RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 16
15 août 2015 1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 16 du 15 août 2015 SOMMAIRE Arrêté
Date
CAB-SIDPC n° 2015 – 367
31.07.2015
CAB-BARRP n° 2015-387
31.07.2015
CAB/BARRP n° 2015-402 CAB/BARRP n° 2015-403 CAB-BARRP n° 2015-405
05.08.2015 06.08.2015 06.08.2015
Arrêté
Date
DRE n° 2015-129
09.07.2015
DRE n° 2015-139
24.07.2015
CABINET DU PREFET Arrêté portant agrément de la société Colisée Formation pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Arrêté modificatif accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1 er janvier 2015. Arrêté accordant la Médaille d’Acte de Courage et de Dévouement. Arrêté accordant la Médaille d’Acte de Courage et de Dévouement. Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015. DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Avis d’arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter la condition 28 de mon arrêté du 12 octobre 2008 et l’article 7 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif aux mesures de maîtrises des risques instrumentées, applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement que la Société ISOCHEM exploite au 4, avenue Philippe Lebon à GENNEVILLIERS. Avis d’arrêté préfectoral portant mise en demeure, de respecter les articles 18 et 19 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 ainsi que les articles 7-2-4 et 7-6-5 de l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2010 applicables aux installations classées pour la protection de l’Environnement que la Société ECOPUR exploite au 8, impasse des Petits Marais à GENNEVILLIERS.
2
Page 10
12 13 14 14 Page
19
19
Arrêté
Date
DRE n° 2015-140
28.07.2015
n° 2015- 143
31.07.2015
Arrêté
Date
DDCS n° 2015-076
03.08.2015
DDCS n° 2015-080
30.07.2015
DDCS n° 2015-081
30.07.2015
DDCS n° 2015-082
30.07.2015
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Avis d’arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter, dans un délai de 3 mois, les dispositions l’article 26 1.2 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à l’enregistrement sous la rubrique n° 2921 que la société UNIBIENS exploite à COURBEVOIE 23/25 et 27, Quai Paul Doumer. Arrêté préfectoral autorisant le bateau « MADAGASCAR» à déroger au Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté portant l’agrément prévu par l’article L121-4 du code du sport relatif à l’agrément des associations sportives. Arrêté autorisant Monsieur FOURNIER Florian, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1er août 2015 au 31 août 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation. Arrêté autorisant Monsieur MALEK Yannis, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1er août 2015 au 31 août 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation. Arrêté autorisant Monsieur HADDADI Ighelasse, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1er août 2015 au 31 août 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation.
3
Page
20
20
Page 22
24
25
25
DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
Arrêté
Date
DRIEA n° 2015-1-849
DRIEA n° 2015-1-897
16.07.2015
DRIEA n° 2015-1-908
17.07.2015
DRIEA n° 2015-1-913
20.07.2015
DRIEA n° 2015-1-914
20.07.2015
DRIEA n° 2015-1-916
21.07.2015
DRIEA n° 2015-1-917
21.07.2015
DRIEA n° 2015-1-923
21.07.2015
DRIEA n° 2015-1-924
21.07.2015
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Arrêté interpréfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118, dans le sens de circulation de la province vers Paris, du PR 15+400 (dans l’Essonne) au PR 05+000 (dans les Hauts-de-Seine), ainsi que sur les bretelles de l’échangeur entre la RN118 et l’A86, pour des travaux de réfection des enrobés, de la signalisation horizontale et de remplacement des registres directionnels sur portiques et potences. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de mise aux normes des arrêts de bus de la ligne 164 et des aménagements de trottoirs. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de rénovation et sécurisation des trottoirs avenue Napoléon Bonaparte à RueilMalmaison. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux d'injection de sol. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de reprise de structure de chaussée sur le Bd Jean Jaurès RD 911 à l'angle de la rue Méric. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à La GarenneColombes pour une opération de déménagement. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'élargissement de trottoir quai du Docteur Dervaux au droit de la rue de Bretagne. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des travaux de raccordement de fibre optique chez AVAS. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation de travaux de reprise de tampon d'assainissement sur la commune de Rueil-Malmaison.
4
Page
26
28
29
30
31
32
32
33
34
Arrêté
Date
DRIEA n° 2015-1-925
21.07.2015
DRIEA n° 2015-1-926
21.07.2015
DRIEA n° 2015-1-927
21.07.2015
DRIEA n° 2015-1-928
21.07.2015
DRIEA n° 2015-1-933
22.07.2015
DRIEA n° 2015-1-934
22.07.2015
DRIEA n° 2015-1-936
23.07.2015
DRIEA n° 2015-1-937
23.07.2015
DRIEA n° 2015-1-941
23.07.2015
DRIEA IdF n° 2015-1-952
28.07.2015
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réalisation de la manutention d'un matériel de radiologie sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de réparation de câble d'alimentation électrique. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux d'ouverture de chambres pour le compte de France Télécom. Arrêté préfectoral concernant la mise à disposition d’emplacements de stationnement pour les commerçants du marché place Théophile Gauthier (RD920) à Montrouge. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La GarenneColombes pour une opération de déménagement. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux de pose et dépose de candélabres défectueux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Bourg-la-Reine pour des travaux de réalisation de la couche de roulement et de la signalisation horizontale dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD920. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) sur la commune de Neuilly sur Seine, pour des travaux sur le réseau gaz. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de réalisation de massifs pour des potences du souterrain Marcel Sembat. Arrêté inter-préfectoral portant restrictions de circulation sur l’autoroute A14 pour la réalisation de travaux de réfection du marquage au sol, de maintenance des équipements dynamiques et de rénovation des accélérateurs du tunnel de Saint Germain en Laye.
5
Page
35
36
37
38
38 39
40
42
43
44
Arrêté
Date
DRIEA n° 2015-1-954
28.07.2015
DRIEA n° 2015-1-962
29.07.2015
DRIEA n° 2015-1-967
30.07.2015
DRIEA n° 2015-1-968
30.07.2015
DRIEA n° 2015-1-969
30.07.2015
DRIEA n° 2015-1-970
30.07.2015
DRIEA n° 2015-1-971
30.07.2015
DRIEA n° 2015-1-973
30.07.2015
DRIEA n° 2015-1-974
30.07.2015
DRIEA n° 2015-1-977
31.07.2015
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de levage pour le remplacement d'un groupe froid. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de création de 3 entrées charretières et des travaux de construction de parkings. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de raccordement au chauffage urbain. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de raccordement en fibre optique d'un immeuble. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour le déménagement des bureaux de la poste et la mise en place d'une benne sur la voirie. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux de nettoyage et de lessivage de l'ouvrage d'art "Souterrain Troyon - OA n°222" et de binage des fils d'eau des voiries annexes (place de la Manufacture - bretelle d'accès au pont de Sèvres). Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux de raccordement d'un immeuble en fibre optique. Arrêté préfectoral concernant la création d’un carrefour à feu sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) / rue du Ponceau à Issy-lesMoulineaux. Arrêté préfectoral concernant la mise à disposition d’emplacements de stationnement pour les commerçants du marché Léo Ferré situé sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, entre la rue des Meuniers et la rue Albert Petit. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement.
6
Page
46
47
48
48
49
50
51
52
52
53
Arrêté
Date
DRIEA n° 2015-1-978
31.07.2015
Récépissé
Date
n° 2015-273
28.07.2015
n° 2015-274
28.07.2015
n° 2015-275
28.07.2015
n° 2015-280
30.07.2015
n° 2015-281
30.07.2015
n° 2015-282
04.08.2015
n° 2015-283
07.08.2015
n° 2015-284
04.08.2015
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de nettoyage de cuve. DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Récépissé de déclaration de Madame MARIE LEFEVRE enregistrée sous le N° SAP809878440 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de Monsieur SAID EL AGUID enregistrée sous le N° SAP811760636 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de Monsieur LOY JEREMY enregistrée sous le N° SAP499567881 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de la SARL NOVAMATH enregistrée sous le N° SAP524884269 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de Madame Tatjana GUSEVA enregistrée sous le N° SAP798445748 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de l’association FAMILLE ET SANTE enregistrée sous le N° SAP326594306 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de Madame TOCANIER Virginie enregistrée sous le N° SAP523960060 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de DORIANE.D enregistrée sous le N° SAP812678001 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
7
Page
54
Page
55
56
57
58
60
61
62
63
Arrêté Récépissé
Date
n° 2015-289
06.08.2015
DIRECCTEUT92 n° 2015-290
06.08.2015
Arrêté DOSMS n° 2015-233
Date 04.08.2015
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Récépissé de déclaration de la SARL ACEANE SERVICES portant modification de l’arrêté 2012284 enregistrée sous le N° SAP539615526 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté portant modification à l’arrêté 2012-285 attribuant à la SARL ACEANE SERVICES le numéro d’agrément SAP539615526. AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté portant changement de gérant de la Sarl Ambulances de Clamart (92140 CLAMART).
Page
65
66 Page 67
AUTRES SERVICES DE L’ETAT Arrêté PP n° 2015-00588 PP n° 2015-00589
Date 17.07.2015 17.07.2015
PP/SGZDS n° 2015-00657
30.07.2015
PP/CAB n° 2015-00664
31.07.2015
PP/CAB n° 2015-00665
31.07.2015
Décision
Date
15001856
29.07.2015
15001862
29.07.2015
15001921
07.08.2015
PREFECTURE DE POLICE Arrêté portant création du comité des utilisateurs du Laboratoire central de la Préfecture de police. Arrêté portant organisation du conseil scientifique du Laboratoire central de la Préfecture de police. Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté accordant délégation de signature au sein du centre de services Chorus de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS OUEST Décision portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent, situé à BoisColombes. Décision portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent, situé à LevalloisPerret. Décision d’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Boulogne-Billancourt.
8
Page 69 71 74 75
81
Page 84 85 85
AUTRE ORGANISME Décision
Date
n° 2015-23
03.08.2015
CENTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE-NEUILLY-PUTEAUX Décision de nomination des représentants au CODERPA-Comité départemental des retraités et des personnes âgées.
Page 86
ADDITIF Arrêté
Date
DRE n° 2015-147
07.08.2015
n° 2015-148
11.08.2015
n° 2015-149
11.08.2015
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Avis d’arrêté préfectoral portant déconsignation de la somme de 20 052 euros TTC correspondant au coût de certains travaux de remise en état réalisés pour le compte de l’Entreprise POPHIN, ancien exploitant des terrains situés à Clamart, place de la Gare. Arrêté préfectoral mettant la société « PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST» en demeure de supprimer un dispositif publicitaire irrégulier ou de le mettre en conformité avec le code de l’Environnement. Arrêté préfectoral mettant la société « PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST» en demeure de supprimer un dispositif publicitaire irrégulier ou de le mettre en conformité avec le code de l’Environnement.
9
Page
87
87
89
CABINET DU PREFET ARRETE CABINET- SIDPC N° 2015 - 367 PORTANT AGREMENT DE LA SOCIETE COLISEE FORMATION POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite VU le Code de la construction et de l'habitation ; VU le Code du travail ; VU l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ; VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié par l’arrêté du 5 novembre 2010 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; CONSIDERANT la demande d’agrément formulée le 1er juin 2015 par la société Colisée FORMATION ; CONSIDERANT que le dossier présenté à l’appui de cette demande comportait les éléments d’information nécessaires, et notamment : la raison sociale, à savoir COLISEE FORMATION ; le nom du représentant légal (Monsieur VINCENT Romain) accompagné du bulletin n°3 de son casier judiciaire édité le 1er juin 2015 ; l’adresse du siège social situé 11 rue de Vanves 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ; l’attestation d’assurance «responsabilité civile professionnelle», contrat AIG EUROPE LIMITED n°7950950/RD00048041L en cours de validité jusqu’au 3 octobre 2015 ; de l’énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formation, conformément à l’annexe XI de l’arrêté de références; d’une convention relative à la mise à disposition du plateau technique RATP de Sucyen-Brie, au profit de la société COLISÉE FORMATION ; la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de carte nationale d’identité : - Monsieur VINCENT Romain (SSIAP 3) ;
10
- Monsieur COUASNON Halvard (SSIAP 3) ; - Monsieur COQUELLE Baptiste (SSIAP 2) ; les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour les différents niveaux de formation le numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : 11 92 18246 92, attribué le 8 juin 2011 ; l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 13 mai 2005 (extrait daté du 15 juin 2015) : - dénomination sociale : COLISEE FORMATION ; - numéro de gestion : 2005 B 03121 ; - numéro d’identification : 448 950 220 R.C.S. NANTERRE. CONSIDERANT l’avis favorable de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris en date du 31 juillet 2015 ; SUR proposition du Sous-Préfet, Directrice de Cabinet ; -ARRETEArticle 1er – L’agrément est accordé à la Société COLISÉE FORMATION dont le site de formation est situé au 11 rue de Vanves 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, dans les Hauts-de-Seine, pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté, pour dispenser des formations et organiser des examens sur l’ensemble du territoire national. Article 2 – Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par la Société COLISÉE FORMATION des dispositions réglementaires en vigueur. Article 3 - L’agrément préfectoral porte le numéro d’ordre suivant : 0021. Article 4 - Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d’activité, il doit en avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes. Article 5 - Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. Article 6 - Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif. Article 7 - L’agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l’a délivré, à tout moment. Article 8 - Le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet, le Général commandant la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, et le Gérant de la société COLISÉE FORMATION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
11
Fait à Nanterre, le 31 juillet 2015. Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet Valérie HATSCH Arrêté modificatif CAB-BARRP N°2015/ 387 accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1 er janvier 2015 Le Préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale ; Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu la circulaire NORT/INT/00103C du 6 décembre 2006 ; Vu l’arrêté préfectoral CAB-BARRP n°735/2014 du 31 décembre 2014 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2015 ; Vu la demande formulée le 11 février 2015 par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France concernant le dossier de Madame Annick WANNER ; Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, ARRETE Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié et les mentions suivantes sont supprimées : Médaille ARGENT - Madame WANNER Annick REDACTEUR, CIG, GRANDE COURONNE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE Article 2 : L’article 2 de l’arrêté susvisé est complété comme suit : Médaille VERMEIL - Madame WANNER Annick
12
REDACTEUR, CIG, GRANDE COURONNE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard Hautil – 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de Cabinet sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. NANTERRE, le 31 juillet 2015 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Christian POUGET Arrêté CAB/BARRP n° 2015/402 accordant la Médaille d’Acte de Courage et de Dévouement LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement. ARRETE ARTICLE 1er : La Médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à : Monsieur Ulysse PAPARIS, brigadier de police Monsieur Sylvain SITAYEB, gardien de la paix Monsieur Olivier BOUAZOUNI, gardien de la paix affectés à la circonscription de sécurité de proximité de Clichy-la-Garenne. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
13
Nanterre, le 05/08/2015 LE PREFET Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-préfet, Directrice de Cabinet, Valérie HATSCH Arrêté CAB/BARRP n° 2015/403 accordant la Médaille d’Acte de Courage et de Dévouement LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement. ARRETE ARTICLE 1er : La Médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à : - Monsieur Bruno DELATTRE, particulier ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 06/08/2015 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Christian POUGET A R R E T E CAB-BARRP N° 405/2015 Accordant la Médaille d’Honneur Agricole A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
14
VU le décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole ; VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ; VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ; VU l’arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2015 ; Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet, ARRETE Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à : - Madame BARDON Hélène Informaticienne, SILCA, LE KREMLIN-BICETRE demeurant à RUEIL-MALMAISON - Madame BESSON Pascale Responsable Pôle Conception Développement Produits, Candia, Paris demeurant à ANTONY - Madame BURIAS Véronique Comptable, YOPLAIT FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant à CLAMART - Monsieur COSTES Alain Chef de projet, CCMSA "Les Mercuriales", BAGNOLET demeurant à CLAMART - Monsieur GRIMA Jean-Pierre Chef de section, UNION INVIVO, PARIS demeurant à COLOMBES - Monsieur LAFAURIE Thomas Cadre comptable, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à COLOMBES - Monsieur LORNE Arnould Chargé de produits, Pacifica, Paris demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX - Monsieur PISANO Olivier Chargé de développement commercial, Pacifica, Paris demeurant à CLAMART
15
- Madame SOUFFLET Catherine Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT - Madame SPANGENBERG Astrid Assistante de direction filiale, ALLIANCE FOODSERVICE, VIROFLAY demeurant à CLAMART - Monsieur TESSIER Frédéric Ingénieur conseil, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à CHATILLON Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à : - Monsieur ALONZI Donato Chef de projet, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à ANTONY - Madame BARDON Hélène Informaticienne, SILCA, LE KREMLIN-BICETRE demeurant à RUEIL-MALMAISON - Monsieur BLANQUET Denis Comptable, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX - Madame CHEVALLEREAU Christine Informaticienne, Pacifica, Paris demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX - Monsieur COSTES Alain Chef de projet, CCMSA "Les Mercuriales", BAGNOLET demeurant à CLAMART - Monsieur CRAVERO Nicolas Informaticien, GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES, Paris demeurant à VANVES - Monsieur DARBIN Thierry Ingénieur agronome, UNION INVIVO, PARIS demeurant à SURESNES - Madame DE BLANCHAUD Véronique Contrôleur de Gestion, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à MEUDON - Madame DELEPOULLE Marie-Madeleine Chef de projet, Prédica, Paris demeurant à RUEIL-MALMAISON
16
- Monsieur DORGE Damien Cadre bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à CLAMART - Madame DOUCHEMENT Monique Contrôleur de gestion, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT - Monsieur FORTIN Pierre Chargé de travaux comptables, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à PUTEAUX - Madame GAGET-BOYAT AMARDEIL Dominique Assistante, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à MONTROUGE - Madame GOMEZ Christine Consultant ressources humaines, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES - Monsieur GRIMA Jean-Pierre Chef de section, UNION INVIVO, PARIS demeurant à COLOMBES - Madame GVOJIC Monique Comptable, SAEME DANONE EAUX FRANCE, RUNGIS demeurant à MONTROUGE - Madame KORZON Marguerite Ingénieur, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à CHAVILLE - Monsieur LEFEVRE Hervé Chargé conformité déontologie, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à ANTONY - Madame RUSSIER Elisabeth Informaticienne, GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES, Paris demeurant à RUEIL-MALMAISON -Monsieur TRINEL Marc Ingénieur système en informatique, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à CLAMART Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
17
- Monsieur COSTES Alain Chef de projet, CCMSA "Les Mercuriales", BAGNOLET demeurant à CLAMART - Madame DE BIZEMONT Véronique Superviseur de contrôle permanent et des risques, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à SAINT-CLOUD - Monsieur GASNIER Lionel Electricien, FRANCE GALOP, SAINT-CLOUD demeurant à SURESNES - Monsieur GRIMA Jean-Pierre Chef de section, UNION INVIVO, PARIS demeurant à COLOMBES - Madame LORTHIOIR Isabelle Directeur délégué retraite, GROUPE AGRICA, PARIS demeurant à MONTROUGE - Madame MAURI Christine Chargée de gestion administrative spécifique, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à CLAMART - Monsieur MINIGHETTI Luc Responsable domaine, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à VANVES - Monsieur MOUILLARD Patrick Informaticien, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à RUEIL-MALMAISON - Madame SANNIE Brigitte Secrétaire, France Galop, Boulogne demeurant à COURBEVOIE - Monsieur WAHL Rémy Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à SEVRES Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à : - Monsieur MARCHAND Yann Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à CHATILLON Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard Hautil – 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
18
Article 6 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 6 août 2015 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Christian POUGET DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Avis d’arrêté préfectoral DRE n° 2015-129, du 9 juillet 2015, portant mise en demeure de respecter la condition 28 de mon arrêté du 12 octobre 2008 et l’article 7 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif aux mesures de maîtrises des risques instrumentées, applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement que la Société ISOCHEM exploite au 4, avenue Philippe Lebon à GENNEVILLIERS. Par arrêté du 9 juillet 2015, le Préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la société ISOCHEM, dont le siège social est situé 32, rue Lavoisier 91710 VERT-LE-PETIT, de respecter la condition 28 de mon arrêté du 12 octobre 2008 et l’article 7 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif aux mesures de maîtrises des risques instrumentées, applicables aux installations classées pour la protection de l’Environnement qu’elle exploite au 4, avenue Philippe Lebon à GENNEVILLIERS. L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine – Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Avis d’arrêté préfectoral DRE n° 2015-139, du 24 juillet 2015, portant mise en demeure, de respecter les articles 18 et 19 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 ainsi que les articles 7-2-4 et 7-6-5 de l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2010 applicables aux installations classées pour la protection de l’Environnement que la Société ECOPUR exploite au 8, impasse des Petits Marais à GENNEVILLIERS. Par arrêté préfectoral du 24 juillet 2015, le Préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la société ECOPUR, dont le siège social est situé ZI Petit Parc 78920 ECQUEVILLY, de respecter les articles 18 et 19 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 ainsi que les articles 72-4 et 7-6-5 de l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2010 applicables aux installations classées pour la protection de l’Environnement qu’elle exploite au 8, impasse des Petits Marais à GENNEVILLIERS.
19
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine – Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Avis d’arrêté préfectoral DRE n° 2015-140, du 28 juillet 2015, portant mise en demeure de respecter, dans un délai de 3 mois, les dispositions l’article 26 1.2 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à l’enregistrement sous la rubrique n° 2921 que la société UNIBIENS exploite à COURBEVOIE 23/25 et 27, Quai Paul Doumer.
Par arrêté DRE n°2015-140 du 28 juillet 2015, le Préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la société UNIBIENS, dont le siège social est situé à Montrouge, 12 place des Etats-Unis, de respecter l’article 26 1.2 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à l’enregistrement sous la rubrique n° 2921 que la société UNIBIENS exploite à COURBEVOIE
23/25 et 27, Quai Paul Doumer. L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine – Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de COURBEVOIE, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral n° 2015- 143 en date 31 juillet 2015 autorisant le bateau « MADAGASCAR» à déroger au Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne Vu le Code des Transports et notamment son article A 4241-26 . Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ; Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ; Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ; Vu le décret du 9 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Christian POUGET, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) ;
20
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu l'arrêté MCI n° 2013-76 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 fixant le règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ; Vu la demande du 22 juillet 2015 de Monsieur LAMBOURG, sollicitant une dérogation au Règlement Particulier de Police (RPP) de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne (RPP) afin de pouvoir faire naviguer le bateau « MADAGASCAR» ( immatriculé PO 11148 F) pour convoyer le bateau dénommé « ZEEMEUW 1» (immatriculé PO 15921 F ) du chantier naval d’ACHERES, Croix d’Achères (78) à son emplacement dans le bras de Neuilly au 27, boulevard du Général Leclerc à NEUILLY SUR SEINE ; Vu le titre temporaire de navigation n°146/2015 délivré sous conditions particulières, le 28 juillet 2015 par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement Ile-de-France pour un seul trajet afin que le bateau dénommé « ZEEMEUW 1 » soit convoyé à couple avec le bateau dénommé « MADAGASCAR», du chantier naval d’ACHERES à la Croix d’Achères (78) au 27, boulevard du Général Lelerc à NEUILLY SUR SEINE - dans le bras de Neuilly -, au plus tard le 8 août 2015 ; Vu l’avis favorable émis par Voies Navigables de France en date du 28 juillet 2015 pour autoriser la dérogation demandée au RPP ; Considérant que le bateau dénommé « ZEEMEUW 1 » et stationné au chantier naval d’ACHERES à la Croix d’Achères (78) nécessite la navigation à couple du bateau «MADAGASCAR » appartenant à Monsieur Eric MICHEL, jusqu’au 27, boulevard du Général Leclerc à NEUILLY SUR SEINE ; Considérant que la puissance du bateau « MADAGASCAR» est supérieure à 7 KW ; Considérant que rien ne s’oppose à la délivrance de cette dérogation ; Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, ARRETE ARTICLE 1er : Le bateau dénommé « MADAGASCAR » est autorisé, à titre exceptionnel, à convoyer le bateau dont la devise est «ZEEMEUW 1», (immatriculé PO 15921 F ) appartenant à Monsieur William LAMBOURG, du chantier naval d’ACHERES à la Croix d’Achères (78) jusqu’à son emplacement au 27, boulevard du Général Leclerc à NEUILLY SUR SEINE, en empruntant le bras de Neuilly, et sous réserve d'être vigilant et de veiller à la sécurité des bateaux mus à la force humaine fréquents dans ce secteur. ARTICLE 2 : Cette dérogation est accordée jusqu’au 8 août 2015 et sous réserve d’avoir procédé à une information préalable auprès de Voies Navigables de France dès notification de l’arrêté.
21
ARTICLE3 : Monsieur Eric MICHEL, chargé du convoyage, devra prévenir, à sa charge, au préalable les clubs d’aviron de Neuilly et Courbevoie et annoncer par VHF sur le canal 10 les autres navigants lors de leur manœuvre de sortie du bras de Neuilly. ARTICLE 4 : Un avis à batellerie de vigilance sera diffusé aux usagers de la voie d’eau. ARTICLE 5 : Le présent arrêté de mise en demeure est susceptible de faire l’objet d’un : Recours contentieux Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de CergyPontoise- 2/4, bd de l’Hautil- BP 30322- 95027 CERGY-PONTOISE Cedex- dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l’objet d’un : Recours non contentieux ▪ soit d’un recours gracieux devant l’autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine 167, avenue Joliot Curie-92013 NANTERRE Cedex, ▪ soit d’un recours hiérarchique auprès de Mme le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, La Grande Arche Paroi sud- 92055 LA DEFENSE Cedex. ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Territorial du Bassin de la Seine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Hauts-de-Seine. Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général,
Christian POUGET DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté DDCS n° 2015-076 du 03 août 2015 portant l’agrément prévu par l’article L1214 du code du sport relatif à l’agrément des associations sportives LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu l’article L121-4 du code du sport relatif à l’agrément des associations sportives Vu les articles R121-1 à R121-6 du Code du Sport relatifs à l’agrément des groupements sportifs ; 22
Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 07 octobre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté MCI n° 2014-021 du 20 mai 2014, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine Vu l’arrêté DDCS n° 2015-004 du 11 février 2015 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-deSeine, Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hautsde-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'agrément prévu par l’article L121-4 du code du sport est accordé aux associations dont les noms suivent, en vue de l'octroi du bénéfice de l'aide de l'Etat : Nom de l’Association Adresse du Siège Social Affiliations
Numéro d'agrément
ASNIERES JUDO 16, Place de l’Hôtel de Ville 92600 ASNIERES F.F. de Judo. CSM PUTEAUX HANDBALL 2, Allée Georges Hassoux 92800 PUEAUX F.F.de Handball. RETRAITE SPORTIVE BAGNEUX 92 47, rue du Général Sarrail 92220 BAGNEUX F.F. de la Retraite Sportive COMITE CAMI ILE-DE-FANCE 167, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY F.F. EPMM
23
92 S 777
92 S 778
92 S 779
92 S 780
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat. Nanterre, le 3 août 2015 Pour le Préfet et par délégation La Directrice Départementale De la Cohésion sociale Christine JACQUEMOIRE Arrêté DDCS-2015-080 autorisant Monsieur FOURNIER Florian, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1er août 2015 au 31 août 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ; VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ; VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l'arrêté MCI n° 2014-021 du 20 mai 2014, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hautsde-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur FOURNIER Florian, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisé à surveiller la Piscine de Nanterre – 136 avenue Joliot Curie – 92000 NANTERRE du 1er août 2015 au 31 août 2015 inclus. ARTICLE 2 : La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État. Nanterre, le 30 juillet 2015
24
Arrêté DDCS-2015-081 autorisant Monsieur MALEK Yannis, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1er août 2015 au 31 août 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ; VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ; VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l'arrêté MCI n° 2014-021 du 20 mai 2014, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hautsde-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur MALEK Yannis, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisé à surveiller la Piscine de Nanterre – 136 avenue Joliot Curie – 92000 NANTERRE du 1er août 2015 au 31 août 2015 inclus. ARTICLE 2 : La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État. Nanterre, le 30 juillet 2015 Arrêté DDCS-2015-082 autorisant Monsieur HADDADI Ighelasse, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1er août 2015 au 31 août 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
25
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ; VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l'arrêté MCI n° 2014-021 du 20 mai 2014, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hautsde-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur HADDADI Ighelasse, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisé à surveiller la Piscine de Nanterre – 136 avenue Joliot Curie – 92000 NANTERRE du 1er août 2015 au 31 août 2015 inclus. ARTICLE 2 : La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État. Nanterre, le 30 juillet 2015 DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA N° 2015-1-849 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118, dans le sens de circulation de la province vers Paris, du PR 15+400 (dans l’Essonne) au PR 05+000 (dans les Hauts-de-Seine), ainsi que sur les bretelles de l’échangeur entre la RN118 et l’A86, pour des travaux de réfection des enrobés, de la signalisation horizontale et de remplacement des registres directionnels sur portiques et potences ARTICLE 1 : Pour les travaux visés ci-dessus, la RN118 dans le sens province-Paris, du PR 15+400 (dans l’Essonne) au PR 05+000 (dans les Hauts-de-Seine), est fermée à la circulation, sauf nécessités de service ou besoins du chantier, de 21h30 à 05h30, chaque nuit : • du 06 au 10 juillet 2015 ; • du 24 au 28 août 2015 ; • et du 31 août au 04 septembre 2015. Dans ce cadre, tous les accès à la section de la RN118 mentionnée ci-dessus sont également fermés sauf nécessités de service ou besoins du chantier. Les déviations mises en place sont : • pour la fermeture de la RN118 au PR 15+600:
26
Les usagers sont déviés par l’autoroute A10 et l’A6b en direction de Paris, puis par l’A86 en direction de Versailles. •
pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis le « Ring des Ulis »: Les usagers sont déviés par la RD118, l’A10 et l’A6b en direction de Paris, puis par l’A86 en direction de Versailles.
•
pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD218 : Les usagers sont déviés par la RD446 en direction d’A6/A10 Lyon, puis par la RD118, l’A10 et l’A6b en direction de Paris, puis par l’A86 en direction de Versailles.
•
pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD188 (sens A10 vers Bures-surYvette) : Les usagers sont déviés par la RD188 jusqu’à Bures-sur-Yvette, puis font demi-tour au rond-point du Bois Marie, retournent sur la RD188 en direction de Paris et poursuivent sur l’A10 et l’A6b vers Paris, puis par l’A86 en direction de Versailles.
•
pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD188 (sens Bures-sur-Yvette vers A10) : Les usagers sont déviés par la RD188 en direction de l’A10 Paris, puis prennent l’A10 et l’A6b en direction de Paris, puis l’A86 en direction de Versailles.
•
pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue Guy Mocquet à Orsay : Les usagers sont déviés par la RD446 en direction de « Orsay-Le Guichet ». Ils poursuivent sur la RD446 par les rues Charles de Gaulle, Louise WEISS, et de Versailles, jusqu’au rond-point de Corbeville. Puis, ils continuent sur la RD128, avenue de la Vauve, et la RD36 en direction de Palaiseau, puis l’A126, l’A10, et l’A6b vers Paris, et enfin l’A86 en direction de Versailles.
•
pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue du Guichet à Orsay : Les usagers sont déviés par la RD446, rue de Versailles, jusqu’au rond-point de Corbeville. Puis, ils continuent sur la RD128, avenue de la Vauve, et la RD36 en direction de Palaiseau, puis l’A126, l’A10, et l’A6b vers Paris, et enfin l’A86 en direction de Versailles.
•
pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD128 : Les usagers sont déviés par la RD128, avenue de la Vauve, et la RD36 en direction de Palaiseau, puis l’A126, l’A10, et l’A6b vers Paris, et enfin l’A86 en direction de Versailles.
•
pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD36 (sens Palaiseau vers Saclay) : Les usagers sont déviés vers le rond-point du Christ de Saclay où ils font demi-tour, et reprennent la RD36 en direction de Palaiseau, puis l’A126, l’A10, et l’A6b vers Paris, et enfin l’A86 en direction de Versailles.
•
pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD36 (sens Saclay vers Palaiseau) : Les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, puis l’A126, l’A10, et l’A6b vers Paris, et enfin l’A86 en direction de Versailles.
•
pour la fermeture de la bretelle d’accès Vauhallan : 27
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la RN118 en direction de la province, puis prennent la sortie n°8 « Saclay », et continuent sur la RD36 en direction de Palaiseau, puis l’A126, l’A10, et l’A6b vers Paris, et enfin l’A86 en direction de Versailles. •
pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD444 : Les usagers sont déviés par la RD117 en direction de Bièvres, puis par la RN118 en direction de la province, et prennent la sortie n°8 « Saclay ». Ils continuent alors sur la RD36 en direction de Palaiseau, puis l’A126, l’A10, et l’A6b vers Paris, et enfin l’A86 en direction de Versailles. Les usagers sont déviés par l’A86 vers Paris et doivent prendre la sortie n°29 « Le Plessis-Robinson », puis suivre la RD986, et faire demi-tour au giratoire du 11 novembre 1918 à Châtenay-Malabry pour reprendre la RD986 et poursuivre sur la rue du Général Eisenhower jusqu’au carrefour du Petit Clamart. De là, ils doivent suivre les directions « Créteil » et « A6-A10 » par la RN306, jusqu’à retrouver la RN118 en direction de la province.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisés et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas). La signalisation temporaire est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par les services de la Direction des Routes d’Île-de-France (SEER – AGER sud – U.E.R. d'Orsay – CEI d’Orsay). ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des Préfets des départements concernés dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès des tribunaux administratif compétents. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-897 en date du 16 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de mise aux normes des arrêts de bus de la ligne 164 et des aménagements de trottoirs. ARTICLE 1 : Sur le boulevard de Verdun (RD908) à Courbevoie, au droit des arrêts de bus entre la tête de pont de Courbevoie et la rue Latérale, ainsi qu’aux angles des rue Lambrechts et Aristide Briand la circulation sera réduite à 1 voie par sens de circulation. - Du lundi 20 juillet 2015 au vendredi 28 août 2015, de 9h00 à 17h00. - Du lundi 31 août 2015 au vendredi 25 septembre 2015, de 10h00 à 16h00. Les bus marqueront leur arrêt quelques mètres après ou avant les travaux. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
28
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : COLAS IDF NORMANDIE SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS COLAS IDFN Agence Paris Nord Tél : 01 48 13 68 88 Fax : 01 48 13 07 39 Adresse : 15bis, quai du Chatelier - 93451 L'ILE SAINT DENIS La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M LENOIR, CD92 / DV / SMOE / UMOE1, Téléphone : 01 46 13 39 40, Télécopie : 01 46 13 39 99, Adresse : 64, rue des Bas - 92230 GENNEVILLIERS, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-908 en date du 17 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de rénovation et sécurisation des trottoirs avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison. ARTICLE 1 : Du jeudi 23 juillet 2015 au vendredi 28 août 2015, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue Napoléon Bonaparte, dans le sens Paris vers province, entre le numéro 350 et la rue des Closeaux, la circulation sera ponctuellement réduite à une voie de trois mètres de largeur minimum. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie - Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80, Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
29
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Pierre-Yves Levy, CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-913 en date du 20 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux d'injection de sol. ARTICLE 1 : Du lundi 3 août 2015 au samedi 21 novembre 2015, la circulation sur la contre allée du Boulevard Victor Hugo dans la portion de voie comprise entre le Boulevard du Général Leclerc et la rue Morel, est réduite à une file de 3,00 mètres de largeur. Pour les besoins du chantier la dite contre allée peut être fermée ponctuellement à la circulation. L'accès à la contre allée depuis le Boulevard Victor Hugo est pour la durée des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEFI INTRAFOR SONDAGES GRIGNY, Téléphone : 01 69 54 22 25 Télécopie : 01 69 96 92 93, Adresse : 911, rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY. La signalisation temporaire est réalisée par RAZEL, Téléphone : 01 30 13 78 78 Télécopie : 01 30 66 01 13, Adresse : Route des Gâtines - 78990 ELANCOURT. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
30
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-914 en date du 20 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de reprise de structure de chaussée sur le Bd Jean Jaurès RD 911 à l'angle de la rue Méric. ARTICLE 1 : Du lundi 27 juillet 2015 au vendredi 21 août 2015, la circulation sur le boulevard Jean Jaurès (RD 911) sur 50 mètres de part et d'autre de la rue Méric est réduite de trois files à deux files. La circulation peut être réduite de deux files à une file uniquement de 10h00 à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VEOLIA Eau, Téléphone : 01 49 40 22 55 Télécopie : 01 49 40 22 69, Adresse : Centre Opérationnel Banlieue Nord, Gestion Technique du Réseau La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BOUTISSE, Téléphone : 01 34 67 55 82 Télécopie :
[email protected], Adresse : 2 Av des Arpens Osny BP50028 - 95521 Cergy Pontoise Cedex La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Rémy Candas, VEOLIA Eau, Téléphone : 01 49 40 22 55, Télécopie : 01 49 40 22 69, Adresse : Centre Opérationnel Banlieue Nord, Gestion Technique du Réseau, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
31
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-916 en date du 21 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement. ARTICLE 1 : Le mercredi 5 août 2015, sur l’avenue de Verdun 1916 (RD131) à La Garenne Colombes, au droit du n°6, sur 15 mètres, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous. ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00 - Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail :
[email protected] - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. L’opération de déménagement est réalisée par Cigogne déménagements, Téléphone : 04 78 68 76 82 Adresse : BP 73023 69605 Villeurbanne cedex mail :
[email protected]. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-917 en date du 21 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'élargissement de trottoir quai du Docteur Dervaux au droit de la rue de Bretagne. ARTICLE 1 : Du lundi 3 août 2015 au vendredi 4 septembre 2015, quai du Docteur Dervaux, au droit de la rampe descendante du Pont d’Asnières dans le sens Province-Paris, la circulation des véhicules se fait sur la voie de gauche. Dans le même temps, la voie d’insertion de la rampe descendante du pont d’Asnières est diminuée et les véhicules sont déviés sur la voie de droite du quai Dervaux. Ponctuellement, la rampe descendante du Pont d’Asnières en direction de Courbevoie peut être neutralisée. Les véhicules sont déviés par le Pont d’Asnières et la RD1. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h30 à 16h30.
32
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie - Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80, Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CD92/DV/STEE/UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de D. MAQUART (
[email protected]), CD92/DV/ STEE/UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-923 en date du 21 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des travaux de raccordement de fibre optique chez AVAS. ARTICLE 1 : Du lundi 27 juillet 2015 au vendredi 28 août 2015, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), du 29 - 30 au 31 quai de Dion Bouton (RD7) à Puteaux une file est fermée à la circulation, deux places de stationnement sont neutralisées, réservées aux véhicules du chantier. Le cheminement des piétons est réduit à 1,40 mètre de largeur. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
33
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SETP, Téléphone : 06 20 18 71 24 Télécopie : 01 56 30 18 00, adresse courriel :
[email protected]; Adresse : 80 avenue du Général de Gaulle, 94320 Thiais. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. B. FADIL, AXIANS SERVICES INFRAS IDF - 3736, Téléphone : 01 49 87 44 70, Télécopie : 01 46 58 34 65, adresse courriel :
[email protected]; Adresse : 27 Rue Maurice Gunsbourg - 94851 IVRY SUR SEINE CEDEX – France Mobile: 06 13 53 60 29. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-924 du 21 juillet 2015 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation de travaux de reprise de tampon d'assainissement sur la commune de Rueil-Malmaison. ARTICLE 1 : Du 3 au 7 août 2015, sur l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis la bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou (RD986) est réduite de trois à une voie. ARTICLE 2 : Du 30 au 31 juillet 2015 et du 10 au 11 août 2015, de 21h00 à 05h30, les bretelles de l'avenue de Colmar (RD991) vers l'A86 en direction de Saint-Denis sont interdites à la circulation. Des déviations sont mises en place : - pour les véhicules léger par la rue des 2 Gares, la rue François-Jacob, la rue des 2 Gares et la Route de Chatou (RD986), - pour les poids lourds l'avenue Edouard Belin, la rue Auguste Perret, la rue Guy de Maupassant, la rue Henri Sainte-Claire Deville et la route de Chatou (RD986). Pendant la même période, la bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou (RD986) sur l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis est interdite à la circulation. Une déviation est mise en place par l'autoroute A86 avec un demi tour à la RD914. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous - Téléphone : 01 69 81 18 00 - adresse courriel :
[email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-deFrance, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
34
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-925 du 21 juillet 2015 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réalisation de la manutention d'un matériel de radiologie sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Les 5 et 17 août 2015, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la Route) face au 105 de la contre allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13). ARTICLE 2 : Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société TRANSLYNE (6-8-10 avenue des Froides Bouillies à 91420 Morangis - Téléphone : 01 60 49 12 00 - adresse courriel :
[email protected] ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00) La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
35
ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-926 en date du 21 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de réparation de câble d'alimentation électrique. ARTICLE 1 : Du 21 juillet 2015 au vendredi 7 août 2015, sur l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne, dans le sens province - Paris, la voie de droite est neutralisée sur 30 mètres entre le n°1 et la place Marcel Sembat. La circulation est maintenue sur la voie de gauche. Sur l'avenue Edouard Vaillant (RD910) à Boulogne, dans le sens province - Paris, la voie de droite est neutralisée sur 30 mètres à partir de la place Marcel Sembat. La circulation est maintenue sur la voie de gauche. Pour les travaux de réfection de chaussée, la chaussée est fermée à la circulation et une déviation est mise en place par l'avenue Victor Hugo, la rue Galliéni et la rue Thiers. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 17h00 (balisage permanent). ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TERCA, Téléphone : 01.60.07.86.03 Télécopie : 01.64.02.42.33, Adresse : 3-5, rue Lavoisier 77400 LAGNYSUR-MARNE. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de TERCA, Téléphone : 01.60.07.86.03, Télécopie : 01.64.02.42.33, Adresse : 3-5, rue Lavoisier 77400 LAGNY-SUR-MARNE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
36
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-927 en date du 21 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux d'ouverture de chambres pour le compte de France Télécom. ARTICLE 1 : Du lundi 24 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au niveau de l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, entre les n°17 et 64, une partie de la chaussée et du trottoir est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux. Si nécessaire, la circulation au droit des travaux est gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10. Le cheminement des piétons est conservé sur trottoir au droit des travaux en toutes circonstances. Le stationnement est interdit au droit et à l'avancée des travaux. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier de jour comme de nuit. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par INEO Infracom -COFELY GDF Suez, Téléphone : 01.45.21.65.42 Télécopie : 01.45.21.66.81, Adresse : Agence Ile de France et Nord, Centre de travaux, 20 rue Jules Vanzuppe, 94200 IVRY-SURSEINE. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. ZIDI (06.07.99.62.72), INEO Infracom -COFELY GDF Suez, Téléphone : 01.45.21.65.42 Télécopie : 01.45.21.66.81, Adresse : Agence Ile de France et Nord, Centre de travaux, 20 rue Jules Vanzuppe, 94200 IVRY-SURSEINE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
37
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-928 en date du 21 juillet 2015 concernant la mise à disposition d’emplacements de stationnement pour les commerçants du marché place Théophile Gauthier (RD920) à Montrouge. ARTICLE 1 : À compter d’un jour franc après la date de publication du présent arrêté, le stationnement des véhicules utilitaires des commerçants du marché installé Place Théophile Gauthier (RD920) à Montrouge est autorisé dans la contre-allée de la RD920 tous les mardis et vendredis de 8h00 à 20h30. Le stationnement des véhicules des commerçants sur la RD920 ou sur la rue Gabriel Péri étant de nature à gêner fortement la circulation, celui-ci devra se faire uniquement dans cette contre-allée, dans la plus grande discipline, afin de permettre le passage des véhicules dans cette rue étroite. ARTICLE 2 : Cet arrêté abroge les précédentes dispositions. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-933 en date du 22 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement. ARTICLE 1 : Le samedi 1er août 2015, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne Colombes, au droit du n°3bis, sur 10 m, le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous. ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00
38
- Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail :
[email protected] - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. L’opération de déménagement est réalisée par M. LEPELLETIER, Téléphone : 06 86 56 12 29 Télécopie : , Adresse : 54 bis rue Auguste Buisson 92250 La Garenne Colombes mail :
[email protected]. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-934 en date du 22 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux de pose et dépose de candélabres défectueux. ARTICLE 1 : Des travaux de pose et dépose de candélabres défectueux nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation du lundi 10 août au vendredi 14 août 2015, de 21h00 à 5h00 et du lundi 31 août au vendredi 4 septembre 2015 de 9h30 à 16h30. Sur la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, au niveau de l'entrée nord de l'Ile de Monsieur, dans le sens Sèvres - Saint-Cloud, la voie de tourne à droite d'accès au parking est neutralisée au droit des travaux. La chaussée est alors réduite de trois files à deux files dans ce sens. L'accès au parking est maintenu à l'aide des deux autres voies de circulation disponibles. Sur le reste de la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, une voie de circulation est neutralisée si nécessaire au droit et à l'avancée des travaux. La chaussée passe alors de deux files à une file au droit des travaux. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier (24h/24). Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux. Le vendredi, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par
39
CITEOS,
Téléphone : 01.58.07.92.00 Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. BRESSON (06.46.13.70.57), , Téléphone : 01.58.07.92.00, Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-936 en date du 23 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Bourg-la-Reine pour des travaux de réalisation de la couche de roulement et de la signalisation horizontale dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD920. ARTICLE 1 : Du lundi 3 août au vendredi 14 août 2015, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), pendant la réalisation de la chaussée, de la couche de roulement et de la signalisation horizontale de la RD920, dans sa section comprise entre la place de la Libération et la Croix de Berny (boulevard Raymond Aron à Antony) ainsi que la voie bus sur le boulevard du Maréchal Joffre vers l'avenue de la Division Leclerc, des restrictions de circulation et de stationnement sont prévues : Nuits du 3 au 4 et du 4 au 5 août 2015 de 21h00 à 6h00 : fermeture de la chaussée dans le sens province – Paris ; Nuit du 5 au 6 août 2015 de 21h00 à 6h00 : Fermeture de la chaussée alternativement sens province - Paris et Paris – province ; Nuit du 6 au 7 août 2015 de 21h00 à 5h00 : Fermeture totale de la RD920 ; Pour les véhicules légers, la circulation sur la section courante est maintenue par basculement de chaussée les nuits du 3 au 6 août 2015 et interdite à la circulation la nuit du 6 au 7 août 2015. Pour les poids lourds, la circulation est interdite pendant toute la durée du chantier. Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes : Déviation n°1 : Fermeture sens province - Paris : Les usagers empruntent la Croix de Berny (RD920), l'avenue du Général de Gaulle (RD986) les avenues Sully Prud'hommes, A.Cherrier et Cauchy (RD67), l'avenue de Camberwell (RD60), les avenues de Verdun, Raymond Poincaré, Georges Clémenceau, Montrouge et la rue du Port Galand.
40
Déviation n°2 : Fermeture sens Paris - province : Les usagers empruntent la rue de Fontenay (RD74), les avenues Georges Clémenceau, Raymond Poincaré et Verdun (RD77), l'avenue de Camberwell (RD60), les avenue Cauchy, A. Cherrier et Sully Prud'homme (RD67), l'avenue du Général de Gaulle (RD986) et la Croix de Berny (RD.920). Déviation n°3 : Les usagers empruntent l'avenue Galois (RD60), le boulevard Carnot et l'avenue de la Division Leclerc (RD920). Du lundi 3 août 2015 au lundi 10 août 2015 de 9h00 à 17h00, sur la section courante de la RD920 et sur la place de la Libération, suivant les phasages des travaux, la circulation est maintenue sur une voie alternativement et dans les deux sens de circulation. La voie bus est fermée entre le Boulevard du Maréchal Joffre et l'avenue de la Division Leclerc. En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, ces dispositions pourront être maintenues jusqu'au vendredi 14 août 2015 à 5h00. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP/EUROVIA, Téléphone : 01.40.85.00.37 Télécopie : 01.40.85.84.49, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers, SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX, SIGNAUX GIROD, Téléphone : 01.34.75.58.13 Télécopie : 01.34.75.93.13, Adresse : 52, rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, REFLEX SIGNALISATION, Téléphone : 01.64.17.86.51 Télécopie : 01.64.17.86.52, Adresse : 2, allée Jean de la Fontaine 77144 CHALIFERT, MOURGUES, Téléphone : 01.60.00.00.07 Télécopie : 01.60.29.22.87, Adresse : 14, chemin du Moulin à vent 77166 GRISY SUISNES et AB MARQUAGE, Téléphone : 01.30.88.92.44 Télécopie : 01.30.41.51.39, Adresse : 23, avenue Georges Politzer 78190 Trappes. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. BLIN WATELET TP/EUROVIA, Téléphone : 01.40.85.00.37, Télécopie : 01.40.85.84.49, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers, M. SAVOURE (06.11.78.09.39), SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX, M. Serge ALLIO (06.46.67.66.04) SIGNAUX GIROD, Téléphone : 01.34.75.58.13 Télécopie : 01.34.75.93.13, Adresse : 52, rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY et M. Pascal CAGE (06.08.42.41.68) REFLEX SIGNALISATION, Téléphone : 01.64.17.86.51 Télécopie : 01.64.17.86.52, Adresse : 2, allée Jean de la Fontaine 77144 CHALIFERT.
41
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-937 du 23 juillet 2015 réglementant provisoirement la circulation, sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) sur la commune de Neuilly sur Seine, pour des travaux sur le réseau gaz. ARTICLE 1 : L’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route) face au 118 de la contre allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13) du 3 au 7 août 2015. ARTICLE 2 : Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société AXEO (101-111 avenue Jules-Quentin à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 11 21 60 - adresse courriel :
[email protected]) agissant pour le compte de la société GrDF (4 quai de Dion Bouton à 92818 Puteaux – Téléphone : 01 46 25 44 68 - adresse courriel :
[email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00) La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires. ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
42
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-941 en date du 23 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de réalisation de massifs pour des potences du souterrain Marcel Sembat. ARTICLE 1 : Du lundi 3 août 2015 au vendredi 14 août 2015, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), le souterrain Marcel Sembat (RD910) à Boulogne, est fermé dans un sens pendant une semaine puis dans l'autre sens la semaine suivante. La voie de gauche de l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne est neutralisée, dans le sens province - Paris, au droit des portiques de gabarit du souterrain Sembat. La circulation est maintenue sur une voie. La voie de gauche de l'avenue Edouard Vaillant (RD910) à Boulogne est neutralisée, dans le sens Paris - province, au droit des portiques de gabarit du souterrain Sembat. La circulation est maintenue sur une voie. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h30 à 17h30. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : 01.60.81.63.80 Télécopie : 01.60.81.63.81, Adresse : 2, impasse des Jalots BP 50030 91415 DOURDAN CEDEX. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. DATHY, SIGNATURE, Téléphone : 01.60.81.63.80, Télécopie : 01.60.81.63.81, Adresse : 2, impasse des Jalots BP 50030 91415 DOURDAN CEDEX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
43
Arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n°2015-1-952 en date du 28 juillet 2015 portant restrictions de circulation sur l’autoroute A14 pour la réalisation de travaux de réfection du marquage au sol, de maintenance des équipements dynamiques et de rénovation des accélérateurs du tunnel de Saint Germain en Laye ARTICLE 1 : A l’occasion des travaux de réfection du marquage au sol, de maintenance des équipements dynamiques et de rénovation des accélérateurs du tunnel de Saint Germain en Laye, les conditions de circulation sur l’A14 concédée sont modifiées comme suit du 06 juillet au 27 novembre 2015 : La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée à fermer temporairement l’autoroute A14 comme suit : Phase 1 : Dépose de 15 accélérateurs sens Province Paris de l’autoroute A14 Date : en journée de 10h00 à 20h00, pendant 4 jours durant la semaine du 06 au 10 juillet 2015 Localisation : travaux sur A14 sens Province Paris du PR 16+000 au PR 11+300 Mesures d’exploitation : neutralisation de la voie lente, la circulation s’effectuera sur la voie laissée libre à la circulation. La vitesse sera limitée à 70 km/h et il sera interdit à tous les véhicules de dépasser. Phase 2 : Repose de 15 accélérateurs sens Province Paris de l’autoroute A14 Date : en journée de 10h00 à 20h00, pendant 4 jours durant la semaine du 17 au 21 août 2015 Localisation : travaux sur A14 sens Province Paris du PR 16+000 au PR 11+300 Mesures d’exploitation : neutralisation de la voie lente, la circulation s’effectuera sur la voie laissée libre à la circulation. La vitesse sera limitée à 70 km/h et il sera interdit à tous les véhicules de dépasser. Phase 3 : Rénovation du marquage au sol, la maintenance des équipements dynamiques sens Paris Province de l’autoroute A14 Date : nuit du mardi 25 août 2015 de 22h00 au mercredi 26 août 2015 à 06h00 Localisation : travaux sur A14 sens Paris Province du PR 5+000 au PR 21+000 Mesures d’exploitation : fermeture complète d’A14 sens Paris Province et de la bretelle d’entrée sens Paris Province du diffuseur n°6a de Chambourcy Déviations sur le réseau extérieur : Fermeture complète d’A14 sens Paris Province : depuis la Porte Maillot déviation par la RN13 puis A86 puis RD113 jusqu’à Orgeval (A13) Fermeture de la bretelle d’entrée sens Paris Province de Chambourcy : Déviation par RD113 jusqu’à Orgeval (A13) Phase 4 : Dépose de 18 accélérateurs sens Province Paris de l’autoroute A14 Date : de nuit, du lundi 24 août de 20h30 au vendredi 28 août 2015 à 05h30 Localisation : travaux sur A14 sens Province Paris du PR 21+000 au PR 5+000 Mesures d’exploitation : Fermeture complète d’A14 sens Province Paris et des bretelles d’entrée sens Province Paris du diffuseur de Chambourcy (6a), du diffuseur de la RD 30 (6b) et du diffuseur de la RD113. Déviations sur le réseau extérieur : Fermeture complète d’A14 sens Province Paris : déviation par A13 à partir de l’échangeur A14/A13 en direction de Paris Fermeture des bretelles d’entrée sens Province Paris du diffuseur de Chambourcy et des 44
diffuseurs de la RD 30 et de la RD113 : déviation par RD113 jusqu'à l’A86 Phase 5 : Repose de 18 accélérateurs sens Province Paris de l’autoroute A14 Date : de nuit, du lundi 05 octobre de 20h30 au vendredi 09 octobre 2015 à 05h30 Localisation : travaux sur A14 sens Province Paris du PR 21+000 au PR 5+000 Mesures d’exploitation : Fermeture complète d’A14 sens Province Paris et des bretelles d’entrée sens Province Paris du diffuseur de Chambourcy (6a), du diffuseur de la RD 30 (6b) et du diffuseur de la RD113. Déviations sur le réseau extérieur : Fermeture complète d’A14 sens Province Paris : déviation par A13 à partir de l’échangeur A14/A13 en direction de Paris Fermeture des bretelles d’entrée sens Province Paris du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de la RD 30 et de la RD113 : déviation par RD113 jusqu'à l’A86 Phase 6 : Dépose de 14 accélérateurs sens Paris Province de l’autoroute A14 Date : en journée de 06h00 à 16h00, pendant 4 jours durant les semaines du 12 au 16 octobre 2015, Localisation : travaux sur A14 sens Paris Province du PR 11+300 au PR 16+000 Mesures d’exploitation : neutralisation de la voie lente, la circulation s’effectuera sur la voie laissée libre à la circulation. La vitesse sera limitée à 70 km/h et il sera interdit à tous les véhicules de dépasser. Phase 7 : Repose de 14 accélérateurs sens Paris Province de l’autoroute A14 Date : en journée de 06h00 à 16h00, pendant 4 jours durant les semaines du 23 au 27 novembre 2015, Localisation : travaux sur A14 sens Paris Province du PR 11+300 au PR 16+000 Mesures d’exploitation : neutralisation de la voie lente, la circulation s’effectuera sur la voie laissée libre à la circulation. La vitesse sera limitée à 70 km/h et il sera interdit à tous les véhicules de dépasser. Ces mesures prendront effet au jour et à l’heure de la mise en place de la signalisation et prendront fin au jour et à l’heure de l’enlèvement de celle-ci. Durant cette période, lors de la fermeture de l’autoroute A14 concédée, si un événement bloquant le trafic survenait dans le même sens sur l’autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l’A14 serait rouvert sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre. ARTICLE 2 : Les flux de trafic seront déviés vers les axes concourant grâce à une signalisation mise en place par les services ci-dessous, assistés des forces de police territorialement compétents (CRSA-OIDF). Les itinéraires de déviation mis en place seront ceux mentionnés dans le Dossier d’Exploitation joint en annexe au présent arrêté. ARTICLE 3 : Coté province, sur la partie concédée, la signalisation de fermeture du sens Province Paris sera mise en place par les services de l’exploitation de la Sapn, avec l’aide de la société SEA 14 qui exploite indirectement l’autoroute A14 pour le compte de la Sapn. Coté Paris, sur la partie non concédée, la signalisation et le balisage de fermeture seront mis en place et replié par SEA 14 agissant pour le compte de Sapn sous le contrôle des services de la DIRIF/UER de Nanterre.
45
Les fermetures, une fois réalisées, seront, dans les deux sens de circulation, sous le contrôle effectif et permanent de la Sapn et de SEA 14 assistés des forces de police territorialement compétentes (CRSA-OIDF) ARTICLE 4 : La SAPN sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967. Sur l’ensemble du secteur concerné, la signalisation dynamique sera activée conjointement par le Poste de Contrôle Trafic et Tunnels de Nanterre et le PCE de Montesson (SEA14). En cas d’incident, les services ci-dessus sont autorisés à prendre conjointement toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers sur l’autoroute A14. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet et d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-954 en date du 28 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de levage pour le remplacement d'un groupe froid. ARTICLE 1 : Le vendredi 31 juillet 2015, au droit du 98, avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne, la voie de droite est neutralisée. La circulation est alors maintenue sur les trois files restantes au droit des travaux en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COUSIN LEVAGE, Téléphone : 01.48.36.00.84 Télécopie : 01.48.36.93.37, Adresse : 101 à 107, rue Anatole France 93120 LA COURNEUVE. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de COUSIN LEVAGE, Téléphone : 01.48.36.00.84, Télécopie : 01.48.36.93.37, Adresse : 101 à 107, rue Anatole France 93120 LA COURNEUVE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
46
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-962 en date du 29 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de création de 3 entrées charretières et des travaux de construction de parkings. ARTICLE 1 : Du lundi 3 août 2015 au vendredi 18 septembre 2015, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l’avenue Benoit Frachon (RD986) à Nanterre, face à la rue Béranger et à proximité de l’avenue Jules Quentin, la circulation sera réduite de deux à une file. Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de chaque emprise de travaux. Sur l’avenue Henri Martin (RD986) à Nanterre, à proximité de la rue Béranger, la circulation sera réduite de deux à une file et le stationnement sera interdit sur trois places au droit de l’emprise des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Champion ZA du principe loup, Téléphone : 01 39 58 88 65 Télécopie : , Adresse : 1, rue des Bois noirs 78112 Fourqueux julien.rayé
[email protected]. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. R. TAINGUY, SEMNA Nanterre, Téléphone : 01 55 17 19 01, Télécopie : 01 47 25 57 93, Adresse : 13, rue du Vieux Pont CS 30005 92023 Nanterre Cedex. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
47
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-967 en date du 30 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de raccordement au chauffage urbain. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature et jusqu’au vendredi 7 août 2015, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), r l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne à l'angle de la rue de Bellevue. Les travaux de tranchées s'effectuent par demi-chaussée : • Dans une 1ère phase, les deux voies de gauche sont neutralisées, la circulation est maintenue sur la voie de droite ainsi qu'une voie matérialisée au croisement de la rue de Bellevue avec la RD910. • Dans une 2ème phase, la voie de droite est neutralisée et le croisement RD910/Rue de Bellevue est réduit. La circulation est maintenue sur deux voies côté avenue du Général Leclerc et une voie réduite au niveau du carrefour. Le trottoir est réduit au droit du 120, avenue du Général Leclerc. Le cheminement des piétons d'une largeur de 1,50 mètre est maintenu en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 17h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par STDT, Téléphone : 01.39.81.66.17, Adresse : 79, rue des Cloviers 95100 ARGENTEUIL. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. RICHARD, STDT, Téléphone : 01.39.81.66.17, Adresse : 79, rue des Cloviers 95100 ARGENTEUIL. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-968 en date du 30 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de raccordement en fibre optique d'un immeuble.
48
ARTICLE 1 : Du lundi 3 août 2015 au vendredi 21 août 2015, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, angle de la rue Royale, les travaux sont effectués sur trottoir. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 16h30. ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ELECTRIOX, Téléphone : 06.64.12.47.13 Télécopie : 01.77.75.92.98, Adresse : Rue de la Croix Blanche 78350 LES LOGES EN JOSAS. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. DA SILVA, ELECTRIOX, Téléphone : 06.64.12.47.13, Télécopie : 01.77.75.92.98, Adresse : Rue de la Croix Blanche 78350 LES LOGES EN JOSAS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-969 en date du 30 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour le déménagement des bureaux de la poste et la mise en place d'une benne sur la voirie. ARTICLE 1 : Du mercredi 28 octobre 2015 au vendredi 27 novembre 2015, cinq places de stationnement en épis sont neutralisées au droit du 8, avenue de l'Europe (RD910) à Sèvres 24h/24 et 7j/7. Un balisage conforme et adapté est mis en place par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier (24h/24). Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par LA POSTE,
49
Téléphone : 01.46.94.79.05 Télécopie : 01.46.94.79.42, Adresse : 231, allée du Forum 92104 Boulogne-Billancourt Cedex. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Maurice GILLE (06.72.26.07.38), LA POSTE, Téléphone : 01.46.94.79.05, Télécopie : 01.46.94.79.42, Adresse : 231, allée du Forum 92104 Boulogne-Billancourt Cedex. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-970 en date du 30 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux de nettoyage et de lessivage de l'ouvrage d'art "Souterrain Troyon - OA n°222" et de binage des fils d'eau des voiries annexes (place de la Manufacture - bretelle d'accès au pont de Sèvres). ARTICLE 1 : Du mercredi 23 septembre 2015 au jeudi 24 septembre 2015, le souterrain Troyon (RD7) à Sèvres est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par Grande Rue (RD910) et rue Troyon (RD7) à Sèvres. Au niveau de la place de la Manufacture (RD7) et des bretelles d'accès au pont de Sèvres (côté Sèvres) à Sèvres, à l'avancée et selon les besoins du chantier, une partie de la chaussée est neutralisée (balisage mobile). La circulation est maintenue en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 7h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : 01 69 12 66 03 Télécopie : 01 47 25 46 87, Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 ViryChatillon et SMF, Téléphone : 01.49.71.75.75 Télécopie : 01.49.71.75.93, Adresse : 8, impasse des Petits Marais 92230 GENNEVILLLIERS La signalisation temporaire est réalisée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine / STEE/Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43 Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
50
Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. LONG, le Conseil Départemental des Hautsde-Seine / STEE/Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43, Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-971 en date du 30 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux de raccordement d'un immeuble en fibre optique. ARTICLE 1 : Du lundi 10 août 2015 au vendredi 28 août 2015, au droit du 31, quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, les travaux sont effectués sur trottoir. La circulation piétonne est maintenue en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 16h30. ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ELECTRIOX, Téléphone : 06.64.12.47.13 Télécopie : 01.77.75.92.98, Adresse : Rue de la Croix Blanche 78350 LES LOGES EN JOSAS. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. DA SILVA, ELECTRIOX, Téléphone : 06.64.12.47.13, Télécopie : 01.77.75.92.98, Adresse : Rue de la Croix Blanche 78350 LES LOGES EN JOSAS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
51
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-973 en date du 30 juillet 2015 concernant la création d’un carrefour à feu sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) / rue du Ponceau à Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 1 : À compter de un jour franc après la date de publication du présent arrêté, le carrefour formé par le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) et la rue du Ponceau à Issy-lesMoulineaux est mis en service et réglementé par une signalisation lumineuse tricolore permettant de gérer la circulation automobile et de sécuriser les traversées piétonnes. ARTICLE 2 : En cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore (mise en clignotant ou extension des feux), le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) classé dans la nomenclature des voies à grande circulation garde son régime prioritaire. L’entretien est assuré comme suit :
• Les parties génie civil (verticale et horizontale) par l’unité Voirie Sud du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (STEE/UVS), • Le contrôleur des feux tricolores (partie dynamique) par l’unité Circulation SITER du Conseil Départemental des Hauts-de Seine (STEE/UCS), • Les supports signaux et câbles (partie statique) par la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO). ARTICLE 3 : Cet arrêté abroge les précédentes dispositions. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-974 en date du 30 juillet 2015 concernant la mise à disposition d’emplacements de stationnement pour les commerçants du marché Léo Ferré situé sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, entre la rue des Meuniers et la rue Albert Petit. ARTICLE 1 : À compter de un jour franc après la date de publication du présent arrêté, dans le cadre de la mise en place du marché Léo Ferré situé sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, le stationnement est réservé aux véhicules d’approvisionnement des commerçants 52
du marché de Bagneux et interdit à tout autres véhicules tous les jeudis et dimanches de 5h00 à 15h00 entre la rue des Meuniers et la rue Albert Petit. En effet, le stationnement des véhicules des commerçants sur la RD920 est de nature à gêner fortement la circulation ; leur stationnement devra se faire uniquement sur la section ainsi neutralisée dans la plus grande discipline afin de ne pas gêner la circulation des autres véhicules sur cette voie. ARTICLE 2 : Cet arrêté abroge les précédentes dispositions. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-977 en date du 31 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement. ARTICLE 1 : Du samedi 8 août 2015 au dimanche 9 août 2015, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne Colombes, au droit du n°41 sur 5 mètres, le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous. ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00 - Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail :
[email protected] - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. L’opération de déménagement est réalisée par Mme HUARD Aline, Téléphone : 06 34 13 92 64 Adresse : 41 boulevard de la République 92250 La Garenne Colombes mail :
[email protected]. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
53
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-978 en date du 31 juillet 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de nettoyage de cuve. ARTICLE 1 : Du lundi 24 août 2015 au vendredi 28 août 2015, sur le boulevard de Verdun (RD908) à Courbevoie, au droit des n°119 et 119bis, le stationnement sera interdit sur deux places à tous les véhicules à l’exception du camion de nettoyage de la cuve. ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise mandatée par FAIR PLAY LA DEFENSE, Téléphone : 01 44 15 84 15, Adresse : 119-119bis boulevard de Verdun 92400 Courbevoie mail :
[email protected]. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M CAUSSE, FAIR PLAY LA DEFENSE, Téléphone : 01 44 15 84 15, Adresse : 119-119bis boulevard de Verdun 92400 Courbevoie mail :
[email protected]. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
54
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Récépissé de déclaration n° 2015-273 de Madame MARIE LEFEVRE enregistrée sous le N° SAP809878440 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté MCI n° 2013-94 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2015-027 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF à Madame Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECTE, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 15 juillet 2015 par Madame MARIE LEFEVRE, sise au 104 avenue Paul Valery 92160 ANTONY, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame MARIE LEFEVRE, sous le n° SAP809878440. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile, - Cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale.
55
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine. Fait à Nanterre, le 28 juillet 2015 Pour le Préfet Par délégation et subdélégation Pour la Directrice Régionale Adjointe Responsable de l’UT 92 de la DIRECCTE La responsable du département Economie et territoires Magali BOUNAIX Récépissé de déclaration n° 2015-274 de Monsieur SAID EL AGUID enregistrée sous le N° SAP811760636 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté MCI n° 2013-94 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2015-027 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF à Madame Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECTE, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 22 juillet 2015 par Monsieur SAID EL AGUID, sise au 35 rue Emile Zola 92600 ASNIERES SUR SEINE, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur SAID EL AGUID, sous le n° SAP811760636.
56
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine. Fait à Nanterre, le 28 juillet 2015 Pour le Préfet Par délégation et subdélégation Pour la Directrice Régionale Adjointe Responsable de l’UT 92 de la DIRECCTE La responsable du département Economie et territoires Magali BOUNAIX Récépissé de déclaration n° 2015-275 de Monsieur LOY JEREMY enregistrée sous le N° SAP499567881 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté MCI n° 2013-94 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2015-027 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF à Madame Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECTE, CONSTATE, 57
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 21 juillet 2015 par Monsieur LOY JEREMY, sise au 1 avenue Pasteur 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur LOY JEREMY, sous le n° SAP499567881. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine. Fait à Nanterre, le 28 juillet 2015 Pour le Préfet Par délégation et subdélégation Pour la Directrice Régionale Adjointe Responsable de l’UT 92 de la DIRECCTE La responsable du département Economie et territoires Magali BOUNAIX Récépissé de déclaration n° 2015-280 de la SARL NOVAMATH enregistrée sous le N° SAP524884269 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, 58
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté MCI n° 2013-94 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2015-027 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF à Madame Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECTE, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 22 juillet 2015 par la SARL NOVAMATH, sise au 22 rue des Filmins 92330 SCEAUX, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL NOVAMATH, sous le n° SAP524884269. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile - Cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine. Fait à Nanterre, le 30 juillet 2015 Pour le Préfet Par délégation et subdélégation Pour la Directrice Régionale Adjointe Responsable de l’UT 92 de la DIRECCTE La responsable du département Economie et territoires Magali BOUNAIX
59
Récépissé de déclaration n° 2015-281 de Madame Tatjana GUSEVA enregistrée sous le N° SAP798445748 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté MCI n° 2013-94 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2015-027 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF à Madame Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECTE, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 29 mai 2014 par Madame Tatjana GUSEVA, sise au 2 impasse de Vanves 92140 CLAMART, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Tatjana GUSEVA, sous le n° SAP798445748. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile, - Cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine. 60
Fait à Nanterre, le 30 juillet 2015 Pour le Préfet Par délégation et subdélégation Pour la Directrice Régionale Adjointe Responsable de l’UT 92 de la DIRECCTE La responsable du département Economie et territoires Magali BOUNAIX Récépissé de déclaration n° 2015-282 de l’association FAMILLE ET SANTE enregistrée sous le N° SAP326594306 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté MCI n° 2013-94 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2015-027 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF à Madame Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECTE, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 2 juin 2015 par l’association FAMILLE ET SANTE, sise au 194 boulevard Gallieni 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’association FAMILLE ET SANTE, sous le n° SAP326594306. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
61
- Entretien de la maison et travaux ménagers - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Assistance administrative à domicile - Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux - Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes de techniciens de l’écrit et de codeurs en langage parlé complété - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapés en dehors de leur domicile (promenades, transports acte de la vie courante) Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine. Fait à Nanterre, le 4 août 2015 Pour le Préfet Par délégation et subdélégation Pour la Directrice Régionale Adjointe Responsable de l’UT 92 de la DIRECCTE La responsable du département Economie et territoires Magali BOUNAIX Récépissé de déclaration n° 2015-283 de Madame TOCANIER Virginie enregistrée sous le N° SAP523960060 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté MCI n° 2013-94 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
62
Vu l’arrêté n° 2015-027 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF à Madame Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECTE, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 3 août 2015 par Madame TOCANIER Virginie, sise au 20 bis rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS PERRET, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame TOCANIER Virginie, sous le n° SAP523960060. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile, - Cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine. Fait à Nanterre, le 4 août 2015 Pour le Préfet Par délégation et subdélégation Pour la Directrice Régionale Adjointe Responsable de l’UT 92 de la DIRECCTE La responsable du département Economie et territoires Magali BOUNAIX Récépissé de déclaration n° 2015-284 de DORIANE.D enregistrée sous le N° SAP812678001 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 63
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté MCI n° 2013-94 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2015-027 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF à Madame Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECTE, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 2 août 2015 par DORIANE.D, sise au 26 rue du docteur débat 92380 GARCHES, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de DORIANE.D, sous le n° SAP812678001. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans - Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine.
64
Fait à Nanterre, le 4 août 2015 Pour le Préfet Par délégation et subdélégation Pour la Directrice Régionale Adjointe Responsable de l’UT 92 de la DIRECCTE La responsable du département Economie et territoires Magali BOUNAIX Récépissé de déclaration n° 2015-289 de la SARL ACEANE SERVICES portant modification de l’arrêté 2012-284 enregistrée sous le N° SAP539615526 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté MCI n° 2013-94 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2015-027 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF à Madame Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECTE, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 5 août 2015 par la SARL ACEANE SERVICES, sise au 39 avenue Chandon 92230 GENNEVILLIERS. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL ACEANE SERVICES, sous le n° SAP539615526. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, 65
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison de courses à domicile - Assistance administrative à domicile - Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux - Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes de techniciens de l’écrit et de codeurs en langage parlé complété - Garde malade à l’exclusion des soins - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement dans leurs déplacements des personnes âgées ou handicapés en dehors de leurs domicile (promenades, transports acte de la vie courante). Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine. Fait à Nanterre, le 6 août 2015 Pour le Préfet Par délégation et subdélégation Pour la Directrice Régionale Adjointe Responsable de l’UT 92 de la DIRECCTE La responsable du département Economie et territoires Magali BOUNAIX Arrêté DIRECCTE-UT92 N°2015-290 du 6 août 2015 portant modification à l’arrêté 2012-285 attribuant à la SARL ACEANE SERVICES le numéro d’agrément SAP539615526 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 3°de l’article R.7232-7 du code du travail,
66
Vu l’arrêté MCI n° 2013-94 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l’arrêté n° 2015-027 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF à Madame Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, Vu la demande de modification du siège social de la SARL ACEANE SERVICES, Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hautsde-Seine de la DIRECCTE, ARRÊTE ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet de modifier le lieu du siège social de la structure agréée. ARTICLE 2 : L’article 2 de l’arrêté 2012-285 est modifié comme suit : La SARL ACEANE SERVICES, dont le siège social est situé 39 avenue Chandon 92230 GENNEVILLIERS est agréée conformément aux dispositions des articles L 7231-1 et L 7232-1 à L 7232-4 du Code du Travail et suivants, pour la fourniture de services aux personnes. Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP539615526. ARTICLE 3 : Toutes les clauses de l’arrêté initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.
ARTICLE 4 : La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts de Seine, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L’Etat. Fait à Nanterre, le 6 août 2015 Pour le Préfet Par délégation et subdélégation Pour la Directrice Régionale Adjointe Responsable de l’UT 92 de la DIRECCTE La responsable du département Economie et territoires Magali BOUNAIX
AGENCE REGIONALE DE SANTE ARRETE N° DOSMS-2015-233 PORTANT CHANGEMENT DE GERANT DE LA SARL AMBULANCES DE CLAMART (92140 CLAMART)
67
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé, nommant monsieur Claude EVIN Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ; VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ; VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ; VU l’arrêté préfectoral n° DDASS/AS/2004-255 du 17 décembre 2004, portant agrément provisoire sous le numéro 92 04 006, de la SARL AMBULANCES DE CLAMART, sise 124 avenue Henri Barbusse à CLAMART (92140), dont le gérant est Monsieur Jacques MARTINEL ; VU l’arrêté préfectoral n° DDASS/AS/2005-008 du 19 janvier 2005, portant agrément sous le numéro 92 04 006 de la SARL AMBLANCES DE CLAMART, sise 124 avenue Henri Barbusse à CLAMART (92140), dont le gérant est Monsieur Jacques MARTINEL ; VU l’arrêté n° DS-2015/217 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-deFrance en date du 8 juillet 2015, portant délégation de signature à madame Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE, Directrice de l’offre de soins et médico-sociale, et à certains de ses collaborateurs ; CONSIDERANT le procès-verbal de l’associé unique en date du 19 juin 2015 décidant le transfert du siège social du 6 rue Yves Kermen à CLAMART (92140) au 124 avenue Henri Barbusse à CLAMART (92140) et nommant le nouveau gérant de la SARL AMBULANCES DE CLAMART ; CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l’agrément, transmis par Monsieur Kamel BOUSTAOUI, par courriel en date du 28 juillet 2015, relatif au changement de gérance de la SARL AMULANCES DE CLAMART ; CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de gérance aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ; ARRETE :
68
ARTICLE 1 : Monsieur Kamel BOUSTAOUI est nommé gérant de la SARL AMBULANCES DE CLAMART à compter de la date du présent arrêté. Le siège social et le local d’accueil de la société sont situés au 124 rue Henri Barbusse à CLAMART (92140). Le garage est au 24 bis rue François 1er à VANVES (92170). ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 35 rue de la gare, Le Millénaire 2, 75935 Paris CEDEX 19. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision. ARTICLE 3 : La Directrice de l’offre de soins et médico-sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État. Bobigny, le 04/08/2015 P/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France La Responsable du service régional des transports sanitaires Séverine TEISSEDRE AUTRES SERVICES DE L’ETAT PREFECTURE DE POLICE Paris, le 1 7 JUIL. 2015 2015-00588 Portant création du comité des utilisateurs du Laboratoire central de la Préfecture de police ARRÊTE N°
LE PRÉFET DE POLICE, Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et les textes qui l'ont modifié ; Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2512-22 et suivants, et R2512-27 et suivants ; Vu le Code de la sécurité intérieure, et en particulier ses articles L733-1 et suivants, R733-1 et suivants ; Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la Préfecture de police ; 69
Vu le règlement d'emploi SGDN/PSE/PPS/CD n° 10177 approuvé le 12 juin 2003 du détachement central ministériel d'intervention technique en cas de menace d'acte de malveillance de nature nucléaire, radioactive, biologique ou chimique ; Vu l'arrêté n° 2010-00462 du 5 juillet 2010 portant organisation du Laboratoire central de la Préfecture de police ; Vu l'avis du comité technique du Laboratoire central de la Préfecture de police en date du 11 juin 2015 ; Sur la proposition du directeur du Laboratoire central ; ARRETE
Article 1 Le comité des utilisateurs du Laboratoire central est l'instance de dialogue qui implique les contributeurs et les utilisateurs dans les réflexions menées sur les divers axes de travail du Laboratoire central. Lors du comité des utilisateurs, le directeur présente l'activité de l'année passée et les orientations du laboratoire pour l'exercice à venir. Le comité recueille les avis, besoins et attentes des utilisateurs afín de définir les évolutions souhaitables en matière d'appui scientifique et technique apporté par le Laboratoire central. Le comité des utilisateurs identifie l'émergence de nouveaux sujets sur lesquels l'expertise du laboratoire pourra être sollicitée par la suite. Les avis et rapports du comité des utilisateurs sont transmis au Préfet de police. Article 2 Le comité des utilisateurs du Laboratoire central est présidé par le Préfet de police, qui peut se faire représenter par le Préfet, Directeur de cabinet. Il est composé de personnalités désignées à raison de leur appartenance à des organismes publics ayant des liens avec le laboratoire central. 11 comprend : le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ; le Préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant ; le Préfet de la Seine-Saint-Denis ou son représentant; le Préfet du Val-de-Marne ou son représentant ; le Maire de Paris ou son représentant ; le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ou son représentant ; le Président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ; le Président du conseil départemental du Val-de-Marne ou son représentant; le Directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; le Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ; le Directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ; . le Préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ou son représentant; le Général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
70
le Directeur des transports et de la protection du public ou son représentant ; le Directeur de la police judiciaire de la Préfecture de police ou son représentant ; • le Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ou son représentant ; . le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie ou son représentant ; le Directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant ; . le Chef du détachement central interministériel d'intervention technique ou son représentant ; le Président de la société nationale de chemin de fer ou son représentant ; Article 3 Le comité des utilisateurs se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du directeur du Laboratoire central, ou à tout moment à la demande des deux tiers de ses membres. Le directeur du Laboratoire central assiste aux réunions du comité des utilisateurs et en assure le secrétariat. Article 4 La fonction de membre du Comité des utilisateurs ne donne pas lieu à rémunération. Elle ouvre droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par les textes réglementaires en vigueur. Article 5 Le Préfet, Directeur du cabinet et le directeur du Laboratoire central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la SeineSaint-Denis et du Val-de-Marne ainsi qu'au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le
1 7 JU1L. 2015
BERNARD
BOUCAULT
Paris, le 17 juillet 2015 ARRÊTE N°
2015-00589
Portant organisation du conseil scientifique du Laboratoire central de la Préfecture de police LE PRÉFET DE POLICE, Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et les textes qui l'ont modifié ;
71
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2512-22 et suivants, et R2512-27 et suivants ; Vu le code de la sécurité intérieure, et en particulier ses articles L733-1 et suivants, R733-1 et suivants ; Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la Préfecture de police, notamment son article 6; Vu le règlement d'emploi SGDN/PSE/PPS/CD n° 10177 approuvé le 12 juin 2003 du détachement central ministériel d'intervention technique en cas de menace d'acte de malveillance de nature nucléaire, radioactive, biologique ou chimique ; Vu l'arrêté n° 2010-00462 du 5 juillet 2010 portant organisation du Laboratoire central de la Préfecture de police ; Vu l'avis du comité technique du Laboratoire central de la Préfecture de police en date du 11 juin 2015 ; Sur la proposition du directeur du Laboratoire central ; ARRETE
Article 1 Le conseil scientifique du Laboratoire central veille au développement de la politique scientifique du Laboratoire central et à sa cohérence avec les activités et les moyens mis en œuvre dans le cadre des orientations définies par le Préfet de police. Le conseil scientifique donne son avis sur les orientations scientifiques du Laboratoire central et sur le programme d'études et de recherches à mettre en œuvre. Il en évalue le résultat. Le conseil scientifique évalue l'activité scientifique du laboratoire, notamment par l'examen de son bilan annuel. Le conseil scientifique peut être saisi pour rendre son avis sur une question scientifique ou technique d'actualité. Les bilans d'évaluation, avis et rapports du conseil scientifique sont transmis au Préfet de police. Article 2 Le conseil scientifique du Laboratoire central est composé des personnalités qualifiées, désignées en raison de leurs compétences scientifiques dans les domaines d'activité du Laboratoire central. Il comprend : - une personnalité qualifiée, désignée par le ministre de l'intérieur ; - une personnalité qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement ; - une personnalité qualifiée, désignée par le ministre chargé de la recherche ; - un représentant élu des ingénieurs du Laboratoire central ;
72
- des personnalités qualifiées, au nombre maximal de huit, choisies en fonction de leurs compétences scientifiques intéressant plus particulièrement le Laboratoire central, proposées par le directeur. Les personnalités qualifiées sont nommées par arrêté du Préfet de police, pour une durée de trois ans renouvelable. Le conseil scientifique procède à l'élection de son président parmi ses membres, pour une durée de 3 ans renouvelable. En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre du conseil scientifique, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat. Le président du conseil scientifique peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne qualifiée dont il juge la présence utile. Article 3 Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du directeur du Laboratoire central, ou à tout moment à la demande des deux tiers de ses membres. Le directeur du Laboratoire central assiste aux réunions du conseil scientifique et en assure le secrétariat. Article 4 La fonction de membre du conseil scientifique ne donne pas lieu à rémunération. Elle ouvre droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par les textes réglementaires en vigueur. Article 5 L'arrêté n°2004-17144 du 16 février 2014 portant organisation du conseil scientifique du Laboratoire central de la Préfecture de police est abrogé. Article 6 Le Préfet, Directeur du cabinet et le directeur du Laboratoire central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la SeineSaint-Denis et du Val-de-Marne ainsi qu'au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 17 juillet 2015 Bernard BOUCAULT
73
ARRETE N° 2015-00657 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques LE PREFET DE POLICE, -Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l’annexe n°140051 du 13 octobre 2014 à l’arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAEFPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès verbal en date du 17 octobre 2014 validant des candidats à l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques. ARRETE Article 1 : La certification de compétence à la « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par le 8ème régiment de transmissions de l’Armée de Terre, à Suresnes, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) : Monsieur Christophe BERENI (Hauts-de-Seine) ; Monsieur Vincent BESSE (Hauts-de-Seine) ; Monsieur Benoît DUROUX (Hauts-de-Seine) ; Monsieur Vincent IDRAC-VIREBENT (Hauts-de-Seine) ; Monsieur Arnaud PALLUAULT (Hauts-de-Seine) ; Madame Carine ROEHRY (Hauts-de-Seine) . Article 2 : - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. PARIS, le 30 juillet 2015 Pour le préfet de police, Pour le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département défense-sécurité Signé : Colonel James SOULABAIL
74
Arrêté n°2015-00664 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-43 ; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ; Vu l’arrêté du ministre de la Défense du 14 février 2014 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région ProvenceAlpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-duRhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ; Vu le décret du 18 juin 2015 par lequel le général de brigade Philippe BOUTINAUD est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er août 2015 ; Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, Arrête : Article 1er Délégation de signature est donnée au général Philippe BOUTINAUD, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes portant engagement juridique : •
des recettes inscrites au budget spécial ;
•
des crédits inscrits au budget spécial de la préfecture de police d’un montant inférieur à: o
300 000 euros hors taxe lorsque ces engagements juridiques entraînent des dépenses imputables au chapitre 901, à l’article 901-1311 (en ce qui concerne les travaux de grosses réparations) ;
o
90 000 euros hors taxe lorsque ces engagements juridiques entraînent des dépenses imputables au chapitre 901, aux articles 901-1312 «matériel amortissable », 901-1313 « subventions nationales » et 901-1314 « subventions européennes » de la section d’investissement, ainsi qu’au chapitre 921, aux articles 921-1312 « incendie », 921-1313 « subventions nationales » et 9211314 « subventions européennes » de la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police.
75
Article 2 Le général Philippe BOUTINAUD, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est également habilité à signer : 1°) les propositions d’engagement comptable des dépenses ; 2°) les bons de commandes et/ou les ordres de services sur les marchés, groupements de commandes ou convention d’achats ; 3°) la certification du service fait ; 4°) les liquidations des dépenses ; 5°) les propositions de mandatement relatives aux imputations budgétaires susvisées ; 6°) les conventions avec une centrale d’achat conformément à la définition de l’article 9 du décret n° 2006-975 du 1er aout 2006 modifié portant code des marchés publics ; 7°) les conventions avec un organisme relevant du ministère de la Défense ; 8°) les arrêtés de réforme dans la limite de 400 000 euros annuels de valeur nette comptable, toutes catégories de biens confondues destinés à la destruction ou à la vente ; 9°) les arrêtés de réforme portant cession à titre gracieux de biens à valeur nette comptable nulle ; 10°) les attestations d’exercice d’une activité de conduite à titre professionnel conforme à l’arrêté du 4 juillet 2008, dans les conditions fixées par le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 ; 11°) Les conventions conclues avec l’association sportive et artistique des sapeurs pompiers de Paris. 12°) Les actes de vente de gré à gré de biens mobiliers réformés dans la limite de 4600 euros HT de valeur actuarielle nette. Article 3 En cas d’absence ou d’empêchement du général Philippe BOUTINAUD, le colonel JeanClaude GALLET, colonel-adjoint, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2. Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Jean-Claude GALLET, colonel-adjoint, le colonel Olivier MORIN, colonel adjoint territorial, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2. Article 5 En cas d’absence ou d’empêchement du général Philippe BOUTINAUD, du colonel JeanClaude GALLET, colonel-adjoint et du colonel Olivier MORIN, colonel adjoint territorial, M. le commissaire en chef de 1ère classe Jean-Luc BARTHE, sous-chef d’état-major, chef de la division administration finances, reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue à l’article 1er et aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11° et 12° de l’article 2.
76
Article 6 En cas d’absence ou d’empêchement du commissaire en chef de 1ère classe Jean-Luc BARTHE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le lieutenant-colonel Wilson JAURES, chef du bureau de la programmation financière et du budget. En cas d’absence ou d’empêchement du lieutenant-colonel Wilson JAURES, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commandant Franck POIDEVIN, adjoint au chef de bureau. En cas d’absence ou d’empêchement du commandant Franck POIDEVIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commissaire principal Muriel LOUSTAUNAU, chef de la section budget. Article 7 En cas d’absence ou d’empêchement du lieutenant-colonel Wilson JAURES, du capitaine Franck POIDEVIN et du commissaire principal Muriel LOUSTAUNAU, reçoivent, dans la limite de leurs attributions respectives, délégation pour signer les marchés publics inférieurs à 15 000 euros HT, les bons de commande et /ou les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes ou convention d’achats après autorisation d’engagement comptable, ainsi que la certification du service fait : •
le médecin en chef Jean-Pierre TOURTIER, sous-chef d’état-major, chef de la division santé ;
•
le colonel Benoit LEFEBVRE de PLINVAL SALGUES, sous-chef d’état-major, chef de la division organisation ressources humaines ;
•
le lieutenant-colonel Stéphane FLEURY, chef du bureau maintien en condition opérationnelle. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant-colonel Ambroise PERMALNAICK, 1 er adjoint et le lieutenant-colonel Sébastien GAILLARD, second adjoint au chef du bureau maintien en condition opérationnelle ;
•
le lieutenant-colonel Vincent HUON, chef du bureau organisation des systèmes d’information. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant-colonel Frédéric TELMART, 1er adjoint, le commandant (TA) Denis BRETEAU, second adjoint au chef du bureau organisation des systèmes d’information et le commandant Gérald VIEILLE, chef de la section systèmes d’information ;
•
l’ingénieur en chef de 2eme classe Stéphane GAC, chef du bureau soutien de l’infrastructure. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par l’ingénieur principal Pierre NOUREAU-DUCAMP, 1 er adjoint et l’ingénieur principal Pierre BOURSIN, second adjoint au chef du bureau soutien de l’infrastructure ;
77
•
•
le capitaine Franck CAPMARTY, chef du bureau soutien de l’homme. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le major Thierry HIRSCH adjoint au chef du bureau soutien de l’homme ; le médecin en chef Franck PEDUZZI, chef du bureau de santé et de prévention ;
•
le pharmacien en chef René BIHANNIC, pharmacien chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le pharmacien Michael LEMAIRE, adjoint au pharmacien chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale.
•
le chef d’escadron Gabriel PLUS, chef du bureau communication. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le commandant Nathalie CRISPIN, adjoint au chef du bureau communication.
•
le lieutenant-colonel Claude MORIT, chef du bureau organisation ressources humaines. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant-colonel Pascal MORISOT, adjoint au chef du bureau organisation ressources humaines.
•
le capitaine Philippe ANTOINE, chef du centre d’administration et de comptabilité a délégation pour signer les documents des 1°) et 2°) du présent article. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le major Marc DUBALLET, adjoint au chef du centre d’administration et de comptabilité. Article 8
Le général Philippe BOUTINAUD, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est en outre habilité à signer : 1°) les conventions-types relatives à l’emploi : •
de médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
•
d’agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pour le soutien à la lutte contre les incendies et le secours, d’élèves des écoles d’enseignement supérieur sous la tutelle du ministère de la défense, disposant de qualifications particulières dans le cadre d’activités de secours et d’assistance aux victimes, au-delà de leur période de stage au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
•
2°) les conventions-types relatives aux stages rémunérés effectués par les élèves des établissements d’enseignement supérieur, dans la limite des crédits alloués ; 3°) le programme annuel d’emploi des crédits consacrés à la convocation de la réserve opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 4°) le programme annuel d’emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
78
5°) les conventions de partenariat à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des entreprises ou des structures publiques lorsqu’elles ont pour objet des échanges professionnels ou des partages d’expériences concourant à une amélioration du service public ; 6°) les conventions de partenariat à titre non onéreux relatives à la formation ; 7°) les conventions de partenariat ou d’échanges à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des services d’incendie et de secours français ou étrangers ; 8°) les conventions portant rétribution pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris tels qu’ils sont énumérés par l’arrêté fixant le montant des rétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 9°) en tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués : • par les élèves des établissements d’enseignement supérieur non admis au bénéfice d’un stage rémunéré par la BSPP ; •
par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d’occuper un emploi au sein des partenaires publics de la BSPP, dans le cadre de l’exécution de ses missions ;
•
par les adultes, à bord des véhicules d’intervention de la BSPP, dans le cadre d’une préparation professionnelle spécifique ou d’une opération de sensibilisation aux missions de secours à victime ;
10°) les conventions de prêt gratuit d’installations d’entraînement à caractère sportif, militaire ou relatives aux missions relevant du service d’incendie et de secours: •
intégrées au sein des centres de secours de la BSPP, au profit d’unités de police des directions de la préfecture de police, de la gendarmerie nationale ou d’unités militaires ;
•
appartenant à l’Etat, aux diverses collectivités territoriales, aux entreprises publiques ou privées ;
11°) les ordres de mission et de mise en route pour tous les déplacements en métropole, outre-mer et à l’étranger du personnel de la brigade de sapeurs pompiers de Paris ; 12°) les conventions de mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique ; 13°) l’affectation temporaire d’un personnel de la brigade de sapeurs pompiers de Paris sur un poste en opération extérieure ou mission de courte durée ; 14°) les conventions participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le monde associatif.
79
Article 9 En cas d’absence ou d’empêchement du général Philippe BOUTINAUD, le colonel JeanClaude GALLET, colonel-adjoint reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et conventions visés à l’article 8. En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Jean-Claude GALLET, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel Olivier MORIN, colonel adjoint territorial. En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Olivier MORIN, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel Jean-Marie GONTIER, chef d’état-major. Article 10 En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Jean-Marie GONTIER, chef d’état-major, le lieutenant-colonel Xavier BACHELOT, chef du bureau ingénierie formation, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions de formation spécifiques à titre onéreux contenues dans le programme annuel d’emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que les conventions-type de stages effectués à titre non onéreux par les élèves des établissements d’enseignement secondaire. En son absence ou en cas d’empêchement, le commandant Cédric LEMAIRE, adjoint au chef du bureau ingénierie formation et le commandant André-Pierre LAGARDE, chef du bureau condition du personnel – environnement humain, reçoivent délégation pour signer dans la limite de leurs attributions ces mêmes documents. Article 11 En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Jean-Marie GONTIER, chef d’état-major, le lieutenant-colonel Xavier GUESDON, chef du bureau opérations préparation opérationnelle, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les documents découlant du bénéfice du régime douanier applicable aux importations et exportations effectuées pour le compte du ministère de la Défense et du personnel qui y est affecté. En cas d’absence ou en d’empêchement de ce dernier, le lieutenant-colonel Raphaël ROCHE, adjoint au chef du bureau opérations préparation opérationnelle, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les mêmes documents. Article 12 En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Jean-Marie GONTIER, chef d’état-major, le médecin en chef Jean-Pierre TOURTIER, sous-chef d’état-major, chef de la division santé, reçoit délégation pour signer les conventions-types relatives aux stages non onéreux inscrits dans le plan de formation de la division santé. En cas absence ou d’empêchement de ce dernier, le médecin en chef Franck PEDUZZI, chef du bureau de santé et de prévention, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les mêmes documents. Article 13 Cet arrêté prend effet à compter du 1er août 2015.
80
Article 14 Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police. Fait à Paris, le 31 juillet 2015 Michel CADOT Arrêté n ° 2015-00665 accordant délégation de signature au sein du centre de services Chorus de la direction des finances, de la commande publique et de la performance Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-01275 du 26 décembre 2013 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ; Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région ProvenceAlpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-duRhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ; Vu l’arrêté n° 2015-00606 du 20 juillet 2015 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-00607 du 20 juillet 2015 accordant délégation de la signature préfectorale au directeur des finances et de la commande publique ; Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration, Arrête Article 1 Délégation est donnée à Mme Pascale PIN, administratrice civile, chef du bureau du budget de l’État et adjointe au sous-directeur des affaires financières à la direction des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Bernard DENECHAUD, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de Mme Pascale PIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes 81
comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions. Article 2 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services « CHORUS » dont les noms suivent :
• Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État, • Mme Karine PODENCE, attachée d'administration de l'État • M. Ludovic BEUSELINCK, attaché d’administration de l'État • M. Pierre PHILIPPON, attaché d’administration de l'État Article 3 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services Chorus dont les noms suivent : 1. M. Moktar MOSTEFA-HANCHOUR, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outremer 2. Mme Lineda BLALOUZ, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 3. Mme Sandra NAINE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 4. Mme Linda NGOMDJOU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 5. Mme Dominique OFFREDO, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 6. Mme Cécile TRUC, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 7. M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 8. Mme Olga MANFOUMBI-KOMBILA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outremer 9. Mme Danièle CHARLES-DONATIEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outremer 10. Mme Marie-Christine JAMAIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 11. Mme Annie-Claire ISMAËL, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 12. Mme Séverine DOUCET, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 13. Mme Jocelyne GELAN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 14. Mme Nathalie KLING, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 15. Mme Carole MAYENGO, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 16. Mme Marie-George JOSEPH, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 82
17. Mme Jessica MARTIAL, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 18. Mme Nadège FOUREZ, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 19. Mme Nadia FELICIO, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 20. Mme Maria MAGALHAES DA SILVA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outremer 21. Mme Céline ADINYA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 22. M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 23. M. Souleymane SEYE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 24. Mme Claude FARDINY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 25. Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 26. Mme Jacqueline TRANCHOT, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 27. Mme Virginie PONTHIEU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 28. Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outremer 29. Mme Aurélie CAZEAU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 30. Mme Colette MONNEGER, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 31. Mme Sylvie MAISSANT, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 32. Mme Svetlana DEMARCHE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 33. Mme Ginette LAFEIL adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 34. Mme Sédrina RYCKEMBUSCH, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 35. M. Jérôme MILLION, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 36. Mme Emilie COUDOUX, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 37. Mme Amina MASSOUNDI, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 38. Mme Karine MERIGOT, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 39. Mme Anne-Lise PILLET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 40. M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 41. Mme Yveline MOULIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 42. Mme Véronique ABRAHAM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 43. Mme Peguy MARAJO, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 44. Mme Fabienne GARCES-PINGAULT adjoint administratif de l’intérieur et de l’outremer 45. Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrier d’Etat 46. Mme Venise SANGARIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 47. M. Roger SOURBIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 48. Mme Isabelle CLOUP, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 49. Mme CHRISTIANCE RAHELISOA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 50. Mme Marlene DOREE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 51. Mme Nicole ORGELET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer. 52. M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 53. Mme Cécile BALSAN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 54. Mme Stéphanie HARMANT, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 55. Mme Pascale THOUROUDE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 56. Mme Katia ARCOLE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 57. Mme Annie-Flore HOUNWANOU, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outremer 58. M. Emmanuel BALEYA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 59. Mme Chantal COUDOUX, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 60. Mme Hakima FARES, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 61. Mme Sabine RHODA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 62. Mme Nassou TRAORE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer
83
63. Mme Carole CHARVERON, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 64. Mme Marie MAURY-BERTHON, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 65. Mme Djamila BELHOCINE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 66. Mme Jocelyne CALBRY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 67. Mme Florence MARTEL, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer Article 4 Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police. Fait à Paris, le 31 juillet 2015 Michel CADOT DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS OUEST DÉCISION PORTANT FERMETURE DEFINITIVE D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT •
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
•
Vu l’article 568 du code général des impôts et 289 de l’annexe II du même code ;
• Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Hautsde-Seine a été régulièrement informée;
• Vu les articles L3335-1 et L3511-2-2 du code de la santé publique. Article 1 er : Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent suivant : N° 9210047 X situé au 291, avenue d’Argenteuil – BOIS-COLOMBES (92 270) à la date du 31/07/2015. Fait à St Germain En Laye, le 29 juillet 2015 La directrice régionale, signé Anny CORAIL
84
DÉCISION PORTANT FERMETURE DEFINITIVE D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT •
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
•
Vu l’article 568 du code général des impôts et 289 de l’annexe II du même code ;
• Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Hautsde-Seine a été régulièrement informée;
• Vu les articles L3335-1 et L3511-2-2 du code de la santé publique. Article 1 er :
Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent suivant : N° 9210230 Y situé au 47, rue Danton – LEVALLOIS-PERRET (92 300) à la date du 31/07/2015. Fait à St Germain En Laye, le 29 juillet 2015 La directrice régionale, signé Anny CORAIL DÉCISION D’IMPLANTATION D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT La directrice régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest •
Vu l’article 568 du code général des impôts ;
•
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
• Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ; • Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Hautsde-Seine a été régulièrement consultée et informée ;
DÉCIDE l’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent n° 9210773 Z sur la commune de Boulogne-Billancourt (92 100), au 54, rue Marcel Bontemps. En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l’attribution du débit a été effectuée par appel à candidatures, suite au défaut de candidat lors de l’appel à transfert.
85
Fait à St Germain En Laye, le 7 août 2015 La directrice régionale signé Anny CORAIL Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nanterre dans les deux mois suivant la date de publication de la décision. AUTRE ORGANISME CENTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE-NEUILLY-PUTEAUX
DECISION DE NOMINATION DES REPRESENTANTS AU CODERPA « Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées » Décision n° 2015.23 – CL/CM -
Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER COURBEVOIE - NEUILLY - PUTEAUX,
INTERCOMMUNAL
DE
DECIDE Article unique : -
Le Docteur Michèle TRIERWEILER, Chef du Département Médico Gérontologique est nommé représentant titulaire du Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly – Puteaux au CODERPA.
-
Madame Brigitte CASSAR, Directeur Adjoint en charge de la Politique des personnes âgées est nommée représentante suppléante du Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly – Puteaux au CODERPA. Fait à Courbevoie, le 03 Août 2015. Pour la Directrice Le Directeur Adjoint, Signé Philippe LESAGE
86
ADDITIF DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Avis d’arrêté préfectoral DRE n° 2015-147 du 7 août 2015 portant déconsignation de la somme de 20 052 euros TTC correspondant au coût de certains travaux de remise en état réalisés pour le compte de l’Entreprise POPHIN, ancien exploitant des terrains situés à Clamart, place de la Gare. Par arrêté préfectoral DRE n° 2015-147 du 7 août 2015, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de déconsigner la somme de 20 052 euros TTC, correspondant au coût de certains travaux réalisés pour le compte de l’Entreprise POPHIN, afin de remettre en état les terrains qu’elle exploitait à Clamart, place de la Gare. L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine – Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de Clamart, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Arrêté préfectoral n°2015 – 148 en date du 11 AOUT 2015 mettant la société « PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST» en demeure de supprimer un dispositif publicitaire irrégulier ou de le mettre en conformité avec le code de l’Environnement VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-27 et L.581-33; VU le décret du 9 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Christian POUGET, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) ; VU le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; VU l’arrêté MCI n° 2013-76 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; VU le procès verbal n° DRIEE/SNPR/PPE/92035/15/04 de constatation d'infraction établi le 8 avril 2015 par Monsieur François FOURDRAINE habilité conformément à l’article L.581-40 du code de l’environnement ; VU la lettre d'information préalable en date du 13 mai 2015 adressée au représentant légal de la société «PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST», restée sans réponse ;
87
CONSIDERANT que la commune de La Garenne-Colombes ne disposant pas d'un règlement local de publicité, le préfet des Hauts-de-Seine est l'autorité compétente en matière de police de la publicité extérieure sur le territoire de la commune ; CONSIDERANT que la société «PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST», domiciliée au 9, Boulevard National à LA GARENNE COLOMBES, a implanté un mât scellé au sol d’une hauteur de 11,20 mètres et de plus de 1mètre de large au 9, Boulevard National- 92250 La Garenne-Colombes ; CONSIDERANT que ce dispositif se trouve en infraction avec les dispositions de l'article R.581-65 du code de l’environnement qui stipule qu'une enseigne de plus de 1m2 et scellée au sol ne peut dépasser 6,50 mètres de haut lorsqu’elle a plus de 1 mètre de large ; SUR PROPOSITION du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur le représentant légal de la société «PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST», domiciliée au 9, Boulevard National à LA GARENNE COLOMBES, est mis en demeure de déposer le dispositif mentionné ci-dessus et de remettre les lieux dans leur état initial dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de réception du présent arrêté, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L.581-27 du code de l’environnement susvisé. ARTICLE 2 : astreinte administrative Si à l’expiration du délai de quinze jours fixé à l’article 1 er, le dispositif mentionné ci-dessus est maintenu ou non mis en conformité, la société susvisée sera redevable d’une astreinte de 202,39 € par jour de retard et par dispositif irrégulier en application de l’article L. 581-30 du code de l’environnement. La société susvisée est tenue de faire connaître au préfet, par pli recommandé avec accusé réception ou pli déposé contre décharge, la date de suppression ou de régularisation du dispositif irrégulier. ARTICLE 3 : suppression/mise en conformité d’office Si à l’expiration du délai de quinze jours fixé à l’article 1 er, le dispositif mentionné ci-dessus n’a pas été supprimé ou mis en conformité, sa dépose et la remise en état des lieux pourront être réalisées d’office, à la charge de la société susvisée, dans les conditions prévues par l’article L. 581-31 du code de l’environnement. ARTICLE 4 : recours Le présent arrêté de mise en demeure est susceptible de faire l’objet d’un : Recours contentieux Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise2/4, bd de l’Hautil- BP 30322- 95027 CERGY-PONTOISE Cedex- dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
88
Recours non contentieux Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l’objet : ▪ soit d’un recours gracieux devant l’autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine 167, avenue Joliot Curie-92013 NANTERRE Cedex, ▪ soit d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, La Grande Arche Paroi sud- 92055 LA DEFENSE Cedex. ARTICLE 5 : notification/ publication Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société « PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST». Copie du présent arrêté sera également adressée pour information : - à Monsieur le Maire de LA GARENNE-COLOMBES, - à Monsieur le Procureur de la république, près le tribunal de grande instance de Nanterre - à Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France, Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. ARTICLE 6 : Exécution Le Secrétaire Général de la Préfecture et toutes autorités administratives compétentes sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Nanterre, le 11 AOUT 2015 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Signé Christian POUGET LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Arrêté préfectoral n°2015 – 149 en date du 11 août 2015 mettant la société « PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST» en demeure de supprimer un dispositif publicitaire irrégulier ou de le mettre en conformité avec le code de l’Environnement VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-27 et L.581-33; VU le décret du 9 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Christian POUGET, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) ;
89
VU le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; VU l’arrêté MCI n° 2013-76 du 11 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; VU le procès verbal n° DRIEE/SNPR/PPE/92035/15/03 de constatation d'infraction établi le 8 avril 2015 par Monsieur Vincent DUFESNE habilité conformément à l’article L.581-40 du code de l’environnement ; VU la lettre d'information préalable en date du 11 mai 2015 adressée au représentant légal de la société «PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST», restée sans réponse ; CONSIDERANT que la commune de La Garenne-Colombes ne disposant pas d'un règlement local de publicité, le préfet des Hauts-de-Seine est l'autorité compétente en matière de police de la publicité extérieure sur le territoire de la commune ; CONSIDERANT que la société «PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST», domiciliée au 9, Boulevard National à LA GARENNE COLOMBES, a implanté un panneau scellé au sol d’une hauteur de 6,50 mètres et implanté à une distance de 0,30 mètres de la limite séparative de propriété au 9, Boulevard National- 92250 La Garenne-Colombes ; CONSIDERANT que ce dispositif se trouve en infraction avec les dispositions de l'article R.581-64 du code de l’environnement qui stipule que l’implantation d’une enseigne scellée au sol ne peut être à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d’une limite séparative de propriété; SUR PROPOSITION du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur le représentant légal de la société «PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST», domiciliée au 9, Boulevard National à LA GARENNE COLOMBES, est mis en demeure de déposer le dispositif mentionné ci-dessus et de remettre les lieux dans leur état initial dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de réception du présent arrêté, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L.581-27 du code de l’environnement susvisé. ARTICLE 2 : astreinte administrative Si à l’expiration du délai de quinze jours fixé à l’article 1 er, le dispositif mentionné ci-dessus est maintenu ou non mis en conformité, la société susvisée sera redevable d’une astreinte de 202,39 € par jour de retard et par dispositif irrégulier en application de l’article L. 581-30 du code de l’environnement. La société susvisée est tenue de faire connaître au préfet, par pli recommandé avec accusé réception ou pli déposé contre décharge, la date de suppression ou de régularisation du dispositif irrégulier.
90
ARTICLE 3 : suppression/mise en conformité d’office Si à l’expiration du délai de quinze jours fixé à l’article 1 er, le dispositif mentionné ci-dessus n’a pas été supprimé ou mis en conformité, sa dépose et la remise en état des lieux pourront être réalisées d’office, à la charge de la société susvisée, dans les conditions prévues par l’article L. 581-31 du code de l’environnement. ARTICLE 4 : recours Le présent arrêté de mise en demeure est susceptible de faire l’objet d’un : Recours contentieux Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise2/4, bd de l’Hautil- BP 30322- 95027 CERGY-PONTOISE Cedex- dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Recours non contentieux Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l’objet : ▪ soit d’un recours gracieux devant l’autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine 167, avenue Joliot Curie-92013 NANTERRE Cedex, ▪ soit d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, La Grande Arche Paroi sud- 92055 LA DEFENSE Cedex. ARTICLE 5 : notification/ publication Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société « PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST». Copie du présent arrêté sera également adressée pour information : - à Monsieur le Maire de LA GARENNE-COLOMBES, - à Monsieur le Procureur de la république, près le tribunal de grande instance de Nanterre - à Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France, Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. ARTICLE 6 : Exécution Le Secrétaire Général de la Préfecture et toutes autorités administratives compétentes sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Nanterre, le 11 aout 2015 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, SIGNE Christian POUGET
91
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale Cellule CRD - DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL
92
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel :
[email protected] Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21 Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
93
