ISSN JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Année 2005 – No ISSN 0242-6773 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.journal-officiel.gouv.fr Standard 01-40-58-75-00 Renseignements 01-40-58-79-79 Télécopie 01-40-58-77-57

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1976 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du Code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2001 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la Santé Publique qui édicte déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2004 tombant sous l’application de l’article 12 du décret du 29 septembre 1965, ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1976 tombant sous l’application de l’article L. 135-7 du code de la Sécurité Sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor Public. *

Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet, au sein du serveur de la Caisse des dépôts et consignations : www.caissedesdepots.fr. A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales ou leurs ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invitées à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, 75700 Paris 07 SP, au plus tard le 1er décembre 2006. Le 31 décembre 2006, l’ensemble des sommes et valeurs appartenant aux personnes

physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat. AIN Numéraire AMEY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. APAYDIN (Mehmet), foyer de Geilles, 01100 Oyonnax, 21 septembre 1976. CORDEIRO (Alinda), 3, rue Corneille, 01100 Oyonnax, 21 septembre 1976. DA SILVA (Maria), 9, rue Belair, 01100 Oyonnax, 21 septembre 1976. DENNINGER (Arnaud), aux soins du procureur de la République, 9 février 1976. NICOLAS (Isidore), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. OUSTINOFF (Peter), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1976. RIBAUT (Etablissements), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1976. SDEI, 71, rue Molière, 69000 Lyon, 27 janvier 1976. SEREPI, 4, rue Simon-Maupin, 69002 Lyon, 10 janvier 1976. SUBASIC (Stoja), rue chemin-du-Braconais, 01100 Oyonnax, 21 septembre 1976. TARPIN (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. TOUATI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1976. VENET (Reine), 26 route de Marchon, 01100 Oyonnax, 9 septembre 1976. Valeurs mobilières Néant AISNE Numéraire ALTAN (Egidio), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1976. BARTHEL (Jean), décédé le 2 février 1972, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. BIDAULT (Elisabeth), décédée le 10 août 1998, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2001. BINOT (Marie), décédée le 19 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1976. BONDEAU (Eugène), décédé le 26 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. BRACHET, décédée le 1er octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. BRACONNIER (Anatole), aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. BRAILLON (Patrick), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. BRIERE (Claude), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2001. BROCHARD (Henri), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. BRUSSELIE, aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. CARRIER (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. CERVONI (Noël), décédé le 9 février 1999 au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2001. CHAILLET (Jules), décédé au centre hospitalier Prémonte, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. CHEMIN (Philomène), décédée le 15 décembre 1970, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1976. CHIBOUT (André), décédé au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur

de la République, 29 octobre 2001. CLOTTE (Angèle), aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. COLLET (Emile), décédé le 7 février 1971, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. DAMOUR (Michèle), décédée le 26 mars 2000 au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2001. DATY (Colombe), aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. DECAUCHE (Kléber), décédé le 24 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. DEFLANDRE (Victor), décédé le 13 mars 1969, aux soins du procureur de la République, 5 août 1976. DEGRAVA (René), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. DEHAN (Georgette), décédée au centre hospitalier Prémonte, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. DEMONCEAUX (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2001. DEVOS (Paul), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2001. DUEZ (Auguste), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1976. DUPONT (Jules), aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. FALENTINA (Angèle), décédée le 14 décembre 1996, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2001. FAMELART (Denise), décédée le 19 septembre 1969, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. FIN (Anastasia), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2001. FOSSEY (Marie-Clémentine), décédée le 9 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1976. GANTOIS (Auguste), décédé le 18 avril 1969, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. GERARD (Georges), décédé le 14 novembre 1966, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. HANNIER (Pierre), décédé le 10 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2001. HERBIN (Roger), décédé le 9 juin 1968, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. HERY (Paul), décédé le 18 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. HOMER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2001. JEROME (Roger), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. KIT (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1976. KRAZEM (Meziane), décédée le 22 juillet 1970, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. KUKLA (Stanislas), décédé le 13 juillet 1969, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. LAMANT (Caroline), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2001. LECAT (Alphonse), décédé le 12 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. LECAUX (Carpentier), décédé le 11 avril 1972, aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. LEFEVRE (René), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. LEFRANC (Madeleine), décédée le 12 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1976.

LEMAIRE (Augustin), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 4 avril 2001. LENOBLE (Albert), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. LEON (Georgette), décédée le 23 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2001. LEQUEUX (Jules), décédé le 22 août 1971, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. LOBJOIS (Charles), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2001. MACAIGNE, décédée au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 19 février 1976. MAGNIER (Marcel), décédé le 17 mai 1998, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2001. MARCAULT (Rémi), décédé le 28 décembre 1993, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2001. MEERS (Lucie), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2001. MEURIOT (André), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. MONFOURNY (André), décédé le 4 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1976. MONPAIN (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2001. MORA (Berlemont), décédé le 13 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. MORET (Françoise), décédée le 24 avril 1989, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2001. MORET (Rose), décédée le 21 juillet 1973, aux soins du procureur de la République, 9 avril, 24 septembre 1976. MORETTI (Henri), aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. MORY (Gustave), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. NOWACK (Anna), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2001. OLIVIER (Denise), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2001. PERISSE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. PEZET (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2001. POMPES FUNÈBRES, 3, place de l’Hôtel-de-Ville, 51000 Reims, 20 septembre 1976. PRUVOST (Georgette), décédée au centre hospitalier Prémonte, aux soins du procureur de la République, 9 avril-24 septembre 1976. QUINARD (Ernest), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. RICHARD (Armide), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2001. RICHET NECHAL (Eléonore), décédée le 15 août 1973, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1976. ROUSSEL (Emile), décédé le 8 août 1972, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. SALMON (Vood), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2001. SALON (Julien), décédé le 6 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. SIMON (Hélène), décédée le 4 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. SUIN (Jules), décédé le 25 décembre 1968, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. THEVENET (Marcel), décédé le 22 novembre 1997, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2001.

TUBŒUF (Gaston), aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. TUPET (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. VANIE (Louise), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. VATIN (René), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2001. WALMEE (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2001. Valeurs mobilières BELLEVILLE (René), aux soins du procureur de la République, 17 août 1976. KIRSCH (Catherine), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2001. LEMARCHAL (Jean), décédé au centre hospitalier Prémonte, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1976. PIERRARD (Renée), décédée au centre hospitalier Prémonte, aux soins du procureur de la République, 19 août 1976. ALLIER Numéraire ALIZAR (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. ARNOUX (Louis), décédé le 28 octobre 1985, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. ARTUS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. ATTOUN MORDEHAY (Moktar), décédé le 30 octobre 1975 au centre hospitalier de Montluçon, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. AUBOIRON (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. BAUDON (Alain), résidence La Pommeray, rue Pegoud, 03400 Yzeure, 21 décembre 1976. BENOIT (René), décédé le 3 mai 1974 au centre hospitalier de Vichy, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. BERDA, décédé le 20 juillet 1985, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. BERTILLON (Henri), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. BOILON (Suzanne), décédée le 1er décembre 1982, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. BONNICHON, décédée le 13 février 1984 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. BONVIN (Philippe), décédé le 13 juillet 1989, 47, rue Jean-Baptiste, 03200 Vichy, 14 novembre 2001. BOURZET (Roger), décédé le 28 août 1991, 81, route de Vichy, 03300 Cusset, 14 novembre 2001. BRUNER (Henriette), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. CABANNE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. CANTAT, décédée le 30 janvier 1978 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. CHABOT (Marie), décédée le 13 mai 1991, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. CHAMPION (Louise), décédée le 26 avril 1996 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. CHATARD, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. COMINGES (Pierre), décédé le 26 août 1996 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001.

CORRE (Francisque), décédée le 1er avril 1983, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. COTE (Georgette), décédée le 8 mars 1988, 64, rue du Maréchal-Lyauthey, 03200 Vichy, 14 novembre 2001. DANY (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. DE SIMONE (Marcelle), décédée le 18 mai 1982, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. DECOUTEIX, décédé le 17 juin 1996 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. DEGARDIN (Bernard), décédé le 1er janvier 1994, Les Gaunes, 03300 Bellenaves, 14 décembre 2001. DEPALLE (Joséphine), décédée le 8 janvier 1985 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. DERIDJ (Sadi), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. DEZERT (Daniel), décédé le 7 janvier 1996, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. DOUET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. DUBREUIL (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. DUFRAIGNE (Céline), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. DUMAS, décédé le 4 juillet 1993, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. DUMONCEAU (Blanche), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. DUMONT (Pierre), décédé le 12 mai 1993, 6, rue des Cornillons, 03300 Creuzier-le-Vieux, 14 novembre 2001. DUPRAT (Florence), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. FASSIER (Estelle), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. FOURNIER (Léon), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. GAGNOL (Léon), décédé le 5 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. GALLIOT (Andrée), décédée le 1er avril 1982, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. GALTIER (Paul), décédé le 28 décembre 1983 à la maison de retraite Montmarault, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. GANGAROSSA (Marie-Louise), 7, rue Gramont, 03200 Vichy, 14 novembre 2001. GEORGET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. GERMAIN (Laurent), décédé le 15 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. GIRALDON (Guillaume), décédé le 5 mai 1984 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. GUILLIEN (Marguerite), 4, route de Créchy, 03150 Varennes-sur-Allier, 14 novembre 2001. GUINATIER (Germaine), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. HERVY (Serge), décédé le 9 août 2000, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. HOQUET (Léon), décédé le 9 septembre 1988, 16, rue Moinet-Favard, 03200 Vichy, 14 novembre 2001. HOROVITZ (Adolphe), décédé le 22 mars 1982, Les Doriers, 03300 Creuzier-le-Vieux, 14 novembre 2001. JAUNATRE (Jacques), décédé le 27 août 1998, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. JOBERT (Lucien), décédé le 28 novembre 1984, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001.

JULES (Marcel), décédé le 1er juillet 1978, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. KARMASSIN (Salomon), décédé le 27 février 1985, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. KIPP (Arnaud), décédé le 5 mai 1973 au centre hospitalier de Montluçon, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. KLIPPER (Walter), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. LALANNE (Nicole), décédée le 1er mars 1999, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. LAUDE (Daniel), décédé le 16 mars 1998, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. LE MANSEC (Yann), décédé le 18 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. LEMAIRE (Suzanne), 13, rue Carnot, 03200 Vichy, 14 novembre 2001. LEQUESNE (Jean-Pierre), décédé le 16 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. MAY (Isidore), décédé le 1er février 1991, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. MONTIER (Clémence), décédée le 3 janvier 1992, route Bourg-Neuf, 03140 Chantelle, 14 novembre 2001. MORAND (Edouard), décédé à l’hospice de Cusset, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. MORLAT (Lucie), décédée à la maison de retraite de Cusset, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. ODIN (Joachim), décédé le 3 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. OGER (Jean-Louis), décédé le 3 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. PASSEMARD (Simone), décédée le 23 juin 1980, place de la Mairie, 63310 Randan, 14 novembre 2001. PERONNIN (Louis), décédé le 7 mars 1975 au centre hospitalier de Montluçon, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. PICARLES (Marcelle), décédée le 1er décembre 1981, 31, rue de Marseille, 03200 Vichy. PONTIER (Germaine), décédée le 1er octobre 1982, HLM Le Bouchot, 03270 Saint-Yorre, 14 novembre 2001. PRESTAT (Jeanne), décédée le 1er juillet 1980, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. PROTASSOF (Simon), décédé le 11 janvier 1988, 30, avenue de Vichy, 03700 Bellerive, 14 novembre 2001. RAMILLON (André), décédé à l’hôpital de Saint-Pourçain-sur-Sioule, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. REDOUANE (Abdelmadji), décédé le 13 avril 1994, rue Loisel d’Aranges, 03200 Vichy, 14 novembre 2001. RIGAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. RISSIAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. ROUSSEAUX, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. SAINT-ANDRÉ (Emile), décédé le 1er janvier 1981, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. SAULUN (Henri), décédé le 1er février 2000, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001.

SCHICHILONE (Maurice), décédé le 17 décembre 1980, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. SGOLA (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. TAILLEPIED (Fernande), décédée le 12 mai 1994, 2, rue A.-Karr, 75019 Paris, 14 novembre 2001. THÉVENIN (François), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. TISSEREAU (Marie), décédée le 18 octobre 1982, 16, rue Montignac, 03200 Vichy, 14 novembre 2001. TISSIER (Jeanne), décédée le 5 octobre 1984, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001. TRANCHANT (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. TRUCHY (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. URBAIN (Jacques), décédé le 30 juin 1986, le bourg, 03250 Laprugne, 14 novembre 2001. VALLEE (Marguerite), décédée le 18 décembre 1981, 7, avenue Thermale, 03200 Vichy, 14 novembre 2001. VARIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. VERRIER (Robert), décédé le 20 février 1999, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. VIALATTE (Jean), décédé le 9 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. Valeurs mobilières Néant ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Numéraire AGNEL (Albert), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. AILHAUD (Michel), boulevard Thiers, 04000 Digne, 22 avril 1976. BARILLER (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2001. BOIZARD (Jean-Luc), Marina Baie des Anges, 06270 Villeneuve-sur-Lot, 25 juin 1976. CARRIER (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2001. CHAIX, aux soins du procureur de la République, 18 mars 1957. COULOMP (Agnès), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. CROUX (Victor), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1976. DJOUDI (Abdel), aux soins du procureur de la République, 25 août 1982. EGEA (Christophe), décédé le 7 octobre 1994, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2001. FENNER (Jean-Marie), 04210 Valensole, 10 juin 1976. FENOY (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. GIRAUD (Virginie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. GROGNARD (Robert), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. HERMELLIN (Léonie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. MARTEL (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. PASCAL (Albin), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. PERRIN (François), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. POUS (Patricia), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2001. RAYNAUD (Maurice), décédé le 1er mars 1991, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2001. SITBON (Albert), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2001. TERSICORI (Caliste), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2001.

TOCHE (Albert), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2001. UTENTI (Robert), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. VILLARON, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1976. Valeurs mobilières Néant HAUTES-ALPES Numéraire PHILIPON, aux soins du procureur de la République, 10 juin 1976. PHILIP (René), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. ROBERT (René), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. Valeurs mobilières Néant ALPES-MARITIMES Numéraire AGRESTA (Goliando), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. AMETIS (Constance), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1976. ARDUSSO (Simone), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. ARRAES (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1976. ASTESANO (Antoine), décédé le 5 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. AUGAUDY (Emile), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. AUGE (Esther), aux soins du procureur de la République, 6 août 1976. BABEAU (Andrée), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BAILLET TESSITORE (Marie), décédée le 12 février 1974, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. BAN (Serge), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BASLEY (Louis), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. BATEL (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1976. BAYER (Rudolph), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1976. BAZIN (Paulette), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BELTRANDO (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1976. BENDEZU, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. BENOIT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BERLAND (Marie-Françoise), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BERNARD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BERNIER (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BERTOLO (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BETTOSINI, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1976. BEZZI (Georgette), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BLANC (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BLASENHAUR (Edmond), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. BLENGINI (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BOISSIER (Raymond), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BONHOMMEAU (Lucien), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BOSSO (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BOUAFI (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001.

BOUCHARBAT (Salah), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BOUCHER (Elisabeth), décédée le 21 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. BOUNAB (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BOURDIER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BOURSIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BOUTABET (Tahar), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BURLA (Bernard), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2001. BUXTON (Mark), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CADET (Marceline), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CADET (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CAISSON (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CALZOLARI (Paul), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CAMILLI (Henri), 176, boulevard de la Libération, 13000 Marseille, 20 septembre 1976. CAMPITELLI (Giuseppe), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CAMUS (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CAPION (Justine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. CAPITAINE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CASTELOUX (Blanche), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. CHABANON (Félix), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1976. CHAHRIAR (Amir), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CHAMPIER (Charles), décédé le 10 août 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. CHAPON (Albert), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CHERQUI (Henriette), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CHESTER (Martin), Chesmar House, 39 De Vere Garden, London W8-Grand, 19 mars 1976. CLAPIER, Gendarmerie La Catlane, Tananarive, Madagascar, 5 octobre 1976. COHEN (André), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1976. COLNAT (Thierry), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CORDELLA (Ida), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1976. DARREDEAU (Georges), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. DE LONGIS (Carlo), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. DELERBA (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. DEMARET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. DEPOURTOUX (Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 août 1976. DESANTIS (Armando), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. DESCHLUTTERBACK (Georgette), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. DESPRIET (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. DETRAGIACHE (Robert), aux soins du procureur de la République, 10 mars 1976. DIBARTOLO (Louise), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. DOMIME (Maurice), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. DOMINIQUE (Michèle), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. DONGOIS (Denise), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. DOVERA (Victor), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. DUMAS, 18, boulevard de la Turbie, 06240 Beausoleil, 23 septembre 1976. DUMOND FILLON (Hubert), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. DURAND (Marie-Josée), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. DUTRUCH (Christine), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1976. DYEST (Albert), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. ECKSTEIN (René), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001.

FERRARI (Emelie), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. FIOLIC (Rudolf), 2, rue Barillerie, 06300 Nice, 26 mars 1976. FONTAINE (Alexine), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. FOSSATI (Renée), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. GABOLLINI (Angèle), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. GAILLARD (Denis), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. GAILLOZ (Marthe), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. GALLIANO (Roger), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. GARRAUD (Germaine), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. GEIGER (Ernest), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. GENNI (Christiane), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1976. GIOAN (Etienne), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. GIOJRA (Hedwige), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. GIULARO (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. GOUACHON, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1976. GUIDI (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. GUILLOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. HARDY (Louise), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1976. HAUTOT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. HESS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. HILAIRE (Georges), 556, boulevard des Lucioles-Anthéor, 83700 Saint-Raphaël, 22 juin 1976. HILAIREAU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. HONNORAT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1976. HULOT (Martial), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. HUMBRECHT (Roger), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2001. JOUANNY (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. JOUVE (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1976. KIKUT (Katarina), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. KLOUGE (Aliette), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. KOPECZKY (Joseph), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. LAGHA (Saïd), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. LANGLAIS (Pierrette), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. LARABI (Lotfi), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. LARCIN (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. LAROCHE (Louise), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. LAURENT (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. LAURET (Lucette), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1976. LEBINIGUER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. LEYDIER (Maxime), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. LHERMINE (André), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. LIS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1976. LIXANDRE (Henry), 5, rue Berlioz, 06000 Nice, 16 avril 1976. LIXANDRE (Yvette), 5 bis, rue Berlioz, 06000 Nice, 16 janvier 1976. LONPRET (Marthe), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. LOPEZ, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1976. LORENZI (Andréa), Casa Picola, 2, via Verti, Bordighera, Italie, 24 mai 1976. LORENZI (Henri), place des Moulins, résidence Europa, Monaco, 18 janvier 1976. LORENZY (Christian), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. LOUGARRE (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001.

LUCCIANI (Antoine), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. LUCCIANI (Louis), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MAC KENZIE (Gérald), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MACHAT (Elie), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MAHILLON (Alice), décédée le 15 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. MAILLY (Claude), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MAISSA (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MALLARONI (Noël), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1976. MAMORDICI (Gino), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MARI (Simone), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MARIN ENDRAZ (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MARSAN (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MARTIN (Danièle), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1976. MARTIN (Emile), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MARTIN (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MASQUE (Ernestine), décédée le 16 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. MELCHIORRE (François), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1976. METENIER (François), décédé le 2 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. MEUNIER (Adrienne), décédée le 25 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. MILIDONE (Elisa), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MILOSZ (Stanislaw), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MOSCA (Salvatore), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MULLER (Solange), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. NIEL (Valentine), décédée le 20 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. NOBLE (Marinette), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. NOBLET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. NOUVEL (Désiré), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. OCRONTE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 30 août 2001. PAOLI (Adèle), 7, rue Fodéré, 06300 Nice, 8 juillet 1976. POLVANESI (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1976. PUCCIARINI (Charles), 17, rue E.-Lairolle, 06000 Nice, 18 mars 1976. PUVEREL (Thérèse), décédée le 2 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. QUEVAL (Carmen), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. RANDRUAMBAHINY (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. REGHEM (Gaëtan), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. REMBERT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. REPIQUET (Jean), vallée de Capus, Les Heures claires, 06500 Gorbio, 3 septembre 1976. RIFFAUD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. RMOND (Albert), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. ROBINET (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. ROBINI (Martine), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. ROJAS PINEROS (Miguel), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. ROLLO (Gaston), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001.

RONCO (Valentine), aux soins du procureur de la République, 7 mai 1976. RONGIER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. ROSENWALD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. ROUFF (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. ROUSSEAU (André), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. RUSCHE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. SALIS (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 août 1976. SALLON (Eugénie), décédée le 30 août 1970, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. SARRON (Simone), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. SCHOLTZ (Elisabeth), décédée le 4 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. SEASSAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. SECI, 197, route de Turin, 06300 Nice, 3 septembre 1976. SEGURET (Jenny), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. SEJALON (René), 31 bis, avenue du Maréchal-Foch, 06000 Nice, 5 octobre 1976. SELLET (Eugène), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. SERMESSANT (Eugène), 235, promenade des Anglais, 06200 Nice, 5 octobre 1976. SERRADJ (Kamel), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. SIVADJIAN (Jacob), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. SMEC, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. SNIDOW (William), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. SORENSEN (Anders), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. SPINELLI, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1976. STJEPANOVIC (Vid), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. TANAQUI (Paul), décédé le 25 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. TARFA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. TARTARE (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. TCHORBADJIAN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. TEISSEIRE (Armano), 14, rue Pierre-Semard, 06130 Grasse, 9 février 1976. THOMAS (Marthe), décédée le 2 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. TOMATIS (Marguerite), décédée le 4 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. TONELLI (Ange), Hameau du Vallosquet, villa no 15, 06600 Antibes, 4 août 1976. TRABESSTI (Brahim), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1976. TRAVAGLINI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. TRAVISAN (Anne), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1976. TRICERRI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. VENTURI, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1976. VERRANDO (Auguste), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. VIDAL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. VOARINO (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. VOLCLAIR (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. WEINERT (Suen), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. WLOKA (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. Arrondissement de Grasse Numéraire

ABDELKADER (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. ALBERDI (Berthe), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. ARZUFFI (Marie-Madeleine), décédée le 11 janvier 1995, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. ASILO (Jean), décédé le 20 février 1999, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2001. AUBANEL (Paul), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1976. AZIZ (Solange), décédée le 26 mars 1998, 25, avenue des Broussailles, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. AZUR (CONSTRUCTION), 06600 Antibes, 27 avril 1976. BALLIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BARONNET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1976. BARRAUX (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BARTHELEMY (Bernard), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BASTIEN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BATAILLE (Josette), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BELLANGEON (Pierre), 3, rue de la Milerte, 06580 Mouans-Sart, 29 juillet 1976. BERRET (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BERTAUD (Odette), Le Musigny, 27, avenue des Anglais, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. BERTRAND (Désiré), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BILLET (Noémie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BISCH (Guy), 78, boulevard Carnot, 06110 Le Cannet, 21 novembre 2001. BORGEAUD (Rose), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BOURGEOIS (Anna), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BOVET (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BROCHIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BROSIO, 1268, chemin des Campelières, 06250 Mougins, 17 septembre 1976. BUBLENS (Thomas), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BURIERE (Emilie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CABALLERO (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CAMILLIERI (Françoise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CARRIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CASTANG (Paul), 247, avenue de Turenne, 33000 Bordeaux, 21 novembre 2001. CERDAN (Marguerite), chemin des Arums, La Bagatelle, 06150 Cannes-La Bocca, 21 novembre 2001. CHARMET (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CHARPENTIER (Gilles), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CHAUVISE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CHAYSOMBOUN (Bouasys), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CHOPIN (Lucie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CHWAELLER (Emma), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CIPRIANO (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CIRAVEGNA (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CLAUDEL (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. COLLOT (Karolina), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CORCIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. COULON (Lucien), 90, avenue Franklin-Roosevelt, 06110 Le Cannet, 21 novembre 2001. COULON (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. COURREUR (Laurent), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001.

DE LECAIN (René), décédé le 17 avril 1995, 11, rue Lépine, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. DE TURENNE (Jean-Louis), 23, rue Oudinot, 75007 Paris, 21 novembre 2001. DEHAYS (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. DELEUSE (Baptistine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. DELMAS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. DESNEULIN (Auguste), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. DESPORTES (Berthe), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. DOUBET (Claude), décédé le 14 mars 1994, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2001. DUPRE (Guy), décédé le 13 juillet 1998, 45, rue Léon-Noël, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. EDWARDS (Alice), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. ELKHOBI (Caterina), 166 avenue de Grasse, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. Exproprié de la parcelle cadastrée E 507 à Cipière, aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. FABON, Damzade Westzijd 229, Amsterdam-Hollande, 7 décembre 1976. FENATI (Camille), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. FERNANDEZ (Maria), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. FERRANDEZ (Philippe), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1976. FETTER (Odette), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. FINOT (Vincent), 25, avenue F.-Tonner, 06150 Cannes-La Bocca, 21 novembre 2001. FLEURON (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. FONTAINE (René), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. FONTE (René), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. FORTUNE (Géraldine), 83, chemin de l’Avarie, 06580 Pégomas, 21 novembre 2001. FOUQUE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. FRANCISCI (Noël), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. FRANGEUL (Secondine), aux soins de procureur de la République, 21 novembre 2001. FREYCON (Maria), 14, boulevard Thiers, 06130 Grasse, 21 novembre 2001. GABILLARD (Léa), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GAGE (Georges), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. GARRIGUES (Hervelines), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GAYET (Raymond), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GEOFFROY (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GERMOND (Alain), 17, boulevard Pastor, 06590 Théoule-sur-Mer. GHIBAUDO (Lucien), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GIMENEZ (Annie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GIORDANO (Angèle), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GLASTONBURG (Hose), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GOLDSMIDTT (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GOLDSTEIN (Philippe), 8, avenue Général-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt, 21 novembre 2001. GOTTWALD (Serge), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GRANDI (Ermano), aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. GRAUBY (Germain), décédé le 22 mars 1997, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GROSJEAN (Régis), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GUECHPENTZ (Paule), 95, rue F.-Vaillant, bâtiment A, 91200 Athis-Mons, 21 novembre 2001.

GUEDON (Huguette), décédée le 18 mai 2000, 23, rue Laugier, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. GUEORGUEIEU (Estelle), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. GUYOT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. HANUS (Corinne), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1976. HART (Solange), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. HEWITT (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. HONZIK (Simone), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. HUGUES (Léa), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. JAKHONTOFF (Nadine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. JANNIN (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. JOANNES (Ida), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. JOLIBERT (Yvette), 1, rue du Châtaignier, centre B11, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. JOMBART (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. JORDAN (Roger), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. KARSENTY (Alice), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. KENNETH (Henry), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. LABONNE (Jean), 369, avenue Georges-Pompidou, 06110 Le Cannet, 21 novembre 2001. LACAILLE (Simone), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. LACHEREZ (Raymond), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. LANTERI (Françoise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. LAPROTE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. LARIBI (Taleb), 1118, rue Frédéric-Mistral, 06110 Le Cannet, 21 novembre 2001. LASALA (Guiseppe), aux soins du procureur de la République, 20 février 1976. LAVEAU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. LE MORVAN (Guy), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. LEBANO (Duncan), décédé le 21 avril 1990, 27, avenue Isola-Bella, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. LEIVA (Maria), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. LESPLINGLET (William), décédé le 17 avril 1991, 7, avenue du Vert-Coteau, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. L’ESTEREL, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. LOZACH (Marie-Ernestine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MACCARY (Emilie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MAGNANI (Alfred), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MAGNIN (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MARENGO (Anne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MARVIE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MASSON, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MASSON (Renée), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MAZZONI (Marcel), 15, boulevard Vautrin, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. MENESTREY (Blanche), décédée le 1er janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2001. MERTENS (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MEULEMEESTER (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 13 août 1976. MIRONE (Laurent), 14, boulevard L.-Negrin, 06150 Cannes-La Bocca, 21 novembre 2001. MONEL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MONS (Félicie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MORIN (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MORRE (Giacomo), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001.

MORTINI (Viviane), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MOURET (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. MOURJAN (Georges), 41, avenue de Grasse, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. MULLIEZ (Benoit), avenue de la Californie, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. MUSSY (Germaine), décédée le 30 janvier 1990, Les Aloès, rue Emilie, 06160 Juan-les-Pins, 21 novembre 2001. NICOLAS (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. NORMAND (Renée), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. OLIVERO (Antoine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. OREGGIA (Valence), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. PARMA (Irène), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. PAROLA (Laurent), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. PASCAL (Edmond), décédé le 28 octobre 1986, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2001. PASCAL (Roger), 20, avenue J.-Cresp, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. PEILLON (Louis), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. PENICAUT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. PERNET (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. PHAM HUU (Hon), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. PIN (Simone), route des Bréguières, 06110 Le Cannet, 21 novembre 2001. POELS (Laurent), vieux port, B8, navire Goéland, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. POSTIC (Hélène), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. POUILLOT (Raymond), 166, avenue de Grasse, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. PRUDHOMME (Pascal), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. PUECH (Cécile), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. QUELEC (Georges), décédé le 22 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. QUEQUET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. RADIGUE (Gisèle), décédée le 9 avril 1992, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. RAS (Suzanne), décédée le 25 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. RATEAU (René), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. RAVERA (Maria), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. RICHE (Sydney), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. RIEB (Aline), Pinay, 58320 Parigny-les-Vaux, 21 novembre 2001. RISPOSI (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1976. ROBERT (Thérèse), 17, avenue de Grasse, 06400 Cannes, 17 décembre 2001. RODELLA (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. RODRIGUEZ (Cécilia), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. RODRIGUEZ (Marguerite), 34, avenue Saint-Louis, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. RODRIGUEZ (Maria), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. ROHMAN (Elise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. ROUSSEL (Nicolas), décédé le 30 novembre 1998, 9, rue de Varyse, 75016 Paris, 21 novembre 2001. ROY (Alice), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SAAS (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SADAK (Akim), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SALODIMI (Germaine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SANTO (Séraphin), décédé le 20 septembre 1998, aux soins du procureur de la République,

14 mai 2001. SASIA (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SAUNIER (Lydia), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SAVARY (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SCHERRER (Camille), décédée le 21 juin 1996, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2001. SCORCIONI (André), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SECHTER (Maurice), décédé le 20 juillet 1992, Lou Mazut, hameau Saint-Pons, 06620 Barsur-Loup, 21 novembre 2001. SEGHERS (Adolphe), décédé le 8 novembre 1990, chez M. Truchaud, 12, rue Mimont, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. SENTINIES (Adelaïde), décédée le 23 janvier 1985, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SERRA (Mario), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SIMPSON (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1976. SINOPOLI (Salvator), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SORLIN (Bernard), Les Palmiers, boulevard Val-Claret, 06600 Antibes, 21 novembre 2001. SOTIERRE (Angéla), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2001. SOURIAU (Andrée), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SUTANA (Michel), décédé le 25 octobre 1997, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2001. TAHA (Khalecq), 1220 Les Avalanches, 99140 Suisse, 21 novembre 2001. TASSART (René), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. TELLIER (Henriette), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. TOGATI (Délia), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. TROUDE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. TRUC (Rose), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. TURQUIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. VACCA (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1976. VERVAEKE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. VIALE (J.-Antoine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. VILETTE (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. VIZIER (Andrée), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. WAITZMANN (Arnaud), décédé le 2 novembre 1994, 8, rue de la Marne, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. WAPNER (Gérald), aux soins du procureur de la République, 13 août 1976. WASSERMAN (Mirléa), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. WILLEKENS (Georges), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. ZONABAUD (Harry), 15, avenue Tristan-Bernard, 06400 Cannes, 21 novembre 2001. Valeurs mobilières Néant ARDÈCHE Numéraire BRAUN (Abram), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. BUSSEUIL, route de Valence, 26120 Chabeuil, 9 et 29 décembre 1976. CARCAT (Jacques), 6, rue d’Auvergne, 69000 Lyon, 1er janvier 1966. COMOSSETTO (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1965. DARNAUD (François), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1959.

DUBOIS (Paul), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. GRANGER (Louise), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1974. GROSJEAN (Francisque), 4, montée du Savel, 07100 Annonay, 11 mai 1965. MATHIEU (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1974. POTIER (René), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1974. ROCHETTE (Firmin), aux soins de procureur de la République, 1er janvier 1976. VALLIER (René), quartier Fereyre, 07110 Largentière, 23 août 1976. Valeurs mobilières Néant ARDENNES Numéraire ADAM (Pierre), décédé le 1er juin 1972 à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. AUGE (Bernard), décédé à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 9 mars 2001. BARBIER, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1976. BERNARD (Etablissements), 14, rue Camille-Didier, 08000 Charleville-Mézières, 3 juin 1976. BRUNET (Entreprise), aux soins du procureur de la République, 1er avril 1976. CANAUX (Daniel), décédé le 3 novembre 1999 à l’hôpital de Sedan, aux soins du procureur de la République, 16 février 2001. DEBRY (Etablissements), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1976. DENIS (Renée), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. DUGAN (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976. FERNANDES (Daniel), décédé le 27 novembre 1998 à l’hôpital de Rethel, aux soins du procureur de la République, 5 février 2001. GAILLARD (Armand), décédé à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 9 mars 2001. GODICHE, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976. GODICHE (Alexis), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976. HUDREAUX BARON (Kléber), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. HUMBERT (Aurélie), décédée à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 9 mars 2001. JUSTIN (Jeanne), décédée le 20 janvier 1966 à Rethel, aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1976. LARHLID (Driss), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976. LEU (Lucie), décédée le 31 mars 1975 à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. LEVASSEUR (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1976. LOUBÈRE (Francis), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1976. LOUPOT (Lucienne), décédée à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 9 mars 2001. MABERT (Aresky), décédé le 1er mars 1975 à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. MAGNET (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1976. MANOT (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976. MARCHOT (René), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. MARCOZZI, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976.

MARISHAL (Suzanne), décédée le 7 février 1972 à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. MONNET (Alexis), décédé le 27 avril 1975 à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. MOREAU (Georgette), décédée le 5 mars 1975 à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. MUDRAK (Sophie), décédée le 3 juillet 1995 à l’hôpital de Rethel, aux soins du procureur de la République, 5 février 2001. NEVEUX, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1976. NICOLAS (Berthe), décédée le 19 avril 1998 à l’hôpital de Sedan, aux soins du procureur de la République, 16 février 2001. NICOLAS (Roger), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1976. PARISOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1976. PILLON, 71, rue Voltaire, 08000 Charleville-Mézières, 9 juin 1976. POMPES FUNÈBRES, 3, place de l’Hôtel-de-Ville, 51100 Reims, 9 juillet 1976. ROUSSEAU (Henri), décédé à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 9 mars 2001. ROZET (Gérard), décédé le 11 février 1999 à l’hôpital de Sedan, aux soins du procureur de la République, 16 férier 2001. SABRI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976. SAC LIMOUSIN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. SAVARY (Marie-Christine), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1976. TROUILLET (Pierre), décédé le 9 décembre 1999 à l’hôpital de Rethel, aux soins du procureur de la République, 5 février 2001. VERNEL (Eric), décédé à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 9 mars 2001. VERRIER (Marie), décédée le 6 février 1975 à l’hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. Valeurs mobilières Néant ARIÈGE Numéraire BENAZET (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. BONNET (Victorine), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. BORT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. CAMPOS (Abel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. CARRIÈRE (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. CAUJOLLE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. CLARAC (Hyppolite), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. DE BENEST, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1976. DEJEAN (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. DEJEAN (Lucie), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. DELBOSC (Elise), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. DIRECTION DE L’ÉQUIPEMENT, 10, rue de Salenques, 09000 Foix, 11 mai 1976. DUCLOS, quai du Gravier, 09200 Saint-Girons, 25 novembre 1976. ESPES (Angélina), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. ESTAQUE (Julien), 09140 Seix, 18 novembre 1976. ESTRADE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001.

FARAGOU (Anna), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1976. FERIERE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. FERRE (Paul), 09140 Seix, 25 novembre 1976. FOUCART (Désiré), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. GABARRE, 20, avenue Aristide-Berges, 09200 Saint-Girons, 25 novembre 1976. GANDOLFO (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. GARCIA (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. GARRIGUE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. GONCALVEZ (Antonio), 09070 Les Cabannes, 21 avril 1976. GOUIRIC (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. ICA, 9, impasse de Barcelone, 31000 Toulouse, 1er octobre 1976. JEANNIN (Françoise), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. JOULE, porte de Saurat, 09400 Tarascon, 2 et 9 septembre 1976. JOULE, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. KERN (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. LACOSTE (Augustin), 1, rue Ferratge, 09000 Foix, 25 mars 1976. LAFFONT (Henriette), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. LAN VAN (Suat), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1976. LEROUX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1976. LOGE CONFORT 2000, 09100 Bonnac, 28 décembre 1976. MAUCOTEL (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. MINGOT (Louis), 09200 Saint-Girons, 10 mai 1976. MONTEIL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. PAULY (Angelina), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. PEREZ (Maria), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. PONS (Simone), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. RAMOS (José), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. RESPAUD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. RIVES (Julien), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. ROMERO (Raymond), 2 bis, chemin de Bourges, 09100 Pamiers, 31 mars 1976. RONCALELCANO (Epifanio), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. ROUANET, avenue de l’Ariège, 09120 Varilhes, 22 avril, 25 novembre 1976. ROUZAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. RUMEAU (Claire), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. SEGUELA (Marcel), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1976. SENTENAC (Germaine), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. SIRET (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1976. SOULES PAGES (Entreprise), 8, rue François-Longaud, 31400 Toulouse, 7 mai, 12 août 1976. SOUM (Françoise), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. SUBIRAN (Maria), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. SUTRA (Albert), 12, place A.-Tournier, 09100 Pamiers, 1er octobre 1976. SUTTERLIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. TEULIERE (Cécile), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001. VERGE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1976. VIGNEAU (Pierre), 09200 Saint-Girons, 20 octobre 1976. Valeurs mobilières Néant

AUBE Numéraire AMOUR (Juliette), décédée le 28 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. AMOUR (René), décédé le 1er janvier 1981, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. AUPETIT (Eugénie), décédée le 1er janvier 1979, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. BERTHOLLE (Roger), décédé le 21 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 23 aôut 2001. BILLET (Georgette), décédée le 1er janvier 1981, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. BOREL (Odile), décédée le 1er janvier 1979, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. BOURGIS (Adma), décédée le 1er février 1979, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. BROZIARZYCK (Maria), décédée le 7 décembre 1964, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1976. BRUN (Yannick), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. CHALET (Angèle), décédée le 23 mai 1979, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. CLEMENT (René), décédé le 18 juillet 1978, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. CONART (Maurice), décédé le 17 décembre 1964, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1976. COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLÉE DE LA VANNE, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. DANEYROLLE (Renée), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. DELAMOTTE (Blanche), décédée le 27 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. DELDIQUE (Thérèse), décédée le 1er janvier 1985, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. DERNOIS, 21, rue Médéric, 10120 Saint-André-les-Vergers, 14 janvier 1976. DONON (Marie), décédée le 1er janvier 1982, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. DOROTTE (Simone), décédée le 1er janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. FANDART (Fernand), décédé le 1er janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. FOURRIER (Georgette), décédée le 1er janvier 1981, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. FRITZ (Fernande), décédée le 1er janvier 1986, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. GARCIA (Branlio), étude Me De Vreese JM, 58, rue Gambetta, 10360 Essoyes, 1er septembre 1976. GEORGET GUIGAULT (Célina), décédée le 1er janvier 1983, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. GOUTORBE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. GUÉRIN (René), 1, route de Courgerennes, 10800 Villepart, 9 avril 1976.

GUITTON (Gaston), décédé le 1er janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. GUITTON (Gaston), décédé le 18 août 1979, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. HOLT HENNEQUIN (Odette), 39, rue Beauregard, 10000 Troyes, 23 janvier 1976. HUJEAT (Lucienne), décédée le 1er janvier 1980, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. KHALDI (Abdelkader), foyer SONACOTRA, route du Grand-Ménétrier, 10000 Troyes, 9 avril 1976. KONIECZNY (Jacob), décédé le 30 décembre 1979, aux soins de procureur de la République, 12 novembre 2001. KWIEZ (Josef), untermainkai 19 RP, Frieberg, 99999 Frankfort-AI, 15 novembre 1976. LAGOUGE (Marcel), décédé le 1er janvier 1979, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. LAROSE FLORIOT (Céline), décédée le 12 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. LARPENTEUR (Marguerite), décédée le 24 novembre 1987, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. LEFOLL (Thérèse), décédée le 30 juillet 1981, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. LEGENDRE (Albertine), décédée le 1er janvier 1981, aux soins de procureur de la République, 12 novembre 2001. LOISEAU (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. MAGUY (Roger), décédé le 8 mars 1964, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1976. MARTINI (Louis), décédé le 1er janvier 1984, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. MEDANE (Mohamed), décédé le 1er janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. MENETRIER (Aurélie), décédée le 1er janvier 1980, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. MENUELLE (Aline), décédée le 1er janvier 1980, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. MICHON (Julia), décédée le 22 mars 1972, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. MIRGODIN (Jacques), 122, boulevard Edouard-Herriot, 10000 Troyes, 9 avril 1976. NICLI GONZALEZ (Albert et Dora), 142, rue Paul-Doumer, 10300 Sainte-Savin, 15 avril 1976. OLIVIER (Robert), décédé le 31 août 1982, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. ORTILLON, décédé le 1er janvier 1983, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. OVIZE (Henri), décédé le 1er janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. PAGEOT (Albertine), décédée le 3 juin 1978, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. PATRAULT (Paul), décédé le 5 janvier 1965, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1976. PAZERA (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 août 2001. PETIT (Jules), décédé le 1er juin 1970 à l’hôpital de Troyes, aux soins du procureur de la

République, 13 juin 1976. POTHIER (Alice), décédée le 1er janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. POULAIN (Arthur), décédé le 1er janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. QUATRE (Fernande), décédée le 2 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 23 août 2001. RAVERDEAU (Marcel), décédé le 1er janvier 1981, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. RAYMOND (Simone), décédée le 1er janvier 1983, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. RICHARD (Blanche), décédée le 1er janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. RICHARD (Blanche), décédée le 1er avril 1979, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. RICOUART (Robert), décédé le 1er janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. ROBIN (Pierrette), décédée le 30 août 2000, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2001. STEINGER (Michel), décédé le 28 décembre 1972 à Bar-sur-Seine, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 1976. SZYMCZAK (Madeleine), 26, rue Largentier, 10000 Troyes, 28 décembre 1976. TARNAUD (Alice), décédée le 18 octobre 1981, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. TAVERI (Piétro), décédé le 1er janvier 1979, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. THIENNOT (Charlotte), décédée le 1er janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. THIENNOT (Charlotte), décédée le 7 février 1976, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. THOMAS (René), décédé le 1er janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. TISSIER (Marie-Louise), décédée le 29 janvier 1982, aux soins de procureur de la République, 12 novembre 2001. VALLET (Blanche), décédée le 1er janvier 1983, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. VICTOR (Berthe), décédée le 1er janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. VINCENT (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. ZANONI (Catherine), décédée le 1er janvier 1980, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. Valeurs mobilières Néant AUDE Numéraire AUZEVILLE (Marie-Louise), 11510 Fitou, 28 mai 1976. BADIA (Yves), 11300 Limoux, 26 août 1976. BERTRAND (Henri), 2, rue Boquet, 11000 Carcassonne, 29 novembre 1976.

CANAL (Etienne), 11100 Narbonne, 2 juillet 1976. CASSIGNOL (Baptiste), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1976. CAVE CATHARE, aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1976. CHASSAGNE-TREUIL, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1976. GUIRAUD (Robert), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1976. RÉGIE MUNICIPALE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE, mairie, 11500 Quillan, 22 janvier 1976. SANTAEULALIA (Antoine), 11480 La Palme, 25 mars 1976. SOLADI, aux soins du procureur de la République. TOUBON, boulevard Frédéric-Mistral, 11100 Narbonne, 21 septembre 1976. WESTINGHOUSE, aux soins du procureur de la République, 10 février 1976. Valeurs mobilières Néant AVEYRON Numéraire ANDROQUR, 12000 Espalion, 29 juin 1976. AYEL (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. BUREZACH (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. CARRIE (Jeanne), 12000 Espalion, 29 juin 1976. CARRIE (Lucie), 12000 Espalion, 29 juin 1976. CENRAUD, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. EVRARD (Joseph), 12290 Pont-de-Salars, 24 février 1976. FLEYS (Joseph), 12000 Espalion, 1er octobre 1976. GAZAGNES (Elie), 12000 Espalion, 29 juin 1976. LABORIE (Ernest), cité Victor-Mazars, Miramont, 12300 Decazeville, 28 juillet 1976. NAYROLLES (Marie), 12000 Espalion, 29 juin 1976. RAMES (Blanche), 12000 Espalion, 29 juin 1976. SAINT (Félix), Memer, 12200 Vailhourles, 20 août 1976. SOURMAIL, 12000 Espalion, 29 juin 1976. TOURNIE (Paul), 12000 Espalion, 29 juin 1976. Valeurs mobilières Néant BOUCHES-DU-RHÔNE Numéraire ABATI (Virginie), décédée le 23 mai 1975 à La Conception, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. ABDERRAHMANE (Boudjema), 359, boulevard Mireille-Lauze, 13011 Marseille, 11 juin 1976. ACHACHE (Edouard), décédé le 28 octobre 1989 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2001. ADAM (Gabrielle), hôtel du Caire, 12, rue Beauveau, 13001 Marseille, 26 mars 1976. AITTALEB (Mourad), 38, rue Châteaubriand, 13007 Marseille, 20 janvier 1976. AMATO (Hélène), 2, impasse Latil, 13008 Marseille, 8 octobre 1976. AMSELLEM (Henri), 369, rue Elléon, La Valbarelle, 13010 Marseille, 6 août 1976. ARBONA (Daniel), 134, boulevard Michelet, 13008 Marseille, 18 décembre 1974. ARDUINO (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1976. ATSAS (Michel), décédé le 13 février 1991 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à

Marseille, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2001. AUBERT (Charles), 69, rue Pasteur, 13890 Mouriès, 20 juillet 1976. AUZET (César), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1976. BADAOUI, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1976. BAIE D’ALONG, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. BALDACCI (Joseph), chemin des Olives, 13013 Marseille, 1er décembre 1976. BALLOSINI (Catherine), hôtel Rexi, 35, rue Mazagran, 13001 Marseille, 27 janvier 1976. BARON (Emile), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1976. BATEL, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1976. BEAURAIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1976. BELLEDONNE, campagne Belledonne, chemin rural de Fontainieu, 13015 Marseille, 7 juillet 1976. BENDER (Martin), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. BER, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1976. BERIDON (Denise), 24, cours Voltaire, 13400 Aubagne, 15 septembre 1976. BERTANI (Feligio), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. BERTRAND (Paul), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. BERTUCCI (Carla), 45, rue Tapis-Vert, hôtel Tapis Vert, 13001 Marseille, 3 novembre 1976. BETTABAR (Abdallah), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. BLANC (Josette), 9 rue de Manéou, 13790 Rousset, 9 juillet 1976. BOCHON (Albert), 166, avenue Edouard-Bénès, bât. no 5, Bruxelles, Belgique, 16 juillet 1976. BONNARD (Laure), 27, rue Sylvabelle, BP 55, 13006 Marseille, 4 août 1976. BONYFAY (Jean), 86 rue Bernard-du-Bois, 13001 Marseille, 29 juillet 1976. BORDIER (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. BOYER (Alain), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1976. BRAHIC, aux soins du procureur de la République, 11 juin 1976. BRAIA (Abdallah), 5, rue Sainte-Sophie, 13004 Marseille, 28 mai 1976. BROYER (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. BUGNONE (Jean-Pierre), 9, square Jean-Bouin, 13009 Marseille, 10 décembre 1976. BURGART (Marcel), 3, avenue Toussaint-Samat, 13009 Marseille, 10 décembre 1976. BURIDAN (Jules), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. CAMPELLO (Juan), décédé le 8 novembre 1975 à l’hôpital La Timone, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1976. CARRETTA (Joseph), chemin de l’Ubaye, 83860 Nans-les-Pins, 19 février 1976. CASILLO (Fanny), décédée le 26 août 1990 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2001. CAZIER (Claude), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. CENTRE PROVENÇAL DE CARAVANES, quartier du Plan, La Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau, 30 décembre 1976. CESANNA (Victorine), décédée le 31 décembre 1974 à Sainte-Marguerite, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. CHAFFOIN (René), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. CHARLES-ROUX (Marie-Virginie), 7 bis, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, 29 juillet 1976. CHENIKI (Mohamed), 71, rue de la Villette, 75020 Paris, 20 février 1976. CHEVALIER (Serge), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. CHOUKROUN (Henri), 68, rue de la République, 13002 Marseille, 8 octobre 1976. CHRISTIAN, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1976. CLAVEL (Antoinette), 7, rue du Pont-Saint-James, 38000 Grenoble, 1er avril 1976. COELLO SANCHEZ (Antonio), clinique Saint-Roch, Grono (Suisse), 27 août 1976.

COOPÉRATIVE MARSEILLAISE DES CHARPENTIERS DE HAUTE-FUTAIE, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. CRÉMIEUX (Claude), centre provençal de caravanes, La Gavotte, 13170 Les PennesMirabeau, 30 décembre 1976. CZERNICK (Marie-Thérèse), 13, rue Curiol, 13001 Marseille, 10 décembre 1976. DABIR (Annie), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. DAELEMANS (Franz), décédé le 17 novembre 1995 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2001. DARIETTO, 37, rue Fernand-Pauriol, 13005 Marseille, 12 mai 1976. DARNAL (Patrice), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1976. DERBEZ (Emilie et Nerena), 6, place Antonelle, 13200 Arles, 23 avril 1976. DI HEO (Jeanne-Marie), décédée le 26 juin 1992 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, 29 janvier 2001. DIDOUCHE (Sédik), décédé le 11 décembre 1974 à l’hôpital La Timone, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. DOS SANTOS (Carlos), 766/2 D Rea de Fada Bandeira, Porto (Portugal), 1er décembre 1976. DOUSKOFF, décédée le 20 décembre 1975 à l’hôpital La Timone, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1976. ELBASA (Louise), 7, boulevard Bonne-Grâce, Belle-de-Mai, 13007 Marseille, 11 juin 1976. ÉQUIPE D’ACTIONS CONTRE LA TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS, Fiorenza, 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, 75004 Paris, 8 octobre 1976. ÉTANCHÉITÉ DU MIDI, rue de l’Auvergne, 34507 Béziers, 3 mars 1976. EUROPÉENNES DE SIÈGES, 45, route de Rohrwiller, 67240 Bischwiller, 25 décembre 1976. FABRE (Jeanne), Mas Fantot, Pont-de-Crau, 13200 Arles, 29 janvier 1976. FATTACINI-CANO, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1976. FELZER (Martin), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. FERNANDEZ (Jean), résidence les Fourques, bât. C, route de Gignac, 13220 Châteauneufles-Martigues, 20 septembre 1976. FERRARIS (Hélène), 77, route d’Aubagne, 13001 Marseille, 29 mars 1976. FERRATO (Jean-Baptiste), quartier de la Vieille-Vigne, 13430 Eyguières, 28 juillet 1976. FOUQUE (Dominique), aux soins du procureur de la République, 2 août 1976. FOURNIER (Josette), décédée le 28 août 1988 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2001. GALOPASO (Edouard), décédé le 24 mai 1975 à Sainte-Marguerite, à Marseille, 23 juin 1976. GAMBICHE (Jalila), 28, rue Curiol, 13001 Marseille, 29 avril 1976. GARNERONE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. GATIER (Christian), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1976. GAUDREL (Michèle), décédée au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2001. GEAT, 8, rue du Belloi, 13006 Marseille, 23 mars 1976. GÉNÉRALE DE TRAVAUX, 8, rue des Fabres, 13001 Marseille, 12 janvier 1976. GENETE (Maurice), décédé le 29 octobre 1990 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 8 août 2001. GERIN (Guy), 56, rue de la Loubière, 13006 Marseille, 15 avril 1976. GINISTY (Jeanne), 6, place de l’Eglise, 34320 Roujan, 8 novembre 1976. GIOVANNINI (Marie-Rose), 43, rue Bernard-Dubois, 13001 Marseille, 14 mai 1976. GIRALDE LORENZO (Victor), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. GIRARD, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1976.

GIRVES (René), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1976. GISBERT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1976. GOGUILLON (Robert), décédé le 16 mai 1997 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 8 août 2001. GOUIRAN-ROSSI (Michel), villa l’Etoile, Les Coulets, 13740 Le Rove, 16 septembre 1976. GOUIRAN chez ARBAUD (Roger), quartier du Mas, 13740 Le Rove, 16 septembre 1976. GRANIER (Noëlle), 15, rue Honnorat, 13003 Marseille, 29 mars 1976. GRECH (Joseph), 500, chemin du Littoral, 13016 Marseille, 28 mai 1976. HAMZA (Mohand), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. HELLER (Mohand), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. HOUAT (Amar), 17, boulevard de la Barnière, foyer Sonacotra, 13010 Marseille, 17 décembre 1976. HUGOT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1976. IANELLI (Joseph), 13, marché des Capucins, 13001 Marseille, 25 octobre 1976. IMMOBILIÈRE MARSEILLAISE, 12, rue de la République, 13002 Marseille, 23 janvier 1976. JÉRÔME (Charles), décédé le 25 juillet 1974 à l’hôpital Salvator, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. JUNG (Fernand), décédé le 12 novembre 1974 à La Conception, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. JUSTE MARTINEZ (Jacques), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. KARMANNS (Hans), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1976. KASSOURI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 17 août 1976. KOUATI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. LABRO (Louis), décédé le 20 mai 1994 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 8 août 2001. LACROIX (Jean), 5, cours d’Estienne-d’Orves, 13001 Marseille, 1er décembre 1976. LADOOGLOU-CORDINA (Jacques), aux soins du procureur de la République, 2 août 1976. LAGAHE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. LAINER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. LASCAR (Elie), 34, boulevard Gaston-Crémieux, 13008 Marseille, 8 octobre 1976. LATIL, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1976. LECLERC, aux soins du procureur de la République, 11 juin 1976. LEFEVRE (Daniel), décédé à Sainte-Marguerite, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. LEOMENT (Yvette), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1976. LEONCINI (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1976. LIAUTAUD (Vincent), quartier de Laure, Gignac-la-Nerthe, 13700 Marignane, 16 septembre 1976. LINSKI (Marc), 28A, quai de Rive-Neuve, 13007 Marseille, 4 mai 1976. LOPES CERQUEIRA (José), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. LOPEZ (Miguel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. LOUBRIEN, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1976. LUBERTUS (Ludwig), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1976. MAMMOUN (Aven), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1976. MARCHI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1976. MARCONCINI (Egidio), décédé à l’hôpital Michel Levy, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. MARCZAK (Hélène), décédée le 16 mai 1975 à Sainte-Marguerite, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976.

MARIS (Christian), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. MARTIN (Martial), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. MARTIN NORIEGA (Venancio), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. MASELLA (Marie-Louise), décédée le 27 mai 1991 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 8 août 2001. MATA-MOROY (Gonzalez), aux soins du procureur de la République, 1er avril 1976. MATOMMET, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. MATTU (Francisco), vallon du Gipier, 13740 Le Rove, 16 septembre 1976. MAYEWCH PHINY (Charles), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. MELERO (Emilie), décédée à Sainte-Marguerite, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. MELKER (Peter), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. MERLIN (Serge), décédé le 16 février 1988 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 8 août 2001. MERTENS (Robert), décédé le 16 février 1988 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 8 août 2001. MEUBLES ROY FORM, aux soins du procureur de la République, 25 décembre 1976. MICEK (Jean-Paul), 15, rue du Théâtre-Français, 13001 Marseille, 9 novembre 1976. MILBERS (Jacques), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. MONTI-IMBERT (Louis et Louise-Augustine), Les Rosiers, appt. 14, bât. I, chemin de Sainte-Marie, 13014 Marseille, 18 mars 1976. MOUREN-MANZON (Jacques et Caroline), quartier du Mas, 13740 Le Rove, 18 novembre 1976. MUEAIO (Einrich), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. NAHMENS (Jacques), 26, boulevard Rodoccanachi, 13008 Marseille, 6 février 1976. NAVAREZ (Paul), 4, rue Pagliano, 13004 Marseille, 6 février 1976. N’GUYEN (Patrick), 17, rue Ferdinand-Rey, 13006 Marseille, 6 février 1976. OCCELLI (Antoine), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1976. OLIVA (Joseph), 92-94, avenue Roger-Salengro, 13003 Marseille, 19 mai 1976. PARDO, 130, avenue Corot, C5 La Tour, 13013 Marseille, 22 avril 1976. PAYROT (Josette), 44, boulevard Poussardin, 13016 Marseille, 27 août 1976. PEREZ (Françoise), 4, rue Corneille, hôtel Relax, 13001 Marseille, 17 décembre 1976. PERRONET (Guy), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. PETIT (Michel), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. PETIT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1976. PFENNIG (Friedrich), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. PLESNICK (Yvon), décédé à l’hôpital Salvator, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. PONTES DA SILVA (Emilio), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1976. POURCEL (Joseph), décédé le 19 octobre 1975 à l’hôpital Nord de Marseille, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1976. PULLEMAN (Alfred), aux soins du procureur de la République, 2 août 1976. QUAGUOTTI (Alfred), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. QUILIQUINI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. RADIOLA, 44, boulevard Voltaire, 92600 Asnière, 13 décembre 1976. RAMISE (Albert), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. REICHERT (Konrad), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. RIBASVICA (Antonio), aux soins du procureur de la République, 1er avril 1976. ROUVIN, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976.

SALIS, décédée le 17 février 1976 à l’hôpital La Timone, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1976. SANS (Germaine), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. SANTINI (Charles), décédé le 2 septembre 1999 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2001. SASSETTI (Fernand), décédé le 1er décembre 1987 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2001. SCANAPIECO (François), décédé le 27 août 1975 à l’hôpital Michel Lévy, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1976. SCHULZ (Rudolf), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. SCUDO (Micheline), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1976. SEMERIDA (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1976. SERRA DEIL (André), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. SETTIMO (Daniel), décédé le 26 septembre 1992 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2001. SEVELLEC (Jean-François et Annette), Les Rosiers, bâtiment A, 148, chemin de SainteMarthe, 13014 Marseille, 19 mars 1976. SIMANA (Félix), parc Kalliste, bâtiment G 4, 13014 Marseille, 11 juin 1976. SIMOES, aux soins du procureur de la République, 11 juin 1976. SINDI-CARBONE, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1976. SMILOWSKI (Ida), division des Milles, mas Le Fraternel, 13100 Aix-en-Provence, 17 août 1976. STADELMANN (Christian), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. STRAUCH (Patrick), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. TISCHOFF (Eberhard), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. TOSELLO (Marguerite), décédée à Sainte-Marguerite, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. TRAVAUX DE LA VALLÉE DE LA DURANCE, chemin de Notre-Dame, 13160 Châteaurenard, 23 juin 1976. TRÉSORERIE DES AMENDES, 27, rue Liandier, 13008 Marseille, 22 septembre 1976. VAHLDICK (Andréas), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. VAI (Juan), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. VAY (Eliane), Les Vougeots, chez M. Wutth, 89240 Pourrain, 30 septembre 1976 VELY, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1976. VINAY (Laurent), décédé le 19 juillet 1990 au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, aux soins du procureur de la République, 8 août 2001. VIOLA (Dominique), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. VITIELLO (Mattéa), décédée le 31 août 1966, aux soins du procureur de la République, 26 mars 1976. VITTET (Didier), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. WAIRAS (Mathieu), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. WALTER (Werner), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. WILMART (Georges), hameau de Fontaine, 53330 Limont-fontaine, 5 juin 1976. WINKELMAN (Jurgen), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1976. Arrondissement d’Aix-en-Provence Numéraire BOUDRANDI (Claude), 31, route de Laure, 13700 Marignane, 8 juin 1976. BRUVEL (Jacob), 59, montée de la Grande-Cité, 69001 Lyon, 26 juillet 1976.

CATI (Franco), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. CHAILAN, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1976. COOPÉRATIVE AUXILIAIRE DU BÂTIMENT, 3, avenue Ernest-Reyer, 13000 Marseille, 18 mai 1976. DEJOU (Patrick), aux soins du procureur de la République, 3 février 1976. DEPIEDS, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. GAHHAL (Fethi), 28, rue du Puits-Neuf, 13100 Aix-en-Provence, 20 mai 1976. GRIFFON (Clément), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. NICOLAS (Marthe), aux soins du procureur de la République, 1er avril 1976. NOUVELLE LIB CHARLEMAGNE, 50, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, 21 octobre 1976. PECOUT (Gilbert), quartier Bel-Air, 13300 Salon-de-Provence, 30 avril 1976. POUGANOI (Roger), Le Castellas, 13250 Cornillon, 30 avril 1976. RAJA (Etablissements), route de Marseille, 13500 Martigues, 15 juillet 1976. TOSATTO (Henri), Le Beau Plan, bâtiment D 18, 13013 Marseille, 12 avril 1976. VALDES (Pierre), 1, boulevard de la Signore, 13700 Marignane, 19 octobre 1976. Arrondissement d’Arles Numéraire BELENGUIER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1976. BLANC (Liliane), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1976. JUAN (José), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. MESLI, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. PELCO, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1976. PEREZ (Christian), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. PROVENÇALE (DES EAUX), aux soins du procureur de la République, 30 août 1976. RACHET-LANÇON, aux soins du procureur de la République, 30 août 1976. ROSSI, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. SIMA, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1976. Valeurs mobilières Néant CALVADOS Numéraire AMAURY, aux soins du procureur de la République, 5 août 1976. ANGER (Julien), aux soins du procureur de la République, 9 août 1976. BAHEUX, aux soins du procureur de la République, 6 février 1976. BEFORT (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. BERTRAND (Jacky), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. BIDEL (Renée), décédée le 27 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. BONNADJA (Nordine), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. BOUSSAGUET (Guy), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1976. CHARDON (Roseline), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1976. CLAMORGAN (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. COLLIER, aux soins du procureur de la République, 20 mai 1976. COUILLARD, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. CUTTLE (Stuart), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001.

EAUX DE DEAUVILLE ET NORMANDIE, aux soins du procureur de la République, 16 août 1976. GICQUEL, aux soins du procureur de la République, 26 mars 1976. GROSDHOMME (Mauricette), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. GUESDON (Henri), aux soins du procureur de la République, 9 août 1976. JEAY (Woltrond), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. JOVANOVIC (Draguizza), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. KESSIM, aux soins du procureur de la République, 5 août 1976. LEBEL (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 18 août 1976. LECLERC (Irène), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1976. LECONTE, aux soins du procureur de la République, 28 février 1976. LEFÈVRE (Maxime), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. LEHONGRE (Aline), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. LEPAGE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. LEPETIT (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1976. LEPONT (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. LEROY (Léon), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1976. LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1976. LEZE (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 5 août 1976. LOSLIER, aux soins du procureur de la République, 20 mai 1976. MAIZERET (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. MERCIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 avril 1976. MIRGUET (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. MONORI (Ferenc), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. MOUTIER (Eugène), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. NORMANDIE (PISCINE), aux soins du procureur de la République, 17 août 1976. PAUMIER, aux soins du procureur de la République, 20 mai 1976. SAUVAGE (Pol), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. STURNOT, rue des Grèves, 50300 Avranches, 30 novembre 1976. SUARD (André), aux soins du procureur de la République, 9 août 1976. SYS, rue Pierre-Timbaud, 92230 Gennevilliers, 6 février 1976. THIERRY (Maurice), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. TINARD (Emile), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1976. VANDECANDELAERE (Emile), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1976. WEILL (Andrée), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. Valeurs mobilières Néant CANTAL Numéraire AMTHOR (Raymond), le bourg, 15250 Marmanhac, 25 juin 1976. BIOULAC (Robert), aux soins du procureur de la République, 15 avril 1976. CELLARIER, le bourg, 15190 Condat, 31 décembre 1976. CHASSANG (Maurice), avenue de Besserette, 15100 Saint-Flour, 31 mars 1976. CHAZOT, avenue de la République, 15100 Saint-Flour, 19 mai 1976. DAUDE (Jean-Pierre), La Molède, 15300 Albepierre, 2 avril 1976. MATIERE (Etablissements), 7, place de la République, 15130 Arpajon-sur-Cère, 9 janvier 1976.

MAUREY, le bourg, 15190 Condat, 31 décembre 1976. ROZIERE (Prosper), 42, place de la Liberté, 15100 Saint-Flour, 8 mars 1976. SOULIER (Jean-Claude), avenue de Conthe, 15000 Aurillac, 25 août 1976. Valeurs mobilières Néant CHARENTE Numéraire BENETEAU (Michel), 23, place du Champ-de-Mars, 16600 Ruelle, 23 décembre 1976. COOPÉRATIVE (UNICOOP), 29, rue Lohreyer, 16100 Cognac, 29 décembre 1976. DELAGE (Jean), Soubérac, 16160 Gensac-la-Pallue, 29 décembre 1976. DESVERGNES (Léonide), le bourg, 16140 Aigre, 18 novembre 1976. DUPONT (Jean-Richard), cité Puyguillen, 16600 Ruelle, 10 décembre 1976. MOISSANT (Didier), 20, rue Lavoisier, 16600 Ruelle, 10 décembre 1976. TRAVAUX ET CONSTRUCTION, BP 25, 16160 Gond-Pontou, 24 décembre 1976. Valeurs mobilières Néant CHARENTE-MARITIME Numéraire AZIZ (Youssef), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. BERNARD (Yvon), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1976. BOULADOUR (Stanislawa), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. BOURBILLERES (Paul), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. BOUVET (Serge), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1976. BRECQ (Hervé), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. BRUNET (Octavie), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. BURNE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 2001. CHAVIGNEAU (Hélène), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1976. DECONDE (Patricia), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. DELVAL, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. DRUHET (Philippe), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. DUBOIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. DUMONET (Georges), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1976. DUPOUY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. DUZON (Annie), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. ERTS (Christian), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1976. Exproprié de la parcelle no 33 à Marignac, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1976. FLEURY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. FRAGNAUD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. GALLOIS (Alain), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. GRATON, aux soins du procureur de la République, 26 février 1976. GUY (Robert), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. HEISSEL (Jacques), décédé à l’hôpital de La Rochelle, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. HILLAIREAU (Yvan), 8, rue des Pandanus, La Coulée, Nouvelle-Calédonie, 98810 MontDore, 25 septembre 2001.

JOLLET (Daniel), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1976. LAINE (Emma), décédée à l’hôpital de La Rochelle, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. LAROCHE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1976. LAVOISSIÈRE-MESSABIHI, Euro Garage, ZAC de Beaulieu, 17137 Puilboreau, 5 février 2004. LEMAITRE (Odile), aux soins du procureur de la République, 29 août 2001. LOTHE (Simone), 41, rue de Vaugirard, 75006 Paris, 8 juillet 1976. LUDGER (Raymond), 74, rue de Rennes, 75006 Paris, 8 juillet 1976. MAISON (UNIVERSELLE), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1976. MILAN (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. MOLINEE, 13, rue Amiral-Garrault, 17000 La Rochelle, 14 octobre 1976. MONTAJAUD (Mariane), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. MONTIL (Gérard), aux soins du procureur de la République, 29 août 2001. MOREAU (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 août 1976. MORIN (Paulette), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. MORPAIN (André), décédé à l’hôpital de La Rochelle, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. MOUDOULAUD (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. NADEAU (Paulette), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. ORIEUX (Jimmy), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. PAULET-LEBON, aux soins du procureur de la République, 26 février 1976. PERON (René), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. PETIT (Bérangère), 47 ter, rue E.-Grasset, 17000 La Rochelle, 14 octobre 1976. PIROTTE (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. PROU (Lucette), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. REGNIER (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. RENARD (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. ROBERT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. SABEMA, aux soins du procureur de la République, 19 août 1976. SAUVAGET, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. SIREJOL (Etienne), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. SURGERES PEINTURE, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. THEVENIN (Didier), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. TORRES (Josiane), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. TREHE (Jean-Nicolas), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. TROCHET (Marcel), 1, avenue des Congrès, 17200 Royan, 7 avril 1976. Valeurs mobilières Néant CHER Numéraire ALLARD, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 1976. BEAUCHER, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 1976. BENARD (Moïse), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 1976. BERNAGOULT (France), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1976. BERNAGOUT (Esther), décédée le 31 décembre 1968, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. BLANC (Célestin), décédé le 18 février 1972, aux soins du procureur de la République,

17 décembre 1976. BLATIERE (Charles), bâtiment 1, appartement 102, 4, avenue Médéric, 92000 Meudon, 21 décembre 1976. BLOT (Alexandre), décédé le 16 août 1974, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1976. BONET (Juliette), décédée le 12 avril 1973, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. BONNET, 30, rue Pierre-Leroux, 75007 Paris, 15 septembre 1976. BRANDON (Charles), décédé le 3 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1976. CALBON (Dominique), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. CHASTAGNER (Sylviane), 155, rue Ordener, 75000 Paris, 21 décembre 1976. CHOLLET, décédée le 11 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. CHOPIN (Aimé), décédé le 23 août 1974, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. CID (Maria), décédée le 13 mars 1987, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. CORBEAU (Ginette), décédée le 10 août 1999, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2001. CORNUET (Gilles), 128, boulevard Davout, 75020 Paris, 4 mai 1976. CREUGNY (Roger), route de Farge, 18520 Avord, 28 décembre 1976. DAVAU (Jacqueline), décédée le 30 novembre 1988, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. DEGUILLEBON, décédée le 21 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. DEJOIE (Marcel), décédé le 19 décembre 1986, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. DELATTRE (Georges), décédé le 12 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1976. DESMAREZ (Emile), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1976. DUTERDE (Suzanne), décédée le 30 avril 1987, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. Exproprié de la parcelle ZC no 138, Petit-Turly, à Bourges, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 1976. FARAUD (Jocelyne), HLM, bâtiment 4, escalier 2, 32, rue de Gonesse, 93000 Aulnay-sousBois, 21 décembre 1976. FONTAINE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. FORICHON (Clémentine), décédée le 1er juillet 1988, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. FRANÇOIS (Victorine), décédée le 23 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1976. GOUCHAULT (Jean-Marie), décédé le 10 avril 1985, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. GOULARD (Marthe), décédée le 9 avril 1990, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. GRILLET (Robert), décédé le 14 juin 1992, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. JOUVE (Maria), décédée le 4 octobre 1972, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. KOKOSKA (Anna), décédée le 6 novembre 1973, aux soins du procureur de la République,

6 avril 1976. LANOUE (Germain), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 1976. LEGER (Gérard), Grande-Rue, 18140 Sancergues, 9 décembre 1976. MALUS (Jean), décédé le 17 août 1998, aux soins du procureur de la République, 27 février 2001. MARECHAL (Clémentine), décédée le 6 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. MARET (Edmond), décédé le 27 avril 1990, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. MASSICOT (Jean), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1976. MIALLET (Jean), décédé le 17 février 1997, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2001. MIRALES-SASTRE (Gérard), décédé le 4 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. OBERLE, Les Thureaux, 18120 Lury-sur-Arnon, 22 octobre 1976. PARE (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1976. PERROCHAUD (Victor), décédé le 3 juin 1987, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. PERROT, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1976. PETASSOU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. PLANCHON, 36, rue Moyenne, 18000 Bourges, 15 avril 1976. POTHIER (Marie), décédée le 9 octobre 1985, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. RABILLON (Roland), décédé le 6 octobre 1972, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. REMANJEON, décédé le 31 décembre 1987, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. RICHARD, décédée le 6 février 1974, aux soins du procureur de la République, 9 juillet et 17 décembre 1976. RICHETIN (Jeanne), décédée le 28 octobre 1970, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. ROLLA (Dino), décédé le 12 avril 1995, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. SCHIRER (Gabriel), décédé le 16 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. SCHROETTER (Etablissements), 18120 Lury-sur-Arnon, 9 novembre 1976. SIKORA (Jean-Claude), 119, avenue Henri-Barbusse, 92000 Meudon, 21 décembre 1976. SOUPLET (Marianne), décédée le 3 septembre 1973, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. STRAEHLI (Janine), 70, avenue Denfert-Rochereau, 75000 Paris, 21 décembre 1976. STRITTMATER, décédée le 16 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1976. SZAFARYN (Loudouch), décédé le 23 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. TASSIN (Raymonde), décédée le 25 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. TESSIER (Jacques), décédé le 29 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2001. TOCHTERMANN (Marcel), décédé le 20 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976.

TOURNEFIER (Hélène), décédée le 5 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. TOUZET (Roméo), décédé le 27 juillet 1990, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. VATAN (Marie), décédée le 19 juin 1990, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. Valeurs mobilières Néant CORRÈZE Numéraire ANGER (Georges), décédé le 24 février 1961, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1976. BECHAREL (François), décédé le 19 avril 2000 au centre hospitalier de Cornil, aux soins du procureur de la République, 31 mai 2001. BERCHAT (Christian), décédé le 8 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. CHAPELLE (Jean-Marie), 93, rue de la Santé, 75013 Paris, 1er octobre 1976. CLAVEL (Marie-Elise), 24000 Azerat, 13 février 1976. CLIMATIQUE DE BRIVE ET DES EAUX DE SAULIÈRES, 22, rue de Corrèze, 19100 Brive, 29 juillet 1976. GEILLON (Claude), décédé le 26 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1976. LOUZOUN (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1976. MARTHON (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. MIRAMON (Robert), La Souterie, 19500 Collonges, 25 août 1976. MONTBAZET (Société de construction métallique), avenue Raymond-Poincaré, 19000 Tulle, 29 mars 1976. PAJAK (Bertrand), 40, route de Cosnac, 19100 Brive, 20 mai 1976. PLANET (Emile), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. Valeurs mobilières Néant CORSE-DU-SUD Numéraire AJACCIENNE DE COMMERCE AUTOMOBILE, chez Mme Filippi, 20000 Ajaccio, 13 juillet 2004. DEFENDINI (Lydia), chez Mme Filippi, 20000 Ajaccio, 24 août 2004. GENE, 20000 Ajaccio, 10 février 1976. OTTAVI (Michel), 20000 Ajaccio, 13 septembre 1976. PADOVANI PERRIER, 20000 Ajaccio, 21 juin 1976. PIETRI NEAN (Luc), chez Mme Filippi, 20000 Ajaccio, 8 janvier 2004. ROBAGLIA (Marie), décédée le 11 août 1975, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1976. Valeurs mobilières Néant

HAUTE-CORSE Numéraire ALBERTINI (Marcantoni), Méria, 20200 Bastia, 17 novembre 1976. BRIGNOLE (Paul, Marie), 20200 Bastia, 31 décembre 1976. CERVONI (Dominique), pont de Macinaggio, 20248 Macinaggio, 20 octobre 1976. FRANCESCHI (Dominique), 20200 Luri, 20 octobre 1976. MARCHINI (Ange), 20200 Méria, 20 octobre 1976. ORSINI (Jean-Baptiste), 20200 Méria, 20 octobre 1976. PAGNI (Jules), 20200 Luri, 20 octobre 1976. POLIDORI LEGA (Casazza), 20243 Tomino, 21 octobre 1976. ROUTIÈRE CORSE, zone industrielle, 20200 Bastia, 20 janvier 1976. Valeurs mobilières Néant CÔTE-D’OR Numéraire ANUS (Marthe), décédée le 14 mai 1974 aux hospices de Champmaillot, à Dijon, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. BANDERET (Irma), décédée le 8 avril 1973, rue des Aulnes, 21140 Semur-en-Auxois, 4 juin 1976. BARREY, 21200 Chevignerot, 24 décembre 1976. BOILESVE (Michel), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. CHAPET (Eugène), décédé le 19 août 1996 à l’hôpital d’Arnay-le-Duc, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2001. CHASSARD (Jean-Claude), 11, rue Jean-Lagorgette, 21400 Châtillon-sur-Seine, 20 décembre 1976. COLLIN (Charles), décédé le 1er juillet 1975 aux hospices de Champmaillot, à Dijon, 90, rue du Général-Fauconnet, 21000 Dijon, 22 novembre 1976. CORDIER, aux soins du procureur de la République, 26 mars 1976. CORNOT, décédé le 13 janvier 1976 aux hospices de Champmaillot, à Dijon, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. FAIVRE (Germaine), décédée le 27 novembre 1975 aux hospices de Champmaillot, à Dijon, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. FAURE-BRAC (Albertine), décédée le 25 avril 1975 aux hospices de Champmaillot, à Dijon, 6, impasse Quentin, 21000 Dijon, 22 novembre 1976. FRANÇAISE D’ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE, 93, avenue Jean-Jaurès, 21000 Dijon, 24 février 1976. GALLON ALLAIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 juin 2001. GUELAUD (Marius), 34, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 21300 Chenove, 12 juillet 1976. GUILLERME Etablissements, 9, rue Marcel-Sembat, 21000 Dijon, 25 février 1976. GUY (Jean-Louis), décédé le 20 mai 1998 au centre hospitalier de Dijon, avenue de la Gare, 21130 Tillenay, 21 juin 2001. HALIMBOURG, décédée le 10 janvier 1975 aux hospices de Champmaillot, à Dijon, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. HOUTA (Arièle), 2, rue Joliot-Curie, 93120 La Courneuve, 21 décembre 1976. JARANT-DESVIGNES, décédé le 24 juillet 1975 aux hospices de Champmaillot, à Dijon, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976.

LAFORET (Louise), décédée le 18 juillet 1974 aux hospices de Champmaillot, à Dijon, 23, rue des Roses, 21000 Dijon, 22 novembre 1976. LECOMTE (Robert), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. LECOMTE (Robert), 3, rue des Avocats, 21400 Châtillon-sur-Seine, 3 mars 1976. LIMON, décédée le 3 juin 1972 à l’hôpital d’Auxonne, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. MAGNIN, décédée le 16 novembre 1973 aux hospices de Champmaillot, à Dijon, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. MAJNONI D’INTIGNANO, 25, rue Bachelier, 21121 Fontaine-lès-Dijon, 13 décembre 1976. MALACORD (Nelly), décédée le 26 septembre 1998 au centre hospitalier Chartreuse, à Dijon, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. MATRAT (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1976. MEILLER (Nicole), décédée le 12 mars 1996 au centre hospitalier de Dijon, 33, rue du Bourg, 21000 Dijon, 21 juin 2001. MELINE, 70, rue du Maréchal-Foch, 94700 Maisons-Alfort, 24 décembre 1976. MORAUX (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1976. MOREY (Robert), 67, rue de Velars, 21370 Plombières-lès-Dijon, 24 septembre 1976. PAUBELLE, décédée le 10 février 1975 aux hospices de Champmaillot, à Dijon, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. PITAVY (Antonin), décédé le 29 avril 1967, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. POILLOT (Jules), 39, rue Félix-Viennois, 21000 Dijon, 24 septembre 1976. POUFFIER (François), 26, clos Morin, 21000 Dijon, 30 janvier 1976. RAZUREL (Joséphine), décédée le 23 octobre 1989 au centre hospitalier de Dijon, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2001. RENAUD (Marguerite), décédée le 12 avril 1976 à l’hôpital Saint-Jean-de-Losne, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. RIGAULT (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1976. ROUARD BOUILLOT (Jeanne), décédée le 5 juillet 1962, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. ROUGETET (Georges), 13, rue des Véroniques, 21600 Longvic, 30 juillet 1976. ROUYER (Lucien), 2, rue Fontaine-Soyer, 21850 Saint-Apollin, 26 mars 1976. SAVOYE (Henri), 18, route de Serrigny, 21550 Ladoix-Serrigny, 4 juin 1976. SILVENT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 30 août 1976. THEVENOT, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1976. WACHENHEIM, décédée le 14 juillet 1975 aux hospices de Champmaillot, à Dijon, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. ZYGMUNT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2001. Valeurs mobilières Néant CÔTES-D’ARMOR Numéraire AGRIBETAIL, bourg, 22120 Yffiniac, 4 août 1976. BAHIER (Alexis), La Ville Bricault, 22370 Pléneuf-Val-André, 12 aôut 1976. BENOIST (Roger), lycée Lakanal, 92330 Sceaux, 12 août 1976. DE LE LAURENCIE, La Rade, 22700 Perros-Guirec, 8 mars 1976. FRIGOSCANDIA, 171, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, 26 août 1976. GUILLOSSOU-NOT, aux soins du procureur de la République, 3 mars 1976.

GUYADER (Martial), place du Centre, 22160 Callac, 29 janvier 1976. HOREL, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 1976. IGECAPE, 18, place Saint-Michel, 22000 Saint-Brieuc, 19 novembre 1976. IDEAL SOL, 10, place Notre-Dame, 22600 Loudéac, 30 mars 1976. JEGO (Claude), rue de l’Eglise, 22150 Plœuc-sur-Lié, 11 octobre 1976. LE COQ, Plaintel, 22800 Quintin, 17 février 1976. LE GALLIC (Yvon), bourg, 22480 Kerpert, 10 décembre 1976. LESAGE (Paul), bourg, 22400 Coëtmieux, 10 mars 1976. REVETO, 77, boulevard Berthier, 75017 Paris, 20 avril 1976. SABAD, 7 bis, boulevard de la Gare, 29220 Landerneau, 21 janvier 1976. TARRIERE, 57, rue de Quere, 22950 Trégueux, 6 mai 1976. VALET (Marcel), Bel Air, 22110 Rostrenen, 23 juin 1976. Valeurs mobilières Néant CREUSE Numéraire PEROT (Jeanne), résidence Les Eaux Vives, 23210 Marsac, 11 janvier 2001. Valeurs mobilières Néant DORDOGNE Numéraire ARNOUSE (Charles), aux soins du procureur de la République, 25 août 1976. BELLUGUE (Delphin), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. BERSOT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2001. BIALKOWSKI (Adam), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. BLO (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. BOFFET (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. BONNET (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. BRUN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. BUSSIERE (Gaston), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2001. CHANSARD (Elie), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1976. CHAPOULIE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. CHATEAURAYNAUD (Raoul), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. CORMELIER (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. COUDERC (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. DATTAS (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. DAVID (André), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. DEGUILHEM (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. DELPECH (Jean-Manuel), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. DUBAU (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. FOURTICQ (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. FRISBERG-TAUCHIN, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. GALINEZ (Jean), rue de Cahors, 24200 Sarlat, 30 septembre 1976. GARDET, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. GENDILLOU (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. GIBERT (Georgette), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001.

GILLET (Auguste), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. GOUYOU-VIDAL (Emilie), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. HIAAS (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1976. KNORR (Noellie), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. KRAWCZYNSKI (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. LAFLAQUIÈRE (Elise), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. LAGRANGE (Pierre), décédé le 10 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2001. LAMARQUE (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. LAPLENIE (Marie-Georges), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. LASCAUD (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2001. LATOUILLE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. LERAITRE (Michel), 2, rond-point Chopin, 24660 Coulounieix-Chamiers, 6 février 2001. LIMOUSIN (Henri), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. MANERT (Micheline), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. MARCETEAU (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. MARQUES-SANCHEZ (François), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1976. MITHRIDATE (Léon), aux soins du procureur de la République, 11 juin 1976. PALUS (Albert-François), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. PETIT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. PEYRUSSON (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. PLANCASSAGNE (Edouard), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. PRADIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 avril 1976. RICHARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. RICHARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. RUEE (Andrée), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1976. SALVIAT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. SANFOURCHE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. SANFOURCHE (René), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. SEMEZ (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. TARRADE (Régis), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1976. TETE (Marcelline), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. VALBUSA (Albino), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1976. VALETTE (Freddy), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. VEYSSET (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 25 août 1976. VILATTE-CALES (Elie et Marthe), 24540 Monpazier, 10 mai 1976. Valeurs mobilières BATMALE (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 5 février 2001. BENOIT (Alfred), aux soins du procureur de la République, 5 février 2001. LESPINASSE (François), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2001. MONTAGNEY (Hélène), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2001. PERE (Adrien), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2001. DOUBS Numéraire AMIC (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1976. ANDREY (Charles), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001.

ANGONIN (Joël), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1976. BAIGUE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. BEAUVAIS (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2001. BRAHAM (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 15 avril 1976. BROCCO (Martin), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1976. CHAPOY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. COLOMBIER (Colette), 20, rue Midol, 25000 Besançon, 3 décembre 1976. COMBOTTE (Blanche), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. CURTY (Alberte), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. CUZENIC (J.-Romain), 12, rue Gustave-Courbet, 25400 Audincourt, 2 juillet 1976. DALLIO (André), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. DECUREY (Denise), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. DREANO (Josette), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2001. DUMONT (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. EPENOY (Jules), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2001. Exproprié des parcelles AC no 40-43-44, hôpitaux Vieux, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1976. Exproprié des parcelles no 314 à Amagney, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1976. GAFFIONE, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. GAVIGNET (Géraldine), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. GEHIN (Pascal), aux soins du procureur de la République, 18 août 1976. GELIN (André), 10, cité de l’Observatoire, 25000 Besançon, 20 avril 1976. GOLINO (Maria), aux soins du procureur de la République, 25000 Besançon, 3 décembre 1976. GORZA, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. GOUVERD (Emile), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. GUERIN (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1976. HANTZ (Henri), 18, rue des Refroidières, 25400 Audincourt, 2 juillet 1976. HOHBERG HASSO (Paul), 16, rue Paul-Béret, 75011 Paris, 2 juillet 1976. JACQUINOT (Joël), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1976. JEANBOURQUIN (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. JEUNET (Jean-François), 46, rue des Cras, foyer des jeunes travailleurs, 25000 Besançon, 3 décembre 1976. JEUNOT (Paul), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. KABANTCHENKO (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. KOHLER (Albert), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. LALLEMAND (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1976. LAMBERT (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. LAVERNAUX, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. LONDARET (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. MACHUREY, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. MAILLEY (Alice), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1976. MARECHAL (Alain), 24, rue J.-Boniguet, 69100 Villeurbanne, 19 mai 1976. MARTIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. MASONI (Marcel), foyer des célibataires, 25350 Beaulieu-Mandeure, 2 juillet 1976. MASSON (Angeline), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. MAVION, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. MITSCHDOERFFER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1976. MONTY (Willy), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976.

MOUCHOTTE (Bernadette), 25, rue de la Mouillère, 25000 Besançon, 20 avril 1976. PERREUX (Pierre), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1976. PERREY (Danielle), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1976. PFEIL (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2001. POIRIER (Alain), 42-44, rue de Fécamp, 75012 Paris, 2 juillet 1976. PREVITALI (Daniel), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. Produit de la vente du 10 juin 1976 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1976. REBIAHI (Bruno), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. RENOUD (André), aux soins du procureur de la République, 18 août 1976. SABARIT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 1er avril 1976. SANCHEZ (Josette), 18, rue du Coq, 13001 Marseille, 20 avril 1976. SCHMERBER (Sonia), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2001. TRIPARD, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. VALOT (Eugène), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. VAREY (Serge), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1976. WOLF (Frantz), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. Valeurs mobilières Néant DRÔME Numéraire BILLON (Augustine), décédée le 9 avril 1970, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. BONNARD (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. CENCI (Alain), 6, boulevard Edouard-Herriot, 69800 Saint-Priest, 30 janvier 1976. CHANARLI (Ali), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2001. CHANUT (Séraphie), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. CHOSSON (Antoinette), décédée le 8 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. DAMIRON, décédé le 21 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1976. DAVID (Roger), décédé le 11 juin 1997, aux soins du procureur de la République, 29 mai 2001. DEJOURS (Emilie), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. DI PATRIZIO, aux soins du procureur de la République, 12 avril 2001. ESPINEL (Manuel), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2001. FAUS (Marcel), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2001. FORIEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1976. FRY (Edouard), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. GRIMAT, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. GUERIMAND (Marie-Thérèse), décédée le 25 mars 1970, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. KHORSI LAUMES, 6, allée Ader, 93290 Tremblay-en-France, 29 novembre 1976. LAALA (Hocine), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2001. LOP (Gérard), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2001. NICH (Ali), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1976. PAPYRUS (Emile), décédé le 2 septembre 1973, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1976.

PELLENC (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. REYNAUD (Adeline), décédée le 9 février 1969, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. RIPERT (Roger), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2001. SALARIAS (Charles-André), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. SCHOTT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2001. SEPRES, 49, boulevard de Courcelles, 75008 Paris, 8 avril 1976. TESTE (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1974. THEUIL (Alain), 74, rue Briand, 69800 Saint-Priest, 24 février 1976. VOZI (Noël), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2001. Valeurs mobilières Néant EURE Numéraire BAILLY (Thierry), 61, rue de Pannette, 27000 Evreux, 6 octobre 1976. BEAUFORT (Roger), aux soins du procureur de la République, 5 août 1976. BELLEMERE (René), 1, place Demi-Lune, 27400 Louviers, 18 mars 1976. BERTIN (Clotilde), décédée le 11 août 2001, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2001. BLANCHEMAIN (Célestin), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. BLANCO, 3, place du Souvenir, 27340 Pont-de-l’Arche, 1er juillet 1976. BORREL, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. BRAQUEHAIS (Pierre), 20, boulevard du Maréchal-Leclerc, 27200 Vernon, 6 février 1976. CACHELIEVRE (Pierre), avenue de la Libération, 27610 Romilly-sur-Andelle, 5 mars 1976. CHARMELLES, 12, rue des Dardanelles, 75000 Paris, 29 juin 1976. DELANNOY (Valère), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2001. DELATOUR, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1976. DESHAIES (Maurice), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. FARCEAU, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976. FERRERA (Clément), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1976. GONON (Léon), aux soins du procureur de la République, 5 août 1976. GONTIER (François), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. HAGNEAU (Germaine), décédée le 13 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2001. JENNAT (Régis), 210, rue Rabah-Neel, Alger (Algérie), 11 mai 1976. JETUR, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. KARDACK (Henri), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. KUSSELIER (Marie-Ange), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. LAURENT (Monique), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1976. LE GUIEL (Guillaume), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. LE SORET (Marie), 27240 Corneuil, 28 décembre 1976. LECAUDE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. LECERCLE, aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. LECOQ, aux soins du procureur de la République, 4 août 1976. LELOUP (Bernard), avenue des Martyrs-de-la-Résistance, 76000 Rouen, 17 mai 1976. LELOUP (Claudine), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. LEMERCIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2001. LEMONNIER (Marceau), aux soins du procureur de la République, 16 mars 2001.

LETOURNEUX (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. LOCHET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. LOGRE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 6 avril 2001. MARIDOR VOYNET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. MARTIN (Liliane), rue des Violettes, 27000 Evreux, 27 juillet 1976. MATTEI (Noëlla), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. MESNIL (Michel), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. MORIN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. MORTREUIL (Philippe), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. MOULIN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. NIQUET (Monique), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. OLLIVIER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. PANEVEL (Didier), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. PERRIER (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. PETIT (Henriette), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. PETIT (Marthe), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. PHILIPPON, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1976. PICARD, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. PILLON (Kléber), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. QUEFELEULOU (François), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. RICHER (Annette), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. RICHER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. ROBERT (Josette), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. ROBIN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. SERVELEC, 40, quai du Havre, 76000 Rouen, 13 décembre 1976. SERVELEC, 37, rue Champmesle, 76000 Rouen, 13 décembre 1976. SOUDAIS (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. SPORZ (Christian), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. TESSON (Michel), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. THEZARD (André), aux soins du procureur de la République, 6 avril 2001. THOMAS (Michel), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. THOMAS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1975. THOREL (Monique), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. TURPIN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2001. WOLFF (Jacob), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1976. Valeurs mobilières Néant EURE-ET-LOIR Numéraire BENARD (Myrtil), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2001. BESSE (Léonard), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1976. CAILLOUET (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1976. FERRAND, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. FEZ, aux soins du procureur de la République, 31 août 1976. GARNIER (Fernand), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. GERONDEAU (Pierre), 9, route Nationale, 28300 Lèves, 2 mai 1976. GUINCESTRE (Louis), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2001. HUARD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976.

LE DEAULT (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. LÉGER (Richard), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. LEVE, aux soins du procureur de la République, 12 août 1976. LOZACH (Marie), 40, rue du Grand-Pont, 28230 Epernon, 12 mars 1976. MESNIL THOMAS, L’Alma, 28000 Le Mesnil-Thomas, 27 juillet 1976. MIELLOT (René), décédé le 20 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1976. MORIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1976. MOURET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. PICHARD, aux soins du procureur de la République, 30 août 1976. PIROIS, aux soins du procureur de la République, 31 août 1976. Produit de la vente du 10 septembre 1975 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1976. RADEREAU (Michel), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1976. SELIS, aux soins du procureur de la République, 31 août 1976. TESSIER (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2001. Valeurs mobilières Néant FINISTÈRE Numéraire ARZEL (Hervé), 63, Croas Ar Reun, 29830 Portsall, 3 août 1976. BERTHELOT (Paul-Henri), Martinerie Terre, 44610 Indre, 22 octobre 1976. BEUCHARD (Bernard), 6, rue Francis-Garnier, 29200 Brest, 29 juin 1976. BLOAS (Alain), 2, rue de Gaulle, 29820 Guilers, 2 juin 1976. BOEDOC (Jean-Luc), Roudouan, 29890 Plonéour-Trez, 26 mai 1976. CARIOU, route de Quimper, 29200 Brest, 16 novembre 1976. CLOAREC (Jean-Louis), baraque C 27, Point du jour, 29200 Brest, 18 mars 1976. COSQUER, aux soins du procureur de la République, 12 août 1976. COULM (Paul), Kervezigar Huella, 29470 Plougastel-Daoulas, 19 octobre 1976. CREACHCADEC (Marcel), 2, rue de l’Elom, 29800 Pencran, 29 juin 1976. DE RODELLEC DU PORZIC, 32, rue Saint-Yves, BP 27, Rodellec-du-Porzic, 29290 SaintRenan, 30 mars 1976. DEJOU, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1976. DIDOU (Joseph), rue de Pen-Ar-Cleus, 29200 Brest, 6 juillet 1976. FAVE (Maurice), 58, chemin de Beauregard, 78955 Carrières-sous-Poissy, 6 septembre 1976. FOLLOROUX (René), le bourg, 29640 Plougonven, 8 juillet 1976. JONCOUR (Colin), 251, rue de Verdun, 29200 Brest, 8 septembre 1976. KERISIT (Louis), 68, rue de Lyon, 29200 Brest, 11 décembre 2001. KERMARREC (Yves), 5, rue du Chanoine-Bossenec, 29570 Camaret-sur-Mer, 11 décembre 2001. LANDO (Mario), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1976. LAOT (Jean-François), cité Bel-Air, 29280 Locmaria-Plouzané, 12 juillet 1976. LARHER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1976. LE GOUES (Jacques), 8, rampe de Merle-Blanc, 29200 Brest, 4 novembre 1976. LE GRANIT BRETON, Rufa-Lambezellec, 29200 Brest, 9 janvier 1976. LE HARDY (Raymond), 27, rue du Muguet, 29200 Brest, 13 janvier 1976. LE ROUX, Bourg, 29880 Plouguerneau, 9 janvier 1976. LE TOUX (Yves), 5, rue de l’Eglise, 29200 Brest, 26 mai 1976.

LES TERRASSEMENTS BRETONS, place de la Gare, 29270 Carhaix-Plouguer, 11 mars 1976. LOUSSOUARN (Eugène), navire Duquesne, 29262 Brest Naval, 13 octobre 1976. LUART, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. MALLEJAC (Alain), 34, Keraliou, 29470 Plougastel-Daoulas, 21 septembre 1976. MAQUART (Alex), 17, rue Vautelet, 08000 Charleville-Mézières, 28 avril 1976. MARHIC (Robert), Craonguilly, 29460 Irvillac, 13 octobre 1976. PAILLIER (Jean), Saint-Michel, 29880 Plouguerneau, 15 novembre 1976. PENHOUET (Charles), 6, rue Berthelot, 56100 Lorient, 13 octobre 1976. PETTON (Jean-Luc), Keramaze, 29810 Plouarzel, 17 septembre 1976. PORIEL (Antoine), 147, rue Commandant-Drogou, 29200 Brest, 17 septembre 1976. PRIGENT (André), 1, rue Conte-de-Lisle, 29200 Brest, 3 août 1976. QUERE, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1976. REGO VIGO (Jorge), 2, rue du Vannetais, 29200 Brest, 31 décembre 1976. RIOU, aux soins du procureur de la République, 12 août 1976. RIOUAL (Jean), Hospitalou, 29280 Plouzané, 9 novembre 1976. ROLLAND (Entreprise), bourg, 29234 Plouigneau, 25 mars 1976. ROLLAND (Joseph), 4, rue Jules-Ferry, 29410 Pleyber-Christ, 10 décembre 1976. ROUE (Brigitte), 42, rue Albert-Louppe, 29200 Brest, 9 novembre 1976. RUMEUR, 5, cité de Kermenguy, 29250 Saint-Pol-de-Léon, 7 mai 1976. SALIOU (Jean-Yves), 6, rue du Château-d’Eau, 29860 Plabennec, 21 septembre 1976. TEURNIER (Jean), 30, rue de la Gare, 29190 Pleyben, 13 février 1976. ZELL-JOUANIS, 64, rue A.-Kervern, 29200 Brest, 15 décembre 1976. ZELLAG (Kassi), 10, rue Francis-Garnier, 29200 Brest, 12 novembre 1976. Arrondissement de Quimper Numéraire ALSTHOM (CG), 3, avenue A.-Matraux, 92308 Levallois-Perret Cedex, 23 janvier 1976. CHARLOT (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. COMPES (Sébastien), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. CUADRADO (Vincent), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. CUZON, 6, avenue Pen-Carn, Lestonan, 29500 Ergué-Gabéric, 12 octobre 1976. DESTEUQUE, aux soins du procureur de la République, 30 août 1976. DURANTON (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. GIRAUDY (Affichage), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1976. GUEGUEN (Marie-Clémentine), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. GUILLOU (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2001. JONCOUR (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1976. LE BERRE (Yves), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2001. LE GOFF (Maurice), 26, avenue de Coray, 29500 Ergué-Gabéric, 3 décembre 1976. MELENEC, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1976. MORZADEC, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. SACER ROHOU, aux soins du procureur de la République, 18 août 1976. SCOR, 75, rue du Général-Paulet, 29200 Brest, 28 décembre 1976. VARIEL TANNEAU (Marie-Corentine), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1976. Valeurs mobilières Néant

GARD Numéraire AIT OUALI (Abdellah), 236, boulevard Gambetta, 30220 Saint-Lauren, 2 juillet 2001. ANDRE (Claude et Horzenne), 11, rue Barbayrac, 34500 Béziers, 5 avril 1976. AUDRON (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1976. AURIAN (Jean-Pierre), 67, avenue Lénine, 94110 Arcueil, 27 août 1976. AYACHE, villa Les Iris, La Corniche, 34200 Sète, 22 novembre 1976. BALLAY (Hélène), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2001. BEAUDRY (Michel), décédé le 12 novembre 1993 au centre hospitalier de Nîmes, 6, rue des Taillades, 30100 Alès, 2 juillet 2001. BENEZET (Hubert), 9 bis, rue Emile-Jamais, 30000 Nîmes, 27 août 1976. BENOIT-SOUSTELLE, rue des Lavoirs, 30110 La Grand-Combe, 8 juillet 1976. BERGER (Louise), 2, rue des Halles, 30000 Nîmes, 2 juillet 2001. BIROUSTE (Jean), 18, rue Honoré-Euget, 34200 Sète, 8 mars 1976. BLANCHER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2001. BLOCHEL (Eric), décédé le 8 mai 1994 au centre hospitalier de Nîmes, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2001. BONNET (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2001. BOS (Ariane), 32, avenue Frédéric-Mistral, 30490 Montfrin, 2 juillet 2001. BOUTELOUP (Maurice), domaine du Fer à Cheval, 34800 Clermont-l’Hérault, 8 mars 1976. BRAU (Joseph), Maraussan, 34370 Cazouls-lès-Béziers, 3 juin 1976. BRUN (Roland), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1976. CAPELLI (Katia), avenue Mendès-France, 30900 Nîmes, 2 juillet 2001. CAYOUX (André), rue Carnot, 91430 Igny, 27 août 1976. CHABAUD (Louis), 2, rue des Bains, 30220 Aigues-Mortes, 2 juillet 2001. CHAPELLE (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2001. CHAUDERAC, résidence Les Pins, 30110 La Grand-Combe, 8 novembre 1976. CLAUZEL (Jules), Saint-Nazaire, 11120 Ginestas, 9 juillet 1976. CONTE (Marie-Rose), 26, rue Pradier, 30000 Nîmes, 22 novembre 1976. COUTROT (Antoine), 2, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, 27 août 1976. CROSO (Lucien), Les Vignes Rouges, Concise, 74200 Thonon-les-Bain, 27 août 1976. CROUZET (Claire), 6, avenue du Pont-Vieux, 34500 Béziers, 3 juin 1976. DE ARANJO EL SOUSA, Montigny-le-Bretonneux, 78190 Trappes, 27 août 1976. DE CAZIS DE LAPEYROUSE, Saint-Marcel, 11120 Ginestas, 9 juillet 1976. DE SECONDAT DE MONTESQUIEU (Marie-Madeleine), Château-Raymond, 33000 Baron, 4 octobre 1976. DE SAINT-MARTIN, Maraussan, 34370 Cazouls-lès-Béziers, 3 juin 1976. DEFAUD (Rose), 9 bis, rue des Hortensias, 30000 Nîmes, 2 juillet 2001. DEIROLLE-ROUMAJON (Maurice), route de Nîmes, 30320 Saint-Gervasy, 20 décembre 1976. DESA, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. DESFOUR (Joseph), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1976. DINH CONG (Uan), décédé le 14 août 1996 au centre hospitalier de Nîmes, 40, boulevard Gambetta, 30700 Uzès, 2 juillet 2001. DONADIO (Emma), aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. DONADIO (Vittorio), aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. DONNAREL (Charles), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. DUPONT (Elie), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2001. DURAND (Marie), 19, rue des Lombardes, 30000 Nîmes, 2 juillet 2001.

DURAND (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2001. ETIENNE (Gilbert), décédé au centre hospitalier d’Alès, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. FABRE (Elise), 204, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 8 mars 1976. FAILLE (Claude), 9, rue Auguste-Rodin, 93400 Saint-Ouen, 9 juillet 1976. FERREIRA (Armindo), dortoir Cosmos, 88140 Contrexéville, 27 août 1976. FOSSIER (Jean), décédé le 9 janvier 1995 au centre hospitalier de Nîmes, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2001. FRIGOULIER (Albert), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. GALERNE (Jean-Paul), 17, route de Coignières, 78000 Le Mesnil, 27 août 1976. GIBRAT (Michel), villa Valespir, quai Port-Notre-Dame, 34500 Béziers, 3 juin 1976. GIRARD (Jeanne), décédée le 10 septembre 1984 au centre hospitalier de Nîmes, 35, rue Anatole-France, 30800 Saint-Gilles, 2 juillet 2001. GLATZ (Roger), décédé le 20 mai 1986 au centre hospitalier de Nîmes, 2, rue Bossuet, 30000 Nîmes, 2 juillet 2001. GRANIER (Georges), domaine du Mas de Marot, 34130 Mauguio, 21 juin 1976. IMBERT (Jean), 4, place Raspail, 69250 Neuville-sur-Saône, 27 août 1976. IMMOBILIÈRE DE MOULERY, hôtel Impérator, 30000 Nîmes, 4 juin 1976. JOLY (Roger), 12, place Montcalm, 30000 Nîmes, 4 mai 1976. JORDI (Henri), Azille, 11700 Capendu, 8 mars 1976. JUNIOR RESENDE (Josée), aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. LABORIE (André), Canet, 34800 Clermont-l’Hérault, 8 mars 1976. LAGULHON-GOMBERT, 178, rue de la Mairie, 30920 Codognan, 15 juin 1976. LAUR (Pierre), route de Montpellier, 34800 Clermont-l’Hérault, 8 mars 1976. LEAZE (Manuel), dortoir Cosmos, 88140 Contrexéville, 27 août 1976. LES PILANIÈRES, M. Cathala (François), Azillel, 11700 Capendu, 8 mars 1976. LETOUX (Claudette), lotissement Armor Plehedel, 22290 Lanvollon, 27 août 1976. LUCIANO (Georges), décédé le 17 février 1998 au centre hospitalier de Nîmes, 8, rue de l’Eglise, 30510 Générac, 2 juillet 2001. MAHMOUDI (Hocine), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2001. MALBEL (Roger), Pradines, 46000 Cahors, 8 mars 1976. MANDIC (Mikaël), rue Ernest-Daudet, 88140 Contrexéville, 27 août 1976. MANDIK (Durkika), aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. MANUEL (Francis), Sallèles-d’Aude, 11120 Ginestas, 3 juin 1976. MANUEL (Georges), Sallèles-d’Aude, 11120 Ginestas, 3 juin 1976. MARSAL (Michèle), décédée le 31 décembre 1985 au centre hospitalier de Nîmes, 16, rue Nobel, 30000 Nîmes, 2 juillet 2001. MARTIN (André), 2, rue du Puits-Cauchoux, 30000 Nîmes, 2 juillet 2001. MARTIN (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2001. MENAGER (Germaine), décédée le 3 mai 1998 au centre hospitalier d’Alès, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. MENTEYNE (Joseph), 14, rue Puits-de-Pouite, 34400 Lunel, 4 octobre 1976. MONTEL (Denis), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1976. NICOULES (Frédéric), 33, rue Coutellerie, 34800 Clermont-l’Hérault, 8 mars 1976. OLIVIER (Jean), Tourmire, 12250 Roquefort-sur-Soulzon, 3 juin 1976. PAGES (Augustine), 16, puits des Arènes, 34500 Béziers, 3 juin 1976. PAUTHE (Frédéric), 30730 Saint-Mamert-du-Gard, 9 juin 1976. PEREIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. PESQUI (Louis), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. PEYTOUR (Michel), 34 rue C.-Perrire, 92320 Châtillon, 27 août 1976.

PLANTADE (Pierre), domaine de Barbette, Villasavary, 11150 Bram, 6 janvier 1976. PORTAL (Agostinho), rue Reine-Isabelle, 88140 Contrexéville, 27 août 1976. POUJOL (Camille), Canet, 34800 Clermont-l’Hérault, 8 mars 1976. POUJOL-CANAL (Henri et Jean), Saint-Brès, 34670 Baillargues, 21 juin 1976. POUSTERLES, Brignac, 34800 Clermont-l’Hérault, 8 mars 1976. POUX (Pierre), Saint-Nazaire, 11120 Ginestas, 9 juillet 1976. RABETTE (René), quartier de Vermeillet, 30380 Saint-Christol-lès-Alès, 9 février 1976. RENARD (Charles), 58, avenue du Cadereau, 30000 Nîmes, 28 décembre 1976. RODRIGUEZ (Anne-Marie), 26, square Henri-Wallon, 78190 Trappes, 27 août 1976. ROMESTANT (René), rue de la République, 30600 Vauvert, 13 mars 1976. ROYER (Lucien), décédé le 10 février 1990 au centre hospitalier de Nîmes, 2, rue MarxDormoy, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, 2 juillet 2001. RUCH (Henri), rue de l’Eglise, 30820 Caveirac, 2 juillet 2001. SABADIE (Henri), domaine du Grand Ginestet, 34500 Béziers, 3 juin 1976. SABATIER D’ESPEYRAN, domaine de la Blanquière, 34130 Mauguio, 21 juin 1976. SAFER, domaine de Maurin-Lattes, 34970 Lattes, 9 décembre 1976. SALGADO (Joao), route de Mandres, 88140 Contrexéville, 27 août 1976. SANSANO, aux soins du procureur de la République, 4 août 1976. SCET, 23, avenue Thiers, 84000 Avignon, 9 décembre 1976. SEGURA (Marcelle), domaine Rivière Le Haut Fleury d’Aude, 11110 Coursan, 5 avril 1976. SICRE (Marie-José), 46, rue Adrien-Monier, 11100 Narbonne, 9 juillet 1976. SOULIDIS (Théodore), décédé le 31 décembre 1984 au centre hospitalier de Nîmes, 369, combe des Pigeons, 30000 Nîmes, 2 juillet 2001. VASCHALDE (Madeleine), décédée le 16 mai 1992 au centre hospitalier de Nîmes, 17, rue Granon, 30000 Nîmes, 2 juillet 2001. VERGNE (Yvan), chemin du Pont-des-Iles, 30000 Nîmes, 9 juin 1976. VOLLE (Henriette), 111, chemin de Gleysette, 30100 Alès, 9 février 1976. Valeurs mobilières Néant HAUTE-GARONNE Numéraire ACKERMAN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 août 1976. BLANC (Etablissements), Cassagne, 31260 Salies-du-Salat, 8 janvier 1976. CACHIA (Félix), Saint-Christaud, 31310 Montesquieu-Volvestre, 22 juillet 1976. CAMPISTRON (Jean), 50, rue Adolphe-Coll, 31000 Toulouse. CHRISTIAENS (Georges), ferme l’Hôpital, 31470 Saint-Lys, 29 octobre 1976. CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES CAZÉRIENNES, 31220 Cazères, 13 octobre 1976. DUNAC-PASE, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1976. FAYET (Lucien), 12, rue des Arbousiers, 34000 Montpellier, 9 avril 1976. FOURNIE-CUMINETTI, 09400 Bedeilhac-et-Aynat, 10 novembre 1976. GARRIGUES, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. GOMEZ (Entreprise), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1976. GOMEZ (Odile), décédée le 24 juillet 1982, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2001. GRAVELEAU, 44, boulevard Thibaud, 31084 Toulouse Cedex, 30 décembre 2004. LE CARROU (Eliane), 37, avenue Jean-Jaurès, 92700 Colombes, 9 avril 1976. MAILHAC, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1976. MAMENT (Christiane), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976.

MONROZIES, 51, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, 24 février 1976. MOUAKET (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. RAT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 août 1976. ROQUES (Jacques), 65400 Ayros-Arbouix, 15 décembre 1976. RORATO VROMMAN, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. SABOULARD, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1976. SALLAM AZZA, aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. SARRAZIN (Christine), 22, rue Falguières, 31000 Toulouse, 3 novembre 1976. SCHMALZ (Karl), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1976. STRADERE, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1976. TOURNOIS (Henri), 11270 Ribouisse, 21 juillet 1976. TRAMAC DERUPPE, 375, avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat, 1er mars 1976. TROUILHET, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1976. TURQUIER (Paul), cité Empalot, bât. 18, 31000 Toulouse, 9 avril 1976. ZIEGLER, 8, avenue de Fondeyre, 31000 Toulouse, 30 décembre 2004. ZUCCON (Gilbert), route de Paris, 31790 Saint-Jory, 11 mai 1976. Valeurs mobilières Néant GERS Numéraire AMEREC, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. AOUARD (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. BARTHE (Gilbert), décédé le 6 janvier 1980, 13 décembre 2001. BAUDRY (Marie), décédée le 20 octobre 1979, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. BERGARECHE (José), décédé le 2 septembre 1982, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. BIAUTE PAPILLARD (Juliette), décédée le 2 septembre 1982, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. BRINGE (Hervé), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1976. BROCAS (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. BUZARE (Marie), décédée le 21 mars 1981, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. CAMISULI (Sauveur), décédé le 20 octobre 1980, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. CANDELA (Marie-Dolorès), aux soins du procureur de la République, 4 avril 1976. CASTAGNET (Serge), aux soins du procureur de la République, 13 août 1976. CAUBET (Guy), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1976. CAZES (Roger), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1976. CHAUDESAIGUES LEBRIS (Marie), décédée le 30 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. CONDERINE (Roger), décédé le 14 mai 1983, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. COURTINADE (Pierre), décédé le 22 juin 1977, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. DAZIRON (Camille), décédé le 22 février 1980, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. DUBOIS BARDY (Marie), décédée le 13 juillet 1986, aux soins du procureur de la

République, 13 décembre 2001. DUTREY, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1976. ESCADEILLAS (Léa), décédée le 25 juin 1981, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. ESPARDEILLER (Germaine), décédée le 5 octobre 1977, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. EVRARD (Léontine), décédée le 22 avril 1972, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. FRADET (Marie), décédée le 1er septembre 1982, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. GALAN (Marcel), décédé le 16 novembre 1991, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. GALEA (Marie), décédée le 8 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. GARDE (André), décédé le 5 août 1975, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. GASPARD (Madeleine), décédée le 23 février 1980, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. GAZEAU (Marie), décédée le 13 juin 1981, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. GENTIL (Jeanne), décédée le 16 décembre 1972, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. GIMAT (Max), aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. JOURDANA (Marcelle), décédée le 25 juin 1980, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. LALANNE (Adeline), décédée le 30 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. LASGLEYSES (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. LATOUCHE (Armande), décédée le 12 août 1981, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. LESCOULIE (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 août 1976. LIARES (Marie), décédée le 14 février 1977, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. LOUBERE (Paul), décédé le 2 février 1985, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. MOULERES DAROLLES (Marcelle), décédée le 11 mai 1994, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. OLLIVIER (Octavie), aux soins du procureur de la République, 5 août 1976. PAGLIARIN (Germain), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. PAILLARES (Joseph), décédé le 24 août 1988, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. PARATGES (Théophile), décédé le 5 mars 1983, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. PERE (Gérard), décédé le 30 septembre 1982, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. PERSOGLIA (Edouard), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. PLANTIE (Jeanne), décédée le 22 avril 1980, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. RIOS LATORRE (Marie), décédée le 26 juin 1983, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001.

RIVIERE (Marceau), décédé le 4 octobre 1982, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. ROCACHE (Angèle), décédée le 3 juin 1987, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. SOULEROT (Jean-Louis), décédé le 10 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. SUDRE (Alain), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1976. TOUVET (Renée), décédée le 15 juin 1981, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. VALETTI (Félicia), décédée le 28 février 1988, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. VIDAL PONZANO (Pierre), décédé le 3 juillet 1982, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. VIVENT (Marie-Françoise), décédée le 4 juin 1977, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. Valeurs mobilières Néant GIRONDE Numéraire ABADIE (Hélène), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. ABADIE (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. AGUILILLA (Sarah), lieudit La Rive, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot décembre 2002. ASSO EDUCAT. POP. SAINT-JOSEPH, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. AUGIER (Pierrette), décédée le 4 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2001. BARIE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. BAZILET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1976. BENZITOUNI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1976. BERGONNIER (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2002. BIOT, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1976. BLANC (Claude), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1976. BMCL, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. BOUBEKEUR (Hamida), 14, rue du Portail, 33000 Bordeaux, 30 décembre 2002. BROCHU (Diane), 36, rue Pierre, 33000 Bordeaux, 16 novembre 1976. CAILLET, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. CALT, aux soins du procureur de la République, 28 février 1976. CARLIN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. CASSE (Gabrielle), décédée le 18 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. CASTAY (Françoise), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1976. CHANSARD (Roger), décédé le 17 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. CHÂTEAU DU VALLON, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1976. CHAUMONT RIHAI, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1976. CITIBANK NA, 5, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, 7 octobre 2002. CLAQIUIN, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. COMPAIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976.

CORBIÈRE (Paule), aux soins du procureur de la République, 10 février 1976. COUREAU (René), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1976. DAFOU (René), décédé le 9 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. DARRIBET, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. DAVIEAUD (Patrick), résidence Le Brémontier, 153, cours de l’Yser, 33800 Bordeaux, 7 octobre 2002. DECLERCQ (Patrick), décédé le 22 février 2000, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. DELAIR (Henri), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1976. DELFAUD (Maurice), décédé le 3 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. DESMOULIN, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. DIEULONARD (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. DIHARS (Raymond), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. DOLE (France), cabinet médical, 33460 Margaux, 30 décembre 2002. DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. DUFRENOIS (Raymond), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. DUGAY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1976. DUMAS (Georges), décédé le 21 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2001. DUNBAR (Shirley), Arcoulant, 87190 Magnac-Laval, 13 janvier 2004. DUPIN (Angèle), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. DURANTEAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. DUTRUCH, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. ECONOMIE, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. EHRHARD (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. ELBE, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. ÉLECTRICITÉ D’AQUITAINE (Entreprise), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1976. ÉLECTRICITÉ ET AUTOMATISME, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. ESCOUBET (Marie-Claire), résidence Formanoir (bât. 12, log. 1277), 33600 Pessac, 21 novembre 2002. FARGEOT (François), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. FARGUES (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. FAUCAUNEAU, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. FAUQUET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. FAURE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. FEUTREL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2002. FLEXO O LUX, 17, rue Neuve, 69001 Lyon, 13 janvier 1976. GAILLARD (Marie-Hélène), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1976. GASSIAN (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. GAUDICHAUD, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. GIET (Georges), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1976. GIULARES (Gilbert), décédé le 25 août 2000, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. GLIPAS (Raoul), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976.

GUILBERT (Jean), 46, rue Paul-Doumer, 33160 Saint-Médard, 13 janvier 2004. GUILHET (Bernard), décédé le 13 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. HAMLA (Mohamed), décédé le 31 août 2000, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. HARRIBEY (Gérard), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. HUMEZ (Eugène), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. JANELLY (William), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1976. JOANNET (Fernand), décédé le 8 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. JOUSSAME, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. JUPITER, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. KRAMES (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1976. LABAYLE (Valérie), résidence des Mimosas, 8, allée des Mimosas, 33600 Pessac, 21 novembre 2002. LABUCHELLE (Marcel), décédé le 8 novembre 2000, 17 décembre 2001. LAFOU (Francis), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1976. LALLIER (Elisée), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. LAMBERS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. LAPEYRE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. LAPORTE (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. LARDIERE (Léocadie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. LARRIAU (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1976. LASS (Jacques), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. LAYGUES (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1976. LE CARVENEC (Yves), aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. LECESTRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. LEJEUNE (Robert), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. LUMATIC, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. LYNEL, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. MARGAUTIER (François), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. MARTIN (Roland), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. MARTINET (Léonie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. MASSE (Marie-Lucie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. MATHIEU, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. MAURET (Françoise), aux soins du procureur de la République, 12 août 1976. MAZAUDON (Fernand), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. MAZURIER (Edouard), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. MESTADIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. MICHELENA, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. MILHAU, aux soins du procureur de la République, 29 avril 1976. MONCANY (Germaine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. MONTARON (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1976. NADDEO (Modeste), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. OLIVARES (Vincent), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. OLYMPIO (Antoine), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. PAPINEAU (Manuel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. PARELIER (Claude), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. PATISSOU (Léopold), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. PEYBEYRE, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1976.

PEYRUSE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 10 août 1976. REVELLI, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. REVERS (Jean-Claude), décédé le 26 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. RICCA (Roger), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1976. RISS (Gabrielle), décédée le 28 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. ROBIN (Gisèle), décédée le 23 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. ROUAUD (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. RUIZ (Marie-Line), 3, rue Gilbert-Cesbron, 33270 Floriac, 7 octobre 2002. RUIZ-HOLLIER, aux soins du procureur de la République, 30 avril 1976. SANTENAC (Philippe), aux soins du procureur de la République, 6 février-28 avril 1976. SANTIAGO (Marthe), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. SEBENNE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. SEEA, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. SEHANNO, aux soins du procureur de la République, 20 août 1976. SERIS (Denise), bourg, 33210 Roaillan, 28 janvier 1976. VALLET (Guy), décédé le 29 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. VERNIERES (Louis), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. VIDAL (Pierre), décédé le 25 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2001. VIGER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1976. VINCENT, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1976. WEICHE (Claude), 73, Walsingghan, St John’s Wild Park, London NW8 6RL, 6 novembre 2002. Valeurs mobilières Néant HÉRAULT Numéraire ARBONIES, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. BOUSQUET (Jean), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. CANTI (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 août 1976. CO. ME. BA, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1976. DU BARROU, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. FOURES (Joseph), aux soins du procureur de la République, 23 février 1976. MAURAN, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. RAYLET (Emile), aux soins du procureur de la République, 12 mai 1976. RAYMOND (Berthe), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1976. RIGALD (Bernard), aux soins du procureur de la République, 21 août 1976. SALETTES (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1976. SIMEGALS, aux soins du procureur de la République, 25 février 1976. SOMIVER, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1976. SONEZ (Incarnation), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1976. TERRAS (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 février 1976. THURIES (Hervé), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1976. VILLALONGUA (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976.

Arrondissement de Béziers Numéraire DUFOND (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1976. FERNANDEZ (Lucien), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1976. GARRIDO (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. KALHORE KHOSROW, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. LOPEZ (Florian), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. MATA, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. SABATIER (Léon), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1976. SERANO, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. SICARD, aux soins du procureur de la République, 11 mars 1976. VALERY, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. Valeurs mobilières DESSART (Jacques), aux soins du procureur de la République, 28 août 2001. ILLE-ET-VILAINE Numéraire ACKERMANN (Janine), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1976. ANDRÉ (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. AUBRÉE (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. BARBE (Michel), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2001. BAUDOIN (Edouard), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. BEAUDRE RÉUNIS JULIEN (établissements), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. BERTULUTTI (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. BONNEVILLE (Emile), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. BOURDELAIS (Etienne), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2001. BRIZOUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. BUREAUX (Patrick), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. CHARTIER (Yvette), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. COBAT (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. CROCHU (Francine), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. DELAMOTTE (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. DIZARD (Norbert), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1976. DUTLURILLE (Robert), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. FERRY (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. FLOCH (Hélène), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. GARAGE PARIS-CÔTE D’AZUR, 104, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, 15 avril 1976. GOUSSET (Joseph), 19, avenue Gaston-Berger, 35000 Rennes, 2 février 1976. GUILARD (Henri), ferme de Beauge, 35340 Liffré, 27 septembre 1976. KERLEAU (Ginette), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1976. LANNIO (Vincent), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. LARONCHE (Gaston), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. LAUNAY (Francis), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. LAURENT (Simone), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. LAVARDE (André), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1976.

LECLERC DE LA HERVERIE, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. LECOQ (Angèle), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. LEME (Pierre), décédé le 8 septembre 1995, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. LEVÊQUE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. LOUAZEL (Francis), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. LUYCKX (Maxence), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. MALHEU (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. MARTIAL (Jean-Noël), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. MAVET (Berthe), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. MORVAN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2001. ONIER (Anne), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. PANTALEUN (Gaston), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. PERSIN (Philippe), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. Produit de la vente des véhicules mis en fourrière, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1976. RENART, Le Perrais, 35190 Tinténiac, 16 avril 1976. RENAULT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. RICHARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 août 1976. SALVADOR (Robert), 3, rue Guy-Louvel, 35400 Saint-Malo, 12 octobre 1976. SORRE (Françoise), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. SYGULA, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1976. THIERY (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. TODOSSIYEVITCH (Oreste), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1976. TREMAUDAN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. YUNG (Armand), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2001. Valeurs mobilières Néant INDRE Numéraire ASSELIN-GASCOGNE, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. AUBIER-GALLAND (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. AUBRY CAÏN, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976. AUDEJEAN-GAPIN, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1976. AUFORT-PETITPERRIN-MERLAUD, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. BAILLET (Victor), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. BAZIER (Marie), décédée le 1er mars 1987, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. BETRON (André), décédé le 4 avril 1970, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. BOIRON (Michel), résidence les Essarts, 36270 Saint-Benoît-du-Sault, 19 février 1976. BOURSIER (Hubert), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1976. BOUTRON, aux soins du procureur de la République, 12 juin 1976. CÉLESTE (Henri), décédé le 8 décembre 1993, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. CHAMBORD (Georgette), décédée le 5 janvier 1994, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001.

CHAULET (Fernande), décédée le 4 juin 1993, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. CIBOULET (Michel), tour Calypso, app. 55, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, 28 juillet 1976. COSSON-MAUVE (Renée), décédée le 4 janvier 1988, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. DE STAERCKE (Charles), 12, Sint Pieters Leuwe, Ghijsstraat (Belgique), 16 octobre 1976. DEBRAY (Bernard), pont des Bulles, 36130 Déols, 16 octobre 1976. DELANNEAU ROUET (Léopold), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. DELATTRE (Claude), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. DENHOMME-PION (Ernest), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. DUBOIS MONTJAL, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. DURIVAUX, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. ENTREPRISE GÉNÉRALE DU BERRY, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. Exproprié de la parcelle no AP 19 et 20 à Belle-Isle, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1976. FABIEN (Jacques), décédé le 18 juillet 1981, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. FROID (SERVICE), aux soins du procureur de la République, 27 février 1976. GAUDON-SIMETTE, 2, rue Léo-Delibes, 77177 Brou-sur-Chantereine, 15 octobre 1976. GIRARD (Patrick), allée de Chantilly, 3600 Châteauroux, 16 octobre 1976. GUERIN, Le Bourg, 36300 Martizay, 2 septembre 1976. GUINOT-BROUILLARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. GUITTONNEAU (Jean-Louis), décédé le 20 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. HENRIOT (André), décédé le 28 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. INDRIERI, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1976. KOROSEC (Maurice), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. LAFFI (Cuintillo), décédé le 20 janvier 1970, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. LANDILLON-BOLOGNE, 16, rue de la République, 36000 Châteauroux, 16 juillet 1976. LEBOURG, 36170 Parnac, 26 novembre 1976. LEROY-CHENEAU, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. MINARET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1976. MONGE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. MOREAU (Léontine), décédée le 28 février 1968, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. MOREAU (Marie-Thérèse), décédée le 20 octobre 1969, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. NABAIS (Paulo), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. NABAIS (Paulo), route de Tours, 41130 Selles-sur-Cher, 20 février 1976. NICODEAU (Guillaume), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. OUZEAU (Henri), décédé le 19 février 1999, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. PALOU-BASTRIOS (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. PINCHON, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976. PIPERAUD (Ida), décédée le 8 avril 1993, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001.

RENAUD-LEMOINE (Augustine), décédée le 21 février 1970, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. RETORE (Adolphe), décédé le 20 mars 1998 à Valençay, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2001. SALLE-SOUGY (Edouard), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. SALMON (René), décédé le 19 janvier 1984, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. SAMBON-BORDET (Auguste), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. SAP (Michel), 6, rue Amiral-Ribourt, 36000 Châteauroux, 15 octobre 1976. SCHMITT (Jules), pont des Bulles, 36130 Déols, 16 octobre 1976. TORLOTTING (Jeanne), décédée le 3 août 1974, aux soins du procureur de la République, 13 mai 1976. TOURAINE-LAURENT (Lucienne), décédée le 17 juin 1991, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. VERGNAUD-CAUMON (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. Valeurs mobilières Néant INDRE-ET-LOIRE Numéraire AMAURY (Irénée), décédée le 26 juillet 1999 à l’hôpital Sainte-Maure, à Tours, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. APARICIO (Roger), Le Bourg, 37370 Marray, 17 février 1976. AUBIN (Maurice), décédé le 12 mai 1999 au centre hospitalier de Tours, aux soins du procureur de la République, 15 février 2001. AUDEBERT (Adrien), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1976. BEAUVAIS (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1976. BESNARD (Madeleine), décédée le 21 juillet 1999 au centre hospitalier de Tours, aux soins du procureur de la République, 15 février 2001. BORDES (Jean), 57, route de Saint-Genouph, 37520 La Riche, 17 février 1976. CALVEZ (Michel), décédé le 5 mai 2000 au centre hospitalier de Tours, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2001. CARLOTTI (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. CHAMPIGNY (France), décédée le 10 décembre 1997 à l’hôpital Sainte-Maure, à Tours, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. CHAUMIN DEPEIGNE (Rose), décédée le 22 juin 1968 au centre hospitalier, de Tours, aux soins du procureur de la République, 31 mai 1976. CHERON (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. COULEURS TOURAINE, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1976. FISCHER (Armand), rue Emile-Zola, 42800 Rive-de-Gier, 17 février 1976. GILET (André), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. GUERTIN LHUISSIER, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1976. HUGER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1976. LAUNAY (Jacques), décédé le 5 mars 1999 au centre hospitalier de Tours, aux soins du procureur de la République, 15 février 2001. LAUNOIS (Gisèle), décédée le 1er novembre 1999 au centre hospitalier de Tours, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. LEMAY (Roger), décédé le 27 juillet 1999 à l’hôpital Sainte-Maure, à Tours, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001.

LEROUX (Michel), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1975. NIOCHE-LUC (Robert), route latéral du Canal, les Pâtures, 45430 Chécy, 9 février 1976. NOUVEAU (France), décédée le 26 juillet 2000 à l’hôpital Sainte-Maure, à Tours, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. Produit de la vente de juin 1976 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 1976. Produit de la vente du 23 mars 1976 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 1976. RION (Julien), décédé le 23 août 1989 à l’hôpital Sainte-Maure, à Tours, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. VAUDOLON (Patrick), décédé le 29 juillet 2000 au centre hospitalier de Tours, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2001. Valeurs mobilières Néant ISÈRE Numéraire ANGERS (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2001. ANTOLINI (Anne-Marie), 134, cours Berriat, 38000 Grenoble, 21 mai 1976. BELMESSIERE (Annie), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2001 BENIBGHI (Clémence), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2001. BENUCCI (Ida), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. BERTHOLET (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2001. BEYSSAC (Claire), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1976. BLACHE (Jean-Marc), 38690 Chabons, 29 avril 1976. BOSSAN, 01680 Lhuis, 23 décembre 1976. BURIA-CANIN, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. BUTTAFOGHI (Laurent), BURLET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1976. CHATENAY (Blondine), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2001. CHEVALLIER (René), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2001. CIRCONDARIO (Mariette), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2001. COLLIAT (Gustave), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2001. COMMUNE DE BARREAUX, 38530 Barraux, 18 août 1976. CRISTOBAL (Rosa), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2001. DAIRON (Claude), Villa Le Plan, 38530 Pontcharra, 16 février 1976. DI BISCEGLIE (Anne), 4, rue Gerin, 38000 Grenoble, 21 mai 1976. DJEBALI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. DOCHE (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2001. DOUILLET (André), 38690 Le Grand-Lemps, 28 octobre 1976. DOUSSOULIN, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2001. DURIEU, aux soins du procureur de la République, 17 août 1976. FAVRIOU-TAGMASS, aux soins du procureur de la République, 21 avril 1976. GIOVANNATA (Trininia), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. HACCART (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2001. INFUSO CALOGERO, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. LAMBERT (Estelle), aux soins du Procureur de la République, 28 septembre 2001. LEPETIT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2001. LEVIEL (Arlette), 27 rue des Champs-Elysées (bât. B), 38100 Grenoble, 16 février 1976.

MENUSAN (Entreprise), 6, place Saint-Maurice, 38200 Vienne, 27 juillet 1976. MEOT (Jean-Paul), 11, rue Lebrix, 38400 Saint-Martin-d’Hères, 19 novembre 1976. MODINA (Roger), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2001. MONTEFORTE (Lucette), Les Libellules (bât. C), rue Mozard, 38400 Saint-Martin-d’Hères, 21 mai 1976. MOREL (René), 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, 24 juin 1976. MOTTIN (Fernand), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2001. MOUNIER (Firmin), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2001. NICOLET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. QUEY (Entreprise), 38260 Thodure, 21 mai 1976. RICCIARDELLA (Vincenzo), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1976. TROPEL (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2001. VINTER (Gérard), Les Elfes, 38800 Pont-de-Claix, 24 août 1976. Arrondissement de Vienne Numéraire BONIFACI (Louis), 90, rue Vimaine, 38200 Vienne, 3 mai 1976. BOUVIER (Léon), décédé le 10 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2001. DEFAY (Casimir), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. DINE (Brahim), foyer SONACOTRA, 38550 Péage-de-Roussillon, 16 décembre 1976. FLASSEUR, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1976. GRANIER (Paul), décédé le 21 octobre 1987, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2001. GRENIER, aux soins du procureur de la République, 20 août 1976. MALVERT (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1976. MOTTET, aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. POGNANT-GROS (Aristide), 38690 Chabons, 10 novembre 1976. PRAS (René), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1976. SEGONDI (Jean), 34, cours de Verdun, 69002 Lyon, 19 février 1976. TOURTON, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1976. VIGNAL (Albertine), décédée le 30 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2001. WILLARD (Henricus), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. Valeurs mobilières Néant JURA Numéraire ADA (Mohamed), décédé le 3 avril 1972 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. BEGIN (Louis), décédé le 16 septembre 1972 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. BELLABOUVIER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. BONDIER (Rose), décédée le 4 août 1971 à l’hospice d’Orgelet, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. BURLAT, décédé le 22 novembre 1973 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976.

CHEVILLOT, aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. CUSEY (Marie-Louise), décédée le 23 juillet 1967 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. DESMONET (Francisque), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1976. GANNEVAT (Philibert), décédé le 5 mai 1953 à Salins-les-Bains, par Me Jacques Trossat, 48, rue de la République, 39110 Salins-les-Bains, 9 avril 1976. GAUTHIER (Henriette), décédée le 27 septembre 1972 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. GAUTHIER (Suzanne), décédée le 4 février 1971 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. GIROFLIER (Marcel), décédé le 6 juillet 1971 à Cesancey, par Me Philippe Grenier, 86, Grande-Rue, 39190 Cousance, 17 septembre 1976. GUICHARD (Alexandre), décédé le 8 décembre 1972 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. GUYOT (Auguste), décédé le 18 février 1971 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. JACQUOT (Marcel), décédé le 13 octobre 1970 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. JAILLET (Georges), décédé le 9 mars 1972 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. LAPOPIN (Andrée), décédée le 24 décembre 1992 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 2001. LAURENT, décédé le 16 juin 1969 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. MEUNIER (César), décédé le 7 juillet 1972 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. MOUFFARD (Marie-Joséphine), décédée le 26 juin 1964 au centre hospitalier de Dole, par Me Philippe Grenier, 86, Grand-Rue, BP 39190 Cousance, 17 septembre 1976. PAICHEUR-COURME, 28, rue de la République, 39110 Salins, 4 mars 1976. PALLAUD (Marguerite), décédée le 6 avril 1970 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. PELLETIER (Maxime), Ormes, 71290 Cuisery, 5 mai 1976. PICARD (Félix), décédé le 21 mai 1973 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. RICHARD, par Me Jacques Trossat, 48, rue de la République, 39110 Salins-les-Bains, 30 septembre 1976. ROCH (Médéa), décédé le 26 mai 1973 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. ROUGEMOND (Marie), décédée le 21 octobre 1975 à l’hospice d’Arinthod, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1976. VILLARD, décédé le 30 juillet 1973 au centre hospitalier Louis Pasteur, à Dole, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. Valeurs mobilières Néant LANDES Numéraire CANTELOUP (Marceline), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1976. CAZADE (Louise), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1976.

CHAT (René), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1976. COUSSEAU (Noémie), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. CYRUS (Raymond), Lacquy, 40120 Roquefort, 19 novembre 1976. DUBRANA (Pierre), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. GARBAGE (Jean-Jacques), 189, avenue Georges-Clemenceau, 40100 Dax, 13 septembre 1976. GUILBAUD (Cécile), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976. JUARROS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 juin 1976. LAFITTE (Berthe), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976. LARRIEU (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1976. LESCARRET, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. LOVISA, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1976. MONGIS, aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. POILVILAIN (Renée), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. POUILLER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. PUCHEU (Emile), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976. THOUMAZOU (Julien), Peyrouat (bât. A 8), 40000 Mont-de-Marsan, 6 mai 1976. VALVERDE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. VIOLLE, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1976. Valeurs mobilières Néant LOIR-ET-CHER Numéraire AUDIC (André), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1976. BAILLARGEAU (Raymond), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. BERLU DESMAISON, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. BERNARD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. BLANCHET (Michel), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. BOUTRHIN (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. BOYER (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1976. BRUERE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. CHAHBANI (Ridla), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2001. CHARLES (Gilles), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. COELHO DA ROCHA (Narciso), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. DA CRUZ (Antonio), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. DA SILVA (Fernando), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. DELHOMME (Serge), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. DIMANCHE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. DOMINGEZ (Manuel), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. DURLIN (Christiane), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. Exproprié de la parcelle no CH 169 à Vigneuil, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1976. FERREIRA DOS SANTOS (Manuel), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. FONDANIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. GENAEDIG LECLERC (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 17 février 1976. GENTIL (Paul), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. JUCHEREAU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 26 août 1976. JULLIEN (Serge), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976.

LABRONCHE (Robert), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. LALLOUE BRILLAUT (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. LANGOFF (Patricia), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. LAZARO (Auguste), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. LEROUX CHERY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1976. LOUCHE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. MARQUES (Filipe), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. MESSANGER (Eugène), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1976. MINIERE-BEIGNET, aux soins du procureur de la République, 11 mars 1976. PINON, aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. POGORELOFF (Basile), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1976. Produits de la vente d’objet mobiliers, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2001. RIVIERE RODRIGUEZ (Carlos), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. ROUBALLAY (Marc), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1976. SANCHEZ (Francisco), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. SERAFINO (Carlo), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. SEVESTRE (André), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. SORDET BRETTENAC (Charles), aux soins du procureur de la République, 17 février 1976. VISEUX (Georges), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. VISEUX (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. ZANIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. Valeurs mobilières Néant LOIRE Numéraire ALLOITEAU (Michel), 5 bis, avenue Léopold-II, 06000 Nice, 24 août 1976. ALZIEU (Robert), 25 a, rue Goncourt, 63000 Clermont-Ferrand, 24 août 1976. ANCELIN (Sylviane), 9, allée Murillo, Roy d’Espagne, 13008 Marseille, 24 août 1976. ANGENIEUX (René), 102, avenue Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, 24 août 1976. ANTOINET (Bernard), 45, Pierre-Delery, 71000 Châlons-sur-Saône, 24 août 1976. ATTAL (Mokrane), 13, rue François-Garcin, 69000 Lyon, 24 août 1976. AUDIBERT (Gérard), chemin Sainte-Marthe 19 B viste, 13000 Marseille, 24 août 1976. AUDRY (Jean), aux soins du procureur de la République, 13, avenue Thiers, 42390 Villars, 24 août 1976. AUDUBERT (Claude), décédé le 10 janvier 1971, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. BALAN (Pierre), 6, rue Baraban, 63350 Maringues, 24 août 1976. BALAY (Jean-Claude), bât. Pierre-Semard, allée A, 38130 Echirolles, 24 août 1976. BAPTISTE (Marc), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. BARBACHINE (Wladimir), décédé le 10 août 1971, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. BARNES (Francisque), rue de Margnolles, 69300 Caluire, 24 août 1976. BARTHOMEUF (Jean), cité des jardins, bloc 2, rue Darcy, 69520 Grigny, 24 août 1976. BAYONNE (Anne-Marie), résidence Saint-André, bât. A 3, 38800 Le Pont-de-Claix, 24 août 1976. BEAURAIN (Viviane), 14, rue Pegaud, 38600 Fontaine, 24 août 1976. BEDDIAF (Saïd), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 24 août 1976. BEN LYARDI (Mohamed), décédé le 24 avril 1973, aux soins du procureur de la République,

4 mars 1976. BERNAUD (Antoine), décédé le 14 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. BESVECONNY (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. BLANC (Marcel), chez M. Lat, 1, rue du Général-Fer, 38100 Grenoble, 24 août 1976. BONOUR (Henri), décédé le 1er août 1970, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. BOURGIER (Jean), 21, rue Claude-Delaroa, 42000 Saint-Etienne, 24 août 1976. BOURREAU (Pierre), rue Aurélien-Hauchart, Palett, 13540 Aix-en-Provence, 24 août 1976. BOUSQUET (Gabriel), 12, rue Rabutin-Chantal, bât. A6, 13000 Marseille, 24 août 1976. BOUTHIER (Alain), 271, route de Bandol, 83110 Sanary-sur-Mer, 24 août 1976. BRUNEL (Chantal), 140, Beaulieu, Montchovet, 42000 Saint-Etienne, 24 août 1976. BRUYAT (Jean-Pierre), Le Fay, 42650 Saint-Jean, 24 août 1976. BUCQUET (Simone), 1, rue de la Loire, 71880 Châtenoy-le-Royal, 24 août 1976. BUIL (Julien), 27, avenue Paul-Raoult, appt. 1071, étage 7, 78130 Les Mureaux, 24 août 1976. CAISSE ARTISANALE VIEILLESSE LOIRE-ARDÈCHE, 6, rue Louis-Praire, 42000 SaintEtienne, 8 octobre 1976. CARRASCO (Jean), 71, boulevard Oddo, 13015 Marseille, 24 août 1976. CASANOVA (Françoise), 4, route de Vienne, 69007 Lyon, 24 août 1976. CEGARRA (Charles), rue Pasteur, Le Flachat, bât. K, 69520 Grigny, 24 août 1976. CHAFFANEL (Raymonde), 25, boulevard de Magnan, 06000 Nice, 24 août 1976. CHAMPEIX (René), 12, allée des Tilleuls, 43100 Brioude, 24 août 1976. CHARFA (Saadane), rue du Moulin, foyer-hôtel, 69700 Givors, 24 août 1976. CHARRET (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. CHATER (Khelifa), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 24 août 1976. CHENAFI (Mostefa), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 24 août 1976. COLOMBAR (Antonio), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1976. COLOMBIER (Marcel), lieudit de Lozon, 42450 Sury-le-Comtal, 7 juillet 1976. COMBE (Gérard), avenue de Provence, Le Beauregard, 26000 Valence, 24 août 1976. COMBE (Jean-Louis), Grangeneuve, 42580 L’Etrat, 24 août 1976. COMBE (Michel), 28, avenue des Goumiers, 13008 Marseille, 24 août 1976. COMTE (Pauline), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. CONGY (Christian), 83, avenue Pasteur, 69520 Grigny, 24 août 1976. COTE (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1976. COUTTY (Jean), 2, route de Marseille, 06000 Nice, 24 août 1976. CRASSARD (Roger), 15, rue Bichat, 01000 Bourg-en-Bresse, 24 août 1976. CROZAT (Claude), 44, rue Cadoccioni, 13007 Marseille, 24 août 1976. CROZIER (Marguerite), décédée le 20 janvier 1970, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. DAGAN (Max), rue de l’Anjou, Saint-Henri A, 34500 Béziers, 24 août 1976. D’AGOSTINO (Christian), 5, cité du Stade, 83160 La Valette-du-Var, 24 août 1976. DAVID (Marguerite), décédée le 12 février 1972, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1976. DE BERNARDI (Suzanne), 8, avenue de Bouenos-Aires, Eden Park Azur, 06000 Nice, 24 août 1976. DE LOS SANTOS (Alberto), Lancelot, 42190 Charlieu, 3 juin 1976. DEMBRI (Ammar), 110, rue de Saint-Cyr, 69000 Lyon, 24 août 1976. DESCOS (André), 106 F, rue Richelandière, 42000 Saint-Etienne, 24 août 1976. DISSON (Pierre-Yves), rue Tassigny, foyer des travailleurs, 34500 Béziers, 24 août 1976.

DJAZIA (Allaoua), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 24 août 1976. DO GOUTTO (Félix), bourg, 42720 Pouilly-sous-Charlieu, 3 juin 1976. DONATO (Philomène), 67, rue René-d’Anjou, 13015 Marseille, 24 août 1976. DUBOIS (Jacques), 7, rue Nicolas-Chaize, 42000 Saint-Etienne, 24 août 1976. DURAND (Jean), Le Champ du Mont, 69530 Brignais, 24 août 1976. FOREZIENNE (entreprise de téléphone), 77, rue Marengo, 42100 Saint-Etienne, 8 décembre 1976. ESMINGEAUD (Pierre), rue Lamaizière, bâtiment E, 42000 Saint-Etienne, 24 août 1976. EXBRAYAT (Guy), 15, rue Eveiller, chez Bonnet, 69520 Grigny, 24 août 1976. FALCON (André), 55, avenue de l’Union-Soviétique, 63000 Clermont-Ferrand, 24 août 1976. FELICES (Antoine), 56, quai Paul-Sedaillian, 69009 Lyon, 24 août 1976. FERLAY (Jean-Claude), 54, rue Royet, 63000 Clermont-Ferrand, 24 août 1976. FITE (Marcel), 21, rue de la Boucherie, 63000 Clermont-Ferrand, 24 août 1976. FONT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. FOURNIER (Benoît), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. FOURNIER (Nicole), au pont, 42890 Sail-sous-Couzan, 6 février 1976. FRANCON SAGNARD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. FUVEL (Claude), décédé le 30 janvier 1970, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. GABION (Jeanne), décédée le 12 février 1973, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1976. GARBI (José), 22, rue Expariat, 13100 Aix-en-Provence, 24 août 1976. GARCIA (Anne-Marie), rue Darcy, bâtiment 42, 69520 Grigny, 24 août 1976. GARCIA (Joaquim), 28, rue du Berceau, 13005 Marseille, 24 août 1976. GAY (Francine), aux soins du procureur de la République, 21 juin 2001. GIRARD (Yvonne), décédée le 22 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. GITENET (André), bâtiment A, bloc 3, résidence Hippodrome, 42390 Villars, 24 août 1976. GONZALES (Paulette), 158, rue Francis-Pressence, 69100 Villeurbanne, 24 août 1976. GONZALES (Yves), Le Morateur, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, 24 août 1976. GOURDON (Philippe), Croix Vindrier, 42720 Pouilly-sous-Charlieu, 3 juin 1976. GUELLOYAN (Sirkan), décédé le 28 janvier 1971, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. GUEZE (Marcel), chemin du Thon, Le Matin Calme, 26000 Valence, 24 août 1976. GUILLERMOND (Louis), 116, rue de la Montat, 42000 Saint-Etienne, 24 août 1976. GUISTI (Yvette), 1, chemin Borelly, 13015 Marseille, 24 août 1976. HADDAD (Salah), rue Pasteur, HLM Casino, 69520 Grigny, 24 août 1976. HUSSON (Jean), 17, impasse boulevard Maréchal-Joffre, 30300 Beaucaire, 24 août 1976. ISSARTIAL (Marcel), décédé le 10 juillet 1971, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. JACQUOT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976 . JAMET PERRIN (Francine), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. JAROSZ (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. GLAUDAT (Lucie), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1976. JAYOL (Pierre), 38, route de Vienne, 69000 Lyon, 24 août 1976. JEANNETTE (Yolande), résidence Le Canton, bâtiment G 14, 38800 Pont-de-Claix, 24 août 1976. JOURDAN (Bernard), 18, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, 24 août 1976.

JOUVE (Georgette), rue Louis-Fontvieille, 42650 Saint-Jean-Bonnefont, 24 août 1976. LAFONT (Louis), bâtiment B, square Bellevue, 71000 Chalon-sur-Saône, 24 août 1976. LALLEMANT (Roger), 27, rue Pasteur, 71100 Châlon-sur-Saône, 24 août 1976. LAPOUSSIERE (Marie), décédée le 24 septembre 1971, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. LARGERON (Marie-Joséphine), décédée le 23 novembre 1970, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. LARGERON (Michel), 3, rue Emile-Eveiller, maison Garel, 69520 Grigny, 24 août 1976. LASSALE (Yves), 56, avenue Sadi-Carnot, 26000 Valence, 24 août 1976. LAURE (Gustave), rue Pellet-Ier, N 21, Saint-Hen, 13016 Marseille, 24 août 1976. LAURENT (Guy-François), 73400 Ugines, 24 août 1976. LE HEN (Jacques), Valbertrand Valsoleil Hirondelles, 83000 Toulon, 24 août 1976. LEJEUNE (Michel), 24, rue de la Montat, 42000 Saint-Etienne, 24 août 1976. LIOTHIER (Henri), 56, avenue de la Libération, 63200 Riom, 24 août 1976. LOSA (Pierre), 56, rue du Professeur-Ravier, 69008 Lyon, 24 août 1976). LOURDOU (Jean), villa 16, La Paillade, 34000 Montpellier, 24 août 1976. MAILLAVIN (Jean-Claude), 20, quai Romain-Rolland, 69000 Lyon, 24 août 1976. MALCLES (Pierre), rue des Magnolias, 15, chemin Thomas, 84000 Avignon, 24 août 1976. MALLET (Roger), Le Savigny, 69400 Villefranche-sur-Saône, 24 août 1976. MARANDEL (Bernard), 13, rue du Bon-Pasteur, 63000 Clermont-Ferrand, 24 août 1976. MARCO (Benoît), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. MARIAULLE (Anne-Marie), chemin Girard, 24 août 1976. MARTIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1976. MARTIN (José), 9, rue Saint-Eloi, 42190 Charlieu, 3 juin 1976. MARTINEZ (Juan), 40, rue André-Farinet, 42190 Charlieu, 3 juin 1976. MASSON (Louis), 3, rue Commandant-Gilot, 38000 Grenoble, 24 août 1976. MATHELIN (René), avenue de Lattre-de-Tassigny, 118 T, 83000 Toulon, 24 août 1976. MAYRAND (Jean-Claude), rue Marcel-Bramet, ZI Plein Sud, 69500 Bron, 24 août 1976. MAZOLA (Antoinette), décédée le 17 janvier 1971, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976 . MEALLIER-BATTIE, 13, rue Gutenberg, 42000 Saint-Etienne, 5 mars 1976. MERCADIER (Albert), 1, avenue Barth-Buyer, immeuble 10, 69000 Lyon, 24 août 1976. MERCOL MONNOT (Augusta), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. MEYNARD (Jacques), décédé le 22 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1976. MICHEL (Paul), 46, rue Mulatière, 42000 Saint-Etienne, 24 août 1976. MIKOLAJCZYK (Félix), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. MONTEIRO (José), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1976. MONTERO (Emilio), 27, rue Mercière, 42190 Charlieu, 3 juin 1976. MORACCHINI (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. MORIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. MOULIN (Claude), 16, rue d’Ambroise, 63000 Clermont-Ferrand, 24 août 1976. MOULIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 mai1976. MURO (Antoine), 29, rue Saint-Eusèbe, 69000 Lyon, 24 août 1976. NAVARRO (Daniel), 318, boulevard Chave, 13005 Marseille, 24 août 1976. NEGRE (Rosette), 12, rue Argence, 34500 Béziers, 24 août 1976. NIEL (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. NOBIS (Pierre), décédé le 28 juin 1971, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. ODDONE (Alain), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976.

OLLAGNIER (Julien), décédé le 3 décembre 1970, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. OZIOL (Joseph), 85, avenue du Val-Vert, 43000 Le Puy, 24 août 1976. PAGESSE (François), rue du 8-Mai, 63500 Issoire, 24 août 1976. PANEFIEU (Guy), 16, rue José-Frappa, 42000 Saint-Etienne, 9 décembre 1976. PAOLICELLI (Eustachio), HLM Les Peupliers, 42190 Charlieu, 3 juin 1976. PARRET (René), décédé le 17 juillet 1971, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. PAUCHARD (Louis), 10, quai du Nouveau-Port, 71300 Montceau-les-Mines, 24 août 1976. PELLETIER (Daniel), rue du 4-Septembre, 71240 Sennecey-le-Grand, 24 août 1976. PERDRIAUD (Fabien), 4, impasse Randan, 30000 Nîmes, 24 août 1976. PERINET (Robert), 7, rue du Maréchal-Joffre, 69660 Collonges-au-Mont-d’Or, 24 août 1976. PERNETTE (Suzanne), 14 ter, chemin de la Synagogue, 83000 Avignon, 24 août 1976. PERROTIN (Georges), 5, chemin du Petit-Roule, 69350 La Mulatière, 24 août 1976. PHILIPPON (Honoré), décédé le 20 juin 1969, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. PICARD (Fernand), 83, rue Léon-Jouhaux, 83000 Toulon, 24 août 1976. PICON (Enrique), 6, rue André-Sabatier, 69520 Grigny, 24 août 1976. PINEL (Jean), 69000 Chavagneux, 24 août 1976. PINESE (Marius), 12, rue de l’Yser, 71200 Le Creusot, 24 août 1976. PONCET (Marguerite), rue Darcy, bloc C, 69520 Grigny, 24 août 1976. POURRET (Marc), 195, rue de Chateauvert, L’Anjou, 26000 Valence, 24 août 1976. POUZOL (Jean-Pierre), 32, rue Ruche-Arnaud, 43000 Le Puy, 24 août 1976. QUINIOU (Marcel), immeuble Le Ponau, avenue de Coupiane, 83000 Toulon, 24 août 1976. RAGINEL (Joël), 9, rue Du-Guesclin, 69006 Lyon, 24 août 1976. RAMOS (Francis), impasse Randon, 4, chemin M.-Gevaudin, 30000 Nîmes, 24 août 1976. RANGOTTE, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1976. RAY FLEURY, décédé le 4 mai 1970, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. REILLE (Marie-Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. REY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1976. RICHARD (Ghislaine), 2, place du Forez, 42160 AndrézieuxBouthéon, 24 août 1976. RICHIARDONE (Jacques), rue Arago, 84000 Avignon, 24 août 1976. RIGOGNE (Gilbert), 9, rue P.-Pays, 69660 Colonges, 24 août 1976. ROCHE (Francis), 33, rue du Plateau, 13007 Marseille, 24 août 1976. ROLLET (Alain), 16, place Alexandre-Dumas, 10000 Bourg-en-Bresse, 24 août 1976. ROUBIEU (Jean), Les Lys - Albert-Jac.-R.-Bor, 42000 Saint-Etienne, 24 août 1976. SAHEB (Ahmed), 82, rue de Sully, 69000 Lyon, 24 août 1976. SALAS (Jacqueline), chemin des Abricotiers, bâtiment C, Bans, 69700 Givors, 24 août 1976. SALHI (Abdallah), 6, cours Richard-Vitton, 69003 Lyon, 24 août 1976. SALOMON (Michèle), 18, impasse du Levant, Lapanouse, 13009 Marseille, 24 août 1976. SALVINI (Norbert), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. SARAIVA (José), 4, place Raspail, 42190 Charlieu, 3 juin 1976. SCIET (Alain), 41, rue Anatole-France, 38000 Grenoble, 24 août 1976. SEDDA (Bruno), 25, chemin Bonaventure, 84000 Avignon, 24 août 1976. SEFFIH (Lakhadar), 110, Saint-Cyr, 69009 Lyon, 24 août 1976. SOUBEYRAN (Marie-Jeanne), décédée le 28 septembre 1971, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1976. SOUCY (Jeanne), 31, rue Lapaute, 06000 Nice, 24 août 1976. STOUVENIN (Jacques), 47, rue de la République, 83340 Le Canet, 24 août 1976.

SYNTHETIK WIRHSTOLF, 899 Lindau, B 190 Postfach, 19000 Allemagne, 19 février 1976. TARAOUNSAID (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. TARRIER (Marie), décédée le 5 mai 1973, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1976. TOURNAYRE (Jean), 24, rue de La Montat, 42000 Saint-Etienne, 24 aout 1976. TRECKI (Stéphane), décédé le 8 septembre 1972, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1976. TREILLE (Henri), 123, rue de l’Entrepôt, 42300 Roanne, 24 août 1976. TYL (Vaclaw), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1976. URCUN (Jean-Yves), 199, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, 24 août 1976. VICARD (Andrée), 11, rue J.-Duand, 69700 Givors, 24 août 1976. VILLEROT (Gilbert), route de Montpellier, 30000 Nîmes, 24 août 1976. VINCENT (Louis), 8, place Carnot, 69700 Givors, 24 août 1976. VISENTIN (Alain), 3, boulevard Grosso, 06000 Nice, 24 août 1976. VOLPI (Louis), 26, rue Rabutin-Chantal, bâtiment B 1, 13000 Marseille, 24 août 1976. WEISS (Marie-Thérèse), 162, Montchovet, 42000 Saint-Etienne, 24 août 1976. Valeurs mobilières Néant HAUTE-LOIRE Numéraire BARDON (Albert), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. BATI (Georges), 10, rue de Florence, 75008 Paris, 1er février 1976. BAYLE, 31, rue de la Chaussade, 43120 Monistrol-sur-Loire, 25 mai 1976. BONNY (Daniel), aux soins du procureur de la République, 5 juin 1976. BRUN (Maria), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1976. CABANNE (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. COULOUMY (Guy), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. CYPRES (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1976. DURIEUX (André), Le Pinet, 43120 Monistrol-sur-Loire, 30 décembre 1976. GAUDON (Françoise), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1976. GAY (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. GIRAUD (Auguste), 12, avenue de la Mairie, 43000 Espaly, 3 septembre 1976. GUIGON (Julien), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1976. IMBERT (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. INDERCHITT (Arthur), 8, rue de Neyron, 63000 Clermont-Ferrand, 17 février 1976. KECHABIAN, 7, rue de la Roche, 42400 Saint-Chamond, 3 mars 1976. LAURENT, 43140 La Séauve-sur-Semène, 25 mai 1976. LEVEQUE, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1976. LUQUE (Carlos), 7, rue du Rocher, 43000 Espaly-Saint-Marcel, 8 décembre 1976. MEASSON (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1976. NARCE (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. GISCLON (René), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1976. POINAS (Daniel), aux soins du procureur de la République, 26 août 1976. POINAS (René), aux soins du procureur de la République, 26 août 1976. POUILHES (Jules), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1976. RAFFIER (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. RAMOS (André), porte Saint-Martin, 11560 Fleury-d’Aude, 11 juin 1976.

RAMOS (Jean-Claude), rue Etroite, 11560 Fleury-d’Aude, 16 juin 1976. REGNAT, aux soins du procureur de la République, 43100 Brioude, 11 mai 1976. ROCHE (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. RODRIGUEZ BADIERE, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1976. SICLER (Louise), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1976. SOULIS (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. TARDIVEL (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. TARRERIAS, 9, avenue Léon-Blum, 43100 Brioude, 11 mai 1976. VASSON (Jeanne), Hôtel des Voyageurs, 63410 Manzat, 2 décembre 1976. VERT (Christian), HLM La Faye, 43110 Aurec-sur-Loire, 19 octobre 1976. Valeurs mobilières Néant LOIRE-ATLANTIQUE ALAIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. ATTOUI (Hocine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. BAUDUZ (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. BERNARDO (Clément), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. BERNARDO (Ilidio), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. BOISTIER (Michel), chez Mme Porcher, 95, rue Grande, 44560 Paimbœuf, 15 juin 1976. BRATZ (Manuel), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 26 novembre 1976. BRIHOUM (Mohamed), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 26 novembre 1976. CAMO, 4, rue Désiré-Colombe, 44000 Nantes, 17 février 1976. CAISSE D’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE, aux soins du procureur de la République, 17 février 1976. CAISSE DE RETRAITE COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS, aux soins du procureur de la République, 17 février 1976. CAISSE DE RETRAITE DES COMMERÇANTS INDUSTRIELS, 19, rue Jeanne-d’Arc, 44000 Nantes, 17 février 1976. CHATELLIER (François), rue Alexandre-Olivier, 44220 Couëron, 23 novembre 1976. CHUPIN, 90, rue Choletaise, 49450 Saint-Macain, 26 avril 1976. COESLIER (Alain), 1, rue Julien-Marchais, 44400 Rèze, 13 février 1976. COFRATEL (OUEST), 24, rue Gabriel, 44062 Nantes, 7 avril 1976. DIAS (Alcilio de Jesus), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. DOLY (Alex), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1976. DREAN (Claude), 5, rue de la Charente, 44000 Saint-Herblain, 12 avril 1976. DUDEY (Jean-Pierre), 12, rue du Berry-Kerralet, 29200 Brest, 26 novembre 1976. EL MELLOULI (Mohammed), aux soins du procureur de la République, 16avril 1976. ESTRADA (Marie-Christine), 30, rue Dupleix, 44000 Nantes, 22 novembre 1976. FONTAINE (Alain), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1976. FONTENEAU (Pierre), 5, rue de la Charente, 44800 Saint-Herblain, 13 février 1976. FRIBAULT (Jean), 59, rue des Trois-Rois, 44000 Nantes, 24 novembre 1976. GIRAUD (Martine), aux soins du procureur de la République, 23 février 1976. GIRAUDEAU (Monique), 1, rue Géo-André-Breil-Malville, 44000 Nantes, 13 février 1976. GONON (Jean-Michel), 16, rue Désirée, 69000 Lyon, 13 février 1976. GUIBERT (Bernard), place des Demoiselles, 85160 Saint-Jean-de-Monts, 24 novembre 1976. GUILLET DE LA BROSSE (Alfred), château du Plessis, 44700 Orvault, 11 juin 1976. HOUSSAIS, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1976. HUSSON (Michel), 150, rue du Général-Chanzy, 76200 Dieppe, 2 avril 1976.

JAN (Alexis), 38, rue Albert-Girard-Pranger, 35000 Rennes, 17 décembre 1976. JEANNOT (Claude), 268, rue Marcadet, 75000 Paris, 26 janvier 1976. LE CAVORZIN, 31, rue Audy-de-Puypavault, 17300 Rochefort-sur-Mer, 24 décembre 1976. LE JALLE (Alexis), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. LEAL (Delphin), aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. LEMONNIER (Bernard), 15, faubourg Saint-Michel, 44110 Châteaubriant, 26 novembre 1976. LERAY (Marcel), 4, rue Honoré-Broutelle, 44000 Nantes, 26 novembre 1976. MANTERO (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. MOREL THUAUD (Claude), Les Touleaux, 44340 Les Couets, 24 novembre 1976. MOTTAIS, ateliers de Tabago, 44460 Saint-Nicolas, 30 décembre 1976. NAUD (Jean-Michel), 5, rue Enclos-Grande-Borne, 91000 Grigny, 13 février 1976. NICOLAS (Marcel), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. NOZAY (Henri), Le Berger, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, 26 novembre 1976. PENHOUET (Bernard), 71, avenue de la Trémissinière, 44000 Nantes, 12 avril 1976. PEREZ (René), 5, rue du 3e-Dragon, 44000 Nantes, 24 novembre 1976. PERGUE (Claude), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. PRIN (Jeanne), 14, boulevard Benoni-Goulin, 44000 Nantes, 13 février 1976. RENODEAU (Yves), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. RENOU (Jean-René), 9, rue Francis-Poullain, 44700 Orvault, 24 novembre 1976. ROCHETEAU, 24 rue Jacques-Granneau, 49000 Angers, 29 décembre 1976. RODRIGUES PIMENTA (Angelo), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. SOARES (Freitas), chemin de la Garde, 44018 Nantes 26 novembre 1976. UNION DES PRODUCTEURS EUROPÉENS D’ANGERS, aux soins du procureur de la République, 1er avril 1976. VARELA (Duarte, Balmar), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. VERGNES (André), 11, quai d’Alger, 34000 Sète, 13 février 1976. WOJCIK (Raymond), Les Presles, 33113 Saint-Symphorien, 26 novembre 1976. ZEMMOURINE (Mostefa), 20, rue Basse, 44110 Châteaubriant, 13 février 1976. Arrondissement de Saint-Nazaire Numéraire ARMAND (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 août 1976. BERTHAUD, 14, rue Bertho-Escoublac, 44500 La Baule, 12 mai 1976. BREGEON, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1976. COOPERATIVE (CIMAB), aux soins du procureur de la République, 6 février 1976. COOPERATIVE (CIMAB), 45, rue de la Matte, 44600 Saint-Nazaire, 10 novembre 1976. DEITZ (Alfred), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1976. DENIER, 75, rue A.-Longuet, 44600 Saint-Nazaire, 19 février 1976. DOUVISI (Francis), villes Davaud, 44380 Pornichet, 21 septembre 1976. DOUVISI (Jeanne), villes Davaud, 44380 Pornichet, 21 septembre 1976. DOUVISI (Jean-Pierre), villes Davaud, 44380 Pornichet, 21 septembre 1976. DREAN (Jean-François), HLM de l’Isau B, 44600 Saint-Nazaire, 1er juillet 1976. ELIN (Marie-Louise), décédée le 8 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. EVAIN (Bernard), route de Pornic, Le Prieuré, 44420 Saint-Père-en-Retz, 15 juin 1976. FILLAUDEAU (Raymond), 12, rue René-Bazin, 49000 Cholet, 1er juillet 1976. GAUTIER (André), 50, rue Jules-Guesde, 44600 Saint-Nazaire, 1er juillet 1976.

GRELLIER (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. GUICHARD (Georges), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1976. JOSSO (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1976. JOSSO (Louis), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1976. LEROUX (Roger), décédé le 14 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2001. RAY (Simone), décédée le 3 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2001. RENIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1976. ROUAUD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 1976. ROUDIOUX (Stéphane), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. VITAL (Louis), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1976. Valeurs mobilières Néant LOIRET ABOUAB (Esther), 98, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris, 8 septembre 1976. ADRIANO (Mireille), 12, rue des Frères-Pérez, 13003 Marseille 8 septembre 1976. ANDRÉ (Gaston), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. ASORIN (Marie-Claire), 8, rue Turgot, 75009 Paris, 8 septembre 1976. BAGES (Joëlle), 103, rue Bobillot, 75013 Paris, 8 septembre 1976. BAILLEUR (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. BARDOUX (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. BARTHÉLEMY (Edouard), villa Bellevue, 501, rue Saint-Denis, 45560 Saint-Denis-del’Hôtel, 8 octobre 1976. BEAUFRÈRE (Jacqueline), 50, avenue Notre-Dame-du-Lac, 49000 Angers, 8 septembre 1976. BEDEL (Anita)20, rue Sainte-Barbe, 35400 Saint-Malo, 8 septembre 1976. BERNARD (Rémy), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. BERNARDI (Michèle), 44 bis, rue Montesquieu, 42000 Saint-Etienne, 8 septembre 1976. BERNIER (François), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. BILLAULT (Arthur), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. BLANC (Annie), 2, rue Elysée-Rechis, 87000 Limoges, 8 septembre 1976. BLANCHET (Jeanne), décédée le 30 septembre 1969, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1976. BLIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. BLOMISER (Bernard), 8, rue Nationale, 75013 Paris, 19 décembre 1976. BLONDEAU (Léa), décédée le 20 janvier 1971 à Beaune-la-Rolande, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1976. BORDERIOUX (Désiré), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. BORELLI (Luiz), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1976. BOURDAIS (Marie-France), 160, route de Noisy, 92230 Romainville, 19 décembre 1976. BRONSEN (Danielle), 102, avenue du Général-Leclerc, 75014 Paris, 8 septembre 1976. BROSSE (Rachel), Arcole, 45500 Nevoy, 29 octobre 1976. BROSSIER (Lucie), décédée le 1er mai 1970 à Beaune-la-Rolande, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. BROUSSOT (Yolaine), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1976. BRUNEAU-FICHET, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1976. CHARRAIS (Geneviève), 53, avenue de l’Europe, 37000 Saint-Symphorien,

8 septembre 1976. CHARTON (Jeanne), décédée le 4 avril 1969, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1976. CHERREAU (Francine), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. COURTAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. COURTY (Danielle), 123, boulevard Victor-Hugo, 92110 Clichy, 8 septembre 1976. COURVOISIER (Pierre), 125, boulevard Masséna, 75013 Paris, 8 septembre 1976. D’AGOSTINO (Marius), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. DASSIER (Georges), 41, boulevard Loreau, 45250 Briare, 5 août 1976. DAUTEL (Guy), 62, rue Notre-Dame-de-Lorette, 75009 Paris, 8 septembre 1976. DESSENON-RIGOLEY (André), 4, rue des Trois-Marchands, 45190 Beaugency, 3 septembre 1976. DUPUIS (Louis), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. DUTERTRE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. Exproprié de parcelle nos 130 et 139, à Amilly, aux soins du procureur de la République, 26 mars 1976. EYMAS (Nicole), 13, avenue de Paderborn, 72000 Le Mans, 8 septembre 1976. FLANDRY (Irène), 46, rue Maurand, 75020 Paris, 5 août 1976. FOIRES ET SALONS D’ORLÉANS, hôtel de ville, 45000 Orléans, 21 février 1976. FOUCHER-LECETRE (François), chemin du Port-aux-Pierres, 45250 Briare, 5 août 1976. FRATREZ, 86, rue David-d’Angers, 75019 Paris, 19 décembre 1976. GAUTIER (Nicole), 21, rue La Bruyère, 62550 Rueil-Malmaison, 8 septembre 1976. GELLY (Liliane), 33, cours Suchet, 69002 Lyon, 8 septembre 1976. GILLES (Robert), décédé le 2 juin 1971 à Beaune-la-Rolande, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. GORET (Michèle), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1976. GOURDON (Annie), 36, rue Michel-Servet, 69601 Villeurbanne, 8 septembre 1976. GUENE (Jean-Marc), 5, rue Gambetta, 95880 Enghien-les-Bains, 19 décembre 1976. GUERRIER (Janine), 2, rue Henri-Poincaré, 92600 Asnières, 8 septembre 1976. GUILLOT (Jean-Claude), Villamoy-Villemardy, 41100 Vendôme, 8 décembre 1976. HAMOY (Marie), 15, rue François-Buisson, 92110 Clichy, 8 septembre 1976. HERMELINE, 29, rue des Plantes, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, 17 mars 1976. JERAK (Rosine), 5, rue des Géraniums, 57150 Creutzwald, 8 septembre 1976. JOLLIN (Gilles), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1976. JOSEPH (Louis), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1976. JULDO (Eugène), aux soins du procureur de la République, 5 juin 1976. KENNEDY (Monique), 86, quai de la Loire, 75019 Paris, 8 septembre 1976. LACOUR (Alfred), Le Papirus, 42, boulevard Rochechouart, 75018 Paris, 8 septembre 1976. LARANJEIRA (José), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. LASSALE (Lucette), 19, rue A.-Antoine, 75018 Paris, 8 septembre 1976. LAUMAIN (Danielle), 2, avenue du Général-de-Gaulle, 69350 La Mulatière, 8 septembre 1976. LE DOUAREC (Françoise), 60, rue de la République, 95100 Argenteuil, 8 septembre 1976. LE DUIGOU, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. LECAPLAIN (Danielle), 105, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, 8 septembre 1976. LEDUC (Francine), 39, rue Etienne-Dolet, 63000 Clermont-Ferrand, 8 septembre 1976. LEMAIRE (Albert), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1976. LEMERLE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1976. LERAT (Sylvie), 24, rue Chance-Milly, 92110 Clichy, 8 septembre 1976.

LEROUX (Amélie), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. LES SÉQUOIAS, 30, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, 22 avril 1980. LEWIS (André), 35, cité Bapterosses, 45250 Briare, 5 août 1976. LOYER (Chantal), 19, rue Saint-Domingue, 56100 Lorient, 8 septembre 1976. MALEK (Marianne), 47, boulevard Bessières, 75017 Paris, 8 septembre 1976. MARIE (Martine), 80, quai de la Rapée, 75017 Paris, 8 septembre 1976. MASSICARD (Hélène), 8, rue des Fauchets, 45000 Orléans, 16 septembre 1976. MASSON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1976. MAURICE (Jean-Pierre), 24, rue Mâcon, 93160 Noisy-le-Sec, 19 décembre 1976. MERCIER (Madeleine), décédée le 5 mars 1969, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1976. MERCIER (Maryvonne), 3, rue Castères, 92110 Clichy, 8 septembre 1976. MEUNIER (Colette), 3, rue Castères, 92110 Clichy, 8 septembre 1976. MICHELS (Nadine), 39, rue Folie-Méricourt, 75011 Paris, 8 septembre 1976. MOITY (Martine), 11, rue Vincent-Compoint, 75018 Paris, 8 septembre 1976. MOULIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 14 février 2001. OLMEZOFF (Basile), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. PAJON (Laurenza), venelle de La Poste, 45240 Marcilly-en-Vela, 20 mars 1976. PARISIS (Madeleine), 3, rue du Docteur-Tuffier, 75013 Paris, 17 juin 1976. PELLETIER (Gaston), décédé au centre hospitalier de Fleury-les-Aubrais, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1976. PEREIRA (Arcanjo), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. PERELLO (Jean-Claude), 31, avenue Général-de-Nerval, 60800 Crépy-en-Valois, 6 janvier 1983. PERRIER (Alice), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. PESCREMINOZ (Marie-France), maison de la Jeune-Fille, 1, rue du Rhône, 74000 Annecy, 8 septembre 1976. Produit de la vente des 12 et 13 mai 1981 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1981. Produit de la vente du 2 mars 1989 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1989. Produit de la vente des 20 et 21 avril 1989 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1989. Produit de la vente du 22 juin 1989 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1990. Produit de la vente des 20 et 21 novembre 1989 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1990. Produit de la vente du 6 février 1990 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1990. Produit de la vente du 10 mai 1990 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 11 mars 1991. Produit de la vente du 18 octobre 1990 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1991. Produit de la vente du 12 mars 1991 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1991. Produit de la vente du 23 mai 1991 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1991. Produit de la vente du 27 septembre 1991 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1992. Produit de la vente du 27 septembre 1991 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la

République, 31 janvier 1992. Produit de la vente des 6 et 7 mai 1993 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1993. Produit de la vente du 17 juin 1993 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1993. Produit de la vente des 13 et 14 septembre 1993 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1994. Produit de la vente des 24 et 25 janvier 1994 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1994. Produit de la vente des 20 et 21 juin 1994 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1994. Produit de la vente du 6 septembre 1994 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1995. Produit de la vente du 23 janvier 1995 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1995. Produit de la vente du 24 janvier 1995 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1995. Produit de la vente des 30 et 31 mai 1995 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1995. Produit de la vente des 23 et 24 mai 1996 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1996. Produit de la vente des 23 et 24 septembre 1996 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1997. Produit de la vente des 27 et 28 janvier 1997 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 11 juin 1997. Produit de la vente des 24 et 25 avril 1997 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1997. Produit de la vente des 4 et 5 septembre 1997 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1997. Produit de la vente des 4 et 5 septembre 1997 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1998. RAMON (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. REMAZEILLES (Josée), immeuble Seatem, F 24234, plan des Seigneurs, 34000 Montpellier, 8 septembre 1976. ROISIN (Mireille), 42, rue Sedaine, 75011 Paris, 8 septembre 1976. ROME (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. ROSSELOT, 37, rue Léon-Brulon, 37550 Saint-Avertin, 25 juillet 1979. SAIF, 4, rue de Beaubourg, 75004 Paris, 14 septembre 1976. SAELEUVE (Josiane), 240, rue de Lille, Annapes, 59000 Lille, 8 septembre 1976. SCHOELCHER (Pierre), 30, rue Dédale, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 17 septembre 1976. SERRE (Giovanni), 22, rue Dagobert, 92110 Clichy, 8 septembre 1976. SOUPLY (Louis), 4, rue Lamandé, 75017 Paris, 19 décembre 1976. STUDLER, 2, rue Armand-Rousseau, 29210 Morlaix, 3 avril 1976. TENNEBRET, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. TRAORE (Yero), 3, rue Ricquet, 75019 Paris, 19 décembre 1976. VABRE (Roger), 9, rue Armand-Moisant, 75015 Paris, 8 septembre 1976. VANQUATHEM (Annie), 92, rue Henri-Carrette, 59100 Roubaix, 8 septembre 1976. VELUT (André), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. VENTURELLI (Nicole), 60, avenue de La Bormala, 06200 Nice, 8 septembre 1976. VIDEIRA (Joao), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976.

Valeurs mobilières Néant LOT Numéraire BATAILLE (Théophile), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. CHRISTOMANOS (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. DELROC (Cyprien), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. FRESCALINE, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1976. GASPARD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1976. MONPAYSEN, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1976. PRAT (Virginie), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. SOULIER (Marie-Elise), Carrenac, 46300 Gourdon, 22 octobre 1976. TOURIN (Yves), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. Valeurs mobilières Néant LOT-ET-GARONNE Numéraire APPAREILLAGE ET DE SERVICE, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. ARNAUT (Roger), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. BARDIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1976. CARLETTI (Jean-Claude), Saint-Romain, 47800 Miramont-de-Guyenne, 23 avril 1976. CHARMASSON (Albert), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. COHEN SALMON, 97, rue de Sèvres, 92100 Boulogne, 4 novembre 1976. COUGOUILLE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1976. DELLA GIUSTINA (Maria), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. DULUC (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. ÉLECTRICITÉ (BÂTIMENT IND.), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1976. ERICSSON TÉLÉPHONES, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1976. FERRON, 1, place du Poids du Roy, 35400 Saint-Malo, 4 novembre 1976. MALVY (Catherine), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1976 LABADIE (Rose), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1976. LAGROYE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. LOPEZ (Edouard), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1976. MAGNAC (Augustine), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1976. MARTIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1976. MARTINET (Albert), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. MENAUD (Serge), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1976. PAGUES (Françoise), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. PINEAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 11 juin 1976. RUTH (Edouard), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1976. SALLES (Yvette), 13, rue Trénac, 47000 Agen, 4 novembre 1976 TROUBAT (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. TROUVE (Aline), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. VIVIER (Michel), hôtel du Pan Coupé, 83, boulevard Voltaire, 92600 Asnières, 4 novembre

1976. YNES (Louis), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. Valeurs mobilières Néant LOZÈRE Numéraire ATTARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. AUBAZAC (Hortense), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. BEAUFILS (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. BERNON (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1976. ROUGIER, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1976. Valeurs mobilières Néant MAINE-ET-LOIRE Numéraire AIGRAULT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1976. ALENTIEFF RENOU, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1976. APPROV (ENTREPRISE DU BÂTIMENT), aux soins du procureur de la République, 20 février 1976. AUDEBERT-AGENEAU, aux soins du procureur de la République, 1er février 2002. AURIAU, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1976. BARSI (Maurice), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. BENESTON (Alain), 144, boulevard de Strasbourg, 49300 Cholet, 10 avril 1976. BEUDON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1974. BODIN, La Thibeaudière, 79250 Nueil, 10 avril 1976. BOIVIN, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1974. BOUTREUX, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1976. CLEMOT, place Travot, 49300 Cholet, 2 juin 1976. COMBOT, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1972. COUETOUX (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. COUTANT, aux soins du procureur de la République, 10 août 1973. DELAUNAY, aux soins du procureur de la République, 18 mars-26 juillet 1976. DIXNEUF (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1976. FEAUVEAU (Célestine), aux soins du procureur de la République, 4 mai 2001. FORQUET DE DORNE, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1976. GILLET (Jacky), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. GIRARDEAU (Henri), 8, avenue du Général-de-Gaulle, 49280 La Tessoualle, 2 juin17 novembre 1976. GUILLOTEAU (Marie-Josée), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1976. HULLIN DE BOISCHEVALIER, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. JEANNE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1973. LEAU (Didier), 26, rue de Vendée, 49450 Saint-Macain, 1er juillet 1976. LEBLANC, aux soins du procureur de la République, 30 août 1973. LENOURS ET LEDOUX, 21, quai René-Bazin, 49100 Angers, 27 avril 1976. LIEFOOGHE (Pierre), 17, rue Beaurepaire, 49000 Angers, 26 avril 1976.

MAVREL (Serge), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1976. MENDES (Manuel), 18, rue des Groters, 44000 Nantes, 22 janvier 1976. MERCIER, aux soins du procureur de la République, 11 mars 1976. MORTOIRE, aux soins du procureur de la République, 30 août 1973. NAGARD (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 février 2001. ORTHION (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 3 avril 1974. ROBIN, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1976. ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 31 août 1976. SOMECOR, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1976. STARLETT, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. SUPERVULCA, 1, place du Lycée, 49000 Angers, 23 avril 1976. THARREAU (Ernest), aux soins du procureur de la République, 18 février 1972. VILLAIS (Herbert), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. Valeurs mobilières Néant MANCHE ANGOT (Louise), La Poissonnière, 50800 Saint-Martin, 29 décembre 1976. BRYE (Yvon), aux soins du procureur de la République, 6 février 1976. DEMAGUY (Marguerite), décédée le 2 mars 1973 à l’hôpital de Carentan, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. DUPUIS (Zoé), décédée le 25 janvier 1971 à l’hôpital de Carentan, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. GUILBERT, 16, rue de Beauval, 92380 Garches, 2 juin 1976. HELLEU (Emile), décédé à l’hôpital de Pontorson, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. HEUZE (Louise), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1976. JANICK (Antoine), décédé le 22 juin 1973 à l’hôpital de Carentan, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. LECANNELIER (André), décédé à l’hôpital de Pontorson, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. LECLERC (Clément), décédé le 9 janvier 1975 à l’hôpital de Carentan, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. LEMANIER (Jules), décédé à l’hôpital de Pontorson, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. NAUD (Guy), aux soins du procureur de la République, 6 février 1976. OLIVIER (Justine), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. Produits de la vente du 30 juin 1976 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. RENAUD (Roger), Moulin d’Alleaume, 50700 Valognes, 30 septembre 1976. RIQUIER (Jacki), 13 ter, rue Clément-Demaison, 50400 Granville, 9 janvier 1976. RIQUIER (Michel), 73, rue Couraye, 50400 Granville, 9 janvier 1976. ROISIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1976. SIDA (Léo), rue des Nesmond, 14400 Bayeux, 15 juin 1976. Valeurs mobilières Néant MARNE

ABDALLAH (Ben Ali), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. ABDESLEM (Ben Mohamed), 16-45, rue Champs-Leroy, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ACHOUORI (Ahmed), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ADAM (André), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. ADAMSON (Lydia), 61 bis, avenue de Paris, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ADJENAK (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. AHMED (Ben Mohamed), 2 bis-1440, allée J.-Goujon, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. AHMED YAHIAOUI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. AKAY (Huseyin), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. AKAZABB (Abderrahman), 38, rue Raspail, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ALAMI (Ahmed), 61 bis, avenue de Paris, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ALI (Ben Abdallah), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ANDRE (Jacques), 5, rue Anatole-France - Magenta, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. AOUEDDAJ (Ahmed), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ARDIM LAHCEN (Ben Ali), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ATTIA (El Mouloudi), 24, rue Grande-Maison, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. AUBERT (Emile), 1, rue des Rossignols - Magenta, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. BA (Aliou), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BAREK (Ben Mohamed), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. BARNIER (Lucette), 150/4, rue de Vaugirard, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. BAROUX (Jeannette), 9, rue des Pavements, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. BARRY (Mamadou), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. BASKURT (Turhan), rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. BASTIDE LECORCHET, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. BAUDOIN (Fernand), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BEAU (Julien), Café de l’Hermite, 51300 Vitry-en-Perthois, 20 mai 1976. BEGHADI (Mohammed), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BELARBI (Djilali), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BELGHAOUTI (Kaddour), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BELKACEM (Djeffel), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BEN LAHOUSSAIN, 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. BEN MOHAMED (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. BEN TAHAR (Mohamed), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. BENAHMED (Djilali), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BENALI (Hamou), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BENJIK (Andrej), ARFA, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. BENYAGOUB (Embareck), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BENZEGHDA (Boulenouar), ARFA, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. BENZEGHDA (Mohamed), ARFA, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. BERNIER (Raymonde), décédée le 19 avril 1999 à la résidence Roux à Reims, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2001. BERTRAND (Jacques), 25, rue de l’Egalité, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. BIRAMA (Camara), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BLANCHARD (Guy), 76, rue de Strasbourg, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. BLUCK (Serge), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. BOCQUET-DEVAUX (Yves), 7, rue de Béthon, 51260 Conflans-sur-Seine, 22 janvier 1976. BONNIOT (André), 23, rue d’Alsace, 51000 Châlons-en-Champagne, 17 décembre 1976.

BORGEAIS (Monique), 36330 Le Poinçonnet. BOUDRA (Lemnouer), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BOUGRAS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BOUIH (Boumaldi), 24, rue Grande-Maison, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. BOUKAOUD (Brahim), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BOULE (Marc), aux soins du procureur de la République, 15 avril 1976. BOULMA (Arezki), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BOULNOIS (Paul), 2, square Frédéric-Chopin, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. BOURSCHEIDT (Michel), 7, rue de la Brèche, 51160 Ay, 17 décembre 1976. BOUSSARD (Hachime), 86 bis, rue Etienne-Dolet, 94000 Alfortville, 17 décembre 1976. BOUTAYEB (Mustaphadi), 24, avenue de Paris, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. BOUZERAA (Hocine), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. BRAHIM (Ben El H.), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. BRAHIM (Ben Lahcen), 28, rue des Pavillons, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. BRAHIM (Ben Mohamed), 16, cité de Bitray, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. BREQUEL (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. BRETON (Michel), 3/1369, rue Alexandre-Dumas, 36000 Châteauroux 17 décembre 1976. BRIARD (René), 15, avenue d’Ettlingen, 51200 Châteauroux, 17 décembre 1976. BRISSON (Odette), 49, rue Just-Veillat, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. BROSSARD (Bernard), 54, avenue de la Libération, 42150 La Ricamarte, 17 décembre 1976. BROUARD (Michel), 2, allée des Iris, 36130 Déols, 17 décembre 1976. BRYOIS (Marc), 8, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. BUSTOS (Manuel), 6, square Massenet, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. CAILLAUD (Bernard), 154, avenue de Paris, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. CALVACHE (Gabriel), 50, rue M.-de-la-Drôme, 42000 Saint-Etienne, 17 décembre 1976). CAN RECEP, ARFA 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. CANDAT (Hélène), 29, champ de Manœuvre, 51300 Vitry-le-François, 20 mai 1976. CAPITAINE (Georgette), 5, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. CARDI (Marie), 139, rue Grande, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. CATTIN (Jean-Pierre), villar Le Tierce, 34300 Agde, 17 décembre 1976. CELLIER (Jean-Luc), 16, rue de l’Ile-de-France, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. CENGIZ (Hasan), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. CEZUR (Huseyin), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. CHAHID (Mohamed), ARFA, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. CHERKAOUI (Ben Said), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. CHERVIN (Jean), 28, rue de l’Egalité, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. CHEVAL (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. CHEVALLIOT (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. CHOKAIRY (El Habib), ARFA 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. CLARO RODRIGUES (José), 143, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976 . CLEYS (Julien), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1976. COCHON (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1976. CONTE (Jacques), 4, rue Vincent-d’Indy, 94000 Créteil, 17 décembre 1976. COSTES (Madeleine), rue Paul-Gravet, Magenta, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. COUDRAIN (José), 6, square Ravel, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. CUNHA (Isulina), 4, rue du Docteur-Louis, 51160 Ay, 17 décembre 1976. DE SOUZA NOVO (José), 2, passage Prioux, 51200 Epernay, 17 décembre 1976.

DECITRE (Jacques), 23, rue Champ-aux-Pages, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. DEGLIN (Adrien), Brugny-Vaudancourt, 51200 Epernay, 17 décembre 1976). DELGRANGE (Georges), 7, rue Louis-Blérot, Montmesty, 94000 Créteil, 17 décembre 1976. DELLI ZOTTI (Ado), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. DEMBELE (Samba), ARFA, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. DEMBELE (Yoro), ARFA, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. DENIZ UMMET, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1976. DESCARRIER (Daniel), 6, impasse Abelé, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. DESCOTTES (Christian), rue J.-Lobet, bâtiment B 47, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. DEUTELLE (Raynald), Villers-sous-Châtillon, 51700 Dormans, 17 décembre 1976. DEVILLE (Jean-Pol), 2, square Massenot, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. DIA (Samba), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. DIALLO (Demba), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. DIAPPE (Malal), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. DIENG (Bilali), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. DJANA (Rabah), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. DJEDID (Charef), 28, rue des Pavillons, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. DJEMAA (Mohammed), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. DOLET (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. DOS SANTOS (Armando), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. DUBOIS (Rémi), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. DUCHATEAU (Yvette), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. DUL (Jacques), 15, rue Pointe-Cadet, 42000 Saint-Etienne, 17 décembre 1976. DUMANS (Etienne), 50, boulevard d’Orléans, 76000 Rouen, 17 décembre 1976. DUNESME (Georges), 27, rue Caresmontrant, 91330 Yerres, 17 décembre 1976. DUTOIT (Pierre), 24, rue Lucien-Sampaix, 75010 Paris, 17 décembre 1976. DUVOT (Gérard), 29, rue des Berceaux, 51200 Epernay, 28 avril 1976. EL ABOUDI (Mohamed), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. EL GHABRA (Cherki), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. EL GOUMRI (Ali), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. EL HERD (Mohamed), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. EL MANSOURI (Ahmed), 24, avenue de Paris, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ELALAMI (Mohamed), 38, rue Raspail, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ELAMRANI (Abdessamad), 61 bis, avenue de Paris, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ELAMRANI (Mohamed), 61 bis, avenue de Paris, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. EUDE (Guy), 20, rue de l’Ile-de-France, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. FAYET (Roger), 2, rue du Général-de-Gaulle, 51420 Cernay-lès-Reims, 9 décembre 1976. FERON (Marie-Louise), 34, rue Croix-de-Bussy, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. FERRAND (Henri), 146, rue Victor-Hugo, 37400 Ambroise, 17 décembre 1976. FLAMAND (André), 14, rue Herbillon, 51000 Châlons-en-Champagne, 11 mai 1976. FOULLOUS (Mohamed), rue du Berry, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. FRANC (Eliane), 30, rue Polignais, 42000 Saint-Etienne, 17 décembre 1976. FRANZETTI (Huguette), 1, place Frein, 51160 Ay, 17 décembre 1976. FRUH (Stephan), 3/910, rue Edouard-Branly, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. FUCHS (Willy), 23, rue Ingold, 67100 Strasbourg, 28 avril 1976. GALLI (Jean-Pierre), 16, boulevard Henri-Bonnert, 80000 Mézières, 10 juin 1976. GARCIA (Manuel), 17, rue de la Verrerie, Magenta, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. GARCIA (Maria), 17, rue de la Verrerie, Magenta, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. GENDRE (Daniel), 13/52, rue de Bourgogne, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. GERMON (Dominique), Villentrois, 41000 Blois, 16 mars 1976.

GERZAT (Jean-Marie), 55, avenue d’Alfortville, 94600 Choisy-le-Roi, 17 décembre 1976. GHODHBANI (Sadok), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. GIACOMINI (Pierre), décédé le 14 décembre 1999 à l’hôpital Maison Blanche à Reims, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2001. GIRANDIER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. GIRARDIN (Jean-Louis), 18, rue du Professeur-Langevin, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. GIRARDIN (Marie-Thérèse), 3, place Victor-Hugo, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. GOBILLARD (Françoise), 79, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 51000 Châlons-enChampagne, 17 décembre 1976. GODIER (Jacky), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. GOMES (Augusto), 61, rue Paul-Vaillant-Couturier, 51100 Reims, 17 décembre 1976. GONCALVES (Luiz), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. GORET (Evelyne), HLM, rue Paul-Gravet, Magenta, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. GORET (Michel), HLM, rue Paul-Gravet, Magenta, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. GORON (Jean-Pierre), 23, rue des Tanneurs, 51100 Reims, 17 décembre 1976. GREMEAU (Bernard), 69 bis, rue de la Colline, 54000 Nancy, 17 décembre 1976. GRISELAIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1976. GUIGNON (Monique), 3, rue des Cuissottes, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. GUILLEMARD (René), 4, rue du Rausier, 55000 Bar-le-Duc, 17 décembre 1976. GUIONNIERE (Jean-Marie), 3, Claude-Pinette, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. GUISSANT (Renée), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. GURE (Huseyin), AFRA, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. GUYOT (Alain), 6, rue de la Libération, Œuilly, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. HABI (Mohamed), 59 rue des Jancelins, 51200 Epernay, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. HACQUIER (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. HAOUR (Annie), décédée le 11 mars 2000 à l’hôpital Maison Blanche, à Reims, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2001. HARTA (Brahim), 77, boulevard Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. HASAN (Yerli), ARFA, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. HASSAN ROBLE (Ali), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. HAUMESSER (Gérard), 33, rue Léon-Bourgeois, 51000 Châlons-en-Champagne, 14 mai 1976. HAVEZ (Gérard), MJC, rue de Reims, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. HEBBAT (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. HEBERT (Joé), voie aux Vaches, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. HELLER (Paule), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. HEMAISSI (Tahar), SNC, rue Godard-Roger, 51200 Epernay, 17 décembre. HEMRANI (Akli), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. HENRI-MIMOLLE, aux soins du procureur de la République, 3 mars 1976. HENRY (Yves), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. HERCHEUX (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. HETTE (Christian), 15, rue Edmond-Herbe, 51100 Reims, 17 décembre 1976. HOLLIER (Georges), décédé le 10 janvier 1999 à la résidence Wilson, à Reims, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2001. HOUARA (Jean), 2/707, La Libération, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. HUARD (Jean), rue Pont-Malo, 51160 Ay, 17 décembre 1976. HUERTA (Lucette), 7, ruelle Pétret, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. HUSSON (Georges), aux soins du procureur de la République, 18 février 1976. IBRAHIM (Cakrak), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976.

IDGHAIRA (Ibork), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. IDRISS (Ben Kaddour), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. IMBERTI (Pierrette), 7, ruelle Pétret, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. JACOB (Anny), 3, avenue du Professeur-Langevin, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. JACOB (Jacky), 46, rue de Belle-Rive, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. JACOTIN (Bernard), rue de la Verrerie, Magenta, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. JACQUIER (Henri), 30, rue Jean-Jacques-Rousseau, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. JACQUIER (Michel), 58, rue Jean-Jacques-Rousseau, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. JAMARIO (Guerreiro), 38, rue Raspail, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. JAMET (André), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. JAOUHARI (Mohamed), 81, rue de la République, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. JEANJEAN (Guy), 10, rue de Mercœur, 63100 Clermont-Ferrand, 17 décembre 1976. JILALI (B. Abdelkader), ARFA, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. JOB (Marc), décédé le 31 juillet 2000 à l’hôpital Robert Debré, à Reims, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2001. JUMEAUCOURT (Roberte), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. KAMARA (Talibe), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. KANSU (Emin), rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. KANTE (Khaoussou), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. KELLOUCH (Ahmed), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. KEMIHA (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. KENDEL (Rabah), ARFA, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. KENTOUR (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. KENTOUR (Rabah), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. KERRAF (Cherif), 20, rue du Rochat, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. KHALIFA (Ben Salah), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. KHATTIR (Kadi), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. KLEIN (Patrick), 32, rue Edouard-Vaillant, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. KONDIC (Marinko), ARFA, 1, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. KOUTZNETSOFF (Pierre), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. KRABCHI (Amara), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. LACOK (Jan), ARFA, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. LAFLEUR (Claude), 131, rue de Châtellerault, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. LAFOIS (Françoise), quartier Forges, bâtiment D, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. LAHOUATI (Ramdame), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. LALEUF (Roland), Vineuil, 36110 Levroux, 17 décembre 1976. LANDRAIN-ECOUTIN (Louis), 10, rue de Chanteraine, 51520 Recy, 10 mars 1976. LASCOUX (Daniel), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. LASRI (Boumedienne), 4, rue Molina, 42000 Saint-Etienne, 17 décembre 1976. LAURENT (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1976. LECERF (Christianne), 14, rue Rempart-Perrier, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. LECERF (Maryse), 4, rue Saint-Victor, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. LECLERCQ (René), 14, square Massenet, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. LEFEVRE (André), 11/164, rue de Provence, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. LEFORT (Gérard), 23, rue Edouard-Vaillant, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. LEGAND (Hélène), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. LENDORMY (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. LESAGE, aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. LEVISTRE, 10, rue du Petit-Arsenal, 51100 Reims, 9 juillet 1976. LEVOT (Georges), rue Palerme-Logirel, 42100 Saint-Etienne, 17 décembre 1976.

LHUILLIER (Bernard), 42, rue des Marins, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. LIBRANDO IPPAZIO (Vito), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. LJUKA (Franc), ARFA, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. LOPEZ (Joseph), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. LOTTE (Dominique), 27, rue des Capucins, 51100 Reims, 16 juin 1976. LOTTE (Gérard), rue Turgot, bâtiment A, escalier 1, 77500 Chelles, 17 décembre 1976. LOUIS (René), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. LUDWIG (Georges), 4, Petite-rue-Basse, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. MAAROUF (Belkacem), 98, rue de Strasbourg, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. MACCARINELLI (Angelo), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1976. MADAOUI (Mohammed), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. MADI (Abdelhafid), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. MAHFOUD (Ben Salah), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. MALECKI (Léon), 13, rue Villebois, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. MANSOUR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. MARAGA (Jean), La Bergerie, 38480 Pont-de-Beau, 17 décembre 1976. MARIANI (Jean-Pierre), 12, avenue Gérard-Philipe, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. MARTINET (Suzanne), 2, rue de Bréhan, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. MASO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1976. MENDEZ (Gonzales), 51, rue du Montent, 36130 Déols, 17 décembre 1976. MENGET (Louis), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1976. MERGEY (Claude), Saulnières-Vernouillet, 28100 Dreux, 17 décembre 1976. MERIDJA (Kaddour), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. MICHAUD (Christian), 21, rue de Salles, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. MICHELOT (Pierre), 5, cité Nissenne, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. MIMOUN (Belkacem), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. MINGUENEAU (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1976. MOHAMED (Ben M. Barek), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. MOHAMED (Ben Mohamed), 32, rue de l’Indre, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. MOHAMED (Ben Tahar), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. MONIN (Jean-Claude), 24, rue Cousin, 94000 Saint-Maur, 17 décembre 1976. MOREL (Marc), 8, rue G.-Bizot, 44000 Nantes, 17 décembre 1976. MOUSSABIR (Abdellah), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. MULETTE (José), 45 bis, rue Florian, 51800 Sainte-Menehould, 17 décembre 1976. MUTTI (Serge), 27, rue du Rhin, 75019 Paris, 17 décembre 1976. NEDJMA (Mahmoud), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. NIAKATE (Sadio), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. NICAISE (Alain), 37, rue Pierret, 51200 Reims, 17 décembre 1976. NICAISE (Andrée), 6, square Ravel, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. NICOLI (Gérard), 1, square Offenbach, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. NIDERKORN (Jean-Claude), 66, rue de la Goulette, 51100 Reims, 17 décembre 1976. ODRIA (Bilbao), allée F.-Villon, A 140, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. OSMAN (Kir), ARFA, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. PAGOLA (Irazoki), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. PAJOT (Henri), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. PARRED (Jackie), 76, rue de l’Hôpital, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. PELLETIER (Evelyne), rue T.-Renaudot, 86110 Mirebeau, 17 décembre 1976. PERRIER (Lucien), 48, rue Jean-Jacques-Rousseau, Mardeuil, 51200 Epernay, 17 décembre 1976.

PETERSKI (Samuel), ARFA, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. PETITHOMME (Dominique), 14, rue Jean-Nicot, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. PINAULT (Jean), 363, chemin des Grands-Champs, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. PINTAUX-MATHIEU (Robert), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. PIRES DOS SANTOS, 3, rue Vieille-Prison, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. PIROUE (Marguerite), décédée le 5 avril 2000 à la fondation Roederer, à Reims, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2001. PITOIS (Marcel), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. PORTELETTE (Francis), 7, rue d’Anjou, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. PRESSARD (René), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. REZIOUI (Tahar), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. RICHARD (Françoise), 60, rue Olivier-de-Serre, 75015 Paris, 17 décembre 1976. RISTIC (Sanoj), 2, rue des Gouttes-d’Or, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. ROBIC (Hubert), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. ROHART (Ferdinand), décédé le 11 juin 2000 à l’hôpital de Fismes, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. ROMAIN (Jean-Paul), 6, square Mozart, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. ROMEO (François), 125, rue des Martyrs-de-la-Résistance, 51000 Châlons-en-Champagne, 28 juin 1976. RONSIER (Janine), rue de Verdun, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. ROUET (Bernard), 4-12, rue de Vaugirard, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ROUSSELLE (Christiane), 12, rue du Général-Béchet, 51160 Ay, 17 décembre 1976. ROUVRAY (Louis), rue du Pré-Maurupat, 51250 Sermaize-les-Bains, 10 novembre 1976. RUBIO DIEZ (Alberto), 2, square Ravel, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. RUBIO (Maria), 2, square Ravel, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. RUFFIER (Gisèle), 27, rue du Général-Leclerc, 21500 Sissonne, 4 octobre 1976. SABIN (Guy), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. SAGNIER (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. SAHNOUNE (Haoues), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. SALAH (Ben Mohamed), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. SALEMBIER (Alain), 60, rue Poincaré, 21000 Dijon, 28 avril 1976. SAMBOU (Konate), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. SAMOURA (Lalo), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. SANE (Kormo), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. SASTRE (Annick), 18, quai de Marne-Magenta, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. SAUVADET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. SEFFIANE (Lahouari), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. SELLERON (Gaston), 169, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. SETELEC, 50, faubourg Saint-Antoine, 51000 Châlons-en-Champagne, 6 juillet 1976. SEURAT (Viviane), 2, square Chopin, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. SEUREY (Bernard), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. SIMAKA (Seydou), ARFA, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. SIMON (Jean-Claude), 11, rue Ribot, 60180 Nogent-sur-Oise, 28 avril 1976. SOULEYMANE (Magassa), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. SOUSTELLE (Christian), 240, boulevard Fraissinette, La Palle, 42100 Saint-Etienne, 17 décembre 1976. SOUVERAIN (Thérèse), 58, avenue de Franche-Comté, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. STAUDER (René), 45, rue Jules-Lobet, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. SYLLA (Gaoussou), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976.

TAIB (Ali), 9/680, avenue B.-Louvet, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. TARUFFI (Divo), rue J.-Lobet, appartement 67, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. TAYEB (Ben Mohamed), rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. THIERRY, 90, rue d’Alsace-Lorraine, 52100 Dizier, 19 mars 1976. TOILLON (Françoise), 19, rue Pasteur, 39400 Morex, 17 décembre 1976. TOMSE (Viktor), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. TORIBIO (Torralbo), 31, rue Jean-Jacques-Rousseau, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. TOUSET (Monique), 273, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. TROUSSIER (Daniel), 2, square Franz-Lehar, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. TURPIN (Hubert), 24, rue Charles-Leroy, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. VALLET (Marcelle), 14, rue d’Isly, 42000 Saint-Etienne, 17 décembre 1976. VIEVILLE (Jean-Noël), 240, avenue Jean-Jaurès, 51100 Reims, 17 décembre 1976. VIEVILLE (Rolande), 240, avenue Jean-Jaurès, 51100 Reims, 17 décembre 1976. VILLETTE-BILLIOT (André), 31, rue de Verdun, 51700 Vincelles, 5 août 1976. VINCENT (Pierre), ARFA, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. VINCENT (Rachel), 16, montée Cret-Roch, 42000 Saint-Etienne, 17 décembre 1976. VISSAC (Claude), 63, rue de la Mouillère, 45100 Orléans, 17 décembre 1976. VOIRON (Florent), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. WATTIER (René), décédé le 3 janvier 1999 à la résidence des Capucins, à Reims, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2001. WOIRRET (Michèle), 14, rempart Perrier, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. YLMAZ (Dursum), ARFA, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. ZAIMECHE (Mokhtar), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. ZAROUK (Ayad), 38, rue Raspail, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. ZAVAROS (Mihal), ARFA, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. ZETTILI (Amar), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. ZGANI (Kaddour), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. ZOUAOUI (Brahim), ARFA, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 17 décembre 1976. ZRAIRA (Ahmed Ben), 77, rue F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 17 décembre 1976. Valeurs mobilières DIZY (Marie-Florence), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2001. HAUTE-MARNE Numéraire AMÉNAGEMENT DES FICHES, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. BOUMADJER (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. BOUVIER (André), 52400 Damrémont, 21 mai 1976. CORDA (Raphaël), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1976. DUMAS (Georges), aux soins du procureur de la République, 29 avril 1976. GOUJON (Régis), Croix-de-Metz, bât. Lalo no 47, 57000 Metz, 30 juillet 1976. JOSQUIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 mars 1976. RAVISSOT (Jean-Claude), 43, rue Jules-Lobet, 51000 Epernay, 27 février 1976. VAN DER PYL (Léon), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1976.

Valeurs mobilières Néant MAYENNE Numéraire COUEFFE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 1er février 1994. COURBOUIN (Félicité), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1997. COURTEILLE, aux soins du procureur de la République, 12 février 1997. DUPONT (Georgette), 15, rue du Bourg-Roussel, 53200 Château-Gontier, 22 décembre 1976. FARBERT, aux soins du procureur de la République, 29 avril 1976. FERNANDEZ (Auréliane), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1997. GUEGUEN (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1997. HELIE (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1997. JULIENNE (Auguste), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. LEBOMIN-PESLIER (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 2000. LECHARTIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1997. LEVAVASSEUR, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. MALLECOT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1997. MELOT (René), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. MOITEAUX, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. PRAIZELIN, aux soins du procureur de la République, novembre-7 décembre 1976. SALMON (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1998. VALETTE (Guy), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. Valeurs mobilières Néant MEURTHE-ET-MOSELLE Numéraire AMÉNAGEMENT (FINITION BÂTIMENT), 91, rue Tourtel, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, 10 mai-14 juin 1976. BEAUCOURT (Aline), décédée le 4 juin 1966 au centre psychothérapique de Laxou, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. BERG (Maria), décédée le 14 novembre 1974 à l’hospice de Rosières-aux-Salines, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. BURTIN (Jeanne), décédée le 5 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1976. BUSSE ANNEGRET, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1976. CAEL (Margueritte), décédée le 22 juin 1974 à l’hôpital de Saint-Nicolas-de-Port, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. CALAIS (Robert), Hudiviller, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, 21 juillet 1976. COSTA (Gildo), décédé le 18 août 1973 au centre psychothérapique de Laxou, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. DEMESY (André), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. DUCLAUX (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. FOURNIER (Elie), décédé le 8 décembre 1973 à l’hôpital de Saint-Nicolas-de-Port, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. FROSSARD (Odette), décédée le 31 janvier 1975 au centre psychothérapique de Laxou, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. GELLI (Francisco), décédé le 25 septembre 1973 au centre psychothérapique de Laxou, aux

soins du procureur de la République, 6 mai 1976. GIRSCH (Berthe), décédée le 10 septembre 1974 à l’hôpital de Saint-Nicolas-de-Port, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. HEBERT (Robert), rue A.-Fruchard, 54320 Maxéville, 21 avril 1976. HUDEC, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. IEMFRE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. LAMBOTTE (Pierre), décédé le 6 juillet 1975 à l’hospice de Rosières-aux-Salines, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. MANGIN (Lucien), décédé le 8 août 1974 à l’hôpital de Saint-Nicolas-de-Port, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 1976. MICCICHE, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1976. MOUGIN (Maria), décédée le 15 octobre 1974 au centre hospitalier de Nancy, aux soins du procureur de la République, 3 juin 1976. PERRIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 30 août 1976. PREVOT (Maurice), décédé le 29 mars 1975 au centre hospitalier de Nancy, aux soins du procureur de la République, 3 juin 1976. TABOUREUX (Fernand), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. TOUZMI, 2, rue de la Moselotte, Champ Le Bœuf, 54000 Nancy, 6 décembre 1976. Arrondissement de Briey Numéraire BOUCHE (Jean-Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1976. DECORAMA, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1976. TOLOTTI (Emma), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1976. Valeurs mobilières Néant MEUSE Numéraire ARNOULD (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 6 août 1976. BERNARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1976. BOILLIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. BRIAUX (Henri), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. CORDERAND (Georges), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. DUMOTIER (Albert), 6, rue Pierre-Brossolette, 94000 Créteil, 12 juillet 1976. HONSSEMAND (André), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. LAFROGNE, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1976. LEBŒUF (Charles), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. LEFORT, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1976. MEUNIER JADWIGER, 7, chemin du Stade, 55500 Ligny-en-Bar, 6 septembre 1976. MOULINIE (Gaston), rue Bradfer, 55000 Bar-le-Duc, 31 décembre 1976. SEGUI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3, rue du Clouet, 54000 Briey, 11 octobre 1976. SPITONI (Gérard), 8, rue Frenclu-Pré, 54000 Joeuf, 18 octobre 1976. TAGUEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. VARINOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976.

Valeurs mobilières Néant MORBIHAN Numéraire BRETONNE D’ÉLECTRICITÉ ET DE CHAUFFAGE, aux soins du procureur de la République, 10 février 1976. BRUNET (Roger), 36, rue Marietton, 69000 Lyon, 10 février 1976. DESMAS (Armand), quartier Courteau, 02400 Château-Thierry, 15 juin 1976. DONIAS, rue Charles-Delescluze, 56100 Lorient, 22 octobre 1976. GUIGUEN (Robert), 4, impasse du Penher, Er Breeh, 56400 Brech, 23 juillet 1976. GUILLEMAUD (Henri), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1976. JAGOURY (Michel), La Grée du Thelin, 35380 Plélan-le-Grand, 17 février 1976. LE GALLIOT, aux soins du procureur de la République, 6 août 1976. PEDRON (Marie-Perrine), 70, avenue de Bretagne, 44880 Sautron, 30 avril 1976. ROCHER (Gaston), aux soins du procureur de la République, 11 juin 1976. SCOPLOR, aux soins du procureur de la République, 18 octobre et 13 juillet 1976. SEGHIRI (Ahmed), 7-9, rue des Tilleuls, Courtry, 93000 Chelles, 26 juin 1976. SILLION (Michel), 13, rue du Curé-du-Château, Tournai (Belgique), 10 décembre 1976. VERGER (André), bourg, 56380 Saint-Malo-de-Beignon, 10 mai 1976. VOISIN (Monique), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. Valeurs mobilières Néant MOSELLE Numéraire ADAM (Annelise), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. ADAM (Pierre), 16-18, rue du Pont-Saint-Georges, 57000 Metz, 24 décembre 1976. ALLARD, 2, rue Lazare-Carnot, 38000 Grenoble, 19 mars 1976. BACHOUCHE (El Hadj), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1976. BAILLEUL (Francis), décédé le 17 décembre 1997, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1976. BALAL (Ladislas), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1976. BALLAND (Joseph), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1976. BANQUE CORPORATIVE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, 253, boulevard Péreire, 75017 Paris, 24 novembre 1976. BAUER (Alice), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1976. BAYER (Raymond), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1976. BECK (René), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. BEIBEDER (Jean-Pierre), 5, rue Blahay, 57170 Château-Salins, 29 janvier 1976. BENABID (Mohamed), rue de Verdun, 57130 Ars-sur-Moselle, 17 février 1976. BENCHAALAL (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 10 mai et 11 mai 1976. BENNI (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1976. BERCHE (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1976. BERG (Elise), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. BITUMAC, 41, route de Plappeville, 57050 Metz, 23 novembre 1976. BOIRON (Michel), 5, rue Laney, 75014 Paris, 19 mars 1976. CONREAUX (Joseph), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1976. DELLA CHIESA (Assinta), décédée le 31 janvier 1999, aux soins du procureur de la

République, 7 septembre 1976. DORKEL (Marcel), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. DOUR (Norbert), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1976. DURR (Roger), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1976. ESSE-OSTER, 25, rue de Metz, 57800 Freyming-Merlebach, 25 novembre 1976. FAHS (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1976. FARDELLA (Ciro), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. FERRARI, 138, route de Vallières, 57000 Metz-Vallière, 10 mai 1976. FRANÇOIS (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1976. FRESNOIS (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. GAUVIN (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. GERARDIN, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. GIAROLI, boulevard Hildegarde, 57100 Thionville, 16 septembre 1976. GIRLING (Freins), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. GOBERVILLE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. GRUNHERTZ (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 5 août 1976. HALTE (André), 104, route de Thionville, 57210 Maizières-lès-Metz, 22 avril 1976. HANNAUX (Jeanne), 57000 Metz, 23 janvier 1976. JANTZEN (Marguerite), 226, rue Principale, 57910 Hambach, 15 octobre 1976. JUNG (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1976. JUNGHEIM (Ferdinand), 33, rue Haute, Dison (Belgique), 19 mars 1976. KAPSCH (Norbert), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. KOEHNLEIN (Emile), aux soins du procureur de la République, 19 février 1976. LA PRÉVOYANCE, 21, rue Châteaudun, 75009 Paris, 13 avril 1976. LADJICI (Saïd), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. LAHM (Henri), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. LECHNER (Robert), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. LEFBVRE (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. LOBRY (René), 47, rue du Bois-Prieur, 95870 Bezons, 16 décembre 1976. MANN (Roger), 35, rue de la République, 57520 Grosblieders, 18 mai 1976. MARTIN (Claude), 28, rue de Bruxelles, 75009 Paris, 12 février 1976. MEHL (Elfriede), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. MUCKENSTRUM (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. MUHLBERGER (Udo), 15 Schlossstrasse, 99999 Karlsbronn, 11 mai 1976. MULLER (Cécile), 16, rue du Rempart, 57520 Lixing-lès-Rouhling, 3 juin 1976. MULLER (Paula), 31, rue du Parc, 57200 Sarreguemines, 15 octobre 1976. NEIS (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. NICLOUX (Georges), décédé le 20 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1976. OBERLE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. OLESIC MIROSLAX-COCASI (Luigi), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. PENICHOT (Edmond), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1976. PORTE (André), 157, rue de F.-Olschpersviller, 57200 Sarreguemines, 27 décembre 1976. PRIETO (Nicole), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. REATO, 8, rue Robert-Schuman, 57124 Saint-Privat-la-Montagne, 14 octobre 1976. SAIM, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. SANSONE-ANGHAR-MOUKRAN-MALBAUT-BOILEAU-LEMOINE-BERCOTSCHUTZ-LO, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1976. SAUVESTRE (Michel), rue Pierre-Audron, 33520 Bruges (Belgique), 19 mars 1976.

SCHAEFFER (Pauline), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1976. SCHMITT (Antoine), 18, rue Principale, 57410 Grosrederchi, 30 août 1976. SCHMITT (Michel), décédé le 9 août 2000, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1976. SCHOENACKE, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. SCHONNE-LEVY (Joseph), 2, rue Gambetta, 57100 Thionville, 8 novembre 1976. SCHWINDT, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. SEIWERT (Elise), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. SIMON (Denis), 19, rue Molière, 75001 Paris, 3 mai 1976. SOBIERAJSKI (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1976. STACHOVIAK (Herbert), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1976. STRUB (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2001. VINCKEL (René), 68, rue Madame-Mayrisch-de-Saint-Hubert, Dudelange (GrandeBretagne), 24 août 1976. WEBER (Gérard), décédé le 29 octobre 1998, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 2001. ZEPP (Charlotte), 1/53, rue Paul-Chevreux, 57050 Metz, 30 mars 1976. Valeurs mobilières Néant NIÈVRE Numéraire ALAISE (Jean), Branges, 71500 Louhans, 10 mars 1976. ASCENSEURS (AVRIL), route de Châtillon, 21120 Is-sur-Tille, 3 décembre 1976. BERAUD (Maria), 33, rue Jean-Jaurès, 58200 Cosne-Cours, 2 juin 1976. BERNOS (Rosalie), décédée le 7 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2001. BLASCO (José), aux soins du procureur de la République, 10 février 1976. BOULIN (Henri), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. COLIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1976. CORDIER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. COUVREUR (Pauline), aux soins du procureur de la République, 10 février 1976. DALLONGEVILLE (Georges), route de Cosne, 18240 Lère, 2 juin 1976. DAMPIERRE (Alice), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. DENOUE (Emile), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. DIONNET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. DOUBLOT (Valentine), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. EVRAT (Emilie), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. FILARDO, rue Ledru-Rollin, 58600 Garchizy, 12 février 1976. FORESTIER (René), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2001. FOURNOUT (Robert), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1976. GABLE BRAUN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. GENFRAULT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1976. GORCE (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 10 août 1976. GUILLERAULT (Jean), 2, allée de la Source, 58200 Cosne-sur-Loire, 7 janvier 1976. JENNY (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1976. JORAT (Jean), 57, route de Balleray, 58000 Guérigny, 16 novembre 1976. LABOUR (Gaspard), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. LEMAITRE (Louise), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001.

LORCY (Alain), HLM Saint-Laurent, 58200 Cosne-sur-Loire, 2 juin 1976. MAUDRY (Jean-Michel), Maltaverne, 58150 Tracy-sur-Loire, 3 septembre 1976. MAUDRY (Patrick), Maltaverne, 58150 Tracy-sur-Loire, 3 septembre 1976. MAUDRY (René), Maltaverne, 58150 Tracy-sur-Loire, 3 septembre 1976. MICHEL (Josiane), HLM, route de Nevers, bâtiment C, no 25, 58200 Cosne-sur-Loire, 2 juin 1976. MILLIEN (Odette), HLM, bâtiment I, no 192, route de Saint-Laurent, 58200 Cosne-sur-Loire, 2 juin 1976. MINE (Louis), aux soins du procureur de la République, 9 février 1976. PATAUD (Marie-Noëlle), rue Chauffour, 58440 Myennes, 2 juin 1976. REBILLAT (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. SALLE (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. SALMON (Flavie), décédée le 23 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2001. THOUVENOT, 39, avenue du 85e, 58200 Cosne-sur-Loire, 21 juin 1976. TREOLLOT (Berthe), aux soins du procureur de la République, 10 février 1976. Valeurs mobilières MAUREY (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 août 2001. NORD Numéraire ABBAS (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. ABDI (Azoug), décédé le 4 juin 1998 à l’hôpital de Maubeuge, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 2000. ACIÉRIES ET HYDRAULIQUE, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. ADINS (Julien), 131, rue A.-Testelin, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. AIDER (Mohamed), décédé le 15 février 1972 à l’hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. AIGOIN (Françoise), 125/23, avenue Rieux, bâtiment Jaune, 31500 Toulouse, 15 novembre 1976. AIT AMIR (Melbareh), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2001. ANDRIEUX (Albert), 47, rue de Dijon, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. ANGELL, décédé à l’hôpital de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. APPLINCOURT (Jean-Marie), décédé le 14 mars 1997 à l’hôpital de Maubeuge, aux soins du procureur de la République, 7 mai 1999. AVEZ (Marcel), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1976. BHR, rue Danton, 62149 Cuinchy, 30 avril 1976. BANASZYK (Pélagie), décédée le 21 février 1989 à la maison de retraite de Bavay, aux soins du procureur de la République, 3 août 2000. BASILE DANSIN (Patricia), 114, rue Blanqui, 62680 Mericourt, 15 novembre 1976. BASTIN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1976. BAUDE BEYAERT (Mauricette), 69/14, rue Hardouin-Mansart, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. BAUDUIN-WALOCHA, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1976. BAUZ (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2001.

BEAU (Jean), décédé en 1970 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. BEAUREGARD (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. BECQUET (Joëlle), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. BECU (Germaine), décédée le 9 avril 1968 à l’hôpital psychiatrique Saint-André, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1976. BELARBI (Ali), 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos, 15 novembre 1976. BELLOT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2001. BELLOUCIF (Salah), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. BELVERGE TRZOSEK (Bernadette), 16, rue Corneille, 59287 Guesnain, 15 novembre 1976. BENAMAR (Mohammed), 292, Grande-Rue, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. BENSHAIM (Khaier), 3, rue Saint-Henri, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. BENSMAIN (Brahim), rue du Beau-Laurier, cours Stal, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. BERNARD (Eliane) pour LEROUX (Edith), 2, rue Labiche, 87000 Limoges, 9 décembre 1976. BERNARD GRICOURT (Isabelle), 77, rue La Bruyère, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. BERNIER (Denise), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1976. BERTRAND, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1976. BESSAOUD (Achour), 298, rue de la Croix-Rouge, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. BIANCO (Daniel), 8, avenue de Pressensé, 69008 Lyon, 28 avril 1976. BIDEAU (Jean-Yves), 2, avenue de la République, allée A, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, 18 août 1976. BIROUD (Mostefa), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2001. BLIN (Edith), 14/3, résidence Flandre, 59170 Croix, 15 novembre 1976. BLONDEAU ROUSELLE (Jeanne), 32, rue de Lille, 59890 Quesnoy-sur-Deûle, 20 janvier 1976. BLONDEL (Paul), décédé le 24 mars 1959 à l’hôpital d’Armentières, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1976. BOCAVE RUELLE, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. BOLLAERT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. BONAFEDE (Rosa), 14/1, allée Pierre-Bonnard, 59100 Roubaix, 30 avril 1976. BOQUET (Jacky), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. BOSANA (Louis), 41, rue Sainte-Thérèse, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. BOUAZIZ MARMOUSET (Mauricette), 2, cité Joliot-Curie, 93450 Ile-Saint-Denis, 15 novembre 1976. BOUCHERIKHA (Salah), 135, rue J.-Maillotte, 59110 La Madeleine, 30 avril 1976. BOUDEFFA (Rabah), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. BOUFRIOUA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. BOUGHANEM (Mokrane), 175, rue de la Croix-Rouge, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. BOUILLET (Florence), résidence Saint-Clément, A2, rue Rimbaud, 34000 Montpellier, 15 novembre 1976. BOUILLON DANJOU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. BOUILLONNEC (Yves), 12, rue de Gascogne, 31270 Cugnaux, 18 août 1976. BOULMENAKHER (Abdelhafid), 90, rue de Tourcoing, 59290 Wasquehal, 30 avril 1976. BOUMASSOUN (Mohammed), 146/5, rue de Constantine, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. BOUREK (Laaredj), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1975. BOURGEOIS (Fernand), décédé le 29 mars 1999 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins

du procureur de la République, 27 mars 2001. BOURY (Annick), 15, rue du Calvaire, 59500 Lauwin-Planque, 15 novembre 1976. BRACQ (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. BRAEM LAMPE, décédé le 13 février 1976 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. BRAUD RIGAUT (Pierrette), 249, rue Edouard-Vaillant, 37000 Tours, 15 novembre 1976. BRIOT BOSCHER (Monique), 65, rue Henri-Barbusse, 93300 Aubervilliers, 15 novembre 1976. BRULANT (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. BRUNELEAU (Patrick), 21, rue Saint-Amand, 59000 Lille, 5 août 1976. BULCAN LAMBELAIN (Jeanne-Marie), 159, rue Jean-Jaurès, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. CABY NAVA (Olga), décédée au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. CALCUEL AGUILAR (Raymonde), 15, rue du Professeur-Martin, 31000 Toulouse, 15 novembre 1976. CANDILLIER (Jeanne), décédée le 7 février 1975 à l’hôpital de Seclin, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. CAPOEN LEROUGE (Madeleine), décédée le 13 juillet 1993 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. CARETTE DUPONCHELLE (Nicole), aux soins du procureur de la République, 48, rue Louis-Braille, 59510 Hem, 15 novembre 1976. CARLIER CERRI (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 19, rue JoliotCurie, 59500 Courchelette, 15 novembre 1976. CARLIER (Dona), décédée le 8 août 1990 à la maison de retraite de Bavay, aux soins du procureur de la République, 3 août 2000. CARRON (Georgette), 78, rue Saint-Luc, 59000 Lille, 11 février 1976. CATTEAU RIPOTON (Jeanne), décédée le 9 mai 1975 à l’hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. CAUDERLIER LEFEVRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 août 2000. CAVROT (Jacky), 36/9, rue des Vélocipèdes, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. CEULEMANS (Josephus), 1 bis, avenue de la Division-Leclerc, 94450 Limeil-Brevannes, 18 mars 1976. CHAMPIGNEULLE (Annie), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1976. CHARPENTIER (Henri), 149, rue du Tilleul, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. CHARPIOT (Marie-Louise), décédée le 26 juin 1972 à l’hôpital d’Armentières, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1976. CHAUWIN (Julie), 88, route Nationale, 59265 Sancourt, 14 avril 1976. CHEDOT (Renée), quai Grandes-Vignes, 83440 Gallian, 26 février 2004. CHOTEAU-BRUYERE (Zélia), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2001. CLAUZET (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 20 août 1976. COCHETEUX (Maurice), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1976. COLLIGNON ALLART (Evelyne), 52, rue Au-Sugnon, 57000 Metz, 15 novembre 1976. COMPAGNIE FRANÇAISE DES FERRAILLES, 119, avenue du Général-Bizot, 75012 Paris, 5 octobre 1976. CONSTANT (Henri), décédé à la maison de repos de Mouvaux, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. CORE (Christian), 32, rue de Courtai, 59000 Lille, 13 septembre 1976. COSTAGLIOLA BELIBEN (Christiane), avenue de la Justice, bât. D, 4e étage, 34000 Montpellier, 15 novembre 1976.

CRÉDIT DU NORD ET UNION PARISIENNE, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1976. DAD (Amar), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. DARTOIS VERMERSCH (Fernande), décédée le 4 mai 1999 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. DASSONVILLE PRUDENT (Jean-Baptiste), hospice de Denain, 59220 Denain, 28 mai 1976. DAUTEL (André), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. DEBRUYNE COINET, décédé en 1969 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. DEBUSTCHER (Nelly), décédée le 13 août 1997 à Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2001. DECAN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. DECHELETTE (Françoise), 16, rue David, 75016 Paris, 19 mai 1976. DECORTE HOLVOET (Annie), 23/1, rue O.-de-Bousbecque, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. DECOTTIGNIE BROUCK (Eliane), 12, rue César-Parent, 59390 Lannoy, 15 novembre 1976. DEFOEGES (Maurice), 3, rue E.-Roche, 75017 Paris, 18 août 1976. DEFRENNE (Jean), décédé le 28 février 1999 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. DEGHESELLE (Patricia), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. DEGLAVE CALEESSE (Danielle), 14, faubourg d’Arras, 59500 Lambres-lez-Douai, 15 novembre 1976. DEHESDIN CHAIGNON (Odette), 90, avenue de Choisy, 75013 Paris, 15 novembre 1976. DEKEIRSCHIETER WAXIN (Albert et Joelle), 75, rue de Mouvaux, 59100 Roubaix, 15 avril 1976. DELAFON TOURRET (Agnès), 5/11, résidence Flandre, 59170 Croix, 15 novembre 1976. DELANGE (Myriam), 55, boulevard de l’Egalité, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. DELATTRE HONORÉ (Michèle), 56, rue du Docteur-Dewyn, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. DELBASSEE (Roberte), aux soins du procureur de la République, 24 août 2001. DELCROIX (Henri), décédé à la maison de repos de Mouvaux, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1978. DELEBOIS, 38, rue de Verdun, 69000 Lyon-Bron, 21 mai 1976. DELEPAUT (Henry), 139, rue J.-B.-Delescluse, 59170 Croix, 28 juillet 1976. DELEPLANQUE DELEBERGHE (Arlette), 46/61, rue du Maréchal Bugeaud, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. DELESPAUL (Georges), aux soins du procureur de la République, 92, rue Ma-Campagne, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. DELESPAUL (Marcel), décédé le 26 juillet 1973 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. DELFORGE GUYOT (Rose), rue d’Etampes, 62640 Montigny-en-Gohelle, 15 novembre 1976. DELHAYE DENY (Pauline), 26, rue d’Yprès, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. DELONNETTE (Simone), décédée le 13 novembre 1999, à Wattrelos, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. DELOS-CHUFFART (Marceau), 29, route de Noyelles, 59263 Houplin-Ancoisne, 31 mars 1976. DELPIERRE (Denise), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976.

DELPLANQUE-BEGUIN (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2001. DELPORTE (Lucien), décédé à la maison de repos de Mouvaux, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. DELSERT (Félicien), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. DELVAURE (Arthur), décédé le 20 août 1974 à l’hôpital de Felleries-Liessies, aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1975. DELVOYE VEREUILLE (Reine), décédée le 30 mai 2000 au centre hospitalier de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2001. DEMADE SPILLMAKER, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1976. DEMANGHON DELANNOY (Raymonde), 46/6, rue Wallon, 59150 Wattrelos, 15 novembre 1976. DEMANNE PHILIPS (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 février 1976. DEMISELLE DURIE (Monique), 18, sentier Delbart, 59150 Wattrelos, 15 novembre 1976. DEMME (Suzanne), décédée le 14 juillet 1999 à l’hôpital d’Avesnes, aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2000. DEMONCHY (Léonie), décédée le 31 mai 1975 à la maison de retraite Annœullin, aux soins du procureur de la République, 23 février 1976. DEMUNTER (Edmond), décédé le 16 octobre 1973 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. DENOULET (Pierre), décédé le 16 mai 1995 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. DEPLA (Andrée), décédée le 26 février 1973 à l’hôpital psychiatrique Saint-André, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. DEPRETZ (Albert), rue Carnot, 9, cours Couteaux, 59150 Wattrelos, 15 novembre 1976. DEQUIDT (Marguerite), décédée le 16 mars 1998 au centre hospitalier Armentières à Lomme, aux soins du procureur de la République, 6 février 2001. DESCHAMPS (Edmond), décédé le 16 août 1997 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. DESLOGES (Claude), 12, rue de Crimée, 75019 Paris, 28 avril 1976. DESMEDT (Julia), décédée le 13 avril 1971 à l’hospice de Boeschepe (Nord), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1976. DESMON (Jean-Pierre), décédé au centre hospitalier de Lille, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2001. DESROUSSEAUX (Patricia), 21, rue du Moulin-Fagot, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. DESSIN (Gustave), 132, rue R.-Derain, 59700 Marcq-en-Barœul, 4 février 1976. DESTAILLEUR LANNIOY (Reine), décédée le 7 octobre 1996 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. DESTEE LELEU (Emilie), décédée à la maison de retraite de Marcq-en-Barœul, aux soins du procureur de la République, 13 août 1976. DEUDON (Jules), décédé à l’hôpital de Denain, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1976. DEVAUX (Jeanne), décédée le 28 octobre 1993 à l’hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2001. DHAZE (Etablissements), 97, rue du Brun-Pain, 59200 Tourcoing, 23 juin 1976. DHELIN (Georgette), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. DHENIN, aux soins du procureur de la République, 18 février 1976. DHL, aérogare fret, 59817 Lesquin aérogare, 30 novembre 2004. DIEKMAN (Joséphine), décédé en mai 1972 au centre hospitalier de Lille, aux soins du

procureur de la République, 22 octobre 1976. DIERI (Tambodou), 34, rue Pellart, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. DIJLANI (Daif), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. DOCQ (Marie-Michèle), 6, rue Alcide-Moche, 59450 Sin-le-Noble, 15 novembre 1976. DONCKELLE TIBERGHIEN (Suzanne), décédée le 11 août 1999 au centre hospitalier de Lille, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2001. DUAND PICCA (Reine), 70, avenue Jean-Rieu, 31000 Toulouse, 15 novembre 1976. DUHEM DELAVAL (Marc et Pascaline), aux soins du procureur de la République, 30 août 1976. DUMON (Hélène), 60, rue A.-Bailly, 59700 Marcq-en-Barœul, 15 novembre 1976. DUMOULIN (Christine), 167, rue de Lannoy, 2e étage, ch 11, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. DUPIECH SENET (Suzanne), 16, rue L’Ayga, 31000 Toulouse, 15 novembre 1976. DUPIRE (Lydie), 184, boulevard de Strasbourg, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. DUPOIS (Christian), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2001. DUQUENNE MOREAU (Lucienne), décédée le 11 février 1999 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. DURIE LAMBERT (Madeleine), décédée le 6 octobre 1998 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. DURIEZ (Edouard), décédé le 24 octobre 1999 au centre hospitalier d’Armentières, aux soins du procureur de la République, 30 août 2001. DUSSEAU VILLER (Danielle), 6, rue des Tilleuls, logement 485, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. DUTHE (Marie-Claire), rue du Sentier, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. EDF-GDF, aux soins du procureur de la République, 30 avril 1976. ELEKAN (Andréa), décédé le 24 mai 1996 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. ESQUERRE PINTOGOMES (Marie-José), 15, rue P.-Pisteaux, 33000 Bordeaux, 15 novembre 1976. ESTARLICH (Pédro), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1976. EUVRARD (Henriette), 10, rue Thiers, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. FAEMA, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 195. FERRAND PRIEST (Elyane), La Gravière Menival, tour 11, 69800 Saint-Priest, 15 novembre 1976. FIEVET (Flore), décédée à l’hôpital de Denain, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1976. FIEVEZ (Céline), décédée le 5 octobre 1973 à l’hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. FLATREZ (Elodie), décédée le 6 décembre 1974 à l’hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. FLATREZ NYS (Yvette), 11, carrière Delmarre, 59150 Wattrelos, 15 novembre 1976. FRANCE HANDLING, aérogare fret, BP 35, 59817 Lesquin, Aérogare, 30 novembre 2004. FROTTIER-PROCUREUR (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 20 août 1976. GABRIEL PETRO (Simone), décédée le 6 novembre 1999 à Comines, aux soins du procureur de la République, 9 avril 2001. GAILLANT (Patrick), 17/7, rue de la Limite, 59170 Croix, 30 avril 1976. GAILLET HARNOIS (Irène), 33, rue de Baval, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. GARCIA CASTILLON (Angèle), rue de la Piscine, 34000 Montpellier, 15 novembre 1976. GAROT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 1er août 1975.

GAROT (Robert), aux soins du procureur de la République, 1er août 1975. GASPARD, 7, rue Duchesnoy, 59880 Saint-Saulve, 13 août 1976. GATINEL MOGUERA (Danielle), 13, boulevard Silvio-Trenlin, 31000 Toulouse, 15 novembre 1976. GEISSLER (Marie-Antoinette), 29, rue Ecole-des-Murs, 57100 Thionville, 15 novembre 1976. GERARD (Serge), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. GILBERT COPPENS (Jeannine), 9, rue des Couteaux, 59150 Wattrelos, 15 novembre 1976. GILLET (Hervé), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. GONCALVES (Maria), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. GOUWY HUBERT (Paul et Aline), 3, rue d’Avèsnes, 59320 Ennetières-en-Weppes, 5 octobre 1976. GRILLAT (Patrick), 87/2, rue Pierre-Brossolette, 59100 Roubaix, 18 août 1976. GRIVET (Blaise), aux soins du procureur de la République, 24 août 2001. GROSSEMY WARLOUZE (Monique), 12, rue Saint-Albin, 59500 Douai, 15 novembre 1976. GRUZE (Michel), 37, rue Général-Leclerc, 59780 Baisieux 18 août 1976. GUILLAIN (Monique), 7, avenue M.-Van-Der-Meersch, 59170 Croix, 15 novembre 1976. HABOUSSI (Belkacem), 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos, 15 novembre 1976. HACHAICHI (Ahmed), décédé le 7 janvier 1999 au centre hospitalier de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 9 février 2001. HADRZYNSKI (Bruno), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. HAMADIT (Ferhat), 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos, 15 novembre 1976. HAMAYS, décédée le 4 février 1973 à l’hôpital psychiatrique de Bailleul, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. HAMIDA (Mohamed), 90, rue du Chêne-Houpline, 59200 Tourcoing,, 15 novembre 1976. HANNEDOUCHE (Jeannine), 295, rue Roger-Salengro, 59260 Hellemmes, 19 juillet 1976. HANTSON (Marcelle), Hauts-Champs 10-21, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. HARELLE DELETTRE (Anita), 29 bis, rue J.-Leterne, 62300 Eleu-Dit-Leauwette, 15 novembre 1976. HAUWEL ROCHE (Michèle), 2/41, rue C.-Pranard, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. HECQUET (Philippe), 66, rue Léonard-Danel, 59000 Lille, 22 juillet 1976. HEIBRANT BLONDIAU (Paul et Léonce), aux soins du procureur de la République, 13 août 1976. HENEMAN (Michel), 176, rue du Buisson, 59700 Marcq-en-Barœul, 16 septembre 1976. HERMAN (Georges), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. HERRENG (Ginette), décédée le 12 février 1995 au centre hospitalier d’Armentières, à Lomme, aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. HOET (Michèle), 7, rue Docteur-Schweitzer, bâtiment C 2, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. HONORE (Amédée), décédé le 22 février 1994 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. HUBRECHT POTEAUX (Gabrielle), décédée le 28 janvier 2000 à la maison de retraite Linselles, à Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 31 mai 2001. HUET (G.), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. HUGUES TROUVAT (Pierrette), 12 bis, rue Sainte-Odile, 31000 Toulouse, 15 novembre 1976. HUYGEVELDE (Jean), décédé le 2 mai 1999 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. JARMIER RENIMEL (Christiane), résidence de Banieu, pavillon 7, 31700 Blagnac,

15 novembre 1976. JEANNEROT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. JOSSET (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. KAOUANE (Mohamed), 9, rue Magenta, 59200 Tourcoing, 30 avril 1976. KERBACHE (Mouloud), 67, rue de Flandre, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. KHELAFI (Hachemi), décédé au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. KHEMISSI (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. KIECKEN-COUTURE (Céleste), décédée le 28 novembre 1973 à l’hospice de Jeumont, aux soins du procureur de la République, 21 avril 1975. KOITZSCH (Max), décédé le 8 avril 1999 à l’hôpital de Maubeuge, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 2000. KOUCEY TORTELLI (Germaine), 40, rue Mon-Saulie, 31000 Toulouse, 15 novembre 1976. KRZEMINSKI (Brigitte), 14, place Georges-Braque, 4e D, 51100 Reims, 15 novembre 1976. KUBSKI (Casimir), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. LACOUR (Paulette), 16/1, rue Jacquard, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. LAGAET (Maurice), décédé le 29 août 1999 à l’hôpital de Maubeuge, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 2000. LAISNE (Jocelyne), 55, rue de Marchecourt, 59150 Wattrelos, 30 avril 1976. LALIERE (René), 10, rue Léon-Blum, 59390 Toufflers, 15 novembre 1976. LAMEYSE VANDERKOLD (Brigitte), 10, rue de Lys, 59390 Touffler, 15 novembre 1976. LAMON (Camille), décédé à la maison de repos de Mouvaux, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. LANCELLE (André), 169, rue Gauthier, 59400 Cambrai, 5 juillet 1976. LANGRAND (Albert), 19, rue du Lieutenant-Duclaux, 60200 Compiègne, 23 juillet 1976. LANTOINE (Jeanne), décédée au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. LANUGHE (Albert), décédé en novembre 1974 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. LARIBI (Claude), 48, rue Motte, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. LASSELIN (André), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. LAURENT-COVIN (Maria), aux soins du procureur de la République, 24 août 2001. LECERF, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1975. LECERF (René), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. LECLERCQ (Gustave), 177, rue des Ogiers, 59170 Croix, 26 février 2001. LECOURT (André), décédé le 24 juin 1999 dans l’établissement de santé, à Comines, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2001. LEDUC (Marie-Jeanne), décédée le 29 juillet 1998 au centre hospitalier d’Armentières, à Lomme, aux soins du procureur de la République, 6 février 2001. LEFEBVRE (Jean-Pierre), 5, rue de la Rondelle, 59100 Roubaix, 30 avril 1976. LEFEBVRE (Roselyne), 15, rue Saint-Rédempteur, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. LEFRERE (Christiane), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. LEGOURIADEC MARLOUISET (Yvette), 126, avenue G.-Dron, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. LEHEMBRE (Jacques), 95, rue Esquemoise, 59000 Lille, 20 janvier 1976. LEMAIRE (Jacky), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. LEMIRE (Annie), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1976. LEPEINE (Marceau), décédé le 28 décembre 1975 à l’hôpital de Felleries-Liessies, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1976. LEPRETRE (Denise), aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001.

LEROY (Jean-Pierre), décédé le 11 octobre 2000 au centre hospitalier de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2001. LERUSTE (Fernand), décédé le 5 octobre 1998 au centre hospitalier d’Armentières, à Lapuynoy, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. LES COMPAGNONS DU NORD, 163, rue Jean-Jaurès, 59494 Petite-Forêt, 24 juin 1976. LES ÉDITIONS LIBÉRÉES, aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. LESAFFRE-FOURNARD (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 24 août 2001. LESAGE (Charles), 161, rue de Lille, 59270 Bailleul, 8-20 octobre 1976. LESAGE-GUILLEZ (Charline), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2001. LESOIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. LESVAS DEMESMAEKER (Danièle), Potennerie, bâtiment 4, porte 1, appartement 41, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. LHEUREUX (Monique), 19, rue des Ecoles, 59500 Douai, 15 novembre 1976. LIETAR DUPUIS (Evelyne), 128/2, rue du Fort, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. LODENS DUPONT (Léonie), 51/2, rue de Naples, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. LONGHIN MORONVAL (Adolphine), décédée le 22 février 1973 à l’hôpital psychiatrique de Bailleul, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. LOROTTE (Olivier), 27, rue Albert-Schweitzer, 78330 Fontenay-le-Fleury, 26 février 2004. LOWYCK (Albert), décédé le 29 mars 1999 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. LUCIDARME (René), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1975. MADANE (Ahmed), décédé au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. MAILLE, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. MAKLOUFI (Essaid), 292, Grande-Rue, 59100 Roubaix, 30 avril 1976. MAKOS, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. MANGIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. MAOUCHE (Lahcem), rue de la Croix-Rouge, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. MARCHAND (Daniel), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1976. MARCHAND (Yvon), 10, rue de la Liovette, 60000 Beauvais, 28 avril 1976. MARCINIAK (Romain), 150, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos, 15 novembre 1976. MARJANA (Michel), 58, boulevard de Paris, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. MAROTEL (Denise), 21, rue de l’Hôpital-Militaire, 59000 Lille, 15 novembre 1976. MARTIN MERSON (Liliane), 5, rue de Lorraine, 57000 Metz, 15 novembre 1976. MARTZ-DAILLY (Pascal et Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1976. MARZOLI (Fluvia), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2001. MASSON (Francine), 85/2, rue Fragonard, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. MATHIEU DAL (Georgette), décédée le 21 août 1999 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. MATHON (Michel), 62, rue Gustave-Desmetre, 59250 Halluin, 1er décembre 1976. MAUPOUX NERTHMANN (Iris), 187, boulevard Descat, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. MAUS (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. MAZEMAN Entreprise, 18-18 bis, rue des Fabricants, 59100 Roubaix, 14 janvier 1976. MAZY NOEL (Marie-France), 122, rue des Moines, 59182 Montigny-en-Ostrevant, 15 novembre 1976. MELLIEZ (Martine), 3/8, rue de la Potennerie, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. MERESSE (Jules), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001.

MESSAD (Mohand), 26/7, rue des Charpentiers, 59100 Roubaix, 30 avril 1976. MESSELY (Marguerite), décédée le 4 février 1999 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. METAIS, décédé au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. MEUNIER (Raymonde), décédée le 28 novembre 1999 au centre hospitalier d’Armentières, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2001. MICHEL (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. MILLON, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2001. MIZZI (Carmelo), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2001. MONCEAU (Marguerite), décédée le 4 décembre 2000 au centre hospitalier de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. MONNERIE FESSARD (Gisèle), 27, rue Guynemer, 78000 Versailles, 15 novembre 1976. MONNIER (Paulette), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 2000. MONTIGNY (Gérard), 87/11, avenue Kennedy, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. MOREL (Mauricette), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2001. MORORANGE (Odette), 51, rue Belle-Isle, 57000 Metz, 15 novembre 1976. MORTELETTE (Alain), 54, rue de Canteleu, 59000 Lille, 15 juin 1976. MORTREUX DUPAS (Josiane), 9, cité Fabrique, 59450 Sin-le-Noble, 15 novembre 1976 . MOTSHA GARLINSKI (Jasmine), rue de la 1re-Dina, 02630 Wassigny, 15 novembre 1976. MULLER (Gérard), 10, rue de Reims, 57000 Metz, 15 novembre 1976. MUNIER (Evelyne), résidence du Centre, appartement 9, 59320 Haubourdin, 15 novembre 1976. NEMRAOUI (Karim), 25, rue Coquille, 45000 Orléans, 28 mai 2004. NICOLAS (Jean-Louis), 16, rue D.-Bègue, 31000 Toulouse, 15 novembre 1976. NICOLAS (Louis), 17, rue Florent-Schmidt, 54000 Nancy, 18 août 1976. NOTTEAU RYCKEWAERT (Albert), route du Mont-Noir, 59270 Bailleul, 29 janvier 1976. ODENT (Lucien), décédé le 22 avril 1998 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. OLIVIER (Marcel), 6, place Pierre-Gaspard, 38100 Grenoble, 21 juin 1976. OPSOMMER VANLUCHENE (Dina), décédée le 20 octobre 1999 à la maison de retraite de Comines, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2001. OUARED (Salah), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. OURABI (Hocine), décédé le 18 janvier 1996 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. PAMART (Paul), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1976. PARENT (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. PATOIS Etablissements, 70, rue Amelot, 75011 Paris, 19 juillet 1976. PELITEIRO (Manuel), 3, avenue Georges-Bizet, immeuble E1, no 401, 76380 Canteleu, 10 juin 1976. PELTIER (Andréa), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. PEZE (Marie-Thérèse), décédée le 13 avril 1996 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. PFISTER (Patrick), 1/420, rue C.-Mouray, 57000 Metz, 15 novembre 1976. PICAVET (Agnès), décédée en décembre 1973 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. PLAN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. PLANQUART WASTYN (Régine), 177, rue de Bourgogne, pavillon 5, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. POMME DELADERIERE (Patricia), 10, rue Richelieu, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976.

POUPLIER (Robert), décédé le 30 mars 1998 au centre hospitalier de Lille, aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. POZZI FRANCE, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. PRAIZELIN (Alain), 2, avenue du Midi, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 15 novembre 1976. PROY LAVERGE, aux soins du procureur de la République, 26 mai 1976. PRUCHNICKI (Hélène), décédée le 12 mai 1998 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. PUJADAS, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. QUIQUE LIVORY (Madeleine), 69, rue de Beauvais, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. RADOUAN (Jules), décédé le 18 février 1999 à l’hôpital de Maubeuge, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 2000. RAQUET VANDIERDONCK, décédé le 9 mai 1973 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. RENARD (Jeanne), décédée le 6 octobre 1972 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. RENOTTE-BROUDEHOUX, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1976. RHODANIA, aux soins du procureur de la République, 13 mai 1976. RIVALS LOPEZ (Adrienne), 48, rue Saint-Remexy, 31000 Toulouse, 15 novembre 1976. ROBEAUX (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. ROGER, aux soins du procureur de la République, 16 février 1976. ROPPA (Armando), 29/5, rue Barbe-d’Or, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. ROYER DELOBELLE (Christiane), 37, rue de Rouen, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. SABBE (Robert), décédé le 1er novembre 1994 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. SALIGNON-LEGRAND, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1976. SAMSOEN (Michel), 75, boulevard de la République, 59100 Roubaix, 15 juillet 1976. SAO MARTINHO PACHE, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. SAUSER (Jean-Claude), 58, rue E.-Anseele, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. SAUVAGE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. SAVIC (Miloj, Vouko), 8, rue Ajdanocacka, Prokuplje, 24 septembre 2004. SAVOYE (Renée), décédée le 25 mars 1999 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. SCHAENOTZ (Henri), 99, rue de Condé, 59000 Lille, 29 octobre 1976. SCHEMEL (Wolfgang), 27, rue Albert-Walckermann, 59890 Quesnoy-sur-Deûle, 5 novembre 1976. SCHOOR (Marie), décédée le 3 janvier 1974 à l’hôpital de Felleries-Liessies, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1975. SDV TTA TRANSCAP, aérogare fret zone CRT 1, 59817 Lesquin Aéroport, 18 juin 2004. SEEWS (Jean-Claude), 40, rue de l’Epine, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. SEGARD (Renée), Hauts Champs, bâtiment 10, étage 11, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976 . SEID (Meghlaoui), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. SENIE BROSSE (Renée), rue des Cyclamens, appartement 63, 31700 Blagnac, 15 novembre 1976. SEURIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. SIAD (Rabah), 37, rue Emile-Moreau, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. SIMPELS DEFOOR (Josiane), 5, rue du Maréchal-Juin, 59960 Neuville-en-Ferrain, 15 novembre 1976. SIRIENS PIETERS (Germaine), décédée le 30 août 1997 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001.

SMOLNIKAR (Rudolf), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. SOARES (Monteiro Maria), 49/15, cité Justine, rue de Mouvaux, 59100 Roubaix, 30 avril 1976. SOPART BOOM, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1975. SORRIAUX (Marguerite), décédée le 14 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. SPILEERS DEWASME (Jeanne), décédée le 20 juin 2001 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. SPRIET LECOMTE, décédé en février 1974 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. STIKER (Gilbert et Aline), rue Vincent-Auriol, pavillon Paul-Duez, 59120 Loos-lèz-Lille, 19 octobre 1976. STOCK (Roger), décédé le 9 août 2000 à l’hôpital de Bondues, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2001. SUAUDEAU ANTON (Marcelle), chemin Moulares-Queullus, 34000 Montpellier, 15 novembre 1976. TASSIN (René), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. THERY (Lucien), 48, rue d’Arras, 59000 Lille, 7 octobre 1976. TOKAR (Josette), 52, avenue du 10-Mars, 62680 Méricourt, 15 novembre 1976. TORRADO FUCINOS (Célia), 17, rue de la Princerie, 57000 Metz, 15 novembre 1976. TRANCAERT (Nadine), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2001. TRAORE (Kolo), rue L.-de-Bettignies, 59150 Wattrelos, 15 novembre 1976. TRAORE (Seleymane), 16, rue J.-Hentges, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. TROUILLARD (Régis), 18, quai de Charenton, 94220 Charenton-le-Pont, 18 août 1976. TROUILLEZ DRUMEZ (Michèle), 14, place de la République, escalier 7-5, 60340 SaintLeu-d’Esserent, 15 novembre 1976. TURPIN (Michel), 51, rue de Londres, 59150 Wattrelos, 24 novembre 1976. VAILLANT (Désiré), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. VALERI (Yolaine), 25, rue de la Cloche, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. VAN DUYSEN, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. VAN MEALLAERT (François), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1976. VANCAUWANBERGHE SOUDAN (Josiane), 63, rue Cugnot, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. VANDENABEELE (Nicole), 10, rue Richard-Lenoir, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. VANDENBROUCKE GUILBERT (Francine), 6, rue de l’Avocat, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. VANDENBULCKE LANBREZ, décédé le 26 décembre 1973 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. VANDEVOOR (Yvonne), décédée le 30 mars 1999 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. VANDEVOORDE (Christian), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. VANNESTE (Thérèse), 33, rue Mazagran, 59100 Tourcoing, 15 novembre 1976. VANTOMME LEBRUN (Raymonde), décédée le 8 novembre 1999 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. VARRAES (Henri), décédé le 26 janvier 1998 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. VEREYDT (Jacques), décédé au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. VEREYEN (Paul), 61-37, rue Winston-Churchill, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976. VERHAEGE (Christian), 122-3, rue Rollin, 59100 Roubaix, 15 novembre 1976.

VERION (Charles), décédé le 4 avril 1968 à l’hôpital d’Armentières, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1976. VERMEESCH (Henri), décédé le 9 janvier 1973 à l’hôpital de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 26 mai 1976. VERSTRAETE (Roger), décédé le 13 mai 1993 au centre hospitalier de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 13 février 2001. VERSTRAETEN (Léonie), décédée à la maison de repos de Mouvaux, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. VIANO (Marius), décédé le 3 octobre 2000 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. VISTE (Daniel), décédé au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. WALLON, 87, Grand’Rue, 62200 Boulogne-sur-Mer, 19 mars 1976. WALZAK (Dany), 6, rue Ardres, 62430 Sallaumines, 15 novembre 1976. WAROQUIER (Arthur), route Nationale, 59440 Marbaix, 30 décembre 1976. WATINE (Emmanuel), 51, avenue de Birgode, 59650 Villeneuve-d’Asq, 11 mars 1976. WATTIER (Albert), 158 bis, D/4, rue du Roitelet, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. WAUCHEUL-HAZEBROUCK (Louisette), aux soins du procureur de la République, 24 août 2001. WAXIN (Marcel), 3, rue des Hirondelles, 59278 Escautpont, 24 septembre 1976. WERY-TINCHON, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1976. WERY-VANAUTRY (Séraphine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1975. WILLEBOIS MICHIEL (Nadine), 13, rue Victor-Hugo, 59160 Lomme, 15 novembre 1976. WILLOT, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1976. WILS (Claude), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. WINDELS (Emile), décédé le 6 octobre 1974 au centre hospitalier de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. WINTERSTEIN (Adolphine), 39, rue de l’Egalité, 59160 Lomme, 28 janvier 1976. YAHIAOUI (Mostafa), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. YOUNES (Ali), 56, rue Nain, 59100 Roubaix, 30 avril 1976. ZERARKA (Mohamed), 3, rue Saint-Henri, 59200 Tourcoing, 15 novembre 1976. ZOUITER (Ahcene), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. Arrondissement de Douai Numéraire BLEUZE LANGRAND, rue du Faubourg-Marty, 59360 Saint-Souplet, 13 mai 1976. BOURGEOIS, aux soins du procureur de la République, 18 février 1976. DATA (Emilienne), 2, rue du Grand-Marais, foyer Beauséjour, appartement 69, 59950 Auby, 17 octobre 2001. DELTOUR, 16 bis, rue Saint-Ladre, 59400 Cambrai, 22 juin 1976. DIGNOIRE (Lionel), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1976. EPI, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. HETTE-MORILLON (Alfreda), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2001. LADUREAU (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. LEROY-HERLEM (Solange), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2001. MUSIELAK (Wanda), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2001. PORAS (Augusta), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. PRUVOST (Henri), 279, rue Sambat, 59450 Sin-le-Noble, 17 octobre 2001. SADE, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1976.

Arrondissement de Dunkerque Numéraire ADAM (Roland), résidence Condorcet, rue Calmette, 59760 Grande-Synthe, 23 septembre 1975. BARBIER (André), Les Attaques, 62730 Marck, 10 novembre 1976. BARRE HARS (Germaine), décédée le 20 octobre 2000 au centre hospitalier de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2001. BERTHELEMY (Lucien), 69, rue du Boernhol, 59210 Coudekerque-Branche, 25 avril 1976. BRUNAUX (Liliane), décédée le 4 mai 2000 au centre hospitalier de Dunkerque, 30, rue Saint-Matthieu, 59140 Dunkerque, 14 juin 2001. BUSEINE (Gérard), décédé le 30 décembre 1999 au centre hospitalier de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. CAILLEZ (Jean-Paul), décédé le 30 août 2000 au centre hospitalier de Dunkerque, 9, rue Rameau, 59760 Grande-Synthe, 8 novembre 2001. CHIAIDI (Mustapha), aux soins du procureur de la République, 11 février 2004. CIVIDINO DE BENEDETTO (Mafalda), décédée le 21 octobre 1997 à la maison de retraite de Nieppe, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. COOLS GEENEN (Marie), décédée le 17 décembre 1974 au centre hospitalier de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1976. COUVREUR THIEBAUT (Jeanne), décédée le 2 décembre 2000 (EPSM Flandres, Bailleul), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. DEKYTSPOTTER Etablissements, 14-16, rue des Fusiliers-Marins, 59140 Dunkerque, 10 septembre 1976. DELBALLE THOORES, décédé le 3 octobre 1974 au centre hospitalier de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1976. DESPRES (Gérard), décédé le 4 janvier 2000 à Bailleul, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2001. DEVEY (Claude), 19, avenue About, 59240, 10 novembre 1976. DUNKERQUE PEINTURE, 14, rue de la Cunette, 59140 Dunkerque, 27 septembre 1976. FLAHAUW (Joseph), décédé le 2 juillet 1974 au centre hospitalier de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1976. FOUCAULT (Lucienne), décédée le 21 mai 2000 au centre hospitalier de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, 24 août 2001. GARBE (Christian), rue d’Ypres, 59470 Zegerscappe, 3 février 1976. GROUST LEFEBVRE (Paulette), décédée le 28 janvier 2000 au centre hospitalier de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2001. GUYLLUY (Charles), décédé le 17 septembre 2000 au centre hospitalier de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2001. HOBIN (Georgette), décédée le 24 février 2000 (EPSM des Flandres, Bailleul), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2001. KTORZA (Thierry), 23/2, rue du Maréchal-Vaillant, 59800 Lille, 22 juin 1976. LAUWERIER (Daniel), décédé le 24 octobre 1981 à la maison de retraite de Bollezeele, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2001. LEFEBVRE (Danièle), décédée le 10 octobre 1999 à Boeschepe, aux soins du procureur de la République, 13 février 2001. LEFEBVRE (Georget), 6, rue des Marronniers, appartement 27, 59640 Dunkerque, 17 mai 1976. LEGRAND (Dominique), décédé le 15 février 2000 à Bailleul, aux soins du procureur de la République, 13 mars 2001.

LESAGE TOURRET (Evelyne), route de Boulogne, 62100 Calais, 6 décembre 1976. LOCQUENEUX (Régine), décédée le 27 avril 2000 à Lille, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2001. MACRE LEFEBVRE (Renée), décédée le 24 décembre 1999 au centre hospitalier de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, 3 avril, 5 juillet 2001. MATTHEUS (Freddy), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2001. NOLLET (Raymonde), décédée le 11 mai 2001 à la maison de retraite de Bailleul, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. O’NEILL, aux soins du procureur de la République, 11 février 2004. PETIT (Sylvie), décédée le 3 juillet 2000 (EPSM Bailleul), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. RAGON (Marcel), 8, rue Pierre-Curie, 59760 Grande-Synthe, 23 janvier 1976. ROUSSEL (Robert), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2001. SAISON (Raymond), décédé le 17 juillet 2000 au centre hospitalier de Dunkerque, 9, avenue Albert-Sauvage, 59140 Dunkerque, 24 août 2001. SERVOISE (Marcel), 4/31, rue Constant-Hecquet, 59640 Dunkerque, 1er juin 2001. THEOPHIN SULLY, rue de Bambecque, 59470 Wormhout, 18 novembre 1976. TOIT SANIT, 163, route Nationale, 59930 Chapelle-d’Armentières, 29 juillet 1976. VANACKER (Marie-Andrée), décédée le 16 janvier 2000 à Bailleul, aux soins du procureur de la République, 13 février 2001. VANDAMME (Jean-Claude), 20, rue Leffrinckoucke, 59240 Dunkerque, 5 novembre 1976. VERDONCKT (Christian), 1, rue Eugène-Varlin, 59800 Lille, 22 juin 1976. Valeurs mobilières CHARLET (Emilia), décédée le 29 décembre 1999 au centre hospitalier de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2001. DEBLATON (Rolande), décédée le 28 juin 2001 au centre hospitalier de Wattrelos, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. DENYS GODBILLE (Georgette), décédée le 26 juin 2000 au centre hospitalier de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2001. GABELLE LOUVION (Denise), décédée le 29 juillet 2000 au centre hospitalier d’Armentières, aux soins du procureur de la République, 9 avril 2001. GADENNE (Hélène), décédée le 12 septembre 2000 au centre hospitalier de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. GLORIAN (Jules), décédé le 24 janvier 1999 au centre hospitalier d’Armentières, à Lomme, aux soins du procureur de la République, 9 février 2001. HOORNAERT (Sonia), décédée le 13 juin 2001 au centre hospitalier d’Armentières, aux soins du procureur de la République, 30 août 2001. JESTIN (Jean), décédé le 27 juin 2000 au centre hospitalier de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, juillet, 14 septembre 2001. LIARD (Fernand), décédé le 20 avril 1999 au centre hospitalier de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2000. PLANCKE (Raymond), décédé le 14 octobre 2000 au centre hospitalier de Wattrelos, aux soins du procureur de la République, 9 avril 2001. SZCZESNIAK (Léon), aux soins du procureur de la République, 9 avril 2001. VANLUCHEN OPSOMMER (Dina), décédée le 20 octobre 1999 à la maison de retraite de Comines, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2001.

OISE Numéraire AIMÉ (Raymond), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2001. ALEXANDRE (Yves), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1976. ANSELME (Suzanne), décédée le 10 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 1976. ASSOIN (Nelly), décédée le 6 août 1975, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1976. AUXILIAIRE DE TRAVAUX, aux soins du procureur de la République, 18 février 1976. BARON, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. BELLORGEOT (Robert), décédé le 2 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 1976. BERNARD (Marie-Françoise), décédée le 2 septembre 1969 à l’hôpital de Noyon, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. BLIN GEERTS, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1976. BOCQUET (Lucie), décédée le 19 avril 1970, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. BOROTRA (Yves), 74 bis, boulevard Maurice-Barrès, 92000 Neuilly-sur-Seine, 5 avril 1976. BOULMONT (Félix), décédé le 5 décembre 1961, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. CADIO (Maurice), décédé le 18 décembre 1965, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1976. CAILLE (André), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. CARBONNEAUX (Albert), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1976. CHARPENTIER (Maurice), décédé le 14 juillet 1993, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. CORILONI (Léopold), décédé le 21 mai 1966, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. COUPEL, décédée le 12 janvier 1968 à l’hôpital de Noyon, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. COURTOIS (Léopold), décédé le 27 novembre 1971, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. CUSEY (René), décédé le 29 novembre 1967, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. DAHMOUN (Smaël), décédé le 28 juin 1967, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. D’ALMEIDA (Fernando), décédé le 18 avril 1970, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. DALMEIDA (Fernando), décédé le 13 avril 1970, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. DARDENNE (Marie), décédée le 13 juin 1970, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. DESSEAUX (Marie), décédée le 3 octobre 1993, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1976. DEWAELE (Roger), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. DOUSSOT (Geneviève), décédée le 17 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. DRAGANUIK (Pauline), décédée le 10 avril 1969, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 1976.

DUBOIS (Paul), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1976. DUCHEMIN (Rose), décédée le 19 mai 1967, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. DUFRESNE AUXPOIX, décédé le 3 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. DUGLEUX (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 février 2001. DUHAMEL (Robert), décédé le 26 mai 1967, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. DUMONT (Mélanie), décédée le 12 octobre 1963, aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. DUPUIS (Suzanne), décédée le 21 juin 1994, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2001. EB (Gilbert), décédé le 13 mars 1963, aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. FAVRE (Gabriel), décédé le 9 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. FLUSIN (Marie), décédée le 16 septembre 1967 à l’hôpital de Noyon, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. FRAIS VALLON, Varanval, 60680 Jaux, 20 janvier 1976. GAILLARD (Georgette), aux soins du procureur de la République, 26 juin 2001. GIRAUDEAU (Guy), décédé le 27 mai 1993, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. GRIZET (Julia), décédée le 6 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 25 avril 2001. GUIARD (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 26 juin 2001. GUIGUES (Léon), décédé le 19 décembre 1966, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. HARDY (Jane), décédée le 19 août 1991, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. HENNETON (James), décédé le 8 décembre 1997, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. HERGAULT (Nicole), Le Faunographe, 60490 Conchy-les-Pots, 11 février 1976. JAGER (Julien), décédé le 3 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. JANCQUART (Aline), 70, rue Saint-Joseph, 60200 Compiègne, 26 février 1976. JEROME (Marcel), décédé le 10 octobre 1966, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. JULIARD (Albertine), décédée le 8 décembre 1970, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. KADI (Abdel), décédé le 16 août 2000, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. KRZENINSKI (Joseph), décédé le 24 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. LA BEAUVAISIENNE, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. LACONTAL, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. LAGANT (Fernande), décédée le 28 novembre 1994, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. LAGANT (Louis), décédé le 31 août 1968, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. LAMMERS (Jeanne), décédée le 30 août 1971, aux soins du procureur de la République,

16 avril 1976. LANGLOIS (Madeleine), décédée le 4 juin 1993, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. LEBLOND (Fulbert), décédé le 13 août 1966, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. LECŒUR (Gabrielle), décédée le 21 janvier 1968, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. LEFEVRE (Cécile), décédée le 6 novembre 1965, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. LEMAITRE, 150, rue de Beauvais, 60710 Chevrières, 27 février 1976. LEROY (Lucien), décédé le 4 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. LEROY (Lucienne), décédée le 8 décembre 1970, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. LEROY (Madeleine), décédée le 11 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. LEVEQUE (Césarine), décédée le 8 avril 1967, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. MAHIEUX (Césaire), décédé le 1er juin 1971, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. MAILLARD (Henriette), décédée le 10 janvier 1971, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. MARCEAU (Henri), décédé le 1er mai 1993, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. MARTIN (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 19 février 1976. MOREL (Delaune), décédé le 11 avril 1963, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. NAMUR (André), décédé le 29 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. NOUAUD (Claude), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1976. NUZILLAT (Pierrette), décédée le 19 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1976. PAGHERIAN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. PANCALDI (Fabrice), rue de Bouvine, 60200 Compiègne, 27 février 1976. PEREIRA (José), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. PESCHANG (Edmond), décédé le 12 juillet 1991, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2001. PETIT (Rosella), décédée le 3 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 1976. PEYRE (Geneviève), décédée le 5 août 1973, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1976. PICARD (Odette), décédée le 30 décembre 1994, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. PILLON (Guy), décédé le 23 juillet 1996, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. PINOSA, aux soins du procureur de la République, 27 février 1976. POIRET (Léa), décédée le 3 octobre 1996, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. POULAIN (Antoinette), décédée le 18 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1976.

RAILLOT (Serge), décédé le 6 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2001. RAVEL (Gérard), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. REBOUL (Marceline), 39, rue d’Alsace, 75010 Paris, 10 juin 1976. RISSELIN (Angèle), décédée le 19 novembre 1968, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1976. ROSSIGNOL (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 juin 2001. RUEGG (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 26 juin 2001. SEPRES, 49, boulevard de Courcelles, 75008 Paris, 21 octobre 1976. THEVENIN (Suzanne), décédée le 15 novembre 1968, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. TILLIET (Gilberte), décédée le 26 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1976. TROLLE (Emilie), décédée en 1968, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. TROUILLET (Angélique), décédée le 20 novembre 1969, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. VALENCOURT (Arthur), décédé le 10 août 1962, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. VAN HYFTE, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. VASSELLE (Georgette), décédée le 18 juin 1959, aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. VETCHNY (Julienne), décédée le 10 juillet 1971, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. VINCENT (Blanche), décédée le 24 décembre 1969, aux soins du procureur de la République, 19 février 1976. WOLDENDORF (Johan), décédé le 8 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 8 juin, 25 avril 2001. Valeurs mobilières Néant ORNE Numéraire ADAM (Martine), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. ANCEL (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. BAILLEAU (Emile), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1976. BALLET, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1976. BAUGE (Jean-Claude), 2, rue Charles-Péguy, 61000 Alençon, 23 novembre 1976. BLATRIE (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. BONIN (Jacky), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. BOUTEILLER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. BROCHARD (Marie-Noëlle), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. BROCHARD (Vivianne), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. BUSCHAERT BLONDEEL, 61500 Sées, 19 mars 1976. CHERON (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. COMMIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. COP (André), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. CORBONNOIS (Gustave), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. CROCQ (Louise), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. CRUCET (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976.

DUCHEMIN (Georges), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. DUCLOS (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. DUJARRIER (Jacky), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. DUPEY (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. FAIRIER (Henri), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1976. FERRARD (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. FILOCHE, aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. FOURMONT (Christiane), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. GALLERAND, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1976. GANDON (Alice), décédée le 20 mars 1987, aux soins du procureur de la République, 20 avril 2001. GAUTIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1976. GENIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. GERIN (Hortense), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. GERMOND (Louise), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1976. GESLIN (Maria), La Blandinière, 61500 Neuville-près-Sées, 20 avril 2001. GIESECHI (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. GILLE ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. GOBILLON (Francine), décédée le 24 décembre 1988, foyer Sainte-Thérèse, 61500 Sées, 20 avril 2001. GONDRE (Edith), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. GREBOVAL (Raymond), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. GREFFE (Yvette), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. GRENECHE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. GUENERIE (Edith), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. GUILLAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. HAPPE, route nationale 20, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil, 23 novembre 1976. HARDY, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1976. HATREL (Alexis), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. HUARD (Denise), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. HUETTE (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. JEAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. JULIENNE (Yves), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. KERIO (Colette), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. LAINE (Maria), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. LATOUR (Bernard), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. LAURENT (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. LECOMPTE (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. LECOMTE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. LEPRINCE (Victorine), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. LETOURNEUR (Philippe), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. LEVEQUE (Mireille), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. LEVESQUE (Liliane), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. LEVIER (Raymonde), décédée le 18 février 1995, aux soins du procureur de la République, 20 avril 2001. MACHI (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. MARTINEAU (Mauricette), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. MATHIAN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 12, rue Pierre-Curie, 61000 Alençon, 23 novembre 1976. MAUGIS (Claude), résidence Claude-Bernard, bâtiment C, 61000 Alençon,

23 novembre 1976. MONNIETTE, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. MOREAU (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. NIQUET (Christine), décédée le 8 janvier 1998, foyer Houssemaine, 61500 Sées, 20 avril 2001. PALJANCHE, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. PARIS (Anatole), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. PAUMIER (Emile), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. PELLETIER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 3 avril 1976. PEVAC (André), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. PICHONNIER, aux soins du procureur de la République, 17 août 1976. PINEL (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. PIROZZINI (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. POIRIER-GOULVESTRE, aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. RABINEAU JENA (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. RAGUIN (André), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. RICHARD (Gabrielle), décédée le 2 février 1998, La Petite Mortrée, 61570 Mortrée, 20 avril 2001. RIGOT (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. ROCTON (Frédéric), 11, rue Claude-Bernard, 61000 Alençon, 23 novembre 1976. ROGER (Jules), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. RUEL (Martine), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. SOYER (André), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. SURCIN (Didier), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. SURCIN (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. TESSIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2001. THIERRY (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. THOMAS (Michel), 233, avenue du 8 Mai-1945, appartement 83, 76000 Rouen, 23 novembre 1976. TOUTAIN (Zilva), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. VASSEUR (Christiane), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. Valeurs mobilières Néant PAS-DE-CALAIS Numéraire ALEXANDRE (Renée), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. ALOUANI (Amar), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BARTASZAK (Marianne), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1976. BEDU (Henri), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. BEN (Edouard), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1976. BENHAMOU DESMONS, aux soins du procureur de la République, 16 février 1976. BERTELOOT (René), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 2001. BLARY (Marthe), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. BOMY (Gérard), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. CRAD, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1976. CADART (Julien), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. CARON (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. CARON (Maurice), 8, rue du Général-de-Gaulle, 62161 Marœuil, 8 septembre 1976.

CARPENTIER (Alexis), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. CARPENTIER (Serge), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1976. CHABE (René), aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1976. CHARLET (Maria), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. COQUIDE (Sophie), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1976. CUEGNET (Louis), aux soins du procureur de la République, 4 avril 2001. DA SILVA (Albino), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1976. DANCOISNE (André), chemin d’Angres, 62580 Neuville-Saint-Vaast, 3 août 1976. DECROIX, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. DEHOSTE (Appoline), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. DELASSUS (Oscar), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1976. DELHOMEZ (Albert), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001. DELILLE (Arsène), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. DELOBEL (Ernest), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. DEPARIS, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. DERMINOT (Alfred), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. DHAISNE DUFOUR, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. DHEDIN (Gustave), 9, rue Denfert-Rochereau, 62750 Loos-en-Gohelle, 2 février 1976. DOUEZ (Zoé), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2001. DOUTREAY (Georges), aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. DU PASSAGE, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. DUDICOURT (Paul), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. DUMETZ (Denise), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. DURAND (Chauvière), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1976. DURIEZ (Edouard), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2001. DURIEZ (M.-Cornélie), aux soins du procureur de la République, 17 février 1976. DURUT (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. FEY (Laurent), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2001. FREMEAUX (André), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. GOBERT (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2001. GOUDEMAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. GOUILLARD (Edmond), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. HAGARD HERMANT (François), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1976. HAGOT MACHEBOURG, aux soins du procureur de la République, 3 août 1976. HAMZOUI (Véronique), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2001. HANNEDOUCHE, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. HIVART (Roger), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2001. HODICQ (Lucien), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2001. HORTICA (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. HURE (Berthe), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. JANEUX, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. JAREMCZAK (Pierre), décédé le 27 décembre 1996, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. KREMP SALASCA, aux soins du procureur de la République, 3 février 1976. LAKOWSKI (Maria), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2001. LAROCHE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 10 février 1976. LEBAS, aux soins du procureur de la République, 19 février 1976. LEBAS (Gaston), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. LEBOUCQ MATHELIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2001.

LEBRETON-CALA, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1976. LECOINTE (Omer), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. LEGAY, aux soins du procureur de la République, 3 février 1976. LEMAIRE-POIRIER, aux soins du procureur de la République, 3 février 1976. LEPOT (Léonie), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. LEPRETRE (Constant), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. LERAILLEZ (Léon), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. LEROUX, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. LIAGRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. MARTEL (Jules), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. MARTINAGE, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1976. MENEBOO, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. MERCIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. MONDOT (Léon), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2001. MONESSO (Staliano), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. MOREL (Narcisse), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. NORD TRAVAUX, 62136 Richebourg, 15 novembre 1976. PLE (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. Produit de la vente du 1er mars 1976 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. Produit de la vente du 30 septembre 1976 d’objets mobiliers, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. RAISON (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. REYNOUDT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1976. RICART (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 4 et 17 septembre 2001. RICART (Lucie), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. SENARD (M) RAYMOND (J), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1976. SITNICK (Rosalia), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. SOWINSKI (Léon), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. STEFFE, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. STOVEN, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. THUILOT, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. WAREMBOUG (André), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. WARLOP (Robert), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. WEISSE (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. WIART (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. WINTERSTEIN (François), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. WINTERSTEIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. WINTERSTEIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. Arrondissement de Boulogne-sur-Mer Numéraire BODART DELACOURT, 51, rue de la Vendée, 62100 Calais, 9 septembre 1976. BRIAND (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. FREZEL TINTILLIER, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1976. GUERWIN HORST (Hugo), 4, goemestrasse Giessen, Hambourg, Allemagne, 1er avril 1976. LARCHER (Mauricette), aux soins du procureur de la République, 19 février 1976. LIMANTOUR CRESSENT (Paul), aux soins du procureur de la République, 4 mars 1976. MACHIN DAGNEAUX, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976.

MALOLEPSA (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. MAQUIGNON (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1976. MOREAU, aux soins du procureur de la République, 29 avril 1976. RICHARDSON (William), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1976. Valeurs mobilières CAGNIART (Alfred), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2001. PUY-DE-DÔME Numéraire ANTOINE MICHARD (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. ARDAIL (Madeleine), décédée le 11 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1976. ATTAIECH (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1976. BACONNET (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. BELIN (Christiane), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1976. BENOIT (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BERAUD (Henri), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1976. CASTEL (Ignace), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. CHARFOULET (Etablissements), Murat, 63260 Aigueperse, 15 octobre 1976. COGLARDOT (Bernard), 58, rue Lamartine, 63000 Clermont-Ferrand, 30 août 1976. DAPOIGNY (Auguste), décédé le 12 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. DELAIRE (Louise), décédée le 12 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1976. DESSAGNE (Paul), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. DUPUY (Germaine), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1976. ESTRADE (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2001. Exproprié de la parcelle AI 103 à Beaumont, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. Exproprié de la parcelle AI 145 à Beaumont, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. Exproprié de la parcelle AI 150 à Beaumont, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. Exproprié de la parcelle AI 239 à Beaumont, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. Exproprié de la parcelle AI 257 à Beaumont, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. Exproprié de la parcelle AI 287 à Beaumont, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. Exproprié de la parcelle AI 328 à Beaumont, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. Exproprié de la parcelle AI 74 et 76 à Beaumont, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. Exproprié de la parcelle AK 46 à Beaumont, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. Exproprié de la parcelle AK 73 à Beaumont, aux soins du procureur de la République,

15 septembre 1976. Exproprié des parcelles AI 130 et 131 à Beaumont, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. Exproprié de la parcelle AI 159 à Beaumont, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1976. FLEURY (Richard), Boult-aux-Bois, 08240 Buzancy, 7 juillet 1976. GANE (Maria), décédée le 21 avril 1987, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2001. GERMAIN, décédé le 1er avril 1969, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2001. GIMEL (Benoît), avenue des Limandons, 63300 Thiers, 30 avril 1976. GOUZON, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1976. GOYON RODE (Marcel), aux soins du procureur de la République, Thèdes, 63122 SaintGenès-Champanelle, 30 novembre 1976. GRAVE (Jean-Elie), décédé le 7 janvier 1986, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2001. GROSJEAN (Guy), 26, place Jean-Espinat, 03100 Vichy, 20 mai 1976. LAMAURY CURABET (Christian et Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1974. LANDAN COQUELUT, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1976. LUCAS (Philippe), 179, rue de la République, 37110 Château-Renault, 12 janvier 1976. MAHID, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. MANTIN (Didier), 11, impasse Giacomelli, 63000 Clermont-Ferrand, 20 septembre 1976. MENUT (Georges), 45, avenue des Landais, 63000 Clermont-Ferrand, 21 avril 1976. MOREAU (Henri), décédé le 19 janvier 1965, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1976. MORTHON GUITTARD, aux soins du procureur de la République, 19 février 1976. POUZOL, décédée le 25 novembre 1971, aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1976. QUENELLE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1976. REDON, 63720 Ennezat, 29 décembre 1976. ROBERT (Roger), aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. RODIER (Patrice), 2, passage de la Halle, 63800 Coumon-d’Auvergne, 22 mars 1976. ROI (Daniel), aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. ROUCHVARGER SCHOUMACHER (Jacques), route de Besse, 63790 Murol, 23 août 1976. ROUSSEL, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. SUCHET (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 juin 2001. TERILLON (Pierre), 13, rue Robert-Noël, 63110 Beaumont, 20 janvier 1976. VERNIERE (Marie), décédée le 26 mai 1994, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2001. WINDT (Alexandre), décédé le 14 novembre 1992, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2001. Valeurs mobilières Néant PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Numéraire ANCEL (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 19 février 1976. BARON BONNET (Margarita), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1976. BARRIOS JAYME (Miguel), décédé le 9 mai 1978, aux soins du procureur de la République,

21 mai 2001. BEACOM (Gardiner), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. BEGUE, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1976. BEHOCARAY (Engrace), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. BELLEGARDE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. BOISVERT (Réal), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. BOUCHET (Alain), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. BOUGUIGNON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. BROPHY (Francis), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. BRUNET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. CARQUILLAT (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. CARRIERE (Jean-Philippe), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. CAUGANT (Serge), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. CAZANAVE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 18 août 1976. CHAUVIER (André), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. CHEVALLIER (Anne), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. CLAVERIE MIRASSOU (Joseph), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. COURALET (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. DAMASE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. DAVEREDE (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. DEJEAN (Louis), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. DELAIR, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1976. DESPLANCHES (Gaston), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. DESTUGUES (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. DUBOIS (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. DUBOURDIEU (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. DUSSAU (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. FAUSTINO (Ismaël), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1976. FERLA (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 2 août 1976. FRANÇOIS (Yves), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. FRICKER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. FRICKER (Nicole), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. FRIMAUDEAU (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. GAIN (Raoul), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1976. GALL (Michèle), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. GANTOY (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. GEFFROY (François), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. GOUILLOUD (Françoise), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. HIBONET (Jacky), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. HORAN (John), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. HOURCADE, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. HOURTANE (Georges), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1976. ILHERO (Laurent), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. JEANBORIE (Yvette), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. JOCOU (Robert), aux soins du procureur de la République, 15 avril 1976. JONCHERE (Claude), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. KARIM (El Fergani), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. KAVROFF (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. LABURTHE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. LACAMOIRE (Yves), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976.

LAND’GERS, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976. LEASING OPTION, Holyoate Road Wosley, Manchester, Grande-Bretagne, 29 décembre 2004. LEBLANC, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. LEBLANC (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. LEMAITRE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. LENGEREAU (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. LOSE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. LOSTIE (Christine), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. MARTIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2001. MEVEL (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. MICHAUD (Patrick), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. MIGNARD (Noël), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. MONT (Henri), aux soins du procureur de la République, 29 mai 1976. MOSKALEFF (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. MOURROU (Sophie), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1976. NEVEZ (René), décédé le 14 août 1975, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. NURI (Gritti), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. PAVESSE ERCOLE, aux soins du procureur de la République, 2 août 1976. PETOT (Christiane), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. PICHARD (André), aux soins du procureur de la République, 18 août 1976. PINHEIRO DE VASCOLCELAS (Antonio), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. PLANES (Alain), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. PLEURDEAU (Alain), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. PREGO CARNES (José), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. QUILBEUF (Martial), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. RIOU (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. ROULEAU (Eugène), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. ROUVIERE (Henri), décédé le 25 avril 1972, aux soins du procureur de la République, 11 février 1976. ROUVILLOIS (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. RUMEBE, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1976. SARDINHA D’OLIVIERA (José), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. SENCE (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. SEQUIN (Monique), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. SILVA (Alain), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. STEPEK (Jiri), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. TALOU (Catherine), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. TERRE (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. THIEL (Reinold), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. TUSSEAU (Roland), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. VATELIN (Pierre), décédé le 15 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2001. XROUET (Jean), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. ZOUIOUECHE (Nazim), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. ZUALBEHERIA, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976.

Valeurs mobilières Néant HAUTES-PYRÉNÉES Numéraire AGUILLE (Jules), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. ANTIN, 49, quai de l’Embarquement, 65000 Tarbes, 19 juillet 1976. ARRIEUDAT (Henry), 65200 Gerde, 10 février 1976. BARUSTA (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. BAYLAC-DUMONT, 32000 Saranon, 25 novembre 1976. BERES (Lydie), 35, rue Pasteur, 65320 Bordères-Louron, 30 août 1976. BOCHOU (Mokhtar), 25, rue du Cimetimère, 95000 Soisy-sous-Montmorency, 15 avril 1976. BORDES COADEBEZ, 10, avenue Joffre, 65100 Lourdes, 9 juin 1976. BOYER (Léon), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. CANCAVA, 60, rue du Passage Saint-Georges, 33000 Bordeaux, 9 juin 1976. CAVALIN (Angelio), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. CHALVIGNAC, 10, avenue du Maréchal-Foch, 65100 Lourdes, 9 juin 1976. DATHANE (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. DEL BLANC (Pilar), aux soins du procureur de la République, 2 février 1976. DONCIN (Léon), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. DRUMEZ (Emile), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. DUPUY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. FATATO (Luigi), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. FOURIES (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. GUILLERME (François), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. GUINARD, avenue de la Fouilleuse, 92000 Saint-Cloud, 9 juin 1976. LACAZE, 4, place Marcadal, 65100 Lourdes, 3 et 9 juin 1976. LAMPRE (Monique), 8, avenue de Muret, 31000 Toulouse, 16 novembre 1976. LAPORTE (Jean-Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1976. LASBAY (Christiane), aux soins du procureur de la République, 1er mars 2001. LASSEUBE (Daniel), 31, avenue de la Marne, 65000 Tarbes, 15 avril 1976. LOUBERE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1976. LUCAT (Henriette), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. MACIAS (Antoine), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. MALAPLATE (Robert), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. MENVIELLE (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. PARISI-BONNET (Ramon), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1976. PECONDOM (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. PIGRAIS (Valentine), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. PRAT (Louis), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. SANCHEZ MARTINEZ, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. SANCHEZ RODRIGUEZ (Raphaël), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. SOULAN, 12, chemin d’Odos, 65000 Tarbes, 1er juillet 1976. THOMAS (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1976. VALVERDE (Michel), 31210 Montréjeau, 22 octobre 1976. ZUBIETA (Léon), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. Valeurs mobilières Néant

PYRÉNÉES-ORIENTALES Numéraire AGUSTI (Joseph), 30, rue Jean-Richepin, 66000 Perpignan, 23 septembre 1976. ARENY (Pierre), route de Bompas, 66000 Perpignan, 3 février 1976. BERNADOYES (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. COULEAU, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. CRATTELET (Michel), 216, avenue du Maréchal-Joffre, 66000 Perpignan, 20 octobre 1976. CUXAC (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. DISTRIBUTION D’EAU INTERCOMMUNALE, 71, rue Molière, 69000 Lyon, 20 août 1976. DUCHENE (Marie-Justine), 3, impasse de Malte, 51000 Châlons-en-Champagne, 30 mars 1976. FARRAN, Comptoirs des Fers, 66000 Perpignan, 20 mai 1976. GIMENEZ (Lucien), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. GONZALEZ (Joseph), 66600 Cases-de-Pène, 14 septembre 1976. GREZES (Jean), Rapatell del Sol, 66750 Perpignan, 20 mai 1976. JOVE (Joseph), 17, rue Boileau, 66000 Perpignan, 5 novembre 1976. LAMPERIER (Jackie), rue Jean-Jaurès, 66500 Prades, 5 août 1976. LES COTEAUX DE L’AGLY, Montpins, 66600 Espira-de-l’Agly, 21 juillet 1976. LYONNAISE DES EAUX, 45, rue Cortambert, 75016 Paris, 24 mai 1976. PUIG (Jeannine), rue de la Poste, 66470 Sainte-Marie, 1er juin 1976. RASPAUT (Jacques), camping Mar Estang, 66140 Canet-en-Roussillon, 18 novembre 1976. ROCACHE (Jules), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. SDEI, 71, rue Molière, 69003 Lyon, 1er mars 1976. URVOY (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2001. VALLS DE GOMIS (Georges), avenue Marcellin-Albert, bât. 4, 66000 Perpignan, 19 novembre 1976. ZIMMER (Bernard), 9, rue des Mirabelliers, 92220 Bagneux, 4 novembre 1976. Valeurs mobilières Néant BAS-RHIN Numéraire ADLOFF (Aloise), 15, rue Baldner, 67100 Strasbourg, 31 mai 1976. ALBRECHT (Olga), décédée le 22 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2001. ALSACE TRAITEMENT DES EAUX, 75, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, 16 novembre 1973. ALVAREZ PRADOS (Lucio), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. AUGERE, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. AUMULLER (Gertrude), décédée le 3 août 1996, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2001. AUSSAGE (Emile), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. BAUER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. BAYLE (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. BENAMOR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1976. BENDER (François), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1976. BERNARD (Arsène), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976.

BERNHARDT (Caroline), décédée en avril 1972, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1976. BIEFER (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1976. BODIOU (Christian), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. BORSCHNECK (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976. BREFFI (Roger), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. BUCHECKER (Berthe), 16, rue de la Ménagerie, 67100 Strasbourg, 12 janvier 2001. BURDENAVE (Alain), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1976. CADILHA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. CARREAU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. CENPA, 6, avenue de l’Opéra, 75001 Paris, 24 juin 1976. CHABLE (François), 2, avenue de la Gare, 67120 Molsheim, 31 mai 1976. CHASSAING LE COQ, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. CHRISTMANN (Cécile), décédée le 18 août 1992, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2001. CIDADE (José), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. CLAUSS (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1976. CLAUSS MASSONNE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1976. COLLOMP (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1976. CREMOUX (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. DE SURLOURG, 15, boulevard Wilson, 67000 Strasbourg, 24 juin 1976. DE SURY D’ASPREMONT (Rodolphe), Unterwoerth, 67480 Fort-Louis, 20 mai 1976. DEBES (Antoine), décédé le 6 décembre 1996, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2001. DECKER (Charles), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. DESCLAIX (Berthe), 280, boulevard Raspail, 75006 Paris, 16 février 1976. DESSENNE (Paul), décédé le 16 octobre 1997, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2001. DIBLING (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. DIEHL HENNY, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. DIENWALD (Peter), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. DISS (Joseph), décédé le 3 octobre 1997, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2001. DOSSMANN, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. DRIOT (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. DUBLER (Antoinette), 6, rue Forgeron, 67280 Niederhaslach, 10 juin 1976. DUJARDIN (Paul), 1, rue Gay-Lussac, 59110 La Madeleine, 24 juin 1976. EICHWALD (Théodore), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976. ENJALBERT (Georgette), aux soins du procureur de la République, 16 février 1976. ERNDT (André), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1976. EVOR, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. FERROUL (Maurice), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. FINCK (Marie), décédée le 5 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. FISCHER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. FRANÇAISE DE L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. FREYSS (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1976.

FRITSCH (Louis), décédé le 21 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 25 février 1976. FRONCISZ (Stanislas), décédé le 25 août 1973, aux soins du procureur de la République, 16 février 1976. GAERTNER (Michel), décédé le 26 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2001. GANTZER (Léon), décédé le 26 avril 1995, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2001. GASSER (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. GATTONI (Célestin), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. GLESS (François), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. GRAEFF (Adrien), 28, rue de Bâle, 67540 Ostwald, 12 janvier 2001. GRAFF (Emile), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. GRUMBACH (Philippe), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1976. HEBERLE (Sophie), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. HEBTING (Eugène), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1976. HEIDEIER (Caroline), décédée le 18 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 2001. HEINRICH (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1976. HELP MONTAGE, 70, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, 5 janvier 1976. HEYN (Willy), décédé le 7 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 1er février 2001. HOULLE (Françoise), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. HUNTZINGER (Emile), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. ITTEL (Liliane), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. JACQUOT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2001. JAECK (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. JAEGER (Eugène), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. JUNG (Joseph), aux soins du procureur de la République, 16 février 1976. KAUFFER (Antoine), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976. KEIL (Marthe), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1975. KELLER (Emile), 6, rue du Forgeron, 67280 Niederhaslach, 31 mai 1976. KLEIN (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. KLEIN (Louise), 150, rue du Général-de-Gaulle, 67190 Dinsheim, 27 avril 1976. KLIPFEL (Madeleine), décédée le 17 septembre 1996, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2001. KNOBLOCH (Marie), décédée le 14 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 16 février 1976. KOEBEL (Anne), décédée le 6 juin 1995, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. KOEHLER (Emma), décédée le 23 février 1993, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2001. KORMANN (Ignace), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. KRAFFT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. KREUTZER (Fritz), 4, cours du Moulin-Zorn, 67000 Strasbourg, 13 novembre 1975. KREYDER, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1976. KWIATKOWSKY (Macik), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. LAICHE (Arezki), 7, rue des Drapiers, 67000 Strasbourg, 12 janvier 2001. LAUER (Anton), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. LAUFENBURGER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976.

LAUFFENBURGER (Roger), 17, rue Ebersheim, 67600 Sélestat, 1er septembre 1976. LE RHONE, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. LEBEAU (Charles), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. LEBEAU (Hélène), 249, Grand-Rue, 67410 Rohwriller, 19 novembre 1976. LECLERCQ (Théodore), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. LECLERE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. LEDERLEIN (Fanny), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1976. LEMBLE (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1976. LORLY, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. LOTH (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. LUC (Paul), 18, rue du Crosne, 54000 Nancy, 24 juin 1976. LUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. MARBACH (Albert), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1976. MARSCHAL (Eugène), décédé le 30 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. MATHILDE (Mathilde), 49, rue de Verdun, 67118 Geispolsheim, 16 février 1976. MATTER (Albert), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976. MAYER (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. MELEIRO (Manuel), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. METZ (Charles), décédé le 4 juillet 1993, aux soins du procureur de la République, 1er juin 2001. MEYER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. MEYER (Louise), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1976. MEYER (Sophie), décédée le 17 novembre 1995, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. MISCHLER, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. MODSIERS (Jean), décédé le 15 juin 1995, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2001. MONNE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1976. MONOPOLO (Corrado), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. NENCIB (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. OHAYON (Armand), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. ONOF (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. ORTIZ-FERNANDEZ (Juan), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. OTTWILLER (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1976. PAWLOWSKI (Adam), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. PEIFFER (Pierre), 2, avenue Schweisguth, 67600 Sélestat, 24 mai 1976. PELLETIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. PFISTER (Marie), décédée le 8 octobre 1996, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2001. PHALIPPOU (Georges), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. POIRIER (Lucien), décédé le 7 mars 1998, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2001. PROMO 2000, 33, rue du Jeu-des-Enfants, 67000 Strasbourg, 11 avril 1976. RAU (Marie-Catherine), décédée le 1er janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 5 février 2001. RIEHL (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1976. ROESZ (Alphonse), décédé le 2 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1976. ROMY, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1976.

SCHAMBERT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1976. SCHICKELE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. SCHIMPF (Jeanne), décédée le 2 novembre 1993, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2001. SCHMITT (Claire), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1976. SCHMITT (Georges), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1976. SCHNELL (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1976. SCHOTT HESSENMEYER (Catherine), décédée le 10 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 25 février 1976. SERGER (Claire), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. SITTLER (Anne), aux soins du procureur de la République, 9 février 1976. SPECHT (Alfred), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1976. SPECHT (Emile), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1976. STEYER (Alfred), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. STOLL (Louise), décédée le 29 décembre 1993, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2001. STRICKER (Manfried), 7, rue du Fort, 67740 Wolfischeim, 29 avril 1976. THIEN (Guillaume), décédé le 8 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. TORAVAL (Marie-Augustine), décédée le 14 février 1999, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2001. TRONQUET (Anne), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. TROSI (Francisco), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. VOELKEL SCHIERER (Marie), décédée le 9 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 16 février 1976. VOGT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. WAGNER (Georges), décédé le 7 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1976. WEBER (Elisabeth), décédée le 30 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2001. WEBER (Jean), décédé le 6 juillet 1993, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2001. WEBER (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1976. WEIBEL DE BENESSE (Rose), 28, rue de Hernolsheim, 67190 Mutzig, 17 septembre 1976. WENDLING (Eugène), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1976. WENNER (Célestine), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1976. WERNERT ECKERT (Anne), décédée le 26 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 16 février 1976. WILDENTHALER (Théobaldine), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. WILLWOHL (Eugène), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. WOLFF (André), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. WURTZ (Louis), 6, rue des Serruriers, 67620 Souffleinheim, 10 décembre 1976. ZERROUG (Tahar), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. ZITOUNI (Rabah), 2, rue Montagne-Bab-el-Oued, Alger, Algérie, 21 septembre 1976. Valeurs mobilières Néant HAUT-RHIN Numéraire

ABDALLAH (Ben Ali), décédé le 31 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2001. BAESCHLE (Bernadette), décédée le 10 avril 1997, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. BALTZINGER (Frédéric), décédé le 18 juillet 1960, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1976. BAUMANN (Emilie), décédée le 29 décembre 1927, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. BERGNER (Léon), décédé le 10 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 12 mai 1976. BIEHLER (Maria), décédée le 22 janvier 1996, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. BILGER (Fernand), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. BOHL (Clémentine), décédée le 7 septembre 1997, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. BOIVIN (Guy), décédé le 10 octobre 1992, aux soins du procureur de la République, 7 février 2001. BRADY (Madeleine), décédée le 21 août 1999, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2001. COLLING (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. DOLINSKI (Nicolas), décédé le 27 juillet 1984, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2001. FAISST (René), aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1976. GHAZOUANI (Hamda), chez M. Ghazouani (Mohamed), 5, rue de Genève, 68000 Colmar, 15 mars 1976. GISSINGER (Arthur), décédé le 24 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1976. GLASER (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. GUMBER (Jean-Paul), décédé le 10 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. GUNTHER (Mathias), décédé en 1944., aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976 HAGER (Alice), décédée le 2 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. HANAUER-HAULLER (Victor), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. HECHINGER (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. HERB (Anna), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1976. HESS (Henry), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. HUMBERT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. ISNER (Alice), décédée le 17 septembre 1973, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. JAEGLE (Charles), décédé le 4 septembre 1991, aux soins du procureur de la République, 7 février 2001. JANNIN (Pierre), décédé le 3 janvier 2000, 18, rue Chanoine-Cetty, 68200 Mulhouse, 31 juillet 2001. JANVIER (Amand), décédé le 1er janvier 1991, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2001. JESTER (Auguste), 35, rue Principale, 67290 Bootzheim, 27 décembre 1976. JUNG (Théophile), décédé le 24 mars 1970, aux soins du procureur de la République,

4 juin 1976. KESSLER (Maria), décédée le 26 septembre 1997, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. KOWALIK (Mario), décédé le 12 février 1998, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. KRAFFT (Maria), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. LAEMLIN (Anne), décédée le 27 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. LEICHER (Emile), route nationale, BP 2, 68800 Vieux-Thann, 30 janvier 1976. LYONNAISE DES EAUX, centre Dauphine, BP 236, 21006 Dijon Cedex, 29 janvier 1976. MARTIN (Jean-Pierre), 3, avenue de Paris, 68000 Colmar, 10 mai 1976. MELESCHKO (Zacharie), décédé le 18 août 1974, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1976. MERVELET (Jean-Baptiste), décédé le 20 août 1985, aux soins du procureur de la République, 31 août 2001. MEYER (Cécile), décédée le 7 janvier 1986, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2001. MICHELIZZA (Maria), décédée le 20 août 1966, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1976. MICLO (Oscar), décédé le 3 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1976. MINARI (Fatima), décédée le 7 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1976. MUESSER (Albertine), décédée le 30 août 1961, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. PABST (Louis), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. PETER (Aline), décédée le 17 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. POIRIER (Alfred), décédé le 23 décembre 1941, aux soins du procureur de la République, 25 février 1976. RIETHMULLER (Aline), 24, rue du Markstein, 68610 Linthal, 11 août 1976. RODE (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1976. RUIGGI (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. SCHAEFFER (François), 65, rue Principale, 68127 Oberhergheim, 21 avril 1976. SCHMITT (Joséphine), décédée le 5 septembre 1998, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. SCHMITT (Oscar), décédé le 4 octobre 1971, aux soins du procureur de la République, 17 août 1976. SCHNEIDER (Albert), décédé le 20 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1976. SEELWEGER (Lucien), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. SENGER (Auguste), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 2001. STANISIERE (Georges), Musloch, 68660 Lièpvre, 29 juin 1976. STOFFELBACH (Jean-Pierre), décédé le 29 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2001. SZACKI (Joséphine), décédée le 5 septembre 1998, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. TOTH (Mihaly), décédé le 21 juillet 1973, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. WALDHAUS, aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976.

WEISS (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1976. WERHLIN (Irma), décédée le 20 septembre 1997, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. WITTENBERGER (Catherine), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2001. ZELLIN (Lucie), décédée le 12 juin 1996, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2001. Arrondissement de Mulhouse Numéraire ACCORDÉON CLUB IDÉAL, 1, rue du Fossé, 68270 Wittenheim, 5 août 1976. ALBIGER (Joël), 5, rue de la Rochelle, 68100 Mulhouse, 25 février 1976. ARISTIDE BRIAND, 7, avenue Aristide-Briand, 68200 Mulhouse, 10 août 1976. BOULGHOBRA (Ahcene), 11, rue d’Austerlitz, 75000 Paris, 15 décembre 1976. BURGET-BLOCH, 97, rue Hofacker, 68220 Hagenthal, 12 juillet 1976. FEHR (Charles), 17, rue Anna-Schoen, 68100 Mulhouse, 29 décembre 1976. HAFFNER (Adolphe), 434, avenue d’Altkirch, 68350 Brunstatt, 10 août 1976. HARION (Jean), 6 rue de Lyon, 68100 Mulhouse, 15 décembre 1976. HARNIST (André), 23, rue Vauban, 68100 Mulhouse, 2 février 1976. KEIFLIN (Jean), 48, rue de la Gare, 68870 Bartenheim, 5 novembre 1976. LINCK (Elisabeth), 29, rue Grande-Rue, 68100 Mulhouse, 29 décembre 1976. LUNEX, 26, route de la Côte-d’Azur, 67000 Strasbourg, 17 septembre 1976. MARTIN (Jean-Jacques), 168, faubourg de Mulhouse, 68260 Kingersheim, 1er octobre 1976. MESSAOUI (Rabah), 1, rue Thubaneau, 13000 Marseille, 23 janvier 1976. MULLER (Jean-Pierre), rue de Dunkerque, 68100 Mulhouse, 2 février 1976. NAEGELEN (Jean-Claude), 4, rue Henri-Matisse, 68200 Mulhouse, 7 juillet 1976. PETRIZZO (Joseph), rue de la Croix, 68700 Aspach-le-Bas, 25 mars 1976. PORTMANN (André), 27, rue Feltzer, 68720 Hochstatt, 7 novembre 1974. RIVASTELLA, avenue Descartes, 94450 Limeil-Brévannes, 22 janvier 1976. ROBISCHUNG (Marie-Louise), 141, rue de Soultz, 68270 Witenheim, 29 novembre 1976. TRANSAPLAG, 26, rue Principale, 68220 Neuwiller, 21 juin 1976. ZUBER RIEDER, 22, rue de Mulhouse, 68110 Illzach, 12 avril 1976. ZURBACH (Pierre), boulevard des Alliés, 68100 Mulhouse. Valeurs mobilières Néant RHÔNE Numéraire 3MG, 14, rue Pierre-Corneille, 69004 Lyon, 23 décembre 2004. ABDELHAFIDH (Moursour), 24, avenue Carteret, 69007 Lyon, 2 septembre 1976. ABOS (Germaine), 131, cours Franklin-Roosevelt, 58400 Bron, 20 août 1976. ACHEUK (Mahmoud), 233, rue Boileau, 69006 Lyon, 22 juin 1976. ADJILI, foyer Sonacotra, 142, rue Joliot-Curie, 69130 Tassin, 8 avril 1976. AGOSTI (Ernestino), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1976. ALA (Zudi), 148 avenue Félix-Faure, 69003 Lyon, 28 décembre 1976. ALBINO (Manuel), 139, route de Genas, 69100 Villeurbanne, 24 décembre 1976. ALDEGUER (Marie), 61, rue Martyrs-de-la-Résistance, 69200 Vénissieux, 24 décembre 1976. ALDIGIER (Joseph), décédé le 4 juin 1974, 262, rue Du-Guesclin, 69003 Lyon,

12 août 1976. ALVES (Albino), 5, rue de Colombier, 69007 Lyon, 28 mai 1976. AMEND (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2001. ANDRE (Armand), décédé le 22 avril 1974 à l’hôpital Edouard Herriot, aux soins de la procureur de la République, 4 juin 1976. ANGELINI (Christiane), 6, avenue Leclerc, Les Minguettes, 69200 Vénissieux, 10 décembre 1976. ARMAND (Louis), décédé le 31 mai 1970, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. ARQUILLERE (Louis), décédé le 8 février 1975, 312, route de Genas, 69500 Bron, 24 mai 1976. ASTIER (Henri), décédé le 23 mars 1969, à Lyon (4e), 10, rue Constantine, 69004 Lyon, 22 octobre 1976. ATOUI, 3, chemin des Pâquerettes, 38200 Vienne, 8 avril 1976. AUGIER (Louis), décédé le 27 octobre 1974 à l’hôpital cardiologique, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. AUSSET (Clovis), décédé le 16 février 1974, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. AUX PROFESSIONNELS RÉUNIS, 52, avenue de Saxe, 69006 Lyon, 4 février 1976. BABIKIAN (Vincent), 23, rue Frédéric-Fays, 69100 Villeurbanne, 20 décembre 1976. BACHIR (Dalila), 8, rue Duviard, chez M. Hassi (Benkada), 69004 Lyon, 28 mai 1976. BAGNOLI (Jeanne), décédée le 28 avril 1988, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. BAHI (Toumi), 110, rue Saint-Cyr, 69009 Lyon, 6 juillet 1976. BARDET (Andrée), 20, rue Tenois, 69003 Lyon, 12 août 1976. BARDIN (Francisque), décédé le 13 juin 1974 à l’hôpital cardiologique, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. BARGE (Jean), aux soins du proceur de la République, 18 mars 1976. BARNIER (Henriette), 357, rue Paul-Bert, 69000 Lyon, 23 novembre 1976. BAROZZI BELLARMINO, 46, rue Greuze, 69100 Villeurbanne, 6 avril 1976. BARRANCOS, 21, cours Franklin-Roosvelt, 69006 Lyon, 8 avril 1976. BATTISTUTA, impasse Géo-Charez, 69150 Decines, 14 septembre 1976. BAUD, décédée le 28 novembre 1967, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. BEALAS (Sylviane), 374, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 3 décembre 1976. BEAUGHON (Edmond), 556, La Sauvegarde, 69009 Lyon, 22 juin 1976. BELLEANDE (Gaston), décédé le 30 avril 1975, 5, place du Change, 69005 Lyon, 22 octobre 1976. BELLON, 96, rue Croix-Barret, 8 avril 1976. BENAMOUR (Massaouda), 4, rue Guignard, 69001 Lyon, 23 novembre 1976. BESSON RICAUD, décédé le 27 novembre 1974, 23, rue du Bat-d’Argent, 69001 Lyon, 24 mai 1976. BIGOURET (Amédée), décédé le 28 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. BLONDEAU (Ginette), 13, boulevard Angot, 91590 La Ferté-Alais, 8 avril 1976. BOIRON-QUANTIN, 28, avenue de Saxe, 69006 Lyon, 18 octobre 1976. BOISSON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1976. BOIT (Louis), 76, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon, 11 octobre 1976. BONIN, aux soins du procureur de la République, 23 mars, 25 mai 1976. BORDET, 28 rue Paul-Pic, 69500 Bron, 8 avril 1976.

BORNET (André), 156, montée de Choulans, 69005 Lyon, 3 décembre 1976. BORSOTTI, aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. BOSC (Michel), décédé le 12 décembre 1973, 19, monté Saint-Sébastien, 69001 Lyon, 23 novembre 1976. BOTTELA (Jean-Baptiste), 47, avenue Georges-Roge, 69120 Vaulx-en-Velin, 1er juillet 1976. BOUBERRIMA (Mohamed), 19, rue Lieutenant-Colonnel-Girard, 69007 Lyon, 22 juin 1976. BOUCAUD (Louis), décédé le 17 juin 1971, 3, rue Sergent-Blandan, 69001 Lyon, 24 mai 1976. BOUCHARD (Eugène), décédé le 9 février 1975, à Lyon (3e), 65, rue Cuvier, 69006 Lyon, 22 octobre 1976. BOUCHER (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1976. BOULLY (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1976. BOURGET (Jean-François), décédé le 12 février 1967, à Lyon (5e), 16, rue Romarin, 69001 Lyon, 12 août 1976. BOUTOUIL (Abdela), 37, quai de Serin, 69004 Lyon, 21 avril 1976. BOUVET (Madeleine), 87, rue Edouard-Herriot, 69002 Lyon, 23 avril 1976. BRZIC (Benke), décédé le 17 décembre 1974 à l’hôpital Sainte-Eugénie, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. BUSSY (Pierre), décédé le 1er août 1974 aux Invalides, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. CALVO (Rafaël), 130, rue République, 69120 Vaulx-en-Velin, 2 juillet 1976. CANO, 22, rue Paul-Bert, 69003 Lyon, 8 avril 1976. CARLE (Raymond), hôtel du Centre, 69330 Jonage, 28 mai 1976. CARLIER (Paul), 15, rue Blandon, résidence Bois-Louveciennes, 78430 Louvecienne, 21 avril 1976. CARRET (Jules), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. CARRIERS DES SAIGNES, Chassagny, 69700 Givors, 10 février 1976. CHAMBON (Paulus), aux soins du procureur de la République, 22 octobre, 25 mai 1976. CHAMPETINAUD (Raymond), 8, rue Gaston-Monmousseau, 69200 Vénissieux, 24 décembre 1976. CHAPOT (Monique), 62, boulevard Ambroise-Croizat, 69200 Vénissieux, 24 décembre 1976. CHARDON (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. CHARRIER (Julienne), décédée le 14 juillet 1974 à l’hôpital Henry Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. CHATAIN (Léon), 20, rue de La Balme, 69003 Lyon, 6 avril 1976. CHAUMONT (Fernand), décédé le 27 novembre 1987, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. CHEIKH (Rabah), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1976. CHEVALLIER (Célestine), décédée le 19 juillet 1974 aux Invalides, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. CHEVAUD (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. CHEVILLARD (Gérard), 53, cours Vitton, 69006 Lyon, 1er juillet 1976. CHORIER (Joséphine), décédée le 29 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. CHOUCROUTERIE-CHARCUTERIE, 8, rue Camille-Desmoulins, 69007 Lyon, 2 juillet 1976. CLEMARON (Marcelle), 21, route de la Libération, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, 10 décembre 1976. COCHARD, décédée le 10 mars 1970, aux soins du procureur de la République,

29 septembre 1976. CODA (Simone), résidence de l’Argensal, 84000 Orange, 10 juin 1976. COLLET (Auguste), décédé le 2 février 1974 à l’hôpital des Charpennes, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. COLLET (Christian), 50, rue Franklin, 69002 Lyon, 2 septembre 1976. COOP TUB, 50, rue Roger-Salengro, 69310 Pierre-Bénite, 8 décembre 1976. CORGIER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. COROMPT, 13, rue Pasteur, 38200 Vienne, 8 avril 1976. COTON (Claude), 7, rue Henri-Sellier, 10 décembre 1976. COUCHOT (Patrice), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1976. COULON (Julien), décédé le 9 janvier 1992, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1976. COULOUVRIN (Hélène), décédée le 31 décembre 1973, à La Croix-Rousse, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. CUENCA (Francisco), 16 bis, rue du Professeur-Calmette, 69100 Villeurbanne, 22 juin 1976. CZARNECK (Joseph), 15, rue de Provence, 62000 Arras, 9 septembre 1976. DA COSTA (José), 12, rue César, 38230 Pont-de-Chéruy, 2 septembre 1976. DA SILVA (Joaquim), 4, rue Vaillant-Couturier, 69190 Saint-Fons, 9 septembre 1976. DARROT (Josiane), chemin de l’Aviation, villa Les Acacias, 73190 Challes-les-Eaux, 24 décembre 1976. D’AUBAREDE (Jean), 81, rue de la République, 69002 Lyon, 6 août 1976. DE CRESCENZO, 17, rue Saint-Georges, 69005 Lyon, 9 juillet 1976. DE EGEA (Robert), 79, rue du 1er-Mars, 69100 Villeurbanne, 25 octobre 1976. DELACRUZ (Ascensio), 46, rue Pierre-Gay, 69150 Decines, 2 juillet 1976. DELHOMME (André), 134, route de Genas, 69003 Lyon, 20 août 1976. DELORME, décédée le 9 mai 1969, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. DELORME (Jean), décédé le 22 février 1970, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. DEPLAGNE (Marc), 2, rue André-Weith, 69120 Vaulx-en-Velin, 2 septembre 1976. DERRADJI (Makdad), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. DESPERRIER (Claudia), décédée le 27 décembre 1965, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1976. DESPRAT (Henri), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1976. DETHOMAS AGNASSE, décédé le 27 février 1974 à l’hôpital des Charpennes, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. DOUIB (Ali), foyer de Beau-Nant, 69230 Saint-Genis-Laval, 29 juin 1976. DRAY, 50, rue de la Filature, 69100 Villeurbanne, 8 avril 1976. DUBOIS (Jean-Yves), 5, rue des Docteus-Cordier, 69009 Lyon, 1er juillet 1976. DUFOUR, 16, cité Monboucon, 25000 Besançon, 8 avril 1976. DUFOUR (Serge), 10, rue Jean-Bouget, 69100 Villeurbanne, 13 janvier 1976. DUMONCEAU (Jean), rue Jean-Ligonnet, 69700 Givors, 11 février 1976. DUNISSI, 179, route Heyrieux, 69008 Lyon, 8 avril 1976. DUPIC (Joseph), 9, rue Dubœuf, 69005 Lyon, 24 juin 1976. DUPIC (Joséphine), 62, rue Saint-Jean, 69005 Lyon, 24 juin 1976. DUPUIS (Marius), décédé le 31 décembre 1974 au Vinatier, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. DUPUY, décédée le 22 septembre 1973, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. DUPUY, 12, rue du Lieutenant-Lay, 69290 Craponne, 9 septembre 1976.

DUPUY (Marius), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1976. DURAND (Jean-Claude), 7-9, rue Bizet, 69330 Meyzieu, 4 mai 1976. DURAND (Régine), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. DURANT (Gérard), 232, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, 3 décembre 1976. DURILLON (Emile), décédé le 2 mars 1992, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1976 EPINARD (Pauline), 10, rue Bellevue, 69240 Thizy, 25 mai 1976. ESTEVAN (René), 2, place Saint-Paul, 69005 Lyon, 23 février 1976. ESTEVES DE CARVALHO (Anton), 62, rue Chevreuil, 69007 Lyon, 28 décembre 1976. FABIANO (Mireille), parc des Chartreux, E 17, avenue Saint-Just, 13001 Marseille, 6 juillet 1976. FAHY, décédée le 11 février 1975 au Vinatier, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. FAURE (Jacques), villa Les Rochers, Marsat, 63100 Riom, 10 juin 1976. FAVRE (Benoît), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1976. FAVRE (Céline), décédée le 30 mai 1970, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. FAYOLLE (Jeanne), décédée le 9 décembre 1969, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. FEKIH, Redgiche par Mahdia, 99999 Tunisie, 8 avril 1976. FERETTI (Marc), 20, montée de l’Eglise, 69300 Caluire, 19 mars 1976. FEVOTTE (Albert), aux soins du procureur de la République, 4 mars 1976. FIGENWALD (Marcel), décédé le 10 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1976. FIZELSON (Joseph), 62, rue Duquesne, 69006 Lyon, 20 août 1976. FLAME (Daniel), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1976. FLEURY (Louis), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1976. FONTAINE (Jean), 73, rue Docteur-Blanche, 75016 Paris, 23 janvier 1976. FRANCISCI (Barberine), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1976. FRELATRE (Yvonne), 23, parc de la Bérangère, 92210 Saint-Cloud, 6 juillet 1976. FREMION (Joseph), 78, cours Gambetta, 69003 Lyon, 18 mars 1976. GALIN (Caroline), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. GARNIER, 4, rue Bonhomme, 69003 Lyon, 8 avril 1976. GARNIER (Paul), 12, rue Vaubecour, 69002 Lyon, 26 juillet 1976. GAUDINER, décédée le 2 août 1971, Le Bois Perret, 69120 Vaulx-en-Velin, 24 mai 1976. GAY (Mauricette), décédée le 3 mars 1992, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1976. GELOT (Alain), 113, rue Professeur-Beauvisage, 69008 Lyon, 23 avril 1976. GENAUDY (Célestin), décédé le 16 février 1988, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. GEREZ (François), 21, rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, 24 décembre 1976. GIGNAUD, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1976. GILCA, aux soins du procureur de la République, 9 août 1976. GILLET (Hubert), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1976. GIMENEZ (France), 2, rue Gaspard-André, 69002 Lyon, 20 septembre 1976. GIRARDON (Pascal), place Léonard-Peyrat, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, 20 décembre 1976. GIRAUD, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1976. GIRAUD (Ginette), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. GIRAUD (René), Montées, 38220 Notre-Dame-de-Mésage, 2 janvier 1976.

GIROUX (Jean-François), décédé le 12 avril 1990, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1976. GONNARD (Claude), Le Grand Passeloup, 69400 Liergues, 20 janvier 1976. GONON, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. GOUBER, 19, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, Les Minguettes, 69200 Vénissieux, 8 avril 1976. GRANGEON (Jacques), 19, rue Francis-Pressence, 69190 Saint-Fons, 28 décembre 1976. GRAVALON (Alain)30, rue Paul-Sedaillan, 69009 Lyon, 28 mai 1976. GRAVIER (Antoinette), décédée le 11 décembre 1967, aux soins duprocureur de la République, 25. février 1976 GRIFFON, 41, rue Georges-Plasse, 42333 Roanne Cedex, 23 décembre 1976. GRIFFON (André), décédé le 25 janvier 1971, 309, avenue Berthelot, 69007 Lyon, 24 mai 1976. GRISARD (Marie), décédée le 15 mai 1973, aux soins du procureurde la République, 29. septembre 1976 GUERAUD PINET (André), 143, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, 26 juillet 1976. GUERCE, rue Fine, 69320 Feyzin, 8 avril 1976. GUÉRIN (Jeanne), décédée le 11 septembre 1973 à l’hôpital Edouard Herriot, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. GUÉRIN (Jean-Paul), 30, boulevard Sainte-Anne, 13008 Marseille, 2 septembre 1976. GUILLARD (Marius), 282, rue de Crequi, 69006 Lyon, 23 novembre 1976. GUILLARD (Marius), décédé le 29 décembre 1974 à l’hôpital Edouard Herriot, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. GUILLOMOT (Georges), 14, rue Richerand, 69003 Lyon, 22 juin 1976. GUILLOT (Louis), décédé le 20 décembre 1973 aux Invalides, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. GUIVET (Henri), 4, rue Marius-Pied, 69120 Vaulx-en-Velin, 1er juillet 1976. HAAB (Ali), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. HAUTFENNE (Gaston), décédé le 9 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. HERMONIAN (Vartenick), décédé le 18 janvier 1996, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. HERNANDEZ, 8, rue Pierre-Bressat, 69100 Villeurbanne, 6 avril 1976. HERNANDEZ (Françoise), 417, La Sauvegarde-La Duchère, 69009 Lyon, 6 juillet 1976. HOFSTEIN (Nicole), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1976. HOMBOURGER, rue Guillaume-Pani, 57420 Verny, 2 septembre 1976. HUET (Martine), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1976. HUET (Victor), décédé le 9 février 1970, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. INGELBACH (Patricia), 18, allée Anjou, 38130 Echirolles, 21 janvier 1976. JACQUET (Albert), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001 JAMBON (René), résidence Florentine 72, 27, avenue Lacassagne, 69003 Lyon, 22 juin 1976. JAUME (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1976. JOLIVET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1976. JOSSERAND (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1976. JOUFFRAY (Françoise), décédée le 15 mars 1975 à Lyon, 8, rue Imbert-Colomes, 69001 Lyon, 23 novembre 1976. JOUQUOT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. JULIEN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001.

JULLIARD (Marius), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. KARADJIAN (Antoine), 2, rue Dumont, 69004 Lyon, 2 juillet 1976. KARALAMBAS (Renée), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2001. KARPENSCHIF (Daniel), 9, rue Richand, 69004 Lyon, 21 janvier 1976. KERMICHE, 39, rue Valensot, 69008 Lyon, 8 avril 1976. KIELTIKA (Emilia), décédée le 5 avril 1975 à l’hôpital du Vinatier, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. KIELTYKA (Emilja), 137, rue Bugeaud, 69006 Lyon, 20 mai 1976. KRUNIC (Peter), 4, rue des Frères-Lumière, 25200 Béthoncourt, 28 mai 1976. LADJENI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1976. LAIRE, 5, rue Neuve, 57160 Thionville, 2 septembre 1976. LAMBERT, 10, rue Jacquard, 69004 Lyon, 8 avril 1976. LANGER (Bernard), 111, rue de Crequi, 69006 Lyon, 13 janvier 1976. LAPERROUSAZ, décédée le 16 octobre 1973, 48, rue Seignemartin, 69008 Lyon, 24 mai 1976. LAPIERRE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. LAPORTE (René), 82, route de Saint-Priest, 69800 Mions, 11 octobre 1976. LASHERMES (Robert), décédé le 30 juillet 1989, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. LAUBER, ancienne voie Romaine, 69290 Craponne, 8 avril 1976. LAURENT (Léon), décédé le 25 août 1974 à l’hôpital des Charpennes, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. LAVIEILLE (Georgette), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1976. LAVIGNE (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1976. LECUMBERI (Eugenio), 23, rue Chaboulin, 69600 Oullins, 28 décembre 1976. LEICHNIG (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1976. LEJALLE (Raymond), Le Commerce, 63290 Noalhat, 2 septembre 1976. LEMOINE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. LENK (Bernard), 48, rue Ampère, 69310 Pierre-Bénite, 11 octobre 1976. L’ENTREPRISE INDUSTRIELLE, 29, rue de Rome, 75008 Paris, 9 août 1976. LENZI (Robert), 156, rue Marcel-Mérieux, 69007 Lyon, 22 juin 1976. LERICEL (Jean), rue du Progrès, 69100 Villeurbanne, 4 février 1976. LERICHE (Henry), décédé le 5 juin 1992, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. LEROY (Guy), 47, cours Albert-Thomas, 69003 Lyon, 28 mai 1976. LES MAISONS MODERNES, 40 bis, rue Vaubecour, 69002 Lyon, 9 janvier 1976. LESCURE (Fanny), 22, rue Radisson, 69005 Lyon, 24 juin 1976. LIENARD (Adèle), décédée le 14 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. LINDECKER (Robert), 6, rue Franklin, 69002 Lyon, 24 décembre 1976. LO SURDO (Francesco), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. LOPEZ (Maryse), 6, rue du 8-Mai-1945, 69800 Saint-Priest, 24 décembre 1976. LOYCE (Guy), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1976. LOZAC’HMEUR (Pol), décédé le 1er juillet 1975, 6, rue Ferraille, 69001 Lyon, 24 mai 1976. LYOT NAVETAT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1976. MAITRE (Hubert), La Courtadine, bâtiment A 2, 84000 Orange, 10 juin 1976. MAMACHE, 46, rue des Docks, 69009 Lyon, 8 avril 1976. MARCELOT (Maurice), 92, rue Albert-Thomas, 42300 Roanne, 3 décembre 1976. MARIE (Georges), Les Alignes, 7, place Nicolas-Boileau, 69140 Rillieux-la-Pape, 22 juin 1976.

MARTELLI (Michel), chemin du Montalet, 69330 Jons, 6 mai 1976. MAS (André), route Nationale, 69560 Sainte-Colombe, 24 mai 1976. MASSMANO (François), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1976. MASSOT (Jeanne), décédée le 4 mai 1973, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. MATEL (Jean), 265, plateau, La Duchère, 69009 Lyon, 8 avril 1976. MATHIAN (Aristide), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. MATHIEU (Céline), décédée le 5 février 1972, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. MATHIOT (Jean-Claude), 125, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon, 29 juin 1976. MAUGIN (Jean-Jacques), 119, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, 28 mai 1976. MAUGUIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1976. MAURIN (Virginie), 135, Grande-Rue, 77300 Fontainebleau, 21 mai 1976. MAZZOLA (Salvatore), route de Lyon, centre Vallat, bâtiment 3, 84000 Orange, 10 juin 1976. MEGEVAND (Marie), 202, rue Boileau, 69003 Lyon, 20 mai 1976. MEILLER (Julie), décédée le 19 février 1974 aux Invalides, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. MEKIDECHE (Ahmed), 33, rue de l’Industrie, 69008 Lyon, 2 septembre 1976. MESONA (Maurice), 50, rue Salomon-Reinach, 69007 Lyon, 10 mars 1976. MICHAUDON, rue de Verdun, immeuble Persée, 69400 Villefranche-sur-Saône, 8 avril 1976. MICHEA (Francis), 8, rue Nicolay, 69007 Lyon, 26 juillet 1976. MILHE (Poutingon), aux soins du procureur de la République, 7, rue de Verdun, 69350 La Mulatière, 4 février 1976. MINOR (Léo), 15, rue Martel, 75010 Paris, 23 décembre 2004. MINOUFLET (Jeanne), décédée le 13 avril 1974 à l’hôpital Jules Courmont, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. MOHAMED (Bendriss), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. MOLINA, 18, rue Ader, appartement 56, 69500 Bron, 8 avril 1976. MONTAGNON (Joseph), 136, rue du Commandant-Charcot, 69005 Lyon, 22 octobre 1976. MORAGUEZ (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1976. MOREL (Antonin), 98, rue Villon, 69008 Lyon, 6 juillet 1976. MOREL (Ernestine), décédée le 6 mars 1974 à l’hôpital Edouard Herriot, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. MOREL (Jack), 22, rue du 8-Mai, 69210 Fontaines-sur-Saône, 7 mai 1976. MOUAZE (Khier Ben Tahar), 37, rue du Béguin, 69007 Lyon, 6 juillet 1976. MOUAZE (Lahcene), 37, rue du Béguin, 69007 Lyon, 6 juillet 1976. MOULIN (Jeanne), 8, rue du Pavillon, 69004 Lyon, 22 octobre 1976. MOUNIER (Valentine), jardin Les Balmes, bâtiment C, Corbas, 69800 Saint-Priest, 24 décembre 1976. MOUNIER (Yves), 5, rue Centrale, 69200 Vénissieux, 24 décembre 1976. MUERE, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1976. MULTIN-BOUCHARD, décédé le 28 janvier 1974 à La Croix-Rousse, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. MUNCH (Christian), résidence Le Signal, 73290 La Motte-Servolex, 22 juin 1976. MUNERET (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. NICOLAY (Joseph), 42, avenue Félix-Faure, 69003 Lyon, 2 juillet 1976. NIERFEIT (Jean-Philippe), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1976. NOEL (André), 34, rue de la République, 69270 Couzon-au-Mont-d’Or, 19 mars 1976.

NOUJNIY (Pierre), décédé le 23 octobre 1974 aux Invalides, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. OLASEK (Jean), 17, rue Fabrègue, 69009 Lyon, 22 juin 1976. OSI GUERRINO (Pierre), 3 bis, avenue Jules-Carteret, 69007 Lyon, 17 mars 1976. OUNIS (Mohamed), 29, rue Imbert-Colomes, 69008 Lyon, 22 juin 1976. PACROS (Alain), 6, menival Les Gravières, 69800 Saint-Priest, 22 juin 1976. PARYZAK (Ignace), décédé le 8 décembre 1988, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. PASCUAL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. PASSARO (Rose), aux soins du procureur de la République, 13, rue de Trion, 69005 Lyon, 6 juillet 1976. PASTEAU, décédée le 15 août 1974, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. PERNOD (Elise), 2, rue Joannes-Raclet, 69330 Jonage, 23 avril 1976. PERRA (Georgette), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. PERRIER (Françoise), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1976. PERRIER (Maria), décédée le 25 mars 1974 à l’hôpital Edouard Herriot, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. PERRIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. PERRIN (Joël), 1, chemin du Randin, 69160 Ecully, 9 septembre 1976. PERRIN (Paul), décédé le 10 septembre 1975, 26, rue d’Enghein, 69002 Lyon, 24 mai 1976. PETROWSKI (Kiro), 8, ancienne Préfecture, 69002 Lyon, 11 octobre 1976. PEYRAD (Antonia), décédée le 30 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. PEYRONNE (Jean-Marie), 32, rue Marie-Mas, 69700 Givors, 20 août 1976. PEYSSONNEL (Henriette), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2001. PHILIPS (Jacques), 62, rue Octavie, 69100 Villeurbanne, 6 avril 1976. PIVOT (Blaise), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. PLANTIER (Marcel), décédé le 21 août 1974 à l’hôpital d’Alix, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. PRALY, 145, avenue Mermoz, 69008 Lyon, 8 avril 1976. PRIETO (Maria), rue Alfred-Dreyfus, impasse Bernard, 69200 Vénissieux, 22 juin 1976. Produit de la vente du 4 décembre 2003 de véhicules mis en fourrière, aux soins du procureur de la République, 5 février 2004. Produit de la vente du 26 février 2004 de véhicules mis en fourrière, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. Produit de la vente du 29 avril 2004 de véhicules mis en fourrière, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2004. PROTARO, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1976. PUCHADES (Thomas), 5, rue d’Ornano, 69004 Lyon, 3 décembre 1976. PUISSOLHET (Joseph), 200, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, 28 mai 1976. QUENA (Manuel), cité René-Peillon, 69700 Givors, 2 septembre 1976. RABATEL (Michel), 21, avenue Général-Leclerc, 69160 Tassin, 24 décembre 1976. RADODJCIC, 15, rue du Château-d’Eau, 25200 Béthencourt, 28 mai 1976. RAFFIN, décédée le 10 juin 1971, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. RANDY, 50, rue du Général-de-Gaulle, 69530 Brignais, 26 juillet 1976. RANGHEARD, 82, rue Reclus, 69150 Decines, 23 décembre 2004. RAOULX (Guy), 22, avenue Jean-Guesdes, 69200 Vénissieux, 24 décembre 1976. RAVAZ (Christian), 1, rue de Marseille, 69007 Lyon, 3 décembre 1976.

RAVOLLET (René), décédé le 7 octobre 1987, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. REBOUX (Laurent), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. REDON (Huguette), 33, rue Longarini, 69700 Givors, 6 juillet 1976. RENAUD (Eléonore), décédée le 9 avril 1974 à l’hôpital des Charpennes, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. RENAUD (Jean-Pierre), 33, cours Suchet, 69002 Lyon, 12 août 1976. REYNAUD, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. RHÔNE JARDINS SERVICE, 9, rue Marcel-Sambat, 69500 Bron, 5 mai 1976. RIGHINI (Marie-Antoinette), décédée le 23 novembre 1991, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. ROBERT (Colette), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1976. ROBIN (Marthe), 152, rue Cuvier, 69006 Lyon, 9 octobre 2001. ROCHE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. ROCHE (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. ROCHE (Régis), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. ROSSINESS (Henri), 11, chemin du Grand-Role, 69350 La Mulatière, 22 juin 1976. ROUSSILLON (Charlotte), décédée le 17 mars 1975, 120, avenue de Saxe, 69003 Lyon, 21 septembre 1976. ROUSTAN (Victor), 42, cours Emile-Zola, résidence Hestier, 69100 Villeurbanne, 12 octobre 1976. ROUX JOLY (Jeanne), 16, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon, 28 avril 1976. SABATIER (Gilbert), 115, rue Laennec, 69008 Lyon, 21 janvier 1976. SABRUN (Aristide), décédé le 1er novembre 1988, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. SAHOULI (Ali), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. SAHRAOUI (Brahim), chez Gamet, 01300 Contrevoz, 28 mai 1976. SAIVE, décédée le 3 janvier 1975, 123, Masséna, 69006 Lyon, 24 mai 1976. SALHI (Moktar), 20, rue Oliviers-de-Serres, 69100 Villeurbanne, 22 juin 1976. SALVATORE (René), 4, rue Simon-Maupin, 69002 Lyon, 28 mai 1976. SANDALUK (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. SANTOS CASCAJO (Pablo), 8, rue Sarasatea, Vallolid (Espagne), 11 février 1976. SARRAUTE (Jean-Pierre), 36, rue Mermoz, lieudit Chamiers, 24000 Perigueux, 10 décembre 1976. SAUMET (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. SAYAG CHEMIN, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. SEIGNOL (Alain), 320, route de Strasbourg, 69140 Rillieux-la-pape, 21 janvier 1976. SELIT (Michel), 70, rue Boileau, 69006 Lyon, 4 février 1976. SERAIN (Sylvain), décédé le 23 janvier 1975 au Vinatier, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. SERMENT (Jeanne), 76, rue Laennec, 69008 Lyon, 9 octobre 2001. SILLIÈRE (Jacqueline), 154, avenue Berthelot, 69007 Lyon, 24 décembre 1976. SOCODIS, 41, rue du Général-de-Gaulle, 41140 Noyers-sur-Cher, 23 décembre 2004. SOKOLOFF (Nicolas), 16, impasse des Chartreux, 69001 Lyon, 22 octobre 1976. SORNAY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. SOUR (Boufeldja), aux soins du procureur de la République, 12 mai 1976. SOUVETON (Ernest), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. SPADE (Emile), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. STANKIEWIEZ (Raymond), 17, impasse Fort-Marais, 69300 Caluire, 28 mai 1976. SUBIZA (Henri), résidence Clairière, Apte, 33000 Bordeaux, 9 septembre 1976.

TACHET, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1976. TANASSE (Georges), décédé le 12 novembre 1974 à l’hôpital Jules Courmont, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. TAZOUNT (Rabah), 167, avenue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne, 12 mai 1976. TERME, 30, rue Louis-Thévenet, 69004 lyon, 4 février 1976. THEVENIN (Anne-Marie), décédée le 23 février 1994, résidence Sainte-Charles, 69001 Lyon, 9 octobre 2001. THEVENIN (Fanny), décédée le 28 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2001. THOLLY (Julien), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. TOUAHAMI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1976. TRIDOT (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. TROUILLET (Marie), décédée le 30 janvier 1975, 3, rue de Roanne, 69240 Bourg-de-Thizy, 24 mai 1976. TROUILLET (Marie-Clémentine), 3, rue de Roanne, 69240 Bourg-de-Thizy, 20 mai 1976. TROUILLOUD (Françoise), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. TURLET (Simone), 14, rue Mozart, 69400 Villefranche-sur-Saône, 20 janvier 1976. UBEDA (Marie-Rose), 102, avenue Saint-Exupéry, 24 décembre 1976. VACHER (Henriette), décédée le 14 juin 1967, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1976. VALERO (René), 2, chemin de la Ferme, 69120 Vaulx-en-Velin, 24 décembre 1976. VALLICELLI, 19, rue Wakatsuki, 69008 Lyon, 8 avril 1976. VALVERDE (Alain), 8, avenue Marcel-Cachin, 69200 Vénissieux, 20 septembre 1976. VAN DEN BOSSCHE, 124, rue l’Abbé-Donet, 69400 Villefranche, 8 avril 1976. VERBIGUIE (Suzanne), 17, avenue Viviani, 69008 Lyon, 24 décembre 1976. VERDIER, 545, rue de Chasteljus, 69002 Lyon, 24 juin 1976. VERDOT (Louis), 1, rue de l’Ancienne-Préfecture, 69002 Lyon, 24 juin 1976. VERGUET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2001. VEYRAT (Gustave), 189, route d’Heyrieux, 69008 Lyon, 2 septembre 1976. VIGNON (Daniel), 24, rue Jacquard, 69004 Lyon, 3 décembre 1976. VILLARD (Jacques), 84 bis, rue Pierre-Barnier, 69300 Caluire, 26 janvier 1976. VINAS (Laura), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. VLECKEN (Yvan), 247, rue Paul-Bert, 69003 Lyon, 16 décembre 1976. VOISIN (Marc), 7, impasse de la Fontaine, chez M. Danton, 63200 Rioms, 9 août 1976. WANTERSTEN (Robert), Caravanne, 69150 Decines, 28 mai 1976. ZELLER (Christine), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1976. ZOUIED (Youssef), foyer SONACOTRA, 38290 Saint-Quentin, 2 septembre 1976. Valeurs mobilières Néant HAUTE-SAÔNE Numéraire COGNARD (Jeanne), 70110 Borey, 4 mai 1976. ETIENNE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. GÉNÉRALE D’ENTREPRISE DE REVÊTEMENT, 70200 Lure, 29 novembre 1976. JARDOT (Marcel), 70400 Errevet, 16 mars 1976. JUILLARD (Emile), 70400 Héricourt, 3 février 1976. LEBŒUF (Marie-Louise), décédée le 3 septembre 1988, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001.

MOHAMED (Ben Ali), aux soins du procureur de la République, 30 août 1976. MOLTONI (Maurice), 66, rue Carnot, 70200 Lure, 19 et 30 novembre 1976. SIBILLE (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2001. Valeurs mobilières Néant SAÔNE-ET-LOIRE Numéraire AMBERT, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. APERT, décédé le 1er mai 1999, aux soins du procureur de la République, 26 février 2001. ARANJO, décédé le 4 septembre 1988, aux soins du procureur de la République, 12 juin 2001. ARTIGAUD (André), rue de Meaux, 75019 Paris, 8 octobre 1976. BAILLY (Henriette), aux soins du procureur de la République, 12 juin 2001. BALZ (Mauricette), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. BARETTA (Vincent), 4, avenue de Paris, 71100 Chalon-sur-Saône, 30 septembre 1976. BARRAUT, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. BENDAOUI, 44, rue Jules-Guesdes, 93140 Bondy, 8 octobre 1976. BERNARD (Marcelle), décédée le 24 juillet 1969, aux soins du procureur de la République, 5 mars 1976. BERNARD (Marcelle), décédée le 7 février 1999, aux soins du procureur de la République, 30 mai 2001. BERNOUX (Michel), 39 D, rue Pierre-Loty, 77100 Chalon-sur-Saône, 23 novembre 1976. BERRET (Marie), décédée le 16 janvier 1968, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1976. BODANNE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. BONHOMME (Michel), 30, allée de Bretagne, 77500 Chelles, 8 octobre 1976. BONIN (Marie-Claudine), décédée le 25 février 1970, aux soins du procureur de la République, 20 août 1976. BOURGEOIS (Claire), rue du Champ-Rosey, 77100 Saint-Rémy, 23 novembre 1976. BRAHMID (Bouchaid), 44, rue Jules-Guesdes, 93140 Bondy, 8 octobre 1976. BROCHAND, route de Pont-d’Ain, 01000 Bourg-en-Bresse, 7 mai 1976. CARTIER, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. CASTORS BLEUS, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. CORDIERO (Marcos), F. B, 39, rue Emile-Zola, 94260 Fresnes, 8 octobre 1976. CRAMPON (Béatrice), résidence des Pensées, 77400 Lagny, 8 octobre 1976. CRUCINIO (Giovanni), 2, rue du Château-Fort, 77400 Lagny, 8 octobre 1976. DEGERMANN, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. DESPRES (Maurice), décédé le 17 décembre 1989, aux soins du procureur de la République, 19 février 2001. DJELLOUL, route de Paris, résidence Potain, 03000 Moulins, 1er juin 1976. DUPONT (Claude), décédé le 24 janvier 1969, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1976. FERNANDES (Luis), décédé le 3 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2001. FERREIRA (Armandino), 11, rue du Pont-Hardy, 77400 Lagny, 8 octobre 1976. FOUSSADIER (Reine), aux soins du procureur de la République, 19 février 2001. GAUDET-TRAFIT (Paul), décédé le 28 septembre 1969, aux soins du procureur de la République, 20 août 1976.

GILLES (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. GRANDGERARD (Jacqueline), 8, rue Pierre-de-Coubertin, 71100 Chalon-sur-Saône, 30 septembre 1976. GUGLIEMI (Marie), 59, avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble, 25 juin 1976. GUILLEMET (Madeleine), décédée le 13 septembre 1968, aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. JEUNET (Jean-Claude), 1, avenue des Camélias, cité Saint-Louis, 13015 Marseille, 13 septembre 1976. KOROLEFF (Maurice), 113, rue Didot, 75014 Paris, 8 octobre 1976. LAPORTE, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. LE FRANC (Jean-Pierre), HLM, rue Turgot, 77500 Chelles, 8 octobre 1976. LONJARRET (Bonaventure), décédé le 4 juin 1997 au centre hospitalier privé de Sevrey, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. LYOTARD (Charles), décédé le 28 décembre 1992, aux soins du procureur de la République, 19 février 2001. MARMION (Jacques), avenue du Stade, 77400 Lagny, 8 octobre 1976. MARTIN MOREAU, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. MATHIEU (Roger), foyer des Jeunes Travailleurs, 77400 Lagny, 8 octobre 1976. MAURER (Olivier), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2001. MEHU (Suzanne), décédée le 12 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 17 février 1976. MOUTON (Bernard), décédé le 17 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 mai 2001. OLIVAIN (André), décédé le 18 juillet 1966, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. PAOLETTI (Fernande), décédée le 22 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 26 février 2001. PILORGE (Joséphine), décédée le 6 décembre 1972, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. POURPRIX (Mélanie), décédée le 26 octobre 1970, aux soins du procureur de la République, 20 août 1976. PUY (Georges), décédé le 24 mars 1984, aux soins du procureur de la République, 19 février 2001. QUARRE (Jean), rue de la Gare, 71590 Gergy, 30 septembre 1976. RABOUHANS (Théodore), décédé le 16 juillet 1973, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1976. RION (Simone), aux soins du procureur de la République, 19 février 2001. ROY (Louis), décédé le 25 février 1971, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1976. SAIDOU (Hassene), Isles les Villenoy, 77450 Esbly, 8 octobre 1976. SALLET (Amélie), décédée le 17 avril 1990, aux soins du procureur de la République, 19 février 2001. SALMI BEN JELLOUL (Larbi), 44, rue Jules-Guesdes, 93140 Bondy, 8 octobre 1976. SAVEY (Jean-Marie), 35, rue de la Glacière, 75013 Paris, 8 octobre 1976. SERRA MONTSERRA, décédé le 19 avril 1996, avenue Anatole-France, Les Tuileries, bâtiment D, 11100 Narbonne, 13 décembre 2001. SEUTET (Lucienne), décédée le 10 novembre 1993, aux soins du procureur de la République, 12 juin 2001. VANET TARDY MORETEAU, Les Giroux, 71850 Charnay-lès-Mâcon, 24 décembre 1976.

Valeurs mobilières Néant SARTHE Numéraire ABRIOL, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1976. BAILLY (Madeleine), route de Gennetail, 72800 Le Lude, 12 novembre 2001. BAZOGE, Le Champ du Bigrion, 72650 Saint-Saturni, 1er décembre 1976. BENOIT (Simone), 6, rue de Fresnel, 72160 Tuffe, 3 septembre 1976. CHANTOIN (Constant), décédé le 21 janvier 1972, 84, boulevard de la Petite-Vitesse, 72000 Le Mans, 20 juillet 1976. CHARPENTIER (René), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2001. CHAUMONT, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1976. CHODZKO (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 2001. COMPAIN (Tony), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. CORSET (Marceau), Vaumichel, 72350 Brulon, 30 avril 1976. DAGONNEAU (Jean), 5, rue Charles-Faroux, 72000 Le Mans, 29 mars 1976. DEFOULLOY (Gérard), 408, avenue de la République, 92000 Nanterre, 29 janvier 2001. DRILLET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. DUBRULLE (Louis), décédé le 3 août 1971, Le Bourg, 72330 Parigne-le-Pôlin, 20 juillet 1976. ESNAULT (Juliette), décédée le 10 mai 1972, 152, avenue Jean-Mac, 72000 Le Mans, 20 juillet 1976. FAIFEU (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 12 mai 1976. FOURNIER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 2001. FROMENTIN, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1976. GARREAU (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. GRIMAUD (Amandine), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1976. GUILLOU (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1976. HORVAT (Bela), aux soins du procureur de la République, 7 mai 1976. JANNET (Jean-Pierre), 23, rue des Narcisses, 72100 Le Mans, 30 juin 1976. JODEAU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. JOVANOVIC (Seka), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1976. JUBIC (Madrauko), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1976. LANGLAIS, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1976. LARUE (Francine), aux soins du procureur de la République, 16 mars 2001. LEROY (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. LOUROT (Paul), 31, rue Paul-Bert, 35000 Rennes, 23 mars 1976. MALINGRE (Georges), décédé le 29 janvier 1971, aux soins du procureur de la République. MARTINET (Robert), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1976. MEUCHE (André), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1976. NIEDDU (Aldo), chemin de Guetteloup, 72100 Le Mans, 23 mars 1976. PARIS (Louise), décédée le 2 juin 1971, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2001. PRATO (Carle), La Guérinière, 72730 La Bazoge, 20 juillet 1976. QUENET (Jacques), 2, rue des Peupliers, 61000 Alençon, 5 juillet 1976. RAYNAUD (Ernestine), décédée le 21 septembre 1970, 14, rue Travers-Beaufils, 72000 Le Mans, 20 juillet 1976. REBOUILLEAU (Eugène), 5, rue de la Croix-Rouge, 53000 Laval, 23 juillet 1976. ROMASTIN (Joël), 41, rue du Nord, 72500 Château-du-Loir, 30 mai 2001.

SARTHOISE DE TERRASSEMENT, 1, rue Léonard-de-Vinci, 72000 Le Mans, 4 novembre 1976. SCHLUMBERGER, 12, place des Etats-Unis, 92120 Montrouge, 11 mars 1976. TERRIEN (Angélique), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976. TODOROVIC (Jelica), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1976. TRIFFAULT (César), Le Bourg, 72260 Marolles-lès-Saint-Calais, 21 juin 1976. ZIMMER (Bernard), 27, rue de Guyemer, 66000 Perpignan, 14 mai 1976. Valeurs mobilières Néant SAVOIE Numéraire ARNAUD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1976. ARNOLDI, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. BERNARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1976. BERTHOUD (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 avril 1976. BIGOT, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1976. BOGGIO (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. BOISJEAN (Célestin), La Tour, 73140 Saint-Martin, 24 août 1976. BOMBARD (Claude), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. BORREL (Alexis), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1976. BOUDOUKHA (Amar), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2001. BRUN (Antoine), 29 bis, rue de la Mégisserie, 81000 Graulhet, 19 juillet 2001. BURNIER, aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. CARRON (François), Pré Bourtin, 73420 Drumettaz-Clarafond, 18 août 1976. CURTET (Maria), 92, chemin des Noisetiers, 73000 Chambéry, 31 août 2001. DESCORPS (Billoud), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. FABRY (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. LOMBART, aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. MARMONNIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1976. MERMET (Robert), cité du Pamelan, 74000 Annecy, 12 juin 2001. ORTIZ SANCHEZ (Manuel), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2001. PAGET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1976. PAVIET, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. PERRIN (André), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1976. PICARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1976. TIRONI (Marguerita), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. VIAL, aux soins du procureur de la République, 21 mai 1976. Valeurs mobilières Néant HAUTE-SAVOIE Numéraire ALAVOINE (Marc), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1976. ALONSO (José), 12, avenue des Trésums, 74000 Annecy, 18 mai 1976. AMARD (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. ANTHOINE (Antoinette), 6, avenue du Pont-Neuf, 74000 Annecy, 18 mai 1976. BAIUNCO (Philippo), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976.

BAUD NALY (Gaston), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. BEGUIN (Ida), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. BENAKLI (Saïd), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. BETEMPS (Françoise), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1976. BLANC (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. BOLD (Fritz), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. BOMBOIS, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. BOSSUYT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. BRICHET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. CARMONIA (Dolorès), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. CASTAREDE (Simone), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. COFFY (Julien), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. COLLOMB (René), quartier des Palets, 07300 Saint-Jean-de-Muzols, 18 mai 1976. COTTET DUMOULIN (François), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. COULON (René), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. COUPELLE (Michel), 44, rue de la Crète, 74960 Cran-Gevrier, 18 mai 1976. DANCYGIER (Eric), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. DAVIGNON (Paulette), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. DEHIMI (Abdallah), Les Comtes, 242 E 2, 13110 Port-de-Bouc, 18 mai 1976. DELAPORTE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. DELEMONTEZ (Marie-Thérèse) aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. DEMONCHY (Gérard), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. DIELEN (Arthur), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. DOMENGE (Camille), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. DUMOLLARD (Joseph), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. DURET (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. DURY (Dominique), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. FORGET (Danielle), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1976. GESSAT (Gaëtan), 58 bis, route de Marseille, chez M. Calabro, 06000 Nice, 30 juillet 1976. GOURNAY (Martine), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. GRUMEAU (Bernard), 11, rue de Latartaz, 74960 Meythet, 18 mai 1976. HUNI (Antoine), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. JUTTET (Joséphine), décédée le 1er février 1992, lieudit Bonattrait, 74380 Cranves-Sales, 22 novembre 2001. LEDRUT (Paule), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. LEON (Marie-Christine), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. LUQUET (Alfred), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. LYARD (Daniel), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. LYARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1976. MARTIN (Andrée), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. MENA (José), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1976. MERMILLOD (Léonie), 74230 Trônes, 26 janvier 1976. MESTKA (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. M’HADEB (Riadh), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. MICHAUD (Margueritte), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. MOLINARI (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. MONTESSUIT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. NOGHERA (Louis), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001.

NOTTARIGO (François), via Intrameusa no 5, Venaria (Italie), 20 août 1976. PANON (Patricia), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. PENIN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. PERREARD (Léonie), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. PERRIER (Henri), Les Bossons, 63300 Thiers, 26 janvier 1976. PERTIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. PIGNAL (Henri), décédé le 20 juillet 1989, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2001. POUR RÉALISATION DU PLAN MONDIAL, 89520 Saint-Sauveur-en-Puisaye, 10 décembre 1976. PUYDT (Edmond), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. RAVEX (Henri), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. RITZ (Pascal), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. ROUICHI (Amar), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. SAJOUS (Patrick), 14, rue de la Poterie, 74960 Cran-Grevier, 18 mai 1976. SAULNIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. SCHUMANN (Christa), aux soins du procureur de la République, 7, rue de la Néva, 75008 Paris, 18 mai 1976. SELMOUNI (Embarek), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. SOCQUET MEILLERET (Simone), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. SOLLIMA (Nicola), 53 F, via Michelangelo, Grugliasco (Italie), 20 août 1976. SONDAZ (Paul), hôtel de Commerce, 89500 Villeneuve-sur-Yonne, 18 mai 1976. SUEL (Richard), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. THABUIS (Elisa), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. TISSIER (Virginie), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. TIXIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. TOUT (John), 1, Capitol Road open Sahao, 99999 Manchester, 22 juillet 1976. TREBILLOD (Ulysse), 74460 Marnaz, 13 avril 1976. VAGLIO (Bertagnolio), 41 bis, avenue de Genève, 74000 Annecy, 27 septembre 1976. VERDAN (Marie-Alice), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. VIDAL (Françoise), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2001. VOLTOLINI (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. VULLIEN, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. WAGNEUR (Auguste), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1976. WINTERSTEIN (Marcel), 53, chemin de la Prairie, 74000 Annecy, 27 septembre 1976. Valeurs mobilières Néant SEINE-MARITIME Numéraire AIT SEDDIK (Jean), hameau de Runetot, 76970 Motteville, 12 novembre 1976. ALEXANDRE (Adrienne), décédée à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1976. AMELINA (Rose), décédée à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. AUGUSTE (Marie), décédée à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. BEAUFILS (Alice), décédée à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République,

5 novembre 1976. BELLAMY (Albert), décédé le 11 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1976. BERRABAH (Djilali), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. BILLAUX (Alain), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. BISSON (Antoine), décédé à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976. BONHOMME (Adrienne), décédée à l’hospice de Grugny, aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. BREDEL (Alain), 40, rue des Broches, 76000 Rouen, 18 novembre 1976. BREDEL (Louis), aux soins du procureur de la République, 40, rue des Broches, 76000 Rouen, 4 novembre 1976. BROIKES (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. BROSSARD (Roger), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. BUREL (Maurice), décédé à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. CAMPAGNE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. CANNEVIERE (Marcel), décédé à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1976. CARMENT (André), décédé à l’hospice de Grugny, aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. CHABAROT (Léon), décédé à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. CHARTRAIN (Gaston), décédé à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1976. CHATONNIER (Fernand), décédé le 12 mai 1971, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1976. CHAUSSEBŒUF (Célestine), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. CHEVALLIER (Lucie), décédée à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. CLOUET (Fernande), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. CONTREMOULIN-DORANGE, aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. CORNU (Louise), décédée à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. COUCHOUX, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. COULIBEUF-BROUTIN, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. CREUX (Bernard), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. DAMBERTHOUMIEUX, décédé à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. DANTAN (Mathilde), décédée le 22 novembre 1971 à l’hospice Lecaillier-Leriche, aux soins du procureur de la République, 26 janvier-27 février 1976. DEILLER (Marie-Joséphine), décédée au centre hospitalier de Rouen, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. DELALONDE (Henriette), décédée à l’hôpital de Barentin, aux soins du procureur de la République, 23 août 2001. DELAMARE-LEPAREUX, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. DELBE, BP 9, 27460 Le Manoir, 24 mai 1976. DELBOS (Gérard), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. DEMARAIS (Emile), décédé le 14 mars 1972, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1976.

DEMORE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. DESCAMPS (Alain), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. DESCHAMPS (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. DIEPPEDALLE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. DUCLOS (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. DUPONT (Louis), décédé à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. DUTERIEZ (Germaine), décédée le 14 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1976. ENGRAND (Roger), décédé à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. EVERAERT (Elise), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. FACQUET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. FARRAUD (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. FERON (Raphaël), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. FORGEARD (Claude), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. FORGEARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. FRANCOISE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. FREBOURG (Louise), décédée à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1976. FREROT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. FROUARD (Bernard), aux soins du procureur de la République, 16 février 1976. GAUDRY (Louise), décédée à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. GERARD (Adelina), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. GIFFARD (Robert), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1976. GODART (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1976. GODIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 10 février 1976. GOSSELIN (Marie-Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. GOUJARD (Lucien), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1976. GRENET (Francis), 69, rue de la République, 76000 Rouen, 2 septembre 1976. GUILLIN (Lucien), décédé à l’hospice de Grugny, aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. HADRI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. HAJBON (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. HORLAVILLE-DEPINAY, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. HOUGUEVILLE (Raoul), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. HOUILLIER (Marc), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. HOWALD (Albertine), décédée à l’hospice de Grugny, aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. HUCHER (René), 5, rue de la Libération, 76880 Arques-la-Bataille, 5 décembre 2001. HURAY (Marie-Louise), décédée en 1986 à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. JOLLY (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. JOLY (Georgette), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. JOSSIER (Victorine), décédée à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. LABOULAIS (Marie-Francine), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. LAGARIDE (Henriette), décédée à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976.

LAVERDURE (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. LE ROUX (Christian), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1976. LEBLAY (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1976. LEBOUCHER (Andrée), décédée en 1999 au centre hospitalier de Rouen, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. LECAUDE (Claude), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. LECLERC (Achille), décédé le 1er juillet 1949 à Rouen, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. LECLERC (Alain), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1976. LECLERC (Ernest), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. LECLERC (Henriette), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. LECOQ (Marius), décédé à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1976. LEFEVRE (André), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. LEJEUNE (Charles), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. LEJEUNE (Clément), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. LEMOINE (Ovide), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. LEROY (Claude), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. LEROY (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. LEVEN (Chantal), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1976. LEVIGNERON (Louise), décédée à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976. LIMOGES (Auguste), décédé le 12 août 1973, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1976. LINTOT (Louise), décédée à l’hospice de Grugny, aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. LIPPLER TRENY, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. LOUVRIÈRE (André), décédé le 27 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1976. MAES, rue E.-Adam, 76000 Rouen, 18 février 1976. MARIA (Gérard), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. MARUITE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. MILANOVIC (Milanka), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1976. MILANOVIC (Snézana), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1976. MOKHNACHI (Ahmane), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. MONTEILLET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. N’DIAYE (Mohamed), décédé le 15 août 1972, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1976. NEVEU (Laurent), route de Cany, 76190 Yvetot, 17 février 1976. NICOLAS (Marie-Thérèse), décédée à l’hospice de Grugny, aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. NIEL (Jean), 272, rue Jean-Jaurès, 62100 Bully-les-Mines, 22 novembre 1976. NOBLESSE (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1976. PANCHOUT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. PETIT (Charlotte), décédée à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. PETIT (Thérèse), décédée à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. PICARD (Madeleine), 11, rue de Lorraine, 76000 Rouen, 28 juillet 1976. PONS (Gérard), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976.

POULLARD (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. QUESNEL (Clémence), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. RAIMBOURG (Madeleine), décédée à l’hôpital d’Yvetot, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. RATIEUVILLE (Alfred), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. ROULET (Solange), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. SAINTILLON (Anne-Marie), décédée à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1976. SAUVAL (Adrien), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. SENECAL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. STEVANOVIC (Miléna), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1976. TALBOT-GODARD, décédés les 24 mai 1972 et 4 août 1973, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1976. TERNISIEN (Adèle), décédée le 14 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1976. TOUSSAINT (Hélène), décédée à l’hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1976. WAAG (Nadia), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1976. Valeurs mobilières Néant SEINE-ET-MARNE Numéraire ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1976. BALLEREAU, 1, rue de Nangis, 77520 Montigny-Lencoup, 6 février 1976. BEAUVISAGE (Alain), 67, avenue Couturier, 77190 Dammarie-les-Lys, 13 juillet 1976. BERLIN (Auguste), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. BOST (Roger), club hippique Grande Macher, 77630 Barbizon, 4 mars 1976. CHANSARD (Jean), 19, rue des Marais, 77160 Provins, 31 mai 1976. COLOMBOPHILE AILE DU LYS, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. CUYPERS, aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. DE ALMEIDA GOMES (Gil), 4, rue au Lard, 77130 Montereau, 5 février 1976. DEMONGEOT, 3, rue des Chapeliers, 77130 Montereau, 29 juilet 1976. DÉPORTÉS DU STRUTHOFF, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. DETREZ (Robert), 54, avenue Gabriel-Péri, 94170 Le Perreux-sur-Marne, 7 décembre 1976. DOMINO (Claude), 7, boulevard Châteaubriand, 77000 Melun, 8 avril 1976. DRIOU (Daniel), 3, rue Paul-Rolllin, 7760 Souppes-sur-Loing, 2 juillet 1976. Exproprié de la section 636 Les Hauts de Milly au Voudoué, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1976. Exproprié de la section A no 1365-1366 au Voudoué, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1976. Exproprié de la section A no 252-339-638 au Voudoué, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1976. Exproprié de la section A no 292 à Achères-la-Forêt, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. Exproprié de la section A no 416-425 à Pentes de la Garenne, Le Voudoué, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1976.

Exproprié de la section A no 503 à La Maie, Le Voudoué, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1976. Exproprié de la section A no 642 au Voudoué, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1976. Exproprié de la section A no 1375 aux Grand Béorlots à Achères-la-Forêt, aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. Exproprié de la section A no 40-585-542-694-636 à Achères-la-Forêt, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. Exproprié de la section A no 49B71 à Achères-la-Forêt, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. Exproprié de la section D no 26, Le Pressoir à Saint-Thibault-des-Vignes, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. Exproprié de la section Z A no 38 à Couilly-Pont-aux-Dames, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1976. FERDRIN (René), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. FOURNIER (Gilles), 260, rue Noyer-Perrot, 77550 Moissy-Cramayel, 30 novembre 1976. GEEP INDUSTRIES, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. GERBAULT (Augustin), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1976. GIRAUD (Marinette), 29, rue Javal, 77000 Livry-sur-Seine, 8 avril 1976. GOLDENBERG (Isidore), 11, rue Léopold-Bellan, 75002 Paris, 7 décembre 1976. GUYON LEPAGE (Claudie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. JEUNE (Albertine), décédée le 13 avril 1972, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1976. LANDURE, 27, rue Casimir-Perrier, 76000 Le Havre, 19 août 1976. LIMOUSIN (François), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1976. LISNER (Sergine), 5, rue Carnot, 77000 Melun, 24 décembre 1976. MAHCOUCHE (Lachgar), 88, rue Pierre-Kerantrat, 93230 Romainville, 27 septembre 1999. MALINOWSKI-EIDI, 19, rue Saint-Etienne, 77000 Melun, 20 janvier 1976. MARCHERAT (Gilles), 16, avenue du Général-de-Gaulle, 77370 Nangis, 31 décembre 1976. MARTIN (Eugène), 9, rue Thiers, 77100 Nanteuil-lès-Meaux, 25 mai 1976. MIGNON (Paul), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. MONOD (Pierre), 51, avenue du Maréchal-Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing, 2 juillet 1976. NOËL, aux soins du procureur de la République, 19 février 1976. PETIT (Jacqueline), chemin des Maisons-Rouges, 91800 Boussy-Saint-Antoine, 12 mai 1976. PIEN, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1976. PINARD (Paul), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1976. PIOT, aux soins du procureur de la République, 8 avril 1976. POINTEAU, 14, rue du Porche, 77570 Château-Landon, 24 mai 1976. PRÉFET (SERVICE SOC. AFF. ND AFRICA), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. RIBET, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1976. ROUSSEAU (Christiane), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. ROUTES ET CARRIÈRES, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. ROUZEAU (Daniel), 110, avenue Jean-Jaurès, 77360 Vaires-sur-Marne, 15 mars 1976. SEMAE, 5, place de la République, 77570 Château-Landon, 22 juillet 1976. SCHWAB (Jean), 23, avenue Franklin-Roosevelt, 77300 Fontainebleau, 13 février 1976. SCOTT (Léa), 18, rue de la Bauce, 94200 Saint-Maur-des-Fossés, 25 mai 1976. SETTIER (Fernande), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. STANTYR, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976.

Arrondissement de Meaux Numéraire ALLIGNE (Julien), 27-29, rue des Châtaigniers, 77230 Courtry, 24 mars 1976. CHATILLON (Agnès), 4, avenue du Général-de-Gaulle, 77340 Pontault-Combault, 4 octobre 2001. DARRAS (Marcel), rue du Colonel-Dubajadoux, 77139 Etrepilly, 23 août 1976. DEHOARDE (Bolliet), rue du Moulin, rue des Invalides, 77000 Marcilly, 4 mai 1976. DESPREZ (Paunet), 22, impasse du Bocage, 77500 Chelles, 19 juillet 1976. EXPERT (Emilienne), 24, rue d’Ozoir, 77000 Pontault-Combault, 24 juin 1976. FACCINI (Joseph), 16, avenue Lalande, 77500 Chelles, 24 juin 1976. FAURE (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. GENOY (Roger), 27, rue du Pré-Saint-Martin, 77340 Pontault-Combault. GIBERT (Jean-Pierre), 77000 Chevru, 20 mai 1976. HAMON (Louis), rue du Gendarme-Casternant, 77500 Chelles, 4 octobre 2001. HUET (Thérèse), 110, quai Blériot, 75000 Paris, 20 mai 1976. MUSIAN (Achille), foyer SONACOTRA, 77270 Villeparisis, 4 octobre 2001. RIGAULT (Jean-Pierre), F 340, Pierre-Collinet, 77100 Meaux, 16 novembre 1978. RUFFAT (Louise), 4, allée des Chênes, 77360 Vaires, 24 juin 1976. THEVENIN (Raymond), 146, rue Morte-Paye, chez Mme Chardaire, 77700 Serris, 4 octobre 2001. TOCZYNSKI (Edouard), 25, avenue des Rossignols, 77270 Villeparisis, 8 octobre 1976. Valeurs mobilières Néant YVELINES Numéraire ABITBOL, aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. ALEXANDRE (Pierre), 56, les Hauts-Merisiers, 78200 Magnanville, 24 mars 1976. ALVELINO (José), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. ALVES LOURENCO (José), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. ANDRÉ (Solange), chemin des Côtes, 78990 Elancourt, 9 février 1976. ARNOLDO (Sévérino), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1976. ASS. SYNDICALE ASA SAINT-RÉMY, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. BARBOSA COINHRA (Antonio), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. BARTHELEMY, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. BAUDRY (Bernard), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. BAUMAN ET KITH, La Chaussée, 60270 Gouvieux, 6 octobre 1976. BERMANN (Hubert), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1976. BISTA (Maryse), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. BLAJIC (Janja), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. BLAJIC (Stipan), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. BLIN (Fernand), aux soins du procureur de la République, 16 février 1976. BONNARDEL (René), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1976. BORGES (Armando), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. BOURGEOIS, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1976. BREDA (Imre), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. BRIEDA, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976.

BRONGNIART (Gérard), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. BUFFET (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. BUON (Jacky), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. BUQUET, aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. CADIOU (Marie-Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1976. CADURAL (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. CAMEIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. CAMPGUILHEM (Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. CEAT, 16, rue Faisanderie, 78300 Poissy, 30 septembre 1976. CESSAC, aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. CHEVALIER (Roger), 5, rue du Jardin, 75017 Paris, 28 mai 1976. CHEVALLIER (Nicole), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. CHEVALLIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. CIAVATTA (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. CONSTRUCTION INDUSTRIELLE, 3, rue de la Haise, 78370 Plaisir, 25 juin 1976. COQUELET (Patrick), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. CORREIA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. CUVILLIER (Thierry), 87, avenue Italie, 75013 Paris, 9 juillet 1976. DA CONCEICAO (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. DA COSTA FERNANDES (Valériano), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. DA FONSECA (Jaime), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. DA SILVA (Angéina), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. DAILLY/MANISSIER-HELLIO, 12, rue Carnot, 78260 Achères, 30 septembre 1976. DE FREITAS FERNANDES (Mario), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. DE OLIVEIRA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. DEBONO (Eliette), aux soins du procureur de la République, 12 août 1976. DECLUZEAU (André), aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. DECOUFLET (René), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. DELAPLACE (Paul), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1976. DELARUE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. DEMAY (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. DESROCHES (Dominique), 2, allée de Bretagne, 78170 La Celle-Saint-Cloud, 6 mai 1976. DI MATTEO (Monique), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. DIMATTEO (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 6 août 1976. DO SANTOS PINTO (Eduardo), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. DORE, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. DOS NASCIMENTO (Martin), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. DOS SANTOS PINTO (Fernando), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. DROUET, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. DUHAMEL, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. DUPRE, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. EULTERBAN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1976 Exproprié de la parcelle 1128 SEMARG Sartrouville, aux soins du procureur de la République, 3 août 1976. Exproprié de la parcelle 1138 SEMARG ZUP Sartrouville, aux soins du procureur de la République, 3 août 1976. Exproprié de la parcelle 1174 SEMARG 1975, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. Exproprié de la parcelle 12 Houilles, aux soins du procureur de la République, 29 octobre

1976. Exproprié de la parcelle 1227 SEMARG ZUP Sartrouville, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. Exproprié de la parcelle 13 Houilles, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. Exproprié de la parcelle 14 Houilles, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. Exproprié de la parcelle 1642 SEMARG ZUP Sartrouville, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. Exproprié de la parcelle 1642 SEMARG ZUP Sartrouville, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. Exproprié de la parcelle 172 ZI Limay Marie Limay, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1976. Exproprié de la parcelle 1813 ZUP de Sartrouville SEMARG, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. Exproprié de la parcelle 1858 ZUP de Sartrouville, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. Exproprié de la parcelle 370 ZUP Sartrouville, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. Exproprié de la parcelle 9 Houilles, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. Exproprié de la parcelle B 271, mairie Magnanville, aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. FELICIANO (Henrique), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. FLANET (Daniel), 6-8, chemin des Poiriers, 78540 Vernouillet, 29 octobre 1976. FLEURY (Raymond), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. FOREST (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. FRADE RIBEIRO (Carlos), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. FREARD (Serge), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. GALLOU, aux soins du procureur de la République, 25, rue du Parc, 78650 Beynes, 8 décembre 1976. GILLOT (Marcel), La Grande Savetière, 61370 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, 9 février 1976. GODEFREDO DE OLIVEIRA (Camilo), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. GOMES CUSTODIO (Manuel), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. GOMES (Gérard), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. GORIA, aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. GOUGEROT (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. GOZZANI (Michel), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. GRAPIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. GRELLE (Georges), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1976. GUEIRREIRO BRAS (Maria), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. GUIBERT, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. HALBOUT (Viviane), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. HASENFRATZ, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1976. HAZELARD (Dominique), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. IMRABTENE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. JACINTO (Ferro), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976.

JOSE, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1976. JULIEN (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. KAUFFMAN, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1976. KRAUSS, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. LAURENCO (José), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. LE PETIT, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. LEGRAND (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1976. LELARGE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. LEOP (Louis), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. LEPEC (Paul), 37, avenue de Cannes, 06160 Juan-les-Pins, 16 novembre 1976. LHOTE (Christian), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. LISSAC, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. LOPEZ (Florencio), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. LOUANSAIDI (El Hassan), Foyer de la Croix Verte, 78300 Poissy, 20 septembre 1976. LUCAS (Claude), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. MAITRE PENOT, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. MARIEN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. MARQUES LIBERIO (Manuel), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. MOGUEIRA (Luis), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. MOREAU, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. NOVASERVICES ABILIS, 78, rue de Crimée, 75940 Paris Cedex, 2 juillet 1976. PANTIC (Milan), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. PAPOT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. PELLIER (Christian), 52, rue Parmentier, 78800 Houilles, 30 avril 1976. PERSIDAT (André), 132, rue de Calais, 95100 Argenteuil, 23 août 1976. PETITJEAN (François), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. PIERDON (René), aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. PIET, 98, route d’Argenteuil, 95420 Cormeilles, 23 août 1976. PINTO VIEIRA (Faustino), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. RABINE, 1, rue Lamartine, 78000 Versailles, 13 octobre 1976. REY (Alain), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. ROLLAND (Entreprise), 18, rue Jean-Perrin, 92330 Sceaux, 23 juin 1976. ROUSSEAU (Julie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1976. SEFOURT (Yves), 27, rue Gambetta, 78201 Mantes-la-Jolie, 27 février 1976. SIMON (Eugène), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. SOGECEB, boulevard Sully, 78200 Mantes-la-Jolie, 12 mai-7 octobre 1976. STEVANT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. SUZANNE (Pierre), 35, rue de la République, 28110 Luce, 14 mai 1976. TAALBI-OUADHI-GHANEMI (Mustapha), 14, rue des Primevères, 78300 Poissy, 9 février 1976. TAVITIAN (Haig), 112, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, 7 septembre 1976. TCHOUMAKOFF (Jacques), aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. TEIXEIRA CARVALHO (Manuel), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. TESSE (Lucette), 65, rue de la Noue, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, 5 août 1976. THIMOTHÉE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1976. TISSIER (Pierre), 42, avenue de la République, 78270 Bonnières-sur-Seine, 6 mai 1976. TOUATI (Said), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. UBEIRA PINO (Marcial), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. VALLERAND (Lucien), 15, rue Baucher-de-Perthes, 51100 Reims, 29 octobre 1976. VERVAN (Robert), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976.

VIDAL (Joëlle), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. VIEILLE, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. VILA DOS SANTOS (Aderito), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. VUJCIK (Nikola), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. YARD (Clotaire), 10, chemin des Poiriers, 78540 Vernouillet, 29 octobre 1976. ZALECH-KRIM (Mohamed), 4, rue Voltaire, 78500 Sartrouville, 23 août 1976. Valeurs mobilières Néant DEUX-SÈVRES Numéraire BECOT (Marguerite), décédée le 14 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. BERGEON (Renée), décédée le 15 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. BESSAGUET (Marie), décédée le 13 mai 1993, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. BIGOT (Denise), décédée le 30 octobre 1986, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. BONIFET (Fernand), décédé le 15 septembre 1987, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. BOUTEILLER (Jacky), décédé le 8 janvier 1992, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. BRILLOUET (Ernest), décédé le 29 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1976. CARUSO (Hélène), décédée le 2 mai 1996, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. CAVELIER (Max), décédé le 25 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. CHABAUD (Marius), décédé le 12 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1976. CHALAS (Rosalie), décédée le 25 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. CHANAI (Ahmed), décédé le 20 septembre 1995, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. CHANTEFOIN (Marguerite), décédée le 26 février 1975, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. COMTE (Marie-Germaine), décédée le 12 décembre 1994, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. DEBRI BEN REZKI (Belaïd), décédé le 13 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. DESRE (Pierre), Montplaisir, 79220 Saint-Christo, 21 octobre 1976. DIVET (Andrée), école des Marronniers, 77100 Meaux, 23 novembre 1976. FLORE (Adam), décédé le 6 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. FOREST-ROSIER (Marie-Irène et Pierrette), 11, rue des Ursulines, 79000 Niort, 30 août 1976. FORESTIER (Henri), 54, rue de la Burgonce, 79000 Niort, 20 septembre 1976. FOURNIER (Pierre), décédé le 28 juillet 1994, aux soins du procureur de la République,

20 novembre 2001. FRANCOIS (Ernestine), décédée le 23 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. GAGNADOUX (Jean), décédé le 2 avril 1992, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. GODIARD (Jacques), 8, rue Georges-Bizet, 79000 Niort, 31 décembre 1974. GOUBY-FISCHER-MONTFORT (Auguste-Lucien-Yvonne), 5, rue du Belvédère, 92100 Boulogne-Billancourt, 23 mars 1976. GUERIN (Henri), décédé le 15 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1976. GUILBOT (Andrée), décédée le 30 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. GUILLON (Eugène), décédé le 5 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. HUET (Adélaïde), décédée le 10 septembre 1996, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. KAHIERREZACK (Kasimary), décédé le 14 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. KIRATY (Abdelmalik), décédé le 1er mars 1996, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. LAMBERT (Claude), 88, route de Bonnes, 86000 Poitiers, 13 décembre 1976. LAUMONIER (André), décédé le 15 octobre 1983, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. LORIOUX (Jacky), décédé le 21 janvier 1996, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. MAGNANI (Roland), décédé le 29 avril 1993, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. MAILLOUX (Fernande), décédée le 13 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. MARTIN (René), décédé le 14 juillet 1970, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. MIGAUD (Irène), décédée le 4 février 1990, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. MOINARD (Louis), 9, rue des 4-Vents, 79000 Niort, 23 août 1976. MORTEAU (Placide), décédé le 5 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. NOIRAULT (Jean-Claude), décédé le 8 février 1975, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. OLIVIER, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1976. OLIVIER (Adrien), décédé le 26 juin 1990, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. PEVREAU (Aline), décédée le 10 mai 1954, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1976. PILLET (Germaine), décédée le 15 septembre 1987, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. POUVREAU (Dominique), décédé le 8 juin 1995, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. POUVREAU (Maria), décédée le 19 juillet 1973, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. REMY (André), décédé le 15 février 1996, aux soins du procureur de la République,

20 novembre 2001. SATEC, Voultegon, 79150 Argenton-Château, 31 août 1976. SAUTS (Christian), cité des Rondes, bâtiment no 42, 16100 Cognac, 7 avril 1976. THOREAU (André), décédé le 20 avril 1995, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. TONNERRE (Laurent), décédé le 23 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. TROUVE (Raymond), décédé le 28 mars 1986, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. VIVIAND (Claude), décédé le 14 mars 1987, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2001. Valeurs mobilières Néant SOMME Numéraire ACLOQUE, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. AMORY (Simone), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. ANTOINE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. ARNAUD, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. AUGUET (Line), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2001. BAILLEUX (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BALLUT (Edmond), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. BARDIN, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. BARRETTE, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. BAUDEZ (Monique), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2001. BECQ (Georges), aux soins du procureur de la République, 23 mars 2001. BEHAL (Marc), aux soins du procureur de la République, 9 février 1976. BELLARD (Denis), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BELMONDO (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. BENTATA (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. BERNARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BERNIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BERRY BARBIER, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. BERTRAND (Lucien), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BETHOSTE (Lemery), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BIALORIZ (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BIDART, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. BIENAIME, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. BILOT, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. BLANGY (Edmond), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1994. BOCQUET (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BOILY (Edmond), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. BONNET, 94, rue B.-d’Ailly, 80000 Amiens, 31 août 1976. BONNOTE LEGRAND, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BORDEUX HURIER (Berthe), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. BOREMA (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. BORIES (Georgette), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2001. BOTTE (Lucienne), 20, rue Morgan, 80000 Amiens, 31 août 1976.

BOUCHER OSSART (Alice), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2001. BOULANGER (Andréa), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BOULANGER (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BOULAY (Paul), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. BOURDET, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BOURGADE COQUELET, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BOURSE, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2001. BOUTROUILLE, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2001. BOYENVAL VANDEPUTTE (Emma), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. BRAILLY (Paulette), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2001. BRICE, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BRICOURT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BRIDOUX (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. BRUCHE (Serge), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BRUDELANCE (Henriette), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. BRUET FOURNIER (Henriette), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2001. BRUNEL (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1993. BRUYANT DESORMAUX, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. BRUZZI (Josiane), aux soins du procureur de la République, 23 mars 2001. BUCAMP (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. BUVRY-OZANNE (Julienne), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1976. CAILLEUX, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. CAPEL FINOT, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. CARAUX (Robert), aux soins du procureur de la République, 17 août 2001. CARDON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. CARON DEVILLE, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. CARON, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. CARON (Raymond), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. CAUCHETIER, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. CAUDRON, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. CAUDRON (Elie), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2001. CAVEL (Yves), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2001. CHARPENTIER DELHOMEL (Andrée), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. CHATEAU, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. CHATILLON (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. CHICAUD, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. CHIFFOT (Jacquet), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. CHIRAUX, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. CIEPLINSKI (François), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. CLAISSE PONCHART (Odette), avenue de la République, 80200 Péronne, 22 octobre 1976. CLARET, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. COLLIER CHILLY, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. COLOMBIER (Clément), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. COMPAIN (Georgette), décédée le 1er septembre 1985, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2001. COMTE GOSSARD (Ida), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. COPIN, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. CORNIQUET, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001.

CORRIGNAN, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. COSTE, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. COTTRET GRAVET, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. COURCY (Germaine), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. COUREUR, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. CRAEPTILYNCKY, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. CUVILLIER (Serge), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. DARBOT VIMEUX (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 28 août 2001. DAUMALE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. DEBIERRE (André), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. DEBRAY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. DECLERCK (Manu), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. DECUPT, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. DEFRANCE (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. DEGREMONT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. DEHOUL (Elie), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. DELAPORTE (Emile), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. DELAVAQUERIE (Pierrot), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. DELICQUES (Jacques), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. DELNEF (Albert), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. DELOISON (André), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. DELPOUVE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. DEMAREZ (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. DEMZIN, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. DENEUX (Yvonnet), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. DENOYELLE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. DERAME, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. DERAME (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. DESAINTOMER (Martial), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. DESCAMPS PEPIN (Fernande), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. DESERT (Gaston), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. DESPAS (Laurent), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. DEVAUX (Charles), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. DORNET (Arsène), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. DOUAY CARON (Germaine), aux soins du procureur de la République, 17 août 2001. DOUBET (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1994. DOUCHET, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. DOUILLIEZ (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 19 février 2001. DUBERT (Ernest), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. DUBOIS GRANDJEAN (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2001. DUBREUIL, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. DUBUFFET (Charles), aux soins du procureur de la République, 17 août 2001. DUCROCQ SPENCER, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. DUFAY, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. DUFOUR (Raymond), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. DUFOUR SENECHAUX (Julie), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. DUHAMEL (André), aux soins du procureur de la République, 17 août 2001. DUMESNIL (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1993. DUMETZ, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001.

DUNOYER (Germaine), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. DUPONT LEGENDRE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1993. DURIER (René), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1976. DUVAL, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. EL ARBI (Moulay), aux soins du procureur de la République, 23 mars 2001. ESCARGOT, Vielo Vittorio Veneto, Formegine (Italie), 13 août 1976. FAFET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. FEILLU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 novembre-28 mai 2001. FICHAUX, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. FILATURE DE LA SOMME, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1976. FLAMENT (Gaudefroy), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. FLEURY (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1976. FLORY, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. FORTEL (Alice), 109, rue Vulfran-Warme, 80000 Amiens, 31 août 1976. FRANÇOIS, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. FRANÇOIS (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 19 février 2001. GADDIFERT (Henri), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. GAFFET, 213, rue d’Albert, 80000 Amiens, 31 août 1976. GAMBART (Léocadie), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. GAUDEFROY (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. GAUDEFROY (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. GEERAERT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1976. GELLINCK (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. GÉRARD (François), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. GHUTE (Francine), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. GLAPA, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. GODAERT (Mariel), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. GOGLY (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. GONZALES, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. GORET (André), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. GRANDS GARAGES DE LA SOMME, 35, rue d’Amiens, 80000 Dury, 15 novembre 1976. GRAVE (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. GREFF, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. GRENIER, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. GRENOT CAUDRON, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. GRY, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. GUENIN (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. GUISTI (Dracano), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. GUNY (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 28 mai-10 juillet 2001. HABEURY-BOURDON (Palmyre), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1976. HASCART, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. HATTE (Gabriele), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. HECQUET DE BEAUFORT (Yann), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1976. HECQUET, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. HEIDET, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. HERGOZ (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. HERME, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. HEURTELOUP, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001.

HEYDER, Vaassensstrass no 4, Duren Rhld (Allemagne), 13 août 1976. HIGELIN, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. HUVENNE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. ILKOW (Maria), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. JEANSON (Louis), décédé le 10 novembre 1964, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1976. JOURNEL (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. JOUVEAU (Ernest), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. JUMEL (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2001. KAHLOUCHE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. KUPPERS BUSH FRANCE, aux soins du procureur de la République, 12 février 1976. LABBITTE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. LABITTE-RODRIGUEZ, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1976. LAINE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1994. LANGLOIS (Joséphine), décédée le 25 avril 1979, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2001. LANGLOIS (Joséphine), décédée le 3 juin 1985, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. LANZINE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. LARCHER (Léonce), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. LARUE (Ambroisine), décédée le 6 décembre 1983, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. LAUDINE, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. LAURENT (Etienne), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. LAVILETTE, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2001. LECLERC (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. LECLERCQ, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. LEDOUX (Berthe), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. LEFEBVRE (Marie), décédée le 21 avril 1987, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. LEFEVRE (Georges), aux soins du procureur de la République, 17 août 2001. LEFEVRE (Noémie), décédée le 8 juin 1987, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. LEFRANC (Léonie), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. LEGRAND (Henriette), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. LEGRAND (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1993. LELIEVRE (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 août 2001. LEMILIMAIRE, aux soins du procureur de la République, 28 mai-25 juin 2001. LENS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. LEPOULAIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. LEPRETTRE, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. LEROUX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1976. LEROUXEL (Jacques), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. LEROY (Alfred), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. LEROY ROBA (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. LEROY (Romain), décédé le 29 juin 1998, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. LEROY-RODE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. LESIEUR-CENSIER (Léocadie), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976.

LETESSE (Hippolyte), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. LEVAGUERES (Simone), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. LEVIER (Fernande), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. LHEDEVER (François), décédé le 18 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. LHOMME (Charles), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. LHOTTE (Claire), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. LOMBARD (Alice), aux soins du procureur de la République, 2 juin 2001. LOOS DEVILLEZ (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. LOURDEL (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. MAHAUT, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. MAILLARD (Louise), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. MAJOT (Louis), décédé le 1er novembre 1967, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1976. MALEZIEUX, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. MALLET (Simone), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. MANIER, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. MANSART, aux soins du procureur de la République, 28 mai-23 octobre 2001. MARCEL VANDEVELDE (Emilie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1993. MARCHEGAY (Simone), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. MARCOULT (Gisèle), décédée le 7 décembre 1982, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2001. MARGERIN (Fernande), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1976. MARGNY (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. MARICOURT (Henri), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. MARIE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. MARIN (Aurélien), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. MARTINAGE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. MARTINOIS LESAGE, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. MARY (Renée), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. MATHIEU (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2001. MATIFAS, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. MATTE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. MAUPETIT (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. MAYEUX (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. MENTION (Raymond), aux soins du procureur de la République, 10 juillet-17 août 2001. MERCIER BOTTIAU (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. MERESSE (Enry), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. MEZELLE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1994. MICHEL (Marthe), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. MONGUILLON (Lucie), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. MONTAGNE (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. MORANGE, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. MOREL (Maurice), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. MORICET, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. MORIZET LESAGE (Berthe), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. MOURE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. MOUTONNET (Emile), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1976. NAULET, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001.

NIDY (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. NOE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. OBRY (Germain), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. OSOUF, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1976. PARMENTIER (Danièle), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001. PAS (Pierre), décédé le 13 septembre 1966, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1976. PATTE (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. PAUL (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. PAVILLON, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. PEIGNOT OZENNE, 86, route de Doullens, 80100 Abbeville, 5 octobre 1976. PELLE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1993. PENNEN, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. PEREIRA, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. PEROT (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. PERREIRA (Laurencia), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. PERRIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. PERSENT (Marguerite), décédée le 22 novembre 1986, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. PETIT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. PETIT, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. PETITCOLLOT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. PEYNAUD, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. PIERRE, décédé le 25 novembre 1997, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. PIERSIN, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. PIGEON (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. PINTE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. PLATERIER, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. PLUQUET (Charles), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. POIREL (Claude), Le Mont Thomas, 290, rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens, 1er juillet 1976. POKUTECKI (Wladyslow), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. POPEGAY, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. POPULAIRE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. POTARTECKI, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. POTTIER, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. QUAILLET (Félix), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1976. QUEVILLART-VERHOVEN (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. QUEVILLON VALLÉE, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. RADUSZOWSKA, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. RAUX (Marius), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. RENARD, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. RENAUD (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. RENAUX (Maurice), aux soins du procureur de la République, 19 février 2001. RICHARD (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. RINGEVAL, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001 RIZARD (Philippe), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. ROBERT TAILLARD (Anna), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. RODER, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001.

ROUSSEAUX (Olga), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. ROUSSEL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. ROUSSEL (Solana), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. ROUSSEL-VASSEUR (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. ROUSSELLE (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. ROUTIER (Robert), décédé le 12 juillet 1989, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. ROUX (Liliane), décédée le 10 octobre 1987, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. ROUZE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. ROYER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. ROZE OLIVIER (Germaine), aux soins du procureur de la République, 17 août 2001. ROZNOWSKI (Edwige), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. RUTYNAS, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. SABBE (Jacques), décédé le 27 avril 1990, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. SABORIT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. SADIM (Al), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. SAINTOT FINET (Irma), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2001. SANNIER-GRIEL (Blanche), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. SAUDMONT (Oscar), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. SAVARY (Liliane), décédée le 30 janvier 1984, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2001. SELLIER (Ferdinand), 31, cité Victor, 80000 Amiens, 31 août 1976. SERET (Fernand), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1976. SIBLER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. SIMIONI PIRLOT (Mélanie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1993. STEFANUAK, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. SYLVESTE (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. SZARE (Esther), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. SZONSKA, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. TANOZ (Auguste), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. TATTELBAUM (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. TELLIER (Christine), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. TERTRAIS (René), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1993. THERIOT (Simone), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. THIROUX (Robert), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1994. THOQUENNE (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2001. THURET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. TILLIER, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. TINTIGNAC (Simone), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. TOPIN (Auguste), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1976. TRITTEN (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. USUTELLI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. VALLEE (Simone), décédée le 2 juillet 1995, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2001. VALLONARA, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. VALTON (Alice), décédée le 13 juillet 1996, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2001.

VANDENBRENT LEBORGNE, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. VASRUEZ, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. VASSEUR (Roger), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. VERAIX (Elise), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. VERDIN (Oscar), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. VERDY (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1976. VERVICK, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. VIENNE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. VORONINE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. VOZY (Georgette), aux soins du procureur de la République, 19 février 2001. WALEZAK (Félix), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2001. WALLET (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. WARNIER (Alfréda), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1994. WATTIAUX (Taillez), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1976. ZMIJA (Paul), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2001. ZOUITA (Rachid), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2001. Valeurs mobilières BEHAL (Roger), aux soins du procureur de la République, 9 février 1976. CRAMPON-STREIFF (Camille), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2001. VASSEUR (René), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2001. TARN Numéraire ARIUSSO (Asunta), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. BARTHES (Gaston), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. BONIFAS (André), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. CALMELS (Frédérique), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. CHABBERT (Guy), 36, avenue Jean-Jaurès, 81160 Saint-Juéry, 27 février 1976. CONRIE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. DE FAIT, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1976. DECORLEU (Paula), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. FRAYSSINET (Georges), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. GAUTRAND (Léonie), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. HUBERT (Peter), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1976. LAVAYSSIERE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. MAGNA, aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. MARREF (Lakdar), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. MEUS (André), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. OSVALDO (Hériberto), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1976. OSVALDO (Lydia), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1976. PINSON (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. SOLOMIAC (Maria), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. Valeurs mobilières Néant TARN-ET-GARONNE Numéraire

BROUSSES (René), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. CULETTO, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1976. FAURE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. LABELLE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1976. LACOMBE, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1976. LES TECHNICIENS MODERNES, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 1976. MACIA, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1976. PENVERN (Jim), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1976. RAUJET-BEDIA, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1976. REINARTE (André), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1976. WAROQUIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. ZAGO, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1976. Valeurs mobilières Néant VAR Numéraire APRDI, 18, rue de Presles, 75018 Paris, 27 septembre 1976. ABEILLE (Marcel), Le Chemin Long, route nationale 98, 83260 La Crau, 14 décembre 1976. ALESSANDRI (Anne-Marie), 8, rue Melchior-Daniel, 83100 Toulon, 27 septembre 1976. AMANTIA (Nathalie), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. ASTORINO (Girolima), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. BEN HAMIDA (Khelifa), 30, rue Vincent-Courdouan, 83000 Toulon, 24 juin 1976. BEN YOUSSEF (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1976. BENDJEMIA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1976. BIJAOUI (Ezzedine), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1976. BOUCHAMA (Tahar), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. BOUROUIS (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1976. CHEVILLOTTE (René), 809, avenue Ortolan, 83000 Toulon, 23 mars 1976. CRÉDIT MODERNE, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2002. DE FORBIN DE SPARRE, château de La Barben, 13330 Pelissanne, 12 octobre 1976. DE GEA (Eric), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. DESTIEVAN, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. DUMONT (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. FARES (Boudjema), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1976. FAUQUET-GROS, aux soins du procureur de la République, 27 février 1973. FAURIAT (Jacques), avenue Constant-Perroud, 83000 Toulon, 18 novembre 1976. FÉDÉRATION DES CORSES ET AMIS DES CORSES, 8, rue Denfert-Rochereau, 83000 Toulon, 27 septembre 1976. FEUILLAT, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. FOUREZ (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. FREVILLE (Marie-Catherine), avenue du Carmel, Les Routes, 83200 Toulon, 27 septembre 1976. GABRIELLI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. GAIRARD (Gustave), 5, rue du Moulin, 83260 Le Crau, 27 septembre 1976. GASTALDI (François), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. GUILBERT, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. HEREUS (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001.

LE COZANNET (Raymonde), 4, impasse Giaume, 83200 Toulon, 27 septembre 1976. MAITRE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. MARUEL (Fernand), boulevard des Ecoles, 83140 Six-Fours-les-Plages, 27 septembre 1976. MECHOUK (Abed), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1976. MOLINARI (Olivier), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. NATURALIVIC, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2002. OLIVIER (Félix), 462, avenue du 15e-Corps, 83200 Toulon, 27 septembre 1976. PARISI (Agnès), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. PAZOS (André), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1976. PERLINSKI, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. POUSSIERE (Simon), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. RASSOUL (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. ROUY (Monique), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. RULFI (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 août 1976. SALAVANIAN (Alain), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. SEBBANE (Conception), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2001. SIFOUNE (Bensalem), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. SIMONPIERI, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 1976. TENEAU (René), 17, boulevard du Colonel, Grand Sainte-Anne, 83000 Toulon, 27 septembre 1976. TOUZET (Hervé), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2001. VIAN, 6-8, place d’Armes, 83000 Toulon, 19 mai 1976. VIVOLI, aux soins du procureur de la République, 15 avril 1976. ZAIT (Mohamed), 38, rue des Riaux, 83000 Toulon, 29 juin 1976. Valeurs mobilières Néant VAUCLUSE Numéraire AUBERT (Emilie), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1976. BOLOS (Juan), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. BOUDOUAIA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. BOUISSON (Raoul), aux soins du procureur de la République, 5 août 1976. CLAES (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1976. DE CHIVRE LANGLOIS, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1976. DOMINGUE-COMTE-GAYETTE, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1976. EL AKREMI, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. FARINA (Ange), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1976. FAUROT, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1976. FONTAINE (François), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1976. GALICY (Emile), aux soins du procureur de la République, 29 avril 1976. GILLIARD (Jean-Paul), collège Marie Mauron, route Ansouis, 84120 Pertuis, 28 avril 1976. GRAZIANI (Roger), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1976. GROLIERE, quartier de l’Aumone, 84460 Cheval-Blanc, 2 août 1976. HÔTELIÈRE IMMOBILIÈRE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1976. MORNAS (Gaston), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. NAGY (Oscar), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. PARDIGON, aux soins du procureur de la République, mars 1976, 7 octobre 1976.

PARDIGON SANCHEZ, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1976. REICH (Fritz), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976. ROTKO SANDER, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. SIMON (Yvan), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1976. TECHNOFROI, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1976. VEVE (Maurice), quartier Guendons, 84560 Menerbes, 20 octobre 1976. VIAL (Christian), aux soins du procureur de la République, 4 mars 1976. WALLEZ (Alain), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1976. Valeurs mobilières Néant VENDÉE Numéraire BOUSSARD (François), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2001. CAMPIN, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. CARTON (Auguste), aux soins du procureur de la République, 9 avril 2001. CHEVRIER, Le Bourg, 85300 Soullans, 26 novembre 1976. DURANTON, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. GAUDE (Simone), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2001. GODET, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. GOUAS (Henri), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1976. GRELIER (Marie), décédée le 15 février 1993, aux soins du procureur de la République, 9 avril 2001. GUEHEN (Irène), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2001. GUILLONNEAU (Gérard), Le Bourg, 85300 Soullans, 22 décembre 1976. GUYON (Alice), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1976. HUGUET (Armand), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. JACQUES (André), 6, place du Théâtre, 85000 La Roche-sur-Yon, 6 octobre 1976. JAULIN (Clotilde), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. LANDREAU, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. MAINDRON (Paule), décédée le 21 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 9 avril 2001. MARTIN (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 4 août 1976. NAVARRO (Martine), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2001. PACAUD (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2001. PEAULT, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. RICOLLEAU (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2001. RICOLLEAU (Louis), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1976. RIGAL (Gaston), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2001. ROUSSEAU (Claude), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1976. SACHOT (Emilie), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2001. SEROUX (Léon), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2001. THIBAUD (Henri), rue du Général-Leclerc, 85330 Noirmoutier, 19 mai 1976. WEIMBERG (Claude), 15, rue Ausone, 67000 Metz, 15 mai 1976. Valeurs mobilières SOCHARD (Maurice), décédé le 11 mai 1998, aux soins du procureur de la République, 31 mai et 13 juin 2001.

VIENNE Numéraire ALDUY, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. ANDRÉ, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1976. BERTHOUX (François), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. CHORLET (Henri), 86500 Montmorillon, 6 décembre 1976. CORVAL (Honoré), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. DAUVERGNE (Georges), 56, rue de La Payre, 86130 Jaunay-Clan, 25 octobre 1976. DESPLOBAIN, Avriers, 86500 Montmorillon, 2 juin 1976. Exproprié de la parcelle BK 303, à Poitiers, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. Exproprié de la parcelle DK 189 au lieudit Les Bas de Vaudouzil, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. Exproprié des parcelles BK 310.303 au lieudit La Gare, à Poitiers, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1976. FOUCTEAU, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. GARNAUD, 2, rue Victor-Hugo, 86170 Neuville, 25 mai 1976. GAUCHER, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. KAZACIE, 86500 Montmorillon, 2 juin 1976. KRUSSEL (Alfred), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. MARTIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1976. MASSIGNY, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. MEUNIER, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. MORILLON, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. MOULIN (Clémentine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1976. OLIVIERI (Christophe), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. PENINON, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. PERIQUEAUX, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1976. PINEAU (Henri), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. RABIER (Alexis), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. RIVIERE, aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. SARRAZIN (Léontine), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. SIRRONNEAU, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. TARDY (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. UNIVERSITÉ DE POITIERS, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1976. VIDAL (Justine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1976. Valeurs mobilières Néant HAUTE-VIENNE Numéraire BEL (Marguerite), décédée le 3 janvier 1999 à la maison de retraite médicalisée Joseph de Léobardy, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2001. BERNARD (Simone), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2001. BLANCHARD (Jean), décédé en 1987 à l’hôpital de Magnac-Laval, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. BOUCHER (Antoine), décédé le 6 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1976.

BOULOUET (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2001. BRULE (Marie-Paule), aux soins du procureur de la République, 2 juin 1976. CHABANT (Irène), décédée le 27 décembre 1991, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. COQUILLAUD (Michel), décédé le 8 décembre 1997 au centre hospitalier de Limoges, 86, rue de Bellac, 87000 Limoges, 19 avril 2001. CORON, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1976. COTE (Charles), 13, boulevard Bel-Air, 87000 Limoges, 2 juin 1976. COUTURAUD (Georges), décédé le 19 février 1993, Nazat, 87290 Châteauponsac, 15 février 2001. DECOTTIGNIES (Jean-Paul), villa Les Pervenches, Le Caillaud, 87000 Isle, 2 juin 1976. DELAURENT (Antoine), décédé le 2 mai 1998 à la maison de retraite médicalisée Joseph de Léobardy, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2001. DENIZOU (Pierre), décédé le 6 mars 1999, Le Bourg, 87120 Nedde, 26 novembre 2001. DESSET (Jean), 87360 Lussac-les-Eglises, 3 avril 2001. DEVOYON (Marcel), 6, avenue Léon-Blum, 87000 Limoges, 11 juin 1976. DUBOLA-GUISSEPER, aux soins du procureur de la République, 11 juin 1976. DUMONT (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1976. FAY (Bernard), décédé le 5 octobre 1998 à l’hôpital de Magnac-Laval, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. FERREIRA (Agostino), 41, avenue Garibaldi, 87000 Limoges, 17 juin 1987. FERRER (Gilbert), rue Georges-Clemenceau, 16340 Isle-d’Espagnac, 2 juin 1976. GARAT (Martial), décédé le 24 avril 1970, Mauveix, 87260 Saint-Bonnet, 17 novembre 1976. GAYOUT (Odette), décédée le 9 janvier 1997 à l’hôpital de Magnac-Laval, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. GIBAUD (Maurice), décédé le 9 décembre 1998 à l’hôpital de Magnac-Laval, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. GITE, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1976. GIZARDIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2001. GOURSAUD (André), décédé le 3 juin 1972, le bourg, 87260 Saint-Jean-Ligoure, 16 février 1976. GUYOT (Clémence), décédée le 20 février 1975, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1976. HEYRAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1976. JEUNE (Suzanne), décédée le 12 août 1998, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2001. KISZEL (Casimir), 3, rue Jean-Jaurès, 87000 Limoges, 2 juin 1976. LAPORTE (Didier), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1976. LARGEAUD (Roger), décédé le 5 février 1975, La Barbe, 87310 Saint-Cyr, 21 juillet 1976. LAVILLE (Annie), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1988. LOUNES (Mohamed), décédé en octobre 1996 à l’hôpital de Magnac-Laval, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. MALLET (Bernard), 2 bis, cité Bausselin, 95140 Garges-lès-Gonesse, 22 avril 1976. MANDON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1976. MARIAUD MARBOUTY MALINVAUD, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1976. MAYOUX (Marie-Françoise), décédée le 17 avril 2000 au centre hospitalier de Limoges, Les Trillaux, 16420 Saint-Christophe, 19 avril 2001. MAZIÈRE (Eugénie), décédée le 16 avril 1998 à l’hôpital de Magnac-Laval, aux soins du

procureur de la République, 3 avril 2001. MINERBE (Daniel), 41, rue Saint-Georges, 50000 Saint-Lô, 2 janvier 1976. NIGRON (Pauline), décédée le 12 février 1962, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1976. NOBLET (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2001. NOWAK (Lucien), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. PANTEIX (Marie), décédée le 2 mai 1973, 12, rue des Trois-Maisons, 87000 Limoges, 22 avril 1976. PAULIAT (Adrien), aux soins du procureur de la République, 11 juin 1976. PEREZ (Henri), aux soins du procureur de la République, 2 juin 1976. PEUCHEURIER (Germain), décédé le 22 janvier 1998 à la maison de retraite médicalisée Marcel Faure, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2001. PEYRONNET (Jean-Pierre), décédé le 29 janvier 2000 au centre hospitalier de Limoges, 19, rue Lansecot, 87000 Limoges, 19 avril 2001. PRINCE (Marcelle), décédée le 11 février 1997 à l’hôpital de Magnac-Laval, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001. RAFAEL (Marie-José), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2001. ROUCHAUD (Roger), 5, rue des Arènes, 87000 Limoges, 2 juin 1976. SABOURDY (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2001. SALOMON (Auguste), décédé le 18 août 1974, 32, rue Claretie, 87000 Limoges, 28 juin 1976. SIMONNEAU, 19, rue Champlain, 87000 Limoges, 16 avril 1987. VAREILLE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1976. VAUD (Marie-Louise), décédée le 29 juin 2000 à Saint-Laurent-sur-Gorre, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2001. ZINNATO (Jean-Paul), 34, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil, 25 février 1985. Valeurs mobilières Néant VOSGES Numéraire BADER (Renée), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2001. COLNEL (Constance), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1976. CONRAUD, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. DEMANGEON, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. DI FABIO, 27 rue Léon-Charvet, 13000 Marseille, 10 juin 1976. DROCHE, 8, place du Marché, 88150 Thaon-les-Vosges, 4 novembre 1976. DUGOURD, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. LEDUC (Roger), 9, rue Rualmenil, 88000 Epinal, 29 décembre 1976. LOISY, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. MARCHAL (Laurent), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. MEYER, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. PHILIPPINI, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. PIERSON, La Maladière, 88300 Neufchâteau, 20 août 1976. RITZENTHALER, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1976. TOBLER, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. Valeurs mobilières

GIROUX (Riasse), décédé le 19 septembre 1993 au centre hospitalier de Ravenel, aux soins du procureur de la République, 2 mai 2001. YONNE Numéraire ANTOINE, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. ASSIA (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. AUBRY (Dominique), aux soins du procureur de la République, 9 février 1976. BAHADUR-RAMZAN, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1976. BARTHELEMY (René), 19, rue du Grand-Caise, 89000 Auxerre, 23 février 1976. BAUCHET (Auguste), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. BEAUCOURT (Serge), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. BERRIER (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. BERTIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. BILLARD (Maryse), avenue Yver, 89000 Auxerre, 9 avril 1976. BOURGEOIS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. CALMUS (Marie), 103, rue Jacques-d’Auxerre, 89300 Joigny, 31 décembre 1976. CHARRON (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1976. CLÉMENT (Bernard), 4, rue du Faubourg-Saint-Martin, 89600 Saint-Florent, 8 mai 1976. COLIN (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 10 février 1976. COSTE (Robert), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. DELAGNEAU (Denise), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. DEVARENNE (Alain), rue Haute, 80000 Offoy, 19 juillet 1976. FOURNERAT (Louis), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. FUHRMANN (François), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1976. HAMEN (Christiane), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. LACOUR (Daniel), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. LAITHIER (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. LARUE (Valentine), aux soins du procureur de la République, octobre et 17 novembre 1976. LEPINE (Joël), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. LESTRAT (Paul), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. LOUIS (Christian), 26, HLM Les Gouttières, 89600 Saint-Florent, 10 mai 1976 LUGUET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. MARCEAU (René), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. MILLON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. MILLOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. MILON (René), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. NIE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. ORHANT (Philippe), 50, rue Guy-Môquet, 92240 Malakoff, 16 février 1976. PECOT (Robert), hôtel de l’Etoile, 58140 Tracy-sur-Loire, 12 avril 1976. PERLA (Aldo), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. PETUREAU (Muguette), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. PINON (Noël), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1976. REBELO (José), Laborde, 89000 Auxerre, 7 mai 1976. REDON (Lucien), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976 RICHARD (Noël), 6, rue Emile-Bernard, 89700 Tonnerre, 3 mai 1976. ROBERT (Paul), 23, rue du Professeur-Mocquot, 89380 Appoigny, 3 décembre 1976. ROY (Daniel), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. SEVENO (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976.

TAMI (Brahim), zone industrielle, 54000 Nancy, 9 juillet 1976. TECALEMIT, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1976. TRUCHON (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. UCE, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1976. VIN (Daniel), 25, boulevard de Verdun, 89100 Sens, 19 janvier 1976. VINCENT (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. VINOT (Alice), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1976. Valeurs mobilières Néant TERRITOIRE DE BELFORT Numéraire ALBRECHT (Paulette), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. BELIN (Juliette), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. BONI (Georges), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. CHOURREU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. COLLARD (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. COURBERAND (Georges), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. DEMEUSY (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. FAIVRE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. FREY (Anna), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. HANTZ (Marcel), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. HEITZ (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. MALCUIT (Roger), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. MARIE (Adeline), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. MEYER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. ŒUVRARD (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. PIQUE (Jean-Marie), Leval, 90110 Rougemont-le-Château, 25 mai 1976. RECEVEUR (Alain), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1976. SCHWARTZHAMBT (Louise), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1976. VERRIER (Albert), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2001. Valeurs mobilières Néant ESSONNE Numéraire ABADIE (Julien), Bonnepont, 65220 Trie-sur-Bais, 6 mai 1976. AGENCE FONCIÈRE DE LA RÉGION PARISIENNE, 77120 Noisy-sur-Ecole, 17 décembre 1976. AMBARD (Jean-Claude), décédé le 11 mai 2000 à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 9 mai 2001. APCHI (Antonin), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. ASCENCIO (André), rive d’Azur, Les Mimosas, bâtiment 3, Croix Rouge, 06600 Antibes, 6 mai 1976. AUBARD (Jack), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. AUVRIGNON (Marius), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République,

17 octobre 2001. AUXILIAIRE DE CHAUFFAGE, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1976. AVELINE (Gabrielle), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. BARTHULA-MURAT (Raymonde), plaine des Godets, 91600 Verrières-le-Buisson, 21 mai 1976. BAYER (Joseph), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. BELHOMME (Renée), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. BELKEIRI (Moktar), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. BENOIST (Suzanne), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. BERBAUX (Robert), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. BERCE (Jeanine), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. BERNIS (Robert), 8, rue Carrerot, 64000 Pau, 6 mai 1976. BERTIN-BILLARD, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1976. BESSE (Jeanne), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. BIENVENU (Michel), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. BITAUDEAU (Anne), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. BOISSET (Odile), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. BOISSIERE (René), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. BOLDEREFF (Nina), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. BONNIN (Jean), rue Edgard-Quinet, 54500 Saint-Max, 23 juin 1976. BOULANT (Albert), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. BOYRON (Léon), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. BRESSON (Albert), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. BRUNNER (Jean), 179, rue de Paris, 91120 Palaiseau, 8 décembre 1976. BRUNSTEIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. BUINEAU (Bernard), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. BUINEAU (Renée), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. BUISSON (Pierre), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. CALMET (Francis), 1, rue du Trésor, 81100 Castres, 6 mai 1976. CASSIER (Marcel), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001.

CERVELIN (Dominique), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. CHAMPALOUX (Claudette), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. CHAMPION (Alice), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. CHAPISEAU (Gérard), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. CHARTIER (René), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. CHAUDRON, Monte-Souris, 91300 Massy, 30 novembre 1976. CHERAFA (Moussa), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. CIZMIC (Dulsa), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1976. COLOMBO, 14 rue Morin, 91800 Brunoy, 25 novembre 1976. COLUCCI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. COMPARIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. CONSTANT (Georges), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. CORDEAUX (Juliette), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. CORNU (Louis), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. COROUGE (Yann), 28, rue de la Haise, 75000 Paris, 14 septembre 1976. COSPEREC (Jean), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. COSTA (Colette), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. COURTIN (Marius), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. COUTELLE (Etiennette), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. COUVELARD (Georges), 62, rue Pierre-Brossolette, 95200 Sarcelles, 14 octobre 1976. CYPRIEN (Pierre), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. DABLIN (Henri), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. DAGUENET-SIMON, Saint-Clair, 78000 Nozay, 19 mai 1976. DARDENNE (Louis), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. DARLEY (Germaine), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. DE MONTMOLLIN (François), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. DEBRAY (Marthe), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. DELAUNAY (Marguerite), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. DEMULDER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. DESPREZ (Marie-Louise), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. DETAPIA (Louise), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. DEVE (Anne), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. DEVEZE (Christian), 12, rue Lauriston, 75016 Paris, 6 mai 1976.

DROET (Laurent), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. DUBUIT (Maurice), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. DUCHATEAU-BAZIN (Michel), lieudit Champtier du Rouillon, 91160 Longjumeau, 3 mai 1976. DURIEZ (Danielle), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. ENSEIGNEMENT LIBRE SEINE-ET-OISE, avenue du 8-Mai-1945, 91600 Palaiseau, 24 septembre 1976. EVRARD (Alain), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. Exproprié de la parcelle nos 9-10-12 à Verrière-le-Buisson, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1976. FAUCHEUX (Suzanne), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. FAUVET (Margot), 116, rue de Paris, 91120 Palaiseau, 9 avril 1976. FAYON (Fon), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. FORTAS (Dib), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. FOURMY (Paul), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. FOURNIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. FRIANT (Robert), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. FRIEDEL (Guy), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. FRIGIERE (Robert), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. GABILONDON (Pédro), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. GABIOLA (José), 20, rue Georges-Clemenceau, 28450 Luce, 23 juin 1976. GELEZ (Christian), résidence Le Moustey, bâtiment 5, appartement 18, Saint-Pierre, 44000 Mont-de-Marsan, 6 mai 1976. GERSON (André), 93, rue Gabriel-Péri, 91300 Massy, 13 mai 1976. GIAI (Gianetto), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. GIAI PIANCERA (Odette), 23, rue de Brétigny, 28000 Chartres, 23 juin 1976. GIERLACK (Louis), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. GIN (Sophie), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. GLACE (Eugène), Champs-Fou, 91380 Chilly-Mazarin, 27 septembre 2001. GONDCAILLE (Suzanne), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. GONZALEZ (Michel), 39, rue Gambetta 12300 Decazeville, 6 mai 1976. GOUGE (Maurice), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. GRAF (Jacques), 3, avenue Allary, 94450 Limeil-Brévannes, 31 mai 1976. GREE (Louis), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2001. GUECHIDA (Aïssa), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. GUERLIN (Béatrix), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République,

7 août 2001. GUIDICI (Antoine), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. GUIGON (Patrick), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. GUIHO (Roger), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. GUINAUD (Germaine), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. GUY (Léon), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. HADDAD (Aïssa), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. HAMIDOVIC (Behara), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1976. HAMIDOVIC (Délija), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1976. HAMIDOVIC (Hamida), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1976. HAMIDOVIC (Nana), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1976. HAMIDOVIC (Pinjo), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1976. HAMIDOVIC (Sérif), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1976. HAMIL (Mohand), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. HARDY (Paulette), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. HAUPOIS (Suzanne), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. HEBERT (Philippe), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. HELARY (Raymonde), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. HENAFF (Marie), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. HENAUX (Jules), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. HENNION (Henri), 1, rue du Four-à-Chaux, 62100 Calais, 23 juin 1976. HENRI (Armand), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. HERANVAL (Patricia), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. HERBIN (Marie-Louise), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. HERIAUT (Marie), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. HERREMAN (Edmundus), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. HERVE (Fernand), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. HERVIER (Albert), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. HEULIN (Madeleine), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. HIDOUX (Henri), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. HUMPE (Adèle), Saint-Clair, 91400 Orsay, 5 août 1976. HOMMERT (Albert), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République,

29 octobre 2001. HOUDIN (Renée), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. HUIBAN (Jeanne), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. IMBERT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. JACQUES (Daniel), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. JAFFRE (Emile), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. JARRY (Serge), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. KERGUELEN (Yann), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. KICOBA (Alik), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. KLEBER (André), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. KOWALCZUK (Adalbert), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. KROUPENSKY (Alice), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. LACOMBE (Guy), 25, rue Aubépine, 86000 Poitiers, 6 mai 1976. LAMBERT (Eugène), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. LARTHEAU (Maurice), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. LAUR (Charlotte), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. LAURENT (Georges), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. LE MAREC (Pierre), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. LE RESTE (Marie), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. LEBLOND (André), Le Pileu, 91120 Palaiseau, 9 avril 1976. LECHAT (Rabia), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. LECHAUGUETTE (Michel), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. LECLERE (Marie-Louise), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. LEDUC (Cécile), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. LEDUCQ (Roger), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. LEFEVRE (Louise), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. LELIEVRE, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2001. LELONG (Simone), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. LEMAT (Jean-René), 138, chemin de Vauhallan, 91120 Palaiseau, 9 avril 1976.

LEPETIT (Henri), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. LES GODEAUX, chemin des Meuniers, 91330 Yerres, 24 novembre 1976. LESIEUR (Guy), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. LOISEAU (Albert), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. MADELEINE (Roger), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. MAGDINIER (Marie), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. MAHAUT (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. MAILLOT (Denise), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. MALAVAL (Lucienne), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. MALFRAY (Marie-Noëlle), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. MANCHON (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. MANDECORD (Albert), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. MANOUVRIEZ (Micheline), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. MARC (Albert), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. MARCHAL (Daniel), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. MARCHAND SPORTS, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1976. MARCHON (Adrienne), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. MARION (Jeanne), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. MARTAUT (Marie-Martine), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. MARTIN (Georgette), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. MARTINE, 6, rue de Massy, 91370 Verrières-le-Buisson, 27 septembre 1976. MASSEZ (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. MAUGER (Robert), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2001. MAZURE (André), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2001. MIKULOVSKY (Vincent), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. MONTEIL (Jean-Paul), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2001. MOREAU (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. MULA (Georgette), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. N’GUYEN (Luppi), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. NAUDAN (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. NAUDIN (Lucien), chemin départemental, 35, 91620 Nozay, 30 mars 1976. NAZAROFF (Olga), décédée à Etampes, aux soins du procureur de la République, 23 février 2001.

NEGMAR (Larbi), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. NILLES (Daniel), 22, avenue de Normandie, 91220 Brétigny-sur-Orge, 5 octobre 1976. ORTEGA (Béatrice), décédée à Etampes, aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. OUVRY (Jeanne), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. PALYS (Edwige), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. PASCAULT (Bernard), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. PELLETIER (René), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1976. PERIGAULT (Paul), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. PERNARD (Patrick), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. PEROT (Jeanne), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. PETRE (Lucienne), décédée le 10 octobre 1991 à l’hôpital de Corbeil, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2001. PIFOULHOUX (Clémence), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. PILLOT (Cécile), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. POINT (Louis), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. POPOVIC (Dragan), 36, rue Enguéhard, 92220 Bagneux, 6 mai 1976. PRETEUR (Eve), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. RAACH (Kouider), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. RAMONET (Pierre), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. RATHOIN (Paul), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. REMACLE (Robert), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. RESET (Denise), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. RICHARD (Mathilde), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2001. ROCHER (Thérèse), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. RONDEAUX (Suzanne), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2001. ROQUES (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. ROUX (Soundar), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. SACHOT (Fernand), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. SAILLEAU (Madeleine), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. SAINT MARS (Patricia), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. SAROV (Pabai), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1976. SAUNIER (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. SCHMITT (Emma), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. SELINGUE (Max), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République,

17 octobre 2001. SENELLART (Louis), décédé le 17 mai 1993 à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2001. SIMON (Aimée), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. SOCIETE IMMOBILIERE DE L’HUREPOIX, La Fontaine Puilleuse, 91220 Brétigny-surOrge, 14 octobre 1976. SORGIATI (Jeannine), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. SPIRE (Henri), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. SPRUYTTE (Raymond), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 7 août 2001. STEVENIN (Claude), 21, avenue de Jarcy, 91480 Varennes-Jarcy, 3 mai 1976. SULJKIC (Lahif), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1976. TABAKOVIC (Kalima), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1976. TABARY (Elise), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2001. THEVENOT (Céline), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. THOUMIEUX (Robert), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. TONNERIEUX (Daniel), 45, avenue Barthélemy-Burjer, 69005 Lyon, 6 mai 1976. TRUMEAU (Jean), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2001. UNION PARISIENNE DE PARTICIPATION, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. VACHER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. VAILLANT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. VAURIN (Marcelle), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. VEDOVATO (Paul), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. VERHELST (Roger), 28, rue P.-Bourget, 59000 Lille, 23 juin 1976. VIGOGUE (René), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. VILLENEUVE (Daniel), 56, rue des Envierges, 75020 Paris, 26 août 1976. VINCENT (Georges), 2, rue Blondel, 92400 Courbevoie, 6 mai 1976. VIVIEN (Fernande), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2001. VOGEL (Martine), décédée le 12 juillet 1995 à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2001. VOLKAERT (Andrée), aux soins du procureur de la République, 23 février 2001. VUILLOZ (Georgette), décédée à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. WOLFERSBERGER (Elisa), 102, rue de Raspail, 91600 Savigny-sur-Orge, 22 mars 1976. ZERARGA (Bouta), décédé à l’hôpital d’Evry, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. Valeurs mobilières Néant HAUTS-DE-SEINE Numéraire

AHMED (Jean), aux soins du procureur de la République, 8, rue Puits-Guyon, 92110 Clichy, 2 juin 1976. ALEM (Omar), aux soins du procureur de la République, 37, rue Traversière, 92100 Boulogne-Billancourt, 25 juin 1976. ALPHA (PNEU), 48, quai du Moulin-de-Cage, 92390 Villeneuve-la-Garenne, 19 mai 1976. AMADORE, 77, rue Arago, 93400 Saint-Ouen, 10 juin 1976. AMMAR KHODJA (Marzouk), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. AMMAR KODJA (Slimane), 49, rue de Suresnes, 92000 Nanterre, 5 novembre 1976. AUBRY (Raymond), 14 bis, avenue Jean-Jaurès, 92260 Fontenay-aux-Roses, 17 août, 5 mai 1976. BARDIN (Paul), 35, avenue du Maréchal-Juin, résidence Le Gabian, 13700 Marignane, 2 juin 1976. BAZE (Louis), 12, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, 28 octobre 1976. BEJI CHADLI, 4, rue Crémieux, 75012 Paris, 29 décembre 1976. BELLEGRADE, 20, rue Renan, 92600 Asnières-sur-Seine, 1er avril 1976. BENHADI (Ahmed), 1, allée Pierre-Chaneau, 95570 Bouffémont, 23 décembre 1976. BLANCHET (Simone), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. BONNIS (Dominique), 156, avenue J.-B.-Clément, 92140 Clamart, 21 avril 1976. BOU (Monique), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. BOUAZZA (El Haoucine), 97, avenue Chevalier, 93600 Aulnay-sous-Bois, 16 décembre 1976. BOULARCHA (Mohamed), 9, rue du Docteur-Schweitzer, 93600 Aulnay-sous-Bois, 21 décembre 1976. BOUMEZRAB (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 11 août 1976. BOURD (Daniel), 3, rue Lavoisier, 92193 Meudon, 3 février 1976. BOUTIGNY (Henri), 49-51, avenue Gabriel-Péri, 92600 Asnières-sur-Seine, 21 avril 1976. CANU (Roger), 25, rue des Frères-Boneff, 95800 Bezons, 6 janvier 1976. CERULNIK (Shalom), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1976. CHANTEUX (Bernard), chemin Lambert-Dumesnil, 95220 Herblay, 30 avril 1976. CHIPOT (Serge), 41, rue de l’Oasis, 91140 Villebon-sur-Essonne, 22 octobre 1976. CLAUSSE, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. COETMELLEC, 11, rue Antonin, 92230 Gennevilliers, 14 septembre 1976. COETMELLEC, 6 bis, rue Poissonnière, 92230 Gennevilliers, 14 septembre 1976. COLAS (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 août 1976. COLIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. DE ALMEIDA (Luis), 45, rue Paul-Vaillant-Couturier, 94800 Villejuif, 25 octobre 1976. DE CARVALHO (Daniel), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. DE JESUS (Antonio), 4, rue Bel-Air, 94240 L’Hay-les-Roses, 17 décembre 1976. DELMOTTE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1976. DESOULIERE (Rémy), 15, avenue Jean-Moulin, 75014 Paris, 15 novembre 1976. DIDELET (Gracinda), 153, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen, 17 juin 1976. DONGE (Muriel), 60, rue Boissière, 93110 Rosny-sous-Bois, 3 février 1976. DUMAINE (René), 17, avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris, 23 mars 1976. DUPERRAT (Hyppolite), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. FALLA (Jeannine), 6, passage Lathuile, 75018 Paris, 26 mai 1976. FAVMESCO, 70, quai d’Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne, 30 juin 1976. FERRIER (Henri), 9, allée des Volubilis, 93220 Gagny, 14 janvier 1976. FOUGERES (Lucienne), 2, allée de Villiers, 75017 Paris, 8 janvier 1976. FUZELIER, aux soins du procureur de la République, 11 août 1976. GAGNARED (Jocelyne), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1976.

GANESCO (Bernard), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. GARCIA (Marie), 55, avenue Gabriel-Péri, 92600 Asnières, 27 février 1976. GARDIENNAGE INDUSTRIE, 12, rue Violet, 75015 Paris, 7 septembre 1976. GERBER (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1976. GHAZI (Miloud), 18, Camille-Desmoulins, 75011 Paris, 23 décembre 1976. GONDOUIN (Ghislaine), 63, rue Alcide-Vellard, 93000 Bobigny, 7 juillet 1976. GREG (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 11 août 1976. GREMY (Corinne), 66, rue du Colonel-Montbuisson, 92500 Rueil-Malmaison, 1er octobre 1976. HAMOU SAID (Mouloud), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1976. HOUSSIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1976. HUBERT, 5, rue Pierre, 93400 Saint-Ouen, 12 janvier 1976. IDIR ARESKI, 48, avenue Marie-Besseyre, 92170 Vanves, 8 novembre 1976. LAMOUSSINE, 29, avenue Gabriel-Péri, 92600 Asnières-sur-Seine, 27 février 1976. LARBAA (Abdelhamide), 147, place Saint-Just, 92330 Gennevilliers, 22 mars 1976. LELIEVRE, 28, rue Dussau, 92600 Asnières-sur-Seine, 27 février 1976. LIPMAN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. LONG, 2, rue de Bezons, 92000 Nanterre, 11 août 1976. MAHDAOUI (Hedi), 21, rue du Maine, 75015 Paris, 21 décembre 1976. MALDONADO, 28, rue Dussau, 92600 Asnières-sur-Seine, 27 février 1976. MAYET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. MEDJBEUR (Amar), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. MELLAH, aux soins du procureur de la République, 11 août 1976. MESBAHI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. MESNARD, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. MOLET (René), 29, rue Cartault, 92800 Puteaux, 29 juin 1976. MOLOUD (Hamou), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976. MORINI (Galdino), 153, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen, 17 juin 1976. MOULINIER, 20, rue Antonin, 92230 Genevilliers, 14 septembre 1976. MULLER (Guy), 77, rue Arago, 93400 Saint-Ouen, 11 juin 1976. NAIT AMMAR (Lahouri), 4, allée de l’Eléphant, 77184 Emerainville, 23 décembre 1976. NHAIT (Boujema), 1, rue Marius-Jacotot, 92800 Puteaux, 5 octobre 1976. NOVETANCHE, 78, boulevard Clemenceau, 75000 Paris, 8 juillet 8 juillet 1976. OCCHIPINTI (Rafaëlla), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1976. OUHIB (Farouk), 60, rue des Amandiers, 75020 Paris, 15 novembre 1976. PACCOT (Henri), 53, avenue Gabriel-Péri, 92600 Asnières-sur-Seine, 27 février 1976. PECTOR (Marie-Antoinette), Artigues, 83560 Rians, 20 février 1976. PERIC (Zivoslav), 22 bis, rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret, 30 avril 1976. PEUSCH LESTRADE, 33-38 bis, rue des Bas, 92600 Asnières-sur-Seine, 2 mars 1976. PIERRARD (Jacques), 16, rue Edouard-Colonne, 92000 Nanterre, 17 décembre 1976. PIQUOT (Dominique), 16, rue de la Roquette, 75011 Paris, 28 janvier 1976. POIRIER (Lucienne), 33-38 bis, rue des Bas, 92600 Asnières-sur-Seine, 27 février 1976. PRIBILE (Casimir), 22, rue Renan, 92600 Asnières-sur-Seine, 19 janvier 1976. RAFFRE, aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1976. RAHALI (Abdelelaziz), 6, rue de la Sarrazine, 92230 Bagneux, 7 décembre 1976. REZENKOFF (Alexis), aux soins du procureur de la République, 10 août 1976. RITA, 77, rue Arago, 93400 Saint-Ouen, 10 mai 1976. RODRIGUEZ (Jean-Pierre), 153, boulevard Victor-Hugo, 92400 Saint-Ouen, 17 juin 1976. ROUSSIN (André), 50, chemin de la Platrière, 95220 Herblay, 21 décembre 1976. ROUX (Marie), 2, allée de l’Espérance, 92240 Malakoff, 17 novembre 1976.

RYBAKA, 39, promenade des Anglais, 06000 Nice, 6 février 1976. SAHLI (Boualem), 12, rue des Bas, 92600 Asnières-sur-Seine, 26 mars 1976. SALVIAT (Zelie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. SANDRES, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. SILEM (Rabah), 57, avenue Georges-Clemenceau, 92000 Nanterre, 5 décembre 1976. SIMHA (Fernand), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. SIMON (Louise), 33, rue des Graviers, 93400 Saint-Ouen, 7 juillet 1976. SLAMANI (Robert), 28, rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt, 19 juillet 1976. THEILLAUD (Pierre), 34, rue de Lescluses, 87000 Limoges, 4 juin 1976. THEMOUREUX, 77, rue Arago, 93400 Saint-Ouen, 10 mai 1976. THOMAS (Marthe), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1976. TOLLU (Roger), 31, boulevard Victor-Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine, 18 décembre 1976. TRNKA (Charles), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. VERRIER, 20, rue Renan, 92600 Asnières-sur-Seine, 27 février 1976. WALDMEIER (Louise), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1976. Valeurs mobilières Néant SEINE-SAINT-DENIS Numéraire ABIDAR (Malye), 9 et 9 bis, passage Elisabeth, 93400 Saint-Ouen, 13 août 1976. AFFICHAGE VOILQUE, 6, place Aristide-Briand, 93700 Drancy, 27 avril 1976. ALLAIME (Marie-Claude), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. ANGLARES (Marie-Louise), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. ARMANI (Lucie), 184, rue Jean-Jaurès, 93230 Romainville, 22 avril 1976. BAGOT, 4, rue de Monbel, 75017 Paris, 28 juin 1976. BAREK (Ben Ahmed), 9 et 9 bis, passage Elisabeth, 93400 Saint-Ouen, 13 août 1976. BAROFFIO (Lucien), 105, avenue Gambetta, 93190 Livry-Gargan, 4 juin 1976. BARRAU (Henriette), décédée le 23 février 1998 à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2001. BATTAINI (Louis), décédé à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. BAUDELOT (Marcel), 3, rue de Chanzy, 92000 Nanterre, 13 décembre 1976. BAUDRIBOC, 10, rue d’Armaille, 75017 Paris, 5 juillet 1976. BEAUVAI (Jeanne), décédée le 16 janvier 1994 à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. BECKER (Théodore), décédé le 8 décembre 2000, 75, avenue Chevalier-la-Barre, 93320 Pavillon-sous-Bois, 7 décembre 2001. BENTIN, 71, rue de Strasbourg, 93600 Aulnay-sous-Bois, 7 juillet 1976. BERT (Antonia), décédée le 21 mars 1998 à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2001. BICEP (Hubert), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. BIEULAC, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. BOULISSET (Serge), décédé le 7 décembre 1998 à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. BOURGUIGNON (Gustave), 40, rue du Chemin-Vert, 93230 Romainville, 19 mai 1976. BOUTROUE (Pauline), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. BUGNOT (Hector), 71, avenue de la Division-Leclerc, 93430 Villetaneuse, 19 novembre

1976. CARTEVILLE, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. CASSIO (Lucienne), 28, rue Martin-Levasseur, 93400 Saint-Ouen, 24 août 1976. CEAUX, 9 et 9 bis, passage Elisabeth, 93400 Saint-Ouen, 13 août 1976. CHARRERON (Robert), décédé à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. CLAMY (Cyprien), 45, rue Jean-Jaurès, 93200 Saint-Denis, 22 juin 1976. COQUARD (Simone), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. COUSTIER (Léopold), aux soins du procureur de la République, 12 août 1976. CRESSON (Gérard), décédé le 7 juin 2000, 195, boulevard Félix-Faure, 93300 Aubervilliers, 7 décembre 2001. CROITTORIU (Camille), décédé le 6 février 1999 à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2001. CZEREBA (Micheline), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. DAUPLEY (Paulette), décédée le 21 février 1986 à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 9 mai 2001. DEBRAY (Henriette), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. DEFAUT (Angèle), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. DEREZ, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. DEVEQUE, 6, place Aristide-Brianc, 93700 Drancy, 17 mai 1976. DINDAULT (Robert), 134, rue Saint-Denis, 93100 Montreuil, 13 décembre 1976. DOUCET (Désirée), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1976. DURU, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. DUSSART (Elisa), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. ENTREPRISE GÉNÉRALE D’ÉLECTRICITÉ, 142, rue de Courcelles, 75017 Paris, 13 juillet-9 septembre 1976. Exproprié de la parcelle AO no 17 à Neuilly-sur-Marne, aux soins du procureur de la République, 3 février 1976. Exproprié de la parcelle AO no 36 à Neuilly-sur-Marne, aux soins du procureur de la République, 3 février 1976. Exproprié de la parcelle AO no 85 à Neuilly-sur-Marne, aux soins du procureur de la République, 3 février 1976. Exproprié de la parcelle AP no 78, aux soins du procureur de la République, 3 février 1976. Exproprié de la parcelle AP no 133 à Neuilly-sur-Marne, aux soins du procureur de la République, 3 février 1976. Exproprié de la parcelle AP no 56 à Neuilly-sur-Marne, aux soins du procureur de la République, 3 février 1976. Exproprié de la parcelle AP no 57 à Neuilly-sur-Marne, aux soins du procureur de la République, 3 février 1976. Exproprié de la parcelle AP no 79 à Neuilly-sur-Marne, aux soins du procureur de la République, 3 février 1976. FAICA (Mendes), 9 et 9 bis, passage Elisabeth, 93400 Saint-Ouen, 13 août 1976. FELANI (Halloui), 9 et 9 bis, passage Elisabeth, 93400 Saint-Ouen, 13 août 1976. FLEISCHMANN (Célestine), 11 et 13, passage Elisabeth, 93200 Saint-Denis, 15 janvier 1976. FLOCH, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2001. GAYET (Marcel), 50, rue de Rome, 75008 Paris, 31 mars 1976. GELB (Ange), 23, allée Bosquets, 93340 Le Raincy, 16 septembre 1976.

GENETRE (Charles), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. GILLET (Paulette), 10, rue de Paris, 93380 Pierrefitte, 1er avril-16 avril 1976. GUILLON (Léo), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. HALAY (Jacques), décédé le 10 octobre 2000, 9, avenue du Rond-Point, 6 décembre 2001. HASAN (Masine), 9 et 9 bis, passage Elisabeth, 93400 Saint-Ouen, 13 août 1976. HERAUX (Germaine), Les Rosaires, 93000 Bobigny, 19 novembre 1976. HYUON (Armandine), décédée le 19 mars 1998 à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2001. JACQUOT (Germaine), 23, rue des Pêcheurs, 93160 Noisy-le-Grand, 16 mars 1976. JAMET (Denise), décédée le 27 juillet 2001 à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2001. JEANNIN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 9 et 9 bis, passage Elisabeth, 93400 Saint-Ouen, 13 août 1976. KASBI (Smaïl), 9 et 9 bis, passage Elisabeth, 93400 Saint-Ouen, 13 août 1976. KONYA (Huguette), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. KORFF (Georges), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. KOZAK (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. LALANDE (Marie), décédée le 4 août 1994 à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2001. LAVERGNE DE CERVAL, 10, rue Levasseur, 93400 Saint-Ouen, 28 décembre 1976. LE LOET (Simone), décédée le 8 septembre 1994 à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 9 mai 2001. LE MONTREER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. LECHEVREL-FILLATRE KOVACS, 3, rue des Potiers, 50640 Le Teilleul, 27 janvier 1976. LEFONDRE BOSSUET, 13 bis, passage Elisabeth, 93400 Saint-Ouen, 24 août 1976. LEGER (Geneviève), décédée à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2001. LEGRIX (Maud), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. LETOFFE (Paul), décédé à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. LICHANI (Abdellah), 45, rue Jean-Jaurès, 93200 Saint-Denis, 22 juin 1976. LOBERTEAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. LUCAS (Lucien), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. MAC ELHON (Marie-Louise), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. MARCHAND (Charles), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. MARCHETTI (Louis), 6, rue Mirabeau, 93230 Romainville, 17 mai 1976. MARGONTIER, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. MARIE (Louise), 6, rue Emile Enjeu, 75011 Paris, 13 décembre 1976. MARTY, 8, rue du 4 septembre, 93600 Aulnay-sous-Bois, 13 mai 1976. MAUBRE, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. MEGEMONT (Marie-Christine), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. MILLOT (Renée), 13, rue de l’Egalité, 93330 Neuilly-sur-Marne. MORLOT (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. MOUGNEAUD (Henri), décédé à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. MUMMEL (Marie-Antoinette), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. NEVEU (Gaston), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976.

NICOLAS (Jocelyne), décédée le 17 février 1971, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1976. NISOL (Albert), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. NOEL (Pierre), 21, rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis, 22 juin 1976. NOURIE (Marie-Louise), 9-9 bis, passage Elisabeth, 93400 Saint-Ouen, 13 août 1976. NOUVELLE OUVRIERS PAVEURS (Société), 59 à 65, rue du Général-Leclerc, 93190 Livry-Gargan, 13 mai, 7 juillet 1976. NOVY (Ginette), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. OUBAHA (Mohamed), 9-9 bis, passage Elisabeth, 93400 Saint-Ouen, 13 août 1976. OUKALI, 4, impasse Berne, 93200 Saint-Denis, 1er avril 1976. PAGE (André), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. PATRON (Renée), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. PEREIRA (Antonio), 6, rue Aristide-Briand, 93700 Drancy, 27 avril 1976. PHILIPPOT (Denise), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. PIERRE (Lucie), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. PIETRUS (Marie), 15, allée des Mésanges, 93230 Romainville, 7 décembre 2001. PORTELLI, 31, rue J.-Grimau, 93700 Drancy, 30 novembre 1976. POULALION (Simone), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. PYL, 43, rue Jean-Jaurès, 93200 Saint-Denis, 2 août 1976. RAGAIGNE (Claudette), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. RAGET (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. RICHARD (Attilia), décédée le 10 février 1994 à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2001. RICHOT (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. RIMBOT, 172, rue Jean-Jaurès, 93230 Romainville, 16 avril 1976. ROQUET (Eugénie), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. ROSET, 170-172, rue Jean-Jaurès, 93230 Romainville, 16 avril 1976. ROUX (Madeleine), décédée à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2001. SAADA (Emile), 6, rue François-Pinton, 75019 Paris, 13 décembre 1976. SAFFROY (Michel), 36-38, rue Emile-Zola, 93400 Saint-Ouen, 24 août 1976. SAGUIER (Mireille), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. SAPPY, 1, rue du Pilier, 93300 Aubervilliers, 29 avril 1976. SAYH (Mohamed), 9-9 bis, passage Elisabeth, 93400 Saint-Ouen, 13 août 1976. SITTLE (Françoise), décédée le 10 février 1994 à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 9 mai 2001. SMET (Francis), décédé le 26 juillet 1997 à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2001. STADELM (Ann), décédée à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2001. SUILLEROT (Estelle), décédée à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. SZASMAN CHANEL (Calvet), 7, impasse Berne, 93200 Saint-Denis, 1er avril 1976. TASSIN (Germain), décédé à la maison de retraite de Livry-Gargan, aux soins du procureur

de la République, 22 novembre 2001. TERMATE (Christian), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. TONELLO (Sigisfredo), 6, place Aristide-Briand, 93700 Drancy, 27 avril 1976. TRACA (Alphonse), décédé le 8 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1976. VALLET (Ernest), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1976. VANLIERDE ALLART (Lartesin), 99-101, allée Jean-Baptiste-Clément, 93190 LivryGargan, 23 novembre 1976. VAUTHIER ORTIZ (François et Claudine), 5, rue Catulle-Mendès, 75017 Paris, 4 mai 1976. VIDAL (Marius), décédé à la maison de retraite de Pantin, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2001. WEISSE, 10, rue R.-Foulon, 93200 Saint-Denis, 18 juin 1976. Valeurs mobilières BERGOVITCH, aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. BONTRON (Denise), aux soins du procureur de la République, 27 février 1976. COMPOINT (Valentine), aux soins du procureur de la République, 10 août 1976. DEMANET (Kléber), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. LECHEVALLIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. LEGUEN (Jean), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. OBREGTS (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1976. VAL-DE-MARNE Numéraire ARCHAMBAULT (Emile), 5, avenue du Bac, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 18 mars 1976. AUGAGNEUR, 35, Grande-Rue, 94360 Bry-sur-Marne, 28 décembre 1976. BARRAS (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1976. BORNAREL (Louis), 201, avenue Brossolette, 92120 Montrouge, 5 mai 1976. BOULIER (Lisa), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976. CAUSSE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1976. CEPI, 95, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois, 17 août 1976. CHARPATEAU, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. CHEVEL (Camille), 56, rue d’Aboukir, 75002 Paris, 12 octobre 1976. CHEVRARD, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1976. COPPOLANI (Fély), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2001. CRIQUIOCHE (Jean-Louis), 8, rue des Poilus, 13600 La Ciotat, 9 septembre 1976. DUCHESNE (Mariette), clinique maternelle, 76130 Mont-Saint-Aignan, 9 septembre 1976. EXPLOITATION DE CHAUFFAGE ET SANITAIRE, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1976. FLOSTROY (Huret), aux soins du procureur de la République, 23 février 1976. FORTIER (Michel), 127, boulevard Raspail, 75006 Paris, 25 novembre 1976. GALLON (Serge), 1 bis, rue du Caporal, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 12 octobre 1976. GILON (Jean), aux soins du procureur de la République, 42, avenue de la Liberté, 94700 Maisons-Alfort, 12 octobre 1976. GIRARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 7, place Saint-Augustin, 75008 Paris, 18 décembre 1975. GOURBE (Victor), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. HENRY (Denise), cité René-Coty no 45, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf, 9 septembre 1976.

HIVAR (Michel), 17, rue des Enclos, 91350 Grigny, 12 octobre 1976. JONCZYNSKI, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. LAPLACE, 78, route de Montfermeil, 77500 Chelles, 1er décembre 1976. LEBEAU (Riffard), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1976. LES CASTORS VILLENEUVE, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. LOISON (Auguste), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. MARCHAIS (Claude), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. MARIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2001. NOGENTAISE PEINTURE, 20, rue Brillet, 94130 Nogent-sur-Marne, 30 novembre 1976. ROBIN (Suzanne), 14, rue Charles-Bassée, 94120 Fontenay-sous-Bois, 18 novembre 1976. ROBINET, 146, avenue de Perdrige, 93370 Montfermeil, 8 septembre 1976. SCHWAB (Otto), 47, avenue de Bonneuil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 26 novembre 1976. SEMAC, hôtel de ville, 94000 Créteil, 13 avril 1976. SEMAEC, 7, rue des Ecoles, 94000 Créteil, 17 mai 1976. SMCI, 12, rue Arsène-Chéseau, 93100 Montreuil-sous-Bois, 15 novembre 1976. SMCI, 57, rue de Montreuil, 75011 Paris, 21 septembre 1976. SORADEC, 22, rue des Epinettes, 94410 Saint-Maurice, 22 juillet 1976. TIPVEAU (Joseph), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1976. TOLU (Gaston), 26 rue de la Banque, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 5 janvier 1976. TOURNEMILLE (Maurice), 7, rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur, 5 janvier 1976. TROUDE (René), 21, rue Ramponneau, 75020 Paris, 12 octobre 1976. TRUCHON (Lucienne), 37, avenue de la République, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 2 décembre 1976. TURLAN (Roger), 37 bis, rue Antoine-Thomas, 94200 Ivry-sur-Seine, 15 juin 1976. VAILLANT, 11, rue des Troènes, 44600 Saint-Nazaire, 13 août 2001. VAILLIER (Henri), 8 bis, boulevard de Verdun, 94120 Fontenay-sous-Bois, 5 janvier 1976. Valeurs mobilières Néant VAL-D’OISE Numéraire ALIX HUTTEAUX, 17, rue Javel, 75015 Paris, 22 mars 1976. ANNON, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976. ARC-EN-CIEL, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1976. ARNAUD, 13, rue Comère, 31000 Toulouse, 2 juin 1976. ARNOULT (Léon), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. AUDIN (Maurice), 16, boulevard Maxime-Gorki, 93240 Stains, 17 septembre 1976. AYAD BEN AHMES (Jean-Claude), décédé au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BALMON (Maria), décédée au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BANCEL, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. BEN AMOR (Mohamed), décédé au centre médical d’Aincourt, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. BENARD (Louise), 17, allée des Princes, 95440 Ecouen, 11 juin 1976. BERTRAND, 21, rue des Cancelles, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, 16 juillet 1976. BEURET, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1976. BLONDEL (Raymonde), décédée au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001.

BONBEREAU (Camille), rue Francis-Carrettry, 45370 Cléry-Saint-André, 17 septembre 1976. BOSC (Auguste), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. BOSCHIERO (Yves), 24, rue du Gabon, 75012 Paris, 9 avril 1976. BOTTIER (Marie-Thérèse), moulin de l’Aguenon, Chaumont-sur-Tharonne, 41600 LamotteBeuvron, 17 septembre 1976. BOUCHER (Djoudi), décédé le 25 mai 1971 au centre hospitalier d’Eaubonne, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. BOULCH (Roger), aux soins du procureur de la République, 18 février 1976. BRINDEL (Rosine), décédée au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. BRULIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. BUISSON, 29, rue Pierre-Butin, 95300 Pontoise, 3 décembre 1976. BURLOT (Louise), décédée le 14 avril 1967 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. BUTTE (Emile), 18, rue de Boissy, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, 15 avril 1976. CGB, 28, chemin Jules-César, 95130 Le Plessis-Bouchard, 3 août 1976. CAILLE (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 18 février 1976. CARRARA, 65, avenue Kellermann, 95230 Soisy-sur-Montmorency, 23 février 1976. CATALAN (Jacques), 35, rue David-Tabakoff, 95190 Goussainville, 9 avril 1976. CAUDRON, aux soins du procureur de la République, 26 février 1976. CAUVIN (Louise), décédée au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. CHAUVIÈRE (Josiane), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. CHENOT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 2 juin 1976. CHEROT (Alice), décédée le 17 juillet 1974 au centre hospitalier d’Eaubonne, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. CISSE (Totala), décédée au centre hospitalier de Saint-Martin-du-Tertre, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2001. CISZEWSTRI, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. CIVILE DUHAMEL, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. CLAUSTRE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1976. COGIOLA (Joseph), décédé le 7 mai 1975 au centre hospitalier d’Eaubonne, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. COLLAS, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. COURNICHOUX, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. COVILLE (Marie), 135, rue Saint-Jean, 95300 Pontoise, 25 mai 1976. DARDEVIE (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976. DARTOIS (Luc), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1976. DEFOSSEZ (Raymond), décédé au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. DEGIN (Claude), décédé au centre hospitalier de Saint-Martin-du-Tertre, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2001. DESOUCHES (Berthe), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. DEVIENNE (Julia), décédée le 10 novembre 1975 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 29 avril 1976. DIDIER LAURENT (Emma), 36 bis, rue de Paris, 93500 Pantin, 20 février 1976. DIVRY (Roger), décédé le 5 août 1970 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. DROUARD (Geneviève), 2, rue de l’Audience, 95120 Ermont, 10 novembre 1976.

DUCOIN (Emilie), décédée le 9 mai 1971 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. DUHAL (Sélica), décédée le 6 mars 1968 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. DUPARC, 7, rue Bergeret, 95290 L’Isle-Adam, 20 janvier 1976. EMERY (Rolland), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. Exproprié de la parcelle 164, déviation du chemin départemental 909 à Viarmes, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1976. Exproprié de la parcelle 280 B, sect. AK437 à Taverny, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1976. Exproprié de la parcelle 4463 h 280 à Argenteuil, 11, rue Tronchet, 75380 Paris, 19 mai 1976. Exproprié de la parcelle AC no 134 à Montmagny, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. Exproprié de la parcelle AM no 489 à Saint-Leu-la-Forêt, aux soins du procureur de la République, 5 février 1976. Exproprié de la parcelle AT no 126 à Sarcelles, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. Exproprié de la parcelle AT no 131 à Sarcelles, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. Exproprié de la parcelle AT no 197 à Sarcelles, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. Exproprié de la parcelle AW no 70 à Sarcelles, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. Exproprié de la parcelle AW no 71 à Sarcelles, aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. Exproprié de la parcelle EP1 à Luzarches, aux soins du procureur de la République, 23 février 1976. Exproprié de la parcelle L 2 à Attainville, aux soins du procureur de la République, 21 mai 1976. Exproprié de la parcelle no 102 bis à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 103 à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 105, sect. A680P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 11, sect. A275P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 11, sect. A289P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 11 bis, sect. A288P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 110, sect. A688P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 113, sect. A699P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 115, sect. A702P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 116, sect. A703P et A704P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 117, sect. A705P à Herblay, aux soins du procureur de la

République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 118, sect. A706P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 120, sect. A708P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 121, sect. A709P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 122, sect. A710P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 124, sect. A713P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 125, sect. A719P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 126, sect. A738P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 13, sect. A332P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 132 bis, sect. A749P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 136, sect. A756P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 139, sect. A762P et A763P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 14, sect. A333P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 141, sect. A765P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 142, sect A766P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 145, sect. A769P et A770P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 146, sect. A771P et A772P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 15, sect. A334P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 150, sect. A791P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 154, sect. A796P et A801P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 158, sect. A800P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 16, sect. A335P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 164, sect. A810P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 165, sect. A811P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 167, sect. A813P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 168, sect. A813P à Herblay, aux soins du procureur de la

République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 17, sect. A336P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 172, sect. A820P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 174, sect. A821P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 177, sect. A881P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 178, sect. A882P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 18, sect. A337P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 21, sect. A347P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 24, sect. A350P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 25 à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 26 à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 28, sect. A356P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 28, sect. A356P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 3, sect. A262P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 30, sect. A358P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 31, sect. A359P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 4, sect. A262P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 40, sect. A373P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 42, sect. A375P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 42 à Saint-Leu-la-Forêt, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. Exproprié de la parcelle no 44, sect. A379P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 5, sect. A262P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 51, sect. A386P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 52, sect. A387P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 53 ter, sect. A533P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 57, sect. A563P à Herblay, aux soins du procureur de la

République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 61, sect. A571P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 62 à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 64, sect. A573P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 65 à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 69, sect. A624P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 71, sect. A628P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 75, sect. A653P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 78, sect. A652P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 81, sect. A656P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 82, sect. A656P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 83, sect. A656P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 84, sect. A657P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 85, sect. A657P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 86, sect. A658P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 89 à Saint-Leu-la-Forêt, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1976. Exproprié de la parcelle no 9, sect. A273P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 90 à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 90 bis à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 91, sect. A666P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 92, sect. A667P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 92 bis à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 93, sect. A670P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 94, sect. A670P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 97, sect. A670P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 97, sect. A690P à Herblay, aux soins du procureur de la

République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 99, sect. A671P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle no 48, sect. A382P à Herblay, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1976. Exproprié de la parcelle ZN no 165 bis à Garges-lès-Gonesse, aux soins du procureur de la République, 2 août 1976. Exproprié de la parcelle ZN no 176 à Garges-lès-Gonesse, aux soins du procureur de la République, 2 août 1976. Exproprié de la parcelle ZN no 221 à Garges-lès-Gonesse, aux soins du procureur de la République, 2 août 1976. Exproprié de la parcelle ZN no 226 à Garges-lès-Gonesse, aux soins du procureur de la République, 2 août 1976. Exproprié de la parcelle ZN no 264 à Garges-lès-Gonesse, aux soins du procureur de la République, 2 août 1976. Exproprié des parcelles no 22 et no 24 à Luzarches, aux soins du procureur de la République, 23 février 1976. FAVRE (Georges), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. FENAUX, aux soins du procureur de la République, 26 février 1976. FILLIOL (Georges), 11 rue Champfort, 69100 Villeurbanne, 9 avril 1976. FLEURY, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. FROMAN (Omer), décédé le 24 juin 1974 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 29 avril 1976. GABELLE, 196, rue d’Ermont, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, 1er juin 1976. GAMBU (Alphonse), décédé le 25 janvier 1965 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. GAZIER (Roger), 4, rue de La Tuyolle, 95150 Taverny, 23 juillet 1976. GEAY (Christine), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. GILLET (Paulette), 10, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, 17 mars 1976. GIRARDIN (François), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. GONZALES (Yvan), décédé le 28 janvier 1971 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. GRISELAIN (Henriette), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. GUIHO, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. GUYARD (Louis), 3, rue Utrillo, 95200 Sarcelles, 24 novembre 1976. HAECK (Didier), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. ISELLI (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1976. JELIC (Ante), décédé le 22 mai 1971 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. JEUFFROY, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1976. KERNEN (Louis), décédé le 3 novembre 1974 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 29 avril 1976. LARCHERON (Pierre), décédé le 12 février 1974 au centre hospitalier d’Eaubonne, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. LAROCHE (Marguerite), décédée le 25 août 1972 au centre hospitalier d’Eaubonne, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. LE GOFF (Gérard), aux soins du procureur de la République, 17 mai 2001. LEBIGRE (Marthe), décédée le 12 août 1972 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. LECLERCQ (Anna), décédée à l’hôpital de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la

République, 7 décembre 1976. LEFORT (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. LEGAY (Flore), décédée le 17 septembre 1971 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. LEPRINCE (Madeleine), route de Landelle, Chuisnes, 28190 Courville-sur-Eure, 8 octobre 1976. LOLIVIER (Yvonne), décédée le 19 février 1975 au centre hospitalier d’Eaubonne, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. LUCAS, 30, boulevard Jeanne-d’Arc, 95107 Argenteuil, 17 février 1976. MAFFRE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. MAHONDEAU, ferme des Tournelles, Le Thillay, 95500 Gonesse, 30 août 1976. MAIRIE DE LA COMMUNE DE BETHEMONT-LA-FORET, rue Montubois, 95840 Villiers-Adam, 1er mars 1976. MARTIN (Jean-Pierre), 2, avenue Médéric, 92190 Meudon, 9 avril 1976. MASQUIDA, 11, rue Jean-Nicalle, 78500 Sartrouville, 15 juin 1976. MASSON, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. MERCIER (Madeleine), décédée le 27 avril 1969 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. MONNEAU (Gaston), aux soins du procureur de la République, 26 février 1976. MOUILLE FARINE (Pierre), 5, avenue Voltaire, 78600 Maisons-Laffitte, 17 septembre 1976. MOULIA (Patrick), 1, rue Boucicaut, 75015 Paris, 14 juin 1976. MURIEL (Virginie), décédée le 31 mai 1975 au centre hospitalier d’Eaubonne, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. NEGRERIE (Julien), décédé le 4 avril 1973 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. NEVEU (Georges), décédé le 10 février 1968 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. NOGUEIRAS (Géraldine), décédée le 22 février 1972 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. PAISNEL (Elisabeth), 10, rue Fontaine, 93200 Saint-Denis, 2 juin 1976. PAYNAL (Georges), décédé le 6 septembre 1974 au centre hospitalier d’Eaubonne, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. PELLANDA (Henri), 3, impasse Guéménée, 75004 Paris, 9 avril 1976. PERNEL (Amelina), décédée le 7 janvier 1971 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. PETIT (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1976. PETIT (Marius), 2, rue Frédéric-Passy, 93330 Neuilly-sur-Marne, 17 septembre 1976. PEYRON (Henri), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1976. PINSARD (Jean-Marie), décédé au centre hospitalier de Saint-Martin-du-Tertre, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2001. POIROT (Jacques), 4, avenue de la Gare, 95320 Saint-Leu-La-Forêt, 17 mai 1976. POITRAT (Alice), décédée le 6 juillet 1972 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. POUPAT (Bernadette), 19, rue des Basses-Loges, 77210 Avon, 17 septembre 1976. PREVOST (Léon), 64, rue Cognacq-Jay, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, 1er juin 1976. PREVOST (Patrice), 173, rue Ordener, 75018 Paris, 22 avril 1976. RETIERE CANCELIER, aux soins du procureur de la République, 26 février 1976. RIGAULT (Louise), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1976. RIOU (Marcel), 14, avenue de Gustine, 95210 Saint-Gratien, 9 novembre 1976.

ROBIN (Françoise), décédée au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2001. ROSE (Lucette), 14, route d’Orléans, Chaumont-sur-Tharonne, 41600 Lamotte-Beuvron, 17 septembre 1976. ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 30 août 1976. ROUSSEAU (Fernand), aux soins du procureur de la République, 30 août 1976. ROUSSELET (Chantal), 8, rue Pierre-Brossolette, 95260 Beaumont-sur-Oise, 13 mai 1976. ROUSSELET (Henry), 18, avenue Ch.-Lefebvres, 18700 Aubigny-sur-Nère, 17 septembre 1976. SAINT JOURS (Pierre), 63, Le Parc, 78540 Vernouillet, 18 juin 1976. SALAUN (Ferdinand), décédé le 12 avril 1962 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. SAUX (Claude), décédé au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001. SENECHAL (Jacques), 1, rue de Nattes, 12000 Rodez, 4 novembre 1976. SEULIER (Louise), décédée à l’hôpital de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1976. SOMMIER, 3, rue de l’Hôtel-de-Ville, 95300 Pontoise, 23 novembre 1976. SOULIER VIGIER (Jean), décédé au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1976. SPIEGELHALTER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. SURREAUX, aux soins du procureur de la République, 15 avril 1976. TAUPIN (Francette), 13, rue de la République, 93200 Saint-Denis, 9 avril 1976. THOMAS (Marcelle), décédée au centre médical d’Aincourt, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1976. TOUBERT, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1976. TREGOUS (Jean), décédé au centre hospitalier de Saint-Martin-du-Tertre, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2001. VALENTIN, 190, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 10 février 1976. VARAUT (Jean-Pierre), 2, avenue Hoche, 75008 Paris, 14 juin 1976. VARNIER, Aux Pains Dorés, 30, rue des Patis, 95301 Pontoise, 17 mars 1976. VERNADOS (Marie-Rose), décédée le 3 janvier 1969 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. VERNON (Emilie), décédée le 12 avril 1970 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1976. VERON, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1976. VERRIER (Marcel), décédé le 23 février 1975 au centre hospitalier d’Eaubonne, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1976. VIALANEX (Marie), décédée en décembre 1974 au sanatorium d’Aincourt, aux soins du procureur de la République, 28 juillet et 24 juin 1976. WAREM (Louise), décédée le 14 avril 1967 au centre hospitalier d’Argenteuil, 27 octobre 1976. ZIRUHETTE (Louis), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. LA GUADELOUPE Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant

LA GUYANE Numéraire ABCHEE, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. AFRAIN (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. ALEXANDER (Peter), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1976. ANTHONY MARIE EGYPBEIRRE, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1976. ARNEUX FEDOR, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. ASSELINEAU (Gérard), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. ATHIS (Jean-Joseph), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1976. BARREAUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1976. BEAUGUIT (Manol), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1976. BERNADEL (Augustane), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. BERNADEL ORIL, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. BOISRONG (Joseph), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. BONHOMME ARISMOND, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1976. BOSSE CEGENE, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. BOSSE (Ignace), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. BOUTIN (Antoine), aux soins du procureur de la République, 4 juin 1976. BRUNIE, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1976. BRUNO CETHA, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. CADET (Clara), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. CAMBEFORT (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 17 février 1976. CASTOR DAVILMAR, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. CASTOR PRESERVE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1976. CHEROT (André), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. CHERUBIN (Samuel), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. CHUN CHI PING, aux soins du procureur de la République, 10 août 1976. CLAIRE (Yves), aux soins du procureur de la République, 12 mai 1976. CLAUDE (Charles), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. DACILA PRERISTOR, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. DUPERVAL BIENAISE, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. DUPONT MANIGUET, aux soins du procureur de la République, 21 avril 1976. ELISSAINT (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1976. ELLIOT (Thomas), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. EMILE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. FEDIC, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. GALITE DUMANOIR, aux soins du procureur de la République, 10 août 1976. GESNER (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 10 août 1976. GUIRAND LAROUSSE, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1976. HO TCHOU LIONG (Léon), aux soins du procureur de la République, 15 mai et 25 novembre 1976. HO TSIE HENG, aux soins du procureur de la République, 2 février 1976. ILERSAINT CHARITABLE, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1976. JEAN (Adélaïde), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. JEAN FRANÇOIS (Edgard), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1976. JOSIL (André), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. KON LEN (Léo), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1976. KUO YUH (Hoa), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1976.

LALAGUE (Robinson), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. LEE CHEN WAI (Andrew), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. LEE CHUNG HUNG (Michel), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. LEONARD HO A COUI, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. LHERINE (Elitas), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. LIBECA (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. LING YING (Ho), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. LOCTAR (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1976. LOLANGE (René), aux soins du procureur de la République, 10 août 1976. LUCIEN (Lenise), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1976. LUCKNER MAXO, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. MARNO LUDNER MAY, aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. MATHURIN (Virginie), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. MINERVE, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. MONPEIROUS GESNER, aux soins du procureur de la République, 12 juin 1976. MORISSEAU LEMARRE, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. POINTE JOUR (Marie-Ange), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. POMPEE DIMINIS TSE, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1976. POMPEE IDOVIC, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1976. Produit de la vente du 19 janvier 2003 et du 14 janvier 2004 de véhicules mis en fourrière, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1976. RAYEE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. SSAGE ABI CHEDIS MANOEL, aux soins du procureur de la République, 10 août 1976. TCHUNG HENG (Fong), aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. THEODOSE JEAN VILVER, aux soins du procureur de la République, 10 août 1976. VIGNAY TRESINOR, aux soins du procureur de la République, 25 août 1976. WAI KRONG (Ho), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1976. YACINTHE SAINVIL, aux soins du procureur de la République, 25 août 1976. YU MING (Chuan), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1976. Valeurs mobilières Néant LA MARTINIQUE Numéraire Néant LA RÉUNION Numéraire ABED AKEFFCURE, 5, avenue André-Malraux, 97490 Sainte-Clotilde, 12 novembre 1976. ADMETTE (Marthe), décédée le 2 septembre 1987, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. AFFAIRE (Henri), décédé le 4 octobre 1993, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. AH-SANG (Marie), décédée le 17 décembre 1991, 97400 Saint-Denis, 10 novembre 1994. AIPAR (Cécile), décédée le 25 août 1991, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. AIR FRANCE, 7, avenue de la Victoire, 97400 Saint-Denis, 22 juillet 2004. ANGAMA (Jules), décédé le 2 juillet 1986, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. ANTOINE (Yvonne), décédée le 24 mai 1989, aux soins du procureur de la République,

10 novembre 1994. ARLANDON (Isabelle), décédée le 30 août 1984, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. AUGUSTE (Noël), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1976. BASTIEN (Estelle), décédée le 20 mai 1984, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. BEGUE (M.-Anne), décédée le 28 avril 1992, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. BELLEVENUE (Andréa), décédée le 6 août 1989, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. BENOITE (Marie), décédée le 29 août 1991, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. BERTHIER (Emilie), décédée le 3 mars 1987, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. BICHE (Dauphine), décédée le 8 avril 1987, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. BLARD (Octavie), décédée le 3 mai 1984, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. BOUDIA (Rosalie), décédée le 21 août 1983, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. BOYER-RIVIERE (Lucina), décédée le 19 juin 1988, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. CADET (M.-Josèphe), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. CARANE-DEALE (Méra), décédée le 26 mai 1984, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. CARLIER-BETSY (Lucie), décédée le 9 décembre 1987, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. CESAIRE (M.-Louise), décédée le 6 septembre 1986, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. CHANE TEF (Christine), décédée le 3 juillet 1989, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. CHARRIN (Antoine), décédée le 14 septembre 1993, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. CLAIN (Francisque), décédée le 8 septembre 1993, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. COMPTOIR DAYAUX, 6, place Léon-Meyer, BP 11, 76061 Le Havre Cedex, 22 juillet 2004. DAFREVILLE (Rachelle), décédée le 2 juillet 1984, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. DAMBREVILLE-CADET (Anne), décédée le 5 novembre 1985, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. DEHAL (Raphaël), décédé le 21 octobre 1987, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. DESSAIGNES (Julia), décédée le 27 mars 1993, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. DUGAIN (Joseph), décédé le 18 août 1986, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. DULEROY (Eugénie), décédée le 5 juin 1983, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. ELA (Eugénie), décédée le 16 mai 1984, aux soins du procureur de la République,

10 novembre 1994. ELEONORE (Antoinette), décédée le 14 avril 1984, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. ELLAMA (Francis), 14, rue de la Liberté, 97419 La Possession, 19 juillet 1976. FARIBOL (Marie-Jeanne), décédée le 4 septembre 1989, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. FIN (Alicia), décédée le 2 mars 1984, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. FOLLET-GODE (Angélina), décédée le 13 mai 1986, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. GADO (Marie), décédée le 15 juillet 1987, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. GALOP-MONDEL (Elise), décédée le 12 décembre 1988, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. GÉRARD (Karl), décédé le 26 octobre 1989, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. GIVIN (Augusta), décédée le 1er février 1991, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. GRAVINA (Félicia), décédée le 22 mai 1988, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. GRONDIN (Reine), décédée le 15 août 1992, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. HELORE-ERY (Yvonne), décédée le 2 avril 1983, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. HIBON (Gisèle), décédée le 15 octobre 1992, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. HOARAU (Guy), décédé le 24 avril 1986, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. HOAREAU (Gracette), décédée le 12 août 1983, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. HOAREAU (Mathilde), décédée le 18 août 1983, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. INCANA (Joseph), décédé le 22 septembre 1986, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. JARD (Maximin), décédé le 8 octobre 1985, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. KAMAKY (M.-Angèle), décédée le 1er mars 1984, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. LACOUDRAY (M.-Clarita), décédée le 24 mars 1988, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. LALLEMAND (Zellie), décédée le 12 mars 1988, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. LATCHOUMAYA (Elisabeth), décédée le 16 juin 1984, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. LAUGIER (Marie), décédée le 9 décembre 1985, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. LEFEVRE (Guy), 27, rue Mazagran, 97400 Saint-Denis, 22 décembre 1976. LEMOINE-TURPIN (Blanche), décédée le 16 août 1987, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. LESQUELIN (Renée), décédée le 5 juin 1985, aux soins du procureur de la République,

10 novembre 1994. LOUISE (M.-Augustina), décédée le 24 février 1987, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. M. SERAPHIN (Antoine), 5, avenue André-Malraux, 97490 Sainte-Clotilde, 7 décembre 1976. MACE, 8, rue de Nice, 97464 Saint-Denis, 26 février 1976. MADARASSOU (Laure), décédée le 23 décembre 1984, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. MAGRIN (Cécile), décédée le 7 septembre 1985, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. MAILLOT-TECHER, décédée le 24 septembre 1988, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. MARTIN (Anna), décédée le 6 mai 1990, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. MAURY (Marie), décédée le 29 mai 1993, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. MICHNICK (Kaziniera), décédée le 26 décembre 1985, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. MOFY (Charles), décédé le 22 décembre 1985, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. MONTROUGE (Marceline), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. MOREL (Anastasie), décédée le 26 janvier 1988, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. MORIN (Luce), décédé le 14 novembre 1986, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. MOURB (Thérèse), décédée le 20 juin 1987, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. M’RADAMY (Jules), décédé le 7 janvier 1992, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. NOEL (Roger), décédé le 15 juin 1993, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. PADRE (Jeanne), décédée le 3 septembre 1988, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. PARC HUBERT DELISLE ST-PIERRE, 5, avenue André-Malraux, 97490 Sainte-Clotilde, 3 mai 1976. PAYET (Antoine), décédé le 2 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. PAYET (Félicia), décédée le 25 janvier 1990, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. PAYET (Marie), décédée le 19 juillet 1992, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. PICOT (Inès), décédée le 11 novembre 1987, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. POLEYA (Berthe), décédée le 10 juillet 1986, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. PRODUIT de la vente douane du 17 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2004. RAUX (M.-Antonia), décédée le 8 août 1992, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. REUNIONNAISE D’ENTREPRISE, aux soins du procureur de la République,

25 novembre 1976. RIVIERE (Germain), décédé le 8 octobre 1993, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. ROCCA (Marie-Claire), décédée le 11 janvier 1991, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. SANIKA (Clément), décédé le 23 janvier 1986, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. SERMANDE (Pauline), décédée le 4 avril 1990, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. SILVINOT (Antoinette), décédée le 29 novembre 1985, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. TECHER-MONDISSA (Clotilde), décédée le 16 novembre 1987, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. TIAN VAN KAI (Thérèse), décédée le 16 mars 1990, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. TOINON (Georges), décédée le 7 février 1986, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. TURPIN (Thérèsia), décédée le 21 avril 1985, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. VALLY (Céline), décédée le 31 décembre 1985, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. VEUVE ANAZOR (Emmanuel), lot alizées PK8, 97417 La Montagne, 7 décembre 1976. VILCOURT (M.-Léontine), décédée le 9 avril 1990, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. ZILMIA (Victoire), décédée le 1er octobre 1986, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1994. Valeurs mobilières Néant SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Numéraire Néant RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Numéraire ABDI HACHI (Farah), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. ADEN ROBLEH (Habad), aux soins du procureur de la République, 24 août 1976. AHMED MOUSSA (Farah), aux soins du procureur de la République, 23 août 1976. AHRONEE NISSIM (Baruk), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1976. AKBARALLY VAZIRALLT (Modi), aux soins du procureur de la République, 18 février 1976. ALTAF HOUSSEIN (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. ANSUYA SHIRVLAL (Doshe), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1976. ARNDT (Heinz), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1976. ARVIND MAGANLAL (Soni), aux soins du procureur de la République, 6 février 1976. AZIZA ALI MOHAMED (Dalal), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1976. BABULAL (Tukamyl), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1976. BALASOUPRA (Manien), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. BOULAS (Antonios), aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976.

CALICUT SUBRAMHANIA (Iyer), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1976. CANAAN HALIM (Anis), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 1976. CELESTE (Massimo), aux soins du procureur de la République, 7 mai 1976. DINI (Aurélia), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1976. DJIBOUTI TRANSIT, aux soins du procureur de la République, 30 août 1976. ETHIOPIA AMALGAMATED, aux soins du procureur de la République, 18 mars 1976. FALASCHI (Guiliana), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1976. GHULAM HOUSSEIN (Vazirally), aux soins du procureur de la République, 19 février 1976. GUILLERMET (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1976. HARSUKHLAL PRANJEVAN (Vorce), aux soins du procureur de la République, 5 mars 1976. JAYANTILAL (Hirachand), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1976. KYRIAKIDES, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1976. KYRIAKIDES (Angélo), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1976. MANEKLAL (Beechardas), aux soins du procureur de la République, 24 février 1976. MOHAMED (Kassim), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. NAGINDAS HARAKHCAND (Varia), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1976. NARANI VERGI (Grovin), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1976. RAMPARA (Subhaschandra), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1976. RASUKANNOU (Singaravelou), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1976. REGALZI (Giuseppe), aux soins du procureur de la République, 4 mars 1976. TOLZIEN KLAUS (Peter), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1976. TOUSSAINT SABU (Mja), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1976. VAKHATCHAND PADANSKI (Mehla), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1976. Valeurs mobilières Néant GABON Numéraire ALLIO (Charles), aux soins du procureur de la République, 14 août 1970. AVIMAR (Société), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1972. BAGOE (Ange), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1975. BALILLOT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1963. BARBE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1976. BAZAILLE, aux soins du procureur de la République, 2 mars 1970. BERGONZI (Anne), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1976. BERNARD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1970. BISMUTH (Bernard), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1976. BISSON (Alain), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1973. BLEYNIE (Nicole), aux soins du procureur de la République, 8 mai 1974. BLNA, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1976. BLNR Société, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1976. BONNARD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1974. BOUDRY (Jean), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. BOURSE (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1976.

BROICHOT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1976. BRUNEAU (Roland), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1969. BUSTIER, née HAYEWSKI (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1970. CADIT Société, aux soins du procureur de la République, 31 août 1976. CAGNIAC (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1975. CARDONA (Bernard), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1976. CARO (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1976. CAVALLO (Raymond), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1974. CHIMIE Société, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1973. CHOMETTE (Henri), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1975. COMOLET (Georges), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1972. CONFECTION DE L’ESTUAIRE Société, aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1970. DAMIANI (Ange), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1974. DE MALET (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1974. DE SUDREZ D’ALMEIDA (Bernard), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1970. DELOUCHE, née SOYER (Solange), aux soins du procureur de la République, 26 août 1974. DESPLACES (Christian), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1976. DOMERGUE (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1970. DRYSYS Société, aux soins du procureur de la République, 11 novembre 1976. ESCATAFAL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1975. ETUDE ET REALISATIONS AGRICOLES, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1976. FEROTO, aux soins de procureur de la République, 10 mai 1976. FERRARI (Louis), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1976. FONS (Daniel), aux soins du procureur de la République, 8 mai 1974. GARGALLO (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1975. GEBEILE (Michel), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1974. HAVAS, aux soins de procureur de la République, 9 juin 1975. HILLION (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1976. LAINE DE LA COURONNE (Hubert), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1970. LALONGT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 8 août 1957. LE LOUS, aux soins de procureur de la République, 27 janvier 1975. LE PRINCE (Annie), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. L’ECRIN D’OR Société, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1976. LEVIS (Bernard), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. LOMBARDET (Paul), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1974. LOPET (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1974. LOQUET (Denise), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1974. LOUSE (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1970. LUIGI (Charles), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1976. MAAMAR, née CORTESI (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1974. MACHEFEL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 6 février 1970. MALINUR (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1976. MANCINI (Colette), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1970. MANSUTTI (Giulio), aux soins du procureur de la République, 11 février 1976.

MARTINET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 4 juin 1975. MAURY (Alain), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976. MENDES (Alberto), aux soins du procureur de la République, 30 avril 1970. MERCKLING (Robert), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1954. MONSOUSTRE (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1970. NARBOUX (Louis), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1976. NORD-SUD TRANSPORT, aux soins de procureur de la République, 14 juin 1976. OUDEVILLE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1971. PATINEC (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1976. PEREIRA (Marquès), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1976. PETROMER Société, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1975. POIRIER (Yvette), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1974. POISSON (Martine), aux soins du procureur de la République, 10 août 1976. RENOV BAT Société, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1976. RICHARD (Paul), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1970. RIVOALLAN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1974. ROSSARD (Henri), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1974. SARRAGOSTI (Ghislaine), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1976. SAVY (Philippe), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1970. SCHIRMER (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1975. SCIERIE D’EXPLOITATION FORESTIÈRE, aux soins du procureur de la République, 9 juin 1976. SERGENT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1975. SEZALORY, aux soins du procureur de la République, 31 août 1976. SLEIMAN née LAVICE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1969. SOFAPLAST (Société), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. SOGAPROM (Société), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1976. SOGARIM (Société), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1976. SUFAPLAST (Société), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. SURLEK (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1976. TERRY (Bernard), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1976. THEVENY (Alain), aux soins du procureur de la République, 18 août 1975. VAGENHEIM (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1976. VIENNET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 23 février 1970. VOVAN (Louis), aux soins du procureur de la République, 11 février 1970. VOVAN NGUENTHI (Lanh), aux soins du procureur de la République, 11 février 1970. PARIS SOMMES CONSIGNÉES EN NUMÉRAIRE AM (ATELIERS DE MARBRERIE INDUSTRIELLE), Avis : GARNIER (Jacques), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 18 août 1976. APPP, Avis : BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 1er juillet 1976. ABDELLAZIZ, Avis : GIBAULT (François), 3, rue Monsieur, 75007 Paris, 23 juillet 1976. ABDELLI (Jamel), 16, avenue Girardot, 93250 Villemomble, 18 juin 1976. ABIT (Roger), 15, rue Henri-Barbusse, 93370 Montfermeil, 8 décembre 1976. ABRIGLA, Avis : SAGETTE (Augustin), 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 6 janvier 1976.

ACCARY, 11, rue Littré, 42300 Roanne, 25 août 1976. ACMD, Avis : SOUBIRAU, 125, rue Henri-Barbusse, 95670 Marly-la-Ville, 2 avril 1976. ADLER (Ernst), Santa-Monica, Californie, Etats-Unis, 6 septembre 1976. AFNETOULIDIS (Georges), 116 bis, boulevard Henri-Barbusse, 78800 Houilles, 18 mars 1976. AFONSO (Antonio), 56, rue Bourreau-Guérinière, 93360 Neuilly-Plaisance, 22 mars 1976. AGENCE DU XXe SIÈCLE, Avis : MIELLET (Georges), 4, rue des Pyramides, 75001 Paris, 17 mai 1976. AKOUCHE (Houria), 5, square Maurice-Thorez, 78190 Trappes, 22 juin 1976. ALBAYRAK (Resul), foyer rue des Ponicaux, 93300 Aubervilliers, 11 octobre 1976. ALLES (Eliane), chemin de la Farigoule, 83560 Vinon-sur-Verdon, 17 novembre 1976. ALLES (Serge), chemin de la Farigoule, 83560 Vinon-sur-Verdon, 17 novembre 1976. ALLOUCHE (Chemaoun), 1, rue Claude-Debussy, 93120 La Courneuve, 28 juin 1976. ALTMAYER (Pierre), 5, avenue du Canon-d’Or, 59130 Lambersant, 22 mars 1976. AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE ARABE LYBIENNE Avis : SHEHAWI 20, rue Vaneau, 75007 Paris, 4 août 1976. AMBRO, Avis : PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 11 juin 1976. AMPS (DISTILLERIE SAINT-QUENTINOISE), rue Cazanova, 02430 Gauchy, 3 août 1976. ANCEL (William), 245, rue d’Alésia, 75004 Paris, 5 mars 1976. ANSELL (Maud), 4, rue Lord-Byron, 75008 Paris, 15 janvier 1976. ANTIER (Marguerite), « La Courbe », 49530 Lire, 4 novembre 1976. ANTIGA (Miguel), 31, rue Gabriel-Péri, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 30 mars 1976. ANTONELLO (Louis), N 34 Neuvy, 03000 Moulins, 26 janvier 1976. APAYCO LOPEZ (Rosa), 30, rue Cabanis, 75014 Paris, 23 mars 1976. APIED (Patrick), 18, rue Charpentier, 92270 Bois-Colombes, 27 février 1976. ARNALTE (André) 19, rue Chassefier, 34300 Agde, 10 décembre 1976. ARNOLD, 9, rue des Canettes, 75006 Paris, 22 octobre 1976. ARNOLD (Jacqueline), 5, avenue Gourgaud, 75017 Paris, 23 février 1976. ASPA, Avis : SAGETTE (Augustin), 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 12 mars 1976. ASSOCIATION SYNDICALE « Le Foyer des Clayaux », Avis : BELLOT (Roger), 33, rue des Bas-Clayaux, 94500 Champigny-sur-Marne, 5 juillet 1976. ATES (Yakup), Avis : TOMIC (Zvezdana), 21, rue des Envierges, 75020 Paris, 13 janvier 1976. ATTAL, Avis : SCARAMUZZINO (Francisco), 68, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, 16 juillet 1976. AUBIN (Auguste), 43, rue de l’Eglise, 78520 Limay, 9 décembre 1976. AURY (Roland), 30, rue Borrego, 75020 Paris, 28 octobre 1976. BAABOURA (Hosin), 47, rue Dumarle, 75020 Paris, 23 janvier 1976. BADIABANTOU (Hippolyte), 82, bd Masséna, 75013 Paris, 24 mars 1976. BADON, Avis : Direction nationale d’interventions domaniales Les Ellipses, 3, avenue du chemin des Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 2 avril 1976. BAJOU (Pierre), Avis : BAJOU (Madeleine), 7, rue Marty, 94220 Charenton-le-Pont, 3 juin 1976. BALIT (Rachid),

Avis : BALIT (Daout), 104, rue de Charenton, 75012 Paris, 12 janvier 1976. BAOUANDOURO (Jean-Paul), 72, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, 4 mars 1976. BARBIER (André), 21, rue du Val-de-Grâce, 75005 Paris, 5 avril 1976. BARBIER (Patrick), 12, rue François-Arago, 93500 Pantin, 24 décembre 1975, Avis : DREYFUS (Sylvie), 18, avenue du Président-Wilson, 75016 Paris. BARDEL, Avis : SCHMIDT (Jacques), 17, rue Faraday, 75017 Paris, 12 janvier 1976. BARLET, 6, rue de la Gare, 59450 Sin-le-Noble, 23 avril 1976. BARLIER (Georges), 4, rue de la Mairie, 92220 Bagneux, 4 novembre 1976. BARREY (Albert), 19, rue Louis-Calmels, 92230 Gennevilliers, 26 novembre 1976. BARREY (Jeanne), 27400 Amfreville-sur-Iton, 24 septembre 1976. BATITECHNIC, Avis : BEURIOT, 5, rue Pierre-Bertin, 78000 Versailles, 16 avril 1976. BAUDOUIN (Robert), 3, rue Descartes, 84100 Orange, 5 février 1976. BAUM GERTNER (Marceau), 66, ruelle Boissière, 93110 Rosny-sous-Bois, 22 septembre 1976. BEAUBRUN (Alain), Avis : BEAUBRUN (Amour), 3, rue Marc Sangnier, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 4 février 1976. BEAUFRÈRE C-CHÂTELET, 24, avenue du Général-de-Gaulle, 38120 Saint-Egrève, 5 juillet 1976. BEAULIEU, 2, place des Tilleuls, 94100 Saint-Maur, Avis : BEAULIEU (Lucienne), rue Paul-Vaillant-Couturier, 94500 Champigny-surMarne, BEAULIEU (Raymond), rue Paul-Vaillant-Couturier, 94500 Champigny-surMarne, BEAULIEU (Claude), rue Paul-Vaillant-Couturier, 94500 Champigny-surMarne, BEAULIEU (Yannick), 2, place des Tilleuls, 94100 Saint-Maur, 30 juillet 1976. BEFANI (Letizia), Avis : BEFANI (Letizia), 12, rue Lanneau, 75005 Paris, 27 septembre 1976. BELIVACQUA, Avis : ONATER, 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 5 mai 1976. BELKACEM (Nasser), 9, passage Michel, 93210 La Plaine-Saint-Denis, 23 février 1976. BELLAS (Lucienne), 96, avenue de la République, 75010 Paris, 22 mars 1976. BELLEHCHILI (Djamal), 27, rue des Ecoles, 75005 Paris, 24 décembre 1975. BELLEVILLE (Charles), Avis : SERELLE (Baruteau), 40140 Soustons, 29 septembre 1976. BELLOT-PATURET (Raymond), 40, rue de Plaisance, 92250 La Garenne-Colombes, 19 octobre 1976. BENAZOUZ (Abdelhafik), 56, rue Le Piat, 75020 Paris, 14 octobre 1976. BENDENOUN (Marcel), 55, rue de l’Assomption, 75016 Paris, 17 juin 1976. BENETELLO (Claudio), Avis : BENETELLO (Romolo), 30, rue Rouget-de-Lisle, 03100 Montluçon, er 1 janvier 1976. BENHAIM (Pierre), 8, rue Pierre-Semard, 95190 Goussainville, 26 février 1976. BENSOUSSAN (Simon), 5, rue de Rivoli, 75004 Paris, 29 novembre 1976. BEOUT (Henri), 7, allée Jean-de-La Bruyère, 95197 Sarcelles, 17 août 1976. BERIL, rue des Cailloux-Gris, 95220 Herblay, 13 juillet 1976. BERIL (Jacques),

Avis : BERIL (Lucien), rue de l’Ecole no 1155 (SIDR Chaudron), 97490 Saint-Denisde-la-Réunion, 1er janvier 1976. BERNARD (Alain), 19 bis, rue de Vanves, 92100 Boulogne, 19 juillet 1976. BERTHELOT (Christian), 4, rue Renoir, 95140 Garges-lès-Gonesse, 25 février 1976. BERTHELOT (Georges), 177, rue du Château, 75014 Paris, 28 janvier 1976. BESNAINOU (Maurice), 34, rue de l’Amiral-Mouchez, 75014 Paris, 2 août 1976. BEX (Francis), Avis : PINTA (Roland), 18, rue Cuvier, 75006 Paris, 7 juillet 1976. BOCQUET (Marius) 7, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris, 9 décembre 1976. BOGNIER BURNET BOYER, 31-33, rue Voltaire, 92801 Puteaux, 2 mars-8 juillet 1976. BOISARD (Jacques), Avis : BOISARD (Jeanne), 2, avenue Lemesle, 84400 Vettes, 15 novembre 1976. BOJARSKI (Czeslaw), 33, avenue de Sénart, 91230 Montgeron, 29 mars 1976. BONNARD, Avis : WIEL, 1, rue Jacob, 75016 Paris, ARDITTI (Edmond), 2, villa Chanez, 75016 Paris, 7 septembre 1976. BONORON, 9, rue Gonnet, 75011 Paris, 15 janvier 1976. BORDEREL (Robert), Avis : HÉBERT (Jean), 216, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, HÉBERT, 36, rue Bourgelet, 94700 Maisons-Alfort, 28 juin 1976. BOREL (René), 3, rue Vaugelas, 75015 Paris, 30 mars 1976. BOTEY (Carmen), 85, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, 4 février, 1er mars, 14 juin, 28 juin 1976. BOTEY (Henri), 85, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, 14 juin 1976. BOUCHARD, Avis : PINTA (Roland), 18, rue Cuvier, 75005 Paris, 23 juin 1976. BOUCHE PILLON, Avis : ministère de l’économie et des finances (comptabilité publique), 16 septembre 1976. BOUCHET (Aimable), 13, rue Payret-Dortail, 92350 Plessis-Robinson, 15 janvier 1976. BOULARD (Farid), 87, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, 28 juin 1976. BOURDON (Hélène), 106, rue Louis-Rouquier, 92300 Levallois-Perret, 2 février 1976. BOURRÉE (Marguerite), 25, rue Georges-Lafenestre, 92340 Bourg-la-Reine, 9 décembre 1976. BOUTCHA (Jean), Avis : BOUTCHA (Nina), HLM 175 (cage D no 9 « Le Charnois »), 08170 Fumay, er 1 octobre 1976. BOUZAT (Michel), chez Mme de Just, 26, rue Perceval, 75014 Paris, 14 décembre 1976. BOUZIENE (Zeinet), 97, avenue du Général-Leclerc, 75014 Paris, 23 juillet 1976. BRANCHER, 22 avril 1976. BRARD (Léon), 53, rue de Cergy, 95000 Neuville-sur-Oise, 30 juin 1976. BRAUN (René), Avis : LEVY (Simone), 23, rue Guillemin, 92600 Asnières, 30 janvier 1976. BREUILLER (Robert), 3, impasse Saint-Ange, 75017 Paris, 11 février 1976. BRIALIX, 67, quai d’Orsay, 75007 Paris, 16 juin 1976. BRILLIÉ (Ateliers), 48, avenue de la Porte-de-Villiers, 92301 Levallois-Perret, 23 février 1976. BROCA (Claude), 12 à 25, rue Broca, 75005 Paris, 23 février 1976. BROCHIER (Pierre), 156, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 16 mars 1976. BRUNAUD (Claude), 12, rue Sadi-Carnot, 93300 Aubervilliers, 13 octobre 1976.

BRUNET, Avis : YAHIAOUI (Amar), 106, avenue Maurice-Thorez, 94197 Ivry-sur-Seine, CATOUX (Nicole), 47 bis, quai Jean-Baptiste-Clément, 94140 Alfortville, 19 juillet 1976. BUATOIS (Denise), 1, rue du Cygne, 75001 Paris, 12 février 1976. BUIRETTE GAULARD, Avis : DURRMEYER (Roger) 1, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, 27 juillet 1976. BUISSON, Avis : BUISSON (Georges), 142, route de Boissy, 94370 Sucy-en-Brie, 29 juin 1976. BUISSON (Martine), 27, rue Nollet, 75017 Paris, 11 février 1976. BULUT (Ahmet), 137, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin, 19 octobre 1976. CECCA CARRIÈRES (ENTREPRISES CONSTRUCT.), Avis : LABRELY (Claude), 41, rue Dauphine, 75006 Paris, 25 mars 1976. CALAMARI (Roméo), 16, rue Auguste-Dasprat, 94170 Le Perreux-sur-Marne, 13 septembre 1976. CALAMARI, 16, rue Auguste-Dasprat, 94170 Le Perreux-sur-Marne, 20 janvier 1976. CAME, 6, boulevard des Capucines, 75009 Paris, 2 décembre 1976. CAMIONS WILLEME, Avis : COREC (Pierre), 36000 Pont-Chrétien, LOISON (Victor), 2, avenue Gambetta, 95000 Bezons, PRUDHON (Lucien), 25, rue de Saint-Germain, 92000 Courbevoie, 18 octobre 1976. CANDELA (Patrick), 29, rue de la Résidence-des-Clos, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, 27 février 1976. CARPENTIER, Avis : PAILLARD, 15, rue de Strasbourg, 75010 Paris, PAILLARD (Louise), 15, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, 30 novembre 1976. CARRELET (Alfred), 5, rue de Courances, 94500 Champigny-sur-Marne, 31 août 1976. CARUYER (Marcel), 73, avenue Gambetta, 75020 Paris, Avis : DUMEIX (Germaine), 75, avenue Gambetta, 75020 Paris, DUMEIX (Maurice), 75, avenue Gambetta, 75020 Paris, LOUIS (Jacqueline), Gizy, 02350 Liesse, KIEFFERT (Colette), 84, avenue de Neuilly, 92200 Neuilly, 16 janvier 1976. CASSARD, 67, rue Raspail, 92270 Bois-Colombes, 4 novembre 1976. CASSE (Sylvie), 65, boulevard Henri-Sellier, 92150 Suresnes, 15 décembre 1976. CASTILLO SOLANO (José), 7, rue Froissard, 75003 Paris, 16 avril 1976. CAUCHOIS, 5, rue Lalo, 75016 Paris, Avis : DUTREILH (Marie-Yvonne et Georges), 10, square de la Limagne, 75013 Paris, 23 avril 1976. CAZENEUVE (René), 15, rue Béthisy, 93130 Noisy-le-Sec, 28 juillet 1976. CERAMPOSE, Avis : BILLAUT, 16, rue Alphonse-Daudet, 75014 Paris, 11 mars 1976. CGTVN, Avis : LAIR (André), 70, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, DU COUDRAY (Lucas), 3, rue Charles-V, 75004 Paris, MORCHIPONT (Augusta), 28 bis, quai Boisset-Dorignies, 59500 Douai, FIAT DUBUISSON, 38, rue d’Obernai, 54110 Dombasle, PINOY (Jules) (bateau Elie et Elia), 59141 Thun, RENONCOURT (Gabriel), avenue de l’Oise, Longueil-Annel, 60150 Thourotte,

SALENGROIS-MIDAVAINE, 15, avenue Marguerite, 54110 Dombasle, 15 juin 1976. CHABANNES (René), 55, rue Brack, 33000 Bordeaux, 8 octobre 1976. CHABBI (Mahmoud), 74, rue du Moulin-à-Vent, 93100 Montreuil, 22 septembre 1976. CHAKER, 63, rue Corneille, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 19 novembre 1973. CHAPONNAIS, Avis : BAUDRANT (Claudie), 10, avenue du Général-Leclerc, 61320 Carrouges, 30 juin 1976. CHARLOT (Claude), 1, rue M.-Blondel, 13100 Aix-en-Provence, 30 novembre 1976. CHARLOT (Yolande), 74, rue Marcadet, 75018 Paris, 30 mars 1976. CHARMES, sentier du Regard, 94360 Bry-sur-Marne, 24 février 1976. CHARPENTIER (René), 35, rue des Petits-Champs, 75001 Paris, 15 novembre 1976. CHASSAING (René), 6, rue Chambertain, 75012 Paris, 23 avril 1976. CHAUMERON (Jean), 12, rue Baron, 75017 Paris, 6 septembre 1976. CHAUVIN GEERINCKX, Avis : BRAIN (Henri), 2, avenue de la Porte-Brunet, 75019 Paris, LARUE (Jean), 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Combs-la-Ville, 18 octobre 1976. CHERDO (Josette), 23, rue des Ormeaux, 35000 Rennes, 15 novembre 1976. CHEVALLIER (Jean-Michel), Avis : PEROTTI (Michel), 108, rue Jean-Jaurès, 94500 Champigny-sur-Marne, 16 janvier 1976. CHIFOLIAN (Olga), 38, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 31 août 1976. CHOUAREF (El Hossine), 52, rue du Verbois, 75003 Paris, 7 janvier 1976. CHRISTOT, Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, 75001 Paris, 10 mars 1976. CIGEF, Avis : EL HAMDI (Ali), rue d’Hautpoul, 75019 Paris, 19 juillet 1976. CLABLANC (Marie-Rose), 141, rue Lamarck, 75018 Paris, 27 octobre 1976. CLÉMENT (Entreprise), 94110 Arcueil, 12 octobre 1976. CLERC (André), 106, rue de la Barre, 95170 Deuil-la-Barre, 26 mars 1976. CLUZEL DE REMAURIN, 200, rue Saint-Denis, 75002 Paris, 15 décembre 1976. COGEFOOD 2000, Avis : COFARCO, 11, rue Etienne-Dolet, 94460 Valenton, 14 janvier 1976. COGER, 21, rue de Cronstadt, 75015 Paris, 2 mars 1976. COINON, avenue Henri-Dunant, Les Morvrains, 94350 Villiers-sur-Marne, 23 décembre 1976. COLAS (Michel), 3, villa Hippolyte-Garnier, 75014 Paris, 15 décembre 1976. COLLIN (Madeleine), 18, rue de Lunéville, 75019 Paris, 15 décembre 1976. COLOMBIER (Marcel), 5, rue Pierre-Curie, 94200 Ivry-sur-Seine, 16 mars 1976. COLOMBO BALIGAN MICHENAUD, Avis : COLOMBO (Mario), 24, rue Désiré-Vienot, 93170 Bagnolet, 10-15 mai 1976. COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIER, 95000 Jouy-le-Moutier, 27 juillet 1976. COMPAGNIE NOUVELLE DES PARFUMS D’ORSAY, 1, rue Pierre-Curie, 92600 Asnières, 15 septembre 1976. COMPAIN, Avis : COLPIN (Simone), 66, rue de Paris, 95000 Tillay, BARACCO (Monique), boulevard Carnot, 83130 La Garde, 4 mai 1976. COMPIÈGNE-JUVISY,

Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, 75001 Paris, 29 juillet 1976. CONCINA (Nella), 24, rue Jules-Verne, 93400 Saint-Ouen 5 juillet 1976. CONROUX (Célina), 5, rue Pichet, 75011 Paris, 9 décembre 1976. CONSORTIUM GÉNÉRAL TEXTILE WILLOT, rue de la Vignette, 59126 Linselles, 31 janvier 1976. CONVERSAT (Janine), 31, allée du Bois, 94480 Ablon-sur-Seine, 30 novembre 1976. CORBELLARI (Alain), 90, rue Julien-Grimaud, 93700 Drancy, 14 décembre 1976. CORNET TRANSIMEX, Avis : DURRMEYER (Roger), 1, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, 3 septembre 1976. CORTET (André), 16, rue de Savoie, 18000 Bourges, 5 avril 1976. COSTEROSTE (Emile), 54, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris, 8 février 1976. COURTIER (Berthe), 97, avenue de Charonne, 75011 Paris, 30 mars 1976. COUTURIE (Marc), 27, rue Pierre, 77500 Chelles, 26 janvier 1976. CRAVERO (Bernard), 3, rue Maraldi, 06300 Nice, 14 avril 1976. CREMONT (Alice), 21, rue Titan, 75011 Paris, 9 décembre 1976. CRESPIN (Jean), 20, rue Mazière, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 21 septembre 1976. CRESPO (Léon), 110, rue Roger-Salengro, 93700 Drancy, 22 mars 1976. CROS (Frédéric), Avis : cabinet NAFFRE, 82, avenue Emile-Zola, 75016 Paris, 30 septembre 1976. CUYPERS, Avis : CUYPERS (Pierre-Edouard), 53, rue de Monfort, 78190 Trappes, CUYPERS (Bernard), 77230 Nantouillet, DE VRIENDT (Monique), ferme de Malval, 02000 Braye-en-Laonnois, CUYPERS (Michel), 77230 Thieux, DELOISON (Odile), 77540 Courpalay, PROFFIT (Nicole), 77700 Plessis-aux-Bois, CUYPERS (Alphonse), rue de Montfort, 78190 Trappes, CUYPERS (Pierre-Georges), ferme de Bois Hébert, 77720 Ozouer-le-Repos, 2 avril 1976. CYRNOS, Avis : GOURMONT (Xavier), 8, rue du Fort-Mahon, 21000 Bastia, GREGORY (Joseph), 5, rue Neuve, 21001 Bastia, 28 juin 1976. DA CONCEICAO (Michel), 3, rue Eugène-Henaff, 93200 Saint-Denis, 15 mars 1976. DA CUNHA (Antonio), 40, rue de la Marne, 93600 Aulnay-sous-Bois, 1er mars 1976. DA SILVA (Guy), 5, rue Isabey, 75016 Paris, 26 janvier 1976. DA SILVA (Manuel), 40, rue de la Marne, 93600 Aulnay-sous-Bois, 27 février 1976. DAHAN (Gérard), 14, rue Claude-Monet, 95140 Garges-lès-Gonesse, 17 juin 1976. DAN (Claire-Victorin), 38, rue d’Alésia, 75014 Paris, 30 mars 1976. DANZAS, 15, rue de Nancy, 75010 Paris, 15 septembre 1976. DARDY (André), 23, cité Bellejouanne, 86000 Poitiers, 19 février 1976. DAVIOT (Jeanne), 21, rue de la Condamine, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 30 juin 1976. DE BRITO CHAVES (Clotilde), 189, avenue de la Liberté, Lisbonne (Portugal), 6 septembre 1976. DE BUE (Daniel), 2 bis, impasse Parson, 94200 Ivry-sur-Seine, 2 mars 1976. DE COIGNAC (Benoît), Le Grand Mas, 12330 Marcillac-Vallon 5 juin 1976. DE KEYSER, Avis : BENMESSAOUD (Ahmed), 13, rue Saint-Jean (restaurant Chez Thomas), 62521 Le Touquet (Paris-Plage), 19 août 1976.

DE LA TOUR DU PIN (Jean), 154, rue de Tennerolles, 92210 Saint-Cloud, 16 décembre 1976. DE SOUSSA (Angel), Avis : NGUEMBY (Ubrina), 81, rue Centraguatgues (bât. C), 34000 Montpellier, 10 juin 1976. DE SOUZA (Eurébio), Avis : GROUPE SANTANDER UNICOBA, 59, rue de Ponthieu, 75008 Paris, 23 février 1976. DEFOUN (Serge), Avis : CALLEEUW (Ginette), 28, allée des Tourterelles, 78710 Rosny-sur-Seine, 9 janvier 1976. DEGREMONT (Léonie), 18, rue Flatters, 75005 Paris, 16 février 1976. DEHRI (Mohamed), 561, rue Gabriel-Péri, 92700 Colombes 4 mars 1976. DELACROIX, 18, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, 1er novembre 1976. DELAIR (Pierre), 28, allée Gambetta, 92110 Clichy, Avis : STOP BAR, 97, rue des Dames, 75017 Paris, 11 août 1976. DELCOMMUNE, 33, rue Pierre-Brossolette, 92300 Levallois-Perret, 22 avril 1976. DELCOURT (Emilien), 8, rue des Martyrs, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, 1er juin 1976. DELEBOURSE (hameau de Bouchereau), 77710 Remauville, Avis : ROULLET (Jeanne), 38, rue Phanie-Leleu, 95150 Taverny, RIPOLL-PIZA (Michelle), Camelia 60, 1o Vigo, Pontevedra (Espagne), 15 avril 1976. DELGAY (Danielle), 2, square des Ormes, 78160 Marly-le-Roi 26 février 1976. DELMAS (Edouard), Avis : SOCIÉTÉ ELDORADO KISS CLUB, 4, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, 27 janvier 1976. DEMAECKER (Francine), 18, rue des Ormeaux, 75020 Paris, 23 mars 1976. DENISON (Henry) (chez M. Koskas), 7, rue du Dobropol, 75017 Paris, 13 décembre 1976. DEREUCK (Adrienne), 127, boulevard Victor-Hugo, 92110 Clichy, 9 décembre 1976. DERUSCHI (Micheline), 9, rue Saint-Sébastien, 75011 Paris, 15 décembre 1976. DERVIL KUPERFIS (Michel), Avis : PINTA (Roland), 18, rue Cuvier, 75005 Paris, 9 juin 1976. DESCAMPS (Mathilde), 154, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 30 septembre 1976. DESMONTS DE LAMACHE (Philippe), 12, avenue Marceau, 92400 Courbevoie, 12 octobre 1976. DEUTSCH (Richard), Avis : BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 20 juillet 1976. DIABATE (Youssef), Avis : MILOT (Béatrice), 13, rue de Rothonde, 95100 Argenteuil, 8 septembre 1976. DIEUDONNE (Marie), 65, avenue de Neuilly, 92200 Neuilly-sur-Seine, 17 août 1976. DINIC (Rada), 65, rue Jean-Jaurès, place Carnot, 93230 Romainville, 4 octobre 1976. DIOLS (Christian), 82, boulevard Masséna, 75013 Paris, 23 décembre 1975. DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-des-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 30 mars 1976. DISOMAT, Avis : HUET (René), 18, rue Séguier, 75006 Paris, 30 avril 1976. DJEMA (Belaid), 32, rue Petit, 75019 Paris, 15 novembre 1973. DJEMA (Hocine), 62, rue Auguste-Renoir, 93600 Aulnay-sous-Bois, 14 juin 1976. DJORDJEVIC (Jovanka), 28, rue Debain, 93170 Bagnolet, 12 avril 1976. DOMEGO (Joël), 72, rue Véron, 94140 Alforville, 13 janvier 1976.

DONJEAN-QUILICHINI, 40, rue Rébeval, 75019 Paris, 6 août 1976. DOS SANTOS (Alfonso), 2, rue de l’Egalité (foyer du bâtiment), 94500 Champigny-surMarne, 22 mars 1976. DOS SANTOS JOAS, 12-18, rue de la Solidarité, 94400 Vitry-sur-Seine, 26 avril 1976. DOSTAL, Avis : SCHWARZENBACH (Etablissements), 17, rue Godefroy, 69006 Lyon, 5 avril 1976. DRIANCOURT (René), 53, avenue Victor-Hugo, 75016 Paris, 24 mars 1976. DRODE (ENTREPRISE GÉNÉRALE D’ÉLECTRICITÉ), 4, rue Parmentier, 93360 NeuillyPlaisance, 30 janvier 1976. DROUAL (René), 127, rue de Bourgogne, 91130 Ris-Orangis 15 décembre 1976. DU NOYER DE SEGONZAC (Stéphane), Avis : DU NOYER DE SEGONZAC (Bertrand), 6, quai du 4-Septembre, 92100 Boulogne-Billancourt, 20 décembre 1976. DUBOIS (Simone), Avis : DAVID (Jacques), 113, rue de Ménilmontant, 75020 Paris, NITZSCHE (Edouard), 79, boulevard de Palaiseau, 91000 Lozère, RIBON (Luc), 43, rue Bezons, 92400 Courbevoie, 12 février 1976. DUBOSC (Michel), 12, rue Saint-Bon, 75004 Paris, 15 décembre 1976. DUCHE, 147, avenue du Docteur-Vaillant, 93230 Romainville, 20 décembre 1976. DUCUP DE SAINT-PAUL (Camille), 9, rue des Canettes, 75006 Paris, 30 avril 1976. DUGENY (Marie-Jeanne), 4, avenue de Lamballe, 75016 Paris, 9 décembre 1976. DUGUERRIAN, 7, rue Victor-Mercier, 93100 Montreuil, 3 août 1976. DUHEME DELZANT, Avis : DODICI (Jean), 16 bis, rue Montaigne, 92600 Asnières-sur-Seine, MADET (André), 88, rue de la Convention, 75015 Paris, LANTIER (Jeanne), 44, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, 18 octobre 1976. DUNOYER (Julien), 19, avenue Jean-de-Noailles, 06400 Cannes, 1er mars 1976. DUPUIS, Avis : Port autonome de Paris, 2, quai de Grenelle, 75732 Paris Cedex 15, 9 décembre 1976. DURAND (Jean-Paul), 2, rue Gabriel-Bour, 54250 Champigneulles, 11 août 1976. DURAND (Jean-Pierre), 67-69, rue des Périchaux, 75015 Paris, 18 mai 1976. DURAND (Marcel), 51, rue du Point-du-Jour, 92100 Boulogne, 21 octobre 1976. DURU (Guy), 25, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93700 Drancy, 14 octobre 1976. DUVAL (Ketty), 20, rue du Commandant-J.-Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois, 19 octobre 1976. DUVAL (Michel), Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, 75001 Paris, 8 avril 1976. EFTHYMIADES (Jeannine), 6, rue Bridaine, 75017 Paris, 31 août 1976. EL KABTAM (Mohamed), Avis : MAHFOUZ (Ahmed) chez Mme Marçais Aot, 44, rue Jouffroy, 75017 Paris, 22 avril 1976. EPIVENT (Roger), 7, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94220 Charenton-le-Pont, 27 février 1976. ESCOLLE (Edouard), 4, rue Charles-Lemaître, 14000 Caen, 22 mars 1976. ESCULAPE, 45-47, rue Castérès, 92110 Clichy, 4 juin 1976. ESTIVAL ANCIENNE MAISON, 100, rue Molière, 94200 Ivry-sur-Seine, 3 août 1976. ÉTUDES ET DISTRIBUTION, 28, rue Duperré, 75009 Paris, 26 novembre 1976.

EURODIFFUSION, Avis : RODOLPHE (Louis), 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 23 avril 1976. EVEN (AYMADOU), Avis : EVEN (Roger), quartier du Paradou, 13520 Paradou, 30 juin 1976. EVENISSE (André), 1, route de Villeneuve, 94480 Ablon-sur-Seine, 15 décembre 1976. EZAOUI (Georges), 25, rue Anatole-France, 10400 Nogent-sur-Seine, 30 mars 1976. FAIBIE, 3, rue de la République, 69001 Lyon, 19 février 1976. FALGUIERES (Prosper), 31, avenue Gabriel-Péri, 92260 Fontenay-aux-Roses, 13 juillet 1976. FAYET (Marcel), ferme des Buissons (Crécy-Saint-Sulpice) 60430 Noailles, 9 décembre 1976. FAYOLLE, 3, avenue Kellermann, 95230 Soisy-sous-Montmorency, 27 avril 1976. FEIGNEUX (Pierre), 11, rue du Cygne, 75001 Paris, 20 janvier 1976. FELICIEN NONY (Etablissements), 89340 Champigny, 23 avril 1976. FERNANDES (Joaquim), 1-9, cité Francis-de-Pressencé (bât. 3), 93300 Aubervilliers, 27 septembre 1976. FILATURES DE CARIGNAN, Avis : LABRELY (Claude), 41, rue Dauphine, 75006 Paris, 5 octobre 1976. FILMS FRANCO-AFRICAINS, Avis : HUET (René), 18, rue Séguier, 75006 Paris, 30 avril 1976. FLEURY (Paul), 19, rue des Cèdres, 92410 Ville-d’Avray, 27 juillet 1976. FONCIÈRE DE TATONVILLE, 54116 Tatonville, 5 août 1976. FORSANS (Marie-Etiennette), 128, rue de Verdun, 92800 Puteaux, 9 décembre 1976. FOUCHE (Pierre), 31, rue Blanche, 92800 Puteaux, 9 décembre 1976. FOURIKAK (Désiré), 7, rue Paul-Cézanne, 91100 Corbeil-Essonnes, 27 septembre 1976. FOURNIER (Fernand), 16, avenue Robert, 93330 Neuilly-sur-Marne, 23 août 1976. FOURNIER (Léon), 38, rue Bréguet, 75011 Paris, 15 décembre 1976. FRANCE COULEURS, 11, rue Eugène-Varlin, 75015 Paris, 2 avril 1976. FRANÇOIS (Guy), 6, place Félix-Eboué, 75012 Paris, 11 octobre 1976. FRAUX LAFON (La Coupole), 102, boulevard Montparnasse, 75014 Paris, 2 juillet 1976. FREMION (Michel), 19, rue de Paris, 91120 Palaiseau, 28 mai 1976. FRIESS (Bernard), 7 bis, rue de la Fédération, 94700 Maisons-Alfort, 24 septembre 1976. FULLER, 13, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, 3 août 1976. FUNDT (Paul), 8, passage de Lauzin, 75019 Paris, 14 octobre 1976. GACEM (Mohamed), 27, rue Lunier, 92700 Colombes, 24 février 1976. GACON, 16, rue de Tolbiac, 75013 Paris, 9 décembre 1976. GAFNEY (Henry), 48, avenue Foch, 75016 Paris, 2 mars 1976. GALINIER (Etablissements), 12, rue Flegier, 13000 Marseille, 5 avril 1976. GALL HAUPAIS, Avis : RABOURDIN THOMAS (Gilberte), 6, rue du Bois-Barron, 91330 Yerres, 6 août 1976. GANIBARDI (Alika), 17, rue du Docteur-Schweitzer, 78330 Fontenay-le-Fleury, 22 juin 1976. GANIBARDI (Melika), 17, rue du Docteur-Schweitzer, 78330 Fontenay-le-Fleury, 22 juin 1976. GATY (Jacques), 24, rue de Chalandray, 91230 Montgeron, 15 décembre 1976. GAULE (Louis), 22, rue de la Motte, 93300 Aubervilliers, 4 février 1976. GEAY (Patrick), 231, rue de Belleville, 75019 Paris, 28 septembre 1976. GEBELIN (Marie-Hélène), 18, rue Lacharrière, 75011 Paris, 2 février 1976. GENOUD, 7, rue Jeanne-d’Arc, 92160 Antony, 4 mars 1976.

GERP IMMOBILIER, Avis : TALEC (Jean), 10, rue du Fief, 95100 Argenteuil, 30 juin 1977. GERVIALLE, 3, rue Emile-Dumigny, 94170 Le Perreux-sur-Marne, 17 février 1976. GHARIANI (Béchir), 5, place du Parc-au-Lièvre, 91000 Evry, 15 janvier 1976. GHIONY (Louise), 10, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, 3 novembre 1976. GIBERGUES (Etablissements), halles centrales, pavillon 12, 75001 Paris, 5 avril 1976. GIL, 17, boulevard de l’Est, 93340 Le Raincy, 20 décembre 1976. GILARDIN (Henri), 11, rue Pierre-Curie, 92800 Puteaux, 15 décembre 1976. GILLET, 201, rue Lecourbe, 75015 Paris, 5 avril 1976. GILTIER, Avis : BOISMAIN (Marie-Louise), 4, rue Poulain, 95300 Pontoise, DEUFFIC (Marguerite), 14, rue de la Justice, 95300 Pontoise, 2 janvier 1976. GIOLI, 23, sentier des Larris, 94500 Champigny-sur-Marne, 13 avril 1976. GIRARD (Etablissements), Avis : HUET René, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 30 avril 1976. GOLDSTEIN (Ludovic), Avis : GOLDSTEIN (Ruth), 97, rue Petit, 75019 Paris, 30 octobre 1976. GOMES (Daniel), 33, boulevard de Strasbourg, 93600 Aulnay-sous-Bois, 27 février 1976. GONCALVES (Jorge), Avis : DOS SANTOS (José), 71, rue Montgolfier, 78500 Sartrouville, 11 août 1976. GONCALVEZ (Miguel), 20, rue D.-Panquin, 95140 Garges-lès-Gonesse, 6 septembre 1976. GONZALES-GONZALES (Maria) chez M. Missistrano, 24, rue de Téhéran, 75008 Paris, 19 mars 1976. GOSSELIN (Nadine), 15, rue Auguste-Lançon, 75013 Paris, 2 décembre 1976. GOUASMI (Elisabeth), 34, rue Durantin, 75018 Paris, Avis : FETTAH (Ahmed), 68, allée Pluton, 93600 Aulnay-sous-Bois, 27 janvier 1976. GOURJON (Jacques), 50, rue du Chemin-Vert, 92100 Boulogne-Billancourt, 7 janvier 1976. GRAINDORGE (Patrick), 22, rue E.-Pelletan, 94800 Villejuif, 16 janvier 1976. GRAND GARAGE DU MARAIS, 4-6, rue de Béarn, 75003 Paris, 22 juin 1976. GRANDIN (Clémence), 29, rue du Maréchal-Manoury, 94300 Vincennes, 3 novembre 1976. GRILLET FEAU, 11, rue Bleue, 75009 Paris, 23 juillet 1976. GRIMAL (Numa), 6, rue Coysevox, 75018 Paris, 8 septembre 1976. GROSSE (Charles), 87, rue Alexandre-Dumas, 75020 Paris, 14 septembre 1976. GROSSIER (Robert), Avis : GROSSIER (Josette), 2 allée Arsène-Gravier, 94200 Ivry-sur-Seine, 10 janvier 1976. GRUFFAT (Louise), 24 rue Véron, 75018 Paris, 4 février 1976. GUENET (Robert), 45, avenue de Surcouf, 93150 Le Blanc-Mesnil, 23 décembre 1976. GUENU (Léon), 8, rue du Nil, 75002 Paris, 30 mars 1976. GUERITE (Etablissements), Avis : DURRMEYER (Roger) 1, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, 15 mars 1976. GUERRAUD (Ernestine), 53, rue de la Plaine, 75020 Paris, 17 août 1976. GUERREIRO (Rolando), 17, rue de l’Eglise, 94300 Vincennes, 23 février 1976. GUIGNEMENT (Lucien), 6, avenue de Verdun, 94450 Limeil-Brévannes, 16 novembre 1976. GUILLOUX, couvent de la Visitation, 83000 Toulon, 20 août 1976. GUIMARD (Christine), 28, rue Pierre-Lescot, 75001 Paris, 5 octobre 1976. GUIMET (André), 70, avenue de la Paix, 92130 Issy-les-Moulineaux, 9 novembre 1976. HADJAZ (Françoise), 11, allée Ader, 93290 Tremblay-en-France, 3 juin 1976. HAEFFELE (Fernand), 23, rue des Fleurs, 68420 Herrlisheim, 5 mars 1976.

HALIMI (Mustapha), 74, boulevard Barbès, 75018 Paris, 22 octobre 1976. HAMDAOUI (Mohamed), 40, rue de Chartres, 75018 Paris, 4 octobre 1976. HAMON Alimentation, 68, rue Richard-Wallace, 92800 Puteaux, 30 janvier 1976. HAYDEN (Edward), 203, O’Devaney Gardens, 99136 Dublin, 3 février 1976. HEDO (Catherine), Avis : TEMPELAERE (Daniel), 4, Les Mouettes, domaine Saint-François, 78170 La Celle-Saint-Cloud, 12 mars 1976. HENDERICKX (Willy), Avis : ONATER, 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 5 mai 1976. HENNIQUE (Anne), 3, rue Lucien-et-Sacha-Guitry, 75020 Paris, 30 mars 1976. HENRIQUES, Avis : DOS SANTOS CANICOS (Carlos), 2, rue des Cascades, 75020 Paris, 7 juillet 1976. HENRY (René), 7, rue des Pins, 92100 Boulogne-Billancourt, 31 août 1976. HENRY, 5, rue d’Artois, 75008 Paris, 9 novembre 1976. HERAULT, place de l’Eglise, 86270 La Roche-Posay, 21 octobre 1976. HERBIGNIAUX (Jean), 37 bis, avenue Gambetta, 75020 Paris, 23 février 1976. HERPE-TANGUY, Avis : PINTA (Roland), 18, rue Cuvier, 75005 Paris, 8 mars 1976. HOLLIER ROGER (CADET ROUSSEL), Avis : BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 13 décembre 1976. HORCHMAN (Maurice), résidence Coteaux, le Belvédère (bât. B), 93160 Noisy-le-Grand, 16 novembre 1976. HORNN (Patrick), HLM Jules-Ferry (bât. F 22), 94200 Ivry-sur-Seine, 10 janvier 1976. HORTERRE (Marie), place de la Gare, 83230 Fraize, 15 décembre 1976. HOSTELLA, 25, rue Saint-Denis, 75001 Paris, 27 août 1976. HÔTEL MEURICE, Avis : PENNAFORTE (Jérôme), 22, rue Saint-André-des-Arts, 75006 Paris, 1er septembre 1976. HUBER (Adrien), 45, rue de Rochechouart, 75009 Paris, 15 décembre 1976. HUBERT, Avis : Agence foncière et technique de la région parisienne, 195, rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, 30 juin 1976. HUTIN (Emilie), 1, rue Pétion, 75011 Paris, 15 janvier 1976. IBROUCHENE (Said), 11, rue Madeleine, 93400 Saint-Ouen, 6 décembre 1976. IGNTATOVIC (Miodrag), 73, rue d’Hautpoul, 75019 Paris, 15 janvier 1976. IGROUFA (Mokrane), 6, rue Sainte-Claire-de-Ville, 75012 Paris, 6 août 1976. IHOPU (Tuanaki), Avis : ONATER, 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 5 mai 1976. IMMOBILIÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU CUIR, Avis : BARRE CRETEL (Etablissements), 62190 Lillers, FAUQUANT (Henri), 19, rue Basse-Mesure, 59100 Roubaix, LAVELLE (Julien), 22, rue de Wetz, 59100 Roubaix, RENARD (Ernest), 7, place de l’Abattoir, 59100 Roubaix, VER DECK CHARLET, 4, rue Violette, 59000 Lille, 8 avril 1976. INDUSTRIELLE D’ALIMENTATION, 2, rue Centrale, Mantes, 44800 Saint-Herblain, 10 octobre 1976. JACQUESON (Gérard), 28, rue Denis-Sogne, 92140 Clamart, 8 mars 1976. JACQUIN (Paul), 8, rue des Clos, 95280 Jouy-le-Moutier, 3 mai 1976.

JACQUOT, Avis : MEURICE (Jeannine), 4, avenue des Limites, 93250 Villemomble, MEURICE (Simone), 82, avenue Anatole-France, 93140 Bondy, 2 mars 1976. JACQUOT (Marguerite), Les Bonardo, La Chapelle Saint-Sépulcre, 45210 Ferrières, 19 août 1976. JAMINET, 34, rue de Trévise, 75009 Paris, 9 décembre 1976. JARDIN (Entreprise), 9, rue Chabannais, 75002 Paris, 23 août 1976. JASPART (Régis), Avis : JASPART (Muriel), 33, rue Denfert-Rochereau, 59000 Lille, 21 décembre 1976. JEANNOT (Julien), Avis : BRILLAUD, 12, rue de la Petite-Fontaine, 94400 Vitry-sur-Seine, GIDON (Jean), 11, impasse Saint-Maur, 94700 Maisons-Alfort, LAGARDE (René), 48, rue de la Solidarité, 94400 Vitry-sur-Seine, 18 octobre 1976. JODRA VIVINIS, 29-31, rue Carnot, 93160 Noisy-le-Grand, 7 janvier 1976. JOFADI, Avis : KLING (Bernard), 18, rue Maxo, 54300 Lunéville, 12 mai 1976. JOSEPH (Omer), 66, avenue de Paris, 95600 Eaubonne, 16 mars 1976. JOUAULT (Camille), 61-63, rue de Gergovie, 75014 Paris, 30 mars 1976. JOVANOVIC (Jadranka), 15, sentier de la Tranchée, 93170 Bagnolet, 12 avril 1976. JOVENET (François), 18, boulevard Pasteur, 93120 La Courneuve, 17 août 1976. JOYEUX, Avis : MARQUESDA (Silva), avenue Marie-Blanche, 95200 Sarcelles, OREIBA (Ali), 59, avenue Stalingrad, 93200 Saint-Denis, MENDONCA (Augusto), avenue Marie-Blanche, 95200 Sarcelles, 19 juillet 1976. JPH ELECTRIC, 17, boulevard de l’Est, 93340 Le Raincy, 13 juillet 1976. JULIEN (Pierre), 23, rue Labouret, 92700 Colombes, Avis : JULIEN (Colette), 16, rue de Bourges, 77140 Nemours, 9 juillet 1976. JUPIN (Henri), 02490 Vermand, 31 août 1976. KEO KOSAL TRAN THI QUA, Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 21 décembre 1976. KHALDI (Amar), 35, rue Hemet, 93300 Aubervilliers, 13 janvier 1976. KHLAFF (Hakim), 82-90, rue de Reuilly, 75012 Paris, 12 mars 1976. KIMPIENNE (Roger), Avis : RIOU, 17, avenue Léon-Blum, Les Tarterets, 91100 Corbeil-Essonnes, 26 novembre 1976. KINNING (Clémence), 12, place Notre-Dame, 95300 Pontoise, 15 avril 1976. KITANE (Antoine), 83, rue Vercingétorix, 75014 Paris, 16 novembre 1976. KLEIN (Simone), 40, avenue Félix-Faure, 75015 Paris, 24 juin 1976. KOITA (Brahima), Avis : BORDU (Nadège), 32, rue Baron, 75017 Paris, 1er décembre 1976. KOUROPOULOS (Michel), 20-30, rue Borrégo, 75020 Paris, 27 février 1976. LA ROUTE PLASTIQUE, Avis : CERRAJERO (Domingo), 41130 Châtillon-sur-Cher, DE ARANJO (José), 92360 Meudon-la-Forêt, HUCHET (Henri), Le Minerai, 53410 Bourgneuf-la-Forêt, PASQUIER (Léon), 25870 Auxon-Dessous, KOENIG (Marcel), 2, avenue Auguste-Plat, 91130 Ris-Orangis, BOUTARA (Ahmed), 27, rue Albert-Sauvage, 59140 Dunkerque,

BRIVET (Jean), 48, quai d’Allier, 03200 Vichy, GUILLOCHON (Louis), 76430 Tancarville-le-Haut, LEGUODINEC (Jean), chez M. Herault, 76, rue du Général-de-Gaulle, 91210 Draveil, MUDARRA (José), Frotey-lès-Lure, 70200 Lure, BICHLER (Armand), 57410 Lambach, BOUBCHEUR (Ahmed), 18, rue Jules-Verne, 75011 Paris, CARRIQUE (Antoine), 19, boulevard du Riou, La Branche Verte, 06400 Cannes, FADALI (Mohamed), 18, rue Jules-Verne, 75011 Paris, FERRARESE (Lucien), SERP, rue Nadault-de-Buffon, 35000 Rennes, FERRARESE (Albert), SERP, rue Nadault-de-Buffon, 35000 Rennes, FINOSKI (François), 43260 Saint-Julien-Chapteuil, GORET (André), 6, rue Saint-Bernard, 51100 Reims, GUERIN (Bernard), La Boissellerie, 35690 Acigné, LECCA (Raymond), 1, rue de la Perception, 03300 Cusset, LORENZINI (Jean, Grouanni), route de la Gare, 60120 Gannes, MARCO (Lucas), 29220 Landerneau, MAKHLOUF (Youcef), 100, rue des Plâtriers, 94000 Créteil, MOHAMED (Ben Mellah), 18, rue Jules-Verne, 75011 Paris, MOTOUY (Ahmed), 79390 Thénezay, OUAIROD (Boubkeur), 208, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, PERRET (François), 43260 Saint-Julien-Chapteuil, SINTES (Roland), immeuble Thermal, 03200 Vichy, SODEZ (Bernard), 15, rue Marengo, 59140 Dunkerque, SOUSSOTTE (Robert), 40250 Larbey, BELARBI (Abderrahmane), clos Bonnet, gendarmerie, route de Canet, 66000 Perpignan, DANIEL (Richard), cité industrielle, 24000 Périgueux, ESCOBAR (Denis), hôtel de l’Europe, 74, avenue Sedaine, 75011 Paris, HUYSMANN (Julien), 60190 Epineuse, MABON (André), café de la Poste, 50700 Valognes, BEAUFUME (Henri), 03110 Saint-Rémy-en-Rollat, HELAINE (Yves), 18, rue Raspail, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, BRETEAU (Rémy), 122, boulevard de Sévigné, 35000 Rennes, CHETIOUT (Salah), 29, rue du Moulin, 43000 Le Puy, GOUNOT (Elie), 36210 Semblecay, BEZTOUT (Ahmed), rue Gambetta, 69420 Les Roches-de-Condrieu, LATRECHE (El Haine), 9, place de la Pierre, 26000 Valence, 2 août 1976. LACAZE, 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 7 juillet 1976. LACOSTE (Renaud), Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 7 septembre 1976. LACOUR, Avis : PINTA (Roland), 18, rue Cuvier, 75006 Paris, 13 avril 1976. LACROIX DESCLOUX, Avis : LACROIX (Roger), 73, avenue de la République, 92120 Montrouge, TERMINET (Louis), 34, rue de Meaux, 75019 Paris, TERMINET (Henri), 35, Feldhestrasse, Presbourg in Brisgau, Allemagne, 22 avril 1976. LAFANECHERE (Michel), 2, rue des Chapeliers, 13100 Aix-en-Provence, 20 octobre 1976. LAKLI (Djelloul),

Avis : LAKLI (Moussa), 73, avenue du Général-Leclerc, 78220 Viroflay, 13 février 1976. LALUQUE (Marc), 29 bis, rue Buffon, 75005 Paris, 4 mars 1976. LAMARLE (Jocelyne), 5, rue Saint-Hubert, 75011 Paris, 22 octobre 1976. LAMOTTE (Jean-Claude), Avis : BEE (Jeannine), 73, rue Pigalle, 75009 Paris, 8 décembre 1976. LANDRIEU (Nelly), Avis : hôtel national des Invalides-musée de l’Armée, 75007 Paris, 4 octobre 1976. LANG GRANDEMAGNE, 36-42, avenue Marc-Sangnier, 92390 Villeneuve-la-Garenne, 3 août 1976. LANTERNIER, 67, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 9 décembre 1976. LAPORTE (Marcel), 1, rue des Gatines, 75020 Paris, 8 août 1976. LARRABURU LIARD, Avis : FONCIA CRÉDIT, 30, rue La Boétie, 75008 Paris, 29 octobre 1976. LATOCHA (Jean-Paul), 23, rue Lucien-Piron, 93100 Montreuil-sous-Bois, 21 avril 1976. LAVERIE (Georges), Avis : MUSTER, 8, rue Cité-Rougemont, 75009 Paris, 16 novembre 1976. LAVILLAUREIX, 5, rue Lambert, 75018 Paris, 14 octobre 1976. LAZAREFF (Gabriel), 33, avenue de la République, 92400 Courbevoie, 16 mars 1976. LB EURODIFFUSION, Avis : METIVIER (imprimerie), 44, passage du Caire, 75002 Paris, 17 septembre 1976. LE BAUDOUR (Joséphine), 64, boulevard Brune, 75014 Paris, 15 janvier 1976. LE BLOCH (Christiane), 2, rue Jeanne-d’Arc, 92130 Issy-les-Moulineaux, 26 février 1976. LE CAFE DU COIN, Avis : DURRMEYER (Roger), 1, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, 8 avril 1976. LE CHANOUY (Georges), 65, rue Jacques-Jeunon, 91270 Vigneux-sur-Seine, 15 décembre 1976. LE GALLAIS (Mireille), 2, avenue Raymond-Marie, 78170 La Celle-Saint-Cloud, Avis : GIRAUD, 43, rue Vanneau, 75007 Paris, 23 juin 1976. LE GALLAIS (Patrick), 2, avenue Raymond-Marie, 78170 La Celle-Saint-Cloud, Avis : GIRAUD, 43, rue Vanneau, 75007 Paris, 3 juin 1976. LE GASTELLOIS (Jean-Paul), 74, rue des Ecoles, 94000 Créteil, 24 décembre 1975. LE GOFF (André), chez Mlle Lebret, 13, rue Parmentier, 92400 Courbevoie, 22 mars 1976. LE GOUER (Marcelle), 8, avenue Pauline, 94340 Joinville-le-Pont, 15 décembre 1976. LE JOSSEC (Joseph), 64, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris, 30 mars 1976. LE MEN (Georges), 52, rue Lhomond, 75005 Paris, 7 avril 1976. LE PAIN BASTIDE, Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 9 novembre 1976. LE PERRON (Denise), Avis : CERVERA (Roland), 9, rue Biot, 75017 Paris, 15 juin 1976. LE PESQUEUX, 17, rue Lucien-Voisin, 92800 Puteaux, Avis : SAINSOT (Thérèse), 17, rue Lucien-Voisin, 92800 Puteaux, 19 mars 1976. LE XYLOLITHE, Avis : FERRARI (Mathieu) 85, rue de Rivoli, 75001 Paris, 2 août 1976. LEBRETON (André), 17, rue du Docteur-Wuillième, 92130 Issy-les-Moulineaux, 8 décembre 1976. LECERCLE (Thérèse), 15, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, 6 septembre 1976. LECLUYSE (Abel), 29, rue Marengo, 92400 Courbevoie, 15 décembre 1976. LECUYOT (Robert), 27, rue Geoffroy, 92700 Colombes, 19 octobre 1976. LEDORE (Jean-Pierre), 3, avenue René-Fonck, 75019 Paris, 21 octobre 1976.

LEDRU (Michel), 22, rue Feutrier, 75018 Paris, 19 juillet 1976. LEDUC, 29, rue de la Curdy, 74150 Rumilly, 7 septembre 1976. LEFESTE, Avis : LEFESTRE (Marthe), 132, avenue Charles-Monnier, 77240 Cesson, STUKY (Simone), rue Principale, Lady, 77720 Mormont, LEFESTE (Maurice), 35, route de Boissise, 77350 Le Mée-sur-Seine, 7 septembre 1976. LEGALL (Yves), Avis : MUSELET (Jacqueline), 12, rue Marcel-Lamour, 92230 Gennevilliers, 6 novembre 1976. LEGER (Jean-Paul), 125, rue Marceau, 93000 Montreuil, 16 novembre 1976. LEGRAND RUY, 6, rue des Poissonniers, 92200 Neuilly-sur-Seine, 25 août 1976. LEGUAY (Dominique), 9, rue du Président-Kennedy, 94140 Alfortville, 2 septembre 1976. LEILA (Cora), 67, rue Julien-Lacroix, 75020 Paris, 9 décembre 1976. LEMOULE (Lucien), 43, rue de Neuville, 95000 Cergy, 15 juillet 1976. LENGLET (André), 55, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison, 27 août 1976. LENORMAND (Guy), 2, rue du Docteur-Schweitzer-Margency, 95580 Andilly, 16 juin 1976. LEPETIT COLLE, 126, rue Perronnet, 92200 Neuilly-sur-Seine, 20 janvier, 22 janvier 1976. LEPETIT COLLE, 8-10, rue Jeanne-d’Arc, 92130 Issy-les-Moulineaux, 29 juin 1976. LEPETIT COLLE, Avis : GUILLAUME (Yves), 29, boulevard Victor, 75015 Paris, GUILBERT (Jean), 191, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, 26 novembre 1976. LEPETIT COLLE, Avis : GUILLAUME (Yves), 29, boulevard Victor, 75015 Paris, GUILBERT (Jean), 191, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, 10 septembre 1976. LEPETIT COLLE, Avis : LESGUILLIER-MIGNON, 9, rue Anatole-de-la-Forge, 75017 Paris, GUILBERT (Jean), 191, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, 30 juin 1976. LEPETIT COLLE, 9, rue Dauphin, 94800 Villejuif, 16 janvier 1976. LEROUX (Albert), 5, rue Davioud, 75016 Paris, 6 septembre 1976. LEROUX (Jack), 24, avenue Théophile-Gautier, 75016 Paris, 6 septembre 1976. LEROY (André), 57, rue J.-A.-Belle-Teste, 76200 Dieppe, 15 décembre 1976. LES SORRIÈRES, 94, rue Sacco-et-Vanzetti, 94800 Villejuif, 13 janvier 1976. LES VINS RADAR, 141, boulevard Jean-Allemane, 95100 Argenteuil, 31 mai 1976. LESPINASSE, Avis : HOREL (Bernard), 18, avenue Carnot, BP 11, 91104 Corbeil-Essonnes Cedex, 15 avril 1976. LESUEUR (Germaine), 56, rue Pixerécourt, 75020 Paris, 30 juillet 1976. LÉVY (Blanche), 44, rue d’Orsel, 75018 Paris, 17 novembre 1976. LIBERGE (Jules), 3, rue Chabanais, 75002 Paris, 8 août 1976. LINARES, Avis : RODOLPHE (Louis), 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 1er février 1976, LIRA FILMS, 4, avenue Hoche, 75008 Paris, 20 janvier 1976. LIVERNET, 54, rue des Tilleuls, 92100 Boulogne-Billancourt, 20 juillet 1976. LOGERY (Bernard), 53, rue Edouard-Poisson, 93300 Aubervilliers, 23 décembre 1975. LOGNON (Monique), Avis : PONTET (Simone), 9, villa des Charmilles, 75015 Paris, 23 novembre 1976. LOMBARDO (Jean-Louis), 42, rue Joannes-Carret, 69009 Lyon, 5 juin 1976. LORENZO VENCE (Amancio), 35, rue Bergère, 75009 Paris, 27 septembre 1976.

LORKI, Avis : MARTIN (Pierre), 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 4 novembre 1976. LOUIS (René), 14, rue Léon-Blum, 94240 L’Hay-les-Roses, 13 janvier 1976. LOUP (Yvonne), 4, rue Parmentier, 94130 Nogent-sur-Marne, 6 novembre 1976. LUCAS, Avis : HAMAMOUCHE (Charles), 69, rue Saint-Martin, 95302 Pontoise, 19 juillet 1976. LUCAS (Yvonne), 111, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, 19 octobre 1976. LUISETTI (Charles), Avis : LUISETTI (Monique), La Bastide Blanche, 13100 Gardanne, 17 août 1976. LUMIÈRE, 25, rue du Premier-Film, 69008 Lyon, 5 février 1976. M’HIRSI (Hamida), 36, rue Pascal, 75013 Paris, 28 janvier 1976. MADIMPEX-RIOO LE GALL, Avis : LABRELY (Claude), 41, rue Dauphine, 75006 Paris, 1er juillet 1976. MAILLET, Avis : CHILOT (Raymond), 55, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, 20 août 1976. MALANCON (Armand), 63, rue du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, 30 avril 1976. MALASSINE (Bertrand), 1, rue Mizon, 75015 Paris, 6 septembre 1976. MAMBO YAPO (Désiré), 57, rue de Romainville, 93260 Les Lilas, 21 juin 1976. MANSANA (Michel), Avis : MANSANA (Jocelyne), 81, boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent-sur-Marne, 5 avril 1976. MARATRAY (Robert), 18, passage de l’Armistice, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 9 novembre 1976. MARIET (Henri), Avis : mairie de Paris, bureau des opérations immobilières, 17, boulevard Morland, 75181 Paris, Cedex 04, 30 juin 1976. MARQUES (José), 81, rue Roger-Salengro, 75019 Paris, 22 mars 1976. MARQUES (Lucio), cité Gagarine, 93230 Romainville, 20 juillet 1976. MARTIEL (Marie), 65, avenue Villeneuve-Saint-Georges, 94600 Choisy-le-Roi, 5 novembre 1976. MARTIN, 77720 Bombon, 10 février 1976. MARTINEZ (Gérard), 32, rue de Laborde, 75008 Paris, 23 janvier 1976. MARZOUKI (Abdelkader), 152, rue Legendre, 75017 Paris, 8 septembre 1976. MATEL, Avis : PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 23 juin 1976. MATOKO (Benjamin), 8, rue Edouard-Lockroy, 75011 Paris, 18 mars 1976. MAUBLANC (Roger), 122, rue Perrouet, 92200 Neuilly-sur-Seine, 6 septembre 1976. MAUGER RIOU, 159, rue Legendre, 75017 Paris, 4 novembre 1976. MAUGY (Marie-Eugénie), 71, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, 9 décembre 1976. MAUVE CHAMPEFEURINE, 6, rue Léon-Frot, 75011 Paris, 28 juillet 1976. MAZALEYRAT, Avis : TECO, 2, rue de Rocroy, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, SEICAM, 20, rue Claire, 69000 Lyon, 2 décembre 1976. MEISSNER (Wolfgang), Avis : MEISSNER (Fernande), D. 664 Merzig-Zum no 10, Meisbusch, Allemagne, 8 mars 1976. MESTRA,

Avis : PAVEC (Yannick), 100, rue Quincampoix, 75003 Paris, 24 novembre 1976. MÉTAL INJECTÉ, 16, rue Raspail, 92400 Courbevoie, 26 novembre 1976. METANIC, 1, avenue Kléber, 94130 Nogent-sur-Marne, 15 avril 1976. MICHEL (Roger), 4, avenue Gallieni, 94250 Gentilly, 15 janvier 1976. MIEL, 50, av. du Président-Wilson, 93210 La Plaine-Saint-Denis, 18 février 1976. MIGAL, 5, rue du Grand-Prieuré, 75011 Paris, 29 mars 1976. MIKOWSKY (Suzanne), Avis : CARVAIS (Pierre), 23 bis, avenue de Suffren, 75015 Paris, 4 mai 1976. MINGRET (Jean-Marie), Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 14 septembre 1976. MISSAMOU (Joseph), 352, rue du Docteur-Cureau-Bacongo, 99324 Brazzaville, 30 décembre 1975. MLYNARZ (Raymond), 12, avenue de la Gare-de-l’Abbay, 93600 Aulnay-sous-Bois, 19 juillet 1976. MOILLARD-GRIVOT, 21700 Nuits-Saint-Georges, 12 mai 1976. MOINIER (Henri), 172, rue de Charonne, 75011 Paris, 30 mars 1976. MOLLE (Berthe), 93 rue Belliard, 75018 Paris, 2 janvier, 28 janvier 1976. MONNIER, 18, rue Fourcroix, 13000 Marseille, 18 mars 1976. MONNOT (Louis), Dagnix, château d’Arnouville, 95400 Arnouville, 16 juillet 1976. MONTALIVET (Florentine), 12, rue de Civry, 75016 Paris, 6 mai 1976. MONTERO, Avis : PRIOLET (Maria), 10, rue Alain-Chartier Les Primevères, 80000 Amiens, LEGRIS (Isabelle), 80100 Bellancourt, MARQUES (Marcelle), 10, rue Alexandre-Fatton, 80000 Amiens, MONTEIRO (Anna), 28, boulevard Aristide-Briand, 93100 Montreuil, CIREFICE (Marie), 42, rue Ambroise-Croisat, 94800 Villejuif, COQUERET (Suzanne), 28, rue du Clos-Fleuri, 94800 Villejuif, MONTEIRO (Jacques), 28, rue du Clos-Fleuri, 94800 Villejuif, MONTEIRO (Georges), 30, rue des Oiseaux, 91130 Ris-Orangis, MONTEIRO (Maria), 30, rue des Oiseaux, 91130 Ris-Orangis, 4 octobre 1976. MONY, Avis : mairie de Paris, bureau des acquisitions, 17, boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, 25 juin 1976. MOREL (Jean-Jacques), 158, rue de Verdun, 92800 Puteaux, 1er mars 1976. MORENO SANCHEZ, 13, boulevard Beaumarchais, 75004 Paris, 6 septembre 1976. MORISSEAU (Emilie), 30, avenue de Beaumont, 91210 Draveil, 15 décembre 1976. MOSCONI (Jacques), 14, rue Amelot, 75011 Paris, 19 novembre 1976. MOUHOUBI, 395, rue de Courbevoie, 92000 Nanterre, 22 mars 1976. MOUROUX (Marie), 47, rue Sevran, 75011 Paris, 9 décembre 1976. MOUSSARD, 26, rue de l’Eglise, 78520 Limay, Avis : PIVERT (Lucienne), 27, place du Marché, 95160 Montmorency, 9 décembre 1976. MOUSSU (Jean-Lou), 9, avenue Jean-Jaurès, 78500 Sartrouville, 22 octobre 1976. MTM, Avis : FRAPSAUCE (Jean-Jacques), 4, rue Laboise, 61200 Argentan, LOYEZ (René), 98, cité Sainte-Barbe, 50840 Flamantville, GARDELLE (Christian), 82, quai de Tounis, 31000 Toulouse, 14 octobre 1976. MURY, Avis : office public d’habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne, 32, quai des Célestins, 75180 Paris Cedex 04, 8 juin 1976.

NACERIE, Avis : PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 6 juillet 1976. NAJIM (Ahmed), 65, rue de la République, 93000 Bobigny, 15 janvier 1976. NAVARRON (Gisèle), 29, rue Fontaine, 75009 Paris, 10 mars 1976. N’DOYE (Seynabou), Venise Hôtel, rue de Saligny, 75012 Paris, 28 juin 1976. NICOLAI (Paul), 6, impasse Pierre-Fiche, 13240 Septèmes-les-Vallons, 17 avril 1976. NIEDERGRAND (Paul), 21, avenue Jean-Baptiste-Clément, 92140 Clamart, 21 octobre 1976. NOUVELLE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS, 2, rue de la Corneille, 94120 Fontenay-sous-Bois, 15 décembre 1975. OLYMPIA (France), 10, avenue Réaumur, 92140 Clamart, 23 avril 1976. OMONT (Marie), 45, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, 8 août 1976. ONATER, Avis : FERRARI (Clément), 171, chemin du Merlan, 13015 Marseille, 3 mai 1976. OTT (Camille), 3, rue des Mignottes, 75019 Paris, 25 août 1976. PAIN D’OR DU VAL-DE-MARNE, 32, rue Albert, 94430 Chennevières-sur-Marne, 12 février 1976. PAMART (Georges), Avis : HUET (René), 18, rue Séguier, 75006 Paris, 4 novembre 1976. PAPADOPOULOS (Aristotelis), 43, rue d’Hauteville, 75017 Paris, 13 août 1976. PAPOUCHADO (Victor), 132, rue des Belles-Feuilles, 75016 Paris, 7 mai 1976. PARISIENNE DE MATÉRIEL DE BROYAGE, 21, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, 3 août 1976. PARTICIPATION DE TRAVAUX PUBLICS, rue du Chemin-Blanc, 91160 Champlan, 20 septembre 1976. PARTICIPATIONS D’ÉTUDES ET DE RÉALISATION, Avis : MAILLARD (Charles), rue A.-Nunès, 76111 Yport, GOURNAY, 90, rue de la Scierie, 62200 Boulogne-sur-Mer, AUBOURG (Geneviève), 20, rue Félix-Faure, 76600 Le Havre, POLLET (Jean-Louis), 21, rue de la Paix, 62200 Boulogne-sur-Mer, FOURMENTIN (Pierre), villa Rose des Vents, rue Carnot, 62930 Wimereux, 28 octobre 1976. PAVILLON D’ARMENONVILLE, Avis : VINS DAVESNE, 58190 Tannay, 5 avril 1976. PAXE, Avis : BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 10 novembre 1976. PEAN, 14, place des Religieuses, 37120 Richelieu, 1er mars 1976. PENAVILLE, 1, rue Delaporte, 94700 Maisons-Alfort, 22 janvier 1976. PEQUINOT (Jeanne), Bourdignats-Montvicq, 03170 Doyet, 7 janvier 1976. PERCEVAUT (Denise), 10, rue Péclet, 75015 Paris, 12 janvier 1977. PERIC (Dragisa), Avis : MILJKOVIC (Viktorija), 52, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93220 Gagny, 22 mars 1976. PERNIN BACCHA, 16, avenue Balzac, 94500 Champigny-sur-Marne, 14 décembre 1976. PERRAD, 12, passage Landrieu, 75007 Paris, 17 février 1976. PETEL, Avis : EURODIFFUSION, 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 7 juillet 1976. PETIT (Germaine), 120, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen, 30 mars 1976. PETIT (Marie), 23, rue du Château-d’Eau, 75010 Paris, 9 décembre 1976.

PEUGNET (Jeanne), 26, rue Eugène-Gibez, 75015 Paris, 15 janvier 1976. PHALEMPIN (Louis), 13, rue Estienne-d’Orves, 94220 Charenton-le-Pont, 9 novembre 1976. PHAN VAN NHUNG, 7 bis, rue Geoffroy-Marie, 75009 Paris, 25 juin 1976. PHILAYEM, Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 4 novembre 1976. PIARD (Marie-Louise), 3, rue Saint-Joseph, 75002 Paris, 9 décembre 1976. PICTURAX, Avis : MARTIN (Pierre), 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 5 janvier 1976. PIRA (Jean), 23, rue de Palestro, 75002 Paris, 9 novembre 1976. PITOIS, 5, avenue Gambetta, 94160 Saint-Mandé, 5 novembre 1976. PLESI (Jean-Pierre), 10, avenue Buffon, 93420 Villepinte, 22 octobre 1976. PLEWA (Amalia), 59, Church Street, Greenwich, Connecticut, USA, 30 novembre 1976. PLUSKWA (Nicole), 16, rue Delacroix, 76310 Sainte-Adresse, 9 novembre 1976. POINT (Maurice), cité les Vergeras, bâtiment A 2, 83340 Le Luc-en-Provence, 28 juin 1976. POISSON, 84, rue Paul-Doumer, 78130 Les Mureaux, 20 octobre 1976. POLYNÉSIE GIRARD, 55, rue Bernard, 75000 Paris, 2 décembre 1976. POMPES FUNÈBRES DU VAL-DE-MARNE, Avis : MARTIN (Pierre), 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 15 juillet 1976. PONGE (Louise et Hélène), 3, place des Fêtes, 75019 Paris, 2 mars 1976. PONT (Adrien), 11, rue Descartes, 94200 Ivry-sur-Seine, 1er juillet 1976. PORCHON (Emile), 6, avenue de la République, 94250 Gentilly, 9 décembre 1976. PORFIN (établissements), grands moulins du Gorget, 28300 Mainvilliers, 22 octobre 1976. POTEL (Jean-Jacques), 56, rue Michel-Ange, 75016 Paris, 10 août 1976. POUTRELLE, 17, rue du Laos, 75015 Paris, 9 décembre 1976. PRECIVAL, 119, rue de l’Ouest, 75014 Paris, 3 novembre 1976. PRÉSENTATION et AGENCEMENTS PROMOTIONNELS, Avis : LABRELY (Claude), 41, rue Dauphine, 75006 Paris, 18 février 1976. PRETNAR, 12, allée Soufflot, 92600 Asnières, 23 novembre 1976. PRIMET, 25, boulevard des Nations-Unies, 92190 Meudon, 17 mai 1976. PRINCETON (France), 12, rue Véronèse, 75013 Paris, 20 janvier 1976. PRIOUL (Jean-Pierre), 4, rue du Général-Brunet, 75019 Paris, 28 janvier 1976. PYGMY RADIO, Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, 75001 Paris, 19 février 1976. QUÉRÉ (Hervé-Marie), Avis : QUÉRÉ (André), 2, rue Pierre-et-Marie-Curie, 56400 Auray, QUÉRÉ (Bernard), 17, rue Messager, 30000 Nîmes, MOEC (Janine), Bourg, 56330 Camors, 28 janvier 1976. QUIJOUX (René), Le Bacchus, Sainte-Croix-Hague, 50460 Querqueville, 30 mars 1976. RAILLON, Avis : ONATER, 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 5 mai 1976. RATARAC (Dragoslat), 5, rue Jean-Jacques-Rousseau, 75001 Paris, 25 mai 1976. RAUZADA (Daniel), Avis : RAUZADA (Mireille), 90, avenue du Docteur-Casalis, 94000 Créteil, 21 avril 1976. RAUZADA (Daniel), Avis : PESSIN, 22, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, 18 février 1976. RAVISSOT (Roland), Avis : RAVISSOT (André), rue de l’Equipée, 02800 Beautour, 25 février 1976.

REALU, Avis : PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 30 décembre 1976. REBER (Edmond), 41, rue Clément-Bayard, 92300 Levallois-Perret, 30 juillet 1976. RECEVEUR RÉGIONAL DES DOUANES DE PARIS - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris, 17 mars 2004. REMUS (Raphaëlla), Avis : direction nationale d’interventions domaniales, Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-des-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 24 juin 1976. RETIERE, 2, place Jean-Jaurès, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 2 décembre 1976. REUBREZ (Jean-Paul), 146, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, 25 septembre 1976. REYNES (Michel), 62, boulevard de Vincennes, 94120 Fontenay-sous-Bois, Avis : RERNES, 27, rue du Tuc-d’Eauz, 40100 Dax, 23 février 1976. RIGRAIN, Avis : SAGETTE (Augustin), 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 30 novembre 1976. RINALDI (Hélène), 130, rue de France, 94300 Vincennes, 27 février 1976. RJ PRATICAS, Avis : BOUAROUM (Amar), 19, rue de Cîteaux, 75012 Paris. COSTA (Jorge), 17, rue Myrha, 75018 Paris. FERNANDES (Herminio), rue du Bois-de-Groslay, 93700 Drancy, 19 juillet 1976. RODOLPHE, 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 5 octobre 1976. ROGIFLOR, 19, rue du Président-Roosevelt, 01000 Oyonnax, 23 novembre 1976. ROGNIN (Michel), 3, avenue du Maréchal-Juin, 60200 Compiègne, 22 mars 1976. ROLLAND (Alain), 75, quai Gallieni, 94500 Champigny-sur-Marne, 23 février 1976. RONDONNEAU (Georgette), LIGNEREUX (Albert), 14, rue du Noyer-Mulot, 95130 Franconville-la-Garenne, 22 décembre 1976. ROTH-GERMOND, Avis : MARIN (René), 14, rue Portalis, 75008 Paris, 1er octobre 1976. ROUBINET (Jean), 61, rue Charles-Nodier, 93500 Pantin, 15 décembre 1976. ROUSSEL (Fernand), 27, rue des Acacias, 95140 Garges-lès-Gonesse, 7 juillet 1976. ROUSSEL (Gilbert), Avis : CHEVALLIER (Mauricette), 22, rue Voltaire, 94800 Villejuif, 16 janvier 1976. ROUTES ASSAINISSEMENTS, 89, rue Faidherbe, 94130 Nogent-sur-Marne, 20 janvier, 24 février 1976. ROUX, Avis : département des Hauts-de-Seine/DDE, 167, avenue Joliot-Curie, BP 102, 92013 Nanterre Cedex, 22 janvier 1976. RUMIATO (Giuseppe), 163, Grande-Rue, 94130 Nogent-sur-Marne, 14 mai 1976. RYDENG (Patrice), Avis : GULLORY RYDENG (Michèle), 29, rue Georges-Le-Bigot, 94800 Villejuif, 21 octobre 1976. SAV SOCIÉTÉ AMIÉNOISE DU VÊTEMENT, Avis : DURRMEYER (Roger), 1, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, 4 novembre 1976. SETT, Avis : BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 10 mai 1976. SFRS, Avis : PINTA (Roland), 18, rue Cuvier, 75005 Paris, 16 novembre 1976. SOFAM, Avis : GARNIER (Robert), 3, rue de Furstenberg, 75003 Paris, 22 mars 1976.

S VIDEO CASS France, Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, 75001 Paris, 10 mars 1976. SEREB, Avis : MARTIN (Pierre), 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 26 novembre 1976. SNCA, Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 20 octobre 1976. SACCOMAN (Georges), 7, rue Lamenais, 75008 Paris, 26 février 1976. SADOC (Claudette), 27, rue Cabacérès, 75018 Paris, 18 juin 1976. SAINT-PAUL FIRE AND MARINE, Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, 75001 Paris, 1er mars 1976. SAINTGENIES (Pierre), 17, rue de la Pépinière, 75008 Paris, 6 septembre 1976. SALLELES (Edmond), 4, avenue Sénéquier-le-Parm’s, 83100 Toulon, 22 mars 1976. SALOMON (Marie), 13, rue Leriche, 75015 Paris, 17 août 1976. SALUCCI (Constant), 14, rue Jeanne-d’Arc, 75013 Paris, 15 juillet 1976. SANCIER (Gabriel), 39, avenue Galliéni, 93250 Villemomble, 22 octobre 1976. SANICHAUF, 36, rue Louis-Coutant, 93600 Aulnay-sous-Bois, 30 juin 1976. SANS CAMANES (Manuel), NIVERT (Germaine), 74, rue Curial, 75010 Paris, 2 novembre 1976. SANTO JORGE de CONCEICAO, 117 bis, rue des Marronniers, 94170 Le Perreux, Avis : GOLDENBERG (Irma), HALBERSTAM (Edouard), 9 juillet 1976. SAUTY (Daniel), CLC, 45170 Chamerolles, 17 décembre 1976. SAVALLE, Avis : HUET (René), 18, rue Séguier, 75006 Paris, 29 juillet 1976. SAVIC, 5, rue d’Artois, 75008 Paris, 24 novembre 1976. SAZY (Suzanne), 3, rue Ernest-Lacoste, 75012 Paris, 8 août 1976. SCHAFFNER (Amélie), 5, rue de la Chape, 93400 Saint-Ouen, 25 août 1976. SCHIED (Dame), Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, 75001 Paris, 11 juin 1976. SCHMITT (Georges), 40, rue d’Enghien, 75010 Paris, 30 mars 1976. SCHWIN, 48, rue des Maraîchers, 75020 Paris, 24 février 1976. SCI DE LA RUE COURTALON, Avis : HAL, gérant de la SCI de la rue Courtalon, 65, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, 27 août 1976. SCRIPTO FRANCE, 49, rue de la Vallée-aux-Renards, 92240 L’Hay-les-Roses, 23 novembre 1976. SEGMETA, 16, avenue de l’Agent-Sarre, 92700 Colombes, 29 avril 1976. SEGUIN (Xavier), Avis : FERRARI (Mathieu), 85, rue de Rivoli, 75001 Paris, 9 juillet 1976. SEIKKENS (Benjamin), Avis : SEIJKENS (Wilhelmus), Lepron les Valées, 08150 Rimogne, 8 juillet 1976. SERGECO, Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, 75001 Paris, 10 septembre 1976. SERRA DAZARD, Avis : SERRA (Maurice), 5, rue Delouvain, 75019 Paris, DAZARD (Marcelle), 5, rue Delouvain, 75019 Paris, 31 août 1976.

SEVADJIAN-SEVADJIAN HATCHICK, Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 4 octobre 1976. SIBILLE (Maurice), 18, rue Clisson, 75013 Paris, 24 février 1976. SIDEM (Maurice), La Boriette-Chadrac, 43000 Le Puy, 15 janvier 1976. SIMARD (Jean-Claude), Avis : SIMARD (Robert), 22, rue Clément-Marot, 75008 Paris, 24 février 1976. SINGER INFORMATIQUE, 52, quai National, 92800 Puteaux, 10 mai 1976. SKRYPITZINE (Eléonore), 2, rue du Colonel-Bonnet, 75016 Paris, 8 août 1976. SNCF, 88, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, 6 décembre 1976. SOBESOL, 178, route d’Antony, 91320 Wissous, 20 décembre 1976. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE, 117, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, 12 juillet 1976. SOCIÉTÉ DE VENTE PARISIENNE, Avis : RODOLPHE (Louis), 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 15 novembre 1976. SOCIÉTÉ D’ÉTUDE ET DE CONSTRUCTION D’APPAREILS DE PRÉCISION, 21, quai A.-Le Gallo, 92102 Boulogne-Billancourt, 12 avril 1976. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE JACQUES CHARONNE, 118, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, 22 juin 1976. SOCIÉTÉ NOUVELLE DE L’HÔTEL CLARIDGE, 74, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, 31 mai 1976. SOFFA (Eva), 5, rue du Docteur Jacquemaire-Clemenceau, 75015 Paris, 9 décembre 1976. SOTNIKOFF (Yvan), Avis : SOTNIKOFF (Georges), 14, rue de la Fraternité, 93230 Romainville, 7 juillet 1976. SOUFFRICE SCHAEFER, 33, quai Voltaire, 75007 Paris, 19 juillet 1976. SOWA (Paulette), 34, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, 4 février, 22 juin 1976. SPRILE, 93, avenue Henri-Dumont, 06000 Nice, 12 juillet 1976. SPYRALSKY (Michelina), 19, rue Daru, 75008 Paris, 7 janvier 1976. STÉPHANIE, Avis : PINTA (Roland), 18, rue Cuvier, 75006 Paris, 13 avril 1976. STOREZ (Cécile), 17, place d’Armes, 77300 Fontainebleau, 15 janvier 1976. STREDA, Avis : DATAGRUM BOUTBOUL, 15, quai de la Joliette, 13002 Marseille, 18 février 1976. SUCHAUD (Lucien), Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 19 août 1976. SUEL (Augustin), 5, rue Poullot, 75018 Paris, 2 août 1976. SURPLY (Jean), 37, rue Compans, 84000 Avignon, 18 février 1976. SUVOCESMAKOVIC (Miroljub), 12, quai de la Marne, 75019 Paris, 11 mai 1976. SYLVIE (Victor), 50, rue Jules-Guesde, 93140 Bondy, 6 février 1976. SYNCHROLUB, Avis : GARNIER (Jacques), 63, boulevard Saint-Gemain, 75005 Paris, 4 novembre 1976. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, Avis : Cabinet Lamy et Devort, 61, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, 22 décembre 1976. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RUE DES INNOCENTS ET RUE DE LA FERRONNERIE, Avis : PIGOT (Lucien), 46, rue de Miromesnil, 75008 Paris, 27 août 1976. SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION

PARISIENNE, hôtel de ville, 17, boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, 30 mars 1976. SYNDICAT NATIONAL DES REPRÉSENTANTS EN VINS, CIDRES ET SPIRITUEUX, 85, rue du Port-de-Bercy, 75012 Paris, 7 mai 1976. TAGASTE, Avis : L’Immobilière Ile-de-France, gérant de la SCI TAGASTE, 22, place SaintAndré-des-Arts, 75006 Paris, 27 août 1976. TEBIRENT (Pierre), 17, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94110 Arcueil, 16 mars 1976. TEREMETZ (Berthe), BP 26, 92400 Asnières-sur-Seine, Avis : RATP, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, 18 août 1976. TERRANA (Michel), 114, avenue Gambetta, 75020 Paris, 5 juillet 1976. THEBAULT, 24, rue du Poteau, 75018 Paris, 29 octobre 1976. THOMAS (Hélène), 45, rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris, 30 novembre 1976. THOMAS (Lucien), cité Paul-Vaillant-Couturier, 93700 Drancy, 5 avril 1976. THOMAS (Michel), 82 rue d’Isaac, 72000 Le Mans, 30 novembre 1976. THOMAS (Thérèse), 22, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 30 mars 1976. TORDJMAN (Alice), Avis : BENSOUSSAN (Simon), 5, rue de Rivoli, 75004 Paris, 29 novembre 1976. TOTAL COMPAGNIE FRANÇAISE DE DISTRIBUTION, Avis : Régie autonome des transports parisiens, 53 ter, quai des Grands-Augustins, 75006 Paris, 3 juin 1976. TOUSSAINT (Michel), 10, rue du 11-Novembre, 95380 Louvres, 21 septembre 1976. TREPONT RAILLET, Avis : TREPONT (Renée), 19, rue du Pont-au-Choux, 75003 Paris, RAILLET (Paule), 103, rue de Saint-Maur, 75011 Paris, 6 septembre 1976. TRÉSIGNY (Jeanne), 68, avenue du Général-Leclerc, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 5 septembre 1976. TROTTET (Yves), 4, rue Jules-Goux, 25700 Valentigney, 2 mars 1976. TUBIANA (Sylvain), 28, rue Neuve-des-Boulets, 75011 Paris, 27 février 1976. TUCCI BACCI (Antonio), Avis : ONATER, 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 5 mai 1976. UPT, Avis : FERRARI (Mathieu), 85, rue de Rivoli, 75001 Paris, 9 juillet 1976. ULLMANN (Colette), Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, 75001 Paris, 23 juin 1976. UNIDAL, 12-14, rue Perche, 93330 Neuilly-sur-Marne, 8 juin 1976. URSENBACH (Bernard), 222, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92000 Nanterre, 5 juillet 1976. URSULE-MATHIEUX, Avis : LAMOTTE, 100, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, 8 novembre 1976. VALLE FLOR (Maria), 54, rua Jau, Lisbonne-Portugal, 20 août 1976. VALLERAN (Maurice), 7, rue Bernardin-de-Saint-Pierre, 95610 Eragny-sur-Oise, 7 janvier 1976. VAN DE PUTTE (Léopoldine), 10, rue de Turin, 75008 Paris, 6 décembre 1976. VAN DER BERGE (Emilie), 17, rue Féronstrier, 99131 Liège (Belgique), 31 décembre 1976. VAN PEBORGH (Jeanine), Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, 75001 Paris, 23 décembre 1976.

VANDEWALDE (Entreprise), Avis : RODOLPHE (Louis), 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 25 octobre 1976. VARLET (Georges), 15, rue Louis-Bonnet, 75011 Paris, 9 décembre 1976. VARONA (Patrick), 39, rue Camier, 93000 Bobigny, 24 décembre 1976. VASSENT (Maurice), Avis : EPEAUX, 81, avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris, GALERIE SAINT-MARTIN, 47-49, boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, LA GRANDE FABRIQUE, 61-65, avenue de Clichy, 75017 Paris, UNION COMMERCIALE ET TEXTILE, 89, rue Réaumur, 75002 Paris, 3 septembre 1976. VASSEUR-LOPEZ, Avis : VASSEUR (André), 82, boulevard Michelet (bât. B.11), 13009 Marseille, LOPEZ (Suzanne), campagne Crespi, chemin des Lauves, 13090 Aix-en-Provence, 9 décembre 1976. VAZ DE ALMEIJA (Joao), Avis : NEVES-CRUZINHA (José), 13 rue Molière, 92120 Montrouge, 3 février 1976. VEDEL, Avis : VEDEL (Louis), 403, avenue de la République, 92000 Nanterre, VEDEL (Christian), résidence Ronsard, rue des Gâtines, 94240 L’Hay-les-Roses, VEDEL (Jacques), 115, rue Villiers-de-l’Isle-Adam, 75020 Paris, 13 août 1976. VENEZZIA (Antonin), 6, rue Donas, 77500 Chelles, 16 mars 1976. VEROVE (Serge), 17, allée Houdon, 62200 Boulogne-sur-Mer, 5 juin 1976. VEZIAC (Edouard), 12, rue de la Fontaine-du-But, 75018 Paris, 26 novembre 1976. VIE (Louis), 10, avenue Hoche, 75008 Paris, 31 août 1976. VILLALON (Madeleine), 7, place Malesherbes, 75007 Paris, 23 juin 1976. VILLARDI (Bruno), Avis : ONATER, 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 5 mai 1976. VIOMESNIL (Félix), OBIDOL (Mélanie), Avis : VIOMESNIL (Félix), OBIDOL (Mélanie), 41, rue Bisson, 75020 Paris, er 1 juin 1976. VITALIS (Simone), 15, rue Louis-Français, 75013 Paris, 29 octobre 1976. VITRY, 19, rue de Clamart, 94130 Nogent-sur-Marne, 23 août 1976. VIVAS (Lucien), 20, rue de Boulainvilliers, 75016 Paris, 23 janvier 1976. VOLLE (Gilbert), 22, rue de Tolbiac, 75013 Paris, 5 juillet 1976. VOLTZ (Eugène), 16, avenue Georgette, 93700 Drancy, 24 février 1976. VON MECKLEMBOURG, 20, rue Lafitte, 75000 Paris, 18 mars 1976. VORELLE (Marie), 31, rue Saint-Germain, 94120 Fontenay-sous-Bois, 4 novembre 1976. VUKOV (Janja), 25, rue Hérold, 75001 Paris, 30 novembre 1976. WALTER, 60 bis, Grande-Rue, 94130 Nogent-sur-Marne, 20 août 1976. WASTIN (Henri), Avis : BOIVIN (Paulette), rue Ganivet, Boissy-lès-Perches, 28341 La Ferté-Vidame, 9 septembre 1976. WEBER (Patrice), 13, rue Descartes, 92230 Gennevilliers, 23 janvier 1976. WEBER (Valida), Avis : WEBER (Franjo), 78, avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris, 15 septembre 1976. WELLS (Jeffrey), 15, rue de l’Ancienne-Comédie, 75006 Paris, 17 mars 1976. WELLS (Jeffrey), 181, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 22 juin 1976. WILLEME SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DES CAMIONS, Avis : HUET (René), 18, rue Séguier, 75006 Paris, 5 mars 1976. WINTERSTEN (Pierre), 51, rond-point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, 5 février 1976. WONALET (Madeleine), 60, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris, 15 juillet 1976.

WONG (Marc), Avis : ONATER, 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 7 juillet 1976. X DIFFUSION, Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, 75001 Paris, 8 octobre 1976. XAVIER, Avis : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-des-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, XAVIER (Alina), 44, rue Piat, 75020 Paris, 24 juin 1976. XAVIER, Avis : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-des-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, XAVIER (Alina), 44, rue Piat, 75020 Paris, 24 juin 1976. XIFFRE (Michel), 185, route de Longpont, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, 5 juin 1976. ZERBIT (Pierre), 55, rue Custine, 75018 Paris, 2 juillet 1976. ZOLOTOFF (Monique), 281, rue Francis-de-Pressensé, 69100 Villeurbanne, 30 novembre 1976. ZOUAGHI (Robert), chemin de la Courtade, 47300 Villeneuve-sur-Lot, 6 mars 1976. SOMMES CONSIGNÉES EN VALEURS MOBILIÈRES ANDRÉ (Louise), Avis : direction nationale d’interventions domaniales, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 26 novembre 1976. BRAUN (Georges), 12, rue de Saint-Marceaux, 75017 Paris, 30 juin 1976. BROCARD, 2, rue de l’Ourcq, 92400 Courbevoie, 29 mars 1976. BURG, Avis : HERMANN (Roger), 90, rue d’Assas, 75006 Paris, 14 août 1987. CHARVE (Henri), Avis : GIRARD (Pierre), CLERC (Jacques), 6, rue Edmond-Rostand, 13007 Marseille, 11 juin 1971. COLIN (Jérôme), 100-102, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, 23 avril 1976. CONELLI (Marie-Louise), 22, rue du Moulin, 91300 Massy, 2 janvier 1976. DECK (Clara), 4, rue Vasco-de-Gama, 75015 Paris, 30 juin 1976. DERENGINGER (Marie), Avis : DERENGINGER (Charles), 18, rue du Bourg, 31510 Lourdes, DERENDINGER (Aimée), 30, rue Carnot, 54150 Briey, DERENDINGER (Madeleine), 164, quai Louis-Blériot, 75000 Paris, DERENDINGER (Yves), 11, rue du Epinraux, 13090 Aix-en-Provence, OBER (Louise), Les Granges, Thonex, Genève, OBER (Paulette), 28, rue Enclor, 34000 Montpellier, OBER (Marianne), 1, chemin des Villas, 69110 Foy-lès-Lyon, OBER (Michel), 55000 Longeville-en-Barrois, 30 juin 1976. ESCUDIER (Eloïse), 23, rue Lahire, 75013 Paris, 6 octobre 1976. FOURISCOT (Amélie), Avis : PUJOL CAPDEVIELLE, 17, cours Gambetta, 65006 Tarbes, 4 novembre 1976. FRITZ, 46, rue Emile-Zola, 95600 Eaubonne, 18 mars 1976. GERP IMMOBILIER, Avis : TALEC (Jean), 10, rue du Fief, 95100 Argenteuil, 30 juin 1977.

HENON (Marie), Avis : HERMANN (Roger), 90, rue d’Assas, 75006 Paris, 30 avril 1987. IHRY (Madeleine), résidence Château de Vaux-Venil, 77000 Melun, 6 octobre 1976. LEFOULON (Marie-Josèphe), Avis : PENNAFORTE, 22, rue Saint-André-des-Arts, 75006 Paris, 13 juin 1974. LEPRINCE ET JARDIN, 40, rue des Prouvaires, MIN, 94355 Rungis, 23 août 1976. LOISEL (Henriette), Avis : HERMANN (Roger), 90, rue d’Assas, 75006 Paris, 29 janvier 1976. MATTLINGER, 108, rue Ordener, 75018 Paris, 9 juin 1976. NYCZ, 9, rue Lambert, 75018 Paris, 20 mai 1976. PATTYN (Madeleine), 43, rue des Chantiers, 78000 Versailles, 23 mars 1976. QUESNEL (Pierre), 139, rue des Poissonniers, 75018 Paris, 2 janvier 1976. REYMOND (Amélie), 60, avenue de Breteuil, 75007 Paris, 28 septembre 1976. SAGOT (Madeleine), 10 bis, allée Thiellement, 93340 Le Raincy, 30 juin 1976. SAMSON (Marie), 16, rue Maublanc, 75015 Paris, 6 octobre 1976. SAVART (Paulin), Avis : FILLIAIRE (Raymond), 10, rue du Mail, 75002 Paris, 8 juin 1995. SAVIGNET, 41, avenue Victor-Hugo, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 14 décembre 1976. SCHNEIDER, allée de la Briquerie, 93340 Le Raincy, 21 janvier 1976. SZALAI (Joséphine), Avis : HERMANN (Roger), 90, rue d’Assas, 75006 Paris, 27 janvier 1977. TALBARD (Jean), 27, boulevard de La Villette, 75010 Paris, 9 août 1976. THEVELLE (Andrée), 24, rue Danton, 94100 Saint-Maur, 30 juin 1976. THIRION, 66, avenue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles, 23 novembre 1976. TITOUS (Lakhdar), 14, rue des Hortensias, 91270 Vigneux-sur-Seine, 30 mars 1976. VIGNOL (Lucie), 120, boulevard Exelmans, 75016 Paris, 28 octobre 1976. ZAVADIL (Marthe), Avis : HERMANN (Roger), 90, rue d’Assas, 75006 Paris, 5 septembre 1985. SOMMES CONSIGNÉES POUR L’ABSENCE D’ADRESSE CONNUE DES BÉNÉFICIAIRES Avis : aux soins du procureur de la République 4, boulevard du Palais, 75004 Paris NUMÉRAIRE APM (Garages), 2 décembre 1976. ARL (Editions Euro), 24 mars 1976. AALI (Ben Salem), 2 août 1976. ABALLEA (Louis), 16 juin 1976. ABATTOIRS DE LA VILLETTE ET DE VAUGIRARD, 28 décembre 1976. ABATTUT (Christiane), 8 avril 1976. ABBA (Andrée), 21 avril 1976. ABBI (Marius), 21 avril 1976. ABDALLAH (Ben Hamouad), 9 juin 1976. ABDESSELAM (Ben Mohamed), 8 avril 1976. ABDOUN (Amara), 2 septembre 1976. ABIDAL BOGUET (Marie), 21 décembre 1976. ABOUNAJM (Mohamed), 20 mai 1976. ABRIOUX (Paulette), 2 juin 1976. ABURBE (Robert), 16 juin 1975, 11 mai 1976.

ACAR (Bahar), 29 octobre 1976. ACCONCIA (Ginette), 11 mai 1976. ACKER (Alain), 31 mai 1976. ACREMENT (Bernard), 9 juin 1976. ADDA (Khelifa), 29 décembre 1976. ADELBRECHT (Robert), 9 juin 1976. ADILA (Abdelkader), 30 juin 1976. ADJUCKOVIC, 22 octobre 1976. AFFOUR (Cherif), 29 décembre 1976. AGNERAY (Denise), 19 janvier 1976. AGNESINA (Jean), 8 novembre 1976. AGOSTINELLI (Alain), 16 juin 1976. AGUILAR MUNOZ (Francisco), 9 juin 1976. AHARONIAN (Anne), 13 septembre 1976. AHMAD (Ibrahim), 12 août 1976. AHMED (Ben Hamouane), 9 juin 1976. AHMED (Ben Mohamed), 8 avril 1976. AHMED (Ben Bachir), 30 janvier 1976. AHMEDON (Dzafer), 9 juin 1976. AHMETI (Jasar), 9 juin 1976. AHMETI (Muhridin), 9 juin 1976. AIB (Azzadine), 9 juin 1976. AIDI (Messaoud), 21 septembre 1976. AIM (Annie), 8 mars 1976. AIT SAID (Azziz), 13 mai 1976. AJDINI (Sali), 9 juin 1976. AJDUKOVIC (Mirko), 9 juin 1976. AJKOVIC (Milenko), 9 juin 1976. AKRA (Hocine), 2 septembre 1976. ALAIN (Francis), 9 juin 1976. ALANIDIS (André), 16 juin 1976. ALASSET (Maurice), 9 juin 1976. ALBERCI (Louis), 17 mars 1976. ALBERT, 5 février 1976. ALBERT (Bernard), 16 juin 1976. ALBERT (José), 28 octobre 1976. ALCON (Gilbert), 25 février 1976. ALDEBERT (Jean), 12 février 1976. ALDEBERT (Pierre), 12 février 1976. ALEXANDRE (Nicole), 2 juin 1976. ALEXIS (Albert), 9 juin 1976. ALFONSO (Alphonse), 9 juin 1976. ALI (Ben Benkacem), 9 juin 1976. ALIAS (René), 9 juin 1976. ALIC (Jusuf), 9 juin 1976. ALIMENTAIRE DE PARIS, 5 avril 1976. ALINE (Jacqueline), 21 avril 1976. ALLAERT (Nicole), 11 juin 1976. ALLAIN (Elisabeth), 16 juin 1976. ALLAIN (Gérard), 20 mai 1976.

ALLAIN (Roger), 26 avril 1976. ALLAIRE (Yves), 29 décembre 1976. ALLOGNE (Josette), 25 février 1976. ALLOUF (Juliette), 21 avril 1976. ALLOUI (Abdelkader), 9 juin 1976. ALMAND (Josiane), 29 octobre 1976. ALMEIDA (Adriano), 29 décembre 1976. ALMERAS (Gérard), 13 mai 1976. ALPHONSO (Patricio), 29 décembre 1976. ALVAREDO (Françoise), 21 avril 1976. ALVAREZ (Serafin), 9 juin 1976. ALVAREZ FERNANDEZ (Amable), 20 mai 1976. ALVAREZ (Narcisso), 20 mai 1976. ALVAREZ (Ordonnez), 21 juin 1976. ALVES (Antonio), 20 mai, 4 juin 1976. ALVES BARBOSA (José), 9 juin 1976. ALVES BONIFACIO (Joaquim), 20 mai 1976. ALVES DA COSTA (Albino), 20 mai 1976. ALVES (DOS REIS Bo.), 8 avril 1976. ALVES (Manuel), 29 décembre 1976. ALVES SANCHEZ (Antonio), 20 mai 1976. AMADO (Agostino), 23 décembre 1975. AMANN (Denis), 13 mai 1976. AMANS (Gérard), 12 août 1976. AMAR (Ben Bachir), 30 janvier 1976. AMAR (Haddou), 9 juin 1976. AMATE (Lucienne), 29 octobre 1976. AMAURY, 15 septembre 1976. AMEN (Joseph), 9 juin 1976. AMET (Patrick), 20 janvier 1976. AMGHAR (Ahmed), 14 avril 1976. AMIROUCHE (Kaci), 19 mai 1976. AMIROUCHE (Salah), 29 décembre 1976. AMMAR (Ben Mosbah), 2 septembre 1976. AMMOUR (Salah), 6 septembre 1976. AMOR B. (Jilali), 8 avril 1976. AMOROS, 5 février 1976. AMZIANE (Akli), 2 août 1976. ANCELIN (Marguerite), 6 septembre 1976. ANCELIN (Odile), 10 mai 1976. ANDJELIC (Gojko), 9 juin 1976. ANDRE (Jean), 8 avril 1976. ANDREANI (Paul), 9 juin 1976. ANDRIEU (Yves), 8 avril 1976. ANFRUI (Guy), 10 mai 1976. ANGO (Régine), 16 juin 1975, 11 mai 1976. ANNAVAL (André), 16 juin 1976. ANNE (Maurice), 10 mai 1976. ANOLDI (Joelle), 29 octobre 1976. ANTAYA (Damien), 9 juin 1976.

ANTHONY (Michel), 17 mars 1976. ANTIC (Vladimir), 9 juin 1976. ANTOINE (François), 9 juin 1976. ANTOINE (Joelle), 22 septembre 1976. ANTONIJEVIC (Nikola), 9 juin 1976. ANTONIO GONCALVES (Virgilio), 20 mai 1976. ANYSAVRE, 16 juin 1976. AOULED (Souissi), 5 février 1976. APPAOU (Victor), 23 décembre 1975. APPRIEUX (Gérard), 17 mars 1976. ARACKI (Vlado), 9 juin 1976. ARBON, 5 février 1976. ARDISSON (Mireille), 16 juin 1976. ARDURAT (Robert), 9 juin 1976. AREZKI (Abdelkader), 8 avril 1976. ARGUIDO, 5 février 1976. ARHAB (Michel), 16 juin 1976. ARIAS ARIAS (Venanci), 12 octobre 1976. ARMAND LOPEZ (Joaquim), 20 mai 1976. ARNOULT (Colette), 25 février 1976. AROUCHE (Amhed), 21 septembre 1976. ARTIGAU (Maurice), 11 juin 1976. ASSELIN de BEAUVILLE (Aline), 23 avril 1976. ASSELINEAU (Gilbert), 13 septembre 1976. ASSEMAT (Robert), 9 juin 1976. ASSERAY (Jean-François), 8 avril 1976. ATTAL (Youseff), 16 juin 1976. ATTAR (Mohand, Tahar), 14 avril 1976. ATTUYER (Williams), 13 juillet 1976. AUBERT (Paul), 9 juin 1976. AUBERT (Roger), 12 août 1976. AUBRION (Pierre), 23 décembre 1975. AUBRY (Albert), 9 juin 1976. AUBRY (Claude), 12 octobre 1976. AUDET (Jean), 4 juin 1976. AUDRY (Bernard), 11 octobre 1976. AUFFRET (Roger), 13 mai 1976. AUFORT (Jacques), 7 décembre 1976. AUGATE (Fernand), 16 juin 1976. AUGE (Daniel), 8 novembre 1976. AUGUSTE (Raymond), 11 mai 1976. AULNETTE (Jean), 6 octobre 1976. AUSCHER DEGRAVE, 6 janvier 1976. AUSSEL (Françoise), 9 décembre 1975. AUSTIN (Nelly), 25 février 1976. AUTEMAYOU (Michel), 21 avril 1976. AUZELOU (André), 13 septembre 1976. AVARELLO, 22 octobre 1976. AVELA (José), 29 décembre 1976. AVEROUS (Michel), 5 février 1976.

AVI, 28 décembre 1976. AVININ (Daniel), 16 juin 1976. AVIOTTE (Alain), 9 juin 1976. AVIS (Location), 1er juillet 1976. AVRIL (Raymonde), 21 décembre 1976. AYME (Marie-José), 25 février 1976. AYMES (Jean-Pierre), 9 juin 1976. AYOUNI (Salah), 29 décembre 1976. AYRAULT (Dany), 30 juin 1976. AZDEJKOVIC (Milun), 9 juin 1976. AZIEF (Amed), 21 septembre 1976. AZIZI AIZOULD (Mohamed), 14 mai 1976. AZOULAY, 2 novembre 1976. AZRI (Abdallah), 9 juin 1976. AZZI-SAADAOUI, 12 novembre 1976. AZZOUG, 5 février 1976. BAALI (Ramdame), 20 mai 1976. BABA AISSA, 17 mai 1976. BABES (Borni), 7 mai 1976. BABIC (Branko), 9 juin 1976. BABIC (Rasim), 9 juin 1976. BABOURI (M. Mosbah), 20 mai 1976. BACAN (Stjepan), 9 juin 1976. BACCHI (Youcef), 14 avril 1976. BACHIR (Khemissi), 19 mai 1976. BACHOT (Claudine), 8 novembre 1976. BACIC (Sime), 9 juin 1976. BACOVIC (Becir), 24 juin 1976. BACOVIC (Saban), 24 juin 1976. BACOVIC (Sacir), 24 juin 1976. BACQUET (Jean), 17 mars 1976. BADE (Herbert), 9 juin 1976. BADNJEVIC (Fuad), 9 juin 1976. BAERT (Eliane), 14 avril 1976. BAFROU (Lachcen), 2 août 1976. BAGNELIN, 17 mai 1976. BAGNOSTE (Marie), 6 mai 1976. BAGUR (Pierre), 9 juin 1976. BAHAMOU (Mohamed), 20 mai 1976. BAHTIRI (Brahim), 9 juin 1976. BAI (Kaddar), 16 juillet 1976. BAIL (Josette), 21 avril 1976. BAILLY (Christian), 9 juin 1976. BAILLY (Raymond), 16 juin 1976. BAINIER (Patrick), 9 juin 1976. BAIRI (Mohamed), 29 décembre 1976. BAITICHE (Mohamed), 6 septembre 1976. BAJARD (Pierre), 16 juin 1976. BAJRIC (Nazif), 9 juin 1976. BAKOVIC (Mile), 9 juin 1976.

BAKRI (Mohamed), 9 juin 1976. BALABAN (Dusan), 9 juin 1976. BALAGUERO (André), 5 février 1976. BALAND (Denise), 16 juin 1976. BALANOVIC (Dragutin), 9 juin 1976. BALAZARD (Martial), 31 mai 1976. BALI (Said), 10 mai 1976. BALL (Rolph), 2 juin 1976. BALLADIN (André), 21 avril 1976. BALLANDRAS (Pierre), 9 juin 1976. BALLAZ, 6 janvier 1976. BALLEREAU (Jean), 8 avril 1976. BALLESTER (José), 17 mars 1976. BALLESTER (Micheline), 17 mars 1976. BALMY (Clémence), 21 décembre 1976. BALTHAZARD (Eugène), 9 juin 1976. BANCELIN (Roger), 9 juin 1976. BANDAMME (Robert), 14 décembre 1976. BANOVIC (Marko), 9 juin 1976. BANQUE POPULAIRE NOIN, 23 novembre 1976. BAQUE (Eliette), 8 avril 1976. BARACHER (Antoine), 20 mai 1976. BARAT (Josette), 11 août 1976. BARBA CABO (José), 12 août 1976. BARBE (Eugène), 16 juin 1976. BARBERO (Louise), décédée le 26 février 1959, 20 mai 1976. BARBIER (Claude), 2 juin 1976. BARBIO (Guy), 10 mai 1976. BARBOSA GONCALVES, 20 mai 1976. BARDIR (Dragan), 16 juin 1976. BARDON (Dominique), 9 juin 1976. BARETS (Nicole), 16 juin 1975. BARGAUD (André), 9 juin 1976. BARILLOT (Jean-Pierre), 9 juin 1976. BARNIER (Robert), 9 juin 1976. BARRAUD (Marie-José), 15 juin 1976. BARRE (Marc), 16 avril 1976. BARREAU (Robert), 16 juin 1975. BARREIRO PAIVA (Jaoa), 20 mai 1976. BARRERO CARMONA (Félix), 11 août 1976. BARRES (Michel), 16 juin 1976. BARREYRES (Jacqueline), 16 juin 1976. BARRIAT (Jocelyne), 28 mai 1976. BARRIER (Michel), 19 mai 1976. BARRIERE (Georges), 16 juin 1976. BARRIOL (Marie), décédée le 14 mars 1965, 9 juin 1976. BARROCA BARATA (José), 16 juin 1976. BARROSO (Alexandre), 20 mai 1976. BARROU, 20 décembre 1976. BARTHOLOME, 5 février 1976.

BARTIER (Jean), 20 mai 1976. BARTUSSEK (Josef), 9 juin 1976. BARTYZEL (Eugène), 9 juin 1976. BAS (Blanche), décédée le 25 février 1940, 15 juin 1976. BASIC (Martin), 9 juin 1976. BASSIROU, 22 octobre 1976. BASTIANELLI (Marie-Louise), 14 avril 1976. BASTIDE (Charles), 19 mai 1976. BATAH (Mohamed), 20 mai 1976. BATAILLE, 5 février 1976. BATTESTI (André), 19 mai 1976. BATTEUX (Albert), 16 avril 1976. BATTISTELLI (Ferdinando), 29 décembre 1976. BAUDRY (Simone), 16 juin 1976. BAUFILS (Jean), 6 mai 1976. BAUGET (Colette), 19 mai 1976. BAURY (Pierre), 17 mars 1976. BAVENT (Simone), 16 juin 1976. BAYART (Robert), 29 juin 1976. BAYIHA (Christine), 4 octobre 1976. BAYLE (Claude), 9 juin 1976. BAYLE (Jean-Louis), 9 juin 1976. BAYOU (Sadek), 29 décembre 1976. BAZIN, 5 février 1976. BAZOUIN (André), 8 novembre 1976. BEAUCOUSIN (Fabien), 2 septembre 1976. BEAUDOUX (Bernard), 21 avril 1976. BEAULIEU (Alain), 16 juin 1976. BEAUSSON (Pierre), 21 avril 1976. BEAUVALLET (Arlette), 23 avril 1976. BECACHEL (Auguste), 9 juin 1976. BECAT, 22 octobre 1976. BECHET (Daniel), 10 mai 1976. BECHET (Françoise), 10 mai 1976. BECHLEM (Ahmed), 30 juin 1976. BECHROURI (Jilali), 21 septembre 1976. BECIRAJ (Ali), 9 juin 1976. BECQUET, 9 décembre 1976. BECQUET (Michel), 16 juin 1976. BEDNARK (Vladimir), décédé le 15 février 1971, 6 juillet 1976. BEDU (Alain), 11 juin 1976. BEDU (René), 5 février 1976. BEGAUDEAU (Marie-Thérèse), 29 octobre 1976. BEGGA (Begga), 29 décembre 1976. BEGGAZ (Ammar), 5 février 1976. BEGIC (Ivica), 9 juin 1976. BEGUE (Joseph), 9 juin 1976. BEJEAN (André), 9 juin 1976. BEJUI (Henri), 20 mai 1976. BEKAKRIA (Mohand), 30 juin 1976.

BEKKOUCHE (Akli), 14 avril 1976. BEL MOUHI (Ghazouani), 9 juin 1976. BELACHI (Mahmoud), 2 août 1976. BELAINE, 17 juin 1975. BELAIR (Jean-Louis), 6 mai 1976. BELAKSBY (Mohamed), 16 juin 1976. BELEVSKI (Vlado), 9 juin 1976. BELHOMME (Jean), 21 avril 1976. BELIK (Petar), 9 juin 1976. BELJIN (Nikola), 9 juin 1976. BELLAICHE (Viviane), 8 avril 1976. BELLEBOU (Mohamed), 21 septembre 1976. BELLELOUCHE (Mohamed), 20 mai 1976. BELLERC (François), 16 juin 1976. BELLETON (Marie-Simone), 29 octobre 1976. BELLEVILLE (Louis), 10 mai 1976. BELLO (Roque), 9 juin 1976. BELMA (Charles), 2 juin 1976. BELMHADI (Ahmed), 6 septembre 1976. BELMILOUD (Boussad), 2 août 1976. BELMILOUD (Slimane), 29 décembre 1976. BELPULSI (Nicola), 9 juin 1976. BELUCHE (René), 9 juin 1976. BEN ALI (Salah Ben Belkacem), 21 juin 1976. BEN AMARA (Hocine), 9 juin 1976. BEN BAKRIM (Mohamed), 2 août 1976. BEN BRAHIM (Ahmed), 29 décembre 1976. BEN CHAOUI (Mohamed), 29 décembre 1976. BEN HARS (Mohamed), 29 décembre 1976. BEN HOU (Mohamed), 11 mai 1976. BEN YETA (Charles), 2 juillet 1976. BENAISSA (Ahmed Ben), 9 juin 1976. BENAKIL (Rabah), 9 juin 1976. BENALI (Guettaoui), 29 décembre 1976. BENALI (Sebti), 20 mai 1976. BENALLAL (Abdelk), 5 février 1976. BENAMOU (Françoise), 15 juin 1976. BENAOUDA (Abdelkader), 9 juin 1976. BENARD (Max), 20 octobre 1976. BENATAR (Marc), 21 avril 1976. BENATTAR (Johnny), 2 juillet 1976. BENBOULALA (Amar), 29 décembre 1976. BENCAK (Stjepan), 9 juin 1976. BENCHEIK (Mabrouk), 21 septembre 1976. BENDHAMA (El Habid), 29 décembre 1976. BENDJEBROUCK (Ahmed), 15 juin 1976. BENDJOUDI (Ahmed), 14 avril 1976. BENFLIS (Youcef), 9 juin 1976. BENHADJ (Béchir), 20 mai 1976. BENHADOU (Bouziane), 8 avril 1976.

BENHAMMOUD (Arderam), 21 septembre 1976. BENHAMOU (André), 8 avril 1976. BENJABEUR (Taib), 29 décembre 1976. BENKILALI (Lazreg), 8 novembre 1976. BENKROUDEM (Mohamed), 20 mai 1976. BENLAHCENE (Francis), 9 juin 1976. BENLAHOUSSAINE, 7 juillet 1976. BENMAHMOUD, 16 septembre 1976. BENMANSOUR (Abdel), 12 août 1976. BENMILOUD (Aissa), 29 décembre 1976. BENNHASS (Mimoum), 8 avril 1976. BENOTMANE (Suzanne), 21 avril 1976. BENOUADAH (Djilali), 29 décembre 1976. BENQUET (Marcel), 20 mai 1976. BENRAIS (Messaoud), 20 mai 1976. BENSEBAA (Mohamed), 29 décembre 1976. BENSIMON (Christ), 5 février 1976. BENSRIR (Abdelkader), 20 mai 1976. BENTO (José), 29 décembre 1976. BENZAID (Boualem), 20 mai 1976. BENZELMAT (Maria), 11 mai 1976. BENZIZA (Pierre), 25 février 1976. BERDOUX, 17 mai 1976. BERDU (Nicole), 13 juillet 1976. BERGMANN (Adam), décédé le 24 mai 1976, 27 octobre 1976. BERGOMI (Arturo), décédé le 8 août 1975, 16 décembre 1976. BERISA (Kadri), 9 juin 1976. BERISA (Ajdar), 9 juin 1976. BERISA (Arif), 9 juin 1976. BERKANE (Khemissi Ah), 9 juin 1976. BERKANE (Marc), 9 juin 1976. BERKANE (Mohamed), 29 septembre 1976. BERKATI (Daniel), 9 juin 1976. BERLAND (Serge), 9 juin 1976. BERLAU VERDIER (Christian), 10 mai 1976. BERLE (Pierre), 2 juin 1976. BERNAL BRAVO (Urbano), 4 novembre 1976. BERNAL (Jean-Marie), 5 février 1976. BERNARD (Jean-Claude), 16 juin 1976. BERNARD (Marie-Thérèse), 16 juin 1975, 11 mai 1976. BERNARDELLO (Giuseppe), 20 mai 1976. BERNARDI (Jean), 2 juin 1976. BERNAUER (Georges), 9 juin 1976. BERSANETTI (Luciano), 29 décembre 1976. BERTAUX (Monique), 9 juin 1976. BERTENAND (Robert), 9 juin 1976. BERTHE (Raymonde), 24 mars 1976. BERTHEAUX (Henri), 13 juillet 1976. BERTHET (Bruno), 9 juin 1976. BERTHIER (Josette), 17 mars 1976.

BERTHIN, 16 septembre 1976. BERTHONE (Yves), 14 avril 1976. BERTHOUT (Jean), 16 juin 1976. BERTHOUX (Célestine), 16 juin 1975, 11 mai 1976. BERTI, 16 septembre 1976. BERTIAUX (Claude), 14 septembre 1976. BERTIN (Michel), 9 juin 1976. BERTOLOLY (Jean), 9 juin 1976. BERTON (Claude), 9 juin 1976. BERTRAND, 17 juin 1975. BERTRAND (Daniel), 9 juin 1976. BERUEL (Christiane), 18 mars 1976. BESNARD (Daniel), 8 novembre 1976. BESSON (Jacques), 2 juin 1976. BETSCHA (Pierre), 9 juin 1976. BETULEE (Lon), 23 décembre 1975. BEUGNY (Marie-Thérèse), 5 février 1976. BEURKEL (Annick), 23 avril 1976. BEVILACQUA (Lorenzo), 29 décembre 1976. BEX (Antoine), 17 septembre 1976. BEY (Abdelhamid), 9 juin 1976. BEY (Mohamed), 29 décembre 1976. BEZZINA (Ahmed), 21 septembre 1976. BIANCHINI (Jean), 20 octobre 1976. BIBAS (Renée), 25 février 1976. BICKERDOFF, 17 mai 1976. BIDAULT (Renée), 15 juin 1976. BIGOT (Anny), 5 février 1976. BILA (Alain), 29 juin 1976. BILAN (Jean), 16 juin 1976. BILLET (Jean-Marie), 23 janvier 1976. BINBOIRE (Martine), 8 avril 1976. BINET (Georges), 5 février 1976. BIRR (Jean-Marc), 9 juin 1976. BIRSAL (Jany), 30 juin 1976. BISCHWILLER (Francis), 20 mai 1976. BISEVAK (Faik), 9 juin 1976. BITAM, 22 octobre 1976. BIZET (Jean-Michel), 24 mars 1976. BIZOT (Louisette), 12 octobre 1976. BLACK (Pierre), 9 juin 1976. BLAGOJEVIC (Vladimir), 9 juin 1976. BLAISON (Jack), 9 juin 1976. BLANCHARD (Pierre), 9 juin 1976. BLANCHARD (Alain), 8 novembre 1976. BLANCO ARJONA (Antoni), 3 mai 1976. BLANCO (Francesco), 20 mai 1976. BLANCO GARCIA (José), 10 mai 1976. BLANCO ORJONA (Antoni), 23 décembre 1975. BLANCO (Philippe), 16 juin 1976.

BLANDET (Lucien), 6 septembre 1976. BLANES (Annie), 2 juin 1976. BLANES (Joachim), 2 juin 1976. BLANGEY (Christophe), 25 février 1976. BLASSIAUX (Robert), 14 septembre 1976. BLATT, 22 octobre 1976. BLAZUC (Franjo), 9 juin 1976. BLENNER (Charles), 9 juin 1976. BLETERRY (Pierre), 16 juin 1976. BLEY (Jeanine), 17 mars 1976. BLIN (Jean-Paul), 16 juin 1975. BLONDEAU (Denise), 13 mai 1976. BLONDEAU (Michel), 20 mai 1976. BLONDEL (François), 16 juin 1975. BLONDEL (Pierre), 10 mai 1976. BLONDIAUX (Jean-Marc), 12 octobre 1976. BLOT (Roland), 16 juin 1976. BOBKHOLT (Jacques), 8 janvier 1976. BOCCANFUSO RAVACHE, 23 janvier 1976. BOCK (Jean), 9 juin 1976. BODEVIN (Michel), 14 septembre 1976. BODIN (Daniel), 9 juin 1976. BODIN (Claude), 8 avril 1976. BODSON (Henri), 9 juin 1976. BOERINGER (Christian), 9 juin 1976. BOESCH (François), 9 juin 1976. BOETSCH (Arlette), 2 juin 1976. BOGDANOVIC (Djoko), 9 juin 1976. BOGDANOVIC (Milenko), 9 juin 1976. BOGOJEVIC (Zoran), 9 juin 1976. BOGREAU (René), 16 juin 1976. BOHAC (Jean), 20 octobre 1976. BOHARD (Christiane), 4 novembre 1976. BOILLETOT (Christian), 9 juin 1976. BOIS (Jean-Marie), 16 juin 1976. BOISSOU (Jean-Claude), 23 décembre 1975. BOISVIN (Marie-Claude), 21 avril 1976. BOIVIN (Joelle), 16 février 1976. BOLANTIN (Anne-Marie), 26 janvier 1976. BON MAFFRE (Max), 6 décembre 1976. BON, 30 décembre 1976. BONA (Louise), décédée le 15 janvier 1960, 20 mai 1976. BONAPARTE (Antonio), 29 décembre 1976. BONAPARTE (Francesco), 29 décembre 1976. BONAPARTE (Giuseppe), 29 décembre 1976. BONDIT (Gérard), 9 juin 1976. BONETTI (Jean), 9 juin 1976. BONFILS (François), 5 février 1976. BONGRAND (Serge), 20 mai 1976. BONIFACE (Bernard), 28 mai 1976.

BONILLA (José), 14 avril 1976. BONILLO (André), 16 juin 1976. BONINO (Serge), 16 juin 1976. BONNAUD (Pierre), 9 juin 1976. BONNAZA, 17 mai 1976. BONNEAU (Jean-Claude), 2 juin 1976. BONNET (Yves), 9 juin 1976. BONNET (Jean-Claude), 6 décembre 1976. BONNET (Roger), 10 mai 1976. BONNIN (Danièle), 8 novembre 1976. BONTEMPS, 8 juin 1976. BONTEMPS (Henri), 16 juin 1976. BOQUEN (Martine), 21 avril 1976. BORD (Claude), 16 avril 1976. BORDAS, 17 mai 1976. BORDELOT (Louis), 2 septembre 1976. BORDENAVE (Michel), 29 décembre 1976. BORDEREAUX (Francis), 3 novembre 1976. BORDES (Jean-Paul), 8 avril 1976. BORDY (Gérard), 13 mai 1976. BOREL (Christiane), 16 juin 1976. BOREL (Jean-Pierre), 8 novembre 1976. BOREL (René), 9 juin 1976. BORGET (Gilles), 17 mars 1976. BORGETTO (Jacques), 9 juin 1976. BORJA DE MOZOTA (Philippe), 2 juin 1976. BORNES (Henriette), 16 juin 1976. BOROVIC (Bosko), 9 juin 1976. BOROWSKI (Antoine), 9 juin 1976. BOSANCIC (Mirko), 9 juin 1976. BOSAND (Marie-France), 3 septembre 1976. BOSMANN, 16 septembre 1976. BOSSON (Christian), 27 décembre 1976. BOSSU (Guy), 9 juin 1976. BOSTFFOCHER (Bernard), 26 avril 1976. BOTT (Margaret), 23 avril 1976. BOUABDALLAH (Macklou), 11 mai 1976. BOUADDOU (Mohamed), 29 décembre 1976. BOUAKKAZ (Belkacem), 2 août 1976. BOUALEM (Amar), 29 décembre 1976. BOUANDAS (Madani), 29 décembre 1976. BOUBAYA (Tahar), 21 juin 1976. BOUBEKER (Ouassini), 20 mai 1976. BOUBKER (Mohamed), 29 décembre 1976. BOUBOU (Ahcène), 25 juin 1976. BOUCHAIROLLES (Bernard), 16 juin 1975. BOUCHARD (Henri), 22 septembre 1976. BOUCHARD (Louis), 16 juin 1976. BOUCHARD (Raymond), 22 septembre 1976. BOUCHENDOUKA (Zauaoui), 7 mai 1976.

BOUCHERROUGUI (Hamed), 29 décembre 1976. BOUCHERS EN GROS DE PARIS, 28 décembre 1976. BOUCHERY (Lucien), 9 juin 1976. BOUCHET (Francine), 21 juin 1976. BOUCHET (Philippe), 6 mai 1976. BOUCHET (Serge), 13 mai 1976. BOUDAA (Oulaid), 28 octobre 1976. BOUDEBZA (M’hamed), 29 décembre 1976. BOUDENNE (Roger), 6 avril 1976. BOUDJEMLINE (Lahcene), 9 juin 1976. BOUE (Eliane), 4 novembre 1976. BOUEY (Christiane), 2 août 1976. BOUFFORD (Roland), 31 décembre 1975. BOUGHARDANI (Ahmed), 23 décembre 1975. BOUGHEGHIRZA (Hocine), 21 septembre 1976. BOUGUERNE (Saad), 8 novembre 1976. BOUGUETTAIA (Saoud), 29 décembre 1976. BOUILLARD (Guy), 23 août 1976. BOUILLON (Béatrice), 24 mars 1976. BOUILLOT (Angèle), 13 mai 1976. BOUJARD (Louis), 16 juin 1976. BOUKARI (Chérif), 16 juin 1976. BOUKHAOUA (Mahifoud), 16 juin 1976. BOUKHECCI, 17 mai 1976. BOUKOUA (Ahmed), 29 décembre 1976. BOULAHUT (Christian), 26 novembre 1976. BOULANGER (Lucien), 1er janvier 1976. BOULANGERIE JOUY-SUR-MORIN, 9 décembre 1976. BOULARAS (Mohamed), 30 juin 1976. BOULARD (Etienne), 29 novembre 1976. BOULAY (Marcel), 13 mai 1976. BOULEUX (Marie-Thérèse), 21 décembre 1976. BOULON (Jacky), 13 août 1976. BOULOUARD (Marie-Claire), 21 décembre 1976. BOUMA (Jeanne), 17 mars 1976. BOUMAIZA (Salah), 9 juin 1976. BOUMEZBEUR (Mohamed), 29 décembre 1976. BOUNECHADA (Ali), 27 juillet 1976. BOURABA (Aïcha), 21 janvier 1976. BOURBONNEUX, 22 octobre 1976. BOURBONNOUX, 16 septembre 1976. BOURDEAUX (Marguerite), décédée le 29 octobre 1960, 20 mai 1976. BOURDET (André), 17 mars 1976. BOURE (Alain), 16 juin 1976. BOUREKOUA (Kouider), 20 mai 1976. BOURENANE (Mohamde), 21 septembre 1976. BOURESCHE, 15 septembre 1976. BOURGAIN (Huguette), 16 juin 1975. BOURGEOIES (Gérard), 3 mai 1976. BOURGEOIS (Christiane), 8 avril 1976.

BOURGEOIS (Renée), 26 avril 1976. BOURGEONNIER, 1er décembre 1976. BOURGOGNE (Monique), 23 février 1976. BOURIAUD (Nathalie), 12 octobre 1975. BOURLIER, 17 juin 1975. BOUROGH, 17 mai 1976. BOURORGA (Ben Youcef), 30 juin 1976. BOURRISSOUX (Marie-Claude), 13 mai 1976. BOURRY (Brigitte), 13 septembre 1976. BOUSQUET (Georges), 9 juin 1976. BOUSSEBISSI (Hassen), 20 mai 1976. BOUSSEDOUR (Ahmed), 29 décembre 1976. BOUTRIN (Yvonne), 21 décembre 1976. BOUTTE (Michel), 8 novembre 1976. BOUTTERS (Sebti), 29 décembre 1976. BOUVET (Odette), 29 décembre 1976. BOUVIER (Maurice), 16 avril 1976. BOUVIN (Albert), 8 novembre 1976. BOUVY (André), 16 juin 1976. BOUVY (Jean), 9 décembre 1975). BOUYER (Jacques), 14 avril 1976. BOUZERZOUR (Brahim), 20 mai 1976. BOUZIANI (Lahcen), 9 juin 1976. BOUZIDI (Paulette), 11 mai 1976. BOYAROFF (Yvan), 8 juin 1976. BOYER, 20 décembre 1976. BOYON (Francis), 9 juin 1976. BOZEC (Marcel), 5 février 1976. BOZIC (Radomir), 9 juin 1976. BOZINOVSHI, 17 mai 1976. BRACHAIN (Jacky), 2 août 1976. BRACQ (Paulette), 16 juin 1975. BRACQUART (Maurice), 13 avril 1976. BRAHIM (Mohamed), 2 août 1976. BRAHIMI (Mansour), 9 juin 1976. BRAHM, 17 mai 1976. BRAJKOVIC (Bozo), 9 juin 1976. BRAJKOVIC (Ivan), 9 juin 1976. BRAJON (Louis), décédé le 22 mars 1970, 20 avril 1976. BRAMBAN (Gontrand), 9 juin 1976. BRANCO, 22 octobre 1976. BRANDENBURGER (Charles), 9 juin 1976. BRAQUET (Jacqueline), 16 juin 1976. BRAS (José), 29 octobre 1976. BRASANAC (Dmitar), 9 juin 1976. BRAULT (Abelle), 30 décembre 1976. BRAULT (Georges), 30 décembre 1976. BRAUSCH (Hubert), 10 mai 1976. BRAUX (Gérard), 27 avril 1976. BREKALO (Marko), 9 juin 1976.

BRENNEVAL (Serge), 26 novembre 1976. BRENTCHENEFF (Charles), 16 juin 1976. BRETON (Pierre), 16 avril 1976. BRIALIX, 15 juin 1976. BRIAM (Jean), 3 août 1976. BRICARD (Alain), 16 juin 1976. BRIERE (Jean), 8 mars 1976. BRIERE (Marie-France), 23 avril 1976. BRIFFOD (Roland), 17 mars 1976. BRIGOUD (Jean-Claude), 23 février 1976. BRIONES BRIONES (Luis), 13 mai 1976. BRIQUEZ (Yves), 9 juin 1976. BRISAGNET (Jean-Pierre), 16 juin 1976. BRISSONANAUD (Lionnel), 9 juin 1976. BRITES CUERRA (Fernando), 21 septembre 1976. BRITO (Jésus), 29 octobre 1976. BRKIC (Ferid), 9 juin 1976. BROCHADO (David), 29 décembre 1976. BROCHARD (Michel), 15 septembre 1976. BRON (Jolobert), 17 mai 1976. BROUARD (Marie-Joséphine), 8 novembre 1976. BROUILLON (Maurice), 9 juin 1976. BROUSSE (Jean), 9 juin 1976. BRUEL (Raymond), 13 mai 1976. BRUET (Bernard), 24 novembre 1976. BRUN (André), 9 juin 1976. BRUN (Guy), 10 septembre 1976. BRUN (Michèle), 16 juin 1976. BRUNEEL (Claude), 13 août 1976. BRUNEL, 16 juin 1976. BRUNEL (Françoise), 21 avril 1976. BRUNEL (Monique), 16 juin 1975. BRUNELLI (Fernand), 9 juin 1976. BRUNET (Daniel), 16 juin 1976. BRUNET (Jean-Denis), 12 octobre 1976. BRUNETTI (Guiseppe), 9 juin 1976. BRUYERE (Albert), 11 juin 1976. BRUYNINCK (Maurice), 16 juin 1976. BUENDIA SANCHEZ (Angèle), 12 octobre 1976. BUENIAUX (René), 16 juin 1976. BUIKIM (Dinh), 13 septembre 1976. BUISSON (Jacques), 9 juin 1976. BUISSON (Alain), 16 novembre 1976. BUNCIC (Cedomir), 9 juin 1976. BUREAU (Pierre), 9 juin 1976. BURET (James), 21 septembre 1976. BURGALIERES (Philippe), 28 mai 1976. BURRIEZ (Hervé), 22 janvier 1976. BUVRY (Robert), 13 septembre 1976. BUWAJ (Dominique), 25 février 1976.

BYCZEK (Stéphane), 9 juin 1976. CABROL (Martine), 28 mai 1976. CABUIS (Jean), 22 avril 1976. CADE (Roland), 16 juin 1976. CAFFIN (Marie-Thérèse), 9 septembre 1976. CAGALJ (Nikola), 9 juin 1976. CAILLAUD (Marie), 10 mai 1976. CAILLAUD (Michel), 5 février 1976. CAILLET (Josiane), 5 juillet 1976. CAILLOT (Martine), 4 novembre 1976. CAILLOUX (Danielle), 23 avril 1976. CAKIC (Slobodan), 9 juin 1976. CALLET RAVAL (Daniel), 10 novembre 1976. CALLIAT (Jean-Maurice), 12 août 1976. CALLOT (Alain), 23 décembre 1975. CALMON (Janine), 13 mai 1976. CALVO (Manu), 9 juin 1976. CALVO RENAU (José), 8 avril 1976. CAMACHO (Marcel), 6 octobre 1976. CAMIER (Elise), 6 décembre 1976. CAMIER (Josette), 8 avril 1976. CAMPELLO (Danièle), 21 avril 1976. CANARTE (Antonio), 29 décembre 1976. CANBRIEN, 17 mai 1976. CANCELLIERE (Giuseppe), 20 mai 1976. CANCIO (Joao), 29 octobre 1976. CANDAS (Adolphe), décédé le 12 février 1962, 20 mai 1976. CANO, 22 octobre 1976. CAPELOT (Christiane), 11 août 1976. CAPPOEN (Camille), 8 juillet 1976. CAPPOEN (Julien), 8 juillet 1976. CAPRI (Pierre), 4 juin 1976. CAPRON (Jacques), 10 mai 1976. CAPRON (Louisette), 16 juin 1975. CAPUZZO (Silvano), 20 mai 1976. CAQUELOT (Yves), 9 décembre 1975. CARAYOL (Maurice), 16 juin 1975, 11 mai 1976. CARBALLO QUIROGA (Tomas), 25 février 1976. CARBONNET (Francis), 9 juin 1976. CARDIN (Irène), 8 novembre 1976. CARDIN (Serge), 13 mai 1976. CARDINALE (Freddy), 9 juin 1976. CARDON (Danièle), 11 mai 1976. CARDOSO DE MENES (Manuel), 20 mai 1976. CARET, 17 juin 1975. CARETTO (Salvatore), 9 juin 1976. CARGOET, 17 mai 1976. CARI (Brahim), 9 juin 1976. CARILLO (Francisco), 20 mai 1976. CARISEY (Henri), 9 juin 1976.

CARLU (Félix), 9 décembre 1976. CARMONA (Raymond), 9 juin 1976. CARNEIRO DA CUNHA (Manuel), 1er juin 1976. CARNIEL (Gilbert), 9 juin 1976. CARON (Albert), 9 juin 1976. CAROSI (Mario), 20 mai 1976. CARPENTIER, 17 mai, 30 novembre 1976. CARPENTIER (Andrée), 2 juin 1976. CARPREAUX (Claude), 13 septembre 1976. CARR (Carole), 21 avril 1976. CARREIN, 1er mars 1976. CARRIBA FERN (Silverio), 20 mai 1976. CARRIER (Colette), 8 avril 1976. CARRILLO (Huguette), 16 juin 1975. CARRO (Filippo), 20 mai 1976. CARUCCI (Damato), décédé le 4 septembre 1975, 1er janvier 1976. CARVALHO (Antonio), 20 mai 1976. CARVALHO (Arlindo), 20 mai 1976. CARVALHO (Eduardo), 20 mai 1976. CASAL SANCHEZ (Candido), 20 mai 1976. CASALS (Henriette), 29 octobre 1976. CASCALES (Francis), 9 juin 1976. CASO (Pasquale), 9 juin 1976. CASSAGNE (Marie-France), 6 décembre 1976. CASSANDJI (Olympe), 30 septembre 1976. CASSELI (Bernard), 9 juin 1976. CASSESE (Vincent), 9 juin 1976. CASTAIN (Monique), 19 février 1976. CASTAING (Renée), 8 novembre 1976. CASTEL (Anne-Marie), 12 octobre 1976. CASTEL (Yves), 16 juin 1976. CASTELANT (Mauricette), 16 juin 1975. CASTELLAN (Angel), 21 septembre 1976. CASTELLS (Daniel), 10 mai 1976. CASTRO (Martinez), 13 mai 1976. CATALANO (Denise), 26 novembre 1976. CATALLI (René), 20 mai 1976. CATANDELLA (Betty), 5 février 1976. CATTENOT (Martine), 8 novembre 1976. CATTIN (Josette), 27 juillet 1976. CAVAILLES (Hervé), 5 février 1976. CAVALHEIRO (Manuel), 20 mai 1976. CAVUELA (Manuel), 9 juin 1976. CBT (Manufacture), 6 janvier 1976. CELIK (Zahir), 9 juin 1976. CELMA (Jean), 9 juin 1976. CENGAJ (Acif), 9 juin 1976. CENSE (Eloi), 16 juin 1976. CEPA (Antonio), 20 mai 1976. CERAULO (François), 9 juin 1976.

CERCET, 15 septembre 1976. CERCET (Henriette), 10 août 1976. CERDEIRO LOUR (Marcel), 20 mai 1976. CEREDA (Mireille), 16 juin 1975. CERONI (Guy), décédé le 7 septembre 1975, 25 mai 1976. CERQUEIRA (Manuel), 10 mai, 20 mai, 29 décembre 1976. CERTAUX (Liliam), 22 septembre 1976. CESPADES (Marie-Louise), 7 mai 1976. CESTRIERS (Jacques), 16 juin 1976. CHABANE (Ahmed), 9 juin 1976. CHABANNES (Raymonde), 25 février 1976. CHABEAU (Jacques), 23 février 1976. CHABLE (Patrice), 11 mai 1976. CHABNI (Ahcene), 14 novembre 1976. CHADI (Belkacem), 16 juin 1976. CHAGNEAU (Alain), 8 janvier 1976. CHAGNIOT (Lucien), 9 juin 1976. CHAGNOT (Marthe), 9 juin 1976. CHAIAHELOUDJ (Mohame), 9 juin 1976. CHAIGNARD (Jeannine), 21 juin 1976. CHAIGNEAU (Edgar), 16 février 1976. CHAIX (Gilles), 2 juin 1976. CHALABI (Mohand), 14 avril 1976. CHALDI (Benbouhafa), 16 juillet 1976. CHALLAL (Hassen), 16 juin 1976. CHALMANDRIER (Jean-Claude), 17 mars 1976. CHALOT (Jean-Louis), 16 juin 1975. CHALUMEAU (Roland), 13 juillet 1976. CHALUPCZAK (Stanislav), 3 mars 1976. CHAMARD (Marie-Hélène), 23 avril 1976. CHAMBERLIN, 17 juin 1975. CHAMPIGNY (Alain), 2 juin 1976. CHANAL, 23 novembre 1976. CHANDLER (Richard), 3 août 1976. CHANEAC (Alain), 2 juin 1976. CHANOIS (Guy), 9 juin 1976. CHANTON (Louis), 9 juin 1976. CHAOUCHE (Jacqueline), 16 juin 1976. CHAPELET (Nadine), 8 avril 1976. CHAPELLIER, 16 décembre 1976. CHAPUIS (René), 9 juin 1976. CHARBIT (Georges), 2 juillet 1976. CHARBONNIER (Bernard), 12 août 1976. CHARDOLA (Christian), 9 juin 1976. CHARLES (Marcelle), 21 avril 1976. CHARLET (Michel), 26 avril 1976. CHARMES (Gérard), 8 novembre 1976. CHARNAY (Denise), 8 avril 1976. CHARON (Georges), 13 mai 1976. CHAROT (Louis), 21 juin 1976.

CHARPENTIER (Annick), 16 juin 1976. CHARPENTIER (Bernard), 5 février 1976. CHARPENTIER (Jean-Pierre), 8 novembre 1976. CHARPENTIER (Renée), 8 avril 1976. CHARRAK (Baizid), 20 mai 1976. CHARRUD (Abdelkader), 29 décembre 1976. CHARTON, 17 mai 1976. CHARTON (Claude), 25 février 1976. CHARTON (Jean), 17 mars 1976. CHARVET (Jean), 8 mars 1976. CHASSAING (Denise), 25 février 1976. CHASSANG (Pierre), 3 juin 1976. CHASTEL (Yves), 9 juin 1976. CHASTIN (Jacques), 9 juin 1976. CHATELET (Raymond), 12 octobre 1976. CHATILLON (Jean-Claude), 3 mai 1976. CHATON (Noël), 9 juin 1976. CHAUCHARD, 15 septembre 1976. CHAUFFOURIER (Maurice), 10 mai 1976. CHAUMONT (Monique), 26 novembre 1976. CHAUSSALET (Jean-Paul), 9 décembre 1975. CHAUVIN GEERINCKX, 18 octobre 1976. CHAUVITEAU (Eugénie), 12 octobre 1976. CHAVARD (René), 10 mai 1976. CHAVATTE (Paulette), 4 novembre 1976. CHBOUK (Mohamed), 21 septembre 1976. CHEDAD (Djoudi), 9 juin 1976. CHEDEVILLE (Charles), 17 juin 1976. CHEDOUBA (Paulette), 23 août 1976. CHEIK (Gacem), 14 avril 1976. CHELLAL (Mimoune), 23 août 1976. CHELOUFI (Jacques), 7 juillet 1976. CHEMATIN, 16 septembre 1976. CHEMINOT (Roland), 9 juin 1976. CHENON (Josiane), 31 décembre 1975. CHENUT (Jean-Marie), 9 juin 1976. CHERDEL (Jeanne), 16 juin 1976. CHEREL (Olivier), 2 juin 1976. CHERRIERE (Alain), 6 octobre 1976. CHERVOILLOT (Martine), 3 juin 1976. CHETOUANE (Mahfoud), 16 juin 1976. CHETOUANE (Mohamed), 16 juin 1976. CHETRIT (Claude), 9 juin 1976. CHETTAB (Larbi), 12 avril 1974. CHEVALIER (Gabriel), 9 juin 1976. CHEYSSIAL (Marguerite), 15 juin 1976. CHICARD (Roger), 8 novembre 1976. CHICH (Zelhad), 14 avril 1976. CHIKAOUI (Moheddine), 29 décembre 1976. CHIPOT (Jean-Pierre), 9 juin 1976.

CHIRRA (Marcel), 13 septembre 1976. CHISTEL (Bernard), 16 juin 1975. CHOCA (José), 20 mai 1976. CHOISY, 17 juin 1975. CHOPLIN (Jean-Marie), 25 février 1976. CHOTTIN (Michel), 16 juin 1976. CHOU (Eric), 2 juin 1976. CHOU (Odette), 1er avril 1976. CHRISTIN (Guy), 2 juin 1976. CHRISTOPHE (Marcelle), 4 novembre 1976. CHURAC, 22 octobre 1976. CIAFARONE (Alessandre), 16 avril 1976. CINGALA (Denis), 5 février 1976. CIOLI (Jean), 16 juin 1976. CIRELLI (Domenico), 29 décembre 1976. CIRKOVIC (Milan), 9 juin 1976. CIRY (Nicole), 25 février 1976. CISSE (Matenin), 14 avril 1976. CIVRAIS (Michel), 21 septembre 1976. CIZIC (Izidor), 9 juin 1976. CLA COSTA (Javier), 29 décembre 1976. CLAEYS (Robert), 16 juin 1976. CLAIN (Guy), 9 juin 1976. CLAUDE (Bernard), 9 juin 1976. CLAUDEL (Jean), 9 juin 1976. CLAUSS (Florent), 5 février 1976. CLAVEL, 17 décembre 1976. CLEM HELENE (Marie), 16 juin 1976. CLEMENT (Daniel), 17 mars 1976. CLEMENT (Jacques), 31 décembre 1975. CLEMENT (Philippe), 17 mars 1976. CLERC (René), 9 juin 1976. CLEREMBAULT (Daniel), 17 mars 1976. CLOAREC (Jeanne), 13 mai 1976. CLOCHE (Lucienne), 2 août 1976. CLOHERTY (Léonard), 26 janvier 1976. CLOLUS (Yves), 21 avril 1976. COCLAIR (Liliane), 16 juin 1976. COCONCELLI (Paul), 7 décembre 1976. COCQ (Geneviève), 4 novembre 1976. CODEVELLE (Alain), 20 mai 1976. COELHO (José), 20 mai 1976. COELHO (Manuel), 20 mai 1976. COFFIN (Noël), 9 juin 1976. COGNARD (René), 5 février 1976. COHELO, 22 octobre 1976. COHEN (Bénina), 22 avril 1976. COHEN (Jacqueline), 9 juin 1976. COHEN (Salmon), 2 juin 1976. COIC (Pierre), 16 juin 1975.

COIFFARD (Claude), 8 avril 1976. COIMBRA (Hermenegildo), 28 janvier 1976. COLAS (Liliane), 6 décembre 1976. COLAS (Martine), 12 août 1976. COLETTA (Jean), 16 septembre 1976. COLIN (Jean-Claude), 9 juin, 5 août 1976. COLINEAUX (Liliane), 4 novembre 1976. COLLARD (Marie-France), 26 novembre 1976. COLLART (Jean-Pierre), décédé le 24 mai 1976, 27 octobre 1976. COLLE (Robert), 23 août 1976. COLLEDANI (Osvaldo), 20 mai 1976. COLLET (Josée), 10 mai 1976. COLLET (Marie-Josèphe), 16 juin 1976. COLLET (Yvette), 7 décembre 1976. COLLIGNON (Josiane), 16 juin 1975, 11 mai 1976. COLLINO (Mario), 20 mai, 9 juin 1976. COLLOMB (Jean-Louis), 12 juillet 1976. COLLY (Jean-Paul), 10 septembre 1976. COLOMB (Jean-Yves), 8 avril 1976. COLOMBAIN (Gérard), 9 juin 1976. COLOMBANI (Alain), 11 mai 1976. COLONNE (Angélino), 20 mai 1976. COLOZZI (Félix), 16 juin 1976. COLPART (Jean-Pierre), 19 mai 1976. COLZY (Alain), 4 juin 1976. COMBECAU (Jean), 22 mars 1976. COMBES (Anne-Marie), 21 décembre 1976. COMMUNEAU (Camille), 2 juin 1976. COMTE (Fernand), 9 juin 1976. CONBA (Alain), 9 juin 1976. CONCIRO (Figue), 9 juin 1976. CONGIU (Luigi), 20 mai 1976. CONNAN (Jane), 5 février 1976. CONRAD (Augustine), décédée le 21 mars 1972, 6 juillet 1976. CONSILVIO (Nicola), 9 juin 1976. CONTE (Gérard), 8 novembre 1976. CONTE (Paul), 16 juin 1976. COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis 22-24, rue Fessart, Paris (19e), 30 juin 1976. COQUARD (Bernard), 9 juin 1976. CORCOLI (Simone), 16 juin 1976. CORDIER (Alain), 23 août 1976. CORDIER (Christian), 17 mars 1976. CORIDUN (Gérard), 9 juin 1976. CORLAY (Jean-Pierre), 13 septembre 1976. CORNET (Michel), 16 mars 1976. CORNIER (Danielle), 30 juin 1976. CORREAS (Denise), 16 juin 1976. CORREIA HORACIO (Maximo), 20 mai 1976. CORRETA (Fernando), 10 mai 1976. CORTES (Marie-Ange), 16 juin 1976.

CORVEZ (Bernard), 16 mars 1976. COSSON (Robert), 16 juin 1976. COSTA (Jacintho), 21 septembre 1976. COSTENTIN (Lionel), 6 octobre 1976. COTI (Pierre), 9 décembre 1975. COTIN (Gérard), 29 octobre 1976. COTON, 5 février 1976. COTTENCIN (Georges), 20 août 1976. COTTEREAU (Pierre), 16 juin 1975. COUBE (Daniel), 23 décembre 1975. COUDRAY (Gisèle), 4 novembre 1976. COUESNON (Monique), 16 juin 1975. COUET (Danielle), 16 juin 1976. COUFFRANT (Alain), 21 avril 1976. COUILLET (Michel), 11 mai 1976. COULEAU (Martine), 21 décembre 1976. COULIN (Edgar), 8 avril 1976. COULON (Lucien), 9 juin 1976. COULOT (Jean-Claude), 19 mai 1976. COUPAS (Michel), 2 juin 1976. COUPIGNY (Daniel), 16 juin 1976. COURAYER (Henri), 16 juin 1976. COURBE (Michel), 10 mai 1976. COURBOT (Jeanine), 17 mars 1976. COUROUCE (Jean), 18 juin 1976. COURRIERE (Michel), 15 juin 1976. COURROY (Christian), 9 juin 1976. COURT (Jean-Marc), 9 juin 1976. COURTIN (Pierre), 10 mai 1976. COURTOIS (Albert), décédé le 11 février 1962, 20 mai 1976. COURTOIS (Charles), 9 juin 1976. COURTOIS (Michel), 4 juin 1976. COURTY (Robert), 9 juin 1976. COUSIN (Noël), 9 juin 1976. COUTURIER (Pierre), 8 novembre 1976. COZIC (Marie), 12 octobre 1976. CRANCE (François), 16 juin 1976. CRAPOTTE, 22 décembre 1976. CRASSIN (Marie-Elisabeth), 2 juillet 1976. CRNCIC (Ivan), 9 juin 1976. CROCHET (Bernard), 16 juin 1976. CROISŒUIL (Xavier), 11 juin 1976. CROISY, 28 janvier 1976. CROIZETTE DESNOYERS, 9 décembre 1975. CROIZIER (Patrick), 7 juillet 1976. CRUANES (Florian), 5 février, 7 décembre 1976. CRUEZ (Charline), 15 juin 1976. CRYX, 17 mai 1976. CUENIEZ (Christiane), 8 avril 1976. CUENOT (Pierre), 9 juin 1976.

CULIE, 17 juin 1975. CUNHA (José), 14 mai 1976. CUNHA (Manuel), 20 mai 1976. CUNNAC (Jean-Claude), 11 août 1976. CURE (Gérard), 13 mai 1976. CURGUZ (Mico), 9 juin 1976. CURIC (Hasib), 9 juin 1976. CURKOVIC (Milutin), 9 juin 1976. CURTAL (Max), 16 juin 1976. CUSEK (Stjepan), 9 juin 1976. CUSTAU (Michel), 9 juin 1976. CUTAJAR (Joseph), 15 juin 1976. CUZZUBBO (Antoine), 21 avril 1976. CVETKOVIC (Bozin), 9 juin 1976. CVITKOVIC (Jure), 9 juin 1976. CZEKANSKI (Richard), 9 juin 1976. DA CONCEICAO (Florent), 25 février 1976. DA CONCIECAO DA MOTA, 20 mai 1976. DA COSTA (Antonio), 20 mai 1976. DA CONSTANTIN, 4 novembre 1976. DA COSTA (Patricio), 20 mai 1976. DA COSTA (Paulino), 20 mai 1976. DA CRUZ (Abilio), 20 mai 1976. DA CRUZ (Antonio), 20 mai 1976. DA CRUZ (Manuel), 20 mai 1976. DA CRUZ PORTELA (José), 20 mai 1976. DA CUNHA (Adelino), 29 décembre 1976. DA CUNHA (Armindo), 20 mai 1976. DA MOTA (Joaquim), 20 mai 1976. DA SILVA ALVES (Antonio), 20 mai 1976. DA SILVA BASTOS (Jean), 20 mai 1976. DA SILVA (Fernando), 29 décembre 1976. DA SILVA (Joao), 11 juin 1976. DA SILVA JOAREC (Francisco), 19 juillet 1976. DA SILVA MARQUES (Je), 9 juin 1976. DA SILVA NEVES (Manuel), 20 mai 1976. DA SILVA SIMOES (José), 28 janvier 1976. DA SILVA SIVINO (Joaquim), 20 mai 1976. DA SILVA SOARES (Florentino), 20 mai 1976. DAEFFLER (Guy), 9 juin 1976. DAELDYCK (Jacqueline), 25 février 1976. DAGNAC (Louis), 25 février 1976. DAHAK (Mohamed), 29 décembre 1976. DAHAMANN, 17 mai 1976. DAHDOUH (Rabah), 20 mai 1976. DAIRAIN (Jacques), 16 juin 1976. DAKESSIAN (Williams), 9 juin 1976. DALESME (Monique), 5 février 1976. DALIMIER, 3 août 1976. DALIPI (Jasar), 9 juin 1976.

D’ALTO (Antonio), 20 mai 1976. DAMAXIMENTO (Antonio), 2 juin 1976. DAMBRINE (Gérard), 19 mai 1976. D’AMBROSIO (Michel), 9 juin 1976. DANCO (Miron), 9 juin 1976. DANDRE (Jean), 9 juin 1976. DANILOVIC (Petar), 9 juin 1976. DANOIS (Jacques), 29 décembre 1976. DAOU (Ryeb), 21 décembre 1976. D’AOUD (Ahmed), 9 juin 1976. DAPP (Nicolas), 11 mai 1976. DARAM (François), 20 mai 1976. D’ARCES (Antoine), 2 juin 1976. DARFEUIL (Gérard), 21 septembre 1976. DARMAS (Henri), 6 avril 1976. DARNIERE, 16 septembre 1976. DARS (Alain), 16 juin 1976. DAS (NEVES), 6 août 1976. DASILVA (José), 9 juin 1976. DASILVA (Domingos), 20 mai 1976. DASTARAC (Pierre), 26 mai 1976. DAUIRUX, 17 mai 1976. DAUMUR, 21 juillet 1976. DAVAL (Maurice), 9 juin 1976. DAVAL (Jean-Marie), 9 juin 1976. DAVID (Estelle), 25 février 1976. DAVID (Francine), 13 mai 1976. DAVID (Michel), 16 juin 1976. DAWN (Nils), 1er juin 1976. DE ALMEIDA (Rosa), 20 mai 1976. DE ARAUJO (Joaquim), 29 octobre 1976. DE BARROS (Joao), 20 mai 1976. DE BARROS (Porfirio), 20 mai 1976. DE BASTIANI, 22 octobre 1976. DE BORGAS (Renée), 30 juin 1976. DE BOUYN (Jacqueline), 16 juin 1976. DE BRANANDER (Gilbert), 9 juin 1976. DE CARVALHO (Manuel), 20 mai 1976. DE CASTEX DE SEGUIN (Hubert et Renée), 2 juin 1976. DE CESARE (Joseph), 9 juin 1976. DE CHAMBURE (Patrice), 25 février 1976. DE FOUCAULT (Elisabeth), 25 février 1976. DE FREITAS (Agostinho), 20 mai 1976. DE HULSTER (Prêcheur), 12 août 1976. DE JACQUELOT, 24 novembre 1976. DE JESUS (Joao), 9 juin 1976. DE LA BORDE (Philippe), 25 février 1976. DE LA PATELIERE (Françoise), 6 avril 1976. DE LA POEZE D’HARAMBURE (Bertrand), 27 juillet 1976. DE LIMA CALDAS (Antonio), 20 mai 1976.

DE MAGALHAES ABEL (Antonio), 20 mai 1976. DE MUYNCK (Marcel), 9 juin 1976. DE OLIVEIRA (Antonio), 20 mai 1976. DE OLIVEIRA (Fernand), 9 juin 1976. DE OLIVEIRA (Ferreir), 9 juin 1976. DE OLIVEIRA (Francisco), 29 décembre 1976. DE OLIVEIRA (Leocadia), 20 mai 1976. DE OLIVERA (Antonio), 10 septembre 1976. DE SANTIS (Carmela), 11 mai 1976. DE SEIQUERA FERREIRA (Maria), 25 février 1976. DE SOUSA (Edouardo), 9 juin 1976. DE SOUSA (Manuel), 29 décembre 1976. DE SOUZA (Antonio), 10 septembre 1976. DE SOUZA DA CON (Fernando), 20 mai 1976. DE SOUZA (Joao), 10 septembre 1976. DE SOUZA (Olivier), 14 septembre 1976. DE SOUZA VIEIRA (Manuel), 20 mai 1976. DE ST JEAN (Gaston), 2 juin 1976. DE SUTTER (Albert), 23 décembre 1975. DE VANSSAY LE BLANOUS, 20 janvier 1976. DEBANDE (Michèle), 5 février 1976. DEBARD (Gisèle), 9 juin 1976. DEBARGE (Ginette), 11 mai 1976. DEBEAUMONT (Ginette), 16 juin 1976. DEBECKER, 1er mars 1976. DEBES (Jean-Claude), 9 juin 1976. DEBIHA (Abdallah), 9 juin 1976. DEBISSCHOP (Jean-Louis), 16 juin 1976. DEBRABANDERE (Josette), 28 mai 1976. DEBRENNE (Paul), 21 septembre 1976. DEBRIX (Pierre), 29 septembre 1976. DEBUIRE (Colette), 25 février 1976. DECANTER (Christian), 21 avril 1976. DECARPENTIER (Nicole), 16 juin 1976. DECELIS (José), 9 juin 1976. DECH (Franz), 9 juin 1976. DECHELLE (Claude), 17 mars 1976. DEDEA (Marco), 20 mai 1976. DEDEYSTER (Guy), 17 mars 1976. DEDIC (Muho), 9 juin 1976. DEFFAIRI (Djellou), 21 juin 1976. DEFRANCE (Jocelyne), 11 juin 1976. DEGHIDECHE (Rabah Be), 9 juin 1976. DEGOUYER, 1er mars 1976. DEHOVE (Paul), 14 novembre 1976. DEJANTE (Jacqueline), 6 mai 1976. DEJARDIN (Pascal), 12 août 1976. DEJEDID (Mohamed), 29 décembre 1976. DEKUBLER, 9 décembre 1976. DEL BUEY MANZANAZ (Victor), 20 mai 1976.

DELACOUCHY (Edwige), 5 février 1976. DELAGE (Marcel), 9 juin 1976. DELAGE (Jean-Pierre), 9 juin 1976. DELAPORTE (Michèle), 16 juin 1976. DELARIVE (Jean), 8 novembre 1976. DELAROCQUE, 17 juin 1975. DELASSEAUX, 17 mai 1976. DELCOURT (Bernard), 16 juin 1975. DELESTRE (Fernand), 16 juin 1976. DELETRE (Emile), 9 juin 1976. DELEU (Jackie), 5 février 1976. DELEVOYE (Guy), 16 juin 1976. DELGADO (Jean-Marie), 9 juin 1976. DELGADO VELASCO (Angel), 6 septembre 1976. DELGOVE (René), 29 décembre 1976. DELHOUM (Ali), 21 septembre 1976. DELHUMEAU (Suzanne), décédée le 7 novembre 1973, 1er janvier 1976. DELISSE (Lucien), 19 mai 1976. DELLEVEDOVE (Madeleine), 19 janvier 1976. DELLOUE (Henri), 16 juin 1976. DELMARRE (Guy), 12 octobre 1976. DELMAS (Henri), 24 mars 1976. DELMAS (Michèle), 16 juin 1976. DELON PAILLOUX, 29 novembre 1976. DELPRAT (Sylvie), 16 juin 1976. DELUGIN (Max), 25 février 1976. DELUME (Monette), 25 février 1976. DEMAJ (Abdulj), 9 juin 1976. DEMARCHE (Serge), 9 juin 1976. DEMAREST (Roger), 23 décembre 1975. DEMAY, 17 mai 1976. DEMERY (Renée), 6 mai 1976. DEMETS (Jean), décédé le 17 janvier 1965, 20 mai 1976. DEMEY (Robert), 16 juin 1976. DEMIROVIC (Mahmut), 9 juin 1976. DEMIROVIC (Ramiz), 9 juin 1976. DENADIJA (Vladimir), 9 juin 1976. DENARIE (Henri), 16 juin 1976. DENIAU (Jean), 28 mai 1976. DENIS (Louis), 11 septembre 1975. DENISE (Francis), 16 juin 1976. DENIZART (Michel), 9 juin 1976. DENNETIERE (Marie-Paule), 16 juin 1975, 11 mai 1976. DENOYEE, 17 juin 1975. DENTEF (Claudine), 16 juin 1976. DENTELLA (Simone), 2 juin 1976. D’ENTRESSANGLE, 9 décembre 1975. DEPARIS (François), 11 juin 1976. DEPRESLE (Michel), 12 juillet 1976. DEPREUX (Alain), 13 mai 1976.

DERAMAIX (Maurice), 27 avril 1976. DERBYSHIRE (Gilbert), 2 juin 1976. DEREZ (Maurice), 16 juin 1976. DEROZE (Léandre), 21 décembre 1976. DERRIEN (Jean), 8 avril 1976. DERRIEN (Joël), 16 juin 1976. DESAGE (Gilbert), 8 avril 1976. DESAILLY-LELARGE, 26 novembre 1976. DESBIEZ (Gérard), 9 juin 1976. DESBIEZ (Jacqueline), 9 juin 1976. DESBOIS (Guy), 17 mars 1976. DESCAMPS (Gérard), 16 juin 1976. DESCAMPS (Jean-Claude), 9 juin 1976. DESCARTES (Claire) - LAINE (Lucienne), 27 juillet 1976. DESCHARMES (Michel), 16 juin 1976. DESCHENES (Odile), 11 février 1976. DESCOUTEIX (Mireille), 4 novembre 1976. DESEINE, 29 novembre 1976. DESEMBERG (Christiane), 13 mai 1976. DESEURE (Michel), 9 juin 1976. DESHAIES, 23 janvier 1976. DESJARDINS (Jocelyne), 15 juin 1976. DESMAILLET (Roland), 9 juin 1976. DESNOS (Robert), 16 juin 1975. DESQUIRET (Alain), 9 juin 1976. DESRE (Bernard), 9 juin 1976. DESSAYE (Annouk), 16 juin 1976. DESSE (André), 23 décembre 1975, 3 mai 1976. DESUMEUR, 5 février 1976. DETRET (Inès), 11 mai 1976. DEUWEL (Daniel), 9 juin 1976. DEVAUX (Armand), 16 juin 1975. DEVAUX (Jean-Claude), 9 juin 1976. DEVAUX (Marcel), 8 novembre 1976. DEVAUX (Michèle), 4 novembre 1976. DEVAUX (Roger), 9 juin 1976. DEVIC (Petar), 9 juin 1976. DEVILLAIRS (Marcelle), 9 juin 1976. DEVILLIERS (Jean), 25 février 1976. DEVISMES (François), 9 juin 1976. DEZEUZES (Marcel), 16 juin 1975. DHAOUI (Mohamed), 29 décembre 1976. D’HERDT (René), 26 avril 1976. DI FEDE (Jean-Gérard), 9 juin 1976. DI MASCIO, 17 mai 1976. DI ROLLO, 29 décembre 1976. DIALOU (Mamadou), 5 février 1976. DIAMANTIDIS, 17 mai 1976. DIAN (Eugène), 16 juin 1976. DIARD (Claude), 16 juin 1976.

DIARRA (Boubakary), 2 mars 1976. DIARRI, 22 octobre 1976. DIAS ANTONIO (Valdema), 20 mai 1976. DIAS (Manuel), 20 mai 1976. DIAS REMEDIOS (Gabri), 9 juin 1976. DIAZ (José), 21 septembre 1976. DICHAMPT (Yves), 9 juin 1976. DICK (Yvonne), 9 juin 1976. DIDRY (Janine), 21 avril 1976. DIEMER (Martine), 5 février 1976. DIETRICH (Gaston), 12 juillet 1976. DIEVART (Chantal), 13 avril 1976. DIEZ AVENDANO (Rufino), 20 mai 1976. DIMASCIO DESSOGNE, 12 août 1976. DIMITRIJEVIC (Milan), 9 juin 1976. DIMITRIJEVIC (Nenad), 9 juin 1976. DIMITRIJEVIC (Stanis), 9 juin 1976. DIMOVSKI (Vladimir), 9 juin 1976. DINCHER (René), 9 juin 1976. DINH MANH TOAN, 2 juillet 1976. DINIC (Atanasije), 9 juin 1976. DINNYES, 5 février 1976. DIOT (Christian), 16 juin 1976. DIOT (René), 23 août 1976. DIR MELAIZI (Tayeb), 20 mai 1976. DIVILLER (Joséphine), 17 mars 1976. DIZDAREVIC (Uzeir), 9 juin 1976. DJEBALI, 17 mai 1976. DJEBRA (Rabah), 9 juin 1976. DJEGHOUT (Benyaib), 16 juin 1976. DJELLOUL DOU (Mohamed), 20 mai 1976. DJERBAH (Ahmed Ben), 9 juin 1976. DJERIBI (Zachir), 14 avril 1976. DJIKANIAN (Mikael), 16 juin 1976. DJONBALIC (Aden), 9 juin 1976. DJOOUADO (Amar), 20 mai 1976. DJORDJEVIC (Sava), 9 juin 1976. DJOUADI (Amar), 21 septembre 1976. DJURIC (Novak), 9 juin 1976. DO CARNO (Dinis), 9 juin 1976. DO NASCIMENTO (Fernandes), 21 septembre 1976. DO PACO PALMEIRA (Artur), 20 mai 1976. DOBLA FERNANDEZ (Antonio), 9 juin 1976. DODIVERS (Jean), 9 juin 1976. DOGO (Hosan), 9 juin 1976. DOHIN (Madeleine), 1er janvier 1976. DOHIN (Robet), 1er janvier 1976. DOISTEAU (Roger), 16 juin 1976. DOLACINSKI (Jean), 9 juin 1976. DOMBY (Monique), 21 juin 1976.

DOMDONI (Derd), 9 juin 1976. DOMENGES (Joseph), 28 juillet 1976. DOMINGUES (Francisco), 20 mai 1976. DOMINGUEZ PED (Manuel), 20 mai 1976. DOMINGUEZ RODRIGUEZ (Bénito), 20 mai 1976. DOMLIJA (Stevo), 9 juin 1976. DONADEL (Gilbert), 2 juin 1976. DONDAINE, 17 mai 1976. DONZE (Lucien), 9 juin 1976. DORDEVIC (Miroslav), 8 janvier 1976. DORE (Roger), 9 juin 1976. DORM (Alfred), 16 juin 1976. DOROCI (Sokolj), 9 juin 1976. DOROCI (Zenelj), 9 juin 1976. DOS ANJOS (Olimpio), 29 octobre 1976. DOS REIS DIAS (José), 9 juin 1976. DOS SANTOS (Antonio), 4 novembre 1976. DOS SANTOS (Goncalvès), 28 janvier 1976. DOS SANTOS (Manuel), 20 mai, 3 novembre 1976. DOS SANTOS MARGA (Arlindo), 20 mai 1976. DOS SANTOS (Martins), 20 mai 1976. DOSEDA (Edouard), 16 juin 1976. DOTA (Luigi), 20 mai 1976. DOUCERAINE (Paulette), 16 juin 1976. DOUCIN (Marcel), 22 septembre 1976. DOUDELET (Alfred), 9 juin 1976. DOUGUET, 5 février 1976. DOUKANE (Ben Amar), 29 décembre 1976. DOYHARCABAL (Martine), 23 avril 1976. DRABLA (Hamidou), 20 mai 1976. DRAHY (Maurice), 4 juin 1976. DREOUM (François), 16 juin 1976. DRET, 9 décembre 1976. DRIDI (Mohamed), 20 mai 1976. DRIGO (Valentino), 3 août 1976. DRIOT (Joelle), 10 mai 1976. DRMAKU (Sadri), 9 juin 1976. DROCA (Mirko), 9 juin 1976. DROZ BARTHOLET (Colette), 21 avril 1976. DRUESNE (Michel), 21 juin 1976. DRUMONT (Claude), 16 avril 1976. DRUSTINAC (Jusuf), 9 juin 1976. DU BOURG (Gabriel), 2 juin 1976. DU DUCLOS (Pierre), 16 juin 1976. DU MOTTAY (Clotilde), 4 novembre 1976. DUARTE (Antonio), 20 mai 1976. DUARTE (Silvestre), 20 mai 1976. DUBAR (Monique), 21 avril 1976. DUBERT (Danielle), 25 février 1976. DUBOIS (Bernard), 9 juin 1976.

DUBOIS (André), 28 décembre 1976. DUBOIS (Françoise), 16 juin 1976. DUBOIS GIRAULT, 2 juin 1976. DUBOIS (Jacqueline), 6 décembre 1976. DUBOIS (Rolande), 21 décembre 1976. DUBOUSSET (Marcel), 31 décembre 1975. DUBRAY (André), 28 octobre 1976. DUBUQUOY (Pierre), 20 décembre 1976. DUC (Claude), 12 octobre 1976. DUCARRE (Georges), 8 novembre 1976. DUCASSE (Vincent), 16 juin 1975. DUCASSE WEINFEL, 22 juin 1976. DUCHAMP (Jacques), 8 avril 1976. DUCHEMAN (Sully), 8 avril 1976. DUCHESNE (Henri), 29 novembre 1976. DUCLOS (Robert), 17 mars 1976. DUCOS (Jean-Paul), 25 février 1976. DUCOS (Roger), 8 mars 1976. DUCQ (Georges), 9 juin 1976. DUCROCQ (Pierre), 9 juin 1976. DUCROCQ (Renée), 29 octobre 1976. DUCROS (Bernadette), 20 octobre 1976. DUCROUX (Jacques), 2 août 1976. DUDDY (Andrée), 16 juin 1976. DUFFAU (Jacques), 11 mai 1976. DUFFROY (Jacques), 9 avril 1976. DUFUMERT (Caroline), 16 juin 1976. DUGELAY (Odile), 16 juin 1976. DUHEM (Marguerite), 16 juin 1976. DUHOO (Francis), 9 juin 1976. DUKIC (Djorde), 9 juin 1976. DULTEL (Bernard), 16 juin 1976. DUMANOIS (Michel), 17 mars 1976. DUMANT (Gérard), 9 juin 1976. DUMAS (Monique), 4 novembre 1976. DUMENE, 22 octobre 1976. DUMEZ (Eliane), 21 avril 1976. DUMONT, 17 juin 1975, 17 mai 1976. DUMONT (André), 8 mars 1976. DUMONT (Bernadette), 4 novembre 1976. DUPAIN (Guy), 16 juin 1976. DUPAS, 18 mars 1976. DUPLJAK (Nazim), 9 juin 1976. DUPONT (Christian), 6 octobre 1976. DUPONT (Françoise), 2 juin 1976. DUPRE (Marie-Claude), 20 mai 1976. DUPUIS (Bernard), 16 juin 1976. DUPUIS (Lucienne), 29 décembre 1976. DUPUIS (Marie-Thérèse), 4 novembre 1976. DURA (Marie-Claude), 17 mars 1976.

DURACI, 5 février 1976. DURAKOVIC (Abid), 9 juin 1976. DURAKOVIC (Serkija), 9 juin 1976. DURAND, 10 juin 1976. DURAND (Bernard), 8 avril 1976. DURAND (Claude), 13 mai 1976. DURAND (Daniel), 21 avril 1976. DURAND (Emile), 8 novembre 1976. DURAND (Huguette), 17 mars 1976. DURAND (Jacky), 30 juin 1976. DURAND (Joël), 11 mai 1976. DURAND (Noël), 1er mars 1976. DURAND (Philippe), 16 avril 1976. DURANOVIC (Veljko), 9 juin 1976. DURCHON (Yves), 16 juin 1976. DUREL (Jean), 9 juin 1976. DURIAUX (Marguerite), 9 juin 1976. DURIC (Janko), 9 juin 1976. DURIC (Jovan), 9 juin 1976. DURIC (Slobodan), 9 juin 1976. DURIF (Alain), 27 juillet 1976. DURIN (Sylviane), 9 juin 1976. DURINDEL (Michel), 16 juin 1975. DURIX (Jean-François), 2 juin 1976. DUROCHER (Patrick), 10 mai 1976. DUROSKA (Josip), 9 juin 1976. DUROUSSEAU (Josette), 16 juin 1976. DUROY (Guy), 29 novembre 1976. DUSSAUCY (Nicole), 16 juin 1975. DUSSEAUX (Edouard), 16 juin 1976. DUTANG (Martine), 21 avril 1976. DUTERT (René), 11 février 1976. DUTERTRE (Gérard), 25 février 1976. DUTHERL, 17 mai 1976. DUTOUR (Monique), 16 juin 1975. DUVAL (Jean), 9 juin 1976. DUVAL (Jacky), 29 décembre 1976. DUVAL (René), 21 avril 1976. DUVAL (Serge), 16 juin 1976. DUVEAU (Marcel), 9 juin 1976. DYSLLI (Daniel), 9 juin 1976. DZELALIJA (Filip), 9 juin 1976. DZOMBALIC (Sadik), 9 juin 1976. EDET (Nelly), 21 juin 1976. EHRET (Gabrielle), 20 janvier 1976. EJUPI (Sabahajdin), 9 juin 1976. EL ARRAS (El Bekkaye), 29 décembre 1976. EL MAATI (Ben Bouskri), 9 juin 1976. EL OUARDI (Mohamed), 9 décembre 1975. ELBAGADI (Bengacem), 29 décembre 1976.

ELBEGE, 17 mai 1976. ELGAR GONZALES (Angel), 29 décembre 1976. ELHESSAINI (Mohammed), 8 avril 1976. ELIE (Robert), 16 juin 1976. ELKAIK, 22 octobre 1976. EMMANUELLI (Xavier), 25 février 1976. EMMERY DE SEPT FONTAINES, 12 juillet 1976. ENE (Kaddour), 23 décembre 1975. ENES LOUREN (Domingos), 20 mai 1976. ENTRAYGUES (André), 9 juin 1976. ERARD (Speranza), 9 juin 1976. ERHARD (Yves), 9 juin 1976. ERISTOV (Mary), 25 mars 1976. ERMINE (René), 22 janvier 1976. ESCOFFIER (Fernand), 9 juin 1976. ESPADA (Maria), 9 juin 1976. ESPUELA (Thomas), 10 mai 1976. ESQUINA (Manuel), 20 juillet 1976. ESTEVES (Jean), 6 septembre 1976. ESTEVES (Manuel), 20 mai 1976. ESTIENNEY (Gérard), 9 juin 1976. ETAINS DE SILLEDA, 22 octobre 1976. ETELIN (Marylène), 8 avril 1976. ETHORE, 5 février 1976. ETIENNE (Jacques), 9 juin 1976. ETIENNE (Michel), 13 mai 1976. ETONIO (André), 8 avril 1976. EVANO, 5 février 1976. FABIANI (Ubaldo), 20 mai 1976. FABIUS (Jean-Paul), 16 juin 1976. FABRICI (Piétro), 20 mai 1976. FABRIS (Mirko), 20 mai 1976. FAIVRE (Bernard), 16 juin 1976. FAIVRE (Michel), 16 mars 1976. FAIVRE (Philippe), 12 août 1976. FALAISE, 13 avril 1976. FALCAO (Francisco), 16 juin 1976. FALCAO (José), 20 mai 1976. FALCOU (Pierre), 8 avril 1976. FALLOT (Pierre), 9 juin 1976. FALZEI (Yves), 21 septembre 1976. FAMCHON (Henri), 2 juin 1976. FANSEY (Georges), 16 juin 1976. FARAC (Gunther), décédé le 3 octobre 1975, 16 décembre 1976. FARGES (Michel), 16 juin 1975. FARO (André), 16 juin 1976. FAROUX (Jean-Pierre), 4 novembre 1976. FARSUNE (André), 5 février 1976. FASQUELLE (Elisabeth), 4 octobre 1976. FATIN (Gérard), 17 juin 1976.

FATRAS (Christian), 2 août 1976. FATTIZZO (Franco), 9 juin 1976. FAUCON (Emile), 8 décembre 1976. FAURE (Jean), 9 décembre 1975. FAUVEL (Christian), 16 juin 1976. FAYEL (Nicolas), 9 juin 1976. FAYOL (Bernard), 6 mai 1976. FAZLIC (Adem), 9 juin 1976. FEBVRE (Gilbert), 11 mai 1976. FEITO CALVO (Vénérand), 12 août 1976. FELDHENDLER (Simon), décédé le 28 avril 1958, 20 mai 1976. FELGE (Maxile), 16 juin 1976. FELIPE (Moreno), 21 septembre 1976. FER (Clément), 16 juin 1976. FERARD (René), 3 juin 1976. FERNANDES (Agostino), 20 mai 1976. FERNANDES CELA (Antonio), 20 mai 1976. FERNANDES (Da Paixao), 21 septembre 1976. FERNANDES DE FREITAS (José), 9 juin 1976. FERNANDES (Elisio), 10 mai 1976. FERNANDES (Firmino), 20 mai 1976. FERNANDES (Joaquim), 20 mai 1976. FERNANDES (José), 28 janvier 1976. FERNANDES OLIVEI (Jorge), 20 mai 1976. FERNANDEZ, 22 octobre 1976. FERNANDEZ (Cibal), 20 mai 1976. FERNANDEZ (Eliane), 13 septembre 1976. FERNANDEZ (Nestor), 13 juillet 1976. FERNANDEZ RODRIGUEZ (José), 10 mai 1976. FERRARI (Gérard), 9 juin 1976. FERRARI (Robert), 5 février 1976. FERRAZ (Jean-Claude), 19 mai 1976. FERRE (André), 14 juin 1976. FERREIRA (Antonio), 30 mars, 20 mai, 29 décembre 1976. FERREIRA (Claudino), 20 mai 1976. FERREIRA DA SILVA, 9 juin 1976. FERREIRA LOPES (Artur), 20 mai 1976. FERREIRA (Manuel), 20 mai 1976. FERREIRA (Mario), 20 mai 1976. FERREIRA MARQUES (Ramiro), 20 mai 1976. FERRET (Marie-Françoise), 16 juin 1976. FERRIER (Marie-Claude), 17 mars 1976. FERRY (René), 23 août 1976. FERRY (Serge), 6 octobre 1976. FERTE (Christian), 25 février 1976. FERY (André), 16 juin 1976. FERY (Eric), 28 mai 1976. FETAHOVIC (Ahmet), 9 juin 1976. FEUILLEBOIS (Pierre), 22 septembre 1976. FEVRE (Albert), 9 juin 1976.

FEVRIER (Joël), 9 juin 1976. FEVRIER (Pierre), 11 mai 1976. FICHTER (Roland), 9 juin 1976. FIDALGO (David), 30 juin 1976. FIDALGO PIRES (Loure), 9 juin 1976. FIGUERAS (Pilar), 16 juin 1976. FILIPE (José), 12 octobre 1976. FILIPOVIC (Nikola), 9 juin 1976. FILIPPI (Jean-Paul), 16 avril 1976. FILIPPI (Madeleine), 9 avril 1976. FILLIERE (Michel), 9 juin 1976. FIMBEL (Gilbert), 9 juin 1976. FINOT (Christian), 21 avril 1976. FINS (Ilidio), 28 octobre 1976. FIRMINO (Augusto), 20 mai 1976. FISSON (Louis), 16 avril 1976. FIX (Yves), 9 juin 1976. FLAK (Roland), 16 février 1976. FLAMENT (Paul), 10 septembre 1976. FLECH (Germaine), 16 juin 1976. FLECHE (Pierre), 8 novembre 1976. FLEURANCEAU (Marcel), 9 juin 1976. FLEURY (Claude), 16 juin 1976. FLIFLA (Larbi), 9 juin 1976. FLUCK (Jean-Pierre), 5 février 1976. FOFANO, 22 octobre 1976. FONSECA (Arlindo), 20 mai 1976. FONTAINE (Gilbert), 9 juin 1976. FONTAINE (Patrice), 9 juin 1976. FONTAINE (Gaston), 13 avril 1976. FONTAINE (Pierre), 21 septembre 1976. FORESTIER (Jacques), 21 avril, 2 juin 1976. FORGEOT (Jocelyne), 25 février 1976. FORSINETTI, 17 mai 1976. FORT-JUBERT, 9 décembre 1976. FORTE (Angela), 26 janvier 1976. FORTUIT (Albert), 16 juin 1976. FORTUNATO (Jean), 9 juin 1976. FOUCART (Jean-Pierre), 9 juin 1976. FOUMINET (Alain), 9 juin 1976. FOURCAULT (Jacques), 9 juin 1976. FOURGEAUD (Jocelyne), 25 février 1976. FOURNEL (Pierre), 22 avril 1976. FOURNIAL (Jacques), 5 juin 1976. FOURNIER (Gérard), 9 juin 1976. FOURNIER (Claire), 13 mai 1976. FOURRES (Danielle), 5 février 1976. FRACHE (Paul), 16 juin 1976. FRADE-GARCIA (Felipe), 12 octobre 1976. FRAISSE (Jacques), 12 octobre 1976.

FRAISSE (Noélie), 16 juin 1975. FRANCESCHI (Josiane), 16 juin 1975. FRANCHITTI (Jeanine), 23 avril 1976. FRANCHO DE OLIVE (Manuel), 20 mai 1976. FRANCOIS, 16 septembre 1976. FRANCOIS (Gaspard), 21 avril 1976. FRANCOU (Pierre), 16 juin 1976. FRANDON (André), 19 février 1976. FRANTZ (Marie-Thérèse), 12 janvier 1976. FRAPPE (Yves), 19 mai 1976. FREBAULT (Daniel), 16 juin 1976. FRECHET (René), 31 décembre 1975. FREDON (Francis), 6 mai 1976. FREIRE (José), 21 septembre 1976. FREIRE (Maria), 29 octobre 1976. FREUND (Maurice), 9 juin 1976. FREZAL (André), 27 juillet 1976. FRICKER (Stella), 11 mai 1976. FRID (Slimane), 9 juin 1976. FRIDBLATT (Daniel), 9 juin 1976. FRIPP (Jean-Claude), 17 mars 1976. FRITSCH (Michel), 9 juin 1976. FRITSCH (Thiébaut), 9 juin 1976. FROMENT (Clément), 9 juin 1976. FRONDAS (Geneviève), 21 décembre 1976. FRUCHARD (Henri), 16 juin 1975. FUENTES (Jean), 9 juin 1976. FUENTES (Marie), 15 juin 1976. FULGUEIRA (José), 5 août 1976. FURLAN (Severino), 9 juin 1976. FUSILLIER (Roger), 9 juin 1976. FUSO (Marthe), 26 novembre 1976. FUZELLIER (Bernard), 9 juin 1976. GABLI (Douadi), 9 juin 1976. GABLR (Jean-Claude), 5 février 1976. GABORY (Yves), 9 juin 1976. GACNIKAR (Alojz), 9 juin 1976. GAESSLER (Marie), 11 mai 1976. GAFANHA FERNANDES (Francis), 11 juin 1976. GAGNIARD (Micheline), 17 mars 1976. GAIGNOUX (Nicole), 30 avril 1976. GAILLARD (Evelyne), 21 avril 1976. GAJRAKU (Serif), 9 juin 1976. GALACHE (Arezki), 14 avril 1976. GALAMONT (Claudine), 11 mai 1976. GALEA (Jean-Claude), 9 juin 1976. GALIC (Ante), 9 juin 1976. GALIGOT (Maryvonne), 25 février 1976. GALLAND (Flore), 16 avril 1976. GALLET (Jacqueline), 23 décembre 1975.

GALLOIS (Catherine), 7 décembre 1976. GALLOT (Claude), 10 mai 1976. GALLOT (Odette), 10 mai 1976. GALMIER (Jean-François), 19 février 1976. GALON (Michel), 20 mai 1976. GAMBA (Maria), 22 mars 1976. GAMBLIN (Maxence), 4 juin 1976. GAMERO GONCALVES, 8 avril 1976. GAMIER (Jean-Claude), 16 juin 1975. GANIEC (Stanislas), 16 juin 1976. GAOUA (Belkacem), 29 décembre 1976. GARAND (Henri), 5 février 1976. GARATE (Louise), 29 décembre 1976. GARCIA (Anne-Marie), 19 janvier 1976. GARCIA (Jacqueline), 16 juin 1975, 11 mai 1976. GARCIA (Jacques), 9 juin 1976. GARCIA (Jarandilla), 9 juin 1976. GARCIA (Jean), 30 juin 1976. GARCIA (Josefina), 25 février 1976. GARCIA LOPEZ (Antonio), 20 mai 1976. GARCIA RODRIGUEZ (Silvero), 20 mai 1976. GARCIA (Valent), 9 juin 1976. GARCIA ZAPICO (Indelcio), 8 janvier 1976. GARCIN, 9 février 1976. GARCIN (Bernard), 9 juin 1976. GARDETTE (Michel), 13 septembre 1976. GARDEUX (Christian), 19 février 1976. GARDISSAL (Evelyne), 9 juin 1976. GARGATTE (Michel), 5 février 1976. GARIN (Georges), 22 mars 1976. GARNIER (Jean-Pierre), 9 juin 1976. GARNIER (Bernard), 13 mai 1976. GARNIER (Marielle), 9 décembre 1975. GARNIER (Michel), 9 décembre 1975. GARNIER (Patrick), 10 mai 1976. GARNIER (Roger), 16 novembre 1976. GAROVIC (Milija), 9 juin 1976. GARROS (Jacques), 9 juin 1976. GARVIN, 17 mai 1976. GASI (Djemail), 9 juin 1976. GASI (Ferat), 9 juin 1976. GASI (Ismet), 9 juin 1976. GASI (Kamer), 9 juin 1976. GASNAULT (Michel), 16 juin 1975. GASPERINI (Jack), 9 juin 1976. GASSER (Chrétien), 9 juin 1976. GAUBERTI (Michel), 8 novembre 1976. GAUCHET (Georges), 29 décembre, 30 décembre 1976. GAUCHON (Marcel), 6 mai 1976. GAUDO (Alonzo), 17 mai 1976.

GAUDRY (Annick), 10 mai 1976. GAUTHIER (Louis), 9 juin 1976. GAUTHIER (Henri), 10 mai 1976. GAUTHIER (Patricia), 12 octobre 1976. GAUTIER (Jacqueline), 12 octobre 1976. GAUTRAND (Jacques), 9 juin 1976. GAY (Michel), 21 avril 1976. GAYDA (Mieczyslaw), décédé le 10 juin 1976, 1er octobre 1976. GAYTE (Daniel), 16 juin 1975. GAZET (Polle), 6 janvier 1976. GEAS (Marie), 10 mai 1976. GEGOU (Martine), 5 juillet 1976. GEHIN (Bernard), 9 juin 1976. GELLE (Gustave), 16 juin 1975, 11 mai 1976. GELY (Marie-Angèle), 16 juin 1976. GENDZEL (Henri), 17 mars 1976. GENEVE (Robert), 16 juin 1975. GENEVIEVE (Jean), 13 mai 1976. GENIBAU (André), 16 juin 1976. GENNEVOISE (Michel), 9 juin 1976. GENOLINI (Simone), 9 juin 1976. GENOUD (Didier), décédé le 13 décembre 1975, 1er janvier 1976. GENSANE (Raymond), 21 juin 1976. GENTILE (Giuseppe), 20 mai 1976. GENTY (Andrée), 5 juillet 1976. GENTY (Colette), 5 juillet 1976. GEOFFRAY (Gaston), 19 octobre 1976. GEOFFROY (Michel), 10 septembre 1976. GEOFFROY (Robert), 16 novembre 1976. GEORGES (Jean), 16 juin 1976. GERALDES MEHDER (César), 20 mai 1976. GERARD (Michel), 9 juin 1976. GERARD (Douanne), 12 octobre 1976. GERARDIN (Alain), 10 mai 1976. GERMAIN (Jocelyne), 8 avril 1976. GERME (Cyr), 16 juin 1976. GERRI (Jacques), 16 juin 1976. GERRIET (Robert), 2 juin 1976. GERVY (Bernard), 30 juin 1976. GHABARA (Mohamed), 29 décembre 1976. GHALEM (Miloud), 21 septembre 1976. GHARZALLAH (Smaine), 20 mai 1976. GHEBARA (Abdellah), 29 décembre 1976. GHELLAM (Saadoun), 9 juin 1976. GHERIEB (Seghaier), 30 juin 1976. GHEYSEN (Diane), 11 juin 1976. GHIRARDI (Jules), 23 décembre 1975. GHOUALI (Ahmed), 9 décembre 1975. GHOZAL (Abdellah), 20 juillet 1976. GIACOMABONO (Umberto), 29 décembre 1976.

GIANNOTTI (Edwige), 7 décembre 1976. GIBARD (René), 20 mai 1976. GIBERT (Serge), 9 juin 1976. GIBIER (Pierre), 29 décembre 1976. GIBOULET (Michel), 30 juin 1976. GIGAN (Hubert), 9 juin 1976. GIL DOS SANTOS (Elias), 20 mai 1976. GILABERT MOLINA (Pedro), 9 juin 1976. GILIS (Jean), 9 décembre 1975. GILLES (Marc), 28 décembre 1976. GILLET (Réné), 9 septembre 1976. GIMBERT (Gérard), 2 juin 1976. GIMIR, 22 octobre 1976. GINIER, 22 octobre 1976. GIORGUIEFF (Jean-Pierre), 12 octobre 1976. GIOVANNANGELT (Antonio), 16 juin 1976. GIRAL (Jean), 5 février 1976. GIRARD (Georges), 11 août 1976. GIRARD (Jean-Louis), 16 juin 1976. GIRARD (Michel), 3 mai, 23 décembre 1976. GIRARD (Pasques), 10 septembre 1976. GIRAUD (Camille), 17 mars 1976. GIRAULT (Jean-Claude), 3 mai 1976. GIROD (Richard), 9 juin 1976. GIUSEPPI (Gérard), 16 juin 1976. GIVERNAUD (René), 9 juin 1976. GIVRY (Lazlo), 20 mai 1976. GIZZI (Antoine), 9 juin 1976. GLEIZES (Ghislaine), 21 avril 1976. GLORIAN (Jean-Claude), 14 novembre 1976. GLUCK (Michel), 2 août 1976. GOARANT (Françoise), 23 avril 1976. GOBERT (Josiane), 16 juin 1975, 11 mai 1976. GOBLET (Clothilde), 6 décembre 1976. GODELIEZ, 22 octobre 1976. GODET, 20 août 1976. GOENE (Claude), 9 juin 1976. GOEURIOT (Jeanne), 8 avril 1976. GOEURY (Alain), 9 juin 1976. GOGLU, 9 septembre 1976. GOGUILLON (Edmond), 16 juin 1976. GOIGNET (Gérard), 23 décembre 1975. GOINEAUD (André), 16 juin 1976. GOJAK (Paso), 9 juin 1976. GOJANI (Pjetar), 9 juin 1976. GOLL, 17 mai 1976. GOMES (Armando), 20 mai 1976. GOMES DE OLIVEIRA (Antonio), 20 mai 1976. GOMES FERNANDES (Louis), 20 mai 1976. GOMES FERNANDES (Mario), 20 mai 1976.

GOMES (Maria), 25 février 1976. GOMES SANCHES (José), 20 mai 1976. GOMEZ (Antonio), 8 avril 1976. GOMEZ (Gimenez), 10 mai 1976. GOMEZ OJEDA (José), 20 mai 1976. GOMEZ (Philippe), 20 mai 1976. GONALONS (Jacqueline), 8 avril 1976. GONCALVES (Alberto), 29 décembre 1976. GONCALVES (Antonio), 20 mai 1976. GONCALVES (Domingo), 29 décembre 1976. GONCALVES (Francisco), 20 mai 1976. GONCALVES (Joaquin), 8 avril 1976. GONCALVES (Manuel), 20 mai, 29 décembre 1976. GONCALVES VEIGAS (José), 20 mai 1976. GONDARD, 11 août 1976. GONDOUIN (Bernard), 28 janvier 1976. GONNAU, 17 mai 1976. GONZALES (Mojan), 21 septembre 1976. GONZALES (Suzanne), 9 décembre 1975. GONZALEZ ADAN OVIDIOM, 20 mai 1976. GONZALEZ ALVAREZ (Domingo), 10 mai 1976. GONZALEZ (Césario), 13 juillet 1976. GONZALEZ RODRIGU (José), 20 mai 1976. GONZE (Claude), 23 décembre 1975, 3 mai 1976. GORDE (Georges), 9 juin 1976. GORSE (Jeanine), 23 décembre 1975. GOSLIN (Eliane), 23 avril 1976. GOTOVAC (Velimir), 9 juin 1976. GOUDEY (Daniel), 23 décembre 1975. GOUEFFON (René), 16 juin 1976. GOUFFIN (Guy), 23 décembre 1975, 3 mai 1976. GOUJON (Annie), 16 juin 1976. GOUMARD (Jean-François), 21 avril 1976. GOURDON (Jacques), 5 février 1976. GOURVELLEC (Monique), 4 novembre 1976. GOURVES, 22 avril 1976. GOUSSARD, 5 février 1976. GOVIN (Alain), 16 avril 1976. GOY (Henri), 11 mai 1976. GOZALO (Mariano), 21 septembre 1976. GRAFAS, 21 juillet 1976. GRAFF (Odette), 14 juin 1976. GRAFFIN (Gilbert), 21 juin 1976. GRAILLOT (Dany), 5 février 1976. GRAMMATICO (Anne-Marie), 11 mai 1976. GRANDE (Jules), 16 juin 1976. GRANDELAIR (Danielle), 25 février 1976. GRANDIDIER (Pierre), 16 novembre 1976. GRANDINO (Bernard), 30 septembre 1976. GRANDJEAN (Thierry), 16 juin 1975.

GRANDMONTAGNE (Guy), 9 juin 1976. GRANDMOUGIN (Jean-Yves), 16 juin 1975. GRANET (Dominique), 7 décembre 1976. GRANGE (André), 16 avril 1976. GRATAY (Pierre), 15 septembre 1976. GRAVIER (Jean-Pierre), 3 septembre 1976. GREFFIER, 17 mai 1976. GREINER (Daniel), 29 décembre 1976. GRELBIN (Véronique), 25 février 1976. GRELET (Jules), 4 novembre 1976. GRELLIERE (Bernard), 7 décembre 1976. GREMBER (Bernard), 19 mai 1976. GREMET (Jacques), 20 mai 1976. GRENASSIA (Gérard), 16 juin 1976. GRENERON (Nicole), 17 mars 1976. GRES (Abdallah), 9 juin 1976. GREUSARD (Roger), 9 juin 1976. GRGAS (Velimir), 9 juin 1976. GRIESBACH (Jean-Pierre), 11 mai 1976. GRIGO (Bruno), 13 mai 1976. GRIMAL (Roger), 11 juin 1976. GRINNER (Gérard), 5 février 1976. GRIS (Claude), 16 juin 1976. GRIS (Marguerite), 16 juin 1976. GRISONI (Edmont), 21 avril 1976. GROHENS (Pierre), 9 juin 1976. GROS (Jean-François), 9 juin 1976. GROSCEK (Micheline), 19 janvier 1976. GROSJEAN (Daniel), 9 juin 1976. GROSJEAN (Gilles), 11 mai 1976. GROSLEY (Robert), 29 décembre 1976. GROSMAN, 17 mai 1976. GROSMANGIN (Isabelle), 13 juillet 1976. GROSSI (Noelle), 16 juin 1976. GROULEZ (Géry), 2 juin 1976. GROUX, 9 décembre 1976. GROZDANIC (Mustafa), 9 juin 1976. GRUEL (Jean-Yves), 9 juin 1976. GRUICIC (Milanko), 9 juin 1976. GRUN (Bertrand), 9 juin 1976. GUARDIOLA (Guy), 3 mai 1976. GUBIC, 16 septembre 1976. GUEDIRI (Lamri), 20 mai 1976. GUEDON (Hubert), 9 juin 1976. GUEGAN (Yvon), 20 octobre 19 76. GUELHTOUL (Rabia), 29 décembre 1976. GUEMDOUL (Hocine), 20 mai 1976. GUENARD, 16 septembre, 22 octobre 1976.

GUENDOUZ (Abed), 30 juin 1976. GUENET (René), 16 juin 1976. GUENOT, 13 décembre 1976. GUERBOIS (Jacques), 16 juin 1976. GUERCHOUCHE (Moui), 29 décembre 1976. GUERIN (Georgette), 25 février 1976. GUERIN (Jacques), 21 avril 1976. GUERIN (Pierre), 5 février 1976. GUERINOT (Francis), 9 juin 1976. GUERREIRO (Manuel), 26 avril 1976. GUERRIER (Edouard), 20 janvier 1976. GUERRIER (Lucienne), 30 juin 1976. GUERROUAH (Mohamed), 28 avril 1976. GUERY (Michel), 2 juin 1976. GUETTAOUI (Mohamed), 29 décembre 1976. GUICHARD (Christian), 9 juin 1976. GUICHARD (Claudette), 28 mai 1976. GUICHARD (Yannick), 2 juin 1976. GUIDA, 5 février 1976. GUIGNARD (Hélène), 16 juin 1976. GUIHO (Jacqueline), 16 juin 1976. GUILBARD (Christian), 21 juin 1976. GUILBERT (Claude), 25 février 1976. GUILLARD (Anne-Marie), 16 février 1976. GUILLARDEAU (Colette), 5 juillet 1976. GUILLAUME (Jack), 9 juin 1976. GUILLEMET, 30 juin 1976. GUILLEMET (Daniel), 11 mai 1976. GUILLEMIN (Dany), 9 juin 1976. GUILLEMINOT (Georges), 9 juin 1976. GUILLET, 1er avril 1976. GUILLOIS, 22 octobre 1976. GUILMEAU (Daniel), 9 juin 1976. GUIMONA, 17 mai 1976. GUIN (Pierre), 9 juin 1976. GUINCHOUNE (Janine), 16 juin 1976. GUINEL (Mireille), 21 juin 1976. GUININGUI (Claude), 12 octobre 1976. GUIRAD (Jean-Pierre), 16 juin 1976. GUISSI, 22 octobre 1976. GUITARD (Christiane), 15 janvier 1976. GUITARD (Marie-Jeanne), 16 juin 1976. GUIVANI (Georges), 16 juin 1976. GURNEY (Bernard), 9 juin 1976. GUTIC (Jasim), 9 juin 1976. GUTIERREZ-MORAN (André), 12 octobre 1976. GUTMANN (Louis), 16 juin 1976. GUTMANN (Maurice), 15 juin 1976. GUTTIEREZ (Sancho), 21 septembre 1976. GUYADER (René), 2 juin 1976.

GUYARD, 8 décembre 1976. GUYOMARD (Josette), 16 juin 1975, 11 mai 1976. GUYOT, 9 juillet 1976. GUYOT (François), 8 avril 1976. GUYOT (Régis), 13 mai 1976. HABA (Edouard), 9 juin 1976. HABEL (Ahmed), 9 juin 1976. HABIB, 16 septembre 1976. HABOUCHI (Benabi), 20 mai 1976. HACENE (Lakdar), 29 décembre 1976. HACHE, 10 juin 1976. HACHE (Josiane), 17 mars 1976. HACUD (Raymond), 16 juin 1976. HADAJ (Ben Ali), 29 décembre 1976. HADBIDY (Mohamed), 29 décembre 1976. HADDAD, 20 décembre 1976. HADDAD (Tayeb), 29 décembre 1976. HADDADJ (Ali Ben), 20 mai 1976. HADDAY, 17 mai 1976. HADJAZAM (Lakhdar), 9 juin 1976. HADJI (Abdelkader), 5 février 1976. HAECK (Jean), 2 juin 1976. HAERDAM (André), 16 juin 1976. HAETTEL (François), 9 juin 1976. HAGUET (Anne-Marie), 8 novembre 1976. HAIZE (Fernand), 16 juin 1976. HAJADI (Aissa), 29 décembre 1976. HAJDUK (Eyszard), 27 janvier 1976. HAJI (Said), 9 juin 1976. HAJROVIC (Arif), 9 juin 1976. HALACEK (Duro), 9 juin 1976. HALILOVIC (Hazir), 9 juin 1976. HALILOVIC (Munib), 9 juin 1976. HALILOVIC (Sakip), 9 juin 1976. HAMADI (Ahmed), 30 juin 1976. HAMDOUNE (Ben Bekkai), 29 décembre 1976. HAMEL (Nicole), 25 février 1976. HAMICHE (Akli), 6 septembre 1976. HAMITOUCHE (Said), 21 juin 1976. HAMMACHE (Hamed), 24 mai 1976. HAMMADA (Khoudir), 9 juin 1976. HAMMOUDI (Mostafa), 29 décembre 1976. HAMON (Félicie), décédée le 12 août 1974, 30 septembre 1976. HAMON MUNCH, 30 septembre 1976. HAMOUDI (Tahar), 11 mai 1976. HAMRANI (Allaoua), 21 juin 1976. HANDANOVIC (Adil), 9 juin 1976. HANK (Denise), 28 décembre 1976. HANRIET, 22 octobre 1976. HANUSA (Amir), 9 juin 1976.

HAOUS (Said), 2 août 1976. HAQUIN (Michèle), 16 juin 1976. HARANT (Claude), 9 décembre 1975. HARDY (Marinette), 17 mars 1976. HARDY (Michel), 22 septembre 1976. HARET (Serge), 19 mai 1976. HARIEL, 17 mai 1976. HARIVEL (Annie), 11 mai 1976. HARMOUN (Mabrouck), 14 novembre 1976. HARNAUD, 1er mars 1976. HAROUAT (Ahmed), 11 juin 1976. HAROUSSI (Othman), 14 avril 1976. HARROUCH (Alice), 11 mai 1976. HASBROUCK (Simone), 16 juin 1976. HASSAINE DAOUADJ (Abdel Kader), 8 novembre 1976. HASSAN (André), 5 février 1976. HASSANI (Kouider), 21 septembre 1976. HASSELVENDER (Pierre), 16 juin 1975, 11 mai 1976. HATTABI (Areski), 29 octobre 1976. HAUGUEL (Christian), 21 avril 1976. HAVEL (Régis), 8 avril 1976. HAWTIN (Fiona), 8 novembre 1976. HAYE (Geneviève), 25 février 1976. HAYOUF (Fubat), 14 avril 1976. HAYOUF (Milaid), 14 avril 1976. HAYOUN (Elie), 16 juin 1975. HECKMANN (Jacques), 9 juin 1976. HEE (Guy), 16 juin 1976. HEGANOVIC (Omer), 9 juin 1976. HEIL (Henri), 16 avril 1976. HEINRICH (Rudiger), 12 octobre 1976. HEIRICH (Charles), 16 juin 1975. HELARY (Marie-France), 21 juin 1976. HELBECQUE (Yvon), 9 juin 1976. HELBLING (Michel), 9 juin 1976. HELIE (Roland), 8 novembre 1976. HELL (André), 9 juin 1976. HELLAF (Ammar), 20 mai 1976. HELLAL (Hamlaoui), 20 mai 1976. HELSTROFFER (Jean-Pierre), 16 juin 1976. HELYE (Jacques), 26 mai 1976. HEMAISSY (Belgacem), 14 avril 1976. HEMMERLE (Roger), 5 février 1976. HEMMO (Denise), 23 avril 1976. HENAFF (Jean-Noël), 2 juin 1976. HENARD (Jean), 24 novembre 1976. HENNUYER, 17 mai 1976. HENOCK (Charles), 28 mai 1976. HENOCQ (Simone), 6 septembre 1976. HENOUDA (Milouse), 29 décembre 1976.

HENRIET (Georgette), 2 juin 1976. HENRION (Denis), 9 juin 1976. HENRY (Chantal), 16 septembre 1976. HENRY (Danielle), 8 avril 1976. HENRY (Josette), 16 juin 1976. HERBERT (Patrick), 6 décembre 1976. HERCOURT (Gaston), 14 avril 1976. HERISSON (Eugène), 8 novembre 1976. HERIZI (Mohamed), 16 avril 1976. HERMANN (André), 12 octobre 1976. HERNANDEZ (Paulette), 6 mai 1976. HEROS (Josiane), 9 juin 1976. HERRAN (Alice), 6 mai 1976. HERRBACH (Aloise), 13 mai 1976. HERRERO MARCO (Armando), 14 septembre 1976. HERVE (Joseph), 16 juin 1976. HERVO (Maude), 9 juin 1976. HEUDE (Yvon), 17 mars 1976. HIDRA (Salah), 29 décembre 1976. HILLARTIN (André), 5 février 1976. HINCQ (Gisèle), 16 juin 1975. HIQUET (Gérard), 6 octobre 1976. HIREL (Bernard), 10 mai 1976. HIRON, 22 octobre 1976. HISETTE (Gilbert), 18 mai 1976. HITZELBERGER (Jeanne), décédée le 12 mai 1974, 20 mai 1976. HIVERT (Jean), 27 avril 1976. HLEB (Nirko), 9 juin 1976. HOARAU (Lucien), 9 juin 1976. HOCHARD (André), 9 juin 1976. HOCINE, 17 mai 1976. HOCINE (Ben Tayed), 14 mai 1976. HODIESNE (André), 5 février 1976. HOFFMAN (Félicité), 14 septembre 1976. HOFFMANN (Pierre), 5 février 1976. HOFFNER (Anne-Marie), 16 juin 1976. HOFFSCHNEIDER (André), 9 juin 1976. HOLC (Franc), 9 juin 1976. HOLWECK (Noël), 17 mars 1976. HORCAJAGA (Josépha), 29 octobre 1976. HORJAK (Milan), 9 juin 1976. HOROZOVIC (Idriz), 9 juin 1976. HORWART (Suzio), 20 octobre 1976. HORWARTH (Friedrich), 18 juin 1976. HOSNI (Mohamed), 29 décembre 1976. HOUBRON-RANDONNEAU (Georgette), 27 décembre 1976. HOUCHARD (Georges), 7 juillet 1976. HOUDAYER (Jean), 5 juin 1976. HOUDRY (Jean), 5 février 1976. HOULOUD (Ahmed), 14 avril 1976.

HOURCQ (Jean-Louis), 17 mars 1976. HOURDIN (Antoinette), 19 mai 1976. HOURINE (Ahmed), 29 décembre 1976. HOUY (Françoise), 8 novembre 1976. HUBERT (Georges), 16 juin 1976. HUBSVERLIN (Micheline), 16 juin 1975. HUERTAS (Maurice), 9 juin 1976. HUET, 10 août 1976. HUGEL (Marcel), 11 mai 1976. HUGOT (Raymond), 10 mai 1976. HUMBERT (Gérard), 9 juin 1976. HUMBERT (Marie-Claude), 16 juin 1975. HUNAULT, 16 septembre 1976. HUOT DE SAINT-ALBIN, 9 décembre 1975. HUPPE (Georges), 28 mai 1976. HURAULT (Denis), 1er juin 1976. HURTAULT (Claude), 6 mai 1976. HUZARD, 1er mars 1976. IBER (Jacques), 9 juin 1976. IBRA (Ismet), 9 juin 1976. IBRAHIM (Muharem), 9 juin 1976. IBRAIM (Ibraim), 9 juin 1976. IDAALI (Ali), 2 août 1976. IENN (Andrée), 9 juin 1976. IGHIL (Ali Ahmed), 9 juin 1976. IGLESIAS (Incarnation), 14 avril 1976. IGNJATIC (Budimir), 9 juin 1976. IGUAL, 16 septembre 1976. ILIC (Milan), 9 juin 1976. ILIC (Ratko), 9 juin 1976. ILIJEVSKI (Milan), 9 juin 1976. INACIO (Abilbio), 29 décembre 1976. INACIO (Adelino)-ISSAOUNE (Bachir), 29 décembre 1976. INACIO (Francisco), 4 juin 1976. INAUDI (Serge), 9 juin 1976. INJAC (Milutin), 9 juin 1976. INNOVATEX, 6 janvier 1976. IRBAN, 22 octobre 1976. ISAUBART (Jean), 16 juin 1976. ISENMANN (Alfred), 13 mai 1976. ISIDOROVIC (Slobodan), 9 juin 1976. ISLJOMAJ (Madun), 9 juin 1976. ISNARD (Anne-Marie), 15 juin 1976. ISRAEL (Chalom), 13 juillet 1976. ISRAEL (Maurice), 4 mars 1976. ISSAOUNE (Bachir), 29 décembre 1976. ISSARTIAL (Marcel), 9 juin 1976. ITURBIDE (Angel), 9 juin 1976. IVANOVIC (Dragoljub), 9 juin 1976. IVANUSEC (Vladimir), 9 juin 1976.

IVAS (Ive), 9 juin 1976. IVELJIC (Matija), décédée le 23 avril 1976, 27 octobre 1976. IVIC (Josip), 9 juin 1976. JAANOUF (Mohamed), 9 juin 1976. JACAMENT (Janine), 5 février 1976. JACOLIN (Max), 11 juin 1976. JACQUARD (François), 9 juin 1976. JACQUEL (Christian), 9 juin 1976. JACQUEMIN (Marie-Lou), 9 juin 1976. JACQUEMIN (Alain), 16 juin 1976. JACQUES (Bernard), 16 juin 1976. JACQUET (Armand), 16 juin 1976. JACQUET (Claude), 28 mai 1976. JACQUET (Jean), 21 avril 1976. JACQUINET (Philippe), 17 mars 1976. JACQUOT (Paul), 9 juin 1976. JACQUOT (Pierre), 9 juin 1976. JACQUOT (Jean-Paul), 8 avril 1976. JADEL (Jean), 9 juin 1976. JAGET DESERT, 12 août 1976. JAGUZOVIC (Stevan), 9 juin 1976. JAHN (Denise), 26 janvier 1976. JAILLARD (Robert), 16 juin 1975. JAKOVLJEVIC (Mirosla), 9 juin 1976. JALFRE (Maurice), 19 février 1976. JALIC (Marinko), 9 juin 1976. JAMIN (Hélène), 16 février 1976. JAMMET (François), 8 mars 1976. JANINET (Robert), 9 juin 1976. JAOUEN (Pierre), 8 avril 1976. JARDIN (Annie), 23 avril 1976. JARDINAUD (Marie-Claire), 8 novembre 1976. JARGOIS (Pierre), 21 avril 1976. JAROSZ (Malgarzata), décédée le 8 août 1975, 27 octobre 1976. JAULNEAU (Colette), 29 octobre 1976. JAVEL (Marc), 5 février 1976. JEANAS (Jean-Claude), 9 juin 1976. JEANDENAND (Serge), 9 juin 1976. JEANJEAN (Michel), 20 mai 1976. JEANNE, 17 juin 1975. JEANNE (Guy), 16 juin 1976. JEANNEAU (Marie), 14 avril 1976. JEANNIN (Françoise), 21 juin 1976. JEANTAUD (Gérard), 6 mai 1976. JEHAN (Yvon), 16 mars 1976. JEJEAN (André), 16 juin 1976. JEKIC (Milovan), 9 juin 1976. JENNEPIN (Philippe), 17 mars 1976. JEREMIC (Gvozden), 9 juin 1976. JERIC (Julien), 16 juin 1976.

JERKOV (Pafina), 24 juin 1976. JERLIU (Faik), 9 juin 1976. JEUDY (Jean), 9 juin 1976. JEVREMOVIC (Stanimir), 9 juin 1976. JEVSENJAK (Petar), 9 juin 1976. JEZEQUEL (Danielle), 21 juin 1976. JIMENEZ (Monasterio), 2 août 1976. JKNADAL (Lucas), 5 février 1976. JOAO (Pedro), 21 septembre 1976. JOASSARD, 29 octobre 1976. JOCHEM (Alain), 23 décembre 1975. JOFFRAN, 17 mai 1976. JOFFRE (Jean), 16 juin 1976. JOGUET (Marie-Josée), 23 avril 1976. JOKOVIC (Jovan), 9 juin 1976. JOLIN (Marcel), 29 décembre 1976. JOLLIVET, 15 septembre 1976. JOLLY (André), 16 juin 1976. JOLY (René), 9 juin 1976. JONON (Roger), 10 septembre 1976. JONVILLE (Daniel), 16 juin 1976. JORCIN (Maurice), 5 février 1976. JORDACEVIC (Mile), 9 juin 1976. JOSEPH (Jean-Claude), 8 avril 1976. JOSI (Willy), 9 juin 1976. JOSIC (Ilija), 9 juin 1976. JOSIFOSKI (Krste), 20 mai 1976. JOST DE STALH (Christian), 7 décembre 1976. JOUAMY (Christian), 16 juin 1976. JOUIN (Roland), 9 juin 1976. JOUNEAU (Jacques), 9 juin 1976. JOUNOT (Adrien), 28 mai 1976. JOUQUEZ (Gérard), 9 juin 1976. JOURDAN (Gaston), 16 juin 1975. JOURDAN (Georges), 9 juin 1976. JOURNY (René), 16 juin 1976. JOUTOTTE (Alain), 21 juin 1976. JOVANOVIC (Jeselin), 9 juin 1976. JOVANOVIC (Slobodan), 9 juin 1976. JOVANOVIC (Vidoje), 11 mai 1976. JOVANOVSKI (Gorgi), 9 juin 1976. JOVIC (Veljko), 9 juin 1976. JUAN (Daniel), 2 juin 1976. JUGINOVIC (Yvan), 9 juin 1976. JUHEL (Huert), 12 octobre 1976. JUKIC (Ivan), 6 octobre 1976. JULIEN (Jeanne), 10 novembre 1976. JUSOVIC (Ibro), 9 juin 1976. JUSPAHIC (Halid), 9 juin 1976. JUVANCY (Jacques), 23 décembre 1975.

KABBY (Denise), 16 juin 1976. KACI MAHAMED (Ahmad), 30 septembre 1976. KADA (Said), 21 septembre 1976. KAHN (Ernest), 16 avril 1976. KAMBER (Rehic), 9 juin 1976. KAMEL (Ahmed), 29 décembre 1976. KANCHOUCHE (Mohamed), 29 décembre 1976. KANE (Amadou), 14 avril 1976. KARA MOHAMED (Boulemouar), 6 septembre 1976. KARABAN (Miljenko), 4 mai 1976. KARAGOSSIAN (Maurice), 13 mai 1976. KARALIC (Spaho), 9 juin 1976. KARAN (Svetozar), 9 juin 1976. KAROUT (Mimoun), 29 décembre 1976. KARUPOVIC (Hasan), 9 juin 1976. KASAPYAN (Alain), 12 juillet 1976. KASPER (Bernard), 9 juin 1976. KASTRATI (Juja), 9 juin 1976. KATSOURIDIS, 23 novembre 1976. KAYA (Jean-Claude), 20 mai 1976. KAYSER, décédée le 16 juin 1969, 20 mai 1976. KEBAILI (Rabag), 29 décembre 1976. KEBIR (Ahmed), 8 novembre 1976. KECK (Jean-Claude), 8 novembre 1976. KEIFLIN (Jean-Pierre), 16 juin 1975. KEIGLER (Georges), 9 juin 1976. KELEMEN (Vjekoslav), 9 juin 1976. KELETAONA (Penisio), 20 mai 1976. KELLER (Claude), 9 juin 1976. KENNICHE (Abdelatif), 20 octobre 1976. KENTERAN (Sefer), 9 juin 1976. KERANOVIC (Djemal), 9 juin 1976. KERAVEC (Hannick), 18 juin 1976. KERFERS (Jean), 8 octobre 1976. KERGER (Achille), décédé le 5 juillet 1956, 20 mai 1976. KERGUS (Edouard), 16 mars 1976. KERROUT (Belai), 29 décembre 1976. KESRAOUI (Abdellah), 29 décembre 1976. KESSLER (Robert), 16 juin 1976. KESSOUS (Malick), 14 septembre 1976. KEVRIC (Hakija), 9 juin 1976. KHALDT (Amar), 9 juin 1976. KHEDDAR (Mohamed), 8 avril 1976. KHENAF (Amor), 29 décembre 1976. KIAL (Messaoud), 21 septembre 1976. KIEFFER (Emile), 10 mai 1976. KIEFFER (Raymond), 16 juin 1976. KIFOUR (SABAH), 29 décembre 1976. KIJANOVIC (Vojko), 9 juin 1976. KIM (Roger), 13 mai 1976.

KINNE (Otto), décédé le 19 septembre 1975, 1er janvier 1976. KIRIMIDJIAN (Renée), 2 juin 1976. KLEIN (Jean-Claude), 16 juin 1976. KLIKOVAC (Bozidar), 9 juin 1976. KLIKOVAC (Grujica), 9 juin 1976. KLISOVIC (Milan), 9 juin 1976. KNAFO (Haim), 19 mai 1976. KNAPP (René), 5 février 1976. KNEZEVIC (Bozidar), 9 juin 1976. KNEZEVIC (Stephan), 9 juin 1976. KNEZEVIC (Zivojin), 9 juin 1976. KNUTEL (Joseph), 16 juin 1976. KOCAI (Stipa), 9 juin 1976. KOCHT (Mohsen), 6 octobre 1976. KODADBOUFORJA, 30 janvier 1976. KODZAGA (Aden), 9 juin 1976. KOHILI (Tayeb), 22 septembre 1976. KOIBICH (Charef), 9 juin 1976. KOJIORN EL BOUKHARI, 30 janvier 1976. KOJMAN MAURICE-AMAR (Eva), 20 janvier 1976. KOKOVIC (Milun), 9 juin 1976. KOLOVIC (Pavle), 9 juin 1976. KOMAR, 22 octobre 1976. KONETZKI (Monique), 21 juin 1976. KONUR, 16 septembre 1976. KONUSEK (Ivan), 9 juin 1976. KOPAC (Ivan), 9 juin 1976. KORAC (Safet), 9 juin 1976. KORAC (Jonuz), 9 juin 1976. KORAIBAA (Aissa), 29 novembre 1976. KORICHE (Mohamed), 21 septembre 1976. KORJENIC (Mustafa), 9 juin 1976. KORTAS (FAOUZI), 6 mai 1976. KOS (Slavko), 9 juin 1976. KOSEC (Alojz), 9 juin 1976. KOSTIC (Desimir), 9 juin 1976. KOSTIC (Vladimir), 9 juin 1976. KOUADRI (Mohamed), 20 mai 1976. KOUAME (Akagffo), 16 juin 1975. KOURDASSI (Ahmed), 16 juin 1976. KOUT (Zarzour), 6 octobre 1976. KOVAC (Vladimir), 9 juin 1976. KOVACEVIC (Borislav), 9 juin 1976. KOVACEVIC (Mustapha), 16 juin 1976. KOVACIC (Mirko), 9 juin 1976. KOVANI (Ferat), 9 juin 1976. KRAIMPS (Michèle), 16 juin 1975. KRAIOWSKY (Oleg), 2 juin 1976. KRASNIC (Mustafa), 9 juin 1976. KRGOVIC (Middrag), 9 juin 1976.

KRICKOVIC (Radomir), 23 décembre 1975. KRIJEZIU (Sadik), 9 juin 1976. KRIM (Rabah), 29 décembre 1976. KRSMANOVIC (Miroslav), 9 juin 1976. KRSTIC (Dusan), 9 juin 1976. KRUEZIU (Ajrus), 9 juin 1976. KRYSIAK (Michel), 17 mars 1976. KSENTINI (Lounas), 5 février 1976. KUAC (Marko), 9 juin 1976. KUBIS (Marie), 8 novembre 1976. KUHN (Adèle), 7 mai 1976. KUKIC (Iso), 24 juin 1976. KUMAN (Jakov), 9 juin 1976. KUTLESIC (Miodrag), 9 juin 1976. LA ROUTE PLASTIQUE, 2 août 1976. LA VIOLA (Quinto), 29 décembre 1976. LAAMECHE (Mohamed), 9 juin 1976. LAANANI (Messaoui), 29 décembre 1976. LAB (Jacques), 9 juin 1976. LABARRERE (Michel), 25 février 1976. LABAT (Françoise), 8 avril 1976. LABAT (Guy), 8 avril 1976. LABAT (Jean), 5 février 1976. LABBE (Georges), 10 février 1976. LABBE (Raymonde), 16 juin 1976. LABIDI (Said), 9 juin 1976. LABORATOIRE ZIZINE, 11 août 1976. LABOURIER (Jean-Paul), 16 juin 1976. LABROT GILABROT (Gustave), 16 juin 1976. LABROY (Christiane), 13 septembre 1976. LABUSSIERE (Dominique), 26 avril 1976. LACARRIERE (Jean-Charles), 26 février 1976. LACHE (Jean Yves), 16 juin 1976. LACHMANN (Francis), 9 juin 1976. LACOMBE (Lucien), 8 novembre 1976. LACOMME (Alain), 23 février 1976. LACOUR (André), 2 juin 1976. LACOUR (Gérard), 13 mai 1976. LADJAL (Mohamed), 29 décembre 1976. LADJAL (Tayeb), 29 décembre 1976. LADJEDEL (Mokhtar), 29 décembre 1976. LADJIMI (Mohamed), 14 avril 1976. LAFAY (René), 9 juin 1976. LAFFITTE (Jean), 16 juin 1976. LAFFOND (René), 12 juillet 1976. LAFOIRE (Régine), 7 décembre 1976. LAFON (Jean), 16 juin 1975, 11 mai 1976. LAFON (Martine), 16 juin 1975. LAFOND (François), 16 juin 1976. LAFONTAINE (Monique), 10 mai 1976.

LAFRI (Achour), 2 août 1976. LAGARDELLE (Jean), 29 juin 1976. LAGAT (Michel), 9 juin 1976. LAGHA (Salah), 9 juin 1976. LAGHOUATI (Belkacem), 6 octobre 1976. LAGNAN (Nicole), 8 novembre 1976. LAGRUE (Jean), 5 février 1976. LAGUERRE (Gilbert), 28 mai 1976. LAGUILLE (Marius), 16 juin 1976. LAHCEN B. (Mohamed), 8 avril 1976. LAHOUALI (Abed), 20 mai 1976. LAHSINAT (Hocine), 9 juin 1976. LAI (Gesuine), 9 juin 1976. LAIZET (Raymonde), 9 juin 1976. LAJOIE (Gérard), 16 juin 1976. LAKEAL (Aissa), 29 décembre 1976. LAKEHAL (El Hadj), 29 décembre 1976. LAKHAL (Salah), 2 juillet 1976. LAKRECHE (Nadia), 10 novembre 1976. LALIC (Srbobran), 9 juin 1976. LALLAMI (Mohamed), 29 décembre 1976. LALLEMAND (Gérard), 9 juin 1976. LALLOZ (Jean), 9 juin 1976. LAMARA (Mohamed), 16 juin 1976. LAMARIE, 9 décembre 1975. LAMAS (Miguel), 29 décembre 1976. LAMBERT, 17 juin 1975. LAMBERT (Marie-Aimée), 16 juin 1976. LAMBS (Jean), 16 juin 1975. LAME, 26 mars 1976. LAMIELLE (Nadine), 21 avril 1976. LAMIGAUDERIE (Sylviane), 16 juin 1976. LAMIRAUD (Jean-Louis), 23 août 1976. LAMOUCHE (Michèle), 9 juin 1976. LAMY (Raymond), 16 avril 1976. LANDABOURE (Jean-Pierre), 17 mars 1976. LANDAN (Suzanne), 8 avril 1976. LANDO (Claude), 9 juin 1976. LANDRIN, 29 novembre 1976. LANG (Huguette), 29 septembre 1976. LANGERON (Nicole), 16 juin 1976. LANGLOIS (Ernest), 9 juin 1976. LANNEL (Claude), 16 juin 1975. LANNOY (Liliane), 19 janvier 1976. LANTELME (Marcel), 13 octobre 1976. LANTERNIER (Francis), 12 juillet 1976. LAOUAR (Abdallah), 20 mai 1976. LAPLACE (Guy), 28 mai 1976. LAPORTE (Michel), 9 juin 1976. LAPORTE (Paul), 9 juin 1976.

LAPORTE (Monique), 21 avril 1976. LARA (Martine), 25 février 1976. LARBRE (André), 2 août 1976. LARCHET (Maurice), 10 mai 1976. LARCHEVEQUE (Lucien), 9 juin 1976. LAROCHE, 30 novembre 1976. LAROCHE (Bernard), 12 juillet 1976. LARRAMENDY (Raymond), 19 mai 1976. LARRIEU (Jean-Paul), 9 juin 1976. LARROQUE (Marie-Thérèse), 8 avril 1976. LASMI (Ahmed), 29 décembre 1976. LASNE (Yvette), 21 avril 1976. LASRI (Ahmed), 20 mai 1976. LASSERE (Claude), 7 décembre 1976. LASTOUILLAT (Jean), 9 juin 1976. LATRACHE (Nadina), 29 décembre 1976. LATROUCI (Abdelkader), 23 août 1976. LAUBERT (Viviane), 10 novembre 1976. LAUCHER (Michel), 9 juin 1976. LAUDE (Gérard), 6 octobre 1976. LAUGA (Joël), 11 mai 1976. LAURENCON (Michel), 9 juin 1976. LAURENCY (Roger), 9 juin 1976. LAURENT (Françoise), 5 août 1976. LAURENT (Georges), 13 juillet 1976. LAURENT (Jean), 12 octobre 1976. LAURENT (Jeanine), 28 décembre 1976. LAURENT (Michel), 16 juin 1976. LAURENT (Philippe), 17 septembre 1976. LAURENT (René), 16 juin 1976. LAUTIER (Juliette), 16 juin 1976. LAVALLEE (Elisabeth), 10 mai 1976. LAVAU (Constant), 7 mai 1976. LAVELLI, 17 mai 1976. LAVILLE (Pierre), 9 juin 1976. LAVISSE (Antoine), 9 juin 1976. LAYACHA (Said), 9 juin 1976. LAYEB (Moussa), 29 décembre 1976. LAZAREVIC (Radise), 9 juin 1976. LAZIC (Andjelko), 9 juin 1976. LAZIC (Milinko), 9 juin 1976. LE BANSEHE (Marcel), 16 juin 1976. LE BASTARO (Jean), 8 avril 1976. LE BEUZE (Christian), 21 avril 1976. LE BIHAN (Suzanne), 29 juin 1976. LE BOUCHER (Jean-Claude), 9 décembre 1975. LE BRETON (Solange), 16 juin 1975. LE BRUN (Michel), 11 mai 1976. LE CALVEZ (René), 19 mai 1976. LE CAM (Danielle), 4 novembre 1976.

LE CORRE (Annie), 16 juin 1976. LE CORSU (Antoine), 2 juin 1976. LE CREN (Georges), 16 avril 1976. LE DUFF (Marie-Christine), 13 juillet 1976. LE FORMAL (Jean-Paul), 9 juin 1976. LE FORT (Denis), 9 juin 1976. LE GALLIC, 5 février 1976. LE GLEHUIR (Gérard), 9 juin 1976. LE GORGEU (Raymond), 2 juin 1976. LE GOUES (Martine), 25 février 1976. LE GUILLERMIC (Joseph), 20 mai 1976. LE LAY (Jean-Jacques), 16 avril 1976. LE MENEZ (Serge), 6 avril 1976. LE MERLE (Arlette), 16 juin 1975. LE PAGE (Marie-Claude), 13 juillet 1976. LE PEMP (Jacques), 21 avril 1976. LE PERON (Daniel), 3 juin 1976. LE POEC (Danielle), 25 février 1976. LE ROUX (François), 30 avril 1976. LE ROUZIC (Anne), 9 avril 1976. LE TANTER (Gisèle), 21 avril 1976. LEAL COSTA (Joao), 20 mai 1976. LEBARS (Mireille), 8 avril 1976. LEBAS (Michel), 16 juin 1976. LEBE (Arlette), 21 avril 1976. LEBEAU (Michel), 9 juin 1976. LEBEGLE (Jean-Claude), 16 juin 1976. LEBERRE, 1er mars 1976. LEBLANC (Rose), décédée le 25 décembre 1974, 22 juin 1976. LEBLON (Claudette), 17 mars 1976. LEBOUBENEC (Claire), 6 mai 1976. LEBOURVELLEC (Bernard), 17 juin 1976. LEBRET, 17 juin 1975. LEBRETON (Roger), 16 juin 1976. LEBRETON (Yves), 5 février 1976. LEBRUN (Annie), 3 septembre 1976. LECAILLON (Jeanne), décédée le 12 mai 1974, 6 mai 1976. LECHAT (Fernand), 18 novembre 1976. LECHEVREL (Lionel), 6 octobre 1976. LECLERCQ (Janine), 29 septembre 1976. LECŒUVRE (Jean), 9 juin 1976. LECOINTRE (Chantal), 17 mars 1976. LECOMTE (Annette), 23 avril 1976. LECOMTE (Jean-Marc), 21 avril 1976. LECOQ (Jacques), 16 juin 1976. LECRU (Jean-Paul), 2 juillet 1976. LEDUC (André), 16 juin 1976. LEDUC (Roland), 9 juin 1976. LEFAYE (Marcel), 17 mars 1976. LEFETZ (Daniel), 9 juin 1976.

LEFEUVRE (Jacques), 5 février 1976. LEFEVERE, 17 novembre 1976. LEFEVRE, 17 juin 1975. LEFRANC (André), 9 juin 1976. LEFRANC (Jules), 5 février 1976. LEFRERE (René), 16 juin 1976. LEFRILEUX (Michel), 10 novembre 1976. LEFUR (Jean-François), 17 mars 1976. LEGAL (Yves), 2 juin 1976. LEGOUD (Jeannine), 23 février 1976. LEGRAND (Pierre), 15 septembre 1976. LEGRIS (Bernard), 25 février 1976. LEGROS (André), 30 septembre 1976. LEGRUE (Philippe), 1er juin 1976. LEGUY (Jacques), 30 juin 1976. LEHOURS (Renée), 27 décembre 1976. LEIRA (Amado), 12 août 1976. LEJASNE (Hervé), 16 juin 1976. LEJAY (Daniel), 16 juin 1976. LELEU (Lucien), 12 janvier 1976. LELIEVRE (Robert), 14 décembre 1976. LELONG (Jacqueline), 16 juin 1975, 11 mai 1976. LELOUP (Lucien), 27 juillet 1976. LEMAIRE (Guy), 5 février 1976. LEMAIRE (Roger), 30 juin 1976. LEMAITRE (Jean), 9 juin 1976. LEMARCHAND (Jeannine), 12 octobre 1976. LEMARIE (Georges), 6 décembre 1976. LEMARINIER (Michel), 2 juillet 1976. LEMASSON (Jean), 24 mai 1976. LEMERCIER (Gaston), 16 juin 1976. LEMERLE (Arlette), 11 mai 1976. LEMERLE (Colette), 11 mai 1976. LEMOINE (Jean-Pierre), 9 juin 1976. LEMOINE (Serge), 16 juin 1976. LEMOS CASTRO (Julio), 29 décembre 1976. LENFANT (François), 15 janvier 1976. LENOBLE (René), 23 décembre 1975. LENOIR (Danielle), 16 juin 1976. LENOIRE (Dominique), 5 février 1976. LENVE (Hélène), 16 juin 1976. LENY (Tremeur), 14 mai 1976. LEOCADIO (Albertino), 29 décembre 1976. LEONARD (Eugène), 16 juin 1976. LEONARD (René), 16 juin 1976. LEONE (Benetto), 29 décembre 1976. LEONE (Michel), 29 décembre 1976. LEOURIER (André), 23 décembre 1975. LEPAGNOL (Jean), 12 octobre 1976. LEPICIER (Gérard), 19 mai 1976.

L’EPISCOPO (Guiseppe), 20 mai 1976. LEPISSIER (Germaine), 2 juin 1976. LEPOINT (Lucienne), 29 octobre 1976. LEPORATTI (Suzanne), 16 juin 1976. LEQUINT (Jean-Pierre), 15 juin 1976. LERAT (Ernestine), 30 juin 1976. LERAY (Joël), 6 octobre 1976. LEROUX (Auguste), 27 octobre 1976. LEROUX (Francis), 16 avril 1976. LEROUX (Paul), 23 décembre 1975. LEROY (Alain), 2 juin 1976. LEROY (Denis), 8 avril 1976. LEROY (Lucien), 8 novembre 1976. LERUSSE (Clément), 16 juin 1976. LESAGE (Gustave), 10 septembre 1976. LESAGER (Jean), 14 décembre 1976. LESAJ (Ded), 9 juin 1976. LESEUL (Jean), 9 juin 1976. LETALLEC (Joseph), 24 mars 1976. LETANG (Pierre), 13 juillet 1976. LETERRIER, 17 juin 1975. LETOCART (Georges), 2 septembre 1976. LETOT (Claude), 12 octobre 1976. LETOT (Monique), 12 octobre 1976. LETOURNEUR (Brigitte), 21 avril 1976. LETT (Christian), 9 juin 1976. LEVAIN (Dany), 9 juin 1976. LEVAUFRE (Serge), 16 juin 1976. LEVEAU (Gérard), 13 janvier 1976. LEVENEUR (Georges), 9 juin 1976. LEVENEUR (Dominique), 8 novembre 1976. LEVEQUE FILITIS, 23 novembre 1976. LEVERT, 27 janvier 1976. LEVILLAIN (Bernard), 21 juin 1976. LEVILLAIN (Paul), 10 novembre 1976. LEVY (Roger), 8 avril 1976. LHERBIER (Guy), 8 avril 1976. LHERROU (Robert), 16 juin 1976. LHORENS (Ghislaine), 16 juin 1976. LHORPHELIN (Christian), 16 novembre 1976. LHOTE (Maryonne), 21 avril 1976. LIARD (Jean-Pierre), 16 juin 1975, 11 mai 1976. LIAUDON (Madeleine), 16 février 1976. LIBAULT (Guy), 5 février 1976. LIBEAU (Nicole), 1er avril 1976. LIEBY (Raymond), 16 juin 1975. LIEGAUX (Jean), 8 mars 1976. LIEON KAO (Roger), 9 juin 1976. LIGER (Gilbert), 9 juin 1976. LIGUORI (Pierre), 9 juin 1976.

LILLE (Marie-Thérèse), 16 juin 1976. LINARES (Isidra), 25 février 1976. LINDECKER (Jean-Marc), 9 décembre 1975. LIONNE (Jacques), 21 juin 1976. LISNARD (Denis), 6 mai 1976. LISSANDRE (Michel), 12 octobre 1976. LIZOUAR (Ahmed Ben), 2 août 1976. LJUBIC (Dragomir), 9 juin 1976. LJUJIC (Dobrisac), 9 juin 1976. LLAMAS (Fernand), 9 juin 1976. LLEO (Fernand), 8 novembre 1976. LLEU (Jacques), 21 avril 1976. LOBATO (Loureco), 11 juin 1976. LOCTEAU (Henriette), 9 avril 1976. LOHR (Michel), 9 janvier 1976. LOIGEROT (Michel), 9 juin 1976. LOISY (Paul), 9 juin 1976. LOJIC (Adem), 9 juin 1976. LOMBARD (Christian), 9 juin 1976. LOMBARD (Jean), 9 juin 1976. LOMPRE (Jean-Jacques), 8 novembre 1976. LONCHAMBON (Michel), 9 juin 1976. LONGCHAMP (Georges), 8 novembre 1976. LOPES (Armando), 29 décembre 1976. LOPES CONDE (Manuel), 20 mai 1976. LOPES (Joséphine), décédée le 9 mai 1963, 20 mai 1976. LOPEZ BELMONTE (Salvador), 20 mai 1976. LOPEZ (Jean-Pierre), 5 février 1976. LOPEZ (Sylviane), 15 juin 1976. LOPICOLLO (Claudine), 5 février 1976. LORILLEC (Sylvie), 16 juin 1976. LOUAMI (Abdelkrim), 23 décembre 1975. LOUCACI (Abdelkader), 19 mai 1976. LOUIFI (Mohamed), 9 décembre 1975. LOUMI (Louisette), 16 juin 1976. LOURENCO (Maria), 4 novembre 1976. LOUSSOUARN (Georgette), 12 octobre 1976. LOUVANCOURT (Bernard), 23 décembre 1975. LOYER (Edouard), 10 mai 1976. LUCEA (Eusèbe), 9 juin 1976. LUCES (Ramos), 29 décembre 1976. LUCIANO (Charles), 16 juin 1976. LUIS (José), 20 mai 1976. LUIS (Manuel), 20 mai 1976. LUKAC (Pavo), 9 juin 1976. LUKAVAC (Spiro), 9 juin 1976. LUKIC (Dragoslav), 9 juin 1976. LUNEL (Jacky), 9 juin 1976. LUQUE MARTOS (Anita), 9 juin 1976. MAAFOUNE (Tahar), 9 juin 1976.

MAAR (Larbi), 9 juin 1976. MABILLE DE PONCHEVILLE, 25 février 1976. MACHADO (Maria), 29 octobre 1976. MACHY (André), 8 novembre 1976. MADACI (Moussa), 20 mai 1976. MADARAJ (Becir), 9 juin 1976. MADEJ (Edgard), 8 novembre 1976. MADI (Aïssa), 5 février 1976. MADJOUR (Abdelkader), 20 mai 1976. MADRELLE (Christian), 11 octobre 1976. MAESTRACCI (Claudie), 17 mars 1976. MAGAUD (Daniel), 16 juin 1976. MAGNIER (Pierre), 23 décembre 1975. MAGNIN (Robert), 9 juin 1976. MAGRA (Gisèle), 21 juin 1976. MAHDAOUI (Madjid), 23 décembre 1975. MAILLARD (Colette), 16 juin 1975. MAILLET (Jean), 14 novembre 1976. MAINETTI (Carlo), 9 juin 1976. MAITRE, 25 juin 1976. MAITRE (Raymond), 24 mai 1976. MAIZA BOUTICHE, 13 décembre 1976. MAKHLOUFI (Belkacen), 4 mai 1976. MAKHLOUFI (Lamri), 19 mai 1976. MAKSOUD (Mohamed), 9 juin 1976. MALAISE (André), 11 mai 1976. MALAQUIN (Didier), 9 décembre 1975. MALBERT (Paul), 23 avril 1976. MALCA (Paul), 10 mai 1976. MALHERBE (Yves), 31 décembre 1975. MALJICI (Muslji), 9 juin 1976. MALJOKU (Mustafa), 9 juin 1976. MALKI (Ali), 13 mai 1976. MALLARET (André), 20 mai 1976. MALLAURAN (Monique), 12 août 1976. MALNUIT (Jeannette), 16 juin 1976. MALOVEC (Slavko), 9 juin 1976. MALROY (Ginette), 16 juin 1976. MAMARJ (Ahmed), 16 juin 1976. MAMERIS (Bibis), 29 décembre 1976. MAMESSIER (Martine), 8 avril 1976. MAMONOFF (Pierre), 16 juin 1976. MANACH, 18 mars 1976. MANACH (Jeanine), 21 avril 1976. MANAME (Sam), 10 mai 1976. MANCEBO GARCIA (Monito), 20 mai 1976. MANCIAUX (Bernard), 16 juin 1975. MANCIET (Serge), 16 juin 1976. MANCINI (Liliane), 5 juillet 1976. MANDY (Robert), 11 mai 1976.

MANENC (René), 16 juin 1976. MANEVY (André), décédé le 8 décembre 1974, 16 décembre 1976. MANGEOT (Anne-Marie), 15 juin 1976. MANGERET (Jean-Luc), 9 juin 1976. MANLAY (Henri), 16 juin 1976. MANOUKIAN, 27 décembre 1976. MANSILLA RUIZ (Heliodoro), 20 mai 1976. MANTIN (Raymond), 4 juin 1976. MANUEL (José), 9 juin 1976. MANZ MARIE (Joséphine), 16 juin 1975. MAOUCHI (Zohra), 12 octobre 1976. MARAIS (Christiane), 16 juin 1976. MARCADAL (François), 10 mai 1976. MARCHAL (Marcel), 9 juin 1976. MARCHAL (Robert), 9 juin 1976. MARCHAND (Michel), 9 juin 1976. MARCHAND (Christiane), 5 février 1976. MARCHAND (Jean), 8 janvier 1976. MARCHANDISE (René), 9 décembre 1975. MARCHANT (Alain), 16 juin 1976. MARCK (Philippe), 12 août 1976. MARCZYNKOWSKI (Bernard), 9 juin 1976. MARECHAL (Christian), 9 juin 1976. MARECHAL (Christiane), 4 novembre 1976. MARECHAL (Gérard), 17 mars 1976. MARECHAL (Gilbert), 16 juin 1976. MARECHAL (Victorine), décédée le 7 mai 1966, 30 juin 1976. MARECK (Henryk), 16 juin 1976. MARENGHI (Guiseppe), 8 avril 1976. MARGARIAN (Heraire), 9 juin 1976. MARIA (Antonio), 20 mai 1976. MARIC (Arif), 9 juin 1976. MARIC (Avdija), 9 juin 1976. MARIC (Borivoje), 9 juin 1976. MARIC (Jandrija), 9 juin 1976. MARIC (Jevrem), 9 juin 1976. MARIC (Vladimir), 9 juin 1976. MARIC (Vlastimir), 9 juin 1976. MARIE (Danielle), 9 juin 1976. MARIN (Max), 9 juin 1976. MARIN (Michel), 4 septembre 1974. MARINI, 17 mai 1976. MARINKOVIC (Zarko), 9 juin 1976. MARINO (Francesco), 1er juin 1976. MARINOVIC (Ljubomir), 9 juin 1976. MARJANOVIC (Vlastimi), 9 juin 1976. MARKAJ (Prek), 9 juin 1976. MARKOVIC (Antun), 9 juin 1976. MARKOVIC (Dragomir), 9 juin 1976. MARKOVIC (Joval), 29 décembre 1976.

MARKOVIC (Vojimir), 9 juin 1976. MARKOVITS (Joséphine), 8 mars 1976. MARNIER (Jean), 9 juin 1976. MARQUAND (Fabienne), 23 avril 1976. MARQUAT (Raymond), 23 novembre 1976. MARQUE (Françoise), 17 mars 1976. MARQUES (Arcindo), 9 juin 1976. MARQUES JORGE (Adelino), 8 avril 1976. MARQUES JORGE (Joaquin), 8 avril 1976. MARQUET (Bernard), 9 juin 1976. MARQUET (Jacqueline), 11 juin 1976. MARQUEZ (Antonio), 29 décembre 1976. MARRAGOU (Gérard), 9 juin 1976. MARSAT (Alain), 6 mai 1976. MARSEGUERRA (Jean), 14 novembre 1976. MARTARESCHE (Michel), 14 novembre 1976. MARTEL (Jean-Claude), 16 juin 1976. MARTIN (Jean-Pierre), 9 juin 1976. MARTIN (Alain), 17 mars 1976. MARTIN (Bruno), 16 juin 1976. MARTIN COSTA (Bernard), 9 décembre 1975. MARTIN (Emilie), 16 juin 1976. MARTIN (Lisette), 15 juin 1976. MARTIN (Lucienne), 25 février 1976. MARTIN (Marie), 21 juin 1976. MARTIN (Michel), 10 mai 1976. MARTIN (Paul), 23 décembre 1975. MARTIN (Raymond), 16 juin 1976. MARTIN (Roger), 10 mai 1976. MARTINET, 22 octobre 1976. MARTINEZ (Antonio), 9 juin 1976. MARTINI (Alfred), 9 juin 1976. MARTINI (Rodolphe), 16 juin 1975. MARTINOT (Claude), 8 avril 1976. MARTINS (Caralino), 24 juin 1976. MARTINS (Henricque), 8 avril 1976. MARTINS (Joao), 20 mai 1976. MARTINS (Julio), 20 mai 1976. MARULAZ (Jean-Paul), 9 juin 1976. MAS (Edouard), 26 avril 1976. MASCARO (Armand), 9 juin 1976. MASLE (Gabriel), 10 août 1976. MASMALET (Marie), 2 juin 1976. MASSON (Joseph), 9 juin 1976. MASSON (Paul), 26 avril 1976. MASSON (Yves), 8 mars 1976. MASSON (Yvonne), 18 mars 1976. MASTELLI (Alain), 9 juin 1976. MATA SANTOS (Léopold), 5 février 1976. MATACZYNSKI (Joseph), 16 juin 1976.

MATEU (Freddy), 9 juin 1976. MATHAT (André), 16 juin 1975, 11 mai 1976. MATHEY, 16 décembre 1976. MATHIEU (Claude), 9 juin 1976. MATIJEVIC (Slobodan), 9 juin 1976. MATKO (Vili), 9 juin 1976. MATOS (José), 20 mai 1976. MATOVIC (Cedomir), 9 juin 1976. MATOVIC (Radosav), 9 juin 1976. MATRINGHEN (Annick), 19 janvier 1976. MATTON (Hélène), 23 avril 1976. MAUCLAIRE (Jean), 16 juin 1976. MAUDUIT (Patrick), 8 novembre 1976. MAULEON (Françoise), 25 février 1976. MAUPIN (Jean), 30 juin 1976. MAURICE (Jean-Jacques), 9 juin 1976. MAURICE (Robert), 2 juin 1976. MAUSSION (Paul), 16 juin 1976. MAVAUX (Jean-Jacques), 16 juin 1976. MAVILLA (Claude), 9 juin 1976. MAYEUR (Roger), 16 juin 1976. MAYNIER, 22 octobre 1976. MAZAUD (Jacqueline), 8 avril 1976. MAZEO (Bertrand), 12 juillet 1976. MAZOUZ (Foudil), 16 juin 1976. MAZREKU (Ramadan), 9 juin 1976. MAZRI (Mouloud), 16 juin 1976. MAZUR (Stanislas), 9 juin 1976. M’BARK (Ben Abbes), 16 juin 1976. MECHERI (Touhami), 9 juin 1976. MECHLIA (Mohamed), 9 juin 1976. MEDALE (Daniel), 11 mai 1976. MEDDAHI (Ali), 9 juin 1976. MEDEKHEL (Saad), 29 décembre 1976. MEDINA (Jules), 5 février 1976. MEDJAHEDI (Boumedienne), 29 décembre 1976. MEDJBER (Idir), 21 juin 1976. MEDOUAKH (Mohamed), 29 décembre 1976. MEGUENI (Ben, Kouider), 21 septembre 1976. MEHANAOUI (Mohamed), 29 décembre 1976. MEHMEDOV (Serif), 9 juin 1976. MEILLER (Georges), 9 juin 1976. MEKFI (Ahmed), 29 décembre 1976. MEKHAZNI (Said), 20 mai 1976. MEKKERRI (Bachir), 29 décembre 1976. MEKKID (Hamid), 21 septembre 1976. MEKMOUCHE (Abdelkader), 29 décembre 1976. MELAINE (Gilbert), 2 août 1976. MELCHIORRE (Mario), 9 juin 1976. MELEZAN (Justin), 9 juin 1976.

MELITELLO, 17 mai 1976. MELO GONCALVES (Julio), 9 juin 1976. MELO SEKA (Artur), 20 mai 1976. MELO TEXEIRA (Manuel), 20 mai 1976. MENANI (Brahim), 29 décembre 1976. MENARD (Maurice), 12 octobre 1976. MENARD (Suzanne), 2 juin 1976. MENDEL (Jacqueline), 21 avril 1976. MENELLA (Geneviève), 17 mars 1976. MENNESSON (René), 29 septembre 1976. MERABET (Ibrahim), 5 février 1976. MERAND (Camille), 9 juin 1976. MERAZGA (Mohamed), 23 août 1976. MERCHADOU (Liliane), 13 septembre 1976. MERCIER (Emile), 13 novembre 1975. MERCK (Charles), 16 juin 1976. MERCURIN (Yves), décédé le 2 juin 1976, 16 novembre 1976. MERGEM (Mohamed), 20 mai 1976. MERILLON (Elie), 13 avril 1976. MEROUANI (Mohammed), 21 décembre 1976. MEROUANY (Lahcen), 2 août 1976. MERPIN (Fernand), 17 mars 1976. MERRIEN (Marie-Christine), 1er avril 1976. MERSIN (René), 9 juin 1976. MERTZ (Lucien), décédé le 9 octobre 1975, 24 mai 1976. MERVELLE, 17 mai 1976. MERZHOUD (Abdallah), 29 décembre 1976. MESBACH (Boudmaa), 9 juin 1976. MESKOVIC (Ferid), 9 juin 1976. MESSAAIDA (Said), 20 mai 1976. MESSADI (Hachémi), 6 mai 1976. MESSAI (Abdallah), 9 juin 1976. MESSALTI (Moussa), 8 avril 1976. MESSAOUDI (Cherif), 9 juin 1976. MESSINA (Monique), 16 juin 1975. MESTRE (José), 12 octobre 1976. METHIA (Mohand), 2 août 1976. METOZ (Josiane), 29 octobre 1976. MEUDEC, 16 septembre 1976. MEYER (Bernard), 9 juin 1976. MEYER (Florence), 25 février 1976. MEYER (François), 13 septembre 1976. MEYER (Philippe), 13 mai 1976. MEYRUEIS (William), 9 juin 1976. MEYSSIREL (Raymond), 8 avril 1976. MEZIERES (Raymond), 26 novembre 1976. MEZINO (Bernard), 9 juin 1976. M’HANNI (Abdeslem), 29 décembre 1976. MIALHES (Alain), 8 avril 1976. MICHAUD (Auguste), 2 avril 1976.

MICHAUDEL, 12 octobre 1976. MICHEL, 9 juin 1976. MICHEL (Christian), 21 avril 1976. MICHEL (Francis), 28 avril 1976. MICHEL (Jacqueline), 8 mars 1976. MICHEL (Jean-Claude), 16 juin 1976. MICHEL (Lucien), 16 juin 1976. MICHELANGELI (Antoine), 21 avril 1976. MICHELAT (Serge), 9 juin 1976. MICHON (Denise), 16 juin 1976. MICHOT (Françoise), 23 avril 1976. MIELE (Victor), 16 juin 1976. MIEZE (Nicole), 12 octobre 1976. MIGINIAC (Jean), 2 juin 1976. MIGNON (Lucien), 17 juin 1976. MIGNOT (Henri), 10 mai 1976. MIGUEL ANTUNES (José), 20 mai 1976. MIJAILOVIC (Dragutin), 9 juin 1976. MIJAJLOVIC (Radovan), 9 juin 1976. MIJUSKOVIC (Bosko), 9 juin 1976. MIKULANDRA (Marko), 9 juin 1976. MILIVOJEVIC (Radisa), 9 juin 1976. MILJKOVIC (Milosava), 16 juin 1975. MILJOKOVIC (Milan), 8 janvier 1976. MILLAN (Pierre), 16 juin 1976. MILLER (Patrick), 24 mai 1976. MILLET (Danièle), 5 février 1976. MILLET (Jacques), 13 septembre 1976. MILLION (Serge), 20 juillet 1976. MILLOT (Alain), 12 octobre 1976. MILOJKOVIC (Zdravko), 9 juin 1976. MILOSAVLJEVIC (Drago), 9 juin 1976. MILOSAVLJEYIC (Vojisl), 11 mai 1976. MILOSEVIC (Dragoje), 9 juin 1976. MILOSEVIC (Petar), 9 juin 1976. MILOSEVIC (Radisa), 9 juin 1976. MILOSEVIC (Rawislav), 9 juin 1976. MILOUD (Abdelkader), 6 mai 1976. MIMOUN (Maria), 28 mai 1976. MINETTO (Marcelle), 16 juin 1976. MIRAND (Roberte), 10 mai 1976. MIREPOIX (Jean-Claude), 17 mars 1976. MIRHOUM (Mohamed), 21 septembre 1976. MIRIC (Djordje), 9 juin 1976. MIRKOVIC (Slavko), 9 juin 1976. MIROVIC (Stojadin), 9 juin 1976. MISIC (Jovo), 9 juin 1976. MISKOVIC (Sretko), 9 juin 1976. MITIC (Jovan), 9 juin 1976. MITROVIC (Bozidar), 9 juin 1976.

MITTARD, 29 octobre 1976. MIZDRAK (Stevan), 9 juin 1976. MLADENOVIC (Momcilo), 9 juin 1976. MOCCIA (Michel), 3 novembre 1976. MOESON (Antoine), 9 juin 1976. MOEZAN (Georges), 29 octobre 1976. MOHAMED (Ben Ahmed), 9 juin 1976. MOHAMED (Ben Salah), 9 juin 1976. MOHAMED (Hamadi), 9 juin 1976. MOHAMED (Ahmed), 21 septembre, 29 décembre 1976. MOHAMED (Ben Brahim), 8 avril 1976. MOHAMED (Ben Brik), 26 mai 1976. MOHAMED (Mokhar), 29 décembre 1976. MOHAMED (Salem), 29 décembre 1976. MOHAMEDI (Rachid), 16 juin 1976. MOINARD (Gérard), 2 juin 1976. MOINET (Annick), 19 février, 16 mars 1976. MOISAN (Armel), 16 juin 1976. MOJIC (Mihailo), 9 juin 1976. MOLIN (Daniel), 16 juin 1976. MOLINA (Alejardo), 21 septembre 1976. MOLINA (Manuel), 8 novembre 1976. MOLINARI (Mario), décédé le 20 juillet 1976, 27 octobre 1976. MOLLARD (Jean), 13 mai 1976. MOLTIER, 22 octobre 1976. MONCHIT (Michel), 9 juin 1976. MONCHO (Vincent), 5 février 1976. MONCOMBLE (Monique), 16 juin 1976. MONDRAGON (Hector), 9 juin 1976. MONFORT (Roger), 12 octobre 1976. MONGENOT, 17 mai 1976. MONGHIN (Daniel), 5 février 1976. MONIER (Gérard), 9 juin 1976. MONIER (Jean-Pierre), 9 juin 1976. MONIER (Monique), 16 juin 1976. MONMINOUX (Jacques), 23 février 1976. MONNERON (Danielle), 6 mai 1976. MONNEZ, 1er avril 1976. MONNIN (Roger), 9 juin 1976. MONPETIT (Germain), 9 juin 1976. MONPIERRE (Simone), 23 avril 1976. MONSENPES (Omer), 5 avril 1976. MONTAGNE (Hubert), 16 juin 1976. MONTAGNIER (Andrée), 30 juin 1976. MONTEILHET (Jean), 9 décembre 1975. MONTEIRO (Mauricio), 9 juin 1976. MONTEIRO FERN (Miguel), 20 mai 1976. MONTERCUDO (José), 4 novembre 1976. MONTERON (Jacques), 2 juin 1976. MONTEYA-TURION, 11 octobre 1976.

MONTLOUIS (Félicité), 9 juin 1976. MONTPAS (Bernard), 16 juin 1976. MORALES (Bernard), 26 avril 1976. MORAND (Alain), 17 mars 1976. MORANGE (Gérard), 6 mai 1976. MORCEAU, 17 mai 1976. MORCET (Christiane), 16 juin 1976. MOREAU, 26 mars 1976. MOREAU (Albert), 21 juin 1976. MOREAU (Alfred), 26 mars 1976. MOREAU (Daniel), 5 février 1976. MOREAU (David), 13 avril 1976. MOREAU (Jacqueline), 16 avril 1976. MOREAU (René), 28 octobre 1976. MOREAU (Roger), 16 juin 1976. MOREL (Henri), 9 juin 1976. MORELLI (Nelly), 16 juin 1976. MORENCY (Christian), 9 juin 1976. MORENO (Annie), 8 avril 1976. MORENO (Jean-Pierre), 16 juin 1976. MORENO MARTIN (Luciano), 11 août 1976. MORGADE RIOS (Arturo), 20 mai 1976. MORIN (René), 9 juin 1976. MORINA (Ali), 9 juin 1976. MORINA (Cazim), 9 juin 1976. MORISOT (Michel), 6 avril 1976. MORISSET (Jean-Maurice), 24 mai 1976. MORIZOT (Claude), 2 août 1976. MORLAIS (Jean-Pierre), 16 février 1976. MORMICHE (Chantal), 11 février 1976. MORO (Albert), 5 février 1976. MORON (Ginette), 9 juin 1976. MORTET (Gaston), 8 novembre 1976. MOSBAH (Abdallah), 29 décembre 1976. MOSER, 10 novembre 1976. MOSTEFAOUI (Miloud), 21 septembre 1976. MOTA DOS SANTOS (Aire), 29 décembre 1976. MOUCHET (Nicole), 16 juin 1976. MOUEDDA AZZEM (Miloud), 11 mai 1976. MOUFFLE (Jean-Pierre), 17 mars 1976. MOUGEOT (Max), 9 juin 1976. MOUHOUBI (Slimane), 21 septembre 1976. MOULEYDIERE (Gisèle), 8 janvier 1976. MOULIN (Maurice), 9 juin 1976. MOULIN (Marie-Claude), 25 février 1976. MOULIN (Maryse), 8 avril 1976. MOURE PINAL (Ovidio), 20 mai 1976. MOUREAU (Fernand), 9 juin 1976. MOURET (Gérard), 8 novembre 1976. MOURIER (Roger), 20 septembre 1976.

MOURIOUX (Annie), 8 novembre 1976. MOUSSAFER, 23 février 1976. MOUSSAULT (Alain), 16 juin 1976. MOUSSINE (Lahoussine), 16 juin 1976. MOYA MAS (Yvette), 9 juin 1976. MOYNE (André), 9 juin 1976. M’RABET (Abdelkader), 21 juillet 1976. MROCZEK (Wladyslaw), 9 juin 1976. MROELA (Stipe), 9 juin 1976. MUC (Joze), 9 juin 1976. MUDRINIC (Marko), 9 juin 1976. MULET (Georges), 9 juin 1976. MULLER (Jean-Paul), 9 juin 1976. MULLER (Raymond), 29 juin 1976. MUNCH (Appoline), décédée le 30 octobre 1975, 30 septembre 1976. MUNIZZA (Saverio), 9 juin 1976. MUNOZ (Monique), 4 novembre 1976. MURA (Giuseppe), 29 décembre 1976. MURAT (Bernard), 9 juin 1976. MURIC (Brahim), 9 juin 1976. MURIEL SALCEDO (Tiburci), 12 octobre 1976. MUSA (Ferat), 9 juin 1976. MUSIELSKI (Edward), 4 mai 1976. MUSOVIC (Zeko), 9 juin 1976. MUSTAFIC (Osman), 9 juin 1976. MUSTAFICA (Bakir), 9 juin 1976. MUTAR (Dzemal), 9 juin 1976. MUTEAU (Arthur), 9 juin 1976. NACARD (Gilles), 9 décembre 1975. NAD (Franja), 9 juin 1976. NADJ-ALI (Essaid), 14 mai 1976. NAGRADIC (Boro), 9 juin 1976. NAHILI (Smail), 29 décembre 1976. NAIDJA (Ahmed), 9 juin 1976. NAIT OUYAHIA (Mouloud), 20 mai 1976. NANCY (Albert), 16 juin 1976. NANI (Antonio), 20 mai 1976. NARDECCHIA (Claude), 10 mai 1976. NAROUMAN (Léon), 23 février 1976. NARTOWSKI (André), 8 avril 1976. NASRI (Ahmed), 29 décembre 1976. NASRI (Hemida), 21 septembre 1976. NASRI (Lahcene), 2 septembre 1976. NATIVEL (Max), 9 juin 1976. NATTON (Roland), 9 juin 1976. NAUDIN (Jacques), 29 décembre 1976. NAVARRO, 27 décembre 1976. NAVARO (José), 29 décembre 1976. NEBOT, 17 mai 1976. NEBOT (Roger), 11 juin 1976.

NEDANOVSKI (Zivko), 9 juin 1976. NEDELEC, 17 mai 1976. NEDIC (Milomir), 9 juin 1976. NEDJOVA (Tahar), 4 novembre 1976. NEHTAL (Said), 23 février 1976. NELIC (François), 16 juin 1976. NEMARNIK (Mario), 10 mai 1976. NESKOVIC (Miloje), 9 juin 1976. NETHER (Hans), décédé le 13 juillet 1975, 16 décembre 1976. NEU SCHULLER (José), 24 novembre 1976. NEUS (Daniel), 12 janvier 1976. N’GUYEN (Thi Nam), 9 décembre 1975. NICETO (Carmelo), 21 juin 1976. NICOLAS, 17 mai 1976. NICOLAS (Jean-Yves), 17 mars 1976. NICOLAS (Marcel), 8 novembre 1976. NICOLAS (Marcelle), 8 novembre 1976. NICOLAS (Michel), 16 juin, 4 novembre 1976. NIETO (Rancisco), 9 juin 1976. NIETO CABRERO (Juan), 13 mai 1976. NIKLAUS (Alain), 21 avril 1976. NIKOLIC (Branislav), 9 juin 1976. NIKOLIC (Djordje), 4 novembre 1976. NIKOLIC (Paulette), 9 décembre 1975. NIVELAIS (Marcel), 9 juin 1976. NOBLET, 17 mai 1976. NOBLET (Maurice), 17 mars 1976. NOEL (Roger), 9 décembre 1975. NOELL (Robert), 16 novembre 1976. NOMBREUX (Alphonse), 20 octobre 1976. NOMMAY (Serge), 9 juin 1976. NONNOI (Raimondo), 9 juin 1976. NORINI (Yves), 9 juin 1976. NORKEVICIUS (Gérard), 16 juin 1976. NORYNSKI (Ivan), 9 juin 1976. NOUAR (Kellaf), 9 juin 1976. NOUET (Gaston), 9 novembre 1976. NOURREDINE (Ben Mohamed), 9 juin 1976. NOURRIN (Georges), 6 mai 1976. NOURY (Jean-Claude), 26 avril 1976. NOVALLES (Marc), 16 avril 1976. NOWAK (François), 16 juin 1976. NOWAKOWSKI (Jean), 20 décembre 1976. NOYELLE BOURSIER, 12 août 1976. NUCCI (Secondo), 20 mai 1976. NUMA (Francine), 11 mai 1976. NUNES (Casimiro), 20 mai 1976. NUNES DIAS (Joao), 20 mai 1976. NUNES JOSE (Maria), 20 mai 1976. NUNES (Valentin), 9 juin 1976.

NUNEZ LOPEZ (Manuel), 12 août 1976. NUYTS (Jean-Pierre), 7 juillet 1976. OBRADOVIC (Nedeljko), 9 juin 1976. OBRY (Pierre), 9 juin 1976. OCHEM (Elisabeth), 16 juin 1976. ODAK (Tadija), 9 juin 1976. ŒUVRARD (Gilbert), 9 juin 1976. OGER (André), 5 février 1976. OGUEZ (Guy), 8 avril 1976. OGUNLEYE (Georges), 12 août 1976. OILIVIER (Gérard), 9 juin 1976. OLAZABAL, 4 mai 1976. OLIVA JIMMENEZ (Eladio), 10 mai 1976. OLIVEIRA (Armindo), 20 mai 1976. OLIVERO (Gilbert), 16 juin 1976. OLIVIER (Jacques), 5 février 1976. OLIVIERA (M. Manuel), 17 décembre 1976. OLLIVIER (Jean), 21 juin 1976. OPACIC (Petar), 9 juin 1976. ORGAZ MENDOZA (Daniel), 10 mai 1976. ORI-REPETTI (Josianne), 7 septembre 1976. OROSCO (Gérard), 9 juin 1976. ORPY (Michel), 9 juin 1976. ORSERO (Thérèse), 6 mai 1976. ORTEGA (Didier), 27 avril 1976. ORTIZ (Marie-Louise), 8 avril 1976. ORTUN (Félix), 24 novembre 1976. OSMANI (Belkacem), 8 novembre 1976. OSMIC (Edhem), 9 juin 1976. OSMOND (Jacques), 9 juin 1976. OSMONT (Jacques), 16 juin 1976. OTTAVIANO (Charles), 21 septembre 1976. OTTAVY (Martine), 4 octobre 1976. OUAGHED (Tedjani), 29 décembre 1976. OUAGHLANI (Said), 21 septembre 1976. OUAKED (Mohamed), 8 janvier 1976. OUALI (Ahmed), 20 mai 1976. OUARAB (Mohamed), 29 décembre 1976. OUDART DANIEL-ALLIEL (Michelle), 7 janvier 1976. OUDOT (Daniel), 9 juin 1976. OUGHIDENI (Mostefa), 9 juin 1976. OULDMILOUD (Abdelkader), 6 mai 1976. OULIE (Joël), 16 juin 1976. OUNALI (Amar), 14 avril 1976. OUQODRRAM (Abderrhamane), 20 mai 1976. OURCHID (BELAID), 30 janvier 1976. OURCHID (El Mekki), 29 décembre 1976. OURMAN (Robert), 30 septembre 1976. OURY, 30 mars 1976. OUTIN (Noëlle), 21 avril 1976.

OZEK (Silvester), 9 juin 1976. OZIL (Jean-Marc), 9 juin 1976. PACHECO (Amelia), 29 octobre 1976. PACHER, 22 octobre 1976. PACHERIE (Pierre), 21 avril 1976. PACHOT (Simone), 16 juin 1976. PACITTI (Mireille), 21 juin 1976. PACO PALMEIRA (Léonel), 20 mai 1976. PAGANI (Georges), 20 mai 1976. PAGANO (Liberto), 21 septembre 1976. PAGEAUD (Gisèle), 9 juin 1976. PAGUET (Michel), 9 juin 1976. PAILLARD (Albert), 30 novembre 1976. PAILLET (Michel), 12 octobre 1976. PAIN (Jacques), 23 juin 1976. PALAZY (Roger), 16 mars 1976. PALETTE (Louis), 29 novembre 1976. PALEVIC (Momir), 9 juin 1976. PALJOKAJ (Kolj), 9 juin 1976. PALLUAUD (Michel), 9 juin 1976. PALOMARES (Jean-Louis), 25 février 1976. PALOMO ORTEGA (Angel), décédé le 1er septembre 1976, 7 septembre 1976. PANGERL (Rudolf), 9 juin 1976. PANNO (Danièle), 27 juillet 1976. PANNO (Michèle), 27 juillet 1976. PANTELIC (Gojko), 9 juin 1976. PANTOVIC (Radomir), 9 juin 1976. PANTZIGA (Gilbert), 9 juin 1976. PAPET (Christiane), 12 octobre 1976. PAPIN (Andrée), 4 novembre 1976. PAQUIM MATIAS (Manuel), 8 novembre 1976. PARAGOT, 13 novembre 1975. PARDIGON (Bernard), 25 février 1976. PARDO (Basile), 20 mai 1976. PARENTE, 20 mai 1976. PAREY (Dominique), 16 juin 1976. PARIETTI (François), 9 juin 1976. PARIS (Pierre), 9 juin 1976. PARIS INDICATEUR IMMOBILIER, 25 juin 1976. PARISOT (Maurice), 9 juin 1976. PARLAGI (Duro), 9 juin 1976. PAROLA (Yvette), 9 juin 1976. PAROTTE (Nadine), 25 février 1976. PARRA (Jean-Paul), 24 juin 1976. PASCAL (Vincent), 18 juin 1976. PASCOA (Mario), 20 mai 1976. PASSOS (Manuel), 29 décembre 1976. PASTOR (Claude), 20 mai 1976. PATO DOS SANTOS, 21 septembre 1976. PATRU (Arlette), 19 février 1976.

PATURAL (Alfred), 17 juin 1976. PATUREL (Roger), 16 avril 1976. PAUL (Claude), 5 février 1976. PAULINO DO VALLE (Antonio), 13 mai 1976. PAULMIER (Yves), 24 novembre 1976. PAULO (Antonio), 20 mai 1976. PAULO (José), 20 mai 1976. PAULO TRINIDADE (Joaquim), 9 juin 1976. PAUNOVIC L. (Jubisa), 11 mai 1976. PAURON, 11 mars 1976. PAUTHIER (Robert), 19 février, 14 décembre 1976. PAVICEVIC (Vojislav), 9 juin 1976. PAVILLON (Suzanne), 11 juin 1976. PAWLOSKI (Pierre), 16 juin 1976. PAYET (Jean-Claude), 22 avril 1976. PECETTO (Sylvie), 3 juin 1976. PECHEREAU (Danièle), 8 novembre 1976. PECHEUR (Lucien), 9 juin 1976. PECOT (Jean-Paul), 8 novembre 1976. PEDREIRA PAREDES (Abilio), 20 mai 1976. PEDROSA DA SI (Manuel), 20 mai 1976. PEDROZA (Luis), 29 décembre 1976. PELARATTI (Michel), 25 février 1976. PELAYO (Manuel), 6 septembre 1976. PELISSON (Gérard), 9 juin 1976. PELLARD (Jean), 20 mai 1976. PELLE (Colette), 25 février 1976. PELLERIN, 22 décembre 1976. PELLET (Irène), 16 juin 1976. PELLETIER (Jean), 9 juin 1976. PELLETIER (Jean-Claude), 8 mars 1976. PELLISSIER (Nelly), 21 avril 1976. PELLOIN (Auguste), 25 février 1976. PELMARD (Marius), 21 juillet 1976. PELTIER (Louis), 16 juin 1976. PEN (Joëlle), 11 mai 1976. PENAULT (Jany), 2 juin 1976. PENNANECH (Monique), 21 juin 1976. PENNES (Marie-Françoise), 19 mai 1976. PENSIER (Serge), 13 mai 1976. PEPIN (Philippe), 6 décembre 1976. PERALES (José), 4 novembre 1976. PERANI (Bernard), 4 juin 1976. PEREIGAY, 17 mai 1976. PEREIRA (Alonso), 9 juin 1976. PEREIRA-DOMINGUES (Custiodo et José), 29 septembre 1976. PEREIRA (Adelino), 20 mai 1976. PEREIRA (Anastasio), 11 août 1976. PEREIRA DA CUNHA (Joao), 20 mai 1976. PEREIRA DE SOUSA (José), 20 mai 1976.

PEREIRA (Joacquim), 29 décembre 1976. PEREIRA (Joao Baptista), 20 mai 1976. PEREIRA (José), 20 mai 1976. PERET (Jean-Claude), 16 juin 1976. PEREZ (Alvarez), 8 avril 1976. PEREZ (Emilienne), 15 juin 1976. PEREZ FERNANDEZ (Emilio), 20 mai 1976. PEREZ FERNANDEZ (José), 20 mai 1976. PEREZ (José), 16 juin, 29 décembre 1976. PEREZ (Louis), 23 février 1976. PEREZ MENESSES (Fulgencio), 10 mai 1976. PERIC (Srecko), 9 juin 1976. PERIC (Zivoslav), 5 février 1976. PERIGNON (Michel), 9 juin 1976. PERILLAT, 22 octobre 1976. PERIPOLI (Richard), 4 juin 1976. PERKOVIC (Ante), 9 juin 1976. PERKOVIC (Slavko), 9 juin 1976. PERNIN (Simone), 21 avril 1976. PEROLLE (Françoise), 8 avril 1976. PERON (Geneviève), 12 octobre 1976. PERRAULT (Nicole), 16 juin 1975. PERREAULT (Dominique), 21 avril 1976. PERREIRA (Antonio), 29 décembre 1976. PERRET (Jeannette), 23 avril 1976. PERRET (Raymonde), 28 mai 1976. PERRIER (Maurice), 9 juin 1976. PERRIGUEY (Pierre), 9 juin 1976. PERRIN (Michel), 9 juin 1976. PERRIN (Christian), 8 avril 1976. PERRIN (Claude), 23 décembre 1975. PERRIN (René), 5 février 1976. PERRINE (Robert), 16 novembre 1976. PERRIOT (Jean-Claude), 17 mars 1976. PERRODIN (Christian), 28 octobre 1976. PERRONNET (Noël), 9 juin 1976. PERTHUIS (Jeanine), 12 octobre 1976. PERZ DE ARRI (Lucca Jesus), 14 mai 1976. PESNAUX (Elisateh), 21 avril 1976. PESQUE (Jean-Claude), 9 juin 1976. PETACCHI (Guilio), 20 mai 1976. PETERMANN (Gabriel), 16 juin 1976. PETILLOT (Paule), 2 septembre 1976. PETINON (Paul), 6 mai 1976. PETIT (Danielle), 12 octobre 1976. PETIT (Marcel), 15 juin 1976. PETIT (Monique), 8 novembre 1976. PETITDEMANGE (Fernand), 9 juin 1976. PETITHORY (Charles), 9 juin 1976. PETOT (Claude), 9 juin 1976.

PETOT (Michel), 9 juin 1976. PETRAULT, 22 octobre 1976. PETRIC (Milan), 9 juin 1976. PETROVIC, 16 septembre 1976. PETROVIC (Oragan), 9 juin 1976. PETROVIC (Padivoje), 9 juin 1976. PETROVIC (Stevo), 9 juin 1976. PETROVIC (Vida), 12 octobre 1976. PETROVITCH (Marguerite), 9 décembre 1976. PETRUCCI (Giuseppe), 20 mai 1976. PETTINELLI (Jacqueline), 8 mars 1976. PEUDON (Jean-Marie), 9 juin 1976. PEWICHON (Alain), 16 juin 1976. PEY (Jacques), 9 juin 1976. PEYREBESSE (Robert), 9 juin 1976. PEZERON (Denise), 16 juin 1975, 11 mai 1976. PFAFF (Martin), 9 juin 1976. PFLEIDERER (Marie-Louise), 20 octobre 1976. PHAM GIA (Huyen), 25 février 1976. PHAN VAN (Françoise), 16 juin 1976. PHILIDENT (Liliane), 16 juin 1976. PHILIPPE (Richard), 24 mai 1976. PHILIPPOT (Gilles), 28 mai 1976. PHILPA (Monique), 11 août 1976. PHINERA (Alcide), 9 juin 1976. PIARDI (Micheline), 23 décembre 1975. PIAZZA (Paul), 12 juillet 1976. PICCOLO (Roger), 9 juin 1976. PICHARD (Lina), 5 juillet 1976. PICHON (Daniel), 5 février, 16 avril 1976. PICQUEMAL, 9 juillet 1976. PIDONE (Micheline), 8 avril 1976. PIECHOWSKI (Jean-François), 20 octobre 1976. PIERI (Guy), 8 juin 1976. PIERRE (Patrick), 9 juin 1976. PIERSON (Michel), 30 avril 1976. PIETKIEWIEZ (Gérard), 14 avril 1976. PIGNET (Yvette), 16 juin 1976. PIGNOT (Marinete), 11 mai 1976. PIGOT (Francis), 13 juillet 1976. PIKEL (Françoise), 23 avril 1976. PILLADO CRESPO (Michel), 17 mars 1976. PILLAS (Georges), 8 novembre 1976. PILLOD (Michel), 9 juin 1976. PILLOT (Alain), 9 juin 1976. PIN (César), 20 mai 1976. PINARD (Sosthène), 9 décembre 1976. PINAUD (Philippe), 24 novembre 1976. PINEIRO VIDAL (Julio), 20 mai 1976. PINHEIRO LAMEIRA (Armindo), 20 mai 1976.

PINON (Paul), 14 décembre 1976. PINTA (Philippe), 5 février 1976. PINTO (Antonio), 20 mai 1976. PIOT (Michel), 5 février 1976. PIQUERAS ANCAS (Maria), 16 juin 1975, 11 mai 1976. PIQUET (Jacques), 9 juin 1976. PIRES AFONSO (Manuel), 20 mai 1976. PIRES (Maria-José), 4 novembre 1976. PISANA (François), 5 février 1976. PITARD (Louis), 16 mars 1976. PLACEAU (René), 2 juin 1976. PLACEMENTS MOBILIERS, 9 février 1976. PLANCHEZ (Gaston), 9 juin 1976. PLANTE (Henri), 9 décembre 1976. PLATEL (Marie-Claire), 21 avril 1976. PLENCA (Ante), 9 juin 1976. PLICHOTA, 9 juin 1976. PLOUCHARD (Roland), 9 juin 1976. POCAS (Manuel), 24 juin 1976. POCHARD (Marcelle), 5 février 1976. POGNANT (Michel), 9 juin 1976. POINCINET (Jean), 16 juin 1976. POINTET (Armand), 28 mai 1976. POINTIN (Joël), 9 juin 1976. POIRIER (Germain), 3 août 1976. POISSON (Nadia), 8 avril 1976. POITEVIN, 24 novembre 1976. POKROVAC (Ivan), 9 juin 1976. POLI (Adriano), 9 juin 1976. POLY (Patrick), 9 juin 1976. POMET (Bernard), 25 février 1976. PONCET (Alain), 16 juin 1976. PONCET (Jeanine), 16 juin 1976. PONS (Annie), 1er juin 1976. PONSADA (Alain), 12 octobre 1976. PONTICAUD (Joël), 6 mai 1976. POPAJA (Sabit), 9 juin 1976. POPIN (Nikola), 9 juin 1976. POPOVIC (Stevan), 9 juin 1976. PORIGILE (Suzanne), 16 juin 1976. PORTALIER (Jean), 30 juin 1976. PORTELA AFONSO (José), 20 mai 1976. PORTELET (Raymond), 21 septembre 1976. POSAVEC (Drago), 9 juin 1976. POSENATO (Jacques), 9 juin 1976. POSTEL VINAY (Didier), 21 juin 1976. POTHERAT (Michel), 9 juin 1976. POTHIER (Marc), 16 juin 1976. POTIN (Francis), 18 novembre 1976. POTTIN (Bernard), 16 juin 1976.

POTURAK (Jakub), 9 juin 1976. POUDRET (Jacky), 9 juin 1976. POUESSEL (Jean-Pierre), 17 mars 1976. POUGET (Danièle), 28 mai 1976. POUGET (Gérard), 19 mai 1976. POUPAUX (Nadine), 16 juin 1975. POUPONNEAU (Jean), 10 mai 1976. POURETTE (Robert), 16 avril 1976. POUSIN (Pierrette), 16 juin 1976. POUVEREAU (Yves), 5 février 1976. POUX (Marie), 15 septembre 1976. POUYET (Emma), 18 août 1976. POVEDA (Antonio), 9 juin 1976. POYET, 13 avril 1976. POZDER (Rade), 9 juin 1976. PRADERE (Sophie), 13 avril 1976. PRADO BERNAL (Juan), 29 décembre 1976. PRASTALO (Ratko), 9 juin 1976. PREDOVAN (Ciro), 9 juin 1976. PRENAY (Jean), 9 juin 1976. PREVAULT (Georges), 9 juin 1976. PREVERAUD DE (Vaumas), 12 août 1976. PREVOST (Robert), 9 juin 1976. PREVOST (Marie), 12 août 1976. PREZIOSO (René), 21 avril 1976. PRIBILOVIC (Stijepo), 29 décembre 1976. PRIETO CERDEIRA (José), 20 mai 1976. PRIEUR (Gérard), 13 mai 1976. PRIOUL (Monique), 8 novembre 1976. PRIOUL (Vicky), 9 décembre 1975. PRISUNJAK (Vasilije), 9 juin 1976. PRODANOVIC (Petar), 9 juin 1976. PROIX (Geneviève), 21 avril 1976. PROTIC (Miroslav), 9 juin 1976. PRUNEAUX (Marie-Francine), 12 janvier 1976. PRUNET, 9 décembre 1976. PRUVOT (Georges), 8 juin 1976. PUCHAES (Alain), 2 juin 1976. PUJOL (Guy), 8 avril 1976. PURSON, 17 mai 1976. PUS, 17 mai 1976. PUSCULOVIC (Fadil), 9 juin 1976. PUSONJIC (Miloje), 9 juin 1976. PUZOVIC (Branislav), 9 juin 1976. PUZOVIC (Dusan), 9 juin 1976. PUZOVIC (Velimir), 9 juin 1976. QUATANNENS (Paule), 16 juin 1976. QUENEUDER (Gilbert), 14 avril 1976. QUENTIN DE LA ROERE, 29 juin 1976. QUEROI (André), 2 juin 1976.

QUETGLAS (Daniel), 16 juin 1976. QUIE (Maurice), 9 juin 1976. QUINOT (Jacqueline), 16 juin 1975. QUINSUIS (Hilaire), 10 septembre 1976. RABACHE (André), 16 mars 1976. RABAH (Abdelkader), 21 septembre 1976. RABAI (Agnès), 10 novembre 1976. RABHLI, 16 septembre 1976. RACZYNSKI (Jean), 20 mai 1976. RADAKOVIC (Jovan), 9 juin 1976. RADDJEVIC (Nada), 16 juin 1975. RADIGUE (Pierre), 9 juin 1976. RADINGER (Victor), 16 juin 1976. RADISIC (Slavko), 9 juin 1976. RADISIC (Vaselin), 9 juin 1976. RADOJKOVIC (Milic), 11 mai 1976. RADOJKOVIC (Snezana), 12 octobre 1976. RADONJIC (Momcilo), 9 juin 1976. RADOSAVLJEVIC (Jovan), 9 juin 1976. RADOVANOVIC (Cedomir), 9 juin 1976. RADOVANOVIC (Rodovan), 5 février 1976. RADULJ (Mildrad), 9 juin 1976. RAFFESTIN, 22 octobre 1976. RAFFUTIN (Auguste), 13 juillet 1976. RAGEAUD (Marcel), 14 avril 1976. RAGONNEAU (Marie-Jeanne), 16 juin 1975. RAGOT (André), 5 février 1976. RAHAIN (Joël), 16 juin 1975. RAHMANI (Ahmed), 29 décembre 1976. RAHMANI (Kelifa), 29 décembre 1976. RAHMOUNE (Belkacem), 26 mai 1976. RAHMOUNE (El Hadj), 26 mai 1976. RAIMONDO (René), 11 mai 1976. RAKDANI (Kabbour), 8 avril 1976. RAKIC (Radovan), 9 juin 1976. RAKIDZIJA (Nikolas), 9 juin 1976. RALYS (René), 8 avril 1976. RAMADAMF, 17 mai 1976. RAMALI (Abdallah), 21 septembre 1976. RAMEAU (Emmanuelle), 12 octobre 1976. RAMIREZ (Gaetan), 20 mai 1976. RAMIREZ (José), 21 septembre 1976. RAMOND (Francis), 9 juin 1976. RAMOS (Marie), 9 juin 1976. RAMUSGA PEDROSA, 9 juin 1976. RANCIC, 22 octobre 1976. RANDJELOVIC (Milutin), 20 mai 1976. RAPIN (Alain), 28 mai 1976. RAPINAT (Michel), 13 mai 1976. RASOLONIAIANA (Emile), 5 février 1976.

RASTIERO (Antonio), 21 septembre 1976. RATEAU (Michèle), 26 mai 1976. RATKELIC (Vasa), 9 juin 1976. RAULT (Michèle), 5 février 1976. RAUZIER (Marie-Hélène), 15 juin 1976. RAVAUX (Annie), 16 juin 1976. RAVEAU (Roland), 17 septembre 1976. RAYMOND (Jean-Louis), 15 juin 1976. REBERT (Alain), 9 juin 1976. RECHACHE (Bachir), 29 décembre 1976. REDAOUI (Abdelkader), 9 juin 1976. REDZEB (Ben Salem), 14 avril 1976. REDZIC (Alija), 9 juin 1976. REDZIC (Ibrahim), 9 juin 1976. REGAL (Yves), 8 novembre 1976. REGIMBAL (Christian), 24 mai, 13 juillet 1976. REGNIER (Gérard), 16 juin 1975. REGUIG (Salem), 29 décembre 1976. REHAILLI (Bachir), 21 septembre 1976. REIGNEAU (Jean), 11 août 1976. REKAB (Messaoud), 19 mai 1976. REMILI-BARZIC, 29 octobre 1976. REMILLEUX (Christian), 12 avril 1976. REMOND (Jean), 23 décembre 1975. REMY (Raymond), 20 octobre 1976. RENARD, 16 septembre 1976. RENARD (Chantal), 15 juin 1976. RENARD (Martine), 15 juin 1976. RENAUD (Jean-Luc), 9 juin 1976. RENAUD (Jeanne), 6 janvier 1976. RENAULT (André), 11 août 1976. RENAULT (Claude), 19 mai 1976. RENDIC (Mile), 9 juin 1976. RENOULEAU (Y. Habiche), 23 février 1976. REPETTO (René), 8 novembre 1976. REPISO (Annie), 6 mai 1976. REPONI (Elio), 29 décembre 1976. REQUENA (Antoine), 21 septembre 1976. REQUENA (Carner), 21 septembre 1976. RET (Yves), 9 juin 1976. REUTER (Jeanne), 8 avril 1976. REVERCHON (Joseph), 9 juin 1976. REVERCHON (Nicole), 8 novembre 1976. REVERCHON (Yves), 26 avril 1976. REVERDY (Yolande), 8 mars 1976. REY BELLO (Manuel), 9 juin 1976. REY (Georges), 9 juin 1976. REY (Secundino), 20 mai 1976. REYNAUD (Lucien), 11 mai 1976. REZIGAT (Bachir), 20 mai 1976.

REZZOUGUI (Mohamed), 21 septembre 1976. R’GUIYEG (Kouider), 29 décembre 1976. RIACHE (Abdallah), 20 mai 1976. RIANT (Annick), 8 avril 1976. RIBEIRO (Alberto), 20 mai 1976. RIBEIRO (Laurentino), 29 décembre 1976. RIBEIRO (Manuel), 20 mai 1976. RIBIC (Haso), 9 juin 1976. RIBIERO (José), 8 avril 1976. RIBRIRO (Fausto), 16 juin 1976. RICARDI (Edgardo), 14 avril 1976. RICCIONI (Marie), 16 novembre 1976. RICHARD (Guy), 9 juin 1976. RICHARD (Pierre), 9 juin 1976. RICHARD (Hugues), 9 décembre 1975, 6 décembre 1976. RICHARD (Jean-Claude), 21 juin 1976. RICHARD (Robert), 16 juin 1975. RICHET (Claude), 9 juin 1976. RICHET (Jean), 11 mai 1976. RICHL (Jean-Jacques), 9 juin 1976. RICHOND (Jacqueline), 2 juin 1976. RICKEBUSCH (Joël), 2 juillet 1976. RICKER (Claude), 4 mai 1976. RIESSER (Gaston), 14 mai 1976. RIFFARD (Andrée), 21 avril 1976. RIGAL (Jean), 20 mai 1976. RIGAUD (Bernadette), 2 juin 1976. RIGAUX (Claude), 11 juin 1976. RINALDI, 22 octobre 1976. RINGWALD (Jean-Paul), 2 août 1976. RIO POZOS (Maria), 29 octobre 1976. RIOLLAND, 1er mars 1976. RIOLLET, 30 mars 1976. RION, 16 décembre 1976. RIOU (Claudiette), 10 novembre 1976. RIOU (Daniel), 5 février 1976. RIOU (Jean), 3 juin 1976. RIOUX (Catherine), 25 février 1976. RIPPER (Armand), décédé le 14 août 1966, 6 mai 1976. RISSER (Bernard), 29 septembre 1976. RIVIEREZ (Marie-Louise), 21 décembre 1976. RIVOAL (Roger), 20 mai 1976. RIVOIRE (Jean), 12 août 1976. ROBELIN (François), 11 juin 1976. ROBERT, 13 avril 1976. ROBERT (André), 9 juin 1976. ROBERT (Christian), 9 juin 1976. ROBERT (Hervé), 21 septembre 1976. ROBERT (Maurice), 8 mars 1976. ROBERT (Michel), 13 mai 1976.

ROBIN (Christian), 16 juin 1975. ROBIN (Jean-Claude), 23 décembre 1975. ROBOAM (Michel), 17 mars 1976. ROCHE (Michel), 9 juin 1976. ROCHELLE (Claude), 2 août 1976. ROCHEMULET (Jacques), 23 décembre 1975. ROCHER (Monique), 16 juin 1976. RODER (Jutta), 10 mai 1976. RODRIGUES (Ajelmo), 23 décembre 1975. RODRIGUES (Antonio), 29 décembre 1976. RODRIGUES (David), 17 décembre 1976. RODRIGUES DE SA (Manuel), 20 mai 1976. RODRIGUES (Dom. Manuel), 20 mai 1976. RODRIGUES (Henrique), 20 mai 1976. RODRIGUES (José), 21 septembre 1976. RODRIGUES (Lamas), 20 mai 1976. RODRIGUES (Luis), 20 mai 1976. RODRIGUES (Manuel), 17 décembre 1976. RODRIGUES (Valente), 17 décembre 1976. RODRIGUEZ (Perez), 9 juin 1976. RODRIGUEZ (Enrico), 5 février 1976. RODRIGUEZ (Joaquin), 11 juin 1976. RODRIGUEZ (José), 29 décembre 1976. RODRIGUEZ (Michel), 16 juin 1976. RODRIGUEZ (Paul), 29 décembre 1976. RODRIGUEZ (Pereiro), 29 décembre 1976. RODRIGUEZ SILVERIA (Manuel), 19 juillet 1976. ROGER (Jacques), 16 juin 1976. ROGER ROGON, 30 juin 1976. ROGER (Yves), 9 décembre 1975. ROGNET (Didier), 23 février 1976. ROGO (Mustafa), 9 juin 1976. ROI SANS SAC (André), 20 mai 1976. ROLAND (Monique), 16 juin 1976. ROLLAND (Alain), 12 octobre 1976. ROLLET (Alain), 4 octobre 1976. ROLLIN (Stanislas), 3 mai 1976. ROLO (Aparicio), 29 décembre 1976. ROMAND (Jacques), 9 juin 1976. ROMANO (Antonio), 20 mai 1976. ROMAO NETO (José), 20 mai 1976. ROMERA (Martine), 8 avril 1976. ROMERO (Eladio), 9 septembre 1976. RONDEAU (Serge), 8 avril 1976. RONZIER (Anne-Marie), 8 avril 1976. ROQ CONTANLIN (François), 8 janvier 1976. ROQUELAURE (Joseph), 25 février 1976. ROQUELLE (Yves), 29 décembre 1976. ROQUET (Véronique), 16 juin 1976. ROS (Marie-Louise), 28 mai 1976.

ROS (Suzanne), 8 novembre 1976. ROSE (Francine), 16 février 1976. ROSEDEL (Arlette), 23 avril 1976. ROSENBAUM (Serge), 2 juin 1976. ROSIC (Branko), 9 juin 1976. ROSIERE (Roger), 10 mai 1976. ROSSIGNOL (René), 28 octobre 1976. ROTA (Marie-Louise), 24 mai 1976. ROTH (Aimé), 9 juin 1976. ROTH (Pierre), 9 juin 1976. ROTONDARO, 24 juin 1976. ROTRU (Christian), 9 juin 1976. ROUABAH (Dimane), 9 juin 1976. ROUANET (Claudine), 15 juin 1976. ROUBAUD (Georges), 29 décembre 1976. ROUBEYRIE (Prosper), 9 juin 1976. ROUCHAVILLE (Didier), 6 octobre 1976. ROUDET (Max), 9 juin 1976. ROUDIER (Marie-Louise), 26 mars 1976. ROUDIER (Monique), 6 mai 1976. ROUE (Catherine), 30 juin 1976. ROUEFF (Hubert), 8 novembre 1976. ROUGET (Jean-Paul), 16 juin 1976. ROUIDJEL (Djemouai), 23 août 1976. ROUILLON (Claudine), 23 avril 1976. ROULET (Roger), 6 mai 1976. ROULOF (Nicolas), 9 juin 1976. ROUMAGNAC (Georges), 2 juin 1976. ROUSSALY (Jean-Louis), 9 juin 1976. ROUSSEAU GUAY (Martine), 24 mars 1976. ROUSSEAU (Marcel), 22 septembre 1976. ROUSSEL (Christian), 21 juin 1976. ROUSSEL (Jean-Jacques), 11 août 1976. ROUSSEL (Patrick), 8 novembre 1976. ROUSSEL (René), 16 juin 1976. ROUSSEL (Robert), 10 mai 1976. ROUSSELIN (Claude), 13 mai 1976. ROUSSOPOULOS (Georges), 13 mai 1976. ROUTURIER (Jean), 9 juin 1976. ROUX (Jacques), 9 juin 1976. ROUX (Marguerite), 8 janvier 1976. ROUXEL (Christiane), 29 octobre 1976. ROUZAUD (Henri), 28 mai 1976. ROUZAUD (Raymonde), 28 mai 1976. ROY (Gustave), 25 février 1976. ROYER (Henri), 9 juin 1976. ROYER (Claude), 2 août 1976. ROYER (Roland), 28 octobre 1976. RUCH (Gilbert), 17 mars 1976. RUDENT (Clément), 4 juin 1976.

RUFF, 5 février 1976. RUFFIER (Jean), 14 septembre 1976. RUFFILI (Louis), 16 juin 1976. RUGANEC (Duro), 9 juin 1976. RUIZ (Raymond), 9 juin 1976. RUIZ (Justo), 14 septembre 1976. RUMMEL (Gilberte), 21 juin 1976. RVOVIC (Velibor), 9 juin 1976. SABATIER (Christian), 16 juin 1975. SABATIER (Guy), 14 juin 1976. SABBAIDES (Achille), 9 juin 1976. SABRAS (Armande), 13 mai 1976. SACCO (Annibale), 9 juin 1976. SAEZ (Antonio), 9 juin 1976. SAGBO (Auguste), 16 juin 1976. SAHARI (Saio), 20 mai 1976. SAHEL (Ahked), 23 février 1976. SAIB (Ouamar), 21 juin 1976. SAIBRON (Sylviane), 5 août 1976. SAIDA (Christian), 9 juin 1976. SAILLY (Clément), 29 novembre 1976. SAINCENE (Christian), 23 février 1976. SAINT (Claude), 9 juin 1976. SAINT-OMER ETABLISSEMENTS, 8 novembre 1976. SAINTNELNE (Chantal), 16 juin 1976. SAINTY (Jean), 9 juin 1976. SALA (Giovanni), 9 juin 1976. SALAT (Marc), 12 août 1976. SALATNIA (Hocine), 9 juin 1976. SALEM (Said), 9 juin 1976. SALES (José), 29 décembre 1976. SALIHI (Ahlmed Ben), 2 août 1976. SALIHI (Mohamed), 29 décembre 1976. SALINAS MARCOS (Enrique), 14 février, 19 décembre 1976. SALITRA (Michel), 8 novembre 1976. SALJA (Mustafa), 9 juin 1976. SALJI (Aljija), 9 juin 1976. SALMI (Lakdar), 16 juin 1976. SALMON (Christian), 16 juin 1976. SALMON (Jean), 10 mai 1976. SALTARSKI (Hélène), 9 juin 1976. SALVADOR (Louis), 9 juin 1976. SALVI (Georges), 2 juin 1976. SALVINI (Alain), 13 mai 1976. SANCEY (Jean-Marie), 2 juin 1976. SANCHES DIS DEIS (José), 19 juillet 1976. SANCHEZ (Miguel), 9 juin 1976. SANCHEZ CALERA (José), 20 mai 1976. SANCHEZ CORTES (Antonio), 12 octobre 1976. SANCHEZ (Jeanine), 5 février 1976.

SANDIC (Dorde), 9 juin 1976. SANDOZ (Jacques), 3 mai 1976. SANRARE (Samea), 8 avril 1976. SANS XANDRE (Gabriel), 6 septembre 1976. SANTI (Felis), 16 juin 1976. SANTINI (Lucie), 3 mai 1976. SANTOS DOS REIS (Francisco), 20 mai 1976. SAOUD (Tayed Ben), 29 décembre 1976. SAOURA, 22 octobre 1976. SAP (André), 22 septembre 1976. SARKISSIAN (Christine), 25 février 1976. SARRE (Claude), 29 septembre 1976. SARSRI (Khelifa), 20 mai 1976. SARTON DU JONCHAY, 2 juin 1976. SARTORI, 22 octobre 1976. SARTORI (Daniel), 16 juin 1976. SASKOVIC (Miroslav), 16 juin 1976. SAULNIER (Michel), 9 juin 1976. SAUMARD (Jean-Paul), 20 mai 1976. SAUMONT (Claudine), 4 octobre 1976. SAUNOIS, décédée le 25 juillet 1970, 6 juillet 1976. SAURET (Edouard), 9 juin 1976. SAUVAGE (Yvonne), 20 mai 1976. SCAMARONI (Guy), 9 juin 1976. SCARELLA (Christiane), 21 avril 1976. SCELLIER, 13 avril 1976. SCEPANOVIC (Tomica), 9 juin 1976. SCHACH (Eric), 2 juin 1976. SCHALLER (Jean-Lou is), 9 juin 1976. SCHALLER (Robert), 16 juin 1976. SCHEEPMANS, 20 décembre 1976. SCHEFFER (Jean-Claude), 6 décembre 1976. SCHILLINGER (Claude), 8 novembre 1976. SCHLESSER (Bernard), 23 décembre 1975. SCHLESSU, 17 mai 1976. SCHMIDT (Sofra), 20 octobre 1976. SCHMITT (Roger), 9 juin 1976. SCHMITT (Yves), 9 juin 1976. SCHMITT (Hermine), 11 mai 1976. SCHMITTER (Walter), 16 avril 1976. SCHOEHN (Janine), 25 février 1976. SCHUEBEL, 5 février 1976. SCHUENACHER (Géry), 16 juin 1976. SCHWALLER (Jean-Claude), 13 mai 1976. SCHWICKERT (Roger), 20 mai 1976. SCHWINN (Robert), 11 octobre 1976. SCIEUX (Serge), 9 juin 1976. SEARA QUINTAS (Manuel), 20 mai 1976.

SEBIANE (Hocine), 21 septembre 1976. SECCI (Giuliano), 29 décembre 1976. SEDDIKI (Aomar), 10 mai 1976. SEDIRA (Abbdelamid), 23 décembre 1975. SEELERS (Paul), décédé le 21 janvier 1976, 16 décembre 1976. SEFERI (Hajriz), 9 juin 1976. SEGA (Janez), 9 juin 1976. SEGA (Kante), 16 juin 1976. SEGHIERI (Lakhdar), 14 mai 1976. SEGHIRI (Mohamed), 22 septembre 1976. SEGUI (Simone), 13 novembre 1975. SEGUIN (Yves), 16 juin 1976. SEGURA (Bernadette), 4 novembre 1976. SEGURA REY (Pedro), 11 juin 1976. SEJONNE, 17 mai 1976. SEKULIC (Dorde), 9 juin 1976. SELECANIN (Milija), 9 juin 1976. SELJMANI (Alit), 9 juin 1976. SELLAM (Sauveur), 8 avril 1976. SELLIER (Jacques), 14 novembre 1976. SELMAN (Ismet), 9 juin 1976. SEMAANE (Messaoud), 8 novembre 1976. SEMEDO (Martinho), 21 septembre 1976. SEMLIL (Tahar), 6 septembre 1976. SEMME (Annick), 16 juin 1976. SENIS (Jean-Paul), 9 juin 1976. SENN (Jean-Pierre), 2 juin 1976. SEQUEIRA GOUVEIA (Joao), 20 mai 1976. SERAIAIA (Abdallah), 21 septembre 1976. SERRA RODRIGUES (Gumersindo), 20 mai 1976. SERRAJI (Abdelkader), 29 décembre 1976. SERRANO (Andrès), 29 décembre 1976. SERRANO (Manuel), 29 décembre 1976. SERRE (Pierre), 20 mai 1976. SERRESSEQUE (Yvette), 16 juin 1975. SERVOUZE (Lucien), 9 juin 1976. SETTI (Bencherki), 20 mai 1976. SIALLELI (Dominique), 30 septembre 1976. SIGNOR (Liliane), 9 juin 1976. SIGONNEY (Gérard), 2 juin 1976. SIGRE (Raymonde), 8 avril 1976. SIGWALT (Nicole), 5 février 1976. SIKMANOVIC (Dimitrij), 9 juin 1976. SIKORA (Jean), 25 février 1976. SILLY (Monique), 5 juillet 1976. SILVA CRUZ (Gil), 9 juin 1976. SILVARES DE SOUSA, 21 septembre 1976. SILVERI (Cesidio), 20 mai 1976. SILVESTRE (José), 20 mai 1976. SIMEON (Henri), 13 juillet 1976.

SIMIC (Jovo), 9 juin 1976. SIMOES (Vasco), 17 décembre 1976. SIMON (Jean-Marcel), 9 juin 1976. SIMON (Daniel), 26 novembre 1976. SIMON (Denise), 16 juin 1976. SIMON (Jules), 8 avril 1976. SIMON (Madeleine), 14 avril, 22 décembre 1976. SIMON (Philippe), 12 août 1976. SIMON (Roger), 16 juin 1976. SIMONARD (Monique), 13 mai 1976. SIMONIN (Albert), 9 juin 1976. SIMONIN (Charles), 29 décembre 1976. SIMONPIERI (André), 9 juin 1976. SINANBEGOVIC (Nedemi), 9 juin 1976. SINHOU GBOKOU (Joseph), 11 mai 1976. SINTES (Michel), 16 juin 1976. SINTES (Monique), 16 juin 1976. SINTES (Simone), 8 avril 1976. SIRJEAN (Alain), 9 juin 1976. SIRVENT (José), 16 juin 1976. SISSOKO (Bouna), 12 octobre 1976. SKELIN (Zvonko), 9 juin 1976. SKOCIC (Dusan), 9 juin 1976. SKULIC (Ante), 9 juin 1976. SLAVKOVIC (Aleksanda), 9 juin 1976. SLJUKA (Vidomir), 9 juin 1976. SLOSTOWSKI (Mariam), 2 juin 1976. SMACGACZ (Antoni), 17 décembre 1976. SMAINI (Mohamed), 4 mai 1976. SMAJIC (Jusuf), 9 juin 1976. SMIRAGLIA (Paul), 21 septembre 1976. SOARES DOS SANTOS (Carlos), 20 mai 1976. SOBCZAK (Chantal), 8 avril 1976. SOCAUMUHA, 6 janvier 1976. SOGACO, 19 juillet 1976. SOHIER (Edith), 8 janvier 1976. SOISSON (Eugène), 16 juin 1976. SOKAC SPOLJAREC (Val), 9 juin 1976. SOLDAT (Stanko), 9 juin 1976. SOLER (Danielle), 25 février 1976. SOLER (Marie-Rose), 16 juin 1976. SONET (Joël), 9 juin 1976. SOPABAMA, 26 novembre 1976. SOTO (Maryse), 21 juin 1976. SOUBIGOU (Jean-Claude), 2 juin 1976. SOUDRY (Alain), 2 juin 1976. SOULEYMANE (Ilboudo), 28 mai 1976. SOUMARE (Adamou), 16 mars 1976. SOUMARE (Moussa), 14 avril 1976. SOUSSI (El Ferdfeni), 21 septembre 1976.

SOUVAY (François), 9 juin 1976. SPADAZZI (Adolphe), 21 juin 1976. SPANIC (Slavica), 11 mai 1976. SPASOVSKI (Miroslav), 9 juin 1976. SPEHAR (Zarbu), 16 juin 1976. SPEURT (Jeanne), 14 avril 1976. SPIROVSKI (Petar), 9 juin 1976. SPIRT (Catherine), 13 mai 1976. SRECKOVIC (Vojislav), 9 juin 1976. STACHEL (Georges), 9 juin 1976. STAJKOVIC (Ratko), 9 juin 1976. STAKIC (Simo), 9 juin 1976. STALINGRAD 37 (BD), 18 mai 1976. STANIC (Anto), 9 juin 1976. STANOSEVIC (Tonislav), 16 juin 1976. STARABANJA (Imer), 9 juin 1976. STARCK (Bernard), 2 juin 1976. STARLOVIC, 5 février 1976. STAUB (Raymond), 19 mai 1976. STAVREVSKI (Ivan), 9 juin 1976. STEPHAN (Claudine), 21 décembre 1976. STEPHAN (Michel), 16 juin 1976. STOCLET (Denis), 28 janvier 1976. STOERKEL (Alfred), 31 décembre 1975. STOILJKOVIC (Rotomir), 9 juin 1976. STOJAKOVIC (Milivoj), 9 juin 1976. STOJANOVIC (Prokop), 9 juin 1976. STOJANOVIC (Sava), 9 juin 1976. STOJIC (Dragomir), 9 juin 1976. STOJILKOVIC (Miodrag), 9 juin 1976. STOJKOVIC (Dimitrije), 9 juin 1976. STOJSIC (Ilija), 9 juin 1976. STOQUIAUX (André), 2 juin 1976. STRANJAKOVIC (Radivo), 9 juin 1976. STRELIC (Slavoljub), 9 juin 1976. SUBASIC (Ilija), 9 juin 1976. SUDRES (Nicole), 13 juillet 1976. SUEUR (Daniel), 8 avril 1976. SUEUR (Mireille), 20 janvier 1976. SURBEK (Vladimir), 9 juin 1976. SURDEY (Henri), 9 juin 1976. SURMONT (Annick), 19 février 1976. SUYDER, 17 mai 1976. SUZER (Mehmet), 16 juin 1975, 11 mai 1976. SVARCA (Rasim), 9 juin 1976. SY (Dramane), 16 janvier 1976. SYLLA, 22 octobre 1976. SYLVESTRE (Sophie), 22 septembre 1976. SZTULZAFT (Michel), 2 juin 1976. SZUCS (Georges), 6 décembre 1976.

TABTA (Mohand), 26 novembre 1976. TACI (Saban), 9 juin 1976. TACINELLI (Martine), 15 juillet 1976. TACONET (Marc), 11 juin 1976. TAFANEL (Arlette), 8 novembre 1976. TAIAR (Amor), 8 avril 1976. TAIEB (Hubert), 1er juin 1976. TALBI (Abderhamid), 29 décembre 1976. TALHI (Abdel), 9 juin 1976. TALLYRACH (Henri), 21 septembre 1976. TALPIN (Georgette), 21 avril 1976. TAMBA (Koute), 14 avril 1976. TANTE (Gérard), 8 novembre 1976. TAQUOIS (Gérard), 14 septembre 1976. TARANGE (Belin), 17 août 1976. TARDIE (Lucien), 9 juin 1976. TARECO (José), 21 septembre 1976. TASI (Adem), 9 juin 1976. TAUPIN (Monique), 8 avril 1976. TAURAN (Alexis), 9 juin 1976. TAVARES GARRIDO (Antonio), 18 février 1976. TAYEB (Ben Mohamed), 30 janvier 1976. TCHINTCHARADZE (Joseph), 30 juin 1976. TEFFOT (Serge), 4 juin 1976. TEFIT (Georges), 9 juin 1976. TEISSIER (Pierre), 17 mars 1976. TEIXEIRA (Altamiro), 28 octobre 1976. TEKOE (Alexis), 30 septembre 1976. TEMINI (Said), 20 mai 1976. TERRA (Ali), 16 juin 1976. TERRASSON (Marcelle), 4 novembre 1976. TERRIER (Philippe), 9 juin 1976. TERRIN (Irène), 11 mai 1976. TERZIC (Besim), 9 juin 1976. TESIC (Barisa), 9 juin 1976. TESNETRE, 17 mai 1976. TESSIER (Georges), 9 juin 1976. TESSIER (Jean), 4 octobre 1976. TESSIER (Jean-Claude), 24 novembre 1976. TETU (André), 10 mai 1976. TEXIER (Dominique), 6 mai 1976. THEROND (Michel), 21 avril 1976. THEVENET (Marcel), 5 février 1976. THIBAUD (Claude), 20 mai 1976. THIBAUT (Bertrand), 23 décembre 1975. THIEBAUT (Joël), 9 juin 1976. THIEBAUT (Alain), 16 juin 1975. THIEBEAULD DE LA CROUEE (Eric), 29 septembre 1976. THIEFFINE, 22 octobre 1976. THIERY (François), 22 mars, 21 décembre 1976.

THIRION (Jean-Michel), 9 juin 1976. THLEBLIN (Brigitte), 10 mai 1976. THOLI (Tauati), 21 septembre 1976. THOMAS (Hubert), 9 juin 1976. THONAY (Jean-Claude), 16 juin 1976. THORE (Pierrette), 21 avril 1976. THOREN (Inga), 16 novembre 1976. THRABAN, 17 mai 1976. THUILLER (Jean), 9 juin 1976. TIALET (René), 9 juin 1976. TIERASECA (Angel), 14 novembre 1976. TIESI (Norbert), 9 juin 1976. TIJANI (Ali), 29 décembre 1976. TIMOTIC (Srboljub), 9 juin 1976. TISON (Claude), 8 novembre 1976. TISSERAND (Ruth), 9 juin 1976. TISSIER (Maurice), 16 avril 1976. TLEMCANI (Said), 8 avril 1976. TODOROVIC (Cvijetin), 9 juin 1976. TODOROVIC (Radovan), 9 juin 1976. TOLEDANO, 7 décembre 1976. TOLEDO (José), 19 mai 1976. TOMAS (Alfred), 9 juin 1976. TOMASEVIC (Ivan), 9 juin 1976. TOMASI (Martin), 9 juin 1976. TOMASZYK (Daniel), 9 juin 1976. TONNEAU (Gilbert), 9 juin 1976. TONOLO (René), 1er avril 1976. TOPIC (Smail), 9 juin 1976. TORELLA (Mario), 9 juin 1976. TORIEL (Henri), 3 mai 1976. TORNARE (Mireille), 9 juin 1976. TORO (Dolorès), 29 octobre 1976. TORO RODRIGUEZ (Antonio), 29 octobre 1976. TORRES PERREIRA (Manuel), 10 mai 1976. TORRO (Juan), 20 mai 1976. TOSI (Gilbert), 9 juin 1976. TOSIC (Nedeljko), 9 juin 1976. TOTH (Anos), 16 juin 1976. TOUIL (Boukari), 19 mai 1976. TOUIRI (Chérif), 19 mai 1976. TOUQUAM, 16 septembre 1976. TOURAILLE PECQUENARD, 4 octobre 1976. TOURE, 16 septembre, 22 octobre 1976. TOURE (Amadou), 6 octobre 1976. TOURE (Samba), 14 avril 1976. TOURNOIS (Jean-Louis), 9 juin 1976. TOURON (Jean-Marie), 13 juillet 1976. TOUSSE (Lahcen), 2 août 1976. TOUZANI (Thami), 29 décembre 1976.

TOWNSEND (Antoinette), 2 juin 1976. TRACER (Henriette), 9 décembre 1975. TRALEIRA (Antonio), 20 mai 1976. TRAMOY (Michel), 23 août 1976. TRANIER (Jacques), 16 juin 1976. TRAODE, 17 mai 1976. TRAORE (Abdoulaye), 9 juin 1976. TRAORE (Yaya), 27 avril 1976. TRAPET (Monique), 16 juin 1975. TRAPP (Hans), décédé le 15 août 1975, 16 décembre 1976. TRAVERS (Jean), 16 avril 1976. TRAVERSA (Pierre), 5 février 1976. TRAVIDEL (Kyndt), 12 août 1976. TRCAK (Ivan), 9 juin 1976. TREMINE (Claude), 17 mars 1976. TREOUL (Paul), 16 juin 1976. TREYER (Claude), 13 juillet 1976. TRIAUREAU VIGNON (Marc), 11 mai 1976. TROBONJACA (Milos), 9 juin 1976. TROITINO GARCIA (Alfonso), 20 mai 1976. TROMBINO (Vito), 16 juin 1976. TROP (Boris), 2 septembre 1976. TROUGNON, 13 avril 1976. TROUILLET (Claude), 16 juin 1976. TROUIN (André), 14 novembre 1976. TROUIN (Robert), 16 juin 1976. TROUSSELLE (Cosette), 2 septembre 1976. TROUVE (Bernard), 9 juin 1976. TROUVE (Jean-Claude), 9 juin 1976. TRUONG-BA (Hung), 12 octobre 1976. TSCHOFEN, 30 novembre 1976. TULISSI (Cyrille), 16 juin 1976. TUPPIN (Françoise), 27 décembre 1976. TUROTTE (Robert), 11 mai 1976. TUTUNOVIC (Vladimir), 9 juin 1976. TUZZI (Armando), 8 avril 1976. ULL FERRAGUD (Jaime), 20 mai 1976. ULL (Robert), 8 novembre 1976. URBAN (Celso), 20 mai 1976. URBANISME ET CONSTRUCTIONS, 17 mai 1976. VAGANAY (Roger), 8 novembre 1976. VALADE (André), 16 juin 1976. VALENTE CARDOSO (Mario), 20 mai 1976. VALENTIN (Raymond), 9 juin 1976. VALENTIN (Léontine), décédée le 10 mars 1954, 20 mai 1976. VALESIC (Franjo), 9 juin 1976. VALETIC (Radmila), 29 octobre 1976. VALLAT (Jacqueline), 11 mai 1976. VALLER, 16 septembre 1976. VALLIN, 22 octobre 1976.

VALLIOT (Michel), 8 novembre 1976. VALLON (Josette), 21 décembre 1976. VALNEGRI (Ambrogio), 8 décembre 1976. VALNEGRI (Marcellin), 22 décembre 1976. VALOT (Bernard), 9 juin 1976. VAN BAY, 5 février 1976. VAN BEVER (Marcel), 20 mai 1976. VAN BOVEN, 5 février 1976. VAN HOCKE (Henri), 26 mai 1976. VAN MEENEN (Josette), 17 mars 1976. VANDENBOSSCHE (Jean), 14 novembre 1976. VANEEKOUT (Bernard), 2 juin 1976. VANNEUEVILLE (Dominique), 9 juin 1976. VAREILLE (Paul), 20 mai 1976. VARILLON (Charles), 16 juin 1976. VARNIER (Camille), décédé le 3 août 1965, 20 mai 1976. VARRE (Henri), 23 août 1976. VASILJEVIC (Srecko), 9 juin 1976. VASLIN (Georges), 14 avril 1976. VASMANS, 5 février 1976. VASQUEZ (Guillermo), 10 mai 1976. VASSALO NUNEZ (Domingo), 10 mai 1976. VASSARD (Annie-France), 21 avril 1976. VASSEUR (Françoise), 12 août 1976. VASSILIEF (Jacques), 21 avril 1976. VATAWUCH, 17 mai 1976. VATTEMENT (Jacques), 8 novembre 1976. VAUDEVILLE (Bernard), 9 juin 1976. VAUDIR, 17 mai 1976. VAUTRAIN (Jean), décédé le 24 février 1978, 18 mai 1976. VAUZELLE (Claude), 25 février 1976. VAVAN (Mile), 9 juin 1976. VAXELAIRE (Bernard), 17 mars 1976. VEAU, 5 février 1976. VEBER (Nicole), 21 avril 1976. VECCHIA (Georges), 16 avril 1976. VELAYOUDOUM (Franck), 9 juin 1976. VELISECK (Bernadette), 28 mai 1976. VENANT (Madeleine), 16 juin 1976. VENANT (Serge), 16 juin 1976. VERDIER (Gérard), 9 juin 1976. VERDIER (André), 25 février 1976. VERDIER (Robert), 8 mars 1976. VERDY (Liselotte), 29 octobre 1976. VERECQUE, 5 février 1976. VERGE (Roger), 23 février 1976. VERJUS (Jacques), 16 juin 1976. VERLYCK (Raymond), 5 février 1976. VERNAY (Hélène), 8 novembre 1976. VERNES (Jean), 24 mai 1976.

VERNET (Jacques), 16 juin 1976. VEROLLE (Jean-Claude), 16 juin 1976. VERONIE (Roger), 12 octobre 1976. VERRIER (Louis), 30 mars 1976. VERROCHIA (Richelmo), 29 décembre 1976. VERSCHELDE (Roger), 9 juin 1976. VERT (Antoine), 6 septembre 1976. VERVIALLE (Jeanne), décédée le 5 juillet 1951, 2 juillet 1976. VEYSSIERE (Noé), 10 mai 1976. VIAL (André), 17 mars 1976. VIALA (Patrice), 13 septembre 1976. VIARDIN (Alain), 16 juin 1976. VIATTE (Amélie), 25 février 1976. VICENZI (Hervé), 12 octobre 1976. VIDAKOVIC (Zivojin), 9 juin 1976. VIDAL (Bernard), 9 juin 1976. VIDAL (Jean-Pierre), 9 juin 1976. VIDAL (Américo), 20 mai 1976. VIDAL CARLOS (Augusto), 20 mai 1976. VIDAL SASTRE (Vicente), 12 octobre 1976. VIEGAS (José), 20 mai 1976. VIEGAS PEREIRA (José), 20 mai 1976. VIEILLARD (Pierre), 9 juin 1976. VIENNE (André), 8 avril 1976. VIENNET (Daniel), 16 juin 1976. VIGNAUD (Gérard), 21 juin 1976. VIGNEUX (Anna), 12 octobre 1976. VIGUIE (Christian), 17 mars 1976. VILELA (José De Assuncao), 20 mai 1976. VILLAVERDE (Maria), 8 avril 1976. VILLEMINOT (Jacques), 24 novembre 1976. VILLENFIN (Jean-Claude), 20 mai 1976. VILOTIC (Jovo), 9 juin 1976. VINCENT (Claude), 24 novembre 1976. VINCENT DE TAPOL (Florence), 14 septembre 1976. VINCENT (Nadine), 9 décembre 1975. VINCIGUERRA (Ignace), 8 novembre 1976. VINCK (Robert), 16 juin 1976. VINHAIS (Antonio), 9 juin 1976. VIOLETTE (Marie), décédée le 28 juillet 1973, 13 juillet 1976. VIOLLE (Marius), 16 avril 1976. VIRIAT (Jocelyne), 28 mai 1976. VISCA (Auguste), 9 juin 1976. VISEUX (Yves), 10 décembre 1976. VITKOVIC (Branko), 9 juin 1976. VITRY, 1er mars 1976. VIZOSO GONDAR (Juan), 20 mai 1976. VLADVIC (Salves), 16 juin 1976. VODOPAC (Uzdija), 9 juin 1976. VOISARD (Marcel), 9 juin 1976.

VOISIN (Bernard), 21 juin 1976. VOLBERT (Marie), 9 juin 1976. VU THI THANH (Thuy), 11 mai 1976. VUCICEVIC (Dragoslav), 9 juin 1976. VUCICEVIC (Radenko), 9 juin 1976. VUCKOV (Atanas), 9 juin 1976. VUILLEMEY (René), 9 juin 1976. VUILLET (Marcel), 8 avril 1976. VUKADIN (Marko), 9 juin 1976. WABLE, 22 octobre 1976. WAGNER (Bernard), 9 juin 1976. WAGNER (Alain), 19 mai 1976. WALCH (Jean-Louis), 9 juin 1976. WALLET (Bernard), 23 février 1976. WALLET (Georges), 19 mai 1976. WALLEZ (Raymond), 5 février 1976. WALTZ (Henri), 9 juin 1976. WALY (Kanoute), 12 octobre 1976. WANDEBROUCK (Michel), 24 mai 1976. WARSZEWSKI (Michel), 9 juin 1976. WATRE (Raymond), 2 août 1976. WATTELET (Raymond), 6 octobre 1976. WEBER (Jeanine), 4 octobre 1976. WEIL, 20 août 1976. WEINSTOERFFER (Robert), 3 mai 1976. WERBINSKI (Jacques), 29 décembre 1976. WERNER (Claude), 9 juin 1976. WEYBRECHT (Odette), 8 avril 1976. WIBOUT (Michel), 11 mai 1976. WIEDENMANN (Helma), 23 décembre 1975. WIEGEN, 5 février 1976. WILHELM (Jean-Claude), 9 juin 1976. WILLEBRABDS, 5 février 1976. WINKELMANN (Lothaire), 9 juin 1976. WITCZAK (Francis), 18 juin 1976. WITOCKI, 17 mai 1976. WITTMER (Joël), 9 juin 1976. WODEY (Alain), 9 juin 1976. WOIRGARD (Pauline), décédée le 7 septembre 1974, 27 octobre 1976. WOOG (Xavier), 13 mai 1976. WROBLEWSKI (Maria), 4 octobre 1976. WUILLAUME (Jacques), 13 janvier 1976. XAVIER ALVES (Manuel), 20 mai 1976. YAACOUBI (Abdelamide), 23 août 1976. YAHI (Achour), 12 octobre 1976. YAO KOUADIO (Alphonse), 16 juin 1976. YEGEZARIAN (Katchich), 20 décembre 1976. YENGADESSIN (Thérèse), 28 mai 1976. YFTENE (Tahar), 16 juin 1976. YNINEB (Ali), 29 décembre 1976.

YSCHARD (Paul), 8 novembre 1976. YVART, 17 juin 1975. YVON (Jean-Luc), 8 novembre 1976. ZAGARRIO (Antonio), 21 juin 1976. ZAID (Mohamed), 21 septembre 1976. ZAMBENEDETTI (Amédéo), 20 mai 1976. ZANNIER (Ezio), 20 mai 1976. ZAOUCHE, 21 septembre 1976. ZBRNOVLJEVIC (Desime), 9 juin 1976. ZEAU (Colette), 16 juin 1976. ZECAJ (Nazim), 9 juin 1976. ZECH (Gilles), 21 avril 1976. ZEGHARI (Belaid), 29 décembre 1976. ZEGHOUDI (Mohamed), 21 septembre 1976. ZEHAR (Rachid), 2 septembre 1976. ZEITOUN (Josiane), 25 février 1976. ZEKKRIFAT (Abderrahm), 9 juin 1976. ZELJKOVIC (Ciro), 9 juin 1976. ZEROUALI (Amar), 21 septembre 1976. ZERROUCK, 5 février 1976. ZIANE (Ali), 29 décembre 1976. ZIBAIA PERPETUA (Alvaro), 20 mai 1976. ZID (Chezail), 29 décembre 1976. ZIEGELMEYER (Marianne), 11 mai 1976. ZIEGLER (Paul), décédé le 2 juillet 1976, 16 décembre 1976. ZIKA, 22 octobre 1976. ZILDZIC (Ismet), 9 juin 1976. ZIMMERMANN (Andrée), 11 mai 1976. ZIMOUCHE (Novar), 16 juin 1976. ZITOUNI (Said), 29 décembre 1976. ZITTE (Raymond), 9 juin 1976. ZLATKOVIC (Budomir), 9 juin 1976. ZOELLER (Jeannick), 10 novembre 1976. ZOGAJ (Jusuf), 9 juin 1976. ZOLJA (Paso), 9 juin 1976. ZOUACHI (Amar), 21 septembre 1976. ZOUDE (Christine), 12 octobre 1976. ZUKIC (Mesud), 9 juin 1976. ZUMERI (Hajdar), 9 juin 1976. ZUMSTEG (Armion), 9 juin 1976. VALEURS MOBILIÈRES ANCIA (Maurice), 30 avril 1987. BELTON, née TROTEREAU (Gabrielle), décédée le 3 février 1972, 28 juin 1989. BOIRAYON, 19 janvier 1976. DUFAND (Jean-Michel), 25 juin 1976. FARGES, 23 juin 1976. GUERIN, 25 juin 1976.

KORDITS, 18 février 1976. VELLER (Edmond), 25 juin 1976. PRODUITS DE VENTE DE VÉHICULES MIS EN FOURRIÈRE (date de la vente, date de consignation) Avis : direction nationale d’interventions domaniales Les Ellipses, 3, avenue du Cheminde-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex Vente du 25 septembre 2003, 21 janvier 2004. Vente du 4 septembre 2003, 21 janvier 2004. Vente du 18 novembre 2003, 30 janvier 2004. Vente du 4 septembre 2003, 30 janvier 2004. Vente du 29 septembre 2003, 30 janvier 2004. Vente du 2 septembre 2003, 5 février 2004. Vente du 6 novembre 2003, 5 février 2004. Vente du 25 novembre 2003, 5 février 2004. Vente du 21 octobre 2003, 5 février 2004. Vente du 2 septembre 2003, 5 février 2004. Vente du 9 septembre 2003, 10 février 2004. Vente du 24 novembre 2003, 12 février 2004. Vente du 21 octobre 2003, 12 février 2004. Vente du 9 octobre 2003, 12 février 2004. Vente du 17 décembre 2002, 20 février 2004. Vente du 10 octobre 2003, 20 février 2004. Vente du 20 novembre 2003, 20 février 2004. Vente du 6 novembre 2003, 20 février 2004. Vente du 4 septembre 2003, 26 février 2004. Vente du 20 novembre 2003, 26 février 2004. Vente du 25 novembre 2003, 26 février 2004. Vente du 26 novembre 2003, 26 février 2004. Vente du 9 octobre 2003, 26 février 2004. Vente du 14 janvier 2004, 5 mars 2004. Vente du 19 décembre 2002, 10 mars 2004. Vente du 17 novembre 2003, 12 mars 2004. Vente du 13 novembre 2003, 12 mars 2004. Vente du 4 septembre 2003, 12 mars 2004. Vente du 1er juillet 2003, 12 mars 2004. Vente du 9 octobre 2003, 18 mars 2004. Vente des 26 et 27 novembre 2003, 18 mars 2004. Vente du 24 février 2003, 18 mars 2004. Vente du 20 janvier 2004, 18 mars 2004. Vente du 14 mai 2003, 18 mars 2004. Vente du 20 janvier 2004, 26 mars 2004. Vente du 21 octobre 2003, 26 mars 2004. Vente du 25 septembre 2003, 2 avril 2004. Vente du 16 septembre 2003, 2 avril 2004. Vente du 28 octobre 2003, 8 avril 2004. Vente du 23 janvier 2004, 8 avril 2004. Vente du 25 février 2004, 15 avril 2004.

Vente du 11 décembre 2003, 15 avril 2004. Vente du 17 décembre 2003, 15 avril 2004. Vente du 24 novembre 2003, 23 avril 2004. Vente du 19 décembre 2002, 23 avril 2004. Vente du 2 octobre 2003, 23 avril 2004. Vente du 25 février 2004, 13 mai 2004. Vente du 20 janvier 2004, 13 mai 2004. Vente du 24 février 2004, 13 mai 2004 SUCCESSIONS VACANTES Avis : direction nationale d’interventions domaniales Les Ellipses, 3, avenue du Cheminde-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex Numéraire AUGRANDENIS (Mathilde), décédée le 5 mars 1972, 16 septembre 1976. BELMAZIZ (Madeleine), décédée le 12 décembre 1974, 5 octobre 1976. CAZAUBON (Marie-Angèle), décédée le 9 février 1971, 15 juin 1976. CHAMIADE (Angèle), décédée le 14 juin 1969, 10 septembre 1976. COUE (Jean-Marie), décédé le 13 janvier 1972, 30 mars 1976. COUSSIE (Lucie), décédée le 10 novembre 1971, 30 mars 1976. DECARLO (Marie-Louise), décédée le 10 janvier 1973, 22 janvier 1976. DUFFIE (Marie), décédée le 11 octobre 1963, 2 novembre 1976. DUWIME (Odette), décédée le 10 mars 1974, 22 janvier 1976. ESLAN (Georges), décédé le 18 septembre 1957, 15 juin 1976. FEVRE (Françoise), décédée le 18 décembre 1971, 18 juin 1976. FOURIER (Henri), décédé le 25 février 1971, 22 janvier 1976. FUERTOSE (Léonie), décédée le 23 juillet 1959, 26 novembre 1976. GAUDEFROY (Edmond), décédé le 28 octobre 1959, 22 janvier 1976. GEOFFRAY (Anne-Lise), décédée le 3 janvier 1974, 20 décembre 1976. GEORGES (Maurice), décédé le 2 novembre 1971, 30 mars 1976. GUILLAUMIN (Roger), décédé le 12 décembre 1968, 17 août 1976. JEANGUILLAUME (Maria), décédée le 2 mars 1971, 15 juillet 1976. JOUIN (Georgette), décédée le 25 mars 1974, 15 juin 1976. LAPLACE (Edmond), décédé le 19 décembre 1972, 17 août 1976. LEVY (Laura), décédée le 1er décembre 1967, 13 avril 1976. MARCHAND (Arsène), décédé le 16 juillet 1973, 17 août 1976. MOREAU (Louise), décédée le 8 mai 1948, 16 septembre 1976. MOUTARDE (Charles), décédé le 29 juillet 1968, 15 juin 1976. SAINGIER (Madeleine), décédée le 2 novembre 1968, 17 août 1976. SEILLER (Annie), décédée le 7 juillet 1964, 30 septembre 1976. SERIES (Edmée), décédée le 12 janvier 1974, 25 juin 1976. SOLOVIEFF (Boris), décédé le 3 novembre 1968, 20 septembre 1976. STAEBLER (Alfred), décédé le 22 juillet 1971, 22 janvier 1976. TESSIER (Louis), décédé le 21 septembre 1973, 22 janvier 1976. ZAMBON (Dominico), décédé le 27 septembre 1970, mars 1976. ZEGUILIAN (Oskian), décédé le 21 janvier 1971, 17 mai 1976. Valeurs mobilières

COTTON (Ferdinand), décédé le 5 janvier 1976, 14 septembre 1976. KAMENKA (Alexandre), décédé le 30 novembre 1969, 13 décembre 1976. PAPILLON (Madeleine), décédée le 10 novembre 1975, août 1976. PERIOLAT (Julie), décédée le 3 février 1974, 13 février 1976. VIDAL (Norbert), décédé le 29 août 1975, 28 octobre 1976. HÔPITAUX AINAY-LE-CHÂTEAU Numéraire Néant Valeurs mobilières HEBRARD (Octave), décédé le 29 septembre 1974, 81, rue Pierre-Semard, 03260 SaintGermain-des-Fossés, 17 novembre 1976. LEMAIRE (Albert), décédé le 1er septembre 1974, 97, rue de Paris, 92110 Clichy, 17 novembre 1976. RASZCZYK (Konrady), décédé le 28 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. ALBERT-CHENEVIER Numéraire AMORFINI (Louise), décédée le 1er mars 1975, 26, rue de Picardie, 75003 Paris, 23 avril 1976. AUDRY (Andrée), décédée le 5 décembre 1974, 33, rue Victor-Hugo, 94100 Saint-Maur, 4 février 1976. BARBET (Robert), décédé le 22 décembre 1974, 88, avenue du Moulin-Vert, 75011 Paris, 22 octobre 1976. BATIGNE (Paul), décédé le 20 mai 2000, 19, rue Bourgelat, 94700 Maisons-Alfort, 18 juillet 2001. BECAUD (Lucienne), décédée le 20 juillet 1975, 2, rue de Franche-Comté, 75003 Paris, 22 octobre 1976. BOUILLACUET (Madeleine), décédée le 10 mars 1975, 55, rue Brançion, 75015 Paris, 23 avril 1976. BOZIOT (Sylviane), 7, rue du Docteur-Pages, 94380 Bonneuil, 2 janvier 2001. BRUN (Georgine), 5-7, rue Jacques, 75014 Paris, 10 janvier 2001. COLOMBIER (Marie), décédée le 28 juin 1975, 30, rue des Beaudemonts, 94320 Thiais, 12 août 1976. DEMORTIER (Raymond), décédé le 25 juillet 1999, aux soins du procureur de la République), 17 avril 2001. EGESIPE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. FAVRE (Joseph), décédé le 21 avril 1975, 12, rue de la Belle-Image, 94700 Maisons-Alfort, 12 août 1976. GUERSCHKOVITCH (Esther), décédée le 25 avril 1973, 3, rue du Helder, 75009 Paris, 31 mars 1976. HUMBERT (Andrée), décédée le 5 avril 1975, cité Verte, bâtiment 8, 94370 Sucy-en-Brie, 12 août 1976. KERNEUR (Marie), décédée le 28 juillet 1975, 66, rue de Verdun, 94500 Champigny-surMarne, 22 octobre 1976. LANGEVIN (Blanche), décédée le 27 février 1975, 9, rue Saint-Martin, 75004 Paris,

23 avril 1976. LECACHEUX (Marguerite), décédée le 19 février 1999, 22, rue Rollin-Réguier, 94600 Choisy-le-Roi, 17 avril 2001. MARTY (Marie), décédée le 10 juin 1974, 32, rue des Epinettes, 75017 Paris, 3 août 1976. POLLET BLEIN (Gérard), décédé le 28 août 2000, 80, boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent-sur-Marne, 24 décembre 2001. SEQUIER (Aimé), décédé le 29 septembre 1999, 8, allée des Aereras, 91340 Saint-Michelsur-Orge. USS (Planeslawa), décédé le 29 septembre 1999, 15, rue Viala, 75015 Paris. Valeurs mobilières Néant AMBROISE PARÉ Numéraire ARRAULT (Madeleine), décédée le 12 février 1975, 11, avenue Mozart, 75016 Paris, 23 avril 1976. BILLARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2001. CASTANET (André), 5, rue Lekain, 75016 Paris, 2 janvier 2001. CHILLOUX (Marie), décédée le 5 avril 1971, 29, rue de Tocqueville, 75017 Paris, 12 juillet 1976. FAUCHEUX (Jean), décédé le 9 juin 1975, 60, boulevard de la Reine, 78000 Versailles, 12 août 1976. FLATRES (Arlette), 110, rue Legendre, 75017 Paris, 26 octobre 2001. FLAVIAN (Marcel), 30, rue O.-Feuillet, 75016 Paris, 2 janvier 2001. ITOUCHENE (Hocine), 3, rue Lagrille, 75018 Paris, 2 janvier 2001. LECOCQ (Roger), résidence Le Chenerai, rue Valenton, 94450 Limeil-Brévannes, 2 janvier 2001. MARTIN DU PUYTISON (Xavier), 164, rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, 3 janvier 2001. MORSLI (Achoun), 1, rue d’Issy, 92100 Boulogne-Billancourt, 2 janvier 2001. SARAZIN (Marcel), décédé le 4 avril 1974, hameau Lebécourt, 27510 Forêt-la-Folie, 12 août 1976. TOUNSI (Larbi), décédé le 19 décembre 1974, 18, rue de l’Annonciation, 75016 Paris, 4 février 1976. TURY (Etienne), décédé le 12 août 1974, 31, rue Desborde-Valmore, 75016 Paris, 12 août 1976. ZAMBITO (Orlando), 2, rue de l’Ecureuil, 38130 Echirolles, 2 janvier 2001. Valeurs mobilières Néant ANTOINE BÉCLÈRE Numéraire BERGOUG (Belarbi), décédé le 3 août 1999, 1, rue R.-Wagner, 92360 Meudon-la-Forêt, 10 janvier 2001. BERTIN (Roger), décédé le 19 juin 1999, 18, rue Henri-Barbusse, 92290 Châtenay-Malabry, 10 janvier 2001. BUSSEROLLE (Jacques), décédé le 19 octobre 1998, 2, rond-point Victor-Hugo, 92130 Issyles-Moulineaux, 10 janvier 2001.

CADIOU (Emilienne), décédée le 2 novembre 1974, 5, rue Paul-Verlaine, 92260 Fontenayaux-Roses, 4 février 1976. CHALON (Yvonne), décédée le 20 octobre 1998, 4, avenue du Général-de-Gaulle, 92170 Vanves, 10 janvier 2001. CRNJANSKI (Branka), décédée le 28 mars 1999, 139, rue Oberkampf, 75011 Paris, 10 janvier 2001. HERVIER (Jean-Marie), décédé le 28 mai 1975, 1, rue du Nivernet, 94550 Chevilly-Larue, 12 août 1976. KIREMITDJIAN (Krikor), décédé le 29 janvier 2000, 18, rue Fousher-Le Pelletier, 92130 Issy-les-Moulineaux, 12 juillet 2001. LAKHOUS (Saïd), décédé le 29 mai 1975, 79, rue Riquet, 75019 Paris, 12 août 1976. PERBET (Claudine), 23, rue Banès, 92190 Meudon, 2 janvier 2001. ROVANE (Abdelhamid), décédé le 27 octobre 1998, hôtel Maison-Blanche, 13, rue de l’Avenir, 92320 Châtillon, 10 janvier 2001. SAMINADE, 17, rue Renoir, 91350 Grigny, 26 octobre 2001. Valeurs mobilières Néant ARTHUR GROUSSIER Numéraire METROT (Angélique), 12, avenue Victor-Hugo, 75016 Paris, 10 février 1976. Valeurs mobilières Néant AVICENNE Numéraire BOUEBDELLI (Chikh), 9, cité Jules-Auffret, 93700 Drancy, 26 octobre 2001. BOURDIER (Jacqueline), décédée le 7 février 2000, 7, rue de la Moselle, 75019 Paris, 18 juillet 2001. CHABOT (Marcel), décédé le 29 avril 2000, 77, avenue de la République, 93700 Drancy, 18 juillet 2001. CHEN LI LONG, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. DESCHAMPS (André), 111, boulevard Maxime-Gorki, 93240 Stains, 2 janvier 2001. DESPORT (Guy), décédé le 27 juin 2000, 5 bis, rue Stendler, 75020 Paris, 18 juillet 2001. EL HADDAD (Abdessaucie), décédé le 13 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2001. FOURNIER (Jacques), 12, square Jean-Jaurès, 93440 Dugny, 2 janvier 2001. KABACHE (Aini), 20, avenue A.-Dumas, 77270 Villeparisis, 2 janvier 2001. PETITIOT (Michel), décédé le 7 juin 1999, 150, rue Péchossière, 93300 Aubervilliers, 10 janvier 2001. PICAVET (Pierre), décédé le 29 mai 2000, 2, allée des Bruyères, 93600 Aulnay-sous-Bois, 18 juillet 2001. SABATIER (Gérard), 1, avenue Larivière, 93440 Dugny, 2 janvier 2001. VILLERSTEN (Pierre), camp des Nomades, 93350 Le Bourget, 2 janvier 2001. Valeurs mobilières Néant

BEAUJON Numéraire ABOUDOULAMA (Mohamed), décédé le 19 septembre 1999, 18, rue Simonman, 92110 Clichy, 10 janvier 2001. AHMED (Ben Mohamed), décédé le 7 juillet 1974, 87, boulevard de la Mission-Marchend, 92400 Courbevoie, 30 juin 1976. ALLARD (Georges), décédé le 10 octobre 1973, 15, rue du Rhin, 75019 Paris, 23 avril 1976. AMESLAND (Gabriel), 143, boulevard Jean-Jaurès, 92110 Clichy, 2 janvier 2001. BERGER (Raphaël), décédé le 22 avril 1975, 3, rue de Budapest, 75009 Paris, 12 août 1976. BOURDELEIX (Raymond), décédé le 30 septembre 1974, 97, rue Lemercier, 75017 Paris, 30 juin 1976. CHAYDI (M’Dauk), décédé le 3 août 1999, 64, rue Jean-Jaurès, 92230 Gennevilliers, 10 janvier 2001. DJENNAD (Mohamed), hôtel Legeralda, 18, rue Martin, 92110 Clichy, 2 janvier 2001. DURAND (Etienne), décédé le 20 janvier 1975, 4, rue du Chemin-Vert, 92600 Asnières-surSeine, 23 avril 1976. GARCIA (Lopez), décédé le 18 novembre 1974, 66, rue Nollet, 75017 Paris, 30 juin 1976. GARNIER (Suzanne), décédée le 19 juin 1975, 5, rue Pierre-Galais, 94200 Ivry-sur-Seine, 12 août 1976. GARRALON (Eugénie), 9, rue Marjolin, 92300 Levallois-Perret, 13 février 1976. GARRIGUES (Marie), décédée le 20 mai 1975, 2, rue de Strasbourg, 92600 Asnières-surSeine, 12 août 1976. GREDY (Louise), 52, rue P.-Foidneaux, 92270 Bois-Colombes, 13 février 1976. GUIGNERY (Gabrielle), décédée le 20 janvier 1975, 263 bis, boulevard Pereire, 75017 Paris, 23 avril 1976. HERAYA (Maurice), 6, rue de Colombes, 92700 Colombes, 26 octobre 2001. KACI CHAOUCH (Saïd), 188, boulevard Péreire, 75017 Paris, 2 janvier 2001. KEHER (Abdel), DEMMIETE, 99301 Egypte, 26 octobre 2001. LE LIED (André), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. MORIN (Marie), 18, avenue Caroline, 75017 Paris, 13 février 1976. OMELIANOVITCH (Lydie), décédée le 7 août 1974, 45, rue de la Comète, 92600 Asnièressur-Seine, 30 juin 1976. PEQUEGNOT (Yvonne), décédée le 29 avril 1975, 8, square de l’Aure, 92100 BoulogneBillancourt, 12 août 1976. STRIM (Pascal), décédé le 20 mai 1999, 9, rue Charles-Cheun, 92800 Puteaux, 10 janvier 2001. THOMAS (Marie-Eulalie), décédée le 29 mars 1975, 5, place Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris, 23 avril 1976. VERHNES (Jeanne), décédée le 30 décembre 1974, 163, rue M.-Auffan, 92300 LevalloisPerret, 30 juin 1976. Valeurs mobilières Néant BERCK Numéraire CHARDONNET (André), décédé le 8 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. JAROSOVA (Heleta), décédée le 1er mai 1974, 16, rue du Docteur-Germain-Lu, 75016 Paris,

4 février 1976. LALLEMAND (Geneviève), décédée le 28 juillet 1999, 8, rue Montyon, 75009 Paris, 10 janvier 2001. MAILLOCHON (Georgette), décédée le 16 avril 1974, 10, rue de Civry, 75016 Paris, 4 février 1976. NARBONNE (Madeleine), décédée le 27 décembre 1974, 11, rue F.-Chaine, 75018 Paris, 4 février 1976. ROUFFIAC (Alban), décédé le 28 août 1999, 11, rue des Prairies, 75020 Paris, 10 janvier 2001. Valeurs mobilières Néant BICÊTRE Numéraire BABEY (Charles), décédé le 8 septembre 1975, 15, rue Saint-Sébastien, 75011 Paris, 22 octobre 1976. BARON (Geneviève), décédée le 28 juillet 1975, 13, rue N.-Fortin, 75013 Paris, 22 octobre 1976. BENAYOUN (Sultaro), décédée le 30 octobre 1997, 26, cours de Vincennes, 75012 Paris, 7 juin 2001. BENDJEDDOU (Ahmed), 119, rue L.-A.-Crette, 94400 Vitry-sur-Seine, 16 octobre 2001. BOUCHER (René), décédé le 12 avril 1999, 97, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil, 12 juillet 2001. BOUJEMAA (Noureddine), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. CAILLE (Clovis), décédé le 26 mars 1975, 216, boulevard de la Vanne, 94230 Cachan, 23 avril 1976. CALLET RAVAL (Daniel), 7, rue Jules-Ferry, 94200 Ivry-sur-Seine, 16 octobre 2001. CAUCAT (René), décédé le 25 décembre 1974, 30, rue Marceau, 94200 Ivry-sur-Seine, 4 février 1976. CHEDOZEAU (Dominique), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. COMYN (André), décédé le 24 février 1999, 5, rue Lachenel, 94400 Vitry-sur-Seine, 12 juillet 2001. DAKITE (Samba), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. DELANAU (Caroline), décédée le 22 mai 1975, 12, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris, 12 août 1976. DESHONS (Armandine), décédée le 10 janvier 1975, 84, rue Molière, 94200 Ivry-sur-Seine, 23 avril 1976. FERODE (Janine), 50, rue Verdier, 92120 Montrouge, 2 novembre 2001. FEUGE (André), décédé le 17 avril 1999, 12, rue Séverine, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 12 juillet 2001. GOUGEON (Louise), décédée le 19 avril 1998, 31, avenue de la Porte-de-Choisy, 75013 Paris, 10 janvier 2001. GRAVET (Georgette), 24, rue du Moulin-des-Prés, 75013 Paris, 2 novembre 2001. JANOT (Eliane), 109, rue Véron, 94140 Alfortville, 2 novembre 2001. LAFAURIE (Suzanne), décédée le 23 janvier 1999, 12, rue Séverine, 94270 Le KremlinBicêtre, 7 juin 2001. LAVEILLE (Eugénie), 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 2 novembre 2001. LECLERE (Jacques), décédé le 2 juillet 1975, aux soins du procureur de la République,

22 octobre 1976. LEQUERE (Maurice), décédé le 24 novembre 1974, 41, rue des Panoyaux, 75020 Paris, 4 février 1976. MARTINIE (Irma), décédée le 1er janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1976. MERRUEAU (Andrée), 26, rue Lénine, 94200 Ivry-sur-Seine, 2 novembre 2001. MISCH (Marthe), 95, boulevard Stalingrad, 94400 Vitry-sur-Seine, 16 octobre 2001. MOKRANE (Smail), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. PARDINA (Esther), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. RABUL (Guillaume), décédé le 10 avril 1975, 100 bis, rue Pergolèse, 94400 Vitry-sur-Seine, 12 août 1976. RAFAEL (Moïse), décédé le 12 octobre 1998, 16, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, 10 janvier 2001. ROGEAU (Sophie), décédée le 11 décembre 1974, 7, avenue Foch, 75016 Paris, 4 février 1976. ROULIER (Blanche), décédée le 7 avril 1975, 169, rue du Temple, 75013 Paris, 12 août 1976. ROUSSEAU (Michel), décédé le 20 octobre 1998, 37, rue de l’Epi-d’Or, 94800 Villejuif, 10 janvier 2001. SANCHEZ (Angéla), décédée le 10 décembre 1974, 50, château Gaillard, 94700 MaisonsAlfort, 4 février 1976. SCHOLERMANN (Alfred), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. SEGARD (Mariana), décédée le 5 avril 1999, 12, rue Séverine, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 7 juin 2001. SEVERAC (Jeanne), décédée le 23 décembre 1974, 11, rue Saulnier, 75009 Paris, 4 février 1976. SUDRE (Louis), décédé le 8 mai 1999, 43, rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 12 juillet 2001. TORESANI (René), décédé le 25 juin 1975, 16, rue Muller, 75018 Paris, 12 août 1976. VARIN (Fernand), décédé le 31 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. VOTAT (Pierre), décédé le 8 août 1998, 22, rue du Président-Wilson, 94250 Gentilly, 12 juillet 2001. WALTER (Dora), décédée le 11 juillet 1974, 43, rue de Tolbiac, 75013 Paris, 22 octobre 1976. ZANOTTA (Albino), décédé le 19 avril 1975, 9, quai Louis-Blériot, 75014 Paris, 12 août 1976. Valeurs mobilières SANCHEZ (Angélica), décédée le 10 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. BICHAT Numéraire ADEL (Mohamed), 31, rue Letort, 75018 Paris, 3 janvier 2001. ALBUQUESQUE (Simone), décédée le 20 septembre 1974, 14, rue Henri-Monnier, 75009 Paris, 22 octobre 1976. ALEXANDRE (Elisabeth), décédée le 1er juin 1999, 35, rue Doudeauville, 75018 Paris,

10 janvier 2001. AUVRE (Suzanne), 11, rue Lagille, 75018 Paris, 3 janvier 2001. BARNES (Constance), décédée le 15 septembre 1974, 123, boulevard Bessières, 75017 Paris, 22 octobre 1976. BERTHE (Madeleine), décédée le 31 décembre 1999, 26, rue Clairant, 75017 Paris, 10 janvier 2001. BIGOT (Christian), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2001. BOYER (René), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2001. CORNOU (Jean-Louis), décédé le 16 août 1999, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2001. COUDERT (Raymonde), décédée le 24 octobre 1999, 83, rue Laugier, 75017 Paris, 10 janvier 2001. DEMETROUIOS (Constantin), décédé le 20 février 1999, 16, rue Vernier, 75017 Paris, 10 janvier 2001. DISSES (Augustine), décédée le 27 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. DOMINGUES (Mathilde), décédée le 25 novembre 1999, 27, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, 10 janvier 2001. FABER (Eugène), décédé le 21 mars 1975, 29, rue Durantin, 75018 Paris, 23 avril 1976. FALLO (Louise), décédée le 11 juillet 1999, 84, rue de Belleville, 75020 Paris, 7 juin 2001. FREY (Henri), décédé le 12 juin 1974, 98, rue Damrémont, 75018 Paris, 3 août 1976. GALLON (Camille), décédée le 5 février 1975, 4, rue E.-Quinet, 93400 Saint-Ouen, 23 avril 1976. GERARD (Gisèle), décédée le 10 mars 2000, 21, rue Neuve-Mourinouxa, 92600 Asnièressur-Seine, 14 décembre 2001. GRES (Irène), décédée le 9 mai 1999, 46, rue Pigalle, 75009 Paris, 7 juin 2001. JAMETON (Irène), décédée le 31 décembre 1999, 23, boulevard des Batignolles, 75017 Paris, 10 janvier 2001. JOIE (André), décédé le 7 décembre 1999, 66, rue d’Aubervilliers, 75019 Paris, 7 juin 2001. JOUAN (Marie), décédée le 19 septembre 1999, 156, avenue de Clichy, 75017 Paris, 10 janvier 2001. KHALFA (Lucien), décédé le 22 janvier 2000, 110, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, 9 juillet 2001. KHOUERY (Michel), décédé le 24 septembre 1999, 7, rue Capron, 75018 Paris, 10 janvier 2001. LAMAZEROLLES (Solange), décédée le 19 décembre 1999, 4, place Jacques-Froment, 75018 Paris, 10 janvier 2001. LAVARENNE (Louis), décédé le 19 février 1975, 3, impasse Saint-Clément, 93200 SaintDenis, 23 avril 1976. LUIS RODRIGUEZ (José-Lino), décédé le 6 juillet 1999, 10, rue de Suez, 75018 Paris, 10 janvier 2001. LUIZ, décédé le 6 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2001. MALO MBANGU (Cathy), décédée le 13 octobre 1998, 11, allée de Brandons, 77380 Combs-la-Ville, 10 janvier 2001. MARCINIOK (Danielle), décédée le 13 mai 1999, 6, rue François-Olivier, 75016 Paris, 17 avril 2001. MESTRALLET (Yvonne), décédée le 8 janvier 1999, 9, rue du Docteur-Paul-Brousse, 75017 Paris, 10 janvier 2001. MISSOUP (Paul), décédé le 23 septembre 1999, 11, rue Henri-Barbusse, 92110 Orly, 17 avril 2001.

MOINET (Anne-Marie), décédée le 7 août 1999, 12, rue Jean-Moreas, 75017 Paris, 10 janvier 2001. PASCALIS (Aimée), 3, avenue Brunetière, 75017 Paris, 2 novembre 2001. PELLEVAZ (Jeanne), décédée le 10 novembre 1999, 22, rue de Tocqueville, 75017 Paris, 10 janvier 2001. PERASIE (Marie-Antoinette), décédée le 26 juillet 1999, 3, rue de Beaucourt, 75008 Paris, 7 juin 2001. PHILIP DE LAGORIE (Roland), décédé le 22 avril 1999, résidence Jacinthes-aux-H.Poincaré, 92600 Asnières, 10 janvier 2001. PUISSANT (Edgard), décédé le 23 septembre 1975, 96, rue Damrémont, 75018 Paris, 22 octobre 1976. QUILLE (Marthe), décédée le 16 juin 1975, 5, rue de l’Eglise, 08000 Charleville-Mézières, 12 août 1976. RANGON (Eric), décédé le 10 janvier 2000, 12, rue Parmentier, 94310 Orly, 9 juillet 2001. ROUSSELET (Roger), décédé le 1er juin 1975, 128, boulevard de Clichy, 75009 Paris, 12 août 1976. SABATIER (Simone), décédée le 23 février 1975, 44-46, rue Dalayrac, 75002 Paris, 23 avril 1976. SAINT GERMAIN (Simone), décédée le 25 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2001. SCHELBAUM (Yvette), décédée le 12 avril 1999, 67, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, 7 juin 2001. SCHMITT (André), décédé le 17 mars 1999, 19, rue Dautancourt, 75017 Paris, 10 janvier 2001. SITBON (Mathieu), décédé le 6 avril 1999, 221, rue Championnet, 75018 Paris, 10 janvier 2001. TESSIER (Jeannine), décédée le 11 janvier 1999, 5, rue Diard, 75018 Paris, 7 juin 2001. TOUROUTE (Noëlle), décédée le 26 janvier 1999, 3, rue Marcel-Sembat, 75018 Paris, 10 janvier 2001. VALLET (Alain), décédé le 23 mars 2000, 7, rue de la Jonquière, 75017 Paris, 9 juillet 2001. VARLET (Albert), décédé le 5 juin 1974, 9, rue Coustan, 75018 Paris, 3 août 1976. ZOUTRY (RANGBA), décédé le 4 février 2000, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2001. Valeurs mobilières Néant BAS, 7e Numéraire MAMBUIERE (Pierre), décédé le 28 août 1973, 109, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, 31 mars 1976. Valeurs mobilières Néant BAS, 12e Numéraire COLOMBIER (Marie), décédée le 28 juin 1975, 53, rue Marge, 75005 Paris, 12 août 1976.

Valeurs mobilières Néant BOISSY-SAINT-LÉGER Numéraire MASSE, décédé le 5 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. SCANDE, décédée le 30 septembre 1972, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. Valeurs mobilières Néant BAS-BELOEIL Numéraire GARCON, décédé le 28 février 1974, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. Valeurs mobilières Néant BIGOTTINI Numéraire CHAPELLE (Jules), décédé le 11 février 1975, 19, rue Jean-Beausine, 75004 Paris, 23 avril 1976. Valeurs mobilières Néant BOUCICAUT Numéraire BONNEMAIN (Suzanne), décédée le 17 décembre 1999, 88, rue de l’Amiral, 75015 Paris, 10 janvier 2001. BOUANICH (Laurette), décédée le 13 mai 2000, 19, rue de la Vistule, 75013 Paris, 18 juillet 2001. BURGUET (Marie-Simone), 7, rue Carcel, 75015 Paris, 3 janvier 2001. BUROT DE CARCOUET (Marie), décédée le 23 avril 1999, 4, rue du Commandant-Leandri, 75015 Paris, 10 janvier 2001. DAVID (Claude), 85, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 3 janvier 2001. GARNIER (Nicole), 47, rue Héricart, 75015 Paris, 3 janvier 2001. GUILLIER (Gérard), 15, rue Plumet, 75015 Paris, 3 janvier 2001. HEZEAU (Louisette), décédée le 6 juin 1999, 4, rue Eugène-Gibez, 75015 Paris, 10 janvier 2001. KEIFREIDER (Paul), décédé le 17 septembre 1999, 341, rue Lecourbe, 75015 Paris, 10 janvier 2001. LECANTE (Gisèle), décédée le 17 mars 1999, 29, rue de l’Egalité, 92130 Issy-lesMoulineaux, 10 janvier 2001. MAROT (Jean-François), décédé le 22 mars 2000, 2, rue Cler, 75007 Paris, 18 juillet 2001. OZIER-LA-FONTAINE (Roger), 49, avenue de Montedau, 95000 Cergy-Pontoise, 3 janvier 2001. PELTIER (Jean-Paul), décédé le 5 décembre 1999, 6, rue Jeanne-d’Arc, 72000 Le Mans,

10 janvier 2001. RATMA (Amar), décédé le 22 mars 2000, 85, rue des Entrepeneurs, 75015 Paris, 18 juillet 2001. RICHARD (Auguste), décédé le 1er août 1975, 49, rue Linois, 75015 Paris, 22 octobre 1976. SAINT-VAL (Marie), 14, avenue Devilliers, 75007 Paris, 26 octobre 2001. SOUISSI (Mohamed), décédé le 14 février 2000, 133, avenue Emile-Zola, 75015 Paris, 18 juillet 2001. VERLHAC (Rose), décédée le 1er février 1975, 232, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 23 avril 1976. Valeurs mobilières Néant BROCA Numéraire BERTHOUT (Georges), décédé le 2 février 1999, 41 bis, rue Vandrezanne, 75013 Paris, 10 janvier 2001. CAFFIN (René), décédé le 15 janvier 1998, 45, rue Clisson, 75013 Paris, 7 juin 2001. DELLAI (Elisabeth), décédé le 30 juin 2000, 44, rue Vaneau, 75007 Paris, 12 juillet 2001. DUTARTRE (Maurice), décédé le 23 novembre 2000, 21, rue Danton, 92170 Vanves, 11 décembre 2001. ESPINASSE (Marie-Louise), décédée le 21 octobre 1999, 207, rue de Tolbiac, 75013 Paris, 7 juin 2001. FAGENNES (Anne), décédé le 9 mai 2000, 59, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, 12 juillet 2001. FICKEL (Erika), décédée le 23 septembre 1999, 30, rue Custine, 75018 Paris, 7 juin 2001. GUILLONNEAU (Reine), décédée le 28 janvier 1999, 10, rue Henry-de-Bournazel, 75014 Paris, 7 juin 2001. JOLLIVET (Marguerite), décédée le 23 juin 2000, 85, quai d’Orsay, 75007 Paris, 12 juillet 2001. KHISIRIVONG (N. Ma), décédée le 31 août 1999, 84, boulevard Masséna, 75013 Paris, 7 juin 2001. KOLNIK (Tiléa), décédée le 25 août 1999, 96, rue de la Glacière, 75013 Paris, 7 juin 2001. LESMARTHES (Hilde), décédé le 30 mars 1999, 1 ter, rue de Navarre, 75005 Paris, 7 juin 2001. LIGER (Eugénie), décédée le 16 avril 1999, 10, rue de l’Eure, 75014 Paris, 7 juin 2001. MALIC (Jean-Baptiste), décédé le 7 mars 2000, 34, rue de la Clef, 75005 Paris, 12 juillet 2001. NAVRATIL (Marthe), décédée le 22 mars 1999, 106, rue Vieille-du-Temple, 75003 Paris, 7 juin 2001. NIELSEN (Daren), décédé le 15 février 1999, 52, rue de Richelieu, 75001 Paris, 7 juin 2001. RAYER (Juliette), décédée le 21 février 1999, 13, rue Bucci, 75006 Paris, 7 juin 2001. RAZZETTI (Sophie), décédée le 21 février 1999, 15, rue du Louvre, 75001 Paris, 7 juin 2001. REYMOND (Blanche), décédée le 6 février 1999, 7, avenue de la Rosière, 75015 Paris, 7 juin 2001. SAID (Giorgio), décédé le 3 janvier 1999, 8, rue Piéton, 75011 Paris, 7 juin 2001. VENANZONI (Adeline), décédée le 26 janvier 1999, 1, rue Véron, 75018 Paris, 7 juin 2001. VILLANT (Olympe), décédée le 15 septembre 1999, 135, rue d’Alésia, 75014 Paris, 7 juin 2001.

VONDERLINN (Marie), décédée le 11 juin 1999, 17, rue Drouot, 75009 Paris, 7 juin 2001. WAJNEFELD (Cécile), décédée le 28 avril 1999, 11, rue Damensime, 75013 Paris, 7 juin 2001. Valeurs mobilières Néant BROUSSAIS Numéraire AGHAYE–GHAZVINI (Schannez), décédé le 9 mai 1974, 31, boulevard Jourdan, 75014 Paris, 3 août 1976. BOUILLON (Charles), décédé le 22 octobre 1974, 23, rue R.-Losserand, 75014 Paris, 4 février 1976. CRONNIER (Lucien), décédé le 30 juin 1975, 17, rue des Plantes, 75014 Paris, 12 août 1976. DESCOCSNETS (Anne), décédée le 10 juin 1974, 7, rue Michel-Colombe, 29000 Quimper, 31 mars 1976. GILLES (Charlotte), 1, avenue du Général-Maine, 75014 Paris, 3 janvier 2001. HADDADI (Zahra), décédée le 2 juillet 1975, cité Lavigerie, 99352 Alger, 22 octobre 1976. LEROY (Joséphine), décédée le 3 novembre 1974, 50, rue Guy-Moquet, 92240 Malakoff, 4 février 1976. MARTY (Paul), décédé le 1er juillet 1975, 5, rue Hussenet, 93110 Rosny-sous-Bois, 22 octobre 1976. MESNIER (Louise), décédée le 15 octobre 1974, 1, rue F.-de-Pressensé, 75014 Paris, 4 février 1976. PERUCCA (Emilie), décédée le 10 décembre 1974, 1, rue Charles-Frérot, 94250 Gentilly, 4 février 1976. Valeurs mobilières Néant CAS 4e Numéraire ELHADJ (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. LAMOURY (Dubois), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. TOCABEN, aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. WARNE DUBOIS (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. Valeurs mobilières Néant CAS 7e Numéraire ETCHANCHU (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. Valeurs mobilières Néant CAS 8e Numéraire

BOYER (G), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. COURBLE (Berthe), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. DAZON (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. JACQUEMART (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. MALDJIAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. MARTIN (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. OGER (Andrée), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. RAMIS (Barthélemy), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. ROUYER (Blanche), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. SOULAAT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. Valeurs mobilières Néant CAS 10e Numéraire AGNASTOPOUL, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. AUDRA (Férida), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. BALIN (Mendel), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. BARBIER (Armand), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. CARLE, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. CASTELLI (Angèle), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. CHERLONNEUX, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. DANIEL (Renée), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. DELON, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. DENIS (Camil), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. ERNOU, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. FOURANE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. FRANC (Hélène), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. GIORDANENGO, aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. GRYNSZPAN (Lajer), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. GUETTA (Zaiza), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. HABIB (Inès), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. HAPPART (Renée), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. HENRI, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. KROUK (Henri), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. KUNG LIK (Sang), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. LAIB (Mouloud), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. LAURENS (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. LECHEVALIER, aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. MAJEWSKA (Victoria), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. MARTIN (Césarine), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. MAUGER (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. MINABERRY (Charles), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. NOYE (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. PERRIN (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. POIRE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. REINER (Esther), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. RENAUD (Georgette), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. REYMOND (Hélène), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001.

RISOUL (Julia), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. SALAHI (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. SORIA (Lucrèce), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. SORS (Germaine), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. SPEAFICO, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. TRAID (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. TROQUE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. TRULL, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. UTGE, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. VERMEERSCH (Alice), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. WAJSBLUM (Joseph), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. YVAIN (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2001. Valeurs mobilières Néant CAS 11e Numéraire LIBOULAN (Ernest), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. Valeurs mobilières Néant CAS 12e Numéraire DELPRAT (Virginie), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. Valeurs mobilières Néant CAS 15e Numéraire HONOREZ (Germaine), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. Valeurs mobilières Néant CAS 17e Numéraire CREPIN (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. Valeurs mobilières Néant CAS 18e Numéraire AURRECOECHA, aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. Valeurs mobilières Néant

CAS 20e Numéraire LOUIS (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 8 juin 2001. Valeurs mobilières Néant CAS PARIS Numéraire CORNETTE, décédé le 15 octobre 1995, aux soins du procureur de la République, 12 août 1999. Valeurs mobilières Néant

CAS NANTERRE Numéraire BADIOU (Jean), décédé le 19 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. BERKANI (Mohand), décédé le 1er avril 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. CALMEL (Marie-Louise), décédée le 16 août 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. CARIOU (Georges), décédé le 21 août 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. CHEVIEUX (Gérard), décédé le 16 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. COACOLO (Jean-François), décédé le 27 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. COLSON (Bernard), décédé le 26 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. DE MARTINO (Jacques), décédé le 4 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. DESCAMPS (Francis), aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. FOLGOAS (Michel), décédé le 8 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. GOURDRE (Lucienne), décédée le 25 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. GRELLET (Germaine), décédée le 9 février 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. GRIMAULT (Maurice), décédé le 16 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. HDA, décédé le 27 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. LEQUELLEC (Jean), décédé le 11 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. MAREY (Geneviève), décédée le 26 avril 1999, aux soins du procureur de la République,

27 mars 2001. MERITET (Raymonde), décédée le 6 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. MOREL (Fernand), décédé le 30 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. NOITON (Lucien), décédé le 18 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. TABOUREL (Roger), décédé le 27 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. VANGHELUWE (Germaine), décédée le 20 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2001. Valeurs mobilières Néant CHARLES FOIX Numéraire ADJILOUA (Mohamed), décédé le 26 février 1999, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2001. ALBERGONI (Hélène), décédé le 3 décembre 2000, 72, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, 10 décembre 2001. ARNAUD (Régine), décédée le 11 mai 1999, 1, rue Delescluze, 75011 Paris, 28 mai 2001. ASTIER (Georgette), décédé le 19 juin 2000, 20, voie Verdi, 94400 Vitry-sur-Seine, 18 juillet 2001. BOUHANNA (Paul), décédé le 3 septembre 1998, 5, rue du Disque, 75013 Paris, 3 janvier 2001. BOYELDIEU (Jean-Pierre), 14, rue de Vichy, 75014 Paris, 22 octobre 2001. CANALEE PAROLA (Vincenza), décédée le 17 mars 1999, 102, avenue des Pyrénées, 75020 Paris, 28 mai 2001. CAREL (Laurent), décédé le 27 décembre 1999, 4, rue T.-Roussel, 75012 Paris, 28 mai 2001. CHARPENTIER (Henriette), décédée le 8 octobre 2000, 79, avenue Charles-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, 10 décembre 2001. DEBYSER (Mireille), décédée le 21 mars 2000, 49, rue de Fresnes, 94550 Chevilly-Larue, 18 juillet 2001. DELANOUE-BLIN, décédée le 4 juillet 1975, 1, rue des Montibœufs, 75020 Paris, 22 octobre 1976. DUBRUTZ (Marie), décédée le 20 février 1999, 6, rue E.-Gibez, 75015 Paris, 28 mai 2001. FLAMAIN (Marie), décédée le 5 juin 1999, 6, rue Hovelacque, 75013 Paris, 10 janvier 2001. FRAGES (Marie-Louise), décédée le 29 septembre 1999, 11, rue des Dessous-des-Pouges, 75013 Paris, 10 janvier 2001. GAGLIARDI (Bruno), décédé le 1er juin 2000, 7, avenue des Ternes, 75017 Paris, 18 juillet 2001. GERVAIS (Henriette), décédée le 21 mars 1995, 13, rue L.-Coigniet, 75017 Paris, 28 mai 2001. GUITTON (Eugène), 64, rue L.A.-Crette, 94400 Vitry-sur-Seine, 3 janvier 2001. HAMELOT (Augustine), décédée le 30 novembre 2000, 14, avenue Savornin, 94240 L’Hayles-Roses, 10 décembre 2001. LABULLY, décédée le 11 juillet 1974, 18, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75002 Paris, 12 août 1976. LOUVEAU (Lucien), décédé le 23 juillet 2000, 3, rue de Genève, 91140 Alfortville,

10 décembre 2001. MAILLARD (Marceau), décédé le 23 novembre 1998, 44, avenue Anatole-France, 94400 Vitry-sur-Seine, 10 janvier 2001. MASLARD (Maurice), décédé le 5 juin 1975, 9, rue Saint-Just, 94200 Ivry-sur-Seine, 12 août 1976. MAYAUD (Lucien), décédé le 19 février 1974, 7, boulevard Sadi-Carnot, 94200 Ivry-surSeine, 12 août 1976. MONTEL (Christiane), décédée le 24 mars 2000, 21, rue Voltaire, 75011 Paris, 18 juillet 2001. NOSSA (Basile), 69, rue de la Glacière, 75013 Paris, 26 octobre 2001. PICARD (Anna), 14, rue Godefroy, 75013 Paris, 22 octobre 2001. PLEFER (Marie), décédée le 14 août 1994, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2001. REUBEN (Florentine), décédée le 20 novembre 2000, 9, avenue du Maréchal-Foch, 94130 Orly, 10 décembre 2001. RIVIERE (Lucienne), décédée le 18 mars 2000, 40, rue Marat, 94200 Ivry-sur-Seine, 18 juillet 2001. SOM (Ean), décédé le 31 juillet 2000, 14, allée de la Noiseraie, 93160 Noisy-le-Grand, 10 décembre 2001. Valeurs mobilières BEAUVILLAIN (Jules), décédé le 20 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1976. FOURIR (Henriette), décédée le 12 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1976. MATHON (Marie-Anatolie), décédée le 3 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. CHARLES RICHET Numéraire ACHOUR (Suzanne), décédée le 15 janvier 1975, 18, rue Germain-Pillon, 75018 Paris, 23 avril 1976. BASTET (Emilienne), décédée le 5 mai 1975, 2, place Naltier, 75018 Paris, 12 août 1976. BAZZI (Joachim), 58, rue A.-Carrel, 75019 Paris, 4 février 1976. BOUCHET (Guy), décédé le 8 décembre 1999, 21, rue de Calais, 75009 Paris, 7 juin 2001. BOUKHEDOUNI (Ali), 74, rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt, 17 avril 2001. BRIAND (Madeleine), décédée le 17 avril 1999, 1, rue de l’Arcade, 94220 Charenton-lePont, 17 avril 2001. CASTETBIELH (Fanny), décédée le 15 janvier 1975, 7, rue des Roses, 75018 Paris, 23 avril 1976. CHAIGNON (Madeleine), décédée le 19 avril 1999, 209, boulevard Félix-Faure, 93300 Aubervilliers, 17 avril 2001. CHARDON (Victorine), décédée le 20 novembre 1974, 1, rue Gobillot, 93400 Saint-Ouen, 4 février 1976. CHARLIEX (Clotilde), décédée le 3 juillet 1999, 80, avenue Gambetta, 75020 Paris, 10 janvier 2001. CHARLOT (Guy), décédé le 24 décembre 1999, 1, avenue du Mallyentey, 94100 Saint-Maur, 17 avril 2001.

COQUATRIX (Juliette), décédée le 21 avril 2000, 13 bis, rue du Commandant-Baroche, 93700 Drancy, 14 décembre 2001. CORNET (Catherine), décédée le 13 avril 1999, 27 bis, avenue Félix-Faure, 94270 KremlinBicêtre, 17 avril 2001. COUDRAIS (Lidia), décédée le 7 février 1975, 42, rue de Tocqueville, 75017 Paris, 23 avril 1976. CRASE (Jeanne), décédée le 31 mars 1999, 150, avenue Pierre-Brossolette, 92240 Malakoff, 17 avril 2001. DAUGE (Françoise), décédée le 17 juillet 1975, 57, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, 22 octobre 1976. DESTROT (Eugénie), décédée le 10 janvier 1975, 7, avenue du Président-Wilson, 75016 Paris, 23 avril 1976. DEVAERS (Léonie), décédée le 28 décembre 1974, 1, rue de Lille, 92200 Neuilly-sur-Seine, 4 février 1976. DUMONT (Marie), décédée le 30 juin 1974, 12, rue R.-Lefèvre, 93039 Ile-Saint-Denis, 3 août 1976. DUPLAT (Robert), décédé le 12 septembre 1975, 112, rue de Charenton, 75012 Paris, 22 octobre 1976. DUPONT (Solange), décédée le 18 octobre 1999, 17, rue Paul-Gillet, 92600 Asnières-surSeine, 17 avril 2001. DUTRON (Zoé), décédée le 21 février 2000, 25, rue Granges, 95170 Deuil-la-Barre, 14 décembre 2001. EMLEK (Simuni), décédé le 25 avril 2000, 4, avenue Koenig, 95200 Sarcelles, 14 décembre 2001. ETIENNE (Simone), décédée le 15 juin 1975, 18, rue Berzélius, 75017 Paris, 12 août 1976. FACQUES (Jacques), décédé le 19 avril 1999, 10, rue Courat, 75020 Paris, 10 janvier 2001. FISCHER (Rosalie), décédée le 27 septembre 1975, 34, rue Véron, 75018 Paris, 22 octobre 1976. FOUCHARD (Emilienne), décédée le 14 décembre 1974, 40 bis, rue Victor-Hugo, 92270 Bois-Colombes, 4 février 1976. FRIMER (Jacques), décédé le 9 août 1999, 41, rue Ramey, 75018 Paris, 10 janvier 2001. GOES (Marie), 126, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, 4 février 1976. GOTTHARD (Andrée), décédée le 24 avril 1974, 26, rue de Véron, 75018 Paris, 3 août 1976. GRISON (Olga), décédée le 30 avril 1999, 69, rue des Abbesses, 75018 Paris, 7 juin 2001. GUESPIN (Adeline), 166, avenue Parmentier, 75010 Paris, 4 février 1976. HOUCHOUA (Germaine), décédée le 23 octobre 1999, 94, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, 7 juin 2001. JEANDROT (Marcel), décédé le 26 avril 1999, 13, rue des Chasseurs, 95140 Garges-lèsGonesse, 10 janvier 2001. JOLLY (Blanche), décédée le 7 février 1975, 23, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, 23 avril 1976. JUGE (Marie-Aimée), décédée le 3 décembre 1999, 165, rue Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen, 17 avril 2001. JUIF (Thérèse), décédée le 23 juin 1974, 23, boulevard Bessières, 75017 Paris, 3 août 1976. KIRSCH (Andrée), décédée le 29 avril 2000, 15, avenue Kleinpeter, 95400 Arnouville, 14 décembre 2001. LACOSTE (Fernande), décédée le 22 mai 1975, 3, place des Victoires, 92600 Asnières-surSeine, 12 août 1976. LANGOUT (Louis), décédé le 12 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976.

LEGAY (Sidonie), décédée le 7 juin 1974, 42, rue Ordener, 75018 Paris, 3 août 1976. MATOVITCH (Marko), 11, rue Jules-Renard, 93300 Aubervilliers, 4 février 1976. MERHET (Auguste), décédé le 26 mars 1975, 70, rue Bokanowski, 92600 Asnières-surSeine, 23 avril 1976. MOUGIN (Adèle), décédée le 13 août 1975, 5, passage de Châtelet, 75017 Paris, 22 octobre 1976. MOULINET (René), décédé le 17 juillet 1975, 10, rue du 29-Juillet, 75001 Paris, 22 octobre 1976. NAUDE (Joël), décédé le 19 mars 1999, 51, rue des Epinettes, 75017 Paris, 10 janvier 2001. NOIROT (Lucie), décédée le 29 décembre 1974, 4, avenue du Général-Dobbs, 75012 Paris, 4 février 1976. OCTOBRE (Edmond), décédé le 30 juillet 1975, 23, rue du Buisson-Saint-Louis, 75010 Paris, 22 octobre 1976. PIERRE (Pauline), décédée le 11 février 1999, 40, rue de L’Hermet, 93400 Saint-Ouen, 17 avril 2001. PLEGADES (Jeanne), décédée le 26 août 1999, 5, square Gay-Lussac, 92600 Asnières-surSeine, 17 avril 2001. PONSARD (Paulette), décédée le 3 septembre 1999, 3, rue Bouzirdet, 94120 Montrouge, 17 avril 2001. PORTEJOIE (René), décédé le 19 octobre 2000, cité Gagarine, 93230 Romainville, 14 décembre 2001. ROUSTANT (Jeanne), décédée le 24 janvier 1975, 15, rue Poncelet, 75017 Paris, 23 avril 1976. SASSIER (Joséphine), décédée le 27 avril 1999, 35, rue Baratte-Cholet, 94100 Saint-Maur, 17 avril 2001. VALIX (Maurice), décédé le 28 janvier 2000, 136, rue Gabriel-Péri, 93200 Saint-Denis, 14 décembre 2001. Valeurs mobilières Néant CHEZAL BENOÎT Numéraire Néant Valeurs mobilières RATIER (Jacques), décédé le 15 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. CLAUDE BERNARD Numéraire ENGONE (Louis), décédé le 11 février 1975, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. T’CHIGE, décédé le 10 février 1975, Le Bourg, 45120 Charlette-sur-Loing, 23 avril 1976. Valeurs mobilières Néant CORENTIN CELTON Numéraire

ALLAL HAMMOU (Saïd), décédé le 8 février 1999, 67, rue Camille-Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, 17 avril 2001. AUDINOT, décédée le 8 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. BACCOT (Jean-Marie), décédé le 11 novembre 1974, 8, rue de Montessuy, 75007 Paris, 4 février 1976. BAR (Pierre), décédé le 27 juillet 1999, 7, rue Louis-Blanc, 92170 Vanves, 10 janvier 2001. BARBIER (Geneviève), décédée le 18 février 1975, 11, rue Mignard, 75016 Paris, 22 octobre 1976. BLAISSE (Florence), décédée le 31 mars 1970, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. BOBILLIER (Pauline), décédée le 12 novembre 1974, 4, place J.-Froment, 75007 Paris, 22 octobre 1976. BOUCHARDON (Célestine), décédée le 22 janvier 1975, 5, rue des Ecouffes, 75004 Paris, 23 avril 1976, 12 août 1976. BRAYER (Lucienne), décédée le 4 septembre 1999, 15-17, rue Philibert-Delormes, 75017 Paris, 7 juin 2001. BREBION (Yvonne), décédée le 26 avril 2000, 64, rue de Clignancourt, 75018 Paris, 18 juillet 2001. CAMBIER (Albertine), décédée le 18 janvier 1975, 13, rue Lacharrière, 75011 Paris, 22 octobre 1976. CAUSSE, décédée le 29 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. CHAPLAIN (Henri), décédé le 21 août 1975, 32, rue du Cotentin, 75015 Paris, 22 octobre 1976. CHEPPE (Simone), décédée le 4 septembre 2000, 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff, 17 décembre 2001. CHESNEY (Anne), décédée le 11 novembre 1974, 12, rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris, 22 octobre 1976. COURTES, décédée le 24 décembre 1974, 5, rue Eugène-Manuel, 75016 Paris, 12 août 1976. DAIX-CAUDRON (Paule), décédée le 2 septembre 1999, 41, rue Madame, 92130 Issy-lesmoulineaux, 17 avril 2001. DE GERMOND (Marie-Thérèse), décédée le 8 août 1975, 48, boulevard Pasteur, 75015 Paris, 22 octobre 1976. DEBREIL (Fernand), décédé le 8 décembre 2000, 16, rue du Parc-Fleury, 92190 Meudon, 17 décembre 2001. DEFAINS-DELATOUCHE (Andrée), décédée le 10 juillet 1999, 2, rue Arthur-Lewig, 92300 Levallois-Perret, 17 avril 2001. DIAS DA CUNHA (Alfredo), décédé le 25 octobre 2000, 12, rue Simone-de-Beauvoir, 78990 Elancourt, 17 décembre 2001. ESTEVE (Louise), décédée le 22 mai 1974, 47, boulevard de Belleville, 75011 Paris, 12 août 1976. FALCE-GIRAULT (Denise), décédée le 7 janvier 1999, 23, rue Raye-Tortue, 92350 Le Plessis-Robinson, 17 avril 2001. FAUVEL, décédée le 1er novembre 1968, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. FAYO (Anne-Marie), décédée le 23 avril 2000, 3, rue Gérard-de-Nerval, 92160 Antony, 17 décembre 2001. FONTAINE (Marie), décédée le 11 décembre 2000, 40, rue Gambrinus, 92140 Clamart, 17 décembre 2001. FRAYSSE (Marie), décédée le 23 janvier 1973, aux soins du procureur de la République,

12 août 1976. FROMENTEAU-DOSME (Micheline), décédée le 13 décembre 1999, 22, rue LouisDardenny, 92170 Vanves, 17 avril 2001. GAIMAND-GERMEREAU (Jeanne), décédée le 7 septembre 1999, 55, rue Aristide-Briand, 92130 Issy-les-moulineaux, 17 avril 2001. GERMAIN (Madeleine), décédée le 25 février 1975, 25, rue de la Défense, 92130 Issy-lesMoulineaux, 12 août 1976. GHEBALI (Claude), décédé le 1er janvier 2000, 9, allée de la Libération, 92000 Nanterre, 17 décembre 2001. GIRON (Gilberte), décédée le 9 mars 2000, 26, avenue Gabriel-Péri, 92120 Montrouge, 17 décembre 2001. GONDET (Madeleine), décédée le 27 mars 1999, 1754, allée du Pont-de-Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, 10 janvier 2001. GOSSARD (Rosie), décédée le 10 février 2000, 3, villa George-Sand, 75016 Paris, 18 juillet 2001. GRIGNON (Lazare), décédé le 20 décembre 2000, 9, square de la Prémontière, 92220 Bagneux, 17 décembre 2001. GROSGLIK (Julie), décédée le 10 juillet 1999, 115, rue des Amandiers, 75020 Paris, 7 juin 2001. GUILLAUMIN (Henriette), décédée le 16 juin 1999, 1, rue Jules-Romain, 75019 Paris, 7 juin 2001. HERBERT (Hyppolyte), décédé le 21 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. LANGLAMET (Bernadette), décédée le 29 juin 2000, 8, impasse du Ressort, 92240 Malakoff, 17 décembre 2001. LAURENS, décédée le 30 septembre 1974, 25, avenue de Wagram, 75017 Paris, 19 janvier 1976. LAURENS (Marie), décédée le 30 septembre 1974, 25, avenue de Wagram, 75017 Paris, 4 février 1976. LAURIOL (Angéline), décédée le 20 mai 1975, 64, rue Alexandre-Dumas, 75020 Paris, 12 août 1976. LAUTH (Marguerite), 4, rue de l’Ave-Maria, 75004 Paris, 2 novembre 2001. LOUCHICHE (Acène), décédé le 31 mai 1999, 48, rue Raphaël, 92170 Vanves, 10 janvier 2001. LUCAS (Georgina), décédée le 19 octobre 2000, 93, rue Voltaire, 92800 Puteaux, 17 décembre 2001. MANSION (Marcel), décédé le 11 juin 1999, 26, rue d’Estienne-d’Orves, 92130 Issy-lesMoulineaux, 17 avril 2001. MARCHAND (Suzanne), décédée le 6 juin 1999, 50, rue Georges-Sorel, 92100 BoulogneBillancourt, 17 avril 2001. MARTIN-GUERIN (Marie-Augustine), décédée le 22 avril 1999, 143, Grande-Rue, 92310 Sèvres, 17 avril 2001. M’BARECK (Ben Saïd), décédé le 27 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 12 août 1976. MUNIER-BERNARD (Marie), décédée le 13 septembre 1999, 3, boulevard Rodin, 92130 Issy-les-Moulineaux, 17 avril 2001. PETEUL-KRETZ (Gabrielle), décédée le 19 mai 1999, 2, rue Emile-Duployé, 92130 Issy-lesMoulineaux, 17 janvier 2001. PIN (Albert), décédé le 4 février 1999, 34, rue du Lome, 92100 Boulogne-Billancourt, 17 avril 2001.

PRIVAT (Suzanne), décédée le 24 janvier 1975, 84, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris, 22 octobre 1976. PROTOT (Jeanne), décédée le 21 août 2000, 62, rue Louis-Castel, 92230 Gennevilliers, 17 décembre 2001. QUEVRIN (Maria), décédée le 12 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. RADIGON (Suzanne), décédée le 21 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. RIDET, décédée le 24 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. ROLLAND (Gontran), décédé le 11 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. ROULIER-VAUGEOIS (Emilienne), décédée le 25 mars 1999, 5-7, rue Joliot-Curie, 92240 Malakoff, 17 avril 2001. SAUQUES, décédée le 12 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. SCHOPP (Simone), décédée le 29 juin 2000, 55, rue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, 17 décembre 2001. TEXIER, décédée le 31 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. TOUBERT (Jean), 20, rue du Plateau, 92350 Le Plessis-Robinson, 26 octobre 2001. VAILLANT, décédée le 7 février 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. VALMIER (Lucien), décédé le 20 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2001. VERON, décédée le 9 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. VOILQUE-MARSAT (Suzanne), décédée le 10 septembre 1999, 11, rue Banes, 92190 Meudon, 17 avril 2001. ZIMMERMANN (David), décédé le 2 mars 1999, 52, rue Perthuis, 92140 Clamart, 17 avril 2001. Valeurs mobilières Néant COCHIN Numéraire ABDELKADER (Vuld Lohoh), 46, rue des Boulangers, 93200 Saint-Denis, 13 février 1976. BELLOUNDJA (Belkacem), décédé le 10 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. BERCAT, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. BOUTRELLE (Amélie), 89, rue Georges-Clemenceau, 94700 Maisons-Alfort, 13 février 1976. CHARCHOURNE, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. CHASTANG (Daniel), décédé le 13 juillet 1999, 14, rue de Juillet, 75020 Paris, 10 janvier 2001. CHIKHI (Rabah), aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. COUDRAY (Marguerite), décédée le 25 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. DEVY, 12, rue Lagrange, 75005 Paris, 13 février 1976. ELAIDI (Fatima), décédée le 24 janvier 1975, aux soins du procureur de la République,

23 avril 1976. GRAECHEM, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. HUARD (Irène), décédée le 28 avril 1974, 292 ter, rue Jean-Jaurès, 94700 Maisons-Alfort, 3 août 1976. HUYNH (Nhar), décédé le 12 novembre 1999, 22, rue des Migneaux, 78300 Passy, 10 janvier 2001. JAMET (René), décédé le 9 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 12 août 1976. JANKEL (Germaine), 50, rue Sedaine, 75011 Paris, 13 février 1976. KIEJMAN (Berthe), décédée le 27 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. LARCHERBERGERON, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. LE MEUR, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. LEROUX (Robert), décédé le 6 avril 1999, 1, place Mazas, 75012 Paris, 10 janvier 2001. MASSO-BARREDAS, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. MEDDAH (Aldol), décédé le 9 janvier 1999, 29, rue Dunois, 75013 Paris, 10 janvier 2001. MESBAH (Tahav), 33, rue Pascal, 75013 Paris, 13 février 1976. MICHENEAU (Marie-Thérèse), décédée le 10 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 12 août 1976. MOREAU (Fernande), 21, rue des Tanneries, 75013 Paris, 13 février 1976. NOYER (Michel), décédé le 19 mai 1999, 156, avenue Max-Dormoy, 92120 Montrouge, 10 janvier 2001. PAQUET (Alphonsine), décédée le 28 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. PASQUET (Robert), décédé le 15 août 1999, 83, rue Daguerre, 75014 Paris, 10 janvier 2001. POPOVIC (Juliana), décédée le 24 novembre 1999, 84, rue Turenne, 75005 Paris, 10 janvier 2001. PRANCHER, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. REY, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. RHETASSI (Miloud), décédé le 16 décembre 1999, 4, square Langevin, 78190 Trappes, 10 janvier 2001. RIALLAND (Camille), décédée le 16 août 1975, 33, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, 22 octobre 1976. SEDIGI (Abel), décédé le 29 juin 2000, 1, rue Léancourt, 75014 Paris, 18 juillet 2001. SEGUY, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. TIDAF (Stalane), décédé le 31 mai 1999, 45, rue Victor-Hugo, 92240 Malakoff, 10 janvier 2001. VALERY (Sivia), décédée le 27 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 12 août 1976. VASSEURE (Robert), décédé le 2 décembre 1999, 9, square Belleville, 75020 Paris, 10 janvier 2001. ZERARI (Ali), décédé le 19 février 1999, 87, boulevard Port-Royal, 75013 Paris, 10 janvier 2001. Valeurs mobilières Néant COUSIN DE MÉRICOURT Numéraire

CARRIERE (François), décédé le 8 novembre 1967, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. CORNICHOUX, décédée le 14 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. DUJOUR, décédée le 20 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. FRICOTEL, décédée le 30 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. GERARD (André), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1976. GODEBOUT (Lucienne), décédée le 19 octobre 1967, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. HAUTEFEUILLE, décédée le 8 juin 1971, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. JEANPIERRE, décédée le 8 décembre 1970, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. JOUVE (Pierre), décédé le 6 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. LEPRUDHOMME, décédée le 21 juin 1969, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. MAVON, décédé le 28 septembre 1972, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. PUTHOMME, décédée le 22 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. SEVRIN (Célestin), décédé le 23 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. SOTTON, décédée le 28 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. Valeurs mobilières GRILLET (Marthe), décédée le 31 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. DEBROUSSE Numéraire Néant Valeurs mobilières LEGER (Augustine), décédée le 3 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1976. SAINTE-BEUVE (André), décédé le 13 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. DUPUYTREN Numéraire ARQUEY (Jean), décédé le 12 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. ATTAL (Julie), décédée le 28 décembre 1999, 19, rue du Pont-Louis-Philippe, 75004 Paris, 7 juin 2001.

BARLINE (Marcelline), décédée le 9 octobre 1974, 3, avenue de la Pépinière, 92260 Fontenay-aux-Roses, 4 février 1976. BELARD (Jeanne), décédée le 4 octobre 1974, 17, avenue Cachin, 92320 Châtillon, 4 février 1976. BENARDI (Michel), 99, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, 2 novembre 2001. BERNARD (Louise), décédée le 29 avril 1975, 26, rue du Dragon, 75006 Paris, 12 août 1976. BERNARD (Renée), décédée le 12 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. BERTHOUMIEUX (André), décédé le 23 août 2000, 20, rue des Prés, 91800 Brunoy, 17 décembre 2001. BICHARD (Félix), décédé le 28 mai 1999, 10, rue Pache, 75011 Paris, 10 janvier 2001. BILLOFOD (Lucie), décédée le 23 décembre 1974, 70, rue Barrault, 75013 Paris, 4 février 1976. BOBINET (Marie), décédée le 23 janvier 1975, 51, rue des Epinettes, 75017 Paris, 23 avril 1976. BOI (Raymonde), 42, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, 2 novembre 2001. BONROY (Angéline), décédée le 29 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. BOUCHAREB (Aïssa), décédée le 25 janvier 1999, 25, rue de la Goutte-d’Or, 75018 Paris, 7 juin 2001. BOUCHE (Paul), décédé le 22 décembre 1999, 106, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris, 7 juin 2001. BOURGET (Maria), 31, rue de Nantes, 75019 Paris, 3 janvier 2001. BRIAT (Paulette), décédée le 16 mai 1999, 68, avenue Bois-Verrières, 91260 Antony, 17 avril 2001. BRY (Mireille), décédée le 19 décembre 1999, 2, rue Montessuy, 91260 Juvisy-sur-Orge, 17 avril 2001. CARDENAL (Marie-Dolorès), 53, rue Montaigne, 75008 Paris, 2 novembre 2001. CARRE (Odette), décédée le 5 janvier 2000, 41, rue Mathurin-Régnier, 75015 Paris, 6 juillet 2001. CARRIE (Marie), décédée le 3 novembre 1974, 33, rue Bellechasse, 75007 Paris, 4 février 1976. CHASSANG (Robert), décédé le 9 août 2000, 28, rue du Bas-Chaumiers, 91170 ViryChâtillon, 17 décembre 2001. CORAZZA (Giuseppe), décédé le 14 juin 1975, 89, rue R.-Rolland, 93260 Les Lilas, 12 août 1976. CRESPIN (Juliette), décédée le 10 avril 1974, 353, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 3 août 1976. CROCHET (Louis), décédé le 14 mai 1975, 55, rue des Mûres, 92160 Antony, 12 août 1976. DAUDEVILLE (Marie), décédée le 31 juillet 1974, 10, rue Heruet, 93300 Aubervilliers, 22 octobre 1976. DAUGA, décédé le 3 décembre 1999, 141, rue de Charenton, 75012 Paris, 10 janvier 2001. DELAFOY (Andrée), décédée le 12 août 1999, 3, rue de Wattignies, 75012 Paris, 7 juin 2001. DENIS (Marie-Louise), 32, rue Alphonse-Karr, 75019 Paris, 2 novembre 2001. DEWEZE (Jeanne), décédée le 4 avril 1975, 22 bis, avenue du Colonel-Fabien, 94380 Bonneuil, 12 août 1976. DUPETIT MESURAT (Jean), décédé le 14 janvier 2000, 33, rue Lenain-de-Tillemonts, 93100 Montreuil, 17 décembre 2001. DUPUIS (Marie-Madeleine), décédée le 29 août 1999, 1, boulevard Davout, 75020 Paris,

7 juin 2001. DURAND (Charlotte), décédée le 24 mai 1975, 11, rue de la Santé, 75013 Paris, 12 août 1976. FANZINI (Igide), décédée le 14 février 2000, 308, allée du Dragon, 93100 Evry, 17 décembre 2001. FOUCHER (Renée), décédée le 2 août 1999, 50, rue de la Goutte-d’Or, 75018 Paris, 7 juin 2001. FOURNIER (Marie-Françoise), décédée le 22 février 1999, résidence Grange-aux-bois, 91330 Yerres, 17 avril 2001. FRANCOIS (Aline), décédée le 12 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. GALANTE (Marie-Louise), décédée le 27 février 1975, 7, rue Saint-Laurent, 75010 Paris, 23 avril 1976. GALAVERNA (Jeanne), décédée le 12 juin 1975, 26, rue de l’Exposition, 75006 Paris, 12 août 1976. GARAND (Charles), décédé le 20 mars 1999, 14, cité Griset, 75011 Paris, 7 juin 2001. GARCIA SOAREZ (Ricardo), décédé le 2 avril 1999, 67, rue de Reuilly, 75012 Paris, 7 juin 2001. GIPON (Olga), 38, rue Amelot, 75011 Paris, 2 novembre 2001. GORET (Camille), décédée le 21 mai 1975, 2, rue Lariboisière, 92260 Fontenay-aux-Roses, 12 août 1976. GOUJON (Marie), décédée le 25 mars 1975, 47, rue de la Tour, 75016 Paris, 23 avril 1976. GRELET (Ernestine), décédée le 16 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. HAIM (Esther), décédée le 11 janvier 1999, 12, avenue de Verdun, 92320 Châtillon, 17 avril 2001. HO (Ang Mei Fong), décédé le 14 mai 1999, 3, rue Anatole-France, 93800 Epinay-sur-Seine, 17 avril 2001. JACQUES (Yvette), décédée le 21 juin 1999, 17, rue des Aubépines, 91450 Soisy-sur-Seine, 17 avril 2001. KALARUS (Pietro), décédé le 10 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. KHELIF (Tounes), décédé le 25 mai 2000, 4, rue de Bourgogne, 92140 Clamart, 17 décembre 2001. KOEHREN, décédée le 26 mars 1975, 26 bis, rue du Cardinal-Lemoine, 75005 Paris, 23 avril 1976. LACOMBRADE (A., Marie), décédée le 30 janvier 2000, 5, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris, 6 juillet 2001. LAMURE (Marie), décédée le 18 mars 1999, 3, rue des Martyrs, 75009 Paris, 7 juin 2001. LECOURT (Louise), décédée le 7 juin 1975, 4, square Grange, 75013 Paris, 12 août 1976. LEFEVRE (Julia), décédée le 2 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. LEMOIGNE (Berthe), décédée le 15 février 1999, 17, rue de Rigny, 91130 Ris-Orangis, 17 avril 2001. LEONARD (Andrée), décédée le 9 février 1999, 41, rue de l’Abbé-Lemire, 92600 Asnières, 17 avril 2001. LEONARD (Juliette), décédée le 29 juin 2000, résidence Les Arcades, bâtiment 5, 91160 Longjumeau, 17 décembre 2001. LEROUX (Gabrielle), décédée le 25 avril 1974, 44, rue Camille-Desmoulins, 94800 Villejuif, 3 août 1976.

LEROUX (Georges), décédé le 6 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. LEROY (Lucie), décédée le 27 janvier 1975, 177, rue de Grenelle, 75007 Paris, 23 avril 1976. LESTERLIN (Léon), décédé le 19 avril 2000, 68, rue Montagne-des-Glaises, 91100 CorbeilEssonnes, 17 décembre 2001. LIAGRE (Raymonde), décédée le 29 mai 2000, 60, avenue Jean-Jaurès, 91200 Athis-Mons, 17 décembre 2001. LISSOUNOFF (Nicolas), décédé le 1er juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. MADELEINE (André), décédée le 7 avril 1974, 52, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, 3 août 1976. MAISON (Jean), décédé le 21 octobre 1999, 17, avenue des Violettes, 91260 Juvisy-surOrge, 17 avril 2001. MISCA (Grégoire), décédé le 3 janvier 1975, 25, avenue de Versailles, 75016 Paris, 23 avril 1976. MITIDES (Michel), décédé le 10 février 1975, 50, boulevard Montparnasse, 75015 Paris, 23 avril 1976. MOREAU (Jean), décédé le 27 février 1999, 31, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris, 7 juin 2001. MOTELET (René), décédé le 12 mars 1975, 20, rue Corot, 92170 Vanves, 23 avril 1976. MOULIN (Yvette), décédée le 10 février 1999, 40, rue de la Mare, 75020 Paris, 7 juin 2001. NGUYEN (Thibong), décédé le 7 août 1999, 1, rue Louis-Bonnet, 75011 Paris, 7 juin 2001. NORMAND (Marguerite), décédée le 5 février 1999, 4, rue du Docteur-Schweitzer, 95450 Ableiges, 17 avril 2001. NOUGARET (Micheline), décédée le 12 mai 2000, 2, rue Henri-Barbusse, 91210 Draveil, 17 décembre 2001. OLIVAUX (Angéline), décédée le 1er juin 1975, 39, rue Monge, 75005 Paris, 12 août 1976. OLIVERO (Micheline), décédée le 2 juin 2000, 16, avenue Jean-Jaurès, 91550 Paray-VieillePoste, 17 décembre 2001. PERENNOU (Marie-José), décédée le 17 mars 1999, 7, rue Godefroy-Cavaignac, 75011 Paris, 7 juin 2001. PERRET (Pierre), décédé le 20 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. PHILIPPOT, décédé le 17 mai 1974, 6, rue Béranger, 92240 Malakoff, 3 août 1976. PIARON (Lucienne), décédée le 17 février 1975, 32, rue Ruhmkorff, 75017 Paris, 23 avril 1976. PRINCE (Jean), décédé le 8 avril 1975, 109, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, 12 août 1976. PRUD’HON (René), décédé le 16 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. RAY (Aline), décédée le 21 novembre 1974, 50, avenue Edouard-Vaillant, 92100 BoulogneBillancourt, 4 février 1976. ROUET (Marie-Amélie), décédée le 26 décembre 1974, 88, avenue Roger-Salengro, 92290 Châtenay-Malabry, 4 février 1976. SCHMITT (Alphonse), décédé le 21 février 1999, 22, rue des Bons-Chaumiers, 91170 ViryChâtillon, 17 avril 2001. SOUBIROU (Antoinette), décédée le 10 décembre 1999, 8, passage Pasteur, 91170 ViryChâtillon, 17 avril 2001. SPILEMONT (Paul), décédé le 26 septembre 1999, 12, rue Pernelle, 75004 Paris, 10 janvier 2001. TRANCHANT (Lucien), décédé le 20 avril 2000, 21, avenue des Charmes, 91230 Viry-

Châtillon, 17 décembre 2001. TREGAROT (Jeanne), décédée le 21 juin 1975, 11, rue Bergèse, 75009 Paris, 12 août 1976. WASSILIEFF (Michel), décédé le 12 avril 1975, 6, rue de la Grange, 75009 Paris, 12 août 1976. WAUTERS (Marie-Louise), décédée le 18 février 2000, 149, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, 6 juillet 2001. Valeurs mobilières Néant DUN-SUR-AURON Numéraire BECHADE (Jeanne), décédée le 8 septembre 1996, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1997. BUCHET (Monique), décédée le 25 juillet 1996, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1997. DEBEURRE (Madeleine), décédée le 1er janvier 1996, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1997. DEBONTRIDE (Lucienne), décédée le 16 août 1999, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. GARRION (Raymonde), décédée le 29 septembre 1996, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1997. GERMOT (Suzanne), décédée le 4 septembre 1996, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1997. HEGO (Ginette), décédée le 20 août 1999, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. LONGEREAU (Maria), décédée le 19 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. MARIE (Thérèse), décédée le 14 août 1999, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. ROEDINGER, décédée le 2 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. TRESSOUS (Liliane), décédée le 11 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2001. Valeurs mobilières LAPORTE (Sylvaine), décédée le 20 janvier 1976, 2 rue du Docteur-Zamenhof, 92500 RueilMalmaison, 14 décembre 1976. ÉMILE ROUX Numéraire AIGUEPEROE (Roco), décédé le 10 novembre 1973, 3, rue Nicolas-Porut, 75013 Paris, 4 février 1976. ARNOULD (Lavenie), décédée le 27 mars 1999, 15, avenue du Général-Leclerc, 94140 Alfortville, 18 avril 2001. AURIAC (Charles), décédé le 29 août 1975, 4, rue de la Gare, 92320 Châtillon, 22 octobre 1976. BALMES (Elisa), décédée le 11 janvier 1975, 3, boulevard de Picpus, 75012 Paris,

23 avril 1976. BAUDRON (Renée), décédée le 15 août 1997, 44, rue Jean-Jaurès, 94500 Champigny-surMarne, 18 avril 2001. BLANC (Honorine), décédée le 5 novembre 1973, 29, rue Taitbout, 75009 Paris, 22 octobre 1976. BONNET (Roger), décédé le 8 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. BOUCHE (Adèle), décédée le 9 février 1975, 13, avenue Villemain, 75014 Paris, 23 avril 1976. BOUIN (Lucienne), décédée le 11 décembre 1999, 43, rue de Seine, 94140 Alfortville, 18 avril 2001. BOUTRELLE (Amélie), décédée le 12 août 1974, 89, rue Georges-Clemenceau, 94700 Maisons-Alfort, 22 octobre 1976. BOUVIERE (Clotilde), décédée le 2 février 1975, 3, rue Lecuirot, 75014 Paris, 23 avril 1976. BRETON (Ulisse), décédé le 27 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. BRULIET (Juliette), décédée le 16 octobre 1971, 28, rue du Petit-Puce, 75004 Paris, 4 février 1976. BUARD (Violette), décédée le 1er avril 1975, 43, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris, 12 août 1976. CABRIERES (Robert), décédé le 19 novembre 1999, 119, rue de la Crette, 94400 Vitry-surSeine, 18 avril 2001. CHABRAT (Renée), décédée le 4 octobre 1999, 59, rue d’Aix, 94700 Maisons-Alfort, 18 avril 2001. CHRESTIER (Evelyne), décédée le 28 décembre 1972, 25, rue Jean-Mermoz, 94310 Orly, 31 mars 1976. DASTERE (Joséphine), décédée le 8 juin 1974, 120, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, 3 août 1976. DETHUBERT (Madeleine), décédée le 11 août 1975, 251, boulevard Raspail, 75015 Paris, 22 octobre 1976. DOILEUX (Georgette), décédée le 20 décembre 1974, 1, rue Romain-Rolland, 94500 Champigny-sur-Marne, 4 février 1976. DUBOIS (Jean-Jacques), décédé le 18 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2001. DUMAY (Marie), décédée le 25 septembre 1974, 5, avenue des Gobelins, 75005 Paris, 22 octobre 1976. DURAND (Jean-Baptiste), décédé le 10 août 1975, 3, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75015 Paris, 22 octobre 1976. FALCO (Joseph), décédé le 2 juin 1975, 122, boulevard Raspail, 75006 Paris, 12 août 1976. FONSEQUE (Renée), décédée le 28 juin 1975, 22, rue Jean-Anmane, 94500 Champigny-surMarne, 12 août 1976. FORTE-PAULE (Sonia), décédée le 14 janvier 1975, 10, rue Coypel, 75013 Paris, 22 octobre 1976. GACHOT (Juliette), décédée le 28 juillet 1999, 34, rue Cavendish, 75019 Paris, 7 juin 2001. GEROUVILLE (Marcel), décédé le 4 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. GIEBEL (Eugénie), décédée le 20 août 1975, 34, avenue Victor-Hugo, 92300 LevalloisPerret, 22 octobre 1976. GIMAZANE (Marie), décédée le 1er août 1999, 14, rue du 18-juin-1940, 94700 MaisonsAlfort, 10 janvier 2001.

GIRAUD (Odette), décédée le 2 janvier 1999, 13, rue des Epinettes, 94410 Saint-Maurice, 18 avril 2001. GODALIER (Eugénie), décédée le 26 janvier 1975, 4, rue Vargue, 92340 Bourg-la-Reine, 23 avril 1976. GRAECHEM (Amandine), décédée le 8 mai 1975, 5, rue Campagne-Première, 75014 Paris, 12 août 1976. GROSS (Georges), décédé le 23 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. GUENEAU (Jean), décédé le 13 mars 2000, 6, rue Brayer, 93160 Noisy-le-Grand, 18 juillet 2001. GUERIN (Paul), décédé le 28 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2001. GUILLET (Anne-Marie), décédée le 16 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2001. HIET (Anne), décédée le 8 décembre 1974, 19, rue Beautreillies, 75004 Paris, 4 février 1976. INNOCENTI (Primo), décédé le 9 avril 1974, 23, rue des Vertus, 75003 Paris, 3 août 1976. JUBLOT (Alexandre), 56, rue Rodier, 75009 Paris, 2 novembre 2001. LEBRASSEUR (Madeleine), décédée le 9 janvier 1975, 55, avenue Anatole-France, 94600 Choisy-le-Roi, 23 avril 1976. LECLERC (Juliette), décédée le 3 janvier 1973, 15, place des Vosges, 75004 Paris, 12 août 1976. LEROUX (Marcel), décédé le 20 juin 1975, 17, rue de Berge, 75015 Paris, 12 août 1976. LEVASSEUR (Albert), décédé le 17 avril 1975, 31, rue Esquirol, 75013 Paris, 12 août 1976. LHOSTE (Joséphine), décédée le 17 février 1975, 32, rue Deguingand, 92300 LevalloisPerret, 23 avril 1976. LORGERT (Georgina), décédée le 1er novembre 1974, 7, rue d’Alexandrie, 75002 Paris, 4 février 1976. MAGREY (Elisabeth), décédée le 19 août 1999, 63, rue des Abbesses, 75010 Paris, 7 juin 2001. MARIETTE (Gabriel), décédé le 27 juin 1974, 157, avenue d’Italie, 75013 Paris, 3 août 1976. MARTINEZ (José), décédé le 2 avril 1975, 54, rue Charles-Schmidt, 93400 Saint-Ouen, 12 août 1976. MEBARKI (Lounis), décédé le 3 octobre 1999, 140, rue Jules-Ferry, 92700 Colombes, 18 avril 2001. MERET (Simone), 39, rue Jacques-Kable, 94130 Nogent-sur-Marne, 3 janvier 2001. MERIO (Ibera), décédée le 6 février 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. MICHAUD (Claudien), décédé le 9 juin 1975, 38, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris, 12 août 1976. MICHEL (Marie-Louise), décédée le 17 août 1975, 3, rue Gracieuse, 75005 Paris, 22 octobre 1976. OLIVER (Paul), décédé le 3 juillet 1999, 30, rue Gassendi, 75014 Paris, 7 juin 2001. PAPE (Eugène), décédé le 5 octobre 1974, 49, rue Anatole-France, 94140 Alfortville, 22 octobre 1976. PASQUEROT (Georges), décédé le 4 novembre 1971, 28, rue Henrian-de-Panney, 75014 Paris, 4 février 1976. PEGRERCOUET (Ernestine), décédée le 12 novembre 1974, 30, rue du Docteur-Roux, 94600 Choisy-le-Roi, 4 février 1976. PEREZ DE SAINT-ROMAN (Henri), décédé le 16 février 1999, 2, rue Ernest-Renan, 94700 Maisons-Alfort, 18 avril 2001.

PETILLOT (Anaïs), 26, rue des Lombards, 75004 Paris, 2 novembre 2001. PETIT (Lucienne), décédée le 20 janvier 1999, 71, rue de Romainville, 75019 Paris, 7 juin 2001. PORTARIER (Eugénie), décédée le 17 mars 1975, 77, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet, 23 avril 1976. POUPEE (Geneviève), décédée le 3 octobre 1999, 15, rue d’Errevan, 92130 Issy-lesmoulineaux, 18 avril 2001. PROTS (Eugénie), décédée le 19 juin 1974, 21, rue de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, 3 août 1976. PRUD’HOMME (Juliette), décédée le 3 juillet 1975, 134, boulevard Blanqui, 75013 Paris, 22 octobre 1976. REMOND (Michel), 9, avenue de l’Europe, 94350 Villiers-sur-Marne, 3 janvier 2001. REMURIER (Camille), décédée le 9 avril 1974, 5, grande rue des Petits-Ponts, 92140 Clamart, 3 août 1976. RICHARD (Violette), décédée le 5 octobre 1974, 81, rue Grégoire, 75014 Paris, 4 février 1976. RIGAULT (Estelle), décédée le 10 mars 1975, 18, rue Léon-Giraud, 75019 Paris, 23 avril 1976. ROUTIER (Charles), décédé le 25 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. RUBIATORSKA (Louise), décédée le 21 janvier 1975, 86, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, 23 avril 1976. RUPUCIS (Alfred), décédé le 27 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2001. SANNIER (Juliette), décédée le 21 mai 1974, 93, boulevard Malleret-de-Joinville, 92320 Châtillon, 3 août 1976. SOUPTE (Jean), décédé le 2 avril 1974, 10, rue Saint-Victor, 75005 Paris, 3 août 1976. TALIVEZ (Julia), décédée le 13 septembre 1973, 110, rue des Moines, 75017 Paris, 4 février 1976. TONDT (Elise), décédée le 25 décembre 1974, 37, rue Barbès, 92130 Issy-les-Moulineaux, 4 février 1976. VIGREUX (Alphonsine), décédée le 19 février 1975, 45, rue de l’Ourcq, 75019 Paris, 23 avril 1975. WAREMBUD (Sora), décédée le 28 août 1974, 7, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris, 22 octobre 1976. Valeurs mobilières Néant FERNAND WIDAL Numéraire AMIMER (Bachir), décédé le 6 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2001. BENALI (Elhoucine), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2001. BERNARD (Maurice), 12, rue Dacet, 75009 Paris, 26 octobre 2001. BOILEVIN (Marie-Marcelle), décédée le 18 septembre 1974, 95, rue de Meaux, 75019 Paris, 22 octobre 1976. BUISSON (Emmanuelle), 17, rue Collange, 92300 Levallois-Perret, 3 janvier 2001. CLAYER (Edmond), 97, rue de l’Ourcq, 75019 Paris, 12 juillet 2001. COMPERAT (Jacques), 7, cité Riverain, 75010 Paris, 12 juillet 2001.

DERIAUD (André), décédé le 23 septembre 2000, 22, rue Sainte-Marthe, 75010 Paris, 17 décembre 2001. DJOUADI (Belkacem), décédé le 1er décembre 1999, 18, avenue de Flandre, 75019 Paris, 10 janvier 2001. EDERLE (Marie), décédée le 20 octobre 1974, 228, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 4 février 1976. FAUTRE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. GROS-BRUN (Jeanne), décédée le 18 décembre 1974, 21, rue Faidherbe, 75011 Paris, 4 février 1976. HIDDOUK (Mohamed), décédé le 4 août 1999, 77, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris, 10 janvier 2001. JOUY (André), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2001. KALLENBRUN, décédé le 25 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. KEBE (Diobe), 53, rue de la Goutte-d’Or, 75018 Paris, 3 janvier 2001. KLEIN, née TESTA, décédée le 23 avril 1972, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. LAMARI (Mohamed), décédé le 4 décembre 1998, 29, rue Polonceau, 75018 Paris, 10 janvier 2001. MOLNARD (Janos), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2001. PLANCHON (Roger), décédé le 19 mars 1975, 5, rue Lucien-Sampaix, 75010 Paris, 23 avril 1976. RAMBACH (Pierrette), 127, rue de Flandre, 75019 Paris, 3 janvier 2001. RECHTMAN (Zlata), 12, rue du Helder, 75009 Paris, 10 janvier 2001. ROCHER (Yvonne), 10, rue Mazagran, 75010 Paris, 26 octobre 2001. SALINESI (Pierre), décédé le 4 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 3 août 1976. TRODOE (Yvonne), décédée le 23 février 1999, 46, quai de la Marne, 75016 Paris, 10 janvier 2001. VAN DE VOOR DE (Lucienne), décédée le 16 juin 1999, 49, rue de la Goutte-d’Or, 75018 Paris, 7 juin 2001. VANHERWEGHEN (Fernande), 20, rue Henri-Monnier, 75009 Paris, 3 janvier 2001. VERMANDE (Cécile), 7, rue E.-Barbier, 92400 Courbevoie, 13 février 1976. WELLISCH (Laya), décédée le 27 septembre 1999, 158, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 7 juin 2001. Valeurs mobilières Néant FRANCO-MUSULMAN Numéraire COGNAT (Jeanne), décédée le 7 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. DEDANDT (Richard), décédé le 28 août 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. DIAZ (Miguel), décédé le 10 février 1975, 6, avenue Marx-Dormoy, 93140 Bondy, 23 avril 1976. DUCOURTIAUX (Germaine), décédée le 18 juillet 1974, 53 rue Albert, 75013 Paris, 22 octobre 1976. LACOST (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976.

MODOLO (Marie), décédée le 27 avril 1974, 20, rue François-Léger, 93150 Le BlancMesnil, 4 février 1976. PETIT (Robert), décédé le 20 mai 1974, 126, route de Brément, 93160 Noisy-le-Sec, 4 février 1976. VEUSIERE (Henri), décédé le 23 février 1975, 55, rue Hoche, 93500 Pantin, 23 avril 1976. VRINAT (Andrée), décédée le 19 janvier 1974, 1, rue Jules-Ferry, 93500 Pantin, 12 août 1976. Valeurs mobilières Néant GALIGNANI Numéraire ALEXANDRE (Georges), décédé le 5 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. BATTENDIER (Jeanne), décédée le 7 juillet 1975, 10, rue Hélène, 75017 Paris, 19 novembre 1976. CARPENTIER, décédé le 11 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. DEMASY (Paulus), décédé le 30 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. ETIEN (Henriette), décédée le 27 janvier 1975, 3, rue Jules-Lemaître, 75012 Paris, 19 novembre 1976. FONSON, décédé le 4 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. HERVE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 février 1976. JOROUT, décédé le 22 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. MAGUB, décédé le 27 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. Valeurs mobilières Néant GEORGES CLEMENCEAU Numéraire ALEXANDRINE (Valérine), décédée le 1er mai 1999, 53, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff, 18 avril 2001. ALLARD (Aimée), décédée le 23 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2001. BECASSE (Emile), décédé le 10 mai 2000, rue de la Forêt, 91450 Soisy-sur-Seine, 12 juillet 2001. BEGUE (Georges), décédé le 1er janvier 2000, 71, rue du Faubourg-de-Melun, 91490 Millyla-Forêt, 24 décembre 2001. BENCHARIF (Lemjed), décédé le 11 juillet 1999, 12, impasse Briare, 75009 Paris, 7 juin 2001. BEURDIN (Marcelle), décédée le 12 janvier 1999, 21, allée du Beguinage, 91090 Lisses, 18 avril 2001. BEZEKOVITCH (Véra), décédée le 7 janvier 1975, 17, rue Saint-Saëns, 75015 Paris, 23 avril 1976.

BOGENEZ (Suzanne), décédée le 3 août 1975, 40 bis, avenue de Suffren, 75015 Paris, 22 octobre 1976. CHARLES (Marguerite), décédée le 27 décembre 1999, 29, rue Kœnigstein, 06110 Le Canet, 18 avril 2001. CHAUMERON (Edouard), décédé le 20 novembre 1974, 2, rue de Steinkerque, 75018 Paris, 4 février 1976. COHADE (Christine), rue de la Vallée, 91610 Ballancourt, 3 janvier 2001. COLLINA (Georges), décédé le 17 octobre 1999, M. Le Villane, 91290 Arpajon, 18 avril 2001. DELAPLACE (Alain), décédé le 28 mai 2000, 32, rue des Bourdonnais, 75001 Paris, 12 juillet 2001. DEROTY (Jeanne), décédée le 15 octobre 1999, 16, boulevard Aristide-Briand, 93100 Montreuil, 18 avril 2001. DEROZIER (Marie-Ange), décédée le 23 décembre 1999, 44, rue Letellier, 75015 Paris, 7 juin 2001. DICKMANN (Louis), 2, rue E.-Fournier, 75018 Paris, 13 février 1976. DOUCEMENT (Paul), décédé le 22 juin 1975, 6, rue Larrey, 75005 Paris, 12 août 1976. DUBOIS (Paulette), décédée le 17 décembre 1999, 3, rue du Gaz, 91100 Corbeil-Essonnes, 18 avril 2001. FARKAS (Gertrude), décédée le 3 décembre 1999, 120, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, 7 juin 2001. GACEM (Ahmed), décédé le 25 avril 2000, 5, place Jules-Guesde, 92100 BoulogneBillancourt, 24 décembre 2001. GOUGEON (Marguerite), décédée le 27 septembre 1999, 8, avenue Emile-Zola, 75015 Paris, 7 juin 2001. HUTIN (Hélène), décédée le 11 août 1975, 48, boulevard de Picpus, 75012 Paris, 22 octobre 1976. JACQUIN (Jacques), décédé le 10 juin 1975, 82, rue de Flandre, 75019 Paris, 12 août 1976. JAMIN (Amélie), décédée le 17 avril 1974, 15, passage Puebla, 75012 Paris, 3 août 1976. JULIEN (Pierre), décédé le 9 mai 1999, 16, rue Baptiste-Marcet, 91290 Arpajon, 18 avril 2001. KAISER (Yvonne), décédée le 26 février 2000, 55, quai de Seine, 75019 Paris, 12 juillet 2001. KERNEVEZ (Raymonde), décédée le 5 janvier 1999, 12, rue George-Sand, 92160 Antony, 18 avril 2001. LETOURNEUR (Simone), décédée le 5 juin 2000, 25, rue Romain-Rolland, 93260 Les Lilas, 24 décembre 2001. MARIAT (Marcel), décédé le 17 juillet 2000, 3, avenue de l’Armée-Leclerc, 91600 Savignysur-Orge, 24 décembre 2001. MARTINS-RIVAS (Jeanne), décédée le 30 juin 1999, 77, rue de l’Abbé-Carton, 75014 Paris, 7 juin 2001. MEUNIER (Raymond), décédé le 24 octobre 1999, 127, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 7 juin 2001. MORICHON (Madeleine), décédée le 14 juin 2000, 5, rue André-Chenier, 92130 Issy-lesMoulineaux, 24 décembre 2001. NAVARRO (Antonia), décédée le 4 avril 2000, 25, rue Paul-Bert, 94290 Villeneuve-le-Roi, 24 décembre 2001. ONDET (R.), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2001. PARTOUCHE (Simon), décédé le 12 février 2000, 25, rue Gambetta, 75020 Paris, 12 juillet 2001.

PERRIN (Andrée), décédée le 25 septembre 1999, 45, rue de Marne, 75019 Paris, 7 juin 2001. PHAN CAO DAM (Marie), 315, square des Champs-Elysées, 91004 Evry, 3 janvier 2001. RAISON (Anne-Marie), 2, rue du Temple, 95880 Enghien-les-Bains, 3 janvier 2001. ROSE (Daniel), décédé le 11 avril 2000, 18, rue des Marquants, 91810 Vert-le-Grand, 24 décembre 2001. ROSET (Flore), 10, rue de l’Ingénieur-Robert-Keller, 75015 Paris, 26 octobre 2001. SCHUCH (Marie), décédée le 7 mai 1975, 23, rue Mozart, 94200 Ivry-sur-Seine, 12 août 1976. SUAREZ-FERNANDEZ (Francisco), décédé le 28 juillet 1999, 1, rue de Tournelle, 91890 Videlles, 18 avril 2001. TRENCHARD (Andrée), décédée le 17 février 1998, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. VASSOU (Renée), décédée le 7 avril 2000, 21, rue Saint-Spire, 91840 Soisy-sur-Ecole, 12 juillet 2001. VAVASSEUR (Carmen), décédée le 27 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. Valeurs mobilières THOMAS (Georges), décédé le 19 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. HENRI MONDOR Numéraire ALAOUI (Hanouni), décédé le 7 juillet 1975, avenue Kennedy, 99351 Safi, 22 octobre 1976. BEDOUET (Fernand), décédé le 11 avril 1975, 1, villa Poirier, 75015 Paris, 12 août 1976. BERGERET (Félix), décédé le 15 juin 1975, 35, rue des Paquerettes, 94140 Alfortville, 12 août 1976. CACHET (Henri), décédé le 28 mars 1975, 18300 Bannay, 23 avril 1976. CHEKLAL (Houari), décédé le 26 décembre 1974, 18, rue Charles-de-Lattre, 75018 Paris, 30 juin 1976. DANIEL (Philippe), 28, rue des Bordeaux, 94700 Maisons-Alfort, 26 octobre 2001. DELPUECH (Jeanne), décédée le 22 mars 1975, 5, avenue Marcel-Doret, 75016 Paris, 23 avril 1976. DEMAZURE (Rose), décédée le 20 juillet 1999, 4, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94270 Maisons-Alfort, 12 juillet 2001. DIZS, aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. DOUCOURE (Kandia), décédée le 7 mai 1975, 4, rue des Alouettes, 94140 Alfortville, 12 août 1976. DRIEU (Albert), décédé le 24 octobre 1974, 47, rue Gutenberg, 75015 Paris, 30 juin 1976. GOUNY (Louise), décédée le 19 mai 1999, 219, boulevard A.-Boiccard, 91600 Savigny-surOrge, 10 janvier 2001. JOFFRIN (Pierre), décédé le 16 novembre 1999, 5, rue Carnot, 94600 Choisy-le-Roi, 12 juillet 2001. KOSOWSKI (Camille), décédée le 1er septembre 1975, 26, rue de Saint-Quentin, 75010 Paris, 22 octobre 1976. KYRE (Marie-Françoise), décédée le 1er avril 1974, 20, rue de l’Egalité, 75019 Paris, 3 août 1976.

LANGUINIER (Pierre), décédé le 27 juillet 1975, 14, rue Xavier-Privas, 75005 Paris, 22 octobre 1976. LEMONCIER (Charles), décédé le 1er mai 1975, 12, rue Morand, 75011 Paris, 12 août 1976. LENOIR (Michel), décédé le 9 février 1975, 132, rue de Javel, 75015 Paris, 23 avril 1976. POGNON-COMLAN (François), décédé le 19 septembre 1999, 12, place Jean-Giraudoux, 94000 Créteil, 10 janvier 2001. SABATIE (Jean-Marie), décédé le 29 mars 1999, 4, boulevard Garibaldi, 75015 Paris, 12 juillet 2001. THOMASSIN (Amélie), décédée le 6 mai 1974, 13, rue Sainte-Anne, 94130 Nogent-surMarne, 3 août 1976. Valeurs mobilières Néant HÔTEL-DIEU Numéraire BENDJABALLAM (Djaballah), 50, rue Saint-Exupéry, 78500 Sartrouville, 3 janvier 2001. DALIA (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2001. DELZONGLE (Jeanne), 37, rue Alphonse-Karr, 75019 Paris, 3 janvier 2001. FETTIS (Mehanna), décédée le 28 mai 2000, 11, rue Maître-Albert, 75005 Paris, 12 juillet 2001. JEANNIN (Marguerite), décédée le 22 février 1973, 78, rue d’Aboukir, 75002 Paris, 3 août 1976. LENORMAND (Marcel), décédé le 7 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. MULLER (Simone), décédée le 18 janvier 1999, 19, rue Saint-Ambroise, 75011 Paris, 10 janvier 2001. PALIK (Louis), décédé le 10 avril 1975, 111, boulevard Sébastopol, 75002 Paris, 12 août 1976. REUILLON (Gaston), décédé le 17 juillet 1975, 57, rue Réaumur, 75002 Paris, 22 octobre 1976. RONDOT (Joséphine), décédée le 23 juin 1975, 51, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 75003 Paris, 12 août 1976. VELU (Claude), décédé le 6 juin 1999, 3, rue de Fourcy, 75003 Paris, 10 janvier 2001. Valeurs mobilières Néant IVRY Numéraire AUFFRAY (Honoré), décédé le 18 septembre 1973, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. BARBAN, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. DUMILIEU (Henri), décédé le 4 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. DURAND-DELEZARDIERES, décédée le 12 décembre 1974, 3, rue Boivoine, 75015 Paris, 23 avril 1976. FOGLIERA (Amédéo), décédé le 28 décembre 1974, 80, rue Lemerle-Wetter, 94400 Vitrysur-Seine, 4 février 1976. GALLEMAERT (Elvire), décédé le 2 novembre 1974, 7, rue Norvins, 75018 Paris,

4 février 1976. GOUACOLOU (Henry), décédée le 3 octobre 1974, 4, passage des Charbonniers, 75015 Paris, 23 avril 1976. LAN, décédée le 3 septembre 1965, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. LEVEL (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. MECHELAERE, décédée le 23 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. MILLERAND, décédé le 20 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. PUTZY (René), décédé le 20 août 1967, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. REIG (Sophie), décédée le 23 mars 1975, 12, rue V.-Baseh, 94220 Charenton-le-Pont, 23 avril 1976. RENAUD, décédée le 20 septembre 1964, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. ROBICHON (Auguste), décédé le 25 octobre 1972, 13, rue Christophe-Colomb, 94600 Choisy-le-Roi, 4 février 1976. ROUSSELOT (Louis), décédé le 5 octobre 1974, 34, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, 23 avril 1976. ROUSSEY (Louise), décédée le 7 janvier 1975, 173, rue M.-Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine, 23 avril 1976. TEXIER (Jean), décédé le 17 avril 1974, 6, avenue de la République, 94200 Ivry-sur-Seine, 3 août 1976. THIRIET, décédée le 11 juillet 1967, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. VIALLET (Marie-Louise), décédée le 22 décembre 1974, 85, avenue Raymond-Poincaré, 75016 Paris, 23 avril 1976. ZABORSKI, décédée le 31 décembre 1962, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. Valeurs mobilières BOUSQUET (Marie), décédée le 22 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 18 février 1976. THEVENIN (Jeanne), décédée le 25 août 1974, 4, rue Jouvenet, 75016 Paris, 18 février 1976. JEAN VERDIER Numéraire DA SILVA PINTOR (François), décédé le 7 février 1999, 3, rue des Echoliers, 93140 Bondy, 10 janvier 2001. RAMBAUD (Eugène), décédé le 12 juin 2000, 1, rue Jules-Ferry, 93500 Pantin, 18 juillet 2001. Valeurs mobilières Néant JEAN ROSTAND Numéraire

HODJODA (Elia), tribu de Banoit, Houvéa, 98814 Fayaoue, 3 janvier 2001. Valeurs mobilières Néant JOFFRE Numéraire AMMOUCHE (Hamouche), décédée le 2 juillet 1999, 6, cité Popincourt, 75011 Paris, 10 janvier 2001. ANGER (Louise), décédée le 1er octobre 1974, 49, rue de la Réunion, 75020 Paris, 4 février 1976. AOUDALLAH (Suzanne), décédée le 10 août 1999, 48, rue de l’Enfer, 91240 Saint-Michelsur-Orge, 10 janvier 2001. BARTHELEMY (Alice), décédée le 4 avril 1999, 18, rue Gutenberg, 92120 Montrouge, 18 avril 2001. BAUDOT (Marie), décédée le 9 février 1975, 123, rue de Grenelle, 75007 Paris, 23 avril 1976. BEAUMIAN (Raymond), décédé le 2 décembre 1974, 48, rue Cambronne, 75015 Paris, 4 février 1976. BEHAR (Isaac), décédé le 26 décembre 1999, 46, boulevard Picpus, 75012 Paris, 10 janvier 2001. BELLAYER (Louis), décédé le 14 août 1975, 78, rue de la Glacière, 75013 Paris, 22 octobre 1976. BESSON (René), décédé le 14 janvier 1975, 8, avenue Gambetta, 94600 Choisy-le-Roi, 23 avril 1976. BOIVIN (Etienne), décédé le 23 mai 1975, 3, place Etienne-Pernet, 75015 Paris, 12 août 1976. BORAS (Jean), décédé le 21 août 1975, 162, rue Gabriel-Péri, 94250 Gentilly, 22 octobre 1976. BOUKERIOUA (Tayef), décédé le 21 juin 2000, 89, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris, 18 juillet 2001. BOURGET (Bernard), décédé le 30 décembre 1999, 35, rue Lebrun, 75013 Paris, 10 janvier 2001. BRAW (Rajca), décédée le 13 décembre 1999, 8, rue Soleillet, 75020 Paris, 10 janvier 2001. BREVILLARD (Céline), décédée le 9 janvier 1975, 77, rue Fustel-de-Coulanges, cité Villemorin, 91300 Massy-Palaiseau, 23 avril 1976. CASTEX (Gustave), décédé le 29 septembre 1974, 12, chemin de la Grotte-aux-Fées, 30000 Nîmes, 4 février 1976. CHANSARD (Georgette), décédée le 25 septembre 2000, 38, rue de la Varenne, 94100 SaintMaur-des-Fossés, 17 décembre 2001. CHEVALIER (Marie), décédée le 28 août 1975, 5, rue de l’Amiral-Roussin, 75015 Paris, 22 octobre 1976. COFFIN (Marie-Louise), décédée le 8 mai 1972, 33, rue Jules-Fuende, 92300 LevalloisPerret, 31 mars 1976. COUDURIER (Albert), décédé le 23 mars 1975, 25, rue de la Convention, 75015 Paris, 23 avril 1976. DACOSTA (Rachel), décédée le 24 août 1974, 1, rue de la Quintinie, 75015 Paris, 4 février 1976. DE GRANDE (Marcel), décédé le 31 décembre 1974, 5, rue du Pot-de-Fer, 75003 Paris, 4 février 1976.

DELOBELLE (Marcel), décédé le 13 septembre 1999, 25, passage de Ménilmontant, 75011 Paris, 10 janvier 2001. DELORME (Paulette), décédée le 24 mars 2000, 6, rue Elisa-Lemonnier, 75012 Paris, 18 juillet 2001. DEMPURE (Germain), décédé le 15 mars 1974, 25, rue Morand, 75011 Paris, 4 février 1976. DESPLANCHES (Eugénie), décédée le 19 février 1999, 23, rue Poissonnière, 75002 Paris, 10 janvier 2001. DEVIS (Maria), décédée le 29 septembre 1999, 4, chemin de la Justice, 91800 Boussy-SaintAntoine, 18 avril 2001. DUVAL (Annette), décédée le 28 août 1974, 32, rue des Fossés-Saint-Bernard, 75005 Paris, 4 février 1976. FOURNIE (Emilie), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. FOURNIER (Gabrielle), décédée le 30 juin 1975, 4, rue Tessier, 75015 Paris, 12 août 1976. GEORGEON (Antoine), décédé le 27 juillet 1975, 31, rue des Essertes, 94140 Alfortville, 22 octobre 1976. GOUZERTH (Julia), 7, rue Furtado, 75014 Paris, 2 novembre 2001. GUEROUAH (Abdelkadir), décédé le 12 juin 1999, 140, rue Ménilmontant, 75020 Paris, 10 janvier 2001. HERNANDEZ (Léon), décédé le 28 février 1999, 6, résidence des Genêts, 92600 Asnièressur-Seine, 18 avril 2001. JAN (Angèle), décédée le 9 juin 1999, 56, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, 10 janvier 2001. KLEIN (Emilie), décédée le 11 octobre 1974, 37, rue du Petit-Musc, 75015 Paris, 4 février 1976. LACRIQUE (Emilienne), décédée le 5 août 1974, 117, rue du Château, 75014 Paris, 4 février 1976. LAISNE (Deutse), décédé le 24 avril 2000, 31, rue de France, 94300 Vincennes, 18 juillet 2001. LE BRIQUER (André), décédé le 23 février 1975, 10, rue de Paradis, 75010 Paris, 23 avril 1976. LEBRETON (Ernestine), 32, rue Keller, 75011 Paris, 2 novembre 2001. LEROY (Roger), décédé le 19 février 1999, 223, rue de Charenton, 75012 Paris, 10 janvier 2001. LORENZINI (Simone), décédée le 6 janvier 2000, 4, place Saint-Georges, 91600 Savignysur-Orge, 17 décembre 2001. MALLET (Pauline), décédée le 23 août 2000, 13, rue des Coquelicots, 91600 Savigny-surOrge, 17 décembre 2001. MARTIN (Emile), décédé le 19 février 1975, 15, impasse J.-Auguste, 93400 Saint-Ouen, 23 avril 1976. MARTIN (Joséphine), décédée le 12 juillet 1974, 19, rue du Moulin-Vert, 75014 Paris, 4 février 1976. MATTER (Paulette), décédée le 29 juillet 1999, 95, rue Edouard-Vaillant, 91200 Athis-Mons, 18 avril 2001. OLIVIER (Henri), décédé le 10 juilet 1975, 11, rue Rouget-de-Lisle, 91240 Malakoff, 22 octobre 1976. PELLETIER, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. PERMICENI (Eugène), décédé le 14 juillet 1999, 81, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 7 juin 2001. PEROTTIN (Odette), décédée le 22 juillet 1974, 21, rue des Archives, 75004 Paris, 4 février 1976.

PETIT (Marguerite), décédée le 5 août 1999, 23, rue de la République, 93100 Montreuil, 18 avril 2001. PLANCHE (Marie), décédée le 21 juin 1974, 108, avenue Parmentier, 94120 Fontenay-sousBois, 3 août 1976. POLTRI (André), décédé le 24 août 1974, 1, rue E.-Naud, 92130 Issy-les-Moulineaux, 4 février 1976. PONARD (Mélanie), décédée le 31 juillet 1999, 74, rue de Romainville, 75019 Paris, 7 juin 2001. REMINIAC (Désirée), décédée le 6 juillet 1974, 38, rue du Vertbois, 75003 Paris, 4 février 1976. REMOND (Albertine), décédée le 29 mai 1975, 1, rue Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine, 22 octobre 1976. RIGAULT (Jeannine), 5, rue Elysée-Ménilmontant, 75020 Paris, 2 novembre 2001. RODRIGUEZ (Fabien), décédé le 10 juillet 1999, 40, quartier Blanqui, 94140 Alfortville, 18 avril 2001. ROULLIER (Thaïs), décédé le 22 décembre 1974, 128 bis, rue Jean-Jaurès, 94700 MaisonsAlfort, 4 février 1976. SANANES (Denina), décédée le 27 juillet 1974, 17, rue de Reims, 94110 Arcueil, 4 février 1976. SIMS (Marie-Louise), décédée le 1er août 1975, 66, avenue François-Mole, 92160 Antony, 22 octobre 1976. SUAREZ-FERNADEZ (José), décédé le 9 avril 2000, 107, rue du Temple, 75003 Paris, 18 juillet 2001. VALLEE (Eugénie), décédée le 14 mai 2000, 88, rue du Marais, 91210 Draveil, 17 décembre 2001. VEZIE (Joseph), décédé le 24 juillet 1975, 38, avenue du Petit-Parc, 94300 Vincennes, 22 octobre 1976. VIEILLARD (Pauline), décédée le 5 juillet 2000, 6, avenue des Pâquerettes, 91210 Draveil, 17 décembre 2001. Valeurs mobilières BOIROT (Ernest), décédé le 26 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976. VERNIER (Victor), décédé le 16 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1976. JULIE SIEGFRIED Numéraire PELLETIER, décédée le 11 août 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. SCELLES, décédée le 10 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. Valeurs mobilières Néant LA COLLÉGIALE Numéraire

DJUVARA (Mazvan), décédé le 24 avril 1999, 87-89, avenue Edouard-Vaillant, 92500 Boulogne-Billancourt, 18 avril 2001. HULIN (Denise), décédée le 22 janvier 1999, 36, rue de la Glacière, 75013 Paris, 25 mai 2001. LANFRANCHI (Marie-Joséphine), décédée le 21 mai 1998, 11, avenue Porte-de-la-Plaine, 75015 Paris, 25 mai 2001. LESECQ (Georgette), décédée le 1 novembre 1999, 8, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 25 mai 2001. NAJOTTE (Adrienne), 171, rue Belliard, 75018 Paris, 2 novembre 2001. Valeurs mobilières Néant LA ROCHEFOUCAULD Numéraire DELAMARE (Hugues), décédé le 20 novembre 2000, 41, rue Robespierre, 93170 Bagnolet, 24 décembre 2001. MAURION (Germaine), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2001. RIGAUX, décédée le 31 décembre 1963, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. Valeurs mobilières Néant LAENNEC Numéraire BAUDIN (Louise), décédée le 29 janvier 1975, 37, avenue de Saxe, 75007 Paris, 23 avril 1976. BENSLIMANE (Abdelkader), décédé le 21 mai 1999, 4, passage des Ecoliers, 75015 Paris, 10 janvier 2001. CHINAUD (Léonce), décédée le 3 mai 1975, 15, rue des Gobelins, 75013 Paris, 12 août 1976. COTEN (François), décédé le 1er mai 1975, 90, rue du Rocher, 75008 Paris, 12 août 1976. DEZOTEUX (Gaston), décédé le 30 juin 1975, 3, avenue du Coq, 75009 Paris, 22 octobre 1976. FAVE (Edouard), décédé le 29 novembre 1974, 43, rue de l’Abbé-Grégoire, 75006 Paris, 4 février 1976. FONTAINE (Louis), décédé le 25 novembre 1974, 14, rue du Val-d’Osne, 94410 SaintMaurice, 4 février 1976. GROSPERRIN (Madeleine), décédée le 15 octobre 1974, 109, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, 4 février 1976. HAMED (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2001. LU (Fugiang), 10, rue du Buisson-Saint-Louis, 75010 Paris, 3 janvier 2001. OUSSET (Yvonne), décédée le 31 mai 1974, 45, avenue Bosquet, 75007 Paris, 3 août 1976. PENEGRE (Judith), décédée le 9 août 1975, 14, avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, 22 octobre 1976. PENOT (Jean), 147, rue de Bercy, 75012 Paris, 3 janvier 2001. PONS (Michel), décédé le 31 octobre 1974, 58, rue de l’Abbé-Carton, 75014 Paris, 4 février 1976. PRIEUR (Igor), décédé le 5 janvier 2000, 119, avenue Victor-Hugo, 75016 Paris, 18 juillet

2001. ROBBINS (Laurette), 7, rue Jean-Nicot, 75007 Paris, 3 janvier 2001. SIRJACQUES (Augustine), décédée le 28 août 1974, 7, rue Barthélemy, 75015 Paris, 22 octobre 1976. Valeurs mobilières BEN BRAHIM (Ahmed), décédé le 3 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. LARIBOISIÈRE Numéraire ALZURIA (Brigitte), 65, rue de Cligancourt, 75018 Paris, 3 janvier 2001. BADOR (Mireille), 3, rue Thimonnier, 75009 Paris, 12 juillet 2001. BARBANT (Maurice), 3, rue Bichat, 75010 Paris, 3 janvier 2001. BERLUGHUE (André), décédé le 15 juin 1975, 6, rue Geoffroy-Marie, 75009 Paris, 12 août 1976. BOKOBZA (Robert), hôtel Baccarat 19, rue des Messageries, 75010 Paris, 3 janvier 2001. BONHOMME (Lucien), décédé le 23 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. BRUNEAU (M.-Louisa), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2001. CHANDELIER (Georges), 5, villa Daucourt, 75018 Paris, 12 juillet 2001. CHARPENTIER (Robert), décédé le 19 mai 1975, 64, cité Biondi, 60160 Montataire, 22 octobre 1976. CHEMLALI (Mohamed), décédé le 3 septembre 1999, 183, rue de Saint-Maur, 75010 Paris, 10 janvier 2001. DAUTRESMES (Gustave), décédé le 12 août 1975, 20, rue Spontini, 75016 Paris, 22 octobre 1976. DORADE (René), 39, rue du Simplon, 75018 Paris, 13 février 1976. DUPRE (Auguste), décédé le 24 juillet 1975, 170, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 22 octobre 1976. EL HOCINE (Arezki), 245, rue de Crimée, 75019 Paris, 26 octobre 2001. FITAH (Seghir), décédé le 24 juillet 1999, 17, passage de la Brie, 75019 Paris, 10 janvier 2001. FRANCO (Georges), décédé le 15 avril 1975, 42, boulevard de Rochechouart, 75018 Paris, 12 août 1976. GELISZ (Elisabeth), 18, rue de Belzunce, 75010 Paris, 12 juillet 2001. HADJ ALI (Mohamed), décédé le 9 août 1999, 19, rue Léon, 75018 Paris, 10 janvier 2001. JEANGEY (Monique), décédée le 10 juin 1999, 18, allée des Ecoles, 95880 Enghien-lesBains, 10 janvier 2001. LAMAIRE (Marguerite), 1, rue de la République, 31290 Villefranche-de-Lauragais, 12 juillet 2001. LEBRETON (Victoire), 65, rue de l’Ourcq, 75019 Paris, 3 janvier 2001. MARITIUS (Eliane), 23, rue de Bretagne, 92600 Asnières, 12 juillet 2001. MARTIN (Gilberte), 10, passage des Recollets, 75010 Paris, 12 juillet 2001. MELIS (Daniel), 111, rue Ordener, 75018 Paris, 3 janvier 2001. MILLENWECK (Robert), décédé le 12 janvier 1975, 62, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, 23 avril 1976. MITON (Danièle), décédée le 28 août 1999, 6, passage Lathuille, 75018 Paris, 10 janvier

2001. OLIVEIRA DOS SANTOS (Manuel), décédé le 8 août 1998, hôtel, 7, rue Caillié, 75018 Paris, 10 janvier 2001. PROHASKA (Jeanne), 15, rue Fournier, 92110 Clichy, 12 juillet 2001. RATEAU (Michel), 17, boulevard Ney, 75018 Paris, 3 janvier 2001. RIGAUX (Suzanne), 1, rue Jules-Romains, 75019 Paris, 26 octobre 2001. ROOK (Jacqueline), 14, rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers, 3 janvier 2001. SABATIER (Michel), décédé le 12 septembre 1975, 25, boulevard Annonnais, 77490 Chelles, 22 octobre 1976. SALLARD (Jean-Yves), décédé le 15 février 1999, Les Chaumières, rue Lavollée, 77230 Dammartin-en-Goëlle, 10 janvier 2001. SELBERVIK (Ola), Amelfot, 6120 Folkestand, 26 octobre 2001. SENFTEN TROBOE (Yvonne), 46, quai de la Marne, 75019 Paris, 3 janvier 2001. TCHETCHEYAN, décédé le 7 octobre 1974, 12, rue Picard, 75018 Paris, 4 février 1976. TONDEUR (Camille), décédée le 12 mars 1975, 95, avenue de la Division-Leclerc, 93350 Le Bourget, 23 avril 1976. Valeurs mobilières Néant LA ROCHEFOUCAULD Numéraire GAILLARD (Suzanne), décédée le 8 janvier 1975, 197, avenue du Maine, 75015 Paris, 12 août 1976. HACK, décédée le 10 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. POIRIER (Auguste), décédé le 2 mai 1975, 40, rue Pascal, 75013 Paris, 12 août 1976. Valeurs mobilières Néant LENOIR-JOUSSERAN Numéraire AGAËSSE (Marie-Irène), décédée le 11 avril 1974, 13, rue Philippe-de-Girard, 75010 Paris, 12 août 1976. BERTSCHE (Suzanne), décédée le 14 mai 1975, 1, rue du Printemps, 75017 Paris, 12 août 1976. DESPEZ (Georges), décédé le 22 décembre 1974, 3, cour des Petites-Ecuries, 75010 Paris, 4 février 1976. JACQUESSON (Raphaël), décédé le 24 avril 1975, 41, boulevard Barbès, 75018 Paris, 12 août 1976. LE MOAL (Joseph), décédé le 16 août 1975, 31, rue Jussieu, 75005 Paris, 19 novembre 1976. Valeurs mobilières Néant LOUIS MOURIER Numéraire ANDRE (Madeleine), décédée le 10 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2001. BILLIARD (Jacques), décédé le 30 mai 2000, 111, rue de Fontenay, 92350 Le Plessis-

Robinson, 24 décembre 2001. BUARD (Juliette), décédée le 21 juin 1975, 15, rue Géraldy, 92270 Bois-Colombes, 12 août 1976. CHRISTELLE (Georgette), décédée le 2 juillet 1999, 12, rue du 22-Septembre, 92400 Courbevoie, 18 avril 2001. DAVID (Renée), décédée le 19 décembre 1974, 17, rue J.-Le Clainche, 92230 Gennevilliers, 4 février 1976. DENEST (Jeanne), décédée le 26 septembre 2000, 234, rue Béranger, 92700 Colombes, 24 décembre 2001. GASNIER (Roland), décédé le 25 mars 1999, 17, avenue de Verdun, 92250 Colombes, 18 avril 2001. HALIMI (Salomon), décédé le 30 juin 1999, 31, rue de Nazareth, 75003 Paris, 7 juin 2001. HAMAIDE (Léon), décédé le 22 février 2000, 20, rue Marquet, 92700 Colombes, 18 juillet 2001. LAROSE (Pierre), décédé le 9 octobre 1997, 31, rue du Maréchal-Joffre, 92700 Colombes, 18 avril 2001. LECONTE (Charlotte), décédée le 27 avril 1999, 178, rue des Renouillers, 92700 Colombes, 18 avril 2001. MEDJADI (Saïd), 50, rue de Neuilly, 92110 Clichy, 3 janvier 2001. METERISSIAN (Victoria), décédée le 31 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2001. PARENTY (Simone), décédée le 2 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2001. PARRIQUE (Anna), décédée le 26 juillet 2000, 48, rue du Commandant-Cremer, 92700 Colombes, 24 décembre 2001. PIERRE (Marthe), décédée le 4 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2001. PREVOTEAUX (Marcelle), 178, rue des Pemouillers, 92700 Colombes, 2 novembre 2001. RICOIT (Jeanne), décédée le 24 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2001. RIVIERE (Marthe), décédée le 29 juin 2000, 23, rue Jouvenet, 75016 Paris, 24 décembre 2001. ROBIN (Lucienne), décédée le 17 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2001. THUILLANT (Evelyne), décédée le 27 avril 1999, 9, rue Jean-Baptiste, 92000 Nanterre, 10 janvier 2001. VISIGNOL (Olga), décédée le 2 décembre 1999, 178, rue des Renouillers, 92700 Colombes, 7 juin 2001. Valeurs mobilières Néant MAISON BLANCHE Numéraire ADJAL (Saada), décédé le 20 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. AOUDIA (Denis), décédé le 29 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. ARENS (Kokouir), décédé le 5 août 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001.

CHENE (Christiane), décédée le 21 juin 1998, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. FORNAROLI (Christiane), décédée le 15 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. FREDAIGNE (Josiane), décédée le 5 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. JOSSELIN (Marcelle), décédée le 2 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. MINIER (Hervé), aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. SAYADI (Claude), décédé le 30 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. Valeurs mobilières BRANCOTTE (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1976. CELOS, décédée le 19 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. DUCHENE (Marthe), décédée le 6 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. HUGONNEC (Georgette), décédée le 26 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1976. LOCARD (Lucienne), décédée le 21 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. MAITRE, décédée le 8 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. POUPAERT, décédée le 25 avril 1975, 18, rue d’Avron, 75018 Paris, 17 novembre 1976. MAISON DE NANTERRE Numéraire ABDALLAH (Ben Tahar), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. ALLOS, décédée le 1er octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. BALLE (René), décédé le 17 juillet 1967, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. BERANGER (Louis), décédé le 17 février 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. BOUCHER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. BOUGANT (François), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. BOUSSAIRE, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. BOUTEILLIER, décédée le 22 août 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. CANDELIER (Ernest), décédé le 16 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. CHARBONNIER, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. CHATELAIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. CORET (Paulette), décédée le 30 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. DEMARS, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. DENEKA (Daniel), décédé le 24 janvier 1971, aux soins du procureur de la République,

26 novembre 1976. DONIKIAN, décédée le 19 février 1972, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. DUBOIS (Berthe), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. DUPONT (Léon), décédé le 13 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. EYMARD, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. FOUCHER (Noël), décédé le 21 novembre 1968, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. GODARD (Guy), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. GOEY (François), décédé le 10 mai 1971, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. GUILBERT (Gabriel), décédé le 20 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. JACQUIN (Maurice), décédé le 9 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. JEANNIN (Jean), décédé le 4 juillet 1969, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. JOLIVET (Victoire), décédée le 22 août 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. JUPIN (Louis), décédé le 15 février 1974, 2, rue de Metz, 92700 Colombes, 26 novembre 1976. LANGLOIS, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. LEBREVELLEC, décédée le 20 juin 1968, centre des Marguerites, 3, rue de Sartrouville, 92000 Nanterre, 26 novembre 1976. LEROY (Lucienne), décédée le 20 février 1969, 6, rue des Bernadins, 75005 Paris, 26 novembre 1976. MARNEAU (Jules), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. MASSOUM (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. MAYER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. MOISDON (Robert), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. PELE (Albert), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. PENTIER (Simon), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. PERSON (Edmond), décédé le 1er mai 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. PERSON (Léon), décédé le 31 août 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. PESTEIL (René), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. POKER (Suzanne), décédée le 30 décembre 1967, 26, avenue de la Reine-Marguerite, 92700 Colombes, 26 novembre 1976. RECHACHE (Hocine), décédé le 6 décembre 1966, cité des Marguerites, escalier C 41, bâtiment T 1, rue de Sartrouville, 92000 Nanterre, 26 novembre 1976. RENAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. REVAULT, décédée le 24 août 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. ROBIN (Alphonse), décédé le 27 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. ROZEC (Marie-Louise), décédée le 16 mai 1897, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1976. SALZMANN (Emile), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976.

TAILLANDIER (Marie-louise), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. THORAL (Georges), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1976. Valeurs mobilières Néant MARÉCHAL FOCH Numéraire COTILLAUD (Pierre), décédé le 1er septembre 1963, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. Valeurs mobilières Néant NECKER Numéraire ECHEVERRIA (Pierre), décédé le 10 mars 1975, 32, boulevard des Frères-Voisins, 92130 Issy-les-Moulineaux, 12 août 1976. FAIZA (Kouader), vieux Ksar-El-Menia, Ghardaia (Algérie), 3 janvier 2001. INCI (Homère), décédé le 7 décembre 1974, rue de Verdun, 93130 Noisy-le-Sec, 4 février 1976. KARTELIS (Parayotis), 42, rue de Miromesnil, 75008 Paris, 3 janvier 2001. PAILLAS (Brigitte), 2, rue J.-Edouard-Voisembert, 92130 Issy-les-Moulineaux, 3 janvier 2001. VIGNIER (Jean), décédé le 18 juillet 1999, 99, rue de Paris, 92110 Clichy, 10 janvier 2001. Valeurs mobilières Néant NICOLAS FLAMEL Numéraire UNDREINER (Rofu), aux soins du procureur de la République, 10 février 1976. Valeurs mobilières Néant PAUL BROUSSE Numéraire BAURY (Albert), décédé le 20 janvier 2000, 19, impasse du 14-Juillet, 94800 Villejuif, 18 juillet 2001. BELOT (Marie), décédée le 22 avril 2000, 109, rue du Général-Leclerc, 94000 Créteil, 18 juillet 2001. BENAOUBIA (Amar), décédé le 15 mai 1999, 21, rue de Stalingrad, 92240 Malakoff, 18 avril 2001. BENOIST (Henriette), 16, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, 2 novembre 2001. BERGER (Violette), décédée le 14 novembre 1999, 1, allée Dewoitine-la-Garenne, 92140 Clamart, 18 avril 2001. BIENFAIT (Nicolas), décédé le 10 août 1999, 8, rue Jean-Baptiste-Baudin, 93300 Aubervilliers, 18 avril 2001. BINSOT (Louise), décédée le 26 janvier 1999, 26, rue des Anémones, 94000 Fresnes,

10 janvier 2001. BOUCROT (Jeanne), décédée le 3 septembre 1999, 2, avenue Anatole-France, 94600 Choisyle-Roi, 18 avril 2001. BOURGUIGNON (André), décédé le 2 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2001. BRIAND (Jeanine), décédée le 1er mai 1999, 47, rue des Peupliers, 92100 BoulogneBillancourt, 18 avril 2001. CLEMENT (Jean), décédé le 23 mars 1999, 3, rue Auguste-Barbier, 75011 Paris, 7 juin 2001. CLEMENT (Marcelle), décédée le 17 mars 1998, 5, rue Jacquier, 75014 Paris, 7 juin 2001. DENIS (Julie), décédée le 20 août 1998, 68 bis, rue Réaumur, 75003 Paris, 7 juin 2001. DUBOIS (André), décédé le 19 janvier 2000, 4, allée du Danube, 92160 Antony, 17 décembre 2001. DUCERE (William), décédé le 3 décembre 1998, 10, rue Joachim-du-Bellay, 94110 Arcueil, 18 avril 2001. DUFOUR (Louis), décédé le 12 mars 2000, 10, rue Maurice-Contant, 94200 Ivry-sur-Seine, 17 décembre 2001. FAURE (Georges), décédé le 15 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. FORESTIER (Simone), décédée le 26 mai 1975, chemin des Otages, 94260 Fresnes, 22 octobre 1976. FRANÇOISE (Marcelle), décédée le 13 juillet 1998, 7, rue Pivert, 75011 Paris, 10 janvier 2001. GIROUX (Gérard), décédé le 30 août 1999, 1, rue des Minières, 28210 Le Boulay-Thierry, 10 janvier 2001. GOBERT (Germaine), décédée le 27 août 1998, 49, rue Pasteur, 94800 Villejuif, 18 avril 2001. GUIRONNET (Rose), 196, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 2 novembre 2001. JOUAN (René), décédé le 24 décembre 1998, 65, rue des Champs-Elysées, 94110 Arcueil, 10 janvier 2001. LASEK (Ferdinande), décédée le 11 juin 1999, 9, allée Capitaine-Dupont, 94260 Fresnes, 18 avril 2001. LEBLANC (Monique), décédée le 27 septembre 1998, 19, cité Anatole-France, 94550 Chevilly-Larue, 10 janvier 2001. LEBOULANGER (Christine), décédée le 8 avril 1999, 16, rue François-Villon, 92340 Bourgla-Reine, 18 avril 2001. LECLERC (Pierrette), décédée le 1er octobre 1998, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2001. LENINIVIN (Raymonde), décédée le 23 mai 1999, 16, rue Albert-Boujet, 75013 Paris, 7 juin 2001. LEPERT (Lucienne), 150, rue de Rouette, 75011 Paris, 2 novembre 2001. LIU (Minghao), décédé le 4 juillet 1998, 7, rue Menou, 44000 Nantes, 10 janvier 2001. LOOTEN (Julien), décédé le 13 avril 1975, 6, villa de la Paix, rue de la Grange-Ory, 94230 Cachan, 22 octobre 1976. LOSSE (Roger), décédé le 3 mars 1999, 9, rue Jerhard, 94310 Orly, 18 avril 2001. LUKA (Sophie), décédée le 19 mars 2000, 10, allée des Roses, 92190 Meudon, 17 décembre 2001. MAHE (Yvonne), décédée le 25 avril 1999, 8, rue Edouard-Vaillant, 92290 ChâtenayMalabry, 18 juillet 2001. MARLEIN (Edouard), décédé le 5 janvier 1975, 3, allée Rembault, 94200 Villejuif, 22 octobre 1976.

MAURICE (Michel), décédé le 7 janvier 1998, 2, rue Corot, 94400 Vitry-sur-Seine, 10 janvier 2001. MORICE (Anna), décédée le 18 janvier 1975, 20, rue de l’Exposition, 75007 Paris, 22 octobre 1976. MULLER (Marie-Louise), décédée le 13 février 2000, 32, rue Hippolyte-Merlin, 92120 Montrouge, 17 décembre 2001. NAHMANI (Yaourt), décédé le 21 juin 1998, 208, rue Saint-Maur, 75010 Paris, 10 janvier 2001. NEANT (Edmond), décédé le 16 septembre 1975, 10 bis, rue A.-Fririon, 92220 Bagneux, 22 octobre 1976. NGO (Dinh Long), décédé le 6 août 1999, 18, rue Gaston-Monmousseau, bâtiment 1, 94200 Ivry-sur-Seine, 10 janvier 2001. NGUYEN MANH (Hong), décédé le 14 octobre 1999, résidence du Moulin, 195, rue Etienne-Dolet, 94230 Cachan, 18 avril 2001. PARISOT (Gilbert), décédé le 21 février 2000, 39, avenue Stalingrad, 93170 Bagnolet, 17 décembre 2001. PIELLARD (Victorine), décédée le 9 août 1975, 11, rue Gay-Lussac, 92700 Colombes, 22 octobre 1976. PREVOST (Andrée), décédée le 18 avril 1995, 5, rue Dupuy-Delome, 75013 Paris, 7 juin 2001. RAINEAU (Lucienne), décédée le 6 août 1999, 32, avenue de la Porte-de-Clignancourt, 75018 Paris, 7 juin 2001. ROGALKI (Anna), décédée le 6 octobre 1999, 14, rue Jean-Baptiste-Renoult, 94200 Ivry-surSeine, 18 avril 2001. SAMIN (Evelyne), décédée le 7 octobre 1999, 16, rue des Sablons, 28000 Chartres, 10 janvier 2001. SARTORI (Olga), décédée le 1er novembre 1999, 39, rue Léon-Frot, 75011 Paris, 10 janvier 2001. SICLET (Thierry), 9, rue du Pavé, 75004 Paris, 2 novembre 2001. STROKMAIER (Irma), décédée le 9 septembre 1999, 26, rue Daubenton, 75005 Paris, 7 juin 2001. TAUREAU (Raymond), décédé le 5 mai 1999, 37, rue du Quartier, 94200 Ivry-sur-Seine, 10 janvier 2001. THERRIEN, 5, rue des Nations, 02400 Château-Thierry, 2 novembre 2001. TREMENT (Paul), décédé le 27 août 1999, 13, rue du 19-Mars-1962, 94270 Le KremlinBicêtre, 10 janvier 2001. VANCENDRIESSCHE (Henri), décédé le 12 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2001. VASSAUX (Berthe), 24, rue Rousselet, 75017 Paris, 2 novembre 2001. VILLENEUVE (André), décédé le 24 février 1975, 5, passage des Roses, 94310 Orly, 22 octobre 1976. WRORLEWSKI, décédé le 4 janvier 1999, 15, rue du Commerce, 75015 Paris, 7 juin 2001. Valeurs mobilières HAMELIN (Léonie), décédée le 18 mai 1974, 77, rue Lamarck, 75018 Paris, 18 février 1976. LASSOUDE (Eugénie), décédée le 23 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 18 février 1976. RIGOLET (Germaine), décédée le 18 août 1974, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1976.

TCHOUMENKO (Rose), décédée le 29 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1976. PAUL DOUMER Numéraire AUBERT (Suzanne), décédée le 3 août 1999, 14, villa Convention, 93230 Romainville, 18 avril 2001. AUBIN (René), décédé le 10 décembre 1999, 7, impasse Genouville, 92300 Levallois-Perret, 18 avril 2001. COMPIEGNE (Claudette), décédée le 7 novembre 1999, 1, rue du Muguet, 60340 Romainville, 18 avril 2001. FLORIN (Marceau), décédé le 5 avril 1999, 33, rue Colonel-Moll, 93350 Le Bourget, 18 avril 2001. HERHAERT (Raymonde), décédée le 28 décembre 1999, 51, rue Henri-Veillard, 60160 Montataire, 18 avril 2001. OYON (Rose), décédée le 27 mars 1999, 12, square du Commandant-Fournier, 60200 Compiègne, 18 avril 2001. WAROQUET (Armande), décédée le 7 septembre 1999, 59, rue Faidherbe, 60180 Nogentsur-Marne, 18 avril 2001. Valeurs mobilières MARLOTEAU (Berthe), décédée le 22 mai 1969, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. MAZAGRAN (Marie), décédée le 6 mai 1968, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1976. PERRAY-VAUCLUSE Numéraire AGHOUILLES (Rachid), décédé le 6 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. CHAVANEL (Claude), décédé le 14 avril 1995, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. DEFREMONT (Raymond), décédé le 23 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. DEMAY (Jany), décédé le 7 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. DUPLESSY (Christiane), décédée le 20 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. GATTALINI (Roger), décédé le 3 mai 1998, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. GAUTIER (Jean), décédé le 4 août 1998, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. GUY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. KOSKAS (Francine), décédée le 4 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. LECONTE (Albert), décédé le 16 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001.

LESTANG (Georges), décédé le 4 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. LOQUET (Roger), décédé le 18 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. MARTINS (Jean), décédé le 19 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. ORFALI (Elie), décédé le 13 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. OUAZRA (Bent Noktar), aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. PERTUIS (Fabrice), décédé le 22 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. POURCELLE (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. Valeurs mobilières Néant PITIÉ-SALPÊTRIÈRE Numéraire ABABSA (Salah), décédée le 27 novembre 1974), foyer AFTAM, 89100 Saint-Clément, 4 février 1976. ABRAMOWICZ (Georgette), décédée le 21 mars 1975, 69, rue Félix-Faure, 75015 Paris, 23 avril 1976. ARENCIBIA (Charlotte), 3, avenue du Clocher, 93600 Aulnay-sous-Bois, 13 février 1976. ARLOT (Jean), décédé le 13 septembre 1999, 2, avenue des Noës, 78320 La Verrimère, 10 janvier 2001. BEHR (Charles), décédé le 6 avril 1975, 43, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, 12 août 1976. BENALIOUA (Abdilkrim), décédé le 28 décembre 1974, 18, rue Braustein, 78200 Mantes-laJolie, 4 février 1976. BENHOCINE (Houria), décédée le 4 janvier 2000, 9, rue de la Solidarité, 93100 Montreuil, 12 juillet 2001. BIGOT (Francine), décédée le 2 avril 1975, 5, rue Michel-Peter, 75013 Paris, 12 août 1976. BIZET (Xavier), décédé le 13 mars 2000, 8-14 rue Poterne-des-Peupliers, 75013 Paris, 12 juillet 2001. BOUTINE (El Hadj), décédé le 4 janvier 1999, cité El Hammamors Méliana, 99352 Algérie, 10 janvier 2001. BREMMER (Jean), décédé le 6 janvier 1999, 4, rue Marmesterter, 75013 Paris, 10 janvier 2001. BURLOT (Charles), décédé le 29 novembre 1999, 20, rue Jean-Baptiste-Eynard, 91150 Etampes, 10 janvier 2001. BUSSON (François), décédé le 7 mai 1975, 63, rue de la Croix-Saint-Simon, 75020 Paris, 12 août 1976. CALLET (André), décédé le 2 juin 2000, 183, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, 12 juillet 2001. CHAMAILLARD (Alain), décédé le 24 mars 1999, 71, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, 7 juin 2001. CHIMAULT (Yvonne), décédée le 20 mars 1974, 6, rue Coypel, 75013 Paris, 3 août 1976. CORREA (Jacques), décédé le 22 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 12 août 1976. DAGOIS (Cécile), décédée le 8 octobre 1974, 81, rue Monge, 75005 Paris, 4 février 1976.

DESAINT JEAN (Louise), décédée le 24 décembre 1975, 53, avenue Pasteur, 93100 Montreuil-sous-Bois, 23 avril 1976. DURIEUX (Désiré), décédé le 8 août 1974, 4, rue Félix-Ziem, 75018 Paris, 4 février 1976. FAKA (Antoine), 15, rue Henri-Rivière, 75019 Paris, 26 octobre 2001. FIHMA (Fortunée), 16, rue de Cambrai, 75019 Paris, 2 novembre 2001. FLEURUS (Serge), décédé le 5 mars 1975, 15, rue de l’Insurrection, 94600 Choisy-le-Roi, 12 août 1976. FONTAINE (Pierre), décédé le 11 avril 1975, 56, rue de la Charpenterie, 45000 Orléans, 12 août 1976. GRIMONT (Paul), décédé le 21 septembre 1975, 115, rue de Crimée, 75019 Paris, 22 octobre 1976. HAUZMAN (Szaïa), décédée le 30 juin 1975, 76, rue François-Miron, 75004 Paris, 12 août 1976. HAVRAN (Polo), décédé le 16 juillet 1999, 12, rue Beauregard, 75001 Paris, 7 juin 2001. IBINGER (Lucienne), décédée le 8 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. LABI (Daniel), décédé le 6 août 1998, 7, rue du Général-Margin, 92600 Asnières-sur-Seine, 10 janvier 2001. LACOIR (Juan-Carlos), décédé le 31 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2001. LASNIER (Marcelle), décédée le 28 juillet 1974, 155, boulevard Davout, 75020 Paris, 12 août 1976. LEE (Michel), décédé le 27 juillet 1999, 18, rue Veron, 75018 Paris, 10 janvier 2001. LEJARD (Marthe), décédée le 19 décembre 1974, 15, rue de Tolbiac, 75013 Paris, 4 février 1976. MAHROUG (Abdelaziz), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. MALISSA (Gracylew), décédé le 24 juillet 1999, 161, avenue de Choisy, 75013 Paris, 7 juin 2001. MASSEUX (Lucien), décédé le 10 novembre 1998, 50, avenue Echson, 75013 Paris, 10 janvier 2001. MECHARFI (Kassa), décédé le 20 septembre 1975, 12, passage Bourgeoin, 75013 Paris, 22 octobre 1976. MEMIZET (Elena), foyer H.-Bernard, chemin des Bougaux, 01830 Saint-Moulchard, 3 janvier 2001. MERCIER (Joseph), décédé le 8 août 1973, 147, quai de la Gare, 75013 Paris, 31 mars 1976. MERSOIR (Louis), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2001. MICHEL (Teresa), décédée le 20 février 1998, 38, rue Dunois, 75013 Paris, 7 juin 2001. NAVARRO (Patrocimie), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. N’GOM (André), décédé le 28 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1976. OY SIV (Tech.), décédée le 13 octobre 1974, 93, rue Legendre, 75017 Paris, 4 février 1976. PARACHINI (Gérard), décédé le 7 août 1999, aux soins du procureur de la République, 5 avril 2001. PAYEMMEVILLE (Jean-Jacques), 103, cités des Arpents, 93150 Le Blanc-Mesnil, 3 janvier 2001. PERDOUX (Mathilde), décédée le 9 mars 1975, 9, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet, 23 avril 1976. PEREZ GARCIA (Juan), décédé le 13 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. POMEVIN (Marie), décédée le 17 octobre 1999, 57, rue Galande, 75005 Paris, 7 juin 2001.

PRUNIERE (Fernand), décédé le 13 juillet 1975, 106, rue Nationale, 75011 Paris, 22 octobre 1976. RAFAITIN (Guy), 42, rue Mervuel, 75013 Paris, 3 janvier 2001. RIVERET (Jules), décédé le 31 janvier 1975, 7, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris, 23 avril 1976. ROBIN (Francis), décédé le 8 novembre 1974, 19, rue du Vert-Bois, 75003 Paris, 4 février 1976. ROGUIER (Suzanne), décédée le 22 avril 1975, 123, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, 12 août 1976. ROUDANE (Aïcha), oued El Balla Cheschel, 99352 Wilaya de Tipiza (Algérie), 3 janvier 2001. RUBINI (Julien), décédé le 22 octobre 1974, 2, rue de Rochechouart, 75002 Paris, 4 février 1976. SALADIN (Laurent), décédé le 10 janvier 2000, 14 bis, rue du Docteur-Droux, 94600 Choisy-le-Roi, 12 juillet 2001. SAMMERS (Aimelène), 9, rue Pablo-Picasso, 94000 Créteil, 3 janvier 2001. STANISLAS (Yvonne), décédée le 1er mai 1999, 51, avenue de Sugion, 75007 Paris, 7 juin 2001. TOURNADE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. TRIKI (Nourredine), décédé le 27 août 1975, Saakiet el Zide, Sfax (Tunisie), 22 octobre 1976. TUHARI (Levi), décédé le 21 novembre 1995, Papenas, PK 18100, C. Mont (Polynésie française), 10 janvier 2001. VALENTINI (Narcisse), 28, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, 13 février 1976. VANWIJMEN (Léonard), décédé le 12 octobre 1999, via S.-Forca Palavoie, 99127 Rome (Italie), 10 janvier 2001. VERDEILLE (Fernand), décédé le 19 octobre 1974, 62, rue de la Croix-Verte, 81000 Albi, 4 février 1976. VIDELO (Jean), décédé le 13 juin 1975, 97, rue de la Réunion, 75020 Paris, 12 août 1976. VUILET ACILES (Joël), décédé le 29 août 1974, 8, rue Castex, 75004 Paris, 4 février 1976. YALA (Jocelyne), 70, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, 26 octobre 2001. Valeurs mobilières Néant RAYMOND POINCARRÉ Numéraire BARON DE ROTHSCHILD, 25, rue Manin, 75019 Paris, 13 février 1976. CASANAVE (Louis), décédé le 7 octobre 1974, 1, route F.-Clément, 92380 Garches, 4 février 1976. GRANSART (Fernande), décédée le 10 octobre 1974, 119, avenue Agent-Sarre, 92700 Colombes, 4 février 1976. LAVIEUVILLE (Virginie), 21, place de l’Elysée-2, La Celle, 92210 Saint-Cloud, 13 février 1976. NAVARRO (Patrocimie), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. TOURNADE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. Valeurs mobilières Néant

RENÉ MURET Numéraire ABDESNAD (Mohamed), décédé le 19 décembre 1999, 190, rue Etienne-d’Orves, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, 18 avril 2001. ACHAP (Augustin), décédé le 13 décembre 1999, 7, rue de la Marne, 93270 Sevran, 17 décembre 2001. ALEXANDRE (Marie), décédée le 31 décembre 1974, 13, rue des Solitaires, 75019 Paris, 4 février 1976. ALLEGRE (Yvonne), décédée le 22 mai 2000, 137, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin, 17 décembre 2001. AMBROISE (Suzanne), décédée le 6 juin 1975, 13, cité Popincourt, 75011 Paris, 22 octobre 1976. AVINAN (Louis), décédé le 15 mai 1975, 109, rue des Amandiers, 75020 Paris, 12 août 1976. BABIARCZYK (Françoise), décédée le 6 décembre 2000, 102, rue de Pimodan, 93600 Aulnay-sous-Bois, 17 décembre 2001. BAUD (Jean), décédé le 4 novembre 1974, 97, avenue Paul-Vaillant, 94400 Vitry-sur-Seine, 4 février 1976. BEAUFILS (Henriette), décédée le 3 septembre 1975, 36, rue de Ménilmontant, 75020 Paris, 22 octobre 1976. BENARD (Henriette), 16, rue Mélingue, 75019 Paris, 2 novembre 2001. BRAULT (Gabriel), décédé le 22 décembre 2000, 21, rue Marcel-Cachin, 93230 Romainville, 17 décembre 2001. BROUILLARD (Suzanne), décédée le 6 avril 2000, 65, rue Rouanet, 93700 Drancy, 17 décembre 2001. CALIARO (Joseph), décédé le 5 juin 2000, 4, rue Hector-Berlioz, 93130 Noisy-le-grand, 17 décembre 2001. CAPITAN CARACUEL (Louis), décédé le 3 avril 1998, 25, rue Gaetan-Lamy, 93300 Aubervilliers, 10 janvier 2001. CARRELLI (Oliva), décédée le 28 janvier 2000, 77, avenue Castelnau, 93700 Drancy, 12 juillet 2001. CAUMONT (Odette), décédée le 23 janvier 2000, 28, avenue du Président-Roosevelt, 93300 Aubervilliers, 17 décembre 2001. CELENTANO (Lucie), décédée le 28 juin 1999, 15, route de Bondy, 93600 Aulnay-sousBois, 10 janvier 2001. CHAMBEAU (Louise), décédée le 19 janvier 1975, 7, rue des Chalets, 93230 Romainville, 23 avril 1976. COLLIN (Jeanne), décédée le 16 février 1999, 38, rue Victor-Basch, 93150 Le Blanc-Mesnil, 10 janvier 2001. COMONT (Denise), décédée le 27 août 1999, 6, rue du Général-Compans, 93500 Pantin, 10 janvier 2001. COMTE (René), décédé le 28 août 1975, 24 bis, rue Traversière, 75012 Paris, 22 octobre 1976. CORDONNIER (Irène), décédée le 25 avril 1999, 163, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, 18 avril 2001. CRAVERO (Antoine), décédé le 30 novembre 1974, 127, avenue Henri-Dunant, 06000 Nice, 4 février 1976. CZAJA (Joseph), décédé le 12 mars 1999, 54, rue de l’Angelus, 93150 Blanc-Mesnil, 17 décembre 2001.

DE LUFTKENS (Christian), décédé le 24 décembre 2000, 41, rue Albert (Dhalenne, 93400 Saint-Ouen, 10 janvier 2001. DELAHAYE (Marcel), décédé le 4 octobre 1974, 3, rue Dugommier, 75012 Paris, 4 février 1976. DEMINIEUX (Lydia), décédée le 8 janvier 1999, 9, rue Pasteur, 77220 Gretz-Armainvilliers, 18 avril 2001. DENIS (Lucie), décédée le 22 janvier 1999, 4, allée Henri, 93160 Noisy-le-grand, 18 avril 2001. DERAVE (Yvonne), décédée le 10 octobre 1999, 23, rue du Bois-d’Amour, 93000 Bobigny, 18 avril 2001. DESORMIERE (Marie-Madeleine), 90, boulevard de Ménilmontant, 75020 Paris, 2 novembre 2001. DESSERME (Marcelle), décédée le 29 janvier 1999, 10, rue du 8-Mai-1945, 93500 Pantin, 18 avril 2001. DEVINEUX (Florence), décédée le 14 décembre 1974, 12, rue de la Victoire, 93700 Drancy, 4 février 1976. DOLLE (Alexia), décédée le 27 avril 2000, 10, résidence du Général-Logis, 93350 Le Bourget, 17 décembre 2001. DUBOIS (Marie), décédée le 17 février 1998, 8, place de la Croix-Blanche, 93120 La Courneuve, 17 décembre 2001. DUCHESNE (Albert), décédé le 11 février 1999, 1, square d’Aix, 93800 Epinay-sur-Seine, 18 avril 2001. DUCHIRON (Marie-Louise), décédée le 31 mars 1999, 97, rue Jules-Guesde, 92300 Levallois-Perret, 18 avril 2001. DUCLAUD (Marie-Louise), décédée le 27 janvier 1975, 40, rue de Chalon, 75012 Paris, 23 avril 1976. DUGEON (Marie), décédée le 23 janvier 1999, 20, rue Henri-de-Balzac, 93300 Aubervilliers, 18 avril 2001. EMRLACKER (Jeanne), décédée le 11 février 1975, 48, passage du Bureau, 75011 Paris, 23 avril 1976. ERBAUX (Clotilde), décédée le 7 janvier 1975, 11, boulevard Félix-Faure, 93600 Aulnaysous-Bois, 23 avril 1976. FERMON (Jeanne), décédée le 10 février 1975, 9 bis, boulevard Montparnasse, 75006 Paris, 23 avril 1976. FOURNIER (Esmérandine), décédée le 4 avril 1975, 30, chemin des Dames, 93700 Drancy, 12 août 1976. FRAICHOT (Georgette), décédée le 15 mars 1999, 18, passage des Hortensias, 92700 Colombes, 10 janvier 2001. FROMENT (André), décédé le 24 juillet 1999, 6, rue Agent-Bailly, 75009 Paris, 7 juin 2001. GALLACIO (Marie), décédée le 12 septembre 1999, 54, rue Alix, 93600 Aulnay-sous-Bois, 18 avril 2001. GANDON (Eugénie), décédée le 27 décembre 1998, 137, boulevard Sérurier, 75019 Paris, 7 juin 2001. GENCE-LOTHIER (Germaine), décédée le 16 juin 1999, 6, impasse Jacques-David, 92600 Asnières, 18 avril 2001. GOUBERT (Maurice), décédé le 21 décembre 1999, 18, rue Altricham, 93150 Blanc-Mesnil, 17 décembre 2001. GRAND (Joséphine), décédée le 12 décembre 1974, 3, rue Louis-Roucher, 75017 Paris, 4 février 1976. GRIONI (Augusta), décédée le 9 septembre 1975, 60, rue de Beuflet, 93230 Romainville,

22 octobre 1976. GUILLARD (Raymond), décédé le 10 avril 1999, 4, cité Marcel-Cachin, 93700 Drancy, 18 avril 2001. HABACHI (Laïd), décédé le 5 février 2000, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2001. HIVERT (Fernande), décédée le 6 janvier 1996, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2001. JARLAT (Lucienne), décédée le 17 septembre 1975, 74, avenue de la République, 93300 Aubervilliers, 22 octobre 1976. KOHN (Zachéta), décédé le 3 avril 1975, 2, place Charles-Digeon, 94160 Saint-Mandé, 12 août 1976. LACOURT (Robert), décédé le 14 janvier 1999, 114, avenue Jean-Jaurès, 93700 Drancy, 17 décembre 2001. LARNICOL (Elise), décédée le 17 décembre 1999, 5, square Maurice-Audin, 93150 Le Blanc-Mesnil, 10 janvier 2001. LASSERRE (Georgette), décédée le 2 janvier 1999, 3, avenue Telier, 93700 Drancy, 18 avril 2001. LECOUTEUX (Cécile), décédée le 5 novembre 1999, 48, rue Crèvecour, 93300 Aubervilliers, 18 avril 2001. LEFEVRE (Jeanne), décédée le 19 février 1998, 8, rue Robespierre, 93120 La Courneuve, 17 décembre 2001. LICHOCHICK (Vincent), décédé le 21 avril 1999, 3, rue Ambroise-Croizat, 93150 Le BlancMesnil, 18 avril 2001. MARTIN (Feliciana), décédée le 19 août 1999, 58, rue Henri-Barbusse, 93150 Le BlancMesnil, 18 avril 2001. MARTY (Georgette), décédée le 4 décembre 1999, 8, rue Albert-Lesieur, 93500 Pantin, 18 avril 2001. MAURY (Renée), décédée le 9 juillet 1999, 42, rue Cartier-Bresson, 93500 Pantin, 17 décembre 2001. MONPERROUX (Andrée), décédée le 18 avril 1999, 24, boulevard Voltaire, 93400 SaintOuen, 18 avril 2001. MONTEBRUN (Albertine), décédée le 29 avril 1999, 15, rue du 8-Mai, 93600 Aulnay-sousBois, 18 avril 2001. MOUKET (Amar), décédé le 10 décembre 1999, 12, rue de Berry, 93130 Noisy-le-grand, 18 avril 2001. MOULIN (Louise), décédée le 7 mai 1999, 43, avenue Jean-Moulin, 93190 Livry-Gargan, 18 avril 2001. MUR (Sébastiana), décédée le 9 juillet 1975, 20, rue Bordier, 93300 Aubervilliers, 22 octobre 1976. MUTSCHLER (Jean), décédé le 27 novembre 1974, 28, rue de la Faisanderie, 75016 Paris, 4 février 1976. NASSARE (Marie), décédée le 19 juillet 1999, 86, rue Jean-Joye, 93700 Drancy, 18 avril 2001. NOEL (Yolande), décédée le 2 janvier 1973, 130, rue Amelot, 75011 Paris, 31 mars 1976. NOURI (Mohamed), décédé le 24 janvier 2000, 44, rue Paul-Renayd, 93140 Bondy, 12 juillet 2001. OZANNE (Elisa), décédée le 10 février 1975, 20, rue des Pavillons, 75020 Paris, 23 avril 1976. PAPIN (Louis), décédé le 25 octobre 1999, 3, rue Magenta, 93500 Pantin, 18 avril 2001. PAUL (Geneviève), décédée le 9 octobre 1999, 23, rue Jules-Guesde, 93140 Bondy, 18 avril

2001. PENON (Marie), 12, impasse Briare, 75009 Paris, 2 novembre 2001. POMBO (Barata), décédé le 6 décembre 1999, 127, rue Emile-Gérard, 93190 Livry-Gargan, 18 avril 2001. RENAUDON (Pierre), décédé le 6 février 1999, 12, impasse Roux, 75017 Paris, 10 janvier 2001. ROSSI (Claire), décédée le 9 octobre 1999, 12, rue de Flandre, 93600 Aulnay-sous-Bois, 18 avril 2001. RUCH (Fernande), décédée le 6 février 2000, 38, rue Hermet, 93300 Aubervilliers, 17 décembre 2001. SALLES (Louis), décédé le 31 mai 1975, 2, rue Archereau, 75019 Paris, 12 août 1976. SAUVEPLANE (Edmond), décédé le 20 janvier 1975, 49, boulevard de la République, 93130 Noisy-le-Sec, 23 avril 1976. SAYER (Thiut), décédé le 2 octobre 1999, 2, rue Ravel, 93120 Aubervilliers, 18 avril 2001. SCRIGNAC (Marguerite), décédée le 15 décembre 1999, 87, rue Jeanne-Hornet, 93170 Bagnolet, 18 avril 2001. SETTEBOUN (Eliza), décédée le 6 janvier 2000, 27, rue Jules-Vallès, 93000 Bobigny, 17 décembre 2001. SIMON (Ernest), décédé le 29 novembre 1974, 29, rue Sainte-Marguerite, 93500 Pantin, 4 février 1976. STATKUS (Suzanne), décédée le 15 décembre 1999, 38, allée Berugeon, 93440 Dugny, 18 avril 2001. STOQUART (Fernande), décédée le 20 décembre 1999, 3, boulevard Gutenberg, 93190 Livry-Gargan, 18 avril 2001. STORM (Henriette), décédée le 26 octobre 1999, 39, rue Jean-Baptiste-Clément, 93000 Bobigny, 18 avril 2001. TACINTO (Olinda), décédée le 24 août 1999, 140, avenue Jean-Jaurès, 93500 Drancy, 18 avril 2001. TAMOTTE (Madeleine), décédée le 16 décembre 1999, 1, avenue Salvador-Allende, 93270 Sevran, 18 avril 2001. TARGET (Louis), décédé le 4 avril 1999, 1, boulevard Jacques-Decour, 93150 Le BlancMesnil, 18 avril 2001. TESSIER (Mathilde), décédée le 25 août 1975, 8, passage Courtois, 75011 Paris, 22 octobre 1976. VANESTE (Marie), décédée le 7 avril 1975, 127, rue Didot, 75014 Paris, 12 août 1976. VANNIER (Robert), décédé le 26 mai 2000, 34, rue Ferragus, 93300 Aubervilliers, 17 décembre 2001. VERGER (Anna), décédée le 26 novembre 1974, 40, rue Jean-Hénaff, 93700 Drancy, 4 février 1976. VERJUS (Marcelle), décédée le 13 avril 1999, 50, boulevard Sérurier, 75019 Paris, 7 juin 2001. Valeurs mobilières Néant ROTHSCHILD Numéraire DJAROUN (Rabal), 81, rue Raymond-Lasserand, 75014 Paris, 3 janvier 2001. GUESSY (Jean), 28, avenue Franklin-Roosevelt, 94300 Vincennes, 3 janvier 2001. MASSON (Marcel), 12, rue Claude-Decaen, 75012 Paris, 3 janvier 2001.

PATUREL (Marcel), décédé le 13 juillet 1999, 8, avenue Danton, 94120 Fontenay-sous-Bois, 10 janvier 2001. PELTA (Isaac), décédé le 24 novembre 1974, 9, rue de Montmorency, 75003 Paris, 31 mars 1976. POULAUD (Anne), décédée le 10 avril 1974, 38, avenue Herbillon, 94160 Saint-Mandé, 3 août 1976. SEROUX (Jacques), 63, boulevard Soult, 75012 Paris, 3 janvier 2001. VEYRON (Irène), 22, rue des Marguettes, 75012 Paris, 26 octobre 2001. Valeurs mobilières Néant SAINT-ANTOINE Numéraire AVARE (Lucienne), décédée le 28 septembre 1974, 14, rue du Rendez-Vous, 75012 Paris, 22 octobre 1976. BALI (Tayeb), décédé le 17 septembre 1998, 24, rue Popincourt, 75011 Paris, 10 janvier 2001. BAUBANT (Marcelle), décédé le 19 décembre 1974, 127, rue de Charonne, 75011 Paris, 4 février 1976. BEAUVOIR (Roland), décédé le 23 août 1975, 57, rue de la République, 60250 Mouy, 22 octobre 1976. CATAP (Rose), décédé le 2 février 2000, 1, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, 18 juillet 2001. CHENEAU (Joséphine), décédée le 25 janvier 1975, 45, rue de Wattignies, 75015 Paris, 23 avril 1976. CORET (Jeanne), décédée le 6 septembre 1974, 8, rue de Turenne, 75003 Paris, 22 octobre 1976. CROCETTI (Monique), 7, boulevard de Charonne, 75011 Paris, 3 janvier 2001. CUNY (Marguerite), décédée le 3 juin 1974, 98, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, 3 août 1976. DUHAMEL (Louis), décédé le 17 juin 1975, 20, rue Edgar-Quinet, 92400 Courbevoie, 12 août 1976. DUPIN (Henri), 8, rue Colonel-Loc-Kroy, 75011 Paris, 18 juillet 2001. EREDE (Anne), 41, rue Hardenberg, 94120 Bagneux, 3 janvier 2001. GAY (Emile), décédé le 16 octobre 1974, 10, passage de l’Industrie, 75011 Paris, 4 février 1976. HADJI (Mohamed), décédé le 1er septembre 1998, 40, rue de Clignancourt, 75018 Paris, 10 janvier 2001. HUILLET (Clémence), décédée le 16 octobre 1974, 24, rue du Groupe-Manouchian, 75020 Paris, 4 février 1976. IVAN (Romica), 24 bis, rue du Coudray, 77620 Egreville, 3 janvier 2001. JACQUOTOT (François), décédé le 18 août 1974, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. JAWAD (Moujahed), 23, rue de Silly, 94000 Créteil, 3 janvier 2001. JUSSOT (René), décédé le 31 janvier 1975, 2, rue des Goncourt, 75011 Paris, 23 avril 1976. LABARRAQUE (Laurence), 241, rue de Charenton, 75012 Paris, 3 janvier 2001. LAFFEZ (Alphonse), décédé le 13 avril 1975, 96, rue de Charenton, 75012 Paris, 12 août 1976. LEGRAND (René), décédé le 10 octobre 1974, 71, avenue d’Italie, 75013 Paris, 4 février 1976.

LEJAS (Paulette), 32, boulevard de Picpus, 75012 Paris, 3 janvier 2001. LEMAIRE (Albert), décédé le 5 mai 1975, 321, faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, 12 août 1976. MALINOVITZ (Moske), décédé le 21 mai 1999, 179, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris, 10 janvier 2001. MERGEY (Philippe), décédé le 18 janvier 1999, 237, boulevard Voltaire, 75012 Paris, 10 janvier 2001. MEUHEUST (Roland), 11, rue Laure-Aubine, 75004 Paris, 3 janvier 2001. NIEVERGELT (Walter), décédé le 24 novembre 1974, 137, rue Cardinet, 75017 Paris, 4 février 1976. PATARD (Pierre), décédé le 15 mai 1999, 35, rue Lauriston, 75016 Paris, 10 janvier 2001. PEDERUPULAI (Anton), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2001. PILLON (René), 59, rue de Charenton, 75011 Paris, 3 janvier 2001. RAPP (Alice), décédée le 7 juillet 1974, 11, rue de Montigny, 75002 Paris, 22 octobre 1976. ROBERT (Jean), décédé le 8 mars 1999, 23, rue Keller, 75011 Paris, 10 janvier 2001. RONNE (Marie), 18, rue Godefroy-Cavaignac, 75011 Paris, 13 février 1976. ROQUIN (Jean), 40, rue Amelot, 75011 Paris, 3 janvier 2001. SEJBEN (Istaam), décédé le 31 août 1975, 62, rue Oberkampf, 75011 Paris, 22 octobre 1976. SOUCHE (Marthe), décédée le 19 avril 1975, 22, rue Voltaire, 75011 Paris, 12 août 1976. STADLER (Margit), décédé le 24 novembre 1998, 94, rue Aubert, 94300 Vincennes, 10 janvier 2001. THEUMANN (Bernard), décédé le 1er mai 2000, 14, rue montmorency, 75003 Paris, 18 juillet 2001. THOULUC (Luc), 59, boulevard Ménilmontant, 75011 Paris, 3 janvier 2001. TILLIER (Claude), 22, rue du Chauffault, 75012 Paris, 3 janvier 2001. TITIS (Renée), décédée le 7 juillet 1999, 14, rue Chopin, 25000 Besançon, 10 janvier 2001. VILLEPEAU (Bertha), décédée le 7 mai 1974, 10, rue Henri-Chevreau, 75020 Paris, 3 août 1976. VOLFF (Pierre), décédé le 1er septembre 1998, 26, rue du Château-d’Eau, 75010 Paris, 10 janvier 2001. YVARD (Patrick), décédé le 8 novembre 1998, 16, rue Daval, 75011 Paris, 10 janvier 2001. ZANETTI (Marius), décédé le 25 décembre 1974, 4, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge, 4 février 1976. Valeurs mobilières Néant SAINT-LOUIS Numéraire AYARI (Bechir), décédé le 11 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2001. BAILLY (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. BAROUDI (Abdelhafidh), décédé le 20 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2001. COEFFE (Yvonne), décédée le 12 février 1975, 17, rue Bourdarias, 93400 Saint-Ouen, 23 avril 1976. CORDIER (Jacques), décédé le 23 septembre 1975, 127, rue de Turenne, 75003 Paris, 22 octobre 1976. DELMETZ (Berthe), décédée le 12 juin 1974, 76, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris, 3 août 1976.

DUAFI (Anezki), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. GAUTIER (Pierre), décédé le 29 mai 1974, 9, avenue de la Division-Leclerc, 93072 Stains, 3 août 1976. GIOT (Lucie), décédée le 19 décembre 1974, 21, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris, 4 février 1974. LAFOND CLAVAUD (Albert), décédé le 7 mai 1975, 4, rue Lucien-Sampaix, 75010 Paris, 12 août 1976. NIANG (Alioune), décédé le 19 février 2000, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2001. OUSSART (Germaine), aux soins du procureur de la République, 13 février 1976. PAULIN (Renée), décédé le 4 février 2000, aux soins du procureur de la République, 18 (juillet 2001. ROBA (Betty), décédée le 15 juillet 1999, 22, rue du Bosquet, 99131 Liège (Belgique), 3 janvier 2001. ROBIN (Madeleine), 70, rue de Tocqueville, 75017 Paris, 13 février 1976. SZEZURZK (Josepha), décédée le 11 mai 2000, 2, avenue de la Porte-Didot, 75014 Paris, 18 juillet 2001. TOUPENET (Jeanne), décédée le 3 décembre 1974, 15, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, 4 février 1974. TRAN THIBAI (Marie-Cécile), 11, rue Chaize, 75007 Paris, 26 octobre 2001. VARNIER (André), décédé le 19 mars 1975, 7, rue Masson, 78600 Maisons-Laffitte, 23 avril 1976. Valeurs mobilières Néant SAINTE-ANNE Numéraire CARRE (Gérard), décédé le 4 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. LANGUNIER (Barbara), décédée le 5 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. MIROUD (Messaouda), décédée le 13 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. NOEL (Fernande), décédée le 27 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. ROLLER (Alexandre), décédé le 30 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. VILLADIER (Jean-Paul), décédé le 6 août 1999, aux soins du procureur de la République, 16 août 2001. Valeurs mobilières LESCAUT (Henriette), 13, rue du Bourbonnais, 94500 Champigny-sur-Marne, 12 août 1976. NOTHEAUX, décédée le 22 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. SAINTE-PÉRINE Numéraire

ARNAUD (Paul), 92, avenue de Versailles, 75016 Paris, 2 novembre 2001. AUBERT DE TREGOMAIN (Marie), décédée le 22 septembre 1999, 27, rue Michelet, 92100 Boulogne-Billancourt, 10 janvier 2001. BALLICK, décédée le 7 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. BARDET (Marie-Louise), décédée le 8 mars 1999, 94, rue Traversière, 75012 Paris, 25 mai 2001. BARON (René), 3, rue de la Source, 75016 Paris, 3 janvier 2001. BARTHÉLEMY (Louis), décédé le 23 avril 1999, 68, avenue Gabriel-Péri, 92260 Fontenayaux-Roses, 18 avril 2001. BEL BOUILLON (Suzanne), décédée le 7 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2001. BODIN (Pierrette), décédée le 4 novembre 1999, 4, rue Réniyat, 75016 Paris, 10 janvier 2001. BONNEFOND (Yvonne), décédée le 16 octobre 1999, 3, rue Raffaelli, 75016 Paris, 25 mai 2001. CAHEN (Marguerite), décédée le 2 avril 1973, 66, rue Vercingétorix, 75014 Paris, 12 août 1976. CAMPION (Yola), décédée le 1er mars 1999, 101, rue du Général-Gallieni, 92100 BoulogneBillancourt, 10 janvier 2001. CHOLESKY (René), décédé le 24 mars 2000, 13, avenue Boudon, 75016 Paris, 18 juillet 2001. CONQUART (Charles), décédé le 9 juillet 1974, 85, rue Saint-Martin, 75004 Paris, 12 août 1976. COSTARD (Elisabeth), 24, rue des Dames, 75017 Paris, 2 novembre 2001. COTE (Laurence), 71, rue de Flandres, 75019 Paris, 2 novembre 2001. CUADRADO (Lucie), décédée le 11 mars 2000, chemin du Cœur-Volant, 78430 Louveciennes, 24 décembre 2001. DANNO (Anne-Marie), décédée le 29 novembre 1999, 18, rue Léon-Giraud, 75019 Paris, 25 mai 2001. DU BUSSET (Régis), décédé le 23 février 1999, chemin Eventail, 72000 Le Mans, 10 janvier 2001. DUBOIS (Nadedja), 19, avenue F.-Boisson, 75018 Paris, 2 novembre 2001. DUCAROUGE (Julienne), décédée le 29 mai 2000, 48, boulevard Bernard-Iske, 92350 Le Plessis-Robinson, 24 décembre 2001. DUPOUGET DE NADOILLAC, décédé le 30 janvier 2000, 57, rue Pauline-Borghese, 92200 Neuilly, 24 décembre 2001. GLOCK (Carmen), décédée le 6 avril 1999, 146, rue Marcadet, 75018 Paris, 25 mai 2001. GUIBERT, décédée le 20 juin 1974, 23, rue des Mathurins, 75008 Paris, 12 août 1976. GUIMBERT (Pierre), décédé le 22 janvier 2000, 6-8, rue Marius-Minard, 78640 Neauphle-leChâteau, 18 juillet 2001. HOLTHUIS (Denise), décédée le 1er mai 1999, 19, rue Marcellin-Berthelot, 92120 Montrouge, 18 avril 2001. HUCHEZ (Yves), 9, rue du Général-Delestraint, 75016 Paris, 2 novembre 2001. IGNACE (Marthe), décédée le 9 mars 1998, 82, avenue Secrétan, 75019 Paris, 3 janvier 2001. JOSECA (Maurice), décédé le 27 juillet 2000, 1, rue Bougonotte, 75007 Paris, 18 juillet 2001. KOTUJANSKY (Georgette), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 2001. KOUIDRI (Zohra), décédée le 15 avril 1999, 52, avenue de Versailles, 75016 Paris, 25 mai 2001. LEDOUX, décédée le 8 janvier 1974, aux soins du procureur de la République,

19 janvier 1976. LIEBERMANN (Rolf), décédé le 2 janvier 1999, 39, boulevard de Montmorency, 75016 Paris, 10 janvier 2001. LORENZI (Paulette), 5, place de l’Odéon, 75006 Paris, 3 janvier 2001. MAILLARD (Denise), décédée le 22 avril 2000, 95, avenue de Laumière, 75019 Paris, 18 juillet 2001. MARTIN, décédée le 28 août 1973, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. MASSON (Berthe), décédée le 6 mars 2000, 19, avenue de l’Europe, 92130 Sèvres, 24 décembre 2001. MERCIER (Jacques), décédé le 14 janvier 2000, 2, avenue du Général-Balfourier, 75016 Paris, 18 juillet 2001. NOBLESSE (Lucette), décédée le 16 août 1997, 50, boulevard Serrurier, 75019 Paris, 3 janvier 2001. PATCHOULIA (Valentine), 20, rue Belles-Feuilles, 75016 Paris, 2 novembre 2001. SERGENT (Marguerite), décédée le 13 février 2000, 2, rue Jean-Richard-Bloch, 95100 Argenteuil, 18 juillet 2001. SIMON (Madeleine), 150, boulevard Berthier, 75017 Paris, 2 novembre 2001. SMADJA (Ingrid), décédée le 12 février 1999, 74, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, 10 janvier 2001. TERRIEN (Suzanne), décédée le 12 juin 1999, 4, rue Georges-Citerne, 75015 Paris, 10 janvier 2001. VAQUIER (Cécile), décédée le 16 février 2000, Les Terrasses du Parc, 34500 Béziers, 18 juillet 2001. WAESELTUCK (Denise), décédée le 4 février 2000, 15, rue du Général-Delestraint, 75016 Paris, 18 juillet 2001. Valeurs mobilières Néant SAN SALVADOUR Numéraire BALZARD (Patrick), décédé le 29 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2001. MICHEL (Jacques), décédé le 9 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2001. Valeurs mobilières Néant SARCELLES Numéraire GRAS (Camille), décédée le 7 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1976. Valeurs mobilières JANETS (Titiana), décédée le 29 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1976.

TENON Numéraire AUBRY (Emile), décédé le 11 octobre 1974, 28, rue des Cascades, 75020 Paris, 4 février 1976. BEN (MOUKTAR), décédé le 15 avril 2000, 94, rue de Ménilmontant, 75020 Paris, 6 juillet 2001. BERTRANT (Paule), décédée le 31 mars 1975, 8, rue Frédérick-Lemaître, 75020 Paris, 12 août 1976. BILLEBAUD (Marcel), décédé le 2 décembre 1974, 8, rue Roger-Salengro, 93061 Le PréSaint-Gervais, 4 février 1976. BOUCHET (Gérard), décédé le 12 août 1999, 18, rue du Soleil, 75020 Paris, 10 janvier 2001. BUR (Simone), 17, rue Alfonse-Penaud, 75020 Paris, 3 janvier 2001. DE BIASI (Louise), décédée le 26 mai 1975, 12, impasse Gustave-Lepeu, 75011 Paris, 12 août 1976. DEVILLERS (Marcel), décédé le 22 janvier 1999, 5 bis, rue Stendhal, 75020 Paris, 10 janvier 2001. FRÈREJACQUES (André), décédé le 26 novembre 1999, 17, rue de Verdun, 92150 Suresnes, 10 janvier 2001. GARANCE (Louise), 119, rue Pelleport, 75020 Paris, 13 février 1976. GARGUL (Anna), décédée le 1er avril 1975, 208, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, 12 août 1976. HADJOU (Roger), décédé le 6 juillet 1999, 44, rue du Borrégo, 75020 Paris, 10 janvier 2001. LAPORTE (Albertine), décédée le 15 février 1975, 14, rue Pixerécourt, 75020 Paris, 23 avril 1976. LE NOAN (Guy), décédé le 12 mars 1999, 126, avenue Gambetta, 75020 Paris, 10 janvier 2001. LEBEDEL (Georges), décédé le 8 août 1975, 56, rue de la Bidassoa, 75020 Paris, 22 octobre 1976. MAHAI (Maurice), ARVE PK, 6240 vallée des Tefaaroa, 98714 Papeete, 3 janvier 2001. MARRA (Pietro), 85, rue Jules-Auffret, 93500 Pantin, 3 janvier 2001. MOSSIER (Maria), décédée le 23 octobre 1974, môtel de Madrid, 5, rue de Belfort, 75011 Paris, 4 février 1976. MOTTAZ (Mireille), décédée le 19 juillet 1975, 5, rue Paul-Bert, 93110 Rosny-sous-Bois, 22 octobre 1976. PETERSSON (Jack), décédé le 16 septembre 1999, 20, rue Jeanne-d’Arc, 75013 Paris, 10 janvier 2001. PINGUET (Eugénie), décédée le 24 novembre 1974, 89, rue Pixérécourt, 75020 Paris, 4 février 1976. PRONE (Eugène), décédé le 3 mars 1975, 22, rue du Chaffault, 75012 Paris, 23 avril 1976. REDOLFI (Madeleine), décédée le 29 mai 1975, 4, rue Doudeauville, 75018 Paris, 12 août 1976. REVERD (Eugène), Le Brasilia, no 1, 83700 Saint-Raphaël, 13 février 1976. ROMEUF (Micheline), décédée le 23 décembre 1998, hôtel, 82, rue de la Mare, 75020 Paris, 10 janvier 2001. SANOGO (Mah), décédé le 21 février 2000, 140, rue de Ménilmontant, 75020 Paris, 6 juillet 2001. SAUNIER (Lucien), décédé le 22 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1976. SCALAMERA (Jeanne), décédée le 28 avril 1975, 3, rue Boyer, 75020 Paris, 12 août 1976.

SCORDILIS (Paul), décédé le 29 septembre 1975, 67, rue Julien-Lacroix, 75020 Paris, 22 octobre 1976. SUCHET (Marcel), décédé le 16 janvier 1975, 59, boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris, 23 avril 1976. WAIB-TE-CHUNG, décédé le 11 mai 1969, 242, avenue Pierre-Brossolette, 92240 Malakoff, 31 mars 1976. Valeurs mobilières Néant VAUGIRARD Numéraire AVAINE (Victoria), décédée le 18 mai 1999, 36, rue Emeriau, 75015 Paris, 7 juin 2001. BICHEMAN (Elezar), décédé le 5 juin 1975, 18, passage Dantin, 75014 Paris, 12 août 1976. BOUCHET (Marthe), décédée le 11 décembre 1999, 49, rue Desnouettes, 75015 Paris, 7 juin 2001. CALLIEUX (Albert), décédé le 23 mars 1999, 24, rue Simart, 75018 Paris, 7 juin 2001. CASSION (Berthe), décédée le 19 avril 1975, 1, rue La Quintinie, 75015 Paris, 12 août 1976. CHERVIN (Georgette), décédée le 17 octobre 1974, 5, rue Bargue, 75015 Paris, 23 avril 1976. DERIEU (Hubert), décédé le 15 février 1975, 22, rue Emeriau, 75015 Paris, 23 avril 1976. DESCAMBOS (Marguerite), décédée le 2 décembre 1974, 60, rue Blomet, 75015 Paris, 4 février 1976. DUCROCQ (Elisée), décédée le 20 juin 2000, 53 bis, avenue de la Motte-Piquet, 75015 Paris, 18 juillet 2001. FUKS (Elsa), décédée le 26 novembre 1999, 17, rue Varet, 75015 Paris, 7 juin 2001. GLAYE (Lucienne), décédée le 13 février 1999, 15-17, rue des Favorites, 75015 Paris, 10 janvier 2001. GRANSART (Bethe), décédé le 23 novembre 1974, 79, rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, 4 février 1976. HUTEAU (Fernand), décédé le 10 février 1975, rue François-Mouvin, 75015 Paris, 23 avril 1976. LEFORESTIER (Marie-Joseph), décédée le 2 août 1999, 43, rue Lecourbe, 75015 Paris, 10 janvier 2001. MILL (Laure), décédée le 5 janvier 2000, 44, avenue de Suffren, 75015 Paris, 18 juillet 2001. OMBRE DANE (Cafarges), décédé le 24 octobre 1999, 14, rue Jobbé-Duval, 75015 Paris, 10 janvier 2001. PICHAVENI (Clément), décédé le 17 octobre 1999, 199, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 7 juin 2001. POFLGER (Madeleine), décédée le 20 novembre 1999, 4, rue du Commerce, 75015 Paris, 7 juin 2001. RACT (Léonie), décédée le 4 septembre 1975, 94, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 22 octobre 1976. RENARD (Andrée), décédée le 19 décembre 1999, 9, rue Bargue, 75015 Paris, 10 janvier 2001. SEMMANI (Mohand), décédé le 18 juin 1975, 14, boulevard de Vaugirard, 75015 Paris, 12 août 1976. SIROI (Jeanne), décédée le 10 décembre 1974, 14, rue de Vichy, 75015 Paris, 4 février 1976. STEMLER (Bertha), 241, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 22 octobre 2001. TCHAGOVETZ (Vladimir), décédé le 16 juillet 1975, 34, rue de la Croix-Nivert,

75015 Paris, 22 octobre 1976. VAURY (Raymonde), décédée le 21 mars 2000, 346, rue Lecourbe, 75015 Paris, 18 juillet 2001. Valeurs mobilières Néant VILLEMIN - PAUL-DOUMER Numéraire ABRIOU (Alice), décédée le 3 août 1975, 6, impasse de Mont-Louis, 75011 Paris, 22 octobre 1976. ANDRES (Marie), décédée le 13 janvier 1975, 44, rue des Acacias, 75017 Paris, 23 avril 1976. BENYO (Marguerite), décédée le 25 janvier 2000, 3, rue des Bassins-Richemond, 92150 Suresnes, 17 décembre 2001. BERNARD (Emile), décédé le 31 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 4 février 1976. BLASCO (Pascal), décédé le 25 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1976. BOLAGE (Marthe), décédée le 15 août 1974, 28, rue Réaumur, 75003 Paris, 22 octobre 1976. BONNEFOND (Georges), décédé le 24 décembre 1974, 35, avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, 4 février 1976. BONNET (Daniel), décédé le 8 octobre 1999, 251, rue Muller, 75018 Paris, 7 juin 2001. BOURDON (Ferdinand), décédé le 12 juin 1975, 40, rue de Paris, 94200 Ivry-sur-Seine, 22 octobre 1976. CIROT (Georges), décédé le 3 août 1975, 39, avenue de Stalingrad, 93170 Bagnolet, 22 octobre 1976. CORMONT (Georges), décédé le 16 mars 1999, 5 bis, rue Stendhal, 75020 Paris, 7 juin 2001. COUTARD (Louise), décédée le 5 février 2000, 10, rue Anatole-France, 93380 Pierrefittesur-Seine, 17 décembre 2001. FOURNIER (Madeleine), décédée le 10 octobre 1999, 13, rue de la Bonne, 75018 Paris, 7 juin 2001. GALLIEGUE (Marcelle), décédée le 4 avril 1999, 26, rue de la Jonquière, 75017 Paris, 7 juin 2001. GOTKOWSKI (Odette), 128, rue de la République, 75011 Paris, 2 novembre 2001. HAUTION (René), décédé le 24 octobre 1999, 33, rue Riquet, 75019 Paris, 7 juin 2001. HELLIO (Jeanne), décédée le 12 décembre 1974, 11, villa de Saint-Mandé, 75012 Paris, 4 février 1976. LASSECHÈRE (Amélie), décédée le 11 juin 1974, 144, avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris, 22 octobre 1976. LAVALLÉE (Denise), 7, rue Bernoulli, 75008 Paris, 3 janvier 2001. LEDESMA (Véronique), décédée le 21 juillet 2000, 9, avenue Calmels, 92270 BoisColombes, 17 décembre 2001. LOMBARD (Alice), décédée le 30 juillet 1974, 87, rue de Lagny, 75020 Paris, 22 octobre 1976. MAGNIER (Andrée), décédée le 7 mai 2000, Blaincourt, 60660 Cires-lès-Mello, 17 décembre 2001. MEYER (Marguerite), décédée le 5 octobre 1974, 5, rue de l’Epée-de-Bois, 75005 Paris, 4 février 1976. NIEMOYENWSKI (Lucien), décédé le 19 février 1975, 125, boulevard Saint-Michel,

75005 Paris, 23 avril 1976. PHELLION (Marguerite), décédée le 10 mai 1974, 140, rue de Belleville, 75020 Paris, 3 août 1976. QUICRAY (Denise), décédée le 3 juillet 2000, rue Robert-Schumann, 60100 Creil, 17 décembre 2001. QUINT (Jeanne), décédée le 11 janvier 2000, avenue Saint-Exupéry, 60180 Nogent-sur-Oise, 17 décembre 2001. ROHR (Denise), décédée le 11 juin 1974, 25, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 3 août 1976. TEMBEAU (Marie), décédée le 21 décembre 1974, 18, boulevard Magenta, 75010 Paris, 4 février 1976. TINTON (Marguerite), décédée le 10 septembre 1974, 2, rue du Cygne, 75001 Paris, 22 octobre 1976. TOUZEAU (Lucienne), décédée le 16 octobre 2000, 17, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen, 17 décembre 2001. TUZELET (Emilienne), décédée le 27 août 1975, 65, rue de l’Abbé-Groult, 75015 Paris, 22 octobre 1976. VARD (Yves), décédé le 18 septembre 2000, 35, rue Jules-Michelet, 92700 Colombes, 17 décembre 2001. Valeurs mobilières Néant VILLERS-COTTERÊTS Numéraire Néant Valeurs mobilières LARUE (Ida, Marie), décédée le 16 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. HÔPITAUX DIVERS Numéraire BAGUET (Julie), décédée le 18 décembre 1972, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. BONNEAU (Marie-Suzanne), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2001. BORDES (Jean), décédé le 9 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. BOULHAUT (Albert), décédé le 4 avril 1972, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. BRAUD (Georges), décédé le 12 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2001. CAMOUN (Moïse), décédé le 19 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. CHASSIGNAT, 15, boulevard Port-Royal, 75013 Paris, 13 février 1976. COLOMBINI (Eugène), décédé le 5 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. CROZET (Etienne), décédé le 27 février 1974, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. CUEVAS (Eugène), décédé le 8 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976.

DADDA (Abdalleh), aux soins du procureur de la République, 10 février 1976. DEVENEY (Marthe), décédée le 31 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1976. DROUINIOT (Joseph), décédé le 1er avril 1974, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. DURAND (Prosper), décédé le 8 août 1974, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. FAURE (Jeanne), décédée le 3 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. FRAUDEAU (Ernestine), décédée le 7 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. GILLET (René), décédé le 18 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. GRANDJEAN (Robert), décédé le 23 novembre 1970, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. GUIBERT, décédée le 20 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. HAUTREUX (Jean), décédé le 2 février 1970, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. HERON, décédée le 29 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 3 février 1977. JACQUEL (Adolphe), décédé le 23 septembre 1969, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. LE MADEC (Auguste), décédé le 16 août 1974, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. LECORGNE (Arsène), décédé le 4 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. LECUYER (Albert), décédé le 20 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. LOPES, décédée le 15 novembre 1962, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. MEZEDI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. MOUTON (André), décédé le 15 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. NOERIC (Jules), décédé le 12 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. NOUHAUD (Roger), décédé le 15 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. NOVINOFF (Elisabeth), décédée le 15 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. OLIVIER, décédée le 15 juillet 1972, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. PASCAL (Jean), décédé le 6 octobre 1970, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. PICHONAZ (André), décédé le 25 août 1972, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. PLACIER (Jean), décédé le 19 août 1975, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. POEZEVARA (Hubert), décédé le 11 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. POIRON (Marcel), décédé le 29 janvier 1975, aux soins du procureur de la République,

29 décembre 1976. PRINTZ (Blanche), décédée le 29 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. RUAULT (Charles), décédé le 30 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. SARRAH (Louis), décédé le 1er juin 1975, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. SAVINA (Pierre), décédé le 2 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. TRAVAIL (Georges), décédé le 2 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1976. TROYES (Marguerite), décédée le 20 août 1974, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1976. VALENTE (Emile), décédé le 13 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 27 août 1976. Valeurs mobilières BARROIS (André), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1976. BORET, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1976. DAGBERT (Marthe), décédée le 21 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. GALOCHET (Amélie), décédée le 17 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. JOLIVEL (Marcelle), décédée le 15 février 1974, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. LAVILLE (Bertrand, René), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1976. MROZ (Dominique), décédé le 25 novembre 1971, aux soins du procureur de la République, 11 mars 1976. PORTHEAULT (Marcel), décédé le 29 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1976. STREVELER (Raymond), décédé le 2 mai 1973, aux soins du procureur de la République, 11 mars 1976.