N°1 - 2008 Trimestriel / Quarterly
CEB Info Sommaire / Contents • Mouvements de Personnel (p.2) • Staff movements (p.3) • Mesure de la performance / Régime de pension (p.4) • Performance assessment / Pension scheme (p.5) • -
Activité / Activity Prêts/projets (p.6) Loans/projects (p.7) Marchés de capitaux (p.8) - Capital markets (p.9)
• Communication / Visibilité (p.10) • Communication / Visibility (p.11) • Agenda (p.12) Calendar of events (p.12) • Publications (p.12) Focus . Fusion des back-offices (p.2) . Merging of Back-Offices (p.3) . Système d'appréciation (p.4) . Staff appraisal (p.5) . Fonds fiduciaire "Droits de l’Homme" (p.6) . Human Rights Trust Fund (p.7) . États financiers (p.8) . Financial statements (p.9)
Édito
Editorial
CEB Info souffle sa première bougie. Il est devenu aujourd’hui un rendez-vous régulier pour les Agents de la Banque, ce qui est un signe de bonne santé. D’emblée, nous avons souhaité couvrir la vie de l’Institution dans toutes ses dimensions, saisir la Banque dans sa complexité et rendre compte fidèlement de son dynamisme. Nous nous sommes également efforcés de rendre cette revue trimestrielle accessible à chacun, et d’être rigoureux sans être austères. Le pari était ambitieux, l’équipe réduite, les attentes élevées : le défi est en passe d’être relevé, d’abord et avant tout grâce à la contribution de l’ensemble des Directions qui font de ce journal un travail collectif. Nous sommes conscients pour autant que CEB Info, sous sa forme actuelle, est perfectible : c’est le sens de l’enquête de satisfaction lancée au sein de la Banque, et des ajustements qui ne manqueront pas, ensuite, d’être apportés. Le Service de la Communication
CEB Info is celebrating its first birthday. It has already become a regular rendezvous for the Bank’s staff, which is a sign of good health. From the outset, we have sought to cover the life of our Institution in all its dimensions, to view the Bank in all its complexity and to give faithful account of its dynamic nature. We have also endeavoured to make this quarterly newsletter accessible to each and everyone, and to be rigorous without being austere. The challenge was ambitious, the team small and expectations high: the challenge is on the way to being met, first and foremost thanks to the contribution of all the Directorates that make this newsletter a collective effort. We are, however, aware that, in its present form, CEB Info still has room for improvements. That is why we launched the satisfaction survey within the Bank and we will undoubtedly be making some changes as a result of this. The Communication Unit
Approbation des comptes 2007
Approval of the accounts for 2007
Le 28 mars dernier, le Conseil de direction a approuvé les comptes de la CEB au titre de l’exercice 2007. Dans un contexte de forte turbulence des marchés financiers, l’Institution affiche des résultats solides : progression de 6% du bénéfice net qui ressort à 93,3 millions d’euros, fonds propres portés à 4,8 milliards, poursuite de l’augmentation du total du bilan qui s’élève à 18,5 milliards d’euros, encours de prêt qui franchit pour la première fois la barre des 12 milliards d’euros, soit le niveau le plus élevé depuis la création de la Banque. Ces résultats permettent à la CEB de jouer pleinement son rôle au service de la cohésion sociale et du développement durable en Europe.
On 28 March last, the Governing Board approved the CEB’s accounts for the year 2007. In a context of strong turbulence on the financial markets, the Institution shows sound results: a 6% increase in the net profit, which stood at 93.3 million euros, own funds totalling 4.8 billion, a continued increase in the balancesheet total, which stood at 18.5 billion euros, and a loans outstanding that for the first time went beyond the 12 billion euros mark, representing the highest level since the Bank’s creation. These results enable the Bank to fully play its role in the service of social cohesion and sustainable development in Europe.
Chiffres clés / Key figures Prêts décaissés / Loans disbursed Projets approuvés / Projects approved Engagements de financement signés dans l’année / Commitments signed during the year Encours de prêts / Loans outstanding Fonds propres / Own funds Total du bilan / Total assets Bénéfices / Net profit
2007 1 590 2 414 2 621 12 007 4 754 18 509 93.3
en millions d'euros / in million euros
Gouvernance / Administration Zoom : Fusion des Back-Offices La décision de fusionner les Back-Offices de la Banque s’inscrit dans une politique constante de redéploiement des effectifs et de rationalisation du fonctionnement de la CEB. Le regroupement des BackOffices de la Banque au sein de la Direction Générale des Finances est effectif depuis le 25 janvier 2008. A cet effet, deux agents du Back-Office de la Direction Générale des Prêts (Mme Kralski, agent temporaire et Mme Guiraudet, agent permanent) ont rejoint le BackOffice de la Direction Générale des Finances à cette date. Dans cette optique, toutes les fonctions identifiées par les deux Directions comme relevant de tâches classiques de back-office auparavant assurées par la Direction Générale des Prêts ont été transférées à la Direction Générale des Finances. Le mois de janvier était tout à fait approprié pour ce transfert, car il faut noter que d’une façon traditionnelle, l’activité de prêts de la CEB est assez faible en début d’année, ce qui a permis d’intégrer les équipes et de remettre en place les différentes activités dans un contexte serein.
Ioanis Velvitsanos, Directeur en charge du Back-Office
Page 2 sur 12
Mouvements de Personnel Arrivées
La fonction de "compliance" est elle une "idée neuve" en Europe ?
Luigi La Marca De nationalité italienne Directeur de la Conformité M. La Marca est titulaire d'un Master de hautes études en droit communautaire. Il a effectué une grande partie de sa carrière à la BEI, tout d'abord en tant que juriste puis comme Conseiller pour les Politiques Communautaires et, depuis 2005, comme Adjoint du Chief Compliance Officer. Il a par ailleurs occupé le poste de Conseiller Référendaire à la Cour de Justice des Communautés européennes entre 1994 et 1998 et il a été en 2001/2002 "Visiting Fellow" à l’université d’Oxford.
Interview Luigi La Marca, vous venez de rejoindre les équipes de la CEB depuis le début de l’année 2008 en tant que Chief Compliance Officer. Quelles étaient vos fonctions précédentes ? Je suis entré assez jeune comme juriste à l’âge de 26 ans à la BEI et ai ensuite eu la possibilité de travailler dans plusieurs secteurs du Service juridique avant de rejoindre la Compliance. Ces 23 années passées au sein de la BEI ont été une période riche et formatrice. Mes activités à la Compliance de la BEI, que j’ai eu le plaisir de voir naître en 2005, remontent à cette date lorsque le Chief Compliance Officer m’a demandé de le rejoindre dans son équipe et de participer aux défis que posaient la mise en place de cette nouvelle structure et la définition de son cadre institutionnel. En tant qu’Adjoint du Chief Compliance Officer, j’avais la responsabilité de la supervision des contrôles d’intégrité sur les aspects opérationnels de l’activité de la Banque particulièrement dans des secteurs comme : - la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude et la corruption - les marchés publics destinés à satisfaire les besoins internes de la Banque - le traitement des questions d’éthique concernant la rédaction et l’application du Code de Conduite et des autres documents portant sur des questions de déontologie ou de gouvernance - la vérification de la conformité des politiques et des règles de la Banque aux meilleurs standards internationaux et aux règles communautaires et internationales en vigueur - ainsi que toute autre question ayant trait à l’image et à un éventuel risque de réputation de la BEI.
L’idée de la compliance est née de l’autre côté de l’Atlantique, pour répondre à des questions ayant trait à la bonne gouvernance et au respect des règles d’éthique. Elle a ensuite été reprise dans des instances internationales et est désormais devenue une best practice à caractère quasiobligatoire dans le système bancaire. C’est en effet une idée assez nouvelle par rapport aux systèmes de contrôles actuels en usage dans les banques, mais elle a été très bien acceptée et tout de suite intégrée parmi les instruments de prévention et contrôle : son rôle étant immédiatement reconnu comme très utile pour le bon et efficace déroulement de l’activité bancaire. Comment voyez-vous le positionnement de la fonction compliance au sein de l’architecture générale d’une banque de développement ? Les activités propres à une banque de développement se différencient de celles des banques commerciales. Les différences primordiales résident dans la notion de "projet" qui est au centre de l’activité d’une banque de développement et dans l’absence de clientèle typique du retail banking. Ces caractéristiques imposent par conséquent à la fonction de compliance des ajustements de ses activités spécifiques plutôt que de son rôle et de son positionnement. En général, la fonction de compliance a un impact transversal très large et en priorité un rôle de conseil à la disposition du management et des services pour essayer d’anticiper les problèmes et pour formuler des recommandations utiles, tout en restant en marge du processus de décision. Au total, c’est en effet l’application au secteur bancaire du proverbe "Mieux vaut prévenir que guérir".
Holger Seifert De nationalité allemande Responsable de pays à la Direction Générale des Prêts Titulaire d'un DEA en Économie appliquée de l'Université Paris XII, M. Seifert a effectué une grande partie de sa carrière dans le secteur financier. Depuis 2005 il était Responsable du bureau des relations européennes de la Bank für Sozialwirtschaft AG (BFS) à Bruxelles.
Page 3 of 12
Focus: Merging of Back-Offices
Governance / Administration Staff movements Arrivals Is the compliance function "a new idea" in Europe?
The decision to merge the Bank’s Back Offices comes within a constant policy of redeployment of staff and rationalisation of the way the CEB functions. The merging of the Bank’s Back Offices within the General Directorate for Finance took effect as of 25 January 2008. This involved two staff members from the Back Office of the Directorate General for Loans (Mrs Kralski, a temporary staff member, and Mrs Guiraudet, a permanent staff member) joining the Back Office of the Directorate General for Finance on that date. All the functions identified by the two Directorates as pertaining to the standard back-office tasks previously carried out by the Directorate General for Loans have been transferred to the General Directorate for Finance. January was an appropriate month for this transfer because traditionally the CEB’s loans activity is relatively low at the beginning of the year, which made it possible to integrate the teams and reorganise the different activities in a quiet context.
Ioanis Velvitsanos, Director in charge of the Back-Office
Luigi La Marca Of Italian nationality Chief Compliance Officer Mr. La Marca holds an Advanced Master’s Degree in European Community Law. He has spent the major part of his professional career at the EIB, first as a jurist then as Adviser for Community Policies and, since 2005, as Assistant Chief Compliance Officer. He was also Legal Secretary at the Court of Justice of the European Communities between 1994 and 1998 and was "Visiting Fellow" at Oxford University in 2001/2002.
Interview Luigi La Marca, you just recently joined the staff of the CEB as Chief compliance Officer as of the beginning of 2008. What was your previous position? I joined the EIB as a jurist at the relatively young age of 26 and then had the opportunity of working in several sectors of the legal Department before joining the Compliance unit. Those 23 years spent at the EIB were a rich and formative period for me. My activities at the EIB’s Compliance unit, whose birth I had the pleasure of witnessing, date back to the period when the Chief Compliance Officer asked me to join his team and to participate in the challenges that the implementation of that new structure and the definition of its institutional framework represented. As Assistant to the Chief Compliance Officer, I was responsible for supervising integrity controls on the operational aspects of the Bank’s activity, particularly in sectors such as: - the fight against money-laundering, the financing of terrorism, fraud and corruption, - procurement procedures intended to meet the Bank’s internal needs, - dealing with ethical question concerning the drafting and application of the Code of Conduct and other documents dealing with questions of deontology or governance, - checking the conformity of the Bank’s policies and rules with the best international standards and with current community and international rules and regulations, - as well as any other question concerning the EIB’s image and any possible risk to its reputation.
The idea of compliance was born on the other side of the Atlantic to respond to questions concerning good governance and respect for the rules of ethics. It was then taken up by the international bodies and has now become an almost compulsory best practice within the banking system. It is effectively a rather new idea in relation to the current system of controls used in banks, but it has been very well received and immediately integrated among the instruments for prevention and control, because its role was immediately recognised as being very useful for the smooth and efficient running of any banking activity. How do see the position of the compliance function within the overall architecture of a development bank? The activities that are specific to a development bank are different from those of commercial banks. The main differences lie in the notion of "project", which is central to the activity of a development bank, and in the absence of any typical "retail banking" customers. These characteristics consequently impose on the compliance function a number of adjustments in its specific activities rather than in its actual role or positioning. In general, the compliance function has a very wide transversal impact and, in priority, it plays an advisory role for the intention of the Management and the different departments in order to endeavour to anticipate problems and to put forward useful recommendations, while remaining "marginal" to the decision-making process. This effectively boils down to applying to the banking sector the proverb "prevention is better than cure".
Holger Seifert Of German nationality Loan Officer at the Directorate General for Loans After studying Economics in Germany and France, Mr. Seifert has spent the major part of his professional career in the financial sector. From 2005 he was Responsible from the European relations office at Bank für Sozialwirtschaft AG (BFS) in Brussels.
Gouvernance / Administration
Page 4 sur 12
Chantier de mesure de la performance Réforme du système d'appréciation Le système d’évaluation [appréciation] et de rémunération des performances individuelles, en vigueur au sein de la CEB, constitue une particularité au regard de l’ensemble des Organisations Coordonnées. Cela étant, le système en vigueur depuis 1996 souffrait de certaines rigidités, dues pour l’essentiel au lien très (trop) strict entre les contraintes budgétaires et la reconnaissance des performances individuelles. De ce fait, suite aux réflexions que l’ensemble des Directeurs ont pu mener, suite aux propositions que l’Administration a pu formaliser et suite naturellement aux contributions du Comité du Personnel, le Gouverneur a demandé à ce qu’un chantier de réforme du système de reconnaissance des performances individuelles soit lancé dès la fin de l’exercice 2007. Ce chantier devait, en pleine concertation et dans le respect naturel du dialogue social, conduire à la mise en place d’un système plus juste et plus respectueux des efforts des uns et des autres. Compte tenu de l’avancée rapide des négociations en la matière, celui-ci a pu être finalisé avant de procéder à l’appréciation des performances individuelles 2007 et donc au versement des primes en 2008. Il est important de noter que ce résultat a été obtenu sans aucun recours à des ressources budgétaires complémentaires.
Le chantier de mesure de la performance est désormais bien lancé et s’étagera tout au long de l’année 2008. Il s’entend à la fois comme un élargissement et comme un approfondissement de la réforme qu’a constitué la mise en place d’un suivi budgétaire par activité. En particulier, la mesure de la performance : - est d’abord un outil au service du pilotage de l’activité - permet à la Banque de toujours mieux rendre compte à ses actionnaires (shareholders) comme aux autres parties prenantes (stakeholders) de son bon fonctionnement et de la valeur ajoutée de sa contribution - doit à terme contribuer à rationaliser le processus de planification (stratégique) et d’allocation (budgétaire) des ressources. Ce chantier, géré en "mode projet" est articulé autour de trois grandes phases : 1. une phase de lancement (ou
de conception) 2. la phase de mise en œuvre 3. une phase de suivi des indicateurs à l’issue de leur déploiement au sein de la Banque. Condition d’une mise en œuvre réussie, une attention particulière a donc été portée à la conception de ce chantier transversal à l’Institution. Cet exercice de cadrage a été formalisé dans un document de référence, qui structure la démarche d’ensemble en termes de conduite de projet et de méthodologie. Sur cette base, validée le 15 janvier par le Comité de pilotage budgétaire – lequel tient lieu de principale instance décisionnelle du projet – le lancement opérationnel de la 2ème phase du chantier s’est traduit par la réunion de groupes de travail auxquels sont directement associés quelque 25% du personnel de la Banque, Directeurs et Chefs de service en tête. Cette participation élargie
reflète du reste la priorité donnée à l’appropriation (ownership) et à la pleine responsabilisation (empowerment) de l’encadrement. C’est également vrai pour la gestion de projet qui n’a fait appel à aucun consultant externe mais s’appuie sur une petite cellule interne, aux ressources de surcroît non dédiées. A la suite du Conseil d’administration, la réunion du Comité de pilotage budgétaire du 26 mars a pris acte du bon avancement des travaux en cours, et souligné le caractère substantiel des premières contributions certes encore provisoires (livrable intermédiaire de plus de 160 pages sur le cadre de mesure de la performance à la CEB, liste de près de 300 indicateurs). S’engage désormais une étape clé de consolidation des travaux d’une part, de priorisation des objectifs, de sélection puis de spécification des indicateurs d’autre part.
Réunion d’information sur le régime de pension Au cours des derniers mois, le management élu a tenu, à plusieurs reprises, à organiser des réunions d’information sur des sujets concrets. Celle du 22 janvier 2008 a porté sur la question du système de pension, afin d’exposer l’ensemble des caractéristiques et avantages du système actuel tout en donnant un éclairage sur l’évolution administrative du régime de pension. En premier lieu, il a été rappelé que le système de pension se définit par deux grandes caractéristiques : c’est un système qui est géré dans les lignes de la Banque et qui est à prestation définie. S’agissant de la gestion, il n’en a pas toujours été de la sorte. De fait, c’est seulement en 1999 que la décision a été prise de rapatrier à l’intérieur du portefeuille d’investissement de la Banque, les avoirs du Fonds Autonome de Pension qui étaient jusqu’alors gérés par une entité extérieure. Cette décision, bien évidemment validée par le Conseil d’administration, répondait à une double logique : d’une part, une logique financière puisqu’elle évitait d’avoir à payer toute commission de gestion extérieure ; d’autre part, une logique de gestion puisque les performances du portefeuille d’investissement de la CEB étaient au moins équivalentes aux performances obtenues à l’extérieur. Pour le dire de manière plus simple : il semblait normal pour des banquiers, de gérer eux-mêmes les actifs d’un système de pension propre à leur banque. Cette question doit cependant être scindée de celle du traitement administratif des pensions. En effet, en réponse à une préoccupation exprimée de longue date par les représentants du personnel, il a été décidé qu’au cours de l’année 2008, l’administration des retraites elle-même serait transférée à l’extérieur de l’Institution. En effet, s’il paraît sain que la CEB, en sa qualité de Banque, continue à gérer le système de pension elle-même, il paraît également sain que l’administration des pensions (à savoir le service concret administratif en charge de s’assurer des adresses des futurs retraités, en charge de leur envoyer des courriers, en charge de connaître l’évolution de leur situation familiale, etc.) soit désormais externalisée.
Page 5 of 12
Governance / Administration Performance assessment project
Staff Appraisal reform process The system for evaluating [appraisal] and remunerating individual performance currently in force at the CEB constitutes a particularity in relation to all the other Coordinated Organisations. Despite this fact, the system in force since 1996 suffered from a certain lack of flexibility, essentially due to the very strict link between budgetary constraints and the recognition of individual performance. Consequently, following a process of reflection conducted by all the Directors, following proposals put forward by the Management and, naturally, following contributions from the Staff Committee, the Governor asked for a project to reform the system of individual performance recognition to be launched as of end 2007. Conducted in full collaboration and with natural respect for social dialogue, this project has led to the introduction of a system that is fairer and more respectful of the efforts of each and every one. Given the swift progress of the negotiations, the project was finalised before the process of individual performance evaluation for 2007 and thus before the payment of bonuses in 2008. It is important to note that this result was achieved without recourse to any additional budgetary resources.
The performance assessment project is now well under way and will be continuing throughout 2008. It consists in extending and deepening the reform introducing activitybased costing. In particular, performance assessment: - is firstly a tool to facilitate steering of the activity - enables the Bank to still more effectively give account of its good functioning and of the added value of its contribution to its shareholders and to its stakeholders - must ultimately contribute to rationalising the process of (strategic) planning and (budgetary) allocation of resources. Managed in "project mode", this project is structured in three major phases: 1. a launch (or design) phase 2. an implementation phase 3. a phase consisting in
monitoring the performance indicators following their deployment at the Bank. As a pre-requisite to the successful implementation of this transversal project, special attention has been given to the design phase. This focus exercise has been formalised in a reference document that structures the overall approach in terms of the project’s conduct and methodology. On the basis of this and validated on 15 January by the Budget Steering Committee – which constitutes the main decision-making body for the project –, the operational launch of the 2nd phase of the project consisted in a meeting of working groups with which some 25% of the Bank’s staff are directly associated, first and foremost Directors and departmental Heads. This wide participation reflects the priority given to managerial staff ownership and empowerment
in respect of this project. The same applies to the project’s management, for which there has been no call on any external consultant, but which is based on a small internal unit whose resources are, moreover, not dedicated. Following the meeting of the Administrative Council, at its meeting on 26 March the Budget Steering Committee took note of the state of advancement of the work underway and pointed to the very substantial nature of the first, admittedly still provisional, contributions (a 160-page intermediary deliverable on the framework for performance assessment at the CEB, a list of almost 300 indicators). A key stage is now starting, on the one hand consolidating the work accomplished so far, prioritising objectives, selecting and then specifying the indicators, on the other.
Information meeting on the pension scheme On several occasions in the course of the past months, the elected management has organised information meetings on a number of concrete subjects. The meeting on 22 January 2008 concerned the question of the pension scheme, in order to explain all the characteristics and advantages of the scheme while also shedding light on changes in the pension scheme’s management. Firstly, it was recalled that the pension scheme has two major defining characteristics: it is a scheme that is managed by the Bank and it is a scheme with defined benefits. As far as the scheme’s management is concerned this has not always been the case. In effect, it was only in 1999 that the decision was made to repatriate the assets of the Autonomous Pension Fund into the Bank’s investment portfolio, whereas up to that time they had been managed by an external body. That decision, which was of course validated by the Administrative Council, was a matter of simple logic: on the one hand, it made financial sense because it avoided having to pay any external management fees; on the other hand, it made sense in terms of management since the performance of the CEB’s investment portfolio was at least equivalent to any performances obtained elsewhere. To put it in simple terms, it seemed normal for the bankers themselves to manage the assets of their Bank’s own pension scheme. This question must however be kept separate from that of the administrative treatment of the pensions themselves. In effect, in response to a preoccupation that has long been voiced by staff representatives, it was decided that in 2008 the administration of the pensions themselves would be transferred outside the Institution. Indeed, it seems healthier for the CEB, as a bank, to continue to manage the pension scheme itself. But it would also seem healthy for the scheme’s administration (that is to say the administrative department actually in charge of checking the addresses of future retirees, sending them mail, keeping track of any changes in their family situation, etc) henceforth to be outsourced.
Activité La Norvège, le Conseil de l’Europe et la CEB mettent en place un Fonds fiduciaire "Droits de l’Homme" En mars 2008, le Ministre des Affaires étrangères de Norvège, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, ainsi que le Gouverneur de la CEB ont signé à Oslo l’accord établissant un Fonds fiduciaire "Droits de l’Homme" avec des fonds apportés par la Norvège (€ 1 million, dans un premier temps). La création de ce Fonds s’inscrit dans la lignée du Plan d’action adopté à l’issue du Troisième Sommet du Conseil de l'Europe de Varsovie de mai 2005, à l’issue duquel le Gouvernement norvégien s'est engagé fermement, dans le cadre de son aide au développement, à soutenir la consolidation et le renforcement de l'État de droit et du système européen de protection des droits de l'homme. Ce nouveau mécanisme vise à appuyer les efforts nationaux des États membres dans la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l’Homme et à promouvoir l'État de droit. Ainsi, le Fonds permettra au Conseil de l'Europe de promouvoir et mettre en œuvre des projets s’inscrivant dans la lignée du Plan d'Action de Varsovie. Il fournira également à la Banque des moyens supplémentaires lui permettant de soutenir des activités telles que le financement d’"infrastructures des services publics administratifs et judiciaires", conformément au mandat élargi qui lui a été dévolu lors du Troisième Sommet.
Page 6 sur 12
Prêts / Projets Synthèse des approbations au 31 mars 2008 Au cours du 1er trimestre 2008, le Conseil d'administration de la CEB a approuvé 13 projets pour un montant total de € 657 millions, dont € 527 millions en faveur des pays du groupe cible (soit 80% des projets approuvés depuis le début de l’année). Rappelons qu'à la même période en 2007, 8 projets avaient été approuvés, représentant un total de € 601 millions (dont € 226 millions en faveur des pays du groupe cible). Le stock de projets au 31 mars 2008 était de € 4 919 millions (dont € 4 177 millions en faveur des pays du groupe cible) répartis en 120 projets/programmes. Par ailleurs, à la même date, la CEB a signé un total de nouveaux engagements de financement de € 265 millions, ce qui porte l’encours total des engagements à € 3 389 millions.
Exemples de projets approuvés Financement d’un programme en Hongrie, à hauteur de € 71 millions, visant à promouvoir le développement économique et social de la région de la Grande Plaine du Nord et de l’aider à rattraper son retard sur les régions plus développées du pays.
communes les moins développées de la région.
Effet social attendu
Le projet proposé vise à contribuer au renforcement de la cohésion sociale en Irlande, en aidant les collectivités locales à améliorer les conditions de vie et à protéger l’environnement au moyen d’investissements dans les équipements de traitement de l’eau, des déchets et des eaux usées. Les déchets constituent en Irlande un problème environnemental et économique majeur, tandis que l’approvisionnement en eau et le développement des équipements de traitement des eaux usées sont nécessaires pour faciliter le développement du commerce, du logement et d’autres secteurs tout en garantissant la durabilité environnementale.
Ce programme constitue la première intervention de la CEB en faveur d’autorités nationales au titre d’un "Programme opérationnel" de l’Union européenne. Le programme opérationnel fixe un cadre détaillé pour le développement à long terme de la région la plus défavorisée de Hongrie. Il prend en compte les besoins particuliers de la région ; il est axé à la fois sur les populations vulnérables et sur les investissements visant à promouvoir le développement économique et à améliorer les services sociaux dans les
Financement d’un projet en Irlande, à hauteur de € 25 millions, dans le secteur de la protection de l’environnement. Effet social attendu
Financement d’un projet en Moldova, à hauteur de € 9 millions, dans le secteur de la santé.
Effet social attendu Ce projet vise à financer les deux premières phases du projet hautement prioritaire de reconstruction et de rénovation de l’Hôpital Clinique Républicain (HCR) de Chisinau, pour le plus grand bénéfice des 25 000 patients internes et des quelque 100 000 patients externes qui le fréquentent chaque année. La présente initiative contribuera à mener à bien un processus de refonte complexe du plus grand hôpital du pays et permettra, à divers égards, de jeter les bases de la réforme du secteur hospitalier. La participation de la CEB devrait apporter une valeur ajoutée au projet grâce : • à son expertise en matière d’évaluation et de montage de projets dans le secteur d’intervention de la santé et plus particulièrement pour la modernisation d’hôpitaux ; • à l’offre d’un financement à long terme à des conditions souples et adaptées à ce type d’infrastructure, qui fait défaut en Moldova, ce qui empêche de développer le secteur de la santé.
Activity
Page 7 of 12
Norway, the Council of Europe and the CEB set up a "Human Rights" Trust Fund
Loans / Projects Summary of approvals at 31 March 2008 During the first quarter of 2008, the CEB’s Administrative Council approved 13 projects for a total amount of € 657 million, including € 527 million in favour of the target group countries (representing 80% of the projects approved since the beginning of the year). It should be recalled that during the same period in 2007, 8 projects representing a total of € 601 million were approved (including € 226 million in favour of the target group countries). At 31 March 2008, the stock of projects amounted to € 4 919 million (including € 4 177 million in favour of the target group countries, spread over 120 projects/programmes).
In March 2008, in Oslo, the Norwegian Minister of Foreign Affairs, the Secretary General of the Council of Europe, as well as the Governor of the CEB signed an agreement setting up a “Human Rights” Trust Fund with funds provided by Norway (a first endowment of € 1 million). The creation of this Fund is in line with the Action Plan adopted at the outcome of the Third Council of Europe Summit in Warsaw in May 2005, following which the Norwegian Government firmly committed itself, within the framework of its development aid programme, to support the consolidation and strengthening of the Rule of Law and the European system of human rights protection. This new mechanism is intended to provide support for member states’ national efforts to implement the European Convention on Human Rights and to promote the Rule of Law. Thus, the Fund will enable the Council of Europe to promote and to implement projects in line with the Warsaw Action Plan. It will also give the Bank additional means with which to provide backing for activities such as the financing of the "infrastructure of administrative and judicial public services", in compliance with the wider mandate entrusted to it at the Third Summit.
Moreover, on that same date, the CEB signed new financing commitments for a total amount of € 265 million, bringing the total amount of commitments outstanding to € 3 389 million.
Examples of projects approved Financing for a programme in Hungary, for an amount of € 71 million, to promote economic and social development in the Northern Great Plain region of Hungary and to help it to catch up with the country’s more developed regions. Anticipated social impact This programme is the CEB’s first action in favour of national authorities within the context of the European Union’s "Operational Programmes". The operational programme establishes a detailed framework for the long-term development of the most disadvantaged regions in Hungary. It takes into account the particular needs of the region and is focussed both on vulnerable populations and on investments aimed at promoting economic development and at improving social services in the least developed communes in the region. Financing for a project in Ireland, for an amount of € 25 million, in the environmental protection sector. Anticipated social impact The proposed project is aimed at strengthening social cohesion in Ireland by helping local
authorities to improve living conditions and to protect the environment through investments in water treatment plants and installations for the treatment of solid and liquid waste. In Ireland, solid waste represents a major economic and environmental problem, whereas water supplies and the development of waste water treatment plants are needed in order to facilitate the development of trade, housing and other sectors while guaranteeing environmental sustainability. Financing for a project in Moldova, for an amount of € 9 million, in the health sector. Anticipated social impact The purpose of this project is to finance the first two phases of a high priority project for the construction and renovation of the Republican Clinic Hospital
(RCH) in Chisinau, for the greater benefit of 25 000 inpatients and some 100 000 outpatients who use the hospital each year. This initiative will contribute to completing the process of entirely rehabilitating the largest hospital in the country and will, in many respects, make it possible to lay the foundations for the reform of the hospital sector. The CEB’s participation is expected to bring added value to the Project thanks to: • its expertise in matters of evaluating and setting projects in the health sector and, more particularly, in modernising hospitals. • the offer of long-term financing as well as flexible conditions that are well adapted to this type of infrastructure, sadly lacking in Moldova, which prevents the health sector from developing.
Activité Zoom sur les états financiers Conformément à ses statuts, la CEB publie des états financiers annuels destinés au Management, aux Membres des Organes de Direction et de Contrôle de la Banque, mais aussi aux investisseurs, agences de notation, clients, fournisseurs, administrations, etc… Présentés par comparaison avec l’exercice précédent, ces états se composent : - d’un bilan (à l’actif, la trésorerie et les prêts, au passif, les dettes financières et les capitaux propres) - d’un compte de résultat (revenus et charges générés par les actifs et passifs du bilan, sous déduction des charges d’exploitation) - d’un tableau de variations des capitaux propres - d’un tableau des flux de trésorerie - et des notes annexes (énoncé des principes comptables et règles d’évaluation appliqués, informations quantitatives et qualitatives sur les différents postes du bilan et du compte de résultat). Établis depuis 2005 selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), ils traduisent l’évolution de la situation financière de la CEB. Préparés par le Département de la Comptabilité sous l’autorité de la DCSIC, ils sont, conformément à l’Article XI du Statut de la Banque, arrêtés par le Gouverneur, puis soumis successivement aux Auditeurs externes pour vérification en vue de leur certification (depuis 1994, les états financiers ont toujours été certifiés sans réserve ni aucun ajustement comptable), au Comité de surveillance qui, à son tour, émet un rapport à l’appui de son opinion. Finalement, ils sont présentés au Conseil d’administration puis au Conseil de direction pour approbation, quitus au Gouverneur sur sa gestion financière et décision quant à l’affectation du bénéfice de l’exercice. Les états financiers, accompagnés de ces rapports d’opinion, sont intégrés dans le rapport annuel du Gouverneur. Une version électronique est disponible sur le site Internet de la CEB.
Page 8 sur 12
Marché de capitaux Fonds souverains Les fonds souverains (SWFs) ont récemment pris place parmi les intervenants les plus importants sur les marchés financiers globaux. Les SWFs sont des instruments de placement financier détenus par les Etats et abondés par les revenus d'exportation de matières premières ou par le transfert direct des réserves de change officielles. Dans certains cas, les excédents des finances publiques et du système de retraite ont également pu être transférés à ces fonds. Le total des actifs gérés par les SWFs est estimé à $3 billions, montant qui devrait plus que doubler sur les 5 prochaines années, au vu de la croissance rapide des réserves de change de pays en grande partie nonOccidentaux. Actuellement, plus de 20 pays détiennent des fonds souverains, sachant que les 5 principaux fonds représentent à eux seuls près de 70% du total des avoirs. Environ un tiers de ce total est détenu par les pays d’Asie et du Pacifique, y compris l'Australie, la Chine, et Singapour. Le manque d’information fréquent sur les avoirs gérés, conjugué à l’absence de définition commune des SWFs, ne donne toutefois Sovereign Saving Funds Abu Dhabi Investment Authority Norway Government Pension Fund Kuwait Investment Authority China Investment Corporation Qatar Investment Authority Temasek Singapore
qu’une idée approximative du total des actifs en jeu. Certains des fonds les plus riches, tels que l'Autorité d'investissement d'Abu Dhabi, l'Autorité d'investissement du Koweït et Temasek de Singapour, remontent aux années 70. Comparé à la gestion des réserves de change des Banques centrales, l’on estime que les SWFs ont une propension au risque plus élevée. L’on pense toutefois que la plupart ont des stratégies d’achat et de conservation des titres, donc des "positions longues", même s’il est difficile d’en avoir la certitude faute d’information suffisante sur leurs avoirs, leurs engagements ou leurs stratégies de placement. L’on distingue 2 grands types de SWFs : les fonds de stabilisation et les fonds d’épargne. Les fonds de stabilisation ont normalement pour objectif d’asseoir les finances publiques, notamment contre le risque de fluctuation du cours des matières premières pour les pays producteurs. Les fonds d’épargne ont un objectif à plus long terme de création et de politique de richesse. Exemples ci-après de SWFs répartis entre fonds d’épargne et fonds de stabilisation : Sovereign Stabilization Funds Russian Oil Stabilization Fund Algerian Revenue Regulation Fund Chilean Economic & Social Stab. Fund
Beaucoup de SWFs investissent une partie de leur portefeuille dans des obligations de haute qualité, telles que celles émises par la CEB. Au regard de leur capacité d'investissement et de leur importance croissante sur les marchés financiers globaux, ces fonds pourraient donc être appelés à monter en puissance parmi le socle d’investisseurs de la CEB. Sources : Citibank, IMF
Émissions de la CEB au 31/03/2008 Date d'émission
Date de m aturité
Devise
16/01/2008 23/01/2008 31/01/2008
22/04/2013 07/03/2012 15/11/2011
USD GBP NZD
200 000 000 200 000 000 375 000 000
20/02/2008 26/02/2008
18/01/2012 15/04/2015
AUD USD
100 000 000 1 000 000 000
28/02/2008 27/03/2008
23/01/2012 23/01/2012
AUD AUD
100 000 000 100 000 000
Montant
Chef de file
Royal Bank of Canada BNP Paribas Toronto Dom inion Bank / Australia & New Zealand Bank Toronto Dom inion Bank BNP Paribas / Crédit Suisse / Royal Bank of Canada Com m onwealth Bank of Australia Com m onwealth Bank of Australia
Bilan des émissions au 31 mars 2008 Au 31 mars 2008, la Banque a levé un montant de 1,46 milliard d’euros soit 42% de l’autorisation d’emprunt 2008 de 3,5 milliards d’euros. Ces émissions, au nombre de 7, ont toutes été assorties d’un swap de couverture qui neutralise tout risque de taux et de change. 78% des émissions ont été levées sous le Programme EMTN (Euro Medium Term Note Programme). Les autres émissions, dont une émission domestique en Nouvelle Zélande, appartiennent au programme domestique Australien, l’AMTN Programme (Australien Medium Term Note Programme). La première opération de l’année a été une réouverture de USD 200 millions, avec une maturité en avril 2013. Cette opération a permis de ramener le montant total de cette émission à USD 2,15 milliards. Toujours en USD, une opération benchmark d'1 milliard, avec une maturité à sept ans a été lancée en février. Pour la première fois depuis 2000, et profitant des conditions de marché favorables, la CEB a effectué une opération en GBP, pour un montant de 200 millions, avec une maturité à 4 ans. Trois opérations, de 100 millions chacune, ont été lancées en AUD. Sous l’AMTN programme, grâce à une extension de celui-ci, une émission d'un montant de NZD 375 millions a pour la première fois été levée sur le marché domestique de Nouvelle-Zélande. Toutes ces opérations confirment la volonté de diversification de la CEB, de manière à lui permettre d’étendre sa base d’investisseurs.
Activity
Page 9 of 12
Focus on the annual financial statements In compliance with its Articles of Agreement, the CEB publishes annual financial statements for the attention of the Management, members of the Bank’s Directing and Controlling Bodies, but also for the intention of investors, rating agencies, clients, suppliers, administrations, etc. Presented by comparison with the previous financial year, the statements comprise: - a balance sheet (on the assets side, cash flows and loans, on the liabilities side, financial debts and shareholders’ equity) - a profit and loss account (income and charges generated by the balance-sheet assets and liabilities, minus operating expenses - a table of changes in shareholders’ equity - a table of cash flows - and accompanying notes (setting forth the accounting principles and evaluation rules applied, quantitative and qualitative information concerning the different heads featured in the balance sheet and profit and loss account). Established since 2005 according to the International Financial Reporting Standards (IFRS), the statements reflect the trends in the CEB’s financial situation. Prepared by the Accounting Department, under the authority of the DCSIC, they are signed by the Governor in compliance with Article XI of the Articles of Agreement, then successively submitted to the External Auditors for verification with a view to their certification (since 1994, the financial statements have always been certified without any reserve or accounting adjustment) and to the Auditing Board which, in turn, issues a report based on its opinion. Finally, they are presented to the Administrative Council then to the Governing Board for approval, full discharge to the Governor for his financial management, and a decision concerning the allocation of the annual profits. The financial statements, accompanied by these opinion reports, are included in the published annual Report of the Governor. An electronic version is available on the CEB’s Web site.
Capital markets
Funding Activity at 31 March 2008
Sovereign Wealth Funds Sovereign Wealth Funds (SWFs) have recently emerged as among the most important players in global financial markets. SWFs are governmentcreated investment vehicles usually funded by commodity export revenues or the transfer of assets directly from official foreign-exchange reserves. In some cases, government budget surpluses and pension surpluses have also been transferred into SWFs. The SWFs are estimated to hold $3 trillion of assets that are projected to more than double over the next five years, in line with the rapid growth of the foreign-exchange reserves of largely non-Western countries. Currently, more than 20 countries have these funds, and the top five funds count for around 70% of total assets. About one-third of total assets are held by Asian and Pacific countries, including Australia, China, and Singapore. The exact size can only be approximated, reflecting the limited disclosure of many SWFs and differences in how Sovereign Saving Funds Abu Dhabi Investment Authority Norway Government Pension Fund Kuwait Investment Authority China Investment Corporation Qatar Investment Authority Temasek Singapore
SWFs are defined. Some of the largest SWFs such as the Abu Dhabi Investment Authority, the Kuwait Investment Authority and Temasek of Singapore were established in the 1970s. It is thought that the assets of a SWF are generally managed with a higher risk tolerance than official foreign-exchange reserves and that most of the SWFs are long term "buy and hold" investors even though it is difficult to find hard evidence for this since very few of them publish information about their assets, liabilities or investment strategies. The SWFs themselves can be classified into two broad groups: stabilization funds and savings funds. Stabilization funds are usually intended to provide budgetary support, particularly in the case of commodityproducing countries when commodity prices fall. Savings funds have longer-term wealth creation and policy objectives. Some examples of SWF’s, split into Saving and Stabilization Funds: Sovereign Stabilization Funds Russian Oil Stabilization Fund Algerian Revenue Regulation Fund Chilean Economic & Social Stab. Fund
Many of the SWF’s are investing a part of their portfolio in high quality bonds as those issued by CEB. Bearing in mind their investment capacity and growing importance in global financial markets, SWFs, may play an increasing role in CEB’s investor base. Sources: Citibank, IMF
The CEB's issues at 31/03/2008 Issue Date
Maturity Date Currency
Amount
Lead Manager
16/01/2008 23/01/2008 31/01/2008
22/04/2013 07/03/2012 15/11/2011
USD GBP NZD
200 000 000 200 000 000 375 000 000
20/02/2008 26/02/2008
18/01/2012 15/04/2015
AUD USD
28/02/2008
23/01/2012
AUD
Royal Bank of Canada BNP Paribas Toronto Dominion Bank / Australia & New Zealand Bank 100 000 000 Toronto Dominion Bank 1 000 000 000 BNP Paribas / Crédit Suisse / Royal Bank of Canada 100 000 000 Commonwealth Bank of Australia
27/03/2008
23/01/2012
AUD
100 000 000 Commonwealth Bank of Australia
At 31 March 2008, CEB has raised a total amount of 1.46 billion euros, or 46% under the 3.5 billion euros authorisation for 2008. This amount has been raised through 7 issues, all of which have been combined with hedging swaps, which eliminate both the interest rate risk and the currency risk. 78% of the issues have been have been raised through the EMTN (Euro Medium Term Note Programme). The remaining part, including a domestic issue in New Zealand, have been raised through the Australian domestic programme, the AMTN programme (Australian Medium Term Note Programme). The first operation of the year was a reopening of an existing issue for the amount of USD 200 million. This operation took the total amount of the issue to USD 2.15 billion. A USD benchmark operation with a 7 year maturity was launched in February. For the first time since 2000, taking advantage of favourable market conditions, CEB launched a GBP denominated issue for a total amount of 200 million, with a maturity of 4 years. Three issues of each 100 million have been launched in AUD. An inaugural domestic issue in New Zealand of 375 million was also launched, under an extension of the existing AMTN programme. All these funding operations confirm the CEB’s diversification efforts in order to expand its investor base.
Communication / Visibilité
Page 10 sur 12
Modernisation du site Web Zoom sur les évolutions En 2007, l’accent a été mis sur l’enrichissement du contenu du site, afin d’élargir l’accès du public aux informations clés sur le fonctionnement et l’activité de l’Institution : cet effort sera poursuivi en 2008 en vertu même du principe de transparence. Dans le même temps, le site Web fait l’objet d’une rénovation importante autour de trois priorités : 1) moderniser la présentation actuelle, en la rendant plus agréable et plus dynamique 2) simplifier l’administration du site en renouvelant l’environnement et les outils techniques 3) améliorer la navigation (dans le respect du principe de l’information en "3 clics") et l’accès à tous (y compris aux populations présentant un handicap).
Visites officielles aux Etats membres Espagne
Portugal
Accompagnés du Directeur Général des Prêts, le Gouverneur Alomar et le Vice-Gouverneur Ruiz-Ligero se sont rendus à Madrid début février. Ils ont rencontré à cette occasion des hauts représentants du Ministère des Finances et du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération.
Sur l’invitation du Ministre des Finances portugais, le Gouverneur Alomar et le Vice-Gouverneur Ruiz-Ligero se sont également rendus au Portugal mi-février. Ils ont été reçus par le Président de l’Assemblée Nationale, par le Ministre des Finances et de l’Administration Publique et par le Secrétaire d’État aux Affaires Européennes.
La Revue Stratégique de la CEB a été largement évoquée lors de ces entretiens. Cette visite, qui a aussi été l’occasion de rencontrer les représentants de banques espagnoles partenaires, a fait l’objet d’une vaste couverture médiatique, notamment par le biais d’entretiens avec des responsables de publications spécialisées dont Moneda Unica, premier magazine espagnol d’économie spécialisé en commerce international et El Exportador, revue mensuelle publiée par l’Institut Espagnol du Commerce Extérieur.
Accompagnés du Directeur du Département des Projets, le Gouverneur et le Vice-Gouverneur Ruiz-Ligero ont également rencontré les représentants de plusieurs banques, qui ont exprimé leur souhait de continuer à travailler efficacement avec la CEB dans divers secteurs du domaine social. En ligne avec la stratégie de plus grande visibilité de la Banque, la presse s’est fait largement l’écho de cette visite avec la publication d’articles dans Expresso, l’hebdomadaire portugais le plus lu au pays, et Diario Economico, journal économique portugais. En outre, un "workshop" de présentation de la Banque a été organisé, à Lisbonne et à Porto, par la Direction Générale des Prêts dans les jours suivant cette visite officielle avec une centaine de représentants des collectivités locales et des autorités portugaises.
Page 11 of 12
Communication / Visibility
Modernisation of the Website Focus on the latest developments In 2007, emphasis was placed on enhancing the content of the Web site in order to widen public access to key information on the Institution's functioning and activity: by virtue of the transparency principle, these efforts will be continuing in 2008. At the same time, the Web site has undergone substantial renovation focused on three priorities: 1) to modernise the current presentation, making it more attractive and dynamic 2) to simplify the administration of the site by renewing the technical environment and tools 3) to improve navigation (in accordance with the principle of information in 3 clicks) and access for all (including handicapped populations).
Official visits to member states Spain
Portugal
Governor Alomar and Vice-Governor Ruiz-Ligero went to Madrid in early February accompanied by the Director General for Loans. There they met with high-level representatives from the Ministry of Finance and from the Ministry of Foreign Affairs and Cooperation.
On the invitation of the Portuguese Minister of Finance, Governor Alomar and Vice-Governor Ruiz-Ligero also went to Portugal in mid-February. They were received by the President of the National Assembly, by the Minister of Finance and Public Administration and by the Secretary of State for European Affairs.
The CEB’s Strategic Review was discussed at length during these talks.
Accompanied by the Director of the Projects Department, the Governor and Vice-Governor Ruiz-Ligero also met with representatives of several banks, who expressed their wish to continue to work effectively with the CEB in several sectors of the social field.
This visit, which also provided an opportunity to meet representatives from the CEB’s partner Spanish banks, was given very wide press coverage, in particular through talks with the directors of specialised publications such as Moneda Unica, the top Spanish economic magazine specialised in international trade, and El Exportador, a monthly review published by the Spanish Institute for Foreign Trade.
In line with the strategy for greater visibility for the Bank, the press reported widely on this visit with the publication of articles in Expresso, the widest read Portuguese weekly, and in Diario Economico, a Portuguese economic journal. In addition to this, in the days running up to this official visit, a workshop presenting the Bank was organised by the Directorate General for Loans for the intention of representatives from local authorities and the Portuguese authorities.
Agenda / Calendar of events 4-8 avril 2008 : Assemblée annuelle de la Banque Interaméricaine de Développement (Miami)
4-8 April 2008: Annual Meeting of the InterAmerican Development Bank (Miami)
12-13 avril 2008 : Réunion de printemps de la Banque mondiale et du FMI (Washington)
12-13 April: Spring Meeting of the World Bank and IMF (Washington)
18-19 Mai 2008 : Assemblée annuelle de la BERD (Kiev)
18-19 May: Annual meeting of the EBRD (Kiev)
13-14 juin 2008 : Réunion Commune de la CEB (Bucarest)
13-14 June: Joint Meeting of the CEB (Bucharest)
Brèves / News in brief - Réélection : Lors de sa 188ème réunion, le 28 mars dernier, le Conseil de direction de la CEB a réélu M. Rainer STECKHAN au poste de Président du Conseil d'administration.
- Re-election: On the occasion of its 188th meeting, on 28 March last, the Governing Board of the CEB re-elected Mr Rainer STECKHAN to the post of Chairman of the Administrative Council.
- Christian Tabacaru, Responsable pays à la Direction Générale des Prêts a été élu Secrétaire Général Adjoint de l'Association Care France, lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 10 décembre 2007. Care est un réseau international qui aide les populations les plus démunies à réaliser des projets de développement (microentreprise, développement urbain, lutte contre le sida…).
- Christian Tabacaru, Loan Officer at the Directorate General for Loans was elected Deputy Secretary General of the Care France Association, on the occasion of the general meeting held on 10 December 2007. Care is an international network helping the most disadvantaged populations to undertake development projects (micro-enterprises, urban development, fight against aids …).
Publications • Rapport du Gouverneur pour l'année 2007
• Report of the Governor for 2007
55 avenue Kléber F-75116 PARIS Telephone: + 33 (0)1 47 55 55 00 Fax: + 33 (0)1 47 55 03 38
[email protected] www.coebank.org
À propos de la CEB... / About the CEB... La CEB (Banque de développement du Conseil de l'Europe) fondée en 1956, compte 40 États membres. Parmi les États membres figurent 18 pays d’Europe centrale et orientale. Instrument majeur de la politique de solidarité sociale en Europe, elle finance des projets sociaux en mettant à leur service des ressources
levées dans des conditions reflétant la qualité de sa signature (AAA de Standard & Poor’s, Fitch Ratings et Moody’s). Elle accorde ainsi des prêts à ses États membres, à des institutions financières et à des collectivités locales, pour le financement de projets dans le domaine social, conformément à son Statut.
Set up in 1956, the CEB (Council of Europe Development Bank) has 40 member states. 18 Central and Eastern European countries are listed among the member states. As a major instrument of the policy of solidarity in Europe, the Bank finances social projects by making available to them resources raised in
conditions reflecting the quality of its rating (AAA with Standard & Poor's, Fitch Ratings and Moody's). It thus grants loans to its member states, to financial institutions and to local authorities for the financing of projects in the social sector, in accordance with its Articles of Agreement.
