RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE NUMERO DEP-39-bis DU 21/12/2010 SOMMAIRE PREFECTURE DE POLICE PAGE 4 à 16 ARRETE N°10-0039-DPG/5 du 13 octobre 2010 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE ARRETE N°10-0040-DPG/5 du 14 octobre 2010PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE ARRETE N°10- 0050-DPG/5 du, 20 octobre 2010 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE ARRETE N°10-0 053-DPG/5 du 20 octobre 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE ARRETE N°10-0051-DPG/5 du 22 octobre 2010 Modifiant l’arrêté N° 07-0154-DPG/5 du 9 août 2007 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE ARRETE N°10-0042-DPG/5 du 29 octobre 2010 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE ARRETE N°10-0047-DPG/5 du 29 octobre 2010 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE ARRETE N°10- 0048 -DPG/5 du 29 octobre 2010 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE ARRETE N°10-0049-DPG/5 du 29 octobre 2010 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE ARRETE N°10-0054-DPG/5 du 2 novembre 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE ARRETE N°10-0055-DPG/5 du 4 novembre 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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ARRETE N°10-0056-DPG/5 du 4 novembre 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE ARRETE N°10-0041-DPG/5 du 16 novembre 2010 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE ARRETE N°10-0058-DPG/5 du 16 novembre 2010 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
SERVICES DECONCENTRES AGENCE REGIONALE DE SANTE Délégation Territoriale de Paris PAGE 16 à 30 Arrêté n°2010/DT75/362 du 8 novembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers du Groupe Hospitalier PITIESALPETRIERE 47 boulevard de l’Hôpital – 75651 PARIS Cedex 13 Arrêté n°2010/DT75/365 du 16 novembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en Masso-kinésithérapie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris 44 rue Jenner – 75013 PARIS Arrêté n°2010/DT75/366 du 17 novembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital BICHAT-CLAUDE BERNARD – 133 boulevard Ney – 75877 PARIS Cedex 18 Arrêté n°2010/DT75/314 du 22 novembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en Masso-kinésithérapie de Paris - ADERF 107 rue de Reuilly – 75012 PARIS Arrêté n°2010/DT75/346 du 22 novembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en Masso-kinésithérapie VALENTIN HAUY - 9 rue Duroc – 75343 PARIS Cedex 07 Arrêté n°2010/DT75/448 du 24 novembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en Masso-kinésithérapie DANHIER 8 rue Hélène – 75017 PARIS ARRETE N°2010-75/393 du 26 novembre 2010 fixant le prix de journée de la Maison d’Accueil Spécialisée « Les Deux Marronniers » au titre de l’exercice 2010 Arrêté n°2010/DT75/454 du 1er décembre 2010 nommant les membres du conseil technique de l’institut de Formation d’Auxiliaire de puériculture de l’Ecole Centrale de Puériculture PAUL STRAUSS sis 13, boulevard Lefebvre – 75015 PARIS Arrêté n°2010/DT75/498 du 3 décembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation de technicien de laboratoire médical de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 2, rue Saint Martin – 75184 PARIS Cedex 04 Arrêté n°2010/DT75/499 du 9 décembre 2010 nommant les membres du conseil technique de l’institut de Formation d’Auxiliaire de puériculture de l’Institut de Puériculture et de Périnatalogie 26 boulevard Brune – 75014 PARIS ARRETE N°2010/DT75/495 du 14 décembre 2010 Modifiant l’arrêté n°2010/DT75/142 du 1er septembre 2010 du foyer d’accueil médicalisé « Jean Faveris » au titre de l’exercice 2010
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI UNITE TERRITORIALE DE PARIS PAGE 30 à 31 Arrêté n°2010-328-7 du 24 novembre 2010 portant modification d’agrément qualité de « LES CONCIERGERIES DOMUSVI »
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT UNITE TERRITORIALE PAGE 31 à 35 ARRETE PREFECTORAL N°2010-351-2 du 17 décembre 2010 autorisant les abattages de 3 arbres situés dans les rues du 10ème arrondissement ARRETE PREFECTORAL N°2010-351-3 du 17 décembre 2010 autorisant les abattages de 4 arbres situés dans le 14ème arrondissement ARRETE PREFECTORAL N°2010-351-4 du 17 décembre 2010 autorisant les abattages de 3 arbres situés dans les rues du 8ème arrondissement ARRETE PREFECTORAL N°2010-351-5 du 17 décembre 2010 autorisant les abattages de 6 arbres situés dans les rues du 10ème arrondissement ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2010-353-4 du 20 décembre 2010 Portant transfert de gestion de dépendances du domaine public fluvial de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) au profit de PORT AUTONOME DE PARIS.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT UNITE TERRITORIALE DE PARIS PAGE 35 Arrêté n°2010-349-2 du 15 décembre 2010 Portant désignation de Monsieur CHEVRIER directeur du CHRS « La poterne des peupliers » pour assurer l’intérim du CHRS « Pixérécourt » pour la période du 18 octobre au 22 novembre 2010
ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS PAGE 36 à 37 AVIS DE RECRUTEMENT AU SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES (SCB) DE 1 POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER DE 2EME CLASSE AU TITRE DE 2010 AVIS DE RECRUTEMENT AU SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES (SCB) DE 15 POSTES DE BLANCHISSEUR AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE AU TITRE DE 2010
RESEAU FERRE DE FRANCE PAGE 37 à 40 Décision N°20108666 du 25 novembre 2010 Relative au déclassement du domaine public (PARIS Voie BQ/13 prolongement rue Charcot) Décision N°20108665 du 25 novembre 2010 Relative au déclassement du domaine public de PARIS Avenue Pierre Mendes France Décision N°20108673 du 30 novembre 2010 Relative au déclassement du domaine public PARIS 75017, secteur Clichy Batignolles Décision N°20108674 du 30 novembre 2010 Relative au déclassement du domaine public (PARIS 75017, secteur Clichy Batignolles) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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PREFECTURE DE POLICE ARRETE N°10-0039-DPG/5 du 13 octobre 2010 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213.1 à R.213-6 et R.411-10 0 R.411-12; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application n° 2001.5 du 25 janvier 2001 modifiée; Vu l’arrêté préfectoral N° 2007-20207 du 6 mars 2007 modifié portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu la demande déposée le 16 septembre 2010 par M. Stève LEVY en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE PATAY TOLBIAC situé 95, rue Patay à Paris 13ème; Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière de Paris- formation spécialisée de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière– lors de sa séance du 4 octobre 2010 Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE: Article 1er L'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière situé 95, rue Patay à Paris 13ème; sous la dénomination AUTO MOTO ECOLE PATAY TOLBIAC est accordée à M. Stève LEVY, gérant de l’établissement AUTO MOTO ECOLE PATAY TOLBIAC pour une durée de cinq ans sous le n°E.10.075.3285.0, à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies. Article 2 L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : A - AAC - B - BSR Article 3 L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le code de la Construction et de l’Habitation. La surface de l’établissement est de 53 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement est fixé à 21 compris l'enseignant. Article 4 Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Article 5 Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 6 Toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation mentionnée à l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de modification du présent arrêté par l'exploitant. Article 7 Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 susvisé et devra être restitué à la Préfecture de Police. Article 8 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 13 octobre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Pour le Préfet de Police, et par délégation, Le Chef du 5ème Bureau Marie THALABARD-GUILLOT _________________________________________ ARRETE N°10-0040-DPG/5 du 14 octobre 2010 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213.1 à R.213-6 et R.411-10 0 R.411-12; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application n° 2001.5 du 25 janvier 2001 modifiée; Vu l’arrêté préfectoral N° 2007-20207 du 6 mars 2007 modifié portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu la demande déposée le 29 avril 2010 par M. Arnaud VELIN en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé OBJECTIF EDUCATION ROUTIERE situé 128, avenue de Choisy à Paris 13ème ; Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière de Paris- formation spécialisée de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière– lors de sa séance du 4 octobre 2010 ; Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE: Article 1er L'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière situé 128, avenue de Choisy à Paris 13ème; sous la dénomination OBJECTIF EDUCATION ROUTIERE est accordée à M. Arnaud VELIN, gérant de l’établissement OBJECTIF EDUCATION ROUTIERE pour une durée de cinq ans sous le n°E. 10.075.3286.0, à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies. Article 2 L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AAC – B Article 3 L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le code de la Construction et de l’Habitation. La surface de l’établissement est de 32 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement est fixé à 13 compris l'enseignant. Article 4 Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Article 5 Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 6 Toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation mentionnée à l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de modification du présent arrêté par l'exploitant. Article 7 Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 susvisé et devra être restitué à la Préfecture de Police. Article 8 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 14 octobre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Pour le Préfet de Police, et par délégation, Le Chef du 5ème Bureau Marie THALABARD-GUILLOT _________________________________________ ARRETE N°10-0050-DPG/5 du 20 octobre 2010 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 et R.411-10 à R.411-12 ; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret N° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté N° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application N° 2001-5 en date du 25 janvier 2001 modifiée ; Vu l’arrêté préfectoral N° 2007-20335 du 5 avril 2007 portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté N° 09-0034-DPG/5 du 24 juillet 2009 portant agrément N° E.09 075 3264 0 pour une durée de 5 ans à compter du 24 juillet 2009, délivré à Madame Ariane ROBICQUET, gérante de la SARL PASS CONDUITE, en vue de l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ESPACE CONDUITE » situé 92, boulevard Brune à PARIS 14ème ; Considérant que par lettre recommandée en date du 2 septembre 2010, Madame Ariane ROBICQUET a été informée de l’engagement d’une procédure de retrait de son agrément et a été invitée à présenter ses observations écrites ou orales dans un délai de 30 jours ; Considérant que l’intéressée n’a formulé aucune observation ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE Article 1er L'arrêté N° 09-0034-DPG/5 du 24 juillet 2009 portant agrément N° E.09 075 3264 0 élivré à Madame Ariane ROBICQUET, gérante de la SARL PASS CONDUITE, en vue d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ESPACE CONDUITE » situé 92, boulevard Brune à PARIS 14ème est abrogé à compter du présent arrêté. Article 2 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 20 octobre 2010 Pour le Préfet de Police et par délégation, Le Sous-Directeur de la Citoyenneté et des Libertés Publiques Pierre BUILLY _________________________________________ ARRETE N°10-0053-DPG/5 du 20 octobre 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 et R.411-10 à R.411-12 ; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application n° 2001.5 du 25 janvier 2001 modifiée; Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-20207 du 6 mars 2007 modifié portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté n° 05-0040-DPG/5 du 3 ctobre 2005 portant agrément n°E.05.075.3195.0 à compter du 3 octobre 2005 et délivré à M. Belkacem BOUDOUMA en vue de l'exploitation d'un établissement situé 6, rue Joseph Dijon à PARIS 18ème, sous la dénomination Centre d’Apprentissage Routier du 18ème (CAR 18e). Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 30 août 2010 par RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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M. Belkacem BOUDOUMA, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière de Paris - formation spécialisée de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière – lors de sa séance du 4 octobre 2010 Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE: Article 1er L'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière situé 6, rue Joseph Dijon à PARIS 18ème, sous la dénomination Centre d’Apprentissage Routier du 18ème (CAR 18e), est renouvelée à M. Belkacem BOUDOUMA, exploitant, pour une durée de cinq ans sous le n°E. 05.075.3195.0, à compter du 3 octobre 2010. Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies. Article 2 L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : A - AAC, B et BSR Article 3 L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le code de la Construction et de l’Habitation. La surface de l’établissement est de 54 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement est fixé à 13, y compris l'enseignant. Article 4 Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. 3 Article 5 Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 6 Tout changement de directeur pédagogique, toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation mentionnée à l'article 2 doit faire l'objet d’une demande de modification du présent arrêté par l'exploitant. Article 7 Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 susvisé et devra être restitué à la Préfecture de Police. Article 8 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 20 octobre 2010 Pour le Préfet de Police, et par délégation, Le Chef du 5ème Bureau Marie THALABARD-GUILLOT _________________________________________ ARRETE N°10-0051-DPG/5 du 22 octobre 2010 Modifiant l’arrêté N° 07-0154-DPG/5 du 9 août 2007 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213.1 à R.213-6 et R.411-10 0 R.411-12; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application n° 2001.5 du 25 janvier 2001 modifiée; Vu l’arrêté préfectoral N° 2007-20207 du 6 mars 2007 modifié portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Vu l’arrêté préfectoral N° 07-0154-DPG/5 du 9 août 2007 autorisant Melle Sonia DINIS FERREIRA, gérante de la SARL « BAYEN PARIS 17ème » à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE BAYEN » situé 40, rue Bayen à Paris 17ème ; Attendu que par lettre du 1er septembre 2010, Melle Sonia DINIS FERREIRA déclare nommer Melle Sarah SEVERIN, directrice pédagogique durant son congé de maternité pour la période du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011 ; Attendu que par lettre du 1er septembre 2010, Melle Sarah SEVERIN accepte le poste de directrice pédagogique durant la période précitée ; Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière de Paris- formation spécialisée de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière– lors de sa séance du 4 octobre 2010 ; Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE: Article 1er L’article 2 de l’arrêté N° 07-0154-DPG/5 du 9 août 2007 est modifié comme suit : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : BSR, AAC, A et B. Melle Sarah SEVERIN exerce la fonction de directrice pédagogique dans cet établissement pour la période du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011. Article 2 Les autres articles de l’arrêté N° 07-0154-DPG/5 du 9 août 2007 restent inchangés. Article 3 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 22 octobre 2010 Pour le Préfet de Police, et par délégation, Le Chef du Bureau des Permis de Conduire Marie THALABARD-GUILLOT _________________________________________ ARRETE N°10-0042-DPG/5 du 29 octobre 2010 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 et R.411-10 à R.411-12 ; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret N° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté N° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application N° 2001-5 en date du 25 janvier 2001 modifiée ; Vu l’arrêté préfectoral N° 2007-20335 du 5 avril 2007 portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la scurité routière ; Vu l'arrêté N° 08-0079-DPG/5 du 27 octobre 2008 modifiant l’arrêté N° 07-0172-DPG/5 du 5 décembre 2007 portant agrément N° E.02.075.3101.0 pour une durée de 5 ans à compter du 10 octobre 2006, délivré à Monsieur Richard DUPUPET, gérant de la SARL AUTO ECOLE n°10, en vue de l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER LOUIS BLANC » situé 15 bis, rue Alexandre Parodi à PARIS 10ème ; Vu la lettre du 28 juillet 2010, par laquelle l'intéressé signale sa cessation d'activité à compter du 15 octobre 2010 en qualité de gérant de la SARL et exploitant de l’établissement ci-dessus mentionné ; Considérant que par lettre recommandée en date du 27 août 2010, Monsieur Richard DUPUPET a été informé de l’engagement d’une procédure de retrait de son agrément et a été invité à présenter ses observations écrites ou orales dans un délai de 30 jours ; Considérant que l’intéressé n’a formulé aucune observation ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Article 1er L'arrêté N° 08-0079-DPG/5 du 27 octobre 2008 modifiant l’arrêté N° 07-0172-DPG/5 du 5 décembre 2007 portant agrément N° E.02.075.3101.0 délivré à Richard DUPUPET, gérant de la SARL AUTO ECOLE n°10, en vue d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER LOUIS BLANC » situé 15 bis, rue Alexandre Parodi à PARIS 10ème est abrogé à compter du présent arrêté. Article 2 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 29 octobre 2010 Pour le Préfet de Police et par délégation Le sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques Pierre BUILLY _________________________________________ ARRETE N°10-0047-DPG/5 du 29 octobre 2010 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213.1 à R.213-6 et R.411-10 0 R.411-12; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application n° 2001.5 du 25 janvier 2001 modifiée; Vu l’arrêté préfectoral N° 2007-20207 du 6 mars 2007 modifié portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu la demande déposée le 28 juillet 2010 par Melle Caroline DOUDARD en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER LOUIS BLANC » situé 15 bis, rue Alaxandre Parodi à Paris 10 ème ; Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière de Paris- formation spécialisée de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière– lors de sa séance du 4 octobre 2010 ; Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE : Article 1er L'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière situé 15 bis, rue Alexandre Parodi à Paris 10 ème, sous la dénomination « CER LOUIS BLANC » est accordée à Melle Caroline DOUDARD, gérante de la SARL MCK pour une durée de cinq ans sous le n°E. 10 075 3287 0, à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies. Article 2 L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : A - AAC et B Article 3 L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le code de la Construction et de l’Habitation. La surface de l’établissement est de 45 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement est fixé à 16 compris l'enseignant. Article 4 Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Article 5 Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Article 6 Toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation mentionnée à l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de modification du présent arrêté par l'exploitant. Article 7 Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 susvisé et devra être restitué à la Préfecture de Police. Article 8 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 29 octobre 2010 Pour le Préfet de Police, et par délégation, Le Chef du Bureau des Permis de Conduire Marie THALABARD-GUILLOT __________________________________________ ARRETE N°10-0048-DPG/5 du 29 octobre 2010 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 et R.411-10 à R.411-12 ; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret N° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté N° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application N° 2001-5 en date du 25 janvier 2001 modifiée ; Vu l’arrêté préfectoral N° 2007-20335 du 5 avril 2007 portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté N° 07-0063-DPG/5 du 11 avril 2007 portant agrément N° E.02 075 2476 0 pour une durée de 5 ans à compter du 3 août 2006, délivré à Monsieur Jacques SOUSSAN, gérant de la SARL PARIS PERMIS, en vue de l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PARIS PERMIS » situé 40, rue du Faubourg Montmartre à PARIS 9ème ; Vu la lettre du 21 septembre 2010, par laquelle l'intéressé signale la cession de son fonds de commerce à compter du 15 octobre 2010 en qualité de gérant de la SARL et exploitant de l’établissement ci-dessus mentionné ; Considérant que par lettre recommandée en date du 27 septembre 2010, notifiée le 29 septembre 2010, Monsieur Jacques SOUSSAN a été informé de l’engagement d’une procédure de retrait de son agrément et a été invité à présenter ses observations écrites ou orales dans un délai de 30 jours ; Considérant que l’intéressé n’a formulé aucune observation ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE Article 1er L'arrêté N° 07-0063-DPG/5 du 11 avril 2007 portant agrément N° E.02 075 2476 0 délivré à Monsieur Jacques SOUSSAN, gérant de la SARL PARIS PERMIS, en vue d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PARIS PERMIS » situé 40, rue du Faubourg Montmartre à PARIS 9ème est abrogé à compter du présent arrêté. Article 2 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 29 octobre 2010 Pour le Préfet de Police et par délégation, Le sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques Pierre BUILLY _________________________________________ ARRETE N°10-0049-DPG/5 du 29 octobre 2010 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213.1 à R.213-6 et R.411-10 0 R.411-12; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application n° 2001.5 du 25 janvier 2001 modifiée; Vu l’arrêté préfectoral N° 2007-20207 du 6 mars 2007 modifié portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu la demande déposée le 8 septembre 2010 par M. Luigi ASSANTI en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE IDEALE SARL situé 40, rue du Faubourg Montmartre à Paris 9ème ; Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière de Paris- formation spécialisée de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière– lors de sa séance du 4 octobre 2010 ; Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE: Article 1er L'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière situé 40, rue du Faubourg Montmartre à Paris 9ème ; sous la dénomination AUTO ECOLE IDEALE SARL est accordée à M. Luigi ASSANTI, gérant de l’établissement AUTO ECOLE IDEALE SARL pour une durée de cinq ans sous le n°E. 10 075 3288 0, à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies. Article 2 L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AAC – B Article 3 L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le code de la Construction et de l’Habitation. La surface de l’établissement est de 40 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement est fixé à 17 compris l'enseignant. Article 4 Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Article 5 Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 6 Toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation mentionnée à l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de modification du présent arrêté par l'exploitant. Article 7 Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 susvisé et devra être restitué à la Préfecture de Police. Article 8 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 29 octobre 2010 Pour le Préfet de Police, et par délégation, Le Chef du Bureau des Permis de Conduire Marie THALABARD-GUILLOT __________________________________________ ARRETE N°10-0054-DPG/5 du 2 novembre 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 et R.411-10 à R.411-12 ; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application n° 2001.5 du 25 janvier 2001 modifiée; Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-20207 du 6 mars 2007 modifié portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté n° 05-0038-DPG/5 du 3 octobre 2005 portant agrément n°E.05.075.3194.0 à compter du 3 octobre 2005 et délivré à M. Moussa CONDE en vue de l'exploitation d'un établissement situé 22, rue Guillaume Tell à PARIS 17ème, sous la dénomination CIR + Guillaume Tell. Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 17 septembre 2010 par M. Moussa CONDE, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière de Paris - formation spécialisée de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière – lors de sa séance du 4 octobre 2010 Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE: Article 1er L'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière situé 22, rue Guillaume Tell à PARIS 17ème, sous la dénomination CIR + Guillaume Tell, est renouvelée à M. Moussa CONDE, gérant de la SARL Centre de Formation Porte de Champerret (CFPC), pour une durée de cinq ans sous le n° E.05.075.3194.0, à compter du 3 octobre 2010. Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies. Article 2 L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AAC et B. Article 3 L’exploitante de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le code de la Construction et de l’Habitation. La surface de l’établissement est de 31 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement est fixé à 11, y compris l'enseignant. Article 4 Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Article 5 Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 6 Tout changement de directeur pédagogique, toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation mentionnée à l'article 2 doit faire l'objet d’une demande de modification du présent arrêté par l'exploitante. Article 7 Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 susvisé et devra être restitué à la Préfecture de Police. Article 8 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 2 novembre 2010 Pour le Préfet de Police, et par délégation, Le chef du 5ème bureau Marie THALABARD-GUILLOT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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__________________________________________ ARRETE N°10-0055-DPG/5 du 4 novembre 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 et R.411-10 à R.411-12 ; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application n° 2001.5 du 25 janvier 2001 modifiée; Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-20207 du 6 mars 2007 modifié portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté n° 05-0044-DPG/5 du 3 octobre 2005 portant agrément n°E.05.075.3197.0 à compter du 3 octobre 2005 et délivré à M. Pascal MIRIAN en vue de l'exploitation d'un établissement situé 79, rue de Rennes à PARIS 6ème, sous la dénomination Rennes Auto Ecole. Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 15 septembre 2010 par M. Pascal MIRIAN, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière de Paris - formation spécialisée de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière – lors de sa séance du 4 octobre 2010 Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE: Article 1er L'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière situé 79, rue de Rennes à PARIS 6ème, sous la dénomination Rennes Auto Ecole, est renouvelée à M. Pascal MIRIAN, gérant de la SARL Mouffetard Auto-Ecole, pour une durée de cinq ans sous le n° E.05.075.3197.0, à compter du 3 octobre 2010. Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies. Article 2 L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AAC - A – B et BSR Article 3 L’exploitante de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le code de la Construction et de l’Habitation. La surface de l’établissement est de 60 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement est fixé à 50, y compris l'enseignant. Article 4 Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. 3 Article 5 Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 6 Tout changement de directeur pédagogique, toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation mentionnée à l'article 2 doit faire l'objet d’une demande de modification du présent arrêté par l'exploitant. Article 7 Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 susvisé et devra être restitué à la Préfecture de Police. Article 8 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 4 novembre 2010 Pour le Préfet de Police, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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et par délégation, Le Chef du 5ème Bureau Marie THALABARD-GUILLOT __________________________________________ ARRETE N°10-0056-DPG/5 du 4 novembre 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 et R.411-10 à R.411-12 ; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application n° 2001.5 du 25 janvier 2001 modifiée; Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-20207 du 6 mars 2007 modifié portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté n° 05-0043-DPG/5 du 3 octobre 2005 portant agrément n°E.05.075.3196.0 à compter du 3 octobre 2005 et délivré à M. Eric NOQUET en vue de l'exploitation d'un établissement situé 91, rue de Reuilly à PARIS 12ème, sous la dénomination A.B. Conduite. Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 2 septembre 2010 par M. Eric NOQUET, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière de Paris - formation spécialisée de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière – lors de sa séance du 4 octobre 2010 Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE: Article 1er L'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière situé 91, rue de Reuilly à PARIS 12ème, sous la dénomination A.B. Conduite, est renouvelée à M. Eric NOQUET exploitant, pour une durée de cinq ans sous le n°E.05.075.3196.0, à compter du 3 octobre 2010 Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies. Article 2 L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : A – AAC et B. Article 3 L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le code de la Construction et de l’Habitation. La surface de l’établissement est de 27 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement est fixé à 16, y compris l'enseignant. Article 4 Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Article 5 Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 6 Tout changement de directeur pédagogique, toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation mentionnée à l'article 2 doit faire l'objet d’une demande de modification du présent arrêté par l'exploitant. Article 7 Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 susvisé et devra être restitué à la Préfecture de Police. Article 8 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 4 novembre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Pour le Préfet de Police, et par délégation, Le Chef du 5ème Bureau Marie THALABARD-GUILLOT ___________________________________________ ARRETE N°10-0041-DPG/5 du 16 novembre 2010 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 et R.411-10 à R.411-12 ; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret N° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté N° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application N° 2001-5 en date du 25 janvier 2001 modifiée ; Vu l’arrêté préfectoral N° 2007-20335 du 5 avril 2007 portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté N° 07-0192-DPG/5 du 30 novembre 2007 portant agrément N° E.02.075.3140.0 pour une durée de 5 ans à compter du 22 février 2007, délivré à Monsieur François BISSON, gérant de la SARL TECKNIC ECOLE DE CONDUITE, en vue de l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « TECKNIC ECOLE DE CONDUITE » situé 106, boulevard Sérurier à PARIS 19ème ; Vu la lettre du 10 juin 2010, par laquelle l'intéressé signale sa cessation d'activité en qualité de gérant de la SARL et exploitant de l’établissement ci-dessus mentionné ; Considérant que par lettre recommandée en date du 27 août 2010, notifiée le 6 septembre 2010, Monsieur François BISSON a été informé de l’engagement d’une procédure de retrait de son agrément et a été invité à présenter ses observations écrites ou orales dans un délai de 30 jours ; Considérant que l’intéressé n’a formulé aucune observation ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE : Article 1er L'arrêté N° 07-0192-DPG/5 du 30 novembre 2007 portant agrément N° E.02.075.3140.0. délivré à Monsieur François BISSON, gérant de la SARL TECKNIC ECOLE DE CONDUITE, en vue d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «TECKNIC ECOLE DE CONDUITE » situé 106, boulevard Sérurier à PARIS 19ème est abrogé à compter du présent arrêté. Article 2 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris le 16 novembre 2010 Pour le Préfet de Police et par délégation, Le sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques Pierre BUILLY ___________________________________________ ARRETE N°10-0058-DPG/5 du 16 novembre 2010 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE LE PREFET DE POLICE, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213.1 à R.213-6 et R.411-10 0 R.411-12; Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, et sa circulaire d'application n° 2001.5 du 25 janvier 2001 modifiée; Vu l’arrêté préfectoral N° 2007-20207 du 6 mars 2007 modifié portant constitution, au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu la demande déposée le 10 juin 2010 par Monsieur Christian DAMATOR en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé CER BOULEVARD SERURIER situé 106, boulevard Sérurier à Paris 19ème; Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière de Paris- formation spécialisée de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière– lors de sa séance du 4 octobre 2010. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; ARRETE: Article 1er L'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière situé 106, boulevard Sérurier à Paris 19ème; sous la dénomination CER BOULEVARD SERURIER est accordée à Monsieur Christian DAMATOR, gérant de l’établissement pour une durée de cinq ans sous le n°E.10 075 3289 0, à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies. Article 2 L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AAC – B Article 3 L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le code de la Construction et de l’Habitation. La surface de l’établissement est de 49 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement est fixé à 16 compris l'enseignant. Article 4 Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Article 5 Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 6 Toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation mentionnée à l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de modification du présent arrêté par l'exploitant. Article 7 Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 susvisé et devra être restitué à la Préfecture de Police. Article 8 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Paris, le 16 novembre 2010 Pour le Préfet de Police et par délégation, Le Chef du 5ème Bureau Marie THALABARD-GUILLOT
SERVICES DECONCENTRES AGENCE REGIONALE DE SANTE DELEGATION TERRITORIALE DE PARIS Arrêté n°2010/DT75/362 du 8 novembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers du Groupe Hospitalier PITIESALPETRIERE 47 boulevard de l’Hôpital – 75651 PARIS Cedex 13 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France Vu le code de la santé publique, Vu l’arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier ; Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Vu la décision du 02 avril 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France à Madame Hélène JUNQUA, déléguée territoriale de Paris, et à divers collaborateurs de sa délégation ; Vu l’arrêté régional n° 08-16 du 18 février 2008 nommant Madame Véronique MARIN-LA-MASLEE agréée en qualité de directrice de l’institut de formation de soins infirmiers rattaché à l’hôpital de la PITIE-SALPETRIERE situé 47 boulevard de l’Hôpital à Paris 13ème ; Vu les résultats des élections du 9 mai 2010 et 3 juin 2010, 26 mars 2010 et 6 avril 2010 et du 8 avril 2010 et 25 mai 2010 nommant les représentants des étudiants et suppléants de la section de formation en soins infirmiers Groupe Hospitalier PITIE-SALPETRIERE ; Vu les résultats des élections du 15 décembre 2008 nommant les enseignants permanents titulaires et suppléants de l’institut de formation en soins infirmiers Groupe Hospitalier PITIE-SALPETRIERE ; Sur proposition de la déléguée territoriale de Paris ; ARRETE : ARTICLE 1 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers du Groupe Hospitalier PITIE-SALPETRIERE sis 47 boulevard de l’Hôpital – 75651 PARIS Cedex 13 est abrogé. ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmier du Groupe Hospitalier PITIE-SALPETRIERE – 47 boulevard de l’Hôpital – 75651 PARIS Cedex 13, comme suit : Membres de droit : Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, président ; Le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers ; Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant ; Le ou la conseiller(ère) pédagogique régionale ; Le directeur des soins, coordinateur général ou, le cas échéant, le directeur des soins : Madame VOSSART, directeur des soins, Groupe Hospitalier PITIE-SALPETRIERE. Un infirmier exerçant hors d’un établissement public de santé : Madame JOUMAS, Clinique METIVET. Membres élus : A - Six représentants des étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion : Deux représentants des étudiants de 1er année : Titulaire : Monsieur BLANCHARD Vincent Titulaire : Mademoiselle MURAT Virginie Suppléant : Mademoiselle CHERRIER Camille Suppléant : Mademoiselle PLUVIOSE Charlotte Deux représentants des étudiants de 2ème année : Titulaire : Mademoiselle BAROIN Aude Titulaire : Monsieur LAUK Frédéric Suppléant : Monsieur CIPRIN Ruddy Suppléant : Monsieur NGUYEN Tri Toan Deux représentants des étudiants de 3ème année : Titulaire : Monsieur BUGEAT Emmanuel Titulaire : Mademoiselle VERHILLE DHALLUIN Camille Suppléant : Mademoiselle BENABED Inès Suppléant : Mademoiselle RENARD Laetitia B - Six représentants des enseignants élus par leurs pairs : Trois enseignants permanents de l’institut de formations élus par leurs pairs : Titulaire : Monsieur DEKEN Eric Titulaire : Madame BAILLY Christine Titulaire : Madame CATRY Laëtitia Suppléant : Madame BENZAKEN Michèle Suppléant : Madame BOURGOIS Monique Suppléant : Madame REAL DEL SARTE Catherine Un cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé élus par leurs pairs : Titulaire : Monsieur BOCQUET Dominique, cadre infirmier supérieur titulaire. Suppléant : Madame ROUSSIERE Claudine, cadre infirmier supérieur suppléant Une personne ayant des responsabilités d’encadrement dans un établissement de santé privé élus par leurs pairs : Titulaire : non représenté. Un médecin : Monsieur le Professeur MENEGAUX, chef de service chirurgie générale et digestive. Membres ayant voix consultative : - Un enseignant de statut universitaire, lorsque l’institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs, Le président du conseil régional ou son représentant : Madame CERVELLE. ARTICLE 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy – 75004 PARIS dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l’Agence Régional de Santé de l’Ile de France est chargé de l’exécution du présent arrêté. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Fait à Paris, le 8 novembre 2010 Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de Santé d’Ile de France La déléguée territoriale de Paris Hélène JUNQUA ________________________________________ Arrêté n°2010/DT75/365 du 16 novembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en Masso-kinésithérapie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris 44 rue Jenner – 75013 PARIS Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France Vu le code de la santé publique, Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l’admission dans les écoles préparent au diplôme d’Etat de masseurkinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l’arrêté n° DS 2010-72 du 15 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France à Madame Hélène JUNQUA, déléguée territoriale de Paris, et à divers collaborateurs de sa délégation ; Vu l’arrêté régional n° 2000/2915 nommant Monsieur Michel BOUTROY en qualité de directeur de l’institut de formation de masseur-kinésithérapeute ; Vu les résultats des élections du mardi 28 septembre 2010 et du lundi 30 août 2010 nommant les représentants des étudiants et suppléants de l’institut de formation en masso-kinésithérapie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ; Vu les résultats des élections du mardi 19 octobre 2010 nommant les enseignants permanents titulaires et suppléants de l’institut de formation en masso-kinésithérapie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ; Sur proposition de la déléguée territoriale de Paris. ARRETE : ARTICLE 1er : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l’institut de formation en masso-kinésithérapie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris est abrogé. ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en masso-kinésithérapie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, comme suit : Membres de droit : - Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, président ; - Le directeur de l’institut en masso-kinésithérapie ; - Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant ; - Le conseiller scientifique : Professeur YELNIK Alain. - Le ou la conseiller(ère) pédagogique régionale : - Un cadre de santé masseur-kinésithérapeute exerçant hors d’un établissement public de santé : - Monsieur OVIEVE Jean-Marc. Membres élus : A. : Six représentants des étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion : Deux représentants des étudiants de 1er année : Titulaire : Mademoiselle KOZATCHEVSKY Sophie Titulaire : Monsieur DENEUX Stéphane Suppléant : Monsieur BELBIS Bertrand Suppléant : Monsieur MILON Quentin Deux représentants des étudiants de 2ème année : Titulaire : Mademoiselle MEZINO Mélanie Titulaire : Monsieur ROBLIN Léo Suppléant : Monsieur MONNIER Adrien Suppléant : Monsieur BOBET Vladimir Deux représentants des étudiants de 3ème année : Titulaire : Mademoiselle MARTEL Elise Titulaire : Mademoiselle JOSTE Tiphaine Suppléant : Mademoiselle LAPERDRIX Claire Suppléant : Mademoiselle DAUDET Marion B. : Six représentants des enseignants élus par leurs pairs : Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l’institut de formation : Titulaire : Monsieur SRAIKI William Titulaire : Madame Joëlle LETERME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Suppléant : Madame SIROT Anne-Cécile Suppléant : Madame ABOUSTAIT Isabelle Deux personnes chargées d’enseignement à l’institut de formation, dont un médecin au moins : Titulaire : Madame HEDREUL-VITTET Martine Titulaire : Monsieur DEVAILLY Jean-Pascal Suppléant : Monsieur METAIS Franck Suppléant : Madame FOLTZ Violaine Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage : Titulaire : Madame LANGLOIS-WILS Isabelle Titulaire : Monsieur BOVE Bertrand Suppléant : Monsieur COURTIES Xavier Suppléant : Madame DUBARD Véronique Membres ayant voix consultative : - Un enseignant de statut universitaire, lorsque l’institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs, - Le président du conseil régional ou son représentant. ARTICLE 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy – 75004 PARIS dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l’Agence Régional de Santé de l’Ile de France est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 novembre 2010 Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de Santé d’Ile de France La déléguée territoriale adjointe de Paris Catherine BERNARD ________________________________________ Arrêté n°2010/DT75/366 du 17 novembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital BICHAT-CLAUDE BERNARD – 133 boulevard Ney – 75877 PARIS Cedex 18 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France Vu le code de la santé publique, Vu l’arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitude acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier ; Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ; Vu l’arrêté n° DS 2010-72 du 15 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France à Madame Hélène JUNQUA, déléguée territoriale de Paris, et à divers collaborateurs de sa délégation ; Vu l’arrêté régional n° 192-95 du 06 juin 1995 donnant autorisation à l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital BICHAT sis 133, Boulevard Ney – 75018 PARIS pour la formation de soins infirmiers ; Vu l’arrêté régional n° 2005/0184DG du 08 août 2005 nommant Madame Catherine NAVIAUX-BELLEC en qualité de directrice de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l’hôpital BICHAT ; Vu les résultats des élections du lundi 11 octobre 2010 et mercredi 29 septembre 2010 nommant les représentants des étudiants et suppléants de l’institut de formation de formation en soins infirmiers BICHAT-CLAUDE BERNARD ; Vu les résultats des élections du 18 octobre 2010 nommant les enseignants permanents titulaires et suppléants de l’institut de formation en soins infirmiers BICHAT-CLAUDE BERNARD ; Sur proposition de la déléguée territoriale de Paris ; ARRETE : ARTICLE 1 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmier de l’hôpital BICHAT-CLAUDE BERNARD sis 133 Boulevard Ney – 75877 PARIS Cedex 18 est abrogé. ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmier de l’hôpital BICHAT-CLAUDE BERNARD sis 133 Boulevard Ney – 75877 PARIS Cedex 18, comme suit : Membres de droit : - Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, président ; - La directrice de l’institut de formation en soins infirmiers : Madame NAVIAUX-BELLEC, -Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant : Titulaire : Madame ODIER Suppléant : Monsieur CORINTHE - Le ou la conseiller(ère) pédagogique régionale ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Le directeur des soins coordinateur général ou, le directeur des soins de l’établissement public de santé auquel est rattaché l’institut : Titulaire : Madame CHAMPENOIS Suppléant : Madame VITSE -Un infirmier désigné par le directeur de l’institut de formation exerçant hors d’un établissement public de santé : Titulaire : Madame KAROUBI Suppléant : Monsieur YBERT Membres élus : A.Six représentants des étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion : Deux représentants des étudiants de 1er année : Titulaire : Mademoiselle LE LEZOUR Corinne Titulaire : Mademoiselle TEXIER Anaïs Suppléant : Monsieur GAUTIER Xavier Suppléant : Mademoiselle LUSCHER Audrey Deux représentants des étudiants de 2ème année : Titulaire : Mademoiselle BENHADRIA Myriam Titulaire : Mademoiselle GATERSI Meriem Suppléant : Mademoiselle SIMOES Amandine Suppléant : Mademoiselle TANABANE Aida Deux représentants des étudiants de 3ème année : Titulaire : Monsieur KALKA Kadir Titulaire : Mademoiselle JEAN PIERRE Vanessa Suppléant : Mademoiselle BUNEL Anaïs Suppléant : Mademoiselle GROS COLAS Louise B : Six représentants des enseignants : Trois enseignants permanents de l’institut de formation : Titulaire : Madame LAMPENOIS Sandrine Titulaire : Madame ROUSSEAU Véronique Titulaire : Madame BENCHERIF Nacera Suppléant : Madame CAUGANT Valérie Suppléant : Madame DANNELONGUE Sylvie Suppléant : Madame FEUKEU Colette Un cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé : Titulaire : Madame MARRELLEC, cadre supérieur infirmier, service urgences de l’hôpital BICHAT-CLAUDE BERNARD. Suppléant : Madame GOHIN, cadre supérieur infirmier, USI neurologie de l’hôpital BICHAT-CLAUDE BERNARD. Une personne ayant des responsabilités d’encadrement dans un établissement de santé privé : Titulaire : Madame AUDONNET Suppléant : Madame POUTRIN Un médecin : Titulaire : Monsieur CASALINO Enrique, service des urgences – 1 de l’hôpital BICHAT-CLAUDE BERNARD. Suppléant : Monsieur DE VAUMAS Cyril, service de réanimation chirurgie - 1 de l’hôpital BICHAT-CLAUDE BERNARD. Membres ayant voix consultative : - Un enseignant de statut universitaire, lorsque l’institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université ; Le président du conseil régional ou son représentant : Madame LADOY. ARTICLE 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy – 75004 PARIS dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l’Agence Régional de Santé de l’Ile de France est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 17 novembre 2010 Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de Santé d’Ile de France La déléguée territoriale de Paris Hélène JUNQUA ________________________________________ Arrêté n°2010/DT75/314 du 22 novembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en Masso-kinésithérapie de Paris - ADERF 107 rue de Reuilly – 75012 PARIS Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France Vu le code de la santé publique, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l’admission dans les écoles préparent au diplôme d’Etat de masseurkinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l’arrêté n° DS 2010-72 du 15 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France à Madame Hélène JUNQUA, déléguée territoriale de Paris, et à divers collaborateurs de sa délégation ; Vu l’arrêté régional n° 09-92 du 15 juillet 2009 donnant autorisation à l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Paris de l’A.D.E.R.F. sis 107 rue de Reuilly – 75012 PARIS pour la formation de masseur-kinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 29 janvier 1985 relatif à l’agrément d’écoles préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute et la lettre du 13 juillet 1995 de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France qui confirme le maintien de Monsieur MONET Jacques en qualité de directeur de l’institut de formation de masseur-kinésithérapeute Paris – ADERF ; Vu les résultats des élections du 30 septembre 2010, 14 septembre 2010 et 8 septembre 2010 nommant les représentants des étudiants et suppléants de l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Paris - ADERF ; Vu les résultats des élections du lundi 4 octobre 2010 nommant les enseignants permanents titulaires et suppléants de l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Paris - ADERF ; Sur proposition de la déléguée territoriale de Paris. ARRETE : ARTICLE 1er : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Paris - ADERF est abrogé. ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Paris ADERF, comme suit : Membres de droit : - Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, président ; - Le directeur de l’institut en masso-kinésithérapie : Monsieur Jacques MONET - Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant : Monsieur Bernard BILLAUD, Président de l’ADERF, conseiller maître à la Cour des comptes. - Le conseiller scientifique : Professeur SAUTET Alain. - Le ou la conseiller(ère) pédagogique régionale ; - Un cadre de santé masseur-kinésithérapeute exerçant hors d’un établissement public de santé : Monsieur DAUZAC Christophe. Membres élus : A.Six représentants des étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion : Deux représentants des étudiants de 1ère année : Titulaire : Monsieur Mehdi MAHROUG Titulaire : Mademoiselle MAILLARD Cécile Suppléant : Mademoiselle BRUN Agathe Suppléant : Mademoiselle LUCAS Pauline Deux représentants des étudiants de 2ème année : Titulaire : Mademoiselle GIOVANNELLI Elodie Titulaire : Monsieur FRADET Benjamin Suppléant : Monsieur BOYSSE Paul-Arnaud Suppléant : Monsieur TAIEB Elie Deux représentants des étudiants de 3ème année : Titulaire : Mademoiselle DEMANTKE Bertille Titulaire : Monsieur VUONG Linh-Son Suppléant : Mademoiselle HALILOU Haoua Suppléant : Mademoiselle PRIOU Emeline B.Six représentants des enseignants élus par leurs pairs : Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l’institut de formation : Titulaire : Madame FROISSART Marie-Thérèse Titulaire : Madame CARME Ghislaine Suppléant : Monsieur CHATEL Denis Suppléant : Monsieur PAGEAUD Frédéric Deux personnes chargées d’enseignement à l’institut de formation, dont un médecin au moins : Titulaire : Professeur DUMONTIER Christian Titulaire : Docteur LEROY Michel Suppléant : Monsieur LE BAUBE Guillaume Suppléant : Monsieur DELPLANQUE Dominique Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage : Titulaire : Monsieur LACHENAL Bernard Titulaire : Monsieur GARET Fabrice RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Suppléant : Madame HAMON Monique Membres ayant voix consultative : - Un enseignant de statut universitaire, lorsque l’institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs : Titulaire : Professeur GUIDET Bertrand (PU PH Hôpital Saint-Antoine) Suppléant : Professeur PORCHERON Patrick (Vice-président UPMC) Le président du conseil régional ou son représentant : Madame DERLET Catherine ARTICLE 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy – 75004 PARIS dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l’Agence Régional de Santé de l’Ile de France est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 novembre 2010 Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France La déléguée territoriale adjointe de Paris Catherine BERNARD ________________________________________ Arrêté n°2010/DT75/346 du 22 novembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en Masso-kinésithérapie VALENTIN HAUY - 9 rue Duroc – 75343 PARIS Cedex 07 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France Vu le code de la santé publique, Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l’admission dans les écoles préparent au diplôme d’Etat de masseurkinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l’arrêté n° DS 2010-72 du 15 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France à Madame Hélène JUNQUA, déléguée territoriale de Paris, et à divers collaborateurs de sa délégation ; Vu l’arrêté d’agrément d’écoles de masso-kinésithérapie du 9 mars 1983 paru au journal officiel de la république Française du 27 mars 1983 donnant autorisation à l’institut de formation en masso-kinésithérapie VALENTIN HAUY sis 9 rue Duroc – 75343 PARIS pour la formation de masseur-kinésithérapeute ; Vu l’arrêté régional n° 07-69 du 27 juillet 2007 nommant Monsieur Hervé COCHET en qualité de directeur de l’institut de formation en masso-kinésithérapie ; Vu les résultats des élections du 17 septembre 2010 nommant les représentants des étudiants et suppléants de l’institut de formation en masso-kinésithérapie VALENTIN HAUY ; Vu les résultats des élections du 4 octobre 2010 nommant les enseignants permanents titulaires et suppléants de l’institut de formation en masso-kinésithérapie VALENTIN HAUY ; Sur proposition de la déléguée territoriale de Paris. ARRETE : ARTICLE 1er : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l’institut de formation en masso-kinésithérapie VALENTIN HAUY de Paris est abrogé. ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en masso-kinésithérapie VALENTIN HAUY , comme suit : Membres de droit : - Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, président ; - Le directeur de l’institut en masso-kinésithérapie : Monsieur Hervé COCHET - Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant : Monsieur Rémy LUCAS - Le conseiller scientifique : Madame Maryvonne VALMONT - Le ou la conseiller(ère) pédagogique régionale ; - Un cadre de santé masseur-kinésithérapeute exerçant hors d’un établissement public de santé : Monsieur Jean-Jacques GALLOU. Membres élus : A.Six représentants des étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion : Deux représentants des étudiants de 1er année : Titulaire : Monsieur GRECO Anthony Titulaire : Monsieur RIOUFFREYT Damien Suppléant : Monsieur Ermis AZAD Suppléant : Mademoiselle BOULIER Cassandre RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Deux représentants des étudiants de 2ème année : Titulaire : Mademoiselle PAMART Priscilla Titulaire : Monsieur Aurélien MARMIN Suppléant : Monsieur GURY Jean Suppléant : Mademoiselle LEMOINE Sylvie Deux représentants des étudiants de 3ème année : Titulaire : Monsieur ARFA Hacène Titulaire : Monsieur RIO Julien Suppléant : Mademoiselle CIPRIANO Céline Suppléant : Monsieur LEFEVRE Emilien B.Six représentants des enseignants élus par leurs pairs : Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l’institut de formation : Titulaire : Monsieur GRANDJEAN Jean-Louis Titulaire : Monsieur LASSALLE Thierry Suppléant : Madame JAILLARD Pascale Suppléant : Madame MARSAL Claire Deux personnes chargées d’enseignement à l’institut de formation, dont un médecin au moins : Titulaire : Madame CHEVALIER Sylviane Titulaire : Monsieur GUILLEMAIN Jean-Louis Suppléant : Monsieur HASCOET Jacques Suppléant : Monsieur DEBIEMME Jean-Jacques Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage : Titulaire : Madame FUMERON Céline Titulaire : Monsieur BOVE Bertrand Suppléant : Monsieur FICHEUX Gilles Suppléant : Madame Laetitia MIGNARD Membres ayant voix consultative : - Un enseignant de statut universitaire, lorsque l’institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs : Titulaire : Monsieur Jean-Jacques SCHALLER Suppléant : Madame MAZIERE Françoise Le président du conseil régional ou son représentant : Madame DERLET Catherine. ARTICLE 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy – 75004 PARIS dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile de France est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 novembre 2010 Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France La déléguée territoriale adjointe de Paris Catherine BERNARD ________________________________________ Arrêté n°2010/DT75/448 du 24 novembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en Masso-kinésithérapie DANHIER 8 rue Hélène – 75017 PARIS Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France Vu le code de la santé publique, Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l’admission dans les écoles préparent au diplôme d’Etat de masseurkinésithérapeute ; Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l’arrêté n° DS 2010-72 du 15 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France à Madame Hélène JUNQUA, déléguée territoriale de Paris, et à divers collaborateurs de sa délégation ; Vu l’arrêté régional n° 93-362 du 06 avril 1993 donnant autorisation à l’institut de formation en masso-kinésithérapie DANHIER sis 8, rue Hélène – 75017 PARIS pour la formation de masseur-kinésithérapeute ; Vu l’arrêté régional n° 08-100 du 23 octobre 2008 nommant Monsieur CHAMPION Bruno en qualité de directeur de l’institut de formation de masseur-kinésithérapeute ; Vu les résultats des élections du 10 décembre 2009 nommant les représentants des étudiants et suppléants de l’institut de formation en masso-kinésithérapie DANHIER ; Vu les résultats des élections du 10 décembre 2009 nommant les enseignants permanents titulaires et suppléants de l’institut de formation en masso-kinésithérapie DANHIER ; Sur proposition de la déléguée territoriale de Paris. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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ARRETE : ARTICLE 1er : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l’institut de formation en masso-kinésithérapie DANHIER est abrogé. ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en masso-kinésithérapie DANHIER, comme suit : Membres de droit : - Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, président ; - Le directeur de l’institut en masso-kinésithérapie : Monsieur CHAMPION Bruno. - Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant : Madame DANHIER Loëtitia. - Le conseiller scientifique : Docteur Gérard VAN MILTENBURG. - Le ou la conseiller(ère) pédagogique régionale ; - Un cadre de santé masseur-kinésithérapeute exerçant hors d’un établissement public de santé : Monsieur BEDEL Yves. Membres élus : A.Six représentants des étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion : Deux représentants des étudiants de 1er année : Titulaire : Monsieur SIMON Valentin Titulaire : Mademoiselle GUILLOU Frédérique Suppléant : Monsieur MALBEC Arthur Suppléant : Mademoiselle PILLER Audrey Deux représentants des étudiants de 2ème année : Titulaire : Monsieur TILKIN Alexis Titulaire : Monsieur GUITTON Olivier Suppléant : Monsieur DESHAIES Charles Suppléant : Mademoiselle MIGNOT Alice Deux représentants des étudiants de 3ème année : Titulaire : Monsieur LEDUN Simon Titulaire : Monsieur BENHAM Olivier Suppléant : Mademoiselle CONDEMINE Elodie B.Six représentants des enseignants élus par leurs pairs : Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l’institut de formation : Titulaire : Mademoiselle JANIN Brigitte Titulaire : Monsieur PRIGENT Jérôme Suppléant : Monsieur PILLU Michel Suppléant : Monsieur CHERVIN Jacques Deux personnes chargées d’enseignement à l’institut de formation, dont un médecin au moins : Titulaire : Docteur Fazia BOUGHENOU Titulaire : Madame Françoise BIZOUARD Suppléant : Docteur Frédérique LEBRETON Suppléant : Madame Anne-Marie CHEVALIER Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage : Titulaire : Monsieur BOVE Bertrand Titulaire : Monsieur JOSSE Laurence Suppléant : Monsieur CASCUA Elisabeth Suppléant : Monsieur ANTONELLO Elisabeth Membres ayant voix consultative : - Un enseignant de statut universitaire, lorsque l’institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ; - Le président du conseil régional ou son représentant : Madame DERLET Catherine, chargée de mission relation avec les organismes. ARTICLE 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy – 75004 PARIS dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l’Agence Régional de Santé de l’Ile de France est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 24 novembre 2010 Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de Santé d’Ile de France La déléguée territoriale adjointe de Paris Catherine BERNARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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ARRETE N°2010-75/393 du 26 novembre 2010 fixant le prix de journée de la Maison d’Accueil Spécialisée « Les Deux Marronniers » au titre de l’exercice 2010 Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France VU le code de l’action sociale et des familles ; VU le code de la sécurité sociale ; VU l’arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l’année 2010 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel pour les établissements et services relevant de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3 du même code ; VU la décision du directeur de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionné à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles, publiée au journal officiel du 29 juin 2010 ; VU la circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 ; VU l'arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2005 modifiant l’arrêté n° 2004-133-1 en date du 12 mai 2004 portant création d’une maison d’accueil spécialisée de 45 places gérée par l’association « les Amis de l’Atelier », sis 59, rue de Strasbourg – 75010 Paris, n° FINESS : 750 016 198 VU le courrier transmis par l’association le 30 octobre 2009 ; VU les propositions de l’autorité de tarification du 6 octobre 2010 ; VU la lettre de notification de clôture de la procédure budgétaire du 15 novembre 2010 ; Sur proposition de la déléguée territoriale de Paris, ARRETE Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la maison d’accueil spécialisée «Les Deux Marronniers » sont autorisées comme suit : Groupes fonctionnels Dépenses
Recettes Montants (€)
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Reconductible
831 562
CNR
35 796
Total groupe I
867 358
Reconductible
2 918 356
CNR
0
Total groupe II
2 918 356
Reconductible Groupe III Dépenses afférentes à la CNR structure Total groupe III
Montants (€)
Groupe I
Produits de la tarification
4 636 815
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
387 640
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
7 600
1 103 739 137 229 1 240 968
Total reconductible (gr. I + II + III) hors extensions
4 853 657
Mesures Nouvelles: extensions
0
Total CNR (gr. I+II+III)
173 025
Total des dépenses (Gr. I + II + III)
5 026 682
Total des recettes (Gr. I + II + III)
Reprise du résultat N-2
5 373
Reprise du résultat N-2
5 032 055
TOTAL
TOTAL
Déficit
Excédent
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5 032 055
5 032 055
Montant de la Dotation Globale de Financement / produits de tarification
4 636 815
Article 2 : Le résultat de l’exercice 2008 est un déficit de 5 373 euros repris dans le calcul de prix de journée. Article 3 : Pour l'exercice 2010, le prix de journée de la maison spécialisée « Les Deux Marronniers » est fixé à 359,79 euros à compter du 1er décembre 2010. Article 4 : A compter du 1er janvier 2011 et à titre conservatoire, le prix de journée applicable est fixé à 300,31 €. Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 58/62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 6 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la Préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr. Fait à Paris le 26 novembre 2010 Pour le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France La déléguée territoriale de Paris, Hélène JUNQUA ________________________________________ Arrêté n°2010/DT75/454 du 1er décembre 2010 nommant les membres du conseil technique de l’institut de Formation d’Auxiliaire de puériculture de l’Ecole Centrale de Puériculture PAUL STRAUSS sis 13, boulevard Lefebvre – 75015 PARIS Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France Vu le code de santé publique, Vu le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; Vu le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 modifié relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) particulièrement dans son article 11 ; Vu l’arrêté ministériel du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ; Vu l’arrêté régional n° 592 du 5 juillet 2002 donnant agrément à l’institut de formation d’auxiliaire de puériculture de l’Ecole Centrale de Puériculture PAUL STRAUSS ; Vu l’arrêté régional n° 06-89 du 23 novembre 2006 nommant directrice Madame Françoise JAHIER à l’institut de formation d’auxiliaire de puériculture de l’Ecole Centrale de Puériculture PAUL STRAUSS ; Vu l’arrêté n° DS 2010-74 du 29 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France à Madame Hélène JUNQUA, déléguée territoriale de Paris, et à divers collaborateurs de sa délégation ; Vu les résultats des élections du lundi 15 novembre 2010 nommant la puéricultrice titulaire, formatrice permanente de l’institut et sa suppléante (article 2 B) ; Vu les résultats des élections du 4 et du 15 novembre 2010 nommant les représentants des élèves titulaires et suppléants ; Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de l’Ile-de-France ; ARRETE : ARTICLE 1 : Tout arrêté antérieur relatif conseil technique de l’institut de formation de puériculture de l’Ecole Centrale de Puériculture PAUL STRAUSS sis 13, boulevard Lefebvre – 75015 PARIS est abrogé. ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaire de puériculture : Membres de droit : - Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, président ; - la directrice de l’école d’auxiliaire de puériculture. A- Représentants de l’organisme Gestionnaire : Titulaire : Docteur Jean LAVAUD Suppléant : Madame Catherine BARNIER B - Une puéricultrice, enseignante permanente de l’institut de formation, élue chaque année par ses pairs : Titulaire : Madame Dominique DELPORTE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Suppléant : Madame Gaëlle de KERROS C - Deux auxiliaires de puériculture d’établissement accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, l’un exerçant dans un établissement hospitalier, l’autre dans un établissement d’accueil de la petite enfance : Titulaire : Mademoiselle Anne CASTELAN (Maternité Sainte-Félicité Paris 15ème) Titulaire : Mademoiselle Laure GALLAIRE (Crèche Frédéric Mistral Paris 15ème ) Suppléant : Mademoiselle Christelle LE BARS (Hôpital Robert Debré Paris 19ème) Suppléant : Madame Jocelyne MERLOT (Crèche Parentale Pieds Tendres Paris 12ème) D - La conseillé(ère) technique régionale en soins infirmiers : NON (pas de conseillé(ère) à ce jour nommé(e) E - Deux représentants des élèves élus par leurs pairs, pour une période d’un an : Titulaire : Madame Marie-Johanna BER Titulaire : Madame Hélène DERVAUX Titulaire : Madame Zahra MADI Titulaire : Madame Catherine SERON Suppléant : Madame Wafaa BOUALALA Suppléant : Madame Emmanuelle HUBERT Suppléant : Madame Mylène LERMERCIER Suppléant : Madame Diéna RAISIN ARTICLE 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir du tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy – 75004 PARIS dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. ARTICLE 3 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile de France. Fait à Paris, le 1er décembre 2010 Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France La déléguée territoriale adjointe de Paris Catherine BERNARD ________________________________________ Arrêté n°2010/DT75/498 du 3 décembre 2010 nommant les membres du conseil pédagogique de l’institut de formation de technicien de laboratoire médical de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 2, rue Saint Martin – 75184 PARIS Cedex 04 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France Vu le code de la santé publique, Vu l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif au fonctionnement et aux conditions d’agrément des écoles préparant au diplôme d’Etat de technicien en analyses biomédicales ; Vu le décret n° 96-741 du 21 août 1996 relatif au diplôme d’Etat de technicien en analyses biomédicales ; Vu l’arrêté du 21 août 1996 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical ; Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l’arrêté n° DS 2010-74 du 29 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France à Madame Hélène JUNQUA, déléguée territoriale de Paris, et à divers collaborateurs de sa délégation ; Vu l’arrêté régional n° 08-26 du 19 février 2008 nommant Madame Christiane AUFFRET agréée en qualité de directrice de l’institut de formation des techniciens de laboratoire et des préparateurs en pharmacie hospitalière rattaché à l’Hôpital de la Pitié Salpêtrière situé 47 boulevard de l’Hôpital à Paris 13ème ; Vu l’arrêté régional n° 08-55 du 28 mai 2008 donnant autorisation à l’institut de formation de technicien de laboratoire médical de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris – Hôpital de la Pitié Salpêtrière sis 47, boulevard de l’Hôpital – 75651 PARIS Cedex 13 ; Vu les résultats des élections nommant les représentants des étudiants et suppléants de la section de formation de technicien de laboratoire médical ; Vu les résultats des élections de novembre 2009 nommant les enseignants permanents titulaires et suppléants de l’institut de formation de technicien de laboratoire médical ; Sur proposition de la déléguée territoriale de Paris ; ARRETE : ARTICLE 1 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l’institut de formation de technicien de laboratoire médical de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est abrogé. ARTICLE 2 : La composition du conseil pédagogique de l’institut de formation de technicien de laboratoire médical de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de Paris sis 2, rue Saint-Martin – 75184 Cedex 04 est arrêtée, comme suit : Membres de droit : - Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, président ; - La directrice de l’institut de formation de techniciens de laboratoire médical : Madame Christiane AUFFRET. - Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant : Madame Claude ODIER. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Conseiller scientifique : Monsieur Marc DELPECH - La conseillère technique régionale: Madame Ljiljana JOVIC Le Technicien de laboratoire médical désigné par le directeur de l’institut de formation, exerçant hors d’un établissement public de santé : Monsieur Christophe GARNIER Membres élus : A. Six représentants des étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion : Deux représentants des étudiants de 1er année : Titulaire : Mademoiselle Julie BRICHET Titulaire : Monsieur David DARMON Suppléant : Mademoiselle Maeva DELOUTRE Deux représentants des étudiants de 2ème année : Titulaire : Monsieur Andry RALITERA Titulaire : Mademoiselle Adeline ROSE Suppléant : Mademoiselle Sandrine PHAM Suppléant : Mademoiselle Séverine ADAMS Deux représentants des étudiants de 3ème année : Titulaire : Monsieur Guillaume GRICOURT Titulaire : Mademoiselle Elsa GOMIS Suppléant : Mademoiselle Rebecca DESLIAS Suppléant : Mademoiselle Aurore MUJICA B. Six représentants des enseignants élus par leurs pairs : Deux enseignants de l’institut de formation, techniciens de laboratoire médical : Titulaire : Madame Agnès PRADEL Titulaire : Madame Nicole CHAUMIER Suppléant : Madame Marie-Josée BERTON Deux personnes chargées d’enseignement à l’institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en biologie médicale ou un pharmacien biologiste : Titulaire : Monsieur Michel VAUBOURDOLLE, pharmacien Titulaire : Monsieur Jean-Claude PETIT, médecin Suppléant : Madame Agnès GAUTHRET-DEJEAN, pharmacien Suppléant : Madame Isabelle MARTIN-TOUTAIN, médecin Deux cadres de santé techniciens de laboratoire médical recevant des étudiants en stage : Titulaire : Madame Annie MARTIN-LEFEUVRE Titulaire : Madame Odile CHABERT Suppléant : Madame Valérie GODARD Suppléant : Madame Patricia GILLES Membres ayant voix consultative : - Le président du conseil régional ou son représentant. - Deux personnes proposées par le directeur de l’IFTLM : Monsieur Patrick QUILLET, biologiste à l’hôpital Sud Francilien. Madame Peggy TOURNOUX, technicienne de laboratoire à l’hôpital NECKER. ARTICLE 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy – 75004 PARIS dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile de France est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 décembre 2010 Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France La déléguée territoriale adjointe de Paris Catherine BERNARD ______________________________________ Arrêté n°2010/DT75/499 du 9 décembre 2010 nommant les membres du conseil technique de l’institut de Formation d’Auxiliaire de puériculture de l’Institut de Puériculture et de Périnatalogie 26 boulevard Brune – 75014 PARIS Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France Vu le code de santé publique, Vu le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; Vu le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 modifié relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) particulièrement dans son article 11 ; Vu l’arrêté ministériel du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ; Vu l’arrêté régional n° 09-111 du 08 septembre 2009 donnant agrément à l’institut de formation d’auxiliaire de puériculture Institut de puériculture et de Périnatalogie sis 26, boulevard Brune – 75014 PARIS ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Vu l’arrêté régional n° 2004-473 nommant directeur Monsieur Jean MARCHAL à l’institut de formation d’auxiliaire de puériculture Institut de puériculture et de Périnatalogie sis 26, boulevard Brune – 75014 PARIS ; Vu l’arrêté n° DS 2010-74 du 29 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France à Madame Hélène JUNQUA, déléguée territoriale de Paris, et à divers collaborateurs de sa délégation ; Vu les résultats des élections du 27 janvier 2010 nommant la puéricultrice titulaire, formatrice permanente de l’institut et sa suppléante (article 2 B) ; Vu les résultats des élections du 5 mars 2010 nommant les représentants des élèves titulaires et suppléants ; Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de l’Ile-de-France ; ARRETE : ARTICLE 1 : Tout arrêté antérieur relatif conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaire de puériculture Institut de Puériculture et de Périnatalogie sis 26, boulevard Brune – 75014 PARIS est abrogé. ARTICLE 2 : La composition du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaire de puériculture Institut de Puériculture et de Périnatalogie sis 26, boulevard Brune – 75014 PARIS est arrêtée, comme suit : Membres de droit : Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, président ; Le directeur de l’école d’auxiliaire de puériculture. Représentants de l’organisme Gestionnaire : Titulaire : Monsieur le Professeur J. BADOUAL, administrateur A.D.H.M.I.. Suppléant : Monsieur LELOUP, directeur de l’institut de Puériculture de Paris. A - Une puéricultrice, enseignante permanente de l’institut de formation, élue chaque année par ses pairs : Titulaire : Madame Marie-Ange CLERIN, infirmière puéricultrice cadre de santé, coordinatrice de l’école d’auxiliaires de puériculture. B-Deux auxiliaires de puériculture d’établissement accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, l’un exerçant dans un établissement hospitalier, l’autre dans un établissement d’accueil de la petite enfance : Titulaire : Madame Lydia MARINEAU Titulaire : Madame Valérie BERTIN C - La conseillé(ère) technique régionale en soins infirmiers : NON (pas de conseillé(ère) à ce jour nommé(e) D - Deux représentants des élèves élus par leurs pairs, pour une période d’un an : Titulaire : Madame Clémence DELZONGLE Suppléant : Madame Amélie MARQUES NOGUEIRA ARTICLE 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir du tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy – 75004 PARIS dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. ARTICLE 3 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile de France. Fait à Paris, le 9 décembre 2010 Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France La déléguée territoriale adjointe de Paris Catherine BERNARD __________________________________________ ARRETE N°2010/DT75/495 du 14 décembre 2010 Modifiant l’arrêté n°2010/DT75/142 du 1er septembre 2010 fixant le forfait annuel global de soins du foyer d’accueil médicalisé « Jean Faveris » au titre de l’exercice 2010 Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France VU le code de l’action sociale et des familles ; VU le code de la sécurité sociale ; VU l’arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l’année 2010 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel pour les établissements et services relevant de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3 du même code ; VU la décision du directeur de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionné à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles, publiée au journal officiel du 29 juin 2010 ; VU la circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 ; VU l'arrêté préfectoral en date du 23 août 1999 autorisant la création du foyer d’accueil médicalisé « Jean Faveris », sis 14, rue Paul Bourget – 75014 Paris, n° FINESS : 750 041 295, et géré par l’association « les Jours Heureux » ; VU l’arrêté n°2010/DT75/142 du 1er septembre 2010 fixant le forfait annuel global de soins du foyer d’accueil médicalisé « Jean Faveris » au titre de l’année 2010 ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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VU VU VU
le courrier transmis par l’association « Les Jours Heureux » le 30 octobre 2009 ; les décisions de l’autorité de tarification du 1er septembre 2010 ; la demande de l’établissement communiquée par courrier le 15 septembre 2010
Sur proposition de la déléguée territoriale de Paris, ARRETE Article 1er : L’arrêté n°2010/DT75/142 est abrogé. Article 2 : Le forfait annuel global de soins alloué au titre de l’exercice 2010 au foyer d’accueil médicalisé « Jean Faveris » est fixé à : 1 442 708 € Ce montant inclut une dotation non reconductible de 59 721 €. Article 3 : La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-111 du Code de l’action sociale et des familles, au douzième du forfait annuel global de soins, s’élève à 120 225,66 €. Article 4 : Compte tenu d’une activité prévisionnelle retenue à hauteur de 20 380 journées, le prix du forfait journalier « soins » moyen s’élève à 70,79 €. Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 58/62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 6 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la Préfecture de Paris : www.paris.pref.gouv.fr. Fait à Paris, le 14/12/2010 P/ Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, La déléguée territoriale de Paris, Hélène JUNQUA
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI UNITE TERRITORIALE DE PARIS Arrêté n°2010-328-7 du 24 novembre 2010 portant modification d’agrément qualité de « LES CONCIERGERIES DOMUSVI » Le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris Commandeur de la légion d'honneur Officier de l’ordre national du mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7231-2, L.7232-1 à L.7232-7, L.7233-1 à L.7233-9, R.7232-1 à R.7232-17, D.7231-1 à D.7231-2, D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ; Vu le décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi services universel ; Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif a l’agrément des associations et entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail et, notamment, son article 2 ; Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ; Vu l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément qualité ; Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-DDTEFP-PIME-0064 du 1er décembre 2006, portant agrément qualité de « ASCAIDE ILEDE-FRANCE – HAUTE NORMANDIE » ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-DDTEFP-PIME-0007 du 22 janvier 2008 portant modification d’agrément qualité à « LES CONCIERGERIES DOMUSVI » ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-81-3 du 21 mars 2008, portant modification d’agrément qualité à « LES CONCIERGERIES DOMUSVI » ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Vu la demande de modification de l’agrément susmentionné en date du 9 septembre 2010, déposée par la structure « LES CONCIERGERIES DOMUSVI » à la Direccte, Unité Territoriale de Paris concernant l’extension de son agrément sur les départements des Alpes Maritimes et du Pas de Calais pour ses établissements sis : - 7, rue de la République 06500 MENTON - 26, rue Chiris 06130 GRASSE - 31 Grande Ruelle 62160 AIX NOULETTE Vu les demandes d’avis concernant l’extension de l’agrément qualité de la structure « LES CONCIERGERIES DOMUSVI » sur les départements des Alpes Maritimes et du Pas de Calais ; Considérant l’avis favorable du Président du Conseil Général des Alpes Maritimes en date du 5 novembre 2010 ; Considérant l’absence d’avis du Président du Conseil Général du Pas de Calais ; Considérant la demande de retrait de la demande d’extension de son agrément qualité sur le Pas de Calais pour l’établissement sis 31 Grande Ruelle 62160 AIX NOULETTE par la structure « LES CONCIERGERIES DOMUSVI » en date du 23 novembre 2010 ; Sur proposition du Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ; ARRETE : Article 1 : L’agrément accordé à l’article 1er de l’arrêté préfectoral précité n° 2008-81-3 du 21 mars 2008 portant agrément qualité de « LES CONCIERGERIES DOMUSVI » est valable sur le département des Alpes Maritimes pour les établissements situés : - 7, rue de la République 06500 MENTON - 26, rue Chiris 06130 GRASSE pour ce qui concerne le ou les service(s) suivant(s)en tant que Prestataire-Mandataire : Entretien de la maison et travaux ménagers. Livraison de courses à domicile. Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes. Garde d’enfants à domicile - Accompagnements (+3ans). Assistance aux personnes âgées (60 ans et +), à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Aide aux familles, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Assistance aux personnes dépendantes, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Assistance aux personnes handicapées, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Garde-malade, à l’exclusion des soins. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes (domicile-travail, lieu de vacances, démarches administratives). Accompagnement des personnes âgées ou handicapées (promenades, transports, actes de la vie courante). Assistance administrative à domicile. Plate-forme de services dédiée aux services à la personne - Téléassistance. Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police pour les autres personnes. Article 3 : Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr Fait à Paris, le 24 novembre 2010 Pour le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et par délégation La Directrice Adjointe de la direction du Marché du Travail et de l’Environnement Local, Martine KERDAT
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT UNITE TERRITORIALE DE PARIS ARRETE PREFECTORAL N°2010-351-2 du 17 décembre 2010 autorisant les abattages de 3 arbres situés dans les rues du 10ème arrondissement Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris officier de la Légion d'honneur commandeur de l'ordre national du Mérite RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques et, notamment, son article 13 ter, troisième alinéa ; Vu le code du patrimoine et, notamment, ses articles L.621-31 et L.621-32 ; Vu les articles 7 et 8-1 de l'ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 ; Vu le courrier et le dossier transmis le 2 novembre 2010 par le maire de Paris, en vue d'obtenir les abattages de 3 arbres situés dans les rues du 10ème arrondissement ; Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 1er décembre 2010 ; Sur proposition du directeur de l'unité territoriale de Paris ; ARRETE : ARTICLE 1 : L'autorisation de travaux prévue à l'article L.621-32 du code du patrimoine, demandée par le maire de Paris pour abattre 3 arbres situés dans les rues du 10ème arrondissement, tels que répertoriés dans le courrier et le dossier transmis le 2 novembre 2010, est accordée. ARTICLE 2 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris et le directeur de l'unité territorial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr et dont copie sera notifiée au maire de Paris (direction des espaces verts et de l'environnement). Fait à Paris, le 17 décembre 2010 Par délégation, Le directeur de l'unité territoriale de Paris Raphaël HACQUIN Informations importantes : Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers. Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 2 mois vaut rejet implicite). Le titulaire peut également saisir le ministre chargé des affaires culturelles, dans les 2 mois suivant la notification de la réponse (l'absence de réponse du ministre au terme d'un délai de trois mois vaut rejet implicite). _______________________________________________________ ARRETE PREFECTORAL N°2010-351-3 du 17 décembre 2010 autorisant les abattages de 4 arbres situés dans le 14ème arrondissement Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris officier de la Légion d'honneur commandeur de l'ordre national du Mérite Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques et, notamment, son article 13 ter, troisième alinéa ; Vu le code du patrimoine et, notamment, ses articles L.621-31 et L.621-32 ; Vu les articles 7 et 8-1 de l'ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 ; Vu le courrier et le dossier transmis le 14 octobre 2010 par le maire de Paris, en vue d'obtenir les abattages de 4 arbres situés dans le 14ème arrondissement ; Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 27 octobre 2010 ; Sur proposition du directeur de l'unité territoriale de Paris ; ARRETE : ARTICLE 1 : L'autorisation de travaux prévue à l'article L.621-32 du code du patrimoine, demandée par le maire de Paris pour abattre 4 arbres situés dans le 14ème arrondissement, tels que répertoriés dans le courrier et le dossier transmis le 14 octobre 2010, est accordée, « sous réserve de les remplacer par une essence équivalente et de port identique, afin de recomposer les alignements existants et de conserver les végétaux des espaces verts parisiens ». ARTICLE 2 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris et le directeur de l'unité territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr et dont copie sera notifiée au maire de Paris (direction des espaces verts et de l'environnement). Fait à Paris, le 17 décembre 2010 Par délégation, Le directeur de l'unité territoriale de Paris Raphaël HACQUIN Informations importantes : Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 2 mois vaut rejet implicite). Le titulaire peut également saisir le ministre chargé des affaires culturelles, dans les 2 mois suivant la notification de la réponse (l'absence de réponse du ministre au terme d'un délai de trois mois vaut rejet implicite). _______________________________________________________ ARRETE PREFECTORAL N°2010-351-4 du 17 décembre 2010 autorisant les abattages de 3 arbres situés dans les rues du 8ème arrondissement Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris officier de la Légion d'honneur commandeur de l'ordre national du Mérite Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques et, notamment, son article 13 ter, troisième alinéa ; Vu le code du patrimoine et, notamment, ses articles L.621-31 et L.621-32 ; Vu les articles 7 et 8-1 de l'ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 ; Vu le courrier et le dossier transmis le 2 novembre 2010 par le maire de Paris, en vue d'obtenir les abattages de 3 arbres situés dans les rues du 8ème arrondissement ; Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 1er décembre 2010 ; Sur proposition du directeur de l'unité territoriale de Paris ; ARRETE : ARTICLE 1 : L'autorisation de travaux prévue à l'article L.621-32 du code du patrimoine, demandée par le maire de Paris pour abattre 3 arbres situés dans les rues du 8ème arrondissement, tels que répertoriés dans le courrier et le dossier transmis le 2 novembre 2010, est accordée. ARTICLE 2 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris et le directeur de l'unité territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr et dont copie sera notifiée au maire de Paris (direction des espaces verts et de l'environnement). Fait à Paris, le 17 décembre 2010 Par délégation, Le directeur de l'unité territoriale de Paris Raphaël HACQUIN Informations importantes : Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers. Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 2 mois vaut rejet implicite). Le titulaire peut également saisir le ministre chargé des affaires culturelles, dans les 2 mois suivant la notification de la réponse (l'absence de réponse du ministre au terme d'un délai de trois mois vaut rejet implicite). _______________________________________________________ ARRETE PREFECTORAL N°2010-351-5 du 17 décembre 2010 autorisant les abattages de 6 arbres situés dans les rues du 10ème arrondissement Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris officier de la Légion d'honneur commandeur de l'ordre national du Mérite Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques et, notamment, son article 13 ter, troisième alinéa ; Vu le code du patrimoine et, notamment, ses articles L.621-31 et L.621-32 ; Vu les articles 7 et 8-1 de l'ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 ; Vu le courrier et le dossier transmis le 2 novembre 2010 par le maire de Paris, en vue d'obtenir les abattages de 6 arbres situés dans les rues du 10ème arrondissement ; Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 1er décembre 2010 ; Sur proposition du directeur de l'unité territoriale de Paris ; ARRETE : ARTICLE 1 : L'autorisation de travaux prévue à l'article L.621-32 du code du patrimoine, demandée par le maire de Paris pour abattre 6 arbres situés dans les rues du 10ème arrondissement, tels que répertoriés dans le courrier et le dossier transmis le 2 novembre 2010, est accordée. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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ARTICLE 2 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris et le directeur de l'unité territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr et dont copie sera notifiée au maire de Paris (direction des espaces verts et de l'environnement). Fait à Paris, le 17 décembre 2010 Par délégation, Le directeur de l'unité territoriale de Paris Raphaël HACQUIN Informations importantes : Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers. Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 2 mois vaut rejet implicite). Le titulaire peut également saisir le ministre chargé des affaires culturelles, dans les 2 mois suivant la notification de la réponse (l'absence de réponse du ministre au terme d'un délai de trois mois vaut rejet implicite). _______________________________________________________ ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2010-353-4 du 20 décembre 2010 Portant transfert de gestion de dépendances du domaine public fluvial de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) au profit de PORT AUTONOME DE PARIS. LE PREFET DE LA REGION D’ILE DE FRANCE PREFET DE PARIS officier de la Légion d’honneur commandeur de l’ordre national du Mérite Vu la loi n°68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port Autonome de Paris et son décret d’application n°69-535 du 21 mai 1969 ; Vu le décret n°70-851 du 21 septembre 1970 portant délimitation de la circonscription du Port Autonome de Paris et remise des installations portuaires ; Vu le décret n°78-887 du 9 août 1978 portant modification des limites de la circonscription du Port Autonome de Paris ; Vu le décret n°91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à VNF par l’article 124 de la loi de finances pour 1991 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2123-3 et suivants ; Vu le code du domaine de l’Etat, notamment son article R.58 ; Vu le courrier de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des transports du 11 mai 2010, ainsi que son annexe ; Vu le courrier cosigné par Ports de Paris et Voies navigables de France du 20 juillet 2010 ; Vu la délibération du Conseil d’administration de Ports de Paris du 6 octobre 2010 ; Vu la délibération du Conseil d’administration de Voies navigables de France du 7 octobre 2010 ; Vu le courrier du service France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques du 5 novembre 2010 adressé à la sous-direction des ports et du transport fluvial, portant accord sur la nouvelle répartition du domaine et mise en œuvre des transferts de gestion nécessaires, dans les conditions de neutralité financière pour les deux Etablissements ; Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris ; ARRÊTE Article 1er Les biens, désignés à l’article 2, sont transférés au profit du Port Autonome de Paris, en vue de clarifier son périmètre de gestion. Article 2 Les biens, objets du présent transfert, sont répartis de la façon suivante : Le Port Autonome de Paris se voit transférer, l’ensemble des berges et plans d’eau et plus généralement l’ensemble du Domaine Public Fluvial de l’Etat du pk 165.200 au pk 177.980 figurant sur le cahier de plans joints et confiés à Voies Navigables de France. Concernant les parties terrestres, la remise porte sur la totalité des surfaces terrestres, cadastrées ou non, et identifiées dans la légende portée sur toutes les planches comme étant affectées à Voies Navigables de France. Les plans d’eau sont remis sur une largeur de 24 m. Le Port des Champs Elysées et le port des Tuileries aval (du pont des Invalides à la passerelle Léopold Sédar Senghor) sont exclus du présent transfert de gestion. Conformément à l’annexe du courrier du 11 mai 2010 visé ci-dessus, « l’affectation des bâtiments abritant les services du Port Autonome de Paris, de Voies Navigables de France et du Service de navigation de la Seine fera l’objet d’un traitement spécifique » indépendamment du présent transfert de gestion. Article 3 Le transfert de gestion est consenti à titre gratuit. Le transfert de gestion intervenant dans le cadre d’un accord plus global prévoyant la neutralité financière des échanges par voie de transfert de gestion entre les deux établissements ne donnera lieu à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
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Article 4 Le présent transfert de gestion prend effet au 31 décembre 2010. Article 5 A compter de la date stipulée à l’article 4 du présent arrêté, le Port Autonome de Paris sera responsable de tous dommages, de tous les accidents pouvant résulter d’une manière générale, du fait de l’utilisation du domaine remis en gestion.
Article 6 A compter de la date stipulée à l’article 4 du présent arrêté, le Port autonome de Paris se substituera dans les droits et obligations pouvant incomber à VNF, ancien gestionnaire, sur le domaine remis en gestion. Article 7 Les droits des tiers sont dans tous les cas réservés. Article 8 Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Article 9 Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, le directeur de l’unité territoriale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement et le chef du service France Domaine Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet www.paris.pref.gouv.fr. Fait à Paris, le 20 décembre 2010 Le Préfet de la Région d’Ile-de-France Préfet de Paris Daniel CANEPA
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT UNITE TERRITORIALE DE PARIS Arrêté n°2010-349-2 du 15 décembre 2010 Portant désignation de Monsieur CHEVRIER directeur du CHRS « La poterne des peupliers » pour assurer l’intérim du CHRS « Pixérécourt » pour la période du 18 octobre au 22 novembre 2010 LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière; VU le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU le message du 9 décembre 2010 dans lequel, la sous directrice de la solidarité et de la lutte contre les exclusions du centre d’action sociale de la ville de Paris propose, afin de régularisation, la désignation de M. Chevrier, directeur du CHRS « La poterne des peupliers » pour assurer l’intérim du CHRS « Pixérécourt » pour la période du 18 octobre au 22 novembre 2010. ARRÊTE : Article 1er : Monsieur Chevrier, directeur du CHRS « La poterne des peupliers » est chargé, à titre intérimaire des fonctions de directeur du CHRS « Pixérécourt » du 18 octobre 2010 au 22 novembre 2010. Article 2 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint , directeur de l’unité territoriale de Paris et la directrice générale du centre d’action sociale de la ville de Paris sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 décembre 2010 Le directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de la DRIHL Paris Michel CHPIVEVSKY
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ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS AVIS DE RECRUTEMENT AU SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES (SCB) DE 1 POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER DE 2EME CLASSE AU TITRE DE 2010 Application du Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la Fonction Publique Hospitalière Fonctions assurées Les Adjoints Administratifs Hospitaliers sont chargés de tâches administratives d’exécution comportant la connaissance et l’application de dispositions legislatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d’accueil et de secrétariat et être affectés à l’utilisation des matériels de communication. Conditions à remplir Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : - posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ; - jouir de ses droits civiques ; - ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions ; - remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions. Formalités à accomplir Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement : - une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ; - un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ; - une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ; - un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ; - une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection. Date limite de candidature : au plus tard le jeudi 15 février 2011 et exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-dessous : SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES S.C.B Direction des Ressources Humaines Boulevard Vincent AURIOL BP 20257 75624 PARIS CEDEX 13 Sélection des candidats sur dossier Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste des candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. Les candidats recevront : - soit une convocation à un entretien avec la commission - soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus Calendrier des auditions Les auditions se dérouleront dans la période du : Mardi 1er mars au vendredi 11 mars 2011 Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant. Recrutement : nomination et affectation Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique hospitalière et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière. Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
AVIS DE RECRUTEMENT AU SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES (SCB) DE 15 POSTES DE BLANCHISSEUR AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE AU TITRE DE 2010 Application du Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Fonctions assurées Les Blanchisseurs Agents d’Entretien Qualifiés sont appelés à exécuter, au sein des blanchisseries, des travaux ne nécessitant pas de qualification spécifique. Conditions à remplir Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : - posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ; - jouir de ses droits civiques ; - ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions ; - remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions. Formalités à accomplir Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement : - une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ; - un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ; - une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ; - un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ; - une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection. Date limite de candidature : au plus tard le jeudi 13 janvier 2011 et exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-dessous : SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES - S.C.B Direction des Ressources Humaines Boulevard Vincent AURIOL BP 20257 75624 PARIS CEDEX 13 Sélection des candidats sur dossier Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste des candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. Les candidats recevront : - soit une convocation à un entretien avec la commission - soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus Calendrier des auditions Les auditions se dérouleront dans la période du : Lundi 24 janvier au mercredi 2 février 2011 Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant. Recrutement : nomination et affectation Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique hospitalière et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière. Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
RESEAU FERRE DE FRANCE Décision N°20108666 du 25 novembre 2010 Relative au déclassement du domaine public (PARIS Voie BQ/13 prolongement rue Charcot) LE PRESIDENT DE RESEAU FERRE DE FRANCE Vu la loi n°97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public “ Réseau Ferré de France ” en vue du renouveau du transport ferroviaire, et notamment son article 5 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1, Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau Ferré de France, et notamment son article 39 ; Vu le décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l’établissement public Réseau Ferré de France ; Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du Président de Réseau Ferré de France ; Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement ; Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France ; Vu la décision du 1er septembre 2010 portant délégation de signature à Monsieur Hervé de TREGLODE, directeur général adjoint chargé du Pôle clients et services; Considérant que le bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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VOLUMES et TREFONDS : ARTICLE 1er Le volume de sursol sis à PARIS (Paris) Voie BQ/13 (prolongement rue Charcot), et dépendant d’un état descriptif de division en volumes par le cabinet de géomètres-Experts Roulleau-Huck, tels que définis dans le tableau ci-dessous et figurant sur le plan n° ATM/V411b de février 2007 modifié en 2010 en « bleu » sur le plan, joint à la présente décision, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE Commune
Références cadastrales terrain d’assiette
75056
Section
Numéro
BR
36
Nature du bien
Surface
Volume
1182,3 m²
TOTAL
1182,3 m²
ARTICLE 2 La présente décision sera affichée en mairie de PARIS et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/). Fait à Paris, le 25 novembre 2010 Hervé de TREGLODE 1
Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision, peuvent être consultés sur place auprès de RFF – 92 avenue de France – 75013 PARIS
_____________________________________ Décision N°20108665 du 25 novembre 2010 Relative au déclassement du domaine public de PARIS Avenue Pierre Mendes France LE PRESIDENT DE RESEAU FERRE DE FRANCE Vu la loi n°97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public “ Réseau Ferré de France ” en vue du renouveau du transport ferroviaire, et notamment son article 5 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1, Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau Ferré de France, et notamment son article 39 ; Vu le décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l’établissement public Réseau Ferré de France ; Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du Président de Réseau Ferré de France ; Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement ; Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France ; Vu la décision du 1er septembre 2010 portant délégation de signature à Monsieur Hervé de TREGLODE, directeur général adjoint chargé du Pôle clients et services; Considérant que le bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, DECIDE : VOLUMES et TREFONDS : ARTICLE 1er Le volume de sursol n°3 sis à PARIS (Paris) Avenue Pierre Mendes France, et dépendant d’un état descriptif de division en volume par le cabinet de géomètres-Experts Roulleau-Huck, tels que définis dans le tableau ci-dessous et figurant sur le plan n° ATM/V214 d’octobre 2010 en « bleu » sur le plan de situation, joint à la présente décision, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE Commune
75056
Références cadastrales terrain d’assiette Section
Numéro
AG
45
Nature du bien
Surface
Volume
1644,2 m²
TOTAL
1644,2 m²
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ARTICLE 2 La présente décision sera affichée en mairie de PARIS et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/). Fait à Paris, le 25 novembre 2010 Hervé de TREGLODE 1
Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision, peuvent être consultés sur place auprès de RFF – 92 avenue de France – 75013 PARIS
_____________________________________ Décision N°20108673 du 30 novembre 2010 Relative au déclassement du domaine public PARIS 75017, secteur Clichy Batignolles LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Vu la loi n°97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public “ Réseau ferré de France ” en vue du renouveau du transport ferroviaire, et notamment son article 5 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1 ; Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39 ; Vu le décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l’établissement public Réseau ferré de France ; Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du Président de Réseau ferré de France ; Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 25 novembre 2010 par laquelle il autorise son Président à signer les décisions de déclassement du domaine public ferroviaire des terrains des tranches 2 et 3 de l’opération « ZAC Clichy-Batignolles » ; Considérant qu’en application de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques et du décret n° 2007-229 du 20 février 2007 relatif à la cession des immeubles appartenant à l’Etat ou à ses établissements publics et affectés à un service public, le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel de RFF et affecté au service public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement, qui ne peut dépasser trois ans. DECIDE : ARTICLE 1er Sont déclassés du domaine public ferroviaire, les terrains sis à PARIS 75017, secteur Clichy Batignolles, tels que désignés sur le plan joint à la présente décision (n°3636/d10b) sous teinte « jaune »1, et dans le tableau ci-après. La désaffectation devra intervenir au plus tard dans les trois ans à compter de la signature de la présente décision. Parcelles Cadastrées
CU- 8c CU- 8d CU- 8f CU- 8g CU- 8h CU- 8i CU- 9 CV- 8a CV- 8b CV- 8c DE- 24a DE- 24b DE- 24c DE- 24d DE- 25a DE- 25b DE- 25c DF- 35 TOTAL
Plein sol Ilots et Voiries 27,70
Surface Plein sol Parc et Paysager
Sursol Parc et Paysager en m²
8,70 7,60 9,60 786,30 377,90 1 409,70 2 279,40 63,30 276,80 293,30 38,70 378,80 188,30 661,40 16,80 34,50 54,20 3 813,60
2 721,50
377,90
ARTICLE 2 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/). Fait à Paris, le 30 novembre 2010 Le Président du conseil d’administration de RFF, Hubert du Mesnil RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision, peuvent être consultés sur place auprès de RFF – 92 avenue de France – 75013 PARIS
_____________________________________ Décision N°20108674 du 30 novembre 2010 Relative au déclassement du domaine public (PARIS 75017, secteur Clichy Batignolles) LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Vu la loi n°97-135 du 13 février 1997 modifiée, portant création de l’établissement public “ Réseau ferré de France ” en vue du renouveau du transport ferroviaire, et notamment son article 5 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1 ; Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39 ; Vu le décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l’établissement public Réseau ferré de France ; Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du Président de Réseau ferré de France ; Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 25 novembre 2010 par laquelle il autorise son Président à signer les décisions de déclassement du domaine public ferroviaire des terrains des tranches 2 et 3 de l’opération « ZAC Clichy-Batignolles » ; Considérant qu’en application de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques et du décret n° 2007-229 du 20 février 2007 relatif à la cession des immeubles appartenant à l’Etat ou à ses établissements publics et affectés à un service public, le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel de RFF et affecté au service public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement, qui ne peut dépasser trois ans. DECIDE : ARTICLE 1er Sont déclassés du domaine public ferroviaire, les terrains partiellement bâtis sis à PARIS 75017, secteur Clichy Batignolles, tels que désignés sur le plan joint à la présente décision (n°3636/d11b) sous teinte « jaune »1, et dans le tableau ci-après. La désaffectation devra intervenir au plus tard dans les trois ans à compter de la signature de la présente décision. Parcelles cadastrées
Surface Plein sol Ilots et Voiries
CT -6 CT- 7a CT- 7b CT- 7c CT- 7d CU- 8a CU- 8b CU- 8e TOTAL
Plein sol Parc et Paysager 4 497,80
1 792,50 1 617,40 985,50 271,00 6 537,40 4 037,60 13 984,90
12 245,70 18 000,00
ARTICLE 2 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/). Fait à Paris, le 30 novembre 2010 Le Président du conseil d’administration de RFF, Hubert du Mesnil 1
Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision, peuvent être consultés sur place auprès de RFF – 92 avenue de France – 75013 PARIS
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