 2 : La licence ainsi accordée est enregistrée sous le n°92#002334. ARTICLE 3 : Sauf en cas de force majeure, l’officine doit être ouverte dans un délai d’un an, et ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l’objet d’un regroupement avant un délai de cinq ans à compter de la notification de l’arrêté. ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Santé ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification pour les intéressés ou sa publication pour les tiers. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France, Madame la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre le 17 févier 2012 p/ le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France p/ la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine La Déléguée Territoriale Adjointe des Hauts de-Seine Béatrice VAN OOST ARRÊTE n°DS-2012/029 du 07 février 2012 n°028 ARS DT-92 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE pour la certification de services faits Du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France Le Directeur Général de l’Agence Régionale de santé d’Ile-de-France, Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux agences régionales de santé ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code du travail ; Vu le code de la défense ; Vu le code de l’environnement ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile de France.
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ARRETE ARTICLE 1 : La certification des services faits des actes relevant des centres de responsabilité budgétaire « santé publique 92 », pour l’achat et l’entretien du matériel de santé publique, valant ordre de payer donné au comptable, est consentie à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annick GELLIOT, la certification des services faits des actes relevant du centre de responsabilité budgétaire santé publique est donnée à Madame le Docteur Béatrice VAN OOST, déléguée territoriale adjointe. ARTICLE 3 : L’arrêté n DS-2012/009, portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, est abrogé. ARTICLE 4 : La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Paris, le 07 février 2012 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France Claude EVIN
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955
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