Institut Universitaire de Formation des Maîtres
Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application du Code des Marchés Publics
OBJET DE LA CONSULTATION :
Sélection d’une société de nettoyage pour les services de l’I.U.F.M. --------------DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est le 29 juillet 2011 à 12 heures, délai de rigueur.
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ...................................................................................... 3 ARTICLE 2 : FORME ET MONTANT DU MARCHÉ ............................................................ 3 ARTICLE 3 : DURÉE DU MARCHÉ ........................................................................................ 3 ARTICLE 4 : VARIANTES .................................................................................................. 3 ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION ...................................................................... 3 ARTICLE 6 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES............................................... 3 ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ............................................................... 3 ARTICLE 8 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ........................ 3 ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT DU MARCHE.......................................................... 5 ARTICLE 10 : MODALITES DE TRANSMISSION DU DOSSIER ........................................ 5 ARTICLE 11 : CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE................................................. 5 ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ............................................... 6
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la sélection d’une société de nettoyage pour les locaux de l’IUFM de Martinique ARTICLE 2 : FORME ET MONTANT DU MARCHE Le présent marché est un marché à procédure adaptée et revêt la forme d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles 10, 28, 40 et de l’article 77 du Code des marchés publics. Minimum :
50 000 € H.T. Maximum :
90 000 € H.T annuels
ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour un an à compter de la date de sa notification. Le présent marché ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu’après notification au titulaire. ARTICLE 4 : VARIANTES Les clauses du C.C.A.G. sont intangibles ; celles du C.C.T.P. constituent les prestations à minima attendues par l’I.U.F.M. de Martinique. ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION Les candidats peuvent soumissionner soit à titre individuel, soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme solidaire (article 51 VI du CMP). ARTICLE 6 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
La date limite de réception des offres est le 29 juillet 2011 à 12 heures, délai de rigueur. Les dossiers qui seraient parvenus après cette date ou qui parviendraient sous enveloppe ouverte seront déclarés irrecevables et renvoyés à leurs expéditeurs. Aucune offre, par mail ou par fax, ne sera acceptée. Le présent dossier de consultation comporte les pièces suivantes : -
L’acte d’engagement Le CCTP Le RC
ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 8 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le pli est présenté en original, sous pli cacheté, contenant : Les pièces relatives à la candidature visées à l'article 8-1 du présent règlement. L’offre du candidat et les documents visés à l'article 8-2 du présent règlement.
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8-1: LA CANDIDATURE 1/ Lettre de candidature (imprimé) dûment renseignée. Soit la déclaration de candidature conforme joint au dossier de consultation, dûment complétée et signée par le candidat, DC2 joint. Soit un document reprenant toutes les précisions demandées dans la déclaration du candidat. 2 / Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. 3/ Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L 8251-1, L. 5221-11, L 5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L 8241-2 du Code du travail (décret du 31 mai 1997). 4/ Documents ou attestations figurant à l’article D. 8222-4 du Code du Travail 5/ Déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l’article 46 de l’annexe au décret du 07 mars 2001 portant Code des Marchés Publics, pour l’année 2002. Pour les attestations 2/, 3/, 4/ et 5/, les candidats pourront utiliser les formulaires « Déclaration du candidat », volet 1 (imprimé DC2) et volet 2 (imprimé Noti1) dûment renseignés.
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6/ Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - Présentation de la situation juridique de l’entreprise - Personne habilitée à engager la société : justificatifs relatifs aux pouvoirs - Liste des références des 3 dernières années pour des prestations similaires. Préciser le volume des commandes, le montant, la date, le destinataire public ou privé Une déclaration indiquant l'organisation technique : moyens techniques et humains 7/ Assurance de responsabilité civile professionnelle. A noter : complément à fournir dans les cinq jours par le(s) candidat(s) retenu(s) : - Le candidat peut également fournir directement les certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes, cotisations sociales et congés payés valable au 31 décembre 2002 OU «l’état annuel des certificats reçus », délivrés par le Trésorier Payeur Général (imprimé Noti2) en copie certifiée conforme. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Le récépissé du Centre de formalités des entreprises à la place de l’ensemble des certificats fiscaux et sociaux si l’établissement est créé depuis le 1er janvier de l’année en cours. Le délai de 5 jours court à compter de la date de réception par le candidat retenu du courrier lui demandant la production des attestations fiscales et sociales Nota : Il est possible d'accéder aux imprimés DC1, DC2 et Noti2 sur Internet : "www.minefi.gouv.fr" ; sélectionner le portail du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ; dans la rubrique « Formulaires », cliquez « Marchés Publics », à « Formulaires nationaux non obligatoires », sélectionner « Déclaration du candidat (DC). Ou encore : www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. Nota : La copie de la déclaration du candidat DC2 est admise, sous réserve que la date et la signature soient originales. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les supports d’information permettant d’apprécier sa capacité. Si l’entreprise a été créée récemment, mais que son personnel dispose d’une expérience professionnelle acquise dans une autre société, le candidat pourra s’en prévaloir, à l’appui d’explications circonstanciées et attestées.
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L’OFFRE Contenu de l’offre : • L’acte d’engagement dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l’entreprise, et ses annexes complétées et signées montant. • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment paraphé à chaque page et signé. TOUTE OFFRE INCOMPLETE SERA CONSIDEREE COMME ETANT IRRECEVABLE. IL EN EST DE MEME POUR LES OFFRES SURCHARGEES, RATUREES, OU ILLISIBLES NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature sont rédigées en langue française.
ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Le mode de règlement du marché est le virement. Les sommes dues au titre de l’exécution du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. ARTICLE 10 : MODALITES DE TRANSMISSION DU DOSSIER Les plis sont transmis par tout moyen permettant d’en garantir la confidentialité et de déterminer de façon certaine la date et l’heure de la réception à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de l’UAG Campus de Fouillole BP 250 97157 Pointe a Pitre L’enveloppe devra indiquer : « ne pas ouvrir » Il peut également être remis contre récépissé à la même adresse entre 9 heures et 12 heures, puis de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi (sauf mercredis après-midi et jours fériés). La transmission des candidatures et des offres par la voie électronique n’est pas acceptée. ARTICLE 11 : CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE Seules pourront être examinées les candidatures et les offres reçues à la date et heure limite fixées pour leur réception. Lors de l’ouverture de l’enveloppe, les critères d’élimination des candidatures sont les suivants : En vertu de l’article 52 du Code des marchés publics, ne seront pas admises : • les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, infraction fiscale, exclusion des marchés publics ou interdiction légale), • les candidatures qui ne sont pas accompagnées des renseignements et documents exigés en vertu de l’article 45 du Code des marchés publics, • les candidatures qui ne présentent pas des garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes ; la capacité sur ce point est appréciée à partir des éléments apportés dans les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats (cf. point 8-1).
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Critères d’attribution : offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants par ordre décroissant d’importance : Critère 1 : Prix de l’offre. Critère 2 : Qualité du service proposé Si nécessaire, il pourra être demandé aux candidats de préciser ou compléter par écrit la teneur de leurs offres. En outre, l’administration se réserve le la possibilité de poursuivre des négociations avec les candidats afin de préciser leur offre. L’administration se réserve le droit de na pas donner suite au marché. ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formuler leur offre, les candidats pourront adresser leurs questions par courrier électronique ou par fax aux coordonnées indiquées ci-dessous, dix jours au plus tard, avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses seront adressées par courrier électronique ou par fax à toutes les entreprises qui auront été destinataires d’un dossier de consultation. Pour les renseignements administratifs Mél :
[email protected] Télécopie : 05 96 61 73 81
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