Comité Interprofessionnel du Bois-Energie

Comité Interprofessionnel du Bois-Energie

RECENSEMENT DES MISSIONS DES ANIMATEURS BOIS-ENERGIE

Document interne (*) Résumé Ce document résume les compétences communes des animateurs bois-énergie, notamment ceux financés par l’ADEME (entre autre intervenant). Outre la promotion du bois-énergie, l’animateur intervient ainsi dans la structuration de l’approvisionnement, le retour d’expériences sur les acteurs et les chaufferies de son territoire et, bien entendu, le cœur de son métier : l’accompagnement des porteurs de projets de chaufferies. ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… Document produit par la commission ANI « Animation bois-énergie » Rédacteur : Elodie PAYEN, collectif Date de première émission : Mars 2012 Date de la présente version : Mars 2012 Référence : 2012-ANI-1

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* Le CIBE attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu'il délivre. Toutefois ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et le CIBE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies. L'utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du présent document.

Synthèse Tourné vers l’ensemble des acteurs de la filière bois-énergie dont, en aval, les porteurs de projets de chaufferies collectives et industrielles au bois, l’animateur bois-énergie réunit des compétences de base en ce qui concerne ses quatre activités principales : • La promotion du bois-énergie • L’aide à la structuration de l’approvisionnement • L’accompagnement des porteurs de projets de chaufferies • Le retour d’expériences sur les acteurs et les installations sur son territoire Ainsi, après la sensibilisation du porteur de projet aux spécificités du bois-énergie, il va l’épauler tout au long de son projet en lui apportant des renseignements techniques, économiques et administratifs, sur les acteurs en présence, en lui fournissant des documents-types divers et en clarifiant les modalités d’aides financières. En parallèle, il aura mobilisé les professionnels de l’amont à la production d’un combustible de bonne qualité répondant aux besoins de l’aval de la filière. Ainsi, au fur et à mesure de ses actions, il cumulera un savoir sur les acteurs en présence et les projets réalisés et en cours. Certaines structures d’animation ont développé des compétences spécifiques de par une activité au sein de leur structure est souvent plus large que l’animation bois-énergie, leur historique, le contexte local,… Dans une situation où les aides financières pour ces structures d’animation sont de plus en plus difficiles à obtenir, nous pouvons nous poser la question de l’évolution de ces missions dans l’avenir. Ainsi, pour valoriser au mieux leurs compétences, leurs actions pourraient-elles être plus tournées vers les projets plus complexes qui nécessitent un suivi plus spécifique sur l’approvisionnement, le montage financier, administratif, le suivi des installations. Les démarches plus généralistes et simples (dont les notes d’opportunité) seraient alors gérées par les structures ayant des thématiques d’action plus globales telles que le développement local (Parc naturel régional, par exemple), la sensibilisation à la maîtrise de l’énergie et à l’ensemble des énergies renouvelables, comme dans les Agences Locales de l’Energie (ALE). La question peut également se poser d’institutionnaliser les compétences de montage financier, administratif et juridique et/ou la réalisation et/ou l’exploitation des réseaux et chaufferies bois. Les syndicats d’énergies ou de déchets constituent, par exemple, un moyen de les centraliser au niveau départemental, tout en se dégageant des problématiques de financement de cette activité. Néanmoins, il n’y a que les collectivités qui pourraient alors bénéficier de ce soutien… Enfin, le territoire d’intervention est à réfléchir également pour optimiser les services rendus, les questions d’approvisionnement et de suivi des chaufferies pouvant être typiquement plus pertinentes à suivre à un niveau régional, par exemple.

2 CIBE – Commission ANI Recensement des missions des animateurs – Mars 2012

1 - INTRODUCTION 76 structures d’animation bois-énergie spécifiquement missionnées par l’ADEME (dans le cadre de « plan bois-énergie ») et 35 structures associées (gestion des missions de l’animateur bois-énergie en partie ou dans leur globalité) sont actuellement identifiées par la commission « Animation boisénergie » du CIBE (voir liste en annexe). Mieux connaître leurs actions permet de mieux les coordonner et les représenter au sein de cette commission. Après avoir rappelé les publics-cibles des animateurs, il est donc proposé, de faire le point sur la base commune de leur métier et leurs spécificités dans : • La promotion du bois-énergie • L’aide à la structuration de l’approvisionnement • L’accompagnement des porteurs de projets de chaufferie • Le retour d’expérience sur son territoire Sera abordée, enfin, l’évolution possible de ces missions à l’avenir.

2 – LES PUBLICS-CIBLES DE L’ANIMATION BOIS-ENERGIE 2.1 – Base commune du métier d’animateur bois-énergie Les animateurs œuvrent en direction de l’ensemble des acteurs de la filière. En amont, les détenteurs de la ressource, transformateurs et producteurs sont visés par leur action de structuration de la filière. En aval, les maîtres d’ouvrage potentiels de projets de chaufferies collectives et industrielles sont démarchés. Entre ces deux extrêmes, les bureaux d’études, architectes, chauffagistes et autres exploitants de chauffage sont mobilisés pour se positionner sur le domaine des projets bois-énergie, dans l’objectif, à terme, que l’animateur ne soit plus nécessaire pour les guider sur ses spécificités. 2.1 – Certaines spécificités de structures Les agriculteurs détenteurs de ressource et d’un patrimoine immobilier souvent conséquent peuvent être sollicités préférentiellement par certaines missions d’animation. Ils peuvent avoir, en effet, un grand rôle à jouer dans la production de combustibles, notamment sur les territoires peu forestiers, comme dans le nord-ouest de la France. C’est le cas typique des Fédérations nationales ou régionales de CUMA et CIVAM mais aussi des chambres d’agriculture. Les architectes peuvent être également plus sensibilisés par des CAUE et les élus par les Conseils Régionaux ou Généraux, les associations de communes forestières, les Syndicats (d’énergie ou de déchets par exemple), les Parcs naturels régionaux (PNR), un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de façon générale. Les entreprises sont également mobilisées plus facilement par une Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), les industriels de la filière bois, de la même façon par les interprofessions du bois animant la filière bois-énergie. Les Syndicats d’énergie, d’électrification ou de déchets engagés dans l’animation bois-énergie ont un rôle particulier du fait de leur implication dans la mise en place d’un projet bois-énergie (voir annexes). Ainsi, certains syndicats peuvent mettre en place des études de faisabilité, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’ouvrage déléguée (mandat), de la maîtrise d’ouvrage, de l’exploitation, de la distribution de chaleur ou/et de l’approvisionnement.

3 CIBE – Commission ANI Recensement des missions des animateurs – Mars 2012

3 – LA PROMOTION DU BOIS-ENERGIE 3.1 - Base commune du métier d’animateur bois-énergie La communication est la première démarche à engager pour mobiliser les maîtres d’ouvrage et les professionnels sur le bois-énergie et permettre le développement de projets cohérents. Ainsi, l'animateur est amené à multiplier les modes de communication : • production de documents (fiches de présentation de chaufferies,...) • organisation de réunions d'informations et de visites • participation à des salons et autres manifestations Cette phase de promotion est notamment indispensable lors des prémices de développement d’une filière bois-énergie. Plus le territoire est sensibilisé, plus la communication à l’égard des acteurs doit être pointue et spécifique à tel ou tel public (élu, technicien de collectivité, chauffagiste, architecte, bureau d’études thermique, forestier). 3.2 – Certaines spécificités de structures La mise en place de sites internet multiplie les possibilités de diffusion de l’information pour certains animateurs bois-énergie. Cet outil permet à beaucoup d’entre eux de : • détailler les actions de leur structure et leur actualité • présenter le bois-énergie • expliquer les aides financières mobilisables • fournir l’argus des énergies • fournir des documents en téléchargement (fiche de présentation de chaufferies cahiers des charges et contrat d’approvisionnement-types, …) • indiquer les chaufferies en fonctionnement sur leur territoire Nous pouvons notamment citer, dans ce cas, des structures régionales : Atlanbois, Arbocentre, les communes forestières PACA ou le Centre Régional des Energies Renouvelables Poitou-Charentes et départementales : AGEDEN, ASDER, Bois-énergie 15, Bois-énergie 66 ou les communes forestières 34. De plus, dans le domaine de la promotion du bois-énergie, la CCI 48-30 organise tous les deux ans, un forum filière bois et bois-énergie qui réunit les acteurs locaux sur ces questions.

4 – L’AIDE A LA STRUCTURATION DE L’APPROVISIONNEMENT 4.1 - Base commune du métier d’animateur bois-énergie Le développement du bois-énergie sur un territoire passe par la production de combustibles bois aux caractéristiques bien précises. Ceci requiert une réflexion globale en matière de transformation de la ressource en bois, à un échelon territorial correspondant aux bassins de production et de consommation. Par son statut d’interlocuteur privilégié entre l’amont (détenteurs de bois, producteurs et fournisseurs de combustibles) et l’aval de la filière (porteurs de projets de chaufferies bois), l’animateur participe à l’émergence et au renforcement de filières d’approvisionnement : • réalisation d'un suivi des fournisseurs de combustibles bois • organisation de visites et démonstrations : plates-formes de conditionnement / stockage, déchiquetage, livraison… 4 CIBE – Commission ANI Recensement des missions des animateurs – Mars 2012

• •

conseils auprès des fournisseurs de bois appui à la mise en place d'approvisionnements adaptés (contrat d'approvisionnement, autoapprovisionnement,...) Ce rôle de lien avec la filière amont est notamment une source de reconnaissance auprès des autres acteurs de la filière en aval qui ont du mal à appréhender le mode de production des combustibles. 4.2 – Certaines spécificités de structures Certaines structures, de par le contexte local, leur historique, leur lien avec le monde de l’agriculture, la forêt et du bois sont amenées à développer cette partie de leur activité. • réalisation d’étude et d’un suivi sur la ressource • aide à la mise en place de plates-formes • accompagnement pour la mise en œuvre de chantiers-tests • édition de documents d’information spécifiques à l'approvisionnement • mise en place de démarche qualité Ainsi, les communes forestières qui accueillent une animation bois-énergie ont un contact privilégié avec le monde de la forêt et les élus détenteurs de ressources. Ces associations sont souvent amenées à répondre aux questions spécifiques des collectivités voulant valoriser leur propre ressource bois au sein de leurs installations. La question des circuits courts de production est un sujet qu’elles peuvent particulièrement maîtriser. Nous pouvons citer les communes forestières Champagne-Ardenne, PACA (et ses déclinaisons départementales) et Rhône-Alpes. Les interprofessions du bois ont, quant à elles, un regard aiguisé sur le rôle à jouer par les entreprises du bois dans le développement de la filière bois-énergie. Existent les interprofessions Atlanbois, Fibois 26-07 (mise en place de la charte sur la qualité de services d’approvisionnement en plaquettes « Charte Bois Qualité + » ou CBQ+), Midi Pyrénées Bois, Nord Picardie Bois engagées dans des missions d’animation bois-énergie. L’association Bois-énergie 66, qui s’est initialement impliquée dans la production de combustibles, fait bénéficier aux actuels approvisionneurs des Pyrénées Orientales de son retour d’expériences dans le domaine et travaille à la mise en place d’une charte qualité-combustible. Certains animateurs appartiennent à des entités qui les orientent de façon préférentielle vers le monde agricole. Leurs conseils en sont d’autant plus spécifiques (gestion de haies, démonstration de broyage,…). C’est le cas typique des Fédérations nationales ou régionales de CUMA (Pays de la Loire, Dordogne,…) et CIVAM (Loire Atlantique, Maine et Loire,…) mais aussi des chambres d’agriculture (Haute-Marne, Aube,…). Bois-énergie 15, la CCI 48-30 ou Quercy énergies, se sont proposés également à aider à l’amélioration des combustibles produits en mettant en place des tests d’humidité des combustibles. Enfin, quelques structures d’animation ont la capacité de produire des études ressources en boisénergie comme Biomasse Normandie et Bois énergie 66.

5 – L’ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS DE CHAUFFERIE 5.1 - Base commune du métier d’animateur bois-énergie C’est le cœur du travail de l’animateur. Il peut être au côté du porteur de projet de l’émergence de l’idée jusqu’au bilan du fonctionnement de l’installation, dans certain cas. Il lui clarifie alors : • le déroulement des étapes d’un projet • les acteurs de la filière en place (financeurs, bureau d’études thermiques, chauffagistes ou exploitant, constructeurs de chaudières, approvisionneurs,…) • les aides financières existantes 5 CIBE – Commission ANI Recensement des missions des animateurs – Mars 2012

Voici les actions qu’il peut mener de façon précise tout au long d’un projet de chaufferie : Quand le maître d’ouvrage a clairement défini ses besoins, il réalise une note d’opportunité. Elle consiste en un document d’aide à la décision qui reprend les principaux éléments d’informations technico-économiques d’un projet, calculés à partir de ratios : • puissance de la chaufferie • dimension et positionnement du silo • coût d’investissement et de fonctionnement de la solution bois face à la solution de référence • rentabilité de la solution bois en intégrant les aides financières envisageables Pour les installations de petite puissance, cette note sommaire peut être suffisante pour lancer une consultation auprès des constructeurs-installateurs; pour les plus importantes, une étude de faisabilité effectuée par un bureau d'études est pertinente. Dans ce dernier cas, l’animateur peut aider à monter le cahier des charges de l’étude de faisabilité et son dossier de financement. Il peut parfois aider à la consultation des propositions et suivre les études. Une fois prise la décision de réaliser l’opération, le maître d’ouvrage peut encore faire appel à l’animateur pour : • l’avis sur les choix techniques proposés • le soutien au montage des dossiers de demande de subventions • l’aide pour la consultation d’un fournisseur de combustible et d’un exploitant de chauffage Une fois l’installation mise en service, l’animateur sera amené à prendre régulièrement des nouvelles sur son fonctionnement et répondre aux éventuels questionnements inhérents. 5.2 – Certaines spécificités de structures Certains animateurs peuvent aller plus loin dans leur accompagnement de par leur historique, leur grand retour d’expériences et compétences acquises. Ils peuvent être amenés à : • rédiger le cahier des charges pour la consultation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage ou d’un maître d’œuvre • assurer un suivi technique et économique • porter un avis sur la qualité du combustible livré et le fonctionnement de la chaufferie • proposer d’éventuels ajustements On peut notamment citer les syndicats d’énergie ou de déchets, mais aussi des associations comme Biomasse Normandie et Quercy Energies. Pour ce qui est des syndicats, de par leur statut, ils peuvent intervenir de façon plus ou moins importante, se limitant parfois à la mise en place de notes d’opportunité ou s’engageant en tant que maître d’ouvrage de l’étude de faisabilité à l’exploitation, en passant par la réalisation. La commission MOP a présenté de façon détaillée ces démarches dans le document en annexe. Voici une explication des interventions de Quercy énergies : « Pour Quercy Energies, l’activité d’Assistant à Maîtrises d’Ouvrage (AMO) est une activité historique. Il y a 10 ans, faute d’acteurs reconnus en la matière, elle était considérée localement, de fait, du champ non concurrentiel. Aujourd’hui pour des chaufferies de plus de 1 MW de puissance, la situation a changé et on peut trouver un AMO bois énergie. En dessous de cette puissance, en général, le Maître d’Ouvrage (MO) est accompagné par un AMO généraliste (type Société d’Economie Mixte para-publique par exemple) peu ou pas expérimenté dans le domaine ou il n’est pas accompagné du tout. 6 CIBE – Commission ANI Recensement des missions des animateurs – Mars 2012

Quercy énergies intervient donc actuellement de la façon suivante : • Pour les gros projets (plus de 1 MW avec vente d’énergie), il y a l’opérateur SYDED (dans le Lot) ou un AMO recruté dans le champ concurrentiel qui interviennent et Quercy énergies reste en retrait; • Pour les petits projets (de 50 à 600 kW), il y a un AMO généraliste si on est dans le cas de la construction d’un bâtiment, ou pas d’AMO du tout si c’est un petit réseau communal, donc le suivi de Quercy énergies est plus poussé. Aucun document juridique n’y est fourni, à part le contrat d’approvisionnement et, ainsi, la responsabilité reste complètement au MO ou au Bureau d’études Thermique (BET) mandataire. ». Cette prestation poussée est co-financée par le maître d’ouvrage à hauteur de 1000 ou 2000 € selon la complexité du projet. L’animateur bois-énergie prend alors toute sa place dans le projet et est systématiquement convié à toutes les étapes d’avancement du projet. »

De plus, certaines structures d’animation regroupent également des compétences en matière de maîtrise de l’énergie ou d’autres énergies renouvelables, comme les Agences Locales de l’Energie, départementales ou régionales. Dans ces cas, elles sont capables d’orienter le maître d’ouvrage dans ses problématiques énergétiques de façon plus large.

6 – RETOUR D’EXPERIENCES UTILE AUX AUTRES ACTEURS DE LA FILIERE 6.1 - Base commune du métier d’animateur bois-énergie L’animateur bois-énergie possède une vision très complète : • des acteurs en place sur son territoire • des installations en fonctionnement et en projet Il peut ainsi aiguiller financeurs, porteurs de projets, approvisionneurs sur l’état des lieux actuels et à venir de la situation. De plus, il cumule le retour d’expériences sur le fonctionnement des matériels en place dont il peut faire bénéficier les constructeurs. 6.2 – Certaines spécificités de structures Certaines structures d’animation, notamment régionales, vont très loin dans le détail du recensement des installations bois-énergie et se dotent d’observatoires actualisés régulièrement. Souvent au niveau régional, ces observatoires regroupent des informations techniques, administratives et parfois économiques sur les installations en place précieuses pour mieux envisager l’avenir. On peut citer les observatoires régionaux des communes forestières PACA, Languedoc-Roussillon, de la Région Centre avec Arbocentre.

7 CIBE – Commission ANI Recensement des missions des animateurs – Mars 2012

7 – CONCLUSION – PROSPECTIVE DE L’ANIMATION BOIS-ENERGIE Comme nous l’avons vu, l’animation bois-énergie est une activité actuellement : • de communication • d’aide à la structuration de l’approvisionnement • de cumul du retour d’expériences sur les acteurs et les installations d’un territoire • d’appui aux porteurs de projets de chaufferies Ces missions peuvent se limiter à l’apport d’informations de base, peu poussées, mais la plupart des animateurs ont développés des missions de soutien plus approfondies sur tel ou tel domaine, de par leur historique, les compétences acquises, une lacune sur un territoire, le contexte local… Nous pouvons citer pour chacun des domaines d’activités : • communication : mise en place de site internet, de forum • aide à la structuration de l’approvisionnement : élaboration d’études-ressources, appui au développement de structures d’approvisionnement, de plate-forme, soutien à la mise en place de Charte qualité, aide l’amélioration de la qualité des combustibles (test d’humidité par exemple) • accompagnement des maîtres d’ouvrage de chaufferies : prise en charge du rôle d’AMO ou maître d’ouvrage en tant que tel pour les syndicats d’énergie ou de déchets • retour d’expériences utiles aux autres acteurs de la filière : mise en place d’observatoire Selon la maturité d’un territoire, l’animation sera plus ou moins pointue. Nous évoluons donc vers une situation où : • les missions de base de l’animateur seront moins nécessaires car le bois-énergie connu dans ses grandes spécificités ou • ces missions de base pourraient être gérées par des structures œuvrant sur d’autres domaines (maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, développement de territoire,…). Dans les deux situations, la formation d’animateurs bois-énergie aux connaissances plus précises dans l’approvisionnement, le montage de projets, le suivi des chaufferies pourrait permettre de mener à bien les projets plus complexes. Certaines de ces interventions pourraient être institutionnalisées, les syndicats d’énergie, étant particulièrement adaptés à cela. Les communes adhérentes bénéficieraient alors d’un service pour lequel elles cotiseraient et la question du financement de l’activité d’animation bois-énergie ne se poserait plus. Néanmoins, cette activité se limiterait aux communes adhérentes et non plus à tous les projets bois collectifs et industriels. Nous pouvons également nous poser la question du territoire d’intervention pertinent de ces animateurs. Plus les compétences des animateurs seront pointues et spécifiques, plus ils devraient avoir un champ d’intervention large. Ainsi, pour résumer, à terme, semble se dessiner une évolution de l’animateur bois-énergie vers des compétences plus spécifiques et un spectre d’action plus large. Des structures plus locales se chargeraient de la sensibilisation aux informations de base du bois-énergie, ainsi que les notes d’opportunité, ce qui permettrait aux projets simples et de petites puissances de voir le jour. Ces structures auraient des actions plus larges de développement local (PNR par exemple) ou développement des énergies renouvelables ou de la maîtrise de l’énergie (ALE, par exemple).

8 CIBE – Commission ANI Recensement missions animateurs – Mars 2012

ANNEXES

9 CIBE – Commission ANI Recensement des missions des animateurs – Mars 2012

Les structures d’animation bois-énergie Liste non exhaustive – 26 mars 2012

Région

Organisme

Département Nom

Alsace

Fibois Alsace Bas-Rhin Région Alsace

Haut-Rhin

Région Alsace

Fédération départementale des CUMA 24 Dordogne

Aquitaine

Conseil général 24

Gironde

Syndicat mixte Interterritorial du Pays du Haut Entre deux Mers (SIPHEM) Agence Locale de l'Energie pour l'Agglomération Bordelaise et la Gironde

Adresse Maison de l'Agriculture 2, rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM 1, place du Wacken BP 91006 67070 STRASBOURG Cedex 1, place du Wacken BP 91006 67070 STRASBOURG Cedex Boulevard des saveurs Créavallée Nord 24060 PERIGUEUX Cedex 9 2, rue Paul Louis Courier 24019 PERIGUEUX Cedex 9, place Albert Rigoulet 33190 LA REOLE 30 Cours Pasteur 33000 BORDEAUX

Tél.

E-mail

Site Internet

03 88 19 17 19 [email protected]

www.fibois-alsace.com

03 88 15 68 67

www.region-alsace.eu www.energivie.info

03 88 15 68 67

www.region-alsace.eu www.energivie.fr

05 53 45 47 77 [email protected] 05 53 02 20 20 [email protected]

www.cg24.fr

05 56 61 17 75 [email protected] 05 56 00 60 27 [email protected]

www.aleab33.fr

Landes Lot-et-Garonne

Auvergne

Pyrénées-Atlantiques

Communes Forestières 64

Allier

Syndicat Départemental d'Energie (SDE) 03

Cantal

Bois Energie 15

Haute-Loire

CAUE 43 Aduhme

Puy-de-Dôme Communes Forestières Auvergne-Limousin

6, rue Jéliotte 64400 OLORON-SAINTE-MARIE BP 812 03008 MOULINS Cedex 26, rue du 139 ème R.I. 15002 AURILLAC Cedex 16, rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY 129, avenue de la République 63100 CLERMONT-FERRAND Maison de la forêt et du bois Marmilhat - BP 104 63370 LEMPDES

05 59 39 06 65 [email protected] 04 70 46 87 30 [email protected]

www.sde03.fr

04 71 45 55 68 [email protected]

www.boisenergie15.fr

04 71 07 41 78 [email protected]

www.eie43.fr

04 73 42 30 90 [email protected]

www.aduhme.org

04 73 98 70 98 [email protected]

N. B. : Les structures financées par l’ADEME et missionnées sur l’ensemble des tâches de l’ « animation bois-énergie » sont mentionnées en orange. Au sein de celles-ci, celles mentionnées en gras couvrent la région entière et en italique œuvrent sur un territoire particulier. 1 / 10 CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie - 3 rue Basfroi – 75011 PARIS – Tél : 09 53 58 82 65 Email : [email protected] - Site Internet : www.cibe.fr

Les structures d’animation bois-énergie Liste non exhaustive – 26 mars 2012

Région

Organisme

Département Nom

Basse-Normandie

Calvados

Manche

Orne

Adresse

19, quai de Juillet Biomasse Normandie 14000 CAEN 8 rue Traversière Centre d'Initiation aux Energies Renouvelables (CIER) 14260 AUNAY-SUR-ODON 1, rue d'Hermia FD CUMA 14 14209 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Cedex Maison du Département Agence Manche Energie 98, route de Candol 50008 SAINT-LO Maison de l'Agriculture Fédération Départementale des CUMA 50 Avenue de Paris 50009 SAINT-LÔ Cedex Manoir de Cantepie PNR des Marais du Cotentin et du Bessin 17, rue de Cantepie 50500 LES VEYS 52, boulevard du 1er Chasseurs Chambre d'agriculture 61 BP 36 61001 ALENCON Cedex 109, rue d'Argentan Fédération Départementale des CUMA 61 BP 33 61001 ALENCON Cedex Maison du Parc PNR du Perche Courboyer 61340 NOCE Maison du Parc PNR Normandie-Maine BP 05 61320 CARROUGES

Tél.

E-mail

Site Internet

02 31 34 24 88 [email protected]

www.biomasse-normandie.org

09 62 28 94 05

www.cier14.org

02 31 53 55 15 [email protected]

02 33 05 90 94 [email protected]

www.agence-manche-energies.fr

02 33 06 48 26 [email protected]

02 33 71 61 90 [email protected]

www.parc-cotentin-bessin.fr

02 33 31 48 00

www.orne-agri.com

02 33 80 82 90 [email protected]

www.ouest.cuma.fr/infodepartements/basse-normandie/61 www.boisdechiquete61.com

02 33 85 36 36

www.parc-naturel-perche.fr

02 33 81 13 33 [email protected]

www.parc-naturel-normandie-maine.fr

N. B. : Les structures financées par l’ADEME et missionnées sur l’ensemble des tâches de l’ « animation bois-énergie » sont mentionnées en orange. Au sein de celles-ci, celles mentionnées en gras couvrent la région entière et en italique œuvrent sur un territoire particulier. 2 / 10 CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie - 3 rue Basfroi – 75011 PARIS – Tél : 09 53 58 82 65 Email : [email protected] - Site Internet : www.cibe.fr

Les structures d’animation bois-énergie Liste non exhaustive – 26 mars 2012

Région

Organisme

Département Nom Aprovalbois Côte-d'Or ONF Bourgogne Champagne-Ardenne

Bourgogne

Agence Locale de l'Energie 58 Nièvre

Fédération des CUMA 58 PNR du Morvan Agence Technique Départementale 71

Saône-et-Loire Conseil général 71

Adresse Conseil régional de Bourgogne BP 23502 21035 DIJON Cedex 11C, rue René Char 21000 DIJON 31, avenue Pierre Bérégovoy 58000 NEVERS 25, boulevard Léon Blum 58000 NEVERS Maison du Parc 58230 SAINT BRISSON Espace 71 16-18, rue de Flacé 71300 MONTCEAU LES MINES Direction de l'Aménagement Durable des Territoires et de l'Environnement Espace Duhesme 18, rue de Flacé 71026 MACON Cedex 9

Tél.

E-mail

03 80 44 34 63 [email protected]

Site Internet www.aprovalbois.com

03 80 76 98 30 03 86 38 22 21 [email protected]

www.ale-nievre.org

03 86 93 40 29 03 86 78 79 00 [email protected]

www.parcdumorvan.org

03 85 67 72 30 [email protected]

03 85 39 56 72 [email protected]

www.cg71.fr

02 99 27 54 27 [email protected]

www.abibois.com

02 99 54 63 23 [email protected]

www.aile.asso.fr

Yonne

Bretagne

Côtes-d'Armor Finistère 4, bis allée du Bâtiment Immeuble le Corail B 35000 RENNES 73, rue de St Brieuc Association d'Initiatives Locales pour l'Energie et CS 56520 l'environnement (AILE) 35065 RENNES Abibois

Ille-et-Vilaine

Morbihan

N. B. : Les structures financées par l’ADEME et missionnées sur l’ensemble des tâches de l’ « animation bois-énergie » sont mentionnées en orange. Au sein de celles-ci, celles mentionnées en gras couvrent la région entière et en italique œuvrent sur un territoire particulier. 3 / 10 CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie - 3 rue Basfroi – 75011 PARIS – Tél : 09 53 58 82 65 Email : [email protected] - Site Internet : www.cibe.fr

Les structures d’animation bois-énergie Liste non exhaustive – 26 mars 2012

Région

Organisme

Département Nom

Adéfibois Berry Cher

Centre

Chambre d'agriculture 18

Cher

Adéfibois Berry

Adresse Chambre d'Agriculture de l'Indre 24, rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX Cedex Maison de l’agriculture ZA Détour du Pavé 2701, route d’Orléans – BP 10 18230 SAINT DOULCHARD Chambre d'Agriculture de l'Indre 24, rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX Cedex

Tél.

E-mail

Site Internet

02 54 61 61 88 [email protected]

www.indre.chambagri.fr

02 48 23 04 00 [email protected]

www.cher.chambagri.fr

02 54 61 61 88 [email protected]

www.indre.chambagri.fr

Eure-et-Loir Indre

Adéfibois Berry

Chambre d'Agriculture de l'Indre 24, rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX Cedex

02 54 61 61 88 [email protected]

www.indre.chambagri.fr

Arbocentre

2163, avenue de la Pomme de Pin CS 40001 ARDON 45075 ORLEANS cedex 2

02 38 41 80 00 [email protected]

www.arbocentre.asso.fr

03 24 32 12 29 [email protected]

www.ale08.org

03 25 43 72 72 [email protected]

www.aube.chambagri.fr

Indre-et-Loire Loir-et-Cher

Corse

Champagne-Ardenne

Loiret

Ardennes

Agence Locale de l'Energie 08 (ALE 08)

Aube

Chambre d'agriculture 10

Marne

Communes forestières de Champagne-Ardenne

Haute-Marne

Chambre d'agriculture 52

7, rue de Tivoli 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 2, bis rue Jeanne d'Arc BP 4080 10018 TROYES Cedex Maison de la forêt et du bois Complexe agricole du Mont Bernard 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE 26, avenue du 109ème R.I. 52011 CHAUMONT Cedex

03 26 21 48 17 [email protected] 03 25 35 00 60 [email protected]

www.haute-marne.chambagri.fr

Corse-du-Sud Haute-Corse

N. B. : Les structures financées par l’ADEME et missionnées sur l’ensemble des tâches de l’ « animation bois-énergie » sont mentionnées en orange. Au sein de celles-ci, celles mentionnées en gras couvrent la région entière et en italique œuvrent sur un territoire particulier. 4 / 10 CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie - 3 rue Basfroi – 75011 PARIS – Tél : 09 53 58 82 65 Email : [email protected] - Site Internet : www.cibe.fr

Les structures d’animation bois-énergie Liste non exhaustive – 26 mars 2012

Région

Organisme

Département Nom

Franche-Comté

Doubs

Jura

Haute-Saône

Haute-Normandie

Territoire-de-Belfort

Eure Seine-Maritime -

Adresse

7, avenue de la Gare d'eau Conseil général 25 25000 BESANCON Maison de la forêt et du bois Proforêt 20, rue François Villon 25041 BESANCON Cedex Maison de la forêt et du bois Communes Forestières Franche-Comté 20, rue François Villon 25041 BESANCON Cedex 28, boulevard Gambetta Ajena BP 30149 Maison du Parc PNR du Haut-Jura 29, Le Village 39310 LAJOUX Le Moulin ADERA 70120 GOURGEON 23, rue de la Préfecture Conseil général 70 BP 20349 70006 VESOUL Cedex Syndicat Intercommunal d'Energie du Département 70 20, avenue des Rives du Lac (SIED 70) 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE 240, avenue Jean Jaurès Gaïa Energies 90000 BELFORT 1, place Guillaume Petit Agence Locale de l'Energie et du Climat 27 (ALEC 27) BP 111 27401 LOUVIERS Cedex Le Bourg Les Défis Ruraux 76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSE 19, quai de Juillet Biomasse Normandie 14000 CAEN

Tél.

E-mail

Site Internet

03 81 25 81 25

www.doubs.fr

03 81 41 35 18 [email protected]

www.pro-foret.com

03 81 41 26 44 [email protected] 03 84 47 81 10 [email protected]

www.ajena.org

03 84 34 12 30 [email protected]

www.parc-haut-jura.fr

03 84 92 12 86

www.adera.asso.fr

03 84 95 70 70 [email protected]

www.cg70.fr

03 84 77 00 00 [email protected]

www.sied70.fr

03 84 21 10 69 [email protected]

www.gaia-energies.org

02 32 59 25 70

www.alec27.fr

02 32 70 19 50 [email protected]

www.defis-ruraux.fr

02 31 34 24 88 [email protected]

www.biomasse-normandie.org

N. B. : Les structures financées par l’ADEME et missionnées sur l’ensemble des tâches de l’ « animation bois-énergie » sont mentionnées en orange. Au sein de celles-ci, celles mentionnées en gras couvrent la région entière et en italique œuvrent sur un territoire particulier. 5 / 10 CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie - 3 rue Basfroi – 75011 PARIS – Tél : 09 53 58 82 65 Email : [email protected] - Site Internet : www.cibe.fr

Les structures d’animation bois-énergie Liste non exhaustive – 26 mars 2012

Région

Organisme

Département Nom

Paris

Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies (ARENE) Ile de France Francilbois

Ile-de-France

Seine-et-Marne

PNR du Gâtinais français

Yvelines

Agence Locale de la Maîtrise de l'Energie (ALME)

Essonne

PNR du Gâtinais français

Adresse 94 bis avenue de Suffren 75015 PARIS 6, avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS Maison du Parc 52 route de Corbeil 91590 BAULNE 6 rue Haroun Tazieff 78114 MAGNY LES HAMEAUX Maison du Parc 52 route de Corbeil 91590 BAULNE

Tél.

E-mail

Site Internet

01 53 85 61 75

www.areneidf.org

01 53 17 19 93 [email protected]

www.francilbois.fr

01 64 98 73 93 [email protected]

www.parc-gatinais-francais.fr

01 34 52 26 34 [email protected]

www.energie-sqy.com

01 64 98 73 93 [email protected]

www.parc-gatinais-francais.fr

01 34 48 66 10 [email protected]

www.parc-naturel-vexin.fr

04 68 11 68 11 [email protected]

www.cg11.fr

04 66 49 00 33 [email protected]

www.lozere.cci.fr

04 11 75 85 17 [email protected]

www.boisenergie34.fr

04 66 49 00 33 [email protected]

www.lozere.cci.fr

04 68 05 05 51 [email protected]

www.be66.fr

05 55 26 07 99 [email protected]

www.frcivam-limousin.com

05 87 50 42 00 [email protected]

www.crpf-limousin.com

Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne

Languedoc-Roussillon

Val-d'Oise

PNR du Vexin français

Aude

Conseil général 11

Gard

Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) 48-30

Hérault

Communes Forestières 34

Lozère

Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) 48-30

Pyrénées-Orientales Corrèze

Bois Energie 66 Fédération Régionale des CIVAM Limousin

Maison du Parc 95 450 THEMERICOURT 11855 CARCASSONNE Cedex 9 16, boulevard Soubeyran - BP 81 48002 MENDE Cedex 740 av. des Apothicaires Les Athamantes, n°4 34090 MONTPELLIER 16, boulevard Soubeyran - BP 81 48002 MENDE Cedex Route du Col de Jau 66500 MOSSET Cézarin 19460 Naves

Limousin

Creuse Haute-Vienne

-

CRPF du Limousin

Communes Forestières Auvergne-Limousin

SAFRAN - 2, avenue Georges GUINGOUIN CS 80912 PANAZOL 87017 LIMOGES CEDEX 1 Maison de la forêt et du bois Marmilhat - BP 104 63370 LEMPDES

04 73 98 70 98

N. B. : Les structures financées par l’ADEME et missionnées sur l’ensemble des tâches de l’ « animation bois-énergie » sont mentionnées en orange. Au sein de celles-ci, celles mentionnées en gras couvrent la région entière et en italique œuvrent sur un territoire particulier. 6 / 10 CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie - 3 rue Basfroi – 75011 PARIS – Tél : 09 53 58 82 65 Email : [email protected] - Site Internet : www.cibe.fr

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Région

Organisme

Département Nom

Adresse

Tél.

E-mail

Site Internet

Meurthe-et-Moselle Communes Forestières 55 Lorraine

Meuse Communes Forestières Lorraine Moselle

Conseil Régional de la Lorraine

Vosges

CRITT Bois

Ariège

Agence Locale de l'Energie du Département de l'Ariège (ALEDA) PNR des Pyrénées Ariégeoises Aveyron Energie Bois

Aveyron CRITT Bois Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées Bois

Haute-Garonne

Communes Forestières Midi-Pyrénées Solagro Soleval

Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne

Communes Forestières Midi-Pyrénées Quercy Energies Communes Forestières Midi-Pyrénées Trifyl Quercy Energies

5, rue de Condé 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE 3, rue de Condé 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE Place Gabriel Hocquard 57036 - METZ Cedex 01 27, rue Philippe Séguin BP 91067 88051 EPINAL Cedex 9

03 29 75 05 25 [email protected] 03 29 75 05 25 [email protected] 03 87 33 60 00

www.lorraine.eu

03 29 81 11 70 [email protected]

www.cribois.net

ZA Joulieu BP 10177 05 34 14 63 81 [email protected] 09004 SAINT JEAN DE VERGES Cedex Ferme d'Icart 05 61 02 71 69 [email protected] 09240 MONTELS 5c, boulevard du 122 R.I. 05 65 73 77 73 [email protected] 12026 RODEZ cedex 9 20, bd de la République 05 65 77 17 30 [email protected] 12 000 RODEZ Maison de la coopération Avenue de l'Agrobiopôle 05 61 75 47 30 [email protected] 31320 AUZEVILLE TOLOSANE 6, rue Barry 05 61 88 38 34 [email protected] 31210 MONTREJEAU 75, voie du TOEC 05 67 69 69 69 [email protected] 31076 TOULOUSE Cedex 3 2, place Pablo Picasso 09 62 21 95 85 [email protected] 31520 RAMONVILLE ST AGNE 6, rue Barry 05 61 88 38 34 [email protected] 31210 MONTREJEAU Hôtel du Département Place Chapou 05 65 35 81 26 46000 CAHORS 6, rue Barry 05 61 88 38 34 [email protected] 31210 MONTREJEAU Les Courtials - Route de Sieurac 05 63 81 23 00 [email protected] 81300 LABESSIERE-CANDEIL Hôtel du Département Place Chapou 05 65 35 81 26 46000 CAHORS

www.aleda09.fr www.parc-pyrenees-ariegeoises.fr

www.critt-bois.com www.mpbois.net www.solagro.org www.solagro.org www.soleval.org

www.quercy-energies.fr

www.trifyl.com www.quercy-energies.fr

N. B. : Les structures financées par l’ADEME et missionnées sur l’ensemble des tâches de l’ « animation bois-énergie » sont mentionnées en orange. Au sein de celles-ci, celles mentionnées en gras couvrent la région entière et en italique œuvrent sur un territoire particulier. 7 / 10 CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie - 3 rue Basfroi – 75011 PARIS – Tél : 09 53 58 82 65 Email : [email protected] - Site Internet : www.cibe.fr

Les structures d’animation bois-énergie Liste non exhaustive – 26 mars 2012

Région

Organisme

Département Nom

NordPas-de-Calais

INITIALITE - Centre du Bois de Thiérache (CBTh) Nord PNR de l'Avesnois

A Petits Pas Pas-de-Calais La Maison du Bois

Atlanbois Loire-Atlantique CIVAM Défis

Pays-de-la-Loire

CIVAM AD 49 Maine-et-Loire Mission Bocage

Mayenne

Fédération Départementale des CUMA 53

CIVAM Adeas Sarthe Union des CUMA Pays-de-la-Loire - Section Sarthe Vendée

Picardie

Aisne

Union des CUMA Pays-de-la-Loire - Section Vendée

Adresse 4, route de Chimay BP 4 59132 TRELON Maison du Parc "Grange Dîmière" 4, cour de l'Abbaye B.P. 11 203 59550 MAROILLES 16 Route de Canlers 62310 RUISSEAUVILLE La Maison du Bois 15, rue du bas Parcq 62770 LE PARCQ 16, quai Ernest Renaud BP 70515 44105 NANTES Cedex 4 4, rue de la Résistance 44390 SAFFRE 70, route de Nantes 49610 MURS-ERIGNE Maison de Pays La Loge 49600 BEAUPREAU Parc Technopole de Changé Rue Albert Einstein BP 36135 53061 LAVAL Cedex 9 31, rue d'Arcole 72000 LE MANS 9 rue Grémillon 72000 LE MANS 51, rue Charles Bourseul BP 214 85005 LA ROCHE-SUR-YON

Tél.

E-mail

Site Internet

03 27 59 77 77 [email protected]

03 27 77 51 60 [email protected]

www.parc-naturel-avesnois.fr

03 21 41 70 07 [email protected]

www.apetitspas.net

03 21 47 70 21

02 40 73 73 30 [email protected]

www.atlanbois.com

02 40 14 59 00 02 41 39 48 75 [email protected] 02 41 71 77 50 [email protected]

www.missionbocage.com

02 43 67 37 34 [email protected]

www.mayenne.cuma.fr

02 43 14 23 07

[email protected] [email protected]

www.maison-des-paysans.org

02 43 23 77 37 [email protected] 02 51 36 90 42 [email protected]

Atelier Agriculture Avesnois Thiérache (AAAT)

43, avenue du Général de Gaulle 02260 LA CAPELLE

03 23 97 17 16 [email protected]

Nord Picardie Bois

2, allée de la Pépinière Centre Oasis - Dury 80044 AMIENS Cedex 1

03 22 89 38 52 [email protected]

www.vendee.cuma.fr

Oise Somme

www.nord-picardie-bois.com

N. B. : Les structures financées par l’ADEME et missionnées sur l’ensemble des tâches de l’ « animation bois-énergie » sont mentionnées en orange. Au sein de celles-ci, celles mentionnées en gras couvrent la région entière et en italique œuvrent sur un territoire particulier. 8 / 10 CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie - 3 rue Basfroi – 75011 PARIS – Tél : 09 53 58 82 65 Email : [email protected] - Site Internet : www.cibe.fr

Les structures d’animation bois-énergie Liste non exhaustive – 26 mars 2012

Région

Organisme

Département

PoitouCharentes

Nom

Tél.

E-mail

Site Internet

Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres

Centre Régionale des Energies Renouvelables (CRER)

Route de Benet 79160 VILLIERS-EN-PLAINE

05 49 08 24 24 [email protected]

www.crer.info

04 92 35 23 08 [email protected]

www.ofme.org/bois-energie

04 92 43 39 91 [email protected]

www.ofme.org/bois-energie

04 97 18 69 24 [email protected]

www.boisvivant.com

04 42 51 54 32 [email protected]

www.ofme.org/bois-energie

04 42 65 43 93 [email protected]

www.ofme.org/bois-energie

04 94 55 17 27 [email protected]

www.ofme.org/bois-energie

04 90 13 49 50 [email protected]

www.caue84.fr

04 90 78 90 91 [email protected]

www.syndicatmixteforestier.com

Vienne Alpes-de-Haute-Provence Communes forestières 04

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Adresse

Hautes-Alpes

Communes forestières 05

Alpes-Maritimes

Communes forestières 06

Communes forestières 13 Bouches-du-Rhône Communes forestières Provence-Alpes-Côted'Azur Var

Communes forestières 83 CAUE 84

Vaucluse Syndicat Mixte de Valorisation Forestière 84

42, boulevard Victor Hugo 04000 DIGNE-LES-BAINS Résidence Marylis Place du Village 05200 BARATIER 27, boulevard Paul Montel Bâtiment Apollo 06200 NICE Europôle de l'Arbois BP 50005 13545 AIX-EN-PROVENCE Cedex 4 Pavillon du Roy René CD 7 Valabre 13120 GARDANNE Quartier Précoumin Route de Toulon 83340 LE LUC-EN-PROVENCE 1 rue Mourre 84 000 AVIGNON 3511, route des Vignières 84250 LE THOR

N. B. : Les structures financées par l’ADEME et missionnées sur l’ensemble des tâches de l’ « animation bois-énergie » sont mentionnées en orange. Au sein de celles-ci, celles mentionnées en gras couvrent la région entière et en italique œuvrent sur un territoire particulier. 9 / 10 CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie - 3 rue Basfroi – 75011 PARIS – Tél : 09 53 58 82 65 Email : [email protected] - Site Internet : www.cibe.fr

Les structures d’animation bois-énergie Liste non exhaustive – 26 mars 2012 Région

Organisme

Département Nom

Ain

Ardèche

Rhône-Alpes

Drôme

Isère

Loire

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

Adresse

102, boulevard Edouard Herriot Hélianthe BP 88405 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex Mairie Communes forestières 01 01130 LALLEYRIAT 39, rue Jean Mermoz Polénergie 07200 AUBENAS Ineed Rovaltain TGV 1, rue Marc Seguin Fibois 26-07 BP 11159 - Alixan 26958 VALENCE Cedex 09 44, rue Faventines PIE ADIL 26 BP 1022 26010 VALENCE Cedex Centre pour l’Environnement et le Développement des 15, avenue Paul Laurens Énergies Renouvelables (CEDER) 26110 NYONS Immeuble Le Trident Bât. A Ageden 34, avenue de l'Europe 38100 GRENOBLE Agence Locale de l'Energie et du Climat de 4, rue Voltaire l'agglomération grenobloise 38000 GRENOBLE Métrotech - Bâtiment 6 Héliose 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS 9, rue Emile Combes LATERE 42000 SAINT-ETIENNE Agence Locale de l'Energie de l'agglomération 8, rue Béranger lyonnaise 69006 LYON Agrapole Fibra 23, rue Jean Baldassini 69364 LYON Cedex 07 114, boulevard du 11 novembre 1918 Hespul 69100 VILLEURBANNE 10, rue des Archers Rhônalpénergie Environnement 69002 LYON 562, avenue du Grand Ariétaz Association Savoyarde pour le Développement des BP 99499 Energies Renouvelables (ASDER) 73094 CHAMBERY Cedex 9 Maison des Parcs de la Montagne Communes Forestières Rhône-Alpes 256, rue de la République 73000 CHAMBERY 3, rue René Dumont Prioriterre 74960 MEYTHET

Tél.

E-mail

04 74 45 16 46 [email protected]

Site Internet www.helianthe.org

04 74 75 30 04 [email protected] 04 75 35 87 34 [email protected]

www.polenergie.org

04 75 25 97 05 [email protected]

www.fibois.com

04 75 79 04 13 [email protected]

www.pie.dromenet.org

04 75 26 22 53 [email protected]

www.ceder-provence.fr

04 76 23 53 50 [email protected]

www.ageden.org

04 76 00 19 09 [email protected]

www.ale-grenoble.org

04 77 31 61 16 [email protected]

www.heliose42.org

04 77 42 65 10 [email protected]

www.latere.org

04 37 48 22 42 [email protected]

www.ale-lyon.org

04 78 37 09 66 [email protected]

www.fibra.net

04 37 47 80 90 [email protected]

www.hespul.org

04 78 37 29 14 [email protected]

www.raee.org

04 79 85 88 50 [email protected]

www.asder.asso.fr

04 79 60 49 05 [email protected] 04 50 67 17 54 [email protected]

www.prioriterre.org

N. B. : Les structures financées par l’ADEME et missionnées sur l’ensemble des tâches de l’ « animation bois-énergie » sont mentionnées en orange. Au sein de celles-ci, celles mentionnées en gras couvrent la région entière et en italique œuvrent sur un territoire particulier. 10 / 10 CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie - 3 rue Basfroi – 75011 PARIS – Tél : 09 53 58 82 65 Email : [email protected] - Site Internet : www.cibe.fr

« Les EPL et la filière Bois » Jeudi 22 mars 2012

« L’ACTION DES SDE DANS LE BOIS ÉNERGIE »

Daniel BELON Directeur adjoint de la FNCCR, Délégué au Développement Durable des Territoires

L’ACTION DES SDE DANS LE BOIS ÉNERGIE

Une histoire déjà ancienne

Une implication progressive

Des réalisations significatives

Réunion « Les EPL et la filière Bois » – Jeudi 22 mars 2012

2

L’ACTION DES SDE DANS LE BOIS ÉNERGIE Différents types d’interventions :

• Information, sensibilisation • • • • • • •

Études faisabilité/opportunité Assistance à maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’ouvrage déléguée (mandat) Maîtrise d’ouvrage Exploitation Distribution de chaleur Approvisionnement Réunion « Les EPL et la filière Bois » – Jeudi 22 mars 2012

3

L’ACTION DES SDE DANS LE BOIS ÉNERGIE Différentes modes de partenariat avec les collectivités …

• Production et/ou distribution • Transfert de compétence (optionnel) • Groupement de commandes • Location • Vente de chaleur (gros ou au détail) Réunion « Les EPL et la filière Bois » – Jeudi 22 mars 2012

4

L’ACTION DES SDE DANS LE BOIS ÉNERGIE

… et différentes modalités de gestion adaptées à chaque situation particulière :

• Régie syndicale/communale • DSP affermage • SEM

Réunion « Les EPL et la filière Bois » – Jeudi 22 mars 2012

5

UNE IMPLICATION PROGRESSIVE DES SDE

Réunion « Les EPL et la filière Bois » – Jeudi 22 mars 2012

7

Le SIEL et la filière Bois Energie sur le territoire ligérien Jeudi 22 mars 2012 Marie José-MAKAREINIS – DGS – [email protected] Nicolas VEROT –service Energie – [email protected]

SOMMAIRE 1. Le SIEL, des compétences au service des collectivités 2. Opportunité des projets de chaufferie bois 3. Les compétences optionnelle «Bois-Energie»

Inauguration chaufferie de St Didier sur Rochefort

1. Le SIEL, des compétences au service des collectivités


L’ensemble des communes de la Loire (327)
43 groupements de communes


et le Conseil Général

…un Syndicat mixte « ouvert » crée en 1950

…un outil mutualisé au service des collectivités et des consommateurs d’énergie de la Loire.

1. Le SIEL, des compétences au service des collectivités Compétences obligatoires En électricité et en gaz liées à la propriété des réseaux.

Compétences opitonnelles (6 ans)…

négociation et contrôle des contrats de concession,

maintenance de l’éclairage public et travaux neufs,

réalisation de travaux sur le réseau électrique de distribution

Service d’Assistance à la Gestion Energétique et option « télégestion »,

(renforcement, extension, dissimulation) et de gaz, dissimulation des réseaux Télécom sur appuis communs,

Partagée par tous les adhérents Habilitation «Télécommunications» (Très Haut Débit)

… Et création de la SEM « SOLEIL »

production et distribution d’électricité d’origine renouvelable, production et distribution de chaleur d’origine renouvelable, animation Plan Climat Energie, cadastre et cartographie informatisés, Etude Prospective et Aménagement du Territoire, (EPAT) infrastructures de charge pour véhicules électriques.

4

1. Le SIEL, des compétences au service des collectivités

1 et 2 = SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique) + Option télégestion

EnR : Production d’électricité Production de chaleur Elles doivent être mise en œuvre seulement après de réels efforts de maîtrise de l’énergie

SIEL = Expertise au service de TOUS

2. Opportunité des projets de chaufferie bois Critères techniques de rentabilité et ratios Périmètre du projet :
Bâtiments : Besoins de chaleur importants (maisons de retraite…) et forte occupation,
Si Réseau : Longueur maîtrisée (1 ml/kw de puissance maximum) Conception et dimensionnement :
Attention à l’accessibilité pour les camions et à la conception du silo
Chaudière bois : Souvent Dimensionnement à 50% de la puissance totale (85% des besoins) et ajout d’une chaudière d’appoint/secours. Si puissance >100 kW (minimum technique de 25 %) Si foisonnement important Si présence d’abonnés «sensibles» (particuliers,…)

2. Opportunité des projets de chaufferie bois Le développement de la filière «granulés»

Utilisation du granulé Critère technique
Livraisons : Accessibilité pour camions facilitée (soufflage)
Silo : Possibilité de silo en hauteur Critère financier
Rentabilité comparée aux plaquettes : Granulé

Plaquette

Combustible

+

-

Entretien

≈

≈

Investissement

-

+


Granulé plus favorable si besoins de chaleur peu importants Expérience: chaudières de faibles puissances (< 150 kW) Critère «sensibilité»
Présence d’un fournisseur de plaquettes à proximité de la commune?
A priori, surveillance et entretien moindres avec le granulé (implication…?)
A priori, moins de pannes avec du granulé (absence d’une énergie d’appoint?)

2. Opportunité des projets de chaufferie bois Critères financiers Comparaison en coût global, avec une énergie de référence (gaz naturel, fioul, propane…)
Investissement : 1000 à 1 500 € HT par le travail de puissance bois
Maximum 50 % de subventions pour les petits projets (ADEME, Région Rhône Alpes et Conseil Général de la Loire)
Environ, 40 % de subventions pour les «gros projets», minimum 100 Tep/an (Fonds chaleur)

2. Opportunité des projets de chaufferie bois Montages juridiques Bâtiments communaux uniquement
Réalisation dans le budget principal de la commune
Récupération FCTVA sur investissements
Différentes TVA: 7% (achat du bois), 19.6% (appoint, maintenance, électricité…) Vente de chaleur à des tiers






Qualification en SPIC (Service Public Industriel et Commercial) Création d’une régie et d’un budget annexe Obligation d’équilibre financier TVA à 5.5% sur la vente de chaleur (abonnement et consommations) Récupération de la TVA sur les dépenses

Gros projets (supérieurs à 1 MW)
Possibilité de mise en place d’une Délégation de Service Public (DSP)

2. Opportunité des projets de chaufferie bois Trois types de projets standards Chaufferie dédiée :
1 seul bâtiment (souvent neuf ou réhabilitation)
Objectifs de performance énergétique (BBC…)
Comparaison en coût global délicate Réseau de chaleur «rural» :
Comparaison avec fioul ou propane
3 à 10 bâtiments, souvent publics, assez regroupés. Réseau de chaleur «urbain» :
Souvent comparaison avec le gaz naturel
Configuration particulièrement adaptée (nombreux bâtiments, gros consommateurs, périmètre très dense).

3. La compétence optionnelle «Bois«Bois-Energie»  33 chaufferies en fonctionnement,  5 chaufferies en construction,  3 chaufferies en conception,  17 études de faisabilité 16 kms de réseau 10 M€ investis 17 000 T de bois /an 7 000 T CO2 évités par an

3. La compétence optionnelle «Bois«Bois-Energie» Modalités d’intervention du SIEL Maîtrise d’ouvrage communale : Accompagnement technique et administratif possible par le SIEL (avec le soutien financier du Conseil Général) si la collectivité adhère au SAGE. Maîtrise d’ouvrage SIEL : Délibération de la commune pour transférer au SIEL, la compétence optionnelle «Production et distribution de chaleur». (Montant adhésion : 100 €/an)

3. La compétence optionnelle «Bois«Bois-Energie» 2 cas envisageables selon la taille du projet (MOA SIEL) Projet de taille < 1 MW Le SIEL : - est maître d’ouvrage et est propriétaire de la chaufferie pour 20 ans, - assure l’entretien et l’exploitation de la chaufferie (Contrat avec une société de maintenance pour 31 chaufferies), - loue la chaufferie à la commune (sur 20 ans), Le loyer comprend l’investissement initial (subventions déduites), et les provisions pour le gros entretien, le renouvellement et l’entretien courant. Projet de taille importante Puissance > 1MW Mode de réalisation retenu par le SIEL : la Délégation de Service Public (DSP) de type concession. Avantages pour la commune : Aucun investissement à supporter, Cliente du réseau, Le SIEL conduit la procédure et contrôle la Concession. En fonctionnement : Andrézieux Bouthéon, Montrond-les-Bains En cours de réalisation : Saint Chamond

3. La compétence optionnelle «Bois«Bois-Energie» Un projet qui reste local La commune continue de s’impliquer dans le projet (Hors DSP) Achat de combustible (bois, appoint, électricité), Implication souhaitée dans l’entretien de la chaufferie, Éventuelle facturation de la chaleur aux abonnés du réseau, le cas échéant. Déssileur automatique Chaufferie de St Appolinard Chaufferie de Nandax

Travail important sur la qualité du combustible … Réflexion sur la mise en place de plateformes

Merci de votre attention Marie-José MAKAREINIS – DGS – [email protected] Nicolas VEROT –service Energie – [email protected]

Mutualiser la maîtrise d’ouvrage pour les projets de réseaux de chaleur avec chaufferie bois

CIBE – Commission n°6 14 janvier 2010 CIBE – Commission n°6 Montage de Projets (MOP) Rédactrice : N. El Alam (CALIA Conseil)

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Avertissement / Résumé Résumé Cette note de synthèse relative aux « modes de mutualisation de la maîtrise d’ouvrage » fait partie des outils élaborés par le CIBE sous forme de recommandations pour le montage de projets collectifs. Elle clarifie les principales notions (maîtrise d’ouvrage, délégation, assistance), ainsi que les différentes compétences en matière de production et de distribution de la chaleur et indique les différents montages possibles (SEM, syndicat intercommunal…). Document produit par : Commission 6 « Montage des projets aux plans administratif, financier et fiscal » Rédacteur : J. Bougelot / N. El Alam, puis collectif Date de première émission : 14 janvier 2010 Date de la présente version : 14 janvier 2010 Référence : 2009 - MOP- Mutualiser la Maîtrise d’ouvrage – v1F

Avertissement : Le CIBE attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu'il délivre. Toutefois ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et le CIBE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies. L'utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du présent document. © CIBE 2010, document interne

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Sommaire Introduction : constats et enjeux Les schémas de mutualisation existants Les autres schémas de mutualisation Les montages juridiques à disposition de la maîtrise d’ouvrage mutualisée

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Première partie Introduction : constats et enjeux de la mutualisation

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Les constats Le service public de production et de distribution de l’énergie calorifique est un service public facultatif organisé par les collectivités territoriales : La création d’un réseau de chaleur urbain avec vente de chaleur à des tiers implique la mise en place d’un service public industriel et commercial (SPIC) de production et de distribution d’énergie calorifique La loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur donnent compétence aux collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales pour organiser ce service public (principe maintenu par le projet de loi Grenelle II).

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Les constats Compétence donnée aux collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions La compétence est exercée par l’échelon communal :

• la commune a une clause générale de compétence, lui permettant de prendre des décisions revêtant un intérêt public local, et notamment celle de créer un service public • La commune est l’échelon subsidiaire, le mieux à même de prendre une décision (le principe de subsidiarité consistant à réserver à l’échelon inférieur, le plus proche du citoyen, la prise de décision). Compétence donnée aux groupements de collectivités territoriales Les groupements de collectivités territoriales ne sont habilités à exercer la compétence que sur la base d’un transfert de compétence par les communes.

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Les constats L’émergence de la question de l’identification de la maîtrise d’ouvrage porteuse des projets de réseaux de chaleur : La plupart des grandes villes ont organisé le service public de production et distribution d’énergie calorifique sur leur territoire et mis en place des réseaux de chaleur avec chaufferie bois. Les villes de taille moyenne disposant de moyens humains, techniques, administratifs et financiers suffisants ont également mis en place ce service Une majorité de petites et moyennes communes s’interrogent sur la pertinence de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage d’un projet de réseau de chaleur avec chaufferie bois à leur échelle : • Manque de moyens humains, administratifs et techniques pour conduire seules le projet • Echec des projets en raison de la difficulté à identifier et appréhender les différentes phases du projet (par exemple : projet de réseau / projet de plateforme d’approvisionnement), à identifier et optimiser le périmètre du projet , et à maîtriser certains enjeux (sécurité de l’approvisionnement) • Echec des projets mis en œuvre pour des raisons techniques (difficultés à déterminer le dimensionnement technique adéquat et à en assurer le suivi) ; • Difficulté à fédérer les abonnés autour du projet (en raison du caractère facultatif du raccordement, auquel peuvent faire obstacle d’autres facteurs tels que la baisse du prix du gaz) • Renoncement à organiser un service public facultatif compte tenu de la faible part que représentent les communes dans l’énergie totale consommée au regard de l’investissement que nécessite la mise en œuvre du projet (investissement en terme de portage politique, de mobilisation des futurs abonnés, de conduite de la procédure, de gestion et/ou de contrôle du service dont les aspects sont multiples (facturation, approvisionnement)). © CIBE 2010, document interne

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Les enjeux Pour de nombreuses communes, le développement et la réussite des projets de réseaux de chaleur avec chaufferie bois nécessitent d’identifier l’autorité organisatrice qui sera en mesure d’organiser le service public de production et distribution d’énergie calorifique. Il convient de fédérer les petites et moyennes communes et de mutualiser les maîtrises d’ouvrage afin que les projets de réseaux de chaleur avec chaufferie bois soient de réels outils d’aménagement du territoire et d’efficacité des politiques énergétiques : Quelle est la taille critique à partir de laquelle les communes concernées sont susceptibles d’être intéressées par des schémas de mutualisation ? • La mutualisation permet de mettre en place des structures et des moyens de gestion/d’exploitation qualifiés pour des maîtres d’ouvrage qui seuls n’ont pas la masse critique.

La mutualisation donc répond à des besoins plus larges que la seule problématique de la compétence pour la création d’un réseau de chaleur urbain : • Il s’agit de capitaliser du savoir, de la compétence.

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Les enjeux Le champ de la mutualisation de la maîtrise d’ouvrage : Quels maîtres d’ouvrage et à quelle échelle ? Pour quel objet ou quelle phase du projet ?

La maîtrise d’ouvrage recouvre deux aspects : Le montage de l’opération depuis les études préalables jusqu’à la réception des travaux : • Ce qui inclut la conception, le financement et la réalisation de l’ouvrage • Le maître d’ouvrage est propriétaire des équipements construits.

L’exploitation et la gestion du service : • • • •

Exploitation technique des installations Approvisionnement en combustible Facturation aux abonnés Suivi et contrôle de l’exploitation.

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Deuxième partie Exemples de schémas de mutualisation existants

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Les schémas de mutualisation Diverses solutions de mutualisation ont été mises en place dans les départements : Le transfert de la maîtrise d’ouvrage à une structure intercommunale : • Transfert total de la maîtrise d’ouvrage et donc transfert de la compétence production et distribution de l’énergie calorifique Cas du SYDED dans le Lot Cas du SIGERLy pour la région lyonnaise

• Transfert partiel de la maîtrise d’ouvrage pour la seule partie montage de l’opération Cas des syndicats d’énergie dans la Loire et la Nièvre

La gestion mutualisée : • Absence de transfert de la maîtrise d’ouvrage Cas de la SERM à Montpellier.

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Les schémas de mutualisation Le cas du SYDED dans le Lot Syndicat mixte ouvert à la carte à l’échelle du département Historiquement, il s’agit d’un syndicat de traitement des déchets. A la demande de ses communes adhérentes, le SYDED est devenu opérateur départemental en matière de bois énergie : gestion de l’approvisionnement des chaufferies ; réalisation de réseaux de chaleur au bois.

Modalités d’intervention du syndicat Avant mise en œuvre des projets, une étude de faisabilité est réalisée par le syndicat (financée en partie par la commune concernée par le projet) Si la faisabilité du projet est validée, la commune transfère sa compétence de production et de distribution d’énergie calorifique au syndicat Le syndicat assume la maîtrise d’ouvrage à part entière : • Maîtrise d’ouvrage des travaux : financement / construction de la chaufferie et du réseau / recherche de subventions • Propriété des équipements • Exploitation technique des installations (assurée en régie par le syndicat, le cas échéant l’entretien courant peut être sous-traité à la commune) • Gestion du service : approvisionnement en combustible / facturation de l’énergie consommée (avec tarif péréqué) / relation avec les usagers Selon la taille du projet, le syndicat réalise lui-même les travaux ou les fait réaliser et exploiter au travers d’une délégation de service public.

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Les schémas de mutualisation Le cas du SIGERLy pour la région lyonnaise Syndicat intercommunal de gestion des énergies Historiquement, le syndicat est autorité organisatrice pour la distribution d’électricité et de gaz En compétences optionnelle, le syndicat propose la « production et la distribution publique de chaleur » (une dizaine de communes y d’ores et déjà ont adhéré).

Modalités d’intervention du syndicat Le syndicat porte le projet en lieu et place de la commune Les projets peuvent être réalisés en délégation de service public selon leur taille A ce titre, le transfert de la compétence par la commune au syndicat a une durée de 24 ans, autrement dit, une durée calée sur celle habituellement rencontrée pour les contrats de délégation de service public (sous forme concessive) et donc une durée suffisante pour amortir les installations.

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Les schémas de mutualisation Le cas des syndicats d’énergie dans la Loire (SIEL) et la Nièvre (SIEEEN) Adhésion à une compétence optionnelle d’assistance énergétique pour la mise en place de chaufferies bois : En adhérant à cette compétence, la commune transfère au syndicat sa maîtrise d’ouvrage

Modalités d’intervention du syndicat Le syndicat est maître d’ouvrage pour la réalisation de la chaufferie et maître d’œuvre de l’installation s’il s’agit d’une chaufferie de petite voire moyenne puissance (inférieure à 1 MW) Le syndicat rétrocède ensuite la chaufferie à la commune moyennant le versement d’un loyer correspondant à l’amortissement des investissements engagés par le syndicat L’exploitation technique de la chaufferie est soit à la charge de la commune soit assurée par le syndicat (dans ce cas, le loyer payé par la commune en tient compte) La commune gère le service : approvisionnement, vente de chaleur et relations avec les abonnés.

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Les schémas de mutualisation Cas de la SERM à Montpellier Société d’économie mixte réunissant collectivités publiques de l’agglomération de Montpellier, acteurs du développement local et institutionnels : Ville de Montpellier, Communauté d’agglomération de Montpellier, Conseil Général de l’Hérault, Commune de Palavas (70% collectivités dont : la ville : 41,38%, l’agglo. : 27%) Caisse des Dépôts et Consignations, Etablissements de crédits, Chambre de commerce et de l’industrie (30% de capitaux privés)

Modalités d’intervention : la SERM est un outil d’aménagement du territoire Concessionnaire (concession d’aménagement, concession de réseaux) A ce titre, elle assure la gestion des réseaux urbains dont elle confie l’exploitation technique à des exploitants de chauffage Egalement mandataire du maître d’ouvrage (maîtrise d’ouvrage déléguée).

Les limites : La SERM est un mode de gestion et n’est pas autorité organisatrice du service public Respect des règles de la commande publique : l’attribution d’une concession ou d’un mandat à la SERM n’est pas exonératoire d’une procédure de mise en concurrence • NB: pour autant, dans le cas de la Concession, la délégation de la Ville vers la SERM est totale Enfin, s’agissant du mandat, les attributions du mandataire sont limitées. Celui-ci assume surtout un rôle de pilotage. En revanche, la commune mandante, en tant qu’autorité organisatrice, conserve toute sa compétence, et donc l’entière responsabilité du service public. © CIBE 2010, document interne

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Troisième partie Les autres schémas de mutualisation envisageables

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Les autres schémas de mutualisation L’échelle de la mutualisation de la maîtrise d’ouvrage : L’échelle intercommunale : • Toute structure intercommunale, en raison d’un transfert de la compétence « service public de production et distribution de l’énergie calorifique » par les communes membres • Les Communautés urbaines, au titre de leur compétence obligatoire « maîtrise de l’énergie » prévue par le Code général des collectivités territoriales • Mais également les Communautés de communes, au titre de cette même compétence « maîtrise de l’énergie » qui est une compétence optionnelle, voire les Communautés d’agglomération • A noter que les Pays et les Parcs naturels régionaux, qui s’organisent autour d’un projet commun de développement durable, et peuvent assumer un rôle d’animation de la filière bois énergie, notamment en milieu rural, ne sont pas des collectivités territoriales et ne peuvent pas être autorité organisatrice du service public.

L’échelle départementale voire régionale : • En dehors des syndicats d’électricité, la mutualisation à l’échelle départementale voire régionale passe a priori par la création de nouvelles structures intercommunales de type syndicat mixte ouvert.

Le transfert de compétence à la structure mutualisée fait de celle-ci l’autorité organisatrice du service public. © CIBE 2010, document interne

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Les autres schémas de mutualisation La gestion mutualisée par les sociétés publiques locales (SPL) : Projet de loi devant permettre aux collectivités territoriales de contracter librement avec ces sociétés publiques : •

Initialement, les SPL étaient prévues pour les seules opérations d’aménagement. Le projet de loi prévoit d’étendre leur intervention à d’autres domaines, notamment l’exploitation de services publics à caractère industriel et commercial et plus généralement toute activité d’intérêt général.

Les SPL sont un mode de gestion, et ne sont pas autorité organisatrice du service public. Les SPL sont des sociétés anonymes ou des sociétés par actions simplifiées dont le capital exclusivement détenu par des collectivités territoriales •

•

Actionnariat

Sorte de SEM à capital 100% public

Les règles de la concurrence prévues par le Code des marchés publics ne s’appliquent pas : •

Domaines d’intervention

Théorie du « in house » : contrat de prestations intégrées échappant aux règles de la commande publique ; Activités concernées : opérations de construction, exploitation et gestion du service.

Les SPL interviennent sur le l’ensemble du territoire des collectivités qui en seront membres. Pour le reste, le régime juridique (contrôle, administrateur, etc.) serait identique à celui des SEM.

Modalités d’intervention Périmètre d’intervention Régime juridique

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Quatrième partie Les montages juridiques à disposition de la maîtrise d’ouvrage mutualisée Répartition des risques Avantages / inconvénients

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Montage en gestion directe (avec régie d’exploitation) Facture : R1 + R21+R22 + R23 + R24 (cf. glossaire en annexe)

Structure intercommunale

usager

Commune intéressée

Transfert de compétence

financement construction

Pôle A Organisation territoriale de la régie en plusieurs pôles

Echelle géographique du pôle

Pôle B Pôle C Département Pays Canton Intercommunalité

Régie d’exploitation

NB. La gestion pourrait également être assurée par la structure intercommunale par le biais d’un marché d’exploitation. © CIBE 2010, document interne 20

Montage en gestion directe (avec régie d’exploitation) Syndicat Mixte (L5721-1)

Organisation de la régie d’exploitation Pôle A : 1 technicien de terrain

Siège : Directeur / Service comptable / Ingénieur Pôle B : 1,5 technicien de terrain

Pôle C : 0,5 technicien de terrain

Commune 3 commune 1

Commune 4 Commune 2

Commune 5

Commune 6

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Montage en gestion directe (avec prestataire)

Exploitant de chauffage

MAÎTRISE D’ŒUVRE

Marché d’exploitation de la chaufferie

Suivi technique et administratif Polices d'abonnement

- Architecte - Bureau d’études thermiques

Personnel communal

Marchés d’ingénierie technique

ENTREPRISES - Génie civil et terrassements

MAITRE D'OUVRAGE

Marché de travaux / fournitures de matériels

Calées sur la durée de l’amortissement

USAGERS - Maison de retraite - Bâtiments publics - Logements sociaux - Propriétaires privés

Contrat de fourniture de combustible bois (minimum 8 à 10 ans)

- Installations hydrauliques - Chaudières

FOURNISSEUR DE BOIS

- Réseau de chaleur

Cf. également document en ligne sur les modes de gestion

Structure commerciale organisée © CIBE 2010, document interne

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Montage en gestion déléguée (concession)

AUTORITE DELEGANTE

MAÎTRISE D’ŒUVRE

Concession 20 à 24 ans Définition du niveau de service attendu

CONCESSIONNAIRE

- Architecte - Bureau d’études thermiques

Marchés d’ingénierie technique Bureau de contrôle

ENTREPRISES - Génie civil et terrassements

Polices d'abonnement

- Maison de retraite

Calées sur la durée de la concession ? Sous-traitance Travaux Fournitures de matériels

USAGERS - Bâtiments publics - Logements sociaux - Propriétaires privés

Contrat de fourniture de combustible bois (minimum 8 à 10 ans)

- Installations hydrauliques - Chaudières - Réseau de chaleur

NB. Possibilité pour le concessionnaire d’assumer maîtrise d’œuvre, travaux et fourniture bois en direct. © CIBE 2010, document interne

FOURNISSEUR DE BOIS Structure commerciale organisée

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Montage en gestion déléguée (affermage)

AUTORITE DELEGANTE

FERMIER

Affermage 10 à 12 ans Définition du niveau de service attendu

Marché de maîtrise d’œuvre

MAÎTRISE D’ŒUVRE - Architecte

Polices d'abonnement Si possible, même durée que le contrat d’affermage

Marché de travaux / fournitures de matériels

- Bureau d’études thermiques

ENTREPRISES

USAGERS - Maison de retraite - Bâtiments publics - Logements sociaux - Propriétaires privés

Contrat de fourniture de combustible bois (minimum 8 à 10 ans)

- Génie civil et terrassements - Installations hydrauliques - Chaudières - Réseau de chaleur

FOURNISSEUR DE BOIS Structure commerciale organisée

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Montages juridiques : répartition des risques La répartition des risques entre la structure mutualisée autorité organisatrice du service public et le prestataire qu’elle fait intervenir est différente selon le montage juridique utilisé : GESTION DIRECTE

Financement des investissements

GESTION DELEGUEE

Avec régie d'exploitation

Avec prestataire

Affermage

Concession

Structure mutualisée

Structure mutualisée

Structure mutualisée

Concessionnaire

Structure mutualisée Réalisation des ouvrages

Structure mutualisée

Structure mutualisée

Concessionnaire

Prestataire : risques liés aux délais et à la construction Exploitation des ouvrages

Structure mutualisée Structure mutualisée

Fermier

Concessionnaire

Prestataire : risque industriel uniquement

Gestion de l'approvisionnement

Structure mutualisée

Structure mutualisée

Fermier

Concessionnaire

Gestion de la facturation

Structure mutualisée

Structure mutualisée

Fermier

Concessionnaire

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Montages juridiques : avantages/inconvénients Les principaux avantages et inconvénients de chaque montage sont les suivants : GESTION DIRECTE Avec régie d'exploitation

GESTION DELEGUEE

Avec prestataire

Avantages

Maitrise complète du projet. Taux d'intérêt de l'emprunt plus faible.

Taux d'intérêt de l'emprunt plus faible.

Inconvénients

Délais et risques de performance supportés par la Collectivité.

Risque sur la coordination des différents intervenants et la cohérence entre conception et exploitation.

Affermage

Concession

Transfert du risque d'exploitation et du risque commercial.

Optimisation de la performance par approche globale. Transfert de la plupart des risques (construction, délais, exploitation, commercial).

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Taux d'intérêt de l'emprunt plus élevé.

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Conclusion

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Conclusion L’identification de l’autorité organisatrice du projet ne va pas de soi compte tenu notamment du caractère facultatif de la compétence Les solutions de mutualisation à grande échelle sont encore peu diffusées Le recours à un mode de gestion plutôt qu’un autre dépend des moyens de l’autorité organisatrice, de son degré d’implication dans le projet et du niveau de risque qu’elle est prête à assumer La mutualisation de la maîtrise d’ouvrage ne préjuge pas du mode de gestion : Possibilité de faire-faire Possibilité de solliciter un assistant à maîtrise d’ouvrage

La mise en place d’un fonds de mutualisation à l’échelle départementale pourrait faciliter la réalisation des investissements, en particulier dans le cadre de création de réseaux avec chaufferie bois.

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Annexe

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Glossaire Termes de la facturation R1 : partie consommations de la facture (proportionnelle aux quantités d’énergie consommées par l’abonné) R2 : partie abonnement de la facture (correspondant aux charges fixes et déterminée en fonction de la puissance souscrite par l’abonné) : • R21 : partie de l’abonnement couvrant les charges d’électricité de la chaufferie • R22 : partie de l’abonnement couvrant les charges d’entretien courant de la chaufferie • R23 : partie de l’abonnement couvrant les provisions pour gros entretien renouvellement de la chaufferie • R24 : partie de l’abonnement couvrant les charges d’amortissement de l’investissement initial.

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