REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Secrétariat Général PROGRAMME NATIONAL DES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE « PNCNS »
Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo
Pr ELOKO EYA MATANGELO Gérard, GIS, Ph.D Directeur du Programme 24/10/2014
CNS RD Congo
1
PLAN
1. Méthodologie de collecte des données 2. Présentation des Résultats des comptes de la santé 2012.
Méthodologie de collecte des données 1. Méthodologie La méthodologie utilisée est celle des Comptes de la Santé qui est basée sur une nomenclature et une classification internationale fine et détaillée des dépenses de santé c'est-à-dire SHA 2011. 2. Collecte des données La collecte des données s’est réalisée auprès des Bailleurs, ONGs et fondations nationales et Internationales, Gouvernement central et Provinciaux de la santé, DPS (et les Coordinations provinciales) du Ministère de la Santé Publique, les Entreprises Publiques et Privées, les Mutuelles de Santé à travers la RDC. Ainsi le tableau ci-dessous nous renseigne sur le nombre respectif des structures collectées en RDC.
Méthodologie de collecte des données –suite Collecte des données
Données primaires 1. ONGS 2. Bailleurs 3. Entreprises
4. Ménages 5. Mutuelles de santé
Données secondaires
94 ONGs (Nationales et Internationales) 16 Bailleurs multilatéraux 11 Bailleurs bilatéraux
98 Mutuelles de santé 13 Directions, 52 Programmes et Administrations centrales Ministère du Budget/ DPSB ‐ESB Collecte des données des Administrations provinciales 160 Structures dont 26 DPS
1318 Entreprises. Les données des dépenses de santé des ménages sont issues de l’enquête MICS 2010 RDC réalisée en collaboration avec le Ministère du Plan sous l’appui technique et financier du Projet Heath System 2020 de l’USAID et de l’Unicef, Ces données ont été ajustées en tenant compte de l’accroissement de la population, de l’inflation des prix des biens médicaux et de la variation du taux de change
Méthodologie de la collecte –suite Triangulation
Essentiellement pour les dépenses effectives des bailleurs , des ONGs, des Administrations provinciales et les mutuelles de santé. Objectif : s’assurer de la fiabilité des informations et éviter les doubles comptes • Communications téléphoniques avec certains Bailleurs et ONGs pour clarification lorsqu’il y a un écart de plus de 5%. Création des clés de répartition
Pour compléter les informations nécessaires manquantes, non captées dans nos collectes secondaire ou primaire. La création des clés de répartition par maladie, par âges était utile pour désagréger certaines dépenses de santé. Objectif : séparer les dépenses cumulées entre composantes, activités, maladies, âges, bénéficiaires.(ex: TB et VIH). Pour une bonne comparaison des données d’une année à l’autre (prévu pour l’institutionnalisation)
Méthodologie desuite la collecte des données –suite-
Lieu d’étude Les données des dépenses de santé ont été collectées dans toutes les Provinces de la République Démocratique du Congo. Type d’étude Cette étude est descriptive et rétrospective des données des dépenses de santé 2012.
• Résultats des CS 2012.
Evolution de % et Taux d’Exécution du Budget de l’Etat consacré au Secteur Santé de 2001 à 2013 en RD Congo 160,00%
140,00%
134,87%
120,00%
100,00%
92,08% 80,00%
71,40%
66,81% 60,00%
56,60%
55,53%
54,75% 54,00% 42,49%
40,00%
32,63%
0,00%
26,17%
19,98%
20,00%
49,00%
7,82% 4,45%7,80% 5,85% 5,30% 5,29% 4,90% 4,46% 4,03% 3,62% 3,02% 3,47% 1,93% 0,81% 2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
% du budget de l'Etat alloué à la santé
24/10/2014
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taux d'exécution du budget santé
CNS 2010 et 2011 RD Congo: Evolution du Budget de l'Etat
8
II. Résultats des CS 2012. 1. Distribution de la Dépense totale de santé par type de dépense
En 2012
Dépense d'invistisse ment; 5%
De 2010 à 2012 Dépenses Courantes en santé Dépenses d'Investissement
Dépenses courantes en Santé; 95%
2010
2011
2012
Distribution de la Dépense totale par type de dépense -suite-. Dépense totale de santé Dépense courante de santé Dépense totale d’investissement
: 1 036 777 486,99 USD : 984 687 529,97 USD : 52 089 957,03 USD
La dépense totale de santé est répartie en deux grandes catégories. Ce sont les dépenses courantes et les dépenses d’investissement. La première catégorie vise principalement les besoins immédiats de la population et agit par conséquent sur le contrôle des pathologies à travers des mesures curatives et préventives pour le maintien de l’état de santé. La seconde renvoie un peu plus au développement du système et à la planification des ressources. Ce sont deux groupes de dépenses de santé complémentaires et indissociables dans la mesure où le développement équilibré du système de santé sert à assurer efficacement le maintien de la santé.
résultats 2012 -suite2. Principaux Agrégats des Comptes de la santé de 2010 à 2012 libellé PIB (USD) Population totale de la RDC (cfr INS) Dépense Totale de Santé Dépense Totale de Santé par habitant par an (USD) Dépense Total de Santé en % du PIB Dépense du Gouvernement en % de la Dépense totale de Santé DCS (Dépense courante en santé) DCS % PIB DCS per capita(USD) Dépense en investissement Dépense investissement en santé % PIB Dépense d’investissement per capita Paiement direct en % des dépenses totales des ménages
2010
2011
2012
13 191 265 170 72 784 000 891 951 372,53 12,25
16 052 884 128 75 259 000 904 984 779,25 12,02
17 136 000 000 77 817 000 1 036 777 486,99 13,32
7% 11%
7% 12%
8% 16%
829 600 635,72 6,29% 11 62 353 906,92 0,47% 0,86
843 409 176,76 5,25% 11 61 577 527,48 0,38% 0,82
984 687 529,97 5,75% 13 52 089 957,03 0,30% 0,67
94%
97%
96%
résultats 2012 -suite3. DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT
Fonds Publics (Secteur public)
Dépenses Courante 157 810 006
%DCS
DCS per capita
16%
2,03
41 499 774
4%
0,53
405 238 308
41%
5,21
475 071
0%
0,01
Reste du Monde (Coop extérieur)
379 664 371
39%
4,88
Total
984 687 530
100%
12,65
Entreprises (Fonds privés) Ménages (Fonds privés) ONGs nationales (Fonds privés)
Le financement des dépenses de santé en RDC est assuré par trois sources principales, à savoir la coopération externe, les fonds privés et le secteur public. Les Fonds privés et coopération externe supportent plus de 84% des dépenses courantes, ce qui explique que le financement du secteur soit essentiellement assuré par le secteur non étatique.
4. Evolution de la dépense courante de santé de 2011 à 2012
41% 40%
2012 34% 28%
16% 11% 11%
11% 4%
Administration publique
3%
Entreprises
0% 1% Ménages
ONGS Nationales
0% 1% ONGs Internationales et Fondations
Bailleurs bilatéraux
Bailleurs multilatéraux
2011
DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT
-suite1. Fonds Publics
Administrations publiques Mutuelles de santé
Transferts issus des Transferts d'origine revenus nationaux de étrangère l'administration distribués par publique (alloués à la l'administration santé) publique 157 810 006 267 073 578 63%
Transferts directs étrangers
%
100% 475 071
157 810 006 16%
267 072 778 27%
Total
424 883 584 100% 15 618 781
15 618 781 100% 41 499 774
Sociétés (hors sociétés d'assurances) (part de HF.RI.1.2) Partenaires et ONGS Nationales Ménages (paiement direct) Total général
Fonds Privés
0% 389 619 527 100% 447 213 153 45%
41 499 774
112 590 794 100%
112 591 594 12 %
113 065 864 100% 389 619 527 100% 984 687 530 100%
43% 2% 4%
11% 40% 100%
Le financement de l’Etat dans la santé s’élève à 157 810 006 USD en 2012 soit 16 % de la DCS. Ce financement provient du Trésor Public à travers les recettes fiscal (taxes, impôts etc…), dont 85% ont été gérés par le Ministère de la santé publique et 15% par les autres Ministères connexes. Notons aussi qu’en dehors de fonds interne, l’Etat reçoit aussi les financements externes des partenaires (dont les fonds de contre partie et autres) qu’il gère à 63%. Le financement externe de la santé représentait 27% de la DCS.
DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT
-suite1. Fonds Publics A. Distribution de la DCS de Gouvernement par prestataire en 2012 Prestataires de services administratifs et de financement du système de soins de santé; 25% Prestataires de soins préventifs; 53%
Hôpitaux; 18% Prestataires de soins de santé ambulatoire; 0,0006
Prestataires de services auxiliaires; 0% Détaillants et autres prestataires de biens médicaux; 4%
Les programmes spécialisés dans la lutte contre les maladies et autres ont reçu 53% , les hôpitaux 18% , l’Administration et financement du système de soins 25% tandis que les centres de santé, 0.0006% des fonds internes de l’Etat. Il est aussi important de signaler que la majorité de ces fonds consituent les salaires et la prime de risque (81%) car très peu de ressources sont consacrées au fonctionnement des services de santé.
DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT
-suite2. Ménages A. Distribution de la dépense des Ménages par fonctions Soins curatifs Soins curatifs généraux hospitaliers Soins curatifs spécialisés hospitaliers Autres soins curatifs hospitaliers (n.c.a.) Soins curatifs généraux ambulatoires Soins curatifs dentaires ambulatoires Soins curatifs spécialisés ambulatoires autres soins curatifs ambulatoires Soins curatifs à domicile Soins de réadaptation Soins (de santé) de longue durée Services auxiliaires (non-spécifié par fonction) Biens médicaux (non-spécifiés par fonction) Soins préventifs Gouvernance, administration du système de santé et des financements Autres services de soins de santé non classés ailleurs (n.c.a.)
% Ménages 365 007 812 90% 233 828 641 58% 45 000 130 733 226 32%
400 945
0%
11 666 689 1 917 977 16 456 800 10 189 029
3% 0% 4% 3%
0% 405 238 308 100%
Les ménages constituent la première source de financement des dépenses de santé. Avec une contribution d’environ 405 238 308 USD soit 41% de DCS.
DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT
-suite2. Ménages En RDC, les ménages représentent un acteur clé dans le financement de l’accès aux soins. Ces dépenses sont concentrés à 90% pour les soins curatifs. Dont 58% en hospitalisation et 32% en soins curatifs ambulatoires. Toutefois il est important de mentionner que l’essentiel de ces dépenses sont réalisées par paiement direct (94% en 2010, 97% en 2011 et 96% en 2012). Une très faible frange de la population congolaise est couverte par l’assurance maladie. Cette situation expose la population à des dépenses catastrophiques. B. Part de paiement direct par rapport à la DCS des ménages en 2012
2012
4%
2011
3%
2010
96% 97%
6%
94% prepaiement volontaire
paiement direct
Résultats des CS 2012 3. DEPENSES DE SANTE PAR AGENT DE FINANCEMENT de 2010 à 2012 (gestion des fonds de santé)
Ménages
37%
RDM
39%
40%
30%
22%
11% 2010
Sociétés
5%
Sociétés d'assurance
2%
Administrations publiques
26%
3% 1% 36%
4% 2% 43%
2011 2012
résultats des CS 2012 5. Répartition de la dépense courante par Prestataire des services de santé (dans l’ensemble du financement) Prestataires de services administratifs et de financement du système de soins de santé; 8%
Prestataires de soins préventifs; 36%
Détaillants et autres prestataires de biens médicaux
Prestataires de services auxiliaires; 1%
Hôpitaux; 37%
Prestataires de soins de santé ambulatoire; 17%
résultats des CS 2012 6. Distribution des dépenses courantes de Santé par Fonction de 2010 à 2012 52 37
30
24
15
14
2010 Soins curatifs
38
35
2011
8 2012
Soins préventifs Gouvernance, administration du système de santé et des financements Evolution des Soins Curatifs, Préventifs et Gouvernance de 2010 à 2012
Distribution des dépenses courantes par Provinces
en 2012 65%
8%
6% 1%
1%
3%
4%
1%
0%
2%
2%
4%
2%
résultats des CS 2012 7.Répartition de la dépense courante par maladies par source de financement en 2012 Administration publique Maladies infectieuses et parasitaires
93 631 271
%
Entreprises Ménages
59%
5 020 244
6% 3%
1 306 552
1%
7 308 290
5%
1 553 982
37%
0%
101 136 253 25% 81% 24 674 788
6%
45% 10 086 324
39 097 218
0%
49%
0%
37%
1%
1 468 918
25%
%
618 367 013
43% 16 575 033
100% 4%
124 391 521
0%
13%
55 459
25 257 288
0%
46%
100% 7%
54 614 069
2%
3 361 849
100% 1%
20 756 463
10 188 834
0%
16%
0%
23%
0% 3%
913346 1 920
100% 0%
3 936 246
0%
100%
45 823 853 12%
95 111 824 10%
9 892 449
0% 6%
2 489 986
11% 30 191 927
0% 7%
132 612
48% 24 803 419
100% 7%
67 510 394 7%
15%
Total Général
Total Général
2%
41%
Autres maladies / affections (n.c.a.)
%
262 929 583 69%
6%
39%
Non lié à une maladie spécifique
3 319 982 6%
35%
Traumatismes
1 659 991 1%
2%
Maladies non transmissibles
285 080
13% 4%
Carences nutritionnelles
%
227 491 265 56%
63% 15%
Santé de la reproduction
34 029 815
ONGs Nationale Reste du s monde
157 810 006
4% 100%
41 499 774
45% 405 238 308 100%
0% 475 071
37% 379 664 371 100%
100% 984 687 530 100%
résultats des CS 2012 8. Répartition de la dépense courante par maladies selon la CIM en 2012 Autres maladies / affections (n.c.a.)
7%
Non lié à une maladie spécifique
10%
Traumatismes Autres maladies non transmissibles (n.c.a) Troubles mentaux Maladies cardiovasculaires
1%
Troubles endocriniens Tumeurs Carences nutritionnelles Autres maladies et problèmes de santé… Prise en charge d'une contraception… Affections périnatales Affections maternelles Autres maladies infectieuses et… Maladies à prévention vaccinale Maladies tropicales négligées Maladies diarrhéiques Infections des voies respiratoires Paludisme Tuberculose VIH/SIDA
6%
2% 1%
9%
6% 9%
2% 5%
14%
3% 13% 12%
Présentation des résultats des CS 2012 9. Distribution des courantes de santés des Maladies infectieuses et parasitaires par Source de financement en 2012
Administration publique Entreprises Ménages
Maladies infectieuses et parasitiques VIH/SIDA Tuberculose Paludisme Infections des voies respiratoires Maladies diarrhéiques Maladies tropicales négligées Maladies à prévention vaccinale Autres maladies infectieuses et parasitiques (n.c.a.)
93 631 271
34 029 815
ONGs Reste du Nationales monde
227 491 265
285 080
262 929 583
2 329
244 380 0%
97 453 735 85% 12 375 139 40% 44 961 522 36% 3 939 070
Total Général 618 367 013
63% 16 468 779 14% 16 899 728 54% 16 878 706 14% 16 952 578
414 998 1% 5 809 968 5% 18 674 898
0% 1 468 918 5% 56 306 635 45% 96 274 905
14% 4 979 973 10%
71% 40 745 646 79%
0% 40 700 0%
114 169 222 12% 100% 31 158 783 3% 100% 123 997 532 13% 100% 135 841 451
14% 12% 1 567 951 3% 1 268 581
0% 0%
3% 4 342 189 8% 15 842 922
100% 51 635 758 100% 17 111 503 100% 84 784 511 100% 59 668 254
5%
2% 7% 6 402 653
239 067
93% 78 142 791
8% 17 192 295
0% 32 453 765
92% 5 872 216
9% 4 149 977
6%
résultats des CS 2012 9. Distribution des courantes de santés par maladies par Ages en 2012 < 5 ans ≥ 5 ans Maladies infectieuses et parasitiques 243 054 294 79% 75 541 127 0% VIH/SIDA 355 787 17 373 634 1% Tuberculose 3 474 115 18 633 440 8% Paludisme 25 631 300 13 136 644 31% Infections des voies respiratoires 93 682 996 9 761 937 1 356 161 Maladies diarrhéiques 31 595 248 10% 0% Maladies tropicales négligées 264 383 1 660 321 25% Maladies à prévention vaccinale 77 646 662 525 802 3% Autres maladies infectieuses et parasitiques (n.c.a.) 10 403 804 13 093 190 Santé de la reproduction 6 969 795 2% 98 280 703 0% 89 139 423 Affections maternelles 186 079 1% Affections périnatales 4 427 527 528 890 0% Prise en charge d'une contraception (planning familial) 131 391 3 432 317 Autres maladies et problèmes de santé liés à la santé de la reproduction (n.c.a.) Carences nutritionnelles Maladies non transmissibles Tumeurs Troubles endocriniens Maladies cardiovasculaires Troubles mentaux Autres maladies non transmissibles (n.c.a) Traumatismes Non lié à une maladie spécifique Autres maladies / affections (n.c.a.)
2 224 798
1%
36 410 789 12% 3 330 991 1% 0% 254 809 1% 2 338 262 0% 191 237 0% 168 289 0% 378 394 677 392 0% 0 0% 15 453 172 5% 305 896 433 100%
5 180 072
Autre age (n.c.a.) 40% 299 771 592 9% 96 439 802 10% 9 051 228 7% 85 229 587 5% 32 396 518 1% 18 684 350 1% 15 186 799 0% 6 612 047 7% 36 171 260 53% 19 141 023 48% 1 944 689 0% 68 150 2% 6 191 616 3%
535 684 0% 9 258 396 5% 1% 0 1 637 159 1% 1 610 294 1% 1 865 025 1% 2 632 344 1% 1 513 574 1 631 865 1% 0 0% 1 684 780 1% 186 932 555 100%
61%
1% 0% 1%
618 367 013 114 169 222 31 158 783 123 997 532 135 841 451 51 635 758 17 111 503 84 784 511 59 668 254 124 391 521 91 270 191 5 024 567 9 755 324
10 936 569
2%
18 341 438
17 667 596 8 167 076
4% 2%
54 614 069 20 756 463 1 891 968 5 368 433 7 814 084 2 800 949 2 881 029 3 936 246 95 111 824 67 510 394 984 687 530
20% 2% 17% 7% 4% 3% 1% 7%
4%
0% 1% 1% 0% 0% 0%
1 419 877 5 757 822 316 989 061 1 626 989 95 111 824 19% 50 372 442 10% 491 858 542 100%
résultats des CS 2012 Distribution de la dépense d’Investissement en 2012
Dépenses D'investissement Fonds Publics Entreprises Ménages
% D Investissement
7 725 135
D Inv per capita
15%
0,10
0%
0,00
‐ 160 982
ONGs nationales
‐
Reste du Monde
44 203 840
85%
0,57
Total
52 089 957
100%
0,67
Présentation des résultats des CS 2012 Distribution de la dépense d’Investissement en 2012
construction infrastructure sanitaires Bâtiments Administratifs
Total Général Administration Reste du publique % Ménages % monde % % 3 966 039 51% 944 1% 2 299 911 5% 6 266 894 63% 500 855 93%
Autres Bâtiments résidentiels et non résidentiels
Matériel de transport Equipements TIC Machines et équipements nca
37% 40 171 0% 7% 6 526 0%
6% 0%
Autres ouvrages Equipements médicaux
0%
0% 2 519 207 8% 305 994 5% 144 720 22% 222 383 5%
Logiciels et bases de données informatiques
33% 4% 2% 3%
232 0% 0% 13 990 9% 0% 19 388 12% 3% 126 428 79% 3%
0%
100% 59 285 100% 30 724 036 92% 6 248 792 95% 501 989 75% 4 322 633 93% 495
0% 70% 14% 1% 10% 0%
100% Recherche et développement en santé
65 934 100% 7 725 135 15%
1%
100%
0%
160 982 100% 0%
44 203 840 100% 85%
12% 100% 541 026 1% 100% 6 526 0% 100% 59 288 0% 100% 33 243 475 64% 100% 6 568 776 13% 100% 666 098 1% 100% 4 671 444 9% 100% 495 0% 100% 65 934 0% 100% 52 089 957 100% 100%
ATTENTION !!! • Les comptes de la santé NE SONT PAS une revue des dépenses publiques • Les Comptes de la Santé peuvent aider à préparer certaines données et/ou tableaux nécessaires à la revue des dépenses publiques ou servir pour le suivi des points relevés lors des revues précédentes • Les directives pour la revue des dépenses publiques spécifient qu’elle doit être effectuée en utilisant la méthodologie des CS 28
Difficultés rencontrées Domaine
Problèmes
Ressources Difficultés de libeller Humaines clairement la dépenses engagées
Financier
Causes probables
Solutions envisagées
Les agents chargés des Formation des agents finances dans les différentes en province sur les structures ne sont pas formés comptes de la santé en Comptes de santé
Mobilité des personnes chargées de la comptabilité dans certaines institutions
Recherche de mieux être Recours au nouveau Abandon de poste à cause de candidat n’ayant rémunération insuffisante aucune expérience en la matière
Certaines données financières sont gérées par les Directeurs sans partage de l’information avec le Service des finances
Retard dans le remplissage du canevas de collecte des données des dépenses de santé Difficultés de faire le recoupement des infos financières
Faire régulièrement le recoupement des informations financières
Difficultés rencontrées Domaine Collaboration intra et inter sectorielle
Problèmes Difficultés de collecter les données en routine à partir des services du niveau Central
Causes probables
Solutions envisagées
Les Informations financières des provinces remontent difficilement au niveau central
Collecte active des données financières auprès des institutions sources
Difficultés de Non centralisation des rassembler toutes les rapports des revues données des dépenses annuelles provinciales de santé des PAO au niveau de la DEP/Santé
Archivage des Non archivage des données données financières financières des différents acteurs
Mauvaise tenue des documents comptables Rapport financier non à jour Reconstitution des flux financiers dépensés en présence de l’enquêteur
Collecte active des données financières auprès des institutions sources
Mise à disposition des exemplaires de canevas de collectes des données à la structure source
Difficultés rencontrées Domaine NTIC
Etendue du territoire national
Problèmes
Causes probables
Solutions envisagées
Inexistences de connexion internet dans certains services en provinces
Coût élevé de la connexion internet Difficultés de recevoir un canevas électronique rempli
Non maitrise de l’utilisation de l’ordinateur par certains agents
Non téléchargement du Collecte active des Canevas électronique envoyé données financières en province . auprès des institutions sources
Difficultés de communiquer avec les structures sources des données à l’intérieur du pays
Absence de voies de communication fiable Accès géographique difficiles vers les centres villes
Collecte active des données financières auprès des institutions sources
Certains Services prestataires n’arrivent pas à comprendre les facteurs de prestation Non désagrégation des données des dépenses de santé
Collecte active des données financières auprès des institutions sources
Outils de Canevas électronique collecte des de collecte des données CNS données mal rempli Facteurs de prestation non précisés de même l’activité correspondante
Collecte active des données financières auprès des institutions sources
Perspectives / Challenge pour 2014
Institutionnalisation des CNS par: 1. Formation des équipes cadres provinciales (26 Divisions) 2. Collecte des données active et en routine si possible 3. Elaboration , validation et publication par voie d’Arrêté Ministériel du Cadre normatif des CNS en RD Congo 4. Appui institutionnel du PNCNS 24/10/2014
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5. Réalisation annuelle de l’étude sur l’équité en Santé et protection financière ( avec l’Application et maitrise du logiciel ADePT
Merci! Point de contact: Programme National des Comptes Nationaux de la Santé (PNCNS) Secrétariat Général à la Santé Ministère de la Santé Publique / R D Congo N° 42/ 46, avenue des Cliniques, Kinshasa / Gombe Réf. (Hôpital) Clinique Kinoise Tél (portable) 00243 82 39 20 048 / 99 99 055 06 / 81 350 48 58 E‐mail :
[email protected] ;
[email protected]
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