PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14
15 juillet 2012 1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 14 du 15 juillet 2012 SOMMAIRE Arrêté
Date
CAB/BSI n° 2012/546
11.07.2012
Arrêté
Date
n° 20121740001
22.06.2012
DRE/BELP n° 2012-107
27.06.2012
DRE n° 2012-109
14.06.2012
DRE/BELP n° 2012-117
20.06.2012
DRE n° 2012-121
05.07.2012
CABINET DU PREFET Arrêté Préfectoral portant la composition du conseil d’évaluation de la Maison d’Arrêt des Hauts-de-Seine. DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté inter-préfectoral des Préfets des Yvelines, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine, modifiant l’arrêté n° 11-041/DRE du 27 juin 2011 portant composition de la commission consultative de l’environnement de Villacoublay. Arrêté portant déclaration d’utilité publique, au profit de la ville de Bois-Colombes et de son concessionnaire, la société Bouygues Immobilier, du projet de ZAC Pompidou-Le Mignon à BoisColombes (ZAC PLM), et mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de BoisColombes. Avis d’arrêté encadrant des travaux de remise en état imposés à la Société DELEK FRANCE, ancien exploitant du site situé 57, avenue du Maréchal Joffre à Nanterre. Arrêté portant : - Déclaration d’Utilité Publique, au profit de l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine (EPF 92), de la réalisation de l’opération d’aménagement du secteur « avenues Paul Doumer, Gabriel Péri et boulevard National » à RUEIL-MALMAISON ; - cessibilité des parcelles de terrain figurant aux états parcellaires annexés au présent arrêté et nécessaires à la réalisation du projet. Arrêté autorisant un rabattement de nappe temporaire pour la construction de bureaux en zone inondable sur la commune de LEVALLOISPERRET.
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DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES Arrêté
Date
DDCS n° 2012-051
27.06.2012
DDCS n° 2012-052
27.06.2012
DDCS n° 2012-053
04.07.2012
DDCS n° 2012-054
09.07.2012
Arrêté
Date
DDPP n° 2012-78
27.06.2012
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté autorisant Monsieur VOULOT Julien, à surveiller à la Piscine du Palais des Sports 92800 PUTEAUX du 1er août 2012 au 31 août 2012 inclus, portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique prévue à l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et enseignement des activités de natation. Arrêté autorisant Monsieur DAHEB Damien, à surveiller à la Piscine de Colombes - 92700 COLOMBES du 15 juillet 2012 au 31 août 2012 inclus, portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique prévue à l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et enseignement des activités de natation. Arrêté portant l’agrément prévu par l’article L121-4 du code du sport relatif à l’agrément des associations sportives. Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l’année 2012. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté désignant les représentants de la profession vétérinaire qui, conformément à l’article R.221-17 du code rural et de la pêche maritime, participent à la fixation des tarifs de rémunération des opérations de police sanitaire dans les Hauts-de-Seine.
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DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Arrêté
Date
DRIHL/SHAL n° 2012-042
04.07.2012
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté modifiant l’arrêté DRIHL n° 2011.002 du 7 janvier 2011 modifié, portant nomination des membres de la commission de médiation.
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Arrêté
Date
DRIEE n° 2012-082
29.06.2012
2012-0149
05.07.2012
Arrêté
Date
DRIEA n° 2012-1-702
25.06.2012
DRIEA n°2012-1-703
25.06.2012
DRIEA n° 2012-1-704
25.06.2012
DRIEA n° 2012-1-705
25.06.2012
DRIEA n° 2012-1-706
25.06.2012
DRIEA n° 2012-1-707
25.06.2012
DRIEA n° 2012-1-708
25.06.2012
DRIEA n° 2012-1-717
26.06.2012
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, transport et relâcher de spécimens d’espèces animales protégées. Arrêté préfectoral autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques sur la Seine, sur la commune de Levallois-Perret. DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) pour la réalisation des travaux de raccordement de gaz sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux d'entretien de l'éclairage public sous le pont de Saint-Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de remplacement ponctuel d'arbres sur les voies départementales à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de pose de chambre SFR sur trottoir à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 pour des travaux de réhabilitation d'un immeuble d'habitation au droit du 126 boulevard Jean Jaurès à Clichy-laGarenne. Arrêté préfectoral en date du 25 juin 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 pour des travaux de déménagement au droit du 83-85 boulevard Victor Hugo à Clichyla-Garenne Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de déménagement à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux de mise en place de fourreaux et de chambres de tirage pour les réseaux vidéos COLT à Bagneux.
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Arrêté
Date
DRIEA n° 2012-1-718
26.06.2012
DRIEA n° 2012-1-719
26.06.2012
DRIEA n° 2012-1-739
29.06.2012
DRIEA n° 2012-1-749
03.07.2012
DRIEA n° 2012-1-750
03.07.2012
DRIEA n° 2012-1-751
03.07.2012
DRIEA n° 2012-1-752
03.07.2012
DRIEA n° 2012-1-753
03.07.2012
DRIEA n° 2012-1-754
03.07.2012
DRIEA n° 2012-1-755
03.07.2012
DRIEA n° 2012-1-769
05.07.2012
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 pour des travaux de remplacement d'armoire électrique au droit du 114 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de potence à Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de dépose de l'ancien réseau GRDF et de déplacement de chambre à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Urbain (RN315) pour la réalisation des travaux sur le réseau électrique sur la commune de Gennevilliers. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation des travaux d'inspection de canalisation sur la commune de Rueil-Malmaison. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, pour la réalisation des travaux du tramway T2, sur l'avenue de la Division Leclerc (RN 192) sur les communes de Courbevoie et Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de déménagement à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de sondage dans le cadre du Grand Paris à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 et RD 7 à Asnières-surSeine et à Clichy-la-Garenne pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la Tête du Pont de Clichy. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'analyse du réseau d'assainissement à Asnières-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de nettoyage et entretien des potences à Saint-Cloud.
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Arrêté
Date
DRIEA N° 2012-1-770
05.07.2012
DRIEA n° 2012-1-775
06.07.2012
DRIEA n° 2012-1-776
06.07.2012
DRIEA n° 2012-1-777
06.07.2012
DRIEA n° 2012-1-778
06.07.2012
DRIEA n° 2012-1-781
06.07.2012
Arrêté/ Récépissé
Date
n° 2012-298
26.06.2012
n° 2012-299
27.06.2012
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux sur le réseau de télécommunication sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuillysur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour des travaux de déménagement au droit du 21 boulevard de la République à la Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux de mise en conformité de la signalisation du passage souterrain à gabarit réduit de l'avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement de panneaux directionnels à Boulogne-Billancourt. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d’entretien de l’éclairage public sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de démontage d'installations de chantier sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Récépissé de déclaration de la Résidence Services LES HESPERIDES DE LEVALLOIS PERRET enregistrée sous le N° SAP392603627 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de la Résidence Services LES HESPERIDES DE RUEIL VILLAGE enregistrée sous le N° SAP392567145 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
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Arrêté/ Récépissé
Date
n° 2012-300
27.06.2012
n° 2012-301
28.06.2012
n° 2012-302
28.06.2012
DIRECCTEUT92 n° 2012-303
29.06.2012
n° 2012-304
02.07.2012
n° 2012-306
04.07.2012
n° 2012-307
05.07.2012
n° 2012-308
06.07.2012
DIRECCTEUT92 n° 2012-309
06.07.2012
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Récépissé de déclaration de l’EURL MERCI PO enregistrée sous le N° C/131011/F/092/S/124 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de la SARL ALBJ SOUTIEN SCOLAIRE enregistrée sous le N° N/200711/F/092/S/086 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de La SARL STARCO enregistrée sous le N° N/100108/F/092/S/004 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté DIRECCTE-UT92 n° 2010/52 du 22 novembre 2010 portant nomination des membres de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses deux formations spécialisées. Récépissé de déclaration de la SAS PRES DE CHEZ VOUS SERVICES enregistrée sous le N° SAP752032383 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de La SARL MEDPHARMA COURS enregistrée sous le N° SAP508943636 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de SERVICES DE SOUTIEN A L’ENSEIGNEMENT enregistrée sous le N° SAP751654716 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration du CCAS DE PUTEAUX portant modification de l’arrêté 2012256 enregistrée sous le N° SAP269200499 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté portant modification de l’arrêté 2012-257 attribuant au CCAS DE PUTEAUX le numéro d’agrément SAP269200499
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Arrêté/ Récépissé
Date
n° 2012-311
09.07.2012
Arrêté
Date
n° 2012 – 18
27.06.2012
Arrêté Décision
Date
DTARS92/ES/ n° 2012-83
19.04.2012
n° 2012-84
23.04.2012
DTARS92/ES/ n° 2012/ 85
26.04.2012
ARS/OA/PS n° 2012/ 086
23.06.2012
ARS/OAPS n° 2012 – 87
03.05.2012
DTARS 92 /PS n° 2012 –88
10.05.2012
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Récépissé de déclaration de la SARL LES P'TITS LUTINS enregistrée sous le N° SAP751129040 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET Arrêté donnant subdélégation de signature de Madame Pascale MARGOT-ROUGERIE, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ilede-France en matière administrative. AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels et du budget de l’unité de soins de longue durée pour l'exercice 2012 du centre hospitalier DES QUATRE VILLES EJ FINESS : 920009909 EG FINESS : 920000619. Décision Portant habilitation du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre - Hôpital Max Fourestier comme Centre de Lutte AntiTuberculose. Arrêté autorisant Madame Valérie Van De Vyvere directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, à exercer l’intérim de direction de l’EHPAD Fondation Lasserre à Issy- lesMoulineaux. Arrêté portant constat de la cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie. Arrêté portant nomination des membres du Conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers Lycée René Auffray de Clichy(92). Arrêté portant nomination des membres du conseil de discipline de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du CFA des métiers territoriaux – ISSY LES MOULINEAUX.
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Arrêté Décision
Date
n° 2012-89
09.05.2012
DS-2012/078et n° 090 ARS DT- 92
24.04.2012
AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté conjoint portant modification de l’arrêté cnjoint n°2011-519 portant désignation des membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS). Arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France.
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AUTRE SERVICE DE L’ETAT Arrêté
Date
PP/CAB n° 2012-00613
09.07.2012
PP/CAB n° 2012-00620
09.07.2012
PREFECTURE DE POLICE Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police. Arrêté modifiant l’arrêté n°2012-00479 du 8 juin 2012 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne.
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AUTRES ORGANISMES Décision
Date
n° 12/14
12.06.2012
n° 12/15
12.06.2012
n° 12/16
12.06.2012
n° 12/17
12.06.2012
n° 12/18
12.06.2012
n° 12/19
12.06.2012
EPS ROGER PREVOT Décision donnant délégation permanente de signature à M. Gaëtan DJAGUIDI, directeur adjoint chargé des ressources humaines par intérim. Décision donnant délégation permanente de signature à M. Gaëtan DJAGUIDI, directeur adjoint chargé de la logistique et des travaux. Décision donnant délégation permanente de signature à Mme Delphine VIGILANT, secrétaire générale chargée des affaires générales et financières. Décision donnant délégation permanente de signature à M Guy AIRAUD, directeur des soins. Décision donnant délégation permanente de signature à Mme Corinne CARPENTIER, responsable du service des séjours hospitaliers. Décision donnant délégation de signature à Mme Josette DOS SANTOS, mandataire judiciaire.
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Avis
Date 26.06.2012
Avis
Date 03.07.2012 03.07.2012 03.07.2012
CH DE MANTES-LA-JOLIE Avis de concours interne sur titres de cadre de santé – filière Infirmière
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FONDATION ROGUET Avis de recrutement sans concours de 2 postes d’agent des services hospitaliers qualifiés au titre de 2012. Avis de recrutement sans concours de 1 poste d’adjoint administratif hospitalier de 2ème classe au titre de 2012. Avis de recrutement sans concours de 2 postes d’agent d’entretien qualifié au titre de 2012.
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CABINET DU PREFET Arrêté Préfectoral N° CAB/BSI/2012/546 du 11 juillet 2012 portant la composition du conseil d’évaluation de la Maison d’Arrêt des Hauts-de-Seine.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU
le Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et l’article 16 modifiant le code de la procédure pénale ;
VU
les articles D.234., D.235., D236., D.237., D.238 modifiés du Code de Procédure Pénale relatifs aux Conseils et de l’évaluation des établissements pénitentiaires ;
VU
la désignation opérée en date du 22 juin 2011 par Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil Général des Hauts de Seine ;
VU
les désignations opérées en date du 8 septembre 2011 et du 3 juillet 2012 par Monsieur Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre ;
VU
les désignations opérées en date du 8 septembre 2011 et du 6 juillet 2012 par Madame Christelle ROTACH, Directrice de la Maison d’Arrêt de Nanterre ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, chargé de mission pour la politique de la ville, et l'égalité des chances, Directeur de Cabinet par intérim ; ARRETE ARTICLE 1er : Sont membres titulaires du Conseil d’évaluation de la Maison d’Arrêt de Nanterre, présidé par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine : Monsieur Yves MENEL, Vice Président du Conseil Général, Premier Adjoint au Maire de Garches ; Monsieur Jean Paul HUCHON, Président du Conseil Régional ou son représentant ; Monsieur Patrick JARRY, Conseiller Général des Hauts de Seine, Maire de Nanterre ou son représentant ; Monsieur Alain NUEE, Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles ou son représentant ; Monsieur Philippe INGALL-MONTAGNIER ; Procureur Général près la Cour d’Appel de Versailles ou son représentant ; Monsieur Jean Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre ou son représentant ; Monsieur Philippe COURROYE, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ou son représentant ;
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Monsieur Olivier GUICHAOUA, Vice-Président chargé de l’Application des Peines près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ; Monsieur Pierre PEDRON, Magistrat coordinateur de la juridiction des mineurs,VicePrésident chargé des fonctions de juge des enfants ; Madame Sylvie DAUNIS, Doyen des juges d’instruction et Magistrat coordinateur du pôle de l’instruction ; Monsieur l’Inspecteur d’Académie des Hauts-de-Seine ou son représentant ; Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile de France, ou Madame la Déléguée Territoriale de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-Seine ; Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hauts-de-Seine ou son représentant ; Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité ou son représentant Madame la Bâtonnière de l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine ou son représentant ; ARTICLE 2 : Sont nommés membres du Conseil d’évaluation de la Maison d'Arrêt de Nanterre conformément à l’alinéa n°15 de l’article D.234 du Code de la procédure pénale, les personnes dont les noms suivent : Monsieur Jean Philippe CHAUVEAU, aumônerie catholique à la Maison d’Arrêt de Nanterre ; Madame Jeanne SYLVESTRE, aumônerie protestante à la Maison d’Arrêt de Nanterre ; Monsieur Chalom LELLOUCHE, aumônerie israélite « ACCIL » ; Monsieur Yanisse WARRACH, aumônerie musulmane ; ARTICLE 3 : Sont nommés membres du Conseil d’évaluation de la Maison d'Arrêt de Nanterre pour une période de deux ans au titre des personnes appartenant à des associations ou choisies en raison de l’intérêt qu’elles portent aux problèmes pénitentiaires et post-pénaux, conformément aux alinéas n°13 et 14 de l’article D.234 du Code de la procédure pénale les personnes dont les noms suivent : Monsieur Pierre COLMANT, Président de la Délégation des Hauts-de-Seine du Secours Catholique ; Monsieur Marc AVENATI, correspondant de l’Association des Visiteurs de Prisons à la Maison d’Arrêt ; Madame Chantal LACOSTE, Présidente Association " Halte Saint Vincent "; Monsieur Christian BLANCART, Président « Entraide Sociale et Professionnelle (ESP) ; Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Association ARAPEJ 92 ; Monsieur Roger ITASSE, Président de l’association « Club Informatique Pénitentiaire » ; ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Préfet, chargé de mission pour la politique de la ville et l'égalité des chances, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.Ce document sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts de Seine.
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Fait à Nanterre, le LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet, chargé de mission pour la politique de la ville,et l'égalité des chances, Directeur de Cabinet par intérim Jacques Bertrand DE REBOUL DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté inter-préfectoral n° 2012174-0001 du 22 juin 2012 des Préfets des Yvelines, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine, modifiant l’arrêté n° 11-041/DRE du 27 juin 2011 portant composition de la commission consultative de l’environnement de Villacoublay. Article 1er : L’article 2 de l’arrêté inter-préfectoral n°11-041/DRE du 27 juin 2011 portant composition de la commission consultative de l’environnement de Villacoublay est modifié comme suit : 1 – Au titre des représentants des professions aéronautiques • • • • • • • • •
le Commandant de la base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay ou son représentant ; le Commandant en second de la base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay ou son représentant ; le Chef du Soutien opérationnel de la base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay ou son représentant ; le Chef du bureau Opérations/Emploi du Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG) ou son représentant ; le Commandant du Groupe interarmées d'hélicoptères (GIH) ou son représentant ; le Commandant de l’Escadron d’Hélicoptères Parisis ou son représentant ; le Commandant de l’Escadron de transport, d’entraînement et de calibration (ETEC) ou son représentant ; M. Dominique ORBEC, président de l’Union Française de l’Hélicoptère (UFH) ou M. Thierry COUDERC, délégué général de l’UFH.
2 – Au titre des représentants des collectivités territoriales 2-a - Représentants des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune membre est concernée par le bruit de l'aérodrome et qui ont compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores Membres titulaires - M. Christian JOUANE Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc - Mme Marie Catherine POIRIER
Membres suppléants - M. Gilles CURTI Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc - M. Jean-Marc SEYLER
de
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de
Communauté d’agglomération Sud de Seine - M. Thomas JOLY Communauté d’Agglomération des Hauts de Bièvre
Communauté d’agglomération Sud de Seine - Mme Marie-Estelle COSTAZ Communauté d’Agglomération des Hauts de Bièvre
2-b - Représentants des communes concernées par le bruit de l’aérodrome n’appartenant pas à l’un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés ci-dessus Membres titulaire - M. Jacques HARLAUT Ville de Vélizy-Villacoublay
Membre suppléant - Mme Michèle MENEZ Ville de Vélizy-Villacoublay
2-c - Représentants du conseil régional d’Ile-de-France Membre titulaire - M. Clément ORTEGA-PELLETIER
Membre suppléant - M. Mounir SATOURI
2-d - Représentants des conseils généraux Membres titulaires - M. Joël LOISON Conseiller Général des Yvelines - Mme Claire ROBILLARD Conseiller Général de l’Essonne - M. KOSCIUSKO-MORIZET Conseiller Général des Hauts-de-Seine
Membres suppléants - Mme AUBERT Conseiller Général des Yvelines - M. Thomas JOLY Conseiller Général de l’Essonne - Mme Audrey JENBACK Conseiller Général des Hauts-de-Seine
3 – Au titre des représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection de l'environnement et du cadre de vie concernées par l'environnement aéroportuaire Membres titulaires - M. Patrick MENON Yvelines Environnement - M. Claude ANDRES Environnement 92 - M. Claude TRESCARTE Essonne Nature Environnement (Fédération Départementale des Associations de Défense de la Nature et de l’Environnement de l'Essonne) - M. Michel MEUNIER Amis de la Vallée de la Bièvre - M. Olivier LEMAITRE Association “Stop-Hélicos” - M. Flavien BAZENET Jouy Environnement Patrimoine - M. Jacques BROSSARD
Membres suppléants - Mme Pascale MORMICHE Yvelines Environnement - M. Michel RIOTTOT Environnement 92 - M. Claude CARSAC Essonne Nature Environnement (Fédération Départementale des Associations de Défense de la Nature et de l’Environnement de l'Essonne) - M. Thierry JOSSELIN Amis de la Vallée de la Bièvre - M. Olivier BOURGIBOT Association “Stop-Hélicos” - M. Raymond LE BOURRHIS Jouy Environnement Patrimoine - M. Edouard MESSAGER
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Comité d’Action de Bièvres contre les Nuisances et pour la Défense de l’Environnement - N.
Comité d’Action de Bièvres contre les Nuisances et pour la Défense de l’Environnement - N.
Article 2 Les autres dispositions de l’arrêté inter-préfectoral n°11-041/DRE du 27 juin 2011 portant composition de la commission consultative de l’environnement de Villacoublay demeurent inchangées. Article 3 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication. Article 4 Messieurs les Secrétaires Généraux de la Préfecture des Yvelines, de la Préfecture de l’Essonne et de la Préfecture des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements concernés. Arrêté DRE/BELP n° 2012-107 du 27 juin 2012 portant déclaration d’utilité publique, au
profit de la ville de Bois-Colombes et de son concessionnaire, la société Bouygues Immobilier, du projet de ZAC Pompidou-Le Mignon à Bois-Colombes (ZAC PLM), et mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bois-Colombes ARTICLE 1 : Est déclaré d’utilité publique, au profit de la ville de Bois-Colombes et de son concessionnaire, la société Bouygues Immobilier, le projet de ZAC Pompidou-Le Mignon à Bois-Colombes. ARTICLE 2 : La présente déclaration d’utilité publique emporte approbation des nouvelles dispositions du PLU de Bois-Colombes, conformément au dossier annexé au présent arrêté. Ce dossier est consultable à la préfecture des Hauts-de-Seine, direction de la réglementation et de l’environnement, bureau des élections et des libertés publiques, section enquêtes publiques et actions foncières. ARTICLE 3 : Le maire de Bois-Colombes et le directeur général de la société Bouygues Immobilier sont autorisés à acquérir dans un délai de 5 ans, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de ZAC PLM. Un plan délimitant le périmètre de la déclaration d’utilité publique est annexé au présent arrêté. Ce document est consultable à la préfecture des Hauts-de-Seine, direction de la réglementation et de l’environnement, bureau des élections et des libertés publiques, section enquêtes publiques et actions foncières.
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ARTICLE 4: Conformément à l’article L11-1-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le présent arrêté est accompagné d’un document qui expose les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération ZAC PLM. Ce document est tenu à la disposition du public à la préfecture des Hauts-de-Seine, direction de la réglementation et de l’environnement, bureau des élections et des libertés publiques, section enquêtes publiques et actions foncières. ARTICLE 5: En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Bois-Colombes et le directeur général de la société Bouygues Immobilier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, et affiché pendant un mois en mairie. Avis d’arrêté DRE n° 2012-109 du 14 juin 2012 encadrant des travaux de remise en état imposés à la Société DELEK FRANCE, ancien exploitant du site situé 57, avenue du Maréchal Joffre à Nanterre. Par arrêté du 14 juin 2012, le Préfet des Hauts-de-Seine a imposé à société DELEK FRANCE, dont le siège social est situé à CERGY-PONTOISE, Immeuble Cervier B12 avenue des Béguines, ancien exploitant du site situé 57, avenue du Maréchal Joffre à Nanterre, des prescriptions complémentaires encadrant des travaux de remise en état. L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine –D.R.E. – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de NANTERRE , où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Arrêté DRE/BELP N° 2012-117 du 20 juin 2012 portant : - Déclaration d’Utilité Publique, au profit de l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine (EPF 92), de la réalisation de l’opération d’aménagement du secteur « avenues Paul Doumer, Gabriel Péri et boulevard National » à RUEILMALMAISON ; cessibilité des parcelles de terrain figurant aux états parcellaires annexés au présent arrêté et nécessaires à la réalisation du projet. ARTICLE 1 : est déclarée d’utilité publique, au profit de l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine (EPF 92), la réalisation de l’opération d’aménagement du secteur « avenues Paul Doumer, Gabriel Péri et boulevard National » à Rueil-Malmaison. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général de l’EPF 92 est autorisé à acquérir, à cet effet, dans un délai de 5 ans, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les parcelles mentionnées aux états parcellaires annexés au présent arrêté et nécessaires à la réalisation du projet mentionné ci-dessus. 16
Un plan délimitant le périmètre de la déclaration d’utilité publique est consultable en préfecture – Direction de la réglementation et de l’environnement – bureau des élections et des libertés publiques – section enquêtes publiques et actions foncières. ARTICLE 3 : sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d’utilité publique, au profit du de l’EPF 92, les parcelles mentionnées à l’article 2 du présent arrêté. Un plan et un état parcellaire relatifs à ces parcelles sont consultables en préfecture – Direction de la réglementation et de l’environnement – bureau des élections et des libertés publiques – section enquêtes publiques et actions foncières. ARTICLE 4 : en application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, - M. le Maire de Rueil-Malmaison, - M. le Directeur Général de l’EPF 92, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et affiché pendant un mois en mairie. Arrêté DRE n° 2012-121 du 5 juillet 2012 autorisant un rabattement de nappe temporaire pour la construction de bureaux en zone inondable sur la commune de LEVALLOIS-PERRET. ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation : En application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, la société BNP PARIBAS IMMOBILIER Promotion Immobilier d’Entreprise identifiée comme le maître d'ouvrage, ci après dénommé « le bénéficiaire de l'autorisation », est autorisée à : Rabattre temporairement la nappe des calcaires grossiers et à rejeter les eaux d’exhaure dans la Seine pour la construction de bureaux en zone inondable sur la commune de LevalloisPerret (92), dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, conformément aux éléments techniques figurant dans le dossier de demande d'autorisation et les pièces annexes et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté DDCS 2012-051 du 27 juin 2012 autorisant Monsieur VOULOT Julien, à surveiller à la Piscine du Palais des Sports - 92800 PUTEAUX du 1er août 2012 au 31 août 2012 inclus, portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique prévue à l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et enseignement des activités de natation
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LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ; VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ; VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l'arrêté MCI n° 2011-55 du 20 juillet 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Éric QUENAULT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hautsde-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur VOULOT Julien, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisé à surveiller la Piscine du Palais des Sports - 2, allée Georges Hassoux - 92800 PUTEAUX du 1er août 2012 au 31 août 2012 inclus. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État. Nanterre, le 27 juin 2012
Pour le Préfet, et par délégation, Pour le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, et par délégation, Le Chef du Pôle Sport Gérard CREPS Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Arrêté DDCS 2012-052 du 27 juin 2012 autorisant Monsieur DAHEB Damien, à surveiller à la Piscine de Colombes - 92700 COLOMBES du 15 juillet 2012 au 31 août 2012 inclus, portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique prévue à l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et enseignement des activités de natation LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ; 18
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ; VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l'arrêté MCI n° 2011-55 du 20 juillet 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Éric QUENAULT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hautsde-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur DAHEB Damien, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisé à surveiller la Piscine de Colombes - Parc de l'Ile Marante 92700 COLOMBES du 15 juillet 2012 au 31 août 2012 inclus. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État. Nanterre, le 27 juin 2012
Pour le Préfet, et par délégation, Pour le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, et par délégation, Le Chef du Pôle Sport Gérard CREPS Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Arrêté DDCS n° 2012-053 du 04 juillet 2012 portant l’agrément prévu par l’article L121-4 du code du sport relatif à l’agrément des associations sportives LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu l’article L121-4 du code du sport relatif à l’agrément des associations sportives Vu les articles R121-1 à R121-6 du Code du Sport relatifs à l’agrément des groupements sportifs ; Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
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Vu l'arrêté MCI n° 2011-43 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Eric QUENAULT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-deSeine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : L'agrément prévu par l’article L121-4 du code du sport est accordé à l’association dont le nom suit, en vue de l'octroi du bénéfice de l'aide de l'Etat : Nom de l’Association Adresse du Siège Social Affiliations
Numéro d'agrément
MAGLISS’XS 10, rue des Mourinoux – Apt 58 92600 ASNIERES Fédération Nationale de Roller
92 S 733
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat. Nanterre, le 4 juillet 2012 Pour le Préfet, et par délégation, Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale Eric QUENAULT Arrêté DDCS n° 2012-054 du 09/07/2012 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l’année 2012 Le Préfet des Hauts-de-Seine VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ; VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ; VU la liste transmise par le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour l’année 2008 ; VU l’avenant n°2011-073 du 24 novembre 2011 à l’arrêté DDCS n° 2011-006 du 9 février 2011 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l’année 2011 ;
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VU l’arrêté MCI n° 2011-043 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Eric QUENAULT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ; VU l’arrêté DDCS n° 2012-003 du 10 janvier 2012 portant subdélégation de signature des actes administratifs à Madame Jocelyne MADEJ, Directrice Départementale Adjointe de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ; VU l’instruction DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 ; SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-deSeine ; ARRÊTE ARTICLE 1 La liste des personnes et services habilités pour être désignées au titre le l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine : I - Personnes morales gestionnaires de services : RAISON SOCIALE IDENTITE Association Tutélaire de la Fédération Protestante des Œuvres (A.T.F.P.O)
COORDONNÉES
Monsieur Daniel LESTRINGANT Président Association Tutélaire de Boulogne-Billancourt Monsieur Alain MAGNON Président
Association Tutélaire des Hauts-de-Seine (AT 92) Monsieur Alain RECLUS Président
35 rue Daviel 75013 PARIS Tél. : 01.58.40.86.00 Fax : 01.58.40.86.01 35 rue Paul Bert 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Tél. : 01.46.08.02.14 Fax : 01.46.08.22.93 E-mail :
[email protected] 33 rue du Moulin des Bruyères Boîte postale 82 92405 COURBEVOIE Cedex Tél. : 01.41.25.00.10 Fax : 01.47.88.07.25 Email :
[email protected]
Monsieur Franck PRIET Directeur Association Nouvelles Voies 4 avenue Robert Schumann
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Madame Mélissa PALMER Présidente
92360 MEUDON LA FORET Tél. : 01.46.30.56.10 Fax : 01.73.79.20.75 Email :
[email protected]
Monsieur Philippe GUILBAUD Directeur Association SOS Troisième Age
2 bis rue du Château 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Tél. : 01.47.38.61.36 01.55.61.91.27 Fax : 01.46.43.01.02 Email :
[email protected]
Madame DEDEYAN Présidente
Union Départementale des Associations Familiales
Boîte postale 30 10 bis avenue du Général Leclerc 92211 SAINT-CLOUD Cedex Tél. : 01.41.12.82.50 Fax : 01.41.12.82.51 Email :
[email protected]
Monsieur Jean-Paul GUITTON Président Monsieur Yan RENE Directeur
II - Personnes physiques 2.1 Personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l’article L 472-1 du CASF : IDENTITÉ
COORDONNÉES 49 rue Lamartine 78000 VERSAILLES Tél : 01.39.49.96.92 Fax : 01.39.49.98.87 Portable : 06.81.31.74.18 Email :
[email protected] 32 rue des Bruyères 92310 SEVRES Tél/Fax : 01.70.19.63.73/06.03.28.05.01 Email :
[email protected] Boîte postale 76 92340 BOURG LA REINE Tél : 01.47.02.89.86/06.61.10.89.86 Fax : 01.40.91.83.09 Email :
[email protected] Boîte postale 39 92362 MEUDON Portable : 06.86.22.42.79 Fax : 01.45.07.85.94 Email :
[email protected] Boîte postale 63 92703 COLOMBES
Madame Catherine AYNES
Madame Hélène BEAUFILS Monsieur Jacques BEHAR
Madame Florence BEYTOUT
Madame Marie-Laure BILLION 22
Madame Françoise CAILLAT
Monsieur Georges CATHALA
Madame Marie-Christine CHABANE-POULEN
Madame Virginie CHABOD-COUSTILLAS
Madame Caroline CHASSAIGNE
Madame Cécile CLAMAGIRAND
Madame Annie COIC
Madame Danielle CORNEAUX
Madame Claire DAEYE
Madame Marie-Noëlle DEFRANCE 23
Tél : 01.47.86.39.81 Portable : 06.09.79.32.85 Email :
[email protected] 1 Place Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Tél. :01.73.74.53.76 Fax : 01.46.94.02.20 Email :
[email protected] 5 rue André Colledeboeuf 75016 PARIS Tél et fax : 01.45.25.44.68 Portable : 06.07.66.07.20 Email :
[email protected] 161 rue de Buzenval Résidence des Cliquets 92380 GARCHES Tél : 01.47.95.22.22/Fax : 01.47.01.52.65 Portable : 06.63.68.49.36 Email :
[email protected] 59 rue Fénelon 92120 MONTROUGE Fax : 01.57.21.56.23 Email :
[email protected] 49 rue Lamartine 78000 VERSAILLES Tél : 01.39.49.97.12/Fax : 01.39.49.98.87 Email
[email protected] 44 rue de Montreuil 78000 VERSAILLES Tél : 01.39.51.62.01 Portable : 06.82.91.35.60 Email :
[email protected] Boîte postale 35 95880 ENGHIEN LES BAINS Tél : 01.39.34.21.53/Fax : 01.39.64.34.27 Email :
[email protected] 22 rue du Général Leclerc 92270 BOIS COLOMBES Tél : 01.47.82.53.04 Portable : 06.15.88.46.07 Fax : 01.47.82.53.04 Email :
[email protected] 70 rue Laugier 75017 PARIS Tél. : 01.73.71.38.79 Fax : 01.44.40.02.31 Portable : 06.15.87.75.56 Email :
[email protected] 30, rue Guynemer 75006 PARIS
Tél : 01.47.88.49.04 Portable : 06.08.84.32.83 Email :
[email protected] 83 rue Michel Ange 75016 PARIS Tél. : 01.42.66.34.54 Portable : 06.42.42.40.11 Fax : 01.40.07.00.89 Email :
[email protected] Boîte Postale 15 92122 MONTROUGE CEDEX Portable : 06.64.33.88.23 Fax : 01.77.65.65.25 Email :
[email protected] 2 Boulevard Michelet 78250 HADRICOURT Tél : 01.30.99.04.22 Portable : 06.61.72.07.91 Email :
[email protected] 127 Résidence Elysée II 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Tél. : 01.76.04.33.02 Portable : 06.77.07.41.33 Email :
[email protected] 61 rue Voltaire 92300 LEVALLOIS-PERRET Tél : 01.47.57.44.34 Portable : 06.75.03.82.29 Fax : 01.47.57.44.34 Email :
[email protected] 54 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Tél. et Fax : 01.47.49.16.17 Email :
[email protected] Boîte postale 120 92394 VILLENEUVE-LA-GARENNE Tél. : 01.47.92.25.60 Fax : 01.47.92.77.49 Email :
[email protected] 7 Square Ronsard 92500 RUEIL-MALMAISON Tél: 01.47.49.57.64/ Fax: 01.47.49.73.95 Email :
[email protected] 57 rue Georges Appay 92150 SURESNES Tél. : 01.42.04.70.67 Fax : 01.75.84.08.41 Portable : 06.08.69.74.84 Email :
[email protected]
Monsieur Philippe DE LA FOURNIERE
Madame Dolorès EXPOSITO CHASTIN
Monsieur Patrick GERARD
Monsieur Yves-Pierre HERVE
Monsieur Eric HONINCKX
Madame Anne ISABEL LECLERCQ
Madame Sylvie JAMES JARRETHIE
Madame Christiane JOSSU
Madame Dominique JOSUE
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BP 10020 75860 PARIS CEDEX 18 Tél. : 01.42.23.89.77 Portable : 06.09.05.78.18 Email :
[email protected] 22 Avenue de la gare Résidence le Renouveau C4 91570 BIEVRES Tél : 09.54.92.09.62/Fax : 09.59.92.09.62 Email :
[email protected] 9 Avenue Verdier 92120 MONTROUGE Tél : 01.46.55.33.88/09.63.46.20.56 Fax : 01.64.23.75.90 Portable : 06.08.07.44.36 Email :
[email protected] 1 rue du Gros Chêne BP 28 – 92370 CHAVILLE Tél : 01.47.50.60.38/06.82.64.47.14 Email :
[email protected] Résidence Marie Bonaparte 126-132 boulevard de la République 92210 SAINT-CLOUD Tél et Fax : 01.47.71.14.47 Email :
[email protected] Boîte postale 38 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Tél : 06.03.43.71.42 Fax : 01.70.24.89.26 Email :
[email protected] Boîte postale 16 92310 SEVRES Cedex Portable : 06.86.99.59.50 Email :
[email protected] 1 rue de Bonne 94000 CRETEIL Tél. : 01.48.99.19.86 Fax : 01.56.29.01.55 Email :
[email protected] 66 rue de l’Egalité Ap 1704 - 92130 ISSY/MOULINEAUX Tél. et Fax : 01.46.48.68.10 Portable : 06.17.25.16.17 Email :
[email protected] 3 avenue Faidherbe 92600 ASNIERES-SUR-SEINE Tél. et Fax : 01.47.91.15.69 Email :
[email protected] 20 rue de l’église
Madame Jeannette KLEEN DEROCHE
Madame Marie-France LANGRAND
Monsieur Jean-Pierre L’HUILLIER
Madame Dominique LEPEINGLE-ABBAS
Monsieur Alain MAGNON
Madame Corinne MARTIN-CHAPALAIN
Madame Valérie MALKA
Madame Evelyne NEVEU PRISS
Madame Lydie NOUGUIER
Madame Béatrice OLIVIER
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Monsieur Dominique PAJOT
92000 NANTERRE Tél. : 06.09.64.37.58 Email :
[email protected] 44-46 rue Estienne d’Orves 94700 MAISONS ALFORT Tél : 01.43.68.72.32 Fax : 01.43.78.07.31 Email :
[email protected] Boîte postale 21 92362 MEUDON LA FORET CEDEX Tél et Fax : 01.46.26.47.76 Portable : 06.22.36.89.61 Email :
[email protected] 30 rue Guynemer 75006 PARIS Tél : 01.42.24.05.22 Portable : 06.16.20.89.60 Fax : 01.42.24.05.22 Email :
[email protected] BP 133 95601 EAUBONNE CEDEX Tél : 01.39.59.72.73/Fax : 01.79.73.71.78 Email :
[email protected] 54 Passage les Enfants du Paradis 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Tél / Fax : 01.46.21.03.32/06.60.23.13.40 Email :
[email protected] 18 rue des Plantes 92140 CLAMART Tél. et Fax : 01.46.30.33.00 Email :
[email protected] Résidence les Grands Jardins Bat B 95130 FRANCONVILLE Tél. :06.83.33.39.42 Email :
[email protected]
Monsieur Jean-Claude PILAVOINE
Mme François PIERUCCI
Madame Laure SAINT-JEANNET
Monsieur Bertrand SAUVAGE
Madame TOLEDANO
Madame Luce VALLES
Madame Nadine VIEIRA
2-2- Personnes Physiques exerçant à titre individuel provisoire : IDENTITÉ
COORDONNÉES BP 72 92803 PUTEAUX Cédex Tél. : 01.41.06.00.96 Fax : 01.42.70.87.32 Portable : 06.98.90.28.57 Email :
[email protected] Boîte Postale 41 92321 CHATILLON Tél. et Fax : 01.47.36.51.87 Email :
[email protected]
Madame Liliane DEQUAIRE
Madame Marie-Catherine DOURS
26
1 avenue du Général de Gaulle 92300 LEVALLOIS-PERRET Tél. : 01.55.90.24.08 Portable : 06.98.24.44.04 Email :
[email protected] Boîte postale 50008 75921 PARIS Cedex 19 Tél. et Fax : 01.42.49.20.01 Portable : 06.14.66.90.44 Email :
[email protected] 63 rue des Capucines 92370 CHAVILLE Tél. : 01.47.50.78.70 Fax : 01.47.09.24.60 Email :
[email protected] 32 rue de Garches 92420 VAUCRESSON Tél. : 01.47.41.82.45 Portable : 06.22.36.89.61 Email :
[email protected] 29 boulevard des Batignolles 75008 PARIS Fax : 01.49.26.05.75 Portable : 06.07.59.39.47 Email :
[email protected]
Madame Frédérique FAURE
Madame Michèle LEVY AMAR
Madame Michelle LOUDARD
Monsieur Bernard PETIT
Madame Marie-Christine LEFEVRE
III - Personnes physiques préposées d’établissement :
IDENTITÉ/FONCTION
COORDONNÉES Centre Hospitalier Roger Prévot 52 rue de Paris à Moisselles BP 60058 Moisselles 95573 DOMONT CEDEX Tél. : 01.39.35.63.00 Fax : 01.39.35.66.11 Email :
[email protected]
Madame Josette DOS SANTOS Préposée
Madame Chantal CATTANI Préposée
Hôpital Corentin Celton 4 parvis Corentin Celton BP 66 92133 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Tél : 01.40.45.85.27 Email :
[email protected] Groupe Hospitalier Paul Guiraud 54 avenue de la République 94806 VILLEJUIF CEDEX
Madame Rouchdata TABIBOU Préposée
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Tél : 01.42.11.71.29 Fax : 01.42.11.71.00 Hôpital Louis Mourier 178 rue des Renouillers 92701 COLOMBES CEDEX Tél. : 01.47.60.66.87 Email :
[email protected]
Madame Nadine BEVAN Préposée
ARTICLE 2 La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département des Hautsde-Seine : Personnes morales gestionnaires de services : RAISON SOCIALE IDENTITE Association Tutélaire des Hauts-de-Seine (AT 92)
COORDONNÉES 33 rue du Moulin des Bruyères Boîte postale 82 92405 COURBEVOIE Cedex Tél. : 01.41.25.00.10 Fax : 01.47.88.07.25
Monsieur Alain RECLUS Président Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Boîte postale 30 10 bis avenue du Général Leclerc 92211 SAINT-CLOUD Cedex Tél. : 01.41.12.82.50 Fax : 01.41.12.82.51 Email :
[email protected]
Monsieur Jean-Paul GUITTON Président
ARTICLE 3 La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine : Personnes morales gestionnaires de services : RAISON SOCIALE IDENTITE Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
COORDONNÉES Boîte postale 30 10 bis avenue du Général Leclerc 92211 SAINT-CLOUD Cedex Tél. : 01.41.12.82.50 Fax : 01.41.12.82.51 Email :
[email protected] 79 bis rue de Villiers
Monsieur Jean-Paul GUITTON Président Association l’ESSOR
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Monsieur Pascal CORDIER Directeur Général
92200 NEUILLY SUR SEINE Tél : 01.41.92.52.52 Fax : 01.41.92.52.53 Email :
[email protected]
Pour le service des délégués aux prestations familiales : Madame Martine BEISTEGUI
Tél : 01.46.73.91.91 Portable : 06.65.35.69.73 Email :
[email protected]
ARTICLE 4 Une ampliation du présent arrêté sera notifiée : - aux intéressés ; - au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; - au juge des tutelles des tribunaux d’instance du département des Hauts-de-Seine ; - au juge des enfants du tribunal de grande instance de Nanterre. ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. ARTICLE 6 L’arrêté DDCS n° 2012-030 du 20 mars 2012 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l’année 2012 est abrogé. ARTICLE 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-deSeine. ARTICLE 8 Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nanterre, le 04 juillet 2012
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté DDPP n°2012-78 du 27 juin 2012 désignant les représentants de la profession vétérinaire qui, conformément à l’article R.221-17 du code rural et de la pêche maritime, participent à la fixation des tarifs de rémunération des opérations de police sanitaire dans les Hauts-de-Seine LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code rural et de la pêche maritime, partie législative, notamment l’article L221-2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire, notamment les articles R221-17 et R221-18 ; Vu la proposition du conseil régional de l’ordre des vétérinaires d’Ile-de-France ; Vu la proposition du syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) ; Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations, ARRETE Article 1 : Les vétérinaires sanitaires consultés en application de l’article R221-17 du code
rural et de la pêche maritime en vue de fixer les tarifs de rémunération des opérations exécutées au titre de la police sanitaire dans les Hauts-de-Seine sont : - Le Docteur Jean-Louis PATIN, vétérinaire sanitaire à Montrouge - Le Docteur Bruno PELLETIER, vétérinaire sanitaire à Colombes Article 2 : Les tarifs de rémunération visés à l’article 1er ne concernent que des actes exécutés à la demande de l’administration (visites, interventions sanitaires, rapports et déplacements), y compris sur réquisition, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la police sanitaire des maladies des animaux Article 3 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication dans le recueil des actes administratifs du département des Hauts-de-Seine : - d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine ; - d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre chargé de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation 251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision. Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet. Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect. 30
Fait à Nanterre, le 27 juin 2012 Le Préfet DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DIRECTION REGIONALE ET L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
INTERDEPARTEMENTALE
DE
Arrêté DRIHL/SHAL n° 2012-042 du 4 juillet 2012 modifiant l’arrêté DRIHL n° 2011.002 du 7 janvier 2011 modifié, portant nomination des membres de la commission de médiation.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 300-1, L. 441-2-3 et R. 441-13 relatifs au droit au logement opposable et à la commission de médiation ; VU le décret 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements de l’Ile-de-France ; VU l’arrêté DRIHL n°2011.002 du 7 janvier 2011 modifié portant nomination des membres de la commission de médiation ; VU la proposition de l’association pour la formation des travailleurs africains et malgaches (AFTAM COALLIA) SUR proposition de Madame la directrice de la direction régionale interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,
ARRETE Article 1er : Le 1°) de l’article 1 de l’arrêté DRIHL n°2011.002 du 7 janvier 2011 modifié est modifié comme suit : - Titulaire : Monsieur Christophe PECATE, chef du service de l’hébergement et de l’accès au logement de la direction régionale interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine ; - 1er suppléant : Monsieur Michel JACQUES, adjoint au chef du service de l’hébergement et de l’accès au logement de la direction régionale interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine ; - 2ème suppléant : Monsieur Joël BOGETTO, chef du bureau des rapports locatifs et de la prévention des expulsions de la direction régionale interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine ; Les autres membres désignés au 1°) de l’article 1 de l’arrêté précité sont inchangés.
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Article 2 : Le 7°) de l’article 1 de l’arrêté DRIHL n°2011.002 du 7 janvier 2011 modifié est modifié comme suit : - Titulaire : Monsieur Emmanuel OLLIVIER, directeur du CHRS Amiral Gogibus, administrateur du Groupement de Coopération Social et Médico-Social « SIAO des Hautsde-Seine » ; - 1ère suppléante : Madame Céline GAVARD, Association pour la Formation des Travailleurs Africains et Malgaches, Groupement de Coopération Social et MédicoSocial « SIAO des Hauts-de-Seine » ; - 2ème suppléant : Monsieur Armando MAGALLANES, association AURORE, Groupement de Coopération Social et Médico-Social « SIAO des Hauts-de-Seine » ; Les autres membres désignés au 7°) de l’article 1 de l’arrêté précité sont inchangés. Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et la Directrice de la direction régionale interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Le Préfet DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE
DE
ARRETE n° DRIEE-2012-082 du 29 juin 2012 Portant dérogation à l'interdiction de capture, transport et relâcher de spécimens d’espèces animales protégées LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU Le code de l’environnement et notamment les articles L.411-1 et L.411-2 ; VU L’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; VU L’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; VU L’arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-deFrance complétant la liste nationale ; VU La demande présentée en date du 18 avril 2012 par Nicolas FLAMANT du bureau d’étude ECOSPHERE; VU L’avis favorable du Conseil national de la protection de la nature, daté du 11 juin 2012 ; VU L’arrêté N°08 du 15 juillet 2010 portant délégation de signature à M Bernard DOROSZCZUK, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France ;
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Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ARRÊTE ARTICLE PREMIER Dans le cadre de la rédaction du plan de gestion de la réserve naturelle régionale du bassin de la Bièvre à Antony, le bureau d’étude ECOSPHERE est autorisé à capturer, transporter et relâcher les spécimens des groupes suivants :
Lépidoptères Odonates Coléoptères Orthoptères
ARTICLE 2 Les personnes qualifiées qui ont l’autorisation d’effectuer les inventaires des groupes précités sont :
Anouk VACHER Nicolas FLAMANT Hervé BOUYON Yves DOUX Christian GIBEAUX
ARTICLE 3 Cette autorisation est valable du 1 juin 2012 au 31 décembre 2012. ARTICLE 4 Pour les espèces faisant l’objet d’un plan national d’action, les recommandations du plan devront être absolument respectées et les données recueillies transmises aux coordinateurs des plans. ARTICLE 5 Un rapport devra être fourni à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. ARTICLE 6 Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l’environnement.
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ARTICLE 7 Tout recours à l’encontre du présent arrêté devra être introduit devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recourt administratif , qui formé avant expiration du délai de recours contentieux proroge ce délai. L’absence de réponse au recours administratif, au terme du délai de 2 mois à compter de sa réception, vaut rejet implicite de celui-ci. ARTICLE 8 Le préfet des Hauts-de-Seine et le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Paris, le 29 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation, La directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France Laure TOURJANSKY ARRETE PREFECTORAL n° 2012-0149 AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES SUR LA SEINE SUR LA COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 436-9 et R 432-5 R 432-11; VU la demande en date du 31 mai 2012 présentée par la société DUBOST ENVIRONNEMENT ET MILIEUX AQUATIQUES sise 15 rue au Bois 57000 METZ ; VU l'avis favorable du président de la Fédération de Paris, Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 19 juin 2012 ; VU l’avis réputé favorable du service interdépartemental Seine-Ile-de-France de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatique en date du 21 juin 2012 ; VU l'avis du service navigation de la Seine, personne publique gestionnaire du domaine public fluvial, en date du 21 juin 2012 ; VU l’arrêté préfectoral n°2011.051 du 18 avril 2011 donnant délégation de signature pour les départements des Hauts-de-Seine à Monsieur Bernard DOROSZCZUK directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ; VU l’arrêté préfectoral n°2011 DRIEE IDF-40 du 24 novembre 2011 portant subdélégation de signature à Monsieur Fabien ESCULIER, chef de l’unité territoriale eau - axes Paris proche
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couronne et à Manon ALBIN, adjointe au chef de l’unité territoriale eau - axes Paris proche couronne, au sein de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France ; Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France; ARRETE Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation Le Bureau d'Etudes DUBOST Environnement et Milieux Aquatiques dont le siège est situé 15 rue au Bois à METZ est autorisé à capturer et à transporter toute espèce de poissons à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-dessous, Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations Mme Nathalie DUBOST pourra se faire aider dans l'exécution matérielle des opérations qu'elle décidera par : −M. Yves JANODY (chargé d'études) −M. Franck RENARD (chargé d'études) −Mme Camille HANSE (chargé d'études) −M. Anicet HURIOT (stagiaire) Article 3 : Objet de l'autorisation La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture et le transport de toute espèce de poissons à des fins scientifiques et de dresser une synthèse des peuplements piscicoles de la Seine en région parisienne. Cette action s'inscrit dans le cadre du suivi piscicole mis en place depuis 1990 par le Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP). La station de prélèvement retenue est la Seine entre les ponts d'Asnières-sur-Seine et de Courbevoie. Article 4 : Validité La présente autorisation est valable pour la période du 01 juillet 2012 au 30 septembre 2012. Article 5: Moyens de capture autorisés Pour réaliser les opérations de capture et de transport au titre de la présente autorisation, le permissionnaire ainsi que l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser le matériel de pêche électrique EKFO FEG 8000. Les procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes qualifiées. Article 6: Destination du poisson capturé 35
Les poissons capturés seront immédiatement identifiés, comptabilisés et mesurés, puis remis tout de suite à l'eau en dehors du champ électrique du matériel de capture à l'électricité. Les poissons capturés appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques seront remis au détenteur du droit de pêche ou détruits dans les conditions réglementaires. En cas de fortes chaleurs, le bénéficiaire veillera à l’oxygénation, et au maintien d’une température acceptable de l’eau de stabulation, notamment en cas de capture de grosses quantités d’alevins ou d’ablettes très fragiles. Les poissons capturés en mauvais état sanitaire seront détruits dans les conditions réglementaires. Article 7: Accord du détenteur du droit de pêche Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l'accord des détenteurs des droits de pêche (particulier et/ou associations de pêche). Aucune opération de capture ne sera engagée sans ces autorisations. Article 8 : Déclaration préalable Deux semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les dates et lieux de capture, les moyens mis en œuvre, la destination des poissons capturés à : − Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie en Ile de France – Unité Territoriale Eau / Cellule Paris proche couronne (
[email protected]) (10 rue Crillon 75004 Paris) ; − Service Départemental de l'ONEMA (
[email protected]) ; − Service Navigation de la Seine (
[email protected]) ; − Fédération de Paris, Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (
[email protected]) (4, rue Etienne Dolet 94270 Le Kremlin Bicêtre). Article 9 : Compte-rendu d'exécution Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons à : − Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie en Ile de France – Unité Territoriale Eau / Cellule Paris proche couronne (
[email protected]) (10 rue Crillon 75004 Paris) ; − Service Départemental de l'ONEMA (
[email protected]) ; − Fédération de Paris, Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (
[email protected]) (4, rue Etienne Dolet 94270 Le Kremlin-Bicêtre). 36
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité chargée de la police de la pêche. Article 10: Présentation de l'autorisation Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Article 11: Modalités d’occupation du domaine public fluvial Le bénéficiaire de l'autorisation utilisera du matériel nautique conforme à la réglementation en vigueur et devra respecter le règlement général de police ainsi que les règlements particuliers de police applicables au secteur concerné. En cas de dérogation aux prescriptions des règlements de police ou en cas de nécessité de mise en place d'un dispositif de sécurité particulier en raison de l'impact de l'opération sur la navigation, une autorisation préfectorale complémentaire sera alors nécessaire, conformément à l'article 1.23 du règlement général de police. Article 12: Retrait de l'autorisation La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent. Article 13: Exécution Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et le chef du service interdépartemental Seine-Ile-de-France de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation Pour le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie empêché Le Chef de l’Unité Territoriale Eau DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-702 du 25 juin 2012 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) pour la réalisation des travaux de raccordement de gaz sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
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ARTICLE 1 : Du 25 juillet au 3 août 2012, l’arrêt et le stationnement, face au n°128 de la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13), sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la Route). ARTICLE 2 : Pendant cette période les restrictions suivantes s'appliquent le chantier : - un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur, - la vitesse est réduite à 30 km/h.
long du
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société EIFFAGE sise 104 avenue Georges Clemenceau à 94366 BRY SUR MARNE – Téléphone : 01 49 83 63 52 – Télécopie : 01 49 83 63 63 - Adresse mail :
[email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d’Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone: 01 41 91 70 00 – Télécopie : 01 41 91 70 05. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-703 en date du 25 juin 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux d'entretien de l'éclairage public sous le pont de Saint-Cloud. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 28 juin 2012, sur le Quai Carnot (RD 7) à Saint-Cloud, dans le sens province – Paris, l'accès direct au Quai du Maréchal Juin est fermé. Une déviation est mise en place par le Quai Carnot, la place Clémenceau, le souterrain Dailly puis le Quai du Maréchal Juin. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS / FERRAZ, Téléphone : 01.58.07.92.00 Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX.
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La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MAURINIER (06.69.40.10.62), Conseil Général des Hauts-de-Seine / SMOE / Unité Ouvrages d'art et Equipements de la Voirie, Téléphone : 01.41.04.33.76, Télécopie : 01.41.04.33.49, Adresse : 41, rue Thiers 92100 BOULOGNE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-704 en date du 25 juin 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de remplacement ponctuel d'arbres sur les voies départementales à Sèvres. ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet au lundi 16 juillet 2012, sauf le samedi, dimanche et jour hors chantiers, au droit du 30, rue Troyon (RD 7) à Sèvres, le stationnement est neutralisé et interdit sauf aux véhicules de chantier. La chaussée est réduite de deux à une file et la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMDA, Téléphone : 01.30.57.45.96 Télécopie : 01.30.57.99.16, Adresse : 21-23, rue Jean Bart 78960 VOISINS LE BRETONNEUX. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. RIVES (06.01.72.30.88), SMDA, Téléphone : 01.30.57.45.96, Télécopie : 01.30.57.99.16, Adresse : 21-23, rue Jean Bart 78960 VOISINS LE BRETONNEUX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
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Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-705 en date du 25 juin 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de pose de chambre SFR sur trottoir à Sèvres. ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2012 au jeudi 19 juillet 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers, deux places de stationnement et une partie du trottoir sont neutralisées à l'angle de l'avenue de l'Europe (RD 910) et de la rue Pierre Midrin à Sèvres, au droit du n°23 dans le sens province – Paris. Un cheminement piéton d'une largeur minimale d'1 m40 est maintenu sur le trottoir au droit des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 17h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE TELECOMS, Téléphone : 01.30.04.11.20 Télécopie : 01.30.04.11.40, Adresse : Centre de travaux Paris - Normandie 1, boulevard de Mantes 78410 AUBERGENVILLE La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MERLIER (06.10.44.64.81), SADE TELECOMS, Téléphone : 01.30.04.11.20, Télécopie : 01.30.04.11.40, Adresse : Centre de travaux Paris - Normandie 1, boulevard de Mantes 78410 AUBERGENVILLE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-706 en date du 25 juin 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 pour des travaux de réhabilitation d'un immeuble d'habitation au droit du 126 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne. ARTICLE 1 : Du lundi 2 juillet 2012 au mercredi 31 octobre 2012, le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
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ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SATR, Téléphone : 06.82.56.12.73 Tél : 03 86 46 72 74 fax : 03 86 46 47 37 Adresse : ZONE ARTISANALE LES CHAMPS CASSELINS 89000 SAINT-GEORGES SUR BAULCHE. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-707 en date du 25 juin 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 pour des travaux de déménagement au droit du 83-85 boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne. ARTICLE 1 : Du mardi 10 juillet au mardi 17 juillet 2012, le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit du 83 - 85 boulevard Victor Hugo à Clichyla-Garenne conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par: - BALORIN SOPHIE, Téléphone : 01 70 16 24 24 Télécopie : 06 84 19 39 23, Adresse : 85 bd Victor Hugo Clichy-la-garenne - les services techniques de la mairie de Clichy, Téléphone : 01 47 15 30 90 Télécopie : 01 47 15 33 31, Adresse : Hôtel de ville BP 300 92112 Clichy cedex La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de BALORIN SOPHIE, BALORIN SOPHIE, Téléphone : 01 70 16 24 24, Télécopie : 06 84 19 39 23, Adresse : 85 Bd Victor Hugo Clichyla-Garenne. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-708 en date du 25 juin 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de déménagement à Nanterre.
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ARTICLE 1 : Le mercredi 27 juin 2012, au n°184, avenue F. et I. Joliot Curie devant HSBC (RD 131), une file de circulation est neutralisée en laissant 3,20 mètres de largeur sur la file restante. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Le Joncour Cornouaille , Téléphone : 02.98.95.87.38. Télécopie : 02.98.95.36.05, Adresse : 145, route de Brest 29000 Quimper. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Elise Hénaff, Le Joncour Cornouaille , Téléphone : 02.98.95.87.38., Télécopie : 02.98.95.36.05, Adresse : 145, route de Brest 29000 Quimper. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-717 en date du 26 juin 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux de mise en place de fourreaux et de chambres de tirage pour les réseaux vidéos COLT à Bagneux. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 26 juillet 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers, sur l'avenue Aristide Briand (RD 920) à Bagneux: - la voie de bus est neutralisée sur 50 mètres à l'avancement des travaux, entre la rue Jean-Marin Naudin et la rue Romain Rolland ; - la voie de droite est neutralisée entre la rue Romain Rolland et la rue de Verdun, dans le sens Paris - province. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
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ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EDS, Téléphone : 01.56.30.18.02 Télécopie : 01.56.30.18.05, Adresse : 80, avenue du Général de Gaulle 94320 THIAIS La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DA SILVA (06.20.18.71.24), EDS, Téléphone : 01.56.30.18.02, Télécopie : 01.56.30.18.05, Adresse : 80, avenue du Général de Gaulle 94320 THIAIS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-718 en date du 26 juin 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 pour des travaux de remplacement d'armoire électrique au droit du 114 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne. ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2012 au vendredi 25 juillet 2012, entre la rue du Guichet et la rue du Landy : - la circulation est réduite de 3 à 2 files de 9h30 à 16h30; - le stationnement est interdit sauf aux véhicules de chantier, l'emprise est permanente. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEMERU, Téléphone : 01.56.45.18.30 Télécopie : 01.46.11.44.11, Adresse : 3, rue Henri Poincaré, 92160 ANTONY. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Yannick ABAUTRET, Division de la gestion des flux, Téléphone : 01 44 75 21 73 – mail :
[email protected], Adresse : 27 rue du Commander 75 014 Paris. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-719 en date du 26 juin 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de potence à Puteaux. ARTICLE 1 : Du lundi 20 août au vendredi 7 septembre 2012, Quai de Dion Bouton (RD 7), de la rue F. Pressensé à la rue Parmentier, une file de circulation est neutralisée sur 50 mètres à l'avancement des travaux ainsi que le stationnement. Le cheminement des piétons est conservé sur 1,40 mètre de largeur. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 6h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Nord Signalisation SAS, Téléphone : 06 20 01 09 00 Télécopie : 01 46 75 05 56, Adresse : 1 avenue zone portuaire 59118 Wambrechies. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BERNARD, CG92 / PAT / DV / SMOE / UOAEV, Téléphone : 01 41 04 33 70, Télécopie : 01 41 04 33 49, Adresse : 41 rue Thiers 92100 Boulogne-Billancourt. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-739 en date du 29 juin 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de dépose de l'ancien réseau GRDF et de déplacement de chambre à Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 1 : Du lundi 2 juillet 2012 au mardi 28 août 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers, sur le Quai de la Bataille de Stalingrad (RD 7) à Issy-lesMoulineaux, la voie de droite, côté berge, est neutralisée sur 50 mètres au droit des n°162164, dans le sens Issy - Meudon. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
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ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPAC, Téléphone : 01.34.91.03.30 Télécopie : 01.34.91.03.39, Adresse : 76-86, rue Blaise Pascal 93600 AULNAY-SOUS-BOIS. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BACLE (06.62.14.14.11), SPAC, Téléphone : 01.34.91.03.30, Télécopie : 01.34.91.03.39, Adresse : 76-86, rue Blaise Pascal 93600 AULNAY-SOUS-BOIS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-749 du 03 juillet 2012 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Urbain (RN315) pour la réalisation des travaux sur le réseau électrique sur la commune de Gennevilliers. ARTICLE 1 : Pendant les nuits du 9 au 12 juillet 2012 et du 20 au 24 août 2012 de 21h00 à 5h30, l'accès au pont de Gennevilliers à partir du boulevard Urbain (RN315) en direction de Paris est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par la départementale n°7, le pont de Clichy et la départementale n°1. ARTICLE 2 : Pendant ces périodes, les restrictions suivantes s'appliquent le long du chantier : - un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur ; - l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la Route) ; - la vitesse est réduite à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera fournie, mise en place et entretenue par la société BIR sise 38 rue Gay Lussac à 94438 Chennevières-sur-Marne Cedex Téléphone : 06 15 89 88 38 - Adresse mail :
[email protected] agissant pour le compte de RTE sise 21-29 rue des Trois Fontanots à 92024 Nanterre cedex – Téléphone : 01 49 01 31 68 – Télécopie : 01 49 01 30 79 – Adresse mail :
[email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d’Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone: 01 41 91 70 00 – Télécopie : 01 41 91 70 05.
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La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-750 du 03 juillet 2012 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation des travaux d'inspection de canalisation sur la commune de Rueil-Malmaison. ARTICLE 1 : Du 9 au 13 juillet 2012, de 10h00 à 16h00, la circulation est réduite de 3 à 2 voies par suppression de la voie de gauche sur 50 mètres à partir de l'avenue Napoléon Bonaparte (RD913). ARTICLE 2 : Pendant cette période les restrictions suivantes s'appliquent le long du chantier : - un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur, - l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la Route), - la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société EAV sise Z.I. Du Petit-Parc à 78920 Ecquevilly – Télécopie : 01 39 29 00 41 – agissant pour le compte de la SEVESC sise sise 145 rue Yves Le Coz à 78005 VERSAILLES Cedex Téléphone : 01 55 39 05 60 – Télécopie : 01 55 39 05 69 - Adresse mail :
[email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d’Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone: 01 41 91 70 00 – Télécopie : 01 41 91 70 05. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
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ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-751 du 03 juillet 2012 réglementant provisoirement la circulation, pour la réalisation des travaux du tramway T2, sur l'avenue de la Division Leclerc (RN 192) sur les communes de Courbevoie et Puteaux. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 10 août 2012, la circulation automobile est réduite de 2 à 1 voie : - sur la voie d’accès à la rue de Caen à partir du carrefour avenue de la Division Leclerc (RN192) et la rue Serpentines, - sur l'avenue de la Division Leclerc (RN192) entre la rue de Caen et la rue Serpentines dans les 2 sens de circulation. ARTICLE 2 : Pendant cette période les restrictions suivantes s'appliquent le long du chantier: - un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur, - l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la Route), - la vitesse est réduite à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par les sociétés ERDF sise 1 place Marcel Paul à 92003 Nanterre Cedex - Téléphone : 01 57 32 05 66 – Télécopie : 01 57 32 07 99 - Adresse mail :
[email protected] et SCREG sise 810 boulevard de la Mission Marchand à 92400 Courbevoie – Téléphone : 06 50 72 41 79 – Télécopie : 01 55 70 03 97 - Adresse mail :
[email protected] sous le contrôle du Conseil Général des Hauts de Seine sise 61 rue Salvador Allende à 92751 Nanterre cedex - Téléphone: 01 76 68 80 27 – Télécopie : 01 47 29 31 63 - Adresse mail :
[email protected]. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
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Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-752 en date du 03 juillet 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de déménagement à Nanterre. ARTICLE 1 : Du jeudi 9 août au vendredi 10 août 2012, au n°167 avenue F. et I. Joliot Curie (RD 131) à Nanterre, une file est fermée à la circulation générale, en laissant 3,20 mètres de largeur sur la file restante. Le trottoir et la piste cyclable ne sont pas impactés. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés et contrôlés par Maurice CREPEAU, Téléphone : 02 54 76 01 66 Télécopie : 02 54 76 86 97, Adresse : 30, rue St Fiacre 41200 Romorantin La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-753 en date du 03 juillet 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de sondage dans le cadre du Grand Paris à Nanterre. ARTICLE 1 : Du lundi 16 juillet au vendredi 21 septembre 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers, avenue F et I. Joliot Curie (RD 131) à Nanterre: - la file de circulation de droite est neutralisée alternativement dans les deux sens sur 20 mètres à l'avancement des travaux ; −trois places de stationnement sont interdites sauf aux véhicules de chantier à l'avancement des travaux ; −le cheminement des piétons est maintenu sur un largeur de 1,40 mètre. Devant la Préfecture, l’opération peut être interrompue à tout moment pour des raisons de maintien d’ordre public demandé par la Préfecture ou la Police National. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
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ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par: - Fondasol - Paris Ile de france Ouest, Téléphone : 01 30 25 93 20 Télécopie : 01 39 82 80 63, Adresse : ZI du Val d'Argent 21 rue Jean Poulmarch 95100 Argenteuil - SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme S. BRIAND, Fondasol - Paris Ile de france Ouest, Téléphone : 01 30 25 93 20, Télécopie : 01 39 82 80 63, mail
[email protected], Adresse : ZI du Val d'Argent 21 rue Jean Poulmarch 95100 Argenteuil. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-754 en date du 03 juillet 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 et RD 7 à Asnières-sur-Seine et à Clichy-laGarenne pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la Tête du Pont de Clichy. ARTICLE 1 : Du 09 juillet au 13 juillet 2012 de 21h à 6h, la circulation est interdite sur le Pont de Clichy, et la rue des Bas (RD 911), dans chaque sens de circulation alternativement dans les conditions suivantes : sens Paris – province, côté Asnières, la circulation est interdite sur la rampe montante du Quai du Docteur Dervaux direction La Défense aux véhicules dont le PTAC est supérieure à 3,5 T. Les véhicules accédant à cette rampe sont déviés par la rue de la Parfumerie. Les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3.5T sont déviés par le Pont d’Asnières. Sur la rampe Montante dans le sens La Défense – Villeneuve, les véhicules sont déviés par le boulevard Voltaire, et une obligation de tourner à droite est instaurée à l’intersection avec le Pont de Clichy. Sur la rue des Bas et sur le pont de Clichy, deux voies de circulation sont neutralisées et une interdiction de tourner à gauche vers le Quai Aulagnier est instaurée. Côté Clichy, les voies centrales de la rue Martres (RD 911) en direction d’Asnières sont neutralisées. Les véhicules sont déviés sur le Quai de Clichy (RD1) puis sur le Pont d’Asnières. Sur le Quai de Clichy à l’intersection avec le pont de Clichy, dans le sens Neuilly – Clichy, la voie de circulation située à gauche est neutralisée et une interdiction de tourner à gauche est instaurée. Dans le sens Clichy – Neuilly, le tourne à droite est supprimé. -
−sens province – Paris, côté Asnières, la circulation est déviée par la rue Gabriel Péri, le boulevard Voltaire, le Quai du docteur Dervaux, puis par le
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Pont d’Asnières. La circulation des véhicules sur la rampe montante du Pont de Clichy dans le sens La Défense – Villeneuve est interdite. Sur le Pont de Clichy, les deux voies de tourne à gauche en direction de la Défense sont neutralisées. Sur la rampe montante dans le sens Villeneuve – La Défense, une file de circulation sera supprimée et une obligation de tourner à droite est instaurée. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est réalisée par: CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 - Télécopie : 01.46.13.39.49 - Adresse : 64 rue des Bas - 92230 Gennevilliers et le chantier s'effectue sous le contrôle de D. MAQUART - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN. Les travaux sont réalisés par SACER PNE - Téléphone : 01 58 03 03 60 - Télécopie : 01 48 69 03 95 - Adresse : 10 rue Nicolas Robert - 93600 AULNAY SOUS BOIS. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-755 en date du 03 juillet 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'analyse du réseau d'assainissement à Asnières-sur-Seine. ARTICLE 1 : Du lundi 16 juillet au vendredi 20 juillet 2012, sur le quai du Docteur Dervaux (RD 7) à Suresnes, au n°81, sur trois places, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route, à tous les véhicules à l'exception des véhicules de la SEVESC. ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEVESC, Téléphone : 01 41 38 56 00 Télécopie : 01 41 38 56 09, Adresse : 15 quai Galliéni 92150 SURESNES.
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La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M MORIN, SEVESC, Téléphone : 01 41 38 56 00, Télécopie : 01 41 38 56 09, Adresse : 15 quai Galliéni 92150 SURESNES. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-769 en date du 05 juillet 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de nettoyage et entretien des potences à Saint-Cloud. ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2012 au vendredi 27 juillet 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers, sur le quai Carnot (RD 7) à Saint-Cloud, dans le sens Saint-Cloud – Suresnes, entre la sortie de l'aire de stationnement et la rue du 18 juin 1940, la chaussée est réduite de deux à une file. La voie de retournement est fermée à la circulation et déviée par le quai Carnot et la rue du 18 juin 1940. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par NORD SIGNALISATION SAS, Téléphone : 06.20.01.09.00 Télécopie : 01.46.75.05.56, Adresse : 1ère avenue - Zone Portuaire 59118 WAMBERCHIES. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BERNARD, le Conseil Général des Hauts-deSeine / SMOE / Unité Ouvrages d'art et Equipements de la Voirie, Téléphone : 01.41.04.33.76, Télécopie : 01.41.04.33.49, Adresse : 41, rue Thiers 92100 BOULOGNE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
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Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-770 du 05 juillet 2012 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux sur le réseau de télécommunication sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Du 23 juillet au 10 août 2012, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route) face aux 185 à 177 sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13). ARTICLE 2 : Pendant cette période les restrictions suivantes s'appliquent le long du chantier : - un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur, - l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant (article R.417-10 du Code de la Route), - la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société NORMANDIE Réseaux sise ZI, 10 rue Jean Jaurès à 91860 Epinay sous SénartTéléphone : 01 60 46 78 15 – Télécopie : 01 60 46 71 79 - adresse mail :
[email protected], sous le contrôle de la société INEO Infracom sise Parc du Levant – 333 rue Margerite Perey à 77127 Lieusaint - Téléphone : 01 60 18 25 50 – Télécopie: 01 60 29 05 34 - adresse mail :
[email protected] . La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavettes réglementaires. Elle devra également procéder à l’affichage du présent arrêté. ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-775 en date du 06 juillet 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour des travaux de déménagement au droit du 21 boulevard de la République à la Garenne-Colombes.
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ARTICLE 1 : Le samedi 7 juillet 2012, le stationnement est interdit et considéré comme gênant (article R.417-10 du Code de la Route), sur 10 mètres au droit du 21 boulevard de la République (RD 908) à la Garenne-Colombes sauf pour les véhicules de déménagement. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés et contrôlés par AnneMarie DUQUENOY, Téléphone : 06 61 14 24 72 ; Mail:
[email protected] Adresse : 21 Bd de la République 92250 la Garenne Colombes. La signalisation temporaire est réalisée par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE-COLOMBES La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-776 en date du 06 juillet 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux de mise en conformité de la signalisation du passage souterrain à gabarit réduit de l'avenue Paul Doumer à RueilMalmaison. ARTICLE 1 : Du 16 juillet au 17 août 2012, sauf les samedis, dimanches et jours hors chantiers : −sur l'avenue Paul Doumer, le passage souterrain à gabarit réduit situé sous la place du Général Leclerc, est interdit à la circulation qui est renvoyée sur les rampes latérales. En direction de Bougival, la rampe latérale est réduite à une file de 3 mètres de largeur minimum. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h00. −sur l’avenue Paul Doumer, au droit de la rue Gabriel Péri, dans chaque sens, la circulation est ponctuellement réduite à une file de 3 mètres de largeur minimum. L’emprise sur chaussée est autorisée entre 10h00 et 16h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
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ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - Nord Signalisation, Téléphone : 03.20.17.10.80 Télécopie : 03.20.93.46.06, Adresse : 7, allée Saint-Clément, 59130 Lambersart - SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous - Satelec, Agence de Nanterre 131 rue du 1er mai 92000 Nanterre, téléphone 01 41 19 27 81 – Télécopie 01 41 19 27 82 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-777 en date du 06 juillet 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement de panneaux directionnels à Boulogne-Billancourt. ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2012 au vendredi 20 juillet 2012, sur l'avenue du Général Leclerc (RD 910) à Boulogne-Billancourt, le souterrain Marcel Sembat est fermé à la circulation dans les deux sens. Une déviation est mise en place par les voies de surface. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par NORD SIGNALISATION SAS, Téléphone : 06.20.01.09.00 Télécopie : 01.46.75.05.56, Adresse : 1ère avenue - Zone Portuaire 59118 WAMBERCHIES. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Philippe BERNARD, Conseil Général des Hautsde-Seine / SMOE / Unité Ouvrages d'art et Equipements de la Voirie, Téléphone : 01.41.04.33.76, Télécopie : 01.41.04.33.49, Adresse : 41, rue Thiers 92100 BOULOGNE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
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Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-778 du 06 juillet 2012 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d’entretien de l’éclairage public sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Les nuits du 24 au 27 juillet 2012, de 22h00 à 5h30, l'avenue Charles de Gaulle (RN 13) entre la porte Maillot et les rues des Graviers et des Huissiers est réduite de 5 à 3 ou de 4 à 2 voies. ARTICLE 2 : Pendant ces périodes, les restrictions suivantes s'appliquent le long du chantier: - un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur, - l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant (Article R417-10 du Code de la Route), - la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société CITELUM sise ZA de la Clé Saint-Pierre, 3 rue du Groupe Manoukian à 78990 Elancourt - Téléphone : 01 30 07 27 79 – Télécopie : 01 30 07 27 71 - adresse mail :
[email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d’Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone: 01 41 91 70 00 – Télécopie : 01 41 91 70 05. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavettes réglementaires. Elle devra également procéder à l’affichage du présent arrêté. ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-781 du 06 juillet 2012 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de démontage d'installations de chantier sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
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ARTICLE 1 : Du 1er au 31 août 2012, les restrictions suivantes s’appliquent sur la contreallée de l’avenue Charles de Gaulle (RN 13) face au n°107 : - la circulation est réduite à une voie de 3,50 mètres ; - l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la Route) entre les n°105 à 109 et sur le terre plein latéral ; - un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu ; - la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. ARTICLE 2 : Pendant les nuits du 30 juillet au 3 août, du 6 au 10 août 2012 et du 13 au 15 août 2012, de 21h30 à 5h30, les restrictions suivantes s’appliquent face au n°107 avenue Charles de Gaulle : - la circulation est interdite sur la contre-allée du n°123 au n°107; une déviation est mise en place par l'avenue centrale ; - l'avenue centrale est réduite de 5 à 3 voies par suppression des voies de droite ; - la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. ARTICLE 3 : Les 13 et 14 août 2012, de 10h00 à 16h00, la circulation sur l'avenue centrale est réduite de 5 à 4 voies par suppression de la voie de droite. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par les sociétés suivantes : - en ce qui concerne le remplacement de la toile publicitaire par la société VERSANT 18-22 rue d'Arras à 92000 Nanterre - adresse-mail :
[email protected] - Téléphone : 01 47 81 06 19 - Télécopie : 01 47 81 06 22, - en ce qui concerne le démontage des panneaux publicitaires par la société Decaux sise 60-64 rue Roque de Fillol à 92800 Puteaux – Téléphone : 01 47 76 52 86 – Télécopie : 01 47 76 52 89 - adresse-mail :
[email protected] , - en ce qui concerne les travaux de démontage des installations de chantier par la société SPIE SCGPM sise 113 avenue Aristide Briand à 94743 ARCUEIL Cedex Téléphone : 01 49 08 75 00 – Télécopie : 01 49 69 96 24 - adresse-mail :
[email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d’Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone: 01 41 91 70 00 – Télécopie : 01 41 91 70 05. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 5 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavettes réglementaires. Elle devra également procéder à l’affichage du présent arrêté. ARTICLE 6 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Récépissé de déclaration n° 2012-298 de la Résidence Services LES HESPERIDES DE LEVALLOIS PERRET enregistrée sous le N° SAP392603627 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2012-23 du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2012-039 du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 16 juin 2012 par la Résidence Services LES HESPERIDES DE LEVALLOIS PERRET, sise au 12 rue Kleber 92300 LEVALLOIS PERRET. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Résidence Services LES HESPERIDES DE LEVALLOIS PERRET, sous le n° SAP392603627 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
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Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » Livraison de repas à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes (Télé et Visio Assistance), Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 26 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n° 2012-299 de la Résidence Services LES HESPERIDES DE RUEIL VILLAGE enregistrée sous le N° SAP392567145 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2012-23 du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
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Vu l’arrêté n° 2012-039 du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 16 juin 2012 par la Résidence Services LES HESPERIDES DE RUEIL VILLAGE, sise au 24/26 Boulevard de L'hôpital Stell 92500 RUEIL MALMAISON. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Résidence Services LES HESPERIDES DE RUEIL VILLAGE, sous le n° SAP392567145. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » Livraison de repas à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes (Télé et Visio Assistance), Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 27 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n° 2012-300 de l’EURL MERCI PO enregistrée sous le N° C/131011/F/092/S/124 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2012-23 du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2012-039 du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 21 juin 2012 par l’EURL MERCI PO, sise au 67 rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL MERCI PO, sous le n° C/131011/F/092/S/124. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. 60
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 27 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n° 2012-301 de la SARL ALBJ SOUTIEN SCOLAIRE enregistrée sous le N° N/200711/F/092/S/086 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2012-23 du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2012-039 du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 21 juin 2012 par la SARL ALBJ SOUTIEN SCOLAIRE, sise au 1 rue Lambrechts 92400 COURBEVOIE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL ALBJ SOUTIEN SCOLAIRE, sous le n° N/200711/F/092/S/086. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial.
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 28 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n° 2012-302 de La SARL STARCO enregistrée sous le N° N/100108/F/092/S/004 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2012-23 du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2012-039 du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
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CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 25 juin 2012 par La SARL STARCO, sise au 12 rue d’Uzès 75002 PARIS. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de La SARL STARCO, sous le n° N/100108/F/092/S/004. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 28 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Arrêté DIRECCTE-UT92 n° 2012-303 du 29 juin 2012 modifiant certaines dispositions de l’arrêté DIRECCTE-UT92 n° 2010/52 du 22 novembre 2010 portant nomination des membres de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses deux formations spécialisées LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu l’article R. 5112-11 du code du travail; Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
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Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu l’arrêté DDTEFP n°2007- 63 du 30 Mars 2007 portant création de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ; Vu l’arrêté DIRECCTE-UT92 n°2010-18 du 31 août 2010 modifiant certaines dispositions de l’arrêté portant création de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ; Vu l’arrêté DIRECCTE-UT92 n°2010-52 du 22 novembre 2010 portant nomination des membres de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses deux formations spécialisées ; Sur les propositions de Madame la Directrice régionale adjointe responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ; Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, ARRETE ARTICLE 1er : A l’article 3, « Monsieur Alain BRAUD, représentant la CFE-CGC » est remplacé par « Monsieur Charles GOUILLARD, représentant la CFE-CGC » et « Monsieur Patrice ALAUX, représentant les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) des Hauts-deSeine » est remplacé par « Madame Patricia MARGELY, représentant les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) des Hauts-de-Seine ». ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés. ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat. Fait à Nanterre le 29 juin 2012 Le Préfet Récépissé de déclaration n° 2012-304 de la SAS PRES DE CHEZ VOUS SERVICES enregistrée sous le N° SAP752032383 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
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Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2012-23 du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-deFrance (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2012-039 du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 19 juin 2012 par PRES DE CHEZ VOUS SERVICES, sise au 2 rue Luigi Galvani 92160 ANTONY. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de PRES DE CHEZ VOUS SERVICES, sous le n° SAP752032383. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : -
Entretien de la maison et travaux ménagers, Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains », Livraison de repas à domicile, Livraison de courses à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 723222 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 2 juillet 2012
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Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n° 2012-306 de La SARL MEDPHARMA COURS enregistrée sous le N° SAP508943636 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2012-23 du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2012-039 du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 14 mai 2012 par La SARL MEDPHARMA COURS, sise au 10 rue de Solférino 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de La SARL MEDPHARMA COURS, sous le n° SAP508943636. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Cours à domicile 66
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 4 juillet 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n° 2012-307 de SERVICES DE SOUTIEN A L’ENSEIGNEMENT enregistrée sous le N° SAP751654716 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2012-23 du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2012-039 du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la
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DIRECCTE le 21 juin 2012 par SERVICES DE SOUTIEN A L’ENSEIGNEMENT, sise au 1 allée Henri Le Gall 92230 GENNEVILLIERS. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de SERVICES DE SOUTIEN A L’ENSEIGNEMENT, sous le n° SAP751654716. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 5 juillet 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n° 2012-308 du CCAS DE PUTEAUX portant modification de l’arrêté 2012-256 enregistrée sous le N° SAP269200499 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, 68
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2012-23 du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2012-039 du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE par le CCAS DE PUTEAUX, sise au 131 rue de la République 92800 PUTEAUX. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du CCAS DE PUTEAUX, sous le n° SAP269200499. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison de repas à domicile - Assistance administrative à domicile - Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes (Visio Assistance) - Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement dans leurs déplacements des personnes âgées ou handicapés en dehors de leurs domicile (promenades, transports acte de la vie courante). Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 6 juillet 2012 69
Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Arrêté DIRECCTE-UT92 N°2012-309 du 6 juillet 2012 portant modification de l’arrêté 2012-257 attribuant au CCAS DE PUTEAUX le numéro d’agrément SAP269200499 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 3°de l’article R.7232-7 du code du travail, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2012-23 du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2012-039 du 23 mai 2012, portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, Vu la demande d’extension d’activités par le CCAS DE PUTEAUX, Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hautsde-Seine de la DIRECCTE, ARRÊTE ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet de modifier les services pour lesquels l’organisme est agréé. ARTICLE 2 : L’article 3 de l’arrêté initial est modifié comme suit : Le CCAS DE PUTEAUX, est agréée pour la fourniture des services suivants : - Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement dans leurs déplacements des personnes âgées ou handicapés en dehors de leurs domicile (promenades, transports acte de la vie courante). ARTICLE 3 : Toutes les clauses de l’arrêté initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.
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ARTICLE 4 : La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts de Seine, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L’Etat. Fait à Nanterre, le 6 juillet 2012 Pour le Préfet, Par délégation et subdélégation Le directeur du travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n° 2012-311 de la SARL LES P'TITS LUTINS enregistrée sous le N° SAP751129040 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2012-23 du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2012-039 du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 29 mars 2012 par LA SARL LES P'TITS LUTINS, sise au 81 rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de LA SARL LES P'TITS LUTINS, sous le n° SAP751129040.
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Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans - Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 9 juillet 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
DE
ARRETE n° 2012 - 18 donnant subdélégation de signature de Madame Pascale MARGOT-ROUGERIE, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France en matière administrative La directrice régionale et interdépartementale de de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, Vu le décret n °2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 44 ; Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ; Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Ile-de-France ; Vu l’arrêté ministériel du 1er juillet 2010 nommant Madame Pascale MARGOT-ROUGERIE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
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interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Ile-deFrance, à compter du 1er juillet 2010 ; Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2011-48 du 18 avril 2011 portant délégation de signature à Madame Pascale MARGOT-ROUGERIE, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Ile-de-France, en matière administrative ; Vu l’arrêté n° 2011-06 du 22 avril 2011 donnant subdélégation de signature de Madame Pascale MARGOT-ROUGERIE, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Ile-de-France, en matière administrative,
ARRETE : Article 1er : Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Pascale MARGOT-ROUGERIE, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, subdélégation de signature est donnée à : -
Madame Marie-Christine de GUENIN, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe,
à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions, à l’exception des arrêtés réglementaires généraux et des décisions figurant à l’article 1 er de l’arrêté n°2011-48 du 18 avril 2011 susvisé. Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-deFrance, dans les matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité : - Madame Bernadette LATOUR, chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, secrétaire générale, pour ce qui concerne le secrétariat général. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Monsieur Eric DIEUPART-RUEL, attaché d’administration, adjoint au chef de service ; - Madame Juliette FAIVRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de l’économie agricole ; - Monsieur Pierre-Emmanuel SAVATTE, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Madame Elvira MELIN, ingénieure des travaux publics de l’Etat, adjointe au chef de service ; - Monsieur Yves DOUZAL, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de l’alimentation. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Madame Laure ALNOT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef de service. Article 3 : L’arrêté n° 2011-06 du 22 avril 2011 est abrogé. 73
Article 4 : la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les fonctionnaires intéressés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la préfecture : www.hauts-deseine.pref.gouv.fr/Annonces-avis/Le-Recueil-des-actes-administratifs. Fait à Cachan, le 27 juin 2012 La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Pascale MARGOT-ROUGERIE AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté n° DTARS92/ES/2012-83 du 19 avril 2012 portant fixation des dotations et forfaits annuels et du budget de l’unité de soins de longue durée pour l'exercice 2012 du centre hospitalier DES QUATRE VILLES EJ FINESS : 920009909 EG FINESS : 920000619 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ILE-DEFRANCE, Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-2213, L174-1, R. 162-32 et suivants, R. 162-42 ; Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ; Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ; Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ; Vu L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu Le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ; Vu l’arrêté n° DS-2012/005 du 13 janvier 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ;
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Vu L’arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 23 février 2012 portant détermination pour 2012 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; Vu L’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du centre hospitalier DES QUATRE VILLES pour l’année 2012 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à : 3 915 337 €. ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à : 4 875 913 €. ARTICLE 4 : Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à : 1 937 820 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ; ARTICLE 5 : Le montant du forfait annuel de soins au titre de l’unité de soins de longue durée (USLD) est fixé à : 2 437 618 €. ARTICLE 6 :Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - 6, 8 rue Oudinet - 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 7 :Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, la directrice du centre hospitalier DES QUATRE VILLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 19 avril 2012 La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine
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Décision n°2012-84 du 23 avril 2012 Portant habilitation du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre - Hôpital Max Fourestier comme Centre de Lutte AntiTuberculose Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11, L. 3112-2, L. 3112-3 et D. 3112-6 à D. 3112-10 ; Vu l’arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d’habilitation présentées en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7 et D. 3121-39 du code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique ; Vu l’arrêté n°DS-2012/005 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la convention portant habilitation du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre – Hôpital Max Fourestier comme Centre de Lutte Anti-Tuberculose du 6 août 2009 ; Vu la demande de renouvellement d’habilitation présentée le 16 mars 2012 par le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre – Hôpital Max Fourestier ; Considérant que les modalités de fonctionnement du centre de lutte contre la tuberculose sont remplies, en particulier celles qui permettent d'assurer la gratuité de la vaccination par le vaccin antituberculeux, du suivi médical et de la délivrance des médicaments, et garantissent les exigences prévues par l’article D. 3112-7 du code de la santé publique ; Décide : ARTICLE 1 : Le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre – Hôpital Max Fourestier est habilité à exercer l’activité départementale de lutte contre la tuberculose à titre gratuit, pour une durée de trois ans à compter de la notification du présent acte. ARTICLE 2 : La structure habilitée fournira au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France avant le 31 mars de chaque année le rapport d’activité et de performance prévu par l’arrêté du 1er décembre 2010 susvisé. ARTICLE 3: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France, ainsi qu’à celui du département des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 23 Avril 2012 P/Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté n° DTARS92/ES/2012/ 85 du 26 avril 2012 autorisant Madame Valérie Van De Vyvere directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, à exercer l’intérim de direction de l’EHPAD Fondation Lasserre à Issy- les- Moulineaux
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Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 20 mars 1981 relatif à l’attribution d’indemnité à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique ; VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n°2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ; VU l'arrêté n° DS 2012/078 du 24 avril 2012 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hauts-deSeine ; Considérant la mutation de Madame Cécilia Zafari, directrice de l’EHPAD « Fondation Lasserre » Issy- les- Moulineaux et son départ au 31 mai 2012 ; SUR proposition de Madame la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine; AR R E T E ARTICLE 1 : Madame Valérie Van De Vyvere, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière, directrice-de l’EHPAD « Résidence La Chesnaye » à Suresnes assurera à compter du 1er juin 2012, l’intérim de la direction de l’EHPAD « Fondation Lasserre » à Issy- les- Moulineaux ; ARTICLE 2 : Madame Valérie Van De Vyvere recevra durant la période d’intérim, en application de l’arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret 2007-1938, une indemnité mensuelle d’intérim égale à 390€ . ARTICLE 3 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la délégation territoriale des Hauts-de-Seine. Nanterre, le 26 avril 2012
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P/ Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT Arrêté ARS/OA/PS n°2012/ 086 du 23 avril 2012 portant constat de la cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 5125-7; VU l’arrêté du 26 juillet 1979, portant octroi de la licence n°92-60 aux fins de création d’une officine de pharmacie, sise Centre Commercial « La Défense 6 », 119, passage Henri Régnault, à COURBEVOIE (92400) ; VU l’arrêté préfectoral du 27 septembre 1979 enregistrant sous le numéro 92-302 la déclaration de Monsieur Jacques COURTOIS, pharmacien, en vue d’exploiter cette officine ; VU le décret du 1er avril 2010 nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France ; VU l'arrêté DS-2012/005 du 13 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France à Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale du département des Hauts-de-Seine et à différents collaborateurs de sa délégation; VU le rapport d’enquête en date du 24 février 2011 relatif à la fermeture de l’officine de pharmacie située au Centre Commercial « Le Défense 6 »119, passage Henri Regnault à COURBEVOIE (92400) dont Monsieur Jacques COURTOIS est titulaire ; CONSIDERANT que le local où l’officine était exploitée est situé dans une galerie commerciale en rénovation, les travaux devant se poursuivre jusqu’en 2014 ; CONSIDERANT qu’il ressort des constats effectués sur place le 10 février 2011 par Madame Catherine GUEUDIN, pharmacien inspecteur de santé publique, que l’officine dont Monsieur COURTOIS est titulaire est fermée au public ; CONSIDERANT qu’au 25 février 2012, l’officine était en cessation d’activité depuis une durée de douze mois révolus ; CONSIDERANT que la licence n°92-60 n’a pas été restituée par le titulaire de l’officine et que la cessation définitive d’activité n’a pas été déclarée ; Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine, ARRETE ARTICLE 1 : Est constatée la cessation définitive d’activité depuis le 25 février 2012 : de l’officine de pharmacie exploitée par Monsieur Jacques COURTOIS, sise Centre Commercial « La Défense 6 », 119, passage Henri Régnault, à COURBEVOIE (92400). La licence n°92-60 est caduque à compter de cette date. ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
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ARTICLE 3 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 23 avril 2012 Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, La Déléguée Territoriale des Hauts de Seine Annick GELLIOT Arrêté ARS/OAPS n° 2012 – 87 du 3 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers Lycée René Auffray de Clichy(92) Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile de France, Vu l’Arrêté n° DS-2012/078 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ; ARRETE ARTICLE 1 : Le conseil pédagogique de l’Institut de formation en soins infirmiers du Lycée René Auffray est composé comme suit : Membres de droit : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers son suppléant : Madame Véronique MARIN LA MESLEE Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ou son suppléant : Madame Claude ODIER Le conseiller pédagogique régional ou son suppléant : Madame Marie-Jeanne RENAUT
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Le Directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ou son suppléant (pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé) : Monsieur Marc CATANAS L’infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé ou son suppléant : Monsieur Paul CAROUX L’enseignant de statut universitaire désigné par le Président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université ou son suppléant : Monsieur le professeur REGNIER (Université Paris 7 Diderot) Le Président du Conseil Régional ou son représentant : Madame LEVACHET Membres élus : Les représentants des étudiants, six étudiants élus par leurs pairs : Délégués des étudiants de 1ère année : Titulaires : Caroline VION Roxanne DE NEEF Suppléants : Jeannette DA SYLVA Julien MUXONAT Délégués des étudiants de 2ème année : Titulaires : Elise MARTIN Nadia HARIZ-QUINTON Suppléants : Karen GUILLOU Amandine GONCALVES Délégués des étudiants de 3ème année : Titulaires : Lucile DEHECQ Andrée THERY DUFETELLE Suppléants : Sami KHODRI Jérôme FAVEUR Les représentants des enseignants, élus par leurs pairs : Les trois enseignants permanents de l'institut de formation ou leurs suppléants : Titulaires : Annie GABARD Francis GARIN Fatima MOUZARINE Suppléants : Sandrine VERDON Agnès LAPORTE-WEYWADA Françoise COUREUX Les deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé : - le cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé ou son suppléant : Madame Françoise BORDAGE ou Madame Sylvette N LONDE - le professionnel ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé ou son suppléant: Monsieur Julien NOSSENTY Le médecin ou son suppléant Madame le docteur Chantal DREYER
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ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 03 mai 2012. Pour Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n° 2012 –88 du 10 mai 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du CFA des métiers territoriaux – ISSY LES MOULINEAUX Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l’Arrêté n° DS-2012/078 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 modifié relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaires de puériculture ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil de discipline de l’Institut de formation d’auxiliaire de puériculture du CFA des métiers territoriaux – ISSY LES MOULINEAUX : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant : Madame Valérie PAUMIER BANCEL La puéricultrice, formatrice permanente siégeant au conseil technique ou son suppléant : Madame Catherine TESSIER ou Madame Marie-Line GABORIAU L’auxiliaire de puériculture, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant : Madame Nathalie GOEURY ou Monsieur Miguel DOS SANTOS CUSTODIO NUNO
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Le représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant : Mademoiselle Marylise LITTIERE ou Mademoiselle Stéphanie BONHOMME ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 10 MAI 2012 Pour Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Arrêté conjoint n° 2012-89 du 9 mai 2012 Portant modification de l’arrêté cnjoint n°2011-519 portant désignation des membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS) LE PREFET DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE VU a loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire ; VU le déret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; VU le décret n° 2010-336 du 1er mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des agences régionales de santé et notamment de Monsieur Claude EVIN, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France ; VU le Code de la santé publique, notamment ses articles R 6313-1 et suivants ; VU le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins ; VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ; VU le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Pierre André PEYVEL, Préfet des Hauts-de-Seine ; VU l’arrêté n° DS-2012/078 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; VU les propositions des organismes dont les représentants sont membres du CODAMUPSTS ; ARRÊTENT ARTICLE 1 : L’arrêté conjoint n° 2011-519 portant désignation des membres du comité
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départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Hauts-de-Seine est modifié comme suit : Partenaires de l’aide médicale d’urgence : f) Monsieur le lieutenant-colonel Christophe VARENNES, chef du bureau des opérations membre titulaire. 1) Membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent : f) Monsieur le Docteur Yves DERHY, médecin libéral à Boulogne, représentant l’association « SOS 92 Garde et Urgences Médicales » ; g) Madame Brigitte de la LANCE, Directrice du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, représentante de la Fédération hospitalière de France (FHF) ; m) Madame Claudine BERTHELOT, pharmacienne d’officine au Plessis Robinson, représentante de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ; o) Monsieur Eric ANSELLEM, chirurgien dentiste exerçant à Neuilly sur Seine, représentant de l’Union régionale des professionnels de santé – chirurgiens dentistes. 2) Représentant des associations d’usagers : Monsieur Jacques COMPARAIN, représentant de l’Union départementale des associations familiales des Hauts de Seine (UDAF). ARTICLE 2 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat. Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du département des Hauts-de-Seine et la Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé de l’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France et de la préfecture des Hautsde-Seine et notifié aux intéressés. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2, boulevard de l’Hautil à Cergy (95 000), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à Nanterre , le 9 mai 2012 Le Préfet,
Le Directeur Général,
Pierre André PEYVEL
Claude EVIN
ARRETE n° DS-2012/078et n° 090 ARS DT- 92 du 24 avril 2012 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France Le Directeur Général de l’Agence Régionale de santé d’Ile-de-France, Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux agences régionales de santé ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code du travail ;
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Vu le code de la défense ; Vu le code de l’environnement ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile de France. ARRETE ARTICLE 1: Délégation est donnée à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts de Seine, à effet de signer, pour la délégation territoriale des Hauts-de-Seine les actes relatifs aux domaines suivants : - ambulatoire et service aux professionnels de santé ; - établissements et services de santé ; - établissements et services médico-sociaux ; - prévention et promotion de la santé ; - veille et sécurité sanitaire ; - ressources humaines et affaires générales ; - démocratie sanitaire et inspections. Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France à l’audience dans le cadre desdites procédures. ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature du Directeur Général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France : -les actes de saisine du tribunal administratif et la chambre régionale des comptes ; -les arrêtés portant autorisation, modification, transfert ou cessation d’activité des structures relevant de la compétence de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, à l’exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire ; -les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et généraux. ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de la déléguée territoriale, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Béatrice VAN OOST, déléguée territoriale adjointe des Hauts-de-Seine, sur l’ensemble des attributions de la déléguée territoriale. ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de la déléguée territoriale et de la déléguée territoriale adjointe, délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur JeanFrédéric WESTPHAL, responsable du pôle veille et sécurité sanitaire, sur l’ensemble des attributions du pôle veille et sécurité sanitaire. ARTICLE 5 : En as d’absence ou d’empêchement de la déléguée territoriale et de la déléguée territoriale adjointe et du responsable du pôle veille et sécurité sanitaire, délégation de signature est donnée aux responsables de département, sur l’ensemble des attributions du département : - Madame Nelly BOUSSYGUINE, responsable du département « offre ambulatoire » -Madame Nathalie CHUPIN, responsable du département « ressources humaines et affaires générales »
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-Madame Véronique DUGAY, responsable du département « prévention et promotion de la santé » - Monsieur Yves IBANEZ, responsable du département « contrôles et sécurités sanitaires des milieux » - Monsieur Gautier JUE, responsable du département « veille, alerte et gestion sanitaire » - Monsieur Sacha LEMATTRE, responsable de servie au département offre ambulatoire, services aux professionnels de santé - Madame Marie-Liesse KELCHE, responsable du département « médico-social » - Monsieur Didier MARTY, responsable du département « établissements de santé » ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de la déléguée territoriale, de la déléguée territoriale adjointe, du responsable du pôle veille et sécurité sanitaire et des responsables de département, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de compétence de leur service d’affectation : - Monsieur Asiffe AHAMEDALLY, département médico-social, service personnes handicapées - Madame Katia ANDRIANARIJAONA, département « contrôles et sécurités sanitaires des milieux » - Madame le Docteur Marie-Christine BAUWENS, département « établissements de santé » - Madame Blandine BODECHON, département « établissements de santé » - Madame Nadia BOURAS; département « médico-social », service « personnes handicapées » - Madame Delphine BUCHON, département « prévention et promotion de la santé » - Madame le Docteur Isabelle CHARASSON-BELKAID, département « établissements de santé » - Madame Mariama CONDE, département « établissements de santé » - Monsieur Olivier DEJEAN, département « médico-social », service « personnes âgées » - Madame Elisa ETCHEGARAY, département médico-social, service personnes âgées - Madame le Docteur Sophie GAUTHIER, département « médico-social » - Madame Diane GENET, mission d’inspection et de contrôle / coopération -Madame Delphine HUYGUE, département « médico-social », service « personnes handicapées » - Madame le Docteur Marcelle KERMORVANT, département « médico-social » - Monsieur le Docteur Marc LOSSOUARN, département « établissements de santé » -Madame Céline MADRANGE, département « prévention et promotion de la santé » - Madame Aicha MALAGOUEN, département « médico-social », services « personnes âgées » - Madame Maya MEDIOUNI, département « contrôles et sécurités sanitaires des milieux » - Madame le Docteur Marie-France PAULET, département « établissements de santé » ; -Madame le Docteur Béatrice SERRECCHIA, département « offre ambulatoire », département « prévention et promotion de la santé » - Madame Sophie TEIXEIRA, département « établissements de santé » - Monsieur Djibril TOURE département « contrôles et sécurités sanitaires des milieux ». ARTICLE 7 : L’arrêté n° DS-2012/005, portant délégation de signature du Directeur Général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, est abrogé. ARTICLE 8 : La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile-de-France et de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
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A Paris, le 24 avril 2012 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France Claude EVIN AUTRE SERVICE DE L’ETAT PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET Arrêté n° 2012-00613 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21 ; Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ; Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11 ; Vu le décret n° 68-316 du 5 avril 1968 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur au préfet de police et les arrêtés pris pour son application ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives ; Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police, notamment son chapitre II ; Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
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Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ; Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la représentation de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et dans les départements d'outre-mer les services administratifs et techniques de la police ; Vu le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 modifié relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale, notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ; Vu l’arrêté NOR: IOCA0927871A du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, notamment son article 6 ; Vu l’arrêté NOR: IOCA0927873A du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, notamment son article 3; Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2001 PP 34 des 23 et 24 avril 2001 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée à M. le Préfet de Police par le Conseil de Paris dans certaines matières visées par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ; Vu le décret du 31 mai 2012 par lequel M. Bernard BOUCAULT, préfet (hors classe) détaché en qualité de directeur de l’École nationale d’administration, est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ; Vu le décret du 5 juillet 2012 par lequel M. Éric MORVAN, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ; Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, Arrête Article 1er Délégation est donnée à M. Éric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à
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l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions confiées au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et des délégations accordées au préfet de police en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs, techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur. Article 2 Délégation est donnée à M. Éric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, en particulier : - les opérations de recrutement et de formation des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ; - la désignation des personnels représentant l’administration dans les instances compétentes en matière de gestion de personnel ou de moyens ; - les opérations comptables, budgétaires et financières nécessaires à la préparation et à l’exécution du budget spécial ; - les concessions de logement au bénéfice des personnels ; - les décisions en matière d’actions sociales. Article 3 Délégation est donnée à M. Éric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes nécessaires à la représentation de l’Etat et de la ville de Paris devant les tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu’à la protection juridique des agents placés sous l’autorité du préfet de police et des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, M. Serge BOULANGER, administrateur civil hors-classe, adjoint au préfet, secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, est habilité à signer : - les conventions de formation passées avec des prestataires extérieurs ; - les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ; - toutes décisions en matière d’action sociale et notamment les conventions et avenants à ces conventions, à passer en vue de la réservation de logements au profit des personnels du ministère de l’intérieur ; - les concessions de logement au bénéfice des personnels de la préfecture de police ;
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- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet, secrétariat général pour l’administration, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ; - les propositions de primes et d’avancement des personnels du cabinet du secrétariat général pour l’administration ; - les propositions de sanctions administratives ; - les décisions de sanctions relevant du 1er groupe ; - les courriers, notes ou rapports dans le ressort du secrétariat général pour l’administration, n’engageant pas financièrement la préfecture de police en dehors des dépenses relevant du budget du cabinet du secrétariat général pour l’administration ; - les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1er groupe. Article 5 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge BOULANGER, Mme Danielle BALU, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, est habilitée à signer : - les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet du secrétaire général pour l’administration, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ; - les propositions de primes et d’avancement des personnels du cabinet, à l’exception des propositions de primes et d’avancement des agents de la catégorie A. Article 6 Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris, et fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police. Fait à Paris, le 9 Juillet 2012 Bernard BOUCAULT Arrêté n° 2012-00620 modifiant l’arrêté n°2012-00479 du 8 juin 2012 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne Le préfet de police, Vu l’arrêté n°2012-00479 du 8 juin 2012 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; Vu l’arrêté ministériel n° 1011 / DRCPN / ARH / CR du 13 décembre 2011 par lequel M. Damien VALLOT, commissaire de police, est nommé commissaire central du 7 ème arrondissement à Paris ; 89
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, Arrête Article 1er Á l’article 3 de l’arrêté du 8 juin 2012 susvisé, après les mots « M. Richard THERY, commissaire central du 6ème arrondissement, et en son absence, par son adjoint M. Sylvain CHARPENTIER » sont insérés les mots « M. Damien VALLOT, commissaire central du 7ème arrondissement ». Article 2 Le préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défense de Paris ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Fait à Paris, le 9 Juillet 2012 Le préfet de police, Pour le Préfet de Police Le Préfet, Directeur du Cabinet Jean-Louis FIAMENGHI AUTRES ORGANISMES ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ROGER PREVOT Décision n°12/14 Délégation permanente de signature à M. Gaëtan DJAGUIDI, directeur adjoint chargé des ressources humaines par intérim Le Directeur, Président du Directoire, Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ; Vu l'article 1 du décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 ; Vu l'arrêté du 4 février 2008 nommant Monsieur Jean-Marie Karman directeur de l'Etablissement Public de Santé Roger PREVOT de MOISSELLES ; Décide
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Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaëtan DJAGUIDI, Directeur Adjoint, chargé des Ressources Humaines par intérim, aux fins de signer toutes décisions, documents et correspondances portant sur les matières citées à l'article 2 ci-dessous ; Article 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaëtan DJAGUIDI, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines par intérim, aux fins de signer tout acte lié à la fonction d'ordonnateur des dépenses d'exploitation pendant les périodes où il est chargé de l'intérim de la direction. Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur Gaëtan DJAGUIDI, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines par intérim pour la signature des décisions, documents et correspondances administratives diverses portant sur les matières administratives suivantes pour les agents contractuels et titulaires : 1 2 3
Les matières relatives au recrutement, Les matières relatives à l’évolution de carrière, à la rémunération, à la formation continue, aux congés, Les matières relatives à la retraite et aux fins de contrat.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaëtan DJAGUIDI, délégation est accordée à Mme Annie ROBIN, Attachée d'Administration Hospitalière aux fins de signer toute décision, document ou correspondance relatifs seulement aux matières suivantes : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
- Convention de stage, - Etat d’allocation chômage, - Acompte sur salaire, - Attestation d’emploi et salaire, - Ordres de missions, - Autorisations de sortie, - Imprimés organismes (IRCANTEC, CNRACL, URSSAF), - Etats de remboursements, - Etat des vacations - Documents relatifs à la formation continue et au compte épargne temps,
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaëtan DJAGUIDI, et de Madame Annie ROBIN, délégation est accordée à Madame Samia LAMY, Adjoint des Cadres Hospitaliers aux fins de signer toute décision, document ou correspondances relatifs seulement aux matières suivantes : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
- Convention de stage, - Etat d’allocation chômage, - Acompte sur salaire, - Attestation d’emploi et salaire, - Ordres de missions, - Autorisations de sortie, - Imprimés organismes (IRCANTEC, CNRACL, URSSAF), - Etats de remboursements, - Etat des vacations - Documents relatifs à la formation continue et au compte épargne temps,
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Article 6 : La présente décision sera affichée sur le panneau du secrétariat de direction, notifiée aux intéressé(e)s, communiquée au Conseil de surveillance, transmise au comptable de l'établissement et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val d'Oise et de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Article 7 : La présente décision annule et remplace les précédentes délégations de signature et prend effet à compter du 1er avril 2012. Fait le 12 juin 2012 Le Directeur, Jean-Marie KARMAN Spécimens de signature : Mention « pour le Directeur et par délégation » Prénom et nom
Fonction
Gaëtan DJAGUIDI
Directeur adjoint
Annie ROBIN
Attachée d’administration hospitalière
Samia LAMY
Adjoint des cadres
Signature
Décision 12/15 Délégation permanente de signature à M. Gaëtan DJAGUIDI, directeur adjoint chargé de la logistique et des travaux Le Directeur, Président du Directoire, Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ; Vu l'article 1 du décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 ; Vu l'arrêté du 4 février 2008 nommant Monsieur Jean-Marie Karman directeur de l'Etablissement Public de Santé Roger Prévot de Moisselles ; Décide 92
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Gaëtan DJAGUIDI, Directeur des Achats, des Travaux et la Logistique, pour la signature des décisions, documents et correspondances administratives diverses portant sur les matières administratives suivantes : 12345678910 11 12 -
Bons de commande classe 6, Bons de commande classe 2, Départ de décaissement en régie, Départ de remboursement par la régie, Factures classe 6, Contrats divers, Documents de marchés (actes d’engagement, avenants, notifications, réceptions, ordre de service, courriers aux candidats), Courriers fournisseurs, Courriers partenaires extérieurs (Trésorerie, ARS, mairies…), Baux des personnes logées par l’établissement, Diverses facturations (repas, linge…), Attestations diverses.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaëtan DJAGUIDI, Directeur des Achats, des Travaux et de la Logistique, la délégation de signature qui lui est accordée par la présente décision sera également exercée par Madame Catherine DENIS, Attachée d’Administration Hospitalière. Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine DENIS, Attachée d’Administration Hospitalière, la délégation de signature qui lui est accordée par la présente décision sera également exercée par Madame Yasmine DJEBARI, Adjoint des Cadres Hospitaliers. Article 4 : La présente décision sera affichée sur le panneau du secrétariat de direction, notifiée aux intéressé(e)s, communiquée au Conseil de surveillance, transmise au comptable de l'établissement et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val d'Oise. Fait le 12 juin 2012 Le Directeur, Jean-Marie KARMAN Spécimens de signature : Mention « pour le Directeur et par délégation » Prénom et nom
Fonction
Gaëtan DJAGUIDI
Directeur adjoint
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Signature
Catherine DENIS
Attachée d’administration hospitalière
Yasmine DJEBARI
Adjoint des cadres
Décision 12/16 Délégation permanente de signature à Mme Delphine VIGILANT, secrétaire générale chargée des affaires générales et financières Le Directeur, Président du Directoire, Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ; Vu l'article 1 du décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 ; Vu l'arrêté du 4 février 2008 nommant Monsieur Jean-Marie Karman directeur de l'Etablissement Public de Santé Roger Prévot de Moisselles ; Décide Article 1 : Délégation est donnée à Madame Delphine VIGILANT, Secrétaire Générale chargée des affaires générales et financières, pour la signature des documents et correspondances administratives diverses portant sur les matières administratives suivantes : Concernant les affaires générales 1. 2. 3. 4. 5. 6.
Correspondance du secrétariat général ; Enquêtes et communication des données de l’établissement ; Attestations diverses ; Bons de congés ; Autorisations de sortie ; Commandes.
Concernant les affaires financières 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.
Correspondance du secrétariat des finances ; Enquêtes et communication des données financières de l’établissement ; Télétransmission des données budgétaires ; Attestations diverses ; Bons de congés ; Autorisations de sortie ; Commandes.
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine VIGILANT, Secrétaire Générale chargée des affaires générales et financières, la délégation de signature qui lui est accordée par la présente décision sera également exercée par Madame Muriel MORATILLE, Adjoint des cadres Hospitalier en ce qui concerne les affaires générales et à Monsieur Jorge DE SOUSA FERNANDES, adjoint des cadres en ce qui concerne les affaires financières. Article 3 : La présente décision sera affichée sur le panneau du secrétariat de direction, notifiée aux intéressé(e)s, communiquée au Conseil de surveillance, transmise au comptable de l'établissement et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val d'Oise. Fait le 12 juin 2012 Le Directeur, Jean-Marie KARMAN Spécimens de signature : Mention « pour le Directeur et par délégation » Prénom et nom
Fonction
Delphine VIGILANT
Secrétaire Générale chargée des affaires générales et financières
Muriel MORATILLE
Adjoint des cadres
Jorge DE SOUSA FERNANDES
Adjoint des cadres
Signature
Décision 12/17 Délégation permanente de signature à M Guy AIRAUD, directeur des soins Le Directeur, Président du Directoire, Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ; Vu l'article 1 du décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 ;
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Vu l'arrêté du 4 février 2008 nommant Monsieur Jean-Marie Karman directeur de l'Etablissement Public de Santé Roger Prévot de Moisselles ; Décide Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Guy AIRAUD, Directeur des Soins, pour la signature des décisions, documents et correspondances administratives diverses portant sur les matières administratives suivantes : 123456789-
Bons congés Proposition affectation permanente et provisoire Situation administrative des agents Vacations et heures supplémentaires Autorisations de sortie journalière Séjour thérapeutique Commandes Courriers divers (en interne et avec partenaire extérieur) Attestations diverses
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guy AIRAUD, Directeur des Soins, la délégation de signature qui lui est accordée par la présente décision sera également exercée par le Cadre Supérieur de Santé d’astreinte hors proposition d’affectation permanente ou provisoire. Article 3 : La présente décision sera affichée sur le panneau du secrétariat de direction, notifiée aux intéressé(e)s, communiquée au Conseil de surveillance, transmise au comptable de l'établissement et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val d'Oise. Fait le 12 juin 2012 Le Directeur, Jean-Marie KARMAN
Spécimens de signature : Mention « pour le Directeur et par délégation » Prénom et nom
Fonction
Guy AIRAUD
Directeur des soins
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Signature
Pascale CALCAGNO
Cadre supérieur de santé
Patricia HAUTEUR
Cadre supérieur de santé
Catherine BRIANCEAU
Marie LACOGNATA
Véronique PINEAU
Patrick BIREN
Cadre supérieur de santé
Cadre supérieur de santé
Cadre supérieur de santé
Cadre supérieur de santé
Décision 12/18 Délégation permanente de signature à Mme Corinne CARPENTIER, responsable du service des séjours hospitaliers Le Directeur, Président du Directoire, Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ; Vu l'article 1 du décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 ; Vu l'arrêté du 4 février 2008 nommant Monsieur Jean-Marie Karman directeur de l'Etablissement Public de Santé Roger Prévot de Moisselles ; Décide Article 1 : Délégation est donnée à Madame Corinne CARPENTIER, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du Service des Séjours Hospitaliers et Chargée des Relations avec les Usagers, pour la signature des décisions, documents et correspondances administratives diverses portant sur les matières administratives suivantes :
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1 - Décisions du Directeur pour les admissions, maintiens, programmes de soin et levées des mesures de soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent ; 2 - Bulletins d’entrées et de sorties des patients en Soins Psychiatriques sur Décision du Représentant de l’Etat et sur Décision de Justice ; 3 - Notifications des droits aux patients et notifications des mesures de soins sur Décision du Directeur aux Procureurs de la République ; 4 - Convocations du collège tripartite pour avis sur la poursuite des soins psychiatriques ; 5 - Demandes et accords administratifs de transfert vers un autre établissement de santé pour les patients en soins sans consentement ; 6 - Autorisations de sortie de moins de douze heures pour les patients en soins psychiatriques su Décision du Directeur, 7 - Saisines du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre du contrôle des hospitalisations à temps complet sur Décisions du Directeur; 8 - Ordonnances rendues par le JLD dans le cadre des contrôles ou des requêtes des patients en soins sans consentement ; 9 - Récépissés d’ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel ; 10 - Courriers partenaires extérieurs (Trésorerie, Assurance Maladie, ARS, mairies…) ; 11 - Tableau trimestriel par régime des résidents de la MAS, pour l’Assurance Maladie du Val D’Oise ; 12 - Courriers relatifs à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (convocations, accusés réception, réponses…) ; 13 - Réquisitions judiciaires ; 14 - Saisies des dossiers médicaux ; 15 - Attestations diverses. Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne CARPENTIER, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du Service des Séjours Hospitaliers et Chargée des Relations avec les Usagers, la délégation de signature qui lui est accordée par la présente décision sera exercée par Madame Michèle MARTINEZ, Adjoint Administratif Principal au Service des Séjours Hospitaliers, à l’exception du point 14. Article 3 : La présente décision sera affichée sur le panneau du secrétariat de direction, notifiée aux intéressé(e)s, communiquée au Conseil de surveillance, transmise au comptable de l'établissement et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val d'Oise. Fait le 12 juin 2012 Le Directeur, Jean-Marie KARMAN Spécimens de signature : Mention « pour le Directeur et par délégation »
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Prénom et nom
Fonction
Signature
Corinne CARPENTIER
Attachée d’administration hospitalière, responsable du service des séjours hospitaliers
Michèle MARTINEZ
Adjoint administratif principal
Décision 12/19 Délégation de signature de Mme Josette DOS SANTOS, mandataire judicaire Le Directeur, Président du Directoire, Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ; Vu l'article 1 du décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 ; Vu l'arrêté du 4 février 2008 nommant Monsieur Jean-Marie Karman directeur de l'Etablissement Public de Santé Roger Prévot de Moisselles ; Décide Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Josette DOS SANTOS, Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, préposée de l’établissement, la délégation de signature pour le retrait des courriers en recommandé est donnée à Madame Corinne CARPENTIER, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du Service des Séjours Hospitaliers. Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne CARPENTIER, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du Service des Séjours Hospitaliers, la délégation de signature qui lui est accordée par la présente décision sera également exercée par Madame DHOLLANDE Sandrine, Agent Administratif au Service des Séjours Hospitaliers. Article 3 : La présente décision sera affichée sur le panneau du secrétariat de direction, notifiée aux intéressé(e)s, communiquée au Conseil de surveillance, transmise au comptable de l'établissement et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val d'Oise. Fait le 12 juin 2012 99
Le Directeur, Jean-Marie KARMAN Spécimens de signature : Mention « pour le Directeur et par délégation » Prénom et nom
Fonction
Josette DOS SANTOS
Mandataire Judiciaire
Corinne CARPENTIER
Attachée d’administration hospitalière, responsable du service des séjours hospitaliers
Sandrine DHOLLANDE
Adjoint administratif
Signature
CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE -
Vu le décret 2001 – 1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière modifié,
-
Vu l’arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé,
-
Vu la décision d’ouverture du concours interne sur titres de cadre de santé – filière infirmière en date du 26 juin 2012,
Un concours interne sur titres de cadre de santé – filière infirmière aura lieu le vendredi 28 septembre 2012 au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie en vue de pourvoir un poste de cadre de santé – filière infirmière au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie. Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à Madame le directeur-adjoint, chargé des ressources humaines et des affaires médicales du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie – 2 boulevard Sully – 78201 MANTES LA JOLIE cédex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution du présent avis, soit au plus tard, le 26 août 2012. Le dossier sera constitué :
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-
d’un curriculum vitae ; des photocopies des diplômes ou certificats et notamment du diplôme de cadre de santé ; du projet professionnel. Fait à Mantes-la-Jolie, le 26 juin 2012 Pour le Directeur et par délégation, Le Directeur-Adjoint, Chargé des ressources Humaines et des Affaires médicales, Clotilde COUSIN
FONDATION ROGUET AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS DE 2 POSTES D’AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES au titre de 2012 Application du Décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière Fonctions assurées Les Agents des Services Hospitaliers Qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Conditions à remplir Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ; jouir de ses droits civiques ; ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions ; remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions. Formalités à accomplir Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement : une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ; un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ; une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
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un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ; une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection. Date limite de candidature au plus tard le vendredi 17 août 2012 et exclusivement par envoi postal à l'adresse cidessous : FONDATION ROGUET Direction des Ressources humaines 58, rue Georges Boisseau 92110 CLICHY-la-Garenne Tous renseignements complémentaires peuvent également être obtenus à cette adresse. Cette offre a été publiée sur HOSPIMOB, le 18 juin 2012 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS DE 1 POSTE d’ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER de 2e classe au titre de 2012 Application du Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la Fonction Publique Hospitalière Fonctions assurées Les Adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d’exécution comportant la connaissance et l’application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d’accueil et de secrétariat et être affectés à l’utilisation des matériels de communication. Conditions à remplir Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ; jouir de ses droits civiques ; ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions ; remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions. Formalités à accomplir Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement : une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ; un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ; une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ; 102
un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ; une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection. Date limite de candidature au plus tard le vendredi 17 août 2012 et exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-dessous : FONDATION ROGUET Direction des Ressources humaines 58, rue Georges Boisseau 92110 CLICHY-la-Garenne Tous renseignements complémentaires peuvent également être obtenus à cette adresse. Cette offre a été publiée sur HOSPIMOB, le 18 mai 2012 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS DE 2 POSTES D’AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE au titre de 2012 Application du Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière. Fonctions assurées Les Agents d’entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers, notamment des fonctions en vue d’assurer l’entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l’hygiène hospitalière et de la sécurité. Conditions à remplir Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ; jouir de ses droits civiques ; ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions ; remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions. Formalités à accomplir Adresser un dossier de candidature qui doit comporter obligatoirement : une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ; un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ; une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
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un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ; une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection. Date limite de candidature au plus tard le vendredi 17 août 2012 et exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-dessous : FONDATION ROGUET Direction des Ressources humaines 58, rue Georges Boisseau 92110 CLICHY-la-Garenne Tous renseignements complémentaires peuvent également être obtenus à cette adresse. Cette offre a été publiée sur HOSPIMOB, le 18 juin 2012
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale Cellule CRD – DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : http://www.@hauts-de-seine .pref.gouv.fr
Directeur de la publication : Didier MONTCHAMP SECRETAIRE GENERAL
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Tél : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21 Serveur Vocal 01.40.97.20.20 Adresse mail : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
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