DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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Année 2012. – No 4

ISSN 0242-6773

Mardi 26 juin 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

ÉTATS Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1983 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du Code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.

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Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr. A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (agence des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de déchéance. L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2013 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat. AIN ALIJI (Alihajdar), Hôtel de la Truite, 01220 Divonne-les-Bains, 29 juillet 1983. ASKI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983. CHEDDAD (Amed), HLM numéro 2, le Blanchon, 01160 Pontd’Ain, 22 décembre 1983. DEVOYE (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. ELPID NISKI (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983. ENTREPRISE CONTIN SOUZAS, 38000 Grenoble, 9 décembre 1983. GEMELLI (Michel), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. GRANDJEAN (Pascal), quartier Lingoustière, 83136 Méounes-lesMontrieux, 25 novembre 1983. GUIGUE (Joël), Crenet, 01310 Montcet, 4 février 1983. HAMEL (Ali), aux soins du procureur de la République, 29 août 1983. JIMENEZ (Segundo), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1983. MAGNY (Bernard), rue de la Gare, 69730 Genay, 20 janvier 1983. MARCADAS (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 août 1983. MARTIN (Philippe), 10, rue de la Gare, 28240 La Loupe, 24 mai 1983. PANNETIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983. PIRON (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. PONCET (Lucie), aux soins du procureur de la République, 9 février 1983. PUPIER (Edouard), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983. SCHUTT (Catherine), rue Gabriel-Vicaire, 01160 Pont-d’Ain, 26 août 1983. SOCIETE DISTRIBUTION EAU INTERCOMMUNALE, 71, rue Molière, 69003 Lyon, 12 juillet 1983. AISNE ARTIAGA (Luis), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. BLONDELLE (Daniel), chaussée la Fontaine, 02140 Vervins, 2 mai 1983. BOILEAU (Judas), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. BREUILLE MICHEL (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983. CARON DUCHAUSSOY, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983. CHARPENTIER (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983. COREAU (Camille), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. CUKAN (Anna), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1983. DAVOUST (Léa), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. DECLOCHEZ (Moise), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. DELEPINE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1983. DEMANET GRUSON Jean-Pierre (Michelle), route de SaintQuentin, 02490 Vermand, 7 février 1983.

DURIN (Marie-Cécile), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. FAVRIL (Eloi), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. FRANCOIS DECLOCHEZ (Alida), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. GROSOT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983. HARANT (Georges), 02860 Arrancy, 10 mai 1983. HENON (Eric), rue Châtelaine, 02000 Laon, 14 décembre 1983. HOLLANDE LANDA (Liliane), 2, rue de Montigny, 02120 Hauteville, 1er décembre 1983. JACQUET (Georges), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. JACQUIN (Gérard), 14, bâtiment Savoie, 02300 Chauny, 18 juillet 1983. LECAT (Francis), 4, rue Cambon, 75001 Paris, 1er décembre 1983. LECOUF (Christian), 13, rue des Deux-Patries, 02110 VauxAndigny, 14 décembre 1983. LESTRAT (Gérard), 63, rue de Pasly, 02200 Soissons, 16 novembre 1983. LOTH (Maurice), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. LOUVET BOULME, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1983. NOBILIAUX, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. OROY (Maurice), 12, rue des Jardins, 02320 Wissignicourt, 22 novembre 1983. OUDOUX (Gaston), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. PAMART, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. PARANT (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. REKUT, aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. RENAUX GAUDION (Juliette), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. RINGUET (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. ROY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. RZEPKOWSKI (Alain), 31, place Saint-Martin, 02300 Chauny, 10 janvier 1983. SAFICA (Société), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1983. SELLIER, aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. STOLZ (Séraphine), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1983. TALON (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1983. ALLIER ALAPETITE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 août 1983. BARBAZANGE (Roland), 71140 Saint-Aubin-sur-Loire, 24 juin 1983. BARTHELAT (Louise), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. BERNARDIN (Victor), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1983. BOGGIO veuve GUET (Léontine), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1983. BOHY (Gaston), 30, rue du Général-Hoche, 03000 Moulins, 2 juin 1983.

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BOISSONNET née GENOUX (Alexandrine), 03500 Contigny, 24 juin 1983. BONNET (Louis), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1983. BOUCHASSON (René), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1983. BOULDOIRE née BENOIT (Henriette), 6, rue Bardiaux, 03200 Vichy, 24 juin 1983. CAILLOT (Antoine), 03230 Thiel-sur-Acolin, 5 octobre 1983. CASSIER (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. CAYOT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983. CHAUSSURES OURS, 23300 La Souterraine, 29 juin 1983. CHOLET (Véronique), 15, villa des Marronniers, 71140 BourbonLancy, 24 février 1983. COTTIN (Joséphine), 03220 Trézelles, 3 février 1983. COUE, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. COURTILLET (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. DELAVEGA (José), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. DONNAT (Georges), 7, rue Fiscailloux, 03100 Montluçon, 25 février 1983. DUFOUR (Jacques), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1983. DUPRAT (Henri), 03200 Vichy, 15 septembre 1983. FAURE (Louis), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. FRISOT René (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. GUYOT (Raymond), 03630 Désertines, 29 juin 1983. LABORBE (Germaine), 03200 Vichy, 10 novembre 1983. LACATTE née GADY (Louise), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1983. LACOUTURE (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. LECLERC (Jean-Pierre), 20, rue d’Aguesseau, 63000 ClermontFerrand, 26 juillet 1983. LETANG (Emile), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. LHOSPITALIER née ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983. LIPIANIN (Pierre), 03500 Monetay-sur-Allier, 29 août 1983. LOIZEL née MOREAU (Sébastienne), 5, rue Alquie, 03200 Vichy, 24 mars 1983. MARTIN (Germain), les Chartreux, bâtiment A1, numéro 32, 03000 Moulins, 7 octobre 1983. MOUSSET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. PACTAT (André), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. PERROT (Auguste), 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule, 30 septembre 1983. PREVOST Marthe (Madeleine), 03380 Huriel, 21 septembre 1983. SAUGERE veuve CAILLOT Angèle (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. SOCIETE NOUVELLE, 03100 Montluçon, 8 décembre 1983. TOMEZAK (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. TROCHET (Paul), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. TTALFOURNIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. VIJANSKI (Grégoire), 03200 Vichy, 9 juin 1983. ALPES DE HAUTE-PROVENCE BARET (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983. BASTANJOGLOU, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. CLARET (Antoine), rue Verte, 04170 Saint-André-les-Alpes, 3 juin 1983.

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COLOMB (Emile), aux soins du procureur de la République, 4 février 1983. COMMUNE DE BAYONS, Le Village, 04250 Bayons, 22 juillet 1983. COMMUNE DE RIEZ, place Saint-Antoine, 04500 Riez, 2 mars 1983. DOZOUL Bernard Marie Jean (Léon), La Bergerie, domaine du Bourguet, 83210 Sollies-Pont, 3 juin 1983. DOZOUL Pierre Marie (Yves), 181, rue du Docteur-Cauvin, résidence la Boiseraie, bâtiment 2, 13012 Marseille, 3 juin 1983. GAUBERT (Lucien), 83, cours Louis-Pasteur, 04130 Volx, 20 avril 1983. GIREUD née DOZOUL Brigitte Marie (Colette), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. MARTEL née COULLET (Simone), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. REYNAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1983. ROVIRA ROCCA (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. SARL RULLAN, 13, rue Grands-Jardins, 04200 Sisteron, 22 juillet 1983. SIMON (René), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. VIDAL (Adrien), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1983. HAUTES-ALPES ALBRAND née ROZAN, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. ALLARD née DAURELLE, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. ASA CANAL DES COSTES, aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. ASA CANAL DES DIGUES, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. BLONDEAU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. CEZARI (Raymond), 34, rue Jean-Eymar, 05000 Gap, 6 juin 1983. ESCALLE (Paul), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983. FRANCOU (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 février 1983. GONNET (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1983. MAZET, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983. SALLE (Eloi), aux soins du procureur de la République, 9 février 1983. VARNIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice AIME (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. ANTIMONIO (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. ATLAS BATIMENT, 50-52, avenue Maréchal-Juin, 06800 Cagnessur-Mer, 16 décembre 1983. BAILET (Pierre), villa L’Echo, boulevard Marinoni, 06310 Beaulieu-sur-Mer, 8 mars 1983. BARRAULT (Julien), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. BASNARD (Fernand), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. BASTIANI (Pascale), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1983. BATICLE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. BAUDIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. BAUDIN (Victoria), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983.

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BEN HAIM (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. BENEZET (Marc), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. BENNI (Willy), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. BERRY (Jules), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. BESSON (Catherine), 121, boulevard Napoléon III, Hortensias 3, 06000 Nice, 18 mai 1983. BLACHERE (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. BLIN (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. CAMOUS (Septime), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. CANDELLA (Daniel), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1983. CAPRIOTTI, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. CARLIN (Jules), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. CHALAYE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. CHARVOZ (Jeannie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. CHESNE (Paula), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. CIZMIC (Zekija), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. CONSORTS LANTERI CRAVET, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. CONSORTS WEIL, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. CONSULAT DU SENEGAL, 18, boulevard de Cimiez, 06000 Nice, 8 décembre 1983. CONSULAT DU SENEGAL, 18, rue Plaine-de-Cimiez, 06000 Nice, 8 décembre 1983. CROTTI (Augustine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. DALBERA (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. DAVID (Raymond), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. DELETTRE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. DESHAYES (Claude), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. DROGOUL (Olivier), villa Helios, avenue Pierre-Navarro, 06300 Nice, 18 mai 1983. DUMOND (André), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. DUPREZ (Didier), Hôtel de France, avenue Raimbaldi, 06000 Nice, 25 mars 1983. DUPREZ (Didier), Hôtel de France, avenue Raimbaldi, 06000 Nice, 10 juin 1983. DUVAL (Fernand), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. ELECTRICITE DE FRANCE, 2, rue Louis-Murat, 75008 Paris, 16 novembre 1983. ELFIALLI KHADIDJA (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. FARALDO née TALMONE (Emilia), Via Alessandro Manzoni, I-10066 Torre Pellice, Italie, 5 septembre 1983. FILIPPI (Ange), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. FILIPPI (Jules), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. FINIDORI (Angèle), 5, rue de la Gendarmerie, 06000 Nice, 5 octobre 1983. FOULQUIER (Aline), 8, quai Saint-Jean-Baptiste, 06000 Nice, 21 octobre 1983. FRADIN (Francis), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1983. FRANCK (Léon), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.

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GAWLICK (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. GEUIRTS (Léonard), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. GIANINI (Lucie), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. GIAUNI (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. GIORSETTI (Candide), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. HAMALAINEN (André), 4, avenue Villermont, 06000 Nice, 21 septembre 1983. HARKAT épouse ELKFEL (Martine), 22, rue de la République, 06000 Nice, 2 décembre 1983. HEREDIA (Ramon), HLM du Viel-Ariane, bâtiment 17, 06000 Nice, 22 avril 1983. JACQUEMAR (René), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. JACQUIER née SANCHEZ (Jeanne), 22 bis, rue Saint-Augustin, 06000 Nice, 4 janvier 1983. JARRAR (Heidi), 3, montée Desambrois, 06000 Nice, 26 juillet 1983. JOGUET André (Charles), 28, rue Gioffredo, 06000 Nice, 29 juillet 1983. JONCHERAIS (André), 146, boulevard Napoléon III, les Dahlias, 06000 Nice, 18 mai 1983. JOURNAUX (Thierry), boulevard Louis-Braille, cité Roquebillière, bâtiment 12, 06000 Nice, 22 avril 1983. KASSEMIAN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. KEHL (Anna), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. LANDRY (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. LANZARO (Jean-Louis), 1, quai Rauba-Capeu, 06000 Nice, 11 juillet 1983. LEBLANC (Marc), 2, rue Ranque, 06450 Roquebillière, 22 avril 1983. LEGER (Christophe), Hôtel de France, rue Raimbaldi, 06000 Nice, 10 juin 1983. LOISEAU (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. LORENZI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983. MACCHI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. MALAUSSENA MAUREL (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. MARECHAL (Georges), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. MARIEN (Amédée), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. MARTINEZ (Georges), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. MAS (Daniel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. MELIN (Marthe), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. MERGUET (Alain), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. MICHELSON (Eugène), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. MONZONE (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. NIEL (Francine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. PASQUET veuve GROUSSON (Aliette), 71, avenue de la Lanterne, 06000 Nice, 23 novembre 1983. PERAUDIN née LIGAULT (Patricia), 2, traverse de la Forêt, 06250 Mougins, 23 septembre 1983. PETERS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. PISSARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. PODDA (Eugenio), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.

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PONZIO (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. POUMAROUX (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. POWELL (Mickaël), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983. PREA (Léon), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. QUINTIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. RAISON (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. RAVAULT (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. REGNIER (Marthe), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. RENAUDE (Madeleine), 55, rue du Maréchal-Joffre, 06000 Nice, 19 août 1983. RIVES (Francisco), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. ROMAGNAN (Antonia), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. ROQUEFORT (Alain), La Merlatière, Lancie, 69220 Belleville-surSaône, 6 juin 1983. ROSENTHIEL (Hélène), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SABATIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. SACCO (Célestin), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1983. SANTINI (Sabine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. SARL LE CORNICHON, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1983. SATET (André), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. SAYERS (Madick), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983. SOCIETE AZUR, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SOCIETE CHATEAU DE LA FORET, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SOCIETE CHURCH OF JESUS-CHRIST, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SOCIETE LAITIERE DU LITTORAL, 14, boulevard du Commandeur, 13009 Marseille, 19 avril 1983. SOCIETE LE VERCORS, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SOCIETE LES PRIMEVERES, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SOCIETE PAVESI ET CIE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SOCIETE PENN MARSHALL CIE LTD, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SOCIETE RESIDENCE CORSICA, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SOCIETE RIVIERA FONCIERE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SOCIETE UCOME, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SOCIETE UNITRANSCO, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SPANN née PRUVOST (Annie), 8, avenue Bieckert, 06000 Nice, 19 avril 1983. TCHERIATCHOUKINE (Joëlle), 10, rue du Collet, 06000 Nice, 9 mai 1983. TOZZI (Marzia), Via Francesco Arese, I-00151 Rome, Italie, 21 octobre 1983. TRONDELLE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. TURON M.-Jeanne, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. VAN HEDDEGEM née LECORNEY (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. VELAY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.

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VILLEMONT (Gertrude), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. VINUESA (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. YOW AIK FAH, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1983. Arrondissement de Grasse ABALLO (Ernest), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. ABDELRAHMAN (Kamel), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. AMRIC (Rose), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. APHATIE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. AUDEBERT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. AUDIBERT, 19, rue de la Victoire, 06480 La Colle-sur-Loup, 12 décembre 1983. BALAYRE (Sylvie), 18-20, rue de Lorraine, 78530 Buc, 22 août 1983. BEGLIA (Thomas), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. BERNARD, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. BERRIA, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. BIANCO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. BORMANN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. CASTEL Joseph (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. CEMENT F., aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. CHAMBON (Henri), 468, chemin de la Tour, 06570 Saint-Paul-deVence, 15 décembre 1983. CHENEVRIER (Antoine), 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, syndic de la liquidation de Monsieur Breton, 75005 Paris, 6 mars 1983. CHRETIEN (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. CLERGUE (Louise), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. CLOTTES (Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. CLOUCH WENDEL Robinson (Francis), quartier du GrandChemin, 06560 Valbonne, 14 octobre 1983. CORTOUD (Martin), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. CRUZEL (Hélène), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. DESAIRE Marie (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1983. DURAMSON (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. ETHUIN Serge et (Marie-Josée), 13, rue d’Heliopolis, 75017 Paris, 23 juin 1983. FEYEUX J., aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. FORMICA (César), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. GADAL (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. GELLEMONCOURT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. GEORG (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. GIMENEZ (Ernest), chemin de la Baronne, villa 6, 06700 SaintLaurent-du-Var, 12 décembre 1983. GININES (Emile), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1983. GIORDANO (Laurent), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. GRASSO (Carlo), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GUIMDI (Esther), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. HIDALGOUILLALON (Paulo), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. HODUM (Henriette), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. HOUBE née DEBOEUF (Monique), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. HOUZE (Pascal), 7, rue de Roquebeuil, 29200 Brest, 29 juillet 1983. IMBERT (Francis), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. JACOMY (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. JAEN (Albert), villa Steisa, rue des Hautes-Bréguières, 06110 Le Cannet, 15 décembre 1983. JECKO (René), avenue de Campon, 06100 Le Cannet, 5 décembre 1983. JOMOT, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. KIRESH (Glovatska), aux soins du procureur de la République, 14 février 1983. KOLOMPAV (Paloma), aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. LA TECHNIQUE DU CHAUFFAGE, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. LARROQUETTE (Berthe), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. LE CREDIT LYONNAIS, service juridique, 18, rue de la République, 69002 Lyon, 5 décembre 1983. LOB (Lucien), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. LOUKITCH (Leila), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. MAINZ M., aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. MATTEI (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. MOMBELLI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. OCELLI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. OMORATO (Angelica), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. PAWLOWSKA (Rosa), aux soins du procureur de la République, 14 février 1983. PIERSON (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. PIGERRE (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. PLANQUET (Alain), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983. PLASSARD (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1983. REDON (René), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. RICCI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. RIZZO (Anna), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. ROCCHIA (Honorine), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. RONZINA (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1983. ROSSETTI (Marc), 9, avenue Pierre-Brossolette, 83300 Draguignan, 22 décembre 1983. SANCHEZ J.-M., aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. SCA CHATEAU REGUIER, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. SCI ALMA NEIGE, les Anémones, quartier de Gréolières-lesNeiges, 06620 Gréolières, 23 février 1983. SCI DES FAUVETTES, quartier des Fauvettes, 06560 Valbonne, 12 octobre 1983. SOCIETE SCO SOCRI SA, 2431, route de Cagnes, 06140 Vence, 15 décembre 1983.

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SOULES (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. TIKOMIROFF (André), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. VOISIN E., aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. VOISIN J., aux soins du procureur de la République, 16 mai 1983. WEIL P., aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. ZIMMERMANN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. ARDECHE CHINETTE PAILHE (Claude), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1983. MERLI (Emilie), 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 2 juin 1983. NEKAB (Hamana), 07200 Aubenas, 30 août 1983. PASCAL PAR ROQUE PAR COSTE, aux soins du procureur de la République, 30 août 1983. PERIER CHANDELIER BERTONI, 07000 Privas, 30 décembre 1983. PETH (Evelyne), 07140 Les Vans, 27 avril 1983. POMPES FUNEBRES, Rhodanienne, place de Grillet, 07300 Tournon, 9 août 1983. VILAIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 30 août 1983. ZOUGGAB (Madani), 69100 Villeurbanne, 3 mai 1983. ARDENNES BLAVAT épouse GUILLAUME Thérèse Marie (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1983. BOUKACHACHE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. BOULANGER (Michel), 9, boulevard Couronne-Champagne, 08000 Charleville-Mézières, 11 octobre 1983. DONEUX BARROY Raymonde (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1983. LAROCHELLE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. PAHAUT (Pierre), 18, rue Charles-Roche, 51100 Reims, 28 octobre 1983. PARPETTE (Denis), 14, rue du Stade, 08000 Charleville-Mézières, 24 octobre 1983. PENNE ALBERT veuve PEQUANT Louise Henriette Cécile (Léontine), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. PERE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. QUESNEL veuve OUDART Carmen (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. SOCOTEP (Société), rue de l’Abbaye, 08460 Signy-l’Abbaye, 2 décembre 1983. THARY (Laktar), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. TOULOT veuve GRAS Gabrielle Georgette (Bérangère), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. ARIEGE AGRIMEX et Monsieur (Reis), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. AMLEHN (Varilhes), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1983. ARNAUD (Jules), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1983. ASPE (André), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1983. AZEAU (Max), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. BERGAY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. BERNADAC (Armand), rue des Remparts, 09000 Foix, 9 mars 1983. BERTRAND (Veuve), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. BOISSIERES (Paul), 20, rue Jacques-Lafitte, 31000 Toulouse, 9 mars 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BUGEIA (Société), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. CAUSSATIERES (Camille), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. CLERMONT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1983. GALVEZ (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1983. GARCIA (Carmen), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1983. GIRBAS (Emile), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. GREEN SET (Diffusion), aux soins du procureur de la République, 20 août 1983. MARTY (Ellen), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1983. MAURY PIERRE EXPLOITATION (Société), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. PACHER (Alain), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. RESPAUD (François), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1983. RESPAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 août 1983. SCOPIAAP abattoirs, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1983. ZASSO (Bruno), aux soins du procureur de la République, 22 août 1983. AUBE BOILLAT (Henri), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983. BOUROTTE (Michel), Assencières, 10220 Piney, 22 septembre 1983. BOUTEILLER (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. BRIGEOIS (Albert), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1983. BROCARD Guy Roland (Fernand), 39250 Esserval-Tartre, 4 février 1983. BUCHELET COLSON, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983. CAIN (Bernard), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. CHOISELAT (Guy), 65, rue Baltet, 10120 Saint-André-les-Vergers, 31 mai 1983. CLIBERT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. COLTEY (Patrick), ferme du Temple, bâtiment A7, avenue JeanClaude Rozan, 91300 Ris-Orangis, 17 novembre 1983. COOP AGRICOLE D’ABATTAGE de Porcs de l’Yonne, 4, rue Jean-Bouin, 89400 Migennes, 11 janvier 1983. COUVRAND (André), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. CUNY Francis (Jean), 91220 Brétigny-sur-Orge, 13 mai 1983. DEFORGE (François), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983. DEFRANCE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. DEHEURLES, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983. DELFOSSE (Lucette), 46, rue Gustave-Masson, 10000 Troyes, 8 avril 1983. DIELEMANS MICHEL Chenevotot (Philippe), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. DROUILLY (Patrick), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. DURANTON (Jacques), 80, avenue Wilson, 10120 Saint-André-lesVergers, 7 octobre 1983. EME ESPORTAZIONZE MATERIALI Edili di Scapini Vittorine (Anton), Via Negrelli 39, Verona, Italie, 27 mai 1983. FELIZET (Guy), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. GAUTHIER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983.

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GOMEZ (Laurenco), 89160 Argentenay, 23 février 1983. GRINGLET veuve MAUGIS (Henriette), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. GUYE veuve GUIGNES Léa (Angèle), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1983. HERARD (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. IUNCK, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983. JULLIEN (Michel), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. LAMULLE (Philippe), 295, faubourg Croncels, 10000 Troyes, 11 janvier 1983. LAURET (Claude), 14, rue Jules-Didier, 10120 Saint-André-lesVergers, 2 février 1983. LEGROS (Fernand), 10340 Les Riceys, 28 mars 1983. LES FILS DE HENRI COLLIN (Société), chemin Dupommier-deBois, 10000 Troyes, 28 juin 1983. LES PAQUERETTES (Société), 17 octobre 1983. LIGNON (André), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. MARANDON (Daniel), 38, rue Thénard, 10000 Troyes, 6 avril 1983. MARTIN (Régis), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. MATHURIN Henri Aimé Joseph (François), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. MATHURIN Simone Yvonne (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1983. MICHAUT (Hervé), 19, rue du Général-de-Gaulle, 10000 Troyes, 18 avril 1983. MONGROLLE (Christian), 71, rue des Lombards, 10000 Troyes, 11 janvier 1983. MONTEROL (Maurice), Droupt-Saint-Basle, 10170 Méry-sur-Seine, 10 mars 1983. MORIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983. MULAT (Serge), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983. OPINTO (Antonio), 10370 Villenauxe-la-Grande, 23 février 1983. PAOLLELA, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. PARIS (Cyvoct), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983. PARISOT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983. PRUGNOT (Louis), Saint-Nabord, 10700 Arcis-sur-Aube, 17 novembre 1983. RECETTE PERCEPTION DES FINANCES, 4, rue du Général-deGaulle, 10100 Romilly-sur-Seine, 7 septembre 1983. ROTH (Gaëtan), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. ROYER (Max), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. SAMICA, aux soins du procureur de la République, 8 avril 1983. SAUERBREY (Wolfram), chemin de Dendeymasque, mas Latard, 84380 Mazan, 10 novembre 1983. SCHILLING (Lucien), 19, rue Morel-Payen, 10000 Troyes, 30 novembre 1983. SEGUIN MAUGERE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1983. SERIC (Société), 13, rue Lafayette, 75009 Paris, 11 janvier 1983. SOMSOIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. TESTARD (Gislaine), 41, rue des Murots, 10120 Saint-André-lesVergers, 11 janvier 1983. THOREY (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. WOLOSZNIUK (Jan), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. AUDE AZALBERT (Claveria), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. BOUKARI (Blaha), aux soins du procureur de la République, 4 février 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BOUSQUET (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983. BRIAND née GELLIS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983. DELAROSE (Emile), 9, cité Joliot-Curie, 11000 Carcassonne, 8 décembre 1983. DEPAULE (Sarl), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. DUBOIS (Gilbert), 11800 Marseillette, 13 décembre 1983. GAUBERT (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. HUC (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1983. LECOINTRE (Robert), 11300 Pieusse, 19 septembre 1983. LOPEZ (Ortin), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. PEREZ (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983. RUBIO, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. RUMEAU (Georgette), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. SEGUI (Louis), villa Saint-Pierre, chemin de Serres, 11000 Carcassonne, 21 juin 1983. TRAVAUX MODERNES DEPAULE (Sarl), 11000 Carcassonne, 29 septembre 1983. VINCENT (René), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983. WEISS (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983. AVEYRON ALBOUY, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. ALRIC (Emile), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1983. AUGUY (Joseph), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1983. AUJOULET (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. BANCAREL (Auguste), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. BANIDE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. BARTEI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 12 février 1983. BENDJABELLAH (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. BORIE (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1983. BOUDOU (Henri), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1983. BOUZAT (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. BOYA (Joseph), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. CAPELLE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. CASTAN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1983. CAULET (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. CENRAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. COMBES (Edmond), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. COSTES (Alfred), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. COURNUEJOULS née LEVESQUE, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. CROUZET née LEMOUZY, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. CROZES (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. DANGERMA, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1983. DANNEMAN (Eric), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.

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DAUTAIS (Philippe), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. DELMAS (Victorine), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. DESCHAMPS née DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. DIJOLS (Dijols), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1983. DURAND CLAIR (Joseph), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1983. EYBOULET (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. FAUGERES (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. FAVIER (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. FERRIE (Maria), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. FLORES (Castellano), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. FOURES (Julien), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1983. GARES (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983. GAYRAUD veuve REY, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1983. HALADYJ (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. HYGONNENQ (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. KRAMOZENIN (Hippolyte), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. LAGRUE (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. LALA (Maria), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. LAROSA (Ascension), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983. LAURET (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1983. LE BRONZE (Christian), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983. LOUBIERE (Augustin), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. LUANS (Adrien), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. LUBAC (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. LUGAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. MANNATHON née BOYER, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. MARRE (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. MAUREL (Augustine), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983. MAZARS née CASTANIE M., aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. MIQUEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1983. MOULIADES (Léon), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1983. MUNIZ (Trinitad), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. PELAMOURGUES (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. PENY (François), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. POLGUIERE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983. PUERTOLAS (Mariano), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. RAFFY (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. REYNES Marie (Henriette), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RICARD (Martial), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. SIMON (René), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. SOCIETE DE DISTRIBUTION D’EAU (Internationale), 71, rue Molière, 69003 Lyon, 9 juin 1983. VILLARET (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. WADISLAW, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. BOUCHES-DU-RHONE Arrondissement de Marseille ABBOU, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. ABDOU (Suzanne), cité Bellevue, bâtiment A2, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille, 5 avril 1983. ABONNEL (Eric), 58, avenues des Caillols, résidence MarieChristine, 13012 Marseille, 2 mai 1983. ABOUKRAT (Esthel), 4, rue Duguesclin, 13001 Marseille, 10 mai 1983. ADIBERT (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. AGENCE MARITIME GONZALES, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983. AGGOUN, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. AGRESTI (Eugène), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. AHMED (Donat), 143, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille, 13 juin 1983. AHMED Kasi (Jean), E4, bâtiment 69, cité la Caillolle, 13009 Marseille, 14 octobre 1983. ALDEBERT (Denis), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. ALDEBERT (Denis), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. ALMEIDA (José), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. AMOUROUX JACKY ET NOTTMEIER INGEBERG, 311, rue Hortensias, 83230 Bormes-les-Mimosas, 23 août 1983. AMOUROUX NOTTMEIER, aux soins du procureur de la République, 13000 Marseille Cedex 03, 23 août 1983. APPLICATIONS ELECTRO MECANIQUES, 270, boulevard de Saint-Loup, 13010 Marseille, 7 février 1983. ARNAUD (André), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. ARZAILLER (Paule), aux soins du procureur de la République, 2 juin 1983. ASSANTE (Alexandre), 20, boulevard de la Gare, 13700 Marignane, 13 décembre 1983. ASTIER (Jean-Pierre), 22, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, 24 juin 1983. AUGULIARO (Mario), cité Fond-Vert, bâtiment C1, 13014 Marseille, 21 juillet 1983. AURIGNAC J. HIVET F., aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. AURIGNAC LUBRANO HIVET, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. AVENDAMO, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. BALDUR (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. BARBIERI (Carlo), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. BARNEL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. BARRE J.-C., 27, rue Juliette-Dodu, 97400 Saint-Denis, 7 février 1983. BARROIS (Juan), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. BAUDINOT (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1983. BAUDRIER (Julien), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. BAULIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.

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BE veuve RIGAUD (Hermine), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1983. BEKEN (Gukhan), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. BELIN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. BELIN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. BENAMEUR (Fayçal), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. BENARD épouse SERIEYS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. BENTALL (Alan), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. BERGERON BAISE, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. BERNARDIC (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983. BERTHINIER (François), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983. BERTHINIER née BLANC, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1983. BEVALI née CAUDULLO (Emma), Super Rouvière, bâtiment B2, boulevard du Redon, 13009 Marseille, 29 août 1983. BIAU (Serge), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. BIBILONI née CHAILAN, aux soins du procureur de la République, 7 février 1983. BILITCH (Peter), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. BISIO (Didier), 4, place des Treize-Cantons, 13002 Marseille, 14 octobre 1983. BLOT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. BOB (Foster), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. BODOQUE (Angel), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. BOIC (Galina), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. BOISSAY (Michel), 33, avenue Franklin-Roosevelt, 73100 Aix-lesBains, 2 décembre 1983. BOLSER (José), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. BONAN (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1983. BOUKAABAR (Abdelkader), 19, rue du Poids-de-la-Farine, 13001 Marseille, 7 juillet 1983. BOUKRIS (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. BOULIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. BOURKIZA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. BOURSIER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. BOUTHALAT (Bonny), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. BOUVARD (Claude), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. BREANT (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. BRINDAS (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. BROWEN (Wolfgang), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. BRUNA MURATORI, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. BRUNET (Daniel), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. BUCHER (Serge), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. BUFFART (Christian), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. BUSSIERE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CAMBRIDGE (Malcolm), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. CAMPOS COELHO (Eduardo), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. CANDAU (Yves), 15, rue Gaffaro, 34130 Mèze, 30 décembre 1983. CARBONNE (Georges), 74, boulevard des Dames, 13002 Marseille, 15 février 1983. CARDON (Henri), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. CARMENA P/C Sanit (Shop), plan de Campagne, 13480 Cabries, 24 octobre 1983. CARRIER (Marc), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. CARROT J., aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. CASTELLI (André), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. CHAREAU (Norbert), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. CHAZEL (Daniel), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. WINTERTHUR SOCIETE SUISSE ASSURANCES, 57, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, 7 février 1983. CLARKE (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. CLAVEL (Albert), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. COLLODET née LAIB (Marthe), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. COLLUCI (Bruno), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. COMERCO, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. COOPERS (Martin), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. CORDIER (Raoul), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. COSTA (Giacomo), 150, avenue de la Rose, 13013 Marseille, 24 janvier 1983. COUVIN (Dominique), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. CP CINEMA ET PUBLICITE, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. CRAMMER (Felipe), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. CREDIT AGRICOLE, 6, rue Eugène-Pelletan, 13330 Pelissanne, 17 mars 1983. CREDIT AGRICOLE MUTUEL, esplanade des Lices, 13200 Arlessur-Rhône, 1er mars 1983. CRESPIN (Moïse), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. CUCCHI (Isabelle), 14, rue des Catalans, 13007 Marseille, 31 janvier 1983. DALMAO (Jair), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. DANOGLIO (Guiseppe), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. DAVAL (Christophe), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1983. DE GIOVANNI (Jean-Claude), 47 bis, boulevard des BonnesGrâces, 13003 Marseille, 11 avril 1983. DELAROSA Y BELLO (José), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. DELAYE (Roland), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. DELERIA (Jean), 15, boulevard des Italiens, 13015 Marseille, 15 novembre 1983. DELPECHE (Alain), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. DEMARQUE épouse GAUDEMART (Maria), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983. DEMONTES (Bernard), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. DERAMOND (Alain), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. DEROCCA SERRA (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983.

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DESAINT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. DESCHAMPS (Charles), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. DESNIEZ (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. DI MARTINO veuve BONNEAU, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983. DI MEGLIO épouse METZGER (Danielle), avenue Henri-Mauriat, résidence Beausoleil, bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence, 30 décembre 1983. DIETL (Wolfgang), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. DILANGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. DILANGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. DILANGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. DIMARINO (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. DISIMONE (Ennio), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. DJAFFAR (Abdallah), 22, rue d’Aix, 13001 Marseille, 14 mars 1983. DJAHAFI (Nourreddine), 441, boulevard des Martyrs, cité SaintHubert, bâtiment B4, 31100 Oran, Algérie, 2 septembre 1983. DJORDJEVIC (Jezdimir), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983. DJORDJEVIC (Magdalena), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983. DJORJEVIC (Djordji), aux soins du procureur de la République, 11 août 1983. DOWNES (Steven), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. DRAGUTINOVIC (Pavlo), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983. DRAKE (Ken), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. DRAVERS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. DROMIERD (Alain), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. DUBEY (Steven), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. DUFLOT (Raphaëlle), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983. DUFOUR (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. DURANCE CONCASSAGE SA, boulevard la Ferrage, 13860 Peyrolles-en-Provence, 14 octobre 1983. DUVAL (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983. ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS DE PEINTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (ECPIC), chemin du ChâteauVert, Brégaillon, 83500 La Seyne-sur-Mer, 21 janvier 1983. EPINEUSE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. EPINEUSE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. ESANDI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. ESCARTIN (Claude), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983. ESPOSITO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 2 juin 1983. ESTEVE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. ETIENNE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. ETIENNE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. ETS CANTON, 4, traverse des Dominicains, 13100 Aix-en-Provence, 22 avril 1983. ETS JULES CLARYSSE, 106, chaussée de Bruges, B-8740 Pittem, Belgique, 7 février 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ETS PIERO COLOMBO SACCONAGO, 8, via Settembrini, I-21052 Busto Arsizio, Italie, 7 février 1983. ETS TECO, Sciara Haïti Building, Tripoli, Libye, 7 février 1983. EVIRE (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. FANFULLI (Philippe), 290, traverse Saint-Charles-Guidouz, 13011 Marseille, 1er avril 1983. FANSWAN (Paul), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. FAUCOZ née GABET (Annie), 163, chemin du Merlan, 13014 Marseille, 25 avril 1983. FAVRE (Christian), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. FELIUBADALO (Lucette), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. FENOT (Denis), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. FERNANDEZ (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. FILLETTE veuve FERRAN (Pâquerette), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1983. FOLWARCZNY (Wielaw), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. FONSECA (Pedro), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. FONTAINE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. FONTES (Vasilio), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. FORGES (Jacques), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. FOSTER (Jérémi), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. FRANCHI (Angelina), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. GAILLARDO (Andrée), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983. GALESKI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. GALIGANI (David), 179, rue Saint-Louis, 13015 Marseille, 20 juin 1983. GALLIGANI épouse BOCCHINO (Pierrette), 9, boulevard Kraemer, 13014 Marseille, 23 août 1983. GARY (Andrew), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. GASTAUD, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. GAUDELET (Didier), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. GAUTHIER veuve AGNELLO, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. GHARBI (Mourad), 7, rue de Lulli, 13001 Marseille, 31 janvier 1983. GHILAS (Hacène), boulevard Jourdan-Prolongé, cité Saint-Barthélémy bâtiment E5, 13014 Marseille, 28 février 1983. GIANNONI GILBERT et Dolzy (Claudette), 13, boulevard JeanJaurès, 13260 Cassis, 16 novembre 1983. GINGER (Claude), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. GIOVANNETTI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. GIRARD (Philippe), 6, allée Parc-Vert, 13009 Marseille, 7 janvier 1983. GIRARD (Claude), 6, allée Parc-Vert, 13009 Marseille, 7 janvier 1983. GIRAUDO (Lucien), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. GLOBAL SA, RN 6, 71000 Sance-Macon, 24 octobre 1983. GOEREND (Patrick), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. GONDRAN, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983. GONZALES (Marcel), avenue Guillaume-du-Lac, 13600 La Ciotat, 11 août 1983. GONZALES (Patrick), avenue Guillaume-du-Lac, 13600 La Ciotat, 11 août 1983.

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GOSLAN (Alain), 38, allée des Chardonnerets, cité Saint-Théodore, 13013 Marseille, 6 mai 1983. GOUNIOD SA, 7 bis, rue de Longchamp, 06000 Nice, 3 octobre 1983. GRENIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983. GUERIN (Fabrice), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. GUERINI (Claude), La Millière, 13, allée des Noisetiers, 13011 Marseille, 3 juin 1983. GUIZARD épouse GIANSILI (Lucie), aux soins du procureur de la République, 10 mars 1983. GULIUS (Pandeli), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1983. GULIUS (Pandeli), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. GURNOD (Claude), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. GUYON (Gérard), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983. HACENE (Pierre), 111, rue du Maréchal-Leclerc, 94410 SaintMaurice, 7 janvier 1983. HADZLIK (Michel), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. HAMZAOUI (Nazeiha), 52, boulevard Richard-Lenoir, 75002 Paris, 21 juillet 1983. HARAC (Klaus), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. HASS (Jean-François), C/O DNRED, 18-22, rue de Charonne, 75011 Paris, 5 avril 1983. HASS (Jean-François), C/O DNRED, 18-22, rue de Charonne, 75011 Paris, 13 juin 1983. HECHLT (Olivier), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. HEINTZ (Alfred), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. HERTAL (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. HLM TRAVAIL ET PROPRIETE SA, 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris, 23 août 1983. HOFER (Werner), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. HOOVER (David), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. HOSE (Mick), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. HOUIS (Patrice), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. HUBER (Axel), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. HUBER (Axel), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. HUBERT (Albert), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. HUGUET (François), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. ISAIA veuve MAURY (Valentina), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. JAMAIN (Denis), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. JANOT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. JARA (Dieter), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. JESSET (Max), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. JESSET (Max), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. JOVANOVIC (Jevrem), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. JOVANOVIC (Annita), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983. JUBIN (Dominique), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. JURKOVIC (Ilija), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

KAMIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. KANOT (Bruno), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. KARTAL (Léon), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. KEITH (Arthur), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. KELLER (François), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. KERVADEC (Alain), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. KLEMM (Vincent), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. KLINGER (Martin), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. KNIAMEN (Serge), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. KRASNOFF (André), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. KYLE (William), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. LACAGNE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. LADUC (Thomas), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LARA (Fernando), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. LARDOIS (Marc), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. LASCOLS (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. LASEL (Gustave), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. LAUNER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. LAURENT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. LAURENT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. LAZARIDES (Jeanne), 54, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, 23 juin 1983. LEFORT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. LEGRIN (Eric), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. LEGRIS (Emile), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983. LEISCHING (Bernd), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. LEMAIRE J.-P., aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. LENORMAND (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. LEPAGE (Charles), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. LHERMUSIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. LINARES (José), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. LINKE (Rudi), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. LOHR (Jürgen), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. LOMBARD (Christian), 14, chemin des Communications, 13400 Aubagne, 3 juin 1983. LOUBIER (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. LUCCINI (Fernande), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. LUCIEN DUTEIL ET COMPAGNIE Société Nantes (Bourbon), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. LURIECQ (Patrick), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LUSE (Terry), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983.

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LUZINSKI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. LUZY (Germain), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983. M BAE (Bakatir), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. M BARKI (Affal), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. MAHAYSAK (Iawthavoro), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. MAHLER (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. MANNINA (Claude), 188, boulevard de la Millière, 13011 Marseille, 16 décembre 1983. MANUFACTURE BESTAGINI, aux soins du procureur de la République, 7 février 1983. MARBIA (Pierre), 380, boulevard Michelet, 13009 Marseille, 7 février 1983. MARCA (Faveno), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. MARCHAND (Hector), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. MARENCO (Roger), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. MARIANI (André), 48, rue des Bons-Enfants, 13006 Marseille, 4 juillet 1983. MARINI Judas (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. MARLIER (Marc), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. MARTIN ROMERA (Juan), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. MASSON (Gaston), aux soins du procureur de la République, 10 mars 1983. MATHARD (Jean-Pierre), rue Piteau-Paillet, 33550 Langoiran, 26 septembre 1983. MATTEI (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. MAURIZI (Daniel), aux soins du procureur de la République, 11 août 1983. MAYHEW (Stephan), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1983. MAZARI (Hacène), 143, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille, 11 août 1983. MELMILOUD née CRUAT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. MENARD (Ernest), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. MENARD (Constant), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. MENDES (Francisco), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. MERLE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. MESCHINO (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. M E T A Y ( M i r ei l l e) , 9 , r u e F er r u c e, 8 4 0 0 0 A v i g n o n , 15 novembre 1983. MEURSAULT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. MEYER J.-P., aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. MILOUDI (Mostepha), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. MINGANT (Catherine), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. MIRAGLIA (Richard), 62, rue Paradis, 13006 Marseille, 13 décembre 1983. MOHLIM (Abdallah), 13, rue Grateloup, la Batarelle, 13013 Marseille, 15 novembre 1983. MOHRDIEK (Martin), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. MOLIE (Roger), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. MOLLES (Paule), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MONLAU, 63, rue Paradis, 13006 Marseille, 27 juillet 1983. MONPAS (Félix), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. MORALES SAEZ (Francesco), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. MORAN (Paul), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. MORICEAU (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. MORLAES (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. MOUNIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. MOUREN (Charles), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. MOUSSAOUI (Omar), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. MOUSSIE (Yannick), 13, rue Nerey, 69001 Lyon, 24 octobre 1983. MUESER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. NATANS (Léon), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. NAVARRE (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. NEGRONI (Lucien), 101, rue Jean-de-Bernardy, 13001 Marseille, 27 juin 1983. NERI épouse MAZZA (Jacqueline), 16, avenue de la Corse, 13007 Marseille, 14 octobre 1983. NIO (Serge), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. NIVIERS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. NIVIERS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. NOUGUIER (Claudine), 5, rue des Arts, 34190 Ganges, 24 janvier 1983. ODIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. OLIVEIRA (Rogero), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. ORTIZ Jean (Eric), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. OUCHENE (Hassene), 143, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille, 21 juillet 1983. PARIENTI (Yvan), 2, boulevard Maréchal-Juin, 13004 Marseille, 24 octobre 1983. PAULOIN (Yvon), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983. PECOURT (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. PERE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. PERELLON veuve RICHIER, aux soins du procureur de la République, 19 août 1983. PERONETTI (Max), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. PETIT veuve SOLLIER, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. PETROVIC (Biljia), aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. PIETQUIN (Francis), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1983. PIFFARETTI DANTE (Léon), 30, rue Romier, 13009 Marseille, 12 octobre 1983. PILLAERT (Annick), 5, rue Borde, C/O Signetti, 13008 Marseille, 24 janvier 1983. PIPOLO (Christophe), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. POINCET LARIBI, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. PONCIO (Hernandez), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. PORTE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. POURCEL (Jacques), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983.

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POZZI FRANCE SA, 30, rue Pasteur, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 7 février 1983. PRALUNG (Joseph), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. PRIEUR (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. PROSCH (Wolfgang), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. PRUDHOMME (Paul), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. QUERCY, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. RADOSAVJEVIC (Miroslave), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983. RADOSIALIEVIC (Bilja), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. RAE (Iai), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. RAMU (Marc), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. RANDON (Gaston), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. RANFAIN (Claude), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. RANFAIN (Claude), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. REBOURG (Raymond), Campagne l’Evêque Bâtiment 25, 13015 Marseille, 26 janvier 1983. RENIC (Drago), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. RESTALL (Ronald), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. REVIEN J., aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. RICHARD (Michel), 18, rue de la Coutellerie, 34800 Clermontl’Hérault, 28 février 1983. RICHTER (Henri), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1983. RICO (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. RISTIC (Mile), aux soins du procureur de la République, 11 août 1983. ROMANO (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. ROMANO (Francine), 127, rue Aimable-Richier, 13003 Marseille, 13 juin 1983. ROMANO (Edmond), cité la Marie, bâtiment 6, 13013 Marseille, 11 août 1983. ROMANO (Roger), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. ROTHIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. ROTHMANN (John), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. ROTHMANN (John), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. ROUSSEL CABAYE, 11 A, rue Armeny, 13006 Marseille, 3 janvier 1983. RUSSO (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983. RUVEL (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. SABATIER veuve COHET, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1983. SADJI BEAUCOURT BELKAID KORICHI Maurice Renucci (Bicchiera), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. SAILLER (Jean-Pierre), 8, rue Dahdah, 13004 Marseille, 21 juillet 1983. SANSON (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. SARL AET MAILLET, 2, rue du Commandant-Dubois, 69003 Lyon, 1er décembre 1983. SARL FRAMO, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. SARL LA MACHINE OUTIL Monsieur (Mastellini), 23, rue Jeanne-Jugan, 13014 Marseille, 24 février 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SARL OMNIUM DE TRAVAUX PUBLICS, 5, avenue JoliotCurie, 13740 Le Rove, 1er août 1983. SARL PROCAL SUD, 4, rue Géhrard-Hansen, 62200 Boulognesur-Mer, 15 mars 1983. SARL RODILLAT NETTOYAGE, 111, rue Rodillat, 13002 Marseille, 21 janvier 1983. SARL RODILLAT NETTOYAGE, 11, rue Rodillat, 13002 Marseille, 20 juin 1983. SARL SOMACLO, 362, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, 16 mai 1983. SCHMIDT (Rolf), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983. SCHUTZ (Erich), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. SCI LE PANORAMA (Société), 27, rue Francis-Davso, 13001 Marseille, 3 janvier 1983. SCMITZ (Norbert), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. SECORDE (Sébastien), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. SENEGAL (Marceau), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. SERGIO (Joël), 201, boulevard Michelet, cité la Cravache, bâtiment A, 13009 Marseille, 1er avril 1983. SIEGER (Manfred), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. SIGNETTI (Alain), 5, rue Borde, 13008 Marseille, 24 janvier 1983. SILVA (César), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. SIMOS (Christos), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. SIORAC (Joseph), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. SOCIETE ATCO, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX, 20, rue Saint-Antoine, 13015 Marseille, 6 octobre 1983. SOCIETE PELLERIN AUGUSTE, 110, avenue Jean-Jaurès, 93500 Pantin, 15 décembre 1983. SOMMER (Otto), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. SORDET (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1983. SORO Jean (Max), route de Bédarieux, 34800 Clermont-l’Hérault, 15 février 1983. STAN (Adalbert), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. STHAL (Hans), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. STILLER (Jürgen), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. STOLZ (Victor), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. TAILLET (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. TAMAR (Alain), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. TARQUINY (Francis), 2 bis, traverse Ratonneau, 13008 Marseille, 12 octobre 1983. TAVEL (Cédric), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. TERGOU (Djamal), aux soins du procureur de la République, 17 février 1983. THALLOT (Louis), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. THIERY (Gérard), 2, avenue Malraux, 93000 Villepinte, 15 novembre 1983. TON SUR TON, 54, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 75003 Paris, 15 décembre 1983. TRIPET J. (Steve), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. VARINI (Franck), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1983. VERDIER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. VERNET (Philippe), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983.

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VERNEUIL (Danny), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. VERNIER (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. VEUVE DERKMANN, aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. VILLESNUS (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. VOLKER (Hans), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. VULETIC (Peter), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. WALLAS (Alec), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. WANDER (Uwe), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. WEBER (Simon), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. WEGER (Bruno), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. WEINHOLD (Johannes), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. WIEBERT (Peter), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. WITH (Mike), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. WOLF (Jean-Luc), 123, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille, 4 juillet 1983. ZAOUCHE FRANCIS Munos (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. ZENKER (Roland), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. ZOUAIMA (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. ZOZO DELPHI, 11, rue Bernard-Palissy, 75006 Paris, 15 décembre 1983. Arrondissement d’Aix-en-Provence ALIK (Mohamed), Les Aygalades, 2, avenue Gaudon, 13015 Marseille, 27 janvier 1983. BADJOUDJ (Nouredine), cité Paradis-Saint-Roch, bâtiment 7, 13500 Martigues, 15 juin 1983. BARBIERA (René), quartier du Louvas, 13710 Fuveau, 8 février 1983. BARRAUD Marie (Mélanie), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. BEAUDLET (Bernard), 32, avenue Gabriel-Péri, 84300 Cavaillon, 2 février 1983. BERTOLINO (Vincenzo), 4, avenue de la Tuillière, 06800 Cagnessur-Mer, 1er décembre 1983. BOZIDAROVIC (Gage), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. CABANAC (Gérard), avenue de la Bonne-Mère, 13820 Ensues-laRedonne, 7 septembre 1983. CHARLES ALFRED (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. CHARLIER (Jacky), quartier les Pins, Le Dalhia, 13700 Vitrolles, 14 décembre 1983. CHEMOUR (Mouldia), 15, boulevard de Clichy, 75009 Paris, 13 décembre 1983. CLAUDE BERTHIER SERVICES (Société), 68, rue Montgolfier, 69006 Lyon, 20 juillet 1983. CLERMONT (Michel), 10, place Garibaldi, 06000 Nice, 19 août 1983. COCORDANO (Luc), cité Paradis Saint-Roch, bâtiment C6, 13500 Martigues, 25 novembre 1983. CONSTANTIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. DJORDJEVIC (Mira), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1983. DUMAZER (Louise), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. FERADOVICH (Sadia), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. HELMER (Norbert), 2, boulevard de l’Armistice, 84000 Avignon, 1er avril 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

HENRY (Philippe), 16, rue de la Fraternité, 13250 Saint-Chamas, 1er avril 1983. IDTC, aux soins du procureur de la République, 14 février 1983. JOVANOVIC (Galina), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983. JOVANOVIC (Merima), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. JOVANOVIC (Mirjana), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983. JOVANOVIC (Sabica), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. JOVANOVIC (Silvja), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983. JOVANOVIC (Thérésa), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983. LAFFOND née ARRIGHI (Diane), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. LAPLANCHE (Christian), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. LAZAROVIC (Vrance), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983. LAZAROVIC (Vranja), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1983. LOISON (Gabriel), 57, rue des Ecoles-Laïques, 34267 Saint-Jeande-Bos, 28 octobre 1983. MADOSIAVLJEVIC (Madosiavljevic), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. MALINCONI (Gérard), résidence le Rond-Point, le Frigolet, 13127 Vitrolles, 5 avril 1983. MARCHOT Jean dit (Factoul), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983. MAZZA (Antoine), 24, rue du Moulin, 13670 Saint-Andiol, 2 février 1983. MELLIER (Emma), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. METAL PROFILES ET VITRAGE (Société), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. MILLER (Emilie), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. MIMAR (Hassen), 66, rue Chevalier-Paul, 13002 Marseille, 13 juillet 1983. NIKOLIC (Savo), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1983. OZBOLT (Frères), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. PEREZ GARCIA (Bernard), 49, rue Lamalgue, 83000 Toulon, 27 septembre 1983. POPAVIC (Liliane), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. PROTELEC MEDITERRANEE, aux soins du procureur de la République, 29 août 1983. RADALOVIC (Dragan), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. RASTOUL (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. ROUSSELLE (Michel), 6, avenue des Martyrs-de-Châteaubriand, 94310 Orly, 4 novembre 1983. SIGNORET (Emma), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. SUAREZ (Francy), avenue Georges-Guynemer, Le Guynemer, bâtiment 4, 13300 Salon-de-Provence, 23 août 1983. SUZAN (Mustapha), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. UGHETTI (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. VANDER COILDEN (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. ZENOU (Jean-Jacques), la Madrague, cité la Verrerie, bâtiment 2, 13008 Marseille, 25 octobre 1983. Arrondissement d’Arles BONNO (Roger), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1983. CHABERT (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983.

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COGNO (Jacques), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1983. ELZIERE (Arnold), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1983. FONTES, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. GAUTHIER (René), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. GENTY (Didier), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. GIRARDET (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1983. GRAMAGLIA (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 février 1983. LORGET (Gennai), aux soins du procureur de la République, 17 février 1983. NOUI (Habiba), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. PAPPALLARDO (Gérald), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. RUIZ (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1983. CALVADOS ALEXIS (Lefevre), 10, avenue du Six-Juin, 14880 Hermanvillesur-Mer, 19 septembre 1983. BERTOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1983. BOSSARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1983. BOUCHEZ Germaine Jeanne (Ernestine), 3, rue du Figuier, 13630 Eyragues, 14 juin 1983. CABINET VACI (Société), aux soins du procureur de la République, 8 août 1983. CATHERINE (Pierre), 12, rue Lebaillif, 14700 Falaise, 2 février 1983. CRUCHON (Philippe), chemin du Moulin-d’Eau, 14121 Sallenelles, 4 janvier 1983. DAIREAUX (René), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. DENEUVE (Jacques), 12, rue Saint-Servan, 14000 Caen, 5 janvier 1983. DRAGUTINOVIC (Golubica), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1983. GAFFAR (André), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. GASNIER (Joël), 17, rue Victor-Hugo, 50130 Octeville, 7 décembre 1983. HENRY (Gaston), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. HEUZE (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. KADJO (Boyer), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. KODJO (Ayekor), 513, boulevard du Grand-Parc, 14200 HérouvilleSaint-Clair, 23 novembre 1983. KWOBLA (Anthony), 513, boulevard du Grand-Parc, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 5 décembre 1983. LAWSON Akuete (Dodji), 403, boulevard du Grand-Parc, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 15 décembre 1983. LECOMPTE (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1983. LEFEBVRE (François), 10, rue Saint-Servan, 14000 Caen, 5 janvier 1983. LEFEVRE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983. LEGRAND (Gilbert), La Sagne-Coufouleux, 81800 Rabastens, 19 septembre 1983. LOUVET Rosa Hélène (Simone), aux soins du procureur de la République, 4 août 1983. LUCAS (Christelle), 2, rue du 11 novembre, 50130 Octeville, 10 mai 1983. MARKOVIC (Jasminka), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1983. METALLURGIQUE DE NORMANDIE (Société), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MILLET (Ernest), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. PICCO (Daniel), aux soins du procureur de la République, 1er août 1983. POUX (Bernadette), Taix, 81130 Cagnac-les-Mines, 19 septembre 1983. SANCHEZ (Richard), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. SCOTTO (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. SENECHAL (Daniel), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1983. THERIN (Michel), hameau du Calvaire, 14250 Audrieu, 9 juin 1983. YAO (Roger), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. CANTAL BELAMIE (Jean-Louis), 24, rue Chapsal, 75009 Paris, 27 octobre 1983. BENOIT (Jean-Marius), 165, avenue Maréchal-Galliéni, 33700 Merignac, 8 avril 1983. BONNET épouse ALBISSON (Louise), 11 bis, rue de Lavergne, 15300 Murat, 25 février 1983. BONNET épouse ALBISSON (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. BOURDIE (Pierre), 15300 Chavagnac, 8 avril 1983. CALMELS (Lucien), aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. CELLARIER (Jean), 15160 Allanche, 22 décembre 1983. DELTOUR EMILE ET BONNET (Marie), 15170 Chalinargues, 21 avril 1983. DEROBERT (Anna), 1, route de Gerzat, 63000 Montferrand, 21 avril 1983. FIOCRE épouse BARSIGUES (Maria), 5, rue du Vert-Bois, 75003 Paris, 8 avril 1983. GALEYRAND (Alain), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1983. GALVAING, la Vidal, Apchon, 15400 Riom-ès-Montagnes, 12 janvier 1983. GINIOUX (Jean-Marie), 15300 Virargues, 8 avril 1983. GINIOUX (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1983. HYTHIER (Lucien), 15400 Trizac, 12 janvier 1983. MAUREL Joseph et Barthelémy (Odette), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. RIGAL (Octavie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. SAVAJOL épouse RIGAL (Clotilde), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. CHARENTE ADZOVIC (Vehjiba), camp des Moulimes, 16000 Angoulème, 12 janvier 1983. ARRONDEAU (Barthélémy), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. BARREAU MAINSON (Eric), 12, rue de la Procession, 78400 Chatou, 12 décembre 1983. BEAU (Louis), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. BERTON (Achille), 47, rue Curie, 16600 Ruelle, 31 août 1983. BERTON (Michel), Fléac, 16290 Hiersac, 31 août 1983. BLANCHETON (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. BOUCHERIE Jean (Dominique), 76, rue Victor-Hugo, 16300 Barbezieux, 16 septembre 1983. BOURDIER (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. BOURSILLON (Michel), place Camille-Godard, 16100 Cognac, 27 mai 1983. BRUNET GUIDOU André et (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1983. CALEPPIO FRANCE (Société), 11, rue du Maine, 68270 Wittenheim, 28 juin 1983.

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CAMPOS (Jacky), chez Madame Marsaud, 25, rue du Champ-deFoire, 16400 La Couronne, 11 mai 1983. CHANTAREAU (Joseph), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. COMPAGNIE BRABANTIAS (Paridis), rue François-Arago, 93600 Aulnay-sous-Bois, 28 juin 1983. CREDIT BAIL LA HENIN, 18, rue Pasquier, 75008 Paris, 18 novembre 1983. CUROT (Jean-Pierre), 123, Fustifort, 16440 Roullet-Saint-Estèphe, 12 décembre 1983. DARFEUILLE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. DECOR DIFFUSION (Société), 33, avenue Charles-Saint-Venant, 59000 Lille, 28 juin 1983. DEGAT (André), 26, rue du Nord, 16100 Cognac, 20 avril 1983. DEGAT (Annick), 2, rue du Centre, 69700 Loire-sur-Rhône, 20 avril 1983. DEGAT époux CORMIER (Florence), 44, route Nationale 86, 69700 Loire-sur-Rhône, 20 avril 1983. DEGAT époux LABROUSSE (Christiane), Les Varennes, 16200 Nercillac, 20 avril 1983. DEGAT époux LEFEVRE (Elisabeth), 1, place Anatole-France, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, 20 avril 1983. DEGAT (Jacques), chemin de Joville, 16130 Segonzac, 20 avril 1983. DESROCHES (Jean-Pierre), 16500 Brillac, 25 mai 1983. DORA (Pauline), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983. GOURSAUD (Gabriel), 17, avenue Pingault, 87200 Saint-Junien, 23 juin 1983. GUIBRETEAU (Léonce), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. HAUMON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. HERBACHE Méziane dit (Jacky), Macampagne, 2, boulevard JeanMoulin, 16000 Angoulème, 24 mars 1983. HUMBERT née MISSONIER (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. JOURDY (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. LE MOEL (Michel), Viville, 16430 Champniers, 31 août 1983. LEBOEUF (Claude), 20, avenue des Sablons, 16400 La Couronne, 31 août 1983. LEBOEUF (Ginette), 9, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005 Paris, 31 août 1983. MAHOUX époux BRACHET (Colette), la Fosse, 16380 Chazelles, 5 mai 1983. MAMMAR (Guilleme), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983. MICHAUD ET CHARRIAUT (Société), 42, cours Alsace-Lorraine, 33000 Bordeaux, 4 janvier 1983. MOREAU (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. MOUSSET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. OUTILS AGRINOR (Société), 49, boulevard Haussmann, 75009 Paris, 28 juin 1983. PELAUD (Daniel), Saint-Simon-de-Bordes, 17500 Jonzac, 19 septembre 1983. PLASTIVA (Société), 41-43, rue de Villiers-l’Isle-Adam, 75020 Paris, 28 juin 1983. POIROT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. RIGAUD (Raymond), 9, rue Charles-Morand, 16600 Ruelle, 31 août 1983. ROQUE (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. SCHUMACHER LECLERC CODIS SA, 105, rue Basse-SaintMartin, 16100 Cognac, 11 avril 1983. SIRE Marguerite (Eloïse), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. TAPIN (Odile), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. TERASTIC (Société), agence de Rennes, Epine Domloup, 35410 Châteaugiron, 6 avril 1983. UNION MUTUALISTE de (Châteaubernard), aux soins du procureur de la République, 5 août 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VALAT (René), la Chignole, 16430 Champniers, 31 août 1983. VEUVE BERTON (Pierre), la Chignole, 16430 Champniers, 31 août 1983. VIMPERE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. CHARENTE-MARITIME ALGOND PAPINEAU (Mireille), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1983. BECOT (Claude), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1983. BESSON (Patrick), rue Dumaine-Auriou, 17890 Chaillevette, 24 février 1983. BIRAUD (Roger), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1983. BONNIN, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1983. BOUILLAUD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1983. BOULINEAU (Inès), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. BOUQUET (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1983. BRETON, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1983. BUIRON (Rose), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. CALVEZ (Eric), les Quais de la Rochelle, C4, les Minimes, 17000 La Rochelle, 19 avril 1983. CAZENAVE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. CHING (Jean-Yves), Germas 15/004, BP Ba 116, 70301 Luxeuil-Air, 10 juin 1983. DEROUVOIS, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. DIET (Guy), la Bergerie, 36800 Nuret-le-Ferron, 6 juin 1983. DURET (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1983. ETUDES ET TRAVAUX (Société), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1983. FACHIN (Oliviero), 51, rue Bonnenfant, 78100 Saint-Germain-enLaye, 2 août 1983. FAVREAU, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. FLEURIOT (Gérard), 34, rue Caulaincourt, 75018 Paris, 22 février 1983. FLEURIOT (Gérard), 84, rue Victor-Hugo, 46000 Cahors, 22 février 1983. FONTENEAU (Jacques), 17550 Dolus-d’Oléron, 26 mai 1983. FREBOURG (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1983. GARAND (Fabrice), rue de l’Ouche-des-Carmes, 17470 Aulnaysous-Bois, 29 septembre 1983. GARCIA née ORTIZ (Antonia), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. GIMENEZ (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. GOMEZ CARDOSO, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1983. GOMEZ ROMANO Jesus (Manuel), aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. GUERIN (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1983. GUERIVE (Jules), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1983. IMANOL ACARREGUI ARTECHE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. JUMEAU (Bruno), 68, boulevard Franck-Lamy, 17200 Royan, 18 octobre 1983. LACOMBE (Société), 63, rue Gambetta, 17800 Pons, 2 décembre 1983. L’AMAZONE (Société), 43, rue Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux, 24 octobre 1983. LARTIGUE (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1983.

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LE ROCH, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. LEGAST (Claude), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. LIGONNIERE, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. MAGAZZINO, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. MAGNIEN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. MARHAND (Alain), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. MOINET (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. MONTES (Antonia), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. MOREAU (Carmen), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. MOREAU née DIET (Ginette), 79, boulevard Exelmans, 75016 Paris, 6 juin 1983. NOEL (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. PARMENTIER, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. PECHE ET MAREYAGE MODERNES (Société), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1983. PERROCHIN (André), Bourrut, 17610 Chaniers, 18 octobre 1983. PIERRE (Jean-Guy), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983. POITU, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. POLLICAND (Arnold), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. RENAUD, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1983. RENAUDON (Marie-Henriette), aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. SARRAZIN, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. SINGER ET COMPAGNIE (Société), 27, avenue de l’Opéra, 75001 Paris, 1er février 1983. SIROUET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. SOFINCO (Société), service contentieux, 13, allée Tourny, 33082 Bordeaux Cedex, 17 mai 1983. VALLIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. CHER ALLANIC (Lucien), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1983. ANGLELIER (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1983. BERCY (Marcel), foyer Gîte et Amitié, chemin des Carrières, 18000 Bourges, 27 décembre 1983. BOURBON (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1983. CHENET (Entreprise), 2, chemin du Pont-Cotelle, ZA des Montées, 45000 Orléans, 23 février 1983. CZUBAK (Joseph), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1983. DELILE Emile et (Hélène), Le Châtelet, 18290 Mareuil-sur-Arnon, 26 avril 1983. DEZELUT née LECLERCQ, DRFIP du Centre et du Loiret, Gestion des Patrimoines Privés, BP 2405, 45032 Orléans Cedex 1, 23 novembre 1983. GAUFILET (Daniel), 3, rue de la Fontaine-de-Fer, 18000 Bourges, 5 août 1983. GONNET (Urbin), Grand-Chemin, 18160 Saint-Hilaire-en-Lignières, 30 novembre 1983. LE DU Suzanne (Suzanne), rue du Canal, 23, rue Cambournac, 18300 Ménétréol-sous-Sancerre, 7 janvier 1983. LEVOYE (Valentin), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. LIRONCOURT (Maurice), 130, rue de Mazières, 18000 Bourges, 19 avril 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LOW et CHAIGNON Lucienne et (Augustine), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983. MAGNEZ (Marceau), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1983. MONTAGU née LECOURIEUX, 18260 Sury-ès-Bois, 17 mars 1983. MOREAU née POISCHY, DRFIP du Centre et du Loiret, Gestion des Patrimoines Privés, BP 2405, 45032 Orléans cedex 1, 28 janvier 1983. MOURIERAS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1983. PANNETIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. PARDIEU (Jacques), entreprise Pardieu, 23, rue Cambournac, 18700 Aubigny, 11 janvier 1983. PARDIEU (Jacques), entreprise Pardieu, 23, rue Cambournac, 18700 Aubigny, 1er mars 1983. PHILIPPON (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. PIGEAT (Anatole), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1983. POUBEAU (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. PRAT (Abel), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. RAGON (Léa), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1983. RAYMOND (Camille), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1983. REVIL-GABET Jeanine et (Paulette), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983. ROBLET (Augustine), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1983. TEXIER (René), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. VEILHAULT (Marie-Sylvaine), DRFIP du Centre et du Loiret, Gestion des Patrimoines Privés, BP 2405, 45032 Orléans Cedex 1, 28 janvier 1983.

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NEUVILLE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1983. PAGNAC LIMOUSIN, 2, rue Deverrine, 87000 Limoges, 7 novembre 1983. PEREZ (Fernand), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1983. PONSOLE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1983. RADUX (Société), 11, rue de Sevigné, 75004 Paris, 18 novembre 1983. RENAUDIE (Aubin), Grèzes, la Feuillade, 24120 Terrasson, 24 novembre 1983. RIGAL (Albert), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. RODRIGUEZ (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. SABLA (Société), 6, Grande-Rue des Feuillants, 69001 Lyon, 7 novembre 1983. TOUSSAINT (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. VERGNAUD (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1983. VERT (Serge), foyer Poste-Cure, 19100 Brive-la-Gaillarde, 26 septembre 1983. CORSE-DU-SUD ALFONSI (René), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1983. ARRIO (Jules), 48, rue des Marais, 75010 Paris, 9 mars 1983. BOURGEADE (Jean-André), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. COMMUNE D’AJACCIO, place Foch, 20000 Ajaccio, 10 mars 1983. ISOLA (Société), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1983. ISTRIA (Marie-France), 1, rue Marengo, 20000 Ajaccio, 9 mars 1983.

CORREZE

HAUTE-CORSE

AUCONIE (Claude), Lavalade, 19330 Saint-Germain-les-Vergnes, 19 mai 1983. AUJOULET (Georges), 104 bis, impasse Noël-Boudy, 19100 Brivela-Gaillarde, 11 avril 1983. BALEM (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1983. BENA (Duric), aux soins du procureur de la République, 22 août 1983. BONNET née DELAITRE (Harmance), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. BOTTIN née PETITPRE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1983. BOUAMAMA, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. BRIVE MECANIQUE (Société), zone industrielle du Teinchurier, 19100 Brive-la-Gaillarde, 12 décembre 1983. BROQUIN née DONNADIEU (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. CAISSE GENERALE INTERPROFESSIONN de retraite pour salariés, 5, rue Van-Gogh, 75012 Paris, 25 août 1983. CHAMPEAU (Auguste), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. DARTIAILH (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. DEUXVILLE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. FARGES née BONNET (Marie-Clothilde), aux soins du procureur de la République, 3 février 1983. GRICORIEF née BROCKAERT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1983. JOVANOVIK (Birka), aux soins du procureur de la République, 22 août 1983. LAMAGAT (Jean-Marie), avocat, 7, avenue du Président-Roosevelt, 19100 Brive-la-Gaillarde, 1er février 1983. MORIN (Abbé), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1983.

CIE MEDITERRANEENNE D’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1983. GERONIMI Vital et (Victor), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. SA CABRI, aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. COTE-D’OR ASCENSEUR IS SUR TILLE, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1983. AVRIL (Georges), C/O Dreal, 57, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, 16 mai 1983. BELIN (Robert), chez Bayou-Frédéric Selarl, rue Sérrurier, 21430 Liernais, 13 décembre 1983. BOURRIERES (Philippe), Société Nouvelle Transfix, 636, avenue de Draguignan, 83130 La Garde, 16 septembre 1983. BRION (Jérome), 14, rue du Général-Cansio, 21240 Talant, 20 avril 1983. CALAIS INDIVISION, C/O Dreal, 57, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, 16 mai 1983. CATONI (Danielle), C/O SCP Bertrand Jouffroy, Bonnotte, 43, rue Devosges, 21000 Dijon, 15 avril 1983. CLAIRET (Marc), villa Claire-Fontaine, Rue-Grand, 83140 SixFours-les-Plages, 3 juin 1983. DEBOIBE CRUZ Georges et (Carmen), Dreal Bourgogne, 57, rue de Mulhouse, BP 53317, 21033 Dijon Cedex, 19 juillet 1983. ENTREPRISE GILLOT, 14, rue Jacques-Daguerre, 21300 Chenove, 17 novembre 1983. ESTIVALET TAUNOIS, C/O Maison de Retraite, 21130 Athée, 10 mai 1983. GRAVIPLEX CHENOVE (Société), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. GUICHARD (Jeanne), 21310 Champagne-sur-Vingeanne, 26 septembre 1983. JAMBON (Isabelle), 5, place Charles-Péguy, 21400 Châtillon-surSeine, 3 juin 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

KASSABAGHDOUCHE (Abdelhamed), 148, cité Epirey, 21000 Dijon, 20 avril 1983. KHANE (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1983. KOCH BAUDOIN CAZIRE (Valérie), aux soins du procureur de la République, 11 août 1983. LAVAUX (Jean-Louis), C/O Maître Hegner, 21510 Aignay-le-Duc, 21 octobre 1983. LESENFANTS (Pierre), chez Bayou-Frédéric Selarl, rue Sérrurier, 21430 Liernais, 13 décembre 1983. MIRANDA DA SILVA (Olinda), C/O SCP Bertrand-JouffroyBonnotte, 43, rue Devosges, 21000 Dijon, 3 mai 1983. MOINGEON (Pierre), C/O Dreal, 57, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, 16 mai 1983. QUAIX (Alain), 53, avenue Pierre-Curie, 63400 Chamalières, 14 décembre 1983. SAFRANI (Roland), 43, avenue de la Corse, 13007 Marseille, 28 novembre 1983. SALA (Michel), Entreprise de Terrassement, 21370 Velars-surOuche, 21 septembre 1983. SOUAIFIA CHELLAT, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1983. SUCHET VUILLERMOT (Julie), C/O Maison de Retraite, 21130 Athée, 10 mai 1983. SYNDICAT MIXTE BARRAGE CHAMBOUX pour Besson (Georges), Village-Mairie, 21210 Saint-Martin-de-la-Mer, 14 juin 1983. SYNDICAT MIXTE BARRAGE CHAMBOUX pour Nevert Viala (Indivision), Village-Mairie, 21210 Saint-Martin-de-la-Mer, 13 septembre 1983. THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, 15 juin 1983. THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, 27 septembre 1983. THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, 13 octobre 1983. THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, 21 octobre 1983. THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon, 30 novembre 1983. THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, 8 décembre 1983. TRIBUNAL DE GRANDE (Instance), 13, boulevard Clémenceau, 21000 Dijon, 19 mai 1983. VEES (Georges), 19, rue Président-Mazarick, 93160 Noisy-leGrand, 10 août 1983. COTES-D’ARMOR BAIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1983. BEAUVIS (Adrien), 22550 Matignon, 22 avril 1983. BILY (Colette), l’Aublette, 22100 Quevert, 8 juin 1983. CHEVALIER (Léon), 22330 Langourla, 22 avril 1983. COLLAS (Jean), bourg, 22410 Plourhan, 19 janvier 1983. COURTAY (Eugène), 22650 Ploubalay, 22 avril 1983. DANNO (Louis), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. DESAVIS (Jean-Pierre), le Pont-Morvan, 22410 Plourhan, 10 janvier 1983. FOURNY (Alain), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1983. GAN VIE, 2, rue Pillet-Will, 75009 Paris, 25 août 1983. GEORGEAULT (Christian), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983. GUESDON (Franck), aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. GUESDON (Tony), aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. GUESSANT (Marcel), Lieu-dit le Clos-Uzel, 22350 Guitte, 28 novembre 1983. HAMARD (Entreprise), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1983. LAUDILLAY Jean-Alain et (Pascale), 53, avenue Foch, 75016 Paris, 24 octobre 1983. LOBET (René), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1983.

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MAYER (Maria), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1983. PANETIER veuve DELAUNAY (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1983. PERON (Honoré), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1983. PHILIPPINE (Georges), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. PICHON (Bruno), aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. PIERRE (Patrice), aux soins du procureur de la République, 14 février 1983. QUEFFELEC (Pierre-Yves), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. SEGOND-LE BESCO (Françoise), 24, place Duguesclin, 22100 Dinan, 28 novembre 1983. WAELDO (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1983. CREUSE ARRIGONI (Gaston), 15, lotissement des Peyrillades, 23300 La Souterraine, 4 août 1983. ENTREPRISE ROYER, Le Cottage, Beau-Soleil, 23000 Gueret, 14 octobre 1983. GARENNE (Maxime), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. LOMBARD (Roland), P/C Sarl Tonello, 38 bis, rue PétiniaudBeaupeyrat, 87038 Limoges Cedex, 3 mai 1983. MATHIEU (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. PLANCHON (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. ROBIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1983. ROUSSEAU (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. SAUTIVET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. DOUBS BRESSON (Philippe), 28, rue de la Sapinière, 25400 Audincourt, 20 janvier 1983. BURRI (Jacques), chez Maître Michaud, 23, rue de l’Etuve, 25200 Montbéliard, 17 mars 1983. CHAMBRE DE COMMERCE et d’Industrie, 46, avenue Villarceau, 25000 Besançon, 23 septembre 1983. HERBRECKT (Michel), C/O Maître Régnier-Charles, 32, rue Proudhon, 25000 Besançon, 11 août 1983. JEANCLERC (Paul), 25140 Charquemont, 18 mai 1983. LESCURE (Joël), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. MENWEG (Jean-Claude), C/O Maître Masson Jean-Claude, Zone Artisanale Zouzette, 70300 Froideconche, 11 juillet 1983. MICHELI (Gino), 45, rue de Séloncourt, 25400 Audincourt, 4 janvier 1983. MICHELI (Renzo), 45, rue de Séloncourt, 25400 Audincourt, 11 février 1983. MOUGNARD (Charles), C/O Maître Callier Raphaël, 44, Grande-Rue, 25000 Besançon, 15 juin 1983. OUAKED (Houdria), 64, rue de Belfort, 25000 Besançon, 18 avril 1983. PELLETIER (Mathias), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. PETROVIC (Novica), 70400 Saulnot, 4 janvier 1983. PICARD (Patrick), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1983. ROMANO (Domenico), Via Rienca 26, Dome, Italie, 30 septembre 1983. S.B. FONDATIONS (Société), route de Tercé, 86800 Saint-Julienl’Ars, 4 février 1983. SICOMEST, C/O SCP Demougeot-Peugeot, notaire, 30-32, avenue Jean-Jaurès, 25400 Audincourt, 11 octobre 1983. SOCIETE D’EQUIPEMENT du (Doubs), 6, rue Louis-Garnier, BP 1513, 25008 Besançon Cedex, 22 mars 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

TURCINOV (Zelko), 9, rue du Lot-de-la-Ceriseraie, 25490 Feschesl’Eglise, 1er janvier 1983. VERMOT (Marcel), Zone Industrielle, 25390 Orchamps-Vennes, 30 novembre 1983. DROME ALIBERT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 4 août 1983. AUDOUARD (Mireille), 19, rue de la Résistance, 26200 Montélimar, 11 février 1983. CARRATIER (Michel), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1983. DARNAUD épouse DIDIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. DELIEUTRAZ (Simone), 6, rue Maurice-Meyer, 26200 Montélimar, 27 janvier 1983. JEAN (Thierry), le Lotissement, 26450 Cléon-d’Andran, 19 avril 1983. LANDAIS (Thierry), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. MICHEL (Georges), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. POINT (Roger), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983. ROBIN (Robin), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. ROCHETAIN (Edmond), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983. SOUIL Jean (Marius), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. EURE ALVES CUNKA (Bernadino), aux soins du procureur de la République, 25 février 1983. ANGELO (Vito), 119, cité de la Courtille, 93200 Saint-Denis, 5 avril 1983. BAKIRDJIAN (Carle), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. BALANDRA (Danielle), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. BAUCHAR (Arthur), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. BAZIERE (Eric), 27330 La-Barre-en-Ouche, 17 novembre 1983. BELLARD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. BELLIARD (Claude), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. BENNI (Willy), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1983. BLATTIER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 25 février 1983. BOUGET (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. CAGNIARD (Jean-Pierre), 1, rue des Vignerons, 95110 Sannois, 22 juin 1983. CARON (Patrice), 76130 Mont-Saint-Aignan, 8 juin 1983. CASTELAIN (Gérard), 249, rue Aubery-Duboulay, 27130 Verneuilsur-Avre, 4 février 1983. CHAMPION (Robert), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. CONVERSET (Patrick), 24, rue André-Joineau, 93310 Pré-SaintGervais, 22 juin 1983. DARDELET (Christian), 47, rue Saint-Georges, 75009 Paris, 18 janvier 1983. DELAMARE (Gaëtan), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. DOS SANTOS (Mario), 16, rue de Rugby, 27000 Evreux, 7 octobre 1983. GAUDET (Jean-Marc), 7, rue de Bretagne, 27190 La Bonnevillesur-Iton, 28 mars 1983. GODEY (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. GOMBERT (Claude), 27170 Groley-sur-Risle, 29 décembre 1983. GUERIN (Alain), route de Montfort, 27400 Louviers, 6 mai 1983.

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GUERIN (Edith), 34, rue du Maréchal-Foch, tour Foch, 27400 Louviers, 6 juin 1983. JAULIN SEGURA (Felippe), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. LARGUIER (Christian), hameau de Bordigny, les Petites-Bruyères, 27160 Breteuil, 22 septembre 1983. LASNE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. LAURENT (Marc), aux soins du procureur de la République, 19 août 1983. LEBEL (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. LECOMTE (Alain), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1983. LEFEVRE (François), 28630 Le Coudray, 17 février 1983. LEPIOUFFE (René), aux soins du procureur de la République, 8 août 1983. LOURTIL (Didier), 280, Grande-Rue, 60240 Fleury, 28 avril 1983. MACCAN (Guiseppe), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. MAZET (Robert), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. MERCIER (Andrée), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. MOUCHET (Kléber), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. PASTY (Germaine), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. PESTEL (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. ROBERT (Christian), 2, rue Madeleine, 27000 Evreux, 22 septembre 1983. ROMOEUF (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. SALACHNA (Wopieck), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. SMB (Société), 1, avenue des Combattants, 78170 La Celle-SaintCloud, 22 juin 1983. VALLEE (Dominique), rue Voltaire, bâtiment 24, appartement 209, 27690 Léry, 15 février 1983. WISMAAN (Albertine), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. ZUNE (Guy), avenue de l’Europe, immeuble Stuggart, 27500 PontAudemer, 11 mars 1983. EURE-ET-LOIR ALLIANCE MECANOGRAPHIQUE, 12-14, rue d’Anjou, 78000 Versailles, 4 février 1983. ANASTASIA (Attilio), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. ASTRUC (Tony), 44, rue Muret, 28000 Chartres, 4 juillet 1983. AUBIN (Bernard), 2107, rue de la Source, 45160 Olivet, 28 octobre 1983. BARRE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1983. BEFFY (René), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. BENHOGOUCA (Liakbdar), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. BENZERROUK (Belgacem), 3, rue Murger-Bardin, appartement 11, 28100 Dreux, 25 avril 1983. BENZERROUK (Djamal), 3, rue Murger-Bardin, appartement 11, 28100 Dreux, 25 avril 1983. BERARD, 33, rue Maurice-Violette, 28170 Châteauneuf-en-Thymerais, 27 juillet 1983. BERNARD (Auguste), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. BERNARD (James), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. BIGEARD (Jacques), 6, rue du Quai, 28210 Nogent-le-Roi, 8 mars 1983. BILGIN (Kamel), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. BLONDEAU (François), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BOUSSUGE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. BREHAN (Bérangère), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. CHAMPION (Michel), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. CLAVERIE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. CMA, 155, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières, 23 juin 1983. COLAS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. COME (Christian), route de Mussidan, 24130 Le Fleix, 3 mai 1983. CONSTANTIN (Mary), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. COSSON ET TOURTAUD, 16, boulevard Chasles, BP 50234, 28004 Chartres cedex, 10 janvier 1983. COUTANS (Germaine), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. DAMOISEAU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. DECLOIX (Louis), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. DEGOULET (Patrick), 1250, avenue Saint-Clément, résidence les Rainettes, 34000 Montpellier, 11 janvier 1983. DELBECQ (Augustin), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. DESCHAMPS (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. DESCHAMPS (Léon), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. DIEUDONNE (Thierry), 4, allée de Suffren, 28500 Vernouillet, 16 août 1983. DRAMARD, 4, boulevard Clémenceau, 28130 Maintenon, 4 février 1983. DROUIN (Alfred), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. DUHAMEL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. DUPRE (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. DURAND (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. EVANGELISTI (Claude), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. FAUVEAU (Wilfrid), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. FLEURY (Franck), 2, rue de Tallemeont, 28300 Mainvilliers, 25 avril 1983. FOUQUE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. FOURE (Emile), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. FOURMONT (Yves), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. FRANCOIS (Léon), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. GAIPPE (Baptiste), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. GALLOU (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. GILBERT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 7 février 1983. GRANAZIO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. HABERT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. HATAT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. HERAULT (René), 37, rue du Château-d’Eau, 28300 Mainvilliers, 11 août 1983. HERVIEUX et (Compagnie), 40, rue de Rosny, 94120 Fontenaysous-Bois, 23 juin 1983. HETTE (Michel), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1983. HLM D’EURE ET LOIRE, 2, rue du 11 Novembre, 28110 Luce, 15 décembre 1983.

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JEANNE (Albert), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. LAMARRE (Pierre), Les Hauts-Buissons, 28100 Dreux, 7 mars 1983. LANG, 2, rue de Tallemeont, 28300 Mainvilliers, 25 avril 1983. LASNIER (Julien), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. LECLERT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. LEGER (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. LEMAIRE (Gilles), 13, rue Jean-Doyen, 28130 Maintenon, 21 septembre 1983. LENGLET (Georgette), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. LOCHON (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. MARCHAND (Valentin), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. MENAGER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. MORDELAY (Clotilde), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. NADREAU (Henri), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. NEBOT, 8, rue de la Paille, 72000 Le Mans, 4 février 1983. PARIS SEINE OUTILLAGE, 49, avenue de la République, 75011 Paris, 21 juillet 1983. PETERMAN (Odette), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. PHIQUEPRON (Roger), 132, route de Crécy, les Corvées, 28500 Vernouillet, 7 mars 1983. PLANCHARD, la Bourse du Commerce, 75001 Paris, 4 février 1983. POULIZAC (François), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. PROCHIMEX, 20, avenue Kléber, BP 134, 75116 Paris, 21 juillet 1983. RECOURBE (Alex-André), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. ROBILLARD (Alice), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. ROGRON (Henri), 79, rue Julien-Lacroix, 75020 Paris, 7 mars 1983. SOULAS (Marcel), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. SUTEAU (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. THOUVENIN (Pierre), CSDOM, 3, avenue du Chemin-des-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 1er juillet 1983. TSCHITKOWSKY (Anna), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. VANDER-BAUWEDE (Jeanine), ZI la Croix Saint-Jacques, 28500 Vernouillet, 31 janvier 1983. FINISTERE Arrondissement de Brest BERTHOU-LE BIHAN-RIALLAND, notaires, place de l’Hôtel-deVille, BP 14, 29160 Crozon-Morgat, 4 octobre 1983. CADIOU (Francis), 29150 Châteaulin, 24 juin 1983. CARTEL MARTIN ETS, 6, rue de la Demi-Lune, 93100 Montreuil, 18 janvier 1983. CERLES (Raymond), 24, rue Saint-Marc, 29000 Brest, 8 juillet 1983. CHARBONNET (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. CLOSIER (Michel), 327, rue Anatole-France, 29000 Brest, 25 octobre 1983. COURTAY (Françoise), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1983. CULLIERAT, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1983. DANIELOU (Angélique), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DU BOUGUEN (Société), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. GIDROL (Robert), rue du 8 mai 1945, 29000 Brest, 31 janvier 1983. GOUGAY (Briec), aux soins du procureur de la République, 8 février 1983. GOURVENNEC (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. GUICHEN (Daniel), 5, rue Alain-Fournier, 29000 Brest, 17 octobre 1983. HABITAT SERVICE BRETAGNE, 6, rue Lavoisier, 29000 RelecqKerhuon, 9 février 1983. HELIES (Marie-Louise), DRFIP de Rennes, cité administrative, avenue Janvier, BP 72102, 35021 Rennes Cedex 09, 19 avril 1983. HERROU (Annick), 9, rue de la Rive, 29140 Le Faou, 28 mars 1983. JEANNE (Robert), 18, rue Traverse, 29000 Brest, 13 octobre 1983. JOVANOVIC (Mateja), 89, boulevard de la Boissière, 93130 Noisyle-Sec, 6 mai 1983. KERMOAL (Jeanne), le Chouga, 73450 Valloire, 8 mars 1983. LE DROFF (Gabriel), DRFIP de Rennes, cité administrative, avenue Janvier, BP 72102, 35021 Rennes Cedex 09, 29 septembre 1983. LE GOT (Goulven), place de la République, 29211 Roscoff, 12 décembre 1983. LE GUYADER DESPREES, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1983. LE PORS (Anne-Marie), DRFIP de Rennes, cité administrative, avenue Janvier, BP 72102, 35000 Rennes Cedex, 5 octobre 1983. LEMOINE (Michel), notaire, 16, rue Minimes, 29250 Saint-Pol-deLéon, 29 juin 1983. LOCHOU (Yves), aux soins du procureur de la République, 8 février 1983. MADELINE (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. MAIRE DE SAINT THEGONNEC, 2, place de la Mairie, 29410 Saint-Thégonnec, 2 décembre 1983. MENTHEOUR (Yves), aux soins du procureur de la République, 8 février 1983. MILANOVIC (Musi), 95, rue du Serin, 93100 Montreuil, 7 juillet 1983. NICOLAS (Michel), 7 bis, rue de Kerarbisou, 29290 Saint-Renan, 13 octobre 1983. PASQUIER (Alain), 32, rue de la Bruyère, 29000 Brest, 8 mars 1983. PERON (Etienne), 16 rue Paul-Fort, 29000 Brest, 19 août 1983. QUEFFELEAN (Aline), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. SALAUN (Maurice), 14, place de la France Combattante, 29000 Brest, 19 août 1983. SENECHAL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1983. SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE, Marine à Brest, 13, rue du Châtellier, 29000 Brest, 15 novembre 1983. SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE Marine à (Brest), 13, rue du Châtellier, 29000 Brest Cedex, 14 mars 1983. TEURNIER née LEGALL, DRFIP de Rennes, cité administrative, avenue Janvier, BP 72102, 35000 Rennes Cedex, 5 juillet 1983. Arrondissement de Quimper CLAUDE (Rémy), Kervenou, 56110 Gourin, 17 juin 1983. CORNEC (Marie-Jeanne), Poulduic, Ergué-Gabéric, 29000 Quimper, 30 mai 1983. DONNEAU (Robert), 4, rue Sully, 29000 Brest, 29 août 1983. DRAYER CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. FAVE (Michel), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. FEUNTEN (Pierrre), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. FLOCH (Marie-Thérèse), 18, rue de la Tourelle, 29000 Quimper, 30 mai 1983. GAUCHERY, avocat, 8, quai du Ster, 29000 Quimper, 20 octobre 1983.

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NICOLAS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. QUEINNEC, avocat, 16, place de la Tour-d’Auvergne, 29000 Quimper, 23 septembre 1983. GARD ALIZ (Lucie), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. ARCAY, pont de Tharaux, 30430 Rochegude, 2 décembre 1983. BATTI (Tayeb), rue du Bourrelier, 30126 Saint-Laurent-les-Arbres, 2 février 1983. BELKASMI (Sellam), 11, rue Puits-Couchoux, 30000 Nîmes, 16 mai 1983. BENEZECH (Aurélie), avenue Walded-Rousseau, 34310 Cazoulsles-Bains, 7 mars 1983. BENEZECH (Joseph), 113, avenue Maréchal-Foch, 34500 Béziers, 7 mars 1983. BENNARS, lieu-dit La Matte, 30730 Fons-Outre-Gardon, 2 mai 1983. BLAYAC (Raoul), domaine de Rochet, 34170 Castelnau-le-Lez, 18 novembre 1983. BOUADJAR (Habib), dépôt Sobatra, 30230 Bouillargues, 16 mai 1983. BOZIDAREVIC (Gage), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1983. BRAZES (Guy), 44, avenue de Grande-Bretagne, 66320 Cabestany, 5 décembre 1983. BROS (Ernest), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. CABO (Maravilla), aux soins du procureur de la République, 28 février 1983. CARCEPT, aux soins du procureur de la République, 28 février 1983. CHALLIER (Maurice), route Nationale 113, 34670 Baillargues, 18 novembre 1983. CHAMBRON (Daniel), 7, allée des Platanes, 30200 Bagnols-surCèze, 3 février 1983. CHAMPEY (Maurice), domaine de La Cagnerolle, 30620 Aubord, 18 novembre 1983. CHARLES (Didier), chez Massard Roger, 33, rue Proudhon, 13150 Tarascon, 16 février 1983. CNABRL indemnités servitures secteur D. 1 casier 1, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. CONTE (Marcelle), hameau de Périès, 34440 Nissan-lez-Enserune, 18 novembre 1983. CROS (Marie), 6, rue Despacieux, 30000 Nîmes, 20 décembre 1983. DANANE (Jacqueline), 7, lotissement les Genêts, 84000 Pertuis, 31 août 1983. DELMAS (Jacques), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. DESMAR (Raymond), immeuble Rive Gauche du chenal Maritime, 30240 Le Grau-du-Roi, 6 juin 1983. DESPRES Marc (André), 67, Grand-Rue, 34190 Saint-Bauzille-dePutois, 19 mai 1983. DHERBES, La Goyenne, 11400 Saint-Martin-Lalande, 28 juin 1983. DUBREUIL (Catherine), 92, Grand-Rue, 34190 Saint-Bauzille-dePutois, 19 mai 1983. ESPAGNE (Josette), mas Arc-en-Ciel, 30220 Saint-Laurentd’Aigouze, 14 janvier 1983. ETABLISSEMENTS ETA, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. FERCHICHI chez HIDALGO (Mabrouk), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1983. FIGUIERE (Guy), 19, avenue Louis-Alteirac, 30700 Uzès, 16 juin 1983. FOLCHER Louis et (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. GACHES (Pierre), villa les Œillades, 344, avenue du Pont-Trinquat, 34000 Montpellier, 18 novembre 1983. GAF DES CARTAIRADES, 44, avenue Saint-Saëns, 34500 Béziers, 7 mars 1983. GAUTHERIE (Jean-Luc), 74, boulevard Tixador, 66140 CanetPlage, 5 décembre 1983. GAY U.J.J., aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GODON (Abel), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. GROUL VILLA Jean-Claude et (Eliane), mas des Colonies, 30220 Aigues-Mortes, 14 janvier 1983. HAMMANI (Larbi), dépôt Sobatra, 30230 Bouillargues, 16 mai 1983. JALABERT TOSI Roland et (Colette), 57, chemin Noir, 13200 Arles, 6 décembre 1983. JOURDAN (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1983. LACOMBE (Roger), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1983. LAGOWSKI (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. LAZAREVIC (Stebo), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1983. MAGDOUD (Mahlou), 7, rue de l’Aigoual, 30100 Alès, 14 octobre 1983. MALZAC (Herve), rue des Tilleuls, 30000 Nîmes, 2 août 1983. MASSARD (Maurice), 33, rue Proudhon, 13150 Tarascon, 8 février 1983. MAURIN (André), 19, rue Vaissette, 30000 Nîmes, 16 mai 1983. MELLET (Aimé), chemin Neuf, 30820 Caveirac, 11 octobre 1983. MELMOUX (Lucien), La Crouzette, 6, rue Zamenof, 34500 Béziers, 18 novembre 1983. MUCCINI (Françoise), domaine de Laval, 34980 Saint-Gely-duFesc, 20 mai 1983. NEFFATI (Mohammed), dépôt Sobatra, 30230 Bouillargues, 16 mai 1983. PEIX (Victor), Château de Valmy, 66700 Argelès-sur-Mer, 5 décembre 1983. PELEGRINO CALAFATO Luc et (Angèle), 30360 Vézénobres, 21 octobre 1983. POULET née ROUX, Drfip de l’Hérault, service des Domaines, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier, 14 janvier 1983. PUJOL (Henri), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1983. PUJOL (Yves), aux soins du procureur de la République, 22 février 1983. ROBERT PROMOTION (Société), rue du Vidourle, 30340 Le Grau-du-Roi, 11 octobre 1983. ROCH (Raymond), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1983. ROUQUIERE ET MARQUIER Henri et (René), 7, rue du Charolais, 31000 Toulouse, 4 juillet 1983. SA POUPEES STELLA, 388, avenue des Etats-Unis, 31000 Toulouse, 19 janvier 1983. SA VARBEL, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. SARL TER PLASTIQUE, Dolomieu, 38110 La Tour-du-Pin, 19 janvier 1983. SOCIETE AGRICOLE DES VERGERS de l’Etang de l’Or, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. SOCIETE FRANCE 3M, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. SOCIETE SENE CAL, 514, route de Dieppe, 76250 Deville-lèsRouen, 19 janvier 1983. THOMAS (Nicole), 7, allée du Professeur-Soula, 31000 Toulouse, 4 juillet 1983. VARELA (Jean-Paul), 48, galerie Richard-Wagner, 30000 Nîmes, 20 juillet 1983. WELCOM HERRON, BP 54, 42308 Roanne, 19 janvier 1983. HAUTE-GARONNE ACHARD (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1983. ALBENGUE (Marius), aux soins du procureur de la République, 22 février 1983. AMAYA (Antonin), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. AMIEL (Yves), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. APPOURCHAUX épouse DUCHEIN, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1983.

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ARADJ (Nacer), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. ARNAUD (Félix), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983. ARNAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. ARNOULD (Adrien), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. ASKEROFF (Assan), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. AUSSENAC (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. AZULAY (Irma), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. BAGNOULS (Christian), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1983. BAINAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. BARDOU (Eric), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1983. BARDOU (Léa), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. BARDY (Raymond), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. BAROUSSE (Société), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1983. BARRIBEAU née MILLET, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. BARSOLLE (Christian), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. BARY (André), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. BATTUT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. BAYLE (Dominique), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1983. BEAUMONT (Beaumont), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1983. BELVROT (Théophile), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. BINET (Berthe), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. BLANC (Gérard), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1983. BLATCHE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. BLUM (Roberto), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1983. BOILEAU (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. BOISSON (Marthe), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. BONDOUY (François), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. BONNET veuve BELLIERES (Maria), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. BONNEVILLE (Léon), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. BOSCHETTI (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. BOUKARI (Abdelkoubab), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. BOULANGER (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. BOYER (André), aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. BRIONES (Dominique), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1983. BRONDELLO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. BROUILLAC (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. BROWAEYS (Annie), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1983. BUCHE (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BUSCA (Joseph), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. CABANNES (Marie-Hélène), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. CALAMAC (Yves), aux soins du procureur de la République, 4 mars 1983. CALISSE et Fils (Société), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. CALVO veuve VILLARIO (Carmen), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. CARSALADE (André), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. CASTAING (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. CASTAING (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. CAUQUIL (André), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. CAUSSADE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1983. CAVAILLES (Patrick), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. CHAUBET née WALKIERS, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1983. CLAIN (François), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. CLAUSSE (André), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1983. CLAVIER veuve GRAS (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1983. CLERGUE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. CONTE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. CORNEIL (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. COSTES (Maria), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. COSTES née ROUQUIER, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. COTTIN (Edmond), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. COUTENS (Yves), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. DABAN (Bernard), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1983. DAHBI BEN ALI Ben (Hanza), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1983. DARBAS veuve GALY (Nöellie), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. DASQUE (Camille), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. DE MENDIRI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. DE ROUSSEAU (Germain), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. DEBORD (Henri), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1983. DEJEANJEAN (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. DELCOUS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. DELLON (Dellon), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1983. DELMAS (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. DELMEI (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. DINGRADO (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. DIOMARD (Félix), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. DIRAT (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. DOMINGUEZ (Georges), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1983.

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DOS SANTOS née DESCRIS, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. DUBICKI (Sigmunt), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. DUCHEIN (Maria), aux soins du procureur de la République, 12 février 1983. DUFFAUT (Duffaut), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. DULUC (François), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. DURDILLY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. EL KADOURI (Bachir), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. ESCOBEDO (Juan), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. ESCOLIER (François), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. ETCHEGAYEN (Richard), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1983. ETS GANDIA (Exploitation), aux soins du procureur de la République, 12 mai 1983. FABRE (Henriette), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. FAUGHIERES (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. FAVAREL (Germaine), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. FINES (Eva), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. FINES (Eva), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. FINNEGAN (Robert), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. FLEURIER (Germaine), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. FONTANA (Ettore), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. FORGUES (Michel), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1983. FORT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. FOULCHER (Catherine), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. FOURNIER (Michel), aux soins du procureur de la République, 5 février 1983. FRANCES (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1983. FUSER (Denis), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. FUSTER (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. GABRIELL (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. GAFFIE (Robert), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. GALLAIS (Claude), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983. GALLIER (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. GARCIA (Florentin), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. GARCIA (Théodore), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. GARCIA (Valentino), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. GAUBERT (Maria), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. GAUBIAC (Gaubiac), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1983. GAUTHIER (Anna), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. GAY née VILOTTE, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. GEORGEVICH (Kada), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GIBERGUES (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. GILABERT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. GIMENES (Valentin), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. GIMEX H., aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983. GIRARD (Alfred), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. GOMEZ PIREZ (José), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. GOUTRE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. GRANIER (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. GUILLAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1983. GUINET (Guinet), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1983. GUIRAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. HUCHENNE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. JAIMOND (Henri), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. JELSCH (Anne), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1983. KESSOUS (Hamild), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. KOREZYNSKI (Joseph), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. KRIVSTEVSKA (Lizabetta), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1983. LABLANCHE (Annie), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. LAFFARGUE (Alban), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. LAFFONT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. LAMRI Ben (Belkacem), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1983. LAPLAZA (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. LATAPIE (Yolande), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983. LAUPAIN veuve AUTHIER (Maria), aux soins du procureur de la République, 22 février 1983. LAVIT Jean (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. LAZOU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1983. LECLERC née BOUGAREL, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. LERE née GUY (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. LEVI (Gérard), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. LITRE (Stéphanie), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. LONGINI (Lorenzo), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. LOPEZ veuve BONINO (Rose), aux soins du procureur de la République, 22 février 1983. MALADRY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. MALIE (Angèle), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. MANENT (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. MANRESA GUTSEN (José), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. MARABELLE (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. MARIJNEN (Yvon), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1983. MARIS (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983.

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MARLIAC (André), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1983. MARSAN (Léon), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. MARTY, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1983. MATON (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1983. MAUBE JEAN (Société), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. MAUREL (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. MAURETTE (Maurette), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. MAURY (René), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. MINGUES (Outerine), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. MONTEIL (Blanche), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. MOTTIN (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. MOULINIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. MULLOT (André), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. NETO (Francisco), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. NOCLERCQ (Hubert), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1983. ONA (Claude), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. OUDEBERT (Georges), aux soins du procureur de la République, 22 février 1983. PAPILLON (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 8 février 1983. PARIS (Didier), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. PLANAS (Manuel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. PLANTY (Louise), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. POLLIDORO (Ernest), aux soins du procureur de la République, 22 février 1983. PORTOLO (René), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. POVIOL (Guy), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1983. PRADEL (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. PUGINIER née MAUREL (Cécile), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. PUGLIESI époux, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1983. QUITARD (Wilfrid), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. RABOUIL (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. RACAUD (Roger), aux soins du procureur de la République, 26 février 1983. RAVATE (Adam), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1983. RAYMOND (Myriam), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1983. RIANCHO (Angel), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. RIBUL CONTE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. ROGER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 juin 1983. ROGER (René), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. ROIG (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. ROSELLO (Alain), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ROUQUET (Dominique), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. SABER (Kaddou), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. SAINT MARTIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. SARDA (Germaine), aux soins du procureur de la République, 26 février 1983. SAURAT (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. SCHEMLA (Darnis), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. SCHULTZ (Georges), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1983. SEMEDESE (Fagotto), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. SENAC (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983. SERVAT (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. SERVIERRE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. SGADO (Bruno), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. SIEURAT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. SIRACH (Christian), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. SIREROL (Ernest), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. SIRVEN (Société), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1983. SLVESTRE née DARNES (Maria), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. SUBRA (Nicole), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. TAJAN (Paule), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1983. TALLIEU (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. THIERRAT (Andrée), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. TORNATORE (Hector), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1983. TRAPP (Alain), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. UGAL (Adrien), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1983. UGAL (Claude), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1983. VILLENEUVE (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1983. VIOULET (Albert), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. VIVIEN (Jules), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. YEBOLES (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. GERS ARNAUD par C. Soulerot (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 août 1983. BARBOSA Maître Coumet (Manuel), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. BEYRIE (Hilaire), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. BOUISSOU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 août 1983. CAP TEMPS (Libre), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. DUTHU (Auguste), 3, chemin Claire, 65000 Tarbes, 24 mars 1983. GRAMONT (Firmin), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. OUALLET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1983.

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PAYEN (Annette), aux soins du procureur de la République, 18 février 1983. VIDAL (Ange), aux soins du procureur de la République, 3 février 1983. VIDEIRA (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. GIRONDE AFFAIRES MARITIMES, chalutier (Akarlanda), 33120 Arcachon, 20 décembre 1983. AIMON (Patrick), 41, avenue Jean-Jacques-Rousseau, 33160 SaintMédard-en-Jalles, 1er mars 1983. ALLAIRE (Yves), 22, rue du Lavoir, 33000 Bordeaux, 4 octobre 1983. AQUITAINE GASCOGNE (Société), 11, rue Gallière, 24200 Sarlat, 11 août 1983. ARTAUD (Philippe), Haussemagne, 33480 Avensan, 21 novembre 1983. AUBERT (Georges), 12, rue Lasserre, 33000 Bordeaux, 23 avril 1983. AUDINET LATROQUE, syndic, 2, rue des Trois-Conils, 33000 Bordeaux, 21 décembre 1983. AZIZA (Alain), la Chapelle, 33240 Saint-Romain-la-Virvée, 9 décembre 1983. BELLOCQ, 37, route de Libourne, 33150 Cenon, 26 juillet 1983. BERNARD (Jean), 23, rue de l’Egalité, 33400 Talence, 19 décembre 1983. BERNY (Jean-Marie), 65, rue Borie, 33000 Bordeaux, 18 mars 1983. BEYDORM, 53, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux, 3 mai 1983. BONNET époux MANENT, 2 ter, rue Mirabeau, 94300 Vincennes, 29 mars 1983. BONNET (Marcel), 29, rue Numa-Ducros, 33190 La Réole, 14 décembre 1983. BONNET (Marcel), 21, avenue Puyrousseau, 24000 Périgueux, 19 décembre 1983. BUSTO (Gérard), 31, rue Camille-Pelletan, 33150 Cenon, 18 novembre 1983. CANTAU (Dominique), Lieu-dit Piret, Marions, 33690 Grignols, 18 janvier 1983. CANZANO (Marc), 65, rue Lafaurie-Maubadon, 33000 Bordeaux, 10 mars 1983. CARLOS (Auguste), 33123 Le Verdon-sur-Mer, 6 octobre 1983. CAZEAUX (Thierry), 64, rue Georges-Clémenceau, 33380 Biganos, 11 octobre 1983. CHATENET (Société), 20, rue Baudin, 33110 Le Bouscat, 15 juin 1983. CHAUVEAU, rue Paul-Doumerc, 33700 Mérignac, 26 juillet 1983. CHEN (Guy), 15, rue du Général-Leclerc, 33190 La Réole, 19 août 1983. CLOUZET (Albert), 6, place de la Réjouissance, 33700 Mérignac, 3 mai 1983. DELMON (Jean-François), 210, boulevard de la Cote-d’Argent, 33120 Arcachon, 11 août 1983. DELOGE, rue Henri-Yvonnet, 33700 Mérignac, 26 juillet 1983. DUBOS (René), 2, avenue de Certes, 33980 Audenge, 14 avril 1983. DUELOS (Danielle), BP 327, 47008 Agen, 16 juin 1983. DUMAS (Daniel), 26, rue Jean-Carreyre, 33150 Cenon, 1er août 1983. FARGE, 86, rue Mouneyra, 33000 Bordeaux, 26 juillet 1983. FAURE (Patrick), Gombauds, 33710 Tauriac, 21 avril 1983. FAYET, résidence Gramont, appartement 148, 33320 Eysines, 26 juillet 1983. FETIVEAU (Patrick), 14, rue Saint-Elme, 33120 Arcachon, 14 avril 1983. FLORES (François), isle Saint-Georges, 33640 Portets, 19 juillet 1983. FRANDO (Frédérico), rue Saint-Jean, 27000 Evreux, 6 octobre 1983. GARCIA (Manuel), cité Carriel, bâtiment AF 232, 33310 Lormont, 13 juillet 1983. GAURAN (Michelle), 100, route de Toulouse, 33130 Bègles, 16 juin 1983.

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GAURAN (Michelle), 100, route de Toulouse, 33130 Bègles, 10 novembre 1983. GIRARD (Marcel), rue Pomme-d’Or, 33000 Bordeaux, 6 octobre 1983. GOANAGA OSA (Manuel), 10, rue Capitaine-Rubio, Motrico, Espagne, 18 janvier 1983. GRASSET, 102, route de Pessac, 33700 Mérignac, 25 mai 1983. HAMON (Daniel), Lieu-dit la Lande, 33360 Camblanes-et-Meynac, 2 août 1983. HENRI (Louis), 91, rue du Prieuré-de-Comprian, 33380 Biganos, 4 octobre 1983. HOURQUEBIE (Pierre), 4, avenue du Général-Leclerc, 33600 Pessac, 24 août 1983. JOVANOVIC (Marina), aux soins du procureur de la République, 19 août 1983. LABATUT (Jean-Claude), 12, avenue Marc-Desbat, 33600 Pessac, 29 juin 1983. LABOUDIGUE (Serge), 18, rue Nérigean, 33000 Bordeaux, 30 mars 1983. LAJO (Christian), rue Saint-Ilacaire, 33000 Bodeaux, 21 novembre 1983. LAPLACE (Henriette), 157, rue Lecocq, 33000 Bordeaux, 6 octobre 1983. LAPOULE (Michel), zone artisanale, lot no 15, 33320 Le-TaillantMédoc, 8 décembre 1983. LARRERE (Jacqueline), 86, rue de La Croix-Blanche, 33000 Bordeaux, 17 mars 1983. LAY, 53, rue Lataste, résidence Soubise, 33000 Bordeaux, 26 juillet 1983. LE DRIBBLE (Société), 3, rue Casteja, 33000 Bordeaux, 3 mai 1983. LECERF (André), cours de la Liberté, 33000 Bordeaux, 6 octobre 1983. LHERMINE (Léonce), 80, rue Reinette, 33000 Bordeaux, 13 octobre 1983. MAHE (Patrick), 33590 Jau-Dignac-et-Loirac, 8 décembre 1983. MALEJAC (Michel), 34, avenue Jean-Merres, 06400 Cannes, 29 novembre 1983. MARCUCCILI (Guy), 126, cité Lafon, 33000 Bordeaux, 24 mars 1983. MATOVIC, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1983. MENDES (Benito), 96, boulevard Maurice-Bares, 92200 Neuillysur-Seine, 26 juillet 1983. MONTIBERT (Marie), 14, rue Dabadie, 33000 Bordeaux, 18 mars 1983. MOTHES (Didier), 240, rue Camille-Godard, 33000 Bordeaux, 13 septembre 1983. NESTROVIC, aux soins du procureur de la République, 30 août 1983. ORNE (Christian), Lieu-dit Montigaud, 33230 Lagorce, 30 juin 1983. ORNECQ Louis dit (Raoul), Saint-Tredody, 33340 Lesparre, 26 septembre 1983. PAES (José), 33410 Cadillac, 14 octobre 1983. PERIER (Pascal), 17, square des Chênes, 33990 Hourtin, 18 mai 1983. PERRERO (Modeste), avenue Ch.-Begons, 93000 Bobigny, 6 octobre 1983. PLANTEFEVE (Alain), 4, rue Robin, 47190 Aiguillon, 17 août 1983. POPI (Daniel), 1, rue de la Cour-des-Aides, 33000 Bordeaux, 2 août 1983. PROTOYERIDES (Georges), rue des Ecoles, 75001 Paris, 6 octobre 1983. RADIK (Lidija), aux soins du procureur de la République, 19 août 1983. RASFA (Mohamed), 28, rue Nationale, 33240 Saint-André-deCubzac, 1er décembre 1983. SALOMON (Georgette), rue Albert-Camus, 79000 Niort, 6 octobre 1983. SAVOLDELLI (Patrick), 8, rue Edouard-Branly, 33160 SaintMédard-en-Jalles, 20 septembre 1983. SEDEAU (Noël), Lieu-dit le Couteau, 33620 Saint-Mariens, 15 février 1983. STAKOVIC, aux soins du procureur de la République, 30 août 1983.

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SUCRE D’AQUITAINE (Société), rue de l’Industrie, 33500 Libourne, 22 mars 1983. TISSERAND (Pierre), 30, rue Schexher, 92410 Ville-d’Avray, 6 octobre 1983. TRAVENIER (Jean-Marie), la Tuilerie, 33710 Lansac, 26 mai 1983. VIDEAU Jeanne-Marie (Elisabeth), 16, rue Marcel-Cerdan, Cérillan, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 2 juin 1983. VILLEFORT, 52, avenue Pierre-Brossolette, 33110 Le Bouscat, 3 mai 1983. WALLERSTEIN, 4, rue d’Anjou, 75008 Paris, 29 mars 1983. HERAULT ABBES (Belkacem), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 28 novembre 1983. ANTRAIGUES (Etienne), Ile de Thau, escalier 41, 34200 Sète, 23 septembre 1983. ARNAL (Louis), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. ASSOU (Ozogba), résidence les Hauts-de-Saint-Priest, avenue des Moulins, 34000 Montpellier, 11 novembre 1983. AURORE SOCIALE et PAMEJAS, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983. BARAVELLI (Ugo), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 20 octobre 1983. BARRACHINA ARTIGOS (Juan), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier, 25 juillet 1983. BATAILLE (Martin), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 29 décembre 1983. BERARD (Serge), 22, rue Guillemin-Tarayre, 31000 Toulouse, 22 novembre 1983. BIGOU (Joséphine), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 20 janvier 1983. BONNIEU (Célestin), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 19 avril 1983. BOREL (Alexandre), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 27 mai 1983. BORO SARL, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. CALATAYUD (Jean-Luc), chemin de la Croix-d’Avignon, 34670 Baillargues, 17 janvier 1983. CCMT, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. CHAUVET (André), avenue du Pic-Saint-Loup, plan des 4 Seigneurs, 34000 Montpellier, 24 juin 1983. CHIBANI (Abbas), square Uranus, 34000 Montpellier, 17 février 1983. COMITE ENTREPRISE LSF, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. COMITE ENTREPRISE Rey et (Tramblays), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. COPIN (Patrice), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1983. COSTE (Marguerite), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 28 novembre 1983. CREVEAU (Jeanne), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 28 novembre 1983. DAUMAS veuve PIERROT (Marie), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier, 29 juin 1983. DECHEFDEBIEN (Didier), aux soins du procureur de la République, 25 décembre 1983. DEPERNE (Andréa), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 28 novembre 1983. DESHONS (Maurice), 10, rue Roger-Sabatier, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort, 30 septembre 1983. DESHONS (Maurice), rue Sabatier, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort, 22 novembre 1983. DONATY (Gérard), aux soins du procureur de la République, 25 décembre 1983. DUPAS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 25 décembre 1983. DURAND veuve PERRIER (Marie), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier, 28 novembre 1983. FONTANE (Louis), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 25 juillet 1983. FRANCE PROFIL, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

FRANCE SUD IMMOBILIER, 34500 Béziers, 8 septembre 1983. FRANCOITE (François), Service des Domaines, 334, allée Henri-IIde-Montmorency, 34954 Montpellier, 25 juillet 1983. GELLY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. GIMAY (René), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 28 novembre 1983. GRAULOU (Roger), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1983. GREGUT (Lucie), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 28 novembre 1983. HIFA, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. IBANEZ (Bernard), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 25 juillet 1983. JALBY (Patrick), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. LAMBERT (Marthe), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 20 avril 1983. LE STRATIFIE (Moule), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. LESEIGNEUR (Gérald), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1983. LOPINOT (Raoul), 24, quai Voltaire, 34400 Lunel, 27 avril 1983. LOZANO (Joseph), 15, rue de Bel-Air, 34500 Béziers, 1er juillet 1983. MANES (André), rue du Lirou, 34620 Puisserguier, 3 août 1983. MANRESA (Henri), 9, boulevard de Genève, 34500 Béziers, 7 novembre 1983. MARTY (Marie-Louise), 4, rue des Asiles, 34600 Bedarieux, 1er juillet 1983. MASSON (Jeanne), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 11 février 1983. MAZAURIC, 34730 Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, 18 mars 1983. MEDIANERO (Joséphine), rue du Puits-de-la-Place, 34660 Cournonterral, 16 juin 1983. MILICIA (Louis), 2, square Géo-André, La Deveze, 34500 Béziers, 22 juin 1983. PALRU (Renée), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1983. PUERTA veuve ALBOUY (Marie), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier, 20 janvier 1983. RESSIGUIER (Ressiguier), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. RISO CARCELLER (Christian), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. ROSSELO (Monique), Beausoleil, rue des Infirmiers, 13100 Aix-enProvence, 9 octobre 1983. SA GALLIEN ROUSSI, 34000 Montpellier, 28 octobre 1983. SAULE (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 décembre 1983. SAVIC DJORDJEVIC, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. SOLDEVILLA (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1983. SOMEDES, route de Valcros, domaine de Valcros, 13100 Aix-enProvence, 18 mars 1983. SPELEA VONALLMEN, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. STUDIO PUBLICITE, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. TABAKMAN (Patricia), 10, résidence Camarguaise, 34590 Marsillargues, 7 février 1983. TASIC VIKIC, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. TAXY (Société), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. TECMA, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. TOURON Jean (Alain), 76, rue Richelieu, 75002 Paris, 14 mars 1983. VACHE (Pierre), Mairie de Mauguio, service régie, place de la Libération, 34130 Mauguio, 3 mai 1983. VAYRETTE (André), Service des Domaines, 334, allée Henri-II-deMontmorency, 34954 Montpellier, 29 décembre 1983. VOXSON FRANCE, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983.

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ILE-ET-VILAINE ALEXIS (Alain), résidence Saint-Alexandre, 35800 Dinard, 4 août 1983. ALLAIN (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. ANTUNES (Françoise), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1983. ARTIRA (Société), 1, place de la Romillais, 35650 Le Rheu, 13 mai 1983. BRAULT ENTREPRISE, Le Pavé, 50300 Marcey-les-Grèves, 4 février 1983. BREUT (Patrice), 3, rue de l’Epinay, 35400 Saint-Malo, 10 novembre 1983. CROUZET (Isabelle), 7, impasse Saint-Ouen, 75017 Paris, 14 avril 1983. CROUZET (Jean-Philippe), 128, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, 14 avril 1983. CROUZET (Robert), 47, faubourg de Poissompre, 88000 Epinal, 14 avril 1983. DOUAY (Michèle), 22, rue des Vignes, 27600 Gallion, 18 novembre 1983. DUTEMPLE-LEBEAU LA NOE Marie (Blanche), DRFIP France Domaine, pôle Gestion des Patrimoines Privés, BP 72102, 35021 Rennes Cedex 9, 7 septembre 1983. GUILLOU (Michèle), 3, rue du Point-du-Jour, 35400 Saint-Malo, 1er juillet 1983. HAMON (Jean-François), le Clos, 22960 Pledran, 1er juillet 1983. JANOIS (Henriette), aux soins du procureur de la République, 4 mars 1983. JARRIER (Anne-Marie), 4, impasse de Bar-Ar-Lan, Portsall, 29830 Ploudalmezeau, 20 juin 1983. JOUIN (Raymonde), La Barre, 44750 Quilly, 22 août 1983. LANG (Antoinette), 7, impasse Saint-Ouen, 75017 Paris, 14 avril 1983. LEGLEUT (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. TISSIER (Anne), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. TROCHERIE née HAUPAIS (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1983. WEISS (Eugène), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1983. INDRE AUCLAIR (Francis), 154, rue des Eglantines, 36130 Déols, 1er juin 1983. BEAUJEAN Jean-René et (Salema), 126, route de Neufchâtel, 76000 Rouen, 26 septembre 1983. BRISSET (Gilles), rue Grande-Saint-Christophe, 36000 Châteauroux, 2 novembre 1983. CHAPELLE Pierre succession, 14, rue Guynemer, 11200 LezignanCorbières, 20 décembre 1983. DABIN (Gabrielle), 36700 Châtillon-sur-Erdre, 31 août 1983. DUBOIS née PRAULT (Marie), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. FORGEMOL (Jean), 31-35, route de Neufchatel, 76230 BoisGuillaume, 22 avril 1983. GAURIAT succession, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. KIENTZLER (Charles), 36230 Cluis, 29 juillet 1983. KUSIAK (Joseph), 36700 Châtillon-sur-Erdre, 31 août 1983. MERCIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. NAHON veuve MORTIER (Adrienne), 72, avenue Garibaldi, 87000 Limoges, 1er décembre 1983. PANTALEON (Jack), 12, 92, rue Eugène-Delacroix, 36000 Châteauroux, 11 janvier 1983. PLAULT (Fredy), 5-25, rue Abbé-Paviot, 36000 Châteauroux, 6 juin 1983. PRAT (Serge), 34, rue des Aubrays, 36000 Châteauroux, 24 novembre 1983. ROBIN (Eugénie), 36000 Châteauroux, 31 août 1983. WOJCIECHOWSKI (Stéphane), 1– 90, rue Emile-Branly, 36000 Châteauroux, 11 octobre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

INDRE-ET-LOIRE BARROSO (Serge), 129, rue Périgueux, 16000 Angoulème, 27 juillet 1983. CLEMENT (Jean-Claude), 13, jardin Bouzignac, 37000 Tours, 7 février 1983. CLOUVEL (Alain), 201, rue Pas-Notre-Dame, 37100 Tours, 12 octobre 1983. CREDIT AGRICOLE MUTUEL INDRE ET LOIRE, boulevard Winston-Churchill, 37000 Tours, 21 novembre 1983. DENIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1983. DESPEIGNES-PEAN Narcisse et (Denise), le Bourg, 37190 Sache, 21 novembre 1983. DOS ANJOS ALVES (Marthino), 25, rue Lamartine, 37000 Tours, 13 juin 1983. DRAVERT (Catherine), 82 bis, boulevard de Chinon, 37300 Jouélès-Tours, 16 mai 1983. DRAVERT (Eric), 171, avenue du Mans, 37540 Saint-Cyr-surLoire, 10 juin 1983. EPINOUX (Henry), 5, jardin Bouzignac, 37000 Tours, 7 février 1983. GUILLET (Patrice), 3, allée André-Gide, 37000 Tours, 12 janvier 1983. GUIRAUD (Jean-Yves), 2, impasse Boisdenier, 37270 Montlouissur-Loire, 12 octobre 1983. JOULIN-REAULT, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1983. LB SOCAMETAL, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1983. LOUALOUP-VIAU, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1983. MARQUET (Lucien), 86, rue d’Entraignes, Bar-le-Chinon, 37000 Tours, 11 août 1983. MESSON (Claude), 9, jardin Bouzignac, 37000 Tours, 7 février 1983. MILANOVIC (Zoran), 54, avenue Berlioz, 93230 Romainville, 24 mars 1983. MORINEAU-FRESLON, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1983. NADAL (François), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1983. OLLIVIER, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. PINARD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1983. PLANCHARD (Alice), 5 bis, rue Emile-Allez, 75017 Paris, 25 octobre 1983. RABUSSEAU (Jean-Guy), 7, place Jean-Bouin, 37000 Tours, 12 janvier 1983. SERVENT (Didier), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. TRANCHANT (René), 3, rue Jardin-Bouzignac, 37000 Tours, 12 janvier 1983. ISERE Arrondissement de Grenoble ANSELMO (Sylvie), 5, rue Léa-Blain, 38130 Echirolles, 19 décembre 1983. ARDITO (Antoine), 2, rue Honoré-Daumier, 38400 Saint-Martind’Hères, 21 janvier 1983. BARRIER (Jean-Pierre), 7, rue Docteur-Calmette, 77430 Champagne-sur-Seine, 7 juin 1983. BERLHE (Samuel), aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. BOUGRINE (Djemel), HLM Bourg-Vieux, 38340 Voreppe, 12 août 1983. BOUKABOUB (Saïd), résidence le Hameau, 38560 Haute-Jarrie, 28 juin 1983. BOURGEOIS (Pierrick), 7, rue Arago, 38100 Grenoble, 24 août 1983. BOUTABLA (Nordine), HLM Fontbernard, 38500 Voiron, 28 décembre 1983. BROSSIER (Jacques), 18, rue Alexis-Carrel, 38180 Seyssins, 6 juillet 1983.

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BRUNETTI (Alphonse), 23, rue Franz-Liszt, 38400 Saint-Martind’Hères, 9 décembre 1983. BUISSON (André), 12, rue des Eparres, 38400 Saint-Martind’Hères, 8 juillet 1983. BUISSON AVENIER (Joséphine), 270, avenue Ambroise-Croizat, 38400 Saint-Martin-d’Hères, 8 juillet 1983. BUISSON GILBERT, 29, rue Normandie-Niemen, 38400 SaintMartin-d’Hères, 8 juillet 1983. BUREAU (Thierry), le Thicaud, 38320 Herbeys, 7 décembre 1983. BUSCH (Albert), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. CASU (Marcel), 20, allée des Vosges, 38130 Echirolles, 21 août 1983. CHETCUTI (Michel), 6, rue du 4 Septembre, 38100 Grenoble, 28 septembre 1983. CLEMENT (Rita), 19, rue Louise-Drevet, 38100 Grenoble, 23 décembre 1983. COMITE DES ŒUVRES SOCIALES du personnel communal, Hôtel de Ville, 13127 Vitrolles, 9 février 1983. COSTA JOAO (Antonio), 7, rue Georges-Monteyer, 38000 Grenoble, 2 juin 1983. CURCIO (André), 6, rue Gallilée-Village, 38130 Echirolles, 31 mars 1983. DAVIN (Solange), 95, cours de la Libération, 38100 Grenoble, 20 octobre 1983. DEFEYES, 20, rue Mistral, 13127 Vitrolles, 9 février 1983. DEMICHELIS (Philippe), résidence Saint-André, 38800 Pont-deClaix, 29 novembre 1983. FAURE GIRAUD (Nancy), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. FOSSI (Alexandre), 111, avenue de la République, 38130 Echirolles, 25 janvier 1983. FOUILLOUD (Christian), 15, rue Francis-Carco, 38400 SaintMartin-d’Hères, 21 octobre 1983. GIORGIAN (Sabi), 13, rue de la Poste, 38000 Grenoble, 10 juin 1983. GOMES (Antonio), rue Charmil, 38580 Allevard, 6 janvier 1983. HULOT (Roger), la Cerisaie, 38330 Montbonnot, 7 juillet 1983. JEANNAUX (Frédéric), 11, allée de Poitiers, 75019 Paris, 19 octobre 1983. JULLIAN (Maryse), 17, rue Lionel-Terray, 38400 Saint-Martind’Hères, 20 juillet 1983. KHIRA (Ahmed), 1, avenue Rhin-et-Danube, 38100 Grenoble, 28 septembre 1983. LACUISSE (Jacques), 28, rue du Plateau, 75019 Paris, 8 décembre 1983. LEMESLE (Franck), 16, rue Georges-Sand, 38100 Grenoble, 20 décembre 1983. LEMOINE, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. LEONE (Jean), 53, rue de la République, 38420 Domene, 22 décembre 1983. LEROY (Richard), 49, rue Paul-Langevin, 38130 Echirolles, 11 mai 1983. LITIM (Banahail), 129, rue du Progrès, 38170 Seyssinet-Pariset, 22 novembre 1983. MARTINET (Béatrice), 26, avenue Alsace-Lorraine, 38100 Grenoble, 28 juin 1983. MARTINEZ (Lucien), 6, rue du Moiron, 38610 Gières, 24 août 1983. MONTIER, 11, rue Marcel-Peretto, 38000 Grenoble, 11 février 1983. MORTES (Jean), 38, rue de la Mairie, 38320 Poisat, 11 mars 1983. MOUSSAOUI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1983. NACEUR (Melika), 6, rue d’Alma, 38000 Grenoble, 7 avril 1983. PAUL (Michel), 5, rue Jean-Pain, 38600 Fontaine, 22 juin 1983. PERITORE (Sylvain), 16, rue de la Charmette, 38600 Fontaine, 7 septembre 1983. PERNEL, 37 bis, rue Moucherotte, 38170 Seyssinet-Pariset, 11 février 1983. PETIOT (Pascal), Iles de Mars, 38800 Pont-de-Claix, 21 septembre 1983. PITTA (Marcel), 29, rue de Mai 1944, 38950 Saint-Martin-leVinoux, 26 octobre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

POMPEIUS (Antoine), immeuble 3300, 38520 Les Deux-Alpes, 28 avril 1983. POMPES FUNEBRES DAUPHINE, 35, rue de Stalingrad, 38100 Grenoble, 26 octobre 1983. POSSETY (Thierry), 22, rue des Jardins, 69100 Villeurbanne, 23 novembre 1983. RAVASSOT (Raoul), 18, avenue Paviot, 38500 Voiron, 18 juin 1983. ROBAIL (Frédéric), 8, rue de la Sapinière, 38120 Saint-Egrève, 29 juin 1983. SAJNOVIC (Jean-François), 8, rue Toulouse-Lautrec, 38400 SaintMartin-d’Hères, 27 janvier 1983. TANZILLI (Innocent), 38660 La Terrasse, 23 novembre 1983. TIGNIEU (Marco), 19, rue de Bourgoin, 38230 Tignieu, 21 août 1983. TOMASELLA (Christian), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1983. TOUSCH (Joannita), harras de Beauplan, 38340 Chevalon-deVoreppe, 28 juin 1983. TURCI (Denis), 10130 Ervy-le-Châtel, 16 décembre 1983. VENTURINI (Danièle), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. VIDAIC (Sime), 58, boulevard Vallier, 38000 Grenoble, 11 février 1983. VIVET (Robin), 5, rue du Vieux-Temple, 38000 Grenoble, 2 mars 1983. ZEBIDOUR (Hamel), 5, rue de France, 38160 Saint-Marcellin, 14 décembre 1983. Arrondissement de Vienne ANDONIAN MADIROS les héritiers de, aux soins du procureur de la République, 21 février 1983. AOUADI (Abdelmajid), 312, avenue de la Libération, 38290 La Verpillère, 20 janvier 1983. AUGIER (Emile), aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. BARBIER (Henri), avenue de Gaulle, 38270 Beaurepaire, 7 mars 1983. BAUDIN (Société), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. BIGEX (Philippe), 38390 Vertrieu, 26 janvier 1983. BOUCHARD, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. BRENET (Gérard), 2, rue Clémentine, 38200 Vienne, 28 septembre 1983. DESGUILLAUME (Viviane), plan des Aures, bâtiment 13, 38780 Pont-l’Evèque, 28 septembre 1983. DUCROUX (Ida), 8, rue Macabrey, 38200 Vienne, 14 avril 1983. DUMAZ (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. GARAT (Marguerite), bâtiment Lorraine, Estressin, 38200 Vienne, 14 avril 1983. GIRARD (Hélène), hameau de Christophe, 38440 Châtonnay, 14 avril 1983. GOBBA (Eugène), 21, avenue Berthelot, 38200 Vienne, 21 février 1983. GROLEAS (Joseph), rue de la Charité, maison de retraite, 38200 Vienne, 14 avril 1983. HUGONNARD (Joseph), 71, place du Marché, 73000 Chambéry, 16 septembre 1983. KONIG (Adolph), 9, rue des Alpes, 38230 Chavanoz, 25 juin 1983. LES CARTONS FEUTRES, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1983. LIMOES, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. MAGALAES, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. MATHIEU LOUIS, Vaulx-Milieu, 38290 La Verpillère, 4 novembre 1983. MELIZI, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. MERABET (Thierry), bâtiment le Gascogne, Estressin, 38200 Vienne, 29 novembre 1983. MOUMEN (Nabil), hameau de Loudon, 38300 Ruy, 15 novembre 1983. MURAILLAT (Auguste), 28, rue de la Liberté, 38300 BourgoinJallieu, 16 septembre 1983.

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PELLIGRINI, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. PERRICHON (Anne), montée des Forts, la Sainte-Famille, 69330 Caluire-et-Cuire, 4 novembre 1983. RAHMOUNI (Mohamed), HLM Strauss, 38300 Bourgoin-Jallieu, 15 novembre 1983. RICHIER (Société), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. ROCHET, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. SCHEID (Henri), le Clair, 38890 Saint-Chef, 8 avril 1983. SCI du RHONE par Monsieur (Paltobedrossian), 40, boulevard de la République, 38200 Vienne, 21 février 1983. SDEI (Société), 9, rue Molière, 69006 Lyon, 22 septembre 1983. SIMPAS, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. TRAIN (Alcide), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. VELLEIN (Lucie), Vaulx-Milieu, au village, 38290 La Verpillère, 7 novembre 1983. WEBER (Georges), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. JURA BELLAGUE VOISIN, aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. BENOIT ALA (Guillaume), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. CHAVET (Adrienne), 34, rue Basse, 39570 Conliège, 12 août 1983. DEVAUX née PERNIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983. FILIPPI (Guy), 16, rue de Strasbourg, 39330 Mouchard, 28 octobre 1983. GANDELIN EDMOND (François), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. GINDRE (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1983. JACQUEMIN née AUBERT (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983. LALEVE (Georges), aux soins du procureur de la République, 17 février 1983. MONNERET, syndic (Maurice), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. MULLER (André), route des Grands-Crus, 21220 Morey-SaintDenis, 24 novembre 1983. PERRODIN et FILS, chez Maître Rémy-Thévenin, 22, rue du Châtelet, BP 10, 39160 Saint-Amour, 12 janvier 1983. THEVENOT (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 28 février 1983. VUILLEMOT (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. LANDES BANDIERA (Rino), route de Dax, 40400 Begaar, 2 décembre 1983. LASSERRE (Mauricette), 12, rue des Violettes, 40100 Dax, 15 novembre 1983. NORMAND (Georges), avenue du Touring-Club, 40150 Hossegor, 8 avril 1983. LOIR-ET-CHER AUGER (Claude), 19, rue du 1er septembre, 41000 Blois, 18 novembre 1983. AUGER (Claude), 19, rue du 1er septembre, 41000 Blois, 15 décembre 1983. AUGER (Claude), 19, rue du 1er septembre, 41000 Blois, 27 décembre 1983. AUGER (Claude), 19, rue du 1er septembre, 41000 Blois, 28 décembre 1983. BANQUE PALATINE pour Banque Vernes et Commerciale de (Paris), 42, rue d’Anjou, 75008 Paris, 28 janvier 1983. BODSON (Danièle), DRFIP du Centre et du Loiret, Gestion des Patrimoines Privés, BP 2405, 45032 Orléans Cedex 1, 17 janvier 1983. CHARDON (Georges-Camille), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DE WARREN CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1983. DEVOUARD (Florence), 9, rue Père-Brottier, 41000 Blois, 28 janvier 1983. GERARDIN (Jean-Marie), 22, rue du Château-le-Temple, 41100 Vendôme, 2 juin 1983. MARCOS (Sarl), 20, rue des Lilas, 41000 Saint-Sulpice, 28 janvier 1983. MONTBLANC (Marcel), 17, rue Porte-Chartraine, 41000 Blois, 24 novembre 1983. RICHARD (Guy), 16, avenue Maunoury, 41500 Mer, 23 février 1983. LOIRE Arrondissement de Saint-Etienne BACHE (Victorine), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. BASSALERT (Marthe), 30, rue Michel-Rondet, 42000 SaintEtienne, 4 décembre 1983. BAYON (Marie), 22, rue Jean-Padel, 42490 Fraisses, 24 février 1983. BENRADI (Amor), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1983. BONNET (Eric), 1, rue du Pont-Mazaryk, 42000 Saint-Etienne, 4 octobre 1983. BOUAKLINE (Ancène), 4, rue Antoine-Martin, 42230 Roche-laMolière, 24 février 1983. BRETTE (Georges), résidence les Tilleuls, 4, route de Monistrol, 43110 Aurec-sur-Loire, 24 février 1983. CRIBEL (Gaston), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. DAL MOLIN, aux soins du procureur de la République, 18 mars 1983. DARNE (Pierre), 10, rue Rouget-de-l’Isle, 42000 Saint-Etienne, 17 décembre 1983. DELAY (Bernard), 25, rue Denfert-Rochereau, 42000 Saint-Etienne, 20 septembre 1983. DELTINGER (Joseph), 42320 Cellieu, 10 mai 1983. FERRADY (Albert), 1, place de la Corniche, 42700 Firminy, 24 février 1983. FOURNEL (Marie-Céline), 4, rue Charles-Dupuy, 43600 SainteSigolène, 24 février 1983. GALLARESU (Libero), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. GRANGE (Philibert), 39, rue de la République, 42400 SaintChamond, 24 février 1983. INSTALABO (Société), 6, rue Blanche-Monier, 38000 Grenoble, 2 mars 1983. JACQUES (Maurice), 3, rue Noël-Blacet, 42000 Saint-Etienne, 17 juin 1983. KRASINSKY (Michel), 4, rue Sadi-Carnot, 42150 La Ricamarie, 24 février 1983. KRASINSKY (Michel), aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. LAFONT (Marcel), Connord, 42380 Périgneux, 5 mai 1983. LAVEILLE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1983. MUHAREN (Ismaël), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. NOEL (Pierre), 7, rue Voltaire, 42100 Terrenoire, 24 février 1983. PAGOT (Pascal), 9, allée de la Mediterranée, 42300 Roanne, 24 janvier 1983. PERRIN (Christian), 42230 Roche-la-Molière, 27 février 1983. POMMEROL veuve STURM (Henriette), 66, cours Fauriel, 42000 Saint-Etienne, 17 juin 1983. PRIGNOL (René), 7, rue de la Corre, 42100 Saint-Etienne, 10 novembre 1983. ROUX (Rose), 31, rue du Docteur-Charcot, 42000 Saint-Etienne, 28 avril 1983. SADOUNI (Omar), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. SADOWSKI (Aleksander), 40, rue Pointe-Cadet, 42000 SaintEtienne, 3 mars 1983.

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SANTONE PREMER (Christophe), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. SCHMID (Franck), 9, rue Sainte-Croix, 34000 Montpellier, 14 mars 1983. TSANIRAS (Emmanuel), 43, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne, 31 décembre 1983. VISE (Véronique), 44, rue de Lagny, 75020 Paris, 5 mai 1983. ZAGORKA (Lazik), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. Arrondissement de Roanne BLANCHIN FORMOSE, 14 décembre 1983. CLARISSOU (Martine), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. GROUPEMENT DES ELEVEURS DE PORCS Centre (Est), chez Maître Pozzoli, 97, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, 26 août 1983. JUBLIN (Pierre), 111, boulevard Magenta, 75010 Paris, 26 août 1983. VILLENEUVE, route d’Usson, 63840 Viverols, 6 octobre 1983. HAUTE-LOIRE BENOUI (Mohamed), 70, cité Ambroise-Croizat, bâtiment 2, 69700 Givors, 18 novembre 1983. BRUEL (Fernandez), aux soins du procureur de la République, 7 février 1983. CALEGARI (Muguette), 40, avenue Clair-Matin, 13010 Marseille, 14 novembre 1983. CIBEL (Maria), chez Monsieur Cob Georges, chemin des Plantées, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez, 16 février 1983. COUTAREL (Louis), Pratclaux, 43340 Landos, 20 janvier 1983. DOS SANTOS (Manuel), foyer Marie-Gay, 43800 Vorey, 12 juin 1983. FOUGERES (Alain), 15, rue Marmontel, 63000 Clermont-Ferrand, 6 mai 1983. GADAIX, aux soins du procureur de la République, 7 février 1983. GAY VIGIER, aux soins du procureur de la République, 7 février 1983. ISSARTEL (Henri), 10, rue Ernest-Rogues, espaly Saint-Marcel, 43000 Le Puy, 12 septembre 1983. LAFLEUR (Henriette), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. MAGNE, aux soins du procureur de la République, 7 février 1983. MONAVON veuve GARNAUD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 7 février 1983. MONSIEUR PARIS, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. NICKENS (Béatrice), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. SABY (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. TORNY épouse BERTHIER (Renée), 9, rue Abbé-Girard, 63000 Clermont-Ferrand, 25 avril 1983. VIGOUROUX (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. LOIRE-ATLANTIQUE Arrondissement de Nantes ACTUARIUS (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. ANDOUSSET (Andrée), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. ARQUOIT (Andrée), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. AUBIN ANDRE (Société), 44400 Rezé, 21 avril 1983. AUDRAIN (Henri), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. AUTRET (Charles), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. BERNARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. BERTIN (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BLOYET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. BONRAISIN (Fernande), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. BOSSARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. BOSSIERE née NORMAND, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. BOUCARD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. BOUMEDINE (Fadila), cité Marcel-Cachin, bâtiment P, logement 16, 93230 Romainville, 2 mars 1983. BOUTIN (Joël), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. BOUTIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. BOVE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. BREPSON THOUZEAU GASTE, 20-27, rue de Bel-Air, BP 41021, 44010 Nantes Cedex 01, 1er juin 1983. BREPSON THOUZEAU GASTE, 25-27, rue de Bel-Air, BP 41021, 44010 Nantes Cedex 01, 1er décembre 1983. BROSSARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. CADIET née BELLIOT, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. CEBRON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. CHAPLEAU-POISSON, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. CHARPENTIER (Marthe), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. CHAUVEAU (Victor), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. CHAUVRIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. CHEVALIER (Hélène), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. CHIRON (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. COLLERAIS (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 26 août 1983. CREDIT FONCIER DE FRANCE, 19, rue des Capucines, 75001 Paris, 5 avril 1983. DANIEAU (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. DARPHIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. DAUVE (Valentine), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. DENIER (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. DJELLALI (Mustapha), avenue du Château-d’Eau, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, 23 juin 1983. DRION (Jacky), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. DURAND (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. ELDER (Société), rue Georges-Claude, Zone industrielle, 13290 Les Milles, 8 septembre 1983. FLEURY (Jules), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. FOURRIER (Gertrude), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1983. FRESNEL (Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. FRUCHARD (Marie-Josèphe), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. GABORIT (René), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. GAUD, aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. GAUTIER (Angèle), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. GENNETEAU (Louise), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. GIRAUD (Bernard), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983.

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GOHIER PERRAUD, aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. GRANDJOUAN, aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. GRAVIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. GRIMAUD (Alain), Moulin de Bohallard, 44390 Puceul, 17 mars 1983. GUIBRETEAU (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. GUICHET (Ernest), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. GUICHET-VERDIER (Société), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. GUIDON (Yves), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. GUIHENEUF (Louis), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. GUYOT (Paul), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. HELFRITT (Sonia), camp de la Fardière, Roche-Maurice, 44000 Nantes, 26 décembre 1983. HUCHET (Albert), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. JEANNEAU (Véronique), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. JONCHERET (Jean-Claude), 7 bis, rue Mathurin-Brissonneau, 44100 Nantes, 5 avril 1983. JONCHERET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. JOYAU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 août 1983. KLEIN (Christian), camp de la Fardière, 44000 Nantes, 26 décembre 1983. KLEIN (Katia), 4, avenue de la Libération, 44400 Rezé, 26 décembre 1983. LAHAIS (Ange), 29, rue Pasteur, 44110 Châteaubriant, 8 septembre 1983. LE BAULT DE LA MORINIERE (Charles), 13, rue du Belvédère, Le Clion-sur-Mer, 44210 Pornic, 10 juin 1983. LE DEZ (Anna), 29, rue du Centre, 44340 Bouguenais, 20 octobre 1983. LE DEZ (Henri), 4, place des Carmes, 13800 Istres, 20 octobre 1983. LE DEZ (Raymond), 147, rue Jean-Mermoz, 44340 Bouguenais, 20 octobre 1983. LE DEZ (Roger), 25, rue de la Neustrie, 44340 Bouguenais, 20 octobre 1983. LE FORT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. LE GALES (Anne-Marie), 587, avenue du Stade-Saran, 45400 Fleury-les-Aubrais, 20 octobre 1983. LECOMPTE (Andrée), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. LELAY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. LEMONNIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. LES COUVREURS NANTAIS, 4, quai Moncousu, 44000 Nantes, 1er février 1983. MAGDELEINE (Alain), 7, avenue du Chai, 44700 Orvault, 21 novembre 1983. MAHE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. MALSONS (Elida), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. MANET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. MESLIN (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. MORANTIN (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. MOUCHET (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. MOUILLE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MURAIL FRERES ETS, Pont-Hébert, 85300 Sallertaine, 8 septembre 1983. OUARY (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. PALVADEAU (Lucien), le Patrouillat, 85160 La Roche-sur-Yon, 30 septembre 1983. PANHEULEUX (François), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. PANIZZA (Odette), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. PIRAUD (Christiane), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. POCHEL (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. POISSON (Edmé), aux soins du procureur de la République, 26 août 1983. POISSON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. POMEYROL (Maurice), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. POUPEAU (Simone), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. PROU (Clément), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. PROUST (Yvette), rue Alphonse-Bruno, 13140 Miramas, 20 octobre 1983. QUELARD (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. RAGUIN SMEGER (Société), aux soins du procureur de la République, 1er février 1983. RATHOUIT (Marie), 11, rue de l’Union, 44620 La Montagne, 20 octobre 1983. RICAUD (René), aux soins du procureur de la République, 26 août 1983. ROBIN (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. SAREP BOYAUDERIE NANTAISE (Société), place des Abattoirs, rue des Chevaliers, 44400 Rezé, 8 septembre 1983. SCI STELLA, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. SEGRETIN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. STIB, Zone Industrielle de Jouy, 44480 Donges, 11 août 1983. STIO, 1, avenue des Guileraies, 92000 Nanterre, 11 août 1983. TARDITS (Simon), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. TARDIVEL (Roger), 56, rue de l’Aérodrome, 44400 Rezé, 13 janvier 1983. THAREAU, 63, rue Henri-Barbusse, 44440 Rezé, 10 juin 1983. TOUBLANT (Georgette), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. TUFFET (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. USUREAU (Christine), 15, rue Abbé-de-l’Epée, 44000 Nantes, 21 avril 1983. VIAUD (Renée), 64, route de Nantes, 44120 Vertou, 20 octobre 1983. VISONNEAU, 40, boulevard Clovis-Constant, 44000 Nantes, 8 septembre 1983. WALSH DE SERRANT (Patrice), succession Cadenat, 44, rue de Gigant, BP 28414, 44184 Nantes Cedex 4, 25 novembre 1983. Arrondissement de Saint-Nazaire ABALDO (Antoine), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. ALVAREZ-Y-LOPEZ (Gabriel), 2, rue du Général-Henrys, 75017 Paris, 20 janvier 1983. ATTIF (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. BERNARD (Ernest), 25, rue des Caboteurs, 44600 Saint-Nazaire, 7 février 1983. BEZIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. CALLO-MARTINEZ, aux soins du procureur de la République, 4 février 1983.

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CHAUVET (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. CHELET (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1983. FABLET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1983. FABLET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. FRANCES (Edwige), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. HARTMAYER (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 août 1983. HATAT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1983. INDARTE LATORRE (Julio), 25, rue Juan-de-Ajurcaguerra, 48000 Bilbao, Espagne, 12 décembre 1983. KERSANDY (Cécile), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LE TILLY (Marie-Josèphe), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1983. LEGLAND (Joseph), Cression, 56130 Nivillac, 6 juin 1983. MAHE (Robert), rue de la Mairie, 44780 Missillac, 6 juin 1983. MARTINO (Vincenzo), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1983. MAURICE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. PERDREAU (Emilie), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. SA ERMAT FRANCE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1983. LOIRET ALIMENTATION DE PROVINCE, La Nationale, 76, rue HenriBarbusse, 93330 Aubervilliers, 16 mai 1983. ALIX (Jean), 15, rue Michelet, 45400 Fleury-les-Aubrais, 16 mai 1983. AMOUHOU (Jean), chez M. Pierre Gwend, 7, rue Trève, 93300 Aubervilliers, 6 janvier 1983. ANDRIEU (Romain), 60-62, rue Malmaison, 93170 Bagnolet, 11 mai 1983. ANTON (Jacques), 15, voie de la Liberté, 57160 Scy-Chazelles, 7 juillet 1983. BAILLY (Roger), 108, rue de la Barrière-Saint-Marc, 45000 Orléans, 25 avril 1983. BARROT (Jean-Pierre), Platon Sadirac, 33670 Sadirac, 12 juillet 1983. BERGERARD (Louis), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983. BERNARD (Laurent), quai de la Levée, 45600 Sully-sur-Loire, 7 février 1983. BERNEAU (Francine), 202, rue Félix-Bauboult, 45640 Sandillon, 23 mars 1983. BOSKOCEVIC (Marisa), 1024 E 77 Street, Cleveland, 44103 Ohio, USA, 16 mai 1983. BRUNEAU (Désiré), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983. CATHALIFAUD, 36, rue d’Argenton, 87000 Limoges, 16 mai 1983. CATHALIFAUD M., 36, rue d’Argenton, 87000 Limoges, 24 mai 1983. CATHELAIN BARRIERE Gérard et (Chantal), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1983. CHARAGNAC (Jean), 19, rue de Langres, 16000 Cognac, 16 mai 1983. CHARREAU, 33, rue de Recouvrance, 45000 Orléans, 24 mai 1983. CHAUSSE J.-C., 2, rue des Cuverons, 87000 Limoges, 24 mai 1983. CHAUVIN, 54, rue du Colombier, 45000 Orléans, 24 mai 1983. CHUPIN (Auguste), 64, avenue Dauphine, 45000 Orléans, 24 mai 1983. COTTET (Pierre), 2, rue Anatole-France, BP 191, 41006 Blois Cedex, 16 mai 1983. COVEMAR, 10, rue Parmentier, 93110 Rosny-sous-Bois, 11 mai 1983. CROIZE (Léopold), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DECOURTIE Almyre (Jules), rue des Vergers, 45400 Fleury-lesAubrais, 14 décembre 1983. DELCROIX (Alex-André), 181, rue de Fonteny, 45200 Amilly, 18 octobre 1983. DESSUS L., 50 bis, rue de Xaintrailles, 45000 Orléans, 24 mai 1983. DE-VIGUEL A., 14, rue Racine, 87000 Limoges, 24 mai 1983. DREUX épouse MARCHAND (Solange), 30, boulevard Carnot, 80000 Amiens, 14 décembre 1983. DUMARAIS, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. DURIC (Vesna), terrain des Gens du Voyage, 45000 Orléans, 6 juillet 1983. EGECOM SARL, 69, rue Gardenat-Sapostol, 92150 Suresnes, 16 mai 1983. ESTIVALS (Daniel), 16, rue du Pré-Fleuri, 77270 Villeparisis, 11 janvier 1983. GARNIER C., Ballastière des Sablons, Cintray, 27160 Breteuil-surIton, 24 mai 1983. GARNIER Gérard et (Martine), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983. GAUGUIN (Michel), rue Jeanne-la-Bourdonne, 45560 Saint-Denisen-Val, 25 avril 1983. GEEP, 2, rue Sourde, 45420 Chevilly, 15 avril 1983. GEEP, 2, rue Sourde, 45420 Chevilly, 11 mai 1983. GIRARD (Marcel), 13, rue Pissaro, 87000 Limoges, 24 mai 1983. GOUSSARD DE DECKER ZIND, place des Douves, 45110 Châteuneuf-sur-Loire, 14 mars 1983. GUILLON, 10, mail Clouseau, 41000 Blois, 24 mai 1983. GUINOT (François), 70, rue du Mas-Loubder, 87000 Limoges, 24 mai 1983. HECTOR L’HERBIER et (Compagnie), 18 à 20, rue de la Douane, 75010 Paris, 11 mai 1983. HERBELOT (René), 87, route de Bordeaux, 16400 La Couronne, 24 mai 1983. HERNEL (Roger), 8, rue Serge-Cligman, 36100 Issoudun, 24 mai 1983. HOURCADE (Pierre), 130, avenue Pierre-Semard, 94210 La Varenne, 11 mai 1983. JAMIN (René), centre de Fleury-les-Aubrais, 45400 Fleury-lesAubrais, 29 avril 1983. JEULIN née RIME (Hélène), 33, route Nationale, Ormes, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 14 janvier 1983. JOVANOVIC (Dragan), 242, boulevard de la Villette, 75019 Paris, 19 juillet 1983. LACROIX M.-J., 64, rue Léon-Bourgeois, 63000 Clermont-Ferrand, 24 mai 1983. LAJUS J.-P., 13, rue Anatole-France, 93390 Clichy-sous-Bois, 24 mai 1983. LANDRE née CIMETIERE (Suzanne), 104, rue du Nécotin, 45000 Orléans, 25 avril 1983. LEPORTIER (Georges), 5, place de l’Hôtel-de-Ville, 45330 Malesherbes, 15 avril 1983. LEROUX et LOTZ SA, agence parisienne, villa des jardins, 36, rue Verdier, 92120 Montrouge, 16 mai 1983. LES FERMIERS DU VAL DE LOIRE, rue de l’Orme-Gâteau, 45400 Semoy, 25 avril 1983. LEVESQUE (Frédéric), 36, rue de Chambéry, 75015 Paris, 16 mai 1983. LOUKAKOU (Bernard), 15, allée Camille-Flammarion, 45000 Orléans, 29 avril 1983. MAIRE (Patrick), 30, boulevard Jean-Jaurès, 41200 RomorantinLanthenay, 24 mai 1983. MALENGE (Pierre), usine de Vrizy, 08400 Vouziers, 11 mai 1983. MARCELLOT (Alix), La Tour, 14è étage, 16100 Grand-Garenne, 24 mai 1983. MARCHON (Marcel), 6, impasse des Pluviers, 45520 Chevilly, 2 juin 1983. MARTIAL (Alfred), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. M.J. DE SAINT RUQUIER, 87, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, 16 mai 1983. MOUCHERAUD (Gaston), 40, rue Marat, 94200 Ivry-sur-Seine, 6 juillet 1983. MOUCLIER, rue du Bois-d’Amour, quai de l’Yser, 17100 Saintes, 24 mai 1983.

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MOWGLI (Valentin), 6, rue Aristide-Briand, 16160 Le GondPontouvre, 24 mai 1983. MURCIA (Camille), Les Riffauds, 16600 Ruelle, 24 mai 1983. NALLEAU (André), cité de Croin, bâtiment 4, appartement 33, 16100 Cognac, 24 mai 1983. NOYAL (André), 30, rue Pierre-Curie, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, 12 décembre 1983. OLLIVIER (Raymond), PTT Saint-Cybardeaux, 16170 Rouillac, 24 mai 1983. ORTEGA ET BESSIERE, 41, rue Emile-Zola, Mireuil, 17000 La Rochelle, 16 mai 1983. PALABOST née SOUCHON (Marie), Saint-Jean-Saint-Maurice, Pinay, 42370 Renaison, 23 mars 1983. PASQUET (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983. PFISTER ET BENARDEAU-MARY, 71, boulevard AlexandreMartin, 45000 Orléans, 25 avril 1983. POMMIER (Herman), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. POSTIGO (Bernard), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. POUET (Henri), 198, rue du Nécotin, 45000 Orléans, 25 avril 1983. PRADE née HANSELAER (Clara), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. QUEMARD (Jean), 1, rue Sayous, 16100 Cognac, 24 mai 1983. ROBIN (Pascal), 66, rue du Bois-Girault, 45000 Orléans, 19 décembre 1983. ROLLIX-DEFONTAINE SA, 42-44, boulevard Jules-Verne, BP 935, 44000 Nantes, 16 mai 1983. ROULEAU, 53, rue des Anquignis, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, 16 mai 1983. ROULEAU, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. RUBIO (Francisco), 6, rue Monseigneur-Vie, 45000 Orléans, 29 avril 1983. SADORGE (Claude), 9, résidence des Genêts, 45000 Orléans, 11 mai 1983. SAGE, 28, rue du Maréchal-Juin, 87100 Limoges, 24 mai 1983. SARAN SECTION N 1110, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 1139, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 1250, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 1251, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 1260, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 1264, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 1273, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 1467, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 197, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 306, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 383 653, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 392, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 445, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 493, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 696, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 88, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 912, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 941 766, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTION N 982, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SARAN SECTIONS N 1037 1129, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTIONS N 276 1036 956, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTIONS N 452 449, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTIONS N 602 1079, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTIONS N 85 1907, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SARAN SECTIONS N 893 921, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. SCHMALTZ, 34, rue du Maréchal-Juin, 87100 Limoges-Veyrac, 24 mai 1983. SCHWALTZ, 34, rue du Maréchal-Juin, 87520 Veyrac-sur-Limoges, 16 mai 1983. SPEMAT, 220, rue de Chemeau, 45560 Saint-Denis-en-Val, 15 avril 1983. TOUS ACIERS SPECIAUX, 100, rue de Landy, 17490 Saint-Ouen, 11 mai 1983. TREMOIS née PAYET (Gilberte), quartier Famayor, 06690 ToretteLevens, 25 avril 1983. TUTTI, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1983. VAVOUZET (Michel), 6, rue André-Chenier, 18000 Bourges, 24 mai 1983. VERGER (Gérald), 47, boulevard Bel-Air, 87000 Limoges, 24 mai 1983. VOLLANT (Roger), 30, rue Louis-Roguet, 45000 Orléans, 29 avril 1983. YVON (Jean-François), 38, rue Christophe-Colomb, 41000 Blois, 12 octobre 1983. LOT AUSTRUY Père et (Fils), aux soins du procureur de la République, 4 février 1983. BAVER époux (Daver), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1983. BERTHOUMIEUX (Louis), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. BOURON, aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983. LAGARRIGUE (Louise), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1983. POIGNEES (Dubois), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. SCHWEITZE (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1983. SEE YOL (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1983. SOULIE (Noël), aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. STEIMBACH (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1983. THOUVENOT (Charles), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1983. VIGIER (Gérard), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1983. VIGIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1983. MAINE-ET-LOIRE BEREAU (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. CGD, 3, allée Edouard-Branly, 31400 Toulouse, 29 mars 1983. CAMUS (Frères), carrefour des Trois-Paroisses, 49130 SainteGemmes-sur-Loire, 31 mars 1983. CASSARD (René), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. CHIMALIN, 11, rue Tronchet, 75008 Paris, 24 juin 1983. COIMEX, aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. COMITE DES FETES, avenue Anatole-France, 49300 Cholet, 19 décembre 1983. DALLET (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. DAUVE (Louis), 2, rue Parcheminerie, 49000 Angers, 23 novembre 1983.

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DEBROCK (Augustine), 5, rue Legouz, 49000 Angers, 23 novembre 1983. DELAMOTTE (Félix), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. DELHAYE (Julienne), foyer résidence Bon-Air, 49124 Saint-Barthélémy-d’Anjou, 23 novembre 1983. FRANCE née CADEAU, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. GARCIA (Francisco), 15, rue de la Butte-au-Prieur, 91640 Verville, 8 juin 1983. GROSDIDIER (Daniel), étang de Roussay, 49150 Clefs, 22 juillet 1983. HALM SUCCESSION (Germaine), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. ICIBOIS SA, 36500 Buzancais, 22 avril 1983. ICOBOIS, Méobecq, 36500 Buzancais, 26 avril 1983. INDUSTRIE et COMMERCIALISATION du BOIS, Méobecq, 36500 Buzancais, 26 avril 1983. LAROCHE (Franck), 11, rue Paul-Bert, 49100 Angers, 8 juin 1983. MASSE née MINARD, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. PANSART (Gérard), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. PETIT (Pierre), 84, rue Eblé, 49000 Angers, 23 novembre 1983. PILARD (Joseph), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983. POMMERAY (Léon), 9, place de la Préfecture, 85000 La Rochesur-Yon, 30 novembre 1983. ROUSSEAU (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. ROUSSEAU CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. SA BOYAUDERIE FONTENAISIENNE, La Prairie, BP 209, 85200 Fontenay-le-Comte, 24 juin 1983. SA BOYAUDERIE FONTENAISIENNE, La Prairie, BP 209, 85200 Fontenay-le-Comte, 3 juin 1983. SA BREGENT, rue Chalutier, La Tranche, 56100 Lorient, 3 juin 1983. SOCIETE AGRICOLE CIVILE de la Croix de la (Masse), 44, route des Ponts-de-Cé, 49000 Angers, 31 mars 1983. SOCIETE CHIMALIN, 11, rue Tronchet, 75008 Paris, 3 juin 1983. SOCIETE COIMEX, 39, boulevard Suchet, 75016 Paris, 3 juin 1983. SOCIETE LES TOURBIERES DU POITOU, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 1983. SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE, 100, rue de Stalingrad, 93700 Drancy, 3 juin 1983. SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE, 100, rue de Stalingrad, 93700 Drancy, 24 juin 1983. U C L B BRION, 49250 Beaufort-en-Vallée, 7 septembre 1983. URBAINE PLATRERIE CHOLETAISE, rue Hélène-Bouchet, La Sablière, 49300 Cholet, 13 avril 1983. VILLE DE CHOLET, rue Saint-Bonaventure, 49300 Cholet, 19 décembre 1983. MANCHE ASSOCIATION FONCIERE De Barneville (Carteret), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1983. ASSOCIATION FONCIERE Les Moitiers d’Allone, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1983. BARBE (Françoise), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. CARRERE née DELARUE (Angèle), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1983. COLIN (Renée), Citée de l’Automne, 50000 Saint-Lô, 10 novembre 1983. HAREL (Albert), 50620 Le Dézert, 10 novembre 1983. JEANNE (Christiane), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. LEDENTU (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. LEVILLAIN (Adrien), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. LIARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MARTIN (Michel), Le Bourg, 50260 Sottevast, 22 avril 1983. THIERRY (Marie), 50190 Saint-Martin-d’Aubigny, 10 novembre 1983. VOISIN (Hélène), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. YBERT (Germaine), 50620 Saint-Fromond, 10 novembre 1983. MARNE Arrondissement de Châlons-en-Champagne BERTHELOT (Christian), 4, rue Vaillant, 51200 Epernay, 7 février 1983. BERTRAND née FIX (Germaine), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. CHAFFAE (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1983. CHARRIERE (Gordebeck), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. COFFINET CORBIN (Georges), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. CORNILLE (Fernande), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. CORVISIER (Dominique), 3, rue des Ligniers, 51480 Cumières, 9 décembre 1983. DEMESTRE, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1983. DEVAVRY (Maurice), 15, rue de la Quille-de-Cumières, 51200 Epernay, 12 décembre 1983. FATELA Maria (Rosa), 14, rue Coron-Gaillard, 59300 Valenciennes, 23 mars 1983. GAILLARD (André), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. GE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1983. DESTOUCHES (Geoffroy), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. JAECKLE (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. LAFRATA (Michel), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1983. MABILION (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. MABIRE (Alain), 19 bis, avenue de Sainte-Ménéhould, 51000 Châlons-en-Champagne, 5 janvier 1983. MONROUSSEAU, 33, boulevard Emile-Zola, 51000 Châlons-enChampagne, 4 juillet 1983. MORANGE GALLET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. NIVAL, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1983. PAGNONI (Jean-Claude), 4, les Deux-Tilleuls, Marolles, 51300 Vitry-le-François, 1er décembre 1983. PAYEN (Gaston), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. PICOT (Nadine), 5, rue Saint-Lazare, 51000 Châlons-en-Champagne, 4 juillet 1983. SLIMANI (Ahmed), 220, avenue de Paris, 51000 Châlons-enChampagne, 14 mars 1983. TAILLEFERT (Patrice), chez Girardin Alain, 24, avenue de Franche-Comté, 51200 Epernay, 13 juin 1983. VOSGES SCHLINGRE (Gaston), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. YONNET VILANA, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. Arrondissement de Reims ALSA CLES SARL Schumacher J.-F., 3, rue du Marché, 67000 Strasbourg, 30 mai 1983. ARNOLD (Eric), 13, rue de la Porte-au-Bourg, 51220 Cormicy, 25 août 1983. BENARD (Marie-Claire), 24, place des Argonautes, 51100 Reims, 18 octobre 1983. BERTUCELLI (Denis), 2, route de Dammery, 02190 Juvincourt, 26 septembre 1983. BILLET (Gary), résidence Roux, boulevard Roux, 51100 Reims, 25 août 1983.

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BOUABDALLAH (Laredj), 5, rue Saint-Exupéry, 51100 Reims, 7 décembre 1983. CHRISTOPHE, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. CLAUDE, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. COLLARD (Henri), aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. COWEZ (Clément), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. DEREUWE (Alain), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983. DESIMEUR (Eric), route d’Amifontaine, 02190 Juvincourt, 26 septembre 1983. FOISSY (Fabrice), 8, rue Schweitzer, 51170 Ville-en Tardenois, 26 septembre 1983. GAGELIN (François), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. GASCO (Catherine), 4, rue Croutelle, 51100 Reims, 27 septembre 1983. GUILLAUME (Christine), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. HENRY née CHARBONNEAUX, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1983. HURIAUX née CREVEL (Renée), 32, rue du Docteur-Bettinger, 51100 Reims, 14 octobre 1983. JACQUEMET (Philippe), 76, rue du Mont-d’Arené, 51100 Reims, 26 septembre 1983. JANOCHA (Jean), 1, route de Darman, 51430 Tinqueux, 25 août 1983. LAGRANGE (Valérie), 33, rue du Général-Carré, 51100 Reims, 14 octobre 1983. LUCET, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. MACOBER (Société), 24 avenue Jean-Bonnefont, 36100 Issoudun, 11 mai 1983. MAURY (Marcel), 5, rue Thiers, 51000 Châlons-en-Champagne, 25 août 1983. MILANOVIC (Nadeja), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. PARGNY (Pascal), 13, rue Courmeaux, 51100 Reims, 27 septembre 1983. PAUCHET (Vincent), 6, rue du Moutier, 51390 Gueux, 27 juin 1983. PERPERE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 1er août 1983. POULET, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. ROUGEOT (Alfred), 19, rue Lagrive, 51100 Reims, 6 juillet 1983. ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. SAUCET (Louis), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1983. SCOP SCENETEC (Société), 77, rue Dedieu, 69100 Villeurbanne, 8 décembre 1983. STEVIC (Ratko), 3, rue Wetermeillard, 94200 Ivry-sur-Seine, 25 août 1983. TRIOULLET (Pierre), 35, rue Bacquenois, 51100 Reims, 25 août 1983. VAIRON ROUILLON (Marie), 3, rue d’Avranches, 51100 Reims, 25 août 1983. VENANDIER (Baptistin), résidence Roux, boulevard Roux, 51100 Reims, 25 août 1983. HAUTE-MARNE CALIMEZ (Pascal), 59, rue Ernest-Renan, 52100 Saint-Dizier, 20 juin 1983. CHARLES née ADAM (Lucie), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1983. CRESSON (Paule), 417, avenue de la République, 52100 SaintDizier, 20 juin 1983. DUPONT (Olivier), 6, rue Renault, 94160 Saint-Mandé, 18 juillet 1983. GUY JACOB, 52300 Autigny-le-Grand, 6 juin 1983. KROUNA (Fatima), 21210 Saulieu, 10 août 1983. MACRI (Philippe), Grande-Rue, 21250 Chamblanc, 22 décembre 1983. MENUGE (Paul), 8, rue Charles-Gounod, 52000 Chaumont, 9 août 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MIGUEL Maria (Christina), 17, avenue Maurice-Thorez, 92240 Malakoff, 12 octobre 1983. PACCARD (Edmond), 52400 Larivière-sur-Apance, 16 décembre 1983. PETITJEAN (Gérard), chez Monsieur Jean Contet, 10, rue HenriThévenin, 70000 Noidans-lès-Vesouls, 18 juillet 1983. STHELY (François), place Jouffroy-d’Abbans, 25110 Beaume-lesDames, 17 mai 1983. SZURECK (André), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1983. VELLA (Max), 52000 Jonchery, 6 juin 1983. MAYENNE BERTRON (Germaine), DRFIP des Pays de la Loire, Gestion des Patrimoines Privés, BP 93503, 44035 Nantes Cedex 1, 26 octobre 1983. DUBOIS LEBLOND (Maurice), Leroux-Jourdan Marie-Jeanne, notaire successeur Bouvet, 2, rue de Housse, 53110 Lassay-lesChâteaux, 7 décembre 1983. GOUAULT (Jean-Baptiste), DRFIP des Pays de la Loire, Gestion des Patrimoines Privés, BP 93503, 44035 Nantes Cedex 1, 26 octobre 1983. GUYARD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1983. HAY (Anastasie), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1983. LANDAIS (Alfred), DRFIP des Pays de la Loire, Gestion des Patrimoines Privés, BP 93503, 44035 Nantes Cedex 1, 26 octobre 1983. MARTIN Auguste veuve, Leroux-Jourdan Marie-Jeanne, notaire successeur Bouvet, 2, rue de Housse, 53110 Lassay-les-Châteaux, 7 décembre 1983. REGNE (Edouard), DRFIP des Pays de la Loire, Gestion des Patrimoines Privés, BP 93503, 44035 Nantes Cedex 1, 26 octobre 1983. MEURTHE-ET-MOSELLE ANCIAN (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 29 avril 1983. ASTIER née KREITZ (Jacqueline), 4, rue de Bruley, 94400 Vitrysur-Seine, 31 janvier 1983. BAZARD (Catherine), 26, rue de la République, 54600 Villers-lèsNancy, 8 décembre 1983. BELGRINE (Kermani), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. BENNABI née KREITZ (Josette), 56, rue Camier, 93000 Bobigny, 31 janvier 1983. BOCQUEL (Nicolas), 88110 Raon-l’Etape, 24 janvier 1983. CENTRE DU LOGEMENT de l’Est, Monsieur Jean-Rigard, 15, boulevard Joffre, 54000 Nancy, 24 mai 1983. CUNY (Claude), 94, rue Stanislas, 54000 Nancy, 9 mai 1983. DAINCHE (Corinne), 139, rue Saint-Dizier, 54000 Nancy, 21 février 1983. DALLA TORRE Paulino et (Francine), 2, rue de la Tannerie, 57120 Rombas, 7 mars 1983. DAVILLE (Jean-Pierre), 54980 Batilly, 8 mars 1983. DEHLINGER FABER, 54800 Abbeville-les-Conflans, 18 août 1983. DESPREZ (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 avril 1983. DEVILLET Patrick (Joseph), 11, rue du Weyer, Selange, Belgique, 13 décembre 1983. DOMENICO (Urban), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. FABBRI (Adelmo), 206, rue de la Somme, 54790 Mancieulles, 16 août 1983. FRANCE LANORD ET BICHATON, 5, rue Isabey, 54000 Nancy, 1er juin 1983. GERADIN (Claude), rue Général-Berniquet, 54300 Luneville, 4 octobre 1983. GIGOUT née VINOT (Odette), place d’Arcy, 54170 Colombey-lesBelles, 29 mars 1983. HOBAM (Bernard), 22, rue Grandville, 54000 Nancy, 2 septembre 1983. JACQUOT (François), Châtelraould-Saint-Louvent, ferme des Petites-Perthes, 51300 Vitry-le-François, 16 novembre 1983.

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KIFFER Didier (Henri), 2, rue du Fer, 57100 Thionville, 8 mars 1983. KOWAL (André), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. KREITZ (Christiane), 18, rue du Petit-Musée, 75019 Paris, 31 janvier 1983. LAGARDE (Jean), 77, rue Frédéric-Bellanger, 76700 Le Havre, 10 juin 1983. LAGRENNE (Joseph), 10, rue d’Essey, 54420 Saulxures-lès-Nancy, 20 janvier 1983. LAMECHE (Freik), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1983. LORRAIN (Claude), 13, Grande-Rue, 54700 Loisy, 22 février 1983. LORRAIN (Edmond), 13, Grande-Rue, 54700 Loisy, 22 février 1983. LORRAIN née HURIET Berthe (Marguerite), 17, Grande-Rue, 54700 Loisy, 22 février 1983. MARIOT (Antoine), chez Madame Marie Mariot née Brullot, 28, rue de Metz, 57640 Bettelainville, 8 mars 1983. MARRELEC (Pascal), 7, rue Carnot, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, 17 novembre 1983. MAZURE Robert (Fortune), 15, rue Emile-Zola, 54800 Jarny, 7 septembre 1983. MERANGER (Eric), aux soins du procureur de la République, 29 avril 1983. MICHEL née LOUIS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. MICHEL Nicole Thérèse (Georgette), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983. MUSTAPHA (Chantal), 11, rue du Duc-Raoul, 54000 Nancy, 22 février 1983. NOSEK (Romain), chez Monsieur André Bauer, 36, rue des Carmes, 54000 Nancy, 20 janvier 1983. PECORARI (Bruno), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. PERISSE veuve MOUTREUX Elise (Flore), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. PETITCOLAS (Charles), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. RAIMBAULT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. RIZZO Louis (Jim), 22, rue de l’Eglise, 54150 Avril, 9 décembre 1983. SCHMITT (Emile), aux soins du procureur de la République, 5 août 1983. SCHMITT veuve BURCKER (Olga), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. SOUBIRAN PRUD’HOMME, aux soins du procureur de la République, 29 avril 1983. TOUSSAINT, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. TYKOCZINSKY (Raphaël), 24, rue Grandville, 54000 Nancy, 25 février 1983. VINOT (Christian), rue Carnot, 54170 Colombey-les-Belles, 29 mars 1983. VINOT (Maurice), rue Jules-Ferry, 54112 Allamps, 29 mars 1983. VINOT née SIMON (Germaine), 73, rue Carnot, 54170 Colombeyles-Belles, 29 mars 1983. MEUSE BUSATTO (Bernard), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1983. CHAROY née FREBILLOT (Robert), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. DUDZINSKI (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. FAREY (Claude), 31, rue des Capucins, 55200 Commercy, 18 juillet 1983. FAREY (Gilles), 79, route de Saint-Mihiel, 55200 Commercy, 8 août 1983. FIVET MAIRE (Mariette), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. JONES (Alain), Grimaucourt, 55500 Ligny-en-Barrois, 11 février 1983. LEROUX (Jacques), 38, rue Pierre-Demathieu, 55100 Verdun, 12 avril 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MAJNER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. MALARD BIRDEN, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. MAZZON (Pareid), aux soins du procureur de la République, 9 février 1983. MOULOUA (Mouloud), 16, rue du Boulevard, 69100 Villeurbanne, 13 avril 1983. PRAUTHOIS (Franck), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. SOLO (Société), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. THOUVENOT (Eric), 6, rue Louis-Lavigne, 55100 Verdun, 6 juin 1983. VARINOT (René), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. VERMUSEAU (Serge), aux soins du procureur de la République, 7 février 1983. WILLEMIN (François), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983. ZELLER, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. MORBIHAN AIT YAHIA (Hamar), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. ALLANIC née GOUGEON (Laure), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1983. ARBAFIR-LE CALVE-CLERO, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. BODIN (Gaston), 110, boulevard Blum, 56100 Lorient, 19 décembre 1983. BOEFFARD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1983. CADORET (Louise), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. CHICOT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. DANIC (Marie-Joseph), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1983. DELPLACE (Michel), aux soins du procureur de la République, 8 février 1983. EXPROPRIE PARCELLE BP 768 (Ploémeur), aux soins du procureur de la République, 8 août 1983. EXPROPRIE PARCELLE BP 796 (Ploémeur), aux soins du procureur de la République, 8 août 1983. EXPROPRIE PARCELLE BP 824 (Ploémeur), aux soins du procureur de la République, 8 août 1983. FRABOLOT, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. GAUVILLE André Maître Le (Bris), 10, place du Commerce, 56100 Bubry, 8 février 1983. GUEZ, aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. GUILLEMAIN (Alain), le bois de Penher, le Guermo, 56190 Muzillac, 13 décembre 1983. HODELBRAUM, aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. JEFFREDO (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1983. LE BRETON FR., aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LE COROLLER, aux soins du procureur de la République, 8 août 1983. LE LAN (Paul), 45, route des Gardis, 92190 Meudon, 6 mai 1983. LE MELEDO, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. LE PEUTREC née HOPIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. LE TENNIER (Yves), 2, rue du Préfet-Colignon, 29000 Quimper, 18 octobre 1983. LE THEIS (Germaine), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. LORCY, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. MARCHAL née ALBERDI (Baltine), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1983.

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PUSKAVIC SALAUN MENTEC, aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. RECOURIO (Maria), 23, rue Tour-des-Portes, 56100 Lorient, 19 décembre 1983. TECHER (Marie-Rose), pisciculture de Cornouailles, Le Rouillenen-Ergue-Gaberic, 29000 Quimper, 8 décembre 1983. THEUILLON LE MEUR, aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. THOUET (André), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1983. VERDIER (Gaston), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1983. WEISS, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. WEISS (André), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1983. MOSELLE ANTOLE née CAMPAGNA (Lucie), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. AUBERT née NEY Paul Vincent et (Denise), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. BLAES FORBACH (Edmond), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1983. BOISSAIS (Laurent), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. CABINET FLACH Gestion (Assurances), 23, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, 22 mars 1983. CAISSE ARTISANALE ASSURANCE Vieillesse Alsace et (Moselle), 5, rue Jacques-Kablé, 67000 Srasbourg, 1er janvier 1983. CANDEMIR (Latif), 13, allée Pelloutier, 94600 Choisy-le-Roi, 19 octobre 1983. CHADDA, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. CLEMENT (Société), Zone Artisanale, rue de l’ Etang, 57160 ScyChazelles, 25 février 1983. DEMESTRE (Antoinette), rue des Condés, 59000 Lille, 12 octobre 1983. DNIDEN, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. DORMANN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 11 août 1983. ECKER Hélène née (Siquoir), Lieu-dit Hellmattfeld, 57400 BuhlLorraine, 10 août 1983. ENGELMARIE née SCHUMACHER, aux soins du procureur de la République, 10 août 1983. ERB (Didier), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1983. ESPOSITO (Vincent), 12, rue Vigne-Saint-Avold, 57000 Metz, 25 mars 1983. ETTINGER KNEPPERT (Vatry), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. FATELA (Maria-Rosa), chez Madame Fatela, 28, allée des Acacias, 57525 Talange, 28 mars 1983. FENDT, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. FISCHER HERTA née SCHUPPEL, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. FOSSEN (Robert), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1983. FRIBUR (Ferdinand), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. GAERTNER (Jacky), 28, rue Pasteur, 57230 Bitche, 15 décembre 1983. GAUER (Joseph), 61, route Sainte-Croix, 57600 Forbach, 11 janvier 1983. GEISTER, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1983. GLASSNER (Alfred), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1983. HERRMANN COLLOCATION HOTTIER (René), 12, rue du Dôme, 67000 Strasbourg, 17 février 1983. HUART (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 février 1983. HURLIMANN (Mario), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. JOLY (Maurice), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

KALBERER (Harald), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1983. KOTB El (Maati), 4/59, rue Victor-Poulin, 57140 Metz-Woippy, 20 juin 1983. KREUTZER, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. LEGER (François), rue du Cambrésis, 57070 Metz-Borny, 20 juin 1983. LEVEQUE Jules dit (Paul), aux soins du procureur de la République, 10 août 1983. LHUILLIER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 10 août 1983. LOUIS (Charles), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1983. MAFFIOLINI, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. MAGINI (Massimo), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. MARHOUM (Tayeb), aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. MARTIN veuve (Joseph), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. MAUGERI (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. MERENDA (Luigi), 42, rue Joliot-Curie, 57460 Behren-lès-Forbach, 7 février 1983. NANO (Ludovice), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. OSWALD Joseph née (Girard), Lieu-dit Hellmattfeld, 57400 BuhlLorraine, 10 août 1983. PERETTI (Gérard), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. PULL (Pascal), 62, rue de Ranguevaux, 57290 Fameck, 8 juin 1983. REISCHIG (Willy), 17, rue du Roi-Albert, 57000 Metz, 8 novembre 1983. S.A SCHWEGLER (Société), 1, rue Ampère, 57150 Creutzwald, 28 juillet 1983. S.E.T.P.B KLEIN (Guy), 57450 Diebling, 29 août 1983. SA OTTO (Lazar), 75, rue des Vignes, 75016 Paris, 1er janvier 1983. SCHMITT (Lothaire), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. SCHMITT WEYLAND Xavier et (Françoise), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. SCHUSSLER FORBACH (Emile), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1983. SCHWARTZ Jean et Mariette née (Reiter), rue du 9 Mai 1946, résidence Prairiale, Hesperange Howald, Luxembourg, 16 août 1983. SCI LES IRIS (Metz), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SCKOLNICK, aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. SILVESTRI (Stéfano), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. STEIBEL Marcel et (Agnès), rue du Château, Hommarting, 57400 Sarrebourg, 11 août 1983. STEYER (Robert), villa le Larry, 74200 Marin, 25 mars 1983. TABELING, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. VAGILE (Jacquie), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1983. WEIDEMANN (Charles), aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. WODECKI FELSINATI (Irène), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1983. ZIGLER née BERTRAND Germaine (Catherine), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1983. NIEVRE BARDIN (Bernard), Centre de Coulmelle, 58000 Nevers, 26 août 1983. BAUDOT (Marie), 58340 Cercy-la-Tour, 29 septembre 1983. BOLATRE née LONCHANT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. BOOM née ROUSSEAU (Anne-Marie), 58400 La Charité-sur-Loire, 29 août 1983.

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CHOTARD née DEROUBAIX (Elise), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. FAURE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. GIEBEL, 4, rue de la Résistance, 18300 Saint-Satur, 28 décembre 1983. GUILLAUME (Jeanne), 18, rue Daniel-Roux, 47800 Miramont-deGuyenne, 13 septembre 1983. GUYOT (Claude), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. LAMBERT (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. MARCEAU née GUILLAUME (Annette), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1983. PERRIN (Marie-Germaine), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1983. PLASSIER (Valentin), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. TRIBUNAL DE GRANDE (Instance), 58000 Nevers, 20 septembre 1983. NORD Arrondissement de Lille A.E.I.B. (Société), 2, rue Monplaisir, 59390 Lannoy, 21 mars 1983. AGACHE (Pascal), 503, rue de Londres, 59120 Loos, 11 janvier 1983. ALBERTIER RENOIR (Yvonne), 27 8, rue de la Vigne, 59100 Roubaix, 19 avril 1983. ARDHUIN (Victoria), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. AUGUSTINUS (Willy), 2, rue Honoré-Labande, Les Ligures, 98000 Monaco, 26 septembre 1983. BASSET, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. BAVRE (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 février 1983. BECKAERT, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. BEIRNAERT (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. BELLET (Patrick), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. BOCKLANT (Marie-José), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. BONNIER (Jean-Jacques), B 46, Jean-Jaurès, 59390 Lys-lezLannoy, 13 juillet 1983. BOSO, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. BOULANGER FOURNIER (Clémence), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. BOURGOIS (Marcel), Lommelet, 59350 Saint-André, 25 octobre 1983. BRAHIM (Hamed), 25, rue de Gand, 59000 Lille, 24 juin 1983. BRIATTE BRACAVAL (José), 48, rue Fénelon, résidence Acacia, 59540 Caudry, 22 juin 1983. BRICHE (Edouard), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. BRICHE ET LEQUENNE (Société), 136, rue de Douai, 59000 Lille, 30 décembre 1983. CADART JONAS (Victor), aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. CADOT (Patrick), 9 août 1983. CALON (Maurice), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. CHEDANI (Belkacem), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. COCHETEUX DELAETER (Renée), rue Vauban, 24, impasse Lagache, 59420 Mouvaux, 28 février 1983. COLOMBUS (Paul), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. CONSTANT (Paul), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. CORLIA, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. COURMONT (Victor), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DAHMANI, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. DANCOISNE (Marie-Louise), 7, rue du Commandant-Bayart, 59000 Lille, 8 septembre 1983. DANETTE, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. DEBERGH BRISBART (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. DEBERGH BRISBART (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1983. DEBLECQ, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1983. DEBRABANDER Michel (Monique), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. DECAIX (Désiré), aux soins du procureur de la République, 25 février 1983. DECREQUY MARECAUX (Amélie), 62580 Arleux-en-Gohelle, 6 mai 1983. DEGROS (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. DEKETEL (François), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. DEKONINCK GOFFIN André (Brigitte), 42, chemin de la Justice, 62590 Oignies, 28 avril 1983. DELAETER MOREL (Mathilde), rue Pierre-de-Coubertin, le Vert-Pré, 59100 Roubaix, 28 février 1983. DELAETER (Patrick), 43 6, rue de Fives, 59200 Tourcoing, 28 février 1983. DELAETER (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 février 1983. DELBECCQ VANLEYNSEELE (Rachel), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. DELEAU DIEREKENS (Joël), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983. DEMOOR (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. DESMETTRE (René), aux soins du procureur de la République, 29 août 1983. DESMETTRES, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. DESSAINT (Chantal), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. DESTUR (Josiane), 22 17, boulevard de Metz, 59000 Lille, 21 décembre 1983. DESTUR (Lucette), 98 6, boulevard de Metz, 59000 Lille, 13 janvier 1983. DETOULET (Emile), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. DEUDON (Lucien), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1983. DEWYNDT DEFRENNE Gérard (Viviane), 33 53, rue LéonJouhaux, 59290 Wasquehal, 10 juin 1983. DROESBEKE (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983. DUPONT (Louis), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. DURIEZ (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. FENAERT LECLERCQ (Marthe), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. FLAMENT DENISOT (Marthe), aux soins du procureur de la République, 30 août 1983. FLEURANT (Bruno), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983. FOUQUET DEGHAYE (Alice), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. FREMEAUX HENDRYCK (Simone), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. GASTOT (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. GLORIEUX (Alain), 31, rue Voltaire, 62000 Arras, 12 avril 1983. GOBERT, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. GRAVELINES (Adolphe), 2, rue du Lieutenant-Colpin, 59000 Lille, 6 mai 1983. GUIGNARD (Charles), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983.

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HAIDER (Mohamed), 31, Spaarzamheidstraat, 8450 Bredene, Belgique, 13 juillet 1983. HALBRECHT HENNEBERT (Irma), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. HENNIAUX LEFEBVRE (Hélène), route de Bazuel, 59360 Le Cateau, 7 novembre 1983. HENNIAUX (Michel), 59360 Pommereuil, 7 novembre 1983. HENRICART et Fils (Etablissements), 175, rue Jules-Guesde, 59390 Lys-lez-Lannoy, 25 mars 1983. HERENG (Alice), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. HESPELLE (Serge), 44 6, avenue Alexander-Fleming, 59510 Hen, 26 septembre 1983. HONORE (Albert), le Touquet, 59118 Wambrechies, 21 janvier 1983. HONORE (Louis-Georges), 246, rue d’Ypres, 59118 Wambrechies, 21 janvier 1983. HONORE MARESCAUX (Marie-Augustine), 246, rue d’Ypres, 59118 Wambrechies, 21 janvier 1983. HONORE (Marie-Louise), 253, rue de Tourcoing, 59960 Neuvilleen-Ferrain, 21 janvier 1983. HONORE WARLOP (Hélène), rue du Saulzoir, 59198 Haspres, 21 janvier 1983. IORWITZ veuve CARON (Pauline), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1983. JANAS (Janas), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. JOUANCHICOT (Fabienne), 236 bis, rue du Faubourg-des-postes, 59000 Lille, 12 avril 1983. LAPERE (Bernard), rue des Hautes-Loges, 59700 Marcq-enBaroeul, 31 mars 1983. LAPERE (Christian), chemin de l’Agrippin, 59118 Wambrechies, 31 mars 1983. LAPERE (Jean), 6, rue d’Ypres, 59118 Wambrechies, 31 mars 1983. LAPERE (Thérèse), Petit-Paradis, 59118 Wambrechies, 31 mars 1983. LAPERE VANHOLME (Marie-Louise), Petit-Paradis, 59118 Wambrechies, 31 mars 1983. LAPORTE (Claude), 204, rue de Lille, 59250 Halluin, 29 août 1983. LATHIOR (Micheline), 17 bis, rue du Vieil-Abreuvoir, 59100 Roubaix, 30 décembre 1983. LEBLOND (Camille), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. LEBORGNE Jean-Yves, avocat, 75018 Paris, 26 avril 1983. LECAT (Société), 6, boulevard du Général-Leclerc, 92110 Clichyla-Garenne, 21 janvier 1983. LECLERCQ (Christian), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. LECLERCQ (Pylyser), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. LEKIKOT (Richard), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. LELOUP (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 17 février 1983. LEMEITER MARECAUX (Elise), rue Pierre-Sémart, 59211 Santes, 6 mai 1983. LEMESRE NIEUWAERTS, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. LEMORTS (Camille), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. LEROUX (Aline), aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. LESIMPLE HONDEAU (Louise), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. LEULLIETTE veuve VERBRUGGHE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1983. LEVEUGLE (Philippe), 5 22, rue Holden, 59170 Croix, 22 novembre 1983. M.I.I.C (Société), BP 1395, 59015 Lille, 15 mars 1983. MAC SWEENEY (Jean-Pierre), 4, place André-Malraux, 75001 Paris, 18 février 1983. MACQ (Marie-Line), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. MACQUART (Emile), aux soins du procureur de la République, 18 août 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAES (Henri), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. MARCON (Nicole), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. MARECAUX (Jean-Baptiste), 7, rue Auguste-Pottier, 59320 Emmerin, 6 mai 1983. MARECAUX (Jean-Luc), 37, rue de Wavrin, 59211 Santes, 6 mai 1983. MARECAUX (Jean-Marc), 138, rue Jean-Baptiste-Lebas, 59136 Wavrin, 6 mai 1983. MARECAUX (René), le Blaton, 59126 Linselles, 6 mai 1983. MARECAUX VANDERLYNDEN (Geneviève), 37, rue de Wavrin, 59211 Santes, 6 mai 1983. MAYER (André), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. MBIKAY (Kampahdha), 63, faubourg de Soignies, 1400 Nivelle, Belgique, 20 décembre 1983. MILLEVERT, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. MOHAMED (Jamal), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. MORELLE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1983. NEFZAOUI MEGHAGHI (Kheira), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. NISON (Noël), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. NORD IMMOBILIER, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. PICAVET ET DEVILLERS (Société), aux soins du procureur de la République, 29 août 1983. PIHEM MATRINGHEM (Louise), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1983. PLENET (Laurent), 15 51, boulevard Napoléon, 59370 Mons-enBarœul, 24 janvier 1983. PLOUVIER (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. POISSONNIER LEFEBVRE (Camille), aux soins du procureur de la République, 25 février 1983. POLLET (Emile), 59118 Wambrechies, 6 mai 1983. POLLET (Yvette), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. POLTAVTSEEF (Bernard), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. POULAIN, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. PRADAT (Denis), 5, rue Dupuis, 59112 Annoeullin, 20 décembre 1983. PUISEUX, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. QUESNEL, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. RAEMDONCK (Mireille), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. SAIDANI (Mohammed), aux soins du procureur de la République, 7 février 1983. SARDI LAKJA (Abdallah), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1983. SAVI SARL (Société), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1983. SCI DU VIEUX MOULIN, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. SCP, 80, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, 22 décembre 1983. SENAME, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. SEYNAVE, avocat, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1983. SINNAEVE (Pascal), 92, rue du Nouveau-Monde, 59150 Wattrelos, 29 août 1983. SOCIETE DES POMPES FUNEBRES, 4, rue de l’Egalité, 59160 Lomme, 5 décembre 1983. STAELENS DELAETER (Sylvie), 22, rue Dombasle, 59100 Roubaix, 28 février 1983. STAS CABOCHE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. TERKA (Joseph), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.

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THOREZ (Aloïse), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. TRANCART, 59000 Lille, 29 novembre 1983. TUPERNIAU COUASME (Alice), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. VAN CANEGHEM (Serge), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983. VANDAMME (Emile), 2, rue Kléber, 59110 La Madeleine, 21 décembre 1983. VANDELSEN (Léopold), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. VANDENBOSCH (Guy), 78, boulevard Louis-Mettewie, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique, 27 décembre 1983. VANDERCRUYSSEN (Gaston), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. VANHOENACKER (René), 242, Korenbrek, 1080 MolenbeekSaint-Jean, Belgique, 27 décembre 1983. VANHOYWEGHEN (Elza), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1983. VANNESTE MARECAUX (Nelly), 277, rue du Général-de-Gaulle, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin, 6 mai 1983. VASSEUR (Michel), 84, boulevard d’Armentières, 59100 Roubaix, 20 décembre 1983. VEYSSIERE (André), 15 ter, rue de Nice, 59000 Lille, 29 août 1983. VOUTERS LAPERE (Francine), Petit-Paradis, 59118 Wambrechies, 31 mars 1983. WARZALA (Vladislow), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. YSEWYN (Joëlle), 22, rue Newton, 59000 Lille, 21 décembre 1983. Arrondissement de Douai BOIDIN SPERANDIO, 35, rue de la République, 59540 Caudry, 12 janvier 1983. BRASSEUR, aux soins du procureur de la République, 3 février 1983. COLPIN épouse VITOUX (Raymonde), 10, rue des PierresJumelles, 59400 Cambrai, 7 juin 1983. DELELIS, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. FAUQUEUX épouse SIX, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. LENOIR (Marceau), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. NAUDIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. PINSEEL (Bernard), cité du Nouveau-Monde, 25 allée D, 59167 Lallaing, 1er avril 1983. REGNAULT (Jean), rue des Fossés, 59141 Thun-l’Evèque, 27 janvier 1983. SIX (Roger), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. SOGEC, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. WACSIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. Arrondissement de Dunkerque AMEELE (André), 48, rue de la Ferme, appartement 2, 59640 Petite-Synthe, 4 février 1983. ARQUIN MARCHAL (Gilbert), 2, canal des Chats, Viliet Straete, 59229 Uxem, 1er janvier 1983. BEDDELEM (Maurice), 14, rue des Peupliers, 59270 Méteren, 30 juin 1983. CAPITAINE HAU, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. CARPENTIER (Jean-Claude), 8, rue du Mont-des-Cats, 59270 Godewaersvelde, 2 novembre 1983. COHEN (Edmond), 109, Abbey-Road-Saint-Johns-Wood, NW8 Londres, Royaume-Uni, 11 mai 1983. CONSTANT (Claudine), 06740 Châteauneuf-Grasse, 4 février 1983. CONSTANT (Josiane), 9, rue de Crimée, 10000 Troyes, 4 février 1983. CONSTANT (Mireille), 12, rue des Roses, 77130 La GrandeParoisse, 4 février 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DESMIDT, avenue des Alliés, 62370 Audruicq, 29 décembre 1983. DEWITTE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 février 1983. DRUELLE LAURENT (Louisa), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. DUFOUR FIERS, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. FACKEVRE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1983. GUARNERIE MAES, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. GUINET BLAS (Armande), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. HADDOUCHE (Idior), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1983. HARS (Pascal), 23, rue Geyser, 59430 Fort-Mardyck, 11 février 1983. KASSIMI (Mohamed), 5, rue Kellerman, résidence Champagne, appartement 3, 59760 Grande-Synthe, 9 juin 1983. LACOMPTE, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. LEURS (Paul), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. LORTHIOY (Bernadette), 27, rue de Genval, 1330 Rixensart, Belgique, 4 février 1983. LORTHIOY (Evelyne), 37, rue Benjamin-Caillet, 59279 LoonPlage, 4 février 1983. LORTHIOY (Josette), 35, rue d’El-Mett, 4300 Oleye, Belgique, 4 février 1983. LYOEN, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. MURAT (Guilbert), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. MURAT GUILBERT, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. PAEPE BART, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. REGNIER (Carole), 75, rue Constant-Hecquet, 59640 Petite-Synthe, 11 mai 1983. SANNIER ACCART, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. SAVREUX (Oscar), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1983. VERIEPE (Marie), rue du Soleil, 06740 Châteauneuf-Grasse, 4 février 1983. VERSTAEVEL, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. VIEUX MOUSTIER (Société), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983. WEILL, 174, rue de Rivoli, 75001 Paris, 16 novembre 1983. WYTS, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983.

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Arrondissement de Valenciennes

HORLOGERIE DU BOURG, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1983. IAFRATE (Bruno), 27, rue de Croy, 59278 Escautpont, 28 octobre 1983. LAMACZ (Jacky), 258, rue Edgard-Louvry, 59970 Fresnes-surEscaut, 29 avril 1983. LAURENT (Jean-Claude), 02120 Bernot, 18 janvier 1983. LE GALAXY (Société), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1983. LEFEBVRE LEDAIN (Odette), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. LEFEBVRE (Philippe), 13 B, cité Alsacienne, 59440 Avesnes-surHelpe, 15 novembre 1983. LEGROS LEMAIRE (Alice), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. LEROULEMENT (Société), 14, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, 11 juillet 1983. LHUSSIEZ (Edith), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1983. LIENARD (Emile), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. MALARD (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1983. MARRIERE (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 février 1983. MARTIN BLASQUEZ (Benito), 10, rue Vernet, 75010 Paris, 21 décembre 1983. MARTIN (Norbert), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. OLBRECHTS (Léopold), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. PIETTE (Yvette), route de Ployon, 59244 Cartignies, 2 décembre 1983. PORTEVIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. PORTEVIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. ROLLET et Cie (Société), 64, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, 16 août 1983. ROSPEDOWSKI (Czelaw), aux soins du procureur de la République, 29 avril 1983. SANDVIK FRANCE (Société), 23, rue Jules-Guesde, 92306 Levallois-Perret, 16 août 1983. STROOBANTS (Benjamin), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1983. VANDEPUTTE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 29 avril 1983. WALLERAND (Emilie), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. WIART (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. WILBERG (Emile), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1983. YOT (René), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983.

ANCEAUX SA (Société), 216 – 220, avenue du 8 mai-1945, 93440 Dugny, 11 juillet 1983. BASILE (Serge), 59132 Eppe-Sauvage, 11 février 1983. BIGRAT, rue du Lycée, 36200 Argenton-sur-Creuse, 16 août 1983. BLICQUIT (Eléonore), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1983. BORIN (Didier), 75, rue Victor-Hugo, 59124 Escaudain, 5 décembre 1983. CANIAU (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1983. COBO TERAN (Francisco), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. CORAX SA (Société), 56, avenue de Choisy, 75013 Paris, 11 juillet 1983. DELFOSSE (Patrick), 6, rue Hector-Dufresnes, 59132 Glageon, 18 avril 1983. FEUTRES ET AMIANTES (Société), 59570 Bavay, 20 octobre 1983. GAILLARD (Cambrai), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 1983. GERAN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1983.

ALLIET SIMON (Zélie), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. AOUDJANE (Mohand), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1983. ASSELIN (Francis), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. AU FOYER MODERNE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. AUBRY (Jacques), 16, rue Saint-Corneille, 60200 Compiègne, 14 juin 1983. BAFFICO (Isolina), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1983. BALLESTER (Nicole), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. BATAILLE (René), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. BEGUE (Bertrand), 2, rue Charles-Syndic, 49000 Angers, 20 mai 1983. BELLET (Léontine), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983.

OISE

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BENTZ (Etablissements), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. BETTE (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1983. BIGOT (Marc), Bois-Mousseron, 60300 Avilly-Saint-Léonard, 28 septembre 1983. BIMONT (Louis), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. BLANCHARD FAUREL, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1983. BLONDEAU (Marc), 27, rue Winston-Churchill, 60200 Compiègne, 2 septembre 1983. BOMY, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. BORKOWKY (Stéphan), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. BOUMZOURA OBAKEN (Sadia), 4, rue du Bosquet, 60100 Creil, 5 avril 1983. BRAVO (Aubin), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1983. BRUCKNER (Alice), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. BRUN FOUCHE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CARTELLIER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. CHIERS CHATILLON (Société), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. CREPIN, 40, rue de Cambronne, 75015 Paris, 14 juin 1983. DANEY CHAMBAUD (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. DARRAS (Angeline), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. DELACOURT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1983. DELARCHE (Alfred), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1983. DELASALLE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. DELEAURENCOURT DUPRE, aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. DEMAZURE (Léon), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. DEWACLE (Entreprises), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. DHOURY (Henri), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. DI PALMA, aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. DORMONT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. DUBOIS GRISON (Heanne), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. DUROSOY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983. EM P WILMAN, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. EXPROPRIE DE LA PARCELLE no A149, Lieu-dit Le-Bray à (Montataire), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1983. FACHE (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. FALLUEL (Claude), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. FANTON (Charles), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. FLAMENT (Ernest), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. FOHANNO (Lucien), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GAMBIER DELARUE (Célina), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1983. GENDRON DUBRAS, aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. GOLSTEIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1983.

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HAUSER (André), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1983. HAVIOTTE (Geoffroy), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1983. HAZARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. HENRY (Lucien), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. HEURTEUR (Lucien), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1983. HOFFMANN (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. KHALAK BOUZOU (Fatima), la Commanderie, bâtiment G1, 4e étage, 60180 Nogent-sur-Oise, 5 avril 1983. KIDSON (Société), 8, Cherry-Street, Chartered-Accountants, BankHouse, Birmingham B2 5 AD, Royaume-Uni, 4 juillet 1983. L JORNOD (Etablissements), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. LA GRANDE PRAIRIE (Société), 60600 Breuil-le-Sec, 10 octobre 1983. LALUE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. LAUNE (Jean-Philippe), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. LE MANOMETRE INDUSTRIEL, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. LEFEVRE, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. LEGER (Lucie), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1983. LESCUDIER (Marcel), hameau de Breuil-le-Vert, 60310 Cannettecourt, 14 juin 1983. LETAILLEUR GOUVRY, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. LETAILLEUR (Henri), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. LOCHET (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. MADOR (Société), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1983. MAROTTE (Patrick), 4, square Sutterlin, appartement 194, 60200 Compiègne, 21 octobre 1983. MECHTOUH (Imbert), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. MEULAN DISTRIBUTION (Société), aux soins du procureur de la République, 3 février 1983. MONTALBAN (Juan), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. MUET (Patrice), 22, rue de Bailly, 60170 Tracy-le-Mont, 13 mai 1983. NICAISE (Pascal), la Vallée, 60650 Ons-en-Bray, 17 février 1983. NOIRVACHE (Raoul), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. ORAVIEC (Maria), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1983. OSAFFI M HAMES BENCHOUYA (Alima), 13, rue WinstonChurchill, 60100 Creil, 5 avril 1983. PARLY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1983. PAVARD CORNELIS Maurice (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. PAVIOT JOUSSET M. A., aux soins du procureur de la République, 28 juin 1983. POIRON (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1983. PORCHEZ (Anna), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. QUATREVAUX (Achille), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1983. RAHAB (Adeline), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1983. REMY (Marc), hameau de Guiscard, Tirlancourt, 60640 Guiscard, 8 avril 1983. RENE Marc (Mireille), les Fontainettes, 60650 Lachapelle-aux-Pots, 17 février 1983. RIADI MANNA (Fatima), 13, rue Winston-Churchill, 60100 Creil, 5 avril 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

RICHARD (Jean-Marc), 20, rue Edouard-Vaillant, 59135 Wallers, 25 février 1983. RIMBERT JUSTIN (Anna), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1983. ROSENBERG (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1983. SACHOT DEMONCHY (Cécile), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SAGEA (Société), 19, rue Jules-Ferry, 60000 Beauvais, 14 novembre 1983. SAGEA (Société), 19, rue Jules-Ferry, 60000 Beauvais, 10 novembre 1983. SALMON (Maurice), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. SALOMEZ (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. SASSE (François), 8, rue Georges-Buisson, le Clos-des-Hostivas, 60000 Beauvais, 3 novembre 1983. SAUVET (Charles), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. SCHULTZ (Albert), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. SCI DE L’AVENUE DES DEPORTES, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. SEDEI MAISONS INDIVIDUELLES, 9, rue Clément-Ader, 60200 Compiègne, 3 novembre 1983. TARALLE (Robert), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. TOUCHARD (Paul), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. URVOY (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. VERGNAUD Franck (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1983. WLODARCYK (François), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. ORNE ASSURANCE MUTUELLE Agricole du (Maine), rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans, 12 octobre 1983. BARRION (Serge), 2, rue Aix, 61300 L’Aigle, 12 octobre 1983. BERNATI (Christophe), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983. CAUVIN (Eugène), Vaucelles, 61250 Valframbert, 28 avril 1983. CENERE DE GESTION Vulgarisation (Animale), 52, boulevard du 1er-Chasseurs, 61000 Alençon, 12 octobre 1983. CHABOCHE (Henri), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. COMPTOIR AGRICOLE Du Pays d’Ouche, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. COOPERATIVE AGRICOLE (Coval), 61300 Crulai, 12 octobre 1983. DES VETERINAIRES (Société), 10, boulevard Vaugeois, 61300 L’Aigle, 12 octobre 1983. DESVAUS (Michel), 28800 Harville, 12 octobre 1983. GERARD (Quentin), 28120 Harville, 12 octobre 1983. HERARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1983. HORN (Antoine), rue de la Poupardière, 91140 Villejust, 8 novembre 1983. LABRO (Raymond), 30, rue d’Ermont, 95210 Saint-Gratien, 21 janvier 1983. LEFEVRE (Henri), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. LEUDIERE (Juliette), aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1983. MANGIN (Hélène), rue d’Hautvie, 61600 La Ferté-Macé, 17 janvier 1983. MECANIQUE (Agricole), 61300 Crulai, 12 octobre 1983. MINOTERIE GOUTIERE (Persalec), 50370 Brécey, 12 octobre 1983. NOYE (Roger), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. PERRIER (Claude), Epeautrolles, 28120 Illiers-Combray, 12 octobre 1983.

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RENARD (Yvon), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. RENAULT Pierre (Louis), 27270 Chamblac, 7 juin 1983. RICHER (Jean), Epeautrolles, 28120 Illiers-Combray, 12 octobre 1983. SERGENT (François), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. USEO (Michel), 61130 Sérigny, 13 avril 1983. PAS-DE-CALAIS Arrondissement d’Arras AMORTISSEMENT FRANCAIS, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. BARREZ (Etablissements), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. BATACHE (Farid), bâtiment le Pelvoux, appartement 104, 62223 Saint-Nicolas, 30 décembre 1983. BERNARD, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. BOISMORAND et (Compagnie), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. BOYAVAL DECLERCQ (Ghislain), rue Lamendin, bloc HLM, 62980 Vermelles, 29 juillet 1983. BRESSY (André), 32, rue Magnier, 62270 Frévent, 27 janvier 1983. BUNS (Julien), 1115, rue du Faubourg-d’Arras, 62400 Béthune, 19 mai 1983. BURROUGHS, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. C MARTIAL (Etablissements), 11, rue Dhuoda, 31000 Nimes, 3 février 1983. CATTELET (Pascal), 7, rue des Glycines, 62000 Arras, 4 février 1983. CETIAT, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. CHARFA ARTOIS, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. COFIBA (Société), 10, rue Lacharrière, 75011 Paris, 3 février 1983. COQUELET (Jules), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 1983. COULON (Joseph), aux soins du procureur de la République, 18 août 1983. DANDRE (Daniel), 9, rue Baillieux, 62620 Barlin, 10 mai 1983. DAOUDI (Emile), 105, rue Roger-Salengro, 93110 Rosny-sousBois, 25 novembre 1983. DAVRE (Julien), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. DE ALMEIDA (Joseph), 40, rue Saint-Antoine, 62300 Lens, 28 octobre 1983. DEFENSE UNIVERSELLE, 29, rue Etienne-d’Orves, 59146 Pecquenencourt, 14 septembre 1983. DELARUYELLE (Robert), 7, rue de l’Eglise, 62149 Givenchy-lèsla-Bassée, 4 août 1983. DELBRAYELLE (Claude), 12, cité Beaumont, 62390 Villersl’Hôpital, 30 décembre 1983. DELCOURT (Maurice), 34, square Molière, 62200 Boulognesur-Mer, 18 janvier 1983. DELCOURT (Serge), 6, tour Bosca, 62300 Lens, 14 septembre 1983. DEMON GALAMEZ, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. DENISSELLE (Abel), 21, rue de Vaudieu, 62151 Burbure, 9 novembre 1983. DENISSELLE BARROIS (Léonine), 12, rue Basse, 62190 Ecquedecques, 9 novembre 1983. DENISSELLE (Benoît), 55, rue d’Hurionville, 62151 Burbure, 9 novembre 1983. DENISSELLE (Camille), 11, rue d’Hurionville, 62151 Burbure, 9 novembre 1983. DENISSELLE (François), 13, rue d’Hurionville, 62151 Burbure, 9 novembre 1983. DENISSELLE (Henri), rue d’Hesdin, 62190 Lières, 9 novembre 1983. DENISSELLE (Léon), 89, rue des Fusillés, 62232 Hinges, 9 novembre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DENISSELLE (Octave), 73, route Nationale, 62190 Bourecq, 9 novembre 1983. DEREMETZ (Edouard), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. DEWEZ (Isidore), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. DUBUS, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1983. DUCO FRANCE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. DUJONCQUOY, avocat, 10, quai de la Mégisserie, 75001 Paris, 14 septembre 1983. FEDERALE ASSURANCE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. FLECHER (Franck), 10, place Chocoy, appartement 9, 62000 Arras, 4 novembre 1983. FLORE (Jacques), 4, rue du Faubourg-de-Béthune, 59000 Lille, 21 juillet 1983. FROIDEVAL (Christine), 10, rue d’Orléans, 62400 Béthune, 15 novembre 1983. GAUTIER (Marie-Rose), 37, cité du Mont-sans-Pareil, 62400 Béthune, 9 mars 1983. GRATPENCHE (Maria), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. GRICOURT (Jean-Marie), 20, rue de Buire, 62390 Auxi-le-Chateau, 18 janvier 1983. GUISE (Alfred), 62450 Riencourt-les-Bapaume, 1er janvier 1983. HANNART (Pierre), 1, boulevard Carnot, 62000 Arras, 31 août 1983. HORN (Alphonse), 80400 Esmery-Hallon, 10 août 1983. KAZMIERCZAK (Sylvestre), centre Germon, 62660 Beuvry, 19 mai 1983. KNETKI (Jean), cité Davaine, 62223 Saint-Laurent-Blangy, 31 août 1983. KOZIBURA (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1983. LA DOUILLERIE FRANCAISE, aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LACOMBLEZ (Daniel), 1, rue de la Bastille, 62210 Avion, 18 août 1983. LAGACHE DUBOIS (Claire), centre Germon, 62660 Beuvry, 19 mai 1983. LAMBRY, aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LECLERCQ, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983. LESCHAEVE (Maurice), centre Germon, 62660 Beuvry, 19 mai 1983. LETREZ NEVEUX (Jeanne), 23, rue Alfred-de-Vigny, 62620 Barlin, 12 janvier 1983. LEURENT veuve LECOCQ (Marine), 62460 Divion, 1er avril 1983. MAILLOUX (René), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. MARAZANO (Jean-Jacques), Sinancourt, 60390 Auneuil, 14 avril 1983. MARCHAL (André), aire du Port, 62223 Saint-Laurent-Blangy, 24 mars 1983. MARCHAL (Patrice), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1983. MERCIER veuve LECLERCQ (Thérèse), 3, route de la Brasserie, 62240 Longfosse, 10 juin 1983. MILLE (Aimé), 19, rue des Porteurs, 62000 Arras, 31 août 1983. OLMAR, Cadoneghe-Padova, Italie, 3 février 1983. PAT, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. PAPETERIES DE FRANCE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. PAPIETHYLENE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. PATAR (Bruno), 11, rue Neuve-du-Rietz, 62000 Arras, 30 décembre 1983. PAUL (Antoine), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. POCHIN et Compagnie (Etablissements), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. POIRRIER (Constant), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. POUTRE DOUEZ, 614, rue de Lille, 62400 Béthune, 30 juin 1983.

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PYTEL (Edmond), 2, rue Jean-Jaurès, 62530 Hersin-Coupigny, 20 mai 1983. REGNIER DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. RKG, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. ROSENZWEIG (Pierre), 7, rue Gambetta, 62800 Liévin, 30 mars 1983. SIPE, aux soins du procureur de la République, 18 août 1983. SACI, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. SAILLOT (Emile), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. SARPA (Etablissements), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. SAULNY PELLEGRINI (Jeanne), rue du 11 novembre, Maison Retraite Pierre Bolle, 62000 Arras, 31 août 1983. SEMITOURT, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1983. SERY, aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. SZYMANCZYK (Jerzy), 126, rue Léon-Blum, 62300 Lens, 14 septembre 1983. TANGHE (Gérard), 21, tour Alsace, Grande-Résidence, 62300 Lens, 20 septembre 1983. TOURNAY (Oscar), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. VANCAENEGHEM (Jacques), 4, rue des Alouettes, 59840 Perenchies, 28 octobre 1983. VANDENBERGHE, 20 avril 1983. VANQUELEF DECAMP (Marguerite), 62260 Auchel, 28 janvier 1983. VARRET (Jean-Antoine), 20, rue de la Nouvelle-Hollande, 59300 Valenciennes, 7 décembre 1983. VENARD, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. WACYK (Jean-Charles), 17, rue de la Drome, 62320 Rouvroy, 26 août 1983. WATTIAU (Daniel), 19, rue de l’Ardèche, 62320 Rouvroy, 16 juin 1983. Arrondissement de Boulogne-sur-Mer BLONDEAU PARMENTIER, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983. CAULIER JUDE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 14 février 1983. CRAPLET, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1983. CROUZET, 121, rue du Baron-du-Marais, 42300 Roanne, 29 décembre 1983. DELATTRE DELVART (Julien), 1928, route de Gravelines, le Fort-Vert, 62730 Marck, 16 mai 1983. DELOBEL DUBUS Louis (Michèle), 79, Grande-Rue, 62200 Boulogne-sur-Mer, 24 mai 1983. DORSFRIIGO, rue Vanheeckhoet, 62200 Boulogne-sur-Mer, 14 novembre 1983. FRANCE RECOUVREMENTS, rue d’Hauteuille, 75010 Paris, 29 décembre 1983. GUILLEMET (Pascal), collège Montalembert, 80600 Doullens, 10 juin 1983. LEGRAS CREPIN Guy (Georgette), rue du Bras-d’Ord, 62200 Boulogne-sur-Mer, 16 septembre 1983. MALLET (Henri), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1983. NOTEBAERT (Etablissements), 14, rue Vauban, 62100 Calais, 29 décembre 1983. POLYTEXTILES, 10, rue du Colisée, 59390 Lys-lez-Lannoy, 29 décembre 1983. RANGERS (Société), 32, rue du Camp-de-Droite, 62200 Boulognesur-Mer, 28 janvier 1983. SJOKINGER BEAUVOIS (Casimiera), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1983. TAC (Société), 141, rue du Four-à-Chaux, 62100 Calais, 29 décembre 1983. VITALI (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1983. PUY-DE-DOME BARDEL, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BAYLE (Lucien), 15, rue Vercingétorix, 63170 Aubière, 20 décembre 1983. BEAUMONT, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. BERQUE (Alain), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. BERRIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. BOMBARDINI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. CHALY (Léon), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. CHAMBE (Paul), 65, rue de Franche-Comté, 63000 ClermontFerrand, 10 février 1983. CHASSAING (Pascal), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1983. CHASSART (Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. CLERVI, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. DALMAS née JALLAT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1983. DESUSCLADE G., aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1983. DEUX (Roger), Hôpital Sainte-Marie, rue Franklin-Roosevelt, 63000 Clermont-Ferrand, 10 février 1983. DOUVIZY (Alain), HLM la Beaumette, 63200 Riom, 10 mai 1983. DUTHON GENEBRIER Duthon (Genebrier), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1983. FRADOT TREMOUILLER (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1983. GARNIER (Eugène), 1, rue de l’Abbaye, 63200 Mozac, 25 février 1983. GARRAULT (Roger), 26, rue de l’Hôtel de Ville, 63200 Riom, 25 février 1983. GHIZZO (Antoine), aux soins du procureur de la République, 11 février 1983. GIOUX, rue Grenier, 63200 Riom, 8 mars 1983. GIRELLI (Antoine), 23, rue du Mathuret, 63200 Riom, 25 février 1983. GRIMAT (Charles), 1, square de Cacholagne, 63100 ClermontFerrand, 8 mars 1983. GUITTARD (André), 16, impasse des Hautes-Roches, 63000 Chamalières, 14 novembre 1983. INGLES (Robert), HLM la Baumette, 63200 Riom, 25 février 1983. JARRIGE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1983. LILLO (Pierre), rue Anne-Dubourg, 63200 Riom, 10 février 1983. MALET (André), avenue de la Libération, 63200 Saint-Bonnet-prèsRiom, 10 mai 1983. MARQUET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 août 1983. MARTIN AVON Martin (Avon), aux soins du procureur de la République, 10 mars 1983. MAZURYK (Jacques), 19, rue Châteaubriand, 63100 ClermontFerrand, 10 février 1983. NARCY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983. OBADIA (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1983. OBIS (Juan), 16, rue Arthur-Rimbaud, 63000 Clermont-Ferrand, 5 janvier 1983. OSSEDAT, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. PAQUIN (Georges), 34, route de Locronan, 29000 Quimper, 10 février 1983. PERRONE (Severo), Châteaugay, 63100 Clermont-Ferrand, 10 février 1983. PIMENTA (Jose), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1983. PORCEL Antonio et (Mélina), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. POTTIER (Georges), 9, rue de Verdun, 03000 Vichy, 5 janvier 1983. RECOQUE, aux soins du procureur de la République, 5 août 1983.

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RYDZUCK (Marcel), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1983. SOEUR MARGUERITE DAUMENE, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1983. STORNERI (Chantal), 21, rue Armand-Fallières, 63000 ClermontFerrand, 13 septembre 1983. STORNERI (Chantal), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. TRABET (Léonie), Saint-Victoret, 13700 Marignanne, 10 février 1983. TRINK (Emmanuel), 81, boulevard Suchet, 75016 Paris, 16 septembre 1983. VENNAT, 40, rue de la Chaussée, BP 42, 25300 Pontarlier, 29 décembre 1983. VERDEGEN (Serge), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1983. PYRENEES-ATLANTIQUES BLANC (Pierre), 64000 Pau, 1er août 1983. DEGUINE (Pierre), 64520 Bardos, 3 février 1983. DUGUINE (Jean-Louis), 64520 Bardos, 3 février 1983. XIBERRAS (Gilles), 82, boulevard de la Paix, 64000 Pau, 19 janvier 1983. HAUTES-PYRENEES ABBADIE (Société), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. AMADEI (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. ARQUE (Françoise), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. BENGLER (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 août 1983. BOIC (Gélina), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1983. BONNET (Léon), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. BORRAZ, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. BOURBON (Jacques), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. CASTANIE (Louise), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1983. CERVETTO (Jean-Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. CHABESSY (Louis), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. CIEUTAT (Rosa), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. DA COSTA LIMA (Diamanto), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983. DEBETS (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1983. DECRION (Gérard), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. DEPEYRE, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. DURROUX (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 février 1983. FABARES (Dominique), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1983. FLEURIAL (Julia), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. GORGAN (Carlos), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1983. HOBURZA (Radosavjevc), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. LACOSTE (Romain), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1983. LAFFORGUE (Yves), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. LAHEUGUERE (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. LAPLANCHE (Edmond), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LEFEVRE (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. LOUSTALOT (Camille), aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. MADELEINE (Serge), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. MALLET (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1983. MASCLAU épouse (Pomerol), aux soins du procureur de la République, 15 juillet 1983. MEYMEL (Paulette), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. MILLERAN (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1983. NOGUE (Adèle), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. PAILLE (Paille), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. PARISIS (Raymond), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. PENE (Louis), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. PEREZ (François), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. PIRES (Charles), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1983. ROLLAND (Alain), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1983. ROMME (Hélène), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. SAHUC (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. SAIZ (Trevise), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1983. SALUDAS (François), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. SARASA (Augustin), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1983. SOCIETE CONSTRUCTION (Aéronavale), aux soins du procureur de la République, 12 mai 1983. SORROCHE (Sophie), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. TEY GARRIGA (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1983. TOURE KIDA, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. TUCOULET (Amélie), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1983. VERGER (Andrée), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. PYRENEES-ORIENTALES AFFICHARD (Erick), 8, résidence Blaise-Pascal, 33270 Floirac, 24 mai 1983. ARNAUDIES (Marie), Drfip de l’Hérault, Service des Domaines Gpp, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier Cedex 2, 21 février 1983. BARBOTEU (Michel), 4, rue Michel-de-Montaigne, 66000 Perpignan, 10 mai 1983. CHRISTIAENS (Julienne), Drfip de l’Hérault, Service des Domaines Gpp, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier Cedex 2, 18 octobre 1983. CODERCH (Gérard), administrateur judiciaire, 42, rue Jean-Jaurès, 06000 Cannes, 11 mai 1983. DERRI (Tahar), Drfip de l’Hérault, Service des Domaines Gpp, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier Cedex 2, 13 juillet 1983. ELOUZANI (Mohamed), Les Rosiers, 66300 Thuir, 27 septembre 1983. FALCH (Charlotte), Drfip de l’Hérault, Service des Domaines Gpp, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier Cedex 2, 1er mars 1983. FAUCHER (Paul), HLM Champs-de-Mars, bâtiment 3, escalier J, 66000 Perpignan, 21 février 1983. HOSE (Joséphine), Drfip de l’Hérault, Service des Domaines Gpp, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier Cedex 2, 5 décembre 1983.

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HOUGUERES veuve (Poudade), Drfip de l’Hérault, Service des Domaines Gpp, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier Cedex 2, 10 février 1983. JACOMET (Elisabeth), Drfip de l’Hérault, Service des Domaines Gpp, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier Cedex 2, 5 décembre 1983. L’ABBE BOHER, Curé de Millas, 66170 Millas, 24 mars 1983. LAVAILL (Espérance), Drfip de l’Hérault, Service des Domaines Gpp, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier Cedex 2, 18 octobre 1983. LERMITE (Marcel), Drfip de l’Hérault, Service des Domaines Gpp, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier Cedex 2, 9 mai 1983. MARTINEZ (Jeanine), 11, allée des Deux-Communes, 91210 Draveil, 4 novembre 1983. MIROITERIE MARLY, 6, rue du Pech, 31000 Toulouse, 20 juin 1983. NIDATE veuve BAILLETTE (Paulette), Drfip de l’Hérault, Service des Domaines Gpp, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier Cedex 2, 28 septembre 1983. PLAUTIN (Henri), chemin du Bourdigou, 13460 Les SaintesMaries-de-la-Mer, 9 décembre 1983. PORCEL (José), 14, rue du Centre, 66200 Théza, 21 novembre 1983. SASTRE (Vincent), 66820 Corneillha-de-Conflent, 27 septembre 1983. SELVE (Gauderique), Drfip de l’Hérault, Service des Domaines Gpp, 334, allée Henri-II-de-Montmorency, 34954 Montpellier Cedex2, 17 janvier 1983. SIRE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1983. SOCIETE 15 CENT 15, aux soins du procureur de la République, 7 février 1983. SOCIETE MELTIL La Publicité (Moderne), 6, rue Saint-Antoine, 31000 Toulouse, 19 décembre 1983. SOMMER (Henri), HLM La Pradagouse, 66400 Céret, 27 septembre 1983. VAILLS (Justin), clos Saint-Roch, 11510 Treilles, 9 juin 1983. ZUBILLAGA CARDELLINO (Joséphine), 4, rue Abert-Camus, 93220 Gagny, 10 mai 1983. HAUT-RHIN ABERT (Frédéric), 9, chemin du Heyritz, 67100 Strasbourg, 13 décembre 1983. AMEHAME (Pascal), 3, rue des Poiriers, 67340 Ingwiller, 1er juin 1983. ANDRIEU (Antoine), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. ARBOGAST née MULLER (Agnès), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. BABESAM (Joseph), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. BALL veuve SCHOENEL (Marthe), aux soins du procureur de la République, 4 février 1983. BANKAITES (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. BARDAA (Brahim), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1983. BARTHELME (Fernand), 3, rue du Printemps, 67230 Kertzfeld, 7 janvier 1983. BECK (Charles), 5, rue Clémenceau, 67650 Dambach-la-Ville, 3 août 1983. BECK (Yvette), aux soins du procureur de la République, 3 août 1983. BERRON (Willi), aux soins du procureur de la République, 22 février 1983. BICKEL Robert (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. BIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. BOOS (Jules), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. BRAUN Clément (Serrurerie), 4, place du Tramway, 67880 Krautergersheim, 3 février 1983. BUB (Patrick), 28, rue de l’Ill, 67000 Strasbourg, 26 août 1983. CAEM SA, aux soins du procureur de la République, 2 février 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CALLOT née STAUB Anne (Martine), 61, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, 7 janvier 1983. CARRE veuve FASTINGER Andrée (Albertine), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1983. CLAUSS (Joseph), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1983. COLLART (Roland), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983. COMPTOIR AGRICOLE DE HOCHFELDEN, 35, route de Strasbourg, 67270 Hochfelden, 21 avril 1983. COPRA SA, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. DAHEUR (Mohamed), 8, rue des Bergers, 67580 Mertzwiller, 1er février 1983. DDASS, cité administrative, 67000 Strasbourg, 30 juin 1983. DEUTSCHE GETREIDEVERWERTUNG UND Rheinische Kraftfutterwerle (Gmbh), Neue Mainzer Strasse 38, 60311 Francfortsur-le-Main, Allemagne, 25 janvier 1983. DIEBOLD (Paul), 3, rue de la Moder, 67770 Dalhunden, 6 septembre 1983. DJOUAD (Mohamed), 34, rue Mathias-Grünenwald, 67000 Strasbourg, 19 octobre 1983. FINKLER FRANCE SA, 63, avenue Jean-Jaurès, 67100 Strasbourg, 8 juin 1983. FRAPPEAU (Serge), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983. FRITSCH (Edmond), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. GACHOT (Charles), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. GACHOT (Charles), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. GALLER veuve SAVINELLI (Louise), aux soins du procureur de la République, 15 avril 1983. GROSBON (Gérard), 3, rue Paul-Gauguin, 25200 Montbéliard, 19 septembre 1983. GRUNEWALD (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1983. GUILLEMIN (Dominique), 1, rue du Docteur-François, 67000 Strasbourg, 4 janvier 1983. HABIB (Isri), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. HECHINGER (Fabienne), 5, rue des Balayeurs, 67000 Strasbourg, 14 septembre 1983. HIRSCHMULLER (Société), 2, rue de Sélestat, 67300 Schiltigheim, 24 octobre 1983. HOFER (Alfred), aux soins du procureur de la République, 4 août 1983. HUTTLER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. IMMOBILIERE JAXEL (Société), 2, rue Erckmann-Chatrian, 57400 Sarrebourg, 30 septembre 1983. JEANNETAUD (Paul), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. JEHL épouse BORSCHNECK (Marguerite), 5, rue Mathias-Ringmann, 67140 Reichsfeld, 18 août 1983. JEHL épouse PFLEGER (Lucie), 5, rue de la Seigneurie, 67140 Barr, 18 août 1983. JEHL (Ernest), 25, rue Mathias-Ringmann, 67140 Reichsfeld, 18 août 1983. JEHL (Rosa), 115, rue Finkwiller, 67680 Epfig, 18 août 1983. JOECKEL (François), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1983. JUNG, aux soins du procureur de la République, 67070 Strasbourg Cedex, 15 novembre 1983. KALAI (Ahmed), 12, rue Schach, 67000 Strasbourg, 3 août 1983. KIEFFER (Société), 10, rue des Industries, 67140 Eichhoffen, 11 juillet 1983. KIENE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. KLEIN née REY (Christiane), 1, rue Principale, Griesheim sur Souffel, 67370 Truchtersheim, 4 mars 1983. KLEIN née REY Marie (Joséphine), rue de Matzenheim, 67230 Sand, 4 mars 1983. KOVARIK Anne (Olga), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1983.

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LECLAIR (Viviane), 80, rue du Faubourg National, 67000 Strasbourg, 29 juillet 1983. LEIBEL, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1983. MARGRAFF (Albert), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. MAYER (Albert), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1983. MEHR veuve JUNG (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. MEYER (Victor), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. MICALETTO (Roco), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1983. MONTAROU (René), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. MOSTEFAOUI née KORCHI (Kheira), 16, rue des Prés, 67580 Mertzwiller, 8 juillet 1983. MULLER (Claude), 1, rue Saint-Charles, 67300 Schiltigheim, 7 février 1983. MUNCH (Cyriac), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. MUNICH (François), 11, place du Marché-aux-Choux, 67600 Sélestat, 15 septembre 1983. MUNICH née BRUNSTEIN (Adrienne), 11, place du Marché-auxChoux, 67600 Sélestat, 15 septembre 1983. NETH Bernard (Théo), 19, route de Wintershouse, 67590 Schweighouse-sur-Moder, 4 février 1983. NSIMUNDELE (Lubongani), 18, avenue du Général-de-Gaulle, 67000 Strasbourg, 1er mars 1983. OBER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. OBERLING (Charles), 2, rue de Riedheim, 67330 Bouxwiller, 4 novembre 1983. OCIB SA, 108, rue du Chevreuil, 92000 Nanterre, 25 avril 1983. OLTZ (Charles), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. OUTEC (Société), 25, rue Saglio, 67100 Strasbourg, 25 avril 1983. OUTREBON (François), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. PARMENTIER veuve THOMAS (Caroline), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. PEGULAN, aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. PRODUSINAL, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1983. RUMPLER (Marguerite), maison Bethel, 67205 Oberhausbergen, 30 juin 1983. SARNA (Sophie), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. SCHELCZ (Anne), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. SCHLATTER (Peter), Hintergauterweg, Muenchwillen, Suisse, 5 juillet 1983. SCHMITT (Ernest), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. SCHNEIDER (Fritz), Berthold-Brechstrasse 38, Achern, Allemagne, 11 avril 1983. SCHNEIDER née HUBER (Nana), Berthold-Brechstrasse 38, Achern, Allemagne, 11 avril 1983. SCHNEPP Jean (Georges), 22, rue du Canal, 67330 Bouxwiller, 4 janvier 1983. SCIC VOSGIENNE, 2, rue de Stockholm, 67000 Strasbourg, 13 mai 1983. SCP LOTZ, 14, rue de Saverne, 67350 Pfaffenhoffen, 9 mai 1983. SCP QUIRIN FAESSEL, 10, rue du Marché-aux-Poissons, 67500 Haguenau, 23 décembre 1983. SCP SCHULTZ ET WEYL, 1, quai Zorn, 67000 Strasbourg, 1er juillet 1983. SEILER (Antoine), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. SIKLI (Serge), 8, rue de Reichstett, 67800 Bischheim, 23 septembre 1983. SOWISTRA, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. STADLER (Hermine), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

STAUB Jean (Materne), 6, place Golbéry, 67000 Strasbourg, 7 janvier 1983. STAUB veuve GEISS (Marthe), 16, rue Auguste-Lamey, 67000 Strasbourg, 7 janvier 1983. STORARI, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1983. STUBEL née WOLFF (Reine), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1983. TAGLANG née MUNICH Edith (Geneviève), 99, route de Colmar, 67600 Sélestat, 15 septembre 1983. THEVENOT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1983. TRANSPORT SCHULTZ, 2, rue Large, 67210 Valff, 25 avril 1983. UHRING Pierre (Louis), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1983. ULMANN (Roseline), 30, quai de l’Ill, 67400 Illkirch, 29 juillet 1983. VAN TILBORG (Evelyne), 29, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, 8 septembre 1983. VOEGELE (Marcel), 7, rue des Marchands, 67650 Dambach, 1er décembre 1983. VUAGNAT veuve STAUB (Jacqueline), 3, place Golbéry, 67000 Strasbourg, 7 janvier 1983. WEBER, aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. WERNER (Claude), 112, Grande-Rue, 67000 Strasbourg, 26 août 1983. WINGERT veuve KETTERING Michel (Henriette), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1983. WOLFF (Joseph), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1983. WOLFF (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1983. ZIMMER Hubert (Georges), 7, rue des Mésanges, 67260 Herbitzheim, 13 octobre 1983. ZUCCALA (Michel), 26, boulevard Ronsard, 67200 Strasbourg, 1er décembre 1983. BAS-RHIN Arrondissement de Colmar ATELIERS D’ART, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1983. ATELIERS D’ART, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. ATELIERS D’ART, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. ATELIERS D’ART, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. BASS (Adèle), 6, rue Jean-Georges-Staffel, 68420 Sainte-Croix-enPlaine, 8 septembre 1983. BAUMGART (Bruno), 14, rue Saint-Grégoire, 68140 Munster, 22 décembre 1983. BEAUVOIS (Thierry), rue des Violettes, 68420 Kunheim, 13 décembre 1983. BEDEZ (Jules), 30, Hohrod, 68140 Munster, 20 décembre 1983. BIHR (Hubert), 19, rue du 3 Février, 68270 Ruelisheim, 13 juin 1983. BOGEN veuve ROMBACH (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. BOULANGER, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1983. BREEZE née SCHERMER (Annie), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. BUEB (François), 29, rue de la Speck, 68000 Colmar, 22 juin 1983. CHARLES (Antoine), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. CLAESSENS (Henri), 261, avenue Roger-Salengro, 59100 Roubaix, 24 mars 1983. DEBUF née LOEHLE (Emilie), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. DIVERS CREANCIERS, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. DREYER née SIG (Elisabeth), 5, rue des Sapins, 68170 Rixheim, 5 avril 1983.

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DUMAS (Joseph), 88, rue Mortlogis, 16000 Angoulème, 1er décembre 1983. DURIC (Gordona), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1983. ECKERT Paul (René), aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. ELLES (Gérard), 3, place du Marché Vert, 67600 Sélestat, 13 décembre 1983. ETTERLEN (Albert), 9, rue de l’Eglise, 68500 Guebwiller, 19 décembre 1983. FLACH (Edouard), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. FRISCH (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. FRISCH née RIEHL Marie (Anne), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. GARAGE SALM et CIE, 47, rue de Guebwiller, 68360 Soultz, 9 mars 1983. GARCIA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. GARCIA née TOUSSAINT (Claude), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. GEISSER (Rosine), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. GRAEHLING (Michel), 84, rue du Vignoble, 68230 Katzenthal, 5 décembre 1983. HOFF (Emile), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. HOLWECK César Paul (Achille), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. HUEBER (Charles), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. JANCOWITSCH (Golub), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983. KELLER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. KENZEL (André), 19, rue du Pont-d’Aspach, 68520 Schweighouse, 19 septembre 1983. KENZEL (Michel), 19, rue du Pont-d’Aspach, 68520 Schweighouse, 19 septembre 1983. KOEPFER (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983. LAMBERT, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. LAMBERT G., aux soins du procureur de la République, 13 avril 1983. LAMBERT G., aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. LAMBERT G., aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. LAMOUCHE veuve MANGIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. LAZARUS Emile (Félix), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. LEVCO FRANCE, 10, rue de la Rochelle, 67028 Strasbourg, 9 novembre 1983. LEYENDECKER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 4 mars 1983. MULLER (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. MULLER née MANN (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. OGOREK (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. OLIGER Julie (Florine), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. ORTLIEB (Willy), 46, rue du Général-de-Gaulle, 68400 Riedisheim, 13 septembre 1983. ORTLINGHAUS FRANCE, 8, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, 9 novembre 1983. PLANQUE (Stéphane), 517e Régiment-du-Train, 02015 Laon Cedex, 15 décembre 1983. PRACHT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. RAPACI (Simon), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

RAUBER (Louis-Philippe), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983. RIEFFEL (Edouard), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983. RIETH (Joséphine), 162, rue de l’Ill, 67390 Mackenheim, 26 août 1983. RISS née HANSS (Maria), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. ROSENFELD (Maria), Hans Stegerstrasse, Wien, Autriche, 14 décembre 1983. RUMAK (Anna), 28, route d’issenheim, 68500 Guebwiller, 12 décembre 1983. SCHAFFHAUSER (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. SCHANDELMEYER née HUEBER (Caroline), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. SEITZ (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983. SITTERLE (Emile), avenue de la Gloire, 31000 Toulouse, 25 avril 1983. SONTAG veuve SCHUELLER Marie (Cécile), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. STANTINA Elise (Berthe), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1983. STIEGER (Guy), 5, rue du Vignoble, 68180 Horbourg-Wihr, 21 avril 1983. STOFFEL (Jean-Claude), 9, rue des Mariniers, 68400 Riedisheim, 13 septembre 1983. THOMMEN (Erwin), Rebgasse 17, Liestal, Suisse, 31 mars 1983. WALTISPERGER (Jean-Claude), 24, route d’Issenheim, 68500 Guebwiller, 6 décembre 1983. WECKERLE (Michel), 40, rue Poincaré, 68160 Sainte-Marie-auxMines, 20 mai 1983. WEISSBERGER née HELM (Emilie), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. Arrondissement de Mulhouse ANYHA KAPTA Dano (Adzovic), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. ATLAN (Patrick), 25 bis, rue Pierre-Curie, 94200 Ivry, 18 janvier 1983. BRAHIM BOUNAB (Abdelaziz), 6, rue de la Pyramide, 68128 Village-Neuf, 22 avril 1983. BRIO (Société), 1, rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim, 13 décembre 1983. CLAUSS (Jean-Pierre), 9, rue d’Illzach, 68120 Pfastatt, 9 février 1983. ENGASSER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. FIRMERY (Patrick), 8, rue de Zillisheim, 68100 Mulhouse, 10 novembre 1983. HIRANE (Mostepha), 35, rue Cheik-El-Kamel-Belcourt, Alger, Algérie, 23 décembre 1983. LAMALLE (Jean), 50, rue Alsace-Lorraine, 89100 Sens, 3 février 1983. LAWRENZ (Christian), Schillerstrasse 103, Berlin, Allemagne, 22 novembre 1983. MEGGELE Ruben (Per), 48, boulevard Maldagar, 02700 Brons Copenhague, Danemark, 3 février 1983. MEYER Bernard (Théo), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. MICHEL André (Marcel), Francis Road 14, Parkstone Poole, Dorset, Royaume-Uni, 11 mars 1983. NIELSEN Ane (Katherine), aux soins du procureur de la République, 3 février 1983. SCHARTNER (Peter), Schubertstrasse 7, Rastède, Allemagne, 1er juillet 1983. WENCKERT (Joseph), 36, rue de Ribeauvillé, 68100 Mulhouse, 1er juillet 1983. ZOCCARATO (Giancarlo), 11, via Giuseppe-Verdi, Lorregia, Italie, 18 janvier 1983. RHONE ABABSA (Mohamed), foyer Aubarede, 06110 Le Cannet-Rocheville, 23 février 1983.

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AGOSTINI Antoine et (Anne-Marie), 9, avenue Maréchal-de-Saxe, 69006 Lyon, 13 décembre 1983. AGUIRAUD (Avoué), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. AIME (Daniel), 9, rue Confort, 69002 Lyon, 4 février 1983. AMBLOT (Charles), hameau du Mas-Rillier, 01700 Miribel, 10 janvier 1983. AMBLOT (René), route de Fleurieu, 39190 Cousance, 10 janvier 1983. ASSOCIATION des FAMILLES de (Fusillés), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. AUCHAN (Société), BP 341, 69800 Saint-Priest, 4 février 1983. AVENAS (Daniel), 2, rue Terme, 69001 Lyon, 16 juin 1983. BALAGUER (Raymond), 76, rue Chevreul, 69007 Lyon, 21 octobre 1983. BALLESTER (Jacques), 32 E, avenue du 8 Mai 1945, 69120 Vaulx-en-Velin, 2 juin 1983. BALLUFIN (Paul), 1, parc Genévoy, 69140 Rillieux-la-Pape, 10 janvier 1983. BALLUFIN (Pierre), 9, rue Pierre-Delarne, 69580 Sathonay-Camp, 10 janvier 1983. BARBERIS (Mathilde), 51, rue des Tables-Claudiennes, 69001 Lyon, 16 juin 1983. BARBIER (Germaine), 34, cours Bayard, 69002 Lyon, 24 février 1983. BASTIAN (Jacques), 7, rue du Général-de-Sève, 69006 Lyon, 22 mars 1983. BAUER (Isaac), 42, rue Marc-Sangnier, 69300 Caluire-et-Cuire, 21 janvier 1983. BERARD (Alain), 99, rue Audry, 69009 Lyon, 4 février 1983. BERBERIAN, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. BERGEON veuve LAWSON (Louise), 33, cours Franklin, 69006 Lyon, 18 août 1983. BERGER (Clothilde), 202, rue de Gerland, 69007 Lyon, 24 février 1983. BERGUA ET COMPAGNIE (Société), 5, rue du 11 Novembre, 69230 Saint-Genis-Laval, 10 juin 1983. BERT (Société), 48, cours Berriat, 38000 Grenoble, 4 février 1983. BERTHIER (Saveco), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. BESENVAL née FREYDIER (Lucie), 2, rue Caillot, 69005 Lyon, 21 octobre 1983. BOCHATAY (Léon), 8, rue Claudius-Penet, 69003 Lyon, 9 août 1983. BORDOT BANAUDI (Rosa), 13, rue Marc-Bloch, 69007 Lyon, 24 février 1983. BOREL (Marie-Augustine), 37, rue Imbert-Colomes, 69001 Lyon, 25 janvier 1983. BOUCHON (Brigitte), 303, cours Lafayette, 69006 Lyon, 2 août 1983. BOULLOUD (Jeanne), 29, rue Antonin-Perrin, 69100 Villeurbanne, 16 juin 1983. BOUMAIZA (Ali), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. BOUVIER (Antoinette), 5, rue du Plat, 69002 Lyon, 24 février 1983. BOVIDA (Société), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. BRANCHE (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983. BRECHET AMBLOT (Thérèse), montée de la Perrière, 01700 Miribel, 10 janvier 1983. BRENIER, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. BRISSAUD (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. BRUSCHET RAMILLION (Suzanne), 5, rue des Marronniers, 69002 Lyon, 25 janvier 1983. BUATOIS, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. CAILLET (Georges), 4, rue Louise-Michel, 69700 Givors, 24 février 1983. CAPIAUX (Frédéric), 58, rue Georges-Gouy, 69007 Lyon, 21 octobre 1983.

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CARMONA (Francine), 44, boulevard Lénine, 69200 Vénissieux, 15 septembre 1983. CARREFOUR Vénissieux (Société), BP 75, 69200 Vénissieux, 4 février 1983. CASOLA (André), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. CATALANO, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. CHAMBENOIT (Bernard), chemin de la Tatière, 69250 Neuvillesur-Saône, 22 juin 1983. CHAPRON AMBLOT (Marcelle), rue Clément-Desarmes, 69600 Oullins, 10 janvier 1983. CHASSIGNEUX née PENIN (Philomène), 7, place Lucien-Bonnevay, 69300 Caluire, 13 novembre 1983. CHAUTARD WETTA (Marie-Louise), 152, rue Cuvier, 69006 Lyon, 16 juin 1983. CHAVRIER BERNASCON notaires, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. CHEVRIER, avocat, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. CLEMENCON (Michel), 70, boulevard des Tchécoslovaques, 69007 Lyon, 19 septembre 1983. COFRADEL (Société), BP 3179, 69003 Lyon, 4 février 1983. COLIN DUFRESNE (Pierre), 9, chemin de la Basoche, 38000 La Tronche, 18 mai 1983. COTTIN (Henri), avenue de la Combe, 69540 Irigny, 18 avril 1983. CREMEN (Adrien), 17, rue Lakanal, 69120 Vaulx-en-Velin, 25 janvier 1983. DADIDOVIC (Kuze), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1983. DAGMOUCHE (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1983. DEBOURG (Gérard), Lieu-dit Apinost, 69210 Bully, 25 février 1983. DEFRANCE (Pascal), 24, rue Jeanne-Hachette, 69003 Lyon, 2 juin 1983. DEFRANE (Léontine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. DEGOURSY (Jean), 12, chemin de la Ferme, 69120 Vaulx-enVelin, 27 octobre 1983. D’ENRICO (Eustache), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. DINET (Marcel), 6, rue du Général-de-Sève, 69001 Lyon, 22 mars 1983. DJORDJEVIC (Verra), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. DUPERRET COUTECHY (Françoise), place du 158e Régiment d’Infanterie, la Sarra, 69005 Lyon, 24 février 1983. DURAND LEGER (Henriette), 108, rue Gabriel-Péri, 69200 Vénissieux, 16 juin 1983. DUTREUIL (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. ELBAZ née DUMAS (Elise), 12, rue Flachet, 69100 Villeurbanne, 18 août 1983. EUSEBI (Robert), 2, avenue de la Division-Leclerc, 69200 Vénissieux, 6 décembre 1983. FACY (Etienne), 1, rue Saint-Irenée, 69005 Lyon, 22 mars 1983. FACY (Etienne), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1983. FRUCHARD, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1983. GAN ASSURANCES, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. GARGANO (Alain), 4, rue de la Piemente, 69009 Lyon, 6 décembre 1983. GARIBOLDI née RICHARD (Anaïs), 15, rue Dedieu, 69100 Villeurbanne, 21 octobre 1983. GARVEY (Patrice), 7, Petite rue Neuve, 01120 Dagneux, 4 février 1983. GERLAND (Bernard), aux soins du procureur de la République, 4 février 1983. GHODBANE (Patrick), 17, rue Lakanal, 69120 Vaulx-en-Velin, 6 décembre 1983. GIOVENALE (Claudette), 9, rue Dedieu, 69100 Villeurbanne, 21 octobre 1983. GOMAR (Edgard), 100, rue Montgolfier, 69006 Lyon, 26 août 1983.

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GOMEZ (Jean-Jacques), 42, rue de la République, 69740 Genas, 13 avril 1983. GOUTORBE (Henriette), 290, route de Vienne, 69008 Lyon, 16 juin 1983. GRANGETTE ET PASSAGER (Société), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. GUILHEM (Avoué), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. GUY (Marie-Joséphine), 27, quai Jayr, 69009 Lyon, 25 janvier 1983. HOUDRAS née BLEUSE (Georgette), place Abbé-Larue, 69005 Lyon, 13 décembre 1983. JARROSSON (Guy), 7, rue Bonnel, 69003 Lyon, 15 juin 1983. JAUBERT (Lucien), 9, rue Henry-Legay, 69100 Villeurbanne, 16 juin 1983. JEAMBEAUX (Karim), 6, rue du Moulin, 85320 Mareuil-sur-LayDissais, 4 octobre 1983. JOLLIET Louis (Philippe), 34, Grande Rue de la Guillotière, 69007 Lyon, 22 mars 1983. JOLY BARBIN (Marie-Thérèse), 63, rue de la République, 69002 Lyon, 4 février 1983. JOLY (Paul), 53B, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, 21 octobre 1983. JOUAN (Michel), 2, rue Antoine-Vallas, 69290 Craponne, 2 juin 1983. KHELIFA (Hacène), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1983. LAPIERRE CHASSIGNON (Marie-Louise), 45, rue du Bon-Pasteur, 69001 Lyon, 25 janvier 1983. LASCOMBE (Emilienne), résidence des Pa, 152, rue Cuvier, 69006 Lyon, 18 avril 1983. LEPLAT née GUINET (Jeanne), 55, avenue Félix-Faure, 69003 Lyon, 25 novembre 1983. LEQUIN (Patrick), 4, rue François-Gilet, la Ferrandière, 69003 Lyon, 25 octobre 1983. LEVCHINE (Luca), 2 bis, rue Chalumeaux, 69008 Lyon, 16 juin 1983. LOUIS BEL et Fils (Société), 73, petit Chemin des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu, 6 octobre 1983. LOUISON, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. MAGNET, avocat, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. MALPELLI Thierry et (Arthur), 13, rue Marc-Bloch, 69007 Lyon, 9 mars 1983. MARC (Nelly), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. MARION (Aristide), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. MARIOTON (Armande), 6, rue Jarente, 69002 Lyon, 25 janvier 1983. MARMET née RONDEPIERRE (Marie-Louise), 17, place Bellecour, 69002 Lyon, 25 novembre 1983. MARQUET, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. MAZOYER CHAMPALLE (Marguerite), 70, boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon, 16 juin 1983. MEALHE BARADAU (Marie-Amélie), 54, rue Pauline-Jaricot, 69005 Lyon, 16 juin 1983. MEYER (Alexis), 6, rue Rochambeau, 69008 Lyon, 16 juin 1983. MICHELOT (Georges), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. MORAND (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. MOYNE AMBLOT (Claudia), Voncia, 01700 Miribel, 10 janvier 1983. MUGUET (Hervé), 61, rue Châtelain, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon, 4 février 1983. MUTUELLE D’ASSISTANCE et de (Prévoyance), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. NEBOIT (Entreprise), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. NICOLLIN (Jules), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1983. NOHERY née VARENNE (Fanny), 42, rue Hénon, 69004 Lyon, 21 octobre 1983. OLIO (Patrick), bâtiment Alsace, 69140 Rillieux-la-Pape, 2 août 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PALACCI (Jacques), 27, rue du Pont, 94430 Chennevières-surMarne, 12 avril 1983. PANIS (Philippe), 155, impasse de l’Etrat, 69390 Charly, 2 juin 1983. PAQUIN (Marcel), 25, rue Vauban, 69006 Lyon, 1er août 1983. PEIRON, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. PERRET CHOPY (Marie-Louise), 12, rue de la Démocratie, 69200 Vénissieux, 16 juin 1983. PERRIN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. PINSON (Marguerite), 69650 Quincieux, 25 janvier 1983. PONTHUS (Clotilde), 83, rue de la République, 69002 Lyon, 25 novembre 1983. POSSETY (Thierry), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1983. PRAT née NOLOT (Madeleine), la Briratte, 69910 Villie-Morgon, 18 août 1983. RAIDELET (Paule), 3, quai de la Pêcherie, 69001 Lyon, 22 mars 1983. RAIMBAUD (Pechoux), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. RECORD (Société), chemin départemental 4, BP 13, 38670 Chassesur-Rhône, 4 février 1983. REGIS ROCHE (Jeanne), 4, place du Change, 69005 Lyon, 22 mars 1983. RENK (Yvonne), 8, impasse Polycarpe, 69001 Lyon, 13 décembre 1983. RIVAT (Pierrette), 112, route de Genas, 69003 Lyon, 24 février 1983. ROBERT née DELALANDE (Julie), lieu du Châtanay, 69450 SaintCyr-au-Mont-d’Or, 9 août 1983. ROUX ET COMPAGNIE (Société), 27, rue François-Peyssel, 69300 Caluire, 1er décembre 1983. SABBAT (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. SALAMONT (Angélique), 30, chemin Laquais, 69200 Vénissieux, 4 octobre 1983. SANCHEZ (Vincent), 15, rue John-Ford, 69100 Villeurbanne, 2 août 1983. SCHREIBER (Wilhelm), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. SERVAC (Société), 42, chemin des Bruyères, 69150 DécinesCharpieu, 10 juin 1983. SIKORSKI (Jean), 35, rue des Frères-Lumière, 69008 Lyon, 13 décembre 1983. SKIS ROSSIGNOL Société (Anonyme), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. SKRYPKA (Jean), 69480 Pommiers, 18 mars 1983. SOCIETE de DISTRIBUTION d’eau intercommunale, 71, rue Molière, 69003 Lyon, 30 décembre 1983. SOTTON (Bruno), le Bourg, 69240 Marnand, 25 juillet 1983. STARR, 67, route de Genas, 69740 Chassieu, 21 octobre 1983. TAPIAS Anna (Conception), 9, rue de la Fromagerie, 69002 Lyon, 8 mars 1983. TREGOUET (Jean-Pierre), 13, rue des Croisettes, 72110 SaintCosmes-en-Vairais, 4 février 1983. VAN MEERHAECHE (Yves), 16, rue de Tourville, 69007 Lyon, 4 février 1983. VANGO (Rodolphe), 620, rue de Bellaroche, 69400 Villefranchesur-Saône, 30 novembre 1983. VUILLARD (Charlotte), 14, rue Maurice-Flandin, 69003 Lyon, 21 octobre 1983. WYNARCZIK (Michel), 87, boulevard Burdeau, 69400 Villefranche-sur-Saône, 16 juillet 1983. YACOUBI (Mohamed), 9, avenue Lionel-Terray, 69330 Meyzieu, 5 octobre 1983. HAUTE-SAONE ANCELET (Martial), C/O SCP Bohl-Tournier, notaire, 100, rue Croix-Marmin, 70110 Villersexel, 29 décembre 1983. ANGLY (Paul), C/O Maître Georges-Jeanne, 2, rue Marquiset, BP 90033, 70302 Luxeuil Cedex, 3 octobre 1983. CROZET (Michel), C/O Maître Grux-Emmanuel 18, place de l’Eglise, 70000 Vesoul, 15 septembre 1983.

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GILLARD, C/O Maître Georges-Jeanne, 2, rue Marquiset, BP 90033, 70302 Luxeuil Cedex, 3 octobre 1983. GREFFE du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE RDI VESOUL, place du Palais, 70000 Vesoul, 16 juin 1983. GREFFE du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE RDI VESOUL, rue du Palais, 70000 Vesoul, 16 décembre 1983. LUISON, C/O Maître Georges-Jeanne, 2, rue Marquiset, BP 90033, 70302 Luxeuil Cedex, 3 octobre 1983. QUIRINALI (Gilbert), C/O SCP Bohl-Tournier, notaire, 100, rue Croix-Marmin, 70100 Villersexel, 22 juin 1983. ZISLIN, C/O Maître Georges-Jeanne, 2, rue Marquiset, BP 90033, 70302 Luxeuil Cedex, 3 octobre 1983. SAONE-ET-LOIRE BAS (Erasme), aux soins du procureur de la République, 11 août 1983. BASSET (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. BILITCH (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1983. BLANCHARD (Michel), 71240 Sennecey-le-Grand, 29 décembre 1983. BOIFFARD (Jacques), 27, rue des Peupliers, 71100 Chalon-surSaône, 7 novembre 1983. BOIVIN SAUDIAT, chez Maître Macherey-Delpoux, 17, rue des Dôdanes, BP 72, 71503 Louhans Cedex, 30 décembre 1983. BOULLIN (Léonie), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. BRIVET (Jean-François), chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourg-d’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 7 avril 1983. BRIVOT (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. BROCARD BUER, chez Maître Macherey-Delpoux, 17, rue des Dôdanes, BP 72, 71503 Louhans Cedex, 30 décembre 1983. CECCONI BOS, chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourgd’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 7 avril 1983. CORNU née OTALLA (Chizette), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983. DELAYE (Louis), SCP Argaud-Gerbeau, 31, rue des Oiseaux, BP 48, 71302 Montceau-les-Mines, 17 juin 1983. DELIAUD (Charles), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. DESBROSSES (Renée), SCP Argaud-Gerbeau, 31, rue des Oiseaux, BP 48, 71302 Montceau-les-Mines, 9 mai 1983. GAUCHON (Jean), chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourgd’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 7 avril 1983. GAUNET FOVEAU LUBERNE (Yves), 29, rue de la Grille, BP 75, 71403 Autun Cedex, 5 octobre 1983. GAUTHERON (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1983. GRENADE (Albert), chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourg-d’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 7 avril 1983. GUENEBAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1983. JUILLARD, chez Maître Macherey-Delpoux, 17, rue des Dôdanes, BP 72, 71503 Louhans Cedex, 30 décembre 1983. KOWALEWSKI (Joseph), SCP Argaud-Gerbeau, 31, rue des Oiseaux, BP 48, 71302 Montceau-les-Mines, 15 avril 1983. LA FOURRIER, chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourgd’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 7 avril 1983. LACOMBRE (Roger), chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourg-d’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 28 avril 1983. LAMBERT (Lucie), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. LANGLET (Pierre), 1066, quai de Lattre-de-Tassigny, 71000 Macon, 15 septembre 1983. LEFRANC (Marcel), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. MAIGRET, chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourgd’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 7 avril 1983. MICHEL (Alice), chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourgd’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 7 avril 1983. MICHEL (Claude), chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourgd’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 7 avril 1983. MONTCHANIN, chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourgd’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 7 avril 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NIGAUD (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. PEREIRA (Vincente), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983. PULIKOWSKI (Jean), SCP Argaud-Gerbeau, 31, rue des Oiseaux, BP 48, 71302 Montceau-les-Mines, 17 juin 1983. SAGEM (Société), 126, rue des Frères-Lumières, ZI Sud, 71000 Macon, 2 mai 1983. SAVEM (Société), 71960 Prissé, 12 août 1983. SOTTY (Jean), chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourgd’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 28 avril 1983. THIBAUT, chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourgd’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 7 avril 1983. TULENEW (Georges), chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourg-d’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 28 avril 1983. WEISLO (Edouard), chez Maître Bernat Jean-Luc, 27, rue Faubourg-d’Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux, 7 avril 1983. SARTHE BEAUFILS (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. BIARD (Fernand), 42, rue Roger-Salengro, 72000 Le Mans, 3 mars 1983. BOIVIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. BOUTEILLER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. BREUIL, place de l’Ancienne Halle, 14000 Caen, 19 juillet 1983. CAVEREAU née RAGOT (Louise), villa mon Rêve, route de Sablé, 72140 Sillé-le-Guillaume, 3 mars 1983. CENTRE DES DECHETS, 79, boulevard Galliéni, 92390 Villeneuve-la-Garenne, 19 juillet 1983. CERPOL (Adèle), avenue Rubillard, 72000 Le Mans, 3 mars 1983. CHAUVIN (Louise), Direction des Finances Publiques, France domaine GPP, 4, avenue Lotz-Cossé, 44000 Nantes, 21 janvier 1983. DE HERCE (Christian), La Tanche, 53320 Saint-Cyr-le-Gravelais, 14 avril 1983. DELNIEPPE (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. DEROME (Serge), 7, avenue de la Gare, 93160 Noisy-le-Grand, 3 août 1983. FERRAND (Jean), 154, avenue du Docteur-Jean-Mac, 72000 Le Mans, 8 juillet 1983. GAISNE DE CHASTEIGNER JOYEAU, 14, rue du 33e Mobile, 72000 Le Mans, 7 décembre 1983. GALLIENNE (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. GAUTHIER (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. GENEVES Frères (Ets), 4, rue Georges-Lecomte, 71000 Macon, 27 juillet 1983. GRASTEAU (Christophe), 4, rue de l’Arche, 72650 La Bazoge, 7 mars 1983. GUYON (Baptiste), Le Soleil, route du Mans, 72220 Ecommoy, 26 juillet 1983. JANVIER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. JOHNSON (Robert), 33, West Port Street, Stepney-Ward, YO11 1UB London, Royaume-Uni, 1er mars 1983. LAUNAY (Martine), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. LELOUET (Marie), Direction des Finances Publiques, France domaine GPP, 4, avenue Lotz-Cossé, 44000 Nantes, 21 janvier 1983. MARIA par Maître (Plancher), 2, résidence du Chardonneret, 14000 Caen, 13 décembre 1983. MONNIER, 26, rue de Bufferon, 35000 Rennes, 19 juillet 1983. MOREAU (Eugène), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1983. MORIER et CHARLOT Anne et (François), 26, boulevard RenéLevasseur, 72000 Le Mans, 30 septembre 1983. NORDMAN, 21 bis, rue de Châteaudun, 75009 Paris, 19 juillet 1983. PAILLARD Armand et (Annick), Lieu-dit Gênes, 72210 Roézé-surSarthe, 27 juillet 1983.

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PENOT (André), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. PLECIS (Jocelyne), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. RIGOURD née HEROU (Berthe), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1983. RIVIERE (Ginette), 1, cour des Hêtres, 72000 Le Mans, 7 octobre 1983. ROCH MOLICA, 36, rue de Rivoli, 06000 Nice, 19 juillet 1983. ROGER (Jacques), 12, rue Pageot, 72000 Le Mans, 26 août 1983. SCHEITZ (Louis), chez M. Emile-Scheitz, 28, rue Ampère, 94120 Fontenay-sous-Bois, 12 janvier 1983. SOCIETE DE MECANIQUE GENERALE, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. SOCIETE SITEC, 2, rue Balzac, 75008 Paris, 2 novembre 1983. SUTTER (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1983. TOUDERT (Patrick), 7, allée de Mirabeau, 92220 Bagneux, 7 septembre 1983. VACHE (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. VERON, 56, rue de Brest, 35000 Rennes, 19 juillet 1983. VEYSSIERES (Jean), rue Duchesne, 37000 Tours, 19 juillet 1983. SAVOIE ALIBERT, 14, rue Moyrand, 38000 Grenoble, 8 mars 1983. ANDRE, aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. ARNAUD (Arlaud), 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, 22 septembre 1983. ASSOCIATION FONCIERE, des propriétaires interessés par le remembrement de l’Albanais, Mairie, 73410 Albens, 25 juillet 1983. BATITA (Khalil), 4, avenue des Chevaliers-Tireurs, 73000 Chambéry, 29 mars 1983. BAVIERE (Pauline), aux soins du procureur de la République, 1er août 1983. BERGER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1983. BERTINO (Edouard), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983. BERTOLOTTO (Charles), 73200 Albertville, 27 septembre 1983. BLANC (Jean-Pierre), le Praz, Saint-Bon-Tarentaise, 73120 Courchevel, 18 décembre 1983. BOCHATON Gérard Emile (Michel), 10, rue Louis-Branche, 06000 Nice, 30 mai 1983. BOTTON, aux soins du procureur de la République, 31 août 1983. CIDA (Société), 14, rue Gabriel-Péri, 92120 Montrouge, 10 juin 1983. COFICO SAVOIES, le Vallon-Fleuri, 73490 La Ravoire, 8 mars 1983. COMBAZ (Joseph), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. DEMINAL SA (Société), BP 174, 38042 Grenoble Cedex, 8 mars 1983. DIC (Société), tour Maine-Montparnasse, BP 159, 75755 Paris Cedex 15, 16 mai 1983. DOGNIN (Joseph), 103, chemin de Jacob, 73000 Chambéry, 6 octobre 1983. FICHARD (Jean-Claude), 194, rue du Château-au-Rentier, 75013 Paris, 18 décembre 1983. FONTANEL née PUTHEL, 73200 Mercury, 13 avril 1983. GARNIER (Philippe), La Croix-Saint-Maurice, 73700 Bourg-SaintMaurice, 14 octobre 1983. GNJEC FINCATO, aux soins du procureur de la République, 19 août 1983. JAY (Julien), 73600 Moutiers, 26 août 1983. LANDAUER (Patricia), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. LE FRANC J.-C., aux soins du procureur de la République, 5 août 1983. LEGER (Michel), 74560 Monnetier-Mornex, 6 octobre 1983. MALFROID, 74000 Annecy, 5 avril 1983. MAQUET (Léo), 789, rue des Combes, 73000 Chambéry, 14 octobre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MERAND (Théodule), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. PELAZ (François), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. PIANFETTI Claude (Bernard), 401, avenue Clémenceau, 73000 Chambéry, 20 décembre 1983. PIRSCH (Oscar), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983. RAYNAUD (Richard), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983. SARL MOLLARD Alain et (Roland), le Pont-Saint-Charles, 73160 Saint-Cassin, 24 août 1983. SCI PONT SAINT CHARLES, le Pont-Saint-Charles, la Teulières, 73160 Vimines, 24 août 1983. STANECK (Guy), 33, rue de la République, 02230 Fresnoy-leGrand, 28 mars 1983. TASSAN SIMONAT Jacqueline et (Joseph), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1983. UNION COOPERATIVE DU CHER, 18000 Bourges, 7 juillet 1983. HAUTE-SAVOIE ATTIA (Adhoum), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1983. BLANC (Hervé), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. BOISSIER (Martial), 4 bis, rue du Docteur-Geley, 74000 Annecy, 19 mai 1983. BORDEREAU (Gaston), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. BUSSAT (Gérard), 13, avenue de Gevrier, 74960 Cran-Gevrier, 22 juillet 1983. BUTTET BERGER Ferdinand (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1983. BUTTET BERGER (Fernand), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1983. CARDON (Joseph), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. CHAIGNEAU (Gérard), camp Ricard, 83830 Figanières, 17 janvier 1983. CHESNEY (Philippe), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. CONNERO veuve (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. CORALI (Léon), Pouilly, 74130 Contamine-sur-Arve, 14 septembre 1983. DANNENMULLER (Jacques), 74000 Epagny, 9 février 1983. DEMEFFE (Yvan), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. DOUIB (Djamal), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. GAUDET (Eugène), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. GRANGE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. HAAS (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. JAVANOVIC (Olga), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. JOSSERAND (Jules), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1983. JOVANOVIC (Danajlo), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. JOVANOVIC (Julio), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. JOVANOVIC (Nena), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. JOVANOVIC (Sylvia), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. KATARZYNSKI (Katie), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1983. LATHURAZ (Marcel), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. LAYDERNIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1983.

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LUGRIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. LUKIC (Lela), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. MABBOUX (Charles-Henri), bois du Pont, 74130 Marignier, 18 janvier 1983. MABROUX GRANGE BRIFFAZ, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1983. MARTIN (Laurent), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. MISSILIER (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1983. MORAND (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. MUFFAT (Clément), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1983. PLAGNAT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1983. QUANTIN (Thierry), aux soins du procureur de la République, 10 août 1983. QUITTOUD (Paul), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1983. RENOUF (Dominique), aux soins du procureur de la République, 25 février 1983. SOCIETE JANLOU (Seramah), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. SOCQUET CLERC (Léon), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983. STABILE (Salvatore), 5, avenue du Stade, 74960 Meythet, 22 juillet 1983. VIGNON (Paul), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983. VUARCHEX Arsène (André), Balme Magland, 74300 Cluses, 7 février 1983. SEINE-MARITIME Arrondissement de Rouen ABED (Khelifa), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1983. ACHER (Jean-Pierre), 76680 Montérolier, 26 octobre 1983. BARCOS (Henri), 28, rue de Lerat, 76000 Rouen, 24 juin 1983. BENHAMOU (Mohamed), 5, rue Victor-Hugo, 76420 Bihorel, 10 mai 1983. BOURCELET (Josette), 9-11, rue du Marché, 94700 MaisonsAlfort, 19 juillet 1983. BROQUET (Claude), 33, rue Verdi, 76000 Rouen, 20 octobre 1983. CHERPITEL (Jean), 76890 Saint-Denis-sur-Scie, 24 juin 1983. DEFLEUR (Société), 45, route de Louviers, 76320 Saint-Pierre-lesElbeuf, 24 octobre 1983. DELACROIX (Raoul), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1983. DESCHAMPS (Société), 76490 Saint-Wandrille-Rançon, 28 décembre 1983. DOMINIQUE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1983. DUQUESNE (René), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. FOLIO (Jean-Pierre), 3, rue du Parc, 45300 Pithiviers, 24 juin 1983. FOURQUEMIN (Jules), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1983. HAMLA (Laid), 41, rue du Vexin, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, 10 mai 1983. HATTE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1983. HEBERT (Maurice), 76270 Esclavelles, 21 novembre 1983. LANDRIEU (Lucienne), 136, avenue de Caen, 76000 Rouen, 13 juillet 1983. LARCHEVEQUE (Florentin), 76590 Gonneville-sur-Scie, 24 juin 1983. LEBARQUE (Jules), 76590 Notre-Dame-du-Parc, 24 juin 1983. LEFEBVRE (Michel), 76360 Barentin, 10 mai 1983. LEFRANC (Maurice), 4, rue des Hirondelles, 76290 Le Fontenay, 14 juin 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LEGOIS (Martine), aux soins du procureur de la République, 11 août 1983. LELIEVRE (Patrick), 8, allée Paul-Gauguin, tour 6, 76140 PetitQuevilly, 13 décembre 1983. LUCAS (Serge), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. MANNEVILLE (Achille), 76360 Pissy-Poville, 24 juin 1983. MARCASSIN (Patrice), 1014, route du Vallon, 76200 Dieppe, 19 juillet 1983. MARIE (Charles), 6, rue Edmond-Flamand, ile Lacroix, 76000 Rouen, 30 décembre 1983. MARIE (Claude), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1983. MEURIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. MICHEL (Alice), rue de la Morinière, 76200 Dieppe, 20 décembre 1983. NORTIER (Marcel), 7, rue du 4 Septembre, 76300 Sotteville-lèsRouen, 21 janvier 1983. PROUET (Jules), 76890 Beauval-en-Caux, 24 juin 1983. PUPIN (Annick), 7, rue du 4 Septembre, 76300 Sotteville-lèsRouen, 18 février 1983. QUEVAL (Georges), 76850 Sevis, 24 juin 1983. RENAULT (Daniel), 30, rue Thomas-Beckett, 76130 Mont-SaintAignan, 6 décembre 1983. ROGER (Henri), 76000 Rouen, 24 juin 1983. SAAD (Georgette), rue Boieldieu, 76650 Petit-Couronne, 13 juillet 1983. SAPIM (Société), 93, rue de Constantine, 76000 Rouen, 12 octobre 1983. TOUTAIN (Yannick), 33, rue Béranger, 76300 Sotteville-lès-Rouen, 28 novembre 1983. TRAUB (Pascal), 76420 Bihorel, 6 janvier 1983. Arrondissement du Havre ATHLAN (Gérard), 55, rue de Richelieu, 76600 Le Havre, 5 août 1983. BELLHACENE (Mohamed), 69, rue Saint-Just, 76600 Le Havre, 4 janvier 1983. BLANDIN (Jean-Jacques), 39, rue Paul-Véronèse, 76600 Le Havre, 6 juin 1983. CALMUS (Jacky), 19, rue Victor Hugo, 76380 Canteleu, 7 avril 1983. CARLOS (Dominique), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1983. CINGAL (Erick), 425, route du Hoc, 76600 Le Havre, 4 janvier 1983. COURSEAUX (Claude), 11, rue Jean-Maltrud, 76600 Le Havre, 18 octobre 1983. DAMBRY (Marcel), 55 bis, rue Gustave-Flaubert, 76600 Le Havre, 16 mars 1983. DESMOULINS (Jacques), aux soins du procureur de la République, 10 mars 1983. DONNE (Joël), 17, rue Benoit-Malon, 76600 Le Havre, 13 juillet 1983. FLAUX (Philippe), 76, avenue Clémenceau, 76600 Le Havre, 7 juillet 1983. GHOUALI (Hocine), 22, rue Belloncle, 76600 Le Havre, 22 juin 1983. HAMEL (François), 55 bis, rue Gustave-Flaubert, 76600 Le Havre, 16 mars 1983. HAVY (Jacqueline), 18, rue de la Villehervé, 76600 Le Havre, 26 avril 1983. HEROUARD (Jean-Jacques), 29, rue Maximilien-Robespierre, 76600 Le Havre, 20 décembre 1983. HEROUARD (Patrick), 64, rue Raphaële, 76600 Le Havre, 25 octobre 1983. JOUEN (Willy), aux soins du procureur de la République, 22 août 1983. KHIAR (Ahmed), 17, rue Eugène-Landoas, 76600 Rouen, 22 mars 1983. LE BETON (Société), 13, quai de Rancy, 94381 Bonneuil-surMarne, 2 juin 1983. LEMARCIS (Société), 248, rue Pablo-Neruda, 76610 Le Havre, 29 juin 1983.

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LEMARCIS (Société), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983. LEPLANT (Pascal), 196, avenue du 8 mai 1945, 76610 Le Havre, 13 juillet 1983. LEROUX (Eugène), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. MALANDAIN (Jean-Claude), Les Pommiers, 76430 Oudalle, 7 juillet 1983. MARIE JEAN DIFFUSION (Société), 25, rue de la Barre, 95880 Enghien-les-Bains, 26 mai 1983. MARTIN S. (Société), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. MATHIEU née VAUVRAY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1983. MOLINA (Paul), 93, rue Pierre-Benoît, 76600 Rouen, 21 décembre 1983. OSBERT (Patrick), 12, rue Paul-Gauguin, 76600 Le Havre, 11 février 1983. PHILIPPE (Patrick), 7, rue de Neustrie, 76600 Le Havre, 27 septembre 1983. PICARD (Alain), 31, rue Elsa-Triolet, 76600 Le Havre, 17 novembre 1983. PIGUY (Société), 40, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 92360 Meudon-la-Forêt, 29 juin 1983. POLINIERE (Jacques), 45, avenue des Palmiers, 39270 Montfermeil, 5 octobre 1983. POUCHIN (Michel), 45, rue Jules-Favre, 76600 Le Havre, 9 septembre 1983. POULINGUE (Annick), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. PRIGENT (Jeanne), 156, rue de Tourneville, 76600 Le Havre, 16 mars 1983. QUIDEL (Christian), 20, rue Henri-Vallon, 76600 Le Havre, 22 février 1983. REGAIRAZ (Pierre), 449, boulevard Jules-Durand, 76600 Le Havre, 16 mars 1983. RENAULT (Sylvain), 41, rue Thiers, 76700 Harfleur, 13 juillet 1983. ROUSSELE (Jean), 92, rue Jean-Jacques-Rousseau, 76600 Le Havre, 26 avril 1983. SIMON (Patrice), 9, rue Lefreville, 76600 Le Havre, 24 février 1983. SOCOPAP (Société), 28, rue Pasteur, 94800 Villejuif, 31 mai 1983. SPAPA (Société), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983. STPS (Société), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983. TURQUETILLE (Pascal), Le Hode, 76430 Saint-Vigor-d’Imonville, 16 septembre 1983. WINTRETEN (Joseph), rue de Valmy, 76600 Le Havre, 7 avril 1983. SEINE-ET-MARNE Arrondissement de Melun AISSAOUI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 2 février 1983. BARDEL (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. BARON (Lucile), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1983. BECART (Claude), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. BENOIT Stéphane (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983. BERLANDE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. BERTRAND (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1983. BOLMIN (Francine), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. BOUCHER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1983. BOULET (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BOURGEOIS (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 29 août 1983. BROCHET (André), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983. CANO D’ARCOLE, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. COLLUMEAU, aux soins du procureur de la République, 30 août 1983. COSSON, aux soins du procureur de la République, 19 août 1983. DA SILVA (Gilles), aux soins du procureur de la République, 19 août 1983. DANRE (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. DE KEMPEN (France), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. DEBEURRE (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. DELANDE (Andrée), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. DESSART, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. DISTRI SERVICE (Société), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. DORNIER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. DUVEY (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. ELOIN (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. EST CONSTRUCTION (Société), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1983. FEVRE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. FOURNIER (Marc), aux soins du procureur de la République, 17 février 1983. FRISON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. GAUTHIER (Gérard), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1983. GAUTROT (Pascal), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1983. GERAERT (Eli), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983. GERSOLLEN (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. GIVOIS, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. GONIN (Nicole), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. GOUEL (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983. GROUAS, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. GUESSARD (Patrick), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. GUEZILLE, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. GUICHARD (Louis), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. HEINTZ (Robert), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. IFFRECKER, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. JURICH (Jilia), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. KERCH, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. LABROUSSE, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. LACROUX (Alain), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1983. LAINE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. LAPORTE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. LAZARET, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. LEGER (Emile), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983.

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LEMOINE (André), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. LENORMAND (Guy), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. LES TERRES BLANCHES (Société), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1983. LIEDTKE (Emile), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. MARKARIAN, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. MOAMES (Félix), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. MOREAU (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. MOREAU (Philippe), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1983. MORIN (Camille), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1983. MORISSEAU, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. MULOT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. PEROT (Josiane), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. PESCI (Fabrice), aux soins du procureur de la République, 29 août 1983. PHILLIPS, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. PIOCH (Victor), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. PROUX (Alain), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. RADUREAU, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. REVARDEAU (René), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. RODRIGUEZ (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. ROSSIGNOL (Ksentine), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1983. ROUSSELET (Benoît), aux soins du procureur de la République, 11 février 1983. ROUSSELLE, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1983. SAINT MARTIN (Eric), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1983. SIEGES LELEU, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. TACUSSEL (François), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1983. THOMANN, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. TRANZY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. TWELLON (Allen), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. VERGER, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. VIGIER (Gérard), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1983. VILLIERS (Philippe), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1983. Arrondissement de Meaux ALFIERI JEAN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. AMICE JEAN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. ANCELLE (Michelle), 24, rue du Châtelet, 77400 Conches, 30 septembre 1983. APPAREILLAGES ELECTRIQUES (Société), 10, passage Lavenant, 94250 Gentilly, 30 septembre 1983. ASTIER (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983. BEARE (Georges), 48, rue Jean-Jacques Rousseau, 77100 Meaux, 29 mars 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BEGUIN (Yvon), 10, rue Cambacérès, 77000 Moussy-le-Vieux, 29 mars 1983. BENDJEBBOUR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. BENNETOT (Louis), 8, avenue des Martyrs, 77500 Chelles, 30 mai 1983. BERLY (Gustave), 17, rue Germaine, 77500 Chelles, 30 mai 1983. BERNARD, 6, rue du Général-Leclerc, 60000 Noyon, 30 septembre 1983. BERTIN (Jules), Château du Poitou, 77000 Villevaude, 30 mai 1983. BESNARD (Jean), 88, rue Louis, 92160 Antony, 30 septembre 1983. BILLARD (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. BLANCHARD (Philippe), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. BOLENKO (Yvan), Bourbois, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, 29 mars 1983. BOUTANQUOY (Berthe), 37, rue Jean-Laparra, 77000 Esbly, 24 octobre 1983. BRUNET (Marthe), rue de Metz, 77000 Sammeron, 29 mars 1983. CABINET GASTON HDANCOURT, 137, rue de Clignancourt, 75018 Paris, 30 septembre 1983. CELLE (Louis), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1983. CHATENAY (Madeleine), 54, rue Dantzig, 75015 Paris, 29 mars 1983. CHERIFI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. COMPTOIR OUTILLAGE PARMENTIER (Société), 62 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris, 30 septembre 1983. DARAN (Marie), Ile-de-France, 77000 Conches, 30 mai 1983. DE ABREU (Marie), maison de Retraite, 77000 Noisiel, 30 mai 1983. DECARPENTRIE J.-C., 8, rue de Gournay, 77500 Chelles, 30 septembre 1983. DEMOCRATE (Suzanne), hospice de Jouarre, 77260 La Ferté-sousJouarre, 29 mars 1983. DEUILLY (Henri), rue du Rond-Buisson, 77000 Ozoir-la-Ferrière, 30 mai 1983. DEWET, 55 bis, quai de Valmy, 75010 Paris, 30 septembre 1983. DJILLALI (Harmadache), 14, rue de la Source, 77000 Ozoir-laFerrière, 24 octobre 1983. DUBOIS (Marthe), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1983. DUBOIS (Raymond), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. DUBOUC (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. DUCHATEL (Dominique), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983. DUCLOS (Madeleine), 11, rue Rochard, 77100 Meaux, 29 mars 1983. EDITION PRESSE SPORT MATO RUSH (Société), 9, rue Ambroise-Paré, 75010 Paris, 30 septembre 1983. ENDRESS HAUSSER, 3, rue de la Gare, 68304 Saint-Louis, 30 septembre 1983. ENTREPRISE TRIACCA (Société), 41, rue Anglaise, 62200 Boulogne-sur-Mer, 30 septembre 1983. ETS CATTANEO (Société), 9, rue Claude-Bernard, 92800 Puteaux, 30 septembre 1983. FACOME, 26, avenue de la Gare, 69250 Sathonay-Camp, 30 septembre 1983. FIDUCIAIRE DE FRANCE, 27, boulevard Magenta, 75010 Paris, 30 septembre 1983. FREULARD (Claude), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. FRITSCH (Pierre), 2, place de Bronghic, 67000 Strasbourg, 30 septembre 1983. GALINIE (Madeleine), 4, rue de la Paix, 77000 Villeparisis, 29 mars 1983. GILLET (Amélie), 12, rue des Paquerettes, 77000 PontaultCombault, 24 octobre 1983. GONNET (Hélène), 2, rue Pierre-et-Marie-Curie, 77000 Saint-Jeanles-Deux-Jumeaux, 29 mars 1983.

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GONZALES (Manuel), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1983. GUILLEMOT (Michel), 13, rue Sébastien-de-Brossard, résidence de l’Eglise, 77100 Meaux, 30 septembre 1983. HACQUARD (Jean-M.), 54, faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, 30 septembre 1983. HERION FRANCE, 8, rue de Fort-Mahon, 75002 Paris, 30 septembre 1983. HUBERT (Marguerite), hospice de Jouarre, 77000 Jouarre, 29 mars 1983. HUTIN (Paul), HLM Pont-Forest, 77500 Chelles, 30 mai 1983. HYTTERHAEGEN (René), la Pierre-Collinet, C800, 77100 Meaux, 29 mars 1983. IMBENOTTE (Jeanne), 38 bis, rue du faubourg Saint-Nicolas, 77100 Meaux, 29 mars 1983. IMBERDIS (Patrick), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983. IMPRIMERIE M. VALERE (Société), 8, passage de Melun, 75019 Paris, 30 septembre 1983. INBATRA, 38, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes, 30 septembre 1983. ITOFO (Georgette), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. KUPPERFAAB (Maurice), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. LASSALLE (Adeline), rue Robespierre, 93000 Aulnay-sous-Bois, 29 mars 1983. LAVOINE (Madeleine), 9, rue Delourne, 94000 Saint-Maur, 29 mars 1983. LEALRE (Alexandre), place de la Mairie, 77000 Montceaux, 29 mars 1983. LEBEUGLE (Jeanne), hospice de Jouarre, 77000 Jouarre, 29 mars 1983. LEDUC René et Fils (Société), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. LEFEVRE (Serge), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. LEPAGE (Rosalie), rue du Général-de-Gaulle, 77000 Dammartinen-Goële, 29 mars 1983. LEPRICE (Robert), Ile-de-France-Santé, 77000 Emerainville, 24 octobre 1983. LEYCURAS (Albertine), hospice, 77400 Lagny-sur-Marne, 24 octobre 1983. LOPEZ (Renée), 2, rue Pouparde, 77100 La Ferté-sous-Jouarre, 29 mars 1983. LOTTIN (Suzanne), maison de Retraite, 77000 Conches, 30 mai 1983. LOUCHE (Germaine), 31, rue de Verdun, 77000 Villeparisis, 29 mars 1983. M HOUDAILLE, 50, rue Raspail, 92300 Levallois, 30 septembre 1983. MADITECO, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. MADURAUD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. MANGIN (Lucie), 11, rue de la Libération, 77000 Mitry-le-Neuf, 29 mars 1983. MATHIEU (Caroline), 7, rue des Mimosas, 77500 Lagny-surMarne, 30 mai 1983. MESSIER, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. MEYNIEL (Antonin), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. MEYNIEL (Meyniel), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1983. MONFROY (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. NIVOIS (Amédée), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. NZUZI (Wanzuzi), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. ONC, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. OUTILLAGE STELLA (Société), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. PASSAGNO (Luigi), 92, rue de l’Epinal, 77000 Mitry-Mory, 29 mars 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PAUL (Baptiste), aux soins du procureur de la République, 1er février 1983. PAUL (Baptiste), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. PENET (Jeanne), 3, avenue Montaigne, 77000 Villeparisis, 29 mars 1983. PEREIRA (Fernand), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1983. PHELIPOT (Henri), 12, avenue Mission-Marchand, 93000 Villierssur-Marne, 24 octobre 1983. PICHARD (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. PLEMER (Augustine), Ile-de-France-Santé, 77000 Emerainville, 30 mai 1983. PROGIL, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. PYRZINK (Stéphane), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. RABORGUE (Agnes), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. RELIEF PUBLICITE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. RENOUX (Marie), 2, rue de Chalpagne, 77000 Saint-Germain-surMorin, 30 mai 1983. RIEMACKER (Richard), la Pierre-Collinet, J115, 77100 Meaux, 29 mars 1983. SAINT JUVIN (Roger), 2, rue de Lagny, 93100 Montreuil, 29 mars 1983. SALAM Ben (Ahmed), chemin du Patis, 77100 Meaux, 29 mars 1983. SALIOU (Suzanne), 7, rue Jean-Guesde, 77000 Villeparis, 29 mars 1983. SENEPART (Roland), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. SIMON (Marie), 13, rue Gaston-Verdies, 77000 Nanteuil-les-Meaux, 29 mars 1983. TABOURET (Charles), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. TANDU (Marie-José), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1983. THEILLARD (René), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. TOURAUT, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. TOURNIOL (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. VAZZOLER (Gino), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. VIDAL (Léontine), 34, rue Saint-Sauveur, 77400 Lagny-sur-Marne, 30 mai 1983. VINSON (Joseph), route de Villevaude, 77000 Villeparisis, 29 mars 1983. WURTZ R., aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. LES YVELINES 50 BD VICTOR HUGO (Société), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. ACIERIES DE CHAMPAGNOLE (Société), 4, rue Jules-Ferry, 93123 La Courneuve, 19 avril 1983. ADELEC (Société), 1, cité Jeanne-d’Arc, 94260 Fresnes, 15 septembre 1983. AGOMBART (René), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. AIR SERVICE, 8, rue de l’Hôpital, 75010 Paris, 13 septembre 1983. AME SODEO (Société), 59, rue du Rocher, 75008 Paris, 19 avril 1983. ARCHAMBAULT (Michel), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. AUBRY (Albert), aux soins du procureurs de la République, 11 mars 1983. BADIE (Michel), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. BARON (Blin), aux soins du procureurs de la République, 25 avril 1983.

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BASSET (Paul), 44, rue Clément, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, 5 septembre 1983. BAUDET (Roger), 1, rue Urbain-le-Verrier, 93290 Tremblay-enFrance, 4 janvier 1983. BAUKNECHT (France), aux soins du procureurs de la République, 30 août 1983. BAYARD (Société), 93, rue Saint-Léger, 78100 Saint-Germain-enLaye, 13 septembre 1983. BEAUTY FORM CLUB (Société), 9, rue du Chemin-de-Fer, 78650 Beynes, 30 novembre 1983. BELALA (Mourad), 7, impasse Bougainville, 78200 Mantes-laJolie, 18 février 1983. BENES, aux soins du procureurs de la République, 29 novembre 1983. BENSIMON (Gaston), aux soins du procureurs de la République, 18 février 1983. BERNE (Bazille), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. BEUZIT (Bernard), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. BIENS VACCANTS, aux soins du procureurs de la République, 20 mai 1983. BIGEON (Serge), aux soins du procureurs de la République, 18 janvier 1983. BIGOT (Marie-Louise), 20, rue de Saint-Germain, 78112 Fourqueux, 31 août 1983. BILLOCHON (Michel), aux soins du procureurs de la République, 1er avril 1983. BLISS (Société), 24, rue Pascal, 75005 Paris, 15 septembre 1983. BLOUIN (Georges-Victor), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. BLUSSEAU (Jean-Louis), 14, rue Weber, 75014 Paris, 22 août 1983. BOISSARD (Catherine), 20, place de l’Ellipse, 78570 Chantelouples-Vignes, 22 août 1983. BONNEFANT (Louis), 8, rue Alexandre-Dumas, 78100 SaintGermain-en-Laye, 31 août 1983. BORGEAUD (Maurice), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. BORRAS (Vincent), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. BOULLE (Marilyne), 4, allée de la Toison-d’Or, 94000 Créteil, 4 mars 1983. BOURRELIER (Ernest), 78115 Prunay-le-Temple, 27 mai 1983. BOURSINHAC (Alfred), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. BOUTILLIER (Bernard), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. BOUYEURE (Grégoire), 8, route de Guerville, 78200 Mantes-laJolie, 31 mai 1983. BREZINSKI (Antoine), 1, rue de la Gare, 78370 Plaisir, 19 décembre 1983. BRUN (Christophe), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. BUORS (Annie), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. CAILLET (Maurice), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. CAILLIAU (Antoine), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. CALLANT, aux soins du procureurs de la République, 19 avril 1983. CAMATEX (Société), 4, rue Gauffier-de-Lastuaus, 75015 Paris, 19 avril 1983. CARIMANTRAND (Henry-Jules), La Caravelle 76, 06400 Cannes, 19 avril 1983. CASIER (José), 9, résidence du Château, 60110 Lormaison, 22 août 1983. CAVINA (Romano), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE YVELINES, aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. CERNEAU (Georges), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. CHADEBECH (Michel), aux soins du procureurs de la République, 19 décembre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CHALAAL (Nordine), 2, impasse Surcouf, 78200 Mantes-la-Jolie, 31 mai 1983. CHAMBAZ (Jacques), 20, rue Parmentier, 92200 Neuilly-sur-Seine, 13 octobre 1983. CHAMPY (Jean), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. CHANET (Simone), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. CHANFRAY (Richard), 56, rue de la Pompe, 75016 Paris, 28 avril 1983. CHARISSOUX (Daniel), 14, rue d’Armaille, 75017 Paris, 28 avril 1983. CHARTIER (Francis), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. CHEMTOB (Maurice), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. CHIKH (Fethi), 1, rue Richard-Byrd, 78200 Mantes-la-Jolie, 18 février 1983. CID EIAA (Société), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. CIE FROID ALIMENTAIRE, 33, rue de Mogador, 75009 Paris, 19 avril 1983. CIE GENERALE DE CHAUFFE, 28, rue Kléber, 92322 Chatou, 14 décembre 1983. COATES (Mickaël), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. COLONNA (Gracienne), 1, rue de la Gare, 78500 Plaisir, 19 décembre 1983. COMBET (Michel), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. CONFLANS SAINTE HONORINE, 63, rue Maurice-Berteaux, 78703 Conflans-Sainte-Honorine, 10 mai 1983. CONILLEAU (Maurice), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. CONSERVES ALIMENTAIRES J. SAINTE BEUVE, 60600 Clermont, 19 avril 1983. COSSON (Pierre), 6, rue de la Libération, 78930 Breuil-BoisRobert, 6 septembre 1983. CRETINOIR (Mariette), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. CROMECK (Rigobert-François), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. CUGNON DE SEVRICOURT, aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. CUYERS (Pierre), 53, rue de Montfort, 78190 Trappes, 27 avril 1983. DACHEUX (Marin), 34, avenue de l’Europe, 92700 Colombes, 22 août 1983. DACHEUX (Pascal), 92700 Colombes, 22 août 1983. DAVID (Aimé), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. DDI (Société), 103, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92300 LevalloisPerret, 19 avril 1983. DE LA CHOUE DE LA METTRIE, aux soins du procureurs de la République, 1er avril 1983. DE MENGIN, aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. DE MONCHY J.-L., 129, rue Yves-le-Coz, 78000 Versailles, 30 août 1983. DE MONTGRAND (Olivier), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. DECHAMBRE (Jeannette), 3, rue d’Escures, 45000 Orléans, 2 septembre 1983. DELBOUYS (Bernard), aux soins du procureurs de la République, 12 décembre 1983. DELCROS (Gérard), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. DELIEUVIN (Société), 20, rue de Strasbourg, 94300 Vincennes, 19 avril 1983. DENYS (Raymond), 26, rue des Ebisoires, 78370 Plaisir, 22 septembre 1983. DERICHARD (Bourgeois), 10, place de la Madeleine, 75008 Paris, 13 septembre 1983. DESMOLLES, aux soins du procureurs de la République, 7 novembre 1983. DESVAUX (Patrick), 11, chemin du Nouvelle-Valibout, 78370 Plaisir, 26 mai 1983.

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DISTILLERIES REUNIES (Société), 5, rue Lincoln, 75008 Paris, 30 août 1983. DUCHER (Maurice), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. DUHIL DE BENAZE (Loïc), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. DUMESNIL (Dominique), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. DUMESNIL (Pascal), 47, rue Porte-de-Pontoise, 78700 ConflansSainte-Honorine, 10 mai 1983. DUMONT (Lucien), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. DUREW (Denise), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. DUSSAUT (François), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. DUVAL (Christian), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. EGASSE (Germaine), 24, rue de Verdun, 78110 Le Vésinet, 4 octobre 1983. EN GE BA (Société), 26, rue Jacques-Baudry, 75015 Paris, 13 septembre 1983. ENT LABLANCHE (Société), 4, boulevard de Provence, 91200 Athis-Mons, 19 avril 1983. ESPINASSE (Paul), 78, rue de Messei, 61100 Flers, 13 septembre 1983. ETIENNE (Maurice), 132, avenue Jules-Guesde, 03100 Montlucon, 18 février 1983. ETS JONCOUX (Société), 58, rue de Redon, 35000 Rennes, 19 avril 1983. EXPORT TECHNISCHE (Keramik), aux soins du procureurs de la République, 19 avril 1983. FANGOUSSE, aux soins du procureurs de la République, 12 décembre 1983. FICHET (Bernard), aux soins du procureurs de la République, 12 décembre 1983. FLEURY (Micheline), 104, Grande-Rue, 92310 Sèvres, 23 novembre 1983. FLISSI (Jean-Marc), aux soins du procureurs de la République, 29 novembre 1983. FORLINI (Marguerite), aux soins du procureurs de la République, 19 décembre 1983. FOURMOND (Françoise-Andrée), 1, allée des Grésillons, 78124 Mareil-sur-Mauldre, 22 novembre 1983. FOURNIER (Yves), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. FRADET (Jean-Aimé), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. FRANCO SUISSE DE SERVICES (Société), 12, avenue FrédéricRoosevelt, 75008 Paris, 30 août 1983. FROLICH (Société), 42, avenue le Kain, 78600 Maisons-Laffitte, 19 avril 1983. FRUCHART (Noëlle), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. GACON (Marie), aux soins du procureurs de la République, 19 décembre 1983. GAILLARD (Georges), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. GAILLOT (Jean-Bernard), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. GARCZYNSKI (Robert), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. GARNIER (Marius), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. GASPAR (Manuel), 228, route de Saint-Germain, 78420 Carrièressur-Seine, 9 novembre 1983. GEORGET (Laurence), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. GODEFROY (René), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. GORDINE (Sacha), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. GOUPIL (Jean), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. GRENIER (Jacques), 31, avenue Jourdan, 17100 Saintes, 10 mai 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GRESILLONS (Société), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. GROUDKA (Pierre), aux soins du procureurs de la République, 7 mars 1983. GUERRIER (Henri), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. GUILLEM (Bruno), 10, rue Gutenberg, 78200 Mantes-la-Jolie, 16 décembre 1983. GUILLIER (Pierre), aux soins du procureurs de la République, 20 juin 1983. GUINEBERT (Joëlle), 5, rue Lerredde, 75013 Paris, 18 mai 1983. HAGRIT (Gilles), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. HAMMADI (Sylvaine), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. HERTEL (Société), 29, rue Desnouettes, 75015 Paris, 30 août 1983. HOCHET (Bardou), 20, rue Poullain-Duparc, 35010 Rennes, 19 avril 1983. HUMEAU (Robert), 42, rue de la Nouette, 78200 Rambouillet, 26 mai 1983. IFE (Société), aux soins du procureurs de la République, 30 août 1983. J. DA COSTA FILS (Société), 38, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 13 septembre 1983. JAHIER (Jeanne), aux soins du procureurs de la République, 21 décembre 1983. JEAN ROBERT (Didier), 58, rue M.-Rabeau, 94200 Ivry-sur-Seine, 22 novembre 1983. JOUBERT (Jean-Pierre), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. JULIEN (Lucien), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. KADER (Nasser), 2, rue de la Salle, 78100 Saint-Germain-en-Laye, 28 avril 1983. KERDONEUFF (Roland), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. KETTLER (Michel), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. KNEISSL (France), aux soins du procureurs de la République, 30 août 1983. KOCK (Georges), 13, rue Gabriel-Péri, 78500 Sartrouville, 9 novembre 1983. KOPFF (Joseph), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. LABORIAUX (Raymond), 7, impasse Villa-Bois-Mareuil, 95240 Cormeille-en-Parisis, 10 mai 1983. LAFON (Gaston-Louis-Marie), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. LAFON (Patricia), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. LAINE (Jean-Marc), 4, allée de la Toison-d’Or, 94000 Créteil, 4 mars 1983. LAMTOUGUI (Lahcen), aux soins du procureurs de la République, 10 novembre 1983. LASSALLE (Jeanne), 5, rue de la Tonn, 94310 Orly, 17 juin 1983. LAURENT (Louis-Charles), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. LE CUNFF (Frédeline), 18, boulevard du Commerce, 78410 Elisabethville, 26 janvier 1983. LE GALL (Jane), aux soins du procureurs de la République, 12 décembre 1983. LE GLOANE (Alain), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. LE MEUDEC ET DERRIEN, 29103 Quimper, 13 septembre 1983. LE NEA (Patrick), 7, rue de Paris, 78100 Saint-Germain-en-Laye, 2 septembre 1983. LE YAOUANC (Bernard), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. LECOMTE LAROSE (Georges), aux soins du procureurs de la République, 8 septembre 1983. LEFEVRE (Maurice), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. LEJAILLE (Arsène), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. LELONG, aux soins du procureurs de la République, 1er avril 1983.

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LES CEDRES (Société), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. LES DOMAINES, aux soins du procureurs de la République, 31 août 1983. LESAGE J.-P., 23, rue de Cléry, 75002 Paris, 15 septembre 1983. LHEUREUX (Brigitte), 16, rue des Fédérés, 78280 Guyancourt, 22 août 1983. LIKY (Lucien), 140, boulevard Maxime-Gorki, 94800 Villejuif, 12 décembre 1983. LUNTALA (Julien), aux soins du procureurs de la République, 4 janvier 1983. LUSSON (Jean), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. LUTECE VOYAGE (Société), 1, rue Euler, 75008 Paris, 19 avril 1983. M J LOUIS DE MONCHY (Société), 129, rue Yves-le-Coz, 78000 Versailles, 19 avril 1983. MACCARY (Paul), aux soins du procureurs de la République, 10 mars 1983. MAGNETOFRANCE (Société), 8, rue d’Enghien, 75010 Paris, 15 septembre 1983. MAILLARD (Gustave), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. MAINGUY (Henri), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. MAIRIE DE POISSY, place de la République, 78300 Poissy, 20 septembre 1983. MALLINJOUD (Janick), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. MAMAN (Françoise), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. MAUGER (Marie-Louise), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. MEALLANT (Daniel), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. MERIOT (Claude-Raymond), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. MHAMED (Houcine), aux soins du procureurs de la République, 23 décembre 1983. MILBERT (Société), aux soins du procureurs de la République, 19 avril 1983. MILLET, aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. MM DAUSSY (Société), 16, rue Pasteur, 75016 Paris, 19 avril 1983. MOENUS (France), 14, rue Félix-Faure, 26100 Romans, 13 septembre 1983. MONNIER (André-Lucien), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. MORIGEON (Alfred), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. MORIN (Danièle), moulin de Maheu, 27120 Pacy-sur-Eure, 25 janvier 1983. MORIN (Jacques), moulin de Maheu, 27120 Pacy-sur-Eure, 25 janvier 1983. MOUCHENIK (Michèle), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. MOYON (Michel), 31, avenue Junot, 75008 Paris, 28 avril 1983. NANLENGO (Zola), aux soins du procureurs de la République, 18 février 1983. NANTAISE DE DECOUPAGE PRODUITS SIDERURGIQUES, 6, rue Victor-Hugo, 44000 Rezé-les-Nantes, 19 avril 1983. NANTOUTIL (Société), La Roussière, 44120 Vertou, 19 avril 1983. NOUDEL (Michel), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. NURDIN (Paul-Armand-Joseph), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. NUSSBAUM, aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. ODIOT (Jean-Claude), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. OLLIVON (Jules), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. PACEM (Société), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. PALISSE (Micheline), 1, place de l’Eglise, 78410 Aubergenville, 25 mai 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PAPETERIES DE NAVARRE (Société), 120, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, 19 avril 1983. PARQUET (Société), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. PATHIER (Jacques-Pierre), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. PAUL FARGEOT (Société), 35, Grande Rue, 78810 Feucherolles, 30 août 1983. PERRIER (Martial), 49, avenue des Tilleuls, 94320 Thiais, 16 décembre 1983. PESLIER, aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. PICKER France (Société), 11, rue F.-Gambon, 75020 Paris, 19 avril 1983. POHLSCHRODER (Société), 50, rue de l’Université, 75007 Paris, 19 avril 1983. PONTET, aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. PORTEBOIS (Paul), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. POULAIN (Marcel), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. PREMONTIERE DE BAGNEUX (Société), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. PRODUMATIC (Société), 28170 Châteauneuf-en-Thymerais, 19 avril 1983. RECLUS (Sylvie), 89, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris, 13 avril 1983. REIS SANTO VIERA (Loïs), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. RERKLI (Fatma), 16, rue des Deux-Frères, 78150 Le Chesnay, 20 juin 1983. RHENUS EMGP, 121, rue de la Haie-Coq, 75019 Paris, 13 septembre 1983. ROBIN (Evelyne), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. ROBIN (Jean-Pierre), 7, allée de la Châtaignerie, 78240 Chambourcy, 4 mars 1983. RODRIGUEZ GONCALVES (Annibal), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. ROMILLY, BP 295, 75002 Paris, 30 août 1983. ROSE (Marcel), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. ROTROU, 42, avenue du Général-Leclerc, 78220 Viroflay, 4 janvier 1983. ROUAUD (Alain), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. ROUMY (Joseph), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. ROUSSEL (Gaston-Henri), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. ROUSVOAL (Bernard), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. ROUTE DES CRETES (Société), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. ROUXEL (Serge), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. ROY (Marie-Christine), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. RUBIN, aux soins du procureurs de la République, 1er avril 1983. RUDE (Louis-Georges), 2, rue Cartier-Bresson, 93500 Pantin, 8 février 1983. RW INTERNATIONAL (Société), 45, rue Gabriel-Péri, 94200 Ivrysur-Seine, 19 avril 1983. SACIM (Société), 53, rue de Lorraine, 92000 Courbevoie, 30 août 1983. SAINT ROCH (Société), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. SAMSON (Jean-Paul), 32, avenue de la Porte-Montmartre, 75018 Paris, 30 juin 1983. SATCO, 14, rue Clapeyron, 75008 Paris, 13 septembre 1983. SAYGNAVONG (Song), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. SCHERBER J.-L., 181, avenue de Courcelles, 75017 Paris, 15 septembre 1983. SCI RESIDENCE DE LA PAIX, aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983.

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SDP FRANCE (Société), rue du Mesnil, BP Longpont, 91310 Montlhéry, 19 avril 1983. SENECAL (Marcel), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. SENEE (Patrick), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. SERGENT (Alain-Yves), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. SERMAN (Société), 18, rue de l’Echiquier, 75010 Paris, 13 septembre 1983. SFFC MIDY (Société), BP 334, 75013 Paris, 19 avril 1983. SINGER (Société), 58, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuillysur-Seine, 19 avril 1983. SINGER (Société), 58, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuillysur-Seine, 30 août 1983. SLVO SAVIGNON ET TASTER (Société), Les Tuileries, 7, avenue Pierre-Verdier, 34000 Béziers, 30 août 1983. SOLOMALEG (Société), BP 117-10, 75463 Paris, 19 avril 1983. SOMOPRAL (Société), aux soins du procureurs de la République, 19 avril 1983. SOPRECA (Société), route de Belfort, 25220 Chalezeulle, 30 août 1983. TECHNICA (Société), 8, rue du Peintre Lebrun, 78000 Versailles, 30 août 1983. TECHNOYHERM (Société), aux soins du procureurs de la République, 30 août 1983. TEIXEIRA DA CUNHA (Armando), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. TEIXEIRA (Pinto-José), aux soins du procureurs de la République, 5 septembre 1983. TEYSSIER (Anne-Marie), 24, rue René-Gauthier, 91270 Vigneuxsur-Seine, 18 avril 1983. THEURIER (Jean-Pierre), 133, rue de la Tour-Milly, 95100 Argenteuil, 22 août 1983. THEVENET (Henri-François), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. TORTERAT (Françoise), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. TRIPLET, aux soins du procureurs de la République, 30 août 1983. TRONCHE MACAIRE (Paul), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. UNIMAT (Société), tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75014 Paris, 19 avril 1983. URSAFF, aux soins du procureurs de la République, 19 avril 1983. UYTTERHAGEN (René), aux soins du procureurs de la République, 2 novembre 1983. VANTHEEMSCHE (Etienne-Léon), route de Rambouillet, 78120 Rambouillet, 26 mai 1983. VEILLARD (Maryse), aux soins du procureurs de la République, 29 novembre 1983. VERHAEGHE (Laurent), aux soins du procureurs de la République, 16 novembre 1983. VIOLET (Pierre), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. VISENTINI (Jacques), 20, rue Fernand-Bréan, 78790 Septeuil, 23 décembre 1983. VLIMANT (André-Lucien), aux soins du procureurs de la République, 16 mars 1983. WILLEB (Société), 10, rue du 4 Septembre, 75002 Paris, 15 septembre 1983. WYERS (Patrick), aux soins du procureurs de la République, 21 février 1983. DEUX-SEVRES ANGLADE (André), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. BARANGER (Victor), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. BOINOT (Adélasie), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. CHIASSON (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. CUBAUD et CIE (Société), Usseau, 79210 Mauzé-sur-le-Mignon, 22 novembre 1983. DESNOUHES (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

FERRON (René), la Grande-Valletière, 79500 Saint-Léger-de-laMartinière, 17 mai 1983. FRADIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. FREMIET (Robert), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. GODET (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. GOURBAULT (Georgette), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. INGRAND née VETAUX (Olga), aux soins du procureur de la République, 2 juin 1983. JACCARD (Ami), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. JAMET (Yves), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. JAULIN (Elie), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1983. NADAUD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 2 juin 1983. NIVAULT (Albert), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. OUVRARD (Arsène), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. SEGALEN (Marc), 24, route de Prin, 79210 Mauzé-sur-le-Mignon, 7 juillet 1983. SYLVESTRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. VEZIEN (Léontine), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. SOMME ANDRE (Lucette), 25 bis, avenue Vaillant-Couturier, 93150 Le Blanc-Mesnil, 17 novembre 1983. ANDREJAK-LAMY (Julie), 80260 Vermandovillers, 25 avril 1983. BLANQUET (Christian), 26 mai 1983. BLONDEAUX (Joseph), hameau La Tulerie, Longroy-lesGamaches, 76260 Longroy, 21 février 1983. BOCQUET (Georges), aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1983. BONNE (Henri), 6, rue des Mésanges, 62000 Arras, 11 février 1983. CAGNARD (Gaston), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. CARTIGNY (Didier), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. CREPIN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1983. DABOVAL (Pierre), 26 mai 1983. DAYAN (Salmon), 1, rue Gambetta, 93110 Rosny-sous-Bois, 23 novembre 1983. DEBUIGNY (Alain), 32, rue de la Dodane, 80000 Amiens, 19 janvier 1983. DELCOURT (Emile), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. DEMARSEILLE (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1983. DOMET (Geneviève), 25, route de Paris, 80200 Péronne, 16 juin 1983. DUPUY (Joseph), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. FLAMENT (Robert), aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1983. FOLLET (Ernest), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. FORGET (Gérard), rue Roger-Lheureux, appartement 8, 80350 Mers-les-Bains, 8 août 1983. GOSSELIN (Georges), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. GOUJON (André), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1983. GRUMER (Paul), 25 bis, avenue Vaillant-Couturier, 93150 Le Blanc-Mesnil, 17 novembre 1983. HENO (Denis), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1983.

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ISAAC (Pierre), rue du Marais, Wathiehurt, 80230 Lanchères, 11 janvier 1983. JOURNEL (Jean-Louis), 1, rue Kléber, 80250 Woincourt, 1er mars 1983. JOURNEL (Jean-Louis), 1, rue Kléber, 80520 Woincourt, 27 juillet 1983. LANGLOIS (Henriette), 11, rue Alphonse-Daudet, 75014 Paris, 8 février 1983. LECOINTE BEGHIN Michel (Marie-José), 23, rue de la Fontaine, 80160 Conty, 16 août 1983. LEFEBVRE (Lucien), 3, rue Massenet, appartement 94, 80000 Amiens, 24 août 1983. MAGNIER (Désiré), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1983. MERCIER (Alain), 26 mai 1983. MEZIERES (Alfred), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. MOI (Francis), 98, rue de Saint-Valéry, 80460 Ault, 29 avril 1983. MOTILLON (Yves), 3, allée du Finistère, 80000 Amiens, 8 avril 1983. MOUILLARD (Gérard), 35, rue Henri-Barbusse, 80390 Fressenneville, 4 mars 1983. NORMAND (Claude), 7, rue Voltaire, 80130 Friville-Escarbotin, 11 juillet 1983. PAILLET BERTHIER, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1983. PIRET (Charles), 62410 Hulluch, 2 août 1983. POISSONNIER (Odette), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. PUTMAN (Duhamel), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. REYNIERS (Benjamin), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1983. SALLE (Abbeville), 86, rue de Champagne, 80100 Abbeville, 10 mai 1983. TIRES HADJ MADHI (Françoise), 26, rue Gaston-Rouland, 75018 Paris, 9 août 1983. VERMESCH (Mario), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1983. YERZI (Mohoub), 26 mai 1983. TARN AMIGUES (André), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. ASPE (Christian), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1983. BEN HAMAR (Hafid), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1983. BONALDO (Bonaldo), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. CABROL, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1983. CAM (Chiogghia), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1983. CASTRES (Thierry), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. CELARIES (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1983. ESPARCEL (Segonzac), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1983. GODOWSKI (Edouard), aux soins du procureur de la République, 12 février 1983. LORY (Guy), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. NOGUERA (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. PARENT, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. PIERRE (Christian), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. PRADELLES (Alain), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1983. PUECH (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1983. SANGAYRAC (Indivision), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SAUVAGE (Didier), aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. TARN-ET-GARONNE BAUVE veuve BOUDIER, aux soins du procureur de la République, 11 juin 1983. BORREDON (Elise), aux soins du procureur de la République, 11 juin 1983. CHERIF (Chérif), aux soins du procureur de la République, 20 août 1983. DEBRAS veuve, aux soins du procureur de la République, 29 avril 1983. DIEHL (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. DONNADIEU (Donnadieu), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983. FOURES (Foures), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983. METEANS, aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. ROUBY (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 13 août 1983. RUP (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1983. SARAY (Saray), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983. TORBIERRO (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 août 1983. UGAL (Gustave), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983. VALETTE (Charles), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. VAR Arrondissement de Toulon ABADIE (Patrick), route de Marseille, HLM la Beaucaire, bâtiment 44, 83000 Toulon, 21 avril 1983. ADOLPHE (Viviane), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. ANDREINI, aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. ARTISTES ASSOCIES PARIS, 25, rue d’Asterg, 75008 Paris, 16 septembre 1983. BACHOTET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. BAILLEUX (Alain), HLM les Canourgues, bâtiment 10, 13300 Salon-de-Provence, 20 septembre 1983. BARACCA née BERETTI (Andréa), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. BELLANGER (Antoine), 22, rue Augustin-Daumas, 83000 Toulon, 21 décembre 1983. BELLANGER (Jean-Yves), 2, impasse Paul-Melon, 83000 Toulon, 19 décembre 1983. BEN BAROUK (Sauveur), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. BENOIT (Jean-Pierre), immeuble Le Cadennet, 83210 Sollies-Pont, 12 septembre 1983. BEVAN (Martin), 31, Curry Close, Killay, Dunvant, SA2 7PJ Swansea, Royaume-Uni, 28 janvier 1983. BEZAZIAN (Charles), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. BICIERI (Fatima), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. BONNARD (Marie-Eugénie), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. BOURDIA (Salah), 4, traverse Port-Saïd, 83000 Toulon, 6 juin 1983. BRU (Jean-François), 2, rue des Clématites, 83250 La Londe-LesMaures, 13 octobre 1983. CARAVEU (Henriette), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. CARDIS (Yvon), chemin de Fontagneu, 83740 La Cadière-d’Azur, 23 février 1983. CASANOVA (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983.

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CAUVETON (Joseph), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, 12, rue de Lubeck, 75016 Paris, 16 septembre 1983. COLONGES (Daniel), chemin des Moineaux, les Roches-Vertes, 83000 Toulon, 6 janvier 1983. COMOGLIO (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. CORRE (Gilberte), 34, rue de Cambrai, 75019 Paris, 19 mai 1983. COTTA (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. COUDRY (Guy), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. COURQUIN (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 18 février 1983. DAMJANOVIC (Biljana), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. D’ANGELO (Gaston), 21, boulevard du Périer, 06400 Cannes, 30 septembre 1983. DAUMAS (Louis), 558, avenue Marceau, 83000 Toulon, 19 mai 1983. DELEUTRE (Marguerite), rue des 4 Vents, plan des 4 Seigneurs, 34090 Montpellier, 19 mai 1983. DELPHIN (Roger), 23, rue Marceau, 83310 Cogolin, 12 septembre 1983. DELPIAS (Caroline), aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. DEMOLE (Christophe), 33, rue des Boucheries, 83000 Toulon, 6 juillet 1983. DOUBLET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1983. DREYFUS (Paul), aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. DUBOIS (Monique), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. DURIC (Lilia), aux soins du procureur de la République, 15 avril 1983. DUROYAUME (René), aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. ESPINAS (Georges), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. FAIVRE (Gilles), 579, avenue du XVe Corps, 83000 Toulon, 16 février 1983. FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, 16 septembre 1983. FEREY (Raymond), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1983. FILMS ARIANE, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. FITTE, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. FORCADETTE (Jean-Pierre), 815, avenue Kennedy, 83140 SixFours, 24 juin 1983. FORTE (Serge), avenue Enseigne-de-Vaisseau-Guès, la Fosette, 83000 Toulon, 15 mars 1983. FOURMON (Yvette), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1983. GARDRAT (Christian), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1983. GEORGEAULT (Roger), 17, avenue d’Italie, 75013 Paris, 7 janvier 1983. GIE WARNER COLUMBIA PARIS, 20, rue Troyon, 75017 Paris, 16 septembre 1983. GILLET (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. GODANI (Bruno), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. GRAND MAGASIN SAMARITAINE, 19, rue Monnaie, 75001 Paris, 2 mai 1983. GUIDICELLI (Dominique), 7, rue des 3 Frères, 75018 Paris, 3 mai 1983. HADDAD (Rabah), chemin Saint-Roch, Le Petit Prince, 83110 Sanary-sur-Mer, 12 août 1983. HERELLE (Dominique), Le Rossignol 48, le Pin-Rolland, 83430 Saint-Mandrier, 6 mai 1983. HERVE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

HIDALGO (Manuelle), aux soins du procureur de la République, 9 février 1983. HUGON (Eugène), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. JOURDAIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. JOUSSOUY (Auguste), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. JOVANOVIC (Suzana), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. JOVANOVIC (Vesna), aux soins du procureur de la République, 15 avril 1983. JULLIEN née MABILY (Nicole), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. KAOUDJI, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. LALEU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. LALO (Régine), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. LAUNE (Ghislain), chez Madame Gonzalez, impasse du Vésuve, 34000 Montpellier, 22 décembre 1983. LE MEN (Bernard), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. LENOIR (Gaston), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. LEONIS (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. LEROY (Emile), 184, rue du Docteur-Cauvin, 13012 Marseille, 15 novembre 1983. MARBOEUF née CROAJOU, aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. MARCHAND (Margareth), 2, rue Peiresc, 83000 Toulon, 15 septembre 1983. MARCILLE (Auguste), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. MAZELLA (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. MAZEVET (Olivia), 33, boulevard de Tessé, 83000 Toulon, 7 mars 1983. MELE (Mario), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. MGM UA ENTERTAINMENT CO, 10202 West Washington Blvd, CA90232 Culver City, USA, 16 septembre 1983. MICHEL (Georges), aux soins du procureur de la République, 4 mars 1983. MITARD (Henri), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. MOGGIO (Jean), 18, boulevard Régis-Dusserre, 83000 Toulon, 28 septembre 1983. MONTHUS (Yvonne), 87, rue de la Santé, 75013 Paris, 23 février 1983. MONTHUS (Yvonne), 122, rue du Commandant-Rolland, La Cadenel, 13008 Marseille, 19 décembre 1983. MOREL (Christian), 4, avenue de la Forêt, 60300 Senlis, 8 décembre 1983. MOULIN JEAN Auge (Monique), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. MOUTTET, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. MUSSO (Lucie), quartier Saint-Jean, C/O Madame Giraud, 83500 La Seyne-sur-Mer, 19 mai 1983. NALBAUDIAN (Annick), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. NAPOLEONI (Patrick), quartier Pierradon, 83110 Sanary-sur-Mer, 16 février 1983. NEGRI née DAUMAS (Dorothée), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1983. OBER née AQUILA, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. OUVRARD (Jean-Charles), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1983. PAOLI (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. PARAMOUNT PICTURES CORPORATION, Gulf Western Plaza, 1, NY 10019 New York, USA, 16 septembre 1983. PAUL (Lucienne), impasse des Logis-Lorenzi, campagne Fortune, 83000 Toulon, 19 mai 1983.

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PEGULU (Antoinette), 93, boulevard Gambetta, 83500 La Seynesur-Mer, 28 décembre 1983. PEREZ (Henri), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. PEYROT née SIEYES (Léa), Le Condor, ZUP de la Rode, 83000 Toulon, 19 mai 1983. RADULOVIC (Milena), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. RAYMOND (Marie-Claire), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. REQUIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 mars 1983. REZINE, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. RIBODETTI née REPKA (Anna), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1983. RICCI (Albert), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. RIGAIL (Henri), 23, rue Droite, 34320 Roujan, 26 avril 1983. ROUSSEL (Raymond), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. SAINT CAST (Dominique), quartier la Mounta, 06540 Breil-surRoya, 30 novembre 1983. SALLAH (Ali), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. SCHEERS (Aimé), aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. SCHMITT (Christian), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. SCOP SCTP, boulevard Toussaint-Merle, 83500 La Seyne-sur-Mer, 28 septembre 1983. SEBIOLE (Nicole), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. SENANEDJ (André), la Valette, résidence la Coupiane, Tour 2, 83160 La Valette-du-Var, 30 mai 1983. SOCIETE SOMEDES, route de Valons, domaine de Valons, 13090 Aix-en-Provence, 28 mars 1983. SOJKA (Patrick), route de la Garde-Freinet, 83550 Vidauban, 16 février 1983. SOUAYAH (Mustapha), 16, rue Garibaldi, 83000 Toulon, 1er août 1983. SYNDICAT NATIONAL DE L’EDITION VIDEOGRAPHIQUE, 139, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, 16 septembre 1983. THOMAS (Xavier), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. TOULON, avenue de la République, 83000 Toulon, 21 décembre 1983. TRISTANI née GUNTZBURGER, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. UGC, 24, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly, 16 septembre 1983. VELLA (Norbert), Le Haut Plan de Loube, 83390 Cuers, 16 septembre 1983. VERAN (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. VIALE (Gérôme), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. VICHNEVSKI (Igor), 34, rue Gounod, C/O Monsieur Perez, 83500 La Seyne-sur-Mer, 11 mai 1983. VINCENT née PEDRO (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. VORANGER (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. WANDELLE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. WARNER BROSS, Rockefeller Plaza, 75, NY 10019 New York, USA, 16 septembre 1983. WARNER HOME VIDEO FRANCE, 25, avenue Marceau, 75116 Paris, 16 septembre 1983. ZANNOLO, 1, rue du Docteur-Gilbert, 83100 Toulon, 3 février 1983. ZUGETTA (Martine), 14, rue Revel, C/O Maître Guisiano, 83000 Toulon, 29 mars 1983. Arrondissement de Draguignan BRUNEL (André), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BUTTIGIEG (Edward), aux soins du procureur de la République, 1er août 1983. CECCHI (Jean-Pierre), 66 bis, avenue Victor-Hugo, 13170 Les Pennes-Mirabeau, 26 août 1983. COLIN (Yves), 27, allée des Tulipes, lotissement Sainte-Claire, 83210 Sollies-Pont, 23 février 1983. COLLART (Bruno), 9, place des Halles, 83300 Draguignan, 8 juillet 1983. COMODIN (Jacques), Les Bas-Bosquets, 06220 Vallauris, 13 mai 1983. CORSIERO (Robert), avenue Carnot, le Saint-Claude, 83310 Cogolin, 14 juin 1983. CREDIT FONCIER DE FRANCE, 19, rue des Capucines, 75001 Paris, 11 juillet 1983. DELPECH (André), 23, rue de l’Egalite, 06530 Saint-Cézaire, 11 août 1983. DELPECH née MORENO (Michèle), 23, rue de l’Egalite, 06530 Saint-Cézaire, 11 août 1983. DOERR (Jeannine), rue des Echets, 65000 Tarbes, 21 décembre 1983. DONNARUMMA (Jeannot), 30, HLM de Croix-Sainte, C/O Mademoiselle Donnaruma Anna, Mas de Pouane, 13500 Martigues, 3 mai 1983. ESPOLET (Gilbert), 25, chemin du Moulin-du-Diable, la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau, 26 août 1983. LINTERN (Jean), The Coch House, Wortham, Diss, IP22 1SU Norfolk, Royaume-Uni, 1er juillet 1983. PIOTTO (Didier), 18, rue de l’Auriac, 83340 Le Luc, 26 avril 1983. ROPERTI DESVIGUES, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. SARL AUDITORIUM, 15-18, avenue Gambetta, 83600 Fréjus, 20 avril 1983. TRINQUECOSTE (Philippe), 4, traverse Chanteperdrix, 13010 Marseille, 24 juin 1983. VAUCLUSE ADDA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. ALDEBERT, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. ARNIAUD (René), aux soins du procureur de la République, 2 février 1983. BANCHELIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983. BANQUET, aux soins du procureur de la République, 2 février 1983. BERKANI (Daniel), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. BILLAT (Victor), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1983. BOUACHERA (Zino), aux soins du procureur de la République, 10 août 1983. BOUNOUARA (Absellem), aux soins du procureur de la République, 10 août 1983. BRAHY (Aimé), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. BRUNO (Eric), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. CADIERE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1983. CANTON ORTA (Sébastien), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1983. CARBONNEL (Edouard), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. CERNA (Bernard), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. CHERAGA (Memounn), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. COQBLIN (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1983. DIAZ (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. DUPOUX (Germaine), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. ESTRADA (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983.

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EXBRAYAT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1983. FIRIGOULE (Rose), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. FORTAS (Rémy), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. FRENAL TRINCAL, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1983. GOMEZ (Quessad), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. GOMEZ (Serge), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. GUILLAMONT (Marguerite), 99, rue Jean-de-Bernardy, 13001 Marseille, 6 juin 1983. HECKE (Maxime), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. HERNANDEZ (Jacques), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. HUBERT (Aline), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983. INNOCENTI (Claude), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1983. JULLIEN (Elie), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. KARCHI (Taoufik), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. LANGA (Daniel), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. LUCCHESI L’IMMOBILIERE Sauvan (Ramade), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983. LUDWIG (Ginette), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. MALAN (Louis), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1983. MARTINS (Domingo), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. MONTILLA (José), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983. NOUARI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. OUAZZINE (Hamidon), aux soins du procureur de la République, 2 juin 1983. PONS (Emile), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1983. QUITTARD (Philippe), aux soins du procureur de la République, 18 février 1983. REFICE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. RICHARD divorcée PEGLION, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. RIPERT, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1983. RISPAL (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. RODRIGUEZ (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. SANTA (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1983. SAUVIGNON (Nemours), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. SAVOURNIN, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983. SOCIETE DE DISTRIBUTIONS D’EAU INTERCOMMUNALES, 71, rue Molière, 69003 Lyon, 27 juillet 1983. SOPH, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1983. TIGRINE (Farid), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. TOREL (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1983. VASSE (Eric), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983. VIVIANI (Jean-Claude), quartier Rouviller, 84110 Vaison-laRomaine, 27 janvier 1983. VENDEE ARSICAUD (Geneviève), 42, allée Emile-Pereire, 33120 Arcachon, 25 mai 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BOISARD (Roger), 1, allée de Maillezais, le Château-d’Olonne, 85100 Les Sables-d’Olonne, 16 mars 1983. CENTRE de MAREE pour CIBELE, centre de Marée, 2, rue Colbert, 85100 Les Sables-d’Olonne, 29 septembre 1983. FAVRE (Véronique), rue du Bedat, 33700 Mérignac, 25 mai 1983. GENDRON, DRFFIP des Pays de la Loire, Gestion des Patrimoines Privés, BP 93503, 44035 Nantes Cedex 1, 13 octobre 1983. NAUTICA chalutier espagnol, centre de Marée, 2, rue Colbert, 85100 Les Sables-d’Olonne, 1er mars 1983. PENISSON (Philippe), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1983. PERRIN (Paul), 6, rue Parmentier, 85000 La Roche-sur-Yon, 14 mars 1983. PIGEAU (Marie), 49, rue des Brizeaux, 85200 Fontenay-le-Comte, 25 mai 1983. RAGUIDEAU (Augusta), 30 bis, rue Dupleix, 44000 Nantes, 2 novembre 1983. SOCIETE REIX, route de la Roche-sur-Yon, 85140 Les Essarts, 19 septembre 1983. TESSON (Daniel), l’Aulière, 85150 Le Girouard, 6 décembre 1983. TEXTILES REUNIS, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1983. VIENNE ALZON (Jacques), Lieu-dit les Chauleries, Verrue, 86420 Guesnes, 17 février 1983. AUZAT, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1983. BLAIN VINAIS, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1983. BRETAUDEAU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. CAILLAULT (Raymond), Nouzilly, 86200 Chalais, 17 mars 1983. DEGOT (Florentine), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983. DESHOULIERE (André), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1983. DHERISSON CHEBASSIER, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1983. DONCKERS (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1983. FOUQUETEAU née AUDINET (Olive), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. FROMENTEAU (Paul), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. GINGREAU (Gérard), 13, rue des Bains, 17200 Royan, 21 septembre 1983. GONNEAU (Rémi), Ray, Villeneuve-sur-Allier, 03460 Bagneux, 23 février 1983. GUILLON (Robert), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1983. GUILLOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1983. JOVANOVIC (Parodi), 25, rue de Panoyeaux, 75020 Paris, 30 novembre 1983. JUCQOIS née FILLET, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. MANDRAULT (Marcellin), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. MICHON (Renée), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. MORIN (Edrich), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983. ROBINEAUD FAVREAU BERNUAU (Augeraud), route de Lussac, 86410 Verrières, 5 mai 1983. ROGEON (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. ROUFFY (Louis), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. ROY née PAIN (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. HAUTE-VIENNE AGOT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983.

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AYMARS (Aurélie), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. BEAUDOU (André), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. BLOCH née PAROUTAUD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1983. BOINEAU (Georges), 101, rue Eugène-Varlin, 87000 Limoges, 27 juin 1983. BOROWY BONTEMPS Joseph (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 août 1983. BOURDIER née BEILLAUD (Augustine), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. CAPELOT COUSSANTIEN, aux soins du procureur de la République, 15 avril 1983. CARL SCHWARZMANN INTERCONTOR Zweigniederlassang des, Postfach 136, 1368510 Furth Bag, Allemagne, 29 juillet 1983. CHAZEAUD (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. COOP PREVOYANCE, BP 13317, 75825 Paris Cedex 17, 9 mars 1983. DOUCET (Henri), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. DU AUTIER (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983. DUCOURET née BOUTY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1983. ESSARTIER veuve TALLET (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1983. F. LLI DONEGANI (Société), S. Eufemia Della Fonte, 25100 Brescia, Italie, 29 juillet 1983. FOUSSAT VARACHAUD, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1983. GUILLOT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. JANICOT (Raoul), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. JURJAUDOUX (Rachel), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. LAGUZET née LAPIERRE (Amélie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1983. LALITE et ROCHER P., aux soins du procureur de la République, 15 avril 1983. LALITE ROCHER, aux soins du procureur de la République, 15 avril 1983. LAMONNERIE (Albert), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1983. LAMOTTE veuve COUDERT (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. LAPLAUD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. LAROCHE (Angèle), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. LATHIERE (Marcel), chez Combes, 87230 Chalus, 13 octobre 1983. LAURENT (Henriette), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. LIMO MARCHE (Société), Conserverie, rue Armand-Marsaud, 87160 Saint-Suplice-les-Feuilles, 7 juillet 1983. MORANGE veuve DELAGE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. MORIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. NOUAILLE (Françoise), 8, rue Clément-Marot, 87000 Limoges, 14 mars 1983. PARDANAUD née SOULIER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1983. PEGASO GIOCATOLI (Société), via Dei Prati Fiscali 184, 00141 Roma, Italie, 29 juillet 1983. PUYGRENIER née DELAGE (Rachel), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. PUYJALON (Jean-Claude), la Peyre, Marcillac-la-Croze, 19500 Meyssac, 4 mai 1983. ROLLIN (Israël), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1983. ROMANELLI CIOCATTOLI SA (Société), via Della Magliana, 00148 Rome, Italie, 29 juillet 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

THIBAUDEAU née SOIRAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. TILLET (Julienne), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983. VILLENEUVE (Victor), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983. LES VOSGES ABSALON née URBAIN (Denise), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. ALBANO (Mario), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1983. BLAES (Elise), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. BOSCHERO (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. BOZZOLI (Claude), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. BOZZOLI (Yves), route de Grand-Charmont, 25600 Sochaux, 15 novembre 1983. COLIN (Christian), 64, rue de la Bolle, 88100 Saint-Dié-desVosges, 15 novembre 1983. COLLET (Christian), aux soins du procureur de la République, 24 août 1983. DEM HORN, 18, rue de la Fonderie, 67000 Strasbourg, 15 novembre 1983. DORIDANT (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. DUCELLIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. DURMUS (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. ERROUCHI Ben (Mohamed), foyer Amat, 25400 Audincourt, 15 novembre 1983. FERNANDEZ (Sobreira), 32, avenue Aristide-Briand, 67000 Strasbourg, 15 novembre 1983. FLEUROT, 4, rue de la Brasserie, 88340 Le Val-d’Ajol, 15 novembre 1983. FOVIAUX (Maurice), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1983. GIERCZAK (Andrée), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1983. GROSJEAN (Robert), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. HERGUE (Monsieur), 15, avenue de Brichères, 89000 Auxerre, 15 novembre 1983. KACHINI (Ahmed), boulevard Kelsch, 88400 Gérardmer, 3 novembre 1983. LAINE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 7 février 1983. LESENDRE (José), 42, boulevard d’Anvers, 67000 Strasbourg, 15 novembre 1983. MARIANE (Armando), aux soins du procureur de la République, 24 août 1983. NEGRORO (Hector), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. PATES FLOREAL, 76, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, 3 novembre 1983. PELTIER (Jacques), 161, ban de Saint-Pierre, 88200 Remiremont, 15 novembre 1983. RENAUX (Raymond), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. REYSS Pierre et (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1983. ROSA (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. SALIH (Salah), 27, rue de la République, 54000 Nancy, 3 novembre 1983. THIESSELIN (René), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. YONNE AHABAD (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1983. AITOUHAMOU, aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983.

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BAILLY, chez Maître Drouet-Stéphane, 75 bis, avenue Jean-Jaurès, 89400 Migennes, 1er février 1983. BAILLY (Camille), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. BECK (Emile), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. BEGHIN (Fernande), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. BESSON (Etienne), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. BIGOT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. BOUMNICH (Saïd), aux soins du procureur de la République, 18 février 1983. BOURDON (Clémentine), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. BOUZON (Alice), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. BRUBACK (Jean-Emile), 6, cité des Plattes, 89000 Auxerre, 20 juin 1983. CARRE (Christian), route de Sens, 10190 Estissac, 19 septembre 1983. CHAMPION (Germaine), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. CORNIOT (André), 25, allée Banguin, 89200 Avallon, 19 juillet 1983. COUTTE M.B., aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. DAOUT (Robert), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1983. DAUDET (Kléber), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. DECRESSONNIERE (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. DELORME (Emile), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. DENIS (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. DEON (Anne), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1983. DUBOIS (Jean-Paul), route de Chablis, 89000 Auxerre, 3 mai 1983. FAUCON (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. FAY BAYEUX, chez Maître Drouet-Stéphane, 75 bis, avenue JeanJaurès, 89400 Migennes, 1er février 1983. GALLIANO (Blanche), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. GALLOIS (René), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. GERARDIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. GIRAULT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. GRAVEREAU (Michel), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1983. GRENIER (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. GROSSET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 13 février 1983. GUERIN (Auguste), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. HADDOUGHI (Lekbir), aux soins du procureur de la République, 15 avril 1983. HANIFA (Michel), chez Maître Evrard, avocat, 6, boulevard du Mail, 89100 Sens, 24 août 1983. HANNON (Renée), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. HERISSON (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. JACOT (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. JAILLET Marie (Augustine), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. JOLY (Joël), hameau des Cognats, 89240 Diges, 3 octobre 1983. KARKOWSKI (Bernard), 16, rue Pasteur, 89300 Joigny, 18 février 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

KWASNICK (Dimitio), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LACOUR (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LAPOTRE (Michel), 8, rue Pasteur, 89100 Malay-le-Grand, 6 juillet 1983. LAUSSENS (Claire), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LEBOUC (Henriette), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LEGENDRE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LEGRAND (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LEPEME (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LESPAGNOL (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. LESUEUR (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. MAISON (Angèle), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. MATHIAUD (François), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. MERZAUX (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. MOTTE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. MOURLIN épouse FULCO (Marie-Claude), 3, rue André-Messager, 89600 Saint-Florentin, 21 juin 1983. OULKAID (Ouzzine), 2, rue Mozart, 89600 Saint-Florentin, 21 février 1983. PATRIGEON (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. PAUX (Paul), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. PEREIRA Joao (Alfonso), 27, rue Pasteur-Cheny, 89400 Migennes, 9 février 1983. PERROT (Justine), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. PIAT, aux soins du procureur de la République, 24 mars 1983. PIAT (Georgette), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. PICAND Philippe ou (Muguette), rue de Vaucharme, 89800 Chablis, 28 juillet 1983. PICHEREL (Noémie), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. PIESSET (Didier), 16, allée Heurtebise, 89000 Auxerre, 7 juin 1983. POCARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1983. POTHERAT (Henriette), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1983. PRUDHOMME (Georges), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. RABCEWSKI (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. RENAUDIN (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. RIBAU (Amélie), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1983. RICHELANDET (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1983. SEM 89, 14, place de l’Hôtel-de-Ville, 89000 Auxerre, 17 novembre 1983. SENIS (Didier), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983. SESSA (Vincente), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. SIDORENKO (Eric), 10, boulevard de la Chaînette, 89000 Auxerre, 16 novembre 1983. GROUPEMENT TEXTILES du (Nord), chez Maître Jean-Dejobert, 8, rue des Trois-Croissants, 89100 Sens, 26 avril 1983. TALARN (Marc), 27, rue Saint-Pélerin, 89000 Auxerre, 10 octobre 1983. THEVENIN (Martial), 2, rue Frédéric-Joliot-Curie, 93120 La Courneuve, 9 février 1983.

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THEVENON (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. THIEMPONT (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1983. THUAULT (Alain), 2, rue de la Banque, 89000 Auxerre, 25 octobre 1983. TRINQUIER, chez Maître Drouet-Stéphane, 75 bis, avenue JeanJaurès, 89400 Migennes, 1er février 1983. VAILLIER (Christian), 12, avenue Ingres, bâtiment 7, 89000 Auxerre, 26 mai 1983. VAILLIER (Daniel), 25, les Vauviers, bâtiment 6, 89000 Auxerre, 26 mai 1983. VILLARD (Andrée), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983. TERRITOIRE DE BELFORT AUBRY (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. HOCINE (Dalia), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983. LAMMARI (Claude), 19, rue de la Savoureuse, 90000 Belfort, 31 mai 1983. MAISON DE RETRAITE le Chênois à (Bavilliers), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. PICAUD (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 août 1983. RABAT (Angélina), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1983. RERAT (Marcel), Mairie, rue Principale, 90100 Croix, 19 mai 1983. ESSONNE ALMON (Willy), aux soins du procureurs de la République, 5 août 1983. ALVES (Ilidio), 178, avenue Henri-Barbusse, 91210 Draveil, 26 octobre 1983. AMIARD (Lydie), 10, rue du C.N.R., 91700 Fleury-Mérogis, 15 juin 1983. BARTHOLET (Jeanine), 9, rue Roger-Martin-du-Gard, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, 11 novembre 1983. BERCON (Viviane), 21, rue Salvador-Allende, 93000 Bobigny, 16 mars 1983. BIGEARD (Jacques), aux soins du procureurs de la République, 22 mars 1983. BOURDON Denis et (Jocelyne), 22, rue de l’Avenir, 91180 SaintGermain-lès-Arpajon, 13 octobre 1983. BRICARD (Blanche), rue des Fours-à-Chaux, 91100 Corbeil, 6 décembre 1983. BRISTEAU (François), 11, chemin des Buttes, 91190 Gif-surYvette, 18 février 1983. CALDARUTA (Imbrea), 50, rue Jacquard, 54000 Nancy, 25 mars 1983. CARPENTIER (Florian), 117, boulevard Saint-Michel, 91150 Etampes, 20 décembre 1983. CEUCHET née STOTSKOPF (Caroline), 37, rue de Paris, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 3 août 1983. CHAGOT veuve (Aubin), aux soins du procureurs de la République, 6 décembre 1983. CHANTOISEAU veuve THORIN (Eliane), 17, route de Rambouillet, 91530 Saint-Chéron, 29 mars 1983. COLLET (Claudine), 17, route de l’Abbaye, 91190 Gif-sur-Yvette, 29 août 1983. CONDEMINE (Dominique), 2, rue Dagas, 91600 Savigny-sur-Orge, 3 mai 1983. CONGO SIENNE (Dominique), 6, place de l’Astrobabe, 91350 Grigny, 27 décembre 1983. COSYNS (Bertrand), rue du Petit-Mennecy, 91540 Mennecy, 6 décembre 1983. COUREUR (Raymond), 71, avenue Caffin, 94210 La VarenneSaint-Hilaire, 8 août 1983. CRUZ (Gilbert), 2, rue Pierre-Sémard, 91700 Villiers-sur-Orge, 30 novembre 1983. DA SILVA (Jaime), 58, rue de Paris, 91120 Palaiseau, 5 mai 1983. DARNAUDET (Philippe), 29, rue de la Division-Leclerc, 91300 Massy, 8 novembre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DE MOURA BEITES (Manuel), 44, boulevard Jean-Jaurès, 91100 Corbeil-Essonnes, 30 décembre 1983. DECOLECQ (Jean), 6, rue Gaudrans, 91310 Longpont-sur-Orge, 10 mai 1983. DEGHRAR (Rolande), 16, le Mont-Ezard, 94440 Villecresnes, 16 décembre 1983. DELCROIX (Germinal), 44, avenue de Suffren, 75015 Paris, 22 juillet 1983. DELIO (Jean-Pierre), 109, avenue Audra, 92700 Colombes, 16 novembre 1983. DESMEULEMESTER (Eric), aux soins du procureurs de la République, 3 mai 1983. DUMONT (Michel), 1, rue des Primevères, 91330 Yerres, 15 juin 1983. DUVERNET (Michel), chez M. Jean Duvernet, 127, allée des Fauvettes, 91230 Montgeron, 25 janvier 1983. FELKIN (Mary), 9, rue Rimorière, 78460 Choiseul, 28 juin 1983. FERRAND (Christian-Emile-Pierre-Gaston), 47, avenue RogerSalengro, 94500 Champigny-sur-Marne, 24 octobre 1983. FLASON (Jocelyn), 29, résidence des Avelynes, 91940 Les Ulis, 21 décembre 1983. FLEURY (Gino), aux soins du procureurs de la République, 9 décembre 1983. FRADJ (Ahmed), 3, rue de Constantine, 75020 Paris, 30 décembre 1983. FREIRE (Luis), 7, rue du Grand-Veneur, 91540 Mennecy, 6 décembre 1983. GALAY (Michel), 2, rue Bouillon-Lagrange, 91530 Saint-Cheron, 9 décembre 1983. GARP, aux soins du procureurs de la République, 4 mars 1983. GERBASI (Pietro), 38, boulevard Aristide-Briand, 91600 Savignysur-Orge, 30 décembre 1983. GONCALVES (Antonio), 26 bis, rue Alfred-Leblanc, 91220 Brétigny-sur-Orge, 7 septembre 1983. GONCALVES (Manuel), 42, rue Aristide-Briand-Coubert, 77170 Brie-Comte-Robert, 30 décembre 1983. GORGOVIC (Raiki), aux soins du procureurs de la République, 19 octobre 1983. GROSS (Albert), rue d’Angoulème, 91100 Corbeil, 6 décembre 1983. GUILLARD (Michel), 16, rue Voltaire, 91270 Vigneux-sur-Seine, 6 décembre 1983. HADIDANE (Mohamed), moulin Julemier, 91100 Villabe, 6 décembre 1983. HERITIERS DE BROUST (Robert), aux soins du procureurs de la République, 3 octobre 1983. HERITIERSDE LEROY (Adrien), aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. HORLON (Alexandre), aux soins du procureurs de la République, 6 décembre 1983. JACQUES (Jean-Serge), 9, rue Alphonse-André, 91260 Juvisy-surOrge, 10 mai 1983. JOVANONIC (Kalusa), aux soins du procureurs de la République, 28 octobre 1983. JOVANOVIC (Julio), aux soins du procureurs de la République, 28 octobre 1983. JOVANOVIC (Mirjana), campement des Nomades, 91000 Evry, 18 mai 1983. JULLEMIER (Henri), 25, rue de Milly, 91540 Mennecy, 6 décembre 1983. KERZONCUF (Jacqueline), résidence Arepa, avenue de Bourgogne, 91940 Les Ulis, 9 juin 1983. KONKEL (Ignjac), chez Milovan-Djuric, 89, boulevard de la Boissière, 91130 Noisy-le-Sec, 27 septembre 1983. LAFILLE (Paul), 4, rue Jean-Kuttler, 91100 Corbeil, 6 décembre 1983. LE LOGEMENT FRANCAIS, 5, rue Berthie-Albrecht, 75008 Paris, 6 décembre 1983. LE REGENT (Société), 2, rue de Paradis, 75010 Paris, 7 janvier 1983. LE TRECANT (Michel), 13, rue Lefebvre, 91350 Grigny, 1er décembre 1983. LEGENDRE (Jules), aux soins du procureurs de la République, 6 décembre 1983. LEHOUX, aux soins du procureurs de la République, 16 juin 1983. LEJARS (Claude), 53, rue de la Vanne, 91120 Montrouge, 12 septembre 1983.

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LOURENCO BRAS (Fernando), 11, rue Fernand-Couturier, 91120 Palaiseau, 3 octobre 1983. LOUROT (Lucien), 206, avenue Georges-Durand, 72000 Le Mans, 3 mai 1983. LUBOMIROVIC dite GOBULOVIC (Dragica), aux soins du procureurs de la République, 23 décembre 1983. LUDWICHOWSKI (Bernard-Jean), aux soins du procureurs de la République, 9 décembre 1983. MAIXANDEAU (Fabrice), 10, square Jean-Cocteau, 91100 SaintGermain-lès-Corbeil, 1er décembre 1983. MAJERI (Saida), 8, rue de la Grange-Batellière, 75009 Paris, 17 octobre 1983. MASLYCZYK (Anastasia), 14, rue des Montcelets, 91750 Chevannes, 5 septembre 1983. MASSIAS (Gérard), 52, rue René-Hamon, 94800 Villejuif, 25 juillet 1983. MICHELET (Eugène), 156, boulevard Henri Barbusse, 78500 Sartrouville, 3 mai 1983. MILLOT épouse RONDEL (Raymonde), 3, rue Miss-Paget, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, 17 juin 1983. NIKOLOWISKA (Maria), aux soins du procureurs de la République, 10 novembre 1983. ORDISOR, aux soins du procureurs de la République, 1er avril 1983. PALOVIC (Gauga), aux soins du procureurs de la République, 18 octobre 1983. PASCAL (Auguste), 22, rue Kruger, 91100 Corbeil, 6 décembre 1983. PAVLOV (Vilzvezda), campement des Nomades, 91000 Evry, 18 mai 1983. PELLETIER (Nicolas), 45, rue Gustave-Courbet, 91100 CorbeilEssonnes, 16 novembre 1983. PERSENT (Serge), 9, rue des Colombes, 91600 Savigny-sur-Orge, 29 novembre 1983. PETIT (Désiré), aux soins du procureurs de la République, 6 décembre 1983. PHILIPPEAU (Jean-Jacques), 24, rue du Prieuré, 91720 Maisse, 27 juillet 1983. PINGNELAIN (Gabrielle), aux soins du procureurs de la République, 6 décembre 1983. PRODIP, 46, rue Marceau, 93100 Montreuil, 5 décembre 1983. PROVOST (Amédée), 15, rue Notre-Dame, 91100 Corbeil, 6 décembre 1983. RADULOVIC (Lula), aux soins du procureurs de la République, 15 novembre 1983. RECETTE DES IMPOTS, 39, avenue Carnot, 91100 Corbeil, 3 août 1983. RODON (Patrick), 82, rue du Vieux-Pont, 91800 Boussy-SaintAntoine, 28 novembre 1983. ROGER (André), 17, rue Notre-Dame, 91100 Corbeil, 6 décembre 1983. ROULLAND (Philippe), 8, résidence de la Digue, 91150 Etampes, 16 novembre 1983. RUINET (Lionel), 22, rue Colbert, 63000 Clermont-Ferrand, 19 mai 1983. SAGE, 56, rue de la Folie-Régnault, 75011 Paris, 3 août 1983. SAN MARTIN (Patrick), quartier Saint-Eutrope, 1er étage, P4, 91310 Montlhéry, 14 avril 1983. SCI CHATILLON, aux soins du procureurs de la République, 6 décembre 1983. SCI SEINE, 17 bis, quai Gambetta, 91260 Jusisy-sur-Orge, 6 décembre 1983. SIBINOVIC (Nadika), aux soins du procureurs de la République, 19 octobre 1983. SKASCHEWSKI (Laurent), 7, allée du Val, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, 13 avril 1983. SNOUSSI (Mohamed), 20, rue du Bras-de-Fer, 91000 Evry, 18 février 1983. SOETENS (Jean-Claude), 27, côte d’Antin, 91000 Evry, 6 décembre 1983. SOFRAMIXTE (Société), aux soins du procureurs de la République, 1er avril 1983. SOMIB, 12, passage Forquetil, 75011 Paris, 3 août 1983. SONNETTE (Frédéric), 54, Grande-Rue, 60240 Serans, 15 juin 1983. STASISKIS (Antoine), aux soins du procureurs de la République, 6 décembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

STEFANOVIC (Vera), campement des Nomades, 91000 Evry, 18 mai 1983. TELESFORT (Jean-Pierre-Lucien-François), avenue du Vald’Yerres, centre téléphonique, 91800 Boussy-Saint-Antoine, 29 décembre 1983. TRANSCOPAP (Société), aux soins du procureurs de la République, 1er avril 1983. VALENTE (Robert), 9, place du Parc-aux-Lièvres, 91000 Evry, 2 mars 1983. VIEMON (Odile), aux soins du procureurs de la République, 14 février 1983. VIGNERIE (Daniel), 41, allée des Amonts, 91940 Les Ulis, 10 mai 1983. VISCARD (Patrick), 1, place Hélène-Boucher, 91330 Yerres, 22 juillet 1983. VOLANT veuve JOSEPH, aux soins du procureurs de la République, 6 décembre 1983. HAUTS-DE-SEINE ACTUAL PUBLICITE (Société), 5, rue Escudier, 92100 Boulogne, 14 décembre 1983. ACUTI (Christian), 5, rue Bastie, 78300 Poissy, 9 juin 1983. ALMEIDA FERREIRA (Olivera), 38, avenue Léon-Cambillard, 92140 Clamart, 20 juillet 1983. AMROUCHE (Abdelkader), 8, rue Deltéral, 93310 Le Pré-SaintGervais, 18 juillet 1983. ANELLI (Roger), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. ANTHEAUME (Antheaume), aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. AUBIN (Fernand), aux soins du procureurs de la République, 17 août 1983. AUBOIN LACROIX, aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. AUBRY (Gérard), aux soins du procureurs de la République, 30 mai 1983. AURY (Pierre), 3, place Rhin-et-Danube, 92250 La GarenneColombes, 28 novembre 1983. BARETEAU, aux soins du procureurs de la République, 30 mai 1983. BARONNET (Yvonnic), aux soins du procureurs de la République, 7 avril 1983. BARTHELEMY (Louis), aux soins du procureurs de la République, 7 avril 1983. BEAURAIN (Manuel), 24, rue Maurice-Ravel, 92390 Villeneuve-laGarenne, 12 septembre 1983. BEDU (Jeanne), 63, rue de Paris, 92190 Meudon, 15 décembre 1983. BEILLAUD (Jean), aux soins du procureurs de la République, 30 mai 1983. BEKKOUCHE (Mohammed), 213, rue Colbert, 92700 Colombes, 8 novembre 1983. BELVAUX (Alexis), aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. BERNART (Maurice), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. BLANC (Gilbert), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. BOHIN, aux soins du procureurs de la République, 30 mai 1983. BONAL et Fils (Société), 79, rue Albert-Dhalenne, 93400 SaintOuen, 10 novembre 1983. BOSSIS (Claude), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. BOUHOUR (Bouhour), 2, rue de la Réunion, 92500 RueilMalmaison, 9 juin 1983. BOUISSET, aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. BOULARD (Victor), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. BOULLAY (Suzanne), aux soins du procureurs de la République, 13 juillet 1983. BOUQUET (Clément), aux soins du procureurs de la République, 25 août 1983. BRAY, aux soins du procureurs de la République, 13 juillet 1983. BRETON (Henri), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983.

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BRILLANT (Gilbert), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. CAMUS (Camus), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. CARIO (Lucien), aux soins du procureurs de la République, 25 août 1983. CERRE (Pierre), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. CERUTTI (Alain), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. CHAUMETTE, aux soins du procureurs de la République, 7 avril 1983. CHAUSSENOT (Bernard), 10 bis, place des Trois-Frères-Leboeuf, 92400 Courbevoie, 18 avril 1983. CHEVOLOT (Eugénie), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. CHOPARD (Wilfrid), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. CIANET (Charles), aux soins du procureurs de la République, 25 août 1983. CLERC (Noël), 6, rue de la Source, 92000 Nanterre, 23 août 1983. COCULESCO, aux soins du procureurs de la République, 7 avril 1983. COHEN (Gilbert), 15, rue Rémuzat, 75016 Paris, 20 décembre 1983. COLPAERT (Albert), aux soins du procureurs de la République, 12 octobre 1983. COMPIGNIE (Jean-Pierre), 23, rue Jacques-Duclos, 93600 Aulnaysous-Bois, 8 février 1983. CORREGE, aux soins du procureurs de la République, 30 mai 1983. COUPARD (Eugène), aux soins du procureurs de la République, 25 août 1983. CREMER (Société), aux soins du procureurs de la République, 4 mai 1983. CROQUET et Compagnie (Société), aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. DABLE (Kragble), aux soins du procureurs de la République, 5 octobre 1983. DAGONNOT (Martial), 7, rue Gabriel-d’Annunzio, 92360 Meudonla-Forêt, 6 juin 1983. DAVID (Jean-Louis), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. DE RIBES (Jean), aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. DE SEIXAS (José), 28, rue des Tertres, 92220 Bagneux, 27 juillet 1983. DEBEAUMARCHE (Ternissien), aux soins du procureurs de la République, 22 novembre 1983. DECOFLEUR (Société), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. DEFERT (Eghigian), aux soins du procureurs de la République, 17 février 1983. DERENNE (Roland), aux soins du procureurs de la République, 15 juin 1983. DESBARRES (Jean), aux soins du procureurs de la République, 5 octobre 1983. DESMOULINS (Henriette), aux soins du procureurs de la République, 15 septembre 1983. DEVRAY (Charles), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. DICA, aux soins du procureurs de la République, 30 mai 1983. DIONOT (Robert), 11, rue du Pont-d’Argenteuil, SARL Dionot frères, 92230 Gennevilliers, 11 octobre 1983. DIOP (Mariana), 10, rue Gabrielle-d’Anunzio, 92360 Meudon-laForêt, 21 décembre 1983. DIOP (Soya), 10, rue Gabrielle-d’Anunzio, 92360 Meudon-la-Forêt, 21 décembre 1983. DJORJEVIC (Vesna), 6, rue Houdart, 75020 Paris, 10 juin 1983. DOAZAN (Doazan), 9, rue Moguez, 92210 Saint-Cloud, 9 juin 1983. DOLLE, aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. DUBOIS (Philibert), aux soins du procureurs de la République, 5 octobre 1983. DUBUC (Frédéric), 2, rue de Calais, 93800 Epinay-sur-Seine, 27 juillet 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DUCHET (Eugénie), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. DUMAIN (André), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. DUMAIN (Pierre), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. DUMOULIN (Paul), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. DUPONT, aux soins du procureurs de la République, 7 avril 1983. DUPUY, aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. DUTRIEZ, aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. EHRHARD (Charles), aux soins du procureurs de la République, 25 août 1983. ENFISSI (Angelo), aux soins du procureurs de la République, 17 février 1983. ETABLISSEMENT DUVAL (Société), aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. ETIENNE (Eugène), aux soins du procureurs de la République, 5 octobre 1983. FAUDET (Jean), aux soins du procureurs de la République, 5 octobre 1983. FERANDELLE (Edouard), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. FERY, aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. FICHE (André), 6, place André-Malraux, 92390 Villeneuve-laGarenne, 8 juillet 1983. FILIPPINI (Wilfried), 11, rue Antonini, 92110 Clichy, 4 janvier 1983. FITY (Charles), aux soins du procureurs de la République, 25 août 1983. FLOCHEL (Hubert), aux soins du procureurs de la République, 25 août 1983. FOURNERIE (Louise), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. FRANCOMME (Jean), 22, rue Alexandre, 92230 Gennevilliers, 22 décembre 1983. FREMIN, aux soins du procureurs de la République, 27 juin 1983. FRISCOURT (Auguste), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. GARCIA (Jean-Jacques), 9, square de Fontenay, 92140 Clamart, 1er février 1983. GAUPILLAT (Claude), aux soins du procureurs de la République, 17 août 1983. GENOUA (Philippe), aux soins du procureurs de la République, 17 août 1983. GERVAISE (Jeanne), aux soins du procureurs de la République, 15 février 1983. GILSON (Pierre), aux soins du procureurs de la République, 17 août 1983. GIRAUDEAU (Marie-Henriette), 3, avenue Albert-Thomas, 92350 Le Plessis-Robinson, 5 décembre 1983. GIRODON BOULAUDET (Alain), 17, rue des Roncieux, 95340 Bernes-sur-Oise, 28 avril 1983. GLAUDEL (Eugène), aux soins du procureurs de la République, 17 août 1983. GOBIN (Gabriel), aux soins du procureurs de la République, 17 août 1983. GOLDBERG (Solange), aux soins du procureurs de la République, 12 décembre 1983. GORODETZKY (Nicolas), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. GOUIN, aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. GOULET (Raymond), aux soins du procureurs de la République, 17 août 1983. GUENON (Henri), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. GUERAND (Louis), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. GUERRIER (Jean-Claude), aux soins du procureurs de la République, 5 janvier 1983. GUILLEMIN (Roger), aux soins du procureurs de la République, 17 août 1983.

26 juin 2012

GUILLON (Marcel), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. GUIOT (Paul), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. HAMELET (Albert), aux soins du procureurs de la République, 2 août 1983. HAMIDOVIC (Braco), aux soins du procureurs de la République, 3 mai 1983. HAMIDOVIC (Osman), aux soins du procureurs de la République, 6 mai 1983. HAMON (Marie-Anne), aux soins du procureurs de la République, 2 août 1983. HANOTE (Anita), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. HAREL (Charles), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. HU (Georges), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. HUARD (Denise), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. HUCHER (Simone), aux soins du procureurs de la République, 2 août 1983. HUNAULT, aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. HUTEAU (André), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. HUTIN, aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. IBERSIENNE (Mohamed-Saïd), 18, rue Martissot, 92110 Clichy, 28 octobre 1983. ILE DE FRANCE (Société), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. IULITA (Charles), aux soins du procureurs de la République, 12 octobre 1983. JAGOT, aux soins du procureurs de la République, 30 mai 1983. JEAN (Michel), aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. JEROT (Raymond), aux soins du procureurs de la République, 7 avril 1983. JOVANOVIC (Anita), aux soins du procureurs de la République, 23 août 1983. JUILLIEN (Jeanine), 9, rue Claude-Debussy, 93290 Tremblay-enFrance, 6 juin 1983. JULES (Camille), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. KALZIC (Dusko), aux soins du procureurs de la République, 26 avril 1983. KAYES (Charles), 15, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, 7 février 1983. KENNEDY (Jonh), 18 Sycomore, 94110 San Francisco, USA, 14 décembre 1983. KROUY (Smain), 14, rue Ampère, 92700 Colombes, 1er février 1983. KUHN, aux soins du procureurs de la République, 4 mai 1983. KUIPER, aux soins du procureurs de la République, 12 décembre 1983. LA MOCUPIA, aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. LACAM (Jean), aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. LACASSE (Jean), aux soins du procureurs de la République, 2 août 1983. LAMBIN (Michelle), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LANGOU (André), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LASMAN (Claude), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LAZAREVIC (Vranca), aux soins du procureurs de la République, 5 décembre 1983. LE BEIGLE, aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LE CHEVALLIER (Charles), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LEBLOIS (Bruno), 181, rue Armand-Sylvestre, 92400 Courbevoie, 22 février 1983. LEBOUVIER (Emile), aux soins du procureurs de la République, 5 octobre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LECUREUR (Gérard), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LEDENT (Philippe), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LEFAVRAIS (Madeleine), 121, avenue Albert 1er, 92500 RueilMalmaison, 14 décembre 1983. LEFEBVRE (Christian), aux soins du procureurs de la République, 17 février 1983. LEGENDRE (Jean), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LEGRAND (Jean-Louis), 39, rue Saint-Fargeau, 75020 Paris, 12 septembre 1983. LEGRIER (Robert), aux soins du procureurs de la République, 2 août 1983. LEROUX consorts, aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LETESSIER (Michel), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. L’HERITIER (Marius), aux soins du procureurs de la République, 15 juin 1983. LIGOT (Berthe), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LOBKO, aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LOCQUENEUX (Jeanne), aux soins du procureurs de la République, 5 janvier 1983. LOKIMBANTU (Bafakisa), faubourg Montmartre, 75009 Paris, 4 janvier 1983. LOUIS (Hippolyte), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LOZET (Louis), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. LUPI (Joseph), 42, rue Kilford, 92400 Courbevoie, 23 mars 1983. MABEREAU, aux soins du procureurs de la République, 2 août 1983. MADELRIEUX (Robert), aux soins du procureurs de la République, 15 juin 1983. MAGNIEN (Julien), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. MAIRIE RUEIL MALMAISON, Hôtel de Ville, 92500 RueilMalmaison, 14 décembre 1983. MALAQUIN (Robert), aux soins du procureurs de la République, 2 août 1983. MANTELET (Hippolyte), aux soins du procureurs de la République, 2 août 1983. MANUS (André), 58, rue de la Libération, 34200 Sète, 6 septembre 1983. MANYOTIS (Olongo), 25, rue Charron, 93300 Aubervilliers, 6 mai 1983. MARTIN (Maurice), 28, rue du Château, 92500 Rueil-Malmaison, 9 juin 1983. MATERIELS ET TERRAINS INDUSTRIEL (Société), 87, rue Saint-Lazare, 78009 Paris, 9 novembre 1983. MATHIEU (Huguette), aux soins du procureurs de la République, 5 octobre 1983. MATIGOT (Léocadie), aux soins du procureurs de la République, 6 décembre 1983. MAZAUD (Henri), aux soins du procureurs de la République, 2 août 1983. MAZEYRAT (Joseph), aux soins du procureurs de la République, 2 août 1983. MEBARKI (Ali), 166, avenue de la République, 92120 Montrouge, 7 avril 1983. MELCUS (Jean), aux soins du procureurs de la République, 17 février 1983. MENARD (Claude), aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. MENGONI BRUNE (Société), aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. MERAND, aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. MERE BRUYERE, aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. MEYER (Marcel), aux soins du procureurs de la République, 12 octobre 1983. MEZIERE (Jean-Marc), 64, rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret, 5 août 1983.

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MILLASSEAU (Bruno), aux soins du procureurs de la République, 16 septembre 1983. MOHACI (Rozalia), 127, avenue Victor-Hugo, 92300 LevalloisPerret, 20 avril 1983. MOREAU (Fernand), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. MORLET, aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. MOUGENOT (Roger), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. MOUMEN YASSINI (Abdelkader), 38, avenue Eiffel, 92310 Sèvres, 31 mars 1983. MULLER (Madame), aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. MULLER (Madeleine), aux soins du procureurs de la République, 12 octobre 1983. MURAT (Marthe), aux soins du procureurs de la République, 12 décembre 1983. NAUDIN (Henriette), 12, avenue du Général-de-Gaulle, 78220 Viroflay, 4 août 1983. NEGRERIE (Nicolas), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. NICOLLE (Jean-Francois), 24, rue Edgard-Quinet, 93120 La Courneuve, 22 novembre 1983. NICOLLE (Nicolle), aux soins du procureurs de la République, 15 juin 1983. NIKOLIC (Dalmatinka), 50, rue Anatole-France, 93170 Bagnolet, 20 avril 1983. NIKOLIC (Zorika), 6, rue Houdart, 75020 Paris, 10 juin 1983. NOTHIAS (Françoise), 15 ter, rue Fournier, 92110 Clichy, 18 novembre 1983. N’SIALA (Niangu), 8 bis, rue Michelet, 92150 Suresnes, 7 février 1983. ORSZAG (Alain), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. OUALLI (Anezki), aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. OUDHRIRI (Karim), 44, rue de l’Alma, 92400 Courbevoie, 1er février 1983. PAPAIL (Auguste), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. PATAUD (Denis), aux soins du procureurs de la République, 5 octobre 1983. PEKER (Paul), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. PENNELIER (François), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. PEPIN (Roger), 123, avenue Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison, 14 décembre 1983. PERRIERE (Clément), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. PETIT (Gérard), aux soins du procureurs de la République, 5 octobre 1983. PEYNAUD (Germaine), aux soins du procureurs de la République, 28 janvier 1983. PHILIPPE (Michel), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. PICHOT (Georges), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. PIGUET (Eugénie), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. PILLOT BOUTIN (Louis), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. POCARD (Agnès), 3, square Joliot-Curie, 92350 Le PlessisRobinson, 1er février 1983. POLUDKA (Milan), aux soins du procureurs de la République, 4 mai 1983. PORTE (Hélène), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. PORTUGAIS (Armand-Pierre), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. PREMPAIN consorts, aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. PRINCE (Clément), aux soins du procureurs de la République, 15 septembre 1983. RAFIE (Raymond), aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RANNOU (Jean-Pierre), aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. RAULT Jules (Guillaume), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. REDEUILH (Jacques), 25, avenue de la Basse-Landre, 49240 Avrillé, 17 mars 1983. REINHART (Daniel), 22, rue Colbert, 92700 Colombes, 4 juillet 1983. RENAT (Jules), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. RENAULT (Roger), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. RESIDENCE DU PARC (Société), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. REVIRON (Michel), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. ROBERT (Charles), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. ROBERT (Maurice), 60, rue d’Alsace, 78200 Mantes-la-Jolie, 19 août 1983. ROLLAND (Pascal), 19, rue Blaise-Pascal, 94400 Vitry-sur-Seine, 2 mars 1983. RONDEAU (Roger), aux soins du procureurs de la République, 4 mars 1983. ROUQUETTE (Paul), aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. ROUSSEAU (Auguste), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. ROUSTAN (Claude), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. ROUSTIC (Robert), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. RUFFIN, aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. SABATHE (André), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. SAGE (Marie), aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. SALMON (Claude), 2, avenue Jean-Jaurès, 92700 Colombes, 2 mars 1983. SALMON (Maurice), 4, rue Marcellin-Berthelot, 92110 Clichy, 2 mars 1983. SARTORE (Joseph), aux soins du procureurs de la République, 15 septembre 1983. SAUTREUIL et Fils (Société), 53, rue des Côtes-d’Auty, 92700 Colombes, 14 décembre 1983. SAUVAL (Alain), 3, rue Paul-Rollet, 92250 La Garenne-Colombes, 7 juin 1983. SCI DES COTES D’AUTY, 53, rue des Côtes-d’Auty, 92700 Colombes, 24 novembre 1983. SCI DU 119 AV FOCH, aux soins du procureurs de la République, 15 septembre 1983. SCI DU 163 QUAI AULAGNIER (Société), 163, quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, 10 novembre 1983. SCI DU 44 AV DE L’AGENT SARRE, aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. SCI ERNEST RENAN, aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. SCP JEC, aux soins du procureurs de la République, 9 novembre 1983. SEGUIN(Seguin), aux soins du procureurs de la République, 27 juin 1983. SENECHAL (Guy), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. SFEZ (François), 177, avenue du Général-Leclerc, 94700 MaisonAlfort, 6 mai 1983. SIMONA, aux soins du procureurs de la République, 27 octobre 1983. SOCREA (Société), aux soins du procureurs de la République, 4 mai 1983. SOGETRIM, 39, rue de l’Arbalète, 75005 Paris, 8 septembre 1983. SOHIER (Paul), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. SOSI (Sapu), 67, rue Pierre-Brossolette, 92120 Montrouge, 7 janvier 1983. SPINELLI, aux soins du procureurs de la République, 30 mai 1983.

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SRRHU (Société), 159, quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, 10 novembre 1983. STEPIEN (Stanislawa), 69, rue Jean-Bourguignon, 92500 RueilMalmaison, 27 octobre 1983. TAVERNIER (Léa), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. TERRIEM, aux soins du procureurs de la République, 30 mai 1983. THIEBLEMONT (Yves), aux soins du procureurs de la République, 14 décembre 1983. THOMAS (Thomas), aux soins du procureurs de la République, 4 mai 1983. THONON (Elisabeth), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. TIQUET (Hubert), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. TRANTUU, aux soins du procureurs de la République, 30 mai 1983. TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DE L’OUEST, 1, avenue des Guileraies, 92000 Nanterre, 13 janvier 1983. VANDRA (Marcel), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. VANHEE, aux soins du procureurs de la République, 27 juin 1983. VANUXEM (Raymond), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. VATINEL (Michel), 31, rue de Chenevières, 27200 Vernon, 16 septembre 1983. VATINEL (Pascal), Le Roucas, Saint-Etienne-des-Sorts, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 19 avril 1983. VENGUD (Georges), aux soins du procureurs de la République, 26 octobre 1983. VILLA (Denis), 18, square de l’Avre, 92100 Boulogne-Billancourt, 4 janvier 1983. WEYANT (Bernard), aux soins du procureurs de la République, 7 avril 1983. ZISCOVICI (Marcel), aux soins du procureurs de la République, 17 novembre 1983. SEINE-SAINT-DENIS ALDER, aux soins du procureur de la République, 16 juin 1983. ANTOLINI, aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. AQ I, aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. ASCENSEURS MAINTENANCE (Société), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1983. ASSOCIATION SYNDICALE ALLEE KLEBER, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. ATKAYNE, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. AUBRY, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1983. AUDEYER (Jean-Paul), rue des Cigales, le clos Besson, 73230 Barby-Saint-Alban-Leysse, 17 mai 1983. AUPAIX, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1983. AUZANNET, aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. BE A, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983. BELLEFOND, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1983. BENARD, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. BERKANI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1983. BERSANT Marie (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. BERTHELOT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1983. BESSE, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. BESSONNEAUX (Louis), 8, rue Jules-Vallès, 93320 Les Pavillonssous-Bois, 18 mars 1983. BOUCHERAT, aux soins du procureur de la République, 16 juin 1983. BOUKHARI, aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. BOUTBOUL, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BRAHIM, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. BRIENS, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. BRUNET, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1983. BUSSON (François), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. CANALE, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1983. CAREME, aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. CERTAIN, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. CHAPRON, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. CHARMEIL (Paulette), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. CLABAUX, aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. CLEROT (Henriette), 21, rue des Alliés, 93160 Noisy-le-Grand, 18 mars 1983. COCHON D’OR (Société), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. COSSU, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. COSTES, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1983. CROCHET (Léa), 51, boulevard de l’Est, 93340 Le Raincy, 18 mars 1983. CRONIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. DARRAN (Simon), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. DAUPHIN, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. DAVID (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. DEBANACS (Annette), 14, rue Paul-Langevin, 93370 Montfermeil, 26 avril 1983. DECESARI (Henri), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. DELARUE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. DELHAYE, aux soins du procureur de la République, 3 février 1983. DELMAS, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. DESBORDE, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. DOUILLET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983. DUBUS, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1983. DUPETIT, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. DUPUY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. EL BEZE (Alfred), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1983. ELAROUSSI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. ENTRETIEN PROPRETE URBAIN (Société), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. FER (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. FOIX (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. FOIX (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. FORISSIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. FORNER, aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983. FRENE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. FRIEDMANN, aux soins du procureur de la République, 16 juin 1983. FRUNFROCK, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. GABRIEL, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983.

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GAILLOT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1983. GALERE, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. GALLO, aux soins du procureur de la République, 3 février 1983. GARCIA, aux soins du procureur de la République, 22 février 1983. GEISS, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. GEROME (Henriette), 6, rue Paul-Bert, 94130 Nogent-sur-Marne, 18 mars 1983. GHISTE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. GILIOLI COURTHEOUX, aux soins du procureur de la République, 16 juin 1983. GILLARDY (Charles), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1983. GOBILLOT (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. GODEFROY, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. GOSSELIN, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. GRANDJEAN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. GRISOT (Maryse), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. HABOURY Jean-René (Victor), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1983. HARDY (Roger), aux soins du procureur de la République, 15 février 1983. HASSINE Ben (Ali), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983. HERVIOU (Raymond), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1983. HOERTER (Maria), L’Hermitage, allée du Réservoir, 93340 Le Raincy, 18 mars 1983. HUBERT (Sylviane), 93, rue Lavoisier, 93100 Montreuil, 18 mars 1983. HULBLITZ Georges (Raymond), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. HUSSON (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. HYPREN, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1983. HYPREN, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. JOLY (Angèle), 27, rue François-Mauriac, 93250 Villemomble, 26 avril 1983. JOLY (René), 11, allée Bourdonnais, 93600 Aulnay-sous-Bois, 26 avril 1983. JOSSELIN, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. KLEMENCI (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983. KUNDID (Marco), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. LACROIS, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. LAMARCHE, aux soins du procureur de la République, 16 juin 1983. LE BERRE, aux soins du procureur de la République, 16 juin 1983. LE FRANCOIS (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1983. LE GOFF (Raymond), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. LEMIGNON, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1983. LEOST (Gaston), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. LETENTOUR, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. LEVEL (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. LEWANDOWSKI, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1983. LOCHERON (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. LORIDON, aux soins du procureur de la République, 24 février 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LOUET (Fernand), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1983. LOUR, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. MACHADO (José), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. MAO, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. MARCHANDISE, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. MARGOT (Jeanne), 14, rue Victor-Hugo, 94220 Charenton-le-Pont, 18 mars 1983. MARHIDRO, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1983. MARTIN, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1983. MARTINOT (Hélène), 26, rue du Rond-Point, 94370 Bry-surMarne, 18 mars 1983. MASSIM Bachir (Bouziane), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. MASSINGER (Julie), 2, rue Jules-Lelong, 94120 Fontenay-sousBois, 18 mars 1983. MAUGER, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1983. MEDINGER, 42, rue des Bleuets, 93330 Neuilly-sur-Marne, 18 mars 1983. MEILHOC, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. MESTAGLIO (Paule), aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. MESTARI, aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983. MICALEF, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. MIQUEL, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1983. MOAYER (Philippe), 100, rue du Bac, 75007 Paris, 17 mai 1983. MONTHEIL (Jean-Louis), 39, rue Clos-François, 93100 Montreuil, 18 mars 1983. MORIN (Marie), 97, rue de Charonne, 75011 Paris, 18 mars 1983. MORINI, aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. MOULIN, aux soins du procureur de la République, 22 février 1983. NOUCHI (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. PARENTY RABAH (René), 3, avenue Dunant, 93270 Sevran, 29 septembre 1983. PATERA (Yaromir), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. PESQUEREL (Gilberte), 23, rue Chevreau, 75020 Paris, 18 mars 1983. PETIT, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. PEWNER (Tzabel), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. PEYROUX (Julia), 10, avenue Jean-Jaurès, 93320 Les Pavillonssous-Bois, 18 mars 1983. PICCOLO (Gina), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. PILLET, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1983. POCCIONI, aux soins du procureur de la République, 4 août 1983. PVC, aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. QUINDERA ATILO, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. RABATEL (Alice), 77, rue Novier-René, 93160 Noisy-le-Grand, 18 mars 1983. RAGAINE, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. RAHIER (Adrienne), 132, rue Moulin-à-Vent, 93100 Montreuil, 18 mars 1983. RAISON, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. RAMEAU, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. REGUIS, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. REMY (Louis), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. RESCICA (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. RETIF (Charles), 52, rue Stalingrad, 93100 Montreuil, 18 mars 1983.

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REUTER, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. RIADO, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. RIFKISS, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. RIVET, aux soins du procureur de la République, 24 février 1983. ROMANO, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. ROUSSEL, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. SANCHEZ (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. SAVIGNE (Georgette), 4, avenue Sambre-et-Meuse, 93220 Gagny, 18 mars 1983. SCHMITT, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. SCRIPT (Augustine), 36, avenue Nollet, 93420 Villepinte, 18 mars 1983. SECRETARIAT PARISIEN (Société), aux soins du procureur de la République, 16 février 1983. SEMEONI, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. SEREIN (René), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. SIMAB, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. SODEDAT 93 (Société), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1983. SONCIN MARQUEREAU, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. SPPAPIF, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. STAMENKOVIC (Thomas), 6, rue Schaeffer, 93300 Aubervilliers, 29 septembre 1983. STEFANOVIC, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. TARJUS (Claude), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. TOUPELIN, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. TVA SARL (Société), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. VERNEUIL (Elise), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983. VERSPAILLE (Louise), 14, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, 18 mars 1983. VIALARD, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. VIANT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. VICIENT (Mathieu), aux soins du procureur de la République, 29 avril 1983. VOIRON, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1983. WEIS (Jacques), 117, rue Hervé-Lagrillon, 14990 Bernièressur-Mer, 16 juin 1983. ZECCHETI, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. ZYLBERBERG, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. VAL-DE-MARNE ARC EN CIEL (Société), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1983. ARLOING (Bernard), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. ARNAUD (François), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. AUDINET, aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. BACHELART (Jackie), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. BALLY D’ONOFROFF (Richard), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. BARREZ (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BERRUTI (Gino), aux soins du procureur de la République, 1er avril 1983. BOUCHON (Angeline), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. BRENICHOT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. BUGEARD (Albert), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. CANEZZA (Lucien), 32, rue Simplon, 75018 Paris, 21 juin 1983. CARRICO (Luis), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1983. CAZENEUVE (Norbert), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. CEYRAT, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. CHAMOIN (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. CHATEAU, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. COMPAS (Compas), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. COPR. 16 RUE DU FOUR (Société), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. CREPIN (Georges), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. CUIR EXPANSION PARIS (Société), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. DAUPHIN (Ota), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. DE MICHEL (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. DELAAGE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. DELANGRE (René), aux soins du procureur de la République, 2 juin 1983. DEROBILLARD (Didier), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1983. DESPRES (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1983. DJORDJEVIC (Vesna), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1983. DJOWO (Jeannette), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1983. DUMONT (Lucette), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. DURANT, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1983. ERNOULT (Olivier), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. ESPEGEL (Molina), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1983. EVAME, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983. FELTEN, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. FEVRE (Serge), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1983. FLORIS (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. FORGES (Marc), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1983. FRITZ (André), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. GALLOU (Fernande), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. GAUDIOT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. GIARD (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1983. GINER (Marion), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1983. GIRARD, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. GONZALES, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. GRANDCLAUDE (Marie-Noelle), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1983. GRANDCLAUDE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1983.

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GRIN, aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. GROSDIDIER (Gérard), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. GUEGUEN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1983. GUELI, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. GUILBEAUD (Eugène), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. GUILLORY (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. HAMANI (Amar), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1983. HERVEOU (Alain), aux soins du procureur de la République, 26 août 1983. HOCHE GENERAL LECLERC, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1983. HOUBIN, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. HUMBERT (Denise), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. JAMOIS (André), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1983. JARECK (Jean), 18, boulevard de la Paix, 92400 Courbevoie, 25 février 1983. JARECK (Jean), 18, boulevard de la Paix, 92400 Courbevoie, 20 octobre 1983. JOVANOVIC (Ukosava), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1983. KAUFMANN (Irma), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. KECHICHIAN, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983. KOLLO, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1983. LAINE (Benoît), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1983. LAMBINET (Dominique), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. LARVOR (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983. LE MAS IMMOBILIER (Société), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. LELU (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. LEROUX (Olivier), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983. LES GRENETTES, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1983. LETRANGE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983. LETRANGE (Bernard), 22, voie Chopin, 94400 Vitry-sur-Seine, 6 octobre 1983. LETRANGE (Bernard), 22, voie Chopin, 94400 Vitry-sur-Seine, 28 octobre 1983. LETRANGE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. LEVEQUE (Jean-Loup), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. LHUILLIER (Claude), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. LIVERNET (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. LOLLIOT (Roger), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. LONGATTE, aux soins du procureur de la République, 25 février 1983. LOPEZ Y (Enriques), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. LORRAIN, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1983. LUGAN (Georges), 6, Grande-Rue, 77630 Barbizon, 29 décembre 1983. MAHU (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. MANGIN (André), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MARGAGE, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. MARHIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1983. MARQUES (Manuel), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. MAYTRAUD, aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. MEJAI (Lotfi), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. MONEGER, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983. NAIT AKLI (Fouad), aux soins du procureur de la République, 17 février 1983. NELY (René), 58 bis, avenue d’Ormesson, 94490 Ormesson-surMarne, 22 juin 1983. NIARD (Bruno), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983. NICOLAS (Monique), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1983. NIEMANN, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. NIEZ, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. OUATI (Marie-Josée), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. PAUL (René), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. PAYSAGE DE FRANCE (Société), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983. PEREIRA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. PICQUENARD (Robert), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. PIERRE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1983. PIETRI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. PINHEIRO LOPES (Alfredo), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1983. PISTRE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. PLASSART (Francis), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. PRIAN, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. PRIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. PUGIBET, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1983. RADOSAVLJEVIC (Doka), aux soins du procureur de la République, 17 février 1983. REMPENEAUX (Charles), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. RESIDENCE D’ARTOIS, aux soins du procureur de la République, 16 juin 1983. RIPPA POUS (Armand), aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. ROBERT, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. ROFFI, aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. ROGER, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. ROSA DA SILVA (Maria), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. RUDTMANN (Arthur), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983. RUE MARAL BOURDARIAS, aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. SAGOT, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1983. SAINT CERIN (Thierry), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1983. SANTY DE (Chalon), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. SCI 23 AV Eugène PELLETAN (Société), 3, avenue de Paris, 94800 Villejuif, 13 janvier 1983.

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SMOCZARSKI (Andrzej), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1983. SMYTHE (Nicole), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1983. STEUX (Yves), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. STEVENS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. STOUVENEL, aux soins du procureur de la République, 29 avril 1983. TELE SERVICE AMEUBLEMENT (Société), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. TIBY, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. TOUCHAIS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. TOURLONIAS (Georges), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. TOURON, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. TURCAUD, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. VAILLANT, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. VALLAUD, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. VAUTRANNE SCHMIT PREVOT, 50, boulevard Edgar-Quinet, 75014 Paris, 29 décembre 1983. VEREPT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 17 février 1983. VIGIER, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. VULGAIRE (Georges), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. YVER née KIENING, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. VAL-D’OISE ADDENIN (Franck), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. AISSI (Djamel), 69, rue Parmentier, 95875 Bezons, 13 septembre 1983. AKERMANN (Christiane), 8, rue de l’Hôtellerie, 95130 Franconville, 20 juillet 1983. ANGE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. ARGA (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. ARGA (Sylvaine), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. ARRAIS (Jeorg), 10, rue Etienne-Chevalier, 95100 Argenteuil, 11 février 1983. ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VILLIERS LE SEC, aux soins du procureur de la République, 1er août 1983. AUBREJAT (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. AUTEGARIDEN (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. AYEL (Gaëtan), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. BAHEUX (René), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. BARACHET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1983. BAUDET (Alain), 15, boulevard des Cordeliers, 95300 Pontoise, 20 juillet 1983. BEAUCERF, aux soins du procureur de la République, 21 février 1983. BEAUSSAINT (Maria), 44, rue du Temple, 95100 Argenteuil, 27 janvier 1983. BELLA (Danièle), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1983. BERENGER (Bérenger), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. BERGER, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. BERNIER (Henri), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BNP, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, 22 septembre 1983. BONCOUR (Charles), 8, rue Adrien-Damalix, 94410 Saint-Maurice, 6 janvier 1983. BOUCHER LE PICARD, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. BOUDET (Jean), 18, rue de l’Aven, 95800 Cergy-Saint-Christophe, 4 novembre 1983. BOUILLOT (Jezan), 8, rue des Monts-Rouges, 95130 Franconville, 21 juin 1983. BOUXAGUET (Jean-Philippe), 74, rue Nationale, 95000 Cergy, 21 juin 1983. BRAMENS (Bramens), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. BREUILLET (Bernard), 16, rue Perrin-Maréchal, 95140 Garges-lèsGonesse, 20 juillet 1983. BRUNEL (Rodolphe), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. BRY (René), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1983. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE Mutuel de l’Oise, 18, rue d’Allone, 60000 Beauvais, 4 février 1983. CASAUBON (Jean), 42, rue André-Theuriet, 06000 Nice, 1er août 1983. CELICE (Albert), caserne Guynemer, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, 10 octobre 1983. CELISSE (Albert), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. CHARVAUX (Jean-Luc), 50, rue de Montmorency, 95350 SaintBrice-sous-Forêt, 13 septembre 1983. CHAUVET (Roland), 11, rue de Coulange, 78990 Elancourt, 11 février 1983. CHESNEL (Roger), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. CHOUVALIDZE (Nick), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. COMMUNE D’ERAGNY, Hôtel de Ville, place Louis-Don-Marino, 95610 Eragny-sur-Oise, 24 mars 1983. COQUEL (Christian), 1, allée Pierre-Corneille, 95400 Villiersle-Bel, 20 juillet 1983. COQUEL (Christian), 1, allée Pierre-Corneille, 95400 Villiersle-Bel, 4 novembre 1983. COQUEL (Eric), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. CORNAGLIA, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. CREDIT IMMOBILIER DE L’ILE, 25, rue de Milan, 75001 Paris, 31 mars 1983. CROIZE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. CTANCIC (Ana), 17, rue des Groseillers, 93100 Montreuil, 13 septembre 1983. CUSOL (Christophe), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. DALIGOT (Jules), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. DANIEL (Patrick), 14, rue Paul-Langevin, 95140 Garges-lèsGonesse, 21 juin 1983. DAREL (Yves), 57, rue de l’Hôtel-de-Ville, 95000 Pontoise, 22 septembre 1983. DEBREUX (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. DEFONTAINE (Bernard), 7, rue du Petit-Chaalis, La Jalaise, 77230 Dammartin-en-Goëlle, 10 juin 1983. DELABARRE (Jean-Emile), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. DELAVARENNE (Gilles), 18, rue Voltaire, 95400 Villiers-le-Bel, 21 juin 1983. DELESTRE, aux soins du procureur de la République, 17 août 1983. DESEINE, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. DESMAZEAU (Laurent), 4, rue des Bouleaux, 45800 Saint-Jean-deBraye, 13 septembre 1983. DESMAZEAU (Laurent), 4, rue des Bouleaux, 45800 Saint-Jean-deBraye, 10 octobre 1983. DJORDJEVIC (Lija), 17, rue des Groseillers, 93100 Montreuil, 13 septembre 1983.

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DOURDELLE (André), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. DUBUS (Arthur), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. DURAND (Gérard), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. EP CONCEPT (Société), aux soins du procureur de la République, 1er avril 1983. ESSON (Jean-Marc), 18, rue de Paris, 95150 Taverny, 4 novembre 1983. FAIVRE, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. FLIMOIS, aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. FOSSEY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. GARNIER (Pascal), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. GASCOIN (Noël-Léon), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983. GILET (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. GOBERT (Eugène), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. GODARD (Jean-Paul), 19, rue Pierre-Lefèvre, 93800 Epinay-surSeine, 21 juin 1983. GODEFFROY (Annick), 17, cité de Prunal, 95100 Argenteuil, 21 juin 1983. GODEFROY (Godefroy), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. GOUJOU (Martine), 8, allée le Lorrain, 95200 Sarcelles, 13 septembre 1983. GOUJOU (Martine), 7, allée le Lorrain, 95200 Sarcelles, 10 octobre 1983. GROISET Henri et (Marie-Hélène), 6, placette de Provence, 95740 Frépillon, 24 juin 1983. GUILLEMOT (Alphonse), avenue Auguste-Renoir, Maganosc, maison de retraite Mariquita, 06520 Grasse, 30 mai 1983. GUILLOUST (Martial), 61, route de Baillou, 95270 Chaumontel, 4 novembre 1983. GUITARD, aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. HAMAMOUCHE, syndic, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1983. HAUTEREAU (Patrick), maison du quartier Linandes, 95000 Cergy, 10 octobre 1983. HERBRECHT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. HOFFMANN (Jean), 48, rue de Rochefort, 95100 Argenteuil, 10 octobre 1983. HOLLE (Claude), rue du Lavoir, 95680 Montlignon, 10 octobre 1983. JACKSON (Marie), 69, rue Hoche, 95190 Goussainville, 30 mai 1983. JOUANNE (Raoul), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. JOUBIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. JOUNHOMME (Bernard), 23, avenue de Savigny, 93600 Aulnaysous-Bois, 10 octobre 1983. JOURHOMME (Bernard), 5, rue des Marmandes, 93200 SaintDenis, 20 juillet 1983. JOURHOMME (Bernard), 23, avenue de Savigny, 93600 Aulnaysous-Bois, 4 novembre 1983. JOUSSE (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. KADRAOUI (Frichk), aux soins du procureur de la République, 11 février 1983. KHADRAOUI (Frikh), 50, avenue Paul-Valéry, 95200 Sarcelles, 28 avril 1983. LAGARDE (Vincent), Le Moulinard, 95520 Osny, 21 juin 1983. LAGNY (Sylvie), 19, rue Bouticourt, 95300 Pontoise, 11 février 1983. LAJONIAC, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. LALAR, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. LALLEMAND (Robert), 38, rue de l’Hermitage, 95300 Pontoise, 23 mars 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LAMBERT (François), 60, rue de Réaumur, 75003 Paris, 24 mars 1983. LATINOIS (Albert), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. LE BIHAN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. LE GAL (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. LEBOUVIER, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. LECARDEZ (Georges), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. LECARDEZ (Henri), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. LEMESLE (Labert), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983. LEQUILLEUC (Paul), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. LERNOULD (Fernande), 27, rue de l’Isle, 95410 Groslay, 3 août 1983. LEROUX (René), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. LESNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. LEVA (Mani), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. LOPES (Alvero), 23, rue de Chaussy, 95200 Sarcelles, 13 septembre 1983. LOPES (Alvero), 23, rue du Chaussy, 95200 Sarcelles, 10 octobre 1983. LOPES (Armando), 5, rue des Marmades, 93200 Saint-Denis, 13 septembre 1983. LUDANY (Ariane), 21, rue A.-Godard, 95150 Taverny, 23 mars 1983. LULENDO (Munimulozi), 2, boulevard Allende, 95400 Villiersle-Bel, 10 octobre 1983. LUSSIAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. MANIOKA (Marcel), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. MARCHER, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. MARSIC (Nafa), 39, rue Pierre-Butin, 95300 Pontoise, 13 septembre 1983. MBUYI (Muninulozi), 2, boulevard Savatore-Allende, 95400 Villiers-le-Bel, 25 mai 1983. MEUNIER (Emilie), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. MIKALEFF, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. MOHAMED K., aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. MONNET (Antoni), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. MONTMIREL (Michel), 9, rue de Paris, 95720 Le Mesnilaubry, 16 août 1983. MORGADO (Manuel), 34, rue Paul-Langevin, 95140 Garges-lèsGonesse, 11 février 1983. NASSOR (Mamod), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. NOUAR (Mohamed), 9, rue de la Coudellaie, 95300 Pontoise, 28 avril 1983. PARENTON (Augustin), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. PASCARIU, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. PATISTA (François), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. PECHELS DE SAINT SARDOS (Jean-Claude), 24, rue Mauriceau, 92600 Asnières-sur-Seine, 11 février 1983. PELLETIER (Patrick), 40, rue Jacques-Duclos, 95670 Marly-laVille, 13 septembre 1983. PIERRE DOMINIQUE (Léonie), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. PRUD HOMME DE LA BOURSINIERE (Guy), 6, rue Masson, 78600 Maisons-Laffitte, 11 janvier 1983.

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PY DIPOCKO (Njeh), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983. QUEHEN, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983. QUENTIN, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. RABIHOUNE (Bouzil), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. RAMDHANI (Habib), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. RAMEAU (Patrick), 117 bis, rue d’Argenteuil, 95370 Montigny, 10 octobre 1983. REAUBOURG, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. RENEVIER (Didier), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983. RENEVIER (Didier), rue Georges-Pitard, 95190 Goussainville, 13 septembre 1983. ROCAUT (Hildegard), 4, rue André-Colledeboeuf, 75016 Paris, 30 mai 1983. ROUSSEAU (Louis), Saint-Maclou, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, 24 mars 1983. ROUY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983. ROYER (Paule), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. ROZEMBERG (Simon), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. RUIZ PEREZ (Ricardo), 42, rue Danielle-Casanova, 93300 Aubervilliers, 4 novembre 1983. RYSZKA (Josef), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983. SAINTHUILE (Philippe), 41, rue Michelet, 93240 Stains, 21 juin 1983. SARTORINS, aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. SERDA (Philippe), 17, boulevard Thorez, bâtiment 23, les Grandes Bornes, 95190 Goussainville, 11 février 1983. SERHANE (Mohamed), foyer Adef, 95500 Gonesse, 23 mars 1983. SLAMA (Norbert), chemin des Longs-Prés, 95350 Saint-Brice-sousForêt, 13 septembre 1983. SLEGON (Camille), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. STOCKER (Jacques), 26, rue de la Croix-Verte, 95130 Franconville, 21 juin 1983. SURUGUE, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. SYMBERT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1983. TARDIEU (Daniel), 12, rue du Fief-de-la-Mare, 17138 Puilboreau, 10 octobre 1983. TARDIEU (Daniel), 12, rue de la Mare, 17140 Puilboreau, 4 novembre 1983. TEUCQUAM (Georgette), 89, rue des Martyrs, 75018 Paris, 1er août 1983. THEVENOT (Jean-Pierre), 79, les Buis-les-Hauts-Maugarny, 95680 Montlignon, 11 février 1983. TOCCACIELI (Gilbert), 6, allée d’Aumale, 93190 Livry-Gargan, 11 février 1983. TREUILLARD (Claude), 1, allée Boileau, 95110 Sannois, 23 mars 1983. VAN BESIEN, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. YECHCHI (Brahim), 40, rue Gallieni, 92270 Bois-Colombes, 28 avril 1983. GUADELOUPE ALET Martine et (Jérome), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983. ANDRE (Marie-Gislaine), aux soins du procureur de la République, 29 avril 1983. BUISSIERES (Urbain), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. COMAN (Rigolette), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DARVIN (Michèle), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1983. DENDELE (Martial), aux soins du procureur de la République, 18 février 1983. DORMOY (Gilles), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. ELECTRO NAUTIC (Société), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. FRECHOU Marin dit (Nestor), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. FRENAY (Aurore), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983. GALAS (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1983. GASPARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. LAFORTUNE (Jules), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1983. LAVENTURE (Paule), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1983. LUTIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1983. LUTIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. LUTIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1983. MAINGER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. MOUNIAMAN NARA (Louis), aux soins du procureur de la République, 3 août 1983. OLIER (Nicole), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. RADHA (Hector), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. RICHARD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1983. SAEZ (Yves), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1983. SELBONNE (Hildeberte), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1983. STRAZEL (Justinien), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983. VIRIN PAKIRY, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1983. GUYANE ALOVY (Elize), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. AMOSSE (Simon), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1983. BACHID J.-C., aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. BALMACEDA GALARZA (Juan), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1983. BELEIZAIRE (Ernso), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1983. BODLEY MARY (Anne), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983. BOIZET (Robert), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1983. BOIZET (Robert), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. BOUNOT (Martine), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. BREVIL Jean (Etienne), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1983. CADET (Adna), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1983. CERDA AMICACIO (Grégoria), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1983. CHIN TSAN Fong (Chen), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1983. CLIFORD JOHN (Carington), aux soins du procureur de la République, 26 août 1983. COBYTRE (Ledornière), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1983.

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DE SOUZA MACHADO (José), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. DELTOY (Tercier), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. DERNIER (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. DORCE (Viergemène), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. DUNEANT (Inore), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1983. DURSANT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. ELIO (Charles), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1983. FILS (Renel), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. FRANCO GUZMAN (Maria), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. FRANCOIS JEAN (Serge), aux soins du procureur de la République, 5 août 1983. GASQUET (Claude), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1983. GOURDET (Yvrance), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983. HO GER, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. HO YU (Wai), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1983. JACINTHE (Justemene), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1983. JACQUES MARIE (Judith), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983. JEAN BAPTISTE (Xavier), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983. JOREL (Bernard), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1983. JOSEPH (Edesse), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1983. JOSEPH (Jaunel), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983. LABADY (Faubert), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. LE PELLETIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1983. LEDUNOR (Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. LEMENE (Félito), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1983. LEPELLETIER CODIS (Paul), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. LEPELLETIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. LEPELLETIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. LING YING (Ho), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. LIU KAM (Fai), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. LOUIS (Maud), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1983. LOVAL MARIE (Line), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983. LUCI (Josépha), aux soins du procureur de la République, 4 août 1983. MADRID VILLALBA (Hermando), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. MAK HUNG (Kow), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. MALBRANCHE (Samuel), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1983. MARIE (Sylvina), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. MEDOUARD (Marthy), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. MONOEOIL (Amboise), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MONTOUT (Germira), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1983. MORALES MARTINEZ (Cécilia), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1983. MORILO CARJAVAL ANA (Lucie), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. NEAS (Renel), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1983. OGILVIE (Lionel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983. PAUL (Christella), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1983. PETIEL (Philippe), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983. PETIT HOMME (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1983. PETRIS (Richard), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1983. PREVOT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1983. REMEDOR (Laurence), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. SAINT CYR JOSEPH (Briny), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1983. SAINT FELIX (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1983. SAINT FLEUR (Egulia), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. SANTOS NASCIMENTO A., aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. TERISTAL (Magloire), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1983. THEGAT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1983. VILGENE (Guetélie), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983. VIRAPIN (Roland), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1983. YUPUIG (Luo), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. ZUZHEN (Chen), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. LA REUNION BRADOR (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983. CAMBEILH (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983. DABADIE DE LURBE, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1983. DASUMAL RAMDAS, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1983. DE ALMEIDA (Gomez), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. DEAL, pointe de Jaham, 97233 Schoelcher, 30 juillet 1983. DORWLING CARTER, aux soins du procureur de la République, 19 mars 1983. GIRARD (Béatrice), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983. GLAEZERT (Corinne), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1983. HELENON (René), centre Valmenière, 97200 Fort-de-France, 22 mars 1983. JURIN (Yves), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983. NEREE J. (Etienne), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1983. PELAGE (Dominique), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983. PRALES (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. RICHOL (Armande), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. ROLOFF (Frantz), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1983.

26 juin 2012

SERVIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1983. SINTIVE (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1983. ZAMI (Fred), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. MARTINIQUE A L L A N E ( A l cé e) , r u e P i g n o l et , 9 7 4 7 0 S ai n t-Be n o î t , 29 décembre 1983. AREQUIOM Elio (Denis), Grand-Bois, 97410 Saint-Pierre, 9 décembre 1983. BERT, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. CHER JINN TSERNG Si (Lih), aux soins du procureur de la République, 9 février 1983. COURROUX Marie (Inès), 29, rue des Bons-Enfants, 97410 SaintPierre, 13 mars 1983. DELAVERGNE (Georges), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. GALLIOT GALASSO (Chantal), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1983. GASCUEL (Henriette), rue de la Source, Hôpital d’Enfants, 97400 Saint-Denis, 9 novembre 1983. GRIMAUD (René), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1983. LAUDE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 30 août 1983. LENORMAND (Pierre), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1983. RASI, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1983. RELAY (André), aux soins du procureur de la République, 30 août 1983. S.I.C.A.P. (Société), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1983. TRANSCOVI (Société), 97419 La Possession, 21 septembre 1983. TRINGER (Lucine), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1983. MIQUELON ABRAHAM (André), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1983. GIRARDIN (Rémy), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. GIRARDIN (Rémy), aux soins du procureur de la République, 4 août 1983. SELF, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1983. YON (Eugène), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1983. PARIS 41 RUE DES FAVORITES IMMOB (Société), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. A. R. GAUTHIER ETABLISSEMENTS, 26, rue des Capucines, 69001 Lyon, 12 décembre 1983. ABADIE HIVA (Esther), 8, cité de l’Ameublement, 75011 Paris, 30 juin 1983. ABDALLAHI (Anne), 22, rue Friant, 75014 Paris, 14 octobre 1983. ABDELAZIZ (Bachir), cité la Saussaie, bâtiment 4, escalier 9, 93200 Saint-Denis, 31 janvier 1983. ABDELAZIZ (Mourad), cité la Saussaie, bâtiment 4, escalier 9, 93200 Saint-Denis, 31 janvier 1983. ABDELMOUMENE (Louacini), 18, rue du Potager, 93140 Bondy, 1er août 1983. ABDOUS (Clotilde), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1983. ABEN SHAABAN (Nadjia), aux soins du procureur de la République, 8 février 1983. ABIDI (Messaoud), Nouveau Bayad, Ouenza, 12350 Wilaya de Tébessa, Algérie, 30 juin 1983. ACHACHE (Suzanne), 44, rue de la Chaussée-d’Antin, 75009 Paris, 4 novembre 1983. ADADOWSKI (Jean-Pierre), le clos Vivien, 95270 Luzarches, 30 juin 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ADADOWSKI (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. ADAM, administrateur judiciaire, 130, rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, 29 avril 1983. ADAM (Grajiella), 15, place du Général-Gakou, 75017 Paris, 25 novembre 1983. ADJAD (Henri), 3, rue Leroyer, 94300 Vincennes, 30 juin 1983. ADJADJ (Henri), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. ADOUM (Cid), 160, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-Perret, 19 juillet 1983. ADOUM (Rabia), 23, rue de Paris, 27000 Wilaya de Mostaganem, Algérie, 19 juillet 1983. AFFINERIES DU LOIRET (Société), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1983. AGA (Anne), 1, rue Lyautey, 75016 Paris, 30 juin 1983. AGNELLET (Jean-Pierre), 69, boulevard Suchet, 75116 Paris, 8 juillet 1983. AGUILLON (Fernand), 138, rue de Montreuil, 94300 Vincennes, 30 juin 1983. AGUILLON (Fernand), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. AIACH (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. AIGUEPERSE (René), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. AIME (Annick), 254, rue Adolphe-Pajeau, 92160 Antony, 19 août 1983. AIR PROVENCE (Société), aéroport de Marignane, BP 18, 13700 Marignane, 27 septembre 1983. AIT HAHAIA, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. AIT TAYEB (Mohand), 31, rue Jean-Chevreuil, 91600 Savigny-surOrge, 16 septembre 1983. AIT-CHABANE (Société), 123, boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris, 8 juin 1983. AIT-SAID (Rachid), 14, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 8 décembre 1983. AL KHATIB (Matar), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983. ALBARET (Célestin), 130, rue d’Aboukir, 75002 Paris, 6 juillet 1983. ALEVEQUE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1983. ALEXANDRE (Marie-Renée), 10-18, avenue Henri-de-Vilmorin, 94400 Vitry, 22 mars 1983. ALEZRAH (Paul), 14, rue Manuel, 75009 Paris, 7 juillet 1983. ALIMUSAY (Mehmet), 26, rue Catelas, 93150 Le Blanc-Mesnil, 28 décembre 1983. ALLADIT épouse GEISTLICH (Michèle), 1265, Les Lierres, Les Praz, 74400 Chamonix, 14 décembre 1983. ALLAIN, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. ALLARD (Erick), 8, allée Louise-Labé, 75019 Paris, 25 novembre 1983. ALLEGRET (Martine), 126, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, 31 janvier 1983. ALLEN (Diana), 5, The Pound, Syresham, NN13 5HG Brackley, Royaume-Uni, 8 juillet 1983. ALLIN (Raymond), 3, avenue Victoria, 75004 Paris, 30 juin 1983. ALLOUCH (Gilles), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. ALLOUCHE (Docteur), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1983. ALMA (Marc), 50, rue des Ormes, 93230 Romainville, 21 novembre 1983. ALMA AUTO, 18, rue Vivienne, 75002 Paris, 29 novembre 1983. AMARDEL (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. AMARDEL (Monique), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. AMAURY (Robert), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1983. AMIR (Koval), 43, rue de Verneuil, 75007 Paris, 22 décembre 1983.

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ANDREETTY (Marie-Louise), 12, rue de la Cossonière, 75001 Paris, 22 mars 1983. ANGELERGUES (Jean), 53, rue d’ Amsterdam, 75008 Paris, 16 septembre 1983. ANGLADE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. ANSART (Maurice), 36, rue Retort, 75018 Paris, 30 juin 1983. ANTHOINE (Pierre), 5, rue Geoffroy-Langevin, 75004 Paris, 30 juin 1983. AOUNALLAH (Malika), 9, rue du Globe, 93240 Stains, 13 mai 1983. APOSTOLI (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1983. ARNAUD (Armand), 70, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, 30 juin 1983. ARNAUD (René), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. ARNAUD (Albert), 3, avenue Victoria, 75004 Paris, 30 juin 1983. ARVOIS (Sandrine), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. ARZOUNI (Etablissements), 8-9, rue Dagorne, Dakar, Sénégal, 9 mars 1983. ASIE EQUIPEMENT ELECTRIQUE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. ASS SPORTIVE DU HAMEAU VILLERS, 50, allée de la Faisanderie, 77310 Saint-Fargeau, 14 avril 1983. ASSAD (David-Michel), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. ATTA (Georges), 109, rue HenriMartin, 75016 Paris, 30 juin 1983. ATTAR (Saïd), 7, rue du Mouttier, 93400 Saint-Ouen, 31 janvier 1983. AUBERT (Henriette), 10 bis, rue de Moussy, 75004 Paris, 30 juin 1983. AUBOIN (Jeannine), 60, sentier des Frettes, 94000 Cachan, 30 juin 1983. AUBRY (Daniel), 4, rue Bosio, 75016 Paris, 7 février 1983. AUCLERC (Jeanne), 39, rue du Sahel, 75012 Paris, 30 juin 1983. AUDAM (Jean-Bernard), 24, rue Lacroix, 75017 Paris, 6 juillet 1983. AUDOUIN (Consorts), 101, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, 29 novembre 1983. AUFFRET (Véronique), 177, rue Gergovie, 75014 Paris, 30 juin 1983. AUGER CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. AUNARD (Jeanne), 48, rue Notre-Dame-de-Lorette, 75009 Paris, 30 juin 1983. AVEZARD HANIQUET, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. AVICENTRE BLOIS (Société), rue André-Boulle, 41000 Blois, 8 mars 1983. AZEM (Mouloud), 42, rue Beauregard, 75002 Paris, 21 juillet 1983. AZEMA (Annick), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. AZIMOVIC (Ilija), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983. AZIRE J., aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. AZNAR (Pierre), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. AZOUAY (Maurice), 46, rue Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine, 25 mai 1983. AZOULAY (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. AZOULAY (Jacques), 4, avenue de la Marne, 92600 Asnières, 25 mai 1983. AZOULAY (Florence), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BAAZIZ (Malik), 4, rue Louis-Bonnet, 75011 Paris, 26 août 1983. BAAZIZI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. BABAEV (Serge), 72, rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, 22 mars 1983. BABU P., aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. BADIER (Claude), 81, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy, 25 novembre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BAHIC (Eugénie), 4, passage Ruelle, 75018 Paris, 22 mars 1983. BALOGH (Ezselet), 125, rue Danton, 92300 Levallois-Perret, 25 novembre 1983. BANCOURT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BANQUE CORPORATIVE DU BTP (Société), 253, boulevard Péreire, 75017 Paris, 29 avril 1983. BAPST (Edmond), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1983. BAR DU CINEMA SARL, 132, boulevard de Charonne, 75020 Paris, 23 novembre 1983. BARACHET (Julien), 22, rue de Verdun, 92150 Suresnes, 6 juillet 1983. BARADAT (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BARAS (Eugène), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. BARAT (Marc), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BARBAROSA (Goncalves), 31, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen, 8 août 1983. BARBEDETTE (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BARBEDETTE (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BARBEDETTE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BARBEDETTE (Valérie), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BARBIER AUDOUZE, avocat, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1983. BARBOT (Jean-Marie), 8, rue Gustave-Doré, 75017 Paris, 31 janvier 1983. BARGOIN (Pierre), 3, rue Volney, 75002 Paris, 30 juin 1983. BARIC (Katica), 3, rue de Stalingrad, 75003 Paris, 22 septembre 1983. BARKAT (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1983. BARONCHELLI (Claudio), 2 bis, sente de la Berluche, 95530 La Frette-sur-Seine, 2 novembre 1983. BARRET (Sarah), 73, rue Lemercier, 75017 Paris, 30 juin 1983. BARTOUR épouse BEROT, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BASSY-DANGLAS (Jeanne), 5, rue du Général-Roques, 75016 Paris, 30 juin 1983. BATAILLE (Georgette), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BATOZ (Norbert), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. BAUCHAT IMMOBILIE SERGENT SA, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. BAUDIER (Marie-Hélène), 15, rue Alphonse-Brault, 94600 Choisyle-Roi, 5 avril 1983. BAUDRY, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. BAUDRY (André), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1983. BAUMGARTNER (Daniel), syndic, 4, rue de la Coutellerie, 75180 Paris Cedex 04, 30 juin 1983. BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, 75180 Paris Cedex 04, 4 novembre 1983. BAUR (Adeline), 25, rue du Dessous-des-Berges, 75013 Paris, 30 juin 1983. BAZOUGE (Henriette), 21, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, 30 juin 1983. BEAUVAIS (Lucien), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. BEAUVOIS (Lucien), 32, rue des Longs-Prés, 92100 BoulogneBillancourt, 30 juin 1983. BECHET, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. BECTARTE (Michel), 2, rue Jean-Nicot, 75007 Paris, 23 novembre 1983. BECVORT (Marthe), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BEDA (Isaac), 19, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris, 30 juin 1983.

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BEEJAN (Sanjay), 18, rue Eugène-Varlin, 75010 Paris, 20 octobre 1983. BELAMRI épouse BOUAZZA (Khedidja), 5, boulevard Bois-LePrêtre, 75017 Paris, 12 décembre 1983. BELFORT (Olga), 54, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 30 juin 1983. BELKHEDRA (Nourdine), 4, rue du Port, 93300 Aubervilliers, 6 octobre 1983. BELLEGARDE (Dominique), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BELLEGARDE (Pierre-Philippe), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BELLET (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. BELLIOT épouse MARS (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BELMONTE (Pédro), 55, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris, 20 mai 1983. BEMER, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. BEN AHMED (Moulay), 3, rue Berthe-Albrecht, 75008 Paris, 25 octobre 1983. BEN ATTIGUE, 70, rue de Volga, 75020 Paris, 25 juillet 1983. BEN TARA (Leila), 31, avenue George V, 75008 Paris, 21 octobre 1983. BEN-ABDELHAMID (Mohamed), 20, rue Mazagran, 75013 Paris, 15 avril 1983. BENACEAU, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. BEN-AKMOUN (Aïssa), 5, passage de la Bric, 75019 Paris, 25 novembre 1983. BENBOURICHE (Mebarek), 9, rue du Moulin, 75001 Paris, 26 janvier 1983. BENFARES (Boussad), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1983. BEN-HADJ-YAHIA (Mongi), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. BENHAMOU (Robert), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. BENMADI (Ahmed), 23, rue des Cournonnes, 75020 Paris, 26 janvier 1983. BEN-MANSOUR (Achou), 58, boulevard de Ménilmontant, 75020 Paris, 25 novembre 1983. BENOIT (Yves), 10, allée de la Bourdonnais, 93600 Aulnay-sousBois, 30 septembre 1983. BENZAID (Abdellah), Foggaret Ezzaouia, 11220 Wilaya de Tamanrasset, Algérie, 30 juin 1983. BENZON (Roberto), 126, rue Emile-Zola, 93130 Noisy-le-Sec, 13 septembre 1983. BERBERIAN (Paul), 12, rue Saint-Séverin, 75005 Paris, 30 juin 1983. BERGER (Philippe), 42-52, rue de l’Aqueduc, 75010 Paris, 31 mai 1983. BERGERON (Hélène), 54, rue de Seine, 75006 Paris, 21 février 1983. BERNARD (Catherine), 43, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris, 22 mars 1983. BERNARD (Christine), 90, rue Victor-Ronelle, 93240 Stains, 13 mai 1983. BERNEUIL (Christian), 249 bis, rue Paul-Doumer, 78510 Triel-surSeine, 31 mai 1983. BERNEUIL (Jacqueline), 249 bis, rue Paul-Doumer, 78510 Trielsur-Seine, 31 mai 1983. BERNHARD (Alain), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BERNHARD (Andrée), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BERNIER, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1983. BERNIOL (Olympe), 7, cité d’Angoulème, 75011 Paris, 30 juin 1983. BERROYER (Georges), avenue Gérard-Philippe, 36000 Châteauroux, 5 janvier 1983. BERTAZZO (Catherine), 78, rue Danton, 93310 Le Pré-SaintGervais, 1er mars 1983. BERTIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BERTINOTTI (Suzanne), 3, avenue du Clocher, 93600 Aulnaysous-Bois, 22 mars 1983. BESSAIS (Moncef), 58, rue de Vaugirard, chez Madame Holluigne, 75006 Paris, 17 février 1983. BESSON (Camille), 9, rue Letort, 75018 Paris, 29 novembre 1983. BETCHKY née MURAZ, 119, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, 11 avril 1983. BETTIGNIES (Madeleine), 29, rue Magenta, 93500 Pantin, 30 juin 1983. BEZIAT (Jocelyne), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BIASOLI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BIAVA (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. BICHERON (Jeanne-Marie), 15, rue du Commandant-Mouchotte, 94160 Saint-Mandé, 30 juin 1983. BICHERON (Jeanne-Marie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BIE (Yves), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BIGOT (Ernest), 55, rue de Montreuil, 75011 Paris, 30 juin 1983. BIGOT (Ernest), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BIGOT (Hervé), 146 bis, rue de Vincennes, 93100 Montreuil, 28 décembre 1983. BIGOT épouse DINDAULT (Léa), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BIGOT née LEJEUNE (Renée), 26, rue du Château-d’Eau, 75010 Paris, 2 mai 1983. BILIAUDEL (Suzanne), 2, rue Victor-Hugo, 92240 Malakoff, 22 mars 1983. BILLET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. BIMBLIKH (Henri), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. BIMBLIKH (Max), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. BING, W., aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. BISMUTH (Michèle), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BISSEK née DJOCK (Marguerite), 14, rue Yvart, 75015 Paris, 27 octobre 1983. BISSOHONG (Pierre), 14, rue Yvart, 75015 Paris, 27 octobre 1983. BLACK (Christiane), Résidence Anjou, bâtiment 73, 77100 Meaux, 7 février 1983. BLAHNA (Venceslas), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BLAKOSKI (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983. BLANCHARD (Robert), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983. BLANCHE (Alain), 11, rue des Martyrs, 75009 Paris, 13 mai 1983. BLANCHE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 17 août 1983. BLANCHONG épouse SWARG, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BLAVIER (Léon), Grandvault, 37600 Loches, 30 juin 1983. BLEREAU (Hermance), 51, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, 29 novembre 1983. BLOCH (Kathy), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BLOK (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. BLONCOURT (Gérald), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1983. BLOUIN (Eugène), 132, avenue Clamart, 92130 Issy-les-Moulineaux, 29 novembre 1983. BNP, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, 16 juin 1983. BOANSQ née SELENGE, 10, rue Auguste-Blanqui, 93140 Bondy, 25 février 1983. BOGENEZ (Suzanne), 40 bis, avenue de Suffren, 75015 Paris, 18 mars 1983. BOGHEN (Norbert), 12, boulevard Pereire, 75017 Paris, 30 juin 1983. BOILEAU (Cécile), 3, cité des Sables, appartement 168, 86000 Poitiers, 16 mai 1983.

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BOILET (Marie-Louise), 33, rue Raymond Maucheron, 92170 Vanves, 30 juin 1983. BOISCUVIER, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. BOISGONTIER épouse LAURENT, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. BOISSERIE (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. BOISSIER (Léon), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. BOLAMBA (Songa), 4, rue Georges-Guynemer, 92600 Asnières, 11 avril 1983. BOLIVAR IMMOBILIERE RUE SA, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. BOLLARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. BOMBAYS née BABOULAZ (Danielle), 20 rue Emile-Bident, 93150 Le Blanc-Mesnil, 23 mars 1983. BONJEAU-LEYMONERIE (Léa), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. BONNE (Claudine), 56, rue de l’Aqueduc, 75010 Paris, 30 juin 1983. BONNEMAIN (Sylvaine), 5, rue Jean-Jaurès, le Village, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 17 janvier 1983. BONNETERRE André (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. BONNETERRE Antoinette (Lucie), 7, rue Chalvaudet, Vernonvilliers, 10200 Bar-sur-Aube, 22 septembre 1983. BONNETERRE Denis (René), rue Canes, Vernonvilliers, 10200 Bar-sur-Aube, 22 septembre 1983. BONNETERRE Georges (Marius), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. BONNETERRE Lucien (Henri), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. BONNETERRE Paul (Roger), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. BONNETERRE Roland (Georges), Vernonvilliers, 10200 Bar-surAube, 22 septembre 1983. BONNETERRE Yvette (Louise), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. BONNIEUX (Société), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. BORDIER (Michel), 25, boulevard de la Chapelle, 75010 Paris, 30 juin 1983. BORDIERE (Hubert), 75, rue David-d’Angers, 49130 Les Pontsde-Cé, 14 janvier 1983. BORT (Paul), 23, boulevard du Temple, 75003 Paris, 29 novembre 1983. BOSLOWSKY, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. BOSSU (Juliette), 6, rue Parmentier, 75010 Paris, 30 juin 1983. BOTTARD (Louis), 61 bis, rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris, 29 novembre 1983. BOTTAZINI (Charles), 7, rue de Béthune, Aix Noulette, 62160 Bully-les-Mines, 23 novembre 1983. BOUAZIS (Aïcha), 97, avenue de la République, 94300 Vincennes, 30 juin 1983. BOUAZZA (Mouloud), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983. BOUCA (Guilherme), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BOUCA (Joseph), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BOUCHACOURT (Louis), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1983. BOUCHAUD (René), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1983. BOUCHERON (Liliane), 12-14, place du Général-Koenig, 75017 Paris, 9 décembre 1983. BOUCHETEB, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. BOUCHIKH (Hocine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BOUDINET (Lucien), 29, rue des Cordelières, 75013 Paris, 30 juin 1983. BOUDJEMANE (Abdelmagid), 10, rue de la Fraternité, 93140 Bondy, 16 septembre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BOUDVILLAIN épouse VOLTAIRE (Françoise), 27, rue du Parc, 94000 Créteil, 26 septembre 1983. BOUILLAUT (Jacques), 3, rue de Buenos-Aires, 75007 Paris, 24 mars 1983. BOUILLOT (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BOUILLOT (Julien), 207, avenue Daumesnil, 75012 Paris, 25 novembre 1983. BOULAND (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BOULEDROUA (Mohamed), 15, rue Dussoubs, 75002 Paris, 30 juin 1983. BOULEMTAFES (Mohamed), C/O Davia de Collo, Constantine, 25000 Wilaya de Constantine, Algérie, 30 juin 1983. BOULTGEN (Berthe), 32, avenue Monceau, 75008 Paris, 30 juin 1983. BOUMIDOUNA (Rachid), 95, boulevard Brune, 75014 Paris, 26 septembre 1983. BOUNAFOUS (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BOUP (Blandine), 6, boulevard Emile-Zola, 93390 Clichy-sousBois, 27 octobre 1983. BOURDIER (Jean), 20 bis, avenue de la République, 38170 Seyssinet, 30 juin 1983. BOURDIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BOURGEOIS (Lucia), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BOURGOIN A., 3, allée Berlioz, 91200 Athis-Mons, 22 novembre 1983. BOURILLOT veuve THIEBAUT (Anne), 8, rue Tesson, 75010 Paris, 7 décembre 1983. BOURMISTROFF (Alexandre), 43, avenue Edouard-Vaillant, 93500 Pantin, 30 juin 1983. BOURSIER (Nadine), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BOURTHOUMIEUX (Antoine), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BOUSQUET (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BOUSQUET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BOUSSAIDI, aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. BOUSTOUHE (Régina), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BOUVARD née THEIS (Renée), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983. BOUVET (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. BOUZEKAR (Djamel), 162, rue de France, 06000 Nice, 12 août 1983. BOWLING SOCIETE CONSORTIUM, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. BOYA DE MOZATA (Henri), 26, rue des Belles-Feuilles, 75016 Paris, 21 février 1983. BOYER (Lucien), 50, rue Guynemer-Cazaux, 33260 La Teste, 14 février 1983. BOZZI (André), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1983. BRANDALA (Manuel), 10, rue Poissonnière, 75002 Paris, 30 mars 1983. BRASIER (Renée-Louise), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. BRAUD (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. BRAULT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BRAUMAN, aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983. BRAY (Bernard), 3, rue Montesquieu, 93000 Bobigny, 25 avril 1983. BRAZ Estevan (Simoes), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BRELET (Claudine), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. BRESSOT (Jean-Paul), 3, square René-Bazin, 78150 Le Chesnay, 30 juin 1983.

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BRESSOT (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BRETEAU (Jacques), 5, rue Keller, 75011 Paris, 26 août 1983. BRETOCQ (Danielle), Le Châtelet-en-Berry, 18170 Le Châtelet, 17 janvier 1983. BRETOCQ (Eugène), 10, passage des Roses, 93300 Aubervilliers, 17 janvier 1983. BRETOCQ (Gérard), La Roche, Arpheuilles-Saint-Priest, 03420 Marcillat-en-Combraille, 17 janvier 1983. BRETOCQ (Marcel), 5, rue Louis-Fourier, 93300 Aubervilliers, 17 janvier 1983. BRETOCQ, 5, rue Rechossière, 93300 Aubervilliers, 17 janvier 1983. BRETOCQ (René), 18170 Le Châtelet, 17 janvier 1983. BRETON divorcée BERTHIER (Denis), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. BRILLE (Raymond), 7, rue Charles-Dickens, 75016 Paris, 5 décembre 1983. BROSSARD-VECELOS (Magdeleine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BRUGEILLE née LOISEAU (Marcelle), 17, rue Ernest-Cresson, 75014 Paris, 30 juin 1983. BRUMENT (Robert), 27, rue de Tocqueville, 75017 Paris, 30 juin 1983. BRUN (Charles), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. BRUNA Arias (Maximino), 48, rue de Sèvres, 75007 Paris, 26 janvier 1983. BRUNEAU (Reine), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. BRUNET (Jeanne), 3, rue Henri Ravier, 75011 Paris, 30 juin 1983. BRUNET (Georges), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. BRUNIER née THUILLIER (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1983. BRUNO (Yves), 16, rue de Laghouat, 75018 Paris, 29 avril 1983. BRUYANT (René), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BRUYN (Louise), 18, rue Daval, 75011 Paris, 30 juin 1983. BUFFET (Louise), 87, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, 8 décembre 1983. BUFFNOIR (Henri), 17, rue du Levert, 75020 Paris, 30 juin 1983. BUHOT épouse LETERNIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. BUNEL (Christian), 63, avenue de la République, 94300 Vincennes, 4 octobre 1983. BURGUET (Marie), 137, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, 30 juin 1983. BUSSEY (Jeanne), 7, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris, 29 octobre 1983. CABINET BELLON, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. CABINET FAG (Société), 18, place du Commerce, 75015 Paris, 30 juin 1983. CABRITA (Michel), 3, cité de Courtille, 93100 Montreuil, 8 décembre 1983. CADET (André), France Domaine, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 9 août 1983. CADET (Annie), 10, rue de Vichy, 75015 Paris, 26 septembre 1983. CAEN Charles (Roger), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1983. CAETANO (Manuel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CAFFIN (Fernand), 2, rue des Poteries, 78160 Marly-le-Roi, 8 septembre 1983. CAFFIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. CAFFIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. CAFFIN veuve, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. CAILLEAUX (Lucien), Les Mimosas, 83120 Sainte-Maxime, 30 juin 1983. CALAC (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CALAME H.-M., aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. CAMINO (François), 114, avenue Lénine, 93380 Pierrefitte-surSeine, 7 février 1983. CAMPERGUE (Berthe-Aimée), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1983. CAMUS (Albert), 29, rue Madame, 75006 Paris, 30 juin 1983. CANUEL (Louis), 5, allée de la Régale, 93140 Bondy, 30 juin 1983. CAPGRAS (Odette), 4, faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, 2 décembre 1983. CAPLAN née LEGROS (Renée), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CARBONNELL née DARMON (Dominique), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. CARDE (Docteur), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1983. CARENZI (Léonie), 3, avenue Victoria, 75004 Paris, 30 juin 1983. CARIO (Joseph), France Domaine, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 9 mai 1983. CARRERE, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. CARRIER, Lieu-dit les Cancelles, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, 11 février 1983. CARVALHE (Zélia), 63, avenue Faidherbe, 92600 Asnières, 16 novembre 1983. CARVI (Robert), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. CASPARI (Ilse), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CASSIAU (Marie), 4, rue Jean-Masquard, 92230 Gennevilliers, 30 juin 1983. CASTAINGT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CASTANET (Jean-Noël), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983. CASTEL (Louis), 29, avenue Giacobi, 06000 Nice, 30 juin 1983. CASTELLAN, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. CATHELAIN (Louise), 2, rue des Moulins, 75001 Paris, 30 juin 1983. CATHERINE (André), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CAUBET (André), 18, rue des Deux-Ponts, 75004 Paris, 22 mars 1983. CAUCHARD (Jacky), 101, rue Diderot, chez Monsieur Evanghelou, bâtiment A, 94500 Champigny-sur-Marne, 5 mai 1983. CAUVIN (Marie), 7, rue Bois-Levant, 75016 Paris, 30 juin 1983. CAVAN (Janine), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1983. CAVIGNAUX veuve MILCENT (Marcelline), 39, rue de Solferino, 92700 Colombes, 30 juin 1983. CAZAL (Anne), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. CAZE (Gérard), 233, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 10 janvier 1983. CEDIEY (Edmond), 3, rue Louis-Barthou, 64150 Mouren, 28 juin 1983. CELIKOVIC, aux soins du procureur de la République, 19 août 1983. CELLUCCI (Nicolas), 47, boulevard Bessières, 75017 Paris, 22 décembre 1983. CELY (Hyacinthe), 13, rue Emile-Lepeu, 75011 Paris, 9 mai 1983. CENTRE NATIONAL TEXTILE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CHABERT (Daniel), 24, avenue de la Porte de Vincennes, 75012 Paris, 25 janvier 1983. CHACHMAN, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. CHAFIK (Azadeh), 41, rue Dauphine, 75005 Paris, 23 mars 1983. CHAILLOT (Lucien), 1, avenue Gabriel-Péri, 94300 Vincennes, 30 juin 1983. CHAILLOT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CHAKROM, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983.

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CHALUPCZAK (Pierre), 98, rue de Stalingrad, 94000 Fontenaysous-Bois, 26 septembre 1983. CHAMAK (Gabriel), 65, avenue Secrétan, 75019 Paris, 17 mai 1983. CHAMAK (Pierre), 65, avenue Secrétan, 75019 Paris, 17 mai 1983. CHAMEL (Antoine), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. CHAMON (Monique), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. CHAMPOIN (Paul), 14 bis, rue Marboeuf, 75008 Paris, 21 février 1983. CHANEZ (Christiane), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. CHANSON (Maître), 143, rue de la Pompe, 75016 Paris, 7 décembre 1983. CHANTALOU (Christiane), aux soins du procureur de la République, 24 août 1983. CHANTERAINE (Georges), 17, rue Gambetta, 51100 Reims, 29 novembre 1983. CHAPEAU (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. CHAPPUT (Camille), 68, boulevard de Picpus, 75012 Paris, 22 mars 1983. CHAPUIS (Blanche), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CHARBIT (Maurice), 87, rue du Docteur-Paul-Casalis, 94000 Créteil, 21 novembre 1983. CHARBONNIER (Roger), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. CHARPENAU A., 21, boulevard Charles-de-Gaulle, 92700 Colombes, 30 juin 1983. CHARPENTIER DE CHANZY, Houlaert, 01000 Bruxelles, Belgique, 21 février 1983. CHATELLIER (Alain), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983. CHAUFFOUR (Louise), 63, rue de l’Avenir, 93130 Noisy-le-Sec, 30 juin 1983. CHAUSSARD (Emilie), 4, rue Christian-Dewet, 75012 Paris, 22 mars 1983. CHAUSSEPIED (Alex-André), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. CHAUVEAU (Luc), 1, rue Lamartine, 93500 Pantin, 21 février 1983. CHAUVOT, aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. CHAUVY veuve GONNET (Elise), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CHAVAGNAC (Geoffroy), 46, rue Perronet, 92200 Neuilly-surSeine, 6 juillet 1983. CHAVRIER, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. CHAZALY (Emile), 167, boulevard Victor-Hugo, 92110 Clichy-laGarenne, 25 novembre 1983. CHENIT (Amer), 9, rue de l’Escaut, 75019 Paris, 25 novembre 1983. CHEPKASOFF veuve LOUVIGNY (Anfisa), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CHEVAL (Eugène), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. CHEVALIER (Marcel), 9, rue de la Ferme, 94310 Orly, 30 juin 1983. CHEVALIER (Irina), 18, rue Keller, 75011 Paris, 30 juin 1983. CHEVALLIER épouse DOS SANTOS, 95, rue du Chateau, 75014 Paris, 22 mars 1983. CHEVAUCHE (Thierry), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983. CHEVIEUX (Aristide), 19, rue des Lyanes, 75020 Paris, 30 juin 1983. CHEVILLET (Aimé), 69, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, 22 mars 1983. CHEVRIER (Emilienne), 23, rue Edouard-Jacques, 75014 Paris, 19 octobre 1983. CHEVRIER, administrateur judiciaire, 16, rue l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris, 21 décembre 1983. CHIARELLO (Maria), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983.

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CHOLLET (Paulette), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. CHOUAIEKH (Shim), 17, rue Branly, 92500 Rueil-Malmaison, 12 août 1983. CHOUMERT (Marcel), 56, avenue Foch, 75016 Paris, 29 novembre 1983. CHOURAQUI (Robert), 31, rue des Martyrs, 75009 Paris, 29 septembre 1983. CHRISTIAENS (Alain), 109, rue de l’Université, 75007 Paris, 4 novembre 1983. CHRISTIAN (Lucienne), 11, rue Léon-Grand, 75009 Paris, 25 novembre 1983. CHRISTIANO (Lucile), 34, rue d’Estienne-d’Orves, 92700 Colombes, 30 juin 1983. CHUDEAU (Louise), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CIE FRANCAISE DE GESTION (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CIE FRANCAISES CONDUITES EAU (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CLABAUT (Gustave), 18, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, 30 juin 1983. CLAVIER (Germaine), 110, rue Nationale, Vauréal, 95000 Cergy, 30 juin 1983. CLAVIER (Armand), 3, boulevard de la Plage, 06800 Cagnessur-Mer, 22 septembre 1983. CLAVREUIL (Alexandre), 1, rue Goust, 94230 Cachan, 30 juin 1983. CLAYTON STURMER (Janet), 12, rue de l’Etoile, 75017 Paris, 1er juillet 1983. CLEIS (Maria), 67, rue Albert-Dhalenne, 93400 Saint-Ouen, 30 juin 1983. CLEMENT, aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. CLIQUET (Georges), 27, rue Pépin, 01000 Bruxelles 1, Belgique, 16 septembre 1983. CLOU (Jean), 13, avenue de Versailles, 75016 Paris, 18 juillet 1983. COCHE (Consorts), route de Nice, 06130 Grasse, 29 novembre 1983. COCHETEAU (Alice), 3, avenue Victoria, 75004 Paris, 30 juin 1983. COCU (Marie-Rose), 6, impasse du Volga, 75020 Paris, 11 janvier 1983. COHEN (Skalli), 44, rue de la Fédération, 75015 Paris, 30 juin 1983. COISNON (Marie-Claudie), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. COLLART (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. COLLE (Solange), 23, rue de Nemours, 75011 Paris, 7 octobre 1983. COLLE épouse LEPETIT Régine (Henriette), 27, rue de Chaumusson, 91470 Limours, 6 octobre 1983. COLOMBET (Pierre), 9, rue Papillon, 75009 Paris, 26 décembre 1983. COLOMBO (Idevaldo), 12, rue Saint-Jean, Hôtel Saint-Jean, 75017 Paris, 30 juin 1983. COMMUN veuve DURAND (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CONSORTS DAHEINE, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. CONSORTS PHILIPPE, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. CONTROLE GRAPHIQUE SA, 4, chemin de Villemenon, 77170 Brie-Comte-Robert, 12 octobre 1983. CONY veuve LEPAGE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. COPPER ROYER (Edouard), 9, avenue Frédéric-le-Play, 75007 Paris, 7 juillet 1983. COPPET (Franck), 36, rue Traversière, 75012 Paris, 29 décembre 1983. CORAI (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CORATTELLA (Yvonne), 80, rue Henri-Barbusse, 93700 Drancy, 25 novembre 1983. CORCOS (Henri), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983.

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CORDANI (Louis), 25, rue Montera, 75012 Paris, 30 juin 1983. CORDIER (Léon), 41, rue de la Chapelle, 75018 Paris, 30 juin 1983. COSMOS (Société), 209, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, 25 mai 1983. COSSON (Françoise), 3, avenue Victoria, 75004 Paris, 30 juin 1983. COSTE (Denise), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1983. COUCOULAS (André), 146, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, 10 novembre 1983. COUDON (Andrée), 9, rue Corpel, 75013 Paris, 30 juin 1983. COULON (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. COULON (Michel), 9, passage Moncey, 75017 Paris, 29 avril 1983. COUNE (Christian), cité la Courtille, bâtiment 3, escalier 2, 93200 Saint-Denis, 17 mai 1983. COUPELLE (Henry), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. COURADETTE (Yves), 33, rue des Martyrs, 75009 Paris, 19 décembre 1983. COUREUR (Raymond), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1983. COUROULEAU, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1983. COURPRON épouse DANTEZ (Nicole), 6, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris, 18 mai 1983. COUSIN (Michel), 31, rue du Pont-Blanc, 93300 Aubervilliers, 29 septembre 1983. COUTERIE (Maxime), 16, rue Sauffroy, 75017 Paris, 29 novembre 1983. COUTHINHO (Adelino), 2, rue du Professeur-Berfoure, 94270 Le Kremlin-Bicètre, 29 août 1983. COUTUREAU (Anna), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. COUTURIER, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. CRABBE (Ike), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1983. CRANDE (Elisabeth), 11, rue Rahm-Korff, 75017 Paris, 30 juin 1983. CRANIE (Marcelle), 100, rue de Belleville, 75020 Paris, 30 juin 1983. CRAUTHERIE (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. CRESPEAU (Emile), 11, rue de l’Abbé-Grégoire, 92130 Issy-lesMoulineaux, 30 juin 1983. CRISTOFANI (Aldo), 84, avenue Kléber, 75016 Paris, 30 juin 1983. CROULARD (Joséphine), 46, rue du Moutier, 93300 Aubervilliers, 22 mars 1983. CRUCIFI (Charles), France Domaine, 3, avenue du Chemin-dePresles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 13 avril 1983. CUADRAUO (Ernestine), 28, rue d’Alésia, 75014 Paris, 30 juin 1983. CUGNET (Marie-Françoise), 11, rue Blanche, 75009 Paris, 30 juin 1983. CUGNET (Violette), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. DA CRUZ (Laurindo), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DA SILVA (Marie-Josée), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DA SILVA (Daniel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DA SILVA (Philippe), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DADAY (Paul), aux soins du procureur de la République, 5 février 1983. DAGNEAU (Rose), 81, avenue de la République, 92100 BoulogneBillancourt, 30 juin 1983. DAGNEAU, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. DAGORN (Germaine), 101, rue Monge, 75005 Paris, 30 juin 1983. DAGUES (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DAHAN (Joseph), 132, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 7 février 1983. DALENNE (André), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. DAMATTE (Ginette), 84, rue de la Chapelle, 75018 Paris, 30 juin 1983. DANIEL (Michel), 121, boulevard Félix-Faure, 93300 Aubervilliers, 16 mars 1983. DANIEL (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DANMAN, chez Maitre Chardon, notaire, 10, place Pierre-Sémard, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 20 avril 1983. DAPOIGNY (Louis), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1983. DARROT veuve BLANQUET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. DA-SILVA-TEIXERA (Américo), 16, rue du Progrès, 93230 Romainville, 5 décembre 1983. DAUGER (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. DAURES épouse FINKER, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983. DAVID C.-J., aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. DAVIERE (Roger), 10, avenue Verte, 91220 Brétigny-sur-Orge, 25 mars 1983. DAVIERE née DELAPLACE (Danièle), 10, avenue Verte, 91220 Brétigny-sur-Orge, 25 mars 1983. DE BETTENCOURT (Luis), 119, rue de Longchamp, 75016 Paris, 30 juin 1983. DE GUILLAUME (Germaine), 50, rue Duhesne, 75018 Paris, 30 juin 1983. DE JOUVANCOURT (Fabienne), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DE LA GUERONNIERE, La Nouvelle Orléans, Etat de Louisiane, USA, 21 février 1983. DE LA ROCHEFOUCAULD (Hubert), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DE LA ROCHEFOUCAULT, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. DE LAET (Monique), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DE PRETTO Société d’exploitation, Boissettes, 77350 Le Mée-surSeine, 4 février 1983. DE RAVEL, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. DE SOUZA (Cristino), aux soins du procureur de la République, 1er avril 1983. DEBAUX, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. DEBODARD (Marie-Danielle), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DECKER (Franck), 3, allée Sévigné, 93390 Clichy-sous-Bois, 31 mai 1983. DECOU (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983. DEEGAN (Georges), 42, rue Visconti, 75006 Paris, 22 mars 1983. DEFOSSE épouse ALMA (Marie), 50, rue des Ormes, 93230 Romainville, 21 novembre 1983. DEFRESNE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. DEGOIS (Madeleine), 41, rue des Martins, 75018 Paris, 30 juin 1983. DEGOISSEY, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1983. DEGOITI (Christiane), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DEGRELLE, aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. DE-HENSELER (Yvonne), 23, rue Van-Loo, 75016 Paris, 8 décembre 1983. DELACOSTE (Jeanine), 21, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris, 29 novembre 1983. DELAGE (Jacques), Bale Nues, quartier des Fourches, 83160 La Valette, 17 juin 1983. DELAMOTTE veuve GERMAIN, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983.

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DELAPORTE, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1983. DELAPORTE, aux soins du procureur de la République, 9 février 1983. DELATTRE (Marthe), résidence des Epinettes, 75017 Paris, 25 novembre 1983. DELBEX (Gérard), 109, rue de France, 94300 Vincennes, 31 janvier 1983. DELCAMBRE (Jean-Marie), France Domaine, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 15 novembre 1983. DELEAU ET NEVEU SCP, 43, avenue Hoche, 75008 Paris, 30 novembre 1983. DELEPLACE (Gérard), 9, rue Lambrecht, 92400 Courbevoie, 15 décembre 1983. DELETOLLE (Anastasia), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DELMAS (Marie), 2, rue Lamartine, 75009 Paris, 30 juin 1983. DELMAS (Société), 2, avenue Trudaine, 75009 Paris, 30 juin 1983. DELORD épouse LEGRIS (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DEMIRALAY (Mehmet), 30, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris, 31 janvier 1983. DEMONET (Louise), 66 bis, rue de la Colonie, 75013 Paris, 22 mars 1983. DENIS (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. DENIS (Pierre), 7, rue du Dahomey, 75011 Paris, 30 juin 1983. DEPIT (Hervé), aux soins du procureur de la République, 17 août 1983. DERHIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DERRAZ (Farida), 23, rue de Tlemcen, 75020 Paris, 25 novembre 1983. DESAGE (Charles), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1983. DESBLE (Marie), 113, rue Quintinie, 75015 Paris, 26 mai 1983. DESCHESNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DESCHODT (Yvonne), 95, rue Fernand-Puina, 93700 Drancy, 25 novembre 1983. DESJOURS (Félicie), 10, rue Vital, 75016 Paris, 25 novembre 1983. DESNOS (Thérèse), 9, rue Trumeau, 92500 Reuil-Malmaison, 30 juin 1983. DESSITE (Antoinette), 2, passage Philippe-Auguste, 75011 Paris, 30 juin 1983. DE-STROMBERG (Olga), 12, square Albin-Cachot, 75013 Paris, 5 décembre 1983. DETREZ née GOVIN (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DETRICHE (Clémentine), 53, avenue Gabriel-Péri, 92600 Asnièressur-Seine, 30 juin 1983. DEVILLE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DEVOS, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. DHOURY, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. DI CONSTANZO (Société), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983. DIALO FRANCE (Société), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1983. DICORATO (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. DI-DOMENICO (Gabriel), 29, boulevard Fraissinet, 13004 Marseille, 17 juin 1983. DIDOT (Daniel), 36, rue de Chabrol, 75010 Paris, 14 novembre 1983. DIF (Ahmed), 24, rue de Pali-Kao, 75020 Paris, 2 mai 1983. DIFFTOT (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. DIMITRIJEVIC (Angelina), 51, rue Bisson, 75020 Paris, 31 mai 1983. DIREZ veuve HEDELIN (Georgette), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DJATE-OSEMBO (Ndjoka), 5, rue Fourcade, 75015 Paris, 29 novembre 1983. DJELILI (Hakim), 30, rue Poulet, 75018 Paris, 8 août 1983. DJELLAL (Mourad), 16, rue du Limousin, 93600 Aulnay-sous-Bois, 6 octobre 1983. DJEMILLI (Allaoun), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1983. DJERRAR (Tahar), 5, rue Eugène-Sue, 75018 Paris, 18 juillet 1983. DJOB (Rubens), 8, allée de la République, 93390 Clichy-sous-Bois, 27 octobre 1983. DJORDJEVIC (Vesna), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1983. DJORGOVIC (Dragan), 3, rue de Stalingrad, 75003 Paris, 22 septembre 1983. DJORJEVIC (Katia), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983. DOCOUTO (Joachim), 9, rue de Chabrol, 75010 Paris, 15 février 1983. DOGNY (Armand), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. DOISON (Robert), 40, rue des Bois, 75019 Paris, 30 juin 1983. DOMARD Roger (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DONIER (Françoise), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DONIER (Gilles), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DONISO (Ferreira), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DONTENVILLE (Christophe), 62, rue de l’Eglise, 75015 Paris, 25 novembre 1983. DONTENVILLE (Jean-Claude), 62, rue de l’Eglise, 75015 Paris, 25 novembre 1983. DORIZON (Louis), 3, cité Médicis, 78100 Saint-Germain-en-Laye, 29 novembre 1983. DORNEL épouse MECHELAERE (Marie-Madeleine), 5, rue des Perdrix, 91600 Savigny-sur-Orge, 27 décembre 1983. DOS SANTOS (Antonio), 15 bis, rue du Port, 75020 Paris, 26 janvier 1983. DOS-SANTOS (Isaura), 1, passage Saint-Sébastien, 75011 Paris, 5 décembre 1983. DOTTESIO (Suzanne), 21, rue du Commandant-Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois, 11 janvier 1983. DOUCET (Madeleine), 114, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, 30 juin 1983. DRAY (Anna), 13, avenue de Versailles, 75016 Paris, 18 juillet 1983. DREYFUS épouse HIRTS, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DROMARD (Gilles), 2, rue Lopez et Jules-Martin, 93300 Aubervilliers, 2 mars 1983. DROZ dit BUSSET (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DRUELLE veuve DEHAIX (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DRUON (Véronique), 3 5, boulevard de la Villette, 75010 Paris, 21 octobre 1983. DRY (Alice), 14, rue Pierre-Dupont, 75010 Paris, 30 juin 1983. DUCREUX, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. DUCROCQ (Adrien), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983. DUCROS (Marius), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DUFOUR (Catherine), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DUFOUR (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DUFOUR J.-L., aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. DUMANI épouse ALLARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. DUMAS (André), 7, rue Cels, 75014 Paris, 6 juillet 1983. DUMAS (Rosa), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983.

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DUMAS (Michel), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. DUMENS (Max), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. DUMESNY-CHAPELOMNIUM (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DUNAIGRE (Maurice), 21, rue Yves-Kermin, 92100 BoulogneBillancourt, 30 juin 1983. DUNOIS (André), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. DUPAIN CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1983. DUPEU, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1983. DUPIRE (Dany), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. DUPONT (Monique), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. DUPONT (Claude), 8, rue de Sèze, 75009 Paris, 16 février 1983. DUPONT, chemin des Rippes, 74330 Poisy, 16 février 1983. DUPONT (Eric), 8, rue de Sèze, 75009 Paris, 21 février 1983. DUPONT, chemin des Rippes, 74330 Poisy, 21 février 1983. DUPONT (Véronique), 7, impasse Saint-Clément, 93200 SaintDenis, 18 avril 1983. DUPUY (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. DURAND (Fernande), 4, rue de la Bourse, 75002 Paris, 30 juin 1983. DURIANI (Laurent), 21, rue de l’Abreuvoir, 91100 Boulogne, 14 octobre 1983. DURRMEYER (Roger), syndic, 69, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 28 octobre 1983. DUSANTER (Yves), 49, rue Pergolèse, 75016 Paris, 27 janvier 1983. DUVAL (Jenny), 39, avenue Duquesne, 75007 Paris, 22 mars 1983. DUVAL (Magdelaine), 6, rue d’Orian, 75012 Paris, 30 juin 1983. DUVAL (Jean), 6, rue du Commandant-Larenity, 92210 SaintCloud, 29 novembre 1983. DVIGOUBSKY (Georges), 21, rue Mont-Callet, 75012 Paris, 22 mars 1983. DYLONG (Gaston), 20, rue de l ’Arrivée, 75014 Paris, 17 février 1983. EBITTY (Arsène), Résidence Anjou, bâtiment 73, chez Mademoiselle Black, 77100 Meaux, 7 février 1983. EGAL (Hélène), 22, rue Jean-Goujon, 75008 Paris, 30 juin 1983. EGE (René), 67, rue Doudeauville, 75018 Paris, 30 juin 1983. EHRMAN (Emmanuel), 7, rue Jules-Auffret, 93500 Pantin, 30 juin 1983. EKBERIAN (Jacques), 124, rue Damremont, 75018 Paris, 8 décembre 1983. EL HACHEMI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1983. ELJAMI (Abdelhak), 12, avenue Maurice-Thorez, 93440 Dugny, 25 octobre 1983. ENARD (Paul), 8, square de la Pépinière, 94550 Chevilly-la-Rue, 13 octobre 1983. ENGEL (Juliette), 44, avenue de Stalingrad, 92160 Antony, 22 mars 1983. ENTREPRISE AUDRAN (Société), 19, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 78390 Bois-d’Arcy, 29 avril 1983. ENZVEILLER (Charles), 156, rue d’Aubervilliers, 75019 Paris, 25 novembre 1983. ESCARY (Pierre), 26, rue des Balkans, 75020 Paris, 6 juillet 1983. ESCHENBRENNER veuve FOND, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. ESCUDIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. ESTEVES (Manuel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. EUROPCAR FRANCE (Société), 3, avenue du Centre, 78182 SaintQuentin-en-Yvelines, 22 février 1983. EVERITUBE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. EYSSAN (Simone), 13, rue de Châtillon, 92170 Vanves, 30 juin 1983. EZUNGPE (Dziglodi), aux soins du procureur de la République, 22 février 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

FABRE épouse TITOUS (Michèle), 14, rue des Hortensias, 91270 Vigneux-sur-Seine, 31 mars 1983. FAIROUD (Malika), 30, rue Salvador-Allende, chez Naima Fairoud, 92000 Nanterre, 16 mai 1983. FAJARDO (Dolorès), 47, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, 22 mars 1983. FARINES LEMAIRE (Société), 3, rue du Parvis-Saint-Maurice, 49000 Angers, 9 décembre 1983. FAUCHE (Jeanine), 3, rue des Juges-Consuls, 75004 Paris, 23 novembre 1983. FAURE (Andrée), 20, rue Auguste-Blanqui, 94400 Vitry-sur-Seine, 17 janvier 1983. FAYETTE (Jeanne), 22, rue de la République, 94160 Saint-Mandé, 30 juin 1983. FELIX (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1983. FERHAT (Zora), 7, villa Dancourt, 75018 Paris, 18 avril 1983. FERMIERE D’EXPLOITATIONS (Société), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1983. FERNO (Marie), 3, rue François-1er, 75008 Paris, 21 septembre 1983. FERRAND, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. FERRARI, administrateur judiciaire, 85, rue de Rivoli, 75001 Paris, 20 juin 1983. FERRARI (Mathieu), 85, rue de Rivoli, 75001 Paris, 5 décembre 1983. FERREOL (Line), 14, rue Sainte-Foix, 75002 Paris, 3 août 1983. FERRERAS (Pépita), 34, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux, 29 décembre 1983. FERRERO (Jean), 53 ème BCS, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, 14 juin 1983. FERRIERE (Victor), 218, rue de Crimée, 75019 Paris, 30 juin 1983. FERTE (Denise), 52 bis, rue des Prévoyants, 93240 Stains, 25 novembre 1983. FERTIN (Stéphane), 7, rue Couche, foyer Alésia, 75014 Paris, 22 mars 1983. FEUERSTEIN (Jean), 40, rue Stendhal, 75020 Paris, 30 juin 1983. FEUILANT FILS (Société), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. FIANDINO (Adèle), 21, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret, 30 juin 1983. FIGUERES veuve PARE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. FILALI ROTBI (Abdellah), 37, allée Flammarion, chez Chlyah Layachi, 45000 Orléans, 25 janvier 1983. FILALI ROTBI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1983. FINKER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983. FIORENZA (Pierre), 9, rue Gounot, 75017 Paris, 5 décembre 1983. FISCHER (Henri), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. FITOUSSI (Germaine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. FLAHAUT (Annick), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. FLAHAUT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. FLOERCHINDER (Louis), 16, rue du Rocher, 75008 Paris, 14 mars 1983. FLORIMOND, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1983. FLORQUIN (Lucien), 1, impasse Cope, 75018 Paris, 24 juin 1983. FLORQUIN (Evelyne), 13, impasse de la Boissière, 93100 Montreuil, 29 septembre 1983. FOIX (Pascal), 7, rue du Général-de-Gaulle, 91240 Saint-Michelsur-Orge, 23 décembre 1983. FONDEMENT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. FONDEMENT (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. FONTAINE (Olivier), 26, rue Linois, 75015 Paris, 23 septembre 1983. FONTAINE (Marguerite), 135, rue du Général-Leclerc, 78420 Carrières-sur-Seine, 26 septembre 1983.

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FONTAINE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1983. FORCIOLI, avocat, 5, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris, 17 février 1983. FORSCHELET (André), 75, rue Mademoiselle, 75015 Paris, 30 juin 1983. FOUCARD (Justin), 42, rue Frédérick-Lemaître, 76600 Le Havre, 30 juin 1983. FOUQUET (Lucile), 39 bis, rue des Epinettes, 75017 Paris, 30 juin 1983. FOUQUET, 9, rue Bosquet, 75007 Paris, 30 juin 1983. FOURNES (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. FOURNIER (Georgette), aux soins du procureur de la République, 24 août 1983. FRAGEP, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983. FRANCAISE DU LIEGE (Société), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. FRANCAISE IND RECUPERATION (Société), 29, rue Heurtault, 93300 Aubervilliers, 17 janvier 1983. FRANCE URBAINE (Société), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. FRANCES (Marie), 26, rue Monge, 75005 Paris, 29 novembre 1983. FRANCISCO Antonio (Duarte), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. FRANCK (Marguerite), 9, rue Claude-Tillier, 75012 Paris, 5 septembre 1983. FRANCOIS (Guy), route de Châtillon, 45630 Beaulieu-sur-Loire, 4 novembre 1983. FRANCOULON (Joseph), France Domaine, 3, avenue du Cheminde-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 15 mars 1983. FRANPIERRE (Société), 22, rue l’Echiquier, 75010 Paris, 2 février 1983. FRECHOU (Patrice), 18, rue Séguier, 75006 Paris, 14 février 1983. FRECHOU (Patrice), 18, rue Séguier, 75006 Paris, 3 mars 1983. FRECHOU (Patrice), 18, rue Séguier, 75006 Paris, 11 mars 1983. FRECHOU (Patrice), 18, rue Séguier, 75006 Paris, 4 mai 1983. FRECHOU (Patrice), 18, rue Séguier, 75006 Paris, 9 décembre 1983. FREDERIC SCI, 3, rue Frédéric-Bastiat, 75008 Paris, 29 novembre 1983. FRERO (Bernard), 112, rue Hélène-Cochennec, chez Mademoiselle Marthus, 93300 Aubervilliers, 18 mai 1983. FRISCHER (David), 10, avenue Trudaine, 75009 Paris, 30 juin 1983. FROISSARD-DEBROI (Bruno), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. FRUCTUS (Société), 54, rue de Carpentras, 94150 Rungis, 8 mars 1983. FUENTES (Brigitte), 22, rue Jean-Moulin, 93100 Montreuil, 20 avril 1983. FUENTES (Guy), 22, rue Jean-Moulin, 93100 Montreuil, 20 avril 1983. GABREAU J.-G. CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. GACHER (Joel), 9, rue de la Ferme, 94310 Orly, 30 juin 1983. GADOT (Fabienne), 2, allée des Sapins, 93600 Aulnay-sous-Bois, 31 mai 1983. GAGNON (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GAILLARD (Henri), 46, rue d’Anjou, 92110 Clichy, 21 février 1983. GAILLARD (Georges), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. GALLICA-VASTGOED (Société), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. GALLIERE (Jean-Pierre), 5, Servitude du Commandant-Marzac, 33260 La Teste, 14 février 1983. GALLIOT (Jules), 24, rue des Julliottes, 94700 Maisons-Alfort, 29 novembre 1983. GALLOIS (Jean-François), 92, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, 13 mai 1983. GALLUR (Castillo), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GAMBIER (Fernande), 55, rue le Pic, 75018 Paris, 22 mars 1983. GAMBRELLE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1983. GARAUD SALOME CHASTANT, avocats, 17, rue de la Villel’Evèque, 75008 Paris, 16 mars 1983. GARCIA (Julien), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. GARNIER (Jacques-Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 21 janvier 1983. GARNIER (Jacques-Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 20 mars 1983. GARNIER (André), 17, rue Laghouat, 75018 Paris, 30 juin 1983. GARNIER Jacques (Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 29 juillet 1983. GARNIER (Jacques-Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 2 novembre 1983. GARNIER (Jacques-Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 4 novembre 1983. GARNIER (Jacques-Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 5 janvier 1983. GARNIER (Jacques-Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 10 mars 1983. GARNIER (Jacques-Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 14 juin 1983. GARNIER (Jacques-Marie), mandataire judiciaire, 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 29 novembre 1983. GARNIER (Jacques-Marie), administrateur judiciaire, 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 21 décembre 1983. GARNIER (Jacques-Marie), 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 4 novembre 1983. GASCIARINO (Gabrielle), 16, rue Charlemagne, 75004 Paris, 22 décembre 1983. GAUCHERAND (Jean-Pierre), 16, rue Paul-Bert, 94130 Nogentsur-Marne, 7 février 1983. GAUDEAU (Gérard), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983. GAUDEUL (France), 60, rue des Chantiers, 78000 Versailles, 12 octobre 1983. GAUDIN (Michel), résidence Orée-de-Sénart, 91210 Draveil, 30 juin 1983. GAUNIER (Roger), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. GAUTHIER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. GAUTIER (Frédérique), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. GAUTIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. GAUTIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. GAVORY (Andrée), 21, rue de Tournon, 75006 Paris, 30 juin 1983. GEISTLICH (Jean-Charles), 1265, Les Lierres, Les Praz, 74400 Chamonix, 14 décembre 1983. GELOT (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GENERALE LOCATION SERVICE SA, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. GENETELLI, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. GENISSON, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. GERARD CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. GERE (Berthe), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GERKE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GERMANICA-VASTGOED (Société), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983. GERPIC (Société), 13, avenue Hoche, 75008 Paris, 1er mars 1983. GHELAD (Amar), aux soins du procureur de la République, 26 août 1983. GHEZ (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. GHIO (Gérard), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983.

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GHYS (Jean), 632, avenue Jean-Jaurès, 77190 Dammarie-lès-Lys, 30 juin 1983. GIBERT (Francisco), aux soins du procureur de la République, 20 août 1983. GICQUEL (Philomène), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GILLES (Yvette), 63, boulevard Kellerman, 75013 Paris, 30 août 1983. GILLET (Bernard), 13, rue du Docteur-Goujon, 75012 Paris, 30 juin 1983. GILLET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GILOT (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GIMEL (Antoine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GINESTET (Alice), 68, rue Lamarck, 75018 Paris, 30 juin 1983. GINISTY (Consorts), 3, rue Emmery, 75020 Paris, 30 novembre 1983. GIRARDOT (Catherine), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. GIRAULT, 13, rue Mandar, 75002 Paris, 30 juin 1983. GIRBES (Marcel), 62, rue Condorcet, 75009 Paris, 25 novembre 1983. GITZO (Société), 32 bis, rue de la Pointe-d’Ivry, 75013 Paris, 31 mai 1983. GLADIEUX veuve GOBILLOT (Laure), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. GLUZA (Charles), 7, square Gascogne, 75020 Paris, 8 décembre 1983. GODART (Berthe), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. GOETTEL (Richard), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. GOETTEL P/C RENAULT (Martine), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. GOFFART, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. GOMES-FREIRE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GOMMER, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. GOMPERTZ (Micheline), 78, avenue de Villiers, 75017 Paris, 26 septembre 1983. GONCALVES (Michel), 12, rue du Docteur-Charcot, 93100 Montreuil, 29 novembre 1983. GONCALVES (Michel), 12, rue du Docteur-Charcot, 93100 Montreuil, 5 décembre 1983. GONTARBERT (Amalie), 4, villa Chanez, 75016 Paris, 29 novembre 1983. GORELICHLLI (Esther), 41, rue Joseph-de-Maistre, 75018 Paris, 17 novembre 1983. GORIOT née CROSNIER Lucie (Berthe), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1983. GOSSE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 17 août 1983. GOUILLY (André), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. GOULETTE née VOGT (Blanche), 77, rue de Varenne, 75007 Paris, 24 mars 1983. GOURDON (Patrick), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1983. GOUREAU épouse BIORET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. GOUSSEROT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 11 février 1983. GOUSSEROT, aux soins du procureur de la République, 11 février 1983. GOUTAL (Renée), 21, rue Lagille, 75018 Paris, 22 mars 1983. GRACCHUS-SOUFFLET (Aleis), 19, rue Henri-Monnier, 75019 Paris, 15 avril 1983. GRAFF épouse PERRIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. GRAICHY (Siméon), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. GRANDELAIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GRANDJEAN, 17, rue de Fontenay, 92140 Clamart, 8 décembre 1983. GRANDY (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. GRANGE (Clémentine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GRAOUA (Lanouar), 95, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, 30 mai 1983. GRAVIELLA épouse SABAS (Rosa), 36, rue Carnot, 93230 Romainville, 10 octobre 1983. GRF (Société), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. GRILLIS (Claude), 35, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris, 16 novembre 1983. GRIMM épouse COCHE (Blanche), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. GRIZOU (François), 34, rue Richassière, 93300 Aubervilliers, 30 juin 1983. GROHIN (Aurélie), 75, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 75003 Paris, 30 juin 1983. GROSS (Hersh), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983. GUACHE (Céline), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GUASCO (Germaine), 54, rue Nicolo, 75016 Paris, 21 février 1983. GUEDJ (Docteur), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1983. GUEJAN (Edouard), 42, avenue de Suffren, 75015 Paris, 30 juin 1983. GUELET née TRIOLET (Elise), France Domaine, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 18 février 1983. GUELET née TRIOLET, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GUERAIN (Yvette), 6, square Pergolèse, Parly II, 78150 Le Chesnay, 8 décembre 1983. GUERIN (Jacques), 39, avenue Monplaisir, 06100 Nice, 21 février 1983. GUERIN (Arsène), bourg, 37800 Maille, 2 mars 1983. GUERIN (Robert), 36, rue de l’Arbre-Sec, 75001 Paris, 22 mars 1983. GUERY Claude P/C (Florence), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. GUEYE (Ibrahima), 1, boulevard Jean-Jaurès, 94260 Fresnes, 29 juin 1983. GUEZNNIC (Lucien), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GUIBERT (Rose), 3, avenue Victoria, 75004 Paris, 30 juin 1983. GUIBERT (André), 52, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, 27 juillet 1983. GUIDAT (Alphonse), 18, rue du Terrage, 75010 Paris, 15 février 1983. GUILLARD épouse LAPALUS (Anne), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. GUILLAUME (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. GUILLAUMIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. GUILLEMODO, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. GUILLEMOT CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. GUILLET (Roxane), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. GUILLET, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. GUILLET-DESMARETS, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. GUILLOTEL (Philippe), 12, rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris, 9 mars 1983. GUIMBRETIERE (Léon), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983. GUINET (Florentine), 79, rue Damrémont, 75018 Paris, 30 juin 1983. GUIOT (Marie-Joséphine), 9, voie Claude-Debussy, 94400 Vitrysur-Seine, 30 juin 1983. GUITTET (Jean), 77, rue Hemet, 93000 Aubervilliers, 8 décembre 1983.

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GUNSEY (Muammer), 7, cité d’Hauteville, 75010 Paris, 14 février 1983. GUSMINI (Lucienne), 47 bis, rue de la Folie-Régnault, 75011 Paris, 30 juin 1983. GUSTAVE (Roland), 113, boulevard Couturier, 94200 Ivry-surSeine, 30 juin 1983. GUTZLEUR (Célestin), 122, avenue du Roule, 92200 Neuilly-surSeine, 8 décembre 1983. GUYARD (Georges), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1983. GUYOT-DE-VILLENEUVE (Pierre), 15, rue du Docteur-Lancereaux, 75008 Paris, 8 décembre 1983. HABAY (Jean-Paul), 39 bis, boulevard Exelmans, 75016 Paris, 24 mars 1983. HADDOUCHE (Rachid), 95, boulevard Brune, 75014 Paris, 26 septembre 1983. HAFFAR (Abdelaziz), 10, cité Ferembach, 75017 Paris, 20 décembre 1983. HAIK (Claude), 8, rue du Moulin-Joli, 75011 Paris, 21 novembre 1983. HAJJAR (Richard), 8, rue du Dôme, 75016 Paris, 19 août 1983. HALPERIN KATZ Hélène, avocat, 24, rue de Prony, 75809 Paris Cedex 17, 10 janvier 1983. HAMACH (Yokart), 1, rue Gaston-Appert, 92390 Villeneuve-laGarenne, 30 juin 1983. HAMANI (Djamel), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1983. HAMEL (Germaine), 29, rue Beaurepaire, 75010 Paris, 30 juin 1983. HAMEL née MILLIER (Danielle), 114, avenue de Bretagne, 93290 Tremblay-lès-Gonesse, 5 mai 1983. HAMMOUDI (Mohamed), Bir el Arch, 19650 Wilaya de Sétif, Algérie, 30 juin 1983. HAMOT (Benjamine), 41, rue de Nantes, 75019 Paris, 30 mai 1983. HARASSE (Louise), 203, avenue du Maine, 75014 Paris, 20 juillet 1983. HARAUX (Julien), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. HARCHE B., 16, rue du Maréchal-Staline, 95190 Goussainville, 22 novembre 1983. HATTE (Roger), 46, rue Léonin-de-Tillemant, 93100 Montreuil, 11 avril 1983. HAUCHARD (Gustave), 41, rue Raffet, 75016 Paris, 6 juin 1983. HAUCHECORNE (Christian), 19, passage de l’Avenir, 93300 Aubervilliers, 16 mars 1983. HAVET, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. HAYOUN (Simon), 7, rue Burnouf, 75019 Paris, 12 janvier 1983. HECKLY (Alice), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. HELDMAN (Raigla), 58, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 8 décembre 1983. HELIP CASSIE (Marie), 35, rue Quincampoix, 75004 Paris, 6 juillet 1983. HELLEC (Eugène), 42, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris, 21 février 1983. HEMET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 20 août 1983. HEMON (Hélène), 22, rue Erard, 75012 Paris, 30 juin 1983. HENNET née STUCKI (Laure), 14, rue des Abondances, 92100 Boulogne-sur-Seine, 1er mars 1983. HENRY (Françoise), 43 bis, avenue du Président-Wilson, 93230 Romainville, 29 avril 1983. HERISSAY (Michel), 22, rue Bergère, 75009 Paris, 27 juillet 1983. HERISSAY (Michel), 22, rue Bergère, 75009 Paris, 2 juin 1983. HERLIN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. HERPIN (Henri), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. HERVAIS, 4, rue Richepance, 75004 Paris, 13 juin 1983. HEURTAULT (Philippe), 28, rue des Plantes, 75014 Paris, 1er mars 1983. HOCHE (Lucienne), 175, rue Pelleport, 75020 Paris, 30 juin 1983. HORDLIEZKA (Maria), 73, rue de la Paroisse, 78000 Versailles, 8 décembre 1983.

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HOREAU (Marie-France), 53, rue Saint-Denis, 75002 Paris, 5 août 1983. HOTEL GEORGE V SA, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. HOUCINE Ben (Ais), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. HOUDARD (Marie-Thérèse), 34, rue d’Auteuil, 75016 Paris, 14 janvier 1983. HUBERT (Raymond), 34, rue Myrha, 75018 Paris, 28 janvier 1983. HUE épouse SOUCHON (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. HUET (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. HUET (Georges), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983. HUGAND (Marie-Thérèse), 1, rue Dupuy-de-Lôme, 75013 Paris, 17 novembre 1983. HULUME (Charlotte), 90, rue du Rocher, 75008 Paris, 30 juin 1983. HUPPE CONSORTS (Georges), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1983. HUPPE CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. HUVILLAIN (Irene), 16, boulevard Victor-Hugo, 92200 Clichy, 30 juin 1983. IBANEZ (Firmin), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1983. IGVERBOUCHENE (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. IMAX (Société), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983. IMMOBILIERE CENTRALE SA, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1983. IMMOBILIERE SUISSE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. IMPRIMERIE DU LIVRE, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. INDIVISION DUBOIS BARDON, aux soins du procureur de la République, 1er août 1983. INDRIGO (Sylvette), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. INGRAIN (Eloi), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. IRAOLA (Jean-Sébastien), 26, boulevard Raspail, 75007 Paris, 19 septembre 1983. IRNOSSED (Société), 126, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, 7 février 1983. IRPS DE L’AUTOMOBILE (Société), 20, rue Saussier-Leroy, 75017 Paris, 22 novembre 1983. ISAAC (Maurice), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. ITEMS-B-ENGO (Bomieng), 17, rue de Lorraine, 75019 Paris, 10 mai 1983. JACOB (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. JACQUEMIN (Carmen), 24, rue de Chartres, 92200 Neuilly-surSeine, 30 juin 1983. JACQUES (Albert), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1983. JACQUET (François), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1983. JACQUET (Martine), 4, rue Gustave-Eiffel, 18000 Bourges, 18 avril 1983. JACQUIOD (Daniel), 80, rue d Avron, 75020 Paris, 15 décembre 1983. JAVADI-TABRIZI (Rassoul), 43, rue Truffaut, 75017 Paris, 15 avril 1983. JAVITCH (Grégory), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. JEAN divorcée MUTEL, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. JEAN née JONDEAU (Jeanne), France Domaine, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 30 juin 1983. JEANNETTE (Florence), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. JEGOUSSE (Joëlle), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983.

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JENBOUBI (Merchez), 79, boulevard Exelmans, 75016 Paris, 7 octobre 1983. JERICAL EXPEDITION (Société), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. JEROME (Paul), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983. JEYES SA, 18, avenue Arago, ZI de la Vigne-aux-Loups, BP 5, 91380 Chilly-Mazarin, 11 août 1983. JOFFRE IMMOBILIERE AVENUE SA, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1983. JOIN (Lambert), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. JOLIVET (Alice), 5, boulevard de Magenta, 75010 Paris, 6 décembre 1983. JOLLY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. JOLY (Nelly), 2, rue du Canada, 75018 Paris, 30 juin 1983. JONCA (Henri), aux soins du procureur de la République, 17 août 1983. JOUBERT née ARDOINO (Lorenza), 212, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 16 décembre 1983. JOVANOVIC (Jeftkitza), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. JOVANOVIC (Gerga), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. JOVANOVIC (Radisa), 186, rue de Romainville, chez Jovanovic Slavko, 93100 Montreuil, 17 janvier 1983. JOVANOVIC (Boumbarka), 17, rue des Groseillers, 93100 Montreuil, 18 février 1983. JOVANOVIC (Sanela), 17, rue des Groseillers, 93100 Montreuil, 18 février 1983. JOVANOVIC (Dragica), 17, rue des Groseillers, 93100 Montreuil, 9 mars 1983. JOVANOVIC (Emka), 17, rue des Groseillers, 93100 Montreuil, 9 mars 1983. JOVANOVIC (Deniza), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1983. JOVANOVIC (Fondi), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1983. JOVANOVIC (Slako), 186, rue de Romainville, 93100 Montreuil, 10 juin 1983. JOVANOVITCH (Branca), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1983. JOVANOVITCH (Radika), aux soins du procureur de la République, 1er avril 1983. JUILLET (Josiane), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. JUILLET (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. JUQUIN (Marguerite), 14, rue de Chabrol, 75010 Paris, 30 juin 1983. JUSTIN (Suzanne), 82, rue de Flandre, 75019 Paris, 30 juin 1983. KABA (Boukali), 21, rue Louis-Barthon, 64300 Orthez, 21 juin 1983. KABA (Ismaël), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. KABAK (Yasar), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983. KACI-OUSAID (Ahmed), 14, rue Saint-Denis, 93110 Rosny-sousBois, 8 décembre 1983. KAMAN (Lud), 53, rue de Gauneron, 75018 Paris, 30 juin 1983. KANTYN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. KARFEF (Said), 51, cité Ben-Salah, 09240 Beni-Tamou, Algérie, 25 novembre 1983. KAROUTCHI (Marie-Claire), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. KAROUTCHI (Simon), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. KEDDARI (Slimane), 9, rue Cavendish, 75019 Paris, 20 décembre 1983. KERDUDO (Myriam), 8, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris, 6 décembre 1983. KEROUDERAN (René), 58, rue Roger-Salomon, 93700 Drancy, 30 juin 1983. KHAFA (Saïd), rue de la Victoire, 19600 El-Eulma, Algérie, 25 novembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

KHELAFA (Regda), 14, rue Saint-Gilles, 75003 Paris, 8 décembre 1983. KHETIB (Hassen), 6, rue de la Pompe, 75016 Paris, 26 mai 1983. KHOLER (Xavier), 39, rue de la Chapelle, 75018 Paris, 30 juin 1983. KIBEE-DE-LOBO (Sharon), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1983. KINGOUA (Marcel), 28, ruela Bruyère, 75009 Paris, 16 mai 1983. KISVEL (Fabienne), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. KISVEL (Nicole), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. KISVEL (Gérard), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. KITITZYNE (Alexandre), 17, avenue du Général-Niox, Pompertuzat, 75016 Paris, 30 juin 1983. KLEIN (Michaly), villa 3, lôtissement Garric, Pompertuzat, 31450 Montgiscard, 30 mai 1983. KLEIN (Marie-Céline), 22, rue Rambuteau, 75003 Paris, 30 juin 1983. KNOWLES née ARTOPOULOS (Lucia), 20, rue Jacob, 75007 Paris, 2 février 1983. KNUCHEL (Yann), 1, rue Watteau, 92400 Courbevoie, 29 novembre 1983. KOCH nee MORVILLE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. KOJANIC époux, 51, rue Bisson, 75020 Paris, 31 mai 1983. KOLELA (Bernard), 19, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret, 7 juillet 1983. KONG HANG (Venk), 74, rue Archereau, 75019 Paris, 8 août 1983. KORMANN (Jean), 12, avenue Trudaine, 75009 Paris, 25 octobre 1983. KOSCIELAY (Geslain), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. KOUCHIAA (Abdelaziz), 167, rue Edouard-Vaillant, Foyer Sonacotra, 93140 Bondy, 14 novembre 1983. KOUROUMA (Henriette), 4, rue Chevreul, 75011 Paris, 6 décembre 1983. KOZIK (Marianna), 6, rue Martin-Bernard, 75013 Paris, 30 juin 1983. KRAIM (Rachid), 6, rue du Roi-de-Sicile, 75004 Paris, 8 septembre 1983. KRATZ épouse DEYCARD (Minna), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. KUAN, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. KUHN (Bernard), 52, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, 25 novembre 1983. KULLVIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. KUNTZ (Henri), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. KUNTZ (Tecla), 18 A, rue des Fleurs, 67800 Bischheim, 6 juillet 1983. L’EQUITE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LA BAKELITE, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983. LA PAGODE D’ARGENT (Société), rue de l’Echat, 94000 Créteil, 31 janvier 1983. LA QUEBECOISE (Société), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. LABAMAR (Michel), 9, rue Picasso, 93370 Montfermeil, 1er juillet 1983. LABBE (Jannine), 158, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 30 juin 1983. LABBE (Joseph), 158, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 30 juin 1983. LABRELY (Claude), syndic, 41, rue Dauphine, 75006 Paris, 13 juin 1983. LABRIQUE veuve CODOMIE (Renée), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1983. LACIRE (André), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LACIRE (Pierre), 20, rue Carnot, 78780 Maurecourt, 30 juin 1983. LACIRE (Roger), 20, rue du Maréchal-Leclerc, 78780 Maurecourt, 30 juin 1983.

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LACOMBE (Jean-Louis), 128, boulevard de Stalingrad, 94400 Vitry-sur-Seine, 6 juillet 1983. LACUTE-DE-LAVAL (Jacques), 22, avenue Théophile-Gautier, 75016 Paris, 14 avril 1983. LADHURIE (Paul), 5, rue de Trétaigne, 75014 Paris, 30 juin 1983. LAFITTE BARROU (André), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. LAFOND (Raymonde), 7, rue du Général-de-Gaulle, 91240 SaintMichel-sur-Orge, 23 décembre 1983. LAGACHE (Raymonde), 193, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, 30 juin 1983. LAGUIONIE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. LAHAYE (Consorts), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1983. LAHAYE née CLAVIER (Mireille), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1983. LAKEHAL née COURQUIN (Flore), 6, rue Darcis, 78400 Chatou, 16 décembre 1983. LALANNE (Noéllie), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1983. LALAOUI (Abdel), 15, allée Saint-Just, 93150 Le Blanc-Mesnil, 24 juin 1983. LALLEMANT (Renée), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LAM PING (Wah), 23, rue de la Bretonnerie, 75004 Paris, 12 septembre 1983. LAMARA (Chérif), 34, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen, 30 juin 1983. LANCELEUR (Madeleine), 18, rue Oberkampf, 75011 Paris, 30 juin 1983. LANDIER (Henri), 5, rue Jean-Jaurès, Le village, 95350 SaintBrice-sous-Forêt, 17 janvier 1983. LAOUFI (Abdelati), avenue de la Division-Leclerc, tour 4, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 20 juin 1983. LAOUFI (Bouziane), avenue de la Division-Leclerc, tour 4, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 20 juin 1983. LAPORTE (Sophie), 33, rue Piat, 75020 Paris, 22 mars 1983. LARCHE, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1983. LARCHEVEQUE (Francis), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1983. LAREDO (Albert), 43, rue Nollet, 75017 Paris, 14 avril 1983. LARIVIERE née CHAUSSET, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. LARPIN née LACROIX (Jacqueline), 80, rue Pierre-Butin, 95300 Pontoise, 18 février 1983. LASFARGUES (Maria), 113, rue Saint-Charles, 75015 Paris, 27 septembre 1983. LATREILLE née CAZAL (Julie), France Domaine, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 30 juin 1983. LAUDAT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LAULY, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. LAURENT (Georgette), 6, rue de Picardie, 75003 Paris, 22 mars 1983. LAURENT (Gabrielle), 37, rue Emile-Villant, 94140 Alfortville, 22 mars 1983. LAURENT Albert (Maurice), 80, rue Albert, 75013 Paris, 8 décembre 1983. LAURENT (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983. LAVALETTE (Jean), 149, rue Legendre, 75017 Paris, 30 juin 1983. LAVASTRE (André), 35, rue de Perceval, 75014 Paris, 25 juillet 1983. LAZARO (Francis), aux soins du procureur de la République, 17 août 1983. LE CAILLEBOTIS (Société), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1983. LE CORRE, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. LE COSTEVEC (Denise), 22, rue du Maroc, 75019 Paris, 6 juillet 1983. LE FAOU (André), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LE GROIGNEC époux (Daniel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE JARDIN D’ACCLIMATATION, Bois de Boulogne, 75116 Paris, 17 février 1983. LE NGOC (Trung), 35, rue de Montholon, 75009 Paris, 31 mai 1983. LE PAIH épouse COUCOULAS (Sydonie), 146, avenue JeanJaurès, 75019 Paris, 10 novembre 1983. LE VITRAGE ISOLANT (Société), Zone industrielle, 76870 Gaillefontaine, 29 avril 1983. LEANDRE (Jean-Marc), 18, rue Mériel, 93100 Montreuil, 15 avril 1983. LEBLAN (André), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1983. LEBRAS (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. LECHAT (Mathilde), 40, rue de la Borde, 75008 Paris, 22 mars 1983. LECLAIRE (Jacky), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. LECLAIRE (Jocelyne), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. LECLERC (Marc), 18, rue Michelet, 92500 Rueil-Malmaison, 22 février 1983. LECLERC G., 2, allée des Cerisiers, 93600 Aulnay-sous-Bois, 22 novembre 1983. LECLERCQ (Jules), 38, rue Victor-Hugo, 95650 Boissy-l’Aillerie, 24 août 1983. LECLERE (Camille), 10, rue des Envierges, 75020 Paris, 30 juin 1983. LECLERE (Maime), 49, rue des Trois Bornes, 75011 Paris, 30 juin 1983. LECOMTE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. LECOQ (Pierre), 103, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 25 novembre 1983. LECORCHER née CHIPAULT (Edwige), 111, rue de Montreuil, 75011 Paris, 30 juin 1983. LECORMET (Alice), 5, rue Pétion, 75011 Paris, 8 décembre 1983. LEDON (Robert), 4, mail Maurice-de-Fontenay, 93120 La Courneuve, 9 décembre 1983. LEFAON (Michel), 4, rue Auguste-Chapuis, 75020 Paris, 30 juin 1983. LEFEVRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. LEFEVRE (Blanche), 17, rue des Acacias, 75017 Paris, 30 juin 1983. LEFEVRE CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983. LEFORT (Jean), 55, rue Saint-Jean, 95300 Pontoise, 30 juin 1983. LEGENDRE, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. LEGER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1983. LEGLAIVE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LEGLAY (Georges), 12, rue Erevan, 92130 Issy-les-Moulineaux, 22 mars 1983. LEGL-PETROLEUM CONSULTANTS (Société), Po Bo 3235, Koweit, 17 juin 1983. LEGOFF veuve LEGAC, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LEGOUADEC (Joseph), 29, rue Docteur-Roux, 75015 Paris, 30 mars 1983. LEGRAS née SOREL (Armandine), 17, route de la Ferté, 77640 Jouarre, 28 septembre 1983. LEGROSDIDIER, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. LEGUINIO (Pierre-Louis), France Domaine, 3, avenue du Cheminde-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 11 octobre 1983. LEIBOF (Carmen), 22, rue Rainey, 75018 Paris, 30 juin 1983. LEININGER (Gabrielle), 24, rue d’Artois, 75008 Paris, 30 juin 1983. LELEU épouse FOREST, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LEMARCHAND (Véronique), 10, rue de la Solidarité, 75019 Paris, 30 mars 1983. LEMARCHAND, avocat, 26, avenue Kléber, 75016 Paris, 16 septembre 1983.

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LEMASSON A., 30, boulevard Gagarine, b[[ACCENT]]e4timent 20, appartement 231, 95190 Goussainville, 22 novembre 1983. LEMAZURIER (Victorine), 36, rue de Saintonge, 75003 Paris, 14 octobre 1983. LEMONIER épouse PROUILLAC, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LEMORE (Jean-Claude), 82, rue Rochechouart, 75009 Paris, 8 décembre 1983. LEMPEREUR (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983. LENEZ CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 12 août 1983. LENOIR (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LENOIR (Manuella), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LENOYER divorcée DUPAIN (Annie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LEPETIT Roger (Félix), 27, rue de Chaumusson, 91470 Limours, 6 octobre 1983. LEPIFLE (Philippe), 6, rue Bochant, 75017 Paris, 30 juin 1983. LEPRIEUR (Eric), 3, rue Volta, 75003 Paris, 31 janvier 1983. LERCHE (Louise), 23, rue Monge, 75005 Paris, 30 juin 1983. LEREBOURS (Marc), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. LEREBOURS (Dominique), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. LEROU (Marie), 60, avenue Parmentier, 75011 Paris, 30 juin 1983. LEROY (Marie-Louise), 73, rue Hoche, 78800 Houilles, 14 janvier 1983. LEROY (Gérard), 10, résidence Bernard-Palissy, 77210 Avon, 8 décembre 1983. LES NOUVELLES GALERIES DE DOUAI SA, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. LES SABLIERES MODERNES SA, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. LESMARIE (Victorine), 34, quai de l’Argonne, 94170 Le Perreuxsur-Marne, 6 juillet 1983. LESNE (Jean-Claude), 1, rue de Panama, 75018 Paris, 10 juin 1983. LESPERT, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. LETELLIER (Richard), 1, cité des Sables, 86000 Poitiers, 16 mai 1983. LETELLIER F., aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. LETHI (Den), 6, avenue Pierre-Brossolette, 94000 Créteil, 22 mars 1983. LEVA (Eugénie), 6, avenue Trudaine, 75009 Paris, 22 mars 1983. LEVAIRE (Daniel), 21, rue de Poitou, 75003 Paris, 30 mars 1983. LEVASSEUR (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LEVERN (Pierre-Marie), France Domaine, 3, avenue du Chemin-dePresles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 1er février 1983. LEVERT (Raymonde), 32, rue Armand-Carel, 75019 Paris, 30 juin 1983. LEVESQUE (Blanche), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983. LEVY (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. LEVY (Aldo), 32, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, 25 novembre 1983. LEWITT FRANCE (Société), aux soins du procureur de la République, 15 avril 1983. LEYMONERIE (Léa), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LEYTER CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. LHERNAULT (Florent), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. LHEVEDER (Alexandrine), 7, rue de l’Hermet, 93400 Saint-Ouen, 30 juin 1983. L’HOMMEDE (Pauline), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LIBERMAN (Louis), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LIEBENS (Michel), 2, rue Edgar-Quinet, 93360 Neuilly-Plaisance, 11 avril 1983. LIEBER (Agnès), 13, rue de Bellechasse, 75007 Paris, 30 juin 1983. LIEGE (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LION (Marie), 106, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 30 juin 1983. LIONNARD née CHARLES, 32, rue Charles-Bertheau, 75013 Paris, 6 juillet 1983. LIPSKY (Jean), 23, rue Gazan, 75014 Paris, 8 décembre 1983. LISITA (Jean-Jacques), 57 bis, boulevard Exelmans, 75016 Paris, 21 juillet 1983. LLINARES (Yvonne), 14, rue Charles-Prenard, 93160 Noisy-leGrand, 23 mars 1983. LOBO (Emile), 9, rue de la Moselle, chez Monsieur Rabah Bouralaa, 67300 Schiltigheim, 8 décembre 1983. LOCARD (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LOGISTE, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. LOISIF (Denise), 80, rue Mouffetard, 75005 Paris, 8 décembre 1983. LOISIF (Raymond), 2, rue du 27 Août, 77400 Lagny-sur-Marne, 16 décembre 1983. LOJOUKINE (Catherine), 60, rue de Meaux, 75019 Paris, 30 juin 1983. LOMBARD (Solange), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LOMBOLOU née MORAND, 119, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, 11 avril 1983. LONCLE (Adèle), 14, rue de Verdun, 92100 Boulogne-Billancourt, 30 juin 1983. LONGO (Augustine), 5, rue Claude-Debussy, 93120 La Courneuve, 25 novembre 1983. LORETTE (Christian), 68, rue Saint-Denis, 75001 Paris, 17 novembre 1983. LORMEAU, aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983. LOSTE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. LOUBAT Janine (Ginette), 107, rue Georges-Lenôtre, auberge du Vieux Moulin, 78120 Rambouillet, 14 septembre 1983. LOUIS (Auguste), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LOUTHIAN (Diana), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1983. LOVICHI épouse NATALI (Annonciade), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. LUCAS (Ginette), 4, avenue Capecchi, 93700 Drancy, 15 décembre 1983. LUDEAU (Lucile), 19, rue Hoche, 93100 Montreuil, 25 novembre 1983. LUNEL (Pierre), 38, avenue du Roule, 92200 Neuilly-sur-Seine, 15 janvier 1983. MAAMRI (El-Yakout), 38, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 93140 Bondy, 29 septembre 1983. MAAMRI (Mebarkq), 12, rue Sidi-Mendil, 25000 Constantine, Algérie, 25 novembre 1983. MACCARY (Danielle), 2 bis, cité Pigalle, 75009 Paris, 27 janvier 1983. MACE (Arlette), 273, rue Saint-Denis, 75002 Paris, 3 août 1983. MACE (Christian), 4, allée Gauguin, 95500 Gonesse, 22 novembre 1983. MACHINES OUTILS (Société), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1983. MACIES (Société), 2-6, rue du Colonel-Moll, 93600 Aulnay-sousBois, 11 février 1983. MADANI (Nacéra), 128, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, 30 septembre 1983. MADAY (Gérard), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MADIC (Chantal), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MAILHES (Paul), 156, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris, 7 novembre 1983. MAILLET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983.

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MAILLET (Nicole), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MAIRIE, 12, Grande-Rue, 95650 Puiseux-Pontoise, 18 février 1983. MAIRIE, 56, Grande-Rue, 95008 Jouy-le-Moutier, 16 mars 1983. MAIRIE DE PARIS Service Interventions (Foncières), 17, boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, 4 mai 1983. MAISON PAUL-GUILLEU (Société), 54, rue de la Procession, 75015 Paris, 16 mai 1983. MAISONNEUVE, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. MAISONS GTM et (Compagnie), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1983. MAITREJEAN (Charles), 5, rue Bisson, 75020 Paris, 28 juin 1983. MAJOREL (Serge), 85, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris, 30 juin 1983. MALAGAL (Hérace), 6, boulevard Emile-Zola, 93390 Clichy-sousBois, 27 octobre 1983. MALBANQUE (Martine), 98, rue de Cléry, 75002 Paris, 26 septembre 1983. MALICKI (Joseph), 56, voie de Villejuif, 94320 Thiais, 30 juin 1983. MALINGE (Louis), 29, rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret, 30 juin 1983. MALLARD (Liliane), 9, rue Dombasle, 93130 Noisy-le-Sec, 30 juin 1983. MALOMBA (Mbunju), 9, rue des Ardennes, chez Monsieur Mansoni Matondo, 75019 Paris, 6 janvier 1983. MAMANN (Gabriel), 148, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, 30 décembre 1983. MAMBERT (Docteur), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1983. MAMEL (Gabrielle), 96, rue Truffaut, 75017 Paris, 30 juin 1983. MANCEAU (Robert), 2, rue Sadi-Carnot, 49300 Cholet, 23 novembre 1983. MANDARD (Caroline), 32, rue de Flandre, 75019 Paris, 30 juin 1983. MANDE (Edouard), rue Aristide-Briand, résidence Marne, 77100 Meaux, 7 novembre 1983. MANIL (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MANN SICARD (Danielle), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MANNELLI (Joseph), 1, rue Frédéric-Passy, 92200 Neuilly-surSeine, 27 juillet 1983. MANSONI (Matondo), 9, rue des Ardennes, 75019 Paris, 6 janvier 1983. MANTEAU (Armel), 14, rue Hautefeuille, 75006 Paris, 24 octobre 1983. MARANGER épouse ANDRE (Christiane), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MARCASSOLI, 92320 Châtillon, 10 janvier 1983. MARCHEU (André), France Domaine, 3, avenue du Chemin-dePresles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 30 juin 1983. MARCHIENI (Danielle), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MARCKOWISK (Casimir), 5785, rue de Bordeaux, Montréal, QC H2G 1W7 Province de Québec, Canada, 30 juin 1983. MARCUS (Georges), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MARGELLAZ (Ch.), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. MARIANI (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1983. MARQUES (Umbélina), 45, rue Sadi-Carnot, 92170 Vanves, 1er décembre 1983. MARRONE (Jean-Philippe), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MARTIN (Hypolite), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. MARTIN (Marguerite), 9, place du Commerce, 75015 Paris, 14 avril 1983. MARTIN (Ida), 77, rue de la Mare, 75020 Paris, 30 juin 1983. MARTIN (Hélène), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MARTIN (Jean), 3, rue du Département, 75019 Paris, 30 juin 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MARTIN (Simone), 25, rue des Envierges, 75020 Paris, 6 juillet 1983. MARTIN (Pierre), 13, rue Etienne-Marcel, 75039 Paris Cedex 01, 4 novembre 1983. MARTIN née GEORGES, France Domaine, 3, avenue du Cheminde-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 30 juin 1983. MARTINS (Fernandes), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MARUGNY (Marie), 11, villa Ourano, 75018 Paris, 30 juin 1983. MASARIN (Rosalie), rue Gaston-Monmousseau, 93150 Le BlancMesnil, 25 novembre 1983. MASQUE (Térèsa), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1983. MASSIP (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MASSONDE (Pascal), maison Olhagaraya, 64250 Cambo-les-Bains, 12 octobre 1983. MASSOT (Maime), 3, rue Diaz, 92100 Boulogne-Billancourt, 13 juin 1983. MATHA (Marie-Julie), résidence de Las-Cruze, 75011 Paris, 22 mars 1983. MATHE (Alice), 199, rue de Championet, 75018 Paris, 23 mars 1983. MATHIEU (Andrée), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MATIGNON (Maxime), 102, rue Cambronne, 75015 Paris, 14 octobre 1983. MATRAY (Henry), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. MATRAY (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. MATRAY (Tamara), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. MATURELLE (Angèle), 17, rue Laghouat, 75018 Paris, 30 juin 1983. MAUCOURANT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MAUGRAIN (Jacques), 80, avenue du Maréchal-Maunoury, 28000 Chartres, 29 décembre 1983. MAUGRAIN (Thierry), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. MAUROY épouse DEZACQ (Derecq), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MAY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1983. MAYER (Charles), 9, boulevard Gutemberg, 93190 Livry-Gargan, 30 décembre 1983. MAYEUR épouse LEVOT (Cécile), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MAZARI (Amar), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MAZENE (Hélène), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MAZOUTH (Edmond), 10, rue Ravignan, 75018 Paris, 15 décembre 1983. MCHANGAMA (Ibrahim), 20, boulevard Pasteur, 75015 Paris, 13 mai 1983. MECHELAERE (Alain), 5, rue des Perdrix, 91600 Savigny-surOrge, 27 décembre 1983. MEDJE (Violette), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MEHL (Maurice), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1983. MEIGNEN (Pierre), 14 rue des Amandiers, 75020 Paris, 8 décembre 1983. MEIMON, avocat, 51, avenue Bugeaud, 75016 Paris, 14 novembre 1983. MEKDAOUI Mohamed Ould (Ali), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MEKIDECHE (Khaled), 13, rue Heulin, 75017 Paris, 4 octobre 1983. MELLI (Marianne), 19, rue Bichat, 75010 Paris, 30 juin 1983. MENICCUCI (Lazarro), 39, rue de Seine, 92500 Rueil-Malmaison, 26 janvier 1983. MENNICCUCI (Domenico), 34, rue de la Rochefoucault, 92100 Boulogne-Billancourt, 26 janvier 1983.

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MENZEL veuve BESSON, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MERCURIO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983. MERIOY (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MEROT (Alain), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MEROT (Eliane), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MESLIER (Eugène), France Domaine, 3, avenue du Chemin-dePresles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 15 juin 1983. MESNIL (Daniel), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MESSAC (Feral), 110, rue Legendre, 75017 Paris, 26 janvier 1983. MESSAOUD (Yamina), 8, passage Thiéré, 75011 Paris, 24 août 1983. MESSICA (Lisette), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. METAYER (Claude), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. METICHE (Société), 26, rue de Joinville, 75019 Paris, 13 juin 1983. METZINGER-RENAUDIN époux, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983. MEUCHE (Micita), 152, chemin des Pêcheurs, 94190 VilleneuveSaint-Georges, 18 mai 1983. MEUNIER (Eric), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MEUNIER (Bernard), 33, rue Hoche, 93100 Montreuil, 21 juin 1983. MEUNIER (Robert), 34, rue Paul-Bert, 92100 Boulogne-Billancourt, 30 juin 1983. MEUNIER (Alice), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1983. MEURER, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1983. MEUROU (Alexandre), 9, rue Jean-Sébastien-Bach, 75013 Paris, 6 juillet 1983. MEYER (Docteur), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1983. MEZHOUD (Smail), 11, rue Lesage, 75011 Paris, 30 juin 1983. MEZRIOUI (Médi), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1983. MICHAU (Albert), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. MICHAUD (Fernand), 17, rue Laghouat, 75018 Paris, 17 novembre 1983. MICHEL divorcée DROGNON, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. MICHELI (Berma), 117, rue des Berthauds, 93110 Rosny-sous-Bois, 30 juin 1983. MIGNARD (Rolande), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MIGNON (Alain), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. MILANOVIC (Ruza), aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1983. MILLER veuve SUSSMANN (Eléonore), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. MILLET (Louise), 7, rue D.-Pérogord, 75019 Paris, 30 juin 1983. MILLET épouse RIGAULT (Henriette), 21, rue Drouot, 75009 Paris, 24 mars 1983. MILLOT SOLAC LABORATOIRE SA, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1983. MILOTINOVU-DIV-JEVTIC (Zosica), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. MINGAS (Andre), 20, rue Béranger, 75003 Paris, 16 mai 1983. MINGRET (Marie), rue Auguste-Blanqui, 91210 Draveil, 6 juillet 1983. MIZON Patrick, administrateur judiciaire, 60, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, 10 février 1983. MIZON (Patrick), syndic, 60, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, 30 juin 1983. MOHACI (Rozalia), 127, rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret, 25 novembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MOKRANI (Moktar), 52, cité des Lilas, 94310 Orly, 30 juin 1983. MOLLOT (Claudine), 3-5, rue des Frères-Delattre, 76140 Le PetitQuevilly, 4 novembre 1983. MONAMY (Gaston), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1983. MONOT (Auguste), 22, rue de la Forge-Royale, 75011 Paris, 17 novembre 1983. MONSEUR (Mireille), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MONTANARI (Roland), 70, rue de l’Amiral-Mouchez, 75014 Paris, 27 janvier 1983. MONTEIL (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1983. MONTEIRO (Armando), 13, rue Berthier, 93500 Pantin, 25 mars 1983. MONTESINOS (Gérard), 31, route de Saint-Nom, bâtiment D. 3, 78620 L’Etang-la-Ville, 23 mars 1983. MONTHUS (Yvonne), 87, rue de la Santé, 75013 Paris, 30 juin 1983. MOORE (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MOORE (Martine), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MORANA P., aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. MORAND (Suzanne), 2, villa Dietz-Monnin, 75015 Paris, 30 juin 1983. MORCEAU née LACOMBE, France Domaine, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 15 novembre 1983. MOREAU (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1983. MOREL (Jean-Yves), 19, rue d’Anjou, 75008 Paris, 26 avril 1983. MORENO (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. MORIN (Catherine), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MORIZOT (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MORLET (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. MOROUE (Jihad), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. MORVAN (Thierry), Camp d’Idron, 64000 Pau, 20 décembre 1983. MOUFLET (Lucie), 5, rue de Nemours, 75011 Paris, 30 juin 1983. MOUGEOT (Claire), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. MOUGEOT (Hubert), 38, rue d Angoulème, 75011 Paris, 8 décembre 1983. MOULFI (Tahar), 4, rue André-Antoine, 75017 Paris, 25 novembre 1983. MOULIN (Anne-Marie), 12, rue Malore, 75007 Paris, 22 mars 1983. MOURET (Didier), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1983. MOURGEON Emile (Julien), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. MOURGUES (Agnès), 136, rue Boucicaut, 92260 Fontenay-auxRoses, 13 novembre 1983. MOURGUES (Yves), 136, rue Boucicaut, 92260 Fontenay-auxRoses, 13 novembre 1983. MURE (Marthe), 17, rue Alphonse-Penaud, 75020 Paris, 30 juin 1983. MUSUNGAYI (Norbert), 25, rue Baudelique, 75018 Paris, 28 juillet 1983. MUTHELET (Valérie), 193, rue Saint-Charles, 75015 Paris, 30 juin 1983. MUTREL (Germaine), 11, allée LaFayette, 60100 Creil, 30 juin 1983. MUTUELLE FONCIERE (Société), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. N DOUNGOU (Noël), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. NADA (Allard), 105, rue Crimée, 75019 Paris, 18 mai 1983. NAFI (Thanin), 21, rue du Docteur Emile-Roux, 94260 Fresnes, 30 novembre 1983.

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NAJMAN (Moïse), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. NARCISI (Daniela), 62, rue Sabotino, 63074 San-Benedetto-delTronto, Italie, 14 janvier 1983. NAUDEY (Gilles), 3, rue de Penthièvre, 75008 Paris, 16 septembre 1983. NAVARRO (Manuel), 40, rue Sambre-et-Meuse, 75010 Paris, 20 juin 1983. NAVEL RIGAL, 11, rue de Visconti, 75006 Paris, 6 juillet 1983. NAYMANN (Jacques), 6, rue François-Arago, 93100 Montreuil, 30 juin 1983. N-DONG M-GUEMA (Basile), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. NEDEL (Serge), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. NEFAA HADJ (Brahim), 4, rue Henri-Murger, 93300 Aubervilliers, 25 octobre 1983. NEGOBEUREUF NEGOCIANTS (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. NEHOU épouse SIMON (Michelle), 23, rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret, 27 septembre 1983. NEMESIO (Fernandez-Gago), 14, passage Julien-Lacroix, 75020 Paris, 25 mars 1983. NERAC (Pierre-Auguste), 5 bis, rue Louis-Soyer, 93250 Villemonble, 14 janvier 1983. NERRIERE (Jean), 566, avenue du Prado, 13001 Marseille, 10 mars 1983. NEU (Jean), 26, avenue Kléber, 75016 Paris, 26 août 1983. NEUMANN (Irma), 12, rue Charles V, 75004 Paris, 25 novembre 1983. NEVEU (Marcel), 46, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, 30 juin 1983. NEWBITT épouse SMITHSON (Barbara), 41, Ashbourne Road Hazl Grove, Stockfort Cheshire, Royaume-Uni, 11 avril 1983. NEYRET (André), 4, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, 28 avril 1983. NGO-MABE, 66, avenue du 8 Mai 1945, 93150 Le Blanc-Mesnil, 7 novembre 1983. NGUYEN-QUI-TON (Hélène), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. NICOLAI (Emilie), 24, avenue de Wagram, 75008 Paris, 18 janvier 1983. NICOLAS (Louis), 50, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, 6 juillet 1983. NICOLAS (Alexis), 11, rue Burq, 75011 Paris, 4 octobre 1983. NIEL (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. NIEL (Jeannette), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. NIKOLIC époux, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1983. NOTE (Henriette), 234, boulevard Raspail, 75014 Paris, 25 novembre 1983. NOWAK, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983. OCCR P/C CAPARROS (Gérard), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. OCCR P/C CAPARROS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. ODOUL (Guillaumette), 1, rue de Paris, 95130 Franconville, 14 janvier 1983. OHAYON (Salomon), 22, rue Réaumur, 75003 Paris, 26 septembre 1983. OLAER INDUSTRIES SA, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983. OLAGNERO (François), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. OLYMPIA FRANCE (Société), 10, avenue Réaumur, 92142 Clamart, 9 mars 1983. OPHTAL SA, 13, rue Perdonnet, 75010 Paris, 25 novembre 1983. OPREC (Société), 97, avenue Parmentier, 75011 Paris, 5 avril 1983. OPREC (Société), 97, avenue Parmentier, 75011 Paris, 6 juin 1983. OPREC (Société), 97, avenue Parmentier, 75011 Paris, 20 juillet 1983. ORDRE DES AVOCATS Monsieur le (Bâtonnier), 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, 19 janvier 1983.

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ORDRE DES AVOCATS Monsieur le (Bâtonnier), 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, 11 mars 1983. ORDRE DES AVOCATS, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. ORDRE DES AVOCATS, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. ORDRE DES AVOCATS, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1983. ORDRE DES AVOCATS, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. ORDRE DES AVOCATS, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1983. ORDRE DES AVOCATS Monsieur le (Bâtonnier), 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, 22 juillet 1983. ORDRE DES AVOCATS Monsieur le (Bâtonnier), 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, 2 août 1983. ORDRE DES AVOCATS Monsieur le (Bâtonnier), 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, 10 août 1983. ORDRE DES AVOCATS Monsieur le (Bâtonnier), 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, 12 septembre 1983. ORDRE DES AVOCATS Monsieur le (Bâtonnier), 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, 15 octobre 1983. ORDRE DES AVOCATS Monsieur le (Bâtonnier), 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, 19 octobre 1983. ORDRE DES AVOCATS Monsieur le (Bâtonnier), 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, 25 octobre 1983. ORDRE DES AVOCATS Monsieur le (Bâtonnier), 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, 28 octobre 1983. ORDRE DES AVOCATS Monsieur le (Bâtonnier), 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, 2 novembre 1983. ORDRE DES AVOCATS Monsieur le (Bâtonnier), 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, 18 novembre 1983. OSTREC (Yvan), 33, rue des Vinaigriers, 75010 Paris, 20 décembre 1983. OUARDA, 63, rue Julien-Lacroix, 75020 Paris, 23 août 1983. OUARED (Boualem), HB 3, Arzew, 31004 Wilaya d’Oran, Algérie, 30 juin 1983. OULD-AMER (Mohamed), 5, passage de Seine, 92400 Courbevoie, 21 juin 1983. OUNCAP (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1983. OUSSAL (Moulay), 128, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, 30 septembre 1983. OUVRY (Félicien), 61, avenue de Breteuil, 75007 Paris, 30 juin 1983. OYE (Monique), impasse Falaise, 95650 Boissy-l’Aillerie, 12 août 1983. OYER (Germaine), 172, rue de Paris, 94220 Charenton, 22 mars 1983. PACHOT, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. PADOVANI (Tony), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. PALAIS DES SPORTS SOCIETE NOUVELLE SA, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1983. PALANDRE ET MILAN, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. PALATNIK (Bernard), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. PALUSZAK, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PAOUNOVITCH veuve JESOVER (Nevena), 41, rue des Praillons, 02400 Château-Thierry, 30 décembre 1983. PAPETERIE DE LA SEINE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PAQUIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PAQUIN LIMITED, aux soins du procureur de la République, 3 août 1983. PARIS (Virginie), 31, rue Méluigue, 75019 Paris, 22 mars 1983. PARIZET (Louise), 160, rue de Courcelles, 75017 Paris, 30 juin 1983. PARPOURA (Rosalie), 157, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, 30 juin 1983. PARSAEIAN (Mahmoud), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983.

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PASQUET, aux soins du procureur de la République, 2 février 1983. PASSERAT DE LA CHAPELLE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PASTON veuve BOURGEOIS (Lucia), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. PATHE COSORTIUM SA, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. PATIN, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. PATOUX (Marie), 56, rue Davy, 75017 Paris, 30 juin 1983. PATRIKIAN (Jean), 20, rue Romain-Rolland, 93260 Les Lilas, 30 juin 1983. PAULAY (Marie-Françoise), 1, rue Scaun, 92260 Fontenay-auxRoses, 30 juin 1983. PAULO (Albrino), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PAULY née CHAMPEAUX (Léa), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. PAUTRAT (Maria), 106, boulevard Davout, 75020 Paris, 30 juin 1983. PAUTROT (Gaston), aux soins du procureur de la République, 17 août 1983. PAVARD née PRISCA (René), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PAVE (Eugène), 20, rue Bourgon, 75013 Paris, 30 juin 1983. PAVEC (Yannick), syndic, 100, rue Quincampoix, 75003 Paris, 24 mars 1983. PAVEC (Yannick), syndic, 100, rue Quincampoix, 75003 Paris, 10 mai 1983. PAVEC, administrateur judiciaire, 7, rue de Turbigo, 75001 Paris, 20 juin 1983. PAVILLON (Eric), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. PAVY (Marc), 124, rue de la Marne, 93800 Epinay-sur-Seine, 6 octobre 1983. PAYEN, 48, rue Roque-de-Sillol, 92800 Puteaux, 30 juin 1983. PAYSANT (André), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. PAYSANT (Michelle), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1983. PEEVA (Antonia), 12, rue Clouet, 75015 Paris, 19 septembre 1983. PELAPRAT-AYROLES, 9, rue de Meaux, 75019 Paris, 30 juin 1983. PELISSIER (Adèle), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983. PELLETIER (Maurice), 1, rue Blondat, 92100 Boulogne-Billancourt, 30 juin 1983. PENNAVAYRE (Jean-Noël), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. PEREIRA (Manuel), 7, rue Barbès, 94200 Ivry, 25 mars 1983. PEREIRA Antonio da (Silva), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PEREVOZTCHIKOFF (Bazil), 5, rue Baudin, 92300 Levallois, 5 septembre 1983. PEREZ (Urbain), aux soins du procureur de la République, 20 août 1983. PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 7 juillet 1983. PERNOT, administrateur judiciaire, 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 2 novembre 1983. PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 4 novembre 1983. PERNOT (Alain), syndic, 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 15 novembre 1983. PERRENOT, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. PERRIN (René), 111, rue de Montreuil, 75011 Paris, 22 mars 1983. PERRON (Jacques), 32, rue de Flandre, 75019 Paris, 18 mai 1983. PERSICO (Henriette), 38, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, 30 juin 1983. PESCE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. PETER (Fabienne), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. PETIT (Alice), 36, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, 8 décembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PETOT (Robert), France Domaine, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 15 novembre 1983. PETREQUIN (Madeleine), 56, boulevard Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, 6 juillet 1983. PETROVIC (Slavisa), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. PEYRELONGUE, aux soins du procureur de la République, 1er août 1983. PEYRONNET (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. PHAN épouse TRAN (Thi-Lu), 3, rue Mouffetard, 75005 Paris, 30 novembre 1983. PHRASAVATH (Chantavy), 49, rue Saint-Blaise, 75020 Paris, 12 décembre 1983. PIACITELLI (Joël), 14, rue Voltaire, 93110 Rosny-sous-Bois, 2 février 1983. PIADE (Docteur), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1983. PICARD épouse BRILLE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PICARD épouse TRIMAU (Marie-Yvonne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PICCIONE (Patrick), 24, rue des Trois-Frères, 75018 Paris, 13 juillet 1983. PICHOT (Lucie), 13, rue Boudry, 75018 Paris, 30 juin 1983. PICOCHE (Jean), 100, rue de Javel, 75015 Paris, 23 novembre 1983. PIERRE CHERE CHIRURGIE SA, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1983. PIFFARE (Gonzales), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PIGEON ETABLISSEMENTS, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. PIGNET (Claude), 200, rue Croix-Nivert, 75017 Paris, 22 mars 1983. PILAYROU (Marthe), 6, place Tristan-Bernard, 75017 Paris, 25 novembre 1983. PILES WONDER (Société), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. PILLARD épouse DELBEAU, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PILLIN (Gilles), 63, avenue Faidherbe, 92600 Asnières, 16 novembre 1983. PILORGET épouse RICHARD (Solange), 23, rue Nollet, 75017 Paris, 7 septembre 1983. PIMARE veuve MARIE (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PINEAU (Elie), 45, rue de la Liberté, 94300 Vincennes, 13 juin 1983. PINEAU épouse DUCROS (Sabine), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. PINET (Armand), 56, rue Jeanne-d’Arc, 69001 Lyon, 14 janvier 1983. PINET (Pierre), 43, rue Jean-Jaurès, 93200 Saint-Denis, 14 janvier 1983. PINOCHET (Berthe), 6, rue Gustave-Rouanet, 75018 Paris, 30 juin 1983. PINON (Serge), 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris, 1er juillet 1983. PINON (André), 5, rue de Luneville, 75019 Paris, 6 septembre 1983. PINON Serge, mandataire judiciaire, 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris, 15 mars 1983. PINON (Serge), mandataire judiciaire, 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris, 29 novembre 1983. PINTO (Alvaro), 97, avenue de la République, 92320 Chatillon, 25 avril 1983. PINTO épouse LAMBERT (Maria), 35, rue Poulet, 75018 Paris, 25 avril 1983. PIOT (Madeleine), 10, rue Saint Florentin, 75101 Paris, 30 juin 1983. PIQUE née WIOLAND (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. PIRELLI (Agostino), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PIRON (Laurence), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983.

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PIRON épouse CHAPELLE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PIROUX (Germaine), 10, rue Coignet, 75017 Paris, 21 septembre 1983. PIVANT (Gilberte-Renée), 32-34, rue des Boulets, 75011 Paris, 14 janvier 1983. PIZZA SAINT GERMAIN (Société), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. PLACEMENTS PARTICULIERS (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PLANSON (Lucie), 73, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 30 juin 1983. PLAS (Marie-Antoinette), 13, rue du Docteur-Dejeune, 75020 Paris, 22 mars 1983. PLATRIEZ née SENECHAL (Flore-Marie), France Domaine, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 30 juin 1983. POIRIER (Gaston), 2, rue des Chevrins, 92230 Gennevilliers, 30 juin 1983. POIROT Jacques Louis (Charles), 95320 Saint-Leu-la-Forêt, 11 février 1983. POITRIMOL, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. PONCELIN DE RAUCOURT, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. PONCHON, 27, avenue Bel-Air, 77340 Pontault-Combault, 20 décembre 1983. POREE (Kim), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. POTENTIER (Berthe), 37, rue Heurtault, 93330 Aubervilliers, 30 juin 1983. POTEVIN (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 1983. POTIAU née BONNARD, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. POU DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1983. POUEDRAS, 63, rue Bosquet, 75007 Paris, 30 juin 1983. POUILLAUDE (Ernest), aux soins du procureur de la République, 17 août 1983. POUILLAUDE (Jacqueline), 4, rue du Moulin, 89140 Pont-surYonne, 17 août 1983. POZIN (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PRADIER (Yvonne), 2, rue Sainte-Opportune, 75001 Paris, 22 mars 1983. PRADO épouse BELMONTE (Heliodora), 55, rue Jean-PierreTimbaud, 75011 Paris, 20 mai 1983. PRELIER (Charlotte), 129, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, 30 juin 1983. PRENTOUT (Georgette), 19, rue Salneuve, 75017 Paris, 30 juin 1983. PRESSE ALTERNATIVE ISLAMIQUE (Société), 56 bis, rue du Louvre, 75002 Paris, 27 décembre 1983. PREVOST (Charles), 21, place Dauphine, 75001 Paris, 23 novembre 1983. PREVOST épouse BROUILLET, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. PRIET (Jules), 3, rue de l’Agent-Bailly, 75009 Paris, 30 juin 1983. PRIORE (Pascal), 5, rue du Maréchal-Staline, 95190 Goussainville, 22 novembre 1983. PROFESSIONNELLE DE CREDIT, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. PROLABO SA, 12, rue Pelée, 75011 Paris, 12 octobre 1983. PROVENCALE IMMOBILIER DU LAC (Société), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1983. PROVIS (Roger), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1983. PRUNIER (Georges), 3, rue Henri-Schmitt, 93100 Montreuil, 18 août 1983. PUBLICITE LAMBERT (Société), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1983. QUATELIVE (Jean-Claude), rue de l’Echelette, Vemars, 95470 Survilliers, 22 novembre 1983. QUENARDEL, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

QUENOUELLE (Henri), rue de Boulainvilliers, 75016 Paris, 7 janvier 1983. QUERE (Marguerite), 31, boulevard d’Ornano, 75018 Paris, 30 juin 1983. QUESNEL (Georges), 162, avenue du Président-Wilson, 93210 La Plaine-Saint-Denis, 5 octobre 1983. QUEVALET (Marcel), France Domaine, 3, avenue du Chemin-dePresles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 21 janvier 1983. RABDEAU (Pierre), 1 bis, rue Bleue, 75009 Paris, 10 octobre 1983. RADEZJAK (Anto), 8, rue Réaumur, 75002 Paris, 10 juin 1983. RADISALJEVIC (Naja), 51, rue Bisson, 75020 Paris, 31 mai 1983. RAFAT KAO KOP, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. RAFFIN (Nathalie), 6, rue Auguste-Delaune, 94800 Villejuif, 30 juin 1983. RAIMBAULT (Patrice), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. RAMAJO (Mathias), 30, rue Sedaine, 75011 Paris, 20 décembre 1983. RAMBOUR (Monique), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983. RAMELLI (Alice), 112, rue André-Chasnier, 92160 Antony, 30 juin 1983. RAMOND (Fernand), route de Reuilly, Gressey, 78550 Houdan, 23 novembre 1983. RASSINIER (Monsieur), 24, rue Juge, 75015 Paris, 20 avril 1983. RAT (Charles), 55 bis, rue Chalais, 94240 L’Hay¨-les-Roses, 26 janvier 1983. RATTI (Evelyne), 30, rue Eugène-Masse, 93190 Livry-Gargan, 29 août 1983. RAUD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. RAVAUD (Jocelyne), 16, rue du Couvent, 77200 Torcy, 5 décembre 1983. RAVAZ (Maître), 63, rue de l’Université, 75007 Paris, 29 décembre 1983. RAVET (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. RAYMOND MARQUIS, 9, rue Victorien-Sardou, 75016 Paris, 7 octobre 1983. RAZUREL (Alain), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. RDM (Société), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1983. RE (Baptiste), 12, rue Flaubert, 94800 Villejuif, 16 septembre 1983. REGANO (Juan), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983. REGIMBEAU (Pierre), 4, rue des Frères-Périer, 75016 Paris, 23 novembre 1983. REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 20 janvier 1983. REGNARD (Louis), syndic, 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 20 juin 1983. REGNARD Louis, syndic, 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 31 août 1983. REGNARD Louis, syndic, 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 1er septembre 1983. REGNARD Louis, administrateur judiciaire, 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 27 septembre 1983. REGNARD Louis, administrateur judiciaire, 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 29 septembre 1983. REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 4 novembre 1983. REGO LOPEZ (Carlos), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. REHANE (Belhacem), 30, rue de Meudon, 92100 BoulogneBillancourt, 30 juin 1983. REITTER (Marie-Claire), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. REITTER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. REJOU (Germaine), 3, avenue Victoria, 75004 Paris, 30 juin 1983. REMARQ (Suzanne), 52, rue Damrémont, 75018 Paris, 4 octobre 1983. RENOU (Marcelle), 72320 Le Bourg-de-Théligny, 7 janvier 1983.

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RENOUARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 août 1983. REPP CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. RESCLAUSE (Etienne), 112, boulevard Victor-Hugo, 93400 SaintOuen, 30 juin 1983. REUTER (Odile), 81, rue Théodore, 94130 Nogent-sur-Marne, 6 juillet 1983. REVERDIN, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. REVETEMENTS SOL INTERNATIONAL SA, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1983. REYNAERT (Omer), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. RIBEYRE (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 19 août 1983. RIBIER (Krystina), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. RIBIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. RICHARD (Auguste), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. RICHARD (Alain), 23, rue Nollet, 75017 Paris, 7 septembre 1983. RICHARD veuve OCHEM (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 22 février 1983. RICHE (Gilles), 80, rue Hoche, 94400 Vitry-sur-Seine, 25 mai 1983. RIEDY, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. RIGAUDIE (Germain), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. RITOUET (Gérard), 42, avenue Paul-Valéry, 95200 Sarcelles, 29 avril 1983. RIVET (Gérard), 24 Rotho Park Road, Ratho Newbridge, Midlothian Scotland, Royaume-Uni, 17 juin 1983. RIVIERE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. RIVIERE, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. ROBAERT (Yvonne), 45, rue Roublot, 94120 Fontenay-sous-Bois, 30 juin 1983. ROBAGLIA, avocat, 99, boulevard Haussmann, 75008 Paris, 7 novembre 1983. ROBERT (Pierre), 14, chemin du Barry, 05100 Briançon, 5 décembre 1983. ROBIENCE (Aline), 6, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, 22 mars 1983. ROBIENCE (Aline), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. ROBILLARD (Alfred), 14, rue Béranger, 75003 Paris, 22 mars 1983. ROCHER (Odette), 5, rue Jeanne-d’Arc, 77400 Lagny-sur-Marne, 30 juin 1983. RODRIGUEZ (Thérèse), 179, rue de la Pompe, 75016 Paris, 26 septembre 1983. RODRIGUEZ-SOBREIRA (José), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. ROGELET (Gilbert), 3, rue Beaunier, 75014 Paris, 7 février 1983. ROGELET (Gilbert), 3, rue Beaunier, 75014 Paris, 30 septembre 1983. ROLAND (Lucie), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. ROLAND J., aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. ROLLOT Guy (Raymond), 29, rue des Francs-Tireurs, 93120 La Courneuve, 5 décembre 1983. ROLLOT (Pierre), 52 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers, 5 décembre 1983. ROLLOT Raymond (Marcel), 29, rue des Francs-Tireurs, 93120 La Courneuve, 5 décembre 1983. ROMAND (Jacques), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. ROSA (Manuel), 5, rue Tracy, 75002 Paris, 30 juin 1983. ROSS (John), 8, rue Edmond-Valentin, 75007 Paris, 30 juin 1983. ROUDIER (Michel), 46, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 23 novembre 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ROUGET (Octave), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. ROUHAULT veuve TEXIER (Aline), 161, rue de Belleville, 75020 Paris, 12 décembre 1983. ROUILLON (Claude), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. ROU-SPITZ (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. ROUSSEL (Louis), France Domaine, 3, avenue du Chemin-dePresles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 30 juin 1983. ROUSSELLE (Amélie), 183, rue Marcadet, 75018 Paris, 30 juin 1983. ROYER, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. ROZET, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1983. ROZIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. RUNCO (Laura), 10, cité Ferembach, 75017 Paris, 20 décembre 1983. RVIZDALEY (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1983. RYNDINE (Alexandre), 19, rue de Villeneuve, 92110 Clichy, 22 mars 1983. S E E MEILLEUR (Société), 32, rue des Amandiers, 75020 Paris, 27 juin 1983. SABAS (Paul), 36, rue Carnot, 93230 Romainville, 10 octobre 1983. SABBAH (Docteur), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1983. SABLO (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. SABLO (Gérard), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. SACKO (Diokhe), 10, chemin de Souvigny, 93270 Sevran, 5 janvier 1983. SADOUN (Amar), rue Bouzid Mohamed, 21200 Collo Skikda, Algérie, 8 décembre 1983. SAEL (Bernard), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. SAEZ (Catherine), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. SAEZ (Gérald), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. SAFFORES (Dieudonné), 8, avenue Gloria, 06000 Nice, 30 juin 1983. SAGET Bernard Octave (Victor), 1, rue des Mûres, Vernonvilliers, 10200 Bar-sur-Aube, 22 septembre 1983. SAGET Fernand Alexis (Sperat), Vernonvilliers, 10200 Bar-surAube, 22 septembre 1983. SAGET Jean Henri (Bernard), Vernonvilliers, 10200 Bar-sur-Aube, 22 septembre 1983. SAGET Lucie (Pauline), Vernonvilliers, 10200 Bar-sur-Aube, 22 septembre 1983. SAGET Marcel (Marius), Unienville, 10200 Bar-sur-Aube, 22 septembre 1983. SAGET Roger (Jean), Vernonvilliers, 10200 Bar-sur-Aube, 22 septembre 1983. SAGETTE (Augustin), 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 26 janvier 1983. SAGETTE (Augustin), 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 8 mars 1983. SAGETTE (Augustin), 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 3 juin 1983. SAGETTE (Augustin), 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 28 juin 1983. SAGETTE (Augustin), 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 20 juillet 1983. SAGETTE (Augustin), 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 25 novembre 1983. SAGETTE (Augustin), 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 9 décembre 1983. SALAZAR (Carmen), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SALCI (Lina-José), 25, quai de la Tournelle, 75005 Paris, 19 octobre 1983. SALLES époux, 7-9, Passage du Sud, 75019 Paris, 18 mai 1983. SALOMON (Stéphanie), 20, boulevard Soult, 75012 Paris, 30 juin 1983. SALREP (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983.

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SAMYN née VALET (Fernande), 269, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 30 juin 1983. SAN MARTIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1983. SAN MARTIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. SANCOR (Société), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1983. SANGHOTT, 22, rue Friant, 75014 Paris, 14 octobre 1983. SANICRYL (Société), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1983. SANNIER (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. SANTOS (Antonio), 15 bis, rue du Port, 93200 Saint-Denis, 26 janvier 1983. SANWA ELECTRONIQUE (Société), 75, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, 29 novembre 1983. SARL LE JEMMAPES, 55, rue du Théâtre, 75015 Paris, 2 août 1983. SARL MARCHAND DANIEL et (Compagnie), 7, avenue de la Libération, 74305 Cluses, 29 septembre 1983. SASORITH (André), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1983. SASORITH (Kavatra), 3, avenue des Sablons, 91350 Grigny, 29 décembre 1983. SASSON (Elie), aux soins du procureur de la République, 3 août 1983. SAVART née LECAT, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1983. SAYON (Joseph), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1983. SCAPERDA (Société), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. SCHAHINE (Nazle), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. SCHARDT (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. SCHEIDECKER (Francis), immeuble le Soleil, 2, avenue de Bucarin, 83140 Six-Fours-la-Plage, 17 juin 1983. SCHFFER (Charles), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SCHMID, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. SCHMITT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. SCHMITT épouse DELORY (Renée-Louise), 42, rue de Stalingrad, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, 4 novembre 1983. SCHNEIDER née PIASECKI, France Domaine, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 30 juin 1983. SCHWERDTFEGER (Charlotte), 264, rue du Général-Leclerc, 94410 Saint-Maur, 30 juin 1983. SCI du 87 rue (Nationale), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1983. SCI GINISTY, 1 et 3, place de la Bourse, 75002 Paris, 30 novembre 1983. SCI LON MICHEL-ANGE (Société), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1983. SEASSEAU (Francis), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SEBAG (Fortune), 6, rue Charon, 75009 Paris, 30 juin 1983. SECAP (Société), 21, quai Alphonse-le-Gallo, 92100 BoulogneBillancourt, 11 février 1983. SEDAKOFF (Maria), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SEDITCH (Sénada), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1983. SEEE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SEGALAT (Louise), 9, avenue de la Porte de Vincennes, 75020 Paris, 14 mars 1983. SEGARD épouse GASCOIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983. SEGUIN, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. SEIGLER (Paul), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SEIGNEUR (Juliette), 11, rue de Bahaligny, 75012 Paris, 30 juin 1983. SELLIER SA Compagnie Française du (Bâtiment), 9, boulevard des Capucines, 75009 Paris, 4 novembre 1983. SELVA (Réonaldo), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983. SENAEME (Roger), France Domaine, 3, avenue du Chemin-dePresles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 13 avril 1983. SEQUANAISE DE BANQUE, 370, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, 22 février 1983. SERIT (Société), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. SERJA DECOR (Société), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1983. SERRA (Monsieur), 32, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, 13 mai 1983. SEURRE (Marcelle), 4, rue Raphaël, 92000 Asnières, 30 juin 1983. SEVENO (Lucien), 9, rue Saint-Luc, 75018 Paris, 30 juin 1983. SFDIC (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SHAMEL, 43, rue de Verneuil, 75007 Paris, 22 décembre 1983. SI RAPHAEL RANELAGH, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1983. SIFRACO SA, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1983. SIGAP SA, 26, rue Aristide-Briand, 77370 Nangis, 7 septembre 1983. SIGOGNE veuve OLIVIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1983. SI-KADDOUR-BEN-GHABRIT (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1983. SILINE (Rachid), 4, allée des Pervenches, 92000 Nanterre, 6 mai 1983. SILVA DA COSTA (Arlindo), 73, rue de la Corsade, 94240 L’Hay¨les-Roses, 26 janvier 1983. SILVA DA COSTA (Arnoldo), 73, rue de la Corsade, 94240 L’Hay¨-les-Roses, 26 janvier 1983. SILVER (Nagounon), 17, rue de Lancry, 75010 Paris, 10 juin 1983. SIMON (Armand), 11, boulevard Bonne-Nouvelle, 75008 Paris, 6 janvier 1983. SIMON (Hélène), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. SIMON (Jean-Francois), 23, rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret, 27 septembre 1983. SIMON (Ernestine), 15, rue Bargue, 75015 Paris, 25 novembre 1983. SIMONET, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. SIMONET (Dominique), 19, rue Richer, 75009 Paris, 25 octobre 1983. SIMPSON (Amanda), 15, rue Dussoubs, 75002 Paris, 30 juin 1983. SINAK (Société), 25, rue Baudelique, 75018 Paris, 7 décembre 1983. SINASHON (Richard), aux soins du procureur de la République, 1er septembre 1983. SINCE (Annie), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. SINDERA (Régis), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. SIPEA (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SIPER PETROLES ROUMAINS, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1983. SITBON (Isaac), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1983. SIX PROVINCES (Société), 27, rue de Lille, 94194 Rungis, 8 mars 1983. SLABBAERT (Emma), 88, rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris, 6 juillet 1983. SM A D J A , a v o c a t , 6 , r u e J e a n - G o u j o n , 7 5 0 0 8 P a r i s , 30 novembre 1983. SMOLINSKY (Robert), 145, rue Pelleport, 75020 Paris, 3 mai 1983. SO GE FO, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1983.

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SOCIETE DE MONTAGE INTERNATIONALE (Société), 68, rue de la Porte-Saint-Martin, 78770 Thoiry, 18 janvier 1983. SOCIETE FRANPOULET, aux soins du procureur de la République, 18 mars 1983. SOCQUET (Fernande), 55170 Rupt-aux-Nonains, 30 juin 1983. SOGETEC (Société), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983. SOLBAY (Mathias), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1983. SOLIMAN Abdel (Naji), 1, avenue du Bel-Air, 75012 Paris, 21 janvier 1983. SOLINSKI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1983. SOMMER (Robert), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1983. SORANO, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. SORBETS, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. SOREUIL H., aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. SORNETTE (Marie), 8, rue des Amandiers, 93700 Drancy, 30 juin 1983. SOUCHE (Ernest), 18, rue des Bretons, 94700 Maisons-Alfort, 6 juillet 1983. SOUCHU (Andrée), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983. SOUDANI (Rachid), 164, rue de l’Université, 75006 Paris, 4 mai 1983. SOURD (Hélène), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SOUSA (Elvira), 32, rue Emile-Landrin, 92100 Boulogne-Billancourt, 8 septembre 1983. SOUVIGNES (Charles), 53, rue du Commandant-Nouvat, 94300 Vincennes, 26 avril 1983. SOUVIGNES (Madeleine), 10, rue Kuss, 75013 Paris, 26 avril 1983. SPECIALITES FRANCE INDUSTRIE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SPEFAR (Société), 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, 16 mai 1983. SPERBER (Naftali), 17, rue Moncey, 75009 Paris, 11 mars 1983. SPERBER (Naftali), 17, rue Moncey, 75009 Paris, 20 juin 1983. SPINGA (Martin), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SPINNEWEBER (Jean-Pierre), rue Paul-Foniot, immeuble Massenet, 76140 Le-Petit-Quevilly, 17 mars 1983. SPLEYPEN (Adèle), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SPOHR (Raymond), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. SPOTO (Bernard), 10, rue de Trétaigne, 75018 Paris, 5 décembre 1983. SROUJI (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. STAFFLER (Marguerite), 1, rue Michel-Charles, 75012 Paris, 30 juin 1983. STAM IMMOBILIERE SA, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1983. STARON (Didier), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. STARON (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. ANONYME INDUSTRIE TEXTILE (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. DES MINES DE CZELLADZ (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. STEINHART veuve BRISKMANN (Blanche), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1983. STEMETZ (René), 8, rue de l’Orillon, 75011 Paris, 25 novembre 1983. STERMLAN (Anny), 4, rue Louis-Bonnet, 75011 Paris, 26 août 1983. STERN, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. STOKVIS et Fils (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

STOP FIRE (Société), 164, avenue Georges-Clémenceau, 92000 Nanterre, 6 octobre 1983. STRAULINO (Pierre-Michel), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. STREGLO (Alexandrine), 24, rue des Bosquets, 92140 Clamart, 30 juin 1983. STROHL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1983. SUBARA (Kosta), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. SUEDILE (Jean), 2, rue Paul-Gauguin, 95140 Garges-lès-Gonesse, 8 février 1983. SUISSE (Roger), 9, avenue du 25 août 1944, 94600 Choisy-le-Roi, 20 janvier 1983. SULTAN, 68, rue Ampère, 75017 Paris, 27 octobre 1983. SUND (Marie), 103, avenue Georges-Bizet, 75016 Paris, 14 avril 1983. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le (Bosquet-Velasquez), 2, rue Vélasquez, 06400 Cannes, 7 octobre 1983. TABAKOVIC (Ljubisa), 64, rue Sedaine, 75011 Paris, 5 janvier 1983. TABARY (Andrée), France Domaine, 3, avenue du Chemin-dePresles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 11 octobre 1983. TAESCH, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. TAFFORIN (Jeanne), 4, rue Jasmin, 75016 Paris, 30 juin 1983. TAGZAIT (Mohamed), 21, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy, 25 octobre 1983. TAJARDO (Dolorès), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. TALAKUPEIAN (Aksdie), 18, villa Clotilde, 92700 Colombes, 30 juin 1983. TAMI (Abdelouahad), 4, rue Jean-Fragonard, 95140 Garges-lèsGonesse, 11 février 1983. TAPIS PROMOTION (Société), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1983. TARDIEU (Henri), 1, rue Civiale, 75010 Paris, 2 juin 1983. TASSI (Marguerite), 20, rue du Terrago, 75011 Paris, 30 juin 1983. TASSIN (Marie-Louise), 23, rue Edouard-Charton, 78000 Versailles, 14 avril 1983. TAURILLEC (Robert), 5 bis, rue du Tour de l’Etang, 92350 Le Plessis-Robinson, 6 juillet 1983. TEBBANI (Akli), 59, rue Père-Corentin, 75014 Paris, 17 novembre 1983. TEBOUL (Elie), 11, avenue Gabriel, 75008 Paris, 5 décembre 1983. TECHNIC 7 (Société), 32 – 32 A, rue Sénac, 13001 Marseille, 17 juin 1983. TEEIRA ALVES (Baltazar), 82, rue de la Mare, 75020 Paris, 25 mars 1983. TEIEIRA (Nelson), 9, rue Saint-Charles, 95190 Goussainville, 10 juin 1983. TEIHOARII (Maxime), 32, rue de Buci, 75006 Paris, 14 février 1983. TELLACHE (Saïd), 7, rue Aristide-Briand, 92130 Issy-les-Moulineaux, 30 juin 1983. TELLIER (Henriette), 127, rue de Normandie, 94700 MaisonsAlfort, 30 juin 1983. TEP (Etablissements), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983. TERON (Marie), 86, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, 27 septembre 1983. TESSEDRE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. TESSON (Denise), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983. TESSUR (Valérie), 2, rue Frédéric-Schneider, 75013 Paris, 30 juin 1983. TETARD, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. TEYSSANDIER (Régis), 290, rue Napoléon-Bonaparte, 92500 Reuil-Malmaison, 30 juin 1983. THAM Faycal P/C (Hussein), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. THAM Faycal P/C (Ibrahim), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983.

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THAS (Geneviève), 13, boulevard Charles-Baudicourt, 95300 Pontoise, 20 avril 1983. THAS (Michel), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1983. THERY (Marguerite), 8, rue Charles-Michel, 92220 Bagneux, 30 juin 1983. THERY (Marcel), 156, rue Oberkampf, 75011 Paris, 30 juin 1983. THESAUROS LAFITTE, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. THEVENET (Serge), 95, avenue du Général-Leclerc, 94700 Maisons-Alfort, 23 mars 1983. THEVENOT (Edith), 3, rue Morcas, 75017 Paris, 30 juin 1983. THIBAULT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 25 août 1983. THIEDEY (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. THIEDEY (Paul), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. THIEULON, aux soins du procureur de la République, 14 février 1983. THOMAS (Dominique), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. TITRAN (Benoît), 94, avenue Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 18 novembre 1983. TOE (Tehe), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. TONDS (Marie), 191, rue de Crimée, 75019 Paris, 4 octobre 1983. TOQUE (Béatrice), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. TORDJMAN (David), 26, avenue George V, 75008 Paris, 29 novembre 1983. TORLET épouse BERROYER (Marie-Octaire), avenue GérardPhilippe, 36000 Châteauroux, 5 janvier 1983. TORMIAMENTIE (Charles), 10, rue de l’Amiral-Mouchey, 75014 Paris, 30 juin 1983. TORRES (Michel), 10, villa d’Este, 75013 Paris, 20 juin 1983. TORRES, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. TOUCHET (Christophe), La Fosse, Champ, 61190 Tourouvre, 27 juin 1983. TOUPET (Georges), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. TOURE (Mary), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. TOURNIER (Christian), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. TOURNIQUET, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. TOURRET (Alain), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. TOURTOIS (Manis), 33, rue Mont-Calm, 75018 Paris, 25 novembre 1983. TOUSSAINT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1983. TOUZARD épouse WAGNER (Martine), 18, rue de Lunéville, 75019 Paris, 8 février 1983. TRABULO (Albertine), 2, sentier des Francs-Moisins, 93200 SaintDenis, 25 mars 1983. TRADE GEM (Société), 9, rue de Châteaudun, 75009 Paris, 12 décembre 1983. TRAINI (Véra), 6, rue Monte-Catria, 63074 San-Benedetto-delTronto, Italie, 14 janvier 1983. TRAN (Van-Ut), 3, rue Mouffetard, 75005 Paris, 30 novembre 1983. TRANSFORMATION MATIERES PLASTIQUES, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. TRANSPORTS GUILLAUME (Société), 12, rue Alphonse-Pluchet, 92220 Bagneux, 16 mai 1983. TREHEUX (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. TREHEUX (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983. TREHEUX (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1983.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRICHET (Jean-Pierre), 126, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 1er septembre 1983. TROCELLIER, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. TROCHET (Louis), aux soins du procureur de la République, 11 février 1983. TROGNEUX (Robert), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. TROIS (Michel), 107, rue Ordener, 75018 Paris, 25 mai 1983. TROUTOT F., 62, avenue de Paris, 78000 Versailles, 22 novembre 1983. TRUFFA-GIACHET (Armand), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. TRUFFET (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. TUR J.-C., aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. UJAMZ (Zollan), 6, rue Lallier, 75009 Paris, 30 juin 1983. UNIC (Société), BP 60, 26102 Romans, 16 mai 1983. UNICER SPA (Société), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1983. UNIFINA HOLDING SA, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1983. UNION FRANCAISE SOCIETES ARTISTIQUES, Grand-Palais, 75008 Paris, 10 octobre 1983. UNVIERSELLE GESTION IND SA, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983. UORLA (Paul), 50, avenue Verdier, 92140 Montrouge, 30 juin 1983. VACHER (Suzanne), 14, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris, 30 juin 1983. VAL NOTRE DAME MED CHIRUR SA, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1983. VALABREGUE, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1983. VALLON veuve GRESSE (Marie-Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. VAN DEN COGAERT (Maude), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. VAN EYEN (Emile), 2, rue Debrousse, 75016 Paris, 30 juin 1983. VAN HAUTER née MAUGER (Suzanne), 33, rue CampagnePremière, 75014 Paris, 30 juin 1983. VANDAKWYK (Philoména), 1, villa d’Arcourt, 75018 Paris, 25 novembre 1983. VANDENDAELE (Charles), 10, rue Arsène, 93700 Drancy, 30 juin 1983. VAN-DE-VYVER (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983. VARENNE (Jean), 69, rue Nollet, 75017 Paris, 27 octobre 1983. VASSALO, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. VASSEUR (Raymond), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983. VASSORD, avocat, 15, avenue d’Italie, 75013 Paris, 15 mars 1983. VEES (Laurence), 51, avenue Victor-Hugo, 93320 Les Pavillonssous-Bois, 12 décembre 1983. VENTRE (Sauveur), 25, rue du Belvédère, La Roseraie, 78750 Mareil-Marly, 4 novembre 1983. VERDEURE épouse PINON (Denise), 5, rue de Luneville, 75019 Paris, 6 septembre 1983. VERDY (Jacques), 23, rue Claude-Tillier, 75012 Paris, 8 décembre 1983. VERGNAIS (Marcel), 112, boulevard Sébastopol, 75003 Paris, 22 mars 1983. VERRAU (Blanche), 21, rue Alfred-Nimal, 93700 Drancy, 30 juin 1983. VERSTRAETE A.-Marie, 9, rue Mazagran, 75010 Paris, 6 juillet 1983. VEYSSET (René), La Seignardie, 19310 Ayen, 12 août 1983. VIANEY, aux soins du procureur de la République, 23 août 1983. VICENZI, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. VICTOR (François), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. VICTOR (Joseph), 37 bis, rue Grineta, 75002 Paris, 30 juin 1983. VIDAL (Désiré), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1983.

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VIDAL (Lucienne), 9, rue Jean-Sébastien-Bach, 75013 Paris, 30 juin 1983. VIDAL née SAGET Lucette Jeanne (Mariette), Spoy, 10200 Barsur-Aube, 22 septembre 1983. VILETTE (Laurent), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. VILLAIN (Ali), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. VILLENEUVE, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. VILLERSTEEN (Roland), 21, rue des Aulnes, 93420 Villepinte, 30 juin 1983. VINS DES ROCHERS anciens établissements Jules (Leonelli), 83, rue des Mâconnais, 75580 Paris, 7 février 1983. VINYCUIR (Société), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1983. VISCONTI (César), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1983. VITAL (Anne), 1, villa Chanez, 75016 Paris, 14 avril 1983. VOINIER (André), 79, rue Deleschuze, 75011 Paris, 30 juin 1983. WALLON, aux soins du procureur de la République, 8 février 1983. WANDERTEIN (Louis), 31, rue Danton, 93320 Les Pavillons-sousBois, 28 juillet 1983. WANNER ISOFI ISOLATION (Société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. WANON louis, aux soins du procureur de la République, 11 février 1983. WARCOLLIER LOURY SA, 6, rue du Port-de-Bercy, 75012 Paris, 30 juin 1983. WAUQUIER (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. WEBER (Jules), 29, rue des Taillandiers, 75011 Paris, 26 septembre 1983. WEBERT veuve GUYON (Marthe), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. WEILL (Georgette), 83, rue des Martyrs, 75018, 22 mars 1983. WEINBERG (Mordèche), 72, Fabre-d’Eglantine, 75012 Paris, 25 novembre 1983. WENGER (Yvonne), 67, rue Lévis, 75017 Paris, 6 juillet 1983. WENTZLER, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. WESTPHAL, aux soins du procureur de la République, 16 août 1983. WIDMER (Madeleine), 18, rue Lacharrière, 75011 Paris, 30 juin 1983. WIRTZ (Jean-Charles), 20, avenue du Président-Roosevelt, 93300 Aubervilliers, 30 juin 1983. WLODARCZYK (Roman), 6, rue Delaître, 75012 Paris, 30 juin 1983. WONGCHI HUNG (Edmond), 70, rue de la Monesse, 92310 Sèvres, 12 septembre 1983. WOODPECKER INVEST (Société), 26, rue Pierre-1er-de-Serbie, 75016 Paris, 14 avril 1983. WREN, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1983. WUNDERLICH (Stanislas), 4, rue Lucien-Sampaix, 75010 Paris, 25 novembre 1983. YALLAOUI (Zacari), 46, boulevard Barbès, 75018 Paris, 29 juin 1983. YEDINAK (Edouard), 71, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris, 27 juillet 1983. YIMOU (Zaccharie), 90, rue Gabriel-Péri, 93200 Saint-Denis, 9 mars 1983. YON (Renée), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1983. YONG (Sroy), 74, rue Archereau, 75019 Paris, 8 août 1983. ZACCARINI (Cesare), 13, villa Camille, 93700 Drancy, 26 janvier 1983. ZADJEL (Jan), 2, passage de Flandre, 75019 Paris, 25 novembre 1983. ZANETTI (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1983. ZANZOURI (Joseph), 41 bis, rue Condorcet, 75009 Paris, 30 juin 1983. ZARD (Guy), 37, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris, 15 avril 1983.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ZEGLA, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1983. ZEGUIR (Mohamed), rue de Chartres, 75018 Paris, 30 juin 1983. ZEHHAR (Mohamed), 4, rue Henri-Murger, 93300 Aubervilliers, 25 octobre 1983. ZERAI (Kouider), 83, rue Edouard-Vaillant, 93140 Bondy, 8 juillet 1983.

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ZERBIB (Armand), 28, rue du Roi-de-Sicile, 75004 Paris, 22 juin 1983. ZINNEMANN (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983. ZOKS (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1983.

ZERBIB (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1983.

ZWOLINSKY (Maurice), Saint-Bonnet, 03360 Valigny, 9 février 1983.

ZERBIB (Docteur), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1983.

ZWOLINSKY (Nicole), aux soins du procureur de la République, 9 février 1983.

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ABONNEMENTS NUMÉRO d’édition

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T I T R E

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : Un an. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01-40-58-75-00 –– Renseignements documentaires : 01-40-58-79-79 –– Télécopie abonnement : 01-40-58-77-57

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Le Directeur de l’information légale et administrative : XAVIER PATIER

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