Service des ressources humaines Fbg du Lac 5a CH-2000 Neuchâtel Tél. +41 (0)32 718 10 30 www.unine.ch/srh
RH – Instr. 2.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : DECLARATION D’ACCIDENT D’UN COLLABORATEUR – traitement SRH*
Sommaire 1
A l’annonce de l’accident : ........................................................................................................................ 2
2
Remplir le formulaire :............................................................................................................................... 2
3
2.1
Formulaire « Déclaration d’accident LAA bagatelle » : ...............................................................2
2.2
Formulaire « Déclaration d’accident LAA » .................................................................................2
Envoi et suivi ............................................................................................................................................. 3 3.1
Envoi courriel ...............................................................................................................................3
3.2
Enregistrement et impression......................................................................................................3
3.2.1
Pour les dossiers LAA Bagatelle :................................................................................................4
3.2.2
Pour les dossiers LAA : ................................................................................................................4
3.3
Documents à envoyer par courrier et classement.......................................................................4
3.4
Réception du décompte de prestations de l’assurance ..............................................................4
Rédacteur : Carine Collomb / Cynthia Beiner, le 11.06.20009 Correcteur : Frédéric Rubio, le 10.06.2015 Approbateur : Antoinette De Rosa, le 16.06.2009
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A l’annonce de l’accident :
Définir s’il faut remplir la déclaration d’accident LAA bagatelle ou la déclaration d’accident LAA : – LAA* Bagatelle
: sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 3 jours (y compris le jour de l’accident)
– LAA*
: avec arrêt de travail de + 3 jours (y compris le jour de l’accident)
2 2.1
Remplir le formulaire :
Formulaire « Déclaration d’accident LAA bagatelle » : Télécharger le formulaire « Déclaration d’accident LAA bagatelle ». Les champs suivants sont à compléter comme suit (voir annexe 1 en page 5) : – Blessé (2) – Engagement (3)
: coordonnées personnelles de l’employé, ne pas oublier de demander le numéro de téléphone privé et le nom de la caisse-maladie : coordonnées contractuelles de l’employé
– Accident (4)
: date et heure de l’accident
– Lieu (5)
: lieu de l’accident
– Faits (6)
: type d’accident et description
– Constat (7)
: à compléter si besoin
– Accident non professionnel (8) – Blessure (9)
: à compléter en cas d’accident non professionnel et indiquer la date et l’heure de la dernière présence sur le lieu de travail avant l’accident : partie du corps atteinte et type de lésion
– Adresses médecins (10)
: nom et adresse du/des médecin/s contacté/s
– Cas spéciaux (11) : à compléter si besoin Autre employeur : coordonnées de l’autre employeur Ne pas oublier la date et dans la case « Nom du signataire » : nom de la personne du SRH* et indiquer si contrat Etat ou Privé de la façon suivante :
2.2
–
Etat
: Nom du gestionnaire – CCP 20-1125-6
–
Privé
: Nom du gestionnaire – CCP 20-4130-2
Formulaire « Déclaration d’accident LAA » Télécharger le formulaire « Déclaration d’accident LAA ». Les champs suivants sont à compléter comme suit (voir annexe 2 en page 6) :
–
Blessé (2)
: coordonnées personnelles de l’employé, ne pas oublier de demander le numéro de téléphone privé et le nom de la caisse-maladie
–
Engagement (3)
: coordonnées contractuelles de l’employé
–
Accident (4)
: date et heure de l’accident
–
Lieu (5)
: lieu de l’accident
–
Faits (6)
: type d’accident et description
–
Constat (7)
: à compléter si besoin
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–
– –
Accident non professionnel (8) : à compléter en cas d’accident non professionnel et préciser la date et l’heure de la dernière présence sur le lieu de travail avant l’accident Blessure (9) : partie du corps atteinte et type de lésion Adresses médecins (10)
: nom et adresse du/des médecin/s contacté/s
– Cas spéciaux (11) : à compléter si besoin Autre employeur : coordonnées de l’autre employeur –
Incapacité de travail (12)
: remplir les champs selon les informations obtenues
–
Salaire (13) : 1. Rubrique « Salaire de base » : indiquer le salaire brut soumis à l’AVS 2. Rubrique « Allocations pour enfants/famille » : indiquer les allocations familiales 3. Rubrique « Gratification/13ème salaire » : indiquer le 13ème salaire 4. Rubrique « autre allocation – genre » : ajouter « complémentaire » et indiquer le montant des allocations complémentaires reçues.
–
Prestations d’ass. sociales (14) : à compléter si nécessaire
Ne pas oublier la date et dans la case « Nom du signataire » : nom du gestionnaire du SRH et indiquer si contrat Etat ou Privé de la façon suivante : –
Etat
: Nom du gestionnaire – CCP 20-1125-6
–
Privé
: Nom du gestionnaire – CCP 20-4130-2
3 3.1
Envoi et suivi
Envoi courriel
3.1 Envoyer la déclaration en pièce jointe par mail à : - pour les noms de famille de A à J: Mme La Muoi Chu n° de téléphone direct: 021/618.83.76 – adresse email:
[email protected] - pour les noms de famille de K à Z: Mme Karine Bonzon n° de téléphone direct: 021/618.85.46 – adresse email:
[email protected] mettre en copie
[email protected]
3.2
Enregistrement et impression Enregistrer le fichier sous le serveur Admin_SPU sur ‘Jaune’ comme suit :
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3.2.1
Pour les dossiers LAA Bagatelle : Assurances/Gestion Vaudoise/Déclaration bagatelle (année en cours)/NOM_prénom_date accident_BAGATELLE Exemple : SPECIMEN Nicolas_010109_BAGATELLE
3.2.2
Pour les dossiers LAA : Assurances/Gestion Vaudoise /Déclaration LAA (année en cours)/NOM_prénom_date accident_LAA Exemple : SPECIMEN Olivier_291008_LAA Imprimer le document ainsi que ses annexes : feuille pharmacie et feuille médecin.
3.3
Documents à envoyer par courrier et classement Assurances/Gestion Vaudoise/Correspondance/NL_Lettre_acc_courrier_Collaborateur –
Envoyer la feuille de pharmacie au collaborateur par courrier
–
Classer la déclaration dans le classeur "Vaudoise assurances – accidents LAA".
Pour les cas LAA : le rapport médical initial et la feuille accident pour le médecin doivent être également envoyés au collaborateur et lui demander d’envoyer son certificat médical au SRH*.
3.4
Réception du décompte de prestations de l’assurance –
Mentionner le centre de coût ou le numéro OTP*
–
Contrôler les montants
–
Copie à la comptabilité générale (si OTP*, copie au SFT*)
–
Classement du décompte avec la déclaration d’accident.
*Lexique
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Annexe 1 :
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Annexe 2 :
Version finale du 25.01.2011 /fr Instr. 2.1.1 –Déclaration accident d’un collaborateur – traitement SRH
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