PRÊT SOCIAL Pour les agents de l’AP-HP Emprunteur Mr
Co-emprunteur
Mme
Mr
Mme
Nom d’usage (en majuscules) : ……………...…………………..
Nom d’usage (en majuscules) : …………….....................…………..
Nom de famille (nom de jeune fille) : ………………….……….
Nom de famille (nom de jeune fille) : ………………………………..
Prénoms : ………………………………………………….…….
Prénoms : ……………………………………………………….…….
Affectation (Hôpital) :…………………………………………... Date d’entrée à l’APHP :……………………………………….. N° identification de l’Agent :…………………………………….
Types de prêts
Montant
Durée
Taux
Prêt Dépannage de 500 € à 1 000 € de 12 à 24 mois - justificatif à fournir soumis à plafond de ressources – frais de dossier 30 € pris en charge par l’AGOSPAP
0%
Prêt Obsèques 3 000 € maximum de 24 à 48 mois - justificatif à fournir frais de dossier 30 € pris en charge par l’AGOSPAP
2%
Micro Prêt Santé de 300 € à 2 000 € de 6 à 36 mois - justificatif à fournir frais de dossier 30 € pris en charge par l’AGOSPAP
3,50%
Prêt Caution Locative 1 000 € maximum jusqu’à 24 mois - justificatif à fournir frais de dossier 30 € pris en charge par l’AGOSPAP Prêt Jeune Fonctionnaire (18 – 30 ans) de 1525 € à 7500 € sur 12 à 48 mois frais de dossier 30 € pris en charge par l’AGOSPAP
0% CMP Banque en vigueur lors de la demande
Demande à déposer auprès de l’Assistante Sociale - Prêt soumis à enquête sociale Passage au Comité d’Aides Exceptionnelles (CAE) Prêt Social de 1 000€ à 3 000 € de 12 à 60 mois - justificatif à fournir frais de dossier 30 € pris en charge par l’AGOSPAP
0%
Demandes à déposer à CMP Banque agence Siège- Prêts non soumis à enquête sociale Passage au Comité d’Aides Exceptionnelles (CAE) Prêt Personnel Social de 1000 € à 2500 € de 12 à 48 mois - justificatif à fournir frais de dossier 30 € pris en charge par l’AGOSPAP
0 à 4% selon avis CAE
Prêt regroupement de crédit de 3000 € à 10 000 € de 24 à 60 mois – justificatif à fournir frais de dossier à la charge de l’agent (conditions partenaire CMP Banque en vigueur)
3%
Joindre le formulaire de demande de prêt nécessaire pour l’étude de votre dossier et pour déterminer vos besoins et objectifs en matière d’assurance emprunteur et adapter notre offre à votre situation.
Date ……………………….
Signature du conseiller CMP Banque :
CMP Banque – Siège Social : 55, rue des Francs Bourgeois – 75004 PARIS – Tél. : 01 44 61 63 63 - www.cmpbanque.fr Société anonyme au capital de 60 037 000 Euros – RCS Paris B 451 309 728 Mandataire d’intermédiaire en assurance et d’assurance. N° ORIAS : 07 025 149 – Site web ORIAS : www.orias.fr (maj mars 2014)
MONTANT MENSUEL RESSOURCES DU MENAGE
Demandeur
Conjoint ou concubin
TOTAL
Traitement ou salaire mensuel Allocations familiales Autres ressources (pensions, retraite, …) TOTAL DES RESSOURCES (A)
CHARGES DU MENAGE
MONTANT MENSUEL
Loyer charges comprises Prêt immobilier Charges de copropriété (à titre indicatif)* Pensions alimentaires payées Autres charges CREDITS EN COURS
MONTANTS DUS
MONTANT MENSUEL
Remboursement du prêt demandé TOTAL DES CHARGES HORS IMPÔTS (B) Impôts sur le revenu TOTAL DES CHARGES IMPÔTS COMPRIS (C) * Ne rentre pas dans le calcul de l’endettement
(maj mars 2014)
RESERVE AU CMP Banque
Présence d’un plafond de ressources
OUI
NON
OUI
NON
Montant du plafond de ressources Dépassement de plafond de ressources
Calcul du taux d’endettement
Calcul du reste à vivre
Norme du reste à vivre pour le foyer
Décision de CMP Banque au regard des conditions d’octroi applicables
AVIS DEFAVORABLE
AVIS FAVORABLE
Montant du prêt
Durée
Taux
Validation CMP Banque en date du :
(maj mars 2014)
PIECES A FOURNIR EN ORIGINAL pour l’emprunteur et le co-emprunteur
-
Attention :
IDENTITE : Pièce d’identité en cours de validité (recto/verso) Livret de famille Jugement de divorce (si divorce récent ou pension alimentaire versée ou perçue) DOMICILE : Si locataire : dernière quittance de loyer + Bail de location si bailleur privé Si propriétaire : taxe foncière Si logement de fonction : attestation de l’employeur ou contrat de travail Si logement chez un tiers : attestation d’hébergement + pièce d’identité et justificatif de domicile de la personne qui héberge Facture d’électricité ou de téléphone de moins de 3 mois REVENUS : Les 2 derniers bulletins de salaire ou de pension + contrat de travail pour les agents contractuels Bulletin de salaire du mois de décembre de l’année passée Contrat de travail si ancienneté de moins d’un an Le dernier bulletin des allocations (allocations familiales, complément familial, APL…) Le dernier avis d’imposition (recto/verso) Si revenus fonciers : bail + quittance BANQUE : Deux derniers mois complets de relevés de compte bancaire (de tous les comptes) Relevé d’identité bancaire DIVERS : Justificatifs des prêts en cours
Tout dossier incomplet ne pourra être traité et vous sera retourné. CMP Banque se réserve le droit de demander tout complément d’information nécessaire à l’étude de votre demande. COMPLEMENT DE DOCUMENTS EN FONCTION DU TYPE DE PRET DEMANDE
POUR UN PRET « DEPANNAGE » soumis à plafond de ressources - devis ou facture acquittée de moins de 3 mois au nom et adresse de l’agent POUR UN PRET « OBSEQUES » - Présentation du certificat de décès - Copie du livret de famille ou contrat de PACS ou déclaration de vie commune pour les agents vivants en union libre POUR UN PRET « MICRO PRET SANTE » - Devis ou facture acquittée de moins de 3 mois de praticien faisant apparaître les remboursements Sécurité Sociale et/ou la mutuelle POUR UN PRET « CAUTION LOCATIVE » Les fonds sont obligatoirement versés au bailleur - Attestation du bailleur ou bail précisant le montant du dépôt de garantie, le loyer et le montant des charges POUR UN PRET « JEUNE FONCTIONNAIRE » agent âgé de 18 à 30 ans POUR UN PRET « PERSONNEL SOCIAL » prêt non soumis à enquête sociale mais soumis à avis CAE - Justificatif de la demande de prêt POUR UN PRET « SOCIAL» prêt soumis à enquête sociale ET soumis à avis CAE - Justificatif de la demande de prêt POUR UN PRET « REGROUPEMENT DE CREDIT » prêt non soumis à enquête sociale mais soumis à avis CAE - Justificatif de la demande de prêt – Le remboursement des dettes s’opère directement auprès des créanciers – Ce prêt s’adresse à des emprunteurs qui souhaitent regrouper au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours, avec ou sans financement complémentaire pour un projet.
Commentaires de l’Assistante Sociale sur le motif de la demande Nom de l’assistante sociale …………………………………………………………………………… Nom de l’établissement ………………………………………. N° de téléphone ……………………. Observations …………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………… Avec enquête sociale _______________________________________________________________________________________ Signature de l’assistante sociale (maj mars 2014)
