Single Euro Payments Area
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Qu’est-ce que le SEPA ?
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A partir de quand le SEPA s’appliquera-t-il ? Qu’est-ce qui changera ?
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Quelles sont les conséquences ?
Pourquoi introduire le SEPA ? Où le SEPA s’applique-t-il ?
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Qu’est-ce que le SEPA ? Le SEPA, qui signifie «Single Euro Payments Area» sera la zone de paiement européenne unique. L’objectif du SEPA est de permettre que les citoyens et les entreprises puissent régler leurs paiements dans toute la zone euro (tous les pays qui ont adopté l’euro), et par la suite dans toute l’Union européenne, en utilisant des instruments de paiement identiques (cartes, virements, domiciliations).
Dans la perspective de la mise en place du SEPA, un nouveau cadre légal est en cours de préparation, qui a pour finalité d’harmoniser toute la législation pour les paiements euro et noneuro (voir: Directive sur les services de paiement). La BCE suit tous ces développements en détail, en étroite collaboration avec le European Payments Council (EPC). Elle joue également le rôle de conseiller auprès de la CE.
Le SEPA est une initiative de la Commission européenne (CE), soutenue par la Banque centrale européenne (BCE), qui est développée et mise en œuvre par le secteur bancaire. Au travers du SEPA, l’on poursuit la réalisation d’un marché interne concurrentiel pour les paiements.
Le EPC est l’organe de décision et de coordination des banques européennes dans le domaine des paiements; il se compose actuellement de 66 membres, y compris quelques associations professionnelles des banques. Le EPC coordonne toutes les activités qui doivent mener à l’introduction du SEPA.
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Le SEPA résulte de la décision stratégique du Sommet européen de Lisbonne de mars 2000 de faire de l’Union européenne la région la plus compétitive au monde d’ici 2010. C’est ce qu’on appelle «l’Agenda de Lisbonne». La réalisation de cet ambitieux objectif passe nécessairement par la création d’un marché européen des paiements où il n’existe plus de différences en matière de paiements entre les Etats membres et où tous les paiements deviennent des «paiements internes» à l’Europe.
Directive européenne sur les services de paiement L’Union européenne prépare une nouvelle Directive sur les services de paiement. L’objectif de ce texte est de stimuler la concurrence entre prestataires de services de paiement et de les contraindre à mieux informer leurs clients sur les produits de paiement, afin que ces derniers puissent choisir le meilleur service en toute connaissance de cause. La Directive règle les droits et obligations des utilisateurs et des prestataires de services de paiement dans un souci de protection optimale des consommateurs. Ainsi, les services de paiement de toute l’Union européenne (et de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse) seront régis par la même législation.
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Pourquoi introduire Où le SEPA le SEPA ? s’applique-t-il ? Le SEPA doit nous faciliter la vie. Des normes européennes sont en cours de préparation pour les paiements par virement, domiciliation et carte. L’Union européenne travaille également à la mise au point d’un cadre légal et réglementaire. Les utilisateurs finaux (les consommateurs, les pouvoirs publics, les commerçants et les entreprises) pourront utiliser ces instruments de paiement européens dans toute la zone euro, de manière aussi efficace et sûre que c’est actuellement le cas aux différents niveaux nationaux.
Dans un premier temps, le SEPA ne sera introduit que dans la zone euro (zone des pays ayant adopté l’euro comme monnaie). Mais des négociations et des accords sont en cours avec tous les pays de l’Union européenne (donc également avec la Bulgarie et la Roumanie qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007), plus la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse.
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Quatre pays s’ajoutent, pour le SEPA, au groupe des pays de l’UE : il s’agit de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse. Ce qui donne 27 Etats membres de l’UE + 4 pays = 31 pays.
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A partir de quand le SEPA s’appliquera-t-il ?
Les institutions européennes veulent voir naître cet espace de paiement unique pour les paiements en euro (SEPA) le 1er janvier 2008. Le nouveau système SEPA démarrera, pour la plupart des produits, en parallèle au système actuel. D’ici fin 2010, l’essentiel de tous les paiements doivent être passés au SEPA. Le schéma de carte belge Bancontact/Mister Cash (BC/MC) disparaîtra le 1er janvier 2008 et sera remplacé par Maestro. La domiciliation belge cessera d’exister le 31 décembre 2010.
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Qu’est-ce qui changera ? Passons en revue les trois instruments de paiement sur lesquels le SEPA aura un impact :
1) Virements 2) Domiciliations 3) Cartes de paiement
1) Virements Le «virement européen» remplacera l’actuel virement national, ainsi que les virements transfrontaliers en euro qui sont utilisés pour les autres pays de l’Union européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse. Pour ces virements européens, on aura besoin dans le système SEPA du International Bank Account Number (IBAN) du bénéficiaire et du Bank Identifier Code (BIC) de sa banque.
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IBAN et BIC : paiements plus rapides, plus sûrs et moins chers de et vers l’étranger – deux données bientôt aussi nécessaires au niveau national En Belgique, tous les numéros de compte présentent la même structure : ils se composent de 12 chiffres dont les deux derniers forment un nombre de contrôle. Jusque récemment, les numéros de compte étrangers n’étaient pas aussi transparents. Ce qui pouvait entraîner des difficultés : les numéros de compte varient d’un pays à l’autre et parfois même d’une banque à l’autre. C’est pourquoi le European Committee for Banking Standards (ECBS) a développé pour les paiements transfrontaliers deux normes internationales pour les numéros de compte : » l’IBAN : l’International Bank Account Number, qui est la norme pour le numéro de compte bancaire du bénéficiaire dans les paiements transfrontaliers, » et le BIC : le Bank Identifier Code, également appelé adresse S.W.I.F.T., qui identifie la banque du bénéficiaire. De quoi l’IBAN se compose-t-il ? L’IBAN se compose des éléments suivants, subdivisés en groupes de 4 caractères séparés par un espace: » le code ISO du pays où le compte est tenu (pour la Belgique, il s’agit de BE); » un nombre de contrôle de 2 chiffres; » le numéro de compte national existant. L’IBAN se compose de maximum 34 caractères et a une longueur fixe par pays. Ainsi, tous les IBAN français comptent par exemple 27 caractères, et les tous IBAN allemands,
22 caractères. En Belgique, l’IBAN se compose de 16 caractères. Exemple : 730-1234567-44 (numéro de compte belge) devient BE55 7301 2345 6744. De quoi le BIC se compose-t-il ? Le BIC se compose de 8 ou 11 caractères et consiste en : » un code de banque (4 caractères); » un code de pays (2 lettres); » un code de lieu (2 caractères); » et éventuellement un code d’agence (3 caractères). Vous trouverez votre propre IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) sur vos extraits de compte, comme l’impose un Règlement européen. A partir du 1er janvier 2007, tous les virements transfrontaliers en euro de clients en Europe devront comporter la mention de l’IBAN et du BIC, et ce, quel que soit le montant du virement. Par la suite, cela devra aussi être le cas pour les virements nationaux. Les clients qui ne disposent pas encore de l’IBAN et du BIC de leurs fournisseurs étrangers ont intérêt à demander ces données au plus vite auprès de leurs contreparties afin d’éviter des retards dans leurs paiements, voire la non-exécution pure et simple de ceux-ci. Les fournisseurs qui établissent une facture transfrontalière doivent mentionner leur IBAN et le BIC de leur banque sur la facture.
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Virement européen
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2) Domiciliations La domiciliation vous permet d’éviter, en tant que débiteur, d’oublier de payer des factures importantes et de voir par exemple votre fourniture d’électricité interrompue ou votre ligne téléphonique coupée. En signant un mandat, vous autorisez une entreprise à prélever automatiquement sur votre compte le montant dont vous lui êtes redevable. Avec le SEPA va apparaître la domiciliation transfrontalière. Ce nouveau produit existe en deux versions : récurrente (mensuelle, par exemple) et ponctuelle. Jusqu’à présent, la Belgique ne connaissait pas la domiciliation ponctuelle. La domiciliation “belge” actuelle cessera d’exister le 31 décembre 2010. Moyennant accord préalable du débiteur, vous pourrez procéder dans le nouveau système, en tant que créditeur, à l’encaissement automatique
– récurrent ou ponctuel – des montants dus par vos clients étrangers, par-delà les frontières au sein de la zone euro. La nouvelle domiciliation SEPA différera de la domiciliation belge actuelle : » la version SEPA fonctionnera en effet aussi avec l’IBAN / le BIC. » Une entreprise pourra alors aussi, comme nous l’avons dit, prélever ponctuellement ou de manière récurrente l’argent sur votre compte pardelà les frontières au sein de la zone euro (et par la suite dans toute l’Union européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse). » Vous (= débiteur) aurez jusqu’à six semaines pour refuser l’exécution d’un paiement si vous n’êtes pas d’accord. Votre banquier n’aura pour sa part que cinq jours bancaires ouvrables maximum pour refuser le paiement, par exemple si le solde de votre compte n’est pas suffisant.
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Les domiciliations entre entreprises seront aussi possibles, mais sous la forme d’un schéma d’entreprise, soumis à d’autres règles. Ce système est en cours d’élaboration. Dans le cadre de la domiciliation belge actuelle, c’est la banque du client chez qui un montant est prélevé par domiciliation qui se charge de l’administration de l’ordre. Dans le contexte des domiciliations SEPA, c’est l’entreprise bénéficiaire (par exemple votre fournisseur d’énergie) qui assurera elle-même de cette administration. 3) Cartes de paiement Après analyse minutieuse, le secteur bancaire belge a décidé de remplacer à partir du 1er janvier 2008, le schéma de carte Bancontact/Mister Cash (BC/MC), utilisé pour les paiements par carte et les retraits d’argent en Belgique, par des schémas internatio-
naux. On passera dans un premier temps à Maestro. Par la suite, les banques pourront aussi offrir d’autres schémas de paiement satisfaisant aux exigences du SEPA. L’avènement du SEPA n’engendrera donc aucun changement fondamental pour l’utilisateur : » Maestro est en effet déjà présent sur la plupart des cartes de paiement. Vous pourrez donc conserver votre carte actuelle et continuer à l’utiliser. » Ce n’est que si votre carte actuelle ne dispose pas encore de la fonction Maestro qu’il faudra activer cette fonction. Votre banque vous en informera le cas échéant. » Courant 2008, le logo BC/MC sera progressivement retiré et sera remplacé par celui de Maestro. » Pour Proton, rien ne change. » Le SEPA n’aura pas de conséquences pour l’utilisation de votre carte de crédit.
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Quelles sont les conséquences ? Conséquences pour le consommateur et l’utilisateur final Cartes de paiement La fonction Maestro est déjà présente sur votre carte de débit. Vous pouvez donc vous en servir pour payer tant en Belgique qu’à l’étranger. En ce qui concerne les cartes de crédit, rien ne changera pour vous. Structure du compte Actuellement, vous avez auprès de votre banque un compte avec différents numéros : un numéro pour les utilisations nationales et un pour les utilisations en dehors de la Belgique, que l’on
appelle l’International Bank Account Number (IBAN) et qui est nécessaire à un étranger pour vous virer de l’argent. Le SEPA ne fonctionne quant à lui qu’avec un numéro de compte unique (l’IBAN) et le Bank Identifier Code (BIC) de la banque. Vous utiliserez donc l’IBAN et le BIC, pas seulement pour les virements vers un autre pays de l’Union européenne (comme c’est actuellement le cas), mais aussi pour les virements dans les limites des frontières belges. Domiciliations Actuellement, vous pouvez faire exécuter automatiquement par domiciliation des paiements
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récurrents réguliers par ex. des factures de GSM, gaz, électricité, abonnements, etc. en Belgique. Avec la domiciliation SEPA, ces paiements seront également possibles vers des firmes étrangères. Vous pourrez alors automatiser les paiements vers l’étranger (zone euro et par la suite UE + Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse) aussi simplement qu’en Belgique, par ex. pour un abonnement à une revue étrangère ou pour la facture de gaz de votre maison de vacances en France. Une domiciliation avec un encaissement unique plutôt que des paiements récurrents sera aussi possible.
Conséquences pour le commerçant Cartes de paiement Les banques belges ont décidé de remplacer le schéma national Bancontact/Mister Cash (BC/MC) par le système international Maestro dès le 1er janvier 2008. Pour vous, en tant que commerçant acceptant les paiements Bancontact/Mister Cash, il y aura quelques modifications : » le 1er janvier 2008, le marché sera formellement ouvert. Vous pourrez donc choisir auprès de qui conclure un contrat pour accepter des paiements Maestro. » Des adaptations logicielles seront nécessaires au niveau des terminaux de paiement. Votre fournisseur de terminal fera les démarches nécessaires à cet effet.
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» Le logo BC/MC sera remplacé par le logo Maestro. » Tous les titulaires de carte étrangers ayant la fonction Maestro incorporée dans leur carte pourront payer chez vous, même si vous n’acceptez aujourd’hui que des cartes belges. » En Europe, différents schémas de paiement seront disponibles (par ex. V-Pay, EuroAlliance, …). Après une courte période de transition, vous pourrez choisir d’aussi accepter ces cartes. Ceci est à mettre en rapport avec la coexistence des différentes marques au niveau des cartes de crédit (MasterCard, Visa, American Express, Diners, etc.).
Conséquences pour l’entrepreneur Virements Avec le SEPA, le virement européen se substituera dans toute la zone euro au virement national. La disparition du numéro de compte national exigera par contre de nombreuses adaptations de la part des entreprises, des pouvoirs publics et du secteur non marchand, qui devront (faire) modifier leurs logiciels financiers ainsi que les interfaces avec les systèmes informatiques intégrés, leurs fichiers clients et fournisseurs, leurs extraits de compte codifiés, factures, imprimés, etc. Structure du compte Les paiements revêtiront donc une dimension véritablement européenne. Vous pourrez optimiser les comptes et les relations bancaires de votre entreprise et orienter les paiements vers la
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banque offrant le meilleur prix et le meilleur service. Tous les paiements pourront même être centralisés sur un compte unique en euro. La gestion de trésorerie et des liquidités sera par conséquent considérablement simplifiée. La concurrence européenne est sans conteste appelée à s’intensifier. Cadre législatif Les instructions de paiement et calendriers pour le traitement interbancaire des paiements seront soumis aux normes européennes. La législation elle-même – la législation relative à la protection du consommateur, par exemple – sera uniformisée. Nouveaux développements Il est évidemment permis de se demander à quel rythme les habitudes de paiement européennes vont opérer leur convergence. Quoi qu’il en soit,
ces convergence, normalisation, centralisation et avantages d’échelle engendreront des opportunités certaines pour les prestataires de services.
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Pour en savoir plus à propos du SEPA, surfez sur
www.sepabelgium.be
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