PREFECTURE DE L’YONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 14/2008 du 29 août 2008
Adresse de la préfecture : Place de la Préfecture - 89016 Auxerre cedex – tél. standard 03.86.72.79.89 Horaires d’ouverture : 9h-12h et 13h30-16h Adresse de la sous-préfecture d’Avallon : 24 rue de Lyon – 89000 Avallon – tél. standard 03.86.34.92.00 Horaires d’ouverture : 9h-12h et 13h30-16h Adresse de la sous-préfecture de Sens : 2 rue Général Leclerc – 89100 Sens cedex – tél. standard 03.86.64.78.00 Horaires d’ouverture : 9h-11h30 et 13h45-16h30 e-mail :
[email protected] site internet des services de l’Etat : http ://www.yonne.pref.gouv.fr RAA numéro 14/2008 du 29 août 2008 L’intégralité de ce recueil est consultable à la préfecture (SGAD) et dans les sous-préfectures du département de l’Yonne, aux heures d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat.
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SOMMAIRE N° d’arrêté
Date
Objet de l’arrêté
Page
PREFECTURE DE L’YONNE Cabinet PREF/CAB/2008/0534
PREF/CAB/2008/0535
PREF/CAB/2008/0536
PREF/CAB/2008/0537 PREF/CAB/2008/0538 PREF/CAB/2008/0539 PREF/CAB/2008/0540
PREF/CAB/2008/0541 PREF/CAB/2008/0554 PREF/CAB/2008/0555 PREF/CAB/2008/0556 PREF/CAB/2008/0557 PREF/CAB/2008/0558 PREF/CAB/2008/0559 PREF/CAB/2008/0560 PREF/CAB/2008/0561
Arrêté portant désignation des représentants de l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d’Auxerre Arrêté portant désignation des représentants de l’Etat auprès du 29/07/2008 conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Migennes Arrêté portant désignation des représentants de l’Etat auprès du 29/07/2008 conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Saint-Florentin Arrêté portant désignation des représentants de l’Etat auprès du 29/07/2008 conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Monéteau, Charbuy, Appoigny et Perrigny Arrêté portant désignation des représentants de l’Etat du conseil 29/07/2008 local de sécurité et de prévention de la délinquance d’Avallon Arrêté portant désignation des représentants de l’Etat auprès du 29/07/2008 conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Sens Arrêté portant désignation des représentants de l’Etat auprès du 29/07/2008 conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Joigny Arrêté portant désignation des représentants de l’Etat auprès du 29/07/2008 conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Tonnerre Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l’établissement 04/08/2008 « HAUTE SECURITE» Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance 04/08/2007 Supermarché ATAC à Seignelay Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance 04/08/2008 Pharmacie du Beffroi à Saint-Fargeau Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance 04/08/2008/ Le SO… à Auxerre Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance 04/08/2008 Les opticiens mutualistes à Monéteau Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance 04/08/2008 sans enregistrement Détachement de la 15ème BSMAT de SaintFlorentin à Jaulges Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance 04/08/2008 C.I.C. Est, avenue Charles de Gaulle à Auxerre Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance 04/08/2008 Pharmacie DOMIAR à Gurgy 29/07/2008
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Direction des collectivités et du développement durable PREF/DCDD/2008/0413
05/08/2008
PREF/DCDD/2008/0418
07/08/2008
PREF/DCDD/2008/0423
14/08/2008
PREF/DCDD/2008/0424
18/08/08
PREF/DCDD/2008/0430
21/08/2008
PREF/DCDD/2008/432
26/08/2008
Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Guerchy-Neuilly-Villemer-Laduz Arrêté relatif au remboursement par l’Etat des indemnités de responsabilités versées par les collectivités territoriales aux régisseurs des régies de recettes de l’Etat Arrêté portant prolongation pour la durée d’une année, à compter du 24 août 2008, du syndicat intercommunal à vocation scolaire « SIVOS de Brion/Bussy-en-Othe » et modification statutaire Arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition des terrains nécessaires à la constitution d’une réserve foncière pour un aménagement urbain sur le territoire de la commune de Monéteau par la commune de Monéteau Arrêté portant modification de l’arrêté n°PREF/DCLD/2003/0055 portant nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la police municipale d’Avallon Arrêté portant modification de la composition du groupe de travail chargé de préparer le projet de réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire de la commune de JOIGNY
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PREF/DCDD/2008/433
26/08/2008
Arrêté portant modification de la composition du groupe de travail pour l’élaboration d’un règlement local de publicité dans les communes et communautés de communes qui ont souhaité adhérer à l’action signalétique conduite par la communauté de communes de l’Avallonnais
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Direction des titres et de la citoyenneté PREF/DCT/2008/0656
28/07/2008
PREF/DCT/2008/0681
05/08/2008
Arrêté portant délivrance d’une licence d’entrepreneur de remise et de tourisme à Mme Rosilène Vial Arrêté délivrant le titre de maître restaurateur à M. Daniel Etienne Defaix
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Service de la coordination de l’administration territoriale PREF/SCAT/2008/0029
13/08/2008
PREF/SCAT/2008/0030
20/08/2008
PREF/SCAT/2008/0031
31/07/2008
PREF/SCAT/2008/0034
27/08/2008
PREF/SCAT/2008/0035
27/08/2008
Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres de la direction départementale de l’équipement de l’Yonne Arrêté portant composition de la commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels Arrêté conjoint portant actualisation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Yonne Arrêté accordant délégation de signature à M. Hugues DOLLAT, Directeur régional de l’Environnement de Bourgogne, par intérim Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Michel BURTIN Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DDAF/SATI/2008/0031
Arrêté modifiant l’arrêté portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de la commune d’Ancy le Libre Arrêté modifiant l’arrêté portant renouvellement du bureau de 17/07/2008 l’association foncière de remembrement de la commune de Percey Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral 04/08/2008 n°DAF/SEFA/2006/0011 portant composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 de Puisaye Arrêté portant modification du document d’objectifs du site Natura 04/08/2008 2000 « pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l’Yonne en amont de Vincelles » Arrêté portant modification de la composition du Comité 12/08/2008 Départemental des Prestations Sociales Agricoles Arrêté portant dissolution de l’association foncière de 13/08/2008 remembrement de la commune de Cry sur Armançoj Arrêté portant dissolution de l’association foncière de 13/08/2008 remembrement de la commune de Saint Cl ément Arrêté modifiant l’arrêté portant renouvellement du bureau de 13/08/2008 l’association foncière de remembrement de la commune de Vareilles Arrêté portant renouvellement de la commission départementale 22/08/2008 d’aménagement foncier compétente pour les opérations Etat Arrêté portant renouvellement du bureau de l’association foncière 19/08/2008 de remembrement de la commune de LASSON Arrêté portant renouvellement du bureau de l’association foncière 19/08/2008 de remembrement de la commune de VILLIERS SUR THOLON Arrêté portant renouvellement du bureau de l’association foncière 29/08/2008 de remembrement de la commune de JUNAY Arrêté portant renouvellement du bureau de l’association foncière 19/08/2008 de remembrement de la commune de RAVIÈRES Arrêté modifiant l’arrêté portant renouvellement du bureau de 21/08/2008 l’association foncière de remembrement de la commune de QUINCEROT Arrêté portant renouvellement du bureau de l’association foncière 21/08/2008 de remembrement de la commune de DANNEMOINE Arrêté portant renouvellement du bureau de l’association foncière 22/08/2008 de remembrement de la commune de SOUGÈRES EN PUISAYE 17/07/2008
DDAF/SATI/2008/0032 DAF/SEF/2008/0052
DAF/SEF/2008/0053 DDAF/ITEPSA/2008/0001 DDAF/SATI/2008/0033 DDAF/SATI/2008/0034 DDAF/SATI/2008/0035 DDAF/SATI/2008/0036 DDAF/SATI/2008/0037 DDAF/SATI/2008/0038 DDAF/SATI/2008/0039 DDAF/SATI/2008/0040 DDAF/SATI/2008/0041 DDAF/SATI/2008/0042
DDAF/SATI/2008/0043
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4 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DDSV/SPA/2008/0102
12/08/2008
DDSV/SPA/2008/0104
19/08/2008
Arrêté portant attribution du mandat sanitaire Arrêté portant abrogation de l’arrêté n° 2008-0026 du 30 janvier 2008
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 2008/164
23/06/2008
2008/165
23/06/2008
Arrêté conjoint portant rejet d’autorisation pour défaut de financement d’un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) géré par l’Association des Paralysés de France (APF) Arrêté conjoint portant rejet d’autorisation pour défaut de financement d’extension de la capacité du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) Marc Gentilini à VILLENEUVE SUR YONNE géré par la Croix Rouge, en vue de la création d’appartements relais
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 11/07/2008 31/07/2008 07/08/2008
Arrêté - promotion du 14 juillet 2008 - médaille du travail Décision fixant l’organisation des sections d’inspection du travail de l’Yonne et les modalités d’intérim Arrêté portant agrément « simple » d’un organisme de services aux personnes SARL JARDINS REALISATION SERVICES+ N° 2008 - 1.89.17
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DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 25/07/2008
Décision - nouveau découpage des sections d’inspection du travail du département de l’Yonne
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AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE BOURGOGNE ARHB/2008/120
08/07/2008
ARHB/2008/150
24/07/2008
ARHB/2008/151
24/07/2008
ARHB/2008/152
24/07/2008
ARHB/2008/153
24/07/2008
Arrêté portant autorisation d’exercer des activités optionnelles d’une pharmacie à usage extérieur Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) au CH d’Auxerre (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitaliere Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) au CH d’Avallon (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) au CH de Joigny (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) au CH de Sens (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
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ARHB/2008/154
24/07/2008
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ARHB/2008/178
24/07/2008
ARHB/DDASS89/2008/63
07/08/2008
Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) au CH de Tonnerre (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) au CHS d’Auxerre (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) à l’Hôpital Local de Villeneuve sur Yonne (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Villeneuve sur Yonne (Yonne)
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE BOURGOGNE 25/07/2008 01/08/2008
Procès verbal de l’élection du Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers de la région Bourgogne pour le collège infirmiers exerçant à titre libéral - élection du 25 juillet 2008 Arrêté complétant la Composition du Conseil d'administration de la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre-Est
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AVIS DE CONCOURS Préfecture de l’Yonne 29/08/2008
Avis de recrutement sans concours pour deux emplois d’adjoints techniques de 2ème classe du ministère de l’intérieur et de l’outremer pour la préfecture de l’Yonne (fonction publique de l’Etat/femmes et hommes)
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Centre hospitalier de Sens 06/08/2008
Avis de concours sur titre en vue du recrutement de deux conducteurs ambulanciers au centre hospitalier de Sens
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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Saône et Loire Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un poste d’IDE cadre de santé au centre hospitalier de Paray-le-Monial Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un(e) infirmier(e) diplômée d’Etat à maison de retraite Roger Lagrange 71100 Chalon/Saône
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6 - Organismes départementaux
PREFECTURE DE L’YONNE
1.
Cabinet
ARRETE N°PREF/CAB/2008/0534 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d’Auxerre Article 1er : Sont désignés pour représenter l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d’Auxerre : M. le préfet M. le procureur de la République M. le directeur départemental de la sécurité publique M. le chef du service départemental de l’information générale M. le colonel, directeur départemental des services d’incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale Mme le juge des enfants Mme la directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental de l’équipement M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme la directrice du service de probation et d’insertion pénitentiaire. Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s’il n’est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L’arrêté modificatif PREF CAB 2005.0638 du 8 décembre 2005 est abrogé. Le préfet, Didier CHABROL
ARRETE N°PREF/CAB/2008/0535 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Migennes Article 1er : Sont désignés pour représenter l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Migennes: M. le préfet M. le procureur de la République M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie M. le chef du service départemental de l’information générale M. le colonel, directeur départemental des services d’incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, Mme la directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental de l'équipement Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme la directrice du service de probation et d’insertion pénitentiaire. Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s’il n’est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L’arrêté PREF CAB 2006.0152 du 28 mars 2006 est abrogé. Le préfet, Didier CHABROL
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7 ARRETE N° PREF/CAB/2008/0536 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Saint-Florentin Article 1er : Sont désignés pour représenter l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Saint-Florentin : M. le préfet M. le procureur de la République M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie M. le chef du service départemental de l’information générale M. le colonel, directeur départemental des services d’incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale Mme le Juge des enfants Mme la directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Mme la Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de l’équipement M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme le directrice du service de probation et d’insertion pénitentiaire. Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s’il n’est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L’arrêté PREF CAB 2005.0615 du 28 novembre 2005 est abrogé. Le Préfet, Didier CHABROL
ARRETE N° PREF/CAB/2008/0537 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l’Etat auprès du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Monéteau, Charbuy, Appoigny et Perrigny Article 1er : Sont désignés pour représenter l’Etat auprès du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Monéteau, Charbuy, Appoigny et Perrigny : M. le préfet M. le procureur de la République M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie M. le chef du service départemental de l’information générale M. le colonel, directeur départemental des services d’incendie et de secours M. Le directeur régional des douanes M. l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, Mme la directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental de l’équipement M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme la directrice du service de probation et d’insertion pénitentiaire Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s’il n’est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L’arrêté PREF CAB 2006.0768 du 23 novembre 2006 est abrogé. Le préfet, Didier CHABROL
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ARRETE N° PREF/CAB/2008/0538 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l’Etat du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d’Avallon Article 1er : Sont désignés pour représenter l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d’Avallon : M. le sous-préfet de l’arrondissement d’Avallon M. le procureur de la République M. le juge du tribunal d’instance d’Avallon M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie M. le chef du service départemental de l’information générale M. le colonel, directeur départemental des services d’incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, Mme la directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental de l’équipement Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme la directrice du service de probation et d’insertion pénitentiaire. Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s’il n’est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L’arrêté PREF CAB 2006.0154 du 15 février 2006 est abrogé. Le préfet, Didier CHABROL
ARRETE N° PREF/CAB/2008/0539 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Sens Article 1er : Sont désignés pour représenter l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Sens : M. le sous-préfet de Sens M. le procureur de la République M. le juge du tribunal d’instance de Sens M. le directeur départemental de la Sécurité publique M. le chef du service départemental de l’information générale M. le colonel, directeur départemental du service d’incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale Mme la directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental de l’équipement Mme la déléguée départementale aux droits des femmes M. le directeur du service de probation et d’insertion pénitentiaire Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s’il n’est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : l’arrêté PREF CAB 2003.0355 du 4 septembre 2003 est abrogé. Le Préfet, Didier CHABROL
L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
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ARRETE N°PREF/CAB/2008/0540 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Joigny Article 1er : Sont désignés pour représenter l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Joigny: M. le préfet M. le procureur de la République M. le juge du tribunal d’instance de Sens M. le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie M. le chef du service départemental de l’information générale M. le colonel, directeur départemental du service d’incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale Mme la directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental de l'équipement Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme la directrice du service de probation et d’insertion pénitentiaire. Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s’il n’est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L’arrêté N° PREF CAB 2006. 0153 du 28 mars 2006 est abrogé. Le préfet, Didier CHABROL
ARRETE N° PREF/CAB/2008/0541 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Tonnerre Article 1er : Sont désignés pour représenter l’Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Tonnerre : M. le sous-préfet d’Avallon M. le procureur de la République M. le juge du tribunal d’instance d’Avallon M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie M. le chef du service départemental de l’information générale M. le colonel, directeur départemental du service d’incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale Mme la directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales M. le directeur départemental de l’équipement Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme la directrice du service de probation et d’insertion pénitentiaire. Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s’il n’est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L’arrêté PREF CAB 2005.0668 du 20 décembre 2005 est abrogé. Le Préfet, Didier CHABROL
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ARRETE N°PREF/CAB/2008/0554 du 4 août 2008 portant autorisation de fonctionnement de l’établissement « HAUTE SECURITE» Article 1er : M., BELHAJ Hicham, est autorisé à exploiter l’établissement «HAUTE SECURITE», sis 25, avenue de l’Europe, appt 481 à Sens (89100) pour exercer des activités de surveillance et de gardiennage. Article 3 : Toute modification de l’exercice ou toute cessation de l’activité devra faire l’objet d’une information auprès du préfet de l’Yonne. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY
ARRETE N° PREF/CAB/2008/0555 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Supermarché ATAC à Seignelay Article 1er : Le gérant du supermarché ATAC à Seignelay (89250) est autorisé, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance dans l’enceinte de l’établissement situé route d’Héry à Seignelay (89250), pour assurer la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 2 : Les personnes responsables du système de vidéosurveillance et du droit d’accès sont le directeur et le directeur adjoint. Article 3 : Le gérant est tenu de mettre en conformité le panneau d’information du public, et le placer à l’entrée. La présentation des images aux particuliers est anonyme et confidentielle. Les forces de l’ordre peuvent, sur réquisition écrite, consulter les images. Sur le panneau informant le public de manière claire et permanente devront également figurer le nom ou la qualité ainsi que le numéro de téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d’accès aux images, peut être sollicité. Article 4 : Le système de vidéosurveillance installé comporte un dispositif d’enregistrement d’images. La durée maximale de conservation des images est de trois jours. Le système de vidéosurveillance doit se conformer aux nouvelles normes techniques, notamment en matière de formation et de qualité des images. Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l’objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l’autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Tout document concernant les personnes consultantes devra être détruit après visionnage. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY
ARRETE N° PREF/CAB/2008/0556 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Pharmacie du Beffroi à Saint-Fargeau Article 1er : Le gérant de la Pharmacie du Beffroi à Saint-Fargeau (89170) est autorisé, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance dans l’enceinte de l’établissement situé 9, place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Fargeau (89170), pour assurer la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 2 : La personnes responsable du système de vidéosurveillance et du droit d’accès est le pharmacien présent dans l’officine. Article 3 : Le gérant est tenu de mettre en conformité le panneau d’information du public, et le placer à l’entrée de l’officine et au dessus du guichet utilisé pour le service extérieur. La présentation des images aux particuliers est anonyme et confidentielle. Les forces de l’ordre peuvent, sur réquisition écrite, consulter les images. Sur le panneau informant le public de manière claire et permanente devront également figurer le nom ou la qualité ainsi que le numéro de téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d’accès aux images, peut être sollicité. Article 4 : Le système de vidéosurveillance installé comporte un dispositif d’enregistrement d’images. La durée maximale de conservation des images est de neuf jours. Le système de vidéosurveillance doit se conformer aux nouvelles normes techniques, notamment en matière de formation et de qualité des images.
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11 Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l’objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l’autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Tout document concernant les personnes consultantes devra être détruit après visionnage. Article 7 : le gérant est tenu de faire une formation auprès du personnel. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY
ARRETE N° PREF/CAB/2008/0557 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Le SO… à Auxerre Article 1er : Le gérant de l’établissement Le SO… à Auxerre (89000) est autorisé, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance dans l’enceinte de l’établissement situé 64, avenue Haussmann, pour assurer la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 2 : Les personnes responsables du système de vidéosurveillance et du droit d’accès sont le gérant et l’employé. Article 3 : Le gérant est tenu de mettre en conformité le panneau d’information du public, et le placer à l’entrée. La présentation des images aux particuliers est anonyme et confidentielle. Les forces de l’ordre peuvent, sur réquisition écrite, consulter les images. Sur le panneau informant le public de manière claire et permanente devront également figurer le nom ou la qualité ainsi que le numéro de téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d’accès aux images, peut être sollicité. Article 4 : Le système de vidéosurveillance installé comporte un dispositif d’enregistrement d’images. La durée maximale de conservation des images est de sept jours. Le système de vidéosurveillance doit se conformer aux nouvelles normes techniques, notamment en matière de formation et de qualité des images. Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l’objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l’autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Tout document concernant les personnes consultantes devra être détruit après visionnage. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY
ARRETE N° PREF/CAB/2008/0558 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Les opticiens mutualistes à Monéteau Article 1er : Le directeur de l’établissement Les Opticiens Mutualistes à Monéteau (89470) est autorisé, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance dans l’enceinte de l’établissement situé Z.A. des Macherins, rue de Londres, pour assurer la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue. Article 2 : Les personnes responsables du système de vidéosurveillance et du droit d’accès sont le directeur et le directeur adjoint. Article 3 : Le directeur est tenu de mettre en conformité le panneau d’information du public, et le placer à l’entrée. La présentation des images aux particuliers est anonyme et confidentielle. Les forces de l’ordre peuvent, sur réquisition écrite, consulter les images. Sur le panneau informant le public de manière claire et permanente devront également figurer le nom ou la qualité ainsi que le numéro de téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d’accès aux images, peut être sollicité. Article 4 : Le système de vidéosurveillance installé comporte un dispositif d’enregistrement d’images. La durée maximale de conservation des images est de cinq jours. Le système de vidéosurveillance doit se conformer aux nouvelles normes techniques, notamment en matière de formation et de qualité des images.
L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
12 Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l’objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l’autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Tout document concernant les personnes consultantes devra être détruit après visionnage. Article 7 : Une information devra être faites auprès du personnel. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY
ARRETE N° PREF/CAB/2008/0559 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance sans enregistrement Détachement de la 15ème BSMAT de Saint-Florentin à Jaulges Article 1er : Le chef du détachement de la 15ème BSMAT de Saint-Florentin, est autorisé à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance sans enregistrement, dans l’enceinte de l’établissement situé quartier I.G. Triquigneaux 89600 Jaulges, pour assurer la défense nationale. Article 2 : La personne responsable du système de vidéosurveillance est tenue d’indiquer sur le panneau d’information du public le numéro et la date de l’autorisation préfectorale. Article 3 : Le système de vidéosurveillance installé ne comporte pas de dispositif d’enregistrement d’images. Article 4 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY
ARRETE N° PREF/CAB/2008/0560 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - C.I.C. Est, avenue Charles de Gaulle à Auxerre Article 1er : Le responsable de l’agence bancaire C.I.C. Est à Auxerre est autorisé, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance dans l’enceinte de l’établissement situé 5, avenue Charles de Gaulle, pour assurer la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 2 : Les personnes responsables du système de vidéosurveillance et du droit d’accès sont le responsable de l’agence et son adjoint. Article 3 : Le gérant est tenu de mettre en conformité le panneau d’information du public en mentionnant « s’adresser l’agence » pour le droit d’accès à l’image et le placer à l’entrée. La présentation des images aux particuliers est anonyme et confidentielle. Les forces de l’ordre peuvent, sur réquisition écrite, consulter les images. Article 4 : Le système de vidéosurveillance installé comporte un dispositif d’enregistrement d’images. La durée maximale de conservation des images est de 30 jours. Le système de vidéosurveillance doit se conformer aux nouvelles normes techniques, notamment en matière de formation et de qualité des images. Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l’objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l’autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Tout document concernant les personnes consultantes devra être détruit après visionnage. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY
L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
13 ARRETE N° PREF/CAB/2008/0561 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Pharmacie DOMIAR à Gurgy Article 1er : La gérante de la pharmacie DOMIAR à Gurgy est autorisée, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance dans l’enceinte de l’établissement situé 9 bis, rue de l’Ile Chamond, pour assurer la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue. Article 2 : Les personnes responsables du système de vidéosurveillance et du droit d’accès sont la pharmacienne ou son suppléant. Article 3 : La gérante est tenue de mettre en conformité le panneau d’information du public, et le placer à l’entrée. La présentation des images aux particuliers est anonyme et confidentielle. Les forces de l’ordre peuvent, sur réquisition écrite, consulter les images. Sur le panneau informant le public de manière claire et permanente devront également figurer le nom ou la qualité ainsi que le numéro de téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d’accès aux images, peut être sollicité. Article 4 : Le système de vidéosurveillance installé comporte un dispositif d’enregistrement d’images. La durée maximale de conservation des images est de 14 jours. Le système de vidéosurveillance doit se conformer aux nouvelles normes techniques, notamment en matière de formation et de qualité des images. Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l’objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l’autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Tout document concernant les personnes consultantes devra être détruit après visionnage. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY 2.
Direction des collectivités et du développement durable
ARRETE N°PREF/DCDD/2008/0413 du 5 août 2008 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Guerchy-Neuilly-Villemer-Laduz Article 1er : L’article 6 des statuts annexés à l’arrêté constitutif du syndicat intercommunal à vocation scolaire des communes de Guerchy, Neuilly, Villemer et Laduz est modifié comme suit : Le comité élit, pour la durée du mandat municipal de ses membres, son bureau qui est composé de : - un président, - quatre vice-présidents, - quatre secrétaires, à raison d’un vice-président et d’un secrétaire par commune associée, y compris pour celle dont est issu le président. Le président et le bureau peuvent, par délégation du comité, être chargé du règlement de certaines affaires et recevoir à cet effet délégation du comité. Lors de chaque réunion obligatoire, le président et le bureau rendent compte au comité de leurs travaux. Chaque vice-président a en charge, en particulier, d’assister le président dans la coordination des actions au niveau des écoles et des personnels du SIVOS dans la commune dont il est issu. En cas d’absence ou d’indisponibilité, le vice-président se fera assister ou remplacer par le secrétaire issu de la même commune. Article 2 : Les autres dispositions statutaires demeurent inchangées. Pour le Préfet, le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD
L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
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ARRETE N°PREF/DCDD/2008/0418 du 7 août 2008 relatif au remboursement par l’Etat des indemnités de responsabilités versées par les collectivités territoriales aux régisseurs des régies de recettes de l’Etat Article 1er : La somme de deux mille quatre cent vingt euros sera versée aux collectivités dotées d’une régie de recettes d’Etat auprès de leur police municipale au titre de l’année 2007 correspondant au remboursement par l’Etat des indemnités de responsabilités versées par les communes et groupements de communes aux régisseurs des régies de recettes au nom et pour le compte de l’Etat. Article 2 : Le montant à verser à chacune des collectivités dont la liste est annexée au présent arrêté fera l’objet d’un versement unique. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le programme 0119 – action12 - paragraphe 8J du budget du Ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du Territoire de l’année 2007. Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD
ARRETE N°PREF/DCDD/2008/0423 du 14 août 2008 portant prolongation pour la durée d’une année, à compter du 24 août 2008, du syndicat intercommunal à vocation scolaire « SIVOS de Brion/Bussy-en-Othe » et modification statutaire Article 1er : Objet Le syndicat a pour objet : - La restauration scolaire, - L’accueil périscolaire, - L’accueil extra-scolaire. Article 2 : Le syndicat est constitué pour une durée d’une année supplémentaire. A l’expiration de ce délai, sur demande des conseils municipaux des communes membres, la durée pourra être prolongée pour une nouvelle période. Article 3 : Siège du syndicat Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Bussy-en Othe. Article 4 : Receveur Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par le trésorier de Saint Florentin (antenne de Brienon-surArmançon). Article 5 : Le SIVOS est administré par un comité composé de trois membres titulaires et un membre suppléant par commune, élus par les conseils municipaux. Les suppléants seront invités aux réunions du comité. En cas d’absence de titulaires, les suppléants auront, de fait, procuration pour voter. Article 6 : Le bureau est élu à la majorité absolue des deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. Il comprend le président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et deux membres. Le président et le vice-président doivent obligatoirement représenter les deux communes. Article 7 : Dépenses : Les dépenses de fonctionnement (salaires et charges sociales, produits d’entretien, pharmacie, assurances, frais d’affranchissement, téléphone, investissements autres que du fonctionnement, etc…) seront à la charge du SIVOS. Un loyer sera payé par le SIVOS à la mairie de Bussy-en Othe (eau, gaz, chauffage, investissements autres que du fonctionnement, etc…). Les traitements administratifs et de gestion seront assurés gratuitement par la mairie de Bussy-en Othe. Article 8 : Recettes Le budget est alimenté par les contributions des communes membres, au prorata des recettes globales engendrées par la fréquentation des enfants de chaque commune utilisant les services du SIVOS (déduction faite des recettes encaissées). Article 9 : Le comité doit tenir au minimum une session ordinaire chaque semestre. Le conseil peut être convoqué soit sur demande du Président, soit sur demande d’une commune associée. Le comité peut inviter des personnes connues pour leurs compétences. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD
L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
15 ARRETE N° PREF/DCDD/2008/0424 du 18 août 2008 Déclarant d’utilité publique l’acquisition des terrains nécessaires à la constitution d’une réserve foncière pour un aménagement urbain sur le territoire de la commune de Monéteau par la commune de Monéteau Article 1er : Est déclarée d’utilité publique l’acquisition par la mairie de Monéteau des terrains nécessaires tels qu’il sont définis sur le plan ci-annexé. Article 2 : La commune de Monéteau est autorisée à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération envisagée. Article 3 : L’expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas – 21000 DIJON) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. A l’intérieur de ce délai, un recours gracieux ou hiérarchique peut être introduit. Le silence gardé plus de deux mois par l’administration suite à un recours gracieux ou hiérarchique constitue un décision implicite de rejet susceptible de recours gracieux. Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de le préfecture, Maurice DACCORD
ARRETE N°PREF/DCDD/2008/0430 du 21 août 2008 portant modification de l’arrêté n°PREF/DCLD/2003/0055 portant nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la police municipale d’Avallon Article 1er : L’article 3 est modifié comme suit : « Messieurs Philippe THIBAULT, Eric SIMON, David GUYARD, Stéphane BONDIER, Mademoiselle Christine BAUDRY, Mesdames Albane GUERREAU, Bénédicte BOILLON, Isabelle BATIRBEK sont désignés mandataires à compter du 1er septembre 2008». Article 2 : Les autres articles restent inchangés. Pour le Préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD
ARRETE n° PREF/DCDD/2008/432 du 26 août 2008 portant modification de la composition du groupe de travail chargé de préparer le projet de réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire de la commune de JOIGNY Article 1er – L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° PREF-DCDD 2005-089 du 2 juillet 2005 portant composition du groupe de travail chargé de préparer le projet de réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire de la commune de JOIGNY, est modifié comme suit : A – siégeant avec voix délibérative Président : - M. Bernard MORAINE, maire de Joigny Représentants du conseil municipal : - Mme Brigitte ESNEE, adjoint - M. Yves GENTY, adjoint - Mme Paule-Hélène BORDERIEUX, conseillère municipale - Mme Isabelle BOURASSIN-LANGE, conseillère municipale Article 2 - La liste des autres membres du groupe de travail figurant à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2005 reste sans changement. Article 3 – Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2005 demeurent applicables. Le Préfet, Didier CHABROL
L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
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ARRETE n° PREF/DCDD/2008/433 du 26 août 2008 portant modification de la composition du groupe de travail pour l’élaboration d’un règlement local de publicité dans les communes et communautés de communes qui ont souhaité adhérer à l’action signalétique conduite par la communauté de communes de l’Avallonnais Article 1er – L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° PREF-DCDD 2007-316 du 12 juillet 2007 portant composition du groupe de travail, chargé de préparer le projet de réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire des communes et communautés de communes qui ont souhaité adhérer à l’action signalétique conduite par la communauté de communes de l’Avallonnais, est modifié comme suit : A – siégeant avec voix délibérative Président : M. Didier IDES, maire de Sauvigny-le-Bois Représentants des collectivités : M. Joël TISSIER, communauté de communes de l’Avallonnais, maire de Lucy-le-Bois remplacée en cas de besoin par M. Gérard DELORME, conseiller municipal d’Avallon M. Christian GUYOT, S.I.V.O.M. de Vézelay, maire de St-Père remplacé en cas de besoin par Mme Noëlle RAUSCENT, maire de Domecy-sur-Cure M. Jean-Noël LALLEMENT, communauté de communes de Coulanges-sur-Yonne, maire de Lucy-sur-Yonne, remplacé en cas de besoin par Mme Michèle GALLEGO BOISSEAU, maire de Merry-sur-Yonne Mme Catherine ORNELLA, communauté de communes de Terre Plaine, maire de Sauvigny-le-Beuréal, remplacé en cas de besoin par M. Michel FARCY, maire de Savigny-en-Terre Plaine M. Jean-Claude LEMAIRE, communauté de communes de la Haute Vallée du Serein, maire de Joux-la-Ville, remplacé en cas de besoin par M. Xavier COURTOIS, maire de Massangis Article 2 - La liste des autres membres du groupe de travail figurant à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2007 reste sans changement. Article 3 – Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2007 demeurent applicables. Le Préfet, Didier CHABROL
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Direction des titres et de la citoyenneté ARRETE N° PREF/DCT/2008/0656 du 28 juillet 2008 portant délivrance d’une licence d’entrepreneur de remise et de tourisme à Mme Rosilène Vial
Article 1er – Une licence d'entrepreneur de remise et de tourisme est délivrée à Mme Rosilène VIAL, domiciliée 9/11 place Vauban 89200 Avallon, gérante de la société "Les chemins du Palais" dont le siège social est situé 9/11 place Vauban 89200 Avallon. Cette licence est valable pour un véhicule principal. Article 2. – Cette licence perdrait ipso facto sa validité au cas où les statuts de la société feraient l'objet d'une modification sans accord préalable du préfet. Article 3 – Le véhicule prévu à la présente licence devra être constamment conforme à toutes les spécifications imposées par la réglementation en vigueur pour les voitures de grande remise. Article 4 – Le véhicule ne pourra être utilisé en voiture de grande remise que s'il a fait l'objet d'un certificat de voiture délivré par le préfet et donnant toute précision sur l'identification dudit véhicule. Article 5. – Le conducteur du véhicule devra en cas de contrôle des forces de l'ordre produire le certificat de voiture, de même que le certificat d'aptitude à la conduite des voitures de grande remise. Article 6 – La présente licence peut être suspendue ou retirée, par arrêté préfectoral, en cas de faute professionnelle ou d'utilisation frauduleuse. Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD
L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
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ARRETE N° PREF/DCT/2008/0681 du 5 août 2008 délivrant le titre de maître restaurateur à M. Daniel Etienne Defaix Article 1er : Le titre de maître-restaurateur est délivré à M. Daniel Etienne Defaix, gérant de l'établissement « La cuisine au vin », situé 16 rue Auxerroise 89800 Chablis pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté. Article 2 : Le renouvellement du titre de maître-restaurateur devra être éventuellement, sollicité par le bénéficiaire visé à l’article 1, deux mois avant l’expiration de cette période. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD
4.
Service de la coordination de l’administration territoriale ARRETE N° PREF/SCAT/2008/0029 du 13 août 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres de la direction départementale de l’équipement de l’Yonne
Article 1er : La commission d’appel d’offres, appelée à intervenir dans les procédures de mise en concurrence relatives à l’exécution de travaux, fournitures ou services relevant de la direction départementale de l’équipement de l’Yonne est constituée comme suit : Membres ayant voix délibérative : • Le directeur départemental de l’équipement de l’Yonne, président • Un chef de service de la direction départementale de l’équipement Membres ayant voix consultative : • Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant • Le trésorier payeur général ou son représentant Pourra également participer à la commission, l’homme de l’art ou tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président. Article 2 : Le directeur départemental de l’équipement peut se faire remplacer par un chef de service de l’équipement. Le chef de service de la direction départementale de l’équipement peut se faire remplacer par le responsable de la cellule « comptabilité-marchés ». Article 3 : La direction départementale de l’équipement de l’Yonne est chargée de convoquer les membres de la commission, de réceptionner et d’enregistrer les plis contenant les candidatures ou les offres dans les conditions fixées par le code des marchés publics. Article 4 :Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté PREF/DCM/2005/0042 du 07 mars 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres de la direction départementale de l’équipement de l’Yonne. P/Le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général, Maurice DACCORD
ARRETE N° PREF/SCAT/2008/0030 du 20 août 2008 Portant composition de la commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels Article 1er : La composition de la commission tripartite est fixée ainsi qu’il suit : 1) pour le transfert des personnels TOS de l’éducation nationale 1er collège : composé des représentants des services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat dans le département appelés, en totalité ou en partie, à être transférés au département, désignés par le préfet du département : M. le Préfet ou son représentant M. l’inspecteur d’académie ou son représentant Mme le chef de la division des personnels à l’inspection académique ou son représentant
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18 2ème collège : composé des représentants du département, désignés par le préfet de département sur proposition président du conseil général : Elus : M. Jean-Noël LOURY, conseiller général de Coulanges la Vineuse ou son représentant M. Jean-Luc DAUPHIN, conseiller général de Villeneuve sur Yonne ou son représentant Fonctionnaires : M. Philippe SPECHT, titulaire M. Alain LOISEAU, suppléant M. Magloire SIOPATHIS, titulaire M.Bernard LE NAOUR, suppléant M. Didier PHILIPPON, titulaire M. Emmanuel BOURSAULT, suppléant 3ème collège : composé des représentants du personnel de la fonction publique de l’Etat, désignés par le préfet département sur proposition des organisations syndicales : UNSA Education : Mme Françoise FREREBEAU, titulaire Mme Janine MEVEL, suppléante SGEN/CFDT : M. Gilles BOUSSEAU, titulaire M. Thierry GIBOURY, suppléant UNATOS -FSU : M. Gil GILBERT, titulaire M. Emmanuel LOUBERT, suppléant FO : M. Jean-Jacques CARD, titulaire Mme Lucie MORISSOT, suppléante CGT- ATOS de Bourgogne: M .Robert HAMES, titulaire M. Jean-Jacques QUILLON, suppléant 2) pour le transfert des personnels de la direction départementale de l’équipement 1er collège : composé des représentants des services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat dans département appelés, en totalité ou en partie, à être transférés au département, désignés par le préfet du département : M. le Préfet ou son représentant M. le directeur départemental de l’équipement ou son représentant, M. le secrétaire général de la direction départementale de l’équipement ou son représentant, 2ème collège : composé des représentants du département, désignés par le préfet de département sur proposition président du conseil général : Elus : M .Jean- Noël LOURY, conseiller général de Coulanges la Vineuse ou son représentant M. Jean-Luc DAUPHIN, conseiller général de Villeneuve sur Yonne ou son représentant Fonctionnaires : M. Philippe SPECHT, titulaire M. Alain LOISEAU, suppléant M. Magloire SIOPATHIS, titulaire M.Bernard LE NAOUR, suppléant M. Didier PHILIPPON, titulaire M. Emmanuel BOURSAULT, suppléant 3ème collège : composé des représentants du personnel de la fonction publique de l’Etat, désignés par le préfet département sur proposition des organisations syndicales : CGT: M. Eric BOUSSUGE, titulaire M. Christophe FALISSARD, titulaire M. Claude PASCUAL, titulaire M. Gilbert TONNELIER, titulaire M. André LAVEAU, titulaire M. Jean-Pierre SERISE, titulaire M. Pascal MORISSET, suppléant M. Jean GALLET, suppléant M. Patrice BEAUPIN, suppléant M Lucien PERDERISET, suppléant M. Erick PREVOST, suppléant
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19 M. Jannick LUTSEN, suppléant FO : M. Vincent BEAUVALOT, titulaire Mme Annick BRANCOURT, titulaire M. Cyril CREPPY, titulaire M. Denis MUGUET, suppléant M. Eugène GUY, suppléant M. Jacques LEGROS, suppléant CFDT : M. René CAVAN, titulaire M. François VIVANCOS, suppléant 3) pour le transfert des personnels de la direction départementale de l’équipement et de la direction de l’aviation civile nord-est 1er collège : composé des représentants des services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat dans le département appelés, en totalité ou en partie, à être transférés au département, désignés par le préfet du département : M. le préfet ou son représentant M. le directeur départemental de l’équipement ou son représentant M. le directeur de l’aviation civile Nord- est ou son représentant 2ème collège : composé des représentants du département, désignés par le préfet de département sur proposition du président du conseil général : Communauté de communes du Florentinois : M. Gilbert BUHAGIAR, titulaire Mme Maxence GUILLOT, suppléante Communauté de communes de l’Yonne-Nord : M. Jean-Claude LEROY, titulaire M. Christian BRIERE, suppléant Commune d’Avallon : Mme Fabienne HERRMANN, titulaire M. Claude LABOUREAU, suppléant 3ème collège : composé des représentants du personnel de la fonction publique de l’Etat, désignés par le préfet de département sur proposition des organisations syndicales : CGT M. Pascal MORISSET, titulaire M. Patrick GESTE, titulaire Mme Catherine CORNEC, titulaire M. Michel ANTOINE, titulaire M. Gilbert TONNELIER, titulaire M. Jannick LUTSEN, titulaire M. Erick PREVOST, titulaire M. Didier PACOT, suppléant M. Xavier CIUDAD, suppléant M. Frédéric BAUD- BERTHIER, suppléant Mme Marie-Noelle BIFFI, suppléante M. Michel CORNEC, suppléant M. Laurent CHAPILLON, suppléant M. André LAVEAU, suppléant FO M. Vincent BEAUVALOT, titulaire Mme Annick BRANCOURT, titulaire Mme Andrée GEORGES, suppléante Mme Karin WARBURTON, suppléante CFDT M. René CAVAN, titulaire M. Yves PAYEN, suppléant CFTC M. Patrick GERARDIN, titulaire UNSA-SATAC Mme Geneviève BRUNET, titulaire 4) pour le transfert des personnels de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et de la préfecture (domaine sanitaire et social)
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20 1er collège : composé des représentants des services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat dans le département appelés, en totalité ou en partie, à être transférés au département, désignés par le préfet du département : M. le préfet ou son représentant M. le directeur du management et de la modernisation ou son représentant, le chef du service des ressources humaines M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou sa représentante Mme THEVRET, adjointe au directeur, chargée du pôle «social» M. Didier MARTY, adjoint au directeur, chargé du pôle «santé» ou sa représentante Mme Patricia BELLOT, responsable SRH 2ème collège : composé des représentants du département, désignés par le préfet de département sur proposition du président du conseil général : Elus : M. Maurice BRAMOULLE, conseiller général de Coulanges sur Yonne ou son représentant M. Alain LADRANGE, conseiller général de Sens Sud Est ou son représentant Fonctionnaires : M. Philippe SPECHT, titulaire Mme Joëlle HENOT, suppléante M. Bernard LE NAOUR, titulaire M. Alain LOISEAU, suppléant 3ème collège : composé des représentants du personnel de la fonction publique de l’Etat, désignés par le préfet de département sur proposition des organisations syndicales : Représentants de la DDASS : Mme Chantal VIEL (FO), titulaire Mme Claudine LEFRANC (FO), suppléante Mme Jacqueline LAROZE (FO), titulaire Mme Sylvie CHAILLOU (FO), suppléante Représentants de la préfecture : Mme Marie-Claude BIZOT (SAPAP), titulaire Mme Marie-Christine LAROCHE (SAPAP), suppléante M. Christian MOREL (FO), titulaire Mme Corinne COGNERAS (FO), suppléante Article 2 : Cette commission, dont la présidence est assurée par le préfet ou son représentant, se réunit à l’initiative du préfet ou à la demande de la moitié au moins des représentants du personnel. Celle-ci est associée aux travaux préalables à l’élaboration des décrets fixant les modalités de transferts définitifs des services et parties de services et à la mise en œuvre des modalités pratiques des transferts définitifs des services et des personnels. Article 3 : Les membres et les experts de la commission locale sont tenus à l’obligation de discrétion professionnelle en raison des pièces et documents relatifs, notamment, à des sujets d’ordre individuel dont ils ont eu connaissance en cette qualité. Une autorisation d’absence est accordée aux représentants des organisations syndicales afin de leur permettre de prendre part aux réunions sur simple présentation de leur convocation. Les membres de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leur fonction en son sein. Toutefois, ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret modifié n°90-437 du 28 mai 1990 susvisé. Article 4 : L’arrêté préfectoral modifié n°PREF/SGAD/2007/0117 en date du 18 septembre 2007 et l’arrêté préfectoral n°PREF/SCAT/2008/0003 du 16 avril 2008 sont abrogés. Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l’Yonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans l’Yonne, et dont une copie sera remise à chacun des Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général, Maurice DACCORD
ARRETE PREF N° PREF/SCAT/2008/0031 conjoint du 31 juillet 2008 portant actualisation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Yonne Article 1er : A compter de la notification du présent arrêté, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Yonne comprend, en application de l’article R.241-24 du code de l’action sociale et des familles, les membres suivants : a) Quatre représentants du Département désignés par le président du conseil général : - Titulaire : M. CARRA, conseiller général,
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21 b) -
Suppléant : M. BOURGEOIS, conseiller général, Titulaire : M. PARIS, conseiller général, Suppléant : M. ARNOUTS, conseiller général, Titulaire : Mme MAGNE, conseiller général, Suppléant : M. BRAMOULLE, conseiller général Titulaire : Le directeur général adjoint chargé de la solidarité ou son représentant, Quatre représentants de l’Etat : le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant, l’inspecteur d’académie ou son représentant, Un médecin désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales : Titulaire : Poste vacant, Suppléant : Poste vacant, Suppléant : Mme le Docteur SAUTE-GUILLAUME, PMI c) Deux représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales proposées conjointement par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le Chef du service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole, parmi les personnes présentées par ces organismes : Titulaire : M. Yvan LELIEVRE, représentant la caisse primaire d’assurance maladie de l’Yonne, 1er suppléant : Mme Bénédicte DUPLOYEZ, représentant la CPAM de l’Yonne, 2ème suppléant : M. Jean-Luc MORALES, administrateur de la Caisse du RSI de Bourgogne. Titulaire : M. Gilles MEYER, représentant la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne, 1er suppléant : Mme Janick DELAWARDE, représentant la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne, 2ème suppléant : M. Robert AGIER, administrateur de la caisse de MSA de Bourgogne, 3ème suppléant : M. Gérard CHARRUE, représentant la caisse d’allocations familiales de l’Yonne. d) Deux représentants des organisations syndicales proposées par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, d'une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives, d’autre part, parmi les personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives : Titulaire : Mme Michelle SIREY, représentant le MEDEF, Suppléant : M. Pierre ALLARD, représentant la FDSEA, Titulaire : M. Jean-Marie MILLOT, représentant la CFDT, Suppléant : M. Reynald MILLOT, représentant la FO, e) Un représentant des associations de parents d’élèves proposé par l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, parmi les personnes présentées par ces associations, Titulaire : Mme Joëlle GRIGOR, représentant la FCPE, Suppléant : Mme EIGENHEER, représentant les PEEP, f) Sept membres proposés par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leur famille : Titulaire : Mme PERSAINT, proposée par l’association Cerf-volant, Suppléant : M. SCHMIT, proposé par l’association Cerf-volant, Titulaire : M. BECUWE, proposé par l’UFAL du sénonais et vice-président du conseil départemental consultatif des familles d’enfants handicapés, Suppléant : M. COLLAS-PRADEL, proposé par l’UFAL du sénonais et vice-président du conseil départemental consultatif des familles d’enfants handicapés, Titulaire : M. HORBACZ, proposé par l’association des accidentés de la vie / FNATH, Suppléant : M. GATEBOIS, proposé par l’association des accidentés de la vie / FNATH, Titulaire : Mme GIMENEZ, proposée par l’UNAFAM, 1er Suppléant : Mme Françoise PSAROS, proposée par l’UNAFAM 2ème suppléant : Mme Nelly GHYSELINCK, proposée par l’UNAFAM, 3ème suppléant : Mme Cécile GIBIER, proposée par l’UNAFAM, Titulaire : M. GUILLEMANT, proposé par l’AFTC Bourgogne, Suppléant : M. le docteur FEILLAULT, proposé par l’AFTC Bourgogne, Titulaire : M. DERYMACKER, proposé par l’ADHY, Suppléant : Mme LEFEBVRE, proposée par l’ADHY, Titulaire : M. DIEUDONNE, proposé par Sésame Autisme, Suppléant : Mme LEIGNIEL, proposée par Sésame Autisme, g) Un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées désigné par ce conseil : Titulaire : Poste vacant, Suppléant : M. AGIER, MSA,
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22 h) Deux représentants avec voix consultative des organismes gestionnaires d’établissement ou de services pour personnes handicapées, dont un sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et un sur proposition du président du conseil général : Titulaire : M. Pascal PATRIGEON, représentant l’établissement public national Antoine Koenigswarter, Suppléant : M. Kacem OUATIKI, représentant l’établissement public national Antoine Koenigswarter, Titulaire : M. Claude MAUGUIN, représentant l’APEIS, Suppléant : M. Guillaume STRAPPAZZON, représentant l’APEIS. Article 2 : Les membres prévus au paragraphe a de l’article 1 ci-dessus sont désignés à la suite de chaque renouvellement du conseil général. Article 3 : Les membres autres que ceux prévus aux paragraphes a et b sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à compter de la date de l’arrêté initial conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général, soit le 28 avril 2006. Article 3 bis : Les mandats des membres nouvellement désignés seront soumis au renouvellement comme pour l’ensemble des membres, autres que ceux prévus aux paragraphes a et b, à compter du 28 avril 2006 Article 4 : Le président, dont le mandat de deux ans est renouvelable deux fois, est élu à bulletins secrets parmi les membres de la commission ayant voix délibérative dans les conditions de l’article R.241-26 du code de l’action sociale et des familles. Article 5 : Les membres de la commission sont tenus à une obligation de réserve et de discrétion quant aux informations qu’ils auraient à connaître en tant que membres de la commission des droits et de l’autonomie. Le préfet, Didier CHABROL
Le président du conseil général, Jean Marie ROLLAND Député de l’Yonne
ARRETE N° PREF/SCAT/2008/0034 du 27 août 2008 accordant délégation de signature à M. Hugues DOLLAT, Directeur régional de l’Environnement de Bourgogne, par intérim Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Hugues DOLLAT, directeur régional de l’environnement de Bourgogne par intérim, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes : 1- PROTECTION DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES - permis et certificats relevant de l’application du règlement (CE) n° 338/97 modifié. 2- INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL - autorisations de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire du département de l’Yonne. Cellesci pourront être accordées aux personnels de la direction régionale de l’environnement de Bourgogne ainsi qu’à ceux des entreprises auxquels ledit service aura délégué ses droits pour mener des études. A cet effet, ils pourront y installer des bornes, des balises, des repères ou des signaux, y exécuter des ouvrages temporaires et autres travaux rendus indispensables pour la réalisation de la mission pour laquelle ils auront été autorisés. Article 2 : Les formalités prescrites par l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892 et par la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 auxquelles sont soumises les décisions faisant l’objet du chapitre 2 de l’article 1er du présent arrêté, devront être intégralement reprises dans les décisions portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées. Article 3 : Les décisions portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées devront faire l’objet d’arrêtés préfectoraux qui seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne. Article 4 : En application de l’article 44 du décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004, le directeur régional de l’environnement de Bourgogne par intérim pourra donner délégation aux agents placés sous son autorité afin de signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles lui-même reçu délégation. La liste des collaborateurs habilités à signer sera fixée par arrêté pris par ses soins qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs. Article 5 : l’arrêté PREF/SCAT/2008/005 du 29 avril 2008 accordant délégation de signature à Mme Anne-Marie LEVRAUT, directrice régionale de l’environnement de Bourgogne est abrogé. Le préfet, Didier CHABROL
ARRETE PREF/SCAT/2008/0035 du 27 août 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Michel BURTIN Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Article 1er : délégation de signature est donnée à Monsieur Michel BURTIN, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'effet de signer dans la limite du ressort territorial du département de l’Yonne les actes administratifs relatifs à la mise en œuvre de ses attributions et de ses compétences.
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23 •
dans le domaine de la régulation concurrentielle des marchés relevant des dispositions du code de commerce notamment les lettres d'observations et les rappels de réglementation. • dans le domaine de la protection économique du consommateur relevant des dispositions du code de la consommation notamment mes lettres d'observations et les rappels de réglementation. • dans le domaine de la loyauté des transactions et de la conformité des produits et services mis sur le marché relevant des dispositions du code de la consommation notamment les lettres d'observations et les rappels de réglementation. • dans le domaine de la sécurité des consommateurs relevant des dispositions du code de la consommation pour les produits alimentaires, les produits industriels et les prestations de services mis sur le marché, notamment les lettres d'observations, les rappels de réglementation, les mises en demeure et les injonctions. Article 2 : sont exclus de la présente délégation les actes relatifs à l'administration domaniale (acquisitions, cessions, prises à bail et renouvellement) et les actes relatifs aux opérations de recrutement de personnels statutaires. Article 3 : En application de l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourra donner délégation aux agents placés sous son autorité afin de signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a, lui même, reçu délégation. La liste des collaborateurs habilités à signer sera fixées par arrêté pris par ses soins qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs Article 4 : l’arrêté PREF/SGAD/2007/0124 du 20 septembre 2007 modifié est abrogé Le Préfet, Didier CHABROL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET ARRETE N° DDAF/SATI/2008/0031 du 17 juillet 2008 modifiant l’arrêté portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de la commune d’Ancy le Libre Article 1er : L 'association est administrée par un bureau composé : - de M. le Maire d'Ancy-le-Libre ; - d’un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; - les propriétaires nommés sont : propriétaires désignés par le conseil municipal d'Ancy-le-Libre : MM. GEANTOT Jean-Paul, NOLLE Pascal, NOLLE Ludovic. propriétaires désignés par la chambre d’agriculture : Mme NOLLE Denise, MM. SILVESTRE Jacques, NOLLE René. Le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 9 avril 2014. Article 2 : Les fonctions de receveur de l’association sont exercées par le percepteur de la commune, siège de l’association. Il percevra pour la couverture des frais résultant de sa gestion, une somme fixe annuellement déterminée par M. le Trésorier payeur général de l’Yonne. Article 3 : La somme déterminée sera mise par le comptable intéressé à la disposition du Trésor pour assurer l’exécution du service, conformément aux instructions reçues à cet effet par la direction de la comptabilité publique. Article 4 : Le receveur trésorier de l’association est dispensé de l’obligation de justifier un cautionnement. La garantie déjà constituée pour l’exercice de ses fonctions de receveur municipal de la commune sera étendue à la gestion de l’association foncière de remembrement. Article 5 : L’arrêté N° DDAF/SATI/2008/0011 du 9 avril 2008 est abrogé. Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Philippe SIMON
ARRETE N° DDAF/SATI/2008/0032 du 17 juillet 2008 modifiant l’arrêté portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de la commune de Percey Article 1er : L 'association est administrée par un bureau composé : - de M. le Maire de Percey ; - d’un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; - les propriétaires nommés sont : L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
24 propriétaires désignés par le conseil municipal de Percey : MM. PRESTAT Marius, MAUREY Daniel, PIROELLE Claude, VALLET Laurent. propriétaires désignés par la chambre d’agriculture : MM. MAUREY Albert, MOREAU Joël, JACQUEMIER Cédric, BOUCHERON Maurice. Le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 26 septembre 2013. Article 2 : Les fonctions de receveur de l’association sont exercées par le percepteur de la commune, siège de l’association. Il percevra pour la couverture des frais résultant de sa gestion, une somme fixe annuellement déterminée par M. le Trésorier payeur général de l’Yonne. Article 3 : La somme déterminée sera mise par le comptable intéressé à la disposition du Trésor pour assurer l’exécution du service, conformément aux instructions reçues à cet effet par la direction de la comptabilité publique. Article 4 : Le receveur trésorier de l’association est dispensé de l’obligation de justifier un cautionnement. La garantie déjà constituée pour l’exercice de ses fonctions de receveur municipal de la commune sera étendue à la gestion de l’association foncière de remembrement. Article 5 : L’arrêté N° DDAF/SATI/2007/0021 du 26 septembre 2007 est abrogé. Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Philippe SIMON
ARRETE N° DAF/SEF/2008/0052 du 4 août 2008 portant modification de l’arrêté préfectoral n°DAF/SEFA/2006/0011 portant composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 de Puisaye Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°DAF/SEFA/2006/0011 portant composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 de Puisaye est modifié comme suit : députés et conseillers généraux concernés par les sites Natura 2000 de Puisaye : Monsieur Jean-Pierre Soisson, député Monsieur Pierre Bordier, conseiller général de Saint Fargeau Monsieur Pascal Bourgeois, conseiller général de Toucy Monsieur Alain Drouhin, conseiller général de Bléneau Monsieur Jean Massé, conseiller général de Saint Sauveur » Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°DAF/SEFA/2006/0011 portant composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 de Puisaye restent inchangées. Pour le Préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD
ARRETE N° DAF/SEF/2008/0053 du 4 août 2008 portant modification du document d’objectifs du site Natura 2000 « pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l’Yonne en amont de Vincelles » Article 1er : A l’issue de la consultation locale menée en 2006 sous l’égide de Monsieur le Sous-Préfet d’Avallon, le document d’application du document d’objectifs du site « pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l’Yonne en amont de Vincelles » est approuvé. Article 2 : A l’issue de la consultation locale menée sous l’égide de Monsieur le Président de la Communauté de Communes entre Cure et Yonne, président du comité de pilotage du site Natura 2000 « pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l’Yonne en amont de Vincelles », les modifications apportées au document d’application du document d’objectifs du site (jointes en annexe) sont approuvées. Pour le Préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD
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ARRETE N° DDAF/ITEPSA/2008/0001 du 12 août 2008 portant modification de la composition du Comité Départemental des Prestations Sociales Agricoles Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2007 est modifié ainsi qu’il suit : Remplacer M. Xavier GARNIER par M. Jacques TRIBUT, Route de Lignières, Les Plantes, 89700 Tronchoy ; Remplacer M. Gérard TREMBLAY par M. Pierre ALLARD, Les Chapoutins, 89270 ESSERT ; Le reste sans changement. Pour le préfet, Le sous préfet, secrétaire général de la préfecture Maurice DACCORD
ARRETE N° DDAF/SATI/2008/0033 du 13 août 2008 portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de Cry sur Armançon Article 1er : L'association foncière de remembrement de Cry-sur-Armançon est dissoute à compter de la date du présent arrêté. Article 2 : L'apurement comptable et financier et le règlement des opérations patrimoniales seront assurés par le receveur de l'association, conformément aux textes en vigueur. Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Philippe SIMON
ARRETE N° DDAF/SATI/2008/0034 du 13 août 2008 portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de Saint Cl ément Article 1er : L'association foncière de remembrement de Saint-Clément est dissoute à compter de la date du présent arrêté. Article 2 : L'apurement comptable et financier et le règlement des opérations patrimoniales seront assurés par le receveur de l'association, conformément aux textes en vigueur. Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Philippe SIMON
ARRETE N° DDAF/SATI/2008/0035 du 13 août 2008 modifiant l’arrêté portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de la commune de Vareilles Article 1er : L 'association est administrée par un bureau composé : - de M. le Maire de Vareilles ; - d’un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; - les propriétaires nommés sont : propriétaires désignés par le conseil municipal de Vareilles : Mme BOUCHENY Simone, MM. PATTYN Robert, CRETTE Joël, LAROCHE Marc. propriétaires désignés par la chambre d’agriculture : MM. BARBIER Patrick, BOURGEOIS Christophe, AYMONIN Thierry, BRAULT Camille. Le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 24 février 2011. Article 2 : Les fonctions de receveur de l’association sont exercées par le percepteur de la commune, siège de l’association. Il percevra pour la couverture des frais résultant de sa gestion, une somme fixe annuellement déterminée par M. le Trésorier payeur général de l’Yonne. Article 3 : La somme déterminée sera mise par le comptable intéressé à la disposition du Trésor pour assurer l’exécution du service, conformément aux instructions reçues à cet effet par la direction de la comptabilité publique.
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26 Article 4 : Le receveur trésorier de l’association est dispensé de l’obligation de justifier un cautionnement. La garantie déjà constituée pour l’exercice de ses fonctions de receveur municipal de la commune sera étendue à la gestion de l’association foncière de remembrement. Article 5 : L’arrêté N°DAF/SEFA/2005-0064 du 24 février 2005 est abrogé. Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Philippe SIMON
ARRETE N° DDAF/SATI/2008/0036 du 22 août 2008 portant renouvellement de la commission départementale d’aménagement foncier compétente pour les opérations Etat Article 1er : La commission départementale d’aménagement foncier est renouvelée comme suit : présidence : - M. PORTIER Jean-Pierre, titulaire ; - MM. MOUTARD Pierre, VAGNY Philippe, suppléants ; conseillers généraux : - MM. JOST Jean-Marie, MASSÉ Jean, DELAGNEAU Jean-Michel, VILLIERS André, titulaires ; - Mme CAPITAIN Marie-Laure, MM. COURTOIS Michel, ARNOUTS Gérard, HENRY Alain, suppléants ; représentants des communes rurales : - MM. RAVERAT Roland, MICHELIN Jean-Louis, titulaires ; - MM. GUICHARD Auguste, ANTOON Georges, suppléants ; fonctionnaires : - Melle CHOKOMIAN Sophie, MM. MALTÊTE Didier, LEVALET Jean- Paul, DAOUDAL Michel, POUZENS Jean-Marc, PHULPIN Gérard, titulaires ; - Mmes CHARON Juliette, RENAULT Bénédicte, DEMOUY Yves, M. JALLABERT Jean-Pierre, Melle DECAN Véronique, M. FARGANEL David, suppléants ; - M. le Président de la chambre d’agriculture ou son représentant désigné parmi les membres de la chambre d’agriculture ; - M. le Président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles ou son représentant désigné parmi les membres de la fédération ; - M. le Président du centre départemental des jeunes agriculteurs ou son représentant désigné parmi les membres de ce centre ; - M. le Porte–parole de la confédération paysanne de l’Yonne ; - M. le Président de la coordination rurale de l’Yonne ; - M. le Président de la chambre départementale des notaires ou son représentant ; membres représentant les propriétaires bailleurs : - MM. POUTHÉ Pierre, DELAGNEAU Bernard, titulaires ; - MM. BAILLIET Pierre, BALACÉ Paul, suppléants ; membres représentant les propriétaires exploitants : - MM. TRIBUT Jacques, MICHON Thierry, titulaires ; - MM. DELAGNEAU Gérard, BOURSIER Claude, suppléants ; membres représentant les exploitants preneurs : - MM. PAILLET Thibaut, BARON Pascal, titulaires ; - MM. SILVIE Christophe, PORTIER Benjamin, suppléants ; membres représentant les associations agréées en matière de faune, flore et de protection de la nature et des paysages : - MM. GUENOT Luc, FRANCHIS Claude, titulaires ; - MM. MORELLO Jacques, FAITOUT Jacques, suppléants ; Les membres suppléants sont appelés à siéger en l’absence du titulaire, soit lorsque la commission départementale est appelée à délibérer sur des réclamations concernant une opération dans le périmètre de laquelle l’un des membres titulaires est propriétaire. Article 2 : Quand la commission : - donne un avis ou examine des réclamations relatives à des opérations d’aménagement foncier forestier, d’aménagement foncier agricole et forestier ou de réorganisation foncière incluant des terrains boisés ou à boiser ; - dresse l’état des fonds incultes dans le cadre de l’article L 125 – 5 du code rural ; - donne son avis sur les interdictions ou réglementations des plantations et semis d’essences forestières en application de l’article L 126 – 1 du code rural ; elle est complétée par : - M. le Président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant ; - M. le Chef du service départemental de l’Office national des forêts ou son représentant ; L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
27 - M. le Président du syndicat départemental des propriétaires forestiers sylviculteurs ou son représentant ; membres représentant les propriétaires forestiers : - M. DE CHASTELLUX Hugues, titulaire ; - Mme CHARDEAU Marie-Claude, suppléante ; membres représentant les maires des communes propriétaires de forêts soumises au régime forestier : - MM. IDES Didier, LEMAIRE Jean-Claude, titulaires ; - MM. PATOURET Philippe, NEVEU Jacky, suppléants ; Article 3 : La commission départementale d’aménagement foncier est complétée lorsqu’elle est appelée à statuer sur une opération dans le périmètre de laquelle est comprise une aire d’appellation d’origine contrôlée par le responsable de l’Institut national des appellations d’origine (INAO) ou son représentant. Article 4 : La commission départementale d’aménagement foncier de l’Yonne se réunit sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour de chaque séance. Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de l’Yonne. Article 6 : La commission peut appeler, à titre consultatif, toute personne dont il lui paraît utile de recueillir l’avis. Article 7 : L’arrêté préfectoral n° DDAF/SATI/2008/0002 du 23 janvier 2008 est abrogé. P/le préfet Le sous préfet, secrétaire général Maurice DACCORD
ARRETE N°DDAF/SATI/2008/0037 du 19 août 2008 portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de la commune de LASSON Article 1er : L 'association est administrée par un bureau composé : - de M. le Maire de Lasson ; - d’un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; - les propriétaires nommés sont : propriétaires désignés par le conseil municipal de Lasson : MM. BAILLET Patrice, JOUBERT Benoît, MICHAUT Claude, RABIAT Michel. propriétaires désignés par la chambre d’agriculture : MM. MALAISE Jean, HUGOT William, CROISEY Francis, CROISEY Robert. Le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 19 août 2014. Article 2 : Les fonctions de receveur de l’association sont exercées par le percepteur de la commune, siège de l’association. Il percevra pour la couverture des frais résultant de sa gestion, une somme fixe annuellement déterminée par M. le Trésorier payeur général de l’Yonne. Article 3 : La somme déterminée sera mise par le comptable intéressé à la disposition du Trésor pour assurer l’exécution du service, conformément aux instructions reçues à cet effet par la direction de la comptabilité publique. Article 4 : Le receveur trésorier de l’association est dispensé de l’obligation de justifier un cautionnement. La garantie déjà constituée pour l’exercice de ses fonctions de receveur municipal de la commune sera étendue à la gestion de l’association foncière de remembrement. Pour le préfet et par subdélégation, Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim, Yves DEMOUY ARRETE N°DDAF/SATI/2008/0038 du 19 août 2008 portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de la commune de VILLIERS SUR THOLON Article 1er : L 'association est administrée par un bureau composé : - de M. le Maire de Villiers-sur-Tholon ; - d’un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; - les propriétaires nommés sont : propriétaires désignés par le conseil municipal de Villiers-sur-Tholon : MM. PETIT Pascal, BONAME Christian, LENOBLE Jean-Michel. propriétaires désignés par la chambre d’agriculture :
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28 MM. MONTAGNE Bernard, JOLY Jean-Claude, MAQUAIRE François. Le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 19 août 2014. Article 2 : Les fonctions de receveur de l’association sont exercées par le percepteur de la commune, siège de l’association. Il percevra pour la couverture des frais résultant de sa gestion, une somme fixe annuellement déterminée par M. le Trésorier payeur général de l’Yonne. Article 3 : La somme déterminée sera mise par le comptable intéressé à la disposition du Trésor pour assurer l’exécution du service, conformément aux instructions reçues à cet effet par la direction de la comptabilité publique. Article 4 : Le receveur trésorier de l’association est dispensé de l’obligation de justifier un cautionnement. La garantie déjà constituée pour l’exercice de ses fonctions de receveur municipal de la commune sera étendue à la gestion de l’association foncière de remembrement. Pour le préfet et par subdélégation, Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim, Yves DEMOUY
ARRETE N°DDAF/SATI/2008/0039 du 19 août 2008 portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de la commune de JUNAY Article 1er : L 'association est administrée par un bureau composé : - de M. le Maire de Junay ; - d’un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; - les propriétaires nommés sont : propriétaires désignés par le conseil municipal de Junay ; MM. GOSSOT René, LECESTRE Olivier, BOUHOT Dylan. propriétaires désignés par la chambre d’agriculture : MM. BERNARD Yannick, JUNOT Daniel, TRUFFOT Gaston. Le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 19 août 2014. Article 2 : Les fonctions de receveur de l’association sont exercées par le percepteur de la commune, siège de l’association. Il percevra pour la couverture des frais résultant de sa gestion, une somme fixe annuellement déterminée par M. le Trésorier payeur général de l’Yonne. Article 3 : La somme déterminée sera mise par le comptable intéressé à la disposition du Trésor pour assurer l’exécution du service, conformément aux instructions reçues à cet effet par la direction de la comptabilité publique. Article 4 : Le receveur trésorier de l’association est dispensé de l’obligation de justifier un cautionnement. La garantie déjà constituée pour l’exercice de ses fonctions de receveur municipal de la commune sera étendue à la gestion de l’association foncière de remembrement. Pour le préfet et par subdélégation, Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim, Yves DEMOUY
ARRETE N°DDAF/SATI/2008/0040 du 19 août 2008 portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de la commune de RAVIÈRES Article 1er : L 'association est administrée par un bureau composé : - de M. le Maire de Ravières ; - d’un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; - les propriétaires nommés sont : propriétaires désignés par le conseil municipal de Ravières ; MM. BILLOTTE Dominique, BILLOTTE Jean-Louis, SARDIN Thierry. propriétaires désignés par la chambre d’agriculture : MM. CHARTON Gilles, GOUOT Jean-Pierre, FOREY Denis. Le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 19 août 2014. Article 2 : Les fonctions de receveur de l’association sont exercées par le percepteur de la commune, siège de l’association. Il percevra pour la couverture des frais résultant de sa gestion, une somme fixe annuellement déterminée par M. le Trésorier payeur général de l’Yonne.
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29 Article 3 : La somme déterminée sera mise par le comptable intéressé à la disposition du Trésor pour assurer l’exécution du service, conformément aux instructions reçues à cet effet par la direction de la comptabilité publique. Article 4 : Le receveur trésorier de l’association est dispensé de l’obligation de justifier un cautionnement. La garantie déjà constituée pour l’exercice de ses fonctions de receveur municipal de la commune sera étendue à la gestion de l’association foncière de remembrement. Pour le préfet et par subdélégation, Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim, Yves DEMOUY
ARRETE N°DDAF/SATI/2008/0041 du 21 août 2008 modifiant l’arrêté portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de la commune de QUINCEROT Article 1er : L 'association est administrée par un bureau composé : - de M. le Maire de la commune de Quincerot ; - d’un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; - les propriétaires nommés sont : propriétaires désignés par le conseil municipal de Quincerot : MM. CHAMOIN Jacques, GABRIOT Bruno, THOMAS Daniel. propriétaires désignés par la chambre d’agriculture : MM. PAPILLON Michel, PROVOST Alain, BERESFORD-WOOD Marc. Le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 16 avril 2010. Article 2 : Les fonctions de receveur de l’association sont exercées par le percepteur de la commune, siège de l’association. Il percevra pour la couverture des frais résultant de sa gestion, une somme fixe annuellement déterminée par M. le Trésorier payeur général de l’Yonne. Article 3 : La somme déterminée sera mise par le comptable intéressé à la disposition du Trésor pour assurer l’exécution du service, conformément aux instructions reçues à cet effet par la direction de la comptabilité publique. Article 4 : Le receveur trésorier de l’association est dispensé de l’obligation de justifier un cautionnement. La garantie déjà constituée pour l’exercice de ses fonctions de receveur municipal de la commune sera étendue à la gestion de l’association foncière de remembrement. Article 5 : L’arrêté N° DAF/SEFA/2004-0037 du 16 avril 2004 est abrogé. Pour le préfet et par subdélégation, Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim, Yves DEMOUY
ARRETE N°DDAF/SATI/2008/0042 du 21 août 2008 portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de la commune de DANNEMOINE Article 1er : L 'association est administrée par un bureau composé : - de M. le Maire de Dannemoine ; - d’un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; - les propriétaires nommés sont : propriétaires désignés par le conseil municipal de Dannemoine : MM. JAILLARD Claude, LANGIN Yves, MAUPOIS Pascal, PLEY Jacques. propriétaires désignés par la chambre d’agriculture : MM. GUYOT René, BABEUILLE Raymond, FÉLIX Fabrice, BELIN Gérard. Le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 21 août 2014. Article 2 : Les fonctions de receveur de l’association sont exercées par le percepteur de la commune, siège de l’association. Il percevra pour la couverture des frais résultant de sa gestion, une somme fixe annuellement déterminée par M. le Trésorier payeur général de l’Yonne. Article 3 : La somme déterminée sera mise par le comptable intéressé à la disposition du Trésor pour assurer l’exécution du service, conformément aux instructions reçues à cet effet par la direction de la comptabilité publique.
L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
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Article 4 : Le receveur trésorier de l’association est dispensé de l’obligation de justifier un cautionnement. La garantie déjà constituée pour l’exercice de ses fonctions de receveur municipal de la commune sera étendue à la gestion de l’association foncière de remembrement. Pour le préfet et par subdélégation, Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim, Yves DEMOUY
ARRETE N°DDAF/SATI/2008/0043 du 22 août 2008 portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de la commune de SOUGÈRES EN PUISAYE Article 1er : L 'association est administrée par un bureau composé : - de M. le Maire de Sougères-en-Puisaye ; - d’un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; - les propriétaires nommés sont : propriétaires désignés par le conseil municipal de Sougères-en-Puisaye : MM. BOURGOIN Pascal, COURTIN Maurice, PICHON André. propriétaires désignés par la chambre d’agriculture : MM. MILLER Daniel, PAUTRAT Jacques, CHOUX Fabrice. Le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 22 août 2014. Article 2 : Les fonctions de receveur de l’association sont exercées par le percepteur de la commune, siège de l’association. Il percevra pour la couverture des frais résultant de sa gestion, une somme fixe annuellement déterminée par M. le Trésorier payeur général de l’Yonne. Article 3 : La somme déterminée sera mise par le comptable intéressé à la disposition du Trésor pour assurer l’exécution du service, conformément aux instructions reçues à cet effet par la direction de la comptabilité publique. Article 4 : Le receveur trésorier de l’association est dispensé de l’obligation de justifier un cautionnement. La garantie déjà constituée pour l’exercice de ses fonctions de receveur municipal de la commune sera étendue à la gestion de l’association foncière de remembrement. Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Philippe SIMON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES ARRETE préfectoral n° DDSV-SPA-2008-0102 du 12 août 2008 Portant attribution du mandat sanitaire Article 1er - Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du code rural susvisé est octroyé dans le département de l’Yonne, pour une durée d’un an, à compter du 12 août 2008, au docteur Ahcène BOUKAIBA, diplômé de l’université de Constantine le 26 janvier 2000, inscrit sous le numéro 21085 au Conseil régional de l’ordre de d’Ile de France, pour assister et remplacer les docteurs vétérinaires Castel et Wolgust à la CECNA de Migennes (89400). Article 2 - Le docteur Ahcène BOUKAIBA s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire. Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet immédiatement et sera signifié à l’intéressé. Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental des services vétérinaires, par empêchement, Le chef de service santé et protection animales, Marie-Christine WENCEL
L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
31 ARRETE préfectoral n° DDSV/SPA/2008/0104 du 19 août 2008 Portant abrogation de l’arrêté n° 2008-0026 du 30 janvier 2008 Article 1er- L’arrêté préfectoral n° DDSV-SPA-2008-0026 du 30 janvier 2008, octroyant au Docteur Vétérinaire Marie THOMAS le mandat sanitaire dans le département de l’Yonne, est abrogé. Pour le préfet et par délégation, le Directeur départemental des services vétérinaires, par empêchement, le chef de service santé et protection animales, Marie-Christine WENCEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE conjoint n° 2008/164 du 23 juin 2008 portant rejet d’autorisation pour défaut de financement d’un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) géré par l’Association des Paralysés de France (APF) Article 1 : L'autorisation visée à l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles est refusée pour défaut de financement à l’APF pour l’ouverture d’un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 10 places à Auxerre. Article 2 : La présente demande fait l'objet du classement prévu à l'article L 313-4 du code de l'action sociale et des familles et reste susceptible d'autorisation totale ou partielle dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté. Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le président du conseil général ou auprès de Monsieur le préfet, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ; d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité dans les mêmes délais. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif, 22 rue d’Assas, 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le Préfet, Didier CHABROL
Le Président du Conseil Général, Jean-Marie ROLLAND Député de l’Yonne
ARRETE conjoint n° 2008/165 du 23 juin 2008 portant rejet d’autorisation pour défaut de financement d’extension de la capacité du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) Marc Gentilini à VILLENEUVE SUR YONNE géré par la Croix Rouge, en vue de la création d’appartements relais Article 1 : L'autorisation visée à l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles est refusée pour défaut de financement à la Croix Rouge Française pour l’extension du FAM Gentilini en vue de la création de 3 appartements relais. Article 2 : La présente demande fait l'objet du classement prévu à l'article L 313-4 du code de l'action sociale et des familles et reste susceptible d'autorisation totale ou partielle dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté. Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le président du conseil général ou auprès de Monsieur le préfet, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ; d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité dans les mêmes délais. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif, 22 rue d’Assas, 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le Préfet, Didier CHABROL
Le Président du Conseil Général, Jean-Marie ROLLAND Député de l’Yonne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DECISION du 31 juillet 2008 fixant l’organisation des sections d’inspection du travail de l’Yonne et les modalités d’intérim Article 1 : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice du Travail est chargée de la section 1 Article 2 : Monsieur Pierre GASSER, Inspecteur du Travail est chargé de la section 2 Article 3 : Monsieur Nicolas LADU, Inspecteur du Travail est chargé de la section 3 Article 4 : En cas d'empêchement • de Monsieur Pierre GASSER, Madame Jessie TAVEL assure l'intérim • de Madame Jessie TAVEL, Monsieur Nicolas LADU assure l'intérim • de Monsieur Nicolas LADU, Monsieur Pierre GASSER assure l'intérim P/ La directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle La directrice adjointe, Marie-Laurence GUILLAUME
Arrêté du 11 juillet 2008 Promotion du 14 juillet 2008 - médaille du travail Article 1 de: La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur ADELINE Patrick Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 13 rue du Vallon à SOUCY - Madame ALIGNIER Michelle Auxilière de Vie, ASSADS, SENS. demeurant 19 Promenades des Champs Plaisants à SENS - Monsieur ALLIOT Jean-Marc Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 9 allée des Prés à EGRISELLES LE BOCAGE - Monsieur AMETTE Pascal Peintre en Bâtiment, ASPECT, MONETEAU. demeurant 2 Riot d'en Haut à DIGES - Monsieur AMIOT Christophe Outilleur, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 1 rue Fertrive à CHENY - Monsieur ASLANIDIS Dimitrios Pilote Régleur, SENOBLE, JOUY. demeurant 26 rue des Jacquins à JOUY - Mademoiselle AVONDE Nathalie Secrétaire, AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE, NANTERRE CEDEX. demeurant 7 rue Parmentier à SENS - Monsieur AZEVEDO Antonio Coordinateur Emballage, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 27 rue d'Avrolles à CHAMPLOST - Monsieur BACHELIN Didier Technicien de Maintenance, FLEXICO, AVALLON.. demeurant 19 ter rte du Morvan à MAGNY - Monsieur BACHELLERIE Christian Conducteur offset, MMP FRANCE, MONETEAU. demeurant 5 route de Savigny à VERNOY - Monsieur BAERT Philippe Technicien Qualité, FRIGINOX, VILLEVALLIER. demeurant 9 rue Eugène Delaporte à SENS - Monsieur BANKOLE Yves L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
33 Inspecteur du recouvrement, URSSAF, AUXERRE. demeurant 65 av. du Maréchal Juin à AUXERRE . - Monsieur BARBEDETTE Jean Technicien Développement, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 14 rue de Milan à SENS - Monsieur BAREUX Jean-Pierre Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 2 Grande Rue à ST MARTIN SUR OREUSE - Monsieur BARON Yannick Responsable Administratif, EUROVIA BOURGOGNE, AUXERRE. demeurant 6 allée de Barbienne à AUXERRE - Monsieur BARRAT Philippe Chef Viabilité-Sécurité, SAPRR , NEMOURS. demeurant 6 Les Dornets à SAVIGNY SUR CLAIRIS - Monsieur BARRE Laurent Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 33 rue d'Heurtebise à MARSANGY - Mademoiselle BATIFOLIER Dominique Conductrice Machine, FLEXICO, AVALLON. demeurant 1 Hameau de Marzy à ANGELY - Monsieur BAUDEMENT Christophe Pilote Decr/Finition Galva, CONIMAST, SAINT FLORENTIN. demeurant 13 rue Gabriel Guillot à NEUVY SAUTOUR - Monsieur BAULET Raymond Conducteur d'engins, LAFARGE GRANULATS, PARIS CEDEX. demeurant 13 rue de la Montagne à VILLEBLEVIN - Monsieur BAUSSERON Martial Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 9 route de Dixmont à VAUMORT - Madame BEAUFUME Françoise Assistante Maternelle, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, AUXERRE CEDEX. demeurant 4 rue Arago à AUXERRE - Monsieur BEAUGAD Luc Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS.. demeurant Chemin de Beauregard Pont-Evrat à VAUDEURS - Madame BEAUMONT Sandrine Agent technique, CNAMTS - DRSM, DIJON. demeurant 17 av. Pierre de Coubertin à VILLENEUVE L ARCHEVEQUE - Monsieur BENAMAR Ahmed Conducteur d'engins, EUROVIA BOURGOGNE, AUXERRE. demeurant 34 allée du Belvédère à AUXERRE - Madame BENOIT Annie Conducteur Receveur, VEOLIA TRANSPORTS, NEMOURS. demeurant 29 route de Savigny à DOMATS - Monsieur BERNARD Didier Aide-Ebéniste , LES ATELIERS DE CHENEY, CHENEY. demeurant Foyer Hébergement - 1 rue Croix Blanche à CHENEY - Monsieur BERTAU Georges Conducteur Receveur, VEOLIA TRANSPORTS, NEMOURS. demeurant 19 Grande Rue à LA CHAPELLE SUR OREUSE - Madame BETRON Annie Agent Administratif, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, AUXERRE CEDEX. demeurant 3 impasse des Varennes à GURGY - Madame BILLEBAULT Véronique Vendeuse confirmée, ELIANCE , CHAMPS SUR YONNE. demeurant 111 av. de la Turgotine à AUXERRE - Mademoiselle BLANDET Martine Employée de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE, DIJON. demeurant 9 rue Bercier à AUXERRE - Monsieur BLAVETTE Jean-Marc Responsable Magasin Expédition, CHAROT, SENS CEDEX.
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34 demeurant 36 rue des Bruyères à PARON - Monsieur BLEYRA Jean-Benoit Soudeur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 17 rue des Courtilleaux à LES BORDES - Mademoiselle BOISSEAU Christine Comptable, SADEC, TROYES. demeurant 13 rue des Pinsons à MAILLOT - Madame BOLLEA-DECHAMBRE Sylvie Secrétaire d'atelier, SENS POIDS LOURDS, SENS CEDEX. demeurant 17 rue Germain Bedeau à VERON - Madame BONHEUR Anne-Marie Assistante Commerciale, CPE, NANCY. demeurant 1 chemin de la Creuse à DOMECY SUR CURE - Monsieur BONHOMME Michel Chauffeur Routier, TRANSPORTS DHONDT & FILS, BRAY SUR SEINE. demeurant 5 rue de la Vallée à VILLENEUVE LA GUYARD - Monsieur BONNEMAISON Christian Chef d'équipe, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 50 rue des Tilleuls à PARON - Monsieur BONNETAIN Frédéric Logisticien, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 15 rue de la Cloix à GISY LES NOBLES - Monsieur BOST Rodolphe Plombier-Fontainier, CHANTIERS MODERNES BTP, NANTERRE. demeurant 9 cité Oury à ST MARTIN DU TERTRE - Mademoiselle BOUCHER Isabelle Assistante Spécialisée Vétérinaire, Docteur MOREAU-PEAN, CHALETTE SUR LOING. demeurant Le Boulat Blanc à FONTENOUILLES - Monsieur BOUCHER Pascal Responsable Transport, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 37 bis rue Pierre Larousse à PARON - Monsieur BOUCHIE Yves Ingénieur Etudes, SNECMA MOTEURS, MOISSY CRAMAYEL. demeurant 2 rue de l'Arche à SERGINES - Monsieur BOUGUEREAU Philippe Technicien de maintenance, EAU DE PARIS, MAILLOT. demeurant 12 route du Pont Rouge à THEIL SUR VANNE - Monsieur BOUILLAUD Jean-Bernard Opérateur d'Electromécanicien, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 30 rue des Chaponnières à GRON - Monsieur BOUILLER Christophe Chef Poste, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 108 rue Général Campenon à TONNERRE - Madame BOULMIER Marie-Noëlle Agent de Production, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU. demeurant Les Rivets à MOUTIERS EN PUISAYE - Monsieur BOURABIER Gervais Monteur Laboratoire, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 32 rue Normandie-Niémen à CERISIERS - Madame BOURDON Sandrine Acheteur Junior, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 14 rue de la Couée à SERGINES - Madame BOURGOIN Maryse Hôtesse de vente, ARGEDIS, ST AVERTIN. demeurant 26 grande rue à APPOIGNY - Monsieur BRECHOT Eric Conducteur d'engins, EUROVIA BOURGOGNE, AUXERRE. demeurant La Métairie à MEZILLES - Monsieur BRENAT Karl Employé Sce Administratif, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT. demeurant 4 chemin des Chaubards - Vaugenets à BEON
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35 - Monsieur BRETTE Fernand Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 3 rue du Popelin à ST CLEMENT - Monsieur BRONDY Thierry Animateur des Ventes, AXA FRANCE, NANTERRE. demeurant 36 rue Gambetta à DRUYES LES BELLES FONTAINES - Madame BROUSMICHE Claudine Auxiliaire de Vie Sociale, ADMR DE NEUILLY LADUZ, NEUILLY. demeurant 11 allée de Noailles à FLEURY LA VALLEE - Madame BRUHAT Marie-Agnès Dessinatrice, HERMES METAL, MONETEAU. demeurant 11 voie du Tremblé à CHARBUY - Monsieur BRUNI Christophe Maître ouvrier, ASPECT, MONETEAU. demeurant 24 route de St Sauveur à OUANNE - Madame BUGUELLOU Nathalie Chargé de Mission, AXA FRANCE, NANTERRE. demeurant 3 rue Feuillée à PONTIGNY - Monsieur BUTON Marc Emballeur, CHARLATTE, MIGENNES. demeurant 6 rue du 11 Novembre à LAROCHE ST CYDROINE - Monsieur CABALLERO Laurent Tourneur, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 29 rue de la Croix Broisime à ROUSSON - Monsieur CADAINE Thierry Cariste, MONOPRIX, MALAKOFF. demeurant 6 cour de la Poitronne à ST ANDRE EN TERRE PLAINE . - Monsieur CADIC Jean-Claude Magasinier Cariste, CHEMETALL, SENS CEDEX. demeurant 10 chemin des Contrebandiers à ST CLEMENT - Monsieur CARLIER Michel Technicien Qualité, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 37 route de Thorigny à LA CHAPELLE SUR OREUSE - Madame CASAGRANDE Pascaline Opératrice Emballage, LEBHAR, SENS. demeurant 12 place de la Mairie à VERON - Monsieur CASSIER Gérald Cadre de Banque, SOCIETE GENERALE, AUXERRE. demeurant 1 place du 11 Novembre à MAILLY LA VILLE - Madame CATHELIN Marie-France Comptable, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU. demeurant Le Mineroy à CHAMPIGNELLES - Madame CERBINO Ginette (En retraite) Agent de Service, RESIDENCE FLORE, SAINT AGNAN. demeurant 29 rue René Douet à VILLENEUVE LA GUYARD - Monsieur CHAMBERY Jean-Yves Brigadier de Manutention, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 2 place Victor Hugo à CUY - Monsieur CHAMEAU Jean Responsable Péage, SAPRR , NEMOURS. demeurant Les Dornets à SAVIGNY SUR CLAIRIS - Monsieur CHAMVRES Fabrice Réceptionnaire, BOURGOGNE PRODUITS FRAIS, MONETEAU. demeurant 2 ruelles des Ouches à HERY
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36 - Madame CHANOINE-COLIN Corinne Assistante de Direction, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 40 rue René Binet à SENS - Madame CHARLOT Sylvie Collaborateur Comptable Principal, FIDUCIAL, ANGERS. demeurant 12 rue Vaufiolé à TRONCHOY - Monsieur CHAROT Pascal Directeur Général, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 2 impasse du Monsale à SENS - Monsieur CHATAIGNER Jean-Yves Conducteur offset, MMP FRANCE, MONETEAU. demeurant 28 rue Impériale à POURRAIN - Monsieur CHAUDEAU Didier Frigoriste, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 31 bis rue Davier à JOIGNY - Monsieur CHAUDEAU Didier Frigoriste, FRIGINOX, VILLEVALLIER. demeurant 31 bis rue Davier à JOIGNY - Mademoiselle CHEVALLIER Christine Opératrice Machine Emballage, FROMAGERIE PAUL RENARD, FLOGNY LA CHAPELLE. demeurant 3 avenue de la Gare à FLOGNY LA CHAPELLE - Madame CHEVALLIER Sylvie Responsable Sce Expédition, STYPEN, JOIGNY. demeurant 4 rue Claude Debussy à JOIGNY - Monsieur CHEVRY Patrick Chef de chantier, EUROVIA BOURGOGNE, AUXERRE. demeurant 4 La Fumée à MERRY LA VALLEE - Monsieur CHOVET Philippe Responsable d'exploitation, VEOLIA, BITCHE. demeurant Route de Voulx à COURTOIS SUR YONNE - Madame CLERGE Gérard Mécanicien, SENS POIDS LOURDS, SENS CEDEX. demeurant 6 chemin de Chambertrand à ROSOY - Monsieur CLOSIER Frédéric Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 9 rue de la Compagnie Ferry à SENS - Monsieur COLAS Jean-Paul Chef d'Agence, OGF, PARIS CEDEX 19. demeurant 176 rue Alsace Lorraine à SENS - Monsieur COMPERAT Jean-Louis Responsable Bureau d'Etudes, P.G.A. SAS, ANCY LE LIBRE. demeurant 18 rue d'Arche à MONT ST SULPICE - Madame CORNU Sandrine Employée Pilote - 1ère vendeuse, AUTOGRILL COTE FRANCE, GUILLON. demeurant 71 rue Romaine à GUILLON - Monsieur CORVISY Jean-Pierre Aide-Soignant, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant Les Contours - Chemin du Pissoir à MONETEAU - Monsieur COSSETTINI Frédéric Chef de Central, LAFARGE BETONS, ALFORTVILLE. demeurant 27 Grande Rue à COMPIGNY - Monsieur COUFFRANT Alain Directeur d'unité d'exploitation, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON . demeurant 1 Allée des Marguerites - Les Soleines à VENOY - Madame COURAULT Florence Assistante Commerciale, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 4 route Fontaine Renaud à BEAUVOIR - Monsieur COUTE Patrick Coordinateur Technique, HERMES METAL, MONETEAU. demeurant avenue de la Gare - cidex 801 à CRAVANT - Monsieur CRISTOVAO Antoine
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37 Responsable SAV, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 6 rue du Moulin d'en Haut à COLLEMIERS - Monsieur DA SILVA Fernando Pontier, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 1 rue des Fossés Sud à FLOGNY LA CHAPELLE - Madame DA SILVA MARQUES Patricia Emballeuse, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 9 rue des Canes à TURNY - Madame DE JESUS Maria Diamantine Ouvrière, DUC, CHAILLEY. demeurant 50 rue du Château à VERGIGNY - Madame DE OLIVEIRA SILVA Véronique Polyvalent O.3, BIRAMBEAU, CHABLIS. demeurant 6 rue du Moulin à MALIGNY - Monsieur DE SAINT JEAN Patrick Receveur Chef, SAPRR , NEMOURS. demeurant 176 Domaine du Grand Brouilleret à EGRISELLES LE BOCAGE - Monsieur DECOURTIE Roger Couvreur, SAS PRECY, DOMECY SUR CURE. demeurant 17 rue de la Fontaine à MENADES - Monsieur DEJEAN Marc Technicien, RENAULT SPORT, VIRY-CHATILLON. demeurant 42 av. de la Gare à VILLENEUVE LA GUYARD - Monsieur DELATTRE Dominique Chef d'atelier, SENS POIDS LOURDS, SENS CEDEX. demeurant Beaudemont à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur DELATTRE Thierry Mécanicien, GARAGE RAFFENEAU , ST PERE. demeurant 2 impasse des Amandiers à ST PERE - Monsieur DELEYROLLE Christophe Conducteur de Ligne, HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILE, MONTARGIS. demeurant Les Cours à SAINPUITS - Madame DEMETER Béatrice Responsable Litige, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 648 rue de la République à ST CLEMENT - Madame DENIS Graziella Comptable, BÖTTCHER FRANCE SARL, SAVIGNY LE TEMPLE. demeurant 8 bis allée des Bois à VILLETHIERRY - Monsieur DEROUI Mohammed Chef de Presse, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 18 rue des Fossés à ST FLORENTIN - Monsieur DESCHAMPS David Technicien de Maintenance, CHEMETALL, SENS CEDEX. demeurant 8 bis rue Vauluisant à SALIGNY - Monsieur DESCHARMES Bruno Conducteur de machine, LEBHAR, SENS. demeurant 16 rue des Petits Prés à MALAY LE PETIT - Monsieur DESFOSSEZ Yann Métallier-Chaudronnier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 26 rue du Dauphiné à AUXERRE - Madame DESPONS Sophie Employée d'Expédition, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT. demeurant 4 rue du 1er Régiment des Volontaires de l'Yonne à MIGENNES - Madame DESTRUMEL Caroline Employée de Banque, BNP PARIBAS, AUXERRE. demeurant Domaine de la Roche - 14 voie Romaine à AUXERRE - Madame DESVAUX Christine Emballeuse Conductrice Machine, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant à BUTTEAUX - Monsieur DIVRY Patrice Mécanicien, HAMEL POIDS LOURDS, AUXERRE CEDEX.
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38 demeurant 11 bis rue de Preuilly à AUXERRE - Monsieur DOMIN Régis Chef de Centrale , UNIBETON, GUERVILLE. demeurant 5 rue Chauveau à CHAMPIGNY - Madame DOSIERES Nathalie Chef d'équipe, DUC, CHAILLEY. demeurant 11 ancienne Route Nationale à NEUVY SAUTOUR - Madame DOULUT Martine Infirmière, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 82 rue de la République à ST VALERIEN - Madame DOURU Chantal Aide-Soignante, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 13 bis rue du Montboulon à ST GEORGES SUR BAULCHE - Monsieur DUBUYS Jacky Conducteur auto-platine, LEBHAR, SENS. demeurant 17 rue de la Bocotte à PARON - Madame DUFOUR Dominique OS 1 Polyvalent, BIRAMBEAU, CHABLIS. demeurant 18 chemin de Valvan à CHABLIS - Monsieur DUPRE Gilles Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 7 rue de l'Eglise à SERGINES - Madame DUTERTRE Eliane Technicien Courrier, CPAM, AUXERRE. demeurant 13 rue du Lavoir à BRANCHES - Madame DUVAL Myriam Agent Qualifié, VULCANIC, SAINT FLORENTIN. demeurant 7 rue Petite du Faubourg à CHAILLEY - Monsieur ECOUTIN Emmanuel Responsable Informatique, SUEZ, PARIS . demeurant 6 route des Fours à ETIGNY - Monsieur EL MOKHTARI Mohamed Cariste, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 1 rue de la Croix Charbonnière à APPOIGNY - Monsieur ETIENNE Stéphane Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 5 route de Véron à ROSOY - Madame FAYAC-PONS Catherine Contôleur de Gestion, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 9 bis rue des Trois Marchais à ST SEROTIN - Monsieur FEDELI Philippe Chef d'Equipe, OPI CENTRE, AUXERRE. demeurant 19 rue de la Chapelle à APPOIGNY - Monsieur FELIX Jérôme Technicien de Maintenance, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 49 rue Victor Hugo à ST CLEMENT - Monsieur FERREIRA VILACA Joaquim Extrudeur, FLEXICO, AVALLON. demeurant 16 rue Neuve à CUSSY LES FORGES - Monsieur FLAGEY Eric Préparateur, V & M FRANCE, MONTBARD. demeurant 11 rue du Moulin à CRY - Madame FLE Monique Agent Qualité, AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS France, SAINT-JULIEN-DU-SAULT. demeurant Grande Rue à ST MARTIN SUR OREUSE - Mademoiselle FLOREAU Myriam Clerc de Notaire, Maître Bernard DARGENT, ST JULIEN DU SAULT. demeurant 17 avenue Pasteur à ST JULIEN DU SAULT - Madame FLOUR Nicole Ouvrière, AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS France, SAINT-JULIEN-DU-SAULT. demeurant 2 rue des Presles à CEZY
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39 - Monsieur FORTINI Pascal Plombier-Chauffagiste, FORTINI TOBIA, FLOGNY LA CHAPELLE. demeurant 44 rue de la Forêt à FLOGNY LA CHAPELLE - Monsieur FOUCHY Régis Agent de Fabrication, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 3 rue Gambetta à SOUCY - Monsieur FOUGEREUX Fabrice Carrossier Monteur, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 1 route de Courson à MIGE - Madame GALLAND Nathalie Assistante commerciale Export, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 23 rue du Grand Closeau à EGRISELLES LE BOCAGE - Madame GALLANT Pascale Margeuse sur teinteuse, LEBHAR, SENS. demeurant 3 chemin Martin Castel à CHAUMOT - Monsieur GALLARDO Michaël Chef de Poste, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 12 Grande Rue à AUGY - Monsieur GALLAUD Philippe Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 19 rue des Anciens Combattants à MICHERY - Madame GARNAULT Véronique Ouvrière Spécialisée, AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS France, ST-JULIEN-DU-SAULT. demeurant Impasse des Côtes Blanches à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur GARY Eric Responsable de la Fabrication, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 3 rue du Clos de la Fontaine à AUXERRE - Monsieur GAUCHER Alain Conducteur auto-platine, LEBHAR, SENS. demeurant 23 rue des Garnisons à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur GAUMER Patrick Responsable lignes de fabrication, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 2 rue de la Tuilerie à SALIGNY - Monsieur GAVORY Philippe Technicien Analyse Métallographie, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 51 route de la Gare à BONNARD - Monsieur GERBEAUD Eric Professionnel sur machine outil, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 4 ter rue du Bois à BEAUMONT - Madame GIBERT Sylvie Secrétaire Gale 2ème classe de délégation, SACEM, NEUILLY SUR SEINE CEDEX. demeurant 12 rue St Martin les Ste Marie à AUXERRE - Monsieur GIBIER Cyrille Chauffeur, GAILLARD-RONDINO, SAINT-FLORENTIN. demeurant 1 rue de Turny à CHAILLEY - Monsieur GILBERT Thierry Exploitant Ind. Magasinier Distributeur, RENAULT, BOULOGNE BILLANCOURT. demeurant 70 route de Fontaine à ST VALERIEN - Monsieur GOMINBAULT Christian Cariste, GAILLARD-RONDINO, SAINT-FLORENTIN. demeurant 3 rue des Bédards à ST FLORENTIN - Monsieur GOMIS Paul Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 3 rue Corneille à SENS - Monsieur GOULAUDIN Guy Conducteur P.L., DUPESSEY, RUMILLY. demeurant 29 C rue Pasteur Prolongée à PONT SUR YONNE - Monsieur GREGOIRE Jean-François Directeur Technique - Développement, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 21 Chemin Henry d'Orten les Garrières à CHAUMOT - Monsieur GRIZARD Thierry
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40 Responsable Boutique, FRANCE LOISIRS, PARIS. demeurant 6 rue Comtesse Mathilde à AUXERRE - Monsieur GRUET Thierry Pilote Finition Galva, CONIMAST, SAINT FLORENTIN. demeurant 11 rue du Fbg Dilo à ST FLORENTIN - Monsieur GUENY Laurent Technicien Méthodes, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 27 rue de l'Epée à SENS - Monsieur GUILBAUD Charles Développeur RGN, GAZ DE FRANCE - CENTRE DE SERVICES TERTIAIRES, ST OUEN. demeurant Les Sigures à TANNERRE EN PUISAYE - Monsieur HAMANI Reski Chef d'Equipe1er degré - Electricien, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 57 route de Fontaine à ST VALERIEN - Monsieur HAMMOUTI Houcine Tendeur, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 6 rue Camille Hermelin à ST FLORENTIN - Monsieur HARIVEL Fabrice Brigadier de Manutention, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 12 rue de la Tuilerie à THEIL SUR VANNE - Monsieur HARIVEL Jöel Brigadier de Manutention, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 11 rue de Bourgogne à ARMEAU - Monsieur HARIVEL Thierry Chef de Bureau, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 3 rue Chaillet à VOISINES - Madame HARVIER Joëlle Agent des Sces Hospitaliers, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 4 rue de la Cour Parent à AUXERRE - Monsieur HASSAN Abdellatif Chef de Secteur, CASINO , SAINT ETIENNE . demeurant 25 rue de la Liberté à MONETEAU - Monsieur HENDERICKX Frédéric Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 15 rue de la Haye à SENS - Monsieur HENRY Jean-Claude Monteur-Ajusteur, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 5 allée des Beauvais à VILLENEUVE SUR YONNE - Mademoiselle HUAN Nathalie Travailleur Handicapé en ESAT, LES ATELIERS DE CHENEY, CHENEY. demeurant Foyer Hébergement - 1 rue Croix Blanche à CHENEY - Monsieur HUET Franck Marbrier, OGF, PARIS CEDEX 19. demeurant 7 route de Nailly à COURTOIS SUR YONNE - Monsieur HUET Jean-Michel Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 25 rue Louis Plessy à VERON - Monsieur HUGOT René Technicien d'atelier, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant Lot. Les Charloups n° 22 à TONNERRE - Monsieur HUMEZ Gilles Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 6 rue Maurice Ravel à PONT SUR YONNE - Madame JACQUEMIN Michèle Aide-Médico Psychologique, I.M.E. LES FONTENOTTES, ST JULIEN DU SAULT. demeurant 11 avenue de la Gare à ST JULIEN DU SAULT - Madame JAHN Laurinda Conductrice Machine, FLEXICO, AVALLON. demeurant 12 rue des Acacias à SAUVIGNY LE BOIS - Monsieur JANVIER Dominique Electromécanicien, ISOROY, AUXERRE CEDEX.
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41 demeurant 14 allée du Foulon à AUXERRE - Monsieur JEANNET Denis Agent de Fabrication, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 1 rue du Collège à ST FLORENTIN - Madame JOLLY Valérie Comptable, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 29 B bd Vaulabelle à AUXERRE - Monsieur JONARD Guy Agent de Maîtrise, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 5 rue de la Fontaine - Serein à CHEVANNES - Monsieur JOSSO Eric Préparateur Four, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 38 Grande Rue à BEUGNON - Monsieur JOUIS Thierry Agent de Câblerie, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 12 grande rue à SALIGNY - Monsieur JUPIN Fabrice Rouleur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 31 rue des Moulins à SENS - Monsieur JURY Eric Assistant Commercial et d'Exploitation, BOURGOGNE PRODUITS FRAIS, MONETEAU. demeurant 19 rue de Fontenelles à CHEVANNES - Madame JUY Martine Attachée Administrative, MUTUALITÉ FRANÇAISE CÔTE D'OR, DIJON CEDEX. demeurant 32 rue de Seignelay à HERY - Monsieur KACZOR Eric Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 10 rue Henry Collinet à MAILLOT - Madame KOZAR Milka Opératrice, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 4 ruelle St Exupéry à MIGENNES - Monsieur KRAEUTER Freddy AEL Réceptionnaire, CASINO , SAINT ETIENNE . demeurant 10 rue des Mésanges à GURGY - Monsieur LABAUNE Gérard Cadre Commercial, COLAS EST, COLMAR. demeurant 7 rue de la Plaine à VINCELLES - Monsieur LABOYE Thierry Trieur-Contrôleur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 19 rue des Pierris à PARON - Monsieur LACOUDRAY Dominique Econome, PIZZA PINO ST QUENTN, MONTIGNY LE BRETONNEUX. demeurant 50 rue Chauchu à MICHERY - Monsieur LAGARDE Frédéric Métallier- Chef d'équipe, HERMES METAL, MONETEAU. demeurant 45 rue des Migraines à AUXERRE - Monsieur LAIDOUN Eric Usineur, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 9 rue Franche à SARRY - Madame LANCELOT Agnès Assistante Technique, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 7 route de Véron à ROSOY - Monsieur LANGLOIS Denis Chef de Cabine, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE. demeurant 25 rue Noël Leboultz à CHAUMOT - Mademoiselle LAUNAY Viviane Opératrice Polyvalente, SARL SIT, TONNERRE. demeurant 8 Grande Rue à ST VINNEMER - Monsieur LAURANT Thierry Agent de Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 46 avenue de la Marne à SENS
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42 - Madame LAURENT Josette (En retraite) Secrétaire-Comptable, SARL LAURIN Frères, LEZINNES. demeurant 8 rue Haute à PIMELLES - Madame LE BOMIN Yseult Contrôleur Général 2ème degré, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 12 rue des Pourprises à CHAMPIGNY - Monsieur LE CLAINCHE Lionel Employé Commercial, CSF France, LE SUBDRAY. demeurant 5 rue Maryse Bastier à AUXERRE - Madame LE GUELLEC Nathalie Gestionnaire Régleur, SMABTP, PARIS. demeurant 11 rue des Berceaux à COURLON SUR YONNE - Madame LECAM Christine Responsable support clients, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 3 rue du Couvent à VILLENAVOTTE - Monsieur LECLAIRE Alain Ingénieur, THOMSON GENLIS SA, GENLIS. demeurant 5 rue des Nouvelles à VENOUSE - Monsieur LECOCQ Dominique Directeur Industriel, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 10 rue St Edme à SERGINES - Monsieur LEITAO Pedro Chef d'atelier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 21 bis les Gallois à CORNANT - Monsieur LEJEUNE Francis Employé de restaurant, LA CHAMAILLE, CHEVANNES. demeurant 5 chemin de la Mothe à CHEVANNES - Monsieur LEJEUNE Thierry Agent d'Exploitation, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 1 chemin Mathieu à VILLENAVOTTE - Madame LELEU Muriel Assistante Commerciale, ALLIANCE MEDIA, FLEURY LES AUBRAIS. demeurant 3 rue de Beauregard à LIXY - Madame LEMERLE Catherine Directrice Adm. & Informatique, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant Les Thénots à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur LEMORILLON Didier Peintre en Bâtiment, ENT. PIERRE MASSE, EPOISSES. demeurant 19 rue de la Petit Corvée à AVALLON - Madame LEON Sylvie Technicien Fiabilité, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 19 rue Cécile de Marsangy à SENS - Monsieur LEONARD Christophe Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 3 rue Bourienne à SENS - Madame LEPAGE Marie-José Animatrice de Production, LABORATOIRES MACORS, AUXERRE. demeurant 3 rue du Puits du Four à CHEVANNES - Madame LEPLAT Nelly Agent de Service, ASS. ETAISIENNE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES, ETAIS LA SAUVIN. demeurant Chevigny à ETAIS LA SAUVIN - Monsieur LESIGNE Vincent Chargé d'affaires, S.N.V.B. - GROUPE CIC, NANCY CEDEX. demeurant 14 chemlin du Mulet à ARMEAU - Monsieur LEVRAT Jean-Paul Chef d'atelier, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 15 rue Jean Moulin à BUSSY LE REPOS - Madame LOISON Yvette Caissière, CAFE DE LA PORTE PERCY, JOIGNY. demeurant 107 rue Jacques d'Auxerre à JOIGNY - Monsieur LONGUET François
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43 Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 11 Grande Rue à LES SIEGES - Monsieur LOPES ARROBAS Alexandre Oxycoupeur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 4 chemin de la Croix du Montois à COURTOIS SUR YONNE - Madame LOPES-MARTINS Maria Ouvrière, DUC, CHAILLEY. demeurant 2 rue es Charmes à BUTTEAUX - Monsieur LORDONNOIS Claude Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 19 rue des Glycines à CHEVANNES - Monsieur LOUIS Bernard Ingénieur Réseau Télécom, ING BELGIUM SA, PARIS LA DEFENSE. demeurant 23 rue des Chevaliers à DIXMONT - Monsieur LUBRANO Franck Electricien Monteur, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 1 rue du Bois Guérin à BRIENON SUR ARMANCON - Monsieur LUCAS Gilles Soudeur, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 11 avenue Jean-Jaurès à AUXERRE - Monsieur MACHAVOINE Franck Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 25 bis route de Nailly à COURTOIS SUR YONNE - Monsieur MACHENAUD Vincent Journaliste, L'EQUIPE, ISSY LES MOULINEAUX. demeurant 11 rue des Croissants à SENS - Monsieur MACONE Michel Ouvrier d'entretien, ELIANCE , CHAMPS SUR YONNE. demeurant 2 rue Maison Fort à AUXERRE - Madame MAKOWIECKI Maryline Collaborateur Comptable Principal, FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, LA DEFENSE. demeurant 140 av. de Senegallia à SENS - Madame MALLIS Jeannine Infirmière, FOYER RESIDENCE DES BOISSEAUX, MONETEAU. demeurant 28 bis rue des Mignottes à AUXERRE - Madame MANSUY Nadine Employée Magasin, S.A. MAZAGRAN, AVALLON. demeurant 4 rue Louis Riglet à MIGENNES - Monsieur MARTIN Philippe Ouvrier Atelier H.Q., SAPRR , NEMOURS. demeurant 4 rue de la Cour à PERRIGNY - Monsieur MARTINELLI Giovanni Chauffeur-Livreur, BOURGOGNE PRODUITS FRAIS, MONETEAU. demeurant 19 rue des Ecoles à BEAUMONT - Madame MATEUS Maria Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 88 grande rue à SALIGNY - Monsieur MATHEY René Préparateur-Vérificateur, BOURGOGNE PRODUITS FRAIS, MONETEAU. demeurant 22 rte de Lyon à CRAVANT - Monsieur MAUCOLOT Dany Contrôleur PPSM, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 11 route de Puisaye - Les Michauts à POURRAIN - Monsieur MAYNARD Max Agent de Production, TUBAUTO, SENS CEDEX. demeurant 39 Les Epenards à GRON - Monsieur MEIGNIER Samuel Technicien de maintenance, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 4 rue du 8 mai à MONT ST SULPICE - Monsieur MENDES Albano
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44 Responsable Transp. Ext., STE DE TRANSPORTS SENOBLE, JOUY. demeurant 14 rue Famille Cachon à SENS - Madame MENDY Marie-Claire Agent de Production, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 7 rue du Palais de Justice à SENS - Monsieur MESQUITA Manuel Soudeur, HERMES METAL, MONETEAU. demeurant 4 allée de la Chalifarde à CHAMPS SUR YONNE - Madame MILLESQUE Françoise Assistante sociale, CRAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON CEDEX. demeurant 28 bis avenue de la Turgotine à AUXERRE - Monsieur MILLIEZ Fredy Monteur Câbleur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 56 Grande Rue à EVRY - Madame MILLOT Bernadette Agent de Services, ASS. ETAISIENNE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES, ETAIS LA SAUVIN. demeurant Chevigny à ETAIS LA SAUVIN - Monsieur MION Lucien (En retraite) Menuisier, ATELIERS 89, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 51 av. Jean Hémery à JOIGNY - Monsieur MONGEOT Hervé Mécanicien Fraiseur, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 18 rue de l'Abreuvoir à TAINGY - Monsieur MONIN Francis Peintre en Bâtiment, ENT. PIERRE MASSE, EPOISSES. demeurant à ANGELY - Monsieur MORANDI Eric Outilleur, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 21 rue St Anne à ORMOY - Madame MORATI Sandrine Agent de Collectivité, UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE, QUETIGNY. demeurant 4 Rue St Laurent à SOUGERES EN PUISAYE - Madame MOREAU Ginette Conductrice Machine, FLEXICO, AVALLON. demeurant 27 rue du Champ du Coeur à AVALLON - Monsieur MORENO Bruno Responsable Fabrication, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 8 rue Notre Dame à LIGNY LE CHATEL - Monsieur MORLET Franck Soudeur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 24 rue Paul Bert à PARON - Monsieur MOUCHON Claude Agent de Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 11 allée des Merisiers à GRON - Monsieur MOUCQUOT Yves Ouvrier Routier, EUROVIA BOURGOGNE, AUXERRE. demeurant 28 Grande Rue à LEVIS - Monsieur MURANTE Enzo Réceptionnaire après-ventes, SENS POIDS LOURDS, SENS CEDEX. demeurant 8 Rés. de l'Oreuse à THORIGNY SUR OREUSE - Monsieur NENOT Max Cariste et Conducteur Découpe, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 8 rue des Benoits à NEUILLY - Monsieur NICOLLE Bernard Monteur-Soudeur, GIGANT France, SAINT-THIBAULT. demeurant 1 rue des Vallées à SERRIGNY - Monsieur NOEL Jean-François Monteur-Grutier, CONSTRUCTIONS NOGUES, SAINT FARGEAU. demeurant 1 rue des Chats à ST SAUVEUR EN PUISAYE - Madame NOEL Nadine Ouvrière, DUC, CHAILLEY.
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45 demeurant 16 rue de la Forêt à SORMERY - Monsieur NOGARET Gilles Chargé de relation entreprises, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, AUXERRE CEDEX. demeurant 5 rue du Presbytère à PONT SUR YONNE - Monsieur NOGUEIRA Florido Rouleur-Soudeur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 3 bis rue des Closeaux à ROSOY - Mademoiselle NONAT Isabelle Opératrice Emballage, LEBHAR, SENS. demeurant 129 av. Aristide Briand à PARON - Monsieur NUHU Abudul Kasimu Soudeur, FIMM, JOIGNY. demeurant 10 rue des Ingles à JOIGNY - Monsieur NUNES MELRO Manuel Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 1 rue Racine à SENS - Monsieur OLSZEWSKI Patrick Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 20 rue Jean Faurel à JOIGNY - Monsieur OUHDIDOU Haddou Préparateur Four, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 3 place Ravel à ST FLORENTIN - Monsieur PAGE Daniel Magasinier, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU. demeurant 24 rue du Champ Picot à ST PRIVE - Madame PAGE Sabine Assistante Logistique, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant Lot.La Maladière à TANLAY - Monsieur PARIGOT Jean Responsable Maintenance, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 20 rue Jules Ferry à ST CLEMENT - Mademoiselle PARIS Edith Aide-Soignante Qualifiée, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 6 rue du Creusot à ESCOLIVES STE CAMILLE - Monsieur PAYEN Pascal Soudeur machine, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 4 rue Chante Perdrix à SOUCY - Madame PECCAVET Lydie Comptable, CILGERE INTERENTREPRISES, PARIS . demeurant 54 bis rue du Gal de Gaulle à SENS - Monsieur PEROT Thierry Technicien Process, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 46 route de Véron à ROSOY - Madame PERRAUT Mercédes Secrétaire Etudes, EUROVIA BOURGOGNE, AUXERRE. demeurant Le Marais à LINDRY - Monsieur PERREAU Dominique Opérateur Galva Finition N2, CONIMAST, SAINT FLORENTIN. demeurant 4 route de Bernouil à FLOGNY LA CHAPELLE - Monsieur PERREAU Eric Cariste, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 23 rue de la République à BRION - Monsieur PERROT Gilles Directeur Général, OPI CENTRE, AUXERRE. demeurant 3 rue de la Villotte à CHEVANNES - Monsieur PERSENOT Dominique Aide-Soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE CÔTE D'OR, DIJON CEDEX. demeurant 23 rue de l'Eglise à VILLENEUVE ST SALVES - Monsieur PILARD Philippe
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46 Responsable Sce Achats, AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS France, SAINT-JULIEN-DUSAULT. demeurant 36 chemin de Dixmont à ROSOY - Monsieur PINARBASI Niyazi Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 9 rue Stéphane Mallarmé à SENS - Monsieur PINGOT Bruno Carrossier-Monteur, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 10 rue Romain Rolland à MONETEAU - Madame PINGOT Nadine Attachée Administratif, FOYER RESIDENCE DES BOISSEAUX, MONETEAU. demeurant 2 rue de Gurgy à MONETEAU - Monsieur PIOVESAN Jean-Luc Technicien Structure 1, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE. demeurant 5 rue du 6 septembre 1914 à SENS - Monsieur PLUMEL Patrice Conducteur P.L., DUPESSEY, RUMILLY. demeurant 49 rue du Grablanc à COURGENAY - Madame PONSART Marie-Claire Soudeur, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 11 rue des Prés à CHENY - Monsieur POTEL Jean-Luc Trieur-Contrôleur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 9 rue des Caves à ST MARTIN DU TERTRE - Monsieur POYART Jean-Luc Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 6 rue Mozart à VILLENEUVE L ARCHEVEQUE - Monsieur PRILLARD Denis Technicien Méthodes, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 30 rue des Hauts Glaciers à ST MARTIN DU TERTRE - Monsieur PRINGUET Jacques Agent de Production, TUBAUTO, SENS CEDEX. demeurant 7 Grande Rue à VILLEMER - Monsieur PUJO Jean-Michel Chauffeur-Livreur, POMONA PASSION FROID, CHEVIGNY ST SAUVEUR CEDEX. demeurant 14 bis av. Aristide Briand à PARON - Madame PUTHOIS Monique Mécanicienne, MAX LORNE, VILLEMAUR/VANNE. demeurant 58 rue Bréard à VILLENEUVE L ARCHEVEQUE - Monsieur QUERE Daniel Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 46 Grande Rue à FOISSY SUR VANNE - Monsieur RAMIREZ Antonio Agent de Maîtrise, CONIMAST, SAINT FLORENTIN. demeurant 27 rue du Parc à TURNY - Monsieur RAPIN Jean-Claude Tourneur, COMEY MECANIQUE, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 16 rue de la Queue du Loup à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur REGNIER Thierry Metteur au Point, HISPANO-SUIZA, MOISSY CRAMAYEL. demeurant 1 rue des Bordes à COURLON SUR YONNE - Madame RENIC Sylvie Secrétaire, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 1 rue des Vernes à ST MARTIN SUR OCRE - Monsieur RICHER Jean-Philippe Aide-Ebéniste, LES ATELIERS DE CHENEY, CHENEY. demeurant Foyer Hébergement - 1 rue Croix Blanche à CHENEY - Monsieur ROBERT Claude Chauffeur-Livreur, POMONA PASSION FROID, CHEVIGNY ST SAUVEUR CEDEX. demeurant 5 rue des Tilleuls à PERCENEIGE - Madame ROBERT Valérie
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47 Infirmière, CLINIQUE PAUL PICQUET, SENS. demeurant 30 Grande Rue à VILLIERS LOUIS - Monsieur ROSENDO Dominique Contrôleur PPSM, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 20 rue du Dauphiné à AUXERRE - Madame SAGUIN Catherine Resp. Sce Gestion des Comptes & Contentieux, URSSAF, AUXERRE. demeurant 2 route de Migennes à HAUTERIVE - Madame SALAUN Joëlle Comptable, DUC, CHAILLEY. demeurant 6 rue Guillot à SORMERY - Monsieur SALLEMI Thierry Peintre, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 24 Grande Rue à GISY LES NOBLES - Madame SALLEY Joacquina Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 4 av. de Normandie à ST GEORGES SUR BAULCHE - Monsieur SCHAUSS Pascal Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 17 rue du Bordeau à ST DENIS - Monsieur SCHEFFER Philippe Conducteur P.L., GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 104 rue Champbertrand à SENS - Madame SCHÜTZE Christiane Secrétaire Commerciale, LES ANIS DE FLAVIGNY, FLAVIGNY SUR OZERAIN. demeurant 3 route de Cry à PERRIGNY SUR ARMANCON - Madame SCHWAAR Valérie Agent de Planning, GSM, GUERVILLE CEDEX. demeurant 10 rue de la Canesse à VILLENEUVE LA GUYARD - Madame SCHWENDIMANN Marie-Joëlle Agent de Production, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 13 rue Jean Torton à EPINEAU LES VOVES - Monsieur SEBILLAUT François Gardien d'immeuble, LAMY BOURGOGNE, AUXERRE CEDEX. demeurant 4 av. Delacroix - Rés. Galliéni à AUXERRE - Madame SEBILLAUT Nadine Gardienne d'immeuble, LAMY BOURGOGNE, AUXERRE CEDEX. demeurant 4 av. Delacroix - Rés. Galliéni à AUXERRE - Monsieur SEIGNE Thierry Cercleur Coliseur, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 6 ancienne rte nationele à NEUVY SAUTOUR - Madame SEYDI Régine Opérateur de saisie, URSSAF DE PARIS ET REGION PARISIENNE, MONTREUIL . demeurant 5 rue Rouget de l'Isle à SENS - Monsieur SIERA Jacky Plombier-Chauffagiste, ETS JOLLY, BRIENON. demeurant 1 rue des Ouches à SEIGNELAY - Monsieur SIMON Bernard Agent de Planification, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 6 Hameau de l'Orme à VILLEBOUGIS - Monsieur SYLLA Patrick Directeur d'Agence, MAAF ASSURANCES, NIORT. demeurant 6 bd Vaulabelle à AUXERRE - Monsieur TACCETTI Marc Acheteur, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant Talouan à VILLENEUVE SUR YONNE - Madame TAMBORINI Béatrice Employée Commerciale, CSF France, LE SUBDRAY. demeurant La Chapelle à COURSON LES CARRIERES - Monsieur TASSELIN Stéphane Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS.
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48 demeurant 18 rue Pierre de l'Abbaye à CHAUMOT - Monsieur TIO Philippe Directeur d'usine, GILLET TUBES TECHNOLOGIES, ETAIN. demeurant 72 rue des Préaux à COURLON SUR YONNE - Madame TOLLARD Sophie Caissière, CPR BILLETS, PARIS CEDEX. demeurant 6 bis rue du Stade à VILLENEUVE LA GUYARD - Monsieur TUPINIER Didier Cuisinier, CCE BANQUE DE FRANCE, PARIS. demeurant rue de l'Eglise à LUCY SUR CURE - Monsieur VADOT Christian Usineur, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 27 rue du Maréchal Leclerc à NUITS - Madame VALENTE Fabienne Cadre, CPAM, AUXERRE. demeurant 107 rue de Joigny à CHAMVRES - Madame VALLARNAUD Marie-Christine Déléguée médicale, BRISTOL-MYERS SQUIBB, RUEIL-MALMAISON. demeurant La Gérardière - 20 chemin des Valprofondes à TONNERRE - Madame VARNIER Ghislaine Agent de service, DERICHEBOURG Propreté, AUXERRE. demeurant 4 rue Jean Mermoz à MONETEAU - Madame VASSARD Françoise Secrétaire Commerciale, LEBHAR, SENS. demeurant 38 rue Henri Dunant à PARON - Monsieur VAVASSEUR Jean-Louis Responsable Technique, ALBANY DOORS SYSTEMS, SELESTAT. demeurant 3 bis rue du Clos à SOUCY - Monsieur VENET Alex Tourneur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 8 rue Joseph Perrin à SENS - Monsieur VERDIN Christian Employé de Banque, BNP PARIBAS, AUXERRE. demeurant 15 rue de Valmy à AUXERRE - Monsieur VERGNAUD Jean Responsable d'atelier, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 6 av. de la Résistance à PONT SUR YONNE - Madame VERNE Catherine Agent, CPAM, AUXERRE. demeurant 8 rue du Ruisseau à VILLIERS LOUIS - Madame VICENTE Christine Technicien Conseil Prestations Familiales, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, AUXERRE CEDEX. demeurant 5 bis rue de l'Eglise à VILLEFARGEAU - Madame VINCENT Michèle Comptable, KPMG ENTREPRISES, AUXERRE. demeurant 3 rue des Pluvignons à QUENNE - Mademoiselle VOGT Priscilla Employée de Banque, BNP, PARIS. demeurant 12 impasse des Violettes à ROSOY - Monsieur VUILLERMOZ Jean-Charles Logistics Support Manager, ESSILOR, CHARENTON CEDEX. demeurant 9 rue de la Petite Fontaine à MIGE - Monsieur WEISS Jean-Luc Métallurgiste, SICAVYL, MIGENNES. demeurant 2 place de l'Egalité à MIGENNES - Monsieur WENDLING Luc Câbleur, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 1 rue de l'Aulnoy à PONT SUR VANNE - Monsieur ZAGHDOUD Belabbes Monteur-Ajusteur, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE.
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49 demeurant 33 grande rue à PASSY - Madame ZALUSKI Nathalie Gestionnaire Confirmé, GROUPE MEDERIC, PARIS. demeurant 24 rue Albert Camus à VILLENEUVE LA GUYARD - Madame ZEPEL Catherine Conductrice typographe, LEBHAR, SENS. demeurant 3 allée du Peintre Balké à VILLENEUVE SUR YONNE Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à : - Monsieur DA CONCEICAO Alfredo Responsable Magasin, BEAUDREY, PARIS. demeurant 11 rue des Arcys à VOLGRE - Monsieur ADELINE Patrick Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 13 rue du Vallon à SOUCY - Monsieur ADINE Jean-Luc Peintre, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 4 rue Max Blondat à AUXERRE - Madame ALIGNIER Michelle Auxilière de Vie, ASSADS, SENS. demeurant 19 Promenades des Champs Plaisants à SENS - Madame ALMEIDA Leonor Opératrice de Production, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 36 rue Marcelin Beerthelot à SENS - Monsieur ALVAREZ Bruno Technicien de Maintenance, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 2 rue des Chollets à NAILLY - Monsieur ANDRE Jacky Coordinateur Qualité, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 9 rue des Gombards à FONTAINE LA GAILLARDE - Monsieur AUBERT Alain Contrôleur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 42 rue Division Leclerc à THORIGNY SUR OREUSE - Madame AUBERT Rose-Marie Agent de Collectivité Polyvalent, MUTUALITÉ FRANÇAISE CÔTE D'OR, DIJON CEDEX. demeurant 4 allée Heurtebise à AUXERRE - Monsieur AUFFRET Patrick Mécanicien de maintenance, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 2 rue des Bons Enfants à NAILLY - Monsieur AZEVEDO Antonio Coordinateur Emballage, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 27 rue d'Avrolles à CHAMPLOST - Monsieur AZOUGGAGH Amar Polyvalent Finition, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 8 rue St Thomas à PONTIGNY - Mademoiselle BAILLY Chantal Opératrice Emballage, LEBHAR, SENS. demeurant 4 bis allée des Acacias à GRON - Madame BALMANA Anita Agent qualifié de fabrication, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 6 rue de l'Abbé Pierre à GURGY - Madame BARATA Christine Professionnel allocataires, ASSEDIC FRANCHE COMTÉ, DIJON. demeurant 13 rue Neuve à AILLANT SUR THOLON - Mademoiselle BARBIER Brigitte Responsable Service Informatique, DUC, CHAILLEY. demeurant 6 rue de la Sogne à PERCEY - Monsieur BAREUX Jean-Pierre Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 2 Grande Rue à ST MARTIN SUR OREUSE - Monsieur BARJOT Didier Employé de Banque, BNP PARIBAS, AUXERRE.
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50 demeurant 14 rue du Béarn à AUXERRE - Madame BARRIAL Régine Sténodactylo, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 7 rue Chateaubriand à MIGENNES - Madame BATREAU Chantal Collaboratrice Comptable, FIDUCIAL, ANGERS. demeurant 18 Grande Rue à RUGNY - Madame BEAUFUME Françoise Assistante Maternelle, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, AUXERRE CEDEX. - Madame BELIN Laurence Agent de Stérilisation, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 10 allée Heurtebise à AUXERRE - Monsieur BEN ALI Pascal Soudeur Machine, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 19 allée de la Vanne à SENS - Madame BENOIST Danièle Chef d'Equipe, AMORA MAILLE, APPOIGNY demeurant 1 place de l'Eglise à LADUZ - Mademoiselle BERROUET Etiennette Sous-Directeur, CPAM, AUXERRE. demeurant 5 rue Gustave Defrance à AUXERRE - Monsieur BETEMS Pascal Responsable Agence, SAVELYS, PARIS demeurant 5 bis rue des Grosses Pierres à VILLEROY - Monsieur BEURDELAY Yves Electricien, INEO SUEZ, MONTREUIL demeurant 3 avenue de la République à AVALLON - Monsieur BIDE Alain Ouvrier, FRUEHAUF, AUXERRE demeurant 25 avenue Champleroy à AUXERRE - Madame BIGOT Laurence Infirmière, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 1 impasse Grande Rue à GURGY - Monsieur BILLEBAULT Alain Chaudronnier T.Q., FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 53 route de Joigny à SENAN - Monsieur BIZITA Mohamed Ouvrier Routier, EUROVIA BOURGOGNE, AUXERRE. demeurant 3 rue Jean-Michel Dosnon à AUXERRE - Madame BONHEUR Anne-Marie Assistante Commerciale, CPE, NANCY. demeurant 1 chemin de la Creuse à DOMECY SUR CURE - Madame BOULMIER Marie-Noëlle Agent de Production, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU. demeurant Les Rivets à MOUTIERS EN PUISAYE - Monsieur BOURGOIN Eric Agent de Câblerie, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 6 Le Village à NAILLY - Monsieur BOURGUIGNON Dominique Technicien Laboratoire, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 13 rue des Genêts à PARON - Monsieur BOUSSOUF Saïd Soudeur, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 1 rue de la Plante Pommier à BRIENON SUR ARMANCON - Monsieur BREANT Daniel Responsable Production, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 5 place André Maginot à SENS - Madame BROUSMICHE Claudine Auxiliaire de Vie Sociale, ADMR DE NEUILLY LADUZ, NEUILLY. demeurant 11 allée de Noailles à FLEURY LA VALLEE - Madame BRUHAT Marie-Agnès
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51 Dessinatrice, HERMES METAL, MONETEAU. demeurant 11 voie du Tremblé à CHARBUY - Madame BRUNEL Christine Infirmière, FOYER RESIDENCE DES BOISSEAUX, MONETEAU. demeurant 20 rue du Thureau du Bar à MONETEAU - Madame BUREAU Carole Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE, DIJON. demeurant 6 rue de la Croix des 7 Voies à CHARBUY - Madame CABRAL Marie-Christine Agent de Production, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE.. demeurant 32 route de Miremy à PONT SUR YONNE - Monsieur CADIC Jean-Claude Magasinier Cariste, CHEMETALL, SENS CEDEX. demeurant 10 chemin des Contrebandiers à ST CLEMENT - Monsieur CADOU William Cadre de Banque, NATIXIS, PARIS. demeurant 19 grande rue à BRANNAY - Monsieur CAMARA Ibrahim Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 3 rue des Ormeaux à SOUCY - Madame CAMELO Francisca Qualéticienne de Production, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 23 rue du Fond du Ravillon à PONT SUR YONNE - Monsieur CAMPINO José Electromécanicien, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 14 rue du Moulin à vent à BRANNAY - Monsieur CANARD Michel Ingénieur de Maintenance, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC. demeurant 37 A rue de Rouvray à HERY - Madame CAPRON Martine Conseillère Particuliers, CNRBTPIG, PARIS. demeurant 31 rue des Vignes à VILLETHIERRY - Monsieur CARTEREAU Jean-Claude Directeur Devis Projets, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 6 route des Salles à NAILLY - Madame CASAGRANDE Pascaline Opératrice Emballage, LEBHAR, SENS. demeurant 12 place de la Mairie à VERON - Monsieur CASSIER Gérald Cadre de Banque, SOCIETE GENERALE, AUXERRE. demeurant 1 place du 11 Novembre à MAILLY LA VILLE - Mademoiselle CASTANHEIRA Clarinda Aide-Soignante Qualifiée, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 7 avenue de la Résistance à AUXERRE - Monsieur CAUDELI Salvador Technicien Qualité, LABORATOIRES MACORS, AUXERRE. demeurant 18 rue Guy Dupas à LIGNY LE CHATEL - Madame CHALIFOUR Pascale Agent de Stérilisation, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 2 rue des Anémones à CHAMPS SUR YONNE - Monsieur CHAMBERY Jean-Yves Brigadier de Manutention, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 2 place Victor Hugo à CUY - Monsieur CHAOUI El Arbi Agent de Fabrication, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 22 rue de Ravignon à VERGIGNY - Madame CHATELAIN Christiane Collaborateur Comptable Confirmé, FIDUCIAL, ANGERS. demeurant 5 place de la Gravelle à AVALLON - Madame CHAUVIN Lydie Dessinatrice Wed, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS.
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52 demeurant Les Maçons à CORNANT - Monsieur CHECA José Monteur GTR, SNECMA MOTEURS, MOISSY CRAMAYEL. demeurant 25 rue Grande à CHIGY - Monsieur CHEVALIER Alain Inspecteur, URSSAF, AUXERRE. demeurant 20 rue de l'Eglise à ST GEORGES SUR BAULCHE - Madame CHIAPOLINI Agnès Employée de collectivité, UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE, QUETIGNY. demeurant Route de Gurgy à MONETEAU - Monsieur CHIGANNE Claude Mécanicien de Maintenance, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 15 rue Pierre Bonnotte à LA CHAPELLE SUR OREUSE - Mademoiselle CHOMON Annie Agent Administratif Qualité, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 31 route de Bonnard à CHENY - Madame CLEMENT Catherine Agent Technique, CPAM, AUXERRE. demeurant 8 rue Lamartine à ST CLEMENT - Monsieur COLAS Jean-Paul Chef d'Agence, OGF, PARIS CEDEX 19. demeurant 176 rue Alsace Lorraine à SENS - Monsieur COMPERAT Jean-Louis Responsable Bureau d'Etudes, P.G.A. SAS, ANCY LE LIBRE. demeurant 18 rue d'Arche à MONT ST SULPICE - Monsieur COSTANTINI Jacques Chef de section, EDF - Direction Production Ingénierie, DAMMARIE LES LYS. demeurant 1 chemin de Bruneau à VILLEBOUGIS - Monsieur COTTIN Hervé Responsable de département de rayons, SOCIETE ANDRE HOULES & CIE, NOISY SUR ECOLE. demeurant 6 Le Couvent des Echarlis à VILLEFRANCHE - Monsieur COUSIN Christophe Agent Administratif, CONIMAST, SAINT FLORENTIN. demeurant 66 route de la Gare à VERGIGNY - Monsieur COUSIN Philippe Adjoint chef d'ilôt, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 1 rue Auguste Renoir à PONT SUR YONNE - Monsieur COUSINET Denis Agent d'Assurance, AXA FRANCE, NANTERRE. demeurant 5 rue Basse des Fosses à SEIGNELAY - Monsieur D'ANGELO Gilbert Dessinateur, RÖSLER FRANCE, SENS CEDEX. demeurant 6 bis allée des Acacias à GRON - Monsieur DA COSTA José Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 2 rue de la Fontaine à FLEURY LA VALLEE - Madame DA SILVA Annick Ouvrière, LEBHAR, SENS. demeurant 56 Les Epenards à GRON - Monsieur DA SILVA Fernando Pontier, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 1 rue des Fossés Sud à FLOGNY LA CHAPELLE - Madame DAIRE Monelle Technicien Prestations Maladie, CPAM, AUXERRE. demeurant 6 chemin de Bois le Roi à NAILLY
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53 - Monsieur DARFEUILLE Alain Agent de Maintenance Mécanique, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 36 Grande Rue à VILLIERS LOUIS - Madame DAUTHUILLE Myriam Veilleur de Nuit, MUTUALITÉ FRANÇAISE CÔTE D'OR, DIJON CEDEX. demeurant 14 av. Roamin Rolland à APPOIGNY - Monsieur DE SAINT JEAN Patrick Receveur Chef, SAPRR , NEMOURS. demeurant 176 Domaine du Grand Brouilleret à EGRISELLES LE BOCAGE - Monsieur DECOURTIE Roger Couvreur, SAS PRECY, DOMECY SUR CURE. demeurant 17 rue de la Fontaine à MENADES - Monsieur DEFLANDRE Jean-Claude Agent de Fabrication, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 42 rue des Ormeaux à SOUCY - Monsieur DEFRANCE Michel Agent de Maîtrise, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant MONT ST SULPICE à SEIGNELAY - Madame DELACROIX Brigitte Technicien de Prestations, CPAM, AUXERRE. demeurant 24 rue du Lyonnais à AUXERRE - Madame DELISLE Catherine Agent Technique Prestations, CPAM, AUXERRE. demeurant 1 rue Pierre Larousse à MIGENNES - Madame DEMETER Josiane Ouvrière, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 1 rue de Bouilly à SEIGNELAY - Monsieur DENIS Philippe Employé de Banque, BNP PARIBAS, AUXERRE. demeurant 6 rue des Bordes à CHATEL CENSOIR - Madame DESFONTAINES Edwige Assistante Commerciale, MMP FRANCE, MONETEAU. demeurant 6 rue du Parc à SEIGNELAY - Monsieur DESIAUX Patrick Technicien d'atelier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 2 rue de la Taille - Les Bréandes - à PERRIGNY - Monsieur DESPLANCHES Robert Adjoint Responsable Atelier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 24 Grande Rue à ST VALERIEN - Madame DEVEAUX Corinne Gestionnaire du Contrat de travail, EDF - Direction Production Ingénierie, DAMMARIE LES LYS. demeurant 42 rue Pasteur à VINNEUF - Madame DIAZ Martine Aide-Soignante, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 43 grande rue à FLEURY LA VALLEE - Monsieur DIEZ Gérard Couvreur, FONTAINE PHILIPPE, GERMINY. demeurant 9 rue de Courcelles à JAULGES - Madame DION Elisabeth Chargé d'Etudes, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, AUXERRE CEDEX. demeurant 230 rue de la Haye à ST GEORGES SUR BAULCHE - Monsieur DIVRY Patrice Mécanicien, HAMEL POIDS LOURDS, AUXERRE CEDEX. demeurant 11 bis rue de Preuilly à AUXERRE - Madame DIZIEN Françoise Ouvrière sur presses, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU. demeurant 7 rue du Pressoir à BLENEAU - Monsieur DOMIN Régis Chef de Centrale , UNIBETON, GUERVILLE. demeurant 5 rue Chauveau à CHAMPIGNY - Monsieur DOS SANTOS Humberto
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54 Conducteur P.L., DUPESSEY, RUMILLY. demeurant 14 Pont de Teuilly à CHEROY - Monsieur DRAN Pascal Chef de Dépôt, VINCI CONSTRUCTIONS, NANTERRE. demeurant 6 Grande Rue à PONT SUR YONNE - Monsieur DROMERY Didier Electro-Mécanicien, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 6 chemin de Charon à BEAUVOIR - Monsieur DUCONSEIL Daniel OS 3 Polyvalent, BIRAMBEAU, CHABLIS. demeurant 3 Petite Rue du Prieuré à CHICHEE - Madame DUCROUX Annie Agent de Planning, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 75 rue du Général e Gaulle à SENS - Madame DUMAIRE Patricia Gestionnaire Tiers Payant, MUTUALITÉ FRANÇAISE CÔTE D'OR, DIJON CEDEX. demeurant 42 B av. Jean Jaurès à AUXERRE - Monsieur DUPUIS Raymond Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 5 Bd Gambetta à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur DURAND Alain Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 8 rue du Puits - Beaudemont à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur DUSSAULT Jean-Claude Soudeur, CHARLATTE, MIGENNES. demeurant 6 chemin du Foulon à BRIENON SUR ARMANCON - Monsieur ETIENNE Stéphane Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 5 route de Véron à ROSOY - Monsieur EZHANI Ahmed Agent de Fabrication, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 66/3 avenue Delacroix à AUXERRE - Monsieur FERRAND André Expert Process Emboutissage, WAGON AUTOMOTIVE, ELANCOURT. demeurant 19 rue de Chaumont à CHAMPIGNY - Madame FIBELKORN Francine Agent Technique en Reprographie, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 7 rue Joliot Curie à SOUCY - Madame FINOT Patricia Assistante Paie, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 28 rue du Gâtinais à PONT SUR YONNE - Monsieur FOUCARD Alain Employé Administratif, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 13 rue du Vallon à CHENY - Monsieur FOUQUEAU Hubert Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE, DIJON. demeurant 1 rue des Senons à AUXERRE - Monsieur FRANCQUEMBERGUE Joël Brancardier, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant rue des Liserons à AUXERRE - Madame FROMBACH Annita Secrétaire commerciale, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 129 rue du Gal Dubois à SENS - Monsieur GABUET Philippe Technicien Finition, MMP FRANCE, MONETEAU. demeurant 7 av. Général Rollet à AUXERRE - Monsieur GANDOLFI Patrick Responsable Technique, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 69 av. de St Quentin à MONETEAU - Monsieur GARCIA Raphaël Métallier-Chaudronnier T.Q., FRUEHAUF, AUXERRE.
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55 demeurant 27 rue du Gué de la Baume à GURGY - Monsieur GARNIER Joël Directeur d'Unité d'Exploitation, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON . demeurant La Biche à CHEVANNES - Monsieur GAUCHER Alain Conducteur auto-platine, LEBHAR, SENS. demeurant 23 rue des Garnisons à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur GIBERT Bruno Polyvalent Finition, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 60/6 allée du Foulon à AUXERRE - Madame GOBERT Marie-Neige Ouvrière cartonnerie, LEBHAR, SENS. demeurant 7 rue du Petit Huis à VERON - Monsieur GOMINBAULT Christian Cariste, GAILLARD-RONDINO, SAINT-FLORENTIN. demeurant 3 rue des Bédards à ST FLORENTIN - Monsieur GOMIS Paul Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 3 rue Corneille à SENS - Monsieur GOSSELIN Daniel Aide-Magasinier, FLEXICO, AVALLON. demeurant 8 av. Victor Hugo à AVALLON - Monsieur GREGOIRE Jean-François Directeur Technique - Développement, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 21 Chemin Henry d'Orten les Garrières à CHAUMOT - Madame GRELOT Catherine Vendeur en ligne, EDF US EST - SRHC, STRASBOURG. demeurant 19 rue André Thibord à COURGENAY - Madame GREMY Marie-Christine Chargée de Clientèle, ASSEDIC FRANCHE COMTÉ, DIJON. demeurant 5 rue des Hardies à MONETEAU - Monsieur GREMY Noël Chargé de Projets, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 5 rue des Hardies - PIEN à MONETEAU - Monsieur GUEGE Patrick Préparateur de Commandes, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 4 rue des Fossés à THEIL SUR VANNE - Monsieur HACKLINGER Jean-Marie Animateur Qualité, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 67 rue Voltaire à VINNEUF - Madame HALATRE Francine Adjoint Responsable fonction PN, CPAM, AUXERRE. demeurant 4 Arthey à ST MARTIN D ORDON - Monsieur HAMMOUTI Houcine Tendeur, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 6 rue Camille Hermelin à ST FLORENTIN - Monsieur HAVARD Daniel Aide-Plieur, CONSTRUCTIONS NOGUES, SAINT FARGEAU. demeurant 42 rue St Martin à ST FARGEAU - Monsieur HENNEQUIN Patrice Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 11 rue du Général Leclerc à AVALLON - Monsieur HUGOT René Technicien d'atelier, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant Lot. Les Charloups n° 22 à TONNERRE - Madame JACQUEMIN Michèle Aide-Médico Psychologique, I.M.E. LES FONTENOTTES, ST JULIEN DU SAULT. demeurant 11 avenue de la Gare à ST JULIEN DU SAULT - Monsieur JAGO Gérard Agent de maîtrise, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 5 Grande Rue à NAILLY
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56 - Madame JEANDOT Marie-Isabelle Technicien Conseil, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, AUXERRE CEDEX. demeurant 13 bis Grande Rue à CHENY - Monsieur JEANNET Denis Agent de Fabrication, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 1 rue du Collège à ST FLORENTIN - Monsieur JOLLOIS Rémi Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant Rés. St Fiacre à SENS - Monsieur JOVE Bernard Régleur, FLEXICO, AVALLON. demeurant 3 chemin de la Corvée à VASSY - Madame JUY Martine Attachée Administrative, MUTUALITÉ FRANÇAISE CÔTE D'OR, DIJON CEDEX. demeurant 32 rue de Seignelay à HERY - Monsieur LAASSIKRI Kamal Cariste, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 30 rue Duquesne à AUXERRE - Monsieur LACOSTE Dominique Usineur, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 2 rue du Tour de Ville Est à TANLAY - Monsieur LACROUTS François Manipulateur Radio Moniteur, APAS-BTP, PARIS. demeurant 4 rue Achille Beugnon à NEUVY SAUTOUR - Madame LAFOND Chantal Employée de Banque, BNP PARIBAS, AUXERRE. demeurant 15 rue des Marronniers à MONETEAU - Madame LAGOELA Ghislaine Manutentionnaire, LEBHAR, SENS. demeurant 25 chemin des Rondelets à ETIGNY - Madame LAURENT Josette (En retraite) Secrétaire-Comptable, SARL LAURIN Frères, LEZINNES. demeurant 8 rue Haute à PIMELLES - Madame LAVIALLE Laurent Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 33 rue du Mt St Bernard à PARON - Madame LECLERC Michèle Employée de bureau, CPAM, AUXERRE. demeurant 1 allée du Moulin de Bouffaut à AUXERRE - Monsieur LEGRAND Yannick Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 2 chemin Creux à LA CHAPELLE SUR OREUSE - Madame LELEU Muriel Assistante Commerciale, ALLIANCE MEDIA, FLEURY LES AUBRAIS. demeurant 3 rue de Beauregard à LIXY - Monsieur LEMOINE Jean-Noël Pointeur-certifieur, LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, COMBS LA VILLE. demeurant 10 avenue de la Marne à SENS - Madame LEPAGE Lucette Opératrice Emballage, LEBHAR, SENS. demeurant 4 rue de l'Orange à ETIGNY - Monsieur LEVRAT Jean-Paul Chef d'atelier, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 15 rue Jean Moulin à BUSSY LE REPOS - Madame LIGER Yolande Analyste Sinistres, AXA LIABILITIES MANAGERS, PARIS. demeurant 2 place du Gal de Gaulle à TANLAY - Monsieur LIGOUREL René Conducteur P.L., DUPESSEY, RUMILLY. demeurant 92 rue Carnot à PONT SUR YONNE - Madame LOISON Yvette
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57 Caissière, CAFE DE LA PORTE PERCY, JOIGNY. demeurant 107 rue Jacques d'Auxerre à JOIGNY - Monsieur LOREAU Jean-Claude Directeur de Production, CHARLATTE, MIGENNES. demeurant 2 route de Chemilly à GURGY - Madame LOUIS Claudine Ouvrière, DUC, CHAILLEY. demeurant 29 rue de la Tête Noire à BRIENON SUR ARMANCON - Madame LOURY Brigitte Assistante Maternelle, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, AUXERRE CEDEX. demeurant 14 allée de la Colemine à AUXERRE - Monsieur LUCQUIN Ddier Agent de Maintenance, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 16 chemin des Pervenches à VERON - Monsieur LUDEAU Alain Métallier-Chaudronnier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 2 rue Albert Joly à PERCEY - Monsieur MAGNONI Yves Agent de Lancement, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 12 bis rue d'Héry à SEIGNELAY - Madame MAILLOT Lydie Aide-Soignante, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 36 allée de la Bahia à AUXERRE - Monsieur MAINIERI Pascal Agent Méthodes, FRIGINOX, VILLEVALLIER. demeurant 52 av. de Mayen à JOIGNY - Madame MALBROUQUE Louise Agent de collectivité, M.R. RESIDENCE LES TOURNESOLS, CANNES ECLUSE. demeurant 28 rue Verrine Bichain à VILLENEUVE LA GUYARD - Madame MANSUY Nadine Employée Magasin, S.A. MAZAGRAN, AVALLON. demeurant 4 rue Louis Riglet à MIGENNES - Madame MARCHAND Isabelle Technicien Prestations, CPAM, AUXERRE. demeurant Les Gâtines du Talon à ST FARGEAU - Monsieur MARQUET Patrick Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 10 rue Pierre Larousse à SENS - Madame MARTINS Mathilde de Jésus Agent Production, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 17 rue du Château à PONT SUR YONNE - Madame MATEUS Maria Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 88 grande rue à SALIGNY - Monsieur MATIGNON Charles Electricien, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 6 rue Marteau à FONTAINE LA GAILLARDE - Monsieur MATOS Victor Métallier-Chaudronnier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 1 rue du Gué de la Baume à GURGY - Monsieur MENANI Mebarek Ouvrier, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 9 av. des Sables Rouges à VILLENEUVE SUR YONNE - Madame MENDY Marie-Claire Agent de Production, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 7 rue du Palais de Justice à SENS - Monsieur MERESTA Jean-Michel Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 4 rue de la Grève à THEIL SUR VANNE - Monsieur MESQUITA José Chaudronnier, FRUEHAUF, AUXERRE.
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58 demeurant 13 rue des Alouettes à MONETEAU - Madame METIER Béatrice Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 5 rue du 6 septembre à SENS - Monsieur MILANOVIC Bozidar Essayeur-soudeur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 14 rue Berthet à ST CLEMENT - Monsieur MILLIERE Pascal Responsable Commercial, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant Rés. du Clos des Célestins à SENS - Monsieur MILLOT Jean-Luc Agent technique d'entretien, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 29 route nationale à VALLAN - Madame MILLOT Marie-Hélène Secrétaire Service Social, CRAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON CEDEX. demeurant 18 rue St Exupéry à ST GEORGES SUR BAULCHE - Mademoiselle MILLOT Micheline Technicienne Communication, CPAM, AUXERRE. demeurant 24 bd Lafayette à AUXERRE - Monsieur MION Lucien (En retraite) Menuisier, ATELIERS 89, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 51 av. Jean Hémery à JOIGNY - Madame MIRANVILLE Pierrette Agent d'entretien, CPAM, AUXERRE. demeurant 11 allée de la Colémine à AUXERRE - Monsieur MOAL Jean-Yves Opérateur Amélioration Process, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 35 Grande Rue à ETIGNY - Monsieur MONDION Michel Chauffagiste, DALKIA FRANCE, SAUSHEIM . demeurant 17 route des Clérimois à VILLIERS LOUIS - Monsieur MONET Laurent Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 7 rue des Pommerelles à AUXERRE - Monsieur MONGEOT Jacky Ouvrier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 12 rue des Prés à CHENY - Monsieur MORICE Daniel Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant La Bourbonnière à DOMATS - Madame MOUCHY Marjolaine Agent de Production, AMORA MAILLE, APPOIGNY. demeurant 7 rue des Alouettes à APPOIGNY - Monsieur MURONI Francesco Responsable Sce Entretien, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 3 Les Jagneaux à ST MARTIN DU TERTRE - Madame NAUDIN Catherine Aide-Soignante, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 6 rue de l'Eglise à VALLAN - Madame NICOLAS Chantal Assistante Commerciale, LEBHAR, SENS. demeurant 7 route des Fleuris à PARON - Mademoiselle NOEL Brigitte Employée commerciale confirmée, CASINO , SAINT ETIENNE . demeurant 14 avenue de l'Europe à SENS - Monsieur NOIROT Patrick Technicien des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS CEDEX. demeurant 31 av. Berlioz à AVALLON - Monsieur NOLLEAU Bernard Technicien Qualité, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 24 rue de Vaunoyer à BRION
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59 - Monsieur NUNES MELRO Manuel Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 1 rue Racine à SENS - Monsieur OLSZEWSKI Patrick Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 20 rue Jean Faurel à JOIGNY - Mademoiselle OUBRE Marie-Louise Technicien de Prestations, CPAM, AUXERRE. demeurant 7av. du 8 mai 1945 à SENS - Monsieur OUHDIDOU Haddou Préparateur Four, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 3 place Ravel à ST FLORENTIN - Monsieur PAGE Daniel Magasinier, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU. demeurant 24 rue du Champ Picot à ST PRIVE - Madame PAGE Sabine Assistante Logistique, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant Lot.La Maladière à TANLAY - Monsieur PAGIS Jean-Jacques Gestionnaire de Stock, SAM, MONTEREAU CEDEX. demeurant 32 rue Notre Dame à VILLENEUVE LA GUYARD - Madame PAJOT Chantal Directeur des Systèmes d'Information, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 17 A rue de l'Ormée à GURGY - Madame PAJOT Yolande Agent Qualité, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU. demeurant Rue des Chapelles à BLENEAU - Monsieur PARENT Dominique Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 38 RN 6 à ROSOY - Monsieur PARIGOT Jean Responsable Maintenance, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 20 rue Jules Ferry à ST CLEMENT - Monsieur PAROT Joël Technicien des Métiers de Banque, SOCIETE GENERALE, AUXERRE. demeurant 10 rue de la Foire à VERLIN - Madame PAUTRAT Patricia Employée de Banque, BNP PARIBAS, AUXERRE. demeurant 13 rue Gambetta à DRUYES LES BELLES FONTAINES - Monsieur PERSENOT Dominique Aide-Soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE CÔTE D'OR, DIJON CEDEX. demeurant 23 rue de l'Eglise à VILLENEUVE ST SALVES - Madame PETIT Claudine Conducteur-Régleur, LEBHAR, SENS. demeurant 5 rue du 11 Novembre à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur PETIT Didier Magasinier Cariste, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 6 rue St Exupéry à ST CLEMENT - Monsieur PETITPAS Marc Contrôleur, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 62 route de Paris à APPOIGNY - Madame PHILIPPON Sylvie Conductrice Offset, LEBHAR, SENS. demeurant 15 rue des Alouettes à MAILLOT - Monsieur PIGNOT Hervé Ajusteur, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 28 rue de l'Ecole - Montallery à VENOY - Monsieur PIMONT Jean-Pierre Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 100 rue du Général Dubois à SENS - Monsieur PINGOT Patrick
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60 Magasinier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 2 rue de Gurgy à MONETEAU - Monsieur PIOVESAN Jean-Luc Technicien Structure 1, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE. demeurant 5 rue du 6 septembre 1914 à SENS - Madame PLISSIER Marie-Pascale Technicien Hautement Qualifié Allocataires, ASSEDIC FRANCHE COMTÉ, DIJON. demeurant 19 rue de l'ancien château à VENOY - Madame PLOQUIN Véronique Cadre Adjoint Resp. de Fonction, CPAM, AUXERRE. demeurant La Biche à CHEVANNES - Madame POMMIER Martine Archiviste, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 1 allée du Foulon à AUXERRE - Monsieur POTEL Jean-Luc Trieur-Contrôleur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 9 rue des Caves à ST MARTIN DU TERTRE - Madame PRECY Joëlle Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant Lot. de la Tour Coulon à AUXERRE - Monsieur PRUVOST Bernard Technicien de Maintenance, AMORA MAILLE, APPOIGNY. demeurant 10 rue des Roses à PONTIGNY - Monsieur PUTZOLU Antonio Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 8 rue des Rosiers à SENS - Monsieur RABIAH Daniel Aide-Technicien, L ' OREAL, CLICHY. demeurant 5 rue St Martin Cousin le Pont à AVALLON - Monsieur RAGON Jean-Pierre Chauffeur-Livreur, ALLIANCE HEALTHCARE, GENNEVILLIERS. demeurant 4 rue du Coquassier à AUGY - Monsieur RAMIREZ Antonio Agent de Maîtrise, CONIMAST, SAINT FLORENTIN. demeurant 27 rue du Parc à TURNY - Monsieur RAMPANT François AEL CHARGE EMBALL., CASINO , SAINT ETIENNE . demeurant 44 rte nationale à AUXERRE - Madame RAPENEAU Dominique Secrétaire, CPAM, AUXERRE. demeurant 2 rue du Lavoir à BRANCHES - Monsieur RAPIN Jean-Claude Tourneur, COMEY MECANIQUE, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 16 rue de la Queue du Loup à VILLENEUVE SUR YONNE - Madame RAPIN Sylvie Employée de Banque, BNP PARIBAS, AUXERRE. demeurant 8 av. des Bleuets à ST GEORGES SUR BAULCHE - Madame REGNIER Corinne Employée de Banque, BNP PARIBAS, AUXERRE. demeurant 5 rue de Picardie à ST GEORGES SUR BAULCHE - Madame REUILLY Anne-Marie Secrétaire Assistante, AGF, PARIS. demeurant 2 bis avenue du Château à CHAMPIGNY - Madame REVELLAT Marie-Thérèse Agent d'accueil, CPAM, AUXERRE. demeurant 24 rue Beaurepaire à SENS - Monsieur RICHARD Jean-Pierre Comptable, C.E. DE LA CPAM 92, NANTERRE. demeurant 7 rue de l'Eglise à VILLEMANOCHE - Monsieur RICHARD Thierry Technicien d'atelier, FRUEHAUF, AUXERRE.
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61 demeurant 57 avenue de la Turgotine à AUXERRE - Monsieur RICHER Pierre Magasinier, CHARLATTE, MIGENNES. demeurant 46 Grande Rue à LASSON - Monsieur RIGNAULT François Peintre en Bâtiment, ENT. PIERRE MASSE, EPOISSES. demeurant à BIERRY LES BELLES FONTAINES - Madame ROBELOT Annie Agent Technique, CPAM, AUXERRE. demeurant 22 rue Mozart à ST GEORGES SUR BAULCHE - Monsieur ROBERT Claude Chauffeur-Livreur, POMONA PASSION FROID, CHEVIGNY ST SAUVEUR CEDEX. demeurant 5 rue des Tilleuls à PERCENEIGE - Monsieur ROBNET Jean-Pierre Agent de Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 43 rue des Hâtes à NOE - Monsieur ROCHE Christian Chef des Ventes , GAZ DE FRANCE - CENTRE DE SERVICES TERTIAIRES, ST OUEN. demeurant 31 rue du Moulin à CHEVANNES - Monsieur RODOT Serge Technico-Commercial, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 75 rue Bellocier à SENS - Monsieur ROUGEOT René Technicien Bancaire, CREDIT LYONNAIS, PARIS. demeurant 5 route de Beaudemont à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur ROUX François Adjoint Administratif et Comptable, GTM TERRASSEMENT, FLEURINES. demeurant 23 Place Publique à ASNIERES SOUS BOIS - Monsieur SANCHIS Eric Technicien atelier, AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS France, SAINT-JULIEN-DUSAULT. demeurant 36 rue du Chemin Vert à VAREILLES - Monsieur SARTORI Patrice Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE, DIJON. demeurant 20 rue du Château à MAILLOT - Monsieur SAURREL Gérard Cariste, CHARLATTE, MIGENNES. demeurant 2 rue de la Liberté à CHENY - Monsieur SCHAAF Roland Agent d'entretien et de Prévention, EAU DE PARIS, MAILLOT. demeurant La Grange au Doyen à VERON - Monsieur SCHAUSS Pascal Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 17 rue du Bordeau à ST DENIS - Monsieur SCHEFFER Philippe Conducteur P.L., GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 104 rue Champbertrand à SENS - Madame SCHÜTZE Christiane Secrétaire Commerciale, LES ANIS DE FLAVIGNY, FLAVIGNY SUR OZERAIN. demeurant 3 route de Cry à PERRIGNY SUR ARMANCON - Madame SILVA Maria-Irène Conductrice Typographe, LEBHAR, SENS. demeurant 22 rue Paul Langevin à PARON - Madame TAMBORINI Béatrice Employée Commerciale, CSF France, LE SUBDRAY. demeurant La Chapelle à COURSON LES CARRIERES - Monsieur TANKERE Roger Métallurgiste, SAM, MONTEREAU CEDEX. demeurant 11 bd de la Convention à SENS - Monsieur THOMAS Jean-Marcel Agent d'expédition, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN.
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62 demeurant 20 rue du Four à CRUZY LE CHATEL - Madame THUREAU Michèle Agent Administratif, CASINO , SAINT ETIENNE . demeurant 6 rue des Roses à PONTIGNY - Monsieur TISSIER Jean-Denis Membre Méthodes, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 12 rue Jean Cousin à ST CLEMENT - Madame TONNELLIER Yvette Préparatrice Réglage Autoplatine, LEBHAR, SENS. demeurant 45 rue de la Fontaine à VERON - Monsieur VACHETTE Hubert Electricien Entretien, SENOBLE, JOUY. demeurant 10 rue du Vallon à SOUCY - Madame VASSARD Françoise Secrétaire Commerciale, LEBHAR, SENS. demeurant 38 rue Henri Dunant à PARON - Madame VATONNE Monique Technicien de Prestations, CPAM, AUXERRE. demeurant 48 Grande Rue à BRANCHES - Monsieur VAVASSEUR Jean-Louis Responsable Technique, ALBANY DOORS SYSTEMS, SELESTAT. demeurant 3 bis rue du Clos à SOUCY - Monsieur VERDIN Christian Employé de Banque, BNP PARIBAS, AUXERRE. demeurant 15 rue de Valmy à AUXERRE - Monsieur VERGNAUD Jean Responsable d'atelier, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 6 av. de la Résistance à PONT SUR YONNE - Madame VERNE Catherine Agent, CPAM, AUXERRE. demeurant 8 rue du Ruisseau à VILLIERS LOUIS - Monsieur VIALATTE Fabrice Métallier, HERMES METAL, MONETEAU. demeurant 9 Grande Rue à GURGY - Madame VIEL Dominique Assistante de Sce Economique, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, AUXERRE CEDEX. demeurant 895 av. du Général de Gaulle à TOUCY - Monsieur VIGOUREUX Ghislain CREDIT MUTUEL, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON . demeurant 5 rue Cochois à AUXERRE - Monsieur VILARES Manuel Régleur, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 36 bis rte de Villeperrot à VILLEPERROT - Madame VILARES Maria Agent de Production 3ème degré, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 39 rue Gâtinais à PONT SUR YONNE - Monsieur VINCENT Dominique Régleur, FLEXICO, AVALLON. demeurant 1 Hameau de Marzy à ANGELY - Madame VINCENT Michèle Comptable, KPMG ENTREPRISES, AUXERRE. demeurant 3 rue des Pluvignons à QUENNE - Monsieur VINOUZE Claude Directeur Technico-Commercial, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 9 rue de Courtenay à GRON - Monsieur VOIRIN Jean-Jacques Chef d'Equipe, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 2 impasse du Puits à DIGES - Monsieur YAMANI Abdelali Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX.
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63 demeurant 106 bd Edward Branly à MIGENNES - Monsieur ZELMAT Abderahim Agent de Fabrication, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 4 rue de Louvois à TONNERRE Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à : - Monsieur ADAMO Giuseppe Agent Administratif, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 19 bd de Verdun à SENS - Madame ADINE Anne-Lise Technicien de Prestations, CPAM, AUXERRE. demeurant 18 rue de Bougeilles à ST BRIS LE VINEUX . - Madame ALEXANDRE Evelyne Secrétaire Sce Achats, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 6 rue du Dr Ragot à PARON - Monsieur ALLIOT Dominique Soudeur Monteur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 24 Promenades des Champs Plaisants à SENS - Madame ALVES Anna Maria Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 37 route de Voulx à ST MARTIN DU TERTRE - Madame AMETTE Silvana Assistante de Direction, ELIS EN AUXERROIS, MALAY LE GRAND. demeurant 2 rue de la Borne Percée à NOE - Madame APPRIOU Florence Employée de Banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS CEDEX 12. demeurant 7 bis rue Vidal à SENS - Monsieur ARCI Claude Magasinier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 11 rue de Bourdeau à PONT SUR YONNE - Monsieur ASSAYA Gérard Technicien des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS CEDEX. demeurant 21 rue Ste Catherine à TURNY - Madame AUFFRAY Annick Technicien de Prestations, CPAM, AUXERRE. demeurant 17 rue des Mésanges à CHEVANNES - Monsieur AUSSOURD Patrick Technicien Logistique, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 46 bis rue Paul Malluile à SENS - Monsieur AZEVEDO Antonio Coordinateur Emballage, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 27 rue d'Avrolles à CHAMPLOST - Mademoiselle BAILLY Chantal Opératrice Emballage, LEBHAR, SENS. demeurant 4 bis allée des Acacias à GRON - Monsieur BARAT Daniel Agent d'atelier, VULCANIC, SAINT FLORENTIN. demeurant 14 rue des Perrières à EPINEUIL - Monsieur BARBARIN Jean AEL Chef d'Equipe, CASINO , SAINT ETIENNE demeurant 5 chemin des Prés Ronds à CHEVANNES - Monsieur BEAUDOIN Michel . T.S. SUPPORT PROD., SNECMA, EVRY CEDEX. demeurant 4 rue Paul Bert à ST CLEMENT - Monsieur BEAUJARD Christian Employé de Banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant 10 bld Galliéni à AUXERRE - Madame BELTIER Janine Lingère Responsable, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 5 rue des Pessiaux à AUXERRE - Monsieur BENHAMED Ahmed Conducteur Découpes, ISOROY, AUXERRE CEDEX.
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64 demeurant 44/4 rue Cézanne à AUXERRE - Monsieur BERNARD Philippe Chargé d'affaires, AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE, NANTERRE CEDEX. demeurant 70 rue Bellocier à SENS - Madame BLAIN Claudine Technicien de Prestations, CPAM DE PARIS, PARIS . demeurant 52 rue Henry Dunant à SOUCY - Monsieur BLONDIAUX Jean-Michel Technicien d'Etudes, PRYSMIAN ENERGIE, SENS.. demeurant 8 rue Racine à SENS - Madame BON Evelyne Assistante Maternelle, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, AUXERRE CEDEX. demeurant 76/5 avenue Delacroix à AUXERRE - Madame BONHEUR Anne-Marie Assistante Commerciale, CPE, NANCY. demeurant 1 chemin de la Creuse à DOMECY SUR CURE - Monsieur BONNOT Daniel Responsable Bureau d'Etudes, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 7 rue des Pinsons à APPOIGNY - Monsieur BONTILLOT Michel Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 11 rue du Midi à ST MARTIN DU TERTRE - Monsieur BOUBOULEIX Alain Conducteur de Travaux, APPIA BOURGOGNE, CHEVIGNY ST SAUVEUR. demeurant 16 rue des Jardins à ROFFEY - Monsieur BOUCHET-MOULIN Daniel Agent de magasin, SICLI, SAINT FLORENTIN. demeurant 13 rue des Fossés à ST FLORENTIN - Monsieur BOUDON Alain Méthodes-Industrialisation, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 2 impasse des Ormes "Bailly" à BUSSY EN OTHE - Madame BOUDON Milica Contrôleur Industriel, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 2 impasse des Ormes "Bailly" à BUSSY EN OTHE - Madame BOULMIER Marie-Noëlle Agent de Production, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU. demeurant Les Rivets à MOUTIERS EN PUISAYE - Monsieur BOURDIER Christian Ascensoriste, OTIS, COURBEVOIE CEDEX. demeurant 20 rue St Edme à SERGINES - Madame BOURY Marie-Angèle Employée de Banque, CREDIT LYONNAIS, PARIS. demeurant 6 bis route de Bleury à FLEURY LA VALLEE - Madame BRADONJIC Andrijana Opératrice de Production, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 5 rue Fenel à SENS - Madame BRANDY Anne-Marie Technicien de Banque, SOCIETE GENERALE, AUXERRE. demeurant 8 bd du 11 Novembre à AUXERRE - Monsieur BRETON Olivier Polyvalent Finition, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 14 avenue St Quentin à MONETEAU - Monsieur BRUANDET Jean-François Responsable Commercial, BOURGOGNE PRODUITS FRAIS, MONETEAU. demeurant Rue des Vergers à VAL DE MERCY - Monsieur BUYUK TURAN Yusuf Ouvrier P1, TUBAUTO, SENS CEDEX. demeurant 8 rue Corneille à JOIGNY - Madame CANNET Paulette Responsable Sce Personnel, BOURGOGNE PRODUITS FRAIS, MONETEAU. demeurant 72/4 avenue Delacroix à AUXERRE
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65 - Monsieur CARBASA Isidore Monteur Soudeur, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 2 rue Bonnet Matignon à MIGENNES - Monsieur CARROUEE Marc Conducteur d'Assembleuse Complexe, PARAGON TRANSACTION, COSNE/LOIRE. demeurant 3 allée des Closiers à LAVAU - Monsieur CASSIER Gérald Cadre de Banque, SOCIETE GENERALE, AUXERRE. demeurant 1 place du 11 Novembre à MAILLY LA VILLE - Monsieur CHABIERSKI Robert Technicien de maintenance, EDF - Direction Production Ingénierie, DAMMARIE LES LYS. demeurant 99 route de Joigny à CHAMVRES - Monsieur CHAMBERY Jean-Yves Brigadier de Manutention, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 2 place Victor Hugo à CUY - Madame CHAPLET Nicole AEL AGT ADM EXPLOI., CASINO , SAINT ETIENNE . demeurant 9 allée du Roussillon à AUXERRE - Madame CHARLIER Nadine Agent de Comptabilité, POLYCLINIQUE STE MARGUERITE, AUXERRE. demeurant 8 rue des Saules à AUXERRE - Madame CHARPENTIER Nadine Ouvrière d'usine, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 16 Grande Rue à SOUMAINTRAIN - Monsieur CHAUSSADE Alain Technicien TV, DUBOST, SAINT FLORENTIN. demeurant 51 rue de l'Est à ST FLORENTIN - Madame CHRISTOPHE Marie-Hélène Mont-Cond. OS 1, BIRAMBEAU, CHABLIS. demeurant Ferme des Carrières à CHABLIS - Madame CIROT Jocelyne Aide Conducteur Hélio, BREGER EMBALLAGES, SENS. demeurant 48 bd Georges Clémenceau à SENS - Monsieur CLERIN Philippe Préparateur Four, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 41 route de Beugnon-les-Buissons à ST FLORENTIN - Monsieur CLERY Daniel (En retraite) Technicien Contrôle Travaux, EDF - Direction Production Ingénierie, DAMMARIE LES LYS. demeurant 4 rue du Colin à EGRISELLES LE BOCAGE - Monsieur COLAS Jean-Paul Chef d'Agence, OGF, PARIS CEDEX 19. demeurant 176 rue Alsace Lorraine à SENS - Monsieur COLIN Bernard Conducteur offset, MMP FRANCE, MONETEAU. demeurant 13 rue Veillerie à MONETEAU - Madame COLLOMB Mireille Liq.Prestations Frais de santé, GROUPE MALAKOFF, ST QUENTIN YVELINES. demeurant Lieudit La Bussière à TREIGNY - Madame COLOMBO Françoise Agent professionnel de fabrication, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 3 avenue du Thureau à SEIGNELAY - Madame COMPIN Monique Opératrice en Informatique , CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 39 rue Haute à NAILLY - Monsieur COQUELET Marcel Perceur, CHARLATTE, MIGENNES. demeurant 58 rue du Vivier à CHENY - Madame CORDELOIS Marie Rose Assistante Commerciale, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 14 allée des Vignes à TONNERRE - Monsieur COSTANTINI Jacques
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66 Chef de section, EDF - Direction Production Ingénierie, DAMMARIE LES LYS. demeurant 1 chemin de Bruneau à VILLEBOUGIS - Madame COUETTANT Yolande Conductrice Machine, FLEXICO, AVALLON. demeurant 2 Grande Rue à ANNEOT - Madame COULLIOU Patricia Agent Montage Electrique, HERMES METAL, MONETEAU. demeurant 5 avenue de Paris à MONETEAU - Monsieur CUNAULT Jean-Paul Conducteur de Travaux, EUROVIA BOURGOGNE, AUXERRE. demeurant 16 rue des Migraines à AUXERRE - Monsieur D'ANGELO Gilbert Dessinateur, RÖSLER FRANCE, SENS CEDEX. demeurant 6 bis allée des Acacias à GRON - Monsieur DA CONCEICA RAMALHO José Agent de Production, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 6 impasse des Primevères à CHENY - Madame DA COSTA Elianne Dessinatrice, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 19 rue de Beauregard à CHENY - Monsieur DA SILVA Fernando Pontier, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 1 rue des Fossés Sud à FLOGNY LA CHAPELLE - Monsieur DA SILVA Joao Essayeur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 7 rue des Bains à SENS - Monsieur DA SILVA ARAUJO Antonio Technicien Process, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 17 rue des Celliers à ST MARTIN DU TERTRE - Madame DACIC Gordana Employé Administratif, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 19 rue Jules Guesde à MIGENNES - Monsieur DARLOT Francis . Responsable Sce Contrôle, OPI CENTRE, AUXERRE. demeurant 2 rue des Cerisiers à EPINEUIL - Madame DE CARVALHO Josefa Monteur Offset, LEBHAR, SENS. demeurant 11 rue G.Bedeau à VERON - Monsieur DE FREITAS Armando Ouvrier, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 46 route des Gallots à PARON - Monsieur DE LA BROSSE Christian Responsable H.S.E., FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 2 rue des Troix Croissants à SENS - Monsieur DECOURTIE Roger Couvreur, SAS PRECY, DOMECY SUR CURE. demeurant 17 rue de la Fontaine à MENADES - Monsieur DELAGNEAU Guy Agent de Fabrication, SICLI, SAINT FLORENTIN. demeurant 14 grande rue à LASSON - Monsieur DELIGAND Guy Chargé de Préparation et d'Affaires, EDF - Direction Production Ingénierie, DAMMARIE LES LYS. demeurant 2 rue Paul Eluard à VILLENEUVE LA GUYARD
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67 - Monsieur DELORME Francis Maître de Cérémonie, OGF, PARIS CEDEX 19. demeurant 26 rue des Huges à ST MARTIN DU TERTRE - Monsieur DESRATS Philippe Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 12 rue de Chaume à ETIGNY - Monsieur DEVILAINE Jean-Claude Soudeur machine, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 23 rue des Seigles à COURTOIS SUR YONNE - Monsieur DIEUX Gérard Cadre Informatique, BULL S.A.S., LES CLAYES SSOUS BOIS. demeurant 1 rue de la Forterre à MOLESMES - Monsieur DIEZ Gérard Couvreur, FONTAINE PHILIPPE, GERMINY. demeurant 9 rue de Courcelles à JAULGES - Monsieur DOMIN Régis Chef de Centrale , UNIBETON, GUERVILLE. demeurant 5 rue Chauveau à CHAMPIGNY - Madame DORARD Danièle Assistante de service social, CRAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON CEDEX. demeurant 2 allée Paul Berthier à AUXERRE - Monsieur DROUARD Patrick Technicien d'atelier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 55 ter rue des 3 cailloux à GURGY - Monsieur DUMAREY Jean-Pierre Magasinier Atelier Montage, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 29 rue de la Bocotte à PARON - Madame DUMONT Josiane Cadre Sécurité Sociale, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE, AUXERRE CEDEX. demeurant 41 rue E. Delaporte à SENS - Madame DUQUE Michèle Assistante R.H., HERMES METAL, MONETEAU. demeurant 6 rue de la Résistance à MONETEAU - Madame EGO Martine Employée de Banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS CEDEX 09. demeurant 32 rue Henri Surier à MIGENNES - Madame EON-CAILLOT Anne Agent, CPAM, AUXERRE. demeurant 6 rue de la Paix à MIGENNES - Monsieur FAILLAT Bernard Magasinier, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 3 impasse des Primevères à CHENY - Madame FARCY Annie Educatrice Spécialisée, MUTUALITÉ FRANÇAISE CÔTE D'OR, DIJON CEDEX. demeurant GUILLON à SAVIGNY EN TERRE PLAINE - Monsieur FISSAH Abdelaziz Soudeur, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 16 av. des Clairions à AUXERRE - Monsieur FOUCARD Alain Employé Administratif, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 13 rue du Vallon à CHENY - Monsieur FOUQUET Didier Responsable Travaux neufs, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 26 route des Puits à PARON - Monsieur FUENTES CRESPO Ernesto Chef d'Equipe, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 26 rue de la Belle Etoile à VENOY - Madame FUSIBAY Martine Agent Administratif, CPAM, AUXERRE. demeurant 33 rue d'Aquitaine à AUXERRE
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68 - Madame GABET Marie-Claude Gestionnaire Base de données clients, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT. demeurant 40 rue de Plaisance à PONT SUR YONNE - Madame GALLOIS Denise AGENT, CPAM, AUXERRE. demeurant 3 route de Coulanges à ESCOLIVES STE CAMILLE - Madame GARNIER Mireille Secrétaire de Direction, I.M.E. CHATEAU DE LA GREVE, THEIL SUR VANNE. demeurant 24 rue de la Grève à THEIL SUR VANNE - Madame GATHELLIER Anne-Marie Agent de Prestations, CPAM, AUXERRE. demeurant 9 rte de Nailly à COURTOIS SUR YONNE - Monsieur GAUCHER Alain Conducteur auto-platine, LEBHAR, SENS. demeurant 23 rue des Garnisons à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur GAUMIER Jean-Claude Préparateur Commandes, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 9 rue de la Volée du Pigeon Blanc à GISY LES NOBLES - Madame GEANTOT Dominique Surjeteuse, PETIT BATEAU, TROYES CEDEX. demeurant 2 rue de Fulvi à CHASSIGNELLES - Monsieur GEENEN Daniel Soudeur Monteur, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 1 rue d'Heurtebise à MARSANGY - Madame GENDRON Josiane Comptable, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 8 rue du Popelin à ST CLEMENT - Madame GERVAIS Claudine Assistante commerciale, LEBHAR, SENS. demeurant 7 grande rue à VERON - Monsieur GESNIS Jean-Claude Conducteur régleur, LEBHAR, SENS. demeurant 40 avenue de la Marne à SENS - Monsieur GHEBAROU Khalifa POLYVALENT FINITION, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 2 route d'Auxerre à VENOY - Madame GIRARD Marie-Claude Agent, CPAM, AUXERRE. demeurant 18 route d'Athie à PROVENCY - Madame GODINHO Maria Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 3 rue Richebourg à SENS - Monsieur GREGOIRE Jean-François Directeur Technique - Développement, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 21 Chemin Henry d'Orten les Garrières à CHAUMOT - Madame GRENDEL Annie Agent de Fabrication, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 6 rue St Cartault à SENS - Monsieur GRIMBART Jean-Michel Cariste, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 4 allée du Poitou à AUXERRE - Madame GUEGAN Martine Technicienne de Documentation, CPAM, AUXERRE. demeurant 1 rue de l'Eglise à JUSSY - Monsieur GUETTAL Patrick Reprographe, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PARIS. demeurant 9 chemin de Courboissy à DICY - Monsieur GUINOT Gérard Agent de Maîtrise, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 7 rue de la Résistance à BASSOU - Monsieur GUINOT Pierre
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69 Agent de Méthodes, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 14 rue du Stade à BRION - Monsieur HAMAIMI Mohamed Chef d'Equipe Montage, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 23 allée des Fleurs à ST CLEMENT - Monsieur HAMDOUNI Abdelkader Pontier, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 38 allée des Myosotis à TONNERRE - Monsieur HAMMAMI Houcine Soudeur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 7 rue de Serbois à SENS - Monsieur HAMMANI BEN AISSA Mohamed Responsable d'ilôts, TUBAUTO, SENS CEDEX. demeurant 2 rue Jules Verne à JOIGNY - Monsieur HAMMOUTI Houcine Tendeur, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 6 rue Camille Hermelin à ST FLORENTIN - Monsieur HASSAN François Chaudronnier-Soudeur, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 40 grande rue de Vauguillain à ST JULIEN DU SAULT - Monsieur HOUDRE Jean-Paul Cadre de laboratoire, SANOFI AVENTIS R & D, VITRY SUR SEINE. demeurant 66 route des Mirons à ST VALERIEN - Monsieur HUGOT René Technicien d'atelier, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant Lot. Les Charloups n° 22 à TONNERRE - Monsieur HUGUET Michel Technicien d'atelier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant Le Mont Levrault à ESCAMPS - Monsieur IBOUJAREN Hassane Ouvrier P2, TUBAUTO, SENS CEDEX. demeurant 17 rue du Groupe Bayard à JOIGNY - Madame IMBERT Catherine Secrétaire de Direction, HERMES METAL, MONETEAU. demeurant 1 rue des Châtaigniers à MONETEAU - Monsieur JANIK Michel Technicien de Cellule, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 6 rue d'Anvers à SENS - Monsieur JANVIER Daniel Responsable d'Ilôt, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 31 route de Bonnard à CHENY - Monsieur JEANNIN ROBERT Ouvrier Qualifié, OGF, PARIS CEDEX 19. demeurant 74 Grande Rue à FLEURY LA VALLEE - Monsieur JEBRANE Mohamed Aide-Tractionneur, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 7 rue André Messager à ST FLORENTIN - Monsieur JOBLIN Jean-Marie Usineur, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 13 route nationale à LEZINNES - Madame JOLY Beernadette Ahent Hôtelier Spécialisé, FOYER RESIDENCE DES BOISSEAUX, MONETEAU. demeurant 1/16 rue Jean Mermoz à MONETEAU - Madame JOURDAIN Yvette Emballeuse, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 7 route d'Auxerre à VERGIGNY - Madame JUY Martine Attachée Administrative, MUTUALITÉ FRANÇAISE CÔTE D'OR, DIJON CEDEX. demeurant 32 rue de Seignelay à HERY - Monsieur KHABIR Mohamed Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT.
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70 demeurant 27 rue du Dr Jean de la Rebeyrette à SENS - Monsieur L'HOTELLIER Jean-Pierre Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 4 rue de la Chapelle à FOUCHERES - Monsieur LACHEZE Jean-Michel Cadre Logistique, EUROSTYLE, VERRIERES LE BUISSON. demeurant 13 allée des Bleuets à ROSOY - Monsieur LAFORGE Alain Contrôleur, CHARLATTE, MIGENNES. demeurant 22 rue Emile Zola à MIGENNES - Madame LAMI Martine Ouvrier Spécialisé, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 4 rue du Sentier à CHENY - Monsieur LARCIER Jean Agent de Fabrication, SICLI, SAINT FLORENTIN. demeurant 4 rue de Chemin à ST FLORENTIN - Madame LAUGE Martine Chargé d'études juridiques, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, NANTERRE. demeurant Le Puits Quantin à ST AGNAN - Madame LAURENT Josette (En retraite) Secrétaire-Comptable, SARL LAURIN Frères, LEZINNES. demeurant 8 rue Haute à PIMELLES - Madame LAURENT Maryvonne Agent Technique, CPAM, AUXERRE. demeurant 5 rue Fourier à AUXERRE - Monsieur LE ROUX Yvan Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS. demeurant 3 route de Noé - Hameau de Val Péronne à VERON - Monsieur LEBON Roger Magasinier cariste, EUROSTYLE, VERRIERES LE BUISSON. demeurant 8 L'Orme à VILLEBOUGIS - Madame LEMONNIER Anne-Marie Employée de Bureau, CPAM, AUXERRE. demeurant 41 rue de Vauban à ST CLEMENT - Monsieur LENGAGNE Jean-Marc Conducteur offset, MMP FRANCE, MONETEAU. demeurant 4 allée des Vignes à VILLEFARGEAU - Madame LENGAGNE Marie-Claire Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 4 allée des Vignes à POURRAIN - Madame LEPAGE Annick Cadre, CPAM, AUXERRE. demeurant 3 rue du Saulce à AUXERRE - Monsieur LEVAY Jean-François Agent d'expédition, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 22 rue des Acaccias à CHEMILLY SUR YONNE - Monsieur LEVILLAIN Jean-Pierre Agent Qualifié, VULCANIC, SAINT FLORENTIN. demeurant Le Parc - Le Bois Brûlé à BEUGNON - Monsieur LOISELET Dominique Concierge, PETIT BATEAU, TROYES CEDEX. demeurant Route de Paris à TONNERRE - Monsieur LOUAT Gérard Chargé Sces Clients , EDF-UNITE DE SERVICE EST, VILLERS LES NANCY CEDEX. demeurant 3 rue du Lavoir à BRANCHES - Monsieur LOUCHARD Michel Conducteur-Régleur, LEBHAR, SENS. demeurant 28 rue Marcelin Berthelot à SENS - Monsieur LUKIC Stanko Coordinateur site, EUROSTYLE, VERRIERES LE BUISSON. demeurant 45 bd Georges Clémenceau à SENS
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71 - Monsieur MAAMAR Meziane Préparateur Matières, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 6 rue de l'Argonne à ST FLORENTIN - Monsieur MAGNONI Guy Monteur Qualifié, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 23 rue Principale à VENOY - Madame MAGONI Marie-Claude Couseuse, PETIT BATEAU, TROYES CEDEX. demeurant 10 avenue Montabaur à TONNERRE - Monsieur MAIGRET Patrick Responsable Commercial, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 10 Cours Tarbé à SENS - Madame MALAQUIN Evelyne Multipostes, PETIT BATEAU, TROYES CEDEX. demeurant 5 rue Neuve à TONNERRE - Madame MANGIN Véronique Secrétaire, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 2 rue Colbert - Les Chaumes à CHEMILLY SUR YONNE - Madame MANSUY Nadine Employée Magasin, S.A. MAZAGRAN, AVALLON. demeurant 4 rue Louis Riglet à MIGENNES - Monsieur MARAULT Alain Soudeur machine, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 4 rue Lt Colonel Boutet à SENS - Madame MARNAY Nelly Leader, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 2 rue Albert Corberon à EVRY - Monsieur MARTIN Michel Technicien des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS CEDEX. demeurant 3 rue Porte Percy à JOIGNY - Monsieur MARTINEZ Jean Peintre, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 1 allée de Beauvoir à AUXERRE - Madame MATEUS Maria Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 88 grande rue à SALIGNY - Monsieur MENDES Delfim Métallier-Chaudronnier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 1 rue Gal de Billy à ST GEORGES SUR BAULCHE - Monsieur MENGUY Michel Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 1 allée Heurtebise à AUXERRE - Monsieur MERESTA Jean-Michel Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 4 rue de la Grève à THEIL SUR VANNE - Monsieur MESQUITA José Chaudronnier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 13 rue des Alouettes à MONETEAU - Madame MICHAUT Michèle Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 2 rue du Bas Rebourseaux à ST FLORENTIN - Monsieur MILLIERE Pascal Responsable Commercial, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant Rés. du Clos des Célestins à SENS - Monsieur MILLOT Jean-Bernard Magasinier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 1 place de l'Europe à ST GEORGES SUR BAULCHE - Madame MILLOT Marie-Hélène Secrétaire Service Social, CRAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON CEDEX. demeurant 18 rue St Exupéry à ST GEORGES SUR BAULCHE - Monsieur MION Lucien (En retraite)
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72 Menuisier, ATELIERS 89, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 51 av. Jean Hémery à JOIGNY - Madame MITROVIC Desanka Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 20 rue du Lt Colonel J.Boutet à SENS - Monsieur MOALLA Adbeljelil Monteur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 12 rue de l'écrivian à SENS - Madame MORAIS Maria Agent de Production, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 24 chamin des Prés du Buissons à SENS - Monsieur MORIN Christian Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant Rue Cu Froids à FONTAINE LA GAILLARDE - Madame MORIN Marie-France Receveuse sur Plieuse, LEBHAR, SENS. demeurant 31 rue St Savinien à VILLENEUVE SUR YONNE - Madame MORINET Claudine Manager Entreprises Banque, FORTIS BANQUE, PUTEAUX. demeurant 4 rue René Binet à SENS - Monsieur MORIZOT Gilles Responsable Achats, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 9 av. Colette à APPOIGNY - Monsieur MORVAN Patrick Chargé d'Affaires, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE, DIJON. demeurant 13 allée d'Artois à AUXERRE - Madame MUTIC Claude Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 15 rue Claude Debussy à PARON - Monsieur NASSIRI Abdellah Agent de Fabrication, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 2 rue du Col.Jacques Boutet à SENS - Madame NAUD Michelle Agent, CPAM, AUXERRE. demeurant 41 rue Victor Guichard à VINNEUF - Madame NAUDIN Françoise Colleteuse, PETIT BATEAU, TROYES CEDEX. demeurant 25 rue du Val à CRUZY LE CHATEL - Monsieur NAULT Philippe Métallier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 22-14 avenue Ingres à AUXERRE - Monsieur NEZONDET Jean-Jacques Agent Technique, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 3 route de Montard à SOUCY - Monsieur NICARD Yves Mécanicien Entretien, BIRAMBEAU, CHABLIS. demeurant 23 rue des Bourliers à VENOUSE - Madame OLAS Annick Responsable Département Ordonnancement Achats, MATISA, SENS. demeurant 71 route de Véron à ROSOY - Monsieur OLMO Luis Chaudronnier, CHARLATTE, MIGENNES. demeurant 8 rue de la Fontaine St Martin à BONNARD - Monsieur PAGE Daniel Magasinier, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU. demeurant 24 rue du Champ Picot à ST PRIVE - Monsieur PAILLARD Daniel Responsable Unité de Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 2 chemin de la Plaine à ROSOY - Mademoiselle PAILLARD Marie-France Agent de production spécialisé, ELIS EN AUXERROIS, MALAY LE GRAND.
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73 demeurant 7 route de Nailly à ST MARTIN DU TERTRE - Madame PAIN Michèle Agent Qualifié, VULCANIC, SAINT FLORENTIN. demeurant BAS-TURNY à NEUVY SAUTOUR - Madame PAQUET Jacqueline Comptable, SENS POIDS LOURDS, SENS CEDEX. demeurant 8 Rd Pt des Bleuets à MALAY LE GRAND - Monsieur PASCUAL Hugues Ajusteur Outilleur, OPI CENTRE, AUXERRE. demeurant 74 rue Etienne Finot à ST FLORENTIN - Madame PASQUIER Maryse Employé de Banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant 16 rue des Garnisons à ROUSSON - Monsieur PASSEMARD Jean-François Monteur-Cariste Qualifié, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 7 rue des Grands Champs - LABORDE à AUXERRE - Monsieur PATIN Daniel (En retraite) Plombier-Chauffagiste, D.T.L. SARL, AUXERRE. demeurant 3 rue des Vignes à CHEVANNES - Monsieur PATTYN Philippe Responsable Ordonnancement, MATREX, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 4 rue du Pied d'Argent à LES BORDES - Monsieur PERROT Patrick Responsable Achats, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant rue des Grands Champs à VILLIERS SUR THOLON - Monsieur PERSENOT Dominique Aide-Soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE CÔTE D'OR, DIJON CEDEX. demeurant 23 rue de l'Eglise à VILLENEUVE ST SALVES - Monsieur PIAT Marcel Ingénieur Chef Bureau d'Etudes, CHARLATTE, MIGENNES. demeurant 40 rue Camille Desmoulin à MIGENNES - Monsieur PION Dominique Cadre R & D, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 18 rue Georges Henri Carré à TONNERRE - Monsieur PIOVESAN Jean-Luc Technicien Structure 1, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE. demeurant 5 rue du 6 septembre 1914 à SENS - Madame POILPRE Sylvie Technicien des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS CEDEX. demeurant 8 rue de la Croix St Nicolas à VINNEUF - Monsieur POINTEAU Michel Agent des méthodes, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 1 rue Pierre Lavergne à SENS - Monsieur POMPON Francis Cadre, CPAM, AUXERRE. demeurant 29 rue St Mathieu à ST MAURICE THIZOUAILLE - Madame POMYKALA Nadine Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE, AUXERRE CEDEX. demeurant 18 rue Romaine à VASSY - Madame POMYKALA Nadine Technicien de Prestations, CPAM, AUXERRE. demeurant 18 rue Romaine à ETAULE - Monsieur POTRON Daniel Agent de Flux, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 48 bis Fbg St Laurent à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur POUPON Michel Technicien Maintenance Mécanique, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant Résidence Le Four à ST CLEMENT - Monsieur POUTHE Dominique Chaudronnier, CHAROT, SENS CEDEX.
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74 demeurant 12 rue Jean Cousin à SOUCY - Monsieur POYAU Claude Opérateur de Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 3 rue des Chaponnières à GRON - Monsieur PREAU Philippe Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 12 rue des Charmilles à AUXERRE - Monsieur PRESSIGOUT Alain Responsable Support Clientèle, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 16 rue Sylvain Dupechez à SENS - Monsieur PRIVE Jean-François Responsable Qualité, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 67 rue du Gal Leclerc à SENS - Madame PRUVOST Jocelyne Comptable industriel, SICLI, SAINT FLORENTIN. demeurant 10 rue des Roses à PONTIGNY - Madame PUGET Lyne Employée Sce Administratif, MONOPRIX, AUXERRE. demeurant 27 rue Edouard Vaillant à MIGENNES - Madame RAMEAU Martine Agent Technique, CPAM, AUXERRE. demeurant 495 rue de la Tour à ST GEORGES SUR BAULCHE - Monsieur RAMIREZ Antonio Agent de Maîtrise, CONIMAST, SAINT FLORENTIN. demeurant 27 rue du Parc à TURNY - Monsieur RAPIN Jean-Claude Tourneur, COMEY MECANIQUE, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 16 rue de la Queue du Loup à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur REGNIER Jean-Marc Cadre de Banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS CEDEX. demeurant 12 rue des Frères Challe à SENS - Monsieur REVELLAT Jean-Luc Opérateur de Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 16 avenue Georges Pompidou à SENS - Monsieur RIFF Gérard Directeur d'Unité d'Exploitation, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON . demeurant 7 rue de la Croix St Pierre à TURNY - Madame ROBBA Louisette Agent de Fabrication, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 50 rue des Fossés à MALAY LE GRAND - Monsieur ROBERT Alain Manutentionnaire Polyvalent, MMP FRANCE, MONETEAU. demeurant 36 rue Sous-Murs à AUXERRE - Monsieur ROCA Dominique Technicien Méthodes, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 10 route de Genève à MALAY LE PETIT - Madame ROCHEREUX Lne Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 10 allée du Périgord à ST GEORGES SUR BAULCHE - Monsieur ROUGEOT René Technicien Bancaire, CREDIT LYONNAIS, PARIS. demeurant 5 route de Beaudemont à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur ROUILLY Djonny Assistant R.H., BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 12 rue Pasteur à BELLECHAUME - Monsieur ROUX François Adjoint Administratif et Comptable, GTM TERRASSEMENT, FLEURINES. demeurant 23 Place Publique à ASNIERES SOUS BOIS - Madame ROY Chantal Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 19 rue des Ormeaux à SOUCY
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75 - Monsieur RUDKIEWICZ Alain Technicien de Flux, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 64 rue Raymond Poincaré à SENS - Monsieur RUYSSCHAERT Alain Directeur Technique, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 13 Grande Rue à VERON - Monsieur SAHRAOUI Ali Agent de Fabrication, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 12 route de St Florentin à NEUVY SAUTOUR - Monsieur SAMASSA Mahamadou Ouvrier d'Encadrement Nettoyeur, TRANS SERVICE INTERNATIONAL, PANTIN. demeurant 53 rue de la Vanne à SENS - Monsieur SCHAAF Roland Agent d'entretien et de Prévention, EAU DE PARIS, MAILLOT. demeurant La Grange au Doyen à VERON - Monsieur SILVA José Soudeur machine, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 25 avenue du Ru Couvert à PARON - Monsieur SKRZYPSKI Richard Conducteur Autoplatine, MMP FRANCE, MONETEAU. demeurant 30 rue St André à GURGY - Madame SMITTER Michèle Chef du Service du Personnel, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 46 rue du Crot Chabanne à SEIGNELAY - Monsieur TALHAOUI Abdelkader Outilleur/Conducteur, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 22 av. de l'EUROPE à ST FLORENTIN - Monsieur THENADEY Philippe Employé de Banque, NATIXIS, PARIS. demeurant 25 route nationale à LEZINNES - Madame THENARD Françoise Préparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE, GENNEVILLIERS. demeurant 7 bis rue de Chablis à AUXERRE - Monsieur THOMAS Christian Peintre, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 18 avenue d'Egriselles à AUXERRE - Monsieur TIRABOSCHI Jean-Louis Agent de Maîtrise, SICLI, SAINT FLORENTIN. demeurant 9 rue du Coignier à GERMIGNY - Madame TOLOIS Christine Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 95 rue de St Bond à PARON - Monsieur TORTEAU Gilbert Employé Réception, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 16 rue du Gué de la Baume à GURGY - Madame TRAVET Evelyne Technicienne de Prestations, CPAM, AUXERRE. demeurant 30 av. du 4ème R.I. à AUXERRE - Monsieur VALJEVAC Irfan Manutentionnaire Cariste, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 13 rue des Cordiers à SENS - Monsieur VANNEREAU Yann Chef d'Equipe, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 4 allée de Guyenne à AUXERRE - Madame VASSARD Françoise Secrétaire Commerciale, LEBHAR, SENS. demeurant 38 rue Henri Dunant à PARON - Monsieur VAUCOULON Gérald Programmeur, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 41 Grande Rue à LES CLERIMOIS - Madame VENTADOUR Marylène
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76 Agent de Fabrication, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 7 rue des "Cu-Froid" à FONTAINE LA GAILLARDE - Monsieur VERDIN Christian Employé de Banque, BNP PARIBAS, AUXERRE. demeurant 15 rue de Valmy à AUXERRE - Monsieur VERGNAUD Jean Responsable d'atelier, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 6 av. de la Résistance à PONT SUR YONNE - Monsieur VEZARD Claude Mécanicien, SENS POIDS LOURDS, SENS CEDEX. demeurant 25 rue Henri Dunant à PARON - Monsieur VICART Patrice Acheteur, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant Les Grossots à TOUCY - Monsieur VIEL Philippe Responsable Qualité, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 9 Montagne du MouLlin à LA CELLE ST CYR - Monsieur VINAS Antonio Serrurier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 28 rue des Acacias à CHEMILLY SUR YONNE - Monsieur VOISIN Maurice Carrossier Monteur T.Q., FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 11 bd Livras à COULANGES LA VINEUSE - Monsieur VOLLET Serge Monteur Carrossier T.Q., FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 23 rue du Lyonnais à AUXERRE - Monsieur YADANE Ahmed Polyvalent Finition, ISOROY, AUXERRE CEDEX. demeurant 4 rue de la Barbottière à HERY - Monsieur ZARAGOZA Joseph Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE, DIJON. demeurant 20 rue des Genêts à PERRIGNY - Monsieur ZBASNIK François Traceur, CONSTRUCTIONS NOGUES, SAINT FARGEAU. demeurant 7 rue de la Chasserelle à ST FARGEAU Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à : - Madame ANTONI Martine Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 7 rue du Colombier à CHAMPS SUR YONNE - Monsieur ARNAUD Gérard Soudeur Monteur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 19 rue Froissard à ST MARTIN DU TERTRE - Monsieur ASSAYA Gérard Technicien des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS CEDEX. demeurant 21 rue Ste Catherine à TURNY - Madame BAILLY Danielle Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 5 rue Philiponne à HERY - Monsieur BARRAS Jean-Claude Technicien Méthodes, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 16 rue Marcel Aymé à VILLEBLEVIN - Monsieur BEAUDON Patrice Chaudronnier-Soudeur, CHARLATTE, MIGENNES. demeurant 2 rue du 19 mars 1962 à CHENY - Monsieur BERCHE Jean-Louis Référent Technique, CPAM, AUXERRE. demeurant 6 rue de la Fermière à CHEVANNES - Madame BIGER Yvette Secrétaire, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 4 ruelle des Boeufs à ST MARTIN DU TERTRE - Monsieur BILLON Janick
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77 Responsable d'unité, URSSAF, AUXERRE demeurant 16 av. de la Garenne à MONETEAU - Mademoiselle BIMBEAU Bernadette Employée de Banque, CREDIT LYONNAIS, PARIS. demeurant 5 rue du C. Chabanne à SEIGNELAY - Monsieur BONTILLOT Michel Chauffeur-Livreur, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 11 rue du Midi à ST MARTIN DU TERTRE - Madame BORDEREAU Nicole (En retraite) Retraitée, CPAM, AUXERRE. demeurant 44 rue Jules Ferry à ST CLEMENT - Monsieur BOUCHERON François Assistant Technique Courrier, CPAM, AUXERRE. demeurant 11 rue du Clos de la Fontaine à AUXERRE - Monsieur BOUCHET Patrice Marbrier, OGF, PARIS CEDEX 19. demeurant 11 chemin du Buchot à MARSANGY - Monsieur BOURDIER Christian Ascensoriste, OTIS, COURBEVOIE CEDEX. demeurant 20 rue St Edme à SERGINES - Madame BRAULT Nicole Receveuse sur Plieuse Colleuse, LEBHAR, SENS. demeurant 2 rue des Petits Ecus à VILLENEUVE SUR YONNE - Madame BRESSY Nicole Agent, CPAM, AUXERRE. demeurant Hameau de Chazelles à LINDRY - Monsieur BUFFAUT Jean-Pierre Responsable des Ventes, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant Rés. Calmette - n° 52 à ST CLEMENT - Monsieur BURRI Guy Peintre, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 47 rue des Acacias à CHEMILLY SUR YONNE - Monsieur CALLE Daniel Chef d'Equipe, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 8 rue du Buisson l'Oiseau à MIGENNES - Monsieur CARRE Philippe Agent de Maîtrise, CONIMAST, SAINT FLORENTIN. demeurant 24 rue de l'Ocrerie à AUXERRE - Monsieur CHABIERSKI Robert Technicien de maintenance, EDF - Direction Production Ingénierie, DAMMARIE LES LYS. demeurant 99 route de Joigny à CHAMVRES - Monsieur CHAUSSADE Alain Technicien TV, DUBOST, SAINT FLORENTIN. demeurant 51 rue de l'Est à ST FLORENTIN - Monsieur CHERAMY Michel Soudeur, CHARLATTE, MIGENNES. demeurant 3 rue Lamartine à MIGENNES - Monsieur CLAUSSE Jean-Paul Tech.Méthodes Logistique, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 31 route des Clérimois à VILLIERS LOUIS - Madame CONDAMINET Annie Agent d'expédition, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 3 rue de la Chapelle à LA CHAPELLE SUR OREUSE - Madame CORMIER Nicole Hôtesse de vente, ARGEDIS, ST AVERTIN. demeurant 3 Les Pierres à CUDOT - Monsieur COSTANTINI Jacques Chef de section, EDF - Direction Production Ingénierie, DAMMARIE LES LYS. demeurant 1 chemin de Bruneau à VILLEBOUGIS - Madame DAGNICOURT Gertrude Agent de Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS.
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78 demeurant 17 rue Lorraine à ST DENIS - Monsieur DECOURTIE Roger Couvreur, SAS PRECY, DOMECY SUR CURE. demeurant 17 rue de la Fontaine à MENADES - Monsieur DELIGAND Guy Chargé de Préparation et d'Affaires, EDF - Direction Production Ingénierie, DAMMARIE LES LYS. demeurant 2 rue Paul Eluard à VILLENEUVE LA GUYARD - Monsieur DELORME Yves Technicien d'atelier Peinture, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 2 rue du Petit Chai à CHEVANNES - Monsieur DENIS Thierry Technicien, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 9 rue Ste Anne à ORMOY - Monsieur DIEZ Gérard Couvreur, FONTAINE PHILIPPE, GERMINY. demeurant 9 rue de Courcelles à JAULGES - Monsieur DOMIN Régis Chef de Centrale , UNIBETON, GUERVILLE. demeurant 5 rue Chauveau à CHAMPIGNY - Monsieur DOUCHE Gilbert Technicien des Métiers de Banque, SOCIETE GENERALE, AUXERRE. demeurant 4 rue de l'Etang Jussier à CHEVANNES - Madame DOUGY Danielle Infirmière, FOYER RESIDENCE DES BOISSEAUX, MONETEAU. demeurant Quai des Fontaines à GURGY - Madame DUCHER Marie-Antoinette Secrétaire, SNECMA MOTEURS, MOISSY CRAMAYEL. demeurant 1 rue Marcel Aymé à VILLEBLEVIN - Madame DUFAYET Nicole Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 30 route nationale à VALLAN - Monsieur DUMAND Francis Responsable des Ventes, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 18 rue Pierre Lavergne à SENS - Madame DUPLESSIS Sylviane Technicien, CPAM, AUXERRE. demeurant 9 rue de Reugny à CHABLIS - Monsieur DUPONT Denis Vérificateur Souscripteur de Risques, MMA IARD, LE MANS. demeurant 1 rue de la Forêt à BRANNAY - Monsieur DURAND Guy Responsable Réception L.S., FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 16 rue du Closeau à MALAY LE GRAND - Madame FERRY Danielle Technicien, CPAM, AUXERRE. demeurant 4 rue Colonnerie à MONTACHER VILLEGARDIN - Monsieur FIBELKORN Jean-Marc Technicien de Cellule, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 7 rue Joliot Curie à SOUCY - Monsieur FROMENTIN Fabrice Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 3 rue du 8 mai à CHASSY - Madame GARCIA Régine Technicien de Prestations, CPAM, AUXERRE. demeurant 31 rue Sous-Murs à AUXERRE
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79 - Monsieur GAUDISSANT Gérard Technicien d'atelier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 10 rue Gustave Varenne à BRIENON SUR ARMANCON - Monsieur GIRARD Lionel Agent professionnel de fabrication, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 21 av. du Thureau à SEIGNELAY - Monsieur GLONN Pascal Cadre Mutualité, RELEYA, AUXERRE. demeurant 24 rue de Chazelles à LINDRY - Monsieur GONIN François Soudeur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 6 rue de la Gare à MALAY LE GRAND - Monsieur GRIGIS Jean-Yves Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 2 rue de l'Hate aux Moines à GERMIGNY - Monsieur GROSSIER Robert Technicien de Prestations, CPAM, AUXERRE. demeurant 15 rue du Carré Patissier à AUXERRE - Monsieur GUINOT Pierre Agent de Méthodes, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES. demeurant 14 rue du Stade à BRION - Monsieur GUZMAN Carlos (En retraite) Monteur, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 15 rue des Sublaines à ST MARTIN DU TERTRE - Monsieur HAETTEL Francis Responsable Centre Opérationnel, ELYO SUEZ, PARIS . demeurant 6 rue de la Fontaine au Seigneur à LAROCHE ST CYDROINE - Monsieur HAMDOUNI Abdelkader Pontier, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 38 allée des Myosotis à TONNERRE - Monsieur HERTEMANN Claude Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 10 rue Marcellin Berthelot à SENS - Monsieur HIVERT Françoise Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 1 rue du Pré Joly Bierry à SAUVIGNY LE BOIS - Monsieur HUGOT René Technicien d'atelier, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant Lot. Les Charloups n° 22 à TONNERRE - Monsieur JEANNIN ROBERT Ouvrier Qualifié, OGF, PARIS CEDEX 19. demeurant 74 Grande Rue à FLEURY LA VALLEE - Madame JECHOUX Florence Employée de Banque, S.N.V.B. - GROUPE CIC, NANCY CEDEX. demeurant 10 impasse Henri Dunant à ST CLEMENT - Monsieur JOUVEY Lionel (En retraite) Agent de Manutention, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, SAINT FLORENTIN. demeurant 28 Alfred Grévin à EPINEUIL - Monsieur JURY Jean-François Profileur, CONSTRUCTIONS NOGUES, SAINT FARGEAU. demeurant Les Robineaux de la Malrue à SAINTS - Madame JUY Martine Attachée Administrative, MUTUALITÉ FRANÇAISE CÔTE D'OR, DIJON CEDEX. demeurant 32 rue de Seignelay à HERY - Monsieur KACZOR Charles Soudeur, CONSTRUCTIONS NOGUES, SAINT FARGEAU. demeurant 8 rue des Pâquerettes à ST FARGEAU - Monsieur KLOS Jean Technicien d'atelier métallier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant rue des Bourreliers à ROUVRAY - Madame LAGRIFOUL Jacqueline
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80 Piqueuse, PETIT BATEAU, TROYES CEDEX. demeurant 4 rue Champs Pinteau à CHENEY - Monsieur LAKHDAR Amar Ouvrier d'entretien, CPAM, AUXERRE. demeurant 7 rue du Port Bodot à SENS - Monsieur LAQUEDUC Michel Carrossier, HAMEL POIDS LOURDS, AUXERRE CEDEX. demeurant 9 chemin de Beaulieu à CHEVANNES - Monsieur LARUE Claude Responsable devis, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 3 allée de Barbienne - Rés. des Vignes à AUXERRE - Monsieur LAURENT Jean-Claude Responsable Qualité, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 14 rue de Bourgogne à MONETEAU - Madame LAURENT Josette (En retraite) Secrétaire-Comptable, SARL LAURIN Frères, LEZINNES. demeurant 8 rue Haute à PIMELLES - Madame LAVAL Monique Secrétaire de Direction, URSSAF, AUXERRE. demeurant 8 Hameau de Montenot à AILLANT SUR THOLON - Madame LELION Chantal Employée Responsable, ALLIANCE HEALTHCARE, GENNEVILLIERS. demeurant 22 rue des Lilas à AUGY - Madame LEQUIEN Huguette Agent Administratif, CPAM, AUXERRE. demeurant 1 allée de l'Agréau à ST GEORGES SUR BAULCHE - Madame LEYRAT Françoise Cadre de Banque, CREDIT LYONNAIS, PARIS. demeurant 1 bis rue Vidal à SENS - Monsieur LOPEZ François Agent de Protection, FMC TECHNOLOGIES SA, SENS. demeurant 18 rue Pierre Larousse à PARON - Monsieur LOUAT Aimé Conseiller Gestion Patrimoine, FORTIS BANQUE, PUTEAUX. demeurant 4 rue des Caves à ST MARTIN DU TERTRE - Madame MAGALHAES Laura Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 12 rue Ste Béate à SENS - Madame MAGNY Roselyne Lingère, FOYER RESIDENCE DES BOISSEAUX, MONETEAU. demeurant 41 av. St Quentin à MONETEAU - Madame MARAIT Danielle Secrétaire commerciale, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 13 Grande Rue à VERON - Monsieur MARLOT Bernard Agent de Maîtrise, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 3 rue St Martin à IRANCY - Monsieur MARTEL Philippe Chef d'atelier, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 2 square Betbeder à ST FLORENTIN - Monsieur MARTINEAU Jean-Louis Assistant Comptable Confirmé, FIDUCIAL, ANGERS. demeurant 14 rue des Merisiers à LA CHAPELLE SUR OREUSE - Madame MASCETTI Annie Agent de Fabrication, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 82 rue du 89ème RI à SENS - Madame MEILLIER Marcelle Margeuse-Receveuse, MMP FRANCE, MONETEAU. demeurant 24 rue Romain Rolland à AUXERRE - Monsieur MELCHIOR Bruno Electrotechnicien, SAM, MONTEREAU CEDEX.
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81 demeurant 1 rue des Moulins à CHAMPIGNY - Monsieur MENDES Delfim Métallier-Chaudronnier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 1 rue Gal de Billy à ST GEORGES SUR BAULCHE - Madame MERCIER Marcelle Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant rue des Belles Filles à VILLENEUVE ST SALVES - Madame MICHAUT Marie-José Technicien Juridique, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, AUXERRE CEDEX. demeurant 27 rue Louis Braille à AUXERRE - Monsieur MION Lucien (En retraite) Menuisier, ATELIERS 89, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 51 av. Jean Hémery à JOIGNY - Madame MORIN Marie-France Receveuse sur Plieuse, LEBHAR, SENS. demeurant 31 rue St Savinien à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur MORVAN Patrick Chargé d'Affaires, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE, DIJON. demeurant 13 allée d'Artois à AUXERRE - Madame MOSCATELLI Nadège Employée Comptabilité, HAMEL POIDS LOURDS, AUXERRE CEDEX. demeurant 11 rue Hubert Fabureau à AUXERRE - Madame PARRONDO Evelyne Chef de Groupe, AGME, PARIS. demeurant 5 rue Cochin à PLESSIS ST JEAN - Monsieur PASKOW Jean-Jacques Serrurier, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 2 rue de Chablis à SEIGNELAY - Monsieur PATIN Daniel (En retraite) Plombier-Chauffagiste, D.T.L. SARL, AUXERRE. demeurant 3 rue des Vignes à CHEVANNES - Monsieur PELE Jean-Pierre Technicien de Maintenance, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 35 bd de la Convention à SENS - Monsieur PETIT Gérard Assureur, AXA FRANCE, NANTERRE. demeurant 17 chemin des Vignots - Luchy à POILLY SUR THOLON - Monsieur PETIT Jacques Ouvrier Qualifié, FOYER RESIDENCE DES BOISSEAUX, MONETEAU. demeurant 7 rue des Dumonts à MONETEAU - Monsieur POISSONNIER Joël Chef d'atelier, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 6 route de Joigny à LAROCHE ST CYDROINE - Monsieur POUTEAU Jean-Paul Chef Monteur Frigoriste, FRIGINOX, VILLEVALLIER. demeurant 5 rue André Roy à CEZY - Monsieur RAPIN Jean-Claude Tourneur, COMEY MECANIQUE, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 16 rue de la Queue du Loup à VILLENEUVE SUR YONNE - Monsieur REIMAO Humberto Opérateur de Production, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 2 cité PAM à ST CLEMENT - Monsieur REIX Jean-Claude Acheteur, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 13 rue Vidal à SENS - Monsieur RICHARD Serge Technicien Contrôle Qualité, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 7 rue Côte-Roy à SEIGNELAY - Madame RODRIGUEZ Anne-Marie Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 18 bd Général Sarrail à SENS
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82 - Madame ROUCHER Geneviève Comptable, SAM, MONTEREAU CEDEX. demeurant 6 rue de l'Eglise à VILLENEUVE LA GUYARD - Monsieur SAINT ANDRE Marc Contremaître, CHARLATTE, MIGENNES. demeurant 23 rue du Vivier à CHENY - Monsieur SECRET Real Opérateur de Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 22 rue du Lt Col. Jacques Boutet à SENS - Monsieur SERENA Daniel Opérateur de Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 8 rue de l'Yonne à EGRISELLES LE BOCAGE - Monsieur SKRZYPSKI Richard Conducteur Autoplatine, MMP FRANCE, MONETEAU. demeurant 30 rue St André à GURGY - Monsieur SOUSA Guilhermé Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 4 rue du Général Delestraint à SENS - Monsieur TUCASSEL Francis Technicien d'atelier, VULCANIC, SAINT FLORENTIN. demeurant 21 route de la Gare à NEUVY SAUTOUR - Monsieur TYMTSCHUK Michel Responsable magasin réception, CHAROT, SENS CEDEX. demeurant 19 rue des Oublettes à SENS - Monsieur UVA Giuseppe (En retraite) Métallier, PSA PEUGEOT CITROEN, VELIZY VILLACOUBLAY. demeurant 4 grande rue à THURY - Monsieur VANWALLEGHEM Jean-Claude Conducteur Autoplatine, MMP FRANCE, MONETEAU. demeurant 3 rue des Prés Milon à VENOY - Madame VASSARD Françoise Secrétaire Commerciale, LEBHAR, SENS. demeurant 38 rue Henri Dunant à PARON - Monsieur VERDIN Christian Employé de Banque, BNP PARIBAS, AUXERRE. demeurant 15 rue de Valmy à AUXERRE - Monsieur VERGNAUD Jean Responsable d'atelier, GREGOIRE GALLIARD, SENS. demeurant 6 av. de la Résistance à PONT SUR YONNE - Monsieur VEZARD Claude Mécanicien, SENS POIDS LOURDS, SENS CEDEX. demeurant 25 rue Henri Dunant à PARON - Madame VILLIERS Régine Agent de Production 3ème degré, SCHOTT VERRERIE MEDICALE, PONT SUR YONNE. demeurant 24 rue des Perriers à CHAMPIGNY - Monsieur VIZIOZ Jean-Pierre Ingénieur, ARCELORMITTAL FRANCE, LA PLAINE ST DENIS. demeurant 6 ruelle des Mulets à TOUCY - Monsieur VOLLET Serge Monteur Carrossier T.Q., FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 23 rue du Lyonnais à AUXERRE - Monsieur WEIDMANN Claude Opérateur Fabrication, PRYSMIAN ENERGIE, SENS. demeurant 3 rue Marceau à MALAY LE GRAND Le Préfet, Didier CHABROL
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83 Arrêté préfectoral du 7 août 2008 portant agrément « simple » d’un organisme de services aux personnes SARL JARDINS REALISATION SERVICES+ N° 2008 - 1.89.17 Article 1er l : La SARL JARDINS REALISATION SERVICES+ dont le siège social est situé 3 Chemin des Levées 89110 Saint Aubin Châteauneuf est agréée, conformément aux dispositions de l’article L 7231-1 3° du code du travail pour exercer au domicile des particuliers les prestations suivantes : - petits travaux de jardinage Article 2 : Sont expressément exclues du présent agrément les prestations d’assistance auprès des personnes âgées de plus de soixante ans ou handicapées ou dépendantes à leur domicile, ainsi que les services portant sur la garde de jeunes enfants de moins de trois ans. Article 3 : L’entreprise est agréée pour effectuer ses activités en qualité de prestataire de services. Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans. La demande de renouvellement doit être adressée à l’administration au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément. P/le préfet le sous-préfet, secrétaire général, Maurice DACCORD - Organismes régionaux
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décision du 25 juillet 2008 nouveau découpage des sections d’inspection du travail du département de l’Yonne Article 1 : La première section d’inspection du travail de l'Yonne est composée des secteurs géographiques suivants : AUXERRE SUD OUEST, NORD OUEST, AUXERRE VILLE SECTEUR NORD, CHEROY, JOIGNY, PONT SUR YONNE, SENS VILLE SECTEUR OUEST, SENS OUEST, SERGINES, St JULIEN DU SAULT, VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE, VILLENEUVE SUR YONNE et dans les conditions fixées en annexe 1. Article 2 : La deuxième section d’inspection du travail de l'Yonne est composée des secteurs géographiques suivants : AILLANT SUR THOLON, AUXERRE SUD, AUXERRE VILLE SECTEUR SUD, BLENEAU, BRIENON SUR ARMANCON, CERISIERS, CHARNY, COULANGES LA VINEUSE, COURSON LES CARRIERES, MIGENNES, MONETEAU, St FARGEAU, St SAUVEUR EN PUISAYE, SEIGNELAY, SENS VILLE SECTEUR EST, SENS NORD EST, SENS SUD EST, TOUCY et dans les conditions fixées en annexe 1. Article 3 : La troisième section d’inspection du travail de l'Yonne est composée des secteurs géographiques suivants : AUXERRE VILLE SECTEUR EST, ANCY LE FRANC, AUXERRE EST, AVALLON, CHABLIS, COULANGES SUR YONNE, CRUZY LE CHATEL, FLOGNY LA CHAPELLE, GUILLON, ISLE SUR SEREIN, LIGNY LE CHATEL, NOYERS SUR SEREIN, QUARRE LES TOMBES, St FLORENTIN, TONNERRE, VERMENTON, VEZELAY et dans les conditions fixées en annexe 1. Le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Lionel DE TAILLAC
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Limites géographiques des sections d’inspection du travail de l'Yonne 1, 2 et 3 par Canton à compter du 11 août 2008
Section 1
Section 2
Section 3
Auxerre Sud Ouest Auxerre Nord Ouest Auxerre Ville (secteur nord) Chéroy Joigny Pont sur Yonne Sens Ville (secteur ouest) Sens Ouest Sergines St Julien du Sault Villeneuve l'Archevêque Villeneuve sur Yonne
Aillant sur Tholon Auxerre Ville (secteur est) Auxerre Sud Ancy le Franc Auxerre Ville (secteur sud) Auxerre Est Bléneau Avallon Brienon sur Armançon Chablis Cerisiers Coulanges sur Yonne Charny Cruzy le Chatel Coulanges la Vineuse Flogny la Chapelle Courson les Carrières Guillon Migennes Isle sur Serein Monéteau Ligny le Châtel Saint Fargeau Noyers sur Serein Saint Sauveur en Puisaye Quarré les Tombes Seignelay Saint Florentin Sens Ville (secteur est) Tonnerre Sens Nord Est Vermenton Sens Sud-Est Vézelay Toucy Délimitation des sections 1, 2 et 3 pour la ville d’Auxerre : La section 1 est située au Nord de la limite formée par l’avenue de Lattre de Tassigny, la rue du 24 août, le boulevard du 11 novembre, le boulevard de la chaînette puis par l'Yonne. La section 2 est située au Sud de la limite formée par l’avenue de Lattre de Tassigny, la rue du 24 août, la rue du Temple, la rue de la Draperie, la rue Fécauderie, la rue Joubert la rue du Pont puis par l’Yonne La section 3 est située entre ces deux zones. La section comprend toute la rive droite de l’Yonne et une partie du centre ville délimitée par le Bd de la Chaînette, le Bd Vauban, le Bd du 11 novembre, rue du Temple, rue de la Draperie, rue de l’Horloge, rue Fécauderie, rue Joubert, rue du Pont, puis par l’Yonne Délimitation des sections 1 et 2 pour la ville de Sens : La section 1 est située à l’Ouest de l’axe formé par l’avenue de Sénigallia, la rue du Général de Gaulle, la rue de la République, la rue du Général Leclerc et l’avenue Georges Pompidou La section 2 est située à l’est de ces rues
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86 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE BOURGOGNE ARRETE ARHB/2008/120 du 8 juillet 2008 Portant autorisation d’exercer des activités optionnelles d’une pharmacie à usage extérieur Article 1er : La demande déposée par le centre hospitalier d’Auxerre visant à obtenir pour sa pharmacie à usage intérieur, l’autorisation de modifier ses locaux (préparatoires et archives), et celle d’exercer une activité annexe de réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches biomédicales mentionnée à l’article L 5126-11, y compris la préparation des médicaments expérimentaux mentionnés à l’article L 5126-5 du code de la santé publique, est accordée. Article 2 : L’article 2 de l’arrêté ARHB/DDASS89/2005-02 du 7 janvier 2005 portant autorisation au centre hospitalier d’Auxerre d’exploiter une pharmacie à usage intérieur est complété comme suit : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier, accordée sous le n° de licence 70 est autorisée à assurer en outre l’activité annexe prévue au 2° de l’article R 5126-9 du code de la santé publique de : - Réalisation de préparations rendues nécessaires par les expérimentations ou essais cliniques mentionnés au 2° de l’article R 5126-9 du code de la santé publique, limitée aux formes galéniques suivantes : • préparation aseptiques injectables de cytotoxiques, • gélules, • solutions à usage local, • solutions buvables, • formes pâteuses, Pour le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne et par délégation, Le Secrétaire Général, Didier JAFFRE
ARRETE ARHB/2008/150 du 24 juillet portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) au CH d’Auxerre (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Article 1er : Les montants des droits de tirage sur le FEH attribué au CH d’Auxerre s’élèvent à : • 253 659,00 € pour le financement des HS et des CET des personnels de la fonction publique hospitalière • 119 866,97 € pour le financement des CET des personnels médicaux Article 2 : Le montant complémentaire sera alloué à l’établissement en septembre 2008, en fonction des demandes réelles d’indemnisation des personnels transmises par l’établissement à l’ARH de Bourgogne. Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne, Olivier BOYER
ARRETE ARHB/2008/151 du 24 juillet 2008 portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) au CH d’Avallon (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Article 1er : Les montants des droits de tirage sur le FEH attribué au CH d’Avallon s’élèvent à : • 59 288,70 € pour le financement des HS et des CET des personnels de la fonction publique hospitalière • 18 149,08 € pour le financement des CET des personnels médicaux Article 2 : Le montant complémentaire sera alloué à l’établissement en septembre 2008, en fonction des demandes réelles d’indemnisation des personnels transmises par l’établissement à l’ARH de Bourgogne. Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne, Olivier BOYER
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87 ARRETE ARHB/2008/152 du 24 juillet 2008 portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) au CH de Joigny (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Article 1er : Les montants des droits de tirage sur le FEH attribué au CH de Joigny s’élèvent à : • 67 187,67 € pour le financement des HS et des CET des personnels de la fonction publique hospitalière • 39 649,22 € pour le financement des CET des personnels médicaux Article 2 : Le montant complémentaire sera alloué à l’établissement en septembre 2008, en fonction des demandes réelles d’indemnisation des personnels transmises par l’établissement à l’ARH de Bourgogne. Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne, Olivier BOYER
ARRETE ARHB/2008/153 du 24 juillet 2008 portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) au CH de Sens (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Article 1er : Les montants des droits de tirage sur le FEH attribué au CH de Sens s’élèvent à : • 191 192,12 € pour le financement des HS et des CET des personnels de la fonction publique hospitalière • 99 048,91 € pour le financement des CET des personnels médicaux Article 2 : Le montant complémentaire sera alloué à l’établissement en septembre 2008, en fonction des demandes réelles d’indemnisation des personnels transmises par l’établissement à l’ARH de Bourgogne. Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne, Olivier BOYER
ARRETE ARHB/2008/154 du 24 juillet 2008 portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) au CH de Tonnerre (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Article 1er : Les montants des droits de tirage sur le FEH attribué au CH de Tonnerre s’élèvent à : • 75 458,35 € pour le financement des HS et des CET des personnels de la fonction publique hospitalière • 34 874,71 € pour le financement des CET des personnels médicaux Article 2 : Le montant complémentaire sera alloué à l’établissement en septembre 2008, en fonction des demandes réelles d’indemnisation des personnels transmises par l’établissement à l’ARH de Bourgogne. Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne, Olivier BOYER
ARRETE ARHB/2008/155 du 24 juillet 2008 portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) au CHS d’Auxerre (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Article 1er : Les montants des droits de tirage sur le FEH attribué au CHS d’Auxerre s’élèvent à : • 124 153,14 € pour le financement des HS et des CET des personnels de la fonction publique hospitalière • 27 787,07 € pour le financement des CET des personnels médicaux
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88 Article 2 : Le montant complémentaire sera alloué à l’établissement en septembre 2008, en fonction des demandes réelles d’indemnisation des personnels transmises par l’établissement à l’ARH de Bourgogne. Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne, Olivier BOYER
ARRETE ARHB/2008/178 du 24 juillet 2008 portant première délégation de crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) à l’Hôpital Local de Villeneuve sur Yonne (Yonne) au titre de l’année 2008 pour l’indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu’au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Article 1er : Le montant des droits de tirage sur le FEH attribué à l’Hôpital Local de Villeneuve sur Yonne s’élève à : • 18 195,50 € pour le financement des HS et des CET des personnels de la fonction publique hospitalière Article 2 : Le montant complémentaire sera alloué à l’établissement en septembre 2008, en fonction des demandes réelles d’indemnisation des personnels transmises par l’établissement à l’ARH de Bourgogne. Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne, Olivier BOYER
Arrêté ARHB/DDASS89/2008/63 du 7 août 2008 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Villeneuve sur Yonne (Yonne) Article 1er : L’article 1er de l’arrêté en date du 16 mars 2007, modifié, portant composition du conseil d’administration de l'hôpital local de Villeneuve sur Yonne, sis 87/89 rue Carnot 89500 Villeneuve sur Yonne, est modifié de la façon suivante : Collège : Personnalités qualifiées et représentants des usagers Monsieur le Docteur Guy LAGARRIGUE, représentant des médecins non-hospitalier. Représentant non-hospitalier des professions paramédicales : poste à pourvoir. Madame Chantal HOEDTS, personnalité qualifiée. Madame Claudine WOLLENDORF, représentante des usagers. Madame Denise PRINCE, représentante des usagers. Monsieur Jean-Claude LAUZIER, représentant des usagers. Les autres nominations restent inchangées Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature. Pour le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, et par délégation, l'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, Chantal VIEL
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE BOURGOGNE Procès Verbal de l’élection du Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers de la région Bourgogne pour le Collège Infirmiers exerçant à titre libéral - Election du 25 juillet 2008 Le 25 juillet 2008 à 12 h10, l’assemblée générale des électeurs s’est réunie pour élire son président et ses deux assesseurs. En l’absence d’électeurs, le bureau de vote a été constitué avec des personnels de la DRASS, désignés par Monsieur Richard, directeur. Président : Mme Corinne SCHOULER Assesseur : Mme Joëlle POUPÉE Assesseur : Mme Céline PIZANA A 12 h 30, la séance a été déclarée close par le Président du bureau : Collège : Infirmiers exerçant à titre libéral Nombre d’électeurs inscrits : 15 Nombre de votants : 11 Nombre de bulletins : 11 Nombre de sièges titulaires à pourvoir : 4
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89 Nombre de bulletins blancs : 0 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre de sièges suppléants à pourvoir : 4 Nombre de suffrages exprimés : 11 Nombre de voix Elu titulaire obtenues
CANDIDATS
DATE DE NAISSANCE
Philippe RAVELONANOSY
23/08/1952
8
ELU(E)
Claudine KEHL
24/08/1955
8
ELU(E)
Frédéricq DEMESY
13/07/1964
6
ELU(E)
Sabine MOINE née MAGNIEN
09/11/1972
5
ELU(E)
Elu suppléant
Collège : Infirmiers relevant des salariés du secteur privé Nombre d’électeurs inscrits : 17 Nombre de votants : 13 Nombre de bulletins: 13 Nombre de sièges titulaires à pourvoir : 6 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre de bulletins blancs : 0 Nombre de sièges suppléants à pourvoir : 6 Nombre de suffrages exprimés : 13 Nombre de voix Elu titulaire obtenues
CANDIDATS
DATE DE NAISSANCE
Françoise POULET
06/07/1958
10
ELU(E)
Stanislas CHAMPAGNON
14/05/1966
9
ELU(E)
Enza CREVENAT
14/03/1955
8
ELU(E)
Arlette CHANAS
30/07/1964
8
ELU(E)
Nelly NOLLET
01/07/1970
8
ELU(E)
Raymond CALENDRON
19/03/1951
7
ELU(E)
Armelle TURCK
11/07/1963
7
Elu suppléant
ELU(E)
Collège Infirmiers relevant du secteur public Département : Côte d'Or Nombre d’électeurs inscrits : 11 Nombre de votants : 10 Nombre de bulletins: 10 Nombre de sièges titulaires à pourvoir : 3 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre de bulletins blancs : 0 Nombre de sièges suppléants à pourvoir : 3 Nombre de suffrages exprimés : 10
L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 14/2008 du 29 août 2008
90 Nombre de voix Elu titulaire obtenues
CANDIDATS
DATE DE NAISSANCE
Olivier DRIGNY
10/07/1955
5
ELU(E)
Rose PRETOT
01/11/1959
5
ELU(E)
David ALEXANDRE
15/05/1971
5
ELU(E)
Nadine GARTAU
10/02/1959
4
ELU(E)
Arnaud DEMARSON
03/02/1968
4
ELU(E)
Christelle PENNECOT née SEBIRE
22/08/1968
4
ELU(E)
Sylvie PETRELLA
25/11/1963
3
Marie Brigitte PARRIOT
05/11/1955
1
Elu suppléant
Collège Infirmiers relevant du secteur public Département : Nièvre Nombre d’électeurs inscrits : 6 Nombre de votants : 5 Nombre de bulletins: 5 Nombre de sièges titulaires à pourvoir : 1 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre de bulletins blancs : 1 Nombre de sièges suppléants à pourvoir : 1 Nombre de suffrages exprimés : 4 Nombre de voix Elu titulaire obtenues
CANDIDATS
DATE DE NAISSANCE
Marie-Ange BORASO
24/09/1958
3
Frank GROSSIER
01/04/1971
2
Arnaud MARTIN
14/08/1975
2
Elu suppléant
ELU(E) ELU(E)
Collège Infirmiers relevant du secteur public Département : Saône et Loire Nombre d’électeurs inscrits : 11 Nombre de votants : 7 Nombre de bulletins: 7 Nombre de sièges titulaires à pourvoir : 3 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre de bulletins blancs : 0 Nombre de sièges suppléants à pourvoir : 3 Nombre de suffrages exprimés : 7
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91
Nombre de voix Elu titulaire obtenues
CANDIDATS
DATE DE NAISSANCE
Julien LECUELLE
15/04/1974
5
ELU(E)
Colette BRASSIER née DOUDET
30/08/1953
4
ELU(E)
Hervé GENELOT-CHELEBOURG
07/02/1962
4
ELU(E)
Carlos FRADE
15/10/1967
4
ELU(E)
Nathalie WOLFF-BIGENWALD née WOLFF
30/03/1954
3
ELU(E)
Yolande MIOSSEC
16/03/1959
2
ELU(E)
Luc JOSEPH
24/08/1967
2
Frédéric DAMIENS
13/07/1961
1
Elu suppléant
Collège Infirmiers relevant du secteur public Département : Yonne Nombre d’électeurs inscrits : 6 Nombre de votants : 6 Nombre de bulletins: 6 Nombre de sièges titulaires à pourvoir : 2 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre de bulletins blancs : 0 Nombre de sièges suppléants à pourvoir : 2 Nombre de suffrages exprimés : 6 Nombre de voix Elu titulaire obtenues
CANDIDATS
DATE DE NAISSANCE
Xavier PIGEON
16/11/1971
6
ELU(E)
Pedro José CONCHES
15/08/1978
5
ELU(E)
Nadine MILACHON née BARBET
16/11/1962
0
Elu suppléant
Arrêté du 1er août complétant la Composition du Conseil d'administration de la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre-Est Article 1er :La composition du conseil d’administration de la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du centre-est précisée par arrêté du 9 mars 2007 modifié est complétée comme suit : Siégeant avec voix consultative En tant que représentant de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) : Titulaire : - Mme Monique AUGE Suppléant : - M. Julien FROMENT-GODIN En tant que représentant de la Caisse primaire d’assurance maladie de Saône et Loire, caisse dans le ressort de laquelle la Caisse régionale à son siège : Titulaire :
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92 - M. Jean-Pierre EMORINE Suppléant : - M. Pierre GARNIER Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 9 mars 2007 modifié demeurent inchangées ; Pour le préfet de la région Bourgogne, et par délégation Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales Patrice RICHARD AVIS DE CONCOURS PREFECTURE DE L’YONNE
Avis de recrutement sans concours du 29 août 2008 Pour deux emplois d’adjoints techniques de 2ème classe du ministère de l’intérieur et de l’outre- mer pour la préfecture de l’Yonne (fonction publique de l’Etat/femmes et hommes) En application de l’arrêté du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 août 2008, paru au J.O du 19 août 2008 et fixant au titre de l’année 2008 le nombre des emplois offerts, par le biais d’un recrutement sans concours, comme modalité d’accès , dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe. Ce recrutement permettra au candidat retenu d’accéder au corps des adjoints techniques du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer Les adjoints des services techniques concourent à l’exécution des tâches de service intérieur. Il s’agit de recruter, deux adjoints techniques dans la spécialité « restauration – hébergement », pour la préfecture de l’Yonne à Auxerre. Ce recrutement est ouvert à tout public remplissant les conditions générales d’accès à la Fonction Publique : - posséder la nationalité française, - jouir des droits civiques, - ne pas avoir de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire, - se trouver en position régulière au regard du service national, - remplir les conditions d’aptitude physique pour l’exercice de la fonction. Le dossier de candidature comporte : - 1° une lettre de candidature - 2° un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant leur durée. Le candidat peut joindre tout justificatif qu’il estime utile. Le dossier de candidature est à envoyer à : Préfecture de l’Yonne Service des ressources humaines 89016 AUXERRE CEDEX au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication du présent avis du 29 août 2008, au recueil des actes administratifs de l’Etat (le cachet de la poste faisant foi) – la date limite est donc fixée au mardi 30 septembre 2008. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à la même adresse. Une fiche de poste sera fournie sur demande. Une commission, constituée à cet effet, est chargée d’effectuer une première sélection à partir des dossiers de candidature. La sélection définitive est faite à l’issue d’une audition de 30 minutes. Seuls seront convoqués à cette audition les candidats dont les dossiers auront été retenus par la commission. La liste des candidats retenus pour participer à l’audition sera affichée à la préfecture de l’Yonne à partir du 10ème jour suivant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Elle mentionnera la date et le lieu de l’audition. L’audition est publique. Les agents retenus pour cette audition recevront une convocation individuelle. Les agents recrutés seront nommés stagiaires puis titularisés au bout d’un an si leur manière de servir donne satisfaction. Pour être nommés, ils devront fournir les justificatifs attestant qu’ils remplissent les conditions générales d’accès à la fonction publique mentionnée ci-dessus. Le Préfet, Didier CHABROL
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93
CENTRE HOSPITALIER DE SENS Avis de concours sur titre en vue du recrutement de deux conducteurs ambulanciers au centre hospitalier de Sens Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Sens en application des dispositions prévues au décret n°20071185 du 3 août 2007 modifiant le décret n°91-45 du 14 janvier 1991 en vue de pourvoir deux postes de conducteurs ambulanciers aux titulaires de diplôme d’Etat d’ambulancier possédant les permis B, C ou D. Les candidats reçus au concours sur titres, serons déclarés admis sous réserve d’un examen psychotechnique subi devant l’un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé. Le concours sur titre se déroulera au centre hospitalier – 1 avenue Pierre de Coubertin à Sens. Les candidats devront s’inscrire au concours, par courrier adressé à Monsieur le Directeur des ressources humaines, 1 avenue Pierre de Coubertin – 89108 SENS Cedex dans le délai d’un mois Pour le directeur et par délégation, Le directeur adjoint chargé des ressources humaines, Philippe COLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE SAONE ET LOIRE
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un poste d’IDE cadre de santé au centre hospitalier de Paray-le-Monial En application du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié est vacant un poste d’IDE, cadre de santé au centre hospitalier de Paray-le-Monial. Les dossiers de candidature comprenant : un curriculum vitae détaillé ; une copie du diplôme de Cadre de Santé ; Le projet professionnel de l’agent devront parvenir dans un délai d’un mois à compter de la date de publication (cachet de la poste faisant foi), à : Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER LES CHARMES Bd des Charmes – BP 147 71604 PARAY LE MONIAL CEDEX
Avis de concours sur titres Pour le recrutement d’un(e) infirmier(e) diplômée d’Etat à Maison de Retraite Roger Lagrange 71100 Chalon sur Saône Un concours sur titres est organisé par la Maison de Retraite Roger Lagrange - 71100 Chalon sur Saône (Saône et Loire) dans de cadre des dispositions fixées par le décret 88.1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans l’Etablissement. .Peuvent faire acte de candidature les personnes : Titulaires du Diplôme d’Etat d’infirmier sauf recul de limite d’âge dans les conditions prévues par la réglementation, Agées au plus de 45 ans au 1° janvier de l’année 2008 , Inscrites sur la liste départementale professionnelle d’enregistrement du diplôme permettant l’exercice de la profession Les dossiers de candidatures – à retirer auprès de la Directrice de la Maison de Retraite – doivent être retournés complets - sous pli recommandé ou être remis contre récépissé directement à la Directrice de la Maison de Retraite - dans un délai d ’un mois ( cachet de la poste faisant foi) à compter de la publication du présent avis de concours au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône et Loire . Pour tous renseignements, s’adresser à : Madame Josette ROMAND Directrice de la Maison de Retraite Roger Lagrange 1 rue Aristide Briand 71100 Chalon sur Saône - tél 03 85 97 27 60 fax 03 85 97 28 89 mail
[email protected]
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