DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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Année 2014. – No 8

ISSN 0242-6773

Mardi 23 septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

ÉTATS Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1985 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du Code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.

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Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr. A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (agence des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de déchéance. L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2015 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat. AIN BERTRAND (Lucien), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. BLANC (Adrien), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2015. BRET DREVOM (Claude), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BRET DREVOM (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CETROVIC (Dobrila), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. COL (Emile), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2015. CURIAL (Maurice), 5, avenue Normandie-Niemen, 01000 Oyonnax, 20 mai 2015. CURT (Aimé), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. DA-ROCHA (Antonio), rue Jean-Baptiste-Delilia, 01000 Montréalla-Cluse, 4 décembre 2015. FAURE (Antoinette), 49, avenue de Maco, 01000 Bourg-en-Bresse, 17 juin 2015. FLAMAND (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. GADIOLET (Emile-Henri), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. GOMES (Patrice), 4, rue du Jura CH Genève, 1201 Genève, Suisse, 20 février 2015. HERMANN (Catherine), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. JOVANOVIC (Evica), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. JOVANOVIC (Fardi), aux soins du procureur de la République, 21 février 2015. JOVANOVIC (Slobodan), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2015. LANGENSTEIN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. LAUTERNIER née MANGIER (Clémentine), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. MARTIN (Patrick), route Nationale 6 Pontenavaux, 71570 La Chapelle-de-Guinchay, 20 juin 2015. MICHEL (Alphonse), 113, Grande-Rue, 01290 Pont-de-Veyle, 26 avril 2015. RADASAVLREVIC (Lubic), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2015. REMETTER (Louis), grange Maillot, 01000 Nièvroz, 22 janvier 2015. RENAUD (Guy), 18, rue Félix-Jacquier, 69100 Villefranche-surSaône, 7 novembre 2015. REVAIS (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2015. STOICEVIC (Gordono), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. TEBOUL (Richard), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. TOLEFIE YEBENDA (Carmen), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. AISNE ABOUDAN (Philippe), chemin de la Justice, 02300 Chauny, 5 décembre 2015. ACQUART (Viviane), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. BERKOWICZ, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.

BERKOWICZ (Jules), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. BRAY (Pierre), 3, place Aristide-Briand, 10400 Nogent-sur-Seine, 10 janvier 2015. COMITE D ENTREPRISE ETS VICTOR, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. DAIK (Philippe), 28, rue Henri-Germain, 69002 Lyon, 26 mars 2015. DAINE (Vincent), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. DECLERQ (Christian), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. DEMARETZ POUILLON, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. DENIS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2015. DESIDE (Hilaire), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. DUFRENNE (Ghislaine), rue des Ponts, 02120 Vadencourt, 15 novembre 2015. FRAYON (Jean-Marc), 9, boulevard Roosevelt, 02700 Tergnier, 16 septembre 2015. GOULANGE (Adrien), 11, rue des Vosges, 03300 Cusset, 10 janvier 2015. HERBLIN (Michèle), 3, résidence La-Croix-Bourdon, 02310 Nogent-L’Artaud, 19 avril 2015. JACQUIN (René), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2015. LOFFI (Jean-Pierre), 8, rue de la Battellerie, 60430 Abbecourt, 10 septembre 2015. MASSETTE (Thierry), 95, avenue de Soissons, 02400 ChâteauThierry, 27 septembre 2015. MINET (Julie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. MORET (René), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. PENET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. POUPON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. POUPON (Suzanne), 18, rue Jacquart bâtiment Jacquart, 02700 Tergnier, 1er octobre 2015. RAVERDY EINENGER (Charles), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2015. REBMANN (André), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. TAQUOI (Alain), 29, rue Saint-Christophe, 02200 Soissons, 17 juin 2015. TURPIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. ALLIER ASSECIC AGS REGION AUVERGNE, 9, rue Dumaniant, 63000 Clermont-Ferrand, 21 mars 2015. BEBOT (Martin), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. BLANDIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. BOUAZZOUNI (Ali), 16, rue du Champ-du-Paradis, 03100 Montluçon, 7 novembre 2015. DAUMAS (Clotaire), 8, rue Corneille, 03100 Montluçon, 30 juillet 2015. DESTREE (Blanche), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

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DEVEAUX (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2015. DURAND (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. FREVILLE BEUGNOT, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. GENEVOIS (Elisa), rue du Cerf-Volant, 03000 Moulins, 22 mars 2015. GERVAIS (Julien), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. GIBELIN (André), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. GOUSSOT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2015. GROUEIX (Aimé), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. HUET (Jean), 51, route de Chevreuse, 91190 Gif-sur-Yvette, 21 mars 2015. JANOT (Marcel), 88, rue Régemortes, 03000 Moulins, 14 octobre 2015. LACROIX (Michel), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. LANGLET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2015. LECOEUR (André), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. MALLET (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. MENESCAL RAYSSAT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. MICHEL (Georges), 4, rue de l’hermitage, 03100 Montluçon, 30 décembre 2015. MONDINA-JAS (Jaimé), aux soins du procureur de la République, 27 août 2015. PERRET (Pourpognot), 8, rue Paul-Bert, 03500 Saint-Pourcain-surSioule, 11 janvier 2015. PETIT (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. PICARLE (Bernard), 75, faubourg de Paris, 03200 Vichy, 15 février 2015. POMMIER DAUMIN, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. RICHARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. SECRETAIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. SEMBLAT MARCHEIX, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. TAUREAU (Mélanie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. THEBAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. ALPES DE HAUTE-PROVENCE BIANCO (Prevost), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2015. BROIDIC ET STRODER Martino et (Manfred), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2015. CARRENO, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. DEBORO (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. GRAG, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. GUILLERMIN, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. KLEIN (René), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2015. LEBRE, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. MARQUES, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. MAYOULE, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. PREDALI (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2015.

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REBOUL (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. ROCHE (Léon), place du Bouquet, 04300 Forcalquier, 23 décembre 2015. SAND SARL, 04800 Saint-Martin-de-Bromes, 26 mars 2015. HAUTES-ALPES BARRE GAMMAS (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015. BELLET (Henri), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015. BERTRAND (Indivision), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015. BONNAFOUX (Joseph), 05160 Réallon, 13 juin 2015. BRUN, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015. CAMURAT BREUVAL (Anne), 11, rue Bernouilli, 75008 Paris, 4 janvier 2015. DHIN BREUVAL (Philippe), 11, impasse Saint-Charles, 75015 Paris, 4 janvier 2015. EYGASIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015. GLEIZE (Antoine), 05160 Réallon, 28 août 2015. LECUYER-LEGER (Ghislaine), 36, rue Paradis, 91370 Verrieres-leBuisson, 4 janvier 2015. LEYDET DESIRE, chez Cleize-Louis-Pierre, 05160 Réallon, 20 mai 2015. LEYDET (Pierre), les Rousses, 05160 Réallon, 30 mai 2015. MONDET (Louis), la Vachette, 05100 Val-des-Prés, 21 mai 2015. MONGIN-VASSENAT (Nicole), le Fayet cité SNCF, 74190 SaintGervais-les-Bains, 21 mai 2015. PLASSON (Hélène), 14, rue Jules-Marchand, 95120 Ermont, 4 janvier 2015. SCI CHANTELOUBE, chez Seyqanian-Jean, 05220 Monetier-lesBains, 4 janvier 2015. ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice BAZOUGE (Christophe), résidence du Port bâtiment-Bacchus, 06210 Mandelieu-la-Napoule, 30 septembre 2015. BOFFY (Simone), 12, avenue André-Chenier villa la Capricieuse, 06000 Nice, 24 janvier 2015. BURGAUDEAU (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. CENERE (Edouardo), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. CHRISTENSEN (Lina), 15, quai Laurenti, 06500 Menton, 5 avril 2015. CICCOLI (Claude), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015. CIESIELSKA (Arlhène), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. COLOMAS (Patrick), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2015. COSANO (Joseph), 13, rue Jean-Alauzet, 12000 Rodez, 20 août 2015. COSTAMEDIC (Ferdinand), 11, chemin de Rieu CH Genève, 1208 Genève, Suisse, 14 mai 2015. DAUMAS (Gilbert), la Bollinette, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée, 18 décembre 2015. DIABY (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. DIABY (Salim), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. DONATO (Cotugno), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. DRAME (Bafode), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. EDERY (Marc), 60, avenue de Brancolar, 06000 Nice, 16 janvier 2015. FRANCE DOMAINE Gestion du Patrimoine (Privé), 15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1, 13 mars 2015. FROMRICH (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015.

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GAMMICCHIA (Jean-Pierre), rue Eugène-Coste bâtiment A2 résidence le Manoir, 06300 Saint-André-de-la-Roche, 5 août 2015. GARCIA (Bruno), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2015. GASSAMA (Assimon), 70, avenue des Baumettes, 06000 Nice, 12 juillet 2015. GASSAMA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. GIAUFFRET (Pierre), 2, rue Masséna, 06000 Nice, 15 octobre 2015. GUEYE (Oumy), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. HOUAM (Saddeck), 55, rue Barberis, 06000 Nice, 3 décembre 2015. JACQUIER (Jeanne), 22 bis, avenue Saint-Augustin, 06000 Nice, 2 décembre 2015. JOUVALASINGH, 6, rue d’Italie, 06000 Nice, 30 mai 2015. JOVANOVIC (Avcajoa), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. JOVANOVIC (Lidija), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. LEGRAND (Philippe), 8, traverse des Terre-Chaudes, 06500 Menton, 12 juin 2015. MARMIER (Serge), boulevard Eugène-Gautier, 06130 Beaulieusur-Mer, 13 février 2015. MARTELLI (Robert), 99, rue Roquebilière, 06000 Nice, 4 juin 2015. MERLO (André), avenue France-d’Outremer Holiday-80, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 20 mai 2015. MORIN (Jacqueline), cité EDF Bancairon, 06240 Clans, 18 octobre 2015. NICOLAS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. OSMANOVIC (Serif), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. PIN (Louis), 17, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice, 13 février 2015. QUILICHINI (Jean-François), avenue Thérèse villa Patricia, 06000 Nice, 8 mars 2015. RAOUFI (Mohamed), 16, rue d’Angleterre, 06000 Nice, 17 mai 2015. REY (Paul), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. ROVELLI (Jean-Louis), 39, rue de la Préfecture, 06000 Nice, 17 janvier 2015. SANCHEZ (Jeanne), 22 bis, avenue Saint-Augustin, 06000 Nice, 12 septembre 2015. SCHMITT (Alis), 1, chemin de la Petite-Source, 06000 Nice, 7 juin 2015. SIDY LAMINE (Gassama), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. SIP NICE EST, 22, rue Joseph-Cadei, 06172 Nice Cedex, 15 février 2015. SKRIPNOKOFF (Michel), 155, avenue de Sainte-Marguerite, 06200 Nice, 21 octobre 2015. SY (Lassama), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. SY (Tamyny), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. TENTELIER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 avril 2015. TRESORERIE DE VILLEFRANCHE, 73, avenue Georges-Clémenceau, 06230 Villefranche-sur-Mer, 13 février 2015. VUAGNOUX (Jean), 33, boulevard des Ecureuils résidence les Sirènes-Neptune, 06210 Mandelieu-la-Napoule, 30 mai 2015. Arrondissement de Grasse ADZOVIC (Ramadan), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015. ANTOINE (Catherine), 8, rue Général-Frère, 80000 Amiens, 5 novembre 2015. BAN (Cyrille), 322, boulevard de la Mer, 06210 Mandelieu-laNapoule, 20 novembre 2015. BAUHARDT (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. BENABENT (Patrick), 21, rue Jean-Feraud, 06800 Cagnes-sur-Mer, 24 juin 2015.

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BENSELIMA (Jeanine), 11, route de Grasse, 06220 Vallauris, 28 mars 2015. BERTAUX (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. CANTARA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. CELLE (Jean-Yves), allée du Docteur-Calmette résidence les Pins, 06110 Rocheville, 22 juillet 2015. CHABERT (Marguerite), le Grand-Charmont chez Moulin Serge Branges, 71500 Louhans, 17 juin 2015. COCKFIELD (William), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES, route de Grenoble service foncier BP 3007, 06000 Nice Cedex 1, 8 février 2015. CREPET (Yves), route d’Antibes domaine de la Fauvette, 06560 Valbonne, 3 juin 2015. DEICHTMANN (Albert), aux soins du procureur de la République, 22 mai 2015. DENANOVIC (Damila), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. DIDIER (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. FARINA (Jean-Claude), 27, impasse de la Burlière, 84120 Pertuis, 5 novembre 2015. FORNARO (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2015. FOURNIER (Daniel), 37, rue Robespierre, 94120 Fontenay-sousBois, 6 novembre 2015. FRANCESCONI (Roger), 1, boulevard du Soleil la Salamandre, 06150 Cannes, 22 janvier 2015. GARAIX (Louise), rue Finaudi Mare-Pacavi, 83600 Fréjus, 13 février 2015. GARCIA MINARRO (José), 12, boulevard Carno la Palmeraie C1, 06130 Grasse, 17 octobre 2015. GAZAN (Jean-Marie), 80, Chemin de Campane syndic administrateur judiciaire, 06250 Mougins, 3 décembre 2015. GEAORGE (Norbert), route de Fréjus résidence Saint-Jean, 06210 Mandelieu-la-Napoule, 16 avril 2015. GEORGIADIS (Nicolaos), aux soins du procureur de la République, 5 août 2015. GERONIMI (Paul), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. GIAIMINETTI (Alain), 18, boulevard Grac, 13015 Marseille, 10 mai 2015. GODELET (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. GRANDHAYE (Valérie), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2015. HILAIRE (Luc), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2015. IMPIE JULES FERRY SARL, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. JOVANOVIC (Snezada), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. JULIEN (Roger), la Gare, 42600 Champdieu, 10 juin 2015. LANTERI (César), 15, rue Vincent-Scotto, 13001 Marseille, 10 mai 2015. LAPORTE (Albert), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015. LEBANO, 11, rue Cavell, 06400 Cannes, 20 juin 2015. LECOQ (Roger), 74, cité Haute-en-Provence, 13170 Les PennesMirabeau, 22 mai 2015. LIMINAIRE JALEST SA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. LIXANDRE (Henri), 41, boulevard Stalingrad chez madame Schlinck, 06000 Nice, 29 juillet 2015. MAGIOLINI (Marie-Agnès), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2015. MAISON ROBLOT, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2015. MANZON (André), 79, avenue Jean-Lombard, 13011 Marseille, 10 mai 2015. MOLINOZ (Alain), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2015. NOETZEL (Herman), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.

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OMNIUM INVESTMENT, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. PETTI (Vincent), 11, rue Milton, 06400 Cannes, 8 août 2015. PILLON (Jean-Marc), 96, avenue Cyril-Besset, 06800 Cros-deCagnes, 22 juillet 2015. PITISSI (Fabrice), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. POMARET, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. SCI LES FAUVETTES, route d’Antibes quartier les Fauvettes representé par Monsieur Bagritzky, 06560 Valbonne, 3 juin 2015. SERRANO (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. SNC DETRAGIACHE ET ESCRIVA, quartier de la Paoute, 06130 Le Plan-de-Grasse, 13 juin 2015. STRAUB (Franck), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. SUAVET (Jean-Marc), 181, chemin des Indicas, 06160 Antibes, 9 mai 2015. TAFAROUI (Mohamed), villa 24 le Setti-de-Barba, 84120 Pertuis, 5 novembre 2015. VIVIER (Norbert), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015. ZUNDEL (Bernard), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. ARDECHE AGIER (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. AMAYA (Jean), quartier la Bricarde, 13015 Marseille, 23 septembre 2015. AUDOUARD (Pierrette), 5, rue des docteurs-Cordier Saint-Rambert l’Ile Barbe, 69005 Lyon, 25 juin 2015. CHAUDIER (Claudette), 8, rue Lanterne, 69001 Lyon, 25 juin 2015. DELAS (Léonie), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. DJENADI (Karim), 55, avenue d’Italie, 75013 Paris, 25 février 2015. DORNON (Jean-Claude), 87, quartier Le Molinard, 07250 Le Pouzin, 25 juin 2015. JOVANOVIC (Bozidar), 10, passage de l’Union, 93230 Romainville, 25 juin 2015. MERCIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015. MOULIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. PAGE (Nancy), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. RIBAS GOMES épouse ARIBAS (Maria-Luisa), 9, impasse Arago, 66170 Millas, 19 décembre 2015. ROSADO (Antoine), HLM la Chaumette bâtiment G2, 07000 Privas, 4 juillet 2015. SOUBEYRAND (André), Picancel, 07100 Roiffieux, 19 décembre 2015. ARDENNES ARCADIS (Société), aux soins du procureur de la 15 octobre 2015. BABEK (Casimir), aux soins du procureur de la 23 octobre 2015. BAIKRICH (Christian), aux soins du procureur de la 25 septembre 2015. BOUANI (Alain), aux soins du procureur de la 6 août 2015. CAGNEAUX (Patrice), aux soins du procureur de la 15 octobre 2015. CHAMBERLIN (Daniel), aux soins du procureur de la 1er octobre 2015. COGNIARD (Caroline), aux soins du procureur de la 23 octobre 2015. COLUCCIA (Giovanni), aux soins du procureur de la 15 octobre 2015. CYMAK (Bromislaw), aux soins du procureur de la 11 juillet 2015.

République, République, République, République, République, République, République, République, République,

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DEBRUGE (Marie-Noëlle), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. DELEBARRE (Gilles), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015. FOSSIER DOUCET (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015. GENDRET (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. GUENARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. LAKBACHI (Carreras), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. LEGAL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015. LEJAT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. MANUEL (Antonio), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2015. MARCINEK (Dominique), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. MARCINEK (Ghislain), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. MOUCHIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. NOIZET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. PAGES (Françoise), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. PONCELET (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 3 juin 2015. RENARD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. RENARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. RONSIN (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. STEINBACK (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015. SVEE (Société), 51066 Reims, 15 janvier 2015. SWZED (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. VANNEROY (Société), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. VILLERS (Guy), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. ARIEGE CLANET (Marie), 09290 Le Mas-d’Azil, 20 mai 2015. DIVERS FDS PART PAR TPG FOIX, aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. OUSSET (Albanie), 09300 Lavelanet, 10 janvier 2015. AUBE ALBERT (Marie-Noëlle), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. BAILLY (William), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. BENIT (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. BERTHE (Jacky), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. BIGEL (Serge), aux soins du procureur de la République, 30 mars 2015. BOUCHERAT (Annie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. BOYER (Olivier), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2015. BRUN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 2015. BUMBA KONGO (Mabiala), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015. CATHERINE (Violette), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. CHARIGAULT (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.

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23 septembre 2014

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CHNATRENNE (Monique), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. COLIN (Serge), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. CORNUMAND (Lucien), aux soins du procureur de la République, 26 juin 2015. DIAB (Mohand), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. DJEDDIS (Saïd), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. DU BOIS ORNEMENTAL (Société), aux soins du procureur de la République, 12 juin 2015. FEHRENBACHER (Edouard), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. FICHER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. GUERIN (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. JOSSELIN (Claudine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. JUFFIN (Josiane), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. JUFFIN (Marie-José), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. KUNTZ (Hubert), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. LANGUET (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. LOISEAU (Chantal), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. MAROT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. MAUCOURT (James), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015. MEZERETTE (Josiane), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. MIGNOT (Jack), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. MILLET (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. PIERREL (Michèle), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. RAMOUSSET (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. REGNAULT (Chantal), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. REYNAULT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. RICHARD (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 12 août 2015. RIGUIDEL (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. ROGER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. ROUGE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. SAHLI (Ali), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. SANCHEZ (Martine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. SKRYPCZAK (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. TAIBI (Miloud), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. THIAIS (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juin 2015. THOMAS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 7 mai 2015. TINCHANT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. AUDE 4 ème REGIMENT ETRANGER, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2015. ASTARIE (Nicole), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015.

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AUGE ET SELLES Gérard et (Josette), 30, quai Valliere, 11100 Narbonne, 28 mars 2015. BARCELON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. DOMAINE DU CHATEAU DES CHEMINIERES, domaine du Château-des-Cheminières, 11400 Castelnaudary, 8 octobre 2015. GENOT (Jean-Claude), pont de la Fageolle, 11580 Alet-les-Bains, 22 mars 2015. GREFFE du TRIBUNAL DE NARBONNE, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. GUITTOU MOURGUES (Christian), avenue de Narbonne, 11130 Sigean, 19 août 2015. JACQUIN (Philippe), avenue de la Gare hôtel le Vega, 11400 Castelnaudary, 22 janvier 2015. LE HEN (Marie-Claude), 69, résidence Les Catalanes-du-Golf, 66750 Saint-Cyprien, 4 novembre 2015. SARL CAYROL (Cayrol), 17, avenue Fabre-Eglantine, 11100 Limoux, 5 décembre 2015. ZISK (Patrick), Courmoline, 11300 Limoux, 31 janvier 2015. AVEYRON BEGUES (Christian), 12120 Pont-de-Grandfuel, 22 janvier 2015. BOSC (Jean), 12130 Saint-Geniez, 24 juin 2015. DURAND (Gabriel), 12740 Sébazac-Concourès, 30 septembre 2015. LEBRECH (Roger), 12000 Rodez, 15 mai 2015. ROUS (Jean-Claude), 12260 Villeneuve, 22 janvier 2015. BOUCHES-DU-RHONE Arrondissement de Marseille ABED EL RIZ, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015. AITAMMAR (Jean-Pierre), 3, avenue Cyrano-de-Bergerac, 13015 Marseille, 12 juillet 2015. AMARO (Noël), 19, avenue CEF résidence Saint-Thys, 13010 Marseille, 31 décembre 2015. AMBLARD (Jean-François), 24, chemin de capite, 30200 Bagnolssur-Cèze, 6 juin 2015. AMMON (Martin), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. AMON (Jurgen), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. AMRANI (Ali), 358, chemin du Littoral tour C résidence Consolat, 13015 Marseille, 25 février 2015. ANDERS (Klaus), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. ANDRASAK (Andréas), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. ANDRUSIK (Karel), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. ANTUNEZ (Manuel), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. AOUNI (Lafti), 17, rue Bachir-Nabhamni TN Hammam-Lif, 2050 Hammam-Lif, Tunisie, 13 septembre 2015. ARLAUD (Maurice), 144, boulevard de Beaumont, 13012 Marseille, 12 août 2015. ARONDEL (Michel), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. ARZOUMANIAN, 4, rue du Mont-de-Piété, 13001 Marseille, 16 octobre 2015. ASSADOURIAN (Richard), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. ASSEDIC DES BOUCHES-DU-RHONE, 2, place Général-Ferrié, 13008 Marseille, 20 août 2015. AULIGINE (Marius), chemin du Campon, 13740 Le Rove, 25 janvier 2015. AUTRET (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. AYLEY (Steven), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. AYMES (Henriette), 4, rue de l’Olivier, 13004 Marseille, 18 octobre 2015. BACB (Société), rue Jean-Giono, 13100 Aix-en-Provence, 31 juillet 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BAFFERT (Avocat), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. BAILLY (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2015. BALBI (Jean-Luc), hameau Tourdinaou villa 1, 13190 Allauch, 29 novembre 2015. BALOUZAT (Alain), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. BARROUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. BARTELT (Didier), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. BASOLD (Hubert), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. BAUER (Franz), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. BAUMEYER (Karl), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. BAURAIN (Jean-Pierre), HLM la Couren bâtiment B, 13240 Septemes-les-Vallons, 14 juin 2015. BAYARD (Jocelyne), 13, rue Nègre, 13005 Marseille, 2 septembre 2015. BEAINI (Walid), 23, rue Camille-Pelletan, 13001 Marseille, 9 octobre 2015. BECH (Josef), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. BEK (Erol), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. BELLMAN (Albert), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. BENSAQUEN (Simon), 7, avenue Saint-Exupéry le Taureau, 13100 Aix-en-Provence, 15 mars 2015. BERGER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 août 2015. BERROW (Ian), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. BERY (Louis), aux soins du procureur de la République, 12 août 2015. BESNARD (Peter), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. BLONDELLE (Francis), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. BLOUET (Jack), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. BOEUF (Francis), 6, rue des Rossignols les Bouroumettes, 13170 Les Pennes-Mirabeau, 20 août 2015. BOI (Bernard), lotissement Villeneuve, 13830 Roquefort-la-Bedoule, 4 janvier 2015. BOLUFER alias DEBROMER Armelle (Henri), 10, avenue Fabron, 06000 Nice, 9 octobre 2015. BONNET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. BORS (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. BOU ACHERIA KEBIR (Boualem), 56, rue d’Aix, 13001 Marseille, 4 janvier 2015. BOUNOUS (Raymond), 12, allée de la Sauvagère bâtiment 12 numéro 146, 13012 Marseille, 7 janvier 2015. BOUTATA (Rose), route des Gorges, 83560 Vignon-sur-Verdon, 14 janvier 2015. BOUZID (Djamila), 3, allée Vauban, 92320 Châtillon, 26 mars 2015. BOYER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. BOYER (Pierrette), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. BRACALONI (Jacqueline), 8, traverse Val-Plan, 13013 Marseille, 6 février 2015. BRANDIN (Eric), 159, chemin de-Château-Gombert les Prairies bâtiment C24, 13013 Marseille, 17 mai 2015. BRANDL (Franz), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. BRANDT (Mathias), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. BRAZAO (Luis), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.

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BRUGNOLETTA (Marc), 2, rue Sainte-Adelaïde, 13004 Marseille, 14 janvier 2015. BUCHANAN (Marc), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. BURCEV (Yvan), boulevard de Roux cité Beau-Soleil bâtiment A1 appartement 81, 13004 Marseille, 5 mars 2015. BUTTIGIEG (René), 77, rue de la Croix-Rouge, 13013 Marseille, 19 avril 2015. CABAL (Juan), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. CALCAVECCHIA (Vincent), 33, boulevard Merlino, 13014 Marseille, 25 février 2015. CALLEJON (Maurice), 27, lotissement Lou-Pebre-d’Ail, 13420 Gémenos, 18 décembre 2015. CALVIERE (Chantal), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. CAMBON (Jean), 400, avenue du Prado, 13008 Marseille, 22 octobre 2015. CAMUS (Yves), 14, rue Marcel-Sembat, 42000 Saint-Etienne, 19 avril 2015. CANEPA (Laurent), 75, rue Marengo, 13006 Marseille, 26 novembre 2015. CAPEL (Claude), lotissement les Caillols bâtiment A, 13012 Marseille, 20 août 2015. CAPITANI (Joseph), 24, rue Pierre-Renaudel, 13200 Arles, 25 juin 2015. CAPRICE (Finistère), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. CARAMANOLIS (Eric), 13, rue d’Oran, 13001 Marseille, 12 décembre 2015. CARDONI (Vittorio), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. CARPENTIER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015. CARR (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. CAVEAU DE LA BUTTE SARL, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. CHARPENTIER (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. CHRISTOL (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. CLEMENT (Charles), 27, HLM Les Aygalades, 13015 Marseille, 12 août 2015. COBURN (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. COHEN (Marc), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. COLAS (Stéphane), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. COLAZEWSKI (Marcos), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. COLSELL (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. CORTICCHIATO (Jean-Paul), rue Balestrino immeuble les oliviers, 20090 Ajaccio, 9 octobre 2015. COSTAGLIOTI (Franck), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2015. COTREL (Michel), 411, avenue du Prado, 13008 Marseille, 24 mai 2015. COUAILLET (Pascal), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. CUNNINGHAM (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. CZARNECKI (Jackie), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. DA CONCEICAO BRAS (José), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. DA CUNHA (Ignacio), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. DA PALMA (Carrito), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. DA SILVA (Mario), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. DALLARA (Léonardo), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DAMIANO (Gilles), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. DANIEL (Alain), 11, place du Guillardet groupe les Balustres, 13013 Marseille, 4 janvier 2015. DARCOS (Francis), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. DASILVA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. DDFIP FRANCE DOMAINE GPP, 38, boulevard Baptiste-Bonnet, 13008 Marseille, 11 février 2015. DE MARTINO (Nadine), 2, rue Enjouvin, 13009 Marseille, 17 mai 2015. DE SIMONE (Jean), 90, avenue Roger-Salengro, 13003 Marseille, 23 janvier 2015. DECARVALHO (José), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. DELAUNOY (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. DELBART (André), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. DELCROIX (Luy), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. DENAT (Thierry), lieu-dit Pey-Haut Saint-Pey-de-Castets, 33350 Castillon-la-Bataille, 9 octobre 2015. DERRIEN (Eric), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. DESTIVAL (Jean-Paul), avenue Dulac Villa Elise chez Madame Rosada, 13600 La Ciotat, 10 avril 2015. DEVRIESE (Yvan), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. DJORDEVIC (Bosco), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. DOMAINE DEFARGES Société Civile (Agricole), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. DOUKHAN (Franck), 143, boulevard Paul-Claudel résidence Bellevue bâtiment C14, 13010 Marseille, 24 janvier 2015. DOUTEAUX (Dominique), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. DUKOVIC (Dragena), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. DURBEC (Bernadette), 9, rue Dugesclin Hôtel Dugesclin, 13001 Marseille, 11 mars 2015. DURIC (Marco), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. DUVE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. EDET (Eric), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. EL HECHI SIF (Allah), 51, rue d’aix, 13001 Marseille, 12 août 2015. ELAYATHAMBY (Yogarajah), 3, rue Lulli Hôtel Anne– Marie, 13001 Marseille, 5 juillet 2015. EMERY (Jacques), 29, boulevard Aguillon, 13009 Marseille, 2 août 2015. ERIAN (Yhan), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. ETIENNE (Pascal), 30, avenue de la République, 92130 Issy-lesMoulineuax, 17 mai 2015. FAVA (Daniel), 137, chemin de la Commanderie, 13015 Marseille, 24 janvier 2015. FERRER (Patrick), HLM les Lauriers bâtiment C, 13013 Marseille, 10 avril 2015. FERRIER (Hubert), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. FIANDINO (Joseph), 80, campagne la-Serviane les Trois-Lucs, 13012 Marseille, 17 avril 2015. FIDA (Zlatko), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. FINK (Ralf), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. FIORI (Renée), 66, rue de la République, 13002 Marseille, 31 décembre 2015. FISCHER (Karl), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. FLOCCO ET FILS (Société), 5, rue Marx-Dormoy, 13004 Marseille, 17 octobre 2015.

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FLOCCO ET RAMEYE (Société), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015. FORTUNE (Michaël), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. FOUBET (Paul), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. FRANCE DOMAINE Gestion des Patrimoines (Privés), 38, boulevard Baptiste-Bonnet, 13285 Marseille Cedex 08, 23 mai 2015. FRANCOIS (Eric), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. FREI (Christian), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. FRONTINI (Serge), 117, boulevard National, 13003 Marseille, 9 octobre 2015. FROST (Carl), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. FTTS (Société), 148, chemin de Palama, 13013 Marseille, 25 octobre 2015. GALLOT (Georges), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. GALLOU (Gilles), 19, rue Berlioz, 13006 Marseille, 2 octobre 2015. GARLAND (Victor), 16, rue Haxo, 13001 Marseille, 11 mars 2015. GASSON (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. GAUCI (Chantal), Hameau de Tourdinaou villa 1, 13190 Allauch, 29 novembre 2015. GAUDELET (Yvonne), 52500 Maizieres-sur-Aimance, 13 mai 2015. GBEULY (Ambroise), 19 bis, quai de la Joliette, 13002 Marseille, 7 mars 2015. GEBHARD (Gunther), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. GENSINGER (Franck), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. GERARD (Patrick), aux soins du procureur de la République, 15 mars 2015. GERMAIN (Anne), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015. GHIO (Marius), 96, Traverse des Lauriers HLM les Cyprès bâtiment A4, 13013 Marseille, 11 mars 2015. GIRALT (Henri), 6, rue Lebrun, 13006 Marseille, 22 octobre 2015. GOLOS, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. GORDON (Adrian), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. GOUDEY (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. GRAF (Horst), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. GRAMAFLUX (Société), 14, rue Dragon, 13006 Marseille, 10 juin 2015. GRANERO (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. GREGIT (Pascal), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. GRINDI (Morisio), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. GROSCHEL (Michaël), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. GROUT (Pascal), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. GRUMBACH (Rudi), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. GUICHARD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. GUIDONI (Dominique), le Ruissatel les Restanques, 13821 La Penne-sur-Huveaune, 2 mai 2015. GUILLERMET (Louis), 76, boulevard Tiboulen, 13008 Marseille, 8 janvier 2015. HAETTEL (Yves), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. HAGGERTY (Alexander), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. HAMEL (Saad), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

HELFRICH (Alexander), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. HENKOL (Jorg), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. HENRY (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. HILBER (Ralf), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. HILL (John), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. HORDIER (Gilles), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. HORLAMUS (J-J), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015. HOSTE (Charles), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. IMBERT (Yann), 1, boulevard des Cèdres, 13009 Marseille, 9 octobre 2015. JAASKELAINE (Timo), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. JACQUES (Luc), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. JANSON (Félix), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. JANSSEN (Gerd), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. JENNINGS (Asgeir), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. JOHN (Palmer), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. JONGHA (Sytze), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. JOUIN (Alain), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. KANOT (Bruno), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. KATCHADOURIAN (Aram), 22, rue Saint-lazare, 75009 Paris, 18 juillet 2015. KELNER (Manfred), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. KING (John), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. KLEIN (Raymond), 58, rue Marx-Dormoy chez mademoiselle Mellito, 13004 Marseille, 2 août 2015. KLEIN (Thomas), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. KNUTTEL (Manfred), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. KOFOD (Soran), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. KONDLA (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. KOVACS (Ioan), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. KOWALSKY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. KRAFFT (Peter), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. KRAHL (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. LA SAUVAGERE Syndicat des copropriétaires, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2015. LADOUX (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. LAFONTAINE (Claude), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. LAMART (Patrick), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. LAOUAR (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. LARUE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. LAURIN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. LAVINAUD (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2015.

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LAYE (Edmond), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. LEBRUMENT (Luc), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. LECAER (Yves), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. LEGRAND (Robert), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. LEIM (Konrad), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. LEIVA ROJAS (Adrian), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. LEMASSON (Marc), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. LESCUDIER (René), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2015. LILLEY (Christopher), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. LISCI (Mireille), 16, rue Fontange, 13006 Marseille, 16 décembre 2015. LITTLE (Shane), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. LORDET (Freddy), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. LORENZATI (Daniel), 23, rue Louis-Gilbert, 13004 Marseille, 10 avril 2015. LUQUE REY (Fabien), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. LY (Khum), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. MACHADO DIAS (Victor), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. MACIS (Clorinda), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. MAGE (Yves), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. MAGNIN (Guy), 45, cité de la Mandallas, 74330 La Balme-deSillingy, 10 avril 2015. MAHON (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. MAILLAT (Alain), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. MARCEAU (Bernard), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. MARCHAND (Sabrina), 10, rue Berlioz, 13006 Marseille, 2 octobre 2015. MARCHE (Gilles), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. MARENIC (Zvorimir), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. MARMIN (Jean-Louis), 29, avenue Justin-Luquot, 33230 Coutras, 9 octobre 2015. MARN (John), 24, chemin de capite, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 5 juillet 2015. MARTELET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. MARTI (Jean), résidence Saumaty, 13016 Marseille, 19 novembre 2015. MARTIN (André), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. MARTIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. MARTINEZ (Jean-Paul), route d’Uzès le Sambai, 30000 Nîmes, 20 août 2015. MARTY (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. MASSALA (Agnès), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. MAZOYER (Raymonde), 8, place des Augustines, 13002 Marseille, 15 mars 2015. MC CANN (Kieran), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. MC FAYDEN (John), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. MEES (Denis), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MELLOUK (Mohamed), 4, ruelle du Bois-de-Neuilly, 93110 Rosnysous-Bois, 12 juillet 2015. MENANT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. MERCIER (Catherine), 8, rue du Bosquet, 13004 Marseille, 6 février 2015. MERCIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. MERGUI (Jean-Marc), résidence Château-Double numéro 6, 13100 Aix-en-Provence, 15 mars 2015. MERIC DE BELLEFON (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2015. MERLAY (Patrick), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. MEYTRE (Henri), 22, boulevard des Tilleuls, 13013 Marseille, 9 janvier 2015. MICHEL (André), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2015. MICOLIC (Edouard), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. MILI (Béchir), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. MOKONEN (Frédérik), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. MONOIR (Guy), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. MONTEMAGGI (Maurice), 4, avenue Cante-Coucou, 13600 La Ciotat, 5 juillet 2015. MONTI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. MOOL (Georges), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. MORGAV ET CIE SARL, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015. MORTENSEN (Jespes), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. MORVILLE, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2015. MOSKELEWSKI (Thomas), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. MOUREN (Antoine), 10, rue Pujol, 13004 Marseille, 14 mars 2015. MURACCIOLI (Annie), rue Jean-Giono bâtiment E20 la Soude, 13009 Marseille, 2 août 2015. MURPHY (John), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. MURPHY (Tim), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. MURSIN (Pierre), 132, boulevard des Armaris, 83000 Toulon, 7 mars 2015. MUTHER (Vincent), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. NAVARRO Y MOYA (José), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. NECTOUX (Gérard), lieu-dit la Durantière Orlienas, 69530 Brignais, 25 janvier 2015. NOCENTINI (Gérard), 1, impasse Solferino, 13003 Marseille, 4 juin 2015. NOYER (Alfred), 47, rue de la Joliette, 13002 Marseille, 22 janvier 2015. O MALLEY (O-Donohue), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. OGDEN (Géry), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. OLLIER (Michaël), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. ORBAN (Etienne), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. ORTKAMP (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. OUGIA (Brahim), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2015. PARIENTI (Elie), 18, rue Pilarbeau, 13012 Marseille, 19 novembre 2015. PEINTURES PIERRES PLASTIQUES (Société), 1, place de Lorette, 13002 Marseille, 2 avril 2015. PELLARIN (Oscal), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.

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PELLIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. PENTINI (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. PEREZ (Jean), 11, rue du Capitaine-Galinat, 13010 Marseille, 18 décembre 2015. PEREZ (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. PERIGNY (Daniel), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. PERINES (Joas), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. PETIT CLAIR (Jean-Marie), 89, boulevard Sakakini, 13005 Marseille, 9 octobre 2015. PICHT (Rolf), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. PINATEL (Lucienne), avenue Paul-Sirvent Campagne-la-Ronfle, 13380 Plan-de-Cuques, 4 novembre 2015. PITTOLI (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. POGGI (Jean-Luc), 44, boulevard Matheron, 13012 Marseille, 5 juillet 2015. POLKE (Erick), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. PONTES (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. PRANDO (Valério), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. REAUME (Roberte), 371, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, 11 mars 2015. REBUFFAT (Denis), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. RENEVIER (Clémence-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. REZEG (Azzédine), 69 bis, avenue Frédéric-Mistral, 13380 Plan-deCuques, 25 janvier 2015. RIBERA (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. RICHARDS (Ernio), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. RINQUIN (Jean-Yves), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. ROBINSON (Colin), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. ROCCIA (Nicolas), 1, vallon d’Azur, 13007 Marseille, 12 avril 2015. RODILLAT NETTOYAGE SARL, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015. RODRIGUEZ (Joseph), 80, rue Auguste-Peruguier, 06000 Nice, 15 mars 2015. RUSSEL (David), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. SAIDI (Abbes), 19, boulevard de la Joliette, 13002 Marseille, 14 janvier 2015. SALAMEH (Michel), 135, avenue de Saint-Jérôme val des Pins, 13013 Marseille, 12 juillet 2015. SANCHEZ (Jorge), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. SANDERS (Paul), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. SANDQUIST (Lennart), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. SAUERFELD (Ludwig), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. SAVIC (Dragan), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. SCHWABE (William), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. SCHWEITZER (Johann), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. SELLIER (Jean-Marie), 81, rue de Lodi, 13006 Marseille, 15 mai 2015. SERAULT (Yvon), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. SERGEANT (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SIDOR (Maurice), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. SIGUERO (Carlos), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. SINOLD (Jurgen), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. SLOVIC (Petar), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. SOBROWIAK (Roland), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. SOCIETE MARSEILLAISE DE TRAFIC MARITIME, 19, traverse Mardirossian, 13015 Marseille, 26 novembre 2015. SPACCONI (Daniel), 15, boulevard Demandolx, 13015 Marseille, 9 janvier 2015. SPERBER (Eduard), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. SRIDYKHAN (Hova), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. STECHER (Klaus), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. STEVENSON (Richard), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. STOFFLET (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. SUNDEL (René), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. SWIFT (Robert), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. SYLVAN (Jack), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. TABORDA MESQUITA (Joao), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. TARCEA (Danil), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. TARQUINI (José), 65, boulevard des Vagues, 13008 Marseille, 9 septembre 2015. TAURELLE (Jean-Pierre), résidence l’Aurore bâtiment B avenue Fernand-Gassion, 13600 La Ciotat, 13 novembre 2015. TEIGLER (Karl), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. TEOH (Samuel), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. TEWIS (John), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. THIERS (Corinne), 9, lotissement la Marjolaine, 13420 Gémenos, 7 juin 2015. TIPSIE (Georges), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. TOMASINI (Pierrette), 32, rue Isoard chez Madame Leca, 13001 Marseille, 22 juillet 2015. TRAN (Laurent), 258, boulevard du Redon, 13009 Marseille, 2 août 2015. TSISNETSIS (Georges), résidence le Massalia bâtiment G appartement 34, 13014 Marseille, 14 janvier 2015. VANDEMAELE (Peter), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. VANDESANDE (Marie-Josée), 6, place Gabardel, 13330 Pélissanne, 4 juin 2015. VANUCHI (Gino), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. VASSEUR (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. VELA (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. VERDIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. VIAL (Bernard), 38, route Nationale-de-la-Viste bâtiment 4, 13015 Marseille, 14 novembre 2015. VIE (Angèle), 35, rue Barbini, 13003 Marseille, 14 janvier 2015. VUCIC (Milan), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. WADOUX (Albert), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. WAFLER (Peter), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. WEBSTER (Derek), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.

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WEDEMEYER (Andréas), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. WEILD (Mark), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. WOLFF (Marco), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. WRINGEL (John), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. WYNN (John), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. YILDIR (Osmen), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. YORO (Hamed), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. YURREBASCO (Valérien), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. ZEITOUN (Laurent), 29, rue Raphael, 13008 Marseille, 16 décembre 2015. ZOUAOUI (Mohamed), 29, rue du Baignoir, 13001 Marseille, 9 septembre 2015. Arrondissement d’Aix-en-Provence ABELLO (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. AMBROIS (Mireille), 18, rue Henri-Seillon, 83000 Toulon, 16 avril 2015. APTEL (Honorine), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. BAALI (Rabah), 31, rue Chaix, 13007 Marseille, 28 juin 2015. BALLOFFET, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2015. BARGIACCHI (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 mars 2015. BARTOLI (Elisabeth), 108, chemin du Vallat quartier Vignelongue, 83500 La Seyne-sur-Mer, 16 avril 2015. BAURES (Georges), Altitude 90 A7, 13300 Salon-de-Provence, 23 octobre 2015. BAZERGUE (Marius), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BEHR (Pierre), 27, rue de Guerpont, 55310 Tronville-en-Barrois, 16 avril 2015. BELLINI (Robert), 344, boulevard Charles-Barnier le Mercure A, 83000 Toulon, 16 avril 2015. BELTIKHINE (Georges), maison de repos le-Varet, 06370 Contes, 30 mai 2015. BERNARDI (Anna), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. BIZOT (Léon), aux soins du procureur de la République, 1er août 2015. BONNET (Geneviève), 30, rue des Fileuses, 84130 Le Pontet, 16 avril 2015. BONORA (Giovanni), 1, rue Bertola, 06000 Nice, 4 octobre 2015. BRAVIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2015. BULLNAME SCI, quartier Chateaurenoir, 13122 Ventabren, 3 septembre 2015. BUS CHAWWER, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. CAMILLERI (Philippe), quartier les Fabres les Molières, 13120 Mimet, 1er août 2015. CATALA (Hadda), 300, rue Curet-Bas, 83140 Six-Fours-les-Plages, 16 avril 2015. COURTES (Régine), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2015. DE FRESSE DE MONVAL, aux soins du procureur de la République, 26 juin 2015. DE SOUZA (Mario), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. DENIZOT DE MATTIA (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. FARA (Patrick), boulevard des Charmettes clos Maurice, 13100 Aix-en-Provence, 23 août 2015. GALISSARD JARRY (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. GAUTHIER (Jeanne), 4254, corniche Marius-Escartefigue, 83000 Toulon, 16 avril 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GIRAUD, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. GOETT (Georges), 903, chemin de la Baume Lou-Bastidoun quartier du Rigoumel, 83200 Toulon, 16 avril 2015. GORCA (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 2015. HELIAS (Alem-Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 2015. HERMOSILLA née DEL CITTADINE, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. LACOUR (Jocelyne), 74, boulevard Wilson, 06160 Juan-les-Pins, 6 mars 2015. LAFFOND née ARRIGHI (Diane), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015. LAURENT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. LEONI (Cécile), 3, boulevard Robespierre Saint-Jean-du-Var, 83000 Toulon, 16 avril 2015. LOMBARDO née BONANICO, 13100 Aix-en-Provence, 29 juillet 2015. LOPEZ (Caroline), cité Universitaire l’Estellan ZUP, 13090 Aix-enProvence, 5 avril 2015. LOTHION (René), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. MARIE née KUMPES (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. MARTZLOFF (Pierre), 15, boulevard de la République, 83000 Toulon, 20 septembre 2015. MEUNIER (Patrick), 213, chemin de Mogrori, 13009 Marseille, 1er août 2015. MILENKOVIC (Miroslav), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. MUGUET, chemin des Nartettes, 83400 Hyères, 16 avril 2015. PAPARONE (Jean-Serge), avenue Bellegou les Ibis, 83000 Toulon, 16 avril 2015. PAPI (Antoine), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. PARICAS (Michel), 59, boulevard du Cap, 06600 Antibes, 18 novembre 2015. PEOTTI (Emile), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. PEPLINSKY (Raymond), chemin Houbier-de-la-Loubière, 13760 Saint-Cannat, 31 décembre 2015. PERRUSSAULT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. PINTO DE PINHO (Francisco), 62, rue de la Condamine, 75017 Paris, 5 août 2015. PORCHE (Alain), l’Epervier la Rode, 83000 Toulon, 1er août 2015. RENAUDIN (Catherine), rue Jules-Verne Le Nautilus bâtiment 18, 13090 Aix-en-Provence, 12 juillet 2015. REYNIER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. ROUMIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. ROUMIEU (Didier), avenue Philippe-Solari résidence Bellevue bâtiment C3, 13090 Aix-en-Provence, 12 juillet 2015. RUESCA MAZLLA (Delphine), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. SACCO, 2 bis, place Gambetta, 83000 Toulon, 16 avril 2015. SALAMAND (Robert-Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SALIOU (Gérard), 191, avenue Charles-Gantelme, 83000 Toulon, 16 avril 2015. SIGNORET (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. SINTES (Jean-Graziella), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. TENOT, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. TERRASSON (Arména), 3, rue Lacordaire Palais l’Aigle, 83200 Toulon, 16 avril 2015. TISON (Betty), 24 bis, avenue de Cannes, 06160 Juan-les-Pins, 6 mars 2015. TORNER (Yvette), 24, rue Charles-de-Gaulle, 13140 Miramas, 23 octobre 2015. TROUCHAUD (André), 49, rue de l’Observance, 83300 Draguignan, 1er août 2015.

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TRUILLET (Jean-Claude), 23, rue Saint-Michel, 69007 Lyon, 1er février 2015. TRUMONT (Philippe), foyer Sonacotra, 13140 Miramas, 15 octobre 2015. USSEGLIO (Charles-Josette), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. VERMAEGUE née MISSANT, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. ZAMIT (Marc), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. ZAPPALA (Antonio), chemin de Rigonmel A3 les Oiseaux, 83000 Toulon, 1er août 2015. Arrondissement d’Arles AFFINITO (Jean), quartier Fonzeaux, 30730 Saint-Mamert-du-Gard, 23 octobre 2015. CLAVEL (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. ENTRESSANGLE (André), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015. LIEBALLE (François), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. RAFFY (Aimé), chemin du Barret, 13160 Châteaurenard, 25 janvier 2015. CALVADOS BARBIER, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. BAYEUL (Robert), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BEDEJERANO (Kari), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. BEDEJERANO (Kochava), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. BOMPAIN, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. BOUMELIT (Mohamed), 111, boulevard des-Belles-Portes, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 9 mai 2015. BREVAL, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. BUCAILLE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. CHISTEL (André), 1016, boulevard des Belles-Portes, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 18 juin 2015. CUILLER, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. DECAUX, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. DELAUNAY (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. DEMESTRE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. DEVAUX (Monique), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2015. DIALLO (Amadou), 5, place Saint-Sauveur, 14000 Caen, 26 novembre 2015. DIGNE (Hyacinthe), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2015. DORE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. DOUMBOUYA (Mamadou), 2, rue Yves-Le-Goff, 14000 Caen, 4 mars 2015. DUPREY (Société), zone industrielle du Martray, 14730 Giberville, 3 mai 2015. ETOT, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. FERRANDINI (Alice), aux soins du procureur de la République, 27 août 2015. FLORCHINGER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2015. FOSSARD (Yves), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2015. FROUDIERE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. GAULTIER, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GLALIMENT, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. GUERARD (André), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. GUIBERT, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. GUILLOUET (Georges), 56, rue Louis-Robillard, 14000 Caen, 12 décembre 2015. HADJE, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. HAREL, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. HOURDEAU, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. HUARD, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. HUMMEL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. KUHNER, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. LAUNAY, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. LAUTOUR (Berthe), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. LECHEVALLIER, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. LEMASLE (Juliette), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. LEPINAY (Jean-Charles), 98, rue de Branville chez EnaultLaurence, 14000 Caen, 2 août 2015. LOCHET (Pauline), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. LOUVET, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. MALITOURNE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. MARCQ, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. MARIE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. MARIE (Jules), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. MARTIN, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. MARTIN (Guy), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. MARTIN M A, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. MICHEL (Fabrice), 232, résidence du Parc, 14120 Mondeville, 18 septembre 2015. MOGIS (Julie), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015. MOGIS (Marie-Joséphine), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015. MOHAMED (Brahim), 918, boulevard de la Grande-Delle, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 15 avril 2015. MOREAU, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. MOUCHEL (Serge), 5, rue Jules-Ferry, 14123 Fleury-sur-Orne, 9 mai 2015. MOUET, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. MPASSI (Maixent), 6, rue Yves-Legoff, 14000 Caen, 23 décembre 2015. MURET, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. NOWAK, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. PECHENOT, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. POISSON (René), 8, rue des Pivoines, 14440 Douvres-la-Délivrande, 9 octobre 2015. POMPES FUNEBRES du BOCAGE ROUGER (Société), 1, place du 6 Juin, 14500 Vire, 6 septembre 2015. POULLEA, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. PREVOST, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015.

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QUERON, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. QUESNOT (Marcel), 31, rue Blanche-Herbe, 14000 Caen, 15 novembre 2015. QUESNOT (Patrick), 23, rue Albert-Camus, 14730 Giberville, 3 janvier 2015. RAFFY (Pierre), 1170, boulevard de la Paix, 14200 HérouvilleSaint-Clair, 9 octobre 2015. RENAUT (Charles), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2015. ROUER (Alain), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. ROUJOUX (Jacques), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. SALEK (René), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. SCI DE VILLONS LES BUISSONS (Société), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. SCI SAINTONGE (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. SOINEAU, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. TODESCATO (Adone), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. TRECHE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. VARIN (Serge), 101, quartier de la Haute-Folie, 14200 HérouvilleSaint-Clair, 17 juin 2015. VESQUE (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2015. WEISS (Günter), 11, rue des Jacinthes, 91380 Chilly-Mazarin, 2 août 2015. CANTAL AMBLARD épouse LACAM, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. AMELINE née PEIN (Renée), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. AST (Victor), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. BALLEYDIER (Louise), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. BESSON (Jean-Henri), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. BOS (Jean), 15210 Ydes, 23 janvier 2015. BOUCHY, 15400 Saint-Etienne-de-Chomeil, 3 septembre 2015. BOUDET épouse RAYNAL, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. BRUDIEUX (Serge), 15500 Massiac, 14 février 2015. CARRIER née GALTIE (Honorine), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. CAVALIER épouse MATHIEU (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. CHARNONNIER née MARTRES, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. CHAZELON (Joseph), 15170 Chalinargues, 29 janvier 2015. CLAUZEL (Jean), 15140 Saint-Chamant, 31 décembre 2015. CORNET (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. CROS épouse GUY, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. CUMINAL épouse PELLEGRIS, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. DEBORD (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. DELMAS (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. DELMAS (Thierry), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. DELOM née BARBES (Rosalie-Joséphine), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. DELPUECH (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2015. FAISANDIER (Marie-Anne), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

FLORET épouse GUIGNEBOURG, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. GARGNE (Monique), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. GASTON épouse SANGUY (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. GRANIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. GROUCHOT épouse LEYDIER, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. GUERET née BOUTIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. HUEZ (Bernard), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. KIS (Société), 21, avenue du Général-de-Gaulle, 38100 Grenoble, 27 septembre 2015. LABEILLE (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. LACAM (Julie), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. LAFARGE (Serge), 15240 Saignes, 5 novembre 2015. LAFON épouse PUECH (Anna), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. LAGOUSTE DARRIGUES, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. LAMBERT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. LANNAUD née BOUDOU (Alice), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. LAPORTE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. LIABASTRE (Francis), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. MAYET (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. MERCHEZ (Jacques), 15150 Nieudan, 25 février 2015. MIECAZE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. MIRABEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. MURET épouse TEYSSEDRE (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. PONS (Antonin), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. PORTAL (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. POUJOL (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. POULHES (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. PRAX épouse LAVEISSIEREES, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. PREDINAS (Michel), 15400 Riom-ès-Montagnes, 21 octobre 2015. RIGAL (Baptiste), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. RITTER (Jean-Valentin), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. ROBERT dit HENRI (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. ROUGET épouse MAGNA, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. SCREG SUD OUEST, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015. SEMABEV (Société), 15000 Aurillac, 29 août 2015. SENIRES épouse MONDOT, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. SERIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. SERRE BEGON, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. THIERNAS épouse LAUSSY, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. TROUPEL épouse SECHE, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. TYSSANDIER (Maria), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015.

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VABRE épouse SELS, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. VAREILLE (Bernard), 15140 Saint-Martin-Valmeroux, 3 octobre 2015. VIGOUROUX (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. CHARENTE A LEJEUNE ETABLISSEMENTS, 51, rue de Lyon, 33700 Mérignac, 18 octobre 2015. ALIPS (Henri), 42, rue du Calvaire, 92000 Nanterre, 31 janvier 2015. ATBOR, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. BENE, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. BORCAS, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. BORDAS (Francis), 17, rue de Périgueux, 16000 Angoulème, 19 juin 2015. BOUCHAUD (Henri), chez Pinaud, 16210 Orival, 6 décembre 2015. C T C, 18-20, rue de L’Armorique, 75015 Paris, 18 octobre 2015. COELHO RODRIGUES (Antonio), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. COPIN (Dominique), 7, rue des Artisans, 16440 Nersac, 2 octobre 2015. DIR ATLANTIQUE MISSION MAITRISE D’OUVRAGES, 19, allée des Pins CS 31670, 33073 Bordeaux Cedex, 31 juillet 2015. DOUSSE née REIGNER (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. ENCREVE (Roger), aux soins du procureur de la République, 24 juillet 2015. EUROMA, impasse du Docteur-Quignard zone industrielle nord, 21000 Dijon, 18 octobre 2015. FAYENCERIE SARREGUEMINES, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. FERRUM TECHKER ETABLISSEMENTS SA, 9, rue de la Marne, 68360 Soultz, 22 janvier 2015. FLEUROT née RIEDER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2015. FRANCE DIFFUSION, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. GARNIER (Marcel), moulin Suraud, 16210 Courlac, 6 décembre 2015. GEF, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. GRACIEUX (Jacques), le Paradis, 16430 Balzac, 30 avril 2015. LAFAYE (Bernard), 171, rue Daniel-Massiou, 17100 Saintes, 26 avril 2015. LAPORCHERIE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2015. LAPORCHERIE (Marcelle), la Petite-Garenne bâtiment K 4 numéro 13, 16000 Angoulème, 5 juin 2015. LAUNAIS (Paulette), 11, rue Monseigneur-Lacroix, 16100 Cognac, 6 mars 2015. LEDRAN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. MAZELLA (Désiré), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. NOUZILLEAU (Yvonne), 11, rue du Général-Demarçay, 86000 Poitiers, 26 avril 2015. OUVRIERS ET TECHNICIENS INTERIMAIRES, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. PALLOT (Guy), 62, rue des Bouviers, 16230 Mansle, 27 septembre 2015. PAULET (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. PRECIGOUT (Thierry), aux soins du procureur de la République, 27 août 2015. REYRAT (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2015. ROCHE (Paul), domaine de Hautefaille, 24320 La Tour-Blanche, 10 octobre 2015. SEMUR (Raymond), 16, rue Broquisse, 16000 Angoulème, 14 octobre 2015. TESSAUD (René-Jean), 19, cité des Castors, 16000 Angoulème, 20 février 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VIGIER (Harry), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. VIGIER (Yolande), la Petite-Garenne bâtiment D Numéro 14, 16000 Angoulème, 5 juillet 2015. WIEYZEWSKI, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. ZIGRAND (Jean-Michel), le Bourg, 87440 Les Salles-Lavauguyon, 13 août 2015. CHARENTE-MARITIME AMALLAS (Juan), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. AURADOU (Gontrand), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. BAPTISTE (Francesca), chemin de Labarde, 33000 Bordeaux, 13 février 2015. BAPTISTE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. BEDIALAUNETA URQUIOLA (Ignacio), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. BELAUSTEGUI ECHABURU ESTEBAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. BELIVIER (Raymond), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015. BORDAS (Patrick), aux soins du procureur de la République, 11 février 2015. BOURDIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2015. BOURGERON (Christian), aux soins du procureur de la République, 12 février 2015. BRANDY (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. CHAUVEAU (Jocelyne), lieu-dit la Chassagne, 17600 Luchat, 7 janvier 2015. COGNACQ (Claude-Félix), 15, rue des Martyrs, 79400 SaintMaixent-l’Ecole, 24 juin 2015. COLIN CROWE, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. CONSEIL GENERAL DE CHARENTE MARITIME, 85, boulevard République, 17076 La Rochelle Cedex 9, 10 janvier 2015. COSTELLO (Albert), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. DONNART (René), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. EMERY (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 27 août 2015. EXPLOITATION MOREAU MENUISERIE INDUSTRIELLE, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2015. FEWSTER (Denis-Colin), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. GALLASTEGUI ZUBICARAY (Francisco), calle Iturribaré N 71-1, 48700 ES 48700 Ondarroa, Espagne, 29 avril 2015. GALLERENT (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. GAUTIER (Roger), 76, avenue du Maréchal-Leclerc, 86100 Châtellerault, 29 mai 2015. GIMENEZ (Maria), 29, chemin de Labarde, 33000 Bordeaux, 5 février 2015. GOMEZ DELEMONT (Bernard), 13, rue de la Fenêtre, 17100 Saintes, 21 août 2015. HEREDIA (Candélaria), 2, impasse Marguerite, 47000 Agen, 13 décembre 2015. IRUETA ARANZAMENDI (Juan), 8, calle San-Juan-Txurru, 48700 ES 48700 Ondarroa, Espagne, 4 novembre 2015. JOVANOVIC (Dussan), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2015. MACKENZIE (Norman), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2015. MADEM KENNETH (Alfred), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. MARQUEZ ZUMARAN (Julian), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. MENARD (Germaine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. MITROVIC (Zorita), aux soins du procureur de la République, 29 août 2015.

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MOUILLERON (Michel), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. MOULINEAUD (Marc), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. MUSSEL (George), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. NUMEZ RODRIGUEZ (José), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. OSCAR VILLAR (Rodriguez), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. PETIT (Patrice), 6, rue du Lycée-Agricole, 17100 Saintes, 4 mars 2015. POIRIER (Francine), le Gua, 17600 Saujon, 1er février 2015. POIRIER (Ginette), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015. POIRIER (Olivier), le Gua, 17600 Saujon, 4 février 2015. RADOVANOVIC (Marina), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2015. RATAJCZAK (Horst), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. ROSIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 août 2015. SAIXO (Patrick), 17, rue Bernard-Palissy, 18000 Bourges, 12 juin 2015. SAVIC (Dana), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2015. SCHINAZI, 97, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris, 1er avril 2015. SCHMITT (Philippe), 5 ter, rue Bogoges BP 52, 17003 La Rochelle Cedex, 25 juillet 2015. SIP LA ROCHELLE OUEST, 26, avenue de Fetilly, 17020 La Rochelle Cedex, 24 avril 2015. THIOU (Monique), 123, avenue du Général-de-Gaulle, 17560 Bourcefranc-le-Chapus, 4 février 2015. THIOU (Stéphane), 123, avenue du Général-de-Gaulle, 17560 Bourcefranc-le-Chapus, 4 février 2015. VASQUE (Emilio), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. YONNET (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. ZARRAGA AZPIRI (Siméon), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. CHER A G F, 2, rue des Poulies, 18022 Bourges Cedex, 29 novembre 2015. ADER (Jean-Marie), 4, rue Viala, 18000 Bourges, 28 février 2015. ALFROY (Clémence), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. BLANCHETEAU (Robert), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. BOISROBERT (Fernand), villa Soleil-Levant, 06140 Vence, 14 juin 2015. BRANDON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. BRUNEAU (Leduc), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. COCU (Roger), place de la Mairie, 18110 Saint-Martin-d’Auxigny, 2 octobre 2015. COMBETTE (Alice), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. DE SENSI (Entreprise), 186 B, rue Louis-Mallet, 18000 Bourges, 29 avril 2015. FAUGERE (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. FEUILLET (Victor), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. GAUCHER (François), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. GRANSDET (Charles), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. HERVE (Marcel), 6, rue Auguste-Renoir, 18000 Bourges, 28 février 2015. HOUOT (Serge), 18, allée Alain, 18000 Bourges, 28 février 2015. JACQUIN (Jean-C), 84, rue des Victoires, 18200 Saint-AmandMontrond, 21 juin 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

KERINEC (Yves), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015. KORELO (Grégory), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. LANOIZEIEZ (Charles), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2015. LAPORTE (Théophilie), 20, rue Vedeau, 18000 Bourges, 14 juin 2015. LEBLOND (Marie-Adrienne), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. LEDON (Fernand), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. LELARGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. LINARD (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2015. LUCAS (Francine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. MILLET (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 2015. MOTTEAU (Ginette), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2015. MOULAGES DE CHARPENTE (Société), 41130 Gièvres, 4 avril 2015. PERROTAT (Soulat), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. PETIT (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2015. PROUTEAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. ROUZEAU (André), la Dionnerie, 18260 Le Noyer, 24 mai 2015. SERON (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. SOYER (Victor), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 2015. TAILHANDIER du PLAIX, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. THEVENEAU (Denise), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. TRETON (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. VEZIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. VIGNIER (Alice), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. CORREZE BASSEREAU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015. BOUCHAREL (Léopoldine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. BOUDET (Etienne), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. BOURBON (Augustine), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. BRUNIE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. BRUNIE (Philomène), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. CARRIERE (Françoise), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. CHATOUR (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. CHAZORDE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. CHEYLAC (Théo), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. COGNERAS (Henry), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. COSTE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. COSTE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. DUPINET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015.

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EYMAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. FAGES (Daniel), 29, rue Germain-Quintel, 19100 Brive-la-Gaillarde, 12 avril 2015. FAUCHER (Elise), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. GAILLARD née DUTHEIL, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. GERBOIS (Jules), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. GIRARD GAYAT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. GUITTARD (Renée), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. INFANTINO (Daniel), bois de Paumel, 19490 Sainte-Fortunade, 17 octobre 2015. IZARD (Claire), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. IZORCHE (Claire), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. LAFON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. LAJARDIE MOULY (Clémence), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2015. LARROUY (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. LATHIEYRE (Trouville), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. LAVABRE née LOCHE, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. LEFEUVRE (Berthe), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015. MANUMONT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. MARIUS (Jean-Noël), 16, rue des Merles, 03100 Montluçon, 4 décembre 2015. MOULY (Georges-Lucien), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2015. MOURNETAS née BROUSSOUX, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. MULLER (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. NAUDET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. NIKOLIC (Jela), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. PALAU (Léontine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. PARDOUX (Renée), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. PATUROL (André), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. POUJADE (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. PRIORE (Rachel), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. RADOSAVLEVIC (Véra), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015. REYT (Clémence), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. RIVET (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. ROCHE (Julia), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. ROUGIER (Aline), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. SALVAT (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. SALVETAT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. SIMMONET (Hortense), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. SIP DE BRIVE, 50, boulevard Gontran-Roger CS 10403, 19119 Brive-la-Gaillarde Cedex, 26 novembre 2015. SOCIETE SOVAC, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOULAT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la 6 novembre 2015. TOULZAT (Jeanny), aux soins du procureur de la 24 décembre 2015. VAGES (Berthe), aux soins du procureur de la 24 décembre 2015. VIDALIE (Aline), aux soins du procureur de la 24 décembre 2015. VIGIER (Alice), aux soins du procureur de la 24 décembre 2015.

République, République, République, République, République,

COTE-D’OR GUEU, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. PERROT née LEBLANC, faubourg Saint-Martin, 21200 Beaune, 27 septembre 2015. COTES-D’ARMOR ASSOCIATION AF FREMUR, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. BEREZAIS épouse NICOLAS (Anne-Françoise), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. BOURGAULT (Alain), 42, rue de caunelaye, 22400 Lamballe, 2 juillet 2015. DAGORNE (Rémi), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. DENOUAL (Yann), 7, rue de la Gouadeloupe, 75018 Paris, 1er octobre 2015. EBERT (Laurent), 1, rue de Dahouet, 22400 Lamballe, 29 octobre 2015. EONO (Marie), 22150 Ploeuc-sur-Lie, 14 mai 2015. EONO (Pierre), 71, rue Jules-Ferry, 22000 Saint-Brieuc, 5 décembre 2015. GUENVER (Alain), 29, rue Maréchal-Foch, 22400 Lamballe, 2 juillet 2015. LAUNAY née MEILLEUR (Léa), 6, place de la cité, 22000 SaintBrieuc, 11 avril 2015. LE BOZEC (Charles), 27, rue de l’église, 22500 Paimpol, 2 juillet 2015. LE HEGARAT (Marcel), 9, boulevard Saint-Anne, 22190 Plérin, 26 juillet 2015. LE MEE (Dominique), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2015. LEBORGNE, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. MUSSET (Henri), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. ORTICA (Xavier), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. POILPRE (Cyril), 24, rue Albert-Thomas, 22000 Saint-Brieuc, 11 avril 2015. URSSAF, 4, rue villiers de l’isle-Adam, 22197 Plerin Cedex, 15 octobre 2015. CREUSE BOUBET (Alice), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015. CHICHE, 87, rue Paradis, 13006 Marseille, 29 janvier 2015. COMBRALLIER (Marthe), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2015. DUFOUR (Jacques), 120, avenue du Commandant-Rolland Bâtiment A résidence Jardins-de-halasso, 13008 Marseille, 29 janvier 2015. FRANCE RECOUVREMENT, 51, rue d’Hauteville, 75010 Paris, 29 janvier 2015. GOLFIER (Henri), 9, rue Maurice-Rollinat, 23000 Guéret, 16 avril 2015. HYGIENE MENTALE SUD EST (Société), 9, rue de Bir-Hakeim Service de Protection Tutélaire, 13001 Marseille, 11 décembre 2015. LAVALETTE (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 7 mai 2015. LEGER (André), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. MARTIN RONDEAU (Société), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015.

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NEAU (Alain), 59, avenue d’Auvergne, 23000 Guéret, 26 avril 2015. PAULY L, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015. PETIT DOMPEIX (Lucette), 10, rue Jean-Walter, 25200 Montbéliard, 3 septembre 2015. PIEUCHOT née MOOSUN (Martine), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2015. SIMONET (Lucie), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015. SOLIC (Société), aux soins du procureur de la République, 12 août 2015. SUCHAUD (Guy), Bonnavaud, 23380 Glénic, 23 septembre 2015. DORDOGNE BAC (Claude), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. BAPTISTE (Jean), poste restante Trelissac, 24000 Périgueux, 24 décembre 2015. BARREAU (Simon-Raymond), aux soins du procureur de la République, 1er août 2015. BERTELLA (Fidèle), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015. BERTRAND (René), 2, rue de la Vieille-Côte, 95450 Vigny, 13 novembre 2015. BETOUS (André), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2015. BIZET (Eugène), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. BORD (Jeannot), route d’Atur, 24660 Notre-Dame-de-Sanilhac, 20 décembre 2015. BORDERIE veuve LANDRODIE (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. BRAHIER (Jean-Paul), Beynau, 24490 Saint-Michel-l’Ecluse-etLeparon, 4 octobre 2015. CECHETTI, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. CHABERT (Lydia), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. CHANSARD (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. CHARRIOT (Guy), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. CHAVEROUX veuve GRANDJARD (Emma), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2015. COLLET (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015. CREDIT GENERAL INDUSTRIEL, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2015. CUNNAC DAPREY (Boyer-Guerin), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. DELAGE (Francis), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015. DELCAYRE (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. DELORD (Maxime), Peyrat Montagnac-la-Crempse, 24140 Villamblard, 13 septembre 2015. DUCHER (Henri), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. DURAND (Colette), route de Montignac, 24570 Condat-sur-Vezere, 8 octobre 2015. DUVERNEUIL (Jean-François), 22, impasse du Chatelou, 24000 Périgueux, 26 décembre 2015. GARRIGUE (Claudie), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. HERMANN (Pierre), domaine de Castang, 24100 Saint-Laurent-desVignes, 31 octobre 2015. HORTION (Bernard), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. JAMBOU (Louis-André), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. JOINEL (Françoise), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. LAURIERE (Marc-Pierre-Jean), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. MARIAUD (René), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MARKO (Stéphane), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. MILETO (Jacques), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. SARL CONSTRUCTION SAINT BERNARD, 119, rue Neuved’Argenson, 24100 Bergerac, 13 juin 2015. SISTRAC ou SISTA (Gaston), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. TREFEIL (Marc), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. VALAYZE (Eric), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. VAN DE GINSTRE (Marc), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. VILLAINE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. DOUBS ABRANTES (Rui), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. BAILLY (Daniel), 21, rue Diderot, 83310 Cogolin, 30 septembre 2015. BERGIER (Céleste), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015. BILLOTEY (Thierry), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. BLANC (Gilles), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. BORDY (Entreprise), rue du Théâtre, 25350 Mandeure, 1er octobre 2015. BOURGEOIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. CHIOCCHETTA (Claude), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2015. COUPEZ (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. DARD (Marinette), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2015. DESGRANGES (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. DRUART, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2015. ELACHKAR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. FEUTRIE (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015. FRIDRICH (Hélène), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. GENRE TOUQUET, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. GIRARD (Léon), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. GLADOUX (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. GUSCHING (Marlène), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. JEANNERAT (Martine-Henriette), Blumenrain 8, 4001 Bâle, Suisse, 26 août 2015. KAUFMANN (Bruno), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. LAMBERT (Claude), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. LEVY (France), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. MATHEY (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. MENNECART (Daniel), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. PAITRAULT (Dominique), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2015. PETERHANS (Maria), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. PETREQUIN (Eric), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. RACINE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015.

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RELANGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. RERAT (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. RIGAUD (Eric), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. ROLIN (Roland), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015. RUEZ (Marc), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. SCHWARTZMANN François et (Nicole), 28, rue du Chasnot, 25000 Besançon, 30 septembre 2015. SEREM, 28, avenue de la gare, 25400 Audincourt, 5 avril 2015. SEREM SARL, 28, avenue de la gare, 25400 Audincourt, 26 avril 2015. SPIRAUX FRANCAIS SA, aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. TAVERNIER (Jean-René), 62, rue du Bois-Bourgeois, 25200 Montbéliard, 9 décembre 2015. THERR (Alain), aux soins du procureur de la République, 3 juin 2015. THYS (Gérard), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2015. ULLMO (Patrick), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015. VIRAUD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. VOIRIN (Justine), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. VOITOT (Laurent), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2015. VOYNET (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. ZAHIROVIC (Merludin), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2015. DROME ARMAND (Albert), la Colombière, 26190 Oriol-en-Royans, 31 décembre 2015. CAMPILLO (René), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. CLARAMUNT (Bruno), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. CLOP (Marius), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2015. DAOUD (Kadour), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. DE MIGUEL (Henri), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. DENZ (Oskar), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. DOUS LOGIS SCI, aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. FOUVET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. GENY (Henri), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. GIRAUD (Fernand), allée des Cypres résidence l’Aurore, 13700 Marignane, 30 décembre 2015. GUEBLI (Abdelamara), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015. INDERCHIT (François), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. MANGANIELLO (Paul), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015. NICOLETTI, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2015. POLIZZI (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2015. RHINAN (Albert), 1, rue Bizet, 26000 Valence, 13 juin 2015. SERRANT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. VALLA (François), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2015. VIALLARD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 1er mars 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

WINAUD TUMBACH (Etienne), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2015. WINAUD TUMBACH (Hubert), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. WINAUD TUMBACH (Jacky), 3, rue de l’Apparent, 84500 Bollène, 31 décembre 2015. WINAUD TUMBACH (Jean-Marie), 3, rue de l’Apparent, 84500 Bollène, 2 décembre 2015. EURE ARTAUD (Kléber), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. BARRETTE (Léontine), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. BENARBIA (Hocine), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015. BINETTE, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2015. BULARD (Angèle), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. CAGET (Raymond), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. CASSIAU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. CASTAGNETTI (Vittorio), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. COUREUX (Patrick), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. CUENIN, aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. DESCLOS CHEVALLIER (Olga), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015. FABY (Dominique), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. GAVELLE (Julia), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. JACOB (Muriel), 12, avenue Jean-Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi, 14 août 2015. JUNG (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. KADDOURI (Kaddour), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. LETAILLEUR (Edmond), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. MARIE (Franck), 1, rue Casimir-de-la-Vigne, 76200 Le Havre, 8 février 2015. MARLEE (Ferdinand), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. MASSON (Luc), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. OPSOR (Gaston), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. REVERT (Laurent), 20, rue du 8 Mai 1945, 27460 Igoville, 22 février 2015. SURELLE (Oscar), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. EURE-ET-LOIR AMORA GENERALE ALIMENTAIRE (Société), 48, quai NicolasRolin, 21000 Dijon, 20 juin 2015. APPROVISION VINICOLES (Société), 31, quai de l’Ourcq, 93500 Pantin, 12 juin 2015. AUSSAGE (Etablissement), 51, avenue de Montolivet, 13004 Marseille, 12 juin 2015. C G R C R (Société), BP 98, 75061 Paris Cedex 02, 9 septembre 2015. CANTET (Entreprise), 2, rue de la Gare, 28380 Saint-Rémy-surAvre, 12 juin 2015. CELLART (Entreprise), 22530 Mur-de-Bretagne, 12 juin 2015. CENTRALE LAITIERE DE HAUTE-NORMANDIE, coopérative du Val-de-Loire, 45370 Mareau-aux-Prés, 12 juin 2015. CHARDON (Xavier), 28 bis, boulevard Adèlphe-Chasles, 28000 Chartres, 17 avril 2015. CHEDEVILLE (Entreprise), 33, rue des Vieux-Capucins, 28000 Chartres, 23 décembre 2015. CHOCOLATERIE JACQUES FRANCE (Entreprise), BP 3, 59008 Lille Cedex, 12 juin 2015.

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CIGAREX (Entreprise), 29 bis, avenue Anatole-France, 94220 Charenton-le-Pont, 12 juin 2015. COCADENO UNICO (Entreprise), 27160 Saint-Nicolas-D’Attez, 12 juin 2015. CONFISERIE PIERROT GOURMAND (Entreprise), BP 39, 94201 Ivry-sur-Seine, 12 juin 2015. DE BANOS DE (Carvalho), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. DISTILLERIE PARISIENNE ET MARCHANDS DE VINS REUNIS, 17, rue Lagouge, 94250 Gentilly, 12 juin 2015. DUQUESNE GRANDS RHUMS (Société), 24, 26, Cours du Médoc, 33300 Bordeaux, 20 juin 2015. DURANT ET FILS (Entreprise), 28210 Nogent-le-Roi, 14 mars 2015. EUROPEENNE DE BAIL (Compagnie), 54, avenue Marceau, 75008 Paris, 12 juin 2015. FROMAGERIES PAUL RENARD (Société), 14, rue Lincoln, 75008 Paris, 20 juin 2015. GENERALE DE CONSERVE (Compagnie), 225, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, 12 juin 2015. GENERALE DE PLANIFICATION (Société), 93230 Romainville, 12 juin 2015. GOURLALOUEN AROK (Société), zone industrielle de Pouldavid, 29100 Douarnenez, 20 juin 2015. GUIBERT (Société), 24, rue Steffen, 92600 Asnières-sur-Seine, 12 juin 2015. GUILLOT (Raphaël), 89110 Sommecaise, 7 juin 2015. HAZON (Véronique), 12 bis, rue Pastré, 28100 Dreux, 12 décembre 2015. HUBERT (Patrice), 21, rue des Dolmens, 28130 Saint-Piat, 30 septembre 2015. JOURNET (Entreprise), 10-12, rue de l’Eglise, 28240 La Loupe, 12 juin 2015. JOVANOVIC (Bolé), 23, boulevard de la Villette, 75010 Paris, 20 mars 2015. JULIENNE (André), 9, rue du Bourg, 28000 Chartres, 16 décembre 2015. JULLIEN (Jean-Paul), 15, rue Jean-Moulin, 28160 Brou, 3 mai 2015. JURADOU (Société), 25, rue de Trepillot, 25000 Besançon, 20 juin 2015. LAVAL (Patrice), 4, rue de la Tuilerie, 28500 Vernouillet, 21 octobre 2015. LE POIDS LOURD MANCEAU (Société), route de Paris, 72470 Champagne, 12 juin 2015. LEBATEUX (Pascal), 9, rue du Capitaine-Morinet, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 15 novembre 2015. LEBOSSE (Michel), 27, rue de la Porte-Morard, 28000 Chartres, 1er février 2015. LECOMTE (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2015. LECOMTE (Pascal), 27, rue de la Porte-Morard, 28000 Chartres, 1er février 2015. LEMOINE (Marie-Laure), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. LEROY (Hilaire), 28320 Ecrosnes, 4 février 2015. MAGNOLIA SPRL, 9, Haagstraat Spiere, 8587 Bel 8587, Belgique, 21 mars 2015. MATHIAS (Claude), aux soins du procureur de la République, 25 mars 2015. MINNESOTA FRANCE (Société), 135, boulevard Sérurier, 75019 Paris, 20 juin 2015. MOKAREX (Société), 101, avenue Jean-Jaurès, 93800 Epinay-surSeine, 20 juin 2015. NOGUEIRA-TEIXERA (Guido), 18, impasse Saint-Pierre, 78100 Saint-Germain-en-Laye, 13 mars 2015. PANNIER (Michel), rue de la Madeleine, 27130 Verneuil-sur-Avre, 21 octobre 2015. PAPETERIE DE L EURE (Société), 26, avenue de Suffren, 75015 Paris, 12 juin 2015. PELLETIER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. PICHARD (Roger), 8, rue de Senarmont, 28410 Broué, 30 avril 2015. PIERRAT (Jacques), 85 bis, rue de Reverdy, 28000 Chartres, 14 mars 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PINHEIRO (José), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. QUENOT (Jacky), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. R C P C (Société), 7 bis, rue des Petits-Souliers, 28210 Nogentle-Roi, 23 décembre 2015. RADOSAVLJEVIC (Zoran), 89, rue de la Convention, 93260 Les Lilas, 14 février 2015. RHUMERIE RIVIERE MONSIEUR (Société), 35, rue Poyenne, 33300 Bordeaux, 20 juin 2015. SANYS (Entreprise), 233, rue de Charenton, 75012 Paris, 12 juin 2015. SECURITE INCENDIE MONTAGN (Société), 26, avenue JeanJaurès, 94200 Ivry-sur-Seine, 21 octobre 2015. SLIMANE KAID (Mohamed), 28320 Montlouet, 10 janvier 2015. SOMEVER (Société), 35, rue de la République, 28110 Lucé, 14 août 2015. TESSIER L (Etablissement), 49140 Baune, 20 juin 2015. THIEULIN (Henri), 5, résidence des Beguines, 28110 Lucé, 31 décembre 2015. THIEULIN (Patrick), 9, résidence des Beguines, 28110 Lucé, 29 août 2015. TISSOT PERRAIN (Société), 181, boulevard Franklin-Roosevelt, 33800 Bordeaux, 20 juin 2015. UNIPIERRE (Société), 47, rue de Monceau, 75008 Paris, 9 septembre 2015. UNISABI (Entreprise), 1, rue de Metzeral, 37100 Strasbourg, 12 juin 2015. FINISTERE Arrondissement de Quimper ACCASTILLAGE DIFFUSION (Société), 22, quai Saint-Cyr, 35000 Rennes, 21 mai 2015. ARABELLA SARL, 1, rue Francois 1er, 75008 Paris, 9 septembre 2015. CLEMENT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. COLIN (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 21 février 2015. GOURIOU (Anne-Marie), 1, cité Kerjoly, 29260 Ploudaniel, 19 septembre 2015. LAMBOLEY (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. LASSANTONNI (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. LE BIZEC (Entreprise), 29410 Saint-Thégonnec, 12 février 2015. LE BIZEC (Guy), 29410 Saint-Thégonnec, 5 décembre 2015. LE BRIS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 février 2015. LOUEDEC (Roger), 29190 Pleyben, 17 septembre 2015. MARINE SERVICE (Société), 4, quai Antoine 1er, 98000 Monaco, Monaco, 28 mai 2015. MORELLE (Robert), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015. NOUVELLE SOCIETE LAINIERE, 59 bis, rue Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, 8 mars 2015. PARLOUAR (François), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015. PILAYROU (France), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. SAPI SA, zone industrielle de Kergonan, 29200 Brest, 3 octobre 2015. STEPHAN (François-Marie), le Bourg, 29460 Irvillac, 14 octobre 2015. Arrondissement de Brest BEN KHALED (Mounir), 47, rue Aristide-Briand, 29000 Quimper, 14 novembre 2015. DORE (Gildas), Keroman, 56240 Inguiniel, 21 octobre 2015. GRALL (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. HUMEAU JEAN CLAUDE (Entreprise), 41, vallée du Jet, 29500 Ergué-Gabéric, 25 septembre 2015.

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JAMBET (Joseph), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. JARASSIER (Robert), 2, rue Dom-Deschamps, 86280 Saint-Benoît, 30 avril 2015. QUEAU ALAIN (Entreprise), 29, cité de l’Odet, 29000 Quimper, 6 décembre 2015. TUDURI (Christian), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2015. WINTERTHUR (Assurance), 102 terrasse Boieldieu tour Winterthur Quartier Paris-la-Defense, 92085 Paris-la-Défense, 29 mars 2015. CORSE-DU-SUD ANTONA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. BONARDI (Paul), route de Furello-Ogliastrone, 20167 Mezzavia, 14 octobre 2015. BRAU (Jean-Marie), Cavo, 20144 Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio, 11 juin 2015. BRESSON (Stéphane), 20160 Coggia, 18 juin 2015. BRUNELLI (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. CAVIGLIOLI (Joseph), Sant-Erasmo, 20160 Coggia, 23 avril 2015. CORSE HYGIENE SA, 11, rue Luce-de-Casabianca, 20200 Bastia, 3 octobre 2015. DECLERCQ (Renato), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. DESCOUENS (Huguette), Stella-Marina, 20144 Sainte-Lucie-dePorto-Vecchio, 11 juin 2015. DIAZ (Marie-Josée), chemin de Maureau, 31620 Cépet, 18 juin 2015. GUINARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. LECCIA (Rosiane), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. LENESTOUR (François), chemin de Maureau, 31620 Cépet, 18 juin 2015. LORENZI (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. MANUDDA (Christian), 10, avenue de Menival, 69005 Lyon, 23 décembre 2015. MARTINI (Finidore), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. MARTINI (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. NATIVELLE (Rémy), lieu-dit Pont-de-la-Gravona, 20090 Ajaccio, 30 septembre 2015. NICOLAI (Pompée), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. ORSI (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. PISTICCINI (Angèle), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. S U R (Société), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. SANTARELLI (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. SATTA (Giuseppa), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. SERGIANI (François), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015. SERRA (Pauline), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. SPANU (Giovanni), Saint-Jean-de-Pisciatello, 20117 Eccica-Suarella, 21 juin 2015. TORRE (Michel), villa Tozza, 20137 Porto-Vecchio, 23 avril 2015. TRAMONI (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. VERGIN, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2015. VERSINI (Marie-Catherine), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. HAUTE-CORSE FERRANDI (Paul), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ROLLIS, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. GARD AGREIL (Terga), rue des Baguets, 30128 Garons, 21 février 2015. ALLENE (Roger), domaine de Clairac route de Pezenas, 34500 Béziers, 21 février 2015. AMRAMI (Mimoun), rue Flamande, 30250 Sommières, 30 juillet 2015. ANDRE (Isidore), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2015. ANDRE (Marc), 926, chemin du Gas-Gardonnet, 30100 Alès, 27 août 2015. BLANC, avenue Saint-Maur le Montesquieu, 34000 Montpellier, 15 janvier 2015. BLANC (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2015. BLONDIN DALLE LUCHE, aux soins du procureur de la République, 27 août 2015. BOCHOT (Guy), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2015. BONNES (André), avenue Paul-Vaillant-Couturier, 66310 Estagel, 19 septembre 2015. CABALLERO (Miguel), 170, chemin Carrière-Torte, 30127 Bellegarde, 18 février 2015. CHAPSTAL AUTO à (Montpellier), 30000 Nîmes, 9 juillet 2015. CHARRE DIBON à (Avignon), 30000 Nîmes, 9 juillet 2015. COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO, mairie, 66200 Corneilla-del-Vercol, 19 septembre 2015. CUSY (Robert), 4, rue Aimé-Jacquerod, 30000 Nîmes, 23 septembre 2015. DURAND Roland et (Robert), 9, rue vérone, 30000 Nîmes, 22 avril 2015. EMENA à (Marseille), 30000 Nîmes, 9 juillet 2015. ESPAGNE (Gilbert), mas Arc-en-Ciel, 30220 Aigues-Mortes, 21 février 2015. FONTANILLE épouse CABALLERO (Régine), 15, rue JeanCocteau, 13200 Arles, 18 février 2015. FRADIN (Philippe), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015. GAF DE BANLOUS, 30640 Beauvoisin, 21 février 2015. GALAND (Louis), mas Bourgarel, 30600 Vauvert, 21 février 2015. GFA DOMAINE DE VEISSIERES, domaine de Veissieres, 30800 Saint-Gilles, 21 février 2015. GRABAS (Joseph), 11 bis, rue Commandant-Pilot, 92200 Neuillysur-Seine, 19 septembre 2015. GUELIL (Youssef), 25, rue Puits-des-Chaines, 66000 Perpignan, 30 juillet 2015. KADOUR (Ahmed), 30000 Nîmes, 30 juillet 2015. KONG (Song-Song), 30000 Nîmes, 30 juillet 2015. LAMUR (Roger), 2, rue de La Merci, 34000 Montpellier, 1er avril 2015. LAYRE (Emile), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. LIEBALLE (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. LOUPIAS (Marc), 11, rue Saint-Antoine, 30000 Nîmes, 22 février 2015. MAIRIE DE NÎMES (Théatre-Municipal), 30000 Nîmes, 20 février 2015. MARBOUTY (Anita), mas des Grives, 30740 Le Cailar, 19 mai 2015. MAUREL, 12, rue du 1er Mai, 11100 Narbonne, 5 mars 2015. MAZE (André), aux soins du procureur de la République, 12 août 2015. MAZY-LARIVIERE, 12, rue Jean-Jaures quartier Aubanel-Laroque, 34190 Ganges, 17 avril 2015. MEKIC (Galina), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. MERIC, aux soins du procureur de la République, 5 août 2015. MERIC (Louis), aux soins du procureur de la République, 5 août 2015. MESTRE (Françoise), aux soins du procureur de la République, 21 juin 2015.

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MEUNIER DANCIN, 52, rue Saint-Antoine, 59600 Maubeuge, 18 février 2015. MEUTER DANCIN, 52, rue Saint-Antoine, 59600 Maubeuge, 18 février 2015. MEZIAS (Claude), Montcal, 30600 Vauvert, 21 février 2015. MONTANE, 3, rue de Luynes, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 13 août 2015. OTERO (Jean), 17, rue des Chasselas, 34500 Béziers, 30 juillet 2015. PARIS (André), 1, rue Maréchal-Foch, 66330 Cabestany, 19 septembre 2015. RECETTE DIVISIONNAIRE IMPOTS NIMES OUEST, 15, boulevard Saintenac, 30032 Nîmes Cedex, 19 avril 2015. RECOLIN (Jean-Claude), 21, rue Devoluy, 30000 Nîmes, 1er juillet 2015. REDON (Henri), Franquevaux, 30640 Beauvoisin, 21 février 2015. REMY (Georges), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. RINZO (Pierre), villa Aimé-Roussel route de Ganges, 34981 SaintGely-du-Fesc, 4 juin 2015. SABATIER-PONZO, 21, rue Léonce-Guiraud, 30128 Garons, 30 avril 2015. SANTI KHON (Pouy), 30000 Nîmes, 30 juillet 2015. SANTY KHAN (Phong), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2015. TELLO (Laurent), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. THERON (Jeanne), 7, rue Saint-Charles, 30000 Nîmes, 5 août 2015. TODOROVIC (Mika), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. TOTAL à (Paris), 30000 Nîmes, 9 juillet 2015. TRAYKOVIC (Vera), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. TROUCHAUD (Eloi), route de Jonquieres, 30300 Comps, 10 mai 2015. VAILLE (Jean-Louis), 22, rue Pereguis, 30420 Calvisson, 10 mai 2015. VERMEYS (Louis), 10, boulevard Vienasens, 34000 Montpellier, 21 février 2015. HAUTE-GARONNE ABELLAN (Antonia), 31600 Muret, 31 décembre 2015. ADDA (Khaled), 31000 Toulouse, 5 février 2015. ALBESPY (Jean), 31000 Toulouse, 31 octobre 2015. ALLALOUF (Serge), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. AMIROUCHE (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. ANGLADE MONTREDOM (Marie), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. ARMANY, 31180 Castelmaurou, 2 septembre 2015. ASARE MENSAH (Eric), 31000 Toulouse, 12 décembre 2015. AUBRESPY (Patrick), 31120 Portet-sur-Garonne, 5 février 2015. BARAJAS (Janito), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. BARBERET (Henri), 31270 Villeneuve-Tolosane, 14 janvier 2015. BARRY (Michel), 31000 Toulouse, 10 juin 2015. BAZAN COZAR, 31800 Saint-Gaudens, 18 juillet 2015. BEAUREGARD (Françoise), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. BENFRID (Mustapha), 64000 Pau, 18 juillet 2015. BERTY MAR née SARTULAIRE, 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. BLANC (Jean-Pierre), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. BOUBLI (Lazare), 31000 Toulouse, 22 avril 2015. BOUKHARI (Abdellaouab), 31000 Toulouse, 3 décembre 2015. BOURIE (Jacqueline), 31000 Toulouse, 29 avril 2015. BOYALS (Jean-Noël), 31000 Toulouse, 12 mars 2015. BREMBILLA (Régis), 31270 Cugnaux, 31 décembre 2015. BRISEDOUX (Patrick), 31000 Toulouse, 17 avril 2015. BRUN (Roger), 31600 Muret, 31 décembre 2015. CALMES (Philippe), 31240 L’Union, 9 août 2015. CAMBORDE (Albine), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. CAZALET (Liliane), 31000 Toulouse, 3 décembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CHAMAYOU (Blanche), 81000 Albi, 30 juillet 2015. CHAVANCE (Emile), 31000 Toulouse, 4 juillet 2015. COMBE (Daniel), 31000 Toulouse, 28 mars 2015. COMBES (Pierre-Héritiers), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. CRABERE (Auguste), 31390 Carbonne, 30 juillet 2015. CROUZAT (Jean-Paul), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. DAURE (Alain), 31000 Toulouse, 21 octobre 2015. DAYDE (Henriette), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. DE LOTH (Henry), 31000 Toulouse, 9 janvier 2015. DEGEROUAIS (Victor), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. DELIEUX (Jean-Marie), 31000 Toulouse, 3 décembre 2015. DENAYRON (Gabriel), 31000 Toulouse, 30 septembre 2015. DEVILLIERS (Jean-Claude), 31000 Toulouse, 18 novembre 2015. DISPANS (Pierre), 31000 Toulouse, 20 février 2015. DJORDJEVIC (Dragomjug), 93230 Romainville, 20 février 2015. DONES (Gregorio), 31000 Toulouse, 3 décembre 2015. ESCOUDE (Auguste), 31000 Toulouse, 6 août 2015. ETCHEVERRY (Julie), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. EYCHENNE (Claudia), 31390 Carbonne, 9 mai 2015. EYCHENNE (Jeanne), 31390 Carbonne, 9 mai 2015. FAURE (Jean-Marie), 31310 Rieux Volvestre, 28 octobre 2015. FAZEVILLES (François), 31390 Carbonne, 9 mai 2015. FILLE (Joséphine), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. FONTEILLES (Paul), 31000 Toulouse, 30 juillet 2015. FOULON (Louise), 31000 Toulouse, 28 octobre 2015. FRESNEY (Suzanne), 31800 Miramont-de-Comminges, 29 novembre 2015. GAGNOLET (Pierre), 31000 Toulouse, 3 décembre 2015. GASSEAU (Claire), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. GAUJAC (Sabine), 31800 Saint-Gaudens, 29 novembre 2015. GEORGY (Murielle), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. GERMAIN (Jean), 31280 Régades, 28 novembre 2015. GERNET (Louis), 11700 Capendu, 31 décembre 2015. GIL épouse FAURE (Madeleine), 31310 Rieux Volvestre, 28 octobre 2015. GIMENEZ (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. GIMENEZ (Daniel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. GIRARD (Alfred), 31000 Toulouse, 24 décembre 2015. GLEYE (Elise), 31000 Toulouse, 30 juillet 2015. GOBIN (Régis), 65370 Siradan, 29 janvier 2015. GODIO (Maryvonne), 31800 Labarthe-Inard, 12 décembre 2015. GONZALEZ (Jeanne-Marie), 31000 Toulouse, 9 décembre 2015. GOURGUE (Emile), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. GOUTRE (Jeanne), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. GROMOFF (Alex), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. GUERINI (Lucie), 31000 Toulouse, 30 juillet 2015. HABITAT REGIONAL, 31000 Toulouse, 6 août 2015. HORNAC (Elisabeth), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. HUILLET (Christian), 31000 Toulouse, 21 juin 2015. IVALDI (Bernardo), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. JALABERT (Léon), 31390 Carbonne, 9 mai 2015. JEAN (Edmond), 31390 Carbonne, 9 mai 2015. JOUGLA (Aurore), 09190 Lorp-Sentaraille, 3 décembre 2015. JOURDA (Bertrand), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. JOURDA (Joséphine), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. KECHEKACHE (Ouadi), 33000 Bordeaux, 18 septembre 2015. KLEIN (Charles), 31000 Toulouse, 28 octobre 2015. LABAL, 31000 Toulouse, 14 mars 2015. LACROIX (André-Louis), 31350 Saman, 15 octobre 2015. LAFORGUE N PORTE (Victorin), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. LAGARRIGUES (Roger-André), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. LAMOISELLE (Julien), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015.

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LASSEL (Djamel), 31000 Toulouse, 14 janvier 2015. LAURENT (Catherine), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. LETOUX (Odette), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. LLORET (Augustine), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. LOMOFF (Alphonsine), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. LONGO (Marco), 31000 Toulouse, 8 novembre 2015. LOUANDRE (Serge), 31000 Toulouse, 6 juin 2015. LOUKKAS (Daniéle), 31000 Toulouse, 31 juillet 2015. MAJOS (Ricardo), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. MANSOURI (Belkacem), 81300 Graulhet, 29 avril 2015. MARCEAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. MARQUES (Manuel), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. MARTIN (Marie-Claire), 31170 Tournefeuille, 24 mai 2015. MARTIN née FAURE, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. MAUBE, 31800 Saint-Gaudens, 20 novembre 2015. MENESTRAL N RIGAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. MERALDI (Fatma), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. MEYER (Serge), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. MILLER (René), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. MISSONIER (Roger), 31000 Toulouse, 30 juillet 2015. MONSELVE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. MOULIN (Michel), 31000 Toulouse, 24 janvier 2015. MOURIA (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. MOUYNET (Jean-Joseph), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. NANJUI NOGBOU (Ernest), 31000 Toulouse, 29 avril 2015. NOGUES (Joseph), 31000 Toulouse, 30 juillet 2015. ORRIT, 31000 Toulouse, 1er janvier 2015. OULD (Bougrissa), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. PECH (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2015. PERPERE N PRIVAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. PEYRE (Jean-Paul), 31670 Labège, 5 février 2015. PIQUEPE (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. PLASENCIA (Joëlle), 31000 Toulouse, 18 mars 2015. POUCHET (Albertine), 30800 Saint-Gilles, 3 décembre 2015. PUJOS (Christian), 31700 Blagnac, 26 août 2015. PUYSSEGUR (Raymond), 31000 Toulouse, 10 novembre 2015. RAFFIN née BRUGIDOU, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. RAMEAU (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. R E C O U R E S n é e D O N A T I ( E l v i r e ) , 3 1 0 0 0 T o u l o u se , 3 décembre 2015. REY (Auguste), 31000 Toulouse, 12 avril 2015. RIART (Marie), 31127 Portet-sur-Garonne, 30 juillet 2015. RICHARD, 31000 Toulouse, 7 février 2015. RIEU (Etienne), 31000 Toulouse, 30 juillet 2015. ROCA BRUMA (Rosendo), 31000 Toulouse, 5 décembre 2015. ROUAC (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. ROUCH (Magdeleine), 31000 Toulouse, 31 décembre 2015. RUGHANI (André), 31700 Blagnac, 22 août 2015. SAHAGUN (Jean-Louis), 31000 Toulouse, 23 décembre 2015. SANCHEZ GONZALES (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. SANCHEZ (Michel), 31290 Carbonne, 9 mai 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SARKOZI (Joseph), 31270 Cugnaux, 30 juillet 2015. SEDIFRES, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. SEMA (Florentino), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. SERVISYSTEM, 31000 Toulouse, 4 décembre 2015. SOULA (Zoé), 31390 Carbonne, 9 mai 2015. SOULIE (Yves), 06600 Muret, 31 décembre 2015. TELLO (Angel), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. TEXEIRA (Manuel), 31250 Revel, 15 janvier 2015. THOMAS (René), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. TISSANDIER (Jean-Pierre), 31160 Estadens, 31 décembre 2015. UB U, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. VAUTOUR (Emmanuel), 31000 Toulouse, 10 juin 2015. ZEPEDA, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. ZIAN (Ahmed), 31000 Toulouse, 11 décembre 2015. GERS CAZENEUVE (Félicie), 32000 Auch, 29 mars 2015. DESCAYRAC (Michel), 32360 Jegun, 19 mars 2015. GUILBAUD, 32000 Auch, 23 septembre 2015. JOVANOVIC (Venica), 32000 Auch, 13 août 2015. LACOMME (Arnaud), 32190 Vic-Fezensac, 30 septembre 2015. MOSCHINI (Olga), 32000 Auch, 18 novembre 2015. MOUTON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015. ROUMENTAS (Maurice), 32000 Auch, 11 octobre 2015. SOGADI Par (Me-Coumet), 32000 Auch, 4 juin 2015. GIRONDE ABELLA, 21, Impasse Berthus, 33000 Bordeaux, 29 mars 2015. ARESTEGUY (Alain), 57, avenue de Magonty, 33600 Pessac, 6 février 2015. ARMEE GREFFE 1015, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. BANQUE FRANCHE-COMTE, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. BARBE (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015. BARTHELEMY (Adrien), 12, rue Montpensier, 75001 Paris, 20 septembre 2015. BERAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2015. BERKOUNE (Smael), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. BERTIN, 148, avenue de Tivoli, 33000 Bordeaux, 29 mars 2015. BLANCHARD, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. BOGE (Henri), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. BONIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. BONNAT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. BOSSAVIT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015. CARTON (Jacques), 8, allée Van-Gogh, 94450 Limeil-Brévannes, 25 octobre 2015. CEULEMANS, 7, rue André-Gide, 33150 Cépet, 27 juin 2015. CHARMET SA, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. CHEZE (Léonard), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. COMPTOIR BORDELAIS DE CONFECTION, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. COUDERC (Sesa), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. COURRIER FRANCAIS, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015.

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DARGELAS (Julia), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015. DARLEYRE (Léonie), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. DARTEYRE (Léonie), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. DAVIAUD (Claude), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. DELOUBES (Léon), 12, rue Honoré-de-Balzac, 33320 Eysines, 21 novembre 2015. DEMOULIN (Claude), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. DJORDJEVIC (Dragona), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. DRAI (Henri), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. DUCHAMPS (Robert), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. DUPORT, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. DUPUY (Stéphane), 24, rue Pierre-Daney, 33470 Gujan-Mestras, 20 août 2015. DURANT, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. ELECT DE CONSTRUCTIONS MODERNES, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. ENTREPOTS LOMBARD, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. ESNAU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. ESPOIR (Commercial), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. ETS BLANCHARD, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. ETS VEUVE Clerc et (Fils), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. FEYTOUT (Etienne), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. FOURNIER, chemin Caussade, 33270 Floirac, 29 mars 2015. GARAGE SAINTE CECILE, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. GAZEL, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. GRENIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. GRUTHUMEZ (Yvon), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. GUITTARD (Jean-Marc), 108, rue Aimée-Broustand, 33470 GujanMestras, 10 décembre 2015. GUTTINEZ, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. ILIC (Djulijana), aux soins du procureur de la République, 19 mars 2015. ILIC (Senada), aux soins du procureur de la République, 19 mars 2015. INDUSTRIELLE TEXTILE DES PYRENEES, Igon, 64800 Nay, 2 juillet 2015. INTER OUTILS, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. JEAN LEOPOLD (Léoncia), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. JORGEVIK (Birka), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. JOVANOVIC (Slatika), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. JOVANOVIC (Vesna), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015. LA TASTE ET MALROME SCI, Château de Malrome, 33490 Saint-Andre-du-Bois, 4 mars 2015. LABOISIERE (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. LALEU, 67, rue Laharpe, 33110 Le Bouscat, 29 mars 2015. LASSERRE, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. LAVAL ET LECAMUS, 59, rue d’Auque, 81100 Castres, 11 janvier 2015. LAVIE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LAZIC (Saki), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. LESIEUR (Gérard), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2015. LHENRY (René), 67, rue Saint-Sernin, 33000 Bordeaux, 26 novembre 2015. LIXANDRE (Clothilde), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2015. MARICOVIC (Doni), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. MARROI-GONZALEZ, 7, rue Caussade, 33000 Bordeaux, 29 mars 2015. MARTIAL, 20, rue Capeyron, 33200 Bordeaux, 29 mars 2015. MASSIERE, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. MELLE (Michel), 40, rue Gérard-Blot, 33400 Talence, 26 août 2015. MOURGUET (Michel-Jacques), 106, rue Lauriol, 33130 Bègles, 6 mai 2015. MULLER (Maryse), 10 bis, avenue du Général-de-Gaulle, 33510 Andernos, 10 mai 2015. MUNOZ (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 juin 2015. NARDON (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. NOIRET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. PALETTERIE DUMARTIN, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. PENARD (Pierre), la Patache, 33500 Pomerol, 29 mai 2015. PLESENT, 47, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, 29 mars 2015. POCQ (Dominique), 22, avenue de Rome, 33530 Bassens, 6 décembre 2015. PONS, 411 bis, avenue d’Eysines, 33110 Le Bouscat, 29 mars 2015. POUZAGUES (Paul), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. PRIE (Marie-Reine), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. REZNACK (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. RIERA (Diégo), aux soins du procureur de la République, 11 février 2015. RIPERT (Pascaline), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. RIVIERA P, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. ROBIN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. ROUDEAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. ROUSSEAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. SA (Cartotype), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. SALAIRO (Lucien), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. SARL GRIFFON FRERES, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. SARRADET (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. SCI LES JARDINS D’AQUITAINE, 24, avenue Foch, 64100 Bayonne, 14 mars 2015. SCOTTI (Jean-Claude), Belleroche, 47200 Marmande, 18 octobre 2015. SLEEBECH (Three), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015. SMADJA née TAIEB, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. SNC du VIGAU, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. SOCIETE ANONYME TISSOT PERRAIN, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. SOCIETE BEAULAINE, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. SOCIETE BLANCHARD, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE MERIGNAC, 12, avenue des Martyrs-de-la-Libération, 33700 Mérignac, 23 octobre 2015. SOCIETE D EXPLOITATION BORDELAISE AMR, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. SOCIETE D EXPLOITATION BORDELAISE AMR, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. SOCIETE FLORIAL (Florial), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. SOCIETE GIRMAT (Girmat), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. SOCIETE LENNE CHEZE, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. SOCIETE OPUS, 146, rue du Jardin-Public, 33000 Bordeaux, 29 mars 2015. SOCIETE USSEL FRERES, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. SOUDAY (Gérard), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. TOULOUSAINE DE MINOTERIE, aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. USINE MOTALILIC, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. VACCARI (Henri), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. VIGNAL (Claudine), 27, Domaine des Vergnes, 33270 Bouliac, 15 juin 2015. VIGNOBOUL (Annick), aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015. VILLEMIANE (Marius), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. WEISS (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015. HERAULT AJRIDI (Mohamed), les Algues, 34300 Agde, 24 mai 2015. ALCODORI (André), 1, rue Pierre-Paul-Riquet, 34300 Agde, 2 mai 2015. ANDRE (Emile), route de Laverune, 34000 Montpellier, 2 juin 2015. BEC FRERES SA, 34680 Saint-Georges-d’Orques, 25 juin 2015. BIRO (Marylène), domaine de Saint-Germain, 34210 Cesseras, 1er mars 2015. BOUCABEILLE (Didier), aux soins du procureur de la République, 3 juin 2015. BOUSQUET (Luc), 3, rue Francois-Dustrain, 34120 Pézenas, 2 juillet 2015. CANAGUIE et COURNUT Gabriel et (Fernande), 34380 SaintJean-de-Buèges, 5 avril 2015. CAPORICCIO (Pascal), rue de Provence résidence Chante-Soleil, 34200 Sète, 25 août 2015. CAYLA (Juliette), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. CHANUC (Eric), 20, rue Victor-Hugo, 34540 Balaruc-les-Bains, 14 février 2015. CLAMARON (Larichi), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. CODAN (Yves), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. COLOMBIER (Noémie), 4, rue du Dardaillon, 34400 Saint-Just, 25 novembre 2015. DESCAMPS (Gérard), 18, rue de Capestang, 34140 Mèze, 22 janvier 2015. DUFOUR (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. ENSUQUE (Claude), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2015. FABRE (Gérard), 101, rue Saint-Roch, 31000 Toulouse, 24 octobre 2015. FESQUET MARIE (Louise), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015. FIRAS (Moussa), aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. FOMPOUAJI (Nyanith), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GANIBEL (Patrick), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. GASULLA (Betty), 3, rue Marcellin-Albert, 34500 Béziers, 25 mai 2015. GINESTE (Louis), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. GONZALVE (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. GRANIER veuve CHATELET (Marie-Rose), 3, avenue de la Marne, 34500 Béziers, 12 juin 2015. GRAS (Edith), 24, les hameaux du Moulin, 34140 Mèze, 22 janvier 2015. GRASSET MARIE (Germaine), les Albatros route de la Pompignane, 34000 Montpellier, 26 avril 2015. GUEBINIAN (Roger), 949, avenue Louis-Ravas bâtiment 4, 34000 Montpellier, 17 mai 2015. GUERRERO (Eysseric), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. HERAUD (Catherine), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. HUET (Alain), 38, rue Michelet, 34410 Sérignan, 29 avril 2015. IZQUIERDO (Suzanne), chemin de la Bigotte la Solidarité bâtiment A, 13015 Marseille, 22 mai 2015. JARDI (Antonio), 12, rue Cassan, 34500 Béziers, 13 septembre 2015. JOVANOVIC (Giuliana), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2015. JOVANOVIC (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2015. KALTENBACHER (J-Michel), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. KOCH (Jean-Paul), Hachenbourg 67, 34000 Montpellier, 29 août 2015. LAAFAR (Albderlam), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. LANGLOIS (Béatrice), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. LEDEZ (Benoît), 161, cité des Eléphants, 84200 Carpentras, 5 septembre 2015. LETURQUE née NICOLAS (Martine), 19, rue Pavé– Cousin-LePont, 89000 Avallon, 29 août 2015. LUCAS (Michel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. MAGNIN (Gérard), place de l’Eglise, 34410 Sauvian, 12 septembre 2015. MAKTOUF (Samir), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015. MARINOVIC (Danifel), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2015. MAROUAN (Kamel), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. MAYER (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2015. MICHELET (Merlo), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. MIDANOVIC (Slavika), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. MILHE (Denis), 6, rue des Prévoyants, 34670 Baillargues, 24 mai 2015. MOLINIER (Eric), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. NOVICA (Dordevic), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. PAROT (Pascal), 22, rue Jean-Michel-Capendeguy, 34500 Béziers, 20 août 2015. PEDRO (Cathy), 23, avenue des Arcades, 34420 Villeneuve-lesBéziers, 9 mai 2015. PONSOLA (Emile), rue du Coq, 34500 Béziers, 13 mars 2015. POUGET (Marcel), 34150 Aniane, 26 juin 2015. RASANATHAN (Yegahathan), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. RECETTE DES IMPOTS, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. REMON (Jean-Paul), 6, résidence Saint-Roch, 34410 Sérignan, 15 octobre 2015. RICARD (Joseph), 34120 Nezignan-l’Evèque, 13 mars 2015.

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RIKIK (Ranko), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. RODRIGUEZ BELMONTE (Jean), domaine de Coussergue, 34550 Bessan, 13 septembre 2015. ROUSTAN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. ROUX (Daniel), 41, rue Berlioz, 34500 Béziers, 4 février 2015. SALA (Vincent), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. SALOUL (Paul), 34410 Sérignan, 24 juin 2015. SANCHEZ (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. SARL AGENCE IMMOBILIERE DE THAU, résidence le Tambourin, 34140 Mèze, 22 janvier 2015. SAYIC (Djordjevic), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. SEARMIP, 1, impasse Françis-Poulenc BP 3018, 34500 Béziers, 27 juin 2015. SECIT SARL, villa Roc-Rose, 34200 Sète, 5 juillet 2015. SICARD (Berthe), 9, rue Barbès, 34500 Béziers, 1er octobre 2015. SIEURIN (Lucette), 34620 Puisserguier, 13 mars 2015. SOGETP SARL, route de Lunel, 34130 Mauguio, 25 juin 2015. SOLARI veuve LABARRE, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. STORIJA (Mélanie), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. STOSANOVIC (Borka), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2015. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES ROSES, 10, rue Dessalle-Possel, 34000 Montpellier, 9 mai 2015. THOMAS (Antoine), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. TRASKIOVIC (Bilana), aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. TRIGON (Elie), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. TSOULI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2015. VEES (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2015. VERDU (Jacqueline), 571, avenue du Comte-de-Nice bâtiment I Les Trittons, 34000 Montpellier, 29 août 2015. VIDAL (Antoine), 94, rue de Sarragosse, 34000 Montpellier, 15 mai 2015. WILLEMS (Hermann), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. ZIANI (Abdallah), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. ILLE-ET-VILAINE ACHARD (Alexis), 5, rue Lamendé, 75017 Paris, 7 octobre 2015. BAUR née SAPIN (Pierrette), Plessix-Balisson, 22650 Ploubalay, 3 décembre 2015. BENARD née GIFFARD (Renée), 1, rue de la Hulotais, 35400 Saint-Malo, 13 septembre 2015. BLIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2015. BOUVET (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. BRAULT (René), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2015. CHIMIREC SARL, 5, rue de l’Extension, 93440 Dugny, 27 septembre 2015. COLAS (Alain), la Lande-Chalandouze Saint-Jouan-des-Guérets, 35430 Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, 19 novembre 2015. DE L ORGERIL ABBE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. DICOMAT (Société), 7, rue Froissard, 75003 Paris, 5 décembre 2015. DRAGEON née POTDVIN (Léonie), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. DUPUY (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. EGAULT (Alain), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ELEVAGE DE LA HERBETAIS Société Civile (Agricole), 35440 Montreuil-sur-Ille, 5 avril 2015. FRIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. GEORGELIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. GHIO (Patrick), 5, cité de Ponthual, 35800 Dinard, 25 février 2015. GONNET (Amélie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. GRAPIN (Georgette), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. GUILLEMER (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. GUILLOU (Michèle), 3, rue du Point-du-Jour, 35400 Saint-Malo, 23 octobre 2015. GUINOT (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. HAMON (Jean-François), le clos Plédran, 22960 Plédran, 23 octobre 2015. HOYET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2015. JOURDANT (François), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2015. KAIDI (Nourredine), 20, boulevard Villebois-Mareuil, 35000 Rennes, 25 juillet 2015. LE BASTARD (Etienne), aux soins du procureur de la République, 25 mars 2015. LE DEUC veuve CHENEVIERE (Julienne), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. LE FEUVRE (Félix), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. LEBARS (Pauline), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. LEGAVRE née DOREAU (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. LEMAITRE (Auguste), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2015. LENEVEZ (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. LETANOUX-BLOT Jean-Yves et (Jeannine), la Gâtinais SaintCoulomb, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes, 19 décembre 2015. MERLUZEAU (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. MIKHAILOFF (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2015. PERE (Marie-Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. PIATTIER (Jean), 14, boulevard Laennec, 35000 Rennes, 4 novembre 2015. RAMEAU (Pascal), 22, rue Verte Semi-951, 94400 Vitry-sur-Seine, 23 avril 2015. REBOURS née TONNELIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. SAUZER (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. SAUZER (Mario), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. SEREL Société (Anonyme), Boisgervilly, 35360 Montauban, 5 avril 2015. TARLET RIBAULT (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. TOSCANO (Sauveur), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. TRUET (Aristide), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2015. TUAL CALLAIS (Fougères), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. VUILLAUME VERGAIN (Olga), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. INDRE BAYER PHYTOCHIM (Société), 57, avenue d’Iéna, 75016 Paris, 5 avril 2015. BODDE (Léon), 22, rue de Strasbourg, 36000 Châteauroux, 26 juillet 2015.

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COGEFIMO, 160, rue de la Ville-l’Evêque, 75008 Paris, 9 août 2015. COSMEUROP (Société), 5, rue Carle-Vernet, 92310 Sèvres, 5 avril 2015. DESNOUES née METIVIER (Marceline), la Chaumonnerie, 36210 Mennetou-sur-Nahon, 25 février 2015. DIAS (Antonio), 24 bis, rue Henri-Boulard rue Henri-Boulard, 18500 Mehun-sur-Yevre, 27 février 2015. DUFFOIR née COLOMBO (Suzanne), AmerIcan Park villa Colombe, 65000 Tarbes, 24 décembre 2015. DUPONT (Louis), les Fouages, 21260 Orville, 25 février 2015. DUPONT née METIVIER (Andrée), les Fouages, 21260 Orville, 25 février 2015. FERAY ENTREPRISE SARL, Vilaines route de Châtellerault, 36000 Châteauroux, 12 mars 2015. GRANDJEAN (Alain), avenue Charles-de-Gaulle, 36100 Issoudun, 14 septembre 2015. HOLLANDER (Avocat), 144, boulevard Haussmann, 75008 Paris, 5 avril 2015. JOFFE (François), 64 bis, avenue de La Châtre avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, 26 juillet 2015. JUTANT POITOU POLYESTER (Etablissement), zone industrielle du Peuron, 86300 Chauvigny, 16 décembre 2015. KRAMER née LAMOUREUX (Marie-Claire), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. METIVIER (Georges), la Chuetterie, 21260 Orville, 25 février 2015. METIVIER (Léon), rue de L’Echeneau, 36100 Saint-Oustrille, 25 février 2015. MOGNO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. PERON (Abel), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2015. RABIER (Jacques), 14, rue des Peux-Blancs, 36800 Saint-Gaultier, 24 juillet 2015. REINARD (Joseph), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. REINHARD (Jacques), 37600 Saint-Flovier, 5 février 2015. SAILLOL (Jean-Louis), 16, avenue John-Kennedy, 36000 Châteauroux, 24 juillet 2015. SASIA (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. SEDIVY née SECHER (Elise), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. THIEBAUT Frères (Frères), 178, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, 16 septembre 2015. VASQUEZ (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. INDRE-ET-LOIRE ABRAHAM (Henri), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015. BALZEAU MARESCOTTO (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. CIVAL (Société), 7, place de la Résistance BP 1915, 37019 Tours Cedex, 27 mars 2015. CONSEIL GENERAL D’INDRE ET LOIR, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, 3 septembre 2015. DE DREZIGUE (Guillaume), 67, rue principale, 37390 Saint-Roch, 27 décembre 2015. FODE (Baka), 13, rue Jean-Messire, 37000 Tours, 30 août 2015. GARCIA FELIPE (Eugenio), 37000 Tours, 11 avril 2015. GRIES (Cyprien), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015. GUIOT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. HURON (Jacques), 2, rue Georges Collon, 37000 Tours, 18 février 2015. LA POSTE (Agence-Tours), 78, avenue de Grammont, 37200 Tours, 16 septembre 2015. LALLEMAND MAYSSAT (Marie), 37000 Tours, 11 avril 2015. LAURENT (Hubert-Désiré-Arsène), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2015. LOTOI VERLET (Alfredy), aux soins du procureur de la République, 12 août 2015. MEYRET AUTRET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MORIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. PAGE PAILLAT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. RAIMBAULT (Georges), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015. RIANT (Michel), le Bourg, 37110 Les Hermites, 23 septembre 2015. ROZE (Léon), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015. ISERE Arrondissement de Grenoble AIT OUARET (Chabane), 22, quai de France, 38100 Grenoble, 6 mars 2015. ALMANSA (Patrick), 8 bis, rue Gabillot, 69003 Lyon, 6 mars 2015. ALSEPEX (Société), 7, rue Général-Foy, 75008 Paris, 12 avril 2015. ANDRIEUX (Noël), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015. ASKRI (Chérif), 5, rue de Bonne, 38000 Grenoble, 12 novembre 2015. BAL (Lucie), aux soins du procureur de la République, 27 août 2015. BANON (Armand), 40, rue du Mont-Valérien, 92210 Saint-Cloud, 12 avril 2015. BANON (Georges), 22, boulevard Maréchal-Foch, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. BARDIN née REVEL (Laurence), route de Chartreuse, 38690 Le Grand-Lemps, 31 juillet 2015. BARRAGIA (Olivier), la Coche, 38570 Theys, 17 octobre 2015. BARRAL (André), 43, rue du 26 Mai 1944, 38950 Saint-Martin-leVinoux, 12 avril 2015. BATTAIL, 23, boulevard Maréchal-Leclerc, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. BAUDET, 3, place Vaucanson, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. BELKESSAM (Hacene), 25, rue Albert-Thomas, 38000 Grenoble, 6 septembre 2015. BERNARD (Martin), 6, rue de la Levade, 38170 Seyssinet-Pariset, 6 mars 2015. BIDAL (Jean-Pierre), 58, rue Général-Ferrié, 38100 Grenoble, 21 mai 2015. BONHOMME (Henri), 2, chemin des Essards, 38100 Grenoble, 8 novembre 2015. BOUCHOT (Alain), Saint-Christophe-en-Bresse, 71370 Saint-Germain-du-Plain, 5 novembre 2015. BOUKHERIS (Habib), 30, galerie de l’Arlequin, 38100 Grenoble, 23 juillet 2015. BOULARD née LEQUERE (Danièle), les Rez, 38470 Rovon, 17 avril 2015. BOUTERMINE (Farid), 12, rue Maurice-Dodero, 38000 Grenoble, 13 décembre 2015. BRIZARD (Henry), le Mas des-Bernards, 38250 Villard-de-Lans, 30 septembre 2015. BRON (Gérard), rue Pierre-Courtade, 38400 Saint-Martin-d’Hères, 12 avril 2015. CHAMPT (Pierre-Louis), 38160 Chatte, 17 septembre 2015. CHAPEL (Maria), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. COP LES ECHIROLLES, rue Pau-Langevin, 38130 Echirolles, 12 avril 2015. COULY (Serge), 149, rue Challemel-Lacour, 69008 Lyon, 19 septembre 2015. DE ALMEIDA (Carlos), 12, rue de Longue, 38260 La Côte-SaintAndré, 28 octobre 2015. DE LA CORTE (Patrick), 3, impasse de Valmy, 38320 Eybens, 19 mars 2015. DESRAT et COMPAGNIE, la Mouche, 8 rue des Ecoles, 69230 Saint-Genis-Laval, 12 avril 2015. DESTRICH (Jean), campement de la Viscose, 38130 Echirolles, 2 décembre 2015. DIFF MER (Société), 64, Grand-Place, 38130 Echirolles, 31 juillet 2015.

23 septembre 2014

DOLCEMASCOLO (Marie-Geneveve), 2, place du Lys-Rouge, 38100 Grenoble, 26 juin 2015. DOS SANTOS (Alberto), 51, rue du Vercors, 38600 Fontaine, 8 octobre 2015. DUCREUX (Jean), 285, rue du 4 aout le Parc, 69100 Villeurbanne, 12 avril 2015. EGEA (Martine), 38, rue Commandant-Perreau, 38000 Grenoble, 18 novembre 2015. ENTRETIEN INDUSTRIE (Société), 109, avenue Aristide-Briand, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. ESCH (René), 11, rue Général-Ferrié, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. EYMARD (Philippe), hameau des Touches, 38970 Corps, 18 décembre 2015. FAVRE VERAND (Michel), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2015. FELTRIN (Yves), HLM le Chamrousse, 38480 Pont-de-Beauvoisin, 6 mars 2015. FERRARI (Rachèle), 60, quai Joseph-Gillet chez madame Janingo montée Sud allée 3, 69004 Lyon, 6 mars 2015. GAUTHIER (René), 15, rue Barral, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. GERBAL (Louis), 51 ter, rue Docteur-Lepetit, 63110 Beaumont, 6 mars 2015. GIRAUD (Eric), 30, rue de la Plaine, 38610 Gières, 6 mars 2015. GOY P, impasse Brive, 69100 Villeurbanne, 12 avril 2015. GRENOBLE REGIE, 10, avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. GUERIN (Xavier), CET Beauregard, 38340 Voreppe, 30 août 2015. HAMOU (Benaissa), 8, rue de l’Alma, 38100 Grenoble, 28 juin 2015. HOSATTE (Serge), Livet et Gavet, 38220 Vizille, 26 juin 2015. JOLY (Andrée), 1, rue Jean-Baptiste-Pradel, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. KECSKES (Joseph), rue des Pautes, 38430 Moirans, 31 juillet 2015. LAFRANCESCHINA (François), 35 bis, rue de France, 06000 Nice, 31 décembre 2015. LAKANAL AGENCE, 12, rue Lakanal, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. LALEVEE J P (Entreprise), BP 1, 07800 Beauchastel, 12 avril 2015. LAZIK (Seki), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. LE TABOR (Copropriete), 17, rue de la Liberté, 38180 Seyssins, 12 avril 2015. LOUCHARD, 69140 Crépieux-la-Pape, 12 avril 2015. MAIORINO (Thierry), 2, rue Laure-Letellier, 38210 Tullins, 18 novembre 2015. MARRON (Léon), 10, rue Ponsard, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. MORALES MARTIN (Manuel), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2015. MOUCHET (Philippe), 15, rue Edison, 38000 Grenoble, 27 novembre 2015. MOULIN (Roger-Louis), rue des Lillas, 42600 Montbrison, 12 avril 2015. MUNGHI (Germaine), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. NASSIVERA (Also), 4, rue du Marquis-de-Champavant, 38210 Tullins, 30 août 2015. NISEMBAUM (Frédéric), 3, rue de la Commune-de-Paris, 38290 La Verpillière, 31 juillet 2015. ODDE (Guy), 2, rue de Narwick, 38000 Grenoble, 30 septembre 2015. OLLMANN, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2015. PALOMBO, 4, rue Fellagara, 06000 Nice, 12 avril 2015. PANZICA (Gaitan), 20, rue des Eaux-Claires, 38000 Grenoble, 17 octobre 2015. PATERLINI (Gilles), le bourg Cassien, 38500 Voiron, 7 juin 2015. PAULTES (Frédéric), 2, place Commandant-Nal, 38700 La Tronche, 12 avril 2015. PELLEGRINI (Patrick), 13, rue Gérard-Philippe, 38400 SaintMartin-d’Hères, 14 novembre 2015. PERFETTI (Franck), 5, rue Galilée, 38130 Echirolles, 6 mars 2015. PETROVICH (Marco), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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PILLON (Electricien), 4, rue Général-Janssen, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. PONTET (Maurice), 33, rue de Stalingrad, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. QUEROL SAINT MARTIN (Louis), 48, rue du Vieux-Bourg, 45700 Villemandeur, 9 septembre 2015. RAMBAUD, 7, rue Jean-Moulin, 76100 Sotteville-lès-Rouen, 12 avril 2015. REGIE (Henri), 9, place Victor-Hugo, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. RICHTERICH (José), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2015. RITTER (Emile), la Rolandière, 38360 Sassenage, 26 juin 2015. ROUX, 16, rue Bancel, 69007 Lyon, 12 avril 2015. SA E M (Société), 4, rue Saint-Ferjus, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. SD C V G (Société), 1, rue Marcellin-Berthelot, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. SERGENT (Pierre), 109, chemin des Vignes, 38330 Saint-Ismier, 6 mars 2015. SOLER (Diégo), le Chevalon, 38340 Voreppe, 31 juillet 2015. SORDO (Louis), 5, rue Félix-Faure, 38160 Saint-Marcellin, 17 décembre 2015. THERMOREP (Société), 54, rue Malligaud, 38000 Grenoble, 12 avril 2015. VOCELILKA (Radolovic), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015. WINTER (Emmanuel), 67, rue Lafontaine, 75016 Paris, 12 avril 2015. ZILLIOX (Franck), 9, rue Professeur-Esclangon, 38600 Fontaine, 28 juin 2015.

BERINI (Jean-Paul), 43, rue Berthelot, 38000 Grenoble, 4 février 2015. BERNARD (Maria), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. BLANC (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. CLOTURE CONTROLE SECURITE, aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. DEMONTROND (Yves), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. GUICHARD (André), Direction Régionale Finances Publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 15 novembre 2015. JAVEL (Albert), 35, rue de la République, 39330 Mouchard, 30 octobre 2015. JOURNET (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. JULLIAN (Hélène), Direction Régionale Finances Publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 16 avril 2015. LACLEF (Alain), 2, rue de la Grande-Rêche, 39400 Morez, 5 mars 2015. MAGNO (Rose), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. ROCAMAT, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. SOURET (Amélie), Direction Régionale Finances Publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 11 janvier 2015. STEVIC (Merima), 93100 Montreuil, 8 novembre 2015.

Arrondissement de Vienne

CLAVARET (Edmond), avenue de Bordeaux, 40150 Hossegor, 1er juillet 2015. DUBRASQUET (Jacques-Lucien), 2 bis, rue Ballande, 40100 Dax, 26 mars 2015.

ANDERSEN (Einer), 106, Stm Sondermerksweg Frédéricia, DK 7000, Danemark, 22 juillet 2015. BAALI (Karim), 61, rue Jean-Valles, 38550 Saint-Maurice-l’Exil, 5 février 2015. BAL (Pierre), route Nationale 7 Chonas-L’Amballan, 38121 Reventin-Vaugris, 6 mai 2015. BALESTRA (Georges), 1, quai Merle, 07100 Annonay, 9 septembre 2015. BARBEZIEUX (Louis), place de la Nation, 38460 Crémieu, 21 août 2015. COMMISSARIAT DE POLICE, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. DE CRUZ (Jean-Claude), 21, rue de l ’Oasis, 69320 Feyzin, 24 décembre 2015. FIOU (Georges), aux soins du procureur de la République, 21 août 2015. FOUILLOUD née REVEYRAND (Jeanne), 2, rue de l ’Agriculture, 69500 Bron, 31 juillet 2015. GAILLARD (Roger), aux soins du procureur de la République, 21 août 2015. GARCIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015. GODDARD (Christian), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. JAMMES née WINAUD TIMBACH (Julienne), route de Gironde, 31260 Marsoulas, 13 novembre 2015. LA GRIVE Société (Civile), 38300 Bourgoin-Jallieu, 10 mai 2015. MARCADIER (Jean-Claude), les Hyvernoux, 43120 Monistrol, 24 décembre 2015. MORTENSEN JENS (Ole), 12, Smidstrup Bovaenget Frédéricia, DK 7000, Danemark, 22 juin 2015. PARMILLIEUX (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 21 août 2015. PILLOIX (Joseph), au Bourg, 38290 La Verpillière, 31 juillet 2015. TROYON (Jean-Marc), hôtel de la Place, 38080 Saint-Alban-deRoche, 21 janvier 2015. JURA BADET (Christophe), 74330 Epagny, 11 février 2015. BARNET (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015.

LANDES

LOIR-ET-CHER ARNOLD (Liliane), aux soins du procureur de la République, 12 février 2015. CHOLOUX (Docteur), 2, rue de l’Ormeau, 72000 Le Mans, 7 octobre 2015. COLLIN (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 11 février 2015. FOUASSIER (Hubert), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015. G MAY INTERNATIONAL (Société), 50, Avenue des ChampsElysées, 75008 Paris, 22 octobre 2015. GOTTI (Michel), aux soins du procureur de la République, 12 février 2015. HERR (Alida), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015. HORY (Entreprise), 4 bis, rue du Docteur-Maret BP 1218, 21029 Dijon, 22 octobre 2015. HUECK FRANCE SARL, 47, Rue André-Boullé, 41000 Blois, 25 septembre 2015. LES FILS DE LOUIS MARTIN (Etablissement), 5, rue Porte-Berry, 45600 Sully-sur-Loire, 31 décembre 2015. MANUEL née RODRIGUES (Maria), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015. MATERIAUX du VAL DE LOIRE (Société), 117, avenue de Châteaudun, 41000 Blois, 7 octobre 2015. SADEG SA (Entreprise), Saint-Ouen, 41100 Vendôme, 22 octobre 2015. LOIRE Arrondissement de Saint-Etienne ABELLA (Modeste), 10, rue des Martyrs-de-la-Résistance, 42800 Rive-de-Gier, 23 septembre 2015. ABERKANE (Abdelkader), 31, avenue de Rochetaillée, 42000 Saint-Etienne, 6 septembre 2015. ALAMERCERY (Gilles), 21, rue Victo-Hugo, 42400 Saint-Chamond, 7 février 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALLOUNE (Akima), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2015. ARBONA JOY (Michel), foyer hotel 33, route de Roche, 42700 Firminy, 18 décembre 2015. ARNAUD (Marcel), 50, avenue Berthelot, 42152 L’Horme, 6 juin 2015. ASSOULINE (Marc), 5, rue d’Argout, 75005 Paris, 31 décembre 2015. AUCLAIR DURAND (Yvonne), pont Peyrard, 42400 Saint-Chamond, 6 septembre 2015. BAREL (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. BEINEIX (André), 27, lotissement de Montpailloux, 42570 SaintHéand, 20 décembre 2015. BELHADJ (Slimane), 36, rue Royet, 42000 Saint-Etienne, 26 décembre 2015. BENHAMZA (Yasmina), 6, rue du Docteur-Thiollier, 42000 SaintEtienne, 31 décembre 2015. BERARD CHANGEAT, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. BLANCHET (Bernard), 7, rue Alfred-Sisley, 42000 Saint-Etienne, 31 décembre 2015. CHAPUIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015. CHAVAS (André), les Fonderies lieu-dit Pompailler, 42410 Pélussin, 18 juin 2015. CLAMOTTE (Frédéric), 42, rue Etienne-Mimard, 42000 SaintEtienne, 10 décembre 2015. COLOMB (Robert), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE la VILLE DE SAINTETIENNE, hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne, 31 décembre 2015. CONTU (Marcelle), 20, rue José-Frappa, 42000 Saint-Etienne, 22 octobre 2015. DE PIEDOUE D’HERICOT (Alain), 17, chaussée de la Muette, 75016 Paris, 24 juin 2015. DEFAUT (Daniel), 18, chemin du Clos-Breton, 78310 Maurepas, 31 décembre 2015. DETHIER MASSE, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. DIDIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. DUBOIS (Robert), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2015. DUMAS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015. DUMOULIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2015. EL BOUJAIDI (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. ENTREPRISE GILLIER PAYEN RJ CHARRIERE, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. FAURE (Jean-Claude), 52, rue de l’Eternité, 42000 Saint-Etienne, 1er février 2015. FICHET (Esther), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2015. FURNON (Jean-Alain), les Communaux, 26600 Beaumont-Monteux, 3 janvier 2015. GRANJON née CHOUVET (Victorine), les Lauriers 69, rue JeanParot, 42000 Saint-Etienne, 13 décembre 2015. GRENIER née CEYSSON (Marie-Antoinette), 13, rue Jules-Vallés, 42000 Saint-Etienne, 31 décembre 2015. GRIMOMPON (Jean-Marc), 11, rue Beausite, 69120 Vaulx-enVelin, 17 janvier 2015. HEIZER (Joseph), 37, rue Champrond, 42000 Saint-Etienne, 31 décembre 2015. HERNANDEZ (François), 24, rue Pierre-Semard, 42000 SaintEtienne, 4 avril 2015. JABLONSKI (Walenty), 8, rue de la Republique, 42390 Villars, 25 avril 2015. JOURDY, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. JOVANOVIC (Branca), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015. KOUGHOULI (Kier), 126, rue Roger-Salengro, 69120 Vaulx-enVelin, 31 décembre 2015.

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LACOTTE Henri et (Marie-Claude), les Pervenches, 42480 La Fouillouse, 29 janvier 2015. LARDON (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. LEVET (Thierry), 19, rue Alfred-Sisley, 42000 Saint-Etienne, 12 mars 2015. LOUISON MARTIN (Jos), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LUNETTA (Alexandre), 13, rue Jules-Ledin, 42000 Saint-Etienne, 21 mai 2015. MAINTIGNEUX veuve VASSAL (Marie-Emmanuelle), 14, rue du Champond, 42000 Saint-Etienne, 15 mai 2015. MARION (Anne), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. MEDJANA (Mohand), 109, rue Claude-Martin, 42000 SaintEtienne, 11 mars 2015. MESSAL (Kamel), 63, rue Noë– Blacet, 42000 Saint-Etienne, 14 août 2015. OLIVIER (Marcel), 68, rue Rouget-de-Lisle, 42000 Saint-Etienne, 3 avril 2015. PERRICHON veuve BOUCHUT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. PERRIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. PIBAROT (Marcel), la Guyonniere, 42160 Andrézieux-Boutheon, 9 mai 2015. PINTO (Carlos), 12, boulevard Clément, 42300 Roanne, 25 avril 2015. PINTO (José), 4, avenue Division-Leclerc, 69200 Vénissieux, 25 janvier 2015. PONCHON (Frédéric), HLM le Pêcher, 42740 Saint-Paul-en-Jarez, 6 septembre 2015. PORTE veuve STOFFELLA (Jeanne-Marie), 72, rue des DocteursCharcot, 42000 Saint-Etienne, 30 septembre 2015. PRIER (Jean-Benoît), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. ROMIER (René), 26, rue Paul-Appel, 42500 Le Chambon-Feugerolles, 17 juin 2015. RUARD (Michel), 5, rue Léon-Nicaise, 42152 L’Horme, 31 décembre 2015. RULLIERE née REIX (Marie-Thérèse), rue de L’Egalité, 42530 Saint-Genest-Lerpt, 31 décembre 2015. SADI BERAUD, 12, rue Jules-Verne, 42400 Saint-Chamond, 4 octobre 2015. SAID (Boubeker), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. SERRE COPPERE (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. Veuve MAGAND (Benoît), 3, rue de la Vannerie, 42450 Sury-leComtal, 6 juin 2015. ZANZARELLE (Elio), 10, rue du Père-Volpette Montreynaud, 42000 Saint-Etienne, 3 décembre 2015. Arrondissement de Roanne LEONARSKI (Michel), 8, rue Carnot, 42120 Le Coteau, 2 mai 2015. MEDJANIE née BIRAZ (Ardjouna), 131, route de Briennon, 42300 Mably, 25 juillet 2015. TANTET née PIOT (Christiane), chez madame Patissier 58, rue Etienne-Dolet, 42300 Roanne, 31 janvier 2015. VIAL (Benoît), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. HAUTE-LOIRE BESSETTE (Georges), avenue Pierre-Farigoule, 43700 Brives-Charensac, 13 mai 2015. COUDERT (Henri), 10, rue des Termes, 43270 Allegre, 17 septembre 2015. DARWISK (Hazef), 21, avenue de Clichy, 75017 Paris, 5 décembre 2015. FOREST (Henri), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015. GIMBERT (Rose), 43270 Allegre, 17 septembre 2015. GIMBERT SCP CHAPUIS-EYMARD-GAUTIER, aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GUILLAUMOND (Elisa), chez Me Peyre Par Suc Brun J B rue Sergent-Garnier, 43600 Sainte-Sigolène, 25 avril 2015. ISSARTEL (Maurice), 5, rue Saint-Georges, 43000 Le Puy-enVelay, 6 août 2015. JAMON (Paul), quartier de Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay, 10 juin 2015. JOUVE (Michel), le Poyet, 43000 Aiguilhe, 4 décembre 2015. MARTIN (Aimé), 27, boulevard Georges-Sand, 43000 Le Puy-enVelay, 10 juin 2015. MARTIN (Martial), le Pinet, 43120 Monistrol-sur-Loire, 26 décembre 2015. MAURAND (Jules), SCP Chapuis Eymard Gauthier 37, place du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay, 29 novembre 2015. MEZENTZERF (Paul), 1, avenue Jean-Jaurés, 63400 Chamalières, 29 novembre 2015. MIROITERIE du VELAY, BP 27, 43140 Saint-Didier-en-Velay, 23 mai 2015. RIVIER (Georges), SCP Chapuis Eymard Gauthier 37, place du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay, 10 juin 2015.

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PENOT (Jean-Henri), la Bourrelière, 44120 Vertou, 18 avril 2015. PICHON (Michel), 13, rue de l’Héronnière, 44000 Nantes, 18 mars 2015. POISSEL (Jean-Marie), le Breil, 44590 Sion-les-Mines, 28 juin 2015. RENOULT (Société), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. RICHARD (Société), 42, rue Colonel-Desgrées-du-Lou, 44100 Nantes, 29 avril 2015. SAUPIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015. SB N (Société), 24, rue Edmond-Bire, 44000 Nantes, 20 mai 2015. SOCIETE DES TRANSPORTS RAPIDES FLATIN GRANET, 5, rue du Puits-Gaillot, 69001 Lyon, 2 octobre 2015. TRANSPORTS BARRE ET FILS (Société), route d’Ancenis, 44330 Vallet, 26 juillet 2015. UTRACOM (Société), 16, place du Havre, 75009 Paris, 2 octobre 2015. Arrondissement de Saint-Nazaire

LOIRE-ATLANTIQUE Arrondissement de Nantes AUSSAGE (Société), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. BERTHO (Auguste), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. BLANZI OUEST (Entreprise), 33, rue du Pré-Gauchet, 44000 Nantes, 15 novembre 2015. BOSSIS (Louise), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. BOUILLOT (Jean-René), rue du 8 Mai 1945 les Néréides, 33150 Cépet, 31 janvier 2015. CADOREL (Louis), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. CASTILLO (Lydia), 8, avenue des Thébaudières le Sillon-deBretagne appartement 1602, 44800 Saint-Herblain, 22 avril 2015. CAUNES BOUILLOT (Mireille), 11, rue des Chênes, 85310 Nesmy, 31 janvier 2015. CHAGNAS (Société), 28, rue Tourmauvilain, 44270 Machecoul, 22 avril 2015. CHAPEAU (Renée), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. CHIMIREC (Société), 3, rue de la Luzernière, 93440 Dugny, 22 mai 2015. DA COSTA CAMPOS (Candido), avenue de la Gare, 44480 Donges, 29 mars 2015. FRONTIGNAN (Coopérative), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. GAN INCENDIE ACCIDENTS (Société), 2, rue Pillet-Will, 75009 Paris, 28 juin 2015. GENERAL ELECTRIC TECNICAL SERVICES COMPANY INC, 42, avenue Montaigne, 75008 Paris, 29 août 2015. GUILLARD (Yvonne), 52, rue Edgar-Degas, 44600 Saint-Nazaire, 16 décembre 2015. JAFFRE (Georgette), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. KRAFT (Société), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. LALET (Marc), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. LAMOUR (Louis), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. LEPEIGNEUL (Max), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. LOVECO (Société), route de Nantes zone industrielle, 44118 La Chevrolière, 10 décembre 2015. MANCEAU (Société), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. MAO (Hervé), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015. MERAND (Eugène), aux soins du procureur de la République, 26 juin 2015. MOREAU (Roger), le Tilloux, 44550 Montoir-de-Bretagne, 10 décembre 2015.

CASSARD (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015. COSQUERIC (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2015. DANGEARD (Daniel), 59, rue Michel-Ange, 44600 Saint-Nazaire, 30 décembre 2015. ECOLE INGENIEURS D ELECTRONIQUE (Etablissement), Chambre de Commerce et d’Industrie 27, avenue de Friedland, 75008 Paris, 6 mai 2015. EUROPE EQUIPEMENT (Société), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015. GANACHAU (Anne), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. GAUTIER (Jean), 9, rue de la Gare, 44600 Saint-Nazaire, 30 avril 2015. GLUSZYK (Léon), 56, rue de la Buffa, 06000 Nice, 30 décembre 2015. GOASGUEN (Danièle), HLM les Mimosas appartement 27 escalier D, 66500 Prades, 30 décembre 2015. LEGOFF (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015. MAHE (Yves), aux soins du procureur de la République, 21 août 2015. MAILLET (Charles), Fabrique d’Agglomérés 4, boulevard RenéCoty, 44600 Saint-Nazaire, 18 septembre 2015. MAUDET (Georges), 15, rue du Docteur-Doderat, 35000 Rennes, 21 mars 2015. MICHELET (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2015. MICHELET (Raymond), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2015. MORAND (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. MOREAU (Armande), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. MORGAT FRERES (Entreprise), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. MORICEAU (Dominique), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2015. MORIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2015. MORISSEAU (Marie-Reine), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. NICOL (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 août 2015. NOURRY (Jean), la Moëre, 44260 Savenay, 30 avril 2015. PELLES PINGON MANUBAT (Société), route de la Gare, 01300 Belley, 11 octobre 2015. POMMARET (Jeanne), 11, boulevard Léon-Gambetta, 44600 SaintNazaire, 30 avril 2015. RADET (Serge), 59, rue Michel-Ange, 44600 Saint-Nazaire, 11 février 2015. RAIN-LEVY (Gaston), rue Debrousse, 75116 Paris, 20 mai 2015. URFER (Roger), la Cochardière, 44210 Pornic, 22 juillet 2015. VILLETTE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLETTE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. LOIRET ALAMASSE BULLE ET CIE (Société), 17, rue des Alouettes, 94320 Thiais, 10 avril 2015. ANTONOLLI (Marie-Josée), place du Jardin-des-Plantes, 45100 Orléans, 4 juin 2015. ARCHAMBAULT (Léontine), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. AUDRY (Hélène), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. BAUDIN (Lucette), les Champins, 45260 Presnoy, 11 décembre 2015. BEAUFRERE (Marinette), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. BEAUPIN (Marius), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. BEDU (René), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. BENARD (Edouard), aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. BERRUET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. BIGOT (Eric), 14, rue Saint-Eloi, 45330 Malesherbes, 31 août 2015. BISSONNET (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. BOTTIER (André), 15, rue du Pot-d’Argent, 45000 Orléans, 4 mars 2015. BOUILLON (Hyacinthe), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. BOURASSIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015. BRASSART PEHLIDJIAN (Carole), 9, rue du Chapon, 10400 Pontsur-Seine, 29 avril 2015. BRASSART (Roger), 9, rue du Chapon, 10400 Pont-sur-Seine, 29 avril 2015. BRUNET (Marthe), aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. BRUNOT (Alain), 125, rue de l’Argonne, 45000 Orléans, 3 juin 2015. BUTOUR (Albert), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. C N R O Caisse de retraite, 7, rue du Regard, 75006 Paris, 9 janvier 2015. CENTRE PEINTURE (Société), 243, rue du Faubourg-Bannier, 45000 Orléans, 3 décembre 2015. CHABINEAU (René), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. CHAGOT (Clémence), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. CHOUARD (Joséphine), 9, rue Auguste-Laurent, 75011 Paris, 4 juin 2015. COLLET (Arnault), aux soins du procureur de la République, 9 février 2015. COMBUSTIBLES MARCUE (Société), 22, quai du Châtelet, 45000 Orléans, 11 décembre 2015. COMTE (Philippe), 1, rue Renée-de-France, 45200 Montargis, 3 décembre 2015. CORRET (Jean), 12, rue Parmentier, 45000 Orléans, 12 novembre 2015. DE AMORIN (Pedro), 22, rue Eric-Nessler, 45330 Malesherbes, 25 octobre 2015. DELMAS (Louise), 10 bis, rue de la Chine, 75020 Paris, 4 juin 2015. DESCREUX (Alain), 2, avenue Henri-Barbusse, 45700 Villemandeur, 4 juin 2015. DESCREUX (Mary), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015. DIRECCTE CENTRE, 12, place de l’Etape CS 85809, 45058 Orleans Cedex 1, 11 février 2015. DUCLOT (Henri), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. DUGUET (Maria), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015.

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DUPRE (Jean), la Laudinière, 45260 Presnoy, 11 décembre 2015. DUPUIS (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. EL BEZE (Patrick), 4, rue Charles-le-Chauve, 45000 Orléans, 4 juin 2015. FELIT (Ali-Ben-Mohamed), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015. FOURNIER (Charles), 5, rue du Chemin-Vert, 91210 Draveil, 24 décembre 2015. FREMI (Emile), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. FROMENTEAU (Renée), 1, rue Saint-Yves, 45000 Orléans, 15 octobre 2015. GAGNEPAIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. GARCIA (Patrick), 13, rue de la Pierre-Blanche, 45190 Beaugency, 9 décembre 2015. GARCIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. GEORGADIER (Désiré), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. GESTION ARBITRAGE RIOU (Société), 9-10, allée de l’IleGloriette, 44000 Nantes, 11 décembre 2015. GROUSSE (Théophile), rue de la Fontaine, 02820 Saint-ErmeOutre-et-Ramecourt, 4 juin 2015. GUICHON (Françoise), 12, rue Victor-Duruy, 91270 Vigneux-surSeine, 29 avril 2015. GUILLOT (Pascal), 77 bis, rue de la Sirène, 45200 Montargis, 3 décembre 2015. HATTON (Moïse), 164, rue des Murlins, 45000 Orléans, 5 novembre 2015. JACQUEMART (Amédée), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. JACQUEMART (Hélène), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. JARETY SA (Société), 17, rue de Bondy, 93250 Villemomble, 26 juin 2015. JARROUX (Joël), 17, rue Chanoinesse, 75004 Paris, 24 décembre 2015. JATTEAU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. JOSEPH (Louis), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. JOSEPHA (Nicolas), 291 ter, rue du Faubourg-Bannier, 45000 Orléans, 6 septembre 2015. JUMEAU (Aline), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. LABLAUDE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. LAMISSE (Jacques), 34, rue Poclain, 60330 Le Plessis-Belleville, 4 juin 2015. LAMISSE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015. LANOTE ET CIE (Société), 9, rue des Tilleuls, 92100 BoulogneBillancourt, 10 avril 2015. LE BETON (Société), 64, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris, 1er février 2015. LE CARFF (Paulette), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. LE PLEIGNER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. LEBRETON (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. LEFEVRE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. LEMITRE (Léon), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. LEROUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. LETORT (Raphaël), 86, rue du Petit-Chasseur, 45140 Saint-Jean-dela-Ruelle, 5 novembre 2015. LUCAS (Juliette), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015. MACCHETTO (Jean), 21, rue Auguste-Renoir, 92700 Colombes, 26 juin 2015. MARINIER (Florentin), 2, rue de la Charpenterie, 45430 Chécy, 1er février 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MEUNIER (Camille), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. NAZON (Dany), 11, allée des Tilleuls, 45380 La Chapelle-SaintMesmin, 11 mars 2015. OUTILLAGE PERFECTIONNE BAUWENS (Société), 68, rue du Rendez-Vous, 75012 Paris, 11 décembre 2015. P F R (Société), 62, avenue Philippoteaux, 08200 Sedan, 3 décembre 2015. PAILLETTE (Louise), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. PECASTAN (Guy), 421, avenue du Loiret, 45160 Olivet, 18 juin 2015. PEHLIDJIAN (Jean), 12, rue Victor-Duruy, 91270 Vigneux-surSeine, 29 avril 2015. PERSAT (Colette), 1, lotissement des Sabines, 69130 Ecully, 25 septembre 2015. PITROU (Guy), 109, rue du Veau, 45400 Saran, 5 novembre 2015. POYET (Claude), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2015. PREMPAIN (Eliane), 7, rue de Touraine, 45430 Chécy, 4 juin 2015. RABET (Henri), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. RAIGNAULT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. RENAULT (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. REVERDY (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. ROBERT (Paul), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015. S N O C (Société), BP 16, 45000 Orléans, 11 décembre 2015. SIMON (Renée), 9, rue Auguste-Laurent, 75011 Paris, 4 juin 2015. SOFRESARAN Société (Civile), 16, avenue Gourgaud, 75017 Paris, 4 juin 2015. TARGANSKI HEULIN (Désirée), 21, rue de Locy, 45140 SaintJean-de-la-Ruelle, 5 novembre 2015. THEODORE (Jules), 91, boulevard de Chateaudin, 45000 Orléans, 5 novembre 2015. THIRIOUX (Maurice), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. TISSION (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. TONDEREAU (Solange), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. URAN (Ramon), 25, rue de Bourgogne, 45000 Orléans, 5 novembre 2015. URBAN (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. VALIN (Gaston), aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015. VARO VALENTI (Société), square Arago, 66000 Perpignan, 3 juillet 2015. VAROQUAUX (Louis), les Hauts-Closeaux, 37210 Vouvray, 5 novembre 2015. VERGER (Raymond), 5, avenue de la Chaussée, 45190 Beaugency, 9 décembre 2015. VERVIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. VIDEUX (Aminthe), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. VILLENEUVE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. YACEF (Yahia), 15, rue de la Prairie, 45140 Saint-Jean-de-laRuelle, 11 avril 2015. ZUNIGA (Jorge-Eduardo), 37, résidence des Genets la Source, 45160 Olivet, 15 mai 2015. LOT ANTIES (François), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015. ANTIES (Magnes), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015. ANTINIAC (Jean), 46600 Martel, 21 mars 2015. AYZAC, aux soins du procureur de la République, 19 août 2015. CAZES (André), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015.

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LABRUNIE (Jean), 46000 Cahors, 16 juillet 2015. LES DOMAINES, aux soins du procureur de la République, 19 août 2015. LESCALE dit BOYER (J-P), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015. MAUVAIS (Louise), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. PAGANEL (Augustin), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015. RAYNAUD (François), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015. SEVAL (François), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015. SOUBRIE (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 août 2015. LOT-et-GARONNE ADELE (Pilar), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2015. ALDIGE (François), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. BAUER (Carmen), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. BEGUE (Christian), la Berneze, 47310 Moirax, 27 mars 2015. BROSSIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. BUCHE (Hubert), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2015. CAPPELO (Michel), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015. CASSAGNE (Carrasco), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. CATALANO (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. CAULIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. CAVALIE (Paulette), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. CHAUVELOT, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. DAL MOLIN (Alain), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. DAUSSE (Christian), Pourouchou, 47500 Saint-Vite, 7 novembre 2015. DEFRERE (Désiré), 7, rue de l’Egalité villa les Cigales, 32000 Auch, 26 mars 2015. DUBOIS (Patrick), camping municipal ile de Saint-Martin, 32810 Auch, 26 mars 2015. DUPRAT (Sophie), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. DUPUY, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. GALIBERT, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. GALIBERT (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. GARDETTE (Christophe), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. GARINEAU (Noël), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. GARRIGUES, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. GAYRAUD (Patrick), la Berneze, 47310 Moirax, 27 mars 2015. HORDERN, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. JOSSELIN (Jean-Jacques), Caillaudou, 47380 Montastruc, 27 mars 2015. LACOSTE (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. LOUSTALOT (Fys), chemin de Passelaygue-Varennes, 47240 BonEncontre, 21 février 2015. MOUSTROUS, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. NICOLAS (Jeanne), Lamothe, 47330 Ferrensac, 25 avril 2015. RIVIERE (Dominique), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ROIG (Patrick), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. SARL ETS CLERC et CIE, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2015. SCHLINDER, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. SOUEGES, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. ZIGLER (Pensée), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. LOZERE ASTIER (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015. BENOIT (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2015. BION (Clémence), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015. BONIDAN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. CATHEBRAS JB, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. CAUSSE (Cyprien), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. CHAPTAL (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. CHAUVET (Victor), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. DAVID (Marcel), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015. DELEBANNE (Julien), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. DIGHOUTH (Driss), 398, route du Causse-Noir, 12100 Millau, 15 novembre 2015. JARRIGION (Ernest), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. LAURAIRE (Etienne), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. LAURENT (Ernest), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. MAURAS née MOULIN (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. MAURICE (Auguste), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. MUNOZ GASCO (Antoine), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. SAGNET veuve PORTAL (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. SAVY (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. SENTES épouse GIANI (Eglantine), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. MAINE-ET-LOIRE ALLEAUME (Henri), aux soins du procureur de la République, 25 mars 2015. BACQUAERT (Jacqueline), 1279, boulevard Courteline, 06250 Mougins, 13 juin 2015. BAUMIER (Pierre), 15, rue Pierre-Pilard, 49800 Trélazé, 7 mai 2015. BEDUNEAU (Philippe), 100, rue de la Picotière, 49000 Angers, 22 mai 2015. BELIER (Didier), 68, rue d’Orgemont, 49000 Angers, 24 décembre 2015. BENOIST (Daniel), 9, rue Delmacy, 49124 Le Plessis-Grammoire, 7 mai 2015. BESNARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. BIAIS (Armand), aux soins du procureur de la République, 25 mars 2015. BIGOT (Auguste), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. BREBANT (René), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2015. BROCHARD (Marcel), 11, rue de Livet, 49300 Cholet, 18 octobre 2015.

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CHERBONNEAU (Robert), le Petit Claye, 49610 Mûrs-Erigné, 6 novembre 2015. CHERBONNEAU (Serge), le Grand-Claye, 49610 Mûrs-Erigné, 6 novembre 2015. CHIRON (Hélène), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2015. CHOLLET (Etablissement), aux soins du procureur de la République, 35750 Saint-Malon-sur-Mel, 30 juillet 2015. CIBERT (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. CONCHON QUINETTE (Etablissements), 6, place Michel-del’Hopital, 63100 Clermont-Ferrand, 30 juillet 2015. COURBALAY (Berthe), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. DESHAIES née BLIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. DJORDJEVIC (Kalina), chemin de Labarde camp des Gitans (Village andalou), 33000 Bordeaux, 13 août 2015. FARDEAU (Joseph), 33, rue des Ponts-de-Cé, 49000 Angers, 28 novembre 2015. FERCHAUD (Jacqueline), 22bis, quai de la Fosse, 44000 Nantes, 6 août 2015. FERCHAUD (Jacques), la Croix de Pierre, 49122 Bégrolles-enMauge, 6 août 2015. FLORA BIOT (Etablissement), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2015. FORTIN (Georgette), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. GAUTHIER (Henri), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. GREFFIER (Henri), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. GUILLET (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2015. HENRICH RIEGEL, aux soins du procureur de la République, DE 61389 Niederreifenberg, Allemagne, 29 janvier 2015. HERDER (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. HODE (Clémentine), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. HUET (Léon), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2015. JOALLAND (Jean), 6, avenue du Palois Beslon, 44500 La Baule, 5 juin 2015. JOALLAND (Yannick), 6, avenue du Palois Beslon, 44500 La Baule, 5 juin 2015. JOLY (Laurent), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. JOVANOVIC (Marco), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. JUSTEAU JUERRI BRETAULT (Consorts), 11, quai Ligny, 49000 Angers, 30 juillet 2015. LAURE (Juliette), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. LE GUEVEL (Georges), 10, boulevard René-Coty, 44100 Nantes, 29 mars 2015. LE GUEVEL (Yannick), 1, rue François-Cévert, 49000 Angers, 29 mars 2015. LETHEULE (Serge), 245, boulevard Jean-Jaurès, 49800 Trélazé, 6 novembre 2015. MAMACHIKA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. MARCHAIS (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 25 mars 2015. MARCHAND (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. MESLET (Emile), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. MURZEAU (Auguste), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. OGER (Constance), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. PIRAULT (Jean-Marie), 20, rue Louis-Rabineau, 49610 MûrsErigné, 6 novembre 2015. PLOQUIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

RAYNAUD Jackie et (Thérèse), rue Lindbergh, 49300 Cholet, 28 janvier 2015. RETHORE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. RICHARD (Philippe), 2, square La Fayette, 49003 Angers Cedex 01, 10 mai 2015. ROBIN (Jean), 1, rue Deschainets, 10000 Troyes, 13 juin 2015. ROUCA ET IMPEC REUNIS (Société), 70, quai de la Fosse, 44000 Nantes, 30 juillet 2015. ROUDIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. SAFER LOIRE-OCEAN, Maison de l’agriculture 14, avenue JeanJoxé CS 80646, 49006 Angers Cedex 01, 26 février 2015. SAULNIER (Gérard), Bennefray, 49140 Villevêque, 6 novembre 2015. SAUTEJEAU (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. SAVARE (Etablissement), quai Carafelli, 14000 Caen, 30 juillet 2015. SCHINAZI (Jeffrey), 105, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris, 13 juin 2015. SOFRICA (Société), chez monsieur Tessier la Cabaude, 85102 Les Sables-d’Olonne Cedex, 13 mars 2015. STA (Etablissement), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2015. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION OUEST DE CHOLET, rue du Commerce, 49170 Le Longeron, 27 décembre 2015. TEXTILES DE FRANCE (Société), 24, rue du Sentier, 75002 Paris, 29 janvier 2015. THOMAZEAU (Alice), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. TISSUS PERROT ET CIE (Société), 38, rue du Président-Herriot, 69001 Lyon, 29 janvier 2015. TOBILO (Etablissement), 13, rue de Reims, 59175 Templemard, 30 juillet 2015. UNIVERSAL FLORE (Société), 3, rue de la Ronce, 73000 Chambéry, 29 janvier 2015. VEVELLEN (Catherine), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. MANCHE AMY (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. AUBRIL (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. BAUGER LEROUX, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. BAZIRE (Auguste), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. BLANCHET (Amélie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. CHESNEL (Pauline), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. CHOGON (Jean-François), 4, rue des Fossés, 50300 Avranches, 30 décembre 2015. COQUOIN (Victoria), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. COTENTIN (Auguste), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. COUBRUN FOISNEL, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. COUPPEY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2015. DEGOUYS (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. DUJARDIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. FERRY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. FOSSEY (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2015. FOURSAC (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. FRANCOISE (Désiré), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015.

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GOMES (Fernando), 22, avenue de la Marne, 45000 Orléans, 24 avril 2015. HALLAIS (Victor), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. HANNOT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 9 août 2015. HERSENT PERREE (Régine), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. HOREL (Germaine), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. HURTEL (Mauricette), 118, rue Noël, 94600 Choisy-le-Roi, 12 août 2015. JEANNE (Hélène), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. JUPMEL (Serge), 8, rue du Prémontais, 14390 Cabourg, 29 juillet 2015. LACOLLEY, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LAISNEY (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LAMOTTE (André), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LANGEVIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LAPORTE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LEBREUILLY (Coquelin), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LECHANTEUX (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LECLERC (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. LECLERC (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LEDILAIS (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LEFEVRE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LEPLANQUAIS (André), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LEPOTIER (Céline), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LETRIBOT (Anne), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LEVOY (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LOISON (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. MAHE LEHUBY (Berthe), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. MALPAUD (Lucien), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015. MARIE (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. NAUD (Jean), les Vigneaux, 49350 Chênehutte-les-Tuffeaux, 24 juillet 2015. OSOUF (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. OUTREQUIN LERENDU (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. PAING (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. POSTEL (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. RICHARD (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. ROSE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. SCC (Société), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. SCELLES (Eugène), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. STEFANOVIC (Neboisa), aux soins du procureur de la République, 12 août 2015. THERESE (Paulette), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TURGIS, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. VRAC (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. MARNE Arrondissement de Châlons-en-Champagne AYAB (Benchaa), 550, les Lys, 51300 Vitry-le-François, 15 octobre 2015. BARBIER (Jean-Marie), 23, rue Alexandre-Ribot, 51100 Reims, 27 mars 2015. CHARLOT-DOMAINE (Marie-Claude), 15, rue d’Orléans, 51000 Châlons-en-Champagne, 11 janvier 2015. CLOCHEY (Alain), la Corbinière Mahery, 61380 Moulins-laMarche, 30 août 2015. COSTA (José), 15, avenue du 29-Août-1944, 51000 Châlons-enChampagne, 19 juillet 2015. DJEBRANI (Eric), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2015. DUTHIL (Daniel), 96, avenue de Metz, 51000 Châlons-en-Champagne, 13 mars 2015. DUVIVIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. FAUCHERAND (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. GALLIEZ (Francis), 22, rue Louis-Laforest, 51000 Châlons-enChampagne, 8 novembre 2015. JERONIMO (Antonio), 7, square Franz-Liszt, 51200 Epernay, 19 juillet 2015. JERONIMO (José), 7, square Franz-Liszt, 51200 Epernay, 19 juillet 2015. MALUNCZACK (Luchz), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. MARTIN (Thérèse), 3, rue Bir-Hakeim, 51000 Châlons-en-Champagne, 1er mars 2015. MOLLIN (Eric), 27, rue de la Fauvette, 51200 Epernay, 26 février 2015. PAGANESSI (Serge), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. PARISSE-AKSARINE (Adèle), 56, avenue du Général-Sarrail, 51000 Châlons-en-Champagne, 5 mars 2015. PAWLIKOWSKA (Dominique), chez Caloini Annick 4, square Liszt, 51200 Epernay, 21 mai 2015. PINTO (José), 2, rue d’Alsace, 51000 Châlons-en-Champagne, 19 juillet 2015. QUENET (Alain), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. QUENET Henri (Jocelyn), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. QUENET (Marie-Françoise), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. QUENET (Yvon), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. RAVAUX (Rudy), maison des Terres-Rouges, 51200 Epernay, 24 juin 2015. RUQUOIS (Pascal), 4, rue de la Madeleine, 51520 La Veuve, 27 juin 2015. SECHET (Roland), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. SEVEAU (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. SIMPERE CHARPENTIER (Béatrice), 16, cité La Fournière, 51300 Luxemont-Villotte, 3 mai 2015. veuve ROBERT PRIEUR ? ? ? (Alfred), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. VILLERMAUX (Patrick), 1, boulevard Emile-Zola, 51000 Châlonsen-Champagne, 25 novembre 2015. Arrondissement de Reims BAY (Marcel), 99, avenue de Champavot, 51430 Tinqueux, 31 juillet 2015. BERGANZONI (Roger), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015.

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BERTHE (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015. BONIN (Murielle), rue de Prèche, 51160 Ay, 26 avril 2015. BRETON (Thierry), 12, place Georges-Braque, 51100 Reims, 31 juillet 2015. BRONCHAIN (Bernard), 2, avenue Stroh, 59440 Avesnes-surHelpe, 20 septembre 2015. BURIDAN (Patrick), 13, rue de la Faïencerie, 51300 Vitry-leFrançois, 25 février 2015. CHAMPION (Roger), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. CHASSERIAU, aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. CIAN (Claude), 4, rue Prudent, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, 28 novembre 2015. CLEMENT (Dominique), 7, rue Jean-Giraudoux, 51100 Reims, 20 septembre 2015. COMPAGNIE REMOISE DES ENTREPOTS DU PORT SEC, 150, rue Jacquart, 51100 Reims, 12 juin 2015. CORTES (Jean-Michel), 30, quai de la Loire, 75019 Paris, 20 septembre 2015. COUTURE, aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. CRICKBOOM (Astrid), 13, rue Champagne, 51300 Vitry-le-François, 28 novembre 2015. CRICKBOOM (Nadège), 226, les Violettes, 51300 Vitry-le-François, 20 septembre 2015. DECROIX (Jean-Pierre), 16, rue d’Avignon, 51100 Reims, 26 mars 2015. DENIZOT (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2015. DESLANDES (Jean-Luc), 8, esplanade Paul-Cézanne, 51100 Reims, 31 juillet 2015. DEVEYER (Guy), 15, rue Coquillard, 51100 Reims, 31 juillet 2015. FERREIRA, aux soins du procureur de la République, 19 juin 2015. FLAMENT, aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. FLORENTIN, aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. FORTANT (Christian), 1, avenue Bonaparte, 51100 Reims, 20 septembre 2015. FROISSART (Jean), 45, rue Saint-Lambery, 75015 Paris, 26 avril 2015. FUSTIER (Roger), aux soins du procureur de la République, 27 février 2015. GONCALVES PEREIRA CARDANTE (José), 2, rue John-Kennedy, 51100 Reims, 31 juillet 2015. GOUSSANDIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. GRANDAO (Société), rue Edmond-Rostand, 51100 Reims, 17 janvier 2015. JORDA (Didier), 12, place Georges-Braque, 51100 Reims, 31 juillet 2015. KETOURE (Seikou), 21, allée des Savoyards, 51100 Reims, 31 juillet 2015. LAOUADI (Ali), 105, avenue Laennec, 59100 Roubaix, 25 février 2015. LEPLANQUAIS P, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. LIEVY (Georges), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. LION (Etablissements), 60, rue de Thillois, 51100 Reims, 23 juillet 2015. MANICHON (René), 4, rue de Normandie, 51100 Reims, 28 novembre 2015. MARCHAND (Yvette), 45, rue Albert-Thomas, 51100 Reims, 25 février 2015. MONTIER, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. MOREIRA DA SILVA (Fernando), chez Mereira Ruas Lucia 4, rue de la Herse, 02000 Laon, 22 mars 2015. MORINERIE LEFEBVRE (Société), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. MULLER (Maurice), 4, rue Prudent, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, 28 novembre 2015. PERROT (Florence), 55, avenue Paul-Merchandeau, 51100 Reims, 22 mars 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PHILIPPE (Frédéric), 11, rue Guillaume-Apollinaire, 51100 Reims, 20 septembre 2015. PILLU (Vincent), 31, rue Edouard-Herriot, 51100 Reims, 26 mars 2015. POCHART (Patrick), 1, rue Marcel-Thil, 51100 Reims, 26 mars 2015. POULAIN (Jean-Louis), 5, rue des Trois-Ormes, 10000 Troyes, 26 novembre 2015. PRAT, aux soins du procureur de la République, 11 avril 2015. RADOLOVIC (Dragan), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2015. RULLAND (Michel), 9, allée des Gardes, 51500 Taissy, 25 février 2015. SOATTO (Jean), 13, avenue Billaud-Varenne, 17000 La Rochelle, 26 avril 2015. SOREBAT (Société), 3, rue Paul-Vaillant-Couturier, 51100 Reims, 26 août 2015. SOYEUX (José), 18, rue des Saules, 51390 Bouilly, 20 septembre 2015. TADJOURI (Abderrahamne), 7, allée des Grives, 51100 Reims, 26 avril 2015. VIELLARD (Christian), 7, quartier de la Tour, 51160 Ay, 22 mars 2015. VISSE (Antonine), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. VISSE (Jeanne), 6, rue des Sablières, 86170 Neuville-de-Poitou, 31 juillet 2015. HAUTE-MARNE ALAMY (Marie), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2015. BELBEZIER (Michel), aux soins du procureur de la République, 52120 Doulevant-le-Château, 28 mai 2015. BEN DRISS (Mohamed), 376, avenue de la République, 52100 Saint-Dizier, 21 août 2015. BERRAHOU (Hamid), 10, rue de Champoint, 21260 Selongey, 7 mai 2015. BERRAHOU (Mohamed), 14, rue de la Patenée, 21260 Selongey, 11 juin 2015. BERTY Mathilde (Henriette), aux soins du procureur de la République, 1er août 2015. COFFANI (Gaston), aux soins du procureur de la République, 22 mai 2015. DUFRESNES (Jean), aux soins du procureur de la République, 3 juin 2015. HADJOUTI (Rabah), 6, rue Basse, 21260 Selongey, 2 août 2015. HURTER (André), rue Barnes Serqueux, 52400 Bourbonne-lesBains, 7 mars 2015. MASSON (Paul), 24, boulevard de la Marne, 21000 Dijon, 4 mars 2015. MINEL (Dominique), 13, rue Labordère, 92200 Neuilly-sur-Seine, 11 janvier 2015. OLIVAIN (Michel), 1, rue de la Tour-Mongeard, 52000 Chaumont, 28 mai 2015. POINSOT (Adrien), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. POLTURAT (Jean-Claude), lotissement les Groseillers, 52000 Laville-aux-Bois, 5 novembre 2015. VIRIOT LALLEVEE, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. ZADOK (Zindi), 431, rue Faraday, 52000 Chaumont, 11 mars 2015. MAYENNE CAUBET (Eugéne), 59, rue de la Robinière, 44400 Rezé, 10 janvier 2015. CUTTE Rémy Joseph (Léon), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. HAMON (Pascal), foyer Revivre 149, avenue Pierre-de-Coubertin, 53000 Laval, 31 décembre 2015. HATTON (Belzie), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. MEURTHE-ET-MOSELLE ABOUT (Thierry), 176, route de Pompey, 54460 Liverdun, 23 août 2015.

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ADOLPHE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. ANCEL, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. ATELIERS CHIQUET (Société), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2015. AUBRY (Roger), 8, rue Nungesser-et-Coli, 54000 Nancy, 12 avril 2015. BAGATELLA (Jean), 8, rue du Port, 54440 Herserange, 12 février 2015. BARRET (Laurence), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. BASTIE (Jean-François), 12, rue Hubert-Sensique, 54850 Messein, 23 août 2015. BAZARD (Joël), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. BERNARD (Fabien), 2, rue de la Moselotte, 54520 Laxou, 15 mars 2015. BERTRAND (Lucien), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. BOUCORRA, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. BOULOGNE (Serge), 14, rue Reherrey, 54600 Villers-lès-Nancy, 25 avril 2015. BOUTBOUL (Patrick), 23, chemin du Mesly, 94000 Créteil, 11 décembre 2015. BOUVIER (Roger), aux soins du procureur de la République, 3 juin 2015. BRAGARD (Nicole), 28, rue Legendre, 54440 Longwy-Bas, 7 mai 2015. BRUNO (Vincent), 3, rue de Lorient, 54180 Heillecourt, 24 décembre 2015. CARRELET, aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. COLMANT (Jean-Charles), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. COMMANT GARAU, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. COSTA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. DA HOTA, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. DA SILVA (Antonio), 39, Grande-Rue, 54000 Nancy, 11 février 2015. DELARUELLE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. DERRAZ (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, 25 février 2015. DROUAND, 21, rue des Grottes, 54120 Deneuvre, 19 mars 2015. DUMOULIN (Henri), 3, allée de Rotterdam, 54500 Vandoeuvre-lèsNancy, 15 mai 2015. EBELBLOUT (Lucien), 125, rue du Sergent-Blandan, 54000 Nancy, 12 juillet 2015. FAGOT (Claude), hlm la Chaude-Eau, 88450 Vincey, 31 octobre 2015. FURHER (Olivier), la Racine, 88220 Raon-aux-Bois, 19 septembre 2015. GATT (Henri), 19, rue Barclay, 54700 Pont-à-Mousson, 25 avril 2015. GAUGAIN (Daniel), zac du Breuil étage 1 bâtiment Duroc, 54700 Pont-à-Mousson, 5 février 2015. GEORGES (Jacques), 18, route des Salières, 31210 Ausson, 20 juin 2015. GODEFROY GUILLE (Marie-Claude), 11, rue du Général-Leclerc, 54230 Neuves-Maisons, 7 mai 2015. GODI (Caroline), aux soins du procureur de la République, 30 août 2015. GUERIN (Jean-Louis), Hôtel Moderne rue Jeanne-d’Arc, 54000 Nancy, 29 novembre 2015. HEINRICH E, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. HEU HARMAND (Danielle), 56, rue du Colonel-Driant, 54320 Maxeville, 11 décembre 2015. HILLMEYER (Jean-Pierre), le Cèdre Bleu le Haut-du-Lièvre, 54000 Nancy, 25 avril 2015. JACCONI L, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. JACQUEMIN (Bernard), rue Alexandre-1er bâtiment ChristopheColomb, 54130 Saint-Max, 25 avril 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JACQUOTTE (Christian), le Haut du Lièvre entrée 3B Le Marronnier rouge, 54000 Nancy, 8 août 2015. JAVIER (Manuel), 21, rue Braconnot, 54000 Nancy, 11 décembre 2015. JAVIER (Manuel), 3, boulevard de Scarpone, 54000 Nancy, 11 décembre 2015. KAISER (Fernand), 59bis, avenue de la Libération, 54260 Longuyon, 20 février 2015. KLEIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2015. KOHLER (Robert), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. LEMAIRE (Renée), 33, rue Jules-Ferry, 54130 Saint-Max, 8 août 2015. LORR-EST B.T.P. (Société), ZIL, 54400 Cosnes-et-Romain, 14 février 2015. LORR-EST B.T.P. (Société), ZIL, 54400 Cosnes-et-Romain, 9 octobre 2015. MARC (Christian), 93, avenue de la Garenne, 54000 Nancy, 12 avril 2015. MARCHAL, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. MELLARD (Joseph), 1, place de Fribourg, 54500 Vandoeuvre-lèsNancy, 20 juin 2015. MOULINIER (Jean-Jacques), 12bis, rue Descombes, 75017 Paris, 29 mars 2015. MOUREY (Gilbert), 13, rue de Portugal Les Chardons, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 19 mars 2015. MUNIER L, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. NATAF (Emmanuel), 5, rue de la Salpétrière, 54000 Nancy, 18 octobre 2015. NIEDERKORN (Serge), 1, rue des Lilas, 67230 Kertzfeld, 12 juillet 2015. NIOLLET (Ch), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. NOEL (Linda), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. OZIEMBLOWSKI (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. PARADOWSKI (Victor), aux soins du procureur de la République, 30 août 2015. PAYEUR (Jean-Claude), 113bis, rue du Maréchal-Oudinot, 54000 Nancy, 20 décembre 2015. PERCHAT (Jean), Société Expertise Comptable Nancéienne 34, rue Saint-Jean, 54000 Nancy, 26 juin 2015. PEREIRA (Jorge), 10, place du 18-Septembre, 54122 Flins, 15 mars 2015. PEYRON (Jean-Pierre), route de Liverdun, 54390 Frouard, 15 mai 2015. RODIC, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. ROLLAND (Michel), 8, route de Briey, 54150 Lantefontaine, 10 juin 2015. ROUSSEL MONIQUE (Succession), 16, place Jean-Jaurès, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, 5 février 2015. SANTONJA (Bruno), rue Alexandre-1er étage 1 bâtiment Charcot, 54130 Saint-Max, 11 décembre 2015. SCHEIBLING, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. SITZ (Alain), hlm Baza bâtiment C3, 07200 Aubenas, 14 janvier 2015. SOCIETE D’ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES D’AUTOMATION, 150, Grande-Rue, 54180 Heillecourt, 14 mai 2015. SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE DE L’EST, 6, rue de Bonsecours, 54000 Nancy, 18 avril 2015. SOCIETE LYONNAISE DE PHOTO-CHROMO-GRAVURE, 6, rue de la Grande-Famille, 69007 Lyon, 14 janvier 2015. STATER GIRONDEL (Danièle), le Haut du Lièvre entrée 5 13e étage Hêtre Pourpre, 54000 Nancy, 14 mai 2015. THOMAS (Michel), 34, rue du Val-Clair, 54280 Seichamps, 23 août 2015. TITIN (Justine), aux soins du procureur de la République, 30 août 2015. UHRIG (Michel), 19, rue Sigoyer, 57100 Thionville, 7 juin 2015. VEZZOLI (Cesenna), aux soins du procureur de la République, 30 août 2015.

23 septembre 2014

WALTRIGNY (Christian), faubourg d’Alsace, 04210 Valensol, 11 décembre 2015. WEIMER (Michel), 22, rue du Luxembourg, 54700 Pont-àMousson, 11 février 2015. WENCKER (Alain), 78, avenue Foch, 54270 Essey-lès-Nancy, 13 février 2015. WONJE-EPO (Marie-Cécile), 1, rue de Bastogne, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 18 octobre 2015. ZETILI (Mustapha), rue Alexandre-1er , 54130 Saint-Max, 13 novembre 2015. MEUSE COSTANZO (Roger), 30, rue Pierre-Demathieu, 55100 Verdun, 4 juillet 2015. ELVINGER (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. LINCK (Jeanine), 12, rue du Groupe-Libérator, 54130 Saint-Max, 19 décembre 2015. MARTIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 4 avril 2015. SCHMITT (Charles), aux soins du procureur de la République, 4 avril 2015. VILLEBRICE (Hélène), aux soins du procureur de la République, 4 avril 2015. MORBIHAN AMBERLIN (Louis), 2, rue Georges-Borgne, 56100 Lorient, 29 mars 2015. AMIOT (Jean), 22, rue Commandant-Georges-Collier, 56100 Lorient, 5 juin 2015. ARAMBARRI BURGOA (Siméon), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015. ARCE MARELLI (Société), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. BECDELIEVRE (Paulette), 16, rue de Clisson, 56100 Lorient, 24 avril 2015. BLAIN (Bernard), 28, avenue Justin-Hiquest, 33230 Coutras, 4 octobre 2015. BOUCHARD (Fernand), 56, rue de Paris, 53000 Laval, 5 juin 2015. BOUGUEN (Jean-Pierre), 3, boulevard Edouard-Herriot, 56100 Lorient, 29 mars 2015. BRILLET (Claude), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. BUQUEN (Jeanne), rue de Larmor, 56100 Lorient, 11 octobre 2015. BUQUEN (Paul), 12, rue Alfred-de-Vigny, 56100 Lorient, 13 septembre 2015. CHARPENTIER (Estelle), rue d’Ault, 80460 Woignarue, 30 octobre 2015. CHEVALLIER (Charles), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. CHEVALLIER (François), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015. CHEVALLIER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. CLEDY (Louis), rue de L’Elle, 56770 Plouray, 2 avril 2015. COGNEC (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. CRENNE (Marcel), rue de la Brasserie, 56530 Queven, 29 mars 2015. DAGORNE (Michel), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. DEIMAR DE JABRUN (Dominique), 378, avenue du Général-deGaulle, 13330 Pélissanne, 2 avril 2015. DESROCHES (Gabriel), 13, rue Alcide-de-Beauchesne, 56100 Lorient, 2 octobre 2015. DIDAILLER (Hervé), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. DUPARC (André), 48, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient, 24 avril 2015. EGUIGUREN ARRIZABALAGA (Andres), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015. ETIENNE ET LEBATARD (Entreprise), rue des Bruyères-SaintJulien, 76300 Sotteville-lès-Rouen, 5 juin 2015. EVANNO (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

EXPANSION DU TOURISME EN BRETAGNE (Société), 16, rue Lazare-Carnot, 56100 Lorient, 29 mars 2015. FECO (Société), 29, rue Borie, 42000 Saint-Etienne, 5 juin 2015. FLORAPARK (Entreprise), l’Hermitage route de Gouesnou, 29200 Brest, 23 octobre 2015. GAM (Société), 119, rue du Couëdic, 29300 Quimperlé, 30 septembre 2015. GERNEZ (François), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. GILARD (Société), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. GOURI, 12, rue Paul-Gauguin, 56260 Larmor-Plage, 7 novembre 2015. GRENET GNPMB Société Civile (Immobilière), 1, rue de Verdun, 56100 Lorient, 29 mars 2015. GUEHENNEUC (Désiré), 12, rue Chartran, 92200 Neuilly-surSeine, 29 mars 2015. GUERIA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. GYE (Jacquot), Trémoré, 29940 La Forêt-Fouesnant, 1er avril 2015. HINGRAT DECOR (Société), 21, rue Victor-Massé, 56100 Lorient, 2 avril 2015. HUON (François), 48, rue du Port, 56100 Lorient, 29 mars 2015. INQUEL COCHE (Marie), 2, rue des Frères-le-Lay, 56100 Lorient, 29 mars 2015. KALIFA (Alain), 37, rue Libération, 56400 Auray, 28 janvier 2015. KERGRENNE (Joseph), Kerroc’h, 56270 Ploemeur, 2 avril 2015. KERNER COAT TROUAL GUIDEL (Consorts), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. LA CONSERVE ARMORICAINE (Entreprise), aux soins du procureur de la République, 56700 Hennebont, 5 juin 2015. LAINE (Gaston), 7, rue du Manio, 56100 Lorient, 29 mars 2015. LANDAY (Georges), 11, rue Rochambeau, 56100 Lorient, 5 juin 2015. LE BAGOUSSE (Gérard), 4, rue Capitaine-Rossel, 56100 Lorient, 29 mars 2015. LE BAIL (Marcel), 23, rue Capitaine-Gardinier, 56100 Lorient, 5 juin 2015. LE BORGNE (François), 191, rue de Belgique, 56100 Lorient, 29 mars 2015. LE BRETON (Yves), Pleguelan, 29300 Rédené, 2 avril 2015. LE COQ (Marie-Louise), 5, rue Edouard-Herriot, 56700 Hennebont, 9 décembre 2015. LE COROLLER (Hyacinthe), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. LE COROLLER (Jean), 10, rue de Paris, 91400 Orsay, 10 octobre 2015. LE CORRE BEAUDOIN (Christiane), 11, rue Emile-Corre, 56100 Lorient, 24 mars 2015. LE CORRE (Yves), 59, rue Duguay-Trouin, 56100 Lorient, 24 mars 2015. LE CREN (Jean-Louis), Kerousse, 56600 Lanester, 2 avril 2015. LE GUELVOUIT (Gilles), 3bis, rue du 8-Mai-1945, 56700 Hennebont, 30 septembre 2015. LE LEUCH (Joseph), 16, rue de Carnel, 56100 Lorient, 14 octobre 2015. LE MEUR (Paul), 24, rue de Ploemeur, 56100 Lorient, 24 avril 2015. LE STRAT (Geneviève), 9, rue du Ter, 56100 Lorient, 2 avril 2015. LE VILAIN (Marguerite), place Paul-Gauguin, 29930 Pont-Aven, 29 mars 2015. LEFEVRE (Jacques), 7, parc de la Citadelle, 56260 Larmor-Plage, 29 mars 2015. LEJEUNE (Annaïse), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015. LHOSTELLIER ROUELLO, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. LUCAS (Denise), 2, square Adanson, 75005 Paris, 1er avril 2015. MILLOT (Gabriel), 3D, résidence Etienne-Dolet, 56100 Lorient, 29 mars 2015. MOREAU (Michel), rue Capitaine-Rossel, 56100 Lorient, 29 mars 2015. MORICE (Joseph), la Boissière Quelneuc, 56910 Carentoir, 10 mai 2015. PASTOL DEJORE (Anne), 4, rue de la Coquerie, 44160 Pontchâteau, 29 mars 2015.

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PEURON (Arsène), hlm de Kerfrehour, 56600 Lanester, 28 octobre 2015. QUELO (Pierre), 84, avenue du Général-de-Gaulle, 56100 Lorient, 1er octobre 2015. QUILLERE (Gaston), 7, rue César, 56100 Lorient, 29 mars 2015. REBILLON (Emile), 125, avenue Jules-le-Guen, 56260 LarmorPlage, 29 mars 2015. RESIDENCE JOINVILLE Société Civile (Immobilière), 4, rue de Liège, 56100 Lorient, 2 avril 2015. ROIGNANT (Société), 13, boulevard du Général-Leclerc, 56100 Lorient, 2 avril 2015. ROUAULT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. SEMA (Société), cours des Quais, 56470 La Trinité-sur-Mer, 2 avril 2015. SOUVAYRE (Jean), 19, rue François-le-Lève, 56100 Lorient, 2 avril 2015. VITRE (Hubert), 1, rue des Colonies, 56100 Lorient, 29 mars 2015. MOSELLE ABITABILE (Fasulo), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015. AGENCE DE PUBLICITE (Société), 2, rue de Tahiti, 75012 Paris, 12 août 2015. ALBRECHT (Stephan), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2015. ALLALI (Djamal), 26, rue du Fossé, 57950 Montigny-lès-Metz, 11 octobre 2015. ALLOUETTEAU (Michel), 4, quai de la Monnaie, 33000 Bordeaux, 24 octobre 2015. AMBROIS (Yvette), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2015. AUGIER (Jean-Claude), 42, rue Jean-Burger, 57160 Rozérieulles, 7 octobre 2015. BALAHI, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. BELKREIR (Réda), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. BENMELIANI (Abdallar), 38, rue Saint-Livier, 57000 Metz, 28 août 2015. BOCK (Camille), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015. BONGRAND (Yvan), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. BORSENBERGER (Clémentine), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. BOUGRIOU (Mohamed), 121, rue Sainte-Agathe, 57190 Florange, 17 juillet 2015. BOUL (Robert), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. BOUYON (Albert), 38, rue Dejon, 57290 Serémange-Erzange, 8 juillet 2015. BRAND (Elmar), Muslistrasse, 5, CH 8820 W[[ACCENT]]e4denswil, Suisse, 3 juillet 2015. BURESI (Jean-François), 59, rue Drogon, 57000 Metz, 29 janvier 2015. CESTARI (Didier), 4, rue du Général-Jounnée Mont-de-Marsan, 40000 Mont-de-Marsan, 30 octobre 2015. CHERFAOUI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. COURTE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 17 janvier 2015. DEL BOCCIO (Vincenzo), 10, rue Jean-Mermoz, 57290 Fameck, 30 mai 2015. DIETZE (Laurent), aux soins du procureur de la République, 24 mai 2015. DOLINSKI (Katrin), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015. DOLINSKI (Zbigniew), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015. DOUANES METZ, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. EBANGE BETON (Société), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. FEY (Catherine), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FISCH (Henri), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. GENTRIC (René), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. GEORGIJEWSKY (Tony), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. GERNANI (Paolo), aux soins du procureur de la République, 11 avril 2015. GROUPEMENT FORESTIER DE BOIS LA DAME BOURDIEU (Société), 8bis, rue de Chateaudun, 75009 Paris, 20 juin 2015. HAAG (Marthe), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2015. HARTMANN (Jean-François), 6, avenue Comte-Berthier chez madame Cesca, 57100 Thionville, 6 décembre 2015. HENNEBO (Ghislain), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015. HENRY (François), 2, rue de Metz, 57490 L’Hôpital, 2 avril 2015. JANSEN (Louise), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. JEANMOUGIN (Jean-Claude), 2, rue de la Vachotte, 57000 Metz, 17 juillet 2015. JIRIK (Micheline), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. JOVANOVIC (Maria), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 2015. KELLER (Maurice), 10, avenue des Nations, 57280 Maizières-LèsMetz, 13 décembre 2015. KLIMON (Jean-Charles), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. LAMPERT (Armand), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. LEROY (Serge), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. LHUILLIER (Erwin), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. LINGENHEIM (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. LUDWIG (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. MALACHOWSKI (Dorothy), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015. MALACHOWSKI (Jerry), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015. MARCOU LABORDE, aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. MASSENET (François), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. MEHELN (Alain), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015. MENIL (Daniel), 6, rue Goussel-François, 57000 Metz, 19 juillet 2015. MERCIER (Félix), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. MOHR (Chrétien), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. MYSSON (Joël), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. NACHURY (Louis), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. NICOLITC (Giulia), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 2015. NOEL (Roger), 13, rue de Méric, 57050 Metz, 30 décembre 2015. OGIL (Société), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. OTMANI (Rachid), 29, rue de la Forêt, 57730 Folschviller, 28 juin 2015. OUADAH (Faouzi), 2, rue les Pivoines, 57600 Forbach, 7 février 2015. PETIT (Didier), aux soins du procureur de la République, 21 août 2015. PETITPREZ (Albert), aux soins du procureur de la République, 26 août 2015. QUIRIN (Richard), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015. RALAHY, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015.

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RAYMOND (Sylvie), 6, cité Joly, 75011 Paris, 18 décembre 2015. RESLER (Michel), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. ROTHFUCHS (Raimund), Kalmanstra[[ACCENT]]dfe, 25, DE 66113 Saarbrücken, Allemagne, 15 mars 2015. SANTANGELO (Giuseppe), rue Joseph Pavez, 19, BE 1070 Anderlecht, Belgique, 20 juin 2015. SAUER (Carmen), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. SAVERBREY (Alfred), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. SCHALIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. SCHILTZ (Notaire), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. SEILER (Guy), 72, rue Principale, 57980 Metzing, 9 décembre 2015. STAVOLA (Antonio), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. STEIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. STIEF (Andréas), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. SZTANJNFELD (Eva), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. TABARY (Dominique), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. TETTAMANTI (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. THIEBAUT (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. TISSERAND (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. TOUKALI (Yasmina), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. TRASCHLER (Consorts), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. URSPRUNG (Markus), aux soins du procureur de la République, 15 mars 2015. VALECHE (Thierry), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015. VASSILIEFF (Hélène), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. WAHL (Rémy), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015. WIN VBERGER (Karl), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. YORKSCHIRE COMPAGNY (Assurance), 40, rue Lafitte, 75001 Paris, 2 avril 2015. ZACCONI (Elio), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015. ZANGA (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015. NIEVRE AUBRAT (Mariette), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. AUTREAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. BANLEY (Germaine), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. BERRA (Kadour), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. BLANCHET (Jean-Philippe), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. BONDOUX (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. BOURBON (Jean-Louis), 2, mail Jacquinot, 58000 Nevers, 20 mai 2015. BOURRY COUET, aux soins du procureur de la République, 7 février 2015. BOYER (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. BROGIOLI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BRONCHA épouse LAFOND (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. BRUANDET (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. BUIS (Emile), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. CASTEL DUGENET, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. CATHOLIQUE D’OUVRIERS (Association), aux soins du procureur de la République, 25 mars 2015. CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CEE) (Société), zone industrielle de la Brasserie, 18200 Saint-Amand-Montrond, 18 septembre 2015. CHEVILLOT (Lucie), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. COINTE (Marie-Claude), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. COSTEA (Héléna), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. DEBARGUES (Henriette), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. DELESSERT (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. DEMAY (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. DESCHAMPS épouse HOBE, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. DIGOT (Louise), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. DORT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. FITY (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. FORET (Camille), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. FRAIGNEAU (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. FRELAT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. GELU (Pauline), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. GILLET (Antonin), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. GROSEILLER (André-Georges), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. GUICHARD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. HARIVEL (Jules), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. JULLIEN (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. LABEL (Louis), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. LAGUINIER (Camille), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. LASSERRE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. LEBEAU (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. LEGRAN (Roger), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. LEGRAND (Olga), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. LEPRIVIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. LES FILS DE MADAME GERAUD (Société), 27, boulevard de la République, 93190 Livry-Gargan, 26 juin 2015. MARCEAU épouse ROBERT, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. MARCEAU (Georgette), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. MARIA (Emile), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. MATHUR (Léon), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. MILANDRE (Renée), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.

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MILLET (André), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. MILLOT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. MINIEZ (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. MORAIS (Jean), Charenton, 58150 Pouilly-sur-Loire, 13 novembre 2015. MOREAU (Germain), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. NAEGEL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. NURY (Bernard), les Bûches, 26400 Allex, 4 novembre 2015. PAPILLON Jeannette (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015. PARAGE (Henriette), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. PICQUE (Samuel), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. PILLARD (Blanche), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. PIONNIER BUSSIERE (Succession), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. PIROT (Albert), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. POITOUT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. POLANSKI (Simon), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. PRAT TAMINAU (Etablissements), 4, rue de Gonzague, 58000 Nevers, 19 septembre 2015. PREAU (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. RAGOUT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. RENAUD (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. RICHARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. ROLLAND (Marcellin), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. ROUSSEAU (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. SAUTEREAU BONETUDE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. SAVRY (Daniel), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. SEBIRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. SETIAU (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. SOUMILLARD (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. TAVARD (Alice), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. THEVENARD SIMONOT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. THEVENOT (Armande), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. TREMBLAY (Raymond), 21, rue du Petit-Mouësse, 58000 Nevers, 25 juin 2015. TRIBOULET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. TRICHARD (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. VALTAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. VILDE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. ZINCK (Hélène), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. NORD Arrondissement de Lille ANCELIN (Alain), 37, rue des Martyrs, 59260 Hellemmes-Lille, 25 janvier 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ANDERSON SAMYN (Bruno), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. ASSOCIATION LACLE, aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) (Association), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. BAERT (André), route de Teteghem, 59380 Bergues, 7 mai 2015. BARBRY Etienne Désiré (Frédéric), rue d’Erquinghem, 59280 Armentières, 19 décembre 2015. BENOTMANE (Hocine), 15, rue Saint-Exupéry, 59520 Marquettelez-Lille, 12 septembre 2015. BERNER KOECKEN (Ernest), aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015. BLIECK (Bernard), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. BOCQUILLON (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. BON DU CAPELLE, Bretagnolles, 27220 Saint-André-de-l’Eure, 24 janvier 2015. BONDU (Marguerite), pont l’Abbé, 18250 Henrechimont, 24 janvier 2015. BOSSELI SCRIVE (Consorts), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. BOUCHER (Patrick), 72/5, rue de la Pinchinière, BE 7700 Mouscron, Belgique, 31 décembre 2015. BOUIRI (Rachid), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2015. BRIET (Patrick), 23, rue Molière, 59226 Rumegies, 6 septembre 2015. BROUSSE (Jean-Louis), 68, rue Marengo, 59200 Tourcoing, 13 novembre 2015. CABY FOUCART (Consorts), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. CAMBIER (Willy), 17, rue de la Blanche-Porte, 59280 Armentières, 7 mai 2015. CAPELLE DELOBEL, rue de Tournai, 41, BE 7620 Brunehaut, Belgique, 24 janvier 2015. CAPELLE (Geneviève), Gentstraat, 41, BE 8450 Bredene, Belgique, 24 janvier 2015. CAUCHY (Louise), 38 25, rue Marc-Sangnier, 59370 Mons-enBaroeul, 9 septembre 2015. CERETTA (Sabrina), 307, rue Pierre-de-Coubertin, 59150 Wattrelos, 20 mars 2015. CERVERO AUSINA (Raquel), Calle Virgen Carmen, 29, ES 46408 Cullera, Espagne, 13 novembre 2015. CHAN CHI (Lung), 177-179, rue de Mouvaux, 59200 Tourcoing, 24 juin 2015. CHANFRAY (Frédéric), 18, rue de Chevreul, 94240 L’Hay¨-lesRoses, 26 juillet 2015. CHARLES (Christian), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. CHIARAMONTE, 225, rue du Collège, 59100 Roubaix, 23 avril 2015. CNUDDE (Antoine), Vert Prés, 59100 Roubaix, 10 janvier 2015. COFEDI (Société), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. COLL ALCOVER PUIG GINESTRA, aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. COULON (Emilienne), 32, chemin de Sequedin, 59160 Lomme, 14 octobre 2015. COUQUE (Guy), 842, rue des Tilleuls, 59650 Villeneuve-d’Ascq, 19 juin 2015. CRENEAU DISSONNIER (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. CROIX INSZAK (Consorts), aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015. DE LA GORGUE DE ROSNY DU PONTAVI (Claire), Château du Bois-Bide Pocé-les-Bois, 35500 Vitré, 10 avril 2015. DEBARGE-BLARY (Marie-Louise), 2, rue Louise-de-Bettignies, 59930 La Chapelle-d’Armentières, 9 octobre 2015. DEBOUT (Eric), 35, rue Basse, 59800 Lille, 11 décembre 2015. DEBREU BLAVOET (Simone), aux soins du procureur de la République, 62134 Heuchin, 9 octobre 2015. DEBREU (Jean), aux soins du procureur de la République, 59173 Ebblinghem, 9 octobre 2015.

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DEBREU (Jean-Pierre), 21, rue Casimir-Bergue, 62660 Beuvry, 9 octobre 2015. DECLERCK (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. DECONINCK (Isabelle), 41, rue de l’Alma, 59100 Roubaix, 12 juin 2015. DECOTTIGNIES MESSELIER (Consorts), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. DECOTTIGNIES (Paul), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2015. DEFOSSEZ (Adèle), 112, rue Sadi-Carnot Verbeke Michel curateur, 59280 Armentières, 26 septembre 2015. DEFREMONT MAERTEN (Consorts), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. DEGORRE (André), 31, rue Sainte-Beuve, 80110 Moreuil, 17 juillet 2015. DEGORRE BERNARD (Madeleine), 16, bloc Foch entrée F, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, 17 juillet 2015. DEGORRE LOE (Marie), 36, rue du Pilly, 59134 Herlies, 17 juillet 2015. DEGORRE (Marie), 107, rue de Piétre, 59249 Aubers, 17 juillet 2015. DEGORRE (Olga), 51, rue Raymond-Lys, 59280 Armentières, 17 juillet 2015. DEGORRE (Roger), 45, rue Victor Hugo, 59496 Salomé, 17 juillet 2015. DEGROOTE (Claire), 32, route de Bayonne, 64500 Saint-Jeande-Luz, 24 septembre 2015. DEGROOTE (Jacqueline), 35, rue Jean-Paul-Toulet, 59229 Téteghem, 24 septembre 2015. DEGRUSON CAUCHETEUX (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. DEHAENE VERHAEGUE (Dominique), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. DEKEIRLE MOINE (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. DEKKIECHE (Mohamed), 6113, rue Verlin, 59000 Lille, 28 juin 2015. DELAHAYE (Yannick), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. DELAMETTE (Elise), aux soins du procureur de la République, 27 mars 2015. DELBROEUVE (Christine), 93, bâtiment Alpes, 59320 Haubourdin, 11 octobre 2015. DELECLUSE CAUDERLIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. DELECOUR, aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. DELEIGNIES (Nicole), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. DELEMOTTE CHAMOIS (Consorts), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. DELEMOTTE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. DELEPIERRE CLERENTIN (Didier), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. DELIE SIX (Consorts), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. DEMAEGHT GUSTAVE CLOVIS ET VANDENBORRE MARGUERITE HELENE (Consorts), 49, rue Marceau, 59100 Roubaix, 28 octobre 2015. DEMEULEMEESTER PAHU (Claude), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. DEMEY CABASUN (Oscar), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. DEMOYER TREELS (Succession), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. DENIS RIGAUT (Roger), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. DEPARTEMENT DE MARCQ-EN-BARŒUL, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. DERVAUX COTREZ (Consorts), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. DESCAMPS (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. DESCAMPS SCRIVE (Consorts), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DESMEDT (Marie-Line), 19, boulevard Bourjaillat, 78440 Porcheville, 16 décembre 2015. DESMET HANNO (Germaine), 52, rue Faidherbe, 59000 Lille, 26 mars 2015. DHONT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. DU PONTAVICE (Claire), 1264, rue de Bayeux, 14000 Caen, 10 avril 2015. DU PONTAVICE (Isabelle), 1264, rue de Bayeux, 14000 Caen, 10 avril 2015. DU PONTAVICE (Vincent), 1264, rue de Bayeux, 14000 Caen, 10 avril 2015. DUBARRE MOURAT (Consorts), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. DUBUIS & FILLES (Société), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. DUHAMEL (Francis), 19, allée des Lilas, 59250 Halluin, 30 décembre 2015. DULOISY (Bruno), 4, rue Gustave-Charpentier, 94240 L’Hay¨-lesRoses, 14 octobre 2015. DUPONT (Chantal), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. DUTHOIT (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2015. EECKHOUTTE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. EUSTACE (Claudine), 102, rue Jean-Lebas, 59170 Croix, 10 octobre 2015. FACON, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. FAUVEL (Philippe), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2015. FAVOT P, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. FEDER BAK (Consorts), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. FINANCIERE OMNIUM (FINOM), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015. FLORIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. FLORIN TIBERGHIEN (Consorts), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. FONDARY (Micheline), aux soins du procureur de la République, 7 mai 2015. FOULON BECQUET (Consorts), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. GAYOT (Wilfried), 14, rue Jules-Lecomte, 93140 Bondy, 11 décembre 2015. GHOMARI (Zinédine), 18, rue Gambetta, 95400 Villiers-le-Bel, 19 février 2015. GODIN (Philippe), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. GONCE (Etienne), 48, rue de Fontenoy, 59000 Lille, 26 juin 2015. GOSSART (Alfred), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. GRIMBERT (Consorts), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. GROUSET (Pierre), 264bis, rue d’Ypres, 59890 Quesnoy-sur-Deûle, 18 février 2015. GUILLAUME CAQUANT (Adèle), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. GUISLAIN VAWDEWIELE (Consorts), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. HADDAD (Jean-Pierre), 223, rue Magenta-Fombelle, 59000 Lille, 16 décembre 2015. HARS (Laurent), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. HARS (Sébastien), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. HATRIVAL STORCK Joël et (Jocelyne), résidence du VieuxMoulin, 59250 Halluin, 18 avril 2015. HAUT VILLAGE (Société), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. HENNION (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. HLM MAY FOUR (Société), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. HOYEZ LESAFRE (Consorts), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.

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HSINE (Abdelilah), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2015. INION PYSSON (Lucien), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. JOLLIVET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. JOUTY (Florent), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. KEBBAS (Benamar), aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015. KNOCHAERT (Consorts), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. KROL (Philippe), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LAMOTTE (Henri), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2015. LAPIERRE CARLIER (Fernand), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. LAPORTE (Bernard), 26, avenue Gustave-Delory, 59100 Roubaix, 13 février 2015. LAVOIE (Gaston), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LE MOI (Fernand), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. LEBETTRE (Jean-Claude), 24, allée Chantrel, 36330 Le Poinçonnet, 9 juillet 2015. LEBRUN (Gérald), 4442, rue du Mont-à-Leux, 59150 Wattrelos, 12 avril 2015. LECERF CLAUS (Maria), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LECLERCQ (Léon), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LECOINTRE DELECROIX, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. LECOMTE LEMAIRE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LEDROIT LEFRANC (Consorts), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LEGAULT CODRON (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LELEU (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2015. LELONG DERNONCOURT (Serge), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LELONG POIRMEUR (Consorts), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LEMAN DESROUSSEAUX (Consorts), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LENGLAERT DEBREU (Thérèse), petite route de Sercus, 59189 Steenbecque, 9 octobre 2015. LEPLA R, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LEPLAT VANDERPLANCKE (Blanche), 119, rue de Gand, 59200 Tourcoing, 5 novembre 2015. LES ATELIERS DE REALISATIONS AUDIOVISUELLES (LARA) (Société), 12, avenue Charles-de-Gaulle, 91420 Morangis, 8 mars 2015. LES DOCKS DU NORD (Société), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. LES HERITIERS DE DELECROI, aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. LES PLANCHONS (Société), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. LEURENT (Louis), 32, route de Bayonne, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 24 septembre 2015. LEURENT (Thierry), 32, route de Bayonne, 64500 Saint-Jeande-Luz, 24 septembre 2015. LEVEQUE (Consorts), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. LHUSSIEZ (Edith), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. LIONET (Claude), 71, rue de la Sous-Préfecture, 59190 Hazebrouck, 26 mars 2015. LOEUILLET DEBREU (Marie-Thérèse), cours Aquitaine escalier 13951 bâtiment A4, 92100 Boulogne-Billancourt, 9 octobre 2015. LOGIER (Stéphane), 393 96, rue Léon-Gambetta, 59000 Lille, 6 septembre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LOMBARD (Gary), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. LONGUEPE (Maxime), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2015. LONGUEPEE (Albert), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2015. LOREILLE (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. LORTHIOIS (Michel), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. LOTH LAMARQUE (Consorts), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. MADOE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015. MALINGRIAUX (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. MARCINIAK (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. MARCQ GANTOIS (Succession), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. MARCUS (Julia), aux soins du procureur de la République, 27 mars 2015. MAREM THOMIN (Consorts), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. MARIE (Hélène), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. MARTIN CROHAY (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. MARTREUX (Marcel), 169, rue Henri-Ghesquières, 59210 Coudekerque-Branche, 5 décembre 2015. MATHON (Jean), 20, rue Voltaire, 59290 Wasquehal, 10 octobre 2015. MAYER (François), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015. MEHRSTEIN (Guy), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2015. MEIRE (Monique), route de Teteghem, 59380 Téteghem, 7 mai 2015. MICHIELS (Claude), 483, rue Eugène-Jacquet, 59800 Lille, 11 juin 2015. MILLEQUANT (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. MILLESCAMPS (Eric), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. MOREAU (Pascal), 11, résidence Aurélia, 59110 La Madeleine, 27 février 2015. MUSUMECCI (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. NARGUET (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. NAVEL (Alain), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2015. NEIRYNCK (Elise), 49, rue du Tilleul, 59200 Tourcoing, 23 octobre 2015. NICAISE (Marthe), 36, rue Gambetta, 59320 Haubourdin, 13 février 2015. NIREL MICHIELS (Nadine), 483, rue Eugène-Jacquet, 59800 Lille, 11 juin 2015. NORMAND (Michel), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. OGET (Jules), aux soins du procureur de la République, 27 mars 2015. OLIVIER (Régis), rue Ma-Campagne résidence Compiègne, 59200 Tourcoing, 20 décembre 2015. PACKET (Philippe), 75, rue d Artois entrée D appartement 35, 59840 Pérenchies, 9 septembre 2015. PARMENTIER (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. PAUWELS DERAULT (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. PENEL LEBRUN (André), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. PENEZ (Julien), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. PEPIOT (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015.

23 septembre 2014

PIAT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. PICHON DHELIN (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. PICHOT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. PICQUET (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. PILLONS LATASTE (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. PINON CHAMPION (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. PIROTTE CORNET (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. PLAQUET (Alain), aux soins du procureur de la République, 13 août 2015. PLOUY (Consorts), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. PLUMART (René), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. PLUQUIN (Vincent), route de Bailleul, 59850 Nieppe, 15 octobre 2015. POIGNIE (Alain), 246, rue Verschaeve, 59200 Tourcoing, 12 septembre 2015. POISSONNIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. POLICANTE (Société), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. POLLET (Charles), 138, avenue de Flandres sous tutelle de monsieur Catry, 59290 Wasquehal, 19 février 2015. POLLET (Charles), 79, avenue Guynemer, 59700 Marcq-enBaroeul, 20 juin 2015. POLONI (Alain), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. PONTFORT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. PORIER CHARTRES (Lucien), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. POTARD (André), aux soins du procureur de la République, 62840 Sailly-sur-la-Lys, 18 mars 2015. POTENTIER (Mairie), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. QUAGEBEUR VITSE (Consorts), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. QUEVALLIER JM, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. QUILBOEUF (Christian), 631, avenue des Platanes, 59650 Villeneuve-d’Ascq, 12 avril 2015. RASSON (Jean-Baptiste), les Fougères, 59910 Bondues, 23 octobre 2015. RAVIT (Consorts), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. REGNIER (René), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. RESIDENCE MAISON BLANCHE (Société), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. RICORDEAU (Pascal), Bel-Air, 86190 Ayron, 25 janvier 2015. RITZ (Auguste), 117, rue des Ecoles, 59510 Hem, 10 janvier 2015. ROGEAU (Philippe), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2015. ROGEAU TRANSANOR (Société), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. RONDEL (Josiane), 2, place De-Gaulle, 59560 Comines, 20 mars 2015. ROSIERS DUBOSCH (Succession), aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015. ROUSSEAUX (Jean-Jacques), 199, rue Dominique-Larrey, 59510 Hem, 19 juillet 2015. ROUSSEL (Louis), aux soins du procureur de la République, 59193 Erquinghem-Lys, 18 mars 2015. RUCKEBUSCH (Consorts), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. RUYSSCHAERT (Henri), 2, rue Mirabeau, 59200 Tourcoing, 26 juillet 2015. RUYSSCKAERT MARET (Elie), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015.

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23 septembre 2014

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SAUNIER (Jean-Pierre), 15, avenue Foch, 59800 Lille, 30 mai 2015. SAUVAGE (Consorts), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. SCALBERT (Banque), rue du Molinel, 59000 Lille, 10 mai 2015. SCHAEFER (Consorts), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. SCHEPERS DEHAUT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. SCLIFFET AURICH (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 62290 Noeux-les-Mines, 18 mars 2015. SCRITTE DUMORTIER (Hélène), 50, rue Jenner, 59200 Tourcoing, 23 octobre 2015. SEGERS (Daniel), 13, rue Dordin, 59260 Hellemmes-Lille, 12 février 2015. SEGERS LEROY (Marie-José), 13, rue Dordin, 59260 HellemmesLille, 12 février 2015. SENOCQ PETIT (Raymonde), 175, rue Beethoven, 59200 Tourcoing, 23 octobre 2015. SNP ALI BEN (Mohamed), centre hospitalier 30, rue du DocteurAlexander-Fleming BP 105, 59393 Wattrelos Cedex, 18 décembre 2015. SOUKANE LAHBA ZIDANE ET AOMAR BEN AHMED (Consorts), 71, rue de l’Alouette, 59100 Roubaix, 11 avril 2015. SPELKENS (Rudy), 42, boulevard de Paris, 59100 Roubaix, 11 juin 2015. SPRIET (Olivier), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. STAHL (Consorts), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. STAZIO (Consorts), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. STEELANDT (Lucienne), 36/135, rue de l’Alma, 59100 Roubaix, 10 janvier 2015. STEVENS (Consorts), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. STORME (Philippe), 271, avenue de Dunkerque, 59160 Lomme, 7 mai 2015. SUCRERIE CENTRALE DE CAMBRAI (Société), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. TAFFIN (Nicole), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. TERRIER Christine (Claudine), 58, rue Faidherbe, 59850 Pont-deNieppe, 19 décembre 2015. THIBAUT (Léa), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2015. TOLISZ (Robert), 28, allée Bernnazel, 59510 Hem, 10 octobre 2015. VAN DEN ABEELE (Vincent), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. VAN DEN HAUTE (Etienne), Oliebergstraat, 39, BE 8540 Deerlijk, Belgique, 1er octobre 2015. VANPEPERSTRAETE HARS (Mireille), 30, pont de Steendam, 59210 Coudekerque-Branche, 24 janvier 2015. VANSTAVEL ZANI JACK ET CHRISTIAENS SUZANNE (Consorts), 43, rue du Maréchal-Joffre, 59370 Mons-en-Baroeul, 26 septembre 2015. VASSEUR (Maurice), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. veuve DEMAILLY, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015. veuve DENIS MASSON, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2015. veuve LIBOTTE LENNE, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2015. VILLE DE WASQUEHAL (Lemire), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. WILLEZ PERSYN, rue de Tournai, 30, BE 7620 Brunehaut, Belgique, 24 janvier 2015. WILLOT (Anne), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. ZBILLI (André), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2015. ZSIDAI (Robert), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015.

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Arrondissement de Valenciennes BARREUX (Jean-Philippe), 50, rue Jean-Jaurès, 59161 Escaudoeuvres, 17 mai 2015. BRIAT (Michel), 12, rue Claude-Debussy, 91000 Evry, 1er juillet 2015. CAUDRELIER (Gabelle), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. CENTRE REGIONAL DE REPARATION DE CARROSSERIE AUTOMOBILES (CRRCA) (Sarl), zone artisanale Fosse-SaintRené, 59287 Guesnain, 6 septembre 2015. COEZ (Gérard), 6, rue des Frères-Bouhour, 59870 Rieulay, 1er février 2015. DHALLUIN (Anne-Josée), 34, rue Crupé, 59310 Coutiches, 26 avril 2015. DUCORNET (Jean-Marie), 19, rue Boileau, 59540 Caudry, 27 novembre 2015. GOSSUIN (Annick), 3, rue Fénélon, 59540 Caudry, 10 décembre 2015. HOEL (Licien), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. JANACKOVIC (Dragobjub), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2015. LORTHIOIR GAJDOWSKI (Liliane), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. MERLOT (Laurent), 36, rue Saint-Druon, 59400 Cambrai, 27 novembre 2015. PICHON (Gaston), 60, rue de Cambrai, 59500 Douai, 16 juillet 2015. SOCIETE WIART (Société), 587, rue Georges-Clémenceau, 59552 Lambres-Lez-Douai, 14 mai 2015. SPYCHALSKI TUSZYNSKI (Martha), 124 B, cité Entre-les-Bois, 59162 Ostricourt, 15 mars 2015. TRADE-UNION (Société), route Nationale, 59141 Iwuy, 12 décembre 2015. ZUGETTA (Claude), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. Arrondissement de Dunkerque ACIER SERVICE (Société), 16-18, rue Pierre-Picard, 75018 Paris, 16 décembre 2015. BARET (Adrien), route des Moëres, 59122 Rexpoëde, 14 août 2015. BAYART (Claude), avenue Maurice-Berteaux, 59430 Saint-Polsur-Mer, 30 mai 2015. BAYART (François), cité Saint-Gobain, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, 7 juin 2015. BEDDAH (Nourredine), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. BEYAERT (Rémi), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2015. BOUASSA (Aimé), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. BOURET (Yvonnet), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. BUREAUX SERVICES (Société), 7, rue du Leughenaer, 59140 Dunkerque, 19 novembre 2015. CABINET CHARLES REYNAUD, 36, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, 17 décembre 2015. CAEL (Daniel), 7, place du Palais-de-Justice, 59140 Dunkerque, 2 octobre 2015. CASTEUR (Jean-Yves), 147, bloc Foch, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, 30 mai 2015. CD C, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. COHEN (Luc), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. DEHON (Mauricette), 3, rue Jude-Blanckaert, 59140 Dunkerque, 6 mai 2015. DENIGES, 9-10, quai de Brienne, 33076 Bordeaux Cedex, 12 juin 2015. DERIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. DEVIN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. EDF GDF, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. EHRE (Pierre), rue de la Montagne, 59299 Boeschepe, 10 juillet 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ETABLISSEMENTS ALBERT DUBOCAGE, rue de Chardonnet ZI de la Martinoire BP 10089, 59393 Wattrelos Cedex, 17 décembre 2015. FLANDRES VENDEE INTERNATIONAL (Société), 4, quai de Dunkerque, 59100 Roubaix, 12 juin 2015. FULLER (John), 107, Gosfeld Road Dagenham, GB RM8 1JZ Greater London, Royaume-Uni, 13 juin 2015. GUILLY (Edith), rue de la Montagne, 59299 Boeschepe, 24 juillet 2015. KONLONOVIC (Dragan), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. KONLONOVIC (Zoki), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. LENNE (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. LINA S (Lina), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. LOUMI (Michel), 20, rue Raymond-Telly, 59640 Petite-Synthe, 6 mai 2015. MOHAMED GABAR (Abdoul), 42, rue des Lilas, 02000 Laon, 13 juin 2015. NOTREDAME (Joëlle), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. PIAZZA (Philippe), 5, rue du Maréchal-Foch, 78220 Viroflay, 18 septembre 2015. PLUCAIN (Arnaud), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. PLUCAIN (Corinne), 18, rue Albert-1er, 59280 Armentières, 10 juillet 2015. PROVOOST ROGER MAURICE ET MARKEYJOSIANE GABRIELLE (Consorts), 35, lotissement de la Houblonnière, 59114 Steenvoorde, 31 décembre 2015. RICHIER, 7, avenue Ingres, 75016 Paris, 17 décembre 2015. SAFAM IMPORT, 111, rue Faidherbe, 59110 La Madeleine, 27 mars 2015. SIBELLE (José), 4, rue de la Floride appartement 1, 59140 Dunkerque, 6 novembre 2015. SITRAB par MAITRE DIEUDONNE, 18, rue Jeanne-Maillotte, 59000 Lille, 30 avril 2015. SONIB (Sa), aux soins du procureur de la République, 62500 SaintMartin-au-Laërt, 6 février 2015. STRAL (Société), aux soins du procureur de la République, 26 février 2015. VIEUX MOUSTIER (Société), 62130 Wassy, 27 mars 2015. VILLERMAUX (Michel), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015. Arrondissement de Douai BISIAU (Laure), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015. CARRELAGES DE DOUZIES (Société), 36, rue de Grévaux, 59600 Maubeuge, 18 mars 2015. COCKERILL DE HAUMONT (Société), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. COPIN (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. DEGAND (Raymond), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. DELHAY (Roger), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. DERRES (Rhemissie), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015. DOSSI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. DUFOUR (Claudine), aux soins du procureur de la République, 1er août 2015. DUSAUTOIT (Cartigny), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. GADOMSKI (André), 4, chemin des Dames, 59124 Escaudain, 25 janvier 2015. GENERALE INDUSTRIELLE (Société), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. GIANOTTA (Salvatore), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. GODFRIN LECAT (Reine), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015.

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GOMIS (Bernard), aux soins du procureur de la République, 21 juin 2015. GORLIER (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. GRANITIERE DU NORD (Société), aux soins du procureur de la République, 59620 Aulnoye-Aymeries, 25 janvier 2015. GRULOIS (Albert), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015. HLM SA (Société), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. HYDRELEM (Société), aux soins du procureur de la République, 8 février 2015. KHEDIMALLAH (Rachid), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2015. LECROART (Marcel), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. LEHNHOFF FRANCEZI (Société), aux soins du procureur de la République, 8 février 2015. LEJAY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2015. LOBO FRANCE (Société), aux soins du procureur de la République, 8 février 2015. LOISSE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. MABILLE (Degroise), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. MANCHE (Christian), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. MARICHAL (Ketin), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. MARICHAL KETIN (Société), aux soins du procureur de la République, 59145 Berlaimont, 7 janvier 2015. MECANIQUE GENERALE SEYEN (Société), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. PAGET (José), aux soins du procureur de la République, 25 février 2015. PELERIN (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. POLLET (Jules), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. PORET (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. RENE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. RISPAL, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. VANTOM (Daniel), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2015. VANTROU (Philippe), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. OISE ADMINISTRATION DES DOMAINES, aux soins du procureur de la République, 60000 Beauvais, 15 novembre 2015. ALCANAL (Société), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. ANTOINE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. ANTOINE (Patrick), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2015. ARSON (Lucien), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. BALDWIN PIANO & ORGAN COMPANY (Société), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. BENAICHE (Sebti), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. BLANCHET MANOURY (Pierre), Manoir, 60153 Rethondes, 31 juillet 2015. BOSE (Société), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. BOURQUIN (Max), 28, grande rue Plessis-Cacheleux, 60310 Lassigny, 17 octobre 2015. BRUCHET (Honoré), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. CARON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CARTEREAU (Jean-Louis), 14, rue Léon-Lemétayer, 60220 Formerie, 8 février 2015. CASA BELLA FRANCE, 12, rue de Montdider, 60130 Saint-Justen-Chaussée, 12 juillet 2015. CHARTIER (Désirée), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. CHIMIREC (Société), 5 15, rue de L’Extension, 93440 Dugny, 7 juin 2015. CUCHET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. D HENIN (Lionel), 132, rue Roger-Salengro, 60320 Saint-Sauveur, 16 janvier 2015. DE BARROS (Antonio), 12, rue des Frères-Peraux, 60100 Nogentsur-Oise, 20 novembre 2015. DE GOULET (Société), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2015. DE VITTORIO (Antonio), 21, rue Tour-de-Ville, 60170 SaintLéger-aux-Bois, 13 mai 2015. DELEPINE (Jordi), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2015. DELILLE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. DEMAILLY, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2015. DHOURY (Christian), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. DHOURY (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. DRAGULOEVIC (Tihomir), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. DUHAMEL (Serge), aux soins du procureur de la République, 26 février 2015. EIB EXPO AG (Société), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2015. ENGRENAGES RIBAUT (Société), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. ERAIN (Société), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2015. ERLICH (Chancia), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. FERC (Société), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. FIGUEIREDO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2015. FOUGERON P, aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. GUICHON (Michel), 1, rue Molière, 78130 Les Mureaux, 12 août 2015. GUILLARD (Julien), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. GUIZELIN (Firmin), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. HALLMANN PRODUCTS FRANCE (Société), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. HANI (Bourraoui), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. HASKO (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. IPEK (Durmus), foyer Sonacotra 3, rue d’Anjou, 60000 Beauvais, 11 octobre 2015. KACI (Belaid), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. KINDSONS (Société), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. KOTRANE (Khalem), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. LABARE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2015. LAFLEURIELLE (Georges), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2015. LANTZ (Daniel), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015. LE HELLOCO (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2015. LEBERT (Jean-Yves), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2015.

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LEFEVRE (Andrée), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. LESSARD (Serge), 27, avenue Marie-Amelie, 60500 Chantilly, 20 décembre 2015. LEVOS (Georgette), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. LOCATION DE MATERIEL (Société), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2015. MARCHAND (Roger-Emile), 3, rue Saint-Philippe-du-Roule, 75008 Paris, 10 octobre 2015. MARCQ (Claudine), 30, rue de Paris, 60410 Verberie, 10 juin 2015. MARQUIS (Léger), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2015. MOME GOLIARD (Société), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. MOREIRA (Octavio), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. OGER (Pierre), 12, rue d’Amiens, 60360 Crèvecoeur-le-Grand, 14 mars 2015. PANIER (Henry), 23, rue du Docteur-Gérard, 60000 Beauvais, 13 mai 2015. PAPIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. PARENT (Odile), 9, rue du Général-Pershing, 60200 Compiègne, 12 juillet 2015. PAWLACK (Eric), 494, allée de Quennezis, 60400 Noyon, 14 février 2015. PERRET (Blanche), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015. PETIT (Charles), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. PINCON (Roger), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. PROCEDES ET MATERIELS INDUSTRIELS (Société), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. RIBEIRO (Manuel), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. RIQUIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015. ROBIN (Thierry), 28, rue Charles-de-Gaulle, 60460 Précy-sur-Oise, 17 octobre 2015. RODRIGUES (Francisco), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. RODRIGUES (Joao), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. RUE DE LA BRASSERIE (Sci), 8, rue Pasteur, 60200 Compiègne, 29 mars 2015. RYAUX (François), aux soins du procureur de la République, 21 février 2015. SAGET (Claire), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. SCHOEN (Morris), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. SEDEM (Société), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. SOCIETE DE PRODUCTIONS MECANIQUES (PRODUCA) (Société), 61, rue Corréus, 60000 Beauvais, 13 mai 2015. STE GENERALE DE GRAVURE (Société), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2015. STEALL (Société), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. TAUZIN (François), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. TS TRANSPORTS (Société), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. VANBRABANDT (Michel), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. ORNE AVENEL (Alain), le Bourg, 61190 Saint-Maurice-lès-Charencey, 28 janvier 2015. BOURLIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. CHRISTMANN (René), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GAUMONT (Henriette), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. GELARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2015. HERISSE (Renée), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. LEFRANCOIS (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. LEUDIERE (Léontine), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. LUTON (Joseph), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. OUEST-CLOISONS (Entreprise), rue des Artisans, 61250 Condésur-Sarthe, 24 janvier 2015. PAS-DE-CALAIS Arrondissement d’Arras ADMOND (Dominique), 46, place Saint-Louis, 62320 Rouvroy, 3 avril 2015. ALLOYEZ (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 62120 Aire-sur-la-Lys, 30 décembre 2015. ANTARGAZ (Société), BP 709, 75008 Paris, 31 décembre 2015. AVEZ (Auguste), aux soins du procureur de la République, 08190 Aire, 30 décembre 2015. AVINES (Jean-Marie), 13, rue Calmette, 62217 Achicourt, 13 février 2015. BAUDERLIQUE (Lydie), aux soins du procureur de la République, 62111 Hannescamps, 20 mai 2015. BECUWE (Armel), 54, rue de Lorraine lotissement Barbes, 54830 Gerbéviller, 10 mai 2015. BEGHIN MERLIER J, aux soins du procureur de la République, 08190 Aire, 30 décembre 2015. BETOMAT (Société), 11, rue Colombier, 91320 Wissous, 31 décembre 2015. BLONDEAU COLLART, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015. BOUCHAIB (Mohamed), 20, résidence Allard, 62740 Fouquièreslès-Lens, 28 juin 2015. BRAYE (Jean-Marie), 2, rue des Bleuets, 62750 Loos-en-Gohelle, 4 avril 2015. BUISSART, aux soins du procureur de la République, 6 août 2015. BURATTI ET CIE (Etablissements), 26, rue du Chalet, 75010 Paris, 31 décembre 2015. CABET A (Société), rue Principale, 59380 Coudekerque, 31 décembre 2015. CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, aux soins du procureur de la République, 57200 Sarreguemines, 31 décembre 2015. CANLER (Raymond), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2015. CARLIER (Mathilde), 4, rue Guibaud, 62000 Arras, 12 décembre 2015. CARON (Joseph), aux soins du procureur de la République, 62120 Saint-Hilaire-Cottes, 11 octobre 2015. CHETIBA (Messaoud), 55, cité des Agneaux allée A, 59182 Montigny-en-Ostrevent, 26 août 2015. CLAY (Gérard), la Cauchoise Pont d’Ardres, 62610 Ardres, 5 août 2015. CLAY (Pierre-Emmanuel), la Cauchoise Pont d’Ardres, 62610 Ardres, 5 août 2015. CLAY (Sabine), la Cauchoise sous tutelle madame Clay Georges Pont d’Ardres, 62610 Ardres, 5 août 2015. COGENOR (Société), rue Pierre-Loti, 62330 Isbergues, 14 octobre 2015. CREDIT BAIL LA HENIN (Société), 18, rue Pasquier, 75008 Paris, 31 décembre 2015. CREUSOT LOIRE (Société), BP 68, 92321 Châtillon Cedex, 31 décembre 2015. DAIMG JL, aux soins du procureur de la République, 59495 Leffrinckoucke, 13 septembre 2015. DAUDREMONT BERTIAU (Olympe), aux soins du procureur de la République, 62290 Noeux-les-Mines, 11 octobre 2015. DAVIDOVIC (Dusan), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 2015.

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DELECLUSE veuve MAYEUR MARECHAL (Georgette), GrandPlace, 62400 Béthune, 1er février 2015. DELISSE (Georges), 4, rue de la Gare, 62218 Loison-sous-Lens, 29 mars 2015. DELORAINE (Société), aux soins du procureur de la République, 62400 Béthune, 22 janvier 2015. DESMAZURES (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 62120 Aire-sur-la-Lys, 3 mai 2015. DETOEUF (Gilbert), 18, rue Massenet, 62800 Liévin, 18 juillet 2015. DETREZ (Didier), rue de Verdun, 62118 Biache-Saint-Vaast, 22 mars 2015. DILLY (Emile), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015. DUBOCQUET (Philippe), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. DUBOIS veuve SCHWARTZLY (Blanche), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. DUBRAY (Patrick), 290, rue de Vaudricourt, 62400 Béthune, 19 décembre 2015. DUBRUCQ (Claude), 85, rue Gustave-Delory, 59810 Lesquin, 19 février 2015. DUPARC ROUSSEL (Société), aux soins du procureur de la République, 76600 Le Havre, 22 janvier 2015. EDMONDS DUVAL FLOUR DUVAL, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. EVANS KINGSLAND (Shirley), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2015. EVRARD PATEY, aux soins du procureur de la République, 6 août 2015. FACONNAGES LCD (Société), aux soins du procureur de la République, 9 avril 2015. FASQUELLE (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2015. FERMETURES 2000 (Société), aux soins du procureur de la République, 62370 Audruicq, 17 septembre 2015. FIM, BP 91, 93301 Aubervilliers Cedex, 31 décembre 2015. FORTEVILLE (André), aux soins du procureur de la République, 62215 Oye-Plage, 10 septembre 2015. FOULON née LABY (Laby), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2015. FRANCE IMPORT SERVICE (Société), 4, rue de Mutzig, 67000 Strasbourg, 7 novembre 2015. GALLAND CAFLER (Henri), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. GAUTHIER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2015. GERVAIS DANONE (Société), aux soins du procureur de la République, 92400 Courbevoie, 22 janvier 2015. GILTRA (Société), 29, quai du Halage, 92502 Rueil-Malmaison Cedex, 31 décembre 2015. GRANGES (Société), 21, avenue Montaigne, 75008 Paris, 31 décembre 2015. GREBERT (Nicole), 76, rue Desmoulins, 62680 Méricourt, 24 juillet 2015. GREFFE DU TRIBUNAL, aux soins du procureur de la République, 62400 Béthune, 17 juin 2015. GREFFE TGI, aux soins du procureur de la République, 62000 Arras, 13 juin 2015. GRICAR (Société), aux soins du procureur de la République, 34500 Béziers, 22 janvier 2015. GUERLAND ETANCHEITE (Société), aux soins du procureur de la République, 93210 La Plaine-Saint-Denis, 13 septembre 2015. HAVART (Sylviane), 258, rue Camille-Desmoulins, 62110 HéninBeaumont, 20 juin 2015. HERSIN (Gaston), aux soins du procureur de la République, 62400 Béthune, 13 décembre 2015. HURQUIN (Guillaume), 15, rue Lamartine, 62700 Bruay-la-Buissière, 17 juin 2015. JEDRASZCZYK (Fabienne), 32, rue de Wingles, 62221 Noyellessous-Lens, 29 avril 2015. JULLIARD (Georges), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. LEMAIRE (Valérie), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. LEMAITRE (Didier), 1310, rue Rouault, 62000 Arras, 7 mars 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LEPRINCE DUHAMEL, aux soins du procureur de la République, 6 août 2015. LESEUTE (Emile), 37-39, rue de Lille, 62220 Carvin, 7 janvier 2015. LETERME VANDEVYVER (Catherine), 81, rue Sadi-Carnot, 59280 Armentières, 29 octobre 2015. LHOTE (Roland), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. LOCAFRANCE (Société), 34, avenue Moaboeuf, 75008 Paris, 31 décembre 2015. LOGIE (Danièle), 9, rue Peguy, 59000 Lille, 16 août 2015. MAERTEN (Théophile), 2, rue du Bombardement, 59000 Lille, 25 janvier 2015. MAG 32 (Société), rue de la Chapelle, 92305 Levallois-Perret Cedex, 31 décembre 2015. MAGNIEZ (Edouard), 31, rue Saint-Pierre, 62300 Lens, 19 décembre 2015. MAHIEU (Consorts), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. MARCONI (Giani), aux soins du procureur de la République, 62300 Lens, 15 mai 2015. MARTIN (Claude), 5, rue de Novy-Bor, 59580 Aniche, 16 avril 2015. MAS (Lucien), 11, avenue Villermont, 06000 Nice, 11 avril 2015. MASER (Société), 114, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret, 13 septembre 2015. MASQUELIN DEWILTE J, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. MASSEIN (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 62510 Arques, 9 avril 2015. MATHON (Laurent), 11, Grand-Rue, 62118 Plouvain, 26 avril 2015. MAUZAFER (Métolani), aux soins du procureur de la République, 24 mai 2015. MAYEUR MARECHAL (Michel), Grand-Place, 62400 Béthune, 1er février 2015. MINY (Jean-Claude), 24, rue de Namur, 62600 Berck-sur-Mer, 11 juin 2015. MONTESSUY (Société), 20, rue Bachaumont, 75002 Paris, 21 janvier 2015. MORAIN (Alain), 8bis, avenue Winston-Churchill, 62000 Arras, 11 janvier 2015. MOUCHON (Nadège), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. MULLER (Wyss), 60, rue Gambetta, 31000 Toulouse, 31 décembre 2015. NOGA (Pascal), 34, rue du Muret, 62320 Rouvroy-sous-Lens, 16 octobre 2015. OLIVIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 44500 La Baule, 22 juillet 2015. PAUS FRANCE (Société), 15, rue Principale, 67170 Brumath, 31 décembre 2015. PAWLOVIC (Timislaw), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. PHOCEENNE DE METALLURGIE (Société), 95, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille, 31 décembre 2015. PLAYOUST ASSOBEUR BROUTIN, aux soins du procureur de la République, 59200 Tourcoing, 22 janvier 2015. POPP (Camille), aux soins du procureur de la République, 62510 Arques, 9 avril 2015. RATAJCZAK (Thierry), 18, avenue Clémenceau, 59165 Auberchicourt, 19 août 2015. RITAINE (François), 26, rue des Flandres, 62510 Arques, 10 septembre 2015. RIVENET (Jean), 8, rue de Judée, 62100 Calais, 10 décembre 2015. SALVAT (Georges), 151, rue Solférino, 59000 Lille, 11 octobre 2015. SANCHEZ HERROZA (Felipe), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. SARGOM (Société), aux soins du procureur de la République, 77730 Saâcy-sur-Marne, 31 décembre 2015. SCHULER (Roland), 9, rue des Criquets, 62000 Arras, 19 février 2015. SEIGNEUR (Valentine), aux soins du procureur de la République, 62000 Arras, 27 décembre 2015. STACHIOTTI (Mario), 14, rue des Mimosas, 62118 Biache-SaintVaast, 18 janvier 2015.

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STURNY (Pascal), aux soins du procureur de la République, CH 1700 Fribourg, Suisse, 6 décembre 2015. TED (Société), boulevard Clémenceau, 62500 Saint-Omer, 12 septembre 2015. VANDEVYVER (Charlotte), 16, rue Germaine, 59110 La Madeleine, 29 octobre 2015. VANDEVYVER (Eric), Germas 15060 base aérienne 107, 78129 Vélizy-Villacoublay Cedex, 29 octobre 2015. VANDEVYVER (Pierre), 1, rue du Montbré, 51100 Reims, 29 octobre 2015. VARLET (Gérard), 13, place Jean-Jaurès, 62270 Frévent, 18 juin 2015. VERDURA (Antonio), 5-7, rue de Labeuvrière, 62232 Fouquereuil, 12 avril 2015. VERDURA ANZALO (Announziata), 5-7, rue de Labeuvrière, 62232 Fourquereuil, 11 janvier 2015. veuve VANDEVYVER BARROUX, 1, rue du Montbré résidence Courlancy, 51100 Reims, 29 octobre 2015. VINEL (Société), 24, rue Prévoyance, 75019 Paris, 31 décembre 2015. VITTO (Société), aux soins du procureur de la République, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne, 31 décembre 2015. Arrondissement de Boulogne-sur-Mer CARON (Moïse), 25, allée Feran-Vrau, 59208 Tourcoing Cedex, 22 novembre 2015. DETRES (Roger), 3, rue de Verdun appartement 39 bâtiment A, 62100 Calais, 12 septembre 2015. DUHAMEL (Rosemonde), aux soins du procureur de la République, 62360 Condette, 2 août 2015. HEGGIE (Alastair), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. KRIEG (Ralf), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2015. KUCHNICK (André), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. LAVOCAT (Société), rue de la Gare Nesles, 62152 NeufchâtelHardelot, 21 novembre 2015. PRUVOT (Sauvage), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2015. QUENETTE CARON (Annette), 23bis, rue de Chevrières, 60680 Grandfresnoy, 22 novembre 2015. SIDANER (Georges), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. VOLKAERT JOEL ET COVILLERS ANNIE (Consorts), place de la Marne, 62114 Sains-en-Gohelle, 30 décembre 2015. PUY-DE-DOME ABBE BARGHEON, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. ALLRIEUX, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. ANDUJAR, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. BACHELOT (Jeanne), 4, rue du Mathuret, 63200 Riom, 2 décembre 2015. BAUD (Eugéne), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. BAUD (Eugne), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. BERINGER (Germain), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. BERRARD, aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. BERTHON ROUX (Pierre-Camille), 15, rue Fontenille, 63118 Cébazat, 7 février 2015. BLANCHER RELLIER, Saint-Hippolyte, 63140 Châtel-Guyon, 2 décembre 2015. BLANCHET (Renée), aux soins du procureur de la République, 63780 Saint-Georges-de-Mons, 2 décembre 2015. BLANCHOT, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. BONNEMOY (Guy), la Croix-Blanche, 63300 Thiers, 24 janvier 2015. BOUSSANGE (Albert), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BOUYAUX (François), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. BROGIOLI, aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015. BRUNET, aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. CARTAILLER (Albert), aux soins du procureur de la République, 26 février 2015. CHAMBEFORT (Martine), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. CHAPELLE DURIN, aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. COSTE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. DEBACKER (Wilhlem), 47, rue du Port, 63000 Clermont-Ferrand, 7 mai 2015. DEBORD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. DESSAPT (Renée), aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. DUGOUT (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. FAURE (Albert), aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. FONTBONNE, aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. FORETS SERVICES, 20, rue Desdevises-du-Dézert, 63000 Clermont-Ferrand, 11 septembre 2015. FOULHOUX, aux soins du procureur de la République, 11 avril 2015. GUITTARD (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. JOUANNIQUE, aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. JOUVION (Henri), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. JUILLARD (Victorine), aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. KOONES ET MONTGOMERY, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. LAFLEUR (Henriette), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. LAFONT (Henri), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. LAPLANTE, aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. LAURADOUX, aux soins du procureur de la République, 26 juin 2015. LEVADOUX BONDON, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. LEVADOUX EPOUX (Simon), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. LEVADOUX (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. MATHIVET (Gérard), 20, rue Pasteur, 63510 Aulnat, 9 octobre 2015. MERCIER DE BEAUROUVRE, aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. MIOCHE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015. MOULETTE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. PEPIN, aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. PERRET (Constant), rue des Salins, 63000 Clermont-Ferrand, 23 avril 2015. PETOTON (Christian), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015. POUZOL née BROMONT, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. PRUDHOMME (Arthur), 15, route de Caumon, 63170 Aubière, 18 octobre 2015. QUAINON épouse MIROIR (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. RAYNAUD, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. REDON, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. ROBERT, aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. ROBERT (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 août 2015.

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ROBINE, aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. ROCHE (Antonin), aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. RODIER (André), Route de Marsat, 63200 Riom, 4 août 2015. RODIGUES (Jacques), 1, impasse de la Bergerie, 63119 Châteaugay, 21 novembre 2015. ROMANET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. ROUQUETTE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. SERAMOUR (Francis), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. SIGAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. SIMON (Célestin), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2015. SOANEN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. SOUILLAT, hlm route de Marchat, 63200 Riom, 24 janvier 2015. SYNDIC AGRICOLE LE CREST, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. VALLENET (Alain), aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. VASSON, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. VINCENT, aux soins du procureur de la République, 4 août 2015. VOISIN (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. PYRENEES-ATLANTIQUES ACM, aux soins du procureur de la République, 9 août 2015. AGEITOS LOPEZ (Francisco), paseo de los Olmos, 26, SP 20016 San-Sebastian, Espagne, 18 juin 2015. AHASPE (Joseph), 198, cours de l’Yser, 33000 Bordeaux, 12 juin 2015. ANCHUBIDART (Ambroisine), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. ANDREANO née LALANNE (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. ARANA (Jean-Pierre), chemin de Dendarienborda, 64250 Souraïde, 22 novembre 2015. ARANTHABE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. ARASCO née PUYOO (Francisca), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. ARBOUET (Rémy), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. AUGE (Angel), 9, rue Philippe-Veyrin, 64100 Bayonne, 4 juillet 2015. BADER (Lucie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BAYLAC (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BEAUREGARD (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BEGAROS née KARLESKIND (Clémentine), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015. BEKKAR (Aïssa), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. BENACEF (Brahim), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BERGERAS (André), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. BERGERE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BERNADOT (Maria), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BERTIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BETBEDAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. BIBEN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BISIAUX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BONNAT (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. BOP (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 2015. BORDACHAR (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. BORDES (Clément), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BOUDERE (Paul), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BOUHIL (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BOURDETTE (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BOURSIER (Georgette), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2015. CAILLABET (Noélie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. CAILLET, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. CAMEZ (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. CANNAC (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. CARLES (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. CASTAGNET (Germain), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. CASTAING (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. CAZERES (Georges), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. CHARPIN (Denise), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. CHATWIN (Robert), villa Toni urbanisazion la Rota (42), SP 03700 Denia, Espagne, 24 septembre 2015. CONSTANTIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. CORBIN (Emile), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. DABAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. DARNAUDE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. DEBACKERE née GAILLARD (Aline), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. DEFAU (Pauline), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. DENIS MESPLE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. DES (Anna), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. DESCHAMPS née DELECRAY (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. DOCHY (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. DUFAU (Lucie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. DUMAS (Adelina), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. DUPLAA (Louise), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. DUPLECH née PUCHEU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. DURET (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. EL BALLOUTI (Bonoenima), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. ETCHEPARE née DOMECQ PUCHEU (Marie-Anne), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. ETCHEVERRY (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. ETCHEVERRY (Joseph), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. FOLLET (Gaston), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. GASCARD, aux soins du procureur de la République, 9 août 2015. GAUBERT (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 août 2015.

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GAUDE (Edouard), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. GAUTIER, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. GEORGEON Bernard (Yves), 17, cours du Maréchal-Foch, 33000 Bordeaux, 15 octobre 2015. GOUAILLARDOU (Louise), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. GRANGE (Eloïse), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. GUEDROUDJ (Abdelhamid), 18, rue Jean Jacques-de-Monaix, 64000 Pau, 19 novembre 2015. HANOUN (Clara), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. HERITIER (Hélène), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. HERRAN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. JACOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. JAVIERE (Mathias), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. JIMENEZ-MACHADO Sotera (Josefa), Gaiarre Julian Hiribidea, SP 48004 Bilbao, Espagne, 23 septembre 2015. KUNTZ, aux soins du procureur de la République, 9 août 2015. LABAYLE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LACAZE (Ida), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LACOUME (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LADESBIE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LAFOURCADE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LAHITTE (Alexis), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. LALERE née BERGEZ (Eulalie), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. LAMARQUE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LAMUDE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LAPEYRERE (Françoise), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. LARTIGUE BARROS, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LARTIGUE née LOUBAT (Noélie), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. LATRILLE (Félix), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. LAUDE DE HAUT (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. LAULHE (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LAVIGNE (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LEBATTEUX (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LEBLANC née BANULS (Noélie), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. LECHIT (Alfred), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. LERDOU (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LESCOP (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LEZIAN (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LILOTE (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LOUSTALOT J.-Lucie, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LOUSTAU (André), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. LUIRETTE (Marcel), 1bis, rue Jeanne-d’Arc, 64000 Pau, 19 novembre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MARKOVIC (Zaclina), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. MARY (Justin), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. MARY (Vincent), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. MENDIBOURE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015. MENDIONE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. MESGHINI (Gisèle), 7, rue d’Orio, 64700 Hendaye, 12 novembre 2015. MESPLE SOMPS (Victor), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. MONDINE MOULIA (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. MUSSON, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015. NAVAILLES ARGENTAA née LEGOASSE (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. NICOLIC (Castelasqua), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. NICOLIC (Senada), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. NICOLIC (Souzana), 113, rue Jean-Jaurès, 93230 Romainville, 2 mai 2015. NOBLIA (Alain), 1, place Moulin-Balichon, 64100 Bayonne, 4 juillet 2015. NOUSEILLES (Simon), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. OURNAC (Adèle), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. PALOUMET (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. PEREZ-LOPEZ (Immaculada), calle Otxarkoaga, SP 48004 Bilbao, Espagne, 23 septembre 2015. PETIT (Dominique), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. PUEYO Jacques (Dominique), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. QUITIAN (Francis), 8, rue Jean-Mermoz, 64110 Jurançon, 12 septembre 2015. RABIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. RAISSIGUIER (Denise), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. RAVARY (Antoine), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. REMBES (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. SAINT-JEAN veuve GISTAU (Lucie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. SALLES (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. SATTIN (Jean-Pierre), 67, rue Marceau, 91800 Brunoy, 31 janvier 2015. SAYAR (Maria), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. SENTENAC (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. SIOT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. SOULE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. TESTE (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. THIBAULT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. THOMAS, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. TROUVE (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. TUQUET, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. VALENTIN née BOURELE (Octavie), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. VERGEZ (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. WALZER (Sarah), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015.

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WAVELET (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. YILMAS (Karabet), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. HAUTES-PYRENEES ABEILHE (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 25 octobre 2015. BARERE Jean-Louis et Josette (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 22 mars 2015. BELLOC LAFOESTE (Ramasaugu), aux soins du procureur de la République, 87000 Limoges, 27 février 2015. BOURREC (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 13 mars 2015. BRAMVET (Georgette), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 2 mai 2015. CARREAU, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 19 avril 2015. CASTET (Dominique), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 13 mars 2015. CAZENAVE (Pascaline), aux soins du procureur de la République, 65230 Castelnau-Magnoac, 4 juillet 2015. CHARREL J, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 27 décembre 2015. CRUTIANS (Léon), aux soins du procureur de la République, 65230 Castelnau-Magnoac, 4 juillet 2015. DESBIEYS (André), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 27 décembre 2015. DUFFAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 25 janvier 2015. DUFFOURG (Maria), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 25 octobre 2015. FISSE (Barthélémy), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 13 mars 2015. FLORENCE (Alfred), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 28 mai 2015. GAYAT née LATOUR, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 14 novembre 2015. JOVANOVIC (Bourmbarka), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 3 mai 2015. LAMARQUE LACROUTS (Charles), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 23 avril 2015. LANSALOT (Pascal), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 25 janvier 2015. LARAIGNE (Paul), aux soins du procureur de la République, 65230 Castelnau-Magnoac, 4 juillet 2015. LATOUR née GAYAT, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 14 novembre 2015. MALEPERT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 25 mars 2015. MOECH (Christian), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 28 novembre 2015. MOULIE (Guillaume), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 13 mars 2015. MOUSSEIGNE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 65100 Lourdes, 23 décembre 2015. PALUSTRAN (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 13 mars 2015. PELEGRIN (Germain), aux soins du procureur de la République, 65230 Castelnau-Magnoac, 4 juillet 2015. PETROVIC (Gringo), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 10 mai 2015. PETROVIV (Beta), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 10 mai 2015. RICAUD née CABARROU, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 14 novembre 2015. SCI MAPILAURA, aux soins du procureur de la République, 65600 Séméac, 25 janvier 2015. SOCIETE MAURIN LACROUX, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 28 octobre 2015. SOCIETE RESIDENCE ANDRE FOURCADE, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 24 septembre 2015. SOCIETE SOBEVI, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 24 septembre 2015. VANNESTE, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 3 décembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

VELICITAT (Auguste), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 3 décembre 2015. VON LUCIUS, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 3 décembre 2015. PYRENEES-ORIENTALES ALRICH (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2015. ASLAM (Bhatti), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. ASSERAF (Raphaël), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. BARSELO (Jean), 5, rue des Bleuets, 66240 Saint-Estève, 8 mars 2015. BERNARD (Eric), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. BLETEAU (Michel), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. BLONDELLE (Alain), 2, rue Pierre-Ciffre, 66000 Perpignan, 16 décembre 2015. CAMPREDON (Entreprise), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. CAMPS (Gérard), 5, rue des Bleuets, 66240 Saint-Estève, 18 septembre 2015. CARRERE (José), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. CASENOVE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. CASTELLO (Augustin), 4, rue Manolo, 66400 Céret, 5 août 2015. CEFUENTES (Martinez), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. CHAUVET (Denis), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. COMPTOIR GENERAL DU LANGUEDOC, route de Narbonne, 34440 Colombiers, 31 janvier 2015. CONN (Jeffrey), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. CORCINO (Olivo), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. CORSTES SANTIAGO (Dolores), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. CORSTES SANTIAGO (Ramon), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. DAMEN (Rachid), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. DE MICHELE (Ottaviano), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. DI CARA (Nathalie), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. DORMOY (Christian), 2bis, rue de la Magnanerie, 91270 Vigneuxsur-Seine, 11 juin 2015. EL HARRAK (Abdelkrim), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. EL MAHDALI (Ali), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. FERNANDEZ CALVET (Consorts), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. GASTARD (Sabine), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. GRANADA CARO (Maria), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2015. GUILLET (Eugéne), villa la Roquie, 66320 Marquixanes, 25 septembre 2015. HUYGHE (Régis), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. ISSAMBERT (Pierre), 45bis, avenue Roosevelt, 93300 Aubervilliers, 18 septembre 2015. JARROUSSEAU (Franck), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. JOHE et consorts, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. JOVANOVIC et consorts, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. LACABANNE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015.

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LARGE (Michel), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. L’INDEPENDANT SARL, 4, rue Emmanuel-Brousse, 66000 Perpignan, 8 janvier 2015. MARAMRIO (Serge), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. MARTI SOL (Juan), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. MARTINEZ (Joseph), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. MASSE (Hubert), 15, rambla du Vallespir, 66100 Perpignan, 9 avril 2015. MORIAMEZ (Michel), 17, rue de Maing Famars, 59300 Valenciennes, 18 novembre 2015. PALOME (Justine), hospice de Perpignan, 66000 Perpignan, 16 avril 2015. PAUL (Michel), 15, rue de la Fraternité, 66700 Argelès-sur-Mer, 3 octobre 2015. PEDRET (Barcina), aux soins du procureur de la République, 1er mars 2015. PI (Gérard), avenue Alzine-Rodone, 66150 Arles-sur-Tech, 26 juin 2015. POMERY (Laurent), 12, rue des Lilas, 31270 Cugnaux, 19 mars 2015. PTASKO (Marie), EHPAD Les Cèdres 1, rue Rial, 66730 Sournia, 15 novembre 2015. RABIE (Sarl), rue Lacépède, 47200 Marmande, 31 janvier 2015. RAVERDY J.-Pierre, 21, rue François-Rude, 66000 Perpignan, 28 novembre 2015. REHOUMA (Jamel), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. RENAUD (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. RENGEL CRIELL (Isidro), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. RIBOT (Thomas), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2015. ROBINET J.-Marc, 8, rue Crabas, 66700 Argelès-sur-Mer, 18 septembre 2015. ROUSSEL (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 11 février 2015. SAEZ (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. SAEZ JEAN (Raymond), 19, cité des Albères, 66000 Perpignan, 18 septembre 2015. SARALLA (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. TORRES (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. BAS-RHIN ADAM (Antoine), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. AKSMANN (Franciszeik), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2015. AKSOUH (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 21 août 2015. ALLIS CHARMERS (Société), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. ALLOUCHE Mohamed (Larbi), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. AMPONSAH (Osei), 64, rue des Petites-Fermes, 67000 Strasbourg, 16 septembre 2015. ASHIRZADEN (Farah), 11, rue Sellénick, 67000 Strasbourg, 30 décembre 2015. BADJIKA (Mohamed), 2, rue d’Amsterdam, 67000 Strasbourg, 18 avril 2015. BEGUE (Marco), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. BENDIX (Société), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. BERTHELIER née LEHRHUTTER Emilie (Camille), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. BEUREL (Alain), 14, rue du Climont, 67200 Wolfisheim, 4 juin 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BLAES (Christian), 6, rue Blaessig, 67000 Strasbourg, 20 août 2015. BODEIN (Marie-Hélène), 25, place Clément-Ader, 67000 Strasbourg, 11 janvier 2015. BOIGEGRAIN (Patrick), 1, rue du Ried, 67610 La Wantzenau, 4 janvier 2015. BOITEL (Gérard), 8, rue du Professeur-Calmette, 33150 Cenon, 31 janvier 2015. BONNIN (Michel), Pfaffenbach, 9, DE 77876 Kappelrodeck, Allemagne, 31 décembre 2015. BONSET (Gérard), 3, rue d Or, 67610 La Wantzenau, 20 mars 2015. BORNERT (Jean-Marie), 10, Marché-aux-Poissons, 67500 Haguenau, 25 février 2015. BOTTGER (Christian), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. BREITENSTEIN (Antoine), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. BRENNER (André), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2015. BROTSCHI (Anne-Elisabeth), 38, boulevard Balzac, 67200 Strasbourg, 30 juillet 2015. BURCKHARDT (Hugo), 2, rue Arthur-Weber, 67100 Strasbourg, 24 janvier 2015. CAILLON (Maurice), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. CHEVALIER SA (Société), 7, avenue Wilson, 90000 Belfort, 20 mai 2015. CHIREUX (Claude), 14, avenue du Général-de-Gaulle, 67000 Strasbourg, 5 août 2015. CHRISTMANN (Charles), rue de Saint-Blanc, 67130 Fouday, 18 mars 2015. COLIN (Thierry), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. DE PRADO (Manuel), 67, rue Boecklin, 67000 Strasbourg, 11 octobre 2015. DEGREMONT (Sa), 183, avenue du 18-Juin-1940, 92500 RueilMalmaison, 6 décembre 2015. DELAMBRE (Jean-Claude), 1, rue d’Amsterdam, 67000 Strasbourg, 18 avril 2015. DELMARRE (Elisabeth), 35, rue du Climont, 67200 Wolfisheim, 4 juin 2015. DESCHAMPS (Maurice), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. DESCOT (Francis), 68, rue du Faubourg-National, 67000 Strasbourg, 23 septembre 2015. DIEMER Madeleine (Catherine), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. DISTELZWEY (Alfred), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. DOUCENE (Rabah), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. DRONNIER (Marianne), 15, rue Guirbaden, 67800 Bischheim, 11 juin 2015. DUDDENHOEFFER (Charles), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2015. ECKSTEIN (Lothar), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. ELSNER (Monique), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. EUROSTORE Société anonyme, 66, rue Principale, 67390 Artolsheim, 18 septembre 2015. FAESSEL (Louise), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. FEHRES (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. FIENG (Paul), 14, rue Principale, 67480 Roeschwoog, 2 octobre 2015. FREYTAG (Louis), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. FROELIGER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2015. FROUGNEUX (Raynald), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. FUHRY (Emile), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.

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GANDER née NONNENMACHER (Richardis), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. GEORGEVITCH (Marc), 8, rue Thomas-Becquet, 67500 Haguenau, 14 mars 2015. GIACOMAROSA (Patrick), 11, impasse Saint-Christophe, 59163 Condé-sur-l’Escaut, 21 février 2015. GINO (Jean-Charles), 8, rue du Moulin, 67200 Mittelhausbergen, 16 septembre 2015. GLOECKLER (René), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. GRABHERR Alfred (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2015. GRAVIERES DE LAUTERBOURG (Société), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2015. HAASZ (Hubert), 6, rue du Collège, 67110 Dambach-la-Ville, 6 février 2015. HELIOTEXTILE (Société), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2015. HELLER (Charles), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. HERRMANN (Christiane), 16, rue de Crastatt, 67000 Strasbourg, 30 décembre 2015. HERRMANN Suzanne Paule (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 3 juin 2015. HUBEE (Clémence), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. IMMOBILIERE DE FRANCE (Société), 51, route de Colmar, 67100 Strasbourg, 4 juin 2015. JAEGER (Aloyse), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. JALLAT (Alfred), 47, rue de la Moder, 67480 Neuhaeusel, 29 juillet 2015. KAUFFMANN (Marie), 12, rue du Maréchal-Foch, 67400 Ostwald, 10 octobre 2015. KOEBEL (Armand), 10, rue de la Boucherie, 67120 Molsheim, 20 mai 2015. LA PREVOYANCE ARTISANALE, COMMERCIALE ET SALARIALE (Mutuelle), 83, avenue de la Forêt-Noire CS 70077, 67016 Strasbourg Cedex, 25 mars 2015. LAGRANGE (Pierre), 23, rue de Verdun, 88100 Saint-Dié-desVosges, 4 mars 2015. LALLEMENT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. LEHMANN (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015. LILET Ida (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2015. LITZENBERGER (Pierre), 5, quai Finkwiller, 67000 Strasbourg, 8 juillet 2015. LLADAS (Lydie), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. LOBSTEIN (Isabelle), 223A, route de Colmar, 67100 Strasbourg, 30 décembre 2015. MAG (Société), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. MAIRE (Noël), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. MANGIN (Jean-Jacques), 11, rue de la Nuée-Bleue Commissariat, 67000 Strasbourg, 18 mars 2015. MARTOURET (Société), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. MARX (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 février 2015. MARYSE AMEUBLEMENT, 34, rue des Rochers, 67120 Molsheim, 31 janvier 2015. MATHLOUTHI (Kamel), 19, rue de Westhoffen, 67000 Strasbourg, 11 octobre 2015. MECHERI (Djilali), 82, rue Kempf, 67000 Strasbourg, 11 juin 2015. MESSEMER (Lucienne), 12a, rue Lixenbuhl, 67400 Illkirch-Graffenstaden, 19 août 2015. METZMEYER (Marie-Odile), 2, route de Brumath, 67800 Bischheim, 19 août 2015. MEUBLES RESTAURATION (Société), 32, rue des Juifs, 67000 Strasbourg, 20 août 2015. MOOS Adèle (Catherine), aux soins du procureur de la République, 21 août 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MORISSONNAUD (Alain), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. MOTRA (Société), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. NOURI (Rabah), 73, rue du Général-de-Gaulle, 67110 Niederbronnles-Bains, 19 août 2015. PARIS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. PERREAU Charles Adrien (Eugène), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. PICHOT (Marie-Amélie), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. RADULOVIC (Lula), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2015. REINHARDT (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. RIEHL (Marie-Elise), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2015. SAWICZ (Bazyl), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. SCHERER (Jean-Hubert), 13, rue de Genève, 68000 Colmar, 5 août 2015. SCHMITT (Elvira), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. SCHMITT (Hilaire), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2015. SCHNITZ (René), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. SCHOTT (Anne), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. SCHWARTZ (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. SCHWERDNER BUR (Lucie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. SIEGLER (Thierry), 10, rue Jean-Martin-Weiss, 67000 Strasbourg, 16 septembre 2015. SOFINCO LA HENIN, BP 1938, 56006 Orléans Cedex, 20 mai 2015. SOGESTIM (Société), 11, rue Martin-Bucer, 67000 Strasbourg, 13 septembre 2015. SONTAG veuve ZWILLER Anne (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. SPMI (Société), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. STEY (Charly), 42, rue de Benfeld, 67100 Strasbourg, 14 mars 2015. STORCKENECKER (Elise), aux soins du procureur de la République, 12 août 2015. STRIEGEL (Charles), 9, Grand-Rue, 67720 Hoerdt, 2 octobre 2015. SZADOWIAK (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. TAUSCHER (Sigrun), 58, rue de Mundolsheim, 67300 Schiltigheim, 10 janvier 2015. THEBAUT, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. TINDY (Jean), 8, rue de Mutzig, 67120 Molsheim, 17 juin 2015. TOKIC (Stéfan), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015. TRANSVET (Société), boulevard de Beaubourg, 77183 CroissyBeaubourg, 18 avril 2015. TRUCHY Gérard Emmanuel (Pierre), 2, place de la Révolution, 11110 Coursan, 5 août 2015. TRUCHY (Paul-André), 6, rue de Versigny, 75018 Paris, 5 août 2015. UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, 7, rue Sédillot, 67000 Strasbourg, 19 août 2015. UNION DES COOPERATEURS D ALSACE (Société), 3, rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg, 19 août 2015. URSSAF DU BAS RHIN, 16, rue Contades, 67097 Strasbourg, 25 mars 2015. VEILLARD (René-Louis), 8, rue Lusthaeusel Saint-Pierre, 67140 Barr, 17 avril 2015. VESVRES (Maurice), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. VIANDES DE PARIS (Société), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2015.

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VINCIGUERRA (Germaine), 13, faubourg de Saverne, bourg, 4 juin 2015. WEISS (Clément), aux soins du procureur de la 12 août 2015. WEY (Francis), 4, rue de la Broque, 67000 15 novembre 2015. WIETRICH (Michel), 20, rue d’Altkirch, 67200 20 mai 2015. WIRTZ (Roland), 13, rue de Hunawihr, 67000 18 mars 2015. ZAAD (Lahcen), 15, rue de Provence, 67000 31 octobre 2015.

67000 StrasRépublique, Strasbourg, Strasbourg, Strasbourg, Strasbourg,

HAUT-RHIN Arrondissement de Colmar ARNOLD (Emilie), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2015. ARNOLD Marie (Marcelline), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2015. BAHASSOU (Touria), 14, rue de la 1re-Armée-Française, 68000 Colmar, 9 septembre 2015. BAJCSI (François), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. BALTENWECK (Robert), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2015. BENTZINGER (Germaine), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2015. CARVALHO SILVA (Acacio), 29, rue du Passage-à-Niveau, 68600 Wolfgantzen, 12 février 2015. CELLIER née DIETRICH (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. CLAESSENS (Henri), 59100 Roubaix, 13 mai 2015. DECHRISTE FALLER ET DREYFUS Avocats / (Maîtres), 10, place de l’Ancienne-Douane, 68000 Colmar, 12 septembre 2015. EXPLOITATION MARCELMANN, 25, boulevard du Temple, 75011 Paris, 13 mai 2015. FABLET (Christophe), 31, rue Victor-Huen, 68000 Colmar, 9 septembre 2015. FARDE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. FRENNENBERGER divorcée WILHEIM (Anna), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015. FRIESS Auguste (Albert), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2015. GENG (Hélène), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. GILBERT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015. GONZALES (Antonia), 17, rue du 3e -Zouave, 68130 Altkirch, 7 juin 2015. HASSLAUER veuve MEYER (Caroline), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. HATT veuve HABY (Virginie), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. HERRBACH (René), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. HEUGEL née HABERER (Caroline), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2015. IMFELD veuve BUTSCHA (Marie-Anne), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. INTRAINA Irène (Marthe), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. JOVANOVIC (Nada), Lemsterschans, 21, NL. 3432 EA Nieuwegein, Pays-Bas, 24 juillet 2015. KELLAL (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. KIRSCHWING (Yolaine), passage Sainte-Barbe résidence les Cigognes, 67600 Sélestat, 12 mars 2015. LATORRE (Louis), 1, rue des Ecoles, 68130 Altkirch, 7 juin 2015. LEHMANN SUZANNE Avocat / (Maître), Hirschg[[ACCENT]]e4sslein, 38, CH 4051 Basel, Suisse, 18 juillet 2015. LOING (Charles), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LUISON (Thiébaut), 2, cour Langweil, 68920 Wintzenheim, 25 juin 2015. MAY née TAGLANG (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. MEYER (Charles), rue du Bord-de-Mer résidence Loubet Plage, 06270 Villeneuve-Loubet, 11 septembre 2015. MULLER (Jean-Georges), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. MULLER (Patricia), 9, rue Charles-de-Gaulle, 68370 Orbey, 22 août 2015. OTT (Etienne), 38, Faubourg-de-Belfort, 68190 Ensisheim, 27 février 2015. RIEHL (Jacques), 12, rue des Césars, 68180 Horbourg-Wihr, 19 juillet 2015. ROTHRA (Alfred), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2015. SCHMITT (Monique), 6, faubourg Saint-Pierre, 68750 Bergheim, 9 septembre 2015. SCHULTZ (Antoine), 4, rue du Maréchal-Leclerc, 68190 Ensisheim, 17 juillet 2015. SCHWARTZ née ZELLER Elisabeth (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. SENGER (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. SIMON veuve FUCHS Ella (Hildegarde), aux soins du procureur de la République, 22 mai 2015. SPERLING (Eric), 84, allée Jean-Jaurès, 31000 Toulouse, 18 juin 2015. VIAU SUTTER Société De Promotion (Immobilière), 16, rue de la Sinne, 68100 Mulhouse, 31 octobre 2015. WAEDLIN (Jean-Paul), 17, rue du Val-Saint-Grégoire, 68000 Colmar, 12 septembre 2015. WENGER (Marie-Hermine), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. ZEYER Antoine (Xavier), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. Arrondissement de Mulhouse CHANDRAKUMUB (Nadaratnam), 43, allée des Bocages, 77360 Vaires-sur-Marne, 22 janvier 2015. GENERALE AUTOMOBILE (Sarl), aux soins du procureur de la République, 17 janvier 2015. GERTEIS, 49, route Nationale, 68390 Sausheim, 31 janvier 2015. HAGUENAUER (Didier), 20, rue de la Sinne, 68100 Mulhouse, 2 mai 2015. KAHN (Daniel), 32, rue de Bâle, 68100 Mulhouse, 29 août 2015. KOLBOWICZ (Isabelle), 60, avenue Aristide-Briand, 90300 Offemont, 18 septembre 2015. MANN MULLER (Jacqueline), 10, rue de la Haute-Montée, 68720 Flaxlanden, 31 octobre 2015. MEYER, 37, rue Clémenceau, 67390 Marckolsheim, 15 janvier 2015. MEYER Marie-Alphonsine (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. MININGER (Etablissement), 24, Faubourg-de-Belfort, 68190 Ensisheim, 8 octobre 2015. ODAM (Société), 34, rue de l’Industrie, 67160 Wissembourg, 22 octobre 2015. ONIMUS ISIDORE (Succession), 11 avril 2015. RES (Etablissement), 9, rue des Cerisiers, 68950 Reiningue, 28 juin 2015. SCHAGENE, 21, rue des Juifs, 68100 Mulhouse, 15 janvier 2015. SCHAGUENE JOSEPH (Sarl), 21, rue des Juifs, 68200 Mulhouse, 12 septembre 2015. SCHMITTLIN (François), 45, rue du Runtz, 68100 Mulhouse, 6 mars 2015. SOPAL (Société), 16, rue Jean-Siegfried, 68100 Mulhouse, 2 décembre 2015. STOCKER (Charles), 114, rue Vauban, 68100 Mulhouse, 25 juin 2015. UNION (Sa), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015. VETTER JULES (Succession), 11 avril 2015. ZAUGG (Emilie), 11 avril 2015.

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RHONE ADAMIAK (Jean-Pierre), 103, rue Pasteur, 69300 Caluire, 5 mars 2015. ALLEMANN née CHAMBIER (Maria), 7, place du centre, 69610 Sainte-Foy-l’Argentière, 18 février 2015. ANDRADA (Marc), 9, rue Gambetta, 42400 Saint-Chamond, 14 août 2015. ARFI (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. ARMETTA (Louis), 256, rue Duguesclin, 69003 Lyon, 16 juillet 2015. ARTISELEC SARL (Société), 46, grande rue de Saint-clair, 69300 Caluire, 4 juillet 2015. AUBLE URBANO SNC (Société), 32, rue Marcel-Bramet, 69500 Bron, 20 juin 2015. AYMARD (Claudius), le Calvaire, 69240 Marnand, 21 janvier 2015. BAILLY (Michel), 18, rue Bellecordiere, 69002 Lyon, 11 octobre 2015. BASCONES (Pascal), 36, avenue Barhélémy-Buyer, 69005 Lyon, 18 février 2015. BASTIDE (Marius), 79, montée de la Grande-Côte, 69001 Lyon, 18 février 2015. BAUDY (Jeannine), 95, boulevard Pinel, 69500 Bron, 16 juillet 2015. BEC (Thierry), 9, rue Thenard, 69008 Lyon, 25 octobre 2015. BEDENE née MORTORAT (Elise), 4, rue Claude-Joseph-Bonnet, 69004 Lyon, 20 février 2015. BEGON (Jean), 21A, rue Louis-Loucheur, 69009 Lyon, 17 juin 2015. BEN ABIB (Kemaie), 64, avenue Jean-Jaurès, 69600 Oullins, 25 octobre 2015. BEN HABIB (Hassen), 5, rue du Perron, 69600 Oullins, 25 octobre 2015. BENGRINE (Abdelhamid), 882, rue Pierre-Montet, 69400 Villefranche-sur-Saône, 10 juin 2015. BENOTMANE (Ladera), chez monsieur Hakim 20, rue Bancel, 69007 Lyon, 19 décembre 2015. BERROUA (Alain), 56, route de Genas, 69003 Lyon, 14 mai 2015. BILLIMAZ PERROT (Marie-Louise), 92, rue des Macchabées, 69005 Lyon, 10 janvier 2015. BION (Laurent), 37, rue Saint-Jean, 69005 Lyon, 11 mars 2015. BITE (Etienne), 5, rue des Maçons, 69008 Lyon, 14 août 2015. BLACHON (Pierre), 48, rue Professeur-Florence, 69008 Lyon, 19 décembre 2015. BOCUZE (Gilles), 21, montée des Epis, 69005 Lyon, 14 mai 2015. BOELY née BOIS (Adèle), 22, rue de l’Effort, 69007 Lyon, 19 mars 2015. BOIRIVENT (Bernard), 11, rue Champolion, 69330 Meyzieu, 30 mai 2015. BONASSIEUX (Eric), le Bourg, 69210 Fleurieux-sur-L’Arbresle, 5 mars 2015. BONHOMME (Marcel), 59, rue Salomon-Reinach, 69007 Lyon, 16 août 2015. BONHOMME (Roland), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. BOREL (Clothilde), 82, rue Cuvier, 69006 Lyon, 17 juin 2015. BOUKHEDIMI (Aïda), 64, rue des Rancy, 69003 Lyon, 20 mai 2015. BOULEBIAR (Rebia), 7, rue des Martyrs-de-la-Résistance, 69200 Vénissieux, 17 avril 2015. BOURGUIGNON (Denis), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. BOUTHIAT (Clémentine), 19, cours Lafayette, 69006 Lyon, 16 août 2015. BOVI (Daniel), 172, rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne, 5 mars 2015. BRACCO (Line), 129, rue Bugeaud, 69006 Lyon, 4 avril 2015. BREANT veuve BARBIER (Manuella), 5, chemin du Vallon, 69001 Lyon, 14 novembre 2015. BRUANDET (Denis), 6, boulevard de la Paix, 04100 Manosque, 20 mai 2015. CAGNAC (David), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. CALAS FRERES SARL (Société), 15, rue Puits-Gaillot, 69001 Lyon, 20 juin 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CANO (Louis), 108, avenue Berthelot, 84300 Cavaillon, 4 avril 2015. CARLON (Guy), la Bunetière, 69390 Charly, 25 octobre 2015. CATRY (Robert), 32, boulevard des Castors, 69005 Lyon, 19 mars 2015. CHAIZE (Françoise), 9, rue Elie-Rochette, 69007 Lyon, 30 mai 2015. CHATAIN née BARRAL (Hermine), 5, impasse Viard, 69004 Lyon, 17 avril 2015. CHAUX (Emmanuelle), aux soins du procureur de la République, 19 mars 2015. CHELHGOUN (Amar), 47D, rue Marcelin-Berthelot, 69120 Vaulxen-Velin, 5 juillet 2015. CHIESA (Alain), 8, boulevard de-Lattre-de-Tassigny, 69140 Rillieux-la-Pape, 5 juillet 2015. CLAVEL (Roger), 9, rue Amiral-Courbet, 69003 Lyon, 14 mai 2015. CLEMENTE (Antonia), 11, avenue Maréchal-Leclerc, 69500 Givors, 6 mai 2015. CLINIQUE SAINT-MAURICE, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. CLUGNET (Jeanne), 6, rue de Fleurieu, 69002 Lyon, 14 novembre 2015. COMTE (Patrick), le Pérollier bâtiment 2 allée 5, 69130 Ecully, 4 avril 2015. COOPERATIVE DE L HABITAT SA (Société), 96, avenue Général-Leclerc, 69300 Caluire, 26 juin 2015. CORONA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. CUMET (Alain), la Chicotière, 69380 Civrieux-d’Azergues, 6 août 2015. CURE (Isabelle), chez mademoiselle Monnier 232D, Le Plateau-dela-Duchère, 69009 Lyon, 14 août 2015. DA-COSTA (Ramiro), rue des Chalandons, 71570 Saint-Symphorien-d’Ancelles, 9 octobre 2015. DAUPHIN veuve DALIN (Marie), 92, rue de la Vilette, 69003 Lyon, 16 juillet 2015. DAUSSIN (Viviane), 57, rue de la Feyssine, 69100 Villeurbanne, 4 avril 2015. DAVIDOVIC (Gordana), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. DEMATATIS (Jean), 1, rue Vladimir-Komarov, 69200 Vénissieux, 17 avril 2015. DENEKA (Sofia), 16, cours Vitton, 69006 Lyon, 16 juillet 2015. DIFOLCO (Honorine), lieu-dit Les Mollières, 69700 Givors, 6 mai 2015. DOMENGE veuve LEPINE (Françoise), 16, rue Eparvier, 69200 Vénissieux, 16 juillet 2015. DOMINGUEZ NOVES (Victor), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. DONIN-GUY-ELECTRICITE (Société), 14, rue Marin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, 20 juin 2015. DROGUERIE DU SUD EST Société anonyme, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015. DUHEM née BOITON (Elisa), 95, rue Baraban, 69003 Lyon, 17 juin 2015. DUPLAN (Laurent), 56, rue Trochet, 69006 Lyon, 19 mars 2015. DUSSON (Eric), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. DUTILLEUL (Société), 33, rue de la République, 69002 Lyon, 7 février 2015. ENTRASER (Société), aux soins du procureur de la République, 24 juillet 2015. ENTREPRISE JEAN GENIN (Société), 47, rue Francis-de-Pressensé, 69100 Villeurbanne, 20 juin 2015. FAIDY (Gérard), 86ter, avenue Jean-Jaurès les Ormes, 69800 SaintPriest, 5 mars 2015. FAURE (Chantal), chalet l’Embuscade, 74110 Morzine, 19 décembre 2015. FELLIASTRA (Darinka), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. FLAMENT (Elisa), 13, rue du Moulin, 69700 Givors, 6 mai 2015. FONDERIE ATELIERS DU RHONE (Société), 45, rue de la Cité, 69003 Lyon, 11 juillet 2015. FONTAINE (Bruno), 64, rue Commandant-Charcot, 69005 Lyon, 14 août 2015.

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GABAYET (Dominique), 15, rue John-Ford, 69100 Villeurbanne, 6 décembre 2015. GAILLOT (Franck), chez monsieur Billet 64, rue de la République, 69170 Tarare, 21 mars 2015. GATTO (Jeannine), 49, rue du 23-Août-1944, 69003 Lyon, 14 mai 2015. GATTO (Joëlle), chez monsieur Alain Allayaud 26, Grande-Rue, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, 14 mai 2015. GENAY LE VIEUX CEDRE Société Civile (Coopérative), 9, rue Grolée, 69002 Lyon, 15 septembre 2015. GERARD (Daniel), 9, rue des Trois-Pierres, 69007 Lyon, 15 novembre 2015. GHEMARI (Abdelhamid), 44, quai Clémenceau, 69300 Caluire, 5 mars 2015. GHERIS (Atittepi), 184, rue Garibaldi, 69003 Lyon, 14 mai 2015. GOUTARD veuve JANVIER (Marguerite), 13, rue Raymond, 69001 Lyon, 6 août 2015. GRASCIA (Alfred), résidence la Barre Meyrie, 38300 BourgoinJallieu, 6 mai 2015. GRASCIA (Domenico), chez madame Billiemaz 47, rue RogerSalengro, 69500 Givors, 6 mai 2015. GRAVIER (Roger), 2, avenue de la République allée C, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, 25 octobre 2015. GROSSE (Jean), 82, rue Jaboulay, 69007 Lyon, 21 janvier 2015. GUENON (Carmen), cité des Jardins, 69700 Montagny, 6 mai 2015. GUERGUY (Bernard), 3, rue des Bleuets, 67200 Strasbourg, 31 juillet 2015. GUYOT, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. HAIBER (Bruno), 96, rue Garibaldi, 69006 Lyon, 4 octobre 2015. HANICHE (Saïd), 69, rue des Martyrs-de-la-Résistance, 69200 Vénissieux, 14 mai 2015. HAYEZ (Jean-Claude), 76, Grande-Rue, 01120 Montluel, 19 décembre 2015. HERRY (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. ILEX SARL (Société), route du Mont-Verdun, 69760 Limonest, 26 juin 2015. JACONELLI (Philippe), 14, avenue Maurice-Thorez, 69200 Vénissieux, 5 mars 2015. JMANKI (Abderhamane), 42, rue Guynemer, 69500 Bron, 30 mai 2015. JOB née PERNOUD (Marie-Louise), 88, chemin Château-Gaillard, 69100 Villeurbanne, 16 septembre 2015. JOURNOUD (Henriette), 13, rue Grolée, 69002 Lyon, 17 avril 2015. JULIAN CHASSET ET COMPAGNIE Société anonyme, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015. JULLIEN née ABEL (Jeanne), 138, avenue Félix-Faure, 69003 Lyon, 18 février 2015. KASPAR veuve PECHARD (Cécile), 24, rue Professeur-Tavernier, 69008 Lyon, 16 juillet 2015. KHELIFA (Hacene), 12, rue Gaston-Monmousseau, 69200 Vénissieux, 5 juillet 2015. KOCABA (Aniéla), 6, avenue des Nations, 69140 Rillieux-la-Pape, 14 août 2015. LABUS née COUTURIER (Jeanine), 10, rue Terme, 69001 Lyon, 18 février 2015. LACOUR (Christian), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2015. LACRUCHE née BARRET (Marie-Andrée), 52, rue Maryse-Bastié, 69008 Lyon, 16 juillet 2015. LANCON (Marie-Line), 65, rue Château-Gaillard, 69100 Villeurbanne, 18 février 2015. LARGE (Stella), 49, boulevard Henri-Barbusse, 69400 Villefranchesur-Saône, 19 février 2015. LAROSA (Rocco), 56, rue de l’Eglise, 71870 Macon, 8 juillet 2015. LASANTE (Gilles), 25, rue Frédéric-Mistral, 69100 Villeurbanne, 14 mai 2015. LAURENT FRERES SARL (Société), 2, rue Claudius-Linossier, 69004 Lyon, 3 mai 2015. LE GOUERA (Yamina), 18, rue du Château, 69003 Lyon, 14 août 2015. LE VAN (Hervé), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. LEMEE épouse GUMIEL (Marie-Pierre), 98, route Nationale, 69330 Jonage, 31 juillet 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LESCOT (Eric), 17, rue du Colombier, 69007 Lyon, 21 octobre 2015. LIEVRE JEAN JACQUES SARL (Société), 124, avenue Lacassagne, 69003 Lyon, 11 juillet 2015. LIVERNOIS (Anne), 4, rue Edison, 69003 Lyon, 19 mars 2015. LOISEAU (Marcelle), 2, rue de Verdun, 69170 Tarare, 16 juillet 2015. LOPIMA KAZI (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2015. LORFEVRE (Laurent), 4, chemin de Pellerue, 69300 Caluire, 5 mai 2015. LOVAT (Marie-Joséphine), 27, rue du Chariot-d’Or, 69004 Lyon, 18 février 2015. LUNEL née DEROCHAT Françoise (Yvette), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. LUNEL née DEROCHAT Françoise (Yvette), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. MACO MEUDON (Société), chemin de Genas, 69800 Saint-Priest, 24 juillet 2015. MADINIER (Pierre), 121, rue Sébastien-Gryphe, 69007 Lyon, 11 octobre 2015. MAETIN (Raphaëlle), cité des Jardins, 69700 Montagny, 6 mai 2015. MAGAT (Théodorine), 13, rue Calas, 69004 Lyon, 18 février 2015. MAGNETTE (Richard), 68, cours Vitton, 69006 Lyon, 12 avril 2015. MANNO (Antoine), 9, allée des Cèdres, 69100 Villeurbanne, 4 avril 2015. MANOUBI (Raoudha), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. markovic (Godhetana), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. MARTINEZ (Jacques), 74, rue Henri-Maréchal, 69800 Saint-Priest, 5 mars 2015. MARTINS (Sylverio), 64, rue Mercière, 69002 Lyon, 5 mars 2015. MATEPO PIERRE ROUX (Société), 43, allée du Mens, 69100 Villeurbanne, 26 juin 2015. MATRAY (Yves), les Grandes-Côtes, 69620 Le Bois-d’Oingt, 14 août 2015. MAURIN (Jean), 35, rue Imbert-Colomès, 69001 Lyon, 14 novembre 2015. MENG (Hélène), 2, rue Pierre-Blanc, 69001 Lyon, 11 octobre 2015. MGMP (Société), rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest, 26 juin 2015. MIALON née DLANDAZ (Ginette), 72, rue Henri-Legay, 69003 Lyon, 14 mai 2015. MIEGE (Caroline), 14, rue Hermann-Sabran, 69004 Lyon, 11 octobre 2015. MIHELIC (Jean-Marie), chez madame Kostic Ljubica 25, avenue Lauterbourg, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, 19 décembre 2015. MONGO SAME (Jacky), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. MONIER (Thierry), 187, rue d’Alger, 69400 Villefranche-sur-Saône, 27 décembre 2015. MOSS ELEC (Société), 39, rue Anatole-France, 69100 Villeurbanne, 26 juin 2015. MOUSSET (Jean-Michel), 63, rue Emile-Zola, 69190 Saint-Fons, 6 décembre 2015. MPP SARL (Société), 9, rue Saint-Eusèbe, 69003 Lyon, 26 juin 2015. NADLER (Nathan), 20, rue Ferrandière, 69002 Lyon, 11 octobre 2015. NIEF PLASTIC (Société), 213, avenue de Pressensé, 69200 Vénissieux, 13 décembre 2015. NOUVELLE LAMEL SA (Société), 16, rue Son-Tay, 69100 Villeurbanne, 26 juin 2015. OBINU (Tonio), 30, rue de la Ferme, 57300 Marange-Silvange, 5 mars 2015. OBRERO épouse BEAUDOT (Barbara), 16, rue d’Artois, 69300 Meyzieu, 14 août 2015. OKBA (Ahmed), 33, rue Fabien-Roussel, 69520 Grigny, 4 avril 2015. OSSARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. PAFUNDI (Jacqueline), 43, rue Henri-Lebrun, 69330 Meyzieu, 5 mars 2015.

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PARTOUCHE (Jacques), 71, rue Paulin, 69007 Lyon, 31 juillet 2015. PASSET (Marthe), 22, cours d’Herbouville, 69004 Lyon, 17 avril 2015. P A T R A T ( H en r i et t e ) , 6 7 , r u e B o i l e au , 6 9 0 0 6 Ly o n , 11 octobre 2015. PERBOS (Michel), 49, boulevard Henri-Barbusse, 69400 Villefranche-sur-Saône, 18 novembre 2015. PERRAUD (Roger), 7, rue de Belfort, 69004 Lyon, 17 juin 2015. PERRIER (Jean-Yves), 59, rue de la République, 69330 Meyzieu, 31 juillet 2015. PICHARD (Eric), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. PIERRE (Jean-Hugues), chez madame Held 95, avenue de l’Europe, 69140 Rillieux-la-Pape, 6 décembre 2015. PIRES (Adélio), aux soins du procureur de la République, 24 mai 2015. POLYDAC SARL (Société), 33, quai Arloing, 69009 Lyon, 25 avril 2015. PRADAL veuve ARNAUDET (Jeanne), 126, rue Anatole-France, 69110 Villeurbanne, 11 octobre 2015. PRADEZ (Marcel), 4, chemin Claude-Joseph-Bonnet, 69004 Lyon, 24 juillet 2015. PREAUX (Thierry), 54, avenue Carnot, 69250 Neuville-sur-Saône, 30 mai 2015. PREUX (Robert), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. PRIEN Hans (Peter), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. PROTAT (Berthe), 81, rue Alexandre-Boutin, 69100 Villeurbanne, 17 avril 2015. PROWALD (Gisèle), 4bis, chemin des Hauts-de-Cellette, 69540 Irigny, 31 juillet 2015. PRZERACKI (Bernard), 3, rue de la Roseraie, 69320 Feyzin, 26 février 2015. QUIGNON SA (Société), 17, avenue Estein, 69100 Villeurbanne, 4 avril 2015. QUILLET (Cécile), foyer Sonacotra les Amandiers 75, rue HenriBarbusse, 69310 Pierre-Bénite, 30 mai 2015. RAFFINERIES ET SAVONNERIES KONRAD Société anonyme, 10, avenue de la 1 e -Armée-Française, 21000 Dijon, 4 octobre 2015. RAHIM (Nora), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. REVOL (Josephe), 9, rue d’Algérie, 69001 Lyon, 16 juillet 2015. ROFFAT née CARON (Louise), EHPAD L’Accueil 10, montée du Château, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure, 18 février 2015. ROSSI (Humbert), aux soins du procureur de la République, 69210 Fleurieux-sur-L’Arbresle, 19 mars 2015. ROUSSET BERT (Pascal), 34, place Bellecour, 69002 Lyon, 6 février 2015. ROUX née REGARD (Laure), 13, rue Marc-Bloch, 69007 Lyon, 18 février 2015. SABATIN (Eugène), 20, rue de la Victoire, 69240 Bourg-de-Thizy, 18 février 2015. SANCHEZ (Hervé), 148, rue Baraban, 69003 Lyon, 20 mai 2015. SANZ Eladio (Marcos), le Cheval-Blanc, 69780 Saint-Pierre-deChandieu, 8 novembre 2015. SANZ (José), 33, rue Raoul-Servant, 69007 Lyon, 11 février 2015. SAVALLI (Aurore), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. SCHERRER (Raymond), 87, rue d’Alsace, 69100 Villeurbanne, 21 janvier 2015. SCOP TECH BAT SA (Société), 5, place Antonin-Poncet, 69002 Lyon, 26 juin 2015. SEDJOVIC (Boro), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. SERBI (Sarl), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015. SERINTEL SARL (Société), 35, rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne, 26 juin 2015. SERIOUNA (Habiba), 82, rue de la Tête-d’Or, 69006 Lyon, 4 avril 2015. SEROUNIA (Belgacem), 75, rue de l’Abondance, 69003 Lyon, 14 mai 2015. SERRE (Roger), 22, chemin du Charbonnier, 69200 Vénissieux, 4 mars 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SIGEC (Société), 20, rue Flesselles, 69001 Lyon, 20 juin 2015. SOCIETE D’EQUIPEMENT SPORTIF ET TOURISTIQUE DU SUPER-CHAMONIX Société anonyme, Les Praz, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, 4 octobre 2015. SOCIETE D’IMPRESSION DE MILLERY (Société), rue du 8-Mai-1945, 69390 Millery, 4 juillet 2015. SOCIETE LYONNAISE DE PHOTO-CHROMO-GRAVURE, 6, rue de la Grande-Famille, 69007 Lyon, 10 juin 2015. SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS REYNIER SA (Société), 45, rue Roger-Salengro, 69100 Villeurbanne, 4 juillet 2015. SOUMAILLE (Serge), chez monsieur Soumaille Bernard 54, rue Albert-Camus, 69330 Meyzieu, 14 août 2015. STR (Société), 74, avenue de Saxe, 69003 Lyon, 25 mars 2015. TANVEZ (Elisabeth), 24, avenue Goddard, 69150 Décines, 26 mars 2015. TAZDAIT (Zahir), 8bis, rue Capitaine-Ferber, 69300 Caluire, 31 juillet 2015. TERKI (Tedjani), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015. TERMOZ MASSON (Gilles), 17, rue Paul-Verlaine, 69200 Vénissieux, 20 mai 2015. TESSERON MARC LA HAIE (Société), 32ter, quai Arloing, 69009 Lyon, 26 juin 2015. TOUATI (Saïd), 63, rue Joannes-Vallet, 69200 Vénissieux, 14 août 2015. TOUZET (Christine), 20, rue Ferrandière, 69002 Lyon, 17 avril 2015. TUGEND (Maurice), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. VALENTIN (Frédéric), 13, avenue de la Libération, 69110 SainteFoy-lès-Lyon, 5 juillet 2015. veuve GRASCIA (Louis), 11, avenue Danielle-Casanova, 69700 Givors, 6 mai 2015. VIDAL (Patricia), 30, rue Léon-Fabre, 69110 Villeurbanne, 25 octobre 2015. WINTERSTEIN (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. ZELIE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. HAUTE-SAONE BAVARD (Christian), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015. CREDIT GENERAL POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE (GENECREDIT) (Société), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. DEMOLY (Christian), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. DEMOLY (Patrice), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. ETTENNEY (Jules), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 20 mai 2015. FELTRIN (Francis), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015. GOILLOT (Marguerite), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 20 mars 2015. JACCACHOURY (Marcel), 62, avenue de la République, 70200 Lure, 30 janvier 2015. LAVAUX (Daniel), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. MENNETRIER (Reine), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 18 juin 2015. NUYTTENS (Emile), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. PICARELA Emile et (Monique), aux soins du procureur de la République, 70400 Saulnot, 11 février 2015. TREUTHARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015. VAN (Ghyghesen), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015. ZELFA (Sebti), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015.

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SAONE-ET-LOIRE ANDRUSYSZYN (Ilarij), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 11 juillet 2015. BEAUFILS (Roger), aux soins du procureur de la République, 71120 Charolles, 5 août 2015. BONNOT (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. BONTEMPS (Berthe), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 20 mai 2015. CHAZEAU (Jean-Claude), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 10 octobre 2015. CORRAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 71120 Charolles, 5 août 2015. DESPLANCHES (Gilles), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. DIKA (John), 7, rue Georges-Rozet, 71000 Mâcon, 18 mars 2015. DUPLOYER (Germaine), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 15 avril 2015. GAUVIN (Eugéne), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. HOM ET MAILHES, 17, rue de la Banque, 71100 Chalon-surSaône, 22 juillet 2015. HOURNIAC (Francine), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. ILIC (Mariza), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. JACQUETIN SIVIGNON, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. JAVON, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. JOVANOVIC (Verica), 10, rue du Maroc, 75019 Paris, 8 juillet 2015. LAURENT (Claudine), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 10 octobre 2015. LUBERNE (Yves), 6, rue Saint-Antoine, 71403 Autun Cedex, 22 janvier 2015. LUCOT (Jeanne), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 13 septembre 2015. MERCIER (Edmond), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 15 mars 2015. NAU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. PENOT (Christian), route d’Uchaux, 84420 Piolenc, 26 juin 2015. PIOCHET (Laurent), aux soins du procureur de la République, 27 février 2015. SANTAIS DUMOUCHEL Marcel et (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. THOMAS (Victor), aux soins du procureur de la République, 27 février 2015. TRONTIN (Marie-Louise), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 16 juillet 2015. WEPPE ANTOINET Gilbert et (Martine), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2015. SARTHE BASSET BOURGE (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015. BENAYOUN (Freddy), 6, rue de Moscou, 72190 Coulaines, 13 décembre 2015. BERTRAND (Alain), les Petites-Landes, 72380 Joué-l’Abbé, 11 janvier 2015. BESSON (Roger), 161, rue Prémartine, 72000 Le Mans, 15 janvier 2015. CABOUR épouse MORAEL (Brigitte), 49, rue Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt, 6 juin 2015. CHACOU René et (Josette), route Couverte, 78113 Condé-surVesgre, 21 mai 2015. COCHAUT (Raoul), 2, rue Félicité-Gallais, 72110 Bonnétable, 15 janvier 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DUVERNE (Marie-Louise), la Gaudinière, 72500 Lavernat, 4 juin 2015. FITUSSI (Khemaissia), 25, rue de Périgord, 37540 Saint-Cyr-surLoire, 27 novembre 2015. FRETARD (Georges), 24, rue Jean-Doublier, 41000 Blois, 23 janvier 2015. HELFRICH (Jacqueline), 23, place des Comtes-du-Maine, 72014 Le Mans Cedex 2, 11 décembre 2015. HELFRICH (Solange), 23, place des Comtes-du-Maine, 72014 Le Mans Cedex 2, 11 décembre 2015. KERBRAT DESCHAMPS (Louise), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. LE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, 6, rue Volney, 75002 Paris, 10 octobre 2015. LEGER (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015. LESCHELLE (Régis), 2, rue du Pont, 72210 La Suze-sur-Sarthe, 7 mai 2015. MERSANT (Louis), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. MORAEL (Guy), 49, rue Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt, 6 juin 2015. MORTIMER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. OUVRARD LAGAREC (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 février 2015. PETROVIC (Sabrina), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. RENARD (François), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. ROBERT (Geneviève), 12, rue Watteau, 72000 Le Mans, 18 avril 2015. SAFER DU MAINE, la Futaie 94, rue de Beaugé, 72021 Le Mans Cedex 2, 19 mars 2015. TESSIER (Henri), aux soins du procureur de la République, 72130 Saint-Aubin-de-Locquenay, 15 janvier 2015. TESSIER (Paulette), 79, rue de Flore, 72000 Le Mans, 15 janvier 2015. VERDIER RIDRAY (Louise), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. veuve LION née AUGIS (Raymonde), le Bourg, 72380 La Guerche, 19 mars 2015. SAVOIE AFEDA (Société), zone industrielle de la Vigne-aux-Loups, 91380 Chilly-Mazarin, 6 décembre 2015. ALLEGRET (Georges), place de l’Eglise, 73240 Saint-Genix-surGuiers, 4 avril 2015. ALPESOL SA (Société), 9, rue de la République, 73000 Chambéry, 29 novembre 2015. AURILLIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 73730 Cevins, 5 septembre 2015. BEN SOLTANE (Abed), 11, rue du Margeriaz, 73100 Aix-lesBains, 2 septembre 2015. BONMARDION (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. BOUBRED (Brahim), hlm la Traverse, 73310 Chindrieux, 12 août 2015. BRIEUX (Yves), 1422, boulevard de Bellevue, 73000 Chambéry, 25 novembre 2015. BROCHE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. CECILE (Roger), 12bis, rue des Chaudannes, 73300 Saint-Jean-deMaurienne, 29 mai 2015. CONSERVES OMNIUM TROPICAL (Société), 114, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, 29 novembre 2015. CORALOC FRANCE (Société), 40, rue de Bruxelles, 75009 Paris, 12 mars 2015. COUNOT BLANDIN (Etablissement), aux soins du procureur de la République, 88350 Liffol-le-Grand, 6 décembre 2015. COUNOT BLANDIN (Georges), hlm le Bellevue avenue EdouardHerriot, 73800 Montmélian, 6 décembre 2015. CROMMELINCK ET CIE SARL (Société), rue des Pépinières, 88300 Neufchâteau, 6 décembre 2015. DAVIDOVIC (Gordana), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015.

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DEGRANGE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. DISMO (Société), 110, avenue de la Gare, 73600 Moutiers, 5 septembre 2015. DORDEVIC (Yasmina), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. DUBUC (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. DUNOYER (Denise), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. EBARA Jean (Morgan), 31, rue Emile-Zola, 77140 Nemours, 31 janvier 2015. ECOLE DE L’AIR SCIENCE TECHNIQUE PUBLICITE (Société), 91, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, 29 novembre 2015. EUROPEENNE MACHINES OUTILS (Société), BP 45, 67120 Molsheim, 31 décembre 2015. FOURNITURES GENERALES POUR LA CAROSSERIE, LE BATIMENT ET L’INDUSTRIE (E. GIFFARD) (Société), 6, rue Cuvier, 69006 Lyon, 6 décembre 2015. GARDET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015. GIEGMI (Société), domaine du Château, 73600 Salin, 16 octobre 2015. GONNESSAT, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. GONTHIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. GROMIER (René), 409, rue Oradour-sur-Glane, 73300 Chambéry, 4 avril 2015. HAMRA (Aboubeker), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015. HERITAGE FRANCE SARL (Société), 35-37, rue de Citeaux, 75012 Paris, 6 décembre 2015. JEANDET (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015. LE DECOR SAVOYARD (Société), 45, avenue Jean-Jaurès, 73000 Chambéry, 29 mai 2015. LOCAFRANCE (Société), 34, rue Marboeuf, 75008 Paris, 6 décembre 2015. MANUBAT PINGON (H.P. INDUSTRIES) (Société), route de la Gare, 01300 Belley, 31 décembre 2015. MATERIAUX DIFFUSION SA (Société), BP 1, 74540 Alby-surCheran, 24 janvier 2015. MATHALY (Claude), aux soins du procureur de la République, 73110 La Rochette, 6 décembre 2015. MAY INTERNATIONAL (Société), 50, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, 12 mars 2015. MERMET (Francisque), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2015. MONACHON (Marel), rue du Nivolet, 73000 Chambéry, 15 octobre 2015. MOUGAMADOU, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2015. NAVIZET (André), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. NOITON (Odette), 179, rue Marcoz, 73000 Chambéry, 15 octobre 2015. OFFICE D’ANNONCES (Société), 6, rue Monsigny, 75002 Paris, 29 novembre 2015. OFFICE NICOIS TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS (TRANSPORTS CRULLI) (Société), 10, rue du Docteur-Ardoin, 06000 Nice, 6 décembre 2015. OKMEN (Aziz), chemin des Poiriers, 73200 Albertville, 21 février 2015. ORTICA (Bernard), stade Dunlop chemin de Maupertuis, 03100 Montluçon, 15 octobre 2015. PAPETERIES CLAIRMONTAISES (Société), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2015. PEIFFER (Isabelle), 49, rue de Woustviller, 57910 Roth, 3 décembre 2015. PERRET (Henriette), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. PLATRERIE MAILLY LUCIEN (Société), 34, boulevard SaintRoch, 06000 Nice, 3 septembre 2015. REYDET (Georges), les Gentianes-Bourvieu, 38340 Voreppe, 5 décembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

REYDET (Henri), 10, chemin des Chapelles, 73200 Albertville, 5 décembre 2015. REYDET (Lucien), 54, avenue des Acacias, 35340 Liffré, 5 décembre 2015. REYDET (Michel), 18, rue de Dreux Brissard, 28410 Abondant, 5 décembre 2015. REYDET (Noël), 41, avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble, 5 décembre 2015. REYDET (Paulette), 15, cours de l’Hôtel-de-Ville, 73200 Albertville, 5 décembre 2015. REYDET (René), 2, rue du Vercors, 38240 Meylan, 5 décembre 2015. REYDET (Suzanne), 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 73200 Albertville, 5 décembre 2015. RICHERMOZ (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. RICHERMOZ (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. RIVA (Luigi), 174, avenue Paul-Santy, 69008 Lyon, 24 avril 2015. ROCHE (Consorts), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2015. SERIC SA (Société), 19, rue Barbès, 92110 Montrouge, 3 septembre 2015. SOCIETE NO SAG FRANCAISE Société anonyme, « 10, rue de la Fontaine-Rouge Immeuble »« Le Galilée »« », 77700 Chessy, 6 décembre 2015. SORVIA SARL (Société), 50, rue du Président-Wilson, 93120 La Plaine-Saint-Denis, 11 janvier 2015. TERRASSE (Maxime), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2015. TRAVAUX PUBLICS DU MIDI (Société), avenue Michel-Jourdan, 06150 Cannes-la-Bocca, 3 septembre 2015. UNION SPORTIVE MUNICIPALE AUDONIENNE, 5, rue Ottino, 93400 Saint-Ouen, 29 novembre 2015. VILLATA (Rémy), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015. YUKSEL (Halil), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015.

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GARCIA (José), 8, chemin du Baca, 69120 Vaulx-en-Velin, 23 décembre 2015. GARGOWITCH (Ernest), 106, avenue de la Galochère, 38400 Saint-Martin-d’Hères, 8 janvier 2015. HOTELIER (René), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. LAMOS DE LA CRUZ Marta (Lucia), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. LOUSTAU (Michel), 3, rue de l’Abondance, 74500 Evian-les-Bains, 31 décembre 2015. MAINGUET (Isabelle), 25, avenue des Anglais chez monsieur Millefiori, 06400 Cannes, 12 septembre 2015. MANCETTI (Elise), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. MOUCHET (Jacques), hameau du Noyer Macheron, 74200 Allinges, 3 janvier 2015. MOUILLE (Alice), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. MUTILLOD (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. PEDRINO (Jean-François), lieu-dit Pelly, 74270 Desingy, 31 décembre 2015. PETITJEAN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. PORHEL (Marcel), 15, rue de la Préfecture, 74000 Annecy, 17 octobre 2015. ROSEN (Fereva), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 2015. SANCHEZ (Jacques), 28, rue de l’Arve, 74240 Gaillard, 29 mai 2015. SCOTTON (Lenzio), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. SOBRENTI (Jean-Baptiste), sur Le Mont, 74140 Massongy, 18 avril 2015. TORRE (Joseph), 32, rue du Docteur-Ollier, 69100 Villeurbanne, 10 décembre 2015. SEINE-MARITIME

HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de Rouen

AGOSTINI Jean (Felix), 59, chemins des Fins, 74000 Annecy, 11 avril 2015. ALBESANO (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. ASSERAF (Mickaël), aux soins du procureur de la République, 74940 Annecy-le-Vieux, 16 avril 2015. BAROSSO (José), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. BENHADJOUDJA (Mahi), 8, allée des Hêtres, 74600 Seynod, 22 avril 2015. BERGER (Paul), bar Réunion des Amis Bonneville, 74250 SaintPierre-en-Faucigny, 8 janvier 2015. BERGER (Roseline), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2015. BONNAMOUR (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 août 2015. BONNY (Ernest), 106, avenue de la Galochère, 38400 Saint-Martind’Hères, 8 janvier 2015. BOUCHER (François), 183, rue de Munery, 74400 ChamonixMont-Blanc, 16 janvier 2015. CONTRI (Romano), aux soins du procureur de la République, 74950 Scionzier, 2 octobre 2015. COUTURIER (Dominique), 22, chemin de la Colline, 74940 Annecy-le-Vieux, 11 avril 2015. DAVACH DE THEZE (Marie-Anne), aux soins du procureur de la République, 74230 Thônes, 29 avril 2015. DAVID (Michel), 8, boulevard du Bennevy, 74500 Evian-les-Bains, 28 février 2015. DECORZENT (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. EGGENSPIELER (Renée), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. FANDEL (Muriel), 22, chemin de la Colline, 74940 Annecy-leVieux, 11 avril 2015. FANDEL (Patrick), 4, boulevard de la Rocade, 74000 Annecy, 11 avril 2015.

BALLAND (Simone), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2015. BELKHIRI (Lakdar), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. BOQUET (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2015. BOSVAL, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2015. BRAND (Fernande), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. BRIULET (Consorts), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. CELLIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. CHAPELLE (Dominique), aux soins du procureur de la République, 76540 Limpiville, 1er août 2015. CORDIER (André), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. DAGICOUR (Emile), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. DE SAINT JORRE (Richard), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2015. DETAIN (Léontine), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. DEVAUX (Fabienne), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. DUBOST (Jacques), aux soins du procureur de la République, 22 mai 2015. DUFLOT (Paulette), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. FAROUZ (Catherine), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. FAUVEL (Amanda), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. FRANCOISE, aux soins du procureur de la République, 28 février 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GUILLOTIN (Stéphane), 56, rue Léon-Gambetta, 76210 Bolbec, 12 septembre 2015. HEU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2015. JOVANOVIC (Luludji), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. LAMPERIER (Hervé), rue Jean-Jaurès, 76360 Barentin, 14 octobre 2015. LEDOUX (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2015. LOURS JEAN MARC (Société), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2015. MARET (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. MARKOVIC (Grof), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. MASSET (Jean-Paul), 32A, rue Brisout-de-Barneville, 76250 Déville-lès-Rouen, 21 janvier 2015. MULOT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. NIKOLIC (Dusko), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. NORTIER (Marcel), 7, rue du 4-Septembre, 76300 Sotteville-lèsRouen, 17 juillet 2015. OZANNE (Didier), 47-49, rue Edouard-Adam, 76000 Rouen, 30 mai 2015. PEDROCCHI (Robert), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. PESQUET (Fernand), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2015. PHELIPON (Delphine), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. PLANQUAIS (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. PORET (Raymond), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015. PORRAZ (Société), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. RADOSLADOVIC (Vesna), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2015. RADULOVIC (Nenad), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. RAVET (Société), 97, rue Lafayette, 76100 Rouen, 11 octobre 2015. SABRINOVIC (Chesa), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. SABRINOVIC (Minna), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. SABRINOVIC (Sandry), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. SERMIC (Société), 72, rue Paul-Bert, 76800 Saint-Etienne-duRouvray, 22 octobre 2015. SONOLUB (Société), 91, rue de la Paix, 76410 Saint-Aubin-lèsElbeuf, 24 septembre 2015. TIENNOT (Jacques), 163, rue des Chrysanthèmes, 76360 VillersEcalles, 30 mai 2015. TISSIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2015. VAILLANT (Serge), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. VAUCHEL (André), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. Arrondissement du Havre BAC SA, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BATAILLE SA, zone industrielle zone industrielle, 76330 NotreDame-de-Gravenchon, 20 novembre 2015. BERNAGE (André), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. BOUWYN (Philippe), 157, boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, 4 juin 2015. BOYERE (Gilbert), hameau de Secqueville, 76330 Norville, 9 septembre 2015. BUJACK (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015.

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CAILLARD, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2015. CAUBRIERE (François), 69, quai George-V, 76600 Le Havre, 22 janvier 2015. CEVA, aux soins du procureur de la République, 19 juin 2015. COMPTOIR DE FOURNITURES VETERINAIRES (Société), allée des Clouzeaux Parc industriel de la Vertonne, 44120 Vertou, 28 mai 2015. DANNO LAMELLE COLLE (Sarl), rue Arthur-Enaud, 22600 Loudéac, 25 octobre 2015. DARREAU (Jacky), 311, rue du Commandant-Abadie, 76600 Le Havre, 21 novembre 2015. DAVOULT (Pascal), 29, rue de la Plaine, 76600 Le Havre, 4 juin 2015. DESCHAMPS FRERES (Société), Vatteville-la-Rue, 76940 La Mailleraye, 12 septembre 2015. DESSOLE née LEMANION, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. DUFRESNE née GALLAY (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. ENMA (Société), 45, rue d’Iéna, 76600 Le Havre, 18 février 2015. HARDOUIN (Alain), 20, rue Saint-Aignan, 76600 Le Havre, 16 avril 2015. JANSEN (Elie), 98, avenue du Bois-de-Bleville, 76600 Le Havre, 19 août 2015. LACROIX (Daniel), 6, avenue de Paris, 94400 Vitry-sur-Seine, 13 novembre 2015. LE PETIT, 30, rue Anatole-France, 76600 Le Havre, 21 mars 2015. LECROQ (Alain), 19, allée des Acres, 76330 Notre-Dame-deGravenchon, 21 novembre 2015. LEFEBRE (Denis), 11, rue Paul-Eluard, 76600 Le Havre, 12 novembre 2015. LEMARCIS (Patrice), 248, rue Pablo-Neruda, 76600 Le Havre, 4 septembre 2015. LEMELLE (René), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. LEMETAIS, 27, rue du Général-Lasalle, 76600 Le Havre, 31 juillet 2015. LEPILLEUR, 123, route d’Orcher, 76700 Gonfreville-l’Orcher, 22 mai 2015. LEROUX (Eugéne), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. LESEIGNEUR (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2015. LOUIS (Louise), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. MAUCONDUIT (Sylvie), 35, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre, 23 octobre 2015. NEVEU (René), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. OLIVIERO (Olivier), 94, rue de la Bigne-à-Fosse, 76600 Le Havre, 18 mars 2015. PIEDFERT MICAUX JOUANNY (Sarl), lieu-dit Les HautesVallées route de Montivilliers, 76930 Octeville-sur-Mer, 13 novembre 2015. POLLET, 7bis, rue Théodore-Chennevière, 76500 Elbeuf, 7 août 2015. PORET (Gilles), 5, rue Maurice-Donnet, 76600 Le Havre, 16 avril 2015. REGIDOR (Manuel), 35, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre, 23 octobre 2015. RICHARD (Michel), hameau de Crosville, 76450 Vittefleur, 19 août 2015. SOCIETE DE GERANCE DES ETABLISSEMENTS LEPILLEUR (Sarl), 123, route d’Orcher Gonfreville l’Orcher, 76700 Harfleur, 30 décembre 2015. SZWCZYKIEWCZ (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015. UNION CHIMIQUE FRANCAISE (UCF) (Société), 33-35, rue du Sergent-Bauchat, 75011 Paris, 28 mai 2015. VALLEE (Dominique), route de Secqueville, 76330 Norville, 9 septembre 2015. VARNIERE née LEPICARD, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SEINE-ET-MARNE Arrondissement de Melun ALLARD (Francis), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2015. ASSOCIATIONS FONCIERES, aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. BARREAU, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. BEAUNAY, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2015. BENNAMOUR, aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015. BERNDT (François), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. BERTHELIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. BERTHELOT (François), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. BERTOUX, aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. BESSON, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. BEZIAT (Paul), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. BHULLEU, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. BIHIN (Pascal), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. BODEQUIN (Christian), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. BONERIC (Georges), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. BOSS FRANCE SA (Société), 5, rue Marcelin-Berthelot ZAC du Vaulorin, 91320 Wissous, 17 octobre 2015. BOUILLOT, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. BOUZENOT (Charles), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. BRIQUETERIE PIOT (Société), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2015. BRISSOT, aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. BRULET, aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. CAMILO FERREIRA (Carlos), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2015. CARBEST, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. CARLES, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2015. CARVALHO (Manuel), aux soins du procureur de la République, 20 avril 2015. CAUQUIL (Dominique), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. CAVACIUTI (Mario), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. CHALIER (Yves), aux soins du procureur de la République, 20 avril 2015. CHAUVET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. CHIMIREC Fixot (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. CICLIONE, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. CLERC, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. CLUB OMNISPORTS, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. CONSOLI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. CORLAY, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. CORNON (Laurent), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2015. COULON, aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. COURTY (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. DE RYCKE (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2015. DEC (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.

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DECRAIEYE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. DELABRIERE, aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. DELAMARE, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. DELAPLACE, aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. DEMEULEMEESTER, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. DESAGNAT, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. DESAGNAT (Fernande), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. DJILALI (Ali), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2015. DJORDJEVIC (Vesna), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. DORESTYL SOFECOME (Sarl), 12, rue Gay-Lussac, 94430 Chennevières-sur-Marne, 27 novembre 2015. DRAOUIL (Mahmoud), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2015. DUBOIS Léon (Armand), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. DUCROCQ, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. DUDOY, aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. DUQUESNOY, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. DUVERNET, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. EBOBISSE Esther (Hermine), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. ETANCELIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. EUROPE GARAGE (Société), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. FABRE, aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. FAVIN, aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. FERNANDEZ (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. FERRU (Henriette), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. FIEFFE BERARD, aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. FOUGERE, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2015. FRANCOIS (Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. GANNE (Clémence), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015. GAUDE, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. GAUTHIER, aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. GENEMAT SA, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. GENIER (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. GERMAINE (Michel), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. GHAMRI (Miloud), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. GIBERT (Louis), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. GONTHIER, aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. GRIMARD (Christian), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. GUYAL AGENCE (Société), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. GUYOT (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. HAREL (Germaine), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. HARZI (Achour), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. HEUREND (André), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

HOBRE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. HOFFER (Nadia), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. HORAK PONCET, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. HORN (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2015. HUET, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. INGARGIOLA (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. JACQUESON (Christiane), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. JAJAC, aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. JANSSENS, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. JOGANT, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. JORAND (Michèle), aux soins du procureur de la République, 20 avril 2015. JOVANOVIC (Vukosave), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015. JUILLON, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. KME FRANCE SAS (EX-TREFIMETAUX) (Société), 11bis, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92400 Courbevoie, 14 janvier 2015. LAGARDE (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. LAGARDE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. LAVENU ROSIERES, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. LEFEVRE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. LEMERLE (Robert), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. LEQUENNE (René), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. LEROY (Alain), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. LEROY (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. LOPES VENANCIO (José), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. MAGNAUD, aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. MALARDIER (Thierry), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. MANANT, aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. MARCHANDIN, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. MARGRY, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2015. MARTEAU BENJOAR (Alégria), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. MARTIN (Bernard), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. MARX LAVAL, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. MASSON, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. MAYOLLET, aux soins du procureur de la République, 20 février 2015. MEDJANE (Abdelkrim), aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. MERCIER (Michel), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. MICHEL (Julia), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. MILLET (Moïse), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. MILLET (Raynal), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015. MINET (Isidore), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. MORET (Philippe), aux soins du procureur de la République, 20 avril 2015. NEVEU (Bernard), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. NOGUIER, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015.

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NORMAND (Fernande), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. PAILLER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 avril 2015. PAILLET (Juliette), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. PERRIER (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015. PETIT (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2015. PICHOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. PLOYET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. POIRIER (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. POULAIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2015. POULET, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. PREVOST, aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. RENAUDIN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. RODRIGUES (Carlos), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. ROGER BUSSER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. ROTH, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. ROYER (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. SCHORTER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. SEGUIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2015. SEMKIW, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. SOCIETE EIDI, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2015. SOULIE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. SOULIE (Marc), aux soins du procureur de la République, 15 mars 2015. THIBAULT (Juliette), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. THIBAULT (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. THOMIRE Madame (Huet), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. TOUPANCE (Didier), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015. TOURIGNY (Roger), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. TRANSPORTS LACOMBE (Société), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2015. TRECHE (Claude), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. VANDERMERSCH, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. VATIER, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. VENOT, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. VIDALENC, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. VIOUX (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2015. Arrondissement de Meaux AOUNALLAH (Mohamed), République, 18 juin 2015. BAKHLAOUI (Abdelkader), République, 9 août 2015. BANNERMANN (Charles), République, 16 août 2015. BELIN (Didier), aux soins 16 août 2015.

aux soins du procureur de la aux soins du procureur de la aux soins du procureur de la du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BELMONTE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. BONNARD (André), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. CHARLET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. CHENAL (Patrick), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. CHIREZ (Christian), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. CORDIER (Michel), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. DELAIGNE (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2015. DELCOURT (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. DEY (Fernand), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2015. DIFALLAH (Abdelkrim), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. FAURE (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. FLORENTIN (Fabrice), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. FLORENTIN (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. FONTAINE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 9 août 2015. GAMBINO (Georges), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. GIRAUDOT (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 27 août 2015. GOSSART (Xavier), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. GUMY (Irénée), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2015. HALLET (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015. KAUPP (Victor), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2015. KERDOUCI (Houria), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015. KUTTLER (Richard), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. LAURENT (Nicole), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. LESUEUR (André), aux soins du procureur de la République, 9 août 2015. LOCQUENEUX, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. MAGOAROU (Francis), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. MARTEAU (Patrick), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2015. MONTAUFIER (Patricia), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. MORIN (Ghislaine), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. MORIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015. NICOLAS, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. PACAUD (Georges), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2015. PANTALEONS (Martine), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. PERIGNON (Dominique), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. PERRET, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. POLLET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015. SAF (Franck), aux soins du procureur de la République, 9 août 2015. SAFRIOUINE (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. SCHEVEBER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2015.

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THIBAULT (Patrice), aux soins du procureur de la 2 août 2015. TONNELIER (Pierre), aux soins du procureur de la 12 avril 2015. TRESOR PUBLIC, aux soins du procureur de la 21 mai 2015. VIGOUROUX (François), aux soins du procureur de la 19 septembre 2015.

République, République, République, République,

YVELINES ADAM (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. AGA (Société), 145-147, rue Rateau, 93120 La Courneuve, 3 septembre 2015. AGMIR (Boukhiar), 29, place du Bestiaire, 78570 Andrésy, 22 mai 2015. ALEXANDRE veuve ARZALIER (Lucie), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. ALFA CLEAN (Société), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. ANDRE, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. ANDREL, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. ANGEL (Jean-Paul), 11, rue Jean Jaures, 78100 Saint-Germain-enLaye, 9 septembre 2015. ANTOINE, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. AUGER (Henri), 33, rue Pasteur, 80490 Hallencourt, 7 janvier 2015. BANQUE POPULAIRE, 55, avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge, 30 mai 2015. BARBE, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. BARDET, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. BATI PAVILLON (Société), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. BATTUT (François), le Moulin à Vent, 24200 Sarlat-la-Canéda, 24 octobre 2015. BAUKNECHT, 12, quai de Bercy, 94220 Charenton-le-Pont, 14 août 2015. BERTHE Jean-Pierre et (Jean-Michel), 99, rue Balard, 75015 Paris, 28 mai 2015. BERTIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015. BIGET, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. BINKO (Maurice), 16, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, 10 décembre 2015. BLANCHARD, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. BLIN (Paule), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. BOFRANOR (Société), 88, rue Maurice Lachatre, 93700 Drancy, 14 août 2015. BOLZE (Marie-Madeleine), 3, rue Saint-Léger, 78100 Saint-Germain-en-Laye, 9 septembre 2015. BONAMY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015. BONEL (Laurence), 100, avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry-surSeine, 15 mars 2015. BONNET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. BONNOUVRIER (Simone-Andrée), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. BORREL veuve FAVRE (Ambroisine), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. BOULET (Pascal), 66, Grande Rue Morainvillier, 78630 Orgeval, 27 septembre 2015. BOURCIER (Jean-Louis), 112, avenue du Maréchal Foch, 78100 Saint-Germain-en-Laye, 13 septembre 2015. BOURGEOT, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. BRUN (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. BRUNEAU (René), 21, Quai Alphonse Le Gallo, 92100 BoulogneBillancourt, 9 septembre 2015. BUREAU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CAILLER (Anna), 2, rue Bastie, 78200 Mantes-la-Jolie, 21 janvier 2015. CALINESCU (Mihai), 17 ter, rue du Pont Colbert, 78000 Versailles, 8 août 2015. CALVINO (Claire), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CALVINO (Jacques), 20, avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie, 19 mai 2015. CHAGNY (Raymond), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015. CHAMPAGNE, 11 juin 2015. CHAPPELIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. CHAPUIS (Floran), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. CHARLES (Jacques), 3, rue Léon Bosquet, 08120 Bogny-surMeuse, 3 septembre 2015. CHAUDRONNERIE LEGER (Société), 25, rue de la Chapelle, 92500 Rueil-Malmaison, 14 août 2015. CHIROUZE (André), 2, rue du Châtillonnais bâtiment S Maurepas, 78190 Trappes, 7 janvier 2015. CHOBERT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. CHOBERT (René), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. CHOISEL veuve BILLARD, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2015. CIMENTS LAFARGE FRANCE (Société), 3, boulevard Louis Loucher, 92210 Saint-Cloud, 27 août 2015. CLAVEAU (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015. CLEREMBOUR, la Chapelle, 78630 Orgeval, 11 juin 2015. COMA, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. COQUIO (Alain), 106, rue de la Bruyère, 78300 Poissy, 12 mars 2015. COSTE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. COTTIN (André), aux soins du procureur de la République, 1er août 2015. CUMMINS DIESEL SALES CORP (Société), 45, cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire, 3 septembre 2015. DAPOIGNY (Albert), boulevard de la République, 78360 Montesson, 26 septembre 2015. DAUGE (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. DAVID (Stéphane), 16, rue Auguste Coust, 78200 Mantes-la-Jolie, 21 juin 2015. DECOEUR (Dominique), 14, place de la Treille, 91350 Grigny, 12 mars 2015. DELARUE, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. DELCROIX (Françoise), 28, Quai des Martyrs, 78700 ConflansSainte-Honorine, 24 septembre 2015. DIL (Société), cour de la Gare, 78610 Le Perray-en-Yvelines, 28 juin 2015. DIMAT (Société), 17, impasse Barbier, 92110 Clichy, 14 août 2015. DISSOUBRAY (Louis), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. DOBLIN (Pascal), 21, rue Saint-Pierre, 78100 Saint-Germain-enLaye, 9 septembre 2015. DREVET, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. DUCOM (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. DUFOUR, 31, rue Saint-Pierre, 78100 Saint-Germain-en-Laye, 11 juin 2015. DUGUEY (Alain), 7, avenue Guy de Maupassant, 78400 Chatou, 19 septembre 2015. DUQUESNE (Marc), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2015. DUVAL (Philippe), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. DUVAL veuve VINCENT (Aimée), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. ED LAMBERT ET CIE (Société), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2015.

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ELAP (Société), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2015. ELECTRALUB (Société), 2, rue de la Nouvelle France, 78130 Les Mureaux, 3 septembre 2015. ENTREPRISE GENERALE DE TRANSIT, bâtiment A9 Port-deGennevilliers, 92230 Gennevilliers, 3 septembre 2015. EPL (Société), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. ERRIET, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. FAGUAIX DESNEUX (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. FLEURY (Laurent), 48, avenue Lefebvre, 78300 Poissy, 26 avril 2015. FRANCAISE ISOBELEC (Société), 35, avenue Georges V, 75008 Paris, 12 mars 2015. FRANCE RECOUVREMENT, 123, boulevrad de Sébastopol, 75002 Paris, 14 août 2015. FSP (Société), 72, rue Emile Zola, 95870 Bezons, 14 août 2015. GALDEANO (Aramendia), 54, avenue Iéna, 75015 Paris, 12 mars 2015. GANDRILLON (Edmond), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015. GARRET, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. GENGOUX (Nadine), 48, avenue Lefebvre, 78300 Poissy, 16 août 2015. GEORGET (Michel), 39, Grande Rue, 78870 Bailly, 17 juillet 2015. GERANCE DES CLINIQUES DU PARC (Société), 10, rue Denfert Rochereau, 92100 Boulogne-Billancourt, 12 mars 2015. GOMBERT (Jean-Marc), 39, rue Saint-Léger, 78540 Vernouillet, 11 juillet 2015. GONCALVES (Carlos), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. GONZALVES (Francis), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. GRANDBOIS DE VILLENE, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. GRUMBACH (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. GUERIN (Kléber), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. GUIOT (Raymond), 16, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, 10 décembre 2015. HADJRI (Mustapha), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. HANOTEAU (Florent-Edouard), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015. HENON (Société), 11, rue Stendhal, 75020 Paris, 14 août 2015. HENRY (Manuel), ferme de Villeneuve, 78114 Magny-lesHameaux, 20 septembre 2015. HERMANT (Eric), 75 Paris, 11 juillet 2015. HERUAU (Daulhe), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2015. HERVE (Isidore), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015. HESNAULT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. HLL ETS G LAMBERT (Société), 144, rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis, 3 septembre 2015. HOFFMANN (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. HOMADA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. HORDE (Stéphane), 2, place de la Lance, 78570 Chanteloup-lesVignes, 19 juin 2015. HOUARI (Nasreddine), ZA du Vert Galant BP 622, 95000 Cergy cedex, 8 août 2015. HOUE, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. HUCHON (Dominique), 4, rue Fernand Léger, 78500 Sartrouville, 12 mars 2015. HUGIN (Société), 54 bis, rue de L’Ermitage, 75960 Paris cedex, 14 août 2015. JACQUART (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. JARRY (Claude), 46, rue des Louviers, 78100 Saint-Germain-enLaye, 9 septembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

JOTTI, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. JOUAN (André), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. JOUANNE (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. JOURDAIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. JOURDAIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. JOUVENAT (Liliane), 1476, route de 40 Sous, 78630 Orgeval, 8 novembre 2015. KAPERSKI veuve SALABAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. KNOLL, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. KOPP (Gérard), 12 bis, rue de la Fontaine, 91830 Auvernaux, 12 mars 2015. LA MAISON du PAPIER GOMME (Société), 78, rue de Wattignies, 75012 Paris, 14 août 2015. LABEGA (Francis), 38, rue du Clos d’Arcy, 78300 Poissy, 15 octobre 2015. LABO BRUNEAU (Société), 17, rue de Berri, 75008 Paris, 12 mars 2015. LABO VITRIUM (Société), 33, ruen Henri de Vilmorin, 94400 Vitry-sur-Seine, 12 mars 2015. LARANT (Robert), 104, rue de la Bruyère, 78300 Poissy, 12 mars 2015. LAROSE (André), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. LAURINDO (Placida), 16, rue Auguste Coust, 78200 Mantes-laJolie, 21 juin 2015. LAVIGNE (Marc), 5, rue Guillot de la Brosse, 78200 Mantes-laJolie, 12 mars 2015. LCM EQUIPEMENT (Société), rue Ampère BP 62, 95302 Pontoise, 3 septembre 2015. LE GOFF (Jean), 2, rue Félicien Lesage, 78360 Montesson, 26 septembre 2015. LE MARCHAND (Bernard), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. LE PALAIRE LAHAYE, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. LECERF (Société), 5 à 7, cité Raynaud, 75014 Paris, 14 août 2015. LECLERC (Anne), aux soins du procureur de la République, 1er août 2015. LEFEVRE (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. LEMEILLEUR, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. LEON (Pascal), 17, résidence du Bois de l’Etang, 78320 La Verrière, 22 mai 2015. LEROUGE ISIDORE, aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. LEROUX (Louis), aux soins du procureur de la République, 1er août 2015. LESAULT (Gilbert), route de Maisons, 78400 Chatou, 26 septembre 2015. LETELLIER (Léopold), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. LETEUIL BARRIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. L’EUROPE (Société), 50, rue d’Amsterdam, 75009 Paris, 13 février 2015. LIOMS (Gilles), 6, rue de la Gaillarderie, 78590 Noisy-le-Roi, 9 septembre 2015. LOROT (Robert), chemin du Trou Poulet, 95200 Sarcelles, 26 décembre 2015. MACHIN (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. MALLARD (Bénoni), aux soins du procureur de la République, 1er août 2015. MANGENOT veuve BASTIEN (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. MANTEAU GEISER ET CIE (Société), 67, avenue d’Auvergne, 94150 Rungis, 14 août 2015. MARAGNON, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. MARCOUYAU (Hughes), 76, avenue de Paris, 78000 Versailles, 24 octobre 2015.

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MARKT (Alice), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. MARQUES (Fernandes), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015. MARTIN RENIER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. MARTINS (Yves), 12, square René Coty, 78120 Rambouillet, 22 mai 2015. MESNIL SANITAIRE (Société), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. METALIN, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. MICHELET (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. MOHARIC (Antoine), scierie Lamblone, 28340 La Ferté-Vidame, 14 août 2015. MOLCARD (Maurice), 3, rue des Ecoles, 78670 Villennes-surSeine, 12 mars 2015. MONLOUBOU (Jacques), 16, avenue de Stalingrad, 78260 Achères, 21 janvier 2015. MOREAU CHAUSSEPIED, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. MORELLE (Jacques), 60, rue Saint-Léger, 78100 Saint-Germain-enLaye, 9 septembre 2015. MOTRANS EUROPE (Société), 7, rue de l’Isly, 75008 Paris, 3 septembre 2015. MURENA, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. MUSSEAU (Bernard), chemin du Moulin de Cady, 78120 Rambouillet, 15 octobre 2015. ORTLINGHAUS (Société), 8, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, 3 septembre 2015. OTI (Société), 48, rue de Lorraine, 78200 Mantes-la-Jolie, 3 septembre 2015. PAIN (Didier), 5, rue des Petits Champs, 75001 Paris, 15 octobre 2015. PANCRAZIO (Jean), 27, avenue de l’Entente, 78500 Sartrouville, 14 octobre 2015. PARTIOT, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2015. PASSARD, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. PAT (Société), 58 bis, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris, 14 août 2015. PEDEN (Françoise), 24, rue Saint-Léger, 78100 Saint-Germain-enLaye, 9 septembre 2015. PESAGE-PROMOTION (Société), 4, avenue du Chemin-de-Fer, 93801 Epinay-sur-Seine, 3 septembre 2015. PHOTOGRAVURE (Société), rue Jean Mermoz, 95740 Frépillon, 14 août 2015. PINEAU (Robert), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. PINSON (Charles), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. PLAIS (Robert), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2015. POIRIEL (Joël), 240, avenue du Général Leclerc, 78220 Viroflay, 19 novembre 2015. POULAYER (André), 9, rue Louis Bellau, 78890 Garancières, 29 novembre 2015. POUPINEL (Roger), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015. POURLIER, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. PRIVEY (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 mars 2015. PRUNET (Thenard), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2015. RASKIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. REMOUE (Michel), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. RIC (Société), cour de la Gare, 78650 Beynes, 26 juin 2015. ROBAS (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 16 août 2015. ROMMEL (Yves), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2015. ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

R-W-INTERNATIONAL-SA, 45, rue Gabriel Péri, 94200 Ivry-surSeine, 12 mars 2015. SA A JARNET, 1, rue Saïd Brahim, 38100 Grenoble, 12 mars 2015. SA COLORIA CHEVALIER, 146-148, rue Pierre Joigneaux, 92270 Bois-Colombes, 12 mars 2015. SA ECL, 24, rue de Paris, 92190 Meudon, 14 août 2015. SA PORGES, 25, quai Anatole France, 75007 Paris, 12 mars 2015. SAINT-PIERRE (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. SAMSON (Jean-Pierre), 40, rue de la Bruyère, 78300 Poissy, 12 mars 2015. SANCY MACHINES (Société), 72-74, rue du Landy, 93400 SaintOuen, 3 septembre 2015. SANSON veuve MAUGER (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. SARL TELEBANK, 53, avenue d’Orléans, 28000 Chartres, 12 mars 2015. SATCO (Société), 14, rue Clapevron, 75008 Paris, 3 septembre 2015. SAUVETRE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. SAVARY (Daniel), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. SCHIL (François), 22, rue Henri Heine, 75016 Paris, 13 décembre 2015. SCI DE LA FONTAINE SAINT MARTIN, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. SCI DES BOULEAUX, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. SCI HABITAT COMMUNAUTAIRE LOCATI, 41, rue Chaussée Dantin, 75009 Paris, 6 août 2015. SCI VALLEE MICHEL, 41, rue des Roussettes, 78520 Limay, 28 mai 2015. SDP FRANCE (Société), rue du Mesnil-Longpont, 91310 Montlhéry, 12 mars 2015. SEATT (Société), 20, rue des Plantes, 75014 Paris, 14 août 2015. SEREP (Société), 1, route de Meulan, 78480 Verneuil-sur-Seine, 3 septembre 2015. SERVICE DES DOMAINES (Etat), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. SFFC MIDY (Société), 50, boulevard Arago, 75013 Paris, 12 mars 2015. SIMOS (Christos), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015. SINANT (Marie), aux soins du procureur de la République, 1er août 2015. SIP-VERSAILLES-SUD, 12, rue de l’Ecole des Postes, 78000 Versailles cedex, 11 mars 2015. SOCOPART (Société), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. SOFER (Société), 4, rue Crespin du Gast, 75011 Paris, 3 septembre 2015. SOYER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015. TAILLEFER (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015. TELEPHONIE EUROPEENNE (Société), 1, rue Saint Claude, 75003 Paris, 12 mars 2015. TERRASSE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. TERRASSON (François), 6, rue de l’Ermitage, 78000 Versailles, 7 janvier 2015. TEYSSOU MACHINES (Société), 31, rue Curial, 75019 Paris, 3 septembre 2015. TORADO PATO, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. TOUZE (Claude), 10, rue de la Justice, 78300 Poissy, 12 mars 2015. TREMEL (Pierre), 15, rue Félix Philippe, 78360 Montesson, 26 septembre 2015. TRICHARD (Maurice), 29, rue Maryse Bastié, 78300 Poissy, 12 mars 2015. TROUILLET (Séverin), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. UBE, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2015.

23 septembre 2014

VAGNE GARIE, 35, rue du Rocher, 75008 Paris, 12 mars 2015. VALLERAND (Germaine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. VANLERBERGHE (Henri), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015. VENARD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. VENTURA (Léon), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. VERGNES (Jean-Pierre), 199, avenue Paul Vaillant-Couturier, 92000 Nanterre, 30 mai 2015. VILLE DE LIMAY, 5, avenue du Président Wilson hôtel de Ville, 78520 Limay, 27 août 2015. VITRY (Marie), 34, Impasse des Frères Dhéret, 78700 ConflansSainte-Honorine, 22 octobre 2015. ZAPATA (Gilberto), 6, rue Siant Louis en l’Isle, 39330 Mouchard, 3 octobre 2015. ZEYEN (Eric), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2015. DEUX-SEVRES CELEPRIN (Giuseppe-Luciano), 110, via Cesare Battisti, IT 108004 Arcore, Italie, 9 janvier 2015. CHANSIGAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015. CHARRIER (Marcel), 5, rue des Pervenches, 92220 Bagneux, 23 décembre 2015. DURON (Hubert), 11, rue du Palais, 79000 Niort, 28 décembre 2015. FERUGLIO (Giuseppe), 13, rue Bailly Deflandre, Be 4030 Liege, Belgique, 9 janvier 2015. FERUGLIO (Stéfania), 15, rue de Toulouse, 68100 Mulhouse, 9 janvier 2015. JOURDAIN (André), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. KARAZEWSKI (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. MENARD PASQUINET (Rachelle), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. SOMME ARAUJO (Ramos), 109, avenue du Pont de Saint-Denis, 92230 Gennevilliers, 19 septembre 2015. BARTHELEMY (Jean-Louis), 17, rue Saint-Acheuf, 80000 Amiens, 31 décembre 2015. BIHARIOVA, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. BONOT, aux soins du procureur de la République, 26 août 2015. BOUCHER (Serge), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. BOUTIGNY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. BRUARDEL (Raymond), aux soins du procureur de la République, 20 août 2015. CAUPIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. CHALONGE (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. CHOQUET (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. COLAUTTI (Gnazinno), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. COMESTAZ (Gay), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. COURCOL (Gérard), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. COUVREUR (Marthe), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. CUVILLIER (Lionel), aux soins du procureur de la République, 24 mai 2015. DEFETELLE (Mario), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. DELCOURT (Daniel), 120, rue de Bas, 80880 Saint-Quentin-laMotte-Croix-au-Bailly, 21 février 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DELEAU (Jean-Marc), Remiencourt, 80250 Ailly-Sur-Noye, 15 octobre 2015. DELEAU (Pierre-Yves), rue Victor Hugo, 80800 Gentelles, 15 janvier 2015. DEMUYS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2015. DENIN (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. DEWAMIN (Elian), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015. DHEILLY (Philippe), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. DOJEMONT (Gatto), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. DUBOIS (Corinne-Janine), 18, rue Eugène Delacroix appartement 721, 80000 Amiens, 25 septembre 2015. DUBOIS (Frédéric-André), 232, rue du Faubourg de Heur chez monsieur et madame Delacour, 80000 Amiens, 25 septembre 2015. DUBOIS (Jackie-Gérard), 31, avenue de Picardie, 80000 Amiens, 25 septembre 2015. DUBOIS (Patrick-André), 4, rue Aimé Merchez appartement 51, 80000 Amiens, 25 septembre 2015. DUBUFFET (Léontine), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DUFLOS (Richard), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. DUPONT (Amélie), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. DUPUIS (Germain), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. DUPUIS (Régine), 22, rue de la République, 80490 Hallencourt, 25 novembre 2015. FONTAINE (Yolande), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. GAFFEL (Francis), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. GODIN (André), 1, place des Provinces-Francaises quartier Etouvie, 80021 Amiens, 14 mai 2015. GOSSART née DERCOURT, aux soins du procureur de la République, 30 août 2015. GRANGER (Marie-Paule), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. GRIFFON (Eric), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. HERBET (Dominique), 5, rue Louis Antoine de Saint-Just appartement 15, 80000 Amiens, 7 mars 2015. HUE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. JEROME (France), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2015. KADANI (Sluki), 16, rue de la République chez Janine Milalovic, 93100 Montreuil, 10 juin 2015. KOCH (Hubert), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. LECLERE (Gustave), aux soins du procureur de la République, 26 août 2015. LECOT (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. LESOURD (Didier), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. MABROUCK (Lautri), aux soins du procureur de la République, 30 août 2015. MACHY (Gérard), rue de la Gare, 80250 Ailly-Sur-Noye, 15 octobre 2015. MARMU DECOURCELLE (Etienne), rue Phileas Lebegue 153 bâtiment J, 80000 Amiens, 19 février 2015. MORAIN (Jean-Claude), 9, avenue Gallieni, 92700 Colombes, 23 janvier 2015. MOUTONNET (Edmond), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. NIEUPORT (Alfred), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. ODIOT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. PARMENTIER (Olga), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015.

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PAYEN (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 août 2015. PILLON (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. PILLOT (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 15 mars 2015. PINBAK (Albert), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015. PINBAK (Lyilj), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. PRUVOST (Dany), 83, boulevard Alsace-Lorraine, 80000 Amiens, 15 mars 2015. RICQ (Janine), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. RINGARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SALLE (Rose-Marie), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. SELLIER (Christian), 12, rue du Champ-de-Tir, 80100 Abbeville, 24 avril 2015. SELLIER (Noëlle), 12, rue du Champ-de-Tir, 80100 Abbeville, 24 avril 2015. SOVEAUX (Philippe), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. TELLIER (Marie-Claude), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. TEMBOURET (Georges), aux soins du procureur de la République, 30 août 2015. THOREL (Roselyne), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. VAN MINSEL (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. VASSARD (Augusta), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. veuve ASQUIN née BOUDON, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. veuve PECHEUX née BOUFFET, aux soins du procureur de la République, 30 août 2015. veuve RANSON née DELATTRE, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. TARN BARAILLE et MAUREL, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. CENTRE HOSPITALIER GENERAL CHG-CASTRES, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2015. LAFFONT, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. LEFEVRE (André), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. MATHURIN (François), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. MULLER (Serge), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. NICOLAS (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. NICOULEAU, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. RIVIERE (Charles), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. TARN-ET-GARONNE AMBAL (Marie), aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. BAPTISTE (Paul), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. BARES (Maria), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. BASLE, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. BELKEIR BEN (Belkacem), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. BES (Raymond), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. BOURRET (Charles), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BRU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. BUIGUES (Manuella), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. CACCIAGUERA F, aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. CHANTY (Hippolyte), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. CHARROY (Patrick), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. CLARET (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. DELSOUC (Louise), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. DESQUINES, aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. DOMINGUEZ, aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. DONNADIEU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. GAUBERT (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. GERAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. GUILLERMOU (André), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. GUY (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. HEBRARD (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. JEUNIAUX, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. LAFONT (Berthe), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. LAGARDE (Gaston), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. LATTERADE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. LEFEBURES, aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. MESPLE (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. MOLLE (Alice), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. NAVET (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. PAGES (M-Claude), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. PIOCH (Richard), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. RADULOVIC, aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. RAYNAL (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. RECHER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. SABATIE (Justin), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. SANTACREU (André), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. SARL COULANDRIERES, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. SIMON (Hilole), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. STEVANOVICH, aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. TEYNAC (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. TREVISAN (Angélo), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. VAR Arrondissement de Toulon AGARRAT, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015.

23 septembre 2014

ALVAREZ (Alain), résidence Aquila bâtiment F Dardennes, 83000 Toulon, 13 septembre 2015. ARNOLD (Jean), 172, boulevard Dessaise, 83000 Toulon, 19 mars 2015. ARVIEU (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. AUGER (Daniel), 330, route nationale la Fontonne, 06600 Antibes, 16 octobre 2015. BARDI (Luiggi), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. BAYARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015. BECKERT (Antoine), chemin de la Loubière, 04100 Manosque, 27 septembre 2015. BENKALEF (Mohamed), 10, rue Pierre Sémard, 83000 Toulon, 12 août 2015. BERMOND (Eugéne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. BOBONE (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. BOUCHARBAT (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. BRANCIFORTI (Gilles), 299, boulevard Abel Gance, 83130 La Garde, 9 octobre 2015. CABASSON (Hoirie), aux soins du procureur de la République, 1er août 2015. CALVET (Antoine), 212, avenue des Belges Boulouris, 83700 Saint-Raphaël, 25 février 2015. CHABAUD (Anne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. CHAILLAN, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. CLAVEL (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. CLEMENT (Eugéne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. COLINOT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. COMBERTI (Jean-Louis), le Saint-James entrée A, 83140 SixFours-les-Plages, 30 août 2015. CONSORTS GAUCET, aux soins du procureur de la République, 30 août 2015. COSTA VEUVE, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. CREST, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. CRUCIANI (René), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2015. CWICK (Maurice), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. DAMIANO (Maurice), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. DAMOTTE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. DAVID (Germaine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. DDFIP ALPES MARITIMES France DOMAINE GPP, 15, bis rue Delille, 06000 Nice, 17 janvier 2015. DE RIVAGE, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. DRUARD (Gérald), 13, rue Maryse Bastié, 95280 Jouy-le-Moutier, 20 juin 2015. DUPONT (Renée), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. EL EUCHI MAHMOUDI (Abdallah), 12, rue Victor Michelet, 83000 Toulon, 12 juin 2015. EURMARCHE, route de l’Université, 83160 La Valette-du-Var, 13 mars 2015. FENGHOUR (Fathia), cité Génin A1 Fort Blanc, 83000 Toulon, 2 juillet 2015. FIGHIERA (Jean), quartier Saint-Pierre, 83790 Pignans, 15 janvier 2015. FRANCHINI, aux soins du procureur de la République, 24 juillet 2015. GELE (Justin), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. GIORGEWICK (Thérèsa), 80, rue Paradis chez madame Ferrero, 13006 Marseille, 13 décembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GONET (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. GOURA (Abdellah), 8, rue Badin, 83000 Toulon, 6 février 2015. GRAZIETTI (Jean-Louis), rue des Genévriers entrée A immeuble le Sauveur, 83000 Toulon, 27 septembre 2015. GRILLET, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. GUERRE MARIE (Hoirie), 44, cours de Belgique, 47000 Agen, 10 décembre 2015. GUIEN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015. GUILBERT (Georges), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. HAMON (Yves), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. ILLIC (Sylviane), 97, avenue Victor Hugo chez maître Schinazi, 75016 Paris, 12 février 2015. IMBERT (Marcel), chemin du Pélican le Pélican Cap Brun, 83000 Toulon, 21 mars 2015. JENDOUBI (Nourradine), 29, rue Baussier, 83500 La Seynesur-Mer, 7 mai 2015. JESNE (Claude), 39, lotissement la font de Fillol, 83110 Sanarysur-Mer, 13 mars 2015. JOIRIS (Thierry), aux soins du procureur de la République, 23 août 2015. JORGEVIH (Sonia), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. JOURDAN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. JOVANOVIC (Snezaza), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. JOVANOVIC (Thérèsa), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. JULIAN (Albert), 22, rue Adolphe Abeille, 13600 La Ciotat, 17 avril 2015. JUNCA (Marie-Josée), quartier Saint-Joseph villa Laetitia, 83190 Ollioules, 16 septembre 2015. KAHLHOVEN (Christian), BP, CI Abidjan, Cote-d’ivoire, 5 juin 2015. KONDOURADJIAN (Brigitte), 159, cours Berriat, 38000 Grenoble, 15 février 2015. LABROUVE (Marie), rue Léon Jouhaud l’espérance B, 83000 Toulon, 9 décembre 2015. LAMISE (Maria), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. LEFEBVRE (Anne-Mary), les Glycines bâtiment F, 83500 La Seyne-sur-Mer, 6 novembre 2015. LEURARD (Rose), 19, rue Notre-Dame, 83210 Solliès-Pont, 16 décembre 2015. LIGNEREUX, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. LOPY (Farah), aux soins du procureur de la République, 17 février 2015. MARILLER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. MARQUES (Rosalie), 11, rue de l’Oratoire, 83400 Hyères, 16 décembre 2015. MARRO (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. MARTINENGO (Sebastienne), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. MARTY (Guy), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. MEDIANI (Edouard), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. MELQUIOND (Vincent), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. MICHELIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. MILLAGOU (Jean-Claude), avenue Saint-Louis chez madame Soulier immeuble le Saint-Louis, 83330 Le Beausset, 7 août 2015. MOKRANI (Kamel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. NAFIL (Ben-Saïd), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. NESROLOVIC (Janela), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015.

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PALUN (Richard), 12, cours Général de Gaulle, 83860 Nans-lesPins, 4 novembre 2015. PORON (Henri), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015. QUEIROLO (Julie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. RABAHI (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. RADOLOVIC (Grima), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. RADOLOVIC (Slazenan), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. RAGUIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. RAIBAUD (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. RAMOUL (Rabah), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. REYNAUD (Henri), 2, rue Surcouf, 83000 Toulon, 6 mars 2015. RICARD (Eliane), 5, rue Mermoz, 13015 Marseille, 10 décembre 2015. ROCCHI (Richard), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. ROMANI, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. ROSSI (Catherine), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. RUIZ (Jean-Marc), 29, avenue de Saint-Just, 13004 Marseille, 6 mars 2015. SA EUROMARCHE, 180, route Nationale, 91200 Athis-Mons, 17 avril 2015. SABELSKI (Sonia), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. SEIGLER (Christian), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2015. SERRAILLACH (Rose), chemin de Monserrat Provence Logis bâtiment C, 83000 Toulon, 7 août 2015. SIMON (Emile), rue Frédéric Mistral le Villanova bâtiment 1 chez madame Fresnada, 83130 La Garde, 22 mars 2015. SNC BIGENI GIAMPIETRI, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2015. SOCIETE COFRADEL, 65, avenue Général Leclerc, 69300 Caluireet-Cuire, 17 avril 2015. STANKOVIC (Suzanne), 97, avenue Victor Hugo chez maître Schinazi, 75016 Paris, 12 février 2015. TEDT (Fabrice), les Playes chez Mademoiselle Blaise résidence El Biar Les Lones, 83140 Six-Fours-les-Plages, 20 juin 2015. THEMEAUX (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. TRAVERSO (Monta), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. VACHER (Léon), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. VANDERBEEKEN (Maurice), avenue Jean Jaures, 83320 Carqueiranne, 16 décembre 2015. VIAN, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. VIOUJAS (Alain), plan de l’école Soyons, 07130 Saint-Péray, 5 avril 2015. ZOUAOUI (Ahcène), 177, rue Paul Marchelle, 83000 Toulon, 16 janvier 2015. Arrondissement de Draguignan BASTARDOZ (Jacques), boulevard Bonne Source, 83990 SaintTropez, 1er avril 2015. BASTARDOZ (Nadine), boulevard Bonne Source, 83990 SaintTropez, 1er avril 2015. BELGODERE (Véronique), 40, boulevard Bonnegrace, 13003 Marseille, 17 octobre 2015. BERNARDI (Mario-Danielo), via Manzone II Zolobuon-Persico, IT Milano, Italie, 28 août 2015. BRIARD (Gérard), L’Argentière bâtiment Levantor, 83600 Fréjus, 22 août 2015. BROQUIER (Cécile), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. CREDIT LYONNAIS (SERVICE JURIDIQUE), 18, rue de la République, 69002 Lyon, 25 avril 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DUQUIN (Christian), 300, avenue Dauphine, 83240 Cavalairesur-Mer, 22 août 2015. DURIVAULT (Claude), 19, rue Boucicault, 06400 Cannes, 21 novembre 2015. EMMLER (Ferdinand), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2015. FERAL (Concetta), aux soins du procureur de la République, 27 février 2015. GARCIN (Antoine), aux soins du procureur de la République, 9 août 2015. GIANNESINI (Avocat), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. HABRI (Mohamed), 67, avenue de Verdun, 83700 Saint-Raphaël, 3 décembre 2015. KRAAK (Marie-Noëlle), 23, rue Marceau, 83490 Le Muy, 7 août 2015. MASSEGLIA (Claude), quartier Saint-Roch, 06670 Levens, 3 juillet 2015. MISTRE (Maria), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. PORTE (Michel), Familly, 14290 Orbec, 26 septembre 2015. SABOT SUEDOIS, 2, rue Perdonnet, 75010 Paris, 22 mars 2015. URSSAF du VAR, 42, rue Emile Ollivier, 83000 Toulon, 30 octobre 2015. VOLLET (Josiane), 20, boulevard de Riou, 06150 Cannes, 20 mai 2015.

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ORTS (Huguette), aux soins du procureur de la 16 octobre 2015. OUDJANE (Dina), aux soins du procureur de la 16 octobre 2015. PADOLY (Marc), aux soins du procureur de la 27 août 2015. PERNIN (Jacques), aux soins du procureur de la 16 avril 2015. RAZOUX (Dominique), aux soins du procureur de la 18 mars 2015. RIAS (Dominique), aux soins du procureur de la 1er mars 2015. ROSATI (François), aux soins du procureur de la 27 août 2015. SAMANA (Frédéric), aux soins du procureur de la 12 mars 2015. SANS (Jean-Michel), aux soins du procureur de la 13 mars 2015. SANTIAGO (Simon), aux soins du procureur de la 1er juillet 2015. SCARPETTI (Georges), aux soins du procureur de la 19 juin 2015. STEIN (Pascal), aux soins du procureur de la 4 juin 2015. WEISHAAR (Henri), aux soins du procureur de la 12 mars 2015.

République, République, République, République, République, République, République, République, République, République, République, République, République,

VAUCLUSE

VENDEE

AUDIBERT (Yves), aux soins du procureur de la République, 7 mai 2015. AWINATI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. AYMARD (Robert), aux soins du procureur de la République, 24 juin 2015. BARATTO (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BENHOSTMANE (Hocine), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. CHAMPIERRE DE VILLENEUVE (Michel), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015. CREX (Philippe), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015. DANJAUME (Didier), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015. DAVENNE (Christine), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. FRANCE DOMAINE GESTION DES PATRIMONES PRIVES, 16, rue Borde, 13357 Marseille cedex 20, 6 mars 2015. GIRAUD (Marc), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. GRAULE (Daniéle), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015. ILLIEN (Jacky), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2015. JABBRI (Hassan), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015. JOLY (Gilles), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015. JOVANOVIC (Katarina), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. KARL (Catherine), aux soins du procureur de la République, 24 juin 2015. LANTERNIER (Guillaume), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. LUKA (Radulovic), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. MASDIVAL (Alexis), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. MAZZUCHELLI (Georges), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2015. MERY (William), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. MOUTIN (Martine), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. NUZZO (Gaëtan), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2015.

BREMAND (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. CHARUAU (Juliette), aux soins du procureur de la République, 16 août 2015. CORDEAU (Will-Driss), 39, cite Charcot, 85340 Olonne-sur-Mer, 19 novembre 2015. DELESSART (Jocelyne), 35, boulevard Albert Thomas, 56100 Lorient, 18 mars 2015. ENTREPRISE MAUGER, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. FRAPPIER (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. GERARD FORMANN ET CIE SA, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. LEBEL (Louise), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. LES ROBES DE CHAMBRE REALE (Société), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. MERCIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 août 2015. PELLETIER (Marcel), 66, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon, 20 mars 2015. PENISSON (Catherine), 93, avenue Mourrain L’Herbaudière, 85330 Noirmoutier-en-l’Île, 26 avril 2015. POIRAUD (Amélina), aux soins du procureur de la République, 16 août 2015. REMIGEREAU (Jacky), 33, rue de la Metairie, 85500 Les Herbiers, 7 février 2015. RENAUD née LESNARD, aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015. RICHARD (Joseph), la Guyonniere, 85430 Aubigny, 12 août 2015. SOVECTRA (Société), 51, rue de la Gare, 85270 Saint-Hilaire-deRiez, 6 septembre 2015. VERBEQUE (Jacques), 11, rue de la Glacière, 45800 Saint-Jean-deBraye, 19 février 2015. VIENNE ASTRAL SOCIETE, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. BARILLON (Serge), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. BEAUVAL (José), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2015. BERTHONNEAU (Robert), 6, avenue Aristide Briand, 86300 Chauvigny, 14 novembre 2015. BLUSSEAU (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CHARLES (Guy), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015. CHEVALIER (Joël), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. COPIN (Solange), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. CORDEBOEUF (Emile), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. CREMONT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. DEMAY (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. EVRARD (Emile), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. FAILLER, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. GARNIER (François), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. GARREAU veuve CHARLES, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. GUILLET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2015. JUTEAU (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. MITAULT (Jean-Louis), 69, rue des Couronneries, 86000 Poitiers, 19 septembre 2015. MOREAU (André), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. PERON, aux soins du procureur de la République, 8 février 2015. ROLFO (Jean-Florent), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. SA COMPAGNIE TEXTILES DE TISSAGE, aux soins du procureur de la République, 26 février 2015. SA ETABLISSEMENTS-RIONDEL, Zone Industrielle, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, 5 juillet 2015. SANSALONE (Nicolas), 57, rue aux Ours, 76000 Rouen, 19 février 2015. SAUQUET (René), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. SAVERSE (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 22 mai 2015. TILLEUX (Henriette), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. TRIBUNAL D’INSTANCE, 21, rue Saint-Louis Service des Tutelles, 86000 Poitiers, 19 avril 2015. HAUTE-VIENNE ALALOUF (Léon-Jude), 30, avenue de Lespinet, 31000 Toulouse, 28 février 2015. ALZAMORA (Roger), 21, boulevard Lenine chez madame Alzamora, 42500 Le Chambon-Feugerolles, 10 octobre 2015. BAUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BENOUZA (Habib), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. BOYER (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. CATHELINAUD (Sandrine), 22, rue Rhin et Danube, 87000 Limoges, 24 juillet 2015. COQUART (Michel), place de la Libération Chez madame Champtiaux, 19140 Uzerche, 16 octobre 2015. COUDERT GRANGER (Anne), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. DALY épouse COTTON (Marie-Henriette), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. DESSAGNE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. FAUCHER (Auguste), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. FRANCK (André), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. FRUGIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. GOUMAS (Gaston), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. GROSJEAN (Franck), 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 87200 SaintJunien, 25 novembre 2015.

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JOVANOVIC (Slavisa), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2015. LERVAL (Gilles-Isabelle), 17 bis, rue Saint-Benoît, 87000 Limoges, 20 juin 2015. MANCINI (Julien), 59, rue François Chénieux, 87000 Limoges, 30 mai 2015. PALOT (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. PARINET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2015. PEREZ (Francisco), aux soins du procureur de la République, 20 août 2015. PETILLO GOUZOU (Angèle-Françoise), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. PEYROUNAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. RUAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. SARDIN née DACHARY, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. SENIGOUT (Andrée), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. SIMONET SEROUDE (Marie-Marcelle), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. TUYERAS (Frédéric), 16, avenue Vincent Auriol, 87000 Limoges, 2 août 2015. VERGNOUX (Félicie), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. VOSGES ANTOINE (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. ASSOCIATION CHEVALIER, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. AUBEL, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. BALLAND (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. BASSI (Société), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. CHATEL (Hélène), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. CIE GENERALE DES EAUX, aux soins du procureur de la République, 13 août 2015. CREDIT AGRICOLE, 56-58, avenue de Magny BP 289, 57015 Metz cedex, 24 octobre 2015. DOUARD F, 10, rue du Capitaine Flayelle, 88200 Remiremont, 21 octobre 2015. ETABLISSEMENT GENET, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2015. FAIVRE (Léon), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. FRAYON, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015. FUHRMANN (François), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. GONAND (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. HAITE (Simone), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. JOIGNEAUX (L-B), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2015. LECOANET (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. LEMAITRE (Monique), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2015. LOUIS (Yvette), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2015. MARIN (Kathléone), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. MARTIN (André), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. MATHIEU (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. OSER (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RICHARD, aux soins du procureur de la République, 8 février 2015. ROGER BRIOT (Aimé), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2015. ROTH (Richard), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2015. SA GEANT ET CIE, ZI Heillecourt, 54044 Nancy, 21 octobre 2015. SOCIETE NOUVELLE PAUL PERRIN, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2015. THIRIAT (Auguste), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. VOSGIENNE AGRICOLE, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2015. YONNE BADENIER (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. BARBET, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2015. BEAUGRAND (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. BEAURIN (Moïse), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. BENOIST (Alain), 25, Grande rue, 89550 Héry, 12 juin 2015. BRACHET (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. CATHELIN (René), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. CHARPIGNY (Fernande), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. CHEVAU (Fabrice), 80, rue du Faubourg Poissonniere, 75009 Paris, 15 mars 2015. CHEVRY (André), Direction Régionale Finances Publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon cedex, 16 décembre 2015. COCHARD (Victorine), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. COLOMBU (Claude), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015. CORGERON (Maurice), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. CORNU (Lucie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. DANGUY (Pauline), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. DAVID (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. DENARIE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. DESMOULINS (Léon), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. DUBREUCQ (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. DUMONT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. DURAND (Eugéne), 89410 Cézy, 17 décembre 2015. FELIX (Emmée), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. FOSSET (Renée), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. GIRARD (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. GOBILLOT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. GODET (Augustine), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. GORGE (René), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. GUILLAUME (André), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. JEANNIN (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. KLEIN (Renée), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. LAGRAIN (Lisa), 21110 Genlis, 25 avril 2015.

23 septembre 2014

LAMPIS (Hubert), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. LAURENT (Guy), Direction Régionale Finances Publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon cedex, 24 avril 2015. LE MAIRE, 89100 Sens, 4 mars 2015. LEBRAY (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. LECAT (Bernard), 34, rue du 4 Septembre, 62210 Avion, 10 décembre 2015. LELONG (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. LEMAN (Yves), 4, rue des Champoulains, 89000 Auxerre, 21 novembre 2015. LIEGEOIS (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. LIGNON (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. LOUIS (Raoul), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. LUCY (Maximilien), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. MAGNONI (Jean-Michel), Direction Régionale Finances Publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon cedex, 16 décembre 2015. MANDO (Germaine), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. MAquaiRE (Claudine), 1, allée de Beauvoir, 89000 Auxerre, 26 mars 2015. MARTIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. MEUNIER (Clotilde), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. OMNES (Serge), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. PARESY (Jacques), 89230 Bleigny-le-Carreau, 3 décembre 2015. PIRON (Edith), les Champs Bouchets, 89120 Villefranche, 8 novembre 2015. PODGORSKI (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. PROCACCINI (Bruno), 30 bis, rue de Plaisance, 89140 Pont-surYonne, 18 avril 2015. PYTLAK (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. REBOULOT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. ROLIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. SERVANT (René), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. SIMONNEAU (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. SOUDAIS (Lucie), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. SURBLED (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. TEXIER (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. THAURIN (Yvette), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015. TRUCHON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. VALLET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. VERMEEREN (Rémy), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. VERPLAETSE (Michel), 6, avenue Roger Varrey, 89300 Joigny, 27 juin 2015. VIOT (Claude), les Levis, 89350 Grandchamp, 17 avril 2015. VORNIERES (Jocelyne), 89500 Villeneuve-sur-Yonne, 2 avril 2015. WROBEL (Louis), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. ZOLDOS (Paul), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

TERRITOIRE DE BELFORT BENYAGOUB (Moktar), 88, route des Romains, 67000 Strasbourg, 18 janvier 2015. BORDENET (Guy), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. BOULIN, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. BROBECK (Catherine), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. COHEN (Ange), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. COUTURIER (Victor), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. CREDIT IMMOBILIER, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. CTS MANGE, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. FAIVRE (Lucie), rue Saint-André, 90100 Florimont, 22 octobre 2015. FERME du PRALY, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. FIEROBE, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. GARCIA FRANCISCO, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. GLUNTZ GILLET, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. HOUG pour CRHD (Simone), 2, rue Victor Hugo, 90000 Belfort, 28 juin 2015. LANGEL, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. LONGHINI ANGELO, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. MONTEMONT (Claude), 80, route Nationale, 90380 Roppe, 6 septembre 2015. NUSSBAUM (Otto), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. PERRENOUD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. PERRIN, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. POIRRIER (Julie), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. PRIEUR (Julien), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. PROTO (Madeleine), rue du Rosemont, 90200 Giromagny, 22 octobre 2015. ROTH (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. SCI CLERCHAMPS, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. SCP LOCATELLI HANS ET BOURGEOIS, P/C UDSM Gestrim 12, rue Dreyfus-Schmidt, 90000 Belfort, 31 mai 2015. STOELE, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. TERRASSON, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. VARINOT, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. VOISINET, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. ZUSCHMITT, aux soins du procureur de la République, 14 août 2015. ESSONNE ABREDER (Fernande), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. ACCARDI (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. AGI (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. AHMETOVIC (Aziz), hippodrôme, 91000 Evry, 7 mars 2015. ALFANO (Luciano), 15, Sentier des Vinots, 94520 Mandres-lesRoses, 23 mai 2015. ANGELINI (Alain), 76, rue Victor Hugo, 92800 Puteaux, 21 mai 2015. ARTINS (Marcel), 17, avenue Séverine, 91260 Juvisy-sur-Orge, 14 février 2015. ATHIS MONS BEAUTE (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. AUBERT (Fernande), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.

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AUDOUSSET (Marc), avenue de la Divette, 14390 Cabourg, 19 septembre 2015. AZZEDINE (Larch-Costa), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BACHIMONT (Jean-Pierre), 95, rue Canoville, 91540 Mennecy, 28 mars 2015. BAILLON (Armand), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. BALLOIS, 7, quai des Platanes, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, 30 septembre 2015. BALTHAZARD (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BANQUE LA HENIN, 5, rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-surOrge, 12 décembre 2015. BATIGNOLLES HEBERTOT (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BAUDOUIN, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BEDDIAF (Abdelhafid), 12, rue de la Gare, 91100 Villabé, 20 juin 2015. BERNARD DE WAELE, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BERTRAND (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BLANC (Richard), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BLIECK (Clothilde), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BOLLIET (Denis), 9, rue Sainte-Geneviève, 91120 Palaiseau, 30 juillet 2015. BON (René-Marc), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BOSSERT (Jean-Pierre), 9, place du Marché, 91310 Montlhéry, 16 janvier 2015. BOTBOL (Acron), 19 septembre 2015. BOUTEILLOUX (Emile), 19 septembre 2015. BRETAUD (Ginette), 4, avenue du Stade de Coubertin, 92100 Boulogne-Billancourt, 8 août 2015. BRIZARD, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BRUNET (André), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CAGET (Etienne), 8, résidence des Acacias, 91540 Mennecy, 9 juillet 2015. CALMELS (Christiane), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CANALE (Renato), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CAPET (Louis-Toussaint), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CATANIA (Enzo), 19, rue du Barrage, 91170 Viry-Châtillon, 31 octobre 2015. CATANIA (Guiseppe), 12, rue du Barrage, 91170 Viry-Châtillon, 31 octobre 2015. CAUSSIMON (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CHAIN, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. CHAPET (Marc), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CHARLON MILLEREUX, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CHAUVEAU (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CHAUVEL (Michel), 6, rue Anne Franck, 91700 Sainte-Genevièvedes-Bois, 11 mars 2015. CHEMLA (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CHEVROTIER (Jranne), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. COATLEVEN (Dominique), 6, rue Saint-Just, 91270 Vigneux-surSeine, 2 octobre 2015. COLIC (Iho), hippodrôme, 91000 Evry, 7 mars 2015. COLLET (Philippe), 4, rue des Prés, 91120 Palaiseau, 15 mai 2015. COOP PARIS JARDINS (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COSTANTINI, 7, quai des Platanes, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, 30 septembre 2015. COUAIRON (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CROCI (Maximilien), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. CUZON (Albert), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. DA SILVA (Isidorio), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DANESIN (Angélo), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DE LOCHTELLI (Lucien), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DE MATOS Abdel de Jesus (Lobo), 12, rue Cortembert, 75016 Paris, 9 décembre 2015. DE POURATLES, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DEGAND (Bathilde), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. DELAGE (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DELORT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DEMAY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DEMBREVILLE (Christian), 29, rue des Rossays, 91600 Savignysur-Orge, 15 novembre 2015. DEMEYERIER (Gérard), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DESCHAMPS, 31, rue Pierre Curie, 92330 Sceaux, 15 novembre 2015. DESNOYERS (André), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. DOUSSOT (Paul), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. DRAMART (André), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2015. DUARD (Claude), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DUBOIS (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. DUEZ (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DUFOURQ (Gracieuse), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. DURAND (Guy-Roger), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DURAND (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. DUROCH (Gaston), 19 septembre 2015. DUVER (Marcel-Louis), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. ECLACHE (Pascal), 5, avenue Kruger, 91210 Draveil, 21 février 2015. ERNOULT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. FABRE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. FAUCON (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. FERGON (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. FERREIRA MAGALHAES, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. FETTU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. FIOT (René), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. FLOCH (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. FONTAINE (Maurice), 5, rue Isabey, 91200 Athis-Mons, 21 mai 2015. FORCELLINI (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. FOUCAULT (Jean-Robert), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.

23 septembre 2014

GALLET (Edmond), 6, rue de la Gare, 91560 Crosne, 4 octobre 2015. GARCIA HERNANDEZ (Xavier), 6, résidence le Vieillet, 91480 Quincy-sous-Sénart, 8 août 2015. GARCIA (Michel), 19 septembre 2015. GARIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. GATINI (Raymond), 1, rue Jean Jaures, 91300 Massy, 30 septembre 2015. GENDRE (Désiré), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. GENTILHOMME (Henri), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. GHOSTIN (Jean), 13, avenue des Régalles, 77176 Savigny-leTemple, 15 mai 2015. GIRAUDET (Léon-François), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. GODICHE (Moïse), en caravane, 91290 La Norville, 21 juin 2015. GOMEZ (Fernandez), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. GOURDON LANDAIS, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. GRESSIN (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. GUENAT (René), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. GUERNALEC, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2015. GUIDOUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. GUILLEMARRE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. HALEY (Blanche), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. HAMIDOVIC (Hassan), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. HAMMEREL, 23, avenue de Rocroy parc de Gravigny, 91380 Chilly-Mazarin, 30 septembre 2015. HELBRONN (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. HILAIRE (Jean-Paul), 8, rue Jules Lemoine, 91290 Arpajon, 29 octobre 2015. HOREL, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2015. HOUNOU COFFI, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. HUGUENIN, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. HUNTZINGER (François), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. IDEE (Emile), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. JEGELENKS (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. JEVREMOVIC (Liljana), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015. JOBELOT (André), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. JOULOT (Paul), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. KANE, 7, quai du Perray, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, 30 septembre 2015. KIK WEAT DIFFUSION (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. KIRCHER (Georges), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. KLATT (Jacky), 3, chemin des Sablons, 91620 La Ville-du-Bois, 13 avril 2015. KNITTLER (Jerôme), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. KUMOR, 7, quai des Platanes, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, 30 septembre 2015. LA SOURCE (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. LABILLE (Claude), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. LACASNE (Gaston), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LAHUEC (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. LALANDE (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. LALOUETTE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. LANCIAU (Albert), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. LANCIAU (Blaire), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. LANDA (Marc), 44, avenue de Juvisy, 91420 Morangis, 7 mai 2015. LANGLOIS, 10, rue du Bois-Badeau, 91220 Brétigny-sur-Orge, 2 octobre 2015. LAPLUME (Blaire), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. LARRERE (Jean-Luc), 4, rue Racine, 91100 Corbeil-Essonnes, 18 juin 2015. LATINOIS (Albert), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. LATOUR DEVAGANCE, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. LE DENIS, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. LE GALL (Yves-Jean-Marie), 5, rue Berthomet, 91200 Athis-Mons, 19 septembre 2015. LEBERRE (Arthur), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. LEBRETON (Félix), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015. LECLERC (Hilaire), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. LEDREUX, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. LEFEVRE, 7, quai des Platanes, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, 30 septembre 2015. LEROUX (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2015. LEVERLLY (Germaine), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. LEVIEUX (Marc), 4, rue du Ravin, 91350 Grigny, 19 août 2015. LEYS (Patricia), 8 bis, Grande-Rue, 91470 Angervilliers, 31 décembre 2015. LIBER, aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. LIEGE (Patrick), 2, rue des Grillères, 91180 Saint-Germain-lèsArpajon, 31 décembre 2015. LIROT, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. LOPEZ (Arrias), 4, rue Saint-Blaise, 91290 Arpajon, 30 septembre 2015. LOPEZ (José), 4, rue Saint-Blaise, 91290 Arpajon, 30 septembre 2015. LOUBEIRO A, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. MAIRE (André), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. MAITRE (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2015. MALIK ABDUL (Gauyum), foyer Sonacotra, 91940 Les Ulis, 14 février 2015. MALLETTE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. MANACH (Loïc), 98, route Nationale, 91170 Viry-Châtillon, 3 juin 2015. MANGIN (Emma), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. MARCHAND (Alice), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2015. MARCHAND (Léon), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. MARCILLAC, aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. MARCON (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. MARIE (André), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015.

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MARSIGNY (Jean-Albert), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. MARTIN (Elvis), 2, rue Rabelais, 91270 Vigneux-sur-Seine, 30 septembre 2015. MARTINS DA SOUSA (Antonio), 92, rue Daguerre, 75014 Paris, 4 décembre 2015. MARTINS DA SOUSA (Horacio), 8, rue Charles Pranard, 93130 Noisy-le-Sec, 4 décembre 2015. MASSALOUX (Patrick), 63, rue du Commerce, 75015 Paris, 31 décembre 2015. MATHE (Pascal), 398, avenue Maurice Dauvergne, 77350 Le Méesur-Seine, 13 décembre 2015. MAUGER (Michel), 19 septembre 2015. MAURY (René), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. METRINAL (Andrée), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. MIGEON (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. MILLET (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. MOISAN et BACHELIER, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. MORGENTHALER (René), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. MORISSET (Justin), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. MOYSAN (Moïse), les Terres Noires, 85300 Soullans, 7 octobre 2015. NICOLAS (Raoul), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. NOSSENT (Georges), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. OMASSON, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. PAGES (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. PARST (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. PATON (Louis-Ferdinand), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. PECRIAUX (Christine), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. PEILLET (Huguette), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2015. PELLETIER (Roger), 19 septembre 2015. PERARD, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. PERRUFEL (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. PERTHUIS (Michel), 38, Grande Rue, 91940 Saint-Jean-de-Beauregard, 22 octobre 2015. PETEILH (Christian), 186, route de Melun, 91250 Saintry-sur-Seine, 9 mai 2015. PHALIP, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. PIERSON (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. PINAVY (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. PINHEIRO (José), 19, rue de la Harpe, 91600 Savigny-sur-Orge, 3 juillet 2015. PLENNECASSAGNE, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. POIRIER PIGUET (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. PORTAL (André), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. POTART (Edouard), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. POUL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. PREVOST (Henri), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. PREVOSTEAU (Clémence), aux soins du procureur de la République, 12 février 2015. PREVOT, 7, quai des Platanes, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, 30 septembre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRIEUR (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. RABY (Simone), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. RENAUD (Thierry), 9, avenue Guynemer, 91550 Paray-VieillePoste, 3 juin 2015. RICCI (Antoine), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. RICHARD (André), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. RIEDEL (Alfred), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. RIESENMEY (Jean-Claude), 8, avenue de la Commune, 91220 Brétigny-sur-Orge, 20 septembre 2015. ROBINEAU (Daniel), 35, avenue de Juvisy, 91420 Morangis, 3 juin 2015. RODOR (Société), 23, rue Jean-Jacques Rousseau, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 26 septembre 2015. RODRIGUEZ LOPEZ (Ouncio), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. RODRIGUEZ (Robert), 5, allée des Violettes Etang Neuf, 91460 Marcoussis, 30 septembre 2015. ROGER (André), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. ROSELLO, 7, quai des Platanes, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, 30 septembre 2015. ROTTON (André), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. ROUSSELET DE LIFFIAC, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. ROUX (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. ROUZIER (Michèle), 9, résidence Fonds-Fanettes, 91190 Villiers-leBâcle, 30 septembre 2015. ROYER (Lucien), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SACHRETTER, aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. SADEV (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SALMON (Clovis), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SASS (Camille), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SCHUVEY (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SCI DE MONS, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SCI LA RESIDENCE SAINT SPIRE, 19, rue Saint-Etienne, 77000 Melun, 28 mars 2015. SCI SAINT CHRISTOPHE, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SELLIER, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. SERIC (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SERREAU (Gérard), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SEVESTRE (Stéphane), 105, rue Jean Cotelle chez Vallois, 95340 Persan, 15 mars 2015. SIMON (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SITEF (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SMIDERLE MINARD, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SOFREDIM (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SOGIVAL-STEFI (Société), 3, chemin des Bourbons, 93220 Gagny, 30 septembre 2015. SOUFFRON (Roland), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SPGR PARISIENNE (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. SPIRO (Serge), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. STEINITZ veuve (Albert), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.

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TABURET (Micheline), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. TAROT (Henri), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. THIVAT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. THOMAS (Didier), 2, rue Jean Rostand, 82000 Montauban, 19 août 2015. TONELLI (Antonio), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. TOROSIAN (Joseph), 12, rue de Picardie, 91130 Ris-Orangis, 30 septembre 2015. TRANSON PHONG, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. VILLAUME (Thierry), chemin de la Tourelle, 91310 Longpont-surOrge, 19 août 2015. WEBER (André), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. WYART (Roland), 1, rue des Mésanges, 91470 Limours, 2 avril 2015. ZILIO (Patrick), 2, rue de la Grenouillere, 77170 Brie-ComteRobert, 25 janvier 2015. HAUTS-DE-SEINE AFONSO (Amandio), 57, rue Jules Ferry, 92250 La GarenneColombes, 18 janvier 2015. ALBERTINI (Danre), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. ANTOLIN (Philippe), 13, rue Pasteur, 92160 Antony, 13 juin 2015. ARTUS, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. ASSARINI (Mohamed), 128, avenue de Stalingrad, 92700 Colombes, 13 juin 2015. ATME DAOU (Assad), 14, rue Latouche, 92210 Saint-Cloud, 11 octobre 2015. ATME DAOU (Halim), 14, rue Latouche, 92210 Saint-Cloud, 11 octobre 2015. AUBOIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. AUJARD (Dominique), 34, rue Juan Blauze, 92170 Vanves, 14 mai 2015. AUVRAY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. AVEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. BADIM (Laurent), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. BALAVOINE (Monique), 196, rue du Maréchal Joffre, 94170 Le Perreux-sur-Marne, 5 février 2015. BALDET, aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. BAUDRON (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. BEAUJARD (Jean-Claude), 117, rue Saint-Denis, 92700 Colombes, 21 juin 2015. BELAID (Madani), 188, Grande-Rue, 92310 Sèvres, 7 novembre 2015. BERNARD (Emile), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. BEUVAIN (Maryvonne), 16, rue de l’Eglise, 92210 Saint-Cloud, 11 avril 2015. BINET (Daniel), 130, rue Jules Ferry, 92700 Colombes, 24 avril 2015. BLADIE (Eloi), 87, rue des Archives, 75003 Paris, 21 mars 2015. BLANCHARD (Lucie), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2015. BONSU (Stephen), 5, rue Watford, 92000 Nanterre, 27 septembre 2015. BOROT ET CIE (Société), 18, rue Caroline, 75017 Paris, 4 avril 2015. BORREL (Michel), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. BOUCHE, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. BOUCHETTA (Michel), 28, avenue Damous, 94500 Champignysur-Marne, 23 août 2015. BOUDERBALA (Raffas), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BOURREAU (Adrien), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. BRANCHER (Pierre-Marie), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. BRAY (Emile), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. BRENOT (Yolande), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. BRILLAUD (Dominique), 13, rue Robespierre, 94400 Vitry-surSeine, 17 septembre 2015. BROSSER, aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. BROUSSE, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. BROUTIN (René), 26, avenue Louis Bréguet, 78140 VélizyVillacoublay, 25 mars 2015. BULTEZ (Paul), 10, rue de Suresnes, 92420 Vaucresson, 2 septembre 2015. CAILLOT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. CAMARADA (Rui-Manuel), 51, rue Nollet, 75017 Paris, 7 novembre 2015. CARTON (Olivier), 21, avenue Foch, 92500 Rueil-Malmaison, 3 juillet 2015. CARVAILLO (Daniel), 129, rue des Bourguignons, 92270 BoisColombes, 16 décembre 2015. CASSIERE (Augusta), 7, rue Anatole France, 94230 Cachan, 5 décembre 2015. CHABRIER, aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. CHAILLOU (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 22 août 2015. CHAMBAULT (Jacques), 12, rue Marie et Louise, 75010 Paris, 31 juillet 2015. CHAPA (Didier), 5, rue Pierre Curie, 92110 Clichy, 8 août 2015. CHENU (Jules), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. CHETTAR (Norredine), 237, rue du Président Salvador Allende, 92700 Colombes, 7 février 2015. CHEVALLIER (Fabienne), 9, square Jean-Baptiste Clément, 91390 Morsang-sur-Orge, 4 juillet 2015. CHEVRIAUX (Robert), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. CHIPOT (Camille), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. CLINCKEMAILLIE (Laurent), 57, rue de l’Est, 92100 BoulogneBillancourt, 12 février 2015. COUE (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. COVILLARD, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. DA SILVA (Claude), 2, rue Porto Riche, 92190 Meudon, 31 juillet 2015. DAMET, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. DARBORD (Bernard), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. DE LEEUJU, 21, rue Martin, 92000 Nanterre, 17 septembre 2015. DE OLIVEIRA (Américo), 10, rue Eugène Carrière, 75018 Paris, 30 juillet 2015. DEBATS (Valérie), 26, rue des Héros foyer Marie-Louise, 13001 Marseille, 21 juin 2015. DEGE (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. DELAURENT, 30, rue d’Alsace, 92300 Levallois-Perret, 17 septembre 2015. DELEBARRE, aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. DELFAUD, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. DEMARET, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. DESSAGNES (André), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. D’HAUTHEVILLE (Claude), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. DJELALI (Mohand), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015.

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DJORDJEVIC (Vesna), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. DOBROWLSKI (Soncal), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2015. DORIOL (André), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. DUBREUIL (André), 65, square Henri Regnault, 92400 Courbevoie, 10 janvier 2015. DUCATEZ, aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. DUCOM (Jacques), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. DUFOUR (Thierry), 16, rue de la Tour, 92190 Meudon, 23 septembre 2015. DUMONT SAPIN, aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. EAM (Société), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. ELGAHOUDI (Abdelgani), 25, avenue des Grésillons, 92230 Gennevilliers, 7 novembre 2015. ER RBIDI (Rachid), 91, rue de Suresnes 246,305418719212, 92000 Nanterre, 15 mars 2015. ESTARZIAU, aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. ETARD (Yvonne), 9, rue Paul Claudel, 92700 Colombes, 17 juillet 2015. FEIGER, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. FEREY (Jean-Pierre), 62, rue Vasco de Gama, 75015 Paris, 8 mars 2015. FERHI (Yamina), 21, rue de Metz, 92000 Nanterre, 16 août 2015. FERNANDEZ (Alain), 20, rue Jean-Jacques Rousseau, 92500 RueilMalmaison, 26 mars 2015. FERRAUT AUMASSON (Société), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. FERRIE (Serge), 59, rue Rouquier, 92300 Levallois-Perret, 1er octobre 2015. FILLETTE (Annick), 2, allée des Tulipes, 95610 Eragny, 11 octobre 2015. FLEURY (Sylvain), 4, impasse des Carbonnets, 92600 Asnières-surSeine, 15 mars 2015. GACHOT (Charles), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. GALLOIS (Patrice), 52, boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy, 17 octobre 2015. GAMELON (Jean-Michel), 6, avenue du Mail, 78450 Villepreux, 16 avril 2015. GANCKA (Richard), 213, rue de Belleville, 75019 Paris, 27 février 2015. GAUTIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. GERBER (Claude), 35, rue du Général Leclerc, 78380 Bougival, 21 février 2015. GEX (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. GIRIER DUFOURNIER (Joël), 2, sentes des Cuverons, 92220 Bagneux, 7 février 2015. GIZARD (Corinne), 45, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, 15 mars 2015. GRANDIN (Dominique), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. GUEGAN, 19, avenue du Maréchal Leclerc, 92380 Garches, 20 juin 2015. GUENOT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. GUILLAUME, aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. GUILLEMOY (Thierry), 23, rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, 4 juillet 2015. GUTMAN (Michel), 83, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, 28 octobre 2015. HALLAERT (Damien), 11, rue Curnosky, 75017 Paris, 10 janvier 2015. HERAUX (Raymond), 14, rue Merlin de Thionville, 92150 Suresnes, 19 août 2015. HIERNARD (Françoise), 15, rue Francis Faber, 92700 Colombes, 21 juin 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

HOUE (Lydie), 2, rue du Capitaine Guynemer, 92270 BoisColombes, 13 juin 2015. HOUSSAT SALLE (Fred-Henri), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. HRT (Société), 62, rue de Dantzig, 75015 Paris, 1er juillet 2015. HUDE (Société), 109, avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil, 25 juin 2015. HUGEDET, aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. HUGUES, aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. IBAR (Bernard), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. IQBAL (Javed), 21, rue Jean Jaurès chez monsieur Ilyas Mohamed, 92270 Bois-Colombes, 13 mai 2015. JAMES (Roland), 62, rue Jules Ferry, 78360 Montesson, 22 novembre 2015. JARDEL (Nicole), 2, allée des Cèdres, 92410 Ville-d’Avray, 25 février 2015. JAVARY (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2015. JEGOU (François), 14, rue Henri Gatinot chez madame Buisson, 92320 Châtillon, 7 juin 2015. JEGOUX, 117, avenue de la République, 44600 Saint-Nazaire, 20 juin 2015. JOUBERT (Guy), 16, rue des Réservoirs, 78000 Versailles, 21 juin 2015. JOVANOVIC (Jacqueline), 103, rue de Paris, 93100 Montreuil, 13 mai 2015. LAHEURTE (Marie-Edward), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. LAMBERT (Jeannine), 12, rue Luther King, 78500 Sartrouville, 17 septembre 2015. LANCESSEUR (Michel), 20, rue Bourrelier, 91370 Verrières-leBuisson, 19 février 2015. LAURENT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. LAVASTRE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. LE FLOHIC (Monique), 18, rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge, 26 juin 2015. LE NESTOUR (Yves), 95, rue de Lille, 75007 Paris, 25 mars 2015. LECLERCQ (Serge), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. LELIEVRE (Micheline), 15, rue Mars Cressely, 78114 Magny-lesHameaux, 25 juillet 2015. LEMAIRE (Louise), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. LEMERLE, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. LEPINAY (Franck), 25, rue de Neuilly chez madame Martin, 92110 Clichy, 24 décembre 2015. LES IMPRIMERIES TECHNIQUES (Société), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. LEVIER (François), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. LHERMITTE (André), 26, rue Paul Rivet, 92350 Le PlessisRobinson, 11 septembre 2015. LIOULT (Chaline), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015. LOPEZ (Mercedes), 18, rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge, 25 juin 2015. LORENZATI (Charles), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. LUNEAU (Jacques), 38, chemin de la Rossette, 93220 Gagny, 22 janvier 2015. MAHE (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2015. MARAGE (Arthur), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2015. MARCUCU (Milton), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2015. MARETTE (Ernest), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. MARIE (Muriel), 39, rue Daniel Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine, 21 mai 2015. MASCRE (Georges), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015.

23 septembre 2014

MATSAKOS (Philippe), 10, rue Saint-Marc, 75002 Paris, 11 avril 2015. MAUFROIS (Rose-Marie), 4, rue de la Reine Henriette, 92700 Colombes, 12 novembre 2015. MEDIONI (Guy), 16, rue Lauriston chez Madame Iguiniz, 75016 Paris, 29 janvier 2015. MERMOD, aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. MEUNIE (Anne-Marie), 7, boulevard Volney, 35000 Rennes, 11 janvier 2015. MEUNIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. MICHOULAND (Claude), 12, rue du Docteur Berger, 92330 Sceaux, 25 février 2015. MILLET (André), 103, rue Aristide Briand hôtel des Flora, 92300 Levallois-Perret, 17 octobre 2015. MOMMENS (Marc), 2, rue Claude Debussy, 95120 Ermont, 8 mars 2015. MONGODIN (Auguste), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. MONTANT (Alain), 7, rue Louis Blanc, 92240 Malakoff, 27 septembre 2015. MORENO (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. MOUSSONI MAMPEMBE (Clarisse), 60, boulevard du Maréchal Joffre chez monsieur Mingouono Anatole, 92340 Bourg-la-Reine, 20 décembre 2015. MURAT, 15, rue Colbert, 78000 Versailles, 16 avril 2015. NAGI (Pierre), 4, rue des Erables, 78150 Rocquencourt, 19 février 2015. N’GAIDO (Domba), 14, boulevard du Fort de Vaux, 75017 Paris, 11 octobre 2015. ORSONI (Alain), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. OURRAIS (Mohamed), 54, avenue Brossolette, 92240 Malakoff, 19 février 2015. PAGEOT (José), 5, rue du Retrait, 92150 Suresnes, 15 mars 2015. PALMIERI (Laurent), 25, rue Marie Laure, 92160 Antony, 13 juin 2015. PEETERS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. PELISSIER (Come), 15, avenue du Révérend Père Corentin, 92270 Bois-Colombes, 19 février 2015. PETEL (Dominique), chemin du Trou-à-Terre, 91620 La Ville-duBois, 21 février 2015. PINIER, aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. PLICHON (Louis), 11, rue Jean Legrand, 91330 Yerres, 13 juin 2015. PLUCHET (Auguste), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. POISSON (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. POMMEAU (Thierry), 55, rue de Houdan, 92330 Sceaux, 8 août 2015. RACLIN (Marguerite), 2, rue Blériot, 18000 Bourges, 26 juin 2015. RAZEL (Richard), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. REBER (Jean-Roger), 67, boulevard Bineau, 92200 Neuilly-surSeine, 24 décembre 2015. REICHMUTH, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. RESTOUX, aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. RIBEIRO, 188, boulevard Charles-de-Gaulle, 92700 Colombes, 11 janvier 2015. RIBOUS (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. RIENNE (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. ROBERT (Léon), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. ROBIC (Augustin), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. RODRIGUES-NOGUEIRA (Armando), 1, avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux, 2 décembre 2015. ROLLAND (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ROTT (Georges), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. RTC RADIOTECHNIQUE COMPELEC (Société), 51, rue Carnot, 92150 Suresnes, 18 décembre 2015. SALA (Georges), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. SCI 99 RUE DE BAGNEUX, 91, avenue Général Leclerc, 75014 Paris, 24 décembre 2015. SEVERYNS, 2, rue de Crosne, 95420 Magny-en-Vexin, 27 novembre 2015. SIMON (Patrick), 89, rue Hoce, 92700 Colombes, 22 janvier 2015. SIP BOULOGNE, 115, boulevard Jean Jaures, 92104 BoulogneBillancourt cedex, 30 mai 2015. SLAMA, 76, rue Saint-Jacques, 13003 Marseille, 24 décembre 2015. SONNEVILLE HERLARD, aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. SOUCHET (Claude), 12, pavé des Gardes, 92370 Chaville, 19 avril 2015. SOUSSI (Mohamed), 16, rue de la Géole, 78680 Epône, 20 septembre 2015. STERNBACH (Marcin), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. SUS, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. TAKVORIAN (Sivart), 23, rue de Plaisance, 75014 Paris, 28 janvier 2015. TAMBOURIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. TEBSI (Abdenor), 3, rue de Niepce, 93220 Gagny, 6 mai 2015. TOUNA (Lahoucine), 19, rue Benoît Malon, 92800 Puteaux, 21 novembre 2015. TRAKOVIC (Biliana), 103, rue de Paris, 93100 Montreuil, 13 mai 2015. TRETON (André), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. VACHEY (Michel), 36, rue de Tlemcon, 75020 Paris, 24 avril 2015. VERNON (Marie), 3, rue de la Gare, 92300 Levallois-Perret, 17 septembre 2015. VIGILIA (Société), 4, rue de Courrières, 92000 Nanterre, 23 octobre 2015. VOYEZ (Pintoux), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. WACKSMANN, aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. WITHAKER (Terry), 21, rue Jean Jaurès chez monsieur Ilyas Mohamed, 92270 Bois-Colombes, 13 mai 2015. ZERROUKI (Jean-Yves), 25, rue Guynemer, 92370 Chaville, 21 juin 2015. ZIMMERMANN (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015. SEINE-SAINT-DENIS 6 8 RUE DESPORTES, aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. ABACHIM, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. ABISROR (Guy), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. ADORETTI (Renato), aux soins du procureur de la République, 24 juin 2015. AERTS (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. AFFICHAGE GIRAUDY, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2015. ALLOU (Michel), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. AMAR, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. AMICHE, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. ANERGE, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2015. ANTONASI, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. ARNAIZ (Aniseta), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. AUBUY (Léon), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015.

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AUDIGAN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. AUGER (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. AUTORS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. AYMARD (Paul), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BACH (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BACQUET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BAGGIO (André), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BAILLEUX, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. BALDACCHINO (Armélo), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. BALDELLI (Fernand), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. BARDEILLE, aux soins du procureur de la République, 25 février 2015. BARTSCH (Jurgen), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2015. BAUER, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BAVIELES, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. BAZIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BEAUJEAN, aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. BEAURAIN (Alain), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. BEAUSSE, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. BELHASSEN, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BELLANGER, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. BENIGNI, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. BENRAHMOUNI (Benamar), aux soins du procureur de la République, 1er mars 2015. BERGEAL (Laure), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BERGER (Désiré), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BERNARD, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. BEZZA (Lounès), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. BIDAULT (Emile), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BIERBER, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. BIGNON, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. BIHIN (Julien), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. BILLARD (Robert), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BIOTA, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BIZIERE (Georges), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. BIZOT (Edouard), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BLADIN (Joël), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BLANC (René), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BLANCHIER BREARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. BLANQUI (Triestina), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. BLAY (Maurice), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BLET (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BLOT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BNARRAULT, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BOIN, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. BOISSIERE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BONI, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. BONIER (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BONNI (René), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BONNOT (Camille), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. BORG (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BOSCO, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. BOUCARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BOUHON (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. BOULANGER (Claude), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. BOULAY (André), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BOULE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BOUTIN (François), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. BOUTINAUD, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. BOUVARD (Daniel), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. BRACCIO, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. BRANCAT, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. BRAULT, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. BRAUN, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. BRAVARD, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. BRIONS (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. BRUNEAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. BRUYANT, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. BUKELMANS, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. BUSCHER ET LOUISET, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. CACHIA (Joseph), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. CADIOT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. CADORET (Robert), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. CAILAR, 15 avril 2015. CAILLARD, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. CAILLERET (Christian), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. CALTANELLA (Jean-Antoine), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. CAMBOULAS (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2015. CARATINI, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2015. CARL, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. CARTIER (Lucien), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. CASEROTTI, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. CATTOEN (René), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015.

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CAUMARTIN, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. CAVELLINI, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. CAZENAVE (Patrick), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. CFEC, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. CHABOUREL, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. CHABROL (Eugène), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. CHAMBERT, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. CHAMPAGNE SCI, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. CHAPTINEL (Robert), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. CHASSERIAUD (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. CHAUBON, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. CHAVARIVEYRE, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. CHAVATTE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. CHERKI (Jacob), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. CHERRIER NURET GIRT, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. CHESNAIS (Patrick), aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. CHETIAUL, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. CHIMIREC, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. CHOPINE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. CHOUMER, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. CHRISTY LAZARDEUX, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2015. CLAIRICE (Dany), aux soins du procureur de la République, 26 février 2015. CLAUS, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. CLEMENCEAU SCI, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. CLERC (Gérard), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. CLERET (Jocelyne), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. CLOTUCHE, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. COGEFIMO, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. COHEN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. COIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. COLIN (Roland), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. COMECO, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2015. CORTIAL, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. COSTA, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2015. COTTIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. COULON, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. COUTTEAU, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. COUTURIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. CREMAULT (Odile), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. CURIE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DA CONCEICAO, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. DA COSTA (Francis), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2015. DABMANI (Claude), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015. DABOUT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. DAMOISELET (Edmond), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. DANIEL veuve GREGLETTO, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. DANTZER (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2015. DANVEL (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. DARTUS, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. DAUCHEZ, aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. DAUPHIN O T A, aux soins du procureur de la République, 21 août 2015. DAVEE (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. DAZZAN, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. DE SOUSA, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. DELION, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. DEMARTINI (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. DEMETTER, 15 avril 2015. DEMILLY (Michel), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. DEMOUVEAUX (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. DEPARDIEU (Nicole), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. DEQUEN (André), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. DESBORES et CLOUZET, aux soins du procureur de la République, 1er août 2015. DESOBRY (Yves), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2015. DESPERT veuve GILBERTON (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. DESSALLES (Paulette), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. DEVIMEUX, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. DI MAIO (Huguette), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. DIGOT (Guy), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. DIOT (René), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. DISPEME, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. DOSNE, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. DOUANES ROISSY, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. DRIEUX, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. DUBOIS (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. DUCLAUT, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. DUMAS, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. DUPAS, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. DUPAY, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. DUSSART, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. DUTHEIL, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015.

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ECK (Robert), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. ENSFELDER (Jules), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. EP B, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. ESQUEMBRE (Emile), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. ETCHEVERRIA (Ginette), aux soins du procureur de la République, 1er mars 2015. ETOILE LOCATION, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. EVANO (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. EVRARD, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. FAMECHON (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. FARGES (Roger), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. FAUBERT (Angèle), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. FAVET, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. FAVIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. FELLAH, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. FERNANDES (Dolores-Maria), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. FERNANDEZ (François), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. FERRE (Armand), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. FININ GEST, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. FLORENTIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. FORETIER, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. FOURCADE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. FOURNIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. FOURNIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. FOZ, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. FUCHS, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. GABESSE, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015. GALUZZO (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. GAMBLIN, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. GASQUI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. GAUFFRE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. GAUTIER (Henriette), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. GENITONI (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. GERALDES (Antonio), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. GERARDIN (François), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. GERMAIN, 26 août 2015. GESNOUIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. GILLET (Augustine), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. GIMENEZ FOURNOL LECOEUR, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2015. GLOCKER, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2015. GODILER (Just), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. GOLDET, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GORY, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. GOULARD (Aimable), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. GOUX (Roger), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. GROSSETETE (Paul), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. GROUASEL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. GUERIN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. GUICHARD ET AUTRES (Maryannick), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. GUIGE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. GUILLE, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. GUILLEMARD, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. GUILLEMIN, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2015. GUIOTTE (Pauline), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. HAAS (George), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. HAMADI, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. HAMDI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. HAMON (J-Claude), 18 janvier 2015. HAODAD, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. HARANG (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. HAVARD (Estelle), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. HAYE, aux soins du procureur de la République, 22 août 2015. HENNEQUIN, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. HENRARD (Albert), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. HENRI BARBUSSE, aux soins du procureur de la République, 22 août 2015. HENRIEZ (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. HENRY, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. HERBEAUX, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. HERNNANN, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. HEUZE (Robert), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. HICHRI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. ISSADOUNENE, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. JACQUOT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. JEROME (Jean-Victor), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. JOIGNY (Maurice), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. JOLY, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. JONCQUIERES (Bernard), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. JORDENS, 7 novembre 2015. JORGE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. JULLY, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. KOSTER (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. KWIK (Lalo), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. LA FORTUNE du POT, aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. LAHCEN BEN (Belkacem), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2015.

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LAMBERT, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. LAMBOLEY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 août 2015. LANCRI (Paulette), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. LANVERS, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. LASNIER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. LASSERE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. LAURE, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. LE COHU et STAMPELLA Robert et (Patrick), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. LE DOUARON, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. LE JUDEC (Rémi), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. LE PRETRE, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. LEBEGUE, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. LECHLECH, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. LECOQ, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. LEDUC (Roger), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. LEDUCQ, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. LEFEBRE, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. LEFEBVRE, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2015. LEFEVRE, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. LEGAL, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. LEGER, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. LELLOUCHE, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. LELOIR (Alain), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. LEMAY, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2015. LEMEIGNANT, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. LEMOINE (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. LEMOINE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. LEMORT (Maxime), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. LEPAGE (Henri), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. LEROUX, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. LESAGE, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. LESUEUR, aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015. LEVY, aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. LIENAFA (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. LIORET, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. LONG, aux soins du procureur de la République, 21 août 2015. LOPES PINTO, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. LUDET, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. LUPEDE (Mathias), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2015. LUXOR, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2015. MACAULT, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. MAINLEVEES, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. MAJOREL, aux soins du procureur de la République, 1er mars 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MALLET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. MANNOT (Guy), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. MARCILLE (René), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2015. MARET (Alain), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. MARIE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. MARLAND (Georges), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. MARQUES SOLRIEAS, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. MARTIN ET DELARDIERE, aux soins du procureur de la République, 11 février 2015. MARTIN (Gaston), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. MATHIEU (Alain), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. MAZIERE (Serge), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. MEGHNI, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. MEHOUED NOTIER LEFEVRE, aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2015. MELLOR, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. MENDES (José), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. MERIENNE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. MESLIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. METZ (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2015. MICHEL JACQUES (José), aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. MICHON, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. MIGLIORANI (Annie), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. MIGRAINE, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. MOLLET, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. MOREL (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. MOULIN (Jean-René), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. MOUSNIER, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. MOYSAN (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. MULLEMANS (Maurice), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. MULLER, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. MUSAT GRUNENWALD (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. NAGY (Ernest), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. NANOT, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. NAVARRO (Fulgence), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015. NGUYEN, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2015. NICO (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. NIEUS (Emile), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. NOULAIN, aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015. OLLAGNIER, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2015. ORLANDO (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. OUARGHI (Chedli), aux soins du procureur de la République, 25 février 2015.

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PAPIN (Ange), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. PAQUEL, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. PASCANEL, 3 décembre 2015. PERREAU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. PERROT (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. PESCH, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. PETIT (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. PHILIPPE (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. PHILIPPS (Alfred), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. PIDOUX ET CLEQUIN, aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. PIERRE, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. PINCHEDEZ (Octavie), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. PLUN (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. POIRIER, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. POURET, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. POUSSIE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2015. PRELLIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. PRETI, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. PREVOST (Alfred), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. PROD HOMME (Joachim), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. PROMODES, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. PRUNEVILLE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. QUINTANEL (Léonard), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. RABAN (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. RAGOT, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. RAYNAL, 4 février 2015. RENAI, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. RES NOUVELLES, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. REY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. RIBAUDEAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. RICARD (Robert), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. RICHE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. RIERA (André), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. ROBERT, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. ROCHATTE (André), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. ROCHEFORT (Paul), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. ROCHER, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. RODRIGUES, aux soins du procureur de la République, 12 juin 2015. ROESLER (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. ROS S, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. ROSNY 2000, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ROUGERON, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. ROUSSEL (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. ROUX, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. RUSEUF, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. SAINT OUEN AQUATIQUE, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. SALAGNAC (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. SALAT (Albert), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. SANCHEZ, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. SC P KAN, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. SCHUSTER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. SEBAN, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. SEBI, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. SERFATI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. SIGNIER (Antonni), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. SIMON (Dominique), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. SINSON SAINTALBIN, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. SMEETT, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. SNES, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. SOGECAR, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. SOUBIE, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. SOULET, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. STOEFFLER, 4 février 2015. SURJUS, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. TABARD (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. TAMONI, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. TELLIER (André), aux soins du procureur de la République, 22 août 2015. THAN TROG (Nhi), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. THOILLIEZ, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. TIROT, aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. TOGARA, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. TORDEUX (Patrick), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. TOULET (Roland), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. TP BAGNOLET, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. TP BOBIGNY, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. TP NEUILLY PLAISANCE, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. TP PANTIN, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. TP ROMAINVILLE, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. TP SAINT DENIS, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2015. TRICHOT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. TROHEL, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. TROUILLAS (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015.

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TROUPIANSKA (Henriette), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. ULMER, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. URKA (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. VALLE (Renée), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. VAN DE WANDEL (André), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. VEGA, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. VERTE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. VIETTE, aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. VIGOUROUX, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. VILLEPREUX (Eugène), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. WATTEAUX (François), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. WEISSE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. WIDMER (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. WIMET, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. WORIETH, aux soins du procureur de la République, 26 août 2015. ZEGGAIE, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015. ZIELINSKI (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 février 2015. VAL-DE-MARNE AOUADJ (Laurent), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2015. ASSET, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. AUERBAC (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BAILLE (Yves), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BALANDRAU, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015. BALIEU (Guy), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. BARBIER (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BARRAT (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015. BARTHES (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BEDENEAU (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BELLAICHE (Franck), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. BELO NDOMBASI, aux soins du procureur de la République, 5 août 2015. BERTAU, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. BERTHET (Patrick), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BESANCENEZ (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BEUF (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2015. BIGUET, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. BILLON (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. BISMUTH (Simone), aux soins du procureur de la République, 8 février 2015. BISSON, aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. BLAIZE (Eric), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BOIS (José), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BOIVIN (Cécile), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BOLZYKO (Wladislaw), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015. BONE, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 2015. BORD (André), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2015. BORES (Philippe), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. BOUCHEROT (Anne), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. BOUCHOUX (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BOUGLEUX (Robert), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015. BOURALHA, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BOURDIER (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. BOUTON, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. BOUVET MURINON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. BOUVIER (Noël), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2015. BRAMI (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. BRANDELY (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. BRIARD (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BRISSET (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. BRUEL (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2015. BUQUET (René), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. CABROL (Yvan), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. CANTIN (Valérie), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. CARDIN, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. CARMENT (René), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. CARO, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. CARREIRA CTS, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. CARROY (Bernard), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. CARTOUX CTS, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. CATALO, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015. CHANTONE, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. CHARLERY (Yves), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. CHARLOT (Renée), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. CHASSARD (Cécile), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. CHAUVAT, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. CHEVASSUS (Camille), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. CLAR, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. CLEMENT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. CLESSE, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. COHEN SALMON (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. COMAITA, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. CORRIHONS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. COTELLE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015.

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COUCHET (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. COUDERT DESMURS, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. COUDERT (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. COUDRAY (Bernard), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. COURTECUISSE (Roger), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. COUSIN, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. COZETTE (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. CRESSENT, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. CROIZIER (Jean-Yves), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015. CRUCKE, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. CUNIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. DA COSTA (Henriques), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. DA ROCA (Alfred), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2015. DA SILVA (Antario), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2015. DA SILVA (Antonio), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. DA SILVA (Vidaul), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2015. DABADIE, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. DACHET (Roland), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. DAHOMAIS, aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. DEDRICH, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. DEFAYSSE, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. DELEAGE (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015. DELPECH (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2015. DENNE, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015. DESARMOISE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. DESCHAMPS (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. DESMEE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. DIGLE, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. DO XUAN (Thai), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015. DOS SANTOS, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. DOUARRE (André), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2015. DREANO (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. DREVON (André), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. DRIANCOURT (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. DUBAND, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. DUBOIS (Auguste), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. DUBREUIL (Julia), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. DUCHAMP, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. DUCLOS (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. DUCROS, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015. DUFOUR (Dominique), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. DUFOURCQ (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DUPONT (Christophe), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2015. DURAND (Marie-Josèphe), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. DUVINAGE, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. DUVIVIER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. EL ARBI BEN M BAREK (Willi), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015. EL KOUBI (Alain), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. ENDACO (Evario), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. ETIP, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. EUVREMER, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015. EYRAUD (Fernand), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. FABY (Charles), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. FAOUEN, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. FARINE, aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. FAROUX (René), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. FERRARI (Roger), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. FLEHOC (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. FLEURY (Gino), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. FOSSOYEUX (Gaston), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. FRAISSE (Reine), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2015. FRANGECLIM, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. FRIEDERICH (Simone), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. FRIEDMAN, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. GARCE (Robert), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. GARCIA, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. GARDEL, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. GARNIER, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. GASPAR DA SILVA, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. GASPAR FERREIRA, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. GASQ (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. GASTA (Maurice), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. GATEAU, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. GERARD (René), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2015. GESLIN, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. GIRARDOT, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. GLASSE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. GLOUX (Berthe), 16 juillet 2015. GOGUILLY, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. GOMBERT, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. GOMES (José), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. GOMET (Clément), aux soins du procureur de la République, 12 juin 2015. GOUDRY, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015.

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GRANGER (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015. GROS (René), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. GUASCH (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. GUERIN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. GUILLEMOT (Alain), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. GUILLERM (Bruno), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. GUILLET, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. GUINGUIS (Louis-Marie), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. GUIRARD DE MARDON, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. HARTNAGEL, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2015. HAUT (André), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. HEMART, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. HERSSENS (Ghislaine), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. HOUSSEMAN, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. HUET (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. HUREAU, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. IOLA (Bernard), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. IUSO (Nathalie), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. JARTEL (Claude), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. JEGO (André), aux soins du procureur de la République, 17 mai 2015. JOLIVET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 17 mai 2015. JOUBERT (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2015. JOUOT, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. JULIEN, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. JULIN, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2015. KADDOUR DJEBBAR (Nadja), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 2015. KESSOUS, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. KIM, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. KIRIANENKO (Ariane), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. KOUBADJI (Farid), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2015. KRAVETZ (André), aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015. KUNDID (Vinko), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. LACAM, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. LACHE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. LACOMBE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. LALES (Jean), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. LALEVE (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 17 mai 2015. LANDRE (Simon), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. LAPLUIE, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. LAURENCEAU (Ghislain), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. LAURENT (Dominique), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LE CANN, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. LE GORIC, aux soins du procureur de la République, 12 juin 2015. LE MASSON (André), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. LE MEVEL (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. LEBLOND, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. LEBRUN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. LEDIZES, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. LEDUNC (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. LEFRANC (Lucien), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015. LEHMAN (Dominique), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. LEMARTELOT (Guy), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. LENOIR (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. LEONARD (Pol), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015. LERAILLE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 17 mai 2015. LESCOT, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. LESOIL (René), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2015. LETOLLI, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. LETRANGE (Bernard), 22, voie Chopin, 94400 Vitry-sur-Seine, 18 septembre 2015. LEVERT (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. LIBERGE (Patrice), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. LOCATELLI, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. LOGEMENT FRANCAIS (Baudric), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. LOISEAU (Christian), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. LOPEZ (Rui), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2015. LUTAUD (Charles), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. MANGANO, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. MANSO, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. MARCHAND, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015. MARCIANO, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. MARIE, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. MARSILI, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015. MARTEAU (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. MARTEL, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. MARTELO DE MATOS, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. MARTIN, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. MARTIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. MARTIN (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. MARTINEAU (Bruno), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. MARTINEAU (Philippe), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. MASSON, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015.

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MATON (Hervé), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2015. MAUBERTIER, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. MECHOULAM, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. MEDERIC (Société), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. MEDJAHED (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2015. MEHEUST, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. MENDES GRANJA (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. MERCIER (Gérard), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. MEYER (Théodore), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. MICHAUD (Christophe), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. MONCHAU (Valérie), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. MONDJIAN, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. MONTU, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. MOSCOVICI, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2015. MOURCIN, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. MOZIS (Renée), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. MUNOZ (Manuel), aux soins du procureur de la République, 17 mai 2015. NAULOT (Simone), aux soins du procureur de la République, 22 août 2015. NAVE, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. NERON, aux soins du procureur de la République, 26 juin 2015. NGO, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. NIVOT (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. NOEL (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. NOGALO, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. NOLOT, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. NTOKO (Laurent), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. OLIVEIRA FREITAS, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. OLIVO (Catherine), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2015. OSUCH, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. PAINDESTRE, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2015. PAPET, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015. PAR DA GRACA CARLOS (Carlos), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. PARES (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. PARIOT (Andrée), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. PARTY, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. PEDRO CTS, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. PEREIRA DA COSTA, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. PEREIRA (Guilhermo), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. PEREIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. PEREZ (Michel), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PERIGNON, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. PHAN VAN (Chuono), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2015. PHELOUP, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015. PHILIPPET (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. PICCIONE, aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015. PORCHER (René), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. QUEYSSALIER, aux soins du procureur de la République, 25 février 2015. QUINAULT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. RAU LIM (Tay), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015. RAVEL (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. RAVOIR, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. REBIBO (Mardochée), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. REICHENBACH, aux soins du procureur de la République, 22 août 2015. REMONES (Robert), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. RENAULT (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. RENETEAU (Loïc), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. REY (Gervais), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. RIBAT (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. RIBEIRO, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. RICHEFAL, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. RIEGER (Robert), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. RIGAUD, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015. RITZ ALLOUN (Sain), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. ROUILLARD, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. ROUSSELOT, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. ROUSTAN (Auguste), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. ROUX (Antonin), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2015. ROUX (Augustine), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015. ROZE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. ROZER, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. RUIZ, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. RUSCON (Nicole), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2015. SALUDEN née GUEGUEN (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. SAMET BOUHAID (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2015. SCALISI (Gérard), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. SCHGAND (Paul), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. SCI 13 BIS AV FOCH, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. SCI AV DE VERDUN, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. SCI LE SOLEIL, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015.

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SCI MICHELIMO, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. SCI PETIT SIGNE, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. SCOHY (Aimable), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2015. SEINDRIAC (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. SELLAM RIH (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. SELLEM (Fortunée), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. SEMA STE, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. SENOT, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. SERRE (Colette), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015. SEYMARD (Elise), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2015. SI HALI (Amar), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2015. SIMON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. SMUDLA (Jozsef), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015. SPILLEMAECKER, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. TEIXEIRA (Diamantino), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. THEURIERS (Chantal), aux soins du procureur de la République, 8 février 2015. THIEBAULT, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. TOUCHET (Edouard), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. TOUVERON (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. TRANNOY, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015. TRANSPORT RAVE, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015. TRARIEUX (Jeannette), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015. TREMBLAY (Monique), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015. TROCQUE, aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015. TUILLIER, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. VARLET, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. VAUTRIN (André), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. VAZ, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2015. VERMEERSCH (Joël), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. VERSTRAETE, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. VIALA (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. VIARD (René), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. VIEIRA (Arthur), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. VIGNON (Eric), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. VILLE DE PARIS, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2015. WALTER CTS, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. YEN (Kesaohe), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. YVER, aux soins du procureur de la République, 25 février 2015. ZAKARIAN, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. ZAMLER, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ZEFEL (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. ZERBIB (Max), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. ZETTER (Fernand), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015. VAL-D’OISE ABDENNEBI (Rafik), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. ABED (Farid), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. ACDF (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. ACHER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2015. ADMINISTRATION D’AFFICHAGES ET DE PUBLICITE (Société), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. AED (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. AGAFRANCE SAS, 145, rue Rateau, 93126 La Courneuve cedex, 22 août 2015. AGENCE DE VOYAGES TRANSCAR (Société), 5, avenue Hoche, 75008 Paris, 2 août 2015. AIRCLIMAT (Société), 20, rue Gaston Philippe, 93200 Saint-Denis, 6 août 2015. ALBERT (Simon), 103, avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy, 22 août 2015. ALFONSO-PORTUGUES, 75, rue du Croult, 95140 Garges-lèsGonesse, 21 juin 2015. ALIZON (Pascal), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2015. AMOUNIE (Bertrand), 54, boulevard Montagne, 95200 Sarcelles, 31 juillet 2015. ANNUNZIATA (Léoni), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2015. APAD (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. ARAB (Nasser), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015. ARCHAIMBAULT, 9, rue de Moscou, 75008 Paris, 22 août 2015. ARGAILLOT (Nadia), 12, chemin des Roses, 93430 Villetaneuse, 19 mars 2015. ASA (Société), 28, rue Nicolas, 75012 Paris, 6 août 2015. ATE (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. ATEL (Jean), 48 b, rue Anatole France, 94500 Champigny-surMarne, 15 octobre 2015. ATELIERS CH RUSZ SA, 7 et 9, avenue des Thuyas, 92600 Asnières-sur-Seine, 2 août 2015. ATELIERS OM (Société), 246, rue Etienne Marcel, 93170 Bagnolet, 2 août 2015. BALEUR (Didier), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. BARRAT (René), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. BASSOLI (Bruno), aux soins du procureur de la République, 1er juin 2015. BASTOS (José), 5, avenue Ampère, 93270 Sevran, 6 août 2015. BATAILLE (Bernard), 8, rue des Vieilles Boucheries, 78100 SaintGermain-en-Laye, 21 juin 2015. BAUER (Liliane), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2015. BEDET (Constant), 15, boulevard Pasteur, 95590 Presles, 21 juin 2015. BETTING (Henri), 24, rue des Moineaux, 91630 Cheptainville, 20 mai 2015. BILBAUT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. BILGER (Claudette), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. BILONGO (Bia-Finda), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2015. BOECKLER (Edouard), rue de Sepeaux, 89116 Précy-sur-Vrin, 1er février 2015.

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BOITEUX (Philippe), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. BOLEVE (Georges), 9, rue du Général-Koening, 94500 Champignysur-Marne, 28 octobre 2015. BONDEKWE (Assani), aux soins du procureur de la République, 19 mars 2015. BONHOMME (Annie), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. BONISCHOT, 36, rue S. Ahmed, Alger, Algérie, 21 juin 2015. BONNOT (Rolland), 132, avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge, 20 mai 2015. BONTEMPS (Raymond), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 2015. BOUANEM (Djamel), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. BOUCHER (Patrick), 17, rue Victor Basch, 95110 Sannois, 2 août 2015. BOUCHERIE E GILLET (Société), 37, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, 6 août 2015. BOUCHET (René), 2, allée Toulouse-Lautrec, 93270 Sevran, 6 août 2015. BOUCHETOUT (Jean), 64, rue Maréchal Joffre, 78700 ConflansSainte-Honorine, 22 janvier 2015. BOUGIS (Bernard), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. BOULLEGROUN, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2015. BOULOGNE (Alain), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. BOURCIER, 3, rue de la République, 60110 Méru, 22 janvier 2015. BOURDEAU GUEUDELOT (Société), 77, rue de la Plaine, 75020 Paris, 6 août 2015. BRASSEAUR (Mireille), 18, rue des Tilleuls, 95600 Eaubonne, 15 mai 2015. BRIDAY (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. BROUARD (Roger), 7, allée Fernand Léger, 92000 Nanterre, 2 août 2015. BRUANDET (Dominique), chemin de Montdidier, 60490 Ressonssur-Matz, 22 janvier 2015. BRUNO (Micheline), 5, rue de Paris, 95500 Gonesse, 6 août 2015. BUHLER, 11, boulevard de Genève, 34500 Béziers, 21 juin 2015. CAB CH AVRAM (Société), 3, rue Duhamel, 94000 Créteil, 15 octobre 2015. CAHUREL (Bernard), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. CAISSE CENTRALE DE CREDIT (Société), 39, rue Boissière, 75016 Paris, 2 août 2015. CAMBOULIVES (Société), 122 bis, rue Ernest Savart, 93100 Montreuil, 21 juin 2015. CANDILILLE (Patrick), 407, avenue Walpole, Montréal, Canada, 6 mars 2015. CAPEL (Antoine), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. CARNEIRO (Valdemar), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. CASTEUR (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. CAUDRON, 1, allée Laennec, 78711 Mantes-la-Ville, 20 mai 2015. CEGICO (Société), 32, rue Saint-Marc, 75002 Paris, 1er octobre 2015. CERES (Yvon), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2015. CETELEM (Société), 39, rue de Grenelle, 75015 Paris, 2 août 2015. CH. RAFFARD ET CIE (Société), 31, rue Berger, 75001 Paris, 2 août 2015. CHARMA (Jean), 49, rue Réaumur, 75003 Paris, 1er octobre 2015. CHARPENTIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. CHARTIER (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. CHATELIER (Robert), 16, avenue Lavoisier, 77290 Mitry-Mory, 2 août 2015. CHAVRAUD, aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CHEKKALI (Kamel), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. CHERON (Raymond), 3, avenue de la Libération, 95740 Frépillon, 20 mai 2015. CHEVRON, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. CHICHE (Henri), résidence du Seil bâtiment A chaussée Jules César, 95130 Le Plessis-Bouchard, 2 août 2015. CHIMIREC (Société), 5, rue de l’Extension, 93440 Dugny, 30 mai 2015. CLARA LOCATION (Société), 10, rue Lebon, 75017 Paris, 15 octobre 2015. CLAUSSE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. CLIMATHERME (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. CLOFITHERM (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. CO FA REC (Société), 123, rue de Longchamps, 75116 Paris, 15 octobre 2015. CODIMPEX (Société), aux soins du procureur de la République, 6 août 2015. COGEMO (Société), aux soins du procureur de la République, 21 juin 2015. COGETEL (Société), 94, rue Lafayette, 75010 Paris, 1er octobre 2015. COGIROUTE LA HENIN (Société), 14, ruede l’Arcade, 75008 Paris, 1er octobre 2015. COMPAIN (André), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. COMPTOIR GENERAL du BATIMENT (Société), 125, avenue Albert Sarrault, 93410 Vaujours, 2 août 2015. CONSTRUCTIONS RADIOELECTRIQUES FERRET, 14, rue Tesson, 75010 Paris, 2 août 2015. COPROPRIETE SECKINGER, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. CORNILLOT (Nicole), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015. COTIF (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. COUASNON, 86, avenue de la République, 76120 Le GrandQuevilly, 21 juin 2015. COUBRICHE (Fernande), rue du Poteau, 95300 Hérouville, 22 janvier 2015. COUESPEL (Raymond), rue de Soulagneux, 24360 Piégut-Pluviers, 26 février 2015. COULOT (Alain), résidence le Social bâtiment 1, 60200 Compiègne, 16 juillet 2015. COURTIAL (Dominique), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. COURTOIS (Alain), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. COVITRA (Société), 217, avenue Henri Barbusse, 91270 Vigneuxsur-Seine, 21 juin 2015. CREATIONS CHOTEL (Société), 47, rue Belliard, 75018 Paris, 1er octobre 2015. CRESSY (Aimée), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. CRUEIZE (Pierre), 8, rue d’Ermont, 95250 Beauchamp, 22 janvier 2015. CTIA (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. DAFAS (Société), 26, rue Botzaris, 75019 Paris, 22 août 2015. DAFE (Société), 140, rue Edouard Vaillant, 95870 Bezons, 6 août 2015. DAMOISEAU (Patrick), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. DAREL (Yves), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. DAVROULT (Didier), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015. DE CARVALHO DE ALMEIDA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. DEBERGUE (René), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. DELAMPLE (André), 228, rue des Ambassadeurs, 95610 Eragny, 20 mai 2015.

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DELATTRE, 60, rue Victor Hugo, 93170 Bagnolet, 2 août 2015. DELECROIX (Jacques), 118, rue Pierre et Marie Curie, 87000 Limoges, 6 mars 2015. DEVILLIERS (Alain), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. DIAS DE COSTA (Joao), 28, rue Myrha, 75018 Paris, 2 août 2015. DINAY (Colette), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. DLC (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. DODOTTE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. DOMINGUEZ (Mireille), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. DROUET, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. DUBOIS (Denis), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. DUBOIS (Philippe), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. DUCARRE (Marc), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. DUCHEIN (Jean), 1, route de Vancelas, 91580 Etréchy, 20 mai 2015. DUFRENE (Clotilde), 39, boulevard de la Chapelle, 75010 Paris, 20 mai 2015. DUPRE (Philippe), 3, square Camille Saint-Saëns, 95380 Louvres, 11 décembre 2015. DURAND (Georges), 1, rue la Durance, 75012 Paris, 21 juin 2015. DURIOT (Joël), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. DUTOIT, aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. EDOUARD (Françoise), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. EFA (Société), 53, résidence Defontaine, 77760 Achères-la-Forêt, 1er octobre 2015. ELIAS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. ELICE (Mirna), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. ELKERMANS (Camille), 302, rue Pierre Brossolette, 91210 Draveil, 22 janvier 2015. ENTREPRISE CHARLES BRICCOLA, allée du Rivage, 44500 La Baule-Escoublac, 2 août 2015. ENTREPRISE DRAGONI, 91, rue Emile Paladhile, 93150 Le Blanc-Mesnil, 2 août 2015. ENTREPRISE LAGASSE, 7, impasse Duval, 95490 Vauréal, 15 octobre 2015. EPMM (Société), 129, boulevard Charles de Gaulle, 95110 Sannois, 15 octobre 2015. ETABLISSEMENTS LECHEF, 249, rue de Paris, 95150 Taverny, 6 août 2015. ETABLISSEMENTS PHILIPPE ET CIE, 8, rue de la Porte aux Saints, 78204 Mantes-la-Jolie, 15 octobre 2015. ETABLISSEMENTS R INJEY, 38, rue des Ormeaux, 75020 Paris, 6 août 2015. ETS FRANIER (Société), 11, rue Bauchat, 75012 Paris, 15 octobre 2015. ETS-P-VERDIER (Société), 2, rue de l’Arcade, 94220 Charenton-lePont, 2 août 2015. F PERLIA (Société), 20, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 22 août 2015. FACOTTI (Didier), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. FAVIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. FAYET (Guy), 10, rue Saint-Marc, 75020 Paris, 2 août 2015. FELGINES (Eric), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2015. FERAL (Stéphane), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. FERRAND (Pierre), 30, avenue Kruger, 91800 Brunoy, 22 janvier 2015. FERREIRA (Alexandre), 16, avenue Alexandre Dumas, 93600 Aulnay-sous-Bois, 6 août 2015. FERREIRA (Joachim), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

FILLETTE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. FIMACON (Société), 30, rue de la Boétie, 75008 Paris, 6 août 2015. FLANDRIN (Françoise), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. FORESTIER (Hélène), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2015. FORESTIER (Roger), hôtel des Voyageurs, 89600 Germigny, 22 janvier 2015. FORTIER (Alexandre), 32, rue de l’Ermitage, 95320 Saint-Leu-laForêt, 10 mai 2015. FORTIER (André), 8, avenue Carnot, 95250 Beauchamp, 22 janvier 2015. FOURMY (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. FOURNIER (Marie-Madeleine), 28, rue Pasteur, 95320 Saint-Leula-Forêt, 22 janvier 2015. FRANCOIS (Patrick), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. FRANCRU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. FRIAL SARL, 95, rue du Moulin de Cage, 92230 Gennevilliers, 6 août 2015. FROMENT (Serge), 60, rue du 4 Septembre, 89400 Migennes, 7 février 2015. GAGNIAGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 9 avril 2015. GALLI (Robert), 21, rue des Charmilles, 95150 Taverny, 20 mai 2015. GARAGE J. P. BEOVARDI (Agent-Citroen), 3, avenue Rambert, 95700 Roissy-en-France, 21 juin 2015. GARAGE METROPOL (Société), 175, rue de Bercy, 75012 Paris, 6 août 2015. GATEAU, 7, rue du Château, 91300 Massy, 20 mai 2015. GAURAZ (Pierre), 23, rue Georges Elie, 93140 Bondy, 20 mai 2015. GELBON (Société), aux soins du procureur de la République, 22 août 2015. GENERFEU (Société), 30, rue Docteur Rebatel, 69003 Lyon, 2 août 2015. GERMAIN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2015. GHENASSIA (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 19 mars 2015. GIESPAL FRANCE (Société), 26, avenue de Normandie, 94150 Rungis, 2 août 2015. GIL (Santiago), 59, rue du Chateau, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, 22 janvier 2015. GILIS (Marie), 3, rue Clément Ader, 78200 Mantes-la-Jolie, 24 décembre 2015. Gilles, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. GILLET (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. GILLET (Raymond), 224, avenue Jean Jaurès, 95300 Pontoise, 20 mai 2015. GIMENEZ (Pierre), 19, rue du Stand, 25000 Besançon, 21 juin 2015. GIOVANNENGELI (Antoine), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. GIRARDIN, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. GIROUX (Charles), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. GONIN (Gilbert), 47, rue Auguste Poulain, 93200 Saint-Denis, 22 janvier 2015. GOSSET (Michel), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. GOUJON (Marcel), 28, avenue Corentin Cariou, 75019 Paris, 2 août 2015. GRAINSEC (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. GRAVET (Jules), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. GUELODE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. GUIBERT, 15, rue des Tulipes, 79200 Viennay, 25 mars 2015.

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GUILLAMOT (Pierre), 37, avenue de Savigny, 93600 Aulnay-sousBois, 16 juillet 2015. GUILLEMET (Alain), 23, rue Lemière, 38000 Grenoble, 22 janvier 2015. GUILLIEN (Alfred), 45, rue Raymond Lasserand, 75014 Paris, 20 mai 2015. GUIVARCH (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2015. GURHEM (Louis), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. HAMON (Ben-Saïd), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015. HAVARD (André), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. HEBANT ET DARMANIN (Société), 21, rue du Pré-Souverin, 93000 Bobigny, 21 juin 2015. HEBERT (Georges), 83, rue d’Alsace, 78200 Mantes-la-Jolie, 2 août 2015. HEMET (Lucette), 21, avenue Berthelot, 95300 Pontoise, 20 mai 2015. HEMET (Philippe), 8, rue Poulain, 95300 Pontoise, 20 mai 2015. HENRY (Maxime), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. HERMANT (Julien), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. HERMENT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. HEUGA FRANCE (Société), 5, avenue Armée Leclerc, 91600 Savigny-sur-Orge, 6 août 2015. HEUZEY (Pierre), 1, square A. Cedalye, 92600 Asnières-sur-Seine, 20 mai 2015. HUBERT (Adrien), 100, rue d’Eragny, 95000 Neuville-sur-Oise, 22 janvier 2015. HUBERT (Désiré), 7, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, 20 mai 2015. HUGONNAUD (René), 37, rue Pierre Brossolette, 92300 LevalloisPerret, 6 août 2015. IMBATRA (Société), 38, rue Médéric, 92250 La GarenneColombes, 15 octobre 2015. INTERCONFORT (Société), 12, rue de la Victoire, 75009 Paris, 6 août 2015. JANNELO, 8, square Commandant Christian Dutertre, 35000 Rennes, 21 juin 2015. JARVILLE (Jacques), 5, avenue de la Palmeraie, 06220 Golfe-Juan, 20 mai 2015. JEAN CAMPION (Société), 10, rue de la Gare, 78300 Poissy, 22 août 2015. JOLLY (Société), 68 bis, rue de l’Aigle, 92250 La GarenneColombes, 2 août 2015. JOUVE (Jean), chemin du Plateau, 95520 Osny, 22 janvier 2015. JOUVIN (Gaston), ferme de la Gallerie, 37460 Genillé, 1er février 2015. KARAKASYAN (Hacik), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. KEDOUX (Micheline), 11, rue Victor Hugo, 95430 Auvers-surOise, 20 mai 2015. KERDAFFREC (Micheline), 1, cour Jeanne d’Arc, 76360 Barentin, 22 janvier 2015. KHELIFI (Mohamed), 24, allée Centrale, 93190 Livry-Gargan, 6 août 2015. KOLODWEJ (Madeleine), 33, rue Haxo, 75020 Paris, 20 mai 2015. KOUYOUMDJIAN (Khony), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2015. LA MAISON ROUGE EPMM (Société), 129, boulevard Charles de Gaulle, 95110 Sannois, 15 octobre 2015. LA PETITE MECANIQUE DE PRECISION (Société), 60, boulevard de la Gare, 75013 Paris, 2 août 2015. LACEPEDE NORMANDY HOTEL (Société), 3, rue Lacépède, 75005 Paris, 22 janvier 2015. LAFARGE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. LAINE (Raymond), 6, rue Pierre de Geyter, 93380 Pierrefitte-surSeine, 21 juin 2015. LAMBERT FRERES (Société), 27, rue de Lisbonne, 75008 Paris, 22 août 2015. LAMOUR (Georges), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LANDRAIN (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. LANGELIER (Gaston), 15, rue du Docteur Mangeois, 14000 Caen, 20 mai 2015. LARDEUX (Léone), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. LAROCHE (Georges), 25, avenue Général de Gaulle, 95310 SaintOuen-l’Aumône, 20 mai 2015. LASSEE, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. LAUNOY, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2015. LAURENT (Alcime), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. L’AUXILIAIRE (Société), 19, rue Paul Eluard, 93200 Saint-Denis, 2 août 2015. LAVIELLE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. LE BOUDER (Lucien), 2, villa des Pins, 95130 Franconville, 22 janvier 2015. LE COQ HARDY (Société), rue Pierre Butin, 95300 Pontoise, 22 janvier 2015. LE FRANC (Etablissement), 15, boulevard Gallieni, 93360 NeuillyPlaisance, 21 juin 2015. LEBRETON (Angèle), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015. LEFEBVRE (Guy), 4, rue Paul Gauguin, 95140 Garges-lès-Gonesse, 2 août 2015. LEFORT (Maurice), 21, avenue de la République, 93300 Aubervilliers, 20 mai 2015. LEGER (Bruno), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2015. LEMINOR (Pierre), 12, rue de Montel, 95430 Auvers-sur-Oise, 20 mai 2015. LEMOR (Francis), 43, rue Colbert, 59000 Lille, 21 juin 2015. LENOIR (Hubert), 13, rue des Morillons, 78500 Sartrouville, 1er février 2015. LEROUX (Auguste), sente des Lézards, 95300 Pontoise, 20 mai 2015. LEROUX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. LEROUX (Serge), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. LES REPRESENTANTS REUNIS (Société), 41, avenue des Mésanges, 94360 Bry-sur-Marne, 15 octobre 2015. LESPRIT (Didier), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. LEVENEUR (Germain), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. LION (Maurice), 11, rue Jules Ferry, 95880 Enghien-les-Bains, 6 mars 2015. LOCAFRANCE (Société), 34, rue Marbeuf, 75008 Paris, 2 août 2015. LOCAMIC (Société), 37, avenue Georges V, 75008 Paris, 2 août 2015. LOCAROUTE (Société), 34, rue Marboeuf, 75008 Paris, 22 août 2015. LORE, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. LOUBIER (François), 18, rue de Gatinat, 95210 Saint-Gratien, 28 janvier 2015. LOUIS (Georges), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. LUBREFOR SA (Société), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. LUNEL (Gérard), 16, rue Alexandre Dumas, 93800 Epinay-surSeine, 20 mai 2015. L’UNION INDUSTRIELLE DES PETROLE (Société), 7, place Vendôme, 75001 Paris, 2 août 2015. MACHADO (José), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. MADI (Saïd), aux soins du procureur de la République, 19 mars 2015. MAILLOLES (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2015. MAISON (Paul), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. MALBRANQUE (Eric), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2015.

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MANTES SANITAIRES (Société), 8, rue Jules Ferry, 78200 Mantes-la-Jolie, 6 août 2015. MANTOVAN (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. MANUEL (Sidonie), 16 bis, rue de la Révolution, 93100 Montreuil, 21 juin 2015. MARCASTEL, 35, rue Scheffer, 75016 Paris, 21 juin 2015. MARCHAL (Daniel), 221 bis, avenue Maréchal Roch, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, 20 mai 2015. MARCHIN (Eric), 43, avenue de l’Oise, 95620 Parmain, 4 novembre 2015. MARGUET (Marie), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. MARIGOES-SANTOS, bâtiment Tourenne appartement 8 les Merisiers, 78711 Mantes-la-Ville, 20 mai 2015. MARQUES (Georges), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. MARTIN (Philippe), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015. Martinez (Jean), 30, rue de la Libération, 93700 Drancy, 6 août 2015. MASSARI (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. MASSET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. MATHET (Désiré), 3, rue Justin, 92230 Gennevilliers, 1er août 2015. MATHEZ (Maurice), 84, rue du 22 Septembre, 92400 Courbevoie, 20 mai 2015. MATHIEU (Jean-Paul), 1, quai Ile du Bac, 78700 Conflans-SainteHonorine, 22 novembre 2015. MATON (Société), aux soins du procureur de la République, 25 décembre 2015. MATURI (Daniel), 74, chaussée Jules César, 95150 Taverny, 20 mai 2015. MAUZAC (René), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. MEDICRAFF (Société), 9, allée Buisson, 77410 Claye-Souilly, 6 août 2015. MEFTAH (Mohamed), 20, allée Louis Jouvet, 93420 Villepinte, 16 juillet 2015. MEHDAD (Abderasser), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015. MELE, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015. MENGONI (Michèle), 58, rue des Poissonniers, 75018 Paris, 20 mai 2015. MERLIN (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 9 avril 2015. MEZIERE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2015. MIDI EST MACHINES (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. MILLE, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. MISS ADAM (Société), 17, rue de Paradis, 75010 Paris, 1er octobre 2015. MOKRANE (Lahbaci), 12, allée des Fosses, 93190 Livry-Gargan, 6 août 2015. MOMMAELS (Noël), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. MONNIER (Guy), 2, rue des Carrières Notre Dame, 95430 Auverssur-Oise, 2 août 2015. MORAND et PERRIN François et (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. MOREAU (Janvier), 19, rue Notre Dame de Recouvrance, 45007 Orléans, 22 août 2015. MORIN, 72, quai de l’Hôtel de Ville, 75004 Paris, 15 octobre 2015. MORISSEAU, 15, rue Lorgnet, 95500 Gonesse, 15 octobre 2015. MORVAN (Laurent), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2015. MOUSSET (Eliane), 13, avenue Aristide Maillol, 95370 Montignylès-Cormeilles, 13 février 2015. MUHEL (Médard), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. MULLER (Alain), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. MUSEMBA (Antonine), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MUZINGA (Kibwila), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2015. NANGIS HYDRO SCE POIDS LOURDS (Société), 77370 Nangis, 6 août 2015. NARDONNE (Dominique), 24, rue de Tiquetonne, 75002 Paris, 2 août 2015. NAUDIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2015. NAVARRE (James), 6, rue des Plants Oranges, 95000 Cergy, 22 janvier 2015. NICOLAZO CRACH (Yves), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. NOCENTE (Max), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015. NONNON (Alix), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. ORANGE (Martin), 15, avenue du Château, 95310 Saint-Ouenl’Aumône, 20 mai 2015. OREZZI (Luici), 16, rue Dubois, 93470 Coubron, 22 janvier 2015. ORPO (Société), 86, avenue de New York, 75016 Paris, 15 octobre 2015. PAIR (Marcel), 74, rue de Turenne, 75003 Paris, 16 juillet 2015. PAOLO ET CIE (Société), 12, boulevard Félix Faure, 93200 SaintDenis, 1er octobre 2015. PASQUIER (Alphonsine), 110, boulevard de Pontoise, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, 1er février 2015. PATINET (André), 16, rue Fontaine, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, 22 janvier 2015. PATTIER, 53, rue de Franceville, 93220 Gagny, 2 août 2015. PEETERS (William), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2015. PELERIN (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. PELLETIER (Gérard), 4, rue Martel, 95300 Pontoise, 22 janvier 2015. PENNEC (Guy), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. PEREZ-MUNOZ (Pedro), 24, rue de Mora, 95880 Enghien-lesBains, 6 mars 2015. PERRAUD, école Fougeroux Air France, Bouzaréa, Algérie, 21 juin 2015. PERSIDAT, 3, rue du Docteur Leray, 95100 Argenteuil, 19 novembre 2015. PETROVIC (Vladislav), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2015. PEZERAT (J-Christophe), 3, rue Carnot, 95110 Sannois, 20 mai 2015. PICORREAU (Jean), 72, quai du Point du Jour, 92100 BoulogneBillancourt, 22 janvier 2015. POTTIER (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2015. POULIZAC (Roger), 177, chemin de Julien, 83140 Six-Fours-lesPlages, 9 avril 2015. PRES (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. PROMEDES (Société), 115, route de Saint-Leu, 93800 Epinay-surSeine, 2 août 2015. PRUNIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2015. QABIL (Youssef), 68, rue de la Frette, 78500 Sartrouville, 23 janvier 2015. QUENEHEN (Alain), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015. R. MARTIN ET CIE (Société), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. RAFIQ (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. RAMALI (Aldo), 106, rue Oberkampf, 75011 Paris, 20 mai 2015. RAMDANE (Miloud), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. RAYNAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. RENIER (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. RICHARD (Olivier), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015.

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RIGAUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. RIGOLLET (Blaise), 95450 Ableiges, 22 janvier 2015. ROULIER (Pierre), 15, avenue Ire Armée Française, 95160 Montmorency, 6 mars 2015. ROUX (Jacques), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. ROUX (Yves), 5, rue de la Roche, 95300 Pontoise, 20 mai 2015. SA FID ESS, 49, quai Maurice Riquiez, 91100 Corbeil-Essonnes, 21 juin 2015. SA JEAN VOIRE, aux soins du procureur de la République, 4 mars 2015. SA LAUMIERE, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. SA LUMIERE, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. SA PAUL JOURNEE, 89, rue Parmentier, 95872 Bezons, 22 août 2015. SA ROGER DEMON ET FILS, 3, rue du Moulin Bateau, 75008 Paris, 2 août 2015. SA VIEUX MOUSTIER VINS MOUSSEUX, aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. SAGA (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. SAGNELONGE (Eugène), 33, rue Jean Jaurès, 95310 Saint-Ouenl’Aumône, 22 janvier 2015. SAPRAC (Société), 39, rue Greneta, 75002 Paris, 22 août 2015. SAROT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2015. SAUNIER DUVAL (Société), 20, quai Voltaire, 95870 Bezons, 15 octobre 2015. SAVIAC (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. SCAC FULTRANS (Société), 8, rue de l’Hôpital Saint-Louis, 75010 Paris, 6 août 2015. SCI LA TOURNADE, aux soins du procureur de la République, 26 février 2015. SCI TOUVENON, aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. SEDEM (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. SEEB (Société), quai de la Tour, 14600 Honfleur, 2 août 2015. SEILER (Maurice), 5, rue de l’Hôtel Dieu, 27240 Damville, 22 janvier 2015. SEPTSAULT, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. SERGENT (Robert), 13, place Jean Mermoz, 92320 Châtillon, 22 janvier 2015. SETORG (Société), 35, rue Claude Kogan, 38100 Grenoble, 2 août 2015. SEVRIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2015. SFPA (Société), 37, rue Louis Choix, 95140 Garges-lès-Gonesse, 15 octobre 2015. SIAMMA INDUSTRIE (Société), 5, rue Coq Heron, 75001 Paris, 1er octobre 2015. SIEDLECKI (Edouard), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015. SIMON FRERES (Société), 16, rue d’Aguesseau, 75008 Paris, 21 juin 2015. SIPEA (Société), 142, rue des Rosiers, 93402 Saint-Ouen, 1er octobre 2015. SLEES (Société), 26, place Tobozan, 69281 Lyon cedex 1, 2 août 2015. SNGI (Société), 16, place de la République, 75010 Paris, 15 décembre 2015. SOCIETE BAIL AUTO, 34, avenue de l’Opéra, 75002 Paris, 2 août 2015. SOCIETE D IMPRESSION du PAPIER, impasse Trollat SainteMarguerite, 13009 Marseille, 2 août 2015. SOCIETE DES ATELIERS DRIVET, 8, rue Beaurepaire, 93500 Pantin, 2 août 2015. SOCIETE D’HERISSON ET CIE, 92, rue Edouard Vaillant, 10000 Troyes, 2 août 2015. SOCIETE ELECTRO TELEPHONE, 205, rue du Faubourg SaintDenis, 75010 Paris, 6 août 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOCIETE GENERALE DES VINS, 44 à 56, cour de Barsac, 75015 Paris, 21 juin 2015. SOCIETE GERMAIN ET LEJOUR, ZI du Moulins à Vent, 77290 Mitry-Mory, 21 juin 2015. SOCIETE SAINT FRERES, 34, rue du Louvre, 75001 Paris, 6 août 2015. SOCIETE TESSIER ET CIE (La soudure appliquée), 24, rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers, 2 août 2015. SOCOFRA (Société), 79, boulevard Maurice Bertaux, 95130 Franconville, 6 août 2015. SODIFRAIS ILE DE FRANCE (Société), 7, rue Maxime Gorid, 93150 Le Blanc-Mesnil, 15 octobre 2015. SODISHUIL SPLIT (Société), 3, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, 21 juin 2015. SOFEMATS (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. SOGEME (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. SOGIB (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. SOTRADEC (Société), 82-89, rue Raymond Poincaré, 92000 Nanterre, 21 juin 2015. SOULET (Michel), 120, rue de Malakof, 92350 Le PlessisRobinson, 20 mai 2015. STE FRANCAISE DES PRODUITS CHIMIQUES ET PARACHIMIQUES, 55, avenue du Centenaire, 94210 La VarenneSaint-Hilaire, 2 août 2015. STIVALA (Dominique), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. TAILHADES (Roger), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. TARNIER (Louis), 21, avenue de la République, 95400 Arnouville, 15 octobre 2015. TASSEL (Robert), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015. TATON (Gérard), 38, rue de Neuilly, 94120 Fontenay-sous-Bois, 22 janvier 2015. TAUZIN (Louis), 100, rue Saint-Jean, 95300 Pontoise, 20 mai 2015. TAUZIN (Pierre), 5, sente de l’Auge, 95300 Pontoise, 20 mai 2015. TEISSON (Jean-Louis), 189, rue Armand Sylvestre, 92400 Courbevoie, 22 février 2015. TELOS (Société), 58, rue de Clichy, 75018 Paris, 15 octobre 2015. TEPP (Société), 5, rue de la Croix Malard, 78500 Sartrouville, 21 juin 2015. THEBAULT (Théodore), 53, rue du Général Leclerc, 95220 Herblay, 22 janvier 2015. THEDENAT (Pierre), 31, rue Le Villain, 62200 Boulogne-sur-Mer, 22 janvier 2015. THEVENOT (Raymond), 20, rue de la République, 95740 Frépillon, 22 janvier 2015. THOMAS ET FILS (Société), aux soins du procureur de la République, 22 août 2015. THOMINOT (Michel), 26, rue du 4e Zouave, 93110 Rosny-sousBois, 20 mai 2015. TOMASINO, 20, rue Edouard Vaillant, 93300 Aubervilliers, 6 août 2015. TOUPANCE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. TRANSPORTS LE GOFF (Société), 29, avenue Marie, 95230 Soisy-sous-Montmorency, 2 août 2015. TREFIMETAUX (Société), 28, rue de Madrid, 75383 Paris 08, 15 octobre 2015. TREMBLIN (Maurice), 9, rue du Cygne, 75001 Paris, 20 mai 2015. UNION FROMAGERE DE MONTFERMEIL (Société), 74, avenue de Myosotis, 93370 Montfermeil, 2 août 2015. VAILLAND (Emile), route de Marine, 95810 Vallangoujard, 20 mai 2015. VALETTE (Maria), 35, rue Alexandre Prachay, 95300 Pontoise, 22 janvier 2015. VAN OSSELAER, 167, rue d’Epinay, 95360 Montmagny, 6 mars 2015. VANHUFFELS, 52, rue Heurtault, 93300 Aubervilliers, 22 août 2015. VANWELDEN (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. VEDEAU (René), aux soins du procureur de la République, 21 juin 2015.

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VERDENNE ET TERNER (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. VESTAL (France), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. VIEGAS (Nelson), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. VIGES (Lionel), 27, rue Georges Sand, 75016 Paris, 2 août 2015. VIGNEUX (Ghislain), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2015. VILAIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015. WOLF FRANCE (Société), 8, rue d’Essy BP 9, 54420 Saulxureslès-Nancy, 21 juin 2015. XVEREB (Richard), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. YOUNIS (Mohammad), 21, allée de Bourgogne, 95310 Saint-Ouenl’Aumône, 19 mars 2015. YTHIER (André), 82150 Roquecor, 22 janvier 2015. ZAGDOUN (Salomon), 16, rue Henri Dunant, 95410 Groslay, 22 janvier 2015. ZAKI (Mohamed), 35, boulevard Rodin, 92130 Issy-les-Moulineaux, 20 mai 2015. ZAMBETTI (Alain), 7, rue Roger, 95430 Auvers-sur-Oise, 22 janvier 2015. ZEGHACHE (Monique), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. ZEGIMAR (Société), allée Monthyon, 93320 Les Pavillons-sousBois, 6 août 2015. ZIMMERMANN (Robert), 33, rue des Coulons, 78810 Feucherolles, 22 janvier 2015. ZOPPAS (Société), 167, avenue Victor Hugo, 75016 Paris, 2 août 2015. ZORE (François), 2, avenue dela Pelouse, 78600 Maisons-Laffitte, 22 janvier 2015. GUADELOUPE ALIMAR (Société), 97100 Basse-Terre, 5 septembre 2015. ANICET (Edmée), 97100 Basse-Terre, 29 mai 2015. BASTARAUD (Julien), 97227 Sainte-Anne, 17 mai 2015. BEAUBRUN RD (Société), 97100 Basse-Terre, 2 mai 2015. BUISSON (Claude), 97110 Pointe-à-Pitre, 15 janvier 2015. CAJAZZO (Damas), 97100 Basse-Terre, 25 février 2015. CAJAZZO (Lazarre), 97100 Basse-Terre, 25 février 2015. CARTY (Mac-Arthur), 97150 Saint-Martin, 6 mai 2015. CESAIRE (Gédéon), 97130 Capesterre-Belle-Eau, 12 juillet 2015. CHAULET (Philippe), 97100 Basse-Terre, 25 février 2015. CLAMY (Jacques), 97139 Abymes, 24 avril 2015. COLOMBO (Eutrope), 97100 Basse-Terre, 26 mars 2015. CREANTOR (Claudia), 97100 Basse-Terre, 20 mai 2015. DELACAZE (Marie-Ange), 97100 Basse-Terre, 3 septembre 2015. DELANNAY (Joël), 97100 Basse-Terre, 16 mars 2015. DENTY (Marcelle), 97100 Basse-Terre, 9 avril 2015. DENTY (Paul), 97100 Basse-Terre, 9 avril 2015. DESPLAN (Rogelin), 97100 Basse-Terre, 29 mai 2015. DILDEE (Marius), 97121 Anse-Bertrand, 26 mars 2015. FEREOL (Roland), 97100 Basse-Terre, 29 mai 2015. FLEMING (Alain), 97100 Basse-Terre, 29 mai 2015. FORTUNA (Patrick), 97100 Basse-Terre, 4 octobre 2015. HODGE (Victor), 97100 Basse-Terre, 6 mai 2015. JAMES (Samuel), 97110 Pointe-à-Pitre, 12 juin 2015. JOSPITRE (Charles), 97100 Basse-Terre, 8 juillet 2015. LE METAYER (Gérald), 97100 Basse-Terre, 3 septembre 2015. LEMOINE (René), 97120 Saint-Claude, 1er juillet 2015. LISTOIR (Patrick), 97100 Basse-Terre, 9 septembre 2015. LOMBA (Jean), 97100 Basse-Terre, 24 décembre 2015. MAMADO (Alfred), 97100 Basse-Terre, 9 avril 2015. MARIETTE (Ruddy), 97100 Basse-Terre, 13 mars 2015. MATHURIN (Antoine), 97160 Moule, 30 août 2015. NEW DECO (Société), 97110 Pointe-à-Pitre, 1er mars 2015. OMNIUM TOURISME ANTILLES (Société), 97100 Basse-Terre, 1er avril 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PIERRE JUSTIN (Ange), 97110 Pointe-à-Pitre, 20 mai 2015. PIERRE (Luc), 97110 Pointe-à-Pitre, 27 septembre 2015. ROYAN (Stanislas), 97100 Basse-Terre, 9 avril 2015. SOCOBAG (Société), 97170 Petit-Bourg, 1er mars 2015. SPONSPER (Jean), 97100 Basse-Terre, 14 février 2015. THOA (Jean-Baptiste), 97100 Basse-Terre, 9 avril 2015. TREBLA (Patrick), 97190 Gosier, 15 janvier 2015. GUYANE ALBROISE (Lofanie), 97300 Cayenne, 4 juillet 2015. ALEXANDER (Bertrand), 97354 Rémire-Montjoly, 11 janvier 2015. ALNATAS (Manite), 97300 Cayenne, 16 septembre 2015. ARISTON (Céreste), 97354 Rémire-Montjoly, 29 mai 2015. AUBERT MARTIN (Thomas), 97354 Rémire-Montjoly, 23 avril 2015. AURELIE (Jean-Claude), 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, 14 février 2015. BAGUIDY (Maurice), 97300 Cayenne, 5 février 2015. BAZILE (Odilon), 97300 Cayenne, 19 juin 2015. BELIZAIRE (Lucio), 97315 Sinnamary, 31 janvier 2015. BERTRAND-JOSEPH (Joany), 97354 Rémire-Montjoly, 25 janvier 2015. BORIAL (Inetude), 97300 Cayenne, 24 juin 2015. BRIDON (Mona), 97300 Cayenne, 6 juin 2015. BRUNO (Martilda), 97300 Cayenne, 19 juillet 2015. CADET (Soimene), 97300 Cayenne, 14 mars 2015. CALIXTE (Marie-Luvia), 97300 Cayenne, 2 septembre 2015. CARISTAN (René), 97300 Cayenne, 18 avril 2015. CASIMIR (Marie-Illicia), 97351 Matoury, 16 janvier 2015. CELESTIN (Model), 97310 Kourou, 28 février 2015. CERESTE (Jérémie), 97300 Cayenne, 29 mai 2015. CESAIRE (Ilereste), 97310 Kourou, 28 mars 2015. CEVERIN (Francile), 97300 Cayenne, 25 avril 2015. CHARLES (Aliome), 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, 6 novembre 2015. CHARLES (Louiskel), 97310 Kourou, 13 juin 2015. CHRISMENE (Senecharles), 97310 Kourou, 18 novembre 2015. CHUNG TAK (Kau), 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, 29 novembre 2015. CLAIRIN (Ilafete), 97300 Cayenne, 29 janvier 2015. CLAUDE (Maxeau), 97300 Cayenne, 25 février 2015. COMPAGNIE FRANCAISE DE PECHE (Société), 97351 Matoury, 24 mai 2015. CONSTANT (Raymond), 97300 Cayenne, 17 septembre 2015. CUEVAS (Ivelise), 97300 Cayenne, 28 août 2015. DACIUS MELIANNE (Delira), 97351 Matoury, 22 mars 2015. DELGRES (Marcel), 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, 13 juin 2015. DESCOR (Delina), 97300 Cayenne, 28 juin 2015. DESORMES (Joseph), 97351 Matoury, 9 janvier 2015. DESULME (Dieuveille), 97300 Cayenne, 27 septembre 2015. DORVAL (Jeanne), 97300 Cayenne, 22 juillet 2015. DOYON (Alain), 97354 Rémire-Montjoly, 5 février 2015. DUFONT (Gevalhomme), 97300 Cayenne, 15 janvier 2015. DUPLESSIS (Pascal), 97354 Rémire-Montjoly, 11 juin 2015. ESPACE VERT (Société), 97300 Cayenne, 10 octobre 2015. ESTIL JOSEPH (Waldo), 97300 Cayenne, 28 février 2015. EXANTUS (Dieugrand), 97300 Cayenne, 22 mars 2015. EXIME (Thèrése), 97310 Kourou, 26 août 2015. FEBE (Talson), 97300 Cayenne, 5 septembre 2015. FELIPE FERNANDEZ (Illumina), 97300 Cayenne, 10 juillet 2015. FELIPE FERNANDEZ (Nazaria), 97300 Cayenne, 12 juillet 2015. FELIX (Clarel), 97300 Cayenne, 17 septembre 2015. FELIZ CUEVAS (Joséfina), 97300 Cayenne, 27 septembre 2015. FENELON (Fermilus), 97300 Cayenne, 16 août 2015. FIGUEREO RODRIGUEZ (Olga), 97300 Cayenne, 4 juillet 2015. FILS (Joseph), 97300 Cayenne, 30 décembre 2015. FLEURANVILLE (Elvire), 97300 Cayenne, 2 janvier 2015. FORD (Emile), 97300 Cayenne, 18 avril 2015. FRANCOIS (Gesner), 97300 Cayenne, 12 novembre 2015.

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FRANCOIS (Ralier), 97351 Matoury, 9 avril 2015. GENTY (Melicia), 97354 Rémire-Montjoly, 4 février 2015. GRANGER (Jean-Emmanuel), 97318 Mana, 6 décembre 2015. GUILLAUME (Elicio), 97354 Rémire-Montjoly, 21 mai 2015. HILAIRE (Oliker), 97300 Cayenne, 15 avril 2015. HIPPOLITE (Menes), 97300 Cayenne, 17 septembre 2015. HO YUK (Fong), 97300 Cayenne, 5 février 2015. HYACINTHE (Thérèse), 97300 Cayenne, 28 novembre 2015. ISIDORE (Audrey), 97300 Cayenne, 29 mai 2015. JADFARD (Claude), 97318 Mana, 23 octobre 2015. JEAN BAPTISTE (Cherida), 97300 Cayenne, 13 novembre 2015. JEAN JACQUES ANGE (Bernice), 97300 Cayenne, 11 juillet 2015. JEAN PIERRE (Martino), 97351 Matoury, 14 mai 2015. JOASSIN (Lucner), 97351 Matoury, 12 novembre 2015. LANTIGUA SANTANA (Alberta), 97300 Cayenne, 21 novembre 2015. LAUDE (Frelio), 97300 Cayenne, 16 octobre 2015. LAW MAN (Leung), 97354 Rémire-Montjoly, 21 juin 2015. LECONTE (Homere), 97310 Kourou, 6 septembre 2015. LERICK (Andrew), 97300 Cayenne, 18 novembre 2015. LING YING (Ho), 97310 Kourou, 30 juillet 2015. LOUIS (Vagui), 97300 Cayenne, 8 mars 2015. MAIGNAN (Anoncia), 97354 Rémire-Montjoly, 15 février 2015. MALBRANCHE (Annette), 97300 Cayenne, 15 janvier 2015. MASSON MARIE (Lourdes), 97310 Kourou, 20 novembre 2015. MATHIEU (Edzer), 97300 Cayenne, 10 juillet 2015. MATHURIN (Joseph), 97300 Cayenne, 22 novembre 2015. MAURISSAINT (Levanise), 97315 Sinnamary, 6 mars 2015. MAUVAIS (Chrisméne), 97300 Cayenne, 24 janvier 2015. MICHAUD (Milie), 97315 Sinnamary, 28 août 2015. MIZAINE (Jean), 97300 Cayenne, 5 juin 2015. MONDESIR (Guignand), 97310 Kourou, 20 août 2015. MORENO HERNANDEZ (Luz), 97300 Cayenne, 5 mars 2015. MORISSAINT (Estamise), 97310 Kourou, 19 novembre 2015. NERAUS (Emilhomme), 97354 Rémire-Montjoly, 30 mai 2015. NOEL (Alourde), 97300 Cayenne, 1er juillet 2015. ORIMA (Elidien), 97300 Cayenne, 6 février 2015. PIERRE (Gestin), 97300 Cayenne, 4 janvier 2015. PIERRE (Jean), 97356 Montsinéry, 15 mars 2015. PIERRE LOUIS (Oguais), 97300 Cayenne, 19 août 2015. POINDEJOUR (Louidane), 97300 Cayenne, 12 décembre 2015. POLANCO (Léonidas), 97300 Cayenne, 27 août 2015. RAMSING (Kenny), 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, 28 décembre 2015. RBIBAL (Société), 97354 Rémire-Montjoly, 27 mars 2015. RIGOBERT (Myrtha), 97300 Cayenne, 6 décembre 2015. ROBEIRI (Roland), 97300 Cayenne, 10 octobre 2015. ROCK (Nadine), 97300 Cayenne, 28 mai 2015. RODRIGUEZ ROBLES (Santos), 97310 Kourou, 26 février 2015. ROSENARD (Yves), 97300 Cayenne, 8 janvier 2015. SAAVEDRA MALDONADO (Ricard), 97300 Cayenne, 3 janvier 2015. SAGRAG (Société), 97351 Matoury, 27 mars 2015. SAINT-FLEUR (Frantz), 97300 Cayenne, 26 février 2015. SAINTILBERT JOSEPH (Berili), 97355 Macouria, 10 décembre 2015. SEMOIN (Jean), 97310 Kourou, 26 mars 2015. SIDNEY (Emmaneau), 97300 Cayenne, 13 septembre 2015. SILVESTRE MATAS (Juanita), 97300 Cayenne, 3 septembre 2015. SINVIL (Craismene), 97300 Cayenne, 16 décembre 2015. TAPIA (Ana), 97300 Cayenne, 25 octobre 2015. THELASSAINT (Gela), 97310 Kourou, 15 janvier 2015. MARTINIQUE ACHOUR (Sylvaine), 97231 Le Robert, 12 novembre 2015. BUVAL (Simon), 97200 Fort-de-France, 5 décembre 2015. CHARLES (François), 97110 Pointe-à-Pitre, 21 février 2015. CHARPENTIER (Jean-Claude), 97232 Lamentin, 5 décembre 2015. CRAMER (Guy), 97200 Fort-de-France, 11 décembre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DELVIN (Raymond), 97215 Rivière-Salée, 13 juin 2015. DE-THORE (Stephen), 97200 Fort-de-France, 29 novembre 2015. DUCRET (Pierre), 97200 Fort-de-France, 21 février 2015. FRANCIL (Brigitte), 97200 Fort-de-France, 22 juillet 2015. GALLOT, 97200 Fort-de-France, 4 novembre 2015. GALLOT (Patrick), 97200 Fort-de-France, 4 novembre 2015. JO (Georges), 97280 Le Vauclin, 11 juillet 2015. LIVERT (André), 97200 Fort-de-France, 25 juin 2015. LYCEE (Théophile), 97200 Fort-de-France, 5 décembre 2015. MAYAUD (Maurice), 97200 Fort-de-France, 28 novembre 2015. MONROSE (Phil), 97233 Schoelcher, 29 novembre 2015. PERRIER (Steve), 97212 Saint-Joseph, 6 décembre 2015. PROSPA (Jean-Claude), 97220 La Trinité, 11 décembre 2015. SEGRETIER (Thierry), 97200 Fort-de-France, 15 décembre 2015. REUNION CHANE SONE (Avy), 38, Route nationale 2, 97410 Saint-Pierre, 8 août 2015. ERASTE SAINT-MARTIN (Simone), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. FLAVIGNE (Francis), 4, chemin de la Vierge Montgaillard, 97400 Saint-Denis, 7 octobre 2015. FLORUSSE RAFOUGILET, aux soins du procureur de la République, 10 mai 2015. GAVAUDAN (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015. GRONDIN (Marie-Joseph), les Casernes, 97410 Saint-Pierre, 8 août 2015. GUEZELOT (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2015. LEBON (Armand), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. MAUNIER (Emile), ruelle Pitel, 97400 Saint-Denis, 25 octobre 2015. MICHEL (Louisa), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. MOULLAN (Aboubakar), 83, rue du Général Lambert, 97450 SaintLouis, 4 novembre 2015. NATIVEL, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2015. OGNARD (Jean-Yves), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2015. RAGOUVIN (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. RIVIERE (Louis-Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2015. ROYNETTE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. SIDAMBAROM SEVAGAMY Emmanuel et (Joseph), 86, rue du Général-de-Gaulle, 97434 Saint-Gilles, 24 avril 2015. THIA SONG FAT (Irénée), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2015. TREPORT (Ernest), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015. TSE THIEN FAT, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2015. TURPIN (Karl-Expedit), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2015. SAINT-PIERRE –ET-MIQUELON AUTIN (André), 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, 9 mai 2015. FOLIOT (André), 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, 21 novembre 2015. GIRARDIN (Roger), 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, 4 novembre 2015. GUIBERT FRERES (Société), 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, 21 octobre 2015. MAYOTTE RAZAKANDRAINY (Holimiranto), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2015. PARIS ALEXANDRE (Albert), 2 janvier 2015.

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A.G.A (Société), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. ABBAS née MUSTAPHA (Suzanne), 26, boulevard Rochechouart, 75018 Paris, 17 juillet 2015. ABDELKADER (Dif), 132, rue du 11 Novembre, 93700 Drancy, 11 février 2015. ABDELKADER (Martine), 75, RUE D CASANOVA, 93200 SaintDenis, 11 février 2015. ABERGEL (Nathalie), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. ABID (Claude), 93, rue Heurtault, 93300 Aubervilliers, 29 juillet 2015. ABOUEL (Faraj), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. ABRAMOVSKI (Marcelle), 17, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 30 juin 2015. ADJROUD (Abdelhak), 38, boulevard de Strasbourg, 59000 Lille, 24 décembre 2015. AFONSO, 1er mars 2015. AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI, 53, -avenue-dugeneral-Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, 25 février 2015. AGHAZARIAN (Philippe), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015. AGIUS née DIAYI (Rachel), 39, boulevard Gelly, 13010 Marseille, 19 février 2015. AHIDOTE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2015. AHMETOVIC dit CISMIC Temzila dit (Ahidja), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. AIDAN (Roland), 118-130, avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, 22 octobre 2015. AIR INDUSTRIE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. AIRAULT DOUCET (Notaires), 9, rue des Pyramides, 75001 Paris, 11 février 2015. AISSANI (Farid), 28-B, -rue-Victor-Hugo, 94220 Charenton-le-Pont, 20 décembre 2015. AIT BELKACEM (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. AIT EL DJOUBI (Boudjema), 36, rue Beaurepaire, 75010 Paris, 13 mars 2015. AIT KACI AZZOU (Saïd), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. AKA (Youssouf), 110, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, 27 juin 2015. ALAHOUM (Belkacem), 30 juin 2015. ALAIN SFEZ ET CIE (Société), 11, bis cité Malesherbes, 75009 Paris, 25 mars 2015. ALBALADEJO (Mateo), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. ALBANO (Luciano), 54, avenue de Stalingrad, 93200 Saint-Denis, 5 août 2015. ALBIGES (Robert), 66, rue de Mainville, 91210 Draveil, 27 décembre 2015. ALBOU (Charles-Suzanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. ALBRECHT (Dominique), 54, rue du Gai Séjour, 91700 SainteGeneviéve-des-Bois, 30 juin 2015. ALEXANDRE (Paul), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. ALFONSI (Serge), 173, avenue de Versailles, 75016 Paris, 11 septembre 2015. ALIZADE– GHANAD (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2015. ALLALI (Renza), 12, rue de Budapest, 75009 Paris, 30 juin 2015. ALLARY (Josiane), 2 janvier 2015. ALLEGRET, 23 septembre 2015. ALLEIN PACH (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. ALLIOUI (Brahim), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2015. ALLOUCHE (James), 17, résidence du Parc, 93120 La Courneuve, 13 février 2015. ALLOUCHE (Sarah), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ALMINANA (Robert), 2 janvier 2015. ALTMANN (Hans), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. AMANN (Solange), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. AMATE (Christine), 118, rue des Monts Clairs, 92700 Colombes, 4 janvier 2015. AMAURY (Alfred), aux soins du procureur de la République, 25 mars 2015. AMBA (Josiane), 82, rue Philippe de Girard, 75018 Paris, 17 janvier 2015. AMIDOVIC (Mika), aux soins du procureur de la République, 26 juin 2015. AMILIENNE (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. AMORENA (Marie), 16, rue Lamartine, 64200 Biarritz, 10 juin 2015. AMORY (Bernard), 161, rue de Javel, 75015 Paris, 15 novembre 2015. AMSELLEM (Henri), avenue Elleon, 13011 Marseille, 13 mars 2015. ANCELET née BATARD, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. ANCIENS ETABLISSEMENTS DELAISEME (Société), 161, rue Montmartre, 75002 Paris, 30 juin 2015. ANDREE (Maria), 20, rue Juliette Dodu, 75010 Paris, 30 juin 2015. ANDROUARD (Eugène-Lucien), 128, boulevard Félix Faure, 93300 Aubervilliers, 12 juin 2015. ANFRAY (Laurence), 27, rue Danielle Casanova, 78440 Gargenville, 2 août 2015. ANNEQUIN (Jocelyne), 64 bis, rue du Rocher, 75008 Paris, 30 juin 2015. AOUIDAT (Mohamed), 162, avneu Parmentier, 75011 Paris, 29 avril 2015. APS STE NOUVELLE (Société), 12, rue Boulle, 75011 Paris, 11 décembre 2015. ARABI (Ali), 6, rue Massenet, 75016 Paris, 2 août 2015. ARBEY KLEIN, 7, rue des Baudemonts, 94230 Thiais, 20 mars 2015. ARCAMONE (Marinette), 207, chemin du Rouet, 13008 Marseille, 1er mars 2015. ARDELLIER, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. ARNAUD (Roger), 72, rue de Sully, 69006 Lyon, 7 novembre 2015. ARNAULT (Claudine), 62, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, 30 juin 2015. ARNOULD (Jean-Charles), 4, boulevard Maillot, 75116 Paris, 30 juin 2015. AROURI (Taïeb), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. ARRIGO (Martine), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. ARRONDEAU (Jean-Michel), 62, rue Amelot, 75011 Paris, 30 juin 2015. ARROSERES (Jean-Marie), 1, -allée-Louis-Blériot, 93390 Clichysous-Bois, 23 avril 2015. ARTAN (Société), BP 139, 49280 Maziéres-en-Mauge, 4 septembre 2015. ASSISTANCE PUBLIQUE, 3, avenue Victoria, 75100 Paris RP, 14 mai 2015. ASTORQ, 24 avril 2015. ATTIA (Claude), 72, rue Falguière, 75015 Paris, 28 février 2015. ATZA, 26 mars 2015. AUBERT (Henri), 74, rue Charlot, 75003 Paris, 30 juin 2015. AUBOUER (Philippe), 55, route d’ Aulnay, 93270 Sevran, 25 avril 2015. AUBOUER (Philippe), 55, route d’Aulnay, 93270 Sevran, 13 décembre 2015. AUBRIGEAN et CHARLES, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. AUBRY (Maryse), 16, villa Saint-Michel, 75018 Paris, 30 juin 2015. AUBU GEHULT, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015.

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AUCLAIRE (Marie-Christine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. AUDIBERT (François), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. AUDIO – PRODUCTION (Société), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. AUZOU (Benoît), route de Blandy, 77115 Sivry-Courtry, 29 janvier 2015. AVELIANEDA (Claudette), 2, rue du Général Delestraint, 30000 Nîmes, 25 août 2015. AVEZAC (Marie-Louise), 20, rue Pixérécourt, 75020 Paris, 30 juin 2015. AVITEC (Société), 17, rue Saulnier, 75009 Paris, 1er août 2015. AYACHE, 27 mars 2015. AYMAR DE GESTAS DE LESPEROUX (Contesse), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. AZAN née CHAUMEIL (Alice), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. AZOGUI (Pinhas), 10, boulevard du Temple, 75011 Paris, 30 juin 2015. AZOULAY (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BA (Ousmane), chez-madame-Gogaul-Singh 4, -villa-Louise, 95170 Deuil-la-Barre, 3 avril 2015. BAABOUD (Mohamed), 2, -boulevard-Salvador-Allende, 95400 Villiers-le-Bel, 27 décembre 2015. BABAS, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2015. BABY, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2015. BAC (Bernard), 1, rue de la Gaite, 93400 Saint-Ouen, 26 décembre 2015. BACLE, 5 novembre 2015. BACLET née ZORZETTO (Christiane), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. BACQUOY (Alain), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. BAGDATIAN dite RUBIO veuve LALU (Nera), 94410 SaintMaurice cedex, 13 novembre 2015. BAGHDADLIAN (Achod), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. BAHABEGE (Victor), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. BAHAR, 11 octobre 2015. BAIEUL (Corinne), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. BAIEUL (Didier), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. BAIEUL (Patricia), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. BAITICHE (Lakhdar), 2, cité Jean Grémillon, 93000 Bobigny, 29 juillet 2015. BAKAOOLLAH (Alby), 177, rue de Noisy le Sec, 93260 Les Lilas, 13 décembre 2015. BAKOUKH (Hammou), 13, boulevard de Port Royal, 75013 Paris, 30 juin 2015. BAKOYOKO (Madan), 60, rue de Charonne, 75011 Paris, 18 novembre 2015. BALAGUE (François), 6, rue de Villeneuve, 75002 Paris, 9 janvier 2015. BALLEI, 15 décembre 2015. BALLOT (Georges), 19, rue de Dantzig, 75015 Paris, 30 juin 2015. BALTAYAN (Jean-René), 54, rue du Page, Be Bruxelles, Belgique, 8 juillet 2015. BAMAREC (Société), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. BANCE (Chantal), 18, rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, 1er juillet 2015. BAOURANDOURO (Jean-Paul), 10, rue Alexandre Bachelet, 93400 Saint-Ouen, 19 février 2015. BARBE (Charles), 278, rue de Belleville, 75020 Paris, 30 juin 2015. BARBIAT (Martine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BARBIER BATAILLE, 14, villa St Pierre, 94220 Charenton-lePont, 19 novembre 2015. BARBIER (Patrick), 13, rue des Pavillons, 93100 Montreuil, 29 juillet 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BARD, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BARILLON (Christine), 18, rue de la Fontaine du But, 75018 Paris, 30 juin 2015. BARRAST (Ginette), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. BARRAU (Joël), 85, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 30 juin 2015. BARRESI (François), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2015. BARRET (Joseph), 4, rue Charles Robert, 78440 Gargenville, 30 juin 2015. BARRIERE (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BARROS (Antonio), 27, rue Robespierre, 93100 Montreuil, 29 avril 2015. BARTHELEMY (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. BASSET, 11 octobre 2015. BASSETTE (Léandre), 79, rue d’Odessa, 93000 Bobigny, 15 juillet 2015. BASSOT (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 mars 2015. BASTIAN (René), 5, rue du Chateau d’Eau, 75010 Paris, 30 juin 2015. BATAIS MAHE Ange et (Renée), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. BATHIAS (Serge), 24 avril 2015. BATISDA (Blasa), 19, faubourg du Temple, 75010 Paris, 30 juin 2015. BATTISTEL (Dominique), 8, rue de Marseille, 94700 MaisonsAlfort, 30 juin 2015. BAUCHARD (Fernand), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. BAUDRY (Roger), 8 mars 2015. BAUDY (Hervé), 2 janvier 2015. BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, 75180 Paris cedex 04, 30 juin 2015. BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la coutellerie, 75004 Paris, 12 septembre 2015. BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, 75180 Paris cedex 04, 8 novembre 2015. BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, 75180 Paris cedex 04, 12 décembre 2015. BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la coutellerie, 75004 Paris, 20 décembre 2015. BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue dela coutellerie, 75004 Paris, 31 décembre 2015. BAUMGETNER (Marc), 31, ruelle de la Boissière, 93110 Rosnysous-Bois, 24 décembre 2015. BAUMTGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, 75180 Paris cedex 04, 23 août 2015. BAYAC (Georges), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BAYADA (Juliette), 8, avenue du 8 Mai 1945, 31330 Grenade, 27 novembre 2015. BAYER (Didier), 26, villa de la Croix Nivert, 75015 Paris, 30 juin 2015. BAZET (Honorine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BAZZONI (Bernard), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. BEASSE (Clément), 19 avril 2015. BEAUBIAT, 39, quai de Grenelle, 75015 Paris, 4 décembre 2015. BEAUJARD (Max), 99, rue de Tolbiac tour Sapporo les Olympiades, 75013 Paris, 10 décembre 2015. BEAUJOUR épouse BASSETTE (Jocelyne), 79, rue d’Odessa, 93000 Bobigny, 15 juillet 2015. BEAULIEU (Jacques), 45, allée Jacques Decour, 93270 Sevran, 18 avril 2015. BEAUME (Yvan), 58, rue Emile Cossoneau, 93160 Noisy-le-Grand, 25 septembre 2015. BEAUMONT (Georges), 77, rue Vauvenargues, 75018 Paris, 30 juin 2015. BEAUREPERE (Maurice), 8 mars 2015. BEAUVAIS (Bernard), 4, rue Hermann la Chapelle, 75018 Paris, 30 mai 2015.

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BEAUVAIS (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BECQUEVORT (Yamina), 60, rue d’Arcueil, 94250 Gentilly, 23 octobre 2015. BEDECROS (Société), 16 bis, hameau Boileau, 75016 Paris, 30 juin 2015. BEILLARD (Camille), aux soins du procureur de la République, 1er mars 2015. BELATECHE (Tahar), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2015. BELFUS (Charles), 68, rue de Malte, 75011 Paris, 30 juin 2015. BELHASSEN (Yves), 54, avenue Nollet, 93420 Villepinte, 4 décembre 2015. BELLAICHE (David), 321, rue de Charenton, 75012 Paris, 30 juin 2015. BELLAICHE (Guy-Sauveur), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BELLEMAND (Yves), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BELLEVRE (Raphaël), 10, rue Durentin, 75018 Paris, 8 novembre 2015. BELLIARD née BLOT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. BELLITY (Raphaël), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BELMONTE (Jean-Maris), 1, rue Ledion, 75014 Paris, 30 juin 2015. BENALI (El-Hafid), 14, rue Louise michel, 93170 Bagnolet, 30 mai 2015. BENAMAR (Mustapha), 5, rue Pleyel, 75012 Paris, 27 décembre 2015. BENANI (Mohamed), 113, rue de Charenton, 75012 Paris, 2 août 2015. BENAROSCH (Elias), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BENCHIKOU KOUDIR, 24 avril 2015. BENDAVID (Oyossef), 2, place Constantin Pecqueur, 75018 Paris, 30 juin 2015. BENDENIA (Farid), 22, rue de la Fidélité, 75010 Paris, 31 octobre 2015. BENDJOUDI (Salah), chez madame Oumer 9, rue Ancienne Mairie, 92110 Clichy, 5 février 2015. BENEZECH (Gabriel), 8 mars 2015. BENGHELLAH (Mahiou), 66, rue Julien Lacroix, 75020 Paris, 26 mars 2015. BENGORINE (Fatna), 5, rue Faraday, 75017 Paris, 13 décembre 2015. BEN-HAMOU (Fernande), 118, boulevard Ney, 75018 Paris, 4 avril 2015. BENIMELI (Marie-Antoinette), 80, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, 29 octobre 2015. BENITAH (Marcel), 76, avenue Marceau, 75008 Paris, 4 avril 2015. BENLETAIFA (Heidi), 2, rue des Tournelles, 75003 Paris, 30 juin 2015. BENNAIMA (Christine), chez madame Lometti 11, rue de Nantes, 75019 Paris, 6 février 2015. BENOLIEL (Alain), 37, avenue des Falonnières, 94100 Saint-Maurdes-Fossés, 30 juin 2015. BENSALAH (Khira), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. BENTEUR (Gilles), cité Salvador Allende, 93210 Saint-Denis, 13 février 2015. BERDOUK (Salah), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015. BERDOUK (Yahia), 16, rue Buzelin, 75018 Paris, 17 décembre 2015. BERGOIN (Béatrice), 27 mars 2015. BERNADEZ (Raymonde), 11, rue Robert Fleury, 75015 Paris, 30 juin 2015. BERNARD (Anne-Françoise), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BERNARD (Christine), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. BERNARD née BARADUC (Paule-Marie-Jeanne), 94410 SaintMaurice cedex, 13 novembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BERNAUD née MATHOREZ (Jacqueline), 94410 Saint-Maurice cedex, 9 juillet 2015. BERRY (Daniel), 28, rue Emile Cordon, 93400 Saint-Ouen, 30 mai 2015. BERSANO (Micheline), 2 janvier 2015. BERTAUX SERGANT, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. BERTENASCO (Aurélio), 8, rue Chénier chez Monsieur Chemouil, 75002 Paris, 22 octobre 2015. BERTHELOT (Simone), 40, boulevard Jean Mermoz, 94550 Chevilly-Larue, 19 novembre 2015. BERTHOD (Daniel), 12, rue Hégésippe Moreau, 75018 Paris, 30 juin 2015. BERTHON (Marie-Marguerite), 8, rue de Langeac, 75015 Paris, 30 juin 2015. BERTIER (Eliane), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2015. BERTRAND, 16 août 2015. BERTRAND (Didier), 66, avenue du 8 Mai 1945, 93150 Le BlancMesnil, 13 décembre 2015. BERTRAND (Paul), 8 mars 2015. BESNARD (Roland), 3, rue Fairon, 93140 Bondy, 28 août 2015. BESNEVILLE (Didier), 35, rue Santos Dumont, 75015 Paris, 30 juin 2015. BESNIER (Christian), 2 janvier 2015. BESSIS (Michel), 68, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, 30 juin 2015. BESSIS (Paul), 12, rue Copreaux, 75015 Paris, 30 juin 2015. BESSON (Albertine), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2015. BEULARD (René), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. BEVERAGGI (Jean-Michel), 8, rue d’Alembert, 93100 Montreuil, 1er mars 2015. BEYLOT (Rémy), 9, rue du Chateau d’Eau, 75010 Paris, 30 juin 2015. BEYLS née LEGRAND (Suzanne), 32, rue de Margency, 95600 Eaubonne, 16 avril 2015. BEZZOUH (Rania), 19, rue Hemet, 93300 Aubervilliers, 29 novembre 2015. BIALEK (Maurice), 55, boulevard Pereire, 75017 Paris, 30 juin 2015. BIDAUX (Claude), 14-16, rue Dombasle, 75015 Paris, 30 juin 2015. BIDEAUX (Jeanne), 20, rue Wurtz, 75013 Paris, 30 juin 2015. BIF (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BIJAOUI (Gaston), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. BIKIME MIBENE (Roland), 20, rue Fernand Léger, 93150 Le Blanc-Mesnil, 30 juin 2015. BILEN (Milka), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BILLAY (Léon), 67, rue Curial, 75019 Paris, 30 juin 2015. BILLECARD (Louis), 11 octobre 2015. BILLON (Emile), 8, rue de Prague, 75012 Paris, 30 juin 2015. BILLON (Jean), 8, boulevard Bessiere, 75017 Paris, 30 juin 2015. BINARD (Patrick), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015. BITBOUL (Eugéne), 4, place du 14 Juillet, 13530 Trets, 16 janvier 2015. BITEGHE (Jen-Christian), 1 ter, rue des Suisses, 75014 Paris, 23 août 2015. BIZET (Raoul), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. BLANC (Michel), 30, rue Rambuteau, 75003 Paris, 12 juin 2015. BLANC (Pierre), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. BLANCHARD (Antoinette), 2 janvier 2015. BLANCHARD (Marcel), 2 janvier 2015. BLANCHE (André), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. BLANCHET, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. BLANQUEFORT (Chantal), 21, rue Jean Daudin, 75015 Paris, 30 juin 2015.

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BLANQUINQUE, aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. BLIN (Olivier), 12, boulevard de l’Ouest, 93340 Le Raincy, 26 avril 2015. BLIND (Gonthier), 11, avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, 14 mai 2015. BLOCH (Paul-Léon), 65, -8e -avenue, 93290 Tremblay-en-France, 4 novembre 2015. BLOUD née RAELINIRINA (Jean-Oulie), 1, rue Perdonnet, 75010 Paris, 21 mars 2015. BLUMBERG (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BLUSSEAU (Aimé), 44, boulevard de Bercy, 75012 Paris, 30 juin 2015. BOBAN (Julien), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BOBARD (Eric), 19 bis, rue Charles Delaunay, 10000 Troyes, 25 juin 2015. BOCHER née LE PALLEC (Marie), 94410 Saint-Maurice cedex, 26 mars 2015. BOCQUET (André), 40, faubourg du Temple, 75011 Paris, 30 juin 2015. BODEREAU (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 mars 2015. BOGEY (Robert), 403, avenue de la République, 92000 Nanterre, 13 mars 2015. BOILLOUX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BOISSIERE (Jacques), 8 mars 2015. BOISSIN, 3 décembre 2015. BOIZARD (Jean-Claude), 2 janvier 2015. BONNEFOY (Laurent), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. BONNET (Clovis), 68, -boulevard-de-Stalingrad, 94600 Choisyle-Roi, 30 juin 2015. BONNOUVRIER (Patrick), 187, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 30 juin 2015. BONTEMPS, 24 avril 2015. BORETZKI (Suzanne), 42, rue d’Avron, 75020 Paris, 31 mai 2015. BORGHINI BALDOUINETTI (Yolaine), 50, rue de Lille, 75007 Paris, 30 juin 2015. BORIN des ROZIERS (Antoine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BORIONE (Didier), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015. BORIS (Henriette), 9, rue Barye, 75017 Paris, 30 juin 2015. BORREAU DESLANDES (Marie-Roger), 24 avril 2015. BOSCHETTI (Sylvie), 71, avenue des Ternes, 75017 Paris, 30 juin 2015. BOSCHNER (Hirsch), 94410 Saint-Maurice cedex, 8 février 2015. BOTTOLLIER DEPOIN (Martine), 2 janvier 2015. BOUCHAMA (Bahia), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015. BOUCHARA (Anne-Marie), 16, rue du Parc Royal, 75003 Paris, 22 janvier 2015. BOUCHARD (Robert), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. BOUCHER (Jean-Luc), 2, -allee-de-l’aqueduc, 93390 Clichy-sousBois, 29 novembre 2015. BOUCHER (Jean-Pierre), 59, rue d’Anjou, 92100 Boulogne-Billancourt, 5 avril 2015. BOUCHER (Léone), 20, -rue-Félix-Merlin, 93800 Epinay-sur-Seine, 11 juin 2015. BOUCHER (Louise-Augustine), 36, rue du Roi de Sicile, 75004 Paris, 23 août 2015. BOUCHINET (Michel), 16, rue Blomet, 75015 Paris, 30 juin 2015. BOUDELLA (Ali), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2015. BOUDELOT (André), 6, rue Paillot de Montabert, 10000 Troyes, 30 juin 2015. BOUDOT (Philippe), 14, square de la Libération, 93700 Drancy, 6 mai 2015. BOUDRIOT (Avocat), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2015. BOUDY ET CIE (Société), 78, rue des poissonniers, 75018 Paris, 4 décembre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BOUET (Gérard), 19, rue Galilée, 75116 Paris, 30 juin 2015. BOUIBEB (Mokrane), 102, rue Blanche, 75009 Paris, 30 juin 2015. BOUILLET (Joseph), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015. BOUILLON (Yves), 241, rue de Bercy, 75012 Paris, 30 juin 2015. BOUJELEL (Ahmed), 47, rue Richer, 75009 Paris, 30 juin 2015. BOUKAIRA (Ali), 129, rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis, 23 octobre 2015. BOULAHOUAT (Smael), 114, boulevard Théophile Sueur, 93100 Montreuil, 11 décembre 2015. BOULENOUAR (Sidi), 6, impasse Mirabeau, 77270 Villeparisis, 29 octobre 2015. BOULLIS (Albert), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. BOURDARIE (René), 16, rue Letellier, 75015 Paris, 30 juin 2015. BOURDELIER (Francine), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. BOURDET (Vincent), route de Sort, 40180 Narrosse, 23 octobre 2015. BOURGEOIS, aux soins du procureur de la République, 11 février 2015. BOURGUIGNAR (Jean-Luc), 45, boulevard Garibaldi, 75015 Paris, 30 juin 2015. BOURLIER, 3 décembre 2015. BOURNEUF (Rémi), 160, rue Oberkampf, 75011 Paris, 30 juin 2015. BOURSIN (Patrick), 23 septembre 2015. BOUSQUET (Pierre), 5, rue du Docteur Roux, 75015 Paris, 30 juin 2015. BOUSSIER (Alice), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. BOUSTANI (Christian), 60, rue Sébastien Mercier, 75015 Paris, 11 juin 2015. BOUTBOUL (Eric), 12, rue du Télégraphe, 75020 Paris, 23 octobre 2015. BOUTEILLER (Frédéric), 12, rue Peclet, 75015 Paris, 24 décembre 2015. BOUYER (René), 13, rue Simon Dereure, 75018 Paris, 30 juin 2015. BRAGUY (Jacques), 2 janvier 2015. BRAHIM (Ijoue), 2, rue de Trétaigne, 75018 Paris, 8 août 2015. BRAHIMI (Elhadi), 94410 Saint-Maurice cedex, 14 mai 2015. BRAKHA (Rachel), aux soins du procureur de la République, 21 juin 2015. BRAKHA (Rachel), 20, boulevard Magenta, 75010 Paris, 4 décembre 2015. BRANDAO (Joachim), 40, rue Championnet, 75018 Paris, 15 avril 2015. BRANDEMBURG (Olivier), 193, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 30 juin 2015. BRAS (Antonio), 266, rue de Belleville, 75020 Paris, 30 juin 2015. BRASSAC (Muriel), 1, rue Molière, 93220 Gagny, 5 novembre 2015. BRAUDIN (Suzanne), 25, rue de Lancry, 75010 Paris, 30 juin 2015. BRAULE (Marcelin), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BRAULT (Georges), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. BREDION (Christine), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. BRENET (Eugéne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BREVILLER (Robert), chemin des Marceux, 95370 Montigny-lèsCormeilles, 8 juillet 2015. BRIAND (Jean), 7, rue Michel Ange, 91400 Orsay, 12 juin 2015. BRIDAN née MOREAU, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. BRIGAUD (Françoise), 22, rue du Borrego, 75020 Paris, 30 juin 2015. BRINOWETZ (Joseph), 7, passage Saint-Michel, 75017 Paris, 30 mai 2015. BROSSARD (René), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. BROUET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015.

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BROUET née JACOB (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. BROUSSE, 3 décembre 2015. BRUDER (Antoine), 14, passage des Cloys, 75018 Paris, 30 juin 2015. BRUEL née MALZAC (Antonnie), 135, rue du Faubourg SaintAntoine, 75011 Paris, 23 août 2015. BRUMEC (Stephan), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. BRUNEAU (Jean-Yves), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BRUNEAU (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. BUCAR, 51, rue des Trois Frères, 75018 Paris, 30 mai 2015. BUFFET, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. BUI KHAC DIEP, aux soins du procureur de la République, 25 février 2015. BULEON (Ambroisme), 9, rue du Bourg, 65100 Lourdes, 27 novembre 2015. BUQUEN-DAUMAIL, 36, -rue-Talma, 94400 Vitry-sur-Seine, 20 mars 2015. BUREAU (José), 3, rue A.Leonov porte 6, 93200 Saint-Denis, 14 août 2015. BURIGNAN (Gilbert), 2 janvier 2015. BURIGNAN (Roberte), 2 janvier 2015. BURLIN (Lucie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. BURNET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. CABELLO (Juan), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. CABINET J VATEL, résidence la Martine 67, rue Larevellière, 49000 Angers, 7 mars 2015. CADOT (Roger), 8 mars 2015. CAGE, 26 mars 2015. CAGNEAU (Michel), 3, rue Lecourbe, 75015 Paris, 30 juin 2015. CAHEN (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 9 avril 2015. CAIROLI (Angèle), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. CALEK SZMUL, 8 mars 2015. CALLENGE (Marie-Rose), 69, rue sainte Blaise, 75020 Paris, 30 juin 2015. CAMACHO (Carmen), aux soins du procureur de la République, 14 avril 2015. CAMERRON AIRLINES (Société), 11 octobre 2015. CAMET (Françoise), 11, rue Jean Jacques Rousseau, 75011 Paris, 30 juin 2015. CAMPAGNE (Blanche), 46, rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret, 30 juin 2015. CANAPVILLE, 69, rue Haxo, 75020 Paris, 30 juin 2015. CANDINI (César), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. CANNISTRARO (Menfredo), 8 mars 2015. CANTILLON, 16 août 2015. CAPY (Alain), 31 décembre 2015. CARATELLA (Giorgio), résidence-La-Forestière, 93390 Clichysous-Bois, 18 février 2015. CARBONI (Louis), 138, avenue de Paris, 94300 Vincennes, 26 décembre 2015. CARBONNE (Michel), 14, rue de la Fidelité, 75001 Paris, 30 juin 2015. CARBONNET (Maria), 55, boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maurdes-Fossés, 30 juin 2015. CARBOXYQUE FRANCAISE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. CARDON (Raphaël), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. CARLE (Lucienne), 15, rue Auzias les Héveas, 13003 Marseille, 3 avril 2015. CARLSTRAN PRIPP (Diégo), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. CARLUS (Omélie), 58, avenue Daumesnil, 75012 Paris, 8 octobre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CARON (Gabriel), 30, quai de la Loire, 75019 Paris, 30 juin 2015. CARON (Henriette), 6, rue Eugène Gibez, 75015 Paris, 30 juin 2015. CARON (Jean-Patrick), 29, rue de la Halte, 95370 Montigny-lèsCormeilles, 13 décembre 2015. CARRE (André), aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. CARRETTE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. CARRIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015. CARRY (Bernard), 2 janvier 2015. CARRY (Catherine), 2 janvier 2015. CARSICHY (Jean-Joseph), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. CARTER (Gilles), 1, rue Hoxo, 75020 Paris, 30 juin 2015. CARTIER (Christian), 30, rue des Favorites, 75015 Paris, 30 juin 2015. CARUEL (Octave), aux soins du procureur de la République, 23 août 2015. CASANOVA (Ange), 16, impasse Bonnasse St Barnabe, 13001 Marseille, 27 novembre 2015. CASSAN (Michel), 9, rue du Télégraphe, 75020 Paris, 30 juin 2015. CASTAGNA (Charles), 23 septembre 2015. CASTAIGNAC SABOURE, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. CASTEROT (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. CATHELIN (Paul), 4, avenue de l’Union, 77500 Chelles, 23 août 2015. CATINAT (Julienne), 41, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, 2 août 2015. CAUCHOIS (Véronique), 13, rue Clauzel, 75009 Paris, 30 juin 2015. CAUQUIL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. CAVANAGH (Andrée), 25, rue Davy, 75017 Paris, 10 décembre 2015. CAZACO, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. CAZORLA (Richard), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. CERROISIER (Danièle), 15, rue de la Procession, 75015 Paris, 30 juin 2015. CETI, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. CETIP (Société), 7, rue Geoffroy Langevin, 75004 Paris, 30 juin 2015. CHABANE (Nordine), 15, rue Vaucresson, 93500 Pantin, 12 février 2015. CHABAUD, 3 décembre 2015. CHABERT (Jean-Marcel), 56, quai de Jemmapes, 75010 Paris, 31 octobre 2015. CHAFIAA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2015. CHAGNEAU (Daniel), 83 B, rue Amelot, 75011 Paris, 30 juin 2015. CHALAH (Mohamed), traverse des Arnavaux cité Jean Jaurès, 13014 Marseille, 25 mars 2015. CHALMEL (Eric), aux soins du procureur de la République, 28 février 2015. CHAMAKHI (Habib), 19, boulevard de la Villette, 75010 Paris, 22 février 2015. CHAMBON (Patrick), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015. CHAMEL (Philippe), 4, rue Alexandre Dumas, 94800 Villejuif, 13 décembre 2015. CHAMPRENAULT (Germaine), 83, rue Dulong, 75017 Paris, 27 août 2015. CHANTELOUP (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015. CHAPON (Pierre), boulevard Maritime Nord, 80120 Fort-Mahon, 10 octobre 2015. CHAPTAS (Stéphane), 69, rue Bernard Gante, 93250 Villemomble, 22 février 2015.

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CHAPUIS (Patrick), 1, rue F.H. Manhes, 91700 Sainte-Geneviévedes-Bois, 27 décembre 2015. CHARBONNEAU épouse MORTEAU (Marie-Josèphe), 5465, clos des Cascades, 93160 Noisy-le-Grand, 11 juin 2015. CHARBONNEAU (Geneviève), 49, rue Daguerre, 75014 Paris, 30 juin 2015. CHARDON CH, 18 avril 2015. CHARHIL (Hamid), 13 L, rue Saïgon, 46100 Oujda, Maroc, 18 juillet 2015. CHARLEUX, la Fayolle Montaud, 38210 Tullins, 7 août 2015. CHARLOT (Alain), 63, rue Condorcet, 75009 Paris, 30 juin 2015. CHARMASSON, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015. CHARPENTIER (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. CHASSERAUD, 7, rue Pasteur, 94450 Limeil-Brévannes, 27 novembre 2015. CHAULIAGUET, 40, -rue-du-Fossé-Vert, 94500 Champigny-surMarne, 4 septembre 2015. CHAUSSE (Mugette), aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. CHAUVOT ET CIE (Etablissements), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015. CHELLI (Khammous-Hat), 14, rue Daumier, 93170 Bagnolet, 13 décembre 2015. CHENELLLE veuve ALLAIN (Reine), 94410 Saint-Maurice cedex, 8 février 2015. CHENIGUEL (Kamel), 20, rue Nollet, 75017 Paris, 29 juillet 2015. CHERON (Martine), 2, rue des Portes Blanches, 75018 Paris, 18 mars 2015. CHERROUF DJEMAI, 80, allée des Merisiers, 93600 Aulnay-sousBois, 15 novembre 2015. CHEVALIER (Bertrand), 59, rue de Saintonge, 75003 Paris, 30 juin 2015. CHEVALLIER (Didier), 2 janvier 2015. CHEVALLIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015. CHEVALLIER (Joël), 11 octobre 2015. CHEVALLIER (Raymond), 219, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, 30 juin 2015. CHEVRIER (Antoine), 16, rue de l’Abbé de l’Epée, 75005 Paris, 4 janvier 2015. CHEVRIER (Antoine), 16, rue de l’Abbé de l’Epée, 75006 Paris, 8 janvier 2015. CHIEKE (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. CHRISTOFOROU (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. CHTECHETINNE (Léonide), 25, rue de la Gaité, 94170 Le Perreux-sur-Marne, 30 juin 2015. CIE EUROPEENNE DE REASSURANCES (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. CIPAG (Société), 15, rue des Sablons, 75116 Paris, 15 janvier 2015. CIPRIS (Deinis), 4, villa Blanche, 92200 Neuilly-sur-Seine, 9 septembre 2015. CITERNEX SAS (Société), 8, rue Chapelle St-Nicolas, 95350 SaintBrice, 10 décembre 2015. CLAIRICIA (Philippe), 14, avenue de Manasse, 91540 Mennecy, 14 mai 2015. CLARET née GACON, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. CLAYES (Marie-Rose), 104, avenue de Villiers, 75017 Paris, 30 juin 2015. CLEACH (Jean-René), 2 janvier 2015. CLEMENT (Alain), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. CLEMENT (Albert), 18, chemin de Colombier, 06110 Cannet, 27 novembre 2015. CLEMENT (Guy), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2015. CLEMENT (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. CLERC (Patrice), 155, rue Ménilmontant, 75020 Paris, 30 juin 2015. CLISSON (Maurice), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COBE (Joaquim), 16, rue Alexandre Parodi, 75010 Paris, 30 juin 2015. COEFFIER (Bernard), 19, avenue Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, 10 octobre 2015. COFRACI, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. COHEN BACRI (Patrick), 19, rue de la Côte des Chênes, 93110 Rosny-sous-Bois, 29 novembre 2015. COHEN (Prosper-Micheline), 4, rue Edmond Rousse, 75014 Paris, 30 juin 2015. COIGNARD (Marie), 282, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 30 juin 2015. COLIN (Robert), 36, boulevard Garibaldi, 75015 Paris, 30 juin 2015. COLIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. COMMAND (Jeanne), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. COMPAS (Pierre), 6, rue Etienne Dolet, 75020 Paris, 30 juin 2015. COMPOINT (Andrée), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. COMPTOIR NATIONAL ECONOMIQUE, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. CONRARD (Suzanne), 147, avenue du général Leclerc, 91330 Yerres, 2 août 2015. CONSTANTIN (Augustina), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2015. CONTAT (Luc), 2 janvier 2015. CONTINENTAL INVESTIS DEVELOP (Société), 24 avril 2015. COOP PRODUCTION LAIT CALVADOS (Société), rue de l’Avenir, 14650 Carpiquet, 9 mai 2015. COPAVER (Théophile), 179, rue de la Roquette, 75011 Paris, 14 janvier 2015. COPIN (Sylvie), 1, avenue de la République, 93300 Aubervilliers, 10 octobre 2015. COPROPRIETE, 19, rue Louis Blanc, 75001 Paris, 4 mars 2015. COQUELIN (Raoul), 94410 Saint-Maurice cedex, 9 août 2015. COQUEREAU (Michel), rue de Bellevue, 03110 Vendat, 14 novembre 2015. CORCELLET (Société), 18, avenue de l’Opéra, 75001 Paris, 11 septembre 2015. CORCESSIN (Claude), 27, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, 30 juin 2015. CORDIER (Pierre), 9, cité Malesherbes, 75009 Paris, 30 juin 2015. CORELA (Jean-François), 11, rue Jean Daudin, 75015 Paris, 30 juin 2015. CORIOLAN (Cameau), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015. CORNEILLES IMMOBILIERE LEVALLOIS (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. CORSE (Gaston), 65, rue Manin, 75019 Paris, 30 juin 2015. COTRATI GONTRAND (Frères), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2015. COTTA SCP, 1, rue du Louvre, 75001 Paris, 2 août 2015. COTTANCEAU (Paul), 23 septembre 2015. COTTY (Léonce), 34, rue Ordenner, 75018 Paris, 30 juin 2015. COUALLIER, 26 mars 2015. COUDERC, 134, avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge, 30 juin 2015. COUDEYRE (Raymonde), 11 octobre 2015. COUERGOU (Hervé), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015. COUISSINIER (Alain), 110, rue de Paradis, 13006 Marseille, 22 janvier 2015. COULANDON épouse MOREL (Simone), 58, avenue de Lattre de Tassigny, 93140 Bondy, 14 mars 2015. COULIBALY (Magnanima), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. COULON (Annie), 5, rue de Lunéville, 75019 Paris, 3 mai 2015. COURDESSES (Claudine), 2 janvier 2015. COURGIBET (Vincent), 34, avenue de Limagne, 78310 Maurepas, 30 juin 2015. COURTOIS (Léon), 31, boulevard Bonne Nouvelle, 75002 Paris, 13 août 2015. COUSIN, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015. COUTAT (Georgette), 8, rue Franklin, 93500 Pantin, 2 août 2015.

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COUTELIER (Serge), les Petits Souliers Melleroy, 45220 Châteaurenard, 7 mars 2015. COUTURIER (Alain), 169, rue Marcadet, 75018 Paris, 30 juin 2015. CRAMDA ile de france, 29, rue de la Tombe Issoire, 75016 Paris, 1er août 2015. CRAPART, Grande Rue, 77240 Cesson, 7 mars 2015. CREANCIERS DE M. ELMOZNINO, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. CREATION CHARLES RAUCH (Société), 31-33, rue Sedaine, 75011 Paris, 10 juillet 2015. CREATIONS DAUPHINE (Société), 37, rue des Acacias, 75017 Paris, 15 octobre 2015. CREDIT ACHAT MATERIEL EQUIPEMENT (Société), 29 à 31, rue Danièle Casanova, 75001 Paris, 8 février 2015. CREDIT FONCIER DE France (Société), 19, rue des Capucines, 75001 Paris, 4 mars 2015. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Société), 66, rue de la Victoire, 75009 Paris, 4 mars 2015. CREDIT NAVAL CMAF (Société), 47, rue Cambon, 75001 Paris, 15 avril 2015. CREMAS (Danielle), 94, rue Jean Jaurès, 94800 Villejuif, 22 avril 2015. CRESPI (Lucien), 14, rue du Terrail, 13007 Marseille, 13 mars 2015. CRESTANI (François), 3, allee de Toulouse, 93270 Sevran, 2 août 2015. CRETELLE (Léon), 156, boulevard Masséna, 75013 Paris, 30 juin 2015. CRIBOS (Raymond), 3, avenue Quesnay, 93190 Livry-Gargan, 9 août 2015. CRIDEL (Gérard), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. CRISTEA (André), 11 octobre 2015. CROISY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. CROQUENOIS (Gilberte), 184, rue Saint-Martin, 75003 Paris, 30 juin 2015. CROSNIER HUPPE, aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. CROTTA (Patrick), aux soins du procureur de la République, 1er février 2015. CULOT (Georges), 20, rue Achille Martinet, 75018 Paris, 30 juin 2015. CULOTTO, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. CURRO (Francesco), aux soins du procureur de la République, 31 mai 2015. CZOGALLA (François), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. DA SILVA (Amaldo-De-Jésus), 43, rue Oberkampf, 75011 Paris, 14 novembre 2015. DA SILVA (Didier), 11, rue de Normandie Niémen, 93440 Dugny, 13 décembre 2015. DA SILVA (Joachim), HLM Noue Brossard, 77500 Chelles, 8 juillet 2015. DAGISTE (Jeanne), 72, rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, 30 juin 2015. DAGNEAU (Marguerite), 163, rue Nationale, 75013 Paris, 2 août 2015. DAGUZE née DUPREY (Evelyne), 45, rue de la Libération, 91290 Arpajon, 26 février 2015. DAHAN (Paul), 11 octobre 2015. DALAKUPEIAN (Robert), 95, rue Jouffroy, 75017 Paris, 11 septembre 2015. DALLEMAGNE née GAUTIER (Lucie), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. DAMOLINI (Georges), 11 octobre 2015. DANCKAERT née VAN LANDEGHEM (Elisa), aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. DANFAKHA BOUGOUTY (Mady), 45, rue Roger Salengro, 93430 Villetaneuse, 25 avril 2015. DANIAS, 11 octobre 2015. DANIEL (Yves), 5, place du général Beuret, 75015 Paris, 27 juin 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DARLIX (Amandine), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. D’ARRAS (Philippe), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. DARTIGEAS MARTY (Claude), 6, rue de La Croix Saint-Benoît, 95130 Franconville, 22 janvier 2015. DARUTY DE GRAND PRE (Marie-France), 68, rue blomet, 75015 Paris, 30 juin 2015. DAUCHEZ KUBISA PANHARD (Société), 37, quai de la Tournelle, 75005 Paris, 30 juin 2015. DAUPHIN (Jean-Claude), 66, rue de l’Université, 75007 Paris, 30 juin 2015. DAUPHIN (Lucien), 3, rue Petit Chemin des Marnaudes, 93250 villemomble, 29 juillet 2015. DAUTRESME (Gustave-Lucien), 94410 Saint-Maurice cedex, 21 août 2015. DAUVILLAIRE (Fabien), 44, rue d’Avron, 75015 Paris, 28 février 2015. DAVAL (Stéphane), 92, rue des Vignes, 77450 Esbly, 24 décembre 2015. DAVEZIES (Louis), 8 mars 2015. DAVID, 74, rue de Grenelle, 75015 Paris, 7 mars 2015. DAVID (Christian), 2 janvier 2015. DAVID (Claude), 109, rue Château des Routiers, 75013 Paris, 30 juin 2015. DAVID (Jean-Louis), 2, rue Paul Brard, 78700 Conflans-SainteHonorine, 29 juillet 2015. DAVID (Jean-Paul), 83, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, 30 juin 2015. DAVID (Raymond), 22, rue du Capitaine Marechal, 75020 Paris, 30 juin 2015. DAVY (Christine), 6, impasse Gaudelet, 75011 Paris, 30 juin 2015. DCHANE (Roudane), aux soins du procureur de la République, 21 février 2015. DE BAZELAIRE (Yves), 9, rue Emile Duclaux, 75015 Paris, 30 juin 2015. DE BOIS ET BROLA, 11 octobre 2015. DE CYSTRIA, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DE FRANCE DE TERSANT (Guylain), 35, rue de la Pompe chez madame Laura Damico, 75016 Paris, 19 avril 2015. DE GREE (Thierry), cité Allende bâtiment 7 escalier 10, 93200 Saint-Denis, 14 août 2015. DE HULSTER (Frédéric), 24, rue de Saint-Nom, 78112 Fourqueux, 30 juin 2015. DE KEYSER (Bruno), 36, rue de Lille, 75007 Paris, 30 juin 2015. DE LA BRETESCHE (Philippe), 7, rue Jean Mermoz, 75008 Paris, 30 juin 2015. DE LA RUBIA (Philippe), 10, rue de Bretagne, 94000 Créteil, 11 juin 2015. DE LAUZON (Guillaume), 21, rue de Stael, 75015 Paris, 30 juin 2015. DE MONTAULT (Aymeric), 86, avenue Emile Zola, 75015 Paris, 30 juin 2015. DE ROBIN DE BARBENTANE (Georgette), 30, avenue de New York, 75116 Paris, 30 juin 2015. de SAINT MARTIN (Alain), 52, rue du Capitaine Marchal, 75020 Paris, 30 juin 2015. DE SOUZA (Renato), 3, avenue Léon Blum, 93140 Bondy, 7 mars 2015. DE TOURNEMIRE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DEBERNOY PEIGNOT (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DEBERT épouse TASTOT (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015. DEBORDE (Thierry), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. DEBRAY (Alain), parc de la Noue, 93420 Villepinte, 13 décembre 2015. DECAIX (Fernand), 100, rue André Méllène, 60280 Venette, 30 juin 2015. DECHEMI (Mahmoud), 11, rue Beausire, 75004 Paris, 14 octobre 2015. DEFEUILLE épouse CHEVALLIER CLAIR, 2 janvier 2015.

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DEGORGUE (Geneviève), 60, avenue du Président Roosevelt, 93300 Aubervilliers, 10 juin 2015. DEJOUX (Louis), 58, boulevard de la Grotte Roland, 13008 Marseille, 7 février 2015. DEKEYSER (Christian), 62, rue Pixérécourt, 75020 Paris, 30 juin 2015. DEL DEO (Georges), 94, Traverse Prat, 13008 Marseille, 26 février 2015. DELABROISE (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 1er mars 2015. DELAME (Jacques), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DELCHET (René), 39, rue de Chateaudun, 75009 Paris, 23 août 2015. DELHAYE (André), 149, rue Montmartre, 75002 Paris, 10 juillet 2015. DELIEVEN (Jenny), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. DELINE (Simone), 21, rue Bisson, 75020 Paris, 30 juin 2015. DELORME (Henri), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DELORME (Marthe), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DELPEUT née DEVOURE (Marie-Victorine), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. DELPIT (Thierry), 23 octobre 2015. DELTEIL (Marie-Hélène), 40, rue de Buci, 75006 Paris, 30 juin 2015. DEMELIN (Annick), 3, allée Olga Bancil, 77270 Villeparisis, 11 septembre 2015. DEMORAS (Bernard), 2, rue Fontaine, 91580 Etréchy, 25 septembre 2015. DEMORE (Thierry), 1, rue des Quinconces, 93110 Rosny-sousBois, 26 avril 2015. DEMULDER FRANCE ANNONCE (Société), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. DENANT (Huguette), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DENAVEAUT (Jean-Pierre), 91, rue de la Santé, 75013 Paris, 27 juin 2015. DENIAUD (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. DEQUATRE (Joël), 40, -rue-du-commandant-Bouchet, 93800 Epinay-sur-Seine, 26 décembre 2015. DERAEDT (Alain), 21, Passage Gambetta, 75020 Paris, 30 juin 2015. DERN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DEROSAIS (Claude), 215, rue de Crimée, 75019 Paris, 11 avril 2015. DEROUET (Louis), 372, rue d’Emdoume, 13007 Marseille, 3 avril 2015. DERSY (Loretta), 90, rue d’Aboukir, 75002 Paris, 30 juin 2015. DERWICHE (Brahim), 2 janvier 2015. DERWICHE (Dalale), 2 janvier 2015. DESCOTTE née LEBAILLY (Denise), 16, bd Barbès, 75018 Paris, 3 janvier 2015. DESCOTTES (Léo), 16, bd Barbès, 75018 Paris, 3 janvier 2015. DESGOUTTES (Henri), 40, rue Durantin, 75018 Paris, 21 novembre 2015. DESHAYES (Marie-Louise), 1, rue Alphonse Daudet, 91210 Draveil, 2 août 2015. DESLANDES-veuve-PONCE (Jeanne), 1, -rue-Jean-Le-Galleu, 94200 Ivry-sur-Seine, 18 avril 2015. DESMARET (René), 100, -boulevard-Stalingrad, 94200 Ivry-surSeine, 2 août 2015. DESMEDI, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. DESMEDT, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. DESMESURES (Pierre-Louis), 2 janvier 2015. DESNOUVEAUX (Jean-Luc), 10, rue Richard Lenoir, 75011 Paris, 17 juin 2015. DESSAIGNE (Marie-Andrée), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DEVADDER (Amélie), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEVAUX (Jacques), 75, rue du Garde Chasse, 93260 Les Lilas, 26 septembre 2015. DEVEZE (Luce), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. DEWAELES (René), 57, boulevard Poniatowski, 75012 Paris, 30 juin 2015. DEWIT (Jacques), 23 septembre 2015. DHAINAUT (Daniel), 1, avenue Lavoisier, 93440 Dugny, 28 mars 2015. DHAINAUT (Patrick), 17, -rue-Emile-Cotton, 93290 Tremblay-enFrance, 28 mars 2015. DI COSTANZO (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DIABY (Sylla), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. DIALLO (Agnès), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. DIALLO (Aka-Sadibou), 110, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, 27 juin 2015. DIALLO (Mohamed), chez monsieur Touré Moussa 37, rue de Chabrol, 75010 Paris, 8 août 2015. DIAS (Daniel), 8, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris, 27 juin 2015. DIAS (Lucien), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2015. DIBARI, 16 décembre 2015. DIEBOLD (Christian), 2, allée des Hautes Feuilles, 93160 Noisy-leGrand, 30 juin 2015. DIEDHIOU née SECK, 2, rue Cail, 75010 Paris, 30 juin 2015. DIELECTRIQUE DE DELLE USINE (Société), 30 octobre 2015. DIENG (Abdelkader), 162, avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy, 30 juin 2015. DIENG (Samba), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. DIFFTOT, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DIJOUX (Joseph), 6, rue de l’Hostellerie, 95130 Franconville, 17 décembre 2015. DINH (Thi-Dung), 17, rue Louis Morard, 75014 Paris, 30 juin 2015. DINVILLE (Michel-Georges), 19, rue de la Durée, 75020 Paris, 30 juin 2015. DIOMANDE (Théodore), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. DISSLER (Jean), aux soins du procureur de la République, 95220 Herblay, 20 novembre 2015. DJAHAFI (Lahouari), 53, rue de la Goutte d’Or, 75018 Paris, 30 juin 2015. DJAOUD (Hacene), 29, rue de Belleville, 75018 Paris, 4 avril 2015. DJEDIS (Brigitte), 2, -rue-des-Rieuses, 95140 Garges-lès-Gonesse, 3 avril 2015. DJELILI (Abdelkrim), 6, rue du Chateau, 95360 Montmagny, 30 juin 2015. DJORDJEVIC (Gordana), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015. DJORDJEVIC née STOJANOVIC (Radmila), 101, passage Fleuri, 93170 Bagnolet, 26 mars 2015. DO TRUONG (Cuc), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DOLEANS (Claude), 84, rue de la Chapelle, 75018 Paris, 30 juin 2015. DOLUKA (Meshiya), 10, rue Saint Jean, 75017 Paris, 18 juillet 2015. DONES (Michel), 2 janvier 2015. DONG (Ding-Zhun), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2015. DONINI née BODINI (Vittoria), 94410 Saint-Maurice cedex, 8 octobre 2015. DORADO-VILLA (Mario), 24, rue Henri Barbusse, 75005 Paris, 18 février 2015. DORAN (Susan), 25, rue de Vaneau, 75007 Paris, 30 juin 2015. DORE (Murielle), 129, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 15 janvier 2015. DORLEANS (Pierre), 44, chemin des Ribbes, 06650 Le Rouret, 10 juin 2015. DORR (Philomène), 63, rue de la Chapelle, 94800 Villejuif, 21 août 2015.

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DORRON (Victor), 8 mars 2015. DOS SANTOS ILIDIO (Carlos), 101, avenue de Verdun, 93140 Bondy, 11 juin 2015. DOUCARA (Daman), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. DOUICHER (Mohamed), 27, rue Volant, 92000 Nanterre, 4 janvier 2015. DRAUX (Daniel), 1, avenue de la Sirène, 94420 Le Plessis-Trévise, 29 octobre 2015. DREUX BOUCARD CTS, 11 octobre 2015. DREVENKA née MATWICJZUK, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. DRISI (Chérif), 51, avenue Marceau, 75015 Paris, 19 février 2015. DRISSI (Tamou), 4, rue Lebouteux, 75017 Paris, 26 décembre 2015. DROUART (Dominique), 1, allée de la Roseraie, 93600 Aulnaysous-Bois, 11 février 2015. DROUART (Michelle), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 2015. DRUFOC, 3 décembre 2015. DUARTE LOPES (Jacinto), 166, rue de Paris, 94220 Charenton-lePont, 16 mars 2015. DUBOIS (Françoise), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. DUBOIS (Nicole), 59, rue de la Chine, 75020 Paris, 3 avril 2015. DUCHEMIN (André), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DUCRES (Célestin), 2 janvier 2015. DUCRES (Renée), 2 janvier 2015. DUCROCQ (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. DUFAY (Alice), 13, rue Villiot, 75012 Paris, 30 juin 2015. DUFAYE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. DUFOUR, 11 octobre 2015. DUFOUR (Jean-François), 5, rue Eugène Gibez, 75015 Paris, 11 septembre 2015. DUFOUR (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015. DUGAST (Jacques), 25, rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, 30 juin 2015. DUHEM (Jean-Claude), 53, rue de Prony, 75017 Paris, 30 juin 2015. DUMITRESCU (Ion), 204, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, 30 juin 2015. DUPHIL (Jeannette), 2 janvier 2015. DUPHIL (René), 2 janvier 2015. DUPONT (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DUPOUY (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DUPUIS (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DUPUIS (Marie), 17, rue de l’Assomption, 75016 Paris, 7 janvier 2015. DUQUESNE (Janine), 20, rue Piat, 75020 Paris, 30 juin 2015. DURAND (Jean-Jacques), 24, rue Régnault, 95850 Mareil-enFrance, 29 mars 2015. DURAND (Lucienne), 24 avril 2015. DURAND (Serge), 30, rue Hippolyte Maindron, 75014 Paris, 30 juin 2015. DURIEUX (Jean-Michel), 18, rue d’Hauteville, 75010 Paris, 30 juin 2015. DURIN (André), 16 août 2015. DURRET (Nadine), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. DUTILLEUL (Ernest), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. DUTOIT (Dominique), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015. DUVAL, aux soins du procureur de la République, 12 août 2015. DUVAL (Jules), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. DUVAL (Julienne), 24, rue Couturier, 92300 Levallois-Perret, 30 juin 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DUVINAGE (Sylviane), 230, avenue Henri Barbusse, 93700 Drancy, 13 décembre 2015. DUVIVIER (Gérard), 31, rue des Vinaigriers, 75010 Paris, 2 août 2015. DYVRANDE (Marius-Philippe), 13 mai 2015. DYVRANDE née ARAMAN (Siméone-Théaulon), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. E A M (Société), 116, avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart, 22 novembre 2015. EBNER (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. EBROTTIE M’Zélébessé, chez monsieur Akafou 20, avenue d’Ivry, 75013 Paris, 29 avril 2015. ECOLE DE CONDUITE TOUR EIFFEL (Société), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015. ECOLE EXELMANS (Société), 123, boulevard Exelmans, 75016 Paris, 22 juillet 2015. EDITIONS LOUIS JOHANET (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. EDMOND épouse MUCRET (Marcelle), 10, rue du Torpilleur Sirocco, 63000 Clermont-Ferrand, 29 mars 2015. EDWARD S CONFECTION (Société), 97, rue de Turenne, 75003 Paris, 21 juin 2015. EGEA (Frédéric), 48, rue de l’Amiral Courbet, 94130 Nogent-surMarne, 8 août 2015. EGEA (Philippe), 247 bis, avenue Jean Jaurès, 92100 BoulogneBillancourt, 3 octobre 2015. EL HADIGUY (Mohamed), 89, route de Fontainebleau, 91200 Athis-Mons, 22 février 2015. EL TAHER (Adel), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015. ELIADES (Georges), 12, Traverse Jeannette, 13016 Marseille, 30 janvier 2015. ELIES (Brigitte), 24, rue Gutenberg, 75015 Paris, 30 juin 2015. ELODON (Danna), 11, rue Bashy, 92230 Gennevilliers, 2 janvier 2015. ELOY (Philippe), 42, rue Olivier Metra, 75020 Paris, 30 juin 2015. ELUSUE (Maximin), 2, rue Paul Gauguin, 93600 Aulnay-sous-Bois, 6 août 2015. ELUSUE (Maximin), 2, rue Paul Gauguin, 93600 Aulnay-sous-Bois, 10 octobre 2015. EMANI (Iraj), 11, rue du Général Larrminat, 94000 Créteil, 30 juin 2015. EMERY (Odette), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. ENDRESS (Stéphane), 75, avenue Carnot, 93360 Neuilly-Plaisance, 30 mai 2015. ENDRIZZI (Luigi), 94410 Saint-Maurice cedex, 4 novembre 2015. ENNEQUIN (Corinne), 71, rue Damremont, 75018 Paris, 30 juin 2015. ENNESSER (Nicole), 22, bd St Marcel, 75005 Paris, 18 novembre 2015. EQUIPEMENTS NOUVEAUX (Société), 41, avenue Hoche, 75108 Paris, 5 juin 2015. ERNOUL (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. ESCARIOT née DESCALIS-SABRAN (Marie-Louise), 17, rue Saint-Etienne, 13005 Marseille, 29 avril 2015. ESNAULT (Gilles), 2 janvier 2015. ESSEGHAIER (Ali), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. ESTHER (Yvonne), 62, rue des Trois Frères, 75018 Paris, 2 août 2015. ESTRADA DE TROUNIEL (Roger), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. ETABLISSEMENTS UZO (Société), 48, rue du Temple, 75004 Paris, 13 février 2015. ETIENNE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. ETRILLARD (Guillaume), 8 mars 2015. ETS FORESTIER FRERES (Société), 45, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre, 7 mars 2015. ETUDES DE CONSTRUCTION ET RENOVATION (Société), 12, rue Royer-Collard, 75005 Paris, 11 septembre 2015. ETUPRO (Société), 12, rue de Penthievre, 75008 Paris, 19 décembre 2015.

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EVANO divorçée LAPEYRE (Lucie), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. EVEN veuve LEMEUNIER (Renée), 56, rue des Alouettes, 75019 Paris, 31 octobre 2015. EVORA (Colette), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. EVRARD (Stéphane), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015. EYDOUX (Serge), 6, rue de la République, 83470 Saint-Maximin, 28 février 2015. EYOUM ESSOMBE (Conrad), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015. FABIEN (Didier), 6, rue Marie et Louise, 75010 Paris, 21 août 2015. FABRE (Alain), 13, rue Cassette, 75006 Paris, 21 mai 2015. FABRE-TANA (Luis), 75, rue Marguès de Las Franquesas Granollers, Barcelona, Espagne, 29 octobre 2015. FADE (Gérard), 25-27, rue Pelleport, 75020 Paris, 17 juin 2015. FADHLAOUI (Mohamed), 34, Blantyre Tower SW 10, Londres, Grande-Bretagne, 26 novembre 2015. FAIOLA (Florence), 2 janvier 2015. FALLONE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. FARAOUI née CHALABI (Malika), 73, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, 3 octobre 2015. FARE (Marc), 42, rue de Verneuil, 75007 Paris, 30 juin 2015. FATOUX (Jean), 2, passage du Chemin Vert, 75011 Paris, 30 juin 2015. FAU (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. FAUGERON (Marcelle), 16, place Jean Jaurès, 13001 Marseille, 11 juin 2015. FAURE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. FAUTELLE (André), 3, -rue-d’Ormesson, 93800 Epinay-sur-Seine, 30 juin 2015. FAY (François), 11, rue Saint Florentin, 75008 Paris, 23 janvier 2015. FAY (Madeleine), 31, rue de Bellechasse, 75007 Paris, 30 juin 2015. FAYS (Alfred), aux soins du procureur de la République, 14 mars 2015. FAYS (Patrice), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. FEDELE (Christiane), 2 janvier 2015. FELICI (Francesco), 54, avenue de Stalingrad, 93200 Saint-Denis, 5 août 2015. FENGLIO LAMOS (Société), 70, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, 12 août 2015. FENOUILHET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. FERET, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. FERMUS, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. FERNALUS (Mescalon), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. FERNANDEZ (Ghislaine), 3, place de Poitou, 93150 Blanc-Mesnil, 6 février 2015. FERNANDO (Jorge), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2015. FERRARI (Francis), 10, rue du Docteur Roux, 75015 Paris, 30 juin 2015. FERRARI (Patrick), 30, rue de la Py, 75020 Paris, 30 juin 2015. FERRAS (Robert), villa Berthe, 78500 Sartrouville, 2 août 2015. FERRATO (Armande), 9, rue Antoine Bourdelle, 75015 Paris, 30 juin 2015. FERREIRA (Antoine), 262, rue du Faubourg Saint-Martin, 75004 Paris, 26 novembre 2015. FERRIERE, 127, rue Marceau, 91120 Palaiseau, 27 novembre 2015. FETU (Marcel), 49 bis, rue des Cascades, 75020 Paris, 22 avril 2015. FEVRIER (Georges), 30 octobre 2015. FICHES ULTRA RAPIDES (Société), 27, rue des Mathurins, 75008 Paris, 15 octobre 2015. FIDUCIAIRE EXPERTISES COMPTABLES (Société), 18, avenue de l’Opera, 75001 Paris, 15 octobre 2015. FIESCHI (Pascal), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FIEVET BOESPFLUS, 24 avril 2015. FIMA (Marcel), 17, square Saint-Charles, 75013 Paris, 5 mars 2015. FINANCIA (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. FLAMANT (Marcelle), 21, boulevard Masséna, 75015 Paris, 30 juin 2015. FLEUROT, 93, rue de Reaumur, 75002 Paris, 21 mai 2015. FLORIT (Christian), aux soins du procureur de la République, 25 février 2015. FOATA (Nicole), 25, boulevard des Dames, 13002 Marseille, 16 avril 2015. FODIL (Salah), 38, -rue-Henri-Barbusse, 91700 Sainte-Genevièvedes-Bois, 8 juillet 2015. FOISSY (Alice), 14, rue Marcel Bierry, 94320 Thiais, 30 juin 2015. FONCIERE et IMMOBILIERE FICOL (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. FONDS SAGES FEMMES, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. FONG LEU (Ka-Tim), 30, quai de la Loire, 75019 Paris, 2 août 2015. FONTAINE (André), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. FONTAINE (Georges), 2, rue Paul Bourget, 75013 Paris, 30 juin 2015. FONTI, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. FORGES (Jean-Auguste), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. FORTIN (André), 6, chemin des Goudrons, 91310 Longpont-surOrge, 9 août 2015. FOSSE, 22, rue de l’Ile de France, 74100 Annemasse, 17 juin 2015. FOSSEYEUX (Andrée), 2, rue du Parc Montsouris, 75014 Paris, 30 juin 2015. FOTABONG (Stephen), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015. FOUCHER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2015. FOUILLADE (Guy), 117, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, 30 juin 2015. FOURGEOT (Esilda), 90, rue Cambronne, 75015 Paris, 30 juin 2015. FOURNET (Bruno), 25, rue Paul Eluard, 93210 Saint-Denis, 16 janvier 2015. FOURNIER (Alice), 66, boulevard Bessières, 75017 Paris, 10 octobre 2015. FOURNIER (Jean), 11, rue Louis Bonnet, 75011 Paris, 30 juin 2015. FOURNIER (Jean), 86, quai de la Loire, 75019 Paris, 30 juin 2015. FOURNIER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. FOURRIER (Germaine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. FRANCA (Rodriguez), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015. FRANCE BUREAU INDUSTRIE (Société), 10, rue Duhens, 75018 Paris, 22 novembre 2015. FRANCE MAG GLE MAG GENNEV (Société), 45, avenue Victor Hugo, 75116 Paris, 26 août 2015. FRANCE RECOUVREMENT (Société), 51, rue d’Hauteville, 75010 Paris, 7 mars 2015. FRANCES (Jocelyne), 253, avenue Gabriel Péri, 93130 Noisyle-Sec, 13 mars 2015. FRANCK (Bernard), 112, rue Ordener, 75018 Paris, 30 juin 2015. FRANCK (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. FRANCK (Martine), 30, -avenue-de-la-République, 92130 Issy-lesMoulineaux, 30 juin 2015. FRANFOWER (Marc), 36, rue d’Hauteville, 75010 Paris, 30 juin 2015. FRANZIL (Sa), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. FRAPPY (Lucien), 26, avenue Gabriel Péri, 94100 Saint-Maur-desFossés, 30 juin 2015. FRAYON (Aimée), 76, rue Louis Auguste Blanqui, 93140 Bondy, 30 juin 2015.

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FRECHOU, 18, rue Seguier, 75006 Paris, 21 juin 2015. FRECHOU, 18, rue Seguier, 75006 Paris, 2 juillet 2015. FRECHOU (Patrice), 18, rue séguier, 75006 Paris, 18 janvier 2015. FRECHOU (Patrice), 18, rue Séguier, 75006 Paris, 7 mars 2015. FRECHOU (Patrice), 18, rue Seguier, 75006 Paris, 25 mars 2015. FRECHOU (Patrice), 18, rue Seguier, 75006 Paris, 10 mai 2015. FRECHOU (Patrice), 18, rue Seguier, 75006 Paris, 11 juin 2015. FRECHOU (Patrice), 18, rue Seguier, 75006 Paris, 10 juillet 2015. FRECHOU (Patrice), 18, rue Seguier, 75006 Paris, 3 décembre 2015. FRIC (Jacques), 5, rue Cormeille, 91230 Montgeron, 20 décembre 2015. FRIGOT (Maxime), 24, rue de Mayenne, 94000 Créteil, 30 juin 2015. FRILEUX (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. FROGE (Suzanne), 24, rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, 30 juin 2015. FROGER (Pierre), 4, rue de Luynes, 75007 Paris, 30 juin 2015. FROILABO (Société), 21, rue Robert Schuman, 77330 Ozoir-LaFerrière, 29 octobre 2015. FROMENTIN (Daniel), 2 janvier 2015. FRONT DE MER SCI (Société), 11 octobre 2015. FROUT (Bertrand), 97, rue du Chemin Vert, 75011 Paris, 30 mai 2015. FULLER (Angus), 22, rue de la Chaise, 75007 Paris, 30 juin 2015. FUNG, 11 octobre 2015. FURONO (Michel), 39, rue Saint-Fargeau, 75020 Paris, 30 juin 2015. GABARD (Thierry), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2015. GABILLON (Alain), 2 janvier 2015. GADEBOIS (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GAILLOT (Michèle), 144, rue La Fayette, 75010 Paris, 30 juin 2015. GAIM (Société), 31, rue Coquillière, 75001 Paris, 30 juin 2015. GAIN (Bruno), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GALAI (Abdelaziz), 27, rue Ste Marguerite, 93500 Pantin, 3 avril 2015. GALAN (Juliette), 173, rue Danièle Casanova, 93300 Aubervilliers, 14 mai 2015. GALDYTCH-épouse-BLOCH (Hélène), 65, -8e -avenue, 93290 Tremblay-en-France, 4 novembre 2015. GALERIE ART NOUVEAU ART DECO (Société), 38, rue de Lille, 75007 Paris, 29 août 2015. GALIANA (Vincent), 123, boulevard Massena, 75013 Paris, 9 août 2015. GALVANISATION ROUENNAISE (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. GARANINE (Pierre), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. GARCIA (Jean-Michel), 2, mail Maurice de Fontenay, 93120 La Courneuve, 11 décembre 2015. GARCIA (Thierry), 127, boulevard Sébastopol chez monsieur Moullon, 75002 Paris, 23 octobre 2015. GARELLA (Serge), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. GARILLAND (Georges), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GARISCH (Wolgang), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2015. GARNIER, 63, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 10 octobre 2015. GARNIER (Charles), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. GARNIER (Isabelle), 2 janvier 2015. GARNIER (Jacque-Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 15 avril 2015. GARNIER (Jacques), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 22 août 2015. GARNIER (Jacques-Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 6 mars 2015. GARNIER (Jacques-Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 22 mars 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GARNIER (Jacques-Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 2 septembre 2015. GARNIER Jacques-Marie (Liquidateur-Judiciaire), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 23 octobre 2015. GARNIER (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GARNIER (J-M), 65, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 26 décembre 2015. GARP, 142 142, rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret, 15 octobre 2015. GASQUET (Roger), 72, rue de la République, 13001 Marseille, 14 mai 2015. GASTEBOIS (Alain), 1, rue Gounod, 92700 Colombes, 9 juillet 2015. GATELAIS, 5 novembre 2015. GAUDEFROY, aux soins du procureur de la République, 30 août 2015. GAULARD (Claude-Gabriel), 14, allée des Eiders, 75019 Paris, 30 juin 2015. GAUMAND (Fabienne), 4, rue Pierre Semard, 94310 Orly, 18 mars 2015. GAUTHIER (Gabriel), 2 janvier 2015. GAUTHIER (Julie), 15, rue Custine, 75018 Paris, 18 octobre 2015. GAZEAU (Pascal), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2015. GELLIER épouse THIOLON (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015. GEMON (Denis), 49, rue du Moulinet, 75013 Paris, 29 octobre 2015. GENDRE (Irène), 2 janvier 2015. GENDRON (Françoise), 2 janvier 2015. GENERALE TRAVAUX CINEMATOGRAPHIQUE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GENEVRIER (Françoise), 3, rue Curial, 75019 Paris, 30 juin 2015. GENTILUCCI (Philippe), 14, rue Dulac, 75015 Paris, 30 juin 2015. GENTON (Rémy), 11, avenue Philippe Le Boucher, 92200 Neuillysur-Seine, 18 mars 2015. GEORGON épouse WILLAERT (Evelyne), 5, allée de Villemilan, 92160 Antony, 25 juin 2015. GEP (Société), aux soins du procureur de la République Parisiens, 24 décembre 2015. GERARD (Yvan), 12, route de Paris Cherisy, 78540 Vernouillet, 18 juin 2015. GERBEAU (Jean-Jacques), 77 B, rue de l’Abbé de l’Epée, 33000 Bordeaux, 30 juin 2015. GERIN, 3 décembre 2015. GERNEZ (François), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. GERNOGEP (Société), 19, avenue JeanJaures, 75019 Paris, 11 octobre 2015. GHIDIONESCO (Bruno), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GHOSN (Georges), 21, rue de Verneuil, 75007 Paris, 30 juin 2015. GIAT (Serge), 206, avenue Pasteur, 33600 Pessac, 22 février 2015. GIBERGUES, 13 juin 2015. GIBIARD (Danielle), 2 janvier 2015. GIBIARD (Max), 2 janvier 2015. GIBON (Grégoire), 11, rue des Mimosas, 93600 Aulnay-sous-Bois, 23 avril 2015. GICQUEL (Roger), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. GIL (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 mars 2015. GINET épouse BOISSY (Germaine), Immeuble de Bourbonnais 54 le Rapponeau, 76400 Fécamp, 4 novembre 2015. GINFRAY (René), 104, avenue Daumesnil, 75012 Paris, 30 juin 2015. GINTY (Stephen), 20, rue de Montmorency, 75003 Paris, 30 juin 2015. GIOVANARDI (Anita), 2 janvier 2015. GIOVANNANGELI (Jean), 7, boulevard Victor, 75015 Paris, 30 juin 2015. GIOVANNAZZI, 8 mars 2015. GIRAUDO, 67, bis rue Heurtault, 93300 Aubervilliers, 22 avril 2015.

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GIRAUDON (Maurice), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GIRAUX (Pierre), 93, rue Gambetta, 91460 Marcoussis, 6 novembre 2015. GIRPA, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2015. GIVERNAUD (Yves), 103, avenue de Verdier, 92120 Montrouge, 14 novembre 2015. GLAAS (Suzanne), 6, rue Wurtz, 75013 Paris, 30 juin 2015. GLACON (Alfred), 119, avenue de Choisy, 75013 Paris, 30 juin 2015. GLEHELLO (Serge), 37, -rue-Alexandre-Fourny, 94500 Champigny-sur-Marne, 27 août 2015. GLESER (Société), 11, quai Crauser, 57100 Thionville, 30 juin 2015. GLUZMANN, 11 octobre 2015. GOARDON (Thierry), 8, villa Poirier, 75015 Paris, 30 juin 2015. GODET (Henri), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. GOLBERG (Richard), 8 mars 2015. GOLDBERG (Martine), 150, rue Championnet, 75018 Paris, 30 juin 2015. GOMEZ DE ALMEID (Joaquim), 9, place de la Nation, 75011 Paris, 7 février 2015. GOMEZ (Luis), 6, allée Pierre de Craon, 93360 Neuilly-Plaisance, 30 mai 2015. GONALONS (Chantal), 261, chemin Vallon de l’Oriol, 13007 Marseille, 3 avril 2015. GONDELLON (Marie-José), 2 janvier 2015. GONI GORGE (Ines), 94410 Saint-Maurice cedex, 4 novembre 2015. GONNET (Francis), 11 octobre 2015. GONZALES (Pardo), 11 octobre 2015. GONZALEZ, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. GONZALEZ (Suzette), 21, -rue-Floquet, 94400 Vitry-sur-Seine, 30 juin 2015. GORGERET (Raymond), 35, rue Anatole France, 95410 Groslay, 15 octobre 2015. GORVES, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. GOUHIER (Chantal), 4, Villa des Lyanes, 75020 Paris, 30 juin 2015. GOUHIER (Daniel), 14, rue des Fougères, 75020 Paris, 30 juin 2015. GOUIGAH (Kaddour), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GOUJON (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. GOULAY (Armand), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GOUPIL (Jean), 12, rue Fontaine de Barbin, 44000 Nantes, 27 novembre 2015. GOURDAIN (Henry), 2, avenue Matignon, 75008 Paris, 10 avril 2015. GOURDON (Jean-François), 16 août 2015. GOURLOT (Pierre), 15, rue Pierre Curie, 95410 Groslay, 15 octobre 2015. GRAND HOTEL (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GRANGIER (Claudette), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2015. GRANGIER (Marie-Louise), 46, boulevard du Temple, 75011 Paris, 30 juin 2015. GRANSTRAM (Alf-Frunar), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GRASSER (Joseph), route de Lantenot Saint-Germain, 10200 Lure, 3 septembre 2015. GRATAUD (Fabienne), 1, allée des Marguerites, 93270 Sevran, 20 novembre 2015. GRAVELLE (Peter), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. GRAZIANI (Hélène), 24, rue Mazenod, 13001 Marseille, 22 mars 2015. GREGOIRE (Roland), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GREGOIRE (Roland), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2015. GRENIER (Marcel), 36, rue Lepic, 75018 Paris, 30 juin 2015. GRIELENS (Fernand), 226, avenue Roger Salengros, 13015 Marseille, 13 février 2015. GRIOT (Christian), 32, rue Henri Chevreau, 75020 Paris, 30 juin 2015. GRIZZERIA, 1er mars 2015. GROSBOUT (Agnès), 2, rue Eugène Jumin, 75019 Paris, 30 juin 2015. GROSSET JANIN (Raoul), 2 janvier 2015. GROSSIER (Lucie), 58, rue de Bellevue, 75020 Paris, 30 juin 2015. GROUPE AURARD STE GIE (Société), 23 septembre 2015. GROUPEMENT ELECTRICIENS PARISIEN (Société), 28, rue Victor Hugo, 93800 Pantin, 24 décembre 2015. GRUNBERG (Alexandra), 3, rue du Colisée, 75008 Paris, 4 septembre 2015. GRUNBERG (Julien), 6, rue Lamartine, 76000 Rouen, 4 septembre 2015. GRUNN, 1er mars 2015. GUEDE, 1er mars 2015. GUENARD (Claude), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. GUENDOUZ (Abderaouf), 10, rue Auguste Vitu, 75015 Paris, 18 juillet 2015. GUERAICHE (Raymond), 22, rue Maurice Barres Mireuil, 17000 La Rochelle, 7 mars 2015. GUERIN (Gérard), 6, avenue Lénine, 93200 Saint-Denis, 13 décembre 2015. GUET (Marie-Hélène), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GUEZGUEZ (Anis), 37, rue Makar, 75007 Paris, 3 juillet 2015. GUIBOISEAU, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GUIBOUT (Anne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GUIDERA (Djamel), 106, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris, 25 septembre 2015. GUIGA (Taoufik), 18, rue Lecourbe, 75015 Paris, 30 juin 2015. GUIGNIER (Marie-Thérèse), 36, rue de Courcelles, 75008 Paris, 3 janvier 2015. GUILLARD (Anne), 4, rue du Général Guilhem, 75011 Paris, 30 juin 2015. GUILLAUME (André), 57, rue Boursault, 75017 Paris, 30 juin 2015. GUILLEMIN, 17 juillet 2015. GUILLEMOT (Danielle), aux soins du procureur de la République, 9 août 2015. GUILLEMOT (Jocelyne), 14, impasse Chaudron, 93200 SaintDenis, 13 mai 2015. GUILLEMOT (Roger), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. GUILLERMET (Anne-Marie), 65, rue Pigalle, 75009 Paris, 30 juin 2015. GUILLET, aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. GUILLEU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. GUILLIER (Société), 10, rue de la Côte d’Or, 75005 Paris, 12 septembre 2015. GUILLON (Luc), 2 janvier 2015. GUILLOUARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. GUIMARAES (Antonio), 13, rue Emile Zola, 93700 Drancy, 8 mai 2015. GUINGAND (Jean-Louis), 24, rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine, 14 février 2015. GUINTINI (Patrick), 36, rue Antoine Ré, 13010 Marseille, 10 janvier 2015. GUIONNET (Dominique), cité Pablo Picasso, 93200 Saint-Denis, 26 décembre 2015. GUIRAL (André), 11 octobre 2015. GUITTON (Adrien), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. GUTERMANN (Alain), 3 ter, rue Kennedy, 57000 Metz, 28 février 2015.

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GUYOT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2015. HABBADI (Ahmed), 120 bis, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 11 juin 2015. HACHEMI (Mustapha), 19, rue Emmanuelle Chabrier, 94000 Créteil, 22 avril 2015. HADDAK (Boualem), 35, rue de Stalingrad, 78500 Sartrouville, 18 octobre 2015. HADDAR (Habib), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. HADFI (Hedi), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2015. HAMDACHE (Abdehamid), 204, rue de Crimée, 75019 Paris, 15 janvier 2015. HAMIDI (Azzédine), 150, rue de la Pompe chez mademoiselle Fatima Hanina, 75016 Paris, 28 février 2015. HAMIDOVIC (Fehid), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2015. HAMIDOVIC (Muneveria), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. HAMIDOVIC (Murat), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2015. HAMIDOVIC (Roukia), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015. HAMIDOVIC (Zemka), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. HAMON (Noémie), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. HAMOT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. HAMOT (Jacques), 47, rue St Fargeau, 75020 Paris, 29 juillet 2015. HAMSTER FILM (Société), 5 novembre 2015. HANAFI (Yarid), 137, rue Oberkampf, 75011 Paris, 3 octobre 2015. HANNI (Mohamed), 155, rue Oberkampf, 75011 Paris, 30 juin 2015. HANOUZ, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. HANRIOT (Jean-Paul), 4, mail Maurice de Fontenay, 93120 La Courneuve, 6 mai 2015. HARABECH, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. HARCOUR (Daniel), 72, -rue-Mirabeau, 94200 Ivry-sur-Seine, 30 juin 2015. HARDOUIN (Lucie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. HARZIC (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. HAUVEL (Jacques), 10, rue de la Présentation, 75011 Paris, 30 juin 2015. HAYE née TREHEUX (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2015. HAZE (Denise), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015. HAZERA (Patricia), 2 janvier 2015. HEAU (Gaston), 8 mars 2015. HEGO (Victor), 78, rue Léon Frot, 75011 Paris, 18 novembre 2015. HEINEKEN FRANCE (Société), 10, rue Saint Charles, 67300 Schiltigheim, 20 mai 2015. HELEINE née JUVENELLE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. HELLE (Marguerite), 31, rue de l’Assomption, 75016 Paris, 30 juin 2015. HEMMINGS (Raphaël), cité-du-Petit-Bois, 78420 Carrières-surSeine, 29 novembre 2015. HENROTAY (André), 22, rue Wurtz, 75013 Paris, 30 juin 2015. HENRY (Danièle), 64, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 30 juin 2015. HERARD (Pierre), 82, rue de l’Université, 75007 Paris, 30 juin 2015. HERBERT, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. HERBUTE (Jacques), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. HERISSAY (Michel), 22, rue Bergere, 75009 Paris, 30 avril 2015. HERISSAY (Michel), 22, rue Bergere, 75009 Paris, 4 décembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

HERMET (Louis), 75, rue Labrouste, 75015 Paris, 30 juin 2015. HERNANDEZ née MAIRE (Ginette), 13 novembre 2015. HERRERO SANCHIS (Angelo), 30 octobre 2015. HERVAIS (Félix), 4, rue Richepance, 75001 Paris, 8 novembre 2015. HERZOG (Auguste), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015. HEUSSY (Gilles), 29 ter, rue Louis Berthou, 92160 Antony, 8 mars 2015. HIRET (Eric), 28, rue de la République, 92190 Meudon, 25 février 2015. HODIN (Laure), 47, rue de Vigneons, 94300 Vincennes, 30 juin 2015. HOORNAERT (Henri), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. HORNEC (Sonia), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. HOTEL LOTTI, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015. HOTEL LOTTI, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. HOTELIERE BAGNOLE DE LORNE STE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. HOTELS REUNIS, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. HOTTINGER, 5 novembre 2015. HOUARD (Francis), 62, rue Blomer, 75015 Paris, 11 septembre 2015. HOUFANI (Madani), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015. HOULAI (Alain), 2, rue Camille Flammarion, 75018 Paris, 30 juin 2015. HOUNGBEDJI (Cocou), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015. HRUSTIC (Yagoda), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. HUBERT DE la ROCHEFOUCAUL, 14, rue de Castiglione, 75008 Paris, 14 février 2015. HULIN (Michel), 9, villa Bourgeois, 92140 Clamart, 18 juillet 2015. HUNTZBUCKLER, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2015. HURAULT DE VIBRAYE, 99, rue de Sèvres, 75006 Paris, 12 février 2015. HURAULT (Henri), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. HURIAUX (René), 6, rue Jules Dumien, 75020 Paris, 30 juin 2015. HURTREL, 6, -avenue-Pauline, 94340 Joinville-le-Pont, 29 janvier 2015. HUSSON (Armand), 8 mars 2015. HUSSON (Philippe), 28, avenue Victor Hugo, 93320 Les Pavillonssous-Bois, 19 septembre 2015. HUTIN (Jacques), 145, rue Pelleport, 75020 Paris, 30 juin 2015. HUVET (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. HYVERNAT (Pierre), 13, rue Saint-Nicolas, 75012 Paris, 30 juin 2015. I C L FRANCE (Société), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. I.T.O (Société), 255, rue Saint-Honoré, 75008 Paris, 5 mars 2015. IBATRA (Société), 38, rue Mederic, 92250 La Garenne-Colombes, 10 décembre 2015. ICXI (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. IFERSEN (Hafid), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. IGNJATOVIC (Radovan), 316, rue Saint-Martin, 75003 Paris, 6 décembre 2015. IGNJATOVIC (Radovan), 316, rue Saint-Martin, 75003 Paris, 24 décembre 2015. IHADJARENE (Nordine), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015. IHADJARENE (Nouria), 103, rue du Port, 93300 Aubervilliers, 7 février 2015. IKAPI IKAPI (Guy-Roger), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. IMAZATEME (Amar), 11, rue de la Solidarité, 75019 Paris, 8 juillet 2015.

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IMMOBILIERE du 136 BD HAUSSMANN (Société), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015. IMPRIMERIE du PROGRES (Société), 18, rue Edmond Nieuport, 92150 Suresnes, 7 mars 2015. IRIBARNE (Félix), 41, rue Saint-Georges, 75009 Paris, 30 juin 2015. ISER (Lionel), 5, rue Platon, 75015 Paris, 30 juin 2015. ISOSTA (Société), 32, avenue de Ste Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine, 30 juin 2015. ISSELE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. ISSELIN, 11 octobre 2015. IZEM (Ali), 169, avenue Jean Lolive, 93700 Pantin, 5 mars 2015. JACOB (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. JACOMET (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. JACQUEMIN (Eric), 2 janvier 2015. JACQUESSON (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. JACQUEST (Michel), 13 juin 2015. JACQUIAU (Suzanne), 11, boulevard du Temple, 75003 Paris, 30 juin 2015. JALAIN (Annie), 14, rue du Colonel Moll, 75017 Paris, 24 décembre 2015. JAMNEH, aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015. JAN PIERRE, 3 décembre 2015. JANVIER (Madeleine), 92, rue de Maubeuge, 75010 Paris, 30 juin 2015. JARRAUD (Jean-Marie), 15, rue de la Procession, 75015 Paris, 30 juin 2015. JAVAYON, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. JAVEL (Société), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. JEANNET (Paul-Claude), 48, allée de la Villageoise, 93140 Bondy, 1er juillet 2015. JEANTET (Michel), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015. JEANTET (Pascal), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015. JOANNY (Jean-François), 29, rue du Dragon, 75006 Paris, 30 juin 2015. JOCOVOPOULOS (Pascal), 14, rue Vouillé, 75015 Paris, 30 juin 2015. JOFFO (Yveline), 6, rue Marguerite, 75017 Paris, 30 juin 2015. JOIN (Pierre), 248, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, 30 juin 2015. JOJCIC épouse PETROVIC (Ljubica), 45, rue Charles Baudelaire, 93300 Aubervilliers, 10 octobre 2015. JOLAIN (Louis), 22, rue Caillaux, 75013 Paris, 30 juin 2015. JOLY (André), 72, rue Archereau, 75019 Paris, 30 juin 2015. JOLY (Marcelle), 21, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 30 juin 2015. JONES (Bradley), 44, avenue Dunfield appartement 1204, Toronto, Canada, 5 février 2015. JONESCO (Jacques), 67, rue de la Colonie, 75013 Paris, 30 juin 2015. JORGE (Victor), 15, rue Laperouse, 93500 Pantin, 11 février 2015. JOSSO (Marie-Line), 1, -allée-Louis-Blériot, 93390 Clichy-sousBois, 23 avril 2015. JOUANNON (Guy), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. JOULIE (Pierre), 2, -rue-du-8-mai-1945, 93290 Tremblay-en-France, 29 juillet 2015. JOUTEL (Emilia), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. JOVANOVIC alias NIKOLIC (Kuse), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015. JOVANOVIC (Dragan), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. JOVANOVIC (Ivanka), 54, rue Mademoiselle, 75015 Paris, 30 juin 2015. JOVANOVIC (Mara), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. JOVANOVIC (Nenad), 8, passage Descrais, 75019 Paris, 24 décembre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JOVANOVIC (Sabina), aux soins du procureur de la République, 8 mai 2015. JOVANOVIC (Zoritza), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015. JOYEUX (Franck), aux soins du procureur de la République, 4 avril 2015. K BRAT, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2015. KACHER (Nadia), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015. KADDOURI (Samin), 8, square Esquirol, 94000 Créteil, 7 novembre 2015. KADDOURI (Zoukia), 8, square Esquirol, 94000 Créteil, 14 novembre 2015. KADRI (Mohamed), chez monsieur Belloumi Yacine 20-22, rue Richier, 75009 Paris, 11 juin 2015. KAFI (Zohra), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. KALISZEWSKI (Israël), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. KALMAR, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. KALUSKI (Joseph), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. KAMER (Henri), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. KARAM PARTIDA (Carmen), 61, rue de Bourgogne, 75007 Paris, 24 janvier 2015. KARANG WO (Fulgence), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015. KARIC, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2015. KARNI (Rachamin), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2015. KASPER (Claude), 2 janvier 2015. KASRI (Abdallah), cité Bonneval, 95260 Beaumont-sur-Oise, 25 juin 2015. KATAYAMA (Hirotsugu), 263, rue Lecourbe, 75015 Paris, 30 juin 2015. KAVALDJIAN (Gilberte), 16 août 2015. KAZINTZEFF (Nicolas), 19, rue du Clos Feuquiéres, 75015 Paris, 30 juin 2015. KEDRIOUI (Amina), 26, rue de Belfort, 92110 Clichy, 7 mars 2015. KEIFLIN, 11 octobre 2015. KEJERA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. KEMHADJIAN, 16 août 2015. KERLOC’H (Joseph), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. KERMA (Farid), 1, rue Jeanne d’Arc, 93200 Saint-Denis, 3 avril 2015. KERRAOUCHE (Rachid), 5, rue Gaétan Lamy, 93300 Aubervilliers, 29 novembre 2015. KERVELLA (Jean-Claude), 24, rue Van Gogh, 78370 Plaisir, 7 mars 2015. KESER (Augustinius), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. KHALMADANI (Mohamed), 5, rue du Chapelet, 75017 Paris, 30 juin 2015. KHAMACHE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. KHANAFOU, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. KHAOUI (Romdhane), 32, rue Pierre Dumours, 75017 Paris, 21 juin 2015. KHELIF (Bozid), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015. KHIER (Kamel), 97, rue de Charnton, 75012 Paris, 26 février 2015. KHODIJA (Zineb), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. KINDOU (Pierre), 4, rue Albert Truchet, 75017 Paris, 10 octobre 2015. KLEIN (Hervé), 26, -boulevard-du-Maréchal-Leclerc, 94340 Joinville-le-Pont, 30 juin 2015. KLEIN (Renée), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. KLEKNER (Micheline), 15, rue de l’Acqueduc, 75010 Paris, 30 juin 2015.

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KOCH (Marie-Claude), 6, avenue de la Massane, 66000 Perpignan, 4 décembre 2015. KOCJANCIC (Marjan), 4, rue du Charolais, 75012 Paris, 30 juin 2015. KOLABUKOFF (Valentin), 149, chemin de l’Oule, 13012 Marseille, 27 novembre 2015. KOLAROVIC (Mara), 38, passage du Désir, 75010 Paris, 1er avril 2015. KOLINOTIAV, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. KOLMERSCHLAG (Jacques), 10, rue du Mont Thabor, 75001 Paris, 31 mai 2015. KOPPER (Manfred), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. KORICHE (Mohamed), 12, rue Raspail, 94230 Cachan, 11 janvier 2015. KOSKI (Ali), aux soins du procureur de la République, 22 mai 2015. KOUASSI (Anna), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015. KOURY (Antoine), 33, -rue-Lamartine, 97200 Fort-de-France, 24 avril 2015. KRIEGEL (Hubert), 13, rue Payenne, 75003 Paris, 30 juin 2015. KRIESS (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. KRIF (Nasserdine), 71, avenue Henri Barbusse, 93120 La Courneuve, 25 mai 2015. KYWA-BOYISA (Beyer), 7, passage Gustave Lepen, 75011 Paris, 23 octobre 2015. LA DAME BLANCHE SCI (Société), 30 octobre 2015. LA GARANTIE FONCIERE (Société), 34, avenue de Matignon, 75008 Paris, 27 juin 2015. LA LORRAINE (Société), 31, boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy, 1er août 2015. LA MEDITERRANEENNE DE VOYAGES (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LA TECHNIQUE du LIVRE (Société), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015. LAAJILI (Saïda), 63, -bd-Victor-Hugo, 93390 Clichy-sous-Bois, 5 avril 2015. LABBE CHAPUIS (Frédéric), 2 janvier 2015. LABITOTIERE (Vincent), 19, allée de Patay, 93220 Gagny, 6 mai 2015. LABORATOIRES DOMINEL (Société), 74, rue Jules Guesde, 93350 Le Bourget, 10 décembre 2015. LABOUCHE (Pierrick-Xavier), 14, rue de l’arrivée, 75015 Paris, 30 juin 2015. LABRIERE, 23 septembre 2015. LACHHAB (Tatima), 13 juin 2015. LACOSTE, 5 novembre 2015. LACOTE BOUVALET, aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. LACQUEMANT (Alain), 97, coron du Mineur, 59590 Raismes, 1er juillet 2015. LACROIX (Yves), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LADOIRE (Maurice), 10, rue Blanche, 75009 Paris, 30 juin 2015. LAINE (Guy), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. LAIR (Jean-Yves), 5, rue de la Fontaine, 14530 Luc-sur-Mer, 11 juin 2015. LALE (Bernard), 19380 Saint-Chamant, 24 janvier 2015. LAMA DE FRANCOIS, 11 octobre 2015. LAMAISON (Anne-Marie), 14, rue Antoine Bourdelle, 75015 Paris, 30 juin 2015. LAMBERT (José), 55, rue de Varenne chez maître Rozy Woliner, 75007 Paris, 11 avril 2015. LAMBERT (Maryse), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2015. LAMBERTY (Thierry), 53, chemin des Jondoux, 93110 Rosnysous-Bois, 24 décembre 2015. LANDRY (Raphaël), 30 octobre 2015. LANN (René), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. LANOY (Bernard), 2 janvier 2015. LANSOY, 5 novembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LAO BOUN (Sieng), 58, rue de Crozatier, 75012 Paris, 28 février 2015. LAPATKI (Féodor), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LAPOTRE (Brigitte-Rose-Marguerite), 8, rue Philibert Lucot, 75014 Paris, 22 avril 2015. LARSEN ASGER (Skovgaard), 17, rue Emile Dubois, 75014 Paris, 30 juin 2015. LASHAB (Faisal), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LASSABLIERE née OUSTALET (Jeanne), 94410 Saint-Maurice cedex, 4 juillet 2015. LASSUS, 3 décembre 2015. LAURENCE (Roger), 12, rue Ravignan, 75018 Paris, 30 juin 2015. LAURENCON, 2 janvier 2015. LAURENS (Germaine), 8 mars 2015. LAURENT (Raoul), 3, rue Torricelli, 75017 Paris, 30 juin 2015. LAUTIVY (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LAVACHERY (Marie-Gneviève), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LAVEN (Roger), 71, de la Procession, 75015 Paris, 30 juin 2015. LAVIGNE (Lucette), 55, avenue Parmetier, 75011 Paris, 30 juin 2015. LAVIS (Robert-Henri), 2 janvier 2015. LAZAREVIC (Dusan), 20, rue Ganneron, 75018 Paris, 30 juin 2015. LAZZARINI (Jean-Pierre), 2 janvier 2015. LB SOLD MOQUETTE (Société), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. LE CALVEZ (Marie-Claude), 53, boulevard de Picpus, 75012 Paris, 30 juin 2015. LE CARRE (Claude), 6, rue des Chardonnerets, 91940 Les Ulis, 13 février 2015. LE COANET née MIRE (Mariette), 3-5, rue du Docteur Landouzy, 75013 Paris, 27 août 2015. LE COMTE (Alfred), 129, avenue de Choisy, 75013 Paris, 30 juin 2015. LE FLOCH (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LE FORSONNEY, 44, boulevard de Strasbourg chez madame Lascols, 83000 Toulon, 12 juin 2015. LE FOURN (Gilles), 37, rue de Gergovie, 75014 Paris, 8 août 2015. LE GOFF (Jean-Pierre), 12, rue Mademoiselle, 75015 Paris, 18 juillet 2015. LE GOUELLEC DE SCHWARZ (Michel), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. LE GUEN, 3, rue de la Paix, 92270 Bois-Colombes, 30 octobre 2015. LE LANN épouse ISSELE (Madeleine), 9, rue Catulle Mendès, 75017 Paris, 29 mars 2015. LE MESLE (Claire), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LE NOZER (Jean-Didier), 19, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, 30 juin 2015. LE QUEAU (Jean-Louis), 23, rue Boursault, 75015 Paris, 30 juin 2015. LE SOMMER (Monique), 8, rue Borromée, 75015 Paris, 30 juin 2015. LE TEXIER (Michel), 137, boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris, 30 juin 2015. LE TIRAN (Marie), 75, rue Labrouste, 75015 Paris, 30 juin 2015. LEAL (Paulo), 10-12, rue Pierre Brossolette, 93270 Sevran, 18 juin 2015. LEBAZ (Michel), 28, rue de Torcy, 75018 Paris, 30 juin 2015. LEBLED (Dany), 22, rue Balard, 75015 Paris, 30 juin 2015. LEBLOND (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. LEBRE (Maurice), 13, rue du Colonel Fabien, 94380 Bonneuil-surMarne, 30 juin 2015. LEBRETON (Maurice), aux soins du procureur de la République, 16 juin 2015. LEBRETON (Roger), 8 mars 2015. LEBROT (Pierre), 128, rue Ordener, 75018 Paris, 5 avril 2015.

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LEBRUN née TROU (Renée), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LECAN (Patrick), 2 janvier 2015. LECHEVALLIER (Thierry), 39, rue Saint-Fargeau, 75020 Paris, 30 juin 2015. LECLERCQ née EDMOND BLANC (Isabelle), 29, avenue de Fouilleuse, 92500 Rueil-Malmaison, 30 juin 2015. LECOCQ (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. LECOMTE (Maurice), 94410 Saint-Maurice cedex, 8 février 2015. LEDAIN (Adrienne), 11 octobre 2015. LEDOUX (Jean-François), 35, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 Paris, 30 juin 2015. LEDRU (Didier), 26, rue Philippe de Girard, 75010 Paris, 30 juin 2015. LEDUC FER, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LEFEBVRE (Célestine), 20, rue du Mont Cenis, 75018 Paris, 8 novembre 2015. LEFEBVRE (Pierre), 16 bis, rue des Plantes, 75014 Paris, 30 juin 2015. LEFEVRE (Francis), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. LEFEVRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LEFOULON (Jean-Marc), 42, rue Saint-Denis, 93300 Aubervilliers, 14 mars 2015. LEGAY, 18, rue du Poteau, 75018 Paris, 9 juillet 2015. LEGER (Guy), 20, rue des Tanneries, 75013 Paris, 30 juin 2015. LEGER (Yvette), 141, quai de Valmy, 75010 Paris, 8 mars 2015. LEGRAS née SOREL (Armandine), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. LEGROS (Christine), 18, rue Henri Poincaré, 75020 Paris, 30 juin 2015. LEGUEREAU (Simone), 77, rue Denfert Rochereau, 94100 SaintMaur-des-Fossés, 30 juin 2015. LEGUY (Bernard), 42, rue des Dames, 75017 Paris, 26 mars 2015. LEITE (Maria), 3, -avenue-Gambetta, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 12 juin 2015. LELIEVRE, 14, rue des Pyramides, 75001 Paris, 2 septembre 2015. LELIEVRE (Michèle), 203-205, rue Lafayette, 75010 Paris, 25 mars 2015. LEMAITRE (Agnès), 167, boulevard Péreire, 75017 Paris, 29 juin 2015. LEMATTE née CARUEZ (Yvonne), 103, rue André Lebourblanc, 78590 Noisy-le-Roi, 29 janvier 2015. LEMERLE (Michel), 35, rue des Cascades, 75020 Paris, 30 juin 2015. LEMOINE, 11 octobre 2015. LENGLET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. LENOBLE (Gérard), 14-16, rue Roberval, 75017 Paris, 30 juin 2015. LENSARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LEONARD (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. LEONARD (Odette), 207, avenue du Roule, 92200 Neuilly-surSeine, 30 juin 2015. LEPAGE (Alain), 48, rue Cécile, 94700 Maisons-Alfort, 30 juin 2015. LEPETIT, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. LEPREUX (Joël), 2 janvier 2015. LEQUEAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LEROUX (Jacques), 212, avenue du 8 mai 1945, 93150 Le BlancMesnil, 6 mai 2015. LEROY (Locatelli), 4, rue Marceau, 92600 Asnières-sur-Seine, 30 juin 2015. LES CAOUTCHOUCS PHUOC – HOIA (Société), 30 juin 2015. LES GRANDS HOTELS Français (Société), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. LES HOTELS REUNIS (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LES JOUETS MONICK (Société), 3, avenue Mathurin Moreau, 75019 Paris, 22 août 2015. LES VALRES (Société), rue de la Gare, 10500 Dienville, 12 février 2015. LESAGE, aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. LESIEUR (Sidonie), 20, rue d’Aligre, 75012 Paris, 13 août 2015. LESNE (Yvette), 404, rue de la République, 92000 Nanterre, 30 juin 2015. LESTEPILIN (Bruno), 51, rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris, 30 juin 2015. LEVENBERGER (Patricia), 115, boulevard Mortier, 75020 Paris, 30 juin 2015. LEVIS (Gaston), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LEVY (Edi), 124, avenue du Président Wilson, 93250 La PlaineSaint-Denis, 19 mars 2015. LEVY (Elie), 20, avenue Paul Valéry, 95200 Sarcelles, 30 juin 2015. LEVY (William), 209, rue de Paris, 93260 Les Lilas, 10 décembre 2015. LEWI (Joseph), 7, rue Lecourbe, 75015 Paris, 30 juin 2015. LEWIS (Madge), 4, William Morley Close Priory Road, Londres, Grande-Bretagne, 24 décembre 2015. LHUISSIER (Frédéric), 2 janvier 2015. LIEVEN (Marie-Jeanne), 54, boulevard Dahdah, 13004 Marseille, 26 mars 2015. LIGEREAU (Gérard), 4, rue de Cahors, 75019 Paris, 28 février 2015. LINON (Claude), 27, rue du Département, 75018 Paris, 19 septembre 2015. LLOYD IMMOBILIER (Société), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. LLWELLYN (Robert), 90, avenue du Roule, 92200 Neuilly-surSeine, 30 juin 2015. LOISEL (Claude), 35, rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris, 6 mars 2015. LOPEZ CEBRIAN (Raphaël), 9, rue Delambre, 75014 Paris, 30 juin 2015. LOPEZ (Florent), 47, boulevard de Clichy, 75009 Paris, 23 août 2015. LOPEZ (Jean), 18, rue Levasseur, 93230 Romainville, 10 octobre 2015. LOPEZ LOZANO (Candide), 6, rue Car Quinzano piso 30 droite SP, San-Sebastien, Espagne, 5 décembre 2015. LOPEZ VALDES (Angel), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015. LORNE (Honorine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LORRAINE CIMT (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LOSANGE (Daniel), 45, avenue Jean Moulin, 93140 Bondy, 26 novembre 2015. LOUETTE (Alain), 108, rue du Bac, 75007 Paris, 11 septembre 2015. LOUIS (Anna), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. LOUIS (Joénny), 94410 Saint-Maurice cedex, 10 avril 2015. LOUISET (Gustave), 30 juin 2015. LOUSSET (Vincent), 125, rue Cambronne, 75015 Paris, 30 juin 2015. LOYOLA LOPEZ née VEDOVATI (Catherine), 9, rue de Nemours, 75011 Paris, 13 décembre 2015. LUBERSAC, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LUCAS ET MADAR (Société), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2015. LUCHAIRE (Henri), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LUCY (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LUDOT (Achille), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LUGNIER (Jacques), 97, avenue de la République, 75011 Paris, 30 juin 2015. LUIGI (Huguette), 62, Traverse Notre Dame du Bon Secours, 13014 Marseille, 28 février 2015.

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LUREAU (Jean), 2 janvier 2015. LUTRI (Roger), 2 janvier 2015. LUVIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. LY (Iet-Kon), 113, rue Vieille du Temple, 75003 Paris, 22 mars 2015. LY SIV LEANG, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. LYOCAF (Société), 284, rue Jean Jaurès, 93700 Drancy, 11 février 2015. MAADSI (Areski), aux soins du procureur de la République, 8 février 2015. MAALOUF (May), 41, avenue de Celle, 92500 Rueil-Malmaison, 13 décembre 2015. MACE, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015. MACQUET (Pascal), 6, rue de Falla cité Floréal, 93200 SaintDenis, 25 mars 2015. MADWIG (Alice), aux soins du procureur de la République, 25 mars 2015. MAGDI (Louis), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2015. MAGLIONE (André), 229, faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, 30 juin 2015. MAGNARD DEHODENCQ, 16 décembre 2015. MAGRANS née GOUDROY, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. MAHE (Isabelle), 66, rue de Saussure, 75017 Paris, 30 juin 2015. MAHERAULT (Claude), 15 ter, rue Beaumarchais, 92500 RueilMalmaison, 26 juillet 2015. MAHFOUDH (Kamel), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015. MAIDER (Jean-Pierre), 11 octobre 2015. MAIER (Simone), 178, rue Pelleport, 75020 Paris, 30 juin 2015. MAIGNON (René), 69, boulevard Beauséjour, 75016 Paris, 5 janvier 2015. MAIGROT Pierre et (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. MAILLARD (Patrice), 14, résidence du Haut Gagny, 94450 LimeilBrévannes, 30 juin 2015. MAISON DE L AUTOMATION (Société), 6, boulevard de Magenta, 75010 Paris, 8 novembre 2015. MALEGUE (Dominique), 12, rue Bargue, 75015 Paris, 30 juin 2015. MALKA (Pinhas), 1, -place-Maillol chez-madame-Hava-Levy, 95400 Villiers-le-Bel, 3 octobre 2015. MALLARDEAU (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MALLEK (Farid), 104, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison, 31 octobre 2015. MALLIE (Loïc), 99, rue Damremont, 75018 Paris, 30 juin 2015. MALOU (Tahar), 81, rue du Fbg St Denis, 75010 Paris, 30 janvier 2015. MANDON (Claudine), 47, rue de Vouillé, 75015 Paris, 30 juin 2015. MANGEMATIN (Fernand), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MANSION née LASAGE (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. MANUFACTURE DE CONTY (Société), 3 décembre 2015. MAQUIN (Charles), 150, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, 2 août 2015. MARACHE (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. MARAIS, 5 novembre 2015. MARAMZINE (Vladimir), 302, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 30 juin 2015. MARASCO (Nicola), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. MARCELO (Claude), 7, rue Victor Hugo Chez M. Ortica, 71210 Montchanin, 1er juillet 2015. MARCHAIS (Alberte-Charlotte), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2015. MARCHAL (Daniel), 12, rue de Noisy le Sec, 75020 Paris, 30 juin 2015. MARCHAND (Colette), 4, -avenue-Aristide-Briand, 94240 L’Hayles-Roses, 30 juin 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MARCHAND (Michèle), 3, avenue Pierre 1er de Serbie, 75016 Paris, 30 juin 2015. MARCHAUD (Marie-Thérèse), 40, rue de l’Université, 75007 Paris, 30 juin 2015. MARCIANI (Andrée), 76, rue Lecourbe, 75015 Paris, 30 juin 2015. MARCOUX (Bernard), 96, rue Youri Gagarine, 92700 Colombes, 30 juin 2015. MARDELLAT (Bruno), 9, rue de la Briqueterie, 75014 Paris, 30 juin 2015. MARECHAL (Adrien), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MARECHAL (Jacques), 20, boulevard des Invalides, 75007 Paris, 30 mai 2015. MARGUERIN (Paul), 105, rue d’Alésia, 75014 Paris, 30 juin 2015. MARGUIS (Herman), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015. MARI (Alain), 1, rue Charles Cros, 75020 Paris, 30 juin 2015. MARIE (Francine), 12-14, allée du Galcis, 93160 Noisy-le-Grand, 30 juin 2015. MARIEES DE RËVE (Société), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015. MARINIER (Léon), 8 mars 2015. MARKOVIC (Mirjan), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MARLIAC née ROBINE, aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. MARNET (Paul), 32, rue de Varenne, 75007 Paris, 30 juin 2015. MARQUANT (Jeanne), 13, rue Jean Beausire, 75004 Paris, 30 juin 2015. MARRO (Marie-Laure), 29, avenue Foch, 13004 Marseille, 11 avril 2015. MARRONNIER SCI 1 à 5 (Société), 20, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 22 novembre 2015. MARTEAU (Guy), 15, rue Sainte-Marthe, 75010 Paris, 30 juin 2015. MARTEL (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2015. MARTEL PIPER ILE DE FRANCE (Société), 20, rue du Cher, 94220 Charenton-le-Pont, 4 novembre 2015. MARTIGNOLE, aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. MARTIN (Chantal), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MARTIN (Eric), 12, place du 19 mars 1962, 93100 Montreuil, 30 juin 2015. MARTIN (Jacques), 121, rue Raymond Losserand, 75014 Paris, 30 juin 2015. MARTIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. MARTIN MEJIAS (Martin), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2015. MARTIN (Pierre), 13, rue Etienne Marcel, 75001 Paris, 5 mars 2015. MARTIN (Pierre), 13, rue Etienne Marcel, 75001 Paris, 16 avril 2015. MARTIN (Pierre), 13, rue Etienne Marcel, 75001 Paris, 22 avril 2015. MARTIN (Pierre), 13, rue Etienne Marcel, 75010 Paris, 4 novembre 2015. MARTINAT (Lucienne), 27, rue Henri Barbusse, 92290 ChâtenayMalabry, 11 juin 2015. MARTINAT (Patricia), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. MARTINET (Dominique), 40, rue de l’Université, 75007 Paris, 30 juin 2015. MARTINEZ épouse GOMEZ (Jeanine), 295, rue de Lyon, 13005 Marseille, 11 avril 2015. MARTINEZ (Henri), 19, rue Tronc de Codelet, 13300 Salon-deProvence, 11 juin 2015. MARTINEZ (Jeanine), 104, boulevard des Dames, 13002 Marseille, 30 janvier 2015. MARTMARTIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MARTY AUMERLE (Aimée), rue Jean Jacques Rousseau, 36370 Belabre, 30 juin 2015.

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MARTY (Jacques), 10, avenue de la Porte de Ménilmontant, 75020 Paris, 30 juin 2015. MASBOU (Gisèle), 2 janvier 2015. MASBOU (René), 2 janvier 2015. MASLET (Max), 50, rue des Rigoles, 75020 Paris, 30 juin 2015. MASSART (Philippe), 6, square Debussy, 78120 Rambouillet, 7 août 2015. MASSART (Pierre), 166, avenue de Grasse, 06400 Cannes, 7 août 2015. MASSART (Robert), 229, rue de Tolbiac, 75013 Paris, 7 août 2015. MASSENET (Louis), 1, rue Mouffetard, 75005 Paris, 30 juin 2015. MASSIN et ALTERMAN (Avocats), aux soins du procureur de la République, 8 février 2015. MASSON, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2015. MASSON (Annick), 89, rue de la Victoire, 75009 Paris, 29 avril 2015. MASSON (Georges), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MASSON (Jacques), 2 janvier 2015. MASSON (Jeanne), 22, avenue de la Porte Brunet, 75019 Paris, 30 juin 2015. MASSRALI (Khoudir), 5, rue des rosselins, 75020 Paris, 30 juin 2015. MASSU (Jacqueline), 50, rue de Chalon, 75012 Paris, 30 juin 2015. MATADI (Badibanga), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015. MATHARET (Edouard), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MATHIAS (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. MATHIAS (Maurice), 41, rue de Lyon, 75012 Paris, 27 juin 2015. MATOUG (Abderazek), 3, avenue Laënnec, 93270 Sevran, 1er juillet 2015. MATOUG (Léone), 20, -rue-Félix-Merlin, 93800 Epinay-sur-Seine, 17 septembre 2015. MAUGER (Patrice), 5, résidence Notre Dame, 93150 Le BlancMesnil, 10 octobre 2015. MAYA (Patrick), 8, rue Alexandre Birckart résidence les Ecureuils, 77500 Chelles, 30 juin 2015. MAYA (Patrick), 8, rue Alexandre Bickart résidence les Ecureuils, 77500 Chelles, 13 décembre 2015. MAZET (Henri), 87, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, 30 juin 2015. M’DOUNG (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. MEBARER (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MEBTOUCHE (Touatia), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. MECCILI (Daniel), 90, rue de Billancourt, 92100 BoulogneBillancourt, 4 janvier 2015. MEHEUST (Louis), 12, rue de l’Eure, 75014 Paris, 30 juin 2015. MEILLE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. MEILLE (Bernard), 41, rue du four, 75006 Paris, 19 décembre 2015. MELE (Raymondo), 11, rue Jean-Jacques Rousseau, 93120 La Courneuve, 14 février 2015. MELIN (Sidonie), 5, rue Jacques Prévert, 92240 Malakoff, 4 novembre 2015. MENA (Rico), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. MEQUINION (Louis), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. MERABET (Wahid), 112, rue Damremont, 75018 Paris, 18 avril 2015. MERAGA (Mohand), 2, rue François Billoux, 94800 Villejuif, 3 octobre 2015. MERAT (François), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2015. MERCIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. MERCOYROL (Brigitte), 2 janvier 2015. MERLE (Raymonde), 25, rue de Navarin, 75009 Paris, 30 juin 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MERLET (Régine), 2 janvier 2015. MERLY (Raymond), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MERTZ (Pierre), 16, rue Raymond Losserand, 75014 Paris, 6 juin 2015. MERY (Hugues), 2 janvier 2015. MERZOUGUI M (Hammed), 70, rue Curial, 75019 Paris, 5 août 2015. MESNARD (Germaine), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. MESNIL (Oscar), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MESTO (Mohamed-Dib), 7, rue de Boulainvilliers, 75016 Paris, 2 octobre 2015. METAYER (Fernande), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. METIBA (Meriem), 3 bis, rue Alexandre Ribot, 78150 Le Chesnay, 29 mars 2015. METIER (Daniel), 24, rue Saint-Fargeau, 75020 Paris, 30 juin 2015. METZ ARTHUR ET CIE (Société), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015. MEUDEC née BOUYER (Rose), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MEUDOLSAHN (Véronique), 13, rue Arthur Groussier, 75010 Paris, 30 juin 2015. MEUROP, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. MEYBERGER G HUISSIER DE JUSTICE, 22, rue Thanse, 68700 Cernay, 7 mars 2015. MEYER (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2015. MEYLHEUC (Michel), cité Marcel Cachin bâtiment L, 93230 Romainville, 14 octobre 2015. MGEN Clinique (Médicale), hôtel Royal Talma, 78600 MaisonsLaffitte, 1er août 2015. MICAELLI (Jean), 234, rue Championnet, 75018 Paris, 30 juin 2015. MICHAUT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. MICHEL (Claude), 8, rue de la Py, 75020 Paris, 30 juin 2015. MICHEL DURAND (Louis), 2 janvier 2015. MICHEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015. MICHEL (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. MIENNE (Aline), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MIETTE (Patrick), 3, rue du temple, 75004 Paris, 24 décembre 2015. MIGEON (Avocat), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2015. MIGLIACCIO (Martine), 17, rue Blondel, 75002 Paris, 9 septembre 2015. MIGNANT (Arélie), 35, rue Gabriel Péri, 94000 Créteil, 30 juin 2015. MIHAJLOVIC (Dragisa), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015. MIHAJLOVIC (Dragisa), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2015. MIKULSKI (Armand), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015. MILADINOVIC (Bogomir), 28, rue Auger, 93500 Pantin, 20 mars 2015. MILINIE (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MILIVOJEVIC (Mirojub), 226, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75017 Paris, 11 septembre 2015. MILLET (Dominique), 2 janvier 2015. MILLOT (Georges), 13, rue Marie et Louise, 75010 Paris, 30 juin 2015. MINARY (René), 2, square Auguste Renoir, 75014 Paris, 30 juin 2015. MINES DE CUIVRES DE SAN PLATON (Société), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. MINET (Françoise), 48, avenue de la République, 75011 Paris, 30 juin 2015.

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MINGAM, 5 novembre 2015. MINH (Trinh-Hoang), 89, rue de l’Ourcq, 75019 Paris, 10 octobre 2015. MINIVER JARDIN (Société), 11 octobre 2015. MIRADA CAPDEVILA, aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. MISSLIN (Eugène), 2 janvier 2015. MISTRETTA (Tamara), aux soins du procureur de la République, 6 février 2015. MIZON, 60, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, 23 avril 2015. MIZON (Patrick), 60, boulevard Sébastopol, 75003 Paris, 18 juillet 2015. MOCORREA (Serge), 115, avenue Jules Vallés, 91200 Athis-Mons, 10 décembre 2015. MODICA (Antoine), 207, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 30 juin 2015. MOEGLIN (Colette), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MOERMAN (Marie-Louise), 215, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, 30 juin 2015. MOILVIAVION (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 mars 2015. MOKE (Bosinga), 39, allée Danton chez monsieur Oboni, 93320 Pavillons-sous-Bois, 11 décembre 2015. MOLHO (Salomon), 224, rue Marcadet, 75018 Paris, 30 juin 2015. MOLINA (Jérôme), 2 janvier 2015. MOLINARIO, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. MOLINER (Yvan), sentier des Cent Marches, 39570 Conliège, 8 novembre 2015. MONCEAU (Société), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. MONCEY IMMOBILIER (Société), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2015. MORAND épouse QUINTIN (Simone), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. MORDRELLE (François), 9, rue Lapeyrère, 75018 Paris, 30 juin 2015. MOREAU (Marie-Hélène), 100, rue du Bac, 75007 Paris, 30 juin 2015. MOREAU (Martine), 13 juin 2015. MOREL (Marc), 12, rue Rochebrune, 75011 Paris, 30 juin 2015. MORGAN HAENGGI MILLET (Lloyd), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. MORILLOT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MORIN, 27, rue Biot, 75017 Paris, 27 août 2015. MORISOT (Francis), 94410 Saint-Maurice cedex, 9 août 2015. MORO (Ange), 21, allée des Cerisiers, 93110 Rosny-sous-Bois, 26 décembre 2015. MORTAIGNE (Claude-Jeanne), 120, quai de Jemmapes, 75010 Paris, 2 septembre 2015. MORTAIN (Jean), 14, rue André Antoine, 75018 Paris, 30 juin 2015. MOTO CONFORT (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MOTTAZ (Ida), 51, rue Le Marois, 75016 Paris, 30 juin 2015. MOUDENNER (Jean-Claude), 5, rue Camulogène, 75015 Paris, 30 juin 2015. MOUILLEAU (Charles), 69, rue des Charmes, 77181 Courtry, 30 juin 2015. MOULIAS (Daniel), 204, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 30 juin 2015. MOULLE, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015. MOUMENE (Rabah), 10, rue Sauffroy, 75017 Paris, 13 décembre 2015. MOUREAUX (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MOURIER (François), 99, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, 30 juin 2015. MOUSSAT, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. MOUSSY née SABAROTS (Lucie), 94410 Saint-Maurice cedex, 9 décembre 2015. MOUSTAPHA (Jean), 26, boulevard Rochechouart, 75018 Paris, 15 juillet 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MOUTEL (Juliette), hôtel de Lutèce 81, avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, 13 mars 2015. MOUTON (Pierre), 71, rue de la République, 13002 Marseille, 22 mars 2015. MOYON (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. M’PA (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. M’PAKO (Samuel), chez monsieur Toko Jacques 11, avenue des Lots Communaux, 92230 Gennevilliers, 14 mai 2015. MSIKA (Pierre), 14, rue Archereau, 75019 Paris, 26 mars 2015. MUCRET (Victor), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. MUGNIER (André), 2 janvier 2015. MULLER (Wenceslas), 34, rue de France Ville, 93220 Gagny, 28 février 2015. MUNIER (Laurent), 3, -rue-de-la-Justice, 93800 Epinay-sur-Seine, 13 mars 2015. MUNOZ (Patrice), 2, -rue-des-Ecoles, 77360 Vaires-sur-Marne, 26 février 2015. MUREZ (André), Kestraat 29 BP 9830, Sint Matem Latun ? ? ? ?, Belgique, 24 décembre 2015. MUSIC MONSFERT (Société), 3 décembre 2015. MYRIAM (Société), 96, rue de Longchamp, 75016 Paris, 4 décembre 2015. NAAR (Bernard), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015. NABET (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015. NAKACHE (Adolphe), 22, rue Rodier, 75009 Paris, 24 juillet 2015. NAKACHE (Jean-Pierre), 73, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, 30 juin 2015. NANNETTI (Rinaldo), 42, bd Richard Wallace, 92800 Puteaux, 8 novembre 2015. NAPDOR LES VINS (Société), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. NAUDOT (Arthur), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015. NAUTRE (Roger), 31, avenue des Fougères, 91170 Viry-Châtillon, 5 avril 2015. NAVARRE (Michel), 7, rue du Soleil, 75020 Paris, 30 juin 2015. NAVAS PEREZ, 5 novembre 2015. NAZARIAN (Jacques), 238, rue de Belleville, 75020 Paris, 30 juin 2015. NEVEUX (Gérard), 175, boulevard Lorraine, 94170 Le Perreux-surMarne, 29 juillet 2015. NEY (Marie-Madeleine), 2 janvier 2015. NGO BENA (Berthe), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015. NGUYEN (Nan-Phuoc), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. NGUYEN (Viet-Hung), 56, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 30 juin 2015. NICLAS (Henri), 11 octobre 2015. NICOLAS (Avocat), 89, avenue deVilliers, 75017 Paris, 13 mai 2015. NICOUD (Bruno), 31 décembre 2015. NICQ (Madeleine), 1, rue de l’Acqueduc, 75010 Paris, 30 juin 2015. NIKOLIC MILANOVIC (Linda), 58, rue Alexis Lpppère, 93100 Montreuil, 4 juillet 2015. NITHILA (Richard), 22, rue de Bellechasse, 75007 Paris, 18 juillet 2015. NIVET, 5 novembre 2015. NOGUERA (Luis-Antonio), 48, avenue Adrien Raynal, 94310 Orly, 8 juillet 2015. NOGUES (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. NONY, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2015. NORMAND (Thierry), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. NORMANDE DE PEINTURE (Société), 37, rue de la Procession, 75015 Paris, 11 septembre 2015. NOTEBOOM (Edouard), 23, rue Sedaine, 75011 Paris, 30 juin 2015.

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NOTOT (Régis), 2, rue Anne Franck, 91700 Sainte-Geneviève-desBois, 17 juin 2015. NOUVEAU LOGIS LORRAIN (Société), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2015. NOUVEAUX ENTREPOTS PARISIENS (Société), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. NYDEGGER (Pierre), 23, rue Moret, 75011 Paris, 30 juin 2015. O CSAY (Matyas), 8, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, 14 août 2015. O G L (Société), 53, rue Lambrecht, 92400 Courbevoie, 22 novembre 2015. OFFICE ASSURANCES PARIS PROVINCE (Société), 2, rue des Italiens, 75009 Paris, 13 février 2015. OGOUDJIAN-née-DELL-ARIA (Nicole), 268, -boulevard-Voltaire, 13821 La Penne-sur-Haveaune, 18 avril 2015. OLIVEIRA COSTA veuve CARVALHO, 43, rue Oberkampf, 75011 Paris, 14 novembre 2015. OLIVIER (Claudine), 15, route Stratégique, 94270 Le KremlinBicêtre, 30 juin 2015. OLIVIERI née BONNIN (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. OLLIER (Claude), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. OLLIER (Lucette), 64, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 11 juin 2015. OLMO SANCHEZ épouse REGO (Carmen), 17, boulevard SaintMartin, 75003 Paris, 4 avril 2015. OLZIVIER (Annette), 40, avenue d’Italie, 75013 Paris, 30 juin 2015. OMAR (Hassen), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. ONDARCUHU (Christian), aux soins du procureur de la République, 22 août 2015. ORIEUX (Robert), 24, rue Henri Poincaré, 75020 Paris, 30 juin 2015. ORIVINS (Sa), 42 bis, rue Soulages, 75012 Paris, 16 octobre 2015. ORTIZ (Nadia), 12, rue de l’Eglantier, 13850 Gréasque, 1er juillet 2015. OSMANOVIC (Ferid), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. OSMANOVITCH (Vera), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015. OSMOND (Guy), 44, rue de Paris, 93260 Les Lilas, 20 décembre 2015. OUADAH (Abdelkader), 30, rue d’Evreux, 77290 Mitry-Mory, 12 février 2015. OUERDI (Salali), 89, rue Fonday, 75015 Paris, 30 juin 2015. OUTIN (Hervé-Dominique), 17, rue de Savoie, 75006 Paris, 30 juin 2015. OUZAIN (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. OZAN (Ibrahim), chez mademoiselle de Maria 133, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt, 5 juillet 2015. PABLOS (Maxime), 9, rue des Grandes Murailles, 93300 Aubervilliers, 23 octobre 2015. PAGNARD (Robert), 8 mars 2015. PAIN (Xavier), 2 janvier 2015. PALLU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PANISSIER (Didier), 93 bis, avenue Franklin Roosevelt, 77210 Avon, 30 juin 2015. PANZU-BAMBI (Modelie), 4, rue Jules Ferry, 92300 LevalloisPerret, 29 octobre 2015. PAOLI (Denis), 17, boulevard Garibaldi, 75015 Paris, 30 juin 2015. PAPETERIES AUBRY, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. PARAYRE (René), 92, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, 30 juin 2015. PARCHET (Olivier), 10, rue des Ternes, 75017 Paris, 30 juin 2015. PARDON (Joseph), 11 octobre 2015. PARIENTE (Isaac-Hervé), 16, allée de Fontainebleau, 75019 Paris, 30 juin 2015. PARIS (André), 94410 Saint-Maurice cedex, 20 septembre 2015. PARIS CABLERIE METALLIQUE, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015. PARIS-CLAUZEL-EFI (Société), 39, -rue-marcel-bourgogne, 95140 Garges-lès-Gonesse, 1er juillet 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARISE (Alain), 56, avenue des Gobelins, 75013 Paris, 30 juin 2015. PARISIENNE DE BANQUE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PARISOT (Bernard), 70, rue de Grenelle, 75007 Paris, 30 juin 2015. PARISOT (Luc), 18 juin 2015. PARISOT (Robert), 53, rue Dehesne, 75018 Paris, 18 juin 2015. PAROLARI (Antoinette), 117, avenue Pablo picasso, 92000 Nanterre, 30 juin 2015. PASQUET, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PATRICK, aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015. PAUL née MOREAU, 94410 Saint-Maurice cedex, 18 décembre 2015. PAULIN (Jean-Loup), aux soins du procureur de la République, 26 juin 2015. PAUNOVIC (Lorica), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2015. PAVANELLO (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PAVLOVIC (Milutin), aux soins du procureur de la République, 12 juin 2015. PAYELLE VEROT, 51, rue Lehat, 92600 Asnières-sur-Seine, 22 novembre 2015. PAYRUS (Louis), aux soins du procureur de la République, 11 février 2015. PEDROTTI (Reinhardt), 26, rue Meslay, 75003 Paris, 30 juin 2015. PELADAN (Jeanne), 24, rue de l’Ecluse, 75017 Paris, 30 juin 2015. PELISSIER, 30 juin 2015. PELLADO-SALAS (Ricardo), 3, rue des Fossés St Jacques chez monsieur Borotra, 75005 Paris, 29 novembre 2015. PELLETIER, 5 novembre 2015. PELLETIER épouse PIN (Marie-Franco), 2 janvier 2015. PELLETIER (Marc), 2 janvier 2015. PELLETIER (Véronique), 2 janvier 2015. PENQUERCH (Yvon), 4, -rue-Dumas, 93800 Epinay-sur-Seine, 25 juin 2015. PERBET (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. PERESINI (Jacques), 73, rue Clovis Hugues, 13003 Marseille, 14 mars 2015. PEREZ (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PEREZ (Fernand), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. PEREZAGUA (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. PERICHON (Jules), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PERISSE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PERISSE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015. PERIZA (Lazic), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015. PERNEY (Paul), 7, rue Séverin Saurin le Vauclaire, 83140 SixFours-les-Plages, 29 janvier 2015. PERNIN (Jean), 51, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen, 30 mai 2015. PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 11 février 2015. PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 2 mai 2015. PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 27 juin 2015. PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 1er juillet 2015. PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 4 novembre 2015. PERNOT NOURRY, 11 octobre 2015. PEROUX (Cécile), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. PERREAU (Jacques), 12, rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris, 30 juin 2015. PERRET (Bernard), 172, rue Raymond Losserand, 75014 Paris, 30 juin 2015. PERRET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.

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PERRET VIBERT (Société), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. PERRICHON (Marie-Laure), 2 janvier 2015. PERRICHON (Rodolphe), 2 janvier 2015. PERRIER (Gaston), 3 décembre 2015. PERRIN (Raymond), 26, clos de la Montespan, 45140 Saint-Jeande-la-Ruelle, 7 mars 2015. PERROT (Jean-Paul), 175, rue Lecourbe, 75015 Paris, 11 juin 2015. PERROT (Marcelle), 94410 Saint-Maurice cedex, 14 mai 2015. PERSIDA née FOUQUET (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015. PESSE (Julienne), 15, rue Barbette, 75003 Paris, 30 juin 2015. PESSON (Jacques), 22, avenue Victoria, 75001 Paris, 26 juin 2015. PETEL (Christian), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015. PETER (Avocat), 2, boulevard Raspail, 75007 Paris, 13 mai 2015. PETIT Gilles (Société), 127, rue Etienne Marcel, 93100 Montreuil, 3 avril 2015. PETIT née LE CARRE (Ginette), 6, rue des Chardonnerets, 91940 Les Ulis, 13 février 2015. PETITOT, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PETROVIC (Aleksandar), 72, rue de Strasbourg, 94300 Vincennes, 1er avril 2015. PETROVIC (Bronislav), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015. PETROVSKI (Zoran), 54, rue Mademoiselle, 75015 Paris, 30 juin 2015. PEUGEOT (Jean-Emile), 2 janvier 2015. PEZI (Colette), 77, rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, 11 décembre 2015. PFALZGRAFF (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PFEIFER (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PHAM VAN CANG (Casimir), 6, rue des Clamarts, 94130 Nogentsur-Marne, 17 décembre 2015. PHILIP, 3 décembre 2015. PHILIPPE (Georges), 2 janvier 2015. PHILIPPON, 16 août 2015. PHILIPPOT (Gérard), 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 20 décembre 2015. PICARD (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. PICHON (Michel), 8, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, 30 juin 2015. PICHON (Patrick), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PIDAT (Maurice), 8 mars 2015. PIEDELEU JOLY, aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. PIERREL (Jean-Claude), 88, rue Saint-Denis, 75001 Paris, 8 juillet 2015. PIERREL (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 juin 2015. PIERRON (Renée), 90, rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret, 2 août 2015. PIERS (Christian), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015. PIGNON (Michel), 19, rue des Lyanes, 75020 Paris, 30 juin 2015. PILORGET (Joël), 16, -rue-des-Bourguignons, 93800 Epinay-surSeine, 21 mai 2015. PINA (José), 14, rue Alcide d’Orbigny, 93380 Pierrefitte, 5 février 2015. PINET (Thierry), 16, boulevard Jean-Jacques Rousseau, 92230 Gennevilliers, 27 août 2015. PINON (Serge), 16, rue de l’Abbé de l’Epée, 75005 Paris, 9 janvier 2015. PINON (Serge), 16, rue de l’Abbé de l’Epée, 75005 Paris, 21 janvier 2015. PINON (Serge), 16, rue de l’Abbé de l’Epée, 75006 Paris, 7 février 2015. PINON (Serge), 16, rue de l’Abbé de l’Epée, 75005 Paris, 12 juin 2015. PINON (Serge), 16, rue de l’abbé de l’Epee, 75005 Paris, 26 septembre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PINON (Serge), 16, rue de l abbé de l ’Epée, 75240 Paris cedex 05, 22 novembre 2015. PINON Serge (Liquidateur-Judiciaire), 16, rue de l’Abbé de l’Epée, 75005 Paris, 19 décembre 2015. PINTO (Antoine), 2 janvier 2015. PIOCHON-VAUGONDY (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 août 2015. PIOLINO (Pascale), 33, quai de Valmy, 75010 Paris, 10 octobre 2015. PISSEAU (Joël), 135, rue Lamarck, 75018 Paris, 30 juin 2015. PISSELOUP (Serge), rue du 4e Zouave, 93110 Rosny-sous-Bois, 5 novembre 2015. PITAUD (Pascale), 8, rue Jean Daudin, 75015 Paris, 30 juin 2015. PITRES (Jean-Christian), 75, rue Lourmel, 75015 Paris, 29 janvier 2015. PITTET, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PLANET (Jacques-Léonard), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. PLAS (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2015. PLOCQUE (Jérôme), 1, rue d’Hauteville, 75009 Paris, 6 février 2015. POGNOT, 11 octobre 2015. POIDEVIN (Patrick), 4, allée de Stalingrad, 92220 Bagneux, 18 juillet 2015. POINSOT (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. POIRIER (Suzanne), 19, rue Monsieur, 75007 Paris, 12 juin 2015. POISSENOT (Robert), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. POITEVIN (Marcel), 10, avenue de la Porte de Ménilmontant, 75020 Paris, 30 juin 2015. POLTIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. POQUET (Joël), 22, rue du Borrego, 75020 Paris, 30 juin 2015. PORTICATO (Gilbert), 26, rue Sainte-Sophie, 13004 Marseille, 6 mars 2015. POSTES PARIS Compagnie (Générale), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015. POSTHOUVER, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. POT VIN (Edgar), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. POTHIER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015. POTIER (Simone), 91, rue Notre Dame des Champs, 94440 Villecresnes, 30 juin 2015. POTTIER, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. POUILLE, 11 octobre 2015. POUJADE (Bernard), 20, rue Henri Poincaré, 75020 Paris, 30 juin 2015. POULMARC Henri (Joseph), 24 avril 2015. POUVREAU (Roger), 11, rue Cernuschi, 75017 Paris, 8 octobre 2015. POUVREAU (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. POZNANSKI (Victor), 8 mars 2015. PRAT, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PREAUMONT, 11 octobre 2015. PRESSAC (Henri), 1, rue François Coppée, 75015 Paris, 30 juin 2015. PREVOST (Auguste), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. PREVOST (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. PRODAULT (Jean-Pierre), 2 janvier 2015. PRODAULT (Michelle), 2 janvier 2015. PROUCHANDY (François), 15, -rue-des-Bordeaux, 94220 Charenton-le-Pont, 27 juin 2015. PRUVOST (Alain), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015. PUTMAN (Michel), 20, rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris, 4 octobre 2015. PY (Denise), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015.

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QUELLIER née BOY (Elise), 15, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, 30 janvier 2015. QUERE (Gilbert), 2 janvier 2015. QUERE (Hélène), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. QUERO épouse CAPPONI (Sylvie), 3, rue Meyerbern, 75009 Paris, 5 février 2015. QUERUEL (Henriette), 13, rue Hégésippe Moreau, 75018 Paris, 30 juin 2015. QUIRIN (Fabrice), 41, boulevard l’Almont, 77000 Melun, 9 décembre 2015. QUONIAM DE SCHAUME (Philippe), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. R LAFEZ ESSO SERVICE, 37, avenue Saint-Germain, 78560 PortMarly, 7 mars 2015. RABATE-épouse-MOTTE (Marie-Françoise), 35, -rue-Ampère, 94400 Vitry-sur-Seine, 8 août 2015. RABOT (Jules), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. RACKEK (Sadi), 30, rue de Pali-Kao, 75020 Paris, 30 juin 2015. RAFAEL, 41, rue Joseph de Maistre, 75018 Paris, 18 avril 2015. RAFAEL (Eduart), 41, rue Joseph de Maistre, 75018 Paris, 18 avril 2015. RAGUET, 22, rue Courmeaux, 51100 Reims, 7 août 2015. RAHALI (Chérif), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2015. RAKIC épouse MILADINOVIC (Nada), 28, rue Auger, 93500 Pantin, 20 mars 2015. RAMIREZ REYES (Ramon), 51, quai de Grenelle, 75015 Paris, 3 janvier 2015. RAPACCIONI (Michèle), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. RAPHAEL (José), 15, rue Volney, 21000 Dijon, 30 décembre 2015. RASPAIL (Léopold), 163, route Nationale, 13170 La Gavotte, 5 février 2015. RATEL (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. RATTER, 11 octobre 2015. RAVAUD (Cyrille), 8, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 4 novembre 2015. RAYNAUD épouse PAOLI (Louise), 9, boulevard Jules Ferry, 13110 Port-de-Bouc, 16 avril 2015. RCP EDITIONS (Société), 26, rue Anatole France, 75007 Paris, 11 mars 2015. REAUX (Philippe), 9, rue Toussaint-Féron, 75013 Paris, 30 juin 2015. REBANE (Wally), 66, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, 30 juin 2015. REBAUD (Danièle), 2 janvier 2015. REBAUD (Lucien), 2 janvier 2015. REBIBO (Hain), 11, rue Saint Ambroise, 75011 Paris, 30 juin 2015. RECETTE DES IMPOTS, 115, rue du Bac, 75007 Paris, 11 octobre 2015. RECEVEUR PRINCIPAL, 15, rue Scribe, 75436 Paris cedex 09, 30 juin 2015. REGIE PRESSE (Société), tour Maine Montparnasse, 75755 Paris cedex 15, 10 décembre 2015. REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, 75002 Paris, 18 mars 2015. REGNARD (Louis), 149, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 9 décembre 2015. REGNIER (Dominique), 2 janvier 2015. REHAB (Mohamed), 2, -rue-Philibert-Delorme, 95140 Garges-lèsGonesse, 18 octobre 2015. REMTOULA (Rasinabanou), 94410 Saint-Maurice cedex, 9 juillet 2015. RENAUD (Alain), 28, rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisyle-Sec, 14 novembre 2015. RENAULD, 16 décembre 2015. RENAUT (Julien), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. RENCKLY (Daniel), 17, rue Debray, 77500 Chelles, 17 juin 2015. RENE (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. RENEVS (Petra), 4 bis, rue Antoine Bourdelle, 75015 Paris, 30 juin 2015.

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RENIER (Dominique), 38, rue Cabanis, 75014 Paris, 30 juin 2015. RENOULT (René), 16 août 2015. RENOVA (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. RESIDENCE DE LA ROSERAIE SCI (Société), 16 décembre 2015. RESIDENCE ROYALE (Société), 9, rue Delaunoy, 77000 Melun, 1er juillet 2015. REVAULT (Georgette), 47, avenue Bertholet, 93600 Aulnay-sousBois, 30 juin 2015. REVILLON (Odile), 7, rue Leclerc, 75014 Paris, 30 juin 2015. REY (Marc), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. REY née BAC (Nicole), chemin des Rivières la Varenne Pointue, 03700 Brugheas, 5 mars 2015. REY (Robert), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015. REYNAUD (Louise), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. RHONE ALPES SCIC (Société), 1er juillet 2015. RICHARD (Marie), 6, rue des Panoyaux, 75020 Paris, 30 juin 2015. RIDEAU (Bernard), 16 août 2015. RIEGLER (Hélène), 11 bis, rue Saint-Gilles, 75003 Paris, 30 juin 2015. RIHANE (Mounir), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. RIOU (Raymond), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015. RITTER (Georges), 30 octobre 2015. RITTER (Max), 30 octobre 2015. ROBERT BERGER (Société), 6, cite Guset, 75011 Paris, 20 décembre 2015. ROBERT (Maurice), 22, rue Anselme, 93400 Saint-Ouen, 18 octobre 2015. ROBERTE (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. ROBILLARD DE BEAUREPAIRE, 76, rue Lecourbe, 75015 Paris, 30 juin 2015. ROBIN (Marcelle), 21, rue Berthollet, 75005 Paris, 22 novembre 2015. ROBIN (Michèle), 2 janvier 2015. ROBINEAU (Denis), 8, rue de Maubeuge, 75009 Paris, 30 juin 2015. ROCHART (Patrice), 2 janvier 2015. ROCHEBLAVE (Serge), 12, rue Gaston Monmousseau, 93200 Saint-Denis, 23 octobre 2015. ROCHEREAU (Gérard), 12, rue Mirabeau, 93700 Drancy, 30 décembre 2015. ROCHETEAU (Patrick), 256, rue de Belleville, 75020 Paris, 30 juin 2015. RODINI (Catherine), 9, rue du Président Kennedy, 94140 Alfortville, 30 juin 2015. RODMELL (Jean-Elyzabeth), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. RODRIGUEZ (Manuel), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. RODRIGUEZ (Manuel), 26, rue Belfort, 92110 Clichy, 29 juillet 2015. RODRIGUEZ (Rodrigo), 29, rue des Cloyes, 75018 Paris, 30 septembre 2015. RODZINSKI (Léon), 77, rue Charlot, 75003 Paris, 4 octobre 2015. ROESCH (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. ROESCH (Suzanne), 68, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, 30 juin 2015. ROGES (Lysiane), 285, rue Vaugirard, 75015 Paris, 30 juin 2015. ROHR (Lucienne), 42, rue du Bac, 75007 Paris, 30 juin 2015. ROLLIN, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. ROLLOT épouse PICART (Danielle), 3, rue du Progrès, 93130 Noisy-le-Sec, 22 février 2015. ROMANELLE, 3 décembre 2015. ROMANO née DI MASSA (Antoinette), 2, rue Rebeval, 75019 Paris, 5 mars 2015. ROMANO (Pietro), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. RONCO (Jean-Michel), 153, rue de Montmartre, 75002 Paris, 16 septembre 2015.

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ROSENBERG-ASSEARAL, 9, -sentier-des-Herbeuses, 94200 Ivrysur-Seine, 20 mars 2015. ROSSI (Henri), 76, avenue de Toulon, 13003 Marseille, 26 février 2015. ROSSI (Monique), 2 janvier 2015. ROSSI (Pierrette), 1, rue du Marché, 92000 Nanterre, 24 janvier 2015. ROTH, 80, rue du Palais de justice, 77000 Melun, 22 novembre 2015. ROUARD (Charles), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. ROUAST, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. ROUICHI (Regnia), 2, -place-Soufflot, 95140 Garges-lès-Gonesse, 4 décembre 2015. ROURE, aux soins du procureur de la République, 4 février 2015. ROUSSEAU (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2015. ROUSSEL (Gérard), 17, rue des Aubépines, 91450 Soisy-sur-Seine, 14 mai 2015. ROUSSEL (Société), aux soins du procureur de la République, 12 avril 2015. ROUSSET (Josiane), aux soins du procureur de la République, 6 août 2015. ROUSTAN (André), quartier du Repos, 13127 Vitrolles, 1er mars 2015. ROUTIER (Gérard), 13, allée de la Poterie, 72000 Le Mans, 30 juin 2015. ROUVRE (Serge), 2 janvier 2015. ROUX (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015. ROUX née HUSSENET (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. ROY, 185, rue de Crequi, 69001 Lyon, 3 décembre 2015. ROY (Georges), 3, boulevard Saint Nicolas l’Horizon, 01000 Bourg-en-Bresse, 27 novembre 2015. RUCHE (Paulette), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015. RUSTIC (Adjilia), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015. S P A R T E X (Société), 5, rue Dieu, 75010 Paris, 27 juin 2015. S T I M (Société), 27, rue d Amsterdam, 75008 Paris, 3 décembre 2015. S.F.E.E SOCIETE, aux soins du procureur de la République, 10 mai 2015. SACEP STE, 26 mars 2015. SADAN (Roger), chemin-du-Plessis-Saint-Antoine, 94510 La Queue-En-Brie, 30 juin 2015. SADIO (Diami), 49-51, rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, 24 janvier 2015. SAGETTE, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 11 mars 2015. SAGETTE, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 12 avril 2015. SAGETTE, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 15 avril 2015. SAGETTE, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 21 mai 2015. SAGETTE, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 10 juillet 2015. SAGETTE, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 20 août 2015. SAGETTE, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 4 novembre 2015. SAGETTE (Augustin), 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 9 janvier 2015. SAGETTE SYNDIC (Société), 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 28 janvier 2015. SAINT LOUIS (Société), 16, rue de Moulin Joly, 75011 Paris, 30 juin 2015. SAINT SAUVEUR SCI (Société), 11 octobre 2015. SAINTEAU (Georgette), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. SAINT-LOUIS et SOCIETE SODIM, 16, rue du Moulin Joly, 75011 Paris, 30 juin 2015. SALAUN (Jeannine), 20, rue des Pavillons, 75020 Paris, 30 juin 2015. SALEM (Raphaël), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. SALES, 3 décembre 2015. SALL (Fatavu), 15, rue David d’Angers, 75019 Paris, 10 octobre 2015.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SALMON LE FRANC (Xavier), 2 janvier 2015. SALOT veuve VINCENT (Claudine), 13 bis, avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, 17 juillet 2015. SALVAN (Paule), 23, rue Leverrier, 75006 Paris, 13 septembre 2015. SALVINI (Simon), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015. SAM DIFFUSION (Société), 35, rue de Turenne, 75003 Paris, 23 avril 2015. SAMBA épouse BACO (Mariana), 21 mai 2015. SAMSOVICI, 8, rue du général Camou, 75007 Paris, 21 août 2015. SANCHES, 11 octobre 2015. SANCHEZ CENAMOR (Aurélia), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2015. SANCHEZ (Thérèse), 22, boulevard Boisson, 13004 Marseille, 18 avril 2015. SANDERS (Didier), 7, rue Baillou, 75014 Paris, 30 juin 2015. SANSON (Gilles), 8, rue Cépré, 75015 Paris, 30 juin 2015. SARAILLON (Gratien), 7, rue Volta, 75003 Paris, 30 juin 2015. SARL HAWAI (Société), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015. SARL SHELFSTORE, 50, rue Henri Becquerel, 93602 Aulnaysous-Bois, 8 juillet 2015. SARLIN (Claude), 1, rue Niépce, 75014 Paris, 30 juin 2015. SARR (Doudon), 35, rue Georges Pitard, 75015 Paris, 30 juin 2015. SASSOU TONATO (Bernard), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015. SAUBER (Jacob), 94410 Saint-Maurice cedex, 9 août 2015. SAUDA (Patrice), 27, avenue César Franck, 95200 Sarcelles, 29 juillet 2015. SAUDA (Patrice), 27, avenue César Franck, 95200 Sarcelles, 16 septembre 2015. SAULI (Jean), 2 janvier 2015. SAULI (Marthe), 2 janvier 2015. SAUVION (Monique), 16 août 2015. SAVINA (Christian), 45, rue Crozatier, 75012 Paris, 30 juin 2015. SAVINO (Alexandrine), 20, boulevard Dauzas, 13004 Marseille, 19 avril 2015. SAVIOZ (Bernard), 17-19, rue Paul Bert, 92120 Montrouge, 22 janvier 2015. SAVOURE (Catherine), 8, avenue du Maine, 75015 Paris, 30 juin 2015. SCAGNELLI (Pietro), 14, rue de la Vérité, 93160 Noisy-le-Grand, 17 avril 2015. SCANDELLA (Henri), 2 janvier 2015. SCEMAMA (Roland), 49 bis, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 6 juin 2015. SCHAF (Jean-Luc), 80, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, 29 octobre 2015. SCHEP (Henorick), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. SCHIAN DI TAGLIANOLO épouse LOMBARDI, 11, rue de la Gorge, 13007 Marseille, 21 mai 2015. SCHIBLER (Marc), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. SCHIFFMANN (Joachim), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. SCHILLA (André), 46, boulevard Fenouil, 13016 Marseille, 28 février 2015. SCHKROB, 26 mars 2015. SCHMIDT et GUIBERE (Avocats), 76, rue de Wagram, 75017 Paris, 27 mars 2015. SCHMITT (Etienne), 4, square d’Augivillier, 78120 Rambouillet, 30 juin 2015. SCHONBERG, 2 septembre 2015. SCHREIBER (Oswald), 8 mars 2015. SCHUPACH (Patrick), 4, villa Perreur, 75020 Paris, 30 juin 2015. SCHYNS (Henri), 2, rue du Bel Air, 93100 Montreuil, 13 décembre 2015. SCI 45 AVENUE GAMBETTA (Société), 75, rue du Père Corentin, 75014 Paris, 24 avril 2015. SCI BASSANO EULER (Société), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. SCI BOSQUETS 1 (Société), 176, rue de Rivoli, 75001 Paris, 23 janvier 2015.

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SCI du CHATEAU DE PRADES (Société), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. SCI du FORT DE VILLEJUIF (Société), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. SCI du PLATEAU (Société), 14, avenue du Plateau, 91210 Draveil, 3 juillet 2015. SCI IMMOBILIAR (Société), 10-12, rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, 11 avril 2015. SCI KF (Société), 87, rue Puget, 13008 Marseille, 11 septembre 2015. SCI LA PUADE (Société), 708, chemin de Taude, 06140 Vence, 9 avril 2015. SCI LES PREVOYANTS (Société), 51, rue Jean Jaurès, 93240 Stains, 2 mars 2015. SCI PLACE FELIX FAURE et RUE DE L’ABBE GROULT, 2, rue de l’Abbé Groult, 75015 Paris, 30 juin 2015. SCI (Société), 39, avenue de la Division Leclerc, 93430 Villetaneuse, 25 novembre 2015. SCIC ILE DE FRANCE (Société), aux soins du procureur de la République, 9 avril 2015. SCIVABEL (Société), aux soins du procureur de la République, 9 avril 2015. SCOTTO LA CHIANCA (Jean), 41, rue Joël Recher, 13007 Marseille, 17 avril 2015. SEBTI (Amar), 36, rue des vinaigriers, 75010 Paris, 24 janvier 2015. SECTP, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. SEGALAT (Louise), aux soins du procureur de la République, 1er mars 2015. SEGTA (Société), 11 octobre 2015. SELLES (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. SELTER (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015. SEMBOUT (Safia), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. SENAC (Roger), 3, rue de l’Amiral Courbet, 75016 Paris, 4 juillet 2015. SENTE 5018 (Petar), Paris, 8 mars 2015. SERAFIN, 3 décembre 2015. SERP (Société), 56, boulevard de La Chapelle, 75018 Paris, 30 juin 2015. SERRE (Paul), chemin-des-Cours, 91370 Verrières-le-Buisson, 31 juillet 2015. SERT (Jeanne), 24 avril 2015. SERVANIAN (André), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015. SETFICO (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. SETUMO (Société), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. SEYLER (Georges), 8 mars 2015. SGI CNP, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. SHITRIT (Meir), 1, -place-Maillol chez-madame-Levy, 95400 Villiers-le-Bel, 10 avril 2015. SIDUIC (Société), 5, boulevard Nez, 75018 Paris, 5 juin 2015. SIEFERT (Christine), 2 janvier 2015. SIEGLER veuve SIEGLER (Jacqueline), 94410 Saint-Maurice cedex, 9 août 2015. SILDILLA (Colette), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. SILLARD (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015. SIMON, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2015. SIMON née TOKATLIAN (Gisele), 11, rue Labry, 13004 Marseille, 13 février 2015. SINDJELIC (Miroslav), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. SINDUS (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. SINGA (Maurice), 6, rue de l’Hostellerie, 95130 Franconville, 17 décembre 2015. SINTAT (Joseph), 2, rue Lucien Sampaix, 75010 Paris, 29 novembre 2015. SIOMET (Société), 140, boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy, 4 novembre 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SIRAUDIN (Philippe), 1, rue du Général Largeau, 75016 Paris, 23 octobre 2015. SIROUX (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015. SISSOKO (Fousseyni), 43, rue Jallais, 93120 La Courneuve, 30 juin 2015. SLAKMAR (André), 331 bis, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 30 juin 2015. SMADJA (Jean-Marc), 14, -allée-de-l’Université, 92130 Issy-lesMoulineaux, 30 juin 2015. SNERVALIN (Alain), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. SOCCARD (Marcel), 14, rue Jobbé Duval, 75015 Paris, 30 juin 2015. SOCIETE ARMOR ARGOAT, 21 bis, rue Porzou Saint-Jean Graces, 22200 Guingamp, 7 mars 2015. SOCIETE BOUVIER, 27, rue du Clos Bernard, 93000 Aubervilliers, 7 mars 2015. SOCIETE BOUVIER, 27, rue du Clos Bernard, 93000 Aubervilliers, 7 mars 2015. SOCIETE CAVESMA, Grande Rue Saint-Rémy en Mauges, 49110 Saint-Pierre-Montlimart, 7 mars 2015. SOCIETE COGID, 8, rue Euler, 75008 Paris, 7 mars 2015. SOCIETE GENERALE, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, 2 septembre 2015. SOCIETE INTERNAT ECOLES BERLITZ (Société), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. SOCIETE NOUVELLE (D-EXPLOITATION), 208, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, 7 mars 2015. SOCIETE ORDISOR, 9, rue de Vienne, 75008 Paris, 7 mars 2015. SOCIETE R BAILLON, 326, avenue de Paris, 79000 Niort, 7 mars 2015. SOCIETE REVICOMPTA, 4, rue de Copenhague, 75008 Paris, 7 mars 2015. SOCIETE RIPARGIENNE DE GROUPAGE, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. SOCIETE SLT, 25, boulevard de Pologne, 38190 Brignoud, 7 mars 2015. SOCIETE SONORCA, 49, boulevard Haussmann, 75009 Paris, 7 mars 2015. SOCIETE SOPADEC, 23, rue Caravelle, 13003 Marseille, 7 mars 2015. SOCIETE SOTRAC, rue de Veron, 17400 Saint-Jean-d’Angély, 7 mars 2015. SOCIETE TABLINFLOR, 54 bis, rue David d’Angers, 75019 Paris, 7 mars 2015. SOCIETE TOZZI, 40, rue des Prés, 27200 Saint-Marcel, 7 mars 2015. SOCIETE TRALOC, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. SOCIETE TRANSPORTS BESSON, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2015. SOCIETE TRANSPORTS GAILLARDON, 30, rue Estienne Thoiron, 77460 Souppes-sur-Loing, 7 mars 2015. SOCIETE TRANSPORTS MONEGLIA ET LAPORTE, 11, rue Milton, 06400 Cannes, 7 mars 2015. SOCOMO (Société), 25, bis rue Emile Ducleaux, 92150 Suresnes, 6 mars 2015. SOFER (Shaul), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015. SOFICAM (Société), 97, boulevard Péreire, 75017 Paris, 23 janvier 2015. SOLER-ASPA (Mario), 9, rue Pasteur, 92150 Suresnes, 31 mai 2015. SOLERY JP, 11 octobre 2015. SOMMIER (William), 36, rue Falguière, 75015 Paris, 30 juin 2015. SORPI STE, 5 novembre 2015. SOUCANY (Pascal), 23, rue Pierre Brossolette, 93270 Sevran, 14 août 2015. SOUCANY (Pascal), 23, rue Pierre Brossolette, 93270 Sevran, 4 septembre 2015. SOUFFAU (Mauricette), 13, allée Blériot, 94310 Orly, 30 juin 2015. SOUIED (Claude), 23, rue Basfroi, 75011 Paris, 7 mars 2015. SOUPLET, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015.

23 septembre 2014

SOUSSAN (Raphaël), 15, rue de Chanzy, 75011 Paris, 29 mars 2015. SOUWANA POUMA, 5 novembre 2015. SOVEM (Société), 10, rue de la Digue, 94210 Varennes-SaintHilaire, 2 juillet 2015. SOVROVIC (Susan), 37, rue d’Entreignes, 37000 Tours, 5 juillet 2015. STALENS (Théophile), 40, avenue Clémenceau, 94700 MaisonsAlfort, 30 juin 2015. STANCA (Breiner), 6, rue du Montant, 54460 Liverdun, 18 novembre 2015. STE CENTRALE RESTAURATION IMMOBI (Société), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. STE IMMO CHAMPS ELYSEES ANTIN, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. STE OPERATION ILOTS INSALUBRES (Société), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. STEFANOVIC (Milan), 33, rue Polonceau, 75018 Paris, 11 décembre 2015. STEFANOVIC (Milorad), 33, rue Polonceau, 75018 Paris, 14 octobre 2015. STEINMETZ (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2015. STIJAKOVIC (Dorde), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2015. STOECKEL (Céline), aux soins du procureur de la République, 9 août 2015. STOLTZ, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2015. STOLZ, 107, boulevard Voltaire, 92600 Asnières-sur-Seine, 22 novembre 2015. SUCH, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. SULLIVAN, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015. SURINAM (Société), 64, rue de Vouillé, 75015 Paris, 22 avril 2015. SY (Aboulaye), 1, rue Paul Blanchet chez monsieur Bernard Georges, 75012 Paris, 14 octobre 2015. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 7 RUE GEOFFROY LANGEVIN, 7, rue Geoffroy Langevin, 75004 Paris, 30 juin 2015. SZATHMA (Ry-Otto), 36, rue Saint-Charles, 75015 Paris, 30 juin 2015. SZPAKOWICZ (Paul), 36, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, 30 juin 2015. TABARD (Thierry), 230, avenue Henri Barbusse, 93700 Drancy, 18 avril 2015. TABARRACCI (Alphonse), le Rabelais Saint-Henri, 13016 Marseille, 25 avril 2015. TAFARY (Daniel), 175, rue Lecourbe, 75015 Paris, 10 juin 2015. TAHIRI (Mohamed), 8, allée Dumont d’Urville, 93600 Aulnaysous-Bois, 21 mars 2015. TAIBI (Jean-Louis), cité Gagarine bâtiment K 1, 93230 Romainville, 5 février 2015. TAKOUGANG (Bernard), 10, rue Félix Faure, 92600 Asnières-surSeine, 10 juin 2015. TANDIAN (Alkaly), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. TANFLICHEN épouse PERNET (Anna), 8, rue des Messageries, 75010 Paris, 19 novembre 2015. TARDIEU (Yolaine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. TARDIF née RAYET (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015. TARNABE (Tonio), 351, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 30 juin 2015. TASTOT (Eugène), 11, villa Salamandre, 92700 Colombes, 8 novembre 2015. TATTEVIN (Georges), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. TAYSSE née PALUDET (Gina), 139, rue du Docteur Vaillant, 93230 Romainville, 8 février 2015. TAYSSE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 8 février 2015. TE MENG épouse LAO TY, aux soins du procureur de la République, 28 février 2015.

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23 septembre 2014

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

TEBIB MAJID, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015. TEBOUD (Mohamed), 94410 Saint-Maurice cedex, 10 septembre 2015. TECHNIQUE INDUSTRIE SERVICE (Société), 20, boulevard Montmartre, 75009 Paris, 22 novembre 2015. TEJADA ALVAREZ (Daniel), 2 janvier 2015. TEMPLE née BISIAUX (Marie-Claire), 9 bis, avenue de la République, 78500 Sartrouville, 13 mars 2015. TENEBRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2015. TEPSIC épouse JOVICIC (Zohra), 182, rue du Faubourg SaintDenis, 75010 Paris, 30 juin 2015. TEPSIC (Miladin), 182, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, 30 juin 2015. TERRA-CHERAKA (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015. TERRIER (Renée), 3, rue Victoria, 75004 Paris, 30 juin 2015. TERZIAN (Nazareth), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015. TESSIER épouse SAVIOZ (Danièle), 17-19, rue Paul Bert, 92120 Montrouge, 22 janvier 2015. TESSIER (Henri), 64, rue Pajol, 75018 Paris, 30 juin 2015. TESSON (Mario), 2 janvier 2015. TESTINO ALDO (Philippe), 2 janvier 2015. THAI (Evelyne), 2 janvier 2015. THAI Truong (Xuan), 2 janvier 2015. THEBAULT (Guy), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. THEOLAT (Amélia), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. THEROL (Auguste), 8 mars 2015. THIBAULT (Gérard), 11, rue Henri Lavoisier, 94000 Créteil, 30 juin 2015. THIREAU (Odette), 21, rue Jean-Baptiste Cartry, 95640 Marines, 4 février 2015. THOLE (Eugéne), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015. THOMAS, 26 mars 2015. THOMAS (Gérard-André), 12, rue Duvergier, 75019 Paris, 13 mai 2015. THOMAS (Olivier), 5, villa Saint-Michel, 75018 Paris, 30 juin 2015. THOUVENOT (Eric), 91, rue de la Plaine, 93110 Rosny-sous-Bois, 11 mars 2015. THUILLIER, 1er mars 2015. TIERCELIN (Fernande), 64, rue Pigalle, 75009 Paris, 22 août 2015. TILLAY (Régis), 77, rue Lecourbe, 75015 Paris, 30 juin 2015. TINJIC (Akif), 21, rue Notre dame de Nazareth, 75003 Paris, 20 septembre 2015. TISNES (Jean-Pierre), route des Grottes, 65270 Saint-Pé-de-Bigorre, 30 juin 2015. TISSIER (Léon), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2015. TISSIER (Pierre), 10, avenue Emile Acollas, 75007 Paris, 15 novembre 2015. TIXIER (Gérard), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. TIXIER (Jean), 158, avenue de la Croix Nivert, 75015 Paris, 30 juin 2015. TOFOLO (Yves), 101, boulevard Raspail, 94700 Maisons-Alfort, 30 juin 2015. TOLILA (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. TOMASSI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015. TORRES (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2015. TOTAL CIE FRANCAISE DISTRIBUTION, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2015. TOUAHRI (Mohand), 7, rue Philibert Hoffman, 93110 Rosny-sousBois, 8 février 2015. TOUATI (Avocat), 30, avenue de Villiers, 75017 Paris, 16 avril 2015. TOUCHEMOULIN (Fanny), 11 octobre 2015.

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TOUHAMI (Ezzedine), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015. TOUITOU (Louise), 88, rue de la Goutte d’Or, 93300 Aubervilliers, 30 juin 2015. TOULIER, 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, 12 septembre 2015. TOURE (Nana), 9, rue de la Balance, 91350 Grigny, 30 juin 2015. TOURESSE (Daniel), 2 janvier 2015. TOURNAY (Michel), 10, avenue Charlebourg, 92250 La GarenneColombes, 10 décembre 2015. TOURNET (Henri), apartado 38 San-José, Ibiza, Baleares Espagne, 25 avril 2015. TOUSSAINT (Neva), 63, rue Condorcet, 75009 Paris, 30 juin 2015. TOUZET (Nadine), 30, rue Beccaria, 75012 Paris, 30 juin 2015. TRABELSI (Messaoud), 4 et 6, rue des Taillandiers, 75011 Paris, 4 septembre 2015. TRABELSI (Youssef), 39, rue Léon, 75018 Paris, 14 mai 2015. TRAITEMENT THERMIQUE DE LA COURNEUVE (Société), 3, rue Nungesser, 93120 La Courneuve, 22 novembre 2015. TRAITEMENTS METALLURGIQUES (Société), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. TRANSPORT BOUEIX (Société), 20, rue Frantz Despagnet, 33100 Bordeaux, 7 mars 2015. TRANSPORT GENTY (Société), 371, avenue de la Rochelle, 79000 Niort, 7 mars 2015. TRANSPORTS AGGLO CAENNAISE (Société), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015. TRANSPORTS DE BESANCON (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. TRANSPORTS DE FONDS ACDS (Société), 29, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, 18 avril 2015. TRANSPORTS DE PERPIGNAN (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. TRANSPORTS JP DINAN (Société), 18, rue du Clous Bouchet, 79000 Niort, 7 mars 2015. TRANSPORTS REGION LORIENTAISE (Société), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015. TRAORE, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2015. TREMBLAY (André), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015. TREYER, 11, rue Foy, 33000 Bordeaux, 7 mars 2015. TRIBALAT (Albert), 2 janvier 2015. TRIBALAT née GALLAND, 2 janvier 2015. TRICART (Guillaume), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. TRUMER (Moïse), 6, rue Lamblardie, 75012 Paris, 5 avril 2015. TRUONG NAI THUAN (Félix), 80, rue d Hauteville, 75010 Paris, 14 janvier 2015. TSIMOULT (Richard), 6, rue des Panoyaux, 75020 Paris, 30 juin 2015. TSMT POLES (Société), 4, rue Roger Salengro, 93470 Coubron, 31 décembre 2015. TUIL (Joseph), 27, rue Ledion, 75014 Paris, 30 juin 2015. TUPEA (Ariiteura), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. TURQUET (Philippe), 1, impasse de la Baleine, 75011 Paris, 30 juin 2015. TWEEDY (Clare-Bradford), 120, avenue de Suffren, 75015 Paris, 30 juin 2015. U.A.C (Société), 101 bis, rue d’Alésia, 75014 Paris, 27 juin 2015. UNIBA (Société), 6, rue Daru, 75008 Paris, 4 septembre 2015. UNION FINANCIERE DE PLACEMENT (Société), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015. URSULE (Ghislaine), 115, rue Danremont, 75018 Paris, 14 juin 2015. VACANCES 2000 (Société), 18, avenue de l’Opéra, 75001 Paris, 7 mars 2015. VACHON FRUCTUS (Renée), 2 janvier 2015. VAISSIERE (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2015. VAL (Philippe), 57, rue des Morillons, 75015 Paris, 30 juin 2015. VALAISON (Claude), 30, rue Pierre Roche, 13004 Marseille, 30 mai 2015. VALDEVIT (Jean-Marie), 2 janvier 2015.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VALERA née TOZZI (Enrica), 33, rue de la République, 13003 Marseille, 30 janvier 2015. VALETTE, 11 octobre 2015. VALLADON (Marcel), 2 janvier 2015. VALLERAND (Juliette), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. VALLERAND (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015. VALLET (Carmen), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015. VALLET (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. VALLET (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. VALLIET (Georges), 7, cours de la Plaine, 94000 Créteil, 30 juin 2015. VAN BEROOI JEN, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015. VAN LEEMPOEL DE NIEUWMUNSTER (François), 6, rue Grégoire de Tours, 75006 Paris, 30 juin 2015. VANDECASTEELE (André), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. VANNI MARCOUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015. VANNIER, 18 avril 2015. VANNIER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015. VARCIN (Abel), 8 mars 2015. VASSILIOU (Georges), 38, rue Champs Guerin, 95100 Argenteuil, 12 février 2015. VAYER (Eric), 6, rue Boulitte, 75014 Paris, 30 juin 2015. VAYSSE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. VEES (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015. VENERO née GOMEZ (Françoise), 1, rue Lamartine, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, 8 novembre 2015. VENERO (Philippe), 1, rue Lamartine, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, 8 novembre 2015. VERBESTEL (Bernard), 16, rue Henri Monnier, 75009 Paris, 29 janvier 2015. VERGARA, aux soins du procureur de la République, 7 août 2015. VERIEN Société (Immobilière), 42, rue René Boulanger, 75010 Paris, 3 septembre 2015. VERMONT (Claire), 1er mars 2015. VERNADAT (Gérard), 39, rue du Valois, 60800 Lévignen, 30 juin 2015. VERNEY (Françoise), 267, rue Lecourbe, 75015 Paris, 30 juin 2015. VERRIER (Michel), 76, avenue Parmentier, 75011 Paris, 30 juin 2015. VERROUST (Bernard), aux soins du procureur de la République, 12 juin 2015. VETEMENTS GILDO (Société), 24 avril 2015. VETTER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015. VEYRET (Jean-Pierre), 66, rue Moxouris, 78150 Le Chesnay, 7 mai 2015. VEYSSADE née BARRAUD (Germaine), 94410 Saint-Maurice cedex, 13 novembre 2015. VIA ASSURANCES CIE (Société), 52, rue Laffitte, 75009 Paris, 26 juillet 2015. VICH, 16 décembre 2015. VIEYRES (Patrick), 65, rue François Arago, 93100 Montreuil, 30 décembre 2015. VIGNAL (Laurence), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. VIGNERIE (Jacques), 60, avenue Felix Faure, 75015 Paris, 8 août 2015. VIGOUROUX (René), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015. VILAIN (Lucien), 13, rue Albert Sorel, 75014 Paris, 30 juin 2015. VILLEFRANQUE (Yves), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. VINCENT DARASSE (Jean), 5, rue de Lille, 75007 Paris, 30 juin 2015.

23 septembre 2014

VIOLLET (Andrée), 15, avenue Reille, 75014 Paris, 30 juin 2015. VIRAPIN (Marie-Chantal), aux soins du procureur de la République, 23 août 2015. VISTAUX (Nelly), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015. VITROVIC (Stana), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015. VOISSET (René), 201, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 30 juin 2015. VOL (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015. VUILLEMIN, 2, allée de la Terrasse, 93160 Noisy-le-Grand, 25 septembre 2015. VUILLEMIN (Roland), 2, allée de la Terrasse, 93160 Noisy-leGrand, 5 novembre 2015. VUILLIER (Thérèse), 11 octobre 2015. WALBAUM, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015. WALLESCH (Dominique), 20, rue de la République, 95540 Ecouen, 14 mai 2015. WASSEF (Hany), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. WATIN AUGOUARD (Dominique), 15, rue Jean Leclaire, 75017 Paris, 30 juin 2015. WATREMEZ (Danielle), 180, rue de Lafayette, 75010 Paris, 30 juin 2015. WATREMEZ (Modeste), 8 mars 2015. WEISS (Moïse), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015. WELTZ épouse MARTIN (Laurette), 15 bis, rue Paul Albert, 75018 Paris, 5 février 2015. WIESENFELD (Fernand), 36, rue Jeanne d’Arc, 94160 SaintMandé, 30 octobre 2015. WIESENFELD WOLF (Machim), 94410 Saint-Maurice cedex, 30 juin 2015. WILBERT (Jean-Charles), 42, rue Anselme, 93400 Saint-Ouen, 19 juin 2015. WILLAERT (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015. WINDRESTEIN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015. WOLFF (Pierre), 4, rue Cariolis, 75012 Paris, 30 juin 2015. XENARD (Henri), 86, avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, 10 octobre 2015. YACOUBI TAHAR, 16 août 2015. YAHIAOUI (Hocine), 13 juin 2015. YARENDJI (Michèle), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. YERNAUX (Paul), 25, rue des Rigoles, 75020 Paris, 22 juillet 2015. YOKO (Mathurine), 179, rue de la Roquette, 75011 Paris, 14 janvier 2015. YONA MUSIC (Société), 65-67, avenue des Champs Elysees, 75008 Paris, 11 juin 2015. YOUNSI (Kamal), 1, -rue-F-Couperin, 93800 Epinay-sur-Seine, 18 avril 2015. YVETOT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015. ZABYZNY (Yankel), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015. ZAFRANI, 5 novembre 2015. ZAKINE (Sauveur), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. ZANARDO (Marc), rue du 11 Novembre 1918, 54810 Longlaville, 17 juin 2015. ZANNONI (Alban), 11 octobre 2015. ZAPPACOSTA (Arthur), 32, rue de Surmelin, 75020 Paris, 30 juin 2015. ZARROUK (Mena-Ben-Beding), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2015. ZECRI (Pierre), 12-14, rue d’Aumale, 75009 Paris, 10 janvier 2015. ZEGHOUDI (Lahbib), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015. ZEMMIT (Sabah), 12, rue du Général Leclerc, 94220 Charenton-lePont, 30 mai 2015. ZENDJI (Malika), 26, boulevard Rochechouart, 75018 Paris, 29 novembre 2015.

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23 septembre 2014

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ZERROUKI (Mohamed), 3, rue Vasco de Gama, 75015 Paris, 30 juin 2015. ZILBERSTRON (Charles), 65, rue Servan, 75011 Paris, 30 juin 2015. ZIMMERMANN (Lucien), 8 mars 2015. ZIRAH (Gilbert), 10, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris, 30 juin 2015.

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ZORZETTO, 33, rue Mathurin Régnier, 75015 Paris, 5 mars 2015. ZOTIER (Eugénie), 8 mars 2015. ZRAN (Messaoud-Ben-Kilani), 29, rue Cartault, 92800 Puteaux, 4 avril 2015. ZULBEARONSKI (Ruzdija), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015.

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