RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
1er mars 2014
N° Spécial
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial Agence Régionale de Santé du 1er mars 2014 SOMMAIRE Arrêté
Date
ARS DT92/ES n° 2013-079
25.04.2013
ARS DT92/ES n° 2013-080
25.04.2013
ARS DT92/ES n° 2013-081
25.04.2013
ARS DT92/ES n° 2013-082
25.04.2013
ARS DT92/ES n° 2013-083
25.04.2013
ARS DT92/ES n° 2013-084
25.04.2013
ARS DT92/ES n° 2013-085
25.04.2013
ARS DT92/ES n° 2013-086
25.04.2013
ARS DT92/ES n° 2013-087
25.04.2013
AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de l’établissement public de santé ERASME EJ FINESS : 920804465 EG FINESS : 920002177. Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 du centre hospitalier spécialisé ROGER PREVOT EJ FINESS : 950140012 EG FINESS : 950000398. Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de l’hôpital SAINT-JEAN DES GRESILLONS EJ FINESS : 910014919 EG FINESS : 920300464. Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de l’hôpital NORD 92 EJ FINESS : 920810330 EG FINESS : 920300985. Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de l’HOPITAL DE JOUR AVEC ATELIER THERAPEUTIQUE EJ FINESS : 750721391 EG FINESS : 920170081. Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 du CENTRE DENISE CROISSANT EJ FINESS : 940809452 EG FINESS : 920170024. Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de la CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE DUPRE EJ FINESS : 750720575 EG FINESS : 920140027. Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de la MGEN action sanitaire et sociale – établissement de soins spécialisés et de court séjour de Rueil Malmaison EJ FINESS : 750005068 EG FINESS : 920140019. Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de l’HOPITAL DE JOUR LES LIERRES EJ FINESS : 920718202 EG FINESS : 920690278.
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Arrêté
Date
ARS DT92/ES n° 2013-088
25.04.2013
ARS DT92/ES n° 2013-089
26.04.2013
n° 2013-091
30.04.2013
OS/OA/PS/DT 92 n° 2013-092
02.05.2013
n° 2013-093
14.05.2013
ARSDT92/OAPS n° 2013–094
15.05.2013
OS/OA/PS/DT 92 n° 2013-095
15.05.2013
n° 2013- 096
17.05.2013
OS/OA/PS/DT 92 n° 2013-097 OS/OA/PS/DT 92 n° 2013-098 OS/OA/PS/DT 92 n° 2013-101
17.05.2013 17.05.2013 06.06.2013
AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 du CENTRE DU PARC DE SAINT CLOUD HOPITAL DE JOUR EJ FINESS : 920718053 EG FINESS : 920170115. Arrêté portant fixation de la dotation annuelle pour l’exercice 2013 au Centre Elisabeth de la Panouse Debré EJ FINESS : 750713497 EG FINESS : 920700010. Arrêté portant retrait de l’agrément n° 92 09 10 de la société de transports sanitaires « Ambulances Lyna ». Arrêté portant agrément de la société de transports sanitaires «NEO AMBULANCES». Arrêté portant retrait provisoire de l’agrément n° 92 09 01 de la société de transports sanitaires « Ambulances Excellence ». Arrêté portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture de l’Institut Hospitalier Franco-britannique de LEVALLOISPERRET. Arrêté portant modification de l’arrêté n° 201-644 du 6 décembre 2012 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC. Arrêté modifiant l’arrêté n°2013-47 en date du 27 février 2013 portant fixation de la dotation globale de soins ou du forfait soins pour l’année 2012 de L’ehpad « Fondation Aulagnier» (Code catégorie : 200) Numéro FINESS : 920710621 A asnieres sur seine Gestionnaire : maison de retraite communale Numéro Finess : 920001351. Arrêté portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale SELAS RS BIO. Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites CENTRAL 92. Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2013097 du 17 mai 2013.
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Arrêté Décision
Date
ARS-DT 92/ES n° 2013-103
07.06.2013
ARSDT92/OAPS n° 2013–104
10.06.2013
OS/OA/PS/DT 92 n° 2013-105 OS/OA/PS/DT 92 n° 2013 -106 OS/OA/PS/DT 92 n° 2013-107
10.06.2013 11.06.2013 11.06.2013
ARSDT92/OAPS n° 2013–108
12.06.2013
OA n° 2013-109
14.06.2013
ARS-DT 92/ES n° 2013-110
19.06.2013
n° 2013- 111
19.06.2013
n° 2013- 112
19.06.2013
ARS-DT92/ES n° 2013-113
21.06.2013
ARS DT 92 n° 2013-114
20.06.2013
PS/OA/PS/DT 92 n° 2013- 115 ARS-DT 92/ES n° 2013-116
25.06.2013 26.06.2013
AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté portant fixation des tarifs de prestations 2013 de la Fondation Paul Parquet à Neuilly sur Seine EJ FINESS : 920001146 EG FINESS : 920600061. Arrêté portant nomination des membres du Conseil technique de l’Institut de formation d’aides soignants de l'Hôpital Raymond POINCARE de GRACHES. Arrêté portant modification de l’agrément de la société Rueil 92 Ambulances » sous le numéro 92 90 45. Arrêté portant agrément de la société de transports sanitaires «ODESEINE AMBULANCES». Arrêté portant agrément de la société de transports sanitaires «ODESEINE AMBULANCES». Arrêté portant modification de l’ArrêtéARSDT92/OAPS n° 2013–036 portant nomination des membres du conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers de l’Hôpital Raymond POINCARE de GARCHES. Décision portant modification des éléments de l’autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital FOCH à SURESNES (92). Arrêté portant fixation des tarifs de prestations de la Cité des Fleurs à Courbevoie EJ FINESS : 920000668 EG FINESS : 920150075 Arrêté plaçant un praticien hospitalier en position statutaire. Arrêté plaçant un praticien hospitalier en position statutaire. Arrêté modifiant l’arrêté modifié n° 10-182 fixant la composition du conseil de surveillance de la fondation Roguet. Arrêté N°2013-123 ARSIF relatif au changement de dénomination de l’EHPAD « Résidence Les Couvaloux » de Suresnes. Arrêté portant modification de l’agrément de la société de transports sanitaires Ambulance BIENVEILLANCE NEW . Arrêté portant fixation des tarifs de prestations 2013 de la Fondation Roguet à Clichy EJ FINESS : 920710654 EG FINESS : 920001369.
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Arrêté Décision
Date
ARS-DT 92/ES n° 2013-117
26.06.2013
OS/OA/PS/DT 92 n° 2014-029
18.02.2014
AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté portant fixation des tarifs de prestations 2013 de la clinique médicale et pédagogique Dupré à Sceaux EJ FINESS : 750720575 EG FINESS : 920140027 Arrêté portant autorisation de transfert dans la même commune d’une officine de pharmacie à Villeneuve-la-Garenne.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté n° ARS DT92/ES/2013/079 du 25 avril 2013 portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de l’établissement public de santé ERASME EJ FINESS : 920804465 EG FINESS : 920002177 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE France Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-9, L. 162-2213, L. 174-1, R. 162-32 et suivants R. 162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ; Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ; Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; Vu La circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; Considérant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement de santé, prenant effet le 1er avril 2007 ; ARRETE ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations de l’établissement public de santé ERASME pour l'année 2013 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 33 650 022€.
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ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France – 1, Place du Palais Royal 75100 PARIS cedex 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile de France, la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, la directrice de l’établissement public de santé ERASME sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 25 avril 2013 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté n° ARS DT92/ES/2013/080 du 25 avril 2013 portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 du centre hospitalier spécialisé ROGER PREVOT EJ FINESS : 950140012 EG FINESS : 950000398 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-9, L. 162-2213, L. 174-1, R. 162-32 et suivants R. 162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ; Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ; Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
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Vu La circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; Considérant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement de santé, prenant effet le 1er avril 2007 ; ARRETE ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations du centre hospitalier spécialisé ROGER PREVOT pour l'année 2013 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 40 091 423€. ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France – 1, Place du Palais Royal - 75100 PARIS cedex 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile de France, la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, le directeur du centre hospitalier spécialisé ROGER PREVOT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 25 avril 2013 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté n° ARS DT92/ES/2013/081 du 25 avril 2013 portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de l’hôpital SAINT-JEAN DES GRESILLONS EJ FINESS : 910014919 EG FINESS : 920300464 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-9, L. 162-2213, L. 174-1, R. 162-32 et suivants R. 162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ; Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
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Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; Vu La circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; Considérant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement de santé, prenant effet le 1er avril 2007 ; ARRETE ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations de l’hôpital SAINT-JEAN DES GRESILLONS pour l'année 2013 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 737 689€. ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France – 1, Place du Palais Royal - 75100 PARIS cedex 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile de France, la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, le directeur de l’hôpital SAINT-JEAN DES GRESILLONS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 25 avril 2013 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté n° ARS DT92/ES/2013/082 du 25 avril 2013 portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de l’hôpital NORD 92 EJ FINESS : 920810330 EG FINESS : 920300985 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-9, L. 162-2213, L. 174-1, R. 162-32 et suivants R. 162-42 ;
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Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ; Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ; Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; Vu La circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; Considérant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement de santé, prenant effet le 1er avril 2007 ; ARRETE ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations de l’hôpital NORD 92 pour l'année 2013 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 995 384€. ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France – 1, Place du Palais Royal – 75100 PARIS cedex 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile de France, la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, le directeur de l’hôpital NORD 92 sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 25 avril 2013
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La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté n° ARS DT92/ES/2013/083 du 25 avril 2013 portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de l’HOPITAL DE JOUR AVEC ATELIER THERAPEUTIQUE EJ FINESS : 750721391 EG FINESS : 920170081 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-9, L. 162-2213, L. 174-1, R. 162-32 et suivants R. 162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ; Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ; Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; Vu La circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; Considérant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement de santé, prenant effet le 1er avril 2007 ; ARRETE ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations de l’HOPITAL DE JOUR AVEC ATELIER THERAPEUTIQUE pour l'année 2013 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
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ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 320 164€. ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France – 1, Place du Palais Royal - 75100 PARIS cedex 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile de France, la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, le directeur de l’HOPITAL DE JOUR AVEC ATELIER THERAPEUTIQUE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 25 avril 2013 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté n° ARS DT92/ES/2013/084 du 25 avril 2013 portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 du CENTRE DENISE CROISSANT EJ FINESS : 940809452 EG FINESS : 920170024 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-9, L. 162-2213, L. 174-1, R. 162-32 et suivants R. 162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ; Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ; Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
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Vu L’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; Vu La circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; Considérant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement de santé, prenant effet le 1er avril 2007 ; ARRETE ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations du CENTRE DENISE CROISSANT pour l'année 2013 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 059 825€. ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France – 1, Place du Palais Royal – 75100 PARIS cedex 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile de France, la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, la directrice du CENTRE DENISE CROISSANT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 25 avril 2013 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté n° ARS DT92/ES/2013/085 du 25 avril 2013 portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de la CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE DUPRE EJ FINESS : 750720575 EG FINESS : 920140027 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-9, L. 162-2213, L. 174-1, R. 162-32 et suivants R. 162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ; Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
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Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ; Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; Vu La circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; Considérant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement de santé, prenant effet le 1er avril 2007 ; ARRETE ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations de La CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE DUPRE pour l'année 2013 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 310 479€. ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France – 1, Place du Palais Royal – 75100 PARIS cedex 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile de France, la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, la directrice de la CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE DUPRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 25 avril 2013 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT
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Arrêté n° ARS DT92/ES/2013/086 du 25 avril 2013 portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de la MGEN action sanitaire et sociale – établissement de soins pécialisés et de court séjour de Rueil Malmaison EJ FINESS : 750005068 EG FINESS : 920140019 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-9, L. 162-2213, L. 174-1, R. 162-32 et suivants R. 162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ; Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ; Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; Vu La circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; Considérant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement de santé, prenant effet le 1er avril 2007 ; ARRETE ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations de la MGEN action sanitaire et sociale – établissement de soins spécialisés et de court séjour de Rueil Malmaison pour l'année 2013 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'articl L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 026 536€.
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ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France – 1, Place du Palais Royal – 75100 PARIS cedex 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile de France, la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, le directeur de centre hospitalier MGEN action sanitaire et social – établissement de soins spécialisés et de court séjour de Rueil Malmaison sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 25 avril 2013 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté n° ARS DT92/ES/2013/087 du 25 avril 2013 portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 de l’HOPITAL DE JOUR LES LIERRES EJ FINESS : 920718202 EG FINESS : 920690278 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-9, L. 162-2213, L. 174-1, R. 162-32 et suivants R. 162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ; Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ; Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
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Vu La circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; Considérant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement de santé, prenant effet le 1er avril 2007 ; ARRETE ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations de l’HOPITAL DE JOUR LES LIERRES pour l'année 2013 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 551 386€. ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France – 1, Place du Palais Royal - 75100 PARIS cedex 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile de France, la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, le directeur de l’HOPITAL DE JOUR LES LIERRES sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 25 avril 2013 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté n° ARS DT92/ES/2013/088 du 25 avril 2013 portant fixation de la dotation pour l'exercice 2013 du CENTRE DU PARC DE SAINT CLOUD HOPITAL DE JOUR EJ FINESS : 920718053 EG FINESS : 920170115 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-9, L. 162-2213, L. 174-1, R. 162-32 et suivants R. 162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ; Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements d santé ;
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Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; Vu La circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; Considérant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement de santé, prenant effet le 1er avril 2007 ; ARRETE ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations du CENTRE DU PARC DE SAINT CLOUD HOPITAL DE JOUR pour l'année 2013 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 420 066€. ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France – 1, Place du Palais Royal – 75100 PARIS cedex 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile de France, la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, le directeur du CENTRE DU PARC DE SAINT CLOUD HOPITAL DE JOUR sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 25 avril 2013 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté n° ARS DT92/ES/2013-089 du 26 avril 2013 portant fixation de la dotation annuelle pour l’exercice 2013 au Centre Elisabeth de la Panouse Debré EJ FINESS : 750713497 EG FINESS : 920700010 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-9,
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L. 162-22-13, L. 174-1, R. 162-32 et suivants R. 162-42 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1 et suivants, et R. 6145-10 et suivants ; Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ; Vu le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu l'arrêté n°DS-2012-168 du 06 décembre 2012 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; Vu la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; Considérant le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l’établissement de santé, prenant effet le 1er avril 2007 ; ARRETE ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation annuelle au Centre Elisabeth de la Panouse Debré pour l'année 2013 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L. 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 116 375 €. ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France – 1, Place du Palais Royal – 75100 PARIS - CEDEX 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, le directeur du Centre Elisabeth de la Panouse Debré sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
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Fait à Nanterre, le 26 avril 2013 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté n° 2013-091 du 30/04/2013 portant retrait de l’agrément n° 92 09 10 de la société de transports sanitaires « Ambulances Lyna » Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.6311-1 à L.6313-1, R.6312-1 et suivants ; Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ; Vu l’arrêté n° DS 2012-168 du 6 décembre 2012 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France; Considérant que la société Ambulances Lyna ne dispose d’aucun véhicule de transports sanitaires depuis le 13 mars 2013 ; ARRETE : ARTICLE 1er : L’agrément n° 92 09 10 de la société de transports sanitaires « Ambulances Lyna» est retiré. ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 30 avril 2013 p/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, La Déléguée territoriale, Annick GELLIOT Arrêté OS/OA/PS/DT92/N° 2013-092 du 02 mai 2013 portant agrément de la société de transports sanitaires «NEO AMBULANCES» Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.6312-1 et suivants, L.6313-1, R.6312-1 et suivants, et R.6313-1 et suivants ; Vu l’arrêté modifié du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
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Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 fixant le nombre théorique de véhicules autorisés à effectuer des transports sanitaires ; Vu l’arrêté modifié du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ; Vu l’arrêté n° DS 2012-168 du 6 décembre 2012 du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé ; Vu le dossier de demande d’agrément de la société « NEO AMBULANCES », sise 5, rue Pierre Curie- 92110 Clichy ; Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés portant l’inscription de la société « NEO AMBULANCES» en date du 1er avril 2013; Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé ARRETE : ARTICLE1er : La société « NEO AMBULANCES », sise 5, rue Pierre Curie, 92110 Clichy, dont le gérant est monsieur Adil RAMDANI, est agréée sous le numéro 92 13 005. ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnes composant les équipages des véhicules de transports sanitaires est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 4 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 02 mai 2013 p/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ilede-France, Annick GELLIOT L’ANNEXE DE L’ARRETE DU «NEO Ambulances» à Clichy La société de transports sanitaires «NEO AMBULANCES » 92 13 004 fonctionne avec : 1 – LE PARC AUTOMOBILE COMPOSE DE : -2 ambulances : -BD 263 GT -AJ 533 FE 2 – LE PERSONNEL CONSTITUE PAR : -RAMDANI Adil (gérant) 50% -SAHLI Mohamed 100%
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diplôme : D.E.A. diplôme : D.E.A.
-RAMDANI Samir 100% -MESKINE Karim 100%
diplôme : C.C.A. diplôme : Auxiliaire Ambulancier
Arrêté n° 2013-093 du 14 mai 2013 portant retrait provisoire de l’agrément n° 92 09 01 de la société de transports sanitaires « Ambulances Excellence » Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.6311-1 à L.6313-1, R.6312-1 et suivants ; Vu le Code de la route, et notamment son article R221-10 ; Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ; Vu l’arrêté préfectoral modifié du 13 janvier 2009 portant agrément de la société « Ambulances Excellence », sise 49, rue Lambrechts, à Courbevoie (92400), dont le gérant est monsieur Malik AIDLI, sous le numéro 92 09 01 ; Vu l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ; Vu l’arrêté n° DS 2012-168 du 6 décembre 2012 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé ; Vu le procès-verbal de la Direction départementale de la sécurité publique du Val-d’Oise du 13 septembre 2012 ; Vu le rapport de la Délégation territoriale du Val-d’Oise de l’Agence régionale de santé d’Ilede-France en date du 8 octobre 2012 ; Vu le rapport de la Caisse primaire d’Assurance maladie des Hauts-de-Seine du 8 mars 2013 ; Vu la convocation au Sous-comité des transports sanitaires du 10 janvier 2013 adressée le 19 décembre 2012 au gérant de la société « Ambulances Excellence » ; Vu la convocation au Sous-comité des transports sanitaires du 9 avril 2013 adressée le 20 mars 2013 au gérant de la société « Ambulances Excellence » ; Vu le rapport du médecin désigné par le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France du 4 janvier 2013 ; Vu l’avis du Sous-comité des transports sanitaires du 10 janvier 2013 ; Vu l’avis du Sous-comité des transports sanitaires du 9 avril 2013 ; Considérant qu’aux termes de l’article L.6312-4 du Code de la santé publique, « le retrait de l'agrément peut être prononcé à l'encontre de toute personne qui a mis ou maintenu en service un véhicule sans autorisation » ; Considérant que le titulaire de l’agrément a manqué aux obligations mentionnées à l’article R.6312-16 du même Code, qui dispose que tout transport sanitaire doit être effectué avec des moyens en véhicules et en personnels conformes aux dispositions des articles R. 6312-14 et R. 6312-10, en tenant compte des indications données par le médecin et sans interruption injustifiée du trajet ; Considérant l’obligation faite aux titulaires de l’agrément de tenir constamment à jour la liste des membres de leur personnel composant les équipages, conformément à l’article R.631217 ; qu’en l’occurrence, le gérant de la société employait une personne dont le certificat médical était expiré depuis le mois de mai 2011 ;
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Considérant les observations aux faits reprochés et les pièces apportées par le gérant de la société et son représentant devant le Sous-comité des transports sanitaires du 10 janvier 2013 ; Considérant les observations aux faits reprochés et les pièces apportées par le gérant de la société et son représentant devant le Sous-comité des transports sanitaires du 9 avril 2013 ; ARRETE : ARTICLE 1er : Un retrait provisoire de l’agrément n° 92 09 01 susvisé, d’une durée de 8 jours, du 15 juin 2013 au 22 juin 2013 inclus, est prononcé à l’encontre de la société « Ambulances Excellence ». ARTICLE 2 : Il est fait obligation au gérant de la société d’indiquer à la Délégation territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France où seront conservés les véhicules de transports sanitaires pendant la durée du retrait provisoire de l’agrément. ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 4 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 14 mai 2013 p/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, La Déléguée territoriale, Annick GELLIOT Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013–094 portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture de l’Institut Hospitalier Franco-britannique de LEVALLOIS-PERRET Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 modifié relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
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ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil technique de l’Institut de formation d’auxiliaires de puériculture de : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou son suppléant, Le directeur de l'institut ou son suppléant : Madame Claire RIGLET ou Madame Danielle BENALI Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant : Monsieur Christophe CATALA ou son suppléant La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant : Madame Valérie JUNGBLUT ou Madame Catherine GOISQUE Les deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, désignés pour trois ans par le directeur de l'institut : L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier ou son suppléant : Monsieur M.ARMATI ou Madame J.AGOUAZOU L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de la petite enfance ou son suppléant : Madame M. ANDRIEU ou Madame C. MOMIQUE Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaires : - Madame E. PRADAYROL - Madame A. HAMBEN Suppléants : - Madame E. MUZAS - Madame A. VARGAS Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant : Monsieur B.FRATTINI ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 15 MAI 2013 Pour Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France La Déléguée territoriale des Hauts-deSeine, Annick GELLIOT Arrêté OS/OA/PS/DT92/N°2013-095 du 15 mai 2013 portant modification de l’arrêté n° 201-644 du 6 décembre 2012 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC
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Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ; Vu l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ; Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences régionales de santé ; Vu l’arrêté n° 2012-644 du 6 décembre 2012 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC ; Vu l’arrêté n° DS 2012-168 du 6 décembre 2012 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé ; Vu les demandes adressés le 21 mars 2013 et le 6 mai 2013 en vue de la modification de la liste des biologistes coresponsables du laboratoire, ARRETE : ARTICLE 1er : I/ Au II de l’article 2 de l’arrêté n° 2012-644 du 6 décembre 2012 susvisé, les mots « - Isabelle LANOIS, médecin biologiste ; » sont supprimés. II/ Au II du même article, après les mots : « - Myriam BERDUGO, pharmacien biologiste. » sont insérés les mots : « - Laurence SIBONI, pharmacien biologiste ; - Céline MANNESSIER-DEUDON, pharmacien biologiste. » ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 15 mai 2013 p/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, La Déléguée territoriale, Annick GELLIOT ARRETE N°2013- 096 DU 17 MAI 2013 MODIFIANT L’ARRÊTÉ N°2013-47 EN DATE DU 27 FÉVRIER 2013 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS OU DU FORFAIT SOINS POUR L’ANNÉE 2012 DE L’EHPAD « FONDATION AULAGNIER» (CODE CATÉGORIE : 200) NUMERO FINESS : 920710621 A ASNIERES SUR SEINE GESTIONNAIRE : MAISON DE RETRAITE COMMUNALE NUMERO FINESS : 920001351 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ARS D’ILE DE FRANCE
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VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ; VU le Code de la Sécurité Sociale ; VU Le Code de la Santé Publique ; VU la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2011 ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile de France ; VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2012 publié au Journal Officiel du 27 avril 2012 pris en application de l’article L.314.3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code ; VU la décision du directeur de la CNSA en date du 27 avril 2012 publié au Journal Officiel du 12 mai 2012 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2012 le montant des dotations régionales limitatives prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; Vu la notification de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie du 06 avril 2012 fixant le cadre de mise en œuvre de la campagne budgétaire PA/PH 2012 et la circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DSS/1A/2012/1148 du 05 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ; VU le rapport régional d’orientation budgétaire du 1er juin 2012 en direction des établissements et services accueillant des personnes âgées et financés par des crédits de l’assurance maladie ; VU la décision de délégation de signature du DGARS vers la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine en date du 17 septembre 2012 ; VU l’arrêté en date du 01/09/1970 autorisant la création d’un EHPAD de 160 places d’hébergement permanent et 30 places d’Accueil de jour dénommé FONDATION AULAGNIER (FINESS : 920710621) pour l’exercice 2012 ; Vu la convention tripartite prenant effet le 01/12/2009 ; Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31 octobre 2011 par la personne ayant qualité pour représenter L’EHPAD FONDATION AULAGNIER (FINESS : 920710621) pour l’exercice 2012 ; Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/08/2012, par la délégation territoriale des Hauts-de-Seine ; Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 07/08/2012 adressé par la personne ayant qualité pour représenter l’établissement ; ARRETE ARTICLE 1 : La dotation globale de financement de L’EHPAD "FONDATION AULAGNIER"
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(FINESS : 920710621) pour l’exercice 2012 s’élève à 2 349 481.17 € (option tarif partiel, sans pharmacie à usage intérieur), et se décompose comme suit : MODALITÉS D’ACCUEIL NOMBRES DE PLACES DOTATIONS EN EUROS Hébergement permanent 160 2 007 613.34 € - dont CNR 94 357 € Accueil de jour 30 341 867.83 € - dont CNR 20 000 € La dotation globale de financement précisée à l’article 1 est calculée en tenant compte de la reprise du résultat 2010 : Déficit/Excédent repris pour 0 €. ARTICLE 2 : La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 195 790.09 €. Soit les tarifs journaliers soins suivants : tarif journalier soins GIR 1 et 2 : 38.69 € ; tarif journalier soins GIR 3 et 4 : 30.63 € ; tarif journalier soins GIR 5 et 6 : 22.34 € ; Accueil de jour : 31,22 €. ARTICLE 3 : A compter du 1er janvier 2013, dans I ‘attente de la fixation de la dotation 2013, la tarification s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et en année pleine si installation partielle en 2012) des moyens octroyés en 2012. La tarification des prestations de l'établissement est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2013 en attendant la décision de tarification 2013 : Les produits de tarification 2013 transitoires sont fixés à 2 235 124.17 €. Fraction forfaitaire 2013 transitoire : 186 260.35 € ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification, devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Île de France sis : DRJSCS (TITSS) - 1 place du Palais-Royal – 75100 Paris cedex 01 ARTICLE 5 : En application des dispositions de l’article R314-36-III, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département des Hauts-de-Seine; ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’établissement FONDATION AULAGNIER (Finess : 920710621). Fait à Nanterre, le 17 mai 2013 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France Et par délégation, La Déléguée Territoriale Des Hauts-de-Seine
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Arrêté OS/OA/PS/DT92/N°2013-097 du 17 mai 2013 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale SELAS RS BIO Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ; Vu l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ; Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’arrêté préfectoral modifié du 25 juin 1979 autorisant le fonctionnement sous le numéro 92-162 du laboratoire d’analyses de biologie médicale, sis 69, boulevard de la République, à La Garenne-Colombes (92250), inscrit sous le numéro 92-2 ; Vu l’arrêté n° DS 2012-168 du 6 décembre 2012 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé ; Vu la demande adressée le 10 mai 2013 par le représentant de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « RS BIO » afin de permettre le changement de dénomination sociale du laboratoire, ARRETE : ARTICLE 1er : I/ Le laboratoire de biologie médicale SELAS RS BIO, sis 65, boulevard de la République, à La Garenne-Colombes (92250), inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale en exercice dans les Hauts-de-Seine sous le numéro 92-2, dont le numéro FINESS en catégorie 610 est le 920006665, exploité par la SELAS « RS BIO », et enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le n° 950006657, est autorisé à fonctionner sous le numéro 92-162. II/ Le Directeur du laboratoire de biologie médicale RS BIO est monsieur Jean-François ROUBAHCE. ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 17 mai 2013 p/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, La Déléguée territoriale,
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Annick GELLIOT Arrêté OS/OA/PS/DT92/N°2013-098 du 17 mai 2013 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites CENTRAL 92 Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ; Vu l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ; Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’arrêté n° 2012-93 du 14 mai 2012 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites CENTRAL 92 ; Vu l’arrêté n° DS 2012-168 du 6 décembre 2012 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé ; Vu la demande déposée le 30 avril 2013 par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale CENTRAL 92 afin de modifier la liste des biologistes coresponsables ; ARRETE : ARTICLE 1er : A l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 2012 susvisé, après les mots « Mme Caroline FIOCCONI, pharmacien biologiste » sont insérés les mots suivants : « Mme Corinne MORAND, médecin biologiste. » ARTICLE 2 : L’arrêté n° 2012-471 du 6 septembre 2012 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites CENTRAL 92 est abrogé. ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 4 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 17 mai 2013 p/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, La Déléguée territoriale Annick GELLIOT
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Arrêté OS/OA/PS/DT92/N°2013-101 du 6 juin 2013 portant modification de l’arrêté n° 2013-097 du 17 mai 2013 Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ; Vu l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’arrêté n° DS 2012-168 du 6 décembre 2012 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé ; Vu l’arrêté n° 2013-097 du 17 mai 2013 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale SELAS RS BIO, ARRETE : ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté du 17 mai susvisé est ainsi rédigé : « I/ Le laboratoire de biologie médicale SELAS RS BIO, sis 65, boulevard de la République, à La Garenne-Colombes (92250), inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale en exercice dans les Hauts-de-Seine sous le numéro 92-2, dont le numéro FINESS en catégorie 610 est le 920006665, exploité par la SELAS « RS BIO », et enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le n° 920006657, est autorisé à fonctionner sous le numéro 92-162. II/ Les biologistes responsables du laboratoire de biologie médicale RS BIO sont les suivants : - monsieur Jean-François ROUBACHE ; - monsieur Jérémy SAMAK ; - monsieur Rémy BARRAUD. » ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 6 juin 2013 p/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, La Déléguée territoriale, Annick GELLIOT Arrêté n° ARS-DT 92/ES/2013/103 du 07 juin 2013 portant fixation des tarifs de prestations 2013 de la Fondation Paul Parquet à Neuilly sur Seine EJ FINESS : 920001146 EG FINESS : 920600061
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6 à L. 162-22-18, L. 1741, L. 174-3, R. 162-30 à R. 162-42 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1 et suivants, L. 6143-7, R. 6145-10 et suivants ; Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment l’article 33 ; Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu l'arrêté n°DS-2012-168 du 06 décembre 2012 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hauts-deSeine ; Vu l’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu la proposition de tarifs de prestations formulée par l’établissement en date du 31 mai 2013 ; ARRETE ARTICLE1er : Les tarifs de prestations pour l’année 2013 de la Fondation Paul Parquet sise au 41 boulevard Paul Emile Victor - 92200 Neuilly-sur-Seine sont fixés comme suit à compter du 15 juin 2013 : Disciplines médico-tarifaires ▪ ▪
Hospitalisation complete - SSR Hospitalisation de jour - SSR
Code tarif
Montant
30 57
303 € 242 €
ARTICLE 2 :Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France – 1, Place du Palais Royal – 75100 PARIS - CEDEX 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 : La directrice de la Fondation Paul Parquet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, 07 juin 2013 La déléguée territoriale des Hautsde-Seine Annick GELLIOT
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Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013–104 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil technique de l’Institut de formation d’aides soignants de l'Hôpital Raymond POINCARE de GRACHES. Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le Décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l'Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant modifié; Vu le Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil technique de l’Institut de formation d’aides soignants de l'Hôpital Raymond POINCARE de GRACHES : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou son suppléant Le directeur de l'institut ; ou son suppléant : Madame Françoise ERTEL Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant : Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE ou son suppléant L’infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs ou son suppléant : Titulaire : Madame Marie Hélène LAMOUROUX Suppléante : Madame Michelle DACQUIN L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le directeur de l’institut de formation ou son suppléant : Titulaire : Madame Carmen GEORGEONNET Suppléante : Madame Béatrice DACQUIN Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique Les deux représentants des élèves élus par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaires : Mademoiselle Pauline MINEAU Mademoiselle Clémence HOUBE Suppléants : Mademoiselle Mounia AIMER Mademoiselle Fatoumata SY
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Le coordonnateur général des soins de l’établissement dont dépend l’institut ou son représentant : Madame Marie-Lise BACLE ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 10 juin 2013. Pour le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT Arrêté OS/OA/PS/DT92/N°2013-105 du 10 juin 2013 portant modification de l’agrément de la société Rueil 92 Ambulances » sous le numéro 92 90 45 Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.6312-1 et suivants et les articles L.6313-1 et suivants ; Vu l’arrêté modifié du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 mars 1990 portant agrément de la société « Rueil Ambulances » sous le numéro 92 90 45 ; Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 fixant le nombre théorique de véhicules autorisés à effectuer des transports sanitaires ; Vu l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres, modifié par l’arrêté du 28 août 2009 ; Vu l’arrêté n° DS 2012-005 du 6 décembre 2012 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé ; Vu la demande déposée le 30 mai 2013 par monsieur Robert BIANAY afin de permettre le changement de gérance et la dénomination de la société « Rueil Ambulances » ; Vu l’extrait KBIS de la société « Rueil 92 Ambulances» en date du 16 mai 2013, ARRETE : ARTICLE 1er : A compter du 26 août 2013, la société d’ambulances agréée sous le numéro 92 90 45 se nomme « Rueil 92 Ambulances» et est gérée par monsieur Robert BIANAY. ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
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ARTICLE 3 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 10 juin 2013 p/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, La Déléguée territoriale Annick GELLIOT Arrêté OS/OA/PS/DT92/N° 2013 -106 du 11 juin 2013 portant agrément de la société de transports sanitaires «ODESEINE AMBULANCES» Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.6312-1 et suivants, L.6313-1, R.6312-1 et suivants, et R.6313-1 et suivants; Vu l’arrêté modifié du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires; Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 fixant le nombre théorique de véhicules autorisés à effectuer des transports sanitaires; Vu l’arrêté modifié du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres; Vu l’arrêté n° DS 201-168 du 6 décembre 2012 du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé; Vu le dossier de demande d’agrément de la société « ODESEINE AMBULANCES », sise 22, bis rue Raymond Ridel, 92250 Lagarenne-Colombes; Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés portant l’inscription de la société « ODESEINE AMBULANCES» en date du 25 avril 2013; Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé, ARRETE : ARTICLE 1er : La société «ODESEINE AMBULANCES », sise 22, bis rue Raymond Ridel, 92250 La Garenne-Colombes, dont le gérant est monsieur Idir HADJAL, est agréée sous le numéro 92 13 006. ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnes composant les équipages des véhicules de transports sanitaires est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 4 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Fait à Nanterre, le 11 juin 2013 p/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-deFrance, L’ANNEXE DE L’ARRETE DU 02/05/2013 Odeseine Ambulances» à La Garenne La société de transports sanitaires «ODESEINE AMBULANCES » 92 13 006 fonctionne avec 1 – LE PARC AUTOMOBILE COMPOSE DE : -2 ambulances : -CN 313 EQ -CS 330XL 2 – LE PERSONNEL CONSTITUE PAR : -JEAN-LOUIS Alexandre 100% -SANAA Zahir 100% -ABROUKI Lhoussaine 100% -ALAOUI Hicham 100%
diplôme
:
D.E.A.
diplôme : C.C.A. diplôme : Auxiliaire Ambulancier diplôme :
Auxiliaire
Ambulancier
Arrêté OS/OA/PS/DT92/N°2013-107 du 11 juin 2013 portant agrément de la société de transports sanitaires «ODESEINE AMBULANCES» Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.6312-1 et suivants, L.6313-1, R.6312-1 et suivants, et R.6313-1 et suivants; Vu l’arrêté modifié du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires; Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 fixant le nombre théorique de véhicules autorisés à effectuer des transports sanitaires; Vu l’arrêté modifié du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres; Vu l’arrêté n° DS 201-168 du 6 décembre 2012 du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé; Vu le dossier de demande d’agrément de la société « ODESEINE AMBULANCES », sise 22, bis rue Raymond Ridel, 92250 Lagarenne-Colombes; Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés portant l’inscription de la société « ODESEINE AMBULANCES» en date du 25 avril 2013; Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé,
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ARRETE ARTICLE 1er : La société «ODESEINE AMBULANCES », sise 22, bis rue Raymond Ridel, 92250 La Garenne-Colombes, dont le gérant est monsieur Idir HADJAL, est agréée sous le numéro 92 13 006. ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnes composant les équipages des véhicules de transports sanitaires est annexée au présent arrêté ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 4 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 11 juin 2013 p/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-deFrance, L’ANNEXE DE L’ARRETE DU 02/05/2013 Odeseine Ambulances» à La Garenne-Colombes La société de transports sanitaires «ODESEINE AMBULANCES » 92 13 006 fonctionne avec : 1 – LE PARC AUTOMOBILE COMPOSE DE : -2 ambulances : -CN 313 EQ -CS 330XL 2 – LE PERSONNEL CONSTITUE PAR : -JEAN-LOUIS Alexandre diplôme : D.E.A. 100% -SANAA Zahir diplôme : C.C.A. 100% -ABROUKI Lhoussaine diplôme : Auxiliaire Ambulancier 100% -ALAOUI Hicham diplôme : Auxiliaire Ambulancier 100% Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013–108 portant modification de l’ArrêtéARSDT92/OAPS n° 2013–036 portant nomination des membres du conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers de l’Hôpital Raymond POINCARE de GARCHES. Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. 36
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile de France, Vu l’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ; Vu Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013–036 portant nomination des membres du Conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers de l’Hôpital Raymond POINCARE de GARCHES. ARRETE ARTICLE 1 : l’Arrêté ARS-DT92/OAPS n° 2013–036 portant nomination des membres du Conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers de l’Hôpital Raymond POINCARE de GARCHES est modifié comme suit : Membres de droit : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou son suppléant Le directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers son suppléant : Madame Françoise ERTEL Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ou son suppléant : Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE ou son représentant Le conseiller pédagogique régional Le Directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ou son suppléant (pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé) : Madame Marie-Lise BACLE L’infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé ou son suppléant : Titulaire : Madame VERIEN – EHPAD Clairefontaine Suppléant : Madame MICHON – Lycée Toulouse LAUTREC L’enseignant de statut universitaire désigné par le Président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université ou son suppléant : Madame Jacqueline ROUSSI Le Président du Conseil Régional ou son représentant : Monsieur Jean-Paul HUCHON Membres élus : Les représentants des étudiants, six étudiants élus par leurs pairs : Délégués des étudiants de 1ère année : Titulaire : Mademoiselle Morgane PETIT Titulaire : Monsieur Julien PAUCHON Suppléant : Mademoiselle Jeanne BALLEY DUCLOS Suppléant : Mademoiselle Priscilla SERAVALLE
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Délégués des étudiants de 2ème année : Titulaire : Monsieur Mickaël TEXIER Titulaire : Mademoiselle Julie CALVES Suppléant : Mademoiselle Suzanne N’DIAYE Suppléant : Mademoiselle Laurie BACQUET Délégués des étudiants de 3ème année : Titulaire : Monsieur Bruno PARTOT Titulaire : Monsieur Geoffroy FRETIGNY DANIELOU Suppléant : Monsieur Adrien BONNET Suppléant : Mademoiselle Emilie GUIHENEUF Les représentants des enseignants, élus par leurs pairs : Les trois enseignants permanents de l'institut de formation ou leurs suppléants : Titulaire : Madame Michèle DACQUIN Titulaire : Madame Yvonne CHAMARD Titulaire : Madame Kélig LOUESSARD Suppléant : Monsieur Philippe MEVEL Suppléant : Monsieur Gérald DUMUGUET Suppléant : Madame Béatrice DELAHAYE Les deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé : - le cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé ou son suppléant : Titulaire : Madame Marie-Agnès DESBORDES Suppléant : Monsieur Lahouari ZERGANE - le professionnel ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé ou son suppléant: Titulaire : Monsieur Guillaume JEDYNAK Suppléant : Madame Sylvie VINCENT Le médecin ou son suppléant Titulaire : Docteur David ORLIKOWSKI Suppléant : Docteur Hamat SALL ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 12 juin 2013. Pour Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Décision n°OA-2013-109 du 14 juin 2013 portant modification des éléments de l’autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital FOCH à SURESNES (92) Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-Fance.
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Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5126-1 à L.5126-14 ainsi que R.5126-1 à R.5126-20 et R.5126-42 ; Vu l’arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ; Vu la décision du 5 novembre 2007, prise en application de l’article L.5121-5 du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ; Vu le décret du 1er avril 2010 nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France ; Vu l’arrêté n°DS-2012/168 en date du 6 décembre 2012 portant délégation de signature de Monsieur Claude EVIN, directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine et à certains de ses collaborateurs ; Vu l’arrêté en date du 14 octobre 1954 ayant autorisé la création d’une pharmacie à usage intérieur au sein de l’hôpital FOCH à SURESNES (92) ; Vu la demande déposée le 23 octobre 2012 par Monsieur Sylvain DUCROZ, Directeur Général de l’hôpital FOCH, en vue de modifier les éléments figurant dans l’autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur au sein de l’hôpital FOCH, 40 rue Worth à SURESNES (92); Vu la convention, fixant les engagements des deux parties, par laquelle la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital Henri Mondor confie la réalisation de l’activité de stérilisation des dispositifs médicaux par un procédé utilisant le gaz plasma à basse température à la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital FOCH; Vu le rapport, en date du 11 décembre 2012, établi par le pharmacien inspecteur de santé publique ; Considérant que la modification des éléments de l’autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur sollicitée consiste à assurer la stérilisation des dispositifs médicaux, par un procédé utilisant le gaz plasma à basse température, pour le compte de l’hôpital Henri Mondor à CRETEIL (94); DECIDE ARTICLE 1er : Est autorisée la modification des éléments de l’autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital FOCH à SURESNES, consistant à réaliser l’activité de stérilisation des dispositifs médicaux par un procédé utilisant le gaz plasma à basse température pour le compte de l’hôpital Henri Mondor à CRETEIL (94). La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de sa notification aux intéressés. ARTICLE 2 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance est de 10 demijournées par semaine, en conformité avec les dispositions de l’article R. 5126-42 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4 : Le directeur général de l’Agence régionale de Santé d’Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
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Fait à Paris, le 14 juin 2013 Pour le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT Arrêté n° ARS-DT 92/ES/2013/110 du 19 juin 2013 portant fixation des tarifs de prestations de la Cité des Fleurs à Courbevoie EJ FINESS : 920000668 EG FINESS : 920150075 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DEFRANCE, Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 à L.162-22-18, L.174-1, L.174-3, R.162-30 à R.162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, L.6143-7, R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment l’article 33 ; Vu La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu Les propositions de tarifs de prestations 2013 adressées par courrier en date du 29 mai 2013 par l’établissement ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le tarif de prestations, pour l’année 2013, de la Cité des Fleurs - 1 rue d e Dieppe - 92400 Courbevoie, est fixé comme suit à compter du 19 juin 2013 : - Moyen séjour hospitalisation complète (code tarifaire 30) : 260 € ARTICLE 2 : Les recours contre le présent arrêté sont à former au près du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile-de-France - 1, Place du Palais Royal – 75100 PARIS Cedex 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le directeur de la Cité des Fleurs est chargé de l'exécution du présent arrêté
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qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 19 juin 2013 La déléguée territoriale des Hauts-de Seine Annick GELLIOT ARRETE n°2013- 111 du 19/06/2013 plaçant un praticien hospitalier en position statutaire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6152-36 à R. 6152-44 ; VU l’arrêté portant nomination de Monsieur le docteur COUTANCEAU (Roland) en qualité de psychiatre des hôpitaux (psychiatrie polyvalente) au Centre Hospitalier Spécialisé de Moisselles ; VU le courrier du 4 avril 2013 de Madame le médecin inspecteur de santé publique de la direction de l’offre de soins et médico-sociale, pôle établissements de santé, du siège de l’ARS notifiant l’avis du comité médical réuni le 29 mars 2013 pour examiner Monsieur le docteur COUTANCEAU; Sur proposition de Madame la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine ; ARRETE Article 1er : Monsieur le docteur Roland COUTANCEAU, praticien hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier Spécialisé de Moisselles est placé en position de mi-temps thérapeutique à compter du 4 avril 2013 pour une durée de 6 mois. Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture, Madame la Déléguée Territoriale de l’Agence Régionale de Santé des Hauts de Seine, le Directeur et le Receveur du Centre Hospitalier Spécialisé de Moisselles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 19/06/2013 Le Préfet Arrêté n° 2013- 112 du 19/06/2013 plaçant un praticien hospitalier en position statutaire LE PREFET DES HAUTS DE SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 6152 -36 à R 6152-44 ;
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VU l’arrêté portant nomination de Monsieur le docteur DAGHA (Ahmed) en qualité de psychiatre des hôpitaux (psychiatrie polyvalente) au Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre (CASH) (Hauts-de-Seine) ; VU le courrier du 27 mars 2013 de Madame le médecin inspecteur de santé publique de la direction de l’offre de soins et médico-sociale, pôle établissements de santé du siège de l’ARS notifiant l’avis du comité médical réuni le 5 mars 2013 pour examiner Monsieur le docteur DAGHA; Sur proposition de Madame la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine ; ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur le docteur Ahmed DAGHA, praticien hospitalier temps plein au Centre d’Accueil et Soins Hospitaliers de Nanterre est placé en position de congé longue maladie pour 24 mois du 16 mai 2011 au 15 mai 2013 (régularisation). ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Déléguée Territoriale de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-Seine, la Directrice et le Receveur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 19/06/2013 Le Préfet Arrêté n° ARS-DT92/ES/2013-113 du 21 juin 2013 modifiant l’arrêté modifié n° 10-182 fixant la composition du conseil de surveillance de la fondation Roguet LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DEFRANCE, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté n° 10-182 du 3 juin 2010 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France fixant la composition du conseil de surveillance de la fondation Roguet ; Vu l’arrêté n° ARS-DT92/ES/2012-423 du 3 août 2012 modifiant la composition du conseil de surveillance de la fondation Roguet ; Vu l’arrêté n° DS 2012-168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hauts-deSeine ;
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Vu la désignation par le conseil général des Hauts-de-Seine de son représentant au conseil de surveillance de la fondation Roguet en date du 27 juin 2011, ARRÊTE ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté modifié n° 10-182 fixant la composition du conseil de surveillance de la fondation Roguet est modifié comme suit : 1° En qualité de représentant des collectivités territoriales : • Madame Sylvie RAMOND, représentante du conseil général des Hauts-de-Seine Le reste sans changement. ARTICLE 2 : Le directeur de la fondation Roguet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 21 juin 2013 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté N°2013-123 ARSIF et 2013-114 du 20 juin 2013 ARS DT 92 Relatif au changement de dénomination de l’EHPAD « Résidence Les Couvaloux » de Suresnes. LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L313-1 et suivants, L314-3 et suivants, R313-1 et suivants, D312-1 et suivants, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles. 3411-1et suivants, VU le Code de la santé publique, VU le Code de la sécurité sociale, VU le Code de Justice Administrative et notamment son article R.312-1, VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU le décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif à la procédure de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux, VU le décret n°2101-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé et nommant Monsieur Claude EVIN, directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France, VU le décret du 11 septembre 1962 portant érection en établissement public la maison de retraite de Suresnes, VU l’arrêté municipal du 8 septembre 2008 d’autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public « La Chesnaye »,
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VU la convention tripartite pluriannuelle du 8 septembre 2005 de l’EHPAD « Les Couvaloux » VU le procès-verbal de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur émis à l’issue de sa visite du 28 août 2008, VU les procès-verbaux de conformité du 1er septembre 2008 et 9 mars 2009 relatifs à l’autorisation de transfert de gestion de l’EHPAD « Les Couvaloux » et à l’ouverture en lieu et place d’un EHPAD de 100 lits « La Chesnaye » à Suresnes, VU l’avenant à la convention tripartite pluriannuelle du 12 décembre 2011, VU la convention tripartite pluriannuelle du 11 juillet 2012 de l’EHPAD « La Chesnaye », SUR propositions conjointes de la Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine et du Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine ; ARRÊTENT ARTICLE 1 : L’accueil des personnes âgées dépendantes et la gestion de l’établissement « Les Couvaloux » sis 29 bis rue Fernand Forest – 92150 Suresnes, géré par la Commune de Suresnes depuis le 11 septembre 1962 est transféré au 25 rue des fusillés de la résistance – 92150 Suresnes. ARTICLE 2 : L’ouverture de l’établissement au 25 rue des Fusillés de la résistance à Suresnes, renommé Résidence « La Chesnaye », est effective depuis le 3 septembre 2008. L’établissement, destiné à accueillir et prendre en charge des personnes âgées dépendantes, a une capacité totale de 100 places d’hébergement permanent. ARTICLE 3 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité établissement : Résidence La Chesnaye Adresse de l’établissement : 25 rue des Fusillés de la Résistance – 92150 SURESNES Numéro FINESS Etablissement : 920710415 Code catégorie : 200 Hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes, capacité : 100 Code discipline : 924 Code fonctionnement (type d’activité) : 11 Code clientèle : 711 Code MFT (Mode de fixation des tarifs): 21 Gestionnaire : Commune de Suresnes Numéro FINESS gestionnaire: 920001286 Code statut juridique : 21 ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Monsieur le Directeur général des services du Conseil général des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile-de-France et du Département des Hautsde-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de-Seine. Fait le 20 juin 2013
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Le Directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France Claude EVIN
Le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine,
ARRETE PS/OA/PS/DT92 n° 2013- 115 du 25/06/2013 portant modification de l’agrément de la société de transports sanitaires Ambulance BIENVEILLANCE NEW Le directeur général de l’agence régionale de santé d’île de France Vu le Code de la Santé Publique, 6ème partie notamment les articles L.6312-1 à L.6312-5 et R.6312-1 à R.6312-43 ; Vu l’arrêté modifié du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires, Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 fixant le nombre théorique de véhicules autorisés à effectuer des transports sanitaires ; Vu l’arrêté préfectoral du 3 février 2006 portant agrément de la société dénommée « Ambulances BIENVEILLANCE NEW», sous le n° 92 09 07, sise 108, rue Martinet, 92600 Asnières-sur-Seine ; Vu l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres, modifié par l’arrêté du 28 août 2009 ; Vu l’arrêté n° DS 2012-005 du 24 avril 2012 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France donnant délégation de signature à madame Annick GELLIOT, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé ; Vu le dossier présenté par monsieur Mohamed JALLAL, en vue d’obtenir le changement de gérance de ladite société ; Vu l’extrait KBIS de la société « Ambulances BIENVEILLANCE NEW » en date du 28 mai 2013 ; Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé, ARRETE : ARTICLE 1er : De l’arrêté préfectoral du 3 juin 2009 à l’article 1, les mots « mademoiselle Kadidja ACHTOUN» sont remplacés par les mots «monsieur Mohamed JALLAL». ARTICLE 2 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 25 juin 2013 P/Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ilede-France La Déléguée territoriale des Hauts-deSeine Annick GELLIOT
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Arrêté n° ARS-DT 92/ES/2013-116 du 26 juin portant fixation des tarifs de prestations 2013 de la Fondation Roguet à Clichy EJ FINESS : 920710654 EG FINESS : 920001369 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DEFRANCE, Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 à L.162-22-18, L.174-1, L.174-3, R.162-30 à R.162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, L.6143-7, R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment l’article 33 ; Vu La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS-2012/168 du 6 décembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu Les propositions de tarifs de prestations 2013 adressées par courrier en date du 31 mai 2013 par l’établissement ; ARRÊTE ARTICLE 1er : Les tarifs de prestations, pour l’année 2013, de la Fondation Roguet, 58 avenue Georges Boisseau, 92110 Clichy, sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2013 : Disciplines médico-tarifaires Hospitalisation à temps complet - SSR Hospitalisation de jour - SSR
Code tarif Montant 30 340 € 56 280 €
ARTICLE 2 :Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile-de-France - 1, Place du Palais Royal – 75100 PARIS Cedex 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le directeur de la Fondation Roguet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 26 juin 2013 La déléguée territoriale des Hautsde-Seine Annick GELLIOT
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Arrêté n° ARS-DT 92/ES/2013-117 du 26 juin 2013 portant fixation des tarifs de prestations 2013 de la clinique médicale et pédagogique Dupré à Sceaux EJ FINESS : 750720575 EG FINESS : 920140027 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DEFRANCE Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 à L.162-22-18, L.174-1, L.174-3, R.162-30 à R.162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, L.6143-7, R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment l’article 33 ; Vu La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences régionales de Santé ; Vu L’arrêté n° DS 2012-078 du 24 avril 2012 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France portant délégation de signatures ; Vu L’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu La proposition de tarifs de prestations formulée par l’établissement en date du 31 mai 2013. ARRÊTE ARTICLE1er : Les tarifs de prestations pour l’année 2013 de la Clinique médicale et pédagogique Dupré 30 avenue du président Roosevelt - BP 101 – 92333 Sceaux sont fixés comme suit à compter du 21 juin 2013 : Disciplines médico-tarifaires Code tarif Montant Hospitalisation à temps complet - psychiatrie 13 393 € Hospitalisation de jour - psychiatrie 54 217 € ARTICLE 2 :Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile-de-France, 1, Pace du Palais Royal – 75100 PARIS – CEDEX 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 : La directrice de la clinique médicale et pédagogique Dupré est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 26 juin 2013
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La déléguée territoriale des Hautsde-Seine Annick GELLIOT Arrêté OS/OA/PS/DT92/N°2014-029 du 18 février 2014 portant autorisation de transfert dans la même commune d’une officine de pharmacie à Villeneuve-la-Garenne Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-16 et R.5125-1 à R.5125-8 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de santé ; Vu l’arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie ; Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 1997 portant octroi de la licence n°2298 à l’officine de pharmacie sise 9 Place du Berry à Villeneuve-la-Garenne (92390) ; Vu l’arrêté n° DS-2013/071 du 23 juillet 2013 portant délégation de signature à madame Annick GELLIOT, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée le 22 octobre 2013 par la SELAS ERMINE, représentée par Monsieur Fabien ERMINE, titulaire de l’officine sise 9 Place du Berry à Villeneuve-laGarenne (92390), en vue de transférer son officine au 54 rue du Fond de la Noue dans la même commune ; Vu l'avis favorable du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens du 18 novembre 2013 ; Vu l’avis favorable de l’Union Nationale des Pharmacies de France du 27 novembre 2013 ; Vu l'avis favorable de l’Union des Pharmaciens de la Région Parisienne du 10 décembre 2013 ; Vu l’avis favorable sur le local proposé en vue du transfert, rendu par le responsable du Département Contrôle et Sécurité Sanitaires des Produits et Services de Santé de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France, le 7 février 2014 ; Vu l’avis favorable du Préfet des Hauts-de-Seine du 12 février 2014. Considérant que le transfert envisagé se fera à 150 mètres (par voie piétonne) de l’emplacement actuel de l’officine, au sein de la même commune ; Considérant que le transfert n’aura pas pour effet de compromettre l’approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d’origine ; Considérant que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidente du quartier d’accueil de l’officine ; Considérant que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès du public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d’installation ; Sur proposition de madame la Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, ARRETE : ARTICLE 1er : Le transfert, du 9 Place du Berry à Villeneuve-la-Garenne (92390), au 54 rue du Fond de la Noue à Villeneuve-la-Garenne (92390) de l’officine dont Monsieur Fabien ERMINE est titulaire, est autorisé.
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ARTICLE 2 : La licence n°92#002348 est octroyée à l’officine sise 54 rue du Fond de la Noue à Villeneuve-la-Garenne (92390). Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte. ARTICLE 3 : La licence n°92-2298 devra être restituée à l’Agence régionale de santé, Délégation territoriale des Hauts-de-Seine, avant l’ouverture au public de la nouvelle officine. ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L.5125-7 du Code de la santé publique, l’officine devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l’issue d’un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure. ARTICLE 5 : Sauf cas de force majeure constatée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé de l’Ile-de-France, l’officine dont le transfert est autorisé par le présent arrêté ne pourra être cédée, transférée ou faire l’objet d’un regroupement avant expiration d’un délai de cinq ans à partir de la notification du présent arrêté. ARTICLE 6 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 7 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil préfectoral des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 18 février 2014 P/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, La Déléguée territoriale, Annick GELLIOT
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL
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