Chambre Régionale de l’Économie Sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur 8 rue Sainte barbe 13001 MARSEILLE
EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
Patrice SZINETAR Marie Odile ANDRE
2000
RESO.
Association résistance sociale solidaire 24 rue Ferrari 13 005 Marseille 04 91 48 11 18
SOMMAIRE AVANT PROPOS METHODOLOGIE Axes de recherches
4 6 8
1. IDENTITE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET ECONOMIE SOLIDAIRE 1.1. Sur la diversité des entreprises de l’économie sociale et solidaire 1.2. Sur l’identité 1.3. L’Economie Sociale : Un concept peu connu
9 9 11 15
2. PRINCIPE DE RECONNAISSANCE ET STRUCTURATION 2.1. La représentation 2.2. Représenter une parole collective 2.3. La structuration
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3. LA PRODUCTION 3.1. Production d’activités, de biens et services 3.2. Production économique
32 32 37
4. EFFETS ET VALEUR AJOUTEE 4.1. Plus value pour les bénéficiaires 4.2. Plus value pour le territoire 4.3. Plus value pour l’organisation sociale 4.4. La qualité 4.5. Les effets indirects 4.6. Le capital humain 4.7. L’utilité sociétale
41 41 45 46 49 51 54 55
5. SPECIFICITE EN ZONE RURALE 5.1. Activité 5.2. Effets directs 5.3. Effets économiques induits 5.4. Bénévolat 5.5. Structuration 5.6. L’emploi et l’activité économique 5.7. Diversité sociologique 5.8. Economique 5.9. Actualité
57 57 59 59 59 60 60 61 62 64
6. LA PLACE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET ECONOMIE SOLIDAIRE 6.1. Un secteur à part entière 6.2. Fonctions sociétales 6.3. La place inoccupée 6.4. Rapport au marchand « capitalistique » 6.5. Rapport au secteur public 6.6. Inscription dans le partenariat
65 65 65 65 67 68 69
7. LE PROJET, FINALITES
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8. L’ACTUALITE ET ENJEUX
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8.1. 8.2. 8.3. 8.4. 8.5. 8.6. 8.7. 8.8. 8.9. 8.10.
Atouts Réseaux Solidarité et Mondialisation Reconnaissance et Label Administration Financements et trésorerie Indépendance et institutions Bénévolat Formation, expérimentation, recherche, étude La place
72 72 73 74 75 75 76 77 77 78
9. LES BATISSEURS DE SENS
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REMERCIEMENTS
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ANNEXES
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BIBLIOGRAPHIE ET DOCUMENTATION
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AVANT PROPOS Ce rapport fait suite à l’Etude quantitative sur le poids de l’économie sociale en région PACA. Cette première partie a permis de prendre conscience de l’importance du secteur. Nous ne reprendrons pas ici les éléments déjà énoncés sur les champs de l’Economie Sociale, les critères délimitant le cadre du secteur, sa genèse, ses évolutions et les particularités internes. La deuxième partie, qualitative, a la volonté de s’inscrire dans les enjeux de société et la dynamique engagée par l’Etat et la Région à l’occasion des « consultations régionales et nationales » menées sur l’année 2000 à propos de la recherche actuelle de la place de l’Economie Sociale et Economie Solidaire. Les différentes approches des études sur l’Economie Sociale privilégient une répartition par catégories juridiques des trois grandes familles associations, coopératives et mutuelles, puis par type d’activité. La partie quantitative n’a pas échappé à cette règle pragmatique qui capitalise les différents secteurs pour aboutir à des données générales régionales et départementales. L’étude qualitative nous oblige à aborder notre recherche différemment. Nous avons choisi, tout en respectant un échantillonnage représentatif des acteurs de l’Economie Sociale et Economie Solidaire, de partir des points de convergences de la qualification des acteurs. Cette approche permet d’identifier les lignes de forces communes portées par ces acteurs sur la Région, tout en assurant la volonté de partir de la réalité des acteurs de terrain. Notre rapport ne présentera donc pas les spécificités de chaque groupe d’acteurs. Celles-ci sont déjà largement formalisées par leurs représentants départementaux ou régionaux (Unions, Fédérations, Têtes de réseaux…) Une présentation transversale a par contre pour avantage d’apporter une interconnaissance des différentes familles et d’identifier ce qui, au-delà des valeurs, situe les acteurs et leurs familles dans un ensemble commun : l’Economie Sociale et l’Economie Solidaire. Nous avons pris en considération les propos portés par la DIISES lors de la préparation des consultations de 1999 – 2000 : « Economie Sociale et Solidaire, témoigne d’une volonté de ne pas séparer des acteurs qui se réfèrent à l’un (économie sociale) et l’autre terme (économie solidaire), mais de débattre sur des pratiques et des valeurs qui leur sont communes ». La synthèse des consultations du 5 juin 2000, sous le titre « Economie sociale et solidaire : des racines historiques, une actualité renouvelée, des caractéristiques communes, où les convergences l’emportent sur les divergences », fait ressortir : « L’Economie Solidaire regroupe des initiatives qui développent – notamment depuis une vingtaine d’années - des activités et des projets fondés sur des valeurs de partage et de développement durable (finances solidaires, commerce équitable, insertion par l’économique… » RESO.
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Economie sociale et Economie Solidaire ont les mêmes supports de structures juridiques. Les valeurs portées par les acteurs se retrouvent dans les deux catégories. Elles sont issues historiquement depuis le dix-neuvième siècle du produit de la « démocratie économique en action, c’est à dire permettre aux agents économiques de choisir les modes et les moyens de développement». « Créée pour remédier aux aliénations et aux oppressions économiques et sociales de la révolution industrielle, l’économie sociale a inventé successivement des formules de solidarité entre travailleurs, entre citoyens, entre professionnels.». Les frontières entre Economie Sociale et Economie Solidaire ne sont ni sur la structure juridique, ni sans doute sur des valeurs communes historiques, mais éventuellement sur des principes fondateurs. Tel que nous le verrons, la diversité des acteurs de l’Economie Sociale est certainement plus importante que ce qui différencie ces deux concepts de reconnaissance identitaire. Les acteurs de l’Economie Solidaire se définissent dans un « agir autrement ». Pratiquement, la distinction tient certainement plus du fonctionnement interne d’une part et des modalités de structuration d’autre part. Il ne s’agit pas de nier l’évolution d’une approche idéologique sur l’actualité en mutation. Celle ci entraîne des enjeux différenciés qui appartient aux acteurs respectifs. Nous n’avons pas choisi de mener une étude sur ce sujet aujourd’hui en débat sur la Région. Dans un souci de correspondance aux dynamiques institutionnelles actuelles, nous rappellerons simplement la définition du secteur par l’Etat sur « Les familles de l’économie sociale et solidaire » : « Les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les organismes d’insertion et le commerce équitable soit les 6 familles de l’Economie Sociale et Solidaire. Autant de structures juridiques différentes pour un même objectif : la solidarité ». Nous avons donc pris le parti de parler d’ « Economie Sociale et Economie Solidaire » afin de porter notre étude qualitative sur l’ensemble du secteur en préservant une transversalité d’une part et en évitant les formulations sujettes au débat d’actualité. PRECAUTIONS DE LECTURE Afin de faciliter la lecture, lorsque nous parlons de « secteur », il s’agit du secteur de l’Economie Sociale et Economie Solidaire. De même, les « acteurs » sont les acteurs des entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire. Sur 194 entreprises sondées, les acteurs n’ont pas tous répondu aux mêmes questions. Nous précisons avant chaque tableau le nombre de réponses correspondantes. Celui-ci pouvant être différent d’un tableau à l’autre.
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METHODOLOGIE L’Economie Sociale et Solidaire fait l’objet d’une bibliographie importante et de bon nombre de recherches scientifiques. Notre mission n’est pas d’y apporter un volume supplémentaire. L’approche qualitative de l’Economie Sociale en Région PACA doit tenir compte de la diversité des secteurs qui la compose. Seule une approche vivante des domaines d’actions peut permettre d’en définir les contours. Nous avons choisi : dans un premier temps, d’avoir un point de vue d’observateur en utilisant les références de la bibliographie située en annexe dans un second temps, de construire des indicateurs d’évaluation du poids qualitatif et de les faire valider par des acteurs des différentes familles dans un troisième temps, de préserver le point de vue des acteurs que nous retrouverons intégralement dans leurs citations. Recherchant la qualification à partir des acteurs eux-mêmes, nous avons construit une méthodologie à partir des outils des processus d’évaluation (objet d’évaluation, indicateurs, effets produits…) Il a été choisi de mener deux monographies sur deux territoires sociologiquement différents : Aix, ville moyenne ayant un tissu associatif dense et Marseille 3ème aux quartiers urbains. La spécificité du milieu rural est abordée à partir des organisations structurant le secteur. Le poids social est étudié à partir d’indicateurs approuvés par les acteurs concernés. Un échantillonnage ciblé a été établi en fonction de la typologie et des données analysées dans l’étude quantitative. Cet échantillonnage respecte les règles méthodologiques de fiabilité statistique. Après les premières rencontres sur les territoires ciblés et avec les représentants de fédérations, nous avons établi les premières lignes de force des questionnements et proposé une série d’indicateurs permettant d’établir des grilles d’entretien et des questionnaires similaires pour tous, bien que correspondant aux différentes familles et catégories. Malgré les difficultés de dépouillement que cela entraîne, les questionnaires et grilles d’entretiens ont été conçus avec plus de 50 % de questions ouvertes. Ceci permet de laisser libre l’expression et la parole dans la formalisation des réponses. Afin de respecter la parole des acteurs et de rester au plus près de la réalité, nous avons retiré des 193 questionnaires et entretiens les phrases répondant aux questionnements. Après avoir capitalisé les réponses, nous les avons regroupées par points de convergence afin d’en tirer les principaux thèmes. Nous reproduirons les réponses des acteurs dans les tableaux correspondants au sujet. Après un mois d’échanges diversifiés nous avons pu cibler un certain nombre de problématiques transversales issues des situations et des questionnements des acteurs. RESO.
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Nous avons croisé ces recensements avec les études et recherches en cours sur « l’Economie Sociale et Solidaire » tout en les situant dans les dynamiques actuelles engagées par la Région, l’Etat et l’Europe. Les enjeux d’actualités sont étudiés à partir d’enquêtes individualisées menées auprès des entreprises de l’Economie Sociale. Il ne s’agit donc pas d’un descriptif détaillé de la qualification de l’Economie Sociale et Economie Solidaire sur la région, mais d’une approche qualitative sur les faits, sur les effets directs et induits et sur la situation du secteur dans l’organisation sociétale. Nous préférerons parler de “ sociétal ” (relatif à la société, à ses valeurs, à ses institutions Dictionnaire Robert) que de social. L’étude sur le poids de l’Economie Sociale en Languedoc Roussillon explicite fort bien ce choix : Il existe « une interprétation parfois restrictive donnée au qualificatif « social », tel qu’il figure dans l’intitulé officiel du secteur. « on constate en effet que cet adjectif est souvent exclusivement appliqué à des organisations qui interviennent en faveur de publics défavorisés, en proie à des difficultés d’ordre physiologique (handicaps, problème de santé, etc. et / ou économique (chômage, exclusion, misère, etc.» Une telle vision comporte un double risque. D’une part, obérer les capacités de développement de l’Economie Sociale en réservant son action aux populations défavorisées, d’autre part, contribuer à marginaliser un peu plus ces dernières en instaurant un secteur de l’économie qui leur serait exclusivement consacré. Pour cela les auteurs de l’étude proposent d’utiliser un concept intitulé « Utilité Sociétale » dans une grille de lecture « objet / fonctionnement ». Enfin, nous ne pourrons finir ce rapport par une conclusion car le secteur de l’Economie Sociale et Economie Solidaire en pleine adaptation constante à l’évolution de la société est en mutation et en recherche de définition de ses cadres. Nous terminerons par un exposé des problèmes d’actualité et des enjeux qui se posent aux acteurs en particulier et à l’Economie Sociale et Economie Solidaire en général. MATERIAUX DE RECHERCHES : Documents monographiques. Enquêtes auprès de 194 structures de l’Economie Sociale et Economie Solidaire. Les enquêtes auprès des grandes familles et de leurs représentants. Documents fournis par les acteurs. Rapports des recherches et colloques actuels sur l’Economie Sociale et Solidaire. Bibliographie.
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Axes de recherches sur lesquels sont posés les indicateurs. Ces axes ont été définis à partir de premières rencontres d’acteurs et validés par eux. Ils ne constituent pas le plan du rapport mais ont été utilisés dans le recueil des données. 1. IDENTITE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET ECONOMIE SOLIDAIRE. La diversité des acteurs. L’Economie Sociale un concept peu connu. Concept ou réalité ? Un enjeu Supra qui dépasse les catégories particulières et les corporatismes. 2. PRINCIPE DE RECONNAISSANCE La représentation : Consultation, élaboration, force de proposition, participation aux instances de décision. Expression collective par territoire, par thème. Dynamiques associatives. 3. STRUCTURATION La structuration Fédéralisme Réseaux. La dynamique de concertation (ex : Lille, Barcelone) Points d’appuis, points ressources : information formation et/ou espace d’expression collective… L’ingénierie. 4. LES EFFETS Les effets directs. Les effets induits. Les effets spécifiques. La plus value économique et la plus value sociale. Y a-t-il un rapport marchand − non marchand. L’inscription économique. Champs économiques occupés. Zone d’influence. La notion de profit et les finalités ? L’organisation humaine et l’organisation économique. Le collectif fait société. Le secteur rural. 5. LA PLACE Les fonctions sociétales engagées ou recherchées. Les rôles de l’Economie Sociale et Economie Solidaire. Interstices, complémentaires, réponses, développement, cohésion sociale. 6. LE PROJET La question du projet. Le sens. La participation. Du fonctionnement associatif à l’élaboration de projet. Le bénévolat : L’action et la définition du projet. 7. L’ACTUALITE ET LES ENJEUX Le financement de l’économie sociale. Fonds publics, marchands, privés. Rapport aux autres secteurs. Un projet entre la redistribution et la vente ? Projet et mode de construction. Les conditions nécessaires à un meilleur impact. La question d’un cadre : Charte, label, contrôle…
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1. IDENTITE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET ECONOMIE SOLIDAIRE 1.1 SUR LA DIVERSITE DES ENTREPRISES DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Des intersections dans un ensemble identitaire. Nous ne pouvons parler de l’identité de l’Economie Sociale et Economie Solidaire comme une entité. Au regard de la complexité de la pluralité des acteurs, nous préférerons parler DES identités. Il n’y a pas à priori d’identité commune entre une association de pêcheurs à la ligne et une mutuelle d’assurance. Il n’y a pas forcément d’intersection entre certains acteurs. Il y a un ensemble dans lequel il est préférable d’utiliser les pluriels. Force est de constater qu' il n’y a pas de secteur d’activité où Economie Sociale et Economie Solidaire n’interviennent pas. Il ne s’agit donc pas de rechercher ce qu’il y a de commun entre les acteurs, mais plus de situer ce qui constitue l’ensemble. Différents statuts et critères Les différents statuts des entreprises de l' Economie Sociale et Economie Solidaire, les différents critères d' appartenance au secteur (gestion démocratique, nature des bénéficiaires, libre adhésion, finalités, degré de non-domination du capital, degré d' indépendance, principe égalitariste…), l' imbrication des différentes logiques (marchande, non marchande, non marchande monétaire, non monétaire, mutualiste…), les différentes valeurs humaines qui mobilisent (solidarité, citoyenneté, droits de l' homme…) positionnent les acteurs de l' Economie Sociale et Economie Solidaire dans des fonctions sociétales plus ou moins différenciées, complémentaires ou supplémentaires. La diversité des classifications existantes dans les études montre la difficulté d' établir un ordre de priorité exact tant les divergences sont fortes entre les acteurs. Certaines se recoupent, d' autres n' ont rien de commun (sans intersection) tout en faisant partie du même ensemble l' Economie Sociale et Economie Solidaire. Un engagement sociétal Ceci nous amène à considérer une autre série d’indicateurs des identités de l' Economie Sociale et Economie Solidaire en fonction de leur engagement sociétal. En terme de : - Responsabilité de service public (intégration dans les dispositifs de redistribution et de solidarité nationale) - Service au public (production de services et d’action sociale ou culturelle) - Garde fou du secteur marchand (maintien ou développement du capital humain ou du capital monétaire) - Maintenance sociale (fonction de compensation) - Assistance aux cassures et contradiction de la société (fonction de réparation) - Transformation sociale (fonction de force de proposition) - Résistance sociale (fonction d’innovation alternative et de mobilisation). 9 RESO. Association résistance sociale solidaire 24 rue Ferrari 13 005 Marseille 04 91 48 11 18
Il n' est pas inutile de rappeler qu' à son origine l' Economie sociale était déjà partagée entre la constitution d' un nouveau système économique alternatif (un système économique de coopératives) et un troisième secteur à la fois garde fou du capitalisme et en mouvement social. (Proudhon, Tocqueville, Gide, Walras…) avec trois fonctions principales : - défendre des groupes sociaux - transformer la société - gérer les effets de crise du capitalisme. Aussi, nous pouvons parler de la pluri-culture des entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire. Pour pouvoir jouer intégralement sa fonction sociétale dans les enjeux de sociétés actuels, à égalité avec "une économie qui ne dominerait pas l' homme mais serait au service de l' homme", le secteur de l'Economie Sociale et Economie Solidaire a besoin d' acquérir une place forte et pour cela de mieux se structurer aux différents échelons territoriaux. Si l' on considère que l' Economie Sociale et Economie Solidaire joue un rôle fondamental dans l’organisation de la société, il est alors nécessaire de développer une reconnaissance plus forte du secteur de l' Economie Sociale et Economie Solidaire tant administrative qu' économique, mais aussi dans la participation aux choix définissant l’équilibre socio-économique de la société. Un secteur à part entière Nous l' avons constaté, il ne peut y avoir une unicité des acteurs de l’Economie Sociale et Economie Solidaire, et la structuration de ce secteur en terme de moteur du développement social est complexe mais pas impossible. Le secteur marchand tout aussi complexe s' est doté de structures de gestion de développement économique : Chambres de Commerce, Unions patronales, indicateurs économiques, financements de recherches, organismes de statistiques, observatoires… A ce sujet rappelons que les chambres de commerce existent depuis quatre siècles. Les 21 chambres régionales de commerce et d' industrie (établissements publics) sont légiférées en 1964. Organisées démocratiquement, elles sont l' émanation des 1 500 000 entreprises. En dehors de leurs ressources propres, elles ont des contributions publiques dans le cadre d' actions nationales, régionales ou départementales. Mais elles perçoivent aussi des ressources fiscales collectées simultanément avec la taxe professionnelle. Elles fonctionnent avec 22 000 salariés. L' INSEE a depuis longtemps paramétré ses données en fonction du secteur économique. Cet institut classe plus d' un quart des associations en 913E (non dénommées ailleurs).Il n' établit qu' une classification précaire par activité. L' Economie Sociale et Economie Solidaire, secteur à part entière, devrait pouvoir bénéficier d’autant de prérogatives et d’attentions que le secteur marchand.
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Tout en gardant certaines prudences quant au système de représentation équitable entre grandes et petites entreprises, et à la représentation des entreprises non fédérées, la structuration de l' Economie Sociale et Economie Solidaire, si elle garde un degré d' indépendance suffisamment fort, peut être le levier nécessaire au développement économique, social et solidaire. 1.2 SUR L’IDENTITE L’identité des acteurs de l’économie sociale ne se mesure pas en priorité à ce qu’ils font mais à ce qu’ils sont. L’identité de l’Economie Sociale et Economie Solidaire passe à la fois par un fonctionnement spécifique et par un attachement à une finalité, qui n’est pas le profit maximum, mais le meilleur service aux membres ou à une catégorie identifiée. Le projet collectif Plus que le but statutaire, l’identité des entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire se définit par l’énoncé du projet collectif. Des hommes et des femmes qui s’associent et qui mettent en commun leurs valeurs et volontés individuelles pour un projet collectif. Le concept repose sur la liberté d’entreprise et l’initiative collective. Ce projet collectif n’est pas l’addition de chaque identité mais la quintessence qui ressort d’un long travail de maturation du groupe dans une organisation démocratique. Plus ce travail de quintessence est conséquent, plus l’identité collective de l’acteur est forte. A contrario, plus ce travail interne est faible, plus l’identité de la structure est forgée sur l’histoire ou sur un charisme personnel ou sur une professionnalisation du projet. Nous reprendrons cet aspect dans l’analyse du fonctionnement interne à partir des monographies. Ceci est aussi vrai pour les associations à but non lucratif, que pour les coopératives qui développent un profit réparti sur l’intérêt général. A ce titre, l’exemple des coopératives agricoles est probant. Chaque agriculteur a un intérêt particulier à vendre sa production au meilleur prix à la coopérative. Mais sa participation dépasse cet intérêt. La coopérative l’inscrit dans un collectif préoccupé de l’intérêt général, elle recherche la promotion de l’ensemble du marché local dans l’accès au marché global. La coopérative, dans sa fonction de régulation, va permettre une organisation locale collective prenant en compte l’environnement social et économique local car ce sont les sociétaires et leurs proches qui sont concernés. De même, à l’exemple des Caisses locales de Crédit Mutuel, le collectif de gestion de la Caisse est composé de sociétaires locaux qui prennent des décisions ensemble en tenant compte des intérêts collectifs de développement local. Les associations, dans leur diversité, peuvent décider pour les intérêts de leur groupe ou pour les intérêts collectifs d’autrui. RESO.
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Nous avons constaté, que le projet collectif est rarement mis en valeur. Les plaquettes d’informations indiquent les actions, rarement les finalités du groupe. Les projets de financements sont souvent techniques, les questions de références identitaires sont souvent dans le non-dit et pourtant interviennent largement dans les décisions en dehors des critères officiels. Les chartes Les Chartes sont de plus en plus nombreuses. Elles s’efforcent de renforcer l’aspect identitaire, mais ces chartes sont rarement diffusées au grand public. Ainsi deux Centres de Loisirs peuvent avoir les mêmes performances d’actions bien qu’ayant des identités fondamentalement opposées telles que : éducation populaire, cultuelle, éducation libérale ou même commerciale. Pour cela, le FSPVA propose l’élaboration d’une « charte régionale de la vie associative ». Cette charte a la prétention d’être élaborée avec les acteurs eux-mêmes sur l’année 2000 – 2001 avec quatre grands axes qui donnent la teneur des préoccupations : Les défis auxquels sont confrontés les associations et les pouvoirs publics au regard de l’évolution du contexte de société Les espaces de pertinence de la vie associative Les grands principes déontologiques sur le partage des valeurs communes notamment la transparence et la démocratie Les relations avec les pouvoirs publics, rapports négociés et réglementés. Les grandes fédérations, Unions ou Coordinations ont déjà établi leur Charte spécifique (FNARS, URIOPSS, Centres Sociaux….), mais de nombreuses petites associations ont aussi jugé utile de produire la leur. Plus qu’un engagement, ces chartes définissent l’éthique du projet collectif et le sens de l’action. Elles devraient certainement être mieux prisent en considération par les pouvoirs publics et plus largement diffusées auprès du public. Une confrontation d’idée apporterait alors certainement plus à la structuration de l’Economie Sociale et Economie Solidaire qu’une mise en concurrence sur les projets d’actions. Une capitalisation, au plus grand dénominateur commun, des chartes existantes serait sans doute un bon point de départ de cette mise en valeur. Toutefois, une charte n’a de force que si ses signataires sont tenus de l’appliquer et qu’un système de vérification est prévu. Les valeurs Les enquêtes ont révélé que les acteurs ont une identité forte qu’ils n’hésitent pas à annoncer dans les entretiens. Nous déclinerons celles-ci en terme de valeurs (ce qui vaut pour mettre en mouvement). Celles-ci sont souvent inscrites dans l’objet statutaire. Il ressort des associations enquêtées sur AIX EN PROVENCE ET MARSEILLE 3 dans 70 réponses à la question « Votre objet statutaire en trois mots ? » : 12 RESO. Association résistance sociale solidaire 24 rue Ferrari 13 005 Marseille 04 91 48 11 18
Valeurs et idéal de société Laïcité Création Qualité art Solidarité Citoyenneté Amitié Société juste et fraternelle Lutte contre le racisme Discrimination Reconnaissance Responsabilité Valorisation Environnement Esprit
Nbre 7 7 5 4 3 2 3 2 2 2 2 2 2 2
Indépendance Connaissance Sensibiliser Liberté Liberté de parole Egalité Transformation de la société Travailler autrement Vivre autrement Maintien des traditions Ouverture Education citoyenneté Education Pensée critique
Nbre 2 Culture 2 Etude 2 Scientificité Transmission Recherche Découverte Plaisir Vivre mieux Convivialité Respect Diversité Humanitaire Partage Pensée
Caritatif Désintéressé Autonomie Ecoute Projet Parole Sécurité Valeur Science Volontaire Devoir
Les valeurs républicaines Liberté, Egalité, Fraternité sont énoncées ou sous jacentes. La liberté : un droit L’égalité : un contrat La fraternité : un devoir (J. Jaurès. Sic). Bien que cela soit évident structurellement, les acteurs confirment que la vie collective est un fondement basé sur des valeurs auxquelles ils sont attachés. Cela se traduit par les termes mis en priorité dans leur objet statutaire : rencontre (8), réseau (3), échange (2), bénévolat (2), réunir (2), regrouper, Associatif, vie collective, mutualisation, synergie, projet, réseau solidaire, solidarité. Ils sont aussi attachés à la préservation et à la transmission de valeurs qui tout en s’appuyant sur le passé, tracent des perspectives pour l’avenir : Patrimoine (3) , histoire, mémoire, souvenirs(2)… Transmission… Vivre autrement. Classement des valeurs par 50 associations Nous avons proposé les valeurs historiques de l’Economie Sociale et demandé de les classer par priorité. (Un nombre de points, inversement proportionnel, a été donné à chaque réponse en fonction de sa position prioritaire.) Valeurs classement par 50 associations La responsabilité sociale (Sens civique) La solidarité L' amélioration des conditions d' existence L' action de formation La liberté d' action S' attaquer aux injustices les plus criantes La gestion démocratique Le principe égalitariste RESO.
Aix 215 198 173 156 107 112 118 64
Marseille Total Classement 3 Fédérations 96 311 4 93 291 2 102 275 8 92 248 6 98 205 3 85 197 7 69 187 1 69 133 9
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La non-domination du capital
43
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100
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Nous avons remarqué que ce classement est différent de celui fait par les fédérations ou grandes associations qui mettent en priorité : la gestion démocratique, la solidarité, la liberté d’action, puis la responsabilité sociale. Les associations mettent en avant la responsabilité sociale. Elles pensent devoir agir sur les conditions sociales de chacun. Cela passe notamment aujourd’hui par la création d' emplois, la formation,... La responsabilité est aussi engagée dans l’esprit de la formation à la responsabilisation. Le Crédit Mutuel l’appelle historiquement « la responsabilité illimitée du sociétaire. » Le concept de solidarité garde une place prépondérante. Les entreprises de l' Economie Sociale se donnent pour finalité l' amélioration des conditions d' existence. Cette valeur est inscrite dans le projet de l' organisation. La liberté d' action n' est pas spécifique à l' Economie Sociale, mais elle s' avère être primordiale pour ces entreprises. Le principe égalitariste, la non-domination du capital sont en dernière position du classement. Les arguments avancés par les associations sont les suivant : La non-domination du capital semble être aujourd' hui une valeur perdant son sens pour beaucoup. Même si le capital n' est pas l' objet de l' entreprise d' Economie Sociale, les associations sont conscientes de son importance et de sa nécessité pour fonctionner. Prôner « l' acapitalisme c' est un peu se voiler la figure… C' est une valeur très utopique ». Le principe égalitariste apparaît aussi comme dépassé. Les associations estiment avoir besoin pour fonctionner correctement, d’un minimum d' organisations et d’un minimum de hiérarchies. Elles mettent l' accent sur l' esprit dans lequel le travail s' effectue. Les relations de confiance sont nécessaires mais elles préfèrent parler d’équité que d' égalité. Toutefois en faisant référence à la dignité et au droit, elles parlent bien de l’égalité mais sont prudente quant au mot lui-même et sur le sens galvaudé qui lui est parfois attribué. La citoyenneté est aujourd' hui mise en avant par les associations. Elle apparaît comme essentielle. Cette notion renvoie à la responsabilité de l' homme dans la société, à la solidarité. La notion de participation est aussi très répandue. C' est un moyen de se sentir utile dans la société. Enfin les associations d' aujourd' hui luttent pour le respect de la qualité de vie de l' individu, encore trop négligé par l' économie marchande. Nous remarquons à travers ce classement, le changement de l' état d' esprit des organisations de l' Economie Sociale. Le concept d' Economie Sociale, dans l’idéologie des acteurs a foncièrement évolué, mais pas pour tous. 1.3 L’ECONOMIE SOCIALE : UN CONCEPT PEU CONNU Trop discret même auprès de ses acteurs, ce concept reste relativement abstrait, mal identifié ou peu connu. Peu nombreux sont les acteurs de terrain qui parviennent à se faire une image précise de ce qu’est l’Economie Sociale, même si, chaque jour, chacun y est confronté. L’Economie Sociale fait partie du quotidien de chacun d’entre nous. Il n’existe RESO.
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pourtant pas de prise de conscience largement partagée de l’existence et de la signification de cet ensemble, donc de sa propre appartenance au secteur. Un sondage a montré que neuf français sur dix ignoraient la signification des termes “ Economie Sociale ” (Eric BIDET l’économie sociale, Le Monde/ Marabout 1997). Ainsi sur 15 associations culturelles, sept n’ont pas défini le concept. Un tiers des associations à caractère social ne le connaissent pas. Dans l' absolu, nous pouvons dire que l' Economie Sociale souffre d' un déficit de communication. Comment peut-on alors parler d' unité, de partenariat au sein de l' Economie Sociale si les acteurs ignorent leur appartenance au concept ? Pour ne pas souffrir d' une véritable crise identitaire, les instances de l' Economie Sociale pourraient agir pour se faire connaître et reconnaître dans un premier temps auprès de leurs acteurs, puis des collectivités et enfin des usagers. L' Economie Sociale doit sensibiliser l' opinion publique sur la nécessité de son existence. L’économie A propos du terme Economie, nous retrouvons le caractère ambigu du concept, pris entre l' économie marchande et non marchande, appelé à combler les carences de l' une ou de l' autre de ces économies en particulier dans les situations de crise. Mais à travers les témoignages, ressort les grandes lignes de l’Economie Sociale et Economie Solidaire qui se veut « une économie qui positionne l’Homme au centre des débats ». Elle porte en elle le sens d’une économie véritablement humaine. L’entreprise Pourtant, l' esprit entreprenarial de l' Economie Sociale apparaît peu dans les définitions, délaissé au profit de l' aspect social. Les associations donnent la priorité au social et oublieraient volontiers l' économie qu' elles induisent. Certains ont encore la vision de l' association d' après-guerre qui ne doit en aucun cas réaliser des bénéfices sur le compte des usagers ou de l' Etat. Aujourd' hui, l' association à but non lucratif, au sein de l' Economie sociale peut être à initiative économique. La notion d’une structure économique à finalité sociale se confirme. Tant que cette notion ne sera pas assimilée le concept d' Economie Sociale restera peu intégré par ces acteurs. Reconnaître le concept, l’intégrer et se définir à l’intérieur Certaines associations, du secteur Sanitaire et Social menant des activités par délégation de services public et sous agréments, nous ont affirmé leur volonté d' être englobées dans le service public. Pour elles, le fait d' être une association entraîne de fortes contraintes notamment dans leur champ d' intervention. En s' assimilant à un service public, elles pensent pouvoir assurer plus facilement leur activité d' intérêt général sans être freinées par leurs finances, les ressources humaines et des barrières bureaucrates. (Nous restons très interrogatifs quant à ces justifications). Où est alors la notion d' Economie Sociale ? RESO.
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Aujourd' hui, il est encore très difficile de cerner la relation entre l' économie et le social. Certains pensent encore que ces deux notions sont antinomiques. Les associations ont encore du mal à reconnaître leur utilité économique. A une époque où réapparaissent les questions éthiques et où l’on s’interroge sur les évolutions mal contrôlées qu’impose l’internationalisation et la concentration croissante des entreprises et des finances, l’économie sociale et économie solidaire, présente le témoignage d’un secteur qui, par son éthique, repose la question du sens et des finalités de l’activité économique. « Le social est un investissement, une dimension dans l’économie, elle est le meilleur investissement, car il est dans l’homme » (René TEULADE intervention au 23ème forum d’Iéna). L’harmonie Pourtant elles savent qu' elles créent du pouvoir d' achat par l' embauche, qu' elles dépensent. Mais pour certains acteurs, le terme économie rime avec capitalisme : « la bête à abattre ». Elles se veulent en dehors sans pourtant engager une lutte. Ce constat est confirmé par le tableau de classement des valeurs précédant, mettant « l’acapitalisme » en dernière position. « Nous ne sommes pas contre le marché, puisqu’une grande partie de l’économie sociale est dans le marché » Maurice PARODI. C’est bien dans l’harmonie du secteur économique et du secteur social que se positionne à son juste titre l’Economie Sociale et Economie Solidaire. Le secteur tient une place importante, non pas entre, mais en articulation avec l’économie capitaliste et avec les pouvoirs publics. Il joue un rôle d’harmonisation et d’humanisme. Pour sortir d’une position interstitielle, il mène en quelque sorte, un combat pour se faire valoir auprès du public, se faire reconnaître par les pouvoirs publics, et se faire entendre du marché. Les instances de l' économie sociale face à ce phénomène doivent organiser un travail auprès des acteurs eux-mêmes afin qu' ils puissent assimiler ce concept et s' y sentir rattachés. Le plus dur reste à faire. L’Economie Sociale et Economie Solidaire doit, se faire reconnaître comme une économie à part entière du point de vue des instances locales, nationales et européennes, mais d’abord du public… … Le territoire Les acteurs de l’Economie Sociale et Economie Solidaire s’investissent principalement sur un territoire de proximité : ils s’inscrivent et se reconnaissent dans leur cadre juridique. A ce titre, ils estiment faire partie d’un groupe d’appartenance ayant des spécificités liées d’une part, au rapport avec leur public et d’autre part, aux institutions (collectivités locales ou administrations publiques). Les monographies font ressortir que leur zone d’influence est : RESO.
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Locale
38 26,95%
Commune Département Région
43 30,50%
16 11,35%
19 13,48%
National Internat.
10 7,09%
8 5,67%
NPR
TOTAL
8 5,67%
141 100 %
Il est à noter que le secteur culturel s’inscrit à plus de 50 % dans une zone d’influence qui dépasse le département. Les structures s’inscrivent dans une proximité avec 57 % des entreprises qui ne dépassent pas le territoire de la commune. Coopération inter famille Les enquêtes ont révélé sur le terrain peu d’existence de coopération de proximité entre Mutuelles, Coopératives et Associations. Chacun utilise parfois les services de l’autre : associations à banques Mutuelles, Associations à coopératives d’achat, Mutuelles à associations à caractère sanitaire et social… Rarement un projet n’est élaboré en commun. Pourtant, bien des actions seraient optimisées par une coopération. En exemple nous citerons les actions de prévention du SIDA effectuées par les Mutuelles et les Associations de ce secteur, voir même les associations de quartier ou de parents d’élèves. Le concept prend plus de consistance lorsque l’on monte dans les systèmes de représentation au niveau départemental ou régional. Ainsi, l’on peut considérer l’Economie Sociale et Economie Solidaire comme un concept “ supra ”. Il prend son importance dans les rapports aux enjeux politiques avec les pouvoirs publics. Il s’agit d’un véritable secteur avec ses critères particuliers dans un contexte macro économique et macro sociétal. Les volontés de coordinations existent, les moyens de les cristalliser manquent.
RESO.
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2. PRINCIPE DE RECONNAISSANCE ET STRUCTURATION Les associations, du fait de leur dépendance financière ou administrative aux institutions publiques ont un besoin de reconnaissance. Leur rapport aux institutions nous amène à regarder de plus près la représentation auprès de ces dernières, les processus de validation et en amont les mécanismes de base de la représentation. 2.1 LA REPRESENTATION Quel que soit le niveau territorial (quartier, commune, pays, département, région), avoir une force de représentation reconnue est un enjeu plus ou moins important suivant la fonction sociétale que veulent avoir les acteurs. Ce besoin de reconnaissance est renforcé par la plus ou moins grande volonté d' agir sur son environnement. Il est aussi renforcé en fonction du choix de position d' acteur (faire et agir dans une pièce écrite par d' autres) ou d' auteur (participer à l' écriture de la pièce). Les groupements collectifs de l' Economie Sociale et Economie Solidaire se sont autoproclamés. Ils estiment être utiles au groupe constitué lui-même, aux autres et à la société. Ils n' ont besoin à priori que de la reconnaissance de leur public. Mais pour beaucoup, ils ont la nécessité d' acquérir une légitimité auprès des autorités compétentes administratives ou territoriales non seulement en fonction des agréments nécessaires, des financements mais aussi des représentations qu' ils entendent avoir. C' est à partir de là, qu' ils acquièrent un pouvoir plus ou moins important sur les décisions qui concernent leur projet. Qu' ils interviennent sur des micros territoires ou d' une façon transversale, c' est dans ce cadre que s' organise une représentation procurant un POUVOIR d' intervenir collectivement dans la société. Toutefois, la représentation peut être différenciée à plusieurs niveaux en fonction de la reconnaissance accordée : L' information : Les acteurs obtiennent les informations qu' ils souhaitent ou celles qu’on veut bien leur transmettre, suivant un degré de considération qu' on leur attribue. La consultation : Les acteurs sont rencontrés individuellement ou en réunion autour de problématiques posées, le plus souvent, par les décideurs. Leurs avis peut être totalement pris en compte ou non. Ils amènent de la réflexion pour l' analyse des situations. Ces consultations peuvent avoir lieu dans des instances permanentes ou dans des réunions ponctuelles. Ceci est fréquent pour les petites associations de quartier dans le cadre de la politique de la ville. Des consultations existent aussi au niveau des Fédérations dans des instances comme le CESR, mais aussi pour l' ensemble comme les « consultations régionales ou nationales de l' Économie Sociale et Solidaire ». L' Élaboration : Faisant suite aux consultations ou concomitant, les acteurs sont interpellés pour élaborer des propositions en préparation des décisions à venir.
RESO.
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La force de proposition : Différents de l' élaboration, mais complémentaires, les acteurs s' organisent auparavant pour concevoir des propositions collectives. Ils en gardent la maîtrise et interpellent les autorités pour se faire entendre. La participation : Des acteurs sont reconnus pour participer de plein droit aux instances de décision (Comité de pilotage institutionnel...). Largement énoncée dans les lois d' orientation de la politique de la ville et de lutte contre l' exclusion, la participation reste un concept flou abordé différemment suivant la position de chacun. Pour certains, la représentation passe par la participation des personnes concernées par les situations, pour d' autres, par les responsables des entreprises agissant pour elles. La concertation : On décide ce que l' on fait ensemble. Dans notre échantillonnage, sur 118 associations, 67 associations 56.7 % participent à des instances institutionnelles. Seulement 17 soit 14.4 % sont dans des instances de concertations. Sports Culture, arts Social, 3° age, solidarité Tourisme Santé, sanitaire et social Education, Educ pop. Loisirs Formation Economie, professionnelles, formation pro. Citoyenneté, Droits de l’homme, immigré Développement local Logement Défense des droits, juridique, défense Cadre de vie, Environnement Consommateur et Habitants Humanitaire, internationale Agriculture Communication Femmes Anciens Combattants Parents d’élèves Retraités Anciens élèves Recherche Animaux TOTAL
Nbre Concertation participation 5 0 3 30 7 15 15 2 7 1 0 0 10 2 0 4 0 1 3 0 1 2 0 2 0 0 2 2 0 1 3 2 0 3 0 2 0 0 0 9 0 4 1 0 1 4 0 1 1 1 0 3 0 1 1 0 1 2 0 2 0 0 0 5 0 0 0 0 0 1 0 0 13 3 6 118 17 50
2.2 REPRESENTER UNE PAROLE COLLECTIVE La représentativité est bien souvent établie sur un mode de suffrage dans une reconnaissance par la base. RESO.
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Quel que soit le niveau de participation ou d' implication, une représentation participative doit, au préalable, se baser sur un mode de construction collective. Celui-ci, basé sur un processus démocratique, est le garant d' une légitimité de représentation. De l' addition de paroles individuelles à la construction d'une parole collective, il y a une grande différence qui n' est certes pas neutre et qui engage sur le terrain bien des différends idéologiques. Elle est un préalable inconditionnel à la représentation et s' organise différemment suivant les structures. Cette représentation d' une parole collective tient au mode d' organisation interne qui définit la qualité de ses auteurs (publics concernés, personnes extérieures bénévoles, représentants politiques, professionnels, notables...) : 1 - Sur l' identification des situations et le diagnostic 2 - Sur l' élaboration du projet 3 - Sur le processus de décision. Les statuts des entreprises de l' Economie Sociale et Economie Solidaire prévoient des organisations calquées sur la « démocratie de représentation » de la constitution républicaine. Nous ferons deux observations : 1) - Pour de nombreuses structures, le schéma retenu est celui de la troisième république : l' Assemblée Générale élit (au suffrage universel) un Conseil d' administration qui élit son bureau et son Président. Celui-ci est souvent doté de pouvoirs étendus qui vont de la représentation aux responsabilités administratives et juridiques. Les institutions le considèrent comme tel. Elles souhaitent un représentant ayant pouvoir de contracter en pleine responsabilité personnelle. D' autres structures établissent des statuts où le Président est élu en Assemblée Générale (Forme de la cinquième république). Celui-ci est, toutefois bien souvent aussi, investi des mêmes prérogatives par les institutions. Cette forme d' organisation de représentation pyramidale a ses atouts et ses limites en fonction des situations. C' est pourtant celle transmise par la préfecture dans les statuts types distribués aux associations lors de leur déclaration. 2) - Force est de constater que le schéma de démocratie de représentation est de plus en plus en difficulté dans notre mode d' organisation politique (nombre d' abstentions aux élections, perte de confiance des représentations politiques...). Il en est de même dans l' organisation des entreprises de l' Economie Sociale et Economie Solidaire. La liberté associative, permet l' émergence de nouvelles formes d' organisation de démocratie participative. Plusieurs acteurs en définissent une approche dans les modes de représentation et définissent les conditions nécessaires pour passer de l' expression individuelle à l' expression collective des personnes concernées puis à la construction d' une parole collective. Des expériences de terrain des acteurs, il ressort une approche méthodologique : Avoir la conviction que les gens concernés ont quelque chose à dire et à faire. L' expression peut être, au départ, de l' ordre du ressenti. RESO.
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Créer les conditions d’organisation du débat. Se projeter dans un lieu. Lieu convivial, de confiance. Moment de parole régulier. La parole ne doit pas être monopolisée. Constitution d' un noyau actif qui prend du / le pouvoir. Le pouvoir ne doit pas être capté individuellement. Nécessité d’un facilitateur de parole. Savoir faire parler les gens (Technique ou Charisme). Repérer les opportunités. Il faut se "mouiller". Sortir de la culture du pouvoir pour accéder à la culture de responsabilité. Favoriser une cristallisation des acteurs sur un intérêt commun. Nécessité d’un tiers extérieur avec autorité technique et morale pour faire construire et organiser les règles du jeux. La parole doit servir. Son utilisation reste contrôlée par le groupe. Mais on constate la nécessité d’un « passeur » pour la transmettre. Elaborer des stratégies collectives. Cette responsabilisation est souvent inaccessible ou appropriée par d' autres que les personnes concernées par la situation. Elle est la clé de la représentation participative par l' expression collective. « Cette démarche est une véritable formation de terrain sur la citoyenneté, la base d' une démocratie participative». 2.3 LA STRUCTURATION Le Fédéralisme dans la vie associative. L' ARPROVA dénombre 977 Unions et 58O Fédérations sur la région. Si toutes ne sont pas des regroupements de structures juridiques (ex : Union des consommateurs), il est reconnu par les mouvements associatifs que sur 59 300 associations 10 à 11 000 sont fédérées soit environ 17 %. Cette proportion peut paraître peu importante, mais l’organisation fédérative représente un réel pouvoir par sa capacité à identifier les « situations qui font problèmes », à centraliser et à faire des propositions innovantes. Elles regroupent, entre autres, les associations inscrites dans les mouvements historiques et les principaux grands secteurs d’activité, hormis le secteur Culture qui fonctionne plus sous des formes de représentations syndicales. Les fédérations ont une fonction de représentation de fait. Porte –parole, elles ont aussi des fonctions de garants de valeurs, de crédibilité d' organisation, d' observatoire, d' élaboration de proposition, de "contre pouvoir" ou tout du moins de "poil à gratter" vis à vis des pouvoirs publics, de veille et de vigilance, de négociation avec les institutions. Les Fédérations en évolution Organisées sur le mode de représentation pyramidale, elles ont des représentants aux différents niveaux institutionnels. Leur force historique posée sur une organisation correspondant au schéma des institutions républicaines est aujourd' hui bien souvent mise en cause. RESO.
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Certaines associations ne se sentent pas représentées comme elles le désirent et estiment ne pas avoir par ce biais un moyen d' expression adéquat. Nous retrouvons ici un problème plus large de société sur la représentation et la construction d' une parole collective comme nous l' avons vu précédemment. Rappelons-le, la construction d' une parole collective n' est pas l' addition de paroles individuelles. Les acteurs souhaitent pour eux-mêmes de plus en plus d' espace d' expression où ils puissent garder la maîtrise de leurs dires et le pouvoir de sa représentation. Nous le verrons en aval dans les résultats d’enquêtes, ils demandent des espaces de réflexion et d' échange, de mutualisation de réflexions sur le Projet. Ils souhaitent par-là, renforcer la qualité de leur projet sociétal en interne et son impact en externe. Pour certains, le système fédératif est considéré aujourd' hui comme un outil technique sur la gestion, l' organisation, la formation, le financement... Sans mettre de coté la nécessité d' une qualité de l' instrument technique, c' est la qualité du Projet qui renforcera « l' utilité sociétale » de la structure. Comme le dit une association, « il faudrait peut-être définir les critères - qualité ISO 1901 ». Force est de constater que cette situation d' inversement de position, de promoteur d' une fédération, à utilisateur, est aujourd' hui en mutation. Les fédérations s' interrogent sur leur fonctionnement interne et innovent en mettant en place des espaces d' expression collective et des formes de représentation variées. Ainsi, en plus de leurs journées régionales, des fédérations mettent en place des groupes réguliers de travail thématique en fonction de la demande des adhérents. Cette multitude de groupes d' acteurs de terrain, produit du sens et des propositions qui sont le support du discours fédératif. Nous ne pouvons citer de façon exhaustive la liste des groupes de travail et des travaux engagés. Qu' ils soient une dizaine ou une centaine, ils travaillent : sur l' insertion, la santé (exemple à la FNARS : groupe d' associations et de mutuelles qui travaillent sur la mise en place d' un observatoire social ou, groupe comprenant des psy, des CMP avec des CHRS ou, groupe de débat sur la grande dépendance…), le logement social, l' activité économique (rassemblement des réseaux d' insertion par l' activité économique...), le social (groupe pour mieux organiser les travaux de veille sociale par une analyse des besoins non couverts...) et bien d' autres sur différents champs d' activité. Peu connus du public, ces espaces de débats peuvent être considérés comme l' âme du mouvement fédératif. Cela est parfois conforté par une formation spécifique interne des représentants de ces groupes.
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Ces Fédérations espèrent de plus en plus faire participer les usagers dans les établissements et dans les journées régionales. Elles considèrent alors avoir plus une fonction de PASSEUR que de représentant. Il n' en reste pas moins que les deux centres d' intérêts se complètent dans : 1. Une fonction de soutien opérationnel sur le fonctionnement. 2. Une fonction politique sur le projet et la représentation. Tout en gardant une verticalité d' organisation, cette recherche de "transversalité" a amené des grandes fédérations ou des coordinations, telle que l' URIOPSS, à modifier leurs statuts, afin de créer localement à la base, pour des associations de terrain, des espaces de rencontres et de construction de parole collective et d' en permettre la représentation dans des espaces de concertation. Ce besoin d' adaptation est moins probant pour les Mutuelles et les Coopératives. Le principe "d' un homme une voix" fortement mis en oeuvre et l' implantation sur de microterritoires obligent à une communication quasi permanente entre les sociétaires. L' outil Fédératif est alors plus reconnu comme une instance de défense d' intérêts communs, pouvant être comparée à une Union Patronale. L' instance régionale fait des propositions répondant aux besoins des adhérents (formation, soutien technique, mutualisation de moyens, appuis locaux). Le rapport économique aux institutions est moins marqué et les besoins de représentation sont moins forts. Dans les coopératives agricoles on discute des situations locales. Dans les SCOP les responsabilités sont discutées régulièrement. Dans certaines Coopératives d' épargne et de crédit tel le Crédit Mutuel, les Caisses Locales sont autonomes et ont un Conseil d' Administration propre. Des systèmes de représentation sont organisés de façon pyramidale jusqu' au niveau national. Les Mutuelles locales ont une différence de taille importante (sur les Alpes de Hautes Provence elles varient de 2 à 14 800adhérents). Elles sont organisées sous la forme professionnelle ou de secteur, le regroupement est bien souvent effectué au niveau national afin d' acquérir une force économique. Elles organisent alors une forme de répartition des décisions entre le niveau National, Régional, Départemental et local. Ainsi, à la Mutualité Française, les actions de prévention sont proposées par les Unions Départementales et décidées au niveau National, où chaque territoire est représenté en fonction de nombre de mandat, puis mis en oeuvre localement. Il n' en demeure pas moins que chaque secteur garde son autonomie sur les engagements locaux.
Les réseaux une autre forme de structuration
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Fédérées ou non, les associations ont mis en place une autre forme de structuration créant une dynamique spécifique au secteur de l' Economie Sociale et Economie Solidaire : Les réseaux. Sur Aix en Provence et Marseille 3ème, deux tiers des associations participent ou souhaitent, participer à un espace d’expression, de réflexion et d’échange par thème. Le questionnement sur la structuration en réseau ne peut plus être évité. Un réseau a une forme structurée et une organisation réelle objective formalisée. Constitués au départ de relations de connaissances informelles, de nombreux réseaux se sont organisés dans les différents champs d' activités de l' Economie Sociale et Economie Solidaire. Ils se constituent bien souvent par cooptation. En se structurant, ils sont devenus visibles et ouverts. Ils sont passés du relationnel au fonctionnel. "Le réseau se substitue à la notion de groupe". "Le réseau permet moins de rassembler que de maintenir une circulation de l' identité". "Un réseau est une organisation légère, à l' échelle humaine, qui émerge du contact direct entre des personnes ayant un intérêt commun, tout en s' estimant et s' appréciant mutuellement. Un réseau est par définition utile à tous ses membres, il est avant tout un lieu de mutualisation (des réflexions, des pratiques, du poids politique, des ressources, des projets,... ). Il n' a pas pour vocation première de produire par lui-même, mais de mettre en commun ce que ses membres produisent, et de permettre à ses membres de produire et de réfléchir ensemble. Son efficacité repose donc grandement sur la capacité à mettre ses membres en relation, et à faire circuler tout ce qui peut circuler : informations, réflexions, ressources, personnes.… Cette structuration en réseau se base sur un à priori de non-concurrence entre les actions des membres : mettre en commun ses compétences, aider l' autre et fait progresser chacun, et le groupe, vers une finalité commune. La structuration en réseau se caractérise par son horizontalité et son absence de hiérarchie entre ses membres. Un réseau se construit et s' invente en même temps qu' il se vit. Il n' impose pas une philosophie à ses membres, il tente d' en faire vivre une sur la base de celles de ses membres. On n' adhère pas seulement à un réseau, on en est partie prenante". (Charte du réseau) Malheureusement, il n' existe à ce jour aucun état des lieux sur les réseaux formalisés fonctionnant dans la région. Véritable laboratoire d' idées, espace d' échanges de savoir et lieu de construction d' une parole commune, chacun repart plus riche, mais il est rare qu' une parole collective soit construite et qu' une représentation soit prévue. Une résistance forte s' y oppose intrinsèquement et souvent dans le non dit afin d' échapper aux enjeux de pouvoir. Pourtant, il y a bien là, objet de représentation d' une grande partie de la vie associative.
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Certains acteurs sont inscrits dans des réseaux nationaux, d' autres dans des réseaux locaux, parfois les deux. Les réseaux se constituent : par champ d’activités : les intervenants dans le domaine de l’insertion par l’économique, les lieux d’accueil de personnes en difficulté (chômeurs, SDF…), ceux qui accompagnent les créateurs d’entreprises, l’épargne solidaire, le commerce équitable, l’auto production et le développement social, services de proximité etc. par territoires, les entrées sont départementales ou infra-départementales. par questions transversales : comment favoriser l’émergence de nouveaux projets (voir l’expérience du Nord-Pas de Calais depuis trois, quatre ans et l’évaluation qui en a été faite), les réseaux qui existent ou à susciter, la participation des bénévoles, les financements etc. Quelques réseaux à titre d’exemple : Nationaux : Entreprendre ensemble Réseau Biocoop 1987 (agriculture biologique) Réseau des facteurs de sens IRES inter réseau économie solidaire MIRERS Mouvement des réseaux d' échange réciproque de savoirs REAS Réseau d' économie alternative et solidaire Réseaux des financements alternatifs (Belgique) Réseaux associatifs et insertion socioprofessionnelle des femmes étrangères, d' origine étrangère et issues de l' immigration. Régionaux et locaux : RITMO IDS en Alpes Maritimes CQFD (regroupement d' associations d' aide à domicile) Réseau des Fonds France Active PACA et PACA URISE ARDL (développement local. Pays Cathare 1997) Clubs partenaires pour agir Réseau Centre ville (Marseille) Transition Rhizome (Marseille 5ème) TacTic MNCP Citoyenneté sociale UCM Solidarité Provence ADEJ ODAS ACID Réseau insertion (Vaucluse) Collectif culturel Aixois CED' AIX (Contre l' exclusion en pays d' AIX) RESO.
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Réseaux d’éducation à l’environnement SNASEA EMA Amis de la Marseillaise ATTAC Réseau des observatoires Réseau Santé Soutien Malade Convergence Forum ' ' Contes en fêtes' ' Les Libres Penseurs Réseau Anti Fasciste du Sud ... Qu' ils soient reconnus ou non, qu' ils soient en travail interne ou en communication externe, qu' ils soient reliés localement ou nationalement, qu' ils soient par thème, par champs d' activité ou transversal, les réseaux sont bien souvent la base d' une performance associative et d' innovation sociale souvent méconnue. « L’analyse par les acteurs euxmêmes de leur action, permettrait de déboucher sur des propositions susceptibles d’alimenter les politiques publiques pour développer ce qui paraîtra socialement le plus utile »(Guy Roustang). "Ces réseaux sont essentiels pour prendre du recul, élaborer des outils, faire circuler les informations, partager les expériences... Les réseaux demandent cependant à être animés pour exister, et cette animation à être soutenue pour être effective". (Rapport Région PACA journée d'échange). Un véritable travail de mise en valeur et de soutien des réseaux serait à engager dans le cadre du développement de la vie associative. Un premier travail d'identification de l' existant permettrait, en y attribuant une reconnaissance et des moyens, de renforcer la structuration du secteur de l'Economie Sociale et Economie Solidaire. Structures de regroupement sur la Région ECONOMIE SOCIALE : La CHAMBRE REGIONALE DE réunissant les trois familles.
L’ECONOMIE
SOCIALE est le seul regroupement régional
La CRES est en lien avec le CNCRES/GRCMA Comité national des chambres régionales de l’économie sociale. Son organisation correspond régionalement à l’organisation du CNLAMCA créé en 1970 par les mouvements mutualiste et coopératif et élargi, en févier 1976 au mouvement associatif. Le CLAMCA comprend aujourd’hui : CPCA GNC FNMF RESO.
Conférence permanente des coordinations associatives Groupement national de la coopération Fédération nationale de la mutualité française
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GEMA Groupement des entreprises mutuelles d’assurances CNMCCA Conférence nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole CCOMCEN Comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l’éducation nationale. La CPCA nationale comprend 14 coordinations associatives : ANIMA’FAC Réseau d’associations étudiantes CADECS Coordination d’associations de développement économique, culturel et social CCOMCEN Comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l’éducation nationale CELAVAR Comité d’étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale CGOL-LFEEP Confédération Générale des œuvres laïques – Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanent CNAJEP Coordination nationale des associations de jeunesse et d’éducation populaire CNOSF Comité national olympique et sportif français COFAC Coordination des associations et fédérations culturelles COORDINATION ENVIRONNEMENT COORDINATION SUD Solidarité urgence développement FONDA Association pour la promotion de la vie associative UNAF Union nationale des associations familiales UNAT Union nationale des associations de tourisme UNIOPSS Union nationale inter fédérale des organismes privés sanitaires et sociaux La CRES PACA est composée statutairement par : URMF PACA : Union régionale de la mutualité française Le FSPVA : Fonds de solidarité et de promotion de la vie associative en PACA (Groupement Régional des associations) qui désigne nommément, parmi ses membres les associations qui le représentent à la CRES. GNC : Les organismes régionaux adhérents sur le plan national au groupement national de la coopération GNSACM : Les Délégations Régionales d’Assurances à caractères mutuel adhérentes sur le plan national au Groupement National des Sociétés d’Assurances à caractères Mutuel CCOMCEN : Les délégations régionales CNMCCA : Les structures régionales agricoles membres Le « quart restant désigné à l’unanimité des composantes citées » : ouvert à des coordinations sectorielles et à des représentations régionales significatives. PARMI LES ACTEURS REGIONAUX IL CONVIENT DE CITER : MUTUELLES Mutuelles de France : Unions départementales et Unions Régionales Mutualité Française : Unions départementales et Unions Régionales RESO.
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COOPERATIVES Coordination régionale de la famille coopérative Fédération Régionale des Coopératives Agricoles Union régionale des SCOP Association régionale des organismes HLM Union Fédérale des coopératives de commerçants (Uniquement nationale) Artisans : pas de Fédération Régionale (uniquement nationale) Il existe parfois un délégué régional ou un administrateur ayant une mission sur la région. FSPVA Constitué en 1982 le Fond de Soutien et de Promotion de la Vie Associative est une spécificité régionale. Il comprend quatre coordinations : CRAJEP, URIOPSS, CROS, URAF. Chacune de ces coordinations ayant par ailleurs son fonctionnement propre. Elles sont membres de la CRES. Son conseil d’administration est composé de fédérations, d’unions ou d’associations régionales signataires de la charte du FSPVA. Il regroupe plusieurs milliers d’associations locales regroupées en unions et fédérations. Il est force d’expression et de défenses d’intérêts, lieux de propositions, d’innovation et d’actions, promoteurs d’actions… CPCA – PACA Il existe d' autre part la volonté de constituer une CPCA régionale (Commission Permanente des coordinations associatives) Cette constitution en cours correspond au CPCA national. Au jour où nous écrivons, la CPCA régionale est constituée autour de : URIOPSS CRAJEP URAF UNAT CGOL Auxquels doivent s’ajouter : CCOMCEN CADECS COORDINATION ENVIRONNEMENT FONDA ………à suivre. COORDINATION, FEDERATIONS, UNIONS, REGROUPEMENTS ASSOCIATIFS Les Fédérations sont des groupements volontaires d’associations. (Petit Robert : Historique : . Mouvement national issu des provinces, en 1789, et tendant à l' unité nationale française au XIVè, «alliance, union»; repris à la fin du XVIIIe, admis à l’Académie 1798) Les Unions (Petit Robert : Régime contractuel ou état dans lequel se trouvent des personnes (physiques ou morales) liées par un accord ou par des intérêts communs - Groupe d' individus ou de collectivités associées.) Les Coordinations sont des regroupements volontaires de Fédérations ou d’Unions.
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Sans pouvoir, bien sûr, citer toutes les structures grandes ou petites, certains de leurs regroupements peuvent l' être, car ils illustrent différents champs d' intervention. Au niveau associatif, la représentation est complexe et a du mal à trouver une forme non sectorielle dans la diversité des regroupements. Sans être exhaustif, nous pouvons citer par ordre alphabétique quelques regroupements de la vie associative (en dehors des instances mis en place par les institutions) : ARPROVA INTER FONDA ARDL développement local, membre du réseau national UNADEL APEAS économie solidaire CREAI … Nous ne pouvons citer ici toutes les grandes fédérations régionales sectorielles. L’étude quantitative a dénombré 977 unions et 580 fédérations. Il faudrait aussi pouvoir prendre en compte des mouvements tels que ATTAC, le DAL, AC... Les points d' appuis, points ressources aux associations. Certaines structures ont pour mission principale ou complémentaire de soutenir la vie associative. Informations, gestion, organisation, administration, financements, fiscalité, juridiction… en permanence, en individuel ou en formation, chacun développe un soutien technique pour ses adhérents. Ces Centres Ressources sont essentiels pour renforcer une qualité technique des associations. Ils interviennent principalement auprès des petites associations non fédérées (les fédérations développant directement ce service). Il ressort de nos enquêtes que ces petites associations non fédérées réclament, comme les associations fédérées, des espaces de rencontre sur leurs politiques associatives et leurs projets. Elles trouvent peu de réponse à cette demande dans les points d' appuis techniques. Cette démarche de rencontre implique un volontarisme et une animation particulière qui ne sont pas souvent inclus dans la mission financée aux Centres Ressources. Nous ne pouvons être exhaustifs car l' éventail de l' inventaire va de la structure permanente spécifique, à l' association qui soutient ponctuellement des associations de son environnement. ARPROVA A.D.F.I.C. Alpes-Maritimes Profession Sport 13 CRDVA-FOL DU VAR Friche Belle de mai ARTEC Equipements de Quartier (Centres Sociaux, MJC...) RESO.
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Les structures et regroupements territoriaux sont généralement directement liés aux communes : Maison des associations, Aix associations... Certaines structures font partie du RIG Réseau Information Gestion (structures reliées au national) A ces Centres Ressources, il y a lieu d' ajouter les structures d' ingénierie venant renforcer l' étude et les capacités des projets associatifs : Collège Coopératif, IRTS… Une région et un secteur sous équipés. La représentation des petites associations non fédérées, la personnalisation de la représentation et le choix des acteurs constituant le groupe sont des freins qui rendent difficile un système de représentation générale de la vie associative en dehors même des enjeux de secteurs, de pouvoirs ou de partenaires privilégiés. Mais plus que la diversité que nous avons déjà énoncée, le manque de moyens et de professionnels, chargés du développement et de la coordination de la vie associative en particulier et de l’inter coordination entre les acteurs des différentes familles en général, est le véritable écueil de la capacité d'action des acteurs oeuvrant pour la structuration du secteur de l' Economie Sociale et Economie Solidaire. Mis à part l' ARPROVA ayant quelques moyens de points d' appuis et le Collège Coopératif chargé intrinsèquement d' ingénierie, les structures de regroupement n' ont que les moyens de leurs bénévoles. Sur d’autres régions, l’existence de permanents dans les GRCMA permet un développement, une qualification et une dynamique renforçant le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. A l' instar des autres secteurs économiques (Marché avec Chambre de Commerce, Mutuelles sur ses fonds propres, Coopératives sur fonds propres du marché), les associations, dépendant en majorité de fonds publics, ne peuvent et n' ont pas les moyens de financer directement leur système de structuration. Leurs financements sont principalement prévus et consacrés à l' action. En ce qui concerne les points d' appuis, leurs missions sont d' abord techniques et dans le renforcement de l' opérationalité des acteurs.
Le rapport de synthèse nationale des consultations de « l’Economie Sociale et Solidaire » note la nécessité : « des institutions représentatives de l’Economie Sociale et Solidaire dans sa totalité, dotées d' un statut et d' une autonomie financière (la référence aux chambres consulaires est fréquemment citée) ». L' organisation du secteur, « pour son efficacité, sa cohésion, sa crédibilité doit être d' abord inventée et réalisée au niveau régional... La situation actuelle, en cours de structuration reste insuffisante, ne dispose ni de moyens, ni de statuts, ni de représentativité suffisante, en face des partenaires habituels que sont les services de l' Etat et les acteurs économiques». RESO.
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« Dans tous les cas, on exige que les décisions soient prises au niveau régional, à l'intérieur de l' Economie Sociale et Solidaire et sans un modèle unique imposé d' en haut. Le droit à l' innovation et à l' expérimentation est revendiqué dans les modes d' organisation ». « L’Economie Sociale et Solidaire devra rechercher une structuration souple, qui respecte sa diversité tout en lui permettant de peser vraiment pour orienter nos sociétés vers un développement social et solidaire. Cela suppose un long processus pour assurer les maillages nécessaires, pour repérer les complémentarités et les articulations possibles, pour faire place aux petites organisations novatrices, pour se doter d' institutions qui géreront le développement de l' Economie Sociale et Solidaire, en évitant la bureaucratisation et la superposition de structures. Cela ne se fera pas en un jour car il faudra que cette structuration se fasse progressivement sur l’initiative des acteurs euxmêmes et en respectant leur diversité. » (Extrait des synthèses des Consultations régionales). Cette structuration ne se fera pas sans un certain volontarisme, et un dépassement des freins qui ont jusqu' à aujourd’hui limité son avancée. Au regard de la situation régionale, il semblerait opportun que des réunions de concertation puissent être organisées rassemblant les différents regroupements et familles afin d' établir un plan de structuration de l' Economie Sociale et Economie Solidaire et les objectifs régionaux à atteindre. Si l' on ne veut pas créer une superposition d' instances représentatives plus ou moins concurrentielles, le problème à résoudre est de savoir qui est en capacité de réunir l' ensemble des acteurs sans être "soupçonné" de volonté d' hégémonie. L' exigence que les décisions soient prises à l'intérieur de l' Economie Sociale et Economie Solidaire ne permet pas aux institutions de jouer ce rôle. Dans la suite des consultations régionales, un espace de concertation pourrait être proposé sur ce sujet ; mais qui en serait l' animateur ? Ceci est peut-être le rôle d' un tiers extérieur non impliqué dans les enjeux.
RESO.
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3 LA PRODUCTION 3.1 PRODUCTION D' ACTIVITES, DE BIENS ET SERVICES Types de prestations Il ressort des enquêtes dans « l’objet statutaire » des associations : - Une liste d’activités et d’actions non exhaustive : Activités : Communication, création, culture, diffusion, diffusion musicale, équipement, foncier, langue, logement, loisirs, musique, santé, services, social, spectacle, sport, travail… Actions : Accompagnement, accroître, accueil, accueil information, aide psychologique, aider, bénévolement, anti secte, apprendre, autonomie, autosuggestion, confiance en soi, conseil, convaincre, défense, développement, distraire, échange, entreprendre, favoriser, fiabilité, former, informer, itinéraire, orientation, participer, restaurer, soutien, soutien insertion, travail, urgence, valorisation, visite… Les associations cherchent à être garantes d’une organisation sociale dans l’accès aux droits pour tous : Accès, accès financiers (2), chômeurs (2), défense (2), droits (2), emploi, exclusion, insertion (3), intégrer, isolement (4), pérenniser les emplois (23), prévention (3), protéger, urgence (2), travail, économique, étranger, famille (5), vie conjugale, femme, formation, hébergement, interculturel, logement, sécurité, social, socio-éducatif. Toujours dans leur objet elles cherchent à participer, transformer, développer : Analyser, animer (4), artiste interface avec la société, capitalisation, découverte, découverte connaissance, développement (4), développement culturel, développement social, gestion, lien social, lutter, organisation, promotion humaine, promouvoir (4), proximité, représentation (2). Faire l’inventaire des activités produites par les entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire serait aussi fastidieux que de faire l’inventaire des activités des entreprises commerciales. S’il n’existait pas un secteur dans lequel elles n’interviennent pas, il faudrait l’inventer (si ce n’est déjà fait). De même, qui n’utilise pas ou ne profite pas des services produits par le secteur. Faire un inventaire des publics reviendrait à prendre en compte l’ensemble de la population. Nous avons besoin d’autres critères pour mesurer l’activité du secteur. Nous proposons deux entrées : Par le degré de répercussion allant de l’intérêt propre du groupe constitué à « l’intérêt général » Par le temps de travail engagé. Mesure de l’activité par le degré de répercussion pour « l’intérêt général » ou pour l’intérêt propre du groupe constitué. RESO.
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Nous prendrons ici le concept « d’intérêt général » comme : Ce qui dépasse l’intérêt particulier du groupe. Une priorité dans l’engagement dans l’organisation sociétale générale. Une action basée sur et pour l’ensemble du territoire d’intervention. Cela implique un degré d’ouverture à tous et des effets directs pour tous. On peut ainsi subdiviser les entreprises en fonction de la qualification du rapport entre le public concerné, les auteurs et le territoire. L’entreprise produisant pour son propre groupe ("on se regroupe pour faire ensemble, pour nous") : Associations de services internes ou de mutualisation de biens et de services, SEL, CUMAT, jardins, propriétaires…) L’entreprise produisant des biens ou des services pour ses adhérents (Entreprises les plus nombreuses : A caractère social, sanitaire ou produisant des activités sportives, culturelle, formation…) L’entreprise produisant ou agissant pour l’intérêt général d’un territoire, d’un public particulier ou pour tous sur un champ précis : Mutuelle santé, coopérative de développement, Association de développement local, Equipement de quartier… Nos monographies font ressortir à partir du listing d’associations inscrites à l’INSEE : AIX EN PROVENCE
MARSEILLE
NB SIRET Somme
Non classé 154 26.8 %
NB SIRET Non classé Somme 51 23.2 %
1
205 26%
3 218 101 38.0% 17.6 %
Total 573 100 %
1
2
Total 215 100 %
24 11.1 %
TOTAL et MOYENNE NB SIRET Non classé Somme
100 17.4 %
1 124 15.7 %
2
103 47.9 % 2 321 40.7 %
3 37 17.2 % 3 138 17.5 %
Total 788 100 %
Cette classification nous permet de constater que parmi les associations inscrites dans l’économique : entre 11 et 17 % produisent des biens et services pour leurs groupes entre 38 et 47 % produisent des biens et services pour un public adhérent entre 17.2 et 17.6 % produisent des biens et services sur un territoire dans l’intérêt général. La définition du troisième groupe n’exclut pas un certain nombre d’associations des autres groupes d’agir dans le cadre de « l’intérêt général ». Leur public est simplement plus restreint. Une étude sur le nombre d’associations agissant dans l’intérêt général impliquerait de se mettre d’accord sur des critères et des limites plus ciblés, validés par les différents acteurs. Mesure de l’activité par le temps de travail engagé
RESO.
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Le calcul économique brut d’une production d’une société commerciale correspond à la valeur de la matière première à laquelle s’ajoute la valeur de la force de travail nécessaire à la production et l’investissement en capital. Dans les entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire : La valeur de la matière première n’est pas quantifiable pour la majorité car elles sont principalement sur le champ de la production de services. la part de l’investissement en capital est réduite, voir inexistante, pour la majorité. Elle est constituée par : soit les biens immobiliers pour les mutuelles ou quelques grosses associations, soit par l’outil de production de base pour les coopératives, cet outil restant propriété commune. La loi autorisant l’introduction de capital extérieur dans les SCOPS n’a rien modifié à ce sujet. Nous pouvons par contre, calculer la force de travail nécessaire à la production. Considérer le temps de travail engagé, oblige à se mettre d’accord sur la productivité de ce travail en fonction de la rentabilité recherchée. Des acteurs plus impliqués dans le secteur marchand, remarquent : « Dans le travail associatif la rentabilité de production d’un salarié est inférieur car entre les réunions et les discussions, il y a beaucoup de temps non productif. » A cela les associations répondent : Depuis de nombreuses années, les associations ont intégré les principes de management et les ont adaptés à leurs spécificités. L’époque des « réunionnites » est dépassée. Chaque temps doit être productif en fonction du Projet et non du profit. Le temps d’intervention auprès du public est mesuré (et même légalisé pour certains comme les organismes de formations). Mais attention, les restrictions de temps hors production directe nuiraient fortement à la spécificité et la qualification des structures. Si dans la réalité, il persiste souvent un écart dans la production directe auprès du public ou dans l’action, au moins deux arguments de poids viennent compenser ce fait : Le fonctionnement démocratique entraîne un parlementarisme nécessaire qui prend du temps, tant dans le temps passé que sur l’application du processus de décision (à l’extrême le parlementarisme est plus long dans le mode opératoire qu’une dictature) La qualité de relation au public hors commerce (je suis disponible en fonction du prix payé) entraîne la construction du lien social et de la cohésion sociale si chers aux acteurs des entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire qui sont aussi leurs raisons d’être et leur particularité dans la plus value de leur fonctionnement (nous vérifions ce constat plus en amont). D’autre part, les travailleurs sociaux réagissent fortement en rappelant leur engagement, leur militantisme qui les entraînent bien souvent à dépasser largement leur temps salarié et à assurer une disponibilité. Calcul du temps de production engagé. Pour les entreprises de l’Economie Sociale inscrites à l’INSEE . RESO.
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Le calcul de la production se quantifie prioritairement à partir de la quantité de force de travail engagée. Cette force de travail correspond à une production directe mais aussi à une production indirecte : temps de conception, de diagnostic, de recherche, de communication, de commercialisation, d’organisation, de gestion, de formation, d’administration, et de formation du public… Ce calcul peut se faire à partir des données sur le temps global de travail en Equivalent Temps Plein (ETP). La disparité des revenus entre Public, Privé et Tiers Secteur ne permet pas d’établir de comparaison entre les montants de masse salariale. Dans le temps passé à la production d’activité, de biens et de services il paraît alors incontournable d’intégrer le temps du bénévolat. Sur la Région, le temps de travail engagé à partir des données sur l’emploi de 1995 et le calcul du bénévolat pour 23 856 établissements inscrit à l’INSEE est de : Salariés ETP associations : Bénévoles ETP associations :
61 162 74 679
Soit 135 841 ETP de temps de production d’activité associative Un salarié CDI à temps plein équivaut à 1 833 heures par an Equivalant, sur une année de 11 mois, à : 248.99 millions d’heures de travail auxquelles il y a lieu d’ajouter les temps ETP correspondants aux Mutuelles (1 407 salariés) et Coopératives (4 320 salariés). Malheureusement, les données en notre possession ne nous permettent pas de calculer le temps de bénévolat, aucune étude globale n’ayant été faite à ce jour sur ces secteurs. Mais nous savons que le temps de bénévolat est nettement inférieur pour ces catégories de structures. Ceci nous amène à un nombre minimum total d’ETP hors bénévoles des coopératives et Mutuelles à : 135 841 + 1 407 + 4 320 = 141 568 Soit un minimum de 259.4 millions d’heures de production annuelle d’activité sur la Région PACA. L’étude du Languedoc Roussillon démontre qu’un salarié du secteur associatif coûte en moyenne 185 000 F par an à son employeur. Si l’on considère une équivalence dans les recettes supplétives liées au bénévolat, la production de temps engagé par les associations inscrites à l’INSEE (21 900 sur 59 300) équivaudrait alors à 185 000 F x 135 841 = 25 130,5 MF de valeur de temps de production. Pour les entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire à 185 000 F x 141 568 = Soit un minimum de 26 190 MF de valeur de temps de production fourni par les Entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire. RESO.
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Au niveau des associations nous sommes obligés de tenir compte des différences de types de classification d’activité suivant les fournisseurs de données. On peut toutefois établir des regroupements et effectuer une répartition, certes un peu large, par catégorie multiple d’activité. En équivalent temps plein : ACTIVITE Tourisme, loisirs Sports Sous total
Salariés Bénévoles 13 618 1 800 15 418 27 033
Social
22 171
Santé Dév loc, logement Fondations Communication Santé, logement, dev loc, civique, fondations, internat Environnement Sous total
14 387 61 109 128
11 725
Total 42 451 33 896
9 858
14 685
6 497 16 355
31 040
Education Recherche Sous total
3 568 550 4 118
6 646
10 764
Culture et arts
1 375
7 991
9 366
Economie, formation Employeurs Sous total
3 087 209 3 296
4 929
8 225
99 61 162
74 679
99 135 841
Non dénommé Total
Nous l’avons déjà signalé et les études du Laboratoire d’Economie Sociale et de la Fondation de France le confirment, les secteurs ayant un nombre de salariés important ont proportionnellement moins de bénévoles. Ceci paraît vrai dans la santé et le social. Moins dans les autres secteurs. Entre autres, nous remarquons que le secteur culture (le 3ème en nombre d’établissements déclarés INSEE) et le secteur du Sport (2ème en nombre d’établissements déclarés INSEE : 3 845 étab.) sont peu professionnalisés malgré un temps de production d’activité important avec plus de 60% de temps bénévole. Seul les secteurs Social et Santé sont en dessous des 50 % de temps bénévole. A partir des monographies et des enquêtes, nous constatons sur 126 associations : Salariés ETP associations : 520 53 n’ont pas de salariés Bénévoles ETP associations : 235.4 Soit un total de travail engagé de 755.4 ETP correspondant à : RESO.
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5.99 Equivalent Temps Plein en production d’activité par association Sur la région, dans les établissements inscrits à l’INSEE on dénombre 5.69 ETP par établissement. L’écart du ratio, bien que peu important, entre le calcul sur la région et notre échantillonnage de 126 associations se justifie par : L’échantillonnage ne comprend pas les mutuelles et les coopératives qui ont un ratio de bénévoles moins important. L’échantillonnage comprend 53 associations n’ayant pas de salarié et non inscrite à l’INSEE pour certaines. Elles ont généralement plus de bénévoles. Nous pouvons considérer que le ratio de temps de travail engagé sur l’ensemble de l’Economie Sociale et Economie Solidaire serait dans la moyenne de 5.84 ETP par établissement. 3.2 Production économique L’Economie Sociale est souvent réduite à sa seule vocation sociale, en sous estimant, voire en oubliant, sa capacité à créer de la richesse, de la valeur ajoutée et des emplois dans la sphère même de l’économie marchande. Il est rare que l’on reconnaisse son aptitude à créer de la valeur économique et par conséquence sa capacité à créer du développement qui, par définition, est à la fois de nature économique et de nature sociale. Champs économiques Les entreprises de l’Economie Sociale interviennent pour une grande partie directement dans la production économique de biens ou de services. On note principalement : Pour les coopératives : commerce, habitat, construction, artisanat, transport, maritime, consommation, coopératives d’achat, coopératives scolaires, coopératives financières et de crédit, coopératives agricoles …. Santé, prévoyance, prévention des risques, aides aux personnes…, les Mutuelles interviennent auprès de publics divers mais aussi auprès des salariés d’entreprises de divers champs d’activités économiques. Les associations s’inscrivent par : entreprise d’insertion (bâtiment, réparation, entretiens…), Service à domiciles, santé, sanitaire et médical, culture et arts, éducation, tourisme, transport, humanitaire, économie solidaire… Faire un inventaire serait, au demeurant, fastidieux. Le rapport entre la qualité du produit et son prix de vente d’une part, et le degré de solvabilité du produit par le bénéficiaire d’autre part, est différent de celui d’une entreprise commerciale. Valeurs économiques Notre recherche portant sur l’aspect qualitatif, nous n’avons pas pour objet d’effectuer une évaluation économique comme cela s’est fait en Languedoc Roussillon. Toutefois, il nous RESO.
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semble intéressant de rappeler ici les cinq critères qu’ils définissent pour mesurer la valeur économique représentée par le secteur de l’Economie Sociale et Economie Solidaire : La production nette de richesse marchande ou valeur ajoutée comptable hors subventions. Le maintien de la richesse nette marchande qui n' existe que du fait de la présence d' unités appartenant à l' Economie Sociale et Economie Solidaire. Les avantages d' opportunités monétaires, constitués par les gains perçus par les acteurs du fait du fonctionnement des structures de l' Économie Sociale et Économie Solidaire (gains des coopératives par ex). Les coûts nets évités ou coûts d' opportunités. La production d' autres valeurs marchandes. Une recherche à ce niveau serait fort intéressante sur la Région. Malheureusement, nous ne pouvons intégrer ces critères ici. Cela tient d’une étude particulière engageant une méthodologie d’enquête différente de la présente. Nous retenons, en comparatif, les critères d’implication économique des bénéficiaires dans la production. P : Payant A Production payée en tout ou partie par les bénéficiaires, adhérents A’ Production payée en tout ou partie par les non adhérents SPF : Sans participation financière directe de l’usager B Production « sociale » disponible sur le marché fournie gratuitement C Production « sociale » fournie gratuitement sans prix sans équivalent sur le marché D Production « sociale » sans prix. En émettant l’hypothèse que les associations de la région PACA auraient la même répartition de types de prestations que les associations du Languedoc Roussillon, nous avons appliqué le ratio de cette étude permettant une évaluation sur la région PACA pour les 21 962 associations inscrites à l’INSEE : Payant SPF TOTAL
A A’ B C D
Ratio L. R. Cumul Nbre Associations PACA 45.4 % 66.6 % 9 971 21.2 % 4 656 10.6 % 33.4 % 2 328 16.7 % 3 667 6.1 % 1 340 100 % 100 % 21 962
Dans notre échantillonnage, nous avons eu 85 réponses. Nous accusons une différence de proportion :
Payant Gratuit
RESO.
A A’ B C D
Ratio L.R.
Réponses questionnaires PACA
66.6 %
38 associations 40 % 5 Mutualité et Coopérat
33.4 %
54
60 %
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38
TOTAL
TOTAL
100 %
97
100 %
Il est à remarquer que d’une façon générale les services proposés par les associations sont en majorité gratuits. Toutefois, il faut pondérer ces résultats par le fait que 12 entreprises consultées ayant des activités payantes ont aussi des services gratuits. On obtient alors une proportion de 43 payants sur 42 gratuits soit environ la moitié de payants sur la moitié de gratuits. 50 % des établissements ayant un service payant prennent en compte le revenu ou la catégorie sociale pour établir une participation. REPARTITION DES TYPES DE BIENS OU SERVICES PRODUITS PAR ACTIVITE ACTIVITE Sur 85 réponses SOCIAL CULTURE RETRAITE SANTE SANITAIRE ET SOCIALE CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT HUMANITAIRE ECONOMIE CITOYENNETE DROIT DE L' HOMME ANCIEN COMBATTANT SPORT EDUCATION JEUNESSE RECHERCHE AGRICULTURE COMMUNICATION DEV LOC LOGEMENT CONSOMMATEUR ET HABITANT FEMME TOURISME LOISIRS Mutuelles Coopérative FONDATION Non classé Total
Participation bénéficiaire
Gratuit
suivant catégorie ou revenus
montant fixe
11 10 5 8 3 3 2 2 2 1
2 14 1 2 0 1 4 0 1 3
1 7 0 2 0 1 2 0 0 2
1 7 1
1
1
0
1
1 1 1 1 1 0
0 0 1 0 0 2 4 1 5 1 43
0 0 1 0 0 0 3
0 0 0 0 0 2 1 1 2 1 21
1 0 54
3 0 22
0 0 2 0 1 1
Précautions : La catégorie par bénéficiaire ne tient pas compte du prorata de la participation. Les secteurs ne sont pas directement comparables entre eux du fait que le nombre d’établissements sondés par secteur est différent.
Si le secteur social est, on s’en doutait, principalement gratuit (bien que soit souvent demander un minimum symbolique), le secteur culture se partage entre activités payantes et gratuites. D’autre part, on remarque que la moitié des activités payées en partie par les bénéficiaires tiennent compte des revenus ou de la catégories des bénéficiaires. Cela confirme que 75% des établissements sont inscrits dans une solidarité de moyens.
RESO.
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4. EFFETS ET VALEUR AJOUTEE Même si dans une perspective financière strictement quantitative l' Economie Sociale et Economie Solidaire apparaît modeste en comparaison du secteur capitaliste ou du secteur public, elle est en revanche d' un point de vue qualitatif essentielle. Elle met en évidence une meilleure satisfaction des besoins, une aptitude à l' innovation sociale, un souci d' améliorer le contenu du travail, une volonté d' imposer d' autres critères de performance, que la seule rentabilité financière et la maximisation du profit. Nous avons recherché les avantages produits sur trois niveaux : Avantages produits pour le public, les bénéficiaires Avantages produits pour la gestion de la cité, pour le territoire Avantages produits pour le fonctionnement de la société, pour l’organisation sociale. C’est ce que nous appellerons la « Plus value sociétale ». Nous avons retiré des 193 questionnaires et entretiens les phrases répondant aux questions « quel plus apporte vos prestations pour les bénéficiaires ? Pour le territoire ? Pour l’organisation sociale ? ». « Ce que l’existence de votre structure permet, change, préserve, a changé ? » Après avoir capitalisé les réponses, nous les avons regroupées par points de convergence afin d’en tirer les principaux thèmes que nous présentons. Nous avons inscrit l’item « secteur d’activité » en marge afin de percevoir les spécificités. 4.1 PLUS VALUE POUR LES BENEFICIAIRES Les relations : L’engagement des entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire a pour conséquence de tisser et mailler des relations humaines. Plus qu’une conséquence, nous pensons qu’il s‘agit d’un fondement intrinsèque. La mise en relation Dans une société qui plébiscite au quotidien l’individualisme et le profit personnel par la concurrence, les acteurs des entreprises du secteur prônent la convivialité (vivre ensemble) et recherchent une qualité de la relation qu’ils engagent avec autrui. Culture économie économie Santé Social Culture culture Social Culture
Relation plus sociale avec les artistes, appuis et support technique Relations humaines Temps passé avec chacun Convivialité Rapport humain Lien d' amitié Qualitative, rencontres culturelles conviviales Réception et écoute Rapport social aux artistes
De l’isolement à la société : RESO.
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Nombreux sont ceux qui luttent contre l’isolement dans une démarche d’intégration sociale. De l’isolement à la société : Retraité Social Logement Citoyen Social environ
Eviter l' isolement La mise en relation individu - associations - institutions Ré apprentissage de la vie en communauté vers une intégration sociale Un espace de parole et de communication, pour rompre la solitude d' artistes RMIstes et lutter contre la précarité dans la défense des droits, la presse alternative Relations Relations
Le coût : Le coût de la prestation est un critère important dans la plus value pour les bénéficiaires. Il ne s’agit pas là de la concurrence avec les services marchands, mais bien d’une part, de la garantie du « non-profit » et d’autre part, de l’adaptabilité à la solvabilité des publics comme nous l’avons déjà remarqué au chapitre « valeurs économiques ». Sport Culture Social Dév loc Culture Culture Culture Sport Dév loc
Coût Non concurrence Sans profit Moindre coût Créer de l' intérêt commun, une mutualisation de moyen et d' intelligence, partage d' expérience Coût plus abordable Pouvoir démarrer un projet avec un petit budget, Repêcher un public d' artiste démobilisé par la réalité Accès au sport pour un public financièrement défavorisé et en difficulté sociale Actions de développement et de solidarité
La participation et le bénévolat : Le bénévolat apparaît comme une plus value dans le sens où il est une base sans laquelle le secteur n’existerait pas. Comme le dit avec un semi humour un acteur : « en cas de grève du bénévolat, la société serait bloquée ! » De nombreuses prestations n’existent que par les bénévoles. Mais la plue value tient surtout au fait que le bénévolat permet une participation des habitants dans des espaces démocratiques et responsabilise dans une dynamique aux dimensions humaines. Il y a lieu de séparer le bénévolat gestionnaire du projet et le volontariat. Une recherche en ce sens serait à engager. Social Social Retraité Rural
RESO.
Bénévolat Bénévolat convaincu Bénévolat Bénévolat : en cas de grève du bénévolat, la société serait bloquée Association résistance sociale solidaire 24 rue Ferrari 13 005 Marseille 04 91 48 11 18
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Sport Culture Culture Social Culture Social Dév loc Tourisme Logement
Pratique du sport Expression des usagers Participation des usagers à la gestion Un apprentissage de parole et de sens critique, un droit de réponse Espace démocratique de réflexion et d' action Importance de la réalité de ce que vivent localement les habitants Développement local, dynamique locale par les habitants Responsabilise Désenclaver une population, redonner une position sociale de responsabilité, placer au centre la dimension humaine
L’étude du bénévolat fait apparaître sur 109 questionnaires (39 n’ayant pas répondu à cette question) : Temps consacré par les bénévoles : Heures Hebdomadaires Moins de 5 heures De 5 à 10 heures De 11 à 20 heures De 20 à 30 heures TOTAL
Administrateurs Bénévoles participants Bénévoles non non administrateurs adhérents 280 440 262 163 154 17 88 107 13 40 42 8 571 743 300
Total 982 334 208 90 1614
Avec un total de 1 614 bénévoles la moyenne est de 14.8 bénévoles par association. Typologie du bénévolat : Certains questionnaires n’étant pas complets nous avons conservé l’ensemble des données mais les totaux ne sont pas identiques. Sur 109 associations Administrateurs Bénévoles non administrateurs Pers. au Foyer 7 22 Chômeurs Etudiants Ouvriers Commerçants Employés Cadres moyens Cadres sup. Retraités TOTAL
29 30 7 5 74 117 131 211 611
70 82 20 4 101 109 58 318 762
Sur 85 associations Age Administrateurs Bénévoles non administrateurs 38 94 Moins de 25 ans De 25 – 40 116 134 De 40 – 55 194 222 Plus de 55 201 281 TOTAL 441 634 Sur 96 associations Adminis Bénév N.A Total % Hommes 260 298 558 46 % Femmes 223 440 663 54 % Total 483 738 1221
La connaissance et l’Information : Information, découverte, réflexion, analyse, les acteurs sont en recherche constante. Ils informent et forment leur public, participant ainsi au développement des savoirs individuels RESO.
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et collectifs. Cette connaissance de proximité et générale leur donne leur capacité d’innovation. Femme Culture Recherche Recherche Culture Santé Culture Social Social Social
Spécificité du droits des femmes Réflexion, liberté d' expression et d' action Les connaissances Apporte une connaissance Découverte, qualité Pluralité des informations Aide à l' innovation La plus value d' analyse Information, capitalisation d' expériences Information, conseil aux particuliers. Proposition de diagnostic individuel et d' intervention.
La résolution de situations qui font problèmes : Aider son prochain, trouver inacceptable les situations de ruptures ou l’inégalité, militer pour que chacun accède aux droits fondamentaux, la résolution des situations qui font problèmes n’a pas de valeur financière, elle est la garantie d’une éthique des droits de l’homme. Santé Social Santé logement Social Culture Social Culture Sport Social Culture Culture Rural Dév loc
Aide aux personnes en difficultés Remettre en route les personnes en rupture provisoire Désarroi Prise en compte d' une population marginalisée pour renouer avec une autonomie et avec l' économie Prise en compte et valorisation d' une population fragilisée Développement des aides et orientations Un suivi de la prestation, prestation à domicile Une souplesse d' adaptation à la demande Etre un peu une deuxième maison et c' est grave, un lieu d' expression positive(sport) Adaptation progressive aux besoins changeant des personnes Un interstice d' incubation entre la sortie des études et l' entrée dans la vie professionnelle Emplois de solidarité Permet de mettre en place des activités et des besoins qui manquent de solvabilité, Veille juridique
La qualité de la vie : Dans une recherche d’idéal de bonheur, les acteurs ont la volonté de participer à un mieux être. C’est peut-être un des aspects le plus méconnu de la plus value apportée. Que ce soit sur les questions de sécurité, d’avenir, de promotion ou de conditions de vie, les entreprises agissent pour un mieux vivre en trois points. A l’Avoir et le Faire s’ajoute l’Etre et même le « mieux être ». Economie Santé Mutuelle
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Sécurité Amélioration de la vie et du moral Garantie complémentaire, prévoyance Association résistance sociale solidaire 24 rue Ferrari 13 005 Marseille 04 91 48 11 18
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Culture
Les gens viennent ici pour trouver autre chose qu' une frime ou un rapport qualité / prix commercial, ils trouvent du lien, un droit à la différence sans concurrence, viennent pour le plaisir
Culture Sport Educ
Mieux vivre son art Le respect, l' amélioration des conditions d' existence Augmentation des chances de recrutement de personnes sans diplômes mais ayant une forte expérience professionnelle Permet aux familles de trouver une aide Que les gens soient bien dans leur peau
Famille mutuelle
4.2 PLUS VALUE POUR LE TERRITOIRE Les liens Un territoire se développe à partir des potentiels qui le composent. Ceux-ci prennent force et vigueur à partir des liens qui les réunissent. La relation se joue aussi dans la mise en place de dynamiques de rencontres, d’échanges et de reconnaissance. Base d’une construction collective, elle développe la conscience et la culture collective qui fait société. Sport Culture Culture Culture Agriculture Mutuelle Social
Développer les liens, l' amitié Relation à l' autre Contact humain Etablir de nouvelles collaborations Liens entre acteurs Etre plusieurs, plus fort plus compétitif La communication de proximité par les habitants, une actualité de proximité, un accès à l' information sur des sujets qui concernent immédiatement, la réalité par les gens Coopérative Réseau local
La cohésion sociale Que ce soit entre les différentes populations ou entre les populations et les institutions, les acteurs se situent dans les articulations et favorisent les partenariats sur, et à partir de, leur territoire d’implantation. Cet engagement partenarial se traduit par des démarches de concertation mais aussi par une force d’interpellation. Loisirs Culture Social Education Communic Culture Social Culture Dév loc Rural
Réunir les différentes couches de la société Réciprocité Maintien du lien et de la paix sociale Réunifier et permettre des cohérences sociales, une cohabitation, le respect entre générations Lien inter partenarial et habitants Travail en partenariat avec les collectivités Partenariat Partenariat avec les institutions Interpellation des institutions Effets poil à gratter
Le patrimoine
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En amont de la plus value, de nombreux acteurs se situent dans le maintien et la préservation du patrimoine collectif. (Bien commun d’une collectivité, d’un groupe humain, considéré comme un héritage transmis par les ancêtres.) Ils renforcent une mémoire collective. Social Dév loc Economie Environnement Environnement
Meilleure connaissance de son environnement Faire évoluer un territoire de par ce qu' on montre Préserver un secteur économique et naturel Entretien du patrimoine Préservation de site historique
Le développement Il s’agit de l’harmonie entre d’une part le développement économique et d’autre part le développement des ressources humaines. Au niveau économique, les ressources humaines sont de plus en plus mobiles. Le système de l’investissement financier permet à une société financière d’attirer et d’avoir les compétences là où elle le désire. Les entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire s’inscrivent dans la proximité. Elles développent les ressources humaines locales et s’appuient dessus. Elles s’inscrivent ainsi pleinement dans le développement territorial de proximité et l’économie. La démarche de développement est renforcée par l’élargissement du local et son ouverture au marché global et aux macro-structures. Elles font le passage du micro au macro. Coopérative Economique
Face à la mondialisation, permet d' être puissant en étant bâti sur du local Impact économique local et sur l' emploi Une compensation d' un manque de ressources financières par des ressources humaines Redynamiser l' économie par un échange de services Développement d' emploi Développement en milieu agricole Amélioration de l’environnement économique et social Amplification de développement d’activité socio-économiques Leur rentabilité leur sert à leur propre développement et au développement local Mise en place d’essemeurs sur la technicité Notoriété et dynamisme qui dépasse le territoire local Mise en avant de la scène locale Montage et initiation de projets artistiques Valorisation des pratiques des acteurs
Dév Loc Economie Culture Agriculture Dév Loc Dév Loc Coopérative Social Culture Culture Culture Dév Loc
4.3 PLUS VALUE POUR L’ORGANISATION SOCIETALE Les réseaux, la mutualisation Nous avons déjà explicité l’importance des réseaux pour la structuration sociétale. Les organismes du secteur sont spécifiques du fait qu’ils mutualisent des nouvelles formes d’emplois. Par exemple : par la structure SCOP, les travailleurs indépendants se mettant à leur compte peuvent bénéficier d’un statut social d’entrepreneurs salariés, d’une trésorerie commune et de conseils. Social Culture Culture
RESO.
Mise en réseau Mise en réseau Coordination et mise en réseau
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Dév loc Dév loc Social Culture
Provoque l' inter réseau Création de réseaux que l' on ne maîtrise pas Faciliter la recherche d' association pour le particulier Réunir autour d' un intérêt commun
Dév Loc
Permet la réalisation de projets au-delà des idées et une mise en réseau
Le lien social Problème de société depuis plusieurs années, les acteurs s’inscrivent pleinement dans le lien social. Ils se considèrent souvent comme médiateur et / ou passeur. Culture Culture Social Dév loc Social Social Social Tourisme
Lien entre génération Renforcement des liens sociaux Lien social Re lien social Un tampon entre les collectivités et les jeunes des cités Une meilleure reconnaissance des différents milieux Rompre isolement, rapprochement des générations Meilleure connaissance de l' autre
L’éthique et l’humanisme Le nombre de chartes établies dans le secteur sont une confirmation de l’importance de l’éthique dans leurs activités. Coopérative Tourisme Dév loc Santé Santé Culture Social Culture Santé Santé Social Sport Communication Social Sport Social Social Culture
Face à Bruxelles on revient à l' expression des valeurs coopératives : développer nos missions pour de l'intérêt général (entre autre logement social) Permet d' autres motivations et objectifs que l' argent Solidarité du système, service déficitaire payé par d' autres, bonne santé pour malades, jeunes pour vieux… La défense de la santé dans les pays en voie de développement Respect d' une éthique Transcrire sur scène, musicalement un travail de groupe issu des valeurs du respect d' autrui et de tolérance Contribue à humaniser les relations Plus d'humanité Plus d' humanité dans les soins Solidarité, aide aux faibles Solidarité Lien, fraternité, amitié Liberté d' expression, indépendance Militantisme Citoyenneté Développement de la citoyenneté Emergence d' une parole locale citoyenne Conscience de la citoyenneté, lutte contre la démagogie
A l’heure où notre société occidentale recherche du sens, où la science pousse chaque jour les limites du possible et, où la société de marché entame les fondements d’un contrat social républicain issu du siècle des lumières, les acteurs de l’Economie Sociale et Economie Solidaire apportent leur contribution aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité. La citoyenneté prend une dimension collective. Ils se posent en quelque sorte comme les garants du progrès social.
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La résolution des situations qui font problèmes Au plus près des problèmes de société vécus par les populations, les acteurs apportent leur contribution en palliant rapidement aux manques. S’attaquant aux conséquences par la prévention des risques et le soutien, ils continuent leur démarche par une lutte sur les causes des problématiques. Social Social Social Culture Social Coopérative Social Social Mutuelle Social dév loc Santé Social Logement
Prise en compte des problèmes de société Pallie à un manque Combler les manques de la loi Pallie aux carences de l' économie de marché Rôle inoccupé de tampon et de recollement de plâtras Les associations supplantent les fonctions de services publiques Ré instaurer du service public d' information L' apport de l' action sociale Prévention Prévention du risque d' alcool diminution des risques Soutien aux familles Lutte contre la précarité Lutte contre l' exclusion des personnes les plus démunies par le biais du logement
La culture collective Du porteur de traditions à l’acteur du changement progressif, ils ont une démarche de transmission . Social Créer de l' intelligence collective Coopérative Coop se crée toujours dans un intérêt collectif (unité des hommes, solidarité des moyens) Social Aide et évolution à l'organisation collective des habitants Culture Mieux vivre, espace de débat et confrontation entre politiques, artistes et institutionnels Culture Capitalisation et actualisation de l' information Communicat. Information claire Culture Eveil des enfants à la création et à la connaissance Culture Prise en compte de l' ensemble du champ culturel Culture Réponse à un besoin de culture pour se situer dans la société actuelle Social Transmettre des valeurs aux jeunes Social Transfert de savoirs-faire Retraité Le devoir de mémoire Education Compétences des anciens Culture Perpétuer une culture Humanitaire Le changement de mentalité Culture Modification du regard sur la folie, la rencontre avec sa propre étrangeté
A contresens du délitement socio culturel urbain, les acteurs apportent une démarche de construction collective de valeurs communes et d’histoire partagée. Ils participent à la construction et au développement de la connaissance. Innover Nos entretiens ont fait ressortir la capacité des acteurs à élaborer des réponses innovantes aux situations auxquelles ils sont confrontés. RESO.
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Ils se plaignent entre autre que cette fonction, bien que largement utilisée par les partenaires du secteur commercial ou du secteur non marchand, ne soit pas reconnue financièrement. Leur souplesse de fonctionnement, la proximité de territoire, la connaissance de leur public et de leur secteur leur permet d’être une vraie force de construction de propositions. Social Social Culture
inventer des modes de réponses proposées à la personne mettre en perspectives des évolutions initier des politiques pérennes d' emploi, voir ce qui n' existe pas ailleurs. Proximité dans l' utilisation d'espace d'innovation, effet de synergie entre artistes Culture introduire une nouvelle dimension dans le rapport art - social – enfant Rural innovation sociale faite par les associations puis récupérée par le marché recherche progrès des connaissances Culture Lieu d' expression et d'expérimentation Culture ouverture sur l' université contribuer à faire évoluer les mentalités enfermantes des milieux psychiatriques Santé
L’Economie Sociale a été historiquement une alternative au capitalisme ou un garde fou. Elle continue à être et l’un et l’autre. 4.4 LA QUALITE Loin des « critères qualité » de l’économie de marché, les acteurs de l’Economie Sociale et Economie Solidaire produisent une économie au service de l’homme et des rapports humains. Ceci explique le choix du public pour ce type d' entreprises. Si bien souvent cette production n’existe pas ailleurs, d’autres critères sont à prendre en compte : L’idéologie et l’esprit développé, la solidarité, la proximité, la réponse adaptée à leur situation, la solvabilité par l’adaptation des prix, le partage des bénéfices économiques et / ou social, l’appartenance à un groupe social (Corporatisme). A la question « sur quoi porte la qualité de vos produits ? » il est répondu 7 types d’objets classés par nombre de réponses : la dimension humaine
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le temps et la disponibilité 2
Qualité de la vie, Equilibre personnel, Probité des relations humaines, Accompagnement humain, Ecoute adaptation, Contact, accueil, solidarité, Regrouper la diversité, Convivialité, participation, Solidarité. Le temps plus que la vitesse, Patience et bienveillance dans la relation au public déstructuré
une démarche éducative 8
la responsabilisation
4
Sensibilisation à de nouveaux supports éducatifs, L' accès à l' information, Recherche, Découverte de nouveautés, Pédagogie, créativité, Conseil, écoute, éducation au respect, Pertinence de connaissances locales, Il ne s' agit pas d' avoir le maximum d' adhérents mais de faire prendre conscience des réalités sur la santé, La participation du public à la rédaction, son droit de réponse, Façon de travailler basée sur la responsabilisation individuelle, Il ne s' agit pas de faire de la gratuité non plus, Structuration, clarification et formation des différentes branches de l' aide ménagère extension du nombre de bénéficiaires
la proximité et l’adaptation 7 RESO.
l’écoute
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Le lien social, Ecoute adaptation, contractuel, échange et rapport mutuel, De tenir compte des conditions réelles d' existences et des besoins des habitants, La proximité avec le public, son droit de réponse, Le mécanisme de clarté de communication pertinente de proximité, Par l' adaptation aux possibilités et demandes, Adéquation avec les critères recherchés. Solidarité, écoute, L' écoute et le temps plus que la vitesse, adaptation, contractuel, échange et rapport mutuel, Contact, accueil.
la technicité
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Social Economie Social Social Mutuelle Social Education Social Communicat Communicat Dév. Local Social Sport Loisirs Formation Santé Social Social Coopérative Coopérative Santé Culture Culture Sport Communicat Mutuelle Social Coopérative Mutuelle Loisirs Citoyenneté Culture Culture Santé
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Solidarité, écoute L' écoute et le temps plus que la vitesse Le lien social, l' écoute Ecoute adaptation, contractuel, échange et rapport mutuel Contact, accueil, solidarité Patience et bienveillance dans la relation au public déstructuré Sensibilisation à de nouveaux supports éducatifs De tenir compte des conditions réelles d' existences et des besoins des habitants La proximité avec le public, sa participation à la rédaction, son droit de réponse, l' accès à l' info Le mécanisme de clarté de communication pertinente de proximité Par l' adaptation aux possibilités et demandes Adéquation avec les critères recherchés. Charte de qualité Qualité de la vie Equilibre personnel Probité des relations humaines Accompagnement humain Regrouper la diversité Convivialité, participation Economie de marché, mais la structure et l' esprit sont différents Créer de la richesse locale et du développement humain Recherche Découverte de nouveautés Pédagogie, créativité Conseil, écoute, éducation au respect, aménagement financier Pertinence de connaissances locales Il ne s' agit pas d' avoir le maximum d' adhérents, mais de faire prendre conscience des réalités sur la santé. Structuration, clarification et formation des différentes branches de l' aide ménagère extension du nombre de bénéficiaires Façon de travailler basée sur la responsabilisation individuelle Il ne s' agit pas de faire de la gratuité non plus Service aux personnes Qualité de nos échanges avec les participants et les partenaires La notoriété et l' engagement, la concertation, la créativité Prix abordables La crédibilité dans la rigueur critique Base documentaire complète des aides techniques
1 1 1 1 1
proximité de réalité adaptation dimension humaine éducatif Responsabili -sation technicité
LA QUALITE Par catégorie d’activité
écoute temps, disponibilité
La crédibilité dans la rigueur critique, Base documentaire complète des aides techniques, Economie de marché, mais la structure et l' esprit sont différents, Services aux personnes, Qualité de nos échanges avec les participants et les partenaires, La notoriété et l' engagement, la concertation, la créativité.
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4.5 LES EFFETS INDIRECTS Les effets indirects sont généralement peu pris en considération. Ils sont pourtant subséquemment aussi conséquents que les effets directs. Au niveau économique Une recherche peut se faire à partir : a - des coûts évités nets : « L’écart entre le coût de prise en charge par la collectivité des activités de maintien des capacités contributives des acteurs productifs, et la valeur des subventions accordées pour cette tâche. Par exemple, la production administrative d’une prestation coûterait 60, sa production associative coûterait 50 (bénévolat inclus) et la subvention reçue serait de 20. Dans ce cas le coût public évité serait de 60-(5020)=30 « Le coût collectif des effets de situations sociales caractérisées par l’absence d’une substitution de l’action par une structure appartenant au secteur par une action publique. Par exemple une association permet d’éviter par son action un accroissement de la délinquance qui coûterait 100 à la collectivité, pour une subvention de 30, le coût évité serait de 70. Ce coût pourrait être plus élevé encore si cet accroissement de délinquance faisait l’objet, en l’absence d’association, d’une politique de répression. » b – des avantages d’opportunité joints et hors marché : Ils sont constitués par les avantages relatifs retirés par les acteurs, du fonctionnement des structures de l’Economie Sociale : « C’est le cas des coopératives qui permettent de faire profiter les coopérateurs, les mutualistes ou les membres d’une association d‘avantages importants. Il s’agit d’effets de production nette. C’est également le cas des « surplus » gratuits perçus par les usagers du fait de prestations moins chères que sur le marché ou de meilleure qualité pour un prix identique. Il s’agit enfin de biens ou services fournis par le secteur sans contrepartie monétaire. » (Etude du Languedoc Roussillon sur l’évaluation économique) L’impact économique est certes important que ce soit pour le territoire ou pour le public concerné. Deux exemples issus des enquêtes sur la Région PACA : Un stage professionnel pour 200 jeunes d’un budget de 60 millions de francs est financé par 40 MF par l’Etat. Outre l’aspect formation, en terme de flux financier ce sont 40 millions de francs injectés dans la Région. Une Coopérative agricole utilise des transporteurs, des artisans locaux, des services d’emballage, des services d’entretiens et réparation de matériel… renforçant le commerce local. Au niveau sociétal RESO.
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Au delà de l’impact économique, les effets induits peuvent se mesurer à partir d’objet d’évaluation correspondant à l’objet des structures : Nous avons demandé dans nos enquêtes : « Quels effets indirects pensez-vous produire » à partir de cinq items à classer par priorité. A la question « Pourquoi ? » les acteurs ont précisé certains items en sous catégories. ITEM 1 : Epanouissement sociétal
33 priorités sur 40 inscriptions
o Amélioration des conditions de vie pour l’individu. (10) o Amélioration des conditions de vie collective, créer des liens o Etre ou devenir acteur dans la société
(16) (4)
ITEM 2 et 3 : Dévelopemment local et / ou durable. 25 priorités sur 38 inscriptions o Observatoire proximité (5) o Analyse des besoins (3) o Construire et faire des propositions collectives (5) ITEM 4 : Economie de coûts sociaux. 13 priorités sur 40 inscriptions ITEM 5 : Création d' associations, d' entreprises.
6 priorités sur 10 inscriptions.
Il ressort de l’enquête un sixième ITEM que nous n’avions pas inscrit dans nos questionnaires mais que nous avons retrouvé dans la Valeur Ajoutée : ITEM 6 : Construction de Valeurs collectives, faire évoluer, progrès. (11)
Classement par les acteurs par ordre de priorité de 1 à 5 ITEM Quels 1 2
3
4 5
effets directs pensez-vous produire ?
Priorités Epanouissement sociétal : qualité, anticipation, novation recherche, développement de l' image de marque par les acteurs eux-même Développement durable : satisfaction équitable des besoins relatifs au développement économique - social et à l' environnement des générations présentes et à venir, à court, moyen et long terme Développement local : amélioration des conditions ou du niveau de vie des habitants stabilité de la population, vie des commerces locaux, effets sur la consommation, le choix de celles-ci Economie de coûts sociaux Création d' associations , d' entreprises
1
2
3
4
5
33
3
4
0
7
4
1
1
3
18 13 6
3 10
1 6 2
7
0 4 2
POURQUOI ?
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Re socialisation développement de l' individu par la non-dégradation de l' esprit insertion sociale remise en forme, possibilité d' évoluer image de soi En agissant sur les individus Identification et domiciliation des populations les plus déstructurées lieu d' expérimentation, dépassement dans le projet, éthique de fonctionnement, développement des compétences Pour les rencontres, on valorise les activités des membres amélioration des conditions de vie (x5) humanisation de l' hospitalisation ouverture du milieu artistique à des enjeux collectifs effets ludiques Une démarche inter associative, une coordination, une réflexion collective face à l' exclusion Cohabitation Réseaux de solidarité et mutualisation Liens, écoute des acteurs Améliorer la vie quotidienne Plus de prévention, moins de soins, moins de maladie Nos actions sont globales et participent du développement de l' individu dans un rapport solidaire aux autres sans cloisonnement qualité de vie sensibilisation à l' expression orale et écrite culturelle mettre les individus en résistance lutte contre l' assistanat, responsabilisation, Appropriation du lieu de vie Défense du patrimoine réponses particulières et adaptées aux publics Avoir une proximité face à la mondialisation Recherche on fait remonter les besoins des exclus de la santé aux partenaires et aux institutions Faire évoluer de par ce qu' on montre Expression et développement culturel Conférence internationale Citoyenneté et solidarité nécessaire au développement Introduire de la culture artistique dès le plus jeune âge dans tous les milieux sociaux Les jeunes se créent un discours sur …Appartenance à un milieu Evolution système de pensée s' adapte aux mutations Une personne en situation d' insertion coûte moins chère que si elle était hospitalisée Nombre
1 1 1 1 1 1 1
1
1
1
1 1
1
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1
1 1 1 1 1 1
Créat asso ent
1
1
5 1 1 1
1 1
Eco coûts
4 5
Observatoire proximité Analyse des Besoins Propositions collectives Val collec
Acteur
Amélioration cond vie indiv Amélioration Cond vie Coll
ITEMS :1 Epanouissmt 2 et 3 Dévelop 6 Sous classes
1
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1
1
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1
1 1 1 1 1 1
1 1 1 1
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5
3
1 5 11 8
3
4.6 LE CAPITAL HUMAIN 94 % des entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire s’inscrivent dans le maintien et le développement du capital humain ou naturel. Il nous a paru important d’évaluer et de ressortir les implications prioritaires qu’elles se donnent sur ce champ. 52 RESO. Association résistance sociale solidaire 24 rue Ferrari 13 005 Marseille 04 91 48 11 18
Développement du capital humain ou naturel . éviter la solitude protection de l' humain accompagner la solitude et le deuil autonomie des personnes accompagnement des alcooliques aide à supporter la maladie aide à faire partie de la société allègement de la galère rôle d' intervention pour les plus démunis être une marche pour un statut social
maintien humain 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
1
Le droit à la santé, la prévention, l' hygiène, rompre l' isolement L'accès au logement pour les plus démunies expression des personnes et développement des potentiels de chacun développement humain, prise de confiance épanouissement personnel défense des relations dans la famille Prise de conscience de la responsabilité et de l' autonomie appel aux ressources propres de chaque individu Permettre de passer d' objet à sujet social Promotion de la citoyenneté participative solidaire contre l' exclusion Faire prendre conscience aux individus qu' ils ont des savoirs-faire épanouissement de l' homme en collectivité meilleure qualité de la vie de la population amélioration des conditions d' existence par l' ouverture de nouveaux horizons développement de la science mise en relation défense de la relation développement humain collectif formation des chercheurs utiliser les compétences Bénévolat associatif intervention citoyenne Emergence de paroles et pensées citoyennes rendue crédible Par la rigueur critique L' information est essentielle à la démocratie La solidarité La démarche endogène cultiver la mémoire collective Contribuer à la mémoire, rappel des racine analyse, mobilisation, interpellation Spécialisée et fondamentale dans la santé, solidarité lien social
1 Dévelop
1 homme société 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
4.7 L’UTILITE SOCIETALE En dehors de la notion de profit, « l’utilité sociétale » apportée par les acteurs de l’Economie Sociale et Economie Solidaire tient aux finalités poursuivies pour l’homme et l’organisation humaine. Nous capitalisons ci-après les points forts qui ressortent des paragraphes précédents.
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Tout en participant pleinement à une plus value économique par la production directe de biens et de services ou indirecte par l’apport du bénévolat ou des effets sur la préservation ou le développement de l’économie locale, ils produisent une « plus value sociétale » sur : La prise en compte de tous en tenant compte de la solvabilité de chacun. L’accès aux droits fondamentaux. La résolution des situations qui font problèmes. Une fonction d’observatoire permettant une veille et la garantie de limites. Une responsabilisation par une participation des personnes concernées aux actions et à leur définition. Un engagement citoyen par le bénévolat. Le développement de la connaissance et de l’information apportant une capacité d’innovation. Une démarche éducative envers les publics. Le développement d’une construction collective, de la conscience et culture collective qui fait société. La construction d’identité et de valeurs collectives et l’inscription de chacun dans un groupe d’appartenance sociologique. Le développement des ressources humaines et des compétences de chacun. Le développement local et le développement durable. Le renforcement de la cohésion sociale. Le développement de relations qualitatives entre les bénéficiaires et entre les populations. Le développement de liens sociaux et la structuration entre autres par la formalisation de réseaux. Une démarche collective de force de proposition. Des rapports de respect mutuel par l’écoute, l’adaptation, le droit de réponse et la solidarité. La recherche et le respect d’une éthique humaniste. La préservation et l’entretien du patrimoine, la transmission de valeurs. Une amélioration de la qualité de la vie. Ces critères sur « l’utilité sociétale » déjà nombreux ne sont pas exhaustifs et pourraient être affinés et complétés. Ils constituent une liste sur laquelle des indicateurs communs pourraient être posés aux différents acteurs pour mesurer la valeur ajoutée sociale du projet définissant «l’utilité sociétale ».
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SPECIFICITE EN ZONE RURALE
Les entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire sont fortement inscrites dans une proximité de territoire dans le monde rural. L’organisation collective, l’identité de territoire et les valeurs se sont construites historiquement à partir de l’organisation sociale spécifique au milieu. Pour compléter cette étude qualitative du secteur, il nous a paru important de cerner les particularités de ce champ à partir d’une approche globale du milieu. Nous nous sommes appuyés sur des données statistiques, sur les rapports des fédérations et des entretiens individualisés d’acteurs pour identifier et analyser les spécificités. Le nombre de communes rurales est proportionnellement nettement plus faible sur la Région 10.2 % que sur l’ensemble de la France 26 %. (INSEE commune rurale = toute commune qui n’appartient pas à une unité urbaine)
Mais il existe une grande disparité entre les départements sur la région : 04 : 47.6 % 05 : 46.3% 06 : 5.5 % 13 : 3.6 % 83 : 11.4 % 84 : 19.6 % 5.1 Activité Avec 122 783 habitants en 1998 le département des Hautes Alpes présente la particularité d’avoir une densité de 22 habitants au km2. En 1990 l’INSEE compte 46.3 % de communes rurales D’autre part on compte à partir de la population de 1998 : sur la région une association pour 204 habitants. sur le département des hautes Alpes une association pour 123 habitants. Pour ces raisons, nous avons porté une partie de nos analyses sur ce département. Dans les Hautes Alpes, les Associations inscrites à l’INSEE sont au nombre de 996. Plus de 53 % (529) sont implantées dans des communes de moins de 1500 habitants. Leurs répartitions d’activité par taille de la commune s’effectuent ainsi : Hautes-Alpes
2
3
4
5
6
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13S TOT
SPORT
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3
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TOURISME LOISIRS
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6
8
8
8
2
4
5
6 12
8
2
63
2
2
2
5
6 12
13
11
57
2 2
AGRICULTURE
1
3
SOCIALE EDUCATION JEUNESSE RECHERCHE CULTURELLE ECONOMIE PROFESSIONNELLE CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT SANTE SANITAIRE ET SOCIAL PARENTS D' ELEVE DEVELOPPEMENT LOCAL LOGEMENT TECHNIQUE RECHERCHE
RESO.
1
1
2
1
3
4
1
3
2
2 2
6 3
14 15 17 21 31
3
43Total 54
218
5
3
5
19
143
2
3
2
14
89
5
2
6
42
117
2
3
7
2
3
13
10
46
4
2
2
3
27
86
2
6
8
1
5
9
4
42
3
1
3 10
27
87
4
1
4
7
23
1
3
2
36
68
3
2
1
3
15
3
2
1
2
2
3
13
1
2
2
1
1
2 2
2
2 2
6
1
1 1
2
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1
2
3 4
7
33
5
13
34
1 1
2
1
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1 1
7 7
15 3
55
COMMUNICATION SERVICE JURIDIQUE DEF. DES DROITS
1 1
1
1
1
2 4 3
0
1
1
0
1
2
38
5 28 41 28 32 33 63 30 75 117
82
529
4
2
6
3
8
11 : de 500 à 699 habitants 12 : de 700 à 999 habitants 13 : de 1000 à 1499 habitants 14 : de 1500 à 1999 habitants 15 : de 2000 à 2499 habitants 16 : de 2500 à 2999 habitants 17 : de 3000 à 3999 habitants 18 : de 4000 à 4999 habitants
1
1
2
5
2 1
2 4
01 : moins de 50 habitants 02 : de 50 à 99 habitants 03 : de 100 à 149 habitants 04 : de 150 à 199 habitants 05 : de 200 à 249 habitants 06 : de 250 à 299 habitants 07 : de 300 à 399 habitants 08 : de 400 à 499 habitants
3
4 1
1 2
2
1
EMPLOYEURS FONDATION, PROMOT DU BENEVOLAT 3
4
1
0
4
1
1
0
ANIMAUX ANCIENS COMBATTANTS CLASSE D' AGE
Total
1
1
HUMANITAIRE CONSOMMATEUR ET HABITANT
Non-DENOMMEE
1
3 27
74
13 28 37 33 69 282
996
21 : de 5000 à 6999 habitants 22 : de 7000 à 9999 habitants 31 : de 10000 à 14999 habitants 32 : de 15000 à 19999 habitants 41 : de 20000 à 24999 habitants 42 : de 25000 à 29999 habitants 43 : de 30000 à 39999 habitants 80 : plus de 1500000 habitants
L’importance du nombre d’établissements par secteur d’activité permet de comparer la proximité de territoire et le développement du secteur d’activité. Un écart important existe entre les communes rurales et la moyenne régionale. Activité
Sport Tourisme et loisirs Agriculture Social Education jeunesse recherche Culturelle Economie professionnelle Cadre de vie et environnement Santé Sanitaire et Sociale
1 2 3 4 5 6 7 8 9
position en rural 21.93 % 19.09% 11.91% 10.78% 8.70% 7.94% 4.35% 2.84% 2.46%
Position en régional 2 17.57% 6 6.20% 10 1.34% 1 18.31% 5 6.63% 3 14.34% 4 10.30% 9 1.41% 7 4.08%
Si les entreprises de biens et services d’activités ludiques, sportives, de tourisme et de loisirs sont bien implantées en milieu rural, on constate un déficit par rapport à la région principalement pour les activités Sociales (moins 7,5 points), Culturelles (moins 6.4 points) et Economie (moins 5,9 points).
Nous apportons une réserve d’analyse dans la mesure où ces données ne tiennent compte que du nombre d’établissements et non du nombre d’adhérents, du chiffre d’affaire ou du 56 RESO. Association résistance sociale solidaire 24 rue Ferrari 13 005 Marseille 04 91 48 11 18
volume d’activité. Mais il est certain que malgré la vivacité des associations existantes que nous avons rencontrées, l’entreprise collective à but non lucratif est plus difficile à engager du fait de l’éloignement de chacun. D’après les professionnels locaux, il s’agit de très petites entités économiques (je crée mon activité) ou de grosses structures (sanitaire, agricole…) 5.2 Effets directs Que ce soit dans les associations, dans les coopératives ou dans les mutuelles les dynamiques d’entreprises sont fortes ! Depuis le début du siècle, le monde rural a développé des types d’entreprises de l’Economie Sociale qui lui sont spécifiques : Coopératives agricoles, CUMA, Crédit Agricole, Mutuelles de santé spécifiques : 93 % des personnes inscrites à la MSA ont une complémentaire. Les sections locales, des structures nationales, interviennent beaucoup plus facilement dans la vie locale à l’instar de cette petite section départementale d’une mutuelle implantée à Digne qui organise des prestations telles que : colonies de vacances, animations retraités, organisation de voyages, stages de découverte et déclare avoir comme motivation principale « d’être près des gens » et avoir « un caractère social ». 5.3 Effets économiques induits Chaque entreprise, par son activité, induit une économie locale. Une Coopérative agricole par exemple a besoin de transporteurs, de réparateurs, d’artisans, d’entretien et d’activités annexes tel que l’emballage. Elle est un véritable acteur économique sur une zone. De même chaque entreprise de l’Economie Sociale engage à la hauteur des actions qu’elle entreprend un flux financier local induit (restauration, déplacement, entretien des espaces…) 5.4 Bénévolat Malgré un discours sur l’effritement du bénévolat, nous notons une implication forte des bénévoles dans les différentes structures associations, coopératives ou mutuelles. Que ce soit dans les foyers ruraux, dans l’organisation de manifestations sportives ou d’une randonnée pédestre (parfois 900 inscrits), dans la participation aux coopératives agricoles… Les structures vivent principalement grâce au bénévolat. Toutefois, les bénévoles ont des difficultés pour prendre en charge la gestion et l’administration des structures. Non seulement par manque de formation mais aussi par manque de motivation devant la complexité de la tâche et les responsabilités engagées. L’affluence de volonté, de mobilisation autour du projet est à discerner du manque de gestionnaire de structure. RESO.
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57
Plusieurs paramètres sont à prendre en compte : Les "points ressources" ou "points d’appuis" sont souvent éloignés et peu appropriés pour engager un suivi régulier. Les formations utiles pour comprendre et gérer une structure ou des dispositifs, sont longues pour former des gestionnaires bénévoles qui deviennent du fait captif de leur poste. Le problème de la répartition des fonctions entre bénévoles (auteur du projet) et salariés techniciens, est posé régulièrement. Les structures doivent pouvoir garder leur indépendance vis à vis des politiques territoriales proches. Pour un développement et une pérennité permettant aux bénévoles de s’investir pleinement, il semble qu’une réflexion soit utile sur l’opportunité d’organiser des mutualisations de moyens permettant aux petites structures de se décharger de l’administration et de la fonction employeur. Il s’agit là d’un vaste chantier qui ne peut être mis en œuvre que par une coordination des ressources locales existantes et une forte volonté des décideurs départementaux ou régionaux. 5.5 Structuration La diversité et l’éparpillement rendent la tache difficile. Plusieurs organismes ont essayé, s’y efforcent ou sont en recherche : ADSCB dans le Briançonnais, ARPROVA, CCVTS, EREF, FOL, …. Localement, il n’y a pas de service d’appui associatif. Un CDVA pourrait-il répondre aux conditions nécessaires de proximité ? Pourrait-t-il engager une dynamique d’optimisation des acteurs et une coordination de réseau ? Quelle structure de l’Economie Sociale et Economie Solidaire pourrait engager ce chantier ? Nous n’avons pas eu de réponse à ce sujet. Les fédérations régionales ont peu de permanents départementaux. Les foyers ruraux n’en ont aucun. Les Centres sociaux des départements ruraux essaient de se mettre en réseau. Par conséquent, les associations ne se sentent pas portées par les structures régionales et ne se reconnaissent pas dans leurs discours. Si l’Économie Sociale et Économie Solidaire est un secteur pouvant intervenir dans le développement de proximité et le développement local durable, il n’est pas besoin de plus d’éléments pour comprendre la nécessité d’une démarche de structuration. 5.6 L’emploi et l’activité économique En zone rurale plus de la moitié des emplois sont « atypiques » : Contrats de moins d’un an, pas d’entreprise employeur unique. Les populations ont donc bien souvent une pluri-activité. Le travail intermittent (saisonnier est un mode de vie locale, il est souvent inclus dans l’organisation familiale). L’évolution vers des groupements d’employeurs saisonniers peut être un apport s’il privilégie les règles de la protection sociale. RESO.
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Il est à noter que sur de nombreuses communes la Coopérative agricole est le premier employeur. Le regroupement d’emplois dans les coopératives permet une organisation sociale locale. Il développe une organisation familiale entre la maison, des emplois saisonniers ou à temps partiel et des activités artisanales ou agricoles. De nombreuses activités d’auto production existent. Une partie pourrait sans doute se développer en activité économique à partir d’initiatives individuelles. Mais les dispositifs de création d’activité sont peu ou pas présents. Les acteurs potentiels ont des difficultés à assumer le juridique et manquent de compétence pour créer leur entreprise. Il leur est aussi difficile d’effectuer un échéancier viable pour passer d’un statut de personne aidée à un statut de travail à temps partiel. Là aussi, pour créer des couveuses d’entreprises ou créer des SCOPS ou des entreprises « agrées d’utilité sociale », il manque un réseau de soutien aux projets. Une étude qualitative est en cours sur 50 cas. 5.7 Diversité sociologique Les zones rurales sont souvent décrites, avec l’image d’une vie de village. Les déplacements de populations de ces dernières décennies ont bien modifié le paysage. Une nouvelle composition sociologique des populations a entraîné de nouvelles références associatives. Sur la Région, entre 1982 et 1990, les populations en zones rurales ont augmenté de 9.2% à 10.2 %. Un responsable de développement local a construit une classification tenant compte de ces mutations : Les autochtones : développent une socialité rurale et construisent du lien social. On les retrouve dans les Coopératives agricoles, les comités des fêtes, les Classes (d’âge), associations de pétanque… Les émigrants : sont partis en restant propriétaires. Ils sont plus dans la défense du patrimoine et les traditions… Les nouveaux installés : Atteignent parfois 50 % de la population. Innovateurs. Ils utilisent les services publics, créent des associations de services de proximité : crèches, Haltes garderies, 3ème age, activités culturelles… Les nouveaux installés précaires : populations déplacées, captives. Ils constituent les poches d’exclusion. Cette classification permet de comprendre le problème de dialogue entre les différents groupes sociaux et le problème de cohésion sociale qui se pose sur un même territoire restreint. Celui-ci est parfois plus douloureux que dans les cités urbaines. Les associations correspondantes à chaque type de population posent, entre elles, un cloisonnement qui freine le développement local. RESO.
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5.8 Economique La vie associative est éparpillée et peu coordonnée. Le frein au développement a aussi une autre cause. Bien que les associations élaborent des réponses innovantes aux besoins de proximité, il existe rarement une solvabilité locale. Certains essaient d’investir le marché, d’autres de contractualiser avec les services publics. Lorsque les actions sont rentables, elles sont généralement récupérées par le marché global. Les Mutuelles, nous l’avons vu, sont largement implantées auprès des publics. Nous ne pouvons considérer le nombre d’établissements locaux car leurs sièges sont bien souvent centralisés en milieu urbain. Sur le département des Hautes Alpes, la Mutualité Française rassemble 28 399 adhérents pour 52 mutuelles. Les Mutuelles de France 9 470 bénéficiaires pour 498 chefs de famille. La MSA caisse particulière de même type que la Sécurité Sociale est un élément particulier du monde agricole. Elle ne peut-être considérée dans l’Economie Sociale et Economie Solidaire puisque l’inscription y est obligatoire et déroge à la règle de la libre adhésion. Les Coopératives ont permis l’organisation collective et la mutualisation sur le terrain économique. Elles donnent une importance particulière à l’implication de l’Economie Sociale. Le Crédit Agricole est depuis longtemps l’acteur financier prioritaire du monde agricole. Les coopératives agricoles méritent une attention. Elles ne développent pas forcément du social, mais elles ont, de fait, une fonction sociétale particulière. A l’encontre de la tendance individualiste renforcée par le libéralisme, elles font le choix d’une autre réponse. Elles lient « l’indépendant » et « le travail commun » tout en proposant une organisation économique par rapport à une éthique sociale pour l’intérêt général.
Les dirigeants s’impliquent dans du temps solidaire pour que le groupe marche. Pour cela, ils doivent prendre en compte le développement de la commune, du canton…du territoire dans lequel les sociétaires vivent d’une part, et des populations dont ils font partie d’autre part. Plus l’économie se mondialise, plus les gens ont besoin d’avoir une prise sur le territoire. Il y a une sorte de grand écart : on produit localement, on vend localement mais il y a une nécessité d’accéder au marché global. Les coopératives permettent le regroupement et l’investissement nécessaires pour développer la commercialisation hors du territoire. RESO.
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Trois exemples pour illustrer nos propos : Les coopératives de vignerons comme « C. d. D. » ont investi sur l’embouteillage. Ils diminuent ainsi leurs charges secondaires. Ils développent, par ailleurs, une image de marque nationale par une recherche de qualité dans un échange de savoir. A contrario, les Fruits et légumes se sont peu organisés (15 % de la production). Ils n’ont pas vu venir les Centrales d’achats et le marché des pays du sud. Ils sont aujourd’hui en grande difficulté. Sur la lavande, les coopératives se sont positionnées sur la qualité – défense du produit. Elles sont maintenant dans les plus grandes fabrications mondiales. D’autre part, l’accès aux nouvelles techniques par les CUMA a permis aux petits agriculteurs de se maintenir. Il peut y avoir un effet pervers de concurrence entre coopératives. En effet plus le groupe est grand, plus il a accès au marché. Ceci n’est pas toujours favorable pour les petits. Dans la même coopérative le principe démocratique interne « un homme une voix » pose parfois problème pour un gros agriculteur face à vingt petits. Cela implique de jouer un rôle de formation sur l’esprit coopératif et le PROJET commun. Les coopératives agricoles assurent aussi une fonction de développement local. Constituées par les habitants propriétaires de patrimoines locaux, les coopératives se sont aujourd’hui engagées dans la défense et la promotion du capital humain ou naturel, parfois dans le développement durable quelques fois sans même le savoir.. Ainsi, les coopératives sont à l’initiative d’une démarche expérimentée « label rouge ». Aujourd’hui, seulement 30 % des produits « label rouge » sort des coopératives. Cette démarche a été récupérée par les entreprises classiques. Elle s’engage sur la voix de « la lutte raisonnée », (on prend le risque de traiter spécifiquement seulement lorsqu’il y a attaque) impliquant une modification dans les traitements pour éviter la surabondance des produits chimiques. Ces prises de responsabilités sur l’avenir amènent les coopérateurs à des réflexions collectives et à discuter des situations locales. La coopérative devient alors un pôle d’animation locale. Elle est le socle d’une solidarité locale prenant en compte le frère, le voisin, l’ami. Elle peut amener le plus faible à s’intégrer dans le groupe et partager. Elle participe au développement local dans le tourisme : fête du village, point vente, sponsoring divers comme le club de foot local… Elle est un lieu de sociabilité : un lieu de vie, un lieu reconnu par tous, un lieu de débat, de réunions, de discussion, un lieu d’animation (expositions de peintures ou photos, fêtes, bals…) C’est aussi un lieu de construction et de défense de valeurs collectives où se font des choix idéologiques comme la culture biologique.
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5.9 Actualité En plus des questions de gestion et d’administration, les problèmes de financements sont fondamentaux pour les petites associations des zones rurales. Ils sont accrus comme dans une grande partie du monde associatif par les problématiques de trésorerie liées aux échéanciers des financements publics. Leur reconnaissance est souvent liée aux politiques locaux par une forte proximité qui pose des problèmes d’indépendance. Dans les zones rurales, les petites associations peuvent être des acteurs essentiels du développement de la vie locale, du territoire, du pays. Les conditions nécessaires logistiques ne sont pas encore réunies. Le renforcement des coopératives agricoles et d’une éthique à la coopération passe par la formation Coopérative. La formation à la coopération n’existe pas dans les lycées agricoles. Un projet de création d’une école de la coopération est en gestation sur Montpellier. Il est repéré par plusieurs acteurs un potentiel de porteurs d’initiatives économiques non exploitées. Sans reproduire le même schéma, il est possible d’imaginer de tirer les enseignements des coopératives agricoles sur l’organisation collective locale et l’accès au marché pour développer en zone rurale, à partir des richesses des territoires et des potentialités des habitants, des activités économiques ayant un accès au marché.
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6 LA PLACE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET ECONOMIE SOLIDAIRE 6.1 Un secteur à part entière « Il est réclamé unanimement et fortement de voir reconnaître, à tous les niveaux par les pouvoirs publics, l’Economie Sociale et Solidaire comme une force motrice et créatrice aussi bien de la société que de l’économie. Cela suppose de réaffirmer et de renforcer la place de l’Economie Sociale et Solidaire dans le processus de développement local, régional et national. Ce secteur devient en effet un facteur clé du caractère durable de ce développement. » (Rapport de synthèse national du 5 juin 2000 des consultations régionales de l’économie sociale et solidaire).
La place des acteurs de l’Economie Sociale et Economie Solidaire s’appréhende à partir des fonctions qu’ils occupent dans la société, de l’espace inoccupé qu’ils comblent et de la position qu’ils occupent vis à vis des autres secteurs d’activité. L' enjeu ne se réduit pas à la création d' emplois aussi important soit-il. Il englobe les questions de lien social et de démocratie locale. A ce propos, il serait nécessaire de « passer d' une logique de subventions à l' emploi à une logique de soutien aux activités. Cette évolution demande aussi de s’interroger sur les modes de financement de ces activités et les rapports entre entreprises sociales et pouvoirs publics. Une attribution de ressources à partir de conventions et non de subventions doit permettre la mise en place de négociations entre les entreprises sociales et leurs réseaux d’une part, et les pouvoirs publics d’autre part. » (L'entreprise sociale. Hélène Clément et Laurent Gardin edit : Karl Polanyi, T Quinqueton).
6.2 Fonctions sociétales Huit critères ont été retenus à partir des pré - entretiens avec les acteurs. Faire du maintien ou du développement de capital humain ou naturel ? Produire des services, des actions sociales ou/et culturelles Avoir une fonction de prévention, éducation, formation Etre une force de proposition ? Avoir une fonction d’innovation alternative, de mobilisation, de résistance Avoir une fonction de compensation des handicaps sociaux ? Etre dans un dispositif de solidarité, de redistribution de solidarité publique ? Avoir une fonction de réparation ?
OUI
NON
65 67 66 50 34 38 36 29
4 6 9 10 19 22 30 31
% de oui 94% 92% 88% 83% 64% 63% 55% 48%
Loin de l’image généralement véhiculée par le terme « social » les acteurs se situent non pas comme les « pharmaciens ou docteurs » de la société, mais bien dans le développement, la production, la formation et l’ingénierie par la formation, l’innovation et la proposition. 6.3 La place inoccupée Il est de coutume de dire que les associations se créent là où la société de marché et les pouvoirs publics ne sont pas. A l’inverse, un maire disait qu’il « créait des services là où les associations n’existaient pas ». 63 RESO. Association résistance sociale solidaire 24 rue Ferrari 13 005 Marseille 04 91 48 11 18
Les acteurs se reconnaissent certainement plus dans ce discours. Ils souffrent bien souvent de la concurrence qui leur est faite par les autres secteurs économiques et publics ou même de l’interdiction qui leur est posé sous raison de concurrence déloyale, les restreignant dans le développement de leurs finalités. Ils préfèreraient parler de « loyauté de la concurrence. » D’autre part, à l’inverse du libéralisme qui demande et impose l’abrogation de règles du marché pour imposer les siennes (sous couvert de la liberté d’entreprendre), les acteurs demandent des règles garantissant la liberté et la solidarité sans pour autant être assujettis à une technocratie.
SI VOUS N'EXISTIEZ PAS ? Sur 25 réponses
Social Social Social Dev Loc Culture Social bénévole Social Culture mutuelle Social Social Culture Culture dev loc Economie Mutuelle
il faudrait nous créer, nous inventer ce serait un autre état d' esprit il y en aurait d' autres des avancées de développement de projets moins d' offre de concerts abandon et désespoir d' une frange de la population détresse morale de personne détresse des personnes âgées des artistes ne se réaliseraient pas dans leur vie insécurité, rupture en cas de coups durs, instabilité financière l' Etat devrait nous suppléer plus de pauvreté pas de supports gratuits galère artistique rôle de garde fou utile travail au noir et abus Un principe de santé publique fondé sur un principe de lutte contre l' exclusion Social faiblesse des relations humaines Formation, lien avec des personnes étrangères ou d' origines étrangères Culture moins de rencontres entre publics et artistes Social moins de circulation d' information et d' ouverture sectorielle dev loc Les acteurs seraient un peu plus isolés Culture gaspillage inutile des forces vives et du progrès Communic Créneaux de parole non conformiste et original
manque détresse misère rupture sociale respect des règles et éthique
A la question « si vous n’existiez pas ? » les entreprises répondent par la résolution d’un manque d’une part et par les conséquences qui en résulteraient d’autre part.
2 1 1 1 1
1 1 1 1 1
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Nombre 6 5 5 4
1
3
6.4 Rapport au « marchand capitalistique »
RESO.
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64
Dans la différenciation avec le secteur marchand les acteurs considèrent que le bénévolat, la prise en compte de la solvabilité du public et la notion de non domination du capital sont prioritaires. Le fondement de l’action sur des valeurs telles que la solidarité, l’équité, la citoyenneté…est primordiale même pour les structures inscrites dans le secteur marchand qui pratiquent un autre mode de gestion. Le rapport marchand – non marchand est posé en rapport de la fiscalité. La ségrégation posée en début de siècle par les législateurs trouve aujourd’hui ses limites. Si l’économie de marché s’étend vers les secteurs de services jusqu’ici assurés par l’Economie Sociale, les acteurs de l’Economie Sociale et Economie Solidaire entendent bien pouvoir intervenir sur tous les secteurs de la Société. La répartition des secteurs en terme de secteur public, secteur marchand et tiers secteur est en recherche d’adaptation à l’évolution de la société.
Communication Culture Culture Culture Culture Culture Culture Culture Formation Humanitaire Humanitaire Loisirs Recherche Retraité Social Sport Sport Santé Santé Santé Social Social Mutuelle Social Ancien combat. Mutuelle Culture
RESO.
Fondé sur le bénévolat Pas de recherche de profit, formation des artistes Gestion désintéressée Tarifs préférentiels, Pour ceux qui n' ont pas les moyens Bénévolat d' organisation Tarifs accessibles Des animations gratuites et sinon des tarifs inférieurs Non rentabilité Service gratuité Les ressources humaines Géré par des bénévoles Non lucratif Pas de recherche de profit, animation par des bénévoles travail non sélectif, pas de profit, réponse à tous absence de notion de profit bénévolat total Accessibilité La gratuité du conseil l' absence d' intérêt commercial Adhésion, volontaire, services gratuits, redéfinition du sens de l' action But non lucratif d' aide aux autres But non lucratif, contact permanent avec les adhérents, Solidarité Solidarité Solidarité Dévouement, accompagnement solidarité
cren. Inocc public Gestion
EN QUOI VOTRE ETABLISSEMENT SE DIFFERENCIE DU SECTEUR PRIVE
Gratuité valeurs
Le secteur de l’Economie Sociale et Economie Solidaire doit trouver une place non pas entre l’économie de marché et le secteur public mais dans une « articulation triangulaire ».
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
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65
Culture Mutuelle
Mise en avant des moyens humains dans la solidarité Offre globale d' équité, on paye le tout , on utilise quand on a besoin (pas : plus je suis payé, mieux je suis garanti) Culture Objectifs : développement de la citoyenneté Culture Regroupement autour du projet Economie L' homme avant le profit Culture / patr Passer par une économie d' auto production Communication Le journalisme citoyen et le militantisme journalistique est un produit économiquement aberrant Communication La souplesse journalistique, déontologie Culture La réappropriation de l' homme comme sujet, la transmission artistique, être dans la diversité Social notion d' engagement envers le public, vers son autonomie Bénévolat pas d' équivalence Culture secteur inoccupé Culture secteur inoccupé Culture l' action n' a pas de valeur marchande Santé pas d' équivalence Santé pas d' équivalence Culture N' existe pas, pouvant exister. Questions d' initiative sociale et culturelle Social ne couvre pas notre secteur Culture accès à la culture pour des membres sans formation Social accompagnement jusqu' à l' emploi Culture en milieu scolaire, répétition publique Social recevoir les plus exclus que les instances légales ne peuvent aider Culture Public exclu du marché Social Accès des publics défavorisés à la formation Sport nature du public, défavorisé, exclu financièrement de la pratique sportive Culture réinvestissement dans de nouveaux projets Humanitaire Dons Santé Collectes Santé redistribution sur la recherche Social redistribution, constitution de fonds social
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
23 15 8
1 1 1 1 1 7 5
6.5 Rapport au secteur public Au-delà d’une répartition simple des financements, nous pouvons aussi voir le degré de dépendance à partir des 120 associations de l’échantillonnage ayant répondu à cette question. Plusieurs structures n’ont pas répondu principalement dans le secteur social. 78 % des associations ont un financement public. Les financements publics sont inférieurs à 50 % pour 61.7 % des associations. Les financements publics composent plus de la moitié du budget pour plus de la moitié des associations ayant des financements publics. Le secteur culturel a la particularité d’être composé de structures qui pour certaines ont des financements publics à 75 % et d’autres des financements de par leur production d’activité à 90 %. RESO.
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66
FINANCEMENTS Sur 136 réponses
0à 5% 10 à 30% 30 à 50 % 50 à 75% 75 à 90 % + de 90% Total
Subventions, Financements publics
13
20
17
14
17
21
Financements privés
13
9
4
2
2
4
Cotisations
30
26
11
8
8
4
Produits d’activités
19
22
9
12
5
7
106 34 87 74
6.6 Inscription dans le partenariat Les acteurs formalisent des partenariats avec le secteur de l’Economie Sociale et Economie Solidaire et avec le secteur économique. Ils s’investissent à 44 % dans l’organisation de coordination.
Sports Culture, arts Social, 3° age, solidarité Tourisme Santé, sanitaire et social Education, Educ populaire Loisirs Formation Economie, professionnelles, formation professionnelle Citoyenneté, Droits de l’homme, immigré Développement local Logement Défense des droits, juridique, défense Cadre de vie, Environnement Consommateur et Habitants Humanitaire, internationale Agriculture Communication Femmes Anciens Combattants Parents d’élèves Retraités Anciens élèves Recherche Animaux TOTAL
Particip. Associat Particip. Economique Nbre coordonne particip coordonne particip 5 0 5 0 1 30 15 14 0 4 15 6 7 1 0 1 0 0 0 0 10 5 3 0 0 4 1 1 0 0 3 0 2 0 1 2 0 2 0 1 0 1 2 1 2 2 1 1 0 0 3 3 0 1 0 3 0 2 0 1 0 0 0 0 0 9 2 6 1 0 1 1 0 0 0 4 2 2 0 0 1 1 0 0 0 3 0 3 0 1 1 0 1 0 0 2 0 3 0 0 0 0 0 0 0 5 0 4 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 13 10 3 0 1 118 48 61 4 12
7 LE PROJET, FINALITES
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Il apparaît de plus en plus évident que si l’on résout les problèmes de solvabilité, le « marché » peut produire les mêmes services avec des professionnels techniciens qualifiés en tenant compte de critères d’agréments labellisés « d’utilité publique ou d’utilité sociale ». Les appels d’offres ouverts dans la politique de la ville, dans la formation, dans la santé, dans le logement, dans l’éducation…sont à ce sujet significatifs. Les derniers enjeux européens sur le code des mutuelles, ou tout simplement les conférences internationales comme celles de Seattle montrent le désir des promoteurs du « marché mondial » de libéraliser l’éducation, la santé…pour des finalités de profits. Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire est à ce sujet garant d’autres finalités et c’est ce qui le différencie. A partir du constat que la spécificité de l’Economie Sociale et Economie Solidaire est définie par la primauté d’un Projet sur l’activité, encore faut-il préciser d’où il vient, comment il est fait et par qui. Le projet est élaboré par un collectif porteur d’intérêts partagés et solidaires. Ce collectif est soumis à des règles statutaires de fonctionnement démocratique. Il est soumis à la libre adhésion. Le bénévolat (le bien sans profit) est le moteur du Projet. Il permet à chacun de participer à l’élaboration du Projet et à participer à l’action collective pour un intérêt général. C’est à partir de la construction collective de « d’utilité sociétale ».
valeurs que le projet prend sa force
Il est souhaitable de discerner le « Projet collectif » de la structure, du « projet d’action ». C’est ce dernier qui est largement pris en compte dans les financements. Le « Projet collectif » de la structure aurait besoin d’être mieux connu, reconnu et soutenu. La finalité du Projet se pose alors en terme de sens constituant le projet de l’Economie Sociale et Economie Solidaire. Le tableau ci-après issu d’un échantillon de 86 structures sondées, nous conforte dans l’idée que les entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire ont pour premières finalités les rapports humains et l’homme (90.5 %). Pour la majorité, elles inscrivent leur finalité de Projet dans le développement.
finalité du projet Le maintien 31
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priorité de la production de l' économie de l' environnement
1 0 0 2
2 0 0 1
3 0 0 3
4Tot 0 0 4 4 0 6
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de l' homme des rapports humains
2 2 6 7
1 1
0 5 2 16
La défense 31
de la production de l' économie de l' environnement de l' homme des rapports humains
0 0 1 4 4
0 1 3 6 1
0 1 0 4 3
1 1 2 4 0 4 0 14 0 8
La protection 38
de la production de l' économie de l' environnement de l' homme des rapports humains
0 0 2 11 1
0 0 1 6 1
0 0 8 2 0
0 0 0 0 2 13 1 20 3 5
Le développement 126
de la production de l' économie de l' environnement de l' homme des rapports humains
0 1 4 0 1 5 14 16 34 20
3 3 4 4 6
0 7 1 2 1
4 14 11 36 61
Total par champs : Production Economie Environnement Homme rapports humains
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5 22 34 75 90
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8 ACTUALITE ET ENJEUX 8.1 Atouts En fait, les atouts du secteur que nous pouvons repérer sont : L’unicité dans son positionnement, Sa situation de proximité et son attitude d’écoute, Sa faculté à mutualiser et à partager les pouvoirs, Ses compétences à innover, Son aptitude à combiner les ressources humaines locales et financières, Son désir d’utiliser l’argent comme moyen pour un projet, Ses qualités d’adaptabilité, Sa capacité à analyser la société, Sa volonté d’être solidaire et démocratique, Son aptitude à personnaliser ses actions… Ceux sont autant d’atouts qui vont lui permettre d’être performant. 8.2 Réseaux. Sur 125 réponses aux enquêtes Un quart des réponses pose la problématique de la structuration du secteur. Le fonctionnement en réseau est recherché par 66 % des acteurs qui souhaitent des espaces de réflexion et d’expression collective. Bien que difficile à mettre en place, la coordination et l’union, à partir d’intérêts communs, sont recherchées afin de diminuer la concurrence et d’être plus fort tant vis à vis du marché que des institutions. Il s’agit de trouver les complémentarités et les convergences. Culture Citoyenneté Culture Santé Culture Social Humanitaire Culture Culture Rural
Structuration, réseaux Réseaux Réseaux Création de réseaux La notion de réseaux transversaux thématiques. Constituer des réseaux d' opérateurs associatifs qui partagent la même éthique Structuration en réseau, participer à de hautes réflexions Réseaux représentatifs à dimension adaptée vers l' acquisition de compétences Trouver des complémentarités dans les réseaux plutôt que la concurrence Mettre en place un vrai réseau d' aide aux projets et des structures : couveuses d' entreprise, aide à l' activité Ass création de Scoop Social Les associations ont besoins de liens de réseaux, mais n' ont pas le temps Social Besoin d' émergence de collectif autonome autour du projet Social Prêt à participer à des espaces d' expression collective Social Participer à des espaces d' expression collective pour une plus grande qualité de la vie Santé Participer à des espaces d' expression collective sur leur champ d' intervention Sport Prêt à participer à des espace d' expression collective dans leur champ Culture Participer à des espaces d' expression collective sur leur champ d' intervention Culture Des collectifs culturels Culture Aimerait s' impliquer dans des espaces d' expression collective entre social et culture Social Enjeu : Construire une parole collective forte Coopérative Inter coopération : que les Scops trouvent au sein de l' ESS un marché. Coopérative Centrale d' achat : créer des liens coopératifs avec les coopératives agricoles, lien qui dépasse la question financière Culture Pas de syndicat représentatif de l' ESS
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Culture Culture Mutuelle Rural Rural Santé Social
Définir un intérêt commun aux acteurs de l' ESS La création d' une instance représentative de l' ESS, réflexion sur une ' ' chambre' 'de l' ESS Réunification du mouvement mutualiste Diminuer la concurrence entre les Centres ressources Manque une fonction caisse de résonance des problèmes associatifs L' importance de l' impact des fédérations sur l' existence des associations Se regrouper pour être plus fort, mieux analyser les besoins et interpeller les institutions
8.3 Solidarité et Mondialisation Le concept de solidarité est certainement celui qui est le plus transversal aux acteurs de l’Economie Sociale et Economie Solidaire. Il s’oppose aujourd’hui dans les enjeux de société au libéralisme du profit individuel et de la concurrence ainsi qu’à la « mondialisation de la précarité ». Les effets de la mondialisation et de la globalisation de l’économie font émerger de nouvelles réflexions et propositions d’inscription dans l’économique d’une autre façon. C’est notamment l’approche de l’Economie Solidaire (moteur et générateur) qui met en avant la solidarité et la participation collective des personnes concernées. Communic Mutuelle Mutuelle Culture Santé Mutuelle Culture Mutuelle Social Social
solidarité opposée au libéralisme Mise en place d' un véritable système de protection universelle continuer à se battre pour un véritable système de protection Responsabilité de tous :s' unir ou disparaître qualité de vie pour l' humanité CMU ceux qui payent une cotisation sont parfois moins couverts que ceux qui n' en payent pas Lutte contre l' exclusion Défense des intérêts des assurés sociaux en face de l' affaiblissement du système public Comment répondre à l' émergence des nouveaux besoins De plus en plus de personnes en difficulté sociale mais aussi en difficultés psychologiques
Communic L' économie de marché a eu des effets de paupérisation économique, sociale et culturelle. L’ESS doit pouvoir se déployer dans l' ensemble inoccupé par l' économie de marché, et, là où elle ne fonctionne pas. humanitaire Face à la mondialisation, construire de vraies valeurs pour les jeunes Social Intervenir dans des domaines où il est notoire que l' économie capitaliste y a renoncé Santé évolution du cadre associatif face aux mutations de la société Social Les actions sont souvent très fortes au niveau social mais très en aval de tout enjeu économique Formation développement de l' économie solidaire comme moteur et générateur Santé économie solidaire Mutuelle affaiblissement du système public Mutuelle 31 priorités pour la santé. Projet d' action CNAM 2000 2003. Mutuelle CMU (2)
8.4 Reconnaissance et Label RESO.
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La problématique de la reconnaissance n’est pas nouvelle. Elle tient à la légitimation de structures auto proclamées. Mais elle se situe aussi dans un rapport dominant – dominé, décideur-proposeur. Sans que cela soit exhaustif, il ressort des enquêtes une demande de reconnaissance sur : l’utilité sociale la force de proposition la diversité la professionnalité la représentation Le projet de société L’expérimentation. D’une façon générale, les acteurs sont favorables à un Label d’utilité sociale (sur un concept sociétal) si celui-ci apporte une reconnaissance. Certains secteurs ont déjà le leur. Ils souhaitent en être les auteurs et apportent des prudences quant à la constitution de l’instance qui en sera garante. Économie Reconnaissance Santé Reconnaissance d' utilité sociale Bénévolat Label ou reconnaissance d' utilité sociale Culture Reconnaissance d' utilité sociale Citoyenneté Préciser le concept ESS Santé Reconnaissance des associations comme force de proposition Santé Reconnaissance de la pluralité et diversité des associations Santé Reconnaissance professionnelle Social Mieux se faire valoir par les médias Mutuelle Démocratie sociale : Sécu financée par l' Etat et Entreprise et nous souhaitons en tant que représentant des usagers participer aux décisions de la Sécu Social L' enjeu de se faire entendre en tant qu' association missionnée sur l' urgence et les situations extrêmes Social La place du projet dans le sociétal Communic Développement du cadre associatif Social Communiquer et promouvoir le savoir-faire et la qualité du service associatif du grand public aux institutions
La question du label et de la reconnaissance pose un problème de fond. Il s’agit de trouver les modalités pour créer une adéquation entre les demandes : d’une part, des associations qui recherchent une reconnaissance dans un cadre d’appartenance en produisant des chartes de références. Mais, celles-ci n’ont pas de valeurs juridiques administratives. Peu de moyens sont mis en œuvre sur le contrôle et les sanctions adjointes. Elles ne peuvent en l’état faire force de loi. d’autre part, un label de reconnaissance qui implique un agrément de l’administration. Celui-ci devient de fait un cadre restreignant, voire limitatif et excluant. Enfin, la nécessité de ne pas modifier la loi de 1901. Elle implique la liberté de se regrouper et de choix d’objet, la liberté d‘entreprendre collectivement, la liberté d’innover.
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Une démarche d’élaboration de charte d’engagement contractuel entre les pouvoirs publics et les associations est engagée à ce sujet par la FONDA. (tribune N° 144 août 2000) 8.5 Administration La gestion et l’administration sont devenues un frein pour le développement des structures. Ce problème récurant pose un véritable obstacle à l’implication des bénévoles dans les responsabilités de gestion. Nous savons que la majorité des entreprises du secteur sont de petites unités gérées par des bénévoles que l’on pourrait appeler « les artisans de l’Economie Sociale et Solidaire ». Spécialistes dans leurs champs de production, ils souffrent de la lourdeur des tâches de gestion et de la complexité administrative. L’évolution des projets de ces structures s’en trouve restreinte. La « simplification des procédures » est toujours à l’ordre du jour. Alors qu’il faut trois jours pour monter une entreprise privée commerciale et obtenir des aides conséquentes, il faut souvent plus d’un an pour accéder aux dispositifs et débloquer une trésorerie. La superposition des dispositifs, la multiplicité des financeurs, les processus d’accès aux dispositifs font dire aux acteurs qu’il s’agit d’un « parcours du combattant » empiétant sur leur mission initiale. Social Social Social Culture dev loc Santé Social Mutuelle Culture Rural Santé Culture Culture
L' association devient entreprise et demande de véritables connaissances et de plus en plus de responsabilités. Comment faire ? La notion humaine est en danger, La lourdeur des mesures , des lois et des dispositifs ; leur importance dans les enjeux d' accès à ceux-ci Empilage de dispositifs territoriaux dans lesquels les associations se perdent La gestion associative se rapproche de plus en plus d'une gestion d' entreprises Complexité des dispositifs qui limitent la fonction d' animation au profit de la fonction de montages de projets Complexité qui dépasse le bénévolat Les associations n' ont pas le temps CMU lourd à gérer, problèmes administratifs Que les structures restent gérables par des bénévoles Difficile d' avoir des bénévoles techniciens Aide à la gestion Sollicite les conventions pluri annuelles. Le statut de l' intermittent longue durée
8.6 Financements et trésorerie Bien que cruciale, cette question n’est pas mise en avant par l’ensemble du secteur qui priorise le projet et l’action. Cette question est posée dans le sens des moyens nécessaires pour pérenniser et développer la démarche entreprise. Reconnaissance et indépendance sont intimement liées aux questions de financements. Sans capital et sans apport initial, les délais de versement des subventions ont pour conséquence de provoquer des problèmes de trésorerie graves. RESO.
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Il n’est pas rare de voir des structures se plaindre d’être obligées d’emprunter à des banques en attente de financements n’arrivant que neuf mois après le démarrage de l‘action. « C’est autant de financements d’action et de fonds public payés aux banques en agios. » La question des relais de trésorerie n’a pas encore d’issue visible. Communic Santé Santé Santé Culture Rural Rural Social Culture Culture Culture
Financements Financement pérenne pour développer des projets à long terme Financement pour pérennité Moyens financiers Trouver de nouveaux financements Financement. Elles dépendent principalement de la commune ou du Conseil Général Problème de trésorerie / financements publics. Dépendance un seul financeur = fragilité Mise en application de la loi contre l' exclusion : manque de moyens, manque de textes d' application CHRS, IAE Accentuation des écarts entre les finances et la reconnaissance de la part des institutionnels Fiscalisation Les 35 heures.
8.7 Indépendance et institutions Concernant les entreprises de l’Economie Sociale et Economie Solidaire, il y a un paradoxe entre l’offre et la demande. Les structures sont dans la position de « l’offre » de biens et de services à un public et à la solidarité publique. Elles deviennent dans une position de « demande » d’acceptation de moyens vis à vis des institutions. Avec toutes les conséquences que cela entraîne dans le rapport à l’Etat fournisseur de ressources, commanditaire et législateur. Le principe de liberté est cher aux acteurs. Ils ne souhaitent être ni dépendants d’un pouvoir politique, ni instrumentalisés dans des dispositifs. D’une part, l’éparpillement des petites entreprises, l‘implantation territoriale de proximité et le manque de structuration du secteur, les places dans des enjeux de pouvoirs locaux, d’autre part, les cadres administratifs imposés par les dispositifs institutionnels ont pour effets de diminuer leur marge de manœuvre sans reconnaître leur fonction d’innovation. Culture Rural Social
Indépendances des structures Dépendance au pouvoir politique, Elles dépendent principalement de la commune ou du CG L' économie de la concrétisation, la dépendance vis à vis des pouvoirs publics (être sous traitant) pouvoir innover et expérimenter. Economie liberté face à l' instrumentalisation Culture Dénoncer les jeux d' influence. Culture Décalage entre discours institutionnels et discours de terrain Santé dépolitiser le cadre associatif Mutuelle conserver nos œuvres Social faire évoluer les mentalités de terrain et la réglementation
8.8 Bénévolat Le bénévolat et sa gestion est un enjeu permanent des acteurs. RESO.
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Outre l’aspect de la complexité des tâches qui leur incombent, les mutations des dernières décennies concernant l’engagement bénévole plus mobile et temporaire (Etude de J. ION Université Saint Etienne) obligent les structures à développer de nouveaux modes de participation et de gérer une rotation. Cette rotation a pour effet de renforcer l’adaptation permanente à l’actualité et les capacités d’innovation, mais elle rend plus difficile, par la fragilité de la continuité, le rapport avec les techniciens professionnels et la gestion politique du projet. L’augmentation permanente du nombre de bénévoles confirme la nécessité de prise en compte d’une démarche participative et citoyenne. Cette prise en compte est réclamée dans la mise en place des conditions nécessaires à l’exercice du bénévolat, celles-ci devant évoluer en prenant en compte l’évolution de la caractéristique des bénévoles. Certaines propositions sont avancées dans la réflexion sur le statut de l’élu. Une concordance pourrait-être engagée dans la mise en place d’un label « d’utilité sociétale ». Loisirs Rural Humanitaire Rural Culture Rural Culture Santé Culture Mutuelle
Respect du bénévolat Désengagement des bénévoles Renouvellement des forces de solidarité, motivation et disponibilité Difficile d' avoir des bénévoles techniciens Aspect novateur, renouvellement des administrateurs Rapport bénévole / technicien Ressources humaines Complexité qui dépasse le bénévolat La réaffirmation de la réalité de citoyen participatif et solidaire Statut de l' élu, trouver un équilibre, responsabilité pénale, mais pas de dégagement de temps pour formation, ni financement,
8.9 Formation, expérimentation, recherche, étude Laboratoire d’idées et de propositions adaptées aux situations locales, les entreprises ont des difficultés à trouver les moyens de l’expérimentation et la reconnaissance de leur créativité. Les initiatives locales sont disparates et disséminées. Des processus de capitalisation des micros expériences donneraient une véritable place et force au secteur. Certains sont mis en place par les institutions publiques (RMI, Emplois-jeunes…), mais il existe peu de structures du secteur missionnées pour cela, ce qui n’aurait pas les mêmes effets. Cette fonction essentielle pour le développement peut facilement être renforcée par le soutien à la formation et à la recherche.
Culture Social Social Communic
RESO.
Dénonce la non-reconnaissance de l' innovation et expérimentation La défense des aspects novateurs et expérimentaux du Projet Etre tenu informé et formé sur l' existant du secteur Stratégie de repérage d' initiatives locales, l' instaurer sans hyper technicisation Association résistance sociale solidaire 24 rue Ferrari 13 005 Marseille 04 91 48 11 18
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Social Culture Economie Social
8.10
Faire évoluer les mentalités de terrain et la réglementation Etude de nouvelles formes de coopération décentralisée, de concrétisation de valeurs sociales Formation Préparer le développement local en concertation, prévoir des liens ; exemple : prévoir localement des formations pour la population en lien avec les futures activités développées
La place
Sans être la cinquième roue de l’économie de marché, les acteurs considèrent leur place dans une cohabitation tout en souhaitant intervenir dans ses disfonctionnements. Social
La liberté d' entreprendre couvre le secteur marchand et le secteur associatif, les deux doivent pouvoir cohabiter pour des besoins spécifiques relevant de champs identifiés. Communic L' économie de marché a eu des effets de paupérisation économique, social, et culturel. L' ESS doit pouvoir se déployer dans l' ensemble inoccupé par l' économie de marché, et, là où elle ne fonctionne pas. Social Intervenir dans des domaines où il est notoire que l' économie capitaliste y a renoncé Culture Accès aux outils de production et de création en matière de technologies nouvelles Social Parvenir à être un contre pouvoir face à l' instrumentalisation faite de la précarité Coopérative Agricole : plus qualité que quantité Humanitaire Synergie, chasse au gaspillage Mutuelle Les mutuelles pourraient certainement avoir plus d' implication dans la vie sociale locale (jeunes, personnes âgées)
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9. LES BATISSEURS DE SENS Economique Secteur économique à part entière avec, sur la Région, 259.4 millions d’heures de production d’activité par an correspondant à une valeur ajoutée de 25 milliards de francs, sans compter les coûts évités et les avantages d’opportunité pour le marché concurrentiel, les acteurs opposent économie de profits financiers à auteurs de profits humains. En dehors du seul cadre juridique, protégeant le secteur des détournements structurels, les entreprises du secteur font la promotion d’une autre forme d’économie. Celle-ci s’inscrit : dans la prise en compte d’une durabilité dans la préservation du capital humain et naturel dans le développement territorial de proximité dans le progrès et l’utilité collective. Social Secteur social de fait, il porte en lui l’obligation d’organisation collective. Il se trouve confronté à l’individualisme promu par la dépersonnalisation et l’individuation du système commercial dominant. Le secteur crée, développe et organise les liens entre individu et la cohésion sociale entre les groupes sociaux. Solidarité Secteur de solidarité, les membres sont solidairement responsables, dans son organisation collective interne. Ils s’engagent dans la solidarité envers les autres avec 50% de gratuité de services personnalisés et 75 % de prise en compte des situations personnelles. La solidarité, valeur fondamentale, s’inscrit dans un engagement dans l’amélioration des relations humaines, dans la résolution des situations qui font problème. Sociétal Secteur sociétal bien souvent considéré comme défensif des valeurs républicaines et de l’équité de l’organisation de la société, il recherche aujourd’hui un positionnement plus offensif qui se traduit dans le développement par : la recherche d’une garantie d’éthique et d’humanisme. (Chartes…) la volonté de mieux définir son identité, de la faire connaître et reconnaître comme telle être situé comme un secteur à part entière avec les prérogatives correspondantes se doter de moyens de structuration et de construction de paroles collectives transversales (réseaux, Internet…), et de moyens d’organisation de la représentation la recherche de reconnaissance de sa capacité d’innovation et les moyens de son développement. L’Economie Sociale et Economie Solidaire s’inscrit dans une éthique du « développement de l’homme » et « de l’humanité ». Elle apporte du sens à l’homme et à la société . C’est là qu’elle se projette. C’est son Projet.
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Notre méthode d’investigation a demandé l’implication volontaire de nombreux acteurs qui se sont investis dans notre démarche malgré l’importance de leur charge permanente de travail. Pour des raisons déontologiques, nous avons stipulé aux acteurs de terrain que nous ne fournirons pas leur nom dans notre étude. Cette garantie a permis une assurance d’authenticité notamment sur les répartitions budgétaires et le bénévolat. Nous remercions tout d’abord ces acteurs de terrain, sans qui « l’Economie Sociale et Economie Solidaire » ne serait pas ce qu’elle est. Ils ont accepté de consacrer de leur temps à nos entretiens et à un questionnaire important. Ce travail d’enquête et de recherche a pu être réalisé grâce à la participation active des Fédérations, Unions et Coordinations Régionales qui d’une part ont lancé cette étude et d’autre part ont motivé leurs adhérents sur notre démarche tout en nous fournissant les documents relatifs à leur secteur. Nous remercions Mlles Candice Paya et Jezzabelle Roullé, stagiaires de l’IUP institut d’études politiques pour leur travail d’enquête sur la partie quantitative. Nous tenons à remercier aussi « Aix Association » et la Municipalité d’Aix qui ont encouragé fortement la mobilisation des associations aixoises sur la monographie. Outre le financement incontournable pour effectuer ce travail, nous apportons notre considération aux institutions qui ont participé à notre recherche et ont apporté leur collaboration.
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ANNEXES
! 1. IDENTIFICATION Nom de la structure : Nom et rôle de l’interviewé : Adresse : Coordonnées (tel., fax, Email, Internet..) : Siège : Critère juridique : Association déclarée Association déclarée d’insertion par l’économique Association intermédiaire Association déclarée reconnue d’utilité publique Groupement d’employeurs Date de création : Avez vous un ou des agréments ? : OUI NON Lesquels ? : ministère de rattachement : Votre fréquence de fonctionnement est : Permanente Saisonnière 2. POIDS SOCIAL ACTIVITES, OBJET, VALEURS " ## $ %$% Sport Culture, arts Social, 3° age, solidarité Tourisme Santé, sanitaire et social Education, Educ pop. Loisirs Formation
&% ' $( ( $ )*'!+ Economie, professionnelles, formation pro. Citoyenneté, Droits de l’homme, immigré Développement local Logement Défense des droits, juridique, défense Cadre de vie, Environnement Consommateur et Habitants Humanitaire, internationale
Agriculture Communication Femmes Parents d’élèves Retraités Anciens élèves Recherche Animaux
Objet statutaire pouvez-vous ressortir 3 Mots clés : Ce qui motive votre projet, ses objectifs en 3 mots : Dans quelles valeurs vous reconnaissez vous en priorité(de 1 à 5) : La solidarité Formation et développement des connaissances S’attaquer aux injustices : de l’association de défense aux groupes d’intérêt Améliorer les conditions de vie La responsabilité sociale : finalité au service de l’homme ' , Nombre de réunions annuelles du bureau : du C A : Mode de renouvellement du CA : Combien avez- vous de votants à l’A G ? : Quelles sont les conditions pour être éligible ? : Temps de présidence des 3 derniers présidents : Quels sont les différents types de membres de l’association ? : Y a t-il des membres de droit au C.A. ? OUI Quel est le nombre d’utilisateurs ? : ‘’ d’ adhérents ? : Les utilisateurs sont-ils obligés d’adhérer ? OUI Vos actions s’adressent-elles à tout public ? OUI ou à un public spécifique, lequel ? aux membres du CA ou pour d’autres personnes : Vos activités ou services sont-ils gratuits ? Vos activités ou services sont-ils payants ? en fonction des revenus ?
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A. G.
:
NON
Lesquels ?
NON NON OUI OUI
NON NON
OUI
NON
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en fonction de catégories différenciées ? lesquelles : en fonction d’un montant fixe Est-ce un prix un tarif
OUI
NON
OUI une participation
NON
, Financements publics prestations de services subventions Financements privés Cotisations Produits d’activités
0à 5%
10 à 30%
30 à 50 %
50 à 75%
75 à 90 %
+ de 90%
Type de partenariat par ordre d’importance Etat, Région, Département, Ville, Fondation, Donateurs, Sponsors, Privés, Associations Nombre de Salariés en E T P : Volume horaire annuel : De CDI : De CDD : De Contrats Spécifiques : De contrats aidés : De Stagiaires : D’intérimaires : De Remplaçants : Masse salariale et Chiffre d’affaire : ,, Types de prestations : Effets n’ayant pas d’équivalent sur le marché ? Prestations n’ayant pas de prix pouvant être défini : Sont-elles payées en tout ou en partie par les bénéficiaires adhérents : % par les non adhérents : % Si elles sont fournies gratuitement sont-elles de même nature que celles disponibles sur le marché : Qu’apportent-elles en plus ? Quelle est la plus value pour les bénéficiaires ? : Quelle est la plus value pour le territoire ? : Quelle est la plus value pour l’organisation sociale ? : Certaines de vos actions existent-elles dans le privé commercial ? Pourraient-elles exister ? En quoi votre établissement se différencie t-il du secteur privé ? Les finalités de votre projet sont : Le maintien
La défense
Toutes OUI
Certaines NON
La protection
% Aucune
Le développement
De la production De l’économie De l’environnement De l’homme Dans quel champ économique vous situez-vous ? entourer les mentions correspondantes. INDUSTRIE ET PRODUCTION : Agriculture, industrie, alimentaire, textile, habillement, fabrication de produits, mobilier, récupération, énergie, construction, COMMERCE : de gros. De détails : alimentaire, de produits spécialisés, Culture, loisirs, sport !! " # ! !" $ !" % "!"& ! !"& "' ! ( &) &) *+ " " &! " & ", " * &! " !" & " &! Quelle est votre zone d’influence : Locale Communale départementale régionale nationale Estimation du pourcentage d’augmentation en cas de passage à un statut de société commerciale : 0% 5 à 10% 11 à 20% 21à 30% 30 à 50% + de 50%
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Sur quoi porte la principale qualité de vos produits : Quelles sont les règles : de répartition des gains : de redistribution d’attribution des excédents Comment définiriez-vous votre intervention dans la défense et promotion du capital humain et, ou naturel ? ,, Quels effets indirects pensez-vous produire ? Numéroté par ordre de choix : Economie de coûts sociaux, Paix sociale et anti casse, Création d’association ou d’entreprise, de Mutualisation, de mise en réseau, Développement local :amélioration des conditions de vie ou du niveau de vie des habitants, stabilité de la population, vie des commerces locaux, effets sur la consommation, le choix de celle ci… Développement durable : satisfaction équitable des besoins relatifs au développement économique social et à l’environnement des générations présentes et à venir, à court moyen et long termes ; Epanouissement sociétal ; Qualité, Anticipation, Novation et Recherche, développement de l’image de marque par les acteurs eux même, Pourquoi : En voyez vous d’autres ? Ce que l’existence de l’association permet, change, préserve, a changé ? Au niveau institutionnel, partenarial, collectifs d’individus, familles, territorial, économique, naturel.. Si vous n’existiez pas ? EFFETS DE NOUVELLES DYNAMIQUES ASSOCIATIVES LOCALES Notion de ressources propres, Auto production, auto consommation, Système d’échanges : Pourquoi dit-on que c’est une autre façon de vivre ensemble ? Qu’est-ce qui constitue le bien collectif (savoir faire, relations, entraide..) Dimension de partage de résultats, y compris non monétaires : Quel est la création de capital social humain solidaire ou ‘’communautaire’’ ? Comment fonctionne le processus de décision, de représentation ? Quel est l’apprentissage spécifique de la démocratie directe ? Comment pratiquez-vous l’hybridation des ressources (humaines et financières) ? Quel est votre position vis à vis de l’économie solidaire : -
La structure est-elle freinée dans son expansion ou dans sa dimension possible par des manques de moyens humains, structurels, de ressources financières ? Lesquels : Avez vous des besoins organisationnels, techniques, de formation : des besoins de pérennité : emplois, financement…
Heures Hebdomadaires Administrateurs Bénévoles participants non administrateurs Bénévoles non adhérents Moins de 5 heures De 5 à 10 heures De 11 à 20 heures De 20 à 30 heures TOTAL Volume horaire annuel global : Valeur estimée :
Profil des bénévoles Administrateurs Chômeurs
RESO.
Bénévoles non administrateurs
Administrateurs Hommes
Association résistance sociale solidaire 24 rue Ferrari 13 005 Marseille 04 91 48 11 18
Bénévoles non administrateurs
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Etudiants Ouvriers Commerçants Employés Cadres moyens Cadres supérieurs Retraités TOTAL
Femmes Moins de 25 ans De 25 – 40 ans De 40 – 55 ans Plus de 55 ans TOTAL
. A quelles instances participez vous ? Associatives Economiques Institutionnelles En tant que Coordinateur ou organisateur d’action commune En simple participation Présentez-vous des projets aux institutions : Sont-ils facilement acceptés : OUI NON Proportionnellement combien de projets sont refusés : Type /
En dehors de l’A.G. y a-t-il un espace d’expression collective des bénéficiaires, de leurs problématiques et besoins ? Lequel : Comment s’organise l’élaboration des réponses ? Combien de personnes êtes vous en capacité de mobiliser ? En quoi et comment intervenez vous dans la structuration de la vie de la cité ? 3. FONCTIONS DE L’ECONOMIE SOCIALE Etes vous affilié à une fédération ? OUI NON Laquelle : Appartenez-vous ou participez-vous à un réseau transversal ? OUI NON Lequel : Quel intérêt, et effets réels, dans le champ de l’ES voyez-vous à être fédéré ? Quels impacts ont les fédérations sur les décisions qui concernent votre secteur ? Quelles aides, soutien, accompagnement apportent les fédérations pour votre structure : Avantages : Attentes : Manques : Serait-il bon de limiter l’accès ou la reconnaissance pour faire partie de l’économie sociale ? Par un label : une charte : des contrôles : autre : , Etes-vous dans un dispositif de solidarité, de redistribution de solidarité publique ? Produisez vous des services, des actions sociales ou/et culturelles Considérez-vous : Faire du maintien ou du développement de capital humain ou naturel ? Avoir une fonction de prévention, éducation, formation Avoir une fonction de compensation des handicaps sociaux ? Avoir une fonction de réparation ? Estimez vous être une force de proposition ? OUI Auprès de : Avez vous une fonction d’innovation alternative, de mobilisation, de résistance
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4. Quels sont les problèmes d’actualités pour votre secteur ?
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4. IDENTIFICATION Nom de la structure : Nom et rôle de l’interviewé : Adresse : Coordonnées (tel., fax, Email, Internet..) : Siège : Critère juridique : Coopératives de consommateurs Coopérative d’habitats Scops Coopératives d’entrepreneurs individuels Agricoles: Marins pêcheurs: Commerçants: Transports routiers: Artisans: Coopératives d’épargne et de crédit Date de création : Avez vous un ou des agréments ? : OUI NON Lesquels ? : Votre fréquence de fonctionnement est : Permanente Saisonnière 5. POIDS SOCIAL ACTIVITES, OBJET, VALEURS " ## $ %$% Culture Tourisme Loisirs Animaux Education Santé Social
&% ' $( ( $ Humanitaire Citoyenneté, Droits de l’homme Développement local, logement Défense des droits Cadre de vie, Environnement Consommateur et Habitants Retraités
)*'!+ Anciens élèves Parents d’élèves Femmes Economie Agriculture Technique, Recherche Communication
Objet statutaire pouvez-vous ressortir 3 Mots clés : Ce qui motive votre projet, ses objectifs en 3 mots : Ce qui motive le choix d’être en coopérative : Dans quelles valeurs vous reconnaissez vous en priorité(de 1 à 5) : La solidarité Formation et développement des connaissances S’attaquer aux injustices : de l’association de défense aux groupes d’intérêt Améliorer les conditions de vie La responsabilité sociale : finalité au service de l’homme 0
, Nombre de réunions annuelles du bureau : du C A : AG. Mode de renouvellement du C.A. : Combien avez- vous de votants à l’A G ? : Quelles sont les conditions pour être éligible ? : Temps de présidence des 3 derniers présidents : Quels sont les différents types de sociétaires de l’entreprise ? : Y a t-il des membres de droit au C.A. ? Lesquels ? : Quel est le nombre d’utilisateurs ? : ‘’ de sociétaires ? : Les utilisateurs sont-ils obligés d’adhérer ? Vos actions s’adressent-elles à tout public ? ou à un public spécifique, lequel ? aux membres de l’entreprise ou pour d’autres personnes : Avez vous des activités ou services gratuits ? Vos activités ou services sont-ils payants ? en fonction des revenus ? en fonction de catégories différenciées ? OUI lesquelles : en fonction d’un montant fixe
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Est-ce un prix
un tarif
une participation
, Financements publics Financements privés Cotisations Produits d’activités
0à 5%
10 à 30%
30 à 50 %
50 à 75%
75 à 90 %
+ de 90%
Type de partenariat par ordre d’importance Etat, Région, Département, Ville, Fondation, Donateurs, Sponsors, Privés, Associations Nombre de Salariés en E T P : Volume horaire annuel : De CDI : De CDD : De Contrats Spécifiques : De contrats aidés De Stagiaires : D’intérimaires : De Remplaçants Masse salariale et Chiffre d’affaire :
: :
,, Type de prestations : Effets n’ayant pas d’équivalent sur le marché ? Prestations n’ayant pas de prix : Sont-elles payées en tout ou en partie
par les bénéficiaires adhérents : % par les non adhérents : % Si elles sont fournies gratuitement sont-elles de même nature que celles disponibles sur le marché : Qu’apportent-elles en plus ? Quelle est la plue value pour les bénéficiaires ? Quelle est la plue value pour le territoire ? Quelle est la plue value pour l’organisation sociale ? Vos actions existent-elles dans le marché capitalistique ? OUI Pourraient-elles exister ? OUI En quoi votre établissement se différencie t-il du secteur marché capitalistique ? Les finalités de votre projet sont : Le maintien La défense La protection De la production De l’économie De l’environnement De l’homme
NON NON Le développement
Dans quel champ économique vous situez vous ? entourer les mentions correspondantes. INDUSTRIE ET PRODUCTION :Agriculture, industrie, alimentaire, textile, habillement, fabrication de produits, mobilier, récupération, énergie, construction, COMMERCE : de gros. De détails : alimentaire, de produits spécialisés, culture, loisirs, sports !! " # ! !" $ !" % "!"& ! !"& "' ! ( &) &) *+ " " &! " & ", " * &! " !" & " &! Quelle est votre zone d’influence : Locale Communale départementale régionale nationale Estimation du pourcentage d’augmentation en cas de passage à un statut de société commerciale : 0% 5 à 10% 11 à 20% 21à 30% 30 à 50% + de 50% Sur quoi porte la principale qualité de vos produits :
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Quelles sont les règles :
de répartition des gains : de redistribution d’attribution des excédents Comment définiriez-vous votre intervention dans la défense et promotion du capital humain et, ou naturel ? ,, Quels effets indirects pensez-vous produire ? Economie de coûts sociaux, Paix sociale et anti casse, Création d’association ou d’entreprise, de Mutualisation, de mise en réseau, Développement local :amélioration des conditions de vie ou du niveau de vie des habitants, stabilité de la population, vie des commerces locaux, effets sur la consommation, le choix de celle ci… Développement durable : satisfaction équitable des besoins relatifs au développement économique social et à l’environnement des générations présentes et à venir, à court moyen et long termes ; Epanouissement sociétal ; Qualité, Anticipation, Novation et Recherche, développement de solutions par les acteurs eux même, Pourquoi : En voyez vous d’autres ? Ce que l’existence de la coopérative permet, change, préserve, a changé ? Au niveau institutionnel, partenarial, collectifs d’individus, familles, territorial, économique, naturel.. Si vous n’existiez pas ?
EFFETS DE NOUVELLES DYNAMIQUES D’ORGANISATIONS SOLIDAIRES Notion de ressources propres, Auto production, auto consommation, Système d’échanges : Pourquoi dit-on que c’est une autre façon de vivre ensemble ? Qu’est-ce qui constitue le bien collectif (savoir faire, relations, entraide..) Dimension de partage de résultats, y compris non monétaires : Quel est la création de capital social humain solidaire ou ‘’communautaire’’ ? Comment fonctionne le processus de décision, de représentation ? Quel est l’apprentissage spécifique de la démocratie directe ? Comment pratiquez-vous l’hybridation des ressources (humaines et financières) ? Quel est votre position vis à vis de l’économie solidaire : -
La structure est-elle freinée dans son expansion ou dans sa dimension possible par des manques de moyens humains, structurels, de ressources financières ? Lesquels : Avez vous des besoins organisationnels, techniques, de formation : des besoins de pérennité : emplois, financement…
Heures Hebdomadaires Moins de 5 heures De 5 à 10 heures De 11 à 20 heures De 20 à 30 heures TOTAL
Administrateurs Bénévoles participants non administrateurs Bénévoles non adhérents
Volume horaire annuel global : Valeur estimée : Profil des bénévoles
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Etudiants Ouvriers Commerçants Employés Cadres moyens Cadres supérieurs Retraités TOTAL
Femmes De 25 – 40 ans De 40 – 55 ans Plus de 55 ans
TOTAL
. A quelles instances participez vous ? Associatives Economiques Institutionnelles En tant que Coordinateur ou organisateur d’action commune En simple participation Présentez-vous des projets aux institutions : Sont-ils facilement acceptés : OUI NON Proportionnellement combien de projets sont refusés : Type $% #(( 1 #% 2 En dehors de l’A.G. y a-t-il un espace d’expression collective des bénéficiaires, de leurs problématiques et besoins ? Lequel : Comment s’organise l’élaboration des réponses ? Combien de personnes êtes vous en capacité de mobiliser ? En quoi et comment intervenez vous dans la structuration de la vie de la cité ? 6. FONCTIONS DE L’ECONOMIE SOCIALE Etes vous affilié à une fédération ou à une union? OUI NON Laquelle : Appartenez-vous ou participez-vous à un réseau transversal ? OUI NON Lequel : Quel intérêt, et effets réels, dans le champ de l’ES voyez-vous à être fédéré ? Quels impacts ont les fédérations sur les décisions qui concernent votre secteur ? Quelles aides, soutien, accompagnement apportent les fédérations pour votre structure : Avantages : Attentes : Manques : Serait-il bon de limiter l’accès ou la reconnaissance pour faire partie de l’économie sociale ? Par un label : une charte : des contrôles : autre : , Etes-vous dans un dispositif de solidarité, de redistribution de solidarité publique ? Produisez vous des services, des actions sociales ou/et culturelles Considérez-vous : Faire du maintien ou du développement de capital humain ou naturel ? Avoir une fonction de compensation des handicaps sociaux ? Avoir une fonction de réparation ? Estimez vous être une force de proposition ? OUI Auprès de : Avez vous une fonction d’innovation alternative, de mobilisation, de résistance
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## ! 7. IDENTIFICATION Nom de la structure : Nom et rôle de l’interviewé : Adresse : Coordonnées (tel., fax, Email, Internet..) : Siège : Critère juridique Mutuelle d’assurance DE BASE Interprofessionnelle d’entreprise professionnelle spécialiste (Sport, sanitaire…) FEDERALISTE Régime de base prévoyance Prévention Sanitaire et sociale complémentaire Date de création :
maladie
8. POIDS SOCIAL ACTIVITES, OBJET, VALEURS " ## $ %$% &% ' $( ( $ )*'!+ Santé Education Citoyenneté, Droits de l’homme Social Agriculture Défense des droits Tourisme Loisirs Humanitaire Retraités Avez-vous des prestations d’aides diverses : Aides exceptionnelles : Secours : Faites vous des prestations loisirs : Avez-vous des actions de formations : Quelles son vos actions de préventions : Objet statutaire pouvez-vous ressortir 3 Mots clés : Ce qui motive votre projet, ses objectifs en 3 mots : Dans quelles valeurs vous reconnaissez vous en priorité(de 1 à 5) : La solidarité Formation et développement des connaissances S’attaquer aux injustices : de l’association de défense aux groupes d’intérêt Améliorer les conditions de vie La responsabilité sociale : finalité au service de l’homme 3
, Nombre de réunions annuelles du bureau : du C A : Mode de renouvellement du CA : Combien avez- vous de votants à l’A G ? : Quelles sont les conditions pour être éligible ? : Temps de présidence des 3 derniers présidents : Quels sont les différents types de membres de l’association ? : Y a t-il des membres de droit au C.A. ? OUI Lesquels ? : Quel est le nombre d’utilisateurs ? : d’ adhérents ? : Les utilisateurs sont-ils obligés d’adhérer ? OUI Vos actions s’adressent-elles à tout public ? OUI ou à un public spécifique, lequel ? aux membres du CA ou pour d’autres personnes : OUI Vos activités ou services sont-ils gratuits ? OUI Vos activités ou services sont-ils payants ? en fonction des revenus ? OUI en fonction de catégories différenciées ? OUI lesquelles : en fonction d’un montant fixe OUI Est-ce un prix un tarif une participation
NON NON NON NON NON NON
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Financements publics Financements privés Cotisations Produits d’activités Type de partenariat par ordre d’importance Etat, Région, Département, Ville, Fondation, Donateurs, Sponsors, Privés, Associations.. + Nombre de Salariés en E T P : Volume horaire annuel : De CDI : De CDD : De Contrats Spécifiques : De contrats aidés : De Stagiaires : D’intérimaires : De Remplaçants : Mis à disposition : Masse salariale et Chiffre d’affaire : Pour les réalisation sanitaire et sociale : ,, Type de prestations : Effets n’ayant pas d’équivalent sur le marché ? Prestations n’ayant pas de prix : Sont-elles payées en tout ou en partie par les bénéficiaires adhérents : % par les non adhérents : % Si elles sont fournies gratuitement sont-elles de même nature que celles disponibles sur le marché : Qu’apportent-elles en plus : Quelle est la plue value pour les bénéficiaires : Quelle est la plue value pour le territoire : Quelle est la plue value pour l’organisation sociale : En quoi votre établissement est-il utile à la société ? Vos actions existent-elles dans le privé ? OUI NON Pourraient-elles exister ? OUI NON En quoi votre établissement se différencie t-il du secteur privé ? Les finalités de votre projet sont : Le maintien La défense La protection Le développement De la production De l’économie De l’environnement De l’homme
Dans quel champ économique vous situez vous ? entourer les mentions correspondantes. INDUSTRIE ET PRODUCTION :Agriculture, industrie, alimentaire, textile, habillement, fabrication de produits, mobilier, récupération, énergie, construction, COMMERCE : de gros. De détails : alimentaire, de produits spécialisés, culture, loisirs, sports !! " # ! !" $ !" % "!"& ! !"& "' ! ( &) &) *+ " " &! " & ", " * &! " !" & " &! Quelle est votre zone d’influence : Locale Communale départementale régionale nationale Estimation du pourcentage d’augmentation en cas de passage à un statut de société commerciale : 0% 5 à 10% 11 à 20% 21à 30% 30 à 50% + de 50% Sur quoi porte la principale qualité de vos produits : Quelles sont les règles : de répartition des gains : de redistribution d’attribution des excédents Comment définiriez-vous votre intervention dans la défense et promotion du capital humain et, ou naturel ? ,,
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Quels effets indirects pensez-vous produire ? Economie de coûts sociaux, Paix sociale et anti casse, Création d’association ou d’entreprise, de mise en réseau, Développement local :amélioration des conditions de vie ou du niveau de vie des habitants, stabilité de la population, vie des commerces locaux, effets sur la consommation, le choix de celle ci… Développement durable : satisfaction équitable des besoins relatifs au développement économique – social et à l’environnement des générations présentes et à venir, à court moyen et long termes ; Epanouissement sociétal ; Qualité, Anticipation, Novation et Recherche, développement de solution par les acteurs eux mêmes, Pourquoi : En voyez vous d’autres ? Ce que l’existence de la mutuelle permet, change, préserve, a changé ? Au niveau institutionnel, partenarial, collectifs d’individus, familles, territorial, économique, naturel.. Si vous n’existiez pas ? -
La structure est-elle freinée dans son expansion ou dans sa dimension possible par des manques de moyens humains, structurels, de ressources financières ? Lesquels : Avez vous des besoins organisationnels, techniques, de formation : des besoins de pérennité : emplois, financement…
Heures Hebdomadaires Administrateurs Bénévoles participants non administrateurs Bénévoles non adhérents Moins de 5 heures De 5 à 10 heures De 11 à 20 heures De 20 à 30 heures TOTAL Volume horaire annuel global : Valeur estimée : Profil des bénévoles Administrateurs Bénévoles non Administrateurs Bénévoles non administrateurs administrateurs Chômeurs Hommes Etudiants Femmes Ouvriers De 25 – 40 ans Commerçants De 40 – 55 ans Employés Plus de 55 ans Cadres moyens Cadres supérieurs Retraités TOTAL TOTAL . A quelles instances participez-vous ? En tant que Coordinateur ou organisateur
Associatives Économiques d’action commune
Mutualistes Institutionnelles En simple participation
Présentez-vous des projets aux institutions : Sont-ils facilement acceptés : Proportionnellement combien de projets sont refusés : Type :
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En dehors de l’A.G. y a-t-il un espace d’expression collective des bénéficiaires, de leurs problématiques et besoins ? Lequel : Comment s’organise l’élaboration des réponses ? Combien de personnes êtes vous en capacité de mobiliser ? En quoi et comment intervenez vous dans la structuration de la vie de la cité ?
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Êtes vous affilié à une fédération ou une union ? Appartenez-vous ou participez-vous à un réseau transversal ?
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Quel intérêt, et effets réels, dans le champs de l’ES voyez-vous à être fédéré ? Quels impacts ont les fédérations sur les décisions qui concernent votre secteur ? Quelles aides, soutien, accompagnement apportent les fédérations pour votre structure : Avantages : Attentes : Manques : Serait-il bon de limiter l’accès ou la reconnaissance pour faire partie de l’économie sociale ? Par un label :
une charte :
des contrôles :
autre :
, Êtes-vous dans un dispositif de solidarité, de redistribution de solidarité publique ? Produisez vous des services, des actions sociales ou/et culturelles Considérez-vous : Faire du maintien ou du développement de capital humain ou naturel ? Avoir une fonction de compensation des handicaps sociaux ? Avoir une fonction de réparation ? Estimez vous être une force de proposition ? OUI Auprès de : Avez vous une fonction d’innovation alternative, de mobilisation, de résistance Quel est votre position vis à vis de l’économie solidaire :
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Eric Bidet : « L’Economie Sociale » 1997 Eric Bidet : « L’Economie Sociale » : un secteur d’avenir Jacques Defourny : « Origines, contours, et fonctions d’un troisième grand secteur » Pascal Dorival : « Economie sociale : le tourment » Vienney Claude : « L’Economie Sociale » –94 Martine Barthélémy Cahier du CEVIPROF N° 10 ( Tomes I et II ) FNSP (CNRS PARIS 1994). « Les associations dans la société française, un état des lieux ». Martine Barthélémy « Evolution de l’engagement militant et citoyenneté associative ». Les idées en mouvement. Paris N° 44 Décembre 1996 Jacques ION « La fin des militants » Edition l’atelier Paris 97 J.L. Laville « L’économie solidaire : une perspective Internationale » E. Archambault « Le secteur sans but lucratif » P. P. Kaltenbach « Associations lucratives sans but » B. Halba et M. Le Net « Bénévolat et volontariat dans la vie économique, sociale et politique » A. de Tocqueville « Sur le paupérisme » Revue MAUS 1996 N° 7, Recherche. Danièle Demoustier dans les dossiers : « les problèmes politiques et sociaux : « L’Economie Sociale toujours à réinventer ». « Economie sociale et construction européenne : rapports au marché et à la concurrence » . Données Economiques et Sociales PACA INSEE 1999 Hélène Clément et Laurent Gardin « L’entreprise Sociale » Polanyi 1999 J. L. Laville « L’économie sociale et solidaire en Europe » Polanyi 2000 Ecart d’identité « Nouvelles formes associatives » N° 83 – 1997 RECMA « L’économie Sociale en France » N° 256 – 1995 CES « Pour une politique de modernisation de l’hébergement touristique en PACA » 1994 CLAM « Enquête auprès des organismes de la région PACA financés par le FAS » 1997 « Les fonctions sociales des associations de quartiers populaires et les immigrés » FONDA Rhône Alpes 1996 « Travail, emploi et activité : pour un nouveau contrat social » Laboratoire de sociologie du changement des institutions 1995 « Evolution économique du secteur de l’Economie Sociale en Languedoc Roussillon » GRCMA – LR 1999 Thierry Jeantet « Rapport d’actualité sur l’Economie Sociale » 1995 Rapport « assises nationales de la vie associative » 1999 Bernard Delanglade Rapport « Développement social et vie associative » 1997 « Synthèse de la journée inter régionale de l’Economie sociale » les GRCMA du grand sud-est 1997 Lieppitz « L’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale » 1999 ème Rapport de synthèse 23 forum d’IENA ARDL – PACA « Territoire d’Avenir » 1997 ARPROVA « La place des associations dans le développement local » Rencontres 1999 CESR « Des associations pour la cohésion sociale en Midi – Pyrénées » 1998 Actes de la consultation régionale de l’Economie Sociale et Solidaire en PACA 2000 Synthèse des Consultations régionales de l’Economie Sociale et Solidaire 2000 Pierre Nardin « Les sources de l’Economie Sociale en PACA »1992 « Projet 2000 – 2003 de l’assurance maladie » Assurance maladie 2000 « La CMU », « documentations » Mutualité Française, AFIM, Liaison Mutuelles, Valeurs Mutualistes, ASH… « Rapport du Conseil Supérieur de la Coopération » DIES 1999 « Création et reprise d’entreprise en PACA » Rencontre la lettre des SCOP 1998 - 2000
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