2007
2007
de vie culture développement durable économie emploi éducation formation environnement cadre de vie ÉTAT DU FINISTÈRE ÉTAT DU FINISTÈRE ET DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES ET DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES activités des services du Conseil général activités des services du Conseil général
Édito « L’état du Finistère et des politiques départementales » présente un bilan annuel de l’action menée par le Conseil général. Il répond certes à une exigence des lois de décentralisation de 1982. Il constitue surtout une source d’informations à destination des élus et des partenaires du Conseil général. Son objectif est de permettre, année après année, un suivi et une évaluation des politiques publiques départementales. L’année 2007 a été marquée par une réorganisation importante des services du Conseil général : création de plusieurs directions nouvelles (politiques territorialisées, de solidarité, direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, direction de l’aménagement et de l’habitat, direction des infrastructures et des déplacements, direction des agences techniques départementales…), redistribution des activités entre services… Cette réorganisation accompagne la mise en œuvre des actions de l’Agenda 21 adopté en 2006. Pour chaque direction, vous trouverez ici un rappel de la situation du Finistère et des enjeux départementaux au vu desquels sont arrêtées les politiques du Conseil général. L’activité du service y est bien sûr détaillée dans une description qui vous permettra notamment de connaître les faits marquants de l’année ainsi que de visualiser les principaux indicateurs intéressants à connaître et à retenir. J’espère que les partenaires du Conseil général y trouveront une meilleure connaissance et compréhension de nos actions. Je souhaite que les Conseillers généraux y puisent des éléments utiles à l’évaluation de leur action pour une évolution et une adaptation permanente de nos politiques. Je suis persuadé que chacun appréciera l’effort de clarté et de présentation auquel se sont pliés tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport. Pierre MAILLE Président du Conseil général du Finistère
Sommaire Édito État du Finistère et des politiques départementales Activités 2007 des services du Conseil général Direction générale des services
• Le cadre général d’intervention • Missions et services rattachés • Direction des finances et de la commande publique • Direction de la communication
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7
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8
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27
DFCP
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35
DC
Direction générale adjointe Solidarité – Animation des actions territorialisées
• Le service ressources logistique • Les territoires d’action sociale • La protection maternelle et infantile
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42
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Direction générale adjointe Solidarité – Politiques sociales
• Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions • Direction de l’enfance et de la famille • Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
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65
DILE
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93
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133
DPAPH
et de la jeunesse . .................................................................................................................................................... 159
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Direction générale adjointe Développement
• Direction de l’enseignement, de la culture, du sport
• Direction du développement économique et international
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DDEI
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215
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227
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241
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271
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DSI
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291
DMGPB
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Direction générale adjointe Aménagement et cadre de vie
• Direction de l’aménagement et de l’habitat • Direction des infrastructures et des déplacements • Direction de l’eau et de l’environnement • Direction des agences techniques départementales Direction générale adjointe Ressources
• Direction des ressources humaines • Direction des systèmes d’information • Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti
Mai 2008
Pleyben– Carhaix
Quimper– Châteaulin
Audierne– Douarnenez– Pont-l’Abbé
Concarneau– Quimperlé
Brest MO
Lesneven– Abers–Iroise
Landerneau– Crozon
Morlaix– Landivisiau
8 territoires d’action sociale
Jacques LERN
Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
Claudie QUEFFURUS
Directrice générale adjointe Solidarité Animation des actions territorialisées
Brigitte MÉVEL
Direction de l’enfance et de la famille
du duConseil Conseilgénéral général du duFinistère Finistère
Organisation Organisation2007 2007 des desservices services
Direction de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse
Direction du développement économique et international
Françoise THOUMINE
Françoise DANIEL
Benoît LEMAIRE
Joëlle BEAUVILLAIN
Direction de l’aménagement et de l’habitat
Dominique BRUNEL
Jean-Michel LE PIMPEC
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
Directeur général adjoint Développement
Directeur général adjoint Solidarité Politiques sociales
Jean-Baptiste HUET
Direction des infrastructures et des déplacements
Jean-François FRANCK
Direction de l’eau et de l’environnement
Jean-Marie LUCAS
Direction des agences techniques départementales
Jean-Michel GUILLOU
Direction des ressources humaines
Sophie LOISELET
Jean-Luc DUCROCQ
Erwan PRUM
Direction des systèmes d’information
Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti
Véronique ROBITAILLIE
Directrice générale adjointe Ressources
Jeanne DIVERREZ
Directeur général
Directeur général adjoint Aménagement et Cadre de vie
Cabinet du Président Directrice du Cabinet
Direction générale des services
Pierre MAILLE
Président du Conseil général
Claudine LE GUENNO
Direction des finances et de la commande publique
André PINÇON
Direction de l’assemblée
Novembre 2007
JeanEmmanuel BOULEY
Direction de la communication
Organigramme des services du Conseil général du Finistère Novembre 2007
CYAN MAGENTA JAUNE NOIR
Direction générale des services
Le cadre général d’intervention 7
La mission « développement durable » 8
La politique de la ville 15
La mission « jeunesse » 16
Le service presse intranet documentation 19
Le service juridique 22
Observatoire, études et appui à l’évaluation 23
Accompagnement au changement 26 et Organisation/Méthodes
Direction des finances et de la commande publique 27
Direction de la communication 35
Direction générale des services
M. LE BEC
Service comptabilité, assistance aux directions, pilotage de la commande publique M-C. LE CLÉZIO Chargés de communication
Magazine « Penn ar bed » Site Internet Accueil des groupes
Gestion financière et administrative
Infographie – Édition Audiovisuel – Image
J-E. BOULEY
C. LE GUENNO
Service budget, analyse et prospective
Direction de la communication
Direction des finances et de la commande publique
Service Secrétariat de l’Assemblée M-F. COSQUER
A. PINÇON
Direction de l’assemblée
V. LE ROUX
Service Presse et documentation, portail
Directions et services directement rattachés au Directeur général
J. BRULARD
Service observatoire, études, évaluation
J. CROGUENNEC O. CASTRIC
Service juridique
A-M. CROC
Attaché de direction
M-M. GAUTREAU
Mission accompagnement au changement
Mission développement durable E. QUÉRÉ D. MOAL
Organigramme des directions et services directement rattachés au Directeur général Novembre 2007
Direction générale des services Le cadre général d’intervention Les services du Conseil général ont une double mission : • fournir aux élus les éléments nécessaires à la prise de décision ; • mettre en œuvre les décisions des élus dans les meilleures conditions d’efficience et d’efficacité. Cette mission est initiée, pilotée et accompagnée par la Direction générale qui assure notamment : • conseils et propositions vis-à-vis des élus ; • définition des objectifs des services départementaux et la manière dont ils doivent être mis en œuvre en fonction des moyens alloués ; • définition des politiques internes de management des services dans un souci de cohésion de l’action publique ; • coordination et suivi des projets à caractère transversal ; • informations réciproques et régulation du fonctionnement inter-services ; • implication dans toute réflexion prospective sur la politique du Conseil général. La Direction générale des services peut s’appuyer pour l’exercice de ces missions sur cinq Directions générales adjointes thématiques : Une Direction générale adjointe solidarité, en charge de l’animation des actions territorialisées, qui regroupe les huit territoires d’action sociale, le service de protection maternelle et infantile et le service ressources des territoires. Une Directrice générale adjointe solidarité, en charge de l’animation des politiques sociales, qui regroupe les directions de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, de l’enfance et de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées. Une Direction générale adjointe, en charge du développement local, qui regroupe les directions de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse, du développement économique et international. Une Direction générale adjointe, en charge de l’aménagement et du cadre de vie, qui regroupe les directions de l’aménagement et de l’habitat, des infrastructures et des déplacements, de l’eau et de l’environnement, des agences techniques départementales. Une Direction générale adjointe en charge des ressources, qui regroupe les directions des ressources humaines, des systèmes d’information, des moyens généraux et du patrimoine bâti. Les directions des finances et de la commande publique, de la communication et de l’Assemblée départementale, relèvent directement de la direction générale des services. D’autres services et missions lui sont également rattachés : • Action transversale par excellence, la démarche de développement durable, initiée en 2003, est animée directement par la Direction générale des services et deux chargés de mission ; • Le service « Observatoire, études, évaluation » est chargé de développer les outils d’aide à la décision (observatoire départemental, évaluation des politiques…) et de conseil en méthodologie de projet et d’organisation (définition d’objectifs, organisation de projets, évaluation…) ; • Un pôle juridique et un service presse-documentation lui sont également rattachés.
Direction générale des services
La mission « développement durable » L’Agenda 21 constitue désormais le cadre stratégique de toute politique départementale. L’année 2007 a été marquée par la mise en pratique de nouvelles méthodes de travail : une plus grande transversalité, des échanges plus ouverts et une amélioration de la circulation de l’information, une évolution de l’organisation des services, ont certainement constitué les premiers effets de l’Agenda 21 et elle devra se poursuivre dans les années à venir. Des éléments relatifs à notre fonctionnement ont marqué cette année : la labellisation de l’Agenda 21 par le Ministère de l’Écologie, de l’Aménagement et du Développement Durable, comme le rapport sur la notation extra-financière du Conseil général nous encouragent à poursuivre nos réformes structurelles. La mise en œuvre de l’Agenda 21 s’est traduite par la réalisation ou l’engagement d’actions très concrètes répondant à un grand nombre des objectifs que nous nous sommes fixés au sein des cinq grands enjeux qui structurent la démarche de développement durable.
RENFORCER LES SOLIDARITÉS Dans le domaine de la solidarité, l’activité reste forte autant pour la protection de l’enfance, que l’allocation personnalisée à l’autonomie, la prise en charge des personnes handicapées et notamment des bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap. Le nombre d’allocataires du RMI décroît, mais les dépenses restent toujours élevées, sans doute du fait d’une précarité accrue des allocataires. La progression du taux de contractualisation témoigne de la mobilisation des équipes sur ce domaine. Les personnes âgées Le travail de négociation s’est poursuivi pour aboutir à la signature de conventions tripartites avec l’État et les établissements : 85 conventions sur 121 sont signées. La charte régionale de qualification des aides à domicile, signée en 2002, fait l’objet d’une renégociation pour la période 2008-2012. L’enfance et la famille L’activité 2007 est marquée par la mise en application des lois et décrets, parus entre 2005 et le début d’année 2007, relatifs à l’enfance et à la famille, aux assistants familiaux, à l’adoption, à la prévention de la délinquance. Des actions nouvelles sont développées, en particulier dans le domaine de la prévention et du développement des solidarités en direction des enfants et des familles : renforcement de la fonction prévention au sein de la direction (par redéploiement), création du service de gestion des assistants familiaux, refonte du volet investissement du programme d’orientation en faveur de la petite enfance. La problématique reste le nombre important de placements de mineurs et les difficultés de prises en charge de plus en plus complexes et nécessitant des moyens importants. L’évolution importante des financements de prévention générale a permis la mise en œuvre d’actions nouvelles dans le cadre de la politique de développement des solidarités en direction des familles et des enfants, notamment en soutien à la parentalité, à la médiation familiale et à la jeunesse. Concernant la protection de l’enfance, le nombre de mesures d’Assistance éducative en Milieu Ouvert, en progression régulière au cours des dernières années, semble se stabiliser en 2007. Le nombre de mineurs placés a atteint le seuil des 1 700 à fin juin pour revenir en cette fin d’année 2007 au niveau de 1 650 mineurs pris en charge. Le premier semestre 2007 a été marqué par une légère progression avec des variations non homogènes sur le département. L’augmentation du nombre de mineurs se concentre sur le territoire de Brest Métropole Océane. Les jeunes majeurs en contrat sont également plus nombreux (334 en 2001 - 418 en 2007) On note une évolution des placements directs des mineurs par les juges : 96 en décembre 2002, 47 en décembre 2006 (- 30 %), 45 au 31 juillet 2007.
Direction générale des services
L’augmentation régulière depuis 2004 des jeunes pris en charge amène à une saturation du dispositif départemental d’accueil, familles d’accueil et structures. La recherche de lieux de prises en charge adaptées aux problématiques des jeunes est très difficile, en particulier dans le nord du département : des mesures spécifiques ont dû être mises en place fin du 1er semestre 2007 pour gérer cette problématique. Au 1er semestre 2007, l’activité réalisée dans les structures d’hébergement collectif est de 100 % de l’activité prévue au regard des capacités habilitées. Le nombre de demandes d’agrément en vue d’adoption est stable par rapport aux années précédentes. L’habitat et du logement Le lancement de l’observatoire de l’habitat à la fin de l’année permettra de disposer de données adaptées aux territoires étudiés. Le travail sur les quatre objectifs de l’axe 2 « donner à tous les moyens d’accéder à un logement décent » a conduit à mener un partenariat, notamment avec les agences locales de l’énergie, les accompagnants sociaux, les opérateurs du logement social, une association de consommateurs. Ce travail a également permis de favoriser l’émergence de pistes de réflexion pour orienter les partenaires du logement public et privé dans une approche générale de l’habitat, diversifiée selon les territoires et les populations. Ces réflexions ont pour but notamment de favoriser la réduction des consommations d’eau et d’énergie, et la mixité sociale. L’enseignement L’année 2007 a permis de poursuivre la mise en œuvre de la loi d’août 2004, notamment par la mise en place d’un dispositif de concertation pour l’intégration des personnels techniques des collèges et par la réalisation d’un bilan du fonctionnement des services de restauration. La mise en place en 2006 de l’observatoire de la population collégienne et les réunions de concertation qui se sont succédées cette année ont abouti à des pistes de travail et des orientations, en vue de préparer la sectorisation des collèges 2008-2009. Une première actualisation du plan pluriannuel de travaux dans les collèges a été réalisée pour prendre en compte les adaptations qui s’avéraient nécessaires. Des opérations majeures ont été réalisées, notamment à Bannalec, Lesneven et Crozon, et des études ont été menées, dont celles relatives à la construction du collège de Plabennec, la restructuration du collège de Carantec, la rénovation du collège Brizeux à Quimper… À noter enfin la mise en réseau informatique global des collèges dès la rentrée 2007, qui s’est accompagnée d’une formation technique pointue des équipes d’assistance informatique du Rectorat.
CONSTRUIRE UNE ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET RESPONSABLE L’Agenda 21 a affirmé la nécessité d’accompagner les mutations indispensables de l’économie finistérienne traditionnelle, de diversifier les activités créatrices d’emplois en construisant une économie solidaire et responsable dans le respect des personnes et des ressources. Cet enjeu s’est organisé autour de 2 axes : • permettre une insertion professionnelle réussie (axe 5) ; • contribuer à l’adaptation de notre économie (axe 6). Il s’agit de responsabiliser les partenaires économiques aux enjeux de l’insertion et les inciter à en être les acteurs, mais aussi d’encourager l’amélioration des conditions de travail, une économie responsable, respectueuse de l’environnement et l’économie sociale et solidaire. L’agriculture et la pêche sont deux secteurs en profonde mutation que le Conseil général souhaite accompagner. Insertion professionnelle En 2007, les compétences du Conseil général, dans le domaine de l’insertion et les objectifs et priorités affichés dans l’agenda 21, ont suscité la mise en œuvre de méthodes de travail nouvelles en interne, entre les services, entre les élus et avec nos partenaires. Cela a permis d’infléchir certains
Direction générale des services
dispositifs ou d’en créer de nouveaux afin que, dans tous les projets, les dimensions économiques, sociale et environnementale soient présentes. Le vieillissement de la population et l’augmentation de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées ont conduit le Conseil général à participer au développement de la professionnalisation des services d’aide à la personne. Dans le même temps, les services en charge de l’insertion mettent en place des actions permettant de proposer à des personnes bénéficiaires du RMI de suivre un parcours vers l’emploi dans ces métiers. Il s’agit de faciliter l’accès à des formations qualifiantes dans les métiers en pénurie de main-d’œuvre par un accompagnement financier adapté (axe 5). En 2007, les critères d’accès à la bourse aux jeunes créateurs d’entreprises ont été revus pour favoriser son accès aux femmes et l’étendre aux domaines du commerce. L’étude lancée en 2006 sur l’avenir de la filière pêche a été restituée fin octobre 2007 aux représentants de cette filière. Elle débouche sur des préconisations pour favoriser une meilleure structuration de la filière finistérienne et sur une réelle démarche de coordination des comités locaux des pêches. Une autre priorité a été d’encourager l’amélioration des conditions de travail : une charte a été signée avec la Chambre des métiers, la Caisse régionale d’assurance maladie et Nautisme en Finistère pour l’amélioration des conditions de travail dans les chantiers navals. L’économie sociale et solidaire C’est une des voies permettant d’adapter notre économie car elle permet souvent de nouvelles réponses aux mutations économiques et sociales en cours et favorise la prise en charge de nouveaux besoins et l’expression de nouvelles solidarités. En 2007, les Ateliers Fouesnantais ont créé une filière industrielle de traitement des déchets électriques et électroniques en offrant un emploi à 150 personnes handicapées. Le Conseil général les a financés au vu des principes de l’économie sociale et solidaire. Le travail avec les chantiers d’insertion pour permettre aux bénéficiaires du RMI de faire un parcours d’insertion pour tendre à un emploi durable relève de la même dynamique.
FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ÉQUILIBRE ET L’OUVERTURE AU MONDE Le Finistère est riche des différences des territoires qui le composent : la métropole brestoise dont le développement est indispensable à l’équilibre de la Bretagne, les villes qui forment un maillage urbain garant de l’accès aux équipements et aux services, les collectivités rurales qui animent notre espace, les îles avec leurs particularités. Chacun de ces territoires connaît une problématique propre et le Département doit être à l’écoute de ces spécificités pour intervenir justement en faveur d’un développement équilibré auquel chacun des territoires peut prétendre. Ces enjeux ont été mis en avant dans l’Agenda 21 autour de 3 axes de travail : • aménager un territoire équilibré et attractif (axe 7) ; • organiser de façon responsable notre territoire et ses usages (axe 8) ; • ouvrir notre territoire (axe 9). Une nouvelle Direction de l’Aménagement et de l’Habitat En 2007, la nouvelle organisation des services départementaux, en particulier la création de la Direction de l’Aménagement et de l’Habitat, a permis de proposer aux élus une expression globale et cohérente des préoccupations du Conseil général sur le premier Schéma de Cohérence Territoriale sur lequel notre avis a été sollicité (celui du Pays de Morlaix). Les diagnostics des équipements et des services dans les territoires du Finistère, en cours d’élaboration de façon partenariale, vont également contribuer à une prise en compte territorialisée des problématiques locales. Modification des dispositifs La mise en œuvre du coefficient de solidarité départementale et l’évolution de la Subvention Départementale d’Investissement ont participé également à un traitement différencié et plus équi-
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Direction générale des services
table, prenant en compte les ressources des communes ainsi que des éléments particuliers tels que la part de logements sociaux, le nombre d’allocataires du RMI ou le nombre d’enfants scolarisés. Déplacements Dans un contexte de nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre, la question des déplacements constitue une préoccupation majeure qui doit intégrer à la fois les enjeux territoriaux spécifiques mais également la mobilité, facteur d’insertion. Il s’agit donc d’un enjeu transversal sur lequel le Conseil général a poursuivi son implication par de multiples interventions nouvelles : réorganisation de l’offre de transport public dans le Pays d’Iroise ou la presqu’île de Crozon, amélioration de la desserte du Pays de Quimperlé, du Poher, de la Côte des Légendes, mise en place du forfait « Transcool + » permettant aux collégiens, futurs adultes, un meilleur accès au transport public, expérience d’une liaison transrade entre Brest et la presqu’île de Crozon, élaboration du site Internet « Viaoo 29 » qui coordonne les différents réseaux finistériens de transport, participation aux études d’aménagement des abords de la gare de Quimper… Le Finistère continue donc d’être innovant et performant dans ce domaine. Il l’est également dans la promotion du covoiturage pour laquelle, après la mise en œuvre du site Internet dont la fréquentation croît, cinq nouvelles aires ont été aménagées en 2007. Le développement équilibré du territoire Il doit également intégrer l’utilisation de l’espace. À ce titre, la charte signée avec la Chambre d’Agriculture constitue un premier élément de la prise en considération de cet enjeu majeur. De même la mise en œuvre de la convention de partenariat entre le Département et les technopôles participe à sa façon à cet équilibre. Nous avons le devoir d’ouvrir le Finistère au monde dans un contexte de solidarité et d’échanges croissants. Ainsi, quelques actions conduites en 2007 méritent d’être remarquées telles que la consolidation de la démarche de coopération décentralisée, la signature du protocole avec la Cornouailles britannique, le démarrage de la coopération avec les Émirats Arabes Unis ou bien l’événement « accueil-presse internationale » pour la promotion du Finistère.
PRÉSERVER ET ANTICIPER POUR PRÉVENIR La démarche « développement durable » cherche à concilier développement et aménagement avec la protection du patrimoine humain, naturel et culturel, la protection de nos ressources et de notre cadre de vie. Pour ce faire, il nous faut à la fois prévenir les risques, qu’ils soient sociaux ou naturels, préserver notre cadre de vie comme notre dynamisme associatif ou culturel, mais aussi anticiper les évolutions économiques et technologiques. L’Agenda 21 a exprimé ces préoccupations autour de 4 axes majeurs : • mieux vivre ensemble (axe 10) ; • prévenir les risques naturels et industriels (axe 11) ; • préserver notre cadre de vie (axe 12) ; • se donner les moyens d’innover (axe 13). Les politiques départementales relatives au jumelage des collèges, les équipements culturels et le 1 %, les politiques de l’eau et environnementale, le programme cadre de vie, les pôles de compétitivité témoignent des engagements de l’année 2007 dans la voie du développement durable. L’Assemblée a retenu le principe de proposer aux structures culturelles de conventionner avec le Conseil général pour développer un jumelage avec les collèges. Il s’agit d’œuvrer à une sensibilisation à l’art et à l’épanouissement culturel des élèves. L’objectif fixé de 10 jumelages a permis de retenir 16 projets sur les 35 déposés. 70 000 € ont été consacrés à cette mesure. Le dispositif d’aides aux communes pour l’enseignement du 1er degré a été réformé pour tenir compte des projets structurants, encourager la mutualisation, renforcer la solidarité avec les communes rurales. Cette politique intègre désormais les locaux périscolaires, dans un souci d’améliorer la prise en compte de l’enfant dans ses temps de vie. Dans le même esprit, le programme de soutien à la construction d’équipements culturels et socioculturels a été revu. Modification des taux et plafonds, application du coefficient de solidarité
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sur la moitié de la subvention caractérisent ces changements. La démarche de développement durable interroge non seulement le contenu des programmes mais également la manière de les réaliser. De nouveaux critères concernant la mise en œuvre du 1 % culturel ont été adaptés pour soutenir les artistes et la création. Un comité artistique impliquant les utilisateurs et les représentants de la profession a été créé pour donner corps à cette volonté de concertation. Ce comité s’est réuni à 3 reprises en 2007 pour élaborer le cahier des charges, sélectionner les opérateurs, auditionner les candidats, émettre un avis sur le choix des lauréats en concours. Prévenir et anticiper est au cœur de l’évolution engagée sur la politique de l’eau. Des contrats pluriannuels ont été proposés sur des territoires hydrologiques cohérents. Deux grands types de contrats ont vu le jour : contrat SAGE et contrat des bassins versants. Ces dispositifs d’aide financière s’inscrivent dans le cadre du volet eau du contrat de projet État/ Région 2007-2013 « reconquête de la qualité de l’eau et atteindre le bon état écologique des eaux et milieux aquatiques ». L’évolution de l’aide aux projets « eau et assainissement » a également marqué l’année 2007. Très attendue des élus locaux, cette réforme de notre dispositif d’aide a permis de mieux prendre en compte les enjeux liés aux économies d’eau, à la sécurisation de l’approvisionnement et à la protection de la ressource et des milieux. La création d’un nouveau programme « patrimoine et cadre de vie » en juin 2007 devrait également permettre une meilleure prise en compte des principes du développement durable dans les projets d’aménagements locaux. Ce dispositif, qui encourage la réalisation de projets globaux, prenant en compte à la fois la sécurisation des déplacements, les déplacements « doux », l’accessibilité et l’embellissement des espaces publics ou préconisant par exemple l’association de la population à l’élaboration du projet, devrait permettre d’illustrer très concrètement les principes que nous souhaitons mettre en avant dans notre démarche de développement durable. Dès cette année, des projets en attente de financement au titre du Fond d’Aménagement Urbain Départemental ont été financés au titre de ce nouveau dispositif car ils répondaient en bonne partie à la nouvelle approche désormais souhaitée. La réalisation de la voie verte « Carhaix-Morlaix », accessible aux personnes à mobilité réduite illustre également de façon très concrète notre engagement pour une approche plus transversale des problématiques d’aménagement, environnementale et sociale. L’aide à « l’éco-navigation », les opérations « ports propres », l’accompagnement des centres nautiques comme lieux d’éducation à l’environnement sont des dispositifs adoptés par l’assemblée qui contribuent également à cette approche globale. Dans des pôles de compétitivité, 20 nouveaux projets ont été soutenus en 2007, c’est 1,4 million d’euros qui ont été engagés sur les 5,4 millions d’euros votés en 2006. Ils prennent en comptent les projets innovants de ces pôles confirmant en cela que l’économie est aussi une composante essentielle du développement durable, et composante un pari qu’il convient de prendre sur l’avenir.
MOBILISER PAR L’EXEMPLE L’Agenda 21 du Conseil général a clairement exprimé l’exigence pour l’institution départementale de mobiliser les autres acteurs locaux, collectivités, associations, citoyens, autour des enjeux du développement durable. Une telle exigence ne peut être véritablement crédible que si le service public départemental s’engage lui-même résolument, dans son fonctionnement et ses pratiques, dans une meilleure prise en compte du développement durable. Cet enjeu d’exemplarité s’est structure autour de 4 axes : • faire de la qualité une exigence pour le Finistère (axe 14) ; • renforcer l’image du Finistère (axe 15) ; • agir autrement pour une démocratie plus participative (axe 16) ; • renforcer la qualité du service public départemental (axe 17). Le partage de l’information et la réalisation de diagnostics partagés ont été largement poursuivis
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Direction générale des services
au cours de l’année 2007. La mise en ligne de l’Atlas cartographique, ouvert aux services départementaux, aux partenaires et aux Finistériens, la réalisation d’un diagnostic d’équipements et de services des territoires, partagés en interne, au sein des directions et avec les conseillers généraux, comme à l’externe avec les élus locaux, illustrent parfaitement cette volonté de mise à disposition d’informations et le partage souhaité des connaissances. Dans une volonté de diffusion des préoccupations liées au développement durable et afin d’encourager la réalisation d’Agendas 21 locaux, le Conseil général a accompagné l’expérimentation sur les collèges du Château à Morlaix (dès 2005) et de la Fontaine-Blanche à Plougastel-Daoulas (avril 2007) de l’élaboration d’Agendas 21 scolaires. Mais le Conseil général ne peut légitimement promouvoir le développement durable que si lui-même, à travers son fonctionnement, met en œuvre les principes qui le commandent. Cette orientation forte a trouvé des traductions concrètes en 2007, par la mobilisation des élus et des services départementaux dans la mise en œuvre de l’Agenda 21, et une pratique quasi quotidienne des principes du développement durable. Rendez-vous participatifs Ainsi, alors que l’Agenda 21 avait souligné la nécessité d’accentuer encore l’association des Finistériens à l’élaboration des politiques départementales, la tenue en 2007 des premiers rendezvous participatifs (action de l’axe 16) a rythmé la vie de l’institution départementale. Ces forums, ouverts à tous, et réalisés en partenariats avec la presse locale, ont été des succès, tant par le nombre de participants (présents ou connectés à Internet) que par les sujets évoqués. Des rendez-vous participatifs ont été organisés autour des enjeux de l’intégration et de l’autonomie des personnes âgées - dans le cadre de l’élaboration du 3e schéma gérontologique - de la gestion des déchets - dans le cadre de la révision du Plan départemental - ou encore du nautisme - dans le cadre de la rédaction du nouveau Livre bleu -. Prise en compte des principes du développement durable au sein des services départementaux. Outre cette ouverture vers l’extérieur, et cette volonté de mobiliser les partenaires du Conseil général dans des démarches de développement durable, qui devront encore être encouragées, un large chantier a été ouvert au cours de l’année 2007 pour améliorer la prise en compte des principes du développement durable au sein des services départementaux. Quatre axes de travail prioritaires avaient ainsi été identifiés autour des déplacements, de la politique d’achat, des consommables et de l’accueil. Au-delà de l’engagement d’un travail, en partenariat avec les agglomérations de Brest et Quimper, pour la réalisation d’un Plan de Déplacement d’Entreprise, des actions ont été menées pour encourager, par exemple, l’usage du train pour les déplacements professionnels (au lieu des transports aériens). Ces actions ont permis une augmentation des déplacements par train et une diminution sensible des frais de déplacements (au 30 octobre 2007 : 1 328 832 € contre 1 628 527 € au CA 2005). L’Assemblée départementale a décidé, en juin dernier, d’une prise en charge à hauteur de 50 % du prix du titre d’abonnement de transports collectifs souscrits par les agents du Conseil général pour leur trajet domicile-travail (effectif à compter du 1er janvier 2008). Concernant l’accueil et les relations au public, deux chantiers ont été engagés, mettant en œuvre des actions adoptées en juillet 2006 : • une société a été missionnée pour établir un état des lieux de l’accueil téléphonique sur 3 sites du Conseil général. Les conclusions de cette mission seront présentées en janvier 2008 ; • un groupe de travail s’est mis en place pour améliorer l’accueil du public, dans le sens d’une plus grande professionnalisation et d’une meilleure harmonisation des pratiques. La politique d’achat a également fortement évolué en 2007 afin de mieux prendre en compte les objectifs de l’Agenda 21. L’adoption, en octobre dernier, de nouveaux critères pour l’acquisition de véhicules de service plus respectueux de l’environnement et générateurs de moins de dépenses d’entretien, l’augmentation très sensible de la part de papier recyclé (1 000 000 de feuilles commandées en 2006, 4 200 000 en 2007), ou encore la mise à disposition auprès des compagnons d’Emmaüs de mobiliers de bureau déclassés sont autant d’illustrations d’une prise en compte progressive de principes de développement durable dans la politique d’achats et de gestion des consommables du Conseil général.
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D’autres actions particulières ont, par ailleurs, été engagées au sein des services départementaux. Il en est ainsi, par exemple, de la promotion de l’égalité professionnelle homme/femme au sein des services (ainsi que de la ratification de la charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes). Outre l’intégration des personnes handicapées au sein des effectifs départementaux, le Conseil général a mené en 2007 des actions très concrètes favorisant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ainsi, des travaux ont permis l’accessibilité des gares maritimes ou d’espaces naturels. Concernant les bâtiments départementaux, un travail important est en cours pour améliorer leur accessibilité. Une étude a par ailleurs été engagée sur les économies d’eau, étude dont les préconisations devraient être mises en œuvre à partir de l’année 2008. Enfin, dans un même souci d’exemplarité du service public départemental, et autres acteurs, le Conseil général s’est pleinement engagé dans l’intégration dans ses marchés. Ainsi, au total, les clauses d’insertion ont dégagé plus de 53 équivalents temps plein créés dans les 4 ans qui viennent, 8 200 heures depuis le démarrage du dispositif.
de mobilisation des de clauses sociales 96 000 heures, soit ayant été exécutées
ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DES SERVICES Depuis le vote du 6 juillet 2006, les services du Conseil général ont évolué dans leur organisation et dans leurs (façons de faire) méthodes. Une meilleure circulation de l’information et une amélioration du processus de décision interne a été mise en œuvre : les comptes rendus des comités de direction générale, des comités de direction sont effectués et rédigés dans les 48 heures ; les comités techniques paritaires sont préparés très en amont et les dossiers importants et transversaux sont présentés aux élus du Conseil général lors des séances de Commission permanente (exemple : les contrats avec les territoires, le schéma gérontologique…) ; la diffusion à tous les agents d’une information périodique sur les principales décisions ou évènements concernant leur collectivité. Des groupes de travail transversaux, pilotés par un « duo » élu-fonctionnaire en vue de la réalisation des objectifs de l’Agenda 21 ont été mis en place et ont enrichi les propositions faites par les « spécialistes » ou experts. L’organigramme du Conseil général a été modifié profondément par l’installation d’une direction générale renforcée, responsable de la mise en œuvre des 17 axes stratégiques, puis par la redéfinition et la recomposition de certaines directions : • création d’une Direction générale ressources regroupant tous les services utiles aux directions opérationnelles afin de gérer au mieux les moyens en locaux, les outils informatiques, les moyens humains ; • la création de quatre directions générales opérationnelles, tournées vers le social (territoires et conception de schémas), l’aménagement et le développement ; • la création d’une Direction Aménagement Habitat afin d’assurer la délégation des aides à la pierre et de renforcer notre implication dans les réflexions d’aménagement du territoire ; • la création d’une Direction informatique tournée vers les projets de dématérialisation et la mise en place d’outils informatiques pour les services ; • la mise en place d’un service accompagnement au changement pour aider les services à la mise en œuvre des actions de l’Agenda 21 ; • le développement de la fonction observatoire et évaluation des politiques publiques afin d’expérimenter le suivi-évaluation de l’action publique ; • le renforcement et le rapprochement du service documentation/presse engageant une dynamique de meilleure circulation de l’information (interne et externe) ; • la mise en place d’un comité ressources humaines marquant un partage très large de la fonction RH pour les directions et réorientant les moyens humains vers des missions nouvelles et prioritaires par redéploiements (32 postes en 2007) ; • une prise en compte de l’Agenda 21 par l’ensemble de la direction générale et des directions, chacun étant porteur d’un axe stratégique ou d’un objectif de l’Agenda 21.
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La politique de la ville 1. État du département et enjeux La politique de la ville constitue le cadre par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée, des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement urbain. Pour la période 2000-2006, l’État avait retenu 3 sites sur le Finistère : la Communauté urbaine de Brest, l’agglomération de Quimper et la Communauté d’agglomération du Pays de Morlaix qui bénéficie d’une convention ville moyenne. Le Conseil général était signataire des conventions de partenariat de chaque site. • Les opérations de rénovation urbaine sur BREST et QUIMPER D’ambitieux projets de rénovation urbaine sur les quartiers Europe/Gouesnou de BREST et de Kermoysan à QUIMPER ont été, validés par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Ils vont se réaliser sur la période 2006/2012 et comporter : la démolition-reconstruction respective de 474 et 362 logements sociaux, la construction d’équipements publics de quartier, la restructuration de l’offre commerciale, l’aménagement d’espaces publics : désenclavement, trame urbaine, espaces publics,…Le soutien du Conseil général à ces projets a été contractualisé dans le cadre de conventions de site. • La refondation de la politique de la ville près 2006 Les nouveaux « contrats de ville » s’appelleront « Contrats Urbains de Cohésion Sociale », signés entre l’État et les communes, ils prendront effet au 1er janvier 2007, pour une durée de 3 ans reconductible après évaluation. Ils constitueront le cadre contractuel unique pour la mise en œuvre des interventions de l’État en faveur des territoires les plus en difficultés. Ils concerneront les sites de Brest, Quimper, Morlaix et Concarneau. L’intervention de l’État en faveur de quartiers en difficultés sur ces villes et de leurs habitants sera centrée sur 5 champs prioritaires : l’accès à l’emploi et développement économique/amélioration de l’habitat et cadre de vie/réussite éducative et égalité des chances/citoyenneté et prévention de la délinquance/accès à la santé Le Conseil général aura à prendre sa place dans cette refondation en tenant compte du renforcement de ces compétences par l’État (insertion, handicap, personnes âgées…) et qui en font un partenaire incontournable de la cohésion sociale. Il sera signataire des conventions proposées sur chaque site.
2. Les interventions 2006 2.1 La mobilisation des financements spécifiques en 2006 • pour le contrat de ville de Brest métropole océane : 151 861 € pour le financement de 48 actions ; • pour le contrat de ville de Quimper communauté : 56 820 € pour le financement de 25 actions ; • pour la convention ville moyenne de la Communauté d’agglomération du Pays de Morlaix : 24 750 € pour le financement de 16 actions. Par ailleurs, le Conseil général est adhérent à RESOVILLE, le centre de ressources politique de la ville des régions Bretagne et Pays de Loire, pour 6 041 €. 2.2 La rénovation urbaine 214 ménages ont été relogés sur Brest et 100 sur Quimper en 2006 ; il en reste respectivement 260 et 180 à effectuer. Le Conseil général s’est impliqué dans les opérations de relogement par 2 conseillères pour la rénovation urbaine. Il convient de rappeler que 75 à 80 % des publics concernés par les relogements avaient déjà fréquenté nos services médico-sociaux. La charte pour l’insertion de Brest a été paraphée par l’ensemble des partenaires. Celle de Quimper est en cours de rédaction. Ces dispositions imposent aux entreprises de faire appel à des publics en insertion pour réaliser, au sein de leurs équipes, une partie des travaux. Nos premières implications financières sont intervenues en 2006 pour contribuer à la réalisation des nouveaux logements qui vont reconstituer l’offre compensatrice des déconstructions programmées.
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La mission « jeunesse » En septembre 2002, l’Assemblée départementale, en matière de politique jeunesse, a défini trois enjeux pour la jeunesse : autonomie, citoyenneté et attractivité finistérienne, et deux principes : transversalité et partenariat, la Mission jeunesse étant principalement chargée d’animer un réseau de référents « jeunesse » et d’animer un partenariat inter-institutionnel. L’adoption de l’Agenda 21 du Département en juillet 2006 est venue réaffirmer le fait que la jeunesse (6/25 ans) constitue un enjeu pour le Département (notamment en matière d’insertion, de prévention, d’accès à la culture… à), rappelant par ailleurs la nécessité d’un travail transversal et partenarial. Sur les questions de jeunesse, c’est la fonction confiée à la Mission jeunesse, dont vous trouverez ci joint le rapport d activités correspondant à l’année 2006.
1. 2006 : l’année de la consolidation de la transversalité Des temps de travail généralistes ou plus spécifiques En 2006, le réseau de référents jeunesse, composé de représentants de chacune des directions et de chacun des Territoires d’action sociale s’est réuni à 4 reprises : • 10/02/06 - Quimper : Présentation du bilan 2005 et des perspectives 2006 de la politique jeunesse départementale • 13/04/06 - CDAS Lesneven : Présentation des éléments de diagnostic et du projet de Territoire de Lesneven et du dispositif d’insertion pour les jeunes « Avenir jeunes 29 ». • 28/09/06- CDAS Audierne : Réunion d’échange d’information. • 30/11/06 - Quimper : « Jeunes, développement durable et A 21 du Département » avec l’intervention d’E.Quere, chargé de mission Développement durable. Par ailleurs, deux réunions thématiques, non spécifiquement destinées aux Référents mais auxquelles ils ont pu participer ont été organisées en 2006 : • 23/05/06 -Ty Nay Quimper : Journée de présentation des actions développées par des réseaux ressources départementaux dans les s champs de la culture, de la prévention, de l’international…) organisée avec le Groupe inter institutionnel jeunesse. • 29/06/06- Quimper : Réunion spécifique sur les Programmes européens jeunesse, ouverte à des partenaires extérieurs (en lien avec la DDEI). Une animation de la transversalité via la « Lettre d’info des référents jeunesse » Avec 4 éditions en 2006, la « Lettre d’info des référents jeunesse » s’est inscrite dans le paysage interne comme un outil de référence sur les questions de jeunesse, en particulier concernant l’actualité des politiques départementales. À ce titre, elle semble remplir pleinement sa fonction d’échange d’information et de contribution à une vision tranversale de la jeunesse au sein de notre institution. Cette Lettre comporte toujours des informations sur des actions concernant les jeunes conduites ou associant les services et/ou Territoires d’action sociale du Conseil général, des informations sur l’actualité finistérienne et nationale en matière de jeunesse.
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Des collaborations inter services facilitées par la Mission jeunesse Les collaborations se sont renforcées entre certaines directions (DILAS, DECS, DSP…) et les Territoires, facilitées par la Mission jeunesse, permettant de faire avancer un certain nombre de sujets, notamment autour : • des questions de prévention jeunesse (avec la DILAS) : – diffusion de l’état des lieux réalisé en 2005 sur la question de la prévention des conduites à risques chez les jeunes (12/25 ans), – contribution à la rédaction et l’adoption d’un « rapport-cadre » (RO du 15 juin 2006) sur les questions de prévention contenant des éléments de diagnostic, des grandes orientations et des modalités de mise en œuvre, dont la mise en place d’une plate-forme inter services « prévention jeunesse », – adoption d’une position cohérente sur la question des lieux d’écoute (Points Accueil Écoute jeunes, ligné téléphonique…) en lien avec les services de l’État ; • des questions d’animation jeunesse (avec la DECS) : – suivi des conventions avec les fédérations d’éducation populaire, – suivi du réseau départemental Information jeunesse… • des questions d’insertion des jeunes (travail piloté par la DILAS) : – participation à la réflexion sur le nouveau fonds mutualisé pour l’insertion des jeunes « Avenir jeunes 29 » adopté en juin 2006, ainsi qu’au suivi de sa mise en œuvre ; • des questions de mobilité internationale des jeunes (avec DDEI) – participation au Forum « jeunes et international » organisé par le BIJ de Brest, – suivi de la convention inter directions (DECS, DDEI) entre le Conseil général et l’association Gwennili et réflexion sur le développement e projets ; Organisation d’une journée « référents jeunesse » élargie sur la mobilité européenne ; • plus ponctuellement : éducation à l’environnement, sécurité routière…
2. 2006 : l’année de la concrétisation du partenariat inter-institutionnel jeunesse Suite à la signature le 1er juin 20051 d’un « Protocole de coopération inter institutionnelle, au profit de la jeunesse dans le Finistère », un certain nombre d’actions se sont concrétisées en 2006, notamment la mise en réseau des coordonnateurs de politiques éducatives locales. Un cycle de rencontres a été mis en place sur l’année 2006 avec la collaboration de 5 fédérations d’éducation populaire : • deux rencontres en décembre 2005 (Concarneau et Plourin les Morlaix) sur le thème de l’éducation partagée. : « Élus, techniciens, parents... : le rôle des uns et des autres » ; • deux rencontres en juin et septembre 2006 (Lesneven et Douarnenez) sur le thème sur le thème « La jeunesse : enjeu de développement pour les territoires » ; • une journée spécifique de rencontres et d’échanges entre réseaux ressources du Finistère (dans les champs de la culture, la prévention, l’environnement, l’international…) le 23 mai à Quimper ; • une rencontre départementale le 5 décembre 2006 (Châteaulin) sur le thème « Comment mobiliser les acteurs ? (dans le cadre de politiques locales jeunesse) ». Chacune de ces séances est animée selon des méthodes participatives, privilégiant l’échange de pratiques. Elles font l’objet d’un document de synthèse largement diffusé permettant d’aller plus loin. Par ailleurs, des informations sont régulièrement transmises à ce réseau par voie électronique.
1 Conseil général, Préfecture, Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, Inspection académique, Direction diocésaine de l’enseignement catholique, Caisses d’Allocations Familiales et Mutualité Sociale Agricole.
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Une évaluation a été faite fin 2006 : il en ressort que cette action de mise en réseau des coordonnateurs est fortement appréciée par ses destinataires, qui soulignent en particulier la qualité des intervenants et des méthodes pédagogiques utilisées. On peut même considérer que la forte mobilisation des coordonnateurs dans la préparation, l’animation et la participation, au temps fort du 8 février organisé par le Groupe inter institutionnel jeunesse à Ergué Gaberic sur le thème de « la coordination des politiques locales jeunesse » (et qui a réuni environ 200 personnes dont 50 élus locaux) est un indicateur de la bonne dynamique de ce réseau.
3. 2006 : l’année du développement d’une fonction ressource La fonction Observation s’est traduite en 2004 et 2005 par la mise en œuvre et le suivi de l’évaluation du contrat d’autonomie, ainsi que par la réalisation d’un état des lieux départemental sur la prévention jeunesse présenté et diffusée en 2006. Elle continue de se traduire par une « veille » autour de la connaissance des publics jeunes, des études publiées, des tendances… Mais la Mission jeunesse exerce également, dans la limite de ses moyens et des sollicitations dont elle fait l’objet une fonction ressource et expertise pour des partenaires extérieurs, pour les Territoires d’action sociale En 2006, elle é également contribué à « l’animation du débat d’idées », via la démarche initiée à la demande de Mme Huruguen, Vice Présidente chargée de la culture et de la jeunesse sur les modes d’expression des jeunes (comportements à risques, raves parties…).
4. La mission jeunesse, organisation, moyens En termes d’organisation, la Mission jeunesse est composée d’un chargé de mission et d’un assistant de Direction, chargé des tâches de secrétariat liées à la Mission jeunesse (nombreuses réunions, avec convocations, gestion des réponses, compte rendus…). Avec une enveloppe de 15 000 euros pour 2006, les moyens financiers de cette mission sont volontairement limités, sa vocation n’étant pas de gérer des programmes. En 2006, les dépenses imputables à la mission ont été les suivantes : • environ 800 euros pour la journée Réseaux ressources du 23 mai (frais d’impression et de restauration) ; • environ 735 euros pour la réflexion sur les modes d’expression des jeunes (intervenants, organisation de réunions) ; • 2 480 euros pour l’animation du réseau de coordinateurs jeunesse versés aux fédérations partenaires. Soit un total de 4 016 euros engagés et réalisés.
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Le service presse intranet documentation Rattaché à la Direction générale et créé en juillet 2006, le Service Presse Intranet Documentation (SPID) contribue à l’information des Finistériens (via le pôle Presse) et des agents et élus du Conseil général (via les deux pôles Intranet et Documentation). 9 personnes composent ce service, qui participe également, par le biais du réseau des correspondants info, à l’organisation de la circulation de l’information au sein de l’institution et à l’intention de ses partenaires (journalistes).
1. Le pôle Presse Il assure le quotidien des relations avec les médias et organise les visites cantonales mensuelles et les journées thématiques (Europe, petite enfance, journée de la femme…) du Président du Conseil général. Courroie de transmission entre élus et services (en recherche de valorisation de leurs politiques et réalisations) et journalistes (en attente d’informations), ce pôle instaure avec les médias des relations de confiance et de respect mutuel, basées sur l’efficacité et la rapidité des réponses à leurs interrogations. Un Agenda Presse hebdomadaire Adressé (par courriel) aux journalistes le vendredi soir, il récapitule les principaux rendez-vous de la semaine à venir (cet agenda est disponible sur Intranet, dans l’Espace Presse et Documentation). 41 Agendas en 2007. Les communiqués et dossiers de presse Les informations qui figurent dans l’Agenda Presse sont systématiquement relayées par le biais de communiqués ou dossiers, aux rédactions concernées, au plus tard la veille de l’évènement (également disponibles sur Intranet, dans l’Espace Presse et Documentation). En 2007, 232 communiqués ont été envoyés aux journalistes et 88 conférences de presse ont été organisées à leur intention par le pôle Presse. Les « Essentiels » Un Essentiel de la CP (Commission Permanente) par mois, un Essentiel de la SP (Séance plénière) quatre fois par an, un Essentiel du Budget, un autre des Orientations Budgétaires et enfin un Essentiel interne (recto-verso inséré dans les bulletins de salaire) à l’occasion des sessions publiques, complète ce panorama des outils de communication du pôle Presse.
2. Le pôle Intranet Il assure en priorité l’animation, la valorisation et le développement de l’Intranet et des projets qui lui sont directement liés, tels que les espaces collaboratifs. Intégrant le cadre stratégique de l’Agenda 21, qui vise notamment à améliorer la qualité du service public départemental et à rechercher l’exemplarité dans le fonctionnement interne, l’intranet répond aux objectifs de favoriser la circulation de l’information, renforcer la transversalité, faciliter le partage des connaissances, accentuer la visibilité, la compréhension et l’appropriation du projet institutionnel (l’Agenda 21). « Finistnet2 », un Intranet au service des agents et élus du Conseil général Les actions menées en 2007 La création d’un réseau de 60 correspondants info et veilleurs Le réseau des correspondants info a été créé pour répondre à la nécessité d’alimenter l’intranet de façon très réactive, en réponse à la volonté du Président que les agents soient « les premiers
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informés de ce qui se passe dans leur collectivité ». D’une dizaine de contributeurs actifs, le réseau comprend désormais 60 correspondants info et veilleurs issus de toutes les directions. Leurs missions, clairement identifiées, sont désormais reconnues par leur hiérarchie. Créé en juillet 2007, le réseau achèvera sa phase expérimentale en juin 2008. Une auto-évaluation du temps consacré à cette mission par les correspondants info est en cours. Le management du projet a été distingué par une mention spéciale du jury « qualité du management », lors des « Labels Intranet territorial 2007 » organisé par l’association des professionnels Internet des collectivités territoriales. Une plus grande autonomie de publication Souhaitant passer d’un intranet principalement informatif et documentaire à un support d’organisation et de management pour la collectivité, le projet intranet se construit progressivement sur les principes suivants : • acquisition d’une plus grande autonomie de publication, associée à une professionnalisation des correspondants : formations technique et éditoriale (4 jours/correspondants), accompagnement individuel et collectif renforcé, • élargissement des missions du correspondant info : il recherche, rédige et fait valider l’information par son responsable, avec lequel il constitue un véritable « binôme ». Il publie les informations dans les pages Intranet de sa direction et peut également proposer l’information à l’ensemble des services « INFOCOM » de la collectivité (Communication interne et externe, Presse Intranet Documentation), en vue d’un traitement dans les différents supports de communication internes et externes. Une coordination des ressources « INFOCOM » Le service Presse-Intranet-Documentation a créé en 2007, une liste de diffusion « INFOCOM » commune à la Direction de la communication, au Cabinet et aux services Communication interne et Presse-Intranet-Documentation. Cette liste de diffusion facilite la circulation de l’information en permettant aux correspondants info d’adresser en une seule fois l’information à tous. À charge ensuite aux différents récepteurs de s’organiser concernant son traitement et sa valorisation au sein des supports existants (sites Intranet ou Internet, magazine Penn-ar-bed, journal Pluriel, Agenda presse...). Espaces collaboratifs Un espace collaboratif peut être défini comme un environnement informatique destiné à faciliter l’échange d’informations, la discussion et la coordination d’une équipe projet indépendamment du lieu géographique, de l’horaire et du poste de travail. Il se présente sous la forme d’un « site » accessible via le navigateur. Projets existants : Direction générale, Contrats urbains de cohésion sociale, aide informatique, espace des correspondants juridiques.
3. Le pôle Documentation Deux centres ressources situés à Quimper, l’un à Ty Nay axé sur la solidarité, l’autre à la maison du département, assurent la recherche, le traitement et la diffusion de l’information. La documentation centralise et gère toutes les commandes d’ouvrages et de revues. Le budget : • achat d’ouvrages : 13 853 €; • abonnements (journaux et revues spécialisées) : 138 044 €; • CFC (centre français d’exploitation du droit de copie) : 3 184 €; • Télégramme en ligne : 2 045 €; • Ouest France en ligne : 6 183 €.
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Le paiement du droit de copie au CFC, au Télégramme et à Ouest France nous permet de diffuser notre panorama de presse quotidien en toute légalité. • réseau IDEAL : 12 486 € (Cotisation au réseau et aux clubs et réseaux spécialisés). La diffusion et le partage de l’information s’effectuent via l’Intranet documentaire. En 2007, 771 utilisateurs ont souscrit un abonnement au panorama de presse quotidien (620 en 2006). Les actions menées en 2007 Des rencontres sur le terrain Le service Presse-Intranet-Documentation a rencontré les Directions et services du Conseil général afin de leur présenter l’Intranet ainsi que l’ensemble des fonctionnalités de l’espace presse et doc’. Cette vingtaine de rencontres a permis notamment de faire le point sur les abonnements des Directions ainsi que d’évoquer leurs besoins spécifiques en matière d’information. Un déménagement à Ty Nay Le centre ressources de Ty Nay est situé depuis le mois d’octobre 2007 en rez-de- jardin, face à la salle de l’amicale du personnel, dans le bâtiment qui abrite les Directions de la Solidarité. Des réaménagements à la Maison du département En novembre 2007, l’espace de lecture a été aménagé pour les usagers qui souhaitent consulter sur place le fonds concours ou les revues et ouvrages disponibles. La lettre d’info de la doc’ Depuis juillet 2007, la lettre d’information de la doc’ présente tous les 2 mois l’actualité du pôle documentaire (nouveaux dossiers thématiques, fonds de concours à disposition des agents, nouveaux ouvrages). Elle est mise en ligne sur l’Espace Presse et Doc’.
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Le service juridique Le service juridique du Conseil général du Finistère est composé de deux cadres A, rattachés au directeur général. Exerçant des fonctions totalement transversales, il est amené à travailler avec l’ensemble des services du Département.
1. L’activité générale du service en 2007 • 223 consultations écrites recensées (+ 71,5 % sachant que 2006 est l’année 0 du recensement) sans compter les réponses orales. • Contrôle systématique de tous les rapports préparés par les directions en session plénière (238 rapports en 2007) et en commission permanente (1 005 rapports en 2007). • Organisation et animation, le 8 mars 2007, d’une journée de formation sur le nouveau code général de la propriété des personnes publiques pour une vingtaine d’agents représentant 7 directions et 3 DGA différentes.
2. Le bilan du réseau des correspondants juridiques Constitué en juin 2006, ce réseau de 18 membres est animé et coordonné par le service juridique. Montant progressivement en puissance, il a connu en 2007, une 1re année complète d’activités. • Réécriture de tous les arrêtés de délégation de signature pour renforcer la sécurité juridique des actes. • Rédaction de fiches pratiques mises en ligne sur la page intranet du service juridique servant d’appui à la mise en œuvre de leurs recommandations dans chaque direction : – action en justice ; – accusés de réception ; – délais et voies de recours contre les actes administratifs ; – motivation des actes.
3. L’état du contentieux Depuis 2006, le service juridique centralise un tableau de bord de suivi du contentieux alimenté par les membres du réseau des correspondants juridiques. L’année 2006 étant l’année 0, elle ne relate pas l’état complet des contentieux en cours. Ce n’est donc pas une base permettant d’établir une comparaison avec 2007. Le 1er véritable bilan évolutif ne pourra donc être présenté qu’en 2009, en comparant 2007 et 2008. Quelques indications peuvent toutefois être données sur 2007. 193 contentieux, c’est-à-dire actions devant un tribunal, sont ainsi enregistrées au cours de cette année. 77 en action (fraude RMI pour l’essentiel), le reste en défense. 104, soit environ 46 %, relèvent des juridictions spécialisées de l’aide sociale, concernant le RMI. Sur les 63 requêtes d’usagers jugées en 2007, 55 ont été rejetées.
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Observatoire, études et appui à l’évaluation 1. Les objectifs Dans un contexte où les mutations de la société, de l’économie, des territoires sont rapides et croissantes, capter les mouvements de la société locale et mettre en phase une action publique au service du citoyen sont essentiels. Par ailleurs, les principes de gouvernance du développement durable préconisent de réaliser des diagnostics, d’utiliser des outils d’aide à la décision et d’évaluer les actions menées. Le nouveau service « observatoire, études et appui à l’évaluation » a pour objectif d’accompagner les élus et les directions : • sur le champ de l’observation des populations et des territoires ; • sur le champ des diagnostics et études afin de contribuer à la compréhension de phénomènes sociétaux ou territoriaux ; • sur le champ de l’évaluation de l’action publique, afin de tenter de mieux comprendre le fonctionnement de l’action publique et d’appréhender les résultats des actions engagées ; dans le but d’adapter l’action de la collectivité au plus près des besoins des citoyens.
2. L’organisation et les missions du service Suite à la réorganisation des services, la création du service « observatoire, études et appui à l’évaluation » a été décidée. L’objectif de ce service est d’être une ressource pour les directions, dans une logique correspondant aux principes du développement durable et d’appui à la mise en œuvre de l’action publique. L’activité du service s’articule autour de 4 volets : • l’organisation et la gestion d’une base de données multi-thématiques et territorialisées. Le cœur de l’observatoire est constitué par cette base de données transversale et géographique. L’intérêt est de constituer progressivement un socle de données qui réponde aux besoins des utilisateurs et selon des objectifs identifiés. Au-delà des données d’activité et d’actions du Conseil général, des échanges de données sont aussi organisés avec nos partenaires afin d’étayer les approches départementales (ex. INSEE, Caisses d’Allocations Familiales…) ; • la création de supports offrant des grilles de lecture et d’analyse des données de l’observatoire, des outils de diagnostics et d’aide à la décision, accessibles sur l’intranet. C’est la partie « visible » de l’observatoire. Des tableaux de bord, des synthèses thématiques sont régulièrement produits et enrichis. L’Atlas du Finistère participe au partage de l’information et à l’analyse territoriale ; • la prestation de services. À ce titre, en réponse à des commandes des élus ou des services, voire des partenaires, le service est sollicité pour des demandes ponctuelles (données, cartographie…), des études ou analyses spécifiques, des appuis méthodologiques… ; • le développement d’un dispositif de suivi – évaluation de l’agenda 21. Les principes de bonne gouvernance des démarches de développement durable supposent que soient évaluées les missions conduites. Un dispositif d’évaluation a donc été proposé aux élus. L’enjeu est de rendre lisible et visible l’évolution du Finistère, mais également l’évolution des politiques et des pratiques du Conseil général. Pour ce faire, une organisation, une méthodologie et des outils ont été appréhendés, à partir d’une architecture générale du système d’évaluation. Il convient de souligner que ce service travaille en collaboration avec les directions, en s’appuyant sur la participation active des pôles ressources. Le service bénéficie également de l’appui actif de la direction des systèmes d’information, pour sécuriser le système, configurer les outils à disposition, proposer de nouveaux modes de fonctionnement, etc.
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3 L’activité en 2007 Les bases de données s’élargissent à de nouvelles thématiques… En 2007, la couverture des données continue de s’étendre à de nouvelles thématiques, au gré des besoins des directions. À titre d’exemples, un travail autour des données de l’habitat, de la lecture publique, a été réalisé, toujours en lien étroit avec les directions et la direction des systèmes d’information. Par ailleurs, des données de cadrage viennent compléter les bases de données, avec des informations autour de l’économie, de l’emploi, de l’enseignement, de la démographie, des revenus des ménages, etc. Les données environnementales provenant notamment, du service « information et observation sur l’environnement » continuent de se développer et seront progressivement intégrées à l ‘Atlas du Finistère. L’intégration de ces informations se fait sur une base de données centralisée, couplée à un logiciel cartographique (SOFI). Des données, des grilles de lecture et d’analyse, des outils d’aide au diagnostic accessibles à tous en interne… et qui s’ouvrent à l’externe • La réalisation des productions de l’observatoire s’effectue après la constitution de la base de données. Un travail est alors engagé, généralement avec les services, pour la réalisation des synthèses ou d’autres supports. En 2007, la synthèse pêche et aquaculture a été actualisée, celles concernant les personnes âgées, l’insertion et la lutte contre les exclusions sont en voie de finalisation. Des propositions de nouvelles synthèses (habitat, enfance) ont été formulées. • L’année 2007 est largement marquée par l’ouverture de l’Atlas du Finistère fin août 2007 en interne et fin octobre 2007 à l’externe. L’Atlas du Finistère s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’agenda 21 du Conseil général (Axe 14 objectif 1). Outil de partage de l’information, d’aide au diagnostic, l’Atlas permet de construire sa propre recherche d’information dans les domaines liés aux compétences du Conseil général ou sur des données de cadrage. Réalisation de cartographie à partir d’indicateurs présélectionnés et à différents niveaux géographiques, téléchargement de données territorialisées, construction de portraits de territoires sont autant de fonctionnalités qu’offre l’Atlas. Il permet à un utilisateur interne d’accéder à plus de 200 indicateurs, à 150 indicateurs pour les partenaires du Conseil général (via un code d’accès) et à plus de 80 indicateurs pour la population. De septembre à décembre 2007, plus de 8 000 connexions à l’atlas ont été enregistrées, pour plus de 25 000 cartes visualisées. Il est probable que ces statistiques de connexion, dues en partie à l’effet « nouveauté », devraient diminuer en 2008. La prestation de services Le service est sollicité pour des demandes ponctuelles (données, cartographie,…), des études ou analyses territoriales et thématiques, des appuis méthodologiques… En 2007, le service a répondu à environ 130 commandes. Ces commandes proviennent à 80 % des élus et des services et à 20 % des partenaires du Conseil général. À titre d’exemples, quelques prestations réalisées en 2007 : • étude sur les services à la personne (Direction personnes âgées, personnes handicapées État) ; • approche financière territoriale des subventions d’équipements aux collectivités (direction des finances et de la commande publique) ; • observatoire et état des lieux de lecture publique en Finistère (Bibliothèque du Finistère) ; • état des lieux de la mixité sociale en Finistère (Axe 2 Objectif 3 de l’Agenda 21) ; • appui méthodologique et conseil au montage des observatoires de l’habitat, de l’enfance en danger ;
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• contribution à la réalisation de diagnostics, schémas, par la mise à disposition de données, de cartes (Diagnostic des équipements et services (Direction de l’aménagement et de l’habitat), Schéma directeur d’accessibilité (Direction infrastructures et déplacements…). Le dispositif de suivi – évaluation de l’Agenda 21 : pour mieux connaître, mieux appréhender l’action du Conseil général… En matière d’évaluation, 2 principaux axes de travail ont été développés en 2007 : • la notation extra - financière du Conseil général : Elle vise à évaluer le niveau de performance du Conseil général, au regard des principes du développement durable. Le service a accompagné la mise en œuvre de cette notation, conduite par une agence spécialisée, Bmj ratings. Elle a donné lieu à un rapport de notation, à des recommandations à moyen terme et long terme, afin d’optimiser le fonctionnement du Conseil général. Elle a donné lieu à différentes restitutions auprès des élus, des directions et a fait l’objet d’une communication interne via le support « L’essentiel ». Une information à destination des citoyens a également été réalisée. • les premières expérimentations du dispositif de suivi évaluation : Afin de bénéficier de conseils méthodologiques et d’expertises, 2 conventions ont été signées entre le Conseil général et d’une part, le Professeur Maurice Baslé, spécialiste de l’évaluation, et d’autre part, le Centre de Recherche en Économie et Management (CREM) du CNRS (Université de Rennes 1). Par ailleurs, la Direction générale a validé une charte de projet, reposant sur une proposition de méthode, basée sur des expérimentations avec 5 pilotes d’objectifs de l’agenda 21. L’objectif était notamment d’alimenter la réflexion du Président et de la Direction générale quant à la dimension stratégique et opérationnelle de cette démarche. La méthode de suivi évaluation repose sur l’articulation de 2 outils : « l’arbre des objectifs » qui définit le cadre stratégique de la collectivité (élus) et le « diagramme logique d’impact » qui décrit l’activité des directions (actions, réalisations), produisant des résultats et impacts, censés répondre au cadre stratégique. Le service a accompagné les pilotes pour la mise en œuvre de ces outils, la pose d’indicateurs, etc. Ces expérimentations ont donné lieu à un bilan incluant des propositions de scénarii, ce qui a donné lieu à des arbitrages du Président et de la Direction générale. Il a été souhaité d’étendre la méthode de suivi évaluation, aux nouveaux objectifs prioritaires 2008 et à certains objectifs 2007.
Direction générale des services
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Accompagnement au changement et Organisation/Méthodes Notre collectivité est en mouvement permanent du fait des évolutions législatives et réglementaires certes, mais aussi du choix fait par les élus de s’engager dans une démarche de développement durable. Tout cela implique des changements, parfois conséquents, dans les méthodes et organisations de travail, les pratiques professionnelles… changements nécessaires pourtant si nous voulons améliorer la qualité du service public départemental, au profit de la population finistérienne. Impliquée dans cette dynamique, la Mission ACOM a pour fonction depuis avril 2007 : • l’accompagnement des agents dans l’évolution de leurs pratiques professionnelles et leurs méthodes de travail ; • l’aide et le conseil au Directeur général, aux Directeurs et chefs de service dans la mise en œuvre des objectifs de l’Agenda 21 ; • l’accompagnement de la Direction générale, des Directions et services dans les évolutions organisationnelles souhaitées. Quelques exemples de réalisations • Participation à l’accompagnement de la Direction générale dans la mise en œuvre de l’Agenda 21. • Rencontre de l’ensemble des directeurs du Conseil général (présentation de la mission Accompagnement au changement et échanges autour des problématiques organisationnelles et en lien avec la démarche de développement durable). • Mise en place des conférences inter-directions sur : – le Livre Bleu du Nautisme ; – le Schéma gérontologique. • Mission d’étude auprès de la Direction de l’Assemblée. • Élaboration d’un document intitulé « l’Audit interne au Conseil général du Finistère ». • Finalisation en cours du guide « Méthodologie de projet ». • Suivi des audits organisationnels réalisés par des consultants externes : TOS, Commande publique, DEF, PMI.
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Direction générale des services
Direction
des finances et de la commande publique La Direction des finances et de la commande publique a pour missions : • la préparation, l’exécution et le suivi financier de l’ensemble des décisions budgétaires de l’Assemblée départementale ; • le mandatement des dépenses et des recettes ; • l’analyse, le suivi et l’optimisation des ressources départementales ; • la gestion de la dette et de la trésorerie ; • la réalisation d’études et analyses financières ; • la gestion comptable du patrimoine départemental ; • l’assistance, le conseil et l’information aux Directions dans les domaines de la gestion financière, comptable, de la commande publique ; • le secrétariat de la Commission d’appel d’offres ;
Service budget prospective et analyses Le service Budget, Prospective, et Analyses a évolué en 2007 ; il se compose désormais d’une équipe de onze personnes, et a pour missions : • en collaboration avec les directions du conseil général, la préparation budgétaire, orchestrée autour des plans pluriannuels d’investissement et de fonctionnement ; • le suivi financier et la mise en œuvre dans le système d’information financière de l’ensemble des décisions de l’assemblée départementale et de la commission permanente ; • l’analyse, l’optimisation et le suivi des ressources départementales ; • la réalisation d’études et analyses financières rétrospectives ou prospectives ; • la gestion de la dette et de la trésorerie ; • l’élaboration du compte administratif et de l’analyse de l’exécution budgétaire. La préparation budgétaire Depuis le débat des orientations budgétaires 2005, les dépenses d’investissement s’inscrivent dans le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). En 2007, l’actualisation du PPI a été poursuivie et des lissages importants de crédits ont été réalisés. Le montant des dépenses d’investissement 2007 s’est élevé à 134,11 M€ portant ainsi le taux de réalisation à 85 % contre 82 % en 2006. Cette progression concerne tant les équipements départementaux (+ 18 %) que les équipements non départementaux (+ 15 %). Le plan pluriannuel de fonctionnement, document de référence pour la préparation budgétaire en fonctionnement, représentait 527 M€ en 2007 soit 85 % des dépenses de fonctionnement contre 80 % lors de son élaboration en 2005. Cette montée en charge est liée à la prise en compte des charges des premiers transferts de personnels TOS et à la progression des dépenses du secteur social.
Direction des finances et de la commande publique
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La poursuite de l’optimisation des recettes La cellule optimisation des recettes a poursuivi son travail de suivi et d’analyse des ressources départementales. Le travail important initié en 2006 sur le suivi des recettes perçues par le comptable avant émission des titres (P503) a été poursuivi et a conduit à une plus grande sincérité des résultats. Les recettes des droits de mutation ont continué à progresser en 2007 et il convient de noter le caractère aléatoire de cette ressource qui rend difficile la prévision budgétaire. Cette année a également été marquée par la poursuite du transfert au département d’une partie du produit de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances (TSCA) pour un montant de 10,6 M€ en compensation notamment du transfert des personnels TOS des collèges (6,4 M€) et du forfait externat (3,7 M€). L’évolution du logiciel de gestion financière L’année 2007 correspond à la poursuite du projet « évolution du logiciel de gestion financière grand angle vers une technologie web ». Ainsi, de nombreux « chantiers » ont été menés à terme : • exécution budgétaire (formation de l’ensemble des utilisateurs – déploiement – abandon de la version client/serveur) ; • préparation budgétaire ; • ordonnancement ; • écritures de fin d’exercice (rattachements – reports) ; • écritures patrimoniales (amortissements – intégrations – cessions) ; • expérimentation de la gestion des subventions ; • virements budgétaires ; • paramétrages organisationnels et financiers. À la fin de l’année 2007, 130 personnes avaient été formées en exécution budgétaire et 70 en préparation budgétaire. Ce projet s’est réalisé avec la collaboration d’un groupe de travail associant les principales directions concernées, force de propositions pour le groupe de pilotage (comité de direction générale). À noter la complexité particulière du volet « gestion des subventions » entamé en 2007, et achevé en janvier 2008 : les données n’étant pas les mêmes dans les deux environnements techniques, une reprise des données a été nécessaire, obligeant à refaire l’ensemble du paramétrage des quelques 300 dispositifs d’aide départementaux et à bâtir des fichiers excel de migration pour toutes les subventions créées depuis 2000 dans grand angle (au nombre de 53 977). La poursuite de la gestion active de la dette Comme en 2006, l’année 2007 s’est déroulée dans un contexte de désendettement. Elle s’est caractérisée par une grande instabilité des marchés financiers, fortement haussiers (+ 0,75 à 1 point pour les taux courts). L’anticipation du compte administratif et des résultats financiers 2007 ont permis de décider de ne pas recourir à l’emprunt dans ce contexte haussier. En matière de garantie d’emprunts, outre la mise en œuvre des dossiers classiques, une réflexion approfondie a été menée sur la contractualisation d’une ligne globale de financement pluriannuelle avec l’OPAC départemental et la caisse des dépôts et consignations. Un suivi particulier de certaines Sociétés d’économie mixtes a été mené cette année : changement de statuts, modification du capital social, ou difficultés ponctuelles. Par ailleurs, un suivi mensuel de l’exécution budgétaire a été assuré tout au long de l’année et a conduit à la production régulière de tableaux de bord diffusés à la Direction Générale et au Président.
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Direction des finances et de la commande publique
Service comptabilité, assistance aux directions et pilotage de la commande publique La création de la cellule pilotage de la commande publique La réorganisation interne de la Direction des finances et de la commande publique s’est traduite en début d’année par le rattachement de la mission pilotage de la commande publique au service comptabilité et assistance aux directions. La cellule pilotage de la commande publique exerce un rôle d’expertise, d’assistance et de conseil auprès des services acheteurs de la collectivité. Son intervention se décline ainsi : - les missions réglementaires édictées par le code des marchés publics ou le code général des collectivités territoriales (commissions d’appel d’offres, délibérations autorisant le lancement ou la signature des marchés ou des avenants) ; - l’information des acheteurs sur les réglementations ; - l’assistance pour le choix des procédures ainsi que pour la passation et l’exécution des marchés ; - le contrôle du respect des procédures et du contenu réglementaire des marchés avant signature ou transmission ou contrôle de légalité. La réalisation d’un audit de la commande publique L’audit réalisé avait pour objet de réaliser un état des lieux de l’organisation de la commande publique au Conseil général, de définir les missions de la commande publique relevant de la direction des finances et des directions opérationnelles dans un objectif de sécurisation des procédures utilisées. Le cabinet Factea Sourcing a relevé les bonnes pratiques et le sérieux général de l’ensemble des acteurs de la chaîne de la commande publique. Le repérage des risques potentiels a permis de formaliser les rôles et les responsabilités respectifs des services, de préconiser la mise en place d’une organisation et de dégager les perspectives d’évolution nécessaires à la sécurisation complète de la chaîne de la commande publique. La cellule pilotage de la direction des finances se trouve, dans ce dispositif, confortée dans son rôle d’expertise et de conseil aux différentes directions opérationnelles. La poursuite du déploiement du logiciel d’aide à la rédaction et au suivi des marchés L’année 2007 a permis d’étendre l’utilisation du logiciel SIS MARCHES après notamment la tenue de sessions de formations d’initiation pour de nouveaux utilisateurs. Une cinquantaine d’agents ont été formés sur les deux modules de rédaction et de suivi des marchés. Désormais, les plus gros services, en terme de passation de marchés publics, utilisent systématiquement ce logiciel qui permet de sécuriser la chaîne de passation et réalisation des marchés. Les clauses environnementales et éthiques dans les marchés La tenue de réunions hebdomadaires du groupe développement durable a permis l’examen de 292 projets de procédures d’achats (hors découpage en lots). L’effort a notamment été porté sur l’intégration de clauses d’insertion sociale dans le cadre prévu par le code des marchés publics. Les marchés conclus en 2007 ont ainsi permis de réserver 10 818 heures de travail à des personnes prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi. Contrôle financier La cellule contrôle financier a pour mission principale d’assurer l’ordonnancement des dépenses et des recettes au regard des règles de la comptabilité publique et des achats publics. Dans un souci d’améliorer le service rendu aux fournisseurs une attention particulière a été portée
Direction des finances et de la commande publique
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en 2007 à la réduction des délais de paiement et au respect des règles d’achat public. Ces actions participent également à la poursuite des relations fructueuses avec la paierie départementale et ont permis, notamment de ramener le nombre de rejets de 521 à 372. La cellule a également développé une fonction d’assistance et de conseil aux directions et contribué dans le courant de l’année à la formation aux finances publiques de 90 personnes. L’accent a également été mis sur la gestion du fichier des tiers afin de répondre aux dispositions réglementaires de la loi du 23 mai 2006 et de son décret d’application du 17 juillet 2006. Au 31 décembre 2007 le nombre de tiers recensés dans Grand-Angle s’élevait à 123 207 dont 438 tiers bloqués ramenant ainsi le nombre de tiers actif à 122 769. Environ 5 000 créations et 8 000 mises à jour sont effectuées chaque année. Cette action participe également à l’objectif de qualité dans les relations avec tous les partenaires. La cellule gère et exécute les programmes 156 « finances diverses », 200 « Service départemental d’incendie et de secours », 214 « Subvention départementale d’investissement » et 222 « subventions diverses » et, suite à la clôture du budget annexe du laboratoire départemental vétérinaire, le nouveau programme 275 « IDHESA ». La poursuite de l’inventaire comptable L’inventaire comptable démarré en 2006 a été poursuivi via notamment la rédaction de procédures et fiches techniques à destination des directions (frais d’études, acquisition et sortie des biens du patrimoine départemental…). En outre, dans le cadre de la signature du bail emphythéotique administratif confiant la gestion des casernes de gendarmeries à la société GTM, un recensement des données patrimoniales (références cadastrales, actes de propriété) a été effectué par la cellule patrimoine. Enfin, dans le cadre de la clôture de l’ancien budget annexe du laboratoire vétérinaire et de la création du groupement d’intérêt public IDHESA, cette cellule a été amenée à travailler sur des dossiers ponctuels tels la récupération de la TVA et la mise à jour de l’inventaire comptable au regard de la situation patrimoniale des matériels et équipements utilisés par cette entité. Le démarrage du projet de l’inventaire physique L’inventaire physique est une obligation réglementaire définie par l’instruction comptable et budgétaire M52. Le Conseil général doit à ce titre tenir un inventaire, c’est-à-dire un registre justifiant la réalité physique des biens. Cet inventaire doit permettre notamment l’identification des biens présents dans la collectivité et une meilleure rationalisation des choix à opérer en matière de politique de renouvellement. La direction des Finances et de la Commande Publique a démarré ce projet à l’automne 2007 par un état des lieux des pratiques et outils existant au sein des directions en matière de gestion physique des biens.
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Direction des finances et de la commande publique
Quelques indicateurs Les indicateurs d’activité
2005
2006
2007
1287
1319
1243
Budget
Nombre de visas financiers sur les rapports soumis à l’Assemblée et à la Commission permanente
comptabilité
Nombre de mandats (BP + BA)
66 931
68 169
65 733
Nombre de titres
13 949
12 950
13 949
Nombre de tiers créés
5 355
5 155
4 636
Nombre de tiers modifiés
6 758
7 803
8 671
27
36
37
301
359
527
35,27M€
178,63M€
53,66 M€
2 725
3426
2 655
272 pour le CG 377 yc SDIS et SAFI
390
359
2612
3378
3870
26
39
52
51
51
29 350 €
26 739 €
28 697,46 €
- Nombre
40
33
18
- Montant
641 525 €
417 076€
341 341;51
- % Montant des avenants/Montants des marchés initiaux
20,31%
10,50%
4,38%
- % Montant des avenants/Montants des marchés attribués en CAO
1,63%
0,22%
0,64%
25
21
11
4
7
21
2 (dont 1 en DSP)
1
1
Nombre de rejets
485
521
372
Délai global de paiement moyen
40 J
35 J
35 J
Commande publique
CAO (Commission d’Appel d’Offres) Nombre de commissions d’appel d’offres Nombre de marchés conclus Montant des marchés formalisés* Nombre de visites sur guide achat intranet
Nombre de consultations mises en ligne
Nombre de téléchargements Nombre de réponses électroniques Nombre de publicités groupées hebdomadaires des 3 journaux locaux Montants Avenants supérieurs à 5 %
Observations de la CAO Ajournements, demande de relance de la CAO Contentieux
Les indicateurs de qualité Comptabilité
* le montant des marchés formalisés prend en compte des marchés pluriannuels.
Direction des finances et de la commande publique
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Indicateurs d’activité dette, trésorerie AU 31/12/2007 Nombre de dossiers
2007
Montant total encours
57
177 152 000
dont OCLT
9
82 574 000
Trésorerie
2
70 000 000
530
Dette
Emprunts garantis Créances : SIVU Prêts Auto
Nombre
tirages trésorerie
25
162 070 000
tirages
122
485 600 000
remboursements
45
485 600 000
97 843 000
dossiers en CP
25
16
130 900
9
33 148
nouveaux dossiers
4
20 150
40,00 35,00 25,00
9,42
12,18
14,66
20,00 15,00 10,00
21,69
19,84
21,29
5,00 -
RIA 2005
RIA 2006 Délai moyen mandatement
RIA 2007
Délai moyen décaissement
Evolution du nom bre de rejets/nom bre de m andats 0,80%
0,75%
0,70% 0,59%
0,60%
0,57%
0,50% 0,40% 0,30% 0,20% 0,10% 0,00% 2005
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évolution des délais de mandatement (cg) et des délais de décaissement (comptable)
30,00
Montant/flux
Direction des finances et de la commande publique
2006
2007
Avances sous m aitrise d'ouvrage (chiffres en K )
60 000,000 Avances (c/238) Intégration Avances (c/23)
50 000,000 40 000,000 30 000,000 20 000,000 10 000,000 0,000 Solde 2003
2004
2005
2006
2007
Total
Frais d'études et d'insertion (chiffres en K )
9 000,000 8 000,000
Frais d'études et d'insertion (c/203)
7 000,000
Intégration (c/23 ou c/21)
6 000,000 5 000,000 4 000,000 3 000,000 2 000,000 1 000,000 0,000 Solde 2003
2004
2005
2006
2007
Total
Travaux en cours (chiffres en K )
250 000,000 200 000,000
Travaux en cours (c/23) Intégration Travaux en cours (c/20/21)
150 000,000 100 000,000 50 000,000 0,000 Solde 2003
2004
2005
2006
2007
Total
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Direction des finances et de la commande publique
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Organigramme de la Direction des finances et de la commande publique Novembre 2007
Direction des finances et de la commande publique C. LE GUENNO
Service budget, analyse et prospective M. LE BEC
34
Direction des finances et de la commande publique
Service comptabilité, assistance aux directions, pilotage de la commande publique M-C. LE CLÉZIO
Direction
de la communication
Trois missions principales ont été confiées à la direction de la communication, lors de sa création en 2002 : • l’information des publics finistériens sur les actions et les dispositifs du Conseil général, dans une volonté de renforcement de l’accès aux droits ; • la responsabilisation et la prévention, avec le souci de l’intérêt général et des générations futures ; • la promotion du territoire Finistérien, pour renforcer son attractivité. L’activité 2007 L’année a été marquée par plusieurs campagnes d’information des Finistériens autour d’enjeux importants pour l’avenir du département : • la gestion des déchets ménagers et assimilés, en mai et juin ; • la valorisation de l’économie finistérienne, en octobre-novembre ; • la mise en perspective de l’engagement et de l’initiative de la jeunesse finistérienne, au travers notamment de la première quinzaine « kaléïdoscop jeunesse » en novembre ; • la mise en place du portail viaoo29.fr, des nouveaux forfaits transrade et Trancool + pour les jeunes Finistériens, ainsi que des billets passerelles avec les réseaux d’agglomération, pour faciliter les déplacements des Finistériens, tout au long de l’année. Édition de cinq numéros du magazine « Finistère penn ar bed ». Mise à jour et réalisation de divers documents parmi lesquels : agenda et calendrier 2007, campagnes d’affichage dans les abribus... Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 21, un cycle de rendez-vous participatifs sur les grands enjeux de l’Assemblée départementale (gestion des déchets, intégration et autonomie des personnes âgées, développement du nautisme…) a été mis en place, chacune de ces manifestations ayant rencontré un succès important. Un premier accueil de la presse nationale et internationale a été mis en place dans l’objectif de renforcer l’image économique du Finistère. D’autres actions significatives peuvent être soulignées : • le renouvellement des documents bilan sur les politiques départementales, et notamment la mise en place d’un bilan d’activités plus synthétique et accessible au public ; • la mise en place d’une information dynamique sur les collèges au sein du site internet du Conseil général (géo-localisation des sites, information sur les programmations de travaux…) ; • opération «course au large», à l’occasion de la transat Ecover BtoB : création d’un stand et de supports Finistère certifié course au large ; • la conception et la réalisation de supports de sensibilisation aux économies d’énergie pour les ménages modestes ; • l’accompagnement de la direction Enfance-Famille dans la préparation des Assises de la prévention, en décembre ;
Direction de la communication
35
• l’accompagnement de la Direction de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse dans la préparation de manifestations (opération Sport-nature, Trophées des sports, Palmarès du nautisme) ou de supports (Passeport Finistère 2007)... • la réalisation et la diffusion de la charte des libertés et droits des usagers de l’action sociale du Conseil général ; • le lancement des opérations de communication sur les chantiers du pont de Térénez ; • le lancement et le suivi de l’opération Finistère olympique 2008 : partenariat avec les athlètes mise en place et gestion du site internet jo-finistere.fr. Pour conduire à bien l’ensemble de ces actions, l’enveloppe budgétaire allouée à la direction de la communication se montait à 1 376 800 €, en fonctionnement et en investissement.
Organigramme de la Direction de la communication Décembre 2007
Direction de la communication Décembre 2007
Directeur
Jean-Emmanuel BOULEY
Secrétariat
Nelly DEFFÉE
Chargées de communication
Claudie CABON Fabienne MOAL-DEMAILLE Geneviève VINCENT
Magazine Finistère Penn-ar-Bed
Cellules d'appui
Jacques LÉONUS
Chargés d'édition
Marc LE FUR Patrick LE ROUX Infographie
Accueil des publics
Sites Internet-Extranet
Marie-Pierre ROUSSEL
Frédéric TANGUY
Pascal COLOIGNER Bruno DELIMA Ronan LEGRIS Audiovisuel
Edgard BERTHOU Image
Patrig SICARD Administration générale / Budget
David SERVEL Hélène STÉPHAN
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Direction de la communication
Direction générale adjointe
Solidarité – Animation des actions territorialisées
Le service ressources logistique 39
Les territoires d’action sociale 42
La protection maternelle et infantile 52
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DGA Solidarité – Animation des actions territorialisées M. EBELY
D. LE GALL
Équipe Brest–Lambézellec
Équipe Landivisiau
Équipe Morlaix– St-Pol-de-Léon M-M. FILATRE
O. MAILLET
Équipe Morlaix–Trégor
R. GUÉNEUGUES
G. FUR
Équipe Quimper– Fouesnant M. CREDOU
Équipe Quimper– Agglomération C. BURGOS
Équipe Châteaulin– Briec-de-l’Odet
E. LE DREN
N. JAMBON
Territoire Quimper–Châteaulin
Équipe Pleyben– Carhaix–Châteauneuf
E. TANGUY
Territoire Pleyben–Carhaix
D. QUERRE
A. BUQUEN
Territoire Morlaix–Landivisiau
A. LE GAC
C. JONCKHEERE
B. LE GALL
Équipe Landerneau–Crozon C. SENELONGE M. SÉGALEN
M-P. HOUEL
Territoire Landerneau–Crozon
Équipe Brest–Rive droite
Équipe Saint-Renan
Équipe Brest–Bellevue
D. JACQ
Équipe Lesneven
S. BOGÉ
Équipe Brest– Saint-Marc– Le Relecq-Kerhuon D. RHODES
Territoire Lesneven–Abers–Iroise
Territoire Brest MO
D. BUFFIÈRE
Mission actions et interventions sociales
Service ressources-logistique
Direction générale adjointe Solidarité – Animation des actions territorialisées C. QUEFFURUS
L. GUIHAL
Équipe Douarnenez
M. CARATIS
Équipe Pont-l’Abbé
M-J. DOUVILLEZ
Territoire Audierne–Douarnenez– Pont-l’Abbé
par intérim
P. DAVIAUD
Équipe Quimperlé
V. FROUTE
Équipe Concarneau
A. LECAMUS
Territoire Concarneau-Quimperlé
Service PMI
Coordination modes d’accueil A. CHANE
Finances Administration G. LE GALL-BATHANY
Médecin adjoint M-F. THOMAS LE GROS
I. LE GOUILL
Organigramme de la Direction générale adjointe Solidarité – Animation des actions territorialisées Novembre 2007
DGA Solidarité Animation des actions territorialisées
Le service ressources logistique 1. Organisation et missions du service L‘année 2007 a été marquée par la réorganisation des services du Conseil général et la création de la Direction générale adjointe solidarité Animation des actions territorialisées. Cette Direction générale adjointe solidarité dans la mise en œuvre de ses missions, s’appuie sur le service ressources logistique qui dispose de 21 agents pour exercer ses missions dans les domaines suivants : Rressources humaines, bâtiments, communication, logistique, budget, accueil, courrier • Développer et proposer des outils de pilotage et contribuer en lien avec la direction des ressources humaines à l’évolution de la gestion des ressources humaines dans les territoires d’action sociale. • Contribuer au suivi des projets d’implantation et de réhabilitation des locaux. • Garantir la diffusion de l’information et développer les outils de communication. • Gérer le budget dédié. • Assurer la gestion des moyens, fournitures et services pour les directions et services des directions solidarité. • Développer la mission et la qualité de l’accueil. • Assurer la gestion administrative et financière pour les actions transversales de la mission prévention santé. Gestion de projets, organisation, méthodes • Concevoir, développer des guides méthodologiques en appui aux territoires d’action sociale. • Contribuer à l’évolution des organisations de travail. • Contribuer à l’élaboration, au suivi des projets de territoire et concevoir des outils et suivi de ces projets. • Développer des outils de communication pour favoriser le partage et la connaissance des actions menées sur les territoires. • Optimiser l’usage des technologies de l’information et de la communication. • Contribuer aux projets d’e-administration. Systèmes d’information et statistiques • Assurer le suivi des applications informatiques dédiées à l’action sociale. • Contribuer à la production de statistiques et tableaux de bord.
DGA Solidarité – Animation des actions territorialisées
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2. Les enjeux et faits marquants sur l’année 2007 Le service ressources- logistique s’est constitué à compter du 1er mai 2007 avec pour objectifs de mettre en œuvre une organisation visant à développer un appui et une expertise au service des territoires d’action sociale et des directions solidarité. Dans le domaine de la logistique • Le départ des services de la DASSS Etat sur le site de Ty Nay à permis de regrouper sur le bâtiment de Ty Nay l’ensemble des Directions et services des directions solidarité. Cette opération s’est déroulée de mai à septembre 2007 entraînant la mobilité de 230 agents. • Participation au projet de regroupement du service courrier de Ty Nay au sein d’un service courrier unique regroupé au Conseil général. Ce projet devrait se réaliser au cours de l’année 2008. • Participation à la définition et la mise en œuvre d’un référentiel d’accueil de qualité au sein des bâtiments du conseil général sur les sites quimpérois. • Participation au projet d’amélioration de la qualité de l’accueil téléphonique à travers notamment la diffusion d’un message d’accueil commun et compréhensible aux interlocuteurs s’adressant aux services du Conseil général.
Dans le domaine des opérations immobilières des territoires d’action sociale • Opérations réalisées en 2007 : – restructuration du CDAS de Plouescat ; – réhabilitation de la « maison de maître » à l’espace Kerjégu à Quimperlé. Cette opération à permis de regrouper dans une première phase sur deux sites une partie des professionnels de l’équipe de Quimperlé. • Opérations en cours – Brest Lambézellec restructuration d’un bâtiment place des FFI livraison prévue début 2009 ; – Brest Saint Marc construction d’un bâtiment permettant de regrouper l’ensemble de l’équipe répartie actuellement sur trois sites. Livraison prévue fin 2010 ; – Landerneau construction d’un bâtiment pour regrouper l’ensemble de l’équipe de Landerneau et du territoire. Livraison prévue fin 2010. • Opérations à venir : – CDAS de Douarnenez construction d’un bâtiment regroupement l’équipe sociale et l’antenne technique départementale. Achat du terrain réalisé en 2007 ; – CDAS de Brest Bellevue acquisition du bâtiment actuel et de locaux supplémentaires situés sur le site. Cette opération vise à pérenniser l’équipe sur le quartier de Bellevue et adapter les surfaces de bureaux au nombre d’agents et les capacités de bureaux d’accueil pour recevoir le public ; – CDAS de Quimperlé projet d’acquisition d’un bâtiment supplémentaire sur le site de kerjégu pour regrouper l’ensemble de l’équipe sur ce site. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un accueil commun avec le CCAS ; – CDAS de Morlaix projet de restructuration d’un bâtiment sur le site actuel du CDAS en vue d’adapter les surfaces de bureaux au nombre d’agents. 80 personnes sont concernées.
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Dans le domaine de la gestion de projets, méthodes et organisation • Appui méthodologique aux territoires d’action sociale dans l’organisation des 16 réunions préparatoires aux assises de la prévention du 7 décembre 2007. Construction de grille d’analyse et synthèse des ateliers. Cette démarche vise à favoriser une expression large et ouverte des acteurs de terrain et des partenaires pour améliorer les dispositifs en faveur de l’enfance et de la jeunesse de la prévention à la protection. Plus de 300 partenaires ont participé à ces échanges sur l’ensemble du département. • Appui méthodologique aux territoires d’action sociale dans la mise en œuvre des projets sociaux de territoire. Cette démarche s’est traduite par la construction de fiches-actions formalisant des objectifs précis, un calendrier de réalisation, des résultats attendus, des indicateurs de suivi. 41 actions ont été réalisées en 2007 avec pour certaines une poursuite en 2008. • Réalisation d’un tableau de bord de suivi des chantiers mis en œuvre par les territoires d’action sociale. • Démarrage d’une d’étude sur le fonctionnement de la gestion de la prestation d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (A.PA.) mise en œuvre dans les territoires d’action sociale. Cette étude conduite en collaboration avec les équipes APA des territoires vise à simplifier la procédure tout en garantissant la qualité et l’équité de traitement des demandeurs. Depuis 2005, l’activité des territoires sur la gestion de cette prestation est en hausse constante + 17 % du nombre de bénéficiaires sur les trois dernières années. 10 702 dossiers ont été instruits en 2007 et le nombre de bénéficiaires s’élève en décembre 2007 à 9 859. 60 professionnels dédiés (sociaux, administratifs et médico-sociaux assurent le suivi de cette prestation) ainsi que les assistants sociaux polyvalents de Quimper et Audierne. • Participation à l’animation et la coordination des correspondants information des territoires, de la mission action intervention sociale pilotée par le service presse et documentation. • Participation au projet de développement de systèmes de visioconférence sur le département dans le cadre de l’agenda 21. Ce projet vise à développer de nouvelles formes de travail en limitant les déplacements. Dans le domaine des ressources humaines • Participation au développement du réseau des correspondants ressources humaines piloté par la DRH. • Réflexion conduite en collaboration avec les responsables de territoire sur la rédaction d’une procédure harmonisée de recrutement des personnels. • Réalisation d’une étude sur l’approche de la charge de travail des personnels des territoires visant à optimiser l’adéquation moyens/activité/charge de travail. Dans le domaine des systèmes d’information et statistiques • Développement d’un site « Enfance famille » : tableaux de bord de l’activité de la prévention et de la protection dans le domaine de l’enfance et de la famille. personnels. L’objectif vise à partager et mettre à disposition des informations et données accessible à l’ensemble des personnels. Ce site sera mis en ligne sur l’intranet en 2008. • Élaboration et production d’un tableau de bord pour la Direction des personnes âgées et personnes handicapées. • Participation à la mise en œuvre d’un nouveau logiciel de gestion des prestations d’aide sociale • Participation à l’évolution du logiciel AMSI (gestion enfance famille). Adaptation de l’outil à l’évolution de la politique de prévention. Définition du besoin, test, information et formation aux personnels à mettre en œuvre en 2008.
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Les territoires d’action sociale 1. État du département et enjeux 1.1 Les besoins des Finistériens La politique d’action sociale du Conseil général concerne tous les Finistériens de l’enfance à la vieillesse, des personnes handicapées à celles en parcours d’insertion. La mise en œuvre de cette politique par les territoires d’action sociale vise à permettre à chacun d’accéder aux prestations et services par une réponse de proximité. Les besoins des habitants accompagnés par les CDAS sont très larges car il ne s’agit pas seulement de répondre aux besoins des usagers des dispositifs existants, mais également de développer une politique de prévention concernant l’ensemble de la population. Les besoins des habitants dans les domaines de l’insertion, de l’action en direction des personnes âgées et de l’enfance sont hétérogènes d’un territoire d’action sociale à l’autre. Quelques indicateurs permettent de situer les caractéristiques des populations en direction desquelles les territoires d’action sociale développent actions et services. Part de la population couverte par les minima sociaux sur la population CAF 2006 (%)
Population totale RGP 99
+ 75 ans / population totale (%)
Part bénéficiaires APA dans population 60 ans et plus (2006) (%)
Nombre demandeurs d’emploi 2006 (catégorie 1)
Variation nombre demandeurs d’emploi 2006-2003
Population couverte par minima sociaux 2006
63 749
8,8 %
8,47 %
1978
-7,79 %
2302
7,63 %
121 669
10,6 %
9,23 %
3720
-7,42 %
5843
11,41 %
42 682
12,9 %
9,38 %
961
-21,1 %
1915
12 ,75 %
QuimperChâteaulin
130369
7,9 %
6,42 %
4371
-16,01 %
7679
12,16 %
LesnevenAbers Iroise
98 397
7,8 %
8,66 %
2616
-1,54 %
2673
5,66 %
213 541
6,8 %
6,46 %
7170
-9,78 %
13943
13,5 %
Audierne Douarnenez Pont l’Abbé
86 422
12,3 %
8,42 %
2675
-12,64 %
3288
10,09 %
Concarneau Quimperlé
95 856
10,2 %
7,3 %
2976
-6,24 %
3918
9,52 %
852 685
9%
7,9 %
26 521
-10,03 %
41781
10,9 %
Territoire
LanderneauCrozon MorlaixLandivisiau PleybenCarhaix
Brest Métropole Océane
TOTAL Finistère
Source : Observatoire départemental (CG 29, INSEE, ANPE, CAF). 1.2 Les enjeux sur l’année 2007 et l’état des politiques départementales L’année 2007 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre des grands chantiers des années précédentes territorialisation en 2003, réflexion organisationnelle en 2004 dans le cadre du schéma départemental de l’action sociale de proximité, développement des dispositifs partenariaux que sont les Centres Locaux d’Information et de Coordination (C.L.I.C) et les Commissions Locales de Lutte contre les Exclusions, ainsi que par la poursuite de la mise en œuvre de nouveaux dispositifs départementaux (« Avenir Jeunes 29 »).
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Les territoires d’action sociale ont en responsabilité la mise en œuvre sur le terrain des politiques départementales. Plusieurs faits marquants en 2007 : • La participation des professionnels des territoires d’action sociale aux groupes de travail animés par la Direction Enfance Famille sur la mise en œuvre de la de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’Enfance. Plusieurs chantiers impulsés par la nouvelle loi, tels ceux de l’Observatoire de la Protection de l’Enfance et du Dispositif Enfance en Danger sur l’organisation du Recueil des Informations Préoccupantes, ont demandé une implication des personnels dans leur conception et mise en œuvre. • L’organisation d’un temps fort avec les partenaires du champs de la protection de l’Enfance. Les Assises de la Prévention ont eu lieu le 7 décembre 2007 après trois mois de travaux avec l’ensemble des acteurs de la prévention et de la protection en faveur des enfants et des familles dans les huit territoires d’action sociale. La réflexion a été réalisée autour de quatre axes : repérer précocement les situations à risques, prévenir les difficultés des familles et soutenir la parentalité ; prévenir la dégradation des situations par un accompagnement renforcé et diversifié ; accompagner les jeunes en difficultés et favoriser leur intégration dans leur environnement ; protéger les enfants et les aider à se construire, préserver les droits des enfants et des parents. Près de 1 000 personnes ont apporté leur contribution au cours de cette démarche et ils étaient 500 réunis le 7 décembre à Lesneven. Ce « point de départ » pour de nouveaux projets dans le champs de l’Enfance a permis de dresser des pistes de travail privilégiées en 2008. • L’accueil et la formation des assistants familiaux dans les territoires d’action sociale à travers la mise en œuvre du stage préparatoire à l’accueil du premier enfant, prévu dans la loi du 27 juin 2005. • La volonté d’intensifier l’accompagnement personnalisé des publics en parcours d’insertion : – adapter un parcours ciblé aux problématiques des bénéficiaires du RMI par la poursuite de la mise en œuvre de plate-formes pluri-professionnelles. Cette expérimentation a été mise en œuvre sur les territoires de Brest Métropole Océane, Audierne-Douarnenez-Pont l’Abbé, QuimperChâteaulin, Landerneau-Crozon ; – la poursuite de la mise en œuvre du dispositif « Avenir Jeunes 29 » qui vise, par le regroupement des aides en direction des jeunes de moins de 25 ans (bourse permis, aides à l’alimentaire et à l’hébergement…) à faciliter l’insertion dans la vie active de ce public ; – l’accompagnement des bénéficiaires du RMI vers l’emploi réalisé par les référents emploi intégrés aux équipes pluri-professionnelles ; – la poursuite du travail sur l’accompagnement personnalisé des allocataires par le biais du contrat d’insertion. • La poursuite du développement des Centres Locaux d’Information et de Coordination en direction des Personnes âgées : – inauguration du C.L.I.C de Pont l’Abbé ; – structuration du partenariat autour du C.L.I.C de l’Aulne Maritime ; – inauguration de l’antenne C.L.I.C de Châteaulin-Porzay. • La participation des professionnels des territoires d’action sociale à l’animation des groupes de travail autour du 3e Schéma Personnes Âgées. • La poursuite de la réorganisation des accueils téléphoniques sur les territoires d’action sociale : – organisation de la qualité de réponse de l’accueil téléphonique à l’usager et aux partenaires. • Mise en place en 2007 de l’accueil accès aux droits sur le site de Kerjégu à Quimperlé. Un rapprochement partenaires : CCAS, CMP + à terme Mlle Riax sur Quimperlé + meilleures conditions de travail. • La participation du Conseil général aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale de Brest, Quimper, Morlaix et Concarneau : – co-construction de réponses adaptées avec les partenaires à partir de diagnostics auprès des publics en cohérence avec la politique d’action sociale départementale ;
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– cette participation se traduit par la mobilisation des professionnels des équipes concernées dans les ateliers thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et par la mise à disposition de personnels de territoire dans les Dispositifs de Réussite Éducative des villes de Brest et Quimper ; – mise en place du Contrat Urbain de Cohésion Social à l’échelle du quartier de Kerandon sur Concarneau. • Participation des professionnels des territoires d’action sociale de Brest Métropole Océane et de Quimper-Châteaulin aux Opérations de Rénovation Urbaine. L’ensemble des professionnels concourent à l’accompagnement des habitants relogés. À titre d’exemple, sur le quartier de Penhars-Kermoysan, entre 60 et 75 % des habitants relogés ont bénéficié d’un suivi. • La réorganisation des services du Conseil général d’avril 2007 a été marquée par la création de la Direction générale Adjointe Animation des Actions Territorialisées Désormais les territoires d’action sociale ne sont plus rattachés à une direction mais sont en lien direct avec la Direction Générale Adjointe : ce changement valorise la dynamique territoriale et renforce la responsabilisation des territoires. Participation à l’élaboration du diagnostic du niveau d’équipement et de services des territoires finistériens. • La mise en œuvre des projets sociaux de territoire.
1.3 Des Projets Sociaux de Territoire au plus proche des besoins des Finistériens Les huit territoires d’action sociale, dont le découpage se calque sur les zones d’intercommunalité, ont engagé un travail de réflexion important sur la connaissance de leur environnement territorial, des enjeux locaux et des problématiques rencontrées par les habitants à leur échelle. Aux côtés de l’observatoire départemental, la démarche d’élaboration des projets sociaux de territoire, inscrite dans l’Axe 14 de l’Agenda 21 « Faire de la qualité une exigence pour le Finistère », vise à la connaissance de proximité de la population, pour une déclinaison adaptée des politiques sociales du Département. Le projet social de territoire est ainsi un outil de pilotage qui précise les particularités de chaque territoire et les objectifs des équipes du Département, déclinées en actions et organisées par ordre de priorité. Le bilan de cette démarche en 2007 est le suivant : Les équipes se sont mobilisées dans l’élaboration et la mise en œuvre d’actions. En novembre 2007, 94 actions étaient formalisées sur l’ensemble du Département ; 41 étaient réalisées (certaines actions, suite à un bilan positif, se renouvelant en 2008) ; 73 actions étaient en cours de mise en œuvre. Les plans d’actions par territoire d’action sociale pour l’année 2008 seront validés par l’Assemblée départementale en début d’année. 132 actions à mettre en œuvre à l’échelon local sur l’ensemble du Département sont envisagées. Quelques exemples d’actions réalisées par territoire d’action sociale permettent d’illustrer la démarche de projet social de territoire : • le territoire d’action sociale de Landerneau-Crozon a été un des moteurs de la mobilisation partenariale autour du maintien d’un logement d’urgence sur la Presqu’île de Crozon. Le logement est équipé et l’information préalable des travailleurs sociaux susceptibles de prescrire une orientation a permis dès le mois de mai 2007 d’accueillir un ménage ; • le territoire d’action sociale de Pleyben-Carhaix a réalisé fin 2007 une étude sur les profils de bénéficiaires du RMI du territoire visant à améliorer la connaissance de leurs problématiques et d’adapter les actions d’insertion sur le territoire ; • sur le territoire de Brest Métropole Océane, l’action « Équitation » vise à favoriser le lien social des chefs de familles monoparentales à travers la pratique régulière et en groupe de l’équitation.
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Cette action collective, dans une démarche de Développement Social Local, a permis aux participants une reprise de confiance dans une dynamique d’insertion ; • le territoire d’Audierne Douarnenez Pont-l’Abbé, a réalisé en collaboration avec les partenaires un « répertoire des services » à destination des usagers afin de favoriser le partage de l’information entre les acteurs du territoire et par là-même « améliorer le service rendu au public » ; • le territoire de Quimper-Châteaulin, s’attache à renforcer le réseau poly-institutionnel de dépistage précoce anténatale en partenariat avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille, le Parquet de Quimper, le S.O.A.E., territoires d’action sociale d’Audierne - Douarnenez - Pont l’Abbé. Ce réseau permet une meilleure articulation entre les professionnels intervenant dans le cadre du suivi des grossesses et les services de maternité et de néonatologie. L’objectif est de favoriser la prise en charge du nourrisson par des mères ou des couples en situation difficile, de prévenir un placement à la maternité et d’éviter une maltraitance postnatale. En 2007, 28 situations ont été évoquées concernant 21 personnes ; • le territoire de Concarneau-Quimperlé, a développé une action en partenariat avec l’Éducation Nationale visant à permettre aux élèves de sixième d’acquérir des notions sur leurs droits et devoirs d’enfants, les informer sur les différentes formes de maltraitance et connaître les lieux et personnes ressources ; • le territoire d’action sociale de Lesneven Abers Iroise a participé activement à « Paroles d’ados », projet développé par le Centre socioculturel de Lesneven, permettant aux jeunes de la communauté de communes de déposer leurs questions dans des boîtes aux lettres mises à leur disposition dans les établissements scolaires et au centre socioculturel, et de recevoir des réponses personnalisées et anonymes. Ce dispositif est renouvelé pour l’année scolaire 2007-2008, couplé avec des temps forts d’information en direction des adolescents (théâtre forum, information dans les classes autour de la contraception…) ; • sur le territoire de Morlaix-Landivisiau, une action vise à améliorer l’orientation des publics du C.D.A.S vers le Programme Local d’Insertion par l’économique. L’objectif est d’optimiser les parcours d’insertion professionnelle à travers la constitution d’un groupe de coordination des professionnels. Ce groupe se réunit une fois par mois, ce qui favorise un meilleur niveau d’information des prescripteurs une réactivité renouvelée des professionnels des deux organismes et de tendre vers une culture commune sur le parcours emploi.
2. Organisation et activité des services 2.1 Organisation de la Direction Générale Adjointe Animation des Actions Territorialisées Les grandes politiques d’action sociale du Conseil général sont mises en œuvre sur les huit territoires d’action sociale dans les 16 centres départementaux d’action sociale (CDAS) et leurs antennes. Pour répondre aux besoins des habitants, les travailleurs sociaux interviennent sur près de 200 secteurs dans le Finistère. Au total, ce sont plus de 800 professionnels (personnels administratifs, professionnels médicaux et médico-sociaux) qui travaillent sur les 28 lieux d’accueil du Conseil général. 2.2 Activité et moyens Les CDAS et leurs antennes offrent un service de proximité. Ils mettent en œuvre sur le terrain l’ensemble des missions sociales et médico-sociales du Conseil général. Ils ont pour mission d’accueillir, d’évaluer et de traiter la demande de toute personne rencontrant une difficulté personnelle, familiale ou désirant bénéficier d’une information ou d’un suivi médico-social. Ils informent sur les dispositifs existants et orientent vers les partenaires qui agissent aux côtés du Conseil général.
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Conseil général. 1. Les moyens humains dans les Territoires d’Action Sociale (+ PMI déconcentrée) :
2.2.1 Les moyens humains dans les Territoires d’Action Sociale (+ PMI déconcentrée)
2.2.2 Les moyens financiers Les territoires d’action sociale gèrent des aides financières déconcentrées dont le montant global s’élève pour 2007 à 8 109 844 €. Ces aides sont réparties comme suit : Aides RMI (800 001 €), Fonds Solidarité Logement (2 399 999 €), Secours Exceptionnels (1 183 844 €), Allocations en faveur des familles (1 618 951 €), Allocations en faveur des Enfants (497 049 €), Avenir Jeunes Page 5 sur 12 29 (1 610 000 €).
2.2.3 L’activité des Territoires d’Action Sociale dans le cadre de leurs missions Activité des Territoires d’Action Sociale concernant la thématique Enfance Les indicateurs d’activité retenus, mesurés par territoire d’action sociale sont les suivants : • actions dans le cadre de la Protection Maternelle et Infantile mises en œuvre dans les CDAS : – séances de consultation pour les 0-6 ans organisées par les médecins PMI dans les TAS en 2007, – enfants vus en consultation en 2007 ; • actions de Prévention Jeunesse : – Jeunes suivis en Contrat Jeune Majeur en 2007 ; • soutien et accompagnement des familles en difficultés : – informations préoccupantes en 2007, – mineurs concernés par une Aide Éducative à Domicile (AED) en décembre 2007, – familles ayant bénéficié dans l’année 2007 d’une prise en charge par une Technicienne d’Interventions Sociale et Familiale, – signalements d’enfants traités par les territoires d’action sociale en 2007 ;
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• placements : – nombre d’enfants confiés au 31 décembre 2007 par territoire d’action sociale.
Nombre de séances de consultation pour les 0-6 ans en 2007
Territoire
Nombre de familles ayant bénéficié d’une prise en charge TISF en 2007
Nombre d’enfants vus en consultation en 2007
Nombre de mineurs concernés par une AED au 31/12/07
Nombre d’informations préoccupantes traitées en 2007
Nombre de signalements traités par les TAS en 2007
Nombre d’enfants confiés par TAS au 31/12/ 2007
Nombre de Contrats Jeune Majeur suivis en 2007
Lesneven Abers Iroise
181
533
23
52
98
47
85
48
Audierne Douarnenez Pont l’Abbé
104
258
26
57
46
44
129
67
Brest Métropole Océane
684
1860
138
151
232
144
639
181
Concarneau Quimperlé
170
483
45
40
63
30
164
60
Landerneau Crozon
141
365
27
73
80
27
83
33
Morlaix Landivisiau
174
443
70
107
127
29
231
93
89
198
30
47
45
25
94
39
254
442
83
109
150
47
273
132
1797
4540*
439**
636
841
393
1698
653
Pleyben Carhaix Quimper Châteaulin TOTAL Finistère
Source : Logiciel AMSI. * Un enfant pouvant venir en consultation dans deux territoires différents, le total départemental d’enfants vus en consultations n’est pas égal à la somme des enfants vus en consultation par territoire d’action sociale dans l’année. ** Une famille pouvant dans l’année avoir été suivie par deux équipes ou deux territoires différents, le nombre de familles suivies par territoire peut être inférieur au total du nombre de familles sur chaque équipe, comme le total départemental peut être inférieur à la somme de chaque territoire. Evolution du nombre d'enfants confiés à l'ASE au 31-12 de l'année 1720 1700
1698
1680 1660
1650
1640
1659
Nombre d'enfants confiés à l'ASE au 31-12 de l'année
1620 1600 1580
1593
1560 1540 2004
2005
2006
2007
Source : AMSI Echelle : Finistère
Evolution des informations préoccupantes et des signalements 900 800
833
818
769
DGA Solidarité – Animation des actions territorialisées Nombre 841 d'informations préoccupantes
47
1540 2004
2005
2006
2007
Source : AMSI Echelle : Finistère
Evolution des informations préoccupantes et des signalements 900 800
833
818
515
495
841 769
700 600 500 400
403
393
300
Nombre d'informations préoccupantes traitées dans l'année Nombre de signalements traités par les TAS dans l'année
200 100 0 2004
2005
2006
2007
Source : AMSI Echelle : Finistère
Le nombre d’enfants confiés est enest constante augmentation depuisdepuis 2004 au niveau départemental. Le nombre d’enfants confiés en constante augmentation 2004 au niveau départemental. On constate en parallèle que leque nombre d’informations préoccupantes demeure relativement stable ; stable ; On constate en parallèle le nombre d’informations préoccupantes demeure relativement le nombre de signalements quant à lui est en légère baisse constante, confirmée en 2007. le nombre de signalements quant à lui est en légère baisse constante, confirmée en 2007.
Activité des Territoires d’Action Sociale concernant la thématique Insertion
Activité des Territoires d’Action Sociale concernant la thématique Insertion :
20000 17500
17785
18851
19421
19292
12507
12817
15000 12500 10000 7500 5000
8755 6661 4258
4226
5144
4392
Nombre de bénéficiaires en flux Nombre de contrats signés dans l'année Nombre de nouveaux entrants en flux
2500 0 Page 7 sur 12
2004
2005
2006
2007
Source : Perceaval Echelle : Finistère
Ce graphique montre l’évolution générale de l’activité sur l’ensemble des territoires d’action sociale graphique générale entreCe 2004 et 2007 àmontre traversl’évolution trois indicateurs : de l’activité sur l’ensemble des territoires d’action sociale entre 2004 et 2007 à travers - le nombre de bénéficiaires RMI entrois flux indicateurs : sur l’année, soit le nombre de bénéficiaires ayant eu au moins une présence dans le dispositif dans l’année. On remarque une diminution de ce nombre en nombre de bénéficiaires RMI en flux sur l’année, soit le nombre de bénéficiaires ayant eu au 2007.• le moins présence dans signés le dispositif dans l’année. On remarque une diminution de ce nombre - le nombre deune contrats d’insertion dans l’année. en 2007 ; - le nombre de nouveaux entrants dans le dispositif RMI dans l’année.
• le nombre de contrats d’insertion signés dans l’année ;
Les autres indicateurs d’activité retenus, mesurés par territoire d’action sociale sont les suivants : - Nombre de bénéficiaires du RMIentrants en décembre en stockRMI (soitdans le nombre de bénéficiaires dans le de nouveaux dans 2007 le dispositif l’année. • le nombre dispositif RMI au 31-12-07). - Nombre total deindicateurs bénéficiaires du RMIretenus, en 2007mesurés en flux (soit nombred’action de bénéficiaires ayantles eu suivants : au Les autres d’activité par le territoire sociale sont moins une présence dans le dispositif dans l’année 2007). de bénéficiaires du RMI en décembre 2007 en stock (soit le nombre de bénéficiaires • nombre - Contrats d’insertion signés en 2007. dans le dispositif RMI au 31-12-07) ; - Taux de contractualisation en décembre 2007. - Aides financières examinées en Commissions contre Exclusions par type sur 2007 de en Lutte flux (soit le les nombre de bénéficiaires ayant eu • nombre total de bénéficiaires du RMI enLocales l’année 2007.
au moins une présence dans le dispositif dans l’année 2007) ;
Nombre de signés en 2007 ; • contrats d’insertion bénéficiaires
Territoire
RMI (droits ouverts) décembre 2007
Variation 20062007
Nombre de bénéficiaires RMI en flux sur l’année 2007
Lesneven Abers 736 - 4,7% 1074 Iroise 48 DGA Solidarité – Animation des actions territorialisées Audierne Douarnenez Pont l’Abbé
1230
- 6,6%
1751
Nombre de contrats d’insertion signés en 2007
Taux de contractualisation en décembre 2007
- 2,1%
641
36,6 %
- 0,3%
1308
43,8 %
Variation 20062007
• taux de contractualisation en décembre 2007 ; • aides financières examinées en Commissions Locales de Lutte contre les Exclusions par type sur l’année 2007.
Territoire
Nombre de bénéficiaires RMI (droits ouverts) décembre 2007
Variation 2006-2007
Nombre de bénéficiaires RMI en flux sur l’année 2007
Variation 2006-2007
Nombre de contrats d’insertion signés en 2007
Taux de contractualisation en décembre 2007
Lesneven Abers Iroise
736
- 4,7%
1074
- 2,1%
641
36,6 %
Audierne Douarnenez Pont l’Abbé
1230
- 6,6%
1751
- 0,3%
1308
43,8 %
Brest Métropole Océane
4892
- 5%
6661
-1,3%
4783
41,2 %
Concarneau Quimperlé
1500
- 3,1%
2073
- 0,9%
1626
53,3 %
Landerneau Crozon
658
- 7,6%
930
- 2,8%
705
51,5 %
Morlaix Landivisiau
1756
- 7,2%
2467
- 0,3%
1208
40,3 %
635
- 6,3%
906
+ 0,8%
613
46,8 %
Pleyben Carhaix Quimper Châteaulin TOTAL Finistère
2545
- 1,2%
3430
+ 1%
1933
43,1 %
13 952
- 4,7 %
19 292
- 0,7%
12 817
43,5 %
Source : Perceaval. On observe une légère baisse du nombre de bénéficiaires du RMI sur l’ensemble des territoires d’action sociale en décembre 2007. Nombre d’aides examinées en Commission Locale de Lutte contre les Exclusions en 2007 : Type d’Aide examinée Territoire
Fonds Solidarité Logement
Aides RMI
Secours exceptionnel
Allocations mensuelles familles
Avenir Jeunes 29
Lesneven Abers Iroise
697
89
888
316
400
Audierne Douarnenez Pont l’Abbé
1716
229
733
198
323
Brest Métropole Océane
5761
935
2794
1018
2205
Concarneau Quimperlé
1705
157
1137
407
304
Landerneau Crozon
695
119
774
208
186
Morlaix Landivisiau
2476
323
2810
853
906
725
86
561
277
301
3221
474
2450
627
1084
16 996
2 412
12 147
3 904
5 709
Pleyben Carhaix Quimper Châteaulin TOTAL Finistère
Source : Perceaval, CLASU. En terme de variation, on observe une baisse entre 2006 et 2007 du nombre d’aides examinées dans le Fonds Solidarité Logement (- 4 %), les Aides RMI (- 11,2 %) et les Allocations Mensuelles Familles (- 8,7 %). À l’inverse, on remarque une hausse du nombre de Secours exceptionnels examinés (+ 0,1 %). Cette dernière évolution sera à analyser plus finement. Les premières observations font apparaître un nouveau profil de public en difficulté non-connus des services, notamment « travailleurs pauvres », qui sollicite des aides ponctuelles.
DGA Solidarité – Animation des actions territorialisées
49
(- 8,7 %). A l’inverse, on remarque une hausse du nombre de Secours exceptionnels examinés (+ 0,1%). Cette dernière évolution sera à analyser plus finement. Les premières observations font apparaître un nouveau profil de public en difficulté non-connus des services, notamment « travailleurs pauvres », qui sollicite des aides ponctuelles. Evolution du taux de contractualisation en Finistère au 31-12 de l'année 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2004
2005
2006
2007
Le taux de contractualisation des bénéficiaires du RMI est en forte augmentation de 2004 à 2006,
Le taux depour contractualisation desen bénéficiaires RMI est en fort augmentation de 2004pour à 2006, pour un taux de atteindre 41 % 2006. En du 2007, il n’augmente que légèrement atteindre atteindre 41% en 2006. En 2007, il n’augmente que légèrement pour atteindre un taux de 43,5 % au 43,5 % au 31 décembre 2007. Cette évolution confirme la volonté du Département de mettre en 31 décembre 2007. Cette évolution confirme la volonté du Département de mettre en œuvre une œuvre une politique etd’insertion volontariste et traduit l’ensemble des mises actions politique d’insertion volontariste traduit l’ensemble des actions d’accompagnement en d’accompagnement œuvre mises en œuvre par les professionnels des territoires. par les professionnels des territoires.
Evolution du nombre des bénéficiaires RMI au 31 décembre de l'année Page 9 sur 12
15 000 14 646
14 500 14 244 14 000 13 500
13 952 13 503
13 000 12 500 2004
2005
2006
2007
Le nombre de bénéficiaires RMI au 31 décembre de l’année augmente jusqu’en 2006. Une légère
Le nombre bénéficiaires au 31 décembre de l’année augmente jusqu’en 2006. Une légère baissedeest constatée RMI en 2007. baisse est constatée en 2007.
Activité des Territoires d’Action Sociale concernant la thématique Personnes âgées : Les indicateurs d’activité retenus, mesurés par territoire d’action sociale sont les suivants : - Premières demandes à domicile traitées dansconcernant l’année 2007 déclarés complets). Activité des d’APA Territoires d’Action Sociale la(dossiers thématique Personnes âgées - Bénéficiaires de l’APA à domicile payés dans l’année 2007 (flux). - VariationLes par rapport à l’année 2006.retenus, mesurés par territoire d’action sociale sont les suivants : indicateurs d’activité - Dossiers APA à domicile révisés et renouvelés dans l’année 2007.
• premières demandes d’APA à domicile traitées dans l’année 2007 (dossiers déclarés complets) ; de l’APA à domicile Nombre payés de dans l’année 2007 (flux) ; • bénéficiaires Nombre de Nombre de dossiers Variation
Territoire
premières demandes par rapport à l’annéebénéficiaires 2006 ; APAD 2006-2007 • variation APAD en 2007 payés dans l’année
Lesneven Abers Iroise
Variation 2006-2007
(flux) renouvelés dans l’année • dossiers APA à domicile révisés et2007
404
+ 7,7 %
1535
+ 11,9 %
Audierne Douarnenez Pont l’Abbé
520
- 2,8 %
2032
Brest Métropole Océane
586
- 7,7 %
Concarneau Quimperlé
50
APAD renouvelés et révisés dans l’année 2007. 2007
Variation 20062007
521
+ 37,8 %
+ 5,7 %
742
+ 55,6 %
2103
+ 0,8 %
803
+ 31 %
DGA540 Solidarité – Animation + 3,4des % actions territorialisées 1805
+ 10 %
554
+ 34,5 %
Nombre de premières demandes APAD en 2007
Territoire
Variation 2006-2007
Nombre de bénéficiaires APAD payés dans l’année 2007 (flux)
Variation 2006-2007
Nombre de dossiers APAD renouvelés et révisés dans l’année 2007
Variation 2006-2007
Lesneven Abers Iroise
404
+ 7,7 %
1535
+ 11,9 %
521
+ 37,8 %
Audierne Douarnenez Pont l’Abbé
520
- 2,8 %
2032
+ 5,7 %
742
+ 55,6 %
Brest Métropole Océane
586
- 7,7 %
2103
+ 0,8 %
803
+ 31 %
Concarneau Quimperlé
540
+ 3,4 %
1805
+ 10 %
554
+ 34,5 %
Landerneau Crozon
293
+ 13,6 %
1109
+ 10,6 %
452
+ 33,3 %
Morlaix Landivisiau
639
+ 10,6 %
2340
+ 9,9 %
925
+ 77,9 %
Pleyben Carhaix
223
- 14,9 %
1029
+ 2,3 %
428
+ 11,7 %
Quimper Châteaulin
518
+7%
1336
+ 2,6 %
457
+ 45,1 %
6
TAS non-renseigné TOTAL Finistère
29
3729
+ 1,9 %
12
13 318
+ 6,6 %
4894
+ 42,1 %
Source : Implicit. On constate en 2007 une augmentation de l’activité des territoires d’action sociale concernant l’APA à On constate une à augmentation desune territoires d’action relative sociale concernant à domicile en par2007 rapport 2006. Cela de se l’activité traduit par augmentation du nombre l’APA de premières domicile par rapport à 2006. Cela se traduit par une augmentation relative du nombre de premières demandes dans l’année 2007, mais également du nombre de révisions et de renouvellements. Le demandes l’année 2007,APA mais égalementenduflux nombre de révisions et de Le nombredans de bénéficiaires à domicile augmente également surrenouvellements. l’ensemble des territoires nombre de bénéficiaires APA à domicile en flux augmente également sur l’ensemble des territoires d’action sociale par rapport à 2006. Cette activité suit la courbe d’évolution démographique globale d’action sociale par rapport à 2006. Cette activité suit la courbe d’évolution démographique globale qui qui un montre un « vieillissement » de la population. montre « vieillissement » de la population. Evolution nombre de demandes APAD déposées dans l'année et nombre de bénéficiaires payés au 31-12
18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0
4572
8549
2004
4802
9057
2005
4930
9683
2006
5273
10374
2007
Nombre de premières demandes APAD déposées dans l'année (flux) Nombre de bénéficiaires APAD payés au 31-12 de l'année (stock)
Source : Perceaval Echelle : Finistère
DGA Solidarité – Animation des actions territorialisées
51
La protection maternelle et infantile 1. Contexte départemental et éléments démographiques Les lois de décentralisation ont confié au Conseil général la mission de protection Maternelle et Infantile (PMI) qui s’adresse à l’ensemble des futurs parents et des enfants de moins de 6 ans ainsi qu’aux jeunes et plus particulièrement les mineurs dans le cadre de la mission de Planification familiale (sexualité, contraception). Cette mission concerne donc les enfants nés et domiciliés dans le département soit en moyenne 10 000 naissances par an. Naissances domiciliées dans le Finistère (Source INSEE, sauf 2007 : données des communes collectées par les territoires) 2004
9 963
2005
9 851
2006
10 184
2007
10 536
Le taux de natalité dans le département reste relativement stable autour de 11 %, un peu en dessous de la moyenne bretonne et française (Source INSEE). La légère augmentation de 2007 reste à valider par l’INSEE. Le taux de mortalité infantile est en 2006 très légèrement supérieur à la moyenne bretonne : 2,9°/°° pour le Finistère contre 2,6 °/°° pour la Bretagne mais cette légère augmentation est à analyser avec précaution (2,1°/°° en 2005).
2. Les enjeux Répondre à la demande de soutien des parents dans la prise en charge de leur enfant. Par sa mission de protection maternelle et infantile, le Conseil général se doit de mettre en place des actions de prévention dans le domaine médical, psychologique et social pour les futurs parents et les jeunes enfants de moins de 6 ans. Cependant, des évolutions constantes sont à réaliser face aux évolutions majeures de la société, en particulier, dans la position des parents et le mode d’éducation qui amène de plus en plus de parents à demander de l’aide pour l’éducation de leur enfant. Les actions de prévention habituelles doivent donc s’adapter et être autant que possible l’occasion d’un soutien aux parents dans leur fonction parentale. L’agenda 21 du département prend en compte cet élément dans l’un de ses axes : renforcer les solidarités en direction des familles et des enfants et le soutien à la parentalité fait partie des chantiers à venir.
3. Accompagner les évolutions de l’accueil des enfants pendant le travail des parents L’évolution du travail féminin est une réalité : environ 80 % des femmes travaillent. En parallèle, l’organisation du travail a subi des évolutions qui rendent parfois complexe la conciliation de la vie familiale et professionnelle. Le développement d’équipements adaptés à cette nouvelle donne devient donc un enjeu primordial. Bien que n’étant pas pilote dans ce domaine, le Conseil général a choisi depuis de nombreuses années de soutenir l’équipement du département tant dans le domaine de l’accueil en crèche que chez les assistants maternels. Les programmes de soutien financier pour ces équipements (POPE - Programme d’orientation en faveur de la petite enfance) doivent donc évoluer pour faire face aux nouvelles donnes.
52
DGA Solidarité – Animation des actions territorialisées
4. Prendre en compte les évolutions de l’organisation des soins en périnatalité Travaillant dans le domaine de la santé, les actions de PMI sont percutées par les évolutions nationales concernant l’évolution des professions de santé (démographie médicale, évolution des professions telles que la profession de sage-femmes) de l’organisation des soins en périnatalité (fermeture de maternités). Ces modifications amènent de nouvelles modalités de suivi de la grossesse et des enfants qui doivent faire s’interroger sur les modes d’intervention de la PMI.
5. Appliquer de nouveaux textes La nouvelle loi sur la protection de l’enfance du 5 mars 2007 réaffirme le rôle essentiel que doit jouer la PMI dans la prévention et la prise en charge des enfants en danger ou en risque de l’être. Il convient donc de mettre en adéquation les pratiques du département avec les nouvelles obligations et de ce fait le service de PMI est parti prenante des réflexions en cours dans ce domaine. Ce contexte particulièrement évolutif justifie pleinement la rédaction d’un nouveau projet de service pour la protection maternelle et infantile dont le principe a été acté par l’Assemblée départementale le 1er février 2007.
6. Rappel des missions de Protection Maternelle et Infantile Créé en 1945 pour lutter contre la mortalité infantile, le service de PMI a la particularité de voir ses objectifs faire l’objet d’une adaptation constante aux réalités sociales et locales, et évoluer en fonction des besoins des populations. Cette mission de protection maternelle et infantile est cadrée par des lois extrêmement précises (loi de 1989 et ses décrets de 1992 puis loi sur la protection de l’enfance de mars 2007, loi et décrets concernant les assistants maternels et familiaux, décrets concernant les établissements d’accueil de la petite enfance). Elle est menée en liaison avec les missions d’aide sociale à l’enfance et d’action sociale et en complémentarité avec les professionnels de santé hospitaliers ou libéraux Les actions mises en place concernent 3 grands domaines : Les actions de prévention médico-sociale en faveur des futurs parents et des enfants de moins de 6 ans ainsi que les actions auprès des enfants en danger ou en risque de l’être Elles sont mises en œuvre par les professionnels des Centres Départementaux d’Action Sociale (CDAS), médecins, sage-femmes, puéricultrices, infirmières, en lien avec les travailleurs sociaux, les psychologues. Ces actions sont développées dans une approche individuelle : visites à domicile, rendez-vous en CDAS, consultations médicales, bilans de santé en écoles maternelles et aussi collective (activités d’éveil, réunions d’information, …). Le service de PMI fait partie du Réseau de Périnatalité de Bretagne Occidentale (RPBO) et participe avec les services hospitaliers publics et privés, la médecine libérale, à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des futures mères et des enfants dans le 1er mois de vie. La planification et l’éducation familiale Elle s’adresse principalement aux jeunes et plus particulièrement aux mineurs pour l’information sur la sexualité et la contraception. Elle permet aussi grâce aux consultations médicales l’accès aux mineurs à une contraception sans l’accord des parents. Les informations peuvent être individuelles ou collectives. Dans ce dernier cas, elles sont assurées au sein des établissements scolaires collèges, lycées, centres d’apprentissage, maisons familiales rurales. Les Centres de Planification et d’Éducation Familiale (CPEF) sont gérés directement par le Conseil général et intégrés dans les CDAS à BREST et QUIMPER ou gérés par les hôpitaux par convention.
DGA Solidarité – Animation des actions territorialisées
53
L’accueil de la petite enfance Le département a un rôle important dans l’autorisation d’ouverture (agrément ou avis) de tous les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, y compris les accueils de loisirs sans hébergement ainsi qu’un rôle d’accompagnement et de contrôle. Il a également un rôle d’agrément des assistants maternels et familiaux ainsi qu’un rôle de suivi et de contrôle. Il organise également la formation des assistants maternels et en assure directement une partie. Cette formation est passée de 60 heures à 120 heures et les 60 premières heures doivent, depuis le 1er janvier 2007, être assurées avant le premier accueil d’enfants. Depuis de nombreuses années, le département a développé une politique volontariste de soutien à ces établissements et aux assistantes maternelles par l’intermédiaire des relais assistants maternels (RAM) et des associations de ces professionnelles. Sur ce domaine de l’accueil de la petite enfance existe un partenariat fort avec les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) qui mettent en œuvre la politique nationale. Il se traduit par des rencontres régulières entre services et une coordination des personnels de PMI et des RAM. Ce partenariat se retrouve dans la Commission départementale de l’accueil des jeunes enfants coprésidée par le Conseil général et les CAF et qui permet de rassembler tous les acteurs de l’accueil de la petite enfance : Conseil général, CAF, État, syndicats, associations de professionnels de la petite enfance, représentants des employeurs, des chambres consulaires, … Le Budget du service de PMI Évolution du budget global de fonctionnement du Service de PMI et répartition par programme 2002-2007 Fonctionnement Programmes
Montants réalisés par exercice comptable 2002
2003
2004
2005
2006
2007
119 - P.O.P.E.
1 375 353 €
1 606 299 €
1 796 772 €
2 086 824 €
2 195 609 €
2 361 799 €
120 - Protection de la mère et de l’enfant
1 000 570 €
894 065 €
988 936 €
881 764 €
1 064 942 €
1 247 689 €
409 062 €
463 738 €
470 576 €
573 251 €
582 481 €
643 485 €
19 168 €
14 189 €
26 125 €
15 042 €
15 360 €
15 230 €
2 804 153 €
2 978 291 €
3 282 409 €
3 556 881 €
3 858 392 €
4 268 203 €
121 - Planification familiale 132 - Aide Médicale en matière de contraception 227 - Subventions Exeptionnelles TOTAUX
Une augmentation régulière du budget de fonctionnement est principalement liée au programme de subventions de l’accueil de la petite enfance.
7. Organisation et activité du service Le service de PMI a la particularité d’avoir une organisation à la fois au siège et sur les territoires associant interventions directes auprès des familles et un rôle de santé publique pour la population des futurs parents et des enfants de moins de 6 ans. Les missions d’agrément, d’autorisation d’ouverture et de contrôle sont assurées à partir du siège. Des liaisons fortes existent entre les 2 niveaux d’organisation, garantes de la cohérence de la mission de PMI.
54
DGA Solidarité – Animation des actions territorialisées
Sur les territoires les équipes de PMI sont constituées de : • sages-femmes (13 postes pour 11,6 Équivalent Temps plein – ETP-) ; • médecins (20,5 postes pour 17,7 ETP) ; • puéricultrices (44 postes pour 40,1 ETP dont 2 volantes nord et sud Finistère – le poste de la volante nord n’est pas pourvu actuellement-, 1 puéricultrice mise à disposition de l’Action Sociale aux Armées -ASA -) ; • infirmières (42 postes pour 36,2 ETP). Contrairement aux médecins, sages-femmes et puéricultrices, les infirmières ne se consacrent pas exclusivement à la PMI. Elles assurent également des tâches au niveau de la mission insertion et personnes âgées. Ces personnels sont encadrés par les médecins délégués thématiques santé (7 postes pour 6,2 ETP) sauf sur les territoires de CONCARNEAU/QUIMPERLE et AUDIERNE où les postes ne sont pas pourvus. Sur ces deux territoires, la fonction d’encadrement est actuellement répartie entre les médecins du secteur et les médecins du siège. Ces personnels font partie de l’équipe pluri-professionnelle des territoires et la coordination réalisée avec les travailleurs sociaux au sein de cette équipe permet, si nécessaire, un accompagnement global médico-psycho-social d’une famille. Au niveau du siège fonctionne : • une équipe administrative composée de 17 agents encadrée par l’attachée du service. Elle assure les tâches administratives liées à l’agrément des assistants maternels et au contrôle des établissements, la gestion budgétaire, la gestion des données reçues et traitées au niveau départemental (avis de grossesse, de naissance, certificats de santé) ; • une équipe technique composée de 5 puéricultrices et de 3 éducatrices de jeunes enfants (pour 2,9 ETP), chargée des modes d’accueil (établissements collectifs et formation des assistants maternels) encadrée par la puéricultrice coordinatrice des modes d’accueil. Cette dernière encadre également l’équipe de 5 enquêteurs chargés de l’agrément des assistants maternels et familiaux ; • la responsabilité du service est assurée par le médecin départemental et son adjoint. La mise en œuvre des missions et l’organisation du service font l’objet depuis septembre 2007 d’une étude, accompagnée par un cabinet de consultant, en vue de la réalisation d’un projet de service. Il devra prendre en compte les enjeux tels que décrits précédemment et proposer des réponses adaptées. Outre le démarrage de la réflexion en vue du projet de service, l’année 2007 a vu plusieurs réalisations marquantes pour le service de PMI : • vote de la refonte du Programme d’Orientation en faveur de la Petite Enfance (POPE) pour sa partie investissement (janvier 2007) ; • délibération du 1er février 2007 sur la politique de planification ; • poursuite de la réflexion sur la refonte du POPE pour sa partie fonctionnement dans le cadre d’un groupe de travail associant des élus et le service de PMI. Ce thème a été intégré en 2006 dans l’Agenda 21 du Conseil général ; • mise en place des nouvelles modalités de formation des assistants maternels (formation avant l’accueil des enfants) ; • choix du nouveau logiciel de gestion des activités de PMI dans le cadre d’un appel d’offres et démarrage en décembre 2007 (Horus) ; • poursuite de la participation aux travaux du Réseau de Périnatalité de Bretagne Occidentale (RPBO) et à sa journée de formation en septembre 2007 ; • poursuites des réflexions avec les CAF et la MSA sur les évolutions de l’aide à domicile au titre du régime général et du soutien à la parentalité.
DGA Solidarité – Animation des actions territorialisées
55
8. Activités du Service Les actions menées au titre de la PMI sont conduites par des personnels médicaux et paramédicaux sur les territoires d’action sociale et par les personnels de l’équipe chargée des modes d’accueil de la petite enfance rattachés au siège. Elles se font en liaison avec les autres professionnels de santé, les personnels sociaux et les autres acteurs dans le domaine de l’accueil de la petite enfance. Les liens avec les professionnels de santé sont formalisés dans le cadre du réseau de périnatalité de Bretagne Occidentale (RPBO) qui fédère tous les professionnels de santé intervenants auprès des futures mères et des enfants dans le premier mois de vie. La PMI est présente dans le comité médical de coordination et les professionnels participent aux groupes de travail et aux formations (journée annuelle du réseau, allaitement maternel) Les statistiques d’activité citées ci-dessous sont issues des rapports d’activités des centres de planifications, des recueils mensuels d’activités effectués auprès des personnels de PMI, du Logiciel AMSI gérant les consultations de PMI et Perceaval gérant l’agrément des assistants maternels ainsi que de recueils annuels complémentaires (crèches, équipes des modes d’accueil, CPEF…). 8.1 Planification et éducation familiale Le département compte 9 centres de planification répartis sur le territoire : • 2 à gestion départementale (5 lieux d’accueil : CDAS de BREST, Médecine universitaire de BREST, QUIMPER, PONT-L’ABBE et CHATEAULIN) ; • 7 à gestion déléguée au niveau des hôpitaux : BREST, CARHAIX, DOUARNENEZ, LANDERNEAU, MORLAIX, QUIMPER et QUIMPERLE). Pour les 1 868 séances de consultation médicales l’activité a concerné 7 255 personnes dont 3 407 sont mineures (350 ont moins de 15 ans). Le motif de la consultation est lié essentiellement à une demande de contraception. Par ailleurs, les conseillères conjugales ont rencontré 6 996 personnes (dont une partie sont revues en consultations médicales). 7 583 jeunes ont bénéficié en milieu scolaire d’une information sur la sexualité et la contraception par un personnel des CPEF. Ce chiffre est à la baisse par rapport aux années précédentes. Il est peut-être lié à une difficulté à répondre à toutes les activités d’un centre, par exemple à BREST. Dans ce cas, les CPEF à gestion hospitalière privilégient les activités sur site au détriment des informations collectives dans les établissements scolaires. La mise en œuvre de la délibération du 1er février 2007 devra en tenir compte dans la renégociation des conventions. Enfin les activités de conseil conjugal et familial sont assurées à la marge car non prioritaires compte tenu du faible nombre de conseillères conjugales. Elles restent stables. 8.2 Les suivis pré et postnataux Le prénatal En prénatal, les actions sont assurées par les sages-femmes en liaison avec les établissements de soins et la médecine libérale. Elles rencontrent les futures mères à domicile ou dans les CDAS pour des informations, des conseils ou pour des consultations médicales de suivi de la grossesse, y compris l’entretien du 4e mois qui devrait être proposé systématiquement (nouvellement mis en place, il est assuré principalement par les sages-femmes libérales ou hospitalières néanmoins 285 ont été réalisés en PMI). Les sages-femmes de PMI suivent également à domicile des grossesses pathologiques à la demande des gynécologues obstétriciens. Elles ont rencontré 1 635 femmes à domicile et effectué 3 777 visites. L’activité réalisée est globalement en baisse par rapport à l’année précédente du fait de 2 absences de sage-femmes pour congé de maternité non remplacées faute de candidates.
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DGA Solidarité – Animation des actions territorialisées
Elles assurent aussi des préparations à la naissance, plus particulièrement des séances collectives dans les régions éloignées des maternités et non pourvues en sages-femmes libérales. 646 femmes ont bénéficié de ce service et presque autant (614) ont bénéficié d’une préparation individuelle du fait d’une grossesse pathologique, de difficultés ne permettant pas d’intégrer un groupe. Elles participent aussi à l’information sur l’allaitement maternel (407 femmes concernées) ou sur la sexualité et la contraception (1 268 jeunes concernés). Le postnatal Le suivi postnatal immédiat est assuré par les puéricultrices de PMI dans les CDAS (44 puéricultrices) et par une puéricultrice mise à disposition de l’ASA basée à BREST. Elles ont assuré 11 451 visites à domicile et réalisé 9 059 entretiens dans le cadre de permanences pour 7 635 enfants différents. Les permanences en CDAS se développent car ce mode d’intervention semble mieux adapté au besoin relativement ponctuel pour nombre de familles en postnatal. Les visites à domicile restent réservées aux familles ne pouvant se déplacer ou ayant besoin d’une action plus globale ou encore d’un accompagnement. Parmi ces enfants vus, 670 sont prématurés. Sachant que le taux de prématurité dans le département se situe entre 6 et 7 % soit entre 600 à 700 enfants par an, on peut déduire que les puéricultrices rencontrent environ 90 % de ces enfants pour lequel un suivi médical renforcé et des actions de prévention sont indispensables du fait des risques encourus. Parmi les enfants vus, les puéricultrices ont estimé que pour 1 022 d’entre eux le suivi était « lourd » c’est-à-dire complexe et/ou prolongé. Elles ont participé à 545 synthèses pour des enfants en danger ou en risque de l’être et ont rédigé 101 rapports dans le cadre d’un signalement pour 149 enfants. 178 rapports ont été rédigés dans le cadre du traitement d’une information préoccupante pour 286 enfants. Les puéricultrices jouent donc un rôle important dans le cadre de la protection de l’Enfance pour les enfants d’âge préscolaire. Les consultations d’enfants Elles sont assurées par les médecins et les puéricultrices dans les CDAS ou des points de consultation extérieurs : centres sociaux, mairies, … Elles ont pour but le suivi médical obligatoire de l’enfant jusqu’à 6 ans, 20 examens obligatoires (9 dans la première année, 4 dans la deuxième année, puis 2 les années suivantes). 4 540 enfants ont été vus au moins une fois dans ce cadre, soit autant que l’an passé mais ils sont venus plus fréquemment car 14 668 rendez vous ont été honorés (+2 323 par rapport à 2006). Des consultations de PMI sont aussi assurées au niveau de l’ASA et 597 enfants ont été examinés, mais certains enfants ont été vus plusieurs fois. Les bilans de santé en écoles maternelles Ils sont assurés par les médecins et les infirmières dans les écoles maternelles entre 3 ans ½ et 4 ans ½ avec pour objectif le dépistage et la prévention des problèmes de santé ou des difficultés de développement. En 2007, 8 722 enfants ont bénéficié de ce bilan. Ce chiffre est aussi à la baisse (- 12 80 enfants) du fait de l’absence de remplacement de certains médecins faute de candidats. Par contre, environ 13 353 enfants ont bénéficié d’un dépistage visuel et auditif en bilan et par les infirmières seules. Ces dernières assurant les dépistages pour les enfants n’ayant pas encore l’âge du bilan (c’est-à-dire entre 3 ans et 3 ans ½.) Un bilan visuel a été conseillé pour 15,99 % d’entre eux, un bilan auditif pour 9,44 %. 10,52 % ont été orientés vers un orthophoniste pour des troubles du langage. 3,66 % enfants ont été adressés à des pédopsychiatres à l’issue de ces bilans. Le retour des réponses des médecins traitants ou spécialistes s’avère toujours insuffisant : seulement environ 30 % de réponses.
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Le relevé des indices de masse corporelle permet de dépister surpoids et obésité (mais à cet âge, le diagnostic d’obésité ne peut être fait définitivement). Ce repérage permet cependant de conseiller soit une consultation spécialisée ou une surveillance de la courbe pondérale pour prévenir une évolution vers une pathologie constituée. Les vaccinations sont vérifiées sur les carnets de santé et on constate que les enfants sont actuellement bien vaccinés y compris pour le ROR dont la couverture est proche des taux préconisés. Enfin, les médecins de PMI participent à l’établissement des plans d’accueil individualisés (PAI) pour l’accueil en maternelle des enfants porteurs de handicaps ou de maladies chroniques : • 248 ont été mis en place dont 107 PAI ont été réalisés pour une allergie alimentaire ; • et 141 PAI pour une autre cause (maladie chronique, handicap). Les actions collectives Les professionnels de PMI, surtout les puéricultrices, participent à de nombreuses actions collectives visant à favoriser le développement harmonieux de l’enfant, la relation parents-enfants, l’information des parents ou leur soutien dans la fonction d’éducation : • activités d’éveil psychomotricité, activité livres, musique, massage bébé ; • animation de lieux de rencontre parents-enfants ; • information et éducation pour la santé dans les CDAS, les écoles maternelles. 8.3 L’accueil des enfants de moins de 6 ans L’accueil chez les assistants maternels Le département a la charge de l’agrément des assistants maternels et familiaux ainsi que le contrôle et la formation des assistants maternels. Au 31 décembre 2007, le nombre d’assistants maternels est de 6 375. Ce chiffre est légèrement à la baisse par rapport à 2006 du fait des renouvellements d’agréments massifs de 2007 qui ont amené à rayer des listes des personnes qui demeuraient agréées mais n’exerçaient plus. Au 31 décembre 2007, 5 410 personnes bénéficient d’un agrément d’assistant maternel pour une capacité théorique de 14 343 places dont 105 dans le cadre d’une dérogation. Nouveaux agréments Dans ce domaine les statistiques issues du logiciel Perceaval gérant les assistantes maternelles et Familiales ne sont pas réellement fiables. Un comptage manuel et des recoupements de données se sont avérés indispensables pour apporter certaines corrections, mais il convient d’être prudent dans leur interprétation. En 2007, 64 journées d’information ont été proposées à des personnes intéressées par l’activité d’assistante maternelle. 1 435 personnes en ont invitées, 975 étaient présentes et environ 530 dossiers complets ont été enregistrés. Environ 360 ont reçu un accord. 144 demandes ont été suivies d’un refus. 135 demandes de recours ont été examinées et 101 ont été suivies d’un accord. Majoritairement les refus sont liés à des défauts de sécurité dans la maison ou le jardin ou à des organisations inadaptées par manque de préparation. Il est donc logique que les décisions après recours soient le plus souvent favorables. Des refus sont cependant nécessaires pour gérer ces dossiers car les travaux ne peuvent le plus souvent être réalisés dans les délais de l’enquête : la décision doit être rendue 3 mois après le dépôt du dossier complet. Concernant l’agrément d’assistant familial, 10 journées d’information ont été proposées aux 157 personnes intéressées, 134 étaient présentes et 62 dossiers complets ont été traités On constate que le nombre de personnes intéressées par cette activité d’accueil de l’enfant reste relativement élevé mais environ 50 % des personnes ne donnent pas suite et ne font pas de demande d’agrément. 2007 a été marquée aussi par le nombre important de renouvellement d’agrément, phénomène qui se reproduit tous les 5 ans depuis 1992, date de renouvellement tacite des agréments antérieurs à cette date : 1 985 demandes soit plus 50 % d’augmentation par rapport aux années ordinaires.
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Le suivi et le contrôle des assistants maternels sont assurés par les puéricultrices sur les territoires d’action sociale. 3 806 assistants maternels ont été rencontrés au moins une fois soit 280 de plus que l’année précédente. Presque la moitié des visites à domicile sont liées à une demande de modification d’agrément : extension, renouvellement, dérogation. Le suivi des assistants maternels est assuré avec l’appui des médecins délégués santé, sur les territoires d’action sociale qui traitent les contentieux liés à l’agrément et qui effectuent cette tâche avec le médecin départemental de PMI et son adjoint. La formation des assistants maternels a subi une profonde modification en 2007 puisque désormais 60 heures (sur les 120 obligatoires) doivent être assurées avant l’accueil des enfants. Ces nouvelles modalités ont demandé un travail de refonte du programme de formation assuré par l’équipe des modes d’accueil sous la responsabilité de la puéricultrice coordinatrice des modes d’accueil. Les candidats ont pu être formes dans le respect des délais légaux et dans un délai de plus en plus court après l’accord d’agrément (moins de 1 mois). Ainsi, 353 candidats ayant reçu un accord d’agrément ont été invités à cette formation initiale : 317 personnes y ont participé mais 35 personnes se sont désistées à ce stade. Les motifs invoqués sont le plus souvent un manque de disponibilité du fait d’un travail à l’extérieur et donc une impossibilité de se libérer. Il arrive aussi que certains candidats demandent de retarder leur formation. Ces nouvelles modalités de formation mobilisent fortement les personnels et complexifient l’organisation pratique de celle-ci, d’autant qu’elles coexistent avec les anciennes modalités. Au total, pour l’année 2007, 1 146 assistants maternels ont pu être formés. BASE 24 h
Complém. 60 h module1
36 h
TOTAL
12
23
41
76
Assistants maternels invités
257
353
696
1 306
Assistant maternels formés
173
317
656
1 146
Nombre de sessions de formation
Une constante à tous les groupes : toutes les personnes qui ont un accord d’agrément ne font pas la formation et certaines reportent une ou plusieurs fois cette obligation, rendant la gestion du dispositif complexe pour les agents chargés de la constitution des groupes. Ainsi 36 dossiers ont été instruits sans aboutir à des places d’accueil : le motif le plus souvent évoqué est un manque de disponibilité du fait d’un travail à l’extérieur. L’accueil collectif Il concerne l’accueil régulier assuré par les crèches, l’accueil occasionnel assuré par les haltesgarderies et l’accueil mixte dans les multi-accueils. L’instruction des dossiers d’ouverture d’établissements est assurée par le service de PMI du siège ainsi que le contrôle de leur fonctionnement. Les projets d’établissements sont étudiés très en amont de l’ouverture par le service à la demande de gestionnaires et avec la participation des CAF. Le suivi et l’accompagnement sont assurés par l’équipe des modes d’accueil avec l’appui des médecins du siège. Au 31 décembre 2007, le nombre d’établissements est de 104 sur le département pour 2 460 places. Malgré cette progression, le département ne peut répondre à tous les besoins d’accueil du fait de la répartition inégale dans le département et de l’évolution de la demande des parents confrontés aux modifications de l’organisation du travail. Ces constats ont été présents dans l’étude menée en vue de la révision du POPE pendant toute l’année 2007. Ce thème avait d’ailleurs été retenu dans le cadre de l’Agenda 21 du Conseil général. Des propositions pour favoriser la création de places ont été faites dans le rapport préparé pour la première session de l’Assemblée départementale de l’année 2008.
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Le programme d’orientation en faveur de la petite enfance Le département soutient financièrement ces établissements d’accueil ainsi que des services tels que les RAM. Dans ce programme figure également des aides financières pour favoriser l’accueil des enfants porteurs d’un handicap. La croissance du budget consacré à ces établissements se poursuit du fait de l’accroissement des places d’accueil et des services. Aides financières (en €) allouées aux gestionnaires des structures d’accueil petite enfance pour leur fonctionnement de 2005 à 2007
Structures à gestion publique Structures CAF Structures à gestion privée Structures à gestion publique et privée
2007
2006
2005
419 392
416 275
399 259
10 108
10 108
210 108
1 243 654
1 116 105
1 048 427
316 844
300 980
282 819
SUBVENTIONS, AIDES AUX STRUCTURES D’ACCUEIL Montants globalisés des subventions d’investissement accordées par type de structure par la Commission permanente au cours de l’année 2007 TYPES DE SUBVENTIONS ALLOUEES
Pourcentage / Montant total alloué
Montants alloués
Aires de jeux
24 047 €
4,08 %
Crêches / Haltes garderies
69 813 €
11,84 %
Haltes garderies
59 550 €
10,10 %
123 700 €
20,97 %
42 603 €
7,23 %
Garderies périscolaires
146 987 €
24,92 %
Maisons de l’Enfance
123 050 €
20,86 %
CLSH / Garderies périscolaires Centres de loisirs sans hébergement
Ludothèques Montants alloués en 2007
0€ TOTAUX
589 750 €
Montants alloués en 2006
593 603 €
Montants alloués en 2005
547 368 €
Montants alloués en 2004
563 333 €
Montants alloués en 2003
598 503 €
Montants alloués en 2002
783 118 €
100,00 %
9. Autres activités Le rôle de Santé publique pour la population des mères et des enfants Le service de PMI a, en quelque sorte, un rôle d’observation pour cette population. Il s’agit d’une obligation légale. Le service de PMI est destinataire des certificats de santé établis pour les enfants au 8e jour, 9e mois, 24e mois. Ils sont traités dans le service et les données transmises au niveau national ou utilisées dans diverses études au niveau départemental. Les données pour l’année 2007 ne sont pas disponibles du fait de retard dans la saisie. Le service reçoit également les déclarations de grossesse et les avis de naissance permettant d’organiser les actions de prévention pour les familles et les avis de décès des enfants de moins de 6 ans.
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Ces documents reçus dans le service seront à terme traités par le progiciel « Horus » facilitant pour les personnels des territoires l’organisation de l’information des familles (lettre-type…), le recueil statistique de l’activité réalisée et la traçabilité des situations. Ce rôle d’observation reste toutefois à perfectionner en liaison avec le Réseau de Périnatalité de Bretagne Occidentale.
10. Conclusion Les activités du service de PMI sont donc extrêmement diverses et font appel à des compétences tout aussi variées. Elles ont cependant besoin d’évaluations régulières et la rédaction du projet de service sera l’occasion de réinterroger les pratiques et de mieux prendre en compte les enjeux repérés.
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Direction générale adjointe
Solidarité – Politiques sociales
Direction de l’insertion et de la lutte 65 contre les exclusions
Direction de l’enfance et de la famille 93
Direction des personnes âgées 133 et des personnes handicapées
64
DGA Solidarité – Politiques sociales
Unité juridique
R. LE QUEAU
Foyer Roz-Maria Quimper
par intérim
M. BALCON
SDAAF Brest
M. BILLON
Service de gestion des assistants familiaux
A. LEVAIN
Mission prévention
Direction adjointe A. LEVAIN
AM. POULICHET
Direction de l’enfance et de la famille B. MÉVEL
par intérim
R. LE QUÉAU
Foyer de la Garenne Morlaix
M. BALCON
Foyer Stangalard Brest
Y. LAMONNIER
Service budget-comptabilité tarification établissements et services
S. ROIGNANT
Service protection
A. PROU
Cellule fonds social européen
Mission partenariat départemental, subventions
Mission accueil familial
Mission établissements et services à domicile
Service RMI et aides financières insertion service du budget P. RAUDE
Mission expertise médicale, prévention et appui aux territoires X
Service recouvrement-contentieux M. HASCOET
Service instruction et gestion des droits à domicile et en établissements secteur Nord + 1 unité « handicap » X. LE POTIER
Service instruction et gestion des droits à domicile et en établissements secteur Sud +« tâches centrales » JL. CHEVALIER
Direction adjointe Gestion et financement des aides à domicile et à l’hébergement A. LE TOQUIN-HATTAB
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées F. THOUMINE
Direction adjointe Animation, développement et coordination de l’offre de services à domicile et en établissements A. JOURDAN
X
Mission financière et budgétaire
Service animation et développement de l’offre d’insertion E. BENARD
Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions J. LERN
Direction générale adjointe Solidarité – Politiques sociales J.-M. LE PIMPEC
Organigramme de la Direction générale adjointe Solidarité – Politiques sociales Novembre 2007
Direction
de l’insertion et de la lutte contre les exclusions La Direction de l’Insertion et de la Lutte contre les Exclusions, la DILE, est une direction nouvelle. Elle a été constituée en mai 2007, ses personnels ont été repositionnés ou recrutés jusqu’à l’été 2007, qu’il s’agisse de la direction, des chefs de services ou de l’équipe chargée du FSE, des CPLE des Pays de Brest et Morlaix, de la cellule RMI ou de la cellule contentieuse et juridique, ainsi que des services administratifs et comptables. Bien entendu pendant la restructuration le travail de tous a continué à se développer selon la logique des projets validés dans le cadre du plan départemental d’insertion (PDI), des programmes d’insertion de Pays (PIP), et des orientations données par l’élu référent et les présidents de CLLE. Dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, le Conseil général exerce des missions légales et des actions volontaristes. Celles-ci reposent, de ce fait, à la fois sur des textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur les orientations politiques propres du Département, définies dans les schémas et plans départementaux. Elles s’inscrivent également dans la politique de développement durable du Conseil général et dans l’Agenda 21. Elles se résument dans les objectifs suivants : - mobiliser et accompagner le monde économique dans son implication sur l’insertion professionnelle, faciliter l’accès des bénéficiaires du RMI aux dispositifs de formation, participer aux travaux des maisons de la formation professionnelle, et développer les partenariats à tous les niveaux tels qu’inscrits dans l’axe 5, objectifs 1, 2, 3, (permettre une insertion professionnelle réussie), - répondre aux besoins de mobilité, mettre en place des moyens de déplacements individualisés (centrales de mobilité), faciliter les accès à la culture et aux lieux culturels départementaux tels qu’inscrits dans l’axe 1, objectif 4 (répondre aux besoins de mobilité), - participer et animer le groupe économie sociale et solidaire du Conseil général, piloter le travail avec la Chambre régionale de l’économie sociale (CRES), articuler le tout avec le dispositif des diagnostics locaux accompagnés (DLA), travailler au développement de SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) et CAE (Coopérative d’activité et d’emplois) tels qu’inscrits dans l’axe 6, objectif 5, (encourager l’économie sociale), - travailler à l’amélioration de la qualité du service public départemental en participant à la mise en place de plates formes locales, et en inscrivant la clause d’insertion dans nos marchés publics, inscrits dans l’axe 17, objectif 2 (renforcer la qualité du service public). - participer aux groupes de travail visant à mettre en places des modes de garde adaptée pour des personnes reprenant un travail, actions inscrite dans l’axe 3, objectif 2 (développer des modes d’accueil, - contribuer au groupe de travail visant à mobiliser nos partenaires sur l’élaboration de leur propre Agenda 21, inscrit dans l’axe 14, objectif 3, (mobiliser les acteurs sur l’élaboration des Agendas 21), Ces missions, activées au sein de la Direction de l’Insertion et de la lutte contre les exclusions, impliquent les autres directions de la Solidarité : la Direction Enfance/Famille, la Direction Personnes Agées/Personnes Handicapées et bien sûr la Direction en charge des Territoires d’Action Sociale ; mais aussi d’autres directions opérationnelles telles que la Direction du Développement Economique et de l’International, la Direction de l’Aménagement Rural, de l’Eau et des Espaces Naturels, la Direction de l’Enseignement, de la Culture et des Sports, par exemple… I – ETAT DU DEPARTEMENT ET ENJEUX 1 – BESOINS DES PUBLICS Etant donné l’hétérogénéité des publics, les besoins sont de natures très diverses. Ils expriment toutefois une seule finalité : gagner en autonomie et en citoyenneté. Il s’agit pour ces publics : de pouvoir accéder aux droits fondamentaux : emploi, logement, santé, protection, culture… Direction de l’insertion de la contre les exclusions 65 et, dans le cadre de la solidarité, de recourir aux aideset à lalutte subsistance et à celles permettant de faire face aux accidents de la vie.
1 – BESOINS DES PUBLICS Etant donné l’hétérogénéité des publics, les besoins sont de natures très diverses. Ils expriment toutefois une seule finalité : gagner en autonomie et en citoyenneté. Il s’agit pour ces publics : de pouvoir accéder aux droits fondamentaux : emploi, logement, santé, protection, culture… et, dans le cadre de la solidarité, de recourir aux aides à la subsistance et à celles permettant de faire face aux accidents de la vie. Mais aussi : d’être accompagnés dans les actes de la vie courante, d’être accompagnés dans leur parcours d’insertion visant l’accès à l’emploi durable, au logement durable, à une meilleure prise en charge de leur état de santé… 2 – OFFRE DE SERVICES - RESSOURCES L’offre développe- de diverses manières et à des niveaux d’intervention différents. 2 – OFFRE DEse SERVICES RESSOURCES
2
On peut : de diverses manières et à des niveaux d’intervention différents. L’offre seidentifier développe les dispositifs existants, réglementaires, comme par exemple le Revenu Minimum d’Insertion On peut identifieret: les divers contrats aidés, le Fonds d’Aide aux Jeunes,), ou initiés par le Conseil généralexistants, : il en est ainsi du Passeport loisirs en aides à les dispositifs réglementaires, comme pardirection exempledes le jeunes, Revenudes Minimum la mobilité, des aides financières et secours divers, des aides à la création d’Insertion et les divers contrats aidés, le Fonds d’Aide aux Jeunes,), ou initiés par le d’entreprise…Ces être actionnés tant qu’outils mis àdes disposition Conseil général : il dispositifs en est ainsipeuvent du Passeport loisirs enen direction des jeunes, aides à des publics concernés la mobilité, des aides financières et secours divers, des aides à la création - d’entreprise…Ces les actions développées par peuvent les grandes institutionsenDDASS, DDTEFP, ANPE, CAF, dispositifs être actionnés tant qu’outils mis à disposition MSA, CPAM… et les collectivités locales (CCAS, EPCI,…) ainsi que par le réseau des publics concernés associatif, un soutien plus institutions ou moins important ConseilANPE, général, ou - les actions avec développées parfinancier les grandes DDASS, du DDTEFP, CAF, parfois seulement une contribution au titre d’une coordination MSA, CPAM… et les collectivités locales (CCAS, EPCI,…) ainsi que par le réseau - associatif, et, bien sûr,avec les services développés lesou territoires d’action sociale. un soutien financierpar plus moins important du Conseil général, ou parfois seulement une contribution au titre d’une coordination - et, bien sûr, les services développés par les territoires d’action sociale. II – ETAT DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES 1 -DES LA POLITIQUES DILE : SES MISSIONS ET SON ORGANISATION II – ETAT DEPARTEMENTALES cadre: de la MISSIONS mise en œuvre des politiques départementales, la Direction de l’Insertion 1Dans - LAleDILE SES ET SON ORGANISATION et de Lutte contre les Exclusions (DILE) est chargée de développer les missions principales suivantes : le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales, la Direction de l’Insertion Dans et de Lutte contre les Exclusions (DILE) est chargée de développer les missions principales suivantes : l’animation et le développement de l’offre d’insertion y compris en direction des jeunes
l’animation et le développement de l’offre d’insertion s’appuiera notamment sur : yCelle-ci compris en direction des jeunes - la coordination des CPLE, chargés de la mise en œuvre des Programmes d’insertion de pays Celle-ci s’appuiera notamment sur : -- la la coordination des territoires d’action coordination des des référents-emploi CPLE, chargés territorialisés de la mise auprès en œuvre des Programmes sociale et conventionnellement mis à la disposition du Conseil général par l’ANPE d’insertion de pays le développement de référents-emploi la clause d’insertion dans les marchés -- la coordination des territorialisés auprès publics des territoires d’action sociale et conventionnellement mis à la disposition du Conseil général par l’ANPE de l’allocation et des aides financières associées -la gestion le développement dede la RMI clause d’insertion dans les marchés publics ainsi que la gestion du contentieux relatif à cette mission
la gestion de l’allocation de RMI et des aides financières associées la mobilisation et la du gestion du Fonds socila européen (FSE) ainsi que la gestion contentieux relatif à cette mission - l’activation des fonds européens en appui du Plan Départemental d’Insertion a supposé en l’activation notre demande de subvention auprès de la la mobilisation et la2007 gestion du Fondsde socila européen (FSE) Commission régionale de programmation (CRPE), la construction des maquettes - l’activation des fonds européens en appui du Plan Départemental d’Insertion a financières, la mise en place de procédures validées, les appels à projets et les supposé en 2007 l’activation de notre demande de subvention auprès de la premières liquidations Commission régionalefinancières. de programmation (CRPE), la construction des maquettes
financières, la mise en place de procédures validées, les appels à projets et les et enfin la gestion du budget de la Direction premières liquidations financières.
et enfin la gestion du budget de la Direction
cf organigramme (2007) de la Direction en fin de rapport. cf organigramme (2007) de la Direction en fin de rapport.
66
DGA Solidarité – Politiques sociales
Politiques départementales (délibérations) Prog. 142
Dates délibérations S.P. C.P.
7 mai 3 sept.
3 déc. er
1 fév.
5 fév. 5 mars 2 avr. 4 juin 3 sept. 3 déc.
146
224
21 juin
- Démarche d’accès et de mise en oeuvre du FSE - Actions d’insertion professionnelle - Actions d’insertion professionnelle - Actions d’insertion professionnelle - Actions d’insertion professionnelle - Actions d’insertion professionnelle aide à la création d’entreprise - Actions d’insertion professionnelle - Aide à la création d’entreprise - Aide à la création d’entreprise - Le fonds social européen : mise en œuvre et programmation 2007 - Aide à la création d’entreprise
2 avr. 4 juin
5 nov. er
Actions d’insertion sociale Actions d’insertion sociale Actions d’insertion sociale Actions d’insertion sociale Actions d’insertion sociale Actions collectives RMI Actions d’insertion sociale
5 fév.
er
1 fév.
-
- Fonds gérés par l’UDAF - Convention avec l’UDAF pour le paiement des aides individuelles RMI
1 oct. 5 nov. 3 déc.
239
- L’insertion dans le Finistère en 2007 - Insertion sociale et professionnelle des jeunes – budget FAJ – Actions collectives - Partenariat du Conseil général avec les missions locales - Fonds d’aide aux jeunes – Actions collectives - Examen des demandes d’allocation d’autonomie - Insertion sociale et professionnelle des jeunes - Insertion sociale et professionnelle des jeunes
5 fév. 7 mai
5 mars 2 avr. 7 mai 4 juin 3 sept.
234
engagés
consommés
1 538 385
1 373 833
1 415 546.64
1 266 949.42
790 000
328 136.29
4 526 328.40
3 235 857.96
490 080.33
486 713.03
1 143 760.98
1 139 372.95
- Avenir Jeunes 29 et missions locales
1er fév. 5 fév.
145
Crédits (en )
Intitulés
- Subventions d’insertion - Soutien aux associations de lutte contre les exclusions - Participation du Conseil général au dispositif local d’accompagnement DLA - Subventions d’insertion - Mise à disposition des CLLE des fonds à destination des publics en grande précarité (allocations mensuelles et secours exceptionnels) - Secours aux personnes
4
Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
67
Prog. 269
Dates délibérations S.P. C.P.
Intitulés - Rapport d’étape sur le RMI et mesures de l’emploi
11 oct. 2 avr.
7 mai
4 juin 3 sept.
5 nov.
3 déc.
Crédits (en ) engagés
consommés
61 923 747.77
61 923 747.77
- Avenant modification à la convention de gestion du RMI (CG / CAF) - Demande d’autorisation à défendre les intérêts du département dans le cadre de suspicions de fraude au RMI - Demande d’autorisation à défendre les intérêts du département dans le cadre de suspicions de fraude au RMI - Demande d’autorisation de défendre les intérêts du département devant la commission d’action sociale - Demande d’autorisation à défendre les intérêts du département dans le cadre de suspicions de fraude au RMI - Autorisation à défendre les intérêts du département devant le Tribunal administratif dans le cadre de fraude RMI - Autorisation de défendre le département devant les juridictions de l’aide sociale - Autorisation à défendre les intérêts du département devant le Tribunal administratif dans le cadre de fraude RMI - Autorisation à défendre les intérêts du département devant le Tribunal administratif dans le cadre de fraude RMI - Demande d’autorisation à défendre les intérêts du département dans le cadre de suspicions de fraude au RMI - Autorisation de défendre le département devant les juridictions de l’aide sociale - Autorisation à défendre les intérêts du département devant le Tribunal administratif dans le cadre de fraude RMI
5
68
DGA Solidarité – Politiques sociales
1 - LE SERVICE ANIMATION ET DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE D’INSERTION 1.1 Les missions dévolues au service Animation et Développement de l’Offre d’Insertion Ce service est chargé d’animer et de développer la politique d’insertion du Conseil général (Plan Départemental d’Insertion du Finistère, Programmes d’insertion de pays). Il pilote les dispositifs d’activation des contrats d’insertion et de mobilisation des personnes inscrites dans les minima sociaux et plus généralement des publics en difficultés d’insertion : - les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et des minima sociaux - les jeunes - les personnes en risques d’exclusion Références législatives er
Loi du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion, modifiée par la Loi du 18 décembre 2003 relative au transfert du R.M.I. et à la création du revenu minimum d’activité (R.M.A.). Loi des 31 mai 1990 et du 29 juillet 1992 relatives au logement social des personnes démunies et des jeunes Loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions Loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 Ses objectifs sont les suivants : -
Renforcer les solidarités : améliorer la mobilité, l’accès au logement, à la santé, à la culture; impulser les actions d’insertion sociale valorisantes et citoyennes ; inciter à la reprise d’activité et sécuriser les parcours d’insertion.
-
Construire une économie solidaire pour une insertion durable : valoriser l’économie sociale et solidaire ; développer les actions visant à favoriser l’insertion vers l’emploi.
-
Améliorer la qualité du service public dans le département : coordonner, communiquer, observer, évaluer.
Dès 2003 le département a décidé la création d’un nouveau dispositif favorisant l’accès aux loisirs des jeunes les plus défavorisés (le passeport loisirs) et le renforcement des coopérations avec les Missions locales (convention de septembre 2003). En 2005, suite aux mesures du Plan de cohésion sociale a été créé le dispositif Avenir jeunes 29, mutualisant les fonds du Département, de l’Etat et autres collectivités et mettant l’accent fortement sur la dimension du projet dans la prise en charge des jeunes. L’année 2007 a permis de consolider ce dispositif installé en 2006.
1.2 Animer et développer l’offre d’insertion en direction des bénéficiaires du RMI et des minima sociaux: moyens mis en œuvre Les actions 2007 s’appuie sur le Plan Départemental d’Insertion élaboré en 2006 ainsi que sur les programmes locaux d’insertion. La politique d’insertion est inscrite dans une dynamique d’économie sociale et solidaire au service des personnes éloignées de l’emploi.
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Organigramme du service
Service Animation, Développement de l’Offre d’Insertion Emmanuelle BENARD – Chef du service
Secrétariat Coordonnateurs CPLE
- Pays de Brest : Dominique MOAL Sandrine LE BOURVELEC - Pays de Morlaix : Mélanie AMEDRO - Pays de centre Ouest Bretagne Valérie PONS - Pays de Cornouaille : Bertrand TISON
Valérie CARIOU
Insertion des jeunes Philippe GELEOC
Insertion jeunes Bourses permis Monique LE VIOL Jean-Michel LE DOUSSAL Mission Emploi
(mis à dispo. ANPE)
Suivi actions collectives d’insertion et conventionnements Marie-Andrée HERLEDAN
12 référents emploi territorialisés (mis à dispo. ANPE)
Contrats Aidés / Suivi subventions et conventions Gaël BOURBIGOT
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DGA Solidarité – Politiques sociales
Budget Le budget affecté aux actions d’insertion s’inscrit dans le montant des 17% de l’allocation de RMI auparavant imposé par la législation. Bien que la loi ne l’y oblige plus le département du Finistère a fait le choix de maintenir le même niveau d’intervention. Ont été engagés sur chacun des programmes d’intervention du Service : Programme 224, insertion à dimension professionnelle forte : 4 526 328,40 Programme 145, insertion à dominante sociale : 1 415 546,64 Programme 234, lutte contre les exclusions : 490 080,33 Le programme 234 émarge en partie aux 17% insertion : il permet de soutenir des associations impliquées dans la lutte contre les exclusions ou les discriminations. Il permet aussi de soutenir des actions inscrites dans des projets de développement social local. 2.2. Actions 2007 2.2.1. Renforcer les solidarités ∞
Lever les freins à la mobilité, faciliter l’accès à la santé et au logement
L’année 2007 a été l’occasion de conforter les plates-formes de mobilité et de sécuriser ces services. Quatre associations d’aide à la mobilité ont assuré une large couverture territoriale : En Route pour l’Emploi sur le Pays de Brest, Mobil Emploi sur la Cornouaille, D Place sur le Pays de Morlaix et le dispositif mobilité d’IDEE sur le Centre Ouest Bretagne. Les dispositifs liés au logement ont intégré la Direction de l’aménagement et de l’habitat, mais leur budget reste rattaché aux crédits d’insertion. En matière de santé notre intervention passe par quelques conventions particulières avec des associations en charge de ces problématiques : CODES, CEPPEM, AGHEB… ∞ Faciliter l’accès aux sites culturels et à la culture Dans le cadre d’une action relevant de l’axe 1, objectif 4 de l’agenda 21, une action a été mise en place facilitant l’accès à des actions d’insertions aux domaines départementaux de Kerjean et de Kernault à des bénéficiaires du RMI en contrats d’insertion ou en chantiers d’insertion. Par ailleurs un ème atelier d’écriture s’est tenu au Manoir de Kernault au cours du 3 trimestre 2007. ∞
Développer les actions d’utilité sociale
(en référence à l’axe 5 «Permettre une insertion professionnelle réussie» et à l’axe 6, objectif 5 «Accompagner le développement d’activités d’économie sociale porteuses de valeurs de solidarité…» de l’Agenda 21) Durant l’année 2007, 9 ateliers d’insertion ont accueillis des bénéficiaires du RMI et 133 actions d’insertion sociale et de mobilisation leur ont été proposées. 2.2.2. Construire une économie solidaire ∞
Consolider et développer le secteur de l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique travaillent à l’insertion professionnelle des publics en difficulté. Elles sont diverses et peuvent être : -
des chantiers d’insertion produisant des biens et des services en vue de leur commercialisation et dont l’objet est aussi de mettre les bénéficiaires en situation de travail par le biais des contrats aidés. 44 chantiers d’insertion ont été soutenus par le Conseil général en 2007 pour 407 places conventionnées (16 pour le Pays de Brest, 20 pays de Cornouaille, 6 pays du COB et 2 pays de Morlaix)
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des associations intermédiaires mettant à disposition de particuliers, de Collectivités locales, d’associations et d’entreprises, des personnes en insertion pour des prestations (10 associations d’insertion sont concernées, pour 11 actions menées).
-
des entreprises d’insertion répondant aux mêmes exigences économiques qu’une entreprise classique mais ayant la particularité d’accueillir sur des postes de travail des personnes en recherche d’emploi, embauchées sur des contrats de travail à durée déterminée. Pour réaliser l’accompagnement de ces personnes en postes d’insertion, 5 entreprises d’insertion ont été soutenues par le Conseil général.
-
des entreprises de travail temporaire d’insertion répondant aux mêmes exigences économiques que les entreprises de travail temporaire mais dont l’activité consiste à mettre à la disposition d’entreprises clientes, des personnes en insertion rémunérées sur la base de missions d’intérim (1 entreprise de travail temporaire en 2007, il s’agit de SATO Relais)
La valorisation de l’insertion par l’activité économique passe également par la professionnalisation et l’évaluation de ce secteur. En 2007, la DILE s’est associée aux services de l’Etat (DDTE FP) pour proposer à toutes les structures du Département un outil de suivi de gestion financière et a poursuivi son travail pour le choix et la mise en place d’un outil d’évaluation des parcours d’insertion au sein des structures d’insertion du Finistère (chantiers d’insertion seulement dans un premier temps). Le service a également continué à s’impliquer dans le pilotage du dispositif DLA (Diagnostic Local Accompagné) dont la mission est de consolider les associations du Département et donc de renforcer ce secteur de l’économie sociale et solidaire et les activités d’insertion qu’il porte. ∞
Renforcement des mises en parcours vers l’emploi
C’est l’axe prioritaire du travail d’insertion. Il se réfère aux axes 5 et 6 du développement durable présentés dans l’Agenda 21 : «Permettre une insertion professionnelle réussie» et «Contribuer à l’adaptation de notre économie». -
Convention avec l’ANPE pour l’activation des contrats aidés en faveur des bénéficiaires du RMI.
-
Convention-cadre 2006-2009 avec l’ANPE relatives aux référents emploi
-
Développement des équipes emploi : généraliser les équipes emploi sur tout le département en créant 3 équipes supplémentaires (9 équipes déjà existantes). Ces nouvelles équipes couvriraient les territoires de Audierne-Pont l’Abbé-Douarnenez, Concarneau-Quimperlé et Pleyben-Carhaix. Durant l’année 2007, le service a travaillé sur la méthode d’intervention qui viendrait en appui à l’équipe emploi et a lancé un appel à projet qui a permis de confirmer l’association TRANSFER, porteuse de la méthode IOD (intervention sur l’offre et la demande) dans ce rôle. ∞
Expérimentation des actions d’insertion dans les métiers d’aide à la personne
Des actions de sensibilisation aux métiers d’aide à la personne ont été mises en place afin de faire évoluer les dispositifs de formation. Ce projet est piloté par la DPAH, co- animé par la DILE, la DEF et les territoires d’action sociale désignés. L’objectif principal est bien de contribuer à professionnaliser ce secteur, en créant en particulier des passerelles entre intervention en établissements et interventions à domicile, en incitant les personnes à se former, en mettant en place des conditions d’accès améliorées à la formation, en aidant les associations à améliorer les conditions de travail qu’elles proposent à leurs salariés. L’édition d’un document d’information et d’orientation sur les métiers liés à l’accompagnement social des personnes vulnérables, a permis de mettre en évidence ces filières à destination des jeunes et des personnes susceptibles d’intégrer ces professions. ∞
Valoriser les nouvelles formes d’entreprises
Plusieurs actions contribuent à l’accompagnement des bénéficiaires du RMI à la création d’entreprise : -
Consolidation des partenariats avec l’ADIE et la Boutique de gestion qui interviennent pour le suivi d’activités nouvellement créées et celles de travailleurs indépendants restés dans le dispositif RMI en raison de difficultés économiques
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récurrentes (un travail sera mené en 2008 sur la prise en compte améliorée de ces situations) -
Soutien à la Plate forme entreprendre au féminin dans son projet de reconfiguration et de pérennisation
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Soutien à la Plate forme entreprendre au féminin dans son projet de reconfiguration et de pérennisation
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Poursuite des actions sur les pays de Brest et du Centre Ouest Bretagne avec l’ADIE et Partenaires solidaires concernant l’accompagnement spécifique des gens du voyage
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Soutien à la coopérative d’activités et d’emploi, Chrysalide
Par ailleurs, des propositions concrètes ont été formulées sur un projet de création d’une coopérative d’activité et d’emploi (CAE) pour les métiers artistiques sur le département afin de sécuriser la professionnalisation des artistes et de favoriser leur insertion professionnelle. Une réflexion est également en cours sur la mise en place d’une plate-forme d’orientation des artistes. ∞
Poursuite du partenariat avec la CRES
Une antenne de la Chambre régionale de l’économie sociale dans le Finistère a été créée en 2006. Basée à Brest, cette antenne a vocation à diffuser, d’abord sur le Pays de Brest puis dans tout le département, les valeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), à structurer les différents acteurs et à accompagner le développement des entreprises de l’ESS. L’implication du service dans ce partenariat permet d’alimenter l’objectif 5 de l’axe 6 de l’Agenda 21 qui vise à accompagner le développement d’activités économiques associatives, coopératives et mutualistes, innovantes économiquement et socialement. ∞
Développer des filières promotionnelles d’insertion
La démarche de mobilisation des filières économiques s’est poursuivie en 2007. La construction de filières promotionnelles d’insertion nécessite également de lier insertion et formation. Faciliter l’accès aux formations pour les bénéficiaires du RMI a fait partie des missions de l’année par le maintien des négociations avec le Conseil régional. Par ailleurs, des actions expérimentales de préformations ont été impulsées par les Comités de Pays de lutte contre les exclusions. Les rencontres et échanges avec le Conseil régional devront se poursuivre en 2008. Il convient enfin de rappeler qu’un travail autour de 3 objectifs de l’axe 5 de l’Agenda 21 a continué à mobiliser le service en 2007 : Organiser l’observation et le repérage des secteurs économiques porteurs d’emploi dans le Finistère et des besoins en formation qui en résultent (pilotage DDEI) Mobiliser et accompagner le monde économique dans son implication sur l’insertion professionnelle en partenariat avec le Conseil régional et les chambres consulaires (pilotage DILE) Faciliter l’accès aux formations qualifiantes dans les métiers en pénurie de maind’œuvre par un accompagnement financier adapté (pilotage TAS) a.
Mise en oeuvre de la Clause d’insertion
Actée par une délibération du 2 juin 2005, la mobilisation des services du Conseil général s’est effectuée progressivement jusqu’à la constitution en avril 2006 d’un groupe de travail hebdomadaire inter-directions auquel le service a continué à participer durant l’année 2007. En 2008 il conviendra de pousser au développement et à la mise en œuvre des clauses d’insertion. Pour ce faire un rapport présenté à la première session plénière 2008 prévoit la mise en œuvre d’une plate-forme clause sur chaque pays finistérien, et la constitution d’une cellule d’animation et de coordination départementale. ∞
Charte partenariale avec les Professions du Bâtiment et des Travaux Publics
En novembre 2006, un travail de concertation a été mené en collaboration avec la Direction Aménagement, la Mission Pilotage de la Commande Publique et la Direction des Routes et des
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Bâtiments en direction des fédérations professionnelles du secteur, des GEIQ et des organismes consulaires. Cette démarche a conduit à l’élaboration d’une charte partenariale, rédigée par le Service, à signer en 2008. ∞
Renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires du RMI -
Continuité des partenariats avec l’association Ohé Prométhée qui accompagne les bénéficiaires du RMI travailleurs handicapés vers l’emploi et de l’association Arrimages qui accompagne les bénéficiaires du RMI artistes
-
Affirmation du rôle des 3 PLIE dans leur apport en accompagnement individualisé des plus éloignés de l’emploi et dans leur rôle de médiation auprès des entreprises pour les sensibiliser et les mobiliser sur l’embauche de bénéficiaires du RMI.
2.2.3. Améliorer la qualité du service public dans le département ∞ -
Consolidation des partenariats
Animation des Comités de Pays de lutte contre les exclusions Action du service Insertion avec les autres directions du Conseil général Comité de liaison trimestriel, SPED mensuel avec l’Etat Coordination IAE et commissions opérationnelles de pays
En interne, au Conseil général, la dynamique impulsée en 2006 par l’élaboration de l’Agenda 21 a consolidé la transversalité engagée avec le DDEI, la DECS et la DPAPH :
∞
-
élaboration de conventions communes avec la DDEI liant le Conseil général et les organismes de soutien à la création d’entreprises afin d’harmoniser les partenariats et de simplifier les démarches ; mise en réseau et complémentarité des associations de soutien à la création d’activités.
-
mise en place de contrats aidés dans les services d’aides à la personne et contribution au chantier de l’axe 4 de l’Agenda 21 visant à encourager les parcours d’insertion vers les métiers de l’aide à la personne en lien avec la DPAPH.
Informer et communiquer
Le service informe et communique sur la politique départementale d’insertion. Les actions d’information et de communication sur la politique départementale d’insertion ont été développées suite à l’adoption du plan départemental d’insertion et des programmes d’insertion de Pays en 2006. L’objectif principal vise à défendre l’idée que le budget consacré à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi constitue un investissement pour la collectivité et le territoire. Cet objectif a pris plusieurs formes :
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-
Diffusion de documents d’information - communication : plan départemental d’insertion et programmes de Pays, synthèse de ces plan et programmes, dépliant d’information en direction des entreprises sur le CI RMA, document «paroles et parcours » mettant en lumière des histoires individuelles de parcours d’insertion réussie.
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Partenariat avec Enquête d’emploi, journal gratuit et mensuel s’adressant aux demandeurs d’emploi et aux entreprises : le service en relais de la direction de la communication s’est investi dans la réalisation et la diffusion du premier numéro et participe désormais au comité de pilotage ; il est donc de ce fait associé au choix des thématiques retenues. Ce partenariat se concrétise également par une contribution financière annuelle du Département de XXXX.
-
Organisation du 2eme forum départemental de l’insertion. Moment phare de l’année 2007, le forum du 18 décembre est venu ponctuer une année d’approfondissement des partenariats, de valorisation des initiatives menées par le Conseil général, en particulier sur l’Agenda 21 et de communication sur la politique départementale d’insertion et les programmes de pays.
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Au-delà de la mobilisation rencontrée, le forum a permis de dégager de nouvelles pistes de travail sur le renforcement des liens entre insertion et économie. Le travail à suivre s’orientera résolument vers les entreprises ou leurs représentants. Ceci apparaîtra en 2008 dans un nouvel objectif de développement durable piloté par la Direction et concernant la dimension sociale et environnementale de l’activité entrepreunariale dans le département, et dans le thème du Forum de l’insertion 2008. ∞
Améliorer le fonctionnement administratif
-
Amélioration des tableaux de bord : suivi des courriers ; suivi des décisions et mise en paiement des subventions.
-
Réactivité dans l’instruction des dossiers : la territorialisation de la politique d’insertion qui vise à faire porter les projets par les comités de pays de lutte contre les exclusions maintient le rôle de la Commission permanente pour la répartition des crédits. L’enjeu est donc de réussir à tenir des délais réactifs pour la décision départementale
-
Consolidation de la commission contrats aidés : la montée en charge du dispositif des contrats aidés, les dispositions réglementaires qui viennent régulièrement modifier les conditions définies par la loi de cohésion sociale, les spécificités départementales concernant le CI RMA ont nécessité la mise en place d’une commission technique chargée de traiter les cas problématiques (renouvellement de contrat aidé, contrat aidé hors département…) et de notifier par écrit les décisions prises.
-
Mise en place du cahier des charges des chantiers d’insertion qui précise la commande publique. Ce cahier des charges simplifie les démarches administratives des associations par le biais d’un dossier unique et facilite le processus d’évaluation des structures.
INSERTION DES JEUNES Missions du pôle insertion des jeunes validées au sein de la DILE Le pôle « Insertion des jeunes » intervient au niveau départemental. Il participe à l’animation de l’offre d’insertion en lien et en complémentarité avec les coordonnateurs de CPLE (Comités de Pays de Lutte contre les Exclusions) Il facilite l’accès des CLLE (Commissions Locales de Lutte contre les Exclusions) et CPLE aux informations départementales, régionales et nationales relatives à l’insertion des jeunes (Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Jeunes, Programme d’Accès à la Vie Active, Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale ; et en interne : les Contrats Jeunes Majeurs, « bourses d’apprentissage », etc.) Il facilite la mutualisation des informations et des savoir faire entre les CLLE concernant l’insertion des jeunes Il traite parmi ses dossiers : Le partenariat avec les Missions locales Avenir jeunes 29 Passeport loisirs Offre d’insertion jeunes (en lien avec les coordonnateurs de CPLE) Externe : Il intervient sur les réunions partenariales concernant l’insertion des jeunes Interne : Il intervient sur les réunions « Référents jeunesse » organisées et pilotées par le chargé de mission jeunesse et constitue l’interface entre la Direction de l’Insertion et de la Lutte contre les Exclusions et la Mission jeunesse Il intervient en soutien aux actions pilotées par les Territoires d’Action Sociale En lien avec les Territoires d’Action Sociale et les Coordonnateurs de CPLE, il veille à l’optimisation de l’offre d’insertion en direction des jeunes dans une optique préventive de Lutte contre les Exclusions (lien avec Missions locales, CCAS, etc.) Il assure la coordination d’une « Equipe Insertion Jeunesse » : outil partenarial de construction et de suivi des dispositifs liés à l’insertion des jeunes En lien avec la DRH, il facilite l’accueil et l’accompagnement des jeunes en stage au Conseil général Partenaires : Etat (DDASS, DDTEFP, DRTEFP…), collectivités (Conseil régional, Conseils généraux, communes, etc.), organismes et structures divers (CAF, Missions locales, associations œuvrant dans le secteur de l’insertion, etc.).
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Liens en interne : Territoires d’Action sociale CCPLE CLLE Service logement DRH DEF DECSJ etc… I- Avenir Jeunes 29 Les différentes actions relevant de la mise en œuvre d’Avenir jeunes 29 en 2007 ont été rattachées à quatre axes : A- STABILISATION B- APPROPRIATION C- EVALUATION D- EVOLUTION » A - STABILISATION A1 - Financement Il s’agissait de s’assurer de la stabilité du financement de la part Etat dans Avenir jeunes 29. La part FIPJ 2007 (Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes) intégrée aux aides ponctuelles du fonds mutualisé Avenir jeunes 29 a été de 136 651 pour 2007. A2 – Banque CIO Le problème tenait dans le fait que les jeunes avaient parfois quelques difficultés à retirer de l’argent en liquide dans certaines agences du CIO du Département. Le problème a été résolu en lien avec l’UDAF sauf pour Concarneau. A3 – Harmonisation des pratiques et jurisprudence Il manquait une jurisprudence qui vienne préciser la mise en œuvre du nouveau règlement Avenir jeunes 29. Une première partie de cette jurisprudence a été construite en août 2007. La suite sera construite courant 2008, sous forme de question-réponses mises en ligne. A4 – Méthode d’approche des projets d’insertion des jeunes Le règlement Avenir jeunes 29 était dit « trop ouvert » par certaines CLLE : il est possible d’y voir le symptôme de difficultés, parfois rencontrées, à prendre des décisions face aux projets présentés en CLLE. Il a été décidé de construire un outil d’aide à la décision sous forme de fiches reprenant les questions fondamentales à poser en CLLE face aux projets des jeunes. La construction de cet outil, qui se poursuivra en 2008, associe l’ensemble des CLLE du département en rassemblant les questions jugées importantes au niveau de chacune des 11 CLLE : une synthèse de ces questions est réalisée au niveau du service du siège en lien avec l’ « Equipe insertion jeunesse » (comité technique de suivi de la mise en œuvre d’Avenir jeunes 29 composé de techniciens du Conseil général, de l’Etat et des Missions locales). A5 – Imprimé unique L’imprimé dit « unique » est en réalité constitué de 2 imprimés à remplir ; cela génère un travail double. Il faudra remettre au travail la perspective d’un nouvel « imprimé simplifié ». Les réunions des Délégués thématiques insertion action sociale permettront d’échanger sur ce point et de finaliser un projet en ce sens. A6 – Courriers Certains courriers types du logiciel de gestion des aides étaient inadaptés : de nouveaux courriers plus efficaces ont été réalisés et remis en ligne. B - APPROPRIATION B1 – Culture Les cultures étant différentes entre professionnels des diverses institutions, il s’agissait de favoriser des rencontres entre agents des CLLE et conseillers Missions locales. Des rencontres bilans ou points d’étapes ou encore « réunions de régulation » ont été mises en place : Morlaix Landerneau
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-
Pleyben Quimper Concarneau Brest,
La mise en place de ces réunions a été proposée à tous les Délégués Thématiques Insertion Action Sociale. B2 – Rôle des rédacteurs Face aux difficultés rencontrées par les rédacteurs à prendre pleinement leur place dans le nouveau système et à jouer leur rôle, il a été d’organiser des rencontres entre DILE et rédacteurs des 11 CLLE du département. Une réunion a eu lieu le 12 juin : cela a permis un début de mutualisation des pratiques. Il s’agissait surtout de réaffirmer le rôle essentiel des rédacteurs dans la mise en œuvre des exigences et orientations relatives au nouveau système d’aide et d’accompagnement Avenir Jeunes 29. B3- Projet, Contrat, Parcours : référent / accompagnateur La bonne lisibilité du positionnement respectif du référent et de l’accompagnateur conditionne la réussite du projet. A cette fin, une enquête a été menée sur le mode de fonctionnement actuel pour mesurer l’adéquation avec les exigences inscrites dans le règlement AVENIR JEUNES 29. Les échange avec les Missions locales lors des réunions locales et les réunions départementales du comité de pilotage ont permis d’avoir des échanges fructueux à ce sujet. B4- Lien avec ce qui est fait en direction des autres publics Un décalage a été souligné entre ce qui est fait pour les jeunes et ce qui est fait pour les autres publics. La recherche de solutions à ce problème a été remise à 2008. Un lien sera à construire dans la perspective d’un fonds mutualisé ou unique pour les adultes. C – EVALUATION Evaluation régionale par le cabinet CERIEME L’étude régionale sur « l’Evaluation des valeurs ajoutées économiques de l’offre sociale des parcours d’insertion » commandée par le Conseil régional et la Direction régionale a très largement mis en avant Avenir Jeunes 29 au point de proposant aux autres départements bretons de mettre en place un système analogue. Pour autant, l’évaluation de l’impact du système Avenir Jeunes 29 sur les parcours des jeunes nécessiterait une étude approfondie. L’extraction de données sur « Info CLLE » ne permet qu’une évaluation limitée de cet impact. Une baisse des aides ponctuelles à répétition est toutefois observable ainsi qu’une hausse des Allocations projets jeunes : de ce point de vue l’objectif initial est atteint, même s’il demeure des marges de progression importantes, variables selon les CLLE et les territoires. C4 – Visibilité des consommations pour les CLLE et les Missions Locales Les Missions locales n’avaient pas de visibilité des consommations par mois, par CLLE et par ligne (allocations projets jeunes, aides ponctuelles et aides permis). Le nécessaire a été fait pour que les Missions locales puissent disposer des données relatives aux consommations chaque mois : chaque CLLE a été invitée à transmettre à sa Mission locale de référence l’état des consommations tel qu’indiqué sur « info CLLE » (tableaux de bord CG29). C5- Passage de l’activation d’aides ponctuelles à de la construction de projet ? Il s’agissait de s’assurer de la montée en puissance du nouveau système AVENIR JEUNES 29. Un suivi de l’évolution des aides a été réalisé par les services du Conseil général en lien avec les partenaires concernés. Ce suivi a permis d’observer une baisse globale de l’activation des aides ponctuelles à répétition et une montée en puissance des allocations projets jeunes. D – EVOLUTIONS D1 – Règlement AJ29 et aides RMI Une harmonisation sera à rechercher entre les règlements concernant les aides Avenir jeunes 29 et les autres aides (RMI, secours exceptionnel). Ce travail d’harmonisation a commencé par l’élaboration d’une jurisprudence. Il se poursuivra en 2008 (perspective d’un fonds mutualisé adulte)
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D2 – Permis : rôle du micro crédit La responsabilisation des jeunes peut encore être améliorée : une réflexion globale sur le permis a été engagée par l’Equipe insertion jeunesse le 22 juin 2007. Elle a permis de mettre en avant l’usage possible du micro-crédit. Ce travail se poursuit en 2008. D3- Instance technique jeune brestoise Une des questions posées au sujet des instances techniques CLLE était la suivante : faut-il aller à terme vers des instances jeunes par pays à l’image de celle qui a été construite à Brest ? L’option retenue a été la suivante : poursuivre l’évaluation de l’instance technique jeune brestoise. D4- FAJ collectif Certains partenaires considèrent que le Fonds d’aide aux jeunes / actions collectives manque de réactivité lorsqu’il s’agit de financer un projet. Une réflexion est engagée à ce sujet dans l’Equipe insertion jeunesse mais n’a pas débouché, pour le moment, sur des hypothèses applicables. Le Fonds d’aide aux jeunes Il comprend deux types d’aides : -
les aides individuelles (80 % de l’enveloppe) désormais complètement intégrées à Avenir Jeunes 29, comme déjà évoqué.
-
les actions collectives encadrées
20 % de l’enveloppe sont mobilisés pour les actions d’accompagnement social. Les propositions de financement des actions collectives sont désormais étudiées par les seuls services du Conseil général (Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions) puis présentées au vote des élus. 16 opérateurs ont été financés en 2007 à hauteur de 227 061 pour 19 actions réparties comme suit : -
Chantiers d’insertion Actions d’autonomie sociale
13 actions ; 06 actions.
En 2007, les CAF ont participé au financement du dispositif à hauteur de 27 200 et les Villes de 22 350 . II - Missions locales Bilan financier 2007 Fonctionnement global Actions spécifiques Investissement TOTAL
546 180 116 210 8 342 670 732
Les Missions locales ont reçu du Conseil général 670 732 et ont accompagné environ 13 000 jeunes. La subvention de fonctionnement (fonctionnement global) a été calculée en 2007 sur la base suivante : -
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la base de fonctionnement de 371,75 pour 1 000 habitants, en référence à la zone d’intervention de chaque Mission locale, le financement des postes de travailleurs sociaux, un indice de revalorisation de 3 % destiné à prendre en compte le déroulement de carrière des salariés a été pris en compte chaque année depuis 2003.
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15
Mission locale Brest 224 441
Mission Cornouaille 200 236
locale Mission locale Morlaix Mission locale COB 86 038
35 465
TOTAL : 546 180 Des actions spécifiques sont mises en place par les Missions locales auprès de jeunes en plus des actions de base. Elles font l’objet d’avenants à la convention-cadre, et sont élaborées en concertation avec la Mission locale et le Territoire d’action sociale concerné. - Les actions spécifiques Différentes actions spécifiques des Missions locales ont été financées courant 2007 pour un montant de 116 210 . Ont ainsi été financés : Mission locale du Pays de Brest : - “Pôle Emploi Entreprise” : - “Intervention à la Maison d’arrêt” :
80 480 59 650 20 830
Mission locale du Pays de Cornouaille : - Parrainage jeunes diplômés : - “Théâtre de Cornouaille” :
21 240 20 000 01 240
Mission locale du Pays de Morlaix : - “CREA JEUNES Réseau de parrainage” :
14 490 14 490
Ces projets se reconduisent d’année en année. Ce fonds ne jouant plus le rôle d’impulsion et d’innovation qui lui était dévolu, il sera réexaminé dans le cadre de la construction des conventions pluriannuelles d’objectifs passées avec les Missions locales sur la période 2008-2010. Investissement : ENVELOPPE 2007: 35 000 Mission locale de Brest : 7 286 (Commission permanente du 03 sept 07) Mission locale de Morlaix : 1 056 (Commission permanente du 03 décembre 2007) TOTAL : 8 342 III - Prise en charge concertée jeunes en grandes difficultés Plusieurs projets se sont concrétisés courant 2007 : d’une part, à Morlaix, où suite à un appel à projet, l’AFTAM (Accueil et formation des travailleurs migrants) a été retenu comme opérateur chargé du suivi renforcé des jeunes et moins jeunes en grandes difficultés ; d’autre part, à Brest où un protocole d’accord a vu le jour, coordonnant l’intervention des professionnels du Conseil général (équipes des Centres départementaux d’action sociale), du Centre communal d’action sociale et de la Mission locale face aux situations complexes de certains jeunes en risque d’exclusion. Ce type de conventionnement de partenariat sera poursuivi et développé si possible en 2008. IV - Forum Insertion 2008 Le Pôle Insertion des jeunes a participé à la construction du Forum insertion 2008 en assurant la coordination d’un groupe de travail sur les « Démarches solidaires et coopératives ». V - International : Séminaire juin 2007 et suites Constatant que les jeunes en difficultés d’insertion restent ceux qui bénéficient le moins des programmes d’échanges et de mobilité européenne, le Conseil général du Finistère, en partenariat avec l’association finistérienne Gwennili, a organisé un séminaire européen de contacts destinés aux professionnels de l’insertion des jeunes du 17 au 23 juin, à Logonna-Daoulas. Il s’agissait, d’une part, de sensibiliser les partenaires européens à l’existence des programmes européens, d’autre part, de s’engager avec ces derniers dans une action qui permette, à terme, de faire évoluer leurs pratiques vers une dimension plus européenne.
Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
79 16
L’objectif général était de favoriser la mobilité européenne et, à terme, l’insertion des jeunes ayant le moins d’opportunités en alimentant la réflexion et les pratiques des professionnels mais aussi des élus présents à ce séminaire. Les partenaires n’ont pas rencontré de difficultés majeures dans la mise en place de ce projet. Toutefois, il est ressorti à de nombreuses reprises au cours des discussions qu'il reste extrêmement ardu de convaincre les structures du bien-fondé et de la plus-value personnelle et professionnelle que représente la mobilité internationale. Il semble donc fondamental de continuer à promouvoir la mobilité dans le cadre de campagnes initiées par la Commission européenne, de séminaires de déblocage linguistique et de séminaires de formation comme celui-ci, afin de persuader les acteurs du travail en direction de la jeunesse et les responsables politiques de la nécessité de s'engager dans l'action internationale et d’ouvrir véritablement l'Europe à tous ses citoyens, sans exception. Comme le résume avec sagacité un participant britannique : les jeunes de Cornouailles ont besoin de percevoir l'Europe comme l'endroit où ils vivent et non pas comme celui qu'ils visitent. VI - Politique emploi du Conseil général (DRH) et Insertion (DILE) Une première réunion a eu lieu entre la Direction insertion lutte contre les exclusions et la Direction des ressources humaines en 2007. L’approche transversale des parcours d’insertion des jeunes accomplissant des stages au sein du Conseil général ouvre sur un début de réflexion qui a vocation à développer des propositions d’actions courant 2008. VII - Associations intermédiaires : construction d’une cahier des charges Un travail s’est engagé courant 2007 sur la perspective de professionnalisation des associations intermédiaires. Ce travail réinterroge d’une part ce qui se fait au sein d’une association intermédiaire en terme d’accompagnement, d’autre part les modalités de financement du Conseil général. Une première réunion s’est tenue fin 2007 qui rassemblait les chargés d’insertion de ces associations. Une rencontre sur place a eu lieu avec huit des dix associations. Ce travail doit se poursuivre en 2008. VIII - Mission jeunesse Le Pôle insertion des jeunes a participé pour la DILE à plusieurs réunions animées par le chargé de mission jeunesse et a fait office d’interface entre la Mission jeunesse et la DILE. IX - Passeport loisirs Le passeport loisir a continué à fonctionner durant 2007 avec une dépense totale qui s’élève à 96 000 . X - Participation aux actions Projets sociaux de territoires Le pôle insertion des jeunes a participé à quelques réunions liées aux projets sociaux de territoire : notamment à Brest en lien avec l’instance technique jeunes, ou encore à Quimper dans le cadre d’une action menée par des éducateurs sur « les jeunes en tant que ressources ». XI - Partenariat élargi : Région Bretagne et CG bretons / Etat Le pôle insertion des jeunes a participé à quelques réunions avec les techniciens du Conseil régional et des conseils généraux bretons. Ces réunions sont l’occasion d’un échange sur les pratiques, sur les enjeux du moment liés à l’insertion des jeunes (Missions locales et conventions pluriannuelles, dispositifs présents au niveau de chacune des collectivités, etc.) XII - Aide à la mobilité Le pôle insertion des jeunes continue à gérer le dispositif créé en 1998 et intitulé « cartes d’aide à la mobilité ». Ce dispositif permet à plusieurs populations de bénéficier de trajets aller/retour par car à 1,50 . Le pôle insertion des jeunes continue à gérer également les dernières « bourses permis » (dispositif de 1997, arrêté en juin 2006 dans la mesure où Avenir jeunes 29 comprend une aide au permis de conduire, désormais territorialisée)
2 - LE SERVICE RMI, BUDGET ET AIDES FINANCIERES Références législatives er
Loi du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion, modifiée par la Loi du 18 décembre 2003 relative au transfert du R.M.I. et à la création du revenu minimum d’activité (R.M.A.).
17
80
DGA Solidarité – Politiques sociales
Loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions Loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
GESTION BUDGETAIRE, SUIVI DU RMI ET ACCOMPAGNEMENT DES CLLE 1) Les moyens humains
La cellule budgétaire et comptable 2 personnes assurent la préparation budgétaire, l’exécution, le suivi comptable et la production de statistiques de suivi budgétaire. La cellule RMI Elle fonctionne autour de 3 personnes. elle est chargée du traitement des demandes spécifiques en matière d’allocation (dérogations, suspensions, radiations…) et des réponses à apporter dans ce domaine aux organismes payeurs, aux territoires d’action sociale et aux usagers et enfin du suivi de la convention de gestion. En 2007, 3 310 dossiers complexes ont été traités par la cellule RMI. La cellule contentieux Créée en 2006, elle fonctionne autour de 3 personnes. Elle est chargée du traitement des indus et des situations de contentieux.
2) Les moyens financiers Mobilisation des moyens budgétaires : inscription au BP d’un crédit de 63 035 376 affectés au paiement de l’allocation de RMI, dont les crédits nécessaires au financement des coûts de gestion CAF et MSA (60 000).
3) Activités du service et résultats Réalisation de la première partie du projet de service contribuant au projet de direction : les projets en cours sont rendus transparents et partagés avec tous les protagonistes avec la réalisation de fiches projets. La deuxième partie du projet de service a débuté en fin d’année sur le volet qualité qui consiste à décrire l’activité des services avec des procédures. Ces deux étapes sont des préalables à la définition d’indicateurs d’activité et de résultat : savoir ce que l’on produit et comment on le fait pour améliorer notre fonctionnement ; savoir ce que l’on veut faire pour pouvoir vérifier que les objectifs sont atteints.
3.1) Les allocataires du RMI Après avoir atteint un pic historique de 14 680 bénéficiaires du RMI en avril 2007, le nombre de bénéficiaires diminue depuis septembre 2007 (14 046 en octobre). Le même constat peut être fait dans la majorité des autres départements. La diminution du nombre de bénéficiaires et d’allocataires semble donc être une tendance confirmée, après une période de stabilisation fragile constatée en 2006. Il faut, comme nous l’avions fait l’an passé, préciser que le nombre de bénéficiaires n’est qu’un indicateur relatif du nombre de personnes et de foyers touchés par cette allocation : -
14 046 bénéficiaires, 10 749 allocataires percevant tout ou partie du RMI (11 531 fin 2006), 24 736 personnes au total en ajoutant les ayants droit (enfants, conjoints) (25 249 en 2006), 19 500 personnes sont passées par le dispositif RMI en 2007 (19 000 en 2006), près de 34 000 personnes avec les ayants droit (33 000 en 2006).
Ces personnes sont : -
pour 47 % des femmes, pour 53 % des hommes, leur âge moyen est de 39,5 ans (contre 39 en 2006), il s’agit majoritairement (64 %) de personnes seules, près d’un quart des bénéficiaires sont dans le dispositif depuis moins d’un an, 55 % depuis moins de 3 ans (contre 60 % en 2006), plus d’un quart depuis plus de 6 ans en continu.
18 Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
81
Comme d’autres départements, nous avons pu constater en 2007 une augmentation du montant global de l’allocation concomitamment à la baisse du nombre d’allocataires en fin d’année. Plusieurs facteurs d’explication ont été avancés pour comprendre ce phénomène contradictoire qui conduit à l’augmentation du montant moyen de l’allocation. Le montant moyen de l’allocation en augmentation pourrait conduire à constater une diminution du revenu moyen des ménages. L’allocation étant un revenu différentiel, son montant moyen viendrait compenser cette diminution de revenu. Quatre autres facteurs d’explications majeures permettent de comprendre la variation opposée entre diminution du nombre d’allocataires du RMI et augmentation de l’allocation : - le mode de calcul de la variation du nombre d’allocataires (à calculer en moyenne annuelle plutôt qu’en glissement annuel) - l’impact de la prime d’intéressement proportionnelle aux nombres de sorties du dispositif - l’augmentation annuelle du barème - le flux a augmenté entre 2006 et 2007 passant de 19 000 à 19 500 personnes Parallèlement, la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux prévoit la “neutralisation” des revenus de l’allocataire dans le calcul de l’allocation. Autrement dit, les revenus précédant les 3 mois au moment de l’ouverture des droits ne sont plus pris en compte alors qu’ils l’étaient auparavant, ce qui provoque une augmentation nette de l’allocation versée. L’écart entre allocation de RMI payée et remboursement par l’Etat continue également à se creuser : 2004 Dotation Etat Payé CG Ecart
2005
42 511 829,85
48 487 975,05
48 344 386,80
54 286 550,80
5 832 556,95
5 798 575,75
2007
2006
44 636 45 949 453,11 289,51 58 452 497,86 57 064 808,55 11 115 355,44
13 816 208.35
L’année 2007 est marquée par un nombre d’entrées dans le dispositif moins important et une augmentation du nombre de sorties ntants Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL
82
DGA Solidarité – Politiques sociales
2004 430 379 372 287 290 257 244 226 297 425 398 413 4 066
2005 499 464 501 450 488 540 479 390 373 741 573 570 6 068
2006 550 494 504 412 376 451 362 370 440 564 606 507 5 636
2007 507 440 467 394 353 399 416 332 467 466 464 439 5 144
19
Sortants Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL
2004
2005
665 292 249 176 435 315 299 390 167 182 506 84 3 760
444 345 396 475 579 424 390 277 263 528 693 455 5 269
2006 504 397 248 499 406 494 300 520 441 493 508 423 5 233
2007 492 465 463 335 563 443 364 313 798 584 571 463 5 854
Différence Entrants - Sortants en 2004 Différence Entrants - Sortants en 2005
306 799
Différence Entrants - Sortants en 2006 Différence Entrants - Sortants en 2007
403 710
On constate que le flux n’a pas diminué entre 2006 et 2007 malgré la diminution du nombre d’allocataires
Sexe
Contexte familial Personne seule
Hommes
7 089
6 932
8 506
8 213
43%
-3%
Couple sans enfant
290
341
430
506
3%
18%
Famille
529
612
687
834
4%
21%
Famille monoparentale
314
367
753
624
3%
-17%
1 310
1 933
29
62
0%
114%
9 532
10 185
10 405
10 239
53%
-2%
3 623
3 199
4 076
4 013
21%
-2%
Couple sans enfant
257
293
426
428
2%
0%
Famille
773
957
3163
1466
8%
-54%
2 665
2 921
1 300
3 061
16%
135%
935
1296
51
92
0%
80%
8 253
8 666
9 016
9 060
47%
0%
17 785
18 851
19 421
19 299 100%
-1%
non renseigné Total Hommes Personne seule Femmes
Famille monoparentale non renseigné Total Femmes Total
% évolution 2006 2007
Bénéficiaires Bénéficiaires Bénéficiaires Bénéficiaires % (flux) 2004 (flux) 2005 (flux) 2006 (flux) 2007 2007
20
Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
83
Structure par âge Bénéficiaires (flux) 2007
Contexte familial
Moins de De 18 à 18 ans 24 ans
Personne seule Hommes
Couple sans enfant
Femmes
5
2 045
2 650
1 804
Total
%
1 436
273
8 213
43%
17
153
151
61
85
38
506
3%
Famille monoparentale
23
70
201
198
115
17
624
3%
Famille
26
108
309
226
139
26
834
4%
Non renseigné
2
32
11
10
7
62
0%
1
73
2 408
3 322
2 299
1 782
354
10 239
53%
Personne seule
1
47
1 156
1 045
744
795
225
4 013
21%
Couple sans enfant
4
Somme Hommes
1
De 25 à De 30 à De 40 à De 50 à 60 ans 29 ans 39 ans 49 ans 59 ans et plus
Famille monoparentale Famille
1
57
127
110
47
61
22
428
2%
153
414
1 050
1 006
410
28
3 061
16%
163
241
515
388
155
4
1 466
8%
19
23
19
19
10
2
92
0%
Non renseigné Total Femmes
6
439
1 961
2 739
2 204
1 431
281
9 060
47%
Total
7
512
4 369
6 061
4 503
3 213
635
19 300
100%
Ancienneté dans le dispositif Un cinquième des bénéficiaires sont inscrits dans le dispositif depuis moins d’un an. Ce sont les publics chez lesquels on note le plus de mouvements : entrées et sorties rapides du dispositif. Ils ont le plus bénéficié de la reprise d’activité en 2007. Au delà de trois ans, la tendance s’inverse. % % évolution Bénéficiaires évolution Ancienneté dans le Bénéficiaires Bénéficiaires Bénéficiaires % 2006 % 2007 2005 2006 dispositif (flux) 2004 (flux) 2005 (flux) 2006 (flux) 2007 2006 2007 Moins d' 1 an
4 378
4 576
4 271
22%
-7%
3 845
20%
-10%
De 1 à moins de 3 ans
5 883
6 903
7 337
38%
6%
7 128
37%
-3%
De 3 à moins de 6 ans
3 472
3 271
3 662
19%
12%
4 048
21%
11%
6 ans et plus Total
4 052
4 101
4 151
21%
1%
4 278
22%
3%
17 785
18 851
19 421
100%
3%
19 299
100%
-1%
Une enquête qualitative lancée en 2007 doit permettre de mieux appréhender le devenir des allocataires du RMI une fois sortis du dispositifs. La typologie des situations de sorties devra permettre de mieux connaître l’impact de cette politique publique, et le cas échéant d’adapter le dispositif aux besoins identifiés. Bilan des aides individuelles en CLLE Montants engagés
2004
2005
2006
2007
Aides RMI
631 639
601 876
623 320
587 116
Fonds Villes
233 546
280 082
289 870
254 879
2 590 034
1 856 424
2 100 059
2 173 242
821 715
858 613
1 110 102
1 156 355
Allocations familles
1 463 902
1 252 607
1 380 037
1 271 628
Total
5 740 836
4 849 602
5 503 388
5 443 220
FSL Secours Exceptionnel
21
84
DGA Solidarité – Politiques sociales
Nbre de bénéficiaires Aides RMI
2004 1 647
2005 1 555
2006 1 623
2007 1 535
Fonds Villes
2 003
2 222
2 204
1 895
FSL
6 922
6 832
7 053
6 439
Secours Exceptionnel
6 020
5 877
6 867
6 699
Allocations familles
2 891
2 856
3 045
2 861
19 483
19 342
20 792
19 429
Nbre d'aides accordées Aides RMI Fonds Villes FSL Secours Exceptionnel Allocations familles Total
2004 2 302 3 303 13 275 8 462 4089 31 431
2005 2 141 4 053 11 305 8 899 3902 30 300
2006 2 212 4 214 12 410 10 442 4 264 33 542
2007 2 495 3 690 12 350 10 414 3 951 32 900
Montant moyen par bénéficiaire Aides RMI Fonds Villes FSL Secours Exceptionnel Allocations familles Total
2004 384 117 374 136 506 295
2005 387 126 272 146 439 251
2006 384 132 298 162 453 265
2007 382 135 338 173 444 280
Montant moyen par aide accordée
2004
2005
2006
2007
Total
Aides RMI Fonds Villes FSL Secours Exceptionnel Allocations familles Total
274 71 195 97 358 183
281 69 164 96 321 160
282 69 169 106 324 164
235 69 176 111 322 165
3.2) La gestion de l’allocation et les contrats aidés En 2007, le montant des allocations versées s’élève à 58 500 000 , soit une augmentation de 2,6 % par rapport à 2006. La cellule RMI a traité en 2007, 3310 dossiers complexes dont 200 suspensions de versement de RMI pour défaut de contractualisation. Les contrats aidés mis en place dans le cadre du plan de cohésion sociale en faveur des bénéficiaires du RMI, contrats d’insertion RMA (CI-RMA) et contrats d’avenir (CA), reposent désormais en majorité sur le budget du Département, l’Etat ayant renoncé à les inclure dans l’allocation du RMI ouvrant droit à remboursement. Seul 12 % du coût de ces contrats est versé au Département. Ainsi en 2007, les mesures voulues par le législateur auront coûté 3 000 000 au Département, pour un remboursement maximum escompté de 360 000 . En 2007, 925 contrats aidés ont été signés pour des bénéficiaires du RMI. 163 CI-RMA dans le secteur marchand, 762 contrats d’avenir dans le secteur non marchand. Par ailleurs, plus de 100 actions d’insertion ont été financées au service de plus de 3 000 bénéficiaires du RMI.
22 Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
85
En 2007, les conventions de gestion du RMI et de l’aide forfaitaire à l’employeur dans le cadre des contrats aidés ont été renouvelées pour 3 ans avec les Caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole. Les termes des conventions de 2004 pour la gestion du RMI et de 2005 pour le versement de l’aide forfaitaire à l’employeur ont été repris dans cette convention. 3.3) L’accompagnement des CLLE et la contractualisation Afin d’exploiter le diagnostic réalisé en 2005 avec l’ensemble des Commissions locales de lutte contre les exclusions (CLLE) du Département, un travail de suivi et de meilleure connaissance des publics a été mené et se poursuit, et une démarche expérimentale portant sur la contractualisation et l’accompagnement des bénéficiaires du RMI a été conduite avec certains territoires d’action sociale en 2007 et débouchera en 2008 sur une extension à l’ensemble du département. Nous avons mobilisé des moyens importants pour engager avec les nouveaux entrants dans le RMI une mise en projet et en contrat accélérée. La convention de mise à disposition de personnel que nous avons passée avec l’ANPE et que nous avons reconduite pour trois ans en juin 2006 y contribue fortement. Le suivi exhaustif que nous avons réalisé sur un groupe test correspondant aux nouveaux entrants sur trois mois nous apporte quelques informations importantes. Par exemple : le délai pour l’établissement du premier contrat d’insertion se situe à 5 ou 6 mois. Nous avons à ce moment un taux de contractualisation de 60 % (contre 40 à 50 % en 2006). Mais un travail est, d’ores et déjà, engagé avec la plupart des personnes. Ceci se traduit par un taux de contractualisation de 82 % (contre 80 % en 2006) à 12 mois de présence dans le dispositif RMI. Le taux se stabilise à 91 % (contre 82 % en 2006) de contrats à 18 mois. Le taux global de contractualisation, rapporté aux 14 046 bénéficiaires présents dans le RMI en octobre 2007 est de 42 %. Des efforts ont été réalisés par toute la structure de prise en charge des personnes qui entrent dans le RMI : l’accueil administratif, les référents emploi, les conseillers d’insertion, les travailleurs sociaux… pour que, au-delà de ces taux, soient réellement mobilisés des contrats et des parcours d’insertion utiles. 3.4) La sécurisation de l’allocation I - Sécurisation de la gestion de l’allocation A - Accès aux droits La cellule RMI poursuit son travail en étroite collaboration avec les organismes payeurs au travers de rencontres régulières, comité technique RMI et échanges de données informatiques. Ces réunions ont pour objet d’améliorer les fonctionnements entre les organismes. Un groupe de travail sur la gestion de l’allocation RMI pour les travailleurs indépendants a été mis en place en partenariat avec les CAF et la MSA afin d’assurer une meilleure lisibilité des modalités de calcul des ressources. Les travaux de rédaction et de mise à jour du guide pratique de l’allocation RMI se sont poursuivis en 2007. Le guide RMI 2008 sera disponible sur support informatique. La cellule juridique a contribué à un meilleur accès aux droits notamment par une meilleure notification des décisions sur les dossiers les plus complexes (lettre recommandée avec accusé réception quasi systématique au-delà d’un certain montant), par l’information sur les voies de recours, ou encore par une amélioration de la fréquence des commissions de remises gracieuses sur les indus RMI. De la même façon, la cellule apporte une vision juridique sur les questionnements liés à la gestion de l’allocation comme les travailleurs indépendants ou sur les interpellations de la cellule RMI en effectuant les recherches nécessaires et notamment dans le domaine jurisprudentiel. Sur les recours, la progression est spectaculaire entre le premier semestre 2006 et celui de 2007 : -
86
demande de remise de dette : + 10 %, recours Commission départementale d’aide sociale (CDAS) : + 77 %.
DGA Solidarité – Politiques sociales
23
B - Gestion des indus RMI, CI-RMA et contrat d’avenir La convention de gestion entre les organismes payeurs et le Conseil général a permis de remettre au clair les rôles de chacun dans ce domaine. Des liens de travail se mettent en place progressivement avec la Paierie départementale sur ce sujet et des rencontres ont eu lieu en 2007 pour partager une culture et des pratiques communes. Le travail en commun avec le service Animation et développement de l’offre d’insertion a permis de réduire les indus calculés pour la gestion des CI-RMA et Contrat d’avenir. Sur les 11 premiers mois de l’année, pour les seuls indus 2007, 1 072 indus (soit 97 indus par mois) ont été traités pour un montant total de 974 570,51 . Sur ce total, 520 indus sont inférieurs à 200 et on fait l’objet d’une remise gracieuse automatique, dite remise exceptionnelle, pour un montant total de 82 245 , soit 8,44 % du montant total et 45,50 % nombre d’indus. Ces indus ne font pas l’objet de contentieux par la suite. Il reste alors 552 indus supérieurs à 200 parmi lesquels 137 dossiers sont étudiés en commission indus. 119 ont fait l’objet d’une remise gracieuse totale ou partielle. 96 ont fait l’objet d’un recours en CDAS. Pour les indus, il est à noter que les aides à l’employeur dans le cadre des CI-RMA et des contrats d’avenir représentent 23 indus. Sur le RMI, alors que les indus inférieurs à 200 font l’objet de remises d’office, la moyenne des indus est supérieure à 1 616,53 . La gestion des indus fait aujourd’hui l’objet d’un traitement manuel. Cette gestion doit être fiabilisée en 2008 avec la mise en œuvre d’un traitement informatisé de gestion et suivi des indus et contentieux du service. C - Lutte contre la fraude Concernant les suspicions de fraudes, la cellule juridique, contentieux et indus gère actuellement 128 dossiers où la fraude est toujours suspectée. En préalable, il est à rappeler que ces 128 dossiers ne sont pas uniquement des dossiers 2007 ou 2006. Certains dossiers sont, pour tout ou partie de la créance, antérieurs à la décentralisation de l’allocation RMI. Dans ces 128 dossiers, 60 ont déjà fait l’objet d’un signalement auprès des Procureurs de la République concernés et, pour l’année 2007, 8 condamnations ont été prononcées par les Tribunaux. Mais seulement 4 sont définitives, un appel est interjeté sur les dispositions pénales et civiles par l’allocataire. 3 classements sans suite nous ont été notifiés par les Parquets pour désintéressement d’office ou prescription. Près de 4 audiences sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été notifiées par le Tribunal correctionnel de Brest. Les signalements effectués auprès des Procureurs concernent les trois Parquets du Finistère, mais aussi d’autres Tribunaux situés hors du département. La CAF du Nord-Finistère transmet au Conseil général plusieurs signalements presque tous les mois depuis le deuxième trimestre. D - Le traitement des contentieux devant le Tribunal administratif En intervenant parfois en pré-contentieux sur quelques dossiers, mais surtout en défense des décisions du Président du Conseil général prises en CLLE, les intérêts du Département du Finistère ont fait l’objet de mémoires en défense dans 7 dossiers pour l’année 2007. E - Un pré-contrôle de légalité interne Depuis le mois de juin dernier, et à la demande de la Direction générale, la cellule assure un contrôle de légalité avant la validation du Directeur des rapports aux Commissions permanentes et aux séances plénières du Conseil général.
24 Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
87
3 - LA CELLULE FSE (FONDS SOCIAL EUROPEEN) Le cadre conventionnel : -
La convention cadre relative à la gestion par un organisme intermédiaire de crédits du Fonds social européen (FSE) au titre de la mise en œuvre du DOCUP Objectif 3 pour la programmation 2000-2006 (avis favorable du Comité Régional de Programmation du 11 septembre 2007 et délibération de la commission permanente du 3 décembre 2007).
-
La convention relative à la désignation d’un organisme intermédiaire gestionnaire d’une subvention globale du Fonds social européen (années 2007/2009) au titre de la Programmation 2007/2013, Objectif « Compétitivité régionale et emploi » (avis favorable du Comité Régional de Programmation du 11 décembre 2007 et délibération en séance plénière du 31 janvier 2008).
Le Fonds Social Européen, levier des orientations du Plan Départemental d’Insertion (PDI), une dimension du développement durable: L’intervention européenne a pour principal objectif de renouer avec la croissance et l’emploi. Plus particulièrement, elle vise au titre des politiques d’insertion, à renforcer la cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. Elle invite à une coordination entre les politiques publiques et le marché afin de favoriser une politique d’insertion qui conduise les bénéficiaires à l’emploi durable. Le Conseil général du Finistère s’est engagé, à ce titre dans la mise en œuvre de deux programmes : - l’objectif 3, pour un montant de 600 000 sur l’année 2007. - le programme « compétitivité régionale et emploi » pour un montant annuel de 1,228M par an, 3 880 665 pour la période conventionnelle 2007/2009 ; Le FSE sollicité vient en appui des priorités départementales sur deux axes :
construire des parcours d’accompagnement individualisé vers l’emploi en : - favorisant l’accompagnement socioprofessionnel dans les chantiers d’insertion - améliorant la mobilité des bénéficiaires du RMI et des minima sociaux - favorisant l’accès à la formation et à la qualification renforcer le partenariat avec le milieu économique en : - développant une médiation avec les entreprises pour construire des emplois durables et de qualité - faire de la clause d’insertion dans les marchés publics, un levier pour l’insertion dans l’emploi - mobilisant vers l’emploi, les bénéficiaires du RMI Le FSE s’inscrit dans ce contexte comme une dimension du développement durable, L’effet levier et la nécessaire complémentarité qu’il vise avec les politiques de droit commun Insertion, Emploi, Formation, L’exigence d’évaluation à l’échelon local, La transversalité recherchée pour organiser la gestion des crédits, Le soutien à l’axe 5 de l’agenda 21 « permettre une insertion professionnelle réussie », La prise en compte d’un objectif de cohésion sociale et d’égalité des chance. La cellule FSE L’année 2007 a permis “l’installation” de la cellule FSE dont les principales missions sont : - de coordonner et de structurer le pilotage et l’animation des deux programmes délégués, - d’en sécuriser la gestion. En tant qu’organisme intermédiaire, le conseil général assure l’ensemble des activités de mise en œuvre des dispositifs cofinancés, de gestion et de contrôle de la subvention globale dans son ensemble et des opérations qui en relèvent en particulier. - de soutenir la gestion des opérations, leur suivi, ainsi que l’évaluation, - de rendre lisible la valeur ajoutée du FSE. er
La cellule FSE est au complet depuis le 1 novembre 2007. Elle est constituée d’un cadre A, expert er en gestion communautaire (prise de fonction le 1 mai 2007), d’un rédacteur en charge de la gestion des dossiers et d’une secrétaire (prise de fonction en novembre 2007).
25
88
DGA Solidarité – Politiques sociales
∞
La cellule FSE s’est attachée dans cette année de démarrage à la définition et la mise en place d’une démarche qualité visant à organiser la gestion, la traçabilité et le contrôle des fonds européens.
∞
La cellule FSE s’est attachée dans cette année de démarrage à la définition et la mise en
∞
d’une démarche qualité visant àetorganiser la gestion, et la le cellule contrôleFSE des en Le place « descriptif du système de gestion de contrôle du FSEla» traçabilité réalisé par fonds européens. 2007 en est la première illustration. Au delà de son aspect normatif, cet outil rendu obligatoire par la réglementation communautaire organise les conditions d’une mission transversale. Il ∞ Le « descriptif du système de gestion et de contrôle du FSE » réalisé par la cellule FSE en facilitera en 2008 l’appropriation des règles et exigences communautaires par les services du 2007 en est la première illustration. Au delà de son aspect normatif, cet outil rendu obligatoire Conseil général du Finistère et les partenaires bénéficiaires des crédits d’intervention. Il par la réglementation communautaire organise les conditions d’une mission transversale. Il précise la piste d’audit visant à sedes préparer et exigences à s’organiser pour la gestion d’une subvention facilitera en 2008 l’appropriation règles et communautaires par les services du globale. Conseil général du Finistère et les partenaires bénéficiaires des crédits d’intervention. Il
∞
La globale. gestion et le contrôle des opérations ont fait l’objet d’une procédure exigeante qui comprend : l’information des bénéficiaires potentiels et des participants, l’animation des au montage et la réception dossiers, l’instruction, la sélection, ∞dispositifs, La gestionl’appui et le contrôle des opérations ont fait des l’objet d’une procédure exigeante qui comprendet: les l’information bénéficiaires potentiels desvisites participants, l’animation des l’évaluation contrôles des du service fait (y compris paretdes sur place).
∞
et les contrôles dont du service fait (y parconnaître des visitesl’intervention sur place). communautaire Unl’évaluation plan de communication l’objectif estcompris de faire au coté du Conseil général du Finistère est à l’œuvre et proposera en 2008 l’élaboration d’une ∞plaquette Un plan d’information de communication est de faire connaître pourdont les l’objectif bénéficiaires potentiels, desl’intervention sessions communautaire de formations et au coté du Conseil général du Finistère est à l’œuvre et proposera en 2008 l’élaboration d’une d’informations destinées aux bénéficiaires potentiels.
précise la piste d’audit visant à se préparer et à s’organiser pour la gestion d’une subvention
dispositifs, l’appui au montage et la réception des dossiers, l’instruction, la sélection,
plaquette d’information pour les bénéficiaires potentiels, des sessions de formations et d’informations destinées aux bénéficiaires potentiels.
Adossée à la Direction de l’Insertion et de Lutte contre les Exclusions (DILE), la cellule s’appuie sur un comité technique et un comité de pilotage stratégique garants de la dimension transversale du FSE. Adossée à la Direction de l’Insertion et de Lutte contre les Exclusions (DILE), la cellule s’appuie sur un comité technique et un comité de pilotage stratégique garants de la dimension transversale du FSE.
Le Comité technique est composé de : - latechnique cellule FSE, Le Comité est composé de : - - la Direction du développement économique et internationalla cellule FSE, - - la Direction dedul’insertion et de lutte contre les la Direction développement économique et exclusions, international- - la Direction des commande la Direction de finances l’insertionetetde dela lutte contre lespublique. exclusions, -
la Direction des finances et de la commande publique.
Le Comité de pilotage stratégique est le lieu de validation des orientations et décisions. Il s’est réuni à Lereprises Comité de pilotage stratégique est.Il le est lieucomposé de validation des orientations décisions. Il s’est réuni à deux (juin et décembre 2007) du comité techniqueetet : deux -reprises (juin etdu décembre .Il est composé du comité technique et : du Président Conseil 2007) général Président du Conseil - du- du Directeur Général des général services du Directeur Général des services - du Directeur général adjoint aux politiques de solidarité - du Directeur général adjoint aux politiques de solidarité - du Directeur général adjoint au développement local. - du Directeur général adjoint au développement local.
La La cellule FSE faitfait l’objet au titre titre de del’assistance l’assistancetechnique technique pour cellule FSE l’objetd’un d’uncofinancement cofinancement FSE FSE au pour un un montant de de 194 952 sur montant 194 952 surlalapériode période2007/2009 2007/2009 ;; Le programme objectif 3 3- année Le programme objectif - année2007 2007 Dans le lecadre le Conseil Conseil général généralduduFinistère Finistère a sollicité Dans cadrededel’objectif l’objectif 3,3, année année 2007, le a sollicité le le concours FSE pour montantprévisionnel prévisionnel de de 600 000 concours du du FSE pour ununmontant 000 . . Maquette prévisionnelle-Année 2007 2007 Maquette prévisionnelle-Année
Contreparties financières locales
Contreparties financières locales
FSE
FSE Conseil Conseil général
a Dispositif 1
Etat
général
a
83 100
c
59 220
Etat
d
c
d
Dispositif Dispositif 2 1
100 42383 999
59 220 65 985 395 100
Dispositif Dispositif 3 2
92423 901999
220395 000 100
Dispositif 3
Totaux
Totaux
92 901
600 000
600 000
220 000
674 320
674 320
FSE
Autres
Total
e
b = c+d+e
f = a+b
78 300
161 400
Autres
19 080
65 985 65 985
Taux de Taux de Financement cofinancement Financement total cofinancement FSE total
b = c+d+e
f = a+b
19 080461 08578 300 885 084161 400 461 085 312 901885 084 220 000
19 080
65 985
e
Total
220 000
312 901
759 385
1 359 385
759 385
19 080
1 359 385
g=a/f 51,5%
g=a/f
47,9%
51,5%
29,7%
47,9%
44,1%
Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
29,7% 44,1%
26
89
26
Le taux de réalisation de la programmation est de 523 076 , soit 87 %. Suivi de la programmation FSE - BP 2007 : 600 000 Maquette
Programmé
Crédits déprogrammés
dispositif 1
83 100
16 304
66 796
dispositif 2
423 999
413 871
10 128
Dispositif 3
92 901
92 901
0
600 000
523 076
76 924
Totaux
Dispositif 1 : favoriser l’accès à la formation des bénéficiaires du RMI et des minima sociaux pour donner à tous les moyens d’accéder à une insertion durable Il s’agit dans le cadre du PDI de favoriser les expériences alternant mises en situation de travail, formation et où le lien entre le social et l’économique se structure sur les débouchés professionnels existants. Deux actions ont été programmées. L’accès à la formation est l’axe qui accuse un retard de programmation important, confirmant la difficulté à mobiliser les personnes sur des projets de formations collectives. Le travail engagé avec la Région ainsi qu’avec les branches professionnelles devrait permettre de mobiliser des publics sur des filières attractives offrant de véritables débouchés. Dispositif 2 : renforcer l’accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RMI en chantiers d’insertion L’intervention du FSE porte sur le renforcement de l’encadrement social, professionnel, technique des chantiers. La professionnalisation des encadrants est un enjeu important pour améliorer les capacité d’accompagnement des publics, favoriser les débouchés sur l’emploi mais aussi renforcer la lisibilité, la plus value des actions d’insertions. 11 chantiers d’insertion ont sollicité le FSE pour un montant de 423 999 . Au regard des ressources éligibles qu’ils ont pu justifier, le FSE accordé s’élève à 413 871 , soit un écart de 10 128 . Dispositif 3 : Améliorer la mobilisation vers l’emploi et dans l’emploi des personnes inscrites dans le dispositif RMI Le Conseil général du Finistère et l’ANPE ont décidé d’unir leurs efforts autour d’un objectif commun : faire de l’insertion professionnelle une finalité du contrat d’insertion et accélérer l’accès à l’emploi des personnes inscrites au RMI. La mobilisation des publics par l’ANPE dès leur entrée dans le dispositif RMI vise à accélérer le retour à l’emploi. La mesure des sorties sur emplois durables constitue un objectif de progrès dans le cadre de la convention 2008, compte tenu des exigences de résultats de l’Europe. La programmation 2007-2013 - Objectif compétitivité régionale et emploi La demande de subvention globale porte sur les 3 premières années de la programmation 2007-2009. Une révision et un bilan sont à prévoir à mi-parcours. Le montant annuel prévisionnel sollicité s’élève à 1 228 571 , soit 3 685 713 sur la période 2007-2009. Rappels des axes au regard des priorités départementales Axe 1 : Construire des parcours d'accompagnement individualisé vers l'emploi Axe 2 : Renforcer le partenariat avec le milieu économique Rappels des dispositifs cofinancés Dispositif 1 : Favoriser l'accompagnement socioprofessionnel dans les chantiers d'insertion Dispositif 2 : Améliorer la mobilité des bénéficiaires du RMI et minima sociaux
90
DGA Solidarité – Politiques sociales
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Dans le cadre de la subvention globale, il s’agit d’améliorer la mobilité des bénéficiaires des minima sociaux dans leur parcours vers l’emploi. Les centrales de mobilité sont des leviers majeurs pour apporter les réponses adaptées, diversifiées et durables ; Dispositif 3 : Favoriser l'accès à la formation et à la qualification Dispositif 4 : Développer une médiation avec les entreprises pour construire des emplois durables et de qualité Trois nouvelles équipes emploi interviendront sur le territoire finistérien du Pays du COB, les territoires de Douarnenez, Pont-L’abbé Audierne et Concarneau-Quimperlé ; Dispositif 5 : Faire de la clause d'insertion dans les marchés publics, un levier pour l'insertion dans l'emploi L’objectif est de faire en sorte que la clause d’insertion devienne un enjeu gagnant pour l’entreprise et les publics demandeurs d’emploi. La coordination autour de cet objectif implique le recrutement, dès 2008, de chargés de missions sur chacun des Pays. Dispositif 6 : Mobiliser vers l'emploi les bénéficiaires du RMI en lien avec l'Agence Nationale Pour l'Emploi Maquettes prévisionnelles 2007-2009 Contreparties financières locales Conseil Etat Autres Total général
FSE a
c
d
e
Dispositif 1
1 550 000
1 426 000
124 000
Dispositif 2
365 142
Dispositif 3
75 571
Dispositif 4
Taux de Financement cofinancetotal ment FSE
b = c+d+e
f = a+b
g=a/f
1 550 000
3 100 000
50,0%
365 142
365 142
730 284
50,0%
75 571
75 571
151 142
50,0%
750 000
750 000
750 000
1 500 000
50,0%
Dispositif 5
390 000
390 000
390 000
780 000
50,0%
Dispositif 6
555 000
555 000
555 000
1 110 000
50,0%
Total
3 685 713
3 561 713
3 685 713
7 371 426
50,0%
Axe 1
Axe 2
124 000
0
Suivi de la programmation FSE - BP 2007 : 1 228 571 Maquette
Programmé
Reste à programmer
Dispositif 1
550 000
67 698
482 302
Dispositif 2
150 000
150 000
Dispositif 3
25 571
25 571
Dispositif 4
250 000
250 000
Dispositif 5
130 000
Dispositif 6
123 000
123 000
0
Total
1 228 571
190 698
1 037 873
Axe 1
Axe 2 130 000
Taux de réalisation de la programmation 2007: 15,5 % Si la programmation 2007 (Objectif 3) connaît un taux de réalisation satisfaisant (87 %), il n’en est pas de même pour la subvention globale 2007 (15,5 %). Ce retard est dû au “tuilage” entre les deux programmes (double programmation sur une même année) et à la montée en charge progressive de nouveaux dispositifs proposés en subvention globale. Le comité de pilotage du 7 décembre 2007 a validé la demande de report sur l’année 2008, des crédits 2007 non programmés : 1 037 873 .
28 Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
91
Organigramme de la Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions Novembre 2007
Cellule Fonds Social Européen
Direction de l’Insertion et de la Lutte contre les Exclusions
Responsable - Anne PROU
Secrétariat FSE Michèle JULIEN
Jacques LERN - Directeur
Assistant FSE Jean-Noël BOUCHEREAU
Secrétariat Françoise Laurent-Ruthon
Service Animation, Développement de l’Offre d’Insertion Emmanuelle BENARD – Chef du service Secrétariat
Coordonnateurs CPLE
- Pays de Brest : Dominique MOAL Sandrine LE BOURVELEC - Pays de Morlaix : Mélanie AMEDRO - Pays de centre Ouest Bretagne Valérie PONS - Pays de Cornouaille : Bertrand TISON
Valérie CARIOU Insertion des jeunes
92
Monique JAOUEN
Sylvain ELIES
Jean-Michel LE DOUSSAL
12 référents emploi territorialisés (mis à dispo. ANPE)
Céline PRAT
Comptablité
Cellule juridique RMI
Monique LE VIOL
Mission Emploi
Responsable cellule RMI
Philippe GELEOC
Bourses permis de conduire
(mis à dispo. ANPE)
Service RMI et Aides Financières – Budget Pierrick RAUDE - Chef du service
Suivi actions collectives d’insertion et conventionnements Marie-Andrée HERLEDAN
Cellule RMI - Joëlle GUEGUEN - Françoise CHRISTIEN
Suivi nouveaux dispositifs et création d’entreprise / Indus RMI et contentieux Martine MALINGUAGGI
Gestion des Indus RMI Jacqueline BLOT
Contrats Aidés / Suivi subventions et conventions Gaël BOURBIGOT
DGA Solidarité – Politiques sociales
Direction
de l’enfance et de la famille
État du Département et enjeux 1 - Le contexte départemental La population finistérienne continue d’augmenter bien que faiblement. Ce solde positif (+ 1,4% entre les deux derniers recensements) tient principalement au solde migratoire, l’attractivité du département étant plus forte auprès des 60 ans que des jeunes. Le solde migratoire est positif pour toutes les tranches d’âges, sauf pour les 18-32 ans. Cela conduit à une faible part des moins de 20 ans dans la population finistérienne (24% contre 25% sur le territoire national). En tendance la baisse annuelle des moins de 20 ans représente 1,2%, simultanément à une augmentation annuelle des plus de 75 ans de 2,3%, ce qui conduit à un vieillissement de la population. Les projections démographiques à l’horizon 2030 font état d’une faible augmentation de la population, la part des moins de 20 ans chutant à 21%. Le taux d’activité de la population finistérienne est en augmentation, mais reste inférieur à celui de la Bretagne et de la France. Le taux d‘activité des jeunes est lui en baisse, malgré un niveau de formation important : 55% des 25-29 ans en Finistère sont titulaires du baccalauréat, contre 50% au niveau national, la proportion d’étudiants représente 71% des 15-24 ans contre 67% au niveau national. En 1999, le Finistère comptait près de 360 000 ménages. Le nombre de ménages est en constante et forte augmentation dans le département (+11% / 1990) mais leur taille tend à diminuer. De trois personnes par ménage en 1975, puis 2,6 en 1990, la moyenne est de 2,4 personnes en 1999. En 1999, 119 120 familles finistériennes ont au moins un enfant âgé de 0 à 24 ans (- 6,9% / 1990). La composition des familles finistériennes est comparable à celle des familles françaises: - 39% de celles-ci ont 1 enfant de moins de 24 ans, - 40%, 2 enfants de moins de 24 ans , - 21%, 3 enfants de moins de 24 ans. La part des familles monoparentales dans le département ( 18 386 familles) est de 15,4% en 1999, en nette augmentation par rapport à 1990 ( + 3,8%) mais inférieure au taux enregistré au plan national (18,6% pour la France). 43% de ces familles monoparentales ont 2 enfants ou plus. Le revenu moyen des ménages entre 1999 et 2001 connaît une augmentation de 7,5% contre 4,6% en France métropolitaine. L’écart de revenus entre les ménages les plus riches et les plus pauvres est un des plus faibles de France et tend à se réduire à l’inverse de la situation nationale. 9% des ménages finistériens n’ont d’autres ressources que les prestations légales (13% en Bretagne, 14% en moyenne nationale) Les données du recensement en cours permettront d’actualiser ces données départementales Au plan sociologique, et bien que peu spécifiques au département, certains aspects concernant les enfants et les familles méritent une attention particulière : -
de l’enfance de la famille 93 : Les difficultés rencontrées par les parents dans Direction l’éducation de etleurs enfants défaillance de l’autorité parentale, carences éducatives, cumul de difficultés socioéconomiques qui déstabilisent l’équilibre des familles.
9% des ménages finistériens n’ont d’autres ressources que les prestations légales (13% en Bretagne, 14% en moyenne nationale) Les données du recensement en cours permettront d’actualiser ces données départementales Au plan sociologique, et bien que peu spécifiques au département, certains aspects concernant les enfants et les familles méritent une attention particulière : -
Les difficultés rencontrées par les parents dans l’éducation de leurs enfants : défaillance de l’autorité parentale, carences éducatives, cumul de difficultés socioéconomiques qui déstabilisent l’équilibre des familles. Les évolutions de la composition des familles (séparations des couples, familles monoparentales ou recomposées), l’isolement et l’absence de liens familiaux en proximité constituent des facteurs de risques de difficultés dans l’éducation des enfants.
-
Les difficultés de conciliation des temps de vie : l’activité féminine est importante en Finistère et concerne près de 3 femmes sur quatre. La recherche de modes d’accueil est donc une préoccupation importante des familles qui peinent à trouver en proximité des modalités de prise en charge en journée de leurs enfants, l’offre d’accueil restant et inférieure aux besoins. Les problèmes de santé les conduites à risque chez les jeunes : ces
-
-
-
problématiques apparaissent de plus en plus prégnantes, particulièrement en milieu Les de santé et rural. les conduites à risque chez les jeunes : ces urbain,problèmes mais également en milieu problématiques apparaissent de plus en5 plus prégnantes, particulièrement milieu Souffrance psychiques, troubles du comportement (agressivité), conduites en à risque urbain, mais également en milieu rural. (suicides et attitudes suicidaires), conduites adductives (tabac, alcool, drogues) Souffrance psychiques, troubles du comportement (agressivité), conduites risque constituent des problématiques en augmentation qui inquiètent fortement tous lesà acteurs (suicides et attitudes suicidaires), conduites adductives (tabac, alcool, drogues) départementaux. constituent des problématiques en augmentation qui inquiètent fortement tous les acteurs départementaux. Les difficultés d‘emploi et de logement des jeunes : malgré un taux de scolarisation et de réussite scolaire important, les jeunes finistériens sont confrontés à des difficultés Les difficultés d‘emploi et ded’entre logement jeunes : malgré un taux de scolarisation et d’emploi qui amènent certains eux àdes quitter le département. de réussite scolaire important, les jeunes finistériens confrontés des difficultés Cette difficulté à entrer dans la vie active entraîne unesont précarité de la àsituation de ces d’emploi qui amènent certains d’entre eux à quitter le département. jeunes et se double de difficultés à se loger, par manque de ressources pérennes et de Cette difficulté à entrer dans la vie active entraîne une précarité de la situation de ces logements accessibles. jeunes et se double de difficultés à se loger, par manque de ressources pérennes et de logements accessibles. Une augmentation inquiétante du nombre de mineurs placés : Après une baisse significative des mineurs placés en 2002 et 2003 (-10%), les années Une augmentation inquiétante mineursdeplacés : suivantes ont été marquées pardu unnombre nombre de important nouveaux placements. Au 31 Après une 2007, baisselesignificative mineurs placés 2002 et 2003 (-10%), décembre nombre de des mineurs confiés au en département est de 1698,les enannées légère suivantes été marquées par un nombre important de nouveaux placements. Au 31 hausse paront rapport à 2006 (+ 2,35%) décembre nombrestabilisation de mineurs confiés département est de 1698, légère Cependant2007, cette lerelative au planaudépartemental recouvre desenréalités hausse par rapport à 2006 (+ 2,35%) différentes selon les territoires d’action sociale : une hausse sensible et continue a été Cependant cette relative sur stabilisation départemental recouvre réalités observée principalement le secteuraudeplan Brest, alors que les autres des secteurs du différentes selon les territoires d’action sociale : une hausse sensible et continue a été département connaissent une stabilisation voire une diminution. observée principalement sur le secteur de Brest, alors que les autres secteurs du département connaissent une stabilisation voire une diminution.
2 - Les enjeux 2 - Les Les enjeux évolutions de la population, et tout particulièrement celles concernant les jeunes et les familles, posent de façon accrue la question des solidarités. Les évolutions de la population, et tout particulièrement celles concernant les jeunes et les familles,Le posent de façondu accrue la question solidarités. département Finistère doit fairedes face à plusieurs enjeux importants : - Limiter la baisse de la population jeune en créant les conditions de leur maintien Le département doit faire face à àplusieurs dansduleFinistère département : accès l’emploienjeux et auimportants logement,: vie socioculturelle - dynamique… Limiter la baisse de la population jeune en créant les conditions de leur maintien le département accès àaux l’emploi et au vie l’ensemble socioculturelle - dans Renforcer l’accès des: familles services de logement, proximité sur du dynamique… territoire Renforcer l’accès des familles aux services de proximité du -- Accompagner les familles dans l’exercice de la parentalité par sur des l’ensemble politiques plus territoire en repensant la politique familiale dans une dynamique l’inscrivant aussi globales, - dans Accompagner familles dans de compte la parentalité par des actuelles politiquesde plus un projet les économique et enl’exercice prenant en les évolutions la globales, en repensant la politique familiale dans une dynamique l’inscrivant aussi structure familiale un projet économique prenant endes compte lesde évolutions actuelles de la - dans Anticiper les risques sociauxeteten développer actions prévention dynamiques structure familiale et efficaces, notamment en direction des jeunes dans le domaine de la santé, des - conduites Anticiper les risquesdu sociaux et développer des actions de prévention dynamiques à risque, mal-être… et efficaces, notamment en direction jeunesles dans le domaine de la santé, des - Prendre en compte, le plus en amontdes possible, risques qui menacent l’enfance conduites à risque, mal-être… et y apporter des du réponses adaptées en terme de prévention mais aussi de - protection Prendre enetcompte, le plus en amont possible, les risques qui menacent l’enfance d’accueil. et y apporter des réponses adaptées en terme de prévention mais aussi de protection et d’accueil. LaSolidarité politique de développement durable engagée par l’Assemblée départementale et l’agenda 94 DGA – Politiques sociales 21 voté en 2006 prennent en compte ces domaines d’actions et leur développement. La politique de développement durable engagée par l’Assemblée départementale et l’agenda 21 voté en 2006 prennent en compte ces domaines d’actions et leur développement.
-
conduites à risque, du mal-être… Prendre en compte, le plus en amont possible, les risques qui menacent l’enfance et y apporter des réponses adaptées en terme de prévention mais aussi de protection et d’accueil.
La politique de développement durable engagée par l’Assemblée départementale et l’agenda 21 voté en 2006 prennent en compte ces domaines d’actions et leur développement. L’action du Conseil général doit également tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de l’enfance et de la famille qui donnent au département de nouvelles compétences. En 2005, deux lois importantes, relatives d’une part aux assistants familiaux et d’autre part à l’adoption, ont renforcé les missions du département et ont nécessité des adaptations des politiques et des actions en 2007. Ces évolutions seront à poursuivre en 2008.
L’année 2007 a été marquée, au plan législatif,6par les lois du 5 mars 2007 - loi réformant la protection de l’enfance - loi de prévention de la délinquance La loi réformant la protection de l'enfance met l'accent sur la nécessité de développer la prévention et place le Conseil général en pilote de cette politique au niveau départemental. Elle prévoit de nouvelles modalités d'actions et de nouvelles compétences pour le département qui seront mises en œuvre dès 2008 en concertation avec nos partenaires. Les travaux de réflexion en ce sens ont débuté dès le second semestre 2007. Les effets de la loi pour le Conseil général sont nombreux :
Une compétence étendue légitimée par le texte de loi qui nécessite : - de nouvelles postures de la part des professionnels du Conseil général (communication, formation, procédures) - une reconnaissance à acquérir auprès des familles et des partenaires, institutionnels et associatifs. - la mise en œuvre de nouveaux dispositifs et le développement d’actions
De nouvelles missions à mettre en œuvre - Dépistage le plus en amont possible des difficultés des enfants et des familles et développement d’actions nouvelles dans l’accompagnement des parents et des enfants dans un objectif de prévention - Coordination des actions menées auprès des enfants et de leurs familles, dans le cadre administratif et de l’assistance éducative, pour assurer continuité et cohérence des actions. - Renforcement du dispositif d’alerte et d’évaluation des risques de danger et dangers encourus par les enfants, centralisation des informations préoccupantes - Création d’un observatoire départemental de la protection de l’enfance
Des partenariats à renforcer, des protocoles d’actions à formaliser avec tous les partenaires départementaux, institutionnels et associatifs, intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accompagnement des familles : - services de l’Etat : DDPJJ, DDASS, Education nationale, DDJS… - acteurs du domaine de la santé : hôpitaux généraux et spécialisés, secteur privé… - associations gestionnaires d’établissements et services d’accueil enfance - associations intervenant en soutien à la parentalité et en protection de l’enfance….
Au delà de la mise en œuvre de cette loi, une harmonisation des actions est également à rechercher avec les différents dispositifs créés par les textes législatifs antérieurs (ex:réussite éducative) et les compétences des autres institutions (ex: services de l'Etat, Justice, communes dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance). Le développement d’une démarche globale de prévention en direction des enfants, des jeunes et des familles constitue donc un enjeu majeur pour le département, parallèlement au développement des actions de protection de l’enfance en danger et à la diversification des modalités d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des enfants et des familles.
Direction de l’enfance et de la famille
95
Les politiques départementales La politique du Conseil général en direction de l’enfance et de la famille est déclinée dans l’agenda 21 et le schéma départemental. S’appuyant sur les principes de solidarités et les enjeux pour le département repérés dans ce domaine, la politique enfance-famille du Conseil général comporte principalement deux dimensions, prévention et accueil, qui visent toutes deux à accompagner les enfants et familles finistériens, en garantissant aux premiers l’épanouissement et l’accès à l’autonomie, aux secondes la possibilité d’assumer le plus complètement et le plus sereinement possible leurs fonctions éducatives. 1- La prévention La politique de prévention repose sur : - la volonté d’agir en amont de la dégradation des situations familiales, partant du constat de la reprise de la croissance du nombre d’enfants placés sur le territoire départemental, et du caractère cumulatif des difficultés sociales fréquemment associées à ces situations, qui rend largement inopérantes auprès de ces publics les politiques « de droit commun ». - le souhait de renforcer l’approche globale de la situation des familles et de prendre en compte dans les politiques mises en place l’évolution de leur environnement, de leur structure, leur mode de vie, ce en actualisant à la fois l’analyse des risques sociaux et les pratiques d’intervention - les interrogations nombreuses en ce qui concerne la réversibilité des séparations, leur impact sur les parcours de vie des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et de leur famille, et donc sur la place des publics dans la politique enfance-famille. - la nécessité d’actualiser le positionnement du Conseil général dans le réseau d’acteurs intervenant tant dans le champ des services aux familles que dans ceux de la cohésion sociale et de la sécurité publique, dans un paysage en recomposition. La volonté d’intégrer pleinement la politique enfance-famille dans le projet stratégique du Conseil général et d’en évaluer la pertinence au regard des objectifs visés et des moyens mobilisés (quantité et qualité) prend appui sur plusieurs décisions d’organisation et initiatives déjà mises en oeuvre:
96
-
Depuis 1996, la déconcentration du déclenchement et de la mise en œuvre des actions dites de prévention (correspondant aux actions et mesures d’accompagnement socio-éducatif individualisées) sur les territoires d’action sociale.
-
la validation du 3 proximité
-
le regroupement des moyens humains dévolus, à l’échelon départemental, aux actions de prévention collective, de prévention spécialisée, de prévention famille-parentalité, de repérage des situations de danger affectant les enfants, d’observation au sein d’une mission positionnée à la Direction Enfance Famille.
-
L’inclusion de projets structurants dans l’Agenda 21 : observatoire départemental de l’enfance en danger, réseau d’accompagnement des parents adoptants, aides à domicile en soutien à la parentalité, groupes de paroles en soutien à la mission éducative des parents…
-
L’appropriation des potentialités dégagées par la loi du 5 mars 2007 au service des priorités du Conseil général, qui s’est traduite : o Par la mise à jour du projet d’observatoire de la protection de l’enfance, et l’engagement dans le dispositif départemental enfance en danger o Par la mise en place d’espaces collectifs de construction de propositions sur 8 axes de travail
ème
schéma départemental enfance famille et le Schéma d’action sociale de
DGA Solidarité – Politiques sociales
9
o
Par l’organisation des Assises de la Prévention dans un cadre territorialisé et partenarial, temps fort de l’action menée en 2007 aboutissant à affirmer l’engagement du Conseil général dans une dynamique de mobilisation des acteurs
2. La protection de l’enfance Au titre de la protection de l’enfance, le Conseil général assure la responsabilité et la prise en charge au quotidien des mineurs placés et confiés au Département (1698 au 31/12/2007). Ces placements sont majoritairement décidés par l’autorité judiciaire (91%) suite à une évaluation des éléments de danger pour l’enfant. La nouvelle loi de mars 2007, réformant la protection de l’enfance, favorise les actions de prévention et incite à une recherche de collaboration avec les familles. En 2007, l’impact de ces nouvelles dispositions est difficilement mesurable ; toutefois, un accroissement des placements dans le cadre d’« accueils provisoires » a été constaté par rapport à l’année précédente. Cette compétence représente une charge financière importante pour le Département. En effet, 83 % du budget de la direction de l’enfance et de la famille, est consacré à la prise en charge des jeunes placés. Le Département a également la charge financière des mesures d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO) décidées par le juge des enfants. Les jeunes majeurs en grande difficulté et rupture familiale sont également soutenus dans le cadre de contrats jeunes majeurs. Chaque année, environ 400 jeunes bénéficient d’une aide éducative et éventuellement d’une aide financière dans ce cadre. Les mineurs ou majeurs pris en charge sont accueillis dans des familles d’accueil agréées, des établissements et services habilités par le Conseil général. Le Département a la responsabilité de la mise en œuvre de ce dispositif d’accueil. Il gère directement quatre établissements, emploie plus de 700 assistants familiaux et travaille en étroite collaboration avec le service associatif gestionnaire des structures habilitées qu’il contrôle. Les évolutions des problématiques des jeunes ont amené à adapter et diversifier leurs modalités de prise en charge : Services d’accueil d’urgence, services de placement éducatif à domicile (PEAD), développement d’accueils relais par les assistants familiaux… 3. Les assises de la prévention, temps fort de l’année 2007 Ouvert aux professionnels, ce colloque départemental avait pour objectif de développer la prévention et la coordination de tous les intervenants autour des enfants, des jeunes et des familles en créant une dynamique de réflexion et de connaissances partagées (parmi les nombreux documents remis aux participants, une présentation synthétique de la loi réformant la protection de l’enfance). 17 réunions menées par les professionnels des 8 territoires d’action sociale et leurs partenaires (de septembre à octobre) ont préparé ces Assises, initialement programmées le 20 novembre, date anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant. Tout au long de la démarche, la réflexion s’est organisée autour de quatre axes : - prévention précoce - adaptation des dispositifs aux besoins des enfants confiés - mobilisation et accompagnement des publics en s’appuyant sur leurs ressources - amélioration des coordinations à destination de la jeunesse. Ce sont ainsi quelques 1000 personnes qui ont apporté leur contribution à cette démarche, 500 étaient réunies ce 7 décembre à Lesneven. La richesse des synthèses issues des travaux préparatoires et des échanges de cette journée a permis de dégager quelques lignes de force pour l’avenir : - Renforcer les coordinations pour éviter les ruptures dans les parcours - Porter un regard plus attentif à l’évolution des besoins des familles
10 Direction de l’enfance et de la famille
97
- Investir dans le partage des formations et informations inter-institutionnelles et pluridisciplinaires - Construire des référentiels d’intervention communs aux différents partenaires - Mettre l’accent sur les actions collectives de prévention - Animer la prévention au plus près du terrain et améliorer la coordination des acteurs Les synthèses de ces travaux (DVD et document écrit) seront largement diffusées de différentes façons, à l’interne et à l’externe: - Mise en ligne sur l’intranet - Mise en ligne sur le site du Conseil général - Diffusion de DVD aux territoires d’action sociale et aux partenaires. 4. L’accueil familial : Le service Gestion Ressource des Assistants familiaux, créé en mai 2007 au sein de la Direction Enfance Famille, est né de la volonté départementale de garantir un accueil familial de qualité au regard des besoins départementaux ainsi que d’une évolution du métier d’assistant familial apportée par la loi du 27 juin 2005 relative au statut des assistants familiaux. Les insuffisances constatées jusqu’alors sur le département se traduisaient par un manque de reconnaissance de ce métier, un isolement des assistants familiaux, un suivi de leurs pratiques professionnelles insuffisamment mis en œuvre, une gestion éclatée de leurs conditions de travail, un manque de visibilité sur l’offre et les besoins en matière d’accueil familial… Au sein de la Direction Enfance Famille, le service Gestion Ressource des Assistants Familiaux poursuit des missions visant à assurer l’organisation, la mise en oeuvre et l’évolution de la politique départementale de l’accueil familial. Le domaine d’intervention du service s’inscrit dans le cadre de la politique enfance famille à laquelle il contribue par les évolutions proposées et apportées. Le service a donc pour finalité de développer une politique départementale de l’accueil familial comprenant deux principaux domaines d’intervention : - la qualité de l’accueil familial ; - la nature, la structure de l’accueil familial départemental. Les missions du service s’articulent autour de ces deux pôles d’intervention. a/ Améliorer la qualité de l’accueil familial Dans le domaine de la qualité de l’accueil familial, les objectifs portent sur l’amélioration des conditions d’accueil réalisées par les assistants familiaux et reposent donc sur une politique de ressources humaines ciblée sur les compétences, la pratique professionnelle et les conditions de travail des assistants familiaux. -
-
Les missions relevant de la qualité de l’accueil familial sont de : favoriser la professionnalisation des assistants familiaux et la reconnaissance de ce métier ; renforcer les compétences des assistants familiaux dans l’exercice de leur métier ; améliorer les conditions de travail des assistants familiaux : o permettre aux assistants familiaux de disposer d’un appui technique et d’un accompagnement professionnel ; o offrir aux assistants familiaux des outils et une organisation facilitant l’exercice de leur activité ; améliorer le suivi professionnel des assistants familiaux : o assurer un suivi administratif et statutaire de chaque assistant familial employé ; o garantir un suivi de la pratique professionnelle de chaque assistant familial. développer l’appartenance à l’institution employeur et la participation à la mise en œuvre de la politique départementale ; garantir le respect des droits et des devoirs des assistants familiaux.
11
98
DGA Solidarité – Politiques sociales
b/ Faire évoluer la structure de l’accueil familial départemental au regard des spécificités départementales : Outre les missions axées sur les ressources humaines à l’œuvre pour réaliser l’accueil familial sur le département, le service a également pour vocation de faire évoluer la politique de l’offre départementale en matière d’accueil familial en réponse à des besoins et des orientations départementales. Dans ce domaine axé sur l’adéquation entre l’offre et les besoins, les missions du service s’articulent autour des points suivants : - répondre aux besoins, actuels et futurs, de recrutement d’assistants familiaux ; - participer à la construction d’outils d’observation et d’analyse de l’offre d’accueil familial et des besoins départementaux ; - proposer et mettre en œuvre des évolutions de la structure de l’offre départementale de l’accueil familial. 5 L’adoption Le Département a en charge l’évaluation et la décision relatifs aux agréments en vue d’adoption et le suivi des mineurs placés en vue d’adoption. L’activité de ce secteur très spécifique est importante: en 2007, 249 demandes d’agréments en vue d’adoption ont été déposées auprès du Service et les adoptions sont particulièrement nombreuses dans le département au regard de sa population. Le Conseil général du Finistère a également mis en place depuis de nombreuses années un système de prêts aux adoptants très innovant. Dans la cadre de l’agenda 21 et du soutien à apporter aux familles adoptantes, un réseau d’accompagnement est en cours de construction, visant à apporter une aide spécifique à ceux qui le souhaitent et à développer des actions d’information et de prévention dans ce domaine. 6. Quelques indicateurs ACTIONS DE PREVENTION – SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS Soutien financier aux associations () Prévention générale (soutien à la parentalité, prévention collective en direction des enfants et des jeunes)
Prévention spécialisée TOTAL
2006
2007
% 2007 / 2006
527 420
639 593
+ 21,3%
1 710 095 2 237 515
1 816 844 2 456 437
+ 6,2 % + 9,8 %
SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES EN DIFFICULTE Aides financières Déséquilibre budgétaire En attente de ressources SS/TOTAL Aides à l’enfant TOTAL
2006 414 619 965 418 1 380 037 421 500 1 801 537
2007 459 071 812 557 1 271 628 441 509 1 713 137
% 2007 / 2006 + 10,7 % - 15,8 % - 7,9% + 4,7% - 4,9%
Aides éducatives (Nombre d’enfants concernés au 31/12) AED (administratives) AEMO (judiciaires) TOTAL
2006
2007
% 2007 / 2006
621 1 005 1626
636 972 1 608
+ 2,4 % - 3,3% - 1,1 %
Aides au domicile par des TISF (année) Nombre d’heures d’intervention Nombre de familles concernées Moyenne d’heures par famille
2005 43 980 379 116
2006 46 104 418 110
2007 53 291 439 121
TISF : technicienne de l’intervention sociale et familiale
12 Direction de l’enfance et de la famille
99
INFORMATIONS PREOCCUPANTES ET SIGNALEMENTS A L’AUTORITE JUDICIAIRE IP et signalements Nombre d’informations préoccupantes Nombre d’enfants concernés Signalements Nombre d’enfants concernés
2005 818 1 206 556 795
2006 769 1 094 458 633
2007 841 1 122 469 615
PROTECTION DE L’ENFANCE Mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance et jeunes majeurs en contrat Placements (au 31/12) Mineurs confiés à l’ASE Jeunes Majeurs en contrat TOTAL
2002 1 448 337 1 785
2003 1 441 327 1 768
2004 1 579 365 1 944
2005 1 650 358 2 008
2006 1 659 295 1 954
2007 1 698 410 2 108
Budget de fonctionnement (M)
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Financement annuel des placements
45,6
46,4
49,7
53,6
56,6
60,3
2002 587
2003 587
2004 607
2005 662
2006 670
2007 708
987
1 029
1068
1 107
1 061
1 085
Lieux de prises en charge Assistants familiaux (au 31/12) AF employés par le CG Enfants et jeunes placés* (Placement familial CG)
Etablissements (capacité d’accueil ) 2002 Foyers départementaux de l’enfance 205 Structures et services associatifs 503 Placements familiaux associatifs 193 TOTAL 901 Centres maternels (public et privé) 45 Centres de formation 102
2003 194 495 193 882 45 102
2004 199 485 193 877 45 102
2005 199 515 199 913 45 102
2006 204 534 199 937 45 102
2007 206 558 199 963 45 102
ADOPTIONS Adoption Demandes d’agrément Nouveaux agréments Enfants adoptés dont : Pupilles Nés à l’étranger
2002 190 177 96
2003 238 159 114 10 86
2004 241 186 110 12 102
2005 290 190 106 6 104
2006 227 200 134 6 100
11 123
2007 249 203 75 8 67
6. Le budget de la direction de l'enfance et de la famille 1- En fonctionnement En 2007, les crédits de fonctionnement (BP + DM + virements) gérés par la direction de l’enfance et de la famille s’élèvent à 74,05 millions d’euros, répartis en 9 programmes. Le CA 2007 s’établit à 72,57 M, soit un réalisé de 98 %.
13
100
DGA Solidarité – Politiques sociales
Les dépenses de fonctionnement concernent très majoritairement des dépenses d'aide sociale à l’enfance relatives à la prise en charge des mineurs confiés au département. La progression des dépenses de fonctionnement est de 7,8 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse est due principalement aux dépenses liées à l’hébergement des enfants placés, programme 124 ( + 3.67 M, soit + 6.63 %) et s’explique notamment par l’effet des mesures nouvelles suivantes : - réforme du statut des assistants familiaux : 0.73 M (placement familial DEF et placements familiaux spécialisés associatifs) ; - impact lié à la fin de reprise des provisions ARTT : 0.70 M ; - veille de nuit dans les établissements sociaux et médico-sociaux (coût sur 9 mois) : 0.46 M ; - extension des places de placements éducatifs à domicile (PEAD) : 0.50 M Le nombre de mineurs placés au 31 décembre 2007 était de 1 698 contre 1659 à cette même date en 2006, soit une progression de 2.3 %. 2- En investissement Deux secteurs émargent sur ces dépenses : Programme 124 – hébergement pour la famille et l’enfant . Les structures d’hébergement des mineurs placés : les paiements réalisés en 2007 s’élèvent à 66 730 et concernent les opérations suivantes : - solde de la subvention d’investissement attribuée à l’opérateur Brest Métropole Habitat pour la construction de deux bâtiments destinés à la Maison d’enfants Ty Yann à Brest ; deuxième acompte et solde de la subvention d’investissement attribuée à la S.A. d’HLM « les foyers » de Rennes pour la réalisation de deux logements T3 à proximité du Centre d’accueil mères enfants « L’Escale » géré par la Fondation Massé-Trévidy ; - premier acompte de la subvention d’investissement attribuée à la S.A. « Le logis breton » pour le reconstruction du foyer de Kérabec, Unité éducative de Landerneau, géré par l’association Don Bosco de Landerneau. Programme 125 – adoptions Les prêts adoptants : ce dispositif facilite l’adoption internationale et dans les DOM-TOM de plus en plus importante en raison de la diminution du nombre de pupilles adoptables. En 2007, un montant de 82 800 a été versé au titre des prêts adoptants. Dépenses de fonctionnement CA 2006
CP 2007
Pr
Libellé programme
CA 2005
122
Actions de prévention, maintien à domicile,
5 386 605 5 696 435
6 242 700
124
Hébergement pour la famille et l’enfant
52 270 928 55 330 863
59 637 650
125
Adoption
126
(BP + DM1 + DM2 + Vir.)
CA 2007 6 160 387 59 000 208
3 338
1 713
9 467
2 512
Aide médicale enfants
67 078
79 214
99 400
85 506
209
Anciens pupilles
90 000
92 000
122 000
122 000
227
Subventions enfance et famille
26 750
39 312
14 770
9 200
237
Foyers de l’enfance, fonctionnement
1 271 193
1 245 317
1 378 000
1 214 475
239
Secours
1 733 133
1 817 427
2 142 000
1 729 022
263
Prévention – actions sociales
4 196 323
4 363 137
4 402 428
4 244 166
65 045 348
68 665 418
74 048 415
72 567 476
TOTAL
14 Direction de l’enfance et de la famille
101
Recettes de fonctionnement Pr
Libellé programme
CA 2005
122
Actions de prévention, maintien à domicile,
124
Hébergement pour la famille et l’enfant
126
Aide médicale enfants
237
Foyers de l’enfance, fonctionnement
239 263
CA 2006
CA 2007
0
8 858
11 902
1 754 920
1 616 634
1 486 614
3 565
890
7 071
612 884
736 116
701 261
Secours
0
0
5 659
Prévention - actions sociales
0
0
7 559
2 371 369
2 362 498
2 220 066
TOTAL
Dépenses d’investissement Programme
Libellé programme
CA 2005
124
Hébergement pour la famille et l’enfant
72 487
49 743
66 730
125
Adoptions
46 000
79 117
82 800
118 487
128 860
149 530
TOTAL
CA 2006
CA 2007
Recettes d’investissement Programme
Libellé programme
125
Adoptions
CA 2005
TOTAL
15
102
DGA Solidarité – Politiques sociales
CA 2006
CA 2007
55 925
60 147
66 746
55 925
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Organisation et activité des services I – Organisation de la direction La réorganisation des directions et services de la solidarité en mai 2007 a modifié l'organisation et le périmètre de compétences de la direction de l'enfance et de la famille. - le service de PMI, intégré à la direction jusqu'à cette date, a rejoint la direction générale adjointe "animation des actions territorialisées" - l'ensemble des actions relatives à la gestion des assistants familiaux ont été regroupées dans un nouveau service, le service gestion ressource des assistants familiaux. La création de ce service répond à une double nécessité, d'une part, regrouper la gestion RH de ces professionnels en un seul lieu pour une meilleure gestion et lisibilité, d'autre part développer la professionnalisation de ces agents et leur place au sein des équipes de professionnels de la collectivité. - Les actions de prévention, précédemment gérées au sein de la direction de l'insertion et de l'action sociale (DILAS) ont été transférées dans la direction de l'enfance et de la famille au sein d'une nouvelle unité, la mission prévention. Par ailleurs, un poste de directeur-adjoint a été créé et pourvu en octobre. La direction comprend donc 267 agents répartis dans plusieurs unités ou services: - le service de protection de l'enfance – adoption (41 agents) - le service gestion ressource des assistants familiaux (8 agents) - la mission prévention (5 agents) - le service budget – comptabilité – tarification (8 agents) - l'unité juridique (2 agents) - les établissements départementaux de l'enfance (200 agents) o foyer départemental de l'enfance "Roz Maria" à Quimper o foyer départemental de l'enfance "Le Stangalard" à Brest o foyer départemental de l'enfance "La garenne" à Morlaix o service d'accueil et d'accompagnement familial à Brest (SDAAF) Par ailleurs, le service de protection de l’enfance pilote, anime et coordonne deux actions mises en œuvre par des professionnels des territoires d’action sociale : - l’accompagnement des femmes qui envisagent de remettre leur enfant à naître en vue d’adoption et le recueil du consentement à l’adoption (4 agents) - la participation d’éducateurs à mi-temps au fonctionnement des classes relais de Quimper (2 agents) Durant le second semestre 2007, une chargée de mission a été recrutée à la direction pour assurer la préparation et la coordination des assises de la prévention. La politique départementale en direction de l’enfance et de la famille, notamment dans son volet prévention et accompagnement des familles, est mise en œuvre par différents services. La direction de l’enfance et de la famille, en charge de son pilotage et de son évaluation, travaille donc en étroite collaboration avec d’autres directions thématiques ou services du Conseil général : - service de PMI, - territoires d’action sociale, - mission action et interventions sociales, - direction de l’insertion et de lutte contre les exclusions, - direction de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse, mission jeunesse… De nombreux autres acteurs participent également à la mise en œuvre d’une politique départementale en direction de l’enfance et de la famille et au renforcement des solidarités à leur égard, par des actions propres ou la participation aux missions et actions du Conseil général. Les collectivités locales et les associations constituent donc des partenaires importants de la direction de l’enfance et de la famille.
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II – Quelques réalisations ou dossiers importants en 2007 Dossiers transversaux - Travail sur la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : information des professionnels, mise en œuvre de 8 groupes projet, rencontres des partenaires… - Préparation et tenue des assises de la prévention le 7 décembre 2007 - Enquête de la chambre régionale des comptes relative à laide sociale à l’enfance - Lancement du marché pour l’étude sur le périmètre d’action et l’organisation de la direction - Poursuite du travail sur la fiabilisation des données informatisées et la mise en œuvre d’un outil partagé de suivi statistique (site enfance famille) Prévention - Formalisation d’un projet de service dans un objectif de démarche globale de prévention - Construction du dispositif départemental de l’enfance en danger, en lien avec les territoires d’action sociale et les partenaires. A finaliser en 2008 - Elaboration des modalités de mise en œuvre d’un observatoire départemental de la protection de l’enfance, liens avec l’observatoire national de l’enfance en danger (ONED). A poursuivre en 2008 - Développement des actions en soutien à la parentalité : médiation familiale, conseil conjugal, prévention des violences intra-familiales… Développement des actions de prévention en direction des jeunes, en lien avec la mission jeunesse de la DECSJ : PAEJ, PASAJ… Protection de l’enfance - Participation à l’étude commandée à l’UBO (atelier de recherches sociologiques) sur les parcours des enfants placés - Révision et formalisation de modalités d’intervention des TISF dans l’encadrement des droits de visite des enfants confiés au service - Suivi du dispositif départemental d’accueil et adaptations ponctuelles des modalités de prises en charge aux besoins, - Tarification des établissements et services : travail sur les modalités de mise en œuvre de la réglementation relative aux veilles de nuit Assistants familiaux - Formalisation du projet de service et du plan d’action 2007-2009 du GRAF, structuration du service - Mise en place du stage pratique préalable à l’accueil d’enfants, de la formation initiale de 240 H et de la VAE - Groupe de travail sur la place et le rôle des assistants familiaux Etablissements départementaux - Suivi des intérims de direction - Proposition d’une réflexion sur l’organisation des établissements et leur regroupement en une structure unique. Réflexion à mettre en œuvre en 2008 Adoption - Mise en place de réunions d’information pré-agrément - Travail sur la mise en œuvre d’un réseau d’accompagnement des parents adoptants
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III – L’activité des services de la direction de l’enfance et de la famille 1- Les actions de prévention Créée en mai 2007 à l’occasion de la réorganisation du secteur de la solidarité, la Mission Prévention a pour rôle de piloter, mettre en œuvre ou soutenir les interventions dans les différents domaines de la prévention en faveur des enfants et des familles : - développement des démarches d’observation en protection de l’enfance - coordination des actions de prévention territorialisées et développement de nouvelles actions de soutien à la parentalité, de médiation familiale, et de prévention des violences intra-familiales ; - organisation et soutien aux actions collectives de prévention générale et spécialisée et participation aux dispositifs de prévention en faveur de la jeunesse ; - renforcement des dispositifs relatifs à l’enfance en danger De ce fait, les activités liées aux champs couverts ont été mises en œuvre dans le cadre de l’ancienne Direction de l’Insertion, du Logement et de l’Action Sociale, par le Service actions Sociales jusqu’à mai 2007. 1-1 La démarche d’observation en protection de l’enfance Pour animer la politique départementale de protection de l’enfance, il est nécessaire de connaître précisément les problématiques rencontrées par la population, de comprendre les phénomènes sociaux émergents et d’analyser les forces et faiblesses du territoire. En ce sens, le développement d’une démarche d’observation constitue un outil d’aide à la décision, d’évaluation et d’animation des politiques locales. Dès 2006, le Conseil général du Finistère s’est donc engagé dans la création d’un observatoire de la protection de l’enfance en retenant ce projet comme l’une des chantiers prioritaires de l’agenda 21. Cela correspond par ailleurs à une orientation dégagée dans le schéma enfance et famille Actions menées L’année 2007 a été marquée par les nombreux débats autour de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance qui a eu un impact non négligeable sur ce projet d’observation. Cette loi prévoit en effet la création, dans chaque département, d’un observatoire de la protection de l’enfance placé sous l’autorité du Président du Conseil général et comprenant des représentants des services du Conseil général, de l’autorité judiciaire, des autres services de l’Etat, de tout service et établissement qui participe ou apporte son concours à la protection de l’enfance. Les missions de l’observatoire définies par la loi portent à la fois sur le recueil et l’expertise des données départementales relatives à l’enfance en danger, sur la connaissance des évaluations des services et établissements intervenant au titre de la protection de l’enfance, sur le suivi du schéma pour ce qui concerne les services et établissements, ainsi que sur la formulation de propositions et avis sur la politique de protection de l’enfance dans le département. L’été 2007 a été consacré à la mise en place d’une large concertation menée en parallèle avec les acteurs internes et externes concerné par la mise en place de ce projet : - En interne, un groupe de travail pluri-professionnel et transversal à tous les services concernés s’est réuni à plusieurs reprises pour adapter le projet d’observatoire existant aux nouvelles dispositions législatives et proposer des modalités de mise en œuvre. - En externe, une dizaine de rencontres des partenaires principaux du Conseil général a permis une lecture partagée du projet pour recueillir leurs attentes et intégrer leurs préoccupations. - Un travail a également été mené avec l’Observatoire national de l’enfance en Danger (ONED) afin de bénéficier de leur propre expertise et des expériences qu’ils collectent dans les autres départements. Les propositions émanant de ces différentes concertations ont été discutées avec les élus à plusieurs reprises avant de réunir en septembre l’ensemble des partenaires du département. Une centaine de personnes a participé à la présentation des principes forts portés par le Conseil Général pour le développement de ce projet. Un échange a ensuite eu lieu autour de la plus-value attendue, des modes d’animation et de pilotage de la démarche d’observation et des étapes à venir dans la mise en
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place du projet. En décembre, une réunion d’information interne a également été organisée, à l’attention de tous les services concernés, et des professionnels des territoires d’action sociale. Une convention constitutive a été proposée à l’ensemble des partenaires du projet. Celle-ci a fait l’objet de plusieurs allers-retours pour permettre à chacun de se retrouver dans la démarche proposée; en parallèle, les objectifs et les principes de mise en œuvre de cet observatoire ont été proposés à la validation de l’Assemblée plénière. Résultats Année charnière dans la mise en place de ce projet, 2007 a permis la mobilisation et l’implication des différents et nombreux acteurs de l’observatoire, aussi bien en interne qu’en externe. Cette étape de concertation et de co-construction est fondamentale pour enclencher une dynamique autour des enjeux de l’observation partagée; elle correspond aux principes de développement durable, synthétisés et déclinés dans le projet d’Observatoire: une démarche d’observation importante tout autant pour l’apport de connaissances qu’elle produit, que pour le processus permanent d’élaboration, de réflexion et de construction avec les acteurs qu’elle implique. De ce point de vue, l’année 2007 a permis de poser le projet sur des bases solides et partagées, et de constater la volonté d’engagement des partenaires. Perspectives pour 2008 - La signature de la convention constitutive - La mise en place des instances partenariales décidées - La définition de l’architecture de l’observatoire pour organiser le contenu des données statistiques et des recherches qualitatives - La mise en place d’outils de partage des connaissances adaptés - Le début de la mutualisation des données et recherches… - La structuration d’une fonction d’appui méthodologique aux démarches et projets locaux d’observation, en s’appuyant notamment sur les projets sociaux de territoire. 1-2 Les actions de prévention générale a/ Les actions de prévention générale en direction des familles Dans le cadre de sa politique de prévention auprès des familles définie par les ème orientations du 3 Schéma de l’enfance et de la famille sur l’aide à la parentalité, et affirmée par la nouvelle loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le Conseil Général soutient des initiatives partenariales portant sur l’organisation de services habilités ou d’actions d’aide aux parents dans l’exercice de leurs responsabilités parentales :
Le service d’écoute des parents de l’association Parentel
Il s’agit de la mise en œuvre de la volonté des institutions publiques et de l’association Parentel d’offrir aux Finistériens un lieu spécifique et professionnel de parole sur les questions liées à la parentalité et qui tient compte de la diversité des situations parentales (charte inter-partenariale renouvelée pour trois ans le 16 novembre 2006). Actions menées Dans le cadre de cette mission, le département a augmenté sa contribution financière de manière significative en 2005 et 2006 afin de consolider le fonctionnement de ce service et permettre à l’association d’en assurer le développement. Cela a permis à l’association, depuis deux ans, d’organiser des permanences téléphoniques sur tous les jours de la semaine soit 30 heures de permanence par semaine. 984 consultations ont été réalisées sur l’année 2007 autour des trois problématiques dominantes : les troubles de l’enfant, les difficultés familiales et conjugales, puis les difficultés éducatives et relationnelles. Résultats 790 entretiens ont été réalisés sur trois sites Quimper (222), Brest(469) et Morlaix(99) ; ils ont concerné 196 familles sur Brest, 110 sur Quimper et 39 sur Morlaix.
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Perspectives pour 2008 - Le renouvellement de la Charte partenariale sur l’écoute parents - Le renouvellement de la convention d’objectifs Conseil général - Parentel
Les services de médiation familiale
La médiation familiale aide essentiellement à la gestion des conflits lors d’une décision de rupture ou lors d’une difficulté de communication sur la séparation; l’intervention confidentielle, impartiale et acceptée d’un tiers médiateur vise à aider les couples à apaiser la situation puis à trouver les bases d’un accord durable dans un esprit de coresponsabilité parentale. Actions menées Depuis 2007, le Conseil général co-finance les trois services habilités de médiation familiale du département et gérés par les associations Ty Yann, la Maison Brestoise du Couple et de la Famille (MBCF) sur Brest, et Espace Famille Médiation géré par la Caisse d’allocations familiales du sudFinistère. Depuis cette année également , le Conseil général a intégré le Comité départemental de la médiation familiale , instance créée fin 2006 dans le cadre de la circulaire de la Caisse nationale des Allocations Familiales mettant en place la nouvelle prestation de médiation familiale. Le comité départemental a pour but de conforter la médiation familiale, de suivre les besoins et les activités des services, de répartir voire développer l’offre de service. Résultats Sur l’année 2007, Espace Famille Médiation a traité 162 demandes en menant 110 entretiens et 52 processus de médiation familiale. L’association Ty Yann a reçu 91 demandes et mené 44 processus de médiation familiale. Sur l’année 2006, la MBCF a mené 69 entretiens de médiation familiale et organisé 18 permanences d’information. Perspectives pour 2008 - Consolidation de la coordination des financeurs, communication sur les services - Mise en place de temps de formation-information à destination des professionnels
Les activités d’entretiens familiaux et de conseil conjugal
Actions menées Ces actions menées par l’Association de la Maison Brestoise du Couple et de la Famille, en plus des médiations familiales, ont pour but d’apporter une aide aux couples, familles et aux personnes qui éprouvent des difficultés relationnelles. Ces prestations sont mises en œuvre par des professionnels ayant reçu des formations de conseiller conjugal et à l’approche systémique. Résultats L’augmentation du soutien du Conseil général a permis à l’association de développer son projet de professionnalisation de ses activités. Perspectives pour 2008 Poursuite du soutien
Les deux espaces rencontres pour les familles en difficulté
Il existe un autre type de médiation, ce sont les lieux tiers ou d’accueil, des espaces de rencontres pour permettre la mise entre parenthèse du conflit en permettant la rencontre des enfants avec les deux parents, à la demande du Juge des Affaires Familiales. L’ordonnance du Juge des Affaires Familiales est nécessaire, la durée et le champ d’intervention sont fixés par le juge.
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Ces structures ont pour objectif de maintenir ou de rétablir le lien entre enfants et parents et de soutenir ces derniers dans leur fonction parentale, afin de permettre le droit de visite dans des situations conflictuelles (familles en rupture, divorces difficiles…). Dans ces lieux d’accueil parents/enfants, des professionnels formés à la médiation familiale accompagnent des familles (père, mère et enfant) dans l’exercice du droit de visite d’un des parents essentiellement dans le cadre d’une ordonnance du Juge des Affaires Familiales. Ils visent aussi une amélioration de l’exercice des responsabilités parentales conjointes après la rupture conjugale et surtout pour l’enfant un maintien des relations avec ses deux parents nécessaire à son équilibre. Actions menées Dans le Finistère, il existe deux espaces de rencontres familles auxquels le Conseil Général apporte son soutien financier depuis 1997 : Espace Famille dénommé « Lieu d’accueil » à Quimper gérée par la Caisse d’allocations familiales du Sud Finistère et le Trait d’Union dénommé « Point de rencontre » à Brest géré par l’Association Ty Yann. Résultats Pour l’année 2007, le bilan d’activité du lieu d’accueil de la CAF Sud-Finistère présente 84 situations (68 en 2006) et l’organisation de 565 visites de parents et 728 visites d’enfants. La principale problématique est un conflit parental voire familial élargi avec comme conséquence le malêtre, voire le conflit de loyauté pour les enfants. L’association Ty Yann a fait l’objet de 85 demandes et a pris en compte 55 situations concernant 38 enfants. Des mises en attente sur plusieurs mois ont du être faites. Sur la période entre le 15 octobre 2006 et le 15 octobre 2007, le trait d’union a accueilli 581 visites. 17 situations ont abouti à une normalisation du droit de visite dont la majorité à partir d’accords amiables entre les parents. Perspectives pour 2008 - Le renforcement du maillage du territoire (projet d’espace rencontre de l’UDAF)
La lutte contre les violences intrafamiliales
Actions menées - Participation aux travaux départementaux relatifs aux violences faites aux femmes - Soutien et accompagnement d’une étude de l’UBO relative au traitement de la situation de l’enfant dans les cas de violences conjugales - Déclinaison du Programme de lutte contre les violences intrafamiliales (groupe de travail) Résultats 2007 a largement reconfiguré le paysage interne et partenarial autour de ces questions, plusieurs chantiers engagés en 2006 ont été suspendus de ce fait, en attendant une actualisation. Ce temps est utilisé pour développer la connaissance des phénomènes en présence (étude UBO notamment). Perspectives pour 2008 Réactualiser le programme pour prendre en compte les nombreuses évolutions intervenues en 2007 (loi du 5 mars 2007, réorganisation des services, initiatives des services de l’Etat…)
L’accompagnement des projets locaux de soutien à la parentalité
Toutes ces actions portent sur le soutien et l’accompagnement des familles, des couples et parents en difficultés sociales et éducatives. Elles concourent à la réduction de l’impact familial des conflits et séparations des couples parentaux ou permettent d’aborder les difficultés relationnelles et affectives intra-familiales et aider à les résoudre. Bien souvent, elles abordent les problématiques liées aux violences conjugales voire intra-familiales. En permettant leur développement, ces actions de prévention viennent renforcer le soutien à la parentalité qui est la première orientation prioritaire des projets sociaux des huit Territoires d’action sociale du Finistère.
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Ces actions et services contribuent, en particulier, à : - améliorer les réponses en matière de soutien à la parentalité, objectif du Territoire d’action sociale de Landerneau-Crozon - améliorer l’information et l’offre d’accompagnement des parents dans l’éducation des enfants, informer et faciliter l’accès aux services et dispositifs dans l’objectif d’agir de manière anticipée, objectif et une action du Territoire d’action sociale de Concarneau-Quimperlé - soutenir la parentalité dans les situations de rupture conjugale, objectif du Territoire de Brest Métropole Océane. - limiter les situations à risques, en accompagnant les situations de séparation conjugale, se rapprocher des partenaires pour connaître leur champ d’action et échanger sur des modalités d’interventions possibles, objectif et une action du Territoire de Lesneven-Abers-Iroise. Actions menées - Mise en place d’une nouvelle enveloppe dédiée au soutien des projets partenariaux retenus dans les projets sociaux de territoire - Appui à la construction du projet de Maison des parents, porté par la Sauvegarde de l’Enfance, sur Brest Résultats - « le café des parents » : une nouvelle action menée par un centre d’animation sociale et inscrite dans le projet social du Territoire d’action sociale d’Audierne-Douarnenez. - Après quelques mois de fonctionnement de l’action « les goûters du mardi », les parents ont souhaité solliciter la participation de travailleurs sociaux pour les accompagner dans leurs réflexions et leurs questionnements autour de la parentalité ou des difficultés d’éducation. Perspectives pour 2008 - Renforcement de la coordination interservices (PMI, Mission actions et Interventions Sociales, Mission Prévention) autour du soutien à la parentalité - Développement des fonctions d’appui aux territoires d’action sociale dans la mise en œuvre de leurs projets - Entrée en phase opérationnelle du projet de Maison des Parents
b/ Les actions de prévention générale en direction des jeunes ème
Le Conseil général du Finistère souhaite, à travers son Agenda 21 et son 3 schéma départemental de l’enfance et de la famille, intensifier les actions de prévention auprès des jeunes en privilégiant les initiatives partenariales et complémentaires. Le montant global des soutiens financiers apportés dans le cadre des actions de prévention en direction des enfants et des jeunes a représenté 447 993, augmentation de 67 373 par rapport à 2006, du fait trois nouvelles actions soutenues (PAEJ de Cornouaille, service PASAJ, démarche de prévention développée par la COCOPAQ).
Le soutien aux actions de prévention collective menées auprès des enfants et des jeunes dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale
Ces actions sont conduites en collaboration avec des associations ou collectivités locales et formalisées par des conventions d’objectifs et de moyens sur certains lieux préalablement repérés. Dans ce contexte, ces actions collectives concernent plus particulièrement des quartiers prioritaires brestois de la politique de ville, mais également des initiatives intercommunales : la Communauté de communes du Cap Sizun et depuis 2007 la Communauté de communes du Pays de Quimperlé (COCOPAQ) qui développe une démarche de politique communautaire de prévention en direction des jeunes. Actions menées Pour l’année 2007, ces actions de prévention collective jeunesse ont concerné les opérateurs suivants : - l’association CAP CSF – quartier Pontanézen (Brest) - le centre social « l’escale » - quartier Pontanézen (Brest) - le comité d’animation du Grand Kerber,– quartier de Kérourien (Brest)
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l’association GPAS – quartier de Kérourien (Brest) l’association Loisirs Jeunes – ensemble des quartiers de la Ville (Brest) la Communauté de communes du Cap Sizun la Communauté de communes du Pays de Quimperlé (COCOPAQ) depuis 2007.
Résultats Le montant des soutiens financiers apportés dans ce cadre a représenté 332 193. en 2007. Perspectives pour 2008 La majorité des conventions pluriannuelles arrivant à échéance fin 2007, il est proposé, dans le cadre de la renégociation des conventions, qu’un travail partenarial soit mené conjointement avec les divers opérateurs au cours de l’année 2008 pour préciser les objectifs poursuivis par le Conseil général dans le cadre de la démarche globale de prévention en direction des enfants et des familles et les actions soutenues.
La prévention générale auprès des publics jeunes et l’accès aux loisirs
Actions menées Le Conseil général accompagne et soutient financièrement des initiatives d’actions de prévention auprès des publics jeunes (11-18 ans) les plus éloignés des actions socioculturelles ou socioéducatives. Ces actions s’inscrivent dans le dispositif Loisirs Quotidiens Vacances pour tous (LQVPT). Elles concernent des projets de villes moyennes du Département et la Ville de Quimper. Résultats Environ 3000 jeunes finistériens sont touchés par ces actions. Huit dossiers ont reçu un soutien LQVPT en 2007, représentant 65 800. Perspectives pour 2008 Le Conseil général, compte tenu des besoins émergents en matière de prévention en direction des jeunes identifiés sur des territoires sub-urbains, semi-urbains et ruraux du département, engagera au cours de l’année 2008 une réflexion sur la mise en place d’une politique de prévention jeunesse territorialisée, adaptée aux spécificités locales. Cette nouvelle démarche, qui pourrait s’accompagner à terme d’une évolution du dispositif Loisirs Quotidiens Vacances pour tous (LQVPT).
La prévention du mal-être des jeunes
Actions menées Le bien être des adolescents et des jeunes finistériens constituant un des enjeux majeurs de la politique de prévention en direction des jeunes le Conseil général s’est engagé dans un co-pilotage départemental avec les services de l’Etat pour la mise en place de Points d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ), nouveaux dispositifs en direction des jeunes sur l’ensemble du département. Les PAEJ offrent un lieu d’accueil et d’écoute pour les jeunes de 12 à 25 ans leur permettant d’exprimer leurs difficultés ou mal être en vue de mettre en place un accompagnement socio-éducatif ou psychologique ou les orienter éventuellement vers une prise en charge thérapeutique. Les PAEJ s’appuient sur des réseaux locaux existants et travaillent en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs intervenant auprès des jeunes. Deux PAEJ fonctionnent sur le département, sur le pays du Centre Ouest Bretagne (COB) depuis juin 2006 et le pays de Cornouaille depuis mars 2007. En complément des PAEJ, le service PASAJ, mis en place fin 2006 par l’Association Parentel, assure un service départemental d’écoute téléphonique à destination des publics jeunes et adolescents en soirée (de 20 H à 23 H). Pour veiller à la mise en synergie des différents projets, le Conseil général a soutenu en 2007 le service d’écoute téléphonique PASAJ en précisant qu’il n’assure qu’un service d’écoute téléphonique (et non d’accueil) à destination des jeunes et qu’il est complémentaire des autres services existants à destination des jeunes. Résultats Au cours de l’année 2007, les deux PAEJ ont effectué 296 entretiens (92 sur pays de Cornouaille, 124 sur le COB). Les professionnels des PAEJ font le constat que la majorité des jeunes accueillis ont entre 15-25 ans, soulignant la difficulté d’attirer les moins de 15 ans dans ces structures. Le montant global des soutiens financiers apportés dans ce cadre a représenté 50 000.
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Perspectives pour 2008 ème - Poursuite du développement des PAEJ sur l’ensemble du Finistère : mise en place d’un 3 PAEJ au cours du second trimestre 2008 sur le pays de Brest et projet de création de PAEJ sur le pays de Morlaix. - En lien avec le projet de création de Maison départementale des adolescents en 2008, le Conseil général accompagnera la mise en place du réseau départemental mal être des jeunes et veillera à l’articulation des différents projets auprès des jeunes en souffrance.
1-3 La prévention spécialisée Dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, le Conseil général est chargé de développer des actions de prévention spécialisée. La politique de prévention spécialisée se concentre sur les deux principales agglomérations urbaines du Département : Brest et Quimper. Son application est déléguée à deux associations : la Fondation Massé Trévidy sur Quimper et l’association Don Bosco sur Brest. Conformément aux termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (2004-2008) entre le Conseil général et ces associations, les actions de prévention spécialisée font l’objet de bilans et de concertations sur les objectifs opérationnels et les adaptations nécessaires, en étroite collaboration avec les élus locaux et les territoires d’action sociale concernés. Actions menées Menées par 9 « équipes de rue » de trois travailleurs sociaux (principalement des éducateurs spécialisés, soit au total 27 personnes) qui vont à la rencontre des jeunes dans les quartiers, elles facilitent leur socialisation par un accompagnement individuel ou des actions collectives et un travail avec l’environnement familial. Ces équipes interviennent sur des territoires habilités par le Président du Conseil général, et précisément sur 3 quartiers à Quimper et sur 5 quartiers sur Brest (auquel il faut rajouter l’intervention de l’équipe mobile sur le centre ville et les communes périphériques de BMO). La volonté d’introduire davantage de flexibilité géographique dans l’intervention des équipes éducatives afin de mieux s’adapter à la mobilité des jeunes et surtout de prendre en compte l’émergence de problématiques de prévention dans des zones périurbaines constitue un enjeu important de la politique départementale de prévention spécialisée. Pour répondre à la fois au besoin d’extension des sites d’intervention des équipes éducatives et aux problématiques jeunesses émergentes sur les communes périphériques, une équipe mobile a été mise en place sur le territoire de Brest Métropole Océane (BMO) et il est proposé d’expérimenter sur deux ans également ce type d’intervention sur l’agglomération quimpéroise, suite à la restitution de la recherche –action en novembre 2007 menée avec le concours du LARES. Résultats Au cours de l’année 2007, environ 1600 jeunes ont été en contact avec les éducateurs de prévention spécialisée (720 Quimper, 835 sur Brest), soit par des actions d’actions collectives, soit par des rencontres informelles par le travail de rue. 759 jeunes(360 sur Quimper, 399 sur Brest (+ intervention sur Brest auprès de 111 groupes familiaux) ont bénéficié d’un suivi éducatif à partir des actions menées par les éducateurs. Pour l’exercice 2007, 1 816 844 ont été affectés à la prévention spécialisée Perspectives pour 2008 Les conventions pluriannuelles arrivant à échéance au 31 décembre 2008, un travail sera engagé au cours de l’année 2008 avec les deux associations habilitées pour renouveler les conventions en intégrant une vision prospective et des temps d'expérimentation (périurbanisation des difficultés, repli sur l’espace privé )et les nouvelles dispositions réglementaires (ordonnance de décembre 2005 et le décret 2006 soumettant les services de prévention aux procédures d’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux –passage en CROSMS). Ce travail sera l’occasion pour le Conseil général de consolider un positionnement départemental sur les objectifs de la prévention spécialisée, notamment pour : -assurer une meilleure reconnaissance de l’action de la prévention spécialisée (projet en 2008 de créer une instance départementale de la prévention spécialisée), -ré-interroger la zone d’intervention des équipes de prévention spécialisée (quartiers) dans une perspective de mobilité des équipes sur des territoires élargis
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-et pour intégrer les missions de la prévention spécialisée dans les politiques locales de prévention jeunesse (mission d’appui et d’expertise, « éclaireurs » sur des pratiques spécifiques de travail).
1-4 L’appui et l’accompagnement éducatif des familles par les prestations d’aide sociale à l’enfance Le service de l’aide sociale à l’enfance est chargé, entre autres missions, « d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, ainsi qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingtet-un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. ». a/ Les aides financières
Les allocations mensuelles :
Les allocations mensuelles font partie des prestations de l’aide sociale à l’enfance à domicile. Les aides financières sont attribuées dans la limite des crédits disponibles prévus à cet effet. Le règlement départemental en vigueur depuis 2007 fixe les modalités d’attribution des allocations mensuelles qui sont de deux types : Les allocations familles : Ces allocations mensuelles aux familles et femmes enceintes, gérées par les 11 CLLE, sont destinées : - à pourvoir aux besoins de première nécessité dans l’attente de ressources (AR) résultant d’une activité ou d’un accès à des droits. Elles sont dénommées allocations mensuelles en attente de ressources. Le revenu plafond considéré est celui du montant du revenu minimum d’insertion correspondant à la composition familiale. La durée d’attribution est fixée et limitée de un à deux mois renouvelables. - à faire face à une situation de grave déséquilibre budgétaire lorsque le ménage n’est pas en capacité de surmonter ces difficultés par ses propres moyens. Il s’agit des allocations d’aide à la famille en déséquilibre budgétaire (DB). Une part des allocations mensuelles abondent une aide facultative dénommée « le fonds public spécifique» (FPS) mis en place fin 2006 afin de répondre de façon solidaire et durable aux situations de personnes qui nécessitent une aide mensuelle régulière à la subsistance (Cf règlement départemental conditions d’octroi et de renouvellement jusqu’à 30 mois puis dérogations par 6 mois renouvelable). CLLE
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QUIMPER CHATEAULIN PLEYBEN AUDIERNE CONCARNEAU BREST BELLEVUE BREST LAMBEZELLEC BREST RIVE DROITE BREST SAINT-MARC MORLAIX LANDIVISIAU LESNEVEN ABERS IROISE LANDERNEAU CROZON
Total
DB
177 348 80 524 73 906 124 103 53 546 86 405 64 642 185 289 248 501 112 747 64 618
77 892 99 456 43 898 36 626 36 812 37 095 67 599 56 505 16 101 37 445 11 813 74 592 14 764 49 878 13 388 171 901 86 338 162 162 59 895 52 851 30 572 34 046
TOTAL 1 271 628
AR
459 071 812 557
2006 Nombre Dont FPS de Total au 27/11 familles 36 004 466 146 961 198 84 808 169 105 611 326 134 976 136 55 899 179 80 262 159 378 148 72 657 221 221 244 30 335 600 260 943 250 135 712 168 80 965 225 717
26
112
DGA Solidarité – Politiques sociales
2 861
1 380 037
DB
AR
52 293 94 668 32 424 52 384 55 262 50 349 58 771 76 206 16 874 39 025 13 906 66 356 5 203 67 454 13 003 208 240 84 867 176 076 51 798 83 914 30 217 50 748 414 619 965 418
Nombre de familles 404 216 242 363 156 204 161 252 578 284 186 3 046
Le montant des crédits affectés aux allocations familles a été de 1 618 951 . Ces crédits ont été consommés, sur décisions des CLLE, à la hauteur de 79% de l’enveloppe allouée pour aider 2861 familles. Les allocations aide à l’enfant : Ces aides à l’enfant, dont la gestion des crédits affectés est déconcentrée au niveau des huit territoires d’action sociale, sont versées aux familles et femmes enceintes pour être affectées aux besoins propres de l’enfant. Elles sont destinées à préserver ou améliorer sa santé, à favoriser son éveil et son développement et à assurer ses besoins matériels lorsque la situation sociale et financière de la famille qui en a la charge ne permet pas d’assumer ces besoins. Montant enveloppe 2007
Territoire AUDIERNE
Dépenses 2007
49 591,00
50 371,25
CONCARNEAU
53 317,00
46 789,72
LANDERNEAU
31 354,00
30 200,71
LESNEVEN
41 644,00
33 408,57
MORLAIX
72 512,00
67 499,66
PLEYBEN
25 419,00
24 191,52
QUIMPER
78 722,00
63 835,58
BREST BMO
144 490,00
125 212,48
DEPARTEMENT
497 049,00
441 509,49
Le montant des crédits affectés à cette aide à l’enfant a été de 497 049 . Ces crédits étaient consommés à hauteur de 89% au 31 décembre 2007. En 2007, 2 124 familles ont bénéficié d’une aide à l’enfant. Les allocations éducatives Cette enveloppe d’un montant de 26 000 pour l’année permet aux assistants socio-éducatifs des CDAS, qui exercent des actions d’aide éducative à domicile ou d’accompagnement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, de financer des petites dépenses occasionnées par leur mission d’accompagnement socio-éducatif auprès des enfants et des jeunes. b/ Les interventions ou prestations d’aide sociale à l’enfance à domicile Les aides éducatives à domicile Les actions d’aide éducative à domicile sont exercées par les assistants socio-éducatifs spécialité éducateur(trice) spécialisé(e) des équipes pluri-professionnelles des CDAS. Fin 2007, 498 mesures étaient en cours. Sur l’année 2007, et selon des estimations, ces mesures ont concerné 636 enfants mineurs ; Nombre de mesures d’Aide éducative à domicile (AED) Nombre d’enfants concernés par une mesure en en cours au 31/12/07 en cours au 31/12/07
Quimper-Chateaulin Pleyben Audierne Concarneau Brest Métropole Océane Morlaix-Landivisiau Lesneven-Abers-Iroise Landerneau-Crozon DEPARTEMENT
2007 96 39 42 31 114 86 45 45 498
2006 101 34 41 27 119 76 42 30 470
Quimper-Chateaulin Pleyben Audierne Concarneau Brest Métropole Océane Morlaix-Landivisiau Lesneven-Abers-Iroise Landerneau-Crozon DEPARTEMENT
2007 109 47 57 40 151 107 52 73 636
2006 126 43 56 36 164 94 49 53 621
27 Direction de l’enfance et de la famille
113
Les mesures d’Action Educative en Milieu Ouvert
Les mesures d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) ordonnées par le juge des enfants dans le cadre de l'assistance éducative et mises en œuvre par les services associatifs habilités (Sauvegarde de l’Enfance, UDAF) sont financées par le département. Ces mesures ont été en progression régulière au cours des dernières années et l’activité réalisée se situait au dessus de la capacité habilitée. Une augmentation des capacités habilitées a été décidée en janvier 2006 pour faire face à cette évolution régulière (+168 mesures, portant la capacité totale à 1044 mesures). Pour la première fois depuis de nombreuses années, l’activité en 2007 est inférieure à la capacité habilitée : 972 mesures étaient en cours au 31/12/2007 concernant 610 familles (1 005 mesures en cours au 31/12/2006 pour 613 familles). Cette évolution est sans doute un premier effet de la loi réformant la protection de l’enfance qui privilégie l’action administrative. 2008 constituera une année test pour confirmer cette hypothèse . L’augmentation des prix de journée en 2007 est liée principalement à la fin des reprises de provisions ARTT. Par ailleurs, il convient de souligner qu’il s’agit d’une tarification avec reprise de résultat. Dépenses en AEMO Progression n / n-1
2003 3 306 322 -3,7%
2004 3 471 295 +5%
2005 3 612 057 4%
2006 3 751 302 +3,9%
2007 4 058 717 +8,2%
Les interventions des techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF)
Les interventions de TISF au domicile des familles sont exercées par deux associations prestataires, l’ADMR pour quatre territoires d’action sociale : Pleyben-Carhaix, Concarneau-Quimperlé, LesnevenAbers-Iroise et Landerneau-Crozon Domicile Action pour quatre territoires ‘action sociale: Quimper-Chäteaulin, Audierne-DouarnenezPont l’Abbé, Brest BMO et Morlaix- Landivisiau. Elles sont de plus en plus utilisées comme action d’aide auprès des familles : c’est une action à domicile qui permet de répondre aux besoins grandissants d’étayage, d’accompagnement des familles qui sont de plus en plus nombreuses à connaître des situations de précarité, de fragilités et des difficultés de plus en plus importantes à exercer leurs responsabilités parentales et/ou à prendre en charge leurs enfants au quotidien. Pour l’année 2007, les interventions concernent 439 familles et ont été de 53 291 heures; en 2006, 46 104 heures pour 418 familles. La moyenne d’heures d’intervention par famille a globalement augmenté pour permettre des actions plus intensives : 121,40 heures par famille en 2007 ; 110,30 en 2006. Nombre d’heures réalisées
2007 Quimper-Chateaulin Pleyben Audierne Concarneau Brest Métropole Océane Morlaix-Landivisiau Lesneven-Abers-Iroise Landerneau-Crozon DEPARTEMENT
2006
2005
Nombre de familles concernées dans l’année
2007
2006
2005
9 613
7 175
7 312
83
66
63
3 411 2 756 5 071 17 877
2 358 3 703 5 486 15 085
2 069 3 809 5 151 12 305
30 26 45 138
29 34 40 136
25 33 43 98
9 009 2 792 2 762
7 492 2 461 2 346
8 040 2 585 2 710
70 23 27
63 21 29
73 23 21
439
418
379
53 291
46 104
43 980
Rq- Une famille pouvant dans l'année avoir été suivie par deux équipes ou deux territoires différents, le total départemental peut être inférieur à la somme de chaque territoire.
28
114
DGA Solidarité – Politiques sociales
1-5 La prévention du danger et des risques de danger La Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 fait obligation à chaque département de mettre en place un dispositif partenarial et clairement identifié, de repérage et d’alerte en matière d’enfance en danger, afin de recueillir, traiter et évaluer toutes les informations préoccupantes émanant des particuliers et professionnels. Dans le même temps cette même loi oblige les Conseils généraux à organiser la récolte de données statistiques à des fins d’observation nationale et départementale, ainsi que des formations à destination des professionnels concernés par l’enfance en danger ou en risque de l’être. Actions menées Du fait d’un contexte social et législatif en évolution, une intensification de l’activité des services départementaux sur ce champ peut être observée à partir de la promulgation de la loi réformant la protection de l’enfance au printemps 2007. - Structuration et formalisation de la mission « Enfance en danger » lors de la réorganisation des services du secteur de la solidarité
Recrutement d’un chargé de mission (été 2007)
Réunion des cadres des Directions concernées de la DGA Solidarité Rencontre DEF – PMI – RT /délégation enfance avec la Justice le 25 mai 2007, ayant pour objet d’échanger sur la nouvelle Loi réformant la protection de l’enfance
- Etude du texte de loi, repérage des modifications législatives apportées :
- Constitution d’un groupe de travail départemental concernant la mise en place de la « cellule de recueil, traitement et évaluation des informations préoccupantes », avec pour objectif d’élaborer des scénarios de mise en œuvre de la loi durant l’été 2007 Animation d’un groupe transversal, en interne, de 14 personnes sur la base de la commande
institutionnelle ( 6 réunions en juillet-août) Présentation à la Direction Générale et aux élus (septembre 2007) er Rencontre avec le 1 cercle de partenaires (octobre 2007)
- Elaboration d’une première version du Protocole partenarial et engagement des concertations inter institutionnelles - Validation des grands principes d’organisation et de pilotage du dispositif par déclinaison de l’Agenda 21, du Schéma Enfance et famille et du Schéma d’action sociale de proximité (décembre 2007) Application du principe de transversalité et portage commun du dispositif enfance en danger par les 2 DGA Solidarité Positionnement du dispositif enfance en danger dans le cadre global de la mission Enfance en danger (connaissance de la population enfant concernés ; conception d’un pôle ressource ; animation de réseau en lien avec la thématique…) Résultats Nombre d’informations préoccupantes reçues au Conseil général et types de danger relatifs à ces I.P.
T.A.S. Quimper-Châteaulin Pleyben-Carhaix Audierne -Pont-l’Abbé -Douarnenez Concarneau-Quimperlé Brest Métropole Océane Morlaix-Landivisiau Lesneven - Abers-Iroise Landerneau-Crozon Total département
Nbre d ‘ IP
Maltraitance
150 45 46 63 232 127 98 80
38 6 10 23 77 37 24 12
Danger ou risque de danger 112 39 36 40 155 90 74 68
841
227
614
Source : logiciel AMSI. Maltraitance : violences sexuelles – violences physiques – violences psychologiques – négligences lourdes Danger et risque de danger : Carences éducatives – Conflits de couple, divorce conflictuel – Dépendance, alcool – Errance, marginalité – pb psycho-pathologique / parents – autres problématiques
29 Direction de l’enfance et de la famille
115
Eléments d’analyse le nombre d’IP est en augmentation par rapport aux années précédentes : 818 en 2005, 769 en 2006 ⇒ l’hypothèse privilégiée est l’application immédiate de la Loi réformant la protection de l’enfance dès le 6 mars 2007 : subsidiarité de la compétence judiciaire par rapport à la compétence administrative la moyenne mensuelle s’élève à 70 IP sur le département, avec un pic en juin- juillet : 97 et 84. ⇒ Une hypothèse est la transmission d’I.P., à cette période, par les professionnels de l’Education nationale, suite aux bilans scolaires de fin d’année, mais également par la crainte de particuliers ou autres professionnels à l’approche des vacances d’été où des enfants « échapperont » au regard rassurant car obligatoire et quasi-quotidien de l’école. la moitié des enfants concernés par les I.P. sont âgés de 6-14 ans : 563 enfants sur un total annuel de 1122, constat quasi identique en 2006 : 509 enfants sur 1094 I.P. à l’origine de la transmission des I.P. : de membres de la famille des enfants concernés ; et de personnes ayant souhaité garder l’anonymat. 3 % émanent de professionnels du Conseil général travaillant dans les C.D.A.S. Les autres sources sont très diversifiées. Nombre d’ I.P. reçues au siège en 2007 et origine de ces I.P. Année 2007
Nombre d’ IP
Total
(132 en 2006)
Nombre d’enfants concernés
165
Origine de l’information préoccupante SNATED (n° vert 119)
213
Parquet
50
49
Professionnels Particuliers 37
29
Source : Service Action sociale et Mission Prévention
Eléments d’analyse : Ces chiffres ne s’additionnent pas au nombre d’I.P. reçues par les territoires d’action sociale : les statistiques sont élaborées sur la base de la saisie informatique sur le logiciel AMSI, réalisées sur les TAS, en l’absence d’échelon de recueil organisé au siège. L’augmentation du nombre d’I.P. reçues au siège correspond au choix de magistrats d’adresser à l’échelon central du C.G., les signalements adressés directement au Parquet pour lesquels ils ne se saisissent pas. Nombre de signalements à l’autorité judiciaire (nombre d’enfants concernés) T.A.S. Quimper-Châteaulin Pleyben-Carhaix Audierne-Pont-l’Abbé-Douarnenez Concarneau-Quimperlé Brest Métropole Océane Morlaix-Landivisiau Lesneven - Abers-Iroise Landerneau-Crozon Total département
Nombre de signalements 61 32 50 36 170 43 51 26 469
Nombre d’enfants concernés 88 37 74 48 234 58 66 44
(en 2006 : 458)
Source : logiciel AMSI Rq - Un enfant concerné par 2 signalements à l’autorité judiciaire est comptabilisé 2 fois
30
116
DGA Solidarité – Politiques sociales
649
Eléments d’analyse : le nombre de signalements est en baisse : 469 en 2007 contre 458 en 2006 (556 en 2005) ⇒ le pourcentage de signalements pour motif de maltraitance reste au-delà de la barre des 50 % : 54,16 % en 2007 ; 55,31 % en 2006 la moitié du nombre d’enfants concernés par les signalements concerne la tranche d’âge des 6-14 ans : 307 enfants sur un total de 649 ⇒ à noter : constat identique au niveau des recueils d’I.P.alors qu’il n’y a pas, de fait, de lien de cause à effet. Perspectives pour 2008 er - Réactivation du groupe de travail départemental sur le 1 trimestre 2008 pour construire les outils nécessaires au fonctionnement de l’organisation retenue pour le dispositif -Information des territoires d’action sociale TAS, services concernés en interne et principaux partenaires, des validations réalisées le 13 décembre ; mise en place d’un accompagnement adapté (évolution des pratiques professionnelles et systèmes d’information) - Mise en place du pilotage partenarial, de l’organisation interne et signature du Protocole à la rentrée 2008 : entrée en phase expérimentale - Consolidation des articulations avec la conception de la politique de prévention, notamment en ce qui concerne l’observation et l’aide à la décision ( lien avec l’ODPE pour définir des indicateurs d’observation, lien avec les autres missions et partenaires intervenant en matière d’enfance en danger ..)
2- Les actions de protection de l’enfance
A. Le placement des mineurs à l’aide sociale à l’enfance 1. Données générales sur les mineurs placés au 31 décembre 2007 Le nombre de mineurs placés est en constante augmentation depuis 2003. Placements (au 31/12) Mineurs confiés à l’ASE
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
1 551
1 539
1 448
1 441
1 579
1 650
1 659
1 698
L’année 2007 a enregistré une légère augmentation des mineurs confiés au Service de protection de l’enfance : 1659 au 31/12/2006 et 1698 au 31/12/2007. Ce qui représente un accroissement de 2,3%. En cours d’année, les pics d’activité ont été situés en mai et juin où le nombre de mineurs placés a dépassé 1700 ; les placements ont ensuite baissé pendant les mois d’été.
La répartition des mineurs placés dans le Département est la suivante : - 1698 confiés au Service de protection de l’enfance dont 9% par décision administrative et 91% par décision judiciaire. - 121 mineurs placés par les juges des enfants auprès d'un « tiers digne de confiance » financé par l'ASE. - 44 mineurs placés directement auprès d'un établissement par les juges des enfants. Le nombre de placements directs est en diminution régulière (112 au 31/12/2003, 82 au 31/12/04, 68 au 31/12/2005 et 47 au 31/12/2006).
31 Direction de l’enfance et de la famille
117
Evolution par type de mesures des mineurs confiés à l’ASE. Mineurs confiés à l'ASE 1800
Une augmentation du nombre d’accueils provisoires est constatée. Malgré le peu de recul, on peut en déduire que les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2007, qui incitent à une recherche de solutions à l’amiable avec les familles, ont déjà un impact dans le département du Finistère. En 2006, la répartition entre mesures administratives et mesures judiciaires était de 6% et de 94% et, en 2007, elle s’établit à 9% et 91%.
1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 2002
2003
Pupilles , DAP , …
2004
2005
2006
Accueil Provisoire
2007
Placement judiciaire
Evolution par territoire d’action sociale Mineurs confiés à l'ASE par TAS 700 600 500 400 300 200 100
n ro -C
s
au
er
ne
Ab
31/12/2006
La
nd
er
en ev sn Le
31/12/2005
zo
is Iro
si vi di an -L ix la
or M
31/12/2004
e
au
O es Br
rn ca C
on
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pe
r-
C
ha
-C
te
ar
au
ha
ix
lin
0
31/12/2007
(Pour les mineurs hors département, le territoire est le territoire de suivi).
Les écarts sont moins marqués que les années précédentes. Quatre territoires enregistrent une hausse (Quimper Châteaulin, Audierne, Concarneau, Brest Métropole Océane). Sur le reste du Département, on note une stabilité, voire une légère baisse.
Evolution par lieux de placement.
Mineurs confiés à l’ASE au 31/12 En familles d’accueil (PFS compris) En établissements et services
2002
2003
2004
2005
2006
2007
74,9%
76,2%
74,1%
72%
72%
71%
25,1%
23,8%
25,9%
28%
28%
29%
Le taux de mineurs pris en charge dans le cadre de placements familiaux reste important puisqu’il s’établit à 71%.
32
118
DGA Solidarité – Politiques sociales
Répartition par tranche d’âge des mineurs confiés à l’ASE au 31/12/2007 La répartition par tranche d’âge des mineurs confiés varie peu entre 2006 et 2007 :
0-5 ans 6-10 ans 11-14 ans 15-17 ans
2007 15% 25% 28% 31%
2006 16% 24% 28% 32%
Répartition par âge des mineurs confiés à l'ASE 600 500 400
31/12/2004 31/12/2005
300
31/12/2006
200
31/12/2007
100 0
0-5 ans
6-10 ans
11-14 ans
15-17 ans
Répartition par sexe et par tranche d’âge des mineurs confiés à l’ASE au 31/12/2007
2 ans et moins 3 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 14 ans 15 à 17 ans TOTAL
2005 54% 44% 52% 55% 55% 53%
Garçons 2006 51% 53% 49% 53% 57% 53%
2007 43% 54% 50% 53% 54% 52%
2005 46% 56% 48% 45% 45% 47%
Filles 2006 49% 47% 51% 47% 43% 47%
2007 57% 46% 50% 47% 46% 48%
Le taux de garçons placés est supérieur ou égal à celui des filles dans toutes les tranches d’âge sauf celle de 2 ans et moins. Depuis 2005, le taux de placements des filles de cette tranche d’âge est en augmentation et il s’établit à 57% des enfants placés pour 2007. 2. Les admissions et les sorties de mineurs sur l’année Nombre d’admissions de mineurs dans l’année Quimper-Chateaulin Pleyben Audierne Concarneau Brest Métropole Océane Morlaix-Landivisiau Lesneven-Abers-Iroise Landerneau-Crozon DEPARTEMENT
2007 108 31 51 51 186 54 39 37 557
2006 81 31 47 34 186 53 22 35 489
Un enfant peut-être compté plusieurs fois s’il a été admis plusieurs fois, quelque soit la mesure. En 2007, 515 enfants étaient concernés par ces admissions (452 en 2006). L’augmentation ainsi constatée est en lien avec celle des placements.
Nombre de sorties de mineurs dans l’année
Quimper-Chateaulin Pleyben Audierne Concarneau Brest Métropole Océane Morlaix-Landivisiau Lesneven-Abers-Iroise Landerneau-Crozon DEPARTEMENT
2007 94 36 34 38 157 57 33 33 482
2006 Un enfant peut-être compté plusieurs fois s’il est sorti plusieurs fois dans l’année, quelque soit la mesure. En 2007, 459 enfants étaient concernés par ces sorties (431 en 2006).
98 37 38 34 140 56 24 26 453
33 Direction de l’enfance et de la famille
119
3. Signalements d’informations préoccupantes à l’autorité judiciaire pour les enfants confiés au Service de protection de l’enfance Le Service protection de l’enfance ne transmet à l’autorité judiciaire que les informations préoccupantes pour les mineurs déjà confiés ; les Territoires d’action sociale étant chargés de cette mission pour les mineurs ne bénéficiant ni de mesures administratives, ni de mesures judiciaires de placement. En 2007, les signalements transmis par le Service de protection de l’enfance à l’autorité judiciaire, représente 16% du total des signalements effectués par les Services du Conseil général. On constate ainsi un accroissement des signalements effectués par le Service de protection de l’enfance alors que ceux effectués par les Territoires d’action sociale sont moins nombreux qu’en 2006.
Enfants non confiés à l’ASE Enfants confiés à l’ASE
2007 393 76
2006 573 60
DEPARTEMENT
469
633
Les signalements réalisés par le Service de protection de l’enfance concernent, comme l’indiquent les tableaux suivants, des faits de maltraitance ou de risque de danger (pour la plupart constatés à l’occasion des droits de visite et d’hébergement des parents ou d’actes commis par d’autres mineurs confiés). Ces informations préoccupantes signalées à l’autorité judiciaire concernent également des situations où une mesure judiciaire est sollicitée à la suite d’un échec de mesure administrative de placement.
4. L’organisation des rencontres parents/enfants Les données présentées ici, concernent uniquement les rencontres encadrées par une technicienne d’intervention sociale et familiale (TISF). En effet, les rencontres parents/enfants sans encadrement ou encadrées par des travailleurs sociaux référents des enfants, ou par des professionnels des lieux neutres de Brest ou des établissements, n’apparaissent pas dans ces statistiques. Encadrement des droits de visite en 2007 : Nombre de familles bénéficiaires 2007 2006 Quimper-Chateaulin 52 58 Pleyben 21 22 Audierne 31 30 Concarneau 34 29 Brest Métropole Océane 56 58 Morlaix-Landivisiau 49 51 Lesneven-Abers-Iroise 8 6 Landerneau-Crozon 12 11 DEPARTEMENT 263 265
Nombre d’heures réalisées
Quimper-Chateaulin Pleyben Audierne Concarneau Brest Métropole Océane Morlaix-Landivisiau Lesneven-Abers-Iroise Landerneau-Crozon DEPARTEMENT
2007 2 588 1 870 1 396 2 848 4 158 4 108 333 761 18 062
2006 2 496 1 563 1 603 2 486 4 859 3 528 454 825 17 812
Ces rencontres encadrées par les TISF se déroulent au domicile des familles ou dans des lieux neutres (CDAS ou locaux de l'association domicile Action).
34
120
DGA Solidarité – Politiques sociales
B. Les jeunes majeurs
Nombre de bénéficiaires d’un CJM au 31/12
Placements (au 31/12) Jeunes Majeurs en contrat
2002 337 2007 80 31 38 39 110 68 26 18 410
Quimper-Chateaulin Pleyben Audierne Concarneau Brest Métropole Océane Morlaix-Landivisiau Lesneven-Abers-Iroise Landerneau-Crozon DEPARTEMENT
2003 327
2004 365
2006 87 16 49 33 121 57 27 16 406
2005 358
2006 406
2007 410
Une augmentation des bénéficiaires des « contrats jeunes majeurs » est constatée depuis 2006, année de la territorialisation de cette politique. En 2007, une stabilité du nombre de contrats est notée.
Lieux de prise en charge
Familles d'accueil Etablissement ou service Logement autonome
31/12/2003 24% 48% 28%
31/12/2004 23% 40% 37%
31/12/2005 22% 43% 35%
31/12/2006 30% 39% 31%
31/12/2007 26% 42% 32%
2006 et 2007 : Estimation basée respectivement sur les 295 et 302 JM pour lesquels le lieu de prise en charge est renseigné.
Ces jeunes majeurs sont pris en charge par des familles d'accueil (suite d'un placement dans cette famille d'accueil durant leur minorité), par des structures ou services de milieu ouvert ou en logements indépendants avec un accompagnement par des éducateurs des centres départementaux d’action sociale. Depuis 2006, les modalités d'hébergement des jeunes majeurs varient par rapport aux années antérieures, l’accueil familial étant plus important au détriment de l’hébergement autonome. Cette évolution, si elle se confirme, est sans doute en lien avec les difficultés des jeunes à prendre leur autonomie et pourrait amener à augmenter la capacité des services de suite. Ces jeunes majeurs bénéficient d’un accompagnement éducatif associé si besoin, à un soutien financier. Les allocations jeunes majeurs versées dans l’année 2007 ont représentées 608 530 (322 bénéficiaires dans l’année) contre 602 395 en 2006. Leur montant est indexé sur l’augmentation annuelle du RMI. C. Les lieux d’accueil et de prise en charge 1 - Les assistants familiaux employés par le Conseil général Les dépenses de placement familial ont été contenues en 2007 dans une progression de 1.6%. Cette hausse est liée à l’augmentation du SMIC, aux mesures nouvelles inhérents au nouveau statut des assistants familiaux et aux augmentations concernant les diverses indemnités versées aux assistants familiaux. Les modalités de l’accueil familial sont détaillées plus loin. Dépenses en Placement familial Conseil général (rémunérations, formations, frais divers) Progression n / n-1
2003 20 225 885 +3,2%
2004 22 341 836 +10,5%
2005 24 490 589 +9,6%
2006 24 950 709 +1,9%
2007 25 355 561 +1,6%
35 Direction de l’enfance et de la famille
121
2 - Les établissements et services d’accueil Le département dispose d’établissements et services d’accueil publics et associatifs habilités pour la prise en charge des mineurs placés et jeunes majeurs. La capacité totale d’hébergement d’enfants et adolescents au 31/12/2007 est de 963 places, réparties entre différentes formes de prises en charge : internats, placements familiaux spécialisés, placement éducatif à domicile (PEAD), service de suivi spécialisé en milieu ouvert, accueils diversifiés…. Par ailleurs, trois centres de formation associatifs assurent la prise en charge de jour de jeunes déscolarisés et/ou en difficultés d’insertion professionnelle dans un objectif de remobilisation et de formation (102 places). Deux établissements (public et associatif) prennent en charge des femmes enceintes et/ou accompagnées de jeunes enfants, en difficultés sociales et d’insertion (45 places). La capacité d’accueil globale a augmenté de 23 places en 2007, du fait de l’extension du placement éducatif à domicile décidée par l’Assemblée départementale le 15 juin 2006 dans le cadre d ‘un schéma de développement sur 3 ans. Au 31 décembre 2007 la capacité installée est de 80 places : - PEAD REPIS : 17 places (+6) - PEAD Ty Yann : 36 places (+8) - PEAD La Garenne : 12 places (+2) - PEAD ADPEP : 15 places (+7) Un projet de création d’un établissement pour adolescents difficiles a été élaboré au sein d’un groupe de travail en 2006 ; cet établissement se différencie par une prise en charge double et complémentaire alliant l’éducatif et le médical et par un projet d’accueil contenant. Ce projet pourrait constituer une réponse innovante et adaptée aux besoins repérés et sera intégré dans les propositions d'évolution du dispositif d'accueil. En effet, le nombre de jeunes pris en charge et l’évolution des problématiques oblige à penser à de nouvelles adaptations du dispositif départemental des établissements et services d’accueil et à la création de places d’accueil supplémentaires développant des modalités spécifiques de prise en charge.
FDE Roz Maria FDE La Garenne FDE Le Stangalard SDAAF SECTEUR PUBLIC
MASSE-TREVIDY
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’ACCUEIL - 31/12/2007 SSSMO Accueils Centres de Centres Internats PFS PEAD SEMO diversifiés formation maternels 23 23 28 7 12 47 66 30 98
89
7
60
58
12
ASEAF
12
83
AVEL MOR
30
DON BOSCO
106
66
TY YANN
52
75
ADPEP
23
20
236
15
145
20
30
80
21
42
235
36
163
15
54
23 7
FONDATION d'Auteuil
10
23
7
14 10
SECTEUR ASSOCIATIF
288
199
159
43
68
102
15
874
TOTAL
386
288
166
43
80
102
45
1110
36
122
30
150
RIBINAD TI AR GWENAN
46 47 113 30
30
16
17
TOTAL
DGA Solidarité – Politiques sociales
PFS : Placement Familial Spécialisé
ASEAF : Association Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence du Finistère AVEL MOR : association aide éducative de Cornouaille ADPEP : Association des pupilles de l’enseignement public
SSSMO: Service de Suivi Spécialisé en Milieu Ouvert SEMO: Service éducatif en milieu ouvert PEAD : Placement Educatif A Domicile SDAAF: Service d'Accueil et d'Accompagnement Familial
Les dépenses liées à la prise en charge des mineurs et majeurs par les établissements et services représentent une part très importante du budget enfance et famille et sont en régulière augmentation. Les revalorisations des rémunérations des assistants familiaux, les coûts croissants des charges de personnels, les extensions de capacité d'accueil et les moyens accordés pour les veilles de nuit constituent les principales raisons de ces augmentations de dépenses. Dépenses en uros Etablissements départementaux (fonctionnement hors personnels) Etablissements associatifs
2003 1 184 412
2004
2005
1 230 051
1 271 193
2006
2007
1 245 317
1 214 475
18 521 792 19 436 014 19 968 450 21 653 475 24 700 704
Placements familiaux associatifs TOTAL
6 284 465
6 507 583
7 098 109
8 016 454
8 165 450
25 990 669 27 173 648 28 337 752 30 915 246 34 080 629
Progression n / n-1
+ 0,5%
+ 4,5%
+4,3%
+9 ,1%
+10.2%
3 - L’adoption Les demandes d’agréments sont en légère évolution en 2007 mais une certaine stabilité est observée depuis les 5 dernières années (pic en 2005). Par contre, le nombre d’accords délivrés est en hausse constante : + 10%. 2003 2004 2005 2006 2007 Demandes 214 241 290 227 249 Accords 160 186 190 200 203 Refus 11 5 5 8 5 Evaluations en cours au 31/12/07 214 249 325 311 278 Dossiers actifs 671 719 745 743 668 Placement en vue d’adoption
110
107
106
130
75
Les demandes → Type de demande 2007 208 41 249
Demande conjointe Demande personne seule TOTAL
2006 n.d. n.d. 227
Au total, 457 personnes sont concernées par ces demandes d’adoptions. 26 des 249 demandes concernent des renouvellements. 3%
→ Age des demandeurs Moins de 25 ans 25-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50 ans et plus Total
F 1 26 152 62 5 246
H 0 12 137 55 7 211
Total 1 38 289 117 12 457
0%
8%
26%
63% Moins de 25 ans 30-39 ans 50 ans et plus
25-29 ans 40-49 ans
37 Direction de l’enfance et de la famille
123
Les accords : Types d’accord
1ère commission Modification Recours grâcieux Recours contentieux DEPARTEMENT
2007 203 18 0 0 221
2006 201 13 0 0 214
2007 584 84 668
2006 n.d. n.d. 743
Les dossiers « actifs »
→ Type de demande Demande conjointe Demande personne seule TOTAL
Au total, 1 252 personnes sont concernées par ces agréments en cours de validité. → Age des demandeurs Moins de 25 ans 25-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50 ans et plus Non renseigné
F 0 18 350 268 20 2
H 0 8 546 39 1 0
Total 0 26 896 307 21 2
Total
658
594
1252
25%
2%
0%
2%
71% Moins de 25 ans
25-29 ans
30-39 ans
40-49 ans
50 ans et plus
Plus des 2/3 des personnes agréées en attente d'adoption ont entre 30 et 39 ans; les femmes sont très majoritaires dans la tranche d'âge des 40-49 ans. → Année de leur agrément
2007 2006 2005 2004 2003 Total
2007 213 166 125 94 70 668
→ Nombre d’enfants pouvant être adoptés dans le cadre de ces agréments
1 enfant 2 enfants 3 enfants Non renseigné Total
2007 617 40 2 9 668
Les placements en vue d’adoption
L’année 2007 a enregistré une baisse considérable sur le nombre de placements en vue d’adoption (- 42%). Cela est dû à un contexte international défavorable (certains pays se sont fermés à l’adoption individuelle). Les pays d’origine des enfants placés en vue d’adoption où les baisses sont les plus significatives sont : Le Vietnam, Haïti et la Chine. La mise en place de l’Agence Française de l’Adoption a été réalisée en 2006 mais un délai a été nécessaire à la conclusion de conventions avec les autorités des pays et a certainement contribué à la baisse de 20,50%.
38
124
DGA Solidarité – Politiques sociales
Origine de l’enfant Pupilles Finistère Ile-de-France En provenance de l'étranger Burkina Faso Cameroun Chine Colombie Congo Côte d'Ivoire Ethiopie Haïti Kazakhstan Madagascar Mali Russie Tahiti Togo Viet-nam DEPARTEMENT
2007 8 7 1 67 3 1 5 4 1 2 15 9 1 2 18 1 1 1 3 75
2006 11 7 4 123 2
Brésil Bulgarie Cap Vert Ile Maurice Lituanie Mexique Thailande
9 14
15 30
3 1 1 1 1 1 2
13 1
29 134
Le Conseil général du Finistère a mis en place un dispositif de prêt pour les couples adoptants agréés qui se voient confier un enfant en provenance de l’étranger ou des DOM-TOM. Le montant maximal de ce prêt a été porté à 4 600 en 2002, sous réserve d’un quotient familial ne dépassant pas 1 220 . En 2007, le montant des prêts accordés se monte à 70 200 .
5- La gestion des assistants familiaux Le service Gestion Ressource des Assistants Familiaux assure des fonctions recouvrant différents domaines d’intervention : - le recrutement des assistants familiaux - l’organisation et la mise en œuvre de la formation - le suivi et l’évaluation de la pratique professionnelle des assistants familiaux - la gestion des congés - la rémunération - le suivi de carrière - le licenciement et les prestations d’aide au retour à l’emploi. Au 31 décembre 2007, 708 assistants familiaux étaient employés par le Conseil Généra, soit 12% de plus qu'au 31 décembre 2006l. Territoire Quimper / Châteaulin Pleyben Audierne Concarneau Brest M O Morlaix / Landivisiau Lesneven A I Landerneau / Crozon TOTAL
Nombre 85 49 67 81 93 116 148 69 708
Assistants familiaux en activité au 31/12
2007 2006 2005 2004 2003 2002 0
200
400
600
800
39 Direction de l’enfance et de la famille
125
Près de 80 assistants familiaux ont été recrutés sur l’année 2007, nombre comparable à celui des premières embauches de 2006 mais très supérieur à ceux des années antérieures. 1ères em bauches dans l'année
2007 2006 2005 2004 2003 2002 0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Cette progression des recrutements de nouveaux assistants familiaux est nécessaire pour compenser les départs en retraite des prochaines années (36% des assistants familiaux en activité ont plus de 55 ans). Elle reste toutefois encore insuffisante. Pour répondre à ces missions, le service a réalisé les actions suivantes permettant la mise en acte d’un certain nombre d’objectifs. La recherche d’une professionnalisation des assistants familiaux s’est traduite par : - la mise en place du stage préparatoire à l’accueil d’enfants pour tous les assistants familiaux nouvellement recrutés à compter de juin 2007. Ce stage est organisé par le conseil général tous les 2 mois : 3 sessions ont lieu de juin à décembre 2007 et ont concerné 34 assistants familiaux. - la participation des assistants familiaux à certains groupes de travail visant à les associer à la démarche de réflexion et d’élaboration de nouveaux dispositifs et à l’amélioration de leurs conditions de travail ( groupes de travail sur la mise en place d’une campagne de communication, sur le projet pour l’enfant, sur le remplacement temporaire des assistants familiaux). - la mise en place d’un accompagnement à la préparation au diplôme d’Etat par le biais de la validation des acquis de l’expérience : près de 110 assistants familiaux se sont engagés dans cette démarche pour passer le diplôme d’Etat en 2008 ; - la mise en place de 2 groupes de formation commune incluant des assistants familiaux et des professionnels des territoires d’action sociale a permis à 20 d’entre eux de travailler les questions du travail en équipe et du rôle de chacun dans la prise en charge des enfants. - Des réunions d’informations ont été instituées dès le mois de juin 2007 (en juin 2007 et en septembre2007) et auront lieu 2 fois par an de manière régulière pour l’ensemble des assistants familiaux employés par le département. Ces réunions visent à favoriser l’appartenance des assistants familiaux à l’institution, à les informer sur l’avancée des projets, les nouvelles dispositions à l’œuvre et à favoriser les échanges entre le service et les assistants familiaux La mise en place du service a permis d’engager une réflexion approfondie sur les besoins départementaux en matière d’accueil familial et ainsi de dégager des pistes de travail, se traduisant par le pilotage de plusieurs groupes de travail. Les thématiques de l’accompagnement professionnel des assistants familiaux, de leur place au sein des équipes professionnelles font l’objet d’un travail mené en concertation avec les territoires d’action sociale et les assistants familiaux depuis juin 2007. Des actions concrètes seront proposés en 2008.
40
126
DGA Solidarité – Politiques sociales
La nécessité de mettre en place une campagne de communication sur le métier d’assistant familial a conduit à constituer un groupe de travail qui présentera ses propositions en 2008. L’année 2007 a également été marquée par la mise en application du droit aux congés des assistants familiaux : l’exercice de ce droit a nécessité la définition d’une procédure et a mis en exergue le besoin de disposer de solutions d’accueil relais, permettant le remplacement temporaire des assistants familiaux. Cette question est travaillée dans le cadre d’un groupe dont le travail aboutira en 2008. De manière générale, à l’issue de 6 mois de fonctionnement, le service GRAF permet de prendre en compte toutes les spécificités du métier d’assistant familial et d’assurer un suivi individualisé et régulier des assistants familiaux employés par le Conseil Général. La configuration du service permet d’appréhender la vie professionnelle de chaque assistant familial dans sa globalité, conjuguant les aspects statutaires et humains. Le service GRAF est aujourd’hui clairement identifié par les assistants familiaux et l’ensemble des partenaires comme étant un interlocuteur ressource sur toutes les questions relatives à leur emploi et leur pratique professionnelle. Les perspectives de travail pour l’année 2008-2009 portent sur la mise en place d’un accompagnement professionnel institutionnalisé des assistants familiaux, d’un dispositif de remplacement temporaire des assistants familiaux, d’une réponse aux besoins départementaux en matière de recrutement des assistants familiaux, et de la définition et de l’organisation de la place des assistants familiaux dans les équipes.
5- La consultation des dossiers De nombreuses personnes demandent à consulter leur dossier administratif. Ce sont des adultes ou mineurs accompagnés de leurs parents, qui ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance dans le cadre d’un placement et/ou qui ont été adoptés. En 2007, 87 demandes de consultation ont été reçues au service de protection de l’enfance (110 en 2006 ; 105 en 2004, 76 en 2005). Une professionnelle spécialisée du service reçoit les usagers et les aide dans la compréhension des documents et de leur histoire. 66 personnes ont ainsi été reçues en 2006. Le service travaille également en lien avec le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) depuis 2003. 11 dossiers ont été transmis au CNAOP en 2007. Par ailleurs, 101 demandes d’anciens usagers ont été traitées par le service concernant des sujets divers : attestation de présence, affiliation aux caisses de retraite, recherche généalogique…
6- L’unité juridique
En 2007, la publication de plusieurs textes de loi pouvant avoir une répercussion sur les activités des services dans le domaine de l’enfance et notamment la loi sur la réforme de la protection de l’enfance a confirmé l’unité juridique (UJ) dans sa fonction de ressources pour les services de la solidarité sur le domaine de l’enfance. Très sollicité il a développé son activité de différentes manières :
dans des groupes de travail pour préparer la mise en oeuvre de la loi sur la réforme de la protection de l’enfance ; lors d’interventions sur les territoires pour présenter les grandes lignes de cette réforme, que ce soit pour la préparation des assises, ou pour l’information des équipes ;
41 Direction de l’enfance et de la famille
127
en tant qu’expert aussi dans le cadre de réunions internes, avec les territoires, des associations partenaires etc… pour préciser certaines notions comme le partage d’informations ou travailler sur les documents reçus des Parquets, service de gendarmerie ou commissariat par exemple ; dans le cadre également de la veille juridique afférente à cette loi et tous les autres textes publiés dans le même temps .
Ces différentes interventions se sont ajoutées aux missions de l’UJ, transversales dans leur grande majorité puisque son domaine d’intervention est celui de l’enfance et qu’il s’adresse à tous les professionnels travaillant dans ce domaine S’agissant de l’activité de conseil, il est apparu au cours de cette année que dès lors que l’unité était repérée comme un service ressources, sa sollicitation intervenait rapidement par téléphone, courriel ou écrit sur des questions diverses pouvant concerner le statut d’enfants d’origine étrangère entrés par exemple sur le territoire de manière irrégulière ou encore dont le titulaire de l’autorité parentale en situation régulière est décédé alors que son autre parent est domicilié à l’étranger. Les interrogations ont pu également concerner : ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞
les droits du mineur qui doit être auditionné, qu’il soit délinquant ou victime; la demande d’un parent d’avoir accès au rapport établi après un recueil d’informations préoccupantes le concernant ainsi que ses enfants ; la demande d’enfants nés sous X d’accéder à leur dossier; la reconnaissance tardive par un père d’un enfant né sous X ; la dévolution de l’autorité parentale selon la date de la reconnaissance ; la sollicitation d’éléments d’un dossier d’assistance éducative par un avocat présent dans un autre type de procédure( ex JAF) ; le rappel de l’obligation de dénoncer les crimes ou délits dont on a connaissance en cas de refus de la victime de voir dénoncer les faits qu’elle a révélés ; le droit d’une très jeune mineure enceinte de ne pas annoncer cette grossesse à ses parents et/ ou de ne pas évoquer son intention d’interrompre cette grossesse ; la nature de la prise en charge d’un enfant confié à un tiers digne de confiance pour les caisse d’assurance maladie ? les risques encourus par une famille qui héberge un enfant confié qui est en fugue ; que faire de la révélation par un mineur que les éléments d’identification connus le concernant sont tous erronés…
Ce ne sont là que quelques exemples … En 2007 le nombre de sollicitations a encore augmenté sans qu’une classification soit possible du fait de la diversité des situations ou questionnements rencontrés. Il peut cependant être observé que reviennent souvent certains thèmes comme les conséquences d’un acte de reconnaissance en terme d’autorité parentale, de nom, ou de fixation d’une filiation même si elle ne peut pas correspondre à une vérité biologique ; ou encore la nature de certains documents et la communication des actes administratifs . La mission de correspondant juridique s’est poursuivie par la rencontre régulière des membres de ce réseau pour un travail en commun et des échanges réguliers ainsi que la mise à jour du tableau annuel des contentieux. Pour assurer la sécurité juridique et dans le cadre du précontentieux, cette mission s’est aussi déclinée de différentes manières par : ∞ la rédaction de projets de lettres, décisions défavorables, ou autre courrier de réponse à une annonce de procédure ou l’énonciation de griefs ; ∞ des avis donnés sur des situations conflictuelles lors de rencontres ponctuelles avec le service concerné ; ∞ des analyses ou avis réalisées sur demande relatives à des interpellations de personnes extérieures ou de membres de la famille d’une personne employée antérieurement; ∞ la lecture de certains rapports à la commission permanente ou à l’assemblée concernant des procédures
42
128
DGA Solidarité – Politiques sociales
∞ ∞
la participation au groupe qui, à l’initiative de la Direction des Finances, a travaillé sur les offres des cabinets pour une mission de conseil en assurances en vue de préparer la passation du nouveau marché d’assurances ; la poursuite du travail d’analyse des demandes indemnitaires de victimes de faits dommageables commis par des enfants confiés .
L’activité de contentieux en elle-même, a conduit au traitement ou suivi de 11 dossiers et s’est traduit par la rédaction de mémoires ou l’échange d’informations voire d’observations lorsque le dossier a été confié à un avocat ou pris en charge par la compagnie qui assure le département en responsabilité civile. Sur 6 dossiers des années passées, 2 se sont terminés par une ordonnance du tribunal prenant acte du désistement de la requérante (en matière de retrait d’agrément) et 2 autres ont été jugés au bénéfice du département. 5 nouvelles affaires concernaient : - un recours contre un retrait d’agrément engagé par une assistante familiale, - une action en responsabilité intentée par un père qui estime avoir subi un préjudice créé par un rapport de signalement adressé au Parquet par un territoire d’action sociale (affaire prise en charge par la compagnie d’assurance du Département dans le cadre du contrat responsabilité civile mais l’avocat choisi par la compagnie travaille en direct avec l’UJ) ; - un recours indemnitaire d’une institution hospitalière pour des faits commis par des jeunes placés à l’ASE (également pris en charge par l’ancienne compagnie d’assurance du Département) ; - un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat d’une compagnie d’assurance d’une association dont un établissement a brûlé du fait de jeunes confiés à l’ASE ; - un référé liberté devant le Conseil d’Etat formé par une personne craignant que le département laisse dans un dossier administratif des éléments d’information la concernant.
L’activité de documentation et veille juridique : en ce domaine l’année 2007 a été marquée par l’arrivée d’un rédacteur en formation initiale, juriste de formation, en charge de différentes missions dont certaines lui ont d’ailleurs été dévolues dans le courant de l’année ( secrétariat, conseil juridique, documentation et veille juridique, correspondant info, référent RDAS,). Les deux premières fonctions devaient constituer l’essentiel de son travail. mais, en raison du caractère particulièrement pointu et évolutif de la matière juridique propre au domaine de l’enfance, il est apparu que le centre de la documentation sociale et le seul circuit interne à la DEF de revues, ne pouvait suffire. De fait la veille juridique prévue pour l’UJ, consistant en la lecture des revues (à vocation sociale ou juridique) auxquelles la DEF était abonnée a été élargie à l’ensemble des services de la direction. Le rédacteur a donc centralisé les revues qui circulaient pour les lire et adresser par courriel, aux chefs de services, les références des articles, dossiers ou jurisprudences, susceptibles de les intéresser, ces messages et les documents associés étant directement accessibles en partage sur informatique. De plus, en lien avec l’activité de conseil juridique, des fiches synthétiques ont été également proposées de la même manière sur des points précis de droit. Elles ont été crées à partir des notes adressées à des professionnels qui ont sollicité un conseil ou sur la base des questions les plus souvent posées. Le but poursuivi ici est ici celui de la formation des professionnels de l’enfance. La personne concernée a dû concilier l’ensemble de ces tâches, avec sa formation initiale l’amenant à s’absenter de ce fait jusqu’à une semaine par mois à partir de juin 2007. En effet, au cours de cette même année, ont été également ajoutées au panel de ses fonctions celles de référent RDAS et de correspondant info. Enfin le partage d’un secrétariat avec le SGRAF, pour une mutualisation de moyens et d’espaces, conduit au constat d’un temps plus long accordé à l’accueil téléphonique lors des absences de la secrétaire de ce service.
43 Direction de l’enfance et de la famille
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La mission d’Administrateur ad hoc (AAH) est, elle, assurée par la seule responsable de l’unité juridique. En 2007 il y a eu 13 situations qui ont été suivies et/ou ont donné lieu à l’accompagnement d’enfants. Au pénal : 5 nouvelles désignations ont eu lieu, et 2 situations étaient encore en cours des années précédentes, ce qui a conduit à l’accompagnement de 8 enfants victimes. Cinq affaires ont été jugées, deux sont définitivement terminées, une a fait l’objet d’un appel. Au civil : 3 nouvelles désignations également, l’une dans le cadre d’une contestation d’une reconnaissance de paternité et deux autres pour engager une procédure devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), procédure spécifique pour percevoir des fonds alloués au pénal à des mineurs victimes; les fonds perçus étant ensuite placés sur un compte, bloqué jusqu’à leur majorité afin que cet argent leur revienne en propre. Il est à noter que lorsque les fonds ont été perçus au profit d’un mineur quel que soit le service ( UJ) ou l’association ( UDAF ou ATP) ayant introduit la procédure devant la CIVI ou mis en place les moyens de percevoir ces fonds, ceux-ci sont ensuite, pour leur gestion, sous la responsabilité du service Budget-Tarification-Comptabilité. Deux situations d’enfants victimes sortent de l’ordinaire : la maltraitance étant survenue alors que les enfants étaient en très bas âge, si l’aspect pénal a pu être traité, la réparation du préjudice subi par ces enfants n’a pas pu être fixée du fait de l’impossibilité de déterminer les séquelles encourues. Le préjudice n’est donc pas consolidé (les conséquences à long terme sur leur développement ne pourront pas être fixées tant qu’ils seront dans la petite enfance). Une provision leur a donc été attribuée mais il y a lieu de suivre l’évolution de la situation des enfants sachant qu’une nouvelle expertise ne pourra avoir lieu que lorsqu’ils auront grandi. Autres actions menées dans le cadre de cette mission : une intervention a été effectuée par la responsable de l’UJ sur la mission d’administrateur ad hoc, devant des avocats de défense des mineurs, dans le cadre de la formation proposée par l’ordre des avocats de Brest aux membres du barreau. Dans le cadre de la participation au réseau des AAH de Bretagne mis en place en juin 2006, deux réunions ont eu lieu en 2007 à l’initiative d’associations exerçant la mission d’AAH, l’une courant juin, à Lorient sur invitation de l’association Enfance en Danger, l’autre à Quimper organisée par l’UDAF en novembre dernier. Les deux juges d’instruction de Quimper présents à cette dernière réunion ont réaffirmé leur opposition à l’égard de la désignation du Président du Conseil général, évoquant une nouvelle fois la notion de neutralité qui ne serait pas possible au motif que ce dernier est tout à la fois l’employeur de la personne exerçant la mission et des personnels assurant le suivi des enfants placés à l’ASE. Manifestement un tel positionnement n’est pas rencontré à Brest ou dans les départements voisins, aucune difficulté de ce genre n’étant évoquée par les fonctionnaires territoriaux exerçant cette mission et présents à cette réunion. Le déplacement du pôle de l’instruction de Quimper à Brest pourrait faire évoluer ces positions à l’avenir.
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DGA Solidarité – Politiques sociales
Conclusion Les évolutions législatives intervenues en 2007 relatives à l’enfance et à la famille font de cette année un moment charnière pour les politiques départementales dans ces domaines. Renforcer les solidarités en direction des familles et des enfants constitue un axe fort de la politique départementale déclinée dans l’agenda 21 de la collectivité. Cet objectif est également très présent dans le schéma départemental enfance famille 2005-2009 et est mis en perspective au travers des nombreuses actions qui le composent et qui sont mises en œuvre progressivement. La loi du 5 mars réformant la protection de l’enfance vient conforter la politique départementale en affirmant la nécessité de développer davantage les actions de prévention et l’accompagnement des familles. Elle détermine par ailleurs la primauté de l’action administrative sur l’action judiciaire en matière de protection de l’enfance et donne aux Présidents des Conseils généraux de nouvelles compétences, notamment dans le pilotage de la politique départementale et la coordination des actions menées auprès des familles et des enfants. Réformant en profondeur le champ de la protection de l’enfance, ce texte amène à adapter les dispositifs, les actions et les pratiques professionnelles pour assurer les nouvelles responsabilités données à la collectivité. Les effets de ce texte ont déjà été sensibles en 2007 et un important travail a été mené au cours de l’année en terme d’information, de déclinaison opérationnelle de ces dispositions et d’élaboration de propositions d’actions en partenariat avec l’ensemble des acteurs départementaux. Les assises de la prévention, préparées dans une démarche très participative tant à l’interne qu’avec nos partenaires, a constitué un temps fort de ce travail d’élaboration et de coordination des acteurs. Ce travail se prolongera en 2008. Les réflexions en cours sont également à articuler avec d’autres textes législatifs tels la loi de prévention de la délinquance dont certaines dispositions concernant les autres collectivités locales interrogent sur les compétences de chacun et la coordination des actions auprès des familles et des enfants. Pour la direction de l’enfance et de la famille, cette année 2007 a été également une année de modifications importantes de son périmètre d’intervention et de son organisation : - Réorganisation dans le cadre plus général de celle relative à l’ensemble des directions de la solidarité (départ de la PMI) - Création d’un mission prévention et élaboration dans ce cadre d’une proposition de démarche globale et transversale de prévention - Création du service gestion ressource des assistants familiaux et élaboration d’un projet de service - Réorganisation des directions des établissements départementaux suite au départ de deux directeurs… 2007 a aussi été une année de développement du travail transversal et partenarial au travers des nombreux chantiers et réflexions engagés tant en prévention que dans le domaine de la protection de l’enfance en danger et des enfants placés. L’important travail engagé en 2007 a généré une charge de travail très lourde pour l’ensemble des services de la direction qui ont dû par ailleurs trouver de nouveaux repères dans une organisation nouvelle et un contexte en pleine évolution. Ce travail important n’est pas finalisé et se poursuivra l’an prochain. D’autres réflexions et actions sont également programmées qui pourraient, pour certaines, amener de nouveaux bouleversements au sein de la direction (étude sur le périmètre d’action et l’organisation de la direction, étude relative aux établissements départementaux…). L’année 2008 sera aussi l’année de mise en œuvre de nouveaux dispositifs tels le dispositif enfance en danger ou l’observatoire départemental de la protection de l’enfance, concrétisations du travail débuté en 2007 et mené en transversalité et en partenariat.
Direction de l’enfance et de la famille
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Organigramme de la Direction de l’enfance et de la famille Novembre 2007
Direction de l’enfance et de la famille B. MÉVEL
Unité juridique AM. POULICHET
Direction adjointe A. LEVAIN
Mission prévention
Service protection
A. LEVAIN
S. ROIGNANT
Service de gestion des assistants familiaux
Service budget-comptabilité tarification établissements et services
M. BILLON
SDAAF Brest
Foyer Stangalard Brest
M. BALCON
M. BALCON
par intérim
Foyer Roz-Maria Quimper R. LE QUEAU
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Y. LAMONNIER
DGA Solidarité – Politiques sociales
Foyer de la Garenne Morlaix R. LE QUÉAU par intérim
Direction
des personnes âgées et des personnes handicapées I – LE SECTEUR PERSONNES AGEES 1.1. Etat du Département et enjeux 1.1.1. Besoins des habitants Les différentes actions menées trouvent leur justification dans les attentes des publics concernés. Pour identifier ces attentes, plusieurs sources sont exploitées : -
les groupes de travail préparatoires constitués dans le cadre de l’élaboration du schéma, auxquels participent des représentants des usagers ; les différentes études menées localement pour connaître la demande d’hébergement ; la mise en place des comités locaux d’information et de coordination (CLIC) dont une des missions en tant qu’observatoire est l’expression et l’identification des attentes des personnes âgées à domicile ; les données démographiques INSEE, des études diverses menées par la DREES, l’URCAM… 1.1.2. Ressources a) Etablissements pour personnes âgées Le taux d’équipement d’établissements pour personnes âgées de plus de 75 ans de 132 places pour 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans (données STATISS 2005 Bretagne). b) Services de soins à domicile Le taux d’équipement est de 19,76 places pour 1000 habitants de 75 ans et plus dans le Finistère. 1.1.3. Contraintes et opportunités externes
Les contraintes relèvent de la réglementation qui, aujourd’hui, se traduit par un éclatement des compétences entre le Conseil général et l’Etat, malgré la loi du 13 août 2004 qui, tout en confiant le pilotage de la politique envers les personnes âgées aux départements, maintient le système complexe d’autorisation et de financement conjoints par le Conseil général et l’Assurance maladie. Il convient également de souligner l’impact notamment financier de l’évolution, d’une part des conventions collectives, d’autre part des normes de sécurité et d’accessibilité et surtout la modification des conditions de financement des conventions tripartites en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avec une limitation importante des crédits consacrés dans chaque établissement, par l’Assurance maladie, à l’amélioration des volets soins. De même est fait le constat d’une diminution de financement de l’allocation personnalisée à l’autonomie par Etat : le taux de couverture des dépenses est ainsi passe de 45,5 % en 2002 à 33,2 % en 2007. Les autres contraintes majeures relèvent du contexte démographique, élément essentiel en ce qui concerne la population âgée. Ceci se traduit par une opportunité sur le volet du développement territorial, par le développement des services d’aide à domicile et ainsi la possibilité de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes en recherche d’emploi. Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
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en 2007. Les autres contraintes majeures relèvent du contexte démographique, élément essentiel en ce qui concerne la population âgée. Ceci se traduit par une opportunité sur le volet du développement territorial, par le développement des services d’aide à domicile et ainsi la possibilité de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes en recherche d’emploi.
Eléments de contexte :
2
AU NIVEAU NATIONAL Un contexte législatif et réglementaire complexe : Une multiplicité d’acteurs et de compétences :
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées (autorisation et financement) relèvent de la compétence de la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) et des caisses d’assurance maladie. L’aide à domicile relève des caisses de retraite, du Conseil général et de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. L’hébergement et la perte d’autonomie en établissements pour personnes âgées ainsi que l’allocation personnalisée à l’autonomie sont de la compétence du Conseil général, avec une participation financière de l’Etat pour l’APA. Ceci se traduit au-delà du partenariat existant autour de l’aide à domicile par exemple, par une certaine paralysie du pouvoir d’autorisation du Président du Conseil général, essentiellement concernant les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Un contexte législatif et réglementaire en pleine évolution : la loi du 13 août 2004 situe le Département comme chef de file de la politique envers les personnes âgées, mais laisse entière la complexité de la gestion des crédits d’assurance maladie, de la coordination avec le secteur sanitaire (filière gériatrique), de la gestion et du développement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), du contrôle des services d’aide à domicile. la convention collective unique de secteur de l’aide à domicile a été agréée courant 2003, avec, à terme, de fortes implications financières.
la loi dite de modernisation sociale du 2 janvier 2002 réformant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 qui instaure notamment une démarche qualité dans les établissements et services.
la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la tarification (loi du 24 janvier 1997 modifiée par la loi du 20 juillet 2001). la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). la définition réglementaire de petites unités de vie à travers le décret n° 2005-118 du 10 février 2005. la réflexion sur le 5ème risque qui devrait faire l’objet d’une nouvelle législation en 2008. AU NIVEAU DEPARTEMENTAL un contexte global de vieillissement très marqué de la population : 210 185 personnes de plus de 60 ans en 1999 268 038 personnes de plus de 60 ans en 2020 35 000 personnes de + de 80 ans aujourd’hui 62 000 personnes de + de 80 ans en 2020
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DGA Solidarité – Politiques sociales
source : OMPHALE
3
qui influe sur le nombre et la nature des prises en charge en établissement et qui interroge sur les conditions et les limites du maintien à domicile. En attestent les données suivantes concernant le niveau de dépendance de la population finistérienne au 31.08.2007 : GIR 1 4% 14 %
APA à domicile APA en établissement
GIR 2 19 % 46 %
GIR 3 23 % 14 %
GIR 4 54 % 26 %
une infrastructure de foyers-logements, peu adaptés à la dépendance, qui implique en premier lieu une réflexion approfondie sur leur évolution en terme de projet de vie et de conception architecturale et ensuite des opérations de restructuration voire de reconstruction. une infrastructure de maisons de retraite dans lesquelles le travail de mise aux normes (dépendance et sécurité) doit être poursuivi. NBRE D'HEURES OCTROYEES du 01/01/2007 au 31/12/2007
Global NBRE DE BENEF
Hres gré à gré
Hres mandataire
Hres prestataire
Global
AUDIERNE
2 222
220 301
71 474
374 005
665 780
BREST
2 254
113 069
78 718
346 866
538 654
CONCARNEAU
1 931
138 494
131 368
320 223
590 085
LANDERNEAU
1 200
62 522
98 727
179 149
340 398
LESNEVEN
1 642
85 919
36 708
320 201
442 827
MORLAIX
2 511
119 053
124 483
424 607
668 143
PLEYBEN
1 111
47 132
55 981
223 328
326 441
QUIMPER
1 418
96 518
98 014
228 795
423 327
14 289
883 008
695 474
Global
2 417 174 3 995 655
1.2. Etat des politiques départementales Le Code de l’action sociale et des familles définit les règles d’intervention du Conseil général auprès des personnes âgées. Les lois de décentralisation (à partir de 1982) ont opéré un large transfert de compétences liées aux personnes âgées vers le Conseil général. Il faut noter particulièrement celle du 19 août 1986 qui rend obligatoire l’élaboration d’un schéma départemental, socle de la politique du Conseil général dans ce domaine, et celle du 2 janvier 2002 (réformant la loi n° 75-535 du 30 janvier 1975) rénovant l’action sociale et médico-sociale, puis celle du 13 août 2004. 1.2.1. Les missions Instruction-gestion des dossiers d’aide sociale : services ménager, aide à l’hébergement permanent et temporaire, allocation de placement familial. Instruction-gestion des dossiers d’allocation personnalisée d’autonomie Suivi et contrôle des établissements (étude des projets d’établissement, fixation des prix de journée, conventions tripartites..) Agrément et formation des familles d’accueil, suivi et contrôle des placements dans ces familles
4
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
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L’autorisation et la tarification des servies d’aide à domicile La coordination gérontologique des différents intervenants médico-sociaux auprès des personnes âgées. La bonification de prêt Gérontix destiné à financer des travaux d’amélioration du logement des personnes âgées Les subventions d’investissement aux établissements accueillant des personnes âgées Les actions favorisant le maintien à domicile : subventions aux services de portage de repas, aux foyers-club, au Pact Arim pour des bilans de l’habitat… La participation à la formation des aidants à domicile L’hébergement temporaire et l’accueil de jour dans ses modalités de mise en œuvre (exonération de l’obligation alimentaire, non récupération sur successions – financement par dotation globale) La recherche d’une coordination entre les réseaux sanitaires et médico-sociaux Dans le cadre de l’Agenda 21, l’action liée à l’objectif 2 de l’axe 4 « Développer et professionnaliser tous les services d’aide à la personne pour répondre aux enjeux du vieillissement et de la dépendance ». 1.2.2. Les grands schémas et plans Concernant la politique développée en faveur des personnes âgées, le Conseil général s’est doté dès 1989 d’un premier Schéma gérontologique, conformément aux obligations légales ou réglementaires. Le second Schéma gérontologique 2000-2004 a été voté en janvier 2000 et réactualisé en janvier 2003. Par délibération du 27 mai 2004, l’Assemblée départementale a décidé d’en prolonger la validité jusqu’au 31/12/2005 compte tenu de la faible réalisation du programme de création de places. Les crédits de l’Assurance maladie ont en effet fait grandement défaut, ralentissant les autorisations. Au 31/12/2007, la programmation des 659 places nouvelles en établissement atteignait un taux de réalisation de 70,41 %. A cette date, 195 places d’EHPAD sont en attente de financements de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, un plan de mise aux normes des établissements d’hébergement pour personnes âgées a été voté dès 1998 et a généré l’octroi de 28 851 139 de subventions depuis cette date. Le Conseil général a lancé dans le cadre d’un forum public le 07/02/2007, le travail d’élaboration de son 3ème schéma départemental avec des axes forts : -
favoriser la vie à domicile des personnes âgées et prévenir da dépendance améliorer la coordination des acteurs et l’information concevoir des modes d’accueil adaptés à chaque situation promouvoir un accompagnement de qualité des personnes âgées
La réflexion, menée au sein de 17 groupes de travail associant l’ensemble des acteurs de l’action gérontologique et les représentants des personnes âgées, a conduit à la réalisation de supports concrets, par exemple le dossier unique d’inscription en maison de retraite et sera poursuivi en 2008 sur d’autres aspects comme celui de la coordination. 1.2.3. Enjeux et objectifs Les enjeux majeurs pour le Conseil général sont les suivants : adopter le 3ème schéma gérontologique dans le respect des principes du développement durable et les priorités déjà mentionnées Poursuivre le développement des Comités locaux d’information et de coordination négocier les conventions tripartites de seconde génération Poursuivre l’évaluation des conventions tripartites de première génération
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DGA Solidarité – Politiques sociales
Poursuivre la réflexion sur le devenir des foyers-logements et accompagner les décisions des gestionnaires Améliorer l’offre d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes - poursuivre les négociations en cours - instruire les dossiers CROSMS Améliorer l’offre de services à domicile, en lien avec la DDASS et la CNSA, à travers la réalisation d’un travail d’observation approfondie, quantitatif et qualitatif Installer avec l’Etat, le Comité départemental pour la prise en compte de la maltraitance des personnes vulnérables Poursuivre l’amélioration de la gestion de l’allocation personnalisée à l’autonomie : Adapter les procédures Développer le suivi quantitatif et qualificatif Adapter l’outil informatique Poursuivre la mise en œuvre de nouvelles modalités de gestion en établissement (dotation APA) Instaurer de nouveaux modes de paiement (paiement direct aux prestataires – CESU) Appliquer la nouvelle convention collective de l’aide à domicile et tarifer les servies d’aide à domicile autorisés Participer à la démarche de développement durable et à la détermination d’action d’intérêt intergénérationnel à travers la réponse aux besoins d’aide par la création d’emploi et la formation. 1.2.4. Le budget du secteur « Personnes âgées » En 2007, les crédits consacrés aux Personnes Agées représentent 108 260 M.
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DGA Solidarité – Politiques sociales
1.2.5. Les grands secteurs d’activités Indicateurs de gestion 2007 Indicateu Indicateu rs Indicateurs de rs de d'activit contexte résultat é Prg 137-139 Population concernée +75ans Population concernée +85 ans Nombre de bénéficiaires APA en établissement hors dotation globale en établissement en dotation globale à domicile
76 954 23 086 6 656 2 740 12 738
Prg 137 Nombre de bénéficiaires de l'aide à l'hébergement
1 950
Nombre de places conventionnées et non conventionnées à l'aide sociale EHPAD hébergement permanent EHPAD Hébergement temporaire EHPAD Accueil de Jour EHPA - Maison de Retraite Unité de soin Longue durée (en EHPA et EHPAD) Foyer Logement Hébergement temporaire Nombre total de places Nombre d'emplois (ETP) dans les établissements et services dont les tarifs sont fixés par le Conseil général
Conv 7 774 166 57 1 078 902 527 3 10 507
Non conv 634 61 10 31 0 924 49 1 709
5 721
Nombre de personnes âgées en famille d'accueil
74
Nombre de bénéficiaires de l'allocation placement familial
25
Nombre d'établissements concernés par les conventions tripartites
121
Nombre de conventions tripartites signées au 31/12/2007
87
Famille d'Accueil -Montant des formations en 2007
17 211
Prg 138 Nombre de subventions d'investissement décidées en 2007 Montant de subvention d'investissement décidé en 2007 Nombre de garanties d'emprunt décidées en 2007 Montant de garantie d'emprunt décidé en 2007
21 5 366 896 1 200 000
Prg 139 Nombre d'emplois (ETP) dans les services d'aide à domicile (mandataires et prestataires) Nombre de bénéficiaires de l'Aide ménagère à domicile
825
Nombre de prêts GERONTIX décidés en 2007 Montant des prêts GERONTIX décidés en 2007
128 433 682
Prg 139 - Section Investissement Nombre de dossiers de subvention de portage de repas, foyer club et autres décidés en 2007 Montant des subventions portage de repas et foyer club décidés en 2007
7 48 545
* Sources : Tableaux de bord décembre 2005
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
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II – LE SECTEUR PERSONNES HANDICAPEES 2.1. Etat du Département et enjeux 2.1.1. Besoins des habitants Les différentes actions menées trouvent leur justification dans les attentes des publics concernés. Pour identifier ces attentes, plusieurs sources sont exploitées : -
les groupes de travail constitués dans le cadre de l’élaboration du schéma, auxquels participent notamment des représentants des usagers ; l’analyse des listes d’attente en établissement pour personnes handicapées, qui permet de connaître les besoins d’hébergement ; les données démographiques INSEE, des études diverses par la DREES, l’URCAM… les fichiers de la MDPH dont les compétences recouvrent entre autre l’évaluation des besoins existants
2.1.2. Ressources L’offre de service existant dans le Finistère dans le champ de compétence du Conseil général est très importante et suite au vote du 3ème schéma départemental en Juin et en Octobre 2006 s’est encore s’enrichie en nombre et en diversité. Les associations constituent dans le département une force de proposition très importante. 2.1.3. Contraintes et opportunités externes Les contraintes relèvent de la réglementation qui, aujourd’hui, se traduit par un éclatement des compétences entre le Conseil général et l’Etat. Une complémentarité est ainsi recherchée entre le PRIAC (Programme Inter-départemental d’Accompagnement des Personnes Handicapées) et le schéma départemental, afin d’articuler les autorisations de places délivrées par l’Etat et financées par l’assurance maladie (Maison d’Accueil Spécialisée, médicalisation des Foyers d’Accueil Médicalisés, Etablissements et services d’Aide par le Travail) et celles délivrées et financées par le Conseil général (foyer d’hébergement, foyer de vie, foyer d’accueil médicalisée). La loi du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » modifie considérablement la définition de handicap et les conceptions de prise en charge du handicap qui doivent être basées aujourd’hui sur le projet de vie de la personne et traduites dans un plan personnalisé de compensation. Citons également les évolutions des conventions collectives, la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail. Les autres contraintes majeures relèvent du contexte démographique : vieillissement des personnes handicapées et de l’émergence de handicaps « nouveaux » (maladies psychiques, traumatisés crâniens, maladies neurologiques évolutives…). Eléments de contexte : AU NIVEAU NATIONAL Un contexte législatif et réglementaire complexe : Une multiplicité d’acteurs et de compétences : Les instituts médico-éducatifs, les maisons d’accueil spécialisées et le volet « soins » des foyers d’accueil spécialisé relèvent de la compétence de l’Assurance maladie et de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
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Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent de la compétence de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Le versement de l’allocation adulte handicapé est assuré par les caisses d’allocations familiales. Le versement des prestations légales (aides techniques, aides humaines…) et extra-légales est assuré par les caisses primaires d’assurance maladie. L’hébergement et l’accompagnement des adultes handicapés, le versement de l’allocation compensatrice pour tierce personne, de la prestation de compensation, de l’aide ménagère, le versement des aides décidées par le Fonds départemental de compensation, relèvent du Conseil général . La Maison départementale des personnes handicapées, installée au 01/01/2006, est constituée sous forme de GIP associant le Conseil général, l’Etat et les organismes d’assurance maladie, sous tutelle administrative et financière du Conseil général. C’est elle, désormais qui a compétence pour reconnaître le handicap, décider des prestations, définir les orientations. Ceci induit une nécessité permanente d’articulation, de complémentarité, de décisions concertées voire conjointes tant en ce qui concerne les créations de places en établissements spécialisés, les orientations des personnes handicapées prises en charge par l’aide sociale, le versement des aides accordées par la CDAPH (AC et PCH). Un contexte législatif et réglementaire en pleine évolution : La loi du 2 janvier 2002 dite loi de modernisation sociale dont les principales lignes sont : - le droit des usagers - la rénovation de la gamme des établissements, services et interventions - la mise en place des procédures techniques de pilotage du dispositif d’autorisation et de financement - la coordination entre les divers acteurs. la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui à partir de la notion de projet de vie instaure le droit à compensation et son corollaire la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) AU NIVEAU DEPARTEMENTAL Le 3ème schéma, voté en 2006, a prévu d’ici 2010 de renforcer l’offre disponible à hauteur de 786 places. Aujourd’hui, ce sont 453 places qui ont été créées dans ce cadre. Ainsi, le Département offre aujourd’hui 2 553 places d’hébergement et 589 places de services d’accompagnement. Un contexte global de vieillissement impliquant l’évolution des qualifications des personnels et des projets de vie des établissements, ainsi que la création de formules souples et nouvelles. 2.2. Etat des politiques départementales Le Code de l’action sociale et des familles définit les règles d’intervention du Conseil général auprès des personnes handicapées. Les lois de décentralisation (à partir de 1982) ont opéré un large transfert de compétences, liées aux Personnes handicapées, vers le Conseil général.
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Il faut noter particulièrement celle du 19 août 1986 qui rend obligatoire l’élaboration d’un schéma départemental, socle de la politique du Conseil général dans ce domaine, et celle du 2 janvier 2002 (réformant la loi n° 75-535 du 30 janvier 1975) rénovant l’action sociale et médico-sociale, et la loi du 11/02/2005. 2.2.1. Les missions Instruction-gestion des dossiers d’aide sociale : services ménagers, allocation compensatrice tierce personne, aide à l’hébergement temporaire et permanent, l’accueil de jour, le placement familial La gestion de la Prestation de Compensation du handicap (paiement, suivi, effectivité) Agrément des familles d’accueil, suivi et contrôle des placements dans ces familles Suivi et contrôle des établissements et service (étude des projets d’établissement, négociation de conventions d’objectifs et de moyens, fixation des prix de journée, contrôle des associations et gestionnaires…) Les subventions aux associations (fonctionnement, actions ponctuelles) Les subventions individuelles aux personnes handicapées mutualisées depuis 2006 dans le cadre du fonds de compensation constitué au sein de la MDPH La bonification du prêt Handiprêt destiné à financer des travaux d’adaptation de l’habitat Les subventions d’investissement aux établissements accueillant des personnes handicapées La prise en charge des frais de transport en accueil de jour pour les personnes handicapées dans des conditions plus favorables que la loi L’accueil de jour et l’hébergement temporaire. La mise en place d’un outil départemental d’évaluation de la qualité dans les établissements pour personnes handicapées. Dans le cadre de la vie à domicile, le travail sur le développement et la professionnalisation des services à domicile 2.2.2. Les grands schémas et plans Concernant la politique développée en faveur des personnes handicapées, le Conseil général s’est doté dès 1989 d’un premier Schéma, conformément aux obligations légales ou réglementaires. Le deuxième Schéma Personnes Handicapées 1998-2002 a été voté en octobre 1998 et prolongé jusqu’en 2003, sachant que la sa réalisation n’a été finalisée que fin 2007. Les priorités et la programmation du 3ème schéma ont été votés en 2006 : Accompagner le vieillissement des personnes handicapées Développer l’accompagnement à domicile Mettre en place la coordination entre les structures médico-sociales et les établissements sanitaires spécialisés - création de 444 places en établissement - Création de 342 places en service et à la mise en place d’un plan d’urgence visant à ouvrir dans un délai très court 104 places destinées à l’acceuil des jeunes de plus de 20 ans maintenus dans les instituts médico-éducatifs.
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DGA Solidarité – Politiques sociales
2.2.3. Enjeux et objectifs
Poursuivre la mise en œuvre du 3ème schéma des institutions et services en faveur des personnes handicapées, avec l’Etat. Poursuivre la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 créant la Maison départementale des personnes handicapées et instaurant le principe du droit à compensation et la personnalisation des aides. Mettre en oeuvre l’outil d’évaluation des établissements et services (élaboré et validé en 2007) socle de la négociation des conventions d’objectifs et de moyens. Réaliser une étude sur la réalité des prises en charge effectuées en Unité de Vie Extérieure pour les travailleurs d’ESAT. 2.2.4. Le budget du secteur « Personnes handicapées » En 2007, les crédits consacrés aux Personnes Handicapées représentent 92,67 M.
12
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
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144
DGA Solidarité – Politiques sociales
2.2.5. Les grands secteurs d’activités Indicateurs de gestion 2007 Indicateu Indicateur Indicateur rs s de s de d'activit résultat contexte é Prg 133-134 Eléments prévalence PH/population 29 Nombre de bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé
Prg 133 Aide ménagère - Nombre de bénéficiaires ACTP - Nombre de bénéficiaires de moins de 60ans en établissement à domicile ACTP - Nombre de bénéficiaires de 60ans et plus en établissement à domicile Allocation Transport en Accueil de Jour - Nombre de bénéficiaires Prestation de Compensation du Handicap - Nombre de bénéficiaires payés en décembre Fonds Départemental de Compensation
1 022 580 1 052 33 303 149 621 265
Prg 134 Nombre places financées en établissement Foyer d'Accueil Médicalisé Foyer de Vie Foyer d'Hébergement de CAT Unité de Vie Extérieure SAVS et SAMSH Accueil de Jour Atelier Alterné Hébergement Temporaire Personnes Handicapées Vieillissantes Nombre total de places financées en établissement Aide sociale à l'hébergement - Nombre de bénéficiaires Nombre d'emplois (ETP) dans les établissements Nombre de personnes handicapées en famille d'accueil Nombre de bénéficiaires d'allocation placement familial Nombre de jeunes de + de 20ans en IME
363 623 307 800 589 218 115 44 83
3 142 2 596 113 70
Prg 135 Nombre de subventions d'investissement décidées en 2007 Montant de subvention décidé en 2007 Nombre de garanties d'emprunt décidées en 2007 Montant de garantie d'emprunt décidé en 2007
4 966 905 1 612 474
Prg 229 Nombre de liquidations décidées en 2007 Montant des liquidations décidé en 2007
65 309 982
Prg 230 Nombre de subventions aux associations décidées en 2007 Montant des subventions aux associations décidé en 2007 Nombre d'enfants relevant du dispositif HANDISCOL en 2007 Nombre d'HANDIPRET décidés en 2007 Montant des HANDIPRET décidés en 2007
22 167 440 0 19 197 300
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
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III – ETAT DE L’ORGANISATION DEPARTEMENTALE 3.1. Activité Organigramme de la Direction (cf. annexe) Indicateurs d’activité (flux) : *cf. lexique Direction adjointe Animation, Développement et Coordination de l’Offre des services à domicile et en établissements : Activité
Année 2007 Commentaires
Animation de réunions tarification/établissements
2
Réalisation de Conventions tripartites
33
Rapports auprès du CROSMS
29
Rapport auprès de la Commission Permanente
29
Rapports en Réunion Ordinaire
14
13 conventions signées, 13 en cours d'instruction et 7 renouvellements en cours d'instruction 8 relatifs aus personnes âgées 13 relatifs aux personnes handicapées 8 relatifs à l'aide à domicile Cela comprend la rédaction de rapports au CROSMS et les actes administratifs qui en découlent (arrêtés, conventions, courriers) 16 relatifs à des subventions pour Personnes Handicapées 9 relatifs à des subventions pour Personnes Agées 4 relatifs à de l'habitat groupé 5 relatifs au Schéma PH 3 relatifs à des extensions de capacité, créations de services/établissements et habilitations à l'aide sociale 1 relatif au mianitin à domicile 1 relatif à une dotation globale APA 1 relatif à une rorientation tarification 2008 2 relatifs à des actions PA et PH 1 relatif au CPER (XII))
Programme 138 (investissements en secteur Personnes âgées)
36 liquidations Pour un montant total de 3 347 393
Programme 135 (investissements en secteur Personnes handicapées)
13 liquidations Pour un montant total de 943 688
Programme 230 Contentieux tarification
26 liquidations Pour un montant de 169 123 0
Contestations de familles/recours gracieux auprès des établissements et familles d'accueil
30
Réponses et courriers d'explication
Négociations de budget
249
Ce qui génère entretiens, rapports budgétaires, arrêtés (112 en PA, 125 en PH et 12 en AD) Montants : 217millions en PA, 79 millions en PH et 15 millions en AD)
Contrôles des comptes administratifs
212
Visites d'établissements
100
Visites de conformité
21
ce qui inclu entretiens, visites, rapports de CA, contrôles et bilans. Accompagnement des projets d'établissement (projet de vie, soutien à l'élaboration des simulations financières, accompagnement des projets d'investissement)
15
146
DGA Solidarité – Politiques sociales
Dotation Globale APA Visites cantonales Réunions de travail avec le coordinateur sécurité, les opérateurs HLM et la DDE
Réunions de travail avec la DDASS29
Notes d'arbitrage à l'attention des élus Suivi du budget du service PPI Schémas PA
Schéma PH Coordination avec les Territoires Logiciel de tarification et de contrôles (DELOS)
CLIC
36 bilan, rapports en DM et conventions établissements financières élaboration des fiches sur les secteurs PA et 8 PH bilan de l'avancement des dossiers 12 d'investissement secteur PA et PH Réforme tarifaire / dossier Les Genêts d'Or / actualisation des créations de places en établissements PA et PH / frais de siège / 15 schéma PA et PH / aide à domicile et auxiliaire de vie 40 Préparation des DM (programme 133 et 135) et concertation avec la Mission financière et Budgétaire élaboration pour les étanblissements PA/PH pilotage de 7 Participation au grand Forum du 7 février 2007 groupes de d'organisation-préparation animation et compte rendu travail pilotage d'un groupe de réflexion sur les outils d'évaluation travail réunion de coordination avec les délégués 4 réunions thématiques accompagnement de la mise en œuvre et participation au club utilisateur paramétrage, reprise des données, formations au nouvel outil, formation sur l'aide à domicile, et sur l'extracteur de données (Bo) Labellisation du CLIC de Morlaix au niveau 2 Ouverture d'antennes CLIC de Chateaulin, Pont l'Abbé et Pleyben Renouvellement de la convention de partenariat avec Crozon Montant total des subventions accordées à l'ensemble des gestionnaires de CLIC en 2007 : 535 435, 49
Bilan des CLIC
16 réunions
de septembre à décembre 2007 : 8 réunions sur le territoire 8 réunions avec les Présidents des CLIC
Accueil Familial
2 réunions annuelles
1 avec les accueillants familiaux 1 avec les services de suivi
Master UBO 2X3 jours Années scolaires 2006/2007 et 2007/2008 Direction EJMS d'intervention Suventions d'investissement (secteur PA) Portage des repas 4 dossiers Montant : 26 271 Foyers clubs 1 dossier Montant : 1 800 Subventions de fonctionnement (secteur PA) 10 dossiers Montant : 40 650 Prêt GERONTIX
CODERPA
UDARPA
Le compte destiné à la bonfication du prêt a été abondé de 30 000 comme chaque année 2 assemblées Elaboration du 3è schéma PA : pilotage du pleinières groupe n°9 bénévolat - participation d'un 2 réunions de membre du CODERPA à chaque groupe bureau Conventions et avenants transitoire pour 2007 Elaboration de convention et avenant pour 2008/2010 Montant : 267 469, 55
16
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
147
Accueil Familial: Avis avant entrée en famille d'accueil Nombre de 1ères demandes d'agrément instruites Nombre d'agréments délivrés Nombre d'agréments retirés (sur demande ou pas nécessité) Contrôles d'agrément Réunions en accueil Familial : nouveaux agréés FA tuteurs services de suivi coordination équipe technique Service de suivi des Familles d'accueil Démarches transversales: correspondant information DRH mobilité Agenda 21 : Objectif 3 - Axe 2 Référentiel bâti Charte régionale
44
Un avis médical est obligatoire avant toute entrée
36 25 dont 6 extensions 9 116
décès, départ en retraite et cessation d'activité volontaire
0 1 1 25 20 99 008 3 réunions et 4 jours de formation 3 réunions participation à la réflexion sur la mobilité participation au groupe de travail piloté par MP 3 réunions Houel, RT Landerneau participation sur le 4ème trimestre 2007 à la 2 réunions réalisation d'un référentiel du bâti 1 réunion/Rennes
comité de pilotage :3 réunions/Rennes réunion du bureau :3 réunions/Rennes CNSA
Agenda 21
Travail partenarial de communication
Participation au comité de pilotage de l’instance « Contrat d’objectif régional de formation sanitaire, sociale, médicosociale » Participation à l’écriture de la nouvelle Charte et à son suivi régionale de qualification des aides à domicile aux,
Comité de pilotage : 3 réunions / Paris Réunions de préparation : 7 Réunions de préparations : 4
Participation au comité de pilotage de la mise en place d’actions innovantes Groupe de travail conception du guide sur les métiers d’aide domicile Travail partenarial observatoire des métiers d’aide à domicile avec la Direction de la communication, la DDTEFP, la DDASS, la DPAPH Travail avec la DILAS, DDASS, Réunions de préparation et de suivi DDTEFP et les territoires, réflexion sur les logiques de parcours dans le cadre :5 de l’insertion et sur mise en place de chantiers expérimentaux d’insertion dans le secteur des métiers à domicile (1 par territoire Information public repéré par le GRETA 4 réunions sur les métier s d’aide à domicile en d’information direction des demandeurs d’emplois 2 réunions 2 réunions
Information dans les établissements d’enseignements supérieurs Information au public CIO
17
148
DGA Solidarité – Politiques sociales
Commissions
Communication métiers d’aide à la personne
Préparation 3 iéme schéma PA
Travail administratif
2 commissions : 5 dossiers
5 commissions 23 dossiers traités
Commissions départementales « agréments qualité », DDASS, DDTEFP, CG
Azimut : 3 jours Contacts : 1 jour Entre rêves et réalités : 20 jours
Participation à différents salons d’orientation
Gazette des communes : 2 réunions Ouest France : 1 réunion pour dossier Aide à domicile 6 réunions
Relation information presse
3 dossiers en avril 2007 5 dossiers dans le cadre de cofinancement avec la CNSA
Tâches quotidiennes
Accueil stagiaire
Commissions départementales d’attribution de l’enveloppe de la section IV de la Caisse Nationale de Solidarité à l’Autonomie
Participation à 3 des groupes : le bénévolat ,la structuration du secteur à domicile, et la qualité
Dossiers d’autorisation de fonctionner (instruction administrative, rapport pour passage au CROSMS et en commission permanente, arrêtés …) Dossiers subventions départementales pour le secteur de l’aide à domicile
Accueil et informations téléphonique du Informations public et des partenaires importantes sur la procédure d’autorisation envers les services d’aide à la personne, et sur les différentes formations de cette branche Lien avec les territoires sur la politique départementale en faveur avec le développement et la professionnalisation de l’aide à domicile Procédure Travail de documentation sur le secteur d’autorisation de l’aide à domicile (législation, expérimentations…) Ecriture de procédures Gestion des plaintes adressées au Plaintes : 5 Président accompagnement
Accueil stagiaire master en politiques sociales de Lorient
18
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
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Mission Expertise médicale :
Activité
Année 2007 Commentaires
Participation aux Commissions d'admission dans les établissements Personnes Handicapées
17
Avis préalable pour l'entrée en établissement pour Personnes Handicapées
16
Participation aux Commissions HANDIPRET
5 Commissions Gestion de 19 dossiers
Visites de conformité de nouveaux établissements pour Personnes Handicapées
9
Enquêtes pour plainte
28
Participations à des réunions pour échanger sur les plaintes
9
Réunions et groupes de travail
6
Examens de dérogation d'âge pour entrer en EHPAD
87
Délivrances d'accords pour l'aide ménagère
5
Participation à des réunions Famille d'accueil
57
Visites de contrôle et de suivi d'agrément de Famille d'accueil
3
Avis avant entrée en famille d'accueil
61
Evaluations de la dépendance en famille d'accueil
41 hors APA
Evaluations de la dépendance en famille d'accueil en APA
42
Formations
8 enquêtes sur place dont 5 conjointes avec la DDASS
(autisme, traum crânien, maltraitance,..)
2 en secteur Personnes âgées 3 en secteur Personnes handicapées
1 visite de contrôle 2 visites de suivi
2 jours
Participation à l'élaboration de conventions tripartites
12
Visite sur site et étude du dossier
Validations d'établissements (EHPAD, FL, AC, MR)
147
Etude du dossier ou visite sur site (1 sur 3 visité)
Visites de recours dans établissement ou au domicile
14
dans le cadre de recours gracieux
CDCM
2
Participation à des réunions de préparation du Schéma Gérontologique
9
participation à plusieurs groupes : dossier administratif unique, bientraitance, prévention dans le secteur personnes âgées
19
150
DGA Solidarité – Politiques sociales
Direction adjointe Gestion et Financement des aides à domicile et à l’hébergement : Activité
Année 2007
Aides ménagères - Nombre de bénéficiaires en décembre
1 847
Aides à l'hébergement - Nombre de bénéficiaires en décembre
4 546
Allocation Compensatrice - Nombre de bénéficiaires en décembre
1 968
Allocation de transport en accueil de jour - Nombre de bénéficiaires en décembre Prestation de Compensation du Handicap Nombre de bénéficiaires ayant généré une dépense en décembre Allocation Personnalisée Autonomie Nombre de bénéficiaires en décembre en maintien à domicile Nombre de bénéficiaires en décembre en établissement (hors DG)
149 327
6 656 29
Nombre de comités de pilotage de l'APA
4
Contentieux : Nombre de saisine du JAF pour sur les obligations alimentaires
2
Nombre de Commissions Départementales d'Aide sociale (CDAS) en recours contentieux
7
Succession : Nombre de courriers reçus des notaires Nombre de courriers adressés aux notaires, banques, caisses de retraite dont Nombre de courriers pour absence de créance Formation et coordination des personnels de la DPAPH Changement de logiciel de gestion ASTRE Mise en place du logiciel IMPLICIT Analyse des textes PCH et déclinaison départementale
Du fait du changement de logiciel, il n'est pas possible de fournir des statistiques sur le nombre de dossiers instruits sur l'année 2007. Les chiffres fournis ne rendent donc pas compte du volume de dossiers gérés sur l'année. Nous ne pouvons sur 2007 que nous référer aux statistiques constatées sur les neuf premiers mois. Cf supra
12 738
Nombre de Commissions d'attribution de l'APA
Nombre de demandes de remise gracieuse
Commentaires
82 dossiers
18 commissions restreintes 11 commissions plénières
2 sur l’APA 5 en récupération sur succession Examinées lors des 5 commissions permanentes de 2007 75,6% des dossiers présentés concernent l'APA 54% ont bénéficié de la remise gracieuse totale et 33% partielle
8 406 7 223 2 624 174 jours de formation 1,5 ETP affecté sur ce chantier Rédacteurs et agents mobilisés sur les test et les reprises Temps d’attachés et rédacteurs
20
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
151
Mission Financière et budgétaire :
Activité Nombre d'acomptes mensuels Nombre de factures trimestrielles des établissements en gestion Nombre de factures trimestrielles de services ménagers en gestion
Nouveau logiciel pour la gestion de l'aide sociale (IMPLICIT)
contrôles sur pièces de l'allocation compensatrice Nombre de règlements des honoraires des médecins
Année 2007 174 368 44 Réunions en interne mais aussi avec le prestataire informatique, avec la Direction Informatique Courriers aux établissements formation à l'utilisation de l'outil
∞ préparation de la reprise de données ∞ travail sur de nouvelles procédures ∞ participation au paramétrage de l'outil en comptabilité ∞ gestion des anomalies dans le fonctionnement de l'outil ∞ gestion de la relation avec les prestataires pour expliquer et faire patienter
755 3 708
Nombre de dotations globales ordonnancées en acomptes mensuels
98
Nombre de dotations globales ordonnancées en une seule fois
31
Etude de besoins Personnes handicapées
Commentaires
819 médecins sont en 2007 sous convention avec le Conseil général pour évaluer sur tout le territoire la dépendance des demandeurs de l'APA ∞ 45 acomptes gérés chaque mois en secteur PH ∞ 53 acomptes gérés chaque mois en secteur PA ∞ 26 dotations ordonnancées en secteur PH ∞ 5 dotations ordonnancées en secteur PA - Actualisation de l'étude de besoin réalisée auprès de l'ensemble des établissements du secteur - Exploitation des données
Tableaux de bord de la DPAPH : ensemble des indicateurs financiers et d'activité de la Direction
requêtes mensuelles travaillées comparatif avec l'année (n-1)
Balances mensuelles Grand Angle
Transmission mensuelle aux services de la DPAPH du suivi de la consommation des crédits
en
Suivi des dépenses sur chaque aide (APAD, APAE, AC, PCH) et projection annuelle pour anticiper leurs évolutions
Enquêtes et requêtes diverses
Observatoire départemental
∞ Enquête DREES : annuelle relative à l'aide sociale PAPH, trimestrielle sur l'APA, trimestrielle sur la PCH (collecte menuelle des informations) ∞ Enquête ODAS annuelle requêtes diverses sollicitées par les territoires, les services de la Direction, l'observatoire ∞ travail partenarial quant à l'élaboration des tableaux de bord et synthèse relatifs aux personnes âgées pour l'Observatoire départemental ∞ travail sur l'actualisation des
21
152
DGA Solidarité – Politiques sociales
données
de
l'Observatoire
** ces missions ont été transférées avec le personnel concerné à la cellule ressources mutualisée entre les Directions Solidarité Elaboration et mise en œuvre des différentes étapes budgétaires en lien avec les services de la Direction des Finances
préparation budgétaire
3.2. Procédures et processus En terme de démarche qualité, 5 objectifs sont poursuivis : Développement de la démarche qualité en établissement (conventions tripartites signées sur le secteur PA, négociation de conventions d’objectifs et de moyens sur le secteur PH) Mise en place du suivi des plans d’aide Professionnalisation de l’aide à domicile : 650 personnes ont bénéficié d’une formation qualifiante Respect des délais d’instruction Renforcement de l’information des usagers et des partenaires. 3.2.1. Service Etablissements et tarification : - Conventions tripartites : méthodologie développée avec la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales et les services du Conseil général (procédure écrite). - Subventions/garanties d’emprunt : procédure de recueil d’avis technique et financier (procédure écrite). - Analyse Budget prévisionnel et Comptes administratifs : harmonisation des pratiques. Procédure en cours d’écriture par fiches. Réunions de cadrage toutes les 3 semaines. - Procédure d’instruction des dossiers CROSMS écrite en 2005. - Fiches de poste réécrites en 2005. - Missions du service : réécrites en 2005. - Réflexions sur l’évolution du service et de la Direction. - Mise en place d’un classeur des procédures en 2005. 3.2.2. Service Prestations : -
Règlement départemental d’aide sociale : écrit en 2006 – validé en 2007 Guide des procédures APA : finalisé et transmis aux territoires d’action sociale Guide de la saisie informatique de l’APA : actualisé. Support de formation aux agents des territoires Lettres circulaires et nouveaux formulaires adressés aux centres communaux d’action sociale pour leur repréciser les imprimés à joindre à toute demande d’aide sociale afin de mieux informer les usagers. Note d’information remise à tout obligé alimentaire expliquant les modalités de calcul de leurs contributions Imprimés sur les conséquences en matière de récupérations des avances d’aide sociale sur les successions et les donations des bénéficiaires. Power Point sur l’aide sociale aux personnes âgées (et supports papier remis à chaque intervention) Procédure de traitement d’un dossier de prestations de compensation du handicap et lien avec des prestations antérieures
22
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
153
3.2.3. Cellule financière et aide à la décision : - Procédure relative à l’élaboration des tableaux de bord de la direction - Procédure relative aux demandes de requêtes faites par les services de la direction et les territoires d’action sociale - Réflexion sur la mise en ligne (Intranet) de certains indicateurs de la direction (APA). 3.3. Organisation L’organisation actuelle, qui fait appel à un principe général de travail partagé entre les territoires d’action sociale et les services de la Direction Personnes âgées/Personnes handicapées, se traduit par des collaborations variables selon la nature des sujets traités. Concernant l’APA, des réajustements sont mis en œuvre pour améliorer la gestion des dossiers. Le service Prestations assure une assistance administrative importante aux personnels des territoires d’action sociale sur les procédures APA, et la prise en compte des particularités. Les relais sont pris à chaque fois que les notifications sont complexes. Toutes les missions comptables concernant l’APA sont assurées par le service. Concernant l’élaboration des schémas Personnes âgées et Personnes handicapées, pilotée par la Direction Personnes âgées/Personnes handicapées, il est fait appel aux personnels des territoires, dont l’implication et les apports iront s’enrichissant du fait de la dynamique créée par les centres locaux d’information et de coordination notamment. De même, des réunions sont organisées régulièrement sur les différentes compétences de la Direction Personnes âgées/Personnes handicapées avec les personnels des territoires afin de mutualiser des connaissances et fluidifier les échanges. Les évolutions sont intenses et nombreuses dans les secteurs des personnes handicapées et personnes âgées : ∞ importance croissante du maintien à domicile ∞ nécessité de coordonner l’action du tous les intervenants auprès des publics handicapés et âgés ∞ création de la MDPH avec le développement de compétences nouvelles autour d’une approche différente et différenciée des Handicaps ∞ réorganisation de la Direction générale et la Direction générale adjointe à la Solidarité ∞ installation d’un nouveau logiciel de gestion de l’ASG Elles ont conduit à une réflexion approfondie entamée dès 2004 et poursuivie depuis, avec un audit mené en 2006, qui a abouti en 2007 à la réorganisation de la Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées. Les axes forts sont : -
le développement de la formalisation de la circulation de l’information une meilleure lisibilité de l’organigramme, notamment sur la politique du maintien à domicile du Conseil général la volonté de mener en complémentarité les missions liées à l’hébergement et au maintien à domicile l’identification d’un pôle compensation du handicap une meilleure identification des compétences financières et médicales le renforcement du service recouvrement-contentieux la recherche d’un rééquilibre entre les 2 directions adjointes la mutualisation des secrétariats
23
154
DGA Solidarité – Politiques sociales
ACTP :
Allocation compensatrice pour tierce personne.
ADMR :
Aide à domicile en milieu rural
AFPA :
Association pour la formation professionnelle des adultes
AGGIR :
La grille nationale AGGIR, Autonomie Gérontologique - Groupes Iso-Ressources, est l'outil officiel d'évaluation de la dépendance des personnes âgées. Elle est remplie par un médecin ou une équipe spécialisée et permet de déterminer le degré de dépendance d'une personne. Elle se présente sous la forme d'un questionnaire destiné à apprécier les difficultés d'une personne dans l’exercice des actes quotidiens de la vie : la toilette, l’habillage, l’alimentation, la préparation des repas, les déplacements, etc.
ANPE :
Agence nationale pour l’emploi
APA :
Allocation personnalisée à l’autonomie.
CES :
Contrat emploi solidarité
CLIC :
Comité local d’information et de coordination.
CNSA :
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Convention tripartite :
Convention entre Etat, Conseil général et établissement, fixant des objectifs d’amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes âgées et allouant les moyens pour les réaliser.
CROSMS :
Comité régional d’organisation sociale et médico-sociale
DDTEFP :
Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
EHPAD :
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
ESAT :
Etablissement et service d’aide par le travail
GMP :
GIR (groupe iso-ressources) moyen pondéré.
ITES :
Institut pour le Travail éducatif et social
MDPH :
Maison départementale des personnes handicapées
CDAPH PCH :
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées Prestation de compensation du handicap
PSD :
Prestation spécifique dépendance
24
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
155
Organigramme de la Direction des personnes âgées et des personnes handicapées Novembre 2007
Mission financière et budgétaire X
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées F. THOUMINE
Direction adjointe Animation, développement et coordination de l’offre de services à domicile et en établissements A. JOURDAN
Direction adjointe Gestion et financement des aides à domicile et à l’hébergement A. LE TOQUIN-HATTAB
Mission établissements et services à domicile
Service instruction et gestion des droits à domicile et en établissements secteur Sud +« tâches centrales » JL. CHEVALIER
Mission accueil familial
Service instruction et gestion des droits à domicile et en établissements secteur Nord + 1 unité « handicap » X. LE POTIER
Mission partenariat départemental, subventions
156
Mission expertise médicale, prévention et appui aux territoires X
DGA Solidarité – Politiques sociales
Service recouvrement-contentieux M. HASCOET
Direction générale adjointe
Développement
Direction de l’enseignement, de la culture, 159 du sport et de la jeunesse
Direction du développement économique 197 et international
158
DGA Développement
F. MARTIN-THOMÉRÉ
Service action patrimoniale
T. LE NÉDIC R. ROHART
Service arts et territoires
M. FITAMANT
Service de la Bibliothèque du Finistère
I. GARGADENNEC
Service de la conservation des antiquités et objets d’art
P. LE STUM
Service du Musée départemental breton
M. LE GOFFIC
Service départemental d’archéologie
Coordination jeunesse G. BRILLANT Cellule ressources E. GILLON
E. BRIAND
63 Collèges 462 TOS
Mission gestion territoriale des collèges J-P. BUISSON / Y. LE NEN C. MONOT à partir du 3 déc.
M. THOMAS
Service programmation
L. MOURRAIN
Service collèges
Mission langue bretonne M. MASSON
Mission sectorisation, Tice H. GARNIER-VENTE
A. CAROFF-CHAUVEAU
Direction adjointe de l’enseignement
Mission d’études et de recherche C. ROGEL
Service sport et jeunesse
B. CORRE
Service des Archives
Direction de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse F. DANIEL
Direction générale adjointe Développement D. BRUNEL
C. LE DRÉAU
Service d’appui à l’économie et à l’emploi
Y. CONNAN
Service agriculture
Y. CONNAN
Liens avec les ATD
M-C. BASTARD
Service mer
Service international
Direction du développement économique et international B. LEMAIRE
Directeur adjoint
P. LE CLÉZIO C. MOSER en remplacement
Service ressources
Organigramme de la Direction générale adjointe Développement Novembre 2007
Pôle développement culturel
Direction
de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse I. État du Finistère et des politiques départementales
Les collèges A. ÉTAT DU DÉPARTEMENT ET ENJEUX La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié de nouvelles missions aux départements à compter du 1er janvier 2005 : • l’élaboration de la carte scolaire des collèges après avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale, les autorités de l’État restant toujours compétentes pour l’affectation des élèves dans les collèges publics ; • le soin d’assurer l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge ; • le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leur mission dans les collèges. Avant même le vote de cette loi, avait été lancée en 2004 sur le département à l’initiative du Conseil général une large concertation, en lien avec l’Inspection académique du Finistère, afin d’élaborer au mieux de l’intérêt de l’enfant, les modifications nécessaires à la mise en œuvre de la carte scolaire départementale. Cette réflexion s’est basée sur une étude prévisionnelle et prospective réalisée par l’Agence de développement et d’Urbanisme du Pays de Brest (ADEUPa). Elle montre qu’à l’échéance 2009 la population collégienne du département devrait rester sensiblement la même comparativement à ce qu’elle est aujourd’hui. En revanche, les lieux de résidence des finistériens évoluent et vont continuer à évoluer. Il convient de rappeler que le département du Finistère se caractérise par une forte densité d’établissements (63 collèges publics et 49 collèges privés sous contrat très fortement implantés en secteur rural), ce qui génère des disparités entre collèges avec tout un réseau de très petits établissements et quelques collèges très importants. Ce sont les deuxièmes couronnes des villes qui voient désormais les transferts de population s’opérer en leur faveur, et cela au détriment des centres urbains, des zones rurales voire des premières couronnes. Or le réseau des collèges tel qu’il est constitué aujourd’hui correspond à la situation de la population finistérienne telle qu’elle se répartissait vers le milieu des années 70. La démarche engagée en 2004 a permis au Conseil général de prendre en charge dans de bonnes conditions, à compter de janvier 2005, le dossier de la carte scolaire. La concertation s‘est poursuivie localement avec l’ensemble des partenaires. Elle a permis de proposer des ajustements de carte scolaire dès la rentrée scolaire 2005. La réflexion menée a montré l’intérêt à créer un observatoire de la population collégienne, outil permanent susceptible de faciliter la prise de décision en matière de carte scolaire. La création de cet observatoire a été décidée par l’assemblée en décembre 2005. La première année de mise en place de ce nouvel outil, au dernier trimestre 2006, a montré une
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grande qualité et une grande richesse des échanges. Les travaux de l’observatoire ont abouti sur des propositions d’enrichissement des indicateurs pour l’année 2007, ont permis de dégager les pistes de réflexions pour la sectorisation de l’année scolaire 2008-2009, dont tout un travail sur la définition des capacités d’accueil des collèges en prévision de la volonté gouvernementale de supprimer la carte scolaire en 2010. En 2007 dans le cadre du transfert du personnel technique des collèges, les réunions d’information des responsables de collèges et des personnels se sont poursuivies pour aboutir fin 2007 à des propositions d’aménagement sur les remplacements, la formation, l’accès à intranet pour les collèges. Des réunions de concertation avec l’État et la Région se sont également déroulées pour examiner notamment la situation des cités mixtes et scolaires et des EMOP (équipes mobiles d’ouvriers professionnels). Cette concertation a abouti à l’élaboration de conventions entre la Région et le Conseil général pour fixer les conditions de fonctionnement des cités mixtes et scolaires, à l’exception de la cité Laënnec de Pont L’Abbé, pour laquelle la concertation est toujours en cours. Par ailleurs, l’année 2007 est la deuxième année de mise en œuvre du schéma prévisionnel des collèges 2006-2011, élaboré en 2005. Les lois de décentralisation prévoient en effet que le Conseil général établit le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges. Le schéma 2006-2011 est le cinquième schéma depuis les lois de décentralisation de 1982. Il s’inscrit dans un contexte différent des autres schémas : contexte législatif modifié (loi du 13 août 2004, loi sur l’accueil des handicapés), démarche développement durable du Conseil général… Pour la première fois, le schéma aborde, non seulement les travaux, mais aussi tous les secteurs d’intervention du Conseil général vis-à-vis des collèges : équipements, fonctionnement, actions éducatives, carte scolaire, transports…, manifestant ainsi la volonté du Conseil général de s’impliquer fortement dans toutes les actions de nature à favoriser l’épanouissement de l’élève. La mise en réseau informatique global des collèges publics démarrée au printemps 2006, s’est terminée à l’été 2007. Les établissements montrent une forte satisfaction sur l’outil performant qui leur est ainsi offert. Dans le cadre de son Agenda 21 voté en 2006, l’Assemblée a manifesté son souhait que la démarche développement durable impacte également sa politique en faveur des collèges d’une part, que les collèges s’engagent eux-mêmes dans une démarche développement durable, d’autre part. L’année 2007 a permis de concrétiser cette volonté par la mise en œuvre d’une expérimentation Agenda 21 dans deux collèges du département.
B. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES Les lois de décentralisation de janvier 1986 avaient confié aux départements la construction, la rénovation, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des collèges public ainsi que l’organisation des transports scolaires. La loi de 2004 confie des missions supplémentaires : accueil, restauration, hébergement, entretien, carte scolaire, gestion des TOS. Pour mettre en œuvre ces compétences, plusieurs directions se partagent désormais le suivi des dossiers : • la Direction des infrastructures et déplacements assure l’organisation des transports scolaires ; • la direction adjointe du patrimoine bâti départemental effectue les grosses réparations, le suivi de certaines opérations dans les collèges et les aspects patrimoniaux ; • la Direction de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse suit les programmes de fonctionnement et d’équipement, assure une mission de programmation et de coordination des opérations. Elle a également la charge du suivi des conventions entre les collèges et le Conseil général et le suivi de la sectorisation ; • la Direction des ressources humaines effectue la gestion des agents techniques des collèges en lien avec la direction adjointe en charge de l’enseignement, la Direction adjointe des moyens généraux gère les aspects d’assurances, et enfin la Direction de la communication pilote les actions d’information des établissements et de la population finistérienne.
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Depuis fin 2006, la Direction de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse assure la maîtrise d’ouvrage des travaux dans les collèges et participe à la gestion des agents techniques des collèges en lien avec la Direction des ressources humaines. Les nouvelles responsabilités du Conseil général à l’égard des collèges ont nécessité la création d’une Direction adjointe de l’enseignement et la création de 3 postes de responsables territoriaux des collèges des pays de Brest, Morlaix, Centre Ouest Bretagne et Cornouaille. Cette organisation est opérationnelle depuis fin 2006. LES MISSIONS DE LA DECS La DECSJ a en premier lieu une mission prospective, c’est-à-dire de veille à la fois sur les effectifs dans les établissements mais aussi sur les évolutions de l’Éducation nationale afin de mettre en phase les politiques départementales avec les orientations ministérielles. Ainsi, la DECSJ doit proposer des orientations pour la programmation des travaux qui soient conformes à la fois aux exigences nationales, aux évolutions locales et en cohérence avec les autres politiques départementales, actions en direction de la jeunesse ou politique en faveur du développement durable. La DECSJ a en outre une mission de coordination de l’action des services en permettant une amélioration de la lisibilité de la politique menée en direction des collèges, en améliorant et en activant le traitement des dossiers et en ayant un devoir d’information de l’ensemble des partenaires. À ce titre, c’est la DECSJ qui a piloté l’élaboration du schéma des collèges 2006-2011, en lien avec la DDRB. La DECSJ a pris en outre en charge le dossier sectorisation, qui nécessite une connaissance approfondie de la situation du département et de son évolution à court et moyen terme, mais qui nécessite aussi une collaboration forte avec les services en charge des travaux et des transports scolaires. La DECSJ a enfin piloté le dossier de mise en place des conventions à passer entre les collèges et le conseil général, et le dossier de mise en réseau informatique des collèges. C’est la DECSJ qui attribue les dotations de fonctionnement aux établissements en effectuant le calcul des dotations y compris les dotations spécifiques et en procédant aux notifications et aux versements. Depuis 2004, la DECSJ gère tous les programmes d’équipement : équipements pédagogiques, mobilier, cuisines, équipements sportifs, FARMM (Fonds d’aide au renouvellement du matériel et du mobilier) et instruit l’ensemble des demandes ponctuelles des collèges (à l’exception des demandes d’équipements pédagogiques dont une première instruction est faite par les services de l’Inspection académique depuis 2007). La DECSJ a enfin une mission d’accompagnement des établissements en dehors du champ des compétences obligatoires qui se matérialise par le suivi de plusieurs types d’action parmi lesquelles on peut citer collège au cinéma, les ateliers de pratiques artistiques, ou encore les classes à projet artistique ou culturel, la mise en place d’agendas 21 en collèges, menée à titre expérimental dans deux établissements.
Les actions de formation et d’éducation diverses A. ÉTAT DU DÉPARTEMENT ET ENJEUX Favoriser l’égalité des chances et réduire les inégalités sociales devant la réussite scolaire est une priorité du Conseil général, car la formation joue déjà et jouera encore plus à l’avenir un rôle de premier plan dans le développement des compétences et dans la compétitivité des territoires. Compte tenu de cette volonté, le Conseil général a mis en œuvre un certain nombre d’actions visant à concilier égalité des chances et égalité des droits. Si l’égalité des chances est le fondement du service public d’éducation, l’égalité des droits qui peut se comprendre comme l’attribution uniforme d’une aide universelle, peut entrer en contradiction avec l’égalité des chances. En effet, donner la même chose à tous alors que les situations sociales et leurs répercussions sur la réussite scolaire sont inégales reviendrait à conforter et consolider les inégalités. Le principe d’égalité des droits
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doit-il ignorer la prise en compte des différences ? Certainement non ; un traitement modulé prenant en compte les différences de situation est seul à même d’entraîner des corrections des inégalités. Ainsi l’inégalité des chances que l’on constate face à la réussite scolaire doit appeler une modulation dans le traitement en faveur des moins favorisés, en l’occurrence les élèves boursiers, les élèves les plus éloignés des établissements, les élèves peu diplômés ou en recherche d’insertion professionnelle. C’est à partir de ce constat et compte tenu de sa réalité territoriale (557 écoles publiques scolarisant près de 57 000 élèves) que le Conseil général du Finistère s’est au fil des ans doté de mesures visant avec ses moyens à réduire les inégalités. Les actions mises en place poursuivent plusieurs objectifs : • réduire les inégalités sociales ; • réduire les inégalités territoriales ; • respecter le pluralisme et l’identité linguistique bretonne ; • favoriser l’orientation des jeunes ; • proposer une offre de loisirs éducatifs de qualité.
B. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES B.1 Réduire les inégalités sociales Il s’agit d’aides accordées sur critères sociaux, lorsqu’il s’agit de pallier à la fois l’absence d’autre dispositif classique d’aide et l’insuffisance marquée de ressources familiales dans des situations variées telles que l’accident de vie familiale en cours d’année scolaire en secondaire (secours d’étude) ou la réorientation ou le redoublement en enseignement supérieur (prêt d’honneur). Le Conseil général intervient encore en soutenant les jeunes dans le cadre d’un projet d’initiative collective ou personnelle dans un domaine de la vie sociale favorisant l’accès à la responsabilité et à l’autonomie des jeunes (Fonds départemental d’aide à l’initiative des jeunes). Enfin, le Département reste attentif aux actions spécifiques menées en direction des jeunes et soutient en fonctionnement et en investissement des structures œuvrant en faveur de l’information et de l’initiative des jeunes (réseau PIJ/BIJ) B.2 Réduire les inégalités territoriales Il s’agit de contribuer à un aménagement équilibré du territoire en favorisant le maintien d’un réseau de proximité d’établissements primaires. Le programme départemental permet de subventionner une trentaine de projets par an à titre volontariste en soutien à la compétence réglementaire des communes. En 2006, avait été engagée une réflexion sur l’évolution éventuelle des règles de fonctionnement de ce programme, dans le cadre de la réflexion globale menée sur les programmes d’aide aux équipements communaux. Cette réflexion a abouti à la mise en place en 2007 de nouveaux critères d’aide, en cohérence avec la politique développement durable du Conseil général. Priorité est désormais donnée au financement des opérations portées par les petites communes pour la construction ou la réhabilitation d’écoles, de projets mutualisés (regroupements pédagogiques, équipements intercommunaux et multifonctions…), de projets prenant en compte globalement le temps de l’enfant ; le programme intègre dorénavant les locaux périscolaires. B.3 Respecter le pluralisme et l’identité linguistique bretonne Favoriser la connaissance de la langue bretonne par les Finistériens et leur donner des opportunités de la pratiquer L’objectif du Conseil général est de favoriser l’accès du plus grand nombre à la connaissance et à la possibilité de pratiquer la langue bretonne en accompagnant les initiatives publiques et privées qui concourent à maintenir vivante cette langue.
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Pour ce faire, le Conseil général a développé ses actions dans 4 domaines : • L’enseignement L’enseignement initial est accompagné sous deux formes : l’initiation et l’enseignement bilingue. Un partenariat avec l’Inspection académique du Finistère a été renouvelé à la rentrée scolaire pour 3 ans afin de répondre à la demande d’interventions d’initiation des établissements scolaires publics du 1er degré, en associant de manière croissante sur 3 ans les communes au financement. Les interventions sont assurées sous la forme d’un cycle de 30 séances d’une heure auprès de classes entières par 4 associations prestataires titulaires de marchés publics avec le Conseil général. En 2007 – 2008, 16 % des élèves du primaire public non-bilingue en bénéficient dans 135 écoles de 99 communes. Un subventionnement d’actions similaires est assuré auprès des établissements catholiques. L’enseignement bilingue est accompagné par des aides aux communes pour construire et équiper des classes bilingues d’établissements primaires publics, par des aides financières versées à Diwan Breizh dans le cadre d’une convention culturelle et aux classes des écoles primaires catholiques par le biais d’une association ad hoc. Des bourses sont versées à des adultes se formant au métier d’enseignant bilingue, ainsi que des subventions pour le fonctionnement de 3 centres de formation professionnelle dont la majorité du public se destine à l’enseignement bilingue ou du breton. L’apprentissage du breton aux adultes est aussi accompagné dans le cadre de l’enveloppe de subventions aux organismes de droit privé par le subventionnement d’associations de rayonnement intercommunal ou à l’échelle d’un pays. • L’animation socioculturelle et les loisirs Les enveloppes de subventions aux organismes de droit privé et public servent à accompagner les projets visant à utiliser la langue bretonne dans les médias (production audiovisuelle, édition, Internet), l’espace public (signalétique des communes, manifestations), les loisirs des jeunes (séjours de vacances). • Les liens sociaux intergénérationnels : L’opération Klaskerien ha treizherien soñjoù / Quêteurs de mémoire s’est poursuivie durant l’année 2007 (fin de la 2e et début de la 3e édition). Cette opération se raccroche par son esprit autant aux politiques sociales, et particulièrement gérontologiques, qu’à l’enseignement de la langue bretonne. L’initiative du Conseil général vise à promouvoir des rencontres entre tous les bretonnants du département afin de favoriser les relations intergénérationnelles mettant en jeu des dimensions telles que la transmission des valeurs, des savoirs et de mémoire, indispensables à toute cohésion sociale. Le breton, en tant qu’outil de communication et élément de notre patrimoine trouve naturellement sa place dans ces échanges. Les deux premières années ont mobilisé 1 000 scolaires et étudiants et environ 200 personnes âgées à chaque édition. La 3e édition est une transition vers une forme pérenne d’ateliers organisés qui font l’objet d’expérimentations et de mise au point durant l’année scolaire 2007 – 2008. La transversalité et la collaboration inter-directions entre la langue bretonne et la politique gérontologique (notamment l’animation prévue dans les objectifs du 3e schéma gérontologique) est spécialement recherchée. • Le patrimoine linguistique : Les enveloppes de subventions aux organismes de droit privé et public servent à soutenir les actions de connaissance du patrimoine linguistique (études toponymiques, collectage) et d’observatoire sociolinguistique (Ofis ar Brezhoneg et le Centre de Recherche bretonne et celtique de l’UBO). B.4 Favoriser l’orientation des jeunes Il s’agit pour le Conseil général d’apporter un soutien financier à diverses associations à vocation scolaires et périscolaires (associations de parents d’élèves, centres de culture scientifique, technique et industrielle…) ou travaillant dans le domaine de l’orientation ou de la documentation (CIO, CDDP).
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B.5 Proposer une offre de loisirs éducatifs de qualité Par ce programme, le Conseil général aide à la rénovation des centres de découverte et des centres de vacances (206 centres agréés, 22 000 jeunes accueillis en moyenne chaque année) ou de centres de classes de mer et découverte fonctionnant en temps scolaire (65 centres agréés, 17 000 jeunes accueillis en moyenne).
La culture A. ÉTAT DU DÉPARTEMENT ET ENJEUX A.1 Spectacle Vivant Dix années de politique culturelle volontariste et ambitieuse ont permis au secteur du spectacle vivant en Finistère de se structurer fortement. La démarche de conventionnement avec les structures d’intérêt départemental a permis tant la pérennisation des projets existants que l’émergence sur le territoire de nouvelles structures. Celles-ci, Très Tôt Théâtre ou la Maison du Théâtre notamment, ont su trouver leur place dans un paysage culturel foisonnant et se révèlent être de véritables points d’appuis et de ressources pour les acteurs locaux. La diffusion Un maillage territorial rééquilibré au profit des zones rurales s’est opéré au fil des années, faisant de notre département l’un des mieux pourvus en matière d’accès aux arts de la scène. Cela permet à davantage de Finistériens de découvrir des spectacles variés, répondant à des critères professionnels et à proximité de leur lieu de vie. Ces dernières années, le Conseil général a encouragé les structures de diffusion à développer des actions culturelles visant à toucher de nouveaux publics. Terre de festivals s’il en est, le Finistère voit chaque année de nouvelles manifestations se développer et trouver, en général, leur public. Tous les domaines artistiques sont concernés même si le champ musical reste de loin le plus représenté. Une diversité qui s’illustre par les grandes manifestations que sont l’Atlantique Jazz Festival (départemental), le Mai des Arts et le Festival des Arts de la Rue (Pays de Morlaix), le festival Antipodes dédié aux nouvelles expressions contemporaines (Brest), les Vieilles Charrues (Carhaix), Astropolis (Brest), Panorama (Morlaix), Théâtre a tout âge (départemental), le Festival de Cornouaille (Quimper) et tant d’autres. Néanmoins, plusieurs points doivent faire l’objet d’une réflexion : • Certains déséquilibres persistent en matière d’offre artistique. Les spectacles musicaux et ceux destinés aux jeunes publics concentrent la majeure partie des budgets de diffusion alors que la danse et le théâtre, sont sous-représentés dans les programmations de salles tout comme dans les festivals, et peinent, de ce fait, à rencontrer les publics. Le Conseil général doit poursuivre l’application d’une modulation des critères départementaux visant à mieux accompagner la diffusion de ces disciplines ; • Même si une nette évolution s’est opérée ces dernières années, trop de structures se contentent de proposer des spectacles sans travail d’accompagnement en amont, ce qui conduit à un faible développement de nouveaux publics. Une incitation au travail d’action culturelle doit être accentuée afin d‘atteindre cet objectif ; • Les manifestations estivales restent concentrées sur la courte période allant du 14 juillet au 15 août, imposant une concurrence qui fragilise leur économie et qui limite les possibilités de choix artistiques. Là aussi, le Conseil général peut participer de la régulation de l’offre en favorisant les manifestations qui font le choix de se positionner en dehors de ces périodes ; • Enfin, il semblerait que, dans certains cas, l’aide à la diffusion se substitue au soutien que les communes apportent à la diffusion de spectacle au lieu de permettre un développement de cette offre. Il conviendra d’analyser de façon précise le développement des projets locaux afin de vérifier la bonne utilisation des subventions du Conseil général.
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La création Dans le domaine de la création artistique, la situation est contrastée. D’un côté, le département compte quelques ensembles et compagnies conventionnés dont la viabilité économique est généralement liée à un niveau élevé de subventions publiques. Certains, tels l’ensemble Mathéus, le Théâtre de l’Entresort ou la Compagnie Tango Sumo ont connu un essor important en 2007 grâce à des créations reconnues au niveau national voire international. D’autres poursuivent une activité de création régulière liée à une forte présence sur le territoire. C’est le cas de la Compagnie le Doaré en Cornouaille, du Théâtre de l’Instant à Brest, de la compagnie Moral Soul ou de la compagnie Dérézo sur l’ensemble du département. Quelques autres structures non conventionnées comme la Compagnie Tro Héol, la Compagnie A Petits Pas ont un rayonnement national et des perspectives de développement positives. Enfin, le domaine des musiques actuelles, toujours actif en Finistère, voit régulièrement éclore des jeunes formations prometteuses. En 2007, les groupes Electric Bazar Compagnie, Maïon et Wenn ou Revo ont reçu un accueil favorable du milieu de la diffusion. Ces quelques arbres ne doivent pas occulter l’existence d’une forêt de projets fragiles dont la situation, pour beaucoup, s’est encore dégradée en 2007. La crise profonde que traverse le secteur culturel, caractérisé par une production toujours plus importante et une diffusion frileuse et peu disposée à la prise de risque, conduit à une précarisation croissante de l’emploi et de la pérennité des projets. Ces phénomènes sont accentués par des marges de manœuvre réduites des collectivités territoriales et le désengagement progressif de l’État d’un certain nombre de projets. Il en résulte que les compagnies ou groupes professionnels ayant un volume de diffusion leur permettant de subvenir à leurs besoins, sont rares. C’est notamment le cas des jeunes compagnies de théâtre qui sont, en outre, confrontées à des problèmes de locaux, de fonctionnement général, de moyens de création et de diffusion. Il conviendrait sans doute aujourd’hui de réfléchir à d’autres formes d’accompagnement dépassant l’aide à la création pour aller vers un soutien à la pérennisation des projets artistiques. A.2 Les enseignements artistiques et les pratiques amateurs Les enseignements artistiques Les schémas départementaux votés en faveur de l’enseignement de la musique et de la danse en 2001 et 2002 ont permis de structurer progressivement ce secteur, en particulier dans le domaine de la musique. Peu à peu, la politique du Département favorise un aménagement culturel du territoire à travers l’encouragement au rapprochement des écoles de musique et de danse et à la mutualisation des moyens humains et financiers. Le département compte deux conservatoires pluridisciplinaires à Brest (musique, danse et art dramatique) et à Quimper (art dramatique), six écoles intercommunales de musique réparties sur le département et une école intercommunale de danse dans le Haut Pays Bigouden. Ces établissements regroupent 4 700 élèves, soit environ 35 % des 13 660 élèves fréquentant les écoles de musique et/ou de danse soutenues par le Conseil général. Malgré la politique volontariste du Conseil général, des freins et difficultés demeurent : • les écoles restent souvent fragiles et sont parfois dans des situations précaires, lorsqu’elles pâtissent de faibles ressources financières et d’un important « turn-over » au sein des équipes d’enseignants ; • on constate encore des réticences techniques, politiques ou budgétaires locales limitant le développement de projets intercommunaux, alors que cette voie permet de pérenniser et de renforcer les écoles ; • il existe une difficulté particulière à faire émerger des projets d’enseignement de la danse répondant aux critères du schéma départemental. Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un nouveau schéma de l’enseignement de la musique et de la danse a été élaboré en 2007 en prenant en compte les éléments de bilan exposés ci-dessus.
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L’enjeu est d’encourager davantage le rapprochement des écoles dans le cadre de démarches intercommunales. Il s’agira aussi d’inciter les écoles isolées à se rattacher par conventionnement à des écoles plus structurées et susceptibles de leur proposer un accompagnement dans le domaine pédagogique. Deux aspects ont enfin été intégrés dans ce projet de schéma, conformément aux attendus de la loi du 13 août 2004 : • la place des conservatoires de Brest Métropole Océane et de Quimper ; • la question de l’enseignement du théâtre. Compte tenu de l’absence d’information quant au montant et à la date des transferts de crédits de l’État, il a néanmoins été décidé de reporter le vote de ce schéma à l’année 2009. Parallèlement, un schéma départemental de l’enseignement du théâtre a également été amorcé en 2007 suite à l’état des lieux réalisé par le service Arts et Territoires. Ce projet devrait être proposé au vote de l’Assemblée d’ici à la fin de l’année 2008. Les pratiques amateurs Les pratiques artistiques en amateur représentent un enjeu social et culturel de première importance. Elles favorisent l’épanouissement personnel et participent au renforcement des liens sociaux. Elles contribuent, par leur ouverture au public et leur activité de création de spectacles, à la richesse de la vie culturelle du département. C’est à ce titre que le Département soutient des acteurs culturels qui accompagnent et fédèrent les pratiques en amateur, en particulier dans le domaine des musiques actuelles et dans le secteur des danses et musiques traditionnelles. Cette action est complétée par celle de l’association Musiques et Danses en Finistère, qui a pour projet de développer les pratiques artistiques et culturelles (amateurs et professionnelles) et de favoriser les relations entre les acteurs. Elle mène un travail de formation, d’animation des réseaux, de partenariat avec les secteurs scolaires et associatifs, d’information… Force de proposition, Musiques et Danses a une fonction de concertation entre pouvoirs publics, acteurs de terrain et usagers. Musiques actuelles Le Conseil général accompagne le secteur des musiques actuelles en soutenant : • les pôles structurants tels que l’association Run ar Puns à Châteaulin, l’association Penn ar jazz et la Carène à Brest, Les Polarités à Quimper ; • les lieux d’émergence qui, par leur implantation et leur savoir-faire, constituent un réseau de proximité complémentaire des équipes décrites ci-dessus : l’association Culture Loisirs Animation Jeunesse à Carhaix-Plouguer, la Maison des Jeunes et de la Culture de Morlaix, l’association Etincelle à Rosporden, la Maison des Jeunes et de la Culture à Douarnenez ; • les lieux de diffusion et les festivals. Ces opérateurs participent au réseau « Zik zak 29 », coordonné par l’association Musiques et Danses en Finistère. Le réseau Zik zak doit aujourd’hui réfléchir à de nouvelles modalités d’organisation, propres à répondre aux divers enjeux du moment dans le secteur des musiques actuelles : - enjeux artistiques et économiques : comment préserver la richesse et la diversité du paysage musical dans un secteur où se croisent financeurs privés et publics ? - enjeux sociaux : comment accompagner les nombreuses demandes des praticiens amateurs désireux de disposer de lieux de répétition puis d’un accès à des scènes locales ? - enjeux culturels : comment favoriser l’apprentissage des musiques actuelles, et notamment quelle est la place de se secteur dans les écoles de musique ? Danses et Musiques traditionnelles La pratique de la danse et de la musique traditionnelle est fortement ancrée dans le département du Finistère, avec une centaine de formations réparties sur l’ensemble du territoire.
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Les nombreux cercles et bagads du département sont pour la plupart affiliés aux fédérations War’l Leur et Kendalch (danse) et Bodadeg ar Sonerion (musique), dont les missions consistent à mettre en œuvre des formations, conseiller les groupes, organiser des concours et des événements fédérateurs. A.3 Les équipements culturels et socioculturels Le taux d’équipement des communes finistériennes est important en matière de salles polyvalentes et le rythme de construction reste soutenu, même si une baisse légère a été enregistrée ces deux dernières années. Ceci reflète la richesse de la vie associative du département qui se traduit par un grand nombre de rassemblements de toutes natures (fêtes, lotos, bals, concerts, pratiques amateurs…). Les villes moyennes ont construit ou construisent des équipements plus spécifiques, incluant souvent une dimension « spectacle vivant ». Toutes ne prennent pas en compte les futurs moyens nécessaires au fonctionnement de ces lieux et beaucoup d’entre eux restent sous-utilisés. Le portage de tels investissements par des établissements publics de coopération intercommunale, fortement encouragé par le Conseil général, serait sans doute une réponse adaptée à cette situation. L’ouverture, à Brest au printemps 2007, de « La Carène », salle dédiée aux musiques actuelles, est venue compléter la palette départementale des grands équipements structurants. Du point de vue du financement, le Conseil général se révèle souvent être le seul soutien aux petites et moyennes communes. Afin de mieux les accompagner, il a été procédé à une adaptation du dispositif en faveur des équipements multifonctions permettant une meilleure prise en compte des besoins. A.4 Animation culturelle et socioculturelle Le paysage associatif qui œuvre dans les secteurs culturels et socioculturels se caractérise par la présence de fédérations d’éducation populaire (Ligue de l’enseignement, Familles rurales, Espace associatif…), de réseaux qui concourent à développer des projets dans différents domaines de la culture (salles de cinéma, lieux de diffusion…) et du socioculturel (coordination de projets collectifs, mutualisation sur un territoire…). Ces acteurs associatifs, riches dans leur diversité, irriguent l’ensemble des territoires du département d’une offre qualitative dans différents domaines de l’animation et en direction de tous les publics. Ces actions sont en lien avec les collectivités locales et, de plus en plus, avec les groupements de communes. Ces structures d’animation socioculturelle et d’éducation populaire jouent un rôle important dans la qualité de la vie sociale des Finistériens. Cette ressource associative dans le département mobilise un nombre important de bénévoles qui par leur engagement participe à la vitalité du Finistère. C’est pourquoi le Conseil général apporte son soutien, par des aides au fonctionnement, aux associations d’intérêt départemental. De plus, une politique de partenariat s’appuie sur un conventionnement avec ces fédérations sur des objectifs communs et partagés. A.5 Lecture publique La couverture en bibliothèques publiques des communes du Finistère peut apparaître comme assez complète, puisque sur 283 communes, seulement 52 n’en ont pas. Les analystes du Ministère de la Culture indiquent, par ailleurs, que, comme toute la Bretagne, le département se distingue par une utilisation intensive des bibliothèques par rapport à ce qu’elles proposent, mais que les indicateurs continuent de montrer des déficiences, tant pour l’offre de documents que dans la professionnalisation des équipes, particulièrement dans les communes rurales et semi-rurales. L’apport des bénévoles, indispensable dans les petites communes rurales, est estimé en Finistère à 1 500. Sachant que c’est dans un minimum de 100 m2 que l’on peut déployer un service public de bibliothèque pouvant à la fois accueillir des classes d’école, fournir un espace d’accueil pour lire et
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écouter sur place et proposer au moins un média autre que le livre, il apparaît que 89 équipements (31 %) ont cette superficie, 11 communes ont projeté une extension dans les 3 ans à venir. 2 tendances nouvelles apparaissent : la création d’espaces multimédias, principalement dédiés à l’accès public à l’InterNet, ce qui autorise souvent à changer le nom du service en médiathèque (il y en a maintenant 13) et l’arrivée du nouveau support pour le cinéma, le DVD, qui devrait être une motivation pour la création de nouveaux services audiovisuels, lesquels sont trop peu nombreux (moins de 30 communes en ont un véritable). Plusieurs médiathèques de plus de 500 m2 sont en projet (Le Relec-kerhuon, Guipavas) ou en cours de réalisation, non seulement dans les 2 grandes villes Quimper et Brest. Depuis 2006, Douarnenez, ville moyenne, dispose déjà d’une médiathèque. L’impact de l’intercommunalité sur la Lecture publique est encore mesuré, puisque seulement 2 groupements de communes ont pris la compétence : Quimper-Communauté qui crée un réseau intégré sur 7 communes et la Communauté de communes du Pays de Quimperlé qui a embauché une coordinatrice bibliothécaire pour l’animation des bibliothèques sur 16 communes de son territoire. A.6 Cinéma et audiovisuel Depuis plusieurs années, l’audiovisuel et le cinéma forment un secteur d’activité tant culturel qu’économique qui s’est fortement développé en Finistère par rapport aux autres départements de la Région Bretagne. Ce potentiel se caractérise par une diversité et une richesse des structures qui résident dans le département et qui apportent une offre de diffusion à partir des : 4 festivals dont 2 de renommée internationale, la cinémathèque de Bretagne et le réseau Cinéphare. Ces 18 salles de cinéma à gestion associative et municipale et plusieurs associations cinéphiles, que constituent ce réseau, représentent un réel maillage sur le département et proposent toute l’année une offre de qualité et de proximité indéniable y compris dans des territoires excentrés avec un réel savoir-faire et une grande diversité. Par ailleurs, il existe également un nombre croissant de sociétés de production, installées principalement dans l’agglomération brestoise, qui participe à la création cinématographique et audiovisuelle encouragée par les aides publiques (Conseil régional de Bretagne, CNC), pour la production de nombreux documentaires et de longs métrages (le Conseil général apporte un soutien financier à la réalisation de courts métrages de fiction). De plus, le Finistère attire, dans ce contexte, des équipes de tournage pour des courts mais aussi pour des longs métrages dont les retombées économiques sont indéniables (hébergement, restauration, emplois techniciens, location de matériel…). C’est ainsi qu’en 2007, 70 % du total des journées de tournage en Bretagne ont eu lieu sur le territoire départemental (101 jours sur 153). La réflexion engagée par la Communauté urbaine Brest Métropole Océane pour inscrire un pôle image dans le projet du Plateau des Capucins devrait confirmer la prédominance du Finistère en Bretagne de ce secteur. A.7 Arts plastiques La présence des arts plastiques est inégalement répartie en Finistère. Elle est principalement localisée dans les agglomérations. Les 2 centres d’art contemporain, l’un labellisé situé à Quimper : « Le Quartier », l’autre à Brest : « Passerelle », développent un projet artistique qui repose sur la production d’œuvres contemporaines à partir d’une démarche de résidence d’artistes de Bretagne et/ou du monde entier. Des expositions temporaires se déroulent également sur d’autres communes : Douarnenez, Morlaix, Quimperlé.... Les 2 écoles supérieures d’art (Brest et Quimper), en réseau avec celles de Rennes et Lorient, participent à créer de nouvelles générations d’artistes qui pour certains tentent de se professionnaliser en Finistère. La ressource artistique existe, dans des domaines très diversifiés ; l’opération
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portes-ouvertes des ateliers d’artistes organisée par le Conseil général, chaque année, permet d’être un indicateur même si elle ne s’adresse qu’aux artistes qui disposent d’un atelier. Plusieurs rencontres et rendez-vous de travail, organisés fin 2006 et courant 2007 avec les artistesplasticiens et les structures culturelles concernées, ont permis d’avoir une meilleure connaissance de la situation des artistes qui rencontrent des difficultés sociales et économiques croissantes, pour ceux qui ont fait le choix de vivre de leur travail (le nombre d’artistes bénéficiaires des minima sociaux est le plus important comparativement aux autres secteurs culturels). Par ailleurs, on peut toutefois regretter, d’une part, le manque de lieux d’expositions en Finistère pour ces artistes, d’autre part, le non-respect de la réglementation fiscale et sociale par les structures de diffusion notamment le « droit de présentation publique » qui apporterait une rémunération aux artistes-plasticiens. À part quelques lieux, dont l’association ARTEM à Quimper et l’association « Les Moyens du Bord » à Morlaix, qui développent un programme d’expositions régulier, peu d’associations et de communes s’engagent dans ce sens. Malgré l’incitation du programme départemental d’aide aux arts plastiques le développement des initiatives a tendance à stagner. On déplore également un déséquilibre important par rapport à d’autres pratiques culturelles contemporaines. A.8 Patrimoine historique La France compte 42 059 monuments historiques protégés (14 232 classés et 27 827 inscrits) et 258 000 objets (130 000 classés et 128 000 inscrits). Le Finistère avec 833 monuments (dont 456 classés et 377 inscrits) et 4 617 objets protégés (dont 2 011 classés et 2 606 inscrits), se positionne au 12e rang national pour les monuments protégés, 11e pour les objets classés et 10e pour les objets inscrits. Dans le Finistère, les monuments se répartissent comme suit : • patrimoine religieux : 48 % (églises, chapelles, arc de triomphe, ossuaires, croix, calvaires, couvents, cathédrales, prétoire, oratoire, enclos, évêché, séminaire, cimetière, vasques) ; • patrimoine archéologique : 25 % (menhirs, dolmens, tumuli, stèles, allées couvertes, oppidum, alignements mégalithiques, mottes castrales, aqueducs, cromlec’h, temples celto-romain camps protohistoriques, lec’h, nécropoles mégalithiques) ; • patrimoine civil : 23 % (châteaux, manoirs, maisons, théâtre, hôpitaux, grange à dîme, halles) ; • patrimoines militaire et industriel : 2 % (forts, ponts, manufactures, tours, remparts, moulins) ; • petit patrimoine : 2 % (fontaines, fours, puits, monuments aux morts). Sur l’année 2007, une concertation avec la Région et les autres conseils généraux de Bretagne a pu se réaliser sur la politique patrimoniale dont les incidences devront s’inscrire en 2008. D’ores et déjà, en 2007 a été mise en place pour le patrimoine non protégé l’obligation de mener une étude préalable à la restauration afin d’améliorer la qualité des travaux et de maîtriser les coûts de restauration. Dans ce cadre, le suivi sur le terrain reste un enjeu fort sachant que le Conseil général est chef de file pour le patrimoine non protégé ; le positionnement de la Région en 2008 risque fort d’amplifier cette position. L’analyse des indicateurs techniques (bilan sanitaire et technique), de fréquentation des sites, sociaux (effectif des gestionnaires) et environnementaux du patrimoine départemental témoigne d’une nécessité de sauvegarde et de remise à niveau. En conséquence, le service action patrimoniale développe progressivement une organisation méthodologique basée sur « la qualité patrimoniale » en terme de conservation et de gestion pour une amélioration continue de la présentation du patrimoine, une transmission des savoir-faire et le maintien d’une économie locale. A.9 Musées Le département abrite un grand nombre de musées sur son territoire qui pour beaucoup d’entre eux ne peuvent avoir qu’un impact limité (collections inexistantes ou d’intérêt mineur). En outre, beaucoup ne disposent pas des moyens suffisants pour améliorer les conditions d’accueil des publics et renforcer leur programmation.
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A contrario, le Finistère compte 12 Musées de France ce qui le place en 23e position au niveau national et au 1er rang des départements bretons (2 musées de France dans les Côtes d’Armor, 9 en Ille et Vilaine, 9 en Morbihan). Il faut noter que parmi ces 12 Musées, 5 sont des propriétés départementales. Les musées de France sont un atout certain, mais dans l’ensemble peu d’entre eux répondent aux exigences de leur statut « Musée de France » tel que défini par la loi Musée du 4 janvier 2002. Le réseau départemental des musées et sites culturels s’est enrichi de deux établissements en 2007 : le musée de la marine à Brest et le manoir de Kérazan à Loctudy. Ce réseau prend de l’ampleur. Son objectif prioritaire est l’amélioration de l’offre vis-à-vis de publics qui deviennent plus exigeants car ils se sont souvent confrontés ailleurs à des musées de qualité. En Finistère, peu de musées offrent des scénographies contemporaines ce qui pourtant est un enjeu fort pour un territoire comme le nôtre qui reste une destination touristique importante. Le réseau doit continuer à favoriser et soutenir cette évolution, il doit également inciter les réflexions sur le fonctionnement de ces établissements dont le devenir et la pérennité sont en jeu. A.10 Archives départementales La gestion des archives constitue pour le Conseil général une mission obligatoire qui s’articule autour des missions de collecte, de classement, de conservation, de communication et de mise en valeur des fonds d’archives. Ces fonctions sont prises en charge par le service départemental d’archives dont le directeur est un fonctionnaire de l’État mis à disposition du Conseil général et placé dans ce contexte sous son autorité. Le directeur des Archives départementales assure par ailleurs, sous l’autorité du Préfet, le contrôle scientifique et technique exercé par l’État sur les archives des collectivités territoriales. Les Archives départementales sont réparties en deux dépôts, l’un à Quimper, où sont assurées l’ensemble des missions dévolues aux Archives, l’autre à Brest, où seules les fonctions de conservation et de communication sont prises en charge. Les deux dépôts sont susceptibles de faire l’objet de travaux d’extension dans les années à venir. Pour la collecte et la conservation les magasins d’archives offrent une capacité de 27 500 mètres linéaires (m.l.) au total, dont 4 000 m.l. à Brest. Le linéaire occupé fin 2006 est donc de 24 395 m.l.. La saturation annoncée sera effective en 2009-2010. Une étude de programmation est en cours en vue de définir les conditions de l’extension et du réaménagement du dépôt actuel. Le plan de développement des archives adopté en juin 2005 par l’assemblée vise à : 1) démocratiser l’accès aux archives en renouvelant l’offre au public finistérien et extérieur ; 2) maîtriser la production et la gestion de l’information administrative contemporaine ; 3) aménager des territoires et développer les réseaux ; 4) renforcer l’action et changer l’image des archives dans le Finistère.
B. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES Le Conseil général du Finistère, considérant que la culture est un élément clé du développement départemental, s’est investi bien au-delà des compétences qui lui ont été attribuées par les lois de décentralisation La plupart des actions engagées correspondent à une politique volontariste qui s’appuie sur un patrimoine culturel très riche et un secteur associatif présent dans tous les domaines de la vie culturelle et artistique. B.1 Soutien au spectacle vivant On distingue trois profils types parmi les bénéficiaires du soutien départemental : • des acteurs culturels locaux (associations ou communes) qui développent des projets de rayonnement communal ou intercommunal et qui participent au quotidien à l’animation culturelle des
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territoires. Ces porteurs de projets sont accompagnés, dans le cadre des programmes de soutien à la diffusion, à la création ou au fonctionnement, selon des critères définis, lisibles et identiques pour tous ; 1 053 000 € ont ainsi été attribués à 40 lieux de diffusion, 38 festivals, 21 équipes artistiques, 13 projets de CD, etc. Au total, ce sont 126 projets qui ont été soutenus sur l’ensemble du territoire départemental ; • des structures culturelles ayant un rayonnement départemental. Elles sont soutenues pour leur fonctionnement annuel dans le cadre de conventions d’objectifs En 2007, le département comptait 21 structures conventionnées dans le champs des arts vivants et l’enveloppe allouée était de 989 000 € contre une aide de 881 000 € en 2006 ; • enfin des structures départementales remplissant des missions d’intérêt général et qui sont des centres de ressources en matière de formation, d’information, de structuration, d’accompagnement pour l’ensemble des acteurs culturels du département, amateurs comme professionnels : Musiques et Danses en Finistère, Très Tôt Théâtre et Maison du Théâtre. Le soutien global du Conseil général à ces structures a évolué de 842 000 € en 2006 à 862 000 € en 2007. Par ailleurs, dans le cadre des actions de l’agenda 21 retenues par l’Assemblée départementale lors de sa réunion du 6 juillet 2006, il a été validé le principe de proposer aux structures conventionnées par le Conseil général de développer un jumelage avec un collège du département afin de permettre une sensibilisation à l’art pour les élèves et de participer ainsi à leur épanouissement culturel. Pour cette première année de mise en œuvre, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont été prélevés sur l’enveloppe « actions pédagogiques et culturelles des collèges ». L’objectif d’initier 10 jumelages avait été fixé pour l’année 2007. Suite à l’appel à projet lancé par le Conseil général, ce sont 35 dossiers qui ont été déposés par les collèges et les équipes culturelles. La commission d’évaluation qui a examiné ces projets a considéré que 16 d’entre eux répondaient aux objectifs de la démarche. Une enveloppe avoisinant les 70 000 € a été consacrée à cette action en 2007. B.2 Les enseignements artistiques L’actualité de l’année 2007 dans le domaine des enseignements artistiques a été marquée par la réalisation d’états des lieux et par l’élaboration de nouveaux schémas départementaux, conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il a été décidé de reporter à l’année 2009 le vote du nouveau schéma départemental de l’enseignement de la musique et de la danse, en raison de l’absence d’information de l’État sur la date et le montant des transferts de crédits (prévus dans le cadre de la loi de 2004). Pour l’année 2008, les dispositifs contenus dans les schémas de 2001 et 2002 sont provisoirement maintenus. Le volet théâtre fera l’objet d’un schéma départemental spécifique, qui devrait être voté courant 2008. Celui-ci devra permettre : • d’améliorer globalement la qualité des offres d’enseignement et de transmission ; • d’accompagner les structures d’enseignement actuelles en vue d’un renforcement des compétences internes, par le soutien à des actions de formation ou qualification ; • de favoriser la mise en réseau des différents acteurs du monde de l’enseignement du théâtre. L’année 2007 a également permis de poursuivre la construction de projets d’enseignements artistiques sur des territoires intercommunaux. Une convention triennale liant le Conseil général à l’école de danse intercommunale « Tam Kreiz » a pu être signée en 2007. Dans le domaine de la musique, le Conseil général a accompagné des dynamiques de rapprochement d’écoles sur plusieurs communautés de communes (Poher, Monts d’Arrée et Haute-Cornouaille ; Pays de Quimperlé ; Plouguerneau – Lannilis – Lesneven – Plabennec ; Landerneau – Loperhet). Les 8 écoles intercommunales conventionnées ou pré-conventionnées ont reçu une aide aux postes conformément aux critères du schéma départemental. 49 écoles de musique et 11 écoles de danse, sous gestion municipale ou associative, ont reçu du Conseil général une subvention forfaitaire par élève inscrit (15 ou 19 € par élève).
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L’enveloppe consacrée aux enseignements artistiques connaît une croissance annuelle significative, plus de 10 % en 2007, correspondant à la signature de nouvelles conventions avec des écoles intercommunales. Enseignement musical
Enseignement de la danse
Formation des enseignants
TOTAL Crédits consommés
2000
282 030 €
-
-
282 030 €
2001
285 525 €
-
-
285 525 €
2002
287 007 €
19 323 €
34 393 €
340 723 €
2003
331 217 €
25 460 €
31 093 €
387 770 €
2004
380 835 €
24 980 €
35 000 €
440 815 €
2005
402 850 €
27 713 €
40 000 €
470 563 €
2006
421 985 €
29 203 €
43 000 €
494 188 €
2007
467 724 €
37 603 €
40 000 €
545 327 €
Musiques actuelles L’ouverture de la Carène – nouvelle salle des musiques actuelles - en 2007 à Brest était un événement très attendu. L’équipement constitue un point d’appui majeur pour la mise en œuvre d’une politique départementale en faveur des musiques actuelles. Musiques et danses traditionnelles Les fédérations de culture bretonne sont conventionnées par le Conseil général et bénéficient d’un soutien conséquent (247 000 € en 2007). En sus de l’aide au fonctionnement qui leur est allouée, chaque bagad ou cercle adhérent peut bénéficier d’une aide départementale de 765 € et d’une aide au renouvellement des costumes et des instruments de musique. Un crédit est en outre réservé pour encourager les groupes qui se sont particulièrement illustrés au cours de l’année. En 2007, le Conseil général a encouragé le rapprochement des deux fédérations de danses traditionnelles - Kendalc’h et War’l Leur - qui ont entamé la conception d’un projet commun. Cette démarche permettra d’aboutir à un projet plus cohérent au service des cercles adhérents, bâti sur les identités et les compétences complémentaires des deux associations. B.3 Équipements culturels et socioculturels Le programme de soutien à la construction d’équipements culturels et socioculturels a connu de nombreuses évolutions en 2007 et notamment une modification des taux et des plafonds ainsi que l’application, sur la moitié de la subvention, d’un coefficient de solidarité. Ainsi pour les équipements de proximité, un taux d’intervention de 10 % et un plafond de 60 000 € est désormais appliqué. Ce taux et ce plafond deviennent également applicables pour les locaux pour les jeunes. Pour les équipements multifonction, de nouvelles modalités ont également été proposées, permettant de mieux prendre en compte la nature des équipements construits en distinguant la notion de fonction dominante. Enfin, la construction d’équipements structurants par les E.P.C.I. a été encouragée en portant le plafond de l’aide départementale à 600 000 € contre 300 000 € lorsque le projet est porté par une commune. Cette nouvelle approche n’a pas altéré la capacité d’accompagnement du département en nombre de projets aidés et elle s’avère plus équitable à l’égard des porteurs de projets. Toutefois, année préélectorale oblige, 2007 a confirmé la tendance initiée en 2006 avec une baisse des demandes des communes. Ainsi, alors qu’en 2005, 36 projets avaient bénéficié d’un soutien départemental de 2 333 516 €, en 2007, 1 619 113 € ont permis d’accompagner 32 projets. B.4 Livre et lecture publique Le Plan de Développement de la Lecture Publique, dont la mise en œuvre a été décidée, en janvier 2004, par le Conseil général, produit des effets notables tant sur les personnels de l’ensemble des bibliothèques du département que sur les usagers.
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Une optimisation des moyens et une réorganisation de la Bibliothèque du Finistère, de façon à prendre en compte l’approche territoriale, à travers 4 bassins de lecture, vont permettre d’atteindre les objectifs que sont l’accès à la culture pour tous les publics et une incitation forte à la lecture, en particulier, en direction des jeunes. La Bibliothèque départementale affirme de plus en plus, par ses actions, une place déterminante au service du Plan de développement de la lecture publique en Finistère. En juillet 2007, le changement de système d’information a donné la possibilité d’exercer un contrôle qualité sur les différents champs d’application de la bibliothèque. Ce nouvel outil facilitera, en 2008, l’accès, pour les Finistériens, au catalogue de la bibliothèque grâce à l’ouverture d’un site internet. Action de conseil de la Bibliothèque du Finistère L’expertise de la Bibliothèque du Finistère permet dorénavant d’accompagner les communes dans leur projet de bibliothèque de la conception à l’ouverture. En 2007, 85 communes ont été concernées et 43 demandes de subvention sollicitées auprès du Conseil général dans le cadre du programme d’aide aux bibliothèques-médiathèques et 56 communes ont bénéficié de l’aide du Centre National du Livre (à hauteur de 52 800 €). Ce budget est géré par la Bibliothèque du Finistère au profit des bibliothèques du réseau. Ces subventions ont eu des effets incitatifs notamment sur l’augmentation des horaires d’ouverture au public des bibliothèques, sur l’accès à la formation de base des agents, dispensée par la Bibliothèque du Finistère et sur l’accroissement de leur budget d’acquisition. Actions de formation de la Bibliothèque du Finistère La Bibliothèque départementale assure la formation de base pour les bénévoles et les professionnels des bibliothèques du réseau, c’est ainsi qu’en 2007, 40 journées de formation concernant 471 bénévoles et professionnels dont 5 journées pour le Centre National du Livre avec 108 stagiaires ont été organisées. Ces formations permettent de faire passer ces bibliothèques de la situation de simple dépôt de livres à un point-lecture voire à l’appellation de bibliothèque-relais, l’objectif étant de faire de ces lieux de véritables services de lecture publique communal ou intercommunal. Par ailleurs, ces bibliothèques bénéficient de services de niveaux supérieurs de la part de la Bibliothèque du Finistère. Politique d’acquisition – acquisitions et fonds documentaire de la Bibliothèque du Finistère Le service compte 6 assistants en charge des acquisitions. En 2006, le total des documents mis à la disposition des bibliothèques était de 19 599 documents. En 2007, c’est 15 439 nouveaux documents qui ont été catalogués (12 100 livres, 1 490 CD et 168 livres-CD, 1 681 DVD) et mis à la disposition des bibliothèques. Cette diminution du catalogage s’explique par le temps pris par les assistants à la préparation et ensuite à la formation au nouveau logiciel documentaire Orphée. En 2007, le fonds de la Bibliothèque du Finistère est constitué de 269 068 livres, 22 922 documents sonores, 6 402 DVD et vidéos, 1 184 CD-Roms, soit un total de 259 778 documents. L’ensemble des collections a totalisé 195 068 prêts, ce qui représente un taux de rotation de 70 % du fonds. La bibliothèque a dépensé en 2007 : 258 715 € en livres, 27 098 € en CD, 59 629 € en DVD, 20 220 € en revues, 9 142 € en expositions. Action de desserte documentaire Bibliobus : 219 communes ont été desservies : 3 en moins qu’en 2006 en raison de la prise de compétence « Lecture publique » par l’agglomération de Quimper-Communauté qui permet l’autonomie documentaire des communes jusqu’alors desservies par la bibliothèque départementale. En juillet, les prêts directs (11 communes) ont été arrêtés pour les remplacer par des points-lecture sédentaires et améliorer ainsi la qualité du service public. Navettes : 106 communes bénéficient d’une livraison rapide de documents (6 042), réservés par les Finistériens. Le nombre de réservations a doublé depuis la mise en œuvre des navettes en novembre 2005. Pour le nord Finistère, 5 circuits navettes ont été actifs en 2007, ce qui représente 3 572 documents déposés pour 54 communes avec l’élargissement à 14 nouvelles communes et l’ajout d’un circuit. Pour le Sud, 4 circuits navettes soit 51 communes desservies et 2 communes supplémentaires pour 2 470 documents déposés.
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Actions culturelles La bibliothèque met en œuvre une politique d’action culturelle importante en lien avec les communes, les groupements de communes et les bibliothèques du réseau et en partenariat avec des acteurs culturels identifiés. Ces actions culturelles touchent un large public et se traduisent par l’organisation d’un certain nombre d’initiatives et de manifestations dans le département autour de la création littéraire, du conte et l’audiovisuel : • « Ados d’mots », ces ateliers d’écriture, mis en place par le Conseil général et inscrits à l’Agenda 21, ont touché 10 groupes de 12 jeunes, avec le concours de 5 écrivains reconnus, dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme. Il est prévu l’édition d’un recueil des textes issus de ces ateliers de l’édition 2006-2007 en juin 2008 • Les prêts de 507 « valises thématiques » aux collèges et lycées ainsi qu’aux bibliothèques du réseau, dans le but de créer une animation autour de livres en lien avec le thème choisi ou de mettre en valeur le fonds de la bibliothèque concernée. • 7e édition de « la quinzaine littéraire », du 27 janvier au 11 février 2007. Au programme : rencontres avec des auteurs contemporains pour adultes et pour la jeunesse à travers des ateliers d’illustration, des expositions, des débats, des ateliers d’écriture et de lecture… La Bibliothèque du Finistère apporte un soutien technique (documentation, accompagnements de projets…) à cette manifestation littéraire. 16 bibliothèques supplémentaires nous ont rejoints depuis 2005, signe du développement de la lecture publique en Finistère. Cette manifestation a touché environ 600 personnes dont, en majorité, des jeunes. • 7e édition du « festival sur paroles » (contes), en partenariat avec l’ADAO (Association de développement des arts de l’oralité) qui a permis d’assurer 35 séances de contes (28 séances intercommunales et 7 séances communales) avec 2 200 spectateurs dont le tiers avait un âge inférieur à 12 ans. Une centaine de bénévoles et de professionnels y étaient impliqués. 66 bibliothèques partenaires au total. • 8e édition du mois du film documentaire en novembre en partenariat avec « Daoulagad Breizh », opération en lien avec les bibliothèques, subventionnée par le Conseil général à hauteur de 3 850 € visant à mettre en avant le genre documentaire. (17 bibliothèques et médiathèques concernées en 2006, 1 500 spectateurs de tous âges ne fréquentant pas habituellement les bibliothèques). B.5 Animation culturelle et socioculturelle Outre l’accompagnement des projets d’animation d’une trentaine d’associations, et soucieux de répondre aux besoins de la population, de favoriser une meilleure répartition de l’offre sur le département et de conforter le secteur associatif, le Conseil général a adopté un dispositif de soutien à l’emploi par un financement aux postes de coordinateurs de l’animation de la vie sociale créés au niveau départemental, intercommunal, communal ou s’inscrivant dans le cadre de la politique de la ville. Chaque année, le nombre de postes aidés est croissant résultant notamment de la fin des emploi-jeunes. L’emploi associatif, indispensable au développement de l’animation de la vie sociale et de l’action culturelle, demeure néanmoins très fragile. Il s’inscrit désormais dans une démarche d’« économie sociale et solidaire ». Des crédits d’un montant total de 862 000 € ont été engagés en 2007 et répartis sous forme de subventions entre différentes structures œuvrant dans le domaine de l’animation culturelle et socioculturelle. B.6 Audiovisuel et cinéma Le Conseil général accompagne les initiatives visant à développer les actions d’éducation à l’image du jeune public, la production audiovisuelle ainsi que l’animation et la diffusion dans le domaine du cinéma. Comme 80 % des départements, il participe chaque année à l’opération « collège au cinéma » qui permet aux élèves finistériens d’acquérir une véritable culture cinématographique en lien avec l’Ins-
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pection académique et en partenariat avec 2 associations Gros Plan à Quimper et Film et Culture à Brest qui interviennent dans la formation des enseignants ; 36 % des élèves inscrits dans les établissements du département sont concernés par cette action. Par ailleurs, il apporte son soutien aux associations d’intérêt départemental et aux principaux festivals de cinéma organisés dans le département dont le Festival européen du film court de Brest qui figure au tout premier rang des festivals du court en France et le Festival de cinéma de Douarnenez. Aidé par les dispositifs du Conseil général, le paysage audiovisuel du Finistère se développe, d’année en année, avec la création de plusieurs associations. En 2006, c’était le réseau des salles de cinéma à gestion associative et municipale qui s’était structuré avec la création de l’association Cinéphare. En 2007, deux nouvelles associations ont vu le jour avec le Groupe Ouest, dont la vocation est de devenir un pôle européen de création cinématographique qui devrait s’installer dans des locaux à Plounéour-Trez et l’association de gestion des cinémas du Chapeau Rouge à Quimper. Cette association, émanation de l’association Gros Plan, a été créée pour l’exploitation des salles de cinéma du Chapeau Rouge dans le cadre de la convention de délégation de service public entre la Ville de Quimper et l’association. La diffusion, appelée « exploitation » dans ce domaine, permet aux finistériens d’accéder à une offre de cinéma diversifiée et de qualité. Le dispositif d’aides à des structures de proximité (le réseau Cinéphare) par un soutien à l’emploi des animateurs cinéma des salles (8 postes en 2007), en milieu rural et dans les zones urbaines, permet de maintenir une activité cinématographique à travers un maillage de salles sur l’ensemble du territoire départemental. Les festivals de cinéma à Brest et à Douarnenez et la Cinémathèque de Bretagne à Brest participent également au développement de l’offre cinématographique et contribuent, par des animations et des actions de sensibilisation à l’éducation à l’image du public tout au long de l’année. Ces associations font l’objet d’un conventionnement pluriannuel sur des objectifs partagés avec le Conseil général. Soucieux d’aider l’œuvre de jeunes créateurs, le Conseil général a également mis en place un Fonds d’aide à la création audiovisuelle qui permet de financer la réalisation de courts métrages de fiction tournés en Finistère. Par ailleurs, dans le cadre de ce fonds, le Conseil général apporte sa contribution au concours de scénario Estran, organisé par l’association Côte Ouest de Brest, tous les 2 ans. Ce concours, débuté en 2000, permet d’accompagner le parcours professionnel de jeunes réalisateurs dont les films font l’objet d’une tournée en Finistère et plus largement en Bretagne et dans tous les festivals dont celui de Clermont Ferrand. Depuis, il est constaté un renforcement des films courts et longs de la fiction en Bretagne initié par le concours Estran. En 2007, le nombre de journées de tournage en Finistère a représenté 70 % des journées tournées en Bretagne (source Bureau des tournages – Films en Bretagne). Cette action en faveur du cinéma a représenté en 2007 un budget de 466 600 €, dont 94 408 € pour 13 projets de court-métrage de fiction aidés. B.7 Arts plastiques Le développement de l’art contemporain est au cœur des préoccupations du Conseil général. Le partenariat du Département dans ce domaine se traduit par des aides allouées aux artistes professionnels et aux lieux de création et de diffusion. Les artistes qui inscrivent leur production artistique en Finistère peuvent bénéficier d’aides à l’installation, à la production artistique, à la diffusion et à la mobilité. Par ailleurs, chaque année est organisée, à l’initiative du Conseil général, une opération « Portes ouvertes des ateliers d’artistes finistériens », qui voit une participation croissante d’artistes. Cet événement départemental contribue à favoriser la rencontre des publics avec les artistes dans leur lieu de travail. Dans le cadre de l’axe 10 de l’Agenda 21 du Conseil général, adopté en 2006, une réflexion a été engagée sur la mise en place de droit de présentation publique concernant les artistes professionnels invités lors d’expositions non commerciales, dans un lieu public. Plusieurs rendez-vous de travail avec les plasticiens et structures culturelles ont été programmés, fin 2006 et courant 2007, dans le but de faire le point de la situation des arts plastiques en Finistère. Le constat d’une grande disparité des statuts sociaux des plasticiens et de leur mode de fonctionnement, les difficultés sociales et économiques croissantes chez ces plasticiens et le non-respect de la réglementation
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sociale et fiscale a conduit le Conseil général à faire évoluer son dispositif d’aide aux artistes et aux structures de diffusion des arts plastiques par des mesures plus incitatives. Le soutien apporté par le Conseil général aux projets artistiques a pour effet l’augmentation qualitative de l’offre dans ce domaine et l’émergence de nouveaux lieux. Ce secteur reste, malgré ce soutien départemental, très fragile et l’emploi précaire, il reste encore beaucoup à faire pour son développement. Le Conseil général a adopté, fin 2006, les modalités pour la mise en œuvre du 1 % culturel étendu à toutes les opérations significatives dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Collectivité. Une première série de 5 opérations concernées par le 1 % a été engagée dont 2 pour lesquelles le marché avait été déclaré infructueux. La procédure du 1 % s’est avérée assez lourde néanmoins ce dispositif contribue à développer la présence de l’art contemporain en Finistère. En 2007, le partenariat du Conseil général dans ce domaine s’est traduit par des aides d’un montant total de 213 390 € allouées à des associations, des communes et des artistes. B.8 Patrimoine historique La richesse et l’abondance du patrimoine finistérien sont reconnues unanimement mais posent également des problèmes de conservation, car ce patrimoine est souvent en péril sanitaire, malgré les efforts particulièrement significatifs consentis pour sa sauvegarde par les collectivités dont le Conseil général. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié au Département la compétence sur le patrimoine non protégé. Il représente plusieurs milliers de divers monuments publics et privés : chapelle, église, calvaire, moulin, four à pain, lavoir, fontaine, maison, manoir, château, port, pont, cale, môle, arbres repères… Dans ce cadre, le Conseil général a initié un nouveau dispositif d’aide pour le patrimoine non protégé. Dès lors que des travaux de restauration sont évalués à plus de 15 000 €, il est demandé au maître d’ouvrage de réaliser une étude préalable à la restauration, financé à 50 % par le Conseil général Aujourd’hui, les programmes du Conseil général en faveur du patrimoine bâti concernent majoritairement le patrimoine religieux. Celui-ci représente certes un nombre de monuments importants mais d’autres types de patrimoine devraient également être pris en compte, comme par exemple le patrimoine maritime participant de façon prégnante aux paysages finistériens et emblématiques d’un département comme le Finistère possédant une façade maritime de 1 200 km. C’est pourquoi le Conseil général a lancé une étude qui a été remise fin 2007 sur ce domaine. La question de l’accessibilité au public du patrimoine religieux devient également une question de fond. En effet, le clergé étant de moins en moins présent, nombres d’églises et de chapelles sont fermées à la visite, alors que des budgets publics importants sont engagés en faveur de la restauration de ces mêmes monuments. À noter que ces fermetures entraînent par ailleurs des problèmes sanitaires surtout par manque de ventilation, et des problèmes de vols par manque de surveillance. Trouver un équilibre dans l’aide apportée à la restauration des divers types de patrimoine est nécessaire. Il y va de la qualité de l’environnement et en corollaire de la sauvegarde d’atouts touristiques. L’enjeu économique de ce patrimoine est indéniable pour le département tant sur le plan touristique qu’au niveau de l’emploi. Il fait vivre de nombreuses entreprises, dépositaires d’un savoir-faire pointu et de grande qualité. En 2007, le Conseil général a participé à la restauration de 117 édifices et objets mobiliers, représentant un montant total de subventions allouées de 1 628 914 €. On peut noter une hausse sensible du nombre de dossiers traités (126 en 2004, 105 en 2005, 102 en 2006) après une baisse continue due en grande partie à l’insécurité financière que ces dossiers ont connu avec la baisse des crédits de l’État.
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B.9 Archéologie Le Conseil général du Finistère contribue de manière importante aux fouilles archéologiques réalisées dans le département. L’archéologie n’est pas une compétence obligatoire des collectivités départementales, cependant, dès 1983, le Finistère s’est doté d’un service d’archéologie et compte parmi les 21 départements français à disposer d’un tel service. Pour son bon fonctionnement, il a financé la construction du Centre départemental d’archéologie du Finistère, au Faou, 16 route de Térénez, comprenant le Dépôt de fouille du Finistère (réalisé en 1997) et les locaux du service d’archéologie dont l’inauguration officielle a eu lieu le 30 juin 2006. Des sites prestigieux tels que l’ancienne abbaye de Landévennec, Mez Notariou à Ouessant, MenezDregan et la pointe du Souc’h à Plouhinec sont l’objet de découvertes d’intérêt européen. D’autres sont d’importance régionale comme le château de la Roche-Maurice et le quartier de ville galloromaine de la rue du docteur Menguy à Carhaix. Cette dernière opération est inscrite au contrat de plan État-Région. Le partenariat du Conseil général se traduit par des subventions allouées aux porteurs de projets : Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), Centre de recherche archéologique du Finistère (CRAF), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), associations type loi de 1901 agissant en archéologie, etc. En 2007, une autorisation de programme de 157 600 € a été votée pour financer les opérations de fouilles archéologiques et des subventions de fonctionnement d’un montant total de 66 700 € ont été allouées aux structures de recherches et d’études archéologiques. Le Service départemental d’archéologie a poursuivi les fouilles programmées du site éponyme du Souc’h en Plouhinec en débutant l’étude d’un petit mégalithe situé au nord du cairn septentrional. Cette recherche a permis la découverte d’un foyer daté de – 4 800, c’est-à-dire du Néolithique ancien, bien antérieur à la construction du mégalithe. Le service, agréé pour les opérations d’archéologie préventive est intervenu en décembre 2006 pour effectuer un diagnostic sur les 3 km du futur contournement sud de Pont-l’Abbé et le rapport d’intervention a été fourni en 2007. Soucieux de faire découvrir au grand public un patrimoine archéologique parfois méconnu, le Conseil général a organisé, le 11 juillet 2003, la première « Journée départementale de l’archéologie », qui a permis aux Finistériens et aux estivants de participer à des visites commentées de sites en cours de fouilles sous la conduite des archéologues responsables. Depuis, celle-ci est renouvelée régulièrement et connaît un succès croissant. B.9 Musées La politique départementale en faveur des musées se décline, d’une part par des aides au fonctionnement et à l’investissement, d’autre part par l’animation d’un réseau de musées. Le programme d’investissement doit permettre aux musées de moderniser leur équipement, c’est pourquoi une aide aux études muséographiques est possible. Depuis 2004, il est demandé aux musées de travailler à partir d’un projet culturel rédigé afin de donner une lisibilité à leur action. Le Conseil général participe au développement d’un ensemble de musées et sites culturels répartis sur le territoire départemental. Soucieux d’optimiser l’activité de ces sites et d’harmoniser les actions menées, notamment leurs politiques d’accueil des publics et leurs offres culturelles, le Conseil général s’est engagé dans une démarche de mise en réseau de l’ensemble de ces espaces culturels qui s’est traduite, dès l’année 2000, par la réalisation d’un passeport inter-sites qui donne l’accès aux établissements et accorde au visiteur un tarif incitatif. En 2007, deux sites supplémentaires ont intégré ce réseau : le Musée de la Marine à BREST et le Manoir de Kérazan à LOCTUDY. Le réseau regroupe 16 musées dits « musées de société » et la démarche « réseau » continue de se structurer. L’ensemble des établissements a participé à trois journées et demi de formation/information, organisées par le service action patrimoniale.
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En outre, l’accompagnement de la mise en réseau des musées du pays des Abers/Côte des légendes s‘est poursuivi et le Conseil général a financé les travaux de muséographie du village de Menéham. Le Conseil général a décidé de créer un EPCC, dénommé « Chemins du patrimoine en Finistère », qui a pour mission d’animer, de gérer et de mettre en valeur les cinq domaines départementaux : Domaine de Trévarez, Abbaye de Daoulas, Château de Kerjean, Manoir de kernault, Abbaye du Relec. 2007 est la deuxième année de fonctionnement de l’EPCC. Le Conseil général est intervenu à hauteur de 3 350 000 € pour financer le fonctionnement et le programme d’activité de l’EPCC. Une autorisation de programme de 978 000 € a également été votée pour financer un programme de maintenance sur les bâtiments et les parcs des domaines, et l’achat d’équipements indispensables au bon fonctionnement des sites. Pour aider au fonctionnement des musées (hors EPCC et Musée départemental breton), le Conseil général a réparti une enveloppe de crédits de 567 500 €. Il a également subventionné 4 dossiers d’investissement dans le cadre du programme de soutien à l’aménagement des musées locaux (études ou aménagements muséographiques).
Les sports et loisirs A. ÉTAT DU DÉPARTEMENT ET ENJEUX Le département du Finistère se caractérise par un niveau de pratiques sportives important. Selon l’INSEE, le Finistère compte 216 951 licenciés sportifs, soit près du quart de la population. De plus, 55 % des licenciés ont moins de 18 ans. Sept disciplines rassemblent plus de 50 % des licenciés finistériens : le football, la voile, le tennis, le handball, le judo, l’équitation et le basket-ball. Le sport scolaire concerne 42 069 collégiens qui pratiquent l’éducation physique et sportive (EPS) à raison de 2 ou 3 heures par semaine. 165 équipements sportifs couverts sont utilisés par 63 collèges publics sur le territoire de 52 communes. Le Finistère se situe au 9e rang des 100 départements français au niveau de la pratique sportive mais il est relativement mal placé au niveau national pour le nombre de sportifs accédant aux finales nationales seniors, comme d’ailleurs les autres départements bretons (17° rang national pour la Région Bretagne). Ce retard est lié à l’éloignement géographique des pôles d’entraînement et des lieux de compétition, ainsi qu’au manque de centres d’entraînement de haut niveau. La formation des personnels d’encadrement des clubs et des athlètes, le nombre important d’équipements sportifs et l’offre abondante de manifestations sportives représentent, néanmoins, un atout majeur pour le développement du sport en Finistère.
B. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES Depuis près de 8 ans, le Conseil général a rénové et relancé sa politique en faveur du sport, en l’organisant autour de trois axes principaux, établis sur des objectifs clarifiés et en direction de partenaires naturels identifiés : • développer l’éducation physique et sportive au collège comme découlant d’une mission réglementaire et donc prioritaire (seule compétence départementale prévue par les lois de décentralisation en relation avec le sport) ; • aménager l’ensemble du territoire départemental en équipements sportifs communaux de proximité, favorisant ainsi la pratique pour le plus grand nombre ; • promouvoir l’animation sportive par diverses actions d’intérêt général menées avec les acteurs sportifs départementaux.
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Par ailleurs, la concertation liée à la rédaction d’une « charte sport et développement durable » en Finistère a été initiée en 2007. Éducation physique et sportive en collèges La compétence départementale relative aux collèges conduit le département à pourvoir prioritairement aux moyens matériels nécessaires à l’éducation physique et sportive comme discipline scolaire à part entière ; sont concernés 63 collèges publics et 48 collèges privés, soit environ 42 069 élèves. Cela se traduit par la construction et la rénovation d’équipements sportifs intégrés aux collèges publics ou par la mise en œuvre de politiques incitatives pour les équipements sportifs communaux de proximité. En cas d’insuffisance des équipements propres des collèges, le Conseil général verse aux collèges, dans le cadre de conventions tripartites (CG/ collèges/communes), une dotation spécifique contribuant aux frais d’utilisation des équipements communaux. Parmi les travaux réalisés sur des équipements sportifs à usage des collèges publics avec le soutien du Conseil général en 2007, on peut évoquer la rénovation du gymnase de Pen-ar-C’hleuz à Brest et la réhabilitation du complexe sportif Hervé Mao à Châteaulin. Le Conseil général aide également les associations départementales (UNSS et UGSEL) qui organisent le sport scolaire le mercredi au bénéfice de plus de 20 000 élèves (subvention de plus de 85 000 € en 2007). Équipements sportifs La volonté du Département de permettre à chacun d’accéder à une pratique sportive nécessite la mise à disposition d’équipements publics sur l’ensemble du territoire. Pour cela, un programme départemental d’aide aux équipements sportifs communaux, à destination du grand public, a été mis en place. En 2007, le Conseil général a contribué à la réalisation de 52 projets d’équipements sportifs représentant un montant total de subventions de 2 390 778 €, soit 20 % de plus qu’en 2006. Parmi les projets d’équipements sportifs soutenus par le Conseil général on peut citer : le parc aquatique communautaire de Pont-l’Abbé, le complexe de loisirs aquatiques de Plourin-les-Morlaix, la piscine intercommunale à Esquibien, les anneaux cyclistes de Cléden-Poher et Quimperlé, les grandes salles de sport (Locmaria-Plouzané, Guengat, Eden…), le dojo au Conquet, le boulodrome de Plounéan, le skate - park à Pouldreuzic… Animation sportive Le bilan de l’année 2007 dans le domaine de l’animation du sport s’est élevé à 2 390 778 € de subventions. Elles ont permis la réalisation d’actions d’intérêt général, en mobilisant les acteurs du mouvement sportif : fonctionnement du CDOS et des comités départementaux (69 comités), formation de 4 000 cadres bénévoles et de plusieurs milliers d’athlètes, déplacements en compétitions nationales de plus de 3 500 sportifs de haut niveau, aide au fonctionnement de 15 clubs dits « phares » pour le département, soutien à près de 130 manifestations sportives d’envergure et les subventions dans le cadre des plans de développement des comités sportifs départementaux. Le Conseil général s’inscrit dans une démarche de « sport pour tous », tout en ne négligeant pas de s’intéresser, suivant une initiative propre à la Bretagne, aux centres labellisés d’entraînement (12 CLE financés en 2007 en Finistère). Les CLE ont pour mission de faire accéder les jeunes vers le haut niveau sportif. Ils se situent à un niveau inférieur aux pôles espoir (5 en Finistère) et aux pôles France (2 en Finistère). Les sports et jeux traditionnels bretons ont également été soutenus à hauteur de plus de 100 000 € en 2007. Des conventions pluriannuelles (sur trois ans) ont été signées, en 2007, pour la promotion de ces sports avec le comité départemental de gouren, la fédération des amis de la lutte et des sports athlétiques de Bretagne, l’association Ti Ar gouren et le comité départemental de galoche. Pôle sportif départemental Enfin, le Conseil général a poursuivi le projet de réalisation d’une maison départementale des sports sur le site de Ty Nay à Quimper. En 2007, le cabinet d’architecte a été sélectionné et l’avantprojet définitif adopté. Les travaux de la maison départementale des sports devraient commencer à
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l’automne 2008, avec un achèvement prévu fin 2009. Il permettra de rassembler, dans un même bâtiment, le CDOS, plus de 20 comités sportifs départementaux, quelques ligues et comités régionaux et la direction départementale de la jeunesse et des sports. Aux côtés du Conseil général, l’État participe, en effet, à hauteur de 1,6 m€ à la réalisation de ce projet d’un coût total 5,6 m€ (pour une surface totale de plus de 2 400 m2). Projet de charte « sport et développement durable » en Finistère le projet de charte « sport et développement durable » en Finistère est l’une des actions inscrites au premier Agenda 21 du Conseil général voté lors de la séance plénière du 6 juillet 2006. Elle est rattachée à l’axe 10 « Mieux vivre ensemble ». La concertation menée par le Conseil général, en 2007, avec la direction départementale de la jeunesse et des sports et le comité départemental olympique et sportif (CDOS) a conduit à retenir 11 objectifs qui seront repris au sein de la future charte « sport et développement durable » en Finistère. Ils sont cohérents avec les 21 objectifs détaillés dans l’Agenda 21 du mouvement sportif français, rédigé par le Comité National Olympique et Sportif Français en 2003. Les orientations retenues pour le projet de charte « sport et développement durable » en Finistère sont les suivantes : - former l’encadrement sportif au développement durable en sport ; - promouvoir la pratique sportive des jeunes ; - combattre l’exclusion sociale par la pratique du sport ; - gérer les manifestations sportives de manière responsable ; - développer l’emploi en sport ; - sport au service de la santé ; - prévenir et lutter contre incivilités et violence en sport ; - favoriser la pratique sportive des handicapés ; - promouvoir la pratique sportive des femmes ; - promouvoir les pratiques sportives régionales comme élément de diversité et richesse culturelle ; - favoriser l’accès des jeunes aux instances de direction des associations sportives.
II. Activités 2007 des services La Direction de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse (DECSJ) a en charge la préparation et la mise en œuvre des actions décidées par l’Assemblée départementale dans les secteurs suivants : • secteur 67 : Collèges ; • secteur 68 : Actions de formation et d’éducation diverses ; • secteur 20 : Culture ; • secteur 21 : Sports et loisirs. La Direction traite à la fois des domaines qui relèvent des compétences propres du Conseil général (Enseignement, Bibliothèque départementale de Prêt, Archives départementales) et des domaines qui relèvent purement de politiques volontaristes (développement culturel, action patrimoniale, sport et jeunesse, langue bretonne). La Direction a fait l’objet d’une importante réorganisation en 2006. Cette réorganisation s’est traduite, notamment, par la création d’une direction adjointe de l’enseignement, par la création de 3 postes de responsables territoriaux des collèges des pays de Brest, Morlaix, Centre Ouest Bretagne et Cornouaille, et par le transfert du pôle programmation de la DDRB à la DECSJ. C’est donc l’activité de la DECSJ, après la réorganisation des services, qui est présentée ci-dessous.
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Les collèges Le service programmation A. Les missions du service Depuis octobre 2006 le service programmation a intégré la Direction de l’enseignement de la culture du sport et de la jeunesse. Cette réorganisation des services départementaux est sous-tendue par la volonté de positionner clairement la maîtrise d’ouvrage au sein de la DECSJ tout en travaillant en transversalité avec les services de la Direction adjointe du patrimoine bâti départemental (DAPBD) qui assurent pour le compte de la DECSJ l’ensemble des grosses opérations des collèges. Cela représente pour l’année 2007 près de 4 230 000 € de travaux. Ce service a pour mission l’actualisation et la mise en œuvre du schéma pluriannuel des collèges en lien avec les responsables territoriaux des collèges, les services et chargés de missions de la DECSJ et les services de la DAPBD. Ce service coordonne l’ensemble des opérations de travaux dans les collèges, quel que soit leur niveau d’avancement : en cours d’étude, de réalisation, en mandat ou maîtrise d’œuvre départementale. Il a pour mission : • de coordonner, de gérer le budget et les opérations des collèges ; • de réaliser les études de besoins et les programmes ; • de suivre les opérations gérées en mandat ; • d’informer les partenaires internes et externes par l’intermédiaire des responsables territoriaux des collèges sur l’évolution des travaux programmés dans le cadre du schéma pluriannuel des collèges. Pour réaliser ces missions le service programmation est composé en 2007 de 6 agents.
B. L’activité du service De 70,7 millions d’euros votés en 2005 (50 millions d’euros pour les opérations de création, restructuration et d’extension, et 20.7 millions d’euros pour les grosses réparations) le schéma pluriannuel des collèges 2006-2011, a été porté en juin 2007 à 90.7 millions d’euros (70 millions d’euros + 20.7 millions d’euros de grosses réparations). Ce premier réajustement de 20 millions d’euros a été rendu nécessaire pour permettre la prise en compte notamment de l’accessibilité des personnes handicapées dans les nouveaux projets, l’augmentation des prix (en moyenne 4 % par an pour le BT 01), l’adaptation des opérations à l’évolution des effectifs, les nécessités de recourir à des classes modulaires pour anticiper les opérations. Sur l’année 2007, plus de 16 millions d’euros de travaux ont été réalisés, y compris une part importante des travaux de mise en réseau informatique global des collèges. Année
Budget
2001
13 249 845,00 €
2002 2003
Réalisé
Taux de réalisation
7 257 690,00 €
54,78 %
11 101 125,00 €
9 887 809,00 €
89,07 %
13 437 250,00 €
12 441 990,00 €
92,59 %
2004
19 862 500,00 €
18 913 960,00 €
95,22 %
2005
16 469 022,00 €
15 375 448,00 €
93,36 %
2006 (dont travaux informatiques)
17 912 423,00 €
15 617 575,00 €
87,19 %
2007 (dont travaux informatiques)
17 637 114.00 €
16 112 321.00 €
91,35 %
Les opérations majeures réalisées en 2007 ont notamment porté sur : la restructuration et l’extension du collège Jean Jaurès à Bannalec, la rénovation de la demi-pension avec passage en self
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du collège Saint-Exupéry à Lesneven, l’achèvement de la 1re tranche de restructuration du collège Alain à Crozon (administration, vie scolaire, infirmerie, sanitaires), l’aménagement du 2e étage de l’ex internat du collège Germain Pensivy à Rosporden, la construction d’un préau au collège Parc ar c’hoat à Moëlan-sur-Mer, la rénovation de deux logements de fonction au collège Jules Ferry à Quimperlé. dans la perspective de l’ouverture de l’internat en septembre, la mise en place de quatre classes modulaires au collège Mescoat à Landerneau, compte tenu de l’évolution des effectifs, l’extension du parking des personnels au collège des Abers à Lannilis, la mise en place d’un bâtiment modulaire au collège Coat Mez à Daoulas pour accueillir un pôle santé et permettre un réaménagement de l’administration, l’aménagement du bâtiment D du collège Saint Pol Roux à Brest permettant d’améliorer la vie scolaire, le pôle santé et les sanitaires élèves, l’aménagement du Grand Monarque à l’Île de Sein. Les travaux 2007 ont également concerné le clos/couvert et notamment des opérations de remplacement de menuiseries (Quatre Moulins à Brest, des Deux Baies à Carantec, Roz Avel à Guerlesquin, Le Vizac à Guipavas, Edouard Quéau à Ploudalmézeau, Tanguy Prigent à Saint-Martin des Champs). L’année 2007 a également été marquée par de nombreuses études dont : • la restructuration du collège Alain à Crozon ; • la construction du nouveau collège à Plabennec : aboutissement du concours d’architecte en janvier 2008 ; • la restructuration du collège des Deux Baies à Carantec : choix du maître d’œuvre en juillet et engagement des études de conception ; • la 1re phase de rénovation du bâtiment B du collège Brizeux à Quimper : choix du maître d’œuvre en septembre et engagement des études de conception ; • la rénovation du clos/couvert au collège Max Jacob à Quimper, y compris amélioration vie scolaire et accessibilité : consultation de maîtrise d’œuvre et engagement des études au 2e semestre ; • la rénovation des demi-pensions de la Fontaine Blanche à Plougastel-Daoulas et Kérallan à Plouzané : consultation de maîtrise d’œuvre et engagement des études au 2e semestre ; • la rénovation de l’atelier SEGPA-AHS de Lesven Jacquard à Brest : consultation de maîtrise d’œuvre et engagement des études au 2e semestre ; • la rénovation/extension et traitement de l’accessibilité du collège du Val d’Elorn à Sizun : choix du maître d’œuvre en juillet 2007 et engagement des études de conception ; • la restructuration et l’extension du collège des Abers à Lannilis. Choix du maître d’œuvre en juillet et engagement des études de conception ; • la restructuration du collège Laennec à Pont l’Abbé. Consultations de mandataire et de maîtrise d’œuvre au 2e semestre ; • l’adaptation de la demi-pension du collège Edouard Quéau à Ploudalmézeau : choix du maître d’œuvre en septembre et engagement des études de conception. Les études de programmation en cours concernent par ailleurs notamment les sites de Louis Hémon à Pleyben, Pierre Stéphan à Briec, La Tourelle à Quimper, Jacques Prévert à Saint-Pol-de-Léon, Germain Pensivy à Rosporden, Mescoat à Landerneau, François Collobert à Pont-de-Buis.
Le service collèges A. LES MISSIONS DU SERVICE Le pôle enseignement, devenu en octobre 2006, le service collèges, ne gère plus la carte scolaire et le dossier langue bretonne. Les deux agents en charge de ces dossiers ayant été rattachés à la directrice adjointe sur des postes de chargés de mission, le service comprend aujourd’hui 5 agents. Le suivi des dossiers relevant de la compétence départementale en matière d’enseignement constitue la mission principale du service : équipement, fonctionnement des collèges et suivi des conventions Conseil général / collèges.
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La demande d’information est forte, c’est la raison pour laquelle ont été mises en place des réunions régulières d’information avec les principaux de collèges ainsi qu’un document présentant les politiques départementales visant les collèges et faisant le point de la situation et des projets sur chacun des établissements. Le Conseil général intervient par les moyens technologiques les plus modernes pour être au plus près des attentes du terrain (courrier électronique, depuis 2006, document d’information accessible en ligne sur le site du Conseil général…). Le service collèges suit également l’ensemble des programmes concernant les collèges privés : fonctionnement, équipements et travaux. Au titre des charges obligatoires pour le département, le pôle enseignement suivait également les dépenses de fonctionnement des quatre centres d’information et d’orientation départementaux. L’engagement des dépenses et leur règlement sont assurés par deux agents du service. Par ailleurs, le service suit un certain nombre de programmes dans le cadre d’actions volontaristes mises en place par le Conseil général : accompagnement des actions pédagogiques des collèges publics et privés, aide aux communes pour la construction et la rénovation de bâtiments scolaires du 1er degré et de locaux périscolaires, aide à des associations diverses œuvrant dans le domaine de l’enseignement. En outre, le service est pilote sur un certain nombre de dossiers tels les services de restauration des collèges, (une étude sur ce dossier a été confiée à un cabinet en 2006) l’évolution des internats, des SEGPA (sections d’enseignement général et professionnel adapté)…
B. L’ACTIVITÉ DU SERVICE B.1 Collèges Fonctionnement des collèges • Dotations de fonctionnement annuelles aux 63 collèges publics (24 564 élèves ; 4 923 786 € versés en 2007) et 48 collèges privés, dont Diwan (17 519 élèves, 3 552 880 € versés en 2007). • Dotations spécifiques éducation physique et sportive pour l’utilisation par les collèges des équipements sportifs non intégrés aux établissements : public 580 989 €, privé : 281 788 €. • Aides aux actions pédagogiques et culturelles menées par les collèges (collège au cinéma, ateliers artistiques et scientifiques, classes APAC, déplacements liés à ces actions…) : enveloppe de 472 000 € affectée en 2007 ; 372 dossiers ont été aidés à ce titre. • Entretien des logements de fonction : 11 202 € versés en 2007 (EPF de 25 000 €). Équipement des collèges publics • Équipements pédagogiques (informatique essentiellement) : sur ce programme 561 439 € ont été répartis (AP : 570 000 €) en commission permanente, soit sous forme de subventions aux établissements pour l’acquisition de matériel pédagogique divers, soit sous forme de dotations en matériel mis à disposition des établissements suite aux acquisitions réalisées dans le cadre de marchés départementaux. • FARMM (fonds d’aide au renouvellement de mobilier et de matériel non pédagogiques) : La plupart des établissements ont bénéficié en 2007 de ce dispositif pour lesquels les collèges peuvent bénéficier d’une subvention de 50 % pour l’acquisition de matériel et de mobilier non pédagogiques (matériel d’entretien, photocopieurs, télécopieurs, mobilier de l’administration…). 165 570 €, sur une autorisation de programme de 200 000 €, ont été engagés. • Équipements de cuisines : l’autorisation de programme de 250 000 € a été engagée à hauteur de 237 243 €. • Matériel sportif : autorisation de programme de 60 000 €, engagée à hauteur de 29 189 € • Mobilier pédagogique (salles de classes, centres de documentation et d’information…) : autorisation de programme de 450 000 € totalement engagée.
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Collèges privés • Équipements informatiques : autorisation de programme de 430 000 € totalement engagée. • Travaux et équipements non informatiques : autorisation de programme de 1 570 000 € engagée à hauteur de 1 643 078 € en 2007. B.2 Les autres programmes Enseignement primaire Une autorisation de programme de 1 400 000 € a été votée en 2007 et engagée à hauteur de 1 399 300 € ; 37 dossiers ont été traités par le service en 2007. Aides aux activités périscolaires et d’orientation Une enveloppe de 677 255 € a été consacrée à ces actions, dont 179 605 € pour le fonctionnement des CIO départementaux.
La mission langue bretonne Langue bretonne : animation socioculturelle, enseignement et aides aux communes Une autorisation de programme de 2 139 510 € a été votée en 2007 et engagée à hauteur de 2 087 184 €. Elle se décompose comme suit : L’enseignement public a été aidé en 2007 par le Conseil général pour un total de 526 240 € : • 496 240 € pour le dispositif conventionné avec l’Inspection académique du Finistère (rémunération des associations intervenant dans les écoles) ; • 30 000 € d’aide à TES, maison d’édition spécialisée du Centre régional de Documentation pédagogique de Bretagne. Les communes et établissements publics de coopération intercommunale ont reçu du Conseil général 35 559 € de subventions : • 9 775 € pour l’équipement pédagogique des nouvelles classes bilingues ; • 25 784 € pour la toponymie et la signalétique bilingue (6 130 € de crédits de fonctionnement et 19 654 € d’autorisation de programme d’investissement). Des aides ont été versées aux organismes privés de promotion de la langue bretonne pour un montant total de 1 480 640 €. Les crédits consacrés à la deuxième édition de l’opération Klaskerien ha treizherien soñjoù / Quêteurs de mémoire en Finistère s’élèvent à 20 000 € de prestations de services et 6 800 € de subventions. Les traductions en langue bretonne pour les besoins internes s’élèvent à 1 000 € de prestations de services. Enfin, un voyage d’étude des élus de la Commission de l’Enseignement, de la Culture et du Sport en Irlande durant une semaine en Octobre a eu une incidence financière de 16 945 €.
Le pôle territorial A LES MISSIONS Pour permettre au Conseil général d’être un interlocuteur de proximité pour les 63 collèges du département et d’assurer ainsi au mieux pour l’enfant et l’ensemble des partenaires éducatifs les nouvelles missions transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi du 13 août 2004, le Conseil général a décidé de créer en 2006, 3 postes de responsables territoriaux des collèges à temps complet. Les missions principales de ces postes sont : • tenir informé le Conseiller général qui siège au CA du collège de l’actualité du collège (travaux, questions relatives au personnel technique, évolutions en cours…) ;
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• transmettre au Conseiller général, avant chaque conseil d’administration, un document actualisé et synthétique permettant à l’élu de connaître les enjeux, les problématiques du collège, de donner ainsi la possibilité à l’Élu de transmettre aux membres du CA l’ensemble des informations ou orientations prise par le Conseil général dans le domaine de l’enseignement (travaux, dispositif de concertation, dotations, organisation du personnel, actions pédagogiques…) ; • assurer la coordination entre les EPLE et les services du CG29 (enseignement, bâti, transports, DRH…) ; • participer à l’élaboration de la sectorisation (capacité d’accueil et carte scolaire) en lien avec la chargée de mission sectorisation/TICE ; • accompagner le transfert des personnels techniques des collèges en lien avec la DRH (460 agents travaillent dans les 63 collèges du département) ; • mettre en place un dispositif de gestion du personnel technique des collèges en lien avec la DRH et les EPLE ; • élaborer des bilans d’activité, tableaux de bord et dispositifs d’évaluation à destination des élus et de la Direction ; • réaliser une communication de proximité. Chaque poste de responsable territorial des collèges est affecté à un pays (pays de Cornouaille, pays de Brest, pays de Morlaix et Centre Ouest Bretagne) et suit en moyenne une vingtaine de collèges. Le pôle territorial, composé des 3 responsables territoriaux des collèges sera au complet à partir du 1er décembre 2007. En effet, pour mémoire : • recrutement en septembre 2006 du responsable territorial des collèges du pays de Brest et du pays de Morlaix et Centre ouest Bretagne ; • départ en août 2007pour une nouvelle mission, de la responsable territoriale des collèges du pays de Brest ; • recrutement en septembre 2007 du responsable territorial des collèges du pays de Cornouaille ; • recrutement en décembre 2007 de la responsable territoriale des collèges du pays de Brest.
B L’ACTIVITÉ L’année 2007 a permis d’installer, de façon progressive, cette nouvelle organisation. L’instauration de cet interlocuteur de proximité a profondément perturbé les organisations existantes. En effet, ces postes à missions transversales bousculent des services thématiques et obligent, dans un premier temps, ces services à reconsidérer leur façon de travailler. Au cours de l’année 2007, le pôle territorial a : • participé à la mise en place d’un dispositif de concertation pour l’intégration du personnel technique des collèges au Conseil général du Finistère : en 2007, des groupes de travail sur le régime indemnitaire, les remplacements, la formation du personnel technique des collèges se sont réunis pour aboutir à l’élaboration d’un dispositif d’accueil et d’intégration qui a été soumise en novembre au comité technique paritaire ; • organisé, en lien avec la DRH, les réunions d’information pour les personnels techniques des collèges afin de les informer de l’évolution de leur statut et des effets de la loi de décentralisation sur leur carrière ; • piloté les commissions de recrutement pour les personnels techniques et les emplois aidés dans les collèges en lien avec les principaux et gestionnaires des collèges. Les avis de vacance de poste et la gestion des candidatures étant de la compétence de la DRH ; • participé aux réunions de capacité d’accueil, de sectorisation et aux rencontres de l’observatoire de la population collégienne ;
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• élaboré plus de 240 dossiers CA à l’attention des Conseillers généraux siégeant aux Conseils d’administration des collèges ; • répondu à l’ensemble des courriers relatifs aux demandes de travaux ou d’aménagement émanant des collèges, parents d’élèves ou élus ; • instruit en lien avec la DRH les demandes dérogatoires pour les remplacements des personnels techniques des collèges ; • participé au comité technique mis en place pour l’étude KPMG et aux réunions diagnostic organisées dans chaque collège. En effet, un cabinet extérieur a été mandaté pour réaliser une étude portant sur l’organisation et la gestion des personnels techniques des collèges publics. À partir d’un état des lieux sur les effectifs, l’organisation et la masse salariale, un diagnostic des 63 collèges publics (points forts/points faibles) sera établi, pour aboutir à des préconisations et un plan d’actions à 3 ans intégrant des scénarii à court, moyen et long terme. Dans un même temps les responsables territoriaux des collèges ont renforcé leur connaissance des collèges par de nombreuses visites sur sites, contacts avec les partenaires éducatifs des collèges (principaux, gestionnaires, personnels techniques et parents d’élèves).
La mission sectorisation et TICE A LES MISSIONS Cette mission sectorisation/TICE assurée par une chargée de mission à temps complet au sein de la DECSJ s’articule autour de deux champs d’intervention : les technologies de l’information, de la communication éducative (TICE)°et la sectorisation des collèges Les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement - TICE La généralisation du recours à l’informatique dans l’enseignement a fait évoluer les pratiques pédagogiques dans les collèges. Le Conseil général a décidé, dès 2003 : • d’accompagner cette évolution par une opération systématique de développement des réseaux informatiques globaux d’établissements (RGE) pour chacun des 63 collèges publics finistériens • et de mettre en place une cellule de veille pour l’ensemble des équipements liée au TICE dans les collèges afin de garantir une cohérence d’équipements en lien avec l’éducation nationale et d’anticiper au mieux les évolutions technologiques. La sectorisation des collèges Pour mettre en œuvre cette nouvelle compétence transférée aux collectivités territoriales en janvier 2005, la chargée de mission a pour objectif en s’appuyant sur l’outil de démocratie participative qu’est l’observatoire de la population collégienne de : • rendre lisible les évolutions démographiques attendues à moyen et long terme sur le département du Finistère ; • mettre en évidence les effets attendus de cette évolution démographique sur la population collégienne du département ; • organiser et mettre en œuvre les dispositifs de concertation (démocratie participative) pour faire connaître les prospectives démographiques et mieux appréhender les attentes de l’usager en cohérence avec les objectifs de la collectivité ; • mettre en œuvre de nouveaux dispositifs pour anticiper la fin de la sectorisation en 2010 (carte des transports par exemple) ; • organiser la mise en œuvre des modifications en lien avec les autres services du CG, l’Éducation Nationale et les partenaires locaux ; • établir pour les 63 collèges publics finistériens leur capacité d’accueil en concertation avec les principaux de collèges, les parents d’élève et le personnel technique.
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B L’ACTIVITÉ Les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement La mise en réseau informatique global d’établissement des collèges publics du Finistère s’est terminée le 31 juillet 2007, tous les réseaux étant opérationnels pour la rentrée scolaire 2007. Chaque établissement dispose donc aujourd’hui d’infrastructures de réseaux performantes permettant l’accès, dans chaque salle d’enseignement, aux ressources du réseau et à l’internet. Les travaux ont commencé en mai 2006 avec la réalisation d’un site pilote, le collège de la Tourelle à Quimper. Les chantiers se sont ensuite succédés de juillet 2006 à fin juillet 2007. Les travaux ont duré 14 mois et correspondent à un montant global de 6 725 000 € TTC. Les établissements sont globalement très satisfaits des travaux réalisés et de la tenue des chantiers malgré un début difficile à l’été 2006. Une formation technique pointue a été dispensée aux équipes d’assistance informatique du Rectorat et des sessions d’information sur les caractéristiques des infrastructures de réseaux et leurs potentialités ont été dispensées aux équipes administratives et pédagogiques des collèges. La sectorisation des collèges Les conclusions de l’Observatoire aboutissent à des pistes de travail en vue de la sectorisation 2008-2009. Il a été mis en évidence 9 problématiques et une thématique : la définition des capacités d’accueil des collèges. En synthèse, il est proposé pour la sectorisation 2008-2009, la mise en double affectation des communes de Tréflez et Lanhouarneau, un équilibrage des offres pédagogiques entre les collèges de Daoulas et de Plougastel Daoulas, la création de groupes de travail pour envisager des modifications d’horaires d’ouverture des collèges quimpérois pour une meilleure adaptation aux rythmes de l’enfant, l’extension du collège Edouard Quéau de Ploudalmézeau à 400 élèves et du service de restauration scolaire du collège des Monts d’Arrée à 200 élèves. Par ailleurs, il est proposé d’arrêter pour le deuxième semestre 2008 la décision concernant le collège Mescoat à Landerneau, soit l’extension du collège actuel, soit la construction d’un nouveau collège sur le secteur de recrutement. De février à juin 2007, réunions techniques, commission spéciale de sectorisation et réunions locales se sont succédées pour affiner ces orientations. L’expérimentation de la détermination des capacités d’accueil a été testée sur 8 collèges. La méthode, appréciée par les interlocuteurs locaux (parents d’élèves, principaux, gestionnaires…) nécessite encore quelques aménagements mais devrait pouvoir être généralisée sur 2008-2009. L’arrêté de sectorisation des collèges pour l’année 2008-2009 a été présenté au Conseil départemental de l’Éducation Nationale pour avis le 23 octobre 2007 puis proposé au vote de l’Assemblée en décembre 2007.
Le service arts et territoires A. PRÉSENTATION DU SERVICE Le service Arts et Territoires est constitué de deux cellules qui suivent d’une part, les dispositifs en faveur du livre et de la lecture publique, de l’audiovisuel, des arts plastiques, de l’animation de la vie sociale, d’autre part, les programmes de soutien au spectacle vivant, aux enseignements artistiques ainsi qu’à la construction d’équipements culturels et socioculturels. En septembre 2007, un nouvel agent est venu renforcer un effectif initialement composé de deux cadres (co-chefs du service) et de deux rédacteurs. Ce nouveau poste est principalement dédié au suivi des dispositifs d’enseignements artistiques et à l’accompagnement des structures opérant dans le domaine des pratiques artistiques en amateur. La procédure habituelle d’instruction des dossiers est la suivante : • réception des dossiers de demandes de subvention, vérification administrative du contenu et émission d’un AR ;
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• expertise du projet dans ses dimensions artistiques et culturelles pouvant nécessiter des rencontres avec les porteurs de projet ; • présentation des dossiers aux élus pour avis ; • suivi administratif et financier des aides votées ; En sus de ses missions, le service exerce un rôle de conseil et de suivi auprès des communes et des associations dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets. Cela se concrétise par des réunions sur le terrain ou dans les locaux du Conseil général, par une présence aux manifestations soutenues par le Conseil général (expositions, festivals, spectacles) ainsi qu’aux réunions statutaires (assemblées générales…). Il est l’interlocuteur privilégié des partenaires internes (Bibliothèque départementale) ou externes (Musiques et danses en Finistère, Maison du Théâtre, Cinéphare…) du Conseil général et il suit les projets de ces structures. Le service réalise l’évaluation des actions engagées par les partenaires conventionnés avec le Conseil général, et informe les élus de l’avancée des différents projets.
B. ACTIVITÉS DU SERVICE Programme 40 : Musique, danse, théâtre Ce programme regroupe l’ensemble des dispositifs d’aide aux arts vivants, de l’apprentissage à la diffusion en passant par la création, l’aide à l’édition de CD, l’acquisition d’instruments de musique, etc. Il vise à accompagner les associations mais aussi les communes dans leurs projets culturels. L’ensemble de ces dispositifs est aujourd’hui bien critérisé. Ci-dessous la liste des principaux dispositifs et le rappel des crédits qui y ont été affectés en 2007 : • aide aux festivals
: 38 dossiers soit 378 200 €
• aide à la création et résidence-création : 22 dossiers soit 107 540 € • aide aux lieux de diffusion
: 40 dossiers soit 259 300 €
• fonctionnement (dont conventionnés)
: 25 dossiers soit 1 576 650 €
• musiques actuelles
: 9 dossiers soit 165 000 €
• édition de CD
: 13 dossiers soit 19 375 €
• fédérations danse et musique bretonnes, cercles et bagadou : 83 dossiers soit 341 850 € • reconstitution de costumes
: 8 dossiers soit 12 873 €
• enseignement musical spécialisé
: 58 dossiers soit 478 024 v
• formation des enseignants de musique
: 1 dossier soit 40 000 €
• acquisition d’instruments de musique
: 15 dossiers soit 21 958 €
• enseignement de la danse
: 11 dossiers soit 27 303 €
TOTAL : 323 dossiers pour un budget de 3 428 073 € Le nombre total de dossiers reçus pour ce secteur a été de 387 en 2007. 64 ont fait l’objet d’un arbitrage négatif. On constate une augmentation de l’enveloppe consacrée au spectacle vivant en 2007 (+ 2,6 %). Programme 42 : Équipements culturels et socioculturels • projets structurants
:
2 dossiers soit 601 050 €
• équipements socioculturels : 25 dossiers soit 965 897 € • locaux pour la danse
:
4 dossiers soit 44 679 €
• équipements scéniques
:
1 dossier soit 7 487 €
TOTAL : 32 dossiers pour un budget de 1 619 113 € Nombre total de dossiers instruits en 2007 : 38.
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Programme 42 : Équipements culturels et socioculturels • Soutien aux bibliothèques-médiathèques pour la construction, l’aménagement, l’informatisation ou l’acquisition de mobilier : 32 dossiers soit 296 487 € Programme 39 : Livre et lecture publique Aides allouées en 2007 : • Une association œuvrant dans le domaine de l’édition est conventionnée avec le conseil général : 30 000 € • 28 ouvrages aidés portés par des éditeurs et des auteurs finistériens: 71 359 € • 16 associations ont proposé un événement (salon, festival) autour du livre : 58 260 € • 3 associations ont bénéficié d’une subvention de fonctionnement : 56 800 € • 29 aides allouées aux bibliothèques participant à l’opération « La quinzaine littéraire » au titre de l’exercice 2007 : 13 975 € • 13 communes ont bénéficié du soutien du Département pour l’achat de documents ou la création d’un premier poste de salarié : 136 722 €. TOTAL : 89 dossiers pour un total de 367 116 € Nombre total de dossiers reçus en 2007 : 122 dossiers. Programme 257 : Cinéma et audiovisuel En 2007, le Conseil général a poursuivi son effort dans ce domaine. • Associations conventionnées : 4 structures aidées pour un montant de 217 000 € • Projets des associations : 6 dossiers pour un montant de 20 930 € • Postes d’animateur cinéma : 7 postes pour un montant de 44 575 € • Création audiovisuelle : 13 projets de courts métrages de fiction aidés, soit 94 408 € soit 30 dossiers pour un total de 376 913 € Nombre total de dossiers reçus en 2007 : 30 dossiers Arts plastiques En 2007, les aides suivantes ont été allouées : • Associations conventionnées : 5 associations dont 3 centres d’art pour un montant de 138 000 € • soutien aux projets d’artistes : 9 artistes aidés pour un montant de 12 090 € • Aide aux projets et événements artistiques : 17 dossiers pour un montant : 68 700 € Soit 31 dossiers pour un montant total de 218 790 € Nombre total de dossiers reçus en 2007 : 31 dossiers. Programme 44 : animation culturelle et socioculturelle Au titre de ce programme ont été votées les aides suivantes : • Soutien aux fédérations d’éducation populaire conventionnées : 3 structures aidées pour un montant total de 122 000 € • Aide aux radios : 6 dossiers soutenus pour un montant total de 17 925 € • Fonctionnement annuel des associations et financement de projets : 31 dossiers pour un montant de 142 520 € • Équipement en matériel : 2 dossiers pour un montant de 20 100 € • Postes de coordinateurs de l’animation de la vie sociale : 67 postes soutenus pour un montant de 484 623 € TOTAL : 109 dossiers pour un budget de 787 168 € Nombre total de dossiers reçus en 2007 : 109 dossiers.
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Le service action patrimoniale Il est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la coordination des actions menées par le Conseil général dans le cadre de sa politique en faveur des musées et du patrimoine : • programme d’aide à la restauration du patrimoine classé, inscrit et non protégé ; • programme de soutien aux opérations de fouilles archéologiques ; • politique de soutien aux musées ; • valorisation des Domaines départementaux ; • pilotage et animation du réseau départemental des musées et sites culturels. Le service est constitué de 4 personnes qui ont en charge : • les dossiers de demandes de subvention concernant les programmes patrimoine historique (fonctionnement et investissement), musées (fonctionnement et investissement), archéologie ; • les marchés concernant l’investissement, l’entretien des propriétés départementales au nombre de 16 et les projets de valorisation (patrimoine bâti, parcs et jardins). Suite aux études de diagnostic réalisées en 2006 sur les propriétés départementales, des travaux ont été menés sur Le Relec, Daoulas, Kerjean, Kernault et la maison Cornec. En outre, les études suivantes ont été lancées : • étude préalable à la conservation/restauration de la verrière des communs de Trévarez ; • étude préalable à la conservation du clos, couvert et structure du château et des communs de Trévarez, des bâtiments de l’Écomusée des Monts d’Arrée ; • projet architectural et technique pour la conservation de l’église abbatiale du Relec. Par ailleurs, 4 mandats ont été confiés à la SAFI pour la réalisation des opérations suivantes : aménagement scénographique à Kerjean, création d’une réserve départementale muséographique et patrimoniale, valorisation des vestiges archéologiques du château Roc’h Morvan à la Roche Maurice et l’aménagement d’un équipement muséographique à Squividan. Le service a lancé en 2007, 26 marchés. Le service exerce en outre un rôle de conseil en particulier auprès des musées, qui nécessite une présence importante sur le terrain. En 2007, le réseau départemental s’est agrandi avec l’intégration de deux sites supplémentaires qui a complété l’offre du Passeport Finistère (16 sites). Dans ce cadre, plusieurs réunions des professionnels et des bénévoles du réseau se sont tenues Par ailleurs, le Pôle action patrimoniale a continué d’accompagner le travail de mise en réseau des musées Pays des Abers-Côte des légendes. Par ailleurs, l’inventaire du patrimoine bâti mené par le service régional de l’inventaire est soutenu par le Conseil général. Une programmation sur 34 communes du Parc naturel régional d’Armorique a été élaborée pour 4 ans. En 2007, les communes de Sizun, Commana, Le Cloître-Saint Thégonnec, Plounéour-Menez, la Feuillée, Botmeur ont été inventoriées. Le service assure en outre la coordination et le suivi des actions menées par le Musée départemental breton, le service départemental d’archéologie et le service de conservation des antiquités et objets d’art. Rappel des programmes suivis par le service et des crédits affectés en 2007 : Programme 36 : Musées Aide au fonctionnement des musées : 8 dossiers – 567 500 € Aide au fonctionnement des domaines départementaux gérés par l’EPCC : 1 dossier – 3 350 000 € Aide à l’investissement muséographique : 4 dossiers – 77 964 €
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Programme 37 : Patrimoine historique et archéologique : Animation du patrimoine : 17 dossiers – 102 188 € Restauration : 117 dossiers – 1 628 914 € Aide au fonctionnement des associations œuvrant dans le domaine de l’archéologie : 3 dossiers – 15 200 € Chantiers de fouilles : 10 dossiers – 120 600 € (En 2007, les deux programmes patrimoine historique et archéologie ont été fondus en un seul) Le service regroupe, en outre, tous les services du Département qui ont en charge les dossiers du patrimoine dans le Finistère :
Le service départemental des archives Au-delà de la gestion des affaires courantes correspondant aux missions obligatoires du Conseil général, les Archives départementales ont pris en charge les exigences de modernisation de l’administration des archives inscrites dans le plan de développement des Archives du Finistère adopté en juin 2005 par l’Assemblée départementale. Collecte et classement des fonds Le service a reçu 352 mètres linéaires (m.l.) d’archives publiques provenant des administrations locales, 21,63 m.l. de dons, dépôts et acquisitions, et 18,38 m.l. pour la bibliothèque des Archives. À ceci s’ajoutent les volumineuses collections du Conservatoire de l’affiche de Locronan, estimées à plusieurs dizaines de millier de documents. Dans un contexte de saturation le volume des versements administratifs se situe bien en dessous de la moyenne habituelle. Une enquête sur les archives des services du Conseil général commencée au dernier trimestre 2006, s’est achevée en septembre 2007. Elle permettra d’évaluer les conditions de gestion des archives courantes et intermédiaires et d’aborder la question du pré-archivage, mission qui n’est actuellement pas organisée dans le Finistère. En attendant des travaux d’une plus grande ampleur, 4 tableaux de gestion ont été réalisés : à la DGA solidarité, pour les CDAS, à la DGA ressources, pour l ‘application Gescour et le service formation de la DRH, enfin à la DGA aménagement pour la direction de l’aménagement et de l’habitat. Le service a contrôlé la destruction, par les services producteurs eux-mêmes, de près de 5 000 m.l. d’archives, ce qui représente une forte augmentation du volume et traduit une présence sur le terrain plus forte. Dans le même temps il est intervenu au titre de l’aide et du conseil dans 163 services ou collectivités. Ces chiffres témoignent d’une activité et d’une présence non négligeable sur le terrain. En matière d’archives électroniques, la question a été abordée à travers la poursuite de la participation à un groupe national de réflexion sur l’archivage des données du secteur social, notamment l’APA et le RMI. Dans ce domaine le service a piloté, avec le concours effectif de la DSI, un projet de versement électronique qui s’est révélé opérationnel. Le service a continué le classement des archives des notaires et des petits fonds privés, y compris iconographiques, dans la perspective de produire des instruments de recherche électroniques à moyen terme. Le guide électronique du minutier des notaires du Finistère a été élaboré, ce qui constitue une première pour le service. Le projet désormais structuré pourra être plus richement renseigné dans les années à venir, un travail de collecte et de traitement complémentaire étant à prévoir. Un état des instruments de recherche a été mis en œuvre dans la perspective d’évaluer le nombre et la qualité des instruments de recherche existants. Cette approche permet notamment de programmer les opérations de normalisation des outils, dans la perspective d’un projet informatique
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fort. C’est à ce titre que les répertoires d’archives communales déposées ont pu être évalués et qu’une opération de conversion rétrospective a été menée. Il est à noter au titre de la conversion rétrospective celle du fichier de la bibliothèque qui constitue une avancée majeure de la politique de normalisation et de partage des données, et la première étape d’un projet important pour la bibliothèque des Archives. Au total, le travail de classement a porté en 2007 sur plus de 300 mètres linéaires d’archives. Il représente également plus de 17 000 notices saisies dans les bases de données. Les chiffres sont dans ce domaine en nette augmentation par rapport à 2006. Conservation La conservation est un domaine où le service accuse un certain retard. En effet ; à peine 20 % des fonds sont convenablement conditionnés, et se trouvent conservés dans des conditions climatiques trop aléatoires. Pour le conditionnement, la première phase de l’opération portant sur les plans cadastraux s’est achevée. Un projet de rangement avec acquisition de mobilier adapté lui est associé. Cette opération a touché 923 plans en 2007. 156 mètres linéaires d’archives ont pu être conditionnés ou reconditionnés en interne dans des conditions conformes, en vue de leur apporter une plus grande protection. L’atelier de restauration des Archives a entrepris la restauration ou la réparation de 227 documents dont collections d’affiches, divers plans ou estampes. Près de 17 346 documents ont été numérisés par l’atelier de numérisation du service ou par des prestataires (plans des phares et balises, cartes postales, plans des ouvrages extérieurs de Brest), dont un peu plus de 10 000 ont fait l’objet de travaux photographiques de sauvegarde préalables. Ceci porte à 17 163 le nombre de documents numériques accessibles aux lecteurs en salle de lecture à Brest et à Quimper. Les conditions de conservation devraient être mieux maîtrisées à l’avenir, l’année 2007 ayant permis de lancer un marché pour l’installation d’une centrale de contrôle des températures et de l’humidité dans les dépôts de Brest et de Quimper. Communication, recherches et valorisation Les deux bâtiments des Archives départementales accueillent le public à raison de 42 heures hebdomadaires à Quimper et 37,30 heures à Brest. Au total 110 places sont disponibles (58 à Quimper et 42 à Brest), dont 2 pour la consultation de documents numériques (1 à Brest et 1 à Quimper). Les Archives départementales ont accueilli 3 033 chercheurs en 2007, dont 2 123 généalogistes, 392 scientifiques, 453 usagers effectuant des recherches à caractère administratif ou juridique, et 65 pour des motifs autres. Le nombre de séances de travail s’élève à 10 922 et le total des communications à 53 341 articles, dont 479 communiqués par dérogation aux règles de communicabilité des archives. Il a été par ailleurs répondu à 602 recherches par correspondance, à caractère scientifique (99), généalogiques (289) ou administratives (214). D’une manière générale on constate une légère baisse du nombre de lecteurs et de communications. Le service éducatif des Archives départementales dispose d’un enseignant en histoire mis à disposition par l’Éducation nationale. Il a reçu 451 lycéens finistériens et 386 autres visiteurs (étudiants : 125, visites inter-services, lecteurs des Archives, notamment) soit un total de 837 visiteurs, ce qui représente une forte augmentation à laquelle le service doit faire face, à hauteur de 133 heures année. Le personnel des Archives comprend 33 agents dont 3 affectés à Brest.
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Le service du musée départemental breton Il a pour mission de conserver, enrichir et mettre en valeur auprès des publics les plus larges, la collection départementale d’œuvres, d’objets relatifs à l’archéologie et aux arts du Finistère et de la Bretagne occidentale, de ses origines au xxe siècle. Du fait de l’importance de ses collections et du statut administratif de son personnel scientifique (Conservateurs territoriaux du patrimoine), le Musée départemental bénéficie du label de Musée de France, contrôlé par le Ministère de la Culture (Direction des Musées de France), et peut recevoir, à ce titre, des subventions importantes en acquisition, restauration et exposition. L’enrichissement des collections s’est poursuivi en 2007 dans les différents domaines (env. 458 entrées) ; il a bénéficié du concours du Fonds Régional d’acquisition pour les musées (F.R.A.M.). Des campagnes systématiques de restauration ont été menées, en particulier sur le fonds de costumes. Conformément à l’obligation légale (loi sur les Musées de janvier 2002), le Musée départemental breton a entamé le récolement décennal de ses collections. Le Musée mène des activités de découverte des patrimoines artistiques et culturels : • expositions temporaires : – poursuite de l’exposition Pierre Cavellat jusqu’au 25 février « petite chronique bretonne », – exposition « La Bretagne de Bernard Buffet » : regard original d’un grand artiste sur les hommes et paysages du Finistère ; • une œuvre de faïence : concours de création contemporaine et exposition des œuvres sélectionnées ; • prêts extérieurs ; • publications : catalogues, livrets pédagogiques, programme annuel, affiches, etc… • Nuit des Musées et Journées du Patrimoine ; • parcours musée/musique. Le Musée comprend un centre de documentation et une photothèque, et participe à des actions de formation, notamment en lien avec l’Université de Bretagne Occidentale et l’Institut National du Patrimoine. Son service éducatif propose des visites guidées et conférences pour tout public et des animations pour le jeune public (ateliers, accueil des scolaires, livrets-jeux et documents pédagogiques). Il travaille en collaboration avec divers partenaires (Éducation Nationale, Service d’animation du patrimoine de la Ville de Quimper, École de Musique, Institut des déficients visuels). Le Musée a accueilli 49 397 visiteurs en 2007 (dont 1 727 scolaires). Ce service compte 19 agents.
Le service de la conservation des antiquités et objets d’art La conservation des antiquités et objets d’art a une mission d’inventaire du patrimoine mobilier départemental, de suivi scientifique des restaurations, de conseils techniques auprès des communes et des associations de sauvegarde du patrimoine, et de protection juridique des objets mobiliers. Cette dernière mission est menée sous le contrôle de l’État. À ce jour, le Finistère compte 4 729 objets protégés au titre des Monuments historiques. Par ailleurs, le conservateur élabore les programmes de restauration relatifs aux objets classés et inscrits à l’Inventaire supplémentaire, à partir des récolements qu’il établit annuellement dans les communes, propriétaires de ce patrimoine juridiquement protégé ou non. L’activité du Service s’est poursuivie avec l’inventaire du patrimoine mobilier du Département.
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La Commission départementale ne s’est pas réunie en 2007, le décès du Conservateur des Monuments historiques de la DRAC, ayant entraîné la vacance du poste pendant plus de neuf mois. Au cours de l’année 2007, conformément à la circulaire n°2005-012 du 20 juin 2005, une opération de récolement des œuvres d’art du Fonds national d’art contemporain déposées dans les communes, a été menée sur l’ensemble du territoire départemental. Cette opération a permis de constater l’état sanitaire déplorable de certaines œuvres et la disparition d’autres. Ces œuvres (« Don de l’État »), avaient été envoyées au xixe siècle pour la plupart, par le Bureau des Beaux-Arts. En 2007, l’action soutenue en faveur de la protection physique et de la mise en valeur de l’orfèvrerie à travers la création de vitrines blindées, s’est poursuivie dans le département. Dans certains cas, les trésors de plusieurs communes peuvent être regroupés dans une même vitrine, le critère de choix de l’édifice abritant le Trésor, dépendant de la fréquence de son ouverture au public. Par ailleurs, le classement Monuments historiques de l’orfèvrerie d’Ancien régime continue. Le Finistère conserve la plus riche collection de ce type d’objets en France. Concernant les restaurations d’objets inscrits, 80 pièces ont fait l’objet d’une restauration en 2007 pour un montant HT de 460 330 euros. Ces opérations se situent dans 48 communes du département, et concernent la statuaire, les boiseries et retables, les peintures, murales et de chevalet, les bannières… Elles sont financées à 50 % par le Conseil général, 15 % par la Région et 35 % par les communes maîtres d’ouvrage. Ce service compte 3 agents.
Le service départemental d’archéologie Outre les propositions, avis et conseils adressés aux élus du département ainsi qu’aux représentants de l’État et aux particuliers, le service départemental joue un rôle de sauvegarde, de mise en valeur et d’animation du patrimoine archéologique, toutes époques confondues. Cette action est concrétisée par des propositions d’acquisitions foncières, de fouilles programmées ou préventives, mais aussi par la consolidation et la restauration de monuments, la conception et la pose de panneaux explicatifs sur les sites départementaux. Il a aussi en charge d’instruire les dossiers de PLU, ZPPAUP, CU, PC, ouverture de mines et carrières, grands travaux, réseaux enterrés… bref tous documents d’urbanisme susceptibles d’avoir une incidence au plan archéologique. Le service participe à l’inventaire des sites et des découvertes fortuites réalisées sur le territoire du département dans le cadre de l’élaboration de la carte archéologique du Finistère. Les faits marquants de l’année 2007 sont les suivants : • la campagne de sondages sur le site de l’allée couverte de Drégan en Plouhinec qui constitue la dernière sépulture collective de la nécropole mégalithique qui est un site éponyme dont la première tranche de restauration a été engagée ; • l’étude et la rédaction d’un rapport sur la fouille préventive d’un caveau du Bronze ancien à Lannilis au mobilier très riche comprenant des poignards en bronze aux manches décorés de milliers de clous d’or et des pointes de flèche en silex du type armoricain ogival long. Le service s’est occupé de la préparation logistique et le suivi du chantier de fouille du corps de logis du château de La Roche-Maurice et s’est investi dans la préparation à la publication des fouilles de l’ancienne abbaye de Landévennec. L’archéologue départemental a participé au meeting du Bronze Age Studies Group du 9 au 16 mai en Bavière et a préparé la publication du dépôt de Rosnoën. Le personnel du service est composé de 4 agents à temps plein.
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Le service sport et jeunesse Le service sport et jeunesse. est composé de 4 personnes 1. Volet sport Équipements sportifs (programme 47) Des subventions d’un montant total de 2 390 778 €, ont été réparties entre 52 projets d’équipements. Parmi les « gros projets », on peut citer : • équipements sportifs à usage EPS de collèges : la réhabilitation du complexe sportif Hervé Mao à Châteaulin, la rénovation du gymnase de Pen-ar-C’hleuz à Brest, la construction d’une salle de sports au Cap Sizun ; • piscines : le parc aquatique communautaire de Pont-l’Abbé, le complexe de loisirs aquatiques de Plourin-les-Morlaix et la piscine intercommunale à Esquibien ; • grand projet structurant : construction d’un anneau cycliste à usage intercommunal à ClédenPoher.
Animation sportive (programme 48) L’action du Conseil général dans ce domaine a représenté un montant total d’aides allouées de 2 390 778 €, concernant les domaines suivants : • sports scolaires du mercredi : soutien aux 4 associations départementales (UNSS, USEP, UGSELNF et UGSEL-SF) concernant plus de 20 000 élèves pour des rencontres inter-établissements (86 622 €) ; • formation de cadres sportifs et d’athlètes dans les clubs locaux : aide à plus de 4 000 cadres et 10 000 athlètes (160 000 €) ; • soutien à la structuration et au bénévolat du mouvement sportif départemental : 69 comités départementaux, correspondant à autant de disciplines sportives différentes, soutenus pour structurer et animer 2 213 clubs sportifs et 216 951 licenciés sportifs affiliés, ainsi qu’au Comité départemental olympique et sportif fédérant les comités départementaux (196 454 €) ; • manifestations et événements sportifs de niveau et d’intérêt départemental : 139 actions soutenues (438 620 €) ; • sport de haut niveau national : aide accordée à des équipes évoluant en championnat national (133 équipes et 1 311 sportifs) à des taux compris entre 0,045 €/km et 0,12 €/km selon le type de sport ; aides à des athlètes individuels (2 501 sportifs) sélectionnés en compétitions débouchant sur des titres de champion de France, au taux de 0,08 €/km (483 855 €) ; • Jeunes Espoirs sportifs : soutien à 83 jeunes classés en Espoirs (25 315 €) ; • soutien aux grands clubs sportifs Finistériens évoluant au plus haut niveau de leur discipline et portant l’image du Finistère à l’extérieur du département : 15 clubs aidés (596 780 €) ; • médecine sportive : soutien aux structures assurant le suivi médical de 4 000 sportifs (43 620 €) ; • sports et jeux traditionnels bretons : soutien à 3 fédérations regroupant environ 5 000 pratiquants pour la promotion auprès des jeunes de ces activités spécifiquement régionales (104 602 €) ; • actions nouvelles concertées avec le mouvement sportif : 20 plans de développement de disciplines sportives soutenus en matériels sportifs pour jeunes (129 340 €) ; 12 Centres Labellisés d’Entraînement pour 30 jeunes sportifs (43 526 €) ; • convention entre Conseil général et la DDJS pour des prestations techniques (20 300 €).
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2. Volet Jeunesse * Activités de découverte et loisirs éducatifs de jeunes (programme 12) : • soutien aux travaux de rénovation des centres d’accueil de jeunes en classes de découverte ou en séjours de vacances : 4 projets soutenus et un montant total de subventions de 70 118 € : rénovation du centre de vacances Ti Forn à Saint-Thois, réhabilitation du centre de vacances du Groupement de Pédagogie et d’Animation Sociale de Brest (GPAS) à Guissény, mise aux normes du centre Kan An Douar à Landeleau, travaux de chauffage au Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Gorre Ménez ; • formation de cadres de centres de vacances et CLSH (stages BAFA et BAFD) : 747 jeunes = 106 566 €) ; • séjours d’élèves en classes de découverte mer et environnement (6 078 élèves, 111 598 €), en activités nautiques scolaires (10 274 élèves, 321 881 €), équitation scolaire (1 613 élèves, 18 093 €) ; * Actions Jeunesse en formation et insertion (programme 6) : Ce programme a permis en 2007 de poursuivre une grande diversité de soutiens : • secours d’études attribués aux élèves du secondaire sur critères sociaux : 343 secours (90 109 €) ; • prêts d’honneur aux étudiants sur critères sociaux : 75 prêts (72 984 €) ; • projets d’initiative de Jeunes : 47 projets / 220 jeunes (37 810 €) ; • animation jeunesse, 10 structures d’information jeunesse (74 900 €).
Organigramme de la Direction de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse Novembre 2007
Coordination jeunesse G. BRILLANT Cellule ressources E. GILLON
Direction de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse F. DANIEL
Mission d’études et de recherche C. ROGEL
Direction adjointe de l’enseignement A. CAROFF-CHAUVEAU
Service départemental d’archéologie M. LE GOFFIC
Service du Musée départemental breton
Pôle développement culturel
P. LE STUM
Service de la conservation des antiquités et objets d’art
B. CORRE
Service sport et jeunesse E. BRIAND
Mission sectorisation, Tice H. GARNIER-VENTE
Mission langue bretonne M. MASSON
Service collèges
I. GARGADENNEC
L. MOURRAIN
Service de la Bibliothèque du Finistère
Service programmation
M. FITAMANT
M. THOMAS
Service arts et territoires
Mission gestion territoriale des collèges J-P. BUISSON / Y. LE NEN C. MONOT à partir du 3 déc.
T. LE NÉDIC R. ROHART
Service action patrimoniale F. MARTIN-THOMÉRÉ
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Service des Archives
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63 Collèges 462 TOS
Direction
du développement économique et international
I. État du Finistère et des politiques départementales
L’économie (industrie, commerce, artisanat) A. ÉTAT DU DÉPARTEMENT ET ENJEUX Avec 864 000 habitants, le Finistère est un département important au plan démographique et économique. L’activité industrielle présente une évolution contrastée en fonction des secteurs d’activités : • L’industrie agroalimentaire conserve une place prépondérante dans l’activité économique du Finistère qui est le premier département breton en chiffre d’affaire et en nombre d’établissements dans ce secteur. Ses établissements sont représentés à la fois par des groupes qui tendent à la concentration et à la diversification de leurs activités et par des PME qui se sont engagées sur des créneaux à plus forte valeur ajoutée. L’innovation dans des produits élaborés, les démarches de qualité, l’adaptation aux évolutions de consommation sont des axes stratégiques à développer pour ces entreprises face à la conjoncture internationale. • Dans les autres industries, l’évolution notable en termes d’emplois concerne le secteur de la chimie et les industries de biens d’équipement hors secteur de la construction et réparation navale. Ce dernier dont l’arsenal de Brest est emblématique, a en effet connu une forte restructuration de l’outil de Défense Nationale à la fin des années 90 et doit continuer à gérer les mutations rendues nécessaires et trouver de nouveaux débouchés. La Bretagne compte 128 400 établissements dans les activités du champ Industrie-CommerceArtisanat, dont 28 % en Finistère. Depuis le milieu des années 1990, le nombre d’établissements du département a augmenté de 8,8 % en particulier dans deux secteurs : les services (+ 20,3 %) et la construction (+ 5,3 %). Comme en Bretagne, 3 établissements sur 4 relèvent du tertiaire (service et commerce). L’industrie regroupe quant à elle seulement 10 % des établissements, cependant 3 établissements sur 5 de plus de 250 salariés exercent une activité industrielle. À l’inverse, la plus forte densité d’établissements de petite taille est identifiée au sein des services.
B. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES La bonne santé du tissu économique reste la clé de voûte du développement des territoires. Les enjeux se situent à plusieurs niveaux : • encourager et consolider les projets industriels porteurs d’emplois et de création de richesse ; • renforcer le tissu artisanal ;
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• créer un environnement favorable au développement des entreprises en soutenant les partenariats en matière de recherche et d’innovation, et en favorisant le développement des technologies d’information et de communication, et l’accès au Haut Débit ; • promouvoir le territoire et renforcer son attractivité économique, maintenir les services de proximité sur l’ensemble du territoire. Le Conseil général dispose pour cela des programmes suivants : Programme N° 76 – Interventions économiques Ce programme a pour objet de contribuer à la dynamique de l’économie départementale par un accompagnement des acteurs de l’animation économique. Cela se traduit par un soutien apporté aux structures intervenant sur ce thème (technopôles, chambres consulaires, etc.), dans leur mission en faveur des filières d’activités ou des entreprises, dans leur appui au développement ou au transfert technologique ou encore pour les actions collectives qu’elles conduisent au bénéfice du tissu économique finistérien. À cet effet, le Conseil général a signé en novembre 2006 une convention de partenariat avec les technopoles de Brest et Quimper pour la mise en place d’un projet technopolitain sur tout le territoire. La première année de mise en œuvre de cette convention a été l’occasion pour les 2 technopôles de coopérer sur de nombreuses actions (organisations conjointes de rencontre, d’événements thématiques, participation commune à des projets européens d’innovation, participations coordonnées aux pôles de compétitivité…) et d’enclencher la démarche d’accompagnement du pays de Morlaix dans sa politique de développement de l’innovation sur son territoire. 2007 a également été marquée par la consolidation de la politique volontariste de soutien aux pôles de compétitivité qui sont engagés dans une démarche partenariale entre entreprises, centres de formation et unités de recherche publiques pour mettre en œuvre des projets innovants sur le territoire finistérien. Au 1er décembre 2007, plus de 200 projets avaient été labellisés pour les 4 pôles brestois pour un montant global de 440 M€ - 17 ont été soutenus par le Conseil général pour un montant d’aide de plus de 1,4 M€. Une enveloppe budgétaire de 947 512 € a été engagée en 2007 (hors subvention d’investissement aux pôles de compétitivité). Programme N° 77 – Fonds départemental d’aide à la création d’emplois (FDACE) Ce programme a pour but de favoriser le développement économique et la création d’emplois par un appui aux entreprises dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat et du commerce. Diverses mesures sont inscrites dans ce fonds d’intervention : • aide à l’immobilier industriel ; • aide aux grands projets d’entreprise créateurs d’emplois ; • aide au maintien du commerce et de l’artisanat de services dans les communes rurales ; • aide à la création d’emplois dans les très petites entreprises ; • bourse en faveur des jeunes créateurs d’entreprise ; • prise en charge partielle des commissions de garantie de prêts pour la création ou la reprise d’entreprise, aide à la reprise d’entreprise ; • aide à l’amélioration des conditions de travail. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une convention-cadre pour l’accompagnement des entreprises, réunissant le Conseil régional et les quatre Conseils généraux de Bretagne. Au total 2 180 000 € de crédits départementaux ont été affectés à ces différentes mesures en 2007, les soutiens directement axés sur l’emploi auront contribué à la création de 420 emplois nouveaux.
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Programme N° 254 – Solidarités territoriales – volet économie Par sa politique d’aides à la commercialisation de terrains industriels et artisanaux, le Conseil général, tout en dynamisant les territoires concernés, facilite l’installation des entreprises en supportant une partie du coût des terrains – Au total plus de 50 projets ont été soutenus en 2007 pour un montant total de 920 719 €. Le conseil général conduit enfin des actions de promotion économique du territoire en direction des investisseurs dans le cadre de ses politiques de développement international, également rattachées à ce secteur et faisant l’objet d’un bilan séparé. Au titre de ce secteur d’intervention ont été également développées des politiques d’appui à la recherche et à l’enseignement supérieur qui font l’objet d’un bilan spécifique.
Le tourisme A. ÉTAT DU DÉPARTEMENT ET ENJEUX Le Finistère compte parmi les départements les plus touristiques de France (30,9 millions de nuitées en 2007, chiffre stable depuis 3 ans), avec une image connue et positive et une reconnaissance facilitée par sa position géographique au sein d’une Région bénéficiant elle-même d’une forte notoriété. Le Département du Finistère dispose d’atouts indéniables pour développer l’activité touristique : façades maritimes, richesse des patrimoines naturel et monumental, histoire, culture, métiers et traditions, gastronomie… Mais des faiblesses également bien connues : les caractéristiques climatiques, souvent noircies dans une société qui a pour référence le soleil méditerranéen, et également les dégradations environnementales qui nuisent souvent à l’image de la Région. Générateur d’une activité économique significative, le tourisme est un vecteur de développement important pour le Finistère que l’essor des nouvelles technologies (réservations en ligne) pourrait encore améliorer. Les activités nautiques occupent une place privilégiée dans les loisirs et le tourisme en Finistère, seul département doté de trois façades maritimes. La notoriété du département est souvent associée à cette activité. De nombreux « grands navigateurs » et sportifs de haut niveau véhiculent cette image, confortée par le développement du concept des classes de mer, qui depuis l’émergence du tourisme social, ont accueilli de nombreux scolaires et jeunes du Finistère et de toute la France. Par ailleurs, le poids de la pêche et la présence de nombreux petits abris sont propices à une pratique développée de la pêche-plaisance. Premier département breton en nombre de mouillages, le Finistère reste néanmoins relativement peu doté de places en pontons susceptibles d’accueillir des grosses unités et se caractérise par l’absence de ports en eaux profondes sur les côtes de la Manche. Les projets de ports de plaisance qui sont actuellement en cours d’élaboration et de réalisation dans le nord du département devraient remédier à ce problème. Enjeux Le Département souhaite promouvoir un développement du tourisme s’inscrivant au service des territoires et des habitants, associant les facteurs économiques, culturels et sociaux. Le poids relatif du tourisme « endogène », qui mérite d’être soutenu, doit être pris en considération et l’accompagnement du développement touristique rejoint à ce titre pour une large part les politiques départementales d’appui aux loisirs et au cadre de vie, pratique sportive, culture, espaces naturels notamment.
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Le schéma départemental de développement touristique, adopté en 1999 et actualisé en 2003 afin d’en prolonger la mise en œuvre jusqu’en 2006, précise quatre objectifs stratégiques, subdivisés en axes prioritaires, au nombre de 16 puis en 55 actions : 1 – Développer un tourisme « toutes saisons », 2 – Valoriser les atouts et l’identité du Finistère, 3 – Renforcer la compétitivité des entreprises et les services à la clientèle, 4 – Affirmer le rôle moteur du tourisme dans le département. Sur ce point, les travaux pour construire un nouveau schéma 2008-2012 ont démarré en 2007.
B. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES La politique départementale de développement du tourisme fait l’objet de différents programmes, aux orientations complémentaires : Programme N° 82 – Aide aux équipements touristiques Ce programme a pour objectif de contribuer au développement d’une offre d’hébergement de qualité ; il vise à proposer à la clientèle touristique un parc d’hébergements bien dimensionné, diversifié et répondant à ses attentes en matière de qualité de l’accueil. Dans ce cadre, le Conseil général apporte son soutien au développement et à la modernisation de l’hôtellerie, des campings, des villages de vacances, des gîtes d’étape de randonnée et des locations saisonnières labellisées. Ces différentes mesures s’inscrivent dans une convention-cadre pour l’accompagnement des entreprises, réunissant le Conseil régional et les quatre Conseils généraux de Bretagne. En 2007, 39 projets présentés par des professionnels de l’hôtellerie et du camping ont été soutenus ainsi que 30 projets de location labellisées parmi lesquelles 4 adaptées à l’accueil de personnes à mobilité réduite. Près de 370 000 € ont été engagés à ce titre. Programme N° 83 – Interventions diverses en matière de tourisme Ce programme a pour objet de contribuer à la dynamique du tourisme finistérien par un accompagnement des acteurs participant à l’animation et à la promotion de la filière, ou contribuant à une amélioration de l’offre touristique. Dans ce cadre, le Conseil général soutient notamment les pays touristiques et le comité départemental du tourisme, dont le plan d’actions repose sur les orientations du schéma départemental de développement touristique, adopté par l’Assemblée départementale. Le budget consacré à ces aides en 2007 s’est élevé à 2 197 850 € dont 1 661 370 € pour le CDT. Programme N° 254 – Solidarités territoriales – volet tourisme Par ce programme, le Conseil général soutien les communautés de communes et les communes dans leurs investissements en faveur du développement touristique (hébergement, amélioration de l’accueil, valorisation du patrimoine) - 8 projets soutenus pour près de 150 000 €. La place du nautisme en Finistère a conduit depuis de nombreuses années le Conseil général à mettre en œuvre des politiques spécifiquement orientées vers ce secteur. Le livre bleu du nautisme adopté en 2000, fixe les enjeux et les objectifs de la politique départementale en direction de la plaisance et du nautisme sur la période 2000-2006 en définissant cinq axes stratégiques : • développer le nautisme touristique ; • développer l’accès et la pratique des finistériens ;
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• améliorer les conditions d’émergence et de développement des entreprises ; • structurer – gérer – coordonner et développer les synergies ; • aménager. Les fonctions d’accompagnement et d’animation de Nautisme en Finistère (NEF) ont évolué afin d’intégrer ces orientations, avec en particulier les créations de missions en direction des entreprises et de la problématique des aménagements plaisance. En 2007, les travaux pour construire un nouveau livre bleu du nautisme ont démarré. Le département compte 22 000 places dans les ports de plaisance ou les zones de mouillages, 118 structures prestataires d’activités nautiques (près d’un million et demi de séances par an). La filière nautique (hors industrie nautique) emploie 826 équivalents temps plein et génère un CA global de 31 M€ en progression de 15 % sur 5 ans. Au titre du programme 71 aménagement des ports de plaisance, une dizaine de projets a été soutenu pour un montant de subvention de près de 294 841 € dans le cadre du schéma de développement de la plaisance. Le nouveau schéma départemental est construit selon des critères plus sélectifs, mais également plus incitatifs, centrés sur l ‘amélioration de l’environnement, de l’accueil,et du passage, l’accompagnement de nouvelles pratiques. Chaque investissement doit être envisagé dans le cadre d’un aménagement global des sites concernés. Le schéma prend également en compte la carence d’offres de plaisance dans le nord du département et a identifié trois projets de ports structurants pour ce secteur : celui de l’Aber-wrach, inauguré en juillet, celui de Roscoff-Bloscon programmé en 2009 et celui de Plougasnou. Enfin le projet d’accueil pour les monocoques 60 pieds à Port-La-Forêt dans le sud-Finistère a été réalisé en 2007. Au titre des programmes 84 (Nautisme) et 85 (flottille et investissements nautiques), le Conseil général apporte un soutien en investissement et en fonctionnement à la filière nautique finistérienne. En premier lieu, il s’agit du partenariat avec l’association Nautisme en Finistère (NEF) qui a bénéficié en 2007 d’une subvention de 1 067 995 €. D’autres associations ont bénéficié d’une aide au fonctionnement (Institut Nautique de Bretagne 40 500 €, Pôle France de Port La Forêt : 60 500 €, Pôle France Brest : 22 725 €). Au-delà, du soutien à l’action de NEF, le Conseil général appuie des initiatives contribuant à l’animation des filières nautiques, l’amélioration des installations d’accueil et des équipements de la flottille et le développement de l’industrie de construction navale. En 2007, les principaux dispositifs ont permis de soutenir 118 projets pour près de 700 000 €. Par ailleurs, 45 manifestations nautiques ont été soutenues pour un montant total de 538 982 €.
La pêche A. ÉTAT DU DÉPARTEMENT ET ENJEUX L’activité de la pêche s’adapte et évolue dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) née en 1983, qui définit au niveau européen les règles d’encadrement des politiques publiques d’appui à la filière et les moyens mis en place pour servir son évolution. Dans un contexte de raréfaction de la ressource ont été mis en place des mécanismes en vue de sa préservation basés sur deux outils principaux : • les TAC (totaux admissibles de captures) déclinés localement en quotas ; • la limitation et la gestion de l’effort de pêche à travers des programmes d’orientation pluriannuels (POP). 2007 aura été marquée par les travaux liés à la mise en œuvre du nouveau FEP. Le plan stratégique national et le programme opérationnel ont été validés par la communauté européenne le 21 décembre.
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Les mouvements des pêcheurs en fin d’année, suite à la hausse du prix du gasoil, ont conduit l’État à préparer un plan d’accompagnement dont la mise en œuvre devrait être effective en 2008. Le Conseil général s’est également impliqué pour prendre à sa charge une partie du coût des mesures liées à la diminution des charges portuaires pour les vendeurs et les acheteurs. Dans le Finistère tous les ports de pêche ont été transférés au département en 1984 suite aux lois de décentralisation, à l’exception de Brest et de Concarneau qui sont demeurés de la compétence de l’État. Depuis le 30 octobre 2003, les ports départementaux de petite taille et dont l’activité dominante est la plaisance ont été transférés aux communes et seuls les ports de pêche dotés d’une criée et concédés aux chambres de commerce et d’industrie sont restés départementaux, ainsi que ceux abritant par ailleurs un service public de desserte des îles. Depuis le 1er janvier 2007, le port de Concarneau est devenu départemental. Ce transfert a fait l’objet de compensation de l’État, mais qui n’a pas pris en compte le coût des opérations de dragages réalisées dans les dépenses retenues pour le calcul. La compensation s’avère donc insuffisante par rapport au besoin d’investissement relevé sur ce port. Dans le cadre de ce transfert, le Conseil général a été à l’origine d’un plan de redressement concernant l’exploitation des engins de carénage du port formalisé dans un protocole signé en 2007 entre les différents partenaires pour un montant de 566 000 € dont 128 000 € pour le Conseil général. La pêche est une activité importante dans l’économie du Finistère et est également très présente dans sa culture. En 2005, les ventes réalisées par les neuf criées représentent 28,5 % des tonnages et 25,7 % des valeurs françaises. Cette activité reflète plusieurs réalités : Les trois grands ports bigoudens, Saint-Guénolé, Le Guilvinec et Loctudy, comptent parmi les premiers ports de pêche français. Le port du Guilvinec a même atteint en 2006 le 2e rang national, derrière Boulogne. La production débarquée est reconnue de très bonne qualité, avec un bon niveau de valorisation. L’enjeu pour ces ports est de conserver cette position de leader, par une adaptation permanente aux conditions de mises sur leur marché. Un ensemble de ports de taille modeste abrite une activité de pêche encore structurée et significative. Cette activité relève alors le plus souvent de la petite pêche, avec une production bien valorisée essentiellement par des filières de mise sur le marché local. Quelques marchés de niche se sont développés : le bar de ligne à Audierne, les crustacés à Primel. Le nouveau port de pêche de Roscoff-Bloscon répond au besoin d’un outil moderne de mise sur le marché en Nord-Finistère, avec l’ambition de développer une activité de base avancée. Deux ports sont aujourd’hui en phase de restructuration, suite à des baisses importantes des apports : Douarnenez, qui valorise avec des premiers succès ses atouts comme place de débarquement, et Concarneau, qui est confronté au départ de la grande pêche. Au bilan, le Finistère est le premier département pour la pêche fraîche avec 76 670 tonnes débarquées (en 2006) représentant une valeur de 197 801 000 d’€. La filière représente environ 11 500 emplois et jusqu’à 11 % de la totalité des emplois locaux en Cornouaille, qui regroupe 90 % du tonnage et 84 % de la valeur des produits débarqués dans le département. La politique commune de la pêche couvre également le domaine des cultures marines. En Finistère, la filière ostréicole a un poids économique significatif.
B. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES Le conseil général est particulièrement concerné par le devenir de la filière pêche qui dans certaines zones côtières et notamment le pays bigouden constitue l’activité prépondérante. L’intervention en faveur de la filière se fait à trois niveaux : • dans le cadre de l’exercice de sa compétence domaniale sur les ports de pêche ;
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• en appui direct aux professionnels à travers des dispositifs relevant des régimes d’intervention autorisés ; • par l’accompagnement de la profession et de ses représentants, dans le travail d’adaptation et de structuration des activités liées à la pêche et aux activités marines. Dans ce cadre, le Conseil général met en œuvre six programmes pour accompagner la filière pêche finistérienne. Aménagement des ports de pêche L’aménagement des ports de pêche est soutenu par trois programmes : programme 69 (aménagements des ports de pêche) et 70 entretien des ports départementaux et 268, travaux en maîtrise d’ouvrage. Dans tous les ports du département, le Conseil général intervient dans le financement des équipements, soit en qualité de Maître d’ouvrage, soit à travers un soutien financier dans le cas d’ouvrages ou d’outillages concédés ou de ports non départementaux. Sur les six ports départementaux de pêche de Cornouaille, le Conseil général a décidé la programmation d’un ambitieux plan pluriannuel de travaux d’infrastructures. Une autorisation de programme pluriannuelle de 31 422 080 a été votée en 2004 et 2006. Au 31 décembre 2007, la quasi-totalité de l’AP est engagée. 2007 aura été marquée par le démarrage de l’un des plus importants projets de ce plan celui de Saint-Guénolé. Dans les autres ports, sous maîtrise d’œuvre départementale, 2 opérations ont été réalisées, une à Ouessant pour près de 300 000 €, l’autre au Corniguel pour 123 072 €. Enfin une opération a été programmée à Molène pour 250 000 €. Dans les autres ports départementaux de pêche et de commerce, 790 000 € ont été engagés depuis 2004 pour des travaux de rénovation et d’aménagement ; en 2006 s’est ainsi achevée l’opération de remise en état de la digue du Sillon à Camaret. En subvention les projets d’investissements ont été soutenus dans les ports de pêche pour plus de 700 000 €. Accompagnement des acteurs de la filière Le Conseil général intervient directement en faveur des professionnels à travers plusieurs dispositifs, encadrés notamment par les règlements européens. Le dispositif le plus important concerne l’aide à la flottille de pêche qui vise à soutenir les pêcheurs dans leur projet de construction, acquisition, modernisation de bateaux de pêche et de création d’emplois. À ce titre, les engagements en 2007 n’ont concerné que 125 dossiers contre 417 en 2006. 2007 est une année de transition dans l’attente du nouveau code européen d’intervention. Le Conseil général s’est fortement mobilisé pour accompagner les 5 comités locaux des pêches du Finistère dans une démarche innovante de réorganisation de la représentation institutionnelle de cette filière – Un travail conduit par deux bureaux d’étude a été présenté aux professionnels réunis fin 2007 au Conseil général – ce rapprochement constitue une première étape de cette démarche qui se poursuit en 2008. Les autres dispositifs en faveur de l’aquaculture marine ont également été moins sollicités – 13 dossiers contre 34 en 2006. Enfin, le Conseil général a soutenu les initiatives en faveur de la promotion des produits ainsi que diverses associations liées à la mer (programme 73). En 2007 17 dossiers ont été soutenus à hauteur de 175 990 €. À ce titre, des associations structurantes de la filière (Pesca-cornouaille, Normapêche), des démarches de labellisation, la réalisation d’études, la promotion de la sécurité en mer…ont été soutenues.
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Autres dispositifs liés à la mer Les programmes mis en œuvre visent principalement les secteurs de la pêche et du tourisme. D’autres dispositifs relatifs à diverses activités liées à la mer et au littoral sont également suivis par la DDEI. Secteur : Transports Programme N° 72 : Aménagement des ports de commerce Les ports de commerce constituent un atout pour l’ensemble de l’économie finistérienne. L’activité est essentiellement concentrée sur les ports de Brest et Roscoff. Le port de Brest accueille principalement un trafic marchandises notamment au profit de la filière agroalimentaire, et le port de Roscoff un trafic passagers transmanche important qui présente un réel intérêt pour l’activité touristique de la région. Certains des ports concernés sont des ports départementaux (Roscoff, Quimper et les ports permettant la desserte des îles) et le Conseil général peut intervenir en qualité de maître d’ouvrage. Ce programme est destiné à accompagner les concessionnaires dans leurs investissements et principalement les Chambres de Commerce et d’Industrie de Brest et Morlaix. En 2007 près de 500 000 € ont été engagés dont 420 000 sur le port de Brest. Enfin, chaque année le Conseil général apporte sa contribution au fonctionnement du Syndicat Mixte Brest Iroise, aménageur d’une partie du port de Brest. Programme N° 87 : Transports de passagers et sécurité maritime Ce programme regroupe plusieurs types d’opérations dont les partenariats avec la SNSM (87 500 € en investissement, 114 000 € en fonctionnement) et le CEDRE (15 000 €). Au titre de ce programme le Conseil général soutient également les petites communes du littoral dans leurs opérations de sécurité des plages (dispositif dons la suppression progressive a été décidée en 2007). Enfin, le Conseil général aide les entreprises de transports maritimes de passagers dans leurs investissements de flottille.
L’agriculture A. ÉTAT DU DÉPARTEMENT ET ENJEUX L’agriculture bretonne a su répondre ces dernières décennies aux attentes de la société qui portaient sur les niveaux de production. Aujourd’hui, le Finistère se situe dans les premiers rangs des départements français pour la valeur des productions agricoles (1,974 milliard d’euros en 2003) : • au 2e rang pour les productions animales ; • au 11e rang pour les productions végétales ; • il se classe au 7e rang pour ce qui concerne la valeur ajoutée brute de son agriculture. Cette activité génère, avec l’agroalimentaire qui lui est liée, près de 22 500 emplois dans le département. L’ensemble des filières de production du Finistère est confrontée à des perspectives économiques incertaines, les obligeant toutes à un effort d’adaptation urgent pour développer des activités créatrices de valeur ajoutée dans un contexte général de baisse des prix de vente des productions finistérienne et hausse des coût de production.
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B. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 2007 aura été marquée par les travaux menés dans le cadre de l’agenda 21. L’un des objectifs prioritaire de l’année était d’accompagner les mutations de l’agriculture… Les rencontres avec les partenaires internes et externes ont permis d’arrêter une série de 7 priorités en faveur de l’agriculture adoptées début 2008. Pour accompagner le développement et l’adaptation économiques des filières agricoles, le Département a mis en œuvre en 2007 des dispositifs à travers quatre programmes. Il convient de préciser que s’ajoutent à ces programmes ceux touchant à des préoccupations environnementales et relevant de la politique de l’eau. Par ailleurs, la filière agroalimentaire est éligible aux dispositifs d’appui au secteur industriel du Fonds départemental d’aide à la création d’emploi. L’objectif principal de ces aides est de favoriser le maintien du potentiel de production pour consolider l’emploi dans l’agroalimentaire et les services tout en préservant la qualité de l’environnement et en particulier celle de l’eau et des paysages finistériens. Programme N° 53 – Aménagement foncier Ce programme concerne les aides à l’aménagement foncier, aux échanges amiables, aux travaux réalisés par les collectivités. Le Conseil général prend en charge 100 % des dépenses d’aménagement (études, géomètres). La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a transféré aux départements la procédure et la conduite de l’ensemble des opérations. Les opérations en cours (Plouguerneau, Lanildut, Porspoder, et Bourg blanc) se sont poursuivies sous la responsabilité de l’État. Outre ces dépenses prises en charge à 100 %, le Conseil général subventionne à 60 % les travaux connexes consécutifs à ces opérations d’aménagement foncier réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale, à 70 % les frais d’échanges amiables. En 2007, la mise en place de la commission départementale d’aménagement foncier sous la responsabilité du Conseil général s’est poursuivie pour être effective en 2008. Programme N° 276 – Accompagnement des agriculteurs Ce programme vise à contribuer au renouvellement des actifs agricoles et au maintien d’un nombre suffisant d’exploitations. Il vise en particulier : • les aides à l’installation (97 installations aidées pour 252 200 €) ; • l’enseignement agricole : aide au fonctionnement et à l’investissement des établissements ; • les aides aux agriculteurs en difficulté. Au total, 775 000 € en investissement et 244 000 € en fonctionnement ont été engagés en 2007. Programme N° 277 – Soutien aux filières Trois objectifs sont visés par ce programme : • le soutien à la recherche appliquée, par des aides portant sur des projets de développement et d’investissement d’organismes de recherche appliquée comme le comité d’action technique et économique de la zone légumière du Nord-Finistère (CATE), l’association Bretagne Biotechnologie Végétale (BBV), ADRIA, Bretagne Plants… • l’appui au développement agricole, par des aides aux agriculteurs s’orientant vers la création de valeur ajoutée, la recherche de qualité, l’adaptation des outils et des pratiques de production au regard des exigences environnementales ; • L’animation des filières agricoles, par des interventions en faveur du groupe Chambre d’agriculture, des organismes techniques agricoles, des manifestations de soutien à l’élevage, des organisations sanitaires, des organismes professionnels et associations qui contribuent au développement de l’agriculture finistérienne.
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Au total en 2007, 1 720 711 € en fonctionnement et 110 000 en investissement ont été engagées au titre de ce programme. Programme N° 278 – Environnement agricole Ce dispositif regroupe les aides aux exploitations agricoles en matière de lutte contre les pollutions agricoles (PMPOA, traitement des déjections) ainsi que les aides attribuées aux structures telles les CUMA, la Fédération des CUMA du Finistère et les ETA. 2007 a marquée la fin de l’engagement des subventions au titre du plan de maîtrise des pollutions d’origine agricoles (PMPOA) aux exploitations. En 17 années, le Conseil général aura accompagné 2 179 projets pour un montant de 14,6 M€. Sur le traitement des déjections, les aides ont été maintenues en 2007. Au total sur la période 2000-2007, le Conseil général a soutenu 123 unités pour un montant total de 2,9 M€. Pour ce qui concerne les CUMA, en 2007 l’acquisition de 43 matériels a été soutenue pour 1 montant de 159 646 €.
L’enseignement supérieur – La recherche A. ÉTAT DU DÉPARTEMENT ET ENJEUX Notre département accueille près de 28 000 étudiants, dont plus de 17 000 au sein de l’Université de Bretagne Occidentale (en légère baisse par rapport à 2005/2006). Avec une université généraliste, complétée par un réseau d’établissements de formation et de grandes écoles, le Finistère est en mesure de proposer une offre de formation complète, de nature à fixer sa jeunesse étudiante sur le territoire. En terme d’effort de recherche, la Bretagne occupe le 5e rang des régions françaises en nombre de chercheurs après l’Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Midi-Pyrénées, soit plus de 3 400 chercheurs dans le secteur public et au moins autant dans le monde industriel. Ce classement est tout à fait satisfaisant, au regard du poids démographique de la Région. Le Finistère, quant à lui, regroupe quelque 1 500 chercheurs du secteur public, répartis sur BREST (environ 1 350), Roscoff Concarneau et Quimper. Dans le département, les principaux pôles d’excellence sont : • les sciences et techniques marines ; • les technologies et les services de l’information et des télécommunications ; • la recherche en matériaux, physique, géosciences, chimie, et mécanique ; • les sciences de la vie et de la santé. Dans l’enseignement supérieur comme dans la recherche, le Finistère évolue dans un contexte concurrentiel de plus en plus sensible. Pour les étudiants et plus encore pour les chercheurs, les facteurs d’attractivité du territoire sont déterminants au maintien d’un potentiel satisfaisant en volume et en qualité.
B. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES Le maintien du rôle de la Bretagne occidentale dans le dispositif de recherche breton motive les efforts de notre collectivité en la matière. La recherche constitue, en elle-même, un enjeu pour le développement économique et social. Elle est potentiellement productive d’innovation et est un des facteurs d’attractivité et d’aménagement du territoire.
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L’intervention du Département vise à conforter l’État et les organismes publics nationaux de recherche dans des choix favorables au Finistère. Le volet recherche du Contrat de Plan État-Région 2000-2006 est ainsi un axe d’intervention. Sont également financées par ce programme les opérations décidées lors des CIADT (Comités Interministériels d’Aménagement et de Développement du Territoire), et des opérations lourdes (restructuration de l’IUFM de Brest et de l’École Supérieure de Commerce de Brest, de l’IFSI de Cornouaille et l’extension de l’IFSI de Brest). 2007 aura été marquée par les travaux sur le nouveau contrat de projet 2007/2013 signé le 12 avril. Le grand projet 3 vise à « conforter la performance de notre système d’enseignement supérieur de recherche et d’innovation au service de l’économie régionale », il comprend l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation pour un montant global de 491 511 000 €. Au titre de l’enseignement supérieur, le Conseil général à prévu une AP de 11 459 177 €. Par ailleurs, une action volontariste permet par ailleurs d’appuyer les équipes de recherche du Finistère sur leurs projets en encourageant une organisation en réseau autour du pôle universitaire. L’appui départemental concerne : • l’investissement dans les équipements de recherche, indispensables pour réaliser des recherches dans de bonnes conditions, en focalisant l’appui sur les dossiers de taille réduite non éligibles aux aides État-Région ; • l’accueil de post-doctorants venant hors de Bretagne, qui apportent un capital-recherche issu de leur laboratoire d’origine ; • la tenue en Finistère de congrès, colloques, actions d’internationalisation : il s’agit de promouvoir le rayonnement des centres universitaires finistériens par une politique de soutien aux colloques et congrès scientifiques de renommée internationale et par la mise en œuvre d’actions spécifiques. Enfin, dans le cadre d’un partenariat le liant à l’UBO, le Conseil général soutient chaque année l’université par une aide au fonctionnement et une aide aux équipements pédagogiques et d’enseignement. Au bilan, En 2007, 887 391 € ont été engagés sur des actions relevant de l’investissement (hors grosses opérations contractualisées) et 661 528 € au titre du fonctionnement.
La formation professionnelle A. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES Bien que de compétence régionale, le Conseil général porte une attention soutenue au domaine de la formation – initiale et professionnelle – des jeunes, qui constitue l’un des volets de la politique départementale en faveur de la jeunesse. Programme N° 17 – Formation professionnelle Ce programme sert de support à la politique départementale ; il a pour objectif d’accompagner la formation des jeunes et de faciliter leur accès au monde professionnel. Au titre du fonctionnement, un soutien financier est apporté aux centres de formation d’apprentis ainsi qu’à diverses actions entreprises sur le thème général de la formation professionnelle. En complément de ces aides aux structures, le Conseil général aide également les jeunes apprentis (en 2007, 868 jeunes ont bénéficié d’une bourse d’apprentissage artisanal) et ceux qui se destinent aux métiers de l’agriculture (31 jeunes aidés pour leur participation aux stages de formation avant installation). Il accompagne également la formation maritime en soutenant le fonctionnement du lycée professionnel du Guilvinec. Globalement, ces aides ont représenté un engagement de 683 000 €.
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Programme N° 276 – Accompagnement des agriculteurs – volet enseignement agricole Dans le cadre de ce programme, le Conseil général apporte d’une part son soutien au fonctionnement et aux investissements des établissements d’enseignement agricole publics et privés et accorde d’autre part des aides aux jeunes scolaires en formation agricole et maritime pour les stages individuels à l’étranger et pour les voyages de classe en France et à l’étranger. En 2007, 750 000 € ont été accordés en soutien à l’enseignement agricole.
L’international A. ÉTAT DU DÉPARTEMENT ET ENJEUX Deux réalités nouvelles s’imposent de plus en plus à tous : la mondialisation et la construction européenne. La mondialisation a d’abord été économique, les inquiétudes suscitées par ce modèle de développement basé sur la seule croissance et la prise de conscience des enjeux planétaires d’une gestion de notre environnement ont conduit à une autre forme de mondialisation, plus sociale et citoyenne. Les conférences de RIO en 1992 puis de Johannesburg en 2002 traduisent la prise de conscience politique de ces nouveaux enjeux. Le développement durable est aujourd’hui un concept reconnu, qui conduit chaque région du monde à s’interroger sur le modèle de développement approprié à son histoire, sa culture et son environnement. Parallèlement, la construction européenne se poursuit à un rythme soutenu avec les adhésions nouvelles. Il reste aussi à faire adhérer les citoyens à cette Europe, dont l’action reste souvent associée aux discussions sur la libéralisation du commerce mondial et à l’application de normes incomprises, au détriment de tout ce qui est réalisé en faveur de l’environnement, du rapprochement entre les peuples, de la paix et de la solidarité.
B. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES Les enjeux de la démarche d’internationalisation pour le Département du Finistère sont de trois ordres : • participer à l’intégration européenne ; • adapter notre économie au monde d’aujourd’hui ; • construire une démarche de développement durable ouverte sur le Monde. L’intégration européenne comporte plusieurs volets : • une veille sur les politiques communautaires et un accompagnement des services du Conseil général, mais aussi en externe, dans la participation aux projets européens ; • une contribution au développement d’une Europe citoyenne, avec un encouragement particulier aux expériences internationales des jeunes ; • le développement des liens avec nos voisins européens, en s’appuyant sur des partenariats institutionnels renforcés avec des régions choisies. En 2007, en matière d’intégration européenne le Conseil général a pris une part active aux programmes d’initiative communautaire : • suite du programme EQUAL qui s’est traduit par la signature par le Conseil général de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Un plan d’action sera décliné à partir de 2008 ;
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• EMDI : « Espace Manche Développement Initiative » : Ce projet vise à définir une vision stratégique de l’espace Manche. En 2007, le Conseil général a participé aux actions pilotes menées dans le cadre des différents groupe de travail (pêche et ressources halieutiques, GIZC, sécurité nautique) ; • cellule FSE : mise en place au sein de la Direction de l’Insertion de l’Insertion et de la Lutte contre l’Exclusion du Conseil général, de la cellule de gestion de la subvention globale du FSE pour la mise en place du Plan départemental d’insertion. Depuis 2002, le Conseil général est présent de façon permanente à Budapest, grâce à la mission d’un nouveau Volontaire International en Entreprise (VIE). Les missions de ce VIE sont de développer la promotion économique du Finistère en Hongrie en relation avec les partenaires du Conseil Général dans le cadre de la Charte d’internationalisation du Finistère et les structures d’appui au développement commercial. Dans le cadre de ces actions, c’est l’ensemble du territoire hongrois qui est concerné. Depuis octobre 2007, dans le cadre de la coopération avec le Cornwall country council, une VIE est présente en Cornouaille britannique. Sa mission est de favoriser l’émergence de projets transnationaux. Sur la période 2007-2013, le Finistère est pour la première fois éligible au programme européen de coopération transfrontalière franco-britannique. Dans ce cadre, il a souhaité resserrer ses liens traditionnels avec le County Council of Cornwall, territoire avec lequel il partage de nombreuses similitudes géographiques, culturelles et économiques. Le partenariat avec la Finlande n’a pas généré d’action en 2007. Il a été décidé de ne pas instaurer de nouvelle mission de VIE. Mobilité internationale des jeunes : Le Conseil général a décidé de développer la mobilité internationale des jeunes à travers un programme très incitatif. 1 456 jeunes ont ainsi bénéficié du dispositif en 2007 pour un montant global d’intervention de 459 338 € de la part du Conseil général. Ce soutien concerne : • la mobilité internationale des étudiants : 751 dossiers pour 438 875 € d’intervention ; • les jeunes participant au Service Volontaire à l’Étranger : 12 dossiers pour 5 478 € d’intervention ; • les jeunes participant à des actions de solidarité internationale : 47 dossiers pour 13 960 € d’intervention ; • les jeunes en insertion sociale ou professionnelle : 2 dossiers pour 1 025 € d’intervention. Charte d’internationalisation L’adaptation de notre économie passe par l’internationalisation croissante des entreprises, que le Conseil général peut faciliter par les partenariats (Chambres consulaires, collectivités) mis en place dans le cadre de la charte d’internationalisation. Il s’agit de mener des actions de sensibilisation et des appuis à des démarches d’internationalisation. • destinée aux très petites entreprises et entreprises primo-exportatrices, l’aide départementale en faveur des entreprises participant à des manifestations internationales en France a poursuivi son développement avec 83 sociétés aidées (près de 200 000 €). • le dispositif départemental en faveur de la participation des entreprises finistériennes à des missions collectives à l’étranger a connu une forte croissance : 18 missions aidées regroupant 85 sociétés finistériennes (225 434 €). Par ailleurs, dans le cadre de la Charte d’Internationalisation du Finistère, le Conseil général organise depuis 2000 en concertation avec les partenaires de la Charte des actions de sensibilisation aux marchés extérieurs. En 2007, le Conseil général a organisé une journée d’information sur « les opportunités d’affaires au Vietnam ». Par ailleurs, par la présence de VIE en Finlande jusqu’en 2006, en Hongrie depuis 2002 et aux émirats arabes unis depuis fin 2007, le Conseil général met à disposition des acteurs économiques finistériens des moyens d’accompagner leur projet de développement à l’international.
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Enfin en 2007, 1 accueil presse a été organisé pour promouvoir le savoir faire des entreprises et opérateurs locaux sur le thème des « saveurs et productions végétales en Finistère ». Le succès de cette opération à conduit à programmer 2 nouveaux accueils en 2008. Coopération décentralisée Partenariat Finistère-Antsiranana (Madagascar) Ce partenariat entre le Conseil général du Finistère et la Province autonome d’Antsiranana, officialisé en 2002 par la signature d’un accord de coopération, soutient les initiatives malgaches dans six secteurs : Développement rural, gestion municipale, santé, coopération universitaire, développement économique, culture. Ce programme bénéficie du soutien de 2 Volontaires du progrès (VP) l’un sur le volet rural, l’autre sur le volet dit « urbain » regroupant toutes les autres thématiques. 2007 aura été marquée à Madagascar par des élections présidentielles, un référendum et des élections municipales. Il n’a donc pas été possible de travailler à de nouveaux programmes d’appui aux pouvoirs publics locaux. En revanche une réflexion a été engagée pour proposer une rationalisation des objectifs poursuivis et pour voir de quelle manière le partenariat pouvait s’orienter vers davantage d’appui institutionnel. En novembre 2007 une convention de coopération avec la région de Diana précisait les perspectives de coopération : appui au développement du tourisme et de l’écotourisme et accompagnement de la mise en œuvre d’une structure intercommunale. Partenariat Finistère-Chiloe (Chili) Depuis 2002, le Conseil général et la Province de Chiloe ont décidé de développer des échanges de savoirs et de savoir-faire pour améliorer le développement des deux territoires. Un accord de coopération a été signé en avril 2005 avec la Province de Chiloé. Depuis août 2006, 1 second volontaire de progrès (V.P.), assure l’animation de ce partenariat sur place sur le volet « tourisme rural ». En 2007, nous avons poursuivi nos actions sur trois principaux domaines d’intervention : • le tourisme rural : L’arrivée d’un VP en 2006 a permis de dynamiser ce volet en fédérant les acteurs locaux à travers notamment un groupe tourisme regroupant les techniciens des municipalités chilotes. Enfin le réseau de partenaires finistériens s’est consolidé avec le Comité départemental de Tourisme, les gîtes de France et le réseau Bienvenue à la ferme ; • pêche - aquaculture : un programme opérationnel sur deux ans a été mis en place en décembre 2005, en collaboration avec Agrocampus - Cempama, autour d’échanges techniques et scientifiques. 2007 aura été marquée par une forte implication des municipalités chilotes et des lycées techniques chiliens qui nous ont conduits à orienter le partenariat vers un objectif de « développement durable des territoires côtiers » ; • la formation professionnelle : poursuite de l’appui au programme de bourses « Marcel l’Aot » en collaboration avec Douar Nevez et Agraria Los Lagos permettant chaque année à une quarantaine de jeunes issus de familles modestes de poursuivre leurs études secondaires à Chiloé. Solidarité internationale : Parallèlement, le Conseil général apporte son appui aux initiatives de solidarité internationale portées par les associations finistériennes, autour de cinq lignes de soutien : soit « projets de développement dans les pays du Sud », « projets d’ordre social dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale » et « projets d’échanges interculturels », « soutien aux actions de sensibilisation et d’éducation au développement » ; un volet « appui aux missions médicales dans le cadre de projets de développement ». Au total, 70 projets ont pu être soutenus en 2007. Éducation au développement : Le soutien au CICODES s’est poursuivi en 2007 afin d’assurer la promotion de l’information et la documentation sur le développement ainsi que les actions d’éducation au développement dans le Finistère. Ainsi le livret recensant les acteurs et les outils d’éducation au développement du Finistère a été actualisé et réédité.
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II. Activités 2007 des services La Direction du développement économique et international assure la mise en œuvre et le suivi des politiques menées par le Conseil général en matière de développement économique et de coopération internationale. Il s’agit de missions alliant des fonctions d’animation et de participation à des partenariats et des réseaux et des fonctions de gestion et d’administration des programmes départementaux. Au total, 34 programmes départementaux sont suivis par la direction qui comptait au 31 décembre 2007 un effectif de 34 agents au sein de la collectivité. La direction est organisée autour de quatre services : • le service d’appui à l’économie et à l’emploi ; • le service mer ; • le service agriculture ; • le service international. Le service d’appui à l’économie et à l’emploi met en œuvre les différentes aides économiques du département en direction des collectivités, des entreprises et du monde associatif, et en particulier du secteur des métiers, du secteur agricole et de la filière tourisme. Il assure la gestion et le suivi des aides à l’enseignement supérieur et à la recherche Pour la fonction d’animation et de promotion touristique, la direction s’appuie sur le Comité départemental du tourisme dont elle suit et coordonne le partenariat étroit avec la collectivité. Bilan : • 7 programmes de fonctionnement – budget réalisé de 5 002 288 €; • 8 programmes d’investissement – budget réalisé de 7 988 353 €. Il compte 9 personnes, dont 4 attachés Le service mer a en charge : • les politiques d’appui aux activités maritimes, plus particulièrement pêche et nautisme. Les politiques relatives au nautisme sont mises en œuvre en partenariat avec nautisme En Finistère ; • la programmation financière des opérations réalisées en Maîtrise d’Ouvrage départementale sur les 14 ports départementaux ; • l’appui notamment juridique aux agences techniques départementales dans leurs missions de gestion et d’exploitation portuaires. Bilan : • 6 programmes de fonctionnement - budget réalisé de 2 217 983 €; • 10 programmes d’investissement - budget réalisé de 8 460 313 €. Ces missions sont assurées par 9 agents dont 3 attachés un technicien et deux rédacteurs. Le service agriculture : Il assure le suivi et la gestion des dispositifs de soutien aux filières agricoles, d’accompagnement des agriculteurs en particulier en installation et d’aide en faveur d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Bilan : • 6 programmes en fonctionnement – budget réalisé de 2 008 853 €; • 7 programmes en investissement – budget réalisé de 2 798 172 €. Il compte 7 agents, dont 3 attachés.
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Le service international est composé de trois chargés de mission appuyés par un rédacteur et un demi-poste d’assistante. Il gère deux programmes départementaux, l’un dédié au développement international et à l’intégration européenne, et l’autre à la solidarité internationale, et suit également le programme d’appui à la mobilité des jeunes dont la gestion et l’administration sont assurées par le service d’appui à l’économie et à l’emploi. Une chargée de mission est plus spécialement chargée de la veille stratégique européenne en faveur du Finistère au regard des politiques communes et de leur évolution : réformes de la politique régionale, de la PAC et de tout autre programme communautaire intéressant les services et les acteurs du département, programmes d’initiative communautaire (PIC) et du suivi des coopérations avec les territoires européens partenaires. Elle a aussi vocation à apporter son appui technique aux autres directions du Conseil général ayant à gérer des dossiers européens. Une chargée de mission suit les actions visant à créer un environnement favorable au développement des échanges à l’international, à travers des dispositifs d’appui à l’internationalisation des entreprises, la promotion économique. Elle anime les relations avec les partenaires économiques du département formalisées dans la charte d’internationalisation du Finistère. La troisième chargée de mission assure le suivi des programmes de coopération décentralisée avec la région de Diego-Suarez à Madagascar et l’Ile de Chiloé au Chili et du programme d’appui aux initiatives de solidarités internationales relevant du secteur associatif.
Organigramme de la Direction du développement économique et international Novembre 2007
Service ressources P. LE CLÉZIO C. MOSER en remplacement
Direction du développement économique et international B. LEMAIRE
Directeur adjoint Y. CONNAN
Service agriculture Y. CONNAN
Service d’appui à l’économie et à l’emploi C. LE DRÉAU
Service international
Service mer M-C. BASTARD
Liens avec les ATD
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DGA Développement
Direction générale adjointe
Aménagement et cadre de vie
Direction de l’aménagement et de l’habitat 215
Direction des infrastructures et des déplacements 227
Direction de l’eau et de l’environnement 241
Direction des agences techniques départementales 261
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DGA Développement G. GARNIER
Service des politiques routières et de la qualité M. MOTARD
Service des espaces naturels et des paysages
J. LE GALL
Service information et observation de l’environnement E. QUÉRÉ
N. CAVALLI
Service d’appui technique à l’eau et à l’assainissement
Service de la gestion des déchets
L. SAOUT
Direction de l’eau et de l’environnement J-F. FRANCK
Service des politiques territoriales de l’eau
V. LEBOULLEUX
Direction adjointe de l’eau
C. SPAGNOL
Cellule ressources
Y. SIMON
F. PARISOT
J-C. CRENN
Pôle d’aménagements routiers
Service des ouvrages d’art
Service projets d’aménagements routiers de Quimper et CNO A-L. CHIQUET
Service de l’organisation et de la qualité des transports
C. CORÉ
M. KERLEGUER
Service de l’offre de logement et de la qualité
Service des coopérations territoriales
Service du droit au logement
Service projets d’aménagements routiers de Brest C. GUILLERM
Direction adjointe des routes
Mission Pont de Térénez M. MOTARD Service Pont de Térénez P. CAROFF
Direction des infrastructures et des déplacements J-B. HUET par intérim
Service de la mobilité et du développement des transports publics D. RUET
Direction adjointe des transports et de la mobilité
M. LÉGER
Service ressources
A. ROUSSEL
Service de l’accessibilité du territoire X
Chargé de mission haut débit J. GAUTIER
Direction de l’aménagement et de l’habitat J. BEAUVILLAIN
Direction générale adjointe Aménagement et Cadre de vie J.-M. GUILLOU
J-B. HUET
P. MOULART
Direction adjointe de l’habitat et du logement
G. PENON
Service ressources
Chargé de mission P. LASILIER
Agence technique départementale Lannilis J-M. LE MÉTAYER Agence technique départementale Saint-Pol-de-Léon R. JAFFRET Agence technique départementale Scaër A. LE BLOAS
Agence technique départementale Pleyben M. BOZEC
Direction des agences techniques départementales J-M. LUCAS
Agence technique départementale Pont-l’Abbé A. JACQ
C. COSSEC
Service gestion de la route
R. BROSSARD
Service ressources
Organigramme de la Direction générale adjointe Aménagement et cadre de vie Novembre 2007
Direction
de l’aménagement et de l’habitat Cette direction est nouvelle. Elle a été créée à la faveur de l’évolution des organigrammes, prenant en compte les enjeux de l’agenda 21, les évolutions réglementaires de l’acte II de la décentralisation et est opérationnelle depuis la mi-mai 2007. Les services exercent les missions correspondant à ces enjeux et représentaient 24 personnes fin 2007.
Service de l’accessibilité du territoire 1. L’état du Finistère et les enjeux Le département du Finistère est géographiquement très excentré, à l’échelle de la France. Pour lui éviter d’être coupé des circuits réguliers à l’échelle de l’hexagone, voire de l’Europe, il lui faut être très vigilant sur ses modes de communication avec l’extérieur tant pour les Finistériens eux-mêmes que tous les autres Français. Plusieurs thèmes sont identifiés qui seront suivis progressivement dans le temps par ce service : le haut-débit, la ligne à grande vitesse, la RN 164, les aéroports, la visioconférence.
2. L’état des politiques départementales • Le haut-débit : chacun s’est habitué à s’affranchir de contraintes de temps et de distance avec le réseau internet. Dans la pratique, suivant les endroits du département, l’accès au réseau est facile à difficile ou impossible. Pour limiter cette fracture numérique engendrant des disparités d’aménagement du territoire, le Conseil général, conformément à ses possibilités réglementaires, va intervenir et déterminer les moyens à mettre en œuvre : par délibération de juin 2007, il convient de déployer dans un premier temps du réseau Wi Max pour permettre à tout Finistérien d’être desservi à hauteur de 2 Mbit/s. Lors du débat d’orientation budgétaire de l’automne 2007, il propose de réfléchir dans un deuxième temps à des solutions plus pérennes. • La visioconférence : pour limiter le déplacement des personnes tout en leur permettant de communiquer avec leurs interlocuteurs, deux projets ont été lancés en 2007, à titre expérimental : – doter de systèmes de visioconférence les établissements relevant du collège des îles du Ponant ; – doter de ces systèmes quatre points d’implantation du Conseil général dans le département. Le service a par ailleurs continué à assurer sa participation aux groupes de travail sur les questions liées aux TIC : schéma numérique breton, AVICCA, ARCEP, ADF, MEGALIS.
3. L’organisation et l’activité des services Le service en 2007 était composé de l’expert en charge du dossier haut débit et TIC, en poste à la DDEI jusqu’à fin juin. À la faveur du transfert des dossiers de la ligne à grande vitesse, de la RN 164 et des aéroports, le principe du recrutement d’un chef de service a été acté pour 2008.
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Service des coopérations territoriales 1. L’état du Finistère et les enjeux En matière d’aménagement du territoire, diverses structures concourent en Finistère, à leurs échelles respectives, au développement local, notamment : • 4 Pays (dont un interdépartemental) ; • 26 Établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.), dont une Communauté urbaine et deux Communautés d’agglomération ; • 1 Parc naturel (Parc naturel régional d’Armorique) et 1 Parc marin (Parc naturel marin d’Iroise) ; • 283 communes. Les plans locaux d’urbanisme (P.L.U.), Schémas de cohérence territoriale (S.Co.T.), Plans locaux de l’habitat (P.L.H.) sont des outils essentiels de planification territoriale, qui participent à la définition d’un projet d’aménagement du territoire, dans une perspective de développement durable et de mise en cohérence des politiques sectorielles, et à la détermination d’objectifs et d’orientations permettant de concrétiser ce projet : • 81 des 283 communes finistériennes sont dotées d’un Plan local d’urbanisme (105 disposent d’un Plan d’occupation des sols, 52 d’une carte communale et 45 suivent le règlement national d’urbanisme) ; • 12 Plans locaux de l’habitat sont en cours ou adoptés ; • 8 Schémas de cohérence territoriale sont plus ou moins avancés, concernant 243 communes et 21 EPCI. 2 S.Co.T sont notamment arrêtés ou en voie d’achèvement (Pays de Morlaix et Communauté de communes du Pays de Quimperlé). Un Établissement public foncier régional (E.P.F.R.) est envisagé à l’échelle de la Bretagne, mais cette initiative n’est pas concrétisée pour le moment. L’objet d’un E.P.F. est de réaliser pour le compte de ses membres toute acquisition en vue de constituer des réserves foncières, ce qui facilite ensuite la réalisation d’équipements ou de logements en soulageant les communes du portage financier du foncier le temps que l’opération se fasse.
2. L’état des politiques départementales La diversité des besoins de ces territoires et le risque de concurrence entre leurs projets de développement justifient une réflexion du Conseil général sur ses modalités d’intervention territoriale, pour des réponses adaptées et équitables, en cohérence avec une stratégie départementale ambitieuse, cohérente et durable, et ce conformément aux engagements formulés dans son Agenda 21. Dans ce contexte, l’Assemblée départementale, lors de ses séances plénières de février et juin 2007, a validé le principe d’une évolution de certains dispositifs départementaux, dont les modalités avaient fait l’objet d’une concertation préalable avec les élus locaux : • l’instauration d’un coefficient de solidarité permettant de moduler les aides du Conseil général afin de mieux accompagner les collectivités (communes et leurs groupements) qui en ont le plus besoin ; • la réforme de la Subvention Départementale d’Investissement pour en faire un réel outil de solidarité avec les plus petites communes ; • l’harmonisation des taux, plafonds, critères et objectifs de différentes politiques sectorielles du Conseil général (petite enfance, équipements culturels et socioculturels, certains équipements sportifs, etc.) ; • l’évolution importante de certains dispositifs d’aide aux communes afin de mieux prendre en compte des priorités liées à l’engagement du Département dans une démarche de développement durable (aménagement et cadre de vie, politiques de l’eau, équipement scolaires et périscolaires) ; • l’amorce d’un partenariat nouveau entre les collectivités et le Conseil général.
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Les quatre premières orientations ont été mises en œuvre durant l’année 2007. La cinquième a fait l’objet d’une réflexion pendant cette période. La nouvelle politique territoriale du Conseil général qui en découle, adoptée lors de la 1re Séance plénière de 2008, est basée sur : • le partage des connaissances et des expertises pour permettre à chaque acteur de contribuer avec ses moyens et sa politique, dans le champ de ses compétences propres, à l’aménagement du Finistère : il s’agit de mettre en œuvre des diagnostics et des observatoires partagés avec les partenaires du Conseil général ; • le décloisonnement des politiques départementales et la formalisation d’une expression stratégique et transversale du Conseil général dans le cadre des Schémas de cohérence territoriale (S.Co.T), des Plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) et des Plans locaux de l’habitat (P.L.H.) ; • la reconnaissance des spécificités des territoires en leur permettant d’exprimer leurs attentes et de construire un projet local de développement cohérent, avec un mode d’accompagnement départemental qui diffère de la logique de l’uniformité et du guichet : « le Contrat de territoire ». Dans ce cadre, le contrat de territoire ne sera pas un catalogue d’intentions ou un recueil de besoins de financement, mais bien l’expression d’un engagement mutuel sur des actions opérationnelles cohérentes et justifiées eu égard aux spécificités du territoire et aux orientations départementales. Les actions pourront être portées en maîtrise d’ouvrage communale, intercommunale, par des associations, par des syndicats, par le Pays, etc.
3. L’organisation et l’activité des services Le service des coopérations territoriales, créé en mai 2007 au sein de la Direction de l’aménagement et de l’habitat, comprend 4 agents (effectifs constitués progressivement en 2007 : 2A, 1C, 1 chargée de mission) et un Chef de service. Trois coordinateurs territoriaux référents de Pays sont chargés respectivement sur leur territoire de référence : • de participer à l’élaboration et au suivi des contrats territoriaux et des Schémas de cohérence territoriale concernant le territoire ; • de porter l’avis du Conseil général dans les procédures d’urbanisme le requérant mises en œuvre sur le territoire, en associant les Directions du Conseil général ; • de participer à une veille sur les projets et à la mise en cohérence des actions du Conseil général sur le territoire, en relation avec les partenaires et les services, notamment ceux intervenant dans le domaine de l’aménagement et de la solidarité ; Le service des coopérations territoriales a également pour missions : • de participer à des réflexions transversales, liées à l’aménagement du territoire finistérien portées le cas échéant par d’autres Directions du Conseil général ; • de suivre certaines politiques d’accompagnement des collectivités (assistances ponctuelles assurées par la Société d’aménagement du Finistère, coordination des Systèmes d’information géographique, subvention à la numérisation du cadastre), en lien notamment avec l’axe 14 de l’Agenda 21 « développer des outils d’aide à la décision pour une réponse adaptée aux besoins et une évaluation des politiques » ; • de participer à l’observation du territoire (Observatoire de l’intercommunalité, diagnostic des équipements et services, suivi de la convention d’études avec l’Agence de développement du Pays de Brest). Principaux faits marquants de l’année 2007 • La réalisation, amorcée dès janvier 2007, du « diagnostic des équipements et services des territoires finistériens », largement concerté avec les Conseillers généraux et les partenaires du Conseil général à l’automne 2007, pour une diffusion prévue en mai 2008. Il s’agit également d’un des chantiers de l’Agenda 21 du Conseil général, dans son axe 7 « aménager un territoire équilibré et attractif ».
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• L’animation de 4 réunions d’information sur les Systèmes d’information géographique, par Pays, au printemps 2007, et la commande puis l’annonce de la diffusion gratuite aux partenaires du Conseil général de nouveaux référentiels de données géographiques pour début 2008 (coût pour le Département de 68 883 € HT). • La définition d’une procédure interne, la mobilisation des services et l’association des élus pour la formalisation de l’avis du Conseil général sur le S.Co.T. du Pays de Morlaix en juin 2007, le Projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) des S.Co.T. de la Communauté de communes du Pays de Quimperlé en juillet 2007 et du Pays de Brest en octobre 2007. • L’animation d’une journée « le Finistère, territoires solidaires » le 29 novembre 2007, à l’espace Avel Vor à Plougastel Daoulas. • L’engagement dès novembre 2007 d’une réflexion visant l’élaboration du 1er Contrat de territoire, en l’occurrence celui de Brest-Métropole-Océane. • La participation du service aux réflexions du Schéma de développement touristique, du Livre bleu du nautisme, du Schéma d’accessibilité des transports, etc. • La restitution d’une enquête menée au 1er semestre 2007 sur les projets des communes et intercommunalités, lors de la journée du 29 novembre 2007. Indicateurs d’activités • 44 procédures liées à des documents d’urbanisme traitées par le service entre mai et décembre 2007 (élaboration de P.L.U., révision ou modification de P.O.S., etc.). • 3 avis donnés concernant les S.Co.T.. • Dans le cadre du diagnostic, 36 équipements et services analysés, 14 réunions territoriales (7 internes avec les Conseillers généraux, 7 externes avec les partenaires), 60 contributeurs internes au Conseil général interrogés lors de 23 réunions de travail, 53 participants aux réunions de concertations externes. • 4 fiches d’expériences diffusées en août 2007 dans le cadre de l’Observatoire de l’intercommunalité : la Maison de l’enfance de la Communauté de communes du Poher, le Centre intercommunal d’action sociale du Cap-Sizun, l’Office de tourisme communautaire de la Communauté de communes de Plabennec et des Abers, les Fonds de concours (exemple de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas). • 4 assistances ponctuelles auprès des communes ou Communautés de communes (réalisées par la S.A.Fi.). • 70 personnes présentes aux 4 réunions d’information sur les S.I.G.
Direction adjointe de l’habitat et du logement 1. Enjeux : donner à tous les moyens d’accéder À un logement décent. Le Finistère se caractérise par l’importance du nombre de propriétaires ; 2 ménages finistériens sur trois sont propriétaires de leur logement. En contrepartie, la part des logements locatifs sociaux est globalement modeste. Elle représente 10 % des résidences principales (16 % en France). L’offre est concentrée dans les agglomérations. Le parc locatif privé joue souvent un rôle de logement très social. Pour répondre aux différentes trajectoires de vie des Finistériens, le Conseil général entend assurer la construction de logements locatifs abordables dans l’ensemble du territoire finistérien, garantir l’adéquation de l’offre aux besoins des habitants, accompagner les ménages dans leur projet d’accès ou de maintien. L’ancienneté des logements est marquée dans le département où 2 résidences principales sur 3 ont été construites avant le 1er choc pétrolier. Relever la qualité de l’offre de logements est gage d’économies d’eau et d‘énergie pour mieux préserver nos ressources, pour limiter aussi les charges
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liées au logement. Cet enjeu impose un accompagnement adapté des ménages aux ressources modestes pour l’adoption de solution et d’équipements économes. L’observatoire de l’habitat en Finistère démontre la vitalité du secteur du logement. Le marché foncier reste actif. L’évolution du prix des terrains est de 20 % en moyenne départementale de 2005 à 2006. Le développement du Pays de Brest s’appuie sur l’agglomération brestoise mais s’étend audelà des limites mêmes du Pays. Dans le Pays de Cornouaille, à la logique d’agglomération s’ajoute un développement tiré par l’attractivité du littoral pour des populations souvent extérieures. Les prix de ventes poursuivent globalement leur progression. Sauf en Bretagne intérieure, le prix moyen dans l’individuel est toujours supérieur à 120 000 € : 175 000 € pour le pays de Brest, souvent plus de 200 000 € sur la côte sud cornouaillaise. Cependant l’évolution et la hiérarchisation des prix ont un effet sur les évolutions de peuplement. La localisation de l’offre de logements, sa nature, le montant des loyers pratiqués doivent répondre à la préoccupation de mixité sociale. Cette offre doit également favoriser la mixité générationnelle. On vit de plus en plus âgé dans le département. Le Finistère comptait 204 222 personnes de plus de 60 ans en 2000. Il en comptera 268 000 en 2020. L’habitat doit également évoluer pour mieux prendre en compte le vieillissement de la population.
2. État des politiques départementales La réponse aux enjeux relevés repose sur 3 idées fortes : animer le réseau de partenaires autour de l’habitat, développer l’offre de logements, accompagner l’usager pour rendre effectif le droit au logement. 2.1 Animer : orienter les partenaires dans une approche globale de l’habitat et diversifiée selon les territoires et les populations Le Conseil général du Finistère cherche à échanger et agir de manière concertée pour renforcer la cohérence des interventions de tous à l’échelle départementale et avec les groupements de communes dans le cadre de leurs politiques locales de l’habitat. Observatoire de l’habitat en Finistère L’observatoire de l’habitat en Finistère a été lancé en 2007, à partir des efforts conjoints du Conseil général, de l’État, de Brest métropole océane, de Quimper communauté, et de Morlaix communauté. Il s’appuie sur les travaux de l’ADEUPa. Une première production provisoire a été soumise à la Conférence pour l’observation de l’habitat en Finistère en novembre 2007. Elle présente des données complètes et fiables sur les marchés de l’immobilier et du foncier pour l’ensemble du département. La mise à disposition de l’information aux acteurs de l’habitat et notamment aux élus des groupements de communes constitue un axe de travail prioritaire pour le conseil général. Concertation avec les groupements de communes compétents en matière d’habitat Les programmes locaux de l’habitat sont en développement en Finistère. Le Conseil général du Finistère est dorénavant associé à leur élaboration. Fin 2007, le comité régional de l’habitat s’est prononcé sur ceux des communautés de communes de Concarneau Cornouaille, du Pays de Landerneau Daoulas, du Pays de Quimperlé. Plusieurs autres EPCI se sont engagés dans l’élaboration de ce document dans le cadre du SCoT du pays de Brest et du SCoT du Léon. Le Conseil général du Finistère promeut une animation des politiques de l’habitat privé au plus près des habitants. Il incite les groupements de communes à agir en ce sens. En 2007, Quimper communauté s’est engagée dans une opération programmée d’amélioration de l’habitat. La communauté de communes du Haut pays bigouden et la communauté de communes du Pays bigouden sud ont mis en place des programmes d’intérêt général. La coordination des délégataires des aides à la pierre avec Brest métropole océane a fait l’objet de trois réunions avec les élus en charge du logement.
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Concertations avec les opérateurs publics et privés La déclinaison de l’Agenda 21 du Conseil général dans le financement de l’offre de logement a fait l’objet de concertations approfondies avec les organismes HLM et leur association départementale, l’ADO29 lors de réunions de travail semestrielles. Les opérateurs de l’habitat privé (organismes privés et collectivités assurant le suivi animation des politiques locales) ont également été consultés pour la préparation du programme d’action de l’habitat privé. 2.2 Développer : contribuer à un aménagement équilibré, durable et solidaire du Finistère grâce à l’offre de logements Le Conseil général du Finistère agit en fonction de ses priorités en faveur de la construction et l’amélioration des logements publics et privés sur l’ensemble du territoire départemental. Il apporte un soutien financier aux organismes HLM, aux opérateurs de l’habitat privé, aux propriétaires privés qui louent un logement à loyer modéré, aux propriétaires occupants allocataires du RMI, aux personnes âgées et aux personnes handicapées par le financement d’établissements d’hébergement, d’adaptation du domicile. Depuis 2006, le Conseil général s’est saisi d’un outil complémentaire prévu par la loi « libertés et responsabilités locales » : la délégation des aides à la pierre. Il reçoit annuellement des crédits délégués de l’État. Il finance et agrée pour le compte de celui-ci les opérations d’habitat public et d’habitat privé. Cette délégation ne s’exerce pas sur l’ensemble du territoire départemental car la loi prévoit une priorité aux grandes agglomérations. Les montants délégués en 2007 se sont élevés à 9 708 000 €. En 2007, le Conseil général a exercé cette délégation sur le territoire départemental sauf BMO, délégataire depuis 2005. Cette convention renforce le rôle d’acteur majeur du logement du Conseil général. Une offre abordable en tous points du territoire Pour répondre aux différentes trajectoires de vie des Finistériens, le Conseil général entend assurer la construction de logements locatifs abordables dans l’ensemble du territoire finistérien. Cette ambition se traduit par la recherche d’un niveau élevé de construction de logements dans le département. En matière de logement public, l’objectif initial retenu pour l’année 2007 s’élevait pour le Finistère à 760 logements locatifs, 787 ont été financés. Cet objectif a été cependant délicat à atteindre compte tenu de l’augmentation des coûts de la construction et des difficultés rencontrées par plusieurs organismes HLM à attribuer leurs appels d’offres dans les temps. Nombre de logements financés en PLUS et PLA-I hors ANRU en Finistère 1998-2007 1500 1000 500 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
En 2007, le nombre de nouveaux logements privés conventionnés est en développement. La suppression du seuil démographique a rendu les conditions de financement du Conseil général plus incitatives. Le nombre de logements ainsi financé a triplé (de 43 en 2006 à 132 en 2007). Le haut niveau d’aides apportées dans le cadre des crédits délégués de l’agence nationale de l’habitat
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(ANAH) est également un facteur encourageant. Il faut cependant noter que les logements à loyer intermédiaire (plus élevés que les loyers conventionnés) n’ont pas encore trouvé leur place et ne semblent pas répondre à la demande des ménages. Nombre de nouveaux logements privés conventionnés en Finistère 2006 2007 délégation Cg 29
autre délégation
300 94
200
73
100
164
124
0
Avec ces résultats, le parc locatif abordable public ou privé poursuit son accroissement :
Mixité sociale et générationnelle Cet objectif s’est traduit en 2007 par un haut niveau d’intervention en faveur du maintien à domicile. 1 100 ménages de plus de 65 ans ont été aidés pour adapter ou améliorer leur logement. Un financement exceptionnel de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) dont a bénéficié le Finistère a permis ce résultat et confirmé l’ampleur des besoins. Comme en 2006 Le Conseil général a pu améliorer les conditions de financement des EHPAD grâce à la délégation des aides à la pierre en les finançant par du Prêt locatif social. 158 places pour personnes âgées et 131 places pour personnes handicapées ont été agréées et financées dans le cadre de la programmation 2007 du logement public du Conseil général. Les conditions de logement des jeunes ont été améliorées dans le Département. 63 places de FJT ont été améliorées et le nombre total de places s’élève grâce à une offre nouvelle en dehors des grandes agglomérations : 604 places sont aujourd’hui disponibles (501 en 1998, 561 en 2001, 578 en 2005). Le haut niveau d’aide du Conseil général – 15 % de l’investissement – et le financement de la fonction socio-éducative sont des facteurs incitatifs déterminants. En 2007, le Conseil général a intensifié ses efforts en faveur d’une plus grande mixité sociale dans le logement. En effet, le Plan de cohésion sociale a encouragé la création d’une offre nouvelle à bas loyers destinée aux ménages avec un faible niveau de ressources. Le Conseil général a décidé d’inciter fortement à une telle offre en la finançant davantage dans les bassins d’habitat les plus chers, en complément de logements à loyers abordables, ou intermédiaires dans une même opération d’habitat. Au total les logements à bas loyers dits PLAI destinés à des ménages en insertion ou à ceux disposant de ressources faibles représentent une part croissante de l’offre nouvelle. Evolution des logem ents secteur public avec financem ent spécifique dans le Finistère PLAI 150
acquisition amélioration
100 50
communes moins de 1 000 habitants
0 2002
2003
2004
2005
2006
2007
dans les îles
En 2007, 3 logements ont été financés à Ouessant
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Dans le cadre de l’agenda 21, l’année 2007 également a permis de dégager des actions prioritaires nouvelles pour 2008 afin de mieux répondre à la préoccupation de mixité sociale : acquisition amélioration de logements à proximité des services dans les centres, logement dans les îles. Ces évolutions ont été actées dans leur principe dans le rapport adopté le 11 octobre 2007 par l’assemblée départementale. Qualité environnementale des logements Inscrite à l’Agenda 21, la question de la qualité environnementale a également été traitée de manière approfondie avec tous les organismes HLM réunis dans l’ADO HLM et particulièrement avec l’OPAC départemental Habitat 29. Dans ce même rapport du 11 octobre, l’Assemblée départementale a précisé les orientations à mettre en place dès 2008 : viser les économies d’eau et d’énergie en aidant davantage les logements neufs devançant les normes futures, aider au financement des opérations lourdes de réhabilitation thermique pour mieux maîtriser les charges., encourager des programmes particulièrement innovants dans le programme partenarial dit « Prebat ». 2.3 Accompagner : rendre effectif le droit au logement Le logement est un droit fondamental pour tous. L’année 2007 a été marquée au niveau national par l’adoption de la loi pour le droit au logement opposable et confirme le rôle de l’État comme garant de ce droit. Ce droit au logement s’inscrit aussi dans un processus d’insertion et est un élément central de la lutte contre les exclusions. Dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, co-piloté avec l’État, le Conseil général mobilise en ce sens ses services sociaux en charge de la solidarité et les aides aux ménages finistériens dont il a la responsabilité. Adéquation de l’offre de logement à la demande des ménages Aux termes des temps de diagnostic et de concertation menés en appui sur les comités de Pays de lutte contre les exclusions, un nouveau Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées a été approuvé en janvier 2007. Ce plan prévoit un ensemble de mesures pour contribuer à l’accès et au maintien dans le logement des personnes rencontrant des obstacles économiques ou sociaux sur la période 2007-2011. Parmi les orientations marquantes de ce nouveau plan figurent : • la coordination des services sociaux départementaux, les actions de formation organisées par le Conseil général assurant la diffusion et la connaissance des dispositifs ; • une meilleure connaissance des besoins des ménages ; • la volonté d’installer des instances locales chargées de trouver des solutions adaptées aux situations des ménages en difficulté pour accéder au logement. Un cabinet d’études a entamé en 2007 un travail de définition pour préciser les conditions de mise en place et de réussite de ces instances ; • l’engagement du Conseil général en faveur de la construction de logements adaptés aux situations des ménages rencontrant des difficultés spécifiques ; • l’accroissement du nombre de logements destinés aux ménages prioritaires, financé par le Fonds de solidarité pour le logement par l’aide à la gestion locative ; 634 logements ont été financés en 2007. Accompagnement des ménages dans un projet de logement L’accompagnement des ménages dans un projet de logement s’appuie en premier lieu sur l’action des territoires d’action sociale. Au sein de chacun d’entre eux un conseiller logement est chargé d’apporter sa connaissance du domaine pour conseiller les travailleurs sociaux et les personnes accompagnées. Le Fonds de solidarité pour le logement en Finistère (F.S.L. 29) intervient en complément auprès des ménages le sollicitant. Ce fonds est co-financé avec les partenaires du Conseil général réunis au sein d’un comité des financeurs deux fois par an. Les aides sont attribuées par les onze commissions locales de lutte contre les exclusions.
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Le F.S.L. 29 finance des mesures d’accompagnement social lié au logement pour soutenir plus fortement certaines familles : 1 108 ménages en ont bénéficié en 2007, principalement afin de résoudre des difficultés d’accès à un logement. Il accorde des aides financières pour accéder à un logement (dépôt de garantie, premier loyer, déménagement), s’y maintenir (prise en charge d’impayés de loyers, impayés d’eau, d’énergies…). En 2007, 6 439 ménages ont été aidés pour un montant total de 2 132 242 €. La répartition des aides est la suivante :
Aides financières du FSL 29 en 2007 6,7% fournitures d'eau
0,4% services téléphoniques
22,4% fournitures d'énergies 54,1% accès à un logement 16,4% maintien dans le logement
Le Conseil général a poursuivi en 2007 sa politique de soutien aux structures d’hébergement visant tout particulièrement à répondre aux besoins des jeunes et des personnes en insertion. En 2007, les foyers de jeunes travailleurs ont été soutenus dans l’exercice de leur mission socio-éducative à hauteur de 524 316 €. Une nouvelle convention cadre triennale a été signée.
Accompagnement des ménages aux ressources modestes pour l’adoption de solutions et d’équipements économes en eau et énergies Le 21 juin 2007, l’Assemblée départementale a fixé le cadre de cette nouvelle politique et identifié trois leviers pour aider les ménages aux ressources modestes dans leurs économies d’eau et d‘énergie : les comportements, les équipements, le bâti. La question des comportements est la première traitée en 2007. En lien avec la Direction de l’eau et de l’environnement, un nouveau partenariat a été conclu avec les Agences locales de l’énergie et l’union départementale pour la consommation et le cadre de vie. Les actions mises en place reposent sur le conseil et l’information des ménages : • création et diffusion de documents d’information aux ménages sollicitant le F.S.L. 29 ; • formation des travailleurs sociaux spécialisés en logement et conseillères en économie sociale et familiale : 40 professionnels ont été formés en 2007 ; • intégration au F.S.L. 29 d’un nouveau dispositif, les visites eau énergie, pour conseiller et orienter les ménages en cas de surconsommation.
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3. Organisation et activité des services La Mission logement a été réorganisée en 2007. Le schéma d’organisation retenu après présentation au comité technique paritaire du 14 décembre 2006 a été mis en œuvre. Il prévoyait la création d’une direction de l’aménagement et de l’habitat comportant une direction adjointe de l’habitat et du logement avec deux services, le service du droit au logement et le service de l’offre de logement et de la qualité. La direction adjointe de l’habitat et du logement a emménagé en centre-ville en mars et accueilli les deux agents de l’État mis à disposition à titre individuel pour l’activité liée au fonds de solidarité pour le logement. Les nominations du directeur adjoint et des chefs de service sont intervenues en avril. Les effectifs ont été complétés par le recrutement d’attachés chargés de l’animation territoriale et de l’habitat privé. Onze agents composent les services de la direction adjointe. Depuis mai 2007, elle est intégrée à la Direction de l’aménagement et de l’habitat. Ses missions sont les suivantes : • coordination de l’adéquation entre l’offre et les besoins de logement ; • animation territoriale des politiques d’habitat et leur conjugaison avec les politiques d’aménagement ; • intégration du concept de développement durable dans l’habitat et le logement. Le service de l’offre de logement et de la qualité développe et adapte l’offre de logement et ainsi contribue à un aménagement équilibré, durable et solidaire du Finistère. Le service du droit au logement met en place les accompagnements nécessaires aux ménages pour rendre effectif le droit au logement.
Service ressources 1. L’état du Finistère et les enjeux Le territoire finistérien comporte près de 11 000 km de voies communales. En liaison avec les 3 445 km de routes départementales et les 245 km de routes nationales, ce maillage local constitue un enjeu fort en termes de déplacement, d’accessibilité et de sécurité routière. Conscient du poids financier important de ces équipements routiers pour les collectivités locales, le Département apporte depuis de nombreuses années son soutien aux projets sur voirie communale pour que ces axes de communication irriguent l’ensemble du Finistère et contribuent ainsi à un aménagement équilibré du territoire.
2. L’état des politiques départementales 2.1 Les aides à la voirie Trois programmes de subventions existent pour aider les collectivités sur leurs projets de voirie communale ou départementale : • programme voirie communale : programme annuel d’aide à toutes les communes, opérations de sécurité, programme complémentaire sur le réseau structurant ; • programme opération sur route départementale sous maîtrise d’ouvrage communale : il s’agit principalement d’aménagement en agglomération impliquant le domaine routier départemental ; • programme signalisation touristique : soutien aux opérations de jalonnement vers des commerces, des services médicaux, des grands sites d’intérêt touristique, des services publics. Exclusivement tournés vers les communes et les EPCI, ces dispositifs témoignent de la volonté du Département d’accompagner les collectivités locales dans leurs investissements de voirie et de soutenir les projets de sécurité routière. Les demandes sur ces programmes sont en plein essor depuis quelques années.
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Une réflexion est en cours pour introduire des critères Agenda 21 et étudier la possibilité de renforcer le lien avec le dispositif patrimoine cadre de vie dont les projets d’aménagement comportent fréquemment une composante voirie. En outre, le Conseil général répartit également le produit des amendes de police aux communes de moins de 10 000 habitants. Ces fonds ne transitent pas par le budget départemental et sont versés par la Préfecture aux communes sur la base des propositions départementales. Pour 2007, cent trente-deux communes ont bénéficié d’une subvention à ce titre pour un montant total de 0,469 M€. • Indicateurs
Programme voirie communale
Nombre de subventions accordées
Montant total des subventions octroyées
2006
2006
2007
Montant des versements effectués (taux de consommation)
2007
2006
2007 3,688 M€ (98%)
307
297
3,546 M€
3,569 M€
3,532 M€ (93%)
31
23
0,627 M€
0,688 M€
0,934 M€ (99%)
0,816 M€ (83%)
0
22
0
0,016 M€
0,238 M€ (77%)
0,075 M€ (29%)
Programme opération sur RD sous maîtrise d’ouvrage communale Programme signalisation touristique
Le bilan 2007 fait apparaître une progression de 3 % du montant des subventions octroyées au titre de la voirie. 2.2 Le soutien aux projets cadre de vie Deux dispositifs départementaux soutiennent les collectivités sur ces thématiques : • le patrimoine cadre de vie ; • la construction/réaménagement de mairies et sièges administratifs d’EPCI. L’année 2007 a été marquée par la mise en place le 21 juin du dispositif Patrimoine cadre de vie (PCV) en remplacement de l’ancien Fonds d’aménagement urbain départemental (FAUD). Ce nouveau programme vise à accompagner les communes de moins de 5 000 habitants (population DGF) dans leurs projets globaux d’aménagement des bourgs et d’embellissement des espaces publics. Le second semestre 2007 ayant permis un octroi de subvention pour l’ensemble des anciens dossiers FAUD, les premiers dossiers PCV seront instruits en 2008. La délibération du 21 juin prévoit une instruction par une commission technique regroupant plusieurs directions pour disposer d’un panel de compétences (aménagement, voirie, transports, volet paysager). Cette commission technique émettra un avis de façon à fournir à la commission d’élus des éléments d’appréciation du dossier. En 2007, le Département a également poursuivi son soutien aux communes et aux EPCI pour la construction des locaux administratifs afin de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des Finistériens. • Indicateurs Nombre de subventions accordées 2006 Programme patrimoine cadre de vie (ex FAUD) Programme construction de mairies
Montant total des subventions octroyées
2007
2006
2007
Montant des versements effectués (taux de consommation) 2006
2007
93
82
1,367 M€
1,541 M€
1,242 M€ (57%)
1,565 M€ (83%)
7
7
0,180 M€
0,180 M€
0,288 M€ (69%)
0,270 M€ (89%)
Le bilan de l’année 2007 fait apparaître une progression de 12 % des montants accordés et un accroissement important des paiements effectués.
Direction de l’aménagement et de l’habitat
225
3. L’organisation et l’activité des services Le service ressources, créé en mai 2007 au sein de la DAH, comprend quatre agents. Cet effectif s’est constitué au fur et à mesure de la mise en place des missions auparavant exercées par d’autres directions : un chef de service, deux gestionnaires de subventions, une secrétaire. Ce service gère progressivement les subventions d’aménagement accordées aux communes pour leurs travaux : • de sécurité routière sur voirie communale et départementale (depuis juin 2007) ; • de signalisation touristique (depuis juin 2007) ; • d’amélioration du patrimoine cadre de vie (depuis août 2007) ; • de construction/aménagement de mairies ou sièges administratifs d’EPCI. (depuis septembre 2007). En outre, le service exerce des fonctions d’appui et de suivi administratif et financier de l’ensemble de la direction. À ce titre, il représente la DAH dans différents groupes de travail, notamment dans son rôle de correspondants budgétaire, comptable, informatique, juridique, information, ressources humaines et moyens généraux.
Organigramme de la Direction de l’aménagement et de l’habitat Novembre 2007
Service ressources G. PENON
Direction de l’aménagement et de l’habitat J. BEAUVILLAIN
Chargé de mission haut débit J. GAUTIER
P. MOULART
Service de l’accessibilité du territoire X
Service du droit au logement
Service des coopérations territoriales
M. KERLEGUER
C. CORÉ
Direction adjointe de l’habitat et du logement
Service de l’offre de logement et de la qualité J-C. CRENN
226
DGA Développement
Direction
des infrastructures et des déplacements
I. État du Finistère et des politiques départementales A. ÉTAT DU DÉPARTEMENT ET ENJEUX Les besoins des Finistériens en matière de déplacements sont multiples. Ils concernent l’activité économique et le développement du territoire, notamment avec les grandes infrastructures de transport, mais aussi la mise en œuvre du droit au transport pour tous, avec le développement des transports collectifs et la desserte des îles. Ces enjeux rencontrent par ailleurs la préoccupation environnementale, en favorisant des modes de transport alternatifs à la voiture particulière. L’ouverture du Finistère sur l’extérieur est un premier enjeu, de développement et d’aménagement du territoire. Sur le mode ferroviaire, un temps de parcours de plus de quatre heures pour rejoindre Paris en train est aujourd’hui, relativement à d’autres régions françaises desservies par le TGV, un handicap supplémentaire à l’ultra-périphéricité de notre département dans l’Europe. L’amélioration de la desserte du Finistère, ferroviaire, aérienne et routière est un enjeu de développement économique, mais aussi de qualité de vie pour de nombreux Finistériens. Le projet de Ligne à Grande Vitesse jusqu’à Rennes a été déclaré d’utilité publique, le 26 octobre 2007. L’objectif des trois heures, pour relier Brest et Quimper à Paris, nécessite de gagner encore une quinzaine de minutes au-delà de Rennes. Pour cela, l’aménagement des voies à l’Ouest de Rennes est indispensable. Le Contrat de projets État-Région 2007-2013 a pris en compte cette nécessité en inscrivant des crédits pour le pendulaire mais également pour l’achèvement de la première phase de suppression de passages à niveau sur les lignes Brest-Rennes et Quimper-Rennes. Les réflexions sont engagées avec la Région pour trouver une alternative réaliste à la seconde phase de travaux envisagée, qui permette réellement d’atteindre l’objectif de trois heures qui doit être soutenu avec force. Le projet d’amélioration de la liaison Brest-Quimper-Nantes figure également au CPER 2007-2013, et fait l’objet d’une attention toute particulière du Conseil général pour qu’il devienne réalité dans le cadre de ce contrat. Sur le mode routier, la priorité reste l’achèvement de la mise à 2 x 2 voies de la RN 164 telle que programmée au Contrat de Plan État-Région. Si l’inscription de la section La Garenne – Ty Blaise ouvre la perspective d’un aménagement complet dans le Finistère, le projet dans son ensemble est encore assez loin d’aboutir, notamment dans sa partie costarmoricaine. Le Conseil général du Finistère restera donc vigilant quant au respect des engagements pris, compte tenu des enjeux que représente ce projet, notamment pour le Centre-Finistère. Dans le domaine du transport aérien l’événement majeur est la mise en service de la nouvelle aérogare de Brest, pour laquelle le département a participé à hauteur de 14,47%. Dimensionné pour un trafic annuel de 1 400 000 voyageurs, ce nouvel équipement permettra le développement de liaisons nouvelles.
Direction des infrastructures et des déplacements
227
L’organisation des déplacements au sein du territoire finistérien est un deuxième enjeu pour le département. Des projets importants pour le développement du Finistère sont en cours. Les travaux du Contournement Nord Ouest de Quimper se sont poursuivis en 2007, en prévision d’une mise en service en avril 2008. Le nouveau Pont de Térénez commence quant-à-lui à sortir de terre après une phase d’études et d’installation de chantier importante. Les chantiers sont engagés pour le contournement de Pont-l’Abbé et de Ploudaniel. Au-delà des projets d’infrastructures routières importants, il est indispensable d’inscrire tout nouveau projet dans les démarches de planification territoriale. L’implication du Conseil général dans l’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale est la première des orientations retenues par l’Assemblée Départementale dans le Schéma Départemental des Déplacements. Cette implication est nécessaire en raison des compétences du Département en matière de routes et de transports collectifs, mais aussi pour apporter une vision départementale de l’aménagement du territoire et veiller à la cohérence entre les différents SCOT. En 2007 le Conseil général a apporté sa contribution au volet déplacement du Plan d’Aménagement et de Développement Durable su SCOT du Pays de Brest. Les réflexions et échanges menés à cette occasion ont permis de reconsidérer le projet de « Rocade longue », et de s’accorder sur la nécessité de redéfinir le schéma des déplacements du Pays de Brest. Répondre aux besoins de mobilité des Finistériens par une offre de transport public adaptée est la seconde priorité du Schéma Départemental des Déplacements, qui rejoint également les politiques de solidarité portées par les compétences d’action sociale et d’insertion du Conseil général, et s’inscrit pleinement dans la perspective de développement durable retenue par l’Assemblée Départementale. La loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances aux personnes en situation de handicap a défini les axes de progrès pour leur offrir une égalité d’accès comme tout Finistèrien aux services de transports. Sans attendre la publication de ce texte, un programme de mise en accessibilité des navires assurant la liaison vers les îles a été mis en œuvre. Le travail se poursuivra pour améliorer et sécuriser le transfert quai – bateau en liaison avec les associations représentatives. Pour ce qui concerne le réseau Penn Ar Bed, et malgré le retard pris dans la parution de certains décrets et arrêtés précisant les dispositions techniques, l’année 2006 a permis de définir les principes d’une expérimentation en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays d’Iroise. Cette expérimentation, et l’ensemble des concertations menées avec les collectivités partenaires, les associations de personnes handicapées, les transporteurs, ont permis de construire le schéma directeur d’accessibilité des services de transports départementaux adopté par l’Assemblée départementale en février 2008. La continuité territoriale avec les îles finistériennes constitue une spécificité pour le département, mais surtout une nécessité pour leurs 2 000 habitants. La continuité du service est assurée par le Conseil général, tant pour le transport de passagers que de marchandises, en complémentarité avec l’offre privée qui assure le service pour les passagers de l’île de Batz. En 2007, 349 372 passages vers les îles Molène, Ouessant et Sein ont été effectués à bord des navires du département, dont 63 650 insulaires, et 5 745 ont été assurés par l’avion pour Ouessant, dont 4 280 insulaires.
228
DGA Développement
B. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES B.1 L’ouverture du Finistère sur l’extérieur Le programme de subvention aux aménagements aéroportuaires accompagne les gestionnaires dans leurs projets de développement. Le taux de subvention est de 20 %. L’opération de construction d’une nouvelle aérogare d’une capacité de 1 400 000 passagers à Brest a fait l’objet d’une délibération spécifique. Ce projet recevant l’appui de multiples collectivités et des fonds FEDER et FNADT, la participation du Conseil général a été fixée à 15 %. 2007 Prog 88 Aménagements aéroportuaires
CP affectés
CP consommés
2 865 149
2 865 149
Le volet ferroviaire du contrat de plan Etat-Région fait l’objet du programme 90-Transports ferroviaires. Il comprend l’amélioration des lignes Rennes-Brest et Rennes-Quimper, complémentaire de la nouvelle ligne à grande vitesse jusqu’à Rennes, dans l’objectif de rallier Paris en trois heures, de Brest ou de Quimper, et d’amélioration de la liaison Quimper-Brest. B.2 Répondre aux besoins de mobilité des finistériens Le Schéma Départemental des Déplacements, s’appuyant sur le travail préalable d’analyse des données connues et de diagnostic du territoire, et sur la concertation locale, a déterminé les enjeux de la politique des déplacements du Conseil général, et a défini en particulier cinq actions nouvelles prioritaires : • s’impliquer dans les démarches de planification territoriale ; • promouvoir et valoriser les transports collectifs routiers interurbains de compétence départementale ; • concevoir un schéma routier départemental dans une démarche de développement durable ; • favoriser le covoiturage ; • créer et animer un comité départemental des transports. 2007 Prog 91 Transports départementaux
CP affectés
CP consommés
Invest. : 1 381 106
1 366 360
Fonct. : 2 693 600
2 690 063
Les indicateurs d’activité sont relatifs à l’offre de transport mise en œuvre : nombre de lignes, de kilomètres roulés, et les indicateurs d’impact s’appuient essentiellement sur le nombre de voyageurs et son évolution. Les infrastructures contribuent à l’aménagement du territoire et répondent à des besoins de déplacement des Finistériens. Les projets portés par le conseil général s’inscrivent progressivement tous dans la démarche de route durable, illustrée notamment par le Contournement Nord Ouest de Quimper. Cette démarche s’applique à tout projet, et se traduit notamment par l’importance donnée à la concertation à toutes les étapes des projets, dès leur origine. Deux projets d’importance exceptionnelle sont suivis par la Direction des Infrastructures et des Déplacements. Le Pont de Térénez représente un maillon essentiel pour la liaison de la Presqu’île de Crozon avec le Nord-Finistère. Le pont actuel étant condamné à moyen terme, il a été décidé de construire un nouvel ouvrage. Le projet retenu consiste en la construction d’un pont à haubans, situé à proximité de l’emplacement actuel. Le chantier a démarré en 2007 et doit durer 3 ans. Dans un souci de sécurité routière, des aménagements de la section routière Camaret-Sur-Mer - Le Faou sont également envisagés, sans modifications du tracé. L’ouvrage projeté permet de préserver et
Direction des infrastructures et des déplacements
229
valoriser les espaces et espèces naturels protégés de la Vallée de l’Aulne et de l’ensemble forestier remarquable qui jouxte l’ouvrage. Le contournement Nord-Ouest (CNO) de Quimper s’étend sur 7,2 km à 2 fois 2 voies de la route de Douarnenez (échangeur de Kernevez) à la RN 165 (échangeur de Parc Poullic). Il permettra aux Pays de l’Ouest-Cornouaille (Pays de Douarnenez, Cap Sizun, Pays Bigouden) d’accéder au réseau des routes nationales sans traverser la ville de Quimper ou utiliser des itinéraires saturés. Il améliorera la desserte des activités économiques ainsi que des nombreux sites touristiques situés dans ces Pays. Cette infrastructure va également transformer la physionomie de Quimper : en améliorant la desserte des quartiers Nord et les liaisons inter quartiers, elle va rééquilibrer l’extension urbaine au Nord de l’agglomération. Le Contournement Nord-Ouest doit ainsi participer à une amélioration des conditions de sécurité en réduisant le trafic en centre-ville et sur le contournement Sud de Quimper et une réduction des nuisances au niveau des quartiers actuellement traversés. Il permettra en outre de libérer de l’espace en centre-ville pour la réalisation d’aménagements dédiés aux transports en commun et aux circulations douces. Le chantier a démarré en 2001 et se poursuit jusqu’à mi-2008. B.3 La desserte des îles finistériennes La délibération du 24 janvier 2002 du Conseil général a déterminé les impératifs du service public : • la continuité territoriale : assurer le droit au transport aux insulaires ; • le développement local : valoriser le potentiel touristique pour le maintien de l’activité économique insulaire. Elle a également fixé les éléments de définition de ce service public, qui ont formé la base des contrats entrés en vigueur le 1er janvier 2003 pour la desserte maritime de Molène, Ouessant et Sein avec la compagnie maritime Penn-ar-Bed d’une part, pour le transport de fret de l’île de Batz avec la SARL « Transport de fret-barge François André » d’autre part. Pour le transport des passagers, 349 372 passages ont été enregistrés en 2007 (+7,7%). En 2007, le transport matitime vers les îles de Molène, Ouessant et Sein a été entièrement réalisé par la compagnie Penn Ar Bed, suite à l’accord intervenu avec la société Finist’Mer. Les conditions météo de l’été 2007 n’ont cependant pas permis d’atteindre la fréquentation espérée. La desserte aérienne est quant-à-elle assurée par la S.A.S. Finist’Air, filiale de la Société de Développement du Finistère (SODEFI), dans le respect des obligations de service public fixées par l’ÉTAT et publiées au Journal Officiel des Communautés Européennes. Le contrat de 3 ans arrivera à échéance le 30 septembre 2008. 2007 Prog 86 Desserte maritime des îles Prog.89 Desserte aérienne d’Ouessant
CP affectés
CP consommés
Invest. 23 256 Fonct. : 3 699 879
23 256 3 674 079
Invest. 68 963 Fonct. : 750 000
63 620 696 813
Les indicateurs d’impact concernent naturellement le nombre de voyageurs, avec une observation spécifique de la fréquentation insulaire. Nombre de voyageurs Transports maritimes dont insulaires Transports aériens dont insulaires
230
DGA Développement
2003
2004
2005
2006
2007
317 626 61 385
295 789 62 143
323 219 63 083
324 272 63 652
349 372 67 088
6 063 4 350
5 225 3 615
6 745 4 366
6 299 4 283
5 745 3 956
B.4 Les transports scolaires Le programme 92 – Transports scolaires, comprend principalement l’organisation des circuits scolaires et le paiement des services par l’intermédiaire des organisateurs de second rang, ainsi que les compensations tarifaires aux abonnements scolaires pour les élèves empruntant les lignes régulières. Il intègre également les différentes subventions accordées pour les élèves utilisant des transports collectifs de compétence non départementale (SNCF) ou se déplaçant en voiture particulière en cas de carence avérée des transports collectifs. Il intègre également les compensations prévues dans les protocoles de coopération conclus avec les agglomérations. Le transport des élèves handicapés, désignés par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) qui a remplacé la commission Départementale d’Éducation Spécialisée (CDES) au 1er janvier 2006, est également imputé à ce programme, et a connu une augmentation significative depuis 2004. Enfin les mesures de sensibilisation à la sécurité, à l’aide de documents divers et des exercices assurés avec le car-sécurité du Conseil général, d’un impact financier marginal sont pourtant un aspect important de ce programme. 2007 Prog 92 Transports scolaires
CP affectés
CP consommés
Invest. : 0
0
Fonct. : 30 020 792
30 000 089
Les indicateurs d’impact sont le nombre d’organisateurs délégués et surtout le nombre d’élèves transportés. • 132 organisateurs de second rang. • 23 900 élèves transportés quotidiennement. • 1 427 élèves internes (1 aller-retour hebdomadaire) indemnisés, 997 autres bénéficiant du tarif à 90 € institué sur le réseau Penn Ar Bed. • 504 subventions d’abonnements scolaires SNCF. • 591 prises en charge des frais de transport d’élèves handicapés.
II. Activités 2007 des services
Le service de l’organisation et de la qualité des transports Le service des transports assure l’organisation des transports collectifs par route, par voie maritime vers les îles et aérienne vers Ouessant. Il se compose de 18 agents. 1. Le transport collectif par route Cela concerne le réseau interurbain (réseau Penn Ar Bed) et le transport scolaire. Le service mène l’ensemble des procédures nécessaires à l’établissement des marchés et délégations de service public passés avec les transporteurs. Il garantit ensuite la bonne exécution des contrats en assurant toute leur gestion administrative et financière : inscription des points d’arrêts au plan de transport, établissement des bons de commande, contrôle des factures et versement des subventions aux organisateurs délégués. Les adaptations de circuit représentent une charge importante. Ainsi pour l’année scolaire passée, 280 modifications ont été instruites. Le service gère également une quantité de courriers importante (+ de 2 200 par an).
Direction des infrastructures et des déplacements
231
Le service assure le suivi de l’instauration du tarif à 2 € sur le réseau Penn Ar Bed. À ce titre, il se charge de verser les compensations tarifaires prévues dans les contrats de délégation de service public conclus avec les exploitants. Le service assure également le contrôle technique de la bonne exécution des contrats. Des visites de contrôle sur les circuits scolaires sont opérées régulièrement par les agents qui vérifient le bon état des véhicules, le respect des points d’arrêt et leur sécurité, et globalement la qualité du service offert aux usagers. La sécurité des élèves transportés et des voyageurs a été au cœur de l’établissement des nouveaux contrats établis ces dernières années. Elle passe également par la formation et la prévention. Le service a développé plusieurs campagnes de sensibilisation (affiches, livrets de conseils, autocollants...) et organise régulièrement des exercices de sécurité avec le car départemental renouvelé en 2004. En moyenne 5 000 élèves sont sensibilisés chaque année. Le service gère également le programme de subvention aux organisateurs de second qui emploient des accompagnateurs pour le transport scolaire des enfants de moins de 6 ans. En 2007, le budget consacré à cette action s’est élevé à 156 260 € pour 41 accompagnateurs. Le service gère également le parc des 450 abris voyageurs installés sur l’ensemble du département. Indicateurs d’activité et de coût • 19 conventions de délégation de service public et 186 marchés. • 39 lignes régulières et 700 circuits spécialisés scolaires. • coût moyen par élève (part du conseil général) : 860 €. • 23 900 élèves transportés quotidiennement. Faits marquants de 2007 • Mise en place des nouveaux marchés de transport scolaire (31 lots) en cours d’année. • Saisie de l’ensemble des élèves inscrits dans la base de données Phoenix. • Poursuite du développement du logiciel Phoenix en lien avec le service informatique et réflexion engagée avec la communauté de communes de Plabennec et des Abers pour une mise à disposition de l’outil auprès des Organisateurs délégués. • Mise en œuvre de l’abonnement Transcool + sur le réseau Penn Ar Bed (rentrée 2007). • Mise en place du nouveau contrat d’exploitation des gares routières de Quimper et Brest (Délégation de service public), intégrant la mise en place du numéro unique d’information voyageurs (0 810 029 029). -• Mise en œuvre d’une nouvelle offre de transport avec la communauté de communes du Pays d’Iroise. 2. La desserte des îles finistériennes Le service assure l’ensemble des missions relatives à la desserte des îles finistériennes et suit également les programmes d’aide aux aménagements aéroportuaires et ferroviaires. Il a en charge l’ensemble des procédures relatives à l’établissement des marchés et délégations de service public établis pour la desserte maritime et aérienne des îles. Il en assure le suivi administratif et financier et contrôle les comptes de ces services publics. Dessertes maritimes : Indicateurs d’activité
232
2005
2006
2007
Nombre de jours de mer des navires
1 111
1 112
1 186
rotations de service passages des îles Molène/Ouessant/Sein
1 602
1 604
1 693
Fret île de Batz
361
389
364
Nombre de jours d’arrêt technique - lotte îles Molène/Ouessant /Sein - barge île de Batz
112 25
123 -
125 -
Tonnage fret des îles Molène/Ouessant/Sein
11 350
10 628
10 969
Tonnage fret île de Batz
12 372
12 314
12 314
DGA Développement
• Relance de la procédure du contrat relatif à la desserte aérienne de l’île d’Ouessant. • Préparation de la décision relative au renouvellement du Fromveur. • Définition du programme de refonte des navires Enez Eussa, Enez Sun et A Colin. • Étude relative à l’accessibilité des navires.
Le service de la mobilité et du développement des transports Publics Ce service a été créé en 2007, lors de la réorganisation de la Direction des Infrastructures et des Déplacements, afin de développer tout projet de nature à améliorer la mobilité des Finistériens et ce dans l’esprit de développement durable qui anime le Conseil général, et notamment : • la conduite de projets favorisant la complémentarité entre réseaux de transports ; • le développement des partenariats avec les Autorités Organisatrices de Transport et les collectivités locales pour des projets en commun et une cohérence d’action ; • la prise en compte des modes de déplacement alternatifs (covoiturage…) pour une complémentarité avec l’offre de transport public ; • l’accessibilité des transports aux personnes handicapées ; • l’exploitation des possibilités offertes par les nouvelles technologies pour les transports et la recherche de l’innovation ; • l’expertise sur les déplacements et leur corrélation avec le développement du territoire, pour une contribution aux travaux de la Direction de l’Aménagement et de l’Habitat. Il se compose de 4 agents. Faits marquants pour 2007 Poursuite de la conférence des Autorités Organisatrices de Transport Inscrite dans l’Agenda 21 en 2006 (action 7.9), la conférence des collectivités organisatrices de transport a désormais prouvé tout son intérêt au regard des projets qui ont émergé dans différents débats entre élus en charge des transports. Elle suscite l’intérêt de toutes les Autorités Organisatrices de Transport et devient un lien incontournable de coopération dans le Finistère : • approbation finale du projet de Viaoo29 (nom, contenu, etc.), avec un prolongement à prévoir sur un site à l’échelle régionale ; • poursuites des études prospectives sur le devenir des quartiers des gares de Quimper, Brest et Morlaix, pour anticiper les incidences de Bretagne à Grande Vitesse ; • poursuite de l’étude prospective du réseau de transports en commun de Quimper Communauté en cohérence avec le réseau départemental afin d’assurer la performance et l’accessibilité de l’agglomération ; • mutualisation des différentes démarches dans le cadre de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le portail d’information multimodale Viaoo29 Piloté par le Conseil général, Viaoo29 est un projet développé en partenariat avec les différentes Autorités Organisatrices de Transport finistériennes et la région Bretagne. Ce site vise à faciliter l’utilisation des transports publics grâce à un module de recherche d’itinéraires et à la diffusion d’une information globale sur tous les réseaux de transports (tarifs, informations pratiques, points de vente, etc.). Il met à la disposition des internautes la toute nouvelle génération de calculateur et de fonctionnalités cartographiques.
Direction des infrastructures et des déplacements
233
Indicateurs d’activité et de coûts : • depuis l’ouverture 41 625 visiteurs se sont déjà connectés au site ; • 405 510 pages vues ; • 92 082 € TTC pour moitié par le Conseil général du Finistère et pour l’autre moitié par ses partenaires. Accessibilité du réseau départemental aux personnes à mobilité réduite : expérimentation sur un territoire Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, le Conseil général a souhaité lancer une expérimentation en partenariat avec la Communauté de communes du Pays d’Iroise : • initier l’accessibilité du réseau départemental aux personnes à mobilité réduite ; • la coupler avec un projet d’amélioration de l’offre de transport pour tous ; • valider une méthodologie de travail partagée entre les partenaires ; • définir les 1er principes d’organisation pour le schéma directeur d’accessibilité des services de transports départementaux à construire pour février 2008. La restructuration et la mise en accessibilité des lignes 32, 33 et 34 (Brest-Lampaul-Plouarzel, Brest-Porspoder-Ploudalmézeau et Brest-St Renan) se sont faites par étapes. Mise en cadencement de la ligne Brest-St Renan effectuée au 1er septembre 2006 et introduction d’un autocar à plancher bas et palette rétractable (effectuée au 1er janvier 2007) Refonte des dessertes d’irrigation de l’arrière-pays par instauration de 3 lignes de transport à la demande en plus des services fixes de ligne régulière au 4 septembre 2007 avec : • introduction de minicars adaptés aux personnes à mobilité réduite ; • horaires et points d’arrêt déterminés ; • réservation systématique des services pour tout utilisateur (pour la ligne Brest-St Renan uniquement pour les personnes en fauteuil roulant) ; • correspondances à la nouvelle gare routière de St Renan qui a fait l’objet d’un traitement particulier pour les personnes à mobilité réduite ; • 30 points d’arrêt aménagés choisis pour leur pertinence (proximité des services et des commerces, proximité des zones d’habitation) : 2 à 6 par commune en fonction des besoins et en agglomération. Autant que faire se peut, une place de stationnement prioritaire aux personnes handicapées a été réalisée à proximité. Les aménagements ont été réalisés durant l’été 2007. Les derniers nécessitant des opérations plus lourdes devraient être réalisés au 1er semestre 2008. Cette démarche d’amélioration devrait se poursuivre sur l’ensemble du territoire communautaire en 2008. Un travail collaboratif de plus d’un an a permis d’élaborer un diagnostic y compris celui de l’accessibilité de la chaîne de déplacements : services de transport, points d’arrêt et cheminements piétons aux points d’arrêt. Il a également permis de définir les besoins de chacun, de choisir les points d’arrêts et les améliorations à mettre en œuvre avec la Communauté de communes du Pays d’Iroise, les mairies concernées, le transporteur (la CAT), les associations des usagers de transport collectif et des personnes à mobilité réduite (APF et CODERPA notamment) ainsi que la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Indicateurs d’activité et de coût : • mise en cadencement de la ligne Brest-St Renan : 34 000 € pris en charge par le Conseil général ; • refonte des dessertes d’irrigation de l’arrière-pays : 117 000 € dont 70% est pris en charge par la Communauté de communes du Pays d’Iroise ;
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DGA Développement
• aménagement et accessibilité des points d’arrêts estimés à 23 000 € pris en charge pour moitié par le Conseil général et la Communauté de communes du Pays d’Iroise. Schéma directeur d’accessibilité du réseau départemental de transport Fort de cette expérimentation sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Iroise, le Conseil général du Finistère s’est rapidement engagé dans la réalisation de son schéma directeur d’accessibilité des services de transport. En effet la loi du 11 février 2005 institue de nouvelles obligations en termes d’accessibilité des réseaux de transport public et introduit : • la notion de mobilité réduite qui s’étend à toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports collectifs ; • l’obligation d’accessibilité complète des services de transports collectifs dans un délai de 10 ans, soit le 12 février 2015 ; • la volonté de traiter l’intégralité de la chaîne de déplacements (établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015, points d’arrêts, matériels roulants, information voyageurs, voirie et espaces publics) ; • la question de l’organisation des transports scolaires des élèves et étudiants handicapés qui vient percuter l’obligation précédente de prendre en charge les frais de déplacement de transport individuel de ces élèves et ce y compris dans les périmètres de transports urbains. Tous les aspects du réseau départemental sont concernés par l’obligation d’accessibilité. Pour atteindre cet objectif, un schéma directeur d’accessibilité, fondé sur un état des lieux et définissant les modalités progressives de mise en accessibilité des réseaux, devait être réalisé dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi (11 février 2008) et a été élaboré en 2007. Outre la concertation mise en œuvre au cours de l’expérimentation du Pays d’Iroise, le schéma directeur a fait l’objet d’une concertation approfondie : • avec les associations (groupes de travail, réunion en COMEX de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et de la commission consultative des services publics locaux) ; • avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées ; • avec les transporteurs (groupes de travail) ; • avec les autorités organisatrices de transport ainsi que les trois autres départements bretons et la région Bretagne ; • avec l’ensemble des services du Conseil général. Il a été approuvé en Séance Plénière du 31 janvier 2008 et propose 5 orientations et 23 actions prioritaires pour atteindre les objectifs fixés. Enfin le processus de concertation se poursuivra tout au long de la mise en œuvre des orientations du schéma directeur d’accessibilité du réseau de transport et de ses actions. Le développement du covoiturage • L’évolution du site Internet de covoiturage Il a été ouvert au public le 15 septembre 2005. Depuis sa fréquentation progresse régulièrement, ainsi que le nombre de trajets déposés, de comptes ouverts et mises en relation. Suite à la mise en place d’une procédure permettant de supprimer les trajets obsolètes, le nombre de trajets disponibles lors de la consultation a diminué en 2007. L’évolution des données chiffrées est la suivante : Evolution des offres Nombre cumulé de visiteurs
30/12/2007
19/12/2006
28/11/2005
331 400
111 600
30 000
Nombre de trajets déposés depuis l’ouverture du site
2157
1593
999
Nombre de trajets disponibles lors de la consultation
463
990
686
Nombre de comptes ouverts depuis l’ouverture du site
2750
2048
985
Nombre de mises en relation depuis l’ouverture du site
3185
2356
872
Direction des infrastructures et des déplacements
235
Typologie des offres Trajets réguliers Trajets uniques Inscrits résidant en Finistère Inscrits résidant hors Finistère Trajets au départ du Finistère Trajets au départ hors Finistère Trajets à destination du Finistère Trajets à destination hors Finistère
30/12/2007 1411
65%
19/12/2006
28/11/2005
1013
64%
726
73%
746
35%
580
36%
273
27%
2365
86%
1761
86%
900
91%
385
14%
287
14%
85
9%
1754
81%
1326
83%
862
86%
403
19%
267
17%
137
14%
1515
70%
1110
70%
741
74%
642
30%
483
30%
258
26%
L’évolution de la typologie des trajets montre une stabilisation de la part des trajets uniques, ce qui permet au site à la fois de proposer de nombreuses offres de trajets réguliers (domicile/travail ou études) et de satisfaire aux besoins de déplacements ponctuels (voyages, journées d’études, de formation…). Les utilisateurs sont très majoritairement finistériens ce qui conforte l’utilité du site à l’échelle du département. La fiche action Agenda 21 visant à améliorer l’accessibilité des finistériens au site Internet de covoiturage et de transports collectifs s’est déclinée en deux axes complémentaires : • la formation du personnel des Territoires d’Action Sociale à l’utilisation des deux sites et la diffusion des guides d’utilisation. • le recensement des points d’accès publics à Internet et l’obtention de la gratuité d’accès à la médiathèque de Penmarc’h pour les personnes adressées par le CDAS afin de définir les bases d’un partenariat. • Les aires de covoiturage Elles permettent le regroupement des covoitureurs dans des conditions de sécurité améliorées. Un recensement de 39 sites potentiels a été réalisé par les Antennes techniques départementales. Sur cette base, une programmation pluriannuelle 2007-2011 a été présentée à la Commission d’aménagement des infrastructures et des solidarités territoriales. Chaque Antenne Technique Départementale sera chargée annuellement de la programmation et de la réalisation de ces aires. En fin d’année 2007, 11 aires sont ouvertes au public représentant 350 places de stationnement. L’aire multimodale du Pouillot, au carrefour des RN 165 et 164 qui a fait l’objet d’une fiche action spécifique dans le cadre de l’Agenda 21 sera mise en service au 1er semestre 2008. Le projet piloté par l’agence technique de Pleyben offrira 76 emplacements de parking, un emplacement pour les vélos et cyclomoteurs et 4 emplacements pour les cars du réseau Penn Ar Bed permettant des correspondances entre les lignes Carhaix-Châteaulin et Quimper-Brest.
Le service ouvrage d’art Ce service propose la politique d’entretien et de suivi des Ouvrages d’Art du Département. Composé de 14 agents, il participe à l’évaluation de cette politique après sa mise en œuvre par les ATD. Il mène également des actions de méthodologie et de formation à destination des ATD (notamment en ce qui concerne la base de données Oasis). Le service est sollicité à la fois sur les ouvrages routiers (ponts ou murs) et maritimes (ports départementaux). En termes d’étude et de contrôle, les principales prestations réalisées en 2007 ont été : • la rédaction des DCE puis l’analyse des offres pour les travaux d’aménagement dans les ports bigoudens de St Guénolé et du Guilvinec ; • la rédaction des DCE pour les passages inférieurs des déviations de Pont l’Abbé et Ploudaniel ainsi que pour les travaux sur le pont de Gorézer à Landivisiau ;
236
DGA Développement
• le contrôle des études d’exécution et l’assistance au maître d’œuvre (ATD) pour les travaux de réparation/remise en peinture du pont de Paluden sur l’Aber Wrac’h et ceux de remplacement du pont de Ty Coat à Landrévarzec. Le Laboratoire Routier intervient, pour sa part, en contrôle extérieur et assistance au maître d’œuvre sur les chantiers routiers et maritimes sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général du Finistère. Les principales prestations concernent les essais sur bétons, granulats (notamment ceux utilisés lors des campagnes d’enduit) et terrassement (CNO).
Le service Pont de Térénez Il est composé de 5 agents, auxquels ont été adjoints en cours d’année, 2 agents à temps partiel chargés de l’animation de la salle d’exposition. Les missions sont les suivantes : • assistance à la Maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération ; • maîtrise d’œuvre en phase travaux de l’ouvrage : il assure l’examen et le visa des notes de calcul et des documents d’exécution, contrôle la qualité des travaux et assure l’exécution administrative des marchés. Depuis le lancement des travaux, en avril 2007, l’essentiel des travaux s’est concentré sur la rive gauche, côté ARGOL, par la construction de la culée, des soutènements et du pylône. En rive droite, côté ROSNOEN, les fondations profondes du pylône ont débuté. En 2007, les dépenses ont été d’environ 6.5 M €. Le service remplit également pour partie des missions de communication sur le chantier en assurant l’accueil des visiteurs (5 400 visiteurs entre juillet et décembre 2007) et la visite de groupes.
Les services projets d’aménagements routiers SPARQ et SPARB Les Services des Projets d’Aménagements Routiers (SPAR) de Quimper (15 agents) et de Brest (7 agents) assurent les missions suivantes : • réflexion sur les études de déplacement et de fonctionnement du réseau départemental ; • études générales : – définition des objectifs du programme de l’opération, relations avec les acteurs socio-économiques et les partenaires extérieurs, – concertation publique, – conduite des études et procédures administratives des projets d’aménagements structurants depuis leur faisabilité jusqu’à l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique ; • études de tracés : études techniques réalisées en interne avec les services du Conseil Général (Service Espaces Naturels et Paysages à la Direction de l’eau et de l’environnement) et avec des prestataires extérieurs concernant des domaines plus spécialisés (bruit - eau - géotechnique…). En outre, le SPAR de Quimper assure la maîtrise d’œuvre de l’opération Contournement Nord-Ouest de Quimper. L’année 2007 a donné l’occasion au Conseil général de s’engager dans une démarche volontariste de démocratie participative visant à informer et impliquer la population du Finistère, notamment en amont des projets d’infrastructures (avant l’enquête publique). Cette concertation, non obligatoire, a été souhaitée dans le cadre de l’Agenda 21 du Conseil général.
Direction des infrastructures et des déplacements
237
En 2007, le Conseil général s’est également impliqué en partenariat avec le Pays de BREST, au sujet de l’élaboration du PADD du SCOT du Pays de BREST, sur la partie déplacement s’organisant à l’échelle du territoire. Dans le secteur de QUIMPER, les réflexions menées en concertation avec les collectivités locales ont permis de recadrer les enjeux des projets d’aménagements routiers dans le Sud et l’OuestCornouaille, afin d’intégrer l’ensemble des problématiques d’aménagement à l’interface de deux Schémas de Cohérence Territoriale. Les études se poursuivent dans ce sens. L’année 2007 a également permis de concrétiser certaines phases d’études, en partenariat avec les acteurs du territoire, et de finaliser la rédaction des études d’impact qui constitue une étape essentielle dans la structuration du dossier d’enquête préalable à la DUP : • RD 112 – Échangeur de Kergaradec ; • RD 770 – Aménagement itinéraire entre St-Eloi et Ploudaniel ; • RD 67 – Aménagement itinéraire entre Ty-Colo et Kervalguen ; • RD22-122- Liaison Concarneau-Voie Express ; • Déviation Sud-Est de Morlaix. Le chantier du CNO de Quimper s’est poursuivi en vue de l’ouverture à la circulation le 28 avril 2008.
Le service des politiques routières et de la qualité Le Services des Politiques Routières et de la Qualité est composé de cinq personnes. Il a pour mission de définir et proposer les politiques liées à la route au sein du Conseil général. Depuis sa création, en mai 2007, ses actions ont porté sur : • une réflexion générale sur la charte « route durable » intégrant les principes du développement durable aux projets de mobilité et sa sur sa mise en œuvre au sein des services opérationnels ; • des actions ciblées sur des thématiques liées à la gestion de la route ou à l’innovation routière : les déchets de la route, l’utilisation des mâchefers issus des UIOM en technique routière, le suivi du schéma vélo départemental et de la fréquentation des itinéraires, la sécurité routière, le patrimoine des routes départementales, la veille technologique.
Le service ressources Composé de 9 agents, ce service assure pour la DGA Aménagement et Cadre de Vie le rôle de référent juridique. À ce titre il assure la veille réglementaire nécessaire, assiste les services dans les procédures et intervient en appui des services de la DATD. Il traite également le suivi des procédures contentieuses des dossiers d’enquête ou de gestion de la voirie (12 dossiers en cours au tribunal administratif ou au tribunal de grande instance) Il assure la programmation et le suivi de l’exécution du budget de la direction. Il est chargé de l’information (Intranet et Internet) et des actions de communication ou de médiation sur les projets de la direction et a apporté son concours aux procédures de concertation (RD 230 à Bodilis). Il intervient dans le suivi de la communication liée à la construction du nouveau pont de Terenez et du contournement nord ouest de Quimper, ainsi que pour les travaux dans les ports bigoudens de St Guénolé et Le Guilvinec. Il intervient pour le compte de la DATD pour les négociations foncières avec les propriétaires ou les locataires concernés par les projets routiers (déviation sud de Pont l’abbé, RD 72 à St Thois, diverses opérations de sécurité...) et assure la rédaction des actes administratifs (89 actes en 2007).
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DGA Développement
Organigramme de la Direction des infrastructures et des déplacements Novembre 2007
Service ressources M. LÉGER
Direction des infrastructures et des déplacements J-B. HUET par intérim
Mission Pont de Térénez M. MOTARD Service Pont de Térénez P. CAROFF
Direction adjointe des routes
J-B. HUET
A. ROUSSEL
Service de la mobilité et du développement des transports publics D. RUET
Service projets d’aménagements routiers de Brest C. GUILLERM
Service de l’organisation et de la qualité des transports
Service projets d’aménagements routiers de Quimper et CNO A-L. CHIQUET
F. PARISOT
Pôle d’aménagements routiers
Direction adjointe des transports et de la mobilité
Service des ouvrages d’art Y. SIMON
Service des politiques routières et de la qualité M. MOTARD
Direction des infrastructures et des déplacements
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Direction
de l’eau et de l’environnement Le secteur eau 1. Le Contexte départemental Le secteur de l’eau fait l’objet d’un renforcement réglementaire important, issu principalement de l’application des directives européennes (directive nitrates, baignade, eaux résiduaires urbaines, eau potable) avec notamment la directive-cadre sur l’eau entrée en vigueur en 2000 et qui impose le « bon état des eaux » (superficielles, souterraines et littorales) en 2015. L’objectif de « bon état » impose de prendre en compte le fonctionnement des écosystèmes et aura un impact fort sur les politiques de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques à mener ainsi que sur l’activité agricole pour ce qui concerne le bassin Loire-Bretagne. L’état des lieux met en évidence que 75 % des « masses d’eau » (unité hydrographique de référence) n’atteindront pas le « bon état » si aucune action supplémentaire n’est menée. Un programme de mesures (au sens « actions ») est en cours de réalisation par l’État pour atteindre les objectifs européens. Les deux thèmes majeurs où des efforts sont à mener pour le bassin Loire Bretagne sont : la pollution d’origine agricole et la morphologie des cours d’eau. Un contentieux est toujours en cours avec la Commission européenne pour 2 prises d’eau du département dont la qualité des eaux brutes n’est pas conforme à la réglementation. Des problèmes existent également sur le littoral où prolifèrent des algues vertes qui impliqueront des actions supplémentaires sur les masses d’eau amont. Les collectivités locales (syndicats d’eau, communes ou communautés de communes) se sont mobilisées pour mettre en place des programmes de reconquête de la qualité de l’eau sur les bassins versants, avec l’appui de l’État, de la Région, de l’Agence de l’eau et du Conseil général, dans le cadre du contrat de projets État-Région 2007-2013 en cours de définition. Les objectifs visés sont désormais l’atteinte du bon état des eaux et les futurs contrats devront prendre en compte de multiples paramètres. Ces contrats devront être la déclinaison opérationnelle des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en cours sur le département. La création d’Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) devrait également permettre de disposer de maîtres d’ouvrage locaux appropriés pour mettre en œuvre une gestion intégrée de l’eau à l’échelle des territoires hydrographiques. Le prix de l’eau (eau potable + assainissement) dans le Finistère (3,14 € HT/m3) reste au-dessus de la moyenne française (2,93 € HT/m3) (chiffres 2006). Les taux et critères du programme eau et assainissement ont été revus en 2007. En lien avec l’Agenda 21, les objectifs et priorités retenus pour ce programme sont, pour l’eau potable, la protection de la ressource, les économies d’eau et la sécurisation de l’alimentation, pour l’assainissement, la protection des milieux. Le IXème programme de l’Agence de l’eau Loire Bretagne comporte une politique d’équipement des collectivités rurales dénommée “Programme de solidarité urbain rural” (PSUR). Ce programme a pris le relais du « Programme de solidarité rural » (PSR eau) et réserve, pour le Finistère, une enveloppe annuelle de 1 715 000 € pour les années 2007 et 2008. les aides du Conseil général et de l’Agence de l’eau sont décroisées pour les dossiers éligibles à ce programme.
Direction de l’eau et de l’environnement
241
2. Formalisation des enjeux • Poursuivre l’aide financière aux collectivités pour les programmes de bassins versants pour l’amélioration de la ressource en eau potable, la lutte contre les algues vertes ou la production conchylicole. • Développer le partenariat pour la gestion intégrée de l’eau sur les territoires et revoir les dispositifs d’aide dans le cadre du Contrat de projets État-Région et de l’application de la Directive-cadre européenne sur l’eau. • Mieux apprécier l’évolution de la qualité de l’eau en rendant les résultats des réseaux de mesures plus accessibles, plus cohérents et en les renforçant si nécessaire. • Aider financièrement les collectivités souhaitant réaliser des travaux de lutte contre les inondations. • Poursuivre l’accompagnement des collectivités dans leurs efforts financiers liés à l’eau potable et l’assainissement dans un cadre rénové et mettre en œuvre la systématisation des études technico-économiques pour les demandes d’aide concernant les travaux structurants, pour favoriser un développement équilibré des territoires. • Adapter les missions d’assistance technique à l’assainissement et à l’eau potable en intégrant les évolutions réglementaires et de financement de l’Agence de l’eau. • Mettre en œuvre la charte départementale sur l’assainissement non collectif.
3. Direction adjointe de l’eau La Direction adjointe de l’eau est composée de deux services : • le Service des Politiques Territoriales de l’Eau ; • le Service d’Appui Technique à l’Eau et à l’Assainissement. MISSIONS DES SERVICES DE LA DIRECTION ADJOINTE DE L’EAU 3.1 Service des politiques territoriales de l’eau : (7 personnes) Ce service a en charge l’ensemble des politiques territoriales de l’eau (contrats pour l’élaboration ou la mise en œuvre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux, contrats de bassins versants, contrat de restauration-entretien de rivières, lutte contre les inondations, valorisation du milieu aquatique, suivi de la qualité de l’eau). 3.2 Service d’appui technique à l’eau et à l’assainissement : (28 personnes) Ce service assure l’instruction des dossiers de demandes de subvention des collectivités avec sa cellule « aide aux équipements pour l’eau potable et l’assainissement » et une assistance aux projets et à l’exploitation des stations d’épuration avec deux cellules, la cellule « collectivités » et la cellule « projet-activités économiques ». a) La cellule aide aux équipements pour l’eau potable et l’assainissement intervient : • pour traiter les aides aux collectivités rurales pour les équipements en eau potable et en assainissement et instruire, en lien avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, les dossiers aidés sur les crédits du programme de solidarité urbain rural (PSUR) de l’Agence de l’Eau ; • pour le suivi des syndicats d’eau ou d’assainissement ; • pour le suivi de la mise en place de la Directive-cadre sur l’eau (DCE). b) Les cellules « collectivités » et « projets – activités économiques » interviennent : • pour valider les données de l’autosurveillance des stations d’épuration des collectivités du département pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la Préfecture ;
242
DGA Développement
• pour l’assistance technique à l’exploitation dans la quasi-totalité des stations d’épuration finistériennes : collectivités, industriels et agriculteurs pour le traitement du lisier ; • pour l’assistance technique aux Services Publics d’Assainissement Non collectif (SPANC) ; • pour les projets de station de traitement en apportant une assistance technique aux maîtres d’ouvrage pour la conception de leurs installations. D’autre part, le service assure également la maintenance et l’exploitation du barrage de lutte contre les inondations de Guily Glaz en Port-Launay.
4. État des politiques départementales ET BILAN de l’année 2007 OBJECTIFS Etat des politiques départementales EAU
ACTIVITES 2007 Programme financier
En 2007, les aides suivantes ont été accordées sur les crédits du programme « solidarité urbain rural » (PSUR) de l’Agence de l’eau et du Conseil général :
Le Conseil général a décidé pour 2007 : - pour répondre aux objectifs de l’Agenda 21 et suite à l’inflation des demandes de subventions provenant des collectivités, de faire évoluer ses critères d’aide. Les objectifs et priorités retenus pour ce programme sont : * pour l’eau potable : la protection de la ressource, les économies d’eau et la sécurisation de l’alimentation en eau potable ; * pour l’assainissement : la protection des milieux. Néanmoins, les critères d’aides précédents sont maintenus pour les dossiers complets reçus avant le 01/01/2006. - de systématiser les études technicoéconomiques pour toute demande de subvention concernant des projets structurants en eau potable et assainissement (mise en application pour toute demande à compter du er 1 novembre 2008).
Bilan de l’activité des services
100 Conseil général Agence de TOTAL l’eau (PSUR) Nombre d’opérations 179 13 192 retenues (136) Montant des subventions 6 520 750 1 568 990 8 089 740 accordées (5 020 715 ) ( ) dossiers reçus complets avant le 01/01/06 Au 31 décembre 2007, il restait 17 dossiers complets avant le 01/01/2006 non financés représentant 8 713 350 de subventions. Ils seront soldés en 2008
100
En 2007, après une large concertation avec les différents intervenants dans le domaine, un guide à l’attention des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre a été rédigé. Il explicite l’ensemble de la démarche et les éléments à prendre en compte : réalisation d’une étude technico-économique permettant de comparer les différentes solutions techniquement possibles, puis intégration des éléments liés au développement durable pour la réalisation des travaux.
- de poursuivre l’appui aux collectivités dans la procédure de mise en place des périmètres de protection.
100
En 2006, 18 collectivités ont été subventionnées afin de réaliser des études techniques et administratives, 29 collectivités ont été subventionnées pour effectuer des travaux de protection de captages ou acquérir des terres situées dans le périmètre de protection rapproché A.
- de poursuivre sa participation aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes dont il est membre, conformément à ses obligations statutaires
100
Le Conseil général participe à hauteur de 20 % des dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes. Cette participation s’est élevée en 2007 à 70 758,59 .
Direction de l’eau et de l’environnement
243
- de poursuivre son appui aux collectivités engagées dans des programmes d’amélioration de la qualité de l’eau, en élargissant le champs des objectifs liés à l’amélioration de la qualité de l’eau pour prendre en compte l’objectif d’atteinte du bon état écologique des masses d’eau à horizon 2015, fixé par la Directive Européenne cadre sur l’ eau. De nouvelles modalités ont été adoptées en juin 2007 par l’Assemblée et la politique du Conseil général a été contractualisée avec les partenaires Etat, Agence de l’eau et autres Départements bretons
115
Nombre de dossiers
Montant des travaux subventionnés
Montant des subventions accordées
* Investissement * Fonctionnement
8 13
214 303 1 579 664
28 120 285 613
Prolittoral (algues vertes) Actions sur les Bassins versants * Investissement * Fonctionnement
4 4
440 947 336 077
86 047 62 263
Mission CEVA (fonctionnement)
1
271 170
38 082
Ramassage algues vertes (fonct.)
23
197 881
74 628
3 2 4
253 975 241 300 473 783
29 410 41 260 31 105
Type de contrat de bassin Bassins versants – ressource en eau potable
Bassins versants Conchyliculture - Investissement - Fonctionnement SAGE (fonctionnement)
- de poursuivre son engagement aux côtés des collectivités touchées par les inondations pour leur permettre de lancer des études ou des travaux de protection
55
- d’assurer la finalisation du barrage de lutte contre les inondations de Guily Glaz ainsi que son exploitation
55
- de poursuivre son soutien à l’entretien des rivières et la valorisation des milieux aquatiques, en aidant les collectivités et les associations de pêche
102
Subventions accordées en 2007 pour la réalisation d’études ou de travaux de lutte contre les inondations : Nombre de Montant des travaux dossiers subventionnés HT 2
2 917 367
La finalisation des travaux de l’ouvrage s’est poursuivie en 2007 et devrait arriver à son terme fin mai 2008 (solde du marché). Le SATEA assure l’exploitation et l’entretien de cet ouvrage qui a correctement fonctionné en 2007 Actions menées 2007
244
DGA Développement
Nombre de Montant des dossiers travaux subventionnés 6 ---
Convention partenariat Education à l’environnement Contrat de Projet Etat – 7 Région, milieux aquatiques et poissons migrateurs Travaux ponctuels rivières 23 Contrats restauration entretien - techniciens rivière - études - travaux Total
- de contribuer aux dépenses d’investissement et d’entretien du canal de Nantes à Brest, sous la maîtrise d’ouvrage du SMATAH, en lien avec sa responsabilité de concessionnaire et son engagement statutaire au sein du SMATAH
104
Montant des subventions accordées 583 473
11 7 11 47
Montant des subventions accordées 153 786
214 513
27 253
242 775
48 555
175 232 134 808 741 661 1 051 701
73 670 13 249 173 623 260 542
Le Conseil général a confié au Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de l’Aulne et de l’Hyères (SMATAH) l’entretien du canal. En 2007, il a participé pour 421 503 au fonctionnement de la structure et a financé à hauteur de 189 873 le programme de travaux 2007 : amélioration du chemin de halage, des écluses, aménagements touristiques, acquisition de matériel. Une subvention de 1 500 a été versée au Comité des canaux bretons pour aider à son fonctionnement, une somme de 1 050 a été versée à l’association des Communes d’une Rive à l’Autre et une somme de 4 a été payée aux impôts pour l’occupation du domaine public national.
- de poursuivre son suivi de la qualité de l’eau. De plus, à la demande de l’Etat, le Département a accepté de prendre la maîtrise d’ouvrage du suivi de 14 points complémentaires de mesure de la qualité de l’eau.
244
- de maintenir la certification du SATEA à la norme ISO 9001 dans le cadre de l’assurance qualité.
244
Le service a obtenu le renouvellement de sa certification pour son système qualité, selon la norme ISO 9001, avec l’extension du périmètre de certification à l’exploitation du barrage de Guily Glaz. La mise en place de la certification sur la gestion des subventions eau potable–assainissement sera effective en début d’année 2008
244
En 2007, le SATEA (hors la cellule d’aide aux équipements pour l’eau potable et l’assainissement) a poursuivi son action d’assistance technique à l’assainissement :
- de poursuivre le conseil et l’assistance technique à l’assainissement auprès des collectivités, des industriels et des groupements porcins, avec leur participation financière et l’appui de l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
Type de suivi
Réseau
QUALITATIF
. estuaire (DDE) . Rivières du département . Ecoflux (IUEM)
Montant de la subvention accordée 15 000 11 695,88 50 600
a) Assistance technique aux stations d’épuration En 2007, le SATEA a suivi 195 stations d’épuration représentant 2 275 403 équivalent-habitants sur les 2 640 000 équivalents-habitants des stations finistériennes. Pour ce faire, 691 visites d’assistance technique et d’autosurveillance ont été réalisées, et le service a assisté à plus de 300 réunions de travail avec les élus et industriels. Les résultats obtenus par ces stations restent remarquables puisque les rendements épuratoires sur l’ensemble des stations biologiques du parc restent bons. Ils sont de l’ordre de 98 % sur la pollution organique et 95 % des stations d’épuration suivies ont respecté leurs normes de rejet. La totalité des stations d’épuration collectives concernées par l’autosurveillance sont suivies par le SATEA pour la validation des données. b) Suivi des stations de traitement de lisier En 2007, 28 unités ont été assistées par le SATEA. c) Suivi des projets de station d’épuration 47 projets de stations d’épuration neuves ou de restructuration de stations anciennes ont été suivis par le service à différents stades d’évolution des dossiers. 9 installations nouvelles ou restructurées ont été mises en service en 2007. 244
- de mettre en place d’une charte qualité départementale en ANC et de développer la mission d’assistance technique aux SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif).
d) Observatoire de l’assainissement non collectif et appui technique aux SPANC En 2007, après une large concertation avec les différents acteurs concernés par l’assainissement non collectif, le Conseil général a rédigé une charte départementale de l’assainissement non collectif qui constitue un guide des bonnes pratiques et formalise les engagements de chaque intervenant dans le domaine. Ces principaux objectifs sont : - redonner sa place à l’assainissement non collectif qui constitue une solution à part entière pour le traitement des eaux usées ; - favoriser la réalisation de dispositifs d’assainissement non collectif de qualité pour préserver la salubrité publique et le milieu naturel ; - clarifier les responsabilités et les étapes d’intervention de chaque acteur ; - rechercher la concertation de ces différents acteurs pour améliorer les pratiques et mutualiser les compétences ; - contribuer à la reconnaissance des entreprises signataires de la charte ; - encourager et renforcer l’information des usagers par les Services publics d’assainissement non collectif (SPANC). e) Budget du service Le budget du SATEA pour l’année 2007 tient compte de toutes les activités d’assistance du service (charges en personnel comprises). Il est arrêté à 1 098 878 dont : 66 % financés par le Conseil général, 13,5 % par l’Agence de l’eau, 20,5 % par les collectivités et autres maîtres d’ouvrage.
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Le cadre de vie, les déchets 1. LE CONTEXTE DÉPARTEMENTAL 1.1 L’énergie La consommation énergétique annuelle du Finistère est voisine de 1 800 kilotonnes équivalent pétrole, provenant pour : • 26 % de l’électricité ; • 20 % du gaz naturel ; • 54 % des produits pétroliers. Elle représente 26,7 % de la consommation bretonne. Or, la Bretagne ne produit que 5 % de l’électricité qu’elle consomme, grâce à l’usine marémotrice de la Rance et aux centrales électriques de Brennilis et Dirinon. Cette situation de dépendance énergétique met en évidence la nécessité de maîtriser la demande en énergie, de sécuriser l’approvisionnement, de développer les énergies renouvelables et diversifier les modes de production. 1.1.1 L’énergie éolienne La Bretagne constitue le deuxième gisement éolien français, ce qui amène de nombreux porteurs de projets à étudier les sites finistériens. Ainsi, sur le département on recense : • 15 sites en service représentant une puissance installée de 110 MW pour 90 éoliennes ; • 14 sites autorisés mais non encore construits représentant un potentiel de 105 MW (61 éoliennes). soit un potentiel global de 215 MW, à comparer à l’objectif de 1 000 MW préconisé pour la Bretagne par le schéma régional éolien à l’horizon 2010. 1.1.2 La biomasse L’objectif du Plan Bois Énergie Bretagne est de soutenir l’usage énergétique du bois pour l’installation de chaudières à alimentation automatique et la mobilisation du bois conditionné en plaquettes. 21 000 tonnes de plaquettes de bois sont consommées annuellement dans le Finistère dont : • 4 000 tonnes dans des chaudières installées par des collectivités ou organismes para-publics, • 17 000 tonnes dans des chaudières installées par des serristes notamment Ces 21 000 tonnes de bois permettent d’économiser 4 200 tonnes équivalent pétrole et réduisent les émissions de gaz à effet de serre (14 000 t de CO2 évitées). 1.2 Les déchets Chaque finistérienne et finistérien a produit en 20051. : 370 kg d’ordures ménagères par an (base : population DGF 2005), ratio qui tend à se stabiliser depuis quelques années. 351 800 tonnes ont ainsi été collectées par les collectivités, valorisées, traitées ou éliminées par les filières suivantes : • 22 % en vue du recyclage : toutes les collectivités ont mis en place la collecte sélective des cinq matériaux (plastique, papier-carton, verre, acier, aluminium) sur leur territoire et le Finistère se place en bonne position dans ce domaine ; • 10 % vers une filière de valorisation organique (production de compost) ; • 58 % vers une filière de valorisation énergétique (4 unités d’incinération) permettant ainsi de produire de l’électricité et/ou de la chaleur ; 1 L’état des lieux du Plan départemental est basé sur les données 2005.
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DGA Développement
• 5 % ont été incinérées sans récupération de l’énergie produite (unité fermée depuis le 28 décembre 2005) ; • 5 % ont été enfouies en centres de stockage hors du département. À ce gisement, il convient d’ajouter les apports des particuliers dans les 60 déchèteries du Finistère, représentant 340 kg par habitant et par an, avec notamment : • 161 600 t, soit 170 kg par habitant, de déchets verts qui sont valorisés en co-compostage ; • 42 400 t, soit 45 kg par habitant, d’encombrants qui sont stockés hors du département Les déchets banals (c’est-à-dire non inertes et non dangereux) des entreprises représentent environ 155 000 t dont 66 000 t sont stockés hors département. Au total, en 2005 près de 150 000 t de déchets ont été exportées hors du département pour stockage, le Finistère ne disposant pas de capacité de traitement supplémentaire ni de centre de stockage de déchets ultimes pour les accueillir, suite à la fermeture des 140 décharges brutes du département.
2. LES ENJEUX L’énergie, la gestion des déchets figurent parmi les actions qui s’inscrivent dans la démarche de développement durable engagée par le Conseil général depuis 2003. 2.1 L’énergie Dans le domaine de l’énergie, la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique est à prendre en compte notamment sur le plan des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments et les transports. De même, les réflexions au niveau national et international au sujet de la lutte contre le changement climatique doivent également être prises en compte. 2.2 Les déchets Le Conseil général, déjà fortement engagé dans le domaine de la gestion des déchets, notamment en instaurant un guichet unique en partenariat avec l’ADEME dans le cadre du Fonds départemental de maîtrise des déchets, a vu son engagement renforcé puisque, depuis 2005, il est devenu responsable de l’élaboration et de la révision du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA). Ce plan établi pour 10 ans fixe les perspectives pour l’organisation de la gestion des déchets dans le Département. Sa révision initiée en 2005 doit se poursuivre pour une validation finale du document prévue en juin 2009.
3. LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 3.1 L’énergie Développer les énergies renouvelables et notamment la biomasse en participant au Plan Bois Énergie Bretagne qui promeut l’installation de chaudières bois à alimentation automatique dans l’habitat collectif et le secteur tertiaire avec un objectif de 30 000 à 35 000 T de bois mobilisé par an. Fiabiliser les réseaux électriques aériens dans les sites sensibles et exposés aux intempéries en partenariat avec E.D.F et le Syndicat Départemental d’Énergie.
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Mener une réflexion globale sur la question de l’énergie, de façon transversale au sein du Conseil Général. 3.2 Les déchets Mener les travaux de révision du Plan Départemental de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés en collaboration étroite avec les services de l’état, les chambres consulaires, les associations et les structures de gestion des déchets. Poursuivre le soutien aux collectivités en reconduisant la convention de partenariat avec l’A.D.E.M.E concernant le Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets. Accompagner le S.Y.M.E.E.D dans la recherche de sites en vue de la mise en œuvre d’installations de stockage de déchets non dangereux (nouvelle appellation des centres de stockage de déchets ultimes). Aider les communes à réhabiliter les 140 décharges brutes répertoriées sur le Département. Accompagner les îles dans la gestion de leurs déchets.
4. LE BILAN DE L’ANNÉE 2007 Programme 97 : Énergie 1. Électricité : • 3 projets ont bénéficié d’une aide cumulée de 36 036 €; • mise en place d’une convention avec le syndicat départemental d’énergie d’un montant de 435 000 €. 2. Plan Bois Énergie En 2007, ont été financés : • dans le cadre du soutien aux dynamiques territoriales de valorisation du bocage : Trois chaudières (montant d’aide cumulé : 97 193 €) ; • dans le cadre du Plan Bois Énergie : une plate-forme d’approvisionnement (aide de 8 851 €) et l’acquisition d’un grappin (aide de 34 650 €). Soit un total de 140 694 € pour le Plan Bois Énergie. 3. Animation transversale pour le renforcement de la politique énergie : Durant le second semestre de l’année 2007, les élus organisés autour d’un groupe de pilotage composé de treize conseillers généraux, ont engagé la réflexion sur la prise en compte des enjeux énergétiques en insistant sur une approche globale et intégrée tenant compte des différents domaines au travers desquels le Conseil général peut agir, principalement, sur la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies renouvelables et la mobilisation des acteurs régionaux et départementaux en la matière. Deux comités de pilotages et quatre ateliers de consultations ont été organisés. Ils ont permis de dégager un diagnostic énergétique du département et d’identifier les principaux enjeux. Une première mise en vis-à-vis de ces enjeux avec les politiques départementales a également été engagée. L’ensemble de ce travail qui décline, d’ores et déjà, les objectifs de l’agenda 21 dans le domaine de l’énergie, a donné lieu à une délibération de l’assemblée le 6 décembre 2007. Ce cadre stratégique doit maintenant être traduit de manière opérationnelle à partir de 2008. Un inventaire détaillé des moyens d’actions actuels, susceptibles d’être mobilisés pour contribuer à l’atteinte des objectifs européens et nationaux en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique a également débuté.
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Programme 98 : Déchets ménagers 1. Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés En 2007, les travaux de révision du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés ont fait l’objet de trois réunions de la commission consultative créée à cet effet, formée d’élus, de représentants de l’État, des professionnels et d’associations agréées de l’environnement et de consommateurs. Quatre groupes de travail thématiques ont au préalable préparé les débats des commissions. Parallèlement aux travaux du plan, la mission d’évaluation environnementale du plan initiée fin 2006 se poursuit. En effet, le Plan doit faire l’objet d’une évaluation environnementale comme tout document ou programme ayant une incidence sur l’environnement. En définitive, une organisation de la gestion des déchets structurée en deux territoires Nord et Centre d’une part et Sud d’autre part, a été retenue par la Commission consultative. Des objectifs ambitieux de prévention et de valorisation des déchets au-delà des objectifs nationaux de réduction des ordures ménagères incinérées et stockées sont préconisés. Communication sur le plan Une campagne de communication a été lancée en accompagnement des travaux de révision du Plan et en correspondance avec la démarche du développement durable et l’Agenda 21 (associer les citoyens à la construction de leur avenir). Différents supports ont été utilisés pour transmettre les messages : • dossier spécial déchets du magazine Penn ar Bed – avril 2007 ; • supplément presse quotidienne de 8 pages ; • campagne d’affichage sur les abribus portant sur la production, la prévention et la valorisation des déchets et leur gestion durable ; • campagne radiophonique sur radio France Bleue Breizh Izel ; • forum public sur le thème « nos déchets en Finistère : les enjeux », le 4 juillet 2007 (250 personnes, 600 connexions internet) ; • document de 36 pages « et si la meilleure façon de traiter nos déchets, c’était d’en parler », diffusé lors du forum. 2. Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets Ce fonds financé par le Conseil général et l’ADEME est destiné à soutenir les actions en faveur de la gestion des déchets menées par les collectivités locales ; une convention règle les modalités financières. En 2007, la participation du F.D.M.D au titre des conventions 2006 et 2007 s’est élevée à 540 453 € ventilés comme suit : Aide du Département
Total FDMD
% par rapport au total FDMD
35 583 €
24 998 €
60 581 €
11%
9 833 €
3 839 €
13 672 €
3%
Nbre de dossiers
Aide de l’ADEME
Etudes
2
Collectes sélectives
3
Déchèteries
1
-
26 715 €
26 715 €
5%
Travaux de réhabilitation de décharges
2
88 298 €
139 449 €
227 747 €
42%
Prévention de la production de déchets dont compostage
6
36 808 €
-
36 808 €
7%
Actions de communication
3
35 503 €
29 503 €
65 006 €
12%
Equipements struct. divers conformes au plan départemental déchets dont 1 équipement insulaire
5
-
104 444 €
104 444 €
19%
Déconstruction en centre bourg
1
-
5 480 €
5 480 €
1%
206 025 €
334 428 €
540 453 €
Type de projet
Total
23
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3. Participation sous forme d’annuité à la réalisation des usines d’incinération des ordures ménagères : 51 192 € 4. Soutien à la modernisation de la gestion des déchets des îles • Financement d’un équipement insulaire (cité dans le tableau ci-dessus) : 60 449 €; • Participation rapatriement déchets des îles : 25 946 €. 5. Participation statutaire pour le fonctionnement du S.Y.M.E.E.D : 13 000 € Signature de la convention avec la SBAFER et le Conseil général. 6. Partenariat régional de gestion des déchets des artisans : 25 290 € 7. Observatoire Régional des Déchets en Bretagne : 10 000 € 8. Sites potentiels du SYMEED : Concernant les sites potentiels du SYMEED (Syndicat mixte d’études pour l’élimination des déchets), destinés à l’accueil d’une installation de traitement ou de valorisation de déchets, une convention tripartite a été signée entre la SBAFER (Société bretonne d’aménagement foncier et d’établissement rural), le Conseil général et le SYMEED, établissant une veille foncière en vue de réaliser des réserves foncières destinées à des échanges ultérieurs avec les propriétaires des terrains situés dans le périmètre des zones pressenties.
Le service information et observation de l’environnement 1. ÉTAT DU CONTEXTE ET DES ENJEUX 1.1 Le contexte Les enjeux environnementaux sont de plus en plus au cœur des projets de territoires et des préoccupations de la population : la qualité de l’eau reste ainsi une question majeure pour la population finistérienne et la mobilisation des associations sur ce sujet demeure importante. De la même manière, la question du traitement des déchets, notamment la question des déchets ultimes, suscite de nombreux débats au niveau départemental comme au niveau local. Ces derniers mois, l’importante augmentation du prix des hydrocarbures, déjà présente ces dernières années, pousse les ménages finistériens à s’interroger sur le recours aux énergies renouvelables et aux techniques de construction et d’isolation des bâtiments permettant, ainsi, de mieux maîtriser leur budget. Ces questions trouvant plus d’échos dans la population, elles se traduisent par une demande croissante en matière de participation aux débats. L’organisation de la représentation civile évolue en conséquence. Au-delà des associations importantes et reconnues pour leurs actions dans le domaine de l’environnement, avec lesquelles des partenariats sont souvent noués, de nouvelles associations se créent, parfois en réponse à des conflits d’usages ou d’intérêts. Le phénomène NIMBY (Not in my backyard : « pas de cela près de chez moi ») guide, dans certains cas, ces organisations. Dans ce contexte, la mise à disposition de l’information et son partage devient un outil essentiel pour la conduite de l’action publique.
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1.2 Les enjeux Les actions d’information sur l’environnement visent les élus, les partenaires du Conseil général, les représentants des secteurs professionnels et associatifs ainsi que la population : • elles doivent permettre l’accès à un niveau d’information suffisamment complet pour comprendre les enjeux, les problèmes traités et leurs conséquences sur le territoire ; • elles doivent aussi faciliter le partage des connaissances entre les acteurs du territoire, afin de créer les conditions d’un échange plus riche et plus approfondi favorisant ainsi la définition d’objectifs partagés. La convention d’Aarhus signée par l’Union européenne en 1998 (publiée par décret du 12 septembre 2002) renforce la nécessité de mettre en œuvre des outils d’information sur ces sujets. Elle a fait l’objet de l’adoption de deux directives concernant l’accès à l’information (directive 2003/4/CE) et la participation du public au processus décisionnel (directive 2003/35/CE) en matière d’environnement dans les États membres de l’Union européenne en 2003. Ces deux directives prévoient un cadre, harmonisé à l’échelle de l’Union, régissant l’accès du public aux informations environnementales et sa participation à la prise de décisions.
2. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES ET BILAN D’ACTIVITÉ 2007 Les objectifs fixés au service par l’Assemblée départementale en mai 2001 sont au nombre de quatre. Ceux-ci sont présentés ci-dessous de manière opérationnelle. Le bilan d’activité et les décisions prises en 2007 en rapport à ces objectifs sont développés ci-après. Objectif n°1 : Etre un lieu de réflexion et d'échanges pour les partenaires du Conseil général dans le domaine de l'environnement, favorisant ainsi l'émergence de propositions d'actions. Etat des politiques départementales - Participer au carrefour des gestions locales de l'eau : L'objectif est d'aller au devant des partenaires institutionnels, professionnels et associatifs menant des actions dans le domaine de l'eau et de faire connaître les actions menées par le Conseil général. Pour les élus et les techniciens, cet événement est aussi l'occasion de pouvoir faire le point sur les expériences développées par les autres acteurs présents sur le salon.
- Organiser la conférence départementale de l'environnement : L'objectif est de rassembler les partenaires du Conseil général autour d'un thème d'actualité traité en atelier et de faire le point sur la situation dans ce domaine chaque année. En 2007, il a été décidé d’élargir la conférence, organisée annuellement, à des thématiques couvrant tous les domaines de l’environnement.
Bilan de l'activité 2007 Le service a organisé la présence du Conseil général au huitième er Carrefour des gestions locales de l'eau les 31 janvier et 1 février 2007, à Rennes. Situé au sein d'un "village des collectivités" avec les autres Conseils généraux, le Conseil régional, la ville de Rennes et l'Agence de l'eau Loire Bretagne, l'espace du Conseil général du Finistère, géré par le service, a permis d'accueillir plus d'une centaine de personnes parmi lesquels des élus, des techniciens de collectivités et des acteurs économiques, durant les deux jours de la manifestation. Par ailleurs, un atelier a également été organisé : il a porté sur l’expérience finistérienne du SATEA pour sa mission d’assistance technique au suivi des projets de station d’épuration. 650 invitations ont été expédiées aux partenaires du Conseil général. 150 participants venant du Finistère ont participé à la manifestation. 20 élus et agents du Conseil général ont participé à la manifestation.
La conférence départementale de l'eau, qui se tenait chaque année, depuis 1999, au dernier trimestre, n’a pas eu lieu en 2007. En revanche, le service a co-organisé, avec le service "gestion des déchets" et la direction de la communication, le forum sur la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés qui s'est tenu début juillet 2007.
- Coordonner l'édition du bulletin trimestriel "Eau citoyenne", puis de la lettre électronique « Finisterrienne » Le bulletin "Eau citoyenne" n°21, présentant les thématiques L'objectif est de maintenir un lien entre les partenaires et le Conseil général en abordées lors de la conférence de l’eau du 21 novembre 2006 est sorti début éditant un bulletin trimestriel d'information sur l'environnement 2007. Il a été le dernier d’une série débutée en 1999. Il a laissé la place à une lettre électronique dont le champ est élargi à l’ensemble des thèmes environnementaux. Le premier numéro de cette lettre électronique baptisée "Finisterrienne" est sorti en octobre 2007. Il avait pour sujet les macro-déchets flottants, à l’origine de pollutions littorales. La fin de l’année a été consacrée à la préparation de la lettre électronique n°2, parue début 2008 et traitant du PDEDMA.
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Objectif n°2 : Constituer un centre de ressources (documentaire et observatoire) sur l'environnement pour les collectivités et le public. Bilan de l'activité 2007
Etat des politiques départementales
- Actualiser l'observatoire de l'environnement : L'objectif est de pouvoir suivre et valoriser les actions menées avec le soutien L'année 2007 a vu le renforcement des missions de l'observatoire de du Conseil général sur le territoire départemental, au travers d'un système de l'environnement. Le service a mis en place une organisation permettant de gestion de bases de données et d'un système d'information géographique. structurer les missions de l'observatoire autour de trois niveaux d'actions : - administration du système d’information géographique (SIG) par le biais du logiciel Arc View et actualisation permanente de la base de données, - appui technique aux services de la direction pour le suivi et l'évaluation des politiques menées, par la production de synthèses cartographiques, bilans chiffrés, - valorisation des données environnementales en direction des partenaires et du public par la mise en ligne des informations, en lien avec l'atlas développé par le service observation, étude et appui à l'évaluation (SOEE). Les outils élaborés par l’observatoire vont permettre d’améliorer le rendu cartographique de l’édition 2008 de l’atlas de l’environnement. Cette quatrième édition sera publiée en tout début d'année 2009 et permet ainsi une actualisation des données de l'environnement dans le département.
- Développement de l'information par le biais d'expositions : Elles ont un triple objectif : - sensibiliser le public finistérien aux enjeux environnementaux existant tant dans notre département qu’à une échelle plus large ; - relayer les événements nationaux ou régionaux par le biais d'expositions sur le thème d'actualité - faire connaître les actions des différents acteurs de l'environnement dans le Finistère.
Le hall du bâtiment du 2 rue Théodore-Le Hars a été occupé, de façon ininterrompue, par 11 expositions : " La Loutre ", " Les zones humides en Bretagne ", "Un bassin versant : le Queffleuth ", "Le développement durable ", " Travaux routiers et développement durable ", " Marées, la vie secrète du littoral ", " Les oiseaux marins ", " Economies d’énergie : Les Econocroc’h ", " Regards sur Antsiranana " (développement solidaire), " Consommons autrement, consommons malin " (réduction des déchets), " L’électricité " (EDF). Ces expositions sont proposées par des services du Conseil général, par des partenaires associatifs ou institutionnels, par l’Espace des sciences (Rennes). Ces expositions ont drainé un public de particuliers et, dans une moindre mesure, de scolaires. Au total, ce sont plus de 600 personnes qui les ont visitées.
3
- Gestion du centre de documentation sur l'environnement : Le centre de documentation est à la disposition du public tous les jours L'objectif est de mettre à disposition du public et des partenaires un centre de ouvrables de 13h30 à 17h30. Le fonds documentaire, structuré autour de 24 documentation sur l'environnement et de développer sa mise en réseau. thèmes est constitué de 3 000 ouvrages, 80 publications et 1 350 sites Internet consultables sur place. Le centre entretient un partenariat avec une vingtaine de centres de ressources documentaires sur l'environnement dans le département. En 2007, la fréquentation du centre de documentation a avoisiné la cinquantaine de visiteurs par mois. Au total, 510 y sont venues, ces personnes provenant essentiellement du sud du département. Les particuliers constituent près du tiers des visiteurs : 10% 10%
30%
Particuliers Etudiants Scolaires
10%
Enseignants, formateurs Associatifs
15%
Collectivités, autres 25%
Les thèmes principalement recherchés concernaient les énergies et l’éco construction alors qu'en 2006, il s'agissait de l'eau : Energies, Eco-construction Eau
15% 25% 5%
Nature Développement durable
5%
Déchets
5%
Risques
15%
5%
Mer, littoral Tourisme
10% 15%
Autres
4
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Objectif n°3 : Apporter un soutien aux actions de sensibilisation et de communication en environnement Etat des politiques départementales
Bilan de l'activité 2007
- Renforcer la mise en réseau des partenaires du Conseil général signataires d'une convention pluriannuelle d'objectif. Le suivi des publics et des actions est concrétisé. La synthèse L’objectif est de renforcer la connaissance mutuelle des différents partenaires départementale pour l'année scolaire 2006/2007 a été présentée aux 20 et d’nitier des projets communs dans ce domaine : partenaires le 6 juillet 2007. 21 personnes ont participé à cette journée organisée au CPIE de l’Elorn à Lopérhet. L’effort de sensibilisation à l’environnement mené par les partenaires a concerné 130 000 personnes au travers de 3 777 animations différentes (en 2005, 133 207 personnes pour 4 983 animations). Ces actions ont été menées par 47 animateurs, salariés des structures partenaires. Les différents publics touchés se répartissent de la façon suivante :
La répartition du nombre d’animations en fonction des publics est structurée différemment : - 63 % des animations concernent le public scolaire, - 9 % des animations intéressent les jeunes dans le cadre des loisirs, - 23 % des animations sont menées auprès des adultes.
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- Coordonner la mise en place d'événements communs aux partenaires dans le domaine de l'information sur l'environnement :
En 2007, la participation à la semaine nationale de réduction des déchets et un partenariat renforcé entre les collectivités et les associations ont permis de mettre en place un nombre important d'animations. Ainsi 13 collectivités et 11 associations ont animé plus d'une centaine d'opérations réparties sur l'ensemble du département. Avec une fréquentation moyenne de 100 personnes, ce sont plus de 11 000 finistériens qui se sont déplacés sur les En 2006, le choix de développer l'information du public sur la forums, conférences, ateliers, pièces de théâtre ou autres visites. prévention des déchets a fait l'objet d'une expérimentation, qui s’est poursuivie ème En 2007, l'agenda "Un été nature en Finistère" a été édité pour la 3 et renforcée en 2007. année consécutive. Une offre complète en matière de découverte des espaces naturels du département est ainsi proposée entre juin et septembre. Il est destiné aux habitants du Finistère et aux touristes. Cette année encore, la diffusion du programme a été réalisée en lien avec le Comité départemental du tourisme, en direction des offices de tourisme et des syndicats d'initiative. 19 000 exemplaires ont été diffusés. Les retours des partenaires de l'opération sont positifs : de nombreux participants aux animations ont eu l'information par ce biais. Le réseau des espaces naturels sensibles du Conseil général et du Conservatoire du Littoral est ainsi mis en valeur. 384 animations et sorties de découvertes ont été proposées par une vingtaine de structures. L’objectif est de développer des actions communes aux différents partenaires afin de dynamiser ce réseau d'acteurs et de faire connaître au grand public l'environnement, les enjeux dans ce domaine et de découvrir les espaces naturels et les paysages remarquables du département.
ère
Le service a coordonné pour la 1 fois des actions du "tour de l'énergie" en lien avec l'ADEME. Cet événement national a eu lieu début septembre. Outre le soutien aux actions menées par les agences locales de l'énergie et le Pays de Cornouaille, Le film "Une vérité qui dérange " de David Guggenheim et Al Gore a été programmé le 2 octobre au Conseil général dans la salle Multimédia et a réuni aine une 50 de participants. Lors de la manifestation "Une journée dans la nature" coordonnée au niveau régional par Rando Breizh, le Conseil régional et le Comité Régional du Tourisme les 6 et 7 octobre 2007, 2 774 personnes ont fréquenté les 12 sites finistériens ouverts au public.
Accompagner l'instruction des demandes de subvention par un avis technique sur les dossiers présentés . Apporter un avis technique sur les dossiers de demande de subventions en En 2007, 39 porteurs de projets ont été financés pour la réalisation de éducation à l'environnement et assurer le suivi technique des conventions plus de 145 animations, pour un montant de 59 580 . Au total, ce sont 60 signées avec les 17 partenaires. dossiers qui ont été étudiés par le service dans ce cadre. Par ailleurs les 10 conventions de partenariat existantes ont été renouvelées et 4 nouveaux partenariats ont été signés en 2007.
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Objectif n°4 : Développer la transversalité sur ces questions. Etat des politiques départementales
Bilan de l'activité 2007
- Favoriser, dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs précédents une culture de transversalité entre les services du Conseil général. Objectif : développer une culture de la transversalité entre les services à Dans le cadre de l'observatoire de l'environnement : le travail de l'occasion de la mise en œuvre d'objectifs communs. structuration et de mise à jour des données ainsi que la mise à disposition des informations ont été menés conjointement avec le service observatoire, étude et appui à l'évaluation. Pour l'information vers les partenaires et le public, un travail commun avec la direction de la communication est mené afin de mettre à jour plus facilement les informations relatives aux données de l'environnement sur le site Internet. Dans le domaine de l'information et de la sensibilisation à l'environnement : de nombreux projets ont été instruits conjointement avec le service "espaces naturels et paysages ", le service "gestion des déchets" et le service "politiques territoriales de l'eau". En 2007 le travail avec la direction de l'enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse s'est poursuivi dans le cadre de l'instruction des dossiers d'éducation à l'environnement. La diffusion des différents documents d'information a également été l'occasion de collaborations avec la direction régionale de l’environnement, la direction départementale de la jeunesse et des sports et le Comité départemental du tourisme. En 2007, le service s’est rapproché de la direction de l’aménagement et de l’habitat en élaborant un partenariat le cadre des nouvelles conventions de partenariat avec l'UD-CLCV et les trois agences locales de l'énergie. Un des agents du service est le référent de la direction de l’eau et l’environnement dans le cadre de la mission Jeunesse. Un autre agent du service est le référent INFOCOM de la direction et, à ce titre, traite et relaye les informations sur les actions de la direction.
Le secteur environnement, patrimoine naturel 1. LE CONTEXTE DÉPARTEMENTAL
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1.1 Le contexte Premier département de France par son linéaire côtier de 800 kilomètres, ancien massif volcanique érodé par le temps, le Finistère offre une diversité étonnante de paysages maritimes et intérieurs, aux reliefs marqués, parcourus par de nombreux cours d’eau accompagnés de leurs zones humides qui couvrent 10 % de sa superficie. Les activités humaines y ont façonné un pays de bocage et de petits boisements. Positionné à l’extrémité occidentale de l’Europe, le Finistère subit des influences climatiques multiples qui en font un carrefour abritant des milieux naturels extrêmement variés sur un tiers de sa superficie. Si le Finistère représente ¼ de la superficie de la Bretagne, on y trouve 40 % des landes bretonnes, près de la moitié des tourbières et un tiers des dunes. Des espèces végétales et faunistiques rares et diversifiées s’y abritent : à titre d’exemple, le Finistère accueille 65 % des populations bretonnes de sternes, oiseaux migrateurs emblématiques du littoral ouest. Cette qualité paysagère et cette richesse naturelle du Finistère sont des atouts en termes de qualité de vie, et de développement économique et touristique. Ainsi, l’observatoire départemental met bien en évidence que la maîtrise des activités touristique, la préservation du littoral et des paysages, les sentiers de randonnée, sont des thèmes majoritairement soutenus par les Finistériens. La réponse du Conseil général à ces préoccupations s’inscrit majoritairement dans les compétences transférées par les lois de décentralisation, pour, d’une part élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public d’espaces naturels sensibles, et, d’autre part, établir un plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). En outre, en accompagnement de ces compétences, le Conseil général développe différentes actions dans le but de préserver le patrimoine naturel et paysager, et de conserver l’attractivité du cadre de vie et les atouts touristiques du Finistère. C’est notamment le cas des actions sur le bocage et la forêt, et de celles menées en lien avec le Parc naturel régional d’Armorique (PNRA).
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1.2 Les enjeux 1.2.1 Préserver les espaces naturels • Mener une politique volontariste d’acquisitions de sites d’intérêt départemental dans des périmètres ciblés sans éparpillement sur des espaces marginaux. En 2007, la poursuite des acquisitions pour la protection du Ménez Hom est de ce point de vue très significative. • Mettre en valeur et gérer durablement les espaces, en renforçant le partenariat avec les Communautés de communes afin de développer des équipes de gestion de proximité sur un réseau d’espaces publics, tout en y favorisant l’insertion professionnelle lors de l’entretien des sites. • Communiquer, en valorisant le système d’information géographique pour échanger et diffuser les informations sur l’intérêt de la protection des espaces et leur découverte. 1.2.2 Développer un réseau de randonnées • Poursuivre l’exploitation du système d’information géographique, base de tous les développements qualitatifs du plan de randonnée, qui permettra également d’assurer une promotion des itinéraires, en particulier par le biais de l’atlas du Conseil général. • Créer une dynamique avec les collectivités gestionnaires pour proposer des itinéraires de qualité pérennes, et développer un réseau cohérent et attractif, accessible au plus grand nombre. • Poursuivre la conservation du patrimoine d’anciennes voies ferrées en vue de leur mise à niveau en voies vertes. 1.2.3 Préserver les paysages et les espaces ruraux • Se positionner sur les politiques de préservation des grands équilibres naturels du Finistère contribuant simultanément à la conservation des caractéristiques des paysages, à la préservation de la ressource en eau et à la prévention des inondations : maintien du bocage, gestion durable des forêts publiques et privées, sauvegarde des zones humides, gestion agri-environnementale des landes. • Veiller à ce que les échanges amiables et les aménagements fonciers prennent en compte l’environnement et le bocage : reconstitution des maillages de talus, lutte contre les inondations. • œuvrer au côté du PNRA dans la révision de sa charte centrée sur la thématique du paysage (« pour des paysages d’Armorique choisis ») pour la période 2009-2021. • Accompagner les acteurs locaux dans les démarches d’analyse de leurs territoires et de protection des paysages (en particulier au travers de l’élaboration des SCOT et des PLU ou de la conception des grandes infrastructures).
2. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 2.1 Espaces naturels sensibles La compétence espaces naturels sensibles du Conseil général menée depuis 1969 a conduit à l’acquisition d’environ 3 145 ha de propriétés départementales, recouvrant différents types de milieux naturels caractéristiques du Finistère, espaces de liberté et de découverte pour les Finistériens et les touristes. Les acquisitions de sites et leur mise en valeur par le Conseil général se poursuivent régulièrement et de nouveaux périmètres d’acquisitions à l’étude seront prochainement proposés. Les sites sont confiés en gestion courante aux collectivités, en recherchant prioritairement un conventionnement avec les Communautés de communes. Avec elles, le Conseil général a développé autour de ses propriétés, comme sur beaucoup d’autres espaces majeurs du Finistère, un réseau de partenaires multiples dont les actions sont complémentaires. Au premier rang de ceux-ci, on trouve le Conservatoire du littoral, propriétaire d’environ 3 640 hectares dans le département. Une convention entre le Conseil général et cet établissement public
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de l’État a été signée en 2004 pour concrétiser le partenariat existant de longue date, en réaffirmant la volonté : • de coordonner leurs actions au niveau des acquisitions ; • d’accompagner les collectivités gestionnaires en donnant priorité aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). À cette fin le programme spécifique, créé par le Conseil général en 1999 pour accompagner financièrement ces gestionnaires, a été modifié en 2007 pour augmenter la participation financière départementale aux gestions intercommunales. Le programme « protection des milieux naturels », destiné à accompagner les actions complémentaires de celles du Conseil général menées sous maîtrise d’ouvrage de collectivités ou d’associations, permet de démultiplier les initiatives en faveur de la préservation du patrimoine finistérien. Ce programme a été modifié en 2007 afin d’intégrer au mieux les objectifs de l’agenda 21 du Conseil général et de dynamiser les projets des acteurs locaux concernant les zones humides. Moyens financiers 2007 : • enveloppe affectée * : 2 011 762 €; • crédits consommés : 1 927 125 €. * recette de la taxe départementale espaces naturels sensibles et de la taxe sur les passagers maritimes 2.2 Randonnée Compétence obligatoire du Conseil général, le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) créé en 1990 inventorie fin 2007 3 887 km d’itinéraires consignés sous un système d’information géographique (SIG) avec base de données associée. Les critères de subvention à la création et à la maintenance des itinéraires ont fortement évolué depuis 2000, avec la volonté de faire progresser l’aspect qualitatif et la gestion des sentiers : • promouvoir la randonnée dans le Finistère pour le plus grand nombre en y intégrant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite • rendre homogène la signalétique sur l’ensemble du département, • n’inscrire au PDIPR que des itinéraires répondant à des critères de qualité, • mettre en avant la randonnée dans les actions du schéma départemental du tourisme. Le Conseil général a également engagé un schéma départemental des randonnées dont l’objectif est : • de dégager une trame principale d’itinéraires départementaux à valoriser selon leur intérêt pour les différentes pratiques de randonnées (pédestre, équestre, VTT, nautique) afin de promouvoir une offre vitrine des sentiers du Finistère comme destination randonnée ; • de créer une charte de qualité des itinéraires donnant des recommandations sur les sentiers du Finistère. Elle sera à la fois un outil d’information et de culture commune sur la politique départementale des randonnées, mais aussi une boîte à outil à destination des élus, des techniciens et du grand public ; • de rendre accessibles des sentiers de randonnée aux personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, l’action du Conseil général sur ses propriétés anciennes voies ferrées se verra valorisée par leur transformation en voies vertes dans le cadre du schéma départemental vélo adopté par le Conseil général en 2002. Ces axes feront partie intégrante de la trame majeure précitée, au même titre que les sentiers de grande randonnée, les sentiers côtiers, le halage du canal de Nantes à Brest, et l’itinéraire équestre équibreizh. Moyens financiers 2007 : • enveloppe affectée * : 335 300 €; • crédits consommés : 333 314 €. * recette de la taxe départementale espaces naturels sensibles et de la taxe sur les passagers maritimes
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2.3 Paysage, espace rural Les deux programmes bocage et forêt du Conseil général ont fortement été remodelés, respectivement en 2000 et 2007, pour les recentrer sur les préoccupations majeures de régulation des équilibres hydriques, de conservation des sols, et de diversité biologique, dans un souci de complémentarité avec les autres programmes environnementaux : • favoriser le maintien du bocage de plein champ et la création de talus plantés ; • gérer l’espace rural ; • améliorer les boisements existants en y menant des modes de gestion durable. Ces deux programmes font appel à une étroite collaboration avec la Chambre d’agriculture et le Centre régional de la propriété forestière pour répondre précisément aux réalités de terrain. La Chambre d’agriculture a proposé une nouvelle action intitulée « bilan bocage au niveau d’une exploitation » qui a fait l’objet d’une première expérimentation à l’automne 2005. Cette action vise à agir sur le bocage plus globalement pour mettre l’accent sur sa valorisation économique et environnementale. Elle a été retenue comme une des actions de l’agenda 21 du Conseil général. Elle a fait l’objet d’une dizaine de dossiers au cours de l’année 2007 pour des exploitations situées principalement sur la Communauté de communes du Pays Glazik et les communes de PlogastelSaint-Germain et Saint-Urbain. L’inventaire permanent des zones humides du Finistère, dont l’étude de faisabilité a été menée en 2007, viendra également épauler les efforts des naturalistes et des gestionnaires de bassins versants, ainsi que des collectivités dans le cadre de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. Moyens financiers 2007 : • enveloppe affectée : 260 000 €; • crédits consommés : 225 598 €.
3. BILAN DE L’ACTIVITÉ 2007 3.1 Espaces naturels sensibles (programme 106) • Adhésion au label du programme français des forêts certifiées (PEFC). • Restitution de l’inventaire des zones humides de l’Aulne. • Réalisation de l’étude de maîtrise d’œuvre de l’ouvrage de régulation de l’étang de Laoual. • Étude de nouveaux périmètres d’intervention foncière à l’intérieur desquels sera menée une politique active d’acquisitions. • Acquisitions de 222 ha de terrains nouveaux, principalement sur les sites du Menez-Hom (Dinéault, Saint-Nic, Plomodiern), de la tourbière de Guernelohet en Botsorhel, de Lanevry en Kerlaz et du Cragou sur les communes de Plougonven et du Cloître-Saint-Thégonnec. Des compléments d’acquisitions ont également été opérés soit par voie amiable, soit par exercice du droit de préemption (Brasparts, Crozon, Landéda, Lanildut, Lannilis, Plomelin, Plonévez-Porzay, Ploudalmézeau, Plougasnou, Plouguerneau, Plozévet, Pont-Croix, Quimper, Sizun et Trémaouezan). • Programmation de 39 opérations de mise en valeur de propriétés départementales pour un montant de 836 400 €, parmi lesquelles on peut citer : – travaux d’aménagement, d’accueil du public et de sécurisation, au Stangala et à Stang Luzigou (Quimper et Ergué-Gabéric), à Lanevry (Kerlaz), au Menez-Hom (Dinéault), à Lannigou (Taulé) ; – restauration de la roselière de l’étang de Laoual dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de la Baie des Trépassés (Plogoff – Cléden Cap Sizun) ; – achèvement du réaménagement paysager du site du Cam (Guipavas).
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• Travaux importants sur propriétés départementales en application de l’Agenda 21 du Conseil général : – réalisation de la première tranche de la piste multi-usages sur les dunes de Lehan à Treffiagat (action 1.2 de l’Agenda 21) ; – réalisation de la deuxième tranche de travaux permettant à terme de faire le tour de l’île SaintNicolas des Glénan à Fouesnant (action 1.2) ; – gestion de pinèdes sur le Menez-Hom dans le cadre de la prévention des incendies en espaces naturels (action 11.3 et action 6.7 de l’Agenda 21) ; – travaux de gestion sylvicole qualitative sur 20 sites départementaux soumis au régime forestier en application de la charte relative au programme européen des forêts certifiées (PEFC) (action 12.7 de l’Agenda 21). • Subvention globale de 195 504 € pour aider 13 collectivités gestionnaires de propriétés du Conservatoire du littoral et du Conseil général. • Subvention de 78 900 € à Bretagne vivante – Société pour l’étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) pour la gestion des 4 réserves propriétés du Conseil général. • Subvention globale de 60 293 € pour 8 opérations de protection des milieux naturels. Moyens humains consacrés aux espaces naturels sensibles : 6,75 équivalents temps plein. 3.2 Randonnée (programme 108) • Conception de la charte qualité des randonnées (25 690 €). • Subvention globale de 49 621 € pour l’édition de topo-guides, la création par les collectivités d’itinéraires de randonnées, le financement du partenariat engagé avec la Fédération française de la randonnée pédestre, l’association « cheval en Finistère » et le Comité départemental du tourisme équestre. • Engagement de 118 000 € de travaux sur anciennes voies ferrées, pour la poursuite de la remise en état des ouvrages d’art, et la remise à niveau de la voirie sur les axes Carhaix-Châteaulin, Rosporden-Scaër, Quimper-Pont-L’Abbé et Quimper-Douarnenez. Ces itinéraires seront aménagés à terme en voie verte dans le cadre du schéma départemental vélo, adopté par l’assemblée départementale en novembre 2002. Moyens humains consacrés à la randonnée : 3,5 équivalents temps plein. 3.3 Paysage Assistance technique aux autres directions du Conseil général pour des études et des aménagements en maîtrise d’ouvrage départementale ou de collectivités : • auprès de la Direction de l’aménagement et de l’habitat : avis sur 30 plans locaux d’urbanisme en cours d’élaboration ou de modification ; • auprès de la Direction du développement économique et de l’international : instruction technique de 5 dossiers d’aide à l’amélioration de l’accueil touristique pour des études ou des travaux sur les communes de Saint-Jean Trolimon (abords de la chapelle de Tronoën), le sillon de Camaret, Loctudy (abords de la plage de Langoz), Brignogan (menhir de Men Marz) et Pouldreuzic (site de Penhors). 3.4 Programmes de subventions 3.4.1 Parc naturel régional d’Armorique (programme 105) • Contribution à la définition des orientations opérationnelles du PNRA dans la démarche de révision de sa charte, dont le paysage est une préoccupation centrale. • Participation statutaire du Conseil général, membre du Syndicat mixte du Parc naturel régional d’Armorique, aux dépenses de fonctionnement et d’investissement de cet établissement : 671 747 €
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pour le fonctionnement général, subvention de 19 971 € pour le fonctionnement du Conservatoire génétique de Menez-Meur, et 267 038 € pour les investissements. 3.4.2- Forêt-bocage (programme 109) • Forêt : subvention globale de 90 228 € répartie entre 92 propriétaires pour créer 19 ha de boisements bocagers, reboiser 10 ha, éclaircir et élaguer 240 ha de plantations. • Bocage : subvention globale de 94 286 € répartie entre 70 propriétaires pour planter 14 km de haies et réaliser 20 km de talus. • Partenariats : – 15 245 € à l’Office national des forêts (ONF) pour réaliser divers travaux d’entretien et d’investissement dans plusieurs forêts domaniales du Finistère ; – 31 500 € pour l’application technique du programme « forêt » par le Centre régional de la propriété forestière dans le cadre d’une convention de partenariat et un avenant de 4 000 € pour l’étude du gisement bois énergie du département ; – 16 500 € à l’association bretonne interprofessionnelle du bois (ABI-bois).
Organigramme de la Direction de l’eau et de l’environnement Novembre 2007
Cellule ressources C. SPAGNOL
Direction de l’eau et de l’environnement J-F. FRANCK
Direction adjointe de l’eau V. LEBOULLEUX
Service des politiques territoriales de l’eau
Service de la gestion des déchets
L. SAOUT
N. CAVALLI
Service d’appui technique à l’eau et à l’assainissement J. LE GALL
Service information et observation de l’environnement E. QUÉRÉ Service des espaces naturels et des paysages G. GARNIER
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Direction
des agences techniques départementales I. État du Finistère et des politiques départementales A. État du dÉpartement et enjeux A.1 Composition et fonctions du réseau routier En 2007, le réseau routier du Finistère est composé de : • 245 km de routes nationales ; • 3 445 km de routes départementales ; • 11 000 km de voies communales. A.1.1 Le réseau routier national dans le Finistère Il s’agit des parties finistériennes des liaisons : • Brest – Rennes (RN 12) soit dans le Finistère Brest – Côtes-d’Armor via Morlaix ; • Brest – Nantes (RN 165) soit dans le Finistère Brest – Morbihan via Quimper – Quimperlé ; • Châteaulin – Montauban de Bretagne (RN 164) soit dans le Finistère Châteaulin – Côtes-d’Armor via Carhaix. Ces axes de compétence État constituent des grandes liaisons inter-régionales et nationales dont la vocation est de constituer un réseau à terme à 2 x 2 voies, déjà réalisé en grande partie aujourd’hui, intégralement sur les RN 12 et RN 165, en cours d’aménagement sur la RN 164. La RN 165 a un statut autoroutier. L’État a également pour ambition de conférer un statut autoroutier à la RN 12. A.1.2 Le réseau routier départemental Il s’agit du réseau relevant de la compétence du Conseil général. Il est composé d’un réseau majeur, dit structurant, prolongeant le réseau national à vocation de liaison entre les principales agglomérations, représentant environ 1/3 du réseau départemental (1 100 km), pouvant comporter des itinéraires à 2 x 2 voies. Il a un rôle économique déterminant. Le reste du réseau a pour vocation d’assurer les dessertes principales locales entre les différentes communes à partir du réseau structurant. A.1.3 Le réseau routier communal Il s’agit du réseau relevant de la compétence des communes. Il a pour vocation la desserte locale au niveau des communes et d’assurer leur raccordement au réseau départemental. A.2 État du reseau routier Le réseau routier du Finistère est reconnu pour ses qualités, tant sur ses caractéristiques géométriques que sur ses qualités d’entretien et son exploitation.
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Cette volonté d’avoir un réseau routier de qualité a toujours été une préoccupation des élus finistériens. Les résultats de l’observatoire de l’opinion 2007 a de nouveau souligné la satisfaction des usagers sur la qualité du réseau routier. Le réseau routier est très emprunté. Une croissance annuelle du trafic routier global de l’ordre de 2 à 3 % est constatée. Sur le réseau départemental, l’évolution du trafic entre 2007 et 2006 est de 1,5 %. Sur le plan de la sécurité, l’indicateur national de l’accidentologie locale (IAL) positionne l’ensemble du réseau routier du Finistère parmi les départements les plus sûrs de Bretagne et de France. Sur les années 2002-2006, cet indice IAL s’est établi à 0,69, ce qui signifie un sous-risque d’avoir un accident sur les routes du Finistère de 31 % par rapport à l’ensemble des routes françaises. Sur l’ensemble des réseaux finistériens, l’année 2007 a vu une légère diminution du nombre de tués après une baisse très marquée en 2004 : 65 tués en 2007 cumulés sur les RN, RD et voies communales, contre 71 tués en 2006. À noter toutefois 46 tués sur les routes départementales en 2007 contre 41 en 2006. Sur le réseau départemental, sur 5 ans (2003-2007), le nombre de tués a diminué de 20 %. L’effort sur l’entretien du patrimoine des routes départementales porte : • sur l’état des couches de roulement des chaussées ; • sur l’état des ouvrages d’arts recensés (1 322 ouvrages dont 1 124 ponts et 208 murs de soutènement) ; • sur la signalisation horizontale et verticale ; • sur les dépendances vertes. A.3 Les enjeux Les enjeux du département sont : • de maintenir et d’améliorer les liaisons économiques pour un meilleur équilibre du territoire ; • d’améliorer encore la sécurité routière ; • de conserver le patrimoine routier en bon état de fonctionnement, en portant une attention particulière à l’environnement ; • de maintenir un bon niveau d’exploitation pour les usagers de la route.
B. ÉTAT DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES La politique routière a pour préoccupations : • de conforter la cohérence territoriale et de participer au développement économique du territoire en prenant en considération un environnement et un cadre de vie de qualité ; • de mettre en œuvre des solutions permettant d’améliorer la sécurité routière ; • de permettre de circuler sur un réseau routier entretenu ; • de garantir un service public correspondant aux attentes de la population ; • de promouvoir le développement du vélo pour les déplacements utilitaires, de loisirs ou touristiques, dans le cadre du Schéma vélo voté le 14 novembre 2002. Dans ce cadre, le Conseil général, directement compétent sur le réseau à statut départemental, étend également ses interventions aux autres réseaux routiers du département, national et communal.
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La politique routière du Conseil général du Finistère se concrétise donc par deux natures d’actions distinctes : l’une sur son propre réseau routier (routes départementales) et l’autre en accompagnement sur les réseaux de l’État (routes nationales) et des communes (voies communales et chemins ruraux). De ce fait, l’action du Conseil général se traduit : • par une intervention en maîtrise d’ouvrage directe sur son propre réseau ; • par une contribution financière aux autres maîtres d’ouvrages (État et communes) sur leurs réseaux. L’action principale du Conseil général du Finistère se situe sur son propre réseau d’une longueur de 3 445 km avec deux enjeux principaux : • maintenir une fonction de liaison et de support de déplacement, correctement raccordée aux réseaux principaux pour les liaisons d’intérêt économique ; • améliorer la sécurité et garantir une qualité de service à l’usager sur l’ensemble de son réseau. L’intervention sur les opérations à maîtrise d’ouvrage État s’effectue au travers de participations financières fixées dans le Contrat de plan État-Région 2000-2006 (volet routier). L’intervention sur les opérations à maîtrise d’ouvrage communale s’effectue sur un programme d’aide (subventions) pour les opérations : • sur voie communale (entretien, modernisation, sécurité) ; • sur routes départementales pour les aménagements urbains en traversée d’agglomération sous maîtrise d’ouvrage communale. En ce qui concerne le Schéma départemental vélo, l’intervention du Conseil général est soit en maîtrise d’ouvrage directe (réseau départemental, voies vertes sur anciennes voie ferrées, petites routes) soit en subvention aux communes (ou structures intercommunales). Dans le domaine de la sécurité routière, l’Assemblée départementale a adopté plusieurs orientations d’actions majeures dans le domaine de la sécurité routière, pour une politique globale de sécurité routière en lien avec les enjeux stratégiques de développement durable : • action 1 : POURSUIVRE l’engagement quotidien du Conseil général dans la sécurisation et l’entretien du réseau routier départemental et HIÉRARCHISER les priorités d’intervention en fonction de l’accidentologie et des enjeux locaux concertés ; • action 2 : VEILLER À LA COHÉRENCE entre parti d’aménagement routier et orientations locales d’aménagement et de développement ; • action 3 : PARTAGER la route ; • action 4 : ÉVALUER et ACTUALISER en continu la stratégie départementale d’intervention en matière de sécurité routière ; • action 5 : S’IMPLIQUER dans l’éducation à la sécurité routière des collégiens ; • action 6 : POURSUIVRE les actions de communication et d’information grand public ; • action 7 : RECENSER, DIAGNOSTIQUER et PROGRAMMER les aménagements de points d’arrêt de transport collectif dans le département ; • action 8 : MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE des conduites addictives sur le Finistère ; • action 9 : MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER en direction des agents du Conseil général. Ces orientations feront l’objet d’un suivi sur la base d’indicateurs pertinents. Des préoccupations au titre de l’Agenda 21 sont prises en compte sur les actions menées sous maîtrise d’ouvrage départementale.
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La mise en œuvre d’une Charte « Route Durable » est inscrite dans les chantiers de l’Agenda 21. L’objectif est de s’assurer que l’étude et la réalisation d’un projet routier prennent en compte l’ensemble des thèmes du développement durable (environnement humain, milieu naturel, eau, air, bruit, déchets, sécurité…) lors de la conception, de la réalisation et du suivi en entretien et en exploitation de l’infrastructure parallèlement aux aspects strictement réglementaires. À titre d’illustration, on peut citer : • la prise en compte du développement durable dès le stade d’études du projet jusqu’à sa réalisation : l’opération du contournement Nord-Ouest de Quimper constitue un exemple à ce titre ; • au niveau de l’entretien des dépendances routières, le Conseil général a abandonné en 2007 les traitements phytosanitaires sur les bandes d’arrêt d’urgence, îlots directionnels des routes départementales. Des expérimentations de substitution sont en cours ; • au titre de l’exploitation routière, un service de permanence 7 jours sur 7 est assuré par des agents dans les agences techniques départementales pour une amélioration du service public. Le budget départemental des routes est réparti en 15 programmes vivants en 2007 (au sens de la nomenclature Grand Angle) de la façon suivant : • réseau national : 1 programme ; • réseau départemental : 11 programmes dont 2 au titre de la politique de moyens ; • voirie communale : 1 programme ; • schéma départemental vélo : 1 programme ; • interventions diverses : 1 programme. Fin 2005, l’Assemblée départementale a délibéré sur le principe de réduire, à terme, à 11 programmes routiers afin de simplifier et de faciliter une meilleure lisibilité de sa politique dans ce domaine. Le budget consacré en 2007 au titre de la politique des routes se (investissement et fonctionnement) décompose en : • réseau national : participation Contrat de plan 2000-2006 : 0,67 M€ ; • réseau départemental : 36,98 M€ ; • réseau communal : 4,75 M€ ; • moyens : 4,27 M€ ; • schéma vélo : 1,63 M€ ; • interventions diverses : 0,26 M€. Le taux de consommation de crédits de paiement pour 2007 s’est élevé à 94 % pour l’investissement et 96,4 % pour le fonctionnement. Au niveau des préoccupations affichées plus haut, le Conseil général a entrepris depuis 2003 un suivi d’indicateurs de gestion : • des indicateurs de contexte sur les préoccupations au titre du développement économique et de la sécurité routière : évolution du trafic routier, volet routier du Contrat de plan, accidentologie ; • des indicateurs d’activités et de résultats sur les préoccupations au titre de la continuité du service public en dehors des heures normales de service, de l’entretien des chaussées des routes départementales et du linaire d’itinéraires cyclables. • s’y est ajouté en 2007 la mise en place d’un indicateur sur les heures d’insertion réalisées dans le cadre des marchés publics.
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II. Activités 2007 des services A. ORGANISATION DES SERVICES L’organisation des services intervenant sur le domaine routier a été modifiée en 2007. L’ancienne direction, Direction des déplacements des routes et des bâtiments a été supprimée. La direction générale adjointe Aménagement et Cadre de vie a été créée, ainsi que 4 directions rattachées à cette direction générale adjointe : Direction des infrastructures et des déplacements, Direction des agences techniques départementales, Direction de l’aménagement et de l’habitat, Direction de l’eau et de l’environnement. Le domaine routier a été redistribué en 3 directions : • le domaine des routes nationales au sein de la Direction des Infrastructures et Déplacements (DID) ; • le domaine de l’aide aux communes sur voirie communale et départementale à la Direction de l’Aménagement et de l’Habitat (DAH) ; • le domaine des routes départementales : – au sein de la DID pour les grandes opérations routières, – au sein de la DATD pour les autres opérations de modernisation, l’entretien, la gestion et l’exploitation du réseau. La direction des ATD, sous l’autorité d’un directeur, est organisée de la façon suivante : • service ressources à Quimper ; • service gestion de la route à Quimper ; • 5 services territoriaux, les agences techniques départementales (ATD), dont les sièges sont situés à Lannilis, St-Pol-de-Léon, Pleyben, Pont-l’Abbé et Scaër, représentant 365 agents. L’effectif global en 2007 de la DATD est de 392 agents.
B. BILAN Les modifications de structures ont permis de consolider les effectifs pour mettre en application les décisions de l’Assemblée départementale : • sur les grands chantiers, CNO de Quimper et nouveau pont de Térénez ; • sur la territorialisation des actions du Conseil général (Agences techniques départementales). Une réflexion sur la route durable en partenariat avec le Conseil général du Nord a été engagée. Les marchés routiers ont systématiquement intégré les clauses d’insertion à la remise des offres, ce qui a conduit à 3 338 h d’insertion pour l’année 2007.
C. INDICATEURS À titre indicatif, il peut être noté les chiffres suivants : • nombre de chantiers de modernisation significative du réseau routier départemental : 4 ; • nombre d’opérations de sécurité réalisées : 10 ; • nombre de chantiers de gros entretien : 170 ; • nombre d’interventions en dehors des heures normales de service suite à appel téléphonique au standard du Conseil général : 517 ;
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• nombre de marchés « routes » : 83 marchés formalisés auxquels il convient d’ajouter 16 marchés en procédure adaptée ; • nombre de mandats comptables « ATD » : 7 850 ; • nombre d’actes (acquisitions, cessions, conventions avec locataires) : 89 ; • nombre de conventions d’entretien passées avec les collectivités locales : 61 (non comprises les conventions sans participation financière du département) ; • nombre de dossiers de dommages de travaux publics : 52 ; • nombre de dossiers de contentieux administratifs au tribunal Administratif et au Tribunal de Grande Instance : 12 ; • nombre de courriers de réponses signés par les élus : 418. On peut indiquer une relative stabilité sur les chiffres de ces dernières années sur ces indicateurs. Un nouvel indicateur a été mis en place sur les heures d’insertion prévues dans les marchés publics. • nombre d’heures d’insertion figurant dans les marchés routiers passés dans l’année 2007 : 3 338 heures.
D. LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2007 En ce qui concerne les opérations à maîtrise d’ouvrage départementale, l’année 2007 s’est caractérisée par les opérations importantes de modernisation suivantes : • Au niveau des études et des procédures : la desserte routière des ports bigoudens, le contournement de Morlaix, la liaison Concarneau – voie express, la liaison RD 230/RD 69 au nord de Landivisiau, la déviation de Pleyber-Christ, la RD 58 entre le Pont de la Corde et St-Pol-deLéon ; • Au niveau des travaux : – le démarrage du nouveau pont de Térénez, – la poursuite du contournement Nord-Ouest de Quimper, – l’engagement des travaux du contournement Sud de Pont l’Abbé et de la déviation de Ploudaniel. Sur le plan du renouvellement des couches de chaussée, les dotations des années précédentes avaient permis un temps de retour à 18 ans en 2004, ce qui correspond à l’objectif recherché. À noter en 2005 un retour à 20 ans, en 2006 un retour à 23 ans et en 2007, compte tenu de la dotation votée par l’Assemblée départementale, un retour à 23 ans également. Les principales opérations de sécurité réalisées ont été les suivantes : • RD 770 Ploudaniel – aménagement de sécurité au lieu-dit « l’Auberge neuve » ; • RD 205 Brest – Elargissement à 3 voies au Froutven ; • RD 2 Plonéour-Lanvern – Aménagement d’un tourne-à-gauche à « moitié route » ; • RD 205 – Pleyber-Christ – Aménagement de sécurité à l’entrée Sud du bourg ; • RD 2 – Loctudy – Aménagement de giratoires au Croaziou ; • RD 28 – Saint-Pabu – Aménagement du carrefour de St-Ibilio ; • RD 29 – Loperhet – Aménagement d’un tourne-à-gauche à Gorréquer ; • RD 765 – St-Yvi – Aménagement de sécurité au lieu-dit « Le Roudou » ; • RD 770/RD 785 – Quimper – Aménagement de sécurité au carrefour de Ti-Sanquer. L’année 2007 aura été marquée par l’achèvement des travaux sur la voie verte Carhaix/Morlaix dans les secteurs de Plougonven, des Monts d’Arrée et de Plounévézel avec notamment la mise
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DGA Développement
en œuvre d’un revêtement innovant à base de produits de verre recyclés, sur 6 km de voie verte entre le Pont Noir et Coatélan, sur Plougonven. L’ensemble constitue une voie verte continue de 47 km. S’ajoute à cette réalisation, le balisage « vélo » entre le Pont de la Corde et Roscoff de la véloroute entre Morlaix et Roscoff. Au titre de l’aménagement des itinéraires cyclables praticables à la fin de 2007, il convient de noter 317 km répartis en : • 84 km de bandes cyclables dont 81 km sur domaine départemental, • 32 km de pistes cyclables dont 23 km sur domaine départemental, • 201 km de voies vertes en cours d’aménagement ou actuellement ouvertes à la pratique de la randonnée (hors chemin de halage du Canal de Nantes à Brest). Sur le plan de la décentralisation, les textes ministériels relatifs au transfert des agents chargés des routes départementales ont permis aux agents de l’État (DDE) mis à disposition de faire valoir leur droit d’option (251 sur 276). Enfin, l’année 2007 a vu l’installation de la nouvelle antenne et du centre d’exploitation routier de Quimper dans de nouveaux locaux implantés dans la zone de Ty-Nay à Quimper et le démarrage du chantier du nouveau centre d’exploitation de Carhaix.
Organigramme de la Direction des agences techniques départementales Novembre 2007
Service ressources R. BROSSARD
Service gestion de la route C. COSSEC
Direction des agences techniques départementales J-M. LUCAS
Agence technique départementale Pleyben M. BOZEC
Agence technique départementale Pont-l’Abbé A. JACQ
Agence technique départementale Lannilis J-M. LE MÉTAYER
Agence technique départementale Scaër A. LE BLOAS
Agence technique départementale Saint-Pol-de-Léon R. JAFFRET
Direction des agences techniques départementales
267
Direction générale adjointe
Ressources
Direction des ressources humaines 271
Direction des systèmes d’information 281
Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti 291
270
DGA Ressources
I. KERNINON
P. GUILLOU
Service outils de communication, de pilotage et d’aide à la décision A. GUYADER par intérim
A. GUYADER
Prévention sécurité et santé au travail
Service études et applications de gestion sectorielle P. COGAN
Service assistance utilisateurs et parc micro
N. HÉLIES
O. BOURGES
Service infrastructures et sécurité
J-C. HUET
P. POIRIER
B. CARROT R. QUEREVEN
Service hygiène et nettoyage
J. QUIMERCH
Service maintenance
C. RIVOAL
Restaurant inter-administratif
Service courrier
D. FABRIANO
S. SIMBAULT
Service achats
Services d’accueil
M. ERNOT
Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti
Service imprimerie
D. CORNEC
Direction adjointe des moyens généraux
Chargé de mission B. BRUSSOL
Service études et applications sociales
Service des relations sociales et instances paritaires
F. BERNADINE
Service de la gestion des carrières et rémunération
D. BRIANT
Direction adjointe
E. PRUM
S. LOISELET
Pôle accueil et relations au public
Service formation et accompagnement des parcours
I. FRABOULET
Service emploi
J. LAZ
Service communication interne
L. LE GAC
Service ressources et prospective
Direction des systèmes d’information
Direction des ressources humaines
Direction générale adjointe Ressources V. ROBITAILLIE
B. RÉA
Service bâtiments Centre et Est J. SCÉBALT
Service études et programmes P. DUQUESNE
ATD Pont-l’Abbé Service bâtiments Sud-Ouest A. JACQ D. MARC
Service bâtiments Nord J-C. PROST
Direction adjointe du patrimoine bâti départemental P. DE LINAGE
Service de la gestion patrimoniale
M. ALBERICCI
Service ressources
Organigramme de la Direction générale adjointe Ressources Novembre 2007
Pôle entretien et maintenance des bâtiments
Direction
des ressources humaines I. État du Département et enjeux Les enjeux de la politique des ressources humaines au Conseil général La direction des ressources humaines est une direction fonctionnelle au sein de l’organisation des services du Conseil général et, en ce sens, joue un rôle d’appui auprès des directions opérationnelles et un rôle stratégique auprès de la direction générale pour anticiper et accompagner les évolutions. Elle est placée sous la responsabilité d’une Direction générale adjointe ressources depuis avril 2006, composée par ailleurs de la direction des systèmes d’informations et de la direction des moyens généraux et du patrimoine bâti. La DRH, dotée de 77 collaborateurs, a assuré en 2007 la gestion de 2 542 postes budgétaires et géré un budget de 100,2 millions d’euros dont 98,73 % est consacrée à la masse salariale, soit une augmentation par rapport à 2006 de 15,97 % (lié à l’impact de la décentralisation). L’année 2007 a été marquée par une profonde restructuration de la DRH pour répondre à un quadruple enjeu : • répondre à des orientations politiques affirmées pour amorcer une nouvelle dynamique dans la gestion des ressources humaines ; • prendre en compte l’agenda 21 ; • intégrer la poursuite du processus de décentralisation (transfert des agents des routes et des collèges aux effectifs départementaux) ; • s’adapter au contexte de réforme de la fonction publique territoriale.
II. État des politiques départementales La Direction des ressources humaines au service des politiques publiques A. La poursuite du processus de décentralisation A.1 L’augmentation progressive des effectifs Les effectifs collèges et routes Le processus d’intégration des agents transférés (collèges, route et port de Concarneau) trouvera son achèvement au 1er janvier 2010. L’année 2007 a été marquée par la création de 225 postes au titre des collèges pour accueillir les agents ayant opté et 33 postes pour remplacer les agents ayant quitté leurs fonctions (mutation, départ en retraite). Pour ce qui concerne les agents de l’Équipement, 38 postes ont été créés pour remplacer les départs des agents DDE dans les agences techniques départementales. La Maison des Personnes Handicapées 19 postes ont été créés pour mise à disposition de la MDPH en 2007.
Direction des ressources humaines
271
A.2 L’accompagnement de la décentralisation L’intégration progressive de 800 nouveaux agents issus du processus de décentralisation a augmenté sensiblement la charge de travail des agents dans l’ensemble des services composant la DRH malgré le transfert de 4 agents de la Direction départementale de l’équipement et d’un agent de l’Éducation nationale pour assurer des tâches de gestion. Un chargé de mission de catégorie A a été mobilisé du 1er janvier 2006 sur la mission décentralisation jusqu’au 31 décembre 2007. Un effort de communication vers ces nouveaux agents Des opérations de communication interne vers les personnels techniques des collèges ont été menées (2 journées d’accueil spécifiques au Conseil général en juin 2007 pour 200 agents). Le développement de l’accès à Intranet dans les collèges en lien avec la Direction des systèmes d’information et la Direction de l’enseignement qui trouve son aboutissement en 2008. Le développement d’un dispositif de concertation avec les représentants du personnel et les principaux et gestionnaires pour mieux aborder l’ensemble des domaines de la gestion de cette nouvelle population d’agents (groupe de travail « communication – formation », « métiers »...). Une politique emploi ciblée La préparation de la rentrée 2007-2008 a donné lieu à l’affectation des postes provisoires dans les collèges et la prise en charge du domaine sensible de la gestion des remplacements dans les collèges. L’étude sollicitée par le Conseil général à l’automne 2007 auprès du consultant KPMG doit permettre de mieux appréhender les effectifs nécessaires dans les collèges pour assurer le niveau de service public attendu par la collectivité. Un dialogue social organisé Le dialogue avec les organisations syndicales représentatives des personnels transférés a été facilité dans le cadre de commissions tripartites locales : réponses aux interrogations, présentation de documents complémentaires sur les avancements au Conseil général. Les actions de formation adaptées Un programme spécifique de formation pour les agents techniques des collèges a été bâti et mis en œuvre, en priorisant les formations réglementaires relatives à l’hygiène et la sécurité au travail. Ce programme a fait l’objet d’une convention spécifique avec le CNFPT. En 2007, 255 agents ont été formés pour un total de 454 journées. Au cours de l’année 2007, il a été convenu que la formation des agents de la DDE continuait à être gérée au sein de la DDE pour le compte du Conseil général et sur les fonds du Conseil général. 3 nouveaux agents d’exploitation ont pu intégrer une formation modulaire de prise de poste, montée dans le cadre d’une convention spécifique avec le CNFPT. 80 agents ont été formés dans le domaine de la sécurité sur les 294 mis à disposition, soit 27 % des agents pour un total de 193 journées. La prévention des risques professionnels 2007 a vu le lancement d’une expérimentation sur l’élaboration d’un document unique pour la prévention des risques professionnels dans les collèges.
272
DGA Ressources
B. Un nouveau contexte législatif et réglementaire Différentes réformes récentes ont impacté fortement l’organisation et la charge de travail la DRH : • réforme des retraites : droit à l’information des agents impliquant une reprise des carrières des agents dans le système informatique de la DRH ; • réforme de la catégorie C pour toutes les filières (décret du 28 octobre 2005) qui implique un reclassement des agents avant titularisation pour tenir compte de l’expérience professionnelle publique et privée transposée en équivalent temps plein ; • nouvelles dispositions de la NBI : le décret du 3 juillet 2006 a modifié les conditions d’attribution de la NBI. Le recensement complémentaire des postes du Conseil général ouvrant droit à cet avantage et les différents arbitrages qui en découlent ont beaucoup mobilisé la DRH tout au long de l’année 2007. Ce dossier sera finalisé à la fin du 1er semestre 2008 ; • réforme de la formation : la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale induit des conséquences importantes sur les actions de formation à mener à l’égard des agents du Conseil général : formation obligatoire d’intégration pour les fonctionnaires territoriaux, actions de professionnalisation, livret de formation, droit individuel à la formation. L’application de ces nouvelles dispositions nécessite encore des décrets d’application et les années 2007 et 2008 constituent des années transitoires permettant d’aborder cette réforme profonde qui permettra d’accompagner la volonté du Conseil général de favoriser la mobilité, la diversité et l’enrichissement des parcours professionnels. • réforme de l’action sociale : la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale prévoit que chaque collectivité doit mettre en œuvre une politique d’action sociale en faveur des agents. En 2007, les dépenses s’établissaient à 900 357 €, soit 0,78 % du budget du personnel départemental. L’année 2007 a été l’occasion pour la DRH d’amorcer le cadre d’une action sociale plus affirmée (prévoyance, prestations sociales) ; • ratios d’avancement : la loi du 19 février 2007 a profondément modifié les règles relatives à l’avancement de grade des agents en donnant à l’autorité territoriale la responsabilité de fixer après avis du CTP les taux d’avancement pour chaque grade.
III. L’organisation de l’activité des services A. Une nouvelle organisation de la DRH au service du projet politique L’année 2007 a été marquée par la mise en œuvre d’une profonde restructuration de la DRH pour répondre aux orientations politiques. Ce projet a été examiné au comité technique paritaire de juillet 2007. Il répond à trois priorités pour la DRH : • une gestion des ressources humaines prenant en compte l’accueil, la formation, la mobilité, la progression des carrières, la santé au travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l’évolution des métiers, le dialogue social ; • un accompagnement de l’encadrement à l’exercice des responsabilités et à la mobilité ; • une information privilégiée auprès des agents expliquant le sens et la cohérence des actions menées.
Direction des ressources humaines
273
L’agenda 21 L’agenda 21 implique également la DRH sur 3 thématiques : • les déplacements des agents (personnels et professionnels) avec l’objectif de réaliser un plan de déplacement d’entreprise ; • promouvoir l’égalité professionnelle femme / homme au sein des services ; • l’intégration des personnes handicapées à prendre en compte dans la politique emploi du Conseil général. 10 orientations en matière de ressources humaines sont affirmées : • concevoir l’évolution de carrière statutaire et professionnelle comme un outil de motivation et d’orientation (en développant une information de base statutaire partagée, l’évaluation annuelle comme un espace d’échange, guide du régime indemnitaire, des critères explicites d’avancement et de promotion…) et garante d’une gestion des carrières performante et sécurisée ; • optimiser les recrutements en favorisant la mobilité et l’emploi (connaissance partagée des métiers et fiches de postes détaillées, processus d’accueil et d’intégration des nouveaux agents, accompagnement à la prise de poste, retour vers l’emploi, réorientation professionnelle, accompagnement des agents handicapés, poursuite des dispositifs qualifiants…) ; • conforter la formation comme levier du changement collectif et individuel ; • développer une politique emploi affirmée en faveur des travailleurs handicapés et des jeunes et par ailleurs promouvoir l’égalité professionnelle femme / homme ; • permettre un dialogue social organisé et facilité (réunions d’information mensuelles, groupes de travail, définir et mettre en œuvre les modalités du dialogue social) ; • concevoir une politique de prévention des risques professionnels (sécurité et santé au travail), protection fonctionnelle des agents victimes d’agression, élaboration d’un document unique, le management de la sécurité) ; • accompagner les directions et les services dans leur fonction d’encadrement des équipes (formalisation des chartes, guides, animation d’un réseau de correspondants RH, formation à la GRH, accès à des bases de données DRH, développer un dialogue de gestion entre les directions et la DRH, échanges sur l’évolution des missions, des métiers et compétences…) ; • promouvoir et enrichir les relations internes par la transparence de l’information et la qualité de la communication (en favorisant une information privilégiée auprès des agents expliquant le sens et la cohérence des actions menées, la participation des personnels, les relations avec les organisations syndicales, le fonctionnement des organismes paritaires…) ; • optimiser la gestion des effectifs en anticipant les besoins de l’organisation (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, élaboration d’outils de pilotage, anticipation des départs en retraite, travailler sur la transmission des savoirs…) ; • promouvoir une politique sociale en faveur des agents (prestations sociales, prévoyance). Pour répondre à ces enjeux, en 2007, la nouvelle organisation de la DRH crée une fonction de Directeur adjoint et 7 services : • 2 services sont créés : service prévention, sécurité et santé au travail et service ressources et prospective ; • 3 services ont des périmètres modifiés : service emploi, service formation et accompagnement des parcours et service gestion des carrières et rémunération ; • 2 services sont confortés : service relations sociales et instances paritaires et service communication interne.
274
DGA Ressources
B. L’activité des services pour répondre à ces objectifs D’ores et déjà, les actions suivantes ont été déclinées en 2007. Au titre de l’agenda 21 Le plan de déplacement d’entreprise est destiné à favoriser la recherche de moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle, pour les agents du Conseil général. 2007 a vu la formalisation du partenariat avec Quimper-Communauté et Brest Métropole Océane et la mise en place des cofinancements de l’ADEME et du Conseil général pour le lancement de l’étude confiée à MOBILITY +, celle-ci devrait déboucher en 2008 sur la déclinaison d’actions concrètes. Coût : 47 367,58 €. La promotion de l’égalité femmes / hommes L’amélioration exceptionnelle du déroulement de carrière des agents du Conseil général décidé par l’Assemblée pour 2007 profite pour 78,61 % au personnel féminin et permet à ce titre de conforter la politique volontariste du Conseil général en matière d’égalité des hommes et des femmes. Celle-ci s’est également traduite en 2007 par la commande d’une étude globale (enquête / diagnostic) sur l’égalité professionnelle au sein du Conseil général (marché notifié le 6 décembre 2007 au cabinet TMO Région) pour un coût de 23 800 €. L’emploi des travailleurs handicapés Un recensement des bénéficiaires de l’obligation légale d’emploi des personnes handicapées a été réalisé courant mars 2007 pour répondre, dans un premier temps, à la déclaration annuelle du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.) et, dans un deuxième temps, pour engager une véritable politique d’emploi en faveur de ces personnes. Outre l’emploi direct de personnes handicapées, certaines dépenses liées à l’insertion permettent d’augmenter le taux d’emploi. Le recensement de ces dépenses a été effectué et elles concernent plus particulièrement : • la sous-traitance : les « contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail » ; • les dépenses liées à l’insertion professionnelle des personnes handicapées ; • les dépenses pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées ; • les dépenses affectées aux aménagements de postes de travail effectués pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires. À l’issue de ces deux recensements le taux d’emploi au Conseil général est passé de : 1,97 % au 1er janvier 2005 à 3,18 % au 1er janvier 2006 (déclaration faite en année n-1). Un groupe de travail a réfléchi à l’intégration des personnes en situation de handicap au sein des services du Conseil général. Les points suivants ont fait l’objet d’un travail approfondi : • l’expression du besoin : fiche de poste ; • la publicité du poste ; • l’entretien de recrutement ; • le recrutement ; • l’accueil dans le service. Ce groupe de travail a validé des objectifs et un plan d’actions pour les cinq années à venir (2008-2012). Une convention a été signée le 31 décembre 2007 avec l’association OHE PROMETHEE pour un coût de 15 000 €, à titre expérimental, avec pour objectif le recrutement de cinq nouvelles personnes en situation de handicap au sein du Conseil général. Cet objectif a été atteint.
Direction des ressources humaines
275
La mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) La démarche GPEC a été initiée par le Conseil général dès l’automne 2007. Une information des cadres de la DRH à la démarche a été organisée en nombre en novembre 2007 par le cabinet POLIADE. Le plan d’action a alors été défini et les premiers rendez-vous emploi avec les directions ont été organisés (Direction des agences techniques départementales, territoires d’action sociale). L’ensemble des directions aura été contacté avant la fin du premier semestre 2008 de façon à bénéficier : • de la mutualisation des informations sur les missions, besoins et effectifs des directions ; • de mieux connaître les métiers recensés dans chaque direction (fiche métier) et identifier les plus sensibles de façon à mettre en place un plan d’action pour anticiper les besoins de l’organisation au fur et à mesure des départs en retraites notamment (10 % des agents titulaires ont plus de 55 ans, la moyenne d’âge des agents du Conseil général est de 46 ans).
La fonction de directeur adjoint et le partage de la fonction RH Le recrutement du directeur adjoint de la DRH est intervenu en août 2007. Cette fonction doit répondre aux objectifs prioritaires suivants : • disposer d’une organisation performante de la direction en fiabilisant les pratiques (sécurisation juridique et financière) et en améliorant le niveau de prestation à l’égard de l’ensemble des services du Conseil général ; • assurer des productions (délibérations) de qualité sur le fond et sur la forme dans le respect des orientations politiques du Conseil général ; • assurer un partage de la fonction RH en accompagnant les directeurs, chefs de service du Conseil général, chefs d’EPLE et les responsables des GIP MDPH et GIP IDHESA (dont la mise en place est intervenue le 1er janvier 2007) dans leur fonction de manager en partenariat avec les services de la DRH concernés, en soutenant la démarche GPEC, en développant l’animation du réseau des correspondants RH. Ces missions ont été amorcées en 2007 et seront particulièrement développées en 2008.
Le développement d’un dialogue social organisé et facilité Le renforcement de la qualité du dialogue social s’est traduit en 2007 par un nombre accru de réunions des instances paritaires : Pour la commission administrative paritaire (CAP) : • CAP de la Fonction publique territoriale : 26 fois ; • CAP de la Fonction publique hospitalière : 5 fois. Tous les avis sauf 3 ont été favorables. Le Comité Technique Paritaire (CTP) s’est réuni 10 fois en 2007 dans le cadre d’une information ou d’une consultation. 37 dossiers lui ont été soumis dont 30 pour avis. Tous les avis ont été favorables. Divers groupes de travail émanant du CTP ont par ailleurs travaillé sur des sujets aussi variés et importants que la fixation des ratios d’avancement, les modalités de gestion des remplacements des personnels au sein de la collectivité, les modalités de recours à des formateurs internes. La lutte contre le tabagisme a quant à elle donné lieu à la constitution d’un groupe de travail pluridisciplinaire associant le service des relations sociales, le service prévention, sécurité et santé au travail et la direction des moyens généraux. Le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) s’est réuni 2 fois notamment pour bâtir une politique de prévention particulièrement axée vers les personnels techniques des collèges nouvellement intégrés,
276
DGA Ressources
la mise en œuvre du document unique de prévention des risques professionnels, la désignation des relais de prévention et la démarche d’accompagnement des chefs d’établissement notamment. Optimiser les recrutements en favorisant la mobilité et l’emploi La mobilité interne a été particulièrement encouragée. Si en 2006, 77 postes ont été proposés à la mobilité interne, 257 l’ont été durant l’année 2007 soit plus de 3 fois plus, pour 423 candidats. Le taux de réussite des recrutements par cette voie de recrutement s’est élevé à 58 % permettant aussi de limiter le recrutement externe (128 recrutements). Des difficultés de recrutement persistent pour ce qui concerne les médecins. Le Conseil général a par ailleurs développé les contrats aidés, 92 contrats dont les contrats d’apprentissage ont permis le recrutement de 52 nouvelles personnes (40 renouvellements). Les contrats d’avenir et d’accompagnement à l’emploi sont massivement placés dans les collèges. Différents outils ont par ailleurs été mis en place pour accompagner les parcours professionnels. Une chargée de mission a été placée sur cette mission dès janvier 2007 avec pour objectif prioritaire la mobilité des cadres. Une fiche « souhait d’évolution professionnelle » est mise à disposition lors de l’évaluation annuelle 2007 des cadres. Elle permettra à la cellule mobilité de proposer aux agents le souhaitant, un entretien conseil et des outils opérationnels pour les accompagner dans leurs projets. Un projet de guide « Mobilité des cadres et Accompagnement du parcours professionnel » est en phase d’élaboration. Différentes actions ont été menées en 2007 pour faire vivre ce dispositif, notamment des entretiens d’accompagnement : Entretiens de demandes de mobilité pour les cadres
69
Entretiens préalables aux demandes de bilan de compétences, construction d’un projet professionnel (pour les cadres) Entretiens pour les agents n’ayant pas pu bénéficié de la promotion auxquelles ils prétendaient
8 20
L’emploi temporaire Les stagiaires Le Conseil général accueille des stagiaires. Sur 837 demandes (dont 681 ont été directement traitées ou gérées par le service emploi, soit 81 %), 219 ont pu être honorées, soit 26 %. Une donnée constante en référence à l’année passée. Les 19 % de demandes restantes sont cette année gérés par le service de PMI et le service mission intervention action sociale. Ces stages (ils concernent majoritairement les stages obligatoires d’assistantes sociales, d’éducateur spécialisé, d’étudiants en économie sociale et familiale de longue durée) nécessitent un accompagnement fréquemment plus long car réparti sur l’année. Par ailleurs, depuis février 2007, a été mise en place une indemnisation des stages (hors stages sociaux) dont la durée est supérieure à 2 mois. À cet égard 68 mois correspondant à 23 565 euros ont été versés à 20 stagiaires en 2007. Une procédure d’accueil de stagiaires a été adressée aux territoires et directions afin d’amorcer la mise en œuvre d’une politique d’emploi des jeunes en développent des liens plus étroits avec les écoles et universités et s’orienter vers une offre de stages au lieu de gérer uniquement les demandes sur les années à venir. Les contrats aidés Le Conseil général a reçu 356 demandes d’emploi spontanées ou répondant à des offres de contrats soit 60 % de plus que l’an dernier.
Direction des ressources humaines
277
92 contrats ont permis de recruter 52 nouvelles personnes (40 renouvellements de contrats en cours) conformément au tableau ci-après. Répartition Homme (H) /Femme (F)
Nouveaux contrats H
Renouvellements
F
H
F
Contrat d’Emploi Consolidé 5
19
Contrat d’Avenir
8
13
Total TOTAL GENERAL
H
F
1
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi Contrat d’apprentissage
Total
2
5
15
37
8
31
8
52
1
32 40
13
50
8
13
23
69 92
Le contrat d’avenir (crée en 2005) prend le pas sur le contrat d’emploi consolidé en voie d’extinction. Ce type de contrat est dans un premier temps expérimenté dans les collèges. Les emplois saisonniers L’emploi saisonnier a majoritairement une durée d’un mois et a pour cible les étudiants qui souhaitent acquérir une première expérience professionnelle. 832 demandes ont été enregistrées pour la période estivale de juin à septembre 2007. 226 personnes ont été affectées. Conforter la formation comme levier du changement Le service formation a subi une profonde restructuration pour répondre aux nouvelles missions du service et au nouveau contexte (intégration de nouveaux agents, reforme de la formation). La valorisation des ressources internes par la création d’un réseau de formateurs internes en 2008 a été le résultat d’une concertation nourrie avec les représentants du personnel et les directions. Pour faire face aux demandes importantes de formation, 2 salles supplémentaires de l’ancien laboratoire départemental vétérinaire ont été équipées. Pour répondre à ces nouvelles missions le service a bénéficié de la création d’un poste d’adjoint au chef de service de catégorie A et d’un transfert de poste (chargé de mission accompagnement des parcours professionnels), ainsi que du transfert de 2 postes d’assistantes formation de la Direction départementale de l’équipement.
Crédits consommés
2006
2007
Variations 2007/2006
841 805 €
789 664 €
-6%
Jours de formation
9 435
10 571
12%
Stagiaires
4 213
4 930
17%
Agents formés
1 575
1 904
21%
6
5,6
-7%
66%
74%
12%
Nombre de Jours de formation par agent Taux d’agents formés
Le budget 2007 consacré à la formation des personnels s’est élevé à 1,25 million d’euros, en diminution par rapport à l’an passé (1,3 million d’euros). Ce qui s’explique, pour partie, par la baisse du montant de la convention CNFPT, en effet, le programme spécifique pour les agents des collèges (TOS) a été financé en 2007 pour moitié sur la cotisation annuelle. • 553 000 € pour financer la pédagogie (17 % par le CNFPT, via une convention de partenariat, 83 % en régie par le service formation) ; • 237 000 € pour financer les frais de déplacements ; • 510 000 € pour honorer la cotisation obligatoire du CNFPT.
278
DGA Ressources
Au total, 1 904 agents ont été formés, soit une progression de 21 % par rapport à l’an passé (1 575 agents en 2006). 4 930 stagiaires se sont répartis 10 571 jours de formation : Domaine
2007 Stagiaires
%
1765
36%
Colloques
681
14%
Formation technique
557
11%
Développement local
453
9%
Préparations concours
237
5%
Techniques administratives
233
5%
Communication
209
4%
Formation juridique
203
4%
Management ressources humaines
193
4%
Politique sanitaire et sociale
186
4%
Finances
Informatique
154
3%
Auto-école
37
1%
Culture archives
13
0%
Europe Total
9
0%
4930
100%
651 stagiaires ont suivi une formation bureautique, dont 469 avec les formateurs internes, soit 72 %. Ceux-ci ont formé plus de stagiaires qu’en 2006 (212), pour un nombre de jours de formation moins important 135, 171 en 2006. La durée des stages a, en effet diminué, avec la mise en place d’un catalogue de formations bureautiques proposées à l’ensemble du personnel. Le nombre de formations proposées à par contre lui augmenté. La préparation aux concours et examens a concerné 169 agents, un nombre pratiquement équivalent à celui de 2006 (163), la différence intervenant sur le doublement d’agents en catégorie C, et la diminution d ‘agents en catégorie B. Ce qui a représenté 1 382 jours de formation et une moyenne de 8 jours de formation par agent. 19 agents ont poursuivi ou démarré une formation longue en 2007. La commission « formations longues » a examiné 6 dossiers en 2007, 3 ont été acceptés, 2 refusés et 1 ajourné. En 2007, 146 agents (117 en 2006) étaient dans un cursus de formation initiale, soit une progression de 25 %. Ils étaient 55 agents en catégorie A et 91 en catégorie B. Le nombre de journées est estimé à 2325, soit 22 % du total des journées formation. Promouvoir et enrichir les relations internes par la transparence de l’information et la qualité de la communication Le développement de la communication interne s’est poursuivi par la diversification et la multiplication des actions en direction des agents du Conseil général : • en communiquant par l’écrit ; • en organisant des opérations favorisant la communication entre les agents et la convivialité (exposition des œuvres du personnel, journée du breton, diaporamas photos lors des manifestations annuelles…) ; • en participant au développement de la communication via Finisnet. Concevoir une politique sécurité et santé au travail Pour répondre aux enjeux d’amélioration qualitative (contexte réglementaire) et quantitative (intégration des missions nouvelles des agents de l’État transférés).
Direction des ressources humaines
279
Le Conseil général a marqué sa volonté de renforcer les missions santé et sécurité au travail par : • la nomination d’un chef de service en septembre 2007 ; • la nomination d’une ingénieure qui sera épaulée de 3 conseillers prévention ; • le recrutement d’un second médecin. En matière d’hygiène-sécurité, la démarche adoptée pour se mettre en conformité avec la réglementation et contribuer à la mise en place d’une culture de la prévention s’est traduite par : • la désignation des chefs d’établissement (au titre de la prévention des risques) avec une lettre de mission pour chacun et l’élaboration d’un guide du chef d’établissement ; • la mise en place d’un réseau de relais de prévention (hors collèges en 2007) composé des référents document unique (23) et ACMO (54) ; dans plusieurs établissements, c’est la même personne qui assure les deux fonctions ; • la mise en place des formations pour les relais de prévention, 3 jours pour les référents document unique et 3 jours pour les ACMO ; les formations concernant les relais de prévention des territoires d’action sociale ont été regroupées sur 3 jours. Promouvoir une politique sociale en faveur des agents 2007 a été marquée par la réalisation d’un état des lieux sur l’action sociale en faveur du personnel qui a servi de support pour l’élaboration d’un rapport-cadre qui sera discuté en 2008. Une enquête auprès du personnel a notamment mis en évidence que si 99 % des personnes ayant répondu à l’enquête (587) ont une mutuelle, seuls 61 % ont un contrat de prévoyance leur garantissant un salaire en cas de passage à demi-traitement pour raison de santé. En conclusion, l’année 2007 a été particulièrement structurante pour la Direction des ressources humaines qui s’est donnée les moyens : • de répondre de façon optimale aux besoins identifiés des directions opérationnelles pour mettre en œuvre les politiques départementales et assurer un service public de qualité ; • de rechercher les conditions d’une gestion performante des effectifs tant au niveau quantitatif que qualitatif. Organigramme de la Direction des ressources humaines Novembre 2007
Direction des ressources humaines S. LOISELET
Service ressources et prospective L. LE GAC
Service communication interne J. LAZ
Service emploi I. FRABOULET
Service formation et accompagnement des parcours I. KERNINON
280
DGA Ressources
Direction adjointe D. BRIANT
Service de la gestion des carrières et rémunération F. BERNADINE
Service des relations sociales et instances paritaires O. BOURGES
Prévention sécurité et santé au travail P. GUILLOU
Direction
des systèmes d’information 1. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT 2007 La DSI gère un Système d’Information complexe car il intègre, en permanence, de nombreux changements liés à l’évolution de composantes internes au Conseil général (organisation, politiques, métiers, communication…) et externes (réglementation, missions, dématérialisation, relations avec les partenaires, évolutions technologiques, sécurité…). Ses missions : • la DSI est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’action informatiques, à savoir l’étude, l’acquisition, la mise en œuvre, l’évolution des applications et équipements informatiques, des réseaux et outils nécessaires aux communications internes et externes du Conseil général ; • la DSI assure le suivi et la maintenance en conditions opérationnelles (MCO) des applications, des équipements informatiques, des réseaux et outils du système d’information ; • dans le cadre d’une convention, les moyens informatiques de gestion (études et assistance technique) et de support micro de la Collectivité sont mis à disposition du SDIS 29 et de la MDPH. Pour répondre à ces besoins informatiques, la DSI dispose d’une équipe de 45 agents répartis dans 2 services Études, 2 services Techniques et le pôle Direction. Service Études Applications Sociales (SEAS) – 7 agents Le service est en charge, d’une part, de l’étude et de la mise à la disposition des applications à « vocation sociale » auprès des directions de la Solidarité et de la Maison départementale des Personnes Handicapées, d’autre part, de l’assistance technique et de la maintenance en condition opérationnelle de ces applications. De par les évolutions régulières de la réglementation et des organisations, le service apporte une mission de conseil de l’impact de ces modifications sur le système d’information de l’action sociale. Service Études Applications de Gestion et Sectoriels (SEAGS) – 12 agents Le service intervient dans de nombreux domaines applicatifs (hors domaine Social) : • gestion : finances, ressources humaines, transports scolaires, courrier, communication, délibérations, Restaurant administratif… • SDIS : applications de gestion administrative et technique, hors contexte opérationnel (traitement des alertes) ; • technique : DAH, DID, DEE, DATD, Système d’Informations Géographiques (SIG) ; • culturel : Lecture Publique, Archives départementales, Musée départemental breton… • décisionnel et communication : outils d’extraction et d’analyse de données, développements autour des outils WEB (Intranet, Extranet, Internet et Portail). Service Assistance Utilisateurs et Parc Micro (SAUPM) – 9 agents Le service assure, d’une part, l’assistance technique téléphonique aux utilisateurs grâce à un numéro d’appel unique (le 2600) et, d’autre part, la gestion du parc postes de travail (micro-ordinateurs, systèmes d’impression, logiciels bureautiques) : recensement des besoins, déploiement de nouveaux équipements, renouvellement du parc, mise à jour des versions du système d’exploitation Windows et des outils bureautiques, organisation et suivi des interventions de maintenance.
Direction des systèmes d’information
281
Service Infrastructures et Sécurité (SIS) – 12 agents Le Service a pour mission de mettre en place les moyens permettant de garantir la sécurité, la maîtrise technique des matériels et logiciels systèmes et réseau (données et voix) ainsi que d’assurer les fonctions d’exploitation, de mise en œuvre et de maintien en conditions opérationnelles des systèmes d’information et de communication. De plus, il a une vocation d’assistance aux utilisateurs et de travail collaboratif avec les autres services de la DSI (Études et Micro). Le service SIS est structuré autour de deux pôles : • administration des serveurs (8 personnes + 1 apprenti) : exploitation (3 personnes) et administration systèmes et bases de données (5 personnes) ; • réseau/téléphonie (3 personnes + 1 apprenti) : gestion du réseau de données et reprise de la totalité de l’administration téléphonie du CG29.
2. L’IMPACT FINANCIER 2007 La réalisation financière 2007, en investissement (études, licences logiciels, serveurs, équipements réseaux, postes de travail, autocommutateurs…) et en fonctionnement (assistance, maintenance, consommables…), se traduit de la façon suivante : TOTAL 2007
1 895 734,70 €
1 241 431 €
3 137 165 €
3. LES PARTICULARITÉS 2007 Formation des agents du service Un plan de formation conjoint aux 2 services Études de la DSI a été bâti pour accompagner les agents dans la prise en compte des nouvelles architectures dites WEB. Pour optimiser les ressources, ce plan de formation s’est traduit par 2 cursus parallèles de 2 semaines suivies respectivement par 50 % des effectifs de chaque service. Le plan sera poursuivi en 2008. Chantier des travaux urgents de la salle informatique de production (rue Jean Jaurès) En lien avec la DAPBD, le service a été fortement sollicité dans le cadre de la définition des besoins et de la réalisation du chantier visant à mettre aux normes et à sécuriser la salle informatique actuelle (41 rue Jean Jaurès) : climatisation, détection incendie et fuite de liquide, sécurisation des accès. Ce chantier se poursuit en 2008. Modification de l’organisation de la DSI Pour permettre de répondre à l’évolution de l’environnement, des avancées technologiques et des usages, deux des trois services études ont été regroupés et les agents en charge de l’exploitation et de l’assistance aux utilisateurs ont été rattachés au service « assistance utilisateur et pôle micro ». Cette nouvelle organisation a été validée en CTP de décembre 2007 pour une mise en place en 2008. Depuis septembre 2007, afin de fluidifier le travail du pôle réseau téléphonie, une hotline d’assistance téléphonie 2300 et des procédures de traitement des demandes ont été mises en place.
4. L’ACTIVITÉ 2007 4.1 Système d’information social Conduite de projets • Aide Sociale Générale - Personnes Âgées Personnes Handicapées : le logiciel Implicit Aide Sociale Générale a été mis en production le 15 octobre en remplacement d’Astre Aide Sociale Générale au terme de 2 ans et demi d’effort. Ce progiciel concerne les paiements de l’aide sociale et de
282
DGA Ressources
l’APA à 25 000 finistériens pour près de 180 millions d’euros. Le progiciel est apte à produire près de 450 modèles de courriers distincts. Il est employé par plus de 400 utilisateurs distincts dont plus de 50 quotidiens simultanés. • MDPH : dans le même temps un important projet de remplacement des applications héritées de la COTOREP et la CDES (Itac et Opales) a été entrepris avec la MPDH. Ce projet doit aboutir au remplacement d’Itac au printemps 2008. Ce projet assure également les paiements pour le Conseil général du Finistère de la Prestation Compensation du Handicap (à domicile et en établissement). • PMI : le projet de refonte du système d’information de la PMI a été lancé en 2007. Fin 2007 une première partie était mise en production pour les certificats de santé (certificats de santé 8 jours, 9 mois et 24 mois) en remplacement d’une application obsolète et pour les avis de naissance. Le projet se poursuit en 2008. Maintenance en conditions opérationnelles Le service a consacré pour l’année 2007 en moyenne 3 agents au maintien en conditions opérationnelles des applications. 1 agent qui assure la prise d’appel et l’assistance aux utilisateurs. 2 agents qui opèrent les actions techniques nécessaires au fonctionnement des applications. Notamment des adaptations de l’application AMSI (protection de l’enfance) ont été entreprises afin de préparer la prise en compte du dispositif enfance en danger. Préparation des opérations futures Une réflexion importante a été menée sur le renouvellement de la partie Action Sociale, Enfance Famille, Insertion Logement qui a conduit au vote d’une autorisation de programme pluriannuelle pour le renouvellement de ce plan majeur du Système d’Information Solidarité. Les objectifs de la modernisation des applications du domaine social s’inscrivent dans un système d’information apte à permettre les changements liés à l’avènement de l’administration électronique et de la dématérialisation des échanges. 4.2 Système d’information gestion, sectoriels, décisionnel et communication Informatique du SDIS • Intranet du SDIS : le processus de départementalisation a eu des impacts forts dans l’organisation et génère de nouveaux besoins notamment celui de fédérer l’ensemble des personnels autour de la notion même de Service Départemental d’Incendie. Le SDIS 29 a souhaité disposer d’un intranet pour accompagner ces changements organisationnels et fonctionnels liés à la départementalisation. Pour mettre en œuvre ce projet, un marché a été conclu en mai 2007 pour une prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage consistant à analyser le besoin, élaborer un cahier des charges, choisir un prestataire et suivre la réalisation et la mise en œuvre de cet intranet prévue au 1er semestre 2008. • Gestion administrative : la Direction des Systèmes d’Information a apporté un soutien fort en méthodologie et assistance à maîtrise d’ouvrage au SDIS dans l’élaboration des marchés de gestion de la formation, de gestion des sapeurs pompiers volontaires et l’acquisition d’un logiciel « Logistique ». Gestion • Transports scolaires - Projet Phœnix : le logiciel des transports scolaires a un coût important de gestion, d’assistance technique et de réalisation de par le choix d’un développement interne et la demande de la Maîtrise d’ouvrage d’adaptation continue, par exemple : – le développement du module Lignes « Régulières » ; – la réalisation de fonctions d’importation des données SCOLARIS des transporteurs ; – la réalisation de bordereaux ou requêtes spécifiques d’extractions d’informations… – l’aide aux utilisateurs pour les clôtures des marchés « infructueux en 2006 », courants sur 2007.
Direction des systèmes d’information
283
• Ressources humaines – Sedit Marianne : le logiciel de gestion des ressources humaines est une des applications majeures du SI du Conseil Général. Ce logiciel complexe demande une maintenance importante de part l’assistance fonctionnelle forte à la maîtrise d’ouvrage et aux fréquentes adaptations du logiciel en réponse aux évolutions réglementaires, aux nouvelles versions applicatives, à l’évolution du paramétrage, à l’intégration des agents TOS et DDE au 1er janvier 2008… • Gestion financière : le logiciel de gestion financière tient un rôle central et transversal dans le fonctionnement de la collectivité (logiciels Grand-Angle et SIS – marchés publics). Aussi le logiciel Grand Angle fortement interfacé avec les différentes applications du Département demande une maintenance technique forte. L’année 2007 a été particulièrement marquée par la migration de Grand Angle vers la version Web (iGdA) : – exécution Budgétaire (284 personnes habilitées) ; – préparation Budgétaire (95 personnes habilitées) ; – traitements de fin d’exercices ; – gestion des subventions (« i-dossiers »). Ce module est le plus impacté par le changement. « Idossiers » est un véritable applicatif métier, axé sur l’instruction administrative du dossier et interfacé (temps réel) avec la Gestion Financière L’expérimentation en 2007 permet d’envisager un déploiement en 2008. • Gestion du Courrier – GESCOUR : de nombreuses évolutions ont été réalisées en 2007 avec un effort d’équipement en matériel du service courrier (scanners, imprimantes codes barres) : – mise en place du module Invitations ; – paramétrage de l’application pour la prise en compte de la réorganisation des services ; – finalisation de la gestion du fichier protocolaire : envois vœux et agendas. • Gestion de restaurant administratif : – installation de « AIDOMARCHE » (passation de marchés), – étude pour la mise en place de paiement par carte bancaire. (Web ou TPE). • Domaine de la Communication : un investissement spécifique a été mené en 2007 pour améliorer les outils de la Direction de la Communication : – réalisation d’un audit sur les postes PAO, – amélioration des outils (acquisition, installation, formation) en application de l’audit.
Technique Le domaine technique a la spécificité d’être constitué d’un très grand nombre de logiciels très diversifiés avec un petit nombre d’utilisateurs chacun. Cette grande diversité des outils métiers ne permet pas la mutualisation de la gestion technique et de la maintenance, ce qui exige une maintenance importante. Un coût de maintenance accentué par la réponse et support en continu aux sollicitations « au fil de l’eau » d’installation de nouveaux outils (Pont de Térénez, Billetterie et réservation Web pour Pen Ar Bed…).
Culturel • Bibliothèque du Finistère : les solutions retenues pour la ré-informatisation de la BDF dans le cadre de la lecture publique ont été déployées en 2007. • Archives Départementales : contribution à la réflexion sur l’archivage électronique autour de la gestion du RMI et étude pour l’élaboration d’un cahier des charges en vue de la mise en place d’un portail Internet.
284
DGA Ressources
Outils de communication et décisionnels • Portail : le portail intranet Finistnet2 a été largement repris durant le 2nd semestre 2007 afin de tenir compte de la nouvelle organisation du Conseil général et la création des 5 Directions Générales Adjointes en particulier. Un marché de maintenance et d’assistance passé pour les deux prochaines années sur cette plate-forme a permis d’en sécuriser l’exploitation et de prendre en compte les demandes d’évolutions fonctionnelles de la maîtrise d’ouvrage. En parallèle, une réflexion a été amorcée en interne sur le devenir de l’outil Microsoft (Share Point Portal Server 2003). • Espace Presse & Documentation : l’espace intranet dédié à la Presse et à la Documentation a intégré les publications du service presse début 2007. Avec près de 25 000 documents en ligne il reste un complément important aux rubriques de Finistnet2. À noter, l’activité « numérique » générée par cet espace fin 2007 avec plus de 720 abonnés au panorama de presse quotidien, plus de 2 700 abonnements en ligne pour une douzaine de publications numériques internes proposées par le service Presse & Documentation, sans oublier les 285 000 lectures d’articles comptabilisées depuis l’ouverture du service. • Décisionnel : l’observatoire départemental s’est considérablement étoffé et offre via le logiciel SOFI, un éventail plus large d’axes d’analyse. Les données des indicateurs déjà présents ont été actualisées et de nouveaux indicateurs ont été injectés dans la base de données. En novembre 2007 une nouvelle version de l’application a été mise en place. ACTION AGENDA 21 Dématérialisation : les premiers chantiers sur la dématérialisation ont commencé sur 2007 : dématérialisation des bulletins de paye, analyse sur la dématérialisation du contrôle de légalité des actes administratifs, publication sur l’Intranet et l’extranet des rapports et des délibérations. Administration électronique : maîtrise d’œuvre à la mise en service de l’Atlas du Finistère, outil interactif d’aide à la décision. Renforcer la qualité du service public départemental : participation à la consultation pour le choix d’un outil de gestion du temps de travail (avec expérimentation sur le territoire de Morlaix).
4.3 L’assistance utilisateurs et le parc micro Le parc Le service Assistance Utilisateur et Parc Micro assure fin 2007 l’assistance et la maintenance d’un parc de plus de 2 900 postes de travail. Il se répartit comme suit : • Conseil Général : 2 550 ; • SDIS : 300 ; • MDPH : 65. Le déploiement 370 micro-ordinateurs et 85 portables ont été déployés au cours de l’année 2007 pour répondre aux besoins du Conseil général : • déploiements nouveaux : 175 – (Recrutements 2007, équipements des salles de formation…) ; • déploiement remplacement : 250 – (Dans le cadre du plan de renouvellement des micro-ordinateurs sur la base d’une durée de vie de 6 ans) ; • déploiement maintenance : 30 (machines remplacées dans le cadre d’interventions de maintenance, suite à un dysfonctionnement).
Direction des systèmes d’information
285
Les ressources d’impression Afin d’avoir au sein d’un même service une vision globale de l’ensemble des ressources d’impression du Conseil général, l’activité de gestion des photocopieurs numériques a été transférée fin 2006 de la Direction des Finances/Coordination des achats vers la D.S.I./Assistance Utilisateur et Parc Micro. Fin 2007, le parc d’impression réseau de la collectivité est composé de 420 imprimantes et 204 copieurs. Dans le double objectif d’offrir aux utilisateurs du Conseil général des matériels performants et d’optimiser les coûts d’impression, la connexion des copieurs s’est intensifiée en 2007 (80 % fin 2007, 50 % fin 2006, 20 % fin 2005). Cela a permis en outre de développer les fonctions de numérisation de documents (cf. paragraphe Agenda 21). Dans le même domaine, une quinzaine de nouveaux serveurs d’impression ont été installés en 2007. Tous les sites importants du Conseil général sont actuellement dotés de serveurs d’impression. L’assistance Utilisateur La cellule de prise d’appel (02.98.76.2600) a traité 5 600 dossiers d’assistance en 2007. Cela correspond à une moyenne de 23 dossiers par jour. Délai de résolution des incidents sur 2007 : • 77 % le jour même de l’appel ; • 86 % des incidents sont résolus dans les 3 jours. Dans le même temps, le service a reçu et traité près de 500 demandes de prestations informatiques (commande et installation de matériels, logiciels, opérations de déménagements, connexion de ressources d’impression…). ACTION AGENDA 21 Domaine de l’impression : la plupart des modèles de photocopieurs numériques en fonction dans les services du Conseil général disposent de la fonction « scan to E-mail », fonctionnalité qui consiste à numériser un document et à l’envoyer en format électronique vers sa boîte aux lettres Outlook ou vers celle d’un ou plusieurs correspondants identifiés. Cela peut être une alternative très intéressante d’un point de vue économie de papier et gain de temps à la photocopie et au fax. Le service par une note aux Directions du 22 novembre 2007 s’est proposé d’accompagner les services dans la mise en œuvre et l’utilisation de cette nouvelle fonctionnalité. En 2007, une vingtaine de « scan to email » ont été installés. L’élimination des déchets de type micro-informatique : la DSI prend en charge l’élimination de deux types de déchets informatiques. Elle assure d’une part, en association avec la DAMG, la collecte des cartouches d’encre usagées qui sont ensuite récupérées par une société spécialisée assurant leur valorisation ou leur destruction dans le respect de la législation en vigueur. D’autre part, la DSI assure également l’élimination des matériels informatiques obsolètes en utilisant une filière de dépollution répondant aux normes légales en vigueur. 4.4 Les infrastructures et la sécurité En dehors du maintien en condition opérationnelle qui monopolise plus de la moitié des ressources humaines, de nombreux projets structurants des systèmes ont été menés en 2007. Évolution de nos infrastructures systèmes Poursuite des évolutions majeures et structurantes des infrastructures systèmes, notamment en termes de sécurité : • dans une approche de consolidation de la sécurité des données : – reprise complète et évolution de la sauvegarde centralisée pour l’ensemble des serveurs (plus de 100) avec mise en place d’une librairie virtualisée de sauvegarde sur un site déporté (rue Le Déan),
286
DGA Ressources
• pour les personnels du Conseil Général travaillant dans les collèges : – étude et mise en œuvre d’une plate-forme sécurisée afin de permettre la consultation de l’intranet, • dans la perspective de la dématérialisation et de l’augmentation exponentielle des besoins de stockage : – étude en lien avec l’ensemble des directions des besoins en espace de stockage des fichiers bureautiques avec une définition de quota par direction et par utilisateur pour une meilleure utilisation et gestion des ressources. La mise en œuvre est prévue en 2008, • études et maintenance d’infrastructures techniques sécurisées en réponse à une demande forte de nouveaux logiciels thématiques : – migration des bases de données pour les applications de gestion du personnel (SEDIT), – applications de la bibliothèque départementale du Finistère, – consultation des rapports des séances plénières, des commissions permanentes, des délibérations sur l’Intranet et sur un extranet à destination des élus, – consultation de l’atlas cartographique du Finistère. Évolution de nos infrastructures réseau de données • Le nombre d’utilisateurs connectés au réseau a augmenté et les usages de l’informatique se sont intensifiés : messagerie, échange de fichiers volumineux, consultation de l’Intranet, utilisation en mode « Web » des applications. Pour les sites hors Quimper, les liens de transmission de données sont saturés et les temps de réponse des outils informatiques se sont dégradés. Adoptée au BP 2007, l’étude financière et technique, pour une migration de l’ensemble des liaisons de données des sites distants vers un réseau de données plus performant, aboutit à la mise en œuvre en 2008 de l’offre de service Equant de France Télécom. Cette technologie permet la gestion de la qualité de service, la priorisation des flux, la possibilité d’intégrer la téléphonie sur le réseau interne du Conseil général pour les sites distants. • Poursuite du déploiement d’équipements réseaux plus performants : 15 commutateurs ont été aussi déployés sur les sites distants en 2007. Évolution de nos infrastructures réseau de téléphonie En 2004, Le Conseil général a accentué sa politique d’équipement informatique des services à travers le plan d’action social qui a lancé un plan de renouvellement des équipements informatiques et la mise en réseau des autocommutateurs des 42 sites de l’action sociale, dotant ces centres d’un réseau téléphonique multi site et de fonctionnalités avancées : notamment standards centralisés pour plusieurs sites éclatés. Cette démarche s’inscrit dans le cadre Agenda 21 de l’optimisation de l’accueil téléphonique des usagers. • 12 autocommutateurs ont été déployés en 2007. Déménagements L’année 2007 a été riche de nombreux mouvements et déménagements. Deux chantiers majeurs sont à noter et ont mobilisé des ressources importantes : • les directions de la Solidarité à Ty-nay avec l’utilisation d’une nouvelle aile du bâtiment ; • le déménagement des services administratifs du SDIS de Créac’h Gwen vers Keradennec Quimper, déménagement des serveurs, des liaisons de données et des switchs réseaux. ACTION AGENDA 21 Ouverture du réseau à des partenaires ou à des nomades. Un des enjeux sur le système d’information est la fluidité des échanges : • permettre l’accès à certaines ressources du système d’information à des agents (TOS, DDE) ou partenaires extérieurs au réseau informatique du Conseil Général (accès à l’Intranet et accès à l’atlas cartographique)
Direction des systèmes d’information
287
LES INDICATEURS D’ACTIVITÉ Les applications Nombre d’utilisateurs déclarés Messagerie interne CG29 Courriels externes @cg29.fr
2003
2004
2005
2006
2007
2 065
2 584
2 577
2 873
3171
829
1 047
1 195
1 436
1500
Messagerie interne SDIS29
426
Courrielsexternes @sdis29
442
Messagerie interne MDPH29
76
Courriels externes @mdph29
58
Gestion financière (comptes actifs)
480
410
475
485
Gestion des ressources humaines
80
80
100
100
143
181
211
264
26
175
441
528
Aides financières/RMI
430
625
840
939
1005 (415 actifs)
AMSI
390
475
570
730
792 (390 actifs)
APA
400
400
640
682
682 (250 actifs)
15
15
15
15
36 (dont 15 actifs)
100
240
510
510
742
650
947
650
818 (426 actifs)
100
100
100
100
100
2003
2004
2005
2006
2007
Gestion des délibérations Gescour
Ass MAT/Ass Fam CLASU Accueil social ASG Réseau - Téléphonie Nombre total de sites interconnectés
123
132
134
142
155
Nombre de switches 100 Mbits en exploitation (accroissement des performances du réseau)
51
62
106
122
137
Nombre de lignes téléphoniques sur Réseau Quimper
1800 (9 sites)
1800 (9 sites)
1800 (9 sites)
1520 (11 sites)
1649
483
605
702
1019
1038
2003
2004
2005
2006
2007
71
87
100
108
116
Total interventions Systèmes Nombre total de serveurs Nombre total d’interventions
161
282
248
227
251
2003
2004
2005
2006
2007
Nombre de micros
1 900
2 235
2 700
2 880
2915
Nombre d’appels d’assistance
5 500
6 200
7 100
5 300
5600
240
460
500
580
2003
2004
2005
2006
2007
3323 K€
2390 K€
2847 K€
2805 K€
3137 K€
Les équipements micro
Imprimantes réseau télé-administrées Les moyens Budgets réalisés (Fonct. + Invest.)
288
118
DGA Ressources
Organigramme de la Direction des systèmes d’information Novembre 2007
Direction des systèmes d’information
Chargé de mission B. BRUSSOL
E. PRUM
Service études et applications sociales
Service infrastructures et sécurité
J-C. HUET
N. HÉLIES
Service études et applications de gestion sectorielle
Service assistance utilisateurs et parc micro
A. GUYADER
P. COGAN
Service outils de communication, de pilotage et d’aide à la décision A. GUYADER par intérim
Direction des systèmes d’information
289
Direction
des moyens généraux et du patrimoine bâti Direction adjointe des moyens généraux INTRODUCTION L’essence même des services ressources est de répondre de la manière la plus efficiente aux demandes des services. En 2006, le Conseil général a décidé de revisiter l’ensemble de ses politiques sous l’angle des priorités de l’Agenda 21 et la direction générale des services a remodèlé l’organisation pour répondre aux objectifs définis. C’est donc dans ce contexte, et entre autres pouvoir conduire un certain nombre d’actions et chantiers de l’Agenda 21, que la Direction Adjointe Logistique s’ouvre à de nouveaux enjeux dans le cadre d’une nouvelle organisation, celle des Moyens Généraux (DAMG). Cette nouvelle organisation est articulée autour de trois thématiques principales : 1- la thématique accueil et relations au public Si d’un point de vue organisationnel, cette thématique se cale sur des services existants : -
les services d’accueil de la Maison du département le service Courrier ,
ceux-ci vont devoir évoluer dans un contexte beaucoup plus large qui va être celui de coordonner et porter plusieurs fiches actions de l’axe 17 «renforcer la qualité du service public départemental » et plus particulièrement son objectif1 « placer les relations avec les usagers et les partenaires au cœur du service public départemental par un accueil de qualité ». Si la poursuite du déploiement du logiciel de gestion électronique du courrier et la future création du service unique du courrier ne figurent pas dans l’Agenda 21, ces évolutions et les résultats qui en sont attendus participent également à cette démarche d’accueil citoyen. 2- la thématique achats Les évolutions liées à la réglementation de l’achat public, des financements non extensibles et de nouvelles politiques à financer, nécessitent que soient organisés de manière plus rationnelle et optimisée un certain nombre d’achats, récurrents notamment. Il convient donc de définir – en concertation étroite avec les directions – quelques règles et protocoles qui seront ensuite déclinés par les différents acheteurs du Conseil général (le service Achats ou les autres services). 3- la thématique entretien et maintenance des bâtiments La mission d’hygiène et de nettoyage des locaux est rattachée à la DRH depuis le début des années 2000 : si un travail considérable de construction statutaire a été nécessaire et a pu en son temps expliquer ce rattachement, il s’agit aujourd’hui d’organiser le travail des quelques 141 techniciennes de surface et les achats qui en dépendent. C’est pourquoi il est apparu tout à fait intéressant, dans le cadre des réflexions sur la nouvelle organisation des services, de rapprocher cette activité de celle dont les préoccupations sont tournées vers les mêmes centres d’intérêts. Ce nouveau positionnement doit aussi être considéré comme un signe fort de pouvoir compter sur des agents qui, de par leurs missions, peuvent être une source importante d’informations sur l’état général des bâtiments. Direction des moyens(DAMG) généraux etcompte du patrimoine bâtiagents 291 Au 31 décembre 2007, la Direction Adjointe des Moyens Généraux 243 répartis sur 7 services :
expliquer ce rattachement, il s’agit aujourd’hui d’organiser le travail des quelques 141 techniciennes de surface et les achats qui en dépendent. C’est pourquoi il est apparu tout à fait intéressant, dans le cadre des réflexions sur la nouvelle organisation des services, de rapprocher cette activité de celle dont les préoccupations sont tournées vers les mêmes centres d’intérêts. Ce nouveau positionnement doit aussi être considéré comme un signe fort de pouvoir compter sur des agents qui, de par leurs missions, peuvent être une source importante d’informations sur l’état général des bâtiments. Au 31 décembre 2007, la Direction Adjointe des Moyens Généraux (DAMG) compte 243 agents répartis sur 7 services : -
service Courrier services d’Accueil service Achats service Maintenance service Hygiène et Nettoyage des Locaux service Imprimerie les Restaurants inter administratifs (RIA) : la nature de l’’activité de ce service explique que ses personnels soient gérés par le code du travail.
Son budget est de 6 300 000 en fonctionnement et de 1 000 000 en investissement. Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08
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DGA Ressources
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L’ACTIVITE DES SERVICES
LE SERVICE COURRIER
Part importante de la relation à l’usager, le courrier a été identifié depuis plus de 4 ans déjà comme étant une fonction à regrouper (deux sites existent aujourd’hui : centre ville et Ty-Nay) et à optimiser. Cet objectif s’est heurté jusqu’à ces derniers mois à la problématique des locaux. Le site du 66 rue Jean Jaurès ayant été identifié début 2007, une étude a été confiée à une entreprise spécialisée pour optimiser la fonction courrier en termes de volumes, de coûts, de traçabilité et de qualité avec une harmonisation des pratiques. Les résultats de cette étude ont été transmis au Conseil général du Finistère à l’automne dernier : les conclusions sont très porteuses en termes d’organisation des locaux (et donc de conditions de travail et de sécurité des équipes), et d’organisation du travail. La mise en œuvre des prescriptions résultant du diagnostic nécessitera la programmation de quelques travaux et l’acquisition de mobiliers et matériels adaptés à une professionnalisation de l’activité.
1- Le courrier arrivée :
Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08
COMPTABILISATION COURRIERS
Nombre de courriers enregistrés sous Gescour Nombre de courriers enregistrés en moyenne par jour (base de calcul sur 21 jours/12 mois)
Le
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2005
2006
2007
16 575
17 989
16294
66
71
65 334 * Nombre de courriers 309 * (comptabilisation ouverts en moyenne (comptabilisation effectuée toute au long de par jour (base de calcul (comptabilisation effectuée à partir sur 21 jours / x mois) non effectuée en de début juin l’année 2007) 2005) 2006) service Courrier de la Maison du Département procède à l’ouverture de tous les courriers reçus par voie postale sauf les plis suivants : -
Courriers portant la mention « confidentiel », « personnel », « secret médical »… Les magazines Les courriers destinés aux directions de la Solidarité, les élus (hors Président et vice Présidents), la SAFI, le CDIS, les marchés publics, Les courriers en provenance des Antennes Techniques Départementales (considérés comme étant du courrier interne, donc non-ouverts).
Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti
293
2- Le courrier départ 2.1 Statistiques de 2005 à 2007 2.1.1 Affranchissement Conseil général du Finistère
Statistiques service Courrier 32 bd Dupleix
Statistiques Directions de la Solidarité
Montant des affranchissements 32 boulevard Dupleix Nombre de plis Valeur affranchie affranchis 32 boulevard 32 boulevard Dupleix Dupleix
ATD et délégations valeur affranchie
Montant des affranchissements CDAS Valeur affranchie
site de Ty-Nay nombre de plis
TOTAL site de TyDirections Nay valeur de la affranchie Solidarité
Montant total affranchissem ent (courrier + directions Solidarité)
2005
Non comptabilisé
252 700
244 000
202 564
156 000
168 839
371 403
615 403
2006 2007
46 325 38 310
246 032 209 761
219 567 181 152
216 978 225 296
155 330 164 039
130 294 144 044
347 272 369 340
613 164 588 802
2.1.2 Affranchissement MDPH MDPH
Nombre de plis
Valeur affranchie
2006
48 314
36 733
2007
62 667
53 466
La MDPH enregistre une progression des plis affranchis de 29.70 % et une augmentation de la valeur affranchie de 45 .55 %, due à l’augmentation des tarifs postaux. Globalement, la valeur affranchie sur tout le département pour l’année 2007 est de 642 268 euros. 2.2 La structure des affranchissements 2.2.1 Services courriers Quimper (hors MDPH, ATD, délégations et CDAS) L’acheminement des courriers en écopli a été multiplié par 3 depuis 2005 en ce qui concerne le service courrier de la Maison du département, ce qui a contribué à la diminution de la valeur affranchie au 31/12/07. Le nombre de plis affranchis en écopli représente 75.36 % de la totalité des plis affranchis annuellement (à noter que seuls les plis inférieurs à 250 gr peuvent être affranchis en écopli ; 80.38 % des plis concernés bénéficient de ce mode d’acheminement) En ce qui concerne le service courrier de Ty Nay, le nombre de plis affranchis en écopli représente 70.95 % de la totalité des plis affranchis annuellement (soit 75.20 % des plis concernés, inférieurs à 250 gr). 2.2.2 MDPH Le nombre de plis affranchis en écopli pour la MDPH représente 63.87 % de la totalité des plis affranchis en 2007, (soit 65.02 % des plis concernés)
Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08
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DGA Ressources
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2.3 Répartition des affranchissements par direction (par le service Courrier, Maison du Département, hors MDPH) Directions
2005 total plis
total affranchi ssement en
DECSJ
39 774
34 504
DRH DID (exDDRB) CABINET DEE DDEI DA OPPOSITION MGPAT CGT DFCP CFDT AMICALE DGSD DTAS DIR COMM DAH DAPBD DAMG FO SDIS DGA DSI DIVERS
33 241
29 163
30 806 37 909 28 465 16 461 9 118 10 682 8 114 3 492 5 987 6 726 7 854 1 348 7 960
37 486 39 596 27 981 13 232 9 822 9 689 8 155 2 525 6 693 4 606 6 517 2 851 6 424
TOTAL
2006 %
total plis
total affranchi ssement en
14%
37 872
33 831
12%
31 120
24 036
15% 16% 11% 5% 4% 4% 3% 1% 3% 2% 3% 1% 3%
30 521 29 681 28 232 17 363 9 859 8 641 5 773 5 897 5 497 5 178 7 960 718 0 15 771
2007 %
total plis
total affranchi ssement en
15%
37 864
35 472
18 %
13%
35 368
26 727
17 %
32 761 25 733 24 404 16 143 11 083 7 522 6 509 4 101 4 766 3 507 6 816 944 0 11 505
13% 12% 12% 7% 4% 4% 2% 2% 2% 2% 3% 0% 0% 7%
24 942 16 900 15 276 11 497 9 287 6 707 6 969 4 040 2 872 2 770 2 785 1 587 0 2 997 2 443 2 889 1 808 0 1 456 855 867 5
11 % 11 % 9% 8% 4% 4% 3% 3% 2% 2% 2% 1%
181 152
100 %
246 2 345
153 1 912
0% 1%
0 3 030 2 751
0 2 882 2 716
0% 1% 1%
2 172
2 690
1%
168
305
0%
23 100 22 118 18 122 17 171 9 248 8 603 6 692 5 545 4 132 3 409 3 409 2 283 0 2 419 2 804 2 147 2 046 0 1 597 1 267 403 14
252 700
244 000
100%
246 032
219 567
100%
209 761
%
1% 1% 1% 1% 1% 0% 0% 0%
2.4 Le bilan des enveloppes inter services 10 000 enveloppes navettes servant à la circulation des documents en interne ont été achetées pour toutes les directions du Conseil général, en fin d’année 2005. La mise en circulation par le service courrier de la Maison du département de 7 350 enveloppes inter services a engendré un gain de 68 995 enveloppes sur deux ans (2006 et 2007) Ces enveloppes sont conçues pour servir 52 fois et ne sont, pour la majorité d’entre elles, qu’à la moitié de leur durée de vie. Un bilan réel ne pourra être effectué que lorsque la totalité des enveloppes mises en circulation sera épuisée. 2.5 Les enveloppes imprimées Sur 6 ans, il a été commandé pour les services départementaux, une moyenne annuelle d’enveloppes de 1 433 750. Pour ce qui la concerne, la MDPH a commandé 62 250 enveloppes en 2007
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Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti
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LES SERVICES D’ACCUEIL Concernant plus spécifiquement la thématique accueil et relations au public, objectif prioritaire de l’axe 17 de l’Agenda 21, l'année 2007 a été consacrée à la mise en œuvre de deux fiches actions : - La première concerne l'accueil téléphonique : l’objectif était de mesurer les us et coutumes de l’accueil téléphonique dans les services du CG 29, pour en conforter les points forts, et relever le cas échéant, les axes d’amélioration. Pour ce faire, un diagnostic a été effectué par une société spécialisées au cours du deuxième semestre 2007 sur 3 des sites du Conseil général : la Maison du département, le CDAS de Concarneau/Quimperlé et l’ATD de SCAER. Les conclusions qui seront rendues en début d'année 2008 vont permettre d'harmoniser et d’améliorer les relations usagers/administration. - La deuxième concerne l’accueil physique dans nos services, où une démarche de développement de la qualité de service est engagée sur les sites institutionnels quimpérois : Maison du département, 2 rue Th Le Hars, 50 rue J Jaurès, 1 allée Truffaut et le bâtiment des directions de la solidarité àTyNay : il s’agit de professionnaliser l’accueil du public par une meilleure circulation et transmission de l’information. Les agents concernés par cette action ont été conviés à une première réunion de travail au mois d’octobre 2007 ; il leur est apparu tout à fait important d’apprendre déjà à se connaître en se rencontrant sur les différents sites pour évoquer leurs modes d’intervention sur tel ou tel aspect, s’enrichir individuellement et collectivement de l’expérience des autres… Les agents d’accueil seront mobilisés en 2008 sur plusieurs actions transversales : définition des horaires d’ouverture des sites au public, définition et publication de protocoles transversaux (gestion de l’information à mettre à disposition des publics, planning de réservation des salles accessibles à tous les services, réflexion sur l’organisation des vecteurs de communication qui permettront aux agents d’accueil d’accéder à une information pertinente et donc à la relayer auprès des usagers… Le CNFPT et le service formation accompagneront la collectivité et ses agents dans cette démarche. 1- L’accueil du public 1.1 Préparation des salles 1737 réunions se sont tenues à la Maison du département. La moyenne des réunions tenues par jour est de 6,92 soit 10,5 % en moins qu'en 2006. Ces réunions ont concerné 23409 personnes. 1.2 Gestion des véhicules de service En mars 2007, un véhicule supplémentaire est venu s'ajouter à la flotte des véhicules de service gérés par les services d'Accueil. Ce sont donc désormais 4 véhicules de service qui sont mis à disposition des agents pour effectuer les déplacements professionnels. Le tableau ci-dessous retrace le nombre de fois où des véhicules ont été utilisés par Direction : CAB
DGS
DIRCOM
DFCP DDEI
DEE
DECSJ
DID
DSI
DRH
DAH DAM Total G
47 76 29 15 93 3 93 6 5 51 64 46 528 Il est a noter qu'il y a 21,10 % de sorties en plus qu'en 2006. Sur les 6 derniers mois de l'année le nombre de fois où les services d’accueil n’ont pas pu honorer une demande s'élève à 24. L’indicateur ci-dessous indique, par véhicule, la consommation en kilomètres et en carburant au cours de l'année 2007.
Peugeot 106
Numéro immatriculation 2485 YH 29
Distance parcourue 15739
Moyenne km par mois 1311,58
Quantité de carburant 979
Consommatio n au 100 6,2
Peugeot 106
4416 YH 29
14317
1193,08
860
6,0
Peugeot 106
5798 ZP 29
13274
1106,16
761
5.7
Clio CAMPUS
318 ABD 29
29517
2459,75
1767
6, 0
Type
Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08 296 DGA Ressources
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Soit un total de 72847 km (+ 23,68 % /2006) , pour un total de 4367 litres de carburant (+29.8 % / 2006). 1.3 Divers. Les hôtesses d’accueil ont également participé aux grandes manifestations du Conseil général comme « les débats sur le développement durable» « la réception des étudiants étrangers » ou « les trophées du sport ». 1.4 Gestion des tickets de stationnement : En 2007, ont été distribuées aux services extérieurs, 5593 heures de stationnement réparties par tranches horaires selon le tableau ci-dessous : Nombre de tickets de 1 heure
Nombre de tickets de 2 heures
Nombre de tickets de 3 heures
Nombre de tickets de 8 heures
Nombre de tickets de 10 heures
Nombre d'heures totales
570
162
433
50
300
5593
2- Les gardiens. 2.1 Revalorisation des conditions de travail L’année aura principalement été consacrée à la revalorisation des conditions de travail, prenant en considération les spécificités liées aux missions des gardiens.
2.2 Permanences téléphoniques en dehors des heures de fonctionnement des services La mission principale des gardiens est d’assurer auprès des usagers une continuité de service sous forme de relais téléphonique. Cela concerne principalement les urgences sur les routes départementales et des interventions au profit de la Direction de la solidarité. - Pour les interventions sur les routes, le tableau ci-dessous retrace l’ensemble de ces interventions (+15,48 % / 2006).
Jan
Fév Mar Avr Mai
Jui
Juil
Aou Sep
Oct
Nov
Dec
Total
Week-end en nuit
3
4
5
5
6
7
9
10
8
3
3
11
74
Week-end en journée
12
6
7
13
17
13
12
15
9
9
4
27
144
Nuit en semaine
15
13
14
10
11
10
13
11
6
8
10
19
140
Total gardiens
30
23
26
28
34
30
34
36
23
20
17
57
358
- Pour les interventions au titre de la Direction de la solidarité Pour les interventions qui touchent le domaine de l’action sociale, elles concernent principalement la Direction de l’enfance et de la famille (+24% /2006). Il est a signaler que c'est la deuxième augmentation de plus de 20 % sur les deux dernières année. Gardiens week-end nuit
2
3
4
5
12
3
7
4
1
2
3
8
54
Gardiens week-end jours
7
10
19
15
15
19
12
14
6
13
13
8
151
Gardiens semaine nuit
7
1
11
7
11
21
14
9
6
22
8
14
131
Total gardiens
16
14
34
27
38
43
33
27
13
37
24
30
336
Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08
Page 7 sur 19 Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti
297
3- Le Standard 3.1 Mise à jour et le suivi de l'annuaire (électronique et papier) Suite à la nouvelle organisation des Directions, et pour certaines d'entre elles à leur déménagement, l'annuaire électronique disponible dans l'Intranet a profondément été revu. C'est ainsi qu'une mise à jour des libellés des niveaux 1, 2 et 3 a été effectuée au cours du premier semestre 2007. Il est à noter que les agents du standard effectuent au fil de l'eau, la mise à jour de l'annuaire papier, qui, depuis cette année est modifié et diffusé une fois par an. 3.2 Intervention sur les routes De même que les gardiens, les agents du standard participent à la continuité de service vis à vis des interventions sur les routes. Le tableau ci-dessous retrace l’ensemble de ces interventions soit 34,59 % de plus qu'en 2006.
Standard en journée
Jan
Fév Mar Avr Mai
Jui
Juil
30
19
24
18
13
32
18
Aou Sep 22
17
Oct
Nov
Dec
Tot
16
19
21
249
3.3 Flux téléphoniques Le relevé a été fait directement sur les postes du standard et le recensement ne concerne que les appels entrant. Néanmoins, on constate pour cette année un léger infléchissement du nombre d'appels (-1,05 % 2006).
Jan
Fév
Mars
Avril
Mai
Juillet
Aout
16268 13997 16497 13172 13152 16030 12950
8629
Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08
298
DGA Ressources
Juin
Sept
Oct
Nov
Déc
Total
15547 18357 14701 12331 171 631
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LE SERVICE ACHATS LE SERVICE ACHATS Le service Achats, rattaché à la Direction Adjointe des Moyens Généraux depuis janvier 2007, a en charge les acquisitions d’investissement transversales de la collectivité ( 1 010 611 pour 2007) telles que le mobilier de bureau et àd’hébergement, le matériel l’électro ménager l’acquisition Le service Achats, rattaché la Direction Adjointe des médical, Moyens Généraux depuis et janvier 2007, ades en véhicules. charge les acquisitions d’investissement transversales de la collectivité ( 1 010 611 pour 2007) telles . que le mobilier de bureau et d’hébergement, le matériel médical, l’électro ménager et l’acquisition des Il gère également des crédits de fonctionnement à hauteur de 3 193 639 principalement destinés véhicules. .aux paiements des frais de carburant et d’entretien des véhicules, de télécommunication, de location maintenance desdes photocopieurs et des fournitures de bureau différents services de la Ilet gère également crédits de fonctionnement à hauteur dedestinées 3 193 639aux principalement destinés collectivité. aux paiements des frais de carburant et d’entretien des véhicules, de télécommunication, de location et maintenance des photocopieurs et des fournitures de bureau destinées aux différents services de la 1Les faits marquants de l’année collectivité. Deux sont signaler au titre de l’engagement du service Achats dans la politique de 1- Lesfaits faitsmarquants marquants de àl’année développement durable pour l’année 2007. Deux faits marquants sont à signaler au titre de l’engagement du service Achats dans la politique de développement durable pour l’année 2007. 1.1 Une nouvelle politique d’acquisition de véhicules Le Achats politique gère les acquisitions desde véhicules du parc automobiles de la collectivité (hors parc 1.1 service Une nouvelle d’acquisition véhicules technique, géré par la direction des antennes techniques départementales) qui se compose de 405 véhicules fourgons. Le servicelégers Achatsetgère les acquisitions des véhicules du parc automobiles de la collectivité (hors parc technique, géré par la direction des antennes techniques départementales) qui se compose de 405 Dans le cadre deetl’Agenda 21, le Conseil général du Finistère a retenu, au titre des actions prioritaires véhicules légers fourgons. à engager sur 2007, la thématique des déplacements. Dans le cadre de l’Agenda 21, le Conseil général du Finistère a retenu, au titre des actions prioritaires Par délibération du 11 octobre 2007, de réduire les émissions de CO2 dans l’atmosphère, les à engager sur 2007, la thématique des afin déplacements. consommations de carburants et de rajeunir le parc pour réduire les dépenses d’entretien, le CG 29 a décidé de procéder année au renouvellement véhicules.de CO2 dans l’atmosphère, les Par délibération du chaque 11 octobre 2007, afin de réduirede les50émissions consommations de carburants et de rajeunir le parc pour réduire les dépenses d’entretien, le CG 29 a Afin d’atteindre ces chaque objectifsannée plus rapidement, un crédit supplémentaire de 500 000 a été voté en décidé de procéder au renouvellement de 50 véhicules. DM2 2007 ce qui a ramené dès 2008, la moyenne d’âge des véhicules du parc à 4 ans. Afin d’atteindre ces objectifs plus rapidement, un crédit supplémentaire de 500 000 a été voté en 1.2 Une aide desdès organismes d’insertion DM2 2007 ce en quifaveur a ramené 2008, la moyenne d’âge des véhicules du parc à 4 ans. Si commission des Finances et l’Assemblée ont adopté les propositions de renouvellement du parc 1.2laUne aide en faveur des organismes d’insertion automobile en votant les crédits correspondants, les élus ont toutefois souligné la nécessité d’accompagner cetteetdémarche par ont uneadopté recherche d’optimisation devenir des véhicules Si la commissionactivement des Finances l’Assemblée les propositions dedu renouvellement du parc déclassés enenconformité trois grands enjeux delesl’Agenda 21 toutefois (environnementaux, et automobile votant lesdescrédits correspondants, élus ont souligné la sociaux nécessité économiques). activement cette démarche par une recherche d’optimisation du devenir des véhicules d’accompagner déclassés en conformité des trois grands enjeux de l’Agenda 21 (environnementaux, sociaux et C’est dans ce cadre que le service Achats s’est rapproché de la Direction de l’Insertion et de Lutte économiques). contre les Exclusions ( DILE ) et du Garage départemental pour examiner les modalités de mise en œuvre de deux des perspectives de déclassement des véhicules C’est dans ce cadre que le service Achats s’est rapproché de la: Direction de l’Insertion et de Lutte contre les Exclusions ( DILE ) et du Garage départemental pour examiner les modalités de mise en - pour les : être dirigés des filièresdes de véhicules déconstruction œuvre de plus deuxanciens des perspectives de vers déclassement : - pour certains d’entres eux : être mis à disposition d’une centrale de mobilité (Brest, Quimper, enanciens partenariat les vers collectivités et entreprises, permettra à des publics en situation -Morlaix) pour lesqui, plus : êtreavec dirigés des filières de déconstruction de se déplacer -d’insertion pour certains d’entres euxà :des êtrefins misprofessionnelles. à disposition d’une centrale de mobilité (Brest, Quimper, Morlaix) qui, en partenariat avec les collectivités et entreprises, permettra à des publics en situation C’est ainsi de qu‘après concertation avec le Garage social de Carhaix, 11 véhicules ont été identifiés d’insertion se déplacer à des fins professionnelles. comme pouvant être remis à titre gracieux , avec la perspective de récupération du maximum de pièces détachées pouvant conveniravec à l’activité du garage. C’est ainsi qu‘après concertation le Garage social de Carhaix, 11 véhicules ont été identifiés L’association s’engage également remiser les pièces et carcasses comme pouvant être remis à titre expressément gracieux , avecpar la convention perspectiveàde récupération du maximum de non utilisées danspouvant une filière de déconstruction disposant des normes européennes exigées en la pièces détachées convenir à l’activité du garage. matière. L’association s’engage également expressément par convention à remiser les pièces et carcasses non utilisées dans une filière de déconstruction disposant des normes européennes exigées en la Douze autres véhicules ont par ailleurs été repérés comme pouvant être remis en état par le Garage matière. social de Carhaix (y compris le passage au contrôle technique) et ensuite mis à disposition -à titre Douze autres véhicules ont par ailleurs été repérés comme pouvant être remis en état par le Garage social de Carhaix (y compris le passage au contrôle technique) et ensuite mis à disposition -à titre Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08 Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08
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onéreux (500 ) - des 3 associations œuvrant, sur le département, à la mobilité des personnes en insertion. La mise à disposition serait faite pour une durée maximum de deux années (durée d’un contrôle technique), ou jusqu’à la limite de l’intérêt économique à réparer le véhicule. Les associations bénéficiaires de ces mesures s‘engagent également à déposer ces véhicules, dès lors qu’elles n’en auraient plus l’usage, dans des filières de déconstruction homologuées L’Assemblée départementale a été appelée à statuer sur ces propositions lors de la 1 plénière de janvier 2008.
ière
séance
2- Autres éléments d’appréciation de l’activité 2007 2.1 Mobiliers de bureau et matériels Afin de permettre au service Achats de procéder dans les meilleures conditions possibles (bonne compréhension du besoin, délais, respect de la réglementation …) aux acquisitions nécessaires au bon fonctionnement des services, une démarche de recensement des besoins en mobiliers et matériels a été initiée auprès des directions. Les résultats de ce recensement ont permis d’identifier les crédits nécessaires à l’exercice 2008, de mieux organiser et planifier les achats. 2.2 Assurances Un crédit de 904 252 a été consacré aux différentes assurances contractées sur appel d’offres ouvert par le Conseil général dans le cadre de la protection en matière de responsabilité civile, dommages aux biens, bris de machines, flotte automobiles, protection aux élus et expositions. Le terme des marchés d’assurances est prévu pour décembre 2008 ; leur complexité a amené le service Achats à lancer en 2007, une procédure adaptée pour retenir un cabinet spécialisé pour une mission de conseils et d’assistance en assurances. Si ce cabinet a pour mission ponctuelle, en liaison étroite avec tous les services de la collectivité concernés, de préparer le futur appel d’offres et permettre à la collectivité d’obtenir une couverture et une sécurité optimale des risques générés du fait de son activité, l’intérêt réside également dans la mise en place d’une mission de conseils permanente, destinée prioritairement aux services gestionnaires des contrats d’assurances, au service juridique, mais aussi à l’ensemble des services du CG 29 pour répondre à toutes sollicitations, tous conseils en matière d’assurances.. 3- Quelques indicateurs : 2003
2004
2005
2006
2007
Nombre de sinistres déclarés aux assurances au titre du contrat flotte automobile
135
111
121
104
82
Nombre de véhicules achetés
40
31
38
26
63
22
17
21
19
0 (reporté en 2008 du fait de la démarche de cession aux organismes d’insertion
Nombre de véhicules vendus
300 DGA Ressources Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08
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LE SERVICE MAINTENANCE 1- L’activité administrative : Celle-ci aura surtout été marquée en 2007 par : 1.1 Le renouvellement du marché transversal de déménagement d’activités de bureau : celui-ci er attribué à la société SANCEO déjà titulaire du précédent marché, a pris effet à compter du 1 juillet 2007. 1.2 La mise en place pour la première fois de marchés en procédure adaptée pour l’achat de matériels électriques et d’éclairage d’une part et de matériels de plomberie d’autre part, effectifs depuis le 3 septembre. Ceux-ci ont nécessité un travail conséquent de recensement de besoins dans les différents services du Conseil général et de mise en forme des bordereaux de prix. Si le marché matériel électrique a été attribué à une société finistérienne (CEDI à Quimper), le marché plomberie lui a été attribué à une société Girondine (SIDER). 1.3 La préparation et l’exécution de consultations relatives à l’achat de bois pour l’atelier de menuiserie d’une part et d’achats de rayonnages lourds de stockage d’autre part. Les visites liées à la mise en place des contrats d’entretien liés à la sécurité des biens et des personnes gérés par la DAPBD, a nécessité à chaque passage des organismes titulaires de ces contrats et plus particulièrement l’APAVE chargé de la vérification des installations électriques, l’élaboration de listes de contacts par sites afin de prévenir chaque agent des jours, dates et heures où se produiront des coupures volontaires de courant. L’élaboration et le suivi de ces listes ont été particulièrement fastidieuses en 2007 au regard des nombreux mouvements de personnels qui ont eu lieu. 2- L’activité financière La mise en place des nouveaux marchés et le renouvellement d’autres par le service Maintenance qui a en charge le suivi financier de ceux-ci, a nécessité un travail transversal avec les autres directions utilisatrices de ces marchés, pour leur expliquer le mode opératoire et aussi pour l’établissement des certificats de paiements. Concernant l’exécution du budget , la section d’investissement a été exécutée à hauteur de 100 %. En section de fonctionnement, l’atelier Jardin qui dispose d’un budget de 28 980 a réalisé celui-ci à hauteur de 28 228 soit 97,5 %. ; le budget des ateliers techniques a été quant à lui réalisé à 94,7%. 3- Les déménagements De nombreux mouvements de personnels ont eu lieu en 2007 et ce, comme en 2006, dans le cadre de la réorganisation des services. Pour les plus importants d’entre eux, suivis en direct par le service Maintenance, il faut citer : les transferts sur le site de Kervir de la DATD et de la DID qui ont mobilisé à eux seuls vu la complexité, 5 déménageurs sur 5 jours (l’arrivé de la DAH pour partie au bâtiment de la Mutualité et pour l’autre au 6 rue de Kerhuel) ; les déménagements : de la DIRCOM vers le bâtiment Mutualité, de la DAMG vers le 32 boulevard Dupleix ; le redéploiement des chargés de mission au Cabinet, du service Presse et Documentation, d’une partie de la DA, le service social du personnel vers le bâtiment Mutualité. 4- La maintenance préventive Les différents corps de métiers du service maintenance (électriciens, plombiers, menuisiers) ont, comme chaque année, procédé à des visites systématiques de l’ensemble des installations sur tous les bâtiments dont le service maintenance à la charge. En 2007, deux nouveaux bâtiments ont été pris en charge : le 6 rue de Kerhuel actuellement occupé par la DAH et la partie du bâtiment occupée auparavant par la DDASS Etat à Ty Nay (2 176 m2). Cette partie de bâtiment a nécessité, comme c’était la première fois, une visite plus approfondie.
Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08
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5 - Les demandes de travaux : Au cours de l’année 2007, le service Maintenance a reçu 62 demandes de travaux sur formulaire, certaines pas très conséquentes mais d’autres importantes concernant des compléments de mobiliers ou la mise en place d’équipements après déménagement (portemanteaux, cadres, tableaux…). 6- Les astreintes : er
Les dispositifs d’astreintes mis en place à compter du 1 janvier 2007, après avis favorable du CTP du 14 décembre 2006, décomposés en deux volets ont démontré la pertinence de leur mise en place. - le dispositif d’astreintes des gardiens de la Maison du Département, dans lequel un agent du service Maintenance est impliqué, a pour ce qui le concerne été activé deux fois en 2007. - e dispositif d’astreinte technique assuré lui par cinq agents a été activé 33 fois ( interventions pour la plupart en début de soirée, 5 en pleine nuit). 7 -Le service Maintenance et le Développement Durable : Outre la poursuite de recyclage des différents matériels et supports ( lampes, tubes néons, piles, déchets de peinture…), le service Maintenance, dès qu’une opportunité se présente procède au remplacement de matériels usagés par des matériels respectueux d’économies d’énergies. Lors des consultations que le service a initiées en 2007, il s’est aussi assuré que les matériaux et matériels proposés respectaient les normes environnementales. La récupération des papiers et consommables mise en place sur trois sites depuis le dernier trimestre 2005 a connu une évolution significative en 2007 Sites
50 rue Jean Jaurès
Niveau service Presse et Documentation
Années 2006 2007 2006 2007 Piles 592 409 -31% 145 243 Cartouches 118 90 -24% 34 21 Papier 1615 1262 -22% 1500 2260 Les fortes variations constatées semblent être liées aux effets l’ensemble de ces bâtiments
302 DGA Ressources Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08
Niveau Cabinet
2006 2007 +67% 119 171 +43% -39% 28 63 +125% +50% 1500 2050 +36% conjoncturels des déménagements sur
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LE SERVICE HYGIENE NETTOYAGE DES LOCAUX L’organigramme prospectif présenté au CTP du mois de décembre dernier place de manière évidente le service Hygiène et Nettoyage des Locaux à côté du service Maintenance au sein d’une future entité dénommée «Pôle entretien et maintenance des bâtiments». Ce positionnement est révélateur de la préoccupation et de l’importance que le CG 29 a souhaité donner à cette facette de la gestion de son patrimoine : les quelques milliers de m2 de surfaces bâties dont le CG 29 est propriétaire représentent un capital considérable dont il convient bien entendu de prendre le plus grand soin. Si les gros chantiers et travaux de réhabilitation ainsi que les opérations d’entretien nécessitant des matériels et compétences particulières sont confiés à des entreprises spécialisées, l’entretien « ménager » des locaux du CG 29 ,mais aussi l’entretien technique de la quasi totalité des bâtiments quimpérois sont réalisés en régie par des personnels départementaux : de la qualité, de la périodicité, de la régularité des opérations d’entretien, réalisées par des personnels compétents et formés, dépendront en grande partie la longévité des installations. Le service Hygiène et Nettoyage des Locaux a donc, dans son champ d’intervention, la responsabilité particulière d’être toujours en état de veille et de signaler toute situation et/ou dysfonctionnement qui pourrait occasionner un préjudice pour les bâtiments et leurs occupants. Cette mission est déjà prise en compte par le service Maintenance - pour la partie entretien techniquedepuis longtemps ; elle a été renforcée ces 3/4 dernières années par une démarche de développement de la qualité de service : celle ci a consisté à définir des priorités et conditions d’intervention des agents, à les formaliser pour s’assurer de leur bonne diffusion et aussi pouvoir les évaluer, à les présenter et les discuter avec d’autres services (celui des bâtiment essentiellement, mais aussi avec les occupants des bâtiments) pour s’assurer de la bonne adéquation des mesures prises ou des suivis assurés par rapport aux attentes des uns et des autres. C’est cette démarche riche de progressions individuelles et collectives qu’il est aujourd’hui proposé de mettre peu à peu en œuvre sur l’aspect hygiène et nettoyage des locaux. 1–Rappel des objectifs assignés au service Hygiène et Nettoyage des Locaux Organiser le nettoyage des locaux occupés par les services du CG 29 dans le respect : -
de la valorisation et de la réhabilitation de la fonction de nettoyage et en tout premier lieu des personnels qui en assument la charge, des principes définis par la collectivité dans l’Agenda 21 et plus précisément ceux de solidarité, d’achats éthiques et éco responsables, des principes de précaution et de sécurité tant des personnels chargés de ces missions que des occupants des locaux,
2 –Comment introduire une démarche de développement de la qualité de service : 2.1 au niveau de la gestion des personnels et de l’organisation de leur travail -
le nombre de sites sur lesquels travaillent les adjoints techniques en charge de l’hygiène et du nettoyage des locaux (110), leur éclatement géographique , les conditions de travail (physiques selon les lieux, géographiques, horaires, composition des équipes…) le nombre d’agents concernés (141), les conditions d’encadrement (deux agents de maitrise), l’évolution du nombre de postes, d’heures et de surfaces à entretenir
a nécessité qu’un état global des lieux soit réalisé. 2.1.1 Concernant le statut: La situation des techniciennes de surface au Conseil général du Finistère est particulièrement complexe du point de vue de leur statut ;elles se répartissent en 4 catégories :
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303
- les agents titulaires affiliés à la CNRACL ( quotité de travail supérieure à 122 Heures / mois ) - les agents titulaires non affiliés à la CNRACL ( quotité de travail inférieure à 122 heures / mois ) - les agents non titulaires de droit public - les agents non titulaires de droit privé Les quotités de travail de ces agents sont très variables ( de 30 heures /mois jusqu’à 151 heures ) mais toutes sont à temps non complet ( < 152 heures /mois ) . 43 agents ont une quotité de travail de 120 heures qui les placent tout juste en dessous du seuil d’affiliation à la CNRACL : les opportunités seront saisies au fur et à mesure des possibilités pour permettre aux agents qui y auraient un intérêt, à pouvoir intégrer la CNRACL.
2.1.2 Concernant l’organisation du travail : De nombreuses évolutions (nouveaux locaux, travaux d’amélioration des bâtiments, adaptation des matériels et produits, formation des agents, identification de priorités dans les tâches à réaliser…), quelques départs à la retraite et/ou mutation ont permis d’identifier fin 2007, après un gros travail d’analyse des postes permanents, 20 postes vacants sur l’ensemble du département. Sur ces 20 postes qui seront publiés après l’adoption du BP 2008, deux seront identifiés avec des fonctions de coordination d’entretien des locaux pour permettre, comme la très grande majorité des personnels l’a demandé, d’avoir un lien de proximité pour discuter et régler les « petits problèmes du quotidien ». A noter aussi que le service Hygiène et nettoyage des locaux a géré en 2007 quelques 358 remplacements, a organisé en relation avec le service formation, le départ de 54 agent à une session d’actualisation des connaissances sur le nettoyage des locaux. 2.1.3 Concernant la valorisation de la fonction nettoyage des locaux: Treize réunions d’échanges ont été organisées an 2007 avec les techniciennes de surface et leurs référents pour identifier et prioriser la gestion des questions liées à l’entretien et au nettoyage des locaux. Ces réunions ont fait l’objet d’un compte rendu diffusé largement aux personnes concernées. A noter toutefois, au titre des préoccupations principales, celles de la sécurité (contrôles des accès, gestions des clefs, horaires décalés surtout lorsque les personnes sont seules sur un site…), de l’accès à l’information, d’un lieu dédié au stockage des matériels et à usage de vestiaire, la gestion des relations entre les différents intervenants dans un même bâtiment… Il a été convenu de reconduire, sous différentes formes, ces moments d’échanges particulièrement instructifs pour tout le monde. Une expérimentation va par ailleurs être réalisée sur le site du CDAS de Quimper : un groupe de travail va réunir les différents acteurs du site (les adjoints techniques en charge de la mission bien entendu, leurs référents, les occupants des sites, les représentants des personnels et plus particulièrement ceux siégeant au sein du CHS, le médecin du travail, l’encadrement bien sûr) pour réfléchir ensemble à une démarche participative de développement de la qualité de service ; l’objectif de cette expérimentation est que chacun puisse exprimer ses besoins, ses contraintes, ses souhaits, pour aboutir à une organisation du travail de nettoyage des locaux dans le meilleur respect de l’équilibre général de l’environnement et de l’ensemble de ses occupants. 2.2 Au niveau de la gestion d’un certain nombre d’achats transversaux Le service Hygiène et Nettoyage des Locaux gère également une dizaine de marchés transversaux au titre desquels, pour les plus importants, il convient de citer : celui des vêtements de travail et équipements de protection individuelle, celui des produits d’entretien, celui des matériels de nettoyage… En 2007, il a lancé une consultation de métrage des surfaces vitrées pour pouvoir, dans la foulée, ière préparer pour la 1 fois, un marché global d’entretien des vitres de l’ensemble des bâtiments du CG 29.
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DGA Ressources
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LE SERVICE IMPRIMERIE 1- La consommation de papier Le mouvement de réduction des consommations de papier, amorcé en 2005-2006 s’est conforté en 2007. Après des baisses de l’ordre de -7,91% en 2005, puis -1,22% en 2006, l’année 2007 connaît une baisse importante de -16,92%. Cette baisse est à mettre en parallèle avec la poursuite des objectifs de développement durable et la mise en œuvre de l’action 17.22 / S53 - Réduire la part de reproduction papier des documents du Conseil général : rapports, relevés de décisions, procès-verbaux, budget, recueil des Actes Administratifs : une baisse de 30% des supports papier des directions est enregistrée tout juste une année après le processus de dématérialisation des rapports et délibérations. Elle est également explicable par la systématisation du recto-verso poursuivi dans les services ; la mise en place de copieurs d’étage intégrant cette fonction par défaut ainsi que la fonction scan-toemail, la dématérialisation au sein des services notamment grâce à l’outil de messagerie est de plus en plus efficiente et est devenue le mode privilégié de nombreux territoriaux. On observe également un accroissement de la part de papier recyclé dans les services. L’expérience en cours depuis 2006 sur le papier recyclé ne rencontre aucune difficulté majeure. La part de papier recyclé a été multiplié par 4 tandis que celle de papier blanc a été réduite de moitié par rapport à 2006.
DIRECTIONS
CONSOMMATION (en cartons de 2500 feuilles) Organigramme 2007 Evolution DIRECTIONS 2006 2007 2006-2007 SERVICE IMPRIMERIE 1751 1256 -28,27% Reprographie AUTRES DIRECTIONS 2419 483 DTAS 1901 DGASAAT (CDAS-CLLE) 128,4 DEF (SDAAF, Foyers…) 851 237 -72,15% DDRB 49 DAH 132 DID 406 332,2 -18,18% DRH 98,8 DAMG 71 DAPB 260 60,4 -76,77% Cabinet/DIRCOM 111,4 Cabinet / Délégations 54 DIRCOM 325 47 -85,54% DAREEN 224 DEE 413 63,6 -84,60% DFCASI 26 DFCP 234 DSI 101 45 -55,45% DGA/DGSD 20 DGS
2004
2005
1849
2239
3332
2350
DDRB
1029
843
DRH
450
558
Cabinet/DIRCOM
325
252
DAREEN
260
258
DAFCASI
455
409
DGA/DGSD
148
103
DSGAD
50
70
72
DDEI DECS LDV CDT Paierie CIO MDPH Syndicat SDAAF DIVERS Foyer enfance TOTAL HORS IMPRIMERIE
135 192 126 80 52 115
126 238 197 93 60 145
172 158 204 133 115 119 177 44 55
38
12
6787
5714
TOTAL GÉNÉRAL
8636
7953 -7,91
-1,22
-16,92
C° en feuilles
21 590 000
19 882 500
19 640 000
16 317 500
C° en feuilles
C° en palettes
216
199
196
163
C° en palettes
SERVICE IMPRIMERIE Reprographie AUTRES DIRECTIONS Solidarité
EVOLUTION (en %)
Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08
40 54 124 211 70 100,6 50 110,6 162 31
-44,44% -27,91% 33,54% -65,69% -24,36% -56,52% -7,06% -8,47% -29,55%
DSGAD DA DDEI DECSJ LDV CDT Paierie CIO MDPH Syndicat
81 6105
5271
-13,66%
TOTAL HORS IMPRIMERIE
7856
6527
-16,92%
TOTAL GÉNÉRAL EVOLUTION (en %)
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305
2– Les travaux de reproduction et d’impression 2.1 Pour les services du CG 29
REPRO N/B DIRECTIONS C.G.29
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Cabinet Direction Générale des Services Direction des Finances et commande publique Direction de la Communication Direction de l'Assemblée Service Juridique Service Veille stratégique et portail Service Evaluation des politiques publiques Service Presse et Documentation Direction Générale Adjointe Ressources Direction des Ressources Humaines Direction des Systèmes d'Information Direction adjointe des Moyens Généraux Direction adjointe du Patrimoine bâti départemental Direction Générale Adjointe Solidarité / Animation des Actions territoriales
16 Direction des Territoires d'Action Sociale 17 Direction de la Santé Publique
REPRO COULEUR
OFFSET
NOMBRE de passage en feuilles
%
NOMBRE de passage en feuilles
% du total
NOMBRE de passage en feuilles
% du total
494 606 22 441
8,32% 0,38%
35 633 13 823
3,97% 1,54%
101 100 4 550
5,53% 0,25%
233 318
3,93%
9 216
1,03%
7 500
0,41%
285 617 3 209 468 33 006 224
4,81% 54,00% 0,56% 0,00%
48 517 19 421 0 0
5,41% 2,16% 0,00% 0,00%
44 200 14 250 0 0
2,42% 0,78% 0,00% 0,00%
29 897
0,50%
0
0,00%
0
0,00%
221 987 0 213 469 542
3,74% 0,00% 3,59% 0,01%
11 653 1 408 47 792 5 648
1,30% 0,16% 5,33% 0,63%
0 0 210 350 0
0,00% 0,00% 11,50% 0,00%
149 910
2,52%
8 438
0,94%
9 300
0,51%
141
0,00%
1 169
0,13%
29 750
1,63%
60 224
1,01%
35 401
3,95%
356 950
19,52%
138 075 3 016
2,32% 0,05%
70 936 5 434
7,91% 0,61%
297 450 14 000
16,26% 0,77%
560
0,01%
1 155
0,13%
11 000
0,60%
199 982
3,36%
72 389
8,07%
195 800
10,70%
121 847
2,05%
59 703
6,65%
104 950
5,74%
161 665
2,72%
26 489
2,95%
45 300
2,48%
0
0,00%
90
0,01%
0
0,00%
29 408
0,49%
33 602
3,75%
26 500
1,45%
63 546
1,07%
23 835
2,66%
86 000
4,70%
45 034
0,76%
69 032
7,69%
84 850
4,64%
3 452
0,06%
20 267
2,26%
52 100
2,85%
0
0,00%
7 150
0,80%
0
0,00%
Direction Générale Adjointe Solidarité /
18 définition des politiques et animation des actions
19 Direction Enfance / Famille Direction personne âgées/personne 20 handicapées Direction de l'Insertion et de l'Action 21 sociale Direction Générale Adjointe 22 Aménagement et Cadre de Vie
23 24 25 26 27
Direction de l'Aménagement et de l’ habitat Direction des Infrastructures et Déplacements Direction de l' Eau et de l'Environnement Direction des Agences Techniques Départementales Direction Générale Adjointe Développement
28
Direction de l'Enseignement, de la culture, du sport et jeunesse
144 596
2,43%
158 103
17,62%
70 900
3,88%
29
Direction du Développement économique et international
30 716
0,52%
40 052
4,46%
27 300
1,49%
5 896 747
99,22%
826 356
92,10%
1 794 100
98,09%
Sous total 1 (DIRECTIONS CG 29) :
Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08
306
DGA Ressources
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2.2 Pour les organismes satellites ORGANISMES SATELLITES
30 31 32 33 34 35 36 37
SAFI
NOMBRE de passage en feuilles
%
NOMBRE de passage en feuilles
% du total
NOMBRE de passage en feuilles
% du total
0
0,00%
0
0,00%
0
0,00%
NEF CDT EPCC MDPH CIO
22 241 0 0 24 369 0
0,37% 0,00% 0,00% 0,41% 0,00%
66 549 1 270 2 100 937 0
7,42% 0,14% 0,23% 0,10% 0,00%
0 0 0 29 000 6 000
0,00% 0,00% 0,00% 1,59% 0,33%
SDIS DIVERS Sous total 2 (organismes satellites):
0 0 46 610
0,00% 0,00% 0,78%
0 36 70 892
0,00% 0,00% 7,90%
0 0 35 000
0,00% 0,00% 1,91%
5 943 357
100,00%
897 248
100,00%
1 829 100
100,00%
TOTAL GENERAL (ST1 + ST2)
En 2007, l’accent a été mis sur une rationalisation des coûts de production selon les quantités commandées, sur la qualité ainsi que les délais. Tout au long de l’année les différents ateliers ont fait preuve d’une grande réactivité dans le traitement des demandes de travaux d’imprimerie . 3- Atelier finition En 2007, la principale activité de l’atelier finition a été la thermo-reliure et l’assemblage-pliage de documents. En effet ces deux modes de finition rencontrent un vif succès auprès des services, particulièrement le mode livret agrafage piqûre à cheval ainsi que les rapports encollés avec couvertures tels que les rapports de la Direction de l’Assemblée. Aujourd’hui seulement 36.45% des travaux offset proviennent de l’atelier finition (74 travaux). Ceci s’explique par le fait que l’atelier offset façonne et conditionne un grand nombre de ses travaux luimême ; tel est le cas pour le papier à en tête notamment ou les chemise cartonnées des commissions. La plus grande part des travaux traités par l’atelier provient de la reprographie couleur : 69.33%. Elle correspond à des travaux du type : livrets, rapports, cartons d’invitation, carte de visite et de correspondance. La reprographie noir et blanc représente 56.29% et la majeure partie des travaux sont des rapports encollés. 4- Les stocks et livraison papier 2007 a été l’occasion pour le service de conforter la démarche de rationalisation des stocks papier et des espaces de stockage du local rue Le Jacques Le Viol avec comme conséquence directe, une meilleure organisation dans la préparation des livraisons des services. Les livraisons se sont déroulées sans problème avec néanmoins quelques retards à noter dans le dépôt des demandes par certains services. Les typologies de papier utilisées au sein du Conseil général ont été simplifiées. Certains supports comme le papier couleur et l’autocopiant ne sont désormais utilisés qu’en de rares occasions. Conséquence directe de ce changement : la mise à jour au mois d’avril du « bon de commande papier pour photocopieurs et imprimantes ». Plusieurs modifications ont été intégrées, notamment la possibilité pour les services de commander du papier recyclé, papier jusqu’alors utilisé exclusivement depuis 2005-2006 par l’imprimerie en phrase d’expérimentation.
Rapport d’activités DAMG 2007_V3_14mai08
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Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti
307
5- Les coûts CALCUL DES COÛTS MOYENS COPIES SUR COPIEURS à l'imprimerie départementale Sur une base 2007 de 6 000 000 de copies pour le Copieur Noir et blanc et de 900 000 copies pour le Copieur Couleur 1 - Location/entretien des copieurs Type copieur
Coût annuel TTC
Nombre de copies annuelle
Coût TTC unitaire
Copieur N/B
Copieur Couleur
157 351,45
6 000 000
0,026
Total dont :
129 305,81
900 000
0,144
Forfait location
49 164,02
900 000
0,055
79 057,48
806 709
0,098
Entretien
%C:
89,63%
% N/B :
10,04%
1 084,31
90 359
0,012
C:
103 639,49
806 709
0,125
N/B :
25 666,32
90 359
0,039
5 726,83
6 000 000
0,0010
Coût copie moyen location + entretien XRP Logiciel
2 - Coût papier Type de papier Blanc 80 grs
A4
A3
0,00404
0,00808
Blanc 80 grs recyclé
0,00452
0,00904
Blanc 90 grs copieur couleur
0,00664
0,01288
Couleur 80 grs
0,00586
0,02214
Blanc 200 grs
0,0263
0,043
Autocopiant
0,02287
0,04574
3 - Coût opérateur et électrique des copies Copieur N/B
Copieur Couleur
Coût opérateur (I)
23 545,00
23 545,00
Coût électrique (II)
340,00
110,00
Total I+II
23 885,00
23 655,00
Nombre de copies annuelles
6 000 000
900 000
0,0040
0,0263
Coût copies
4 - COÛT COPIES (location/entretien/papier/opérateur/électricité)
A4 Blanc 80g copieur N/B A4 Blanc 90g sur copieur couleur A4 Recyclé 80g A3 Blanc 80g copieur N/B A3 Blanc 90g sur copieur couleur A3 Recyclé 80g A4 Blanc 200g A3 Blanc 200g
Copieur couleur
Copieur HD Noir et Blanc
Couleur
Noir et blanc
Recto
0,0352
0,158
0,072
Recto/Verso
0,0614
0,284
0,112
Recto
0,0357
0,1561
0,0701
Recto/Verso
0,0619
0,2814
0,1094
Recto
0,0392
0,164
0,078
Recto/Verso
0,0655
0,290
0,105
Recto
0,0402
0,1606
0,0746
Recto/Verso
0,0664
0,2860
0,1140
Recto
0,0575
0,178
0,109
Recto/Verso
0,0837
0,303
0,148
Recto
0,0742
0,195
0,109
0,320
0,148
Support
Recto/Verso 5 - Coût reliure sur copieur
Bande de reliure pour collage copieur (400 reliures)
308
DGA Ressources
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130 la bande
0,33
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LES RESTAURANTS INTER ADMINISTRATIFS Les Restaurants inter administratifs (RIA) produisent et assurent le service de repas pour les agents du Conseil général et un certain nombre de partenaires conventionnés ; En 2007, les RIA ont produit 237 000 repas dont : -
40 % pour les agents des administrations d’Etat 26,70 % pour les agents du GC 29 6,48 % pour les agents de la ville de Quimper et Quimper Communauté 3,80 % pour les salariés de la Poste 3,41 % pour les salariés d’EDF/GDF 1,76% pour les salariés de France Télécom…
Les RIA sont implantés sur 2 sites à Quimper : au centre ville, rue J Jaurès, et sur la cité administrative de Ty Nay. Il est engagé, depuis longtemps déjà, dans une démarche de développement de la qualité de service au titre de laquelle 2007 aura vu se poursuivre la réflexion autour :
1- de l’achat de produits issus d’une agriculture durable : Une fois par mois, le RIA donne le choix à ses convives de consommer un menu issu de l’agriculture biologique. Il propose quotidiennement des produits laitiers issu de cette même agriculture biologique Il intègre ponctuellement de produits issus du commerce équitable A signaler enfin que lors de demandes de prestations annexes, le RIA propose une formule cocktail issue de l’agriculture biologique et équitable. L’achat de denrées issues de l’agriculture biologique et du commerce équitable représente annuellement une dépense de l’ordre de 15 à 20 000 . 2- du projet de réhabilitation des deux restaurants Le 2 avril 2007, la Commission Permanente du CG 29 décidait de valider le programme de restructuration des RIA Le projet prévoit la restructuration des restaurants inter administratifs et la mise en conformité des locaux et du matériel avec : - la création d’une Unité Centrale de Production (UCP) sur le site de Ty Nay , ainsi que la mise en œuvre d’un ascenseur pour personne à mobilité réduite et la rénovation de la salle à manger « club » - la transformation du restaurant de la rue Jean Jaurès en office de distribution : il s’agit essentiellement d’améliorer les conditions de travail en zone laverie et la création d’une salle à manger invités. - la mise en conformité de chaque restaurant sur les plans de l’hygiène alimentaire et de la sécurité Cette opération n’entrait pas à son origine dans un cadre d’actions environnementales, néanmoins les points suivants seront pris en compte : - gestion des déchets de bâtiment (Agenda 21) - recherche d’économie sur les fluides et sur les coûts de fonctionnement des équipements dans le cadre du budget d’opération alloué Le coût d’opération est de l’ordre de 6 M TTC
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Direction des moyens généraux et du patrimoine bâtisur 309 Page 19 19
Direction
RAPPORT D’ACTIVITE des moyens généraux RAPPORT D’ACTIVITE 2007 2007 et du patrimoine bâti Direction adjointe du patrimoine bâti départemental LES BÂTIMENTS LES BÂTIMENTS 1) LES MISSIONS DEVOLUES AUX SERVICES BÂTIMENTS 1) LES MISSIONS DEVOLUES AUX SERVICES BÂTIMENTS La Direction Adjointe du Patrimoine Bâti Départemental est chargée de la préparation Adjointedes du politiques PatrimoineduBâti Départemental chargée la préparation et de La la Direction mise en œuvre Conseil général enestmatière dede construction, de et de la mise endeœuvre des politiques du Conseil général en etmatière de construction, de restructuration, réparation, de maintenance, d’acquisition de cession de bâtiments restructuration, réparation, maintenance, d’acquisition et de cession de bâtiments départementaux.de Elle collabore, de dans leurs missions de programmation des opérations, avec départementaux. Elle collabore,–dans leurs missions de programmation des opérations, avec la Direction de l’Enseignement culture – sport – jeunesse en ce qui concerne les bâtiments la Direction de l’Enseignement – culture – sport jeunesse en ce qui concerne lestechniques bâtiments d’enseignement et les bâtiments culturels et – avec la Direction des agences d’enseignement bâtiments et avec la Direction des agences techniques départementales et en les ce qui concerneculturels les bâtiments relevant de ces agences. départementales en ce qui concerne les bâtiments relevant de ces agences. Elle intervient également en accompagnement du Service Départemental d’Incendie et Elle intervient enimmobilier accompagnement Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) également sur son parc pour les du opérations importantes, par la mise en de Secours (SDIS) directeurs sur son parc immobilier lesdécoulent. opérations importantes, par la mise en œuvre de schémas et des budgetspour qui en œuvre de schémas directeurs et des budgets qui en découlent. De ce fait l'action du Conseil Général se traduit : De ce fait l'action du Conseil Général se traduit : - par une intervention en maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée sur son propre - par parcune (700intervention 382 m) ; en maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée sur son propre parc (700 382 m) ; Désignation unité Surface m Désignation unité Surface m Collèges publics 63 420 368 Collèges 63 420 Casernespublics de gendarmeries 37 61 368 963 Casernes gendarmeries 37 61 Bâtiments de sociaux / foyers 36 39 963 940 Bâtiments sociaux / foyers 36 39 940 Domaines culturels 9 31 565 Domaines culturels 9 31 565 Divers bâtiments 141 146 546 Divers bâtiments 141 146 382 546 Total 286 700 Total 286 700 382 - par une assistance administrative et technique au SDIS sur ses 74 sites - par unem). assistance administrative et technique au SDIS sur ses 74 sites (45 000 (45 000 m). 2) L’ACTIVITE DES SERVICES BATIMENTS 2) L’ACTIVITE DES SERVICES BATIMENTS 2-1 - Moyens 2-1 - Moyens Au sein de la Direction générale adjointe ressources et rattachée à la Direction des Au sein de la Direction générale adjointe rattachéeduà la Direction bâti des moyens généraux et du patrimoine bâti, laressources Direction etAdjointe patrimoine moyens généraux et du départemental comprend : patrimoine bâti, la Direction Adjointe du patrimoine bâti départemental comprend - le directeur: adjoint et son secrétariat ; - le adjoint et sonetsecrétariat ; la directeur Cellule administration budget (C.A.B.) ; - la Cellule administration et budget (C.A.B.) ; ; le Service de la gestion patrimoniale (S.G.P.) - le Service de la gestion patrimoniale (S.G.P.) études et programmes (S.E.P.) ; ; - le Service études et programmes ; bâtiments nord (S.B.N.)(S.E.P.) ; - le Service bâtiments nord (S.B.N.) ; centre et est (S.B.C.E.). - le Service bâtiments centre et est (S.B.C.E.). Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti
311
Un lien fonctionnel est établi entre le Directeur adjoint du patrimoine bâti départemental et le Service bâtiments sud-ouest (S.B.S.O.) de l’Agence technique départementale de Pontl’Abbé. - La Cellule administration et budget est chargée de la coordination administrative, juridique et financière de l’ensemble des services de la Direction adjointe, soit : - la synthèse et le suivi des budgets ; - le suivi des rapports et délibérations ; - le suivi des procédures de marchés publics ; - les relations avec la Direction des ressources humaines. Cette cellule, constituée de trois agents, est dirigée par un cadre administratif de catégorie A. Elle est implantée à QUIMPER. - Le Service de la gestion patrimoniale est chargé de missions relatives au bon fonctionnement des bâtiments ainsi qu’aux opérations immobilières, soit : - la passation et le suivi des contrats réglementaires de maintenance et de vérification des bâtiments ; - la passation et le suivi des contrats d’adduction d’eau, de gaz et d’électricité ; - la passation et le suivi des actes d’acquisition, de location ou de cession de bâtiments ainsi que des contrats d’assurances s’y rapportant. Ce service, constitué de six agents, est dirigé par un cadre administratif de catégorie A. Il est implanté à QUIMPER. - Le Service études et programmes est chargé de la gestion des programmes de constructions nouvelles, d’extension, de restructuration des bâtiments du patrimoine départemental ne relevant pas des domaines de l’enseignement, de la culture et des agences techniques départementales. Ses actions principales sont : - la programmation des investissements immobiliers ; - la planification, l’élaboration et le suivi des études préalables et des programmes techniques ; - la conduite et le suivi des opérations confiées à un maître d’œuvre (phase études) ou à un mandataire ; - l’assistance technique au service départemental d’incendie et de secours en matière d’immobilier. Il est en outre chargé, pour l’ensemble des bâtiments départementaux : - des activités de dessin et d’urbanisme ; - de la prévention et du conseil auprès des responsables d’établissements en matière de sécurité incendie et pour les risques relatifs à l’amiante et au radon. Ce service, constitué de cinq agents, est dirigé par un cadre technique de catégorie A. Il est implanté à QUIMPER. - Les trois Services bâtiments territoriaux (Service Bâtiments Nord SBN – Service Bâtiments Centre et Est SBCE – Service Bâtiments Sud-Ouest SBSO) dont les sièges sont situés à LANDERNEAU, QUIMPER et PONT-L’ABBE, sont chargé pour chacun d’entre eux de préparer et de faire exécuter sur son territoire les opérations de travaux sur l’ensemble des bâtiments départementaux. Il est à noter la particularité du Service Bâtiments Sud-Ouest SBSO dont la structure est placée sous l’autorité du Chef de l’agence technique départementale de PONT-L’ABBE qui se voit ainsi dotée de trois volets : maritime, routier et bâtiment. Il agit en concertation étroite avec la Direction Adjointe du Patrimoine Bâti Départemental. Ces services, constitués respectivement de six agents, sont dirigés chacun par un cadre technique de catégorie A.
2 312
DGA Ressources
2-2 - Indicateurs - Radon : En 2007, 13 collèges ont été concernés par des mesures. Deux mesures après travaux se sont révélées non conformes. Elles concernent la salle de musique du collège de Bannalec et le local de l’ouvrier professionnel du Collège de la Villemarqué à Quimperlé. Des mesures correctives ont été prises pour résoudre les problèmes. - Amiante : En 2007, 12 diagnostics (avant vente, démolition, travaux et après travaux) ont été effectués. La mise à jour des Dossiers Technique Amiante a été effectuée suite à ces diverses prestations et transmise sur site. Les mesures triennales d’empoussièrement de contrôle sur les flocages, calorifugeages et faux plafonds seront réalisés en 2009 sur les sept sites encore concernés (collèges Les Sables Blancs à Concarneau, Louis Hémon à Pleyben, Kerhallet à Brest, Le Château à Morlaix, Cité Mixte Jean Marie Le Bris à Douarnenez, Foyer de la Garenne à Saint Martin des Champs, locaux désaffectés de l’ancien Laboratoire Vétérinaire à Ty Nay). - Sécurité des personnes et accessibilité aux personnes handicapées : . 2 avis défavorables sur la sécurité ont été recensés fin 2007 suite aux visites des commissions : collège Germain Pensivy à Rosporden sur les portes d’encloisonnement des cages d’escaliers et les travaux au 2ème étage du bâtiment externat, collège Camille Vallaux au Relecq Kerhuon sur les dispositions constructives des bâtiments enseignement / SEGPA. . 1 avis défavorable sur l’accessibilité a été recensé : accessibilité des 4 classes mobiles. Des travaux correctifs seront réalisés début 2008 pour lever ces avis défavorables. - Hygiène : Aucun avis de fermeture de cuisine n’est à signaler fin 2007.
2-3 - Budget Le compte administratif 2007 en investissement et fonctionnement fait apparaître un montant de réalisation de 21 315 420 , détaillé ci-après : CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 (x 1000) (x 1000) (x 1000) (x 1000) (x 1000) 3 285,58 1 427,87 2 001,45 2 110,12 469,68
Programme 163 : Cuisines - Travaux et équipements 169 : Collèges publics – logement de fonction d’internats 196 : Grosses réparations hygiène et sécurité
365,53 6 195,39
558,55 6 841,39
100,88 4 406,85
313,93 4 835,78
36,36 3 796,62
198 : Construction ou restructuration – collèges publics 199 : Extension et rénovation – collèges publics 152 : Bâtiments et Equipements – Administratifs dptaux 171 : Casernes de gendarmerie départementale 172 : Bâtiments de l’ordre judiciaire
360,33 2 648,82 1 307,21 1 426,90 0,00
3 697,40 6 899,19 1 359,22 4 128,51 0,00
3 245,03 5 770,52 2 961,68 2 082,19 34,85
2 542,40 4 580,35 2 624,96 1 228,56 0,00
0,00 4 177,09 8 805,96 986,64 0,00
233 : Bâtiments secteur solidarité 235 : Foyers de l’enfance – Bâtiments et Patrimoine 238 : Education – Formation – Bâtiment et équipements
383,87 185,77
2 408,52 255,59 60,23
2 360,96 285,12 24,00
1 315,75 157,23 26,22
2 863,63 179,44 0,00
16 159,40 27 636,47 23 273,53 19 735,30 21 315,42
Il est à noter que le compte administratif 2007 comprend désormais les acquisitions immobilières, mais ne tient plus compte des réalisations du service programmation des collèges et domaines culturels transféré fin 2006 à la DECSJ qui gère en mandat une partie des programmes 163, 196 et 199.
3 Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti
313
3) LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2007 En maîtrise d’ouvrage départementale, les opérations majeures ont été les suivantes : - réaménagement des locaux de l’imprimerie et du 11 rue Théodore Le Hars à Quimper : études de programmation ; - réaménagement des locaux de l’ancien laboratoire vétérinaire à Ty Nay : programme et consultation de maîtrise d’œuvre ; - extension des archives départementales à Ty Nay : suivi des études de programmation. - bibliothèque du Finistère : démarrage des travaux de l’implantation provisoire de l’antenne nord au CDAS de Kergaradec ; - CDAS de Plouescat : démarrage du chantier de restructuration ; - CDAS de Quimperlé : travaux de rénovation de la maison de maître ; - foyers de l’enfance de la Garenne à Saint Martin des Champs et foyer Chopin à Plourin Les Morlaix : travaux de restructurations et rénovations des locaux ; - gendarmerie et tribunal de Quimperlé : ravalement et remplacement des menuiseries et façades ; - moulin du bas de Kerouat à Commana : travaux de rénovation ; - centre routier de Kergloff : travaux de construction ; - mise en réseau informatique des locaux laissés vacants par le déménagement de la DDASS au profit de la Direction de la Solidarité à Ty Nay ; - directions au centre ville de Quimper : travaux suite aux différentes réorganisations des services ; - concernant les travaux dans les collèges, les opérations et travaux majeurs réalisés en 2007 sont décrits dans le rapport d’activité de la DECSJ à la rubrique « collège ». En maîtrise d’ouvrage déléguée, l’année 2007 s’est caractérisée par les opérations suivantes : - gendarmerie d’Huelgoat – reconstruction : appel d’offres travaux infructueux relancé en négocié ; - gendarmerie de Plouigneau – reconstruction : appel d’offres travaux infructueux relancé en négocié ; - gendarmerie de Taulé – reconstruction : appel d’offres travaux infructueux relancé en négocié ; - CDAS Brest Lambezellec Place des FFI – relogement partiel : appel d’offres travaux infructueux relancé en négocié ; - CDAS Brest Saint Marc – relogement : validation du programme – concours de maîtrise d’œuvre ; - CDAS Landerneau – relogement : validation du programme – concours de maîtrise d’œuvre ; - CDAS et ATD de Douarnenez – relogement : études de programmation – consultation de mandataire ; - création d’une salle informatique et restructuration partielle des locaux 10 rue le Déan : validation du programme – passation du marché de mandat – appel d’offres de maîtrise d’œuvre ; - mise aux normes des restaurants inter administratifs : validation du programme – passation du marché de mandat – appel d’offres de maîtrise d’œuvre. Dans le cadre de la convention de partenariat entre le Conseil Général et le SDIS, 2007 a été consacrée aux dossiers suivants : - 8 études de faisabilité pour les nouveaux casernements : Le Faou, Plobannalec, étude mutualisation des centres du Pays Bigouden, Leuhan, Pouldreuzic, Riec sur Belon, Sizun et Plougonven .
4 314
DGA Ressources
Dans le cadre de l’Agenda 21, 2007 a été caractérisée par l’avancement des actions suivantes : - A 6.2 Mieux gérer les déchets de chantiers de bâtiments dans les opérations départementales : après informations réalisées auprès des différents partenaires, mise en œuvre systématique de la démarche dans le cadre des opérations de travaux ; - A 17.16 Economiser l’eau dans les bâtiments départementaux : diagnostic sur l’ensemble des propriétés bâties du département réalisé ; - A 17.19 Intégrer la démarche de la qualité environnementale dans la gestion et la construction des bâtiments : toutes les opérations confiées en mandat intègrent désormais cette démarche ainsi que les travaux structurants gérés en interne par les Services Bâtiments.
Organigramme de la Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti Novembre 2007
Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti
Direction adjointe des moyens généraux
Service ressources M. ALBERICCI
D. CORNEC
S. SIMBAULT
Service achats
Service courrier
D. FABRIANO
C. RIVOAL
Restaurant inter-administratif
Service maintenance
P. POIRIER
J. QUIMERCH
Service hygiène et nettoyage B. CARROT R. QUEREVEN
Pôle entretien et maintenance des bâtiments
Services d’accueil
M. ERNOT
Pôle accueil et relations au public
Service imprimerie
Direction adjointe du patrimoine bâti départemental P. DE LINAGE
Service de la gestion patrimoniale
Service bâtiments Nord
J-C. PROST
B. RÉA
Service études et programmes
Service bâtiments Centre et Est
P. DUQUESNE
J. SCÉBALT
ATD Pont-l’Abbé Service bâtiments Sud-Ouest A. JACQ D. MARC
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Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti
315
