AXA vous accompagne au quotidien en cas de dommage corporel
Le « préjudice corporel » consiste en une atteinte portée à la santé ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne à la suite d’un accident. Dans ce domaine, AXA intervient et accompagne les victimes au quotidien.
aide à la victime
accompagnement accident de la vie
assurance accident de la circulation
2 /AXA Sinistres Corporels
Sommaire 04 Dans les moments difficiles, AXA met son expertise à votre service 05 Les sinistres corporels en chiffres 07 Une offre complète de garanties 08 Un accompagnement et une démarche responsables 10 En pratique : les accidents de la circulation 14 Etre à vos côtés dans les moments difficiles 15 En pratique: les accidents de la vie privée 19 Lexique 19 Aide-mémoire : quels documents conserver ?
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Vous accompagner au quotidien
Dans les moments difficiles,
AXA met son expertise à votre service
Notre métier : protéger nos clients et leurs proches, leurs biens, leurs projets, leur avenir… Pour cela, nous proposons une gamme complète de produits et services en assurance vie, assurance dommages, banque, assistance, protection juridique, santé et prévoyance, épargne, transmission de patrimoine. En France, 35 000 collaborateurs AXA offrent à 9 millions de clients des réponses adaptées à leurs besoins.
Vous protéger face aux risques Dans le domaine du règlement des préjudices corporels, nous proposons des solutions innovantes et complètes, répondant parfaitement aux besoins et attentes de nos assurés et des victimes. Ainsi, en cas de sinistre corporel : rOPVTSFDIFSDIPOTUPVKPVSTMBQMVTHSBOEFPCKFDUJWJUÊ dans la détermination des responsabilités, et veillons à ce que les victimes bénéficient d’une indemnisation équitable, rBVEFMÆEFMJOEFNOJTBUJPOFUEFTPCMJHBUJPOT légales des sociétés d’assurance, nous avons développé, à travers notre dispositif Albatros, une gamme complète de services destinée à accompa gner les victimes au quotidien, pour les aider à surmonter une période particulièrement éprouvante. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous reporter à la page 8 du document, rOPVTUFOUPOTEFSFQMBDFSBVUBOURVFQPTTJCMFMB victime dans la situation qui était la sienne avant l’accident en lui proposant des solutions adaptées.
AXA France est le 1er assureur en assurance dommages, maladie et dommages corporels.
Sinistres corporels graves : une collaboration européenne AXA est engagé depuis plusieurs années dans l’amélioration de ses processus de gestion, dans le cadre d’un ambitieux programme déployé dans 9 pays européens. Ce programme consiste à développer l’accompagnement des victimes d’accident corporel : prise de contact le plus tôt possible avec la victime et tout au long de son indemnisation, intervention d’experts spécialisés pour évaluer les besoins, services d’assistance, mise en œuvre de prestations en lien avec le dommage subi, etc.
Résultat : une qualité de service aux victimes en constante amélioration !
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Les sinistres corporels
EN CHIFFRES Les assurés estiment souvent que les coûts engendrés par les accidents DE LA ROUTE SONT ESSENTIELLEMENT MAT£RIELS PIÞCES MAIN DUVRE PERTE TOTALE du véhicule…). Pourtant, une étude menée par la Sécurité Routière, analysant les indemnisations versées suite aux accidents de la circulation, révèle que 52 % des montants versés par les assurances relèvent des dommages corporels* !
.....................................................................................................................................................................................................................................
En Europe
3 millions
de sinistres corporels enregistrés chaque année, dont 30 000 sinistres corporels graves**
300 000
victimes de dommages corporels indemnisées, dont près de 270 000 suite à un accident de la circulation
.....................................................................................................................................................................................................................................
En France
75 000
nouveaux dossiers « sinistres corporels » ouverts par AXA France chaque année, dont 80 % de sinistres automobiles. Dans 80 % des cas, la victime ne conserve pas d’invalidité permanente
..................................................................................................................................................................................................................................... * Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurance ** Source Comité Européen des Assurances, Etudes sur les dommages corporels, Mars 2009.
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Pour vous accompagner en cas de sinistre, AXA met en place une indemnisation répondant à vos besoins.
Une offre complète
de garanties Le « préjudice corporel » consiste en une atteinte portée à la santé ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne à la suite d’un accident. ph Dans ce domaine, AXA intervient et accompagne les victimes au titre de différentes garanties. Da No Nous cherchons à déterminer les responsabilités, et à évaluer le préjudice. Nous mettons ensuite en place une indemnisation au plus près des besoins No de la victime, prenant en compte les dommages subis, y compris les conséquences fina financières de l’accident sur votre vie privée et professionnelle (exemple : perte de gains professionnels). Dé Découvrez les garanties AXA pour vous assurer au mieux en cas d’accidents de la circulation ou d’accidents de la vie privée.
Accidents de la route La responsabilité civile de votre contrat d’assurance auto d’a En matière d’assurance automobile, seu seule la garantie de « responsabilité civile », ou « assurance aux tiers », civi est obligatoire. Elle couvre la responsabilité civile du conducteur (qu’il s’agisse de l’assuré ou d’un autre conducteur) l’as et des d passagers. Elle prend en charge les conséquences des cha dommages causés « aux tiers » dom (passagers du véhicule, occupants (pa des autres véhicules, piétons…). Cette assurance obligatoire couvre Cet non seulement les dommages matériels mais également les mat dommages corporels subis par les dom tiers. En revanche, elle ne protège tier pas le conducteur responsable d’un accident. d’u
La garantie contractuelle du conducteur En cas d’accident, la garantie contractuelle du conducteur complète l’assurance responsabilité obligatoire de votre contrat d’assu rance auto. Elle assure une prise en charge des dommages corporels du conducteur lorsqu’il est totale ment ou partiellement responsable ou s’il n’y a pas de tiers respon sable identifié ou assuré.
Accidents domestiques La responsabilité civile vie privée
Il s’agit des dommages matériels (votre enfant casse la fenêtre d’un voisin en jouant au ballon, par exemple), mais également des dommages corporels causés aux tiers (votre enfant blesse acciden tellement un autre enfant en jouant, par exemple).
La garantie accidents de la vie courante (GAV) Elle vous permet de bénéficier d’une assistance et d’être indemnisé suite à un accident de la vie privée ayant entraîné un sinistre corporel. Notre offre « Protection Familiale » vous assure en cas d’accident survenant à la maison, lors de la pratique d’un sport, d’activités de loisirs, sur le chemin de l’école, etc.
La responsabilité civile vie privée, incluse dans votre contrat multirisque habitation, prend en charge tous les dommages que vous, ou votre famille, pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre vie privée.
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Une aide concrète au quotidien
Un accompagnement et une démarche responsables
Suite à un accident corporel, la victime et ses proches traversent des moments souvent difficiles. "VEFMÆEFMJOEFNOJTBUJPO "9"TPVIBJUFMFTBDDPN pagner en mettant en place des aides adaptées. Ainsi, si l’état de la victime le nécessite, le dispositif Albatros nous permet de proposer une aide immé diate et concrète, par la mise en place de prestations de services à la personne : prise en charge EFUSBOTQPSUTQPVSTFSFOESFÆEFTSFOEF[WPVT NÊEJDBVY BJEFNÊOBHÍSF QSÊQBSBUJPOPVMJWSBJTPO de repas, soutien scolaire pour un enfant ne pouvant plus se rendre en classe, adaptation du logement, aménagement du véhicule, aide à la réinsertion professionnelle, mise à disposition d’une téléalarme, recherche d’établissement spécialisé, fourniture de matériel médical…
Notre politique d’indemnisation AXA vous propose 2 modalités, souvent complémen taires, de versement des indemnités : rMFWFSTFNFOUEVODBQJUBMDPVWSBOUMFQMVTTPVWFOU les postes de préjudices déjà subis ainsi que les postes de préjudices dits personnels (préjudice moral, esthétique, souffrance endurée…) rMBNJTFFOQMBDFEVOFSFOUFQFSNFUUBOUMBSÊQBSBUJPO d’un préjudice étalé dans le temps. Dans le second cas, AXA peut mettre en place une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle, qui compense une perte de revenus. Elle peut également permettre de financer certains besoins tels qu’une aide à domicile ou une auxiliaire de vie, et ce tout au long de la vie ou pour une période déterminée (pendant la phase de rééducation par exemple).
L’épargne responsable, pour vous accompagner au-delà de l’indemnisation En cas d’indemnisation donnant lieu au versement d’un capital, nous ne nous contentons pas de vous proposer une indemnisation… Nous vous aidons aussi à préparer l’avenir. Nos produits d’épargne sont parmi les plus sûrs, les plus avantageux et les plus équitables du marché.
Acteur majeur de la protection financière dans le monde, AXA constitue et garantit les réserves financières nécessaires pour assurer le versement de la rente sur toute sa durée. AXA apporte ainsi une sécurité financière à la victime. Cette rente bénéficiera d’une indexation réglementaire ou conventionnelle pour maintenir le pouvoir d’achat de la victime, apportant ainsi une garantie supplémentaire. De cette façon, cette dernière bénéficie durablement EFMBTPMJEJUÊEVOHSBOEHSPVQFFUEFTPOTBWPJSGBJSFFONBUJÍSFEFQSPUFDUJPOàOBODJÍSF
8 /AXA Sinistres Corporels
9 /AXA Sinistres Corporels
EN PRATIQUE Les accidents de Une règle d’indemnisation précise Les accidents de la circulation se caractérisent par l’implication d’un véhicule terrestre à moteur. C’est la loi du 5 juillet 1985 dite Badinter qui fixe les règles d’indemnisation. Cette loi vise à améliorer la situation de victimes d’accident de la circulation et à accélérer leur indemnisation. Elle introduit la notion d’implication de véhicule terrestre à moteur qui permet, sous certaines conditions, de mettre en cause la responsabilité d’un conducteur tiers indépendam ment de toute faute de sa part. La loi Badinter prévoit également une procédure d’offre qui oblige l’assureur à proposer une indem nisation à la victime et détermine les modalités de cette proposition. Dans le respect de cette régle
10 /AXA Sinistres Corporels
la circulation
mentation, AXA défend vos inté rêts afinque vous puissiez bénéfi cier d’une indemnisation équitable, selon votre contrat et les responsabilités établies.
A savoir S’il existe des blessures corporelles faisant suite à votre accident de la circulation, il faudra impérativement contac ter la police. Elle dressera alors UN PROCÞS VERBAL DE CONSTATA tion de l’accident.
Quelle assurance entre en jeu ? Si vous êtes assuré AXA, en cas d’accident de la circulation, la prise en charge du sinistre corpo
rel dépendra du contrat souscrit et des responsabilités établies. 1. Si vous êtes victime et si la responsabilité d’un autre conduc teur impliqué dans l’accident est établie, AXA vous aide à faire valoir vos droits et à obtenir une indemnité de la part du tiers responsable ou de son assureur. 2. Si vous êtes victime et s’il n’y a pas de tiers responsable, seule la garantie « sécurité du conducteur » incluse dans votre contrat auto a vous permet d’obtenir l’indemnisa tion de votre préjudice corporel. 3. Si votre responsabilité est établie et si un tiers est blessé, AXA prend en charge l’indemnisa tion du tiers.
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Vous êtes victime et la responsabilité d’un tiers est établie
/ LLa situation… Lor Lors de l’un de vos déplacements, un conducteur distrait heurte l’arrière de votre véhicule. dist Vous êtes blessé. Vou
/D Décryptage L’a L’autre conducteur est responsable du sinistre dont vous êtes la victime. don
/Q Quelle garantie ? Dan Dans cette situation, nous intervenons au titre de la garantie Défense Recours de votre contrat d’a d’assurance auto.
/C Comment réagir ? Con Consultez votre médecin traitant ou le service DURGENCE LE PLUS PROCHE !DRESSEZ VOUS ENSUITE DU votre interlocuteur habituel, agent général, courtier, à vo centre de services pour effectuer une déclaration cen DE SINISTRE #OMMUNIQUEZ LUI LE CONSTAT AMIABLE DE votre version écrite des circonstances… vot
AXA vous contacte le plus tôt possible dans le meilleur des cas par téléphone et dans tous les cas par écrit, afin de : • fixer avec vous les modalités de prise en charge de votre accident et l’indemnisation de vos dommages, • recueillir les pièces à fournir pour constituer votre dossier, • vous adresser une fiche d’informations à compléter. Dans votre intérêt, il convient de renvoyer le dossier au plus vite à nos services. Les justificatifs seront uniquement mis à la dispo sition du service concerné, dans le respect de la confidentialité des données médicales, conformé ment à la loi du 6 août 2004 relative à la protec tion des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. À la réception de votre dossier, 3 cas peuvent se présenter. • Si vos blessures sont légères, une offre d’indemnisation définitive peut vous être adressée, dans le respect des dispositions de la loi Badinter. • Si vos blessures s’avèrent plus importantes, une expertise médicale sera mise en place en accord avec l’assureur du responsable. Un médecin expert sera mandaté pour vous examiner et évaluer votre dommage. Vous avez toujours la possibilité de vous faire assister par le médecin de votre choix. • Si vos blessures ne sont pas consolidées, UN NOUVEAU RENDEZ VOUS AVEC LE M£DECIN sera organisé. Dans ce cas, votre préjudice ne pourra être totalement indemnisé avant cette nouvelle expertise. Nous interviendrons auprès de l’assureur du responsable pour que vous obteniez dans les meilleurs délais une indemnité provisionnelle à valoir sur votre indemnité définitive afin de notamment faire
L’engagement AXA : vous accompagner pendant toute la durée du processus d’indemnisation ! 11 /AXA Sinistres Corporels
2.
Vous êtes victime et il n’y a pas de tiers responsable
/ La situation… Au volant de votre voiture, vous faites une sortie de route et heurtez un arbre situé sur l’accotement. Vous êtes blessé.
/ Décryptage Vous êtes à la fois assuré auprès d’AXA et victime du sinistre. Il n’y pas de tiers responsable.
/ Quelle garantie ? En l’absence de tiers responsable, seule la souscription d’une garantie « Sécurité du Conducteur » vous permet d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice corporel.
/ Comment réagir ? Consultez votre médecin traitant ou le service d’urgence le plus proche. Adressez ensuite votre déclaration de sinistre à votre interlocuteur AXA (agent général, courtier, centre de service).
AXA vous contacte dans les meilleurs délais, par téléphone ou par écrit, afin de : • fixer avec vous les modalités de prise en charge de votre accident et l’indemnisation de vos dommages, • recueillir les pièces à fournir pour constituer votre dossier, • vous adresser une fiche d’informations, que vous devez compléter. Vous renvoyez ensuite au plus vite à nos ser vices le dossier complété, accompagné d’un certificat médical initial (CMI). À la réception de votre dossier, 2 cas peuvent se présenter. • Si vos blessures sont légères, une offre d’indemnisation définitive peut vous être adressée, correspondant aux conditions et limites contractuelles d’indemnisation. • Si vos blessures s’avèrent plus importantes, e. nous mettons en place une expertise médicale. Un médecin expert sera mandaté pour vous examiner et évaluer votre dommage. Si vos blessures ne sont pas consolidées, UN NOUVEAU RENDEZ VOUS AVEC LE M£DECIN SERA organisé ultérieurement. Dans ce cas, nous ne é sommes pas en mesure d’indemniser la totalité de votre préjudice avant cette nouvelle expertise.. Nous nous engageons toutefois à vous adresser une (ou plusieurs) provision(s) pour faire face à vos premières dépenses liées à l’accident ou t. compenser les pertes de revenus qui en résultent. Si, au regard de vos blessures, un accompagne ment plus important est nécessaire, AXA pourra vous proposer des services dédiés, notamment d’aide à la personne dans le cadre du dispositif Albatros.
L’engagement AXA : vous aider immédiatement !
12 /AXA Sinistres Corporels
3.
Votre responsabilité est établie et un tiers est blessé
/ LLa situation… Alo Alors que vous êtes au volant de votre véhicule, vous êtes distrait par votre téléphone portable. vou Vous effectuez un écart important de direction Vou qui a pour effet de déporter votre véhicule sur de circulation inverse. Vous heurtez alors la voie v frontalement une camionnette. Le conducteur fron de la camionnette est blessé.
AXA contactera la victime, afin d’engager avec elle la procédure d’indemnisation. A cet égard, nous nous engageons à indemniser la victime dans le strict respect des dispositions de la loi du 5 juillet 1985. Sauf exclusions prévues au contrat, nous nous engageons à défendre au mieux vos intérêts, notamment si des poursuites ont été engagées à votre encontre. Si vous le souhaitez, nous mettons alors à votre disposition notre réseau d’avocats spécialisés.
/D Décryptage Vou Vous êtes assuré auprès d’AXA. Vous êtes seul responsable. Vou Le conducteur tiers est victime du sinistre.
/Q Quelle garantie ? Vou Vous êtes responsable de l’accident ; nous intervenons au titre de votre garantie Responsabilité Civile Automobile obligatoire pour l’indemnisation des Aut préjudices tant matériels que corporels du conducteur préj de la camionnette.
/C Comment réagir ? Adr Adressez dans les plus brefs délais votre déclaration de sinistre à votre interlocuteur AXA (agent général, courtier, centre de service). cou
L’engagement AXA : défendre vos intérêts, notamment en justice
13 /AXA Sinistres 13 /AXA Corporels Sinistres Corporels
Être à vos côtés
dans les moments difficiles Être confronté à un sinistre corporel, que l’on soit victime ou responsable, est une épreuve difficile. C’est pourquoi nos équipes ont à cœur de vous accompagner au mieux dans le traitement de votre dossier, dès la déclaration d’accident. Nos engagements s Être réactif : dès le premier contact, nous mettons tout en œuvre pour constituer rapidement votre dossier, en vous guidant dans vos démarches.. Votre conseiller AXA prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour vous communiquer les pièces nécessaires, ou bien encore mandater un expert si cela s’avère nécessaire… s Vous protéger au mieux : que vous soyez victime ou responsable, nous vous aidons à faire valoir vos droits, en recherchant une indemnisation équitable selon les responsabilités qui auront été déterminées. s Vous accompagner au quotidien : AU DELÍ DE l’indemnisation, nous nous employons à résoudre les difficultés liées à l’accident, qu’il s’agisse de vous apporter un conseil personnalisé, ou de mettre en place les services d’assistance nécessaires (aide à domicile, soutien scolaire…).
Ensemble, nous trouverons toutes les solutions pour vous aider, vous et vos proches, à traverser cette épreuve.
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EN PRATIQUE Les accidents de Les accidents de la vie courante, un risque réel… co Les accidents de la vie courante touchent, chaque année, plus de touc 11 millions de personnes en France*. Généralement bénins, ils peuvent Gén aussi être à l’origine de décès ou aus handicaps sévères. Les personnes de h les plus exposées sont les en fants, les adolescents et les fan personnes âgées. per
Qu Qu’est-ce qu’un « accident de la vie privée » ? Le tterme « accident de la vie privée » dés désigne : s s le les accidents domestiques (qui surviennent à la maison, à (q ses abords ou dans ses dépen s dances : jardin, cour, garage...), d s le les accidents scolaires s (qui surviennent au sein de (q l’établissement ou sur le trajet), l’ s le les accidents de sport, s de vacances, de loisirs. d
la vie privée
Certains accidents sont exclus, en particulier les accidents du travail et de la circulation, les accidents liés à des événements naturels, les suicides et agressions. Ces acci dents ne seront pas pris en charge en tant qu’accident de la vie cou rante, mais peuvent être éventuelle ment couverts par d’autres contrats.
Quelle assurance entre en jeu ? Vous êtes assuré AXA ? L’accident de la vie courante peut être pris en charge dans le cadre de différents contrats. 1. Si vous êtes victime ou si l’un de vos proches est victime et que vos dommages corporels sont causés par un tiers, AXA est susceptible d’intervenir au titre de la garantie « recours » de votre contrat multirisque habitation. Nous vous aiderons ainsi à obtenir
une indemnité de la part du tiers responsable ou de son assureur. 2. Si vous êtes victime d’un accident de la vie courante, sans tiers responsable (si, par exemple, vous vous blessez en bricolant), les frais médicaux seront pris en charge par l’assurance maladie et votre complémentaire santé, mais seul un contrat garantie des accidents de la vie (GAV) vous assurera une prise en charge du préjudice (physique, moral, financier…). 3. Si vous êtes mis en cause dans un accident au cours duquel un tiers est blessé, AXA est susceptible d’intervenir au titre de la garantie Responsabilité Civile de votre contrat (multirisque habitation, automobile…). S’il s’avère que votre responsabilité est engagée, AXA indemnise la victime.
* Direction Générale de la Santé ; Sous direction de la Prévention des Risques liés à l’environnement et à l’alimentation Bureau « Environnement intérieur, milieux de travail et accidents de la vie courante ».
15 /AXA Sinistres Corporels
1.
Vous-même ou l’un de vos proches êtes victime, et vos dommages corporels sont causés par un tiers
/ La situation… Alors que vous faites vos courses au supermarché, vous glissez sur une feuille de salade. Vous êtes blessé.
/ Décryptage Vous êtes victime d’un accident de la vie privée causé par un tiers…
/ Quelle garantie ? L’analyse des responsabilités s’effectue selon des règles de Droit Commun de la responsabilité civile délictuelle (articles 1382 à 1386 du Code civil). Si la responsabilité du tiers est établie, sur réclama tion de votre part et avec notre aide, son assureur vous versera une indemnisation.
/ Comment réagir ? Consultez votre médecin traitant ou le service d’urgence le plus proche. Adressez ensuite votre déclaration d’accident à votre interlocuteur AXA (votre agent général, votre courtier, ou votre centre de service).
AXA étudie alors les responsabilités à mettre en œuvre. Pour cela, des éléments seront nécessaires afin : • de nous permettre de déterminer les circons tances et l’origine de votre accident : témoi n gnage, rapport d’expert, déclaration du respon sable du supermarché, • d’évaluer le sinistre corporel, tels que des justificatifs médicaux. Ces documents seront uniquement mis à la disposition du service é concerné, dans le respect de la confidentialité oi des données médicales, conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traite ments de données à caractère personnel.
À la réception de votre dossier, un médecin expert sera mandaté pour vous examiner et évaluer votre préjudice. Parallèlement, vous serez invité à produire tout élément établissant votre dommage (différents frais restés à votre charge, pertes de revenus…).
Si la responsabilité du tiers (dans cet exemple, le supermarché) est établie, la réparation de votre préjudice fera l’objet d’une proposition d’indemnisation de la part de l’assureur du supermarché.
L’engagement d’AXA : vous permettre d’être indemnisé rapidement ! 16 /AXA Sinistres Corporels
2.
Vous êtes victime d’un accident de la vie courante, sans tiers responsable
/ LLa situation… Lor Lors de travaux de bricolage, vous tombez d’une échelle. vou Vous êtes blessé. Vou
/D Décryptage Vou Vous êtes victime d’un accident de la vie privée sans tiers responsable. san
/Q Quelle garantie ? Vou Vous êtes victime mais il n’y a pas de tiers responsable. Vous pouvez être indemnisé si vous avez souscrit Vou un ccontrat de garantie des accidents de la vie, dans le cadre et les limites prévus par ce contrat. dan
/C Comment réagir ? Con Consultez votre médecin traitant ou le service d’urgence le plus proche. d’u Adr Adressez ensuite votre déclaration d’accident à vo votre interlocuteur AXA habituel (votre agent général, votre courtier, ou votre centre de service). gén
AXA vous contacte dans les meilleurs délais, par téléphone ou par écrit, afin de : • fixer avec vous les modalités de prise en charge de votre accident, • recueillir les pièces à fournir pour constituer votre dossier, • vous adresser une fiche d’informations que vous devez compléter. Vous renvoyez ensuite au plus vite le dossier complété au service de gestion, qui le traitera dans le respect de la confidentialité des données médicales. À la réception de votre dossier et après vérification des garanties, vous pouvez bénéficier de services d’assistance selon les modalités et limites défi nies par le contrat. Vous conservez des séquelles ? Nous mettons en place une expertise médicale. Un médecin expert sera mandaté pour vous examiner. S’il estime que vos blessures ne sont pas consolidées au jour de l’examen, une nouvelle expertise est organisée ultérieurement. Votre contrat spécifie un seuil d’intervention. Si le taux de déficit fonctionnel permanent (DFP) déterminé par l’expert est supérieur ou égal à ce seuil, AXA vous indemnise de vos préjudices conformément aux dispositions contractuelles. Si, au regard de vos blessures, un accompagne ment plus important est nécessaire, AXA pourra vous proposer des services d’aide à la personne dans le cadre du dispositif Albatros. En cas d’accident garanti, et même si le seuil d’intervention n’est pas atteint, nous pouvons vous accompagner par un service d’assistance, en vous communiquant des informations et conseils personnalisés.
L’engagement AXA : vous accompagner au mieux !
17 /AXA Sinistres 17 /AXA Corporels Sinistres Corporels
3.
Vous êtes mis en cause dans un accident au cours duquel un tiers est blessé
/ La situation… Alors que votre enfant joue dans le jardin de la résidence, il blesse accidentellement un copain de jeu.
/ Décryptage Vous êtes mis en cause dans un accident de la vie privée.
/ Quelle garantie ? Votre enfant est mis en cause dans un accident au cours duquel un tiers est blessé. L’analyse des responsabilités s’effectue selon des règles de la responsabilité civile délictuelle (articles 1382 à 1386 du Code civil). AXA peut intervenir au titre des garanties de votre contrat habitation : s $£FENSE ET 2ECOURS s 2ESPONSABILIT£ 6IE 0RIV£E La mise en œuvre de vos garanties est déclenchée par une réclamation du tiers. AXA s’engage alors : s Í D£FENDRE AU MIEUX VOS INT£RãTS s Í INDEMNISER LA VICTIME DE FA½ON £QUITABLE si votre responsabilité est engagée.
/ Comment réagir ? Vous recevez une réclamation ou mise en cause émanant des parents de l’enfant blessé. 4RANSMETTEZ LA IMM£DIATEMENT Í VOTRE INTERLOCUTEUR AXA (votre agent général, votre courtier ou directe ment au centre de service), accompagnée de votre déclaration sur les circonstances de l’accident.
Dès réception de cette déclaration d’accident, nous vérifions les garanties et étudions dans quelle mesure votre responsabilité est engagée.. s Pour cela, différents éléments seront nécessaires s pour nous permettre de déterminer les circonstances s et l’origine de l’accident, tels que les témoignages de personnes présentes sur les lieux. Votre responsabilité est établie Nous envoyons un questionnaire médical à faire compléter par les parents de la victime. s Nous réclamerons éventuellement des justificatifs médicaux complémentaires, dans le respect de la confidentialité des données médicales. s À la réception de ces documents, nous mettrons en place une expertise médicale de la victime. Un médecin expert sera mandaté pour l’examinerr et évaluer son dommage.
La réparation du préjudice de l’enfant fera l’objet d’une proposition d’indemnisation. AXA procèdera à l’indemnisation après formalisation de l’accord des parties sur son montant. n Parallèlement, AXA pourra, dans le cadre de son dispositif Albatros, proposer à la victime un accompagnement personnalisé, impliquant des prestations de services à la personne (cours à é domicile ou soutien scolaire en cas d’impossibilité pour l’enfant de se rendre à l’école…). Sauf exclusions prévues au contrat, nous nous engageons à défendre au mieux vos intérêts, notamment si des poursuites ont été engagées à votre encontre. Si vous le souhaitez, nous mettons alors à votre disposition notre réseau d’avocats spécialisés.
L’engagement d’AXA : accompagner et indemniser la victime !
18 /AXA Sinistres Corporels
SOYONS PLUS PRECIS… LEXIQUE A CONSERVER PAR LA VICTIME Notions générales Aggravation : apparition d’un préjudice nouveau en relation directe et certaine avec l’accident. Elle se traduit généralement par une modification du taux d’atteinte permanente d’incapacité physique et psychique. L’action en responsabilité engagée par vous, n née à la suite d’un dommage corporel, se prescrit par 10 ans à compter de la date de consolidation de vos blessures ou à compter de la CONS CONSTATATION DE LAGGRAVATION DE VOS BLESSURES ARTICLE DU #ODE DES Assu Assurances).
Pertes de Gains Professionnels Actuels (PGPA) : pertes de vos revenus professionnels du fait de l’accident jusqu’à la consolidation.
Préjudices extrapatrimoniaux Ce sont les préjudices non économiques personnels : ils regroupent donc les préjudices directement liés à l’atteinte de votre personne.
Quelques postes de préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)
Cons Consolidation : moment où votre état de santé s’est fixé et a pris un carac caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation et qui permet d’apprécier l’existence d’une attei atteinte permanente à votre intégrité physique et psychique. La consolida TION TION CORRESPOND Í LA lN DE LA MALADIE TRAUMATIQUE CEST Í DIRE Í LA DATE fixée par l’expert médical, de stabilisation des conséquences des lésions orga organiques et physiologiques.
Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) : réparation de l’ensemble des troubles que vous avez subis entre la date de votre accident et la date de votre consolidation, du fait de l’atteinte à votre intégrité physique. Ce poste est indemnisé selon la nature de la gêne ressentie. Cette gêne peut être totale ou partielle en fonction de vos blessures et de leur évolution jusqu’à consolidation.
Guér Guérison : retour à votre état de santé initial, celui que vous aviez avant vos bless blessures consécutives à l’accident.
Souffrances endurées (SE) : souffrances physiques, psychiques et morales ; elles sont indemnisées selon un forfait fixé par la jurisprudence en fonction de leur degré sur une échelle de 0 à 7, fixé par un médecin expert.
Inde Indemnité provisionnelle ou provision : acompte à valoir sur l’indemnité corpo corporelle définitive. Subr Subrogation : possibilité donnée à l’assureur qui se substitue à la victime, dans ses droits, pour agir à l’encontre d’un éventuel tiers responsable.
Préj Préjudices patrimoniaux Ce s sont des préjudices économiques qui correspondent soit à des pertes que vvous avez subies, soit à des gains que vous auriez manqués.
Que Quelques postes de préjudices patrimoniaux
Quelques postes de préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation) Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) : indemnisation d’un préjudice extrapatrimonial découlant d’une incapacité constatée par un médecin expert et évalué par un taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) variant entre 0 et 100 %. Préjudice esthétique: altération de votre apparence physique ; ce préjudice est indemnisé selon la jurisprudence et en fonction de son degré de gravité sur une échelle de 0 à 7 fixé par un médecin expert.
Dépe Dépenses de Santé Actuelles (DSA) : ensemble des dépenses de santé expo exposées depuis l’accident jusqu’à la date de consolidation ou de guérison (exem (exemples : frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation).
AI AIDE-MÉMOIRE, QU QUELS DOCUMENTS CONSERVER ? Les documents médicaux indispensables en ccas d’accident s s Ce Certificat médical initial de constatation des blessures : document délivré le jour de l’accident (ou dans les jours qui suivent), par le premier mé médecin qui vous a examiné, décrivant les blessures consécutives à ccet accident. s s #E ERTIlCAT M£DICAL lNAL DE GU£RISON DOCUMENT D£LIVR£ PAR VOTRE M£DECIN tra traitant, constatant votre guérison et précisant la date de reprise de votre travail. s s #E ERTIlCAT M£DICAL lNAL DE CONSOLIDATION DOCUMENT D£LIVR£ PAR VOTRE mé médecin traitant, mentionnant l’existence éventuelle de séquelles. s s /RD RDONNANCE DE SOINS DOCUMENT D£LIVR£ PAR VOTRE M£DECIN TRAITANT pré précisant la nature des soins prescrits (kinésithérapeute, massages…). s s #O OMPTE RENDU OP£RATOIRE DOCUMENT D£LIVR£ PAR LE M£DECIN TRAITANT DE l’h l’hôpital, détaillant l’intervention pratiquée. s s #O OMPTE RENDU DE RADIOS DOCUMENT D£LIVR£ PAR LE M£DECIN PR£CISANT LES lés lésions constatées.
Les justificatifs les plus fréquemment demandés En c cas de dépenses de santé s Frais médicaux : fournir les bordereaux originaux de remboursement de votre s Fra org organisme social principal ou de votre mutuelle complémentaire év éventuelle. s & RAIS DOPTIQUE SI LE CERTIlCAT M£DICAL INITIAL EN FAIT £TAT FOURNIR LA FACTURE RA s d’a d’achat d’origine, la facture de remplacement ainsi que les bordereaux de rem remboursement de votre organisme social principal ou bordereaux ori originaux de votre mutuelle complémentaire éventuelle. s &RA s &RAIS DENTAIRES SI LE CERTIlCAT M£DICAL INITIAL EN FAIT £TAT COMMUNIQUER LE devis de votre dentiste, la facture détaillée ainsi que le bordereau de remb remboursement de votre organisme social principal ou bordereaux originaux vo mutuelle complémentaire éventuelle. de votre
En cas de perte de gains professionnels Cette perte de gains est liée à l’interruption ou au ralentissement de votre activité professionnelle. Pour la justifier, il vous faut produire tout document attestant une perte de revenu, selon votre situation. s 0AR LINTERM£DIAIRE DE VOTRE EMPLOYEUR ATTESTATION PATRONALE lCHES DE salaire des 3 mois précédant l’accident. s 0AR LINTERM£DIAIRE DE VOTRE EXPERT COMPTABLE ATTESTATION COMPTABLE s 0AR LINTERM£DIAIRE DE LADMINISTRATION lSCALE AVIS DIMPOSITION DES dernières années. s 0AR LINTERM£DIAIRE DE VOS ORGANISMES SOCIAUX BORDEREAUX de versement des indemnités journalières.
En cas de préjudice vestimentaire Ce préjudice concerne les dommages subis par vos effets personnels portés lors de l’accident. Pour le justifier, vous devez envoyer à votre assureur la facture d’achat d’origine (à défaut, un duplicata de facture) ou la facture du vêtement de remplacement et la date d’achat du vêtement endommagé. Ces documents vous seront fournis par le vendeur auquel vous avez acheté ces vêtements. A noter : s SI LEUR VALEUR EST SUP£RIEURE Í €, conservez le(s) vêtement(s) pour une éventuelle expertise, s SI VOUS ãTES MOTARD PENSEZ Í D£POSER VOTRE VOS CASQUES AVEC VOTRE moto pour expertise.
19 /AXA Sinistres Corporels
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AXA France IARD : Société Anonyme au capital de 214 799 030 €, 722 057 460 R.C.S. Paris. AXA France Vie : Société Anonyme au capital de 487 725 073,50 €, 310 499 959 R.C.S. Paris. AXA Assurances IARD Mutuelle : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’incendie, les accidents et risques divers, Siren 775 699 309. AXA Assurances Vie Mutuelle : Société d’Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, Siren 353 457 245. Sièges sociaux : 26, rue Drouot / 75009 Paris – Entreprises régies par le code des assurances.
