DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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Année 2008. – No 14

ISSN 0242-6773

Mardi 14 octobre 2008

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS

Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1979 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2004 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2007 tombant sous l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9 du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1979 tombant sous l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de réserve des retraites.

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Caisse des dépôts et consignations

Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr. A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de déchéance. L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2009 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat.

PROVINCE AIN Numéraire ANTONIO LARIO (Sanchez), aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. AUBERT (Noël), né le 4 janvier 1933 et décédé le 11 décembre 2002, 17, boulevard Victor-Hugo, 01000 Bourg-enBresse, 1er avril 2004. AVILA ALMAGRO (Francisco), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. BENOIT (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. CHAUMONTET (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. CORCELUT (Pierre), Chapiat, 01450 Leyssard, 19 juin 1979. FERRO Plâtreries Peintures, 9, rue Courteline, 01100 Oyonax, 7 septembre 1979. FLAMIN (Patrick), Mornay, 01000 Nurieux-Vologniat, 19 juin 1979. GERBAUD, 8, rue Duhamel, 69002 Lyon, 16 janvier 1979. GODET (Francisque), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1979. GUERRA ARRIBAS (Santiago), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. MANUFACTURE MODERNE DE PANSEMENTS, 110, rue de la République, 93170 Bagnolet, 16 janvier 1979. MERLE (Jeanne), 13, rue du Petit-Montholon, 01000 Bourg-enBresse, 17 novembre 2004. MOLINES (Albert), né le 1er janvier 1942, 16, rue Aristide-Briand, 69500 Saint-Priest, 1er avril 2004. PADILLA GARCIA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. QUIGNON, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1979. SDEI, aux soins du procureur de la République, 30 août 1979. SEGEMA, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1979. SIVOM DE L’ALLONDON, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. SOMEPEV, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1979. SPOHN (Michel), aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. TENANT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. Valeurs mobilières Néant AISNE Numéraire BACQUET, née LEMAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979.

BAUCHERON MARLANT (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. BETEMBOS (Françoise-Marie), indemnité d’expropriation Billysur-Aisne, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. BRAILLON (Patrick), caution de Fermages Laon, bail du 30 octobre 1978, aux soins du procureur de la République, 19 février 1979. BUGAY (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. CANU (Roger), parcelle no 458, immeuble à Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 25 juin 1979. CAQUERET (Juliette), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. CASETTA (Natale), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. CHEVALLIER (Thierry), solde militaire 21e RIMA de Sissonne, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1979. COOPMAN (Michel), commune de Cessières, parcelle ZE no 108 Terre de Rocq, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. DEVERCHIN (Georges), TGI de Laon, 3 septembre 1979, Berryau-Bac, 02190 Guignicourt, 20 juin 1979. DEVILLERS (René), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. DEZOTHEZ (Jeanne), décédée le 23 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. DORDEVIC (Bosawka), ordonnance TGI Laon du 22 juin 1979, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. DUBOIS (Emile), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. DUFOUR (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. EDANGE (Jacky), aux soins du procureur de la République, 3 août 2004. FAUCONNIER (Georges), expropriation commune de Bucy-leLong, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. FLEGNY (Eddie), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. FROMENT (Pascal), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. GALLET (Liliane), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. GÉRARD (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. GOULETTE (Jean-Luc), né le 22 juin 1953, aux soins du procureur de la République, 13 mars 1979. GRIMBERT (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1979. GROUZELLE (Annie), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. HANNOTEAU, née LEFEVRE (Clara), expropriation commune de Bucy-le-Long, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. HAYE (Claude), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. HERBERT LAROCHE, Chivy-lès-Etouvelles, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

JAFFRELOT (Josette), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. KARL (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. KIROUANI (Rabah), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. KONATE (Mamadou), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. LEBEL, née NORMAND (Georgette), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. LECOANET (Suzanne), décédée le 23 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. LEVEQUE (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. LOPEZ FERNANDEZ (José), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1979. LOR (Jean-Pierre), né le 12 octobre 1954, aux soins du procureur de la République, 13 mars 1979. MARIN (Berthe), veuve PLAQUET, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. MARSY (Augustin), commune de Bucy-le-Long, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. MERCIER, née Tardieux (Léa), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. MICHELOT (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. PINARD (Jean-Emile), indemnité d’expropriation Billy-sur-Aisne, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. PROSNIEWSKI (Julien), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. REMIOT (Roger), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. ROUCHY (Chantal), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. ROYER (Louise), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. SOURIS (Auguste), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. STOJKOVIC (Miodrag), ordonnance TGI Laon du 22 juin 1979, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. TAGLIAFERRI (Georges), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. THOMAS (Roger), décédé le 13 août 1980, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1979. VASSAL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 13 mars 1979. VASSEUR (Claudine), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant ALLIER Numéraire AUGER, née NICOLAS, décédée le 13 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1979. BERTHO (Christian), décédé le 21 septembre 1901, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. BOISSERY, née BIRON (Julia), décédée le 25 mai 1978, La Paroisse, 03160 Bourbon-l’Archambault, 7 décembre 1979. BOUQUARD (Marthe), aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. BOUTEILLER (Eugène), décédé le 24 avril 1977, 34, rue Callou, 03200 Vichy, 15 novembre 1979. CALEF (Albert), décédé le 3 décembre 1977, 17, rue Regnaudin, 03000 Moulins, 11 décembre 1979. CHACOT (Jeanne), décédée le 9 novembre 1998, Cidex 439, 03110 Saint-Rémy-en-Rollat, 8 juin 2004. CHENE (Joseph), décédé le 15 juin 1976, 20, rue de Touraine, 03200 Vichy, 15 novembre 1979. DEBORD (Odile), aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. DUBOST (Paul), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2004.

FABAS, née MENESSIER, décédée le 17 juillet 1978, 25, rue de Villars, 03000 Moulins, 7 décembre 1979. FORESTIER (Maria), décédée le 7 novembre 1978, 29, rue PapeCarpentier, 03000 Moulins, 7 décembre 1979. GAGNOL, divorcée SILVIASSE, 2, quai de Verdun, 03000 Montlucon, 7 décembre 1979. GAMET, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. GONNON, née LAFORET (Jeanne), décédée le 29 décembre 1977, route de Chapeau, 03340 Neuilly-le-Réal, 7 décembre 1979. GUTTIN (René), décédé le 25 décembre 1973, 11, rue de l’Imprimerie, 03200 Vichy, 23 janvier 1979. HADID (Ourdia), décédée le 5 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. IMBERT (Léon), décédé le 26 novembre 1977, aux Arcies, 03110 Broût-Vernet, 15 novembre 1979. LABIOD, née LEM (Marie), décédée le 26 avril 1978, 19, rue Clémenceau, 03300 Cusset, 11 décembre 1979. LAMOINE (Huguette), décédée le 13 février 1978, 22, rue des Rémouleurs, 03100 Montlucon, 17 septembre 1979. LANFREY (Alain), décédé le 8 décembre 2002, 41, boulevard Jean-Lafaure, 03300 Cusset, 8 juin 2004. LEUTHE, née LECLERCS, décédée le 9 décembre 1978, Domaine de la Solitude, 03340 Mercy, 11 décembre 1979. MARTINEAU, née SAINT-HILIER, décédée le 21 décembre 1977, Château du Lys, 03000 Bressoles, 7 décembre 1979. NIKOLIC et AUTRES, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. PACAUD (Christian), décédé le 10 février 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. PAILLASSON (Jeanne-Marie), décédée le 14 avril 1977, rue du 8-Mai-1945, 03260 Saint-Germain-des-Fossés, 14 mai 1979. PICHOUD (Jeanne), veuve LERGER, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1979. REVIRIEUX (Marie-Julie), décédée le 18 février 1967, rue de la Perche, 03700 Bellerive, 23 janvier 1979. ROUCHY (Marguerite), décédée le 8 février 1975, 10, rue Neuve, 03200 Vichy, 23 janvier 1979. ROUGE (Alexandre), décédé le 12 juillet 1978, le bourg, 7 décembre 1979. ROUSSEL (L.), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. RYO (Jacques), décédé le 26 décembre 2002, 2, route de Roanne, 03120 Lapalisse, 8 juin 2004. SAVRE (Lucien), décédé le 9 novembre 1978, 9, rue du 4-Septembre, 03150 Varennes-sur-Allier, 7 décembre 1979. SCUTENAY, née BILONNE, décédée le 29 juillet 1978, route de Marigny, 03210 Souvigny, 7 décembre 1979. SIGNORET (André), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. SIKORA (Stanislas), décédé le 5 juin 1978, La Brande, 03600 Malicorne, 17 septembre 1979. TAUVERON (André), 4, rue Emile-Male, 03600 Commentry, 28 décembre 1979. TERRE (Félix), décédé le 20 janvier 1978, La Grainetière, 03130 Montcombroux, 7 décembre 1979. VINCENT (Philippe et Danièle), 36, rue de Champ-Feuillet, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, 22 août 1979. VOEGELE (Alfred), décédé le 10 juillet 2003, 1 bis, rue Faidherbe, 03200 Vichy, 2 avril 2004. VOUYOUX (Georgette), décédée le 13 septembre 1978, rue de l’Enfer, 03190 Hérisson, 7 décembre 1979. Valeurs mobilières PICHOUD (Jeanne), veuve LERGER, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1979. ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Numéraire AILLAUD (Yves), 39, rue d’Aubette, 04100 Manosque, 8 octobre 1979. ASA CANAUX DU CAIRE, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. ASA DIGUES DE L’UBAYE, aux soins du procureur de la République, 27 août 1979.

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ASA DU HAUT-PLAN, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. CLESSY (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. COMPTOIR GÉNÉRAL DES LUBRIFIANTS, 83, La Farlède, 83000 Toulon, 8 octobre 1979. CUABOZ (André), 15, rue d’Aubette, 04100 Manosque, 8 octobre 1979. DUCOUSSO (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. EMBALLAGES DE PROVENCE, 20, boulevard Martin-Bret, 04100 Manosque, 23 août 1979. GARNIER (Francis), bâtiment B, Les Ponches, 04100 Manosque, 8 octobre 1979. LE SAMEDY (Bertrand Ferdinand et Pierrette), 22, place de Soubeyrand, 04100 Manosque, 8 octobre 1979. MAMOUZI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. MARTINOLI (Roger), 122, les Serrets, 04100 Manosque, 8 octobre 1979. PIERAZZI (Maxime), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1979. PROMODE (ANDRÉ LEDOUX SPORTS), 39, rue du Ranelagh, 75016 Paris, 8 octobre 1979. RICAUD (Denise), aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. Valeurs mobilières Néant HAUTES-ALPES Numéraire ARNAUD (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. ARNOUX (Emma), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. ASA LA VIOLENNE, Savournon, 05700 Serres, 22 décembre 1979. BELLET (Simone), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. BOY (Lydie), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. BRUNET (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. DIEYE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. GORAL (Edouard), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. JOURDAN (Emile), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. LUIGI (Marie), Me Leynaud, 05700 Laragne, 22 mai 1979. MACARI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. TARDIVO (Stefano), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. VAN (Laarhove), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice Numéraire AUVERGNE (Victor), aux soins du procureur de la République, 6 mars 1979. BASSILANA (Henriette), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2004. BONZON (Alain), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. CARLIN (César), Petitmengin, 30, rue Pertinax, 06000 Nice, 2 novembre 1979.

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CASSAN (Renée), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2004. CHALOUM (Ben Izri), 61 bis, chemin Corniche-Fleurie, 06000 Nice, 12 juin 1979. CITRONI MERCIER, aux soins du procureur de la République, 13 mars 1979. DEGLANE (Alain), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. ELECTRICITE DE FRANCE, 125, avenue Brancolar, 06000 Nice, 30 août 1979. ELGA SUD, aux soins du procureur de la République, 8 février 1979. FRANCO (François), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. KARAGEUSIAN (Mourad), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. LABALME, née VIOLOT, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. LEGER GASTALDI, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979. LOMBARDI (Roger), 36, rue Segurane, 06000 Nice, 28 août 1979. LOU SEUIL COMPAGNIE LTD, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. MARTIRE (Damiano), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1979. MERIENNE, épouse FIGHIERA, aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. MOURLON (Nicole), 10, rue de l’Hôtel-de-Ville, 56340 La Trinité, 25 octobre 1979. NIEL (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. POTIER, épouse GOSSE (Yvonne), 2, rue Veillon, 06000 Nice, 3 août 1979. PRIORI (Nicolas), HLM Saint-Charles, bloc 2, 06300 Nice, 3 avril 1979. RAVAUT, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. RISPAL, veuve PISTON, 20, rue de la Buffa, 06000 Nice, 21 décembre 1979. ROC ROI, quartier Saint-Laurent, 06360 Eze, 10 avril 1979. SAMI SARL, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1979. THIVANT, veuve GIBOURG, Petitmengin, 30, rue Pertinax, 06000 Nice, 2 novembre 1979. UFAN, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1979. VERAN, 47, rue Pastorelli, 06000 Nice, 23 mars 1979. VERAN, née MATHEUDI, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. WIRGOT, née MICQUIAUX, aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. Valeurs mobilières Néant Arrondissement de Cannes Numéraire APOSTOL (Alexis), aux soins du procureur de la République, 1er juin 2004. BERTRAND (Lucie), aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BORIES (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BOURGEADE, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. CAMBEFORT (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. CAPRA (Eugène), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979. CHAROT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 1er juin 2004. CINELLO (Jean), 25, rue J.-Mero, 06400 Cannes, 9 janvier 1979. COILOT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 1er juin 2004. COZZOLINO (Zuna), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DALMASSO (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. DARMUS (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. DAVAILLE (René), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. DEBARGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 1er juin 2004. ECHEIKH (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. EDEN BOROUGH, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. FAUCANIE (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. FENOGLIO (Etienne), parcelle D/157, 06000 Carros, 20 août 1979. FILARDO BALDASSARE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 2004. GHIGO (Nicole), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. GIORDA (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. GONZALES (Pedro), aux soins du procureur de la République, 1er juin 2004. HODUM (Henriette), avenue de Vallauris, 06400 Cannes, 15 juin 1979. ISAIA, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. KOESSLER (Alain), aux soins du procureur de la République, 1er juin 2004. LABORDE (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. LAFON (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979. LEFORT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979. LENCACHER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. LES CLAUSONNES, route de Grasse, quartier Les Clausonnes, 06560 Valbonne, 3 décembre 1979. LOMICO, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. LOPEZ ANTONIO, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. MAGNIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. MARTELLY (Alain), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979. MASSIERA (Auguste), aux soins du procureur de la République, 1er juin 2004. MILANJA (Branko), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. MOREAU (André), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979. MOUTY (Marie), aux soins du procureur de la République, 1er juin 2004. OUAMOU (Bessou), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. PACO RABANNE, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PARCELLE C241, Saint-Martin, 06250 Mougins, 26 avril 1979. PEQUIN (Paule et Désirée), résidence Madeleine, 101, rue SaintCheron, 28000 Chartres, 18 mai 1979. POURCHIER (David), 74, avenue des Broussailles, 06110 Le Cannet, 24 janvier 1979. SALA (Louis), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979. SESAR IMMOBILIER, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. STEFANOPOULOS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. SUISSE (Léon), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. THOUVENIN (Joëlle), aux soins du procureur de la République, 1er juin 2004. TOURBET SYNDIC, 22, rue Richard-Lenoir, 02100 Saint-Quentin, 7 décembre 1979. TURCHERIA (Guido), par Me Gazan, 80, chemin de Campane, 06250 Mougins, 12 mars 1979.

VALLON, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. VERDINO (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 1er juin 2004. VEYET (Albertine), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. Valeurs mobilières Néant ARDÈCHE Numéraire ARNAUD, née CHANUT (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 mars 2004. BARAILLE (Michel), Le Pont Rosières, 07260 Joyeuse, 11 septembre 1979. BARBATO, aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979. BORNE, née MERCIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1979. BOURRET (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 2004. BUFFAT (Henri), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1979. CHANEAC (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 mars 2004. CLAIR, née SAVENIER (Pauline), aux soins du procureur de la République, 3 mars 2004. DESCHAUX (Jean), 07460 Saint-Paul-le-Jeune, 4 septembre 1979. DULOUT (José), 16, rue Jean, 13004 Marseille, 5 octobre 1979. GERY (Germaine), décédée le 30 juillet 1966, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. GIRARD (Claude), Le Vialle, 07160 Saint-Julien-Labrousse, 1er octobre 1979. GREANY (Michael), 4, Palfray Road, BH106DL Bournemouth Dorset, Angleterre, 31 août 1979. JUNIQUE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979. LEBERRE (Thérèse), décédée le 31 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 10 août 2004. MAURE, née MARION (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 mars 2004. PERRIN (René), décédé le 25 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 26 août 2004. PESENTI (Bernard), aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1979. PICQ (Augusta), décédée le 8 septembre 1973, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. RANC (Berthe), aux soins du procureur de la République, 15 février 1979. RIOU, née BONNEFOY (Amélie), aux soins du procureur de la République, 3 mars 2004. ROGER CHABANEL, aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979. ROUVEYROL (Raymond), aux soins du procureur de la République, 3 mars 2004. SARIKAYA (Hussein), Les Plantées, 42680 Saint-Marcellinen-Forez, 9 avril 1979. TELEPHONIE LYONNAISE, 44, rue Ferdinand-de-Lesseps, 26000 Valence, 6 décembre 1979. VIALLE (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 mars 2004. Valeurs mobilières Néant ARDENNES Numéraire ABREU, participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. ABREU (Severino), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979.

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AIT AMAR (Rabah), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977. ALI, participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. BAIAI (Saïd), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977. BEN AOUDIA (Claude), participation salariale Fies-Dumas, exercice 1968-1969, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. BENAZIZ (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977. BENDAHAMANE (Azzour), participation salariale Ets Bidez Fumay, exercice 1971, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1978. BENSAID (Hocine), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977. BENYAHIA (Mouloud), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. BENYETTOU (Srir), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. BERTRAND (Nathalie), décédée le 8 mars 1997, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. BLANJEAN (Louis), décédé le 19 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 29 août 1977. BLIN (Christian), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. BOUDRAOUI, dépôt greffe TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 août 1979. BRAUX (Brigitte), participation salariale Ets Soprec, exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. CADRAN (André), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. CARDOSO (Marcelino), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. CARVALHO (Domingo), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977. CELLEROSI (Georges), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. CHAMPAGNE (Lionel), jugement 295/76 TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. CHERIFI (Hocine), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. COUSIN (Nathalie), décédée le 8 octobre 1997, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. COUTEAUX (Monique), décédée le 18 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. DAMECHE (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977. DANKIW (Wladislas), dépôt greffe TGI Charleville-Mezières, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. DAVID (Antonio), décédé le 23 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. DE ANRADE (Manuel), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. DE FREITAS (Antonio), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. DELAVIE (Bernard), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. DELZANT, succession Delzant, aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. DENIS, née DELETANG (Renée), décédée le 13 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. DJOUBANI (Ali), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. DOS REIS (Americo), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1977. DUPUY (Gérard), participation salariale SA Foseco, exercice 1971, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. DUSSARD (Jacky), participation salariale Fies-Dumas, exercice 1968-1969, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. DYNGUS, née Blick (Françoise), décédée le 2 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979.

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FERNANDES (José), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. FLICI (Rabah), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. FOURCART (Marceau), décédé en 1973, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. FRENANDES (Manuel), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. GAY (Lucien), jugement 1/76 TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. GENON (Daniel), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. GILBERT, dépôt greffe TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 août 1979. GUENOUN (Hamid), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977. GUICHARD (Jean et Louis), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. HADDAD (Rachid), décédé le 8 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. HALLAL (Mokran), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. HAMIANE (Ahmed), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. HAUDECŒUR, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. HELLAL (Amor), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. HOUZAI (André), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. JACQUAT (Maryse), décédée en 1974, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. JOURNE (René), participation salariale SA Foseco, exercice 1971, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. KADRI (Saadi), participation salariale Ets Bidez Fumay, exercice 1971, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1978. KAMEL (Mebarek), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. KAUG (Miodrag), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. KAUK (Miodrag), participation salariale SA Foseco, exercice 1971, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. LARCHER (Jean-Claude), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 1977. LECOQ (Jacky), jugement 443/76 TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. LHEUR (Roland), participation salariale Ets Bidez Haller Châtillon, exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. LORET (Marie-Louise), décédée le 2 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. LOUADJANI, dépôt greffe TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 août 1979. MAHTOUT (Mohand), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. MANDERRIER (Josette), décédée le 12 février 2003, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. MARBAIS (Suzy), décédée le 25 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. MARISCHAL (Suzanne), décédée le 7 février 1972, aux soins du procureur de la République, 29 août 1977. MEGDER (Moussa), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. MICANTI (Antoine), jugement 261/75 TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. MONARD (Louis), décédé le 9 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. MORALEZ (Hernandez), participation salariale Ets Bidez Haller Châtillon, exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MORREALE (Robert), décédé le 1er juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. MOSTEFA (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977. NOIRET (Rachel), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. OUANOUGHI (Aomar), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. OUZRARA (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. PASTE (Joel), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. PEREIRA (Antonio), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. PEREZ (José), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. PESSOA (Manuel), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. QUEIMADO (Rodrigero), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. RAHOUI (Rabah), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. RECHENA (Joao), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. RECHENA (Manuel), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. SAKKO (Almany), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. SALHI (Amar), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. SAMAT (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977. SERGENT (Albert), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977. SIERPINSKA (Wladislawa), décédée le 7 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. SWINGEDAUW (Catherine), participation salariale SA Foseco, exercice 1971, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. TANI (Marc), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. TAUTE (Stéphane), cautionnement régisseur, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976. VAUTIER (Odette), décédée le 28 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. VERFAILLES (Christian), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. VILLEMINOT (Jean-Claude), participation salariale SA Saccs Louis & fils, exercice 1973, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. VOLUER COLIN (Michel), décédé le 3 mars 1963, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. ZIDI (Ali), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. ZIDI (Mohamed), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. ZIMMERMANN (Georges), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant ARIÈGE Numéraire JOULE (Constant), 09330 Montgaillard, 10 décembre 1979. GENDREU ELODIE (Grégoire), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. ALARY (Louis), 11300 Limoux, 21 décembre 1979.

COLAS, avenue de Foix, 09120 Varilhes, 6 septembre 1979. CUMINETTI et FILS, village, 09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs, 30 mars 1979. CAZALS, née LAFFONT (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1977. SURRY (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1979. PUJOL (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1979. ROUCARIES, 11, avenue de Ferrières, 09000 Foix, 10 avril 1979. KHALID (Bellahbib), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. BLAZY, née MARROT (Berthe), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. VIDAL (François), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. BASSAT (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. VERGE (Anna), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. RIEU CASTAING, veuve GASTON, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. ROMERO (Raymond), 2 bis, chemin de Bourges, 09100 Pamiers, 29 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant AUBE Numéraire ADELINE (René), décédé le 3 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. ASSELINEAU, 37, rue Molé, 10000 Troyes, 9 novembre 1979. AUBE Bonneterie, 277, faubourg Croncels, 10000 Troyes, 9 novembre 1979. BARLIER DÉCORATION, 11, rue Thiers, 94500 Choisy-le-Roi, 13 mars 1979. BARON BOULANGER (Geneviève), décédée le 6 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1979. BESSON (Claude), 4, rue Voltaire, 10120 Saint-André-les-Vergers, 9 novembre 1979. BIGOT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. BONDESEHEM (Salah), aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. BONJOTIN (Guy), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. BORTOLAZZI (Rolando), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. BRUN, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. BRUN (Solange), décédée le 10 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2004. BUCHMANN (Pierre), 5 bis, rue des Gayettes, 10000 Troyes, 4 septembre 1979. BUCZEK (Jean), décédé le 8 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. CENTRAL TEXTILE TROYEN, 23, rue Paul-Doumer, 10300 Sainte-Savine, 9 novembre 1979. CHARBONNIER VIDON (Eliane), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. CHAUDY (Dominique), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. CHEPY (Alice), décédée le 10 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 14 février 1979. CLAUSET (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. CLEMENT (Guy), aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. COPIN (Francis), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. CUENCA (Lucien), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. DAPPERGER (Alfred), décédé le 16 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. DAUBENTON (Guy), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEFER FOURRIER (Marie-Claude), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. DENUILLY (Lucien), Cunfin, 10360 Essoyes, 9 novembre 1979. DIALLO (Souleymanne), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. DIJON (Albert), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. DJIBRIL (Camara), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. DOLVECK (Bernard), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. DZUMAN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. EIGLE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. FASSIR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. FENHA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. FONTAINE (Karst Mireille), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. FOUREY (Françoise), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. FREYTAC (René), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. GALOISEAU (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. GATTAUT PERDREAU (Joëlle), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. GAULLET (Marcel), décédé le 7 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 14 février 1979. GIFFARD (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. GUYON FORT (Claude), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. HACQUIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. HIRTZ (Edouard), décédé le 11 octobre 1971, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. HORCAJADA (Vicente), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. HOURSEAU (Bernard), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. KAIBI (Allal), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. KUBALKA (Wladislawa), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. LABED (Ferhat), aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. LAGRANGE (Robert), 12, rue Mignonnette, 10100 Romilly-surSeine, 9 novembre 1979. LANDRY (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. LE CHAUFFFAGE SIP, 19, rue Lagille, 75018 Paris, 21 juin 1979. LEGOUT (Lucette), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. LEGRAND (Jacques), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. LEMORVAN (Henri), décédé le 18 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 14 février 1979. LEROY (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. LEROY (René), 15, rue des Fossés, 10400 Nogent-sur-Seine, 9 novembre 1979. LONGO (Antoine), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. LUCAS (Robert), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. MALIGNAC (Jean-Yves), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. MARCEL (Jean-Claude), 91, rue Etienne-Pédron, 10000 Troyes, 3 mai 1979. MAUCLAIR (Eugénie), décédée le 9 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. MOCQUERY (Annie), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979.

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MOMEUX (Alain), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. MONTEVERDI (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. MORDIN (Catherine), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. MOREL (Roger), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. MORELLES BLANC (Adèle), décédée le 5 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1979. NICOLAS (Marceau), décédé le 2 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1979. PEINADO (Segundo), 2, avenue Daniel-Ormancey, 10000 Les Noësprès-Troyes, 6 février 1979. PIERRET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. PIETRI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. PRIEDE (Ella), décédée le 23 septembre 1977, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1979. ROSSELLE (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. ROY (Guy), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. ROYER et PATISSERIE DES PONTS, 27, rue des Ponts, 10400 Nogent-sur-Seine, 9 novembre 1979. RUSSO (Idalina), aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. SNADE, 18, rue Turenne, 10000 Troyes, 9 novembre 1979. SOCIETE NOUVELLE ETABLISSEMENTS NET, 94, rue du Général-de-Gaulle, 10000 Troyes, 7 décembre 1979. SOVINSKY (Martine), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. THIENNOT (René), décédé le 23 février 1976, aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. TICHAT (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. TRANSPORTS CAVIER, 98, avenue Marceau, 59130 Lambersart, 4 avril 1979. TRANSPORTS HEPPNEA, 33 bis, rue des Ardennes, 75940 Paris, 4 avril 1979. TRANSPORTS PETITJEAN, 19, rue des Romains, 51000 Reims, 4 avril 1979. TRAORE (Issa), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. TRIPOT (Mireille), rue André-Néron, 10190 Estissac, 6 février 1979. TROUZEAU (Billecard, Louise), décédée le 24 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1979. VALNOT MARCH (Dominique), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. VANLITH (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. VOLPOET FERBER (Béatrice), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. WEIL (Paul), décédée le 2 février 1977, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. WITZ (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. ZELTUS, 145, avenue Général-Leclerc, 10000 Troyes, 4 avril 1979. Valeurs mobilières Néant AUDE Numéraire ANDRIEU (André), 33, rue Alponse-Daudet, 11000 Carcassonne, 19 mars 1979. ARIBAUD (Antoine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BALDO (Françoise), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BONNEMAISON (Julienne), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BOUSSO (Claire), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. DELESQUE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 11000 Carcassonne, 26 avril 1979. ENTREPRISE ABABIE, PEINTURE VITRERIE, 11000 Carcassonne, 18 mai 1979. ENTREPRISE PALAJA, aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. GALINIER (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. GARRIC (Elie), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2004. JABROWSKY (Françoise), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LADION (Zacarias), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2004. LYONNAISE DES EAUX, Ricaud, 11400 Castelnaudary, 3 avril 1979. MATHIEU (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. MAZIERES (André et Reine), domaine du Viguier, rue GuillaumeApollinaire, 11000 Carcassonne, 13 juin 1979. MITRIZ (Henry), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2004. MOUTON (Alfred), 5, rue des Trois-Couronnes, 11000 Carcassonne, 29 juin 1979. PELOUX (Léonce), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2004. ROUFLAY (Charles), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2004. SALINER (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2004. SALLES (Robert), 11000 Salles-d’Aude, 12 novembre 1979. SALLON (Gaston), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. SCHNEIDER et RODRIGUEZ, 48, boulevard Frédéric-Mistral, 11100 Narbonne, 6 juin 1979. SOPERIC, par Me Rey, 18, rue des Puits-Clos, 31000 Toulouse, 2 mai 1979. TISSEYRE (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. TISSEYRE (Pauline), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant AVEYRON Numéraire ARLES (Marius), aux soins du procureur de la République, 15 février 1979. ARMAND, équipement EDF, 12000 Rodez, 2 avril 1979. ARRACHAR (Gaston), équipement EDF, 12000 Rodez, 2 avril 1979. BERTHOMIEU (François), aux soins du procureur de la République, 15 février 1979. BONNET (Maria), aux soins du procureur de la République, 15 février 1979. CALMELS (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1979. CAVALIE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1979. CHARRIER (Nicolas), 3, rue Rossi, 20000 Ajaccio, 6 juillet 1979. DOILLE (Anatole), aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1979. DOMERGUE, née LESTRADE, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1979. DUNET (Jean-Marie), 12, rue de la République, 12110 Viviez, 4 mai 1979. EMMER (Peter), aux soins du procureur de la République, 13 août 1979. ESCARPUT (Marie), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. FOURCADIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 février 1979.

FRANCISCO (Soares José), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. GUIZARD (Juliette), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LOUBIERE (Augustin), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. MOURINO (Gérard), 12300 Decazeville, 20 mars 1979. PATHO (Serge), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. PICOU, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1979. TARRAL (Julie), équipement EDF, 13000 Marseille, 2 avril 1979. TENEGAL (René), équipement EDF, 13000 Marseille, 2 avril 1979. Valeurs mobilières Néant BOUCHES-DU-RHÔNE Arrondissement de Marseille Numéraire ACARIES (Michel), résidence Le Carroubier, 4, rue Floralia, 13009 Marseille, 6 juillet 2004. ACHOURA (Malika), 117, rue du Rouet, 13013 Marseille, 22 octobre 2004. AERTS (Jean), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. AGGOUNE (Mohamed), La Savine, bâtiment A2, 13015 Marseille, 22 octobre 2004. AIT SLIMANE (Roger), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. AKBACHEFF (Marie), résidence Soleil de Provence, La Simiane, 13014 Marseille, 22 octobre 2004. ALLEMANDI, chez Mme Maria ALLEMANDI, expropriation 106-114 av.a. z/u-7958 fatti Marseille 1, 14, avenue Zénatti « Cgne Tornézy », 13008 Marseille, 1er juin 1979. ALMEIDA (Joacquin), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. ALOUANE (Mabrouk), 11, rue des Petites-Maries, 13001 Marseille, 22 octobre 2004. ALVARO (Miguel), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. AMS (Mathias), 3, boulevard Henrion, 13016 Marseille, 22 octobre 2004. ANDRE (Gilbert), Les Grands Pins, Pas des Lanciers, 13700 Marignane, 22 octobre 2004. ANDRIEU (Roland), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. ANGER (Joseph), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. AREL (Jonny), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. ARNAUD (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. ARRIGHI (Angèle), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. ART PROVENCE NETTOYAGE, marché n o 79181 du 30 juillet 1979, 3, boulevard du Général-Nollet, 13012 Marseille, 5 octobre 1979. AUBERGIER (André), La Paloma, chemin de la Capelas, 13100 Luynes, 27 avril 1979. AURILLAC (Guy), 2, boulevard Marius-Massa, 13380 Plan-deCuques, 19 janvier 1979. AYACHE (José), 20, rue Pierre-Bonnard, 92260 Fontenay, 10 août 1979. AZZI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. BABAGHLIAN (Lavnia), veuve PARAVENIAN, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. BAHR (Hans), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979. BAILLERGEON (Roger), 4, traverse Chauffert, 13016 Marseille, 6 juillet 2004. BALZANO (Eliane), aux soins du procureur de la République, 5 mars 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BALZIA (Olga), 11, rue de Fuveau, 13013 Marseille, 5 mars 1979. BARBARO (Marthe), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. BARBERIO (André), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. BARRET (Vincente), 3, allée Léon-Gambetta, 13001 Marseille, 22 octobre 2004. BECHAT (Honoré), décédé le 24 février 1977, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. BECHATA (Mohamed), foyer Sonacotra, rue Loubon, 13003 Marseille, 6 juillet 2004. BECU (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. BEDET (Jean-Louis), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. BEDIKIAN (Channes), boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille, 17 janvier 1979. BEN HAMIROUCH (Mustapha), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. BERILLE (Bernard), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. BERLIOZ (Léo), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. BERNADAC (Virginie), décédée le 11 juillet 1971, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. BERTAUD (Joseph Honoré), décédé le 26 mars 1962, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. BERTEA, marché no 79019 du 28 février 1979, 313, rue de Lyon, 13015 Marseille, 18 mai 1979. BERTIN (P.), aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. BERTRAND (Micheline), 25, rue Thubaneau, 13001 Marseille, 14 février 1979. BERTRAND (Micheline), 11, avenue de Saint-Just, 13004 Marseille, 13 juillet 1979. BERTUCCI (Pietro), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. BIANNUCI (René), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. BIGAY (Patrick), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BINDI (Lydia), La Citadelle, bâtiment 1, 13000 Marseille, 2 mai 1979. BLANC (Augustin), 13, boulevard Guizot, 13015 Marseille, 22 octobre 2004. BOLTZ (Gérard), 102, avenue de la Folletière, 76160 Préaux, 22 octobre 2004. BONNET (Colette), 125, boulevard Camille-Flammarion, 13004 Marseille, 6 juillet 2004. BORREANI (Marie-Jeanne), 39, rue du Panier, 13002 Marseille, 19 janvier 1979. BOUSSEKINE (S.), aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. BRAHIM (Abdallah), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. BRAUN (Bodo), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. BRAUN (Robert), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. BROCHERIOU (Christiane), 64, chemin des Tartugues, 13800 Istres, 6 juillet 2004. BROLLI (Antoine), marché no 79099 du 28 juin 1979, OPAC, 57, rue de Roquebrune, 13004 Marseille, 28 septembre 1979. BROUSSON (Simon), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. BROWN (Dan), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. BRUNNER (Rudi), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. BURDET (Jérôme), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. CAIRE (Marie-Claude), aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. CAMPOS (A.), aux soins du procureur de la République, 13008 Marseille, 14 mars 1979. CANO (Madeleine), 126, La Renaude, 13013 Marseille, 15 novembre 1979.

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CARBONNEL, née SIMON, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. CARRIERE (Marcelle), 36, avenue du Prado, 13006 Marseille, 6 juillet 2004. CAUDRON (Joseph), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. CETELEM, 25, avenue Kléber, 75016 Paris, 29 mai 1979. CHABRIER (René), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. CHAUDAT (Jean-Pierre), Le Ratelier, 83640 Saint-Zacharie, 10 août 1979. CHERLE (Jérôme), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. CHESNIER (Jean-Pierre), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. CLERMONT (Pascal), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. CONEDERA (Guy), emprunt libératoire 1976, 14, avenue FélixZoccola, 13015 Marseille, 21 mai 1979. COOPERATIVE AGRICOLE VERJAME, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. COOTE (Maike), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. COURTOIS (Raymond), 41, boulevard de la Glacière, 13014 Marseille, 15 octobre 1979. CREMONI (Noël), 15, rue de Versailles, 13003 Marseille, 21 février 1979. CRESPO-ORTIZ (Antonio), emprunt libératoire 1976, Le Valençay, 122, rue du Commandant-Rolland, 13008 Marseille, 21 mai 1979. CULINATI (Jeannine), 19, rue Thubaneau, 13001 Marseille, 31 octobre 1979. CUSTARDOY (Jean-Marie), 76, rue de Crimée, 13003 Marseille, 22 octobre 2004. CUTAJAR (Pierre, Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. DA SILVA (Alberto), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. DACKEMAN (François), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. DACOSTA (José), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. DALLALI (Hamdi), 27, boulevard Chaulan, 13009 Marseille, 6 juillet 2004. DANCELLI (Emilio), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. DANIEL (Henri), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. D’ANNELLI (Eric), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. DAUMAS-NELLI (Alice), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. DECOQ (Paul), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. DELBEC (Denis), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. DELPORTE (Jean-Pierre), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. DELVALLE (Isidore), 3, rue des Cultivateurs, 65000 Tarbes, 6 juillet 2004. DEVILLIERS, consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. DEWICH (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. DIBAR (Akolar), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. DJAFFAR (Abdallah), 7, rue des Petites-Maries, 13001 Marseille, 25 janvier 1979. DJELASSI (Moktar), 49, rue du Petit-Saint-Jean, 13001 Marseille, 15 novembre 1979. DOCKS LIBRES & MAGASINS GENERAUX DE MARSEILLE, 406 à 418, boulevard National, 13003 Marseille, 20 décembre 1979. DOMINIQUE (Pierre), emprunt libératoire 1976, 9, rue Cyrano-deBergerac, 13015 Marseille, 21 mai 1979. DRAI (Moshe), cité les Campanules, 13011 Marseille, 15 juin 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DUCHESNE (Mathieu), accueil de nuit, 35, rue Forbin, 13002 Marseille, 22 octobre 2004. DUPUIS (Lionel), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. DURANCE (Peter), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. DURAND (André), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. DUSSERT (Daniel), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. EINGER (Wolfgang), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. FABRI (Marius), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. FANTOU (Laurent), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. FARAT (Luka), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. FEISSINIER (Alice), 20, rue de Smyrne, 13005 Marseille, 6 juillet 2004. FERNANDEZ (Laure), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. FERRULO BORRELY (Yvonne), 62, rue Bernard, 13003 Marseille, 22 octobre 2004. FEVRE (Claude), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. FRANCO-ALGERIENNE DE SEMOULERIE, 2, cours PierrePuget, 13006 Marseille, 10 janvier 1979. FRESCO (Pat), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. FREZAL (Henri), décédé le 20 juin 1977, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. FROBEL (Denis), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. FRUGIER (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979. FRUITIER (Jean-Jacques), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. GAILLY (Paul), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. GANOBI (Gino), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. GARCIA-DOGLIANI ANTONIO (Marie-Anne), Les Lauriers, traverse du Pradel, 13016 Marseille, 16 février 1979. GARDOISE D’ASSAINISSEMENT, marché n o 79056 du 18 juin 1979, 1, rue Sainte-Catherine, 30000 Nîmes, 23 octobre 1979. GARIBALDI (Denise), prix d’immeuble adjudication du 24 mars 1977, 15-15, boulevard de Briançon, 13003 Marseille, 22 juin 1979. GARNICHE (Jean-Marie), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. GEHORS, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1979. GINOUX (Edith), 22, boulevard Camille-Flammarion, 13001 Marseille, 22 octobre 2004. GONZALES (Pedro), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979. GORRES (Paul), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. GROUPEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT, marché no 79077 du 28 juin 1979, 87, avenue de Saint-Julien, 13012 Marseille, 29 octobre 1979. GROZIENGER (Otto), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GUEROUCHE (Adjila), 22, rue Ecole-Vieille, 13500 Martigues, 30 novembre 1979. GUFONI (Armand), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979. GUIBERA, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1979. GUY (Raymond), prix d’immeuble adjudication du 7 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. HACHEMI (Rabia), La Paternelle, bâtiment B14, 13014 Marseille, 22 octobre 2004. HADSAD (Abdelhamid), cité Bassens, bâtiment G 57, 13014 Marseille, 13 juillet 1979.

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HARDEL (Denis), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. HAUER (Jorg), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. HELLMER (Paul), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. HERRMAN (Denis, Antoine), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. HERVES (Cinylle), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. HISBERGUE (Jacqueline), 7, rue des Hortensias, 42000 SaintEtienne, 22 octobre 2004. HUMBERT (Lucas), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. IMMOBILIERE et FINANCIERE, prix d’immeuble adjudication du 4 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. IMPORTEX, 2, rue du Chevalier-Roze, 13008 Marseille, 25 septembre 1979. JACKY FRERES (M. SADJIAN), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. JACQUEMES (Jules), 106, rue de l’Evéché, 13002 Marseille, 22 mars 1979. JEAN (Langlois), marché no 1555 du 23 mars 1979, 31, impasse Giraud, 13015 Marseille, 29 mars 1979. JOHN ILLINGWORTH ASSOCIATES, Nort Street, 1070 Emsworth, 22 octobre 1979. KADY (Djelidi), 18, rue du Musée, 13001 Marseille, 6 juillet 2004. KEISSLER (Hans), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. KHELIFI (Bakhta), 22, rue des Lombards, 75004 Paris, 19 octobre 1979. KHENEFRA (Mohamed), décédé le 21 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. KROLL (Jacques), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. LANGLOIS, 31, impasse Giraud, 13015 Marseille, 22 janvier 1979. LANTELME (Maurice), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. LAURELLI (Amédée, Simone), emprunt libératoire 1976, 1, rue Bir-Hakeim, 13001 Marseille, 27 juillet 1979. LAVINAUD (Jean-Pierre), 1, rue F.-Ferrier, 34000 Montpellier, 10 août 1979. LEGRANT (Daniel), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. LEGRU (Florian), décédé le 28 décembre 1967, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. LESSEPS (Louis), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. LEVY (Joseph), 48, avenue des Chutes-Lavie, 13004 Marseille, 22 octobre 2004. LLORET (Michel), Le Petit Séminaire, bâtiment C, 13013 Marseille, 22 octobre 2004. LOZANO (François), résidence Le Marlin, chemin des Roches, 83110 Sanary, 6 juillet 2004. LYRON (Michel), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. MADANI (Ouda), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. MANAL (Pierre), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. MARIKA ou HARIKA (Younes), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. MARNET (Pascal), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. MARQUET (Bruno), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 9 avril 1979. MARSALI (Mabila), Le Petit Séminaire, bâtiment E1, 13013 Marseille, 22 octobre 2004. MARSEILLAISE PEINTURE & PAPIERS PEINTS SMPP, marché no 619 du 29 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 13 février 1979. MARTIN (Michel), Le Col des Félines, 04360 Moustiers-SainteMarie, 6 juillet 2004. MARTIN-CASADO (Françoise), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. MAZZUCCO (Evelyne), hôtel Raffi, 23, rue Thubaneau, 13001 Marseille, 4 juillet 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MECHERI (Raoul), 6, rue Louis-Maurel, 13006 Marseille, 6 juillet 2004. MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION, marché no 78166 du 6 novembre 1978, 306, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, 16 juillet 1979. MEDJADJI (Moktar Georges), La Savine, chemin du Vallon-desTuves, 13015 Marseille, 22 octobre 2004. MEILLEROUX (Jeanne), décédée le 6 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. MENARD (Jacques), 9, rue Emile-Gavigni, 13016 Marseille, 6 juillet 2004. MENDY (Antoine), 7, rue du Relais, 13001 Marseille, 27 avril 1979. MERTENS (Jacques), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. MICHEL (Antoine), 4-16, rue Frédéric-Chevillon, 13001 Marseille, 30 octobre 1979. MICHEL (Edmond), décédé le 17 septembre 1971, aux soins du procureur de la République, 13008 Marseille, 1er mars 1979. MICHELS (Jean), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. MILLER (Steven), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. MINGUY (Alice), 21, rue des Dominicaines, 13001 Marseille, 30 novembre 1979. MOLHIM (Adelkrim), bâtiment A, 2, rue des Trois-Mages, 13001 Marseille, 6 juillet 2004. MONTSERRAT, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. MOULAN (Colette), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. MUTINE CONFECTION, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. NAVARRO, veuve ROUCAIROL, décédée le 13 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. N’DIAYE (Sace N’Dao), 16, boulevard Suchet, 13016 Marseille, 14 mars 1979. NEIMA (Daoud Assouwch), chez Mme Ruster, quartier Vandegale, 83860 Nans-les-Pins, 22 octobre 2004. NEWCOMB (Corlin), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. NGHIEM (Thi Hai), décédé le 21 mars 1978, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. NIEMEYER (Ernest), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. OLIVIER (Joël, Eugène), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. OUALANA (Pacha), traverse de la Palud, 13013 Marseille, 2 février 1979. PABION ou PABILLON (Mariette), 11, rue Centrale, ChâteauGombert, 13013 Marseille, 22 octobre 2004. PAGES (Gérard), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. PAGNI (Jeanine), 39, rue d’Orange, 13003 Marseille, 22 octobre 2004. PAYAN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PEREZ (Felipe), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. PERI (Christian), 31, rue du Verger, 13002 Marseille, 6 juillet 2004. PERNO, marché no 79180 du 30 juillet 1979, 1, rue SainteCatherine, 30011 Nîmes, 19 décembre 1979. PERRIN (Renée), 23, chemin des Burgons, 13700 Marignane, 22 octobre 2004. PESTRA (Claude), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. PEYRONEL, marché no 79255, 6, avenue Emmanuel-Allard, 13011 Marseille, 6 décembre 1979. PICARD (Simone), 27, boulevard Vauban, 13007 Marseille, 6 juillet 2004. PICAUD (Charles), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. PIETRI CHOLI (Jeanne), veuve LOMBARD, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. PIKARONE DAGOUSSET, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979.

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PINI (Domenico), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. PLANELLS (Fernard), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. PLATEAU (Georges), décédé le 13 mai 1977, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. POLINE (Claude), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. PONCHIN (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. POTTIER (Marcel), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. POUDENS (Monique), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. PRUDENCE (Jean), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. PUGLIESE (Solange), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. QUENIN (Marie-Jeanne), domaine Regardevenir, 13310 SaintMartin-de-Crau, 20 décembre 1979. RANGEN (Albert), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. RENVIER (Léon), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. RHODE (Curt), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. ROBERT (Marie), veuve GAVINO, décédée le 30 mai 1954, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. RODRIGUEZ, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. RODRIGUEZ-LOPEZ (Marie del Carmen), 6, rue Chalusset, LesChutes-Lavie, 13013 Marseille, 30 novembre 1979. ROSSO (Albertine), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. ROUCHER ou ROUCHET (Hubert), 197, avenue des Chartreux, 13004 Marseille, 22 octobre 2004. ROUX (Jean), décédé le 13 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. SAADAOUI (Ali), décédé le 29 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. SABAN (David), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. SABBAH (Lionel), Les Aygalades, bâtiment 6, 13015 Marseille, 22 octobre 2004. SALGUERRO (Antoinette), 124, cité Bassens, bâtiment N, 13015 Marseille, 17 janvier 1979. SALLEYRETTES (Léontine), décédée le 16 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. SALOMON (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. SALVADO (Rafael), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. SARRAOUI (Chaaban), parc Corot, bâtiment B 3, 130, avenue Corot, 13013 Marseille, 10 août 1979. SAVARIN (Marcel), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. SAYAN (Jean-Claude), La Valbarelle, bâtiment 10, 13010 Marseille, 22 mars 1979. SCELL (Martin), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. SCHARM (Michel), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. SCHEIBER (Stefan), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. SEBILLE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979. SEDDAK (Rolland Georges), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. SEGUIN (Louis), 57, chemin Saint-Menet-aux-Accates, 13011 Marseille, 6 juillet 2004. SELLIER (Pascal), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. SERRAT (Raoul), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. SERRUS (Laurent), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SICILIANO (Simone), 20, rue Pierre-Bonnard, 92260 Fontenay, 10 août 1979. SILANOS ou SILANO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. SIMON (Guy), 186, avenue de Rimiez, 6100 Nice, 6 juillet 2004. SINNAYA (René), 14, square Jean-Bouin, 13009 Marseille, 6 juillet 2004. SIOUFFI (Marius), 221, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille, 22 octobre 2004. SISSAOUI (Farid), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. SIVAN (Louis), marché no 79044 du 28 mai 1979, rue Dragon, 13006 Marseille, 30 novembre 1979. SKOURTIS (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. SOLAIRE (Charles), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. SONEIRA (Mella Manuel), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. SORICAM, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. SOUMAN (Marcel), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. STRATTA (Noberto), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. SUD-EST AUTO INFORMATION, marché n o 49199 du 17 juillet 1979, 224, rue Paradis, 13006 Marseille, 30 octobre 1979. TARTY (Edmond), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. TENIOU (Abderrahmane), 72, rue Nationale, 13001 Marseille, 6 juillet 2004. TOURRE (Marie), Frais Vallon, bâtiment B 2, 13013 Marseille, 22 octobre 2004. TRESORERIE MARSEILLE AMENDES, 27, rue Liandier, 13008 Marseille, 16 mars 1979. TROVEL (Lucien), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. VALIN (Raymond), décédé le 31 janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. VALLES (Pepio Joacquim), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979. VARBIN (Charles), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. VEYRE (Georgette), 58, boulevard du Commandant-Mages, 13001 Marseille, 6 juillet 2004. VIALLA (Marie-Louise), 190, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, 22 octobre 2004. VILLEMOND (Jérôme), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. VINCENT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. VINCI (Giorgio), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. WAIBLER (Paul), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2004. WASSMANN (Uwe), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. WAUTERS (Adrien), aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. WAUTERS (Roger), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. WEDLING (Egon), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. WENDEL (Igor), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. WISCHNER (Kurt), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. WURSTEISEN (Albert), 5, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille, 6 juillet 2004. ZALLBOT (Udo), consignation 1er régiment étranger, aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. ZIDHANE (Abdel Karim), La Busserine, bâtiment Q, boulevard Jourdan, 13014 Marseille, 22 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant Arrondissement d’Aix-en-Provence Numéraire ADJAOUD (Amar), décédé le 26 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979.

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AGUILAR (Ignace), décédé le 16 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. ARGUELLES (Sabine), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. AUDAN (Augusta), décédée le 17 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. AUGRAND (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 août 1979. AUTREUX (Jeanne), décédée le 29 août 1974, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. BATTIGNY (Fanny), décédée le 13 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. BAUDUN (Francis), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. BENICHOU (Nicole), décédée le 18 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. BERNARDINI-LAUPIES (Lucienne), décédée le 13 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. BETHE (Denis), Pont-Pierre, 07700 Bourg-Saint-Andéol, 16 octobre 1979. BLANC (Guy), 359, avenue Mireille-Lauze, bâtiment A 4, 13011 Marseille, 3 avril 1979. BORG (Paul), traverse de la Dominique, bâtiment 1, 13011 Marseille, 7 mars 1979. BORRAT (Michel), 10, rue Chastel, 13100 Aix-en-Provence, 9 octobre 1979. BOULAKIRBA (Saddok), 12, rue de l’Ecole-Vieille, 13500 Martigues, 6 décembre 1979. BOURRELLY (Denise), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. BRAGEOIS (Claude), décédé le 15 mai 1973, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. BRUSQUANT (Jean), décédé le 25 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. CHABERT-CAILLOL (Rose), décédée le 10 avril 1970, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. CHALVE (Marius), aux soins du procureur de la République, 30 août 1979. CLAVEL (Marius), aux soins du procureur de la République, 30 août 1979. CODIS, quartier des Tourelles, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, 21 mai 1979. COPSEC, 13, chemin Croix-d’Aymard, 13920 Saint-Mitre-lesRemparts, 4 mai 1979. DAIDI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. DARDOURI (Naceur), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. DAVID-CANDIE (Julie), décédée le 27 novembre 1971, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. DEGENEF (Clareton), décédée le 18 août 1973, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. DERMARDIROSSIAN (Léon), décédé le 7 octobre 1971, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. FAVRE (Mimos), décédé le 29 octobre 1971, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. FOUQUE (Léon), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. GAYTON (Jules), décédé le 30 septembre 1972, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. GÉRARD (Anne-Marie), décédée le 7 novembre 1971, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. GRINO (Antoine), décédé le 8 février 1973, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. HANNACHI (Youcef), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. ISABELO (Nunoz), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. LENCIER-MARSAUD (Paulette), décédée le 7 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. LIARDET-MAUNIE (Marie), décédée le 24 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. MAILLET (René), décédé le 1er juin 1973, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. MAJERIE (Aliee), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. MANGONI, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MARAKAS NICOLAS & FILS, 10, rue de l’Hôpital, 13500 Martigues, 10 mai 1979. MARCHETTI-MARINAI (Elvire), décédée le 11 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. MARCHRET (Henriette), décédée le 22 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. MELA (Madeleine), décédée le 28 juin 1972, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. MENARD (Jeannine), divorcée GREFFIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 août 1979. MESSAOUDI (Massaoud), décédé le 24 août 1974, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. MONTA CHAUVET, décédé le 18 février 1974, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. MORESCHY (Rémy), décédé le 29 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. MOUGEOT (Lazere), décédé le 21 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. PLANQUE (René), aux soins du procureur de la République, 30 août 1979. REVEL PRIEUX, décédé le 16 mars 1970, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. REVELLI (Daniel), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. REYNAUD (Jean-Pierre), décédé le 5 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. RIPOL (Henriette), décédée le 17 mai 1973, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. ROCHE (Madeleine), décédée le 19 août 1974, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. ROMAN-DUMAS (Juliette), décédée le 9 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. ROSANTI (Elisabeth), décédée le 25 août 1975, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. SARRAZIN (Edmond), décédé le 9 février 1972, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. SASIA (Jacques), décédé le 26 mars 1970, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. SECOM DPT EIROPS, 14, rue de Silly, 92100 Boulogne, 2 octobre 1979. SIGMARA BOYER (Camille), décédée le 23 février 1975, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. SILVE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. VELITCHKINE (Grégoire), décédé le 26 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. VITALES (Jean), décédé le 2 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. Valeurs mobilières Néant Arrondissement d’Arles Numéraire BENONI (Maurice), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. BERTET (Henri), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. BOMPARD (Alain), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. EL FEGROUCH (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. FRESU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. LAFON (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 février 1979. MADANI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. MICHELIER (Claude), aux soins du procureur de la République, 7 août 1979. NAVARRO (José), aux soins du procureur de la République, 10 août 1979. PASSE (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979.

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PERRIN (Victor), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RIVAS (André), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1979. SIMON (Yves), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. VIRGILIO (André), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. Valeurs mobilières Néant CALVADOS Numéraire ALLAIRE (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1979. ALLAIS (René), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. AMIEN (Fernand), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. ANNE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. ANNE, née BOISSEL, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. AUDRIEU (Odile), aux soins du procureur de la République, 13 février 1979. BAILLEMONT (Ginette), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. BALLON, née MOULIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BALOCHE (Andrée), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BARBAY (Lucien), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BARDOUILLE (Anaïs), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BARILLET (Joseph), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BARRY (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BASSARD (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BAUSSART, née PROVENANT (Colombe), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BECQUART, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. BELKHIR (Monique), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. BENOIT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. BENOIT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BERLAMONT, née BACON (Béatrice), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BERNARD, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979. BERTRAND (Andrée), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. BESEL (Claude), aux soins du procureur de la République, 7 février 1979. BESNARD (Christophe), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BESNIER, née CUCU (Hélène), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BIEBER (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. BIGONNEAU (Odile), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. BISSON (Gaston), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1979. BISSON (Louis), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BIZET (J.), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BIZET (Théodore), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BOHARD (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BONNERRE (Paul), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. BOSCHER (Georgette), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. BOUCHEZ (Renée), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BOULENT (Claude), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. BOUQUEREL, aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BOUQUEREL (Robert), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BOUSSIGNAC (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BRETONNET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BROHY (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BROSSIER (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BRUN (Léon), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BUQUET (Solange), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BUSNEL (Isidore), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. CABOURG, née GODARD (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. CANNAT, née HELLOUIND, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. CASSET (Charles), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. CASTEL (Eugène), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. CHANCEREL, née MARIE-ANDREE, aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. CHAPPERON (André), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. CHARLES (André), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. CHARLOT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. CHARRAUDEAU (Raymond), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. CHATEL (Charles), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2004. CHATEL (Henri), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. CHATEL (Paul), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. CHEVRIER (Odette), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. CLEMENCE (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. CLERISSE (Christian), aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. CŒURET (Simone), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. COLAS (Louise), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. CORBET (Yvette), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. CORMIER (Fernand), aux soins du procureur de la République, 6 février 1979. CORMIER (Maria), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. COSME (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. COSNARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. COULARD (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. COUST (Eugène), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979.

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CREVEL (Claire), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. DALI (Naimi), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. DAVID (Roselyne), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. DEFRANCE, née BOURGET (Emilia), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. DEHOUX (Roland), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. DELAFOSSE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. DELALANDE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. DELARUE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. DEPOORTER (Roger), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. DESBOIS (Germaine), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. DESHAYES (Angèle), 42, rue du Dauphin, 14600 Honfleur, 18 décembre 1979. DEVAUX (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. DEZILLEAUX, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. DINAND, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. DODI (Vigilio), aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. DOSSIER (Christian), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. DOUCET (Désiré), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. DOURDOIGNE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. DUBERT, née COLONIEU (Alice), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. DUBOC (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. DUCHEMEIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 5 mars 1979. DUCHEMIN (Gaston), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. DUFAY (Hélène), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. DUPUIS (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. EMILIE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. ENAULT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. EUDES (Hélène), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. FARON (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. FATADIOS, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979. FAUTRAT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. FERAY, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. FERET (Denise), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. FERRAND (Maurice), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. FEUILLET (René), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. FIEFFE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. FIORAMONTI (Andrée), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. FISSOT (Christian), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. FRANÇOIS (Françoise), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. GALOPIN (Françoise), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GARCIA PINEIRO (Manuel), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. GARNIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. GAUTHIER (André), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. GAUTIER (Alfred), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 2004. GAUTIER (René), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. GENTIL (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. GESLIN (Alice), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. GICQUEL (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. GIRARD (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. GLOWACKI (Lesek), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. GOBE (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. GOSSELIN (Renée), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. GOSSET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. GOT (Renée), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. GOULARD (Daniel), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. GRENIER (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. GRIVEL (Octave), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. GUIMIER (Simone, Dominique et François), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. GUITTARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. GUYOMARD, Me Lecapitaine, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1979. HADLOW, aux soins du procureur de la République, 28 février 2007. HAELTERMAN, Me Laroppe, aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. HAMEL (Hélène), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. HAMON (Germaine), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. HANANIA (Alain), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. HEBERT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. HEBERT (Rémy), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 2004. HERVE, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. HERVE (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. HUARD (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. HUBY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. HUET (Fabien), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. JABLONSKI (Josépha), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. JACQUIER (Marie-Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. JASTREMSKI (Zophia) et TERRIER (Simone), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. JEANNE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. JOUBERT (Serge), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. JOUCK (Yvan), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. JUS (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 4 avril 1979.

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KALEMBA (Thomas), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. KAMUDA (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. KOSMALA (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. KOWARSKY (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. LABELLE (Claire), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. LAGRANDIE (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. LAINE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 avril 2004. LANCESSEUR (Andrée), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. LANGEVIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. LANGLOIS (Olga), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. LAPENNE, Me Osmond, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LARONCHE (Louise), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. LASNE (Cécile), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. LAUDO (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. LAUMONNIER (Georgette), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. LAUNAI (Jacky), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. LE COADOU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. LE MOAL (Alexis), aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. LEBAIL (Eugène), décédé le 21 novembre 1991, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LEBARBIER (Lucien), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LEBLANC (Alfred), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LECARPENTIER (Madeleine), décédée le 18 juin 1989, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LECERF (Fernande), décédée le 17 avril 1989, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LECHEVALLIER (Auguste), aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. LECLERC (Germaine), née le 5 avril 1896 et décédée le 24 novembre 1991, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LECLERE (Henri), aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. LECOMTE (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. LECOQ (Daniel), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. LECUYER (Marius), né le 29 janvier 1923, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LEFEVRE (Louise), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LEFORESTIER (Denise), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LEFRANCOIS (Marcel), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LEGOUPIL (Albert), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LEJOLIVET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. LELANDAIS (Daniel), MONTGEON (Marie), aux soins du procureur de la République, 2 août 2004. LEMASSON (Louise), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LENNOISE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. LENOBLE, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LEPESTEUR (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. LEPINEY (Daniel), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. LEPORTIER (Monique), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. LEROY (Simone), aux soins du procureur de la République, 2 août 2004. LEVRIER (Berthe), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. L’HONORE (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. LOUEILLET (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. LOUIS (G.), Me Osmond, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. M PERCHEY, Me Laroppe, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. MADELAINE (Nicole), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. MAHIEU (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 2004. MAILLARD (Claude), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. MAQUERELLE, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. MARIE (Claudine), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. MARIE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. MARIE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. MARIE (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. MARIE (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 2 août 2004. MARIETTE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. MARION (Louise), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. MARTIN (Léon), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. MAURICE (Rémy), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. MELON, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. MENARD (Georgette), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. MENARD (Robert), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. MERCIER (François), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. MEYER (Clément), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. MICHAUD (Albertine), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. MICHAUD (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. MIKOLAJCZYK (Catherine), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2004. MIREY (Simone), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. MOISAN (Michel), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. MONCLARE (André), aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. MONIETTE (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. MONTANT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. MOREAU (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. MOREL (Louise), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. MORIN (Nicole), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MORU (Alice), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004.

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NICOLLE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. NIVELLE, Me Osmond, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. NODOT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. NOURRY (Juliette), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. NOUVEL (Celina), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. ONFROY (Cécile), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. PACAUD (Etienne), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. PAGES (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. PANARD, née GEFFROY, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. PAULUS (Andrée), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. PERIGOIS (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. PERRIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. PESQUEREL (Thierry), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. PIGEOT (René), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. PODEUR (François), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. POIRRIER (Ernest), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. PROPAMSKI (Victoria), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. PRUNIAUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. QUESNEE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. QUESNEL (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. RENOU (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. RIOCHE (Francis), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. ROCQUANCOURT (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. ROLLAND (Albert), aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. RONDEAU (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. ROUSSEAUX-LAFOSSE, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. ROUSSELOT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. ROUX (Philibert), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. SAINT-DENIS (Alfred), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. SANNIER (Clothilde), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. SCHWETZOFF, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. SEIGNEURIOUX (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. SIMULIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. SOREL (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. STADELMANN (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1979. STROSSE (Désiré), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 2004. SURAY (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. SUZANNE (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. TAYLOR (Alexander), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2007.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TERIN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. THEFFO (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. TISON (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. TOUVE (Denise), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. TRIBOUILLARD (René), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. TROVATI (Alice), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. VALLEE (Esther), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. VALLEE (Robert), aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979. VANICELE (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. VANNDEN-DURPEL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. VANNIER (André), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. VANNIER (Cécile), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. VAUTIER (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. VIGELAKOFF (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2004. VISIOSYSTEM, aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. WARMEL (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. WATHELET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. YON (Désiré), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. ZANUSSI (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004. Valeurs mobilières Néant CANTAL Numéraire ANTOLINOS (Jean), le bourg, 15600 Maurs, 22 janvier 1979. BOYER (Pierre), né le 24 novembre 1914 et décédé le 25 décembre 1995, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004. BRUNET (Roger), né le 2 décembre 1926 et décédé le 19 février 2001, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004. CELLARIER (Jean), Allanche, 15160 Allanche, 27 juin 1979. COUDERC (Claude), ZI l’Escudilliers, 15000 Aurillac, 22 mars 1979. DELBERT (Jeanne), née le 29 juin 1914 et décédée le 15 février 1995, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004. DETIR (André), décédé le 24 février 2003 à Aurillac, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. DHIEUX (Roger), aux soins du procureur de la République, 17 août 1979. DOS SANTOS (Camilo), aux soins du procureur de la République, 17 août 1979. DUTAR (Recep), aux soins du procureur de la République, 17 août 1979. FANFANI (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1979. FORESTIER P/C MANHES/POUDEROU, 6, rue Jules-Ferry, 15000 Aurillac, 26 septembre 1979. GOMES DE ALMEDIA (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 17 août 1979. GRATIO (Albert), Marcoles, 15220 Saint-Mamet, 9 juillet 1979. LEGUERRIER (David), aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004.

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MIZOULE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004. MONREYSSE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 août 1979. RIBEYRE (CONSORTS), expropriation Molompize 1978, 33, rue Marcellin-Jourdan, 33000 Bordeaux, 5 avril 1979. RIBIERE (Jean), Cheyssac, 15240 Vebret, 19 décembre 1979. SOLIGNAC (Louis), aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004. TARDIF (Marie), née le 30 juin 1913 et décédée le 23 août 1999, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004. TERRIER (Bernard), Montsalvy, 15340 Calvinet, 22 novembre 1979. TRONCHE (Jean-Louis), décédé en 1992, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2004. TRONCHET (Calmels), rue de la Résistance, 15100 Saint-Flour, 16 juillet 1979. Valeurs mobilières Néant CHARENTE Numéraire BOUDAULT (Gérard), Le Quéroy, 16260 Chasseneuil-surBonnieure, 30 janvier 1979. BROSSARD (Jean-Pierre), Le Maine-Joizeau, 16590 Brie, 29 octobre 1979. BROUSSARD (Jean-Pierre), Le Maine-Joizeau, 16590 Brie, 30 mars 1979. BUREAU (André), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. CHACUN (Paul), résidence Victor Hugo, 16000 Angoulême, 20 septembre 1979. CLAUDURAUD (Louis), L’Enseigne, 16500 Lessac, 11 décembre 1979. EVERCO, 31, avenue Jean-Jaurès, 87200 Limoges, 12 janvier 1979. JOVANOVIC (Borda), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. JOVANOVIC (Ducka), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. MARCHAND (Thierry), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1979. MARIN (Rodolphe), le bourg, 16500 Lessac, 8 octobre 1979. ROBIN (Henri), La Combe, 16710 Saint-Yrieix, 30 novembre 1979. SOCIETE D’ETUDE POUR REALISATIONS IMMOBILIERES ANGOULEME, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. SOCIETE NOUVELLE SOMECOUR, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. SOCIETE PAPOT TERNY CHOJNACKI, 16240 Villefagnan, 5 juin 1979. SOLS et MURS, route des Mesniers, 16000 Angoulême, 12 avril 1979. THOMAS (Gabriel), le bourg, 16120 Birac, 9 mai 1979. TRANCHET (Jean-Pierre), Treille, 16380 Chazelles, 10 décembre 1979. VINCENT (Jean-Marie), Petit Fond Raze, 16300 Barbezieux, 1er mars 1979. Valeurs mobilières Néant CHARENTE-MARITIME Numéraire ACHAT (Félicien), aux soins du procureur de 23 janvier 1979. AUDUREAU (Albert), aux soins du procureur de 23 novembre 2004. BARA (Jean-Claude), aux soins du procureur de 26 novembre 2004. BATELIER (André), aux soins du procureur de 23 novembre 2004.

la République, la République, la République, la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BEAUFOUR (René), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2004. BENOIT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. BERTRAND (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. BESSON (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. BICHON (Monique), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. BLATGE (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. BOMMARD (Alain), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. BONDUT (Robert), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. BOUARD (Denise), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. BOUDRA (Karim), bâtiment 5, porte 8, Villeneuve-les-Salines, 17000 La Rochelle, 26 octobre 1979. BOULANGER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. BOURON (Guy), aux soins du procureur de la République, 17 mars 2004. BREUX (Claude), aux soins du procureur de la République, 13 août 1979. BROECKX (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. BUATOIS (Françoise), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. CASTEUBLE (Robert), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. CHUPEAU (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. DALENCON (Henriette), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. DAVID (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2004. DROALEN, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. DROUILLARD (Fernand), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. ELINEAI, née PERRIO (Juliette), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. ETUDE REALISATION, 19, rue Jourdan, 17140 Lagord, 20 août 1979. FALLONE, née REUTIN (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. GAILLARD (Michel), 11, avenue Gambetta, 17100 Saintes, 15 février 1979. GARRIGUE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 8 février 1979. GARRY, née ROCARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. GAUVIN (Christian), aux soins du procureur de la République, 10 août 1979. GIROU (Yves), aux soins du procureur de la République, 23 mai 1979. GOULARD (Joël), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. GRAVELLE (Franck), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. GUERIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. GUICHARD (Philippe), rue des Carmes, 17500 Jonzac, 7 avril 1979. HADDAD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2004. ISO ETANCHE, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. JAMMY (Eric), aux soins du procureur de la République, 17 mars 2004. LACOUR (Roger), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. LAPEYRIE, née CHABRIER (Anna), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004.

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LATIE (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2004. LAURENT (Auguste), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. LEROUX (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. LEVASSEUR, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 1979. LHOTE PITEAU, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. LUCAS (André), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. MANNON (François), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. MARECHAL (Henriette), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. MECHAIN (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. MOREAU (Marc), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979. MORILLON (Claude), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1979. MORIN, née RENAUD (Paulette), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. MORTET (Raymond), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. MOUDOULAUD, née GRANDENER (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. NICOLLEAU (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. NOBLE (Yvette), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. NORD MORUE, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. PAILLE (Louis), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2004. PARSONNEAU (Laure), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. PELLIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2004. PENE (Claude), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. PERROT (Yves), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. PETIT (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2004. PICHAULT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. PRUAL (Dominique), aux soins du procureur de la République, 17 mars 2004. QUINCONNEAU (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. RAFFIN (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. RENAUDIN (André), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. RENAULT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2004. ROANN (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. ROBERT (Fernande), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. ROSE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. ROULLEAU (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. RULLIER (Gilles), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. SAUVIGNON (Colombe), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. SINCOMAT, aux soins du procureur de la République, 15 février 1979. TAPHANEL (Raoul), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2004. TEILLET, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. TESSON, née PROUST (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TETRON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. TOCQUE, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. TRAVERS (Emma), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. VALER (Léone), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. VOLTOLINI, aux soins du procureur de la République, 17 août 1979. WAGNIES (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. ZIEGLER (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2004. Valeurs mobilières Néant CHER Numéraire ALAURENT (François), décédé le 20 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2004. BARDIN, née RAFFIGNAT, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. BEDU (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. BERLOT (Daniele), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. BETTOUI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. BIGAUD, née MOULIN, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. BLOT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. BOIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1979. BONNIN (Hubert), Vinon, 18300 Sancerre, 9 août 1979. BONNOT (Charles), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. BOURIT (Marcel), 20, route de Bourges, 18000 Bourges (Asnières), 25 juillet 1979. BRET (Dominique), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2004. BUCHET (Marc), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. BUNEAUX, née POURNIN, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. CHAGNON (René), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. CHAUMEAU (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. COLLEU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. COUPET (Philippe), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. DAUMARD (Jean-Pierre), décédé le 18 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2004. DELACOURT (Amélie), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1979. DENIZOT (Amélie), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. DER AGOPIAN (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. DESMOULIERES (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. DIEUDONNE (Claude), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. DUBOIS (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2004. DUMALANET, née DESCLOUS, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. DURAND (Henriette), décédée le 13 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. EMERY (Roger), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004.

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ETS SCHROTTER, port Dessou, 18120 Mereau, 11 janvier 1979. FOREST (Olivier), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2004. GAFTORNICK (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. GAGNOR (Giovani), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. GAILLARD (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. GAILLEDRAT PERE et FILS, 17, rue Pierre-Rigaud, 94204 Ivrysur-Seine, 21 septembre 1979. GANDON (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. GARCAULT, née FOURNIER, aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1979. GAUTHIER (Fernand), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. GILLET, née PANNETIER, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. GUENIN (Christian), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. GUIGNOLET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. GUILLOU (Raymond), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2004. HELF (Charles-Emile), domaine Saint-Pierre-de-G., 18600 Grossouvre, 30 mars 1979. JOLY (Georges), succession, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1979. KHALIFA (René), bloc 3, boîte 31, 9, boulevard Pagel, 93450 IleSaint-Denis, 19 mars 1979. KHATTALI (Jillali), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2004. LABROSSE (Albert), aux soins du procureur de la République, 24 août 2004. LACOUR (Jacques), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2004. LADANNE (Franck), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2004. LAFONT (Cornette Angel), aux soins du procureur de la République, 24 août 2004. LAMBERT (Henri), aux soins du procureur de la République, 24 août 2004. LARDEUX (Eugène), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. LAVAUX (André), aux soins du procureur de la République, 24 août 2004. LEBROZEC (Louis), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2004. LEMOINE (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2004. LHERMITTE (Anna), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2004. LOURY (Marie), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. MANIERE (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. MARRACHE (Moise), décédé le 3 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2004. MARTIN (Anne-Louise), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. MASY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. MAZAUD (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. MONTAGNE (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. MONTIGNY, née ALAPHILIPE, aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1979. MORET (Claude), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2004. PARDIEU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. PARMENTIER, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. PAUVERT (Emmanuel), décédé le 19 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PERROUIN, née PAINCHAULT, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. PIGUET (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1979. PINSON (Raymond), aux soins du procureur de la République, 24 août 2004. PONS (Marie), veuve MARTIN, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2004. PORTA (Marie Agnes), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2004. QUEMENER-JACQUIN (Victorine), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2004. REBILLAT (François), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. RENE (Jacqueline), décédée le 23 février 2003, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. RIGAULT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 24 août 2004. RUBIN (Gilbert), décédé le 6 décembre 1995, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2004. SANCHEZ-PORRERO (Martin), décédé le 3 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. SOTTON (Gustave), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. SOYER (Roger), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. TALBOT (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. THIEBAULT (Lucrèce), 12, rue du Mail, 75002 Paris, 19 mars 1979. THOUERY (Agnès), décédée le 27 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2004. TORRIT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. TOUPET (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. TUCHBAND (David), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2004. VOINCHET (Edouard), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. Valeurs mobilières COLLEU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. EMERY (Roger), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. GUIGNOLET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. GUILLOU (Raymond), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2004. LACOUR (Jacques), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2004. MORET (Claude), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2004. PONS (Marie), veuve MARTIN, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2004. TORRIT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. CORRÈZE Numéraire BLANCHARD (Edouard), aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. BOITEL (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. BOUCHET (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. BROS (Françoise), aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. CHARAIRE (Anna), aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. COURBOULEX (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 août 1979. DARS (Gilles), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979.

DASUMAL (Ramdas), 1, rue Kriger, 95000 Argenteuil, 7 août 1979. DELMAS (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. DESSAL (Germaine), Veretz, 37270 Montlours, 29 novembre 1979. DESSAL (Jeanine), 83, rue de Cluzel, 37000 Tours, 29 novembre 1979. DESSAL (Michèle), 1, avenue du Général-Leclerc, 94200 Ivry-surSeine, 29 novembre 1979. DONNADIEU (Berthe), aux soins du procureur de la République, 14 août 1979. DUPUY, née JACOB (Marie) aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. DURIF, née PALLUT (Maria), aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. FAUCHER (Georges), domicilié en son vivant au 6, rue EmileLacoste à Brive, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 2004. FAUGERAS (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. GAUDY, née GOUZON (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. GENESTIE (Emile), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. HERNIGOU (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. JUILLARD (Clémence), aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. LABROUSSE, née CHASTAING, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. LALLEMENT (Hortense), impasse du Petit-Paris, 19160 Neuvic, 14 septembre 1979. LANHOVE (Pierre), décédé le 7 novembre 1989, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2004. LECRAS (André), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 2004. LEVET (Jean et Augustine), aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. MAREE (Marie-Louise), née le 9 août 1902 et décédée le 13 décembre 1994, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2004. MARTIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2004. MARY (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. MARY (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. MAZILIE, née RAYMOND (Maria), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. PINOT (Georges), aux soins du procureur de la République, 20 août 1979. PORTE (André), né le 8 mai 1903, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2004. REBIERE (Elie), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. VELLARD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. VIALLIS (Henri), né le 30 juillet 1913 et décédé le 25 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2004. VIROLLES (Maria), aux soins du procureur de la République, 27 août 1979. VOGEL (Oscar), décédé le 19 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant CORSE-DU-SUD Numéraire ARMANI (Claude), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BENEDETTI (Marie-Paule), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CUCCHI (Paul), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. EVANGELISTI (M.), aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. FATTACCIOLI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. MONDOLONI (Charles), aux soins du procureur de la République, 7 août 1979. PANDOLFI (Paul F.), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1979. RISTINGUE (Kléber), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. VERSINI (Joseph Marie), aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. Valeurs mobilières Néant HAUTE-CORSE Numéraire ALLARI, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. ANGELINI (Marius), RN 200, 20270 Aléria, 9 mai 1979. BOULANGER (Friedel), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. BRACCONI GELORMINI (François), RN 198, Casamozza, 20240 Ghisonaccia, 16 juillet 1979. CASIMIRI (Felix), 20214 Calenzana, 16 mai 1979. CASIMIRI (Hector), 1 bis, boulevard Auguste-Gaudin, 20200 Bastia, 27 mars 1979. DARY (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. FRIGOSI (Pioli), RN 193, 20243 Vivario, 28 septembre 1979. GABRIELLI (Bernard, Antoine-Louis), 20200 Giuncaggio, 28 septembre 1979. GELORMINI (François), lieudit Duarcetta, 20243 Prunelli-diFiumorbo, 11 juillet 1979. GHEZZAL (Ahmed), Casatorra chez Dolesi, 20200 Bastia, 31 juillet 1979. GOYARD (Claude), RN 193, 20243 Ventiseri, 9 mai 1979. LEVAN, née FRATACCI (Marie-Joséphine), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2004. LOUYS (Simone), aux soins du procureur de la République, 4 août 2004. NOBILI (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2004. PETRUCCI (Antoine), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2004. PINELLI (François-Xavier), Calenzana, 20260 Calvi, 16 mai 1979. PLAVIS (Pierre), quartier Monte-Carlo, 20600 Furiani, 31 juillet 1979. SALDUCCI (Denise), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2004. SAVELLI, née FRANCISCI (Marie-Anne), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2004. TSENG KOO (Edith), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 2004. Valeurs mobilières Néant CÔTE-D’OR Numéraire ALLAMAN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2004. ARBAUT (Yvonne), née le 7 juin 1903 à Lyon et décédée le 14 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. ARBINET-LABOREY, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. ARNOUX (Paul), décédé le 8 septembre 1978, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. BARABANT (Marie-Louise), 25, rue du Stade, 21000 Dijon, 31 août 1979.

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BELLŒIL (Léo, Jean), décédé le 30 octobre 1968, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. BONNARD (Marie-Antoinette), décédée le 2 septembre 1978, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. BOUCHOT (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. BOUILLET (Jean-Pierre), décédé le 31 août 1978, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. BOURDIN (Philippine), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. BRENOT (François), décédé le 22 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1979. BRUN (Roy), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2004. BRUNELLI (Armand), décédé le 24 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. BUTEAU (Henriette), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. CATALAO (Jaimé), vente scellés TGI Dijon, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1979. CHAOUDI (Smain), contrôle judiciaire du 16 juillet 1979, 40, rue des Raguenets, 95210 Saint-Gratien, 16 juillet 1979. CLAUDON (Mariette), décédée le 7 février 1974, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. COUCHETET (Joseph), décédé le 15 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. CRETIN (Lucienne), divorcée NAIZOT, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. CUIPEK (François), décédé le 2 novembre 1978, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. CZEKATA (Richard), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. DABONNEAU (Martine), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. DAIRAS HOUAS, 23, rue de Pommard, 21800 Chevigny-SaintSauveur, 21 juin 2004. DARCY (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. DELOY (Joséphine), décédée le 23 octobre 1969, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. DENISE (Marie-Louise), décédée le 7 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2004. DEVICHET, née DELACONDEMENE (Marie), décédée le 7 janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1979. DIDIER (Marcel), décédé le 24 août 1976, 22, rue Jolivet, 21000 Dijon, 16 novembre 1979. DJAROUDI (Sidir), 18, rue Massenet, 95210 Saint-Gratien, 11 juillet 1979. DOUSSOT (Marcel), décédé le 6 décembre 1972, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. DROUHIN (Ernest), décédé le 27 juin 1978, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. DUMONT (Juliette), décédée le 30 juillet 1967, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. FLEURIET (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. FRANÇOIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. GERARD (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2004. GRIVELET (Bernard), 21220 Chambolle-Musigny, 16 mai 1979. HARLES (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. HELGY, 6, rue Gay-Lussac, 21300 Chenôve, 7 février 1979. JACQUEMARD (Albert), vente scellés TGI Dijon, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1979. JARDINIER, 58, rue J.-B.-Baudin, 21000 Dijon, 27 février 1979. LA CONSTRUCTION CESSE, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. LAB (Henri), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2004. LAVIROTTE (Lucie), décédée le 28 septembre 1978, Aluze, 71510 Saint-Léger-sur-Dheune, 28 décembre 1979. LESAGE (Raymond), décédé le 17 juillet 1973, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LJ SECOME COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. MAZZARI (Umberto), décédé le 18 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. MEOT (Louis), décédé le 26 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. MILLEY (Henri), décédé le 18 avril 1966, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. PALLEAU (Olga), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. PERNET, décédée le 6 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. PERRIN (Alice), SDF, décédée le 28 août 1977, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. PICARD (Françoise), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. PICARD (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. PICAUD (René), décédé le 21 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. PIERRU (Daniel), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2004. POIGIN (Marie-Edmée), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2004. PRUNET-BARDIN (Roland et Marie-Thérèse), 4, place SaintPierre, 58400 La Charité-sur-Loire, 6 août 1979. REY (Auguste), décédé le 14 avril 1978, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. ROGER (Suzanne), décédée le 6 janvier 1969, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. ROY (Pascal), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. SANCHEZ (Christian), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. SPINELLI (Antoine), décédé le 13 septembre 1978, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. THENADEY (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. THOMAS, née FRENOIS, décédée le 31 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. TOURNEL (Alain), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. VANDACLE (Micheline), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. VERY, née CHABŒUF, décédée le 29 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. Valeurs mobilières Néant CÔTES-D’ARMOR Numéraire ADAM, née RICHARD (Germaine), 13, place des Martyrs, 92110 Clichy, 27 décembre 1979. COLLET (Jeanne), bourg, 22410 Plourhan, 27 décembre 1979. DANNO, rue A.-Enaud, 22600 Loudéac, 11 octobre 1979. GECKISCH (Raymonde, Evelyne), 22, rue des Trois-Frères-leGoff, 22000 Saint-Brieuc, 23 août 1979. GUEGUAN (Louis), 4, rue de la Corderie, 22000 Saint-Brieuc, 27 décembre 1979. JOSSELIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. LE GALL (Henri), rue Brindejonc-des-Moulinais, 22190 Plérin, 21 juin 1979. LE ROUX (Marie), bourg, 22340 Locarn, 27 décembre 1979. LECLERC (Louis), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. MENUIBAT, Le Pont de Gouët, 22190 Plérin, 20 décembre 1979. PERROT (François), bourg, 22260 Quemper-Guézennec, 21 mars 1979. ROUXEL (Patrick), menuisier, 22270 Jugon-les-Lacs, 21 décembre 1979. RUELLO (Lucien), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2004. Valeurs mobilières Néant CREUSE Numéraire AUCLAIR (Armand), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004.

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AUXIETRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BALAYRE (Léonard), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. BARBY (Eugène), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. BARTHELEMY (Valéry), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BEAUCHENE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. BESSE (Désirée), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. BROSSET (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. BROUSSAUD, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. CANOT (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. CESSAC & COMPAGNIE, 172, rue de l’Oradou, 63100 ClermontFerrand, 19 septembre 1979. DAUGERON, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. DEGUILLOUX (Lucie), décédée le 23 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. DESSAGNE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. DINDAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. DROMENEL (André), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. FAYE (Félicie), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. GAULIER (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. GENICOT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GOUIN (Camille), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GRELLET (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. GUILLY (Gérard), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. JOLY (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. JOUHANNET (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. LARDOUX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. LAVIGNE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MANOUVRIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. MEDVEDEC (Rudolf), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. MICHAUD (André), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MINGASSON, née NEVEU, décédée le 15 décembre 1972, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MONTERLE (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MOREAU (Raymond), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. POINTOUT (Jacques), 4, place Saint-Georges, 03310 Néris-lesBains, 29 novembre 2004. RALLION (Adèle), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. RENAULT, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. ROUDET (Emile), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2004. SABIN (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. SAINT-RAPT, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. SAUVANET (Camille), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. SIRIEIX (Roland), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2004.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SUCHAUD (Suzanne), aux soins du procureur de la 7 décembre 2004. TOTHE (Albert), aux soins du procureur de la 7 décembre 2004. TOURTEAU (Georgette), aux soins du procureur de la 7 décembre 2004. TRUFFINET (Georges), aux soins du procureur de la 6 décembre 1979. TRUNDE (Ferdinand), aux soins du procureur de la 4 décembre 1979.

République, République, République, République, République,

Valeurs mobilières Néant DORDOGNE Numéraire ACEDO BIBLIANO, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. ARNAUD (Angèle), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2004. ARNAUD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. ARRONDEAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. BALANGER (Lina), 12, rue des Laitières, 94300 Vincennes, 26 mars 1979. BARREAU, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. BEAUVAIS (Angela-Marie), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. BENTEJAC (Roger), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. BEYLOT (Maria), née le 11 mars 1910 et décédée le 16 juin 2000, La Borie, 24750 Champcevinel, 1er avril 2004. BEYNE (Henriette), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. BIGRE, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. BILLAUD (Jeanne), née le 16 décembre 1915 et décédée le 11 juin 1997, aux soins du procureur de la République, 13 février 2004. BLANCHOU (Louise), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. BONHORE (Térèse), née le 4 juin 1923 et décédée le 4 septembre 1997, aux soins du procureur de la République, 13 février 2004. BOULARD-POUQUEVILLE, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1979. BOUSSARIE (Julie), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. BOYER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. BOYER (Marie-Yvonne), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. CAMY (Jean-Alain), né le 19 avril 1930 et décédé le 9 mai 2001, La Meynardie, 24410 Saint-Privat-des-Prés, 18 février 2004. CHATAIN (René), La Jaufrénie, 24530 Champagnac-de-Belair, 14 décembre 2004. CHAUMEIL (André), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. CHAVEROU (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. CHAXEL (Jeanne), née le 29 juin 1910 et décédée le 31 octobre 2002, rue de l’Harmonie, 24000 Périgueux, 1er avril 2004. CHERSOULY (Pierre), décédé le 13 septembre 2002, route d’Agonac, 24460 Château-l’Evêque, 14 juin 2004. COINDEAU (Firmin), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2004. COSTE, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. COUSTENOBLE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2004. CREYSSAC (Valentine), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. DARCIS (Armand), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004.

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DAUBISSE (Jean-Louis), né le 28 juillet 1920 et décédé le 16 juillet 2002, Lasbrugnas, 24270 Savignac-Ledrier, 1er avril 2004. DE LORME (H.) MARTIN (S.), aux soins du procureur de la République, 13 mars 1979. DELMON (Aline), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. DELPECH (Louise), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. DENOIX (Léa), née le 6 février 1893 et décédée le 16 décembre 2001, avenue Victor-Hugo, 24120 Terrasson, 1er avril 2004. DEPEYROU (Arlette), née le 20 juillet 1918 et décédée le 4 janvier 1996, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. DESVEAUX (Louise), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. DOBSON (Yvonne), décédée le 1er janvier 1994, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2004. DUMAIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. DUMONTEIL (Elodie), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. DUMONTEIL (Gabriel), né le 11 juin 1909 et décédé le 21 mars 1992, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. DURAND (Germaine), née le 5 décembre 1915 et décédée le 26 avril 2002, Lapeyre, 24420 Antonne, 1er avril 2004. DURAND (Marguerite), née le 31 octobre 1903 et décédée le 30 juin 1993, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2004. DUSSORT (Albert), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. DWORKA (Francisca), aux soins du procureur de la République, 17 mars 2004. ESCHALIER (Henri), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. ESPINOUZE (Raoul), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. EYMERY (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2004. FARGUE, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. FARGUES (Bernard), né le 27 juin 1957, 5, rue des Farges, 24000 Périgueux, 14 juin 2004. FAURE (Léon), né le 18 mars 1928 et décédé le 8 octobre 1998, aux soins du procureur de la République, 13 février 2004. FEIST (René), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. FERRANT (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. FIDRE, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1979. FILIATRE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. FOUCAUD (Louis), aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1979. FOUQUET (Claudine), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. FRANCOIS (Georgette), née le 3 mars 1909 et décédée le 6 août 1991, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2004. FRUGIER LONTINE, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2004. FRUGIER (Marie), née le 19 octobre 1914 et décédée le 6 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 13 février 2004. FUSTER (Germaine), née le 23 octobre 1906 et décédée le 22 mars 1996, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. GALLAIS (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. GATINEAU (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. GAULFIER (Victor), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. GAUTIER (Denise), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. GIGAUDON (Madeleine), 23, rue Saint-Gervais, 24000 Périgueux, 31 décembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GOSSEIN, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. GRENIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. HILSZ (Charles), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. JACQ (René), né le 26 mai 1939 et décédé le 8 mai 2002, La Meynardie, 24410 Saint-Privat-des-Prés, 18 février 2004. JEAMMET (André), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. JEAMMET (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. JONCHERES (Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. KUTA (Peter), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. LABARBE (Elie), né le 25 février 2004 et décédé le 10 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. LABROUSSE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. LABUCHELLE (Francine), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. LACOSTE (André), né le 21 mars 1992 et décédé le 28 décembre 1996, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2004. LADEVEZE (Marie), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. LAFON (Robert), décédé le 25 novembre 2002, Le Claud Fardeix, 24750 Trélissac, 1er avril 2004. LAMBART (Simone), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. LANDRY (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. LANGLOIS (Amédé), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. LAPLAGNE, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. LASSAIGNE (Adeline), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. LAVIELLE (Lucienne), née le 31 juillet 1907 et décédée le 7 mars 2000, 6, rue de la Baraque, 12450 Flavin, 1er avril 2004. LEJETTE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. LELIEVRE (Jeanne), née le 3 janvier 1911 et décédée le 7 mai 2001, Teillots, 24390 Teillots, 1er avril 2004. LEMAIN (Louis), né le 21 mai 1908 et décédé le 23 décembre 1996, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2004. LESCURE (André-Hubert), 36, rue Robert-Laurent, 33000 Mérignac, 29 mars 1979. LESCURE (Jean), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. MAKHAL, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. MARCOU (Françoise), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. MARIOT-VITAL (Albert), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. MARQUETOUT (Jacques), né le 29 novembre 1947 et décédé le 16 janvier 2003, 3, rue du 11-Novembre, 15100 Saint-Flour, 5 mars 2004. MARTIN (Auguste), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. MARTY (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. MAUMONT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. MENUT (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. MOLAL (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. MORAND-MONTEIL, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. NADAL (Louise), née le 27 août 1903 et décédée le 22 décembre 1996, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. NGO ROSSIER (Marie-Paule), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2004. NOBLECOURT, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004.

OBRY (Mélina), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. OSMONT (Marcelline), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. PAULY (Paule), née le 23 février 1898 et décédée le 10 mai 1996, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. PINALIE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. PINALIE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. POMMIER (Pauline), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. PREVOST, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2004. RENAU, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. REY, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. REY (Raymond), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. RIGAUDIE (Léon), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. ROUSSET (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. RUPUCIS (Alfred), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. SOGEDO, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1979. SALAH LAKDAR, décédée le 20 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 2004. SALVADOR (Léonie), née le 8 mai 1916 et décédée le 30 octobre 2002, 20, rue Sainte-Ursule, 24660 CoulounieixChamiers, 14 juin 2004. SEMBLAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. SOGEDO, 2, rue Georges-Brassens, BP 102, 33240 Saint-Andréde-Cubzac, 8 novembre 1979. SUSBIELLE (Marie-Albertine), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. TERRASSIER (Jean-Albert), né le 22 janvier 1937 et décédé le 6 janvier 2001, La Meynardie, 24410 Saint-Privat-des-Prés, 18 février 2004. THOMAS (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. THOMAS (Simone), née le 8 mars 1930 et décédée le 8 février 1996, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. TINEL (Paul), 83, boulevard de Redon, 13009 Marseille, 14 août 1979. VAIQUE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. VERDIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. VINCENT (Simone), bons compta 7 en compte à la CNP, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. XANS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. Valeurs mobilières Néant DOUBS Numéraire ALFAIATE (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. AMER BEN MOHAMED (Ben Mohamed), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. AMICALE MARTINEZ (Maria), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. ANDRE (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. ARADA MOTA GONCALVES (Julio), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. BAERTHEL (Henri), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. BARBIER (Claude), 20, rue Carnot, 25700 Valentigney, 25 avril 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BAROZZI (Gérard), allée 1, résidence Le Champlong, rue des Collonges, 69230 Saint-Genis-Laval, 9 février 1979. BARSU (Andrée), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. BENETRIX (Jean-Pierre), résidence Les Parallèles, 12, rue J.-B.-Clément, 94200 Ivry-sur-Seine, 9 février 1979. BENZAKIN (Fabienne), 230, avenue du Général-Brosset, 83200 Toulon, 23 mai 1979. BERNARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. BLANCHARD (Louis), 79, rue Mussonville, 33130 Bègles, 23 mai 1979. BOISSIER (Nicole), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. BOITEUX (Denis), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. BOLARD (Daniele), 5, rue Gounod, 25000 Besançon, 6 juillet 1979. BONNET (Serge), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. BOTELHO (Manuel), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. BOTTIGUERI (Raphaël), 7 A, rue des Bruys, 13005 Marseille, 23 mai 1979. BOUGHERARA (Ammar), 11, rue Joffre, 68330 Huningue, 30 novembre 1979. BRESSAND (Henri), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. BRICCOLI (Robert), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. BRIEY (Michèle), 68, rue de Vesoul, 25000 Besançon, 6 juillet 1979. BRUNET (Françoise), 29, rue de l’Eglise, 01800 Meximieux, 3 mai 1979. BUGNON (Christian), 50, rue de Dasles, 25400 Audincourt, 6 avril 1979. BUGNON (Patrick), 50, rue de Dasles, 25400 Audincourt, 6 avril 1979. CAMBAZARD (Françoise), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. CAPITAO DA SILVA (Henrique), 9, avenue Emile-Zola, 94100 Saint-Maur, 26 octobre 1979. CARBONI (Alfred), 25, faubourg Saint-Etienne, 25300 Pontarlier, 29 mai 1979. CARLOT (Michel), 17, rue de la Convention, 75015 Paris, 3 mai 1979. CARREY (Simone), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. CASTELLUCIO (Anna), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. CASTRO-VASQUEZ (Luis), BC 32 Pezole, 25700 Valentigney, 25 avril 1979. CATTIN (Alain), 8, rue de Stockholm, 90000 Belfort, 25 avril 1979. CAULIER (Bernard), 17, rue du Docteur-Schweitzer, 68170 Riheim, 30 novembre 1979. CERVERO (Anne-Marie), 28 a, rue de Vesoul, 25000 Besançon, 6 juillet 1979. CHALUMEAUX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. CHARLET (Mauricette), 12, rue de Vignier, 25000 Besançon, 3 avril 1979. CHAUDY (Maryvonne), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. CHEVALIER (André), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. CHRETIEN (Serge), 13, rue Delouvain, 75019 Paris, 23 mai 1979. CHUARD (Elvine), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. COLARD (Odile), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. COMERRO (Jacques), 10, rue de la Donzierre-Champfleury, 74600 Seynod, 9 février 1979. COTTET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. COULON (André), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004.

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COURBET (Jean-Jacques), 22, faubourg de Montbéliard, 90000 Belfort, 25 avril 1979. COURTADE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. COURTOIS (Michel), 10, rue de Franche-Comté, 25000 Besançon, 23 mai 1979. DA COSTA (José), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DA SILVA (Maria de Jesus), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. DAMAN (Emile), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. DARNAL (Jean-Jacques), 5, rue Velentin, 99999 Alger, 3 mai 1979. D’ASCENSAO (Mario), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. DAVID (Wilfried), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. DEJAN (Alain), 4, rue Aimée-Lepecq, 77690 Montigny-sur-Loing, 3 avril 1979. DELAIRE (Jean-Pierre), 84, Grande-Rue, 25400 Audincourt, 4 octobre 1979. DELGADO (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. DELISLE (Raymond), 6, place Gambetta, 76600 Le Havre, 25 avril 1979. DELORME (Christiane), 70, rue Longefer, 69008 Lyon, 3 mai 1979. DEMEUSY (André), 11, rue des Epenois, 25350 Beaulieu-Mandeure, 25 avril 1979. DENEAUX (Marthe), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. DEROCH (Jean-Pierre), rue du Stade, foyer AOP, 25310 Herimoncourt, 7 mai 1979. DESBERCEAUX (Chantal), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. DESCOURVIERES (Odette), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. DEVISE (René), 5, impasse Grisey, 25400 Audincourt, 25 avril 1979. DIEZ (Arlette), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. DIMARTINO (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. DOS SANTOS (Maria-Isabelle), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. DOSENOVIC (Jovan), 28, rue de la Paix, 68300 Saint-Louis, 30 novembre 1979. DOVALE (Francisco), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. DRAN (Jean-Claude), 10, rue Bouillaux-Lafont, 75015 Paris, 9 février 1979. DRICI (Mohamed), 5, allée Jouffroy-d’Abbans, 25700 Valentigney, 28 juin 1979. DUCRET (Caroline), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. DUCRET (Jean-Claude), 22, rue des Grands-Bois, 25400 Audincourt, 6 avril 1979. EBERHARDT (Emile), 12, avenue Rhin-et-Danube, 92250 La Garenne-Colombes, 23 mai 1979. EDERHY (Yves), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. ESCOBAR (Esperanza), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. ESTEBAN (Franco), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. ETIENNE (Arnaud), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. ETIENNE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 23 mai 1979. EYRAUD (Elianne), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. FAIVRE (Pierret), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. FALLOT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

FALQUE (Michèle), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. FAURE (Michel), 5, rue Ernest-Renan, 76000 Rouen, 23 mai 1979. FAVRE (Ghislaine), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. FILIPE (Ferreira Maria), 5, rue Parguez, 25000 Besançon, 9 février 1979. FINO (Christiane), 8, rue Ampère, 78101 Saint-Germain-en-Laye, 3 mai 1979. FIORUCCI (Anna), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. FLORIN (Joël), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. FOURNIE (Mireille), 23, rue Paul-Signac, 42000 Saint-Etienne, 23 mai 1979. FOURRET (André), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. FUSENOT (Henriette), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. GARNIER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. GENTILS (Chantal), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. GENTY (Guy), 12, allée du Mont-d’Or, 21000 Dijon, 23 mai 1979. GERMAIN (Henriette), 2, rue Paul-Verlaine, 91270 Vigneux-surSeine, 25 avril 1979. GHEORGHE (André), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. GIBELLO (Denise), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. GIRARD (Jean-Claude), 3, rue du Languedoc chez Mlle Helot Jocelyne, 25000 Besançon, 13 février 1979. GIROD (Berthe), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. GODEFROOT (Walter), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. GORA (Jean), 51, rue du 17-Novembre, 25350 Beaulieu, 25 avril 1979. GRACA (Maximo, José), 27, rue Hector-Berlioz, 25000 Besançon, 23 mai 1979. GRANVAUX (Michèle), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. GRIME (Nicole), 4, avenue de Savoie-Planoise, 25000 Besançon, 6 juillet 1979. GROSSET (Françoise), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. GUICHON (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. GUYON (Claude), 8, rue Michel-Scinet, 69000 Villeurbanne, 3 mai 1979. HAAG (Michel), 11, rue du Languedoc, 25700 Valentigney, 25 avril 1979. HERGOT (Michèle), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. ICIAR AGUIRRE (José-Luis), 13, rue Bizet, 25200 Montbéliard, 25 avril 1979. IDRISSI (Abdallah), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. JEANDOT (Augusta), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. JEVTIC (Mirko), 8, rue Sainte-Anne, 25120 Maiche, 11 juin 1979. JOLIOT (François), 4, rue du Parc, 25480 Ecole-Valentin, 3 janvier 1979. JOLY (Eugène), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1979. KAUTZMANN (Marie-Claude), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. KOKOTT (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. KOLOKOVIC (Mladen), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. KRAMARZ (Françoise), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. LAGO (Garcia), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. LANGE (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979.

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LAPEYRE (André), Autrey-lès-Gray, 70100 Gray, 23 mai 1979. LAPLANTE (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. LARCHER (Eric), 3, rue de la Libération, 69270 Fontaines-surSaône, 25 avril 1979. LEGUAY et BOUTEILLE (Marcel et Germaine), 14, rue Guynemer, 92600 Asnières, 25 avril 1979. LO MEME (Addolorata), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. LONGO (Rosa), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. LOPES (José), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. LOYEZ (Michel), 28, rue de la Paix, 68300 Saint-Louis, 30 novembre 1979. LUCHESSA (Christiane), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. LUONG (Thuan), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. MAILLOT, section ZB no 20 à Randevillers (25430), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1979. MANANT (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. MANZI (Filomena), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. MANZI (Maria), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. MARIE (Eric), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. MARTIN (Félicie), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. MARTIN (Monique), 2, avenue Victor-Hugo, 21000 Dijon, 3 mai 1979. MARX (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. MASTROPIETRO (S.), 8, rue de Sierentz, 68330 Huningue, 30 novembre 1979. MAUNIER (Berthe), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. MENU (Françoise), 20, rue Beethoven, 25200 Montbéliard, 3 mai 1979. MERCIER (Alix), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. MESSELOT (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. MEYER (Jacques), 12, rue du Bois-Bourgeois, 25200 Montbéliard, 25 avril 1979. MICHALLET (Claude), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. MITTELBERGER (Françoise), Wilma Grapulin, chemin de la Croix, 13500 Saint-Pierre-lès-Martigues, 3 mai 1979. MONNOT (Christiane), 9, rue des Rotondes, 21000 Dijon, 3 mai 1979. MONRAISIN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. MONTRICHARD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. MOREAU (Michel), cite Saint-Michel, Abt X 3, 84400 Apt, 9 février 1979. MOUGIN (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. MOYNE (Marie-Agnès), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. NESSIGHAOUI (Abdelmadjid), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. NEZZAR FERAAS, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. PAGNIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. PAICHEUR (Gérard), 3, rue des Anglots, 25350 Mandeure, 25 avril 1979. PALENI (Virginie), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. PARTY (Bernard), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. PAUR (Jean), 3, Grande-Rue, 25420 Voujeaucourt, 2 février 1979. PAUTHIER (René), aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 juin 2004. PAVIET (Charles), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. PEPIN (André), 35, rue Anatole-France, 33000 Bordeaux, 23 mai 1979. PEQUIGNOT (James), aux soins du procureur de la République, 23 mai 1979. PEREIRA DOS SANTOS (Armindo), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. PEREZ RODRIGUEZ (Isaac), bloc La Provence 566, 25460 Etupes, 25 avril 1979. PERROT (Maryse), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. PERROTON (Joëlle), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. PEUGEOT (Antoine), Château-sous-Roche, 25700 Valentigney, 25 avril 1979. PEUGEOT (Jean-François), La Chaumière, avenue Sainte-Claire, 92500, Rueil-Malmaison, 25 avril 1979. PEZZERA (Albert), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. PIERSON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. PIERSON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. PIMENTEL (Trinidad), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. PINGEON (Roger), Les Charmilles, 38390 Vertrieu, 25 avril 1979. PLANCHET (Jean), 27, rue de l’Oratoire, 69300 Caluire, 3 mai 1979. POURCELOT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. POYET (René), 57, rue Clos-Verger, 69200 Venissieux, 23 mai 1979. RABY (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. RAYMOND (Christian), résidence du Moulin Vert, 95110 Sannois, 25 avril 1979. REAL DA TRINDADE (Manuel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. REDOUANE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. REMONAY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. RIGOLLOT (Christian), 51, boulevard Emile-Zola, 69600 Oullins, 23 mai 1979. ROCH, parcelle no 347, section B au Curtil-Grandfontaine (25), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1979. RODRIGUES (Maria), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. ROLLET (Guy), 11, avenue de l’Observatoire, 25000 Besançon, 23 octobre 1979. ROUYER (Claude), 17, rue Saint-Pierre, 57000 Metz, 23 mai 1979. RUE (Octavie), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. SAINT-PRIX (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. SANCHEZ (Josette), 18, rue du Coq, 13001 Marseille, 3 avril 1979. SCALA BERTOLA (François), aux soins du procureur de la République, 23 mai 1979. SCHACKEMY (René), 13, rue de Lausanne, 68300 Saint-Louis, 30 novembre 1979. SOL (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. SUIGA (Abbes), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. TARTAVEZ (Erick), maisons géniales, 2, rue des Tuileries, 66000 Perpignan, 3 mai 1979. TAZGUARD (Amar), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. THIEBAUD (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. THIOU (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. TISSERAND (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979.

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TOMASIC (Autun), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. TOMASINI (Vincent), 3, avenue de Bourgogne, 25000 Besançon, 28 décembre 1979. TONERRE (Christian), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. TORRECILLA MARTINEZ (Diego), B 48 Savoie, 25460 Etupes, 25 avril 1979. TOUEL (Belkacem), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. TREBOS (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. TRUCHE (Edouard), parcelle D no 1226 à Ornans (25), 10, rue de Mambouc, 25290 Ornans, 13 novembre 1979. VADAM (Albert), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. VALLIER (Marie-Claude), 8, rue des Finanes, 25110 Baume-lesDames, 6 juillet 1979. VAREY (Dominique), aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979. VERCIER (Colette), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. VERMOT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. VINAY (Daniel), N 53 Le Val des Baux, 13430 Eyguières, 23 mai 1979. VROT (Eliane), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. VUILLEMIN, parcelles F 206-207-213 à Villers-le-Lac (25), aux soins du procureur de la République, 14 février 1979. WAYSS (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 2004. WEGRYN (Laurent), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. ZIADA (Youcef), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. ZUSSY (Jean-Paul), 67, rue Gnoleau, 25000 Besançon, 23 mai 1979. Valeurs mobilières Néant DRÔME Numéraire ABRAHAMIAN (Yeghura), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. ACHARD (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. ARSAC (Marcelle), décédée le 19 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2004. AZAN (Renée), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. BELGROUM (Aicha), décédée le 9 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. BELLARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. BERGERY (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. BERKANI (Mohamed), décédé le 17 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. BESSON, aux soins du procureur de la République, 21 août 1979. BILLON (Isidoria), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. BLANC, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. BOBICHON (Maria), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. BONNET (Dominique), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. BOUCHET (Louis), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. BOURDAT (Pierre-Camille), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. BOURGADE (Dominique), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. BOUTRON, née DENACHE, aux soins du procureur de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

République, 15 juin 2004. BUSSER (Rosevito), décédé le 15 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. CANCEL (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 août 1979. CARLESI (Marie), décédée le 1er décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. CHABOUD (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. CHAIX (Lucien), décédé le 26 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. CHANAL (Fernand), décédé le 8 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2004. CHARBONNIER et COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. CHOPARD (Joseph, Lucien), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. CUINAIT (Claude), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. DELAUZIN (Elise), aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. DELOCHE (Alice), décédée le 4 mars 1995, aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. DORELON, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. DOUMBIA (Alassane), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1979. DOYAT (Juliette), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. DUCLAUX, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DUCLAUX (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. FALGAS (Colette), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. FAURE (Ferdinand), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. FOUARD (Lucien), décédé le 22 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2004. FRESNAY (Andrée), décédée le 5 mai 1993, aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. GABET (André), décédé le 23 avril 1990, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. GARCIA (Josepha), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. GERBERT (Eugènie, Lydie), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. GIRAUD (Albert), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. GOURJON (Léopold), décédé le 17 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. GOZILLON (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. GREGOIRE, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. GRENIER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. HUMMEL (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. JASSOUD (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. KINTZ, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. LA CELLONITE, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. LAGNIER (Carmen), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. LE BOUTILLIER (Arlène), aux soins du procureur de la République, 21 août 1979. LECRIVAIN (Pauline), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. LUISIN (André), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. LUISIN (André), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. MEDARD (André), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. NICAISE (Camille), née le 11 septembre 1926 et décédée le

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2 mars 1990, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. ODDE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1979. ODDE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. OGER (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. OLIER (Maurice), né le 16 mai 1948 et décédé le 2 mars 1994, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. OLLIER (Marthe), décédée le 1er avril 1992, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2004. PAQUIEN (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. PASSONI (Jules), décédé le 30 juin 1998, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2004. PERRET (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. PERRETON (Louis), né le 26 octobre 1933 et décédé le 13 avril 1989, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. PIGNOL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. POPOFF (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. REBATTET (Louise), aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. RHODANIENNE DE TRICOTAGE, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. RIALHE, aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. RIZZO (Natale), décédée le 27 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. ROBERT (Eugène), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. ROBIN (Berthe), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. ROCHE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. ROUSSEL (Christiane), décédée le 8 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. SANCHEZ (Dorothée), décédée le 30 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2004. SARKISSIAN (Sarkir), décédé le 23 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2004. SARRAZIN (Marie), décédée le 29 novembre 1983, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. SOKRANI (Hassen), né le 16 septembre 1947, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. SZUMSKI (Casimir), aux soins du procureur de la République, 21 août 1979. TECHNIVER, aux soins du procureur de la République, 19 février 1979. TECHNIVER, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. TERRASSE (David), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2004. THIBAUD (Charles), décédé le 28 avril 1997, aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. THILLER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. TRIBOULET (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. VASSY (Hélène), née le 17 novembre 1908 et décédée le 27 janvier 1996, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. VAURY (Alain), décédé le 16 octobre 1979, aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. VERMOREL (André), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. VICTOR (Christine), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. VIGNE (Anais), née le 23 novembre 1910 et décédée le 4 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. VINSONNE (Marcel), décédé le 14 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 2 mars 2004. WEISS (Karll), aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

21 août 1979. ZEPPIERI (Maria), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. Valeurs mobilières Néant Eure Numéraire ABEL (Eugénie), décédée le 29 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. AD 3C, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2005. BARDON (Janine), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. BARETTE (Lucienne), décédée le 22 mai 2003 à Neubourg, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 2004. BASILLE (Berthe), décédée le 15 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. BEUX (Louise), décédée le 13 juillet 1973, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. BOCQUET (Eugénie), décédée le 15 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. BOISGUERIN (Alexis), décédé le 23 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. BOYARD (Luc), 14, rue P.-Brossolette, 27000 Evreux, 14 décembre 1979. BUDENICEK (Hélène), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2005. CAUCHOIS (Paul), aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. CHERON (Gustave), décédé le 4 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. CREPIN (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2005. DRIEUX (Eugène), décédé le 17 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. DURAND (Henri), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. GREFFE D’EVREUX, aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. GUIDARD (Pascal), 28, rue de la Marnière-Riga, 27000 Evreux, 20 décembre 1979. HAMOT (Henri), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. JOSEPH (Mireille), décédée le 3 octobre 2001 à Neubourg, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 2004. LE FAOU (Bouillaud), ferme du Rosay, 27230 Drucourt, 15 octobre 1979. LECONTE (Jeanine), décédée le 5 juin 2001 à Neubourg, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 2004. LEMARQUAND (Léon), Saint-Victor-d’Epine, 27800 Brionne, 23 octobre 1979. LEROUX (Bernard), Giverville, 27230 Thiberville, 28 décembre 1979. LOUSTAU (Eugène), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. MANSON (Alexandre), décédé le 15 septembre 1964, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. MARTIN (Bruno), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2005. MESNARD (Marie), décédée le 20 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. NOEL (Jacques), 11, rue Mendès-France, 27400 Louviers, 11 mai 1979. PACAUD (Jean-Claude), 4, rue Paul-Verlaine, 92230 Gennevilliers, 17 mai 1979. PACAUD, née BEHAR (Bétrice), rue Paul-Verlaine, 92230 Gennevilliers, 17 mai 1979. POIRIER, née BESNARD (Suzan), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. PRADEL DESABEYE, 3-5, rue Thiers, 27300 Bernay, 17 octobre 1979. PREVOST (Bernardine), décédée le 23 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. QUAI ROGER DELAIGUE SCI, aux soins du procureur de la

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République, 4 mai 1979. RONGRAIS, née DUPONT, décédée le 26 mars 1960, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. SALAGNAC (Augustin), aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. TAXI G7, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2005. THIBOUT (Renaudeaux), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2005. TOUPET (Maurice), décédé le 1er septembre 1963, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. VIC (Jeanne), décédée le 19 novembre 1968, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. WEIGLE (Joseph), décédé le 28 mars 1964, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. ZAIGER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant EURE-ET-LOIR Numéraire BARBAN (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. BARON (Michel), 15, chemin du Halage, 76000 Saint-Aubin-lèsElbeuf, 29 octobre 1979. BELLIER (Edouard), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2004. CHATONNIER (André), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2004. CHIOTELIS (Athanase), 35, avenue de Stalingrad, 94000 Fontenay-sous-Bois, 1er octobre 1979. DAUBRESSE, née AUVERLANT, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2004. DE BOT (Petrus), 2, rue Pernelle, 75004 Paris, 24 juillet 1979. DURAND (Edouard), 3, allée des Saules, 28000 Chartres, 17 octobre 1979. ECARD (Simone), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2004. FORTEAU (Guyomarch), 43, rue Diane-de-Poitiers, 28260 Anet, 17 septembre 1979. FOUSSET (Louis), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. FULGENCIO (Carlos), 10, rue des Rochelles, 28100 Dreux, 12 novembre 1979. GIANETTI (Georges), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1979. GLIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2004. HARICOT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2004. HERBEAUX (Noël), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2004. HULLOT (Paulette), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2004. LALLEMAND (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. LAMBERT (Christian), foyer de l’adjudant Bigeard, 28000 Chartres, 28 novembre 1979. LECLERC (Sylvie), 36, boulevard de Juillet, 28100 Dreux, 13 juin 1979. LEGRAND (Simone), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2004. LEMAITRE HERITIERS, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. LOTTIN (Gilbert), rue de la Sablonnière-le-Murger, Provence D, 28100 Dreux, 20 mars 1979. LUFFROY (Jean), route d’Imbermais, La Terrière, Tréon, 28500 Vernouillet, 12 novembre 1979. MASSON (André), aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2004. MASSON (Georges), 18-20, rue de la Madeleine, 28200 Châteaudun, 15 juillet 2004. MAULNY (Madeleine), 18-20, rue de la Madeleine, 28200 Châ-

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

teaudun, 15 juillet 2004. MINE (Claude), 112, chaussée Jules-César, 95000 Eaubonne, 24 juillet 1979. OLIVIERA (Héléna), Les Chamards, tour C 8, 28100 Dreux, 12 novembre 1979. PEREIRA-ALVESLONG (Joachim), 13, rue Léo-Délibes, 28500 Vernouillet, 7 novembre 1979. PREVOSTEAU (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2004. RABOT (Martine), 14, rue des Rochelles, 28100 Dreux, 12 novembre 1979. RAFIS (Désirée), aux soins du procureur de la République, 26 avril 2004. TRECUL (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. VERDIER ou HULLOT, aux soins du procureur de la République, 7 août 1979. Valeurs mobilières Néant FINISTÈRE Arrondissement de Brest Numéraire ALEGRIA GIMENO (Juan-José), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. ANTHEAUME (Georges), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. BOUGRIER, la Vallée Picard, 37190 Vallères, 10 mai 1979. CLOAREC (Marie-Françoise), décédée le 16 novembre 1976 à Audierne, aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. COSQUER (Jean), 26, rue des Pyrénées, 64800 Nay, 10 mai 1979. FORTINI (Marius), cautionnement contrôle judiciaire, jugement du 17 avril 1977, 5, rue de Kerisit, 29410 Le Cloître-Pleyben, 5 juillet 1979. GOURMELEN (Jeanne-Marie), décédée à Audierne le 1er mars 1976, aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. GOURROT (Germaine), 8, rue Durest-le-Bris, 29100 Douarnenez, 5 mars 2004. GUILCHER (Joséphine), rue de Lorven, 29790 Pont-Croix, 5 mars 2004. HAMON (Jean-Corentin), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1979. HILY, 23, rue des Martinets, 29900 Concarneau, 5 novembre 1979. HILY (Corentine), rue des Frères-Sailloux, 29140 Saint-Yvi, 5 novembre 1979. JAFFRY, décédée le 14 mars 1976 à Audierne, aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. KERNEIS (Fernand), décédé le 20 septembre 2002 à Quimper, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LE CLEACH (Marguerite), décédée le 20 mai 1985, aux soins du procureur de la République, 5 mars 2004. LE CORRE (René), 13, rue Pors-Laouen, 29100 Pouldergat, 5 mars 2004. LE DUIGOU, rue du Dessous-des-Bergers, 75013 Paris, 10 septembre 1979. Le LAY (Yves), 43, rue Jeanne-d’Arc, 76000 Rouen, 26 novembre 1979. Le LOUS (G.), rue de Douarnenez, 29000 Quimper, 10 mai 1979. MARCHAND (Hervé), rue Saint-Marc, 29000 Quimper, 10 mai 1979. MAURE (Jeanne), décédée le 19 août 1965 à New York, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. MIGNON (Alain), cautionnement contrôle judiciaire, jugement du 10 mai 1979, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. NEDELEC (Raymond), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. PLOTEAU, aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. PUECH (Franck), cautionnement contrôle judiciaire, jugement du 24 mai 1979, aux soins du procureur de la République, 13 août 1979. RIVIERE (Yves), décédé le 26 décembre 1976 à Audierne, aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979.

RODIER (Michel), 19, rue Jean-Bart, 29900 Concarneau, 10 avril 1979. TRELLU et FILS, aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. TRIVIDIC (François), décédé le 1er octobre 1976 à Audierne, aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. VOLANT (Louis), La Vierge, 29730 Treffiagat, 8 octobre 1979. Valeurs mobilières Néant Arrondissement de Quimper Numéraire BEN ABDELMADER (Mohamed), 327, rue Saint-Marc, 29200 Brest, 12 octobre 1979. CASTANIE, L’Espérance, 29460 Hanvec, 9 août 1979. CLOAREC (Joseph), 4, rue de Narvik, 29200 Brest, 12 octobre 1979. CORNE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. COROLLEUR (Marcel), Kerarc Hout, 29830 Plourin, 26 janvier 1979. CPAM 1979, rue de Savoie, 29200 Brest, 21 décembre 1979. DAGORN, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. DAURON, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. DE KERSAUZON (Tugdual), Manoir de Keryard, 29830 Plourin, 12 octobre 1979. DJURIC (Beta), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. DJURIC (Dusan), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. DJURIC (Milan), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. GOASGLAS (Yvon), Porspoder, 29236 Kersaint-Landunvez, 20 avril 1979. GRALL (Anne), 45, rue de Lyon, 29200 Brest, 12 juin 1979. HORELLOU, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. JOVANOVIC (Borka), chez Me Antoine Catta, 34, rue de Denver, 29200 Brest, 22 juin 1979. LA BOITE A BOUFFE, 18, rue de l’Eglise, 29470 PlougastelDaoulas, 17 septembre 1979. LARIVEN (Huguette), 38, rue Saint-Marc, 29200 Brest, 11 octobre 1979. Le BOULCH (Henri), Kergompez, 29250 Saint-Pol-de-Léon, 27 novembre 1979. LE-GAC, aux soins du procureur de la République, 22 février 1979. L’HELGOUAL’CH, aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1979. MADEC (François), 32, route de Landivisiau, 29450 Commana, 3 août 1979. MENGUY, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. MORVAN (Yves), 1, rue Alain-Fergent, 29200 Brest, 11 mai 1979. NICOLAS (Laurent), Keralien, 29860 Plabennec, 4 septembre 1979. PLATON, aux soins du procureur de la République, 6 mars 1979. PLATON, parcelle 1176-1174, commune de La Feuillée, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. QUEINNEC, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1979. QUIVIGER (Jean), bourg, 29800 Ploudiry, 1er août 1979. TOULAN (Jean-Pierre), 121, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, 9 avril 1979. Valeurs mobilières Néant GARD Numéraire ALONZO (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004.

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ANDRE HOZENNE (Claude et Guy), 11, rue Barbeyrac, 34500 Béziers, 22 février 1979. ANDRE (Roger), 31, avenue du Général-Serrail, 75016 Paris, 9 janvier 1979. ANNE J. (Charlotte), 15, rue Pradier, 30000 Nîmes, 19 juin 1979. ARMENIO, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979. ARNAUD (André), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. ARNAUD (Louis), aux soins du procureur de la République, 22 février 1979. ASSENAT (Robert), 3 A, impasse Guynemer, 30000 Nîmes, 27 juin 1979. BACON (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. BADACHAOUI (David), 1, rue Lavoisier, Prés-Saint-Jean, 30100 Alès, 29 juin 2004. BARRAL (Emile), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. BAVID (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979. BEN MOHAMED (Moktar), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2004. BERLUGUE-FRETI (Guy), 9, chemin du Bel-Air, 74000 Annecy, 26 août 1979. BERTRAND (Emile), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. BLANC (Emile), rue de Nissan, 34860 Colombiers, 22 février 1979. BOISSIER (Maurice), 40, rue Frédéric-Fabrège, 34000 Montpellier, 13 février 1979. BOISSON (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. BONIS (Jacques), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. BOREL (Jacques), participation salariale Escoffier pneus SA 1971, 46, avenue Jean-Moulin, 81100 Castres, 26 mars 1979. BOUCHET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. BOUREGHLEM (Rabah), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979. BOUROUROU (Mohamed), appartement 55, 1, rue du Lozère, 30100 Alès, 29 juin 2004. BOUTIKA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979. BREZUN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979. BRIGNET (André), Besse, 30450 Ponteils-et-Brésis, 29 juin 2004. BRIGNOLS, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979. BRISSAC (Fernand), 5, rue de Moissac, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. BRU (André), participation salariale Escoffier pneus SA 1971, Trémouilles, 12290 Pont-de-Salars, 26 mars 1979. BRUN (Lucie), 8, rue Louis-Pergaud, 30100 Alès, 29 juin 2004. BRUN (Marcel), 21, avenue Carnot, 30000 Nîmes, 9 janvier 1979. BRUNEL (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. CABROL (Maria), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. CARRASCO (Jésus), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. CAUSSE et PAGEZY (Mme et Eugène), 10, rue Grange-Batelière, 75009 Paris, 9 janvier 1979. CAZALET (André), Cazilhac, 34190 Ganges, 9 janvier 1979. CEVENNES CONFORT, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. CHAULIAC et DAVID, domaine de Vallargues, 34400 Saturargues, 9 janvier 1979. CHEVALLIER (Jean), domaine Marguerite-Pierre-Rouge, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. COMPAGNIE DUBONNET-CINZANO, 30, avenue Kléber, 75016 Paris, 9 janvier 1979. CNABRL, aux soins du procureur de la République, 7 février 1979. COGOLVEGNES (André), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. COMBES (Jeanne), aux soins du procureur de la République,

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8 mai 1979. COMMUNE D’AIMARGUES, hôtel de ville d’Aimargues, 30470 Aimargues, 7 septembre 1979. COMMUNE DE RESTINCLIERES, mairie de Restinclières, 34160 Castries, 9 janvier 1979. COMPS (Joseph), rue Paul-Riquet, 34620 Puisserguier, 22 février 1979. CORNETTI (Renée), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. COSTE (Charles), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1979. COSTE, veuve BARTHE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. COUGOULUEGNE-SARRAN (Denise), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. COULONDRE et SENGLAT (Yves et Georges), domaine de Pouget, 34400 Verargues, 9 janvier 1979. COURTIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. CREFF (Jeanine), avenue des Cévennes, 48800 Villefort, 29 juin 2004. D’ARMEDOR DE MOLLANS (Gerlinde), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. DE CASSAGNE (Odon), Saint-Jean-de-Libron, 34500 Béziers, 7 septembre 1979. DE FORTON (Marthe), 8, rue Salle-l’Evèque, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. DE PINS (Charles), Roubia, 11200 Lézignan-Corbières, 27 juillet 1979. DEROUDHILE (Eugène), 11, rue du Grand-Saint-Jean, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. DOMAINE DE MASSANE, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. DUMAS (Ludovic), Beaulieu, 34160 Castries, 9 janvier 1979. EL FARTAS (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. ELNETTI (Antonie), aux soins du procureur de la République, 6 avril 2004. ESTEVE (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. EXCOFFIER (Elie), Le Velasquez, 30900 Nîmes - Saint-Césaire, 5 juin 1979. FABRE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. FACULTE DE MEDECINE, institut Bouisson-Bertrand, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. FAURE (Marcelle), 22, rue Yvan-Pelissier, 11500 Narbonne, 21 novembre 1979. GALANION (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. GALLO (Francesco), 8, rue Etienne-Marcel, 38000 Grenoble, 9 mars 1979. GAVENC (Georges), 24, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. GEIGER (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. GINER (Alphonse), avenue de Montpellier, 34130 Mauguio, 13 février 1979. GINER (Dominique), Garrigues Basses, 34130 Mauguio, 9 janvier 1979. GINESTIE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. GOBET (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. GONDAL (M.-L.), 3, place du Marché, 30250 Sommières, 19 juin 1979. GRAVEGEAL (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 13 février 1979. HORS (Joseph), 21, rue Charles-Labor, 34500 Béziers, 22 février 1979. JARGUEL (Renée), domaine de la Bouscade, 34370 Cazouls-lèsBéziers, 27 juillet 1979. LACAS (Irène), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. LACROIX, chez M. Navarre, 11, rue Marceau, 34000 Montpellier, 23 octobre 1979. LAFON (Antoine), aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

9 janvier 1979. LEROUGE (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. LINARES, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. LONG (P.), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. MAFFRE (Marthe), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. MAISON DE L’APICULTURE, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1979. MAISON MATERNELLE, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1979. MAJUREL (Josette), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. MALER (Pierre), 19, rue Ménard, 30000 Nîmes, 24 avril 1979. MALER (Pierre), 19, rue Ménard, 30000 Nîmes, 12 novembre 1979. MALLET (Marie-Louise), 15, rue Ecole-de-Droit, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. MANDEREAU (Pierre), 27, quai Voltaire, 11000 Carcassonne, 27 juillet 1979. MARTIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. MARTINEZ PURIFICATION, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. MASSAL (Germaine), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. MAURY (Alain), 9, rue des Micocouliers, 34670 Saint-Brès, 5 juin 1979. MAYOL (Jean-Luc), 14, rue René-Rousseau, 30100 Alès, 15 octobre 1979. MEKKI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. MENIS (Bruno), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. MERCIER (Huguette et Cécile), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. MIRANDA RECACHA (Emilio), 27-6, rue Martinez-de-la-Rosa, 99999 Séville (Espagne), 4 mai 1979. MURE (André), 4, place Raspail, 69000 Lyon, 9 janvier 1979. NEBODON (Daniel), 1186, chemin du Cauvel, 30100 Alès, 29 juin 2004. NICOT (Etienne), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. NORMAND (Jacques), participation salariale Escoffier pneus SA 1971, 100, rue de Roc, 81000 Albi, 26 mars 1979. OJIAN, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979. OLIVIER (B.), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. PAIR (Pierre), 18 bis, rue Haute, 30490 Montfrin, 29 juin 2004. PALPACUER (Emilien), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. PARACHEVAS (Joannin), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. PARIS (Michel), 20, rue Enclos-Rey, 30000 Nîmes, 29 juin 2004. PEDROLO (Renée), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. PELISSIER (Jean-Louis), mas du Petit-Loubes, 30800 Saint-Gilles, 17 octobre 1979. PELLECUIER (René), 1, mas d’Aiguebelle, 30450 Génolhac, 29 juin 2004. PERRET DU CRAY (Xavier), domaine de la Grange des Pins, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, 9 janvier 1979. PEYRIAT (Eva), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. PIEYRE (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. PIGASSOU (Henri), 2, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, 27 juillet 1979. PONCE (Alexandre), 4, cité des Violettes, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. PONCE (Max), 4, cité des Violettes, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. PONCI (Denis), 14, place de l’Eglise, 30100 Alès, 29 juin 2004. PORTALEZ (Charles), aux soins du procureur de la République,

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26 février 2004. PRADEILLES (Marius), Saint-Hilaire-de-Beauvoir, 34160 Castries, 9 janvier 1979. PRADEILLES (Marius), Saint-Hilaire-de-Beauvoir, 34160 Castries, 9 janvier 1979. PUISSANT (Michel), participation salariale Escoffier pneus SA 1971, 312, rue André-Marques, 30000 Nîmes, 26 mars 1979. QUEQUE (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979. RAAC (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. RAFFINERIE BAS LANGUEDOC, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979. RAMAIN (Balsamond), La Bastide, 30630 Goudargues, 7 septembre 1979. RAYNAL (François), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. REBOUL (Eva), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. RIBERA, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979. RIBIERE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1979. RIEUSSET (Paul), 1, rue d’Obilion, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. ROBERT, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. ROBERT (Achille), Cruzy, 34310 Capestang, 22 février 1979. RODRIGUEZ (Louise), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. ROUQUAIROL (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. ROUQUAIROL (Louis), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. ROUQUAIROLE (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. ROUQUETTE (René), 24, rue d’Aquitaine, 30000 Nîmes, 29 juin 2004. ROUSSILLAT (Serge), aux soins du procureur de la République, 26 février 2004. ROUVIERE (Roger), Buzignargues, 34160 Castries, 9 janvier 1979. SABATIER D’ESPEYRAN, domaine de la Tour de Farge, 34400 Lunel-Vieil, 9 janvier 1979. SABATIER (Guillaume), 32, boulevard du Jeu-de-Paume, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. SABATIER (Laurent), aux soins du procureur de la République, 15 février 1979. SAFER, domaine de Maurin Lattes, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. SALEZ (Alain), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. SALLES (Irène), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. SAPERAS DIVERS SALARIES, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1979. SATGE, 4, rue Barbès, 11000 Carcassonne, 22 février 1979. SEGUELAS (Georges), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. SENGLAT (Georges), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. SENGLAT (Léonce), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. SERRE (Jules), Saint-Hilaire-de-Beauvoir, 34160 Castries, 9 janvier 1979. SETIM, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979. SEYTE-NICEPHORE (Léoncie), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. SFA DU DOMAINE DE CLAIRA, 1, rue Verdi, 34500 Béziers, 7 septembre 1979. TEISSIER (Roger), La Costière, route de Mauguio, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. THIERY (Robert), mas de Saint-Félix, 34400 Saint-Sériès, 9 janvier 1979. TORRA (Raymond), rue Marceau, 34370 Cazouls-lès-Béziers, 27 juillet 1979. UNTERHALT (Firmin), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. VALETTE (Georges), domaine de la Planchude, 34130 Mauguio,

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9 janvier 1979. VAQUER (Raymond), 3, rue Emilien-Ronzos, 30000 Nîmes, 7 février 1979. VICENTE (Jacky), 1, rue Croix-Noire, 30350 Lédignan, 29 juin 2004. VILLARET (Léontine), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. VILLIER (Victor), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. ZAOUCHE (Edgard), Puech Bougne, 30250 Sommières, 9 janvier 1979. ZUCARELLI (Robert Michel et François), 6, rue Pagézy, 34000 Montpellier, 9 janvier 1979. Valeurs mobilières Néant HAUTE-GARONNE Numéraire ALLARY (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. ALONZO (Leandro), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. ALONZO, née FUENTES, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. AMIEL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. AMOUYAL-GHIGHI, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. ANGLADE, veuve PILLOT, aux soins du procureur de la République, 23 février 1979. ARA (François), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. ARMSTRONG (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 août 1979. AUDOIN (François), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. BEAUFONDS HUYNES (Paulette), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. BELMONTE (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. BENADET, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. BERGE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BEYLOT (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. BIRAC, née ROUGE (Andrée), aux soins du procureur de la République, 23 mai 1979. BOUGUEDIR (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. BREZET (Albert), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BUNEL (Jocelyne), 2, rue Van-Gogh, 31000 Toulouse, 21 octobre 1979. CAPDEVILLE, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. CAPDEVILLE, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. CASSIN (Hassan), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. CATEL, née GORSE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. CAZAL et FILS, Salles-sur-l’Hers, 11410 Salles-sur-l’Hers, 6 juin 1979. CAZORLA (Daniel), 666, boulevard J.-Durand, 76000 Le Havre, 8 janvier 1979. CELI (Valle), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. CERCY (J.-François), 34, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, 21 octobre 1979. CESTARI (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 24 mai 2004. CHABAUD (Henriette), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2004.

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CHAZARRA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. CHEVIRON (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. CHIEK (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. CLUSAN (Serge), 2, rue Lherminer, 19000 Brive, 21 octobre 1979. COUDIN (Blaisine et Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. COUSTURIE, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. DESCAMPS (Bernadette), veuve DELAUNAY, 31360 Beauchalot, 23 novembre 1979. DI MATTEO, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. DI SARIO, veuve GEERTS, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1979. DOUKAN (Hanna), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DUGUY, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. DULON EPSE (Dumay Andrée), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1979. EMB, aux soins du procureur de la République, 4 avril 1979. EUSCHER (Marie), 77, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, 11 décembre 1979. FAURE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979. FERNADEZ (François), 35, rue Descamps, 31000 Toulouse, 21 octobre 1979. FIORENZO (Gérard), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979. FOURNIE (Solange), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. GAGNEBIEN (Roger), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GARCIA (André), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979. GARCIA (Richard), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. GARRIC (Marius), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1979. GISSOT (Adrien), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GREGORI (Alain), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 1979. GRUMBACH (Movico), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. GUITARD (Eugène), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979. HADI (Ben Choug), aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. HALLET (Berthe), aux soins du procureur de la République, 24 mai 2004. HENIN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. HERAIL EPSE (Gallardo), aux soins du procureur de la République, 27 août 1979. HERITIERS (Raluy), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. JOAHNIDES (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. JONQUERES (Emile), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. JORDY (Germaine), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. JURASSIC (Franjo), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. KADDACHE (Farid), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. KIEFFER (Ascension), 5, rue Valade, 31000 Toulouse, 21 décembre 1979. LACOMBE, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. LACOMBE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. LAVERGNE, veuve SOUREILHAN, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LEPRINCE (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. LEROY (Gaston), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MANENT (Carmen), aux soins du procureur de la République, 24 mai 2004. MARCET (Simone), aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. MAREGIANO (Philippe), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1979. MARRON DE MARTIN (Reine), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MAS (Ginette), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. MAS (Ginette), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979. MAYEUR (Paul), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MEGHINI (Bodela), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. MEIFFREN (Julio), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MENETREY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MILOU (Jeanne, Simone), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. Mme POSTEK et M. ROQUES, aux soins du procureur de la République, 2 février 1979. MONORGUE (Robert), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1979. MONTALS (Léa), aux soins du procureur de la République, 24 mai 2004. MUSCAT (Francine), 9, rue du Lot, 31000 Toulouse, 21 octobre 1979. OUSTALET (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. PAES (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. PARIS (Llados), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. PASCAL (Claire), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. PASTOR (Vincent), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. PUJOL (Venceslas), aux soins du procureur de la République, 24 mai 2004. PURNOT, 14, impasse Langevin-Pegots, 47000 Agen, 21 octobre 1979. RAYNAUD-JEAN, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. REDELSPERGER (Léon), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. REDONDO EXPOSITO (Luis), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979. REGOURD (André), aux soins du procureur de la République, 2 août 1979. RENOLDE (Jean Mario), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. RESSIGUIER, 3, rue du Languedoc, 31000 Toulouse, 21 octobre 1979. ROC BEL AIR CENTER, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. ROQUES (Gaston), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. STRAF, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1979. SATP, chemin de Lespinasse, 31140 Saint-Alban, 31 décembre 1979. SABADIE, aux soins du procureur de la République, 25 juin 1979. SCHMIDT (Jurgen), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. SIRGANT (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. SOLES dit CABAILLET (Josep), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. SOUDRY (Monique), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. SOURZAC, aux soins du procureur de la République, 2 août 1979.

STEMARIE, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. TERRAL, veuve NOUBEL, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. TEYTAU (Jean), 10, rue Brik-la-Régnerie, appartement 279, 31000 Toulouse, 21 octobre 1979. THOMAS (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. TODESCHI-ECCLI, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1979. TOROSSIAN (Robert), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. TORRES (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. TOUYERES (Marie Louise), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. ZENAINI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. Valeurs mobilières Néant GERS Numéraire ARIES (Armand), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. AUGE BOULEAUX (Georgette), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003. BARTHELEMY SUCCESSION, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1979. BURON (Emile), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2004. CAPGRAND (Irène), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2004. CASTERA (René), décédé le 30 avril 1906, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. CAZANEUVE (Joséphine), décédée le 11 mai 1892, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. CONDERINE (Roger), aux soins du procureur de la République, 32000 Auch, 21 juin 2004. COURTINADE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2004. GUERIN (Justin), aux soins du procureur de la République, 4 mai 2004. LABORDERE (Noël), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1979. MIMALE (Léa), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2004. TROVA (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1979. VIVENT (Germaine), décédée le 28 décembre 1967, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. VIVENT (Marie-Françoise), aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. Valeurs mobilières Néant GIRONDE Numéraire AGENCE BORDELAISE, 7, rue de Castillon, 33000 Bordeaux, 15 octobre 1979. AMSELLEM (Albert), 12, rue de la Martinique, 31000 Toulouse, 26 avril 1978. ANGER (Serge), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. AOUNIT (Mohamed), décédé le 22 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. AROCAS-GARCIA (José), décédé le 4 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BAIA (Marcel), aux soins du procureur de la République, 23 mai 1979. BARBET (Marcelle), aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

11 janvier 1979. BARON, née BREUILH (Marie-L.), décédée le 4 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. BARRATIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. BARREAUD (Madeleine), décédée le 21 février 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. BAUDRY (Christian), 11, rue Fline-Parmentier, 33500 Libourne, 17 septembre 1979. BEAU (Yves), 21, rue Esprits-des-Lois, 33000 Bordeaux, 14 mars 1988. BEAUGENCY (Marie), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. BENEL (Fernande), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. BENSOUSSAN (Marcel), 15, rue du Tchad, 31000 Toulouse, 6 décembre 1977. BERNARD (Francis), 54, rue Jules-Guesde, 33400 Talence, 23 mai 1979. BERNIER (François), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. BERTIN, née MAREC (Eugénie), décédée le 30 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BERTRAND (Madeleine), décédée le 8 août 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. BESSIERE (Albert), décédé le 20 juin 1978, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. BIGANOS (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. BOSREDON (Michel), résidence Beau Site, avenue de la Marne, 33700 Mérignac, 6 décembre 1977. BOUCHEROLLES (André), décédé le 17 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. BOUI (père et fils), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. BOUJARD (Paulette), 55, rue du Loup, 33000 Bordeaux, 22 juin 1979. BOUNIORD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 août 1979. BRUNOT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. BUISSON, née TISSENEY, décédée le 10 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. BURGOA (Fernando), Ondarroa, 48700 Ondarroa (Espagne), 26 octobre 1979. BUSSIERE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. CAYRE (Rose Marie), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. CHAFEI (Hugues), 3, rue André-Gide, appartement 914, 33130 Cenon, 10 avril 1992. CHAMPAGNE (Pierre), décédé le 22 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. CHARLOT (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. CHEMINS-SELARL BOUFFARD, 12, quai Louis-XVIII, 33000 Bordeaux, 24 octobre 1979. CLEMENT (Victorine), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. COLSON (Daniel), lieudit Pechecat Chalet Morel, 74230 Thones, 27 mars 1979. COMBROUZE (Yvonne), décédée le 16 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. CORDAZZO (Linda), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. CORRAZA (Giovanni Jean), décédé le 6 février 1977, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. COUDURE (Régis Henri), décédé le 10 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. COZON (Béatrice), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. CURIEL (Hervé), aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. DARCILLAS (Suzanne), décédée le 19 septembre 1973, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. DELANNES (D.), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979.

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DELAS, née MASENCAL (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. DELAVAULT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. DELEUZE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. DELPECH, née IBARGARRAY (Jeanne), décédée le 14 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. DEPIT, née LAUGERE, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. DIGNAC (G.), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. DUBET (Renée), décédée le 25 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. DUBOIS, née MAROIS (Marthe), décédée le 26 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. DUBOURG (Félicie), décédée le 27 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. DUBREUILH, née RENAULT (M.), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. DUCAMP (Auguste), décédé le 19 avril 1978, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. DUFIN, née THIERRY (Marie-Joséphine), décédée le 17 février 1977, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. DUFOUR, née JAUSSE (Anne), décédée le 15 septembre 1972, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. DUFOUR (Patrick), 9, rue Louis-Foulcher, 33560 Carbon-Blanc, 18 juillet 1979. DUMOURIER (Reine), décédée le 2 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. DUPUY, née BRASSEN, décédée le 16 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. DUSSARPS (Philippe), 8, square Courbet, 17220 Dompierre, 13 juin 1979. EDERY (Liz), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. ENTREPRISE FERROVIERE, aux soins du procureur de la République, 10 août 1979. EQUEY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. FALGUEYRAT, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. FAULCONNIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. FERREIRA DA CUNHA (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. FILLEAU (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. FLENNE (J.-François), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. FREBAULT (Gilbert), décédé le 5 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. FRUTEAU DE LACLOS, résidence Léon-Blum, appartement 414, bloc 7, 33000 Bordeaux, 22 juin 1979. GAIRAUD (Germain), décédé le 18 septembre 1976, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. GALAIS (Marius), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. GALLET (Alain), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. GARBAY (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. GARCIA (Gabriel), décédé le 31 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. GARCIA (Juan), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. GEA Lahoz (Julio), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. GENDRO (Françoise), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. GILBERT (Jules), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. GIRAUD (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. GONZALEZ (Novo Juan), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GOUADAMOUVOU (Prosper), décédé le 28 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. GOUZE (Denis), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. GRARD (André), résidence la Ciotat, appartement 1297, bâtiment 69, 31000 Toulouse, 2 décembre 1976. GRILLET, née PRAX, aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. GUERAULT, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. GUILLO (Alain), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. HAGET (Jean), décédé le 7 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. HASSENBOELHER (Armand), décédé le 26 février 1977, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. HERITIERS TESSANDIER-LUNG, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. HODINA (Yaroslovv), décédé le 17 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. IMBERT, née BENEDI (Angèle), décédée le 4 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. JARRETON (Elise), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. JONCHERES (Chantal), 28, rue du Tondu, 33000 Bordeaux, 22 juin 1979. JOSEPH, née OBADIA (Lucette), 21, rue de Gramont, 33000 Bordeaux, 27 mars 1979. JOVAMOVIC (Mikela), 6, rue Boudin, 75020 Paris, 13 juin 1979. JUANAHANDY, née LAFON, aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. JULIEN (M.-C.), lotissement Lagos, 64800 Nay, 22 juin 1979. KUMMER (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. LACOMBE (Madeleine), décédée le 28 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. LAFITTE, résidence Jasser, Saint-Debias, Sarbie, 01000 Bourg-enBresse, 22 juin 1979. LAFRANCHI (Estelle), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. LAGUEYTE-THORENS, 44, rue Servandoni, 33000 Bordeaux, 23 novembre 1979. LANOIX, née BREYSSE (Andrée), décédée le 31 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. LAPLACE, née LIVRAN (Marie), décédée le 14 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. LAROCHE (Anastasia), décédée le 6 février 1975, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. LARRE, née GAULVET (Louise), décédée le 22 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. LARRIBAL (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. LARRUE, cité des Pins, bâtiment les Erables, 33700 Mérignac, 14 mars 1988. LAYGUES (René), décédé le 20 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. LE Rhun (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. LECOMTE (Albert), décédé le 23 mai 1977, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. LEGER (Maryannick), 7, rue de Decorse, 94410 Saint-Maurice, 22 juin 1979. LEGOUSSARD, née DUCOURT (Marie), décédée le 6 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. LENEUF (Raoul), décédé le 15 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. LOUSTALOT (Michel), 145, avenue Jean-Jaurès, 47200 Marmande, 10 avril 1992. LUMALE, née LAPORTE, aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. LUMATIC, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1979. MAHIC, née VIDUREAU (Léontine), décédée le 27 février 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. MARATIN (René), décédé le 21 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. MARMANDE (Florentine), aux soins du procureur de la

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République, 3 mai 1979. MAROUCHE (Saci), décédé le 7 février 1977, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. MARQUET (Denis), 83, rue Raymond-Lavigne, appartement 313, 33000 Bordeaux (La Bastide), 7 mars 1979. MARTIN (Laurencine), décédée le 26 septembre 1977, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. MASSIAS, née GARBAY, décédée le 17 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. MEGES, née MARTIN (Françoise), décédée le 13 février 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. MEMERY (Charles), décédé le 16 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. MENICHINI (Ulderigo), hospice de La Réole, 33190 La Réole, 11 juillet 1979. MERZOUGHI (Tayeb), aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. MIZZI (Antoine), décédé le 27 mai 1977, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. MORAND, née REY (Alphonsine), décédée le 4 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. MORISSE (J.-Louis, Valentin, Antonin), 39, rue de la Fraternelle, 33700 Mérignac, 26 février 1979. MORNET (Pierre), décédé le 8 février 1974, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. MOUAZAN (Jacques-Jean), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1992. NICOLAS, 16, rue Desaix, 75015 Paris, 17 septembre 1979. OFFER (Maurice), 35, du Mondony, 31000 Toulouse, 26 avril 1978. OURIACHE (Ali), aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. PAILHAS (Raymonde), décédée le 11 février 1974, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. PALMA, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1976. PASCUAL (Paul), aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1979. PASSERAT (Elie), décédé le 21 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. PAUL (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. PENAUD (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. PESCAY, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. PEYRAUT (Anne), aux soins du procureur de la République, 23 août 1979. PICAZA (Thérèse), 35, rue des Frères-Bonis, 33000 Bordeaux, 18 décembre 1979. PIERRE (Lacroutz), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. PIGNAT, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. PILLIER (Madeleine), veuve NOEL, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. PLANTEY, 15, quai de Bacalan, 33000 Bordeaux, 22 juin 1979. PLOGAERTS (Patrick), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. POLLET (Pascal), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. POUDENX (Marie-Thérèse), veuve SANI, 31, rue de Verneuil, 75007 Paris, 6 février 1979. POUDROUX (Jeanne), divorcée TUFFET, décédée le 17 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. PUDAL (Roy), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. RENAUD (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. RENAUD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. REYNARD (Jeanne), décédée le 13 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. RHINO, aux soins du procureur de la République, 7 août 1978. RIBEYROL (Angèle), décédée le 19 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RICARD (Robert), aux soins du procureur de la République, 19 février 1979. RICARDO (Maneiro), calle Javier Marquina, 15 4, Pasages Andro, 20400 Tolosaldea-Guipuscoa (Espagne), 13 décembre 1979. RIETHMULLER (Emilienne), décédée le 16 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. ROBERT (Lionel), 49, rue de la Rogere, 17130 Montendre, 22 juin 1979. ROBERT, née LOUSTEAU, décédée le 21 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. ROCHER (Jean-Paul), 17, lotissement les Sources, 33910 SaintDenis-de-Piles, 24 octobre 1979. RODIGO SAYAR (Antonio), Azcuene 35o 10 B, 20110 Pasajes (Espagne), 20 avril 1979. RODRIGUEZ (Guy), Le Burck centre commercial, 33700 Mérignac, 26 avril 1978. RODRIGUEZ (Guy), Le Burck centre commercial, 33700 Mérignac, 6 décembre 1977. RODRIGUEZ (Guy), Le Burck centre commercial, 33700 Mérignac, 12 avril 1979. ROUZEROL (J.-François), lieudit Arançon, Preignac, 33410 SainteCroix-du-Mont, 8 février 1979. SENELEC, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1979. SAINTOUT, née COURBIN (Marie), décédée le 20 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. SAMBIR (Basile), décédé le 25 avril 1978, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. SAMOZA (Henri), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. SANCHEZ (Fabien), 17, lotissement Guitayne, 33610 Cestas, 23 mai 1979. SANOUILLER, 10, cours Balguerie-Stuttenberg, 33000 Bordeaux, 8 décembre 1975. SAUVAGE (Bernard), 52, avenue de la Roseraie, 31000 Toulouse, 2 décembre 1976. SAVANIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. SCHALK (Hyppolite), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1979. SCI PESSAC MAGONTI, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. SOENEM, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1979. SORIGNET, née PRADERE (Françoise), décédée le 10 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. SOURD (Benne), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. SOUSTROUGNE (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. STAMPRE (Laurent), décédé le 4 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. SUD-OUEST FORAGE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. SURMELY (Christian), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. TABOURET (Jean), HLM La Pierre Collinet, bâtiment C, appartement 457, 77100 Meaux, 23 août 1979. TASTE (Ida), décédée le 5 septembre 1976, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. TEIXIER (Fernand), décédé le 12 août 1973, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. THENET, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. TISSANT (Adrien), décédé le 13 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. TROTTIER (Jacques), 1, chemin Michoun, 31000 Toulouse, 6 décembre 1977. UNION BOULANGERIE, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VAISSIER (Cécile), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. VAN Herk (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. VARNIER, aux soins du procureur de la République, 7 août 1978. VENTURA (René), décédé le 11 mai 1973, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. VIGER (Joseph-Maurice), 44, rue Dandicolle, 33000 Bordeaux, 13 février 1979.

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VINCOT (Maurice), 13, rue Maurice-Ravel, 40990 Saint-Paullès-Dax, 9 novembre 1979. WALER, née CAGNON (Odette), décédée le 20 février 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. WAROQUY (Bonzom), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. WICQUART, née BAS (Simone), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ZID EL KIML (Brahim), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. Valeurs mobilières Néant HÉRAULT Numéraire AFCO HOPITAL, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. ALILOU, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. ALLAIN (Maurice), 3, rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier, 24 janvier 1979. AMARA (Saïd), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. BACOU (Christian), Le Calisto, 34000 Carnon, 25 janvier 1979. BELLET (Claude), quai Mégissène, 34700 Lodève, 12 février 1979. BOURDIOL (Maria), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. BRASSERIE DU CAP, par Me Saint-Antonin, restaurant la Madrague, 34300 Agde, 19 décembre 1979. BRIFFAZ (Serge), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1979. CHABANAL, née SOUKEVICK, aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. CHAPOT (Marie-Claude), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. COMITE ENTREPRISE REY & TRAMBLAY, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. CURTO (Adrien), 5, rue des Anciennes-Arènes, 34500 Béziers, 14 mars 1979. DEBERTS, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. DELL OVA (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. FERMETURE PALLAUD, 4, cours Clémenceau, 39100 Dole, 26 juillet 1979. GRIMAL (René), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. GUTIERREZ (Louis), HLM Aiguelongue, bâtiment 9, 34000 Montpellier, 28 septembre 1979. GUTTIEREZ (Louis), HLM Aiguelongue, bâtiment 9, escalier 1, rue Pioch-de-Boutonnet, 34000 Montpellier, 3 mai 1979. IHYAOUI, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. LACAN (Henri), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. LAHCEN (Ben Said), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. MAIMOUD, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. MAS (Georges), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. MIDI TECHNIQUE, 15, rue de la République, 34770 Gigean, 10 juillet 1979. MIRMAN (Fernand), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. PEREZ (Alain), 15, avenue Saint-Lazare, 34000 Montpellier, 14 mars 1979. POUGET (Marcel), 34150 Aniane, 12 juillet 1979. PRIETO (Justo), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. PROGEBA, Port Brescou, 34300 Cap-d’Agde, 28 février 1979. RAHNI (Meziane), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

RAMON (Nadal), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. RECETTE DES IMPOTS MONTPELLIER NORD, centre Chaptal, 34000 Montpellier, 10 août 1979. RECHERCHE (Louis), rue Droite, 34320 Neffies, 18 juin 2004. SANCHIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. SAVARY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. SISAN (Louise), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. SOUYRI, veuve ARAGON, 38, avenue Cot, 34600 Bédarieux, 5 janvier 1979. TORETON (Alain), 200, rue de Centrayrargues, 34000 Montpellier, 5 février 1979. VERGNAUD (Georges), 1350, avenue Albert-Einstein, 34956 Montpellier, 9 octobre 1979. Valeurs mobilières Néant ILLE-ET-VILAINE Numéraire AGRICOLE CIVILE DE TURQUANT, gérant Riallin (Jean), 5, rue Laure-Surville, 75016 Paris, 29 octobre 1979. ALIX (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. APPERT, aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979. ARIES, 15, rue Marie-Rouault, 35000 Rennes, 23 mai 1979. BONNIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. BOURDIN (Gustave), aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. CHUBERRE, 4, rue Jean-le-Ho, 35000 Rennes, 15 juin 1979. COMPERE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. COUETIL, née GAUTHIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 35400 Saint-Malo, 16 février 1979. COUTANT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. DECHALOTTE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. DELOURME, née PRIOUL, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DENIS (Noël), rue Foucault, 49850 Saint-Cyr-en-Bourg, 18 juillet 1979. DEROUARD (Maurice), 4, rue des Buis-Bagneux, 49210 SaintHilaire-Saint-Florent, 29 octobre 1979. DJORDJEVICA (Mica), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. DJURIC (Bete), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1979. DJURIC (Lela), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1979. DUBOIS (René), aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. DUVEAU (Raymonde), le bourg, 49400 Varrains-Chacé, 29 octobre 1979. FRESNEL, chez Me Lecomte, aux soins du procureur de la République, 35400 Saint-Malo, 10 juillet 1979. GDI FORET DE FONTEVRAUD, mairie de Saint-Cyr-en-Bourg, 49850 Saint-Cyr-en-Bourg, 29 octobre 1979. GAUTHIER, née HERVE (Marie), La Bourrelais, 35400 SaintMalo, 27 septembre 1979. GAUTIER, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. GENTIL (Gérard), maison des jeunes local club, 35560 Bazougesla-Pérouse, 16 mai 1979. GEREUX (Louis Marie), La Hubertière, 35140 Saint-Hilaire-desLandes, 14 novembre 1979. GUIHO (Henri), aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. HAVARD (Virginie), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1979. HEBERT (Nicole), 11, cours Kennedy, 35000 Rennes, 3 jan-

vier 1979. HINAF EL MILOUDI, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. JOUENNE, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. JOUNIAUX (René), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. JOUNOT, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. JOVANOVIC (Marija), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. LASADE (Jacques), né le 4 février 1922 et décédé le 12 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 35450 Livré-sousChangeon, 5 mai 2004. LAZIC (Ivica), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1979. LE CORRE, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. LEBRETON, 34, rue Michel-Colomb, 35000 Rennes, 30 novembre 1979. LUCHIER (Maurice), Les Quatre Routes, 35310 Bréal-sous-Montfort, 30 janvier 1979. MACHEFEL (Marie-Joseph), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. MANAC’H (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. MARCHAND (Jules), le bourg, 35680 Louvigné-de-Bais, 15 janvier 1979. MARTIN (Marie-Noëlle), 6, boulevard Léon-Bourgeois, 35000 Rennes, 9 juillet 1979. MIALLET (Danielle), 9, rue Linné, 75005 Paris, 29 octobre 1979. NEGRI (Martine), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. NICOLAS (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. NICOLOWKI (Riko), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. PEOPLE, Beauséjour, 35520 La Mézière, 29 mai 1979. PEREZ, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. PERREZ, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. PIMOT (Jules), 9, résidence Montesquieu, 49000 Angers, 11 juin 1979. PIMOT (Jules et Michel), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. POULAIN, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. REHAULT, rue des Frères-Deveria, 35300 Fougères, 23 mai 1979. ROCHEFORT (Olivier), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. ROGER (Louis), le bourg, 49260 Saint-Cyr-en-Bourg, 11 juin 1979. RUFFIER (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 35540 Plerguer, 28 décembre 2004. SILORET-TIREL, née le 20 mars 1887 et décédée le 8 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. VICTOR (René), Les Mousseaux, Les Verchers sur Layon, 49700 Doué-la-Fontaine, 29 octobre 1979. VOLCLER GESTION, magasin général, 53000 Mayenne, 3 avril 1979. Valeurs mobilières Néant INDRE Numéraire BALLALOUD (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. BOUTONNET (Irenée), décédée le 5 avril 1970, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. CARNEGI et COMPAGNIE, 3, rue de la République, 36260 Reuilly, 28 décembre 1979. CHAVENON, 6, rue Fénelon, 36000 Châteauroux, 18 juillet 1979. CHICON (Bernard), 1-597, avenue Bernard-Louvet, 36000 Châteauroux, 21 novembre 1978. DESROCHES (Michel), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. FAUCONNIER, née BRANGER (Marie-Louise), décédée à

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

l’hôpital d’Issoudun en 1959, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. GAUCHE, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. GREFFE TGI, vente de 1979, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. HERDZICK (Albert), décédé le 2 janvier 1970, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. LA LIMOISE, route de Bourges, 36100 Issoudun, 11 décembre 1979. LASSERAY et BOUSIGUES, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. PARCELLE ZC 97, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. PARCELLES AB 122, 152, 153, 155, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. PICHON, née NIVET (Marie-Louise), décédée le 15 mai 1970, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. PINAUD, 84, rue Grande, 36000 Châteauroux, 18 juillet 1979. RENAUDAT (Germain), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. REVELON (Alexandre), décédé le 22 janvier 1971, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. SIRAGA, ZI des Hervaux, 36500 Buzançais, 12 mai 1979. TUILERIES (Andréoli), par Me Léon Rodde, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, 28 septembre 1979. YVRAY, 90, rue Grande, 36000 Châteauroux, 18 juillet 1979. Valeurs mobilières Néant INDRE-ET-LOIRE Numéraire ALZON (Christian), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1978. AMATE-FLORES (Antonio), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1978. ANTOINE (Jean-Pierre), participation aux bénéfices de la société Dock de France 1972, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. ARCHAMBAULT, née ARANDELLE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2004. BARON-JAMAIN, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. BASTARD (Bernard), participation aux bénéfices de la société Dock de France 1972, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. BENOIST (Raymond), aux soins du procureur de la République, 37000 Tours, 17 octobre 1979. BERCU (Suzanne) et DRINSTEIN (Jules), vente maroquinerie du 11 août 1978, 19, rue Jeanne-Wedells, Sainte-Radegonde, 37000 Tours, 7 janvier 1977. BERGER (Emile), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. BERLEUR (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2004. BERLOQUIN (Angèle), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. BOILEAU (Marie-Laure) et VILLERET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. BRAULT (Martine), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2004. BROSSARD (Thérèse) et CARTIER (Marcel), La Pilonnière, 37110 Villedomer, 19 janvier 1979. BRUERE-GAUDINEAU, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. BRUNEAU-MOREAU, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. CADENE (Viviane) et VALAT (Alain), vente pâtisserie Cadene, acte du 9 mai 1977, 6, rue du Groupe-Libération-Nord, 51000 Chalons-sur-Marne, 3 mai 1979. CARRE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 37000 Tours, 13 avril 1979. CHEVESSIER-ROQUIN, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. COLLINET (Marie-Fernande), aux soins du procureur de la

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République, 22 octobre 1979. CROSNIER, née PETIT (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2004. DAUMAIN (René), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1979. DEBLANGY (Gérard et Nicole), chez M. et Mme DASSULE Beaumer, 37260 Monts, 12 avril 1979. DELALOY (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2004. DENIS (René), 2, rue du Haut-Pavé, 75005 Paris, 3 juillet 1979. DERNIAULT (Raphaël), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. DUVERT-LERY, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. FOUGERAY-ETIEMBLE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1972. GARDAIS (Rémy), participation aux bénéfices de la société Dock de France 1972, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. GAUCHE (Henriette), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. GEFFRAULT (Marie-Louise) et SCAVINER (Guy), vente parfumerie Blere, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1977. HARDION (Albert), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. HENRIQUES DA COSTA et BEAUCLAT (Antonio), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1977. HOUSSEAU (F.), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. JOULIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. KAMMERER (Claude), 4, rue de la Liberté, 94100 Saint-Maur, 4 décembre 1978. LAMIRE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. LEBOUTET (Fuy), participation aux bénéfices de la société Dock de France 1972, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. LECOQ (Augustine), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. LEMAIRE (Marcelle), décédée le 20 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 17 février 1978. MANDEVILLE (Michel), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2004. MAUBUCHON (Colette), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. MEDIAVELLA, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. MORISSEAU (René), décédé le 12 février 1975, aux soins du procureur de la République, 23 février 1979. PARQUET (Marceau), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. PETITGAS (Gilles) et MERCIER (Pierrette), 21, rue du Coq, 87300 Bellac, 19 décembre 1979. PIEREN (René), aux soins du procureur de la République, 37000 Tours, 4 décembre 1978. PILBOVE (Guy), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2004. POTVIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. PROVOST (Blanche), aux soins du procureur de la République, 37000 Tours, 5 juin 1978. RAILLON (Roland), 7, rue Paul-Bert, 79100 Thouars, 22 février 1979. RENAULT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2004. RIGOREAU, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. ROBERT (Simone), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2004. ROGER (Michel), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. SAULNIER (Michèle), participation aux bénéfices de la société Sodyco 1978, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. SAUVAGE, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

6 novembre 1979. SIMON (Nadine), participation aux bénéfices de la société Dock de France 1972, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. TRIJAUD (Michel), participation aux bénéfices de la société Dock de France 1972, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. VILLERET (Philomène), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. VISAGE, aux soins du procureur de la République, 37000 Tours, 27 février 1979. Valeurs mobilières Néant ISÈRE Arrondissement de Grenoble Numéraire ABBES (Mounir), 6, rue A.-Abry, 38100 Grenoble, 9 novembre 1979. ACIMOVIC (Danielo), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979. ARNOLDI (Rita), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. AZEVEDO (Oliveira), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979. AZIZI (Madani), cité Célibataires, 38830 Saint-Pierre-d’Allevard, 23 mars 1979. BALDINI (Rosildo), 28, rue Durafour, 42000 Saint-Etienne, 31 octobre 1979. BARET (Benoit), décédé le 13 avril 1973, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. BARNOUD (Yvette), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. BATTARD (Aimée), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. BEKER (Michel), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. BERTHOLET (Célestine), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. BESENVAL (Maria-Adèle), décédée le 29 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004. BOITEUX (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. BORETTI (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. BOUCHERIM (Alain), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2004. BOURJAILLAT, aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. BOUT (Alain), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. BRIANCON-MARJOLLET (Mireille), chez M. Bérard, 73210 La Plagne, 11 mai 1979. BRUNET-MANQUAT (René), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2004. BURLET (Lucie), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. CALATAYUD (Manuel), 17 bis, avenue A.-Croizat, 38600 Fontaine, 11 avril 1979. CALVINO (Michel), 11, avenue Maréchal-Leclerc, 38000 Grenoble, 23 mars 1979. CELETTE (Jeanne), décédée le 4 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. CERRITO (Benedetta), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. CHAIBA (Amida), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. CHAIX (Georges), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. CHARLES SEYTAIRE (Marie-Louise), décédée le 17 décembre 1993, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. CHOULET (Joseph), Le Cheylas, 38570 Goncelin, 23 mars 1979.

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CLOTTE (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. COCHET (Bernard), Froges, 38190 Froges, 23 mars 1979. COHARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. CORDIER (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. COTTE (Gabrielle), décédée le 31 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. COURMONT (Bernard) et MARCOUT (Danièle), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. CRESP (Michel), 36, avenue Eisenhower, 69005 Lyon, 12 avril 1979. DARNON, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. DAVIN (Anais), décédée le 10 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979. DE FARIA MARTINS (Luis), Criel de Renage, 38140 Rives-surFure, 5 avril 1979. DESESPERANCE (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2004. DUBOIS (Andrée), décédée le 13 octobre 1993, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. DUPUY (Clotilde), décédée le 28 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. FABRE-DES-ESSARTS (Albert), 52, rue Thiers, 38000 Grenoble, 8 janvier 1979. FAITOUT (Didier), 31, rue Paul-Langevin, 38130 Echirolles, 9 avril 1979. FAITOUT (Thierry), 31, rue Paul-Langevin, 38130 Echirolles, 9 avril 1979. FAURE (Angélique), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2004. FRIOUX (Guy), 91, rue du Général-de-Gaulle, 38220 Vizille, 22 janvier 1979. GAILLARD (Christian), Les Perrières no 9, 7100 Annonay, 5 avril 1979. GAILLARD (Léa), décédée le 23 octobre 1992, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2004. GARCIN (Martial), décédé le 15 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. GARINO (Marie-Thérèse), décédée le 15 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. GAY (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. GIRARD (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. GIRARD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. GIROUD (Claudius), décédé le 29 juillet 1978, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. GONCALVES (David), cité Célibataires, 38830 Saint-Pierred’Allevard, 23 mars 1979. GOUY-PAILLER (Ginette), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. GREGORI-FERRUZ (Georges), 14, allée du Gâtinais, 38130 Echirolles, 27 décembre 1979. GREVEX (Jessica), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2004. GUINAT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. GUTTIN-LOMBARD, aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. GUYON (André), 10, rue d’Alsace, 38000 Grenoble, 31 octobre 1979. HADDAD (Mokhtar), 6, rue du Bon-Tailleur, 38000 Grenoble, 5 avril 1979. JANAND (Bruno), villa no 6, allée Hammeau-Blanc, 38240 Meylan, 27 juillet 1979. JARCZYK (Richard), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. JAY (Georges), né le 19 janvier 1923 et décédé le 16 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2004. KEBBACHE (Karim), hôtel du Moucherotte, 38000 Grenoble, 27 décembre 1979. KESSAI (Mohamed), 3, allée Rodin, 95200 Sarcelles, 12 avril 1979.

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KOUYA (Mohamed) et BOUACHIBA (Brahim), 106, rue LéonJouhaux, 38100 Grenoble, 13 novembre 1979. LABBE-LABIGNE (Lucie), décédée le 10 mars 1996, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2004. LANFEROVA (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. LARIZZA (Jean-François), 15, boulevard J.-Curie, 38600 Fontaine, 27 juin 1979. LAURENT (Robert), Les Aulnes, 38610 Gières, 7 juin 1979. MALDERA (Aldo), 3, rue Général-Ferrie, 38000 Grenoble, 27 février 1979. MARTELLI (Jeanne), décédée le 6 février 1996, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. MARTINELLI (Eugène), décédé le 8 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. MAUERHIOFFER (Régis), Le Vilard, 38320 Eybens, 5 novembre 1979. MESSINA (Angelo), 57, rue Joseph-Berthoin, 38600 Fontaine, 25 mai 1979. MOISSONNIER (Aimée), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. MOLENAR (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. MOLLARD (Annette), décédée le 22 avril 1994, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2004. MORA TALAVERA (Feliciano), décédé le 22 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2004. MOREL (Roger), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. MULLER (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. NAVE (Yves et Jean-Louis), 44, avenue du Grand-Châtelet, 38100 Grenoble, 24 août 1979. NICOLLET (Raoul), décédé le 18 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. NORMAND (Maurice), paysagiste, 38260 La Côte-Saint-André, 5 février 1979. OUESLATI (Bechir), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2004. PERRIN (Enrica), La Licorne, 42, rue de Romans, 38360 Sassenage, 31 octobre 1979. PICARD (Fernand), 20, rue Jules-Flandrin, 38000 Grenoble, 7 juin 1979. PICHON (Cécile), décédée le 22 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2004. PINTO-PEREIRA (Silvero), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979. POLETTO (Delizia), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. PRINGOT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979. QUILLON (Joseph), décédé le 11 mai 1968, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979. QUINIOU (Marcel), 114, avenue Gabriel-Péri, 38400 Saint-Martind’Hères, 7 juin 1979. RAVEL (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. RIBERA, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979. RICHARD (Albert Louis), décédé le 17 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. RIDRIGUEZ (Ascencio Juan), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979. RIDUET (Jean-Michel), 11, rue Commandant-Lenoir, 38130 Echirolles, 31 octobre 1979. SAPORITO (François), 32, avenue F.-Viallet, 38000 Grenoble, 11 mai 1979. SAPORITO (Jean-François), 37, chemin Meney, 38700 La Tronche, 3 mai 1979. SAUDIN (Roberte), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. SILVESTRE (Gaétano), décédé le 24 février 2003, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2004. SMANIOTTO (Angèle), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. SOCIETE 5 E, 4 bis, rue Lazare-Carnot, 38000 Grenoble, 9 novembre 1979. TAORMINA (Dominique), 91, rue de l’Abbé-Grégoire, 38000 Gre-

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noble, 22 janvier 1979. TAVELLA (Bruno), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. THEVENON, née ROZET (Marie-Louise), née le 16 janvier 1909 et décédée le 21 août 1993, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2004. TOMIC (Miodrag), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979. TOURATIER (Roland), immeuble le Chatelet, 38120 Saint-Egrève, 5 avril 1979. TROUSSIER (Jean-Noël), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. VANVIER, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. VANZETTO (Roger), aux soins du procureur de la République, 27 février 2004. VIEUX (Jean-Marie), 11, R.-Terreaux, 38500 Voiron, 27 février 1979. VILLOT (Jean), Moretel de Mailles, 38570 Goncelin, 23 mars 1979. ZEGHOUBI (Cheherazade), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2004. ZOLOTAS (Jean-Pierre), 6, rue Poincarré, 38100 Grenoble, 17 décembre 1979. ZOUAGHI (Mohamed), cantine Experton, 38140 Rives-sur-Fure, 5 avril 1979. Valeurs mobilières Néant Arrondissement de Vienne Numéraire BADER (Harmut), Beethovensti 5D, 40724 Hilden Allemagne, 17 décembre 2004. BERTHELET, 25, rue des Orfèvres, 38200 Vienne, 18 janvier 1979. DIVERS BENEFICIAIRES, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. DUMAS (Toussaint), 32, rue Marcel-Sembat, 69000 Saint-Fons, 18 décembre 1979. DUPRE (Joanny), Les Branches, 38080 L’Isle-d’Abeau, 11 juin 1979. GAUTHIER (Christine, Madeleine), centre Jean Janin, 38490 Les Abrets, 11 mai 2004. GUINET, 147, rue Lafayette, 38200 Vienne, 13 novembre 1979. HUGUET (Albert), né le 13 juillet 1911 et décédé le 11 mars 1900, aux soins du procureur de la République, 3 août 2004. LAPORTE (Marcelle), née le 6 septembre 1922 et décédée le 31 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. LESCURE (Simone), née le 23 juillet 1918 et décédée le 20 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2004. MARTIN, ZI l’Abbaye, 38780 Pont-l’Evêque, 13 novembre 1979. PASTAURELLI (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. PELLETIER (Charles), né le 30 décembre 1922 et décédé le 18 février 2004, aux soins du procureur de la République, 3 août 2004. SAPIN (Roger), 43, rue Jules-Guesde, 38550 Saint-Maurice-l’Exil, 17 décembre 2004. SEGANTIN (Vayer), montée Charlemagne, 38780 Pont-l’Evêque, 13 novembre 1979. STORES INDUSTRIE, 17-21, rue de la République, 73000 Chambéry, 25 mai 1979. Valeurs mobilières Néant LANDES Numéraire ALBEAU (Roger), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BADEITCHS (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. BARQ (Robert), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. BATRIO (Marc), entrepreneur, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, 14 juin 1979. BELLANTE (Angèle), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2004. BROUCHIN (Massoue), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2004. CAMAIN (Marthe), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. CASTAINGS (René), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2004. CHERF (Ali), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. CHEVALIER (Louisa), décédée le 11 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2004. COMPAINT (Louis), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. DEDEBAN (Georgette), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. DUBOR (Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. DUMOULIE JOSEPH (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. DUPRAT (Honorine), Poyartin, 40380 Montfort, 10 décembre 1979. DUSSEAUX (Omer), 2, rue Montluc, 40000 Mont-de-Marsan, 12 février 1979. ETS ROUMAT, le bourg, 40190 Villeneuve-de-Mars, 31 mai 1979. GAUTHIER (Andrée), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2004. GREFFE DU TGI DE DAX, vente du 22 juin 1979, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. GUICHENEY (Jean-Pierre), 5, rue Port-Castets, 64000 Bayonne, 10 mai 1979. HAURET (Albert), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2004. HURTAGO (Gaciano), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2004. ISAAC (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2004. KOSHELEFF (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. LABARTHE (Jean-Claude), quartier du Gay, 40140 Soustons, 1er octobre 1979. LABATUT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. LATASTE (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2004. LAUTELLE (Renaud), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2004. LAVIGNE (André), aux soins du procureur de la République, 8 avril 2004. LESBATS (Armand), logement-foyer, 40370 Rion-des-Landes, 25 novembre 2004. LINES (Renée), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. LOUBION (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1979. MARTINEZ (Alvarez), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. MASSIOT (René), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2004. MIGEON, née FETU (Simone), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. MOREAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. MORINCOMME (Robert), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. OBERT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. PASCAL (Denis), chez M. et Mme Lopez le Ranch, 40390 SaintBarthélemy, 1er octobre 1979. PASTOR GARDO (Grégorio), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2004.

POIRAUDEAU (Joël), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2004. SABOL (Alain), Pontenx, 40200 Mimizan, 30 novembre 1979. SARCIAT LAFAURIE (Pierre), 7-9, rue Fournadet, 40100 Dax, 2 mai 1979. SATORES (Francisco), Luxey, 40430 Sore, 10 décembre 1979. SERVANTON (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. TEVENOT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1979. TULLIEZ (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1979. VENET (Louis), décédé le 30 mai 1993, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2004. VIGNEAU (Philippe), décédé le 30 juillet 1994, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant LOIR-ET-CHER Numéraire ALLEZY-SCHENKEL (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. ANDRIEU (René), aux soins du procureur de la République, 16 août 1979. AVRAIN LETORT, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. BAILLARGEAU (Raymond), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. BELLERET-DUREL et COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. BROGNIARD (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. BURY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. CALZI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. CAPITAINE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. CHABLE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. CHULIA (Antonio), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. COLLIAU-PERREAU, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. COUDRET (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. CROCHARD (Eglantine), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1979. DEALUNAY (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. DEMEE-DEMONCEAUX (Louise), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1979. DUCHEMIN (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. GREFFES BLOIS PAR RDI, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. GUYET (René), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. HEBERT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979. JOUVENCE (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. LE TESSIER (Sabard), aux soins du procureur de la République, 23 mai 1979. MARQUES (Filippe-Calvaris), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. MITZNER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1976. PILON-MANTEAU (Georgina), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. SNAV, aux soins du procureur de la République, 10 août 1979. VAYSSIERE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Valeurs mobilières Néant LOIRE Numéraire AFFICHAGE ET PUBLICITE, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. AGEL (Pierre), 2, rue de la Mule-Noire, 13100 Aix-en-Provence, 11 septembre 1979. ALEX (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. ALLOIITEAU (Michel), 5, avenue Léopold-II, 06000 Nice, 11 septembre 1979. ARNE (René), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. BARNEL (Francine), 140, avenue Cyrille-Besset, 6100 Nice, 11 septembre 1979. BARTHOMEUF (Denise), rue Darcy, cités-jardins, bloc C2, 69520 Grigny, 11 septembre 1979. BARTHOMEUF (Jean), rue Darcy, cités-jardins, bloc C2, 69520 Grigny, 11 septembre 1979. BELLAGAMBA (Nicole), 9, avenue de l’Ouest, 06270 VilleneuveLoubet, 11 septembre 1979. BENAYOUN (Denise), 89, allée des Chardonnerets, 13013 Marseille, 11 septembre 1979. BERNARD (Charlotte), Le Cluny, impasse Crivelli, 83400 Hyères, 11 septembre 1979. BERNE (Pierre), 15, rue Longarini, 69700 Givors, 11 septembre 1979. BICHET (Laura), 29, rue Frédéric-Mistral, 06000 Nice, 11 septembre 1979. BIGOT (Robert), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. BILLET (Gérard), 121, rue Sébastien-Gryphe, 69007 Lyon, 11 septembre 1979. BLACHERE (Mireille), 29, rue Bellevue, 63400 Chamalières, 11 septembre 1979. BLEIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. BONFILS (Joannès), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. BONTEMPS, née MUTHUON, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. BRIAS (Maurice), avenue de la Gare, 7380 Lalevade-d’Ardèche, 11 septembre 1979. BROS (Bernard), lieudit la Rivoire, 69700 Saint-Andéol-le-Château, 18 mai 1979. BRUCHET (Gisèle), 2, rue Couriot, 69520 Grigny, 11 septembre 1979. BRUN FILS, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. BRUN PÈRE, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. BRUN (Yves), Les Rosiers, quartier de la Roseraie, 84200 Carpentras, 11 septembre 1979. CALABRIN (Claudius), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. CARBASSE (Marcel), 25, rue Pierre-Albert, 13002 Marseille, 28 mars 1979. CASTRO (Hubert), cité la Coutille, 93200 Saint-Denis, 11 septembre 1979. CAZUT (Jeanne), résidence Lamartine, rue Lamartine, 42000 SaintEtienne, 21 août 1979. CHAMBON (Charles), 102, rue Roger-Salengro, 42000 SaintEtienne, 18 mai 1979. CHAMBRE (André), hameau Saint-André, 69380 Limonest, 28 mars 1979. CHAPEAU (Jean), HLM Saint-Sebastien, bâtiment H, 83700 SaintRaphaël, 11 septembre 1979. CHRISTIANY (Auguste), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. CHUDZY (Etienne), 1, rue Henri-Germain, 6400 Cannes, 11 septembre 1979. CIOTTOLI (Thérèse), allée des Bois, 42530 Saint-Genest-Lerpt, 28 mars 1979.

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COLLANGE (Antoine), 16, rue Michelet-Izieux, 42400 SaintChamond, 26 octobre 1979. CONORD (Pierre), 14, rue Berthelon, 42100 Saint-Etienne, 18 mai 1979. CORBI (Gérard), 38, rue Claude-Debussy, 69009 Lyon, 11 septembre 1979. CREMILLEU (Bernard), 71, boulevard Lénine, tour 232, 69200 Venissieux, 11 septembre 1979. CROIZAT (René), 9, avenue Sidoine-Appolinaire, 69005 Lyon, 18 mai 1979. CROZE (Edouard), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. DAMIZET (Antoine), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. DECHANDON (Antoine), 40, rue Camelinat, 42000 Saint-Etienne, 11 septembre 1979. DEFOUR (Danielle), 2, allée Jean-Moulin, Les Vernes, 69700 Givors, 11 septembre 1979. DEGACHE (Jeanne), décédée le 2 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. DEMOGUE (Christian), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. DEPETRIS (Alfred), 6, boulevard Louis-Bouet, 13014 Marseille, 11 septembre 1979. DESCIEUX (Robert), 319, boulevard Pinel, 69200 Vénissieux, 11 septembre 1979. DESROUSSEAUX (Marc), 17, rue Racine, 44000 Nantes, 11 septembre 1979. DEVILLE DE PERIERE (Gérard), chemin des Poissonniers, 30300 Beaucaire, 11 septembre 1979. DOMERGUE (Marc), Les Sorbiers, 94150 Chevilly-la-Rue, 11 septembre 1979. DONION (Albert), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. DURBEC (Yves), 75, boulevard Bazeilles, 83000 Toulon, 11 septembre 1979. ECKEL (Alain), 2, route de Marseille, Le Front de Mer, 06000 Nice, 11 septembre 1979. ESTIENNE (Gilbert), 22, impasse de la Montre, 13000 Marseille, 11 septembre 1979. FALZON (Claude), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. FANGET (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. FARA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. FARGETTON (Charles), lotissement Savino, chez M. Garnier, 34840 Mireval, 11 septembre 1979. FAURE & COMPAGNIE, 15, place de l’Hôtel-de-Ville, 42000 Saint-Etienne, 26 octobre 1979. FAURE (Alain), 55, rue Palluat-de-Besset, 42000 Saint-Etienne, 11 septembre 1979. FAURE (Auguste), 90, route de Charlieu, 42300 Roanne, 26 octobre 1979. FELICES (Antoine), 56, quai Paul-Sedaillian, 69009 Lyon, 11 septembre 1979. FERARDY (Albert), 1, place Corniche, 42700 Firminy, 21 août 1979. FHAL (André), chemin de Sainte-Marthe, groupe Iris, B 27, 13013 Marseille, 11 septembre 1979. FONTAN (Marie-Louise), 52, rue Auguste-Pegurier, 06000 Nice, 11 septembre 1979. FRATSA (Arar Belkacem), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. FRENNA (Francis), 56, avenue Augustin-Dumont, 92240 Malakoff, 11 septembre 1979. FREZEFOND (Eric), 20, rue du Transvaal, 69008 Lyon, 11 septembre 1979. FRIRY (Gérard), 2, place Granet-les-Olives, 13013 Marseille, 11 septembre 1979. GANDOLFI (Jean), 7, boulevard François-Blancho, 44200 Nantes, 11 septembre 1979. GARCIA (Jacques), résidence Pierre et Marie Curie, avenue Pierrede-Coubertin, 84000 Avignon, 11 septembre 1979. GAREL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. GARNIER (Jean-Paul), 99, boulevard Valbenoite, 42100 Saint-

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Etienne, 11 septembre 1979. GARRET (Clément), asile Sainte-Marie de l’Assomption, 43000 Le Puy, 26 octobre 1979. GASZKOWIAK (Jean), rue des Mouliniers-le-Valbenoite, 42100 Saint-Etienne, 11 septembre 1979. GAVAZZI (Armand), La Visitation, bâtiment B11, 13014 Marseille, 11 septembre 1979. GENDARMIA (Mebrouk), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 11 septembre 1979. GILARDI, aux soins du procureur de la République, 2 mars 1979. GIMEL (Daniel), 12, rue Jean-Moulin, 42120 Le Coteau, 11 septembre 1979. GIRARD (Ernest), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. GIRAUDET (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. GOMEZ (Alain), 69, avenue des Tuilleres-le-Meugow, 06800 Cagnes-sur-Mer, 11 septembre 1979. GOMEZ (Christian), 15 A, avenue Charles-de-Gaulle, 69300 Caluire, 11 septembre 1979. GOMEZ (Christiane), 6, allée du Parc-Saint-Nicolas, 01000 Bourgen-Bresse, 11 septembre 1979. GORZEGNO (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. GREGOIRE (Jean), 17, rue J.-F.-Gonon, 42000 Saint-Etienne, 26 octobre 1979. GRES (Philippe), rue Carmelinat, 16 M Perruga, 42000 SaintEtienne, 28 mars 1979. HAMEL (Abdelkader), 6, quai de la Gare-d’Eau, 69009 LyonVaise, 11 septembre 1979. HULIN (Marc), 213, avenue Barthélemy-Buyer, 69005 Lyon, 11 septembre 1979. ISNARD (Paul), 7, rue Etroite, 13390 Auriol, 11 septembre 1979. JANUEL (Maria), veuve VALOUR, aux soins du procureur de la République, 27 août 1979. JONCA (Georges), 344, avenue de Provence-le-Bagatelle, 83600 Fréjus, 11 septembre 1979. JOUBERT (François), 3, rue de la Vigne, 42100 Saint-Etienne, 18 mai 1979. JURADO (Françoise), 11, place Victor-Hugo, 42300 Roanne, 11 septembre 1979. KARIBIAN (Jean-Paul), 2, rue de l’Alouette, 93200 Saint-Denis, 11 septembre 1979. LABROYE (Jeanne), 171, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne, 11 septembre 1979. LACALMONTIE (Josiane), bâtiment B, 56, rue Marcel-Bonnet, 94230 Cachan, 11 septembre 1979. LACOMBE (Fernand), 4, chemin Mouillard, 69009 Lyon, 11 septembre 1979. LAFORGE (Jean), 53, rue Louis-Soulie, 42000 Saint-Etienne, 26 octobre 1979. LANIEL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. LARDERET, née FALEBE, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. LARGERON (Jacques), chez Mme Fraiss, 9, rue du Jeu-de-Paume, 26000 Valence, 11 septembre 1979. LAROSA (Antoine), 219, boulevard de Saint-Loup, 13000 Marseille, 11 septembre 1979. LATTARD (Marcel), 22, avenue de la Gare, 03150 Varenne-surAllier, 11 septembre 1979. LAURIAU (Benoit), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. LEBRUN (Christiane), 3, rue Verdi, 26000 Valence, 11 septembre 1979. LIEVIN (Richard), L’Oasis, vieux chemin de Sainte-Musse, 83000 Toulon, 11 septembre 1979. LIOTHIER (Henri), 56, avenue de la Libération, 63200 Riom, 11 septembre 1979. LORENZONI (Antoinette), 12, rue Thaon-de-Revel, 06000 Nice, 11 septembre 1979. LUQUIN (Françoise), épouse PAYS, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. LUSSIER (Gilbert), résidence la Rose des Vents, 93600 Aulnay, 11 septembre 1979. MAITTRIAS (Henri), 32, route de l’Etrat, 42270 Saint-Priest-enJarez, 11 septembre 1979.

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MARCO (Benoit), 156, avenue de la Rose, 13000 Marseille, 28 mars 1979. MARICHAL (Bernard), chez Me Plassard, 18, rue Jean Sellier, 69250 Grigny, 11 septembre 1979. MARMONT (Gilles), Les Résidences fleuries, 1, rue AristideBriand, 01000 Bourg-en-Bresse, 11 septembre 1979. MATHEVON (Michel), 1, rue Colbert-le-Colbert, 26000 Valence, 11 septembre 1979. MEZZACHE (Abdelkader), 1, avenue Docteur-Terver, 69130 Ecully, 11 septembre 1979. MICHALET (Christian), 14 bis, rue de Roubaix, 42000 SaintEtienne, 11 septembre 1979. MICHALET (Jean-Pierre), 11, clos de Voron-l’Horme, 42400 Saint-Chamond, 11 septembre 1979. MOHAMED (Ben Ali), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. MOHAMED (Ben Kouider Ahmed), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. NOWAK (Catherine), veuve LASEK, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. NURY (Marc), décédé le 3 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2004. ODIER (Roger), 282, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, 11 septembre 1979. OLIVARES (Jacqueline), cité Saint-Martin-la-Tour, 34000 Montpellier, 11 septembre 1979. ORTOLO (Jean), 35, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 71000 Chalon-sur-Saône, 11 septembre 1979. OSMANI (Ahmed), né le 28 février 1933, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 2004. OTTAVIANI (Emile), 136, avenue Gabriel-Péri, 93200 SaintDenis, 11 septembre 1979. PALOMBA (Michelle), 20, rue du Commerce, 34000 Montpellier, 11 septembre 1979. PECHARD (Daniel), La Grognarde, bâtiment 22, La Pomme, 13011 Marseille, 11 septembre 1979. PELLETIER (Martine), parc Kallist, bâtiment A 9, chemin Bourrely, 13015 Marseille, 11 septembre 1979. PERRET (Jacques), 1 C, rue de Narvik, 42100 Saint-Etienne, 11 septembre 1979. PERRIER (Sophie), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. PEYRACHE (Gisèle), 13, rue Francisque-Jonnard, 69600 Oullins, 11 septembre 1979. PILATO, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. PLANET, 10, rue Bory, 42000 Saint-Etienne, 21 août 1979. PLATREY (François), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. PLOTTON (Catherine), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. PLUBEL (Bernard), 16, avenue Victor-Hugo, 92220 Bagneux, 11 septembre 1979. POMMIER (Marius), 17, rue Montebello, 42100 Saint-Etienne, 28 mars 1979. PONGY (Augusta), 128, rue de Ruffi, 13002 Marseille, 11 septembre 1979. PONS (Ginette), 5, boulevard Didier, 13015 Marseille, 11 septembre 1979. PONS (Patrick), 28, rue Hélène-Boucher, 69500 Bron, 11 septembre 1979. RABAHI (Rabah), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. RALLIER (Georges), impasse de Montgallet, 13300 Salon-deProvence, 11 septembre 1979. RAVIS (Christian), 9, avenue Marc-Bloch, 69007 Lyon, 11 septembre 1979. REDON (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. REYMOND (Louise), aux soins du procureur de la République, 7 février 1979. RITO (Jules), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. ROBERT (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. ROCHE FRÈRES, 42, rue de Champagne, 42100 Saint-Etienne, 26 octobre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ROCHEREUX (Daniel), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. ROCHIGNEUX (M.), veuve PERRIN, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. ROUX (Jean-Louis), route Etrat-Tilleuls, 42270 Saint-Priest-enJarez, 11 septembre 1979. RUIZ (Joséphine), bâtiment G, avenue Danielle-Casanova, 69700 Givors, 11 septembre 1979. SAGE (Jacques), 4, rue J.-Peyhorgue, 69100 Villeurbanne, 11 septembre 1979. SAIDI (Said), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 11 septembre 1979. SAINT-CHAMONAISE DE TRESS, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. SAN ROQUE (Nicolas), 1511, avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand, 11 septembre 1979. SANCHEZ (Francine), 7, place Edgard-Tarquin, 13019 Marseille, 11 septembre 1979. SANDILLON (Ernest), 48, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne, 26 octobre 1979. SARRAZIN (Heliane), 34, rue d’Isly, 13002 Marseille, 11 septembre 1979. SAUVADET (Jean-Pierre), 4, rue Edouard-Vaillant, 94800 Villejuif, 11 septembre 1979. SCHNEIDER, veuve VERRIER, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. SCOGNAMIGLIO, veuve COSCIA, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. SILVESTRE (Micheline), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. SLIMANI (Ali), 19, rue des Docks, 69009 Lyon, 11 septembre 1979. SUBRA (Jean-Pierre), 5, allée de Rennes, 91170 Viry-Châtillon, 11 septembre 1979. TALBI (Said), 3, rue Waldeck-Rousseau, 42000 La Ricamarie, 28 décembre 2004. TEISSIER (Pierre), 101, boulevard Oddo, 13015 Marseille, 11 septembre 1979. TESTA (Claude), 17, chemin de Chanteperdrix, Les Cerisiers, 13010 Marseille, 11 septembre 1979. TEYSSIER (Régis), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. THIRY (Michèle), 275, avenue de Fontainebleau, 94320 Thiais, 11 septembre 1979. TORELLI (Marylise), 21, rue des Quatre-Cents-Couverts, 38000 Grenoble, 11 septembre 1979. TROUILLET (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. VALLEIX (Dominique), 6 bis, rue Saint-Laurent, 63000 ClermontFerrand, 11 septembre 1979. VALLIER (François), 47, boulevard Joseph-Vallier, 38000 Grenoble, 11 septembre 1979. VANNIER (Hubert), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. VAUX (Michel), 5, rue de Verdun, 71300 Montceau-les-Mines, 28 mars 1979. VELUIRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. VERILHAC (Paul), né le 14 mai 1916, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 2004. VEYSSELIER (Violeta), chez Gonzales, 26, avenue EtienneMartellenge, 84000 Avignon, 11 septembre 1979. VICTOR (Agnès), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. VIDE (Christian), 4, rue du Père-Auguste-Valentin, 06000 Nice, 11 septembre 1979. VILLEPREUX (Richard), 73, chemin du Valentin-la-Mege, 26500 Bourg-lès-Valence, 11 septembre 1979. VIRICEL (Jean), Metz Tessy, 74370 Pringy, 11 septembre 1979. VORON, veuve TEYSSOT, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. YAHI (Mohamed), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 11 septembre 1979. ZURMELY (Gérard), Le Bernard Palissy, 2, rue Nathanya, 06000 Nice, 11 septembre 1979. Valeurs mobilières Néant HAUTE-LOIRE Numéraire BERQUEZ (Daniel), 10, quai de la Courtille, 77011 Melun, 21 février 1979.

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BRIAT (Robert), 22, boulevard du Docteur-Devins, 43100 Brioude, 26 janvier 1979. BUCHE (Pierre), La Croix des Pères, 43350 Saint-Paulien, 20 juin 1979. BUCHE (Pierre), La Croix des Pères, 43350 Saint-Paulien, 9 février 1979. HORN (François), avenue de la Première-Armée, 63300 Thiers, 19 novembre 1979. INDERCHIT (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. INDERCHITT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. INDERCHITT (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. KRUSK (Dobrov), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. LE PLAFOND ACOUSTIQUE, 62, boulevard de Plombières, 13014 Marseille, 13 septembre 1979. LENUZZA (Alain), aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. MASSARDIER, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. MONGHEAL (Pierre), 32, avenue Charles-Dupuy, 43700 BrivesCharensac, 7 février 1979. NANNETTI (Euzo), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. SCHUTT (Marie), La Croix des Pères, 43350 Saint-Paulien, 9 février 1979. Valeurs mobilières Néant LOIRE-ATLANTIQUE Arrondissement de Nantes Numéraire AILLET (Marie-Paule), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALI ABBAS (M’Hammed), 102, quai Saint-Denis, 95100 Argenteuil, 30 novembre 1979. ALVES (Armando), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. ALVES (Manuel), chemin des Verts-Prés, 44700 Orvault, 30 novembre 1979. AMARO (Tavares), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. AMINGER (Léon), 98 bis, avenue de la Libération, 29000 Quimper, 30 novembre 1979. ANDRE FRÈRES, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. ANDRE (Portas Isaias), 332, Grande-Rue, 78000 Vaux-sur-Seine, 30 novembre 1979. ANJORAN, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. ANTUNES (Antonio), chemin des Carrières, 60000 Gouvieux, 30 novembre 1979. AOUINA (M’Ahmed), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. ARNOULT (Claude), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. ARSICAUD (Henri), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. AUTIN (Benoit), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. BD FRANCE, 7, passage la Courrière, 92330 Gennevilliers, 10 juillet 1979. BAHRI (Lancene), 53, rue de la Charmette, 21000 Dijon, 30 novembre 1979. BARREIRA (Afonso-Jorgo), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. BARRETEAU (Amédée), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. BATISTA (Joao), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. BAUMGARTEM (Bernard), 1 bis, impasse du Belvédère, 29000 Quimper, 30 novembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BAYLE (Sylvette), 94, rue de Neufchatel, 51100 Reims, 3 avril 1979. BEAUDOUIN, 8, rue du Refuge, 44000 Nantes, 4 mai 1979. BELMAHNOUF (Hocine), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. BEN MIMOUN (Brahim), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. BEN MOHAMED (Ali), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. BENHAMOUDA (Essaid), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. BENNOT (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. BENREZZAGK (Ammed), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. BERKANI (Mohamed), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. BIAULET (Yves), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. BICHON, veuve et héritiers, aux soins du procureur de la République, 2 août 1979. BLANCHARD (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. BONIZEC (Jean), rue Gaston-Teissier, 30000 Nîmes, 10 octobre 1979. BOUCHAUD (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. BOUIN (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. BOUKEMOUK (Salah), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. BOUREKOUA (Said), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. BOURIAU (Maria), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. BOUROUROU-AHMED (Ben Allaoua), foyer, rue Félix-Ménétrier, 44300 Nantes, 30 novembre 1979. BRANDAO (Alfredo), avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville, 30 novembre 1979. BREBON (Michel), 6, rue du Dauphiné, 93600 Aulnay-sous-Bois, 7 février 1979. BRIFAULT (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. CAISSE D’EPARGNE, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. CAMPOS-TORCADO (Da Costa), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. CANELHA (Antonio), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. CARDON, 18, quai Saint-Jean, 41000 Blois, 29 octobre 1979. CARMOREV, rue de l’Ouchette, 44000 Nantes, 17 mai 1979. CARPENTIER (Bernard), Petit Appeville, 76550 Offranville, 7 février 1979. CARRICO (Albertino), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. CASTAGNARY (Philippe), 32, rue Voltaire, 44000 Nantes, 4 mai 1979. CERQUEIRA PIRES (José), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. CHANDENIER (Edmond), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHAUVET (Jacques), 33, rue de la Rivetterie, 44000 Nantes, 10 octobre 1979. COELHO (Barr Ricardo-Antunes), La Cadronnière, 44000 Carquefou, 30 novembre 1979. COELHO (José Antonio), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. CONSTANT (Henri), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. CORDEIRO (Simao Sagaz), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. CORREIA-AGOSTINHO (Fernandes), route de Davron, 78000 Chavenay, 30 novembre 1979. COSTA (Manuel), La Lande, 44470 Carquefou, 30 novembre 1979. DA SILVA (Jaime), 8, rue Léon-Bourgeois, 19100 Brive, 30 novembre 1979. DA SILVA (José Maria Fernand), aux soins du procureur de la

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République, 30 novembre 1979. DA SILVA (Julio Batista), avenue Henri-Barbusse, 77360 Vairessur-Marne, 30 novembre 1979. DA SILVA (Palhares Joaquim), La Cadronnière, 44000 Carquefou, 30 novembre 1979. DAMENE (Affif Ben Mostefa), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. DANDENEAU (Emilie), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. DARDOUR (Bechir), 35-37, rue Paul-Laffargue, 93420 Villepinte, 30 novembre 1979. DAVID (Maurice), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DE BASTOS DE ALMEIDA (Armind), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. DE CARVALHO (Ferreira Pinto), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. DE CARVALHO (Ilidio Rodrigue), chantier, 78000 Chavenay, 30 novembre 1979. DE MATOS (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. DE OLIVEIRA (Pinho Francisco), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. DE SOUSA (Manuel), foyer SONACOTRA, chemin Buchelay, 78200 Mantes, 30 novembre 1979. DEBEC (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. DELAGE (Alain), chez Mme Despres, 61320 Gacé, 30 novembre 1979. DESPRET (Jean-Pierre), 20, impasse du Plomeux, 59290 Wasquehal, 3 avril 1979. DOS SANTOS (Antonio), 24, avenue de la Plaine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 30 novembre 1979. DRIBEK (Ali Ben Mohamed), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. DUAULT (Serge), La Sablière, 44110 Châteaubriant, 3 décembre 2004. DUPAU & COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1979. DURAND (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. DURAND (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. DURAND (Tarcissus), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. ECHARD veuve, 5, rue le Joli-Mai, 44700 Orvault, 7 décembre 1979. ESTEVES (Americo), chemin de la Garde, 44000 Nantes, 30 novembre 1979. ESTEVES DA SILVA (Manuel), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. FEILDEL (Albéric), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. FERNANDES (Bernardino), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. FERNANDES (Ernesto Augusto), 117, rue du Pont-Blanc, 93300 Aubervilliers, 30 novembre 1979. FERNANDES (Francisco Lopes), 19, rue Mallet, 19100 Brive, 30 novembre 1979. FERNANDES (José), 16, rue Roger-Salengro, 69740 Genas, 30 novembre 1979. FERNANDEZ (Joao), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. FERNANDEZ (Rodriguez Benigno), 15, impasse du Mont-Tonnerre, 75018 Paris, 30 novembre 1979. FERRAZ DE MELO (Antonio), 75, rue de la République, 93000 Bobigny, 30 novembre 1979. FERREIRA (Bernardino), La Cadronnière, 44000 Carquefou, 30 novembre 1979. FONTENEAU (Marie-Eléonore), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FORTIN (Michel), né le 25 septembre 1950, 10, rue SainteCatherine, 56100 Lorient, 9 avril 1979. FREIRE (José), La Chaussée, 60000 Gouvieux, 30 novembre 1979. GADEBOIS (Emile), aux soins du procureur de la République, 44260 Savenay, 16 novembre 2004. GAGNADOUX (Léonide), 6 bis, boulevard Pereire, 77220

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Tournan-en-Brie, 30 novembre 1979. GARCIA (Jean-Francois), 11, rue du Honduras, 44300 Nantes, 3 décembre 2004. GARNIER (Edouard), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. GAUTIER, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. GAUTIER (Amélie), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. GAUTIER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. GAUTREAU (Henri), le bourg, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine, 4 mai 1979. GENDRON (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1970. GHEDBHANE (Abderahmane), 423, route de Conflans, 95220 Herblay, 30 novembre 1979. GICQUEAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. GODO (Christian), Tourville-sur-Anques, 76550 Offranville, 7 février 1979. GONZALEZ (Fernandez Ricardo), 87, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris, 30 novembre 1979. GOUY, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. GRANET (Sabin), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. GRIGOROV (Boris), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2004. GROSSIN, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1979. GUERREIRO (José), foyers, 75, rue de la République, 93000 Bobigny, 30 novembre 1979. GUILBAUD (Anna), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. HANNACHI (Kamal), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. HAUMON (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HEGRON, née MATTHIEU (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HENRIOT, aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. HERVOUET, aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. HOURAT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. HUAUX (Claude), cité des Pommiers, 50290 Bréhal, 30 novembre 1979. JAFFRE, née ROTILY, 11, rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, 17 septembre 1979. JOUBERT, née BICHON, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. KEBLI (Ahmed), 103, boulevard E.-Vaillant, 93190 Livry-Gargan, 30 novembre 1979. KHADRAOUI (Mohamed), 26, rue M.-Bokanowski, 92600 Asnières, 30 novembre 1979. KSOURI LAMINE (Ben Mohamed), 9, boulevard des MartyrsNantais, 44200 Nantes, 30 novembre 1979. LANSON (Maryvonne), le bourg, 44000 Fresnay-en-Retz, 11 décembre 1979. LARMAT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. LAURENT (Claude), 76, boulevard Jules-Verne, 44000 Nantes, 17 septembre 1979. LAURENT (Jacky), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. LE BRIS (Didier), La Cadronnière, 44000 Carquefou, 30 novembre 1979. LE DAIM (Albert), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LE GLEUT (Gérard), 12, rue Parmentier, 56000 Lorient, 29 octobre 1979. LE GOUALLEC (Jean-Pierre), 13, rue de la Gourmette, 44000 Nantes, 11 décembre 1979. LE MOUBLE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. LEDOT (Paul), avenue de Luzancay, 44000 Nantes, 4 mai 1979. LEGLAND, aux soins du procureur de la République, 2 août 1979.

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LONGRAIS (Simone), 2, rue Columelle, 44000 Nantes, 4 mai 1979. LOPES-CARVALHO (Cebola), chantier DL, L’Agiot, 78190 Trappes, 30 novembre 1979. LORAND, aux soins du procureur de la République, 19 février 1979. MAHE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. MARQUES (Dias Joaquim), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. MARTIN (Denis), 36, rue Bacquenais, 51100 Reims, 7 février 1979. MARTY (Cosette), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MASSIN, née PERRUQUET, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. MEHEUT (Michel), 4, rue Jorand, 93000 Argenteuil, 29 octobre 1979. MENDY (Joseph), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. MILLIENNE (Jean-Paul), 32, rue Etienne-Dolet, 44000 Nantes, 20 septembre 1979. MIMOUM (Kacem-Belhadj), 36, rue Béarn, 93290 Tremblay-lèsGonesse, 30 novembre 1979. MONTEIRO DOS REIS (Antonio), La Cadronnière, 44000 Carquefou, 30 novembre 1979. MONTEIRO-FRANCISCO, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. MOYON (Joseph), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. NICOLEAU, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979. NUNEZ-GARCIA (José), 196, rue Lafayette, 75018 Paris, 30 novembre 1979. NUNEZ-GONZALEZ (Nabor), 171, avenue du Maine, 75014 Paris, 30 novembre 1979. OUBAKRIM (Abdallah), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. OUCHENE (Said), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. OUDMINE (Ali), chemin de la Garde, 44108 Nantes, 30 novembre 1979. PARCELLE AE41-53-55-63 à Rezé, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. PARCELLE E 462-463 à Pornic, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PASQUET (Roger), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. PATOUILLER (Marc), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. PEDRON (Léonie), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. PEDRON (Léonie), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. PEDRON (Léonie), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERCELE, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. PERON (veuve et héritiers), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. PERRON (Michel), 11, rue de Bezons, 92400 Courbevoie, 30 novembre 1979. PIGELET (Gérard), 35, rue Georges-Lacroix, 44000 Nantes, 11 décembre 1979. PINHEIRO (Manuel), chantier DL, 77190 Dammarie-les-Lys, 30 novembre 1979. PIRES (Antonio), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. POULIQUEN (Xavier), 7, rue Guyader, 29200 Brest, 30 novembre 1979. PRIGENT (Simone), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. PROVOT (Jocelyne), rue de la Hache, 14000 Caen, 3 avril 1979. QUILLET (Bernard), Le Bout des Pavés, 44300 Nantes, 28 juin 1979. RADIGEAU (Yves), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. RAYER (Monique), Le Petit Coudrais, 44270 Machecoul,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

11 décembre 1979. RELANDEAU (Agathe), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RIBOULOT (Jean-Charles), 1, rue du Pont, 54300 Lunéville, 30 novembre 1979. RICHARD, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1979. ROLLET, née HAMON (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. RUA-DIMAS (Abreu Rerreira), avenue Henri-Barbusse, 77360 Vaires-sur-Marne, 30 novembre 1979. SOS, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. SEBILLE POUVREAU, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SECTION HM-350-Saint-Nazaire, aux soins du procureur de la République, 4 avril 1979. SILVA (Samuel), chantier DL, 78950 Gambais, 30 novembre 1979. SIMOES-GONCALVES (Jorge), chantier, 78000 Chavenay, 30 novembre 1979. SOARES (Francisco), La Cadronnière, 44000 Carquefou, 30 novembre 1979. SOARES (Nicolau Lobo), La Cadronnière, 44000 Carquefou, 30 novembre 1979. SOL OUEST DECOR, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. SONACO, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. SOUDE (Louise), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. STARFRUITS, rue des Vignerons, 26600 Tain-l’Hermitage, 30 mai 1979. STEPHANO (Jean), 126, rue Tronchet, 69006 Lyon, 11 décembre 1979. TEXEIRA (Manuel), route de Davron, 78000 Chavenay, 30 novembre 1979. THOME-RIO (Amélie), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VALENTE-VAZ (Antonio), 2, villa Ile-de-France, 94430 Chennevières, 30 novembre 1979. VERDON (Marie-France), Les Pionnes, 44270 Machecoul, 11 décembre 1979. VOINIER (Raymond), 7, rue Louis-Barthou, 54130 Saint-Max, 7 février 1979. WAILLE (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. YABOUCHI (Amar), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. ZAC CROIX-JANETTE, parcelle AR 241, Bouguenais, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. ZEBIRI (Mebarek), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. ZEROUAL-SACI (Ben Amor), chemin de la Garde, 44018 Nantes, 30 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant Arrondissement de Saint-Nazaire Numéraire AOUSTIN (Rosa), décédée le 13 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. AUVRAY (Marie-Louise), décédée le 29 septembre 1998, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. BAZUREAU (Léon), décédé le 5 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2004. BOSI (Gisèle), décédée le 15 août 2000, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. CARLIER (Robert), décédé le 21 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. CHARRIER (Stanislas), décédé le 6 avril 1979, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. COURDIER (Marie), décédée le 16 janvier 1966, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. CRENES (Marie), décédée le 21 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. FONTAINE TUAUD, mairie de Saint-Nazaire, aux soins du pro-

cureur de la République, 10 août 1979. FORT (Thierry), décédé le 19 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2004. FOULONNEAU (Henri), décédé le 17 juillet 1968, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. GATEPAILLE (Francis), décédé le 28 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. GAUDIN (Juliette), décédée le 10 septembre 1978, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. GEFFROY, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. GIRAUDET (Léo), décédé le 30 mai 1977, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. GLOTIN (Valentine), décédée le 29 novembre 1971, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. GLOTIN (Valentine), décédée le 29 novembre 1971, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. GREGOIRE (Emile), décédé le 3 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. GRELLIER (Elise), décédée le 30 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. GUEVEL (Marie), décédée le 3 février 1998, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. GUIBOUIN (Simone), décédée le 11 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. HAMON (Daniel), décédé le 1er juin 2002, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. LAMBERT (Philippe), décédé le 12 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. LEBLANC (Francis), décédé le 1er octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2004. LECHADO (Madame), décédée le 24 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2004. LEMASSON, garantie de travaux, construction CCAS de SaintNazaire, 171, rue Henri-Gautier, 44600 Saint-Nazaire, 10 août 1979. LERAY (Victoire), décédée le 30 septembre 2000, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2004. LOQUET (Donatien), décédé le 9 août 1978, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. LOUARN (Marcel), décédé le 5 novembre 1978, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. MAIRIE de Pornichet, parcelle AM 450, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. MAIRIE de Pornichet, parcelle AM 78, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. MOYON (Arthur), décédé le 1er février 1963, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1979. MUTINELLI (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. OUVRE, née ROI (Baptistine), décédée le 25 février 2003, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2004. PIESSE (Syrus), décédé le 22 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. PLAUD (Francis), décédé le 24 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. POGU (Marie), décédée le 2 février 1972, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. RAINTEAU (Georgette), décédée le 22 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. SCHECK (Emile), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. THABARD (Charles), décédé le 31 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 5 août 2004. TOUBLANC (Georgette), décédée le 19 juillet 1978, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. TRIBALLEAU, née LAMBERT (Joséphine), décédée le 3 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2004. VERDINE (Jeanne), décédée le 24 juin 1978, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. Valeurs mobilières Néant LOIRET Numéraire ARCHAMBAULT (Simone), ordonnance TGI du 22 juin 1979, aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979.

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ARCHENAULT (Didier), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. BAFFAULT (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. BARAS, aux soins du procureur de la République, 22 février 1979. BARILLET-BEAUDEAU (Roger), 17, rue Croix-de-Bois, 45000 Orléans, 11 mai 1979. BARTHOLI (Carlos), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. BASCHARD (Georges), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. BAYARD (Bertrand), participation salariale Quelle 1972-1973, 4, avenue de la Petite-Espère, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 23 novembre 1979. BACHEMIN (Claude), participation salariale Fédéral-Mogul 1972, aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. BEN (Aissa), ordonnance 5 juillet 1979, TGI Orléans, Brahim Ben Aissa, 12, rue de Lunéville, 75019 Paris, 27 juillet 1979. BOITIER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. BONNARD-BOURDIER (Elianne), décédée le 31 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. BONNESSOU (Ghislaine), participation salariale Ets Pradet 1972, 15, rue Saint-Eloi, 45000 Orléans, 15 janvier 1979. BONNEVALLE (François), décédé le 3 décembre 1970, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. BORE (Théophile), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. BOUCHEMIN (Michel), décédé le 6 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. BOUCHER (Michel), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. BOUDARD (Michel), 10, rue du Gué-aux-Biches, 45120 Châlettesur-Loing, 21 avril 2004. BOUDARENKO (Théodore), né le 1er août 1897 et décédé le 27 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. BOUDEAU (Clémentine), décédée le 28 mai 1973, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. BOUILLY-PAPILLON, Crédit national 3 % 1945-1962, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. BOUOUDA (Mohamed), participation salariale Electro-chimie 1972, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. BOUTIN (Arlette), participation salariale Ets Pradet 1972, 32, rue Charles-Beauhaire, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 15 janvier 1979. BOUTROUE-CORBON, aux soins du procureur de la République, 22 février 1979. BRADJA (Alain), ordonnance TGI Montargis du 5 septembre 1979, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. BRAGGA DE LIMA (Edourdo), décédé le 30 janvier 2004, 8, rue Guynemer, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 6 décembre 2004. BRISSIAUD (Georges), décédé le 26 avril 1972, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. BRUSSEAU-CHAMBOLLE, aux soins du procureur de la République, 22 février 1979. CAMINO (Pedro), décédé le 22 août 1971, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. CASTELLO (Félix), participation salariale Fédéral-Mogul 1972, aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. CAVEREAU (Fernand), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. CHARPENTIER (Charles), expropriatrion à Saintay, section ZM no 21, cofiroute, villa Les Pierchas, 83110 Sanary-sur-Mer, 21 février 1979. CHERQUI (Thami), participation salariale Electro-chimie 1972, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. COLLARD/PANTIN DE LA GUERRE BERNADETTE, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. COLLIN (François), adjudication lot chasse no 47, canal Orléans (1979), clos du Canal, 45200 Amilly, 5 octobre 1979. COLLIN (Jean-Marie), décédé le 19 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. CONDE (Etelvina), participation salariale Electro-chimie 1977, 75, rue Nationale, 28390 Toury, 27 septembre 1979. CORNU (Victor), 15, avenue de Trévise, appartement 17, 45100 Orléans, 23 mai 1979.

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COURTOIS-PIGUET (Denise et Jeanne), aux soins du procureur de la République, 45530 Combreux, 11 mai 1979. DABARD (Jacques), adjudication lot chasse no 68, canal Orléans (1979), Vieilles-Maisons, 45260 Lorris, 5 octobre 1979. DE ANDRADE (José), participation salariale Electro-chimie 1972, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. DE BASTOS (Silvio José), participation salariale Electro-chimie 1972, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. DELALEU, expropriation à Saran, section K no 1720, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. DELAVERNE (Urbain), décédé le 18 mai 1973, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. DENOUAL (Renée), décédée le 17 août 2003, 8, rue d’AlsaceLorraine, 45200 Montargis, 30 novembre 2004. DEPARDIEU (Gérard), expropriation par SIVOM, jugement 30 mai 1979, route d’Orléans, 45500 Nevoy, 26 octobre 1979. DEPARDIEU (Jacki), expropriation par SIVOM, jugement 30 mai 1979, La Noue aux Chattes, 45500 Nevoy, 26 octobre 1979. DESGENS (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. DEVIGE (Nelly), participation salariale Ets Pradet 1972, 113, rue de la Folie, 45140 Ingré, 15 janvier 1979. DIAZ (Didier), ordonnance du 20 avril 1979, affaire 28/79, TGI d’Orléans, 25, rue Emile-Zola, 94261 Fresnes Cedex, 3 juillet 1979. DJELLOUL (Nacer), ordonnance du 23 juillet 1979, TGI Orléans, 2, place Voltaire, 45100 Orléans, 4 octobre 1979. DJERIM (Ammar), décédé le 12 mai 2001 à l’hôpital de Montargis, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. DULEPA (Boris), décédé le 1er octobre 2002, 1, rue Claudie-Rolfe, 45200 Montargis, 21 avril 2004. DUNEAU (Jacques), participation salariale Ets Pradet 1972, 2 cité Belneuf, 45000 Orléans, 15 janvier 1979. DUNEAU (Monique), participation salariale Ets Pradet 1972, 1, rue Guillaume-Budé, 45000 Orléans, 15 janvier 1979. DURAND (Georges), expropriation à Saran, section ZL 204, décédé le 7 avril 1977, 403, avenue de la République, 92000 Nanterre, 8 janvier 1979. DURAND (Hélène), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. DUTRIEUX (Raymond), ordonnance TGI Montargis du 20 mars 1978, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. ELTAMI (Danièle), participation salariale Ets Pradet 1972, 59, rue Carnot, 45400 Fleury-les-Aubrais, 15 janvier 1979. ESTEVEZ (José), décédé le 26 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. EXPROPRIE SARAN, parcelle 14 F 154, aux soins du procureur de la République, 3 août 1979. FERREIRA (Albino), ordonnance du TGI d’Orléans du 7 février 1979, 13, rue des Raquettes, 45000 Orléans, 8 février 1979. FLEITZER, épouse MIKHLOVITCH, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. FONFREDE-THOGNARD, 98, route d’Orléans, 45130 Saint-Ay, 10 décembre 1979. FRESNEAU (Alain), participation salariale Ets Pradet 1972, 29, rue Demay, appartement 119, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, 15 janvier 1979. FROMENTIN (Louis), expropriation à Saran, section K nos 1527-1754 et 1798, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. GAGNE (Patrick), ordonnance du 5 juillet 1979, TGI d’Orléans, 25, rue Emile-Zola, 94261 Fresnes Cedex, 11 juillet 1979. GAUGUIN, Orléans, section DN nos 135 et 138, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. GELLIOT-JACOB, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. GELZ (Anne-Marie), participation salariale Quelle 1972-1973, 5, allée André-Gide, 45000 Orléans, 23 novembre 1979. GERVAIS (A.-Marie), participation salariale Ets Pradet 1972, boulevard Lamartine, 45000 Orléans, 15 janvier 1979. GILBERT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. GIRAULT, née MARTIN, expropriation à Saran, section M no 73, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. GIRAULT (Roger), décédé le 9 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GODILLIER, née PARISOTTO, expropriation à Saran, section K nos 569 et 26, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. GODILLIER, née PARISOTTO, expropriation à Saran, section 14 F22/62/134, aux soins du procureur de la République, 3 août 1979. GOIBEAU-MESLAND (Auguste), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. GONZALES (Joe Luis), participation salariale Fédéral-Mogul 1972, aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. GOUREAU-BODU (Philippe), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. GUIBERT--BETHORE (Chantal), décédée le 15 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. GUIDAS (Léonie), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. HADDADI (Marcel), 7, rue Charles-Golier, 45200 Montargis, 21 avril 2004. HERAULT (Mme), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. HURISSE-BIDOUX, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. LACOMBE (Adrien), expropriation à Saran, section 14 F174, aux soins du procureur de la République, 3 août 1979. LAMBERT, née ROCHEMIN (Agathe), décédée le 4 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. LATAPY (Michel), participation salariale Ets Pradet 1972, 8, rue A.-l’Hermite, 33260 La Teste, 15 janvier 1979. LE DANTEC (Louis), décédé le 16 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. LEFEBVRE (Bernard), décédé le 18 février 2004, 18, rue EugèneVignat, 45000 Orléans, 8 septembre 2004. LEPAGE (Adolphe), route de Jargeau, 45300 Ascoux, 21 novembre 1979. LEPRETRE (Raymond Norbert), expropriation section AL no 572 à Fleury-Aubrais, 60 bis, rue Klébert, 45400 Fleury-les-Aubrais, 28 juin 1979. LEVY-CHOTTANT, aux soins du procureur de la République, 22 février 1979. LOISEAU (Lucien), expropriation par SIVOM, jugement des 24 juin 1976 et du 4 février 1979, le bourg, 45500 Nevoy, 26 octobre 1979. MANGON (Dominique), participation salariale Ets Pradet 1972, 5, rue Géo-André, les Blossières, 45000 Orléans, 15 janvier 1979. MATHE-DUHAMEL (Jean-Pierre), section ZM 23-12-1944, vente terrain à Tesson, 19, rue Pixérécourt, 75020 Paris, 8 février 1979. MAUGER (Jeanne), participation salariale Ets Pradet 1972, 4, rue Raymond-Gaudry, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 15 janvier 1979. MAZURE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. MESSIN-ASSELIN, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. METRAUX (Christian), ordonnance TGI Montargis du 25 janvier 1979, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. MOULET (Henri), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. NASRI ALLAL (Ben Mohamed), participation salariale Electrochimie 1972, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. PETIT (Madeleine), 46, place du Châtelet, 45000 Orléans, 23 mai 1979. PETITPAS (Georges), agence comptable bon PTT 10,90 % 1978, 13, rue des Martineaux, 45320 Courtenay, 1er février 1979. PICAULT (Suzanne), décédée le 28 février 1972, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. PILONGERY (Bernard), compte de dépôt no 537 au CHS à Fleuryles-Aubrais, La Croix Marine, 9, faubourg Saint-Vincent, 45000 Orléans, 19 octobre 1979. POISSONNIER (Chantal), participation salariale Ets Pradet 1972, 35 bis, rue du Pot-de-Fer, 45000 Orléans, 15 janvier 1979. PROUST-DABERT, décédé le 12 avril 1969, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. RENARD-GIRAULT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979.

RENAUX (Roger), compte de dépôt au CHS à Fleury-les-Aubrais, 123, rue Gambetta, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 19 octobre 1979. RICHARD (J.-Claude), participation salariale Ets Pradet 1972, 2, rue Henri-IV, 45000 Orléans, 15 janvier 1979. ROLAND (Claude), no INSEE 1.30.07.44.109.024, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. RONSEAUX (Patrick), ordonnance du 3 juillet 1979, TGI d’Orléans, 34, rue Fontaine-Appia, 45190 Beaugency, 11 juillet 1979. ROUET (Nicole), participation salariale Ets Pradet 1972, 109, rue Basse-d’Ingres, 45000 Orléans, 15 janvier 1979. ROUILLY (Emile), expropriation à Saran, section K no 1727, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. SERVANT (Jean), 4, rue d’Illiers, 45000 Orléans, 23 mai 1979. SIGOT (Paul), 38, boulevard Aristide-Briand, 45000 Orléans, 23 mai 1979. SIMON (Philippe), ordonnance TGI Montargis du 29 novembre 1978, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. SLIMANI (Mohamed), participation salariale Electro-chimie 1972, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. SOUBIEUX (Claudine), ordonnance du TGI d’Orléans du 13 février 1979, 42, rue Marchais, 45000 Orléans, 15 février 1979. STERN-FREYTAG, aux soins du procureur de la République, 22 février 1979. TARSOL (Patrick), TGI Orléans, ordonnance du 3 juillet 1979, 14, rue Fontaine-Appia, 45190 Beaugency, 14 août 1979. THIBAUDAT (Patrick), participation salariale Ets Pradet 1957, 2, rue du Clos-Renard, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 15 janvier 1979. THIERY-LEROY (Leroy), aux soins du procureur de la République, 22 février 1979. TROMPAT (Paul), expropriation à Saran, section K no 602, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. VAILLOT (Thierry), ordonnance TGI Montargis 7 septembre 1979, La Cours des Pressoirs, 45260 Thimory, 20 septembre 1979. VALENTIN (Pierre), 30, rue Sainte-Anne, 45000 Orléans, 23 mai 1979. ZUBER, 27 bis, rue Vauvenargues, 75018 Paris, 29 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant LOT Numéraire CERUEIRA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1979. COUTARD, épouse GUILHARD, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. PIGNOL (Joseph), Arcambal, 46090 Arcambal, 7 décembre 1979. PLANQUE (Didier), 96, rue Paradis, 13006 Marseille, 29 juin 1979. RECEVEUR DIVISIONNAIRE IMPOTS, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. RODRIGUE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. SEGUIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1979. SIORAT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. Valeurs mobilières Néant LOT-ET-GARONNE Numéraire ANGLADE (Micheline), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. ANTILIACK (Joseph), route de la Forge, 47700 Casteljaloux, 4 septembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARADE (André), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. ARCAROSO (Benigno), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. BABOUARD (Alban), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BARRERE, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. BEHAGUE et FILS, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. BENAMAR (Smail), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. BENOIT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BESSE, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. BESSE (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. BETTAN (Aline), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979. BLONDEAU (Alice), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. BOURGEAT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. BRASSEUR (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. BUJARD (André), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. CAPO (Michel), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979. CARRIER, née PICARD (Léa), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. CASTANIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. CAYROU (Marius), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. CHATELLARD (Henri), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1979. COSTES (André), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DAMOUS, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. DESCOMPS (Paul), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. DIEUDE (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. DUCASSE (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. DURAND (Simon), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. DUS (Giaccomino), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. ESCANDE (Henriette), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2004. FEUILLERADE (Louis), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979. FEUVRIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. FILHOL (Perondi), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. FLORENTIN, née MAURY (Marthe), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. FROUMENTY, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. GOULPIE (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. GUDICELLI (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. HACHETTE (Renée), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. IOUNET, née CHARPENTIER (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. IRAGUE (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. LAGARDE, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. LARONZE, aux soins du procureur de la République,

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23 novembre 1979. Le BERRE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979. LEROY (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1979. LEYGUES, née MALBEC (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. LOMERO, née RAIS, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. M A R E S , au x s o i n s d u p r o c u r eu r d e l a R ép u b l i q u e , 23 novembre 1979. MONTAGNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PERISSET (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. ROBIN (Désiré), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979. SUSSERE (Georges), chemin de la Tronce, 47400 Tonneins, 18 mai 1979. TRUCHASSON (Abel), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. VINSONNEAU (Gervais), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. WOLF (Félix), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. Valeurs mobilières Néant LOZÈRE Numéraire BONNAL (René), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. Valeurs mobilières Néant MAINE-ET-LOIRE Numéraire ANDRE (Georgette), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. BOURGEAIS (Marcelle), née le 31 décembre 1913 et décédée le 13 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2004. BRU (Jacqueline), chez M. Perel, route de Bouchemaine, 49470 Sainte-Gemmes-sur-Loire, 27 novembre 1979. BUISINE, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. BUON (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2004. CEBADOR (Ruiz Francisco), né le 7 février 1938 et décédé le 31 mars 2004, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2004. CHAMPIGNONS DE DIGNAC, aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1979. CHARBONNEAU (P.), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. CHARBONNEAU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. CHEVRIER (Jean-Charles), le bourg, 35150 Corps-Nuds, 28 mai 1979. COCHEREAU (Emile), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. COURANT, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. COURAUD (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. DE KEYREL (Marcel), né le 26 juin 1923 et décédé le 1er novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2004. GALICHET (Marie), née le 25 juin 1914 et décédée le 16 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GARDERE (André), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. GIRAULT (Yves), 17, rue Pierre-Blandin, 49000 Angers, 26 décembre 1979. GORJE BERNAT (Francis), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2004. HAMON (Marie Louise), née le 15 janvier 1903 et décédée le 27 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2004. HOUARD (Geneviève), née le 5 septembre 1943 et décédée le 7 août 2003, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. KULIG, aux soins du procureur de la République, 11 juin 1979. LA MAISON DE FAMILLE, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979. LANIER (Tony), né le 3 janvier 1960 et décédé le 16 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2004. L’ARBORICOLE DU VAL DE LOIRE, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 1979. MALLEGOLL (Annick), aux soins du procureur de la République, 15 août 1979. Me DUBOIS (syndic), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. MONTFORT (Maryvonne), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. MOREAU (Maurice), 39, rue de la Chalouère, 49000 Angers, 27 juin 1979. MORINIERE (Danielle), 197, rue Nationale, 49120 Chemillé, 12 octobre 1979. MORISSEAU, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979. NAURAIS (Odette), née le 2 janvier 1927 et décédée le 23 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2004. ONILLON (Geneviève), 31, rue Georges-Lorand, 79300 Bressuire, 12 octobre 1979. PICARD (Annick), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. PLANCHENAULT (Danielle), Le Mur Blanc, 49470 SainteGemmes-sur-Loire, 27 novembre 1979. RUFF (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2004. SOYE (Gustave), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. SOYE (Gustave), 13, rue Porosper-David, 49000 Angers, 27 juin 1979. TOUBLANC (Françoise), maison de retraite, 49530 Drain, 6 avril 1979. VAN DER KLEI (Johannes), 43, rue du Général-de-Gaulle, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, 15 octobre 1979. VOULEARD (Huguette), née le 5 avril 1943 et décédée le 22 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2004. WALLET (Sylvia), Sainte-Gemmes, 49470 Sainte-Gemmes-surLoire, 27 novembre 1979. WEBER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 23 février 1979. Valeurs mobilières Néant MANCHE Numéraire BELAROUCI (Mohamed), 3, cité du Petit-Bois, 78420 Carrièressur-Seine, 27 avril 1979. BEUVE (Roger), Le Haut Chemin, 50430 Vesly, 28 février 1979. CASAM, 9, rue de l’Ecluse-Chette, 50200 Coutances, 23 avril 1979. CASSIRAME (Charles), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. CLEMENT (Emile), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. DANGE (Louis), aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 29 novembre 1979. DEGRENNE (Léa), veuve GUESDON, décédée le 17 sep-

tembre 1977, aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 25 juillet 1979. DUCHESNAY, née CLAIREAUX, CHS Pontorson, aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 19 octobre 1979. DUGOUCHET (Armand), centre hospitalier Valognes, aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 30 juin 2004. FOUCARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. GERARD (Louis), décédé le 23 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 25 juillet 1979. GRANDIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. GUENEE (Francis), CHS Pontorson, aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 20 septembre 1979. HUET (André), aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 15 mai 1979. JOLY, aux soins du procureur de la République, 7 février 1979. JORET (Gabrielle), CHS Pontorson, aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 20 septembre 1979. LECOCQ (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. LEFEVRE (Jean), 6, chasse des Guelles, 50120 Equeurdreville, 30 novembre 1979. LEFRANÇOIS (Maurice), décédé le 19 août 1970, aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 25 juillet 1979. LELEDIER, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. LEMERRE (Andrée), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. LEVAVASSEUR (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. LEVIONNOIS (Bernard), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. LOUETTE (Guy), aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 30 octobre 1979. MARIE (Jules), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1979. MARTIN, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. MARTIN (Adèle), veuve BERLUREAU, décédée le 17 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 15 janvier 1979. MARTY (Francis), chez M. et Mme Marty (Joseph), 7, rue Pierreet-Marie-Curie, 11200 Lézignan-Corbières, 6 juillet 1979. MASSOUILLER (Victor), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. NAVARRO (Martine), centre hospitalier Valognes, aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 30 juin 2004. NICOL (Claude), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. PICOT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. PROVINI (Berthe), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. RECETTE DES IMPOTS, aux soins du procureur de la République, 7 février 1979. SEGUILLON (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. SOUDANI (Sadhi), décédée le 2 août 1977 à Granville, aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 15 novembre 1979. TARDOS (Julie), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. TOUCHAIS (Marcel), aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 1er février 1979. TREBERN (Anne Marie), aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 27 septembre 1979. YON (Guy), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. Valeurs mobilières Néant MARNE Numéraire AMELIN (Jacques), 18, rue de la Mairie, 69410 Champagne-auMont-d’Or, 28 septembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ANDRE (Mireille), 13 bis, avenue Foch, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. ARNOULD (Danièle), 6, boulevard Kennedy, 51000 Châlons-enChampagne, 13 avril 1979. ARNOULD (Désiré), foyer H.-Dunant, 51000 Châlons-en-Champagne, 13 avril 1979. AUCHET (Pierre), 52, Grande-Rue, 54370 Einville, 28 septembre 1979. BA (Oumar), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. BARGUEIRO DA SILVA, 10, avenue de Middelkerke, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. BAROUDI AMINE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. BARRAIH (Michel), Ante, 51800 Sainte-Ménehould, 4 mai 1979. BAUDOIN (Jean-Marie), 10, allée Sébastien-Bach, 51100 Reims, 28 septembre 1979. BELLIER (Patrick), 20, rue Jean-Jacques-Rousseau, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. BENYAYA (Mohamed), 16, rue Grange-L’Œuvre, 42100 SaintEtienne, 28 septembre 1979. BERTRAND (Jacques), 56, rue A.-Schweitzer, 51096 Reims, 28 septembre 1979. BERU (Marie-Berthe), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. BIDJO MEDJO (Richard), 32, rue des Ardennes, 75019 Paris, 20 février 1979. BLANCHET (Germaine), 110, rue de France, 94300 Vincennes, 28 septembre 1979. BORTOLOTTI (Colette), 22, boulevard Jamin, 51100 Reims, 8 mai 1979. BOUBAA (Abdallah), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. BOUCHE (Claude), rue Marabais, 51300 Vitry-le-François, 4 mai 1979. BOUDERBALA (Messaoud), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. BOULESTEIX (Guy), 21, rue Bouffard, 33000 Bordeaux, 28 septembre 1979. BOUSEL SAL (Ahmed), 8, rue Louis-Granger, 42000 SaintEtienne, 28 septembre 1979. BRESSION (Jacques), 37, rue Jules-Lobet, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. BRIAT (Jacques), 16, rue Maurice-Bédel, 37000 Tours, 28 septembre 1979. BRULE (Jacques), 27 bis, rue des Champs-Elysées, 38100 Grenoble, 28 septembre 1979. BUTEZ (Gérard), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2004. CALLAY (Patrick), 4, square Weber, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. CARDOSO (Antonio), 10, avenue Middelkerke, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. CARLOS TAVARES (Augusto), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. CARRE (Jean-Marie), Brugny-Vaudancourt, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. CASTERS (Denis), 1, rue du Gain-Mareuil-en-Brie, 51270 Montmort, 28 septembre 1979. CAVILLIER (Françoise), Cedex 6236, boîte 3, 61160 Trun, 28 septembre 1979. CAVILLIER (Henri), Cedex 6236, boîte 3, 61160 Trun, 28 septembre 1979. CENGIZ (Hasan), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. CERBA (Champagne), 5, rue Lochet, 51200 Epernay, 12 juillet 1979. CESUR (Huseyin), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. CEZ (Bernadette), 45, rue Julien-Ducos, 51200 Saint-Martind’Ablois, 28 septembre 1979. CHAMBROT (Jean-Claude), 21, rue de la Liberté, 51200 Mardeuil, 28 septembre 1979. CHAPLART (Roland), 31, rue de l’Egalité, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. CHARLOT (Christian), 40, rue Croix-de-Bussy, 51200 Epernay, 28 septembre 1979.

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CHAUVET (Sylvain), Bouy, 51400 Bouy, 28 septembre 1979. CHEIKH (Jilali), 18, rue Ampère, 42000 Saint-Etienne, 28 septembre 1979. CHEUTIN, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. CHEVALIER (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. CHOLLIER (Patrick), 10, rue de la Gare, 10170 Fontaine-les-Grès, 28 septembre 1979. CHOUTEAU (Patrick), Le Baizil, 51270 Montmort, 28 septembre 1979. CLAMENS (Reine), 360, route d’Ox, 31600 Seysses, 28 septembre 1979. COMBOT (Jacques), 72, boulevard Joseph-Bédier, 49000 Angers, 28 septembre 1979. CORDIER (Gabriel), 3, avenue de Champagne, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. CORMEROIS (Jean-Marie), 114, rue-d’Amboile, 94490 Ormesson, 28 septembre 1979. COTTRET (Gérard), 48, rue Raspail, 10100 Romilly-sur-Seine, 28 septembre 1979. CUNHA (Joao), 13, rue du Faubourg-d’Igny, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. DA COSTZ (Marie-Héléna), 4, square Frédéric-Chopin, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. DANSIN (Christian), 86, avenue Paul-Doumer, Port-à-Binson, 51700 Mareuil-le-Port, 28 septembre 1979. DAUTREPPE (Jean-Pol), 29, rue Henri-Martin, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. DE OLIVEIRA (Manuel), 21, rue de Reims, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. DECHANET (Patrice), rue du 16e-Chasseur, 52140 Is-en-Bassigny, 28 septembre 1979. DEGUISE, née CHARPENTIER (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. DELEWSKI (Serge), 36, rue Croix-de-Bussy, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. DELFORGE (Victor), 1, square Bizet, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. DERBAL (Amar), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. DEVILLE (Jean-Pol), 2, square Massenet, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. DEZY (Daniel), 3, square Offenbach, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. DEZY (Gérard), 6, square Offenbach, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. DHUGUES (Paul), 8, allée de Naurouze, 31770 Colomiers, 28 septembre 1979. DIEMERT (Pierre), 9, rue Massenet, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. DOS SANTOS (Alfredo), 3, rue Charuel, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. DUBUS (Patrice), 8, rue Blanche, 51700 Binson-et-Orquigny, 28 septembre 1979. DUPIN (Christian), 24, rue René-Demarque, Port-à-Binson, 51700 Dormans, 28 septembre 1979. EVRARD (Jacky), 71, allée de Cumières, 51200 Mardeuil, 28 septembre 1979. FAYET (Roger), avenue du Général-Micheler, 51100 Reims, 12 juillet 1979. FERNANDES (José), 18, rue Jean-de-La Fontaine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. FIDALGOGUITAS (Jorge), 11, avenue Thévenet, 51200 Magenta, 28 septembre 1979. FONTOURA (José), 11, rue Neuve, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. GAILLARD (Luc), rue de Coulommes, 8310 Pauvres, 28 septembre 1979. GALLOIS (Marcel), aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. GARCIA (Martine), 25, rue des Artistes, 31000 Toulouse, 28 septembre 1979. GASCARD (René), chez Mme Raulet, 51200 Vinay, 28 septembre 1979. GEORGE (Robert), Glannes, 51300 Vitry-le-François, 18 avril 1979. GOMES (Augusto), 61, rue Paul-Vaillant-Couturier, 51100 Reims,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

28 septembre 1979. GOMES GALINDO (Joachim), 12, passage Prioux, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. GORNARD (Jean), square Lully, ZUP Bernon, 51200 Epernay, 4 mai 1979. GRAZIAN (Patrice), Castor Beau Site la Chèvre, 42000 SaintEtienne, 28 septembre 1979. GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE BETHON, château de Bethon par Mme de Reviers de Mauny, 51260 Bethon, 22 novembre 1979. GUERIN (Michèle), 3, avenue Alverne, 44000 Nantes, 28 septembre 1979. GUILLAUME (Gérard), 1, rue Fontaine-le-Pelletier, 92130 Issyles-Moulineaux, 28 septembre 1979. GUILLAUME (Michel), 36, rue de Magenta, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. GUILLEMIN (Bernard), 11, rue H.-Expert, 33300 Bordeaux, 28 septembre 1979. GURE (Huseyin), Arfa, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. HELISSI (Khelfa), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. HENRY (Jean-François), résidence Compiègne, escalier B, 91390 Morsang-sur-Orge, 28 septembre 1979. HERBUEL (Marcel), 16, rue A.-Thierry, 42000 Saint-Etienne, 28 septembre 1979. HERVELIN (René), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. HOCQUIER (Jacques), Mutigny, 51160 Mutigny, 28 septembre 1979. HOFFMAN (Patrick), MJC, rue de Reims, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. HONIG (Elisabeth), 8, rue de Paradis, 75010 Paris, 28 septembre 1979. IFGHALLAL (Abdesslam), 66, rue de Courcelles, 51100 Reims, 28 septembre 1979. JANICOT (Christian), 45, avenue Paul-Chandon, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. JANIN (Jean), 1, rue Gillet, 51160 Ay, 28 septembre 1979. JOURDAN (Jean-Charles), 3, rue du Luxembourg, 44000 Nantes, 28 septembre 1979. KABACH (Hammada), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. KAMLESSENANE (Ahmed), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. KAOUANE (Camel), 35, rue René-Lemaire, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. KAPLON (Régis), 3, rue de la Libération, 51800 Sainte-Menehould, 11 mai 1979. KELLER (Bernard), 34, rue Principale, 67230 Diebolsheim, 28 septembre 1979. KERKRI (Mohamed), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. KHALFI (Edouard), 23, rue du Dauphiné, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. LAGO (Naounou), 523, Grande-Rue, 62810 Beaufort-Blavincourt, 22 août 1979. LARCHER (Alain), 3, rue Laforest, 51000 Châlons-en-Champagne, 13 avril 1979. LECLERC (Jacques), 22, allée des Rossignols, 51200 Magenta, 28 septembre 1979. LEFORT (Gérard), 23, rue Edouard-Vaillant, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. LEGRAND (Alain), chemin des Cotes, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. LENENAON (Marie-Josèphe), 90, rue du Capitaine-Vié, 14100 Lisieux, 28 septembre 1979. LEPINE (Alain), 51160 Nanteuil-la-Forêt, 28 septembre 1979. LEPINE (René), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. LEROY (Jocelyne), hôtel Helianthe, 06160 Juan-les-Pins, 8 mai 1979. LESCHIUTTA (Jean-Pierre), 8, rue Charpentier, 91540 Mennecy, 28 septembre 1979. LEVEAU (Michel), 22, rue Pierre-Curie, 02200 Soissons, 28 septembre 1979. LOPEZ (Antonio), 3, rue Franz-Léhar, 51200 Epernay, 28 septembre 1979.

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LORENTE (Jean), 153 A, avenue Montolivet, 13012 Marseille, 28 septembre 1979. LOTTE (Gérard), rue Turgot, bâtiment A, 77500 Chelles-Chantereine, 28 septembre 1979. LOUKILI (Ali), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. LOUREIRO (Edmundo), 10, rue Jean-de-La Fontaine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. MACQUART (Yvette), 26, rue de l’Electricité, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. MAIFFRET (Danièle), 4, rue Ernest-Vallé, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. MALJEAN (Aline), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. MARTIN (Joël), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. MATHIEU (Daniel), 7, square Léhar, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. MEBROUK (Belgacem), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. MERCIER (Michel), 16, rue des Boulayes, 77330 Lésigny, 28 septembre 1979. MOKHTAR (Ben Ahmed), 54, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne, 28 septembre 1979. MUGNIER (Chantal), 6, rue Jaubécourt, 69002 Lyon, 13 avril 1979. NIVELET (Mauricette), 6, square Ravel, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. NOLDE (Sylvia Anne), 3, rue Elisa-Lemonnier, 75012 Paris, 28 septembre 1979. OLIVA (Jorda Juan), ARFA, 51200 Epernay, 8 mai 1979. PAILLARD (Rémi), Verzenay, 51360 Verzenay, 22 novembre 1979. PAILLARD-VILLARD (Rémi), Verzenay, 51360 Verzenay, 22 novembre 1979. PARIS (Yves), 34, avenue Foch, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. PAULZE-D’IVOY-DE-LA-POYPE, aux soins du procureur de la République, 4 avril 1979. PAYOT (Jackie), 5, rue du Général-Drouot, 51000 Châlons-enChampagne, 13 avril 1979. PERRIN (Alphonse), 19, rue de Normandie, 92600 Asnières, 28 septembre 1979. PERTOIS (Colette), 18, rue Cornélis, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. PICART (Denise), 2, avenue Pasteur, 66130 Ille-sur-Têt, 28 septembre 1979. PINTORMORAIS (Philippe), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. POMPES FUNEBRES DE L’EST, 26, rue Gambetta, 52100 SaintDizier, 8 novembre 1979. POPULUS (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. PUISSANT (José), 18, rue de Bourgogne, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. QUANTINET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2004. RAMAZAN (Tamboga), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. RICARD (Robert), 3, square Mozart, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. RODZIK (Stanislas), 22, rue de Fagnières, 51000 Châlons-enChampagne, 4 mai 1979. ROLLAND CONSORTS (Jacques PAR), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. RUDET (Jean-Marie), Beauvoir, 51160 Saint-Imoges, 28 septembre 1979. SAAVEDRA (José), 27, rue Chocatelle, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. SALES (Yann), 67, avenue du Général-de-Gaulle, 72100 Le Mans, 28 septembre 1979. SARTHOU (Hervé), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2004. SEGURA (José), 241, La Palle, 42100 Saint-Etienne, 28 septembre 1979. SEVSEK (Olga), 8, rue de la Noue, 51160 Ay, 28 septembre 1979. SIMAKA (Seydou), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 sep-

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tembre 1979. SIMONNET (Edouard), 8, rue E.-Schmidt, 51000 Châlons-enChampagne, 13 avril 1979. SOARES (Natividad), 114, rue Mont-d’Arène, 51100 Reims, 28 septembre 1979. STADNIK (Doris), 4, parc de Diane, Les Argonautes, 78350 Jouyen-Josas, 28 septembre 1979. SYLLA (Khaoussou), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. TAMBOISE (Jean-Luc), 12, rue de Bruxelles, 59540 Caudry, 13 avril 1979. TAYEB (Ben Mohamed), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. TELLIER (Josie), 9, quai de Marne, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. TEULE (Thérèse), Igny-Comblizy, 51700 Igny-Comblizy, 28 septembre 1979. THELLIEZ (Jean-Philippe), 110, avenue Foch, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. THIBAULT (Marcel), 2, rue d’Epinoy, 92240 Malakoff, 28 septembre 1979. THOMAS (Claude), Saint-Imoges, 51160 Saint-Imoges, 28 septembre 1979. TORRES (Marie-Ange), 7, cour du Conseil, 51160 Ay, 28 septembre 1979. TRIPKOVIC (Slobodanka), 18, rue du Professeur-Langevin, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. TROUSSIER (Victor), 2, rue du Haut-Moncestz, 51200 Monthelon, 28 septembre 1979. VAN GULICK (Irène), 1, square Léhar, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. VELY (Bruno), 17, rue de la Verrerie, 51200 Magenta, 28 septembre 1979. VIAL (Georges), 6, rue Jacquard, 30000 Nîmes, 28 septembre 1979. VIGNO (Annick), 4, rue Ampère-Beautor, 02800 La Fère, 13 avril 1979. WALLON (Denise), rue de la Tour, 51700 Verneuil, 28 septembre 1979. WALMACQ (Marcel), 1, rue Buisson, 94120 Fontenay-sous-Bois, 28 septembre 1979. WULFERS (Joachim), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. YATABARE (Ibrahima), 2, rue du Moulin-à-Vent, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. ZEMMOURI (Ibrahim), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. ZIBETTA (Nicole), 11, rue d’Aquitaine, 51200 Epernay, 28 septembre 1979. ZOUAOUI (Azzdine), Fontaine-sur-Ay, 51160 Fontaine-sur-Ay, 28 septembre 1979. Valeurs mobilières Néant HAUTE-MARNE Numéraire BONAVENTURE (Nama Jean), décédé le 14 octobre 1997, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. FOUCHY (Colas), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. GERVAIS (Henri), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. JAVEL (Simone), décédée le 30 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. KOLLI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. LECLAIR (Bruno), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. REYMAN (Arthur), 20, rue des Foulons, 67000 Strasbourg, 1er juin 1979. SICA DE LA V, allée de La, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. SOLUDZICK (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979.

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Valeurs mobilières Néant MAYENNE Numéraire ALFONSO-MARTINEZ (David), né le 22 mars 1964, décédé le 15 décembre 1988, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2004. ALMAZAN (Enrique), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. ALVES (Manuel), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. ARQUES (Juan), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. BAR (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. BEAUFIGAU (Philippe), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. BERTHOD (Louise), Villaines, 53700 Villaines, 11 décembre 1979. BOUTARD (André), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. BRAHIM (Christian), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. BRETAUX (Henri), aux soins du procureur de la République, 53000 Laval, 18 juillet 1979. BRISARD (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. BRY (Eugène), 24, rue Hoche, 53000 Laval, 19 janvier 1979. CAMPAS (Gérard), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. CASCAIS (Mario), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. CERNEAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. CHARDON (Robert), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. CHESNEL (Marie-Ange), née le 18 septembre 1924 et décédée le 9 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2004. CHEVALIER (François), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. CHOPIS (Jacky), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. CLEMENT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. CONEAU (Albert), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. CORDIER (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. COUBARD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. DA SILVA (Abilio), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. DEFFONS (Lakdar), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. DEROUINEAU (Patrice), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. DESALE (Serge), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. DESHAIES (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. DESHOUX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. DIB-MOHAMED (Macklouf), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. D’OLIVEIRA (Antonio), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. DUVERNAY (Yves), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. GALIENNE (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. GANDON (Robert), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. GARCIA-GALLECO (Luis), aux soins du procureur de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

République, 10 juillet 1979. GARCON (André), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. GAULAIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. GAUTIER (Guy), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. GERMAIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. GONTIER (André), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. HALOPEAU (Joseph), né le 16 août 1936, décédé le 25 février 1998, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2004. HARDOUIN (Guy), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. HAREAU (Henri), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. JOVER-RUEDA (Angel), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. KHAFIF (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. LABARUSSIAS (Alain), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. LAUMONIER (James), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. LE GOUPIL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 53000 Laval, 18 juillet 1979. LECOQ (Josiane), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. LEDOUX (Alain), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. LEDUC (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. LEROYER (Amand), né le 18 novembre 1912, décédé le 1 er août 1995, maison de retraite, 53100 Alexain, 9 novembre 2004. LIARD (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. LOGNONNE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. MANCEAU, chez Mayenne Virginie, hôpital, 53100 Mayenne, 18 juin 1979. MARC (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. MARCHAIS (Michel), né le 25 juillet 1909, décédé le 5 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. MILLION (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. MONCEAU (Georgette), née le 27 novembre 1903, décédée le 11 novembre 1991, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. MONGONDRY (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. NEVEU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. OUSSET (Jean), aux soins du procureur de la République, 53000 Laval, 12 septembre 1979. PASQUIER (André), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. PEREIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. PERICARD (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. PESQUET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. PICHARD (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. PORTRAIT (Henri), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. PRADELLE (Etienne), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. PUMAR-MAURAZOS (Ramire), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. RABINEAU, chez Mayenne Georges, hôpital, 53100 Mayenne, 18 juin 1979.

RAVE (Louise), née le 30 novembre 1908, décédée le 18 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. RIGOUSSEM (Maurice), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. ROUSSEAU (André), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. TARAS (J.-R), avenue de de la Corse, 83500 La Seyne-sur-Mer, 21 mai 1979. TURBIAU (René), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. VAIDIE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. VALVERDE (Toribio), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. VAZ-CESAR (Augusto), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. VEAU (Alain), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. VERGEZAC (Albert), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. VIEGAS (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. Valeurs mobilières Néant MEURTHE-ET-MOSELLE Numéraire AMBLARD, née LARDEUX (Arman), décédé le 19 décembre 1977, centre psychothérapique Laxou (54), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979. AROUI (Lakdar), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. AUBRAS (Inal), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. BARCELLINI (Jean), décédé le 26 décembre 1976, centre psychothérapique Laxou (54), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1979. BEILER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1979. BERTOLDI, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. BLANC (Henri), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. BORD, née TAILLANDIER, décédée le 22 novembre 1971, hospice Pompey, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. BOUBOUL (Palmyre), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. CARASCO (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. CLAUDE (Aline), décédée le 7 octobre 1974, centre psychothérapique Laxou, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. CLEMENT (Serge), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. COLLE FRÈRES, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. COLLIGNON (Roger), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. COMINARDI (Michel), centre psychothérapique Nancy, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. CONRAUX (Josiane), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. CORNIBE (Robert), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1979. COUE, née COMPAGNON (Marie-Catherine), décédée le 14 juillet 1978, hospice de Lunéville, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. CUTALA (Vincent), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. DE COSSE-DEVILLE, Ludres parcelles 242 et 395, aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. DUVAL (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. FASSOTTE (Michel), Toul AZ nos 222 et 220, AY no 196, aux

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

soins du procureur de la République, 30 juillet 1979. FELLMANN (Paul), décédé le 13 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. FRANIATTE (Albert), lieudit Narbonne ZD no 29, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. GAGA (Christian), CHU de Nancy dépôt 400968, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2004. GANS-GRELET (Claudine), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. GAUER (François), aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. GAUTHIER (Monique), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. GEORGES (Jean), décédé le 15 septembre 1972, centre psychothérapique Laxou, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. GEORGES, née MARCERAT, décédée le 28 septembre 1964, centre psychothérapique Laxou, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. GOLLES (Livio), aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. GONZALES, née TAICON (Lisa), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. GONZALES (Pedro), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. GOUBLER (Marinette), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. LACOUR (Germaine), titres non retirés dans les délais, aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. LAPOIRIE (André), décédé le 2 septembre 1974, centre psychothérapique Laxou, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1979. LOUIS (Michel), Bouxières-aux-Dames, Sous les Douars, A 14, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. MARC (Pierrette), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. MAUCHAMP (Gérard), aux soins du procureur de la République, 2 août 1979. MAYEUR (Emile), décédé le 8 septembre 1975, CHR Nancy, aux soins du procureur de la République, 7 août 1979. MERCKLING (Jean), décédé le 18 février 1977, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. MONTHEARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. MOUGENOT (Chantal), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. PERRIN (René), maison de retraite Rosières-aux-Salines, décédé le 28 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2004. PERROTIN (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. PONCIN (Albertine), décédée le 11 août 1970, hospice Pompey, aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. PYSAGNE (Aline), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. SAMMIEZ (Serge), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. SANTOS (Hannibal), Pont-Saint-Vincent, La Grande Vanne, AB 168, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. SCHEID (Robert), décédé le 21 novembre 2001 à l’hôpital de Lunéville (54), aux soins du procureur de la République, 20 février 2004. SCHMIT (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1979. SERVAIS (Jean), décédé le 26 septembre 1977, CH Saint-Nicolasde-Port (Meurthe-et-Moselle), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1979. THIRY (Henri), Bouxières-aux-Dames, Les Chenevières A 511 (DDE), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. VALENTIN (Annette), décédée le août 1964, hospice de Pompey, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. VIGNON (André), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. VILLAUME (Marie), décédée le 28 juillet 1974 Saint-Nicolas, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. WINIASZKI (Stanislas), décédé le 5 avril 1976, CHR Nancy (Meurthe-et-Moselle), aux soins du procureur de la République, 7 août 1979.

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Valeurs mobilières Néant MEUSE Numéraire AMMOUR (Nordine), 8, rue Saintignon, 55240 Bouligny, 7 février 1979. BOULAIS (Daniel), 108 ou 118, boulevard Berthier, 75017 Paris, 16 octobre 1979. BUREL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. COSTANZO (Dominique), 2, place de la Libération, 55100 Verdun, 19 mars 1979. DANVIN (Marguerite), décédée le 1er octobre 1996, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2004. DEBONS (Jean), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. DUBANT (François), Bussy-la-Côte, 55800 Bussy-la-Côte, 16 novembre 1979. EUSTACHE (Françoise), décédée le 23 novembre 1994, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2004. FERNEZ (Pierre-Marie), 1, rue Edmond-Michelet, 55100 Verdun, 31 octobre 1979. GAYOT, Entreprises meusiennes, 55100 Verdun, 10 mai 1979. GUEIDAN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 55110 Dun, 25 janvier 1979. HARBULOT (Christian), décédé le 7 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. HYARDIN (Maurice), décédé le 12 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2004. KERN (Jean), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. KUNTZMANN (Jeanine), décédée le 18 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. LECLAIRE (Jean), décédé le 8 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2004. LHOMME (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. LIENARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. MARTLE (Oswald), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. MUTEL (Hubert), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. NICOLAS (Maurice), 26, rue Aristide-Briand, 55430 Belleville, 25 janvier 1979. OSTROWSKI (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. PARMENTIER, née BOUTON (M.), aux soins du procureur de la République, 55100 Verdun, 20 août 1979. PATOLO (Paoline), née WALDE, Bouligny, 55240 Bouligny, 20 août 1979. PIERSON (Louise), décédée le 13 décembre 1994, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2004. POMPES FUNEBRES DE L’EST, 26, rue Gambetta, 52000 SaintDizier, 10 juillet 1979. PRIEUX (Louise), décédée le 7 janvier 1995, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2004. REMY (Louise), décédée le 3 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. THALMANN (Serge), 11, rue du Pont de Dammari, 55000 Savonnières-sur-Bar, 20 juin 1979. VAUTRIN (René), décédé le 30 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. VERSINI (Anna), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. ZIENKIEWICZ (Alain), 118, rue Villers, 54000 Lunéville, 9 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant MORBIHAN Numéraire ABDELKADER (Ben Allal), aux soins du procureur de la République, 7 août 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ALZAGA, par Alegria Gimeno (Juan), rue Jose-Maria-PeredaCastro-Urdiales, Santander, 99999 Espagne, 24 octobre 1979. ATEGORRI, chalutier espagnol, par Landa Murua Juan Barrio de Gomistegui Herrere, 99999 Saint-Sébastien (Espagne), 23 novembre 1979. AUFFRET (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. BARRIERE (Danièle), 233, rue de Charenton, 75012 Paris, 12 novembre 1979. BELLANTONIO (Jean-Claude), 3, rue du Limousin, 29000 Quimper, 31 juillet 1979. BERDE ET INCONNUS, 14, rue Collet, 22680 Etables-sur-Mer, 13 juillet 1977. BERTEAUX (Christine), 62, boulevard Charles-de-Gaulle, 95110 Sannois, 12 novembre 1979. BERTIC (Jean), 3, rue du Centenaire, 92800 Puteaux, 13 février 1979. BEVILICQUA, née PONTINELLI (Louise), 5, rue du CapitaineLefort, 56100 Lorient, 15 mai 1979. BEZIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. BIHOUIS (Georges), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. BOBRIE (Pierre), 8, rue Gabriel-Péri, 87200 Saint-Junien, 12 novembre 1979. BOUARD SORBE ABALIN ET AUTRES, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. BRISSAUD (Christian), Lanveur, 56440 Languidic, 27 juillet 1979. CARO (Joseph), Restlagon, 56320 Le Faouët, 15 mai 1979. CLEMENCET (Roland), 15, rue Civiale, 92380 Garches, 12 novembre 1979. COLIN (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. CORNEBOIS (Eunice), 54, rue de Metz, 56000 Vannes, 1er octobre 1979. COUDRAY, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979. DABO (Léone), 92, rue de l’Alma, 35000 Rennes, 12 novembre 1979. DANIEL (Françoise), 34, rue Saint-André-des-Arts, 75006 Paris, 12 novembre 1979. DECHAVANNE (Maurice), Neaux, 42470 Saint-Symphorien-deLaye, 23 février 1979. DEFAY (Albert), rue Marsaulan, 75012 Paris, 12 novembre 1979. DEMANCHY (Philippe), 18, chemin des Jolivettes, 94440 Villecresnes, 27 novembre 1979. DERUELLE (Christiane), 21, rue des Suisses, 75014 Paris, 12 novembre 1979. DEVISE (Jean-Marie), 11, rue du Perche, 75003 Paris, 12 novembre 1979. DUHILLE (Monique), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2004. ERREKA, par Gonzales Casais Honore 2, Buenavista Calle Casares, 99999 Saint-Sébastien (Espagne), 16 octobre 1979. FIORESE (Ginette), 21, avenue Danièle-Casanova, 91360 Villemoisson-sur-Orge, 12 novembre 1979. FONTAINE (Denise), 1, place du Gard, 37000 Tours, 12 novembre 1979. FOURE (Véronique), 383, rue Sainte-Venise, 76230 Bois-Guillaume, 12 novembre 1979. FROPO (Robert), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. GABORIAUD (Firmin), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. GILLET (Joséphine), résidences des Herbiers, 22, rue de Saumur, 85500 Les Herbiers, 7 septembre 1979. GOSSE (Jeanne), née le 11 février 1916 et décédée le 24 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2004. GUILLEMOT, née LE CAIGNEC, 1, place L.-Michel, 56100 Lorient, 15 mai 1979. GURE (Ametsa Li), 109, rue Isabel, Saint-Sébastien, 99999 Espagnol, 9 octobre 1979. GUYADER (Elisa), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. HAJJOUB (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 7 août 1979.

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HANNACK (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. HENAFF (Guillaume), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. HENAFF (Joseph), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. HENRY (Jean-Baptiste), né le 23 juin 1915 et décédé le 3 juillet 1996, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2004. HERVO, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979. HOUZE (Yvette), 1, square G.-Foure, 92160 Antony, 12 novembre 1979. HUGUET (Renée), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. IHUEL (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. IMMOBILIERE DE FRANCE, fort Bloque, 56400 Ploemeur, 6 février 1979. JAN, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. JAOUEN (Joseph), le bourg, 56110 Le Saint, 15 mai 1979. JEGOU (Pauline), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. LAFARGUE (Nelly), 15, rue Busoni-Eustache, 93250 Villemomble, 12 novembre 1979. LE BARS (Aimé), 62, avenue Ropsay, 17000 La Rochelle, 31 décembre 1979. LE BIHAN (Marie-Madeleine), 43, rue Ferdinand-le-Dressay, 56000 Vannes, 1er octobre 1979. LE FORT M. (Françoise), le bourg, 56240 Inguiniel, 15 mai 1979. LE GREN ET COMPAGNIE LE MARCO, 11, rue Aristide-Briand, 56100 Lorient, 23 février 1979. LE LOUER (Serge), Poulvern, 56440 Languidic, 4 septembre 1979. LE MELLEDO (M.-J.), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. LE MOAL (Edmond), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. LE PAIX (Gérard), 17, rue Constant-Reynier, 56000 Vannes, 1er août 1979. LE PIPE, née LE CROM, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. LE SOURN (Pierre), Cléguérec, 56480 Cléguérec, 22 février 1979. LE THIEC (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 8 mai 1979. LE VOUADEC, née LOY, 24, rue F.-Le Bris, 56100 Lorient, 15 mai 1979. MAGUERESSE (Joseph), Keriven, 56270 Ploemeur, 15 mai 1979. MANUKO (Ama), 6, rue Pablo Enea, Saint-Sébastien, 99999 Espagne, 26 octobre 1979. MAUGENDRE, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979. MERLOUET ET NOUIRI (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. MESLEARD (Stephan), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. MOHA (Kmanon), aux soins du procureur de la République, 7 août 1979. MONNIN (Gaston), 128, cité de Soye, 56100 Lorient, 15 mai 1979. MORANDEAU (Jean-Yves), cité Plein Ciel, E 185, 56000 Vannes, 1er octobre 1979. MORBIHANAISE CONSTRUCTION, 3, place de la Libération, 56700 Brandérion, 27 septembre 1979. MORICE (Marguerite), le bourg, 56580 Bréhan, 7 décembre 1979. MOUY (Elisabeth), 52, rue Blanche, 59000 Lille, 12 novembre 1979. NAYL (Eugéne), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. NOAILLES, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979. NOURRY (Marcelle), née le 13 août 1912 et décédée le 17 décembre 1997, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2004. OGER (Berthe), rue Léon-Jouhaux, 56570 Locmiquelic, 15 mai 1979. PARMENTIER (Nelly), 12, rue Lamartine, bâtiment R. 3, appartement 35, 59370 Mons-en-Barœul, 12 novembre 1979. PEINTURE PLACARDS, lettres déco sérigraphie, 20, route de

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Port-Louis, 56700 Hennebont, 26 juillet 1979. PIGNON (Louis), avenue Melchior, 56100 Lorient, 15 mai 1979. POUPON (François), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. PROPRIETAIRE INCONNU, aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. RAUDE, née LE PEN, Le Belanne, 56600 Lanester, 15 mai 1979. REMY (Edelgard), 16, rue R.-Feurtrier, 75018 Paris, 12 novembre 1979. REOUR, née GOBERIC, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. RIO (Alexis), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. RIVAIN (Véronique), sente des Châtaigniers, Les Peupliers, 92380 Garches, 12 novembre 1979. ROUAULT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. ROUXEL (Albert), Bellevue, 56220 Malansac, 17 juillet 1979. ROYET (Henri), 52, rue de Kerjulaude, 56100 Lorient, 15 mai 1979. SEVELLEC (Yves), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. STEPHANO (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. TESSIER (Louis), 20 bis, rue des Pervenches, 85000 La Rochesur-Yon, 12 novembre 1979. TINTIGNAC, née ROGER, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. TUAL (Pascal), 2, avenue d’Italie, 35000 Rennes, 7 novembre 1979. VILLIERS (Gérard), Omat Royal 1.11.1 Chome Akasaka, 99999 Ina Ku Tokyo, 12 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant MOSELLE Numéraire ALLEGRE PEINTURES, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1979. AMRANE (Abderrahmane), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1979. BAIL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. BATI DECORS, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. BAUER (Madeleine), décédée le 18 janvier 1964, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. BAUER-BRAUER (Althon), 54, rue Maréchal-Foch, 57230 Bitche, 19 février 1979. BAUMGARTEN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2004. BEMER (Eugène), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. BERNARD (Emile), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. BIQUET (Michel), 8, rue Franchet-d’Esperey, 57950 Montigny-lesMetz, 29 mai 1979. BLAISE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1979. BORT (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. BOUCHER (Lucien), 49, rue du Milieu-Fixem, 57570 Cattenom, 11 juillet 1979. BOUR (Jules), 54, rue Maréchal-Foch, 57230 Bitche, 19 février 1979. BOUR, née KLEIN (Marie), rue d’Ippling, 57200 Sarreguemines, 7 février 1979. BOYAVAL (Francis), 4, rue Charles-Didion, 57950 Montigny-lèsMetz, 26 octobre 1979. BRANDEBOURG (François), 8, place de la Fontaine, 57570 Cattenom, 6 juin 1979. BROSIUS (Georges), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. BROWN (John-Anthony), aux soins du procureur de la République,

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22 octobre 1979. BRUDER (Christian), 28, avenue de Normandie, 67000 Strasbourg Meinau, 19 septembre 1979. BRUN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 27 août 2004. BRUN (Philippe), 135, chemin de Blory, 57950 Montigny-lèsMetz, 4 octobre 1979. BRUN (Serge), 16, rue Charles-Richet, 57000 Metz, 6 novembre 1979. BUBEL (Guillaume), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. CABIROL (René), rue Prosper-Cabirol, 54940 Belleville, 4 avril 1979. CAILLOUX (Camille), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. CAMARA (Abraham), aux soins du procureur de la République, 19 février 1979. CHASSE MILITAIRE, commune Jury, 57420 Verny, 13 mars 1979. CHAUDRONNERIE SAND FUSA, aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. CHERRER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CILLICHIMIE, 70, allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, 22 mai 1979. CLAS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2004. COLMAR (Nicolas), 10, rue du Maréchal-Joffre, 57170 ChâteauSalins, 23 février 1979. COMPONAGRA, 56, rue des Romains, 57360 Amneville, 29 mai 1979. CONRAD (Marguerite), décédée le 20 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. CUEILLETTE (Albert), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2004. DAUTREMONT (Albert), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DELION (Emile), 31, rue Kennedy, 57570 Cattenom, 11 juillet 1979. DEUTSCH, 10, rue du Maréchal-Joffre, 57170 Château-Salins, 23 février 1979. DIDIERJEAN (Georges), rue Didierjean, 88000 Charmes, 21 février 1979. DIEBOLT (Patrick), 30, rue Jean-Jaurès, 67300 Strasbourg, 19 septembre 1979. DIEUDONNE, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. DIRMANN (Martial), 5, rue de la République, 54140 Jarville, 25 janvier 1979. DISDCHUNEIT, 10, rue René-Paquet, 57000 Metz, 6 septembre 1979. DONDELINGER (Louis), 67, rue de la Gare, 57300 Hagondange, 22 mai 1979. DORVEAUX (Steyer), 9-11, rue du Couvent, 57220 Boulay, 21 mars 1979. DOURSTER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2004. DUBIEF (Raymond), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2004. DUCHIRON (Roger), aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. ELMERICH (Glossinde), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. FANCONNIER, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. FAZEKAS (Sandor), 2, place Saint-Louis, 57000 Metz, 19 septembre 1979. FEDAK (Théodore), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. FELIX (Damien), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. FERRY (Eugène), décédé le 7 août 2001, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. FILLINGER (Robert), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2004. FORMERY (Charles), 46, rue Principale, 57730 Macheren, 14 décembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

FORMERY-DELESSE (Marie), 46, rue Principale, 57730 Macheren, 14 décembre 1979. FORTUNA (Jean-François), 19, rue du Lycée, 57200 Sarreguemines, 3 juillet 1979. FOUDI (Djellali), 205, rue de Pont-à-Mousson, 57950 Montignylès-Metz, 19 septembre 1979. FRATTINI (Albert), 10, rue Maréchal-Joffre, 57170 ChâteauSalins, 23 février 1979. FRITSCH (Constant), aux soins du procureur de la République, 14 août 1979. GILLET (Emile), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. GRASSIC (Hélène-Anne), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. GUAGENTI (Angelo), aux soins du procureur de la République, 27 août 2004. GURY (Léon), aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. HARTER-FREY (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. HESSE (Emma), veuve WAHL, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. HOFFMANN (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. HOFFMANN-KELLER (Marie), 8, rue Saint-Anne, 57330 Rousyle-Village, 6 juin 1979. HUBBART (France), aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. INTERBAIL et SAND, aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. JACQUIN (Raymond), 10, rue Maréchal-Joffre, 57170 ChâteauSalins, 23 février 1979. JACQUOT, 10, rue du Maréchal-Joffre, 57170 Château-Salins, 23 février 1979. JUNGER (Marie), 14, rue Jean-Moulin, 57570 Cattenom, 6 juin 1979. KEDINGER (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. KELIN (Elfriede), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2004. KIEFFER (Jean-Pierre), 22, rue de la République, 57570 Cattenom, 6 juin 1979. KIENER (Roger), aux soins du procureur de la République, 4 avril 1979. KIN, 9-11, rue du Couvent, 57220 Boulay, 21 mars 1979. KLAA (Belkacem), 34, rue Mermoz, 57100 Thionville, 29 mars 1979. KLEIN (Catherine), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KLEIN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1979. KOHN-IMMER (Marie-Madeleine), 4, route de Luxembourg, 57570 Cattenom, 11 juillet 1979. KOLLEN-KELLER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. KREBS (Chantal), 4, rue des Rossignols, 57150 Creutzwald, 27 avril 1979. KRICKOVIC (Radomir), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2004. KUSTER (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. LACOUR (Léon), Vaucremont, 57420 Bazoncourt, 9 juillet 1979. LANG (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. LAYMOND (Serge), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2004. LEONARD, née POUGUE, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. LEPRINCE (Jean-Yves), 5, square de Bretteville, 78150 Le Chenay, 6 décembre 1979. LETENDRE (Jeanne), décédée le 5 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. LEWIENEC (Casimir), 16, rue des Huilliers, 57000 Metz, 2 mars 1979. LORANG (Robert), 4, rue de Bourgogne, 57190 Florange, 11 juillet 1979. LORENZI (Salvatore), 9 A, rue Raymond-Mondon, 57120 Rombas,

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22 janvier 1979. MAHLBERG (Thomas), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. MANGIN (Anne), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. MANIA (Marie), décédée le 14 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. MANTEL, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. MARTIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2004. MARX (Jean), 32, rue Patton, 57330 Hettange-Grande, 6 juin 1979. MARX (Jean-Marcel), 37, rue des châteaux, 57570 Cattenom, 6 juin 1979. MAX (André), 22, rue Saint-Jacques-Sentzich, 57570 Cattenom, 6 juin 1979. MERCIER (Jules), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. MEUBELNOR, 36, route de Feignies, 59600 Maubeuge, 6 avril 1979. MISZTAL (Thadeus), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2004. MOSCIONI (Alfred), 4, rue Saint-Gorgon, 57710 Aumetz, 5 avril 1979. MUH (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 août 1979. MULLER (Bruno), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2004. MULLER (Jean-Paul), 55, rue des Ormes, 57470 Hombourg-Haut, 16 mars 1979. MULLER, née KIEFFER (Pauline), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. MUSLAK (Ceslas), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2004. NADE (Michel), décédé le 29 mars 1968, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. NEFISE (Jean-Jacques), 13 B, rue de la Vieille, 69000 Lyon, 19 septembre 1979. NONENMACHER (M.-A), décédé le 1er juin 1973, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. NUSSBAUM (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. ŒSTREICHER (Rémi), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. OSMAN (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. OSWALD (Pauline), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2004. OUCHEN (Idir), aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. PAULUS (Raymond), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2004. PAVSICK (Rodolphe), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1979. PAWLAK (Georges), 8, rue Franchet-d’Esperey, 57950 Montignylès-Metz, 29 mai 1979. PAYOT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. PEPATO (Josette), décédée le 11 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. PETRY, née STAUDER, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. PFEIFFER (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 août 2004. PICARD (Abraham), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. PIERRON (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1979. PILLOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. PISANO (Paolo), 62, avenue de Plantières, 57000 Metz, 19 septembre 1979. POGGEMANN (Norbert), Um Hochholz 48, 4504 Georgsmarienhutte (Allemagne), 25 juillet 1979. POHL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. POLFER (Rose), décédée le 11 janvier 1970, aux soins du pro-

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cureur de la République, 16 mai 1979. PORTIER (Jean-Nicolas), aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. POUGE (Léonard Emilien), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. PRICE (Denise), 54, rue du Maréchal-Foch, 57230 Bitche, 19 février 1979. RACOUP (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. RICHY (Willy), 8, avenue Anatole-France, 54000 Nancy, 14 février 1979. RIFF (François), 11, rue du Maillon, 57500 Saint-Avold, 8 février 1979. ROTHENBUHLER (Rodolphe), 1, impasse d’Alembert, 25200 Béthoncourt, 18 avril 1979. ROYER (Daniel), 8, rue de Châtillon, 54480 Val-et-Châtillon, 12 avril 1979. ROYER (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2004. RUAUD (Wilfrid), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. SAAD (Mauri), 1-194, place Frécot, 57000 Metz, 19 juin 1979. SALMON (Georges), décédé le 18 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. SAN ANDRES BONIAS (Antoine), 9 A, rue Raymond-Mondon, 57120 Rombas, 22 janvier 1979. SARTORE, 5, rue de la Chénau, 57160 Scy-Chazelles, 16 août 1979. SCHALTZ (Norbert), décédé le 11 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004. SCHNEIDER (Nicole), née GRANDILLE, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. SCHREINER (Elisa), décédée le 28 octobre 1969, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. SCHUMANN (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SCHWARTZ (Lucie), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. SCHWEITZER (Philippe), 3-4, boulevard Maginot, 57000 Metz, 1er juin 1979. SCI BERLIOZ, 22, rue de la Chéneau, 57170 Scy-Chazelles, 4 décembre 1979. SCIMECA (Paul), 83, avenue de Strasbourg, 57000 Metz, 24 août 1979. SOCOMO SOCOTUB, gare de Tiercelet, 54190 Villerupt, 6 février 1979. SPORMEYEUR (Véronique), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2004. STAR (Marie), 6, rue du Berry, 57110 Yutz, 11 juillet 1979. STEINER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. STINUS (Muguette), 1 B, rue de la Gare, 57370 Phalsbourg, 17 décembre 1979. STRUB-KEINER, 3, rue Nicolas-Colson, 57800 Freyming-Merlebach, 7 février 1979. SUMANN (Nicolas), 9-11, rue du Couvent, 57220 Boulay, 21 mars 1979. TACKLIT (Moussa), aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. TADDEI (Franco), 9-11, rue du Couvent, 57220 Boulay, 21 mars 1979. TERVER (Jean), 42, rue Principale, 57330 Entrange, 18 décembre 1979. THIERY (Roger), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2004. THILL (Georges), 17, rue des Moulins, 57410 Bining, 14 août 1979. TITSAOUI (Nordine), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1979. TRAUTMANN, 18, rue de la Fontaine, 57300 Talange, 5 avril 1979. TURNANI (Jean), 15 ter, rue du Gouvernement, 2109 SaintQuentin, 16 mars 1979. URBAZEWSKI (Antoine), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2004. VAROQUI (Edwige), boulevard de Lorraine, 57500 Saint-Avold, 27 décembre 1979.

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VEREZ (Elie Michel), 14, rue du Sablon, 57000 Metz, 2 février 1979. VIDAL (François), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2004. VINCENT (Roland), 10, rue du Maréchal-Joffre, 57170 ChâteauSalins, 23 février 1979. VOGEL (Joseph), 54, rue du Maréchal-Foch, 57230 Bitche, 19 février 1979. VOURIOT (Augustin), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1976. WEBER (Oswald), aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. WEBER (Thérèse), décédée le 3 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. WEINFORTNER (René), aux soins du procureur de la République, 4 mars 2004. WEYNACHTER, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. WICKERT (Othon), 18, rue Poincarré, 57200 Sarreguemines, 2 octobre 1979. WILHELM (Anne), décédée le 27 novembre 1971, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. YAHI (Claude), 4, Grand-Rue, 57134 Distroff, 11 juin 1979. ZAZARETTI (Daniel), aux soins du procureur de la République, 27 août 2004. Valeurs mobilières Néant NIÈVRE Numéraire BARBIER (Annette), aux soins du procureur de la République, 31 mars 2004. BEAULIEU (Alain), FJT route de Marzy, 58000 Nevers, 15 mai 1979. BECHAR (Karim), 113, rue du Général-Malleret-Joinville, 94400 Vitry-sur-Seine, 28 novembre 1979. BERNIER (Claude), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2004. BERTIN (Juliette), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BERTRAND (Renée), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. BOTTE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. CHARACHE (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. CHATEL (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2004. CHERRIER (Louis-André), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. CIVRAIS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 2004. COUROT (Yvonne), 27, rue de l’Usine, 58130 Urzy, 18 mai 1979. DALBRET (Elise), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 2004. DUCRET (Georges), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. FAUCON (Renée), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2004. FITY (Madeleine-Simone), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. FONTENY (Catherine), aux soins du procureur de la République, 6 mars 1979. FRERE (Félix), le bourg, 58210 Varzy, 7 juillet 2004. GAUDRY (Henri), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 2004. GIRAUD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 2004. GOUNEAU (Ernest), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. GUINARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. HENRY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LEBEAU (Pierre), le bourg, 58110 Achun, 7 juillet 2004. LIOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2004. LIOT (Mariette), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. LOIRE CONSTRUCTION, Champfleury, 18240 Léré, 21 juin 1979. MANE (Georges), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. MENAGER-TOURLET, 79, rue Robert-Leuthreau, 91600 Savignysur-Orge, 6 septembre 1979. MENET-PETIT (Joséphine), décédée le 3 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. MONIN (Béatrice), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. NIVERNAISE DE MARBRERIE, 29, rue Jean-Baptiste-Machecourt, 58260 La Machine, 7 septembre 1979. PLAUT (Louis), le bourg, 58130 Saint-Aubin-les-Forges, 18 mai 1979. POMMIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 2004. PREGERMAIN (Renée), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. ROY (Yvon), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. RUHLMANN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. RULQUIN (Berthe), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. TABOUREAU (Etienne), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2004. THIBAULT (Micheline), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2004. Valeurs mobilières Néant Département du Nord Arrondissement de Lille Numéraire ABAYA (Said), participation aux bénéfices de la société SA BISCUITS DELACRE, 10, rue de la Paix, 59000 Lille, 31 octobre 1979. ABIDI (Tahar), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 68, rue de la Vigne, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. ABRAHAM TETAERT (Florentine), aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. ADAMZCYK DUVINAGE (Marie-France), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 41 bis, rue de Thionville, 59170 Croix, 10 octobre 1979. ADDOUN (Ahmed), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence : 100-74, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. AFRITT (Mohamed), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 22, rue Saint-Pierre, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. AGUILLE (Marie-Thérèse), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 2, rue Saint-Louis, 57000 Metz, 10 mai 1979. AISSA B (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 12, rue Docteur-Roux, 59650 Villeneuved’Ascq, 31 août 1979. ALBERTY (Maria), décédée le 1er janvier 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. ALDEIA REGISTO (Ana de Jesus), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 31, rue Beller, 75011 Paris, 10 mai 1979. ALVES DA SILVA (José), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 49, rue Rémy-Cogghe, 59100 Roubaix, 28 septembre 1979. AMARA (Ahmed), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, G5, rue de Constantine, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. AMBROGI (Philippe), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 111, square du 8-Mai-1945, 59100 Roubaix,

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10 octobre 1979. AMBROSECCHIA (Marie-José), née le 16 octobre 1955, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. AMIER (Ahmed), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 43, rue Albert-Camus, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. AMRAFKI (Abde), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 8, rue du Grand-Baisieux, 59780 Baisieux, 31 août 1979. ANDRZEJEWSKI (Françoise), 23, rue d’Ammerschwihr, 68310 Wittelsheim, 31 janvier 1979. ANTHONE POTTIER (Françoise), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 85, rue de l’Yser, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. ARENTS PETIT (Anaïs), décédée le 13 décembre 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. ARLOT (Jacques), dépôt du greffe du TGI de Lille, jugement du 6 avril 1973, 20-73, avenue du Val-Fleuri, 06800 Cagnessur-Mer, 11 septembre 1979. ARONS (Monique), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 41, rue Louis-du-Pire, 59100 Roubaix, 27 août 1979. ATMANE (Moussa), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos, 5 juillet 1979. AUDERWEIRELD (Roger), né le 3 janvier 1955, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. AUGE (Noel), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. AVALLE DURAN (Enrique), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 9, rue des Villas, 59150 Wattrelos, 27 août 1979. AVIGNON MORIN (Simone), décédée le 1er avril 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. AZZOUG (Monique), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 17, rue G.-Josserand, 93500 Pantin, 10 octobre 1979. BACQUET (Jean-Luc), participation aux bénéfices de la société SA BISCUITS DELACRE, 7, rue des Murets, 59280 Armentières, 31 octobre 1979. BAERT (Martine), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 4, rue Docteur-Schweitzer, 59320 Hallennes-lezHaubourdin, 28 décembre 1979. BAERT VAN MEENEN (Paulette), décédée le 26 août 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BAHRAOUI (Abdelkader), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 22, rue de Lannoy, 59000 Lille, 31 août 1979. BAILLEUX (Héléna), décédée le 2 février 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BAILLIEU (Laurentine), décédée le 14 septembre 1982, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BAILLIEZ SAINTENOY (Louise), décédée le 27 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BAISEZ (Maurice), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 3, rue de Jemmapes, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. BAJILET CRAEYMEERSCH (Marie-Louise), décédée le 2 mars 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BANASZAK BOMBALICKA (Weronika), décédée le 13 juillet 1987, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BANDAOUI SELSELET ATTOU (Khira), 72, rue de Quesnoy, 59560 Comines, 3 août 2004. BARBIER (Huguette), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, 1, rue des Fleurs, 59240 Rosendaël, 10 décembre 1979. BARRE (Dominique), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 1, passe Gavarni, 76000 Le Havre, 10 octobre 1979. BASILE (Céline), décédée le 9 décembre 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BASSELART MARECHAL (Marie), décédée le 26 février 1980, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BAUDE (Lucienne), décédée le 5 août 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BAUDINET (Muguette), décédée le 10 décembre 2000, aux soins

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

du procureur de la République, 30 août 2004. BAUDOUIN (Pierre), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, rue du Général-Léman, 07700 Mouscron (Belgique), 10 octobre 1979. BAUDUIN (Roger), né le 5 mars 1953, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. BAUWIN (Rose May), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 11, résidence Point-Central, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. BECARNE DECOTTIGNIES (Berthe), décédée le 18 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BECO (Aristide), participation aux bénéfices de la société SA FLANDRES AUTO, 23, rue Kléber, 59110 La Madeleine, 10 octobre 1979. BECQ LEMOISNE (Odette), décédée le 25 mars 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BECQUET (Gaston), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos, 10 mai 1979. BECUWE LALLEMAND (Anna), décédée le 11 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BEDNARZ STACHAK (Victoria), décédée le 11 février 1987, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BEDNAZ CICHOZ (Eléonore), décédée le 3 janvier 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BEHAL RAOULT (Marthe), décédée le 4 août 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BEKOUCHI (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 33, caserne des Douanes, 59780 Baisieux, 31 août 1979. BELAID (Abdellah Ben Salah), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 38, rue Leaubenson, 59100 Roubaix, 28 septembre 1979. BELAIDI (Hocine), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, WILLAYA CHABET IKHLEF, 10270 Aomar (Algérie), 5 juillet 1979. BELE (Claire Thérèse et Cécile), 2, route d’Herzeele, 59470 Wormhoudt, 28 décembre 1979. BELKACEMI (Mohand), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 128, rue Pierre-de-Roubaix, 59100 Roubaix, 31 août 1979. BELLEARD (Michèle), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 10, allée des Faisans, 13013 Marseille, 10 octobre 1979. BELLIART (Jacqueline), 226, route de Vienne, 69008 Lyon, 4 mai 2000. BELLOUCIF (Salah), participation aux bénéfices de la société CABY, 25, rue de Gantois, 59110 La Madeleine, 31 janvier 1979. BELMADANI (Arezki), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 9, rue de Babylone, 59100 Roubaix, 31 août 1979. BELVAL BRUYERE (Marie-Josèphe), décédée le 3 janvier 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BEN AHMED (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA MOTTE DEWAVRIN, 29, rue du Pôle-Nord, 59223 Roncq, 23 avril 1979. BEN ALI HADI, participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979. BENABDELKADER (Ismail), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, rue de Bourgogne, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. BENARD CUYPERS (Muriel), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, rue de Florence, 54500 Vandœuvre, 10 octobre 1979. BENHASS BOUKHACHBA (Ahmed et Fatma), 16, rue Cugot, 59100 Roubaix, 7 février 1979. BENISTRAND (Madeleine), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 14, route Nationale, 35650 Le Rheu, 31 août 1979. BENMESSAOUD (Moham), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 93, rue d’Alger, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. BENSEDDIQ (Benaissa), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 48, rue de Naples, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. BENTALAB (Ahmed), participation aux bénéfices de la société SA

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BALAMUNDI, 34, rue de Templeneuve, 59780 Baisieux, 31 août 1979. BERGERET, née WYART (Simonne), décédée le 7 février 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BERKOUS (Sayak), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, Le Flachet, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979. BERLAND (Marie), décédée le 28 mars 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BERLAND (Monique), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 47, rue Richard-Lenoir, 75011 Paris, 10 octobre 1979. BERNARD (Henri), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 38, rue des Champs, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. BERQUE, née GODET (Berthe), décédée le 17 septembre 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. B E R Q U E S , n é e D E L C R O I X ( C o n s t a n ce ) , d é cé d é e l e 14 février 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BERTRAND et HERITIERS BER (Désiré), 12, rue GeorgesDelmottes, 59164 Marpent, 24 juillet 1979. BESSIR (Larbi), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 45, rue du Grand-Baisieux, 59780 Baisieux, 31 août 1979. BEVIERE (Marie-Thérèse), née le 16 mai 1952, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. BILLAUT POUPAERT DEHRO, 143, boulevard de la Liberté, 59800 Lille, 16 novembre 1979. BILLET (Monique), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, Nd Limite Parc, 13005 Marseille, 10 mai 1979. BILLET (Monique), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. BISET (Muriel), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, El Saustraasst, 08352 Ranterschen, 10 mai 1979. BLANCKAERT BECQAERT (Yvonne), décédée le 2 avril 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BLOMMAERS, née VANDE VYVER (Virginie), décédée le 21 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BOCQUET, née DESQUINCOURT (Julia), décédée le 6 janvier 1996, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BODA (Bernadette), née le 12 mai 1952, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. BODOUX (Madeleine), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 204, rue Lacroix, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. BONAMIS, née BRESEZ (Antoinette), décédée le 29 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BONNAFE (Marie-France), née le 13 juin 1953, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. BONTEMPS JAKOB (Myriam), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 6, rue Neuve-Notre-Dame, 59500 Douai, 10 octobre 1979. BOONE (Marceline), décédée le 19 septembre 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BOSSON AMELOOT (Yvonne), décédée le 9 décembre 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BOTTE (Madeleine), épouse HUBEAU, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978. BOUALAM (Mohamed), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. BOUBAY LESNE (Huguette et Marcel), 7, rue d’Alsace-Lorraine, 69500 Bron, 28 mai 1979. BOUCAKAERT DECANDT (Lucienne), décédée le 30 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 4 avril 1979. BOUCHERY (Yvette), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 86, rue de l’Espérance, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. BOUDALI (Mahmoud), participation aux bénéfices de la société STRATINOR, foyer hébergement Molinel, 59290 Wasquehal, 12 juin 1979. BOUKHABZA BRUNEEL (Aurélie), décédée le 1er septembre 1980, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BOUMEDHEL (Amar), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 62, rue Oberkampf, 75011 Paris, 31 août 1979. BOURAHLA (Makhlouf), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 5, rue Vaucanson, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. BOUREMANE (Atmane), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 110 bis, rue Voltaire, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. BOUSBIA (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 9, rue Magenta, 59200 Tourcoing, 28 septembre 1979. BOUSSADIA (Ameur), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 169, rue Jules-Guesde, 59100 Roubaix, 28 septembre 1979. BOUTE (Henri), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1979. BOUTEN (Joëlle), participation aux bénéfices de la société SA NORD ECLAIR ROUBAIX, 4, boulevard D.-Halluin, 59200 Tourcoing, 22 mai 1979. BOUZAIANE (Abdessalem Ben Ali), 56, rue Gambetta, 69330 Meyzieu, 10 avril 1979. BOZIERE (Gisèle), décédée le 7 novembre 1996, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BRADT (Michele), née le 30 avril 1952, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. BRADY COLLINA, participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 11, rue Saint-Antoine, 59150 Wattrelos, 10 octobre 1979. BRAME (Roland), décédé le 18 juin 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BRANDELET (Michel), décédé le 4 octobre 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BRASSEUR VANDEPUTTE (Christiane), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 46, boulevard Branly, 62790 Leforest, 10 octobre 1979. BRAUNSCHWEIG (Marie-Jeanne), participation aux bénéfices de la société CABY, rue Guillou, 33000 Bordeaux, 31 janvier 1979. BRAYETTE DUBOIS (Marie-Odile), décédée le 18 mai 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BREDEVILLE (Bernard), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. BREDEVILLE (Joël), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 44, avenue Boileau, 94500 Champigny, 31 août 1979. BRICOUT DEMUYNCK (Anita), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 217, rue de Florence, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. BRIFFAUT (Henri), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 7, rue de Coubertin, 59150 Wattrelos, 31 août 1979. BRIOIS, née DHONT (Germaine), décédée le 15 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BROCHET (Valentine), décédée le 13 juin 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BROUTIN CHOCHOIS (Augustine), décédée le 10 septembre 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BRUNEL (José), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. BRUNELLE, née FRELIER (Marie-Louise), décédée le 2 février 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BRUYER AVIGNON (Christiane), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 42, rue de l’Alouette, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. BUCHET PARMENTIER (Marie), décédée le 13 novembre 1987, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. BUCHET ROBIQUET, 9, rue de l’Amiral-Courbet, 69003 Lyon, 15 décembre 1977. BUQUET (Claude), né le 4 décembre 1951, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. CAFFIER (Lucien), 89, rue Nationale, 59200 Tourcoing, 28 décembre 2004. CAILLEAU (Christian), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 130, rue Jean Lebas, 59390 Lys-lez-Lannoy,

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10 octobre 1979. CALESTINI (Pierre), 38, rue de la Baralla, 79490 Annecy-leVieux, 20 octobre 2006. CALIEZ (Denise), décédée le 9 février 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CALLAS (Guy), participation aux bénéfices de la société SA HENRY-VERNIER, 2, rue Rochebrune, 93100 Montreuil, 28 septembre 1979. CALLENS, née VANDEBOSSCHE (Yvonne), décédée le 1er mai 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CALLEWAERT (Nicole), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 24, rue du Buisson, 59000 Lille, 28 décembre 1979. CAPART (Odette), décédée le 31 janvier 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CARDOSO DE OLIVEIRA, participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 20, rue de Templeneuve, 59780 Baisieux, 31 août 1979. CARIN (Céline), décédée le 20 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CARLIER, née MOTTEZ (Anna), décédée le 21 janvier 1995, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CARON (Jeanne), décédée le 6 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CARON (Martine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 154, via Albergheria, 90134 Palermo (Italie), 10 mai 1979. CARPENTIER, 15, rue de Courtrai, 59000 Lille, 16 janvier 1978. CARPENTIER (Martine), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 8, square Foch, 59960 Neuville-en-Ferrain, 28 décembre 1979. CARRON (Henri), greffe du tribunal d’Avesne, jugement du 5 octobre 1977, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. CASTELAIN, née HOURIEZ (Marie-Thérèse), décédée le 11 novembre 1996, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CASTELLE (Robert), participation aux bénéfices de la société SA PEINTURES AVI, 33, rue Mirabeau, 59420 Mouvaux, 23 août 1979. CATRICE (Xavier), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 41, avenue Verhaeren, 59000 Lille, 28 décembre 1979. CAUCHOIS (Michel), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 26, rue Montoiso, 51100 Reims, 10 octobre 1979. CAUVIN (Françoise), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. CEUGNIEZ (Florentine), décédée le 29 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CHAIB (Mehni), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 62, rue Oberkampf, 75011 Paris, 31 août 1979. CHARRE (Jean-Pierre), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 1, rue du Lieutenant-Herduin, 51100 Reims, 10 octobre 1979. CHASSAING LARRIEU (Cécile), décédée le 7 juillet 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CHERILLO (Maria), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 33, avenue Lanterne-Roje, 06200 Nice, 10 mai 1979. CHERON (Gérard), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 31, rue de Bourgogne, 59000 Lille, 31 août 1979. CHEVAL DUTHOIT (Louise), décédée le 10 mars 1987, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CHIBANE (Djillali), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 292, Grande-Rue, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. CHLAOUCHI (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 50, rue Edison, 59510 Hem, 10 octobre 1979. CHLIHI (Ahmed), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. CHLIHI (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 35, rue Général-Leclerc, 59780 Baisieux, 31 août 1979. CHLPAC (François), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979.

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CHMIEL BETREMIEUX (Marie-Chantal), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 29, rue Marcel-Cachin, bâtiment C/3, 62210 Avion, 10 mai 1979. CHRISTIAENS (Honoré), décédé le 2 février 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CIVILE PARTICULIERE PROXIMMEUBLE, 16, rue du Président-Coty, 59350 Saint-André, 26 mars 1979. CLABAUT VERBEECK (Marthe), décédée le 26 juin 1982, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CLAIRET (René), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 128, avenue Clémenceau, 92000 Nanterre, 31 août 1979. CLANET (Anne Marie), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, square Lagrange, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. CLANET (Anne Marie), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, square Léo-Lagrange, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. CLARO (Denise), décédée le 15 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CLAUZEL COSTE (Edith), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 22, boulevard Grignan, 83200 Toulon, 10 octobre 1979. CLOET (Fernande), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. CLOET (Gilbert), décédé le 31 juillet 1978, rue du Molinel, 59110 Wasquehal, 5 septembre 1979. COISNE (Michel), participation aux bénéfices de la société STRATINOR, Trains du plaisir, 59140 Dunkerque, 12 juin 1979. COISNE (Roland), décédé le 24 août 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. COLLET OOLINGEN (Augustine), décédée le 30 octobre 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. COPPIN (Robert), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 19, rue Destombes, 59223 Roncq, 28 décembre 1979. CORNAILLE (Raymond), décédé le 29 février 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CORNU (Bernard), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 28, rue de l’Eglise, 59160 Capinghem, 28 décembre 1979. CORONA (Demetria), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 31, rue G.-Verdi, 76000 Rouen, 10 mai 1979. COSAER (Robert), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. COULSON (Patricia), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 45, rue de Lille, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. COUPE (Aline), décédée le 14 janvier 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. COURMONT PICAVET (Jeanne), décédée le 20 avril 1981, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. COURTOIS RASSON (Georgette), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 14, rue de la Croix-Blanche, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. COUSIN ABDALLAH LIFERKI ALI ET BOUFERMEIL (Abdallah), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence : 1-76, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. COUSIN HAUTECLOCQ (Lucienne), décédée le 9 janvier 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. COUSIN VERHAEGHE (Madeleine), décédée le 4 décembre 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. COUSSEMENT ARDUSER (Marie-Josée), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 312, rue du Blanc-Seau, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. COUSSEMENT (Jean-Paul), participation aux bénéfices de la société SA HENRY-VERNIER, 94, rue d’Isly, 59100 Roubaix, 28 septembre 1979. COUSSEMENT (Serge), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 10, rue G.-Nadaud, 59390 Lys-lez-Lannoy, 27 août 1979. COUTURE DUTHILLEUL (Marie-Claude), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 979, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Barœul, 10 octobre 1979. CRAON RICHART (Germaine), décédée le 28 juillet 1980, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CRESPEL, née HELIN (Germaine), décédée le 14 mars 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. CRETON, née BERTRAM (Olga), décédée le 4 mars 2000, aux

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soins du procureur de la République, 30 août 2004. CROAIN, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. CROENNE (Gaston), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence : 221-74, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. CRUSIAUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2000. CUVELIER FELIX (Georgette), décédée le 28 janvier 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DA SILVA CASTELLO (Antonio), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 72, rue Moulin-Fagot, 59200 Tourcoing, 28 septembre 1979. DA SILVA (José), 215, rue des Ogiers, 59170 Croix, 30 août 1979. DACI (Rachid), 44, rue Alexandre-Ribot, 59510 Hem, 18 septembre 1979. DAHAS (Rabah), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 90, rue d’Isly, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. DAMPERONT EPSE LEEVIEL (Jeanne), décédée le 24 août 1976, aux soins du procureur de la République, 3 août 1979. DAROU, née DELERIVE (Eliane), décédée le 11 août 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DASSONNEVILLE DESCHILDRE (Marthe), décédée le 15 janvier 1987, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DATCHY (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 25 ter, cours Carnot, 76800 Elbeuf, 10 mai 1979. DATCHY (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 25 ter, cours Carnot, 76500 Elbeuf, 10 octobre 1979. DAUBIE (Jocelyne), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 7, rue Rubens, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. DE CASTRO (Andriano), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 2, rue Léon-Trulin, 59170 Croix, 28 septembre 1979. DE FREITAS (Agostino), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. DE FREITAS (Antonio), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. DE SOUSA (Theodore), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République, 59780 Baisieux, 31 août 1979. DE VREE (Cécile), décédée le 27 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DE WINTER (Sylvain), 143, boulevard de la Liberté, 59000 Lille, 22 novembre 1979. DEBACKER (Michèle), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 230, avenue du Chènes-Houplines, 59200 Tourcoing, 28 décembre 1979. DEBEUME (Claude), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, aux soins du procureur de la République, 27 août 1979. DEBRUYKER BACQUART (Blanche), décédée le 8 juin 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEBRUYNE (Joëlle), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 10, rue Newton, 59100 Roubaix, 27 août 1979. DEBRUYNE, née JACQUES (Suzanne), décédée le 31 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEBUIGNE (Cyrille), décédée le 30 septembre 1977, 98, rue de la Blanchemin-Porte, 59200 Tourcoing, 8 novembre 1979. DECHAUME (Guy), dépôt du Greffe du TGI de Lille, jugement du 26 mars 1971 18-71, 75 ter, avenue Becquart, 59130 Lambersart, 11 septembre 1979. DECHERF DESCAMPS (Eléonore), décédée le 9 février 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DECLERCQ GOUDEZEUNE (Agnès), décédée le 7 avril 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DECOCK (Madeleine), décédée le 14 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DECOEN, née VANUXEN (Constance), décédée le 7 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DECONCEICAO DA COSTA (Maria), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 5, rue de Hénin, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. DECOOL, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DECOSTER, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1977. DECOTTIGNIES BROUCK (Eliane), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 12, rue César-Parent, 59390 Lys-lez-Lannoy, 10 mai 1979. DECOTTIGNIES (Jacques), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 3, cour Pauline, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. DECRUYNAERE (Victor), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, aux soins du procureur de la République, 27 août 1979. DEFRETIN LEROY (Lucienne), décédée le 11 août 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEGAND, née LESAGE (Georgette), décédée le 29 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEGEZ LETELLIER (Pauline), décédée le 13 décembre 1987, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEGHESELLE BEELAERT (Suzanne), décédée le 20 août 1984, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEGRANDE (Berthe), 32, avenue Jean-Jaurès, 69100 Villeurbanne, 25 novembre 2003. DEGROOTE VANEENSBERGHE (Emilienne), décédée le 31 décembre 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEKEYSER (Marguerite), décédée le 26 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEKIEN DOOMS (Yvonne), décédée le 11 août 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEKKER (Rachel), décédée le 5 décembre 1981, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEKONINCK (Henri), décédé le 7 janvier 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEKOSTER (Marie-Françoise), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, 7, rue Caumartin, 59140 Dunkerque, 10 décembre 1979. DELAENDER (Bernard), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 18, rue Montgolfier, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. DELAHOUSSE (Monique), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 4, rue du Gros-Saule, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. DELAIR (Angèle), décédée le 21 mai 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELANNOY, née DE BAERE (Margaretta), décédée le 25 septembre 1994, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELATTRE, née DERREVEAU (Julienne), décédée le 15 août 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELAVAL DESOUTER (Fernande), décédée le 1er avril 1984, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELBAERT (Marie-Thérèse), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 5, allée Modigliani-Oasis, 59510 Hem, 27 août 1979. DELBARRE (Germaine), décédée le 18 janvier 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELBARRE (Nicole), participation aux bénéfices de la société AU C H A N , 2 9 , a v e n u e K e n n e d y , 5 9 2 0 0 T o u r co i n g , 28 décembre 1979. DELCASALE (Nicoleta), participation aux bénéfices de la société SA NORD ECLAIR ROUBAIX, 10, rue Decrème, 59100 Roubaix, 22 mai 1979. DELCROIX, née DELEFORTRIE (Marie-Laure), décédée le 2 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELEBECQUE, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. DELEDALLE (Aline), décédée le 25 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELEMARLE (Gaston), 107, rue d’Artois, 59000 Lille, 5 septembre 1979. DELEPLANCKE PRETRE (Omerine), décédée le 27 mai 1983, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELEPOULE, née POHEHAUS (Clémence), décédée le 9 décembre 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELESALLE (Christian), décédé le 6 août 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELESTREZ LEFEBVRE (Eugénie), décédée le 27 mai 1985, aux

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soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELGRANGE (Alain), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 31, rue Edouard-Lalo, 59170 Croix, 10 octobre 1979. DELIGNIES DELCROIX (Henriette), décédée le 19 avril 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELLOUVE NOE (Rachel), décédée le 24 novembre 1984, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELMOTE LOGIE (Jeannette), décédée le 27 août 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELOBELLE (Jeanne), décédée le 6 août 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELOS, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. DELPIERRE (Gérard), participation aux bénéfices de la société SA POLLET, 2, avenue Marc-Sangnier, 59370 Mons-en-Barœul, 18 octobre 1979. DELPLANQUE ODIENNE (Marie), décédée le 26 juillet 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DELPORTE SALINGUE (Josette), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 4, square Léon-Jouhaux, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. DELVOIE, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. DEMANDOUCA (José Augusto), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 8, rue du Grand-Baisieux, 59780 Baisieux, 31 août 1979. DEMARETZ (Marthe), décédée le 7 décembre 1984, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEMBSKI BUIRETTE (Bernadette), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 24, rue Toussin-Husson, 59450 Sin-le-Noble, 10 octobre 1979. DEMILD DELEVALLEE (Rachel), décédée le 15 février 1982, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEMOUVAUX (Didier), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, aux soins du procureur de la République, 59200 Tourcoing, 28 décembre 1979. DEMOUVAUX, née CALLEWAERT (Marthe), décédée le 26 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEMULIER (Pierre), décédé le 15 novembre 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DENBANCK (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. DENNEQUIN (Jeanne), décédée le 13 mars 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEPARIS (Denise), décédée le 18 octobre 1995, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DERAEDT, épouse DELALIAUX, montée des Autrichiens, 69740 Givors, 29 novembre 1977. DERCOURT (Charline), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 1, rue Calmette, 59223 Roncq, 28 décembre 1979. DEROOST (Andrée), décédée le 2 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DESBIENS (Jacques), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 29, rue Vaillant, 93350 le bourget, 10 octobre 1979. DESBONNET (Lucien), participation aux bénéfices de la société CABY, 38, rue Jean-Wastyn, 59290 Wasquehal, 31 janvier 1979. DESCAMPS (Albert), décédé le 17 juillet 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DESCAMPS (André), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 47, rue de Rome, 59100 Roubaix, 27 août 1979. DESCAMPS DUEZ (André et Yvonne), 143, boulevard de la Liberté, 59000 Lille, 28 septembre 1979. DESCHAMPS (Marc), participation aux bénéfices de la société SA BOET ANDRE, 37, rue Paul-Doumer, 59650 Villeneuve-d’Ascq, 21 novembre 1979. DESCHINCKEL, née THIEFFRY (Estelle), décédée le 2 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DESMET (Daniel), né le 11 octobre 1952, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. DESPREZ DE BUYE (Raymonde), décédée le 6 mars 1996, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DESTOBELLER (Lucette), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 41, rue des Prés-Saint-Martin, 77340 PontaultCombault, 28 décembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DESUERT (Annie), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, école de Rely, 62120 Aire-sur-la-Lys, 10 mai 1979. DESUERT (Annie), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, école de Rely, 62120 Aire-sur-la Lys, 10 octobre 1979. DEUX, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. DEVAUX, née LOEZ (Germaine), décédée le 19 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEVITTER, née DUFOUR (Valérie), décédée le 10 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DEVOCELLE (Robert), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, rue Robert-Schumann, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. DEVOS (Jean-Marc), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 119, rue de Philadelphie, 59000 Lille Fives, 28 décembre 1979. DEWILDE (Christine), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 27, rue du Président-Coty, 59150 Wattrelos, 27 août 1979. DEZ (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 55, rue des Lilas, 59640 Petite Synthe, 10 mai 1979. DHALLUIN, 11, chemine des Tourelles, 59700 Marcq-en-Barœul, 15 juillet 1976. DHENNIN (Alfort), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. DHOEST DEVROEDE (Alix), décédée le 11 avril 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DHOINE (Jeanne Marie), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 40, rue Général-Drouot, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. DIAS VARELA (Anton), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos, 5 juillet 1979. DOBIS LEMAN (Catherine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 23, avenue Calmette, 59510 Hem, 10 mai 1979. DOBROWOLSKI DUPONT (Danièle), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 16, rue de Thann, 62740 Fouquières-lès-Lens, 10 octobre 1979. DODAINE (Berthe), décédée le 16 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DOHEN (Jean-Pierre), participation aux bénéfices de la société SA POLLET, 19, rue de Willems, 59152 Chéreng, 18 octobre 1979. DOLBEAU ROLAND (Raymonde), décédée le 23 septembre 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DOMINGUEZ PINO (Rosa), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 52, square Ravel, 59150 Wattrelos, 27 août 1979. DONA GÉRARD (Brigitte), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 56, rue H.-Carette, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. DONNE, née CHALON (Augustine), décédée le 30 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DOOGHE PETITJEAN (Jeanne-Marie), décédée le 17 mai 1980, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DORCHIES (Georges), participation aux bénéfices de la société CABY, 37, rue de Lille, 59350 Saint-André, 31 janvier 1979. DORDOGNE CALLIAU (Rolande), décédée le 1er juillet 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DOREMUS (Claude), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 52, rue Charles-Pranard, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979. DOUAISSI (Youcef), 59, rue Nationale, 59700 Marcq-en-Barœul, 7 février 1979. DOUEZ (Jenny), décédée le 17 février 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DOURDIN (Maurice), né le 24 novembre 1953, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. DOYENNETTE (Christine), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 5, rue Louis-Braille, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979. DROIN (Irma), 254, rue du Général-de-Gaulle, 59139 Wattignies, 13 décembre 1979. DROUIN (Louis), 254, rue du Général-de-Gaulle, 59139 Wattignies, 27 février 1979. DU PUIS MOYSON (Denise), décédée le 10 mars 1990, aux soins

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du procureur de la République, 30 août 2004. DUBAR DEBROUX (Anne Marie), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 351, boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. DUBARBE (Patrick), participation aux bénéfices de la société SA HENRY-VERNIER, 1, rue des Pins, 59650 Villeneuve-d’Ascq, 28 septembre 1979. DUBIEUMORTIER (Joël), aux soins du procureur de la République, 4 avril 1979. DUBOIS (Charles), né le 19 septembre 1953, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. DUBOIS CHAVIGNY (Madeleine), décédée le 3 février 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DUBOIS (Henriette), décédée le 11 mai 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DUBOIS (Lucienne), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 199, rue du Coq-Français, 59100 Roubaix, 27 août 1979. DUBOIS WARNIER (Angèle), décédée le 23 octobre 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DUBRULLE CANIPET (Christiane), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, résidence Laforêt, 59400 Cambrai, 10 mai 1979. DUBRULLE, née STRICANE (Marcelle), décédée le 25 décembre 1996, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DUBUS, épouse NAESSENS, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1977. DUCATEZ BALLIEU (Raymonde), décédée le 24 janvier 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DUCHAMP (Martine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 192, rue Saint-Denis, 75002 Paris, 10 mai 1979. DUFLOS (Marie-Louise), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 8, rue Sainte-Thérèse, 59100 Roubaix, 27 août 1979. DUFOUR (Roland), participation aux bénéfices de la société SA NORD ECLAIR ROUBAIX, Potennerie, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. DUMALIN LANGNER (Josiane), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 3, rue Marc-Seghers, 59150 Wattrelos, 10 octobre 1979. DUMAS (Brigitte), née le 27 février 1953, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. DUMOULIN (Christine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 167 ter, rue de Lannoy, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. DUMOUTIER, née BOSSUYT (Eugénie), décédée le 9 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DUPONT (Christian), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. DUPONT (Edith), participation aux bénéfices de la société SA PEINTURES AVI, 93, rue d’Anvers, 59200 Tourcoing, 23 août 1979. DUPONT (Freddy), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 104, rue Rothschild, 62600 Berck, 10 octobre 1979. DUPONT GOSSET (Renée), décédée le 22 décembre 1984, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DUPONT (Nicole), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, aux soins du procureur de la République, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979. DUPONT OU MEYER, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1976. DUPONT (Roger), 17 bis, rue Jean-Moulin, 59000 Lille, 20 décembre 1979. DUPONT SCALBERT (Thérèse), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 4, rue de Roubaix, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. DUPOTY MAILLARD (Louise), décédée le 30 janvier 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DUPREZ DELANNOY (Martine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 68, rue Claude-Weppes, 59150 Wattrelos, 10 mai 1979. DUPRIEZ, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. DUPUICH LOREZ (Martine), participation aux bénéfices de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

société SA LA REDOUTE, 13, avenue J.-du-Bar, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. DUPUIS (Bernard), 16, rue Bomart, 59110 La Madeleine, 27 septembre 1978. DUPUIS (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. DUQUENNE (Albert), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 28, rue de l’Avocat, 59100 Roubaix, 27 août 1979. DUQUENNOY LEBRUN (Achille et Yvette), 58, rue Descartes, 69100 Villeurbanne, 13 août 1979. DUQUESNE DUMONT (Geoges et Micheline), 143, boulevard de la Liberté, 59000 Lille, 28 septembre 1979. DUSART (Angèle), décédée le 28 février 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. DUSOTHOIT (Jacques), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 3, rue Westkoos, 08600 Menin (Belgique), 28 décembre 1979. DUTHOIT (Albertine), décédée le 12 avril 1978, 4, résidence Lambrecht, 59700 Marcq-en-Barœul, 5 septembre 1979. DUTHOIT, épouse DERINCK (Julie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1978. EL KOUCH (Taiebi), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 73 bis, rue Basse-Masure, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. ENGLOO (Guy), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 71, rue Descartes, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979. ESCOTO (Richard), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 52, rue d’Yprès, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979. ESPIN (René), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 35, rue Marcel-Beyens, 59200 Tourcoing, 28 décembre 1979. ESSAYEH (Omar), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 110, avenue Brame, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. ETRINA, participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, 5, via Sograte, 74023 Grattaglie (Italie), 10 décembre 1979. EVRARD STOCK (Clémence), aux soins du procureur de la République, 4 avril 1979. FACON WATTELLE (Adèle), décédée le 16 novembre 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FACQUES (Maria), décédée le 25 juillet 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FAGET, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. FAGEZ VANDENBUSSCHE (Maria), décédée le 28 janvier 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FALCE (Henri), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, 23, rue de Gravelins, 59155 FachesThumesnil, 10 décembre 1979. FARINATTI (Carlos), participation aux bénéfices de la société SA HENRY-VERNIER, 76, rue Général-de-Gaulle, 94130 Nogentsur-Marne, 28 septembre 1979. FASQUEL DELPLACE (Marguerite), décédée le 20 août 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FAUCONIER DELEPORTE (Valentine), décédée le 11 juillet 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FAUVART (Berthe), décédée le 18 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FEARN (Marguerite), décédée le 30 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FERHANI (Mobrouck), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos, 10 mai 1979. FERNANDEZ PEREZ (Maria Louisa), participation aux bénéfices de la société SA TISSADEL, 19, rue Dennetiere, 59250 Halluin, 11 avril 1979. FEUGERE, née FRANCKE (Irma), décédée le 28 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FEUGEY (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 18, rue Elie-Merchier, 59390 Lys-lez-Lannoy, 27 août 1979. FEVRIAND (Odette), décédée le 11 avril 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FICHEL, née MICHEL (Sabine), décédée le 15 octobre 1997, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FIEVET CARDON (Emilienne), décédée le 11 janvier 1983, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.

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FIEVET (Pierre), décédé le 23 décembre 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FILIP ESPIN (Denise), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 10, rue Léo-Lagrange, 80000 Amiens, 10 octobre 1979. FLAMENT, née VANHOUTTEGHEM (Georgette), décédée le 29 juillet 1996, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FLANDRE VENDEE INTERNATIONAL, 4, quai de Dunkerque, 59100 Roubaix, 8 octobre 1979. FLINOIS, née CHEYA (Olga), décédée le 22 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FLORENT (Daniel), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 52, avenue Claude-Debussy, 59650 Villeneuved’Ascq, 31 août 1979. FONTAINE (Martine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 49, rue Saint-Antoine, 07700 Mouscron (Belgique), 10 mai 1979. FORNER (Marie-Paule), participation aux bénéfices de la société SA NORD ECLAIR ROUBAIX, 42, rue Bugeaud, 59200 Tourcoing, 22 mai 1979. FOSSART, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. FOURMEAU (Daniel), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 2, rue Rubens, 59100 Roubaix, 27 août 1979. FRANCOIS, née JAISSON (Marguerite), décédée le 2 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FRAPPE (Jeanne), décédée le 26 février 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FREDJ BEN AMAR (M.), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 4, rue Plutarque, 59100 Roubaix, 27 août 1979. FREMAUX VAN EENO (Louise), décédée le 28 janvier 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FREMEAUX SENECHAL (Marthe), décédée le 23 mai 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FROMONT JEAN JEAN (Fernande), décédée le 22 août 1987, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GADENNE (Jeanne), décédée le 20 septembre 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GAFFEZ (Rosa), décédée le 30 juillet 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GALEZ (Albert), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 537, chaussée Gramme, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. GALOO (Roger), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 99, rue de Wattrelos, 59115 Leers, 28 décembre 1979. GAMBLIN, née DUROT (Coralie), décédée le 10 février 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GAUTHIER LAVOCAT (Louise), décédée le 18 avril 1983, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GAYTANT (Michel), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 29, avenue Lefrançois, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. GEDEON (Hache), 17, rue de Siphons, 62400 Béthune, 30 juillet 1979. GEERAERT (Roselyne), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 117, boulevard de Metz, 59100 Roubaix, 27 août 1979. GELIOT (Maxime), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 165/8, rue H.-Régnault, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. GENON, née DEBURE (Raymonde), décédée le 26 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GENTILI, 6, boulevard de l’Europe, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, 20 mars 1979. GEVENEY (Jean-Pierre), participation aux bénéfices de la société SA PEINTURES AVI, 65, rue J.-Berthoin, 38600 Fontaine, 23 août 1979. GHESQUIERE (Alain), participation aux bénéfices de la société CABY, 18, rue de l’Agrippin, 59118 Wambrechies, 31 janvier 1979. GHESQUIERS, née DHUY (Lucienne), décédée le 15 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GILLE LEPERS (Suzanne), décédée le 25 octobre 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GILME (Albert), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, La Potennerie, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GIRAUDON (Gilbert), participation aux bénéfices de la société SA PEINTURES AVI, 70, boulevard Senard, 92210 St-Cloud, 23 août 1979. GIRAUDON (Mauricette), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. GLAS GODET (Annick), participation aux bénéfices de la société SA BISCUITS DELACRE, 145, avenue de Londres, 62400 Béthune, 31 octobre 1979. GOBLET (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 101, Grande-Rue, 07700 Mouscron (Belgique), 10 mai 1979. GODMUSE (Yvon), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 114, rue Ma Campagne, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. GOETHALS (Berthe), décédée le 6 février 1978, aux soins du procureur de la République, 4 avril 1979. GOMBERT PREVOST (Marie-Aimée), décédée le 11 juin 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GOMEZ (Michel), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979. GONCALVES (Manuel), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 45, rue de Vaucanson, 59100 Roubaix, 28 septembre 1979. GONZALEZ GAGO (Maria), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 88, rue E.-Charlet, 59450 Sin-leNoble, 10 octobre 1979. GORNY (Marc), participation aux bénéfices de la société SA HENRY-VERNIER, 9, quai de Bordeaux, 59100 Roubaix, 28 septembre 1979. GOSSART (Paul), décédé le 30 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GOUILLART (Marie-Françoise), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 85, rue Jacquemars-Gielee, 59000 Lille, 10 octobre 1979. GOURNAI (Simone), décédée le 18 juillet 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GOUWY DELEU (Magdalena), décédée le 6 février 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GRAS (Marie-Joséphine), décédée le 19 janvier 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GRATIEN (Maurice), participation aux bénéfices de la société SA HENRY-VERNIER, 30, rue Raphael Toutain, 53940 SaintBerthevin, 28 septembre 1979. GRAVELIN (Madeleine), décédée le 3 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GREGOIRE (Maurice), 143, boulevard de la Liberté, 59800 Lille, 18 septembre 1979. GRIMONPREZ (Victor), participation aux bénéfices de la société SA HENRY-VERNIER, 10, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, 28 septembre 1979. GRYSOLE (Andre), décédé le 25 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GUEFAN LE LUHANDRE MONSIEUR, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. GUELTON DUTHOIT (Yvonne), décédée le 20 juin 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GUENOUNE (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 27, boulevard Beaurepaire, 59100 Roubaix, 31 août 1979. GUENOUNE (Mouloud), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 27, boulevard Beaurepaire, 59100 Roubaix, 31 août 1979. GUERIN (Yvonne), décédée le 4 janvier 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GUERROUMI (Abdelba), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 96, Grande-Rue, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. GUERY (Roger), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979. GUIDAULT (Jacques), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 24, rue d’Escamin, 59780 Baisieux, 31 août 1979. GUIDET, née BARROIS (Madeleine), décédée le 29 juin 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. GUILBERT GRAEVE (Solange), décédée le 13 décembre 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.

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HACCART (Georges et Edgar), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. HACOUN, née MACIOTA (Clemira), décédée le 20 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HADJ (Amar), 57, avenue Laennec, 59510 Hem, 28 septembre 1979. HADJ AMMAR (Salem), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979. HAECK HOLVOET (Emilienne), décédée le 11 mai 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HALLEYN VVEDELAHAYE (Angèle), 43, rue Nicolas-Leblanc, 59000 Lille, 19 novembre 1979. HAMANI (Tahar), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, rue d’Italie, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979. HANICOTTE (Francis), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 205, rue Souchy, 62400 Béthune, 28 décembre 1979. HANNENS EPSE PROVILLE (Germaine), décédée le 5 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 3 août 1979. HARELLE DELETTRE (Anita), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 29 bis, rue Julie-Leterne, 62300 Eleu-Dit-Leauwette, 10 mai 1979. HATTENBERGER (Célina), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. HAUSEMONT (Edouard), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 2, rue des Anciens-Jardiniers, 59640 Grande-Synthe, 10 octobre 1979. HAVERBECQUE, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. HAVIEZ HAUSPIE (Hélène), décédée le 13 juillet 1981, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HAYAMMES, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. HECHT RACHEZ (Maria), décédée le 3 juillet 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HELIN, née DUCAY (Christianne), décédée le 16 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HELOY (Francis), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 14, rue Voltaire, 78100 Saint-Germain-en-Laye, 31 août 1979. HENDRICKX (Simone), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 6, rue Charles-Van-de-Veegaete, 59200 Tourcoing, 28 décembre 1979. HENNEBERT LOISON, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. HEQUET NICOLA (Madeleine), décédée le 13 octobre 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HERAS ROUSSELLE (Germaine), décédée le 5 août 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HERBAUT PETITBOIS (Raymonde), décédée le 28 décembre 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HERLAND (Lucienne), décédée le 19 février 1980, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HERMAN, née DESCHEEMACKER (Marthe), décédée le 19 février 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HOCHIN (Suzanne), décédée le 20 janvier 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HOF (Charles), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 149, rue de l’Union, 59150 Wattrelos, 27 août 1979. HONOREZ (André), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 715, rue Gustave-Nadaud, 59390 Lys-lez-Lannoy, 28 décembre 1979. HONOREZ (Reine), 155, rue du Président-Coty, 59200 Tourcoing, 21 octobre 2004. HORN RICHARD et RENE et DANIAGUA (André et Leconte Jean), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence : 86-76, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. HOURRIEZ, née ROUSSEL (Arthemise), décédée le 11 mars 1996, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HOUTTE (Léon), décédé le 14 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. HOUZET (Francis), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, boulevard de Reims, 59100 Roubaix, 27 août 1979. HOYAUX (Bruno), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 15, rue Neuve, 59152 Chereng, 31 août 1979. HUGBART CARLIER (Madeleine), décédée le 6 janvier 1982, aux

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

soins du procureur de la République, 30 août 2004. HUGERON (Denis), participation aux bénéfices de la société SA HENRY-VERNIER, 8, impasse de la Volga, 75020 Paris, 28 septembre 1979. HUMBERT (Franck), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 29, rue Cambon, 75001 Paris, 31 août 1979. IBLIG (Lahcen), 13, rue d’Estaires, 59480 La Bassée, 14 juin 2007. IMADACHE GHEZALI (Rekia), 135, rue du Président-Coty, 59200 Tourcoing, 23 septembre 2004. INIGO (Maria), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 1, rue Huntziger, 92110 Clichy, 31 août 1979. IRSANE (Ghania), participation aux bénéfices de la société SA NORD ECLAIR ROUBAIX, 20, rue de la Rouge-Porte, 59250 Halluin, 22 mai 1979. ISRAEL (Carole), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 8, rue de La Fère, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. ISRAEL HORVATH (Thérèse), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 7, rue de La Fère, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. JACQUEMAIRE (Etienne) pour DUCOULOMBIER (Eléonore), 26, place de Béthune, 59000 Lille, 19 juin 1979. JARTEL (Roger), 3, rue de Paris, 59650 Villeneuve-d’Ascq, 13 mars 1979. JEANNEROT (Jean-Louis), participation aux bénéfices de la société CABY, 4, place République, 59000 Lille, 31 janvier 1979. JOLY MELISSE (Suzanne), décédée le 7 août 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. JOUVENEZ (Marthe), décédée le 25 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. JOYE (Hervé), participation aux bénéfices de la société SA VANDERSCHOOTEN, rue de la Haute-Loge, 62136 Lestrem, 9 mai 1979. JOYE JUDAS (Suzanne), décédée le 9 décembre 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. JULLE (Jean-Claude), participation aux bénéfices de la société CABY, 6, rue de l’Yser, 59350 Saint-André, 31 janvier 1979. KAHOUL (Abdallah), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 54, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, 27 août 1979. KAPP PECHIN (Henriette), décédée le 26 novembre 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. KARROUM (Mohamed), participation aux bénéfices de la société STRATINOR, rue du Molinel, 59290 Wasquehal, 12 juin 1979. KELOUFI (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 9, rue Marceau, 59410 Anzin, 27 août 1979. KEYSER LESTRADE (Marie-Antoinette), décédée le 22 septembre 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. KHADIR (Mohamed), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 34, rue de Toulouse, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. KIND (Renée), née le 7 décembre 1952, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. KINSINGER (Marguerite), décédée le 9 juin 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. KOUBEK (Joseph), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 18, rue Caravelle, 13003 Marseille, 10 mai 1979. KOZBER SIEKIERKOWSKI (Hedwige), décédée le 17 avril 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. KOZERA LAKOMA (Marianna), décédée le 31 décembre 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. KROPACZ (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. KROUNA (Hamouda), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979. KUCHARSKI (Lucie), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 8, rue de Fivet, 59500 Douai, 10 octobre 1979. LACOUDRE VARIN (Catherine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, résidence Fleurie-le-Muguet, 80000 Amiens, 10 octobre 1979. LADDI (Boussad), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 20, rue la Fosse-au-Chêne, 59100 Roubaix,

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5 juillet 1979. LAGAET (Maurice), décédé le 29 août 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LAGAT (Charles), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1979. LAGNIEZ CAPLIEZ (Maryvonne), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 23, rue Caudron, 59167 Lallaing, 10 octobre 1979. LAIR (Guy), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 61, rue de la Cave-Verte, 76000 Rouen, 10 octobre 1979. LALAU VANNEDER (Germaine), décédée le 31 décembre 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LALITE BEQUAERT (Françoise), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 8, avenue H.-Delecaux, 59130 Lambersart, 10 octobre 1979. LALLEMANT HAUTELARD (Marthe), décédée le 26 octobre 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LAMBART (Thierry), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 66, chaussée de Lille, 08940 Wyschatt Belgique, 10 mai 1979. LAMBOLEY CHIABERTO (Rose), décédée le 3 octobre 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LAMOURET (Raymonde), décédée le 27 juillet 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LAMOUREUX THOUVENIN (Roberte), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 10, rue Paul-Verlaine, 57120 Rombas, 10 mai 1979. LAMOUSSE (Claude), participation aux bénéfices de la société A U C H A N , 2 9 , av e n u e K e n n ed y , 5 9 2 0 0 T o urc o i n g , 28 décembre 1979. LANSOY (Stella), décédée le 4 février 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LANSSENS DELEPLANQUE (B.), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 14, rue Lamartine, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. LANUGUE DEPRAETERE (Marie-Louise), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 15, rue de La Fontaine, 59150 Wattrelos, 10 mai 1979. LAPAUW (Marie), décédée le 15 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LAPLACE HORNEZ et FILS, 13, rue Vincent, 62000 Calais, 12 décembre 1979. LARGILLIERE (Yvonne), décédée le 6 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LASLIN (Mireille), décédée le 5 mai 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LAUWERS (Alice), décédée le 19 février 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LEBBE AGNES et HERITIERS (Pilarski Wladislas), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. LEBLANC (Marcel), décédé le 18 juillet 1978, 110, quai de l’Ouest, 59000 Lille, 5 septembre 1979. LEBOEDEC (Annie), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 71, rue du chemin-Neuf, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979. LECAT (Roger), aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. LECLERCQ, 7, rue du Général-Leclerc, 59480 La Bassee, 26 décembre 1979. LECLERCQ COX (Hélène), décédée le 24 janvier 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LECLERCQ (Gérard), participation aux bénéfices de la société SA PEINTURES AVI, 6, rue d’Angers, 59200 Tourcoing, 23 août 1979. LECLERCQ (Guy), né le 14 novembre 1953, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. LECLERCQ, née CROQUELOIS (Georgette), décédée le 22 septembre 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LECOCQ DELETOMBE (Alice), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1978. LECOMPTE BONNET (Martine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 103, rue de l’Espierre, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. LEE (William), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2007.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LEFEBVRE (Etienne), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, chemin Saint-Pierre, 01700 Beynost, 10 décembre 1979. LEFEBVRE (Eugénie), décédée le 6 avril 1984, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LEFEBVRE WAMBRE (Marie), décédée le 20 mai 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LEGOY (Josianne), née le 21 novembre 1952, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. LEGRAND (Gaston), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 23, rue Marcellin-Ckrebs, 59260 Hellemmes, 27 août 1979. LEGRAND (Ludovic), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. LEGRAND (Véronique), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 112, rue Bernard-Palissy, 59100 Roubaix, 27 août 1979. LEHEMBRE (Suzanne), décédée le 23 octobre 1981, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LEHOUCK, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1976. LEIGNIEL (Marie-Antoinette), décédée le 1er novembre 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LEMAIRE (Sonia), née le 28 novembre 1951, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. LEMAN (Marcelle), décédée le 7 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LEMOINE BRUTIN (Marie-Claude), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 25, rue Bell, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. LEMPEREUR (Daniel), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 30, rue Jean-Mermoz, 59300 Valenciennes, 28 décembre 1979. LENGLET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. LENORMAND (Marcel), Kervilio, 59240 Berne, 31 janvier 1979. LEPAGE GUILLOT (Gabrielle), décédée le 12 juin 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LEPEILLET (Christian), participation aux bénéfices de la société SA PEINTURES AVI, 31, rue du Clinquet, 59200 Tourcoing, 23 août 1979. LEPLAT (Henry), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 8, rue de Belle-Vue, 59100 Roubaix, 28 septembre 1979. LEPRETRE (Suzanne), décédée le 13 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LES PETITS FRERES DES PAUVRES, 64, avenue Parmentier, 75000 Paris, 28 février 1979. LESAGE (Célina), décédée le 19 février 1983, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LETAILLE (Albert), décédé le 13 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LETOMBE (Chantal), participation aux bénéfices de la société CABY, allée Pottie X 3, 62210 Avion, 11 avril 1979. LETOURNEULX (Paul), décédé le 10 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LETTOLI (Michel), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 9, rue Romain-Rolland, 59100 Roubaix, 28 septembre 1979. LEVEQUE (Hector), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. LEVEUGLE (Gérard), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 4, boulevard Clemenceau, 59510 Hem, 10 mai 1979. LEZIES et CHEVALIER, 1, rue Voltaire, 59370 Mons-en-Barœul, 8 octobre 1979. LHOEST (Estelle), veuve VALLAEYS, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. LIBBRECHT (Jean-Marie), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 51, rue E.-de-Bisschop, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. LIBERT (Victoria), décédée le 18 mars 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LIERE (Raymond), décédé le 22 février 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LLAGOSTERA (Paul), décédé le 31 décembre 1999, aux soins du

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procureur de la République, 30 août 2004. LONSDALE (Charles), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. LOQUET (Michel), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence : 19-75, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. LOQUET (Pierre), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 15, place Charles-Roussel, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979. LORIA (Concetta), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 17, rue de Wagram, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. LORTHIOR, née VAN DER ELST (Henriette), décédée le 12 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. LOUIS (Michel), participation aux bénéfices de la société SA PEINTURES AVI, 28, rue Marcel-Sembat, 93600 Aulnay-sousBois, 23 août 1979. LOUISE (Philippe), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 35, rue Froissard, 59200 Tourcoing, 28 décembre 1979. LOURME (Marie-Blanche), veuve HELLEBOUT, 32, rue Robert, 69000 Lyon, 15 mai 1979. LOVRIC (Miroslow), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, rue du Molinel, 59290 Wasquehal, 28 septembre 1979. LUNEL (Francis), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 62, rue E.-Moreau, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979. MADAYCZYK (Irène), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 12, avenue Calmette, 59510 Hem, 27 août 1979. MADEIRA (José), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 254, rue de la Blanchemin-Porte, 59200 Tourcoing, 28 septembre 1979. MAERTENS (René), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 5, rue du château, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. MAHIEUX (Jeanne), décédée le 6 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MAL, née CASEN (Denise), décédée le 10 août 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MANDERICK MEERSMAN (Lyliane), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 34, rue Vandercoilden, 07770 Herseaux Belgique, 10 octobre 1979. MANGEANT (Gisèle), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence : 7-76, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. MANNIEZ DELEDICQ (Elise), décédée le 4 juin 1987, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MANNIEZ (Louise), décédée le 24 décembre 1995, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MANOUVRIER, née ABRAHAM (Emilienne), décédée le 10 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MANTEZ VANRECHEM (Germaine), décédée le 23 février 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MARCHANDET CUVELIER (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 5, rue Lavoisier, 59510 Hem, 10 octobre 1979. MARECAUX RIQUIER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. MARICAU (Michel), participation aux bénéfices de la société SA FLANDRES AUTO, 71, rue Kléber, 59110 La Madeleine, 10 octobre 1979. MARIEN (Gérard), né le 1er avril 1952, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. MARIVAL MAERTEN (Agnes), décédée le 3 février 1983, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MARLE DELEFOSSE (Louise), décédée le 9 juin 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MARTHE HOTTEVART (Michèle), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 10, rue de la Croix-Rouge, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. MARTIN, née LANGLOIS (Maria), décédée le 17 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MARTIN (William), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 24, rue Deleplace, 59830 Cysoing, 31 août 1979. MASIERO (Noelle), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 347, rue M.-Utrillo, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MASSE (Berthe), décédée le 24 février 1981, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MASUREL (Stephane), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 142, rue du Faubourg de Roubaix, 59000 Lille, 28 décembre 1979. MATUSZEK, née WLOSZAK (Kazimiera), décédée le 4 mai 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MAUGREZ (Roselyne), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 27, rue Jacquard, 59650 Flers-Les-Lille, 10 mai 1979. MAURO FERRET (Josiane), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 13, allée Vermeersch, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. MAURY (Jean-Paul), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 146, rue Hoclart, 94550 Chevilly-Larue, 10 octobre 1979. MAVILLE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. MAYER ZITELLI (Maria), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, quai Saint-Maurant, 59500 Douai, 10 octobre 1979. MELOUKI (Seghier), 20, boulevard de Metz, 59100 Roubaix, 14 juin 1979. MEMON (Jean-Claude), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 12, rue Général-Mangin, 59200 Tourcoing, 28 décembre 1979. MENTION (Marthe), veuve MENET, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. MENU (Aline), décédée le 12 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MERCIER (Florent), décédé le 25 février 1978, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. MESELLATY (Hassen), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 119, rue de Tourcoing, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. MESSAHEL (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. MESSIANE (Alfred), décédé le 16 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MESUREUR HECQUETTE (Marguerite), décédée le 30 avril 1987, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MEUS (Micheline), participation aux bénéfices de la société SA FURET DU NORD, 7, rue des Crayeres, 51100 Reims, 10 octobre 1979. MEZIOUD (Ali), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 27, rue des Archers, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. MIANO DENDIEVEL (Micheline), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 260, rue de Roubaix, 07700 Mouscron Belgique, 10 octobre 1979. MICHEL (Bernard), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 28, rue Hache, 59200 Tourcoing, 28 décembre 1979. MILIHI (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 109, rue Jules-Guesdes, 59100 Roubaix, 31 août 1979. MILOT (Jean-Luc), 13, quai Pierre-Scize, 69009 Lyon, 10 novembre 1978. MODJO (Jeanne), participation aux bénéfices de la société SA NORD ECLAIR ROUBAIX, 53, rue Ch.-Pranard, 59100 Roubaix, 22 mai 1979. MOIA MOREIRA (Manuel), participation aux bénéfices de la société CABY, 4, avenue J.-B.-Dumas Prolongée, 59160 Lomme, 31 janvier 1979. MOLLE BAUMGARTNER (Dominique), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 3, rue Emilie, 42100 Saint-Etienne, 10 mai 1979. MONCHEZ (Adrienne), participation aux bénéfices de la société CABY, 13, rue des Mesanges, 62940 Haillicourt, 31 janvier 1979. MONIER (Zoé), veuve MOUTON, 39, rue Jules-Férry, 59119 Waziers, 16 janvier 1979. MOREAU (Arlette), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 5, rue Louis-Braille, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979. MORGUE (Bernard), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, avenue Anatole-France, 59250 Halluin, 9 juillet 1979. MORILLON, née HANON (Louise), décédée le 12 juin 1999, aux

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soins du procureur de la République, 30 août 2004. MORONVAL (René), participation aux bénéfices de la société STRATINOR, 42, avenue Joseph-du-Bar, 59100 Roubaix, 12 juin 1979. MOSSE (Flore), veuve WAYMEL, 79-81, rue Bellecombe, 69000 Lyon, 15 mai 1979. MOULAI (Ali), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 67, rue d’Avelghem, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. MOUTIER DUFRESNE (Raymonde), décédée le 7 mai 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MUSY (Francine), décédée le 24 mai 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. MYNGERS LEMONNIER (Gabrielle), 62, bis, rue des Ravennes, 59910 Bondues, 26 octobre 2004. NAESSENS, rue de la Briqueterie, 62840 Sailly-sur-la-Lys, 15 juillet 1976. NAKONECZNYJ (Danièle), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 140, rue Cal-Delroeux, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. NEIRINCK DUTAT (Madeleine), décédée le 4 novembre 1982, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. NOE (Robert), participation aux bénéfices de la société SA HENRY-VERNIER, 33, rue de la Croix, 59500 Douai, 28 septembre 1979. NOIRET ISTRIA (Françoise), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 2, ruelle du Château, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, 10 mai 1979. NOLF (Henri), décédé le 26 janvier 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. NOLLET (Georgette), décédée le 1er décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. NONNON DURAND (Marie-Jeanne), décédée le 4 avril 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. NORTIER (Yvonne), décédée le 26 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. NUMEZ DURAN (Josépha), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 9, rue des Villas, 59150 Wattrelos, 27 août 1979. NYS (Hélène), décédée le 27 février 1983, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. OPPERMAN LACARIN (Germaine), décédée le 12 juin 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. OUARED (Salah), participation aux bénéfices de la société CABY, 6, rue de l’Yser, 59350 Saint-André, 31 janvier 1979. OUDART CORROY (Marguerite), décédée le 19 janvier 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. OUVRIE DELEU (Anny), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 3, rue de Rome, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. PAEPEGAY DEWULF (Marie), décédée le 11 mars 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PAGE (Evelyne), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 31, rue J.-du-Bar, 59100 Roubaix, 27 août 1979. PAPOUCHADO (Alliot), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 349, Grande-Rue, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. PARE, née MAZEREEUW (Denise), décédée le 1er septembre 1995, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PAREIN HANSSENNE (Véronique), décédée le 8 octobre 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PARENT BENARD (Jacqueline), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 231, rue M.-Thorez, 59287 Guesnain, 10 mai 1979. PARENT (Oscar), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. PARIS (Alain), participation aux bénéfices de la société SA BOET ANDRE, 14, avenue Savigny, 93600 Aulnay-sous-Bois, 21 novembre 1979. PARREZ BOFS (Andrée), décédée le 2 novembre 1983, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PASCAL AGUERA (Marie-France), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 15, rue Ratteau, 42000 SaintEtienne, 10 octobre 1979. PASQUINI (Diego), participation aux bénéfices de la société SA HENRY-VERNIER, 31, rue Brame, 59100 Roubaix, 28 septembre 1979. PATINIER (Francis), participation aux bénéfices de la société SA

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA REDOUTE, 9, rue de Conde, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. PECHON (Alain), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, 6, rue des 18-Ponts, 59000 Lille, 10 décembre 1979. PEIRS DUFLOT (Alice), décédée le 26 juin 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PENIN SABRE (Jeanne), décédée le 12 mars 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PENIN (Suzanne), décédée le 6 février 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PEREIRA DA COSTA HUBRECHT (Brigitte), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 31, avenue GabrielPéri, 83390 Guers, 10 octobre 1979. PEREIRA RODRIGUEZ (Joao), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 26, rue du Nord, 59100 Roubaix, 28 septembre 1979. PERON VAN NEDER (Dorothée), décédée le 15 mai 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PERONNE (André), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 7, rue du Commandant-Calmette, 59420 Mouvaux, 10 mai 1979. PERRUCHOT (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 3, rue C.-Borgue, 34000 Montpellier, 10 octobre 1979. PESKENS, née CALLEWAERT (Marie-Jeanne), décédée le 18 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PETILLON, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. PETIT, née VAN CEUNEBROECK (Suzanne), décédée le 11 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PETITFRERE (Claude), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, 86, rue de Paris, 93230 Romainville, 10 décembre 1979. PHILIPPE (Georges), né le 25 février 1952, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. PHILIPPO (Bernadette), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 58, rue Jean-Lebleau, 59280 Armentières, 28 décembre 1979. PHILIPS (André), participation aux bénéfices de la société CABY, 31, rue H.-du-Nant, 59350 Saint-André, 31 janvier 1979. PICOT FOUCAUD (Claudine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 56, boulevard Maurice-Ravel, 76120 Le Grand Quevilly, 10 octobre 1979. PIEDANNA (Mariette), née le 5 octobre 1953, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. PIEKNY (Mireille), née le 7 février 1952, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. PIERRE (Brigitte), participation aux bénéfices de la société SA MOTTE DEWAVRIN, 14, rue de Moscou, 59200 Tourcoing, 23 avril 1979. PIETTE LESAGE (Monique), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 41, rue de Chalons, 59128 Flers-enEscrebieux, 10 mai 1979. PIMENTA (José de Sousa), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 20, rue de Templeneuve, 59780 Baisieux, 31 août 1979. PINI (Marie-Jeanne), née le 30 mars 1953, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. PINI (Pino), décédé le 23 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PINOT (Jean-Marie), né le 19 avril 1952, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. PITRA (Jacqueline), décédée le 29 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PLAISANCE, née BOULINGUEZ (Pauline), décédée le 17 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PLANCQ, née DELECOURT (Marguerite), décédée le 25 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PLATEAUX, née GHESELLE (Adolphine), décédée le 1er février 2001, aux soins du procureur de la République,

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30 août 2004. PLUTA VYNCKE (Célina), décédée le 2 juin 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. POLET, née CALENS (Simone), décédée le 19 août 1994, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. POLLET (Gaston), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 23, rue Gounod, 59150 Wattrelos, 10 octobre 1979. POLLET, née STIENNES (Denise), décédée le 2 février 1994, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. POLLET (Sophie), décédée le 11 novembre 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. POLLIART (Jules), décédé le 31 octobre 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. POMPES FUNEBRES GENERALES, 66-70, boulevard RichardLenoir, 75526 Paris Cedex 11, 3 novembre 1958. PORTE (Louis Pierre), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. POTOCKI (Sophie), décédée le 14 juin 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. POULET (Marie-José), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, aux soins du procureur de la République, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979. POUMAI (Claude), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 167, rue de Tourcoing, 59290 Wasquehal, 28 décembre 1979. POYDENOT (Christine), participation aux bénéfices de la société SA MOTTE DEWAVRIN, 7, rue Sédillot, 75007 Paris, 23 avril 1979. PRIEM (Emile René), 92, rue Faidherbe, 59139 Wattignies, 27 novembre 1979. PRUVOST (Christian), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, villa du Grand-Pin, 13012 Marseille, 28 décembre 1979. PRUVOST (Christine), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, villa du Grand-Pin, 13015 Marseille, 28 décembre 1979. PRUVOST LOZINGUEZ (Blanche), décédée le 29 août 1984, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. PRZYBYLA, née KWICZOR (Hélène), décédée le 11 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. QUENTON LEJEUNE (Jeanne), décédée le 5 février 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. QUEZADO BURLIDO (Joaquim), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 825, rue de Soubise, 59100 Roubaix, 28 septembre 1979. QUINQUET FEVRIER (Blanche), décédée le 7 août 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. RABHI (Tameur), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. RAHAL (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 4, rue de Templeneuve, 59780 Baisieux, 31 août 1979. RAHMANI (Thameur), participation aux bénéfices de la société CABY, 3, rue Coquerez, 59000 Lille, 31 janvier 1979. RAMART (Marie-Jeanne), décédée le 30 septembre 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. RAMOS (Adoration), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 5, rue Romain-Rolland, 59100 Roubaix, 9 juillet 1979. RAOULT POT (Angèle), décédée le 27 mars 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. RATCLIFFE (Anne), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 41, avenue G.-Delory, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. REGENT (Louisa), décédée le 25 janvier 1983, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. RENARD (Annie), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 7, rue de l’Eglise, 80000 Dury-les-Amiens, 10 mai 1979. RENIER (Raymond), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 42, route Nationale, 62120 Wittes, 28 décembre 1979. REUBREZ (Madeleine), décédée le 18 mars 1983, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. REZIG (Merhoum), participation aux bénéfices de la société PEI-

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GNAGE-AMEDEE, 66, rue Decreme, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. RICHARD (Jean-Pierre), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. ROBBESYN Y(ves), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 535, rue Winston-Churchill, 59100 Roubaix, 31 août 1979. ROBIN, dépôt du greffe du TGI de Lille, jugement du 13 mai 1970 27-70, 102, rue Malcense, 59000 Lille, 11 septembre 1979. ROETING SERVAEGE (Béatrice), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 8, rue de Bottrop, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. ROMAGNOLO GOLA (Mathilde), décédée le 1er juillet 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. ROMAN BARTIER (Lucie), décédée le 1er avril 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. ROMBAUX GENTOT (Marie), décédée le 1er juin 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. RONDEAU, née DECOTTIGNIES (Alfreda), décédée le 14 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. RONDELEZ DESMET (Anna), décédée le 29 avril 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. ROSIERS, née VERSTICHELEN (Rejane), décédée le 10 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. ROSSATO COGET (Claudine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 321, rue G.-Delory, 59162 Ostricourt, 10 octobre 1979. ROUIS (Tahar), 2, rue des Poutrains, 59200 Tourcoing, 21 octobre 2004. ROUZE (Patrice), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 37, rue de Fontenoy, 59000 Lille, 31 août 1979. ROY (Claudine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. ROYER DELOBELLE (Christiane), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 37, rue de Rouen, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. RUTKOWSKI (Annick), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 22, place Saint-Timothée, 51100 Reims, 10 octobre 1979. RUYS (Robert), participation aux bénéfices de la société SA FURET DU NORD, 77, avenue Marceau, 59130 Lambersart, 10 octobre 1979. RUYSSCHART (Louise), veuve CROMBEZ, 250, cours Lafayette, 69003 Lyon, 9 juillet 1979. RYO CATTEAU, 32, rue de l’Abattoir, 59391 Wattrelos, 12 janvier 1979. RYPERT (Justine), décédée le 11 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. RYPERT, née MARECHAL (Marie-Louise), décédée le 17 février 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SA NULNER JONCQUEZ, BP 9, 59273 Fretin, 13 juin 1979. SAFAM IMPORT, 111, rue Faidherbe, 59110 La Madeleine, 15 novembre 1979. SAFRAM IMPORT, 111, rue Faidherbe, 59110 La Madeleine, 8 octobre 1979. SAIDANI (Rabah), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 292, Grande-Rue, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. SAIDI (Abdeljalil), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979. SAIDI (Amar), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 79, rue Beaujon, 59510 Hem, 10 mai 1979. SALE FONTAINE (Huguette), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 547, rue la Fontaine, 62110 HeninBeaumont, 10 octobre 1979. SALEM AHMED RUBINSON HENRI ET TU RPIN (Patrick), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence : 242-75, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. SANTIAGO (Amador Juan), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, rue du Midi, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979. SANTRE (Germaine), veuve THEVELIN, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979.

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SARI (Said), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République, 59100 Roubaix, 31 août 1979. SARL PARLAT, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. SARNECKI (Zenon), participation aux bénéfices de la société CABY, 113, rue A.-Calus, 59000 Lille, 31 janvier 1979. SATABIN WATIGNY (Hélène), décédée le 7 octobre 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SAUVET TAINE (Christiane), décédée le 25 septembre 1991, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SAUVIGNON (Bernard), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, La Closerie, 59155 Faches Thumesnil, 28 décembre 1979. SAVARY BOURGUIGNON (Fernande), décédée le 12 janvier 1982, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SCHAAR CHARLET (Régine), décédée le 2 mai 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SCHOENDORFF, née DENYS (Marie-Jeanne), décédée le 3 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SCHOUTTETEN DE PUYDT (Paula), décédée le 25 janvier 1990, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SCHOYENS (Serge), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 327, rue d’Alger, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. SCHROUFF, née DESCHODT (Paule), décédée le 28 janvier 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SCI PLEIN AIR, 30, rue d’Orchies, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, 28 février 1979. SCOP, 16, rue Philippe-de-Comines, 59000 Lille, 15 novembre 1979. SEGARD (Alexandre), décédé le 10 mars 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SEGARD PIPELART (Alice), décédée le 31 décembre 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SENECHAL (Marie), décédée le 8 mars 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SENECHAL, née BILLET (Louise), décédée le 29 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SEROUX LAURENT (Danielle), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 273, rue de Bottrop, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. SERRURIER, née COLLIER (Aurélie), décédée le 4 septembre 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SIAD (Rabah), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 37, rue Emile-Moreau, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. SIAD (Rabah), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 292, Grande-Rue, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. SILVA DA CONCEICAO (Gaetano), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 44, rue de Maubeuge, 59100 Roubaix, 28 septembre 1979. SIMAP, 79 ter, boulevard Picpus, 75012 Paris, 13 juin 1979. SINGIER (Julia), décédée le 29 août 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SIPIE (Aline), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 3, rue A.-d’Eichtal, 33000 Bordeaux, 10 octobre 1979. SIX, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. SOARES FERREIRA (Carlos), participation aux bénéfices de la société STRATINOR, 292, Grande-Rue, 59100 Roubaix, 12 juin 1979. SOBRY BOSSART, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. SOETE PREVOST (Martine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 64, rue d’Ypres, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. SOETENS JAMOIS (Marie), décédée le 8 février 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SOMERLINK SAINT MICHEL (Hélène), décédée le 21 février 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. SOODTS, 112, rue Ph.-Van-Thiegen, 59270 Bailleul, 17 avril 1972. SOUMILLON DEVOS (Mathilde), décédée le 27 juillet 1984, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOVAL (Francine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 20, chaussée la Fossette, 93220 Gagny, 10 mai 1979. SPRIET (Pierre), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 8, cour Parent, 59390 Lys-lez-Lannoy, 31 août 1979. STAROVIETZKI (Martine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, parc du Maulévrier, 76130 MontSaint-Aignan, 10 mai 1979. SUIN (Michel), 72, rue de Quesnoy, 59560 Lille Cedex, 3 août 2004. SZCZYGIEL (Lucile), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 41, route Nationale, 59194 Raches, 10 octobre 1979. SZYMEZEWSKI, née WIECZOREK (Marianna), décédée le 25 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. TABANI (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 4, place Sébastopol, 59200 Tourcoing, 27 août 1979. TAREHOUN (Mouloud), participation aux bénéfices de la société STRATINOR, 109, route de Menin, 59520 Marquette-lez-Lille, 12 juin 1979. TAYAR (Ali), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, 93, rue Cadeau, 59100 Roubaix, 5 juillet 1979. TEBBA (Zineb), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 27, cité Herveline-Semoy, 45000 Orléans, 10 octobre 1979. TEILLET, née WESTRELIN (Appolina), décédée le 3 janvier 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. TELLIER (Madeleine), décédée le 31 octobre 1994, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. TELLIER (René), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 313, rue du Lieutenant-Colonel-Duchatelet, 59200 Tourcoing, 28 septembre 1979. THELLIER (Casimir), décédé le 8 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. THIEFFRY (Ferdinande), décédée le 6 avril 1996, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. THIEFFRY (Marthe), décédée le 18 janvier 1982, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. THIERRY, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. THILLIER (Germaine), décédée le 13 mars 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. THOMAS TETIN (Marie-Josée), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 14, rue Albert-Roze, 80000 Amiens, 10 mai 1979. THOOFD (Suzanne), décédée le 17 février 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. THUILLIER (Yves), participation aux bénéfices de la société PEIGNAGE-AMEDEE, camp de camping, 28500 Vernouillet, 5 juillet 1979. THUILLIEZ, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. TIELIE (Jeanne), décédée le 28 août 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. TILMANT (David), participation aux bénéfices de la société STRATINOR, 6, rue Perrot, 59100 Roubaix, 12 juin 1979. TIRLOIR, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. TIRMANT (Alphonse), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 19, route de Béthune, 59320 Hallennes-les-Haubourdin, 28 décembre 1979. TONNERRE (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, rue de Passy, 59400 Cambrai, 10 mai 1979. TOUILEB KHITER (Messaouda), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 1, rue Jules-Guesde, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. TOULET (Jeanne), veuve LAUDE, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. TOUZARD, 367, avenue de Dunkerque, 59160 Lomme, 13 novembre 1979. TRABAC (Claude Charles), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 67, allée Rossini, 59150 Wattrelos, 10 mai 1979. TRABAC LIEVENS (Nicole), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 15, rue Magenta, 59150 Wattrelos, 10 mai 1979.

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TRACHE, née DUHAMEL (Marie-Thérèse), décédée le 15 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. TREHOU WATTIER (Jean et Thérèse), 2, rue Séguin, 69002 Lyon, 30 mars 1979. TRICOCHE (Christine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 25, rue d’Aguesseau, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. TRICOT, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. TRITANT (Marie-France), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 99, rue de Soissons, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. TROCK SQUIMBRE (Alphonsine), décédée le 22 juin 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. TROTTEIN (Daniel), décédé le 5 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. TROUWAERT, née PENNINGER (Mercedes), décédée le 1er novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. TRUSKOLASKI DELCROIX (Raymonde), décédée le 5 mars 1988, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. TUJAGHE (André), participation aux bénéfices de la société SA HENRY-VERNIER, 25, rue Pierre-et-Marie-Curie, 60100 Creil, 28 septembre 1979. TURBLIN COLLETTE (Maria), décédée le 14 février 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. TURBLIN (René), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 3, rue Vaucanson, 62800 Lievin, 31 août 1979. TURKOWSKI (Hélène), décédée le 13 décembre 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. TYBERGHIEN, née RINGOT (Rose), décédée le 18 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. TYTGAT DELEPIERRE (Angèle), décédée le 11 mars 1987, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. UNION DUGARDIN (Germaine), décédée le 25 avril 1980, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VACHE (Lisiane), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 146, rue de la République, 62700 Bruay-en-Artois, 10 octobre 1979. VAESKEN (Georges), décédé le 5 octobre 1995, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VAN BOGHOUTE (Jacques), 41, rue de Beaumont, 59100 Roubaix, 15 juin 1978. VAN DEN BIL, née VAN AS (Jeanne), décédée le 1er novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VAN LAER (Michèle), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, La Providence, 07720 Templeuve Belgique, 10 mai 1979. VAN LANCKER VAN BRUSSEL (Elodie), décédée le 13 septembre 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VAN MULLEM, née DUCHENE (Estelle), décédée le 6 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VAN MULLEM VAN MAERCKE (Monique), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 42, rue PaulGauguin, 59150 Wattrelos, 10 octobre 1979. VAN WELDEN (René), participation aux bénéfices de la société SA DELEZENNE, 74, rue des Trois-Pierres, 59150 Wattrelos, 3 décembre 1979. VAN WOMTERGHEM, née JACOB (Suzanne), décédée le 30 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VANALDERWELT (Colette), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 20, rue du Luxembourg, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979. VANASTEN WILLEMS (Alice), décédée le 17 décembre 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VANDALLE (Antoinette), décédée le 27 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VANDAMME, née GOULARD (Monique), décédée le 24 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VANDELANOTTE DEWITTE (Michèle), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 55, rue C.-Vandeveegaete, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. VANDEMEULEBROUCK (Marie-Noelle), participation aux béné-

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

fices de la société SA LA REDOUTE, 347, rue M.-Utrillo, 59200 Tourcoing, 10 octobre 1979. VANDENBERGHE (Georgette), décédée le 26 mai 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VANDENBERGHE (Maryvonne), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 41, rue des Prés-Saint-Martin, 77340 Pontault-Combault, 28 décembre 1979. VANDEPITTE (Martha), veuve COFFEZ, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. VANDERDONCK LECOURT (Marie-Thérèse), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, 35, rue Gosselin, 59000 Lille, 10 décembre 1979. VANDERRIEPEN (Richard), décédé le 28 novembre 1978, 325, rue de Roncq, 59200 Tourcoing, 8 novembre 1979. VANESLANDT (Martine), participation aux bénéfices de la société SA MOTTE DEWAVRIN, 6, rue de Lille, 59223 Roncq, 23 avril 1979. VANFLETEREN, née FASQUEL (Jeanne), décédée le 1er janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VANHECKE, née GOUVART (Juliette), décédée le 22 août 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VANHOUTTE (Dominique), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 10, rue des Combattants, 07732 Leers Nord Belgique, 10 mai 1979. VANICATTE (Emilienne), décédée le 7 janvier 1989, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VANMEENEN (Jean-Marie), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 76, square B.-Dufy, 59150 Wattrelos, 10 mai 1979. VANNESTE (Jules), 285, rue Montgolfier, 59100 Roubaix, 28 décembre 1970. VANNIMENUS (Francine), décédée le 21 septembre 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VANPAEMEL (Jules), décédé le 22 janvier 1978, rue Jourdan, 59200 Tourcoing, 8 novembre 1979. VANSIMAEY HAINAUT (Yvonne), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 25, rue des Acacias, 62710 Courrieres, 10 mai 1979. VANSPEYBROUCK (Michèle), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 956, rue de la Baille, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. VANSPRANGHE DECAUCHY (Marie-Sophie), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. VANWYNSBERGUE, née LEMAYEUX (Suzanne), décédée le 29 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VASIC FELIE (Mirjana), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979. VASIC (Pavle), participation aux bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979. VASSEUR, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. VASSEUR, née MARQUILIE (Malvina), décédée le 24 octobre 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VERBIESE, née VERREPT (Germaine), décédée le 2 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VERDIER (Marcel), décédé le 5 juin 1998, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VERDIERE HYACINTHE (Muriel), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 8, rue de Varsovie, 59176 Masny, 10 octobre 1979. VERHAEGHE TONNEL (Martine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, rue du Rejet, 02450 Boue, 10 mai 1979. VERHAEST DELAEY (Hélène), décédée le 5 mai 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VERHOECKE LERNOULD (Marie), décédée le 28 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. VERKEYN DILLIES (Jeanne), décédée le 11 janvier 1984, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VERMEERSCH DEBAVELAERE (Théodore et Simone), rue de Thet, 59630 Bourbourg, 13 novembre 1979. VERMEULEN (Jules Jean), participation aux bénéfices de la société SA RABOT-DUTILLEUL, 240, rue des Giats, 59200 Tourcoing, 28 septembre 1979.

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VERMEULEN (Michel), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, cité de la Courtillr, 93120 La Courneuve, 31 août 1979. VEROVE (Virginie), décédée le 23 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VERSCHAEVE (Evelyne), née le 3 février 1952, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. VERSCHAVE, née CHARVET (Simone), 568, avenue de la République, 59000 Lille, 20 décembre 1979. VERSTRAETE (Claudine), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 342, rue de la Croix-Rouge, 59200 Tourcoing, 10 mai 1979. VICTOR, née VAN MULLEN (Marguerite), décédée le 6 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. VINZANT (Claude), participation aux bénéfices de la société STRATINOR, 24 bis, rue Stephenson, 59100 Roubaix, 12 juin 1979. VIRGONE (Francesco), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 64, rue d’Ennetières, 07700 Mouscron (Belgique), 10 octobre 1979. VRAMBOUDT (Christiane), née le 16 avril 1953, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. WAELKENS PHILIPS (Marie-Sophie), décédée le 5 avril 1985, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. WAGON (Francine), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 48, rue J.-Hentges, 59420 Mouvaux, 27 août 1979. WALBECQ PLOUY (Yvonne), décédée le 15 mars 1983, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. WALDACK ANNO (Jeanne), décédée le 1er mars 1986, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. WALLAEYS (Patricia), participation aux bénéfices de la société SA PHILDAR, 74, rue du Maréchal-Joffre, 59510 Hem, 27 août 1979. WALLART GALMUS (Georgette), décédée le 3 janvier 1982, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. WALLET LOGEZ (Jacqueline), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 814, rue Trannois-Dorignies, 59500 Douai, 10 mai 1979. WALLEZ, née BERGUE (Modesta), décédée le 2 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. WALRAEVE, née PONCHART (Marie), décédée le 20 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. WANNYN (Emile), décédé le 10 décembre 1992, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. WARCHOLINSKI (Genevieve), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 62 bis, boulevard Paul-Doumer, 06110 Le Canet, 10 mai 1979. WARLUZEL DASSONVILLE (Yvette), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 127, rue Ghesquière, 59450 Sin-le-Noble, 10 octobre 1979. WAROQUET HAECK (Marthe), décédée le 12 mars 1982, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. WAROQUIER (André), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. WARSAVER COHEN (Jeannette), décédée le 4 octobre 1993, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. WARTEL (Christine), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. WARTEL (Christine), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. WARTELLE (Gérard), né le 22 juin 1953, reliquat de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. WATTINNE (Thierry), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, aux soins du procureur de la République, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979. WAYMEL (Lucien), participation aux bénéfices de la société SA BALAMUNDI, 30, rue du Grand-Chemin, 59780 Baisieux, 31 août 1979. WAYTERS (Jean-Charles), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 12, rue E.-Duthoit, 59200 Tourcoing, 28 décembre 1979. WERQUIN BILLEAU (Hélène), décédée le 28 octobre 1986, aux

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soins du procureur de la République, 30 août 2004. WEYTENS (Patricia), participation aux bénéfices de la société CABY, 11, rue de la Gare, 59118 Wambrechies, 31 janvier 1979. WILLAERT (Marcel), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 9, rue d’Iéna, 59390 Lys-lez-Lannoy, 28 décembre 1979. WILLEMOT (Victor), décédé le 9 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. WILS (Claude), participation aux bénéfices de la société CABY, 5, boulevard de Metz, 59000 Lille, 31 janvier 1979. WILSON, 7, rue Paul-Gaillies, 59223 Roncq, 5 septembre 1974. WISNIEWSKI MATASZYNSKA (Wladyslawa), décédée le 15 décembre 1983, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. WITASSE (Thézy), 74, rue du Maréchal-Foch, 80100 Abbeville, 26 octobre 1979. WUILLEMIN (Claudine), participation aux bénéfices de la société AUCHAN, 157, rue Jean-Macé, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979. YSEUX (Lucien), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 6, Grande-Rue, 59100 Roubaix, 10 mai 1979. ZELLER DELARUE (Marie-Françoise), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 9, rue Rouge-Croix, 59176 Masny, 10 octobre 1979. ZROUI (Said), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 31, avenue des Platanes, 59410 Anzin, 10 mai 1979. ZUK (Annie), participation aux bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 518, rue du Docteur-Devillers, 02120 Guise, 10 mai 1979. Valeurs mobilières Néant Arrondissement de Douai Numéraire BASTALA, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. BERTIN, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. BORDAS (Auguste), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. BRASSERIE CENTRALE, 41, avenue Maréchaux-de-France, 59240 Malo-les-Bains, 22 juin 1979. COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D’HYDRAULIQUE (SADE), 28, rue de La Baume, 75008 Paris, 29 août 1979. DELATTRE, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. DELFOSSE, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. DUPONT-KLEBER, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DURIEZ, aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979. DUSSEAUX (Viviane), 3, rue de Paris, 59400 Cambrai, 22 juin 1979. FONTENIER (Lydie), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1979. HANNICAUX, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. HLM FOYER SAINT-HILAIRE, 59292 Saint-Hilaire, 6 décembre 1979. HOTZ, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. LASAK (Jean), aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LESOIN, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. MILLE (Jules), décédé le 13 avril 2003, 203, rue Jean-Moulin, 59500 Douai, 17 mai 2004. MORTELETTE, veuve LEMIRE, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. NOVION (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. OUKIA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PIRSON, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. SADOINE, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. STREZ (Geneviève), 14, Genessiot, 59146 Pecquencourt, 30 mars 2004.

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TISON (Bailleux), aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. VANDENBOOCHE, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. WAXIN (Françoise), 2-21, résidence Croisette, rue Giraudoux, 59000 Lille, 21 mars 1979. Valeurs mobilières Néant Arrondissement de Valenciennes Numéraire AFFDAL (Abderrazak), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. AFTAL (Mohamed), participation salariale SA Corona, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. AISSANI (Saïd), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. AIT ARIBA (Ahmed), participation salariale SA Corona, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. BAHIDDINE (Mohamed), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BAUDOUX LYS (Virginie), CH Denain, décédée le 30 décembre 1991, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BEAUCHENE (Michel), CH Valenciennes, sorti le 1er avril 1999, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. BEHTRI (Habib), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BELBATI (Amar), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BELKESSA (Ahmed), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BENGOLD (Jacques), participation salariale SA Corona, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. BENTO (Antonio), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BILE (Marguerite), CH Denain, sortie fin 98, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BLAUWART (Michel), participation SA Outinord, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BOUCEBA (Abdellah), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BOUKHEDENA (Ammar), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BOULKROUN (Mohamed), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. BOUNAB (Ben Aissa), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. BRACQ (Emile), CH Denain, décédé le 16 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BROUTIN (Georges), CH de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. CABON (Jean-Claude), participation salariale SA Corona, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. CAUDRON (Lucien), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. CHERGUI (Zenagui), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. CONSTANTIN (Jean-Claude), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. COQUELIN (Christian), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DECAILLON (Florine), CH Denain, décédée le 2 juin 1997, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2004. DELAUNOY (Daniel), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DELCOURT-LEMAIRE (Juliette), CH Valenciennes, décédée le 17 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. DENIS (Hortense), hospice de Jeumont, décédée le 30 septembre 1976, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DEROUBAIX (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DESSAINTE (Jean), CH Denain, décédé le 5 février 1998, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. DEVRIESE (Joseph), hôpital de Felleries-Liessies, décédée le 26 février 1978, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. DORGE-DERCHE (Sidonie), CH Denain, décédée le 25 janvier 1995, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. DRANCOURT-LEMOINE (Germain), CH Denain, décédé le 10 août 1993, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. DUBOIS (Jacques), CH Valenciennes, décédé le 26 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. DUBRUNFAUT (Claude), participation SA Outinord, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. DUPRIEZ (Andraniq), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DUSSART (Danièle), CH Valenciennes, sorti le 14 février 2002, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. FACON, CH Denain, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. FATMI (Abdeldjebar), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. FATMI (Kouider), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GABET (Marie), hôpital de Felleries-Liessies, décédée le 21 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. GALLAY (Rubert-Edmonde), CH Denain, décédée le 29 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. GASNIER (Alain), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. GORAND (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. GUEDOUDA (Djillali), CH de Denain, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. HAMMOUMI (Mohamed), participation SA Outinord, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. HAMZA (Salah), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. HARBONNIER (Marcelle), CH Denain, décédée le 2 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. HEITZLER (Jean-Marie), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. JANEL, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. KAUFMAN (Robert), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. KHOUITER (Ahmed), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. KIBICZEK MAZUREK (Stanislawa), CH Denain, décédée le 8 octobre 1992, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. KOMOROWSKI (Olivier Thérèse), CH Denain, décédé le 4 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. KOTETZKI (André), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. KRYS (Roman), maison de retraite de Bouchain, décédé le 28 février 2003, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004. LANCIAUX, CH Denain, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. LANSIAUX-THUROTTE (Anne), CH Denain, décédée le 9 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. LECUYER (Roland), participation salariale SA Corona, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. LEGRAND (Maurice), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. LEMOINE (Paul), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. LHUSSIEZ (Edith), décédée le 1er janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1979. LUSSIEZ (Marcel), route de Floyon, 59244 Cartignies, 20 juin 1979.

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MAROUZE (Jean-Marie), CH de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. MARTINS (José), CH Denain, décédé le 8 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2004. MATHIEU (Jean-Paul), participation salariale Usines Chausson 1972, Le Blanc Pignon, 59330 Neuf-Mesnil, 17 octobre 1979. MATTE (Henri), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. MAURER (Bernard), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MERCHER, CH Denain, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2004. MESSAGIER (Ahmed), chantier Spaba Vallourec, 59680 SaintSaulve, 22 juin 1979. MESSAOUD (Rabah), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MONGUE (Albert), participation salariale SA Corona, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. OUARIA (Benamor), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. OUTTERS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. PAJCHROWSKI (César), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. PHAN (Van Hien), participation SA Outinord, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. PHILEAS (Roger), CH de Denain, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. PINI (Robert), 224, rue d’Hautmont, 59600 Maubeuge, 21 décembre 1979. POUSSIEZ (Jérôme), CH de Valenciennes, sorti le 12 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. RENVERSE (Georges), CH Denain, décédé le 7 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. ROUSSEAUX (Jean), immeuble rue de l’Eglise, Beaufort D 250 et 251, rue de l’Eglise, 59330 Beaufort, 4 décembre 1979. SANNON (Fernand), CH de Valenciennes, sorti le 16 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. SBAI (Abderrahmane), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. SEGANTINI (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. SERGOVIC (Serge), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. SPRIET (Marie-Thérèse), CH de Denain, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. STAWOWY (Jean), CH de Denain, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. TAGLIAFERRI (Annie), participation salariale SA Corona, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. THIBAUT (Bruno), 6, rue Malissart, 59410 Anzin, 15 octobre 1979. THOMAS (Frédéric), CH de Valenciennes, sorti le 9 juillet 1992, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. TLILANI (Abdelkrim), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. TOUAMA (Bachir), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. TRARI (Hachemi), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. TUJEK (Jean-Pierre), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. VALEMBOIS (Gilberte), CH de Valenciennes, sortie le 29 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004. VERFAILLIE (Louis), hôpital de Felleries-Liessies, décédé le 29 avril 1978, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. VERMEIREN (Pierre), hôpital de Felleries-Liessies, décédé le 11 juin 1978, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. VERNAECKT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. VESSERON (Jules), CH de Denain, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. VISTE (Julia), CH de Denain, aux soins du procureur de la

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République, 28 juin 2004. WALENCIEKIEWICZ (Joseph), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. WALLERANT (Rachel), CH de Denain, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. ZABORSKI (Thérèse), hôpital de Felleries-Liessies, décédée le 28 décembre 1978, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. ZIANI (Belkeir), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. Valeurs mobilières Néant Arrondissement de Dunkerque Numéraire ADIRA (Erick), TGI de Dunkerque, 17 mai 1979, cautionnement judiciaire, 21, rue Paul-Machy, 59240 Dunkerque, 29 mai 1979. BAILLEUL (Yvonne), décédée le 18 juin 1986, aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. BLANCKAERT (Didier), TGI de Dunkerque, 8 novembre 1979, cautionnement judiciaire, rue du Meulen-Drack, 59820 SaintGeorges-sur-l’Aa, 30 novembre 1979. BUREAU ETUDE CONSTRUCTION, 22, rue Van-Artselaere, 59210 Coudekerque, 18 janvier 1979. CARPENTIER (Jean-Marie), TGI de Dunkerque, ordonnance de placement du 13 décembre 1978, 21, rue Gaston-le-Tonnelier, 38000 Grenoble, 19 décembre 1978. COCKENPOT (Christian), décédé le 30 octobre 2003, 1630, chemin de Bourgbourg, 59470 Merckeghem, 5 novembre 2004. DALPRA (Elio), 9, rue des Pêcheurs, 59240 Dunkerque, 27 septembre 1979. DAMMAN BEUZELINCK (Angèle), décédée le 17 octobre 1977, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. DAULCE (Marthe), décédée le 8 octobre 2003, 10, avenue Kléber, 59240 Dunkerque, 29 octobre 2004. DAUPHIN (Claude), TGI de Dunkerque, 7 février 1979, cautionnement judiciaire, 11, rue Pierre-Decocq, 59123 Bray-Dunes, 28 février 1979. DELEFORTRIE (Michel), TGI de Dunkerque, 8 novembre 1978, cautionnement judiciaire, 13, avenue Kléber, 59240 Dunkerque, 29 octobre 1979. EVRARD (Jean-Claude), TGI de Dunkerque, 9 octobre 1979, cautionnement judiciaire, 46, route de Fort-Mardyck, 59430 FortMardyck, 21 décembre 1979. FERMON (Gérard), décédé le 8 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2004. FOCKENBERGHE GEERAERT (Josiane), TGI de Dunkerque, 9 janvier 1979, cautionnement judiciaire, 160, boulevard Diderot, 59240 Rosendaël, 29 mai 1979. GACEUS (Robert), décédé le 20 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2004. GHEERAERT (Francis), TGI de Dunkerque, 8 novembre 1979, cautionnement judiciaire, chemin de l’Aa, 59630 Bourbourg, 30 novembre 1979. GILLOT (Jean), 85, boulevard de la République, 59240 Dunkerque, 17 octobre 1979. JANSSEN (Bernard), aux soins du procureur de la République, 59380 Bierne, 19 janvier 1976. LAUWERS (Paul), décédé le 27 octobre 2003, 25, rue SaintWinoc, 59122 Hondschoote, 5 novembre 2004. LEFEBVRE (Albert), TGI de Dunkerque, 5 octobre 1976, cautionnement judiciaire, 35, route de Bourgbourg, 59210 Coudekerque, 6 octobre 1976. LEFEBVRE (José), TGI de Dunkerque, 11 mai 1976, cautionnement judiciaire, 35, route de Bourgbourg, 59210 Coudekerque, 17 mai 1976. LEHOUCK MOREEL (Georgette), décédée le 7 avril 1984, aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. LEMAIRE (Henri), décédé le 17 août 2002, 53, avenue Kléber, 59240 Dunkerque, 6 juillet 2004. LEMEUNIER JC et COMPAGNIE, 64, rue R.-Tilly, 59640 Dunkerque, 9 octobre 1979. LESTAVEL (Bernard), TGI de Dunkerque, 22 octobre 1979, cautionnement judiciaire, 66, rue Arago, 59240 Dunkerque, 14 novembre 1979.

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LEYS (Renaux), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. LEYS VANDAMME (Denise), décédée le 23 novembre 2003, 9, rue Vangheluwe, 59240 Dunkerque, 29 novembre 2004. LOUF (Hermine), décédée le 31 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. NAVIRE QUEEN OF CEPHALONIA, TGI de Dunkerque, 22 avril 1977, vente de navire, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1977. PEUGNY (Gérard), décédé le 13 février 2003, aux soins du procureur de la République, 13 février 2004. PIERRON (Gaston), TGI de Dunkerque, 13 décembre 1979, cautionnement judiciaire, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. SDRI, 26, rue Pasteur, 59240 Dunkerque, 16 juillet 1979. SERAPHAN (Stéphane), TGI de Dunkerque, 25 juin 1979, cautionnement judiciaire, rue Saint-Charles, appartement 29, bloc 2, 59140 Dunkerque, 26 juillet 1979. SOBBEL (Guy), TGI de Dunkerque, ordonnance de placement du 4 août 1978, 99, rue Rabelais, 59210 Coudekerque, 29 mai 1979. TAGINI (Jean), décédé le 9 février 1983, aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. VANDAELE (Louis), TGI de Dunkerque, 23 janvier 1979, cautionnement judiciaire, 6, rue Dupouy, 59140 Dunkerque, 5 février 1979. WAEYENBURG GELOEN (Jeanne), décédée le 22 janvier 1995, aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. YEDINAK (Edouard), TGI de Dunkerque, 7 décembre 1979, cautionnement judiciaire, 12, rue de la Chine, 75020 Paris, 21 décembre 1979. Valeurs mobilières Néant OISE Numéraire ABBOTS (Alfred), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. ABBOTS (Didier), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. ALLAG (Klezzani), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. ALLAOUI (Missoum), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. ALLART (Albert), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. AUBROU (Georges), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. AUZEREAU (André), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1979. AYAT (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. BALCI (Hurretin), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979. BARBIER (Juliette), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. BARDEY (Louise), née le 12 juillet 1920 et décédée le 25 septembre 2000, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. BEKKAYE (Youssel), aux soins du procureur de la République, 13 février 1979. BELHAJ (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. BELLOUMIS (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. BEREAUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. BLONDIN (Cailleux), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. BOLLE (Julien), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. BOUCHET (Berthe), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. BOULANGER, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. BOULANGER (Robert), aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

15 octobre 1979. BRASSEUR (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2004. BRAUD (Georges), aux soins du procureur de la République, 1er juin 2004. BRIEY, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. BUSQUET (Paule), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. CALCADA (Luis), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1979. CANDELOT (André), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. CARLIER (Michel), décédé le 13 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 2004. CARPENTIER, née FORGERON (Marthe), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. CARRE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. CARRE (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. CESSON (Rose), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. CHAVIGNY, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. CHRZAISZCZYK (Casimir), aux soins du procureur de la République, 6 mars 1979. CLERY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2004. COPIN (Christiane), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. COURMASSEUR (Bultaut), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. DANET (Joël), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. DE ALMEIDA (Joaquin), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1979. DE CORDE (Rolande), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. DEHAN (Jean), né le 14 juin 1936 et décédé le 23 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. DELETANG (Pierre et François), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1979. DEVISMS (Berthe), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. DEWEZ (Julia), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. DIVERS CONDAMNES TGI BVS, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1979. DOS SANTOS (Antoine), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. DUTILLEUL, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. DUVAL (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2004. EBERLE, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. EMBARECH (Rose-Marie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. ERTIANI (Henri), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. ETS TEDESCHI, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. FERREIRA (Arminda), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. FERREIRA (Arminda), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. FERREIRA (Gaio Anibal), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. FITY (Janine), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. FLANET, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. FLOURY (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. FORESTIER (Annie), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. FOULON (Luc), aux soins du procureur de la République,

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27 novembre 1979. FOURNIER, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. FRAPPART (Céline), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. GALLEUX (Louise), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. GARAGE (Marie-Anne), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. GERMAU (André), né le 5 juin 1911 et décédé le 20 novembre 1996, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. GODIN (Danièle), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. GOGUELIN (Emilie), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. HABRANT (Serge), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. HAUTEVILLE (Rose), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. HELAINE (Julien), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. HENRION (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. HERAULT, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. HEUDE (Christine), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2004. HOLDERBAUM (André), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1979. HOURDEAU, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. HUET (Huguette), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2004. JANSSEN (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1979. JOREL (Edmond), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. JORNOD, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. JOSIPOVIC (Dragoljub), aux soins du procureur de la République, 25 août 1979. KISS (Josette), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. KLEIN (Yvonne), née le 25 août 1912 et décédée le 24 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. LA MAILLE DES TEMPLIERS, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. LAGNIEZ (Georges), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. LAIDOUDI (Mustapha), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2004. LANGLET (Basile), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. LANONE (Auguste), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. LAPORTE (André), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. LASSADE (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 13 février 1979. LAUDON (Larnier), aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. LAURICELLA, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. LE COZE, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. LEE (Cynthia), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. LEJEUNE, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1979. LEMOINE (Derlique), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. LESCUDIER (Lucien), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. LESCURE (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. LESTERLIN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1975.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LORION (Alain), aux soins du procureur de la République, 25 août 1979. LORION (Patrice), aux soins du procureur de la République, 25 août 1979. LOVABLE (France), aux soins du procureur de la République, 13 février 1979. MACRET (Germaine), décédée le 10 octobre 1992, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. MAGANY ETS JANNIAUD, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. MANIER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. MAROT (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. MARTIN (Celestine), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. MARTIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. MARTIN-BRIEST, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1979. MECANIQUE SERVICE, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. MERCIER (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. MEUNIER (Victor), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1979. MINARD (Maurice), décédé le 2 mars 1992, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. MINGUET (Renée), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. MOMEUX (Marguerite), née le 16 juin 1904 et décédée le 1er juin 1989, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. MOREL (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. MOROY (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. MOSCA (Charles), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. MOUQUET (Demachy), aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. MOUSTET (Fernande), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. NEVE (Edouard), né le 23 mai 1927 et décédé le 3 décembre 1992, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. NOBLAT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. NOLENT (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. OLIVIERA (Albino), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. PARCELLES, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. PARCO, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. PECQUERY PAGES (Roland et André), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1979. PELISSIER, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. PETIT (Alain), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. PETIT (Eugène), décédé le 24 septembre 1993, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. PIANA (Leveufle), aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. PIGET (Clémence), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. PINARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. PINELAS (Augusto), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1979. PIQUET (Florida), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. PLESSIS (Léone), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. PODOLEZYK (Maria), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1979. POTET (Fabienne), épouse Potet, aux soins du procureur de la

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République, 13 octobre 1979. POTIER (François), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. POULIGNY (Louise), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. PUCCI, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. QUENARD (Henriette), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. QUERCY, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1979. RAYARD (Valentine), aux soins du procureur de la République, 6 mars 1979. RECHAT (Lucienne), née le 15 mars 1907 et décédée le 22 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. REINERT, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. RICARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. ROGER (Michel), 331, cité Saint-Jean, 60000 Beauvais, 30 octobre 1979. ROUSSEL (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2004. SAGEA, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979. SAGEA, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. SCHILTZ (Jeanne), née le 3 novembre 1901 et décédée le 22 mars 1989, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. SECK (Babacar), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. SIL ALOIS, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. SINOT (Chantal), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1979. SORTELLE (Pauline), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. SPEURT (Ferdinant), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. ST HONORE, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. STANORD (Solange), née le 23 août 1913 et décédée le 5 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. STAROSTA (Monique), épouse THIEL, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. TAHAR (Charton), aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. TARDIEU (Michel), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. TATTEVIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. TELLINI (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1979. TERCY (Eva), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. THIEBAUT (René), aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1979. TOMIC (Ljubisa), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2004. TONNELET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 25 août 1979. TOURNAY (Henry), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. TOUZI (Khadir), aux soins du procureur de la République, 13 février 1979. TRIGER et COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. VALLET (Chantal), aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1979. VANDERHEYDEN (Marie-Claude), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. VANLOO (Cyrille), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. VERMEULEN (René), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2004. VIETTE (Germaine), aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

11 avril 1979. VILLAIN (Léopoldine), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. WALLET (Léone), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. WALLEZ (Denise), née le 8 novembre 1902 et décédée le 9 janvier 1991, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004. WEYMEERSH (Georgette), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. Valeurs mobilières Néant ORNE Numéraire BELLOU (André), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 15 novembre 1979. BLESSEBOIS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. BOULAY (Claude), no SS 1.54.04.61.391.007, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 14 juin 1979. BROSSE (Jean), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 23 novembre 1979. BRUNET (Etienne), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 24 août 1979. BUNOT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 10 décembre 1976. BURE (Michel), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 17 juillet 1979. BURGAUD (Roger), no SS 1.32.06.44.109.253, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979. CABAU (Jean), no SS 1.27.04.66.136.007, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979. CATTIROLO (Lepage), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 24 août 1979. CAZORLA (Antoine), no SS 1.31.10.99.352.101, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979. CHABLE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 6 mars 1979. CHAGIMI (Mebarek), no SS 1.45.03.99.354.643, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. CHARPENTIER (Jeanne), Les Requetes, 61250 Valframbert, 12 novembre 1979. CHEENNE (Alain), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 3 avril 1979. COLOMBE, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 30 mai 1979. DE MARAX, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 3 avril 1979. DEVT PRATIQUE SPORT EQUESTRES, Champs Gallet, 61250 Damigny, 24 août 1979. DUPREY (Jean), no SS 1.46.08.61.001.465, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979. EON (Dominique), no SS 1.52.10.35.211.027, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. FAVRY (Michel), no SS 1.27.11.85.191.207, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979. FERNANDEZ (Antonio), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979. FERY, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 12 février 1973. FORTIER (Jacky), no SS 1.52.12.61.327.008, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979. FRAGA (José), no SS 1.37.10.99.134.599, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979. GONZALES (Cabesa), no SS 1.22.12.61.255.204, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979. HAY (Liliane), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 22 novembre 1979. HEBERT (Robert), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 3 avril 1979. HENRIQUES (Manuel de Jésus), no SS 1.40.06.99.139.537, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979.

HESNARD (Jacques), no SS 1.38.06.61.149.002, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979. HOBAN, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 3 avril 1979. HOUDOUARD (Léon), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 22 février 1979. HUS (Dominique), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 3 avril 1979. MARTINEZ (Bernard), no SS 1.49.06.99.109.054, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979. MOREAU (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979. OUARI (Allaoua), no SS 1.45.08.99.353.568, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. ROUCAUD (François), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 22 octobre 1979. ROUSIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 23 novembre 1979. SALHI (Mohamed), no SS 1.45.01.99.350.649, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. SIMON (Louis), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 24 août 1979. VASSEUR (Chantal), aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon, 22 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant PAS-DE-CALAIS Arrondissement de Arras Numéraire AHMED MESSAOUD (Catherine), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. ANDREJKO (Léon), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2004. AVENIR PUBLICITE, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BARTIER (Louis), expropriation parcelle AL 206 (ex b 291) à Courcelles, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. BAUDEL (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. BAYART (Luc), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. BLANPAIN (Romain), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. BOGDANSKI (Yveline), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1979. BOUCLET (Claude), date du dépôt 19 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. BOULEN (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2004. BOUQUET (Etienne), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. BOUZIAN (Jacques), no SS 1.46.07.62.498.013, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. BRENET (Annie), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2004. BRIEMANT (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. BROGNIART (Hubert), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. BUTEZ (René), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1979. CATENNE (Michel), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2004. CAUWEL, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2004. CLAY (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. CREPIN-BAILLEUL (Florine), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. DA SYLVA (Bernard), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. DANEL (Yvon), aux soins du procureur de la République,

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10 avril 1979. DAULT (Marc), no SS 1.42.06.62.498.008, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. DAVIGNY (Serge), date du dépôt 25 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. DEBISSHERE (Alice), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. DECLERCQ (Antoinette), date du dépôt 7 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. DELABIE (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. DELATTRE (Anatole), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2004. DELHAYE (Gilles), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. DELLYS (Julia), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. DELVAL (Patrick), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2004. DELVALLEE (Géraldine), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. DENECQUE (Yves), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. DEVERMEILLE (Yves), 452, avenue de Paris, 62400 Béthune, 24 janvier 1979. DEVOS (Paulette), décédée le 30 octobre 1977, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. DEWIMILLE (Bernard), 1347, avenue Churchill, 62400 Béthune, 19 décembre 1979. DEWIMILLE (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. DHERSIN (Claude), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. DHERSIN (Léon), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. DRUON (Aimée), date du dépôt 6 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. DUBOIS (Florimond), no SS 1.42.03.62.413.055, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. DUBOIS (Michel), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2004. DUBOIS (Pierre), no SS 1.40.07.62.065.013, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. DUFRESNNES (Yves), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. DUJARDIN (Béatrice), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2004. DUQUENNE (René), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. DUQUESNOY (Régis), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. DUTAILLY (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. DUTHILLEUL (Christian), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. DUTHOIS (Auguste), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2004. DUVAL (Didier), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1993. DUVAUCHELLE (Fabienne), date du dépôt 27 septembre 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. EMMERY (Maurice), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. EXPROPRIATION à Billy-Berclau, sections B nos 350 et 350, ordonnance d’expropriation du 13 avril 1978, aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. EXPROPRIATION à Frénicourt-le-Dol, AD nos 27 à 33, parcelle no 10, ordonnance d’expropriation du 29 novembre 1978, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1979. EXPROPRIATION à Frénicourt-le-Dol, parcelle no 20, AD nos 200 à 208, ordonnance d’expropriation du 29 novembre 1978, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1979. EXPROPRIATION à Vendin-le-Vieil, parcelle section AN no 8, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. EXPROPRIATION, parcelle A no 279, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. EXPROPRIATION, parcelle AD no 16 Ruitz, aux soins du pro-

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cureur de la République, 16 mars 1979. EXPROPRIATION, parcelle AH no 257, Maisnil-lès-Ruitz, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. EXPROPRIATION, section AH no 256, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. FISZER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. FOSSEUX (Voltaira), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2004. FRISON (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. GAUTHIER (Serge), 76, rue du Maréchal-Joffre, 62400 Béthune, 11 juillet 1979. GEERAERT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. GEIRGINS (Enstratio), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. HEEMIS (André), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. HILMOINE (Adèle), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. HOLFELT (Paul), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1979. HONORE (Henri), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2004. HOUZET (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. HUGO (Léopold), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. JOURDAN (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. KLOSOWSKI (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. KORZENIOWSKI (Jean-Marie), rue du Marais, 62290 Nœux-lesMines, 6 février 1979. KRYSMANN (Marianne), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. KWIAKOWSKI (Jean), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. LAIGLE (Oscar), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. LAMMENS (Emile), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. LAMOTTE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. LAROUGE (Francis), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. LEBLANC (Marceau), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2004. LECLERCQ (Jean-Moïse), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. LECLERCQ (Victor), décédé le 4 juin 1972, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1979. LEFEBVRE (Florimond), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2004. LEFEBVRE (Henri), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2004. LEGRAND (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2004. LEGRAND (Julie), décédée le 20 avril 1965, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1979. LOYER (Guy), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. MAILHES (Roland), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. MAQUET (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. MARCHE, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2004. MARCQ (Marcel), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. MARQUIS (Alain), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. MAYEUX-DEBAILLEUL (Jean-Claude et Annick), immeuble 37, rue du Bourg, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. MERVEILLE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MISSUE (Josée), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. MOITEL (Roger), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. MONSAURET (André), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. MOTRYLA (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. MUZEJA (Marian), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2004. PALKA (Christiane), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. PLUMAT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. POIRRIER (Justin), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. POURE (Patrick), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. PRECLAIRE (Monique), expropriation parcelle section AI no 221 à Ruitz, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. PRESSE (Jacky), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. QUENTIN (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. RATAJCAK (Anastasia), date du dépôt 9 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. RAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. REMBERT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2004. ROCHE (Henri), aux soins du procureur de la République, 13 avril 2004. ROGER (Achille), décédé le 31 juillet 1978, aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. SA CRED LOT CONSTRUC., aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. SCHNIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. SCHWITALLA (Charles), date de dépôt 25 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. SKRYPZAK, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2004. SLIWINSKI (Léocadie), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2004. SPY (Raymond), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. TANCREZ (Berthe), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. TAZBOUB (Abdallah), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. UNION COMM ART PROF, numéro de compte 14665, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. VAN ROMPUS (Louis), décédé le 7 août 1970 à lille, aux soins du procureur de la République, 25 juin 1979. VANDEKERKHOVE (Hebri), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. VANIET (Claudine), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. VASSEUR (Eloi), 28 bis, rue d’Hingettes, 62290 Nœux-les-Mines, 26 octobre 1979. VEGA (José), 75, rue Jean-Jaurès, 62740 Fouquières-les-Lens, 29 janvier 1979. VIDAL (Yvonne), décédée le 13 mars 1978, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. VILLETTE (Viviane), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. WALERYN (Cécile), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2004. WIDIEZ (Raymonde), date du dépôt 9 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. Valeurs mobilières Néant Arrondissement de Boulogne-sur-Mer Numéraire BARAS, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979.

BIRCKEL (Thierry), 7, rue de la Laiterie, 62000 Verton, 21 décembre 2004. DELEBECQUE (Simone), 6 bis, rue Henri, 62600 Berck, 21 décembre 2004. HANQUEZ (Roland), né le 19 octobre 1951 et décédé le 26 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2004. HINGREZ (Julie), née le 21 août 1913 et décédée le 2 octobre 1998, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2004. LAKHDAR (Ben Ali), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. LAVOGEZ (Gérard), 68, rue du Mont, 62000 Eperlecques, 21 décembre 2004. LECARPENTIER (Patrice), rue d’Airon-Notre-Dame, 62000 SaintAubin, 21 décembre 2004. LEDUC (Jean-Claude), décédé le 29 novembre 1997, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2004. LEHUT (Jean-Pierre), né le 3 novembre 1949 et décédé le 22 octobre 1998, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2004. LEPRETRE, 4, rue Haignere, 62200 Boulogne-sur-Mer, 16 mars 1979. LEPRETRE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 1979. MAGNIER (Agnès), née le 19 septembre 1923, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2004. MILICEV (Lujbomir), 62000 Montreuil-sous-Bois, 18 décembre 1979. MONSIGNY (Thierry), 35, quai de la Vierge, 62460 Le Portel, 14 décembre 1979. NOMERANGE (Alfred), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. PELLIER (Henri), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. PERARD (Fernand), né le 5 décembre 1927 et décédé le 18 février 2000, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2004. PESCHEUR (Christiane), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. RAMET, 4, rue Haignere, 62200 Boulogne-sur-Mer, 19 juin 1979. RAMIREZ FERNANDEZ (Sarah), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. ROYER (Gustave), né le 3 juin 1933 et décédé le 1er octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2004. Valeurs mobilières Néant PUY-DE-DÔME Numéraire AFFICHAGE GIRAUDY, 29, rue Montlosier, 63000 ClermontFerrand, 29 juillet 1979. AKKOUCHE (Achour), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. ALONSO (Sagunto), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. ANDRAUD, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. ANDRE, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. ANDURAND (Clément), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. ANGOITA (Jésus), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. ANZI (Gildo), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. ARDHUIN (Aline), née le 1er février 1896 et décédée le 10 août 1975, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979. ASSELIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. ASTIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2004. AVOIRON (Liliane), épouse SCHWARZTKOPF, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. BALLET (Yves), 90, route de Planchepaleuil, 63200 Riom, 3 sep-

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tembre 1979. BAPT (Marie), décédée le 20 octobre 1974, place de l’AncienneMairie, 63122 Ceyrat, 19 avril 1979. BARTHELAY (Léon), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. BEAL (Antoine), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. BEAUVERT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. BELHACHE (Maurice), 25, rue Chanetière, 63000 ClermontFerrand, 3 avril 1979. BELHACHE (René), 23, rue Charles-Fabre, 63000 ClermontFerrand, 3 avril 1979. BEN MADOU (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. BERARD (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. BERTHELES (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. BESSON (André), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. BESSON-FORESTIER, Fougerolle, 63690 Tauves, 3 août 1979. BIZARRA MESQUITA (Joao), R, rue Victor-Hugo, 63360 Gerzat, 2 avril 1979. BONETTO (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. BONNET (Antonin), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. BORBAL (Antoine), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. BOUAZZA (Mokhffi), rue du Creux, 63200 Marsat, 3 septembre 1979. BOURBON (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. BOYER (Malagnoux), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 1979. BRET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. BUISSON (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. CANNAUD (Marie), née le 18 décembre 1890 et décédée le 21 octobre 1970, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979. CARDOSO, aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. CARGNELUTTI (Jean-Paul), gare, 63430 Pont-du-Château, 2 avril 1979. CAU (Henriette), née le 19 novembre 1906 et décédée le 16 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979. CHABRIER (Alfred), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. CHABROLET (Marie-Paule), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. CHAMBON (Alain), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. CHAMBON (René), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. CHAPUT (Henriette), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. CHARBONNIER (Jean), 156, boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand, 27 février 1979. CHENINBAUD (Rochon), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. CHERLET (Chouvel), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. CHEVALIER (Portal), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. COREMIA, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. CORROUEE, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. COUDANT (Félicie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. COUDERT (Louis), décédé le 29 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979. COURTY (Antonin), né le 4 mars 1898 et décédé le 23 décembre 1972, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979.

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CROUZILLAT (Louis), 24, rue Saint-Antoine, 63500 Issoire, 13 novembre 1979. DA COSTA (Maria), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. DA CRUZ (Alipio), 3, rue d’Allagnat, 63000 Clermont-Ferrand, 3 avril 1979. DABERT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. DANIEL, née GAGNADOUX (Victorine), née le 30 octobre 1909 et décédée le 29 décembre 1997, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2004. DANIEL (René), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. DE FEYRIOL (René), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. DE PABLOS ONATE (Miguel), HLM la Chapelle, 63510 Aulnat, 2 avril 1979. DE SOUZA (Amorin), Bts Acc, rue Ampère, 63000 ClermontFerrand, 2 avril 1979. DESFORGES (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. DICHAMP (Marthe), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. DOUCE (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. DUCHER, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. DUCHER (Anna), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. DUPUY (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. DUSSUPT (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. DUTHEIL (Gilbert), parcelles B nos 1344 1346 1350, 63190 Bortl’Etang, 6 novembre 1979. EDITIONS DU SEUIL, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. ESCOT (Louis-Alphonse), aux soins du procureur de la République, 22 avril 2004. ESPLY (Jules), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. FAUGERE (Marthe), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. FAYOLLE (Odette), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. FERHATI (Salah), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. FOREZIENNE TRAVAUX PUBLICS, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. FRANCOLON (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. FRANCON (François), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. FRYSSAT (Moricette), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. GARDE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. GAUTHIER (Albert), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. GAUTHIER (Guillaume), 9, rue André-Delarbre, 63110 Beaumont, 14 juin 1979. GAUTHIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. GENEBRIER (Patrice), Le Marais de Riom, 63200 Riom, 3 septembre 1979. GISBON (Raymond), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. GOMEZ (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. GOURSONNET (Marie), 42, boulevard Lavoisier, 63000 ClermontFerrand, 4 avril 1979. GRANIER (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1979. GRENIER (Jean-Henri), parcelle ZA459 CD 210, 63720 SuratThuret, 30 octobre 1979. HADEF (Djilali), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. HADEF (Djilali), aux soins du procureur de la République, 3 sep-

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

tembre 1979. HAMADI (Arezki), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. HAMICHI (Ali), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. HAON, épouse MISSONNIER, 3, avenue Paul-Doumer, 63000 Clermont-Ferrand, 30 juillet 1979. HELENE CURTIS FRANCE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. HERVES (Séraphin), 18, rue Sainte-Rose, 63000 Clermont-Ferrand, 2 avril 1979. HOGREL (Robert), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. IBANEZ (Pierre), né le 16 octobre 1910 et décédé le 22 août 1975, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. IRNATIN, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. JALLAT (Jean-Claude), Marsat, 63200 Riom, 3 septembre 1979. JAMES (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. JARLES (Alphonse), Vialleix, 63440 Saint-Quintin-sous-Sioule, 14 mai 1979. JOINEL (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. JOLY, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. JOUBERT (Félix), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. KACHETEL (Mohand), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. KERRACHE (Abed), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. KROWISKI, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. LABOUREYRAS (Henriette), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. LACASSAGNE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. LACOUR (Reine), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. LAKUCENVIC (Joseph), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. LASSAGNE (Simeon), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. LATOUR (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. LAZIC (Djordevic), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 1979. LEVET (Melanie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. LEYPCE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. LEYRLOUP (Arsène), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. LIMA DE FARIA, Bts Acc, rue Ampère, 63000 Clermont-Ferrand, 2 avril 1979. LOUBARESSE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MAGNE (Guy), 74, avenue Marx-Dormoy, 63000 ClermontFerrand, 3 avril 1979. MAILLO (Dolores), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. MALAVAL (Alain), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. MALLET (Henri), 24, rue des Moutys, 63530 Volvic, 3 septembre 1979. MALPEYRE (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MANRY (Francisque), née le 11 septembre 1909 et décédée le 25 février 1977, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. MARECHAL (Paulette), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MARIHNAS (Joaquim), 48, rue Anatole-France, 63000 ClermontFerrand, 2 avril 1979. MARTIN (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MARTIN (Marie), née le 8 janvier 1897 et décédée le 27 septembre 1976, aux soins du procureur de la République,

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21 mars 1979. MARTINAT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. MARTINET (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. MARTREIX (Maurice), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MATEUS DOS RAMOS (Manuel), rue de la Mairie, 63100 Blanzat, 3 avril 1979. MEDRANO (Mariano), né le 9 juillet 1915 et décédé le 6 août 1971, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. MEHALLI (Nouredine), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 1979. MERABET (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. MEROVILL (Maria), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MESCLIER (Fernande), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MESTRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MICHELON (Thomas), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. MOINS (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MONCOURRIER, 131, rue Jardins-d’Iliane, 63000 Clermont-Ferrand, 27 février 1979. MONIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MONNET (Marius), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. MONTEL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MONTEL (René), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. MORANGE (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MORIN (Felicie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. MUT MARINA (Antoine), 27, avenue Michelin, 63000 ClermontFerrand, 2 avril 1979. NUNES PALEIRAS (Emilio Gomez), 15, avenue de la République, 63000 Clermont-Ferrand, 3 avril 1979. OFLAZ (Haci), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. OUSDAD (Mohamed), 99, avenue Mermoz, 63000 ClermontFerrand, 2 avril 1979. PAGES (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. PARCELLE, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. PARCELLE, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. PARCELLE, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. PARCELLE, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. PARCELLE, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. PARCELLE, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. PARCELLE YD 174 THIERS, aux soins du procureur de la République, 25 juin 1979. PARCELLE ZD 296 THIERS, aux soins du procureur de la République, 25 juin 1979. PARCELLE ZO 100, Pont du Château, 63430 Pont-du-Château, 30 mars 1979. PARCELLE ZO 102, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. PARCELLE ZO 86, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. PARCELLE ZO 87, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. PARCELLE ZO 89, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. PARCELLE ZO 90, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARCELLE ZO 91, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. PARCELLEZO, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. PEREIRA (Auguste), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. PEREIRA (Fernandes), 1, rue Loubet, 63510 Aulnat, 2 avril 1979. PEREIRA (José), 39, rue Grenier, 63200 Riom, 3 septembre 1979. PETIT (Aimé), né le 6 septembre 1918 et décédé le 29 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. PETIT CUBIZOLLES, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. PICANDET (Adrien), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. PIEUGARCAS, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. PILAIRE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. PIOTROWSKI (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. PITON (Serge), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. PLANISSARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. POIRIER (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. POMMIER (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. POUJOL (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. PREVAIT (Georgette), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. PRULHIERE (André), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. RABANY (Christian), 13, rue Terrasse, 63000 Clermont-Ferrand, 2 avril 1979. RAUCHE (Albert), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. RIVALLIER (Auguste), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. RIXIER (Catherie), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. ROBERT (Alice), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. ROBERT BORY (Anna), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. ROCHERIE (Ernest), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. RONGIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. ROSA JOAO DE SOUSA, 16, rue de Strasbourg, 63450 Romagnat, 3 avril 1979. ROUBILLE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. ROYAL (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. ROYOT (Besson), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. SAHLI (Ali), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. SAINNIER (Jean-Claude), chez M. Gardil, 2 faubourg Layat, 63200 Riom, 3 septembre 1979. SALAISONS (Mirand), route d’Issoire, 63170 Aubiere, 28 juillet 1979. SANDOULY (Alexis), décédé le 13 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. SAUZET (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. SCELLE ANNEE 1972, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. SERRE (Léon), né le 4 mai 1896 et décédé le 20 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. SERVIERE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. TCHOMACHENCO (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004.

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TEMPERE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. THEVENET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. TISSIER (Magaud), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. TIXIER (Christiane), 6, rue Breschet, 63000 Clermont-Ferrand, 9 juillet 1979. TORREGROSSA (Georges), Saint-Myon, 63460 Combronde, 3 septembre 1979. TOURETTE (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. TREILLON (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. TUFFERY (Lucien), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. UGARTE (Miguel), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. VENDONGE (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. VERDIER (Victor), aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004. VIALLARD (André), 42, rue de Laiguillade, 63100 ClermontFerrand, 2 avril 1979. VILLERETTE (Marie), née le 29 mars 1889 et décédée le 18 février 1973, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. ZARZUELA (Jean-Michel), 6, rue Kessler, 63000 Clermont-Ferrand, 3 avril 1979. Valeurs mobilières Néant PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Numéraire ALMIENTO (Monique), 14, rue des Peupliers, 64600 Anglet, 26 juin 1979. BERGES (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. BESLU, aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 12 décembre 1979. CHANGART (Marie-Josephe), décédée le 7 octobre 1978, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. CHAUVEAU (Gérard), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. CHIGE CASSOURA (Henriette), décédée le 22 août 1978, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. DANI MADANI/DR DOUANES HENDAYE, 65, rue Wayez, 99999 Anderlecht (Bruxelles), 22 mai 2007. DE SOIGNIE (André), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 29 novembre 1979. DEBERGE (Marc), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 7 mars 1979. DUFOUR (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 21 septembre 1979. DUMAS (Tony), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 9 avril 1979. ETUDES et GESTION INSTALLATIONS TOURISTIQUES, allée de Fontaine-Laborde, 64600 Anglet, 22 mai 1979. FIDEL (Louise), aux soins du procureur de la Republique, 64000 Pau, 11 juillet 1979. GAZEAU (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 2 novembre 1979. INTERGRAPHE, aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 22 octobre 1979. LABANERE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. LABITTE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. LACALLE (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. LACAMPAGNE, RN 134, route de Bordeaux, 64140 Lons, 18 septembre 1979. LAPLACE (Geneviève), 99, boulevard Alsace-Lorraine, 64000 Pau, 16 septembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LARROCHE (Laurent), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 7 mars 1979. LEITZ, née RULH (Marcelle), décédée le 13 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. LICEAGA (Anastasia), épouse ETCHEGOYEN, aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 10 avril 1979. MANTOULAN (Juliette), décédée le 21 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. MONTE UDALAITZ PATRON (Rodriguez Mariscal Juan), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 21 mai 1979. MOULIA, née MOLIA (Marie-Alice), décédée le 26 juillet 1978, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. NASSIET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 10 mai 1979. NOUGUES (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. NUEVO (Virgen Del Coro), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 4 décembre 1979. NYSEN (Marc Julien), aux soins du procureur de la République, 28 février 2007. OTAMENDI (Joseph-Marie), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 1er mars 1979. PANTALEON (Marie), décédée le 12 mai 1977, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. PINTO DE AZEVEDO (Enrique), douanes Hendaye, 21, rue Cambot, 77190 Villiers-en-Brière, 22 mai 2007. PORRINO PATRON ACEBAL SAGASTUME, aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 12 novembre 1979. POUCH (Nicole), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. RIO ETXAS ERTZ, PATRON BILBAO ZUBIGARAY, aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 31 août 1979. SAHORES (Marcelin), décédé le 15 février 1978, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. SAMOREZ (Marcellin), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 29 novembre 1979. SAN SALVADOR DE CUETARIA, PATRON GRAHA BRION, aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 5 juin 1979. SANDA (Espineira Abelardo), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 29 janvier 1979. SIMON, aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 21 septembre 1979. SOCIEDAD GASTELUBIDE, patron Rodriguez Marisca, aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 2 août 1979. SOCOPROVET, ZI, rue des Quatre-Filles, 28230 Epernon, 24 octobre 1979. TOUCHARD (Pierre-Gilles), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 14 février 1979. UDALA, patron Sanles Oliva Eira Juan, aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 31 août 1979. VACHET (Claudine), aux soins du procureur de la République, 64000 Pau, 7 août 1979. VELLORE (Kodanta S.), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. VIGNEAU (Noël), décédé le 8 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. HAUTES-PYRÉNÉES Numéraire A.-COULOM, 46, avenue Bertrand-Barere, 65000 Tarbes, 26 février 1979. ALOUANI (Abdelhamid), bar des Pyrénées, rue du Régiment-deBigorre, 65000 Tarbes, 20 avril 1979. BANQUE (Lacaze), 3, place Marcadal, 65000 Lourdes, 24 octobre 1979. BERDOU (Bernard), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 13 décembre 1979. CAILLE, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 31 janvier 1979. CAPBARAT (Jean-Pierre), 14, avenue de la Marne, 65000 Tarbes, 16 janvier 1979. CARBALLO (Gilles), 99 bis, rue de la République, 65600 Semeac, 10 septembre 1979. DASQUE (Louis), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 31 août 1979.

DESRUMEAUX (Francis), 22, rue Trey-le-Buffon, entree E, bâtiment A, 25000 Besançon, 27 décembre 1979. DUMESTRE (M.-Rose), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 28 décembre 1979. DUTREY (Maria), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 15 novembre 1979. FORASTE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 3 octobre 1979. HERBRETEAU (Gilles), 65140 Mingot, 19 octobre 1979. LABORDE (Michel), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 19 juillet 1979. LAJOUS, née GABARRE, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 2 juillet 1979. LAMARQUE LACROUTS (Charles), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 30 janvier 1979. LAPEYRE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 15 novembre 1979. LATOUR (Francine), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 2 juillet 1979. LUSSAN (Georges), casino d’Argelès-Gazost, 65400 ArgelèsGazost, 13 août 1979. MACIAS (José), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 15 novembre 1979. MERCADIER (Valentine), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 3 octobre 1979. MOREAU (Colette Monique), La Mongie-Tourmalet, 65200 Bagnères-de-Bigorre, 16 mars 1979. MORIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 3 octobre 1979. NAGAILLARDE (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 15 novembre 1979. PELLAREY (Félicie), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 15 novembre 1979. PEREZ (Alain), 9, rue Lamartine, 65600 Séméac, 2 août 1979. PILAVOINE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 3 octobre 1979. PINTO, née PINTADO, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 6 février 1979. ROY (Suzanne), 65120 Gèdre, 11 juillet 1979. RUNGETTE (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 2 juillet 1979. SAINT-MARTIN (Alain), 115, chemin de la Fruitière, 65300 Lannemezan, 14 février 1979. SAINT-MARTIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 18 janvier 1979. SICOGNE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes, 2 juillet 1979. STE MERIDIONALE BTP, 11, rue Rivers, 31000 Toulouse, 30 mars 1979. Valeurs mobilières Néant PYRÉNÉES-ORIENTALES Numéraire ALEGRI (Joseph), décédée le 23 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. ARIAS (José), décédé le 17 mai 1988, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. BADIE (Joséphine), décédée le 11 mars 1989, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. BREZET (Mélanie), décédée le 8 novembre 1987, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. CABALLERO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. CASSAN (Henry), 16, rue du Maréchal-Foch, 66000 Perpignan, 15 janvier 1979. COMBES (Florentine), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. DALIO (Jean), Saint-Jean, 66300 Saint-Jean-Lasseille, 12 juin 1979. FARHAT (Mehdi), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. FAURE-LEVY (Julia), 15, rue Professeur-Pozzi, 24000 Perigueux, 25 septembre 1979.

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FUNOSA (Conchita), décédée le 20 septembre 1977, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. GLORY (Thérèse), décédée le 4 février 1969, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. GOBERT (Emile), 91, boulevard Aristide-Briand, 66000 Perpignan, 27 février 1979. GRAND (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. GUIGNARD (Marie-Madeleine), décédée le 14 octobre 1987, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. JARDI (José), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. KHELIFA (Ali), 12 ter, rue de la Paix, 77330 Ozoir-la-Ferrière, 8 mars 1979. LAGUERRE (Ibo), route de Calce, 66390 Baixas, 25 septembre 1979. LASA (Julien), décédé le 10 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 8 mai 1979. LEMHADI (Rachid), procès-verbal de saisie du 5 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 7 février 2007. LONGIN (Gilbert), 65, rue Paul-Cazeneuve, 69000 Lyon, 29 mars 1979. LOPEZ (Antoine), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. LOZANO (Francisca), décédée le 1er octobre 1983, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. MIR (Georges), décédé le 28 juin 1971, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. NUNEZ (Juan), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. OLIVE (Renée), lieudit la Vignasse, 66200 Montescot, 6 décembre 1979. ORIOT (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. PALMADE (Joseph), 29, rue des Bouvreuils, 66000 Perpignan, 2 juillet 1979. PEREZ (Chrisantos), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. PERLINI (Vittoria), décédée le 15 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 13 février 1979. POMIERS (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. POPESCU, procès-verbal de saisie du 4 juillet 2007, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2007. POTHET (Estelle), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. RAYNAL (Marie), décédée le 29 aout 1977, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979. SAGRERA (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. SIGNORET (Pauline), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. SOLIER (Henri), décédé le 18 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SOURRIBES, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1979. TOURON (Gaze), La Borde Vieille-Lesquerde, 66220 Saint-Paulde-Fenouillet, 25 septembre 1979. TRUJILLO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. VERGES, née MAYDAT, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. VIDAL-BARRERE (Durrieu), rue du Barris, 66320 Vinca, 25 septembre 1979. VILALTA (Michel), décédé le 3 décembre 1975 à Argelès-sur-Mer, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. XECH (Albert), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. Valeurs mobilières Néant BAS-RHIN Numéraire ACARBAS (Aytul), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979.

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AHMED (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. ALTMEYER (André), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. ANCE et GAILLOT, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. ANDRADE (Antonio), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. ANZA (Hafsa Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. ARAUJO DOS ANJOS (B.), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. ATZENHOFFER (Charles), 4, rue du Verger, 67360 Hegeney, 11 mai 1979. AURORE (Christine), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. AZARA (Amar), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. BACH (Régine), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. BACHA (Boumedienne), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. BALDNER (Charles), aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. BARBEY (Patrice), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. BARBIER (Emma), née le 16 juillet 1914, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2004. BAUER (Albert), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1976. BECKA (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. BELABED (Rabah), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. BELGHOUTI (Abdelaziz), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. BELKADI (Tahar), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. BEN (Abdelaziz), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. BEN ABDELLAH (Ben Hamed), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. BENTZ (Léonie), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. BERROUBA (Othmane), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. BETTITI (Rabah), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. BINDER (Charles), né le 13 août 1952, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2004. BLUCHE (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. BOBEDA BELO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. BOIX (Yvon), aux soins du procureur de la République, 28 février 1979. BONNENFANT (Christian), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. BONVALOT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. BOUCHELKIA (Amar), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. BOUCHER et COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. BOUHALI (Dries), aux soins du procureur de la République, 28 février 1979. BOULKROUNE (Fatima), née le 30 mars 1969, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2004. BOUTERAA (Merzouz), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. BRAS (Orlando), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. BRECHENBACHER (Salomé), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. BRENNER (Marius), 129, rue Principale, 67140 Gertwiller, 31 juillet 1979. BRESLER (José), aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

31 août 1979. BUCKENMEIER (Jean-Pierre), né le 3 mai 1949, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2004. BURELLI (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. BURETH (Huguette), aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. BURTSCHER (Agnès), aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. CAURRE (Marie-Lorraine), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. CHABANE (Kaci), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. CHACHA (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. CHAUFFERT KUPFERLE (Anne), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. CHEVALIER (Jean Louis), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1979. CHEVALIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. CHOCOLATERIE DU RHONE, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. CHRISTMANN (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. CHRISTOPH, née SCHERRER (Caroline), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. CINZANO DUBONNET (Byrr), 30, avenue Kléber, 75006 Paris, 26 janvier 1979. CONRE (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. CORDEIRO (Emilio), aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. DA COSTA (Luciano), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. DA CRUZ (Vieira Manuel), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. DAOUD (Youcef), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. DAVROULT (Jean), né le 12 mars 1934, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2004. DE LAVERGNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. DEISS (Victor), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. DILMI (Abdelkader), décédé le 10 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2004. DISS (Richard), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. DJEMAI (Kouider), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. DOS SANTOS (Agostino), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. DROUX (Jacky), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. DUBOURG (Bernard), 7, rue Staedel, 67000 Strasbourg, 18 septembre 1979. DUFOUR (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. DUPUIS (Pascal), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. DURRENBACH (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. EBERSTARK (Ida), aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. EDERLINO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. FARIA (Orlando), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. FAUCHARD (Patrick), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. FELLER (Sylvia), née le 2 septembre 1959, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2004. FENGER KELLER (Anne), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. FERREIRA (José), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979.

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FODIL (Khaled), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. FONTENILLE (Jean Louis), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. FRAGA (Fernandes A.), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. FRANCOIS (Claude), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. FREUND (Colette), décédée le 6 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. FRITSCH (Clémentine), veuve HEISS, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. FUHRMANN (Robert), né le 23 décembre 1944 et décédé le 26 février 1995, aux soins du procureur de la République, 18 février 2004. GALA (Ramone), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. GASPARINI (Jean-Pierre), 10, place Montgolfier, 67100 Strasbourg, 14 novembre 1979. GHARBI (Mohamed Said), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. GOELLER-VOGT (Alice), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. GOESTER (Armand), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. GOETZ, division Bubel (Louise), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. GORIOT (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. GREINER WENDLING (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. GRISARD (Serge), 10, rue de l’Argonne, 57100 Metz, 20 novembre 1979. GRISLIN (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. GUESSOUM (Brahim), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. GUETTARI (Baghdad), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. HAAG (Michel), né le 18 mai 1962, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2004. HAMATA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. HANKS, née HUCK (Chantal et Nicole), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. HAOUAS (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. HARTMANN (François), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. HEDID (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 28 février 1979. HEITZ (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. HENIEN (Djelloul), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. HENRY (Henriette), veuve FRIES, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. HEREDIAS (Barnabe), 105, route du Polygone, 67100 Strasbourg, 12 décembre 1979. HERMANN (Françoise), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. HERVEY, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. HILD (Harry), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. HINDERER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. HOMEYER (Friedrich), aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. HORNUNG (Aimée), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. HUFFLING BALTZINGER (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. IDE MICHEL, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. JACQUIN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. JEHL (Jean-Claude), décédé le 28 mars 2003, aux soins du pro-

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cureur de la République, 2 décembre 2004. JOVANOVIC (Olga), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 1979. KACI (Amouche), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. KACI (Ramdame), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. KELLATI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. KELTZ (Bernard), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. KHELIFA (Smaine), aux soins du procureur de la République, 28 février 1979. KOBY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. KOHL (Guy), aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. KOHLHUBERT (Maria), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. KUHN (Frieda), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. KUKULA (Eliane), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. KUMPF (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. LAGEL (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. LAITERIE COOPERATIVE DE LENNON, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. LAITERIE (Krompholtz), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. LARDJANI (Ali), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. LEFEVRE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. LEHMANN, née LANG (Erna), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. LEISSNER (Alice Franci Pierre Christiane), aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. LES DRAGES DE FRANCE, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. LIEBLICH, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. LOBSTEIN DIVISION DEFOSSET (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. LOUIS ALFRED (Maurice), aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. LOUMI (Mammar), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. LOUREIRO (Marques), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. LUTZ (René), 3, rue Principale, 67720 Weyersheim, 25 mai 1979. LUX (Béatrice), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. LUZET (Daniel), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. MAATALAH (Zouaoui), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. MANAR (Abderrahmane), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. MARTINS GOMEZ (Antonio), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. MARTZ, née HEMMERLE (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. MASLAH (Lebkir), aux soins du procureur de la République, 28 février 1979. MATTER (Caroline), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. MEPPIEL (Jean-Paul), né le 17 janvier 1941, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2004. MERINO MONTERO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. MERTENS (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 13 février 1979. MERZ, née PFEFFINIGER (Eléonore), aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. MESLIN (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,

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18 avril 1979. MESSAADA (Salah), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. MESTER (Istvan), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1977. MEYER, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. MEYER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. MEYER (Sonia), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. MEZIANE (Fatma), épouse Fiche, 15, rue de la Course, 67000 Strasbourg, 8 octobre 1979. MICHEL (Charlotte), décédée le 3 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2004. MILLIERE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. MILLINER (Yves) et COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. MINOUX (Charles), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. MOAL (Annie), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. MULLER, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. MULLER (René), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. NEDJAR (Aissa), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. NEFZAOUA (Ali), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. NEKKACHE (Saad), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. NOUVIER (René), aux soins du procureur de la République, 23 février 1979. ŒUFS (Layton), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. OHREL (Liliane), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. OLHICOS (Antonio), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. OSMANE (Kamel), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. OUNAISSIA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. PADIER-GARCIA, aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. PALATINO (Christiane), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. PARIS (Philippe), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. PATTE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. PEREIRA DE MATOS (A.), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. PHILIPS (Bernard), né le 31 mars 1943, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2004. PROUVOST MOTTE PRODUIT FAUSTA, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. QUELHAS DA SILVA, aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. RAHIR (Bernard), aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. RAHMOUNE (Belkacem), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. RAMOS (Fernando), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. RAPP (Raymond), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2004. RAUSCHER (Emile), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. REIGNIER (Moritz), né le 16 septembre 1927, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2004. REINBOLD (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. REINERT (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. REINHARDT (Albert), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

RHARBAOUI (Moussa), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. RICH (Daniel), 1, rue des Cochers, 67720 Hoerdt, 16 juillet 1979. RINGWALD (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. ROBELET (Liliane), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. ROESSEL (Georges), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. ROGER (Gérard), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. ROMAO (Josue), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. ROMER (Madeleine), née le 16 octobre 1921, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2004. ROTH (François), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. ROTH (Raymond), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. RUHLMANN (Anne), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. SAADI (Ali), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. SAIKOSY (Thongsack), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2004. SARIS (Bernardus), décédé le 15 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2004. SCHERER (Alice), RDI, 35, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, 15 janvier 1979. SCHILLING (Fernand), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. SCHLUPP (Marie Louise), née le 26 octobre 1925, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2004. SCHMIDT (Michel Willy), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. SCHOEFFLER (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. SCHOTT (Charles), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. SCHUTTERLE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. SCHUWER, née MULLER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. SEILER (Nicole), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. SI ALI (Benabdallah), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. SIMONET (Nicole), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. SOCIETE EXPLOITATION FUCHS, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. SOZER NEUZAT, 5, Bas-Village, 67140 Stotzheim, 22 juin 1979. STEINBRENNER (Eugénie), veuve CHEWE, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. STIEBER (Robert), décédé le 15 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2004. STISCHLER (Patricia), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. STOLL (Georges), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1979. STOUCK (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. SUPERI (Liliane), aux soins du procureur de la République, 30 août 2004. THELIER (Serge), aux soins du procureur de la République, 20 février 1979. TITTEL (Lucie), veuve RAEDERSDORFF, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. TOUCAS (Jacques), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. TROTZIER (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. ULRICH (Joseph), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. ULRICH (Véronique), née le 6 septembre 1929, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2004. UNILAIT, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979.

UTTENWEILER (Jean Jacques), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. VIEIRA (Alfonso), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. VOLCEVSKI (Radojka), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. VUYLSTERE (Roselyne), aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. WALTER (Karol), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. WEILL (Régine), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979. WEISHAAR (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. WEISS, née KELLER (Anne), aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. WEISS (Nicolas Michel), 12, rue de la Ville, 67340 Ingwiller, 26 avril 1979. WEISSBECK (Jean-Paul), né le 24 août 1938, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2004. WEITEL (André), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. WENDEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. WENDEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. WENDLING (Armand), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. WENDLING (Bernard), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. WENDLING (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. WESTHEIMER (Louis), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. WEYER (Marthe), aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. WILLRICH (Albert), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. WOLFF (Eugéne), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. YAHIAOUI (Boualem), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. ZENNIR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 28 février 1979. ZIANE (Lakhdar), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. ZIEGLER, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1979. ZIMMERMANN (André), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. Valeurs mobilières Néant HAUT-RHIN Arrondissement de Colmar Numéraire AIROUCHE (Mohand), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. ALBISSER (Gérard), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. AMARA (Said), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. AMRAM (Esther), aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. ATTAR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. AUTOS (Muller), aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. BARBAREAU (Oscar), décédé le 4 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. BARLIER (Marguerite), Basses-Huttes, 68370 Orbey, 15 juin 1979. BAUMGARTNER (Aline), aux soins du procureur de la République, 24 juin 2004.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BECKER (Albert), aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. BECKERT (Théophile), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. BEHREL (Francis), 18, avenue Mequillet, 68340 Riquewihr, 2 avril 1979. BELFAR (Ali), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. BELLATROUS (Dahbia), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. BEN ATTIA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. BENCHERIF (Maurice), décédé le 14 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. BERNA (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. BIEHLER (Alphonse), 122, rue du Logelbach, 68000 Colmar, 3 décembre 1979. BILGER (Lucien), 142, rue d’Ensisheim, 68270 Wittenheim, 26 juillet 1979. BLUNTZER (Alfred), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. BOUHADA (Zidane), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. BOUVIER (Marie Philomène), aux soins du procureur de la République, 14 août 1979. BURGART (Marie-Madeleine), décédée le 7 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. BURKHART (Frédéric et Françoise), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. CALVO-GONZALES (Maria), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. CAMPILLO (Diaz Juan), aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. CHALTE, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. CHAPELLE (Jacky), décédé le 1er janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. COMBOUILHAUD (Paul), décédé le 15 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. DALFREDO (Célestine), aux soins du procureur de la République, 21 juin 2004. DANSE (Albert), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2004. DELLENBACH (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 février 2004. DEVILLE, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. DIETSCH (Christiane), aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. DUBS, née GOEPFERT (Irma), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. DUMOULIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. DURRINGER (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. EJIMADU, 7, impasse Chartière, 75005 Paris, 18 octobre 1979. EL Mouktaki (Salah), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. ENDEL (Jean-Yves), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. FERREIRA (Albano), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. FERREIRA-DO (Mai Angelina), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. FLUHR (Eugène), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. GALAC (Franjo), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. GOMES (Francis), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. GOMES (José), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. GONCALVES (Armindo), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. GREGOIRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. HANSER (Serge), aux soins du procureur de la République,

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29 octobre 1979. HATSTATT (Jules), aux soins du procureur de la République, 14 août 1979. HEINRICH (André), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. HERRGOTT (Gérard), 18, rue du Maréchal-Joffre, 68500 Guebwiller, 23 octobre 1979. HUERCA-CRESPO MARBAN (Clotilde), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. HUMBEL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. IBROVIC (Sefkija), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. INTZ (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. JACQUOT (Marthe-Louise), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. JEANPIERRE (Guy), aux soins du procureur de la République, 13 février 1979. JORAND (Nicole), aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. JOSSELIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 13 février 2004. KIEFFER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 13 février 2004. KIRCHNER (Mariette), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. KNOPF (Blanche), décédée le 22 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. KREMER (Nicole), décédée le 2 août 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. KUENY, née GRIMAZ (Louise), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. LANGLOIS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. LAOUEDJ (Kaddour), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. LARGER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. LAZAREVIC-NIKOLIC (Kaja), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. LEININGER (Albert), aux soins du procureur de la République, 21 juin 2004. LEMOINE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. LERCH (Mélanie), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. LES QUATRE G., aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. LICHTLE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1979. LODWITZ (Eric), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. MANJARIN-GARNELO (Consuelo), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. MARIN (Antonio), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. MASCHINOT (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. MEYER (Marie-Joséphine), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. MEYER-ULL (Elvire Carmen), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. MOEBEL (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. MORAIS (José), aux soins du procureur de la République, 13 février 2004. MOSER (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. MUHLEISEN, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. MULLER (Alain), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. MUNCK (Hélène), décédée le 29 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. MUSSARD (Valentine), décédée le 6 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

NEFF (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. OLIVEIRA (Antonio), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. OTT (Marie Rose), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. PAUNOVIC (Radmilla), aux soins du procureur de la République, 21 juin 2004. PEREIRA (Eve), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. PEREZ (Paulette), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. PINIO DA COSTA (Luis), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. POCH (Jacques), aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. POIREY (Roger), décédé le 15 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. RAMI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. REHANI (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. REMY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 7 mai 2004. REUS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. RICHARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. RIEGERT (Marie-Berthe), aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. RISSER (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. ROGULIC-CEPO (Stéphanie), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. ROSE (Alphonse), 30, rue de la Lauch, 68250 Pfaffenheim, 26 juillet 1979. ROSSBURGER (Louise), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. ROTHAULSER (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. ROUVIERE-DECK (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. ROYER (Raoul), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. SABEUR (Miloud), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. SAIDI (Sief Lakhd), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. SANCHEZ-VEGA (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. SCHMITT (Auguste), aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. SCHMITT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 février 2004. SCHMITT (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. SEVKI (Ugur), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. SILVA-SANTOS (Anna), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. SIMONIN (Jean-Marie), 20, rue des Bois, 68400 Riedisheim, 20 novembre 1979. SMAIR (Mafoud), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. STEPHAN (Albert), aux soins du procureur de la République, 14 août 1979. SUTTER (François-Xavier), aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. TAESLER (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. TOTARO CARLUCIO ADOL., aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. VOGEL (Catherine), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1979. WERNER (Hewige), décédée le 21 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. WILFERSHEIM (Alfred), aux soins du procureur de la République,

2 avril 1979. WUHRLIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. ZIMMERMANN (René), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. ZUKOWSKI-HOHENSTEIN (Herta), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. Valeurs mobilières Néant Arrondissement de Mulhouse Numéraire BONNARD (Jean), 6, rue Terrassengasse, 99999 Arslesheim Suisse, 23 février 1979. BOUDJOHAR (Abdelkrim), né le 12 mars 1930, 43, rue des Juifs, 68200 Mulhouse, 14 septembre 1979. WERNHER (Ernst), 45, rue des Vosges, 68110 Illzach, 9 février 1979. YUSUF (Koc), 4, rue Gustave-Coubert, 25700 Valentigney, 4 janvier 1979. ERMEST, 32-34, rue de Gérardmer, 68100 Mulhouse, 21 mai 1979. DJEDID (Abdelkader), 5, rue de Saint-Louis, 68330 Huningue, 7 décembre 1979. BERTHOLIO (Bernard), 59, avenue Robert-Schumann, 68100 Mulhouse, 3 décembre 1979. HARTMANN (Antoine), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. KELLER (Pierre), 47, rue Jean-Martin, 68200 Mulhouse, 11 juillet 1979. BARRIOS (Salvador), né le 7 janvier 1933, 9, rue Jules-Michelt, 68200 Mulhouse, 30 mars 1979. GRECO (Giuseppe), SS 14 10 99 127 246, 5, rue du Markstein, 68300 Saint-Louis, 23 mars 1979. DEMONT (Gérard), 9, allée Léon-Gambetta, 92110 Clichy, 1er mars 1979. SCHLOSSER-BITTNER (Marguerite), décédée le 10 décembre 1977, maison médicale pour personnes âgées, 68100 Mulhouse, 23 mars 1979. BRAUNEISEN (Robert), aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. SCHULL (Albert), décédé le 26 novembre 1976, maison médicale pour personnes âgées, 68100 Mulhouse, 24 août 1979. WALKER (Théodore), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 1979. BAUMANN (Joseph), Habsburgerstrasse 124, 7800 FribourgBrisgau, 18 mai 1979. TONETTI (Freddy), né le 2 septembre 1943, 22, rue des Fabriques, 68200 Mulhouse, 14 septembre 1979. ORCEL (Paul), né le 21 novembre 1910, 5, rue de Vesoul, 68100 Mulhouse, 14 septembre 1979. MESSIAD (Aissa), née le 24 janvier 1936, 111, avenue AristideBriand, 68200 Mulhouse, 14 septembre 1979. CHOUIT (Mokhbi), né le 22 décembre 1932, 109, avenue AristideBriand, 68200 Mulhouse, 14 septembre 1979. BOULEFEKAHD (Khoudir), né le 4 mars 1940, 16, rue de La Rochelle, 68200 Mulhouse, 14 septembre 1979. Valeurs mobilières Néant RHÔNE Numéraire ABALME (Mar), champs Fleury, allée D.-Limas, 69400 Villefranche-sur-Saône, 5 avril 1979. ABB ENTRELEC, 10, rue Ampère, 69685 Chassieu, 30 janvier 2007. ACHACHE (Messaoud), Sonacotra, 10, rue F.-Fays, 69100 Villeurbanne, 5 avril 1979. ACHARD (Christian), 6, boulevard Lénine, tour 230, 69200 Vénissieux, 20 juillet 1979. AGOSTA (Joseph), aux soins du procureur de la République,

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2 novembre 1979. AIMARD (Christian), 62, cours Vitton, 69006 Lyon, 26 mars 1979. ALCAREZ (Jean), 126, rue Francisque-Jomard, 69600 Oullins, 3 octobre 1979. ALCOSTA TRAVAUX PUBLICS, rue Benoit-Max, 69720 SaintBonnet-de-Mure, 28 août 1979. ALLAB (Amar), 1, rue Louis-Armstrong, 69200 Vénissieux, 26 mars 1979. ALVAREZ (Gabriel), 70, rue Auguste-Comte, 69002 Lyon, 5 avril 1979. ALVAREZ (José), 14, rue Dumond, 69004 Lyon, 5 avril 1979. AMARA (Amar), no SS 1 39 04 99 353 484, 1, impasse SaintVictorien, 69003 Lyon, 18 décembre 1979. AMOUYAL (Saida), décédée le 11 septembre 1967, 15, rue François-Garcin, 69003 Lyon, 13 juillet 1979. ANDUJAR (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. ANTILLES (Afrique), 10, rue des Halles, 75001 Paris, 3 octobre 1979. AOUCHERIA SACI, participation salariale SA Vulliod-Ancel, 35, rue du Musée-Guimet, 69006 Lyon, 19 avril 1979. ARAB (Leulmi), 167, avenue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne, 5 avril 1979. ARABDJI, 63, montée de la Grande-Côte, 69001 Lyon, 31 janvier 1979. ARCIERO (Sylvie), 49, rue Jacques-Duclos, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. ARQUIER (Renée), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. ASMAOUI (Bouziane), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. ATAILA (Tahar), 17, rue Thubaneau, 13000 Marseille, 20 juin 1979. AUBERT (Joseph), décédé le 22 novembre 1976, 8 bis, rue JeanQuittout, 69003 Lyon, 14 septembre 1979. AUTHIER (René Edmond Henri), 22, place Tabareau, 69004 Lyon, 9 mars 1979. AUTRET (Jac), 40, rue P.-Fabia, 69008 Lyon, 5 avril 1979. AUVILLE (Jean), château de la Gentille, 1120 Montluel, 5 avril 1979. AVANTAGGIATO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2004. AWENTURATO (Vincenzo), ordonnance rendue le 15 février 1979 par le TGI de Lyon, 8, rue Pierre-Semard, 69600 Oullins, 11 avril 1979. AXUNN, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2007. AYARI (Rachid), 39, rue Molière, 69006 Lyon, 11 juillet 1979. BACHA (Ali), 2, place Saint-Martin, 38200 Vienne, 5 avril 1979. BACHELET, née VINCENT (Berthe), décédée le 24 juillet 1971, 5, rue Persaz, 69100 Villeurbanne, 17 décembre 1979. BACHELET (René), décédé le 26 février 1975, 42, boulevard Emile-Zola, 69600 Oullins, 15 janvier 1979. BACHIR (Cherif Salah), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 26 juillet 1979. BADOIL (Guillaume), participation salariale SA Union des Maçons, La Poizatiere Pollionnay, 69290 Craponne, 13 juin 1979. BAHEDA (Claudia), no SS 2 47 02 13 054 014, Le Velasquez, 4, boulevard Maréchal-Liauthey, 13100 Aix-en-Provence, 12 décembre 1979. BALTAYAN (Jean-Claude), 6, avenue de la Division-Leclerc, 69200 Vénissieux, 20 juillet 1979. BARBUT (Gérard), 2, impasse de l’Ile-de-France, 75020 Paris, 22 octobre 1979. BARESA (Zeljko), scellés 1263, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. BARGEL (Gabrielle Virginie), 33, bis, rue du 4-Septembre, 69100 Villeurbanne, 31 janvier 1979. BARGEL GUICHARD (Michel Jean), 72, avenue du MaréchalFoch, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, 27 juin 1979. BARRON et BIDOLIN, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. BARTHELEMY (Marie), décédée le 16 mai 1977, 61, rue TablesClaudiennes, 69001 Lyon, 16 février 1979. BARTOLUCOI, décédé le 8 juin 1967, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BAT C H IN O WS K A , 2 4 6 , r u e G a r i b a l d i , 6 9 0 0 3 L y o n ,

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18 octobre 1979. BATCHINOWSKA, veuve DZIK, décédée le 27 juin 1977, 246, rue Garibaldi, 69000 Lyon, 16 octobre 1979. BAUDE, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. BAUMONT (Léa Marie-Louise), jugement rendu le 7 septembre 1977 par le TGI de Lyon, 23, rue d’Ivry, 69004 Lyon, 18 juin 1979. BAYM V (Richard), 4, rue d’Amboise, 69002 Lyon, 16 octobre 1979. BEGUELLEL HOCINE ET AUTRES, scellés 1069 du TGI de Lyon, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BELALA (Had), 43, rue Lafayette, 38200 Vienne, 5 avril 1979. BELARBI (Laid), 10, rue Frédéric-Fays, 69100 Villeurbanne, 5 février 1979. BELKIR (Aoumar), 41, rue Marie-Mas, 69700 Givors, 20 juin 1979. BELLI (Andreano), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2004. BEN ARROUS (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. BEN HACHMI (Mohamed), scellés 91, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. BEN MESSAOUD (Mohamed), 39, rue Valensaut, 69008 Lyon, 5 avril 1979. BENAISSA (Mohamed), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. BENAOUANA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2004. BENGLIZ (Aissa), route de Vienne, 69800 Saint-Priest, 5 avril 1979. BENHAMOU (Abraham), ordonnance rendue le 27 juillet 1979 par le TGI de Lyon, 27, rue Desaix, 69003 Lyon, 16 octobre 1979. BENHAMOU (Mouchi), ordonnance rendue le 18 mai 1979 par le TGI de Lyon, 27, rue Desaix, 69003 Lyon, 16 octobre 1979. BENITA (Paul), 70, rue Clovis-Hugues, 13003 Marseille, 26 novembre 1979. BENSALILIA (Arlette), 22, rue des Capucins, 69002 Lyon, 21 février 1979. BENSOUSSAN (Elie), 65, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 13 juin 1979. BENYAIR (Cha), 42, boulevard Lénine, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. BENYAKOUB (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1979. BERRABAH (Mohamed), 17, avenue Jean-Jaurès, 69600 Oullins, 8 mai 1979. BERRARD (Gisèle), 18-20, rue du Professeur-Joseph-Nicolas, 69008 Lyon, 25 juin 1979. BERTHIAUX (Claude Germain), décédé le 12 avril 1976, 124, rue Edmond-Locard, 69005 Lyon, 14 septembre 1979. BERTHON (Francis André Victor), chemin du 8-Mai, 69500 Bron, 17 avril 1979. BICHERI (Miloud), 84, boulevard Charles-de-Gaulle, 92700 Collombes, 26 mars 1979. BILLIN (Pierre), succession 729/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. BILLOTET (Valentin), ordonnance rendue le 27 juin 1977 par le TGI de Lyon, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1979. BISCHOFF, née BETHOUX (Noôlie), décédée le 13 juillet 1973, 53, avenue Marc-Sangnier, 69100 Villeurbanne, 17 décembre 1979. BLANCHOUD (Edouard), décédé le 1er septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BONATO (Giordano), décédé le 27 juin 1975, 4 bis, quai JeanJacques-Rousseau, 69000 La Mulatière, 1er février 1979. BONHOMME (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. BONNARD BOUCHET DELAY, société d’avocats, 6, quai JulesCourmont, 69002 Lyon, 23 juillet 1979. BONNIN (Roger), scellés no 878, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. BOUALI (Hamed), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. BOUAMAMA (Zorha), ordonnance rendu le 8 septembre 1979 par le TGI de Lyon, 18, cours Albert-Thomas, 69008 Lyon,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

16 octobre 1979. BOUDOUMA (Miloud), décédé le 8 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2004. BOUFHIGA (Ali), 43, rue Montesquieu, 69007 Lyon, 5 avril 1979. BOUGHENA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. BOURDEAU (Suzanne), 264, cours Lafayette, 69000 Lyon, 7 août 1979. BOURDET (Yvonne), décédée le 31 décembre 1972, 28, rue Edison, 69003 Lyon, 17 décembre 1979. BOUSSENINA (Mouloud), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. BOUSSETTA (Rom), 41, rue du Moulin-à-Vent, 69008 Lyon, 5 avril 1979. BOUZOURENE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2004. BRAVY (Rémi), chez Emile, 63, rue P.-Semard, 69600 Oullins, 8 mai 1979. BRLJAFA (Christophe), né le 4 janvier 1970 et décédé le 20 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2004. BROUTY MARIE ET AUTRES, scellés 1325, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. BRUN (Jean Victor), 6, rue Etienne-Dolet, 69190 Saint-Fons, 8 novembre 1979. BRUYERE (Raymond), no SS 1 17 07 75 118 003, 31, rue NotreDame, 69006 Lyon, 12 décembre 1979. BUBATON (Jean-Paul), no SS 1 54 05 69 382 175, 2, impasse Metral, 69100 Villeurbanne, 18 décembre 1979. BUCCELA (René), Les Cerisioz, 36, boulevard des Roses, 69800 Saint-Priest, 5 avril 1979. BUCILLAT (Andrée), 121, boulevard Yves-Farges, 69007 Lyon, 5 mars 1979. CMCI, 24, rue Emile-Mesnier, 75016 Paris, 22 octobre 1979. CADOUX (Michel), 11, avenue Aynard, 69300 Caluire, 22 octobre 1979. CAETANO (Alexandre), no SS 1 44 11 99 639 098, rue Sartoretti, 69290 Craponne, 12 décembre 1979. CAILLEUX (Augustine Andrée), 35, rue du Professeur-Nicolas, 69008 Lyon, 18 octobre 1979. CANDEIAS (Vistor), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. CANDELA (Régis), 155, cours Albert-Thomas, 69003 Lyon, 20 juillet 1979. CANEDO (Santos), 8, rue Seguin, 69002 Lyon, 5 avril 1979. CARNEIRO (Abilio), Saint-Laurent-d’Agny, 69440 Mornant, 22 octobre 1979. CARVALHAL (Fat), 25, rue Chausson, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. CARVALHO (Antoine), 31, rue Puits-Gaillet, 69001 Lyon, 5 avril 1979. CASSIAU, née BARBIEN (Soustra Anna), succession 45/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. CASTRO (Valdemar), 7, rue Belfort, 69004 Lyon, 5 avril 1979. CAVALETTO (Armande), no SS 2 53 02 01 124 001, 9, place de la Liberté, 69700 Givors, 12 décembre 1979. CELLE (Jean-François), décédé le 4 septembre 1974, 22, rue de Franche-Comté, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, 14 septembre 1979. CHABAS, 60 ter, rue Lacouture, 69500 Bron, 22 octobre 1979. CHAMPETINAUD (Raymond), 8, rue Gaston-Montmousseau, 69200 Vénissieux, 11 juillet 1979. CHAMPS (Eugène), scellés no 192, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. CHANELLIERE (Jean-Louis), décédé le 5 août 1934, Malleval, 42410 Pelussin, 16 février 1979. CHANITE (Eve), 33, rue Pasteur, 39100 Dole, 5 avril 1979. CHARBOIS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1979. CHARNI, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. CHARPENTIER (Ann), 29, rue de la Pagère, 69500 Bron, 5 avril 1979. CHARREYRON (Jacques), avocat, 22, place Bellecour, 69002 Lyon, 9 avril 1979. CHASAGNE (Guy), 33 bis, rue Vaubecour, 69002 Lyon, 11 juillet 1979. CHAVEAU (Michel), Theuvy-Achères, 28170 Châteauneuf-en-

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Thymerais, 21 février 1979. CHEBAB (Mohmed), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. CHENINI (Amar), 29, rue Ampère, 69310 Pierre-Bénite, 8 mai 1979. CHENTRE (Camille), décédée le 1er janvier 1967, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CHERRIER (Jean-Michel), 232 D, le Plateau-Duchère, 69009 Lyon, 6 décembre 1979. CHEVAL (Jacqueline), no SS 2 50 12 42 186 235, 33, avenue Pasteur, 69520 Grigny, 12 décembre 1979. CHEYROUX (Henriette), ordonnance rendue le 27 juillet 1978 par le TGI de Lyon, 4, rue Dubois, 69002 Lyon, 8 juin 1979. CHIARIANI (Mohamed), 24, avenue Jules-Carteret, 69007 Lyon, 5 avril 1979. CLAMARON (Marguerite), 18, rue de la Démocratie, tour 119, 69200 Vénissieux, 27 décembre 1979. CLUIZEL (Henri), 36, rue Montalland, 69100 Villeurbanne, 17 décembre 1979. CODVELLE (Maurice), 17, rue Calmette, 69800 Saint-Priest, 3 octobre 1979. COINDOZ (Marie-France), TGI procès-verbal 1978/341, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. COLLET (Jean-Paul), no SS 1 47 06 69 091 130, 31, rue de l’Egalité, 69700 Givors, 12 décembre 1979. COLOMB (André Louis Lucien), décédé le 13 février 1977, 3, montée du Change, 69005 Lyon, 27 décembre 1979. COMPTOIR CENTRAL DU SUD EST, rue d’Enghein, 69002 Lyon, 31 janvier 1979. COOPERATIVE BOULANGERIE, 6, rue Gambetta, 69470 Coursla-Ville, 27 avril 1979. CORONA (Umberto), 241, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, 27 novembre 1979. CORRADIN (Jean), décédé le 2 juin 1971, 5, rue Emile-Vial, 69500 Bron, 14 mars 1979. CORREIA (Francisce), 22, place Jean-Moulin, 38000 Grenoble, 5 avril 1979. COSTA (Arthur), décédé le 21 avril 1971, 15, rue Voltaire, 69000 Lyon, 1er février 1979. COTHIN (H.), 12, rue Marcel-Cachin, 69700 Givors, 26 mars 1979. COULAUD (Gabriel-Pierre), 10, rue de Castries, 69002 Lyon, 15 mars 1979. COULON (Luc), ordonnance du TI de Villeurbanne du 7 mai 1979, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. COURTEVAL (Edith), no SS 2 46 01 26 333 002, Le Bacconet, 69700 Givors, 12 décembre 1979. COURTY (Ferdinand), décédé le 28 novembre 1972, 16, rue Monneie-Vicille, 26000 Montélimar, 1er février 1979. COUSSEMENT M. REGIS BOURDERIOUX, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. COVAL (Francisco), 160, rue Challamel-Lacour, 69008 Lyon, 27 décembre 1979. CREATIONS MAURICE PENICA, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. CREPET (Catherine), succession 684/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. CRESSMAN (Russel), ordonnance rendue le 5 mars 1979 par le TGI de Lyon, 12, quai Rambaud, 69002 Lyon, 8 juin 1979. CRIMIS, 16, place Lyautey, 69000 Lyon, 22 octobre 1979. CROIBIER (Anne), 55, rue Jules-Ferry, 69400 Villefranche-surSaône, 5 avril 1979. CRUMIERE (Marie), ordonnance du TGI de Lyon rendue le 10 mai 1976, Les Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saône, 21 mai 1979. CUENOT (Charles), jardin des Balmes, C 27 Corbas, 69800 SaintPriest, 5 avril 1979. DA COSTA MALHEIRO (José Antonio), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2004. DA COSTA (Virgilio), 18, rue Pierre-Blanc, 69001 Lyon, 5 avril 1979. DABROWSKI (Jean), ordonnance rendue le 16 novembre 1978 par le TGI de Lyon, 145, avenue Barthélémy-Buyer, 69005 Lyon, 11 avril 1979. DAHAN (Emile), 1, place des Cordeliers, 69002 Lyon, 15 mars 1979. DALOT (Jean-Paul), 70, boulevard Ormano, 75018 Paris,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

21 février 1979. DE ARAUJO (José), 35 bis, rue Parmentier, 69200 Vénissieux, 27 décembre 1979. DE LA CRUZ (Ascensio), 46, rue Pierre-Gay, 69150 Décines, 11 juillet 1979. DE TERLETWY (Anton), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. DE TERLETWY (Anton), décédé le 20 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. DEBARI (Hamchaoui), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. DEBISSCHOP (Roger), 180, avenue Saint-Exupéry, 69500 Bron, 11 juillet 1979. DECORNE (Louis), rue de Jérusalem, 37000 Tours, 6 juin 1979. DEL MEDICO-POIX, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. DELAINE (Jean-Marc), 1, rue Petrequin, 69006 Lyon, 26 novembre 1979. DELAPIERRE, veuve DUCORNET, décédée le 30 avril 1976, 13, rue du Professeur-Beauregard, 69150 Décines-Charpieu, 16 octobre 1979. DELERY (Robert), 8, allée des Mesanges, 69330 Jonage, 22 octobre 1979. DELMAS (Gil), 1, rue Piperoux, 69003 Lyon, 5 avril 1979. DENARD, née BONNIOT, succession 1339/76, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. DESCOURS (Victorin), décédé le 25 octobre 1972, 51, avenue des Cèdres, 38230 Villette-d’Anthon, 17 décembre 1979. D’HUISSEL (Maria), ordonnance du TGI de Lyon rendue le 27 mai 1977, 52, rue Germain, 69006 Lyon, 21 mai 1979. DI MARCO (Jos), Logirel-Limas, 69400 Villefranche-sur-Saône, 5 avril 1979. DI ROLLO (Franco), 16, rue de Bonald, 69007 Lyon, 5 avril 1979. DIAZ (Valentin), avenue du Parc, Racine 2, 38300 BourgoinJallieu, 2 novembre 1979. DINIZ (Man), 35 bis, rue Parmentier, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. DITTA SCARPACI (Antonio), aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. DJABRI (Chalha), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 1979. DJIDJEKH (Mohamed), 15, rue Joseph-Faure, 69700 Givors, 20 juin 1979. DOPONT, née BICHON (Marguerite), succession 716/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. DOVAN (Bien), succession 909/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. DUABAZ (El), 109, rue Lafayette, 38200 Vienne, 5 avril 1979. DUBOIS (Patrice), décédé le 17 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2004. DUCRAY (Maurice), no SS 1 49 07 69 382 416, 14, rue VictorHugo, 69440 Mornant, 12 décembre 1979. DUCRET (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1979. DURACIK (Joseph), décédé le 29 mai 1978, 12, rue Doyenne, 69000 Lyon, 1er février 1979. DURIEUX (Ernest), succession 1359/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. DUTEL (Albert), 127, cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne, 13 juin 1979. DUTILLEUL (Claude), 33, rue de la République, 69001 Lyon, 3 juillet 1979. EFA, 32 bis, rue Gambetta, 69740 Genas, 7 décembre 1979. EGEA (Jesus), Fleurieu-sur-l’Arbresle, 69210 Le Bourg, 5 avril 1979. EIDELBERGER (Patrick), 63, résidence Le Vilvorde, 59600 Maubeuge, 5 avril 1979. EMPTAZ (Régis), hôtel du Midi, 69510 Soucieu-en-Jarrest, 12 février 1979. EREN (Ali), 9, rue Pierre-Parcelle, 69001 Lyon, 22 octobre 1979. ESPOSITO (Simon), né le 16 octobre 1946 et décédé le 15 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2004. ESSERTAIZE (Paulette), 48, avenue Lacassagne, 69003 Lyon, 18 octobre 1979. ESSERTAIZE (Paulette), décédée le 19 décembre 1977, 48, avenue

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Lacassagne, 69003 Lyon, 16 octobre 1979. FABLO (Mario), scellés 60/74, cour d’appel de Lyon, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FABRE (Caparo), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. FANELLI (Michel), 136, boulevard de l’Europe, 69800 SaintPriest, 5 avril 1979. FARISSIER (Pauline), décédée le 16 novembre 1977, 11, rue Mottet-de-Geraudo, 69001 Lyon, 14 septembre 1979. FARRUGIO M. (Agnès), no SS 2 54 07 99 127 097, 351 cantonnement, 38670 Chasse-sur-Rhone, 12 décembre 1979. FAURE (Jean-Pierre), le bourg, 69570 Dardilly, 5 avril 1979. FAYARD (Suzanne), 5, rue Victor-Thomas, 69008 Lyon, 30 octobre 1979. FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. FERHAT (Ali), 20, rue Paul-Pic, 69500 Bron, 5 avril 1979. FERLIN (Noel), 27, rue J.-Soulary, 69004 Lyon, 5 avril 1979. FERNANDEZ (Firmin), 1, rue du Cuchon, 01230 Saint-Ramberten-Bugey, 2 novembre 1979. FERRATO (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2004. FIALON (Clovis), décédé le 25 janvier 1971, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. FILIPELLI (Arnaud), TGI procès-verbal 1978/341, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. FLEURY (Jean), décédé le 29 février 1976, 15, rue Voltaire, 69000 Lyon, 1er février 1979. FOGAUTOCLUBE, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. FONDRAZ (Adrien), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. FONTVIEILLE (Jh.-M.), 5, rue Jean-Allemane, 42100 SaintEtienne, 21 février 1979. FOUR MICHEL ET AUTRES, scellés 1689, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. FOURNEL (Marie-Louise), succession 720/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. FOURNIER (Jean-Pierre), 1, allée André-Gide, 41100 Vendôme, 21 février 1979. FRANCO (Félix), décédé le 7 avril 1970, 29, rue Yves-Farge, 69000 Lyon, 1er février 1979. GADZER (Yves), 75, cours Docteur-Long, 69003 Lyon, 21 février 1979. GAILLARDI (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2004. GALLO (Catherine), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. GARCIA, 214, le Plateau, la Duchère, 69009 Lyon, 5 mars 1979. GARCIA (Antonio), né le 14 mars 1930 et décédé le 24 février 2002, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2004. GARCIA (Barthélémy), décédé le 17 février 1975, 33, rue LouisGoux, 69100 Villeurbanne, 15 janvier 1979. GARCIA (Joseph et Autres), TGI procès-verbal 1978/341, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. GARIBIAN (Paul), 11, quartier Veline, 13120 Gardanne, 20 juin 1979. GARNIER (Gilles), 100, rue de Turennes, 75003 Paris, 21 février 1979. GATT MANDATAIRE LIQUIDATEUR, 12, rue Emile-Zola, 69002 Lyon, 8 mars 1978. GAUTIER (Denise), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. GERERD (Simone), 32, avenue des Sources, 69130 Ecully, 5 avril 1979. GESTION ET COMPTABILITE, 183, avenue Félix-Faure, 69003 Lyon, 15 octobre 1979. GESTION IMMOBILIERE LYONNAISE, 48, rue de Montgolfier, 69006 Lyon, 6 novembre 1979. GILABERT (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2004. GIMENEZ (Joannes), ordonnance TI Villeurbanne du 27 novembre 1978, 16, rue Max-Borel, 69200 Vénissieux, 2 février 1979. GIORDA (Marie-Thérèse), succession 324/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GIRARD (Albert), décédé le 7 avril 1973, 25, rue de la Charité, 69002 Lyon, 1er février 1979. GIRARD-REYDET (Jules), décédé le 24 mai 1971, 8, place CroixPaquet, 69000 Lyon, 1er février 1979. GIRAUD (Marc), décédé le 4 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 25 février 2004. GODDARD (Jean), 8 A, rue du Parc, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. GOIFFON (Alphonse), succession 71/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. GONCALVES (José), 6, rue Général-de-Seve, 69001 Lyon, 26 mars 1979. GONTIER (Rosine), succession 1039/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. GOUTARD (Marius), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. GREFFE TGI LYON EFFETS MOBILIERS, 67, rue Servient, 69433 Lyon Cedex 3, 15 janvier 1979. GUADAGNA, 4, chemin des Vergers, 69120 Vaulx-en-Velin, 5 mars 1979. GUBIAN (Gaspard), décédé le 9 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GUCLIELIMINOTTI (P.), chez M. Julien, 33, rue Roux-Siognat, 69003 Lyon, 31 janvier 1979. GUERRAICHE (Rabah), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. GUESSOUM (Said), 43, rue d’Inkermann, 69000 Lyon, 22 octobre 1979. GUIDEL (Crisa Mc), 29, chemin du Guillermin, 69500 Bron, 5 avril 1979. GUIGOUT RENE ET AUTRES, scellés 367, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. GUILLAUD Ire, 24, chemin de Feyzin, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. GUILLE, née CONSTANTIN (Jeanne), décédée le 19 avril 1973, 231, avenue Lacassagne, 69003 Lyon, 17 décembre 1979. GUTEKUNST (François), né le 18 avril 1945 et décédé le 14 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2004. HABEL (Mon), résidence Carmagnac, bâtiment K, 69540 Irigny, 5 avril 1979. HABIR (Francis), ordonnance rendue le 20 septembre 1977 par le TGI de Lyon, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1979. HADAYA (Amri), 132, rue Garibaldi, 69003 Lyon, 11 juillet 1979. HAKIMI (Majid), 10, rue de l’Epée, 69003 Lyon, 11 juillet 1979. HALILOU (Mohamed Tayeb), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2004. HAMMANI (Miloud), 43, rue d’Inkermann, 69003 Lyon, 5 avril 1979. HANDABAKA (Enil), 3, passage du Poteau, 75018 Paris, 21 février 1979. HANTOUR, née CHOUVET (Marie), succession 43/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. HARARI (Saïd), scellés no 643, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. HARDY (Daniel), 28, rue de Bilbao, résidence du Blasse, 35000 Rennes, 5 avril 1979. HARMASSI (Ali), 76, rue Nicolas-Garnier, 69100 Villeurbanne, 5 février 1979. HEBERT (Philippe), 365, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, 19 avril 1979. HERNANDEZ (Felisbina), 13, rue Bazin, 69700 Givors, 20 juin 1979. HETIN CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, 53, avenue Foch, 77500 Chelles, 26 novembre 1979. HOFFMAN RHEEM MACHINES, 3 A7, rue des Moulins, BP 41, 69290 Saint-Genis-Laval, 31 janvier 1979. HOFMAN (Karlo), décédé le 10 décembre 1970, Le Fiatet, 69000 Saint-Bel, 1er février 1979. HONH (Roger), ordonnance rendue le 18 décembre 1978 par le TGI de Lyon, 35, rue Jacquard, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds, 18 janvier 1979. HOSSELET (Raymond), 43, avenue Jean-Jaurès, 69600 Oullins, 8 mai 1979. HUMBERT (Roger), Saint-Romain-de-Jalionas, 38460 Cremieu, 4 mai 1979.

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IANELLI (Claude), 8, rue Mathis, 75019 Paris, 21 février 1979. ITALIANA (Canzioni), aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. IZOZ (Daniel et Autres), TGI procès-verbal 1978/341, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. JLP, 47, rue Emile-Zola, 59320 Hallennes-les-Haubourdin, 22 octobre 1979. JACOB (Marie), 5, rue Louis-Braille, 69800 Saint-Priest, 5 avril 1979. JACOTIN JP, le dépôt, 38440 Saint-Jean-de-Bournay, 5 avril 1979. JACQUOT (Louis Marius), décédé le 26 novembre 1977, 14, rue de l’Epée, 69003 Lyon, 26 novembre 1979. JALABERT (Jean), participation salariale SA Union des Maçons, La Lombarde villa Jans, 13700 Saint-Victoret, 13 juin 1979. JANIN (Michèle), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. JARRAR (Mon), 17, rue des Etats-Unis, 69800 Saint-Priest, 5 avril 1979. JELASSI (Tahar), 63, rue Baraban, 69003 Lyon, 5 avril 1979. JOLY (Robert), 13, rue de l’Auxois, 71150 Fontaines-les-Dijon, 26 mars 1979. JOUBERT, 35, rue de la République, 69002 Lyon, 22 octobre 1979. JOUVET (Jean-Pierre), décédé le 26 novembre 1969, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. KAOUCHE (Mohamed), participation salariale SA Union des Maçons, 1, rue Boileau, 69140 Rillieux-la-Pape, 13 juin 1979. KERMIA (Abdelkader), 63, rue J.-Vallet, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. KHABER (Bel), 8, rue Saint-Michel, 69007 Lyon, 5 avril 1979. KHALLAF (Larbi), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. KHELLAF (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. KLUZEK (Stanislas), décédé le 25 septembre 1970, ordonnance du 8 juin 1976, 56, rue Roger-Salengro, 69100 Villeurbanne, 18 juin 1979. KOUIDRI, avenue du Maréchal-Foch, foyer Sonacotra, 69150 Décines, 5 mars 1979. LABOIS (Joe), 18, rue C.-Violet, 69008 Lyon, 5 avril 1979. LAFONT, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. LAI (Virgilio), 43, rue Albéric-Pont, 69000 Lyon, 8 mai 1979. LAICHE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. LAICHE (Ramdam), 94, route Saint-Louis, 13000 Marseille, 20 juin 1979. LAMBERT, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. LANDON (Yvette), no SS 2 52 05 69 091 132, Le Haut des Combes, bâtiment 5, allée K, 42800 Rives-de-Gier, 12 décembre 1979. LANDRE (Louis), décédé le 25 janvier 1967, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LANTIER (Jacques), arrêt rendu le 20 juin 1978 par la cour d’appel de Lyon, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1979. LAOUAR (Mohamed), 31, rue Neyret, 69001 Lyon, 5 avril 1979. LARABI (Abdelkader), participation salariale SA Union des Maçons, 11, rue de la Ville, 69230 Saint-Genis-Laval, 13 juin 1979. LARIVIERE (Louis), décédé le 5 avril 1972, 235, route d’Heyrieux, 69000 Lyon, 1er février 1979. LASSOUED (Abdelaziz), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. LAWO (Hanna), 60, rue Duguesclin, 69006 Lyon, 11 juillet 1979. LECLAIR (Marie), 7, rue Foncer, 06000 Nice, 4 juillet 1979. LEFRANCOIS (Daniel), TGI procès-verbal 1978/341, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. LEGENDRE (Liliane), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. LEHMIL (Hemana), ordonnance du TI de Villeurbanne du 28 mai 1979, 29 bis, avenue Viviani, 69200 Vénissieux, 6 décembre 1979. LEMAIRE (Guy), 47, rue du Commandant-Charcot, résidence Les Femeaux, 69110 Saint-Foy-lès-Lyon, 5 avril 1979. LEMEUNIER (Alain), 1-12, boulevard A.-Flemming, 69300

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Caluire, 21 février 1979. LEPRINCE (Raymond), né le 27 juillet 1934 et décédé le 8 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2004. LESPINASSE (Joseph L.), aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. LIOTARD (Christian), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. LOPES (Bel), 41, avenue Jean-Jaurès, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. LUCCINI (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2004. L’UNION DES ASSURANCES, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. LUZ (Antonio), 43, rue des Poncettes, 69005 Lyon, 26 juillet 1979. LYARD (Alexandre), 27, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 5 mars 1979. LYOT (Daniel), scellés no 801, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. MACHINAL (Eugène), décédé le 25 mars 1966, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MAGALHAES (Belmira), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. MAIRE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. MALAVASI (Jean), 206, avenue des Charteux, 13004 Marseille, 12 février 1979. MAMMAR (Mohamed), scellés no 984, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. MAOUZE (Ghaoudi), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. MARCHETTI CHAUVEAU (Dominique), no SS 2 52 08 41 151 032, 3, promenade Maurice-Thorez, 69700 Givors, 12 décembre 1979. MARCUCILLI (Jocelyne), no SS 2 54 02 69 091 044, 15, avenue Danièle-Casanova, 69700 Givors, 12 décembre 1979. MARECHAL (Dominique), ordonnance rendue le 6 février 1979 par le TGI de Lyon, 17, avenue de Douaumont, chez Mme Christiane Patry, 69009 Lyon, 13 mars 1979. MARGNAUD (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. MARIAGE (Chantal), no SS 2 33 10 58 074 003, Bâtiment Le Corfou, 20, avenue de Flotte, 06400 Cannes, 12 décembre 1979. MARINO (Pietro), décédé le 21 avril 1970, 43, rue des Bienvenus, 69100 Villeurbanne, 1er février 1979. MAROUF (Chabane), 5, rue Villeroy, 69003 Lyon, 5 avril 1979. MARTIN (Jacques), Le Castel, 27, boulevard de la République, 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, 4 juillet 1979. MARTIN (Mon), 1, rue Amstrong, chez M. Merrat, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. MARTINEZ (Antonia), 17, rue Carnot, 69190 Saint-Fons, 27 décembre 1979. MARTINEZ (Jean-Marc), 14, cours Gambetta, 69007 Lyon, 13 juin 1979. MARTINEZ (Jos), 12, rue de la Démocratie, tour 112, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. MARTINEZ (Manuel), Urbanizadova San Patricio, bloc 6, 99999 Espagne, 5 avril 1979. MARTINON (Marc), 60, rue Bellevue, 38290 Saint-QuentinFallavier, 15 octobre 1979. MASSON (Nicole), place du 8-Mai-1945, tour 106, 69800 SaintPriest, 5 avril 1979. MASSUN (Daniel), ordonnance du TGI de Lyon du 15 janvier 1979, 20, route de Brumath, 67460 Sauffelneyershein, 12 février 1979. MATHLOUTHI (Mahamont), hôtel foyer Parilly, 69200 Vénissieux, 21 février 1979. MAZON (Pierre), 148, rue des Massues, 69005 Lyon, 5 avril 1979. MAZZEGA (Anne), 37, rue Pasteur, 69400 Villefranche-sur-Saône, 5 avril 1979. MECHINE (Meziane Bousnina), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. MELINAND (Nicole), 33, rue X.-Privas, 69008 Lyon, 5 avril 1979. MENDES, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. MENDEZ (Geneviève), no SS 2 47 10 99 350 087, 33, rue FleuryNeuvesel, 69700 Givors, 12 décembre 1979. MENDY (Forumousse), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. MESA (José), décédé le 29 avril 1971, aux soins du procureur de

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la République, 1er février 1979. MESTRE et COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. METROPOLIS, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. MEZRAI (Belhadj), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. MICHALOWSKI (Daniel), no SS 1 48 02 60 348 001, 69, rue Doudeauville, 75018 Paris, 12 décembre 1979. MICOUD (Louis), décédé le 8 août 1973, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MIDOUM (Abderrazak), 8, rue Mercière, 69001 Lyon, 5 février 1979. MIGUEL (Vin), 185, bis, rue F.-de-Pressensé, foyer hôtel, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. MILANOVIC (Misa), scellés no 1371, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. MILOUD (Amed), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. MIMOUN (Hamed), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. MITAINE (Aimée), succession 785/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. MIZOUNI (Alek), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2004. MONCOURRIER (Albert), Serrières, 01230 Saint-Rambert-enBugey, 2 novembre 1979. MONZILLEAU (Jacques), 75 bis, rue de la Chevalerie, 37100 Tours 02, 21 février 1979. MOREAU (Michel), 39, rue Aristide-Briand, 92120 Montrouge, 21 février 1979. MORIN (Martial), décédé le 22 mai 1977, 245, rue Paul-Bert, 69003 Lyon, 16 octobre 1979. MOTTET FILS, 5, rue Marc-Bloch, 69007 Lyon, 18 janvier 1979. MOUNIB (Atmane), 190, rue des Martyrs, 69310 Pierre-Benite, 8 mai 1979. MOUREY (Antoine), 1, cours Bayard, 69002 Lyon, 16 janvier 2004. MOUSSA (Moh), 8, cours Aristide-Briand, 69300 Caluire-et-Cuire, 5 avril 1979. MOUSSOT, 36, rue des Remparts-d’Ainay, 69002 Lyon, 16 mai 2007. MOUTELON (Jullien), 155, avenue Jean-Mermoz, 69008 Lyon, 26 mars 1979. NACER (Larbi), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. NAIB (Djilali), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. NAJARIAN (Aygaz), 17, rue de 24.4.15, 69150 Décines, 11 juillet 1979. NAJARIAN (Krikor), chez M. Hagoup, Les Balmes, bâtiment A, 01700 Miribel, 11 juillet 1979. NASRI (Bec), 110, rue du Martyr, 69310 Pierre-Bénite, 5 avril 1979. NECHADI (Miloud), 6, quai de la Gare-d’Eau, 69009 Lyon, 5 avril 1979. NEGREWSKI (Jlija), 7, rue des Capucins, 69001 Lyon, 11 juin 1979. NEMESI (Auguste Dominique), 38, route de Corbas, 69200 Vénissieux, 30 octobre 1979. NGUYEN (Michel), 24, Grande-Rue, 77670 La Celle-sur-Seine, 15 octobre 1979. NOEL (René), décédé le 22 août 1975, 6, rue Duvernay, 42000 Saint-Etienne, 1er février 1979. NOGUEIRA (Marie), 12, rue Anatole-France, bâtiment A, 69190 Saint-Fons, 5 avril 1979. NONY, veuve FONTAINE, décédée le 10 octobre 1977, 5 bis, quai Barbès, 69250 Neuville-sur-Saône, 16 octobre 1979. NOUAK (Gaétan), 52, rue Laënnec, 69008 Lyon, 13 juin 1979. NOUARI (Ali), 17, rue des Etats-Unis, 69800 Saint-Priest, 9 mai 1979. NOUZILLEAU (Jacques), 75 bis, rue de la Chevalerie, 37100 Tours 02, 21 février 1979. ODER (Celestin), décédé le 1er septembre 1970, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. OLIVEIRA (Justin), décédé le 12 août 1977, 19, rue Smith, 69002 Lyon, 27 décembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

OLIVO (Nadia), 24, rue Noël-Descormes, 69190 Saint-Fons, 25 septembre 1979. OLLIER (Christian), né le 2 janvier 1933 et décédé le 14 mai 1998, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2004. ORTEGA (Conception), no SS 2 52 06 99 350 041, 2, promenade Maurice-Thorez, 69700 Givors, 12 décembre 1979. OSTOJIC (Rajko), scellés 477, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. OTTERMANN (Emma), succession 1149/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. OUAZGHIRI (Naima), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 1979. OUIDIO DITTA (Grigolato), aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. OUZAHRA (Bousselham), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. PACHOUD (Gilbert), 65 B, chemin de Saint-Priest, 69200 Vénissieux, 20 juillet 1979. PACIOS (Antonio), 26, quai Saint-Vincent, 69001 Lyon, 5 avril 1979. PAESANI (Iolita), 74, chemin du Charbonnier, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. PAIS (Maria), 16, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon, 27 décembre 1979. PALAZON (J.), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. PAPIRNA GROLET (Eliane), 10, rue B.-Bernard, 69008 Lyon, 5 avril 1979. PAQUIEN (Michel), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. PARISELLI (Michel), 66, rue Curial, 75019 Paris, 21 février 1979. PASSAT (Danielle), no SS 2 49 05 39 397 011, Le Lochet, 69480 Anse, 12 décembre 1979. PASSAT (Paul), no SS 1 46 07 69 202 091, Le Lochet, 69480 Anse, 12 décembre 1979. PASSUELLO (Pierre Catherine), décédé le 24 mars 1960, 5, rue Emile-Vial, 69500 Bron, 14 mars 1979. PASTOR (Guy), bâtiment B 3, La Savine, Vallon des Tuives, 13013 Marseille, 16 mai 1979. PAUCHE (Joseph), parcelle sise à Ternay, cadastrée no 685 section D, lieudit Charvenoz, 69360 Ternay, 12 janvier 1979. PEIGNAUD (Alain), né le 7 janvier 1948 et décédé le 21 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2004. PEIGUET (Daniel), 9, rue de François, 13120 Gardanne, 20 juin 1979. PELLEGRIN (Jacques), décédé le 15 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. PENICHAUS (Albert), 6, rue Louis-Tixier, 69008 Lyon, 5 avril 1979. PEREZ (Evaristo), exercice 1972, 24, rue de la Boisse, 69100 Villeurbanne, 5 avril 1979. PERIES (Jeanine), ordonnance rendue le 18 novembre 1978 par le TGI de Lyon, 8, square Laurent-Bonnevay, 69500 Bron, 13 novembre 1979. PERRET (Daniel), ordonnance rendue le 20 novembre 1978 par le TGI de Lyon, avenue de Macon, immeuble Le Panorama, 01000 Bourg-en-Bresse, 11 avril 1979. PERRIER (Georges), 2, rue des Ruffinieres, 69150 Décines, 22 octobre 1979. PERRIER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 1979. PERRIGAULT (Hel), 419, chemin des Sables, 69400 Villefranchesur-Saône, 5 avril 1979. PERRON (Pierre), 46, rue Léon-Blum, 69100 Villeurbanne, 8 mai 1979. PETROVIC (Violetta), ordonnance rendue le 5 janvier 1979 par le TGI de Lyon, place des Gitans, 69120 Vaulx-en-Velin, 18 janvier 1979. PETROVSKA (Alexandre), 36, rue de la Ruche, 69003 Lyon, 5 avril 1979. PETRUCCI-CHAPON (A.), aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. PHAN, née SUN (Nin), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2004. PICAPER (Robert), 19, rue Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saône, 22 octobre 1979.

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PICHON (Jean), participation salariale SA Union des Maçons, 9, rue Rabelais, 69003 Lyon, 13 juin 1979. PIENOZ (Claude), né le 25 novembre 1937 et décédé le 11 mai 1998, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2004. PILIKIAN (Apet), 12, rue de Nasens, 69150 Décines, 11 juillet 1979. PINTIER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. PIOT (Etienne), parcelle sise à Chivres, cadastrée section ZC no 78, Chivres, 21820 Labergement Seurre, 10 août 1979. PIOT VAUX (Madeleine Louis), parcelle sise à Chivres, cadastrée section ZC no 59, bois Damont, 69000 Chivres, 10 septembre 1979. PIRES (José), impasse le Pin, 69230 Saint-Genis-Laval, 8 mai 1979. PIRES (Mar), 185, rue Pressensé, 69100 Villeurbanne, 5 avril 1979. POINCLOUX (Philippe), ordonnance rendue le 21 août 1979 par le TGI de Lyon, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. POINTET (Pierre), décédé le 28 février 1975, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. POMMET, séparée BOROT, décédée le 6 juillet 1977, 52, rue Auguste-Comte, 69002 Lyon, 16 octobre 1979. PONCIN (Roger), décédé le 7 août 1977, hôtel Vettard, place Bellecour, 69000 Lyon, 1er février 1979. PONZI (Jacques), Poggio Di Nazza Ghisonaccia, 20240 Corse, 21 février 1979. POURMONET (Michel), 7, rue Hector-Berlioz, 69100 Villeurbanne, 5 avril 1979. PRAST (François), décédé le 22 juin 1967, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PRECOM (Eric), scellés no 1306, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PRISONS DE LYON, 12, quai Perrache, 69272 Lyon, 19 juillet 1979. PROUDIAN (Djerair), décédé le 5 février 1976, 208, rue Duguesclin, 69003 Lyon, 19 novembre 1979. PRUDENT (Bernard), no SS 1 37 05 71 079 001, Les Saignes, bâtiment 1, 69530 Brignais, 12 décembre 1979. PRUNIER (Dolores), no SS 2.43.12.99.634.384, 7, rue AndréSabatier, 69520 Grigny, 12 décembre 1979. PUGET (Brigitte), ordonnance rendue le 8 novembre 1978 par le TGI de Lyon, 28, rue Billon, 69100 Villeurbanne, 13 mars 1979. PUGET (Dominique), ordonnance rendue le 8 novembre 1978 par le TGI de Lyon, 26, rue Billon, 69100 Villeurbanne, 13 mars 1979. QUARRET (Gisèle), 353, avenue de l’Europe, 69140 Rillieux-laPape, 5 avril 1979. QUESNEL (Roger), décédé le 5 avril 1968, 5, place Lestonnat, 33000 Cauderan, 1er février 1979. QUILLE (Gérard), 9, rue du Chariot-d’Or, 69003 Lyon, 17 avril 1979. RADULOVIC (Bija), ordonnance rendue du TGI de Lyon, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. RAMES (German), 7, rue Julien-Peyhrgue, 69100 Villeurbanne, 11 juillet 1979. RAMON (Monique), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. REBAI (Emile), né le 8 août 1948 et décédé le 3 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2004. REBOULLET, née RISSON, succession 199/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. REGHI (Salvador), 17, boulevard des Etats-Unis, chez M. Weka A, boulevard, 69800 Saint-Priest, 5 avril 1979. REKHIS & AKOUCHE, 2, rue des Fantasques, 69001 Lyon, 23 février 1979. REMILI (Mehaia), décédée le 25 janvier 1976, 15, rue Baudelaire, 69100 Villeurbanne, 1er février 1979. RENARDON (Claudine), décédé le 22 février 1978, chemin du Lavoir, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, 11 octobre 1979. RENDU (Anne-Marie), 32, avenue Esquirol, 69003 Lyon, 31 janvier 1979. RESNIK VABL DIFFUSION, 715, chemin des Roseaux, 13320 Bouc-Bel-Air, 16 mai 2007. REYNA (Josiane), no SS 2 55 08 69 384 115, 40, rue Roger-

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Salengro, 69700 Givors, 12 décembre 1979. REYSSIER (Antoine), 20, avenue Pierre-Terrasse, 69300 Caluireet-Cuire, 23 mai 1979. RIBEIRO (Candida), 7, rue Vendome, 69006 Lyon, 5 avril 1979. RICHARD (Joanny), succession 1354/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. RICHKIM (Serge), 46, rue Champvert, 69005 Lyon, 11 juillet 1979. RIOT (Serge), no SS 1 52 09 69 382 059, 447, La Sauvegarde, La Duchere, 69009 Lyon, 12 décembre 1979. RIQUELME (Ramon), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. ROCHAIX (Pierre), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. ROCHE (Jean-Laurent), La Rosière-Estrablin, 38780 Pont-Eveque, 27 décembre 1979. ROCHE (Nicole), no SS 2 47 01 69 382 130, 20, rue de la République, 69600 Oullins, 12 décembre 1979. RODRIGUEZ (Juan), ordonnance rendue le 27 juin 1977 par le TGI de Lyon, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1979. RODRIGUEZ (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. ROHETON & COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. ROLANDEZ (Jules André), ordonnance rendue le 13 juillet 1978 par le TGI de Lyon, 28, rue Chevreul, 69007 Lyon, 8 juin 1979. ROLLAT (Christian), 33, rue du Centre Loire, 69420 Condrieu, 31 janvier 1979. ROUAM (Ahmed), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. ROUMANE (Habib), 17, rue des Etats-Unis, 69800 Saint-Priest, 9 mai 1979. ROUSSEY (Prosper), décédé le 29 octobre 1968, 46, grande-rue Saint-Clair, 69300 Caluire-et-Cuire, 27 décembre 1979. ROUSSEY (Rob), Les Minerais, 39700 Orchamps, 5 avril 1979. ROUVIERE (Gérard), 148, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, 20 juillet 1979. ROUX (André), 6, rue A.-Bernouse, 69100 Villeurbanne, 15 octobre 1979. ROUX (René), décédé le 8 avril 1969, 17, montée de l’Eglise, 69000 Caluire, 1er février 1979. RUIZ (Mt), 1, rue Fiol, 69003 Lyon, 5 avril 1979. RUIZ (Roger), 33, avenue de Mazargues, 13008 Marseille, 21 février 1979. RUIZ (Thérèse), 51, rue du 8-Mai, Montlouis, 26200 Montélimar, 20 juin 1979. SABLET (Philippe), altitude 90, bâtiment F 21, 13300 Jalon-surProvence, 15 octobre 1979. SADE (Ernest), participation salariale SA Vulliod-Ancel, 88, rue des Charmettes, 69006 Lyon, 19 avril 1979. SAHNOUNE, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. SAID (Laradje), 11, rue Pirollet, 01120 Montluel, 5 avril 1979. SAINT-SULPICE (Henri Georges Daniel), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. SALAMONE (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. SALAVATOR (Paulello), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. SAMET (Mohamed), 47, rue Docteur-Frappaz, 69100 Villeurbanne, 30 octobre 1979. SAOUDI (Mohamed), 135, rue Paul-Bert, 69003 Lyon, 5 avril 1979. SAPIN (Joseph), décédé le 22 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. SARDA (Emilie), décédée le 23 octobre 1966, rue de la Tuilerie, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, 1er février 1979. SARRAT (Robert), 85, quai Massena, 69006 Lyon, 18 octobre 1979. SATTOUR (Zaidi), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, 5 avril 1979. SAVONA (Ele), 85, route de Vienne, 69007 Lyon, 5 avril 1979. SCANDOLARA (Bruno), 181, rue Léon-Blum, 69100 Villeurbanne, 19 avril 1979. SCHELE (Gérard), no SS 1 37 12 57 463 167, 34, rue Grenette,

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69002 Lyon, 12 décembre 1979. SCHEURMANN, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. SDEI VILLIE MORGON, 988, chemin Pierre-Drevet, BP 152, 69147 Rillieux-la-Pape Cedex, 6 mars 1979. SEKLI (Chabane), décédée le 16 février 1967, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. SERRADJ (Larbi), route de Vienne, 69800 Saint-Priest, 5 avril 1979. SERRANO (Gregogio), succession 269/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. SERRANO (Manuel), no SS 1 30 08 99 634 120, avenue 341 5 F-Los Vergeles, 99999 Murcia (Espagne), 12 décembre 1979. SETTI (Salem), né le 8 décembre 1972 et décédé le 9 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2004. SICARD (Jacques), 8, rue Jules-Guesde, 69310 Pierre-Benite, 8 mai 1979. SILVA (Joa), 50, rue S.-Déchant, 69350 La Mulatière, 5 avril 1979. SIMMINI (Jea), 104, avenue de Pressensé, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. SOCIETE LYONNAISE CONTENTIEUX & TRANSACTIONS, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. SOGETHERM INDUSTRIE, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. SOLTANI (Slimane), 15, rue de Gérando, 69001 Lyon, 5 avril 1979. SPADACINI (Dominique), bâtiment D 1, 35, rue A.-Lumière, 69150 Décines, 5 avril 1979. STACHOWICZ (Mar), 73, chemin de Saint-Priest, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. STEF TRANSPORT FRIGORIFIQUES, arrêté pris par la préfecture du Rhône le 28 mai 1948, 93, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, 23 juillet 1979. STOCKLIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. STROBL (Alfred), 22, rue Saint-Jérôme, 13100 Aix-en-Provence, 19 avril 1979. SUNDSTRAND INTERNATIONALE CORPOR, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. TAGLIABUE (Lou), 158, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon, 5 avril 1979. TANIER (Julia), succession 566/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. TARQUINI (François), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1979. TEODORESCU (Ecaterina), 57, avenue Félix-Faure, 69003 Lyon, 7 août 1979. TETARD (Lucie), no SS 2 29 06 99 351 162, bois des Roches, 91420 Saint-Michel-sur-Orge, 12 décembre 1979. THOMAS (Françoise), route de Marennes, 69360 Simandre, 31 janvier 1979. THOMINE (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. TOMASSI (Martin), 76, avenue des Baumettes, 06000 Nice, 20 juillet 1979. TONIN (Jac), 66, avenue Viviani, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979. TOUMI (Salah), no SS 1.46.10.99.354.984, 26, rue Claudius-Pionchon, 69003 Lyon, 18 décembre 1979. TOUREZ (Jeanne), succession 579/76, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. TOURNAIRE SERGE ET AUTRES, TGI procès-verbal 1978/341, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979. TRADRE (Mamadi), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. TRAJKOVIC (Zorha), ordonnance rendue le 5 janvier 1979 par le TGI de Lyon, place des Gitans, 69120 Vaulx-en-Velin, 18 janvier 1979. TRAMONTINA (Louis), décédé le 2 octobre 1977, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. TRANSPORTS (Gipon), aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. TRANSPORTS LÉON ROUX, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. TRUCHET (Léon), 222, rue Garibaldi, 69003 Lyon, 16 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

TURKI (Mhiedine), hôtel social, 24, rue Riboud, 69000 Lyon, 5 avril 1979. UPS SCS, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2007. VAN BEN BOSSCHE (Flo), 124, rue Abbé-Donnet, 69400 Villefranche-sur-Saône, 5 avril 1979. VANDENBUSCHE (Gilbert), 356, route de Genas, bâtiment 3 A, allée 3, 69500 Bron, 19 avril 1979. VARLOT (Georgette Francine), décédée le 18 octobre 1977, 40, rue Sainte-Marie, 69003 Lyon, 26 novembre 1979. VAUDELIN MORAND DEMARS AVOCATS, 4, rue du Président-Carnot, 69002 Lyon, 11 janvier 1979. VENDOME EQUIPEMENT, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979. VENTE AUX ENCHERES DU 24-10-2006, aux soins du procureur de la République, 16 mai 2007. VERDIER (Fra), 545, rue L.-de-Chastelus, 69400 Villefranche-surSaône, 5 avril 1979. VERPILLAT et FILS, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. VIEGAS (Marcelina), 47, rue Mathieu-Dussurgey, 69190 SaintFons, 27 décembre 1979. VIGNE (Anne-Marie), née le 13 février 1949 et décédée le 8 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2004. VIGOUROUX (André), scellés no 256, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. VILLERD (Georges), décédé le 4 janvier 1969, 58, rue Dunoir, 69000 Lyon, 1er février 1979. VITTI (Franco), 5, rue Centrale, 69200 Vénissieux, 27 décembre 1979. VIVIER (Raymonde), résidence Menival Les Graviers, bâtiment 2 no 11, 69800 Saint-Priest, 27 décembre 1979. VONLANTHEN (Gérard), 35, rue Bichat, 69002 Lyon, 21 février 1979. VOUTHAY, née GENIN, succession 282/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. VOUTHAY, née GENIN, succession 323/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. WILLEMIN (Catherine), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2004. WINTERSTEIN (Georges), ordonnance du TGI de Lyon du 19 janvier 1979, rue Guillou, 69230 Saint-Genis-Laval, 12 février 1979. WITTEMKAMP (Marguerite), décédée le 26 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. XERRI (Georges), avenue du Docteur-Schweitzer, bâtiment D 2, 13700 Marignane, 21 février 1979. YACHINE (Tulia), scellés no 392, aux soins du procureur de la République, 16 février 1979. YB, 32, rue de la Cigale, 68200 Mulhouse, 30 janvier 2007. YZEBAERT, née JOLY (Marie), succession 731/77, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. ZADI (Cherif), rue de la Pergola, 69300 Caluire, 20 juin 1979. ZAHOUAL (Jocelyne), no SS 2 49 06 78 221 063, 3, square de Brazza, 94310 Orly, 12 décembre 1979. ZAOUANE (Omar), route de Vienne, 69800 Saint-Priest, 5 avril 1979. ZAOULI (Belkacem), 34, rue Robert, 69006 Lyon, 21 février 1979. ZARAGOZA (Juan), décédé le 17 février 1974, 17, rue des EtatsUnis, 69800 Saint-Priest, 1er février 1979. ZAUGG (Hans), 34, avenue du Président-Kennedy, 38300 Bourgoin-Jallieu, 2 novembre 1979. ZELLOUMI (Moh), 89, rue Vauban, 69006 Lyon, 5 avril 1979. Valeurs mobilières Néant HAUTE-SAÔNE Numéraire ANNAD (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. BEUNET (Jean), 47, avenue Pasteur, 70000 Vesoul, 14 novembre 1979. BARREY (Jeanne), 70400 Champey, 19 novembre 1979.

PERRIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. PARBAILE (Marie-Alice), Les Bourdelles, boulevard SaintGeorges, 23230 Gouzon, 19 novembre 1979. DESGRAINS (Marie), 48, rue Pierre-de-Coubertin, 70000 Vesoul, 19 novembre 1979. HINDREZER (Michel), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. PEREIRA-VIERA (José), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. STEVANOVIC (Zaric), 70200 Lyoffans, 14 novembre 1979. GRINER, née MARECHAL (Charlotte), Roye, 70200 Lure, 18 décembre 1979. MARCOUSSET (Marie), 21, rue de Noidans, 70000 Vesoul, 19 novembre 1979. BOUGNOL (Michel), 3, rue Jeanne-d’Arc, 70000 Vesoul, 19 novembre 1979. DUREUX GERST EPOUX, 16, rue Thiers, 70100 Gray, 21 avril 1979. LAFOSSE (Alain), 3, rue Noirot, 70000 Vesoul, 14 novembre 1979. MONGI (Chabbi), 102, rue Camille-Groult, 94000 Vitry, 16 octobre 1979. FAIVRE (Albert), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. REMERY, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. SOCAD, 27 bis, avenue Camille-Prost, 39000 Lons-le-Saunier, 30 août 1979. Valeurs mobilières Néant SAÔNE-ET-LOIRE Numéraire ALVARO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. ANTUNES (Victor), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. BAILLOUD (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. BARON, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. BARTOIS (Raymond), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. BAZOT, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. BENAHCENE (Houria), aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. BERAUD-DROUET, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. BETZER (Louis), no SS 1 45 10 40 053 006, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BEUDET PERSONNEL, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. BEUDET, résidence Gloriette, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. BEUDET VERRERIE, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. BIGOIN (Bernard), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. BONNEROT (Myriam), aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. BONNIN (Maurice), décédé le 5 juillet 1976 à Chalon-sur-Saône, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. BONOUVRIER, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. BOUQUERN (Mustapha), no SS 1 48 02 99 353 995, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1979. BOUZON (Francisca), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. BRETIN (Mélanie), décédée le 2 juillet 1977 à Montceau-lesMines, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. CARREFOUR DIJON-ROCHEFORT, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. CARRIERES DE NANTON, aux soins du procureur de la

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République, 25 juillet 1979. CARTIER (Jean-Michel), no SS 1 33 02 71 076 025, aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. CHAPUIS (Michel), no SS 1 49 12 71 040 087, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. CHEVALIER (Léa), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2004. COP PELLETIER (Simon), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. CUENCA (Simon), 18, Aragon Drive, 99999 Haynault (Grande Bretagne), 20 novembre 1979. DE LA CALLE (Manuel), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. DELANOE, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. DEMONT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. DEMUS, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. DESPINARD, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. DIVERSES GERANCES, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. DOURIOT (Henri André), Galuzot, 71230 Saint-Vallier, 25 mai 1979. DUCLOUX, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. DUCREUX (Lallemand), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. DUDOGNON, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. DURAND (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. FACEN, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. FAYARD (Raymond), décédé le 17 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 23 août 1979. FERNANDES (José), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. FRANCISCO (José), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. FREITAS (Antonio), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. GADOUD (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. GELIN (Marie-Louise), décédée le 2 février 1974 à Chalon-surSaône, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. GELINET (Monique), aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. GEOFFROY, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. GIRAULT (Bernard), décédé le 26 novembre 2001 à Chalon-surSaône, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2004. GONCALVES (José), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. GRAND GARAGE, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. HENRIOT (Jeanne-Marie), décédée le 9 juin 1970 à BourbonLancy, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. HERMANN (Alfred), décédé le 3 juin 1977 à Saint-Laurent-enBrionnais, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. JAILLET, Me Claude-Marie et Marie-Claudine, aux soins du procureur de la République, 14 août 1979. JEBBARI (Abdeslam), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. JOUBLIN (Denise Christiane), le bourg, 71610 Dyo, 8 février 1979. KEILLING, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. KHEMIRI (Azaiez), no SS 1 48 08 99 351 885, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. LAMARTINE, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. LANDRE (René), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979.

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LANNOYE (Paul), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2004. LARGY, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. MACHADO (Mario), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. MACHADO (Mario), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. MAGNIEN, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. MANSAR (Mohsen), décédé le 7 février 2003 à Chalon-sur-Saône, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2004. MARAIS (Thérèse), no SS 2 45 09 77 490 013, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. MARCHAND (J.-Marc), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. MARTINS (Antonio Picardo), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. MARTINS (José), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. MASSON (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. MAZUY, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. MILLET, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. MUSSIER, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. NEVERS (José), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. OLIVEIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. PACOTTE (Richard André), 66, rue Anatole-France, 71230 SaintVallier, 16 novembre 1979. PEDROSA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. PERRAUDIN, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. PIRES (Joachim), décédé le 3 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. PONS (Jean-Pierre), no SS 1 35 01 84 087 008, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. PRENOT (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. PROST, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. PROUD (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. ROYET (Louis), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. RUBIO (Telesforo), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. RUBIO (Telesforo), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. RUFFIN (François), 25, rue E.-Schneider, 71210 Montchanin, 9 mars 1979. SAIB, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. SERGENT (Annette), no SS 2 48 06 45 082 284, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. SOTGIU (Pietro), via Val Difiemme 4, 20100 Milan (Italie), 8 mai 1979. SPECH (Didier), décédé le 1er août 1967 à Chalon-sur-Saône, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2004. THIEBAUT, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. THOMAS (Philemon), décédé le 3 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. TRINCA-COLONEL, conciliazione 36, 22100 Côme (Italie), 3 juillet 1979. VANIER, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. VERRIERE (Louis Léon), Le Moulin, 69550 Cublize, 26 mars 1979. VIENNOT (Jeanne), décédée le 5 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 23 août 1979. VILA, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. VION (André), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. Valeurs mobilières Néant SARTHE Numéraire BODIN (Suzanne), le bourg, 72140 Sille-le-Guillaume, 4 janvier 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BOISSIER (Jacques), 169, rue Cuvier, 69000 Lyon, 7 mai 1979. BOISSIERE (Christian), 27, place Saint-Exupéry, 84000 Avignon, 27 juillet 1979. BOIVIN (Maurice), 3, rue des Aitreaux, 72800 Le Lude, 30 juin 1979. BOUCHER (Daniel), né le 10 octobre 1896 et décédé le 23 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 24 août 2004. BUTET (Camille), née le 19 juin 1906 et décédée le 19 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 2004. CAILLARD (Janina), née le 10 novembre 1918 et décédée le 18 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 2004. CAMBON (Paul), 11, rue d’Anjou, 72300 Sablé, 21 juin 1979. CHAILLEUX (Marcelle), divorcée RICHARD, 17, rue Basse, 72450 Montfort-le-Gesnois, 26 avril 1979. CHATELANAT (Liliane), 5, rue Fernand-Guillot, FPA Les Carmes, 72200 La Flèche, 23 septembre 2004. CHENU, veuve FOURMONT, 14, rue du 33e-Mobiles, 72014 Le Mans, 31 juillet 1970. CORBIN (Jules), le bourg, 72590 Mont-Saint-Jean, 4 janvier 1979. COUPEAU (Fernand), 26, rue de la Division-Leclerc, 92140 Clamart, 19 septembre 1979. DAVID (Gaston), né le 19 avril 1920 et décédé le 5 janvier 2000, Mr Fondation Beaufils, 76440 Forges-les-Eaux, 16 novembre 2004. DECOUARD (Emile), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. DELIGNY (Michel-Claude), 28, rue du Port, 72000 Le Mans, 29 mai 1979. DEVAUX (Isidore), 19, rue Saint-Pavin-des-Champs, 72000 Le Mans, 29 août 1979. DOLBO (Gaston), 61, porte Sainte-Anne, 72000 Le Mans, 18 mai 1979. DUCAJU (Maryse), le bourg, 72800 La Chapelle-aux-Choux, 18 décembre 1979. DUCHESNE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. ECHIVARD (Yvonne), née le 4 septembre 1916 et décédée le 15 mars 1998, Les Cours, 72140 Sille-le-Guillaume, 16 novembre 2004. FERRE, née DROUET (Marie), née le 11 septembre 1896 et décédée le 12 décembre 1979, aux soins du procureur de la République, 24 août 2004. GAUDEMER, née LAUNAY (Julienne), La Gauguenière, 72140 Rouez-en-Champagne, 29 août 1979. GIRARD, née CARPENTIER (Yvonne), le bourg, 72490 Grandchamp, 25 avril 1979. GOUJON (Juliette), née le 13 décembre 1914 et décédée le 5 janvier 1998, La Bassesse, 72130 Saint-Ouen-de-Mimbre, 16 novembre 2004. HERMANGE (Jean-Luc), Les Quatre Routes, 72430 Noyen, 21 juin 1979. JACQUET, La Coque, 72140 Saint-Rémy-de-Sille, 4 janvier 1979. JOLY (René), chemin des Boullargues, 30800 Saint-Gilles, 21 juin 1979. JONEAU (Jacky), aux soins du procureur de la République, 20 avril 2004. JOUBERT, née DAUBERT (Geneviève), née le 3 décembre 1889 et décédée le 18 juin 1977, aux soins du procureur de la République, 24 août 2004. LEMIERE (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 2004. LEPRINCE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1972. LEROUX-COYAU (Henri, Marie-Elisabeth, Dominique, François), Courdoulain, 72290 Ballon, 25 juin 1979. MENARD (André), Sablons Fleurs, 72000 Le Mans, 16 novembre 1979. MENARD (Louise), rue Béranger, 72000 Le Mans, 30 octobre 1979. MOREL, née CABARET (Suzanne), 41, rue de Mayence, 72000 Le Mans, 26 avril 1979. NIKOLIC (Milauce), 215, rue Sadi-Carnot, 93170 Bagnolet, 24 octobre 1979. NOTREAMI (Marie), le bourg, 72370 Surfonds, 2 novembre 1979. PAPIN, née THIBAULT (Marthe), le bourg, 72650 La Bazoge,

19 novembre 1979. PATAUX (Victoria), le bourg, 72120 Sainte-Cerotte, 26 avril 1979. PENOT (Robert), 60, rue de L’Angevinière, 72000 Le Mans, 26 avril 1979. PERALTA, le bourg, 72590 Mont-Saint-Jean, 4 janvier 1979. PHILIPPE (Renée), le bourg, 72430 Asnières-sur-Vègre, 31 janvier 1979. PIN (André et Gaston) et Mme TERRIER (Simone), 28, rue du Port, 72000 Le Mans, 13 février 1979. ROUX (François), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. RYDER, née WOLFENSPERGER (Adèle), 4, rue Hoche, 72000 Le Mans, 26 avril 1979. SOULABAIL (Eugène), 78, rue Claircigny, 72000 Le Mans, 26 avril 1979. TRAORE (Saloum), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. VINCENT (Jules), 9, boulevard Lamartine, 72000 Le Mans, 26 avril 1979. Valeurs mobilières CHENU, veuve FOURMONT, 14, rue du 33e-Mobiles, 72014 Le Mans, 31 juillet 1970. SAVOIE Numéraire ASSPHOUR (Aziz), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. BAMPA (Flavien), 70, faubourg Montmélian, 73000 Chambéry, 30 mars 1979. BASSAT (Claudia), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. BEN SAÏD (Moïse), 38-40, avenue Rhin-et-Danube, 38047 Grenoble Cedex, 16 juillet 1979. BERNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. BERTHET, née PONCE (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. BLANCHE (François), aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. BONTORIN (Gilbert), 5, chemin de la Cascade, 73000 Jacob Bellecombette, 30 mars 1979. BOUVIER (François), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. BROCHE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. CASAGRANDE (Mario), né le 5 septembre 1915 et décédé le 15 août 2001, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004. CASAGRANDE (Mario), né le 5 septembre 1919 et décédé le 15 août 2001, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004. CASETTA, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. CHAPPUIS, veuve COMBET, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. CHAPUIS (Claudius Francis), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1979. CHOLAT (Jardino), 875, chemin de la Cassine, 73000 Chambéry, 10 janvier 1979. COMPAGNIE GENERALE EQUIPEMENT, 48, rue du Maréchalde-Lattre-de-Tassigny, 24000 Périgueux, 8 novembre 1979. CLAVET (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1979. DIFFU LIVRES, 5, rue G.-Augustin, 75006 Paris, 5 mars 1979. DRIVET (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. DUCIMETIERE (Claude), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. ETIEVENT (François), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. FARDEL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. FRESSOZ (Julien), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GARIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. GAURIER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 73000 Chambéry, 26 février 1979. GAURIER, née GALLAY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. HENRY (Daniel), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. JANIN (Elise), aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. JEANNIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. KASTAN (Dina), aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. KUZNICK (André), né le 17 janvier 1906 et décédé le 2 juin 1987, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004. LE SCOUR (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1979. LOMBARD (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. MAGRI, née BOUCHET, aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. MALFARA (Guiseppe), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. MARTIAL, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. MICHAD, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1979. MOLLIARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. PAOLINI (Joseph), aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. PARIS (Rose), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. PERROTTO (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. PITHOUD (Séraphin), aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. RATEL (Daniel), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979. ROGET GONIN (André), né le 14 juillet 1911 et décédé le 5 novembre 1985, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004. SOMOT (Henri Aimé Jules), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. TECHNIVER, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. TECHNIVERT, 16, place de la Liberté, 26500 Bourg-les-Valence, 1er février 1979. TRUMBACH CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1979. VAL (Léon), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. VANDAELE (Marie-Amélie), aux soins du procureur de la République, 26 février 1979. VEUILLEZ (Angèle), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1979. VIGNOLLET (Marcel), né le 29 octobre 1911, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004. Valeurs mobilières Néant HAUTE-SAVOIE Numéraire ALVAZI (Séverine), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. ANSELMO (Pascaline), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. ANTHONIOZ (Fritz) et GUERBE PELLARIN (Jules), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. ARSAC (Roger), L’Escalade C2, 74130 Saint-Julien, 7 mai 1979. ARWIN BEROD (Paul), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. BABEL (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 23 août 1979.

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BACHEX (Jean), 15, rue du Faubourg-des-Balmettes, 74000 Annecy, 28 octobre 2004. BADARELLO (Charles), lotissement des Champs Saint-Loup, 88320 Lamarche, 28 octobre 2004. BAUD (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 8 février 1979. BAUD (Pierre, Marie, Jeanne et Joseph), aux soins du procureur de la République, 8 février 1979. BAUDE (Jean), Injoux Genissiat, 01200 Bellegarde, 28 octobre 2004. BAZ (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. BENDIHADJ (Mohamed), 16, rue de Charonne, 75011 Paris, 28 octobre 2004. BESUIJEN (Adrian), Goereesestraat II C, Rotterdam, 99999 Pays-Bas, 16 janvier 1979. BILLON-DUBOULOZ (Marie) et BABEL (Amélie), aux soins du procureur de la République, 23 août 1979. BLONDET (Jules), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. BOISIER et VETTOREL (Marial et Jean-Pierre), 4, rue de la Donzere Champfleuri, 74600 Seynod, 15 mai 1979. BOLLA (Dimitrio), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1979. BOURGEAUX (Alice), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. BOUVIER (Ida), née le 16 août 1900, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. BOYMOND (Laurence), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. BRACHET (Robert), 6, rue de la Vigerie, 01200 Bellegarde, 28 octobre 2004. BRECHES (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. BREUIL (Madeleine), 350, rue de Genève, 1170 Gex, 28 octobre 2004. BUREAU (Pierre), chez M. Rey Albert, 74360 Vacheresse, 4 décembre 1979. CAPP (Jules), 16, quai de Gaulle, 1420 Seyssel, 28 octobre 2004. CAPUTO (Joseph Louis), hôtel-restaurant du Funiculaire, 38190 Crolles, 18 octobre 1979. CARRIER (Georges), 16, rue Centrale-Albigny, 74940 Annecy-leVieux, 30 juillet 1979. CERISIER (Patrick), 6, place Saint-Exupéry, 91000 Evry, 28 octobre 2004. CHAPOT (Félix), chef-lieu, 74520 Valleiry, 18 mai 1979. CHATILLON (Augustin), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-surValserine, 11 juillet 1979. CHAUMONTET (Claude), 42, rue des Marquisats, 74000 Annecy, 19 juin 1979. CHAUMONTET (Goddet) et BAISIN (Raymond), chef-lieu Chessenaz, 74270 Frangy, 18 juillet 1979. CHEVROT (Germaine), née le 13 décembre 1919 décédée le 16 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. CLEMENS (Auguste), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-surValserine, 11 juillet 1979. CLEMENT (Johanny), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-surValserine, 11 juillet 1979. COMPAGNON (Jules), Monte-Carlo, 99999 Monaco, 19 mai 1979. CORMORAND (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 3 août 1979. COUTIN (François), né le 25 août 1925, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. CROUE (Gilles), Saint-Cruy, 74700 Cordon, 7 août 1979. DEGEORGES (Hélène), aux soins du procureur de la République, 3 août 1979. DELACQUIS (Marthe), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. DEMETER (Jacques), terrain des Nomades, 69100 Villeurbanne, 19 juillet 1979. DESCOMBES (Georges), champs Polliens, Collonges-sous-Salève, 74160 Saint-Julien, 8 mai 1979. DOMENGE (Michel), chef-lieu, 74540 Alby-sur-Chéran, 25 juin 1979. DOPPEL (Gabriel), 27, rue Parmentier, 38000 Romans-sur-Isère, 16 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DROZDOWSKI WLODZIMIERZET, chef-lieu Feigères, 74160 Saint-Julien, 18 mars 1979. DURAND (Dominique), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. DURET (Françoise), chef-lieu Vulbens, 74520 Valleiry, 19 juin 1979. FERNANDEZ (Silvero), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. FONTANEL (Jean), 103, route du Pas-de-L’Echelle, 1211 Veyrier, 99999 Suisse, 21 septembre 1979. FOURNY (Adrien), aux soins du procureur de la République, 74000 Annecy, 28 octobre 2004. FRARIER (Léontine), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. GARCON (Eugène), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. GAYMARD (Jean), chef-lieu, 74520 Valleiry, 18 mai 1979. GESTO FE, née TELLA, 40, Grande-Rue, 74200 Thonon, 27 avril 1979. GIRAUD (Clémence), aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. GODMER (Francis), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GROS (Francine), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. GROSLEZIAT (Louise), aux soins du procureur de la République, 23 août 1979. GUENAT (Rose-Marie), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. JACQUEMIN (Emilie), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2004. JIMENEZ (Maria), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. JONNARD (Marguerite), chez Mme Villard, 10, rue des Jonquilles, 01200 Bellegarde, 28 octobre 2004. KHELLAS (Rachid), 8, rue de l’Ancienne-Préfecture, 69000 Lyon, 14 juin 1979. LAMRAOUI (Amar), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. LAPORTE (Adelaïde), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. LOSSERAND (Paul), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. MACIAS MOLDES (Moldes), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. MAILLET (Félix et Claudia), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegardesur-Valserine, 11 juillet 1979. MARIN (Dyanine), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. MARION (Jules), aux soins du procureur de la République, 28 février 1979. MARQUET (Jean), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, 11 juillet 1979. MASSET (Christian), L’Etable, 74410 Saint-Jorioz, 10 janvier 1979. MAYET (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. MEYNET (Line), aux soins du procureur de la République, 3 août 1979. MILOVIC (Nokolas), Le Village, 74200 Amphion, 29 juin 1979. MORAI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. MORENS (Félicie), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. MULLER (Andrée), 48, avenue Bellevue, 06100 Nice, 28 octobre 2004. MURGIER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 3 août 1979. NAVILLOT (Louis), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. NEPLE (Angèle), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2004. NIANG ABDOUL (Aziz), 18, rue Georges-Méliès, 38130 Echirolles, 31 janvier 2007. NINET (Pierre), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, 11 juillet 1979. ORSAT (François), aux soins du procureur de la République,

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74000 Annecy, 21 septembre 1979. PACCARD (Alphonse), chef-lieu Eloise, 2300 Bellegarde-surValserine, 11 juillet 1979. PENT (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 74000 Annecy, 17 septembre 1979. PERRET (Henri), aux soins du procureur de la République, 74000 Annecy, 21 septembre 1979. PEYRASSET (Françoise), née le 26 juillet 1905 décédée le 28 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. PIO (Domenico), via Risogimento Desio, 99999 Italie, 2 mars 1979. PIONE (Léonie), aux soins du procureur de la République, 74000 Annecy, 21 septembre 1979. POULAILLON (Joanny), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-surValserine, 11 juillet 1979. PUREUR (Dominique Maurice), chez Mlle Thome, Le Cret Joli, 74240 Gaillard, 23 octobre 1979. QUILLOT (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 74000 Annecy, 18 juillet 1979. RENARD (Berthe), née le 4 juin 1935, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. REVEDA (Alain), 12, rue de la Colline, 99999 Genève (Suisse), 21 mai 1979. REY (Eugène), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, 11 juillet 1979. REY (Marius), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, 11 juillet 1979. RIEUX (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2004. RIGOD (François), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1979. ROBINSON (Ian), aux soins du procureur de la République, 3 août 1979. ROBYNS (M.-I), rue de Genève, 1170 Gex, 28 octobre 2004. ROGUET (Albert et Jeanne), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. ROUTIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. SANCHEZ SANTIAGO (Candel), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. SANIERE (Auguste), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2004. SAUTHIER (Louis), chef-lieu Chenex, 74520 Valleiry, 5 juillet 1979. SIMOND (Léonie), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. SLAIMI SADOK BEN JOUINI, Vougy, 74130 Vougy, 8 février 1979. SLAIMIA MOHAMED BEN AMOR, foyer l’Espoir, 74130 Scionzier, 8 février 1979. SLAIMIA MOHAMED BEN YOUNESS, foyer l’Espoir, 74300 Cluses, 8 février 1979. SLAMA (Mohamed), chez Mme Penk, 40, rue d’Enghien, 75015 Paris, 30 janvier 1979. SMANIOTTO (Victor), aux soins du procureur de la République, 3 août 1979. SONNERAT (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. SOUSSI (Taoufik), 7, rue Usiniers, 1170 Gex, 31 janvier 2007. STOCKER (Madame), aux soins du procureur de la République, 23 août 1979. SUBLET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979. SVIZET (Théodule), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2004. THOMAS (Paul), chez Mme Sergentet France, bois SNCF, 74620 Pas-de-l’Echelle, 28 octobre 2004. TOUIZA (Bakhta), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. VAGNOUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. VEIL (Roger), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. VEYRAT (Francis), né le 31 mars 1919, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. VIALE (Léon), aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

28 octobre 2004. VICARUVIO, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. VOCHRE (Jean), 16, rue des Fontaines, 74100 Annemasse, 19 mars 1979. WEBER (Germaine), née le 1er septembre 1903 décédée le 27 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004. YOUZBACHEV (David), 21, avenue du Stade, 74000 Annecy, 31 janvier 2007. Valeurs mobilières Néant SEINE-MARITIME Arrondissement de Rouen Numéraire AGOUF (Acene), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. AKCA (Ali), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. ANCELIN (André), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. ANDRE (René), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. ANDRIEU (Gérard), résidence Narcisse-Guilbert, 76360 Bouville, 30 octobre 1979. ARGUNAGA (Kazim), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. BAILLEUL (Fernande), veuve BITTNER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. BAROU (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. BARRE (Georges), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. BAUMAL (Jacques), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. BELHACHE (Roland), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BELLENGER (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BENARD (René), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. BENMOUSSA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BENRAHMOUN (Hamed), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. BERGER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. BERTIN (Chantal), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BLONDEL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. BONZANT (Bazille), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. BOUDIN (Fernande), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BOUJEMA (Said), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. BOUQUET (Léon), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. BOURDET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. BOUST (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BRETELLE (Marcel), route de Mirville, 76210 Bolbec, 20 novembre 1979. BROSSAULT (Marie-Annick), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. BROUSSE (Yvan), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. BRUNO (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. BUREAU (Jean), 85, rue des Bons-Enfants, 76000 Rouen,

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7 mars 1979. BUREL (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. CARON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. CARPENTIER (Joffrin), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. CARTIER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. CIESLAK (Georges), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. COELHO DA SILVA (Antonio), 16, rue Colombel, 76300 Sotteville, 11 avril 1979. COESNON (Gérard), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. COSTANTIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. COSTET (Josiane), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. COUDRAY (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. COUREL (Louise), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. CRAMESNIL (Jacky), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. CREUSAT (Léon), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CUINET (Marius), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DE LA CASINIERE (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. DEKKICHE (Bouaziz), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. DELAHAYE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. DELAHAYE (Thérèse), veuve PONNAS (Robert), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. DELAUNAY (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. DELGAS (Angèle), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DERYCKE (Jacky), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. DESSAILLY (Roland), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DESTREMONT (Maxime), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. DHEILLY (Michel), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. DORE (Norbert), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. DOUET (Joseph), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. DOUYERE (Philippe), 1488, rue Villaine, 76850 Bosc-le-Hard, 19 décembre 1979. DRIF (Cherif), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. DROUARD (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DU REPAIRE DE CAVELIER DE MON TGEON (Marie), 7, rue de Vézelay, 75008 Paris, 13 mars 1979. DUBOC (Pierre-Charles), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. DUBOIS (Denise), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. DUBOST (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. DUEZ (Alain), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DUEZ (Daniel), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DUMENIL (André), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. DUMONTIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. DUPENCHELOUP (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DUPIRE (Ernest), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. DUTOT (Cécile), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. DUVAL (Hélène), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. EBRAN (Guy), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. EMBARKI (Morsli), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. ERNOULT (Louise), veuve DERENNES, décédée le 17 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. ERNST (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. ERRANT (François), rue Général-Foy, 76140 Le Petit-Quevilly, 11 avril 1979. ESSEID AZOUZ (Ben Moussa), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. ESTENNE (Boris), 34, rue Paul-Franchel, 76500 Elbeuf, 6 juin 1979. FAGARASANU (Petre), décédée le 24 décembre 1901, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FAUVEL (Albert), CHS Rouvray, décédé le 28 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. FAUVEL (Raynald), 17, rue Jean-Richard, 76250 Deville-lesRouen, 15 juin 1979. FERET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. FIGUEREDO (Joachim), aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. FIZET (Emile), 30, route de Maromme, 76130 Mont-Saint-Aignan, 27 décembre 1979. FORCHY (Fernand), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. FRAS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. FRECHON (Henri), décédé le 1er avril 1975, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. GALDOMAR (Guy), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. GARNIER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. GAUDEMER (Juliette), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GENCEY (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. GHOZLANE (Ramdane Ben Mashah), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. GILLET LE TUTOUR (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. GOESCH (Hebert), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GOFFETTRE (Maria), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. GOMIS (Moussa), 12, rue du Manoir-Queval, 76140 Le PetitQuevilly, 11 avril 1979. GOMIS (Oupa), 12, rue du Manoir-Queval, 76140 Le PetitQuevilly, 11 avril 1979. GOSSELIN (Odette), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. GRAINCOURT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. GRAVELINE (Christian), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. GUERVILLE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. GUILLAUME (Marie-Annick), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. GUILLAUME (René), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HAMANA (Achour), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. HANNACH (Boudjema), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. HANOUEZ (Albert), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HAZAN (Josué), aux soins du procureur de la République,

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1er juin 1979. HORLAVILLE (Depinay), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HUILLERY (Raymond), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. HUSSON (Henri), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. JOUAN (Louis), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. JUIGNE (Georges), décédé le 11 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. KAHRAMAN (Ramazan), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. KASSAH (Slimane), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. LAINE (Paulette), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. LAKHDAR (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LAMARQUE (Eléonore), veuve MARYNS, décédée le 27 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. LAMY (Françoise), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. LANFANT (Eugène), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. LANGELIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. LATOUR (Salomon Moïse), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. LAURENT (René), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LE QUERNEC (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. LEBIS (Michel), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LECONTE (Hélène), veuve CATHERINE, décédée le 23 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. LEFEVRE (William), 197, rue du Président-Kennedy, 76140 Le Petit-Quevilly, 6 juin 1979. LEGARD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. LEMASSON (Denise), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. LEMASSON (Yvon), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. LEMERY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. LEMESLE (Claude), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. LENORMAND (Claude), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. LEPARC (Louise), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEPHAY (André), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. LEROUX (Jacques), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. LETU (Dumont), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. LIZE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. LUCAS (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. M HAMDI M HAMED, 63, rue d’Amiens, 76000 Rouen, 11 avril 1979. MAFFEI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. MAHMOUDI (Moussa), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. MAIRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. MALAURIE (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. MALFILATRE (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MALLET (Madeleine), veuve COQUEREL (Max), décédée le 14 février 1976, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MARTIN (René), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. MEGHAZI (Mokhtar), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. MENAGER (Gaston), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. MICHEL (Jean-René), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. MICHELON (Berthe), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. MINARD (André), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MOISAN (André), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. MOISE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. MOISSON (Liliane), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. MONFLIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. MOREAU (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. MORIN (Christian et Gérard), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. MOUCHARD (Albert), décédé le 17 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MUXART (Georges), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. NACIB (Tahar), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. NAY (Henry), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. NOEL (Chantal), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. OLIVIER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. OZDAS (Ibrahim), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. PAIN (André), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. PAIN (René), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. PAPAZIAN (Odette), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. PARIS (Nicole), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. PAT, 3, rue du Moulin-Bateau, 94380 Bonneuil-sur-Marne, 29 juin 1979. PATRON (Hasan), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. PATTIER (Fernande), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. PEDERSOLI (Lionnel), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. PEKYILDIZ (Ragip), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. PETIT (Antoine), décédé le 18 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PETIT (Georges), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. PICARD (Bernard), aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979. PICARD (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. PIGERS (Alain), HLM le Puchot, 76500 Elbeuf, 25 juillet 1979. PONTHIEU (André), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PORTIER (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. POTEL (Georgette), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PROVOST, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1979. PYNNAERT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979.

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QUESSADA (Lucien), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1979. REMOND (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. RENDO LODEIRO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. RESSE (Michel), 29, rue Paul-Painlevé, 76360 Barentin, 5 novembre 1979. REY (Liliane), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. RIBOT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. ROUABHIA (Amar), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. ROUET (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. ROUGEOLLE (Maude), immeuble Philippe-Girard, 76360 Barentin, 19 novembre 1979. SABRIE (Michel), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. SAGEOT (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. SAINT-JORE (Alain), 6, rue du Petit-Verger, 37230 Luynes, 2 mars 1979. SALTAS (Zekerive), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. SANCHEZ (José), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. SANTOS (Fernandes Joaquim), 12, rue du Manoir-Queval, 76140 Le Petit-Quevilly, 11 avril 1979. SEZILLE (Louise), décédée le 29 octobre 1972, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. SGEP FAUVEL (Raynald), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. SILVOLA (Guilo), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. SIMON (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. STRASSEL (Aline), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SYLVA (Bissenty), 2, place Saint-Marc, 76000 Rouen, 11 avril 1979. TASSEL (Louise), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. THERET (Daniel), route Nationale, 60240 Frenes-l’Eguillon, 5 novembre 1979. THIBOUT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. THIOUX (Jean-René), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. THOMAZIO (Chantal), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. TURPIN (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. TURQUER (Lucien), décédé le 3 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. VASSALO (Gilles), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. VATINEL (Louis), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. VERCRUYSSE (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. VIDECOQ (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. VIGNERON (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. VIGNIER (Max), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. VOISIN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. VOISIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. WARNIER (Fernand), décédé le 2 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. WENDLING (Alice), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. ZAOUALI (Djilali), aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

10 décembre 1979. ZOZIO (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. Valeurs mobilières Néant Arrondissement du Havre Numéraire AUGER (Marie Antoinette), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. AUZOU, Ch.-Cavelier, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. BEAUDOIN (Jean-Louis), 5 bis, boulevard Pasteur, 27000 Evreux, 26 septembre 1979. BERTHEAUME (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 76600 Le Havre, 2 juillet 2004. BROUTIN (René), hameau du Mont-des-Mares, 27000 Toutainville, 26 septembre 1979. CAMPA, 15, rue du Grenier-à-Sel, 10400 Nogent-sur-Seine, 9 mars 1979. CORRUBLE (Chantal), 68, rue Edmond-Meyer, 76610 Le Havre, 26 septembre 1979. COUILLARD (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. CRAVATE (Christen), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1979. CROCHEMORE-LEVIEUX, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. DELANDRE (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. DENIS (Florentine), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. DJEFFAL (Kamel), 51, route d’Harcourt, 14000 Fleury-sur-Orne, 26 septembre 1979. DJEFFAL (Saad), 51, route d’Harcourt, 14000 Fleury-sur-Orne, 26 septembre 1979. DJEFFAL (Saad), 51, route d’Harcourt, 14000 Fleury-sur-Orne, 26 septembre 1979. FILLIATREAU (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. FORTIER-MALANDAIN, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. GAMMA, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. GIORDANO (Marie Jeanne), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. HESS (Henry), 67, place Saint-Paul, 76000 Rouen, 26 septembre 1979. JAMET (Pascal), 72, quai Lamblardie, 76600 Le Havre, 3 août 1979. LEBRUN LIBRAIRIE, 64, place de l’Hôtel-de-Ville, 76600 Le Havre, 3 octobre 1979. LECANU (Lucie), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. LEDUN (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. LEFEBVRE-CUVIER, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. LEFFET (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. LEVERT (Alain), 88, HLM le Béarn, 76400 Le Ramponneau, Fécamp, 30 août 1979. LORIN (Alain), 29, rue Jeannette, 76620 Le Havre, 26 septembre 1979. MOURET (Léon), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. NEUTRE (Alice), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. NORMANDE DE MIROITERIE, 45, rue d’Iéna, 76600 Le Havre, 8 mai 1979. OUINE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. PANEL (Fernande), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004.

PAYEN (Daniel), 13 bis, rue du Regard, 92830 Garches, 12 janvier 1979. PILLEMONT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. PREVELLE (Henriette), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. RAYMOND (Michel), 10, rue Dumont, 76000 Rouen, 26 septembre 1979. RICHER (Hélène), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. RICHER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. SAINTY (Charles), 67, place Saint-Paul, 76000 Rouen, 26 septembre 1979. SOGEDIL, 10, rue des Pyramides, 75001 Paris, 6 novembre 1979. VALLEE (Carmen), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2004. Valeurs mobilières Néant SEINE-ET-MARNE Arrondissement de Meaux Numéraire AUBRY (Paul), aux soins du procureur de la République, 21 août 1979. BARBIER (Carmen), 30, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 Paris, 18 avril 1979. BATTATS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979. BERTHIER (Henri), aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. BIZORD (Falempin Léa), Macherin, 77630 Saint-Martin-en-Bière, 9 octobre 1979. BIZORD, née JUBLIN, Les Forges, 77630 Saint-Martin-en-Bière, 4 mai 1979. BONNET (Gandille Rolande), Le Puy Chaintreaux, 77460 Souppes-sur-Loing, 30 octobre 1979. BOSC BIERNE (Roger), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1979. BOULAT (Marceau), 43, résidence Champagne, 77100 Meaux, 30 octobre 1979. BOULOGNE (Marcel), 1, rue Marc-Sangnier, 94270 Le KremlinBicêtre, 14 août 1979. BOURDIN (Raphaël), 20, rue la Fosse-aux-Loups, 77960 Chaillyen-Bière, 9 octobre 1979. BOURGUIGNON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1979. CADEAC (Firmin), 15, rue de la Mairie, 92320 Chatillon, 27 février 1979. CANDELI (Michel), 3, rue aux Aulx, 77160 Provins, 10 décembre 1979. CARPY (Auguste), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1979. CARROUGET (Edouard), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1979. CERCEAU (Joseph), 27, rue Amelot, 75011 Paris, 27 février 1979. CHABRAT ET COMPAGNIE, 14, rue Victor-Arnoul, 77160 Provins, 22 mai 1979. CHAGOT (Armance), avenue du Maréchal-Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing, 30 octobre 1979. CHAILLOU (Raoul), 16, rue du Lac, 94000 Saint-Mandé, 9 novembre 1979. CHARAGNE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. CHEMIN ROY (Renée), aux soins du procureur de la Republique, 77000 Melun, 24 octobre 1979. CHMELICEK, aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. CIMENTI (Jacques), 15, rue Jean-Moulin, 94370 Noiseau, 18 juin 1979. DALPRA (Jacques), 15, rue Albert-Salmon, 77000 Melun, 11 avril 1979. DAUVERGNE TONNET (Blanche), aux soins du procureur de la

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République, 9 octobre 1979. DESFORGES, 26, avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-FargeauPonthierry, 1er mars 1979. DESNOS (Mélanie), 7, rue Jules-Ferry, 77130 Montereau, 13 juin 1979. DUCHE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1979. DUCHON, 28, place du Pont, 77140 Nemours, 15 janvier 1979. DUMAINE, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. ESPEJEL (Manuel), 53, sentier des Glaisières, 94500 Champignysur-Marne, 7 septembre 1979. FAUS (Faustino), 8, rue Jean-Jaurès, 77430 Champagne-sur-Seine, 25 juin 1979. FROMONT (Désiré), aux soins du procureur de la Republique, 77000 Melun, 4 mai 1979. GAUDEL (Serge), 183, avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine, 18 mai 1979. GIRARD (Fernand), chez Mme Detilleux, 1, rue Saint-Germain, 77930 Perthes-en-Gatinais, 11 avril 1979. GONDARD, aux soins du procureur de la Republique, 77000 Melun, 27 novembre 1979. GOULARD (TP), 22, rue Gambetta, 77210 Avon, 28 décembre 1979. GOUVION, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. GOUVION (François), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. HELIO SERVICE, 86, rue de la Houzelle, 77250 Veneux, 28 décembre 1979. HENNEQUIN (Jacques), 20, allée du Maréchal-Bugeaut, 93270 Sevran, 25 juillet 1979. JUBLIN CHAMBON (Clement), aux soins du procureur de la Republique, 77000 Melun, 4 mai 1979. KORCHID (Hasser), 93, rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers, 5 février 1979. LEDUR (Robert), aux soins du procureur de la Republique, 77000 Melun, 18 avril 1979. LEMAIRE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LOOF BRIDOT (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 77123 Noisy-sur-Ecole, 18 janvier 1979. LUSTRIAT, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. MENEUX FOUCHE (Maurice), 28, rue du 23-Août, 77630 Barbizon, 8 août 1979. MERCIER (Henriette), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. MEYRIGNAC, 17, avenue Grimelet, 77330 Ozoir-la-Ferrière, 24 octobre 1979. MINIER (Lucien), 60, avenue Albert-Grave, 77790 Varennes-surSeine, 13 juin 1979. MIREUX (André), aux soins du procureur de la Republique, 77000 Melun, 19 novembre 1979. NEGADI (Mohamed), 7, rue du Cloître, 77720 Champeaux, 13 avril 1979. PACTON (Hervet Paul), 53, rue Liancourt, 75014 Paris, 27 mars 1979. PARCELLE AR 70 NEMOURS, chemin de Sens, aux soins du procureur de la Republique, 77000 Melun, 31 juillet 1979. PARCELLE AS 251, aux soins du procureur de la Republique, 77000 Melun, 4 décembre 1979. POUTEAU BARRAL (Robert), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. QUIGNON (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. RANCHET (Marcelle), rue de Rocher-Marquant, 78490 Bazochesur-Guyonne, 16 août 1979. RENAULT (Henri), aux soins du procureur de la République, 8 août 1979. RIVIERE PILLAS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1979. ROSENBLAT, 47, rue Emile-Zola, 2100 Saint-Quentin, 4 mai 1979. ROSSETTO CASEL (Xavier), aux soins du procureur de la République, 20 février 1979. ROUSSEAU, Auvers, 77123 Noisy-sur-Ecole, 18 avril 1979. ROUX (Germaine), Forges, 77630 Barbizon, 9 octobre 1979.

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SOCIETE PEMA (Slovakia), Juzna Trieda 82, 4273 Kosice (Slovaquie), 7 décembre 2007. SOROT (Paul), aux soins du procureur de la République, 77123 Noisy-sur-Ecole, 18 janvier 1979. SUZANNE (Lucien), 18, rue Louis-David, 93170 Bagnolet, 27 février 1979. TACUSSEL (François), 15, rue Lahire, 75013 Paris, 6 décembre 1979. VALCK (Henriette), 17, rue Thiers, 77950 Maincy, 18 juin 1979. Valeurs mobilières Néant Arrondissement de Melun Numéraire AGNESE (José), 13, avenue du Bois, 95380 Louvres, 27 novembre 1979. AULAY (Angèle), 101, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 12 janvier 1979. BEURNIER (Robert), 2, quai du Canal, 77500 Chelles, 12 novembre 1979. BIGOT (Patrick), participation salariale, loge de la Gare, 02370 Vailly-sur-Aisne, 16 novembre 1979. BIGOT (Patrick), participation salariale, café de la Gare, 02370 Vailly-sur-Aisne, 18 octobre 1979. BLEDNIACK (Chantal), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. BOURLON (Marie-Paule), 24, route de Strasbourg, 68000 Colmar, 18 octobre 1979. CANAVAGGIO (Christophe), 9, rue de la Pompe, 94000 SaintMaur-des-Fossés, 5 novembre 1979. CARON (Jacky), participation salariale, 61, rue Ferroul, 08000 Charleville-Mézières, 18 octobre 1979. D’ALBERTO (Nicole), gare, 2000 Sailly, 18 octobre 1979. DEMOZET (Yves), participation salariale, 2, Espel de Fontainebleau, 93000 Neuilly-sur-Marne, 18 octobre 1979. DESFONTAINE (Jocelyne), 4, quai Brozot, 2000 Chauny, 16 novembre 1979. DESIMEUR (M.-Madeleine), 3, rue de la Résistance, 2000 Soissons, 18 octobre 1979. FAURE (Maurice), route de Varreddes, 77100 Meaux, 12 janvier 1979. FERRY (Esther), 13, rue Vacheresse, 77400 Lagny-sur-Marne, 19 juin 1979. FONTAINE (Christiane), participation salariale, 2, rue Privafanc, 2000 Soissons, 18 octobre 1979. GAILLOT et FILS, 29, rue Deshuiliers, 77580 Crécy-la-Chapelle, 23 novembre 1979. GENISSEL, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1979. GUILLARD (Georgette), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. GUILLAUME (Françoise), participation salariale, 5, boulevard de Presle, 2000 Soissons, 18 octobre 1979. HENRY (William), participation salariale, route de Laon, 02000 Bruyères, 18 octobre 1979. JEAN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. JOLY (Claude), participation salariale, 7, rue Bois-Duplex, 02000 Soissons, 18 octobre 1979. JOVANOVIC (Milanka), 6, rue Houdard, 75000 Paris, 20 novembre 1979. JOVANOVITCH (Dean), 71, rue de la Convention, 93000 Romainville, 7 février 1979. JOVANOVITCH (Gordana), 71, rue de la Convention, 93000 Romainville, 7 février 1979. JUILLARD (Evelyne), 49, route de Liesse, 02840 Athies-sousLaon, 18 octobre 1979. LOCQUENEUX, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. MAGNIER (Jacqueline), 74, allée de Averonne, 60000 Noyon, 16 novembre 1979. MIGRENNE (Patrick), participation salariale, 63, route de Liesse, 2000 Athies-sur-Laon, 18 octobre 1979. MOREAU (Pierre), 106, rue Bobart, 75015 Paris, 1er mars 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PLISTAT (Pierre), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. THOMAS (Danielle), participation salariale, Grande-Rue, 02170 Esquéhéries, 16 novembre 1979. YON (Pierre), 1, rue des Gardes, 75016 Paris, 12 janvier 1979. Valeurs mobilières Néant YVELINES Numéraire ADAPEAI LECOURTAL, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ADDA (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. AHEE (Angèle), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ALEXANDRE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. ALLA (Ben Amed), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ALLEAUME (Marie-Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ARAS (Brahim), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ARBEZ (Jean-Pierre), 13, rue de Vouillé, 75015 Paris, 14 mai 1979. ARCHAMBAULT (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ARIAS (Rabbin), née MAZLIAH, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. ARIDHI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ARNOLD (Louis), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. ARVOR (Jean-Emile), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ASS PROPRIÉTAIRES LUC/MER, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. ATTIAS (Stella), 69, boulevard de Belleville, 75011 Paris, 3 avril 1979. BAECHLER (Lucie), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. BAGARRI, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BAILLY (Henriette), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BALLESTEROS (Lucette), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BARBARA (Véronique), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BARBARY, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BARBIER (Carmen), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BARBOT (Renée), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BARILLON (Nicole), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BARRA (Augustine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BARRAL (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BARRET (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BARRUET (Simone), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BASTIEN, Chanu, 27640 Villiers-Desœuvre, 15 février 1979. BATUZOLAKO (Mamaka), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BAUDET-SOLLIER, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. BEAUTIER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BECHEDOFF, aux soins du procureur de la République,

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6 juillet 2004. BEGUIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. BELGARMI (Kamel), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BELLEVILLE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BELLIL (Th.), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BELLORA, 30, rue Emile-Cousin, 78220 Viroflay, 29 novembre 1979. BEN BRAHIM (Tabani), 33, rue Curien, 78130 Les Mureaux, 8 juin 1979. BENOIT, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BERDAM (Neyria), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BERMONT (Friederike), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BERNARD, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BERNARD et PALACIO, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. BERNARD (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. BERNARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BERNARDY, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BERTHOMMIER (Andrée), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BIGOT, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BLAISOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BLAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BLANC, aux soins du procureur de la République, 2 février 1979. BLANCHARD (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BLOCH (Etienne), décédé le 21 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. BOCE (André), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BODIN (Gabriel), 22, rue de la République, 78100 Saint-Germainen-Laye, 12 octobre 1979. BOE (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BOGDANOVIC (Mihetin), décédé le 18 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. BONIN (Yves), 8, rue du Stade, 78480 Verneuil-sur-Seine, 10 mai 1979. BONIS (François), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BONNET, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. BONNET, chez Mlle Malbrun, 22-24, rue Lavoisier, 78600 Maisons-Laffitte, 3 septembre 1979. BORGES, 2, rue Julien-Mocquard, 92230 Gennevilliers, 3 décembre 1979. BOS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BOTTE (Nicole), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BOUCHARIN (Léopoldine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BOUCHER (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BOUILLIER (Lucie), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BOUILLOT (Henry), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BOULBEN (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BOULIERE (René), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. BOURBONNAIS (Y.), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BOURGEOIS (Gisèle), aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

12 juillet 2004. BOURQUIN, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BRAY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BREBACH (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BRENAS (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BRETON, 21 bis, rue Jean-Jaurès, 78330 Fontenay-le-Fleury, 17 décembre 1979. BRISSEAU (Henri), Brezolles Chapet, 78130 Les Mureaux, 2 février 1979. BRONDEAU (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BRUAND (Bernard), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BRUNOT (Laurence), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BUATOIT, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. BUDA, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. BUREAU (Yves), 51, rue Pierre-Curie, 78000 Versailles, 2 février 1979. BURTGEN, née CURTY (Lucie), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. CABOCHE (Pauline), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. CADILLAC (Eric), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. CAHOUET (Henri), décédé le 27 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. CAILLARD (Lucy), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. CALBRY (Michel), 10-12, rue de Reims, 75013 Paris, 9 août 1979. CAMUS (André), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. CARPENTIER, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. CARPENTIER (René), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. CARRE (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. CAS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. CASSAGNE (Pauline), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. CASSE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. CASSER (Rose), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. CASTIEL, chez M. Azulay, 54, rue Hoche, 92130 Issy-lesMoulineaux, 26 mars 1979. CESBRON (J.), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. CHANTALAT, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. CHAPRON, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. CHAREAU (Albertine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. CHASSAING (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. CHIBANE, 164, rue Jean-Jaurès, 78200 Mantes-la-Jolie, 12 octobre 1979. CLAVEL (Francisco), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. CLAVERYS (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. CLEMENT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. CLERET (André), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. COCHET (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. COLLIGNON (Alain), 6 bis, rue de Rome, 93600 Aulnay-sousBois, 9 avril 1979. COLOMIES, aux soins du procureur de la République,

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12 octobre 1979. COMBETTE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. COMPANYS (Modesto), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. CONSTANTIN et BELLANGER, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. CONSTANTIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. CONTEYSSOUZE (René), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. COUPE (Aline), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. COUTAREL, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. COUVIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. CREITZ (Henri), rue du Pieu-Prolongée, 78130 Les Mureaux, 5 juillet 1979. DA SOUZA (J.), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DAMBREUILLE (Henriette), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DANIEL (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DAOUYA (Hocine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DAUBERT (Paul), décédé le 10 juin 1979, 9, rue des Ambassadeurs, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, 21 avril 2004. DAULY, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DAVID et PANAIS (Roland), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. DAVID (Hélène), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DE BIASI, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DE LA FOULHOUZE, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DE LEOTARD, aux soins du procureur de la République, 13 mars 1979. DE TEDESCO, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DEBLOCK (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DECHAUME, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DECOMBAS, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DECOMBES, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DECOUFLET, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DECOURTEX, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DEFRESNE, aux soins du procureur de la République, 15 février 1979. DEJOIE (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DELACOUR (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. DELALOI (Bernard et Anne-Marie), 28, rue Lazare-Carnot, 92700 Colombes, 2 février 1979. DELAROCHE (Albertine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DELAUNAY (Alain), aux soins du procureur de la République, 9 mars 2004. DELILLE (Georgette), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DELIMELLE (Maria), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DELOBELLE (Monique), décédée le 8 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. DELPERRUGIA, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DEPIERRE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DEROCK (Alice), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DEROUET (André), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DERRIAN (Emilie), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DERSIGNY (Thierry), 11, impasse Emile-Zola, 78200 Mantes-laJolie, 4 octobre 1979. DESBLE (William), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DESCAMPS (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. DESPRE (Henriette), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DESVAUX (Georges), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DESVEAUX (Georges), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DEVEILLE), 8, rue Auguste-Renoir, 78400 Chatou, 9 avril 1979. DEVILLIERS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DEWOLF (G.), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DHONT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DIDIOT (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DOIDINHO (Léopold), 4, rue Jean-Baptiste-Lully, 78100 SaintGermain-en-Laye, 2 juillet 1979. DONNET (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DOUKSZA (Olga), aux soins du procureur de la République, 21 avril 2004. DREGOUL, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DUBOIS (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DUCHESNE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. DUCHESNE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DUFRESNE (Jean), CD 147, 78520 Follainville-Dennemont, 15 février 1979. DUPRE et RENARD, 117, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris, 15 février 1979. DUPRE (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. DUVAL (Val), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. EDF, 2, rue Louis-Murat, 75008 Paris, 14 mai 1979. ELMAZ (Hakik), aux soins du procureur de la République, 21 avril 2004. EMERY (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ENCINA, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. EPARGNE GESTION, 16, avenue de Saint-Cloud, 78018 Versailles, 13 septembre 1979. ERGAND (Gauthier), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. EVAIN (Edouard), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FAGEOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FALCIMAGNE, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FARDEAU (Georges), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. FARRAK (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FAUCORS (Anne), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. FAUVEAU, 6, rue Eugénie, 14000 Caen, 27 décembre 1979. FERME DE LA RECETTE (SCI), aux soins du procureur de la République, 20 août 1979. FERNANDES DA SILVA, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FERRY (Georgette), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FERSING (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,

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3 décembre 1979. FEUILLADE (Suzanne), 8, rue de Saisons, 78220 Viroflay, 14 mai 1979. FEUILLEE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. FILIPI (Louise), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FILIPPINI (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FLEURY (Mauricette), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FLOQUET (Clémentine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FLORES (Orlando), 23, rue de la Monesse, 92360 Meudon, 17 décembre 1979. FOLLAINVILLE (Dennemont), aux soins du procureur de la République, 15 février 1979. FONDREVERT (Marie-Marcelle), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FOUCAULT (Christine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. FOUCAULT (J.), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. FRACARD, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. FUSILS (Léone), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GADOUM (Amar), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GALINHA (Michel), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GALLOIS (Simone), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GARENNE DE SANDRANCOURT, 35, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, 15 février 1979. GARGASSON (Henriette), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GARNIER, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GASSELIN, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GASSER, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GELLIBERT (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GELSOMINO (Philippe), 53, rue du Général-de-Gaulle, 78740 Vaux-sur-Seine, 6 juillet 1979. GERMAIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GERMAN (Edouard), 60, boulevard Nessel, 67504 Haguenau, 17 octobre 1979. GERVAIS, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GIACOMINE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GIANNICO (Donato), 22, rue Jean-de-La Fontaine, 78000 Versailles, 6 juillet 1979. GILLES (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GILLET (Jacques), Les Fermes-Ogny, 89500 Egriselles-Bocage, 12 octobre 1979. GILSKY, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GINESTE (Odette), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GIRARD (Auguste), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GIRARD (Françoise), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GIRARDET (Aline), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GIRARDIN (Clément), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GIRCOURT, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 1979. GIROIX (Georgette), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GOTTOM (Ezgeharia Zahra), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GOUART (Berthe), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GOUHAR (Djebbar), décédé le 17 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. GOULIER (Serge), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. GRANGER (François), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1979. GRUFFAUT, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GUEDIRI (Lamjed), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2004. GUEDON (Nicolas), 15, rue Vauvilliers, 95450 Sagy, 23 mars 1979. GUENARD (Lucienne), décédée le 17 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 10 février 2004. GUERRE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GUETRE (A.), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GUETRE (Albert), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GUILLON (Louise), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GUILLOT (Albert), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GUILLOT (Berthe), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GUILLOT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GUILLOUX (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. GUIMARD, née MARET (Albertine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. GUITTON, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. HACHET (Didier), 70, rue Henri-Bretonnet, 78970 Mézières-surSeine, 25 juin 1979. HAGEL (Andrée), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. HAMARD (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. HANRY (Mireille), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. HASNI (Sidi Mohamed), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2004. HEDE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. HERBE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. HERFAUX (Robert), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. HERMANS, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. HERRINA, 138, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen, 31 janvier 1979. HEUTTE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. HEUZE (Martine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. HIDRIO (Lucie), La Ville Neuve, Plourhan, 22410 Saint-QuayPortrieux, 28 décembre 1979. HOEBECK, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. HOEBEKE (Léontine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. HONORE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. HOSSELAER (François), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. HOUSSAINE (Françoise), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. HUBERT, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. HUET (Eliane), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. HUET (Jeanne), aux soins du procureur de la République,

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6 juillet 2004. HUGUENOT, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. HUNAULT, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. HUNAUT, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. ICHOU (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2004. IMMOBILIERE DE VERNEUIL, aux soins du procureur de la République, 2 février 1979. JACOB (Robert), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. JACOB (Robert), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. JACQUES (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. JAHELNIDE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. JAMET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. JAN (Marie-Hélène), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. JARNET, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. JAUD (J.), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. JOYE (Edouard), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. JUGELE (Marc), décédé le 26 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 10 février 2004. KALIS (Blanche), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. KALLAL, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. KANDIN, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. KERAEN (Louis), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. KOWSKI (Henry), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. KRASICKI (A.), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. KRASIKI, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. KUCZKOWSKI (Irène), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LA TROUEE (SCI), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1979. LACROIX (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LAGIER, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LAMBERT, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LANGEVIN (Josephine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LANGLOIS (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LAPERE (René), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LAPLANCHETTE-LAPLANCHE, aux soins du procureur de la République, 2 février 1979. LAPORTE (Francis), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1979. LAPORTE (Jean et Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. LARANT (Dominique), 4, rue Fernand-Léger, 78500 Sartrouville, 17 décembre 1979. LAROSE (Gerarld), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LASCHON, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LAVEN (Alice), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LAVIGNE (Félicien), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. Le FOLL (Yves), 18, rue Survent, 13380 Plan-de-Cuques, 28 décembre 1979. LE LOUCH (Henri), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LE MEN (Celestine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LE PARRAIN (Carlo), aux soins du procureur de la République, 21 avril 2004. LE QUANG HUY (Dominique), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2004. LEARD (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LEAUDAIS, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 1979. LEBIDOIS (Patrick), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LEBRIS (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LECLERC (Odette), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LECOMTE (Christian), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2004. LECOMTE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LECREUX (Henriette), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LEDISSEZ (Joël), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LEFEBVRE (M.), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LEFEVRE (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LEFEVRE (Gérard), centre commercial Saint-François-d’Assise, 78170 La Celle-Saint-Cloud, 28 mai 1979. LEFEVRE (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LEFIER (Angèle), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LEFUEL (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LEGRAND (Albert), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LEGROS (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LEJEUNE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LELIEVRE, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LEMAGOUROU (Augustine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LEMARCHAND, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LENOIR (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LEPEILLET (André), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LES JARDINS DU ROI, 4, rue de la Paix, 75009 Paris, 19 décembre 1979. LESIEUR (Patricia), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LESOURD, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. LETEILLER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LETOMBE (Louisette), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LEVOYER (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LIARD (Simone), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LIMARE (Eugène), 65, avenue Tibaldi, 78440 Porcheville, 29 mars 1979. LINTANFF (Patrick), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LIVERTOUX (G.), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LIVERTOUX (Henri), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LOPARD (Simone), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. LOZE (Jeannine), aux soins du procureur de la République,

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6 juillet 2004. LUCE (Marie Madeleine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LUIZZI (Guissepe), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LUIZZI (Joseph), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. LUTTON (Rolande), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MACE (Alain), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MACHERUES (SCI), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1979. MAGITTERIT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MAGNAN, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MAILLE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MAILLE (Ml), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MALBOS (Florence), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MALCOSTE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2004. MALINE (René), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MALLARD (Benari), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. MALLOIRE, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MANSOUR, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MARCADET-LAMARCK, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. MARCANTE (Aline), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MARCANTONIO, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MARCEL (Angèle), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MARCHE (Liliane), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MARGUERITE (Marie), 10, rue Arago, 78140 Vélizy-Villacoublay, 2 février 1979. MARQUET (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MARTIN (Gilbert), décédé le 28 octobre 2000, 28, avenue du Général-Sarail, 78400 Chatou, 21 avril 2004. MARTIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MARTY (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MASSON, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MAUBERT (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MAUCHAMP (Léon), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. MAUGER (André), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MAURICE (Armand), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MAURMY (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MAURY (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MAURY (Marie Louise), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MAVALEIX (Francis), 69, boulevard de Belleville, 75011 Paris, 3 avril 1979. MENCHOU (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MERCIER-BONNET, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. MERIMEE (Anna), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MERSANNE (Eugènie), aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

6 juillet 2004. MESBAH (Amar), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2004. MEUNIER (Alphredine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MICHEL (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MIGNON (Georges), aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1979. MILLIERET (Claude), 6, rue des Ebisoires, 78370 Plaisir, 29 novembre 1979. MITON (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MITOWSKI, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. MOISANT, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. MOISY (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MONCHAUX (Lucien), 7, square des Cigognes, 78260 Achères, 8 mai 1979. MONNET, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MONTALDO (Adolphe Robert), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. MONTEIL (Germaine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MONTETY/PASSEZ/MICHON, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. MORISSEAU (Sarah), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MOSQUERON (Antonia), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MOUTINAT (Jeremie), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. MULLER (Elise), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. MULOT (Louis), 8, rue Ferdinand-Fabre, 75015 Paris, 2 février 1979. NAVARRO, née ALVES SOARES, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. NAVE, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. NEFFRE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. NICOLAS (Robert), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. NIVARD, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. NOEL (Michel), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. NORBERT (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. NOUFAL (Boubker), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. NOUVEAUX (Eugènie), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. NOYER (Clotilde), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. OLIVEIRA (José), 41, rue Alfred-Lasson, 78250 Mézy-sur-Seine, 7 mars 1979. OLLIVIER (Maria), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ORSIER (Léontine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. OUARAB (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. PADEL (Alice), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PAGNIER, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PAITRE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PAJARES UNNOZ (Mario), 131, avenue Foch, 78400 Chatou, 3 décembre 1979. PANAYOTOV (Ivan), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. PANIEN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PARCELLE EP (no A345-A9), aux soins du procureur de la

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République, 12 octobre 1979. PARCELLE EP (no A442P), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. PARCELLE EP (no A455), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. PARCELLE EP (no A457), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. PARCELLE EP (no A529), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. PARCELLE EP (no A577), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. PARCELLE EP (no A583), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. PARCELLE EP (no A600), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. PARCELLE EP (no A633), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. PARCELLE EP (no A653), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. PARCELLE No 44, lieudit Les Terres Communes, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. PAROLINI (Anna), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PASCANET (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PASQUIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. PAULAK ou PAWLAK, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. PAULIERE (Yvette), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PAVON (Marie Louise), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. PEIREIRA (Régis), décédé le 13 janvier 2000, 45, avenue Molière, 78360 Montesson, 21 avril 2004. PENDILLON (René), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. PERCHE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. PERDIDAT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 février 1979. PERIDON (Claude), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PERREVE (Max), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PESEUX (Jacques), résidence du Clos de la Motte, 78760 JouarsPontchartrain, 3 décembre 1979. PETIT (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. PIRY (Joelle), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PLATZ (Germaine), 58, rue Saint-Charles, 78000 Versailles, 9 avril 1979. PLESSIS, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. PONCIN, résidence Bois du Temple, 92110 Clichy-sous-Bois, 9 novembre 1979. POULAIN (Estelle), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. POULHES (Clothilde Louise), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. POUPION (Clémentine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. POURTIER (Eugène), 12, rue Eugène-Bourdillon, 78540 Vernouillet, 2 février 1979. POUSSAT (Desirée), aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. POYER (Charles), Sandrancourt, 78200 Saint-Martin-Garenne, 15 février 1979. PRATICO (Bruno), 1, rue Louis-Blériot, 78200 Mantes-la-Jolie, 15 février 1979. PREVOST, 24, rue des Blissons, 78370 Plaisir, 13 décembre 1979. PREVOT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. PRUDHOMME, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. PRUNIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. QUINAL (Roland), aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12 juillet 2004. RACINE (Rose), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. RAIMBAULT (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. RAISOM (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. RANDOUX (Maria), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. RANSON, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. RANTZ (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. RASCHON, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. RAVARY, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. RAVARY (Odette), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. REGNIER (Marie Christine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. REIMEN, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. REMBREZ (Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. RENARD, aux soins du procureur de la République, 2 février 1979. RENARD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. RENAUD (Olga), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. RENAULT (S.), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. RENAUX (Jean), décédé le 13 juin 2001, par Chassagne Caroline, 57, résidence Elysée-II, 78170 La Celle-Saint-Cloud, 21 avril 2004. RENON (Guy), 2, rue du Parc, 91510 Lardy, 27 décembre 1979. RESIDENCE DU CENTRE (SCI), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. RETOUT (Marthe), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. REVAULT (C.), aux soins du procureur de la République, 9 mars 2004. REVETEMENT MODERNE), rue Forêt-Fumecon, 27930 Evreux, 31 octobre 1979. RICHARD (Albert), 1, route de Saint-Cyr, 78870 Bailly, 14 mai 1979. RICHARD (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. RIET (Daniel), 10, rue du Maréchal-Joffre, 78270 Bonnières-surSeine, 15 mai 1979. RIMBAULT (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. RIOM (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. RIOU (Jean), 7, rue de Saint-Germain, 78750 Mareil-Marly, 12 octobre 1979. RISSE (Tessa), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. RIVERIEUX (Joseph), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. RIZZO (Louise), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ROBINET (Robert), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ROBINOT (Augustine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ROCHARD (Joseph), décédé le 6 août 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. RODRIGUE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. RODRIGUES-SIMOES (José), La Vallée Gougeon, 78540 Vernouillet, 2 février 1979. ROGIER, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. ROGIER (Yvette), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. ROGIMOT (Louise), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.

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ROMAIN, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. RONCIN (Georgette), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. ROSSO (Muguette), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ROUSSET (Michel), rue de la Forêt, 78750 Mareil-Marly, 12 octobre 1979. ROYER, née HUCHET (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. RUMINY (Roland), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2004. SAIGNE (Jean-Pierre), 7, rue Raoul-Dautry, 95240 CormeillesParisi, 2 août 1979. SAINT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. SAINZ-EDIGHOFFER, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. SALLE (Rosine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. SALVANES, 1 bis, rue du Printemps, 78230 Le Pecq, 17 décembre 1979. SAN FELIX (Benjamin), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. SANFELIX (Louise), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. SAPENA (Angèle), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. SARAZIN, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. SAUTIER, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. SAUVAGE (Régis), 89, boulevard de Strasboug, 94130 Nogentsur-Marne, 9 avril 1979. SCHAFFNER, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. SCHAPFER (Germain), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. SCHWAJCHKIN (Wladimir), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. SEBAYHI (Abderlam), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. SEHEUX (Henriette), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. SERGHERAERT (Gaston), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. SERRUVER, 42, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin, 30 janvier 1979. SIMON (Germaine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. SIREUIL (Nestor), aux soins du procureur de la République, 21 avril 2004. SOFER, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. SOLOMIAC (Céline), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. SOURBELLE (Albert), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. SOVEDIF, aux soins du procureur de la République, 27 août 1979. STAINCQ (André), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. STECK (René), 13, avenue Maurice-Berteaux, 78110 Le Vésinet, 21 avril 2004. SYNDICAT EAU MONTCIENT, mairie, 78990 Fontenay-SaintPère, 23 juillet 1979. TAVERNIER (Simone), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. TAVERNIER (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. TEBARD (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. TEILLON (Blanche), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. TELES (Benjamin), 3, rue Pierre-Corneille, 78200 Mantes-la-Jolie, 6 février 1979. TESSIER (Henri), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. THILLEROT (Renée), décédée le 12 mars 1974, Hervieux, 78300 Poissy, 21 avril 2004.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

THILLY (Léon), décédé le 22 août 1975, 14, rue de Chanteloup, 78570 Andresy, 21 avril 2004. THIOUBOU (Issa), chez Thioubou Mamadou, 12, place AlbertLabbe, 78300 Poissy, 21 avril 2004. THIROUIN (Denise), 43 bis, rue des Cotes, 78600 MaisonsLaffitte, 21 avril 2004. THOMAIN, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. THOREL (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. THOUROUT, 9, rue Clément-Ader, 78200 Mantes-la-Jolie, 17 décembre 1979. TILLET (SCI), Le Tillet, 78870 Bailly, 14 mai 1979. TISSERAND (Alice), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. TOKARZ (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. TONIN (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. TONYE (Claude), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. TOULOUGE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. TOUSSAINT (André), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. TRAJEAN (Jean-Marc), 22, chemin des Pipeaux, 95800 CergyPontoise, 21 avril 2004. TRANCHANT, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. TRANCHANT (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. TRANCHANT (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. TRIBOUT (Elisabeth), décédée le 24 octobre 1995, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2004. TRICAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. TRIEU (Ngoc Huan), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 2004. VAL SAINT-LOUIS (SCI), 11, rue Marbeuf, 75008 Paris, 3 mai 1979. VANDENABELLE, aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. VANDERVELDEN (Léon), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. VANNERON (Blanche), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. VARENNE, aux soins du procureur de la République, 2 février 1979. VAXLAIRE (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. VENET, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. VENON (Germaine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. VERNEUIL, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. VERNEUIL (Denise), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. VERNIER, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. VERTE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. VIGNERON (J.-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. VILLENEUVE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. VILLETTE (Jean), 4, rue des Sources, 78440 Gargenville, 29 novembre 1979. VINCENT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004. VINCO (Virgile), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. VOINIER (André), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. VOKADINOVIC (Darka), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. WAKS (Rushla), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.

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WENGER (Régine), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. WOLF (Robert), décédé le 9 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 10 février 2004. ZANFIRESCU (Berthold), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. ZMARZLIK (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004. Valeurs mobilières Néant DEUX-SÈVRES Numéraire ARZILLE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. AZUELOS (Albert), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 6 juillet 1979. BADAIRE (Patrick), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. BADAIRE (Patrick), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. BATAILLON (Roger), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. BORDACHAR (Gérard), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. CHEVEAU, 10, rue de la Marne, 79000 Niort, 15 mars 1979. COTTEREAU (Erick), route de Poitiers, 79100 Thouars, 26 janvier 1979. DA SILVA (Maria), le bourg, 79140 Cerizay, 3 mai 1979. DELAVAULT-VAURY (Georges), Aiript, 79260 Romans, 13 mars 1979. DEQUATRE (Serge), 25, rue Pasteur, 17201 Royan, 3 juillet 1979. DIAZ (Ramos Antonio), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. DIAZ (Ramos Antonio), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. DILSIZIAN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. DILSIZIAN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. DOS SANTOS (Etelvina), bâtiment B, no 10 La Herse, 79140 Cerizay, 3 mai 1979. DRION (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 12 décembre 1979. FAVREAU (Jean-Marcarie), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. FEBVRE (Robert), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. FERRON (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. FREY (Maurice), cité du Moulin Liots G 190, 85200 Fontenay-leComte, 19 novembre 1979. GOFFIN (Fernand), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. GROS (Adolphe), couture, 16700 Ruffec, 6 avril 1979. GUIGNARD (Bernard), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. HARIRI (Mamar), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. HILLEREAU, née SAMZUM (Ginette), née le 10 mars 1949, 69, avenue Robespierre, 17000 La Rochelle, 13 novembre 1979. LEWANDOWSKI (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. MAHIET (Joël), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. MARIE (Hubert), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. MARIE (Hubert), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. MAYE (André), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. MENARD (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. MIMAULT (Joseph), le bourg, 79160 Saint-Pompain,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

5 juillet 1979. MOREAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. OUADAH (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. OUADAH (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. PETIT (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. POUET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. POUET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. REI (Carmelina), Le Pin, 79140 Cerizay, 3 mai 1979. RESCHE, née THIBAULT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 3 avril 1979. SOULARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 6 juillet 1979. THIERRY (Jean), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. THOMAS (Joel), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. TILLOY, 21, avenue César-Franck, 95200 Sarcelles-Sablons, 27 février 1979. VINCENT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 79000 Niort, 27 septembre 1979. VION (Michel et Camille), Vielpain, 79800 Pamproux, 23 juillet 1979. Valeurs mobilières Néant SOMME Numéraire ADAMS (David), Pine Ave., Southampton (GB), 7 mai 1979. CAILLY, née MOREL (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2002. CAPON (Léon), décédé le 28 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2004. CARON et ROBE, rue Emile-Bazin, 80800 Aubigny, 27 février 1979. CEM (Construction Entretien Montage), 82 bis, rue des Limites, 76140 Petit-Quevilly, 14 septembre 1979. COHELEACH (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 80000 Amiens, 10 septembre 1979. CRAMPON (Marthe), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. DECAUX (Roland), décédé le 24 décembre 2001, 7, rue Vatable, 80220 Gamaches, 14 janvier 2004. DELARUE (Paul), 26, rue Thiers, 17000 La Rochelle, 2 mars 1979. DELEAU (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2004. DELEPINE (Jean-Claude), décédé le 19 octobre 1999, 14, rue Maurice-Delabie, Brighton, 80410 Cayeux-sur-Mer, 14 janvier 2004. DERAIN (Raymond), décédé le 20 août 1999, rue d’Hesdin, 80150 Dompierre-sur-Authie, 14 janvier 2004. DEVAUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 80000 Amiens, 10 septembre 1979. DOUAY, née Leriche (Roberte), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. DUJARDIN-NANTEUIL, aux soins du procureur de la République, 80000 Amiens, 20 novembre 1979. DUVERT (Roger), décédé le 30 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2004. DUVIVIER, née PECHON, aux soins du procureur de la République, 80000 Amiens, 24 janvier 1979. EL MECHALY (Richard), décédé le 18 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 17 février 2004. FEBWIN, veuve LINDET, 22, route Nationale, 80500 ContoireHamel, 9 août 1979. FORMENTIN (Barlet), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1979. GUILLOUT (Papin), Grande-Rue, 80580 Erondelle,

9 novembre 1979. HEBBE (Normand), rue de l’Authie, 80790 Fort-Mahon-Plage, 2 mars 1979. JORAND (Aime), 1, rue du Général-Leclerc, 80250 Jumel, 23 mai 1979. LUCET (Patrick), décédé le 6 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2004. MAUFROY (Louis), décédé le 27 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 17 février 2004. MONTGRENIER (Christian), aux soins du procureur de la République, 80000 Amiens, 22 mai 1979. OSSENT (Micheline), décédée le 4 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2004. PICARD (Claudine), aux soins du procureur de la République, 80000 Amiens, 25 avril 1979. PICHEREAU, 40, avenue Foch, 80350 Mers-les-Bains, 2 février 1979. PICHEREAU, 40, avenue du Maréchal-Foch, 80350 Mers-lesBains, 26 septembre 1979. PION (Christian), décédé le 10 février 2000, aux soins du procureur de la République, 17 février 2004. PITEUX (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. PITEUX, née Baldayrou (Paulette), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. POIRE (Choquet), aux soins du procureur de la République, 80000 Amiens, 18 juin 1979. PRUVOT (Dany), 15, rue Tannerie, 80100 Abbeville, 8 novembre 1979. ROSANT (Daniel), décédé le 10 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 17 février 2004. ROUCAYROL (Yvon), décédé le 29 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2004. ROUSSEAU (Raymond), aux soins du procureur de la République, 7 mai 2004. VERET (Jacqueline), 4, rue Wilfried-Laurier, 75000 Paris, 10 mai 1979. VINCENT (Roger), aux soins du procureur de la République, 80000 Amiens, 10 septembre 1979. WOZNIAK (Apolline), aux soins du procureur de la République, 80000 Amiens, 10 septembre 1979. Valeurs mobilières Néant TARN Numéraire AUZERAL (Roger), foyer de jeunes travailleurs, 81400 Carmaux, 14 mai 1979. BLANC (Thierry), 5, place Soult, 81100 Castres, 18 mai 1979. CHAVARD, 23, rue Rinaldi, 81000 Albi, 1er février 1979. ESCANDE (Bouisset), aux soins du procureur de la République, 20 février 1979. ESQUILAT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. LARDINOIS (José), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. MARTINEZ (J.-A.), 43, rue Jean-Bart, 66000 Perpignan, 28 juin 1979. MAZARS (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. MONTAGNE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. MORENO (MELLIES), aux soins du procureur de la République, 19 février 1979. MOUYSSET (Yannick), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. RABASTENS, pour le compte de THUILLET, Rabastens, 81800 Rabastens, 28 mai 1979. RD IMPOTS CASTRES, avenue Charles-de-Gaulle, 81100 Castres, 10 octobre 1979. RECEVEUR DIVISIONNAIRE OBJETS DÉPOSÉS AU GREFFE, 209, rue du Roc, 81000 Albi, 16 novembre 2004. SCI CAMP SOLEIL, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ULASIEN (Basyli), 10, rue des Bons-Enfants, 81400 Carmaux, 6 juin 1979. Valeurs mobilières Néant TARN-ET-GARONNE Numéraire ALLEM (Patrick), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. BAILLON, veuve SOUBRIE, aux soins du procureur de la République, 15 février 1979. BALAT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. BENNACEUR (Mohammed), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. BESQUIE, aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. BOISSET (Sylvie), cité des Chênes, appartement 29, bâtiment 2, 82000 Montauban, 28 juin 2004. BOMPA (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. BOSC (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. BOSC (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. BRAMARY, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. CAUSSE (Hervé), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. CHATAIN (Victoire), HLM Chambord, bâtiment R, 82000 Montauban, 28 juin 2004. CONSRT (Falga), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. DELACROIX (Marguerite), 5, impasse Ronsart, 82000 Montauban, 28 juin 2004. EMBOULAS (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. FALCOMER (Angelo), Garrious, 82350 Albias, 28 juin 2004. FERLAT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. FERNANDEZ (Juan), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. FLORENS (Barthelemy), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. FLORENS (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. FOUBERT (Caussade), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. GONZALES (Amadorra), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. GUITARD (Lydie), 230, chemin de Birac, 82000 Montauban, 28 juin 2004. JOFFRE (Marguerite), 4, rue Henri-Carpentier, 82000 Montauban, 28 juin 2004. KLEIN (Patrice), Belou, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple, 28 juin 2004. LABASSE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. LUCAS (Jacques), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. MAGNAC (Etienne), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. MANZACK (Antoinette), 32, rue de la Banque, 82000 Montauban, 28 juin 2004. MARQUETTE (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. MEREC (Serge), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. MIELLET WACHTER, aux soins du procureur de la République, 21 août 1979. MONTENON (Fernande), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. MULLER (Sally), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979.

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NEGRE (Célestin), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1979. RAYNAL (André), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. ROQUES (Albert), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. ROUX (Solange), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. SASSON (Irène), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES VALLEES, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. THOMAS (Louis), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. TOUTELEC, aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. VACHEZ (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. VACQUIE (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2004. Valeurs mobilières MULLER (Sally), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. VAR Arrondissement de Toulon Numéraire ABDENOUR (Abed), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2004. ACIER ALUMINIUM ET TECH., 87, avenue Colonel Picota, 83100 Toulon, 22 juin 1979. AUBERT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2004. AUDIBERT (Renée), 11, rue Pierre-Bories, 83000 Toulon, 17 octobre 1979. BARBAROUX (Andrée), 12, avenue Claude-Farrere, 83000 Toulon, 31 mai 1979. BARTOLOMEI-SOPRANI, service France Domaine, rue Delille, 06000 Nice, 22 mars 1979. BAVERA (Lucia Foghietti), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. BIASINI (Josette), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2004. BLANC (Michel), 88, avenue Colonel-Picot, 83000 Toulon, 17 octobre 1979. BOTTAI (Roger), 60, avenue Colonel-Picot-le-Pomponi, 83100 Toulon, 29 octobre 1979. BUVRY (Jacques), OMSY (Micheline), 23, square Michelet, 13008 Marseille, 28 février 1979. CAVALIER (Flavien), 18, rue Corneille, 13000 Marseille, 21 mai 1979. CEBRIAN (José), boulevard Georges-Clémenceau, 83000 Toulon, 17 octobre 1979. COCHARD (Jean-Pierre), 34, avenue Colonel Picot, 83100 Toulon, 22 juin 1979. DELESALLE (M.-C), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2004. DEMARQUE (André), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2004. DJORDJEVIK (Mukoukec), 230, boulevard de la Villette, 75019 Paris, 21 août 1979. EDITION REDON FIDUCIAIRE DU LIVRE, 93, rue Vieille-duTemple, 75003 Paris, 28 septembre 1979. ETS GIANNETTI PÈRE & FILS, 172, ZI Saint-Martin, 83400 Hyères, 5 juin 1979. FARBOS (Marcel), Rdi Tno, 83081 Toulon Cedex, 17 janvier 1979. FEIVISCHAK VIART (Alain), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2004. FONDU (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2004. GARROUSTE (Lucienne), 20, rue Gabler, 83000 Toulon, 30 juin 1978.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

KIPPOL (Maurice), 3, rue de Limas, 84000 Avignon, 28 septembre 1979. LATIL-CONDROYER-ROQUETTE, par Me Denis, 9, avenue Colbert, 83000 Toulon, 24 août 1979. LAUTIER (André), boulevard périphérique, 83490 Le Muy, 18 juillet 1979. LE PORH (Camille), service France Domaine, trésorerie générale, rue Delille, 06000 Nice, 5 avril 1979. LERAY (Emile), résidence le Sezic, bâtiment D 3, 83160 La Garde, 29 mai 1979. LIBBRA (Victor), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1979. LUCIANO (Jacques), quartier de la Serre, 83740 La Cadièred’Azur, 26 décembre 1979. MAÎTRE GRANET, 21, rue Peiresc, 83000 Toulon, 16 janvier 1979. MAITROT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1979. ONDIOLA TELEVISION, 71, rue de la Victoire, 75009 Paris, 28 septembre 1979. ORZOL GAUSSERES, 3, rue Senac, 13001 Marseille, 6 décembre 1976. PROVOST, née PELLETERI (Annonciade), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2004. RIMALDI (Marguerite), 62, avenue des Iles-d’Or, Les Hespérides, 83400 Hyères, 26 décembre 1979. ROBERT (Marius), 22 bis, avenue François-Cuzin, 83000 Toulon, 9 mai 1979. ROUBAUX (Alexandre), domaine de Gasqui, 83590 Gonfaron, 22 janvier 1979. SAUVAGE (Karine), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2004. SO VA TRAM, route Collobrieres, 83390 Pierrefeu-du-Var, 21 novembre 1979. SOFAL (SA), 8, rue Lammenais, 75008 Paris, 12 avril 1979. SOVAC, 17-19-21-28, boulevard de la Bienfaisance, 75008 Paris, 28 septembre 1979. TOUILI (Hasmine), 21, rue Salomas, 83160 La Valette-du-Var, 15 mars 1979. TRIPARO (Michel), 2, chemin de la Providence, 83000 Toulon, 1er août 1979. TUMBARELLO (André), avenue Gabriel-Péri, le Clos Romain, bâtiment A 2, 83160 La Valette, 17 octobre 1979. VASIK (Vérika), 230, boulevard de la Villette, 75019 Paris, 21 août 1979. VERDINO (Catherine), maison de retraite Beauséjour, avenue du XVe-Corps, 83400 Hyères, 10 décembre 1979. Valeurs mobilières Néant Arrondissement de Draguignan Numéraire AMRAMI (Mohamed), décédé le 1er novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. AUDIBERT (Louis), décédé le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. BACQUEL (René), né le 4 novembre 1999 et décédé le 1er novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 27 avril 2004. BERGOGRE (Jean-Pierre), décédé le 1er juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. BIANCO (Marie), décédée le 1er juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. BLANC (Robert), décédé le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. BOAZZO (Paul), décédé le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. BOETTO (Marie-Rose), décédée le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. BOUNDIKOFF (Nathalie), décédée le 1er octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. BREISTROFFER (Berthe), décédée le 1er août 1994, aux soins du procureur de la République, 27 avril 2004. BRIZARD (Adrienne), décédée le 1er novembre 2000, aux soins du

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procureur de la République, 28 avril 2004. CARPENTRAS (Jeanne), 22, rue Boet, 13000 Marseille, 20 novembre 1979. CHABERT (Marie), décédée le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. CHOVELOR (Pierre), décédé le 1er mai 1998, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. COMMUNE DE DRAGUIGNAN EXPRO CIANTAR, rue Cisson, 83300 Draguignan, 30 octobre 1979. CONI FERREOL (J.), 73, rue Saint-Ferréol, 13000 Marseille, 20 février 1979. DELGIOVANE (Robert), décédé le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. DERACDT (Paulette), aux soins du procureur de la République, 27 avril 2004. DUMORTIER (Gilbert), quartier des Pourchières, relais de la Loube, 83170 Brignoles, 26 septembre 1979. DUVERGER (Madeleine), décédée le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. FERCHA (Boudjema), décédée le 1er mai 1999, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. FORAY (Marius), décédé le 19 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1977. FOURNERET (François), décédé le 1er mai 2001, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. GÉRARD (Paul), aux soins du procureur de la République, 27 avril 2004. GIARDINELLI (Domenico), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. GIARDINELLI (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. GOUBARY (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 27 avril 2004. GRANIER (Ange), décédée le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. GRAS (Denise), décédée le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. GREKIS (Nikolaos), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. KLEINMANN (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 27 avril 2004. KOCH (Charles), décédé le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. LAUGIER (Jacqueline), décédée le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. LOMBARDO, décédé le 1er juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. MACQUET (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 avril 2004. MANGEZ, décédé le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. MARETARON (Léopold), aux soins du procureur de la République, 27 avril 2004. MARIANI SYNDIC, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979. MEDDAH (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. MERLINO, aux soins du procureur de la République, 27 avril 2004. MIREUR (Alix), aux soins du procureur de la République, 27 avril 2004. QUARANTA (Madeleine), décédée le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. RESSOURCES (Gabrielle), décédée le 1er novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. SCI DE LA RUE VADON, avenue Roland-Garros, Les Pervenches, 83600 Fréjus, 3 janvier 1979. TERRASSON (Anonciade), décédée le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. TESSORE (Lucien), décédé le 1er décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. TRISSE (Monique), aux soins du procureur de la République, 27 avril 2004. UGO (Aimable), décédé le 1er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2004. Valeurs mobilières Néant VAUCLUSE Numéraire AGE (Etienne), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALFONSO (Emilio), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. ANGELONI (Domenico), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. ASTIER (Claude), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. AUBERT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. BASTET (André), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. BAUHAHIA (Achour), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. BELLON (Régis), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. BONNOT (Christian), aux soins du procureur de la République, 13 mars 1979. C0MTAT (Henriette), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. CARLETTI (Guiseppe), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. CAUX (Bernard), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. CHARASSE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 13 mars 1979. CLERC (Banjean), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. DA SILVA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. DELMOULY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1979. D’ISIDORO (Françoise), Saint-Paul-Trois-Châteaux, 26130 SaintPaul-Trois-Châteaux, 20 novembre 1979. DRESSLER (Olivier), aux soins du procureur de la République, 8 février 1979. ELIA (Angelino), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. ETS FRANKELVE, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. FARINA (Ange), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1979. FIGUIRE (Yvette), aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. FLOURY (Lucien), aux soins du procureur de la République, 15 février 1979. GALISSIAN (Célestin), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1979. GALLU (Salvatore), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GEOFROY (Patrick), aux soins du procureur de la République, 13 mars 1979. GIACONIA (Evelyne), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GIMENEZ (Michel), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. GIORDANGENCO (Joseph), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GODDI (Guisseppe), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GRAILLE (Louis), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GRAND (Charles), faillite SEFIR à Bollène, La Croisière Chalet 1, 84500 Bollène, 23 octobre 1979. GUIZANI (Mouldi), faillite SEFIR à Bollène, 13, rue de la Brèche, 84300 Cavaillon, 23 octobre 1979. IACONIS (Salvatore), faillite SEFIR à Bollène, chez M. Germain, 84440 Robion, 23 octobre 1979. JAALLAT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. JOUINE (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LAFONT (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1979. LAMIREL (André), faillite SEFIR à Bollène, La Croisière Chalet 3, 84500 Bollène, 23 octobre 1979. LAROCHE (Nicole), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2004. LIGER (Aimé), aux soins du procureur de la République,

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16 juillet 1979. MANCINA (Antonio), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MANCUSO (Carmine), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MODOUX (Georges), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2004. MORIN (Germain), aux soins du procureur de la République, 15 février 1979. MOURRE, veuve FAVIER, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. MOUTTE (Bernard Céline), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2004. NAVERI (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. ODORE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. OLIVIER (René), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979. PARDIGON FRERES, aux soins du procureur de la République, 13 février 1979. PELLEGRINO (Baptiste), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. PITAVINO (Michèle), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. RICO (Joachim), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. ROELLY (Théodore), faillite SEFIR à Bollène, La Croisière Chalet 4, 84500 Bollène, 23 octobre 1979. ROELLY (Yvonne), faillite SEFIR à Bollène, La Croisière Chalet 4, 84500 Bollène, 23 octobre 1979. ROUCHON (Roland), faillite SEFIR à Bollène, Les Iles-d’Or, rue du Progrès, 83600 Fréjus Plage, 23 octobre 1979. SA ROBLOT, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979. SARL TECNIVER, aux soins du procureur de la République, 12 mai 1979. SCARPINO (Carmine), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. SCARPINO (Domenico), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. SERAFINO (Elia), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. TABAI (Boudali), 13, rue de la Brèche, 84300 Cavaillon, 23 octobre 1979. TEYSSIER (René), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. TOMASO (Raymond), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. VALAURIE (Luigi), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. VERNICE (André), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. VESIGNE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. VOLPE (Domenico), faillite SEFIR à Bollène, chez Monsieur Guentravel Les Gres, 84500 Bollène, 23 octobre 1979. ZAFFINO (Ottavio), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. Valeurs mobilières Néant VENDÉE Numéraire BIHERY, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. CENTRE TÉLÉPHONIQUE VENDÉEN, Beaupuy, 85000 Mouilleron-le-Captif, 5 décembre 1979. CHAMBON (Roger), 40, rue des Postes, 93300 Aubervilliers, 24 janvier 1979. CIM MANUFACTURE DE CONFECTION, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. CONSORT (Paris), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DEUBEL (Georges), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. GREAU (Auguste), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1979. HESSTON, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. LEBRUN (Philippe), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1979. LEIBER, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. LES JARDINS DU BOCAGE, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1979. MOREL, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. MORIN (Maurice), Le Puy Chauvet, 85590 Saint-Malo-du-Bois, 6 mars 1979. NEAU, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. Valeurs mobilières Néant VIENNE Numéraire AUCHER, née BONNIN (Hélène), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. BABIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. BELLINO (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 19 mai 2004. BERCHOUX (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 mai 2004. BOUTINEAU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. CHAUDRON (Maxime), aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. CHOLLET (Frédérique), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. DA COSTA (Paulo), 6, chemin des Curtils, 2074 Marin-Epagnier, Suisse, 22 janvier 2007. DEBATRE (Léon), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. DELHOMME (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. GABILLET (Roger), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2004. GEBHARD (Lancou), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 1979. GODARD (Fernand), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. IMBERT (Joël), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. LAMARCHE (Norbert), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. LOPEZ DE LA FUENTE (Auguste), 86100 Châtellerault, 21 décembre 1979. MAIRIE DE POITIERS, place du Maréchal-Leclerc, 86000 Poitiers, 28 avril 2004. MIS (Martin), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. MOREAU, née MAYEUS, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. PAIN (Camille), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. PASQUIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. PENNETEAU, veuve PRISSET, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. PILLAS (P.), Les Roches-Premaries, 86340 Roches-PrémariesAndillé, 5 décembre 1979. POPIEUL (Rose-Marie), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. REDIER BECQUE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1979. RENARD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1978. RODRIGUEZ (José), aux soins du procureur de la République,

6 août 1979. THON (Keb Li), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979. VIEILLEFAULT (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. Valeurs mobilières Néant HAUTE-VIENNE Numéraire ALIPHAT (Marie), épouse DUFOURNAUD, décédée le 30 juin 1998, CHRU Limoges, 6, rue Gustave-Nadaud, 87000 Limoges, 26 avril 2004. AMDO (Manuel), participation salariale la Fraternelle, 37, avenue Lamartine, 78000 Clayes-sous-Bois, 3 mai 1979. BONTEMPS, née PROUTONS, décédée le 21 février 1975, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. BOUCLY (Henri), décédé le 22 juin 1966, CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. BOUGHAZI (Mohamed), scellés 121/1975, TGI Limoges adjudication du 11 septembre 1979, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. BOURGOIN (Jean-Edouard), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. BOUTY, née MAMOUNA (Maria Anna), décédée le 1er février 1977, CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1979. CHABRIER, née LAFAYE, décédée le 24 février 1978 CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. CHASSAGNE, née FONFROIDE DE LA SUZANNE, ordonnance du TC du 31 octobre 1978, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. CHAUPRADE (Anna), décédée le 9 août 1978, CHS Esquirol (Limoges), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. CHUPEAU-D’HAUTEVILLE (Josephine), décédée le 30 avril 2003 CHRU Limoges, 81, avenue du Général-Leclerc, 87100 Limoges, 28 octobre 2004. COMMINCAS (Aimé), lot no 7, centre cure médicale Rochechouart, 50, avenue Rosa-Luxemburg, 87200 Saint-Junien, 16 janvier 1979. DAUNY (Marie-Madeleine), épouse TESSIER, ordonnance du TGI de Limoges le 19 février 1979, aux soins du procureur de la République, 19 février 1979. DELAGE (Marie-Louise), veuve PAILLER, décédée le 21 août 2001, CHRU Limoges, 29, rue de Nazareth, 87000 Limoges, 20 février 2004. DELPIERRE (Lucien), décédé le 6 avril 1977, CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. DUBANT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. DUFOUR (Marguerite), décédée le 7 janvier 2002 au centre hospitalier Saint-Junien, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2028. DURAND (Henri), décédé le 18 juin 2002, CHRU Limoges, 5, cité Léon-Betoulle, 87000 Limoges, 20 février 2004. FAUCHER (Jeanne-Marie), veuve MELON, décédée le 4 avril 2002, CHRU Limoges, route de Compagnieux, 87510 Peyrilhac, 20 février 2004. GARCIA (Grégorio), décédé le 1er avril 1977, aux soins du procureur de la République, 23 mai 1979. GIBON (Emilienne), veuve JULLIAN, décédée le 16 août 1978, CHS Esquirol-Limoges, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. GOURSAUD (Berthe), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. JACONO (Edmond), décédé le 1er janvier 1979, CHS Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. JEUNE (Roger), décédé le 13 mai 1978, CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. JONADAUD (Marguerite), décédée le 9 décembre 1977 CHS Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. KEPLER (Herland), participation salariale 1972, meubles

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arnaud SA, le bourg, 87500 Saint-Germain-les-Belles, 22 mai 1979. LAILLER (Lucien), décédée le 21 mai 2002, CHS EsquirolLimoges, 9, avenue François-de-la-Josnière, 87210 Le Dorat, 11 février 2004. LASJUILLIARIAS (Marie-Madeleine), décédée le 27 septembre 2002, CHRU Limoges, 11, avenue de Louyat, 87100 Limoges, 20 février 2004. LASPOUGEAS (Léonie), veuve JOUHAUD, décédée le 5 juin 1977, CHS Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. Le DALL (Louis), participation salariale 1972, meubles Arnaud SA, 35, chemin Vert-de-Pietard, 86000 Châtellerault, 22 mai 1979. LECLERC (Claude), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. LECLERC (Louis), décédé le 7 janvier 1978, CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. LEFEVRE (Charlotte), divorcée FRANQUIN, décédée le 26 janvier 1977, CHS Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la République, 25 juin 1979. MANDIGORRA (Juan), participation salariale 1972, SA ClichesBachkine, 68, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris, 12 mars 1979. MENOT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. MONTAUD (Anne), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. MONTHEILLET (Jeanne), décédée le 14 août 1978, CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. PAGEOT (Jean-Pierre), décédé le 16 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 87440 Maisonnais-sur-Tardoire, 20 octobre 2004. PARPAIX (Camille), décédée le 23 décembre 2003, hôpital du Haut-Limousin, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2004. PAUTOUT (Daniel), décédé le 19 janvier 2003, hôpital du HautLimousin, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2004. PELISSIER (Françoise), veuve LABBE, décédée le 9 août 1975, hôpital de Saint-Junien, aux soins du procureur de la République, 23 mai 1979. PERINAUD, née LACORNERIE, décédée le 19 mars 1978, CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. PINCELLOTI (Jean-Pierre), participation salariale 1972, meubles Arnaud SA, FJT ZUP Aurence, 87000 Limoges, 22 mai 1979. PUIGRENIER (Maximin), décédé le 9 janvier 1978 CHS EsquirolLimoges, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. RAYNAUD (Angèle), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. RESTOUEIX (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2004. RISUS, née MALVERNE, décédée le 23 janvier 1976, CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. RIVIERE (Alain), participation salariale 1972 meubles Arnaud SA, le bourg, 87500 Saint Germain-les-Belles, 22 mai 1979. RUAUD, née BROUSSAUD, décédée le 12 mai 1976, CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. RUIZ, née GONZALES, décédée le 5 avril 1978, CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. SAMY (Pierre), décédé le 25 avril 1978, hôpital de Saint-Yriex-laPerche, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. SCARCELLA (Marie), décédée le 7 janvier 1979, CHS Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. TOUNY (Jean), décédé le 1er janvier 1975, CHS Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. TRIAS (Jacques),ordonnance du TGI de Limoges le 13 octobre 1979, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. VIDAR, née PERTHUIS, décédée le 20 août 1976, CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. VISSEAU (Raymond), décédé le 15 juillet 1977, CHU Limoges, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. VITAU (Michel Henri), décédé le 9 juillet 2002, CHRU Limoges, 1, cité du Mas-Neuf, 87100 Limoges, 20 février 2004.

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Valeurs mobilières Néant VOSGES Numéraire ALVES (Alberto), participation salariale 1972, Mouline, rue de la Charrière Lepuix-Gy, 90200 Giromagny, 31 octobre 1979. BADOINOT (Gabriel), décédé le 15 décembre 2002, maison de retraite de Neufchateau, 88300 Neufchateau, 10 décembre 2004. BARBE (Marie-Rose), participation salariale Bastien et Compagnie, Quebrux, 88520 Ban-de-Laveline, 9 mai 1979. BATTISTA (Manuel), participation salariale 1972, Mouline, 6, rue de la Mouline, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979. BOUCLANS (Denise), décédée le 31 janvier 2002, maison de retraite de Neufchateau, 88300 Neufchateau, 10 décembre 2004. BOZDOGAN (Moustapha), participation salariale 1972, Mouline, place de Charles-de-Gaulle, 90200 Giromagny, 31 octobre 1979. CESAR, née LEVAUDEL (Ernèse), aux soins du procureur de la Republique, 6 mars 1979. CHABANEL (Claude), aux soins du procureur de la Republique, 15 janvier 1979. CHADEFAUX-RICHARD-SOURCEAUX, deniers comptants 26 février 1979, aux soins du procureur de la Republique, 14 mars 1979. CHATELAIN (Marcel),d eniers comptants 26 février 1979, aux soins du procureur de la Republique, 14 mars 1979. CHATELLAIN (Marcel), produit de vente d’objets saisis le 20 février 1979, aux soins du procureur de la Republique, 14 juin 1979. CIBIER (Etienne), participation salariale 1972, Mouline, rue des Champs-Navets, 88540 Bussang, 31 octobre 1979. CLEMENTE ROCHA (Francisci), participation salariale 1972, Mouline, 6, rue de la Mouline, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979. COKUCKUN HAYRI, participation salariale 1972, Mouline, aux soins du procureur de la Republique, 31 octobre 1979. COMPAGNIE DES THERMES, aux soins du procureur de la Republique, 10 août 1979. DA SILVA (Antonio), participation salariale 1972, Mouline, rue de la Mouline, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979. DE FREITAS (Oliveira Rosa), participation salariale, établissement des fils de Victor Perrin-Thiefosse, 88290 Saulxures-sur-Moselotte, 5 avril 1979. DERONNE (Francine), épouse MAUBRE, participation salariale 1972, Mouline, rue des Champs-Navets, 88540 Bussang, 31 octobre 1979. DORIZON-CHEVALIER-PERETTE, deniers comptants 26 février 1979, aux soins du procureur de la Republique, 14 mars 1979. DUTOIT (Bernard), participation salariale 1972, Mouline, rue des Champs-Navets, 88540 Bussang, 31 octobre 1979. FERREIRA PERREIRA (José), participation salariale 1972, Mouline, 26, rue de la Gare, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979. GANTOIS, aux soins du procureur de la Republique, 20 juin 1979. GEOFFROY (Germain), participation salariale 1972, Mouline, avenue de Verdun, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979. GEORGES (Ernestine), veuve PECHEUR, Les Paquis de Solenval, parcelle 161 Vroville, aux soins du procureur de la Republique, 25 septembre 1979. GOMO-LAURET, deniers comptants 26 février 1979, aux soins du procureur de la Republique, 14 mars 1979. HUMBERTCLAUDE (François), deniers comptants 26 février 1979, aux soins du procureur de la Republique, 14 mars 1979. IMPRIMERIE FLASH (88), 58, rue d’Alsace, 88000 Epinal, 5 mars 1979. KUZMANN (Joël), participation salariale 1972, Mouline, rue des Champs-Navets, 88540 Bussang, 31 octobre 1979. LEITE LOPEZ (Maria Emilia), participation salariale 1972, Mouline, 4, rue de la Mouline, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979. MARCHAL (Albert), produit de vente d’objets saisis le 20 février 1979, aux soins du procureur de la Republique, 14 juin 1979. MARIA (Gérard), aux soins du procureur de la Republique, 24 avril 1979. MAUBRE (Jean-Paul), participation salariale 1972, Mouline, rue des Champs-Navets, 88540 Bussang, 31 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

OMAIRY (Ahmed), participation salariale 1972, Mouline, rue Jules-Ferry, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979. PAPETERIES MOUGEOT, Laval-sur-Vologne, 88600 Laval-surVologne, 20 avril 1964. PEREIRA (José Agostinho), participation salariale, établissement des fils de Victor Perrin-Thiefosse, 88290 Saulxures-sur-Moselotte, 5 avril 1979. PINOT (Denis), aux soins du procureur de la Republique, 16 février 1979. RECETTE PRINCIPALE IMPOTS, vente du 21 mai 1979, objets saisis et remis le 26 mars 1979, place Jules-Ferry, 88100 Saint-Dié, 18 juin 1979. REIS VENTURA (Maria), participation salariale 1972, Mouline, 3, rue des Tanneries, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979. RICHARD (Jean-Paul), deniers comptants 26 février 1979, aux soins du procureur de la Republique, 14 mars 1979. RIELLE, aux soins du procureur de la Republique, 24 avril 1979. SILVERIO (Joaquim), participation salariale 1972, Mouline, 5, rue Sarrazin, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979. SPREDER (Frères), 2, rue Saint-Joseph, 88320 Lamarche, 23 janvier 1979. THIESSELIN (René), 7, chemin du Chat-Botté, 88000 Epinal, 28 décembre 1979. ULU (Ismael), participation salariale 1972, Mouline, place de Charles-de-Gaulle, 90200 Giromagny, 31 octobre 1979. VINCENT (Marie-Aline), décédée le 6 février 1979, rue Monseigneur Curien à Senones, aux soins du procureur de la Republique, 19 février 1979. VUKOVIC (Rosanda), 92, rue Charles-Weill, 88110 Raon-l’Etape, 13 décembre 2004. WEISS (Yves), aux soins du procureur de la Republique, 10 janvier 1979. Valeurs mobilières Néant YONNE Numéraire APPERT (Lucie), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. BARNIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. BARRON (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. BENOIST (Michel), Grande-Rue, 89290 Jussy, 15 octobre 1979. BOYER (Léa), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. BROWN (Pierre), décédé le 13 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. BURLIN (Mariette), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. CANDA (Robert), 203, avenue Aristide-Briand, 92160 Antony, 16 octobre 1979. CANNIER (Aurore), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. CANNIER (Aurore), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. CAPON (Louise), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. CLABOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. CONREUR, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. DEFROCOURT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. DEMARQ (Françoise), décédée le 1er janvier 1980, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. DESFORGES (Octavie), décédée le 25 septembre 1983, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. DORMEAU (Alice), décédée le 8 mars 1985, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. DROULERS (R.), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004. GAGO (Daniel), 6, rue Belle-Pierre, 89000 Auxerre, 12 février 1979.

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GALLIMARD (Geneviève), 30, rue de la Commanderie, 91100 Corbeil-Essonnes, 13 juin 1979. GAUDISSANT (Odette), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. GORBATCHEWSKY (Alexis), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. GOURLOT (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. GOURMAND (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. KLEMBERG, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. LA POPULAIRE, 19, rue du Général-Allix, 89100 Sens, 29 janvier 1979. LAIGLE, décédé le 1er janvier 1982, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. LAPOTRE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. LE BORGNE (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 13 avril 2004. LELOUP (Georges), rue du Bief, 89110 Aillant-sur-Tholon, 17 septembre 1979. LEPEE (Delphine), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. LISAMBERT (Marie), décédée le 20 avril 1985, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. LOISEAU (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. MAGAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. MANAT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. MARQUAND (René), décédé le 3 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. MARQUET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. MARTIN PAPOT (Esteban), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1979. MENNER (Lucien), décédé le 4 mai 1972, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. MERCIER (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. MERCIER (Roger), décédé le 28 juillet 1984, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. MEUNIER (Clothilde), décédée le 8 avril 1984, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. MEUNIER (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. MIGNARD (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. MORLET (Georgette), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. MOUTON (Louise), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. PECQUET (Rochereux), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. PETIT (Marthe), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. PIERRE (Charles), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. PLESSAR (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. ROMIGUERE (Marie), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. ROY (Angèle), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. SCI DE GRAVEREAU, aux soins du procureur de la République, 23 mai 1979. SOUTUMIER (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. TRESORIER-PAYEUR GENERAL, 9, rue Marie-Noël, 89000 Auxerre, 14 décembre 1979. TRUCHON (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. VALLET (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. VAUSSOVE (Léon), aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2 avril 2004. VENARD (Léontine), décédée le 1er janvier 1982, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. VERDIER (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. VIEILLARD (Gaston), 3, rue du Puits-des-Dames, 89000 Auxerre, 27 juin 1979. WROBEL (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. Valeurs mobilières Néant TERRITOIRE DE BELFORT Numéraire ANDRE (Raymonde), 10, rue Parant, 90000 Belfort, 12 juin 1979. BOURSELETH (Roger), foyer Marcel Braun, 90800 Bavilliers, 12 novembre 1979. BRESSON (André), maison d’arrêt de Belfort, 90000 Belfort, 16 novembre 1979. HERITHIERS (Mouilleseaux), 90000 Pérouse, 13 mars 1979. HOENER (René), 25, rue du Ballon, 90000 Belfort, 12 novembre 1979. MICHAUT (Louise), Le Chenois, 90000 Belfort, 6 décembre 1979. MORIN (Jean-Pierre), 5, rue Jeanne-d’Arc, 90000 Belfort, 15 février 1979. PETITJEAN, Le Chenois, 90000 Belfort, 6 décembre 1979. SCHOEFFER (Raymond), 90150 Foussemagne, 12 juin 1979. SEBBANE (Ahmed), 109, avenue Leclerc, 90000 Belfort, 12 novembre 1979. SEREM, 28, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 16 janvier 1979. VIEVILLE (Gaston), La Chaillée, 70290 Plancher-Bas, 12 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant ESSONNE Numéraire ATTAL (Robert), 53, route de Corbeil, 91700 Sainte-Genevièvedes-Bois, 15 mars 1979. BARBIER (Eugène), 117, rue de la Garenne, 91230 Montgeron, 20 avril 1979. BASTIEN (Alphonse), 41, rue des Prés-Saint-Martin, 91600 Savigny-sur-Orge, 9 octobre 1979. BOGLIONI (Auguste), pont de la Glacière, 91230 Montgeron, 30 mars 1979. BOGLIONI (Charlie), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. BONYSSOUS (Célestin), rue de Chenonceaux, 37100 Amboise, 29 mai 1979. BOSSE-CAILLAT (Marie), 1, rue de Savigny, 91390 Morsang-surOrge, 23 août 1979. BOUCHAIN-CANTON, Jubault Montpensier, 63260 Aigueperse, 2 août 1979. BOUDINEAU, 34, rue du faubourg de Melun, 91490 Milly-laForêt, 19 octobre 1979. CALVEZ, pavillon 26, 80, rue de Paris, 91570 Bièvres, 25 janvier 1979. CASSON (Louis), Les Parquets, 91200 Athis-Mons, 29 mai 1979. CHARTRAIN (Jules), 6, rue Olivier-Beauregard, 91380 ChillyMazarin, 27 février 1979. CHOUQUET, 54, rue G.-Lévioti, résidence La Pièce du Moulin, 78120 Rambouillet, 11 juin 1979. COURTOIS, partie de Saint-Pierre, 91490 Milly-la-Forêt, 28 décembre 1979. DARFEUILLE (Robert), 6, allée du Moulin, 91190 Gif-sur-Yvette, 15 février 1979. DARNET (Gabriel), rue de la Garenne, 91230 Montgeron, 20 avril 1979. DELY (Alain-Liliane), 2, rue Masséna, 91350 Grigny,

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22 octobre 1979. DESTRIERE, Le Petit Canadèle, bâtiment C, 13400 Aubagne, 20 juin 1979. DROUET, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. EPINEAU (Fernande), aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. FATOUX (Colette Renée), 34, boulevard Giraud, 94100 SaintMaur-des-Fossés, 26 mars 1979. FIDALGO (Miguel), Vaugrineuse, 91640 Briis-sous-Forge, 23 avril 1979. FREAU, 54, rue de Courdimanche, 91940 Les Ulis, 26 mars 1979. GAILLARD (Georges), 3, rue P.-Mandel, 75016 Paris, 29 mars 1979. GAILLEDRAT, 17, rue P.-Rigaud, 94200 Ivry, 15 mai 1979. GUDEL, 10, rue de Picardie, 91130 Ris-Orangis, 15 octobre 1979. HALL, 32, avenue Aldred-de-Musset, 91420 Morangis, 8 janvier 1979. HAMEL, 37, avenue de la Tour, 91200 Athis-Mons, 29 mai 1979. HAVART, 30, Louis-Havart, 91100 Corbeil-Essonnes, 1er octobre 1979. INCONNU, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. JOUBIN (Jacques), 43, avenue de Paris, 91200 Draveil, 22 février 1979. LAGRAIN (Georges), derrière le stade Pierre Fourie, 91210 Draveil, 7 août 1979. LALLEMAND (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LAMANT (Thibaud), 48-50, rue Chéret, résidence Elysée, 02860 Chérêt, 8 janvier 1979. LE QUILBEC, 12, rue Albert-Rémy, 91130 Ris-Orangis, 9 mai 1979. LECLERT (Sangez), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. LEVAVASSEUR (Jean), 2, allée de Parc, 95630 Mériel-sur-Oise, 7 novembre 1979. L’OLLIVIER (Nelly), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. MEVEL, 27, avenue Beauséjour, 91560 Crosne, 23 juillet 1979. MOUREAU (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. NOURY, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979. PASSE (Eugène), 123, rue R.-Schumann, lieudit Les Parquets, 91200 Athis-Mons, 29 mai 1979. PERRUCHON, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1979. PETIT (Claude), Les Elans-Bois des Plantes, 91310 Linas, 29 mars 1979. POMPES FUNEBRES, Brétigny-Sur-Orge, 91290 Arpajon, 9 avril 1979. POULOIN REVEL (René Germaine), 1, rue du Puits, 78170 La Celle-Saint-Cloud, 28 décembre 1979. PRIEUR/RACARY (Henri-Léopold), 14, impasse René-Paillole, 91400 Orsay, 28 décembre 1979. REMY (Yves), 20, rue de Moret, 77300 Lésigny, 15 novembre 2004. RIPOLL (Dupre), 12 bis, rue Falret, 92170 Vanves, 8 janvier 1979. ROBERT (Jean-Claude), Les Acacias Morigny-Champigny, 91150 Etampes, 28 mars 1979. RUFFIER (Christian), école Marcel Cachin, 94310 Orly, 22 mars 1979. SET COOPERATIVE AGRICOLE SUCRERIE D’ARTENAY, route de Paris, 45410 Artenay, 27 mars 1979. SOARES (Dominique), 5, rue du Château-d’Eau, 91130 RisOrangis, 8 mai 1979. SONACOTRA, 42, rue Cambronne, 75015 Paris, 27 mars 1979. THOMAS BLANIER (Jocelyne), 1, rue Jean-Mermoz, 91000 Evry, 1er juin 1979. TOURNEUR ET CASSE, 7, place du Général-Leclerc, 91000 Lisses, 28 août 1979. TRAVAUX PUBLICS, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. UZAN (Victor), 3, allée des Bergeronettes, 91400 Orsay, 20 juin 1979. VILPOUX (Monique), 19, rue Ile-de-France, 91800 Epinay-surSénart, 11 mai 1979. VOVARD (Théodore), maison de retraite, 91312 Monthléry, 28 décembre 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Valeurs mobilières Néant HAUTS-DE-SEINE Numéraire AALI (Ben Sahlem), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. ABADE (José), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. ACHKAR (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. ALCARAZ (Jules), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. ARISTIDE, aux soins du procureur de la République, 25 juin 1979. AU PORC FIN, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. AURIMOND (Gérard), 8, boulevard du Maréchal-Foch, 92500 Rueil-Malmaison, 14 juin 1979. AVENTURINO (Jules), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. BAKOU (Galoko), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. BARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. BEDEAU (Emile), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. BEN LAHCEN BEN (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 9 avril 1979. BENHAD ALION, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. BERHIL (Mimoun), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. BLONDEAU, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. BLONDEEAU (Roger), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. BOCHER (François), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. BONNEAUDET (Christian), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. BOUDEY, par TGI Agen, 47916 Agen, 13 février 1979. BREBBIA (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. BRETIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. BRUNEEL (Guy), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. CARTELLE (Claudine), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. CHAMBIET (Joseph), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. CHARBONNER (Auguste), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1979. CONSORTS BERNARD, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. CONSORTS PIAT, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. CONSORTS ROUVEAU, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. COSTA (Carlos), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. COULIBALY (Samba), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. COURNUT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1979. CTS HASSANE et BLANCHE, aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. DANONVILLE (Jacques), 124, rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, 10 juin 1977. DIAGOURA (Alion), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. DIH (Lahcen), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979.

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DJEMMA (Jean), cité des Frans-Roisins, 93000 Saint-Denis, 27 mars 1979. DJORDJEVIC (Liljana), chez M. et Mme Djordjevic, 93170 Bagnolet, 25 avril 1979. DOUBLET (Christy), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. DOUKKALI (El Abbassi), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. DUFAUT (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. DUPONT (Serge), 4, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, 21 décembre 1979. EL ABID, 8, rue Pasteur, 92270 Bois-Colombes, 26 janvier 1979. ELHEBIL (Kadder), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1977. ELLOUKY (Mohames), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. ENTREPRISE FIGONI, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. FARGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. FERREIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. FORMOSA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. FORTIN (Dominique), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. FOUSSEYNI (Dembele), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. FOUSSEYNI (Dianara), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. FREMONT (Lambert), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. GACEM (Fredy Ben Ali), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. GARCIAL (Manuel), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. GIRARD (Christiane), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. GIRAUX (Guy), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1979. GOMES CARNALHO (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. GOMEZ (Albert), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. GUITTON (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. HAMMOU KADDOUR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. HAMON (Felix), chez Mme Lecourt, 75010 Paris, 6 juillet 1979. HANNACHI (Otmane), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. HAROUNA (Hamady), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. HENRIQUES (Antonio), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. HENRIQUES (Rosalina), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. HERVAS (Francisco), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. HUBEDINE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1979. ILLAN (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. IRIART (Roger), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. JACQUEMIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. JAMME (Arlette), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. JARIR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. JOSSEAUME (Claude), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. KAOUEZ (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. KONATE (Yeli), aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 octobre 1979. LABROUCHE (Patrick), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. LAFOY (Marcel Jean), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. LAGRAVE (Michel), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. LAMINE (Siby), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. LASCOMBES (Lucien), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. LAURENT (Joseph), chez Mme Laurent Malaine, 75018 Paris, 14 mai 1979. LAVANT (François), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. LECOANET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. LEROY (Alain), 176, rue Danton, 92300 Levallois-Perret, 23 avril 1979. LESIEUR (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. LIEBOVITZ, aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. LOPEZ (Yague José), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MAITRE HENRY GOURDAIN LIQUIDATEUR DE LA SARL ROFFI, 174, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, 4 mai 1979. MANIEZ (Lucette), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1979. MARCOU (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2005. MARINKOVIC (Dragana), chez M. Stanfanovic, 93100 Montreuil, 27 juillet 1979. MARNEFF, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 1979. MARTINEZ (Juan), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MEGDOUD (Youcef), 16, rue Eugène-Varlin, 75010 Paris, 19 janvier 1979. MENA LARA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MENTSEUR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MHAND BEN ALI (Alakad), 34, avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers, 21 juin 1979. MME HUBERT, aux soins du procureur de la République, 20 février 1979. MME NICOT (Gaston), 15, rue Auguste-Renoir, 92700 Colombes, 5 juillet 1979. MME VILAS, aux soins du procureur de la République, 28 février 1979. MORAIS (Augusto), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. MOREAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 mai 1979. MOUALHI (Said), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. MOULAN (Louis), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MOURET (Emile), aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1979. NDONG (Abdoulaye), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. NICHOLAS (Georges), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. NOVETANCHE, aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. ODIP et NOTORIANNI, aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. OLIVEIRA (Jésus Julio), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. OLIVERO (André), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. PHILIPPE (Jack), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1979. PLART MALARD, 24, rue Bonnet, 92110 Clichy, 5 décembre 1979.

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PRAT (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. PROAL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. RODRIGUEZ (Begnio), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. ROUANNE, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1979. RUNGASSAMY (Franck), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. SA RENE CLERC, 57, avenue Marceau, 78320 Le Mesnil-SaintDenis, 30 décembre 1979. SAEZ (Bienvenido), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. SAHLI (Bachir), 118, avenue Pablo-Picasso, 92000 Nanterre, 15 février 1979. SAHOUR (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. SALAMEH (Michel), chez M. et Mme Salameh, 13000 Marseille, 30 juin 1978. SANZ (Serge), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. SARL MARIETTE, 9, place du Général-de-Gaulle, 92260 Fontenay-aux-Roses, 27 juillet 1979. SAUZER (Virginie), 20, avenue Gabriel-Péri, 91600 Savigny-surOrge, 19 mars 1979. SCHENICLET, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. SCHNUTE (Christa), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. SEMIN ET COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. SERRURERIE MODERNE BAT, 248, rue du Mesnil, 92600 Asnières-sur-Seine, 4 janvier 1979. SOCIETE SOVAC, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2005. STANKOVIC (Brigita), 230, boulevard de la Villette, 75019 Paris, 20 avril 1979. SYLLA (Cheikne), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. THEVENIN (Guy), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1979. THUILLIER (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. TRAORE (Sigui), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. VALLET (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 février 1979. VENON (Denis), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. VIGNON (Micheline), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. VOGEL (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. VOIRIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. WALBILING, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. Valeurs mobilières Néant SEINE-SAINT-DENIS Numéraire ABASSI (Mohamed), 260, rue Etienne-Marcel, 93170 Bagnolet, 4 juin 2004. ABIDI (Mohamed), 88, rue Jean-Jaurès, 93130 Noisy-le-Sec, 4 juin 2004. ABOULKEIR (Alain), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. ABRAHAM (Christian), 10, rue Lucien-Sampaix, 77290 MitryMory, 30 mars 2004. AIT (Hamnouda), 3, rue Jean-Jaurès, 93140 Bondy, 31 mai 1979. AIT (Ouali), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ALADJENS (Félicia), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. ALLAURENT (Léon), 387 H, 3, cité Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny, 6 mars 1979. ALVES (Maria), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. AMBROSIO (Florinda), 114 bis, sentier des Pendants, 94500 Champigny, 2 avril 1979. AMORFINI, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. AMROU (Cherif), 56, rue Saint-Sébastien, 75011 Paris, 19 juillet 1979. AMZIANE et ABOL, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. ANDRE (Alain), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. ANDRIEUX (Félix), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. ARDRIT (Jean), 57, rue E.-Martin, 94120 Fontenay-sous-Bois, 4 juin 2004. ATEYA (Allah Hassan), 40, allée Alice, 93140 Bondy, 31 mai 1979. AUBLE (Louis), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. AUCLAIR (Ginette), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. BACHELIER (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. BAGHOR (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. BAJOT (Eliane), 83, rue Blanche, 75009 Paris, 4 juin 2004. BALLIN MAILLE, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BARANSKI (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. BARBOSA (Guy), no SS : 1 37 03 41 029 001, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. BARKATS (Serge), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. BARON (Jocelyne), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. BARRE (Solange), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BARRI (Anna), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BARTHAUX (Raymond), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. BARTHELEMY (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. BASILE (Claude), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979. BATAILLE (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. BEAUMALE (Jean), 9, allée Max-Jacob, clos Saint-Lazare, 92240 Stains, 2 avril 1979. BECAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BECHER (Roger), 92, rue de Ménilmontant, 75020 Paris, 31 mai 1979. BEGAUX (Dominique), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. BELKASSEM (Ben Lachen), 173, rue Edouard-Vaillant, 93140 Bondy, 6 mars 1979. BELLONI (Romain), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. BEMOILIEL (Hain), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. BENGANA (Hocine), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. BENLEFKI (Sylviane), aux soins du procureur de la République, 8 avril 2004. BENMELOUKA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. BENSAID (Tahar), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. BENTIN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979.

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BERCKER (Maurice), 2, avenue de la Campagne, 93270 Sevran, 5 décembre 1979. BERROUAG (Ali), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. BERRUELLE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BESNARD-CHASSAGNETTE (Eliane), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. BETTIONI (Mustapha), 40, allée Alice, 93140 Bondy, 31 mai 1979. BILLARD, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. BILLAUT, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1979. BIOLLAND (Maurice), 152, boulevard de la Gare, 75013 Paris, 6 mars 1979. BIOUD (Djemaiai), 6, rue du Moulin-Bateau, 94380 Bonneuil, 2 avril 1979. BOISSIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. BOIVIN (Georges), 9, rue du Camps, 93230 Romainville, 4 juin 2004. BOIVIN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. BOJONET, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BONNEFOUS (André), no SS : 1 44 04 12 041 001, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. BOUDELLA (Amar), 9, rue de l’Espérance, 75013 Paris, 6 mars 1979. BOUDOUL (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. BOUEC (François), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BOUFOUDI (Essaid), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. BOUGHAZI (Mohamed), 6, allée Berthelot, 93290 Tremblay-enFrance, 30 mars 2004. BOUISSOU (Hélène), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. BOURDON (Andrée), 26, rue Médéric, 93100 Montreuil, 4 juin 2004. BOUSAINT-ARSENE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. BRAHIM (Ben Houssine), 63, rue de la République, 93140 Bondy, 6 mars 1979. BRAS (Yvette), 44, rue Del Argonne, 93290 Tremblay-en-France, 30 mars 2004. BRESSON (René), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BREYNE (Serge), 20, avenue Gay-Lussac, 77490 Courtry, 6 mars 1979. BRIK (Ben Ahmed), 14, avenue Daumesnil, 93140 Bondy, 31 mai 1979. BROCQUET (Jean-Luc), 17, rue du Rhin, 93110 Rosny-sous-Bois, 3 mai 1979. BROURI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. BRUNEAU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. BRUYEZ (Blanche), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. CABRITA (Marcelin), no SS : 1.49.02.99.139.202, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. CANTOBION (Anselme), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. CAPDEVIELLE (Josiane), 17, rue des Haies-Fleuries, 93100 Montreuil, 4 juin 2004. CARDOT (Ernest), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. CARLIER (Michel), 42, rue de la Croix-du-Sud, 93150 Le BlancMesnil, 30 mars 2004. CARSUZA (Danielle), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. CASIS (Djahar), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. CERNEZ (Henri), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CHABAANE (Lakbar), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. CHABANE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. CHAKRAR (Kouider), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. CHALVET (Katia), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. CHAMBON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. CHARBONNAT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. CHARBONNIER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979. CHARCHOURI (Mohamed), 14, avenue Dumesnil, 93140 Bondy, 6 mars 1979. CHAUDET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. CHAVRY (Charles), 2, allée des Cyprès, 93600 Aulnay-sous-Bois, 30 mars 2004. CHEIKMA (Diakite), 12, rue Myrrha, 75018 Paris, 31 mai 1979. CHELLOUAH (Belkacem), hôtel de Gênes, 9, cité de Gênes, 75020 Paris, 6 mars 1979. CHERIEF (Ali), 129, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny, 6 mars 1979. CHODAR (Anna), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. CICHON, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. CLEMENT, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1979. COLIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. COLLIGNON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. CONDON (Christian), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. COQUIBUS, aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. CORLER (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. CORREIRA (Maria), 1, quai du Port-de-Créteil, 94100 Saint-Maur, 2 avril 1979. COTTA (Marie-Léontine), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. COTTUN (Claude), 14, allée du Parc, 93320 Pavillons-sous-Bois, 31 mai 1979. COUJARD DE LA VERCHERE (François), 6 bis, avenue Jean-dela-Fontaine, 95400 Arnouville-lès-Gonesse, 24 janvier 1979. COUTAN (Robert), chez Mme Gaulier, 5, rue Terre-Saint-Blaise, 93140 Bondy, 6 mars 1979. COUTUREAUX (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. CROISY (André), aux soins du procureur de la République, 30 mars 2004. CROTTA (Paul), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. DA SILVA (Aderito), maison de retraite La Seigneurie, 93700 Pantin, 18 mars 2004. DAHMANE SAÏD (Ben Mohamed), 32, rue Polonceau, 75018 Paris, 6 mars 1979. DAIAN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. DAMEZIN (Chantal), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. DAMMOUN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. DANGE (Juliette), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. DANIEL (succession), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1979. DAUBLIN (André), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. DAULT, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. DEBERTE (Alain), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. DEBROCHES (Gérard), aux soins du procureur de la République,

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11 mai 1979. DECHAPPE (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. DELAUNE (Thonier), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. DELMAS (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. DENVERSE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. DERGHAL (Ben Said), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. DESRUELLES (Victor), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. DEVRIESE (Rémy), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. DI PELLEGRINI (Nello), 1, rue d’Alembert, 93100 Montreuil, 4 juin 2004. DIALLO (Moussa), 24, rue Rochebrune, 93100 Montreuil, 4 juin 2004. DIDRY (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. DIMNET (Clotilde), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. DIOGO (Manuel), chemin de la Grande-Mare, 77410 Villevaude, 2 avril 1979. DJAALAB (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. DJEBLAR (Ali), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. DJIAN (Suzanne), 2, square Lénine, 93100 Montreuil, 4 juin 2004. DONATI (Léopold), 49, rue du Pré-Saint-Gervais, 93500 Pantin, 6 mars 1979. DORION (Raymond), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. DORUNEAU (Georges), 13, impasse des Trois-Bornes, 93400 Saint-Ouen, 6 mars 1979. DOVONOU (Josette), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DUBOIS (Williams), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. DUCHEMIN (Alain), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2004. DUCHESNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. DUCOURTIEUX (Ludovica), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. DUFOUR (Danièle), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. DUFRENNE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. DUMONT (Georgette), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. DUMONT (Louise), 3, rue Malot, 93100 Montreuil, 4 juin 2004. DUPONT BISIAUX, 11, rue Gabriel-Péri, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979. DUPONT (Louise), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. DUPRE (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. DUPUICH (Jean-Claude), 27, rue Nexton, 93240 Stains, 24 janvier 1979. DURAND (Maxilienne), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. DURAND (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. D U V E N T ( M i c h el ) , V i n g t H an a r p s , 6 1 2 5 0 Da m i g n y , 5 décembre 1979. EBELY (Georgette), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. EDWIGE (Patrick), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. EMERI (Raymond), 15, avenue des Volubilis, 93220 Gagny, 25 janvier 1979. ETCHEPARE (Nicole), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. EUTROPE (Sylvère Jeanne), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

FAVIERE (Andrée), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. FELLAHI, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. FENOUILLET (Irma), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. FERHA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. FERNANDES (Joacquim), 3, villa Puteaux, 93330 Neuilly-Plaisance, 4 juin 2004. FERNANDES (José-Luis), 10, sentier des Rosaires, 93380 Pierrefitte, 31 mai 1979. FERRON (Guy), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. FIAERT (Bernard), 9, allée des Bordes, 94430 Chennevières-surMarne, 2 avril 1979. FILIPOVIC (Stephan), 243, rue de Paris, 93100 Montreuil, 4 juin 2004. FINOTTO (succession), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1979. FIOLLE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. FOFANA (Fode), 9, rue du Docteur-Calmette, 93600 Aulnay-sousBois, 30 mars 2004. FOFANA (Maghane), 30, rue Béranger, 93310 Le Pré-SaintGervais, 31 mai 1979. FONTAINE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. FONTAINE (Henri), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. FORGO (Josiane), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. FORTIN (Alain), 123, cité Jardin, 93700 Drancy, 6 mars 1979. FOUGERE (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. FOURNOL, 4, avenue de la Marne, 92600 Asnières, 6 mars 1979. FRANCIDOUD (Rosa), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. FRANCOIS (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. FRIEDMANN (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. GAND (Maria), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. GARCIA (Alain), 3 bis, rue de Romainville, 93160 Les Lilas, 25 janvier 1979. GARNIER (Emile), 31, rue de Stalingrad, 93160 Noisy-le-Grand, 24 janvier 1979. GARNIER (Frédéric), 5, rue de la Fraternité, 93600 Aulnay-sousBois, 5 décembre 1979. GAUDION (Louis), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. GAUDRY, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. GELAS (Violette), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. GEORGES, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979. GERBERON (Léonie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. GIL EUFERNIO (Castel), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. GILLES (Maria), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. GIRAUD (Gabriel), 8, allée Henri-Mondor, 93600 Aulnay-sousBois, 30 mars 2004. GIRE (Henriette), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. GODARD (Henriette), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. GOMES (Carlos), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. GONZALES (Sotero), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. GORCHANE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. GRAVE (Abel-Jean), 1, rue Roger-Salengro, 93600 Aulnay-sous-

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Bois, 5 décembre 1979. GREGOIRE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. GUEDON (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. GUELFI (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. GUENANA (Mohamed), 126, rue Danielle-Casanova, 93300 Aubervilliers, 6 mars 1979. GUILBERT (Berthe), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. GUILLEMARD (Jeanne), 207, rue de Paris, 93260 Les Lilas, 4 juin 2004. GUILLON (Léon), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. GUILLOU (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. GULKERS (André), 6, rue du Docteur-Roux, 93600 Aulnay-sousBois, 30 mars 2004. HADJUGA (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. HAFFAF (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. HALIMI (André), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. HAMANI (Abdellah), 16, rue du Moulin-Bateau, 94380 Bonneuil, 2 avril 1979. HAMMACHE (Mohand), 4, square Georges-Lesage, 75012 Paris, 4 juin 2004. HANI (Ali), 24, route de la Nouvelle-France, 93300 Aubervilliers, 6 mars 1979. HARKATE (Hamana), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. HARRAQUE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. HATHAT (Mostefa), 11, allée Francis-Carco, 93240 Stains, 7 juin 1979. HAYS (Daniel), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. HEITZMANN (Richard), 4, allée du Berry, 93130 Noisy-le-Sec, 4 juin 2004. HENNEBIQUE (Georgette), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. HENNEQUIN (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. HINNI (Bekka), 15, rue du Département, 75019 Paris, 31 mai 1979. HITZEL (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. HOCINI (Elghaouti), 3, rue du Capitaine-Lelièvre, 93270 Sevran, 6 mars 1979. HORDE (Ernest), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. HUANT (Emile), 24, rue Bernard-Blisy, 93150 Le Blanc-Mesnil, 5 décembre 1979. HUMBERT (Roger), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. HUPE (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. ISMATBATCHA, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. JACK ROCH (Guy), 251, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75010 Paris, 6 mars 1979. JANES (Pierre), 50, rue de la Beaune, 93100 Montreuil, 4 juin 2004. JOBART (Michèle), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. JOLIVET (Augustine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. JONCOURT (François), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. JOSSE (Yan), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. JOUDET (Paul), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. JOULAIN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JOURDAN (Liliane), 126, rue de Paris, 93500 Pantin, 6 mars 1979. JOVENET, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. JUMEL (Louise), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. JURADO (Ramirez), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. JUSTONE (Julien), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. KAALOUL (Said), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. KACEM (Rachid), 116, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris, 31 mai 1979. KATERIMENKO (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. KESTELOOT (Léon), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. KHALDI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. KHEDER (Achour), 52, chemin latéral, 93230 Romainville, 6 mars 1979. KHEDER (Arezki), 55, rue Charles-Nodier, 93310 Le Pré SaintGervais, 6 mars 1979. KHROUKHROU (Laklar), 126, rue des Ruffins, 93100 Montreuil, 4 juin 2004. KIRSCHNER (Victoria), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. KOLL (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. KOWLAMOUDT (Caroline), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. KRAFT (Kurt), 30, rue le Brun, 75013 Paris, 2 avril 1979. LA PUERTA (Monique), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. LABOREY (Germaine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LACOUR (Jacques), cité du Champ de Manœuvres, bâtiment WA no 143, 16800 Soyaux, 2 avril 1979. LAGACHE (Albert), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LAGARDE (Léon), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LAHLOU (Mahmoud), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. LAKDARI, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. LAMBERT (Claude), 10, place Jupiter, 93270 Sevran, 30 mars 2004. LAMBERT (Raymond), 20, allée Nouvelle, 93390 Clichy-sousBois, 2 avril 1979. LAPUERTA (Monique), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. LARBI (El Houssine), 167, rue Edouard-Vaillant, 93140 Bondy, 6 mars 1979. LARTAUD (André), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LAUBIER (Auguste), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LAURENT (Denise), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. LAVAUD (Léon), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LE BARON (Eugènie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LE BRIS (Mathurin), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LE COEDIC (Jules), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LE CORRER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LE PRETRE (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LE TURNIER (Mariette), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. LEBLON (Fernand), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. LEBOUGLE (Paulette), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979.

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LECLERC (Ferdinand), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LEDOUX (Georges), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. LEFEBRE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. LEFEBVRE (Claude), 37, rue Chevaleret, 75013 Paris, 31 mai 1979. LEFEVRE (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. LEJEUNE (Armande), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LELIEVRE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. LELUYER (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. LEMASSON (Serge), Les Rocailles, rue des Closeaux, 78440 Porcheville, 6 mars 1979. LEMOY (Jacques), 51, rue Houy, 93150 Le Blanc-Mesnil, 30 mars 2004. LEMPERRIER (Aline), 10, rue des Lyanes, 75020 Paris, 14 décembre 2004. LEPRE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. LEROUX (Annick), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. LEROY (Anne-Marie), 8, rue Franklin, 93500 Pantin, 31 mai 1979. LEROY (Christiane), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. LETAILLANTER (Etienne), 48, rue de la République, 93100 Montreuil, 4 juin 2004. LETENDRE (Gaston), 12, rue Henri-Matisse, 93600 Aulnay-sousBois, 30 mars 2004. LETHUAUT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. LEVARD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. LEVY (Henriette), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LIBER (Lucien), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. LILAS (Menager), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. LIONEL (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. LOMBARD (Yves), 51, avenue Roger-Salengro, 93290 Tremblayen-France, 30 mars 2004. LOMBILLA (César), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. LONGO (Dino), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. LONGUET (Marcel), 2, cité nouvelle de Tillemont, 93100 Montreuil, 4 juin 2004. LORGUILLAUX (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. LOTERSPIGHEL (Ruckla), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. LOUADJED (Ghalem), 23, rue A.-Partini, 77270 Villeparisis, 6 mars 1979. LOUAINTI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 8 avril 2004. LOUISE (Henri), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LOUT, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. LOUVIER (André), place Bérégovoy, 93420 Villepinte, 30 mars 2004. LUCAS (Amelie), rue Saint-Pierre, 93150 Le Blanc-Mesnil, 30 mars 2004. MADRONET (Angèle), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. MAILLOUX (Léonie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. MALANO (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. MALANO (Michèle), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. MANENT (Guy), aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

11 mai 1979. MANEVY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. MARAIS (Joël), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2004. MARIE (Sylvain), 11, avenue Marcel-Cachin, 93120 La Courneuve, 30 mars 2004. MARQUES, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. MARQUES (Antonio), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. MAZHAR (Hussain Shah), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. MAZILLE (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. MEGHAR (Tahar), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. MELLIKECHE (Amar), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. METTHEY, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. MEZIANI (Olivier), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2004. MICHAUD, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. MIEL (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. MIEL (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. MIMOUN (Ramdame), 35, rue Bodin, 93300 Aubervilliers, 31 mai 1979. MO (Diack), 38, avenue de la Clef, 75005 Paris, 25 janvier 1979. MOHAMED (Ben Mohamed), 186, rue Legendre, 75017 Paris, 31 mai 1979. MOHAMED (Ben Salah), 76, avenue de la République, 93140 Bondy, 6 mars 1979. MOREL (Gérard), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. MORISET (Blanche), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. MORTIER (Camille), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. MORWECK (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. MOTARD et LE CHAPEKKIER (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. MOURLON, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. MOUSSAOUI (Mohand), 23, rue de Lautreamont, 93300 Aubervilliers, 6 mars 1979. MOUSSOUADI (Mohamed), 86, rue du Parc, 93290 Tremblay-enFrance, 30 mars 2004. MOUTIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. MOUTILLET (Georges), 32, rue Grégoire-de-Tours, 75006 Paris, 25 janvier 1979. MURET (Christian), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004. MUSEUX (Daniel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. MUZARD (Robert), 156, avenue d’Aulnay, 93150 Le Blanc Mesnil, 30 mars 2004. NABAES (Tavarès), 58, avenue de Brazza, 93230 Romainville, 31 mai 1979. NALBANDIAN (Hermine), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. NAMAN (Amar), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2004. NAVARRO-GONZALES (Antonio), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. NAVROCKI (Anna), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. NENOUAR (Abderrahmane), 155, rue Paul-Vaillant-Couturier, 94140 Alfortville, 2 avril 1979. NICOLAS (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. NICOLIER (Blanche), aux soins du procureur de la République,

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26 novembre 1979. NOURRY (Roger), 103, boulevard Pelletant-le-Mourillon, 83100 Toulon, 24 janvier 1979. NOUVELLE DU 9 RUE FROISSART, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. NUMES (Maria), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. ODOLANT (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. ORBA (Pietro), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. OUAFI (Mohamed), 205, rue Jean-Jaurès, 93110 Rosny-sous-Bois, 6 mars 1979. OURAGHI (Abdelkader), foyer quartier de la Noue, 93100 Montreuil, 31 mai 1979. OURGHINE (Hamid), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2004. OUTTALEB (Jamaa), 170, rue Edouard-Vaillant, 93140 Bondy, 6 mars 1979. PAOLANTONACCI (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PAQUIN (René), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PASTUVA (Waclaw), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. PECE (Rolande), aux soins du procureur de la République, 8 avril 2004. PECORANI (Serge), 10, rue Paul-Langevin, 93600 Aulnay-sousBois, 30 mars 2004. PELLETIER (Guy), 40, rue Louis-Bloquet, 60110 Méru, 2 avril 1979. PERET (Marius), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. PERIER (Désiré), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PERREAU (Eugène), aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004. PETITOT (André), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. PETITOT (René), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. PHAM (Mudi), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. PICARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979. PIEGAR (Louise), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PIGEON (Maurice), 1, allée Carpenter, cité Gagarine, bâtiment J, 93700 Drancy, 6 mars 1979. PIRON (Roger), 15, rue Jules-Vallès, 93190 Livry-Gargan, 31 mai 1979. PLAITRE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. PLATEAUX (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PLET (Dominique), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979. POMMIER (Serge), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. PONSOT (Serge), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. POPESKU (Marco), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. POTEY (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1979. POURRAT (Emile), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. POZIER (André), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. POZIEZ (Adrien), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PRIEURE (Céline), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PRUNEVILLE (Etienne), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. PRUVOSAINT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

QUEUE (Lucie), 9, rue Montesquieu, 93410 Vaujours, 6 mars 1979. RACINE, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. RAIMBAULT (Roger), 16, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 25 janvier 1979. RATEL (Viviane), 1, ruelle des Béguines, 93370 Montfermeil, 30 mars 2004. RAVERD (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. REDON (Julienne), épouse BOUTROU, décédée le 4 mai 1971, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. REGOURD (Jules), décédé le 7 mai 1971, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. RENARD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. RENAULT (Patrice), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. REYNES (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. RICARD (Rachel), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. RIETH (Odette), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. RIGAULD (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. RIGAULT (Georges), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. ROBERT (Berthe), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. ROCH (Georges), 99, sentier Gabriel-Péri, 94430 Chennevières, 6 mars 1979. RODEIRO, née NEIRA (Lareo), no SS : 2 45 08 99 634 633, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. ROISEUX (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. ROMMING, née CHARLES (Cécile), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2004. ROQUES (Denis), no SS : 1 37 12 92 210 066, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. ROUARD (Michel), 12, rue Martissot, 92110 Clichy, 24 janvier 1979. ROUSSELAT (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. ROUX (Léontine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. ROVIS (Primo Gino), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. ROYER (Lucien), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. RUBIO (Jean Louis), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. SAADI (Hocine Ahmed), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. SABATER (Rafael), no SS : 1 45 10 99 634 929, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. SACASYN (Louis), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. SACHET (Laurence), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. SAGAT, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. SAINGEL (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. SAKANOKO (Bakari), aux soins du procureur de la République, 30 mars 2004. SALLE (Raymonde), 24 ter, allée de Condé, 93600 Aulnay-sousBois, 30 mars 2004. SALLES (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 30 mars 2004. SANCHEZ (Jean), 79, rue des Cadbeufs, 92230 Gennevilliers, 27 décembre 1979. SANCHO (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. SAVASTRU, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. SAVIGNAN, aux soins du procureur de la République,

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30 mars 2004. SCHENR (Anna), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. SCHMIDT (Sophie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. SCHNEIDER (Heinz Otto), aux soins du procureur de la République, 30 mars 2004. SCHOENACKER (Michel), cité de la Plaine, bâtiment PF 3, 92140 Clamart, 6 mars 1979. SCHROEDER (Marie-Claude), 3, rue du Château, 94400 Vitry-surSeine, 2 avril 1979. SCHUMACHER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. SCHWAB (Jean), décédé le 8 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. SCIF RESIDENCE LES PERRIERS, 69, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, 24 septembre 1979. SCURIC (Zora), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. SEDRAOUI (Allah), 30, rue Henri-Deuillot, 93140 Bondy, 6 mars 1979. SERSOUR (Arezki), 32, rue Perceval, 75014 Paris, 6 mars 1979. SETION (Rachel), décédée le 1er mai 1975, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. SEVENO, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. SIBILLE (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. SILA DE OLIVEIRA (José), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. SISSOKO (Seydou), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. SKIRLO (Alice), aux soins du procureur de la République, 30 mars 2004. SNAUWAERT (Roger), 27, rue Léon-Martin, 93150 Le BlancMesnil, 24 janvier 1979. SOBEZAK (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. SOSNOWSKI (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. SPINELLI (Andrée), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. STAAL (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. STARYNSKA (Marie), épouse PODOSDUSKA, décédée le 8 novembre 1970, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. STARZENSKI (Bo), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. STIP (Robert), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. SYLVESTRE (Antonio), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. TAAZIBT (Ali), 3, rue Jean-Jaurès, 93140 Bondy, 6 mars 1979. TAOUANE (Mohand), 40, allée Alice, 93140 Bondy, 6 mars 1979. TARDIFF (Claude), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. TELFOUCHE (Ali), 38, rue Solférino, 93300 Aubervilliers, 6 mars 1979. THIBAUD (Marianne), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. TIMANTY (Georges), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. TOQUART (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. TOURY (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. TRACHE (Maria), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. TRAN VAN (Cai), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. TRAUET (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. TROTEREAU (Gabrielle), veuve BELTON, décédée le 3 février 1972, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. VALENCON (Blanche), aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

26 novembre 1979. VALTON (Alice), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. VAN NOOTEN, aux soins du procureur de la République, 8 février 1979. VANDERBYVAMGUE (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. VANDEVOORDE (Michel), aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. VARLET (Henriette), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. VATIGUES (Adeline), veuve HENNEBICQ, décédée le 15 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. VAULONSANT LE POCE, décédé le 20 juin 1971, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. VEREZ (Gontran), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. VESAINT-RAYMOND, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. VIALANEX (Raymond), décédé le 30 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. VIGNAIS (Alain), 118, rue Vercingétorix, 75014 Paris, 25 janvier 1979. VIGNIVAL (Maurice), décédé le 17 juin 1971, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976. VINCENT (Alain), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2004. VIOALINC, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. WAGNER (Carolin), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. WAGNER (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. WAGNIER (Louise), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. WALCZYNA (Elise), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. WAMBUTT (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. WANGSKI (Jian), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. WARIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. WARSZANSKI (Lucien), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. WARSZANSKI (Lucien), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. WATTEAU (Marlier), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. WATTEBLED (Sephorasse), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. WERMELINGER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. WOILET (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. WOLF (Raymond), domaine des Hautes-Haies, 14, rue LéonJouhaud, bâtiment A 2, 60100 Creil, 24 janvier 1979. WORIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. XIMENES, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. ZAIDI (Rabah), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. ZANDUETA (Ayesa José), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. ZAOUI (Maite), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. ZAWA LINSKA (Sophie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. ZAWALSKA (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. ZEMMOUCHI (Guy), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004. ZEMMOUR (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. ZIANE (Ali), aux soins du procureur de la République, 15 sep-

tembre 2004. ZIOSI, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979. ZIOSI (Silve), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. Valeurs mobilières Néant VAL-DE-MARNE Numéraire ABDELBAKI (Benmoussa), 2, rue Henri-Matisse, 94000 Créteil, 27 juin 1979. ABDELLI (Mohamed), 169, avenue Salengro, 93000 Le VertGalant, 2 janvier 1979. ALBERT (Thomas), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. ALIMI (Edmond), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. ALLION (Lucien), 6, rue Mesly, 94000 Créteil, 27 septembre 1979. ALONSO (Paco), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2004. AYACHE (Raoul), 21, rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur, 26 novembre 1979. BARBARIT (Danielle), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. BARBIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1978. BASSAC (André), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1978. BASSINET, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. BELLEVAUX, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. BENSACI (Kamel), 1, rue Dumas, 94800 Villejuif, 2 janvier 1979. BERDON (Rambosson Louis), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1979. BERGER (Jean-Loup), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1978. BERNARD (Auguste), 27, avenue de la République, 93000 Aubervilliers, 2 janvier 1979. BERNARDO (Carlos), 7, rue de Montreuil, 93000 Pantin, 2 janvier 1979. BERNIARD, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. BESEGHER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978. BLUZAT (Georges), 40, rue Marat, 94200 Ivry-sur-Seine, 27 juin 1979. BONNAIRE, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2004. BOUDRIE (Marc), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2004. BOUGLIMINA (Ali), 6, cité des Urgences, 95000 Gonesse, 2 janvier 1979. BOURIGEAUD (Bernard), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978. BOUTRELLE (M.-Rose), aux soins du procureur de la République, 24 juin 2004. BOUTRY (France), 40, rue Speackaert, 94240 L’Hay¨-les-Roses, 2 janvier 1979. BOYER (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1977. BRONDY (Lucien), 9, rue Lucien-Sampaix, 93000 Bagnolet, 2 janvier 1979. BUIGNET, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. CC DE LA PATTE-D’OIE, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. CABINET COFIC GESTION REC, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. CAILLAT (Edith), 55 bis, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, 2 janvier 1979. CALS (Baptiste), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. CAMELO, aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

27 novembre 1979. CAPPEL (Christian), 37, rue de l’Harmonie, 93000 Drancy, 2 janvier 1979. CARLOS (Manuel), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. CHARITARIS (Serge), 19, impasse des Puits, 75019 Paris, 2 janvier 1979. CHARRIE (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. CHAUBARD (Léo), 35, rue Séverine, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 2 janvier 1979. CHAUCHAT, aux soins du procureur de la République, 2 février 1976. CHOLLET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 13 février 1979. CISSO, 24, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, 15 novembre 1979. CLAUX (Jean-Pierre), 11, rue de l’Estrade, 75005 Paris, 26 novembre 1979. CLEMENT (Jeannine), 28, rue d’Angoulême, 91110 Corbeil, 2 janvier 1979. CLOPIER (Christian), 47, rue Tanin, 94190 Villeneuve-SaintGeorges, 2 janvier 1979. COLETTA, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. COLLET (Christian), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978. CORTESSIS (Dimitri), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. CRESSIER (Pietrement), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. DAMASO (Elisio), avenue des Ponceaux, 93300 Aubervilliers, 2 janvier 1979. DATRIER (Abel), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1979. DAUSSY (Michel), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1978. DECAUX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. DECKER (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1979. DELOFFRE (Alain), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978. DELPHIN (Amédée), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. DESECK, aux soins du procureur de la République, 26 mars 1979. DIEU (Julien), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1979. DISTOUR (Emmanuel), 36, avenue Carnot, 94190 VilleneuveSaint-Georges, 20 novembre 1979. DOS SANTOS (Dalminio), aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. DUBOIS-GIRAULT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. DUFAURE, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. DUFFAU (Georgette), aux soins du procureur de la République, 24 juin 2004. DUMOND & COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. DUMONT (Joël), 5, place de Melun, 77000 Mitry-le-Neuf, 2 janvier 1979. DUPLOUY (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. DUPONT, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. DUVAIL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. ECO PRESTO, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. ECUYER (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 24 juin 2004. ENTREPRISE J.-GRIGNON, 11, rue du Clos-Bellot, 94500 Champigny-sur-Marne, 11 octobre 1979. FARINA (Marc), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978. FAROUI (Ahmed), 247, rue Marcadet, 75018 Paris, 2 janvier 1979. FASSATAOUI (Salah), 216, rue Saint-Denis, 75002 Paris, 2 jan-

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vier 1979. FAUCHER, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. FERREIRA (Domingo), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. FEUGAS (Etienne), 32, rue Jules-Guesde, 93300 Aubervilliers, 2 janvier 1979. FOURNIER, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. FRENAIZON VALLEE, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 1979. GAHLAZA, aux soins du procureur de la République, 8 juin 2004. GALLOIS (Lucien), 1, avenue Jean-Jaurès, 94110 Arcueil, 2 janvier 1979. GALLON (Raymond), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1978. GANESHANATAN (Kumarakuru), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2004. GARAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GARCIA (Emile), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. GAROUSSEMA (Moha), 4, avenue du Docteur-Mary, 94000 Thiais, 2 janvier 1979. GATTINEAU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1978. GERRAND (Yves), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GOSSUIN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. GRIFFONNET (Léon), 6, rue Henri-Barbusse, 94000 Créteil, 27 septembre 1979. GUILLOU (Marcel), place du Général-de-Gaulle, 91000 Boissysous-Yon, 2 janvier 1979. HADADI (Abdelmajid), 3, ruelle Grande-Cour, 93300 Aubervilliers, 2 janvier 1979. HAMELIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1978. HARMONIE MALE GENTILLY, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. HAYS (Ernest), 49, rue Emile-Zola, 94800 Villejuif, 4 juillet 1979. HEIJMANNS (Pierre), 72, rue Maurice-Rigolet, 94550 ParayVieille-Poste, 9 juillet 1979. HERIOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HEROZ, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. HERVIAUX (Louise), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2004. HOSTE (Camille), 4, rue Wilson, 94250 Gentilly, 27 septembre 1979. ILLANES (Lucien), 1, rue Delacroix, 93000 Le Blanc-Mesnil, 2 janvier 1979. INSTITUT CULTURE OUVRIERE, 51, rue Jacques-Kable, 94130 Nogent-sur-Marne, 15 mai 1979. ISSENMANN (René), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978. JARRIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1979. JOSEPH (Damienne), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2004. JOUANNEAU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978. JOUANNEAU (Jacques), 8, rue Emile-Blin, 94200 Ivry-sur-Seine, 11 octobre 1979. KANE (Chouikha), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2004. KIEFFERT (Bernard), 210, route de Flandre, 93000 Le BlancMesnil, 2 janvier 1979. KRIEG (Michel), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. KRIEGER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978. LALLEMAND (Gustave), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. LALUE (Fernand), 72, avenue Casanova, 94400 Vitry-sur-Seine, 2 janvier 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LANGE (Miloud), 1, rue Affre, 75018 Paris, 2 janvier 1979. LE GOFF, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979. LE NOGUES (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. LECHUSA (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978. LECOEUR, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. LECONTE (Henri), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LECROELLER, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. LEDUC (Henri), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. LEMERCIER, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. LENOIR (Henri), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. LEOTARD (Henry), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. LEOTY (Geneviève), 21, avenue Anotole-France, 94600 Choisyle-Roi, 1er août 1979. LEROY, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. LEROYER (Joël), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. LHOTELIN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. LILICCO (Francesca), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. LIOTARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978. LORET (Louise), 14 bis, allée de Bayeux, 94170 Le-Perreux, 11 octobre 1979. LUCE, aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. MAKAN (Diabate), 95, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, 2 janvier 1979. MARION (Auguste), 44, quai Victor-Hugo, 94500 Champigny-surMarne, 1er août 1979. MARTIN (Sanchez), 80, rue du Landy, 93300 Aubervilliers, 2 janvier 1979. MARTINENQ (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978. MARTINEZ (José), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. MASETTO (Guiseppe), 33, rue Boscont, 94600 Choisy-le-Roi, 27 juin 1979. MASSARD, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. MAZUR (Barbara), chez M. Kinge Richard, 11, rue Soufflot, 31400 Toulouse, 23 août 2004. MEDINA (Pailio), 29, boulevard Porte-Brancion, 75015 Paris, 2 janvier 1979. MELLET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1978. MENEGHETTI, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. MENIER, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. MERCIER (Albert), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1979. MERNACHE (Saïd), 4, rue de l’Union, 93300 Aubervilliers, 2 janvier 1979. MILOVANOVIC (Muodraj), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979. MIREMONT (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. MISSUD), 2, avenue Charles-de-Gaulle, 94100 Saint-Maur, 26 mars 1979. MORIN (Clovis), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1978. MORTIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 mars 1979. MORVAN (René), 4, cité Chaperon-Vert, 94150 Gentilly, 2 janvier 1979. MOULIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979.

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MULLESCH (Gérard), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978. MYON (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. NADAN (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978. NANTET (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978. NOEL (Victor), 22, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005 Paris, 2 janvier 1979. ORTION (Camille), décédée le 9 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2004. OTMANI (Lahkdar), 108, avenue Edouard-Vaillant, 93000 Bobigny, 2 janvier 1979. OUGHLICI (Brahim), 157, rue de Bercy, 75012 Paris, 2 janvier 1979. PAYO (Félix), 6, rue Pasteur, 94400 Ivry-sur-Seine, 2 janvier 1979. PEREZ (Stephane), 301, avenue de Fontainebleau, 94000 Thiais, 2 janvier 1979. PERINEL (Jean), 67, rue Quincampoix, 75003 Paris, 2 janvier 1979. PEYROUTOU (Michel), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978. PIRES-CERQUEIRA, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. PRIEUX (André), La Carrière, 2000 Coincy, 2 janvier 1979. PRZAPIORSKI, 22, rue Bonnot, 94250 Gentilly, 27 septembre 1979. QUEILLE (Georges), 7, avenue Saint-Exupéry, 92160 Antony, 2 janvier 1979. RAHRI (Saadi), 20, passage Duhesme, 75018 Paris, 2 janvier 1979. RENAULT (Michel), 46, rue des Sciences, 93000 Montferleil, 2 janvier 1979. RICARD (William), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1979. ROGE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978. ROLLAND, 18, avenue Jean-Perrin, 92000 Sceaux, 26 juin 1979. RONGIER (Gabriel), 11, avenue de la République, 94600 Choisyle-Roi, 1er août 1979. ROUANET (Robert), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. ROUTES et ASSAINISSEMENTS, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1979. ROY (Louis), 23, rue des Liscrons, 94600 Choisy-le-Roi, 27 juin 1979. SA ROUTES et ASSAINISSEMENTS, 15, rue du Général-Faidherbe, 94130 Nogent-sur-Marne, 11 octobre 1979. SCI BELLEVUE, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. SCI RESIDENCE FLEURS & JE, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. SEBASTIO (Filiber), 19, rue Caillié, 75018 Paris, 2 janvier 1979. SEUTIN, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. SILEF, 57, rue Camille-Desmoulins, 94800 Villejuif, 4 juillet 1979. SONG, aux soins du procureur de la République, 4 février 2004. SOUMARE (Ibrahima), 42, rue de Landy, 93000 La Plaine-SaintDenis, 2 janvier 1979. SOURDES (Louis), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. TANO, aux soins du procureur de la République, 8 juin 2004. TOMASINI (Maurice), 157, avenue d’Italie, 75013 Paris, 2 janvier 1979. TRECHOT, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. TREMEAU, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1979. TROCCAZ (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 24 juin 2004. VACHER-DESVERNAIS (Jean), 10, boulevard Raspail, 75017 Paris, 27 septembre 1979. VARANDAS (Ismaël), allée de la République, 93000 Bobigny, 2 janvier 1979. VECTEN, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. VERDIER (Mathilde), aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

19 janvier 1979. VEYSSIER (René), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978. VICENTE (José), 93, rue Lécuyer, 93300 Aubervilliers, 2 janvier 1979. VIGENTE (Antonio), avenue des Ponceaux, 93300 Aubervilliers, 2 janvier 1979. ZAPATA (Arsenio), 40, rue des Pâquerettes, 94600 Choisy-le-Roi, 2 janvier 1979. ZIRN (Charles), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. ZITOUFI (Mohamed), 67, rue Quincampoix, 75003 Paris, 2 janvier 1979. Valeurs mobilières DATRIER (Abel), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1979. VAL-D’OISE Numéraire ABRAHAM (Gaston), décédé le 13 juin 1978, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. ACHDIAN, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. ANCELIN (Henriette), expropriation parcelle CK, 150 ZUP, Argenteuil, 13, rue Neuve, 66160 Le Boulou, 4 juillet 1979. ANDRE (Raymonde), participation salariale société OTP, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. AUDINET, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BADOR (Françoise), participation salariale société OTP, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. BALOSSIER, indemnités d’expropriation, 9e avenue Taverny Bessancourt, parcelle 28, aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. BANEL (Charles et Jacqueline), prix d’immeuble, 22, rue Noblet, Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BANVILLET (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BAUDIC, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. BAUDUIN (Dominique), participation salariale société OTP, 9, avenue de la Porte Clignancourt, 75018 Paris, 21 novembre 1979. BAUER, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. BELLESSORT, expropriation parcelle CK, 153 ZUP, Argenteuil, rue Saint-Léger, 78120 Poigny-la-Forêt, 4 juillet 1979. BEN DJEBBAR (Amar), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. BEN LOULOU (Monique), 12, rue Renelle, 93240 Stains, 6 juin 1979. BENAMAR (Majud), 85, rue Maurice-Graudion, 93430 Villetaneuse, 13 septembre 1979. BENOIT, expropriation Andilly, section A 150, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. BERGER, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. BERGOUGNAN DE PREAUMONT, indemnités d’expropriation, 9e avenue Taverny Bessancourt, parcelle 15, aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. BERMIERE (Omer), participation salariale société OTP, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. BERTRAND (Hubert), décédé le 19 août 2003, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. BETTON (Irène), décédée le 21 août 1989, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. BEUDY, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. BINET, expropriation Argenteuil, section CS no 235, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. BLANC (Henri), expropriation Andilly, section A, no 137, et B, n o 10P, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979.

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BLEU, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BODY, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BOGORADZKA (Nina), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BONNETY, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. BOSCH (Guy), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. BOTAREVA (Michel), 5, allée Copernic, 93240 Stains, 25 janvier 1979. BOUCHARAIN, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. BOUCHUT (Henri), participation salariale 1971/72/73G, SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. BOUCHUT (Henri), participation salariale, SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. BOURDIER (Gérard), participation salariale DAF France, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOURECHE (Louis), expropriation Andilly, section A no 145, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. BOURGEOIS, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BOUSSELAT (Mohamed), expropriation parcelle CL 222 ZUP, Argenteuil, 118, rue Denis-Roy, 95100 Argenteuil, 4 juillet 1979. BOUZAIDI, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. BOYER (Marcel), expropriation Andilly, section A no 168P, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. BRAUDEY, expropriation parcelles AC 12/18, sections 108/109, Sarcelles, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. BREBANT (Michel), 1, rue de la Croix-Duny, 95100 Argenteuil, 4 janvier 1979. BRICARD (Olga), décédée le 25 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BRUEL (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. BRUGEVIN (Adrienne), expropriation Andilly, section A nos 220-210-305-315, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. BRUNO (Bertrand), participation salariale 1971/72/73G, SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. BRUNON, expropriation parcelle 31 CD 16, commune de Vémars, aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1979. CADIX (Alfred), décédé le 31 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. CALVET (Annick), participation salariale DAF France, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CARPIER (Michel), participation salariale DAF France, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CERFONTAINE (Marc), participation salariale 1973, MG Transport Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. CHAILLEZ (Henri), expropriation Argenteuil, section CS no 233, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. CHARETIER, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. CHARETTE (Reine), décédée le 8 mai 1977, 67 bis, avenue de Rigny, 94360 Bry-sur-Marne, 26 novembre 1979. CHARTRAIN (Germaine), expropriation Andilly, section B no 335, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. CHAUX (Paul), expropriation Andilly, section A no 152, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. CHERON (René), expropriation parcelles 84/91/98/102/114/122, Méry-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. CHESNEAU (Louise), décédée le 17 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. CHEVALIER (René), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. CHILLIEZ, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. CHOPIN (Claudine), participation salariale société OTP, 11, rue Riquet, 75019 Paris, 21 novembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CHOQUET, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. CLOUET, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. CLUZAN, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. COLLAS (Boleslawa), décédée le 30 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. COQUELIN, expropriation parcelles A529/177/156/238, Andilly, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. CORDERO, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. COS M E , a u x s o i n s d u p r o c u r e u r d e l a R é p u b l i q u e, 20 décembre 1979. COSMOS TELEPHONIE, 14 bis, rue Parmentier, 93100 Montreuilsous-Bois, 20 avril 1979. COSTIOU (Alexandrine), décédée le 2 janvier 2004, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. COVES (Llorens Antonio), participation salariale 1973, MG Transport Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. CRAVEIRO (José), participation salariale DAF France, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CUCCI, participation salariale SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. CUGNET (Eugénie), expropriation parcelle CL 164 ZUP, Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. DA SILVA (Armendo), participation salariale DAF France, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DA SILVA (Auguste), participation salariale société OTP, 41, rue Waldeck-Rousseau, 94400 Vitry-sur-Seine, 21 novembre 1979. DA SILVA SOARES (Aniceto), 19, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, 18 juillet 1979. DADOUN (Guy), participation salariale SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. DAIRON (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. DARMANVILLE (Marcel), participation salariale 1973, MG Transport Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. DE MOUCHY (Louis), expropriation parcelles 23 CD 16, SaintWitz, Survilliers, 88, chemin de Mazerignes, 13000 Marseille, 17 juillet 1979. DECAMPS (Jean), 15, rue Albert-Camus, 95130 Franconville, 2 mars 1979. DECESART, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. DEGUISE, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. DELUERCHE, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. DEMESTRE (Nicolas), 11, rue Louis-Seguin, 92700 Colombes, 21 mars 1979. DEPREUX (Serge), décédé le 11 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. DESJARDIN (Aline), décédée le 2 mars 1989, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. DESOUCHES, expropriation Argenteuil, section CS no 248, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. DEVAUX, expropriation parcelles A34 et 167P à Andilly, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. D’HENRY, décédé le 15 mars 1972, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. DHERET (Michel), expropriation Andilly, section A no 218P, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. D’HON (Emile), décédé en 1996, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. DIECK, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. DOBROLEGE, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. DODARD (Claude), adjudication de fonds de commerce à Sarcelles, 145, rue Pierre-Brossolette, 95200 Sarcelles, 1er octobre 1979. DUHAMEL, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. DUMONT (Denise), participation salariale société OTP, 116, rue

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de Lagny, 93100 Montreuil, 21 novembre 1979. DUMONT (Jean), participation salariale 1973, MG Transport SaintOuen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. DUPONT (Louis), décédé le 29 mars 1969, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DURAND, expropriation parcelle CK 172 ZUP, Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. EMERY, expropriation parcelles A119/120, Andilly, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. EMERY (Auguste), expropriation Andilly, section A no 215, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. EYMARD (Sandrine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. FALK (Marie), expropriation terrain Franconville, section AD no 546, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1979. FARCOZ (Pierre), 34, rue de la Benjamine, 91270 Vigneux-surSeine, 25 janvier 1979. FAURE, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. FAURE (Louisette), 19, allée Redin, 95200 Sarcelles, 21 mars 1979. FEDAOUCHE (Sid Ahmed), 26, rue des Vergers, 95170 Deuil-laBarre, 6 juin 1979. FLAVIGNIE, indemnité d’expropriation, parcelle CS 409/410, 8, rue des Carrières, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 novembre 1979. FLECK (Charles), expropriation Andilly, section A44 A108, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. FONTAINE (Jean-Claude), hameau de Guillanfosses, 60850 SaintGermer-de-Fly, 21 novembre 1979. FONTAINE (Pierre), participation salariale 1972, MG Transport Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 16 août 1979. FORET (Roger), participation salariale société OTP, 6, rue de Nantes, 75019 Paris, 21 novembre 1979. FOREY (Marcel), participation salariale DAF France, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FOULON (François), participation salariale DAF France, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FOULON (Simone), décédée le 1er novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. FREZZA (Henri), décédé le 18 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. FROSSARD, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. GAIDOZ, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. GALHAUT (Claude), participation salariale 1973, MG Transport Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. GARNIER, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. GASSON GOURDAIN (Adrienne), décédée le 3 août 1971, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. GENERMONT (Bernard), 30, rue de la Carée, 95100 Argenteuil, 21 novembre 1979. GHAOUTI (Miloud), 24, rue Henri-Barbusse, 95107 Argenteuil, 9 mai 1979. GHEDIR (Ammar), participation salariale société OTP, 30, avenue Diderot, 93420 Villepinte, 21 novembre 1979. GILLET (Paulette), expropriation Saint-Brice-sous-Forêt, CD 125 parcelle 45, 10, rue de Paris, 93380 Pierreffitte, 10 janvier 1979. GIMFELD (Blanche), participation salariale société OTP, 51, rue de l’Ourcq, 75019 Paris, 21 novembre 1979. GIUST, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. GODEFROY, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. GOLDSCHMIT (Pererra), participation salariale SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. GONCALVES (Victoria), participation salariale société OTP, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. GOSSIAUME (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. GOUPY (Jean-Marc), participation salariale DAF France, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GOURDEAU (Michel), 358, cité Champagne, escalier C, 95100 Argenteuil, 27 décembre 1979.

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GOURSAUD (Suzanne), décédée le 3 février 1997, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. GRAPPIN, expropriation parcelle CL 233 ZUP, Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. GRUNENBERGER, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. GUERIN, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. GUERVILLE (Didier), décédé le 13 août 2003, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2004. GUILY (Georges), participation salariale 1973, MG Transport Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. GUYOMARD (Francine), décédée le 12 août 1972, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. HACHU (Fernande), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. HAUPTMAN, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. HAVARD (Jean-Pierre), participation salariale 1973, MG Transport Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. HEMART (Hélène), décédée le 11 juillet 1977, 9, rue de Béranger, 95190 Goussainville, 26 novembre 1979. HENRY (Jean-Louis), 36, rue Léon-Daner, 94350 Villiers-surMarne, 21 mars 1979. HENRY (Jean-Louis), 36, rue Léon-Daner, 94350 Villiers-surMarne, 2 mars 1979. HEULARD (Marcel), participation salariale DAF France, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HIC (Eugene), expropriation Andilly, section B no 7, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. HOLT (Penelope), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. HOSATTE (René), 14, rue Jean-Goujon, 95190 Goussainville, 27 décembre 1979. HUDANSKI (Michel), participation salariale 1973, MG Transport, Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. HUSTE, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. ISORE (Jean), expropriation Andilly, section A no 95 P, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. JAABOUKA (Larbi), 6, allée des Orchidées, 78130 Les Mureaux, 6 juin 1979. JACQUES, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. JACQUET (Pierre), adjudication prix d’immeuble Gournay-surMarne, 102, promenade André-Ballu, 93460 Gournay-sur-Marne, 12 novembre 1979. JARRY (Fernand), expropriation parcelle A 40, Andilly, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. JASLET, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. JOBINEAU, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. JOSSELIN, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. JOURDAIN (Pierre), 50, avenue de Crespierres, 78650 Beynes, 13 septembre 1979. JOVANOVIC (Marie-Félice), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. JUCHEREAU (Claude), participation salariale société OTP, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. KARBOUCH (Abderrazak), 13, rue de l’Espérance, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, 4 janvier 1979. KEINE, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. KEMP (Henry), 10, rue de Talma, 75016 Paris, 13 septembre 1979. KERFORM (André), participation salariale 1971/72/73G, SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. KERGROACH (André), participation salariale société OTP, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. KERN (Jean), participation salariale SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. KOPYLOFF (Norma), décédée le 21 mars 1977, 12, rue Trousselle, 95160 Montmorency, 26 novembre 1979.

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LABAT (Lucie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. LAMARRE, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. LAMARRE (Eugène), expropriation parcelles A62/67/242/302 à Andilly, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. LAMBERT, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. LAMOUCHE (Pierre), expropriation parcelle A 167, Andilly, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. LAMOUCHE (Suzanne), expropriation Andilly, section B no 44, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. LANGAT (Louis), indemnité d’expropriation section AK, 229, lieudit Le Groslu, Saint-Leu, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. LAPERRIERE (Marguerite), décédée le 4 avril 1978, 5, rue des Poudreuses, 95190 Goussainville, 26 novembre 1979. LARDEUX (Christian), 31, rue Marcel-Lecas, 95210 Saint-Gratien, 14 juin 1979. LAURENT (Eugène), expropriation Andilly, section A no 167P, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. LECERF (Marie), expropriation Andilly, section A no 174, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. LECHAIX (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. LECLERC (René), décédé le 12 octobre 1998, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. LECONTE (Michel), participation salariale 1973, MG Transport, Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. LECOURT, expropriation parcelle A 141P, Andilly, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. LEDANOIS (Georges), expropriation Andilly, parcelle section A no 2 et 175 P, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. LEFEVRE (Philippe), participation salariale DAF France, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEFEVRE (René), décédé le 11 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LEGENDRE (André), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LEGENDRE (Robert), expropriation parcelles A 96/224 et B no 30, Andilly, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. LEGENDRE (Robert), expropriation parcelles A 207 et 236, Andilly, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. LEMARIEY (Jean-Jacques), 37, rue Anatole-France, 95120 Ermont, 4 janvier 1979. LEMERCIER (Paul), expropriation Andilly, section A no 218P, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. LENC (Edouard), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. LENIEPT (Jean), 13, rue de la Justice, 95100 Argenteuil, 27 décembre 1979. LEROUX (Octave), expropriation parcelle 123 C no 236, Méry-surOise, avenue Gaston-Bourry, 95740 Frepillon, 28 août 1979. LESIGNE (Patrick), 3, rue Manet, 95120 Ermont, 13 septembre 1979. LESOURD (Jean), participation salariale 1971/72/73G, SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. LESSORE DE SAINTE-FOY, expropriation parcelle 18 CD 16, commune de Vémars, aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1979. LESUEUR (Eugénie), participation salariale société OTP, 41, quai de l’Oise, 75019 Paris, 21 novembre 1979. LETIENNE, indemnités d’expropriation 9e avenue Taverny Bessancourt parcelle 32, aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. LEVY (Jacques), 32, rue du Jeu-de-l’Arc, 95160 Montmorency, 2 mars 1979. LOCHER (Fernande), expropriation Groslay, section AD 186 Les Ecriccrolles, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. LODE (Pierre), décédé le 22 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LOUET (Laporte), indemnité d’expropriation parcelle CR 405,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

60, rue Gabriel-Péri, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 novembre 1979. LOUIS (Georges), 5, place Saint-Just, 95100 Argenteuil, 13 septembre 1979. LOUVET, expropriation parcelle A 141P à Andilly, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. LUCAS (Henri), expropriation parcelle CK 161 ZUP, Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. MACQUET (Charles), expropriation Andilly, section B no 42, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. MANCHE (Louis), prix d’immeuble, 10, rue de Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. MARCEL (Cyprien), expropriation Andilly, section A no 151P et 312, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. MARCHAND (Jean-René), participation salariale société OTP, 94, boulevard Barbès, 75018 Paris, 21 novembre 1979. MARIE (Jacques), 14, rue de Ridder, 75014 Paris, 25 janvier 1979. MARIEN (Jean), décédé le 26 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. MARIETTE (Emile), expropriation Andilly, section A no 176/175P 142/144, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. MARIN (Serge), aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979. MASSE (Jean-Charles), expropriation Andilly, section A no 149, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. MATTON, épouse HUET, 102, rue du Pont-du-Lion, 59000 Lille, 21 novembre 1979. MAZET (Monique), participation salariale 1971/72/73G, SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. MEIRDI (Mohamed), participation salariale société OTP, 1, rue Eugène-Fournière, 75018 Paris, 21 novembre 1979. MELAINE (Claudine), participation salariale société OTP, 3, rue Saint-Michel, 78000 Versailles, 21 novembre 1979. MELION (Colette), décédée le 7 mars 1989, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. MERCIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. MILLE (Juliette), décédée le 22 juin 1968, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MITTON, veuve COCCHINO, expropriation Andilly, section A n o 271, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. MONFROY, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. MONNIER (Jacky), participation salariale société OTP, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. MOREE (Louise), expropriation parcelle A 262 à Montlignon, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. MOREIRA (Armando), 4, rue Auguste-Renoir, 95370 Montignylès-Cormeilles, 27 décembre 1979. MOREL, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. MORIN (Jean-Pierre), participation salariale SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. MUCHERIE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. MULON, décédé en 1994, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. NANUROY, expropriation parcelle 49 CD 16 Saint-Witz, Survilliers, 14, rue Philibert-Delorme, 75017 Paris, 17 juillet 1979. NAVARRO (Maria), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. NAVE, expropriation Saint-Brice-sous-Forêt CD 125 parcelle 33, 10, rue de Paris, 93380 Pierreffitte, 10 janvier 1979. NERVEAT (Yvonne), décédée le 30 mars 1998, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. NOEL (André), expropriation parcelles 125 C238, Méry-sur-Oise, avenue Quillet, 95840 Villiers-Adam, 28 août 1979. NOVEL (Théodora), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. OHACO (Jean-Jacques), participation salariale société OTP, 9, rue Esquirol, 75013 Paris, 21 novembre 1979. ORAND (Angèle), aux soins du procureur de la République,

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26 novembre 1979. OUDOT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PAILLARD, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. PALAS (Elisa), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PAPILLON (Marc), participation salariale 1971/72/73G, SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. PARCELLE 109 C194, Méry-sur-Oise, expropriation parcelle 109 C194, Méry-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. PARCELLE 13 TAVERNY, indemnités d’expropriation Taverny, parcelle 13 EP 13/28/32/33, aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. PARCELLE 21 TAVERNY BESSANCOURT, indemnités d’expropriation, 9e avenue Taverny Bessancourt parcelle 21, aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. PARCELLE 24 TAVERNY BESSANCOURT, indemnités d’expropriation, 9e avenue Taverny Bessancourt parcelle 24, aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. PARCELLE 27 C609 MERY-SUR-OISE, indemnités d’expropriation parcelle no 27 C609, Méry-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. PARCELLE 6, SECTION 2 MERY-SUR-OISE, expropriation parcelle no 6 section D 2, Méry-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. PARCELLE AM 789 SAINT-LEU-LA-FORÊT, indemnité d’expropriation parcelle AM 789, Saint-Leu-la-Forêt, aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. PARCELLE AP 422 SANNOIS, indemnité expropriation parcelle AP 422 Sannois-Haut-des-Aubines, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. PARCELLE AY 160 TAVERNY, expropriation parcelle AY 160 Taverny, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. PARCELLE EP 39 BESSANCOURT, indemnité d’expropriation Bessancourt-Taverny EP 39, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. PARCELLES 102/106 C 187 MERY-SUR-OISE, expropriation parcelles 102/106 C 187 Méry-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. PARCELLES ANDILLY SECTIONS A 32-41, expropriation Andilly, section A 32, A 41P, A 98P, A 170, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. PART, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. PASCUAL (Albert), décédé en 2001, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. PATURAUD, intérêts sur fonds de commerce Aulnay-sous-Bois, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1979. PAUL (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PAULIN (Lucienne), décédée le 19 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. PECHEUX, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. PEDRON (Alfred), décédé le 16 septembre 1978, 8, chemin de Royaumont, 95270 Seugy, 26 novembre 1979. PEHEYRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PERREAU (Pierre), décédé le 27 novembre 1971, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. PESSE (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 20 février 1979. PETTINGER, indemnité d’expropriation CD 10 Villiers-le-Bel, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. PICHON DE BURY, prix d’immeuble Ezanville, 18, rue de la Ferme, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. PIECQ (Jean-Claude), 65, cité Gallieni, 78700 Conflans, 14 juin 1979. PIELTIN (Luce), aux soins du procureur de la République, 20 février 1979. PINO (Fernando), 81, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, 21 mars 1979. POIROT (Lionel), 11, rue des Cotes-Reverses, 78700 ConflansSainte-Honorine, 19 novembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POLANDAK (Anna), participation salariale DAF France, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PONSARDIN (Daniel), participation salariale société OTP, 3, square Voltaire, 94230 Cachan, 21 novembre 1979. PORTE (Juliette), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. POULAIN (Hubert), participation salariale SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. POULIN (Georgette), décédée le 3 septembre 1996, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. POYER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. PROVOT (Marcelle), décédée le 27 mai 1994, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. PRUD’HOMME (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979. PUJOL, expropriation Franconville parcelle AL 879, 206, rue du Général-Leclerc, 95320 Franconville, 31 octobre 1979. QUENESSON, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. RAISON (Marcel), expropriation Andilly, section A no 191 et 258, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. RAMOS (Françoise), 4, rue Alphonse-Provost, 95330 Domont, 6 juin 1979. REITER (Roland), 22, avenue du Coquelicots, 91420 Morangis, 27 décembre 1979. REMOND, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. RENAUD (Daniel), adjudication La Frette-sur-Seine, 117, quai de Seine, Les Naïades, parvis de la Préfecture, 95000 Cergy, 5 octobre 1979. RENAUD (Jean-Jacques), décédé le 11 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. RENTY (Jean), expropriation Andilly, section A no 121 et 181, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. RICHAUDEAU (Hilaire), indemnité d’éviction parcelles 1/2, Villiers-le-Bel, 14, rue Théodore-Bullier, 95200 Sarcelles, 29 juin 1979. RICHEVAUX (Michel), participation salariale 1973, MG Transport Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. RIGAUDIE, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. ROGER (Joseph), expropriation Andilly, section A no 303, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. ROGER (Marie-Louise), expropriation Andilly, section A no 56 et 511 P, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. ROLLAND (Gloria), participation salariale société OTP, 140, rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec, 21 novembre 1979. ROUSSEAU (Latinois), expropriation Argenteuil CS no 253, 23, rue Gabriel-Péri, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 novembre 1979. ROUSSEL (Charles), décédé le 29 septembre 1977, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. ROUX (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. ROZES, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. RUBAT DE MERAC (Michel), participation salariale DAF France, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAZIC, expropriation parcelles 2/3/5 A8/13/17/19/28/40/43T SaintWitz, 16, avenue Friedland, 75008 Paris, 14 août 1979. SCI LES BOULEAUX, prix d’immeuble, 3, rue des Peupliers, Franconville, 36, rue Copernic, 75016 Paris, 6 mars 1979. SAHAH (Ben Mohamed), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. SAHALI, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979. SAUVAGEOT (Georges), emprunt libératoire 1976, 96, rue des Chesneaux, 95160 Montmorency, 26 janvier 1979. SCHAEFFER (Michel), participation salariale 1971/72/73G SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. SCHAEFFER (Michel), participation salariale SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. SCI CLAUDE MONET, prix d’immeuble Argenteuil saisi sur Berchon Claudia, 11, villa Brune, 75014 Paris, 11 juillet 1979.

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SCP AUBERT MOTHU, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. SEBAULT, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. SELLIER (Françoise), participation salariale société OTP, 209, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, 21 novembre 1979. SENTI, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. SERUSSI (Nicole), 16, rue Jacquier, 75014 Paris, 23 août 1979. SETTEMBRINI (Romualdo), 23, rue Robert-Schumann, 95400 Arnouville-lès-Gonesse, 21 novembre 1979. SEVIN (Francine), décédée le 23 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. STENFORT (Patrick), participation salariale 1971/72/73G SA Johnson française, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. SUEUR (Gérard), participation salariale 1971/72/73G SA Johnson Française, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. SUROT (Jacques), 1126, cité Clos-du-Roi, 95310 Saint-Ouenl’Aumône, 9 mai 1979. SUROT (Jacques), 1126, cité Clos-du-Roi, 95310 Saint-Ouenl’Aumône, 4 janvier 1979. TEBOUL (Guy), 41, rue du Général-Leclerc, 94220 Charenton, 21 novembre 1979. TELLIER (Georgette), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. TEXIER, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. THAUVIN (Claude), participation salariale société OTP, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1979. THEVENIN (Paulette), participation salariale société OTP, 5, rue Gaston-Barbou, 75018 Paris, 21 novembre 1979. THOMAS (David), emprunt libératoire 1976, 205, avenue de la Division-Leclerc, 95160 Montmorency, 26 janvier 1979. TILKETE (Daniel), participation salariale société OTP, 5, rue Moreau, 75012 Paris, 21 novembre 1979. TOUPET (Alain), participation salariale 1973, MG Transport SaintOuen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. TRIBUNAL DE COMMERCE, liquidation judiciaire Fillette, liquidation Promotex, cité judiciaire 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, 1er octobre 1979. TRIBUNAL DE COMMERCE, liquidation judiciaire Fillette, affaire Ferreira-Pédrégal, cité judiciaire 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, 2 avril 1979. TRIBUNAL DE COMMERCE, liquidation judiciaire Fillette, affaire Solirap, cité judiciaire 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, 23 juin 1979. TRIBUNAL DE COMMERCE, liquidation judiciaire Fillette, affaire Stacy, cité judiciaire 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, 29 juin 1979. TRIVIER (Franck), décédé le 3 février 2001, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. TSITOGLOU (Antoine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. TURLEY, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. UAP, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. VAGNER (Marcelle), décédée le 21 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. VALLET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. VAYNER (Jean-François), participation salariale société OTP, 24, rue Eugène-Carrière, 75018 Paris, 21 novembre 1979. VELKER (Camille), expropriation parcelle A 26 Andilly, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. VOSGES (Gaston), place du Général-de-Gaulle, 93220 Gagny, 9 mai 1979. VOYER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. WALTER, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1979. WESKA (Edouard), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2004. WOLTZ (Amélie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. ZERKANI (Salah), 86, rue de Montreuil, 75011 Paris, 13 septembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Valeurs mobilières Néant GUADELOUPE Numéraire ANDRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1979. ANGELIE, aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. ARNOLD, aux soins du procureur de la République, 21 août 1979. AUGUSTIN, aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. BARBIER, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979. BASTIN, aux soins du procureur de la République, 21 août 1979. BAUGER, aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1979. BELYN, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. BHIKI, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. BIENVENUE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. BUISSERETH, aux soins du procureur de la République, 7 août 1979. CACEUS, aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1979. CALVANI, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1979. CALVINI, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. CHIPOTEL, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. COSESNA, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. DARIUS, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979. DEPEIME, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. DERID (Albert), 36, rue de Nozières, 97110 Pointe-à-Pitre, 6 mars 1979. DESTIN, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1979. DEVARISTE, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. DHAITY, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. DIOGENE, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979. DORCINVIL, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. DORIBUS, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. EDAU, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. ELCIA, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. FLORI, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. FLORI (Bonold), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. FLORI (Dumel), aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. FLORI (Georges), aux soins du procureur de la République, 15 février 1979. FLORI (Paul), aux soins du procureur de la République, 8 février 1979. FLORI (Romnes), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. FLORI (Sanon), aux soins du procureur de la République, 8 février 1979. FRANCOIS, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. GANCI, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. GANCI (Enold), aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. GANCI (Mozar), aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. GASSANT, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. GAUCI, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. GAUCI (Basquin), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. GAUCI (Beauvai), aux soins du procureur de la République,

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18 avril 1979. GAUCI (Bertin), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. GAUCI (Guc), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. GAUCI (Joseph), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. GAUCI (Lauty E), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. GELABALE, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1979. GELIN, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979. GILLES, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. GOIN, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. GOSSE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979. HENRISCA, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. ICCE, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. ISME, aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. JEAN, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979. JEROME, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979. JOSEPH, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. JULES, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. LECOMTE, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. LEMARRE, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979. LEXEHOMME, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. LOUIMES, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979. LOUIS, aux soins du procureur de la République, 10 août 1979. LUTIN (Marcel), 69, rue de Nozières, 97110 Pointe-à-Pitre, 5 février 1979. MAINGUETTE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. MARCELLUS, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1979. MAXI, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1979. MEZELLUS, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1979. MINGETTE, aux soins du procureur de la République, 13 août 1979. MINGRETTE, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. MORVAN-DELESSY, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1979. MOUEZA (J.), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. MOULINS, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. MOULINS (Blanc), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. MOULINS (Porto), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. PACQUIT, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. PIERRE (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. RABAULT, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. RABAULT (André), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979. RABAULT (Dasny), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. RABAULT (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. RABAUT (Alce), aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979. RENE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. ROVANE, aux soins du procureur de la République, 30 août 1979. SAINT (Julien), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1979. SAINVIL, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1979. SANON, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979. SEGRETTIER, aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

26 avril 1979. SEMEDO, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. SGTPB, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. SGTPB (Bibrac), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. SIMPLICE, aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1979. SUPRINCE, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. TAVERNIER, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1979. TOUZE, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979. VALENTINO, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1979. ZAMOS, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1979. Valeurs mobilières Néant GUYANE Numéraire ALPHONSE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 8 mai 1979. ANTOINE (Marg.), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. ASHBY (William Henry), aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. ASSENIS (Edouard), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. AUGUSTAVE (Nilo), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1979. BAGNY (D.), aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. BERNADET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. BIBI (Alli), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. BISSETTE (Louis), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1979. BOSSE (Lesner), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. BOSSE (Yenanle), aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. BRICE (André-Joseph), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. BRIDON (S.), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. BRUESE (Dawson), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. BRUNO (Gilne), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. BRUNO (O.), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. BUISSERETH (Soumis), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1979. CALCANO (Gavier Flora), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. CALIXTE (Eriel), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. CAMILLE (Carmelle), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. CASTOR (Chesnel), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. CASTOR (Lunestan), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. CELESTIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1979. CHAMBU (M.), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. CHARLINE (B.), aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. CHEN YOUK (Fat), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979.

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CHERIBENBEO, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1979. CHIN YOUK (Fat), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. CHOONG (Wan Fah), aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1979. CIRIL (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. COATES (Maxene), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1979. COLA (Mersan), aux soins du procureur de la République, 4 août 1979. COLO (Marita), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. DDE/BENOIT (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. DDE/BOUTIN, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. DDE/CANINO (Paulin), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DDE/CHAUDRON (Claude), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. DDE/CONON (Angélique), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DDE/DESCHAMPES (Joseph), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DDE/DUPARC (Pauline), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1979. DDE/DUPARC (Urbain), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1979. DDE/ELOI (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1979. DDE/FERNAND, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1979. DDE/FULCONU (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DDE/GASPARD, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DDE/GIOUBLY (Martin), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. DDE/GOMME (Polydor), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DDE/GOUYER (Galet), aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. DDE/JASON/DUPARC, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1979. DDE/JEANVIER (Eugène), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DDE/LHUERRE (J.), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DDE/LOUIS (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1979. DDE/METHON (Anicet), aux soins du procureur de la République, 21 août 1979. DDE/MINERVE, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. DDE/MOGADOR (J.), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DDE/NEYRAT, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. DDE/PERIGNY (Charles), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1979. DDE/PERSES (Catabel), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. DDE/ROMAN (Alexis), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DDE/SERANO (Jacques), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. DDE/VALERY, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. DDE/ZUNEVE, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DDE/TANOR (François), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DAYTES (Alvan), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1979. DELICIER (D.), aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

22 mai 1979. DEMESTOI (J.), aux soins du procureur de la République, 8 mai 1979. DEPORT (Imange), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. DERINE (Lossa), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. DESRAME, épouse AUGUSTIN, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. DESTOUMELLES, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. DOLNE (Emile), aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DORISSAINT (S.), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. ELASME, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. ELIENNE (G.), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1979. ELISMAT (Saliner), aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. EMILE (Léonor), aux soins du procureur de la République, 23 août 1979. EMMANUEL (Andrew), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. EMMANUEL (Paul), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. FIGAREAUN (Emile), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1979. FILS (Aime B.), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1979. GABRIEL (Edmonde), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. GASPARD, veuve J., aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GERMAIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. GESNER (A.), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. GOURDET (Lune), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. GUERRIER (Jean-R.), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. GUERVILLE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. GUILLAUME (E.), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. GUIRAND (A.), aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. HIPPOLITE (André), aux soins du procureur de la République, 8 mai 1979. HO KOON (Chang), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979. HO TEN (Song), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. HO TIEN (Tony/Man So), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. HO (Wai On), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1979. HOA KWIE (Léonard), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. HOA KWIE (Léonard), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. IZAC (Rezana), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1979. JACQUET (Dumoine), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. JAMES (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 août 1979. JAZON (Louita), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1979. JEAN (Jacques-Joseph), aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979. JEAN-PIERRE-ADRIEN, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1979. JEANTY (Mesormene), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. JEREMIE (M.), aux soins du procureur de la République,

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22 mai 1979. JOSEPH (Venite), épouse POMPEE, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. KUO (Yu Hoa), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. KUO (Yu Hoa/H.Kuo), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. KUO (Yu Hoa/Li Yue), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1979. LABBE (Pacheco Carlos), aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979. LANGLET (Charles), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979. LEBLANC, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. LESPERANCE, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. LODE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. LOLANGE (Manes), aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. LORMENS (P.), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979. LOUINES (C.), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1979. LUBIN (Evane), aux soins du procureur de la République, 8 mai 1979. MAIGNAN (Jean), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979. MARCE (Lin B.), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1979. MARTEL, épouse ORIENTAL (Antoine), aux soins du procureur de la République, 4 août 1979. MARTINEZ (Ercilia), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979. MEDANT (Marthe), aux soins du procureur de la République, 8 mai 1979. MICHAUD (Genet), aux soins du procureur de la République, 8 mai 1979. MICHAUD (Léon), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1979. MILICE (Josline), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. MILICE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. MILUS (Roylius), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1979. MITILUS (Anner), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. MOISE (Rose), aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. MONTILAS (Melinor), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1979. MORA (Candida Rosa), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979. NANALY (Claudette), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. NAURE (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. NENORA (Marie-Ange), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. ORIENTAL (Alaius), aux soins du procureur de la République, 4 août 1979. OXIANT (Felita), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1979. PERVIL (J.), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1979. PIERRE (Louis), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. PIERRE (Louis-M.), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1979. PLAISIR (Carole), aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1979. POLIMIR (Mathew), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979. POTEAU (Delinois), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1979. PROPHETE (Mary), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RAYMOND (L.), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1979. RESTITUYO (Anavirginia), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979. ROINDE (Jour Oscar), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1979. ROSENA (S.), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1979. ROSEQUAIS, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1979. SAINT (Victor), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. SAINTANGE, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1979. SAINTE-CLAIRE (Decaill), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. SAINT-FORT (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1979. SAMUEL (Nelson/Agadelo), aux soins du procureur de la République, 21 août 1979. SAMUEL (Oremius), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. SMYKE (Barth Joseph), aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. SODECA, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. THABAD (Edmer), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. TROMAN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. TROPNAS (Elinie), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ULYSSE (Justina), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1979. VALDEZ (Térésa), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1979. VALEMBRUN, aux soins du procureur de la République, 8 mai 1979. VALENTIN (Linvir), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1979. VAN DE WALLE, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1979. VERNO (Vania), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. VILSAIN (Yvon), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1979. VINCENT (Edward), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1979. WEI, née ESSOBAR, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. WONG (Fat Hung), aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. WONG (Fat Hung), aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. YEE (Chin Sang), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1979. YEE (Chin Sang), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1979. YONG (Lytchao), épouse Ho Tchon, aux soins du procureur de la République, 27 août 1979. YUNG (Kwai Ping Epse Lee), aux soins du procureur de la République, 6 mars 1979. Valeurs mobilières Néant MARTINIQUE Néant LA RÉUNION Numéraire ABOUDOU (Mondoha), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. ABOUKIR (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004.

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ABROUSSE (Marie-Francesca), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. AH KOON (J.-Henry), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1979. ARLANDA D. PF DE L’EST, 40, rue A.-de-Villeneuve, 97470 Saint-Benoît, 26 septembre 1979. ARZAC (François), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. BARRET (Henrietta), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. BENOITE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. BOISVILLIERS (Antoine), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. BOYER (Marie-Joséphine), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. BRUN (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. BRUNO (J.-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. CADET (Léontine), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. CADJEE (Goulam Mamodé), aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. CARAMBATA (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. CLAIRE (Jean-Noël), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. COUILLET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. DELPHINE ROCK (Régis), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. DOURAGA (Jean-Baptiste), 10, rue Labourdonnais, 97400 SaintDenis, 22 juin 1979. ELLAMA (Francis), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1979. FONTAINE (Claude), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. FONTAINE (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. FONTAINE (Noël), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. FOUCQUE (Eugène), 15, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis, 6 juin 1979. FREDOUILLE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. GERMINAL (J.-Dany), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. GRONDIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. HOAREAU (René), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. HONORINE (Jules), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. JEANNETTE (Gabriel-René), aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979. LAURET (Marie), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1979. LEDOYEN (Georges-Michel), 95, rue M.-et-A.-Leblond, 97410 Saint-Pierre, 26 janvier 1979. MAILLOT (Marie-Renée), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. MALET (M.-B.), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. MAZONNA (Jules), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. MENUISERIE METALLIQUE MODERNE, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. MOREL J.-H. AMABLE, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. MOREL (Justina), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. MOUROUGUIN (Angèle), aux soins du procureur de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

République, 2 janvier 2004. PAYET (Marie-Séraphine), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. PAYET (Marie-Thérésia), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. PAYET ROGER (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. PIANG SIONG (Michel), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1979. POUTIAC (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979. QUINOT (Léona), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. RAMAYE (Firmin), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. RECEVEUR DIVISIONNAIRE, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. RIVIERE (Simone Joséphine), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. SERRALIA, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. SOURAMA (Jean-Claude), rue Eugène-Dayot, 97420 Le Port, 3 décembre 1979. TREMOULOU (Paulina), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. TRULES (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2004. Valeurs mobilières Néant MAYOTTE Néant SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Néant PARIS Sommes consignées en numéraire avec adresse connue A LA BONNE FRANQUETTE, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. ABDOUS (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 1, allée des Primevères, 92000 Nanterre, 2 mai 1979. ABENI, née WEILL (succession), 47, boulevard Bessière, 75017 Paris, 11 janvier 1979. ABERGEL (Michel), Avis : SAFFAR (Flore), 4, allée Paul-Eluard, 95200 Sarcelles, 24 avril 1979. ABID (Mohamed), 63, rue Heurtault, 93300 Aubervilliers, 14 mai 1979. ABNER (Jean-Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 10, rue Millet, 49000 Angers, 3 septembre 1979. ACHER (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 209, rue Béranger, 92700 Colombes, 26 juin 1979. ACHOUR (Chedli), 1, impasse Saint-Sébastien, 75011 Paris, 31 octobre 1979. ADAM (Jean), Avis : ANSOULT (Daniel), 7, rue Henri-Barbusse, 78530 Buc, 20 septembre 1979, BERNETIERE (Patrick), 56, rue Pouchet, 75017 Paris, 20 septembre 1979, YOUSFI (Liacine), 10, rue de Clignancourt, 75018 Paris, 20 septembre 1979. ADJAOUD (Idir), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 18, rue Deguingand, 92300 Levallois-Perret, 26 juin 1979, Avis : CHAUMETON (Ernest), 19, rue Franchet-d’Espéry, 21000 Dijon, 8 novembre 1979, DE LESCAR, 6, rue J.-Barbier, 92290 ChâtenayMalabry, 8 novembre 1979,

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HAUCHECORNE (Marcel), 9, rue Gadeau-de-Kerville, 76200 Rouen, 8 novembre 1979. AGOSTINI (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Cusenier, 15, rue Frédérique, Mistral-Tour Veyr, 81000 Albi, 27 février 1979. AGUDO (Nicolas), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 161, rue des Landes, 78400 Chatou, 3 septembre 1979. AHARFI (Georges), 3, place Bellevue, 69000 Lyon, 3 août 1979. AHUIR (Jean-Pierre), 18, rue de l’Alma, 92600 Courbevoie, 6 décembre 1979. AIME (Christian), 2, avenue Taillade, 75020 Paris, 30 juillet 1979. AIT ABBAS (Belaid), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 8, rue Jules-Ferry, 06600 Le Cannet-Rocheville, 5 juin 1979. AIT FELLA (Boussad), Avis : AIT FELLA (Arezki), 67, rue Anizan-Cavillon, 93350 Le Bourget, 22 octobre 1979. AIT HAMLAT (Mohand), 45, rue Daguerre, 75014 Paris, 6 juin 1979. ALEXANDRE (Jacques), 19, rue Charles-Schmidt, 93400 SaintOuen, 14 décembre 1979. ALLEM (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 10, rue Gabriel-Péri, 92120 Montrouge, 30 juin 1979. ALLINE (Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 76, rue Longuefer, 69008 Lyon, 22 octobre 1979. ALLORGE (Léa), 64, rue du Bac, 75007 Paris, 6 juin 1979. ALMES (Elisabeth), 62, rue de Meaux, 75019 Paris, 14 décembre 1979. ALRIC (Fernand), 10, rue de la Roquette, 75011 Paris, 14 décembre 1979. ALTEC SOPITEC, 21, rue Michelet, 94200 Ivry-sur-Seine, 19 septembre 1979. ALTIC STENCIL PAPETERIES, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 26 juin 1979. ALVARADO (Hector), 6, rue de la Comète, 75007 Paris, 22 octobre 1979. ALVES DA SILVA (Ilidio), 24, rue Pierre-Brossolette, 92300 Levallois-Perret, 30 août 1979. AMABILE, née PRADILLON (Juliette), 8, rue Emile-Rostan, 75011 Paris, 14 décembre 1979, Avis : ROUGEOT (Marguerite), 12, rue Girardon, 75018 Paris, 9 novembre 1979, HOUPLAIN (Jean-Claude), 6, rue Saint-Sauveur, 31000 Toulouse, 9 novembre 1979, DOUESPEL (Louis), 82, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, 9 novembre 1979, TURQUIER (Jacques), rue des Métairies, 41000 Blois, 9 novembre 1979. AMAR (Gaston), 3, rue Frédéric-Sauton, 75005 Paris, Avis : CONTERNO (Rosa), 83, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris, 30 novembre 1979. AMAR, née LEMAIRE (Madame), 45, rue Du-Guesclin, 94400 Vitry-sur-Seine, 10 octobre 1979. AMARNI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, 15, rue du Bois, 92000 Nanterre, 18 avril 1979. AMATORI (Vittorio), participation des salariés aux bénéfices de la société Decourt, 77, Grande-Rue, 68390 Sausheim, 13 février 1979. AMDROGI (Bruno), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 254, rue du FaubourgSaint-Honoré, 75008 Paris, 30 juin 1979. AMZALLAG (Patrick), 36, rue Karl-Marx, 93000 Bobigny, 30 mai 1979. ANDELESKI (Trajan), participation des salariés aux bénéfices de la société Manufacture de Briare, 11, rue Clos-des-Bûchets, 45250 Briare, 3 avril 1979. ANDRADE DOS SANTOS (A.), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, 51, rue Paul-Doumer, 78540 Vernouillet, 22 octobre 1979. ANDRADE (Elsa), participation des salariés aux bénéfices de la société Sotrilux, 2, rue du Stade, 64530 Pontacq, 30 juin 1979. ANDRE (Alexis), 67, rue Quincampoix, 75003 Paris, 9 mars 1979. ANDRE (Henriette), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 17, rue Louis-Carre-Mean, 44600

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Saint-Nazaire, 9 mai 1979. ANDRIEUX (Simone-Marie), 9, allée des Marronniers, 92210 Saint-Cloud, 14 novembre 1979. ANGAUT (J.-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 65, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans, 16 mai 1979. ANGULO, participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, carretera de Ledesma, 37006 Salamanca, 30 juin 1979. ANNONZIATA (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société SFEC, 5, villa Gagliardini, 75020 Paris, 10 décembre 1979. APPERT BIZOT (Patrick), 21, rue de la Glacière, 75013 Paris, 17 septembre 1979. ARGOUARC’H (Marie), 58, rue Letellier, 75015 Paris, 14 novembre 1979. ARIAS (Roger), 16, rue Vauvenargues, 75018 Paris, 8 novembre 1979. ARLABOSSE (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 6, place Carnot, 69002 Lyon, 2 mai 1979. ARLABOSSE (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 6, place Carnot, 69002 Lyon, 26 juin 1979. ARMET (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 7, rue de l’Usine-Pexonne, 54540 Badonviller, 30 juin 1979. ARMINGAUD (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 51, rue A.-Guiraud, 11000 Carcassonne, 26 juin 1979. ARNOULD (Blanche), 63, rue Manin, 75019 Paris, 14 décembre 1979. ARSIC (Lujbisa), 19, rue de Pali-Kao, 75020 Paris, 7 février 1979. ARTEGA (Juan), Avis : SAGETTE, administrateur judiciaire, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 23 novembre 1979. ASSAVOUSSI (Samoussi), Avis : BOURASSI (Ahmed), 189, rue Edouard-Vaillant, 93140 Bondy, 5 juin 1979. ASSE (Daniel), 70, rue Clisson, 75013 Paris, 26 juillet 1979, Avis : Société COPADIF, BP 150, 93500 Pantin, 22 juin 1979, M.-J.-G. PAIN, 16, rue Chasteland, 44000 Nantes, 22 juin 1979. AUBIER STE, Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 20 juin 1979. AUCHER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société SFENA, 63, rue des Gravilliers, 75013 Paris, 30 juin 1979. AUDINEAU, née HUART (Marthe), 30, rue des Trois-Bornes, 75011 Paris, 6 juin 1979. AUDRY (Marc), 151, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 30 novembre 1979. AUGUSTO (Jao), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 55, rue Dunoir, 69000 Lyon, 3 septembre 1979. AUJARD (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 30, avenue de la Gare, Villa Ma Campagne, 16000 Angoulême, 3 septembre 1979. AUTHIER (Guy Serge), 45, rue Vineuse, 75016 Paris, 28 mars 1979. AUTOMOTO SOCIETE, 40, rue Louis-Blanc, 92400 Courbevoie, 9 avril 1979. AVRIL (Marie-Eugénie), 2, rue Crétet, 75002 Paris, 14 novembre 1979. AYOUN (Jules), 2, impasse Charrière, 75011 Paris, 22 février 1979. BABION (René), 84, rue de Clignancourt, 75018 Paris, 7 juin 1979. BACCOUCHE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 3, rue Maillet, 49000 Angers, 3 septembre 1979. BAGHDADLI (Sidi Mohamed), 69, rue de la République, 93700 Drancy, 3 juillet 1979. BAGNOLET MAGASIN PRISUNIC, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 26 juin 1979. BAHLOUL (Lkdar), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 98, rue Croix-Barret, 69000 Lyon, 3 septembre 1979.

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BAILLAT (Joséphine), lieudit Le Village, 11350 Tuchan, Avis : GAMONT, épouse RIVIERE (Andrée), 65 bis, rue de la République, 94360 Bry-sur-Marne, 20 décembre 1979. BAILLY (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 17, rue Roy-Chevrier, 71100 Chalon-surSaône, 28 juin 1979. BAILLY (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 17, rue Roy-Chevrier, 71100 Chalon-surSaône, 8 mai 1979. BAIORTE CORDOSOS (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Sotrapo, 1, rue de Niederbronn, 67000 Strasbourg, 30 mai 1979. BALANDRET (Françoise), 53, rue Léon-Frot, 75011 Paris, 21 décembre 1979. BALLET (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 24, rue de Bagnolet, 93100 Montreuil, 28 juin 1979. BALLOT (Michelle Odette), 115, boulevard de la Villette, 75019 Paris, 15 juin 1979. BALOGLOU (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhone Isère, 8, impasse Carron, 69130 Ecully, 30 juin 1979. BANGY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 147, rue Général-Leclerc, appartement 7001, 95130 Franconville, 16 mai 1979. BANIERE (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 1, place du Commerce, 44600 SaintNazaire, 9 mai 1979, Avis : WOLFFER (Emile), 26, rue de Trézel, 06000 Bougie (Algérie), 7 février 1979, MEVS (Marcelle), 20, rue Cujas, 75005 Paris, 1er mars 1979, DUVIVIER (Edouardo), 308, avenue Nossa, Senhora de Copacabana, 20000 Rio de Janeiro (Brésil), 1er mars 1979, DE LEHKY (Berta Kabrna), calle Santafé 1461, C1153AAC Buenos Aires (Argentine), 1er mars 1979, PERRON (Anne-Marie), 3455 Stanley, appartement 107, H3A1P4 Montréal (Canada), 1er mars 1979. CICELY I CONNEL, 53, Russell Hill Road, M5P2T2 Toronto (Canada), 1er mars 1979, RYAN (Felix Herbert), 23, Grove End Road, SaintJohn’s Wood, NW8 London (Grande-Bretagne), 1er mars 1979. PIERRE (Marie Thérèse), 93, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, 1er mars 1979. BARASCUT (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la société COFEC, 7, rue André-Bellier, 69000 Lyon, 4 mai 1979. BARAT (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 12, rue des Artistes, 91600 Savigny-sur-Orge, 22 octobre 1979. BARAZZONI (Claude), 6, avenue Gaston-Boissier, 92370 Chaville, 15 mars 1979. BARBIER (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Consortium du Papier Peint, 108, rue Véron, 94140 Alforville, 30 juin 1979. BARBIER (Louis), Avis : MULLER (André), 7, avenue Madeleine, 77500 Chelles, 22 mars 1979. BARDAY (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, La Fontaine Gard, 71000 Charnay-lès-Macon, 26 juin 1979. BARDOT (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 23, rue Daisy, 93700 Drancy, 3 septembre 1979. BARDU (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, résidence Avisseau, 37000 Tours, 30 juin 1979. BARET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 7, rue de la Corderie, Murs Erigne, 49130 Les Ponts-de-Cé, 10 décembre 1979. BARMADAT (Madhet), 254, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, 5 mars 1979. BARON (Jacques), 8, rue de Monte-Cristo, 75020 Paris, 4 avril 1979. BARON (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, route de la Madeleine, 44350 Guérande, 9 mai 1979. BARREIRA (Augusto), participation des salariés aux bénéfices de

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

la société Soretex Ascenceurs, 70, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, 3 septembre 1979. BARRELLON (Noël), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, Les Caravelles, bâtiment A, appartement 46, 63800 Cournon-d’Auvergne, 3 septembre 1979. BARRES (Monique), 53, rue de Tolbiac, 75013 Paris, 14 février 1979. BARROIS (Christian), 3, rue du Général-Leclerc, 78570 Chanteloup-les-Vignes, 10 décembre 1979. BARROIS (Consorts), Avis : BARROIS, née MELI (Jacqueline), Bellerive, Eymesse, 33220 Sainte-Foy-la-Grande, 17 décembre 1979. BARTHE (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 2, rue de la cité, 64200 Biarritz, 3 septembre 1979. BARTHELEMY (Pierre Marie), 3, rue Louis-Girard, 92240 Malakoff, 16 juillet 1979. BASSET (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Dexion Feralco, 4, rue Bonnamen, 44000 Nantes, 11 octobre 1979. BATAILLE (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 27, avenue du Général-deGaulle, 69260 Charbonnières-les-Bains, 3 septembre 1979. BATANY (René), 54, avenue du Général-Leclerc, 92100 Neuillysur-Seine, 27 mars 1979. BATAR, née BALAZS (Xénis Maria), CA91356 c/o Kathryn s/Rising, 18400 Collins, 99404 USA (Californie), 18 juin 1979. BATARD (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 155, rue des Pépinières, 36000 Châteauroux, 30 juin 1979. BATTESTI (Etienne), 104, rue de la Convention, 75015 Paris, 15 novembre 1979. BATTILANA (Alejandro), 99, rue de Longchamp, 75016 Paris, 13 février 1979. BAUDELOT, 27, rue de Pali-Kao, 75020 Paris, 29 janvier 1979. BEAUBOIS, 11, rue des Trois-Marchands, 41000 Blois, 5 juillet 1979. BEAUDOIN (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 52, rue Michel-Ange, 75016 Paris, 3 septembre 1979. BEAUMONT (Jacques), chez M. BOUHAER, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 2 octobre 1979. BEC LONZIEME SOCIETE, 29, rue Henri-Barbusse, 75005 Paris, 19 septembre 1979. BECHROUTCI (Mohamed), 18, rue Claude-Monet, 95140 Gargeslès-Gonesses, 21 décembre 1979. BECOURT (Françoise), 53, rue Descamps, 75016 Paris, Avis : SIMARD (Jean-Claude), 22, rue Clément-Marot, 75008 Paris, 24 février 1979. BEDDIAF (Baghdadi), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, rue Jean-Broutin, SOFACO, 78700 ConflansSainte-Honorine, 11 juillet 1979. BEHAR (Joseph), 2, rue Clément-Roussal, 06000 Nice, 15 mai 1979. BELABBAS (Saïd), 42, rue Magenta, 93500 Pantin, 17 décembre 1979. BELKACEM (Messa), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 1, chemin du Port, 91000 Grigny, 16 mai 1979. BEN BIHI (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, impasse Alfred-Quemard, 38400 Saint-Martin-d’Hères, 3 septembre 1979. BEN HANARA (Amor), 5, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, 9 novembre 1979. BEN RABIA (Larbi), chez M. ABDALLAH (Baccouch), 13, rue Cambronne, 75015 Paris, Avis : ABDALLAH (Baccouch), 13, rue Cambronne, 75015 Paris, 11 janvier 1979. BENADJ (Mohamed), 4, impasse Deligny, 75017 Paris, 28 novembre 1979. BENALLAL (Djilali), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 6, rue du Bon-Jésus, 13002 Marseille, 5 juin 1979. BENAMAR (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 66, rue de Merlan, 93130 Noisy-le-Sec, 3 septembre 1979. BENAMMOUR (Ménouar), participation des salariés aux bénéfices de la société Nodet-Gougis, 6, quai de Seine, 77130 MontereauFault-Yonne, 30 juin 1979.

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BENARROUDJ (Akli), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 49, rue Tiquetonne, 75002 Paris, 30 juin 1979. BENASSI LEBRE (Giampietro), 9, rue de Paris, 94100 SaintMaur-des-Fossés, Avis : LEBRE (Christiane), 9, rue de Paris, 94100 Saint-Maurdes-Fossés, 16 novembre 1979. BENBOUDHINA (Ahmed), 13, rue M.-Couderelet, 94200 Ivry-surSeine, 27 mars 1979. BENCHETRIT (Alain), 105, avenue du Général-de-Gaulle, 78140 Vélizy-Villacoublay, 14 mars 1979. BENDELHOUM (El Habid), 33, rue Larbi-Mhidi (Oran), 99352 Algérie, 25 septembre 1979. BENDELHOUM, née MAMIRABIA, 33, rue Larbi-Mhidi (Oran), 99352 Algérie, 25 septembre 1979. BENECH (Monsieur), 28, rue d’Assas, 75006 Paris, 30 juin 1979. BENEY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 106, avenue d’Eysines, 33200 Bordeaux, 26 juin 1979. BENHAMOU (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Biocodex, 32, rue du Grenier-Saint-Lazare, 75009 Paris, 13 août 1979. BENOIST (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 4, cité du Daguenet, 49000 Angers, 3 septembre 1979. BENOIT (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, 8, rue Molière, 92120 Montrouge, 18 avril 1979. BENSALAH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, rue du Moulin-de-Senlis, 91230 Montgeron, 11 juillet 1979. BENSALEM (Miloud), 32, avenue de Choisy-le-Roi, 94190 Villeneuve-Triage, 19 février 1979. BENSOUSSAN (David), Avis : BENSOUSSAN (Simon), 5, rue de Rivoli, 75001 Paris, 1er mars 1979. BERARDI (Jean), 71, rue de la Cosarde, 94240 L’Hay¨-les-Roses, 13 février 1979. BERGEL (Léon), 14, rue de Paris, 93800 Epinay-sur-Seine, 22 août 1979. BERGER, 168, quai de Jemmapes, 75010 Paris, 18 mai 1979. BERGER-DUQUENE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Cusenier, 37, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, 27 février 1979. BERMANN (Léon), 12, rue Tronchet, 75008 Paris, 13 mars 1979. BERNARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Dexion Feralco, 20, rue Mortelet, 94500 Champigny, 11 octobre 1979. BERNARD (Michel), 9, square Albin-Cachot, 75013 Paris, 5 mars 1979. BERNARD, née CARRIERE (Eugénie), 10, rue de Brazza, 92800 Puteaux, 14 novembre 1979. BERNARDIE (Jacques), 124, boulevard Dalby, 44000 Nantes, 13 février 1979. BERNIERE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Breguet KSB, 19, rue du Parc-Notre-Dame-de-Bondeville, 76150 Maromme, 7 juillet 1979. BERROCAL (Bugallo), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 47, rue de Colombes, 92000 Nanterre, 2 mai 1979. BERROCAL (Bugallo), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 47, rue de Colombes, 92000 Nanterre, 26 juin 1979. BERRY (AUVERGNE), Avis : DURRMEYER (Roger), administrateur judiciaire, 1, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, 30 octobre 1979. BERTHAULT (Elisabeth), 151, rue Saint-Charles, 75015 Paris, 1er février 1979. BERTHE (Fabrice), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 1, rue du Gardien-de-la-Reine, 34000 Montpellier, 30 juin 1979. BERTHE (Louise), 33, rue Olivier-Serres, 75015 Paris, 5 mars 1979. BERTHEAU DE CHAZAL (Rachel), 106, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris, 6 juin 1979. BERTIN (Danielle), 2 bis, rue Tiphaine, 75015 Paris, 18 avril 1979. BERTIN, née DANGLOT (Rosalie), 55, rue Bernard-Paling, 92800

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puteaux, 14 novembre 1979. BERTRAND (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, mairie Perrusen, 37600 Loches, 30 juin 1979. BERTRAND (Stéphane), Avis : BERTRAND, cité de la Chesnaie CV 31, 22200 Guingamp, 14 novembre 1979. BESEAU (Auguste), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 5, rue Albert-Thomas, 93150 Le Blanc-Mesnil, 3 septembre 1979. BESSIERE (André), 25, avenue Léon-Blum, 93140 Bondy, 27 août 1979. BESSIERE (Elise), 25, avenue Léon-Blum, 93140 Bondy, 24 janvier 1979. BETEMPTS, née BELNOUE (Marguerite), 20, rue Lacharrière, 75011 Paris, 14 décembre 1979. BEUF (Michel), 20, rue du Petit-Etang, 94000 Valenton, 9 octobre 1979. BEURNE (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 49, avenue Georges-Clemenceau, 83700 SaintRaphaël, 5 juin 1979. BEZACIER (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Sotrapo, 114, rue de Charonne, 75011 Paris, 30 mai 1979. BEZAHAF (Benali), 34, rue des Prés, 94400 Vitry-sur-Seine, 15 mai 1979. BIDEAUD (Martine), 26, passage des Mouxins, 75019 Paris, 29 juin 1979. BIEGLE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Gustave Schoettle, 6, rue de Genève, 68000 Colmar, 30 juin 1979. BIEGNON, née LEROUX, succession, 5, bis, rue Gaston-Audat, 94230 Cachan, 11 janvier 1979. BIGNALET (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Sotrilux, 12, rue des Pyrénées, 64530 Pontacq, 30 juin 1979. BIGOT (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 1, rue de l’Evêché, 16000 Angoulême, 22 octobre 1979. BIHL (Paul), 20, rue de la Porte-de-Bourgogne, 08000 Charleville, 14 février 1979. BIKIKR, 16, rue Vilin, 75020 Paris, 25 mai 1979. BILLARD (Georges), 15, rue Duret, 75016 Paris, 30 octobre 1979. BISCARDI (Silvio), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 175, boulevard Baille, 13005 Marseille, 5 juin 1979. BISSON (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société Nodet-Gougis, Courcelles-en-Bassée, 77126 Châtenaysur-Seine, 30 juin 1979. BLAIN (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, rue Saint-Cléophas, 34000 Montpellier, 18 avril 1979. BLAIS (J.-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, Les Hautes Folletières, 61100 Flers, 16 mai 1979. BLANCO (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 21, rue Diderot, 38000 Grenoble, 22 octobre 1979. BLANCO GARCIA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Nodet-Gougis, 7, rue des Changes, 77130 Montereau-Fault-Yonne, 30 juin 1979. BLEZOT, née PARCHANTOUR (Lucienne), 35, boulevard Voltaire, 92600 Asnières, 8 octobre 1979. BLOT (Auguste), 30, rue de Freycinet, 92600 Asnières-sur-Seine, 19 juin 1979. BLOT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 1, rue Ducil, Zup Nord, 49000 Angers, 3 septembre 1979. BLUMENFELD, née ISSERLIN, 84, rue Jullien, 92170 Vanves, 18 janvier 1979. BOA STE, Avis : PERNOT (Alain), administrateur judiciaire, 144, rue de Rivoli, 75038 Paris Cedex 01, 6 septembre 1979. BOB RIP SOCIETE, 42, rue de Lancry, 75010 Paris, 2 octobre 1979. BOBIN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 17 bis, rue du Roi-d’Alger, 75018 Paris, 3 septembre 1979.

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BOCOBZA CAMPEAS, 5, impasse Delaunay, 75011 Paris, Avis : KIRCHNER (Robert), 12, rue Thiebault, 94220 Charenton-le-Pont, 27 décembre 1979. BŒUF (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 16-34, Les Rosoirs, 89000 Auxerre, 16 mai 1979. BOILOT (Béatrice), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 37, rue du Châtelet, 71100 Chalon-surSaône, 28 juin 1979. BOILOT (Béatrice), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 37, rue du Châtelet, 71100 Chalon-surSaône, 8 mai 1979. BOLANOS CORREA (Jairo), 21, troisième rue, Bogota, 99419 Colombie, 21 août 1979. BOMPAS (Marcel), Avis : PERNOT (Alain), administrateur judiciaire, 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 16 octobre 1979. BONATI (Vincent), succession, 177, rue de la Convention, 75015 Paris, 21 février 1979. BONDU (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 19 ter, boulevard V.-Beaussier, 49000 Angers, 3 septembre 1979. BONGRAIN (Francis), 2, place Salanson, 94700 Maisons-Alfort, 5 novembre 1979. BONINSEGNI (Ghislain), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 22, rue Moyenne, 18000 La Guerche, 16 mai 1979. BONNET (Lucien), succession, 9-11, rue des Rasselins, 75020 Paris, 6 avril 1979. BORDET (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 8, allée des Roses, 93120 La Courneuve, 3 septembre 1979. BOREZ (Paul), 5, rue Hippolyte-Pinson, 94340 Joinville-le-Pont, 12 juin 1979. BORONINA, 19, rue de Pali-Kao, 75020 Paris, 19 janvier 1979. BOSSARD (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la Société industrielle automobile de l’Anjou, 1, rue de Concarneau, bâtiment 12, 44000 Nantes, 4 avril 1979. BOTEY (Henri), 85, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, 9 mars 1979. BOUAFINA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, Sidi Embarcq-Setif, Algérie, 30 juin 1979. BOUAICHA (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 12, rue Répitrel, 06130 Grasse, 5 juin 1979. BOUAROURI (Azedine), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, rue de la Minette, 78700 Conflans-SainteHonorine, 11 juillet 1979. BOUAUD (André), 13, allée Bois-André, 93190 Livry-Gargan, 8 novembre 1979. BOUBADJOU (Zaïa), 43, rue Duranton, 75015 Paris, 15 mars 1979. BOUCHER (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la Société commerciale de réassurance, 1, rue Fénelon, 75010 Paris, 5 juin 1979. BOUDERBALLAH (Hamon), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, 2, place de la République, 13700 Marignane, 18 avril 1979. BOUDISSA (Habib), 7, rue Larbi Tebini, 22000 Sidi-bel-Abbès, Oran (Algérie), 12 avril 1979. BOUHALI et SENASNI, 33, rue de Chartres, 75018 Paris, 16 janvier 1979. BOUILLO (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 16, rue Garnier, 49000 Angers, 3 septembre 1979. BOUKRISS (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 23, rue de la Palud, 13001 Marseille, 5 juin 1979. BOULARD (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Souriau et Compagnie, 9, avenue Pointe-d’Orchex, 74300 Cluses, 11 janvier 1979. BOULLIER (Jacques), 22, rue Alphonsine, 92160 Antony, 13 février 1979. BOUMALLAH (Habile), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 36, rue Jean-Carasso, 95870 Bezons, 2 mai 1979. BOUMALLAH (Habile), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 36, rue Jean-Carasso, 95870 Bezons, 26 juin 1979. BOUNOUA (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

société SFEC, 34, rue Félix-Faure, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf, 10 décembre 1979. BOUREZANE (Khelil), 37, rue des Couronnes, 75020 Paris, 24 janvier 1979. BOURGAIN (Gabriel), 14, rue Saint-Séverin, 75005 Paris, 12 avril 1979. BOURIMECH (El Mamoune), 8, allée de la Croix, 93270 Sevran, 30 mai 1979. BOURIMECH (Nourredine), 1 bis, square Maurice-Audin, 93150 Le Blanc-Mesnil, 21 mai 1979. BOURMAULT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 24, rue des Roses, 95100 Argenteuil, 3 septembre 1979. BOURQUIN (Paul), 10, rue Isidore-Perat, 93600 Aulnay-sous-Bois, 20 juin 1979. BOURREAU (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, rue Jules-Simon, centre commercial, 44600 Saint-Nazaire, 9 mai 1979. BOURRIGAULT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société MFOM, 10, passage de Clichy, 75018 Paris, 26 décembre 1979. BOUSBA (Amor), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 6, rue du Bon-Jésus, 13002 Marseille, 5 juin 1979. BOUTET (Camille), 68, rue Ordener, 75018 Paris, 22 juin 1979. BOUTIN (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 12 bis, boulevard Wilson, 06600 Antibes, 22 octobre 1979. BOUVARD (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société SOFECOME, 22, rue du Docteur-Heulin, 75017 Paris, 30 juin 1979. BOUVIER (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 2, avenue des Nations, bâtiment 471, 69000 Rillieux, 5 juin 1979. BOUYAD (Dabbagh), Avis : IETCHALI (Fewzia), 69, rue de la Chapelle, 75018 Paris, 11 juillet 1979. BOUZEIENE (Yamma), 97, avenue du Général-Leclerc, 75014 Paris, 28 septembre 1979. BOVECO (SA), Avis : HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 2 mars 1979. BRAIZAT (Jean-Marie), 22, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, 22 juin 1979. BRANCHER (Raymond), 59, rue Manin, 75019 Paris, 30 novembre 1979. BRANDAO GOMES (Mario), 5, rue Jean-Baptiste-Dumas, 75017 Paris, 22 octobre 1979. BRAS (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhone Isère, 29, rue Basses-Verchères, 69005 Lyon, 30 juin 1979. BRAZ (Mohamed), 38, route du Bassin-no 6, 92230 Gennevilliers, 15 novembre 1979. BREBION (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 334, avenue Jean-Jaurès, 95100 Argenteuil, 26 juin 1979. BRENOT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Souriau et Compagnie, 9, rue du Plateau, 92130 Issy-lesMoulineaux, 11 janvier 1979. BRESCIANI (Jacki), 66, rue des Bains, 76210 Trouville, 6 février 1979. BREYTSCH (Laurence), 13, rue des Carrières, 94400 Vitry-surSeine, 16 janvier 1979. BRIANCON (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Eugène Gallia, 45-47, rue d’Avron, 75020 Paris, 30 juin 1979. BRIENT (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 11, rue des Bouleaux, 44600 SaintNazaire, 9 mai 1979. BRIENT (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 11, rue des Bouleaux, 44600 Saint-Nazaire, 9 mai 1979. BROUSSEAU (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 28, rue des Pierrelets, 92320 Châtillon-sur-Bagneux, 30 juin 1979. BROUTELANDE (André, Désiré), 15, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris, 10 juillet 1979, Avis : BEAUSOLEIL, 12, rue Blanche, 75008 Paris,

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15 novembre 1979, WORCESTER, 178, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, 15 novembre 1979. BRUN, née MAISONNIAL (Monique), 11, résidence Georges Lyvet, 69200 Vernissieux, 30 mai 1979. BRUNET (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société COFEC, 87, rue de l’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, 4 mai 1979. BRUNETEAU (Hélène), 197, Caveaux-Nivert, 75015 Paris, 5 mars 1979. BRY (Jean-Marie), 54, avenue de l’Etang, 77420 Champs-surMarne, 8 novembre 1979. BUCHETON, née DUBREUIL (Danièle), 24, rue Font.-Henri-IV, 92370 Chaville, 10 mai 1979. BUGNY (Stéphane), 1, place de la République, 92300 LevalloisPerret, Avis : BUGNY (Edouard), 1, place de la République, 92300 Levallois-Perret, 30 octobre 1979. BUHOT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, impasse Frédérique-Mistral, 26500 Bourg-lèsValence, 22 octobre 1979. BUISSON (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 8, villa des Prés, 93270 Sevran, 28 juin 1979. BURFIN (Odile), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 71 E, rue Phelypeaux, 69100 Villeurbanne, 8 mai 1979. BURONFOSSE (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 3, rue Victor-Hugo, 94220 Charenton, 30 juin 1979. BUROTYPE (SA), Avis : REGNARD (Louis), administrateur judiciaire, 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 3 octobre 1979. BUSIGNIES et BESSE, Avis : BUSIGNY (Gérard), 29 bis et 31, rue des FrancsBourgeois, 75004 Paris, 30 janvier 1979, BESSE (Alex), 29 bis et 31, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris, 30 janvier 1979. BYSTRZONOWSKI, née SOUBLIN (Georgette), 33, rue Brochant, 75017 Paris, 8 février 1979. CABANAT (Roger), 71, rue de Rigoulet, 33000 Bordeaux, 10 mai 1979. CABLEY (Gérard), 165, avenue Jean-Jaurès, 93000 Bobigny, Avis : CABLEY (Marcel), 1, avenue Rafine, 92700 Colombes, 14 mai 1979. CACCIANTE (Vincenza), 15, rue Florian, 95150 Pantin, 9 novembre 1979. CADDY (Robert), Avis : CADDY (Yves), 15, rue Guénot, 75011 Paris, 18 janvier 1979. CADORET (Joachim), participation des salariés aux bénéfices de la société Nodet-Gougis, Goinpy, 28700 Saint-Léger-des-Audes, 30 juin 1979. CAFE HOTEL DU CENTRE, Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 9 février 1979. CAILLEUX (Moïse), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 13, rue Voltaire, 94290 Villeneuve-le-Roi, 30 juin 1979. CALAME (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 41, rue du Refuge, 25000 Besançon, 26 juin 1979. CALDERON (Henri), succession, 29, rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris, 9 octobre 1979. CALINON (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société MFOM, 98, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 26 décembre 1979. CALLET RAVAL (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société MFOM, 143, avenue de Verdun, 94200 Ivry, 26 décembre 1979. CALZOLARI, née MAUDUY, avenue Raquel-Muller, La Chabrette, 06230 Villefranche-sur-Mer, 18 mai 1979. CAMELS (Claude), 72, rue des Jeûneurs, 75002 Paris, 26 septembre 1979. CANDORE (Aurélis), 74, rue de Seine, 75004 Paris, 6 juin 1979. CANEDO (Roberto), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 34, rue du Tornet, 63000 Clermont-

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Ferrand, 3 septembre 1979. CANTELOUBE (Consorts), Avis : Me Frechou, administrateur judiciaire, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 31 mai 1979. CANVAROUE (Désiré), Avis : CANVAROUE, Quenepevan, Langoelan, 56160 Guémené-sur-Scorff, 12 décembre 1979. CAPRAC SOCIETE, 39, rue Greneta, 75002 Paris, 23 octobre 1979. CARBELLAN (Madeleine), 147, rue Saint-Denis, 75011 Paris, 10 octobre 1979. CARDON (Clovis), 216, rue de Crimée, 75019 Paris, 8 février 1979. CARDON (Marcel), 1, rue des Bas-Rogers, 92150 Suresnes, 6 juin 1979. CARLOS GANZO (Rafael), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 161, rue de la Goutte-d’Or, 93300 Aubervilliers, 3 septembre 1979. CARNEIRO (Domingos), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 13, avenue de Chennevières, bâtiment 13, porte 2, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, 11 juillet 1979. CARON (Pierre), 1, rue Eugène-Eichenberger, 92800 Puteaux, 8 novembre 1979. CARPENTIER (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société Nodet-Gougis, 12, rue des Blottes, 28000 Chartres, 30 juin 1979. CARRA (Ets), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. CARROUE (Michel), 28, rue de Croustadt, 54000 Nancy, 9 octobre 1979. CARROUGET (Claude Robert) et GRIFFA (Maria Sandra), 4, rue Championnet, 75018 Paris, 26 février 1979. CARYDIS, née RAS (Danielle), 140, boulevard de Charonne, 75020 Paris, 6 décembre 1979. CASATANO (Diego), 25, avenue du Parc, 95250 Beauchamp, 12 avril 1979. CASIER (Désiré), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 17, résidence des Clos, 78700 Conflans-SainteHonorine, 11 juillet 1979. CASSI, née HUYSSENS (Eugénie), 50 bis, avenue d’AlsaceLorraine, 93130 Noisy-le-Sec, 8 août 1979. CASSIM (Fauzi), 5, rue du Talus-du-Cours, 94160 Saint-Mandé, 18 juin 1979. CASTROS GRANADOS (Jean Miguel), Avis : CASTRO GRANADOS (Miguel), Torre 4 F 2o C, Miranda de Ebro, Burgos (Espagne), 22 juin 1979, PERRIAUD (Jean), 34, avenue Jean-Jaurès, 71230 Saint-Vallier, 22 juin 1979. CAUSSE (Cécile), 1, rue de Langeac, 75015 Paris, 5 mars 1979. CAVALIN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 36, rue d’Anjou, 44600 SaintNazaire, 9 mai 1979. CAYLA (Idliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 5, allée des Jonquilles, 92000 Nanterre, 2 mai 1979. CAYLA (Idliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 14, rue de la Corvée, 92400 Courbevoie, 26 juin 1979. CEDA STE, Avis : GARNIER (Jacques-Marie), administrateur judiciaire, 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 27 février 1979. CELLIER (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Dexion Feralco, chemin de Saint-Pierre, 13390 Auriol, 11 octobre 1979, Avis : COUTILLE (Cécile), 37, avenue du Général-Leclerc, 60500 Chantilly, 15 novembre 1979, DA COSTA (Péreira), 94, rue de la Procession, 75015 Paris, 15 novembre 1979. CHABBI (Larbi), 89, avenue de la République, 93170 Bagnolet, 19 février 1979. CHABOT (Jean-Pierre), 88, rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, 9 mars 1979. CHAHI (Achour), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 6, rue neuve du Théâtre, 75015 Paris, 3 septembre 1979.

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CHAILLON (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 1, rue Godillot, 93300 Saint-Ouen, 16 mai 1979. CHAINTREAU (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 6, rue Jules-Vallès, 75011 Paris, 4 mai 1979. CHALABI (Abdeljalile), 33, rue de l’Ecluse, 93000 Bobigny, 17 septembre 1979. CHALIER (Léon), 4, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, 6 juin 1979. CHAMMAK (Mabrouk), participation des salariés aux bénéfices de la société Consortium du Papier Peint, 10, rue Tavernier, 69001 Lyon, 30 juin 1979. CHAMOT (Madame), 18, rue Pasteur, 93500 Pantin, 30 juin 1979. CHAMPIAU (Jean Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Dexion Feralco, 15, avenue Foch, 54000 Nancy, 11 octobre 1979. CHAMPION (Dominique), 31, rue de Stendhal, 75020 Paris, 22 octobre 1979. CHAMPION, née SMITH, 16, rue Charles-VII, 94130 Nogent-surMarne, 21 novembre 1979. CHARPENTIER (François), 64, rue Charles-Laffitte, 92000 Neuilly-sur-Seine, 20 juin 1979. CHARRON, née REMY (Marthe), 8, rue Rouvet, 75019 Paris, 16 mai 1979. CHARRUAU (Christian), 21, rue Charles-Floquet, 94500 Champigny-sur-Marne, 28 juin 1979. CHAUVEAU (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 5, rue de la Seine, 78670 Villennes, 18 mai 1979. CHAUVET (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 224, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris, 3 septembre 1979. CHAUVIERE (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Bernard Moteurs, 5, avenue Abbé-Saint-Pierre, 92150 Suresnes, 30 juin 1979. CHAVENTRE (Monique), 105, rue de Philadelphie, 59000 Lille, 24 janvier 1979. CHAVET (Jane), Sente Noire, 78240 Chambourcy, 16 mai 1979. CHEDOZEAU (Hervé), chez Chantal Dumont, 239, avenue Gambetta, 75020 Paris, 6 avril 1979. CHELET (Lucie), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 133, avenue Georges-Clemenceau, 92000 Nanterre, 30 mai 1979. CHERCHALI (Ahmed), Avis : HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 3 janvier 1979. CHERFOUH (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, Tigzirt-sur-Mer, Grande Kabylie (Algérie), 11 juillet 1979. CHEVALLIER (Suzanne), succession, 10, rue de la République, 94000 Créteil, 21 janvier 1979. CHEVANCE (Marie-Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 3, rue au Blé, 22200 Guingamp, 30 juin 1979. CHEVROU (Guy), 45, rue Pelleport, 75020 Paris, Avis : CARLEN (Liliane), épouse CHEVROU, 45, rue Pelleport, 75020 Paris, ASS GENERALE DE RETRAITES PAR REPARTITION, 37, boulevard Brune, 75014 Paris, 20 décembre 1979. CHIAMBION (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 12, rue Pontèves, 13002 Marseille, 5 juin 1979. CHICHET (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 5, quai de Stalingrad, 92100 Boulogne-Billancourt, 22 octobre 1979. CHOCHON (Charlotte), 20, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, 4 septembre 1979. CHOL (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société CNF, 30, rue Caulaincourt, 75018 Paris, 12 janvier 1979. CHOLOUX (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 86, rue Saint-Léonnard, 49000 Angers, 3 septembre 1979. CHOUAL (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société Fibrociment, 2, rue du Pont, 78510 Triel-sur-Seine, 3 avril 1979. CHOUISNARD (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 24, rue de Paris, 78460 Chevreuse, 3 septembre 1979. CICHERO (Sylvio), 33, rue des Grands-Champs, 75020 Paris,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

8 octobre 1979, Avis : ORSO (Jean), 24, rue de Charenton, 75012 Paris, 21 février 1979, SAINT (Monique), 12, rue de Lota, 75116 Paris, 21 février 1979. BLEINAT (Jean Claude), 25, avenue Kléber, 75116 Paris, 21 février 1979. KHADJIK DIRAN SARKISSIAN (Raymond), 33, rue GeorgesSand, 75016 Paris, 21 février 1979. COMPAGNIE LA SUISSE, 17, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris, 27 décembre 1979. CINQUEUX (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 11, rue du Moutier, 93300 Saint-Ouen, 16 mai 1979. CIORUM (Jacques), 23, rue Merlan, 93130 Noisy-le-Sec, 27 novembre 1979. CISSE (Mamadou), 62-64, rue Botzaris, 75019 Paris, 22 août 1979. CLAIRET (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 10, rue du Pot-d’Etain, 77000 Meaux, 17 octobre 1979. CLAVERE (William), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 129, rue de Ranelagh, 75016 Paris, 30 mai 1979. CLAVIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 24, rue Roger-Salengro, 44600 Saint-Nazaire, 9 mai 1979. CLEREMBAULT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 9, rue Mattéoti, 94500 Champignysur-Marne, 28 juin 1979. CLEREMBAULT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 9, rue Mattéoti, 94500 Champignysur-Marne, 8 mai 1979. CLIFFORD (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 15, rue Pergolèse, 75016 Paris, 30 mars 1979. CLISSON (Garage), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. CLOISON DEMONTABLE (société), 110-112, rue de Flandre, 75019 Paris, 13 février 1979. CLOS SAINT-MAUR (SCI), 49-51, rue Louis-Blanc, 94100 SaintMaur-des-Fossés, 24 janvier 1979. COGNAC (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 15, avenue de Bompays, 66000 Perpignan, 30 juin 1979. COGNE (Rose Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 60, rue des Caillots, 93100 Montreuil, 8 mai 1979. COHEN BOULAKIA (Serge), 39, rue Chapron, 75004 Paris, Avis : OUETTA (Dolly), épouse COHEN BOULAKIA, 3 bis, avenue de Montespant, 75016 Paris, 8 juin 1979. COHEN (Gilbert), 8, rue de la Grange-Batellière, 75009 Paris, 5 janvier 1979. COLIN (Else Arnold), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 69, résidence Duroux, 22300 Lannion, 11 juillet 1979. COLL (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Lacoste, résidence Gensemin, 64140 Billère Pau, 3 septembre 1979. COLLET (Georges), 27, rue Paul-Eluard, 91700 Sainte-Genevièvedes-Bois, 18 avril 1979. COLLOWALD (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 17, avenue Henri-Barbusse, bâtiment 6, 94400 Vitry-sur-Seine, 4 mai 1979. COLOMBANI (Marie), 26, avenue des Gobelins, 75013 Paris, 6 juin 1979. COLSON (Wendy), 41, rue Gros, 75016 Paris, 6 juin 1979, Avis : CORTES (François), 123, rue de Fleury, 92140 Clamart, 22 juin 1979, LEYGNAC (Eric), 10, rue Chevalier, 19000 Tulle, 22 juin 1979. COMBETTE (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la société Decourt, 19, rue Tuilerie, 68780 Sanstheim, 13 février 1979. COMET (Solange), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 113 bis, rue de la Tour, 75016 Paris, 18 mai 1979. COMPAGNIE INDUSTRIELLE IMMOBILIÈRE, 8, rue SaintMarc, 75002 Paris, 19 octobre 1979. COMPTOIR PARIS SUD ELECTRIC, 4, rue Claude-Guy, 94200

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Ivry-sur-Seine, 19 septembre 1979. COMPUTER (SHOP JANAL), Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 11 octobre 1979. COMTE (Philippe), Avis : COMTE, née TATOUT (Marcelle), 4, rue AlfredRemoleau, 16000 Angoulême, 19 janvier 1979. CONSTRUCTION TELEPHONIQUE, Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 2 janvier 1979. CONTREMOULINS (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 13 bis, rue Jean-Racine, 80000 Amiens, 16 mai 1979. COPET (Jean), Avis : BURK (Yannick), 45, rue Marx-Dormoy, 75018 Paris, 22 janvier 1979. CORNAILLE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 69, avenue du Maréchal-Leclerc, 59130 Lambersart, 22 octobre 1979. CORNUA (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, 8, rue des Edelweiss, 91270 Vigneux, 19 juin 1979. CORTET (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 16, rue Corneille, 41000 Blois, 4 mai 1979. COSSE, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. COSSONEAU, née VEROUL (Eugénie), 93, rue du Château, 75014 Paris, 25 mai 1979. COSTARD (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 14, allée Fernand-Léger, 92000 Nanterre, 2 mai 1979. COSTODIO (Antunes), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, 16 bis, rue de la Faisanderie, 78300 Poissy, 22 octobre 1979. COTTIN (Gérard), 74, rue Jean-Marin-Naudin, 92220 Bagneux, 8 mars 1979. COUCHANT (Juliette), 45, rue de la Chine, 75020 Paris, 14 novembre 1979. COURCELLE, 168, quai de Jemmapes, 75010 Paris, 18 mai 1979. COURTY (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 5, square Jules-Cheret, 75020 Paris, 28 juin 1979. COUSIN (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 42, rue du Chêne, 14110 Condé-sur-Noireau, 16 mai 1979. COUTOULY (Pierre), 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris, 1er mars 1979. COUTURIER (Gérard), 24, rue de la Voûte, 75012 Paris, 13 décembre 1979. CROOKES (Thimothy), chez Me Comte, 7, rue Dante, 75005 Paris, 22 octobre 1979. CZESNIEWSKI (Stanislas), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 9, rue Pierre-Loti, 71100 Chalon-surSaône, 8 mai 1979. DA COSTA (Fernandes), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, 37, rue Saint-Denis, 92700 Colombes, 22 octobre 1979. DA SILVA RIBEIRO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Nodet-Gougis, route Endrette, 78660 Prunay-sous-Ablis, 30 juin 1979. DAGORNE-BOUTIER EPOUX, 73, rue Duhesme, 75018 Paris, 30 juillet 1979. D’AGOSTINO (Nicolo) et D’ALESSANDRO (Gina), 12, place de Vénétie, 75013 Paris, Avis : DIALLO (Ibrahim), 29, rue Louis-Bertrand, 94200 Ivrysur-Seine, 2 juillet 1979. DAHAN (William), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, 24, avenue de Mazargues, 13009 Marseille, 18 avril 1979. DAIRE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 14, rue de la 2 e -DB, 29000 Brest, 22 octobre 1979. DALLEAU (Yves) époux, KUNE (Eliane), 47, rue de la CroixNivert, 75015 Paris, 16 octobre 1979. DALQHVIST (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Lacoste, résidence de la Marne, bâtiment 29, 33700 Mérignac, 3 septembre 1979.

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DANGLES (Ghislaine), Avis : GUERTON (Alphonse), 50, rue Emile-Eudes, 94140 Alfortville, URSSAF, 3, rue Franklin, 93518 Montreuil, GIORGI (Paul), 25 bis, rue du Général-Leclerc, 94340 Jonville-le-Pont, 12 mars 1979. DANTAS (José), 28 bis, avenue Gabriel-Péri, 78360 Montesson, 16 octobre 1979. DANTO (France), 10, rue Gramme, 75015 Paris, 20 juin 1979. DAOUDI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société MFOM, 95, rue du Chevaleret, 75013 Paris, 26 décembre 1979. DAR HASSAINE (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 17, avenue Henri-IV, 77270 Villeparisis, 3 septembre 1979. DARCHIS (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 24, rue des Deux-Frères-Laporte, 78680 Epône, 18 mai 1979. DARDUIN, née TISSANDIER (Michèle), 142, avenue RogerSalengro, 93290 Tremblay-en-France, 5 avril 1979. DARIE (André), 11, rue Roque-de-Fillol, 92800 Puteaux, 14 décembre 1979. DARIUS (Pierre), 37, rue du Louvre, 75001 Paris, 12 juin 1979. DASTUGUE (Jean-Louis), 82, rue des Fusillés, 92000 Nanterre, 29 mars 1979. DATTRINO (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, jardin des Balmes, bâtiment C1, 69800 Corbas, 3 septembre 1979, Avis : SARL RAYMOND BARCIET, 43, rue des Favorites, 75015 Paris, 3 décembre 1979, SOUFFRIN, 57, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris, 3 décembre 1979. DAUNOIS (Henri), rue de la République, 91330 Yerres, 9 mars 1979. DAVADANT (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Cusenier, 17, rue de la Présentation, 75011 Paris, 27 février 1979. DAVOUT (Caroline), participation des salariés aux bénéfices de la société Eugène Gallia, 25, rue du Château-Landon, 75010 Paris, 30 juin 1979. DE BRITO (Rogelio), Avis : DE BRITO (José), 9, rue Lorget, 93200 Saint-Denis, 5 novembre 1979. DE CLERCQ, succession, 1, place Lachambaudie, 75012 Paris, 29 juin 1979. DE FARIA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 3, square La Trecey, 89600 Saint-Florentin, 16 mai 1979. DE GESTAS (Gonzague), 1, square Alfred-Capus, 75016 Paris, 14 septembre 1979. DE MATTOS (Murielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Coface, 2, rue Nolet, 75017 Paris, 5 mai 1979. DEA (Mathias), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 8, rue de l’Aude, 75014 Paris, 3 septembre 1979. DEBIDART (Marcel), 7, place Jules-Verne, 93380 Pierrefitte-surSeine, 16 novembre 1979. DECOLASSE (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 28, allée du Colonel-Fabien, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, 3 septembre 1979. DEGHOUL (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 45 bis, rue Pierre-Semard, 69600 Oullins, 5 juin 1979. DEGRAEVE (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 33, rue de Lattre-de-Tassigny, 06000 Grasse, 5 juin 1979. DEGRAVE ETABLISSEMENTS, Avis : CHEVRIER (Antoine), administrateur judiciaire, 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris, 7 février 1979. DEJEAN, Avis : REGNARD (Louis), administrateur judiciaire, 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 5 avril 1979. DELABY (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la société Atal, 2, rue des Cuverons, 92220 Bagneux, 3 avril 1979. DELAGE (George), 133 bis, avenue Georges-Clemenceau, 92000 Nanterre, 14 décembre 1979. DELAGOUTTE (Bernard), 57, rue de Dantzig, 75015 Paris,

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13 mars 1979. DELANTES (Jacques), résidence Beausoleil, appartement 49, escalier 7, 17300 Rochefort-sur-Mer, 9 octobre 1979. DELAPORTE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 11, rue des Ardennes-les-Sablons, 72000 Le Mans, 10 décembre 1979. DELAPORTE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Burroughs, 146, rue du Château, 75014 Paris, 30 juin 1979. DELARELLE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Coface, 7, avenue Washington, 75008 Paris, 11 mai 1979. DELASSUE (Madeleine), 12, rue Lagarde, 75008 Paris, 20 juin 1979. DELAUNAY (Paul), 4, rue Rigaux, 92000 Neuilly-sur-Seine, 20 juin 1979. DELAUNAY (René), 53, avenue de Ségur, 75007 Paris, 20 juin 1979. DELBART (Nelly), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 30, rue de Moscou, 93000 Bobigny, 30 mai 1979. DELECOURT (Francis), 18, rue Rouget-de-l’Isle, 92000 Nanterre, 28 juin 1979. DELEPINE (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 18, rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne, 3 septembre 1979. DELETTRE, née QUENOT (Marie), 115, boulevard Grenelle, 75007 Paris, 6 juin 1979. DELHOMME (Liliane), 4, rue Jean-Baptiste-Clément, 42000 SaintEtienne, 9 octobre 1979. DELIGNAT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la Société commerciale de réassurance, 60, avenue Charles-deGaulle, 95160 Montmorency, 5 juin 1979. DELPECH (succession), 9, rue Saint-Denis, 75001 Paris, 23 octobre 1979. DEMAIMAY (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 31, rue des Ponts-Saint-Michel, 22200 Guingamp, 30 juin 1979. DEMBELLE (Idrissa), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 33, rue Paul-Bert, 24000 Périgueux, 3 septembre 1979. DEMENOIS (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Perma, 7, rue Maurice-Ravel, 93110 Rosny-sous-Bois, 16 mai 1979. DEMEURES PROVINCIALES MODERNES, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. DEMMOUCHE (Kahled), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 129, rue de l’Ourcq, 75019 Paris, 3 septembre 1979. DEMODE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, route d’Allonville, bâtiment E, appartement 52, 80000 Amiens, 16 mai 1979. DEMONCHY (Paul), 49 bis, rue Eugène-Pottier, 93000 Bobigny, 3 janvier 1979. DENIER (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 3, rue Alsace-Lorraine, 92250 La GarenneColombes, 2 mai 1979. DEPERE, née BOYENVAL, 3, rue Henri-Ranvier, 75011 Paris, 14 novembre 1979. DERCHEU (Pierre), 20, avenue Paul-Appell, 75014 Paris, 18 avril 1979. DERNIS, née DUBERNE (Jacqueline), 53, rue de l’Egalité, 93350 Le Bourget, 11 janvier 1979. DERRIEN (Jean-Claude), 8 bis, route de Mesnil, 78190 Elancourt, 4 juillet 1979. DESCAMPS (Raymonde), participation des salariés aux bénéfices de la société Eugène Gallia, Les Tambourins, 25, avenue Laugier, 06400 Cannes, 30 juin 1979. DESCHAMPS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 15, rue Valette, 19100 Brive, 22 octobre 1979. DESCHAMPS (Françoise), 12, square du Pont-Serres, 92200 Boulogne, 5 mars 1979. DESCHAMPS (Maxime Eugène), veuf DELORE, succession, 60, rue Diderot, 94300 Vincennes, 2 février 1979. DESENFANT (Maria), 71, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 14 décembre 1979. DESJARDINS (André), 101, avenue du Général-Michel-Bizot,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

75012 Paris, 6 avril 1979. DESMOULINS (Christian), 88, rue de Beauchamp, 95150 Taverny, 6 novembre 1979. DESPLACES (Geneviève), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 85, rue du Lieutenant-Chauveau, 71100 Chalon-sur-Saône, 28 juin 1979. DESPLACES (Geneviève), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 85, rue du Lieutenant-Chauveau, 71100 Chalon-sur-Saône, 8 mai 1979. DESPORTEAUX (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 9, rue de Wattignies, 75012 Paris, 28 juin 1979. DESROQUES (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 167, rue des Landes, 78400 Chatou, 11 juillet 1979. DESSAIGNE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Decourt, 160, avenue de Pressensé, 69200 Vénissieux, 13 février 1979. DESSEAUX, née FONDMARTIN (Germaine), 45, boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris, 14 décembre 1979. DESVAUX (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 2, rue des Cordeliers, 78200 Mantes-laJolie, 17 octobre 1979. DEVAUX (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 22, allée Saint-Exupéry, 92390 Villeneuve-laGarenne, 16 mai 1979. DEWITTE (Gabrielle), 21, passage Alexandrine, 75011 Paris, 14 décembre 1979. DEZIDERIO (Augusto), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, cité de la Croix-Verte, 78300 Poissy, 22 octobre 1979. DHYNE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 79, rue de Trignac-Penhoet, 44600 Saint-Nazaire, 9 mai 1979. DI PALMA (Paolo), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 29, rue Berzélius, 75017 Paris, 30 juin 1979. DIALO (Abdoulaye), 62-64, rue Botzaris, 75019 Paris, 22 août 1979. DIAW EL HADJI, Avis : DIAW (Cheikh), 7, rue du Bon-Coin, résidence Epine Guyon, 95130 Franconville, 5 novembre 1979. DIAZ PENAS (Victor), 6, rue de la Comète, 75007 Paris, 22 octobre 1979. DIKSTEIN, Avis : Caisse centrale de crédit hôtelier commercial et industriel, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, 8 octobre 1979. DIOT (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, 39, rue de Cléry, 75002 Paris, 18 avril 1979. DJABELKIR (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société Ducancel Hebert, centre ARFA des Trois Fontaines, 51100 Reims, 14 mai 1979. DJAMAI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 35, rue de la Solidarité, 75019 Paris, 3 septembre 1979. DJEBABLAH (Boudjema), participation des salariés aux bénéfices de la société Lotigie, Al Hadjai no 3, Annaba (Algérie), 10 décembre 1979. DJENADI (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 10, rue du Nord, 75018 Paris, 30 juin 1979. DJOUADI (Benouadah), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 7, quai de l’Ile-du-Bac, 78700 Conflans-SainteHonorine, 11 juillet 1979. DOBREMEL (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 80, rue Armand-Sylvestre, 92400 Courbevoie, 26 juin 1979. DOMALAIN (Marcel), 165, avenue du Président-Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, 9 mars 1979. DOMICE (Yveline), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 32, rue Maréchal-Joffre, 06000 Nice, 5 juin 1979. DOMINGUES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 9, rue de la Solidarité, 93100 Montreuil, 11 juillet 1979. DOMINGUEZ VILLA (Eduardo), 3 A, rue Général Sansur Léon 11, 99134 Espagne, 6 novembre 1979. DONNIER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Consortium du Papier Peint, 6, rue Louis-Bocquet,

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69100 Villeurbanne, 30 juin 1979. DORE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 39, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87000 Limoges, 16 mai 1979. DOS SANTOS (Julio), participation des salariés aux bénéfices de la société Fibrociment, 19, rue René-Albert, 78000 Achères, 3 avril 1979. DOUBLET (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la société Nodet-Gougis, 13, rue de Dormelles, 77790 Varennessur-Seine, 30 juin 1979. DOUBUISKI (Jacques), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. DOURIO (Germaine), 2, rue Duméril, 75013 Paris, 28 juin 1979. DOURY, 4, rue Marietta, 75016 Paris, 5 mars 1979. Dr CHAUVET, 63, avenue du Maine, 75014 Paris, 14 novembre 1979. DRASSY (Marcelle), 7, rue de Chabrol, 75010 Paris, 30 mai 1979. DRETTAS (succession), 55, rue de la Belgique, 92190 Meudon, 18 janvier 1979. DREVON (Armande), 41, rue Henri-Proux, 78340 Clayes-sousBois, 21 février 1979. DRIN CONSORTS, Avis : direction nationale d’interventions domaniales, Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 SaintMaurice Cedex, 31 août 1979. DROUX (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 88, route de Paris, 71100 Champforgueil, 28 juin 1979, Avis : CHOCAT (Gilbert), 23, rue Roger-Salengro, 92120 Montrouge, 23 février 1979, LUCQ (Lucien), 13, rue Jean-Nicot, 75007 Paris, 23 février 1979, MONCEL (Ph.), 8, domaine Grosse Pierre, 77100 Meaux, 23 février 1979, NEGRIER (Robert), 188, rue Gabriel-Péri, 92240 Malakoff, 23 février 1979, TOURENNE (Philippe), 1, rue du Président-Kennedy, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 23 février 1979, WAGUE (Moussa), 66, rue Zanzillon, 92110 Clichy, 23 février 1979. DU CHESNE, née HAAS, 92, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, 19 janvier 1979. DUBOIS EPOUX, 84, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris, 13 mars 1979. DUBOIS (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 1, allée Louis-Grampa, 92110 Clichy-sousBois, 8 mai 1979. DUBOIS (J.-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 2, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, 16 mai 1979. DUBOIS (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 39, rue des Passentiers, 42100 Saint-Etienne, 3 septembre 1979. DUBOS (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 71, rue Madame-de-Sanzillon, 92110 Clichy, 3 septembre 1979. DUBOURG, 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris, 1er mars 1979. DUBREUIL (André), 35, rue Fontarabie, 75020 Paris, 15 janvier 1979. DUBREUIL (Viviane), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 9, rue Foresta, 06000 Nice, 28 juin 1979. DUCAUX-RUPP (Simone), 12, rue Lagarde, 75008 Paris, 20 juin 1979. DUCHEMIN CHARENTONNEAU STE, Avis : DUCHEMIN (Jacques), 127, avenue Georges-Clemenceau, 94700 Maisons-Alfort. DUCHEMIN, née LAMOUREUX (Jacqueline), 127, avenue Georges-Clemenceau, 94700 Maisons-Alfort, 13 novembre 1979. DUCHEZ (Maurice) et DUCHEZ, née VILLEBONNET (Josiane), Avis : Ville de Paris, bureau des acquisitions, 17, boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, 7 septembre 1979. DUFETEL et COMPAGNIE, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. DUFFROS PERICAULT (Chantal), participation des salariés aux

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bénéfices de la société LTT, 1, rue de Guingamp, 22300 Lannion, 11 juillet 1979. DUFOUR (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 43, rue de la Bienfaisance, 94300 Vincennes, 8 mai 1979. DUFOUR (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, Le Bas Faix, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers, 16 mai 1979. DUGAST (Raymond), route Larity, 91850 Bouray-sur-Juine, 13 mars 1979. DUHAUT (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Bernard Moteurs, 20, avenue Jean-Jaurès, 92150 Suresnes, 30 juin 1979. DUMONS (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la Société commerciale de réassurance, 2, place Voltaire, 95140 Garges-lès-Gonnesse, 5 juin 1979. DUPIN EPOUX Avis : Comptoir des Entrepreneurs, 6, rue Volney, 75002 Paris, 30 novembre 1979. DUPRE (Alexandre), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 1116, cité de Savine, 44570 Trignac, 9 mai 1979. DUPUIS, 65, rue Guy-Môquet, 94700 Maisons-Alfort, 5 mars 1979. DUPUY (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 1, rue Auguste-Picard, 44600 SaintNazaire, 9 mai 1979. DURAND (Daniel), Avis : DURAND (Franck), 40, boulevard Victor-Hugo, 51000 Châlons-en-Champagne, 7 février 1979, DURAND (Richard), 132, GCAT ferme de Piemart, 51601 Suippes, 7 février 1979. DURAND (Ernest), 22, avenue Chomedey, 10000 Troyes, 13 mars 1979. DURAND LE CORRE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 103, quai Branly, 75015 Paris, 30 mai 1979. DURAND (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 25, avenue Plaine-Fleurie, 38240 Meylan, 30 mars 1979. DURAND (Robert), 45, chemin des Vaux-Mourants, 91370 Verrières-le-Buisson, 8 mars 1979. DURAZZO (Hector), 1, rue de l’Audience, 94120 Fontenay-sousBois, Avis : DURAZZO, née CORNETTE (Claire), 1, rue de l’Audience, 94120 Fontenay-sous-Bois, 31 octobre 1979. DURIEZ (Claude), 24, rue de la Butte-aux-Cailles, 75013 Paris, 21 septembre 1979. DURIMEL (Julienne), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 62, rue du Ruisseau, 75018 Paris, 16 mai 1979. DUVAL et LUPUT ALICE CONSORTS, Avis : DUVAL (Raymond), Wurfbeinstrasse 15, 85000 Nurnberg (Allemagne), 8 octobre 1979. DUVAL (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 37, rue du Préfet-Bonnefoy, 44000 Nantes, 10 décembre 1979. DUVOID (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 59, rue des Petits-Champs, 75001 Paris, 22 octobre 1979. EDF, 2, rue Louis-Murat, 75008 Paris, 20 juin 1979, Avis : SISKOVIC (Zivefin), 54, rue de la Mare, 75020 Paris, 8 novembre 1979. EBERGENYL (Georgy), 313, rue d’Estienne-d’Orves, 92700 Colombes, 9 avril 1979. ECHEVERRY (Roberto), 50, rue Raynouard, 75016 Paris, 14 février 1979, Avis : MEPAL, 40, rue Roger-Salengro, 93240 Stains, 30 juin 1979, VAN DEVELDE, 19, rue Jeanne-d’Arc, 94160 SaintMandé, 30 juin 1979, B.-PECK (Stephen), William Street no 40, Wellesley, Wellesley US-MA02481 (USA), 13 juillet 1979. EDHOFER (Max), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, Eichendorf St. 17, 07707 Engen (Allemagne), 11 juillet 1979. EL BEZE (Guy), 3, rue des Jonquilles, 75014 Paris, 21 décembre 1979.

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ELARD (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Ducancel Hebert, 102, boulevard Robespierre, 51100 Reims, 14 mai 1979. ELISAROW (Nadine), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, 9, rue de Bel-Air, 92000 Nanterre, 18 avril 1979. EMATEC, 3, rue Pétel, 75015 Paris, 26 novembre 1979. EMIEL (Achille), 104, rue Ordener, 75018 Paris, 21 décembre 1979, Avis : LEKBIR (Bouzid), 8, rue de Meaux, 75019 Paris, 19 février 1979, GARFATTA GAZEH (Abdellitif Ben Habine), 20, rue du Débarcadère, 75017 Paris, 19 février 1979, ALVAREZ (Otero), 106, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, 6 novembre 1979. ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE LA CROIX JARRY, 2 bis, rue de la Croix-Jarry, 75013 Paris, 22 octobre 1979. ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE LA CROIX JARRY, Avis : BLOQUEL (Roger), 97, rue de Paris, 94220 Charenton, 12 janvier 1979. ESSAYH (M’Hamed), 7, rue Boulay, 75017 Paris, 29 juin 1979. ESTALRICH (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 20, rue de Lyon, 75012 Paris, 3 septembre 1979. ESTEVES (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 42, rue de Montélier, 69200 Vénissieux, 3 septembre 1979. ETCHEVERRY (Roberto), 50, rue Raynouard, 75016 Paris, 8 mai 1979. ETS LEMAIRE, 323, rue de Paris, 95150 Pantin, 9 novembre 1979. EUDES DE SAINT PIERRE, 58, avenue de Wagram, 75017 Paris, 30 juin 1979. EUROP SPORTS, 12, rue Emile-Zola, 93310 Le-Pré-Saint-Gervais, 15 juin 1979. EUROPE ELECTRIC, Avis : LABRELY (Claude), administrateur judiciaire, 41, rue Dauphine, 75006 Paris, 23 mars 1979. FABRE (Jean-Claude), Avis : DE MARINI (Toussaint), 43, rue Damrémont, 75018 Paris, 22 octobre 1979. FACQUE (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société WABCO, 31, rue Médéric, 75017 Paris, 4 octobre 1979. FAHY (Nathalie), 137, rue du Théâtre, 75015 Paris, 6 juin 1979. FAIVRE (Guy), 84, boulevard de Gergovia, 63000 ClermontFerrand, 18 mai 1979. FARAVEL (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, Le Chanteclerc, avenue Sadi-Carnot, 26000 Valence, 22 octobre 1979. FARGE, née OARAIN, succession, 22 bis, rue Ledion, 75014 Paris, 11 janvier 1979. FARGEAS (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 2, place du Pélican, 49000 Angers, 3 septembre 1979. FAURE (Muriel), 2, rue du Gros-Caillou, 75007 Paris, 29 octobre 1979. FAYOL (Régis), 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris, 1er mars 1979. FAZI (Dominique), 98, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris, 10 avril 1979. FEDALA (Moussa), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 148, boulevard de Ménilmontant, 75020 Paris, 3 septembre 1979. FENAT (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 4, rue des Mauriciens, 62000 Wimereux, 2 mai 1979. FENGAROL (Georges), 3, rue Lavoisier, 93500 Pantin, 21 août 1979. FERNANDEZ GARCIA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Nodet-Gougis, cour Motteux, 77130 Montereau-Fault-Yonne, 30 juin 1979. FERNANDEZ (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 25, passage Ménilmontant, 75011 Paris, 28 juin 1979. FERRAROTTI, 1, route de Houdan-Oulins, 28260 Anet, 23 juillet 1979. FERREIRA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Decourt, résidence des Tulipes, 68110 Ilizach,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

13 février 1979. FERREIRA (Maria), 25, rue Fontaine, 93200 Saint-Denis, 8 novembre 1979. FERREIRA (Maria), 57, rue Gabriel-Péri, 78800 Houilles, 8 novembre 1979. FERREIRA MARQUES (Arthur), participation des salariés aux bénéfices de la société Piot Pneu, 41, avenue de la République, 38100 Grenoble, 30 juin 1979. FERREIRA PEIXOTO (Joaquim), 14, avenue Jeanne, 92600 Asnières, 8 novembre 1979. FERRIER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société SCRL, La Goélette, allée des Pins, 80, boulevard du Redon, 13000 Marseille, 9 mai 1979. FEVRIER (Monsieur), 7, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, 24 avril 1979. FEVRIER (Jean), 168, quai de Jemmapes, 75010 Paris, 18 mai 1979. FIGUEIREDO (Aïda), 1, rue du 8-Mai-1945, 78550 Sartrouville, 8 novembre 1979. FILIPPI (Jean-Claude), 24, rue du Coteau, 92370 Chaville, Avis : MARC (Serge), 24, rue du Coteau, 92370 Chaville, 2 juillet 1979. FILLON (Jean), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. FINKELSTEIN (Laja), 17, passage de Pékin, 75020 Paris, 21 décembre 1979. FLEURANCE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Biocodex, 73, rue Rebeval, 75018 Paris, 13 août 1979. FLEURY (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 290, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 18 mai 1979. FLEURY (Jean-Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société COFEC, Lignière Les Royes, 80500 Montdidier, 4 mai 1979. FLEURY (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Bernard Moteurs, 4 bis, avenue Emmanuel-Kant, 92150 Suresnes, 30 juin 1979. FLOSSAUT (Eric), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 1, rue de la Hallebarde, 45000 Orléans, 4 mai 1979. FONTAO MUNEZ (Argemiro), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, Santiago de Compostela, Espagne, 11 juillet 1979. FONTES PEREIRA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, Lugar do Outeirinh, Santa Maria de Lamas (Portugal), 11 juillet 1979. FORESTIER (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 413, faubourg Montmélian, 73000 Chambéry, 3 septembre 1979. FOUBERT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 27, rue du Général-Foy, 75008 Paris, 30 juin 1979. FOUCAULT, 1, rue Treilhard, 75008 Paris, 12 janvier 1979. FOUQUIAU (Michel), 12, rue Montpensier, 75001 Paris, 13 mars 1979. FOUREL (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société SFENA, 9, rue de Savigny, 91390 Morsang-sur-Orge, 30 juin 1979. FOURNIER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société SFENA, résidence Solférino, 6, square Jean Bainville, 78150 Le Chesnay, Parly 2, 30 juin 1979. FOUROT (Marguerite Madeleine), divorcée PERRIN, 52, boulevard Murat, 75016 Paris, 4 mai 1979. FRACHET (Jean-Pierre Charles), 37, rue Jouvenet, 75016 Paris, 25 mai 1979. FRAISSINET (Charles), 1, avenue du Général-Maistre, 75014 Paris, 7 juin 1979. FRANCE POSE SOCIETE, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. FRANCIS I. DU PONT DE FRANCE, 146, avenue des ChampsElysées, 75008 Paris, 18 avril 1979. FRANCOIS (Gérard), 64, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, 8 novembre 1979. FREARD (Marcel), Avis : FREARD, lotissement du Verger, 53120 Gorron, 23 février 1979.

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FREGNACQ (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices de la société WABCO, 12, rue Marlières, 93410 Vaujours, 9 juillet 1979. FREGNACQ (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société WABCO, 12, rue Marlières, 93410 Vaujours, 9 juillet 1979. FREGUIN (Philippe), 101, rue Blomet, 75015 Paris, 6 avril 1979. FRELAT, née BONNYAUD, 98, avenue des Tarnes, 75017 Paris, 17 janvier 1979. FRENKEL (Joséphine), 22, rue de Chazelles, 75017 Paris, 6 juin 1979. FRESQUET, 36, rue de la Mare, 75020 Paris, 13 mars 1979. FREZAL (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Consortium du Papier Peint, 20, passage Montgallet, 75012 Paris, 30 juin 1979. FRIKKER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, cité Montrejeau, bâtiment A1 no 46, 49000 Trélazé, 3 septembre 1979. FUREGA PERMOT, 26, quai Carnot, 92210 Saint-Cloud, 16 février 1979. FUSEE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Eugène Gallia, résidence Le Havre, 38250 Lans-enVercors, 30 juin 1979. GADDA (Marie Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 22, rue du Port-Royal, porte 221, 93100 Montreuil, 28 juin 1979. GADDA (Marie Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 22, rue du Port Royal, porte 221, 93100 Montreuil, 8 mai 1979. GAILLARD (Jean-Michel), 4, rue Pierre-Picard, 75018 Paris, 15 février 1979. GAILLARD (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Decourt, 14, rue de l’Ecole, 68500 Merxheim, 13 février 1979. GALANTE SOCIETE, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. GALERIE DURAND RUEL, 37-39, avenue Friedland, 75008 Paris, 18 avril 1979. GALETTI (Antonio), 156, rue du Général-de-Gaulle, 93110 Rosnysous-Bois, 17 mai 1979. GALETTI (Giovani), 21, rue de l’Industrie, 92400 Courbevoie, 17 mai 1979. GALL (Jean-Paul), Avis : POIDRAS (Jean-Claude), Villerbon, 41000 Blois, 20 juillet 1979. GALLIER (Henri), 82, rue Henri-Barbusse, 92000 Nanterre, 14 décembre 1979. GARCES (Candido), 11, rue du Docteur-Lebel, 94300 Vincennes, 10 juillet 1979. GARCIA (Annie), 28, rue de Cronstadt, 75015 Paris, 5 mars 1979. GARCIA (Carmen), 21, rue des Cités, 93300 Aubervilliers, 22 juin 1979. GARCIA DE ARRIBA (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 30, rue Sisteron, 38100 Seyssinet, 3 septembre 1979. GARDE (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, rue du Château, 02380 Coucy-le-Château, Auffrique, 11 juillet 1979. GARDISSAT (Yvonne), 168, quai de Jemmapes, 75010 Paris, 18 mai 1979. GARRIDO (Verisimo), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 37, rue de la Coutellerie, 95300 Pontoise, 11 juillet 1979, Avis : MEGATHERM LABO (société), 36 bis, rue Saint-Just, 94200 Ivry-sur-Seine, 25 juillet 1979. GAUBERT (Victor), 13, rue Marcel-Cachin, 93200 Saint-Denis, 13 février 1979. GAUTAREL (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 33, rue Aldebert, 13600 Marseille, 3 septembre 1979. GAUTIER (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 8, rue du Pas-Nicolas, 44600 SaintNazaire, 9 mai 1979. GAUTIER (René), 86, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, 8 mars 1979. GAZELLE (Charles), 70, boulevard Victor-Hugo, 92200 Neuillysur-Seine,

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Avis : GAZELLE (Jeanne), 70, boulevard Victor-Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine, 30 octobre 1979. GB PRODUCTIONS, Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 25 avril 1979. GEERAERT (Eric), participation des salariés aux bénéfices de la Société commerciale de réassurance, 115, rue de Rome, 75017 Paris, 5 juin 1979. GELB BOUSSU INTERNATIONAL, route de Mons 115 Boussu, 99019 Belgique, Avis : Me MOINAS (J.-P), avocat, 3, rue du Cirque, 75008 Paris, 11 septembre 1979. GENDRON (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 3, allée des Projecteurs, Les Plaines, 49800 Trélazé, 10 décembre 1979. GENDRY (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 1, rue Ladrière, 59000 Lille, 30 mars 1979. GENDRY (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 1, rue Ladrière, 59000 Lille, 22 octobre 1979. GENTILHOMME, née DUAUT (Christine), 45, boulevard de la Chapelle, 75010 Paris, 17 janvier 1979. GENTZBOURGER (Pierre), 17, rue Mesnil, 75016 Paris, Avis : PETIET (M.), 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, GENTZBOURGER (Mme), 17, rue Mesnil, 75016 Paris, 6 août 1979. GEOFFROY (Claudius), 333, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 13 mars 1979. GEOFFROY (Jacques), 78, rue de l’Egalité, 93260 Les Lilas, Avis : ZELLER (Jacqueline), épouse LUCAS, 1, allée Josephd’Epinay, 93260 Les Lilas, 16 janvier 1979. GEOFFROY (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 3, rue Surcouf, 29200 Brest, 3 septembre 1979, Avis : HEIMBURGER (Etienne), 36, rue de la Chapelle, 68210 Eteimbes, 23 février 1979, KABACHE (Abdallah), 25, rue au Maire, 75003 Paris, 19 septembre 1979, CREDIMA UNIFIVAC, 104, avenue des ChampsElysées, 75008 Paris, 19 septembre 1979, VEPI SOCIETE, 7, avenue de la République, 92500 Rueil-Malmaison, 19 septembre 1979. GERMAIN (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société SFENA, 11, rue Ferdinand-Flocon, 75018 Paris, 30 juin 1979. GETRIM 5 SOCIETE, 79, rue du Temple, 75003 Paris, Avis : DELAHAYE (Jacqueline), 18, rue de Belzunce, 75010 Paris, 4 avril 1979. GEY AGENCEMENTS SARL, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. GHODBANE (Youcef), 88, avenue Marcel-Cachin, 92320 Châtillon, 7 décembre 1979. GIANNATTASIO (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, résidence du Parc, 78570 Andresy, 18 mai 1979. GIARD (Louis), 32, rue Lucien-Voilin, 92800 Puteaux, 5 octobre 1979. GIBA, Avis : PERNOT (Alain), administrateur judiciaire, 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 28 juin 1979. GIDEM SA, Avis : BAUMGARTNER (Daniel), administrateur judiciaire, 4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 14 juin 1979. GIET (Edith), participation des salariés aux bénéfices de la société Constructions électriques de Nancy, 45, rue de Metz, 54000 Nancy, 14 février 1979. GILON (Bernard), 46, rue Gabriel-Péri, 91800 Massy, 9 mars 1979. GILOT (Claude), 32, rue Pasteur, 91120 Palaiseau, 11 octobre 1979. GIRAULT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, immeuble J.8 SLN, rue Louise-Michel, Rivière Salée, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 16 mai 1979. GIRBAL (Bernard), 4, rue des Bleuets, 77330 Lésigny, 24 janvier 1979. GIRBAL (François), 35, rue de Coulanges, 94370 Sucy-en-Brie, 24 janvier 1979.

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GIROD (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 8, rue Montauban, 49000 Angers, 3 septembre 1979. GITTON (Maurice), Avis : Société financière pour l’expansion du crédit - SOFEC, 5, boulevard d’Italie (Monte-Carlo), 99138 Monaco, 19 octobre 1979. GLOAGEN (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 33, rue Pierres-Plates, 44510 Le Pouliguen, 9 mai 1979. GMITROVIC (Predrog), 316, rue Saint-Martin, 75003 Paris, 20 février 1979. GOARIN (Pierre), Avis : GOARIN (Hervé), Pen allée Kergonan, 29000 Quimper, 23 février 1979. GOISIS (Jean-Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 192, rue de la République, 92800 Puteaux, 26 juin 1979. GOLSER (Andréas) alias GOLLING (Albert), Avis : GOLSER (Maria), 10/6020, Fennerstrasse, Innsbruck (Autriche), 3 octobre 1979. GOMES (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 23, rue Sainte-Colombe, 94800 Villejuif, 30 juin 1979. GOMES (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 2, rue du Bon-Pasteur, 13002 Marseille, 5 juin 1979. GOMES (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 29, rue de Verdun, 78420 Carrières-sur-Seine, 4 mai 1979. GONZALES (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 63, rue Francis-Davso, 13001 Marseille, 5 juin 1979. GOSP URGIA (José), 2, rue de Tournant, 93300 Aubervilliers, 16 octobre 1979. GOSTEAUX (Eugène), succession, 2, rue Voltaire, Clary, 59225 Montigny-en-Cambrésis, 9 octobre 1979. GOTTARDI (Maryse), participation des salariés aux bénéfices de la société La Ruche méridionale, 47, chemin Pelleport, BLC 10, 31000 Toulouse, 10 décembre 1979. GOTTIN (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société COFEC, 7, rue du Général-Hoche, 31000 Toulouse, 4 mai 1979. GOUDAL (Bernard), 202, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris, 7 février 1979. GOUEFFON (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Bernard Moteurs, 27, rue du Général-Carrey-de-Bellemare, 92500 Rueil-Malmaison, 30 juin 1979. GOURLAY (Edwige), 10, avenue Boileau, 94500 Champigny-surMarne, 19 février 1979. GRABUNDZIJA (Vladimir), 75, rue d’Enghien, 75010 Paris, 20 juin 1979. GRAMAIN (Maurice), 28, rue des Côtes, 78600 Maisons-Laffitte, 22 juin 1979. GRANDJEAN (Paul), 113, cité Paul-Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny, 12 septembre 1979. GRANDMOUGIN (Norbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 2, Grande-Rue, 25000 Besançon, 3 septembre 1979. GREE (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 3 et 4, cité des Etrangers, 44570 Trignac, 9 mai 1979. GRENOUILLOUX (Roger), 114, rue du Château, 75014 Paris, 21 mars 1979. GROHAN (Louisette Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 78, avenue de la Gare, Les Cailloux Gris, 95220 Herblay, 11 juillet 1979. GROSCLAUDE (Lucie), 27, rue de Pali-Kao, 75020 Paris, 29 janvier 1979. GROULT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 9, rue de la Boule, 31000 Toulouse, 3 septembre 1979, Avis : THIBAULT (Monsieur et Madame), 33 bis, avenue Marie-Louise, 94100 Saint-Maur, 21 février 1979, Comptabilité téléphonique, 20, boulevard Bonne-Nouvelle, 75010 Paris, 21 février 1979, Caisse autonome de prévoyance des commerces textiles, 22, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

21 février 1979, Trésorerie principale du 3e arrondissement de Paris, 1, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris, 21 février 1979. GUECHAICHIA AMARA (Ben Sai), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 1, rue le Camp, 13600 La Ciotat, 5 juin 1979. GUEDJ (Marcel), Avis : DNID, ventes immobilières, 3, chemin de Presles, Les Ellipses, 94417 Saint-Maurice Cedex, 4 novembre 1979. GUEGAN (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, bourg Mousteru, 22200 Guingamp, 30 juin 1979. GUEGUEN (Joséphine), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 32, rue Gilbert-Méderic, 94170 Le Perreux, 28 juin 1979. GUERIN (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 25, rue Collet, 93140 Bondy, 18 mai 1979. GUERIN (Rémy), participation des salariés aux bénéfices de la société Breguet KSB, Auzouville l’Esneval, 76760 Yerville, 7 juillet 1979. GUERVIN (Alfred), participation des salariés aux bénéfices de la société Dexion Feralco, 44, allée Condorcet, 93190 LivryGargan, 11 octobre 1979. GUIBERT (Henri), 112, boulevard de Belleville, 75020 Paris, 5 novembre 1979. GUICHARD (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 10, rue du Château, 92600 Asnières, 17 octobre 1979. GUIHARD (Danièle), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, Le Calvaire, 44160 Sainte-Reine-deBretagne, 9 mai 1979. GUIHARD (Jean), 65, avenue Raoul-Dufy, 06000 Nice, 28 mars 1979. GUILBERT (Rebecca), 44, rue de Lagny, 75020 Paris, 14 mai 1979. GUILLAMON (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Decourt, 192, avenue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne, 13 février 1979. GUILLAUME (Jean-Yves), 8, rue de la Citadelle, 94230 Cachan, 16 mars 1979. GUILLEBAUD (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 6, allée Jean-Baptiste-Carpeaux, 17000 La Rochelle, 30 juin 1979. GUILLEMET (Alain), 15, avenue Berlioz, 93270 Sevran, 13 décembre 1979. GUILLIEN (Jean), 277, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 13 mars 1979. GUILLON (André), 14, rue Pradier, 75019 Paris, 15 janvier 1979. GUILMOTEAU (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société SFEC, chemin des Plaines, 06110 Le Cannet, 10 décembre 1979. GUTERMUTH (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 6, place des Halles, 37000 Tours, 30 juin 1979. GUY (Michel), 43, rue de Saussure, 75017 Paris, 8 octobre 1979. GUYADER (Etiennette), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 1, place Brichaux, 44600 SaintNazaire, 9 mai 1979. GUYON (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 5, rue de Francfort, 69000 Rillieux, 5 juin 1979, Avis : BESSERVE (Marcelle), appartement 9, immeuble la Frangipane, Pointe des Nègres, 97200 Fort-de-France, 21 février 1979, GUYOT (Yves), 25, rue Copernic, 75116 Paris, 21 février 1979, GUYOT (Jean), 132, boulevard Suchet, 75116 Paris, 21 février 1979. GUYOT (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société SFEC, impasse des Phily, 69290 Craponne, 10 décembre 1979. HABSA (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 5, rue Lakanal, 93500 Pantin, 3 septembre 1979. HACART (Charles), 1, rue des Cendriers, 75020 Paris, 5 mars 1979. HACHEMI CHIRAZI (Seyed), Avis : HACHEMI (H.), 1, avenue Max-Dormoy, 94110

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Arcueil, 22 août 1979. HALP SOCIETE, 5, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, 6 novembre 1979. HAMDI (Rabah), 16, rue Vilin, 75020 Paris, 23 juillet 1979. HAMMACHE (Mohamed), chez KADA (Habib), 43, rue Sauffroy, 75017 Paris, 8 juin 1979. HAMMOUCHE (Youcef), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 65, boulevard de Belleville, 75011 Paris, 30 juin 1979. HAMMOUN BELLARACHE, 1, rue du Capitaine-Super, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, 29 janvier 1979. HAMON (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société CGF, 9, rue du Mont-Saint-Bernard-Paron, 89100 Sens, 2 octobre 1979. HAMZAOUI (Tahard), 70, quai du Point-du-Jour, 92100 BoulogneBillancourt, 5 novembre 1979. HARBANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Ducancel Hebert, centre ARFA, rue John-FitzgeraldKennedy, La Neuvillette, 51100 Reims, 10 mai 1979. HARBANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Ducancel Hebert, centre ARFA des Trois Fontaines, 51100 Reims, 14 mai 1979. HARBILI (Saïd), 3, rue des Couronnes, 75011 Paris, 22 octobre 1979. HAROUSSI, 16, rue Vilin, 75020 Paris, 27 juin 1979. HARRAT (Khelifa), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 48, rue Soleillette, 83000 Saint-Raphaël, 5 juin 1979. HARRISSON, 2, rue Frochot, 75009 Paris, 5 juin 1979. HASTRON, 22, boulevard Saint-Denis, 75010 Paris, 5 mars 1979. HAUVUY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société France Editions et Publications, 3, rue Marbeau, 75016 Paris, 22 octobre 1979. HEDIN (Lydia), participation des salariés aux bénéfices de la société André Morel, 32, rue Ancel-de-Laieu, 80410 Cayeuxsur-Mer, 30 juin 1979. HEDIN (Reinette), participation des salariés aux bénéfices de la société André Morel, 32, rue Ancel-de-Laieu, 80410 Cayeuxsur-Mer, 30 juin 1979. HEDOUX (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 182, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy, 22 octobre 1979. HELIEN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société WABCO, 10, avenue Claude-Bernard, 77000 Coudreaux, 9 juillet 1979. HEMADAI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 16, rue Roger-Salengro, 69740 Genas, 5 juin 1979. HENARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 5, rue Saint-Louis, 93250 Villemomble, 30 mai 1979. HENNES, née MAUBEUGE (Louise), 84, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris, 25 mai 1979. HENNOUNI (Mohamed), 48, rue Servan, 75011 Paris, 22 octobre 1979. HENQUINIAUX (Célestine), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, rue d’Artois, bâtiment B N 14, 80000 Amiens, 16 mai 1979. HENRIQUET (Gilbert), 1 bis et 3, rue Garreau, 75018 Paris, 9 février 1979. HENRY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Consortium du Papier Peint, 8, rue Ravel, 71300 Montceau-les-Mines, 30 juin 1979. HENRY (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 27, boulevard Joffre, 54000 Nancy, 22 octobre 1979. HERNIOU (Jean-André), 32, avenue du Général-de-Gaulle, 30130 Pont-Saint-Esprit, 25 avril 1979. HERRERA ZAMORA (Esther), 30, rue Cabanis, 75014 Paris, 22 mars 1979. HERVAGAULT (Joseph), 57, rue de Paris, 94200 Ivry-sur-Seine, 18 avril 1979. HERVOT (Marie-Ange), 344, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 13 mars 1979. HERZBERG-WARMAN, 11 bis, place de la Nation, 75011 Paris, 27 décembre 1979. HEYRAUD (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société MFOM, 8, rue de Lyon, 94000 Alfortville,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

26 décembre 1979. HIDALGO (Baena), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 3, rue du DocteurAudigier, 78000 Le Chesnay, 30 juin 1979. HINAULT (Gaston), 3, passage de la Vierge, 75007 Paris, 10 avril 1979. HIREL (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la société COFEC, 9, rue de Montdauphin, 77240 Cresson, 4 mai 1979. HITON (Jeanne), 112, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, 18 avril 1979. HOANG (Gilbert), 17, rue Jean-Robert, 75018 Paris, 7 mars 1979. HOCHSTAETTER (Georges), 26, avenue Marcel-Cachin, 92320 Châtillon-sous-Bagneux, 28 juin 1979. HOCWELKER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Gustave Schoettle, 11, rue de la 1re-Armée, 67100 Strasbourg, 30 juin 1979. HOJNACKI (Edouard), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 1, rue de la Gare, 59620 Aulnoye Aymeries, 16 mai 1979. HONORE, 23, avenue Gallieni, 93140 Bondy, 24 septembre 1979. HOPF dit FRANZ (Xavier), 84, rue de Monceau, 75008 Paris, 30 juin 1979. HORNBLOWER et WEEKS-HEMPHILL NOYES (France), 8, rue de Penthièvre, 75008 Paris, 18 avril 1979. HRISTON (Siméon), 23, rue Sainte-Marte, 75010 Paris, 5 juillet 1979. HUARD (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Dexion Feralco, 3, rue d’Ecouen, 95460 Ezanville, 11 octobre 1979, Avis : SIAC SOCIETE, 20, rue de l’Eglise, 94380 Bonneuilsur-Marne, 30 juin 1979, RUWET (Mathieu), 13, allée Laennec, 92000 Nanterre, 30 juin 1979. HUBERT (André), 7, rue Saulpic, 94300 Vincennes, 20 juin 1979. HUBERT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 10, rue Daniel, 92600 Asnières, 26 juin 1979. HUGUET (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la société WABCO, 5, allée Toulouse-Lautrec, 93270 Sevran, 9 juillet 1979. HUMILIER (Marie-Noël), participation des salariés aux bénéfices de la société Eugène Gallia, 8, rue Littré, 75006 Paris, 30 juin 1979. HUPPE (Consorts), Avis : HUPPE, 74, rue Nationale, 95000 Cergy, 12 février 1979. HUPPE (Consorts), Avis : HUPPE, 74, rue Nationale, 95000 Cergy, 20 avril 1979. HUPPE (Consorts), Avis : HUPPE, 74, rue Nationale, 95000 Cergy, 22 mai 1979. HUPPE (Georges), Avis : HUPPE (Maurice), 74, rue Nationale, 95000 Cergy, 3 janvier 1979. HUPPE, née CROSNIER, Avis : HUPPE, 74, rue Nationale, 95000 Cergy, 12 février 1979. HUSSON (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 158, cours AlbertThomas, 69008 Lyon, 30 juin 1979. HUVE, née POITOU, succession, 27, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 12 janvier 1979. HYGIAPHONE SOCIETE, Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 5 décembre 1979. IBA ZIZEN (Farid), participation des salariés aux bénéfices de la société Dexion Feralco, 16, rue des Dalhias, 93220 Gagny, 11 octobre 1979. ICOMES SOCIETE, Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 3 août 1979. IDDIR (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 27, rue Paul-Vaillant-Couturier, 95100 Argenteuil, 3 septembre 1979. IMOGEST SOCIETE, 38, rue de Turin, 75008 Paris, 18 avril 1979. IMPRES ART PUBLICITAIRE, Avis : Me MIELLET, avocat, 14, rue des Pyramides, 75001

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Paris, Me SCHMIDT, avocat, 76, avenue de Wagram, 75017 Paris, Me BAILLY, avocat, 18, rue Duphot, 75001 Paris, Me BODIN, avocat, 15, place de la Madeleine, 75008 Paris, Me NORMAND BODARD, avocat, 37, rue Galilée, 75006 Paris, 26 février 1979, M. et Mme CHEVILLARD, 14 bis, avenue de Courcelles, 93600 Aulnay-sous-Bois, 15 novembre 1979, SOGEPRESS, 5-7, rue Delteral, 93310 Le Pré-SaintGervais, 15 novembre 1979. INAL (Hamdi), 5, rue de Tritaigne, 75018 Paris, 5 novembre 1979. INFORMATIONS et PUBLICATIONS SOCIETE, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1er août 1979. INTERNATIONALE IMMOBILIERE, 31, rue de Reuilly, 75012 Paris, Avis : OLIMAR SCI, 39, rue de la Boule-d’Or, 10100 Romilly-sur-Seine, 14 mai 1979. ISSY LES MOULINEAUX SCI, 10, rue Ernest-Renan, 92130 Issyles-Moulineaux, 19 juillet 1979. IZARD (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 7, avenue Beaumarchais, 75004 Paris, 28 juin 1979. IZERZER (Albert), chez Arlette Kaddouche, 5, rue Duverger, 75019 Paris, 20 juin 1979. JACQUET (Joël), 69, avenue Charles-Gide, 94270 Le KremlinBicêtre, 2 mai 1979. JACQUIN (André), participation des salariés aux bénéfices de la société SFEC, rue Sarlan, 39800 Poligny, 10 décembre 1979. JAGOURY (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 6, rue Madame-de-Sévigné, 44600 Saint-Nazaire, 9 mai 1979. JAMOT (Nicole), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1er août 1979. JARRY (Mélanie), 10, rue Robert-Fleury, 75015 Paris, 20 juin 1979. JEGOUX (Annick), 9, rue Godillot, 93400 Saint-Ouen, 15 mai 1979. JELASSI (Ridha), Avis : FERCHICHI (Mohamed), 11, rue Saint-Sébastien, 75011 Paris, 13 avril 1979. JEREMIC (Radojka), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 12, rue Simon-Lefranc, 75004 Paris, 3 septembre 1979, Avis : MARCHAND (Yvon), 64, boulevard de Valmy, 92700 Colombes, 8 octobre 1979. JOUET SCIENTIFIQUE, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. JOURDA (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la société COFEC, 60, rue Rondeau, 31000 Toulouse, 4 mai 1979. JOURDAIN (Gérard), Avis : Me Georges Pros, avocat, 30-32, rue Fleurus, 75006 Paris, 26 mars 1979. JOUVE (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 383, rue Lecourbe, 75015 Paris, 30 mars 1979. JOVANOVIC GROISE, Avis : JOVANOVIC (Milutin), 89, rue Robespierre, 93600 Aulnay-sous-Bois, 25 septembre 1979. KACI, Avis : KACI (Hocine), 169, rue Pelleport, 75020 Paris, 15 juin 1979, ZEGAOUI (Fatima), 169, rue Pelleport, 75020 Paris, 15 juin 1979. KADDOUR (Bouchareb), Avis : KADDOUR, née ARIMONT (Andrée), 18, rue de Bellefond, 75009 Paris, 6 mars 1979. KADRI (Saïd), 52, rue Doudeauville, 75018 Paris, 1er août 1979. KAJDAN (Judel), 100, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, 6 juin 1979. KAMINSKI, chez Mme Flamme, 4, rue Alice, 95190 Goussainville, 9 novembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

KANTER (Irène), 38, rue de la Tour-d’Auvergne, 75009 Paris, 8 mai 1979. KAYSER (Jacques), 26, rue Jean-Maridor, 75015 Paris, 5 mars 1979. KEITA (Alanifa), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 42, rue du Landy, 93210 La Plaine Saint-Denis, 3 septembre 1979. KEITA (Mory), Avis : BENLOLO (André), 17-21, avenue d’Italie, 75013 Paris, 7 septembre 1979. KERJAN (Pierre), 21, rue Garnier, 94500 Champigny-sur-Marne, 26 janvier 1979. KERVELLA (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Perma, 6, rue des Goncourt, 75011 Paris, 16 mai 1979. KHADAR (Sadok), 93, rue Monceau, 75008 Paris, 22 octobre 1979. KHADRAOUI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 301, avenue de Fontainebleau, 94320 Thiais, 5 juin 1979. KHALFALLAH (Abdelkarim), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 14, rue Thubaneau, 13001 Marseille, 5 juin 1979. KHEMOUCHE (Youcef), 10, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, 5 février 1979. KIAN (Kamiar), 61, rue d’Auteuil, 75016 Paris, 5 décembre 1979. KINDLER (Philippe), 26, allée Albert-Thomas, 91300 Massy, 21 juin 1979. KONOPKA (Roman), participation des salariés aux bénéfices de la société Dexion Feralco, 2, quai Bertrand, 07100 Annonay, 11 octobre 1979. KONSENS (Michel), 69 ter, rue Damrémont, 75018 Paris, 18 mai 1979. KOSSOKO (Taofiki), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 21, rue Buot, 75013 Paris, 11 juillet 1979. KRZEMINSKI (Richard), 12, rue Miollis, 75015 Paris, 13 août 1979. KUIPER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 123, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, 30 juin 1979. KUMRU (Omer), Avis : KUMRU, née TASKIRAN (Ayse), 123, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris, 28 mai 1979. KUNDAKCI (Zaki), 117, avenue Jean-Jaurès, 93240 Stains, 21 août 1979. KUNTZ (Jean Baptiste), succession, 4, rue de Chanzy, 54300 Lunéville, 20 janvier 1979. KUZNICKY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 234, avenue de la Libération, 72000 Le Mans, 16 mai 1979. L’HENORT (Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 24, rue des Salles, 22200 Guingamp, 30 juin 1979, Avis : CIESIELCZYK (Edgard), 5, rue Gabriel-Péri, 59146 Pecquencourt, 24 septembre 1979, DJAMOUH (Ali), 13, rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers, 24 septembre 1979, NEMOUCHI (Mohamed), 15, rue de Sargues, 75011 Paris, 24 septembre 1979, LEVEL (Bertrand), 89, boulevard Berthier, 75017 Paris, 17 janvier 1979, MILL (Henri), 3, rue Tronchet, 75008 Paris, 17 janvier 1979. LA COMPAGNIE HAVRAISE DE PLACEMENTS, 18, rue Vivienne, 75002 Paris, 18 janvier 1979, Avis : BAZILLE (Pierre), 81, rue Léon-Frot, 75011 Paris, 23 février 1979, CANTE (Michèle), 7, allée Ormeaux, 92160 Antony, 23 février 1979, DUPRE (Jean-Pierre), 5, avenue de Cluny, 94100 Saint-Maur, 23 février 1979, GOSSELIN (Pierre), 3, rue du Barrois, 50130 Octeville, 23 février 1979. LA FONTAINE (Jean Bernard), chez Jacques La Fontaine, 1, quai Gambetta, 91260 Juvisy-sur-Orge, 23 novembre 1979. LA SAE TRUSGNACH, 55, rue de la Cité-Moderne, 92160 Gentilly, 12 janvier 1979. LABADILLE, née MIGEOT (Marie-Claire), 18, boulevard Barbès,

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75018 Paris, 1er janvier 1979. LABBE (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 3, rue d’Antibes, appartement 6, 80000 Amiens, 16 mai 1979. LABERTHONNIERE (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Populaires d’Assurances, 1, rue AlainGerbault, 41000 Blois, 3 avril 1979. LABRUDE-NICOLAS (Epoux), rue de l’Abreuvoir, 94150 Rungis, 29 juin 1979. LACHIZE (Aimé), participation des salariés aux bénéfices de la société Consortium du Papier Peint, 56, rue Molière, 6900 Lyon, 30 juin 1979. LACROIX (Thérèse), Avis : SINGLE (Eric Albert), 16, rue Léonard-de-Vinci, 59178 Wambrechies, 19 décembre 1979. LAGUERRE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 20, rue Tronjon, 92310 Sèvres, 3 septembre 1979. LAHOGUE (Louis), 24, rue Volant, 92000 Nanterre, 25 mai 1979. LAHOUSSE, 16, passage de Clichy, 75018 Paris, 13 mars 1979. LAKDAR (Amhed), 29, rue Palent-Salvadore-Allende, 94460 Valenton, 15 mai 1979. LAKEHAL (Mohamed), 22, rue Lahire, 75013 Paris, 15 juin 1979. LANGLOIS (Jean-Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 87, boulevard Blanche-de-Castille, 78300 Poissy, 18 mai 1979. LANI (Richard), 18, rue Marceau, 94200 Ivry-sur-Seine, 11 octobre 1979. LAPEYRE, 100, boulevard Maurice-Barrès, 92000 Nanterre, 14 décembre 1979. LAPORTE (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, cité des Prés-Saint-Jean, no 25 BTF, 71100 Chalon-sur-Saône, 8 mai 1979. LARDERET (Claude), 141, rue Aristide-Briand, 92300 LevalloisPerret, 24 avril 1979. LARGE (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 38, rue du Général-Giraud, 71100 Chalonsur-Saône, 28 juin 1979. LAROCHE (Consorts), 16, Grande-Rue à Jouy-le-Moutier, 95000 Cergy, 12 février 1979. LAROCHE (Jean-Pierre), Les Rieux, 91580 Villeconin, 28 février 1979. LAROCHE (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société Dexion Feralco, 86, rue Auguste-Blanqui, 93140 Bondy, 11 octobre 1979. LASNIER, née PICHARD (Louise), 119, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 25 mai 1979. LAURENT (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Motobécane, 6, rue de Barye, 75017 Paris, 16 mai 1979. LAURENT (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 33, Le Parc, 78540 Vernouillet, 18 mai 1979. LAVACHIELLI (Robert), Avis : Me LEOPOLD-COURTURIER (Béatrice), avocat, 31, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, 26 juin 1979. LAVALLEE (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, route d’Allonville, bâtiment E, 80000 Amiens, 16 mai 1979. LAVENU (Philippe), 40, boulevard Fichot, 93360 Neuilly-Plaisance, 12 avril 1979. LAVERGNE (Clémence), 11, rue des Marronniers, 75016 Paris, 25 mai 1979. LAYLI (Sadok), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, 13, rue du Quartier, 13002 Marseille, 5 juin 1979, Avis : BAVOUZET (Jean), 428, rue des Carmes, 45520 SaintCyr-en-Val, 6 novembre 1979, BERNARD (Francis), 76, rue Jean-Jaurès, 77100 Meaux, 7 novembre 1979, BURAIT (Françoise), 28 bis, rue Ampère, 38000 Grenoble, 8 novembre 1979, CERNY (Maria), 23, allée Charles-Laffitte, 31300 Toulouse, 9 novembre 1979, DELEPINE (Marie-Christine), Le Castels des Roches, 74170 Saint-Gervais, 10 novembre 1979, GARBISSON (Michel), 30, boulevard Jean-Brunhes, 31300 Toulouse, 11 novembre 1979. LE BERRE et VIALLEFOND, 11, rue de Tourtille, 75020 Paris,

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26 juillet 1979. LE BLOCH (Michel), 11, rue Charles-Berteau, 75013 Paris, 10 mai 1979. LE BOULCH (Jean-Claude), 83, rue Anatole-France, 93120 La Courneuve, 17 décembre 1979. LE BOULCH (Raymonde), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 29, rue Tronchet, 75008 Paris, 18 mai 1979. LE BRETON (Maryse), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, place Saint-Michel, 22200 Guingamp, 30 juin 1979. LE CAPLIN (Marie Astrid), 117, rue Notre-Dame-des-Champs, 75002 Paris, 14 mai 1979. LE CORRE (Marie-Noëlle), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 6, rue de la Trinité, 22200 Guingamp, 30 juin 1979. LE COUSTUMER (Anne-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, rue Bons-Enfants-les-Pins, 22700 Perros-Guirec, 11 juillet 1979, Avis : RUBINSTEIN (Bercu), 2, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris, 16 février 1979. LE GAL (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Souriau et Compagnie, 93, rue Lamarck, 75018 Paris, 11 janvier 1979. LE GOFF et FILS, Avis : MEILHAUD (Jean), 6, promenade du Barrage, 94260 Fresnes, 18 juillet 1979. LE MOING (Ghyslaine), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 104, rue de la Faisanderie, 75016 Paris, 11 juillet 1979. LE NOUVEAU BELLEVILLE SOCIETE, 66, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, 30 mai 1979. LE PENDU (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 119, avenue de la République, 44600 Saint-Nazaire, 9 mai 1979. LE PROVENCE SOCIETE, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. LE TEXSIER (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 100, rue Karl-Marx, 78800 Houilles, 4 mai 1979. LE TIEC (François), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 7, rue Désiré-Clément, 78700 Conflans-SainteHonorine, 11 juillet 1979. LEBOEUF (Michel), allée des Sablons, 95200 Sarcelles, 22 octobre 1979. LEBREDONCHEL (Guy), 10, boulevard Monconseil, 91100 Corbeil-Essonnes, 26 juillet 1979. LEBRET (René), participation des salariés aux bénéfices de la société CGF, 10, rue Neuve-Popincourt, 75011 Paris, 28 novembre 1979. LEBRETON (Consorts), 22-24, rue Decrès, 75014 Paris, 7 février 1979. LEBRIEZ (Suzanne), 314, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 14 décembre 1979. LECLANCHER (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 138, rue de la Bruyère, 78300 Poissy, 18 mai 1979. LECLERC (Denis), 4, rue Coriolis, 75012 Paris, 4 janvier 1979. LECLERCQ (Robert), 6 bis, rue des Venets, 92000 Nanterre, 25 mai 1979. LECOCQ (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 5, rue Neuve no 38, 14110 Condé-sur-Noireau, 16 mai 1979. LEDAIN (André), 6, boulevard Voltaire, 92130 Issy-les-Moulineaux, 21 novembre 1979. LEFAY (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Faiveley, 97, rue Stéphane-Pitard, 37000 Tours, 22 octobre 1979. LEFEVRE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Eugène Gallia, 174, avenue Saint-Exupéry, 31400 Toulouse, 30 juin 1979. LEFEVRE (Hélène et Henriette), Avis : préfecture de la Seine-Saint-Denis DDE, service foncier, 320, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93009 Bobigny, 10 décembre 1979. LEFFEUVRE (Maryse), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 51, place Corneille, 78300 Poissy,

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18 mai 1979. LEGENDRE (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 94, rue Béranger, 72000 Le Mans, 4 mai 1979. LEGOUIL, participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 8, rue François-Lamy, 76000 Rouen, 30 juin 1979. LEGRAIN, née SOUDIEUX (Louise), 9, rue Pelouze, 75008 Paris, 23 mars 1979. LEGRAND (Monique), 17, rue Larrey, 75005 Paris, 13 mars 1979. LEGROS (Consorts), Avis : NIVET, née LEGROS (Ginette), 10, rond-point de la Chasse, 95250 Beauchamp, 22 mars 1979. LEHMANN, née LEVY, 16, rue Eugène-Varlin, 75010 Paris, 10 octobre 1979. LELEU (Paulette), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 30, rue Saint-Martin, 94290 Villeneuve-le-Roi, 30 mai 1979. LELEU (Paulette), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 30, rue Saint-Martin, 94290 Villeneuve-le-Roi, 4 mai 1979. LEMAIRE (Daniel), 18, rue de l’Eglise, 95000 Cergy-Pontoise, 13 novembre 1979. LEMAITRE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 14, rue de Champagne, appartement 62, 14000 Caen, 3 septembre 1979. LEMANISSIER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, résidence les Bleuets, rue Saint-Norbert, 14000 Caen, 3 septembre 1979. LEMOYNE (Odette), 36, boulevard Mortier, 75020 Paris, 6 novembre 1979. LENDRAT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société WABCO, 29, avenue Léon-Blum, 93140 Bondy, 9 juillet 1979. LEONARDS (Jean), 6, boulevard des Invalides, 75007 Paris, 6 juin 1979. LEPAPE (Pierre), 9, passage Joissans, 92240 Malakoff, 5 mars 1979. LEPELTIER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 14410 Presles, 16 mai 1979. LEPINE (Alain), 6, rue René-Barthélemy, 92120 Montrouge, 18 avril 1979. LEPINE, née GIRY (Dominique), 131, avenue Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers, 18 avril 1979. LEROY (Alexis), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 104, Grande-Rue, 92310 Sevres, 3 septembre 1979. LEROY (Anne), 7, square du Thimerais, 75018 Paris, 16 novembre 1979. LEROY (Yves), 16, rue Vilin, 75020 Paris, 27 juin 1979. LES DEUX HÉMISPHÈRES SOCIETE, 54, rue de Château-d’Eau, 75010 Paris, 8 février 1979. LESCURE (Jeanne Marie), 3, rue du Lunain, 75014 Paris, 25 mai 1979. LESONGEUR (Yvonne Olga Henriette), 13, rue Lagrange, 75005 Paris, 25 mai 1979. LESPEIX, née RAYNARD (Marie), 7, rue des Cinq-Diamants, 75013 Paris, 14 décembre 1979. LETALLEC (Lionel), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, Les Landes, 14110 Saint-Denis-de-Méré, 16 mai 1979. LEVAILLANT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 114, rue Paulin, 33000 Bordeaux, 22 octobre 1979. LEVALLOISIENNE (SOCIETE), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1er août 1979. LEVASSEUR (Martial), 6, rue de Solférino, 75007 Paris, 10 avril 1979. LEVASSEUR (Martial), participation des salariés aux bénéfices de la société Nodet-Gougis, 6, place Diderot, 77130 MontereauFault-Yonne, 30 juin 1979. LEVASSEUR (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 13, parc de la Faisanderie, 95290 L’IsleAdam, 8 mai 1979. LEVENSON, née STARIKH (Nadeja), 3, rue du Pôle-Nord, 75018 Paris, 14 décembre 1979. LEVREL (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

société Herckelbout Dawson, 1, rue Mars, 92800 Puteaux, 3 avril 1979. LEVY, née LEVY, 9, rue Meynadier, 75019 Paris, 18 janvier 1979. LEZEAU (Daniel), 38, avenue de la Division-Leclerc, 95170 Deuilla-Barre, 12 janvier 1979. LIARD (Guy), allée Maurice-Naudin, 93390 Clichy, 12 mai 1975. LIBRAIRIE LESOUDIER SOCIETE, 176, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 23 mars 1979. LICCIARDI (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, 16, rue Général-de-Lestrain, 03000 Nîmes, 28 juin 1979. LIENARD (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Dexion Feralco, 62, rue Christian-Lacouture, 69500 Bron, 11 octobre 1979. LIP FRED, 5, avenue Foch, 75116 Paris, 22 juin 1979. LIS (Aimé) alias LAURET (Alfred), Avis : LIS, 10-48, rue Victor-Paulin, 57140 Woippy, 20 mars 1979, SIMON (Pierre-Louis), notaire, 6, place du Roi-George, 57000 Metz, 20 mars 1979. LOCARD (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 9, rue René-Lenormand, 14110 Condé-surNoireau, 16 mai 1979. LOOR (Tuly), 64, rue Charron, 75016 Paris, 8 juin 1979. LOPEZ FERNANDEZ (José), 18, boulevard Jean-Jaurès, 92110 Clichy, 18 octobre 1979. LOTH (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Lustig Bilbao, 8, avenue de la Porte-Didot, 75014 Paris, 9 mai 1979. LOTH (Jean Albert), Avis : LOTH (Jeanine), 2, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, 5 juin 1979. LOUIS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la Société commerciale de réassurance, 38, avenue Henri-Barbusse, 92600 Asnières, 5 juin 1979. LOUNIS (Marc), 20, boulevard de Rion, 06150 Cannes-la-Bocca, Avis : PARISSE (Françoise), rue Gachard 53 1050 Bruxelles, 99019 Belgique, 30 août 1979. LOUVIOT, 65-67, rue Pierre-Curie, 92000 Nanterre, 14 novembre 1979. LOUYOT (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société COFEC, 10, rue Johan-Strauss, 91860 Epinay-sousSénart, 4 mai 1979. LOVIGHI (Jean-Paul), 17, rue Trétaigne, 75018 Paris, 5 juin 1979. LOWENBRUCK (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 18, avenue de Tassigny, 92500 RueilMalmaison, 2 mai 1979, Avis : CARRIER (Michel), 21, rue Chateaubriand, 14000 Caen, 23 février 1979, MASNOU (Hervé), 14, rue J.-Casanova, 66280 Saleilles, 23 février 1979, THIBAULT (Claude), 207, rue Louis-Lumière, 76420 Bihorel, 23 février 1979, ZELER (Christian), 36, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil, 23 février 1979. LPA SOCIETE, 64, rue d’Aubervilliers, 75019 Paris, 6 novembre 1979, Avis : ETABLISSEMENTS DAMBRINE, 55, rue Laroche, BP 42, 60800 Crépy-en-Valois, 15 février 1979, JUGIE (Dominique), 12, rue résidence des Acacias, 94240 L’Hay¨-les-Roses, 21 septembre 1979, LOPEZ (François), 6, rue Nicolet, 75018 Paris, 19 février 1979, LOPEZ (Jean), 18, rue Georges-Sorel, 92100 Boulogne-Billancourt, 19 février 1979, BOURGEOIS (Claude), 42, rue Danton, 92130 Issy-lesMoulineaux, 19 février 1979, LOPEZ (Raymond), 19, rue Molière, 92120 Montrouge, 22 décembre 1978. LUTECE 2000 SOCIETE, 63, rue Pierre-Chavrou, 75008 Paris, 30 mai 1979. LUTTER (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la société SFENA, 16, rue de Maines, 92140 Ville-d’Avray, 30 juin 1979. LUX CCF SOCIETE, Avis : BAUMGARTNER (Daniel), administrateur judiciaire, 4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 14 juin 1979.

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LUYCKX (Lucien), 40, boulevard Rochechouart, 75009 Paris, 6 juin 1979. LYONNET (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 3, passage Goix, 75019 Paris, 16 mai 1979. MACHENDJINOFF (Joseph), 51, rue du Moulin-Vert, 75014 Paris, 25 mai 1979. MADIOU (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 116, avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy, 3 septembre 1979. MADOUX (Gilbert), 4, rue des Hauts-Mousseaux, 27240 Damville, 8 janvier 1979. MAGNE (Joseph), 267, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, 5 mars 1979. MAHDAOUI (Amar-Ben-Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, 26, rue Bokanowski, 92600 Asnières, 18 avril 1979. MAI MUSIQUE ACTION INTERNATIONALE, Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 17 mai 1979. MAILLET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, cité Roger-Salmon, 49130 Les Ponts-de-Cé, 3 septembre 1979. MAILLIARD (Paul), 110, route de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse, 18 avril 1979. MAINCENT, née LOTIGIE (Alice), 55, avenue de Flandre, 75019 Paris, 21 septembre 1979. MAINGON (André Edouard), résidence Maréchal-Saint-Martin, 94420 Le Plessis-Trévise, 10 avril 1979. MAISON DE FORGES et DESMARETS (Marienbad), 19, rue de l’Annonciation, 75016 Paris, 31 août 1979. MAISON DESPREZ (café-restaurant), 163, avenue de Rosny, 93140 Bondy, 24 septembre 1979. MAITROT (Rachel), 32, rue d’Alleray, 75015 Paris, 20 juin 1979. MALARD (J.-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 2, rue de Vaux, 27000 Evreux - Saint-Michel, 16 mai 1979. MALCA (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Bernard Moteurs, 45, chemin rural, 78100 Saint-Germainen-Laye, 30 juin 1979. MALENCON (Armand), 26, rue de Villiers, 92300 LevalloisPerret, 17 juillet 1979. MALEY (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 10, chemin Notre-Dame-de-la-Rose, 13410 Lambesc, 3 septembre 1979. MAMADOU (Sow), Avis : Union de crédit pour le bâtiment UCB, 25, avenue Kléber, 75016 Paris, Compagnie française d’épargne et de crédit CFEC, 25, avenue Kléber, 75016 Paris, 7 août 1979. MANDOURI (Mangi), 9, rue A.-Varenne, 63000 Clermont-Ferrand, 30 juin 1979. MANGIN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société WABCO, 57, avenue Mollet, 93420 Villepinte, 9 juillet 1979. MANUEL (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 2, rue des Sorbies, 92000 Nanterre, 26 juin 1979. MARCEAU BERTON (époux), 82, boulevard Murat, 75016 Paris, 9 mars 1979. MARCHAND (consorts), Avis : DETRIE, 18, rue du Calvaire, 92210 Saint-Cloud, 2 avril 1979. MARCHAND (Roger), 22-24, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, 22 mars 1979. MARCHAND (Roger), 3, rue Philippe-du-Roule, 75001 Paris, Avis : RED (SARL), 29, rue des Archives, 75004 Paris, 21 février 1979. MARCHAND (Roger), 23, rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris, Avis : BOLLEKENS (Olga), épouse MARCHAND, 23, rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris, OIKNINE (Simon), 95, rue des Moines, 75017 Paris, 11 décembre 1979. MARCZYK (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, chez M. Tellier, Lavéra - Ponteau - Saint-Pierre, 13500 Martigues, 3 septembre 1979. MARECHAL GAZELOT (époux), Avis : MARECHAL, née GAZELOT (Jeanine), 12, rue Maximilien-Robespierre, 94120 Fontenay-sous-Bois,

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22 août 1979. MARECHAL GAZELOT (époux), Avis : THIEBAUT (Emile Auguste), 2, boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent-sur-Marne, 9 novembre 1979. MARIC (Jovo), 77, rue des Gravilliers, 75002 Paris, 15 juin 1979. MARINOV, née TERRIER (Monique), 35 bis, rue Victor-Hugo, 92120 Montrouge, Avis : TERRIER, née PRINGENT (Lucienne), 35 bis, rue Victor-Hugo, 92120 Montrouge, TRUSGNACH (René), 14, rue Pasteur, 91120 Palaiseau, 13 décembre 1979. MARIOTTE (Pierre), société, 24, rue Royale, 75008 Paris, 6 mars 1979. MARLIN (André), participation des salariés aux bénéfices de la Société commerciale de réassurance, 49, avenue de Stalingrad, 93170 Bagnolet, 5 juin 1979. MAROT (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Comptoir des entrepreneurs, 17 bis, rue Edgar-Quinet, 94320 Thiais, 30 mai 1979. MARQUET (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Nodet-Gougis, 4, place d’Estienne-d’Orves, 28000 Chartres, 30 juin 1979. MARRACQ (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 22, rue David-d’Angers, 49000 Angers, 3 septembre 1979. MARSILLE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Consortium du papier peint, 57, rue du Temple, 75004 Paris, 30 juin 1979. MARTEAU (André), 83, rue de Lille, 75007 Paris, 30 janvier 1979, Avis : SOREAU (Gaston Marcel Isidore), 7, rue Abel, 75012 Paris, 10 avril 1979, MARTEL (Philippe Marius Justin André), 7, rue Abel, 75012 Paris, 10 avril 1979. MARTIN (Elie), 3, place Denis-Diderot, 95100 Argenteuil, 9 octobre 1979. MARTIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, 40, rue de Rivoli, 75004 Paris, 28 juin 1979. MARTIN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 5, sente du Moulin, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, 11 juillet 1979. MARTIN (Margareth), participation des salariés aux bénéfices de la société Eugène Gallia, 65, boulevard Le Lasseur, 44000 Nantes, 30 juin 1979. MARTIN (Théodore), 106, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 14 novembre 1979. MAS (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société Métallo, 11, rue Nungesser, 93330 Neuilly-sur-Marne, 19 novembre 1979. MASQUELET (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, chemin du Domaine, 36120 Clavières par Ardentes, 30 juin 1979. MASQUELET (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, chemin du Domaine, 36120 Clavières par Ardentes, 30 juin 1979. MATALON (Thierry), 73, rue du Château, 92200 Boulogne, 14 septembre 1979. MATHIEU (Michel), société, 50, rue de Vouillé, 75015 Paris, 13 mars 1979. MATOS DA SILVA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 81, rue d’Odessa, 93000 Bobigny, 3 septembre 1979. MATOUB (Ramdane), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 105, rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret, 2 mai 1979. MATTEI (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 164, rue Chalemen-Lacour, 69008 Lyon, 3 septembre 1979. MAYER (Marie), 44, rue de Lagny, 75020 Paris, 14 mai 1979. MAZALOUBAUD (Jean-Pierre), 16, parc du Château, 78430 Louveciennes, 27 novembre 1979. M’BARECK (Ben Lahcen), 22, rue de la Goutte-d’Or, 75018 Paris, 13 juillet 1979. MEDDEB (Abdelhamid), 69, rue Broca, 75013 Paris, 2 janvier 1979. MEDICA ANJOU, 17 ter, boulevard Davier, 49000 Angers, 28 février 1979.

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MEDJEDOUB (Ali), 11, avenue de l’Europe, 94230 Cachan, 12 juin 1979. MEHL (Edouard), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, 7 bis, villa Chanez, 75016 Paris, 8 mai 1979. MEHLEM (Klaus), participation des salariés aux bénéfices de la société SFENA, 107, rue Leblanc, 75015 Paris, 30 juin 1979. MEICHELBECK (Jean-Louis), 18, rue Plisson, 94160 Saint-Mandé, 3 janvier 1979. MELIN, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. MELKI (Benjamin), 15, rue Damrémont, 75018 Paris, 5 février 1979. MENDES (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices de la société Mesnel, 31, rue du Maine, 78500 Sartrouville, 16 novembre 1979. MENDES PINTO (Olivia), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 22, place du Béguinage, 78570 Chanteloup-les-Vignes, 4 mai 1979. MENDITTE, 24, rue Boursault, 75017 Paris, 22 juin 1979. MENDY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Lustig Bilbao, 69, rue de Maubeuge, 75010 Paris, 9 mai 1979. MENUS (Louis), 7, rue Henner, 75017 Paris, 13 mars 1979. MERBOUH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, rue George-Sand, 94600 Choisy-le-Roi, 18 avril 1979. MERCEY (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société Bergeaud, 45, rue des Neuf-Clés, 71000 Mâcon, 3 avril 1979. MERLE REMOND (Denis), 7, rue Chauvelot, 92240 Malakoff, Avis : ALBRECHT (Daniel), 72, rue de la Chapelle, 75018 Paris, 28 septembre 1979. MERLUCHE, Avis : NGUYEN THI DIEM, 17, impasse Decrès, 75014 Paris, 12 octobre 1979. MERZOUK (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, 8, rue Jules-Ferry, 06110 Le Cannet, 5 juin 1979. MERZOUK (Mansour), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, 8, rue Jules-Ferry, 06110 Le Cannet, 5 juin 1979. MESCHINO (Aminto), 5, allée Voltaire, 95140 Garges-lèsGonesse, 19 février 1979. MESSAOUDI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 56, avenue Général-de-Gaulle, 91210 Draveil, 30 mai 1979. MESSAOUDI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 31, rue d’Odessa, 93000 Bobigny, 3 septembre 1979. MESSOUSSA (Ben Hamade), 203, rue Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, Avis : MESSOUSSA (Abdheramane), 203, rue Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, 24 août 1979. MESTRES (Jean-Yves), 11, boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris, 28 mars 1979. METHIA, 16, rue Vilin, 75020 Paris, 27 juin 1979. MEYER (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Decourt, 18, rue du Ventron, 68700 Cernay, 13 février 1979. MICHAUD (Bernard), La Folie, 86000 Poitiers, 11 octobre 1979. MICHAUD (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la société COFACE, 46, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 75003 Paris, 5 mai 1979. MICHAUD (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 18, rue Pré-d’Elle, 38240 Meylan, 22 octobre 1979. MICHON (Alphonsine), participation des salariés aux bénéfices de la société Serinox, 22, rue des Ecoles, 93160 Noisy-Le-Grand, 3 avril 1979. MILLET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Consortium du papier peint, 96, cours Vitton, 69006 Lyon, 30 juin 1979. MILLET (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 300, avenue Henri-Menier, Noisiel, 77420 Champs-sur-Marne, 3 septembre 1979, Avis : DAHAN (Germaine), 16, rue Eugène-Sue, 75018 Paris,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

4 avril 1979, LA CHAUDIERE (SCI), chemin de la Chaudière, 91370 Verrières-le-Buisson, 4 avril 1979, VEJUS (Roger), 22, rue de Fontenay, 92340 Bourg-laReine, 4 avril 1979. MILLET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Populaires d’assurances, 11, rue des Goncourt, 75011 Paris, 17 décembre 1979. MIMIS (Ahmed), 7, rue de Tourtille, 75020 Paris, 29 janvier 1979. MIRAMONT (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 1 ter, rue de Fontenay, 78000 Versailles, 30 juin 1979. MISKIEWICZ (Stanislaw), participation des salariés aux bénéfices de la société Eugène Gallia, 5, rue des Filles-du-Calvaire, 75003 Paris, 30 juin 1979. MISTRAL (Martine), 42, rue des Lombards, 75001 Paris, 28 septembre 1979. MITTON CONTI (Alice Marie), 47, boulevard de la Villette, 75010 Paris, 8 février 1979. MOAL (Yves), 5, rue de Verdun, 91120 Palaiseau, 22 juin 1979. MOI (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 16, quai Boissy-d’Anglas, 78330 Bougival, 26 juin 1979. MOLINARI (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la société COFEC, 25, rue de Saussini, 75017 Paris, 4 mai 1979. MONACHINO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, 10, rue Jean-Prévost, 38000 Grenoble, 5 juin 1979. MONGAIILLARD (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Consortium du papier peint, 113, chemin SaintJean, 69500 Bron, 30 juin 1979. MONGUILLON (Irène), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 34, rue Chaptal, 92300 LevalloisPerret, 10 décembre 1979. MONIR-SI (Tayeb), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, centre FPA, rue Pierre-Bourdan, 02005 Laon, 30 juin 1979. MONNEROT DUMAINE (Alain), 7, rue Tisserand, 92200 Boulogne-Billancourt, 5 mars 1979. MONPERT (René), 18, rue Raymond-Poincaré, 94000 Créteil, 15 mars 1979. MONTAGNE (Alain), 46, rue Daubenton, 75005 Paris, 9 octobre 1979. MOREAU (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 52, Albert-de-Mun, 44600 SaintNazaire, 9 mai 1979. MOREAU (André), Avis : SAGETTE, administrateur judiciaire, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 27 février 1979. MOREAU (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 23, rue Trémolière, 49000 Angers, 3 septembre 1979. MOREIGNE (Jean-Bernard), 6, place Berthie-Albrecht, 93100 Montreuil, 22 janvier 1979. MORIN (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 23, boulevard du Maréchal-Lyautey, ZUP Nord, 49000 Angers, 3 septembre 1979. MORINO (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, chemin Sainte-Marthe, 13014 Marseille, 18 avril 1979. MORISSON, 1, rue Dupuy-de-Lôme, 75013 Paris, 2 août 1979. MORIZET, née ZENOCKI, 1, rue H.-Naulin, 92120 Montrouge, 6 juin 1979. MORONI (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 242, rue aux Moutons, 78260 Achères, 11 juillet 1979. MOROT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 19, rue du Commandant-Marchand, 95400 Arnouville-lès-Gonesse, 16 mai 1979. MORZEL (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, résidence Hilard, rue Guynemer, 53000 Laval, 3 septembre 1979. MOULAI (Hadj), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, chemin Palama, Château-Gombert, 13001 Marseille, 5 juin 1979. MOUSSET (Denise), 31, rue du Buisson-Saint-Louis, 75002 Paris, 5 février 1979. MOUZA (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Nodet-Gougis, 16, boulevard Diderot, 77130 Montereau-

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Fault-Yonne, 30 juin 1979, Avis : DIOT (Charles), 1, rue Bayard, 75008 Paris, 21 février 1979. MULLER (André), 5, rue Sportiss, 93270 Sevran, 18 avril 1979. MURET (Jacques), 86, rue Philippe-de-Girard, 75018 Paris, 10 mai 1979. MURYNEC, 96, avenue du Général-Leclerc, 94700 Maisons-Alfort, 27 août 1979. MUSSET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la Société industrielle automobile de l’Anjou, 5, rue du PetitPapillaie, 49000 Angers, 4 avril 1979. N’GAKOUTOU (Geneviève), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 17, rue Langevin, 93240 Stains, 17 octobre 1979. NAHUM (Daniel), 15, rue Théodule-Ribot, 75017 Paris, 5 novembre 1979. NAOURINE (Bellahoual), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 73, rue de Lisieux, 78700 Conflans-SainteHonorine, 11 juillet 1979. NARDIELLO (Donato), Avis : NARDIELLO (Raphaël), 4, rue Pierre-Picard, 75018 Paris, 5 novembre 1979. NARDONNE (Bernadetto), 171, rue de Paris, 93500 Pantin, 28 juin 1979. NASRI (Abdallah), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 9, rue de la Gare, 93130 Noisy-le-Sec, 3 septembre 1979. NAVARRON (Gisèle), 29, rue Fontaine, 75009 Paris, 26 février 1979. NEFFATI (Abdelazziz), 40, rue de Rivoli, 75004 Paris, 22 octobre 1979. NESRAT (Mahmoumd), participation des salariés aux bénéfices de la société OMEGAL, 5, rue des Lys, 67540 Eckbolsheim, 30 juin 1979. NGUYEN THI VAN, 28, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, 75005 Paris, 7 novembre 1979. NIAMKE (Guy), 11, avenue des Lots-Communaux, 92230 Gennevilliers, 5 novembre 1979. NICOLAI (Marc), Avis : NICOLAI (Jean-Pierre), 12, rue des Fougères, 75020 Paris, 22 octobre 1979. NICOLAS (Daniel Claude), 7 bis, rue Geoffroy-Marie, 75009 Paris, 5 novembre 1979. NICOLAS (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhone-Isère, 56, rue Pierre-de-Vaise, 69009 Lyon, 30 juin 1979. NIVERT (SCI), Avis : NOVADYL (société), 7, place de la Liberté, 92250 La Garenne-Colombes, 5 avril 1979. NIZNIOWER (Joseph), 21, passage Pouchet, 75017 Paris, 19 juillet 1979. NOIROT (Pierre), Avis : HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 11 avril 1979. NORMAN SCOP (société), Avis : FERRARI (Mathieu), administrateur judiciaire, 85, rue de Rivoli, 75038 Paris Cedex 01, 6 juin 1979, RICAUD (Michel), 75, rue Caumartin, 75009 Paris, 13 décembre 1979, SAUVARD (Marie-Thérèse), 8, rue Pasteur, 75011 Paris, 13 décembre 1979. NOYER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, résidence Montaigne, avenue Jeanned’Arc, 49000 Angers, 3 septembre 1979. NUNES (Nelson), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, HLM Gouttières B204 N 42, 89600 SaintFlorentin, 16 mai 1979. OBELS (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 7, impasse des Boucheries, 93200 Saint-Denis, 16 mai 1979. ODRIOSOLO (Françoise), 2, square Adamson, 75001 Paris, 6 juin 1979. ŒHMICHEN (Métrologie industrielle), 41, villa d’Alésia, 75014 Paris, 31 janvier 1979. OFRADEM (société), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1er août 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

OLIVAUD (Olivier), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 118, boulevard de l’Hôpital, 44600 Saint-Nazaire, 9 mai 1979. OLIVIER (Mauricette), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, 44, rue Jean-Moulin, 71100 Chalon-surSaône, 8 mai 1979. OLIVIERA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, La Chaussée commune, 89360 Butteaux, 16 mai 1979. O’ROURKE (Harold), 18, rue Lesouteux, 75017 Paris, 9 mars 1979. OSTENC (Philippe), 34, rue George-Sand, 75016 Paris, 30 mai 1979, Avis : OSTROROG (Jesn), 15, Göksu Caddesi Kendilli, 34815 Istanbul (Turquie), 21 février 1979. OUADJHANI (M’hand), participation des salariés aux bénéfices de la société Electro domestique industriel, 26, rue des Postes, 93300 Aubervilliers, 6 décembre 1979. OUAKNINE, 4, rue Pierre-Picard, 75018 Paris, 18 mai 1979. OUCHANI (Jamal), 20, rue Van-Gogh, 95140 Garges-lès-Gonesse, 21 décembre 1979. OUCHANI (Mustapha), 20, rue Van-Gogh, 95140 Garges-lèsGonesse, 21 décembre 1979. OURY (Jacques), 54, avenue du Général-Michel-Bizot, 75012 Paris, 9 mars 1979. OURY (Jacques), 168, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 9 mars 1979. PACITTI, née ANTENZIO, 16, boulevard Maxime-Gorki, 94800 Villejuif, 11 juin 1979. PACSERSZKY (Jean Yves), 15, rue des Fossés-Saint-Marcel, 75005 Paris, 27 septembre 1979. PAHUD (William), 90, rue Losserand, 75014 Paris, 13 mars 1979. PAILLET (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 1 ter, rue Papillon, 21000 Dijon, 22 octobre 1979, Avis : AIRA (Rachid), 3, avenue Jean-Moulin, 94600 Choisyle-Roi, 9 novembre 1979, BEN HAMED (Larbi), cité Guynemer, 93200 SaintDenis, 9 novembre 1979, BOUCHERARA (Abdelkader), 1 bis, rue de Villeneuve-Saint-Georges, 94600 Choisy-le-Roi, 9 novembre 1979. PAMPILLONIA (Giovanni), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, 3, boulevard de la Fabrique, 13008 Marseille, 5 juin 1979. PARDAILHE GALABRUN, 69, avenue Georges-Mandel, 75016 Paris, 18 avril 1979. PARFUMERIE LOYS, Avis : SAGETTE, administrateur judiciaire, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 8 octobre 1979. PARIENTI (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, La Védrines, rue Auguste-Pégurier, 06000 Nice, 30 juin 1979. PARIS SCI, 1, rue Dulong, 75017 Paris, 28 juin 1979. PARVILLEE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société France éditions et publications, 86, rue du Bac, 75007 Paris, 22 octobre 1979. PASSANT, née FAUCHER (Marie-Louise), 281, rue du FaubourgSaint-Antoine, 75011 Paris, 14 décembre 1979. PASSERAT (Jean-François), 104, boulevard Diderot, 75012 Paris, 18 avril 1979. PASZAK (Hervé), 33, avenue Jacques-Duclos, 94450 LimeilBrévannes, 23 octobre 1979. PATENOTRE (Louis Raymond), 60, avenue Foch, 75016 Paris, 11 mai 1979. PATINO, Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 17 mai 1979. PAULEAU (Michel) alias PIC (Marc), Avis : PAULEAU, née GUILLAUME (Dominique), 19, rue Pasteur, 21110 Gentils, 3 juillet 1979, PAULEAU (Stéphane), 19, rue Pasteur, 21110 Gentils, 3 juillet 1979. PAYOT (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 8, rue des Jardins, 85300 Challans, 9 mai 1979. PEGEON, née GILIBERT (Julia), 77, boulevard Lefebvre, 75015 Paris, 6 juin 1979.

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PELLETIER (Raymonde), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 7, place de Gail, 67210 Obernai, 4 mai 1979. PERALES (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, 93, rue Emile Descorps, 69100 Villeurbanne, 8 mai 1979. PERCHAIS (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la Société commerciale de réassurance, 82-90, rue Doudeauville, 75018 Paris, 5 juin 1979. PERCHEAU, née GASPAROVITS (Iléna), 32, rue de Castagnary, 75015 Paris, 6 juin 1979. PERENCHIO (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 13, avenue Le Nôtre, 92420 Vaucresson, 30 mars 1979. PERENNES (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société CNF, 155, rue de Flandres, 75019 Paris, 12 janvier 1979. PERES (Sauveur), 80, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris, 22 août 1979. PERETTI (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, garage l’Avenir, 01170 Chevry, 5 juin 1979. PERIGNON (Charles), 9, quai d’Orsay, 75007 Paris, 18 janvier 1979. PERNET (Roland, société), Avis : SAGETTE, administrateur judiciaire, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 31 août 1979. PERRET (Claudius), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, cité La Chapelle, 28, rue Lamartine, 42160 Andrézieux-Bouthéon, 3 septembre 1979. PERRIN (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, route de la Ville-aux-Fèves, 44500 La Baule, 9 mai 1979. PERRIN (Juliette), succession, 81, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 11 janvier 1979. PETIT (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société COFACE, 9, rue d’Anjou, 92600 Asnières, 5 mai 1979. PHAM-VAN CANG (Jean Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, Les Chavavelles, bâtiment F, 38200 Vienne, 8 mai 1979. PHAROS FONCIA (société), Avis : BUCHER (Michel), avocat, 1, rue Georges-Berger, 75017 Paris, 26 avril 1979. PHILIPON (Georgette), 43, rue de l’Orillon, 75011 Paris, 6 juin 1979. PHILIPPE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 36, rue Montaigne, bâtiment 224, 80000 Amiens, 16 mai 1979. PICARD (Lise), 6, rue Albert-Sorel, 75014 Paris, 14 mars 1979. PICAUD, née JOLARD (Blanche), 7, rue Humblot, 75015 Paris, 21 décembre 1979. PICAUD, née VIANNETTE, 30, rue du Général-Guilhem, 75001 Paris, Avis : Me HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 5 mars 1979. PICHERIT (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société SFENA, rue des Loges, tour C, 86100 Châtellerault, 30 juin 1979. PICHET (Michel), 22, rue Mondet, 77740 Saint-Germain-surMorin, 6 novembre 1979. PICHON PLAY, Avis : BOURSIN (Monique), avocat, 23, rue de Paris, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 17 mai 1979. PICOZZI (Nicolas), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 32, rue du Bon-Pasteur, 13002 Marseille, 22 octobre 1979. PIERON (J.-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, faubourg du Château, bâtiment 15, entrée 1, 59000 Denain, 16 mai 1979. PIERRE (Marcel), 10, rue Gabriel-Péri, 93310 Le Pré-SaintGervais, 15 juin 1979. PIERRE (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, tertre de la Motte, 22440 Ploufragan, 30 juin 1979. PIERRU (Jacky), 34, cité d’Urgence, 62230 La Salle-Dutreau, 14 juin 1979. PILLET (Marcel), 23, boulevard de la Villette, 75019 Paris, 13 mars 1979. PILLOT (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société WABCO, 15, allée T.-Lautrec, 93270 Sevran,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

9 juillet 1979. PIMONT (Robert), 1, cité Chaptal, 75009 Paris, 26 juillet 1979. PINARD (Georges), Avis : Me Gérard JULINE SAINT AMAND, 21, rue de la Gare, 78750 Andrésy, 17 décembre 1979. PINAUD (Claude), Les Escarnaux, villa no 9, 30200 Bagnols-surCèze, 8 février 1979. PINOT (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 10, rue du Maroc, 75019 Paris, 18 mai 1979. PINSAN (André), 32, rue Laborde, 75008 Paris, 6 juin 1979. PINTENET, née GARDET (Germaine), 53, rue de Bourgogne, 75007 Paris, 6 juin 1979. PIQUEREL (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 1, rue Jules-Guesde, 94140 Alforville, 30 juin 1979. PIQUIOT (Daniel), Avis : PIQUIOT (Mireille), 251, rue Gabriel-Péri, 94400 Vitry-sur-Seine, 27 décembre 1979. PIRES LARANJO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, 15, rue de la Verne, 71160 Digoin, 5 juin 1979. PIRES (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhone-Isère, Moulin Galatin, 69370 Saint-Didier-auMont-d’Or, 30 juin 1979. PITARD (Francis), 4, square Pergolèse, 78150 Le Chesnay, 12 avril 1979. PITEL (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 4, avenue Jean-Moulin, 28400 Nogent-le-Rotrou, 16 mai 1979. PITOUSSI, née TAIEB (Maïa), 64, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 75003 Paris, 27 février 1979. PLANELLE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société COFACE, 3, passage de l’Union, 75007 Paris, 11 mai 1979. PLANTE (Jean Claude), 9, rue de la Bascule, 59480 La Bassée, 9 octobre 1979. PLAUT (Eliane), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1er août 1979. PLET (Robert), 52, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, 20 juin 1979. PLUS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 36, chemin de Taillat, 38240 Meylan, 22 octobre 1979. PLY (Jean-Claude), 155, rue Armand-Sylvestre, 92400 Courbevoie, 12 janvier 1979. POCHARD WALTHER (époux), Avis : Me de SEGRAIS, avocat, 9, rue Guénégaud, 75006 Paris, 12 novembre 1979. POETE et SIMON, Avis : SIMON (Bernadette), 1, place de l’Eglise, 89600 SaintFlorentin, 30 mars 1979. POETTE (Louis), succession, 10, rue Delarivière-le-Foullon, 92800 Puteaux, 11 janvier 1979. POINCARE (SCI), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris, Avis : CHAZELAS (Xavier), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris, 27 juin 1979. POINCARE (SCI), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris, Avis : CHAZELAS (Pierre), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris, 27 juin 1979. POINCARE (SCI), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris, Avis : CHAZELAS (Didier), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris, 27 juin 1979. POINCARE (SCI), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris, Avis : CHAZELAS (Claude), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris, 27 juin 1979. POINCARE (SCI), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris, Avis : LACAN (Laurent), 88, avenue Gambetta, 75020 Paris, 13 novembre 1979. POINTEVINEAU (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 5, allée J.-Soulas, 45000 Orléans, 11 juillet 1979. POISSON (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Perma, 8, rue de la Gare, 94130 Nogent-sur-Marne, 16 mai 1979. POITVIN, née MAURY (Marie Germaine Delphine), 66, rue Paul-

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Bert, 93370 Montfermeil, 18 mai 1979. POMIES (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Sotrilux, Lamarque Pontacq, 65380 Ossun, 30 juin 1979. PORET, 1, impasse Saint-Sébastien, 75011 Paris, 7 septembre 1979. PORTALIER (Robert Antonin Jules), 10, rue Pasteur, 92700 Colombes, 21 février 1979. PORTE (Daniel), 3, rue des Perdrix, 91130 Ris-Orangis, 26 juillet 1979. POTDEFER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, 17, rue Molière, 27000 Evreux, 18 avril 1979. POUGET (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 83, boulevard de Redon-Larouvière, bâtiment E 8, 13009 Marseille, 3 septembre 1979. POULAIN (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Nodet-Gougis, 1, place Diderot, 77130 Montereau-FaultYonne, 30 juin 1979. POUPET (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, pont du Canal, 89600 Saint-Florentin, 16 mai 1979. PREVEL (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 13, villa de l’Epi-d’Or, 78210 Saint-Cyr-l’Ecole, 30 juin 1979. PREVOST (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société CNF, 21, rue Vaucanson, 93500 Pantin, 12 janvier 1979. PREVOTAT, 11, boulevard des Jeux-Olympiques, 78000 Versailles, 26 juillet 1979, Avis : TELE VIDEO, 43, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, 20 septembre 1979, PERIPHERIE PUBLICITE, 11, rue de La Boétie, 75008 Paris, 20 septembre 1979. PROLON (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, école publique Mouzeuil-Saint-Martin, 85370 Nalliers, 16 mai 1979, Avis : HAMMOUDI (Saïd), 17, rue de Malte, 75011 Paris, 8 octobre 1979. PROMOREP ACTA (société), Avis : BAUMGARTNER (Daniel), administrateur judiciaire, 4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 14 juin 1979. PROMOTION ETUDES FINANCEMENT INDUSTRIEL, Avis : CLARET (Henri), 34, villa Fleury, 93000 Bondy, 18 avril 1979. PROMOTION INFORMATION, Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 12 décembre 1979. PROSPECTACLE (société), Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 16 octobre 1979. PROUVE (Fernand et Marthe), 83, avenue Edouard-Vaillant, 93500 Pantin, 6 juin 1979. PRUD’HOMME (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 10, rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec, 10 décembre 1979. PRUZNIAK (Herz), 57, rue Charlot, 75003 Paris, 11 octobre 1979. PUIJALON (Maurice), 11, boulevard Voltaire, 92130 Issy-lesMoulineaux, 13 mars 1979. QUINTARELLI (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 21, rue des Fermiers, 75017 Paris, 30 juin 1979. RADAODY, née RAZANAMALALA, 24, rue du Buisson-SaintLouis, 75010 Paris, 1er octobre 1979. RADOUE, née de CORTE (Alise), 55, avenue Secrétan, 75019 Paris, 28 mars 1979, Avis : CECA & Cie, 24, rue Murillo, 75008 Paris, 3 décembre 1979, CHARVET (Michel), 8, route de Brie, 77000 Melun, 3 décembre 1979, ESSOR MARITIME FRANCAIS, 105, rue Garibaldi, 69000 Lyon, 3 décembre 1979, FONDOIRS et SAVONNERIES DU LIVAROT, 1 ter, place de l’Alma, 75016 Paris, 3 décembre 1979, JAMBONS MELIOR SA, 76, rue du Faubourg-de-laTour-Maubourg, 75007 Paris, 3 décembre 1979, MIM SA, 85, rue de Maubeuge, 75010 Paris, 3 décembre 1979, RAFIGRA (SA), huilerie de la Nethe, Meerbeke Ninove (Belgique), 3 décembre 1979,

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ETABLISSEMENTS R.-SIMONIN, 2, rue du Stade, 71000 Chalon-sur-Saône, 3 décembre 1979, TECHNIGRA (SARL), 82, avenue Raspail, 94250 Gentilly, 3 décembre 1979, COMPAGNIE FRANÇAISE DE COURTAGES & COMMISSIONS, 16, rue des Huissiers, 92000 Neuillysur-Seine, 3 décembre 1979. RAFIDEX RAFFINERIE, Avis : HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 19 février 1979. RAGOT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, le bourg, 14260 Roucamps, 16 mai 1979. RAHMANI (Maklouf), 27, rue des Rosiers, 75004 Paris, 6 avril 1979. RAINAUD (Félix), 13, rue de la Forge-Royale, 75011 Paris, 6 juin 1979. RAINER (Helga), 25, boulevard Henri-Sellier, 92150 Suresnes, 19 septembre 1979. RAIZONVILLE (Lucien), 8, rue du Dessous-des-Berges, 75013 Paris, 12 avril 1979. RAKATOARISOA (Andriantj), participation des salariés aux bénéfices de la société Consortium du papier peint, 51, rue de la Thibaudière, 69007 Lyon, 30 juin 1979. RAMASSAMY (France), 17, avenue Pasteur, 93500 Pantin, 16 février 1979. RAMES, 22, rue Edmée-Gillon, 94200 Ivry-sur-Seine, 13 mars 1979. RAMOS VAZ (José), 28, rue Barbusse, 94800 Villejuif, 15 mai 1979. RANDRIANASOLO (Efah), 82, rue Jullien, 92170 Vanves, 22 octobre 1979. RANGARD et FILS, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. RANOUX (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société SFEC, 15, rue Véron, 75018 Paris, 10 décembre 1979. RAOUL (André), 24, rue Henri-Poincaré, 92000 Clichy, 9 octobre 1979. RASQUIER (Anny-France), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 11, rue des Recollets, 78000 Versailles, 30 juin 1979. RASSENT (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Breguet KSB, 3, rue des Canadiens, 76150 Notre-Damede-Bondeville, 7 juillet 1979. RAULT (Pierre), 332, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 28 juin 1979. RAVERA (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, 119, route de Gonesse, 93600 Aulnay-sousBois, 28 juin 1979. RAVERA (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, 119, route de Gonesse, 93600 Aulnay-sousBois, 8 mai 1979. REBEILLEAU (Clément), 1, rue Belhomme, 75018 Paris, 7 juin 1979. REBEYRAT (Catherine), 59, rue de l’Amiral-Roussin, 75015 Paris, 20 juin 1979. REGAMEY (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Cusenier, 5, rue Casimir-Pinel, 92000 Neuilly-surSeine, 27 février 1979. REGNIAULT, Avis : GARNIER (Jacques-Marie), administrateur judiciaire, 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 25 avril 1979. REITZER (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Dexion Feralco, 5, avenue Maurice-Ravel, 94430 Chennevières-sur-Marne, 11 octobre 1979. REMOND (Marecelle), 1, rue Lavoisier, 75013 Paris, 14 décembre 1979. RENARD (Mireille), 112, rue du Maréchal-Joffre, 92700 Colombes, 9 mars 1979. RENEL (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, 8, rue Clément-Vienot, 3e étage, 94300 Vincennes, 28 juin 1979. RENEL (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, 8, rue Clément-Vienot, 3e étage, 94300 Vincennes, 8 mai 1979. RENIER (Daniel), Avis : BONHOMME (Françoise), 148-150, avenue JeanJaurès, 93500 Pantin, 5 novembre 1979.

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RENOUX (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 65, rue Parmentier, 49000 Angers, 10 décembre 1979. RÉSIDENCE TRAVERSIÈRE (SCI), 7-9, avenue d’Argentières, 92600 Asnières, 12 juillet 1979. REVERT (consorts), Avis : REVERT (A.), 86, rue de Verdun, 54800 Conflans-enJarnisy, 22 novembre 1979, MOREAU, route de Malnour, 77420 Champs-surMarne, 22 novembre 1979. REYGAERT (Annie), 12, rue de Chartres, 75018 Paris, 22 mars 1979. REYNAUD (Pierre), 6, square Desaix, 75015 Paris, 13 mars 1979. RHUMS PURS (société), 3, rue Schoelcher, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, 10 novembre 1979. RIANO CUEVAS (Octaviano), 106, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris, 5 novembre 1979. RIBERT (Gilles), 60, avenue Yvan-Tougueniers, 78380 Bougival, 5 novembre 1979. RIBES (Jacques), Avis : LECAT, née LAMBERT (Suzanne), 4, rue Changarnier, 75012 Paris, 2 juillet 1979. RICCI (Giantito), 39, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 6 novembre 1979. RICE (Harvey), 733 King’s Road (Los Angeles), 99400 USA, 22 octobre 1979. RICHARD (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhone-Isère, 20, quai Arloing, 69009 Lyon, 30 juin 1979. RICHARD (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 39, rue Bretonneau, 37000 Tours, 3 septembre 1979. RICHOUX (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, rue Jean-Palach, bâtiment C, 35000 Rennes, 3 septembre 1979. RIELLAND (Léon), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1er août 1979. RIEUX (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société COFEC, 35, rue Auber, 31000 Toulouse, 4 mai 1979. RIMLINGER (Henri), 19, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, 21 décembre 1979. RIOBE, née GALTIER (Louise), Avis : ville de Paris, bureau des acquisitions, 17, boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, 6 avril 1979. RIPAULT (Hervé), 7, villa Malakoff, 75016 Paris, 11 octobre 1979. RIQUEUR (Jean), succession, 36, avenue Matignon, 75008 Paris, 11 janvier 1979. RISTIC MILIVOJEVIC (époux), 23, rue de Nantes, 75019 Paris, 23 juillet 1979. RIVET (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Olivetti, 12, rue Strauss-Durkheim, 67000 Strasbourg, 28 novembre 1979. RIVOAL (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 51 bis, avenue Marcel-Sembat, 93190 LivryGargan, 3 septembre 1979. ROBERT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 129, rue Sauroise, 49000 Angers, 3 septembre 1979. ROBIN (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société Bernard Moteurs, 5 bis, route de Croissy, 78110 Le Vésinet, 30 juin 1979. ROBIN (Pierre), résidence du Lac, appartement 83, 61140 Bagnoles-de-l’Orne, 4 novembre 1979. ROBLIN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Eugène Gallia, 11, rue Saint-Louis, 77000 Melun, 30 juin 1979. ROCHER (Félix), 6, place Saint-Michel, 75006 Paris, 14 décembre 1979. RODRIGUES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SFEC, 2, avenue Hoche, 75008 Paris, 10 décembre 1979. RODRIGUEZ, 19, rue Pali-Kao, 75020 Paris, 19 janvier 1979. ROGER, née CAVAN (Simone), 15, rue Clémenceau-Ménicourt, 95000 Cergy, 11 juillet 1979. ROGUIER (Charlotte), 66, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 14 novembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ROINSARD (Gérard), Avis : COGESIM (société), 178, avenue Elysée-Reclus, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, 6 février 1979. ROLLAND, née CONTE, Avis : Me SABBAH (Jean), avocat, 241, rue du FaubourgSaint-Honoré, 75008 Paris, 13 mars 1979. ROMANETTI (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, 13, avenue de la Constellation, 69000 Tassin, 5 juin 1979. ROMANO (Maurice), Avis : ROMANO (Youda), 9, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002 Paris, 6 septembre 1979. RONCARATI (Edith), 9, rue Sainte-Apolline, 75003 Paris, 30 juillet 1979. ROQUET (Jean-Pierre), 8, avenue des Cailloux-Gris, 95220 Herblay, 28 juin 1979. ROQUIN (Paul), Avis : PERNOT (Alain), syndic, 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 11 mai 1979. ROSE (Marie Rose), 34, avenue Jean-Maridor, 75015 Paris, 18 avril 1979. ROSEE (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la société Damart, 29, rue du Chevalier-Roland, 59000 Roubaix, 3 avril 1979. ROSSEL (Gabrièle), participation des salariés aux bénéfices de la société Breguet KSB, 18, rue Saint-Antoine, 75004 Paris, 7 juillet 1979. ROSSY (François), participation des salariés aux bénéfices de la société SFEC, villa Le Buisson, rue Pasteur, 74800 La Roche-surForon, 10 décembre 1979. ROUABAH (Elhafid), 96, rue de Bagnolet, 75020 Paris, 6 juin 1979. ROUAULT (Germaine), 51, rue la Fontaine, 75016 Paris, 17 mai 1979. ROUAULT, née MEILHAC (Marie), 6, rue Rampon, 75011 Paris, 25 mai 1979. ROUCHY (Antoine), 37, boulevard Brune, 75014 Paris, 7 février 1979. ROUIN (Thierry), 7, rue des Fossés-Saint-Jacques, 75005 Paris, 23 octobre 1979. ROUQUIE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 29, rue du Jardin-d’Enfants, 66000 Perpignan, 22 octobre 1979. ROUSSE (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 9, rue David-d’Angers, 49000 Angers, 3 septembre 1979. ROUSSEL (François), 5-7, place Falguière, 75015 Paris, 13 mars 1979. ROUX, née BAUDOIN (Berthe), 64, rue Ramey, 75018 Paris, 6 juin 1979. ROXANE COUTURE, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1er août 1979. ROYER (Antoinette), 108, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 19 septembre 1979. ROYOL (société), Avis : FERRARI (Mathieu), administrateur judiciaire, 85, rue de Rivoli, 75001 Paris, 14 mai 1979. RUIZ (Carmen), 25, rue Edouard-Vaillant, 94400 Vitry-sur-Seine, Avis : TA THI THU HA, 25, rue Edouard-Vaillant, 94400 Vitry-sur-Seine, 1er mars 1979. RUY BLAS, Avis : FRECHOU (Patrice), administrateur judiciaire, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 9 août 1979. RYKIEL (Jacques), Avis : Me SCHMIDT (Jacques), avocat, 76, avenue de Wagram, 75017 Paris, Me CUSSAC (Jean Joseph), avocat, 98, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, 12 février 1979. RYKIEL (Jacques), Avis : BARBIER (Jeanne), 22, rue des Lombards, 75004 Paris, 6 avril 1979, BAROU (Jean-Marc), 14 bis, boulevard des Belges, 69006 Lyon, 20 septembre 1979, OBEDIA (société Bourgeois), 1, rue Trousseau, 75011 Paris, 20 septembre 1979. STME (société), 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris,

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1er mars 1979. SAADI (Mouazer), 14, rue des Vertus, 75003 Paris, 31 août 1979. SAADI (Ould Meziane), 7, rue de Chartres, 75018 Paris, 29 août 1979. SADON (Robert), 22, rue de la Gare, 94150 Rungis, 9 mars 1979. SAFEC SA FRANÇAISE EXPORTATION CUIRS, Avis : HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 7 mars 1979. SAGEMA et MATOUK, Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 2 août 1979. SAGNES (consorts), Avis : SAGNES, née TIQUET (Yvonne), 28, rue Poualin, 95300 Pontoise, 18 décembre 1979, SAGNES (Françoise), 17, rue Guillaume-Lambert, 78700 ConflansSainte-Honorine, 18 décembre 1979, SAGNES (Jacques), époux LUCIEN (Denise), 2, rue CharlesGounod, 69800 Saint-Priest, 18 décembre 1979. SAIDANE (Abderraouf), 83, rue Laugier, 75017 Paris, 1er octobre 1979. SAIDI (Mahmoud), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 7, rue Caille, 75018 Paris, 3 septembre 1979. SAIDI (Mebarek), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, route Gruissan, domaine Saint-Etienne, 11100 Narbonne, 11 juillet 1979. SAILLARD (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société WABCO, 3, allée du Roussillon, 93300 Neuilly-surMarne, 9 juillet 1979. SALEM (Bouguila), 2, rue du Ruisseau-Blanc, 91620 Nozay, 5 novembre 1979. SALIOU (Anne-Marie), 78, Grande-Rue, 92310 Sèvres, 5 mars 1979. SALIVES (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la Société commerciale de réassurance, 18, rue Jean-Poulmarch, 93260 Les Lilas, 5 juin 1979. SAN MARTIN (André), Avis : Me BODIN, avocat, 15, place de la Madeleine, 75008 Paris, 15 février 1979. SAPIN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 112, rue Origet, 37000 Tours, 3 septembre 1979. SAPIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, 66, rue Charles-Péguy, 19100 Brive, 16 mai 1979. SARL BOIS DETAIL DU XXe, Avis : TEBOUL (Georges), avocat, 197, boulevard SaintGermain, 75007 Paris, 5 janvier 1979. SARL REPARATEL, 190, avenue d’Italie, 75013 Paris, 9 juillet 1979. SARL CERETTI, 230, rue du Maréchal-Leclerc, 94410 SaintMaurice, 12 janvier 1979. SARL DETTY, 6, rue Pierre-Bullet, 75010 Paris, 23 avril 1979. SARL SOBATESS, 14 et 16, rue d’Orly, 91270 Vigneux-sur-Seine, 19 novembre 1979. SAUVIN (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 8, avenue d’Eprémesnil, 78400 Chatou, 30 mai 1979. SAVIGNY (époux), 5, impasse Popincourt, 75011 Paris, 29 mars 1979, Avis : CARON, étude de Me Delouis, 5, rue Logelbade, 75017 Paris, 30 juin 1979, ROCHE, 6 bis, rue du Canada, 06400 Cannes, 30 juin 1979. SCGPM, Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 28 mai 1979. SCHIESSEL (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 11, rue des Mourinoux, 92600 Asnières, 11 juillet 1979. SCHILLIGER (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, 118, voie Balzac, 94400 Vitry-surSeine, 28 juin 1979. SCHODER (Marie-Christine), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 4, rue Branly, 92700 Colombes, 26 juin 1979. SCHROPF (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la

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société France éditions et publications, 7, avenue de Bretteville, 92200 Neuilly-sur-Seine, 22 octobre 1979. SCI, 10, rue Dauphine, 75006 Paris, 4 octobre 1979. SCI DU 20, RUE ROBERT-KELLER, 53, rue du GénéralDelestraint, 75016 Paris, 18 avril 1979. SCI SENTE DES DOREES, Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 27 juillet 1979. SECK (Abdoulaye), 65, rue de l’Ourcq, 75019 Paris, 5 novembre 1979. SEDRATI (Mohamed Chérif), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, 4, rue Ribaroussa, 06000 La Trinité, 5 juin 1979. SEGALEN (François), 1, rue Charles-Gide, 94500 Champigny-surMarne, 13 mars 1979. SEGUIN (Pierre), 11, rue Pargaminières, 31000 Toulouse, Avis : SEGUIN (Yvonne), 11, rue Pargaminières, 31000 Toulouse, 2 mars 1979. SEGURA (Marcelle), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhone-Isère, 12, rue du Docteur-Lacroix, 69003 Lyon, 30 juin 1979. SEIBURE, Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 26 septembre 1979. SEINE MATERIAUX CONSTRUCTION, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. SELECTION (société), 17, rue Aristide-Briand, 92170 Vanves, Avis : Société immobilière du chemin de la lande, 100, quai de la Rapée, 75012 Paris, 3 mai 1979. SEMBEL (Paul), 16, rue Berthelot, 92800 Puteaux, 25 mai 1979. SEMENUTINE (Georges), Avis : BEAUMIER (Alain), avocat, 28, rue Juliette-Lamber, 75017 Paris, 19 juillet 1979, DERVAUX (Raymond), 33, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, 10 janvier 1979. SEPTIER, née MONNET (Elise), 66, avenue de Châtillon, 75014 Paris, 25 mai 1979. SEPULVEDA (Garcia), 15, rue Crespin-du-Gast, 75011 Paris, 5 novembre 1979, Avis : VELOSO (Sébastien), 2, avenue George-V, 75008 Paris, 30 janvier 1979, RUELLE (Daniel), 9, rue Mainville, 95300 Pontoise, 8 octobre 1979, TEMPEZ (Régis), 21, rue des Malmaisons, 75013 Paris, 8 octobre 1979. SETRAM, Avis : BAUMGARTNER (Daniel), administrateur judiciaire, 4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 13 août 1979. SEUROLAIT (société), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 6 février 1979. SEVERAC (Pierre), 90, rue Blomet, 75015 Paris, 24 avril 1979. SFEDJ (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, 158, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 22 octobre 1979. SIAD (Said), 10, rue Léopold-Bellan, 75002 Paris, 24 août 1979. SICOFI, Avis : LABRELY (Claude), administrateur judiciaire, 41, rue Dauphine, 75006 Paris, 20 décembre 1979. SID (Ahmed Slimane), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, bois Matar, rue des Châtaigniers, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 30 juin 1979. SIFTRA TRANSPEC, 5, rue du Pont, 75600 Le Havre, 18 décembre 1979. SIGOGNE (société), Avis : Me THIELLAND (Robert), avocat, 16, avenue George-V, 75008 Paris, 12 décembre 1979. SILVERI RIBEIRO (Bone), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, 39 bis, rue Jean-Jaurès, 78260 Achères, 22 octobre 1979. SIMEPHRO (Nicolas), 107, rue d’Epinal, Mitry-le-Neuf, 77290 Mitry-Mory, Avis : SIMEPHRO (Reinette), 107, rue d’Epinal, Mitry-leNeuf, 77290 Mitry-Mory, 14 novembre 1979, Mme MAHIEU, 52, rue Carnot, 92100 Boulogne-

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Billancourt, 13 décembre 1979. SINAN EXPORT (SARL), Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 14 mai 1979. SIZUN (Alexis), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 2, rue Anatole-Braz, 29200 Brest, 3 septembre 1979. SMBTP (société), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. SOBANI (Manuela), 6, rue Balzac, 75016 Paris, 12 octobre 1979. SOCIÉTÉ ARTS et SERVICES « L’ASTROLABE », 46, rue de Provence, 75009 Paris, 21 septembre 1979, Avis : MERESSE (Arsène), 32, domaine de Château-Gaillard, 94700 Maisons-Alfort, 28 décembre 1979, REVEL (Marthe-Louise), château de Toutainville, 27500 Toutainville, 28 décembre 1979. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, 56 ter, rue Nationale, 75013 Paris, 22 mars 1979. SOCIETE COLA-TONIC, 27, avenue Kléber, 75116 Paris, 22 juin 1979. SOCIETE DE CONSTRUCTION GETRABAT, 33, avenue LedruRollin, 94200 Ivry-sur-Seine, 3 avril 1979. SOCIETE ETB, 6-8, rue Mozart, 94440 Vitry-sur-Seine, 19 avril 1979. SOCIETE IMMOBILIERE D’ADMINISTRATION DES BIENS (SIMAB), 75011 Paris, Avis : GARNIER (Jacques-Marie), syndic, 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 7 septembre 1979, ANTONY FROID, 66, avenue de la Division-Leclerc, 92160 Antony, 9 novembre 1979, Société GACHARD, 50, allée de Sète, 94150 Rungis, 9 novembre 1979. Société nationale des chemins de fer français (SNCF), 17, rue de Londres, 75009 Paris, 7 mars 1979, Avis : ADEZIF, BP 69, 92800 Puteaux, 30 juin 1979, BERTRAND (Roger), 12, allée Saint-Exupéry, 92390 Villeneuve-la-Garenne, 30 juin 1979, BESSIERE (Liliane), 34 bis, rue d’Aubervilliers, 75019 Paris, 30 juin 1979, DUPIN (Raymonde), 20, rue Firmin-Grenier, 75018 Paris, 30 juin 1979, FRANCE COULEURS SA, 11, rue Eugène-Varlin, 75010 Paris, 30 juin 1979, GREMILLET (Claude), 68, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 75003 Paris, 30 juin 1979, HOLLEY (Gustave), 76, rue de Fleury, 92140 Clamart, 30 juin 1979, IMPRIMERIE NOUVELLES PUBLICATIONS, 90, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret, 30 juin 1979, LORIETTE (Jean-Claude), 9, allée des Marguerites, 93120 La Courneuve, 30 juin 1979, MULLER-MARTINI (SA), 16, rue Georges-Clemenceau, 92170 Vanves, 30 juin 1979, ETABLISSEMENTS NAVARRE, 82, rue Arago, 93400 Saint-Ouen, 30 juin 1979, PAPETERIES DE FRANCE, 20, rue de Berri, 75008 Paris, 30 juin 1979. SOCIETE PROVEL, 1, rue Lord-Byron, 75008 Paris, 12 juin 1979. SODANO (Jeanne), 10, rue Vital, 75016 Paris, 14 décembre 1979. SOFAPP (société), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979. SOLIGNY (Marcel), 62, rue Spontini, 75016 Paris, 22 janvier 1979. SOLOWY (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 17, rue Fénelon, 44600 SaintNazaire, 9 mai 1979. SOMEKH (René), 75 ter, avenue de Wagram, 75017 Paris, 14 février 1979. SONIGO (Roland), chez M. Julien Obar, 66, boulevard de Rochechouart, 75018 Paris, Avis : NAHON (Bernard), 66, boulevard de Rochechouard, 75018 Paris, 13 décembre 1979. SONZOGNI (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Les Hauts Fourneaux de la Chiers, centre d’héberge-

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ment Deruem, 55230 Gouraincourt, 3 avril 1979. SOREL (Jacques) alias SERAFIN (Jean-Claude), Avis : SERAFIN (Antoine), 3, rue du Paradis, 62159 VaulxVrancourt, 20 décembre 1979, ZAJAC (Marianne), 3, rue du Paradis, 62159 VaulxVrancourt, 20 décembre 1979. SORIANO (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 6, avenue du Coin-du-Bois, 78120 Rambouillet, 11 juillet 1979. SOUAI (Mohamed), 6, rue Saint-Isaure, 75018 Paris, Avis : BRASSART (Myriame), 6, rue Saint-Isaure, 75018 Paris, 24 août 1979. SOUBIELLE (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société COFEC, 3, rue Francisque-Sarray, 31000 Toulouse, 4 mai 1979. SOUBISE (Marie-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Eugène Gallia, 6, boulevard d’Indochine, 75019 Paris, 30 juin 1979. SOUCHAY (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la Société commerciale de réassurance, 14, rue Bapst, 92600 Asnières, 5 juin 1979. SOUFFLET (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 27, rue square de Picardie, 95310 Saint-Ouenl’Aumône, 11 juillet 1979. SOUMARE (Samba), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 41, rue Robespierre, 93170 Bagnolet, 3 septembre 1979. SOYEZ (Jeanne-Marie), 40, rue de la Voûte, 75012 Paris, 7 février 1979. SPAF, Avis : PERNOT (Alain), syndic, 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 24 août 1979, STEINLEN (Pierre), 5, rue Saussure, 75017 Paris, 2 octobre 1979, HUBER (Alain), rue des Rosiers, 92800 Puteaux, 2 octobre 1979, AUBERT (Philippe), 4, rue Anatole-France, 95120 Ermont, 2 octobre 1979, GIBAUD (Johanny), 68, rue du Parc, 77360 Vaires-surMarne, 2 octobre 1979, COUTURE (Marie-Thérèse), 35, boulevard RichardWallace, 92800 Puteaux, 2 octobre 1979. STAES (Gabriel), 32, rue de Dantzig, 75015 Paris, 6 juin 1979. STANG (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Dexion Feralco, 10, rue Nicolas-Lancret, 44000 Nantes, 11 octobre 1979. STE MINIERE AGR GARN ALFAYA, Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979, BLANCO (Anta), 2, rue Chasseki, 75016 Paris, 2 octobre 1979, BORDA D’AGUA, 4, rue Barye, 75017 Paris, 2 octobre 1979. STEINBACH (Marie-José), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, 3, boulevard de Bonneviène, 13008 Marseille, 5 juin 1979. STERNBACH (Françoise), 12 bis, rue Pergolèse, 75016 Paris, 2 octobre 1979. STICKGOLD (Sophia), 7, rue Trousseau, 75011 Paris, 25 mai 1979. STOJANOVIC (Miroslav), 19-21, rue Jean-Poulmarch, 75010 Paris, 3 juillet 1979. STRELL (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, 26, rue de Bourbonneaux, 18000 Bourges, 19 juin 1979. STREMLER (société), Avis : HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 29 novembre 1979. SWEITZER (Odile), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 104, rue Léon-Barbier, 78400 Chatou, 18 mai 1979. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, 30-32, rue des Rasselins à Paris 20e, Avis : SA LAPORTE, 59, rue de la Condamine, 75017 Paris, 19 septembre 1979. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, 97-99, rue Réaumur à Paris 2e,

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Avis : CHRETIEN, 5, rue Saint-Augustin, 75002 Paris, 18 décembre 1979. TABOURET (Albert), 14, rue Charles-V, 75004 Paris, 28 juin 1979. TAIEB ATTOU (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, place du Chêne-Vert, 06340 Drap, 5 juin 1979. TAING (Tiav Heang), Avis : Me Attal (Georges), avocat, 4, square La Bruyère, 75009 Paris, 5 septembre 1979. TAJARES DA SILVA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, 9, rue Basse, 13800 Istres, 5 juin 1979. TALLEUX (Jean-Pierre), chez Mme Boileau, 60430 Silly-Tillard, 23 janvier 1979. TANASKOVIC (Miso), 15, rue de Lisbonne, 75008 Paris, 11 juillet 1979. TANIC (Valere), 9, rue Stephenson, 75018 Paris, 23 juillet 1979. TAOUDIAT (Mébarka), 59, rue des Amandiers, 75020 Paris, 17 octobre 1979. TARDIVEL (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, 12, rue M.-Bertheaux, 78290 Croissy-sur-Seine, 4 mai 1979. TARRAGO JAIME, participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 118, avenue de Lodève, 34000 Montpellier, 30 juin 1979. TASIC CONGI (époux), 64, rue des Rigoles, 75020 Paris, 11 juillet 1979. TATTEVIN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 18, rue de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, 30 mars 1979, Avis : GONCALVES (Armandine), 17, avenue d’Orléans, 91800 Brunoy, 8 octobre 1979, MENDES DA SILVA, 5, rue de la Bretonnerie, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 8 octobre 1979. TEFFO (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 21, avenue de Penhoët, 44600 SaintNazaire, 9 mai 1979. TEIL (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Decourt, 34, rue Casanova, 69190 Saint-Fons, 13 février 1979. TEISSIER, rue du Mas-Saint-Pierre, 34000 Montpellier, 11 juillet 1979. TEISSIER (J.-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, chez M. et Mme DOGUET, Mauves-sur-Huisne, 61400 Mortagne-au-Perche, 16 mai 1979. TENIERES (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 23, rue Ernest-Renan, 44600 SaintNazaire, 9 mai 1979. TENTENIER (Jacques), 8, rue de Dusseldorf, 94700 MaisonsAlfort, 27 décembre 1979. TERMIL (société), 15, rue de Bellefond, 75009 Paris, 15 mai 1979. TESSIER (Jean-Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 12, rue Raynouard, 75016 Paris, 30 mars 1979. TESSIER (Marcel), 17, rue Jean-Pierre-Timbaud, 94120 Fontenaysous-Bois, 16 mai 1979. THEBAULT (M.), participation des salariés aux bénéfices de la société Parfums Rochas, 92, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, 17 octobre 1979. THEODORON (Jean), 56, avenue Dumont, 92240 Malakoff, 26 juillet 1979. THERES (Gilbert), 5, rue Thimonnier, 94190 Villeneuve-SaintGeorges, 30 octobre 1979. THIBAULT (Monique), Avis : Me de Sariac (Bernard), avocat, 70, avenue Marceau, 75008 Paris, 20 juillet 1979. THIEFFRY, Avis : PERNOT (Alain), administrateur judiciaire, 144, rue de Rivoli, 75038 Paris Cedex 01, 19 avril 1979. THINE (Xavier), 66, boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine, 24 octobre 1979. THOBY (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 257, rue de Trignac, Méan, 44600 Saint-Nazaire, 9 mai 1979. THOLON (Marie), 149, rue Montmartre, 75010 Paris, 28 novembre 1979. THOMAS (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 1, allée des Vanneaux, immeuble H, appartement 6, 44600 Saint-Nazaire, 9 mai 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

THOMAS (Lina), participation des salariés aux bénéfices de la société Consortium du papier peint, 9, rue du Maréchal-Foch, 69100 Villeurbanne, 30 juin 1979. THOMAS (Louise), 4, rue Duranton, 75018 Paris, 14 décembre 1979. THOMAS, née GOUIS, 60, rue Anatole-France, 92800 Puteaux, 21 décembre 1979. THOMAS (Pascal), participation des salariés aux bénéfices de la société France éditions et publications, 4, rue François-Guibert, 75015 Paris, 22 octobre 1979. TIFOURA (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 41, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, 30 juin 1979. TIGRINE (Ahcène), 4, rue du Poitou, 75004 Paris, 15 novembre 1979. TIOURI, 16, rue Vilin, 75020 Paris, 27 juin 1979. TISSANDIER (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Bernard Moteurs, 1, rue Bataille, 78500 Sartrouville, 30 juin 1979. TOCQUER (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société SFEC, 12, rue de Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 76410 Cléon, 10 décembre 1979. TOGLICH (Bernard), 2, rue Jules-Verne, 75002 Paris, 21 décembre 1979. TORRENTE (Joseph), 77, rue de la Jonquière, 75017 Paris, 14 mai 1979. TORRES (Yves), Avis : BAUMGARTNER (Daniel), administrateur judiciaire, 4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 21 septembre 1979. TORTERAT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société O-Cedar, résidence Les Fassoles, 23, rue de la Libération, 21240 Talant, 30 mai 1979. TOULOUM (Essaid), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 150, boulevard Gambetta, 95110 Sannois, 3 septembre 1979. TOUNISSOUX (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 26, route de Sainte-Genevièvedes-Bois, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, 3 septembre 1979. TOUROUDE (Serge), 50, boulevard Carnot, 94500 Champigny-surMarne, 8 novembre 1979. TOUSSAINT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 3, rue Surcouf, 29200 Brest, 3 septembre 1979. TOUZET (Jean), 25, rue d’Astorg, 75008 Paris, 15 février 1979, Avis : MAHE (Louis), BP 622, Niamey (Niger), DELCHOMMOIS (Joseph), BP 898, N’Djamena, Tchad. TRABLY (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société SKF, 1, avenue Paul-Doumer, 89200 Avallon, 30 juin 1979. TRAITEUR (Jean-Luc), Avis : TRAITEUR (Roger), 9, rue Jacques-Kablé, 75018 Paris, 30 juillet 1979. TRANCART COURNUT (Huguette), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, 34, rue Raspail, 92300 LevalloisPerret, 11 juillet 1979. TRELLUYER (Maurice), 126, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, 5 mars 1979. TREMP GARCIA (Ismaël), 5, première impasse Justin, 92230 Gennevilliers, 9 mars 1979. TREUTENAERE (Maurice), succession, 113, rue Saint-Charles, 75015 Paris, 11 janvier 1979. TRIDON (Hubert), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 134, avenue Ambroise-Croizat, 38400 SaintMartin d’Hères, 22 octobre 1979. TROCCAZ (André Gaston), 6, boulevard des Filles-du-Calvaire, 75011 Paris, 14 mai 1979. TROTIGNON (Marie-Lucie), 56, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, 20 juin 1979. TROUILLOT, née BONNET (succession), 28, rue du RendezVous, 75012 Paris, 18 janvier 1979. TURBE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 127, rue de Trignac, 44600 SaintNazaire, 9 mai 1979. ULMANN (Claude), 173, rue de Bâle, 68100 Mulhouse, 6 novembre 1979. UNDREINER,

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Avis : Me CHEVRIER (Antoine), mandataire judiciaire, 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris, 16 mars 1979. URIEN (Joseph), 6, rue Louis-Bonnet, 75011 Paris, 21 décembre 1979. VA DIHN NAM, 57, rue Emeriau, 75015 Paris, 22 juin 1979. VACCARO (Elisabeth), Avis : LANNOYE (Jacques), 14, rue Auguste-Lannoye Genval, 99131 Belgique, 23 octobre 1979. VALDUNCIEL (Riesco-Angel), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, 10, rue Poussin, 75016 Paris, 18 avril 1979. VALETTO (Michel), succession, 14, rue Biraque, 75004 Paris, 11 janvier 1979. VALLAUD (Charlotte), 88, boulevard Aristide-Briand, 94500 Champigny-sur-Marne, 27 mars 1979. VALLUZZI (Bruce), 45, rue de Léningrad, 75008 Paris, 22 octobre 1979. VALTEAU (Victor), 1, avenue Gallieni, résidence Foch, 94340 Joinville-le-Pont, 14 mai 1979. VALTON (Robert Eugène Adolphe), 9, avenue Gambetta, 93170 Bagnolet, 11 juillet 1979. VALYS (société), 91 bis, avenue Pierre-Curie, 78210 Saint-Cyrl’Ecole, 18 avril 1979. VAN CAMPENHOUT (Mathilde), 15, rue de Crussol, 75011 Paris, 13 mars 1979. VAN LUL (Geneviève), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 16, rue du PuitsSaint-Laurent, 45000 Orléans, 30 juin 1979. VANIDENHOVE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, résidence Les Essarts, 16000 Angoulême, 22 octobre 1979. VANNI, Avis : BENES (Charles), syndic, 74, avenue Pablo-Picasso, 92000 Nanterre, 28 décembre 1979. VARADI, née MAILLARD, 29 bis, rue Elisée-Reclus, 93300 Aubervilliers, 24 avril 1979. VARIS-LIBRERI (Epoux), Avis : Me René Henry Haran, avocat, 14, avenue AnatoleFrance, 92700 Colombes, 20 août 1979. VASSEUR (Florence), 116, rue de Crimée, 75019 Paris, 21 décembre 1979. VASSEUR (Odette), 11 bis, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, 6 juin 1979. VAUGEOIS (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 3, rue Saint-Jean, 72000 Le Mans, 3 septembre 1979. VAUTRIN (Louise), 11, rue Neuve-Popincourt, 75011 Paris, 6 juin 1979. VAYSSADE (Perlée), participation des salariés aux bénéfices de la société CNF, 8, allée Baden-Powell, 91330 Yerres, 12 janvier 1979. VELOT (Marie Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, 5, rue du Centenaire, 92800 Puteaux, 28 juin 1979. VELOT (Marie Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, 5, rue du Centenaire, 92800 Puteaux, 8 mai 1979. VERDOLIN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 11, cours Albert-Thomas, 69000 Lyon, 3 septembre 1979. VERGER (Martine), Avis : Me Corouge, avocat, 3, place Saint-Michel, 75006 Paris, 8 janvier 1979. VERGRIETTE (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Comptoir des entrepreneurs, 90, boulevard Gambetta, 29200 Brest, 26 mai 1979. VERMANDE (Alfred), 56, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, 20 juin 1979. VERRECCHIA (Claude), Avis : VERRECHIA (Guiseppe), 18, avenue de Stalingrad, 91120 Palaiseau, 5 novembre 1979. VERSILLE, née PATRELLE (Jeanne), 31, avenue du MaréchalJoffre, 60500 Chantilly, 20 juin 1979. VERSINI (société), Avis : FANET (Jean), avocat, 3, quai Malaquais, 75006 Paris, 11 avril 1979. VEUVE AUGY (Emilie), 15, rue Fontaine-Bridel, 91360 Epinay-

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

sur-Orge, 7 février 1979. VEYRAT PONTET et CLABAUD (succession), 45, rue du 1er-Septembre, 60290 Cauffry, 17 octobre 1979. VIALIS (Société grenobloise de constructions mécaniques), 39-14, boulevard Suchet, 75016 Paris, 31 janvier 1972. VIAUD (Gabrielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, 1, allée des Bouleaux, 44600 SaintNazaire, 9 mai 1979. VICIANO (Ribes), participation des salariés aux bénéfices de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 70, rue Boissière, 75016 Paris, 30 juin 1979. VICTOR HUGO, résidence SCI, 146, boulevard Haussmann, 75008 Paris, 3 janvier 1979. VIDALES (José), 70, boulevard du Port-Royal, 75005 Paris, 22 octobre 1979. VIELLEUX (Roger), 52, rue Gutenberg, 93310 Le Pré-SaintGervais, 31 mai 1979. VIENNET (Marie), 21, rue Vaneau, 75007 Paris, 25 mai 1979. VIERATINOCO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la Société routière de l’est parisien, 3, rue Berger, 75001 Paris, 20 septembre 1979. VIEUX (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, 73, rue d’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, 30 mars 1979. VIGNAULT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 15, rue Léon-Blum, 49000 Angers, 10 décembre 1979. VILFROY (Catherine), 24, rue des Pavillons, 93100 Montreuil, 25 octobre 1979. VILLAIN, née GUILLOUZO, 46, rue de Moscou, 75008 Paris, Avis : SATOURI (Gacem), 6 et 8, rue Sauffroy, 75017 Paris, ESSATOURI (Ramdhane), 6 et 8, rue Sauffroy, 75017 Paris, 28 novembre 1979. Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 12 décembre 1979, participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, 13, allée Taine-Quart-Fonbarlettes, 26000 Valence, 5 juin 1979. VIVIER (Robert Emile), 23 bis, rue de Constantinople, 75008 Paris, 22 mars 1979. VIVRAN (Sylvie), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, 59, avenue de la Concorde, 78500 Sartrouville, 26 juin 1979. VOG (éditions musicales), Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1er août 1979. VOJTOVIC (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak-Pathé, 911, rue Letellier, 75015 Paris, 28 juin 1979. VOVAU (Thomas), participation des salariés aux bénéfices de la société de AOIP, 86, rue de Patay, 75013 Paris, 30 juin 1979, Avis : ZOUAD (Slimane), 63, rue Yves-Kerman, 92100 Boulogne-Billancourt, 1er mars 1979. WEIL (Gaston), 23, rue de Surcouf, 75007 Paris, 13 mars 1979. WOODS (Jean Robert), 51, rue Blanche, 75009 Paris, 28 mars 1979. YACHT (Lefteria), Avis : BATES (Philip), 2001 Adams Street, appartement 719, Arlington, Virginie (USA), 9 mars 1979, MIKKELSEN (Robert Friis), 12 White Pine Road, Upper Saddle River, New Jersey (USA), 9 mars 1979, MIKKELSEN (Ellen Friis), 12 White Pine Road, Upper Saddle River, New Jersey (USA), 9 mars 1979, MIKKELSEN (Paul Friis), 12 White Pine Road, Upper Saddle River, New Jersey (USA), 9 mars 1979, WENER (Henry), 12413 box E Cairo, New York (USA), 9 mars 1979, WENER, née BATES (Marjorie), 12413 box E Cairo, New York (USA), 9 mars 1979, HUNTLEY (Louis), 12413 box E Cairo, New York (USA), 9 mars 1979, HUNTLEY NELSON (Edith), 12413 box E Cairo, New York (USA), 9 mars 1979, HUNTLEY (Donald), 12413 box E Cairo, New York (USA), 9 mars 1979, HUNTLEY WENER (Phyllis), 12413 box E Cairo, New York (USA), 9 mars 1979,

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HUNTLEY (Sandra), 12413 box E Cairo, New York (USA), 9 mars 1979, HUNTLEY (Jeffrey), 12413 box E Cairo, New York (USA), 9 mars 1979, RITKES (Herman), avenue Sherman Oaks, 4487 Colbath, California (USA), 9 mars 1979, YOUNG EGERTON (Harold), 200 University Avenue, M5 H 3EI, Toronto (USA), 9 mars 1979, YOUNG, née BALES (Helen Marie), 200 University Avenue, M5 H 3EI, Toronto (USA), 9 mars 1979, YOUNG (David Joseph), 200 University Avenue, M5 H 3EI, Toronto (USA), 9 mars 1979, YOUNG (William Christie), 200 University Avenue, M5 H 3EI, Toronto (USA), 9 mars 1979. YACOUB (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Poulenc textile, 1, rue de l’Hôtel-des-Monnaies, 63201 Riom, 2 février 1979. YACOUBI (Fathi), 10, rue Caille, 75018 Paris, 17 octobre 1979. YAHIAOUI (Ammar), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, 24, rue de la Nouvelle-France, 93300 Aubervilliers, 3 septembre 1979. YOURELL (Térésa), 15, rue de Maubeuge, 75009 Paris, 6 juin 1979. YUSTE (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron, 5 juin 1979. ZANOTTO (Valentino Eusebe), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, allée de la Sauvagère, 13009 Marseille, 5 juin 1979. ZARUBICA (Vukoto), Avis : BEOGRADSKA (Banca), 71, rue des Champs-Elysées, 75008 Paris, 22 octobre 1979. ZARZEV (Alexander), 16, rue des Orchidées, Monte-Carlo, 99138 Monaco, 3 juillet 1979. ZEGHOUDA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, rue de l’Ouarsenis-Asn, Orléanville (Algérie), 11 juillet 1979. ZERROUK (OUADA), Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 14 mai 1979. ZIEBA (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la société Gustave Schoettle, 7, rue Carabosse, 68850 Staffelfelden, 30 juin 1979. ZIMMER, née RICHARD (Albertine Zelie), 27, rue Nassent, 93400 Saint-Ouen, 25 mai 1979. ZINAOUI (Maamar), participation des salariés aux bénéfices de la société SORMAE, 6, place de la Vieille-Boucherie, 06000 Grasse, 5 juin 1979. ZITOUNI, 27, rue de Pali-Kao, 75020 Paris, 29 janvier 1979. Valeurs mobilières avec adresse connue ABOULKER, née NAHON, 18, rue de la Pierre-Levée, 75011 Paris, 22 novembre 1979. BARBE (Jean-François), 21, rue Boulay, 75017 Paris, 17 janvier 1979. BAUCHET (Suzanne), 6, rue Vacquerie, 75011 Paris, 16 novembre 1979. BENHAIM (Samson), 12, rue Lamblardie, 75012 Paris, 22 novembre 1979. CANTALOUBE (Jean), 26, rue Daubigny, 75017 Paris, 17 janvier 1979. CHOMEL (Victorine), 2, rue de Tivoli, 13000 Marseille, 7 février 1979. COLIN (Marcel), succession, 2, rue Louis-Blanc, 75010 Paris, 12 mars 1979. COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D’EXPLOITATION DES SERVICES DES EAUX, 25, rue Pasquier, 75008 Paris, 22 novembre 1979. COUPIN (Yvonne), Les Amazones, 78690 Les Essarts-le-Roi, 4 novembre 1979. COURTIN et DELAPORTE (société), 23, rue de Cognac, 75012 Paris, 1er mars 1979. DELANOIX ESNAULT (Pierre), 52, rue du Roi-de-Sicile, 75004 Paris, 17 janvier 1979. DUHEM-DEGRYSE (Louise), succession, 25, avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris, 31 août 1979. DUREUIL (Louise, Joséphine), 78, rue Saint-Louis-en-l’Ile, 75004 Paris, 9 mars 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GERRITSEN (Martin), 36, rue de Châtres, 91790 Boissy-sousSaint-Yon, 26 septembre 1979. GODEFROY, née FAVE, 150, avenue du Roule, 92200 Neuillysur-Seine, 13 novembre 1979. GRAVET (Jacques), ferme de la Garenne, 78700 Conflans-SainteHonorine, 11 novembre 1979. HORST (Suzanne), succession, 6, rue Solférino, 75007 Paris, 11 juin 1979. JIQUEL (Louis), 18, rue Léon-Blum, 56570 Locmiquélic, 14 décembre 1979. LAGONIE et AU PRINTEMPS, 64, boulevard Haussmann, 75451 Paris Cedex 09, 29 octobre 1979. LAGROSILLIERE (Elvire), 29, avenue Blériot, 94400 Vitry-surSeine, 6 août 1979. LESSARD (Germaine), 17, rue F.-Buisson, 92110 Clichy, 21 mars 1979. LOGEROT (Raymonde), 82, rue de Provence, 75009 Paris, 17 janvier 1979. LOMADZE (Elisabeth), 8 bis, rue Amyot, 75005 Paris, 14 mai 1979. NOE, née DORE (Rollande), Avis : ZECRI (Pierre), administrateur judiciaire, 12-14, rue d’Aumale, 75009 Paris, 16 novembre 1979. RAYNAUD (Marie-Ange), 186, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 17 janvier 1979. REINER (Roger), succession, 10, boulevard Jourdan, 75014 Paris, 12 mars 1979. ROCHER (Germaine), succession, 7, avenue de la République, 75011 Paris, 12 mars 1979. SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI SHEM, 15, rue Traversière, 75571 Paris Cedex 12, 28 juin 1979. SOMMES CONSIGNÉES EN L’ABSENCE D’ADRESSE CONNUE DES BÉNÉFICIAIRES Avis : aux soins du procureur de la République 4, boulevard du Palais, 75004 Paris Numéraire AABBOUR (El Rhaouti), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ABA (Louise), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. ABATANE MOHAMED BEN, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ABAZOLO TOBARIAS (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ABBAS (M.), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. ABDALLAH BAH BEN BRI, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ABDELAZIZ BEN CHAIB, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ABDELHADI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ABDELKADER (Bencherki), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. ABDELKRIM (Ben Mebarek), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ABDELLAH (Ben Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ABDELLAH (Benmohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Floquet Monopole, aux soins du procureur de la République, 5 mars 1979. ABDELLAOUI (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ABDELLAOUI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de

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la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ABDELMOUMEN (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ABDIA (El Djilali), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. ABEL (Karl Heinz Jorg), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. ABENHAIM, Me Le Gambier, avocat, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. ABER (Jean-Vincent), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. ABIDANE (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ABIZI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ABLAK (Esat), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ABONDIO (Defendente), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. ACHACHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. ACHARD (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ACHERCKI (Najem), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ACHMER (Zaidane), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ACHOUR (Ahcene), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ACHOUR (Cherif), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ACHOURI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ADAMOVIC (Milivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ADAO (Humberto), participation aux salariés des Fonderies D-Waeles, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. ADARAB TAIB, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ADBELOUAHAL, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. ADEL (Moussa), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. ADEL (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ADICEAM (Marie Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ADIYAMAN (Ibrahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ADNANI (Abdesslam), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ADOUKA (Mouldi), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ADRIEN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

8 mars 1979. AFACAN (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AFERIN (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AFFANE (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. AFONSO (Esteves Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. AFONSO (Francisco), participation aux salariés des Fonderies D-Waeles, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. AFONSO (Rodrigues Julio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. AFRIAS (Akaryah Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. AGAMEMNON (Dania), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AGDA (Ibraim), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. AGRESO (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. AGRICOLE (Saint-Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AGUILA (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. AGUILLON (Florian), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. AGULLO (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AH SOU (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AHBIBI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. AHMED B A B MILOUD, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AHMED (Ben E), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. AHMED BEN M BAREK, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AHMED BEN MOHAMED, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AHMETI (Jasar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AILLOUD (Jean-Marius), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. AIRES (Joao Batista), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AIRES (Joaquim Paulo), participation des salariés aux bénéfices de la société DSIPC, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AIRES (Teixeira Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. AISSAOUI (Khemissi), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. AIT BOUCHOUAR (Lahce), participation des salariés aux béné-

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fices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AIT EL HOUSS (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AIT IHIA (Ali Ben Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AIT LARBI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AIT (Mansour Hamid), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. AIT SAIDI (Ben Dimen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AIT (Saidi Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AIT-BRAHAM (Lamar), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. AIT-GAGEN (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Ascinter Otis, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. AJAGAMELLE (Martial), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AJANOVIC (Salih), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AJDINOV (Memed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AJDUKOVIC (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AKBAS (Muammer), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. AKCA (Hanu), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKCA (Omer), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKCAY (Needettin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKDAG (Islam), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKGUN (Halis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKHSASI (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKIN (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKINCI (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKKAL KEBIR (Ben Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKKAYA (Huseyin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKRAICHE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKREMI (Sebti), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. AKSRENE (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKTAS (Ibrahim), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AKTAS (Kazim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AL DIAHAB (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AL THENAYAN (Abdoul), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979. ALAHYANE (Hassah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ALAIN (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALAIN (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ALAIS (André), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. ALANDOU, participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. ALAOUI ABDENBI, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ALAOUI (Ismaili Ha), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALAOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. ALBAGNAC (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. ALBENGA (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ALBERCA (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. ALCALA (Alexandro), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ALCON MIGUEL (Santos), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ALEGRE (Huguette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ALEHAUSE (Yvette), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. ALEIXO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. ALEKSIC (Miliyoj), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALEKSIC (Milojko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALEKSIC (Tomislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALESSANDRELLI (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALEXANDRE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALIC (Radoslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALIC (Salim), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALIC (Svetislav), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALIJEVIC (Muzafer), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALIMI (Nazmija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALIPS (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. ALLAIN (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ALLAIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ALLARD (Jack), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. ALLEG (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. ALLOUCHE (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALMEIDA (Santo Constantino), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. ALONSO (Alvar An), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALONSO (Alvarez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ALONSO Crespo (Angel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ALONSO (Martinez Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ALTUNTAS CEVDET, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ALUNNI (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. ALVARES (Alonso Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ALVAREZ ALVAREZ DID, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ALVAREZ (Enrique), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. ALVES (Abel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ALVES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. ALVES (Aurelio), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. ALVES (Constantin), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. ALVES DA COSTA (Augusto), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ALVES DE MOURA (Armando), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ALVES (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. ALVES JOSE DA SILVA, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ALVES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ALVES (Victor), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. AMADOUCHE (Kouider), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. AMAR ABDALLAH B (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AMAR CIRQUE FLEIS (Yohan), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. AMAR CIRQUE FONTNER (Alfred), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. AMAR CIRQUE FONTNER (Hans), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. AMARD (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. AMAROUCHE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. AMAROUCHE (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. AMAURY (Isabelle), indemnité expropriation, parcelle no 610 cadastrée, section G 230 Sur les Retentis à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. AMBOU (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. AMBOU (Marie Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. AMBRENAC (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AMBROSI (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. AMECHTAL EL BACH, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AMEKDOUF (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AMERIGO (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. AMGHAR (Khelifa), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. AMHARREF (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PRAX (Ludovic), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AMJAHED (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AMLGOUYRE (Jules), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. AMORIN DE ARAUJO (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. AMOUNANE (Lahoucine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AMOUNIE (Jean-Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AMOUR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AMRANE (Maamar), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979.

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AMRI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AMROUNI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. AMROUS (Belkacem), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AMSINGER (Othon), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. ANACLETO (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANAFLOUSSE (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ANCEVSKI (Pavle), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANDARROU (Omar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ANDJELIC (Srboljub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANDJELKOVIC (Radisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANDJELKOVIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANDRADE (Dos Santos A.), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. ANDRADE (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ANDRE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. ANDRE (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANDREA DE NERCIAT (Dara), participation des salariés aux bénéfices de la société Chanel, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. ANDREDLETTI (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ANDREIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANDRES (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. ANDRIAMANDIMBY (R.), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. ANDRIATIANA (Ratsina), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. ANDRIC (Mato), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANDRIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANGEBAUD (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ANGELESKI (Cvetko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANGELUCCI (Giovanni), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ANGLADE (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,

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11 janvier 1979. ANGOT (Marcelle), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. ANGUIANO (Ruiz), Me Varinot (Raymond), avocat, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. ANNET (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ANNIBAL (Anaclet), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANOLL (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANQUET (Juliette), participation des salariés aux bénéfices de la société OCP Répartition, aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. ANSEL (Auguste), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ANSELME (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ANSTETT (Guy), aux soins du procureur de la République, 28 août 1979. ANTIC (Antonije), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANTIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANTIN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société MATRA, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. ANTOINE (Agnes), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. ANTOINE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ANTOINE M. (Christin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANTOINE (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ANTON COLLADOS FORT, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ANTON (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. ANTONIEV (Delco), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANTONIJEVIC (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ANTONIO (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ANTUNES (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ANTUNES (Goncalves Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ANTUNES (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ANTUNES (Leonardo), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ANTUNOVIC (Djuro), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BEN ANZID (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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AOUCHENI (Mohand), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. AOUCHICHE (Arezki), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. AOUFI (Abbes), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. APCAG STIPA, participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ARAICH (Essaghir B), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ARANJO (Julio), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. ARAPOGLU (Okkes), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ARAUJO DA COSTA (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ARAUJO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ARCHAMBAULT (Etienne), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. ARDENUS (Christian Albert), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. ARDISSON (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ARDOIN M (Josee), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ARENE (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. ARGOU JIDALI (Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ARGUILLER (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Control Data France, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. ARIBI (Sassi Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ARIFOV (Adik), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ARIKA (Mostafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ARITONOVIC (Borivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ARIZZA (Salvatore), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ARLABOSSE (Hervé), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. ARNAULD (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ARNAUTOVIC (Veroljub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ARNET (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. AROTCENA (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ARPIN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ARROYO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ARSAC (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. ARSENIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ARSENIJEVIC (Arsenije), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ARSIC (Mladen), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ARSOVIC (Vulkasim), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ARTUS (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ARTZOUNI (Léon), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. ARU (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. ASAN (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ASCERIC (Ljubomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ASCOUR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ASEHOUNE (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ASKOTIRIS (M.), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. ASLAN (Irfan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ASLAN (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ASLAN (Selahattin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ASLANTAS (Nuh), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ASSEFAR (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ASSEL (Christian), participation aux salariés des établissements V. Mane et Fils, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ASSELIN (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ASSILA (Laid), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. ASSOIF (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ASSOURI (Boujemaa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ASTRIE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. ATA (Thomas), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ATALAY (Ferhat), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ATASEVER (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. ATEYA ALLAH (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ATHLAN (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. ATHMANI (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ATHMANI (Fella), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ATI-TAHAR, participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. ATITAOU HAMMOU (Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ATLI (Isa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ATOUI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. ATTAR (Laid), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ATTELY (Odette), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. ATTIA (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. AUBERGER (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AUBERVAL (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AUBOIRON (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. AUBRAS (Hubert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AUBRY (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AUBRY (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. AUDO (Armande), participation des salariés aux bénéfices de la société Aquitaine chaudronnerie, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AUGE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AUGENLIGHT ROSENFELD (Félicie), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1979. AUGIER (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AUGIER (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. AUSTRUY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AUTRET (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AUVY (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AVDIC (Adem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AVELINE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. AVRAMOVIC (Dragisa), participation des salariés aux bénéfices

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de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AVRAMOVIC (Radisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AVRIL ORRE (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AYAD (Seghir), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AYAMA (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AYATILLAH SIDI (Moha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AYDIN (Ismet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AYDOGAN (Gazi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AYGIR (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AYGUN (Hudayi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AYSU (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AYTEKIN (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AYTEN (Hamdi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AZAD (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AZANJAC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AZAR (Huseyin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AZIAA M (Bark), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AZIBOU (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AZIEZE (Ali-Ben-Messaoud), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. AZIZOU (Taieb), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. AZROU (Slimane), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. AZZI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. AZZIMANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BAAZI (Bouchaib), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BABA (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BABAOGLU (Muharrem), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BABIN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Les Services associés, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BABIN (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BABOURI (Mosbah), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BACCOUCHE (Youssef), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BACEV (Atanas), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BACH (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BACHELARD (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BACHLAM (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BACHRI (Haddi), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BACIC (Josip), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BACQIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Myris, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. BACQUIER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BADACHE (Khanouche), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BADAOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BADELTE (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BAEZA (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAGARIC (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAGH DADI MOHAMED (Ben Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BAH (Mamadou), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAHBAH (Hassane), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BAHMANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BAHOUSS (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BAHRI (Kemais), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BAHSSINE (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BAHTAT (Boujemaa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAIDRISS (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BAILLEUX, indemnité expropriation, parcelle no F 376 cadastrée, section AH no 105, lieudit Derrière le bois, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. BAILLOT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BAILLY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAJEUX (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BAJIC (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAJRAMI (Bajram), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAKAC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAKALARSKI (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BAKCA M (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BAKHOUCHE (Abdelhamid), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BAKIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAKIRI (Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BAKKAL (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BAKRI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAL (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BALBAL (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BALCERK (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BALCI (Omer), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BALESTRAZZI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. BALICEVAC (Fajik), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BALLA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BALLESTEROS PONCE (C.), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BALLESTRIN (Germano), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BALLET (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BALLET (Mauricette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BALLUAIS (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société SOPAD, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BALMAT (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BALONDRADE (Salitti Antoni), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BALSA (Ferreira Annibal), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BALSAUX (Christian), participation des salariés aux bénéfices de

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la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BALULOVSKI (Blagoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BANE (Daouda), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BANNIER (René), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. BANOR DAOUDA (Maka), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BANVILLE (Jérome), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BANVILLE (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. BAOUZ (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BARACHON (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BARAN (Ramazan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BARBEAULT (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BARBIDOU (Mahjoub), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BARBIER BATTAILLE (Léon), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. BARBIER BOUVET (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BARBIER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BARBIER (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BARBOSA (Basilio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BARBOSA COELHO (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BARBOSA (Fernandes Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BARBOTIN (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BARELLI (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BARENTON (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. BARET (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BARGAUD (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BARISANI (Rose), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BARISANI (Vincent), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BARKAT (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BARNAK (Jano), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BARNET (Armand), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BAROLET (Jean-René), participation des salariés aux bénéfices de la société Culligan France, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. BARON (Adele), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BARONE (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BARONJA (Marko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAROSO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. BAROTTE (Régine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BARQ JOSIE (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BARRANDON (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la société Metin, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. BARREIRA (Arindo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BARRETEAU (Patrick), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. BARRETO (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BARRETO (Perreira Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BARRIOS (Bazan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BARRIOS (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BARROCHE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BARROS (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BARROS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BARROS (Goncalves Augusto), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BARROS (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BARROS (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BARROSO (Fernanda Marques), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. BARROSO (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BARRUET (André), indemnité expropriation, parcelle cadastrée section A no 21, à Saint-Thibault-des-Vignes, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. BARRY (Amadou), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BARRY (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BARTHOD (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BARUN (Jakov), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BASARA (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BASCUNANA M (Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BASCUNANA (Marie Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BASIC (Josuf), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BASIC (Tode), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BASSON (Lucette), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BASTIAN (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BASTIEN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BASUROVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BATAL (Emile), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BATH (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BATHILY (Samba), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BATINIC (Branislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BATISTA (Alberto), participation des salariés aux bénéfices de la société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. BATISTA (Loureiro Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAU (Bruno), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BAU (Marconnet), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BAUDEQUIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BAUDIER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. BAUDOUR (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BAUDRU (Augustine), décédée le 4 mars 1968, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. BAUMIER (Francette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BAUQUIS (André), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BAUR (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BAUSSAINT (Jean-Louis), succession, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. BAXS (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

9 octobre 1979. BAYARD (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BAYEMA (El Balouti), participation aux salariés des biscuits Delacre, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. BAYET (Monsieur), participation des salariés aux bénéfices de la société SODIREG, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. BAYIR (Zekebiya), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BAYRAK (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BAYRAKKIZOGLU (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BAZDAR (Milisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BAZIN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BEAL (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BEATO (Carreira Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BEAUCHAMP (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEAUCHAMP (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BEAUDEAN (Christine), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. BEAUROY (Roland et Patrice), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. BEAUVAIS (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Metin, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. BEAUVILAIN (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BECARD (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BEDAT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BEGO (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEHDZETI (Sabidin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BEICK (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BEIGNON (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEITES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société COGIPREBA, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BEJTULAHU (Raif), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BEKARIA (Mohand), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. BEKHITI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEKRI (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. BEKTAS BAYRAM (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BELADEL M (Hamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BELAIDI (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BELAIR (Patricia), participation des salariés aux bénéfices de la société Myris, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. BELALMI (Abdelmadj), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BELAMRI (Omar), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. BELARBI (Boucif Dulo), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BELARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BELARDINELLI (Au), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BELARDJ CODARO, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. BELATTAR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BELAZIZ (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BELDE (Ilyas), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BELGACEM (Hasse), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. BELHACHEMI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BELHADJ (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BELHOUGI (Abderrahma), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BELIARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. BELIHI (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BELIN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. BELJIC (Ostaja), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BELKHIR (Terki), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BELKORCHIA (Abderramane), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. BELLAGAMBA (Gera), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BELLAMY (Alfred), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BELLANGER (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. BELLANGER (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BELLEC (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. BELLELOUCHE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BELLIER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BELLIERE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BELMEHACHE (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BELOSCAR (Carmen), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BELOT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BELTRAN (Adelin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BELUCHE (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BELZER (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BEN ABDELLAH (Othman), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BEN AHMED (Khalifa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEN AHMED (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. BEN BRAHIM (Abdelkafid), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. BEN BRAHIM (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEN HAMZA (Abdeslam), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEN MEZIANE (Mimoun), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEN MOHAMED, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEN MOHAMED (Boumedj), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEN MOHAMED (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEN SOUIAI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BEN TAHAR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BEN TAYEB (Abdelhamid), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BENACEUR (Janine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BENAHMED (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. BENAICHA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BENAICHA (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, aux soins du procureur de la République,

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11 juillet 1979. BENAISSA BEN (Driss), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENAOULI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BENARD (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BENARD (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BENARD (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BENARD (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENAS, succession, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. BENAZECH (Didier), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENAZOUZ (Mahomed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BENAZZI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENCHEIKH (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BENCHEIKN (Jillali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENDACHA (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BENDIB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENDIF (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BENDJELID (Abed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BENDJOUA (Benjouia), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BENE (André), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BENGANA (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BENGHISLAS (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENHADJ (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BENHAMED (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BENHAMIMID (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BENHAMMOUDA (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENHAOUES (Sadek), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. BENIGUI (Angelo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BENINCASSA, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BENKERROUK (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BENLAKDAME (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENMEZIANE (Akli), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. BENMIRA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENNANI M (Barek), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BENNIS NECHBA (Faica), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENOIT (Louise Claude), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. BENOUET (Idana), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. BENOUR (Moktar), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BENRAIS (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BENREZKALLAH (Sadek), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BENRITEB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BENSAAD (Abdelhamid), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BENSAGA (Bouchaid), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENSMIDA (Manoubi), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BENTAHA (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BENTAHAR (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BENTALHAOUIA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEN-TAYEB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. BENTEYN (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BENTINCK (Winifred), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. BENTO (Angel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BENTZ (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BENYAMINA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BENYAMINA (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BENZAID (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BENZEBIDA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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BENZIAN (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENZINE (Saad), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BENZINEB (Benaouda), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BENZRA (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. BERAMICE (Dra Leon), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BERANGER (Clémentine) consorts, indemnité expropriation parcelle no F 396 cadastrée, section AE 138, lieudit La Sébille à Cergy, aux soins du procureur de la République, 10 août 1979. BERANGER (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. BEREDA (Claudie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BERGENA (Franck), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BERISA (Ramus), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BERK NAIL, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BERKANI (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. BERKOUS (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BERNA (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BERNADET (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BERNANOS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. BERNARD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BERNARD (Guy), caserne Sergent Blandan, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. BERNARD (Yolande), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. BERNARDEZ PAMPIN (MA), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BERNARDIE (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BERNARDO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BERNARDO (Augusto), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BERNARDO (Fazenda Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BERNARDO (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BERNET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BERNEZ (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BERNIER (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BERNIER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BERNUAU (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. BERQUER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BERROUAL (Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BERT (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BERTAUX (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BERTEAUX (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BERTEIN (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BERTEUIL (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BERTHE (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BERTHELOT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Nollevalle & Cie, aux soins du procureur de la République, 12 juin 1979. BERTHELOT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BERTHET (Marie-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BERTHIER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BERTHOMIER (Maurice), indemnité expropriation parcelle cadastrée, section ZB no 67, lieudit Les Pagnes à Cergy, aux soins du procureur de la République, 27 juin 1979. BERTIN (Maxime), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BERTOLOTTI (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. BERTRAND (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. BERTRE (Dominique), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. BERZOSA (Hervas), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BESEVIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BESIC (Zajko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BESNARD (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BESNIER (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BESSAADIA (Abed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BESSAFI (Djilali), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. BESSAIAH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979.

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BESSE (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BESSEGHIER (Abdelkad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BESSERER (Jean-Francois), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BESSIERES SCI, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. BESSON (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. BESTEIRO (Consuelo), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BETCHIM (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BETILLE (Didier), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BETON (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BETON (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BETTOCHI (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BEUGLET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BEURLET (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BEVERLEY (Jean-Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BEYRAND (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Air liquide, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. BEZZAZ (Zeghtout), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. BEZZEGHOUD (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BIANCHI (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Cavers, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. BIANCHI (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BIBE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. BIDAUT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BIDET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. BIEN (Aime Emile), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BIGEDDI (Aarab), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BILLON (Marguerite), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BILLOT (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BILLY (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BINAND (Severina), participation des salariés aux bénéfices de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BINET (Ets), Me Garnier, administrateur judiciaire, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979. BIONDI (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BIQUE (Huguette), participation des salariés aux bénéfices de la société Rougier et Plé, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. BIRABENT (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BISCAN (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BISCAY (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BISEVAC (Rajko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BITAULT (Daniel), décédé le 8 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. BITSCH (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BIZEAU (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BIZET (Suz), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BIZIEN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BLADEHANE (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BLAGOJEVIC (Dobrica), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BLAGOJEVIC (Jordan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BLAGOJEVIC (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BLAMOUTIER, succession, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. BLANC (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BLANC (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BLANCHARA (Claudette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BLANCHARD (Claudette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BLANCHARD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BLANCHARD (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BLANDEAU, indemnité expropriation parcelle no A137 cadastrée, section AC 51, lieudit Les Moulines à Neuville-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979. BLASCD (Olivares), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BLASCO (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BLAZEVIC (Andrija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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BLEGER (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. BLENNER (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BLIN (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BLOCH (André), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. BLONDEL (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. BLOT (Egdard), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BLOUIS (Augustine), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BOBRY (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOBY DE LA CHAPELLE (Consorts), indemnité expropriation parcelles nos F 714 et F 615 cadastrées, sections AH 523 et AH 455 à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. BOCABEILLE (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BOCQUET (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BODEAU (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. BODILIS (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BODIN (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BODY (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BOEHE (Eloi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOERIO (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. BOEZ (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOGDANOFF (Alexandre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BOGDANOVIC (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOGDANOVIC (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOGICEVIC (Pavle), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOGOTTO (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BOILEAU (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. BOILLEY (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. BOINET (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BOISNIER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République,

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5 décembre 1979. BOISSERY (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOISSIERE (Frédérique), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BOISSINOT (Ange Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BOISSON (Marcelle), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. BOITTIERE (M.-L.), participation des salariés aux bénéfices de la société Rossignol SA, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. BOJANIC (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOJIC (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOKSAN (Zivan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOLDT (Klaus Dirk), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BOLIC (Sejad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOLIVAR (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOLJANIC (Milivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOLOT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOLUDA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. BOLZINGER (Auguste), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BOLZONELLA (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOMPAIS (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BONAN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BONDEAUX, succession, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. BONFILS (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BONIFACIO (André), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BONNAIRE (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BONNEFOY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. BONNEFOY (Vital Michele), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. BONNET (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. BONNET (Claudette), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. BONNET (François), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 sep-

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tembre 1979. BONNETON (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BONNOT (Elisabeth), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BONSENS, née BEAUFILS, aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. BONTEMPS (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BOQUET (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BORDIER (Jack Edouard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BORDOVACK (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BORELLA (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BORISAULJEVIC (Novak), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOSANCIC (Rade), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOSEC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOSESKI (Zivko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOSNJAKOVIC (Meho), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOSREDON (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BOST (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BOTAS (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BOTIC (Habib), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUAABED (Jahaa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUABIDI (Abib), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BOUACH (Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BOUACHE (Sadi), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BOUALI (Nouari Ben Said), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BOUAN (Julien), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUANA (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BOUATRI (Abdeslam), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUAZIZ (Lekhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BOUAZZA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

5 juin 1979. BOUBKER (Touhami), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUCHAANINE EL HASS, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUCHAHRAIENNE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUCHAMA (Miloud), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BOUCHEMELLA (Cherif), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. BOUCHENOIRE (Josephine), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BOUCHER (Jacques), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. BOUCHIBA (Abderrahmi), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BOUCHOT (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUCHRAOUI (Lahoucin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUCIF, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUCLY (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUCO (Rosuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUCOURT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUDABOUZA (Maamar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUDAOUD (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BOUDEBZA (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. BOUDEROUAYA (Rachid), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUDI ALI B (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUDIA (Ameur), participation des salariés aux bénéfices de la société COGIPREBA, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BOUDIA (Salem), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUDJOUDI (Saci), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUERY (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUET (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUETARD (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUFFART, consorts, indemnité expropriation parcelle no F 692 cadastrée, section AH 365, lieudit Les Beaux Vents à Eragnysur-Oise, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. BOUGAN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. BOUGHACHICHE (El Haddi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUGHANEM (Moussa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUGHERARA (Khelifa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUGHRARA (Habib), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BOUGRADJA (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BOUGUERRA (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BOUHA (Nadia), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BOUHALI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUHARIRA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BOUHIA (Lahoucine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUHIA (Miloud), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUHIN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUILHAC (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979. BOUILLARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUILLON (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BOUKAL (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUKERKER (Hamoun), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BOUKHALI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUKHARI (Abdelmajid), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUKHOUBZA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUKNANA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUKRIM ABDESLAM (Ben Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BOUKRIZA (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. BOULAASSA (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOULAHIA (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. BOULAINE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOULANGER (Adrien), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

8 mars 1979. BOULANGER (Alice), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOULANGER (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOULAY (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOULBAIR (Nouar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOULBARS (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOULLET (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. BOULOUIDINAT (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BOUMAKHLOUFI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUMEDIENNE (Mammar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUMENZAH (Moustapha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUNY (Clothilde), participation des salariés aux bénéfices de la société SAT ex-SILEC, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. BOURARA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. BOURAS (Kaddour), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOURDEAU (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOURDIER (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BOURDIL (Raoul), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BOURDIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. BOURDON (Maxime), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BOURDOT (Thierry), participation des salariés aux bénéfices de la société MATRA, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. BOURGAULT (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOURGEOIS (Ch.), participation des salariés aux bénéfices de la société Myris, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. BOURGEOIS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOURGEOIS (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOURGEOIS (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BOURGEOIS (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BOURGUET (Hervé), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BOURHIS (Marie Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la

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République, 1er février 1979. BOURIGUEN (Yveline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BOURNISSA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUROT (Armand), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BOURRICHE (Kamel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOURRIOUX (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BOUSENTOH (M.), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. BOUSHIB BOUSADRA, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUSKIA (Mekki), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUSSAID (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUSSAID (Salem), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUSSARD (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. BOUSSETA (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUSSIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. BOUSSIR M. (Barek), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUTAGHANE (Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BOUTAGHANE (El Kodja), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. BOUTALEB ALI (B. Moha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUTCHICHE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. BOUTEBEL (Codaro), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. BOUTET (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BOUTIGNY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BOUTON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. BOUTOUL (Hamda), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. BOUTOUX (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BOUVIER (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BOUVIER (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BOUVIER (Sylvie), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BOUVIN (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. BOUYAGUI (Cassama), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOUZADA (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BOUZAHZAH (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BOUZELFANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUZIAME (Belhadj), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. BOUZID (Morabet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUZIDA (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Rougier et Plé, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. BOUZIR (Salah Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOUZZINE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOYADJAN (Samuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOYER (Axel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOYER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOZ (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOZIC (Bosko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOZIC (Djorde), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOZIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOZIC (Stanislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOZINOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BOZKUS (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BOZZOLO (Paulette), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BRABANT (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BRAHIM (Abdelouadoud), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BRAHIM (B. Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BRAHIMI (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BRAMARDI (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BRANDMEYER (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la

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République, 9 octobre 1979. BRANDY (Denise), aux soins du procureur de la République, 4 avril 1979. BRAS (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. BRASNJEVIC (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BRASSE (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BRASSEL (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BRASSELET (Sylviane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BRAUD (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BRAUN (Simon), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BRAVO (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BRAYARD (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BRCINOVIC (Stjepan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BREANT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BREIDENBACH (Janis), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. BREKIANO (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. BRES (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. BRESKI (Stjepan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BRESSON (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BRET (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BRETEY (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BRETON (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BREUIL (Patrick), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. BREZE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BRIAND (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BRIANTAIS (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BRIARD (Philippe), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. BRIATTE (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BRIATTE (Théophile), participation des salariés aux bénéfices de la société American Express, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. BRICOGNE (J.-Christian), participation des salariés aux bénéfices

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de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BRILLAULT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BRINDEL (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BRISA (Vincent), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. BROCA (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BRONZE (Louis), indemnité expropriation parcelle no 193 cadastrée, section AM no 528, rue Pierre-Curie à Montmagny, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. BROSSE (Pierre), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. BROUILLARD (Jackie), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BROUIN (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BROUSSE (Danièle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BROUSSE (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BRUBACH (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BRUCHET (Joseph), contumace vol 1/12 no 133, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. BRUCHON (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BRUEZ (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BRUGUIER (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BRUHIER (Marcelle), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. BRULFERT (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BRUN (Hugues), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BRUN (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BRUNA (Jean-Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BRUNCK, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. BRUNEAU (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. BRUNEAU M. (France), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BRUNEAU (Margareth), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. BRUNEAUX (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société SFENA, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BRUNET (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Alpha Diffusion, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. BRUNET (Gisèle), décédée le 13 avril 1979, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979. BRUNIE (Rosalie), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Reynoird, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. BRUNO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. BRUTULOVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BRUZON (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. BUDIMIROVIC (Bogoljub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BUGAT (Mathilde), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. BUIGUES (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. BUIRE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BUIRE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. BUJ REPULLES (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BUKOWSKY (Didier), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BULJIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BULUT (Fikri), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BULUT (Ismail), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BURCKEL (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BUREAU (Désiré), indemnité expropriation parcelle no F 650 cadastrée, section AH 408, lieudit Les Beaux Vents à Eragnysur-Oise, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. BURGARD (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. BURGEUIN (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BURGY (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BURIN (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BURNEAUX (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. BUSALS (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. BUSCHING (Norwin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BUTERA (Calogero), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. BUTTIGIEG (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BUTUN (Fevzi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BUY LE BODIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

BUYUK MUSLUM, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. BUYUKHAN (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CABANNE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CABECANA (Pereira Antonion), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CABES (Danièle), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. CABIROLLES (Claude Lucien), contumace vol 1/12 no 128, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. CABOCHE (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CABROL (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la société Deraeve, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. CACELA ROBLES (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CACHEUX, succession, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. CACHEUX (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. CACHO JIMENEZ (Jésus), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CADET (J.-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CAETANO (Olinda), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. CAFE DES 2 GARES, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CAIDI (Essaid), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CAILLAUD (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CAILLIBOTTE (Jean-Ma), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CAJELOT (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CAKIR (Sefer), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CALABUIG (Hilaire), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CALACA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CALAS (Meho), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CALDAS (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CALIMOUTOU (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CALIS (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CALISTRI (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CALLEJON (Antoinette), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la

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République, 24 septembre 1979. CAMACHO (Gomes Figueira), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CAMARA (Martinez Val), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CAMAZOUN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CAMORS (Martial), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. CAMPAGNE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. CAMPIONE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CAMPOS (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CAMUS (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CAMUS (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CAMUS (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CANALES EGASSE (SCP), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. CANDAN (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CANDIDO (Rodrigues Anibal), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CANET (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CANNENTERRE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CANONNE (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CANY JEAN (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CAPEL (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CAPINHA (Gomez Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. CAPOT (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. CAPRONI (Massimo), hôtel du Vieux Paris, aux soins du procureur de la République, 2 août 1979. CARAMINOT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CARAUX (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. CARBALLO (Perez Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CARBONARE (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CARBONNEAUX (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CARBONNET (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CARDANSO DE ARANJO (José), participation des salariés aux

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bénéfices de la société COGIPREBA, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. CARDIN (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CARERI (Girolamo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CARILLO (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. CARLE (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CARLI, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. CARLIER (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CARLOS DOS SANTOS (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CARMO (Martins Valdemiro), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. CARMONA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. CARNEIRO (Albertino), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CARO (François), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CAROCHA (Leonard), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. CARON (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. CARON (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CARQUIN (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CARRASCO (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CARRIBA (Galleco), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CARRIERE (François), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. CARRIQUIRY (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. CARRONDA (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CARRU (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CARSEL (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CARTERON (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. CARVALHO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. CARVALHO DE SOUSA (J.), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CARVALHO (Dos San Alcides), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CARVALHO (Rosa), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,

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24 septembre 1979. CASADO DOMINGO (Ange), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CASALI (Claudio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CASANOVA (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. CASON (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CASOTTO (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CASSAM-CHENAI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Havas, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. CASSE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. CASSERON (Raymonde), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. CASSERON (Raymonde), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. CASSONNET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CASSORET (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CASSORET (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CASTANIER (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CASTELLA (Sauveur), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. CASTELLANO (Julie), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CASTELS (Marie-Paule), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. CASTIE (Paul Victor), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. CASTRE (Domingos), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CASTRO (Anacleto), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. CASTRO (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CAT (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CATELO (Emilien), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CATHEBRAS (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CATHELAIN (Ger), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CATHERINE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société FACEM, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. CATTEEUW (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CATTELIN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

18 juin 1979. CATTIN (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CAUDY (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. CAULIEZ (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CAUVIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CAVACO (Gomes Celestino), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CAVACO (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CAVADAS VASQUEZ (Félix), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. CAVAGNOL (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. CAVAL (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CAVAR (Franjo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CAVIC (Mihajlo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CAVREL (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. CAYLA (Huguette), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. CAYROL (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. CAZABAT (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CAZAUMAYOU (Marylis), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CAZAURAN (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. CAZENAVE (Irène), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CAZORATTI (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CEITANO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. CEKIC (Andjel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CEKVOV (Kiril), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CELESTE (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CELIK (Haci), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CELIK (Ibrahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CELLE (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CELLIER ETABLISSEMENTS, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979.

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CELLIER (Yann), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. CERISIER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CEROVAC (Ljubomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CERQUEIRA (Araujo Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. CERQUEIRA (Cardoso Alfredo), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CERQUEIRA (Da Silva José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CERROMERINO (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CESCUTTI (Ernesto), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. CETIN (Durmus), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CETIN (Tahir), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CEZAREC (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. CHABAUD (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHABENAT (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CHABLE (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. CHABOU (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHABROUX (Gudrun), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. CHACHOUA (Abderrahman), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. CHAFIAI (Lhassan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHAGGOUR (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHAHI M. (Hamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHAHIDI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CHAIB BELKACEM, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHAIB LARBI (Mahjoub), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHAIB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHAIGNAUD (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CHAJII (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHAKIB (Abderrahmane), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. CHAKIK (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHAKRAR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHAKRI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHALABI M. (Hamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHALOPIN (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHAMAND (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHAMAND (Simon), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHAMBEAU (Rose Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CHAMPLONG (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHANOIS (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHANOIT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. CHAPEL (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CHAPELAIN (Dambros), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. CHAPELLE (Julien), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. CHAPPUIS (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHAPUIS (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CHAPUT (Ramdane), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. CHARBONNIER (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CHARDET (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CHARDON (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. CHARGOT (Guy), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. CHARLET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. CHARLOT (Marie-Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. CHARNAY (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. CHARNEAU (François), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CHARPENTIER (Jackie), participation des salariés aux bénéfices de la société Les Hauts Fourneaux de la Chiers, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. CHARPENTIER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CHARPENTIER (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la

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République, 6 décembre 1979. CHARRUYER (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CHARTON (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHARVET (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. CHASSAGNE, participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CHASTAGNET (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société SIETAM, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. CHASTIN (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. CHATARD (Yvonne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CHATENAY (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHATOURA (Azzou), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. CHAUBARD (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CHAUDET (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CHAUDEY (Juliette), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHAULET (Madeleine), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. CHAUMET (M.), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. CHAUMET (Mauricette), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. CHAUMONT (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. CHAUSSARD (Hervé), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. CHAUVIN (Jacky), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. CHAUVIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. CHAUVY (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. CHAVANIS (Marie José), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CHAVANNE (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. CHAVES (Saul), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. CHAZE (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHEBANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. CHECKNA (Simagz), participation des salariés aux bénéfices de la société Couleurs Paris, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. CHEIKI (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHEMIN (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. CHENNEVIERE, consorts, indemnité expropriation parcelle no H89 cadastrée, section D 1237, La Pointe des Beaux Vents, à SaintOuen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. CHERBI (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CHERGUI (Boualem), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHERKAOUI (Abdelaziz), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHERKAOUI (Abderrahim), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CHERKAOUI (Cherki), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHERON (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHETIBI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. CHEVALERIAS (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CHEVALIER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CHEVALLIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Tyrode, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. CHEVALLIER (René) et ROCHER (André), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. CHEVRE (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHEVREAU (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHEVREAU (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CHIAVAZZA (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHIBANI B. (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHICHOU (Abdeddaim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHILARD (Claude), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. CHIRON (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHITEL (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CHOCA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CHOMETTE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHONAVEL (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. CHOONG (Hock Hoong), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHOPIN (Marie Claire), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CHOQUART (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CHOQUET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CHOUHAB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHOUMEURTHE (Francoi), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CHOURAQUI (Raphael), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CHRISTIN (Rémy), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CHRISTOVAM (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. CHTIOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CHUQUET (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CIADELLA (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CIANCIO (Calogero), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CIAVALDINI (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. CIELOCH (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. CIERNIEWSKI (Edouard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CIHANGIR (Ramazan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CIKINTOGLU (Ramazan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CIL (Atilla), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CIOLI (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CIRILLO (Giuseppe), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CIRIS (Murat), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CIRKOVIC (Sako), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CIROVIC (Radoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CISSE (Madimouthia), participation aux salariés des anciens étabissements Léon Guibert & Fils, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1979. CISSE (Makhan), participation des salariés aux bénéfices de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. CISSE (Younoussa), participation des salariés aux bénéfices de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. CIVADIER (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CLAINE (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CLAIRE (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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CLAIRICE (Agnan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CLAISSE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. CLARY DE LA HAYE SAINT HILAIRE BLANCHARD, notaires, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. CLAUDE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CLAUDET (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CLAUSEL (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. CLAVEL (Eugène Gustave), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. CLAVIER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. CLEMENS (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CLEMENT (Consorts), indemnité expropriation parcelle no 300 cadastrée, section AC no 387, lieudit La Côte des Rougeux à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. CLEMENTE (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. CLERC (André), indemnité expropriation parcelle nos A 82, 90 cadastrées, sections AL 160, AL 168, lieudit La Côte des Patis à Osny, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. CLERMONT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CLERVILLE (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CLIDAT (Bruno), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CLIMENT (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CLION (Danièle), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CLION (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CLIPPET (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CLOCHE, consorts, indemnité expropriation parcelle cadastrée, section ZC no 42, lieudit La Folie à Nandy, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. CLOSE (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CLOTES (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CLUZAUD (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. COBAN (Hamza), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COCHET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. COCHON (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CODELLO (Angeline), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. CODRIANU (Dominique), participation des salariés aux bénéfices

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de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. COELHO (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COELHO (Vaz Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. COEURET (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COHEN (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. COHEN (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. COHEN STE ELCO, aciéries et fonderies du Doubs, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. COIFFET (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. COIGNARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. COISNON (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. COLAK (Halis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COLAK (Musa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COLAKOVIC (Marko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COLAS (Marie France), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. COLAS (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. COLIC (Bozidar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COLIN (J.), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COLIN (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COLIN (Lucien), indemnité expropriation parcelle cadastrée, section ZB no 78, lieudit La Sablonnière à Nandy, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. COLIN MOREAU (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. COLIN (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COLLARD (Charles), dépossession d’un immeuble cadastré, section AD no 620 à Fontenay-sous-Bois, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. COLLART (Jean-Pierre), alias COLETTE (Julien), décédé le 24 mai 1976 à Holl-Holl (Djibouti), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. COLLAS (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COLLE (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COLLET (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. COLLET (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. COLLIN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12 décembre 1979. COLLIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COLLIOT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COLLOT (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COLOMBO (Edouard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COLOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. COLPIN (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COLPIN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. COLTART (Percy), participation des salariés aux bénéfices de la société France-Emballages 4P, aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. COMA (Odette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. COMBEAU (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. COMBET (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. COMMUNE DE SAINT-OUEN-L’AUMONE, indemnité expropriation parcelle no H 244 cadastrée, section D 1376, lieudit Les Beaux Vents à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. COMMUNE DE SAINT-OUEN-L’AUMONE, indemnité expropriation parcelle D 2 no 10 à Saint-Ouen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1979. COMPAGNIE DES THERMES DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS, liquidation, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1979. COMPAGNIE DU PORT DE RIO DE JANEIRO, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 1979. COMTE (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CONDE GASTE (Rimbert), aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. CONFALONIERI (Félix), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. CONFORTI (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CONGIU (Federico), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. CONGRE (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CONSEIL (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CONSILLE (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CONSORTS CROSNIER, indemnité expropriation parcelle no 570 cadastrée, section G no 361, lieudit Sur les Retentis à Jouy-leMoutier, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (société), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. COPIN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. COPIN (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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CORBEAU (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CORBON (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. CORDELIER (Genevieve), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. CORDIER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CORDIER (G.), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. CORDIER (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. CORDIER (Leopold), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CORDILLET (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CORDONNIER (Marcelin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CORNEC (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. CORNEC (Xavier), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CORNOT (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CORNU, participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CORNU (Pierrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. CORREIA (Antonio Goncalvès), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. CORREIA (Bras), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CORREIA (Dos Santos), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CORREIA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CORREIA PIRES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. CORREIA (Rodrigues), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CORREIA (Serafin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CORTESERO (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. COSER (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. COSGUN (Seyit), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COSKUN (Suleyman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COSSU (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COSTA (Alexandre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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COSTA DE BARROS (Joa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COSTA PINTO (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COSTODIO (Antunes), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. COTAYA (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COTRIC (Zivko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COTTE (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. COTTET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. COTTIN (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COTTINY (Jules), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COTZA (Rejane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. COUESPEL, indemnité expropriation parcelle no F 694 à Eragnysur-Oise, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. COULBAULT (Henri), participation aux salariés des Fonderies D-Waeles, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. COULIBALY (Hagui), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COULON (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. COUP DE FREJAC (Stéphane), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. COUPE (Marie Louise), succession, aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. COUPPEY (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COURANT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. COURCELLES (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société France-Emballages 4P, aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. COURDE (Didier), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COURREAU (Micheline), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. COURSAT (Marie Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. COURSIER (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COURT (Nicolas), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. COURTAUD (Consorts), indemnité expropriation parcelle no 600 cadastrée, sections G nos 236 et 377 Sur les Retentis à Jouy-leMoutier, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. COURTET (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. COURTOIS (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979.

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COURTOT (Maryse), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. COURTY (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. COUSIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. COUSO RIO (Ricardo), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COUTHON SOCIETE, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. COUTHON (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. COUTINHO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COUTO (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. COUTURIER (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. COUTURIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. COUTY (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. COUVEE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. COUVREUR (Régine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. COZZOLINO (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CRAGUE (Huguette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CRAMETTE (Amelia), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CRAMOISAN (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. CREN (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. CRESPEL (Jeannine), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. CREUZAUD (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. CREUZAUD (Roselyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. CRIBIER (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. CRISTOFOLI (Laurent), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CRNOGORCEVIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CROCHETET (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CROS (Alphonse), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CROSNIER (Adelbert Consorts), indemnité expropriation parcelle no 442 cadastrée, section H 347 La contreverse des Carrières à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

23 juillet 1979. CROSNIER (Consorts), indemnité expropriation parcelles 530 et 542 cadastrées, sections G 287 et G 353 Sur les Rententis à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. CROSNIER (Raymonde), indemnité expropriation parcelle no 525 cadastrée, section H 453 Les Merisiers à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. CROSNIER (Robert), indemnité expropriation parcelles 484 et 532 cadastrées, sections G 298 et G 282 Sur les Rententis à Jouy-leMoutier, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. CROT (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. CUEVAS (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. CUISSARD (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. CULLIN (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. CUNHA (Pocas José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. CURCI (Eligio), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. CUTILLAS (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. CUVELIER (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CUYALA (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CVETANOV (Blagoj), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CVETANOV (Stojan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CVETANOVIC (Radosav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CVETINOVIC (Sava), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CVETKOVIC (Dobrivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CVETKOVIC (Radisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CVETKOVIC (Radovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CVORIC (Dragoljub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. CYGAN (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. CYKTOR (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. D’ALESSANDRO (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. DA COSTA ALVES (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DA COSTA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. DA COSTA (Antonio Ma), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République,

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6 juin 1979. DA COSTA (Fernandes), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. DA COSTA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DA CRUZ (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. DA CRUZ (Lopez Arnaldo), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. DA CRUZ (Nunes Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DA CUNHA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DA CUNHA (Carlos), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DA CUNHA (Ferreira José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DA CUNHA (Joaquin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DA CUNHA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. DA FONSECA (Covas José), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DA FONSECA (Manhente), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DA PONTE (Estevan Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DA ROCHA DE JESUS (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DA SILVA (Alves Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DA SILVA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DA SILVA (Armando), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DA SILVA (Codaro), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. DA SILVA COUTO (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. DA SILVA (Damasio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DA SILVA (Domingos), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DA SILVA (Fernand Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DA SILVA (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la société Cogipreba, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DA SILVA FERREIR (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DA SILVA FERREIRA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. DA SILVA GONCALV. (Luis Mario), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DA SILVA (Gualdin Isodoro), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la

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République, 6 juin 1979. DA SILVA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DA SILVA (Martins Mario), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DA SILVA (Mirarda Estevao), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DA SILVA (Torres Lau), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DACHER (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DACHEZ (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. DACHICOURT (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DA COSTA VILA (José-Francisco), participation aux salariés de la SCOP construction moderne d’Armor, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 1979. DADA (Brahim Ben Moh), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DADUD (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DAG MUSA, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DAGLAR (Zuko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DAGRACA (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. DAHAN (Collart), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. DAHBI (Miloud), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DAHDOUADI (Codaro), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. DAHL (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. DAHMANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DAHMANI (Abdelaziz), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DAHMANI (Belaid), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. DAIDER (Guy Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DAIK MESSAOUD, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DAILLAN (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. DAILY GIRL PRESSE (société), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. DAIRE (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DAKIR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DALBIGOT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Metin, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. DALONGEVILLE (Patrice), participation des salariés aux béné-

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fices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. DAL-PRA, participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. DAMBO (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DAMES (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DAMES (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DAMJANOVIC (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DAMNJANOVIC (Miroslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. D’ANDIGNE (Amédée), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. DANDRE (Mauricette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DANGIEN, née BERTH (Suzanne Marie Louise), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1979. DANICIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DANIEL (Oliveira Alvaro), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DANIELOU (Paul), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. DANILEZENKO (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. D’ANJOU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. DANNER (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DAOUD (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. DARAGNES (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DARAN (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DARBON (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. DARCQ (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société EVS Intérim, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. DARIEL (Jean-Loup), participation des salariés aux bénéfices de la société France Editions et Publications, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. DARIEN (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DARIN (Eulalie ), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DARVOGNE (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DAS NEVES (Virgilio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DASILVA (Eduardo), participation des salariés aux bénéfices de la société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. DASILVA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DAUBIGNARD (Marc), participation des salariés aux bénéfices de

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. DAUBOIS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DAUDIGNON (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. DAUMAS (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DAUTEL (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DAUVERGNE (Marcel Eugène), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 1979. DAVID (Michel Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DAVIDOVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DAVIN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DE ABREU (Gomes Jose Maria), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DE ALMEIDA (Alberto), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE ANDRADE (Amadeu), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE ARAUJO (Almeid Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE ARAUJO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DE ARAVJO (Lopes Dimingos), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DE ASCENCIO (Dias Gomes Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE ASSUNCAO (Anna), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. DE BARROS (Porfirio), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. DE BASTOS (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE BERWICK (succession), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. DE BLANGY (Jean-Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DE BRITO (Fernandes Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE CAIRES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. DE CARVALHO (Jose Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE CASTRO (Nogueira Silvino), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE COATPARQUET (Roman), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. DE COLOMBE (Veuillet), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. DE EIZAGUIRRE (Inigo), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la

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République, 6 décembre 1979. DE FONTENAY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. DE FREITAS (Maximiano), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. DE FREITAS (Rosa Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DE FREITAS (Soares Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DE FRETAS (Lauro), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE GESTAS, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. DE JESUS (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DE JESUS (Carreir Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE LA BARRE DE DANNE, née STONE (Elysabeth), décédée le 18 décembre 1966, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1979. DE LEMOS (Almeida Jorge), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE LESTRANGE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DE LUCIA (Pasqua), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DE MATOS (Heides), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DE MATOS (Moreira), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DE OLIVEIRA (Adao), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE OLIVEIRA (Alves Lourenc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DE OLIVEIRA (Andrade Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE OLIVEIRA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DE OLIVEIRA (Campos Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE OLIVEIRA (Paulino), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE OLIVEIRA (Veigas Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. DE OLIVIERA DOS SANTOS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. DE PARPE (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DE PAVIA (Jaime), alias DE PEDRO GAO (José), décédé le 14 février 1979 à Marseille, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. DE SARTIGES (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DE SIMONE (César), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DE SOUSA, participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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9 octobre 1979. DE SOUSA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE SOUSA (Dias Abilio), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DE SOUSA (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. DE SOUSA (Gomes Carl), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DE SOUSA (Goncalves Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE SOUSA (Lima), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. DE SOUSA (Lima Lima), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. DE SOUSA (Moreira Gaspard), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE SOUSA (Vaz Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DE SOUSA (Vicenta), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. DE SOUZA (Ismenio), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. DE TELLIER (Carole), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DE VERTUS (Rémy), consorts, indemnité expropriation parcelle cadastrée, section A 115 à Saint-Thibault-des-Vignes, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. DE WANDEL (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DEB (Saad), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. DEBAL (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. DEBBOUZE (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DEBEVER (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DEBOURNEUF (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. DEBRESNE (Consorts), indemnité expropriation parcelle no F 425 à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. DEBRESNE (consorts), indemnité expropriation parcelle no H 208 cadastrée, section D 1416, lieudit Les Beaux Vents à Eragny-surOise, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979. DEBULOIS (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DEBUT (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. DECAUX (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. DECHAMPS (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DECLERCK (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DE COMMARMOND (Sylvain), participation des salariés aux bénéfices de la société Cusenier, aux soins du procureur de la

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République, 24 septembre 1979. DECONIHOUT (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1979. DECOOPMAN (Alfred Louis), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. DECOURTIAT (Dan), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DEFAA (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DEFER (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DEFOURS (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DEFRANCE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DEFRANCE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. DEGEILR (Marie Lise), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. DEGHNOUCHE (Lakdar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DEGHOUL (Septi), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. DEGOUY (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. DEGRELLE (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. DEGRIECK-DESJARDIN (Nico), participation des salariés aux bénéfices de la société France Emballages 4P, aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. DEGUILLAUME (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DEJENS (Nelly), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. DEKHILI (Slimane), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DEKLERCX (Charlyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. DEL PIERO (Bernadette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DELABORDE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. DELACROIX (Annick), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979. DELACROIX (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. DELACROIX (Gaston) et BOUSSER (Jacqueline), indemnité expropriation parcelle no H 1229, cadastrée section B 1229 « Le Bout du Monde », aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. DELAHAYE (Anne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DELAHAYE (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. DELALANDE (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DELAMARE (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

21 février 1979. DELANNEE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DELANOE (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. DELAPORTE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DELARUE (Georgette), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DELATTRE (Eliane), indemnité expropriation parcelle no F 661 cadastrée, section AH 398, lieudit Les Beaux Vents, à Eragnysur-Oise, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. DELATTRE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DELAUNAY (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DELAUNAY (Marie Annic), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DELBECQ (Meunier El.), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. DELCROIX (A.), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DELECLUSE (Reine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DELEXTRAIT (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DELFOSSE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DELIBA (Boubekeur), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DELIC (Asim), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DELICATA (Marcello), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DELIJA (Edhem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DELL (Ajuto Noelle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DELLA (Torre Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. DELMUR (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DELONG (J.-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DELOR (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DELORME (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DELORY (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DELOS (Christophe), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DELOUMEAUX (Emilien), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DELPEUT (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de

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la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DELPY (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. DELTA (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DELUCA (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DELUEN (France), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. DELUNG (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DELVAUX (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DELVINCOURT (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DEMAJ (Nuo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DEMANGE (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DEMAREST (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DEMBELE (Issaga), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DEMBELE (Lamine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DEMELIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. DEMESY (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DEMEURE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DEMIR (Sakir), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DEMIR (Suleyman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DEMIRCAN (Cemal), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DEMIREL (Allahuerdi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DEMIRER (Orhan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DEMIROVIC (Selister), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DEMOISSY (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. DEMONTAIGNAC (Renaud), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. DEMOUGEOT (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DEMOUGIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DENEUBOURG (Raoul), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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DENIER (André), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DENIS, participation des salariés aux bénéfices de la société Jeanne Gatineau, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. DENIS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DENIS (Josephe), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DENIS (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Rougier et Plé, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. DENISART (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DENISSE (Max), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DENIZ (Muhittin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DENKOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DEPINOY (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. DEPIS (Jeannine), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DEPOUEZ (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DEQUECKER (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DERDEK (Mohamed Abde), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DERHI (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. DERMAKU (Ruzdi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DERMANOVIC (Duro), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DERMOUN (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DERRAR (Khelifa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DERRE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DESCAMPS (Patrice), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. DESCARTES (Désiré), indemnité expropriation parcelle no 19 cadastrée, section B no 925, lieudit Les Croix Rouges, à Chanteloup-les-Vignes, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. DESCHAMPS (Georges), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. DESCHAMPS (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DESCHAMPS (Germaine), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DESCHAMPS (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DESCHAMPS (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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DESFOUGERES (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DESHAIES (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DESMARES (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DESOUSA (Correia Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DESPANOVIC (Marijan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DESPRES (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. DESROCHES (François), contumace vol. 23 no 415, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1979. DESTAIN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DESTREBECO (Oscar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DEVEUX (Gaston), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DEVILLERS (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DEVOS (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DEZES (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DEZIDERIO (Augusto), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. DHALEINE (Consorts), expropriés des parcelles AB 20-21-207 et ZA 54 à Cergy, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. DHEDAIN (Pascal), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. DI MANBRO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DI MASCIO (François), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. DI PLACIDO (Itald), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DIADO (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DIALLO (Dumar), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. DIALLO (Mamadou), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DIARRA (Oumar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DIAS (Das Neves Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DIAS (Fernandes Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DIAS (Ferreira), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DIAS (Ferreira José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DIAS (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DIAS (Oubino Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DICIC (Dica), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DICONNE (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DIDELOT (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. DIDELOT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DIDIENNE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DIDIENNE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DIDIER (René), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DIEU (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DIEUDONNE, indemnité expropriation parcelle no F 324 cadastrée, section AH 43, lieudit Derrière le Bois, à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. DIFFALAH (Charef), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DIGUET (Jackie), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DIJON (Nicolette), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. DIJOUX (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DIKANOVIC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DIMANC HE (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DIMITRIJEVIC (Dragol), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DIMITRIJEVIC (Miomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DIMITRIJEVIC (Predrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DIMITROV (Sasa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DINGER (Durdu), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DINGIVAL (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DINIZ-DE-MATOS (José), participation aux salariés des Fonderies D-Waeles, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. DIOP (Abdulaye), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DIOT (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. DIOT (Micheline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979.

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DIQUET (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. Direction nationale d’interventions domaniales, indemnité expropriation parcelle no G 302, cadastrée section ZA50 à Osny, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. Direction nationale d’interventions domaniales, indemnité expropriation parcelle no D 420p cadastrée, section L 186, lieudit Les Sablons Ouest, à Cergy, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. DISTRI VENTE (société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. Divers clients, participation des salariés aux bénéfices de la société RIDER DIGEST, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. DIZAMBOURG (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DIZARN (René Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. DJABARI (Aissa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJADI (Aissa), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DJAFFER (Saifi), participation des salariés aux bénéfices de la société Immobilière et Commerciale de Banville, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJAMAA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJAROUDI (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la société Cavers, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. DJEBAR (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJEBRANI (Mohand), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJEKIC (Moncilo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJELALI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJELMIC (Semsudin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJELOUL (Habib), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DJENDJES (Ljuban), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJENNADI (Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DJERASIMOVIC, participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJERMANOVIC (Milosar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJERMANOVIC (Tomisla), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJERNINE (Ahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. DJIAN (André Simon), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. DJILALI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. DJILLALI (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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DJOKIC (Dobrivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJOKIC (Ljubo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJOKIC (Veroljub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJONBALIC (Aden), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORDJEVIC (Bora), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORDJEVIC (Bozidar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORDJEVIC (Branislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORDJEVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORDJEVIC (Gojko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORDJEVIC (Marko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORDJEVIC (Prvoslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORDJEVIC (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORDJEVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORDJEVIC (Sredoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORDJIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORDJIEVSKI (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORIC (Mitar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJORJEVITCH (Milivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJOUAD (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. DJOZIC (Milija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJUKIC (Bogoljub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJUKIC (Gavrilo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJUKIC (Milutin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJUKIC (Mladen), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJUKIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJURDJEVIC (Miroslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJURDJEVIC (Momcilo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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9 octobre 1979. DJURDJEVIC (Svetislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJURIC (Miladin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJURIC (Perko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJURIC (Radoslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJURIC (Zivan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DJURKOVIC (Marko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DO (Espirito Santo Eduardo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DO NASCIMENTO (Jéronimo), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. DO NASCIMENTO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DO PACO SILVA (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DO POCO MARTINS (Carlos), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. DOBRIC (Milivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DOBRILOVIC (Radosav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DOBRNJAC (Veljko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DODIC (Stanimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DODU (Reluzzi), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. DOGNY (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. DOJINOVIC (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DOKIC (Ratomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DOLIC (Dimitrije), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DOLIET (société), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. DOMINGUES (Apollinar), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DOMINGUES (Casimiro), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DOMONTE (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. DONDELLINGER (Cla.), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. DONDEY (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DONEV (Dine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DONEV (Risto), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DONEV (Trajco), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DONINEAUX (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DORAND (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société POTAIN, aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. DORDEVIC (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DORDIOSKI (Boris), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DOS SANTOS (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société DURANTON, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. DOS SANTOS (Bonifacio), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. DOS SANTOS (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DOS SANTOS (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DOS SANTOS (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. DOS SANTOS (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DOS SANTOS (Marques Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DOS SANTOS (Martins Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DOS SANTOS (Morais Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DOS SANTOS (Oliveir Augusto), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DOS SANTOS (Viegas), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. DOS SANTOS (Viegas Viegas), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. DOSER (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DO SOUTO PI (Antonia), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. DOS SANTOS (Osvalindo), participation des salariés aux bénéfices de la société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. DOUAKHA (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DOUCET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. DOUCET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. DOUCHET (Hugues), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DOUHHMI (M’hammed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DOUICI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la

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République, 18 mai 1979. DOULET (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DOUS (Hamou), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DOUSSINEAU (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DOUSSINEAU (Patricia), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. DOVALE (Fernandes David), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DOVALE (Jorge), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. DRAGASEVIC (Slavoliub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DRAGIC (Zdravko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DRAGICEVIC (Miladin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DRAGOSAVLJEVIC (Zravko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DRAME (Bakary), participation des salariés aux bénéfices de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. DRAPEAU (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DRAY (Aime), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DREBLOW (Frederic), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DRESLER (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DREUX (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. DREYER (Claudette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DRILHILLE (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DRINCIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DRISS (Momanadi), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. DRLJACA (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DRMANOVIC (Nebojsa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DROBNJAK (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DROBNJAK (Dragutin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DROUGLAZET (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DRUET (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DRULIOLLES (Danièle), participation des salariés aux bénéfices

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. DUARTE (Domingo), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. DUARTE (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUBAIL (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUBERGER (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUBICH (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUBOC (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DUBOIS (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. DUBOIS (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUBOIS (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. DUBOIS (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DUBOIS (Yvette), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. DUBUS (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DUBUS (Noël), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DUCARN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DUCELLIER (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. DUCELLIER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. DUCHATEAU (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. DUCHENE (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUCHIRON (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUCROCQ (Y.), participation des salariés aux bénéfices de la société Control Data France, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. DUDRAGNE (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DUFIS (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUFOUR (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUFOUR (M.-Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DUFOUR (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUFOUR (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979.

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DUFRESNE (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUFROS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. DUGAS (Louis-Eugène) (succession), aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. DUGAY (GILBERT), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUGONJA (Sulejman), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUJARDIN (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUJARRIC (Anne-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société RIDER (DIGEST, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. DUKIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUMAINE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUMAS (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. DUMAS (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. DUMAS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DUMAS (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUMAS (Micheline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DUMERVAL (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DUMESNIL (Louis), indemnité expro parcelle no C (132 cadastrée, section AO 161 Les Fonds des Longues Rayes, à Eragny-surOise, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. DUMESNIL, née HERT (Juliette Consorts), indemnité expropriation parcelle no 495 cadastrée, section AC, no 163, lieudit Les Mondétours, à Cergy, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. DUMLU (Ismet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUMONS (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUMONT (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DUMONT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DUMORTIER (Murielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DUMOULIN (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUNON (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUNON (Ignace), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUPAS (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUPAS (Daniel), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DUPAS (Elisabeth), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DUPAS (Jean-Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUPAS (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUPE (Maïté), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DUPONT (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DUPONT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société REYNOIRD, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. DUPONT (Nadège), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. DUPONT (Pascal), caserne Sergent-Blandan, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. DUPONT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DUPOUY (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DUPUIS (Didier), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. DUPUIS (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DUPUIS (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société SIETAM, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. DUPUY (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUQUENOY (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. DURAES COELHO (Joaq.), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DURAN (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DURAND (Anne-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. DURAND (Genevieve), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. DURAND (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. DURAND (Justine), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. DURAND (Yannick), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. DURANTET (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DURIC (Sefko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DURIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DURMAZ (Huseyin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DURMISEVIC (Vlada), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DURO (Martinez Ramona), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979.

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DURRANT (André), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DURU (Michel), indemnité expropriation parcelle cadastrée, section AM no 447, lieudit Les Sablons, à Montmagny, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. DURUPT (Solange), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUTEIL (Alexis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DUTEMPLE (Claude), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. DUTERTRE (Marie-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. DUVERNEY (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. DUYCK (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. DZAMASTAJIC (Ekrem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DZOMBALIC (Sadik), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. DZOMIC (Ratko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EARAT (Sylvestre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EBIBI (Salji), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EBRISIM (Muzaffer), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EDELINE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société SAT (ex-SILEC), aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. EDELMANN (Sylvain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EDON (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EGEA (Aviles Aurelio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EGRON (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EHRMANN (Paulette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. EIROA (Diaz Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. EJJAOUANI (Abdelhami), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EKERT (Franjo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EKINCI (Sadettin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EKUE (S.), participation des salariés aux bénéfices de la société CONTROL DATA FRANCE, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. EL AARJE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL AKKAOUI (Mustapha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EL ALAMI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL ALOUA (Bouazza), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL AMARANJ (Haddou), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. EL AMMALI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL AYACHI (B. Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL AZZOUZI (Khammar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL AZZOUZI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL BAHAR (Mouloud), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL BAJBAJI (Shaimi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL BAQOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL BAZ (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL BIED (Bouchaid), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL BOUAZZAOUI (Moham), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL BOUCHIKHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL CHARAME (Belaid), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL FERZY (Abdallah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL GHABBAR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL GHAOUTE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL GHAZA OUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL HAMANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL HARITI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL HIMRI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL HOREI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL (Houssaini Abdelaziz), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EL JAOUHARI (Bouchta), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL JIDI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL KABBAY (M Hammed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la

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République, 8 mars 1979. EL KAMMOUSSI (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL KARRASSI (M.), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL (Karrate Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. EL KHATTABI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL KHEROUA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EL KHOU (Lahoucine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL KIRAA (Abdeslem), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL MAGHRANI (Miloud), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EL MARJINI (Abid), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EL MAZAKAR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL MAZOUMI (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL MENDILI (Moussa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL MHALI LAHCEN (BEN), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL MIDOULI EL (KHADI), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL MOATAMID (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL MOUDDAN (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL MOUJAHID (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL OUALI (Dahmane), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL OUARDI (Abderrham), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL OUARGHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL YAAKOUBI (Abderra), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL YAKHLIFI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EL YAZIDI (Belkacem), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL-ABOUDI (Mohan), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. ELBAZ (Moïse), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. ELBOURY (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. ELFRIKH (Abdessadek), participation des salariés aux bénéfices de

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ELGANA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL GOUCH (Moham), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. ELHAH (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ELHAJRA (Lahcen Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ELHOUARI (Lahducine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ELKAROUACHE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ELMACI (MEHMET), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ELMEKKI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EL RAMI (Magid), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. ELYAKLIF (Allal), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EMGBA (Mekongo), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. EMINOUIC (Ruhan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. EMMANUELI (Ghislain), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. EMPIO (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Guilbert et fils, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ENDACO (Pierrette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ENEE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ENES (Rodrigues Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ENETTE (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ENGELEN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ENGLER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. ENGUERRAND (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. ENNAS (Gian Paolo), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. ENSELEN (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. EOM (Maryvonne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. EOUPA (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. EPPINGER (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ERATA (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ERAYATA HASAN (Husey), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ERBAY (Kazin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ERBUGA (Binnet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ERCAN (Fevzi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ERDOGAN (Zeki), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ERDOGMUS (Ihsan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ERELIE (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ERG (Serti), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. ERGEN (Yasar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ERKAN (Eroogan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EROL (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EROOGDU (Sait), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ERRARD (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ERRERO (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. ERSAN (Scadettin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ERTURK (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ES SEDDIKI (Abdelfat), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ESCAICH (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. ESCAMEZ (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. ESCOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société EVS intérim, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. ESCRIBAND DEL (Rey), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ESCRIVA ESCRIVA (Mig), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ESCULIER (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. ESCUREDO (Escuredo), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ESPIE (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ESPINOSA (Rodriguez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ESPITALIER (Marie-France), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de

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la République, 1er février 1979. ESPITALLIER (Marie France), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. ESPOSITO (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. ESSAFRI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. ESSAHLI (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ESSAKROUHI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ESSOUD (Omar), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. ESTEBAN (Sanchez Maria), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. ESTEREL (société), aux soins du procureur de la République, 8 février 1979. ESTEVE (Roque), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ESTEVES (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. ESTEVES (Justin), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ESTEVES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ESTEVES (Pereira Salvator), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ESTRADE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ESTRELINHA (Gualdino), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. Etablissements JUPLEIX, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1979. ETAT, Z.A.C du Quartier du Fort, à Sucy-en-Brie, parcelles nos 13-17-18-20-22-23-27-31-50-51-57-124-126, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ETAT, indemnité expropriation parcelles nos 41-71-96-117-134-157 cadastrées sections AE23/AC138,154,170,47,27, à Neuville-surOise, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979. ETAT, indemnité expropriation parcelles nos 38-42-64 cadastrées sections AB no 321-285-300, lieudit Les Débats, à Cergy, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1979. ETESSE (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. ETHEVE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ETIKNURI, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ETTE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. ETUDE ALCO (SA), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. EVAMO (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. EVARD (consorts), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. EVARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. EVE FIRMIN, née VALLERAND (Marcelle Ernestine), indemnité expropriation parcelle no 601, cadastrée section G no 378, lieudit

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Sur les Retentis à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. EVE, née VALLERAND (Marcelle) et VALLEREAND (Juliette), indemnité parcelle, cadastrée, section AC no 301, lieudit Les Mondétours, à Cergy, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. EVIN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. EVRARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société ESKAL, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. EYRAUD (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. EZZANZDUNE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FABIANO (Ignace), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FABRIS (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. FAFIN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FAGES (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. FAGUIHI (KASHANI (Nematollah), Hôtel de Champagne, 168, rue du Faubourg-Saint-Denis, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979. FAHSI (Mostafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FAITOUT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FALLAIX (Gabrielle), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. FALLOT (Cyril), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FANJUL (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FARAH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FARHAT (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FARHAT (Nazih), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FARIA (Ctae), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. FARKAS (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société SIETAM, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. FAROUKI (Abdelnoula), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. FARSI (Hacene), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FATHI AHMED B. (Fatch), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FATHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FAUCHARD (Alain-Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. FAUCHET M. (Claudia), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

FAUCHEUX (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FAUGERAS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FAUGIER (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FAULA (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader’s Digest, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. FAURE (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FAURE (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. FAUT (Henri André), décédé à Nice le 6 août 1973, aux soins du procureur de la République, 9 août 1979. FAVENNEC (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FAVIER (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979. FAVIER (Consorts), indemnité expropriation parcelle no H 142, cadastrée section D 1318, lieudit Les Beaux Vents, à Eragny-surOise, aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. FAVRET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FAYS (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société NETRAM, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. FAYZ (Kandil), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FEDDAOUI (Foudil), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. FEDERLE (Janine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FEGHOULI (Adda), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FEJZIC (Aziz), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FEJZULOV (Sabedin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FEMANN (Cherif), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. FERAUD (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERCHICHI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FEREIRA (Pinto Altano), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. FERHA (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. FERHOUN (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. FERIN (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. FERNANDES (Adelino), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FERNANDES (Agostinho), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERNANDES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de

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la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERNANDES (Antonio de Barros), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. FERNANDES (Arias Nestor), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. FERNANDES (Bianca), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. FERNANDES (De Freitas Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERNANDES (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERNANDES (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FERNANDES (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERNANDES (Jose Maria), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. FERNANDES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FERNANDES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERNANDES (Marcelino), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERNANDES (Oliveira), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERNANDES (Pereira Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERNANDES (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. FERNANDES POMBO (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERNANDES (Raimundo), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERNANDES (Ramiro Calheiro), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. FERNANDES (Ribeiro Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERNANDES (Silvino), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERNANDEZ (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. FERNANDEZ (Bello Jose Mar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FERNANDEZ (Corral), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERNANDEZ CORRAL (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. FERNANDEZ (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FERNANDEZ (Maldonado), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERNANDEZ (Nodar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FERNANDEZ (Pierrette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FERNANDEZ (Vasquez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERNANDO (Domingo Victoriano), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. FERNOUX COUTENET (Etienne), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FERRAND (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FERRANDIZ (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. FERRANDIZ (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERRAT SAID BEN (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERREIRA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. FERREIRA (Armando), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERREIRA (Carlos Alberto), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FERREIRA (Domingos), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. FERREIRA (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FERREIRA FIGUEIRAS (Adriano), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. FERREIRA (Goncalves), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERREIRA (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. FERREIRA (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FERREIRA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FERREIRA MARIO (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERREIRA (Marques Ramiro), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERREIRA MARTINS (Armindo), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. FERREIRA (Portela Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FERRER (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERRER SANCHEZ (Fran), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERRERE MARIE (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERRERE (Narcisse), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FERRY (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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9 octobre 1979. FERRY (René), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FETAHOVIC (Salko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FEUERBACH (Roberto), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FEUVRIER (Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FEUVRIER (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. FEVRE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société TRANSAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. FEZANI (dit Louadi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FIERO (Adelo), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. FIEVET (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FIEVET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. FIGUIGUI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FIKRI (Abderrahma), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FILAHI (Fatal), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FILALI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FILALI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FILAN (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FILIPOVIC (Radman), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FILIPOVIC (Velibor), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FILLETTE (M.), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. FILLIETTE (Laurence), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. FILMONT (Bouc), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. FIMBEL (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FIN (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FINAND (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FINET (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. FINOCCHIARO (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FINS-ILIDIO (José), participation aux salariés des Fonderies D-Waeles, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

FIOLET (Philippe), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. FIRMINO (Augusto), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FISCHER, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. FISLI (Salam), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. FLAGEOLLET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. FLAMENT (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FLAMINI (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FLAMME, indemnité expropriation parcelle no F 610, cadastrée section AH 459, lieudit Les Beaux Vents à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. FLECK (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FLEURY (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FLEURY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. FLEURY (Maurice) (succession), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. FLEURY, née PARMENTIER (Marie), indemnité expropriation parcelle no 205, cadastrée section H 32, lieudit La Côte des Carrières, à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. FLEURY (Yvette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FLIH (Hamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FLOGNY (Alain), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. FODLOVICX (Enes), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FOFANA (MAMADOU), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FOLLIOT (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FOMBELLIDA (Prieto Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. FONDON SANGUINO (AMA), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FONSECA (Vieira Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. FONTAINE (Alfred), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FONTAINE (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FONTAINE (Joëlle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FONTAINE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FONTAINE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FONTAINE (Parice), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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9 octobre 1979. FONTAINE (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FORBAN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FORBERT (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. FOREAU (Frédéric), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FORESTI (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. FORESTIER (Bernadette), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FORESTIER (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FORINI (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FORMAGLIO (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FORMELLE (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FORMOSO (PUGA), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FORT (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. FORT (Suzy), participation des salariés aux bénéfices de la société CHANEL, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. FORT (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FORTIER (Consorts), exproprié de la parcelle F 311 à Eragny sur Oise, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. FORTIER (Joseph), indemnité expropriation parcelle no E (235 cadastrée, section AL (no 32, lieudit « Le Trou Anglais Nord », aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. FORTIN (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. FORTIN (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société TRANSAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. FOSSARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FOSSAT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FOSSE (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. FOUASSEUR (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FOUASSEUR (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. FOUDI (Pierrette), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. FOULE (Damien, Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FOULON (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. FOULONNEAU (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. FOUQUET (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

société FACEM, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. FOUQUET (Noël), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FOURNEL (Patricia), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FOURNET (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. FOURNET (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FOURNET (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. FOURNIER (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société MYRIS, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. FOURNIER (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FOURNIER (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FOURRE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FOURRE (Christine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FOURRIER (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FOURSIN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. FOUSSEYNOU (Sylla), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FRAILE (Martinez Heliodora), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FRANCAIS (Pol), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. FRANCES (Chetti), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FRANCESCHETTI (Chris), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. FRANCHI (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. FRANCISCO (Alindo), participation des salariés aux bénéfices de la société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. FRANCO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FRANCOIS (Leonor), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FRANCOIS (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société France-Emballages 4P, aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. FRANGEUL, participation des salariés aux bénéfices de la société SODIREG, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. FRANOV (Sime), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FRANQUE (Balme), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FRANTZ (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.

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FRANZ (Franco), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FRAPPA, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. FRARAI (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FRAYSSINEDE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FREDDUELLE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. FREGEAU (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FRENETTE (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FRENKEL (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. FRESTET (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FREUCHET (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. FRIEDMANN (Yvette), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. FRIESS (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. FRIHI (Abdelhamid), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. FRITCH (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. FROMENT (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FROMENTIN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FROMENTIN (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FROMMWEILLER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. FROUSLIN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FRUTUOSO (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. FUENTEZ (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. FUGLER (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FULGONI (Léa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. FURCY (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. FURIC FILS JULES ALAIN (société), aux soins du procureur de la République, 7 fevrier 1979. FUSCO (Gilberte), décédée le 27 juillet 1979, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1979. GABIN (Hugues), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GABORIEAU (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GABORY (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GABRIEL (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GADO (Jean-Marius), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GAGNE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GAILLARD (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GAILLARDET (Lionel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GAILLOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GAINI (Angel), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. GAJIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GAJIC (Momcilo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GAJIC (Radovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GAJIC (Stanisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GAJIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GALEA (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GALERON (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GALET (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GALETIC (Zdravko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GALICIER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GALLAY (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GALLEGO (Vebra), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GALLET (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GALLIEN (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GALLIEN (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GALVEZ RAJA (Agustin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GAMAS (Edouard), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GAMBOA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GAMEIRO (Agostinho), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République,

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6 juin 1979. GAMONDES (Marc), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. GANANCIA (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GANDIA TORTOSA (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GANDON (Georgette), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. GANDY (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GANE (Moderan), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. GARABEDIAN (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GARCIA ACOSTA (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GARCIA (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. GARCIA (Bianco Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. GARCIA CARBALLUDE (M.), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GARCIA DIESTRO (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GARCIA (Emilio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GARCIA (Garcia Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GARCIA LAMAS (Antoni), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GARCIA (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GARCIA (Pierrette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GARCONNE (Dominique), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. GAREL (époux), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. GARGOURI (Abdelali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GARIC (Filip), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GARIGNON (Elie), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GARIP MUZEKKA, participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GARNIER (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GARNIER (Mariste), participation des salariés aux bénéfices de la société REYNOIRD, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. GARNIER (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. GARO (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GAROT (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GARREC (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GARRIDO (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GARRIER (Vincente), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GARRIGUES (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. GARROTE (Hernandez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GARRY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GARSIN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Avenir Publicitaire, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. GASCOIN (J.-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GASI (Djemail), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GASPART (Régine), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. GASSER (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GASSER (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GATEBOIS (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. GATELLET (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GATHELIER (Geco), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. GAUDET (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GAUDIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GAUDIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. GAUDON (Jack), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GAUTHIER (Anne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GAUTHIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GAUTHIER (Gilbert), pupille disparue, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. GAUTHIER (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GAUTHIER (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1979. GAUTIER (Jean-Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GAUTIER (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. GAUTIER (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République,

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21 février 1979. GAUTIER (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GAVILLET (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GAVIRA (Valadez Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GAVOILLE (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GAVOTTO (René), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. GAVRIC (Cedomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GAY (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GAY (Nadine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GAYE (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GAYRAUD (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. GAZAGNAIRE (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GEBAUER (Léon), contumace vol. 1/12 no 111, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1979. GEDD (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GEIGER (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GEISSLER (Klaus), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. GELDI (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GENEIX (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GENELOT (Danièle), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GENET (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GENIBREL (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GENIN (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. GENIN (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GENOVARD (Micheline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GENTILHOMME (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GENTON (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. GEOFFROY (François), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. GEORGIEVSKI (Ile), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GERARD (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. Gérard Perrier et Compagnie (société), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. GERARD (Victor), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GERARD (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société PRIMAGAZ, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1979. GERBAULT (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Chaussures André, aux soins du procureur de la République, 2 février 1979. GERBEAU (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GERMAIN (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GERMANI (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader’s Digest, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. GERVAIS (consorts), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. GESLER (succession), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. GEUS (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GHACIR (Yamina), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. GHADJATI (Toufi), participation des salariés aux bénéfices de la société Beaulieu, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. GHARBI (Lakhadar), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GHEBBI (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GHEZALI (Ben Amar Ahcene), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GHOMARI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. GIBERNE (Lydia), participation des salariés aux bénéfices de la société Reynoird, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. GIBERT (Ja), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GIBERT (Laure), participation des salariés aux bénéfices de la société FACEM, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. GIBERT (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. GIGAN (Alderic), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GIGLIO (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GIL, participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GIL (Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GILABERT (Molina Pedro), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GILBERTUS (Stevan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GILET (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979.

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GILLES (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GILLESPIE (David), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. GILLET (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GILLET (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GILLMETT (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GILLOT (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GILLOT (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GILLY (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. GIMBERT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Metin, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. GIMENEZ (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GIMENEZ (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GIORGI (François-Eugène) (succession), aux soins du procureur de la République, 5 février 1979. GIOT (Martial), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GIOT (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GIRALDON (Micheline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GIRARD (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GIRARD (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GIRARD (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. GIRAUD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. GIRAUDEAU (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GIRAULT (François), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GIRE (Maria), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. GIREAUD (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GIRELLI (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GIRIER (Dufournier), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GIROD (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GIRODIAS (Henri), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979. GIROS (Benoit), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République, 30 mai 1979. GISBERT (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GISSON (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GJORGJIEV (Timo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GLADIEUX (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GLAMOCANIN (Boro), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GLAVAS (Konstantin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GLAVIC (Drago), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GLICMAN (Gabrielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GLIGOROV (Vasil), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GLORIEUX (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Culligan France, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. GLOTIN (Clotilde), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GMOUNE (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GOCIEV (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GODEST (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. GODET (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GODON (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GOELLER (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GOETZ (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GOGOV (Vasil), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GOJAK (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GOJSIC (Nikol), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. GOKAY (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GOKCEGIL (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GOLDENBERG (Ricci), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. GOLE (Gojko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GOMES (Coelho Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GOMES (Da Silva Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République,

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1er juin 1979. GOMES (Mendes Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GOMES (Rogero), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. GOMEZ (Pinilla Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GOMEZ (Rodriguez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GOMIS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GONCALVES, participation des salariés aux bénéfices de la société SODIREG, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. GONCALVES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. GONCALVES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GONCALVES (Augusto), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GONCALVES (Da Silva Adriano), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. GONCALVES (Jos Maria), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GONCALVES (Jose Batista), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GONCALVES (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GONCALVES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. GONCALVES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GONCALVES (Mota Abilio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GONCALVES (Pereira Maria), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. GONCALVES (Simoes Jorge Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GONDOUIN (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. GONDRE (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GONNEAU (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GONNEAU (Rosaire), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GONOT, née MOYNAT (Marie-Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. GONZALES (Borges Eduardo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GONZALES (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société FACEM, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. GONZALES (Perez Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GONZALES (Redondo), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

8 mars 1979. GONZALEZ (Muniz Alfonso), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GONZALEZ (Rodrigue Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GONZALEZ (Zunica), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GORDO (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. GORGE (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. GORGIOSKI (Trajko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GORIS (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. GORMEZ (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GORRAT (C.), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GORRITY (André), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GORY (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GOSNET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GOSTEVCIC (Sacir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GOTTERIE (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GOUALARD (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GOUAREF (Ammar), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. GOUDEAU (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GOUDOT (Régine), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GOUET (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GOUGANE (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GOUGELIN (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GOUGEON (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GOUJJANE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GOUJON (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GOULAN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GOUMA (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GOUMONT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,

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23 octobre 1979. GOURA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GOURDEAU (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GOURDIN (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. GOURDOU (Boughaleb), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GOURINE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GOURNET (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GOY (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GOZE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GOZEY (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GRABOVAC (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GRADISIC (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GRAMA (Viorel), décédé le 14 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1979. GRAMJO (Morais Elisen), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GRANDGIRAD (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GRANDIC (Milisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GRANJON (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. GRANJON (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. GRANON (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GRANTE (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. GRAS (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GRATTIAUX (Jean-Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GRAVEIRA (Rosa Luis), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. GRAZZINI (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GRBOVIC (Savo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GREBIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GRENECHE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GRENET (André), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

18 juin 1979. GRENIER (Laure), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. GRESSOT (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GREU (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. GRIBIS MOHAMMED (Sai), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GRIFFE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GRIFFON (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. GRIFFON (Jean Michel), contumace vol. 25 no 598, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. GRILLON (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. GRILO (Anibal), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GRISIER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société TRANSAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. GRNIC (Svetomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GROFF (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GRONDIN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GROS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. GROS DESORMEAUX (DEN), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GROSJEAN (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GROSPELLIER (consorts), indemnité expropriation parcelles cadastrées section B no 143-73-74, à Torcy, aux soins du procureur de la République, 26 mars 1979. GROSPELLIER (consorts), indemnité expropriation parcelle cadastrée section B no 93, à Gouvernes, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. GROSS (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GROSSEIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. GROSSET (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GROSSETETE (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GROSSI (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. GROSSIN (Alfred), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GROSSMAN (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GROSSO (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GROSSOT (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979.

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GROUT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. GROUT (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. GROUX (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GROZDANOVIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GRUJIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GRUJIC (Radosav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GRUNEWALD (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GRZANKA (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la Société de fabrication d’instruments de mesure, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. GRZYWACZ (Dariusz), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUAIS (Patrick), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. GUARDIOLA (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GUEANT (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société SECRE, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1979. GUEFFEULOU (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GUEHAMA (Lakkiari), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GUELLATI (Saïd), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. GUELLIL (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GUELLIL (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société DURANTON, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. GUELMANE (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. GUENANT (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. GUENEBAUT (Christine), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GUENFOUD (Khaled), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. GUENNEC (M.), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GUENON (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GUENTRANGE (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société EVS intérim, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. GUERBAS (Tayeb), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUERBOIS (Christine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GUERGAH (Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GUERIN, indemnité expropriation parcelle no G72, cadastrée section AB no 344, lieudit La Vallée Monrois à Cergy, aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1979. GUERIN (Régis), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GUERNION (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUERRA (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GUESSOUM (Achour), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUESSOUM (El Hachemi), participation des salariés aux bénéfices de la société TRANSAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. GUETAS (Denis), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. GUGU (Micheline), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. GUIBERT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUIBERT (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GUICHARD (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. GUIDERA BLANC (M.-C.), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. GUIDERDONI (Béatrice), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GUIDEZ (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GUIET (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GUIHOT (Rolande), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. GUIHOU (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUILBERT (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GUILLAUME (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GUILLAUMIN (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GUILLEMETTE (René), pupille disparu, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. GUILLERMAIN (Hervé), participation des salariés aux bénéfices de la société Air Liquide, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. GUILLERMINT (Charlotte), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GUILLET (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. GUILLET (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. GUILLOD (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GUILLOIS (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société de Paris et du Rhône, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1979. GUILLORY (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de

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la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. GUILLOT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GUIMPEL (Grégoire), participation des salariés aux bénéfices de la société Culligan France, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. GUINALDO (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. GUINHUT (Georges), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979. GUIOMAR (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. GUISSE (Daouda), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUITTOUF (Bouzid), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUITTOUN (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. GULEC ALI (Naki), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GULEC (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUMUCHIAN (Mercédès), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. GUMUS (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUNDAS (Vahit), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUNDOGOU (Ishak), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUNDOGOU (Kemal), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUNES (Kadib), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUNEY (Bahadir), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUNEYLER (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUNGOR (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. GUNGOR (Yahya), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. GURBUZ (Duran), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GURSES (Haci), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. GUSAK (Mitas), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GUTFREUND (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. GUTIERREZ (Rubio), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. GUTIERREZ (Rubio Rap), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. GUTMAN (Ivo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

9 octobre 1979. GUTMANN (Julien), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. GUTTEREZ (Rubio Rafael), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. GUZVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HABBI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. HABEL (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HABENSCHUS (Bilos Jakov), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HABIBIJA (Nijaz), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HACHICHI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HADADJ (Senoussi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HADDAD (Abdallah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HADDAD (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HADDAD (Hadj), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. HADDAD (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HADDADI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. HADDOUCH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HADDOUM (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. HADJ (Amar A.), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. HADJ (Cherif), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. HADJADJ (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HADJAL (Hocine), contumace vol. 25 no 610, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. HADJALI (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HADZIC (Ejub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HADZIJSKI (Slave), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAEGEMAN (Eduard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HAEGHAERT (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAFDI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAFID (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. HAGEN (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAICHEUR (Ameur), participation des salariés aux bénéfices de la société Electro Domestique Industriel, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HAIDARA (Abdoulaye), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HAIRABEDIAN (Arthur), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. HAJBAOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAJJI (Abderrahma), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HALABI (Ghassan), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. HALEWYCK (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HALILY (Nacer), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HALLACI (Ali Ben Ah), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HALLE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HALLE, née GREGEOIS, veuve René (succession), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. HALM (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HALNA (Agnès), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. HALTER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société France Emballages 4P, aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. HAMADAOUI (Moham), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. HAMDAOUI (Merzouk), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HAMEAU (Jean-Pierre), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. HAMEDI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. HAMID ESSAID BEN (Al), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HAMIDECHE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAMIDI (Benzellat), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAMIDOUCH (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HAMMOUCH (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HAMON (Marie-Claire), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. HAMOU (Christine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HAMOUDA (Mokhtar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAMOUDI (Abdelhamid), participation des salariés aux bénéfices

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. HAMOUDI (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HAMRAT (Francine), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HAMROUCHE (Cherif), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAMSIC (Huso), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAMZAOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HAMZIC (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HANCER (Halil), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HANDA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HANDABAK (Sahin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HANIN (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HANNACHI (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HANNAIS, indemnité expropriation parcelle cadastrée, section B 118 à Torcy, aux soins du procureur de la République, 27 février 1979. HANNOU (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HANON (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société des Etablissements Dennery, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HANOUZ (Diab), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. HANS (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAOUES (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HARAS (Claude), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. HARBI (Amat), caserne Sergent Blandan, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. HARDIER (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HARDY (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Unisabi SA, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. HAREAU (Nadia), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HARGAS ALI B (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HARIATI (Moham), participation des salariés aux bénéfices de la Société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. HARIC (Rasim), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HARLE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAROUNA (Djiadie), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. HARTI (Driss), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HASANBEGOVIC (Zekerija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HASANI (Jakup), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HASBROUCK (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HASECIC (Murahem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HASEKEN (Bahri), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HASOVIC (Fadil), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HASSANI (Lahbid), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HATIL (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HATTANI (MOHAMED), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HAULET (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. HAUMONT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HAUSEMONT (James), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HAUTECOEUR (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. HAVARD (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HAYET (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. HAYOT (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HAYOUN (Georges), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. HAYTI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAT ex-SILEC, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. HAZZAZ (Boubker), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HEAULME (Geco), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. HEBARA AISSA B (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HEBEL (Janine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. HEBERT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HEBERT (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. HECQUET (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HECQUET (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HEIM (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. HEINON (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. HEINS (Ursula), participation des salariés aux bénéfices de la société Air Liquide, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. HELEC (Celestin), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HELEINE, participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. HELIBERT (Eugène Jean), décédé à Neuilly-sur-Seine le 4 février 1959, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979. HELLEC (Max), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. HELLUIN (Patrick), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. HEMBERT (Agnès), participation des salariés aux bénéfices de la société Control Data France, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. HEMCRY (René), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HEMON (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. HENDGEN (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HENINI (Mouloud), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. HENNEQUIN (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HENNEQUIN (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. HENOQUE (Jean-Loup), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. HENQUEL (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HENRIQUES (Ferreira Julio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. HENRY (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. HENRY (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HENRY (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. HERASIMCZUK (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HERFKENS (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. HERMANN (Madame), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1979. HERMANN, veuve MARTIN, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. HERNANDEZ (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. HERNANDEZ (Jeann), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HERNANDEZ RECAMAL (E), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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HERNANDEZ (Segura Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HERNANDO (Alphonse), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. HERNOT (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HEROUT (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HERVE (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. HERVE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HERVE (Michele), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HEUDE (André), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. HEURTIN (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HEXA LIMBOURG (Jacquemin), Maître PAVEC, administrateur judiciaire, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. HIEZ (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT ALCATEL, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. HIGOUNET (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. HILDALGO (Alcaina Fulgencio), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. HILLAIRE (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société France-Emballages 4P, aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. HILLENWECK (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HILLION (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. HINGUANT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. HIRECH (Baghdad Moha), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HIVERT (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HOARAU (Charles), brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1979. HOARAU (J), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HOARAU (Joseph Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HOARAU (Moise), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HOAREAU (Ariste), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HOAREAU (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HOAREAU (Max), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HODAPP (Janine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. HODZIC (Dervis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

HOEHN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. HOFFMANN (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HOFMANN (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HOHBERG (Hasso), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HOIZEY (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. HOLDER (Myliana), participation des salariés aux bénéfices de la société Gardinier, aux soins du procureur de la République, 7 août 1979. HORMO PHARMA FRANCE (société), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. HOTTINGER (Ceres), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. HOUANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. HOUARI (Benaissa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HOUDIERE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. HOUFA M BARK (Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HOURI (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979. HOUSSA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HOUSSIN (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HOYET (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HRARTI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HRGUG BRAHIM B (Mahf), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HUAULT (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HUBERT (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HUBERT (L), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. HUBERT (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. HUBY (S), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. HUBY (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HUCHEZ (Filias), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HUG (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HUGOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. HUGUENIN (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. HUGUENTIN (Odette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. HUMBERT (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HUMBERT (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HUPPE, née CROSNIER (Blanche), indemnité expropriation parcelle no 511 cadastrée, sections G 334 et G 331 « Sur les Retentis » à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. HUPPE, née CROSNIER (Blanche Consorts), indemnité expropriation parcelle no 530 cadastrée, section H 459, lieudit Les Merisiers à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. HUSEINOVIC (Avdo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HUSKIC (Tajib), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HUSREM (Smajl), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HUTIN (Ralf), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. HUYGHE (Robert Gaston), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. HUYNH (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. HYVONNET (Loulas André), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1979. IBENDAHL (Kurt), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. IBIS (FETTAH), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IBRAHIMOVIC (Husejin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ICHIRANTE (Valetin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ID HAMMOUCH (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ID OUAARAB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IDBENSSI (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IDBOUARAIN (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IDDIR (Ben Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. IDEBER ME (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IDHAMMOU AHMED (Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IDMOUSSA (Houcine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IDRISSI (Hassant Moulay), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. IDRISSI (Masbahi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IDYAHIA (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IFOULOU (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IGNJATOVIC (Zivojin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. IGOUFRITENE (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IHRIOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IHROUTANE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IKKEN (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. IKONIC (Milutin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILBAY (Serif), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ILIC (Dragisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILIC (Dragutin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILIC (Maksim), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILIC (Milomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILIC (Milotije), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILIC (Ranisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILIC (Sergije), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILIC (Stanisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILIC (Stojan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILIC (Svetozar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ILMAN (Yusuf), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. Ilôt de la place des Fêtes (société), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. IMSOUR (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. INGREMEAU (Gisele), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. IRALDE (Victoriano), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ISAILOVIC (Aleksanda), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ISAKOVIC (Milosav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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9 octobre 1979. ISICAK (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ISIK (Metin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ISIK (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ISLAM (Zekirja), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ISLJAM (Memet), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ISMAILI (Abdelaziz), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ISSOULAH (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ISSOULI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ISUFI (Sejdi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. IVALDY (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. IVANOV (Feno), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. IVANOVIC (Dragoljub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. IVANOVIC (Milojke), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. IVKOVIC (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. IZAANANE LAHCEN (Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. IZARD (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. IZOULET (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. JAAFARI MOHAMED (Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JAAOUANI (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JABEUR (Redjeb), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. JACOB (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. JACOUPY (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. JACQUELIN (Chevreux), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. JACQUEMARD (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JACQUEMIN (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JACQUEMONT (Ludovic), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. JACQUES (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JAHYER (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. JAIFI (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JAKOVLJEVIC (Krstivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JALUSKI (Suzanne), indemnité expropriation parcelle no 45 cadastrée, section AV no 393 à Noisy-le-Grand, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979. JAMAA B (Embarek), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JAMES (Ratsima), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. JAMET (Marcel), contumace vol 23 no 452, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1979. JAMET (Sim), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. JAMON (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. JAN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JANAHI (Mahjoub), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. JANGELOV (Saltir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JANJIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JANJIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JANJIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JANKETIC (Najnan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JANKOVIC (Mijodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JANKOVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JANKOVIC (Milutin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JANKOVIC (Novica), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JANKOWSKI (M.-Louise), participation des salariés aux bénéfices de la société COFEC, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. JANTZEN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. JANVIER (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. JAOUEN (J.-François), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. JAOUEN (Raymonde), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. JAOULI (Brahim B.), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. JAQUET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. JARRY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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JARS (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. JASERON (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. JASSE (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. JASSE (Cécile), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. JASTRZEBSKI (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JAVAYON (consorts), indemnité expropriation parcelles nos F 286 et F 291 cadastrées, sections AC 267 et ZA 28 à Cergy, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. JEAN LOUIS (Charles), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. JEAN (Odette), participation des salariés aux bénéfices de la société CHANEL, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. JEANNE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. JEANNEAU (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. JEANNOT (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JEANNOT (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JECHOUX (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JEDDI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JEDRZEJEWSKI (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JEGOUZO (Yannock), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JELECKOVIC (Edhem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JELEFF (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. JELIC (Bozidar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JELIC (Mileta), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JELIKH (Yahdih), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JELLOUL (Allal), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JELLOUL (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JENNY (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JENNY (Sylvain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JEROME (Victor), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JESSIN (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JESUS (Rosa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JEVREMOVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JEVTIC (Srbobran), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JEVTOVIC (Dobrivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JIBANE (Régis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JILALI (Ben Kacem), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JIMENEZ (Ariza Alfonso), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. JIMENEZ (Dolores), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. JIMENEZ (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. JLIDI (Fitouri), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. JOBIN (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. JOCIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOHNSON (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. JOINETAUD (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société France-Emballages 4P, aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. JOLLY (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JOLOVIC (Milomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOMARD (consorts), indemnité expropriation parcelle no E 240 cadastrée, section AL 38, lieudit Le Trou Anglais à Eragny-surOise, aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. JONOVIC (Paule), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JORDAN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. JOSE (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. JOSEE (Camille), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. JOSSERON (Gustave), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. JOUAN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. JOUAN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JOUANNE (Lysiane), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. JOUFFRAY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOUIN (Hugues), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. JOURDAN (René), participation des salariés aux bénéfices de la

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société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. JOURDIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. JOUVE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. JOUVELOT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. JOVANOV (Dusko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOVANOVIC (Dobroslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOVANOVIC (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOVANOVIC (Jovica), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOVANOVIC (Miladin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOVANOVIC (Mile), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOVANOVIC (Miloje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOVANOVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOVANOVIC (Miroljub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOVANOVIC (Radovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOVANOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JOVCEV (Koce), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JRAJRIA (Sassi), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. JUERY, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. JUGAN (Jean Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. JULLIAND (Ier), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. JULLY (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JULOU (Michele), participation des salariés aux bénéfices de la Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. JUMARIE-ROSVEL (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. JUNG (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société Sodireg, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. JUNG (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. JURAN (Milena), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. JURILJ (Juro), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. JURMANDE (Pierrette), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

République, 29 mars 1979. JURVILLIERS (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. KACANIKLIC (Aleksandar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KACEMI (Amor), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KACHOURI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KADA (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. KADA (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KADDA (Madjid), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. KADRI (Lamri), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. KAHRIMAN (Necati), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KAHVECI (Mehmed), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. KAHYADGLU (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KAIKCIJA (Redzo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KAILECH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KALAMKOVIC (Bratisla), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KALBFLEISCH (François), participation des salariés aux bénéfices de la Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. KALEM (Mahmut), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KALIS (Ferdinand), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. KAMEL (Cherif), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. KAMENOV (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KANAA (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KANANE (Mouloud), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. KANDIC (Mladjen), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KAPLAN (Kemal), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KAR (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KARADAG (Binali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KARADENIZ (Durhus), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KARAHAN (Hakki), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. KARAHUYUK (Necati), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KARAKAYA (Durdu), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KARALIC (Nezir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KARAMAN (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KARANFILOC (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KARASU (Ismail), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KARATAS (Yakup), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KARATEPE (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KARDOUSSI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KARGANOVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KARJINSKY (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. KAROUACH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KASSA (Codaro), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. KAT (Salan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KATIC (Ante), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KATIC (Rade), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KAURIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KAUSS (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. KAVAZOVIC (Muharem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KECK (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KEDERIAN (Diran), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. KEDJBOUR (Ammar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KEIFLIN (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. KEKERIC (Damljam), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KELLER (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. KENAR (Ramazan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KERBAL (El Mostafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KERDJADJ (Mkra), participation des salariés aux bénéfices de la

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. KERDOFF (Philippe), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. KEREC (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KERIVEL (Y), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. KERIVEL (Yolande), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. KERMAB (Abed), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. KERMICHE (Dahman), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. KEROUANE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. KEROUCHE (Amor), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. KERROUCHE (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KERVELLA (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KERVRAN (Auguste), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KETSCHKER (Edith), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KETTAB (Abdelai), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. KHAFRABBI (Torki), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KHALED (Abdallah), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. KHALED (Achour), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. KHALFOUN (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. KHALFOUNI (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. KHAMASSI (Abdel Lati), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KHAMASSI (Belgacem), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KHATTAB (Aissa Camping), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. KHEDER (Achour), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KHEDIRI (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. KHELFI (Braham), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KHELIFA (Beghdouche Miloud), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. KHELIFA (Tidjani), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. KHELIL (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la

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société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. KHELLALI (Khella), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KHELOUFI (Gisele), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. KHELOUIAT (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société COGIPREBA, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. KHENFOUF (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KHERBECHE (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KHIARI (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. KHIRAT (Mokhtar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KHOUIA SALAH (Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KHOUILA (Malainine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KHRIEF (Ahcene), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KICAJ (Zecir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KIDIBI (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KIEFFER (Edith), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. KILAMA (Raphael), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KILIC (Memet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KILIG (Kazim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KILNC (Izzet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KILVAN (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KIRBIHLER (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. KIRHAN (Bayram), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KISS (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KITANOVIC (Mijailo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KLASIC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KLEIN (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. KLEINHANS (Jean-ierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KLING (Lutetia), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. KLISURA (Milko), participation des salariés aux bénéfices de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KLJAIC (Luka), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KLJAJIC (Marjan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KNAPP (Gary), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. KNEZEVIC (Miloje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOBB (Moussa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KOC (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KOC (Veli), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KOCABAS (Abourrahman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KOCEV (Cane), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOCEV (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOCIC (Mladen), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOEBELE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOEGLER (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOELIN (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. KOENIG (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOHN (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. KOHN (Eric), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. KOLB (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. KOLCU (Yasar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KOLIC (Dubravko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KONDAK (Tavfik), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KONKOLY (Katalin), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. KOPACHKOVA (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. KOPIC (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOPIC (Enver), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KORKMAZ (Musa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KORKMAZ (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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KOSKINEN (Pirrko), participation des salariés aux bénéfices de la société CHANEL, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. KOSSAY (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KOSTADINOV (Spiridon), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOSTERIT (Rahman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KOSTIC (Cuijetin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOSTIC (Dragoljub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOSTIC (Marmo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOSTIC (Milo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOTARAC (Radovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOTORIC (Ekrem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOUAHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAINTOT SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. KOUIS Hassan (B Bach), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KOUKI (Abdelhamel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOUME AMADOU (Cire), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KOUME AMADOU (Sada), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KOURDO LAHCEN (Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KOURRAD (Lahce), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. KOVAC (Blagoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOVAC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOVACEVIC (Dragutin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOVACEVIC (Jovo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOVACEVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOVACEVIC (Ragib), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOVACEVIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KOZIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRAH (Erna), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. KREMIC (Milosav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

9 octobre 1979. KRIBA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. KRIJAN (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRIM ARBI (Kada), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. KRIOUI (Bouziane), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRITZLER (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRIVOKUCA (Miroslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRKUSIC (Fadil), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRNJIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KROUMI (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KRSMANOVIC (Jevrem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRSTEV (Todor), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRSTEVSKI (Gligor), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRSTIC (Mladen), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRSTIC (Radomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRSTIC (Tomislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRSTOVIC (Sreten), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRUMM (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRUNIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRUNIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KRZANOVIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KUMOR (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KUPRESAK (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KURHASKI (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KURTIC (Radojica), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KURTISOVSKI (Emin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KURTOVIC (Adem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KUSBECI (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KUSTURIC (Josip), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. KUT (Necip), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KUTLU HASAN (Huseyin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. KUTLU (Tahsin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. L (Hegarat Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LAADJAL (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LABALLE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LABARRE (Yvonne), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. LABARTHE (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LABAT (Rene), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LABEAU (Florent), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LABEAU (Henry), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LABEILLE (Joelle), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LABORDE (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LABOURE (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LABOURET (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LABRANDERO (Andres), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. LABRE (Bernadette), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. LABRI CHERIF (Ben Saidi), aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LACASSE (Mady), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LACAZE (Henri), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. LACHE (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LACHENAL (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LACOUTURE (Camille), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LADJI (Cissokho), participation des salariés aux bénéfices de la société Than et Mulhouse, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. LADONSKI (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LADOUL (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LADROUE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. LADUATY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LAFAGES (Theodore), participation des salariés aux bénéfices de la société Bovida, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. LAFAURY (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LAFFINEUR (Marc), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. LAFFONT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LAFOIH (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAFONQUIER (Gaston), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LAFONT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAFONT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LAFOURCADE (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LAGACHE (Jean Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAGADEC (Nadine), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LAGARDE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. LAGAUTHERIE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. LAGENFELD (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LAGEON (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LAGNEL (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LAGNIEZ (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LAGO FERNANDEZ (Alfo), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAGORGE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LAGOUARDE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LAGRAND (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAGRASSE (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LAHAYE (Firmin et Bernard), indemnité expropriation parcelle no 150 cadastrée, section H 96, lieudit La Cote des Carrières à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. LAHCEN B (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAHCEN BEN (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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LAHCEN (Ben Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LAHMER (Klaled), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LAHOLA (Stanislas), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LAHOUCINE BEN (Lahce), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAHOUCINE BEN (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAHOUSSINE BEN (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAIDEBEURE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LAIZE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LAKHYALI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. LAKIN (Larry), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAKRIMI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAKSSIMI (Lekbir), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LALEG (Mokrane), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LALLOUET (M Therese), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. LALOUELLE (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LAMA LOPEZ (Severino), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. LAMBERT (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. LAMBERT (Clément), participation des salariés aux bénéfices de la société SOPAD, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. LAMBERT (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société France Editions et Publications, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. LAMBERT (Michele), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. LAMBERT (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Sietam, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. LAMBERT (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LAMBERT (Odette), participation des salariés aux bénéfices de la société Rossignol (SA), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1979. LAMBERT (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société American Express, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. LAMBERT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAMBOUX (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAMI (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LAMOR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAMOUREUX (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. LAMRANI (Mustapha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAMY (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LAMY (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. LAMY (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. LANDABURU (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LANDON (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LANDON (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LANDRIEAU (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LANGE (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LANGLET (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LANGLINE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LANGLOIS (Ernest), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LANGLOIS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LANGUE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LANIECE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. LANSAQUE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. LANTIN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LANUET (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LAOUR (Francis), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. LAPLAINE/CAZETTE, indemnité expropriation parcelle cadastrée, section AT no 9, lieudit Sous Le Plan Notre-Dame à Osny, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. LAPORTE (Huguette), aux soins du procureur de la République, 6 août 1979. LAPORTE (Marcel), indemnité expropriation parcelle no H 96 cadastrée, section D. 1246 « Les Beaux Vents » à Saint-OuenL’Aumone, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. LAPOUSSIN (Gabin), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. LAPOUTE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LARANJEIRA (Pereira Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979.

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LARAS (Belkacem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LARAVINE (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LARCHEVEQUE (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LARDIERE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LARGEAU (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. LARRIBIA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. LARRIEU (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LARRIEU (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LARROUTIS (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LARTIGUE, participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. LARTIGUE (Roger), décédé le 12 mars 1975 à Saïgon, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. LARUELLE (Marie Therese), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LASCARIDES (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LASCAUX (René), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LASSALLE (Astis M The), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LASSOS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LATEUR (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LATEUR (Viviane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LAUGIER (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. LAUNAY (Jules), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAUNOIS (Régis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAURENCO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LAURENT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LAURENT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. LAURENT (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LAURENT (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LAURIER (Yvan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LAURO (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. LAUTRIC (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. LAUZERAL (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. LAVOYE (Jean), indemnité expropriation parcelle no F 525 cadastrée, section AH no 208, lieudit Derrière Les Bois à Eragny-surOise, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. LAYAOU (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. LAZAREVIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LAZIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LAZIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LAZIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LE BARS (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LE BASTARD (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LE BECHEC (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LE BECHENEC (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LE BIHAN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. LE BIHAN (Jean Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LE BIHAN (Marie Louise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LE BLAN (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. LE BOUCH (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LE BOURHIS (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LE BRIS (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LE BRONZE (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LE COSSEC (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. LE COUSTER (Janine), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. LE DREAU (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la Société Générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LE FIL ELASTIQUE D’ASNIERES, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979. LE FORT (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LE GAC (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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LE GALLOU (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. LE GAY (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LE GOARANT (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LE GOFF (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LE HEURTEUX (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LE HEURTEUX (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LE LAY (Marie Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LE LOUPP (Maryse), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LE MANGOUERO (Viviane), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. LE MEUR (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. LE MOAL (Yvon), participation des salariés aux bénéfices de la société CULLIGAN FRANCE, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. LE MOEL (Maryvonne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LE NEDIC (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. LE NY (Tremeur), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LE PORT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LE RECOUVREMENT RAPIDE (société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. LE ROLLAND (Marie Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LE ROU (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LE SOLLIEC (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. LE THAUT (Armaud), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LE TOHIC (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LE TOUMELIN (Alfred), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LEAUTAUD (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEBDAOUI (Ben Boucha), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEBIDI (Ali Ben Mo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEBIHAN (Marie Louise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEBLANC (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LEBLANC (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEBLANC (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. LEBLANC (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEBORGNE (André Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEBORRE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LEBRETON (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. LEBRIS (Michele), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEBUBLE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société SKF, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. LECACHEUR (Albertine), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. LECERF (Pierre Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. LECLERC (Nelly), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LECLERC (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. LECLERCQ (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LECLERE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. LECOINTRE (Jean), indemnité expropriation parcelle no F 618 cadastrée, section AH 453, lieudit Les Beaux Vents à Eragny-surOise, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979. LECOINTRE (Pascal), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. LECOMPTE (Willia), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LECOMTE (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LECOR (M Christine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LECORDIER (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LE CORRE (Anne-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. LECOURTOIS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LECUYER (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LECUYER (Marie Christine), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LEDAIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEDEZERT (Marcelle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEDO (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. LEDRAPIER (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEDROIT (Jean Marie) alias LANDERS (Jacky), décédé le 22 février 1979 à Bonifacio (Corse), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. LEDUC (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LEDY (Daniele), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LEDY (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEFDALI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LEFEBVRE (Gisele), participation des salariés aux bénéfices de la société CHANEL, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. LEFEBVRE (René), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. LEFEVRE (Jean Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LEFEVRE (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEFEVRE (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LEFUR (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEGALES (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LEGALLIOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LEGENDRE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEGER (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. LEGER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LEGRAND (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. LEGRAND (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEGRAND (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. LEGRAND (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. LEGRAND (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LEGRAND (Yvon), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LEITAD (Araujo), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LEITAO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. LEITE (Cesar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEITE (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. LEITE (José Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. LEJEUNE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. LEJOSNE (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LEKOVIC (Srecko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LELASSEUR (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LELONG (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LELONG (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LELONG (Sylvain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LELOUCHE (Agnes), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEMAIRE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. LEMAIRE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LEMAIRE (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LEMAIRE (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEMASSON (Norbert), participation aux salariés des Fonderies D-Waeles, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. LEMEE (Michel), participation aux salariés des Fonderies D-Waeles, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. LEMERCIER (Gaston), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LEMIGNOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Than et Mulhouse, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. LEMISSAT (Khadir), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LEMOINE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEMOINE (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LEMOINE (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEMOINE (Véronique), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LEMPEREUR (Thierry), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LENBUSCHER (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LENEPVEU (Lilian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LENFANT (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LENGRAND (Jean Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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LEON (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. LEONI (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LEPAGE (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEPAGNOT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LEPINE (Daniel), Les Clayes-sous-Bois chez BOISRAMCE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. LEPINE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LEPRETRE (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. LEPREVOST (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. LEPRON (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEQUIER (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LERAT (Lucette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LEROUGE (Louis), succession, indemnite expropriation parcelles, section Sainte-Ménéhould-Auboue, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. LEROUX (consorts), indemnité expropriation parcelle no F 313 cadastrée, section AH 254, lieudit Derrière Les Bois à Eragnysur-Oise, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979. LEROUX (Emile), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LEROY (Hubert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEROY (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LES REGATES MER ET CROISIERES (société), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979. LES RESIDENCES DE PARIS, Me PAVEC, administrateur judiciaire, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 1979. LESAGE (Marie Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. LESICKI (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LESKOVAC (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LESNIAREK (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LETHORE (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la société EVS Interim, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. LETILLY (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LETOLLE (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. LETOUZET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEUCHI (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEUPE (René), participation des salariés aux bénéfices de la

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. LEURIN (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LEVALLOIS (Arsène), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LEVANHOT (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. LEVAUX (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. LEVENT (Alain), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979. LEVEQUE (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. LEVESQUE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LEVIC (Dobrivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LEVY (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. LEXTRAY (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LEYDIER (Benedicte), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LHERMITTE (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. LIEBAERT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LIEBY (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LIEGARD (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LIEGEARD (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Savare et Cie, aux soins du procureur de la République, 30 août 1979. LIEGEY (Louise), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LIENART (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LIEURY (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. LIGER (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LIGNIE (Gilberte), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LIHA (Fatima), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. LIJESKIC (Radojica), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LILAD ELENA (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LILLAMAND (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LILLAZ (Henri), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. LIMA (Silveiro), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979.

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LINDECKER (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LIPAVIC (Josip), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LISCH (Marie Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LISSE (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. LITT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LITWINSKI (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LIWINSKI (Annie France), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LJAJIC (Medo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LJUBOMIROVIC (Stanisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LMURABET (Abderrahm), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LO (Calio Sauveur), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LO (Piccolo Sauveur), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LOBBE (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LODDALI (El Mahi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LOHEZ, participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. LOHRKE (Dieter Gerhard), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LOICHAT (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. LOISEL (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LOISELEUX (Marie Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LOISZNER (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. LOITRON (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LOKAF (Edward), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. LOLL (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LOMBARDI (Italia), participation des salariés aux bénéfices de la société Chanel, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. LOMBART (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LOMOVIC (Lastimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LONCAR (Branko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LONCHAY (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LONGATTE (Suzanne Alice Marie), décédée le 31 janvier 1967, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LOPES, participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. LOPES (Amorin Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. LOPES (De Castro Eurico), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LOPES (Jose Serafino), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LOPES (Ulisses), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. LOPES (Ymindo), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. LOPEZ (Alvarez Alfred), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LOPEZ BEGA (Isaac), participation des salariés aux bénéfices de la société Duc-Lamothe, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LOPEZ CLEMENTE (Juli), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LOPEZ (Freire Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LOPEZ (Lopez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LOPEZ RUIZ (Jésus), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LOPEZ (Sanchez Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LOPEZ VILAS (Tegdoro), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LORE (Claire), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. LORENTE (Marie Antoinette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LORENZO (Carmen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LORENZO (Gonzalez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LORIOT (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LORIQUER (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LORMELET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LOTH (Carmen), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LOTHE, participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LOUCHENE (Bouzid), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LOUCHENE (Derradji), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. LOUGE (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,

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23 octobre 1979. LOUIS dit PICARD (A), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. LOUIS (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. LOUIS (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LOUNI (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. LOUNNAS (Ramdna), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LOURENCO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. LOURENCO (Codaro), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. LOURENCO De OLIV (Jorge Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. LOURENCO (Dias Jorge Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. LOURO (Aurora), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LOUVARD (Marie Christine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LOUZEIRO (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. LOUZEIRO (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. LOVASTIC (Branko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LOVIC (Radisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LOYER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Facem, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. LUCAS (Herve), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LUCCHETTI (Marie Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. LUCIC (Vaso), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LUCIEN (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. LUCOT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LUCZAY (Eugène), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LUGOL (Maurice), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. LUIB (Ladislas), décédé le 7 octobre 1965, aux soins du procureur de la République, 9 février 1979. LUIDEMAU, participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. LUIS (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. LUIS (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la société Cogipreba, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. LUISSINT (Henriette), participation des salariés aux bénéfices de

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. LUKACEVIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LUKIC (Luka), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LUKIC (Vidan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. LUQUET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. LUTHER (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. LUZIE (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. M BARK BEN (Belkhir), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. M (Baye Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. M (Hamdi Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. M HAMED BEN (Abdesle), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. M (Khanat Omar), participation des salariés aux bénéfices de la société SAINTOT SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. M SADDEK BECHIR B (A), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. M SATEF (Omar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAAMAR (Djelloul), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MAAROUFI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAAZI (Ammar), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MACEDO ACACIO (Peret), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MACEIRA (Abraldes), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MACHADO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MACHEFER (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. MACHIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Facem, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. MACIEL (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. MACINKOVIC (Niko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MACKO (Eugene), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MACQUET (Cécilien), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MACUIZAK (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MADANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de

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la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MADEIRA (Osvaldo), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MADRINAN (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MADZAREVIC (Dobrosav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MAGAN (Nadia), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. MAGHLAZI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAGHRAOUI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MAGNAUD (Berthe), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. MAHIA (Andres), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MAHIAS (Lydie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MAHIEUX (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. MAHMOUDI (Thain), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. MAI (Mustapha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAIGNAN (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAILLARD (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAILLARD (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MAILLARD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. MAILLARD (Elie), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MAILLARD (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Bayer France, aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. MAILLOT (Frantz), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAILLY (Gisele), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. MAIN (Georges), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. MAIRE (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAIROT (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. Me RAVAULT, administrateur judiciaire, aux soins du procureur de la République, 6 février 1979. MAJDOUB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MAJSTOROVIC (Omer), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MAKHLED (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MAKNI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MAKSIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MAKSIC (Voja), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MAKSIMOVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MAKSIMOVIC (Vukajlo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MALAISE (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. MALARDE (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. MALBERT (Ange), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MALDI (Aldo), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MALEJAC (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MALEN (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MALFOY (Elisabeth), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MALKI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. MALLARD (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MALLEN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MALLER (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. MALLET (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MALNAR (Antun), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAMADOU (Cissokho), participation des salariés aux bénéfices de la société Than et Mulhouse, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1979. MAMERI (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MAMMERI (Djoudi), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MANAI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. MANALAH (Mostefa), participation des salariés aux bénéfices de la société Cogipreba, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. MANCEV (Sava), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MANEIRO PAZOS (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MANESCAU (René), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MANEX (Solange), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979.

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MANGIN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MANGIONE M (F), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. MANIERE (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MANIGLIER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MANINDY (Pajany Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MANN (Elie), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. MANSARD (Simon), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MANSO DE JESUS (Benj), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MANSOURI (Saddik), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. MANSOURIA (Mebarek), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MANTEZ (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MANTEZ (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MANTION (Philibert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MANUEL, participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MANUGUERRA (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. MANUSEN (Gjordi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MANY (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. MAOUCHE (Benyahia), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARCELLE (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Air Liquide, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. MARCHAND (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MARCHAND (Didier), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARCHAND (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARCHAND (Jaques), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. MARCHAND (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARCHAND (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MARCHAT (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la société MYRIS, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. MARCHIVE (Louis Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. MARCHUT (Alfred), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MARCINIAK (Jerzy), participation des salariés aux bénéfices de la société Prafer, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. MARCON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. MARECHAL (Christian), caserne Sergent Blandan, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. MARECHAL (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MAREK (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. MARELLI (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la société Than et Mulhouse, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1979. MARFIL (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARIA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MARIANI (André), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. MARIANNE (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARIC (Havoljol), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARIDET (Ottmar), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MARIE (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MARIE (Germaine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MARIE (Girard), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. MARIE JOSEPH (George), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARIETTI (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la Société Générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. MARILLIER (J.-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MARIN (Cudraz Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MARINI (Constantino), participation des salariés aux bénéfices de la société Cofec, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979. MARINKOVIC (Aleksandar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARINKOVIC (Borisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARINKOVIC (Budimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARINKOVIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARINKOVIC (Milivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARINKOVIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de

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la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARINKOVIC (Radosav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARINKOVIC (Simeon), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MARJANOVIC (Marinko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARJANOVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARKOSKI (Blago Ja), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARKOV (Andro), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARKOVIC (Djordjo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARKOVIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARKOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARKOVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARKOVIC (Marko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARKOVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARKOVIC (Svetomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARKOVIC (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARKOVIC (Zlatomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARLIEN (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MARMU (SERGE), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAROC (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MAROLLE (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. MARQUE (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MARQUES (Agostino), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MARQUES (ANTONIO), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARQUES (Arcindo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARQUES (De Deus Joa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARQUES (Dos Ramos Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MARQUES (Jose D), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MARQUES (Pereira Adelino), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. MARQUIS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 1er août 1979. MARREC (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARRONE (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. MARROUCH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARSAC (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MARTEAU (Denise), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MARTIN, participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. MARTIN (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARTIN (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MARTIN ARIZA (Antoni), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARTIN (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, aux soins du procureur de la République, 8 mai 1979. MARTIN (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. MARTIN (Elisabeth), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. MARTIN (François), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. MARTIN GALAN (Franci), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARTIN (Geneviève), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. MARTIN (J), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MARTIN (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MARTIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. MARTIN (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MARTIN (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. MARTIN (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARTIN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MARTIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MARTIN (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Secre, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. MARTIN (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MARTIN (Santiago Emilio), participation des salariés aux béné-

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fices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARTIN (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARTINEZ COLADO (Jo), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARTINEZ (Garcia), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARTINEZ (Gines), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MARTINEZ (Gisele), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MARTINEZ GOMEZ (Fran), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARTINEZ (Gonzalez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARTINEZ (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. MARTINEZ POSE (Const), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARTINEZ (Rodriguez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARTINHO (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MARTINS (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MARTINS (Avelino), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MARTINS (Da Rocha Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MARTINS (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la société DSIPC, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARTINS (Herculano), participation des salariés aux bénéfices de la société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. MARTINS (Inacio), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MARTINS (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MARTINS (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MARTINS (José), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. MARTINS (Soares Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MARTO (Rodrigues Alfredo), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MARTRE (Jean-Francois), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MARUITTE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MARVAL (SCI), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. MARZIN (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MASLE (Yvon), indemnité expropriation parcelles cadastrées, sec-

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tions B no 925 et B no 927 à Chanteloup-les-Vignes, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. MASSANE (El Houssain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MASSEBIEAU (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MASSON (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MASSON (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MASSON (Marguerite), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MASURIER (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MASY (consorts), exproprié de la parcelle F 475 ZA6 à Eragny sur Oise, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. MATAUD (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MATEAS (Christos), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MATESIC (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MATEU (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MATEUS (Armando), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MATHEOUD (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MATHEVET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MATHIEU (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MATHIEU (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. MATHIOT (Francine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MATHIS (Gérard), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. MATHIS (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MATIAS (Teixeira), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MATIC (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MATIJEVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MAUBEUGE (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MAUCHAIN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAUDON (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MAUGER (Yvonne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MAUNIER (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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9 octobre 1979. MAURICE (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MAURIN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MAURISSE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MAURY (Jeanne, Marcelle), indemnité expropriation parcelle no 360p cadastrée, section AC no 492, lieudit La Côte des Rougeux à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. MAURY (Laribiere P), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. MAUTOR (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MAUVIEL (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MAVINGOU (Victor), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MAXI SEPE (STE), Me GARNIER, administrateur judiciaire, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. MAYER (Alfred), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. MAYSONNAVE (Hubert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAZAUD (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MAZEAU, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. MAZOUIN (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MAZOYER, indemnité expropriation parcelle no F 284 cadastrée, section AC no 265, lieudit Les Mondétours à Cergy, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1979. MEBARKA (Belgacem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MEBARKI (Rachid), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MECHERI (Touhami), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MECHETTI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MECHICHE (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MECHRI (Amara), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. MEDDOUR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MEDEIROS (Baptista Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. MEDELICE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Reynoird, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. MEDJAHDI (Abdessadok), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. MEDJENAH (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MEDRANO (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MEGUIRECHE (Abderrahma), participation des salariés aux béné-

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fices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MEHANI (SAID), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MEHMEDBEGOVIC (Mirzet), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MEHMEDOV (Kamil), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MEHU (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. MEIGNIEN (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. MEILLER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MEINIER (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société MYRIS, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. MEINIER (Georgette), participation des salariés aux bénéfices de la société MYRIS, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. MEKLOUFI (Lamnouar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MELE (Armande), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MELLA (Rosaria), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MELLALI (Lahoucine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MELO (Goncalves Julio De J), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MELOCCO (M), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MELROUX (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MELTZ (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MEMETOVIC (Spasa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MENAGER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MENAGER (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. MENAOUEL (M), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MENAQUEL (M), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. MENASRIA (Abderrahma), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MENDES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MENDES (Ferreira), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MENDEZ (Palmaz Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MENDEZ (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979.

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MENDOUD (Bentaret), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MENDOZA (Urbano Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MENET (Claude), succession, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. MENEY (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MENEZ (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MENEZ (Yvon), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MENIGOT (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. MENNOUR (Boudjema), participation des salariés aux bénéfices de la société Excel, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979. MENOR (Hidalgo Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MENOUAR (Mostepha), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MENSAN (M (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Myris, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. MENTRE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MENUEL (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MEQUINION (Consorts), exproprié de la parcelle 122 cadastrée ZA50 à Jouy le Moutier, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. MERABET (Hamid), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MERADJI (Alloua), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MERAH (Belgacem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MERAKCHI (Dovadi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MERAL (Etem), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MERAL (Ismail), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MERAL (Mevlut), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MERAND (Camille), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MERAUD (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MERAZGA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MERCIER (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MERCRAUD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MERCURIO (Pasquale), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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MERI (Ishak), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MERICOURT (Georges Roger), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. MERIGNEUX (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MERIO (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. MERLE (Elie), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MERLIN (Aline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MERLIN (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MERLIN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MERRAGUE (Jamaa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MERZOUGUI (Abdelaziz), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MESA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. MESE (Veysel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MESKINI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MESKINI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MESLIER (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MESNEAUDS P (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MESPOUILLES, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. MESRAR (Idriss), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MESSAOUDI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MESSAOUDI (Hamoda), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MESSAOUI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MESSILI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MESTDAG (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MESTRALLET (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MESTRE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. METAL (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. METAYER (Jean-Pi), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. METIARI (Belcacem), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.

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METOUR (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. METTETAL (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. METTMANN (Martin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MEUNIER (Janciel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MEUNIER (Sosthène), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. MEURICE (Consorts), indemnité expropriation parcelle no 17 cadastrée, section B no 923, lieudit Les Croix Rouges à Chanteloup-les-Vignes, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1979. MEYER (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MEYNARD (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MEYNAUD (Marie Therese), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MEYNET (Marie Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MEYRIGNAC (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MEYSSELLE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MEZIANE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. MEZIANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MEZIERES (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. MEZIOUD (Abdelcihad), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MEZIOUD (Aissa), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MEZZICHE (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MIAIANA (Lakdar), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MICHAUD (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MICHAUDEL (Alice Louise Charlotte), décédée à Créteil le 16 avril 1962, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MICHEA (Francine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MICHEL (E), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MICHEL (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MICHEL (Jean-Mar), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MICHEL (Villaz Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MICHELET (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

18 juin 1979. MICIC (Ljubomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MICIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MICLOT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MICONNET (Odette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MIDI (Nazim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MIDROIT (Max), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MIGNEREY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MIHAILESCU (Monyo), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. MIHAILOVIC (Perica), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MIHOUB (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MIHOUBI (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MIJAILOVIC (Dragic), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MIJAILOVIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MIJAJLOVIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MIJAJLOVIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MIJVIC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MIKIK (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILADINOVIC (Zarko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILAND (Giuseppe), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MILANOVIC (Jelen), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILANOVIC (Ljnbodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILANOVIC (Ljubomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILANOVIC (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILANOVIC (Stojadin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILENKOVIC (Stanimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILETIC (Dimitrije), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILETIC (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979.

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MILETIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILETIC (Miroslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILETIC (Radomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILETIC (Selimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILEV (Mito), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILIC (Zivota), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILICEVIC (Dragoslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILICEVIC (Jugoslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILICEVIC (Radoiz), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. MILICEVIC (Radoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILICEVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILIJIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILIOTIS (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MILISAVIC (Milenko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILKOVIC (Stanko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILKOVIC (Vojislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILLOCH (Anna), participation des salariés aux bénéfices de la société MFOM, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. MILLOT (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. MILLOT (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MILOJEVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILOJEVIC (Zivko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILOJKOVIC (Novica), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILOME (JOSE), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MILOSAVLJEVIC (Radjica), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILOSAVLJEYIC (Vojisl), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. MILOSEVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

9 octobre 1979. MILOSEVIC (Radmilo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILOSEVIC (Ratomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILOSEVIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILOVANOVIC (Predvag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILOVANOVIC (Sava), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILUTINOVIC (Panto), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MILUTINOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MIMEUR (Elisabeth), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MIMIYIANNIS (Georgio), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MIMOUN (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Cogipreba, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. MIMOUN (Ben Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MIMOUN (Ben Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. MINIC (Veselin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MINIER (Georgette), participation des salariés aux bénéfices de la Société Générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. MINOT (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. MINUTIELLO (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MIOSSEC (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MIRANDA (Dos Anjos), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MIRANDA (Rodrigues Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. MISIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MISTOUFLET (Yves), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. MITEV (Pavle), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MITIC (Mita), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MITIC (Sreten), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MITROVIC (Mladen), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MITROVIC (Simo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MLADENOVIC (Bozidar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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9 octobre 1979. MLADENOVIC (Dragca), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MLADENOVIC (Milutin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MLADENOVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MLADENOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MLADENOVIC (Stanoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MNIA (MIMOUN), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MODIANO (David), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. MOEYKENS (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MOHAMED (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. Mohamed (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MOHAMED B (Abdallah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED B (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED B (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED B (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED (Belkacem), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MOHAMED BEN (Abdalla), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED BEN (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED BEN (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED BEN EL (Ghez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED (Ben Hamedi), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. MOHAMED BEN (Hammou), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED BEN (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED BEN (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED BEN M (Hamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED BEN (Mbarek), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED BEN (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED (Djellali), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

10 décembre 1979. MOHAMED (Isouffe), participation des salariés aux bénéfices de la société Matra, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. MOHAMED (Mustapha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOHAMED (SNP), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MOHKTAR BEN (Zeroual), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOKHTARI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MOKRANI (Idris), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MOKRIM (Adderrahman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOLEANA (Josue), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MOLEUX (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. MOLINA (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MOLINARD (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOLLER (Philippe), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. MOLLET (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. MOMMINOUX (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MONCHANIN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. MONCHIERI (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. MONCLAR (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MONESTIER (Aime), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MONEY (Yvette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MONGES (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Control Data France, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. MONGNOT (Annette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MONNEROT (Alain) (succession), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. MONNET (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. MONNET (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. MONNIER (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. MONNIER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MONROSE (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la société REYNOIRD, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. MONROSE (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MONTEIRO (Tavares Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MONTERO PERAL (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MONTESTRUC (Micheline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MONTLIAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. MONTOUT (Alex), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MONTSERRAT (Cervero Pedro), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MONTSERRAT (Ferrer Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MONTU (Mario), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. MONVOISIN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MORAEL (Guy), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. MORAGLIA (Alex), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MORAND (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. MOREAU (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MOREAU (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. MOREAU (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MOREAU (Régis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOREINA DE (Mattos), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOREIRA (De Oliveir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MOREIRA (Joachim), participation aux salariés des Fonderies D-Waeles, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. MOREIRA (Miranda Adelino), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MOREIRA (Morais Abilio Jac.), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MOREL (Gérald), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MOREL (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MORENO (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MORENO PEREZ (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MORGADO (Adelin), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MORI (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MORICEAU (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la société SECRE, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. MORIEUL (Ngoc San), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MORIN (Das Dores Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. MORIN (Gaetan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MORIN (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. MORIN (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MORINA (Sahif), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MORO (Meho), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MORON MORENO (Cristo), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MORSLI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. MORTIER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MORTON (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. MORVAN (Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOTA (De Jesus Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MOUCHEL (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société THANN ET MULHOU, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. MOUCHY (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de la société EVS Interim, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. MOUEZA (Felix), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MOUGEL (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MOUINEN (Mohan), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. MOULAY (BRAHIM), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOULIN DE LA POINTE (société), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. MOUMMADE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. MOUMOU (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MOUMTEZ (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MOUNIER (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOURADI (Idir), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOURCELY (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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MOURIAU (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MOURIER (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MOUROT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société SGGSEMP, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. MOUROUX (Marie Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MOUSSA B (Hajjoub), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MOUSSAID (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MOUSSAVIAN (Navid), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. MOUSSET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. MOUSTAIN (Billah Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MOUTARDIER (Paul), participation aux salariés des Fonderies D-Waeles, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. MOUTHAJ (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MOUZIANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. MRABET (Majid), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MRDOVIC (Radisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MRKONJA (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MUINO (Noya Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MULA, participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MULAHMETOVIC (Hamza), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MULET (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MULLER (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. MULLER (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. MULLER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MULLER (Maddy), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MULLER (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MULLER (Marie-France), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MULLER (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MUNIER (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. MUNIER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MUNOZ Gomez (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MUNOZ Romero (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MURAT (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MURATOVIC (Trajil), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MURET (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. MUSARD (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MUSIC (Nezir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MUSIC (Rasim), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MUSSARD (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MUSTAFOVIC (Dragi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. MUSTAPHA BEN (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. MUTI (Tevfik), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. N’DIONNE (Marie-France), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. NAAIM (Yahia), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NAB (Bechir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NABOR (Didier), participation des salariés aux bénéfices de la société Guilbert et fils, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NACER (Bey Djema), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. NADAL (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NADAUD (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. NADER, participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. NADER (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. NADIF (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NADUR (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NAFTI (Samir), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. NAGERA (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NAIT ATMANE (Boubeke), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NAIT (El Kouri), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NAJEM BEN (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NAJI (Bennaceur), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NAJIB (Yahdih), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NAJIH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. NAKOV (Spaso), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NALACARPAPOULE (Olivier), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NALAIS (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. NANZER (Eugène), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. NARDIN (Lucas), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NARDONE (Giuseppe), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. NAROSSERO (Gérard), caserne Sergent Blandan, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. NAROURA EL (Hadi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NASH (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. NASRI (Bouabdalla), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. NASRI (Driss), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. NASTIC (Milijan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NATIVEL (Jean-Mario), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NATIVEL (Laurent), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NATIVEL (Max), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NAULEA (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. NAUMOVIC (Mile), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NAVARRO (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. NAVARRO (Jimenez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NAVARRO (Santiago), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. NAVASCUEZ TENA (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NAYET (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. NDALI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NEBOUT (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. NEBZRI (Mostapha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NECER (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NEDELEC (Ronan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NEDIC (Mihailo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NEDIC (Mile), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NEFF (Claude Hélène), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. NEGRETTE (Carlos), hôtel San Régis, 12, rue Jean-Goujon, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. NEGRIGNAT (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. NEJJAR (M), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NEMEUR (Djilali), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. NEPLE (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. NESELHAUF (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. NESIC (Nada), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. NESTOR (Rosan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NETO (Julie), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NEUBECK (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NEUFINK (Karin), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. NEUSSAINT (Armand Marius), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NEVERS (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NEYCENSAS (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NIANG (Samba), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NICOLAS (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. NICOLAS (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. NICOLE (Simon), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NICOLLE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NICOLLE (Léon), succession, indemnité expropriation parcelle no D129 cadastrée, section ZA no 2, lieudit Le Hazay à PuiseuxPontoise, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979. NICOLLE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NICOLLET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. NIELSEN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Tyrode, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. NIKODIJEVIC (Borivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NIKOLCIC (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NIKOLIC (Cedomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NIKOLIC (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NIKOLIC (Dragoljo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NIKOLIC (Ljubodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NIKOLIC (Luka), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NIKOLIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NIKOLIC (Stanko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NIKOLIC (Velimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NIQUET (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NISSIM (Léon), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. NIUAM (Lucien), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. NIVAN (Frantz), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NIVAULT (Patricia), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. NLOMO SALA (Jean Claude), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. NOBECCOURT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NOBLE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. NOBRE (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. NOEL (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. NOEL (Jack), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. NOEL (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. NOEL (Yvone), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. NOEMI (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NOGALA (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

NOGIER (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NOGUEIRA (Souto), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. NOIR (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. NOIROT (Jean-Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NOIROT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. NOMMAY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NORYNSKI (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NOUAILLAT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. NOUCHI (Juliette), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. NOURINE (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NOURISSON (Jean-Laure), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. NOVAKOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NOVAKOVSKI (Boris), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NTI (Julien), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. NUNES (Dos Santos An), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NUNES (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. NUNES (Junior Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société COGIPREBA, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. NUNES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NUNES (Serafin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NUNEZ (Alfredo), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. NUNEZ JUSTO (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. NUSBAUM (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. NYDEGGER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. OAMORIN (De Souza Crispin), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. OBERSON, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. OBRADOVIC (Milisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OBRADOVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OBRADOVIC (Spojadin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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OBRENOVIC (Radovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OBRY (Gabrielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. OCOKOLJIC (Mioslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OCTAVIE (Alex), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979. ODOT (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. ŒSTERLE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. OGE (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. OGEA (Edith), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. OGNARD E (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OGNJANOVIC (Arsenije), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OKERMANN (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OKTAV (Mahmut), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OKUGIC (Kasim), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OLIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OLIVAR (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OLIVEIRA (Goncalves Alcindo), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. OLIVEIRA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société DSIPC, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OLIVEIRA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. OLIVES (Guillaume), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OLIVETTE (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OLIVO (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OLLIVIER (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OMAR (Bougheliba), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. OMERAGIC (Alija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OMMES (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. OMMSAD (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ON MEHMET (Zeki), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

OPOLKA (Rudolf), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. OPPEINHEMER MMES, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. OREN (Sami), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ORER (Koca), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ORGIVAL, société, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. ORTEGA ABAD (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ORUC (Asim), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OSSART (Pascal), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OTIN (Marie Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. OTMAH (Salem), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. OUACHRA (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUADA (Mahomed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OUADOUDI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUAIL DIF B (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUAKILI M (Hammed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUAMRANE (Kaci), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUASRI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUBBA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUBNIDIR (Ben Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUCHACHE (Mebrouk), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. OUCHEN (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUCHENE (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUCHIBA (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUCIF (Zitoun Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OUDINA (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. M’BAREK (Oudir), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUGARETE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. OUHEMMOU (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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OUIJARRAN (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUJRK (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUKIL (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. OULD SOUIHEYLI (Moha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OULHACI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. OULMANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OUMNSOUR (Ahmed Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OURSEL (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OUVRAT (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. OZANNE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. OZBOLAT (Omer), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OZCAN (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OZDEMIR (Sahamettin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OZEN (Abderrahman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OZEN (Feramus), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OZENE (Semsettin), participation des salariés aux bénéfices de la société DSIPC, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. OZER (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. OZTURK SEYIT (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PABST (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PACHECO (Cerqueir. Artur), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PACROT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. PADERI (Patricia), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. PAGES (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. PAGES (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAILLARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. PAILLE (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PAIS (Rodrigues Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

6 juin 1979. PAISLEY (Omer), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAJIC (Svetislan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PALIC (Mujo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PALLARES (Montfort), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PALMA (Garcia Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PALMA (Max), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PALOMO (Sergio), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PANDUROVIC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PANIC (Radivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PANTELIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PANTOVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PANZA (Angelo), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. PAPIN (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. PAPIN MICHEL (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PAQUET (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PAR (consorts), indemnité expropriation parcelle no H 148 cadastrée, section D1317, lieudit Les Beaux Vents à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979. PARADIEFF (Wladimir), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PARDELLAS DIAZ (Anto), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PARDELLAS PRADO (Ant), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PAREAU (Leone), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. PARENT (Hervé), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PARENT (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. PARIS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. PARISOT (Adrien), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PARLAK (Niyazi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PARMENTIER (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAROIS (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la

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République, 9 mai 1979. PASALIC (Muhamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PASCAULT (Serge) et MATTEI (Jean-Luc), SCP, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. PASIC (Sejdo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PASKULOVIC (Dragisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PASQUIER (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PASQUINELLY (Ingebag), participation des salariés aux bénéfices de la société Couleurs Paris, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. PASSAREIRA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PASSAROTTO (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PASSERAT (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PASTEL (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PASTY (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PATILLOT (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. PATOIS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PATTE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PAUNOVIC (Drasko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAUNOVIC (Julijo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAUNOVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAUNOVIC (Svetislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAUNOVIC (Tomislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAVARD (Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société ROSSIGNOL SA, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1979. PAVIC (Borisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAVLOVIC (Aleksandar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAVLOVIC (Borisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAVLOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAVLOVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAVLOVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAWLAK (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République, 6 décembre 1979. PAYET (Christophe), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PAYET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAYET (Gérard Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PAYET (Germain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PAYET (Guy Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PAYET (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PAYET (Jocelyn), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PAYET (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PAYET (William), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PEDROSA (Geraldo), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PEETERS (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. PEIFFER (René), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. PEIGNER (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PEILLET (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PEIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PEIRANO (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. PEKMEZCI (Ihsan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PELAGE (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PELISSIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. PELLETIER (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PELLIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PELTIER (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PENA (Alves Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PENA MARTINEZ (Aurel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PENAGARICANO (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PENCENAT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. PENDARIES (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République,

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18 juin 1979. PENEAU (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. PENNECOT (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PEPOVSKI (Mile), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERAUD (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PERCHE (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PERCHEY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1979. PEREIRA (Agostinho), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. PEREIRA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PEREIRA (Barata Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PEREIRA (Benjamin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PEREIRA CERQUE (Ira), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PEREIRA (Domingos), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. PEREIRA (Faria Domi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PEREIRA (Fereira Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PEREIRA (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. PEREIRA (Gomes Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PEREIRA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PEREIRA (Manuel Mateus), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PEREIRA (Rodrigues José), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERES (Codaro), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. PERES (Jules Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PEREZ (Alfonso), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PEREZ ALMIDA (Eduard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PEREZ (Benitto), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. PEREZ (Emilio), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. PEREZ (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PEREZ (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. PEREZ (Rico Ramon), participation des salariés aux bénéfices de

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERIC (Vlada), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERIGNON (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERIN (Jean-André), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PERINOVIC (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERISIC (Radinoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERMINGEAT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERON (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. PERON (Jean-Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. PERON (Louise Marie), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. PEROTIN (Brigitte), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PEROTIN (Jean-Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PEROVIC (Ecio), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PEROVIC (Vidoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERRACA, participation des salariés aux bénéfices de la société SECRE, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. PERRAUD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 mars 1979. PERRAULT (Louise), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. PERREAU, succession, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERREIRA (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PERRET (Danièle), participation des salariés aux bénéfices de la société Control Data France, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. PERRET (Gentil Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. PERRET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PERRICHET (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société Transports SERV, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. PERRIER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société SECRE, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. PERRIER (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PERRIER (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PERRIGUEY (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERRIN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979.

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PERRIN (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. PERRIN (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERRIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERRY (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PERSOONS (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. PESEV (Aco), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PESIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PESTERAC (Dobromir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PESUT (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETEJ (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETIOT (Nicolas), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PETIT (Jean-Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PETIT (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. PETIT (Marie Claire), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. PETIT, née FORTIER (Yvonne), expropriée de la parcelle H 240 ZA10 à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. PETITGAS (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PETITIMBERT (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. PETITJEAN (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETKOVIC (Ariton), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETKOVIC (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETKOVIC (Jovica), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETKOVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETKOVIC (Miloja), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETKOVSKI (Cenko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETRIKIC (Zivadin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETRONIJEVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROSSIAN (Hatchik), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979.

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PETROSSIAN (Irène), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. PETROVIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Granimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Milenko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Milinko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Milisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. PETROVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Petko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Radenko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Radoslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Stanisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Veseljko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Vlastimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVIC (Zivoslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVSKI (Gjorge), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETROVSKI (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PETRUS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PETTIROSSI (Vincenzo), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. PEXOTTO (Cardoso Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. PEZER (Anto), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PFOHL (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PHAM VAN NEO (Jean Marie), caserne Sergent Blandan, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979. PHILIPPE (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. PHILIPPE (Jean Claude), exproprié de l’immeuble sis 42 bis, rue Poliveau à Paris (5e), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1979. PICARD (André), aux soins du procureur de la République, 13 mars 1979. PICARD (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. PICARD (Jean Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PICARD (Renate), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PICART (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. PICHEL PEREIRAS (Ant), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PICHON (Stephen), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. PICQUET (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. PIERRE (Michel), ex-contumax, vol 25, no 608, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. PIERRU (Marinette), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. PIFFERT (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PIGEON (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PIGNY (Yvonne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PIGUET (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PILJUGA (Svetozar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PILLA, née COBERT (Marie), succession, indemnité expropriation parcelles, section Sainte-Menehould-Auboué, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. PILLET (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. PILLOT (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PIN (César), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. PIN (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PIN (Maurice), indemnité d’expropriation de la parcelle no 30 du plan parcellaire cadastrée AI no 34 à Epinay-sur-Seine, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. PINAR (Kerim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PINARD (Thierry), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PINAULT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PINCONNET (Aimée), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. PINDZUROV (Vanco), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PINEIRO (Vidal Julio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PINHEIRO (Lameira Armindo), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PINHEIRO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PINIES (Marie Françoise), participation des salariés aux bénéfices

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. PINON (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PINTO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PINTO (Codaro), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. PINTO CORREJA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PINTO (Fereira Elmano), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. PINTO (Rodrigues), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PIOCHELLE (Michele), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PIOTROWICZ, participation des salariés aux bénéfices de la société Sodireg, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. PIRES (Afonso Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PIRES (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. PIRES (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PIRO (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PIROLLO (Germaine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PIRON (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. PISCHOFF (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PISCHOFF (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PISSY (Michel), pupille disparue, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. PISTORE (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. PLAJKIC (Milosav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PLANCHENAULT (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Rossignol SA, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1979. PLANCHENAULT (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Rossignol SA, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. PLANCHON (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. PLANCQUEEL (Achille), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PLANTEROSE (André), participation aux salariés des Fonderies D-Waeles, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979. PLASTEIG (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. PLAT (Rémy), participation des salariés aux bénéfices de la société Rossignol SA, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1979. PLATA DELGADO (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. PLAVA (Muharem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PLAVERET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. PLESSIET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PLET (Loic), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PLIVELIC (Ante), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PLOIX (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PLOUHINEC (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. PLOUHINEC (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. PLOUIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PODVIN (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. POINDESSAULT (Rémy), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. POIREY (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. POIRIER (Béatrice), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. POIRIER (Brigitte), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. POIRINE (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. POLETANOVIC (Rade), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. POLIT (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. POLLA (Giuseppe), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. POLLO (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. POMEROLE (Jean-Franc), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. POMMELET (Roger), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. POMMIER (Marie Claude), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. POMPE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. PONCIN (Ire), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PONS (Adrien), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PONS (Anne), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. PONS (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PONSY (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. PONTU (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. POPIC (Aleksa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. POPOVIC (Dragoljub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. POPOVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PORET (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. POREY (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PORRET (Sabine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PORROT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PORTET (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PORTO PRADA (Santiag), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. POSADAS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société SCRL, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. POTARD (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. POTTIER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. POUGARY (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. POUILHIES (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. POULAIN (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. POUMEROL (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. POUMES (Serge), 8, rue de la Pointe-à-l’Ange, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. POUPART (Agnes Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. POURCHET (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. POUSSARD COUP DE FREJAC (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. POUVREAU (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PRACH (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. PRASCIOLU (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PRAT (Alice), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. PRAT (Ire), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PRECOPE KC, société, aux soins du procureur de la République,

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30 juin 1979. PREISS (Marie Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PRELAT (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PRENANT (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. PRENVEILLE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. PRESOGNA (Léo), participation des salariés aux bénéfices de la société Maugin, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. PRESTON (Marie Marie Laurence), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. PRETA (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PRETER (Francine), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. PRETOT (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PREVILLE (Emmanuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PREVOST (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PREVOST (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PREVOT (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PRIAM (Jean Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PRIAN (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PRIES (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. PRIEUR (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PRINCE (Kpade Charlot), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. PRINI (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PRODHOMME (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PROLIC (Bozo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PROMOTION ETUDES FINANCEMENT INDUSTRIEL, Me Meille, administrateur judiciaire, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. PROSAN (Jouo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PROSE (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PROVOT (François), participation des salariés aux bénéfices de la société SKF, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. PRUDHOMME (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. PRUGNIERES (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PRUNCK (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PRUVOT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PRUVOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PSALMON (Yvette), indemnité expropriation parcelle cadastrée, section B no 95 à Gouvernes, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. PUECH, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. PUECH (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. PUECH (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. PUGET (Claire), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. PUGLIESE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. PUJIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PUJOL (J.-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. PULETTI (Marie France), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. PULTZ (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. PUPI (Ex Amoros), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. PUSICA (Stevan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PUSONJIC (Miloje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. PUZIC (Ademomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. QUEIJA (Domingo), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. QUELEN (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. QUEMENEUR, née L’HOSTIS (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. QUENETTE (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. QUENISSET (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. QUENNESSEN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société France Editions et Publications, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. QUERIN (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. QUERRUET (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. QUESSEVEUR (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. QUESTEL (Yvanna), participation des salariés aux bénéfices de la société REYNOIRD, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. QUETTE (Lucette), participation des salariés aux bénéfices de la

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Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. QUEVAL (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. QUILLET), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. QUINTIN (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. QUINZANO (Pascual), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. QUIOT (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. QUIVORON (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. RABACHE (André), participation des salariés aux bénéfices de la société navale de chargeurs Delmas-Vieljeux, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1979. RABOUT (Christain), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. RADAN (Marko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RADIC (Rado), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RADINGER (Victor), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. RADMAN (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RADOJEVIC (Svetomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RADOT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société SECRE, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. RADOVANOVIC (Antun), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RADOVANOVIC (Borisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RADOVANOVIC (Drakce), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RADOVANOVIC (Marijan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RADOVIC (Milenko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RADULOVIC (Milutin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RADULOVIC (Senta), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAFFENNE (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. RAFFIN (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. RAFFY, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. RAGOT (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. RAHAL (Ahcene), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. RAIES (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979.

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RAIMUNDO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RAINAUDOT (Raoul) alias REYNAUD (Albert), décédé le 14 décembre 1978 à Mayotte, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. RAINON (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1979. RAIS (Abdelalif), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. RAISSANI (Miloud), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RAJAUD (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. RAJCHMAN, époux, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. RAJIC (Zivojin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAJKOVIC (Dragomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAJKOVIC (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAJKOVIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAJOUM (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la société Potain, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. RAKIB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RAKIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAKIC (Zivota), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAKIDZIJA (Nikolas), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAKIK (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RAKOVIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAMADANI (Habim), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAMALHO (Ermindo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAMASSAMY (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAMBAUD (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RAMDANE (Djilali), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. RAMDANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. RAMDANI (Abdelkaim), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. RAMDANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RAMEAU (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Kodak Pathé, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979.

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RAMEAU (Sabine), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. RAMIRO MUNOZ (Victor), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RAMISSE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. RAMON (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. RAMOS (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAMOS-MARQUES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. RAMSIS (Jaid), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RANDIN (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. RANKOVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RANKOVIC (Radisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RANKOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RANSON (Viviane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. RANVOISE (Thierry), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. RAOUI HASSAN B (Jill), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RAPHAEL (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. RAPISSAT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. RARIVOSON (Claire), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. RASKOVIC (Golub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RASPILAIRE (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RASUO (Stevo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RATO (Agostinho), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RATO (Carlos), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. RAUZDUEL (Bertin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RAVAINE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. RAVIER (Delphin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RAY (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. RAYMOND (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

RAYMOND (Jean Baptiste), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RAYMOND (Mesmin Eloi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RAYNARD (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. RAYNAUD (Thierry), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. REALISATION FONCIÈRE, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. REBAHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. REBELO (Adelino Pereira), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. REBOUL (Lucey), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. REBUFFAT (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. REBY (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. REDJEB (Achour), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. REDJEB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. REDON (Jean-Pier), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. REDZEPDVIC (Emce), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. REEB (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. REFREF (Halil), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. REGAMEY (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. REGGANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. REGNIER (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. REGNIER (Louise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. REI (Dos Santos Maximino), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. REI (Manuel Dom), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. REIMS (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. REMACLE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. REMOND (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. REMY (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. RENASSIA (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979.

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RENNES (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RENNESSON (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RENOU (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. REPARSKI (Stevan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. REQUIN (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. RERIOUEDJ (Bachara), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. RESPLANG (Jacques), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. RETOURNEY (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. REVERCHON (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. REVERENDO (Da Silva Thomas), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. REVEYRON (Daniele), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. REVILLE (Yvonne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. REY (Bello Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. REY (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. REYNAUD (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. REYNAUD (Michel), participation aux salariés de la Manufacture tourangelle de confection, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1979. REYNIER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. REZINE (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. RHAZI (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RHOM (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. RIADHI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RIALLOT (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. RIAUD (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. RIBAGNAC (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. RIBEIRO (Esteves José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RIBEIRO (Ferreira José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RIBEIRO (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. RIBEIRO (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la

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société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RIBERO (Barbosa José), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. RIBET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. RICARD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Procida, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1979. RICARD (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. RICHARD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. RICHARD (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RICHARD (Gabriel Eli), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RICHARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. RICHARD (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. RICHARDIERE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. RICLIN (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RIETZ (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RIGOUX (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. RIHOUEY (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. RIKOULI (Bouazza), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RILIAN (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. RINCON (Olivier), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RINGOT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. RINGUIN (Velleyem), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RIOU (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RIOU (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. RIPOLL CUEVAS (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RISSONS (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RISTIC (Dragomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RISTIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RISTIC (Mladen), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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RISTIVOJEVIC (Andrija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RISTOV (Stanoj), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RISTOVIC (Zivan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RITTER (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RIVAULT (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. RIVIERE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RIVIERE (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. RIVIERE, née ESTHER (Marie Joëlle), résidence Bel Air, Longjumeau, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. RMIMICH (Ettounsi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ROBERT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. ROBERT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROBERT (Yoland), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROBIN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ROBIN (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. ROBIN (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. ROBIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. ROBLIN (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ROCCA (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROCCHI (Angelo), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ROCH (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979. ROCHA VIEIRA (Sebast), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ROCHER (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RODIER (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. RODIGER (Holm), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. RODRIGO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RODRIGUES (Alberto), participation des salariés aux bénéfices de la société COGIPREBA, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. RODRIGUES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

RODRIGUES (Antonio Mesquita), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RODRIGUES (Arménias), participation des salariés aux bénéfices de la société Frankel, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1979. RODRIGUES (Braulio), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. RODRIGUES (Camilo), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RODRIGUES (Cardoso Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RODRIGUES (De Sa Manuel Gom), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RODRIGUES (De Sousa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RODRIGUES (Esteves Benito), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. RODRIGUES (Joachim), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. RODRIGUES (José Candido), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RODRIGUES (Leite Antinio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RODRIGUES (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RODRIGUES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société DSIPC, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RODRIGUES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. RODRIGUES (Manuel de Amorin), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. RODRIGUES (Teixeira Artus), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. RODRIGUEZ (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. RODRIGUEZ (Camano), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RODRIGUEZ (Carrera), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RODRIGUEZ (Desa Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RODRIGUEZ (Fernandez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RODRIGUEZ GOMEZ (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RODRIGUEZ (Jean Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RODRIGUEZ (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. RODRIGUEZ (Lopez Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. RODRIGUEZ (Marie Angele), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. RODRIGUEZ (Patricina), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la

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République, 11 janvier 1979. RODRIGUEZ (Pedrosa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ROGER (Etienne), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. ROGER (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. ROGLIANTI (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Unisabi SA, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. ROGLIC (Miroljub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROI Sans Sac (André), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ROIRAND (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. ROJO ANDALUZ (Franci), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ROLDAN (Villanova Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROMAN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. ROMANI (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ROMANIC (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROMEFORT (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. ROMEO (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. ROMERO (Marie C), participation des salariés aux bénéfices de la société Myris, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. RONCARI (Adrien), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RONDONNAU (Paulette), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. RONOT (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la société Reynoird, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. RONSE (Luiz), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. ROPARS (Jean-Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ROSA (De Figueiro Jose J), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. ROSA (Eugenio), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. ROSA MARTINHO (Raul), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ROSARIO (Horacio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ROSINE (André), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. ROSSET (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROTTER (Codaro), aux soins du procureur de la République,

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17 septembre 1979. ROUABHIA (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROUANE (Saad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROUCANI (Sylvain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ROUDET (Max), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROUEN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROUGEMONT (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROUGIER (Florence), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. ROUILLARD (Aime), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. ROULLET (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. ROUMEAU (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ROUSSE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ROUSSEAU (Hippolyte), participation des salariés aux bénéfices de la société MATRA, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. ROUSSEL, née PETITJEAN (Anne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. ROUSSELET (Dominique), décédé le 5 septembre 1979, 28e régiment des transmissions à Orléans, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1979. ROUSSELLE (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. ROUUSSIE (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. ROUX (Edith), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ROUX (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ROUX (Lionel), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. ROVIRA (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROY (Jacquelin et André), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. ROY (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. ROYDOR (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ROYER (Fernande), participation des salariés aux bénéfices de la société Rossignol SA, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1979. ROYERY (Carmen), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ROZEC (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chanel, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1979. ROZET (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ROZIER (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RUAS (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RUBER (Lilianne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. RUBIO AGUILERA (Euge), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RUBIO ALCALDE (Franc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RUEDA (Exposito), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RUELLAND (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RUFFROY (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. RUIZ (Manuel), aux soins du procureur de la République, 13 août 1979. RUNTZ (Maguy), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. RUSOVAN (Aurel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. RYKIEL (Jacques), Me Ferrari, administrateur judiciaire, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1979. SAADAOUI, participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. SAADAOUI (Aissa), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. SAADI LARBI BEN (Maa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SABATIER (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. SABATINI DE LA F., participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. SABATINI (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. SABATINO (Vincenao), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. SABER (Mostafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SABIR (Driss), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SABIR JAMAA (Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SABJEN (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SABLAYROLLES (Marie Carmen), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SABOR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SABRE (Haddou), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SABY (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Metin, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. SACCHETTI (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

République, 6 décembre 1979. SACCHETTI (Viviane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SACCO (Annibale), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SACKREUTER (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. SACRE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. SADDEKI (Abdelhamid), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SADEDDINE (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SADEK (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SADELLAH M (Hamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SADJI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SADOUH (Zaghdoud), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAENZ, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1979. SAF LAHCEN B (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAFAK (Abdullah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAFET (Mohamed B Ahm), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAFIEDDINE (Abdellam), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAFROURY (Lahoussine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAGE (Pierrette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SAGHIR (Khalloufi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAGIR (Bayram), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAGLAM VELI (Kemal), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAGON (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. SAGOT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAHALI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAHAROUI (Driss), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SAHIN (Sukru), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAHITI (Jahir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAHNOUNE (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979.

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SAHRAOUI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAHRI (Abdelaziz), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAICZUK (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAID BEN (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAID BEN M BAREK B (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAID (Mahmoud), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. SAIDI (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. SAIH (Meddour), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. SAILLOUR, née LECLERC (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979. SAIM (Mustapha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAINT DOMINIQUE DELICES, CREDIBAIL LA HENIN, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1979. SAINT (Etienne Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SAINTRAIS (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. SAINTY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAINTY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAISSI (Hassani), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAKER (Dahmane), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAKHO (Ibrahima), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAKHO (Mandiou), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAKHO (Sakina), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SALAH (succession), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. SALAH BEN (Abdeslam), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SALAH (Salah Hamid), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SALAH (Salah Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. SALAMA, participation des salariés aux bénéfices de la société Ascinter Otis, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. SALAUN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SALEUR (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SALGADO (Cajaravilla), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. SALHI (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SALIC (Drago), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SALMI ALI BEN M (Bar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SALOMON (Marlene), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. SALOU (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SALTEKI (Sahit), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAMARITANI (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. SAMLAL (Abdelali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAMOURA (Mehmoud), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. SAMPAIO (Lopes Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SANCHEZ (Brigitte), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. SANCHEZ (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SANCHEZ PERINANEZ (J), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SANHAJI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SANIOL (Joelle), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SANTOS SERFATY (Genafo), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1979. SANTRO (Bozo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SANZ ESTABAN (Carlos), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAOUNERA (Demba), participation des salariés aux bénéfices de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1979. SAPINHO (Antonio Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. SAPONJAC (Branko), 43, rue Francis-de-Pressencé à Saint-Louis, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979. SAR (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SARACEVIC (Salih), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SARAIVA (Rosa José), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SARATLIC (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SARI (Senaif), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SARIC (Nenad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SARIKAYA (Ibrahim), participation des salariés aux bénéfices de

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la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SARIR EL (Mostapha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SARR (Abdoulaye), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SARSRI (Khelifabe), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SASSI (Nouri), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. SATICI (Kamil), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAULI (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. SAUMARD (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. SAUTER (Doris), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SAUTIE (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SAUTREAU (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. SAUVAGE (Camille), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAUVAGERE (Yvette), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. SAUVAL (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SAUZE, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979. SAVATON (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAVATOVIC (Laio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAVIC (Milisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAVIC (Milomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SAVIGNON (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. SAYAH (Mazouzi), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. SAYET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SAYLAM (Ihsan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SAYTTI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. SBAI (Youssef), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SCHEIMSER (Jean-Pierre), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. SCHEINS (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SCHEKLER (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SCHERMANN (Marie-Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SCHERPEREEL (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. SCHERRER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SCHETRITT (André), participation des salariés aux bénéfices de la société MATRA, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. SCHLEMMER (Alexa) contre FOUQUERAY (Jean Claude), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979. SCHMIDT (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SCHMIDT (Hubert), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SCHMITT (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SCHMITT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SCHMITT (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SCHNEIDER (Jules), participation des salariés aux bénéfices de la société MATRA, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. SCHOLZ (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SCHREIMER (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SCHULTZ (M Thérese), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SCICOLONE (Calogero), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SCIMIA (Amedee), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. SCLAVO (Jules), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. SCOZZARI (Ignazio), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. SEBASTIAO (Goncalves Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SEBBAN (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. SEBBANE (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SEBBAT (Mahmoud), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SECUNDO JIMENEZ (Lin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SEDLOSKI (Lazar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SEDOUD (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SEFIM FORGES DE FRANCE, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. SEGAULT (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SEGHIOUR (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SEGRETIN (René), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SEGURA (Marcelle), participation des salariés aux bénéfices de la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 1979. SEGURA (Marie Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SEIGNEUR (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. SEKRI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SEKULOV (Koljo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SELJAKOVIC (Ljubomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SELJMANI (Alit), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SELLAM (Hocune), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SELLAM (Ichaia), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SELLIER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SELT (Belkacem), participation des salariés aux bénéfices de la société Ferodo, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979. SEN (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SEN (Fehmi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SENA (Ammar), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. SENEL (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SENJAK (Jozo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SENTURKOGLU (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SEOANE BLANCO (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. SERBANE (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. SERBOUT (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SERCC (Montosse), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. SERDANI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SEREJOL (Garros Marie France), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SERGEANT (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SERGUIENKO (Jean-Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. SERICHAL, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 1979. SERIN (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SERMAGE (Marie-Christine), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. SERPA URBANO (Antoni), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SERPILLO (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SERRAND (Béatrice), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. SERRAND (Pinero G), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. SERRANO (Pinero G), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. SERRAT (Mebarek), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SERTIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SERVISSOLLE (Etie), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. SERVIUS (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SERVONNET (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SEVEN (Ilyas), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SEVERIN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. SEVES (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SEVINDI (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SEVRES (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. SEXTIUS (Clément), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SEYYAR (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SEZGI (Cemal), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SFEDJ (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. SHIAR (Tem Philip), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SHISSAH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SI TAHAR SI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SIBI (Bakary), participation des salariés aux bénéfices de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1979. SIBIO (Sante), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SIBLET, née NORMAND (Lucienne), décédée le 15 juillet 1974 à Neuilly-sur-Seine, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. SICARD (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SICLET (Etienne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. SIEBERT (Auguste), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. SILBERMAN (Gérard), contumace, vol 24, no 473, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1979. SILISTAREVIC (Stanimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SILVA (De Pinho Gonc), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SILVA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SILVA (Moco Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SILVANI (Vincent), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. SILVERI (Ribeiro Bone Bone), participation des salariés aux bénéfices de la société CEAT, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. SILVESTRE (Anna), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SILVESTRE (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SILVESTRE (Pedro), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SIMAO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SIMEUNOVIC (Danilo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SIMIC (Dragisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SIMIC (Miroslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SIMIC (Predrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SIMIC (Rajko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SIMIOC (Predrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SIMMER (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. SIMOES (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SIMON (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SIMON (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. SIMON (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SIMON (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 31 août 1979. SIMON (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SIMON (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la société Chaussures André, aux soins du procureur de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

République, 2 février 1979. SIMONETTI (Andrea), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SIMONIVIC (Rade), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SIMONOVIC (Mijat), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SIMONOVIC (Tode), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SIMSEK (OSMAN), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SIMSEK (SAMI), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SINACER (SLIMANE), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SINANI (Jakub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SINDAKIRA (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. SINGERY (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. SIONNEAU (Sylvette), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. SIRIC (Muharem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SIRIN (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SIROCIC (Zdravko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SISMAN HALIL (Ibrahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SISSAOUI (Amssein), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SISSOKHO (Samba), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SISSOKO (Boubakar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SIVIT (Ismet), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SKILJAN (Fehim), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SKOPELJA (Zdravko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SKUPNJAK (Josip), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SLAMI (Adda), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SLAVKOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SMAALI-EL-Mi, participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. SMACHI (Kaci), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SMAIL BEN (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices

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de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SMAIL (Mehanna), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SMAILI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SMALI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SMILJKOVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SOARES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SOARES (Domingues), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SOARES (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SOARES (Oliveira Celestino), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. SOBOCINSKI (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. SOCIAS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SOCIETE CIVILE ET FONCIERE DE PARIS, GHEUSI (Elisée), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979. SOFTIC (Nurija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SOHER Mme, aux soins du procureur de la République, 26 mars 1979. Sol (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société SAT ex-SILEC, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1979. SOLANO (Gallego), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SOLDADO (Oliva Alfre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SOLLIER (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. SONET (Clair), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SONMEZ (Nebi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SONNIER (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société SOCEA SOBEA, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. SOPHIE (Valentin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SOPI (Faslji), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SORET (Jean Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SOROLLA (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la société Myris, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1979. SOTAR, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SOUAR (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SOUC (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SOUIHLI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SOUKHOUNA (Amara), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SOUKKOU (Mebarek), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SOULIE (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SOULON (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SOUMANI (Hacene), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SOURICE, caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. SOUSA (Da Silva Alexandre), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. SOUTAN, époux, indemnité expropriation parcelles nos B 123-124, cadastrées sections AI nos 164 et AL 163 à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. SOUTON (Franck), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SOUVIGNY VERRERIES CRISTA, société, aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979. SOW (Modibo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SOYER (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. SOZEYATAROGLU (Niyaz), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SPASOJEVIC (Ljubinko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SPASOJEVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SPASOV (Ruse), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SPASOVSKI (Stoile), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SPENCER (Gordon), aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979. SPIELMANN (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. SPIELMANN (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SPINELLA (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société SAT ex-SILEC, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1979. SPIROVSKI (Vane), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SPLITTGERBER (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SPOLJARIK (Dragutin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SPONEM (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SPRENC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SPRENKAMP (Rudolf Hans), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979.

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SRBULOVIC (Filip), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SRDANOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SREDOJEVIC (Dragisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SREDOJEVIC (Jugoslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SROM (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. STAERK (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. STAHL (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STAINCZYK (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. STAJIC (Trifun), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STAMENKOVIC (Dobrivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STAMENKOVIC (Srbislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STAMENOVIC (Novica), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANIMIROVIC (Mirosl), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANIMIROVIC (Zivadin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANISAVLJEVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANISAVLJEVIC (Milenko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANISAVLJEVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANKOVIC (Bosco), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANKOVIC (Branco), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANKOVIC (Dimitrije), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANKOVIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANKOVIC (Dragoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANKOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANKOVIC (Milenko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANOJEV (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANOJEVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

9 octobre 1979. STANOJEVIC (Predrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANOJEVIC (Slavolju), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STANOJEVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STAQUI (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. STASIAK (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. STASSEN (Maurice), décédé le 18 novembre 1978 à Corte, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1979. STAUB (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. STAURIC (Dragoslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STEEPLE CHASE DE FRANCE ET BERREIR NICOT, société, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. STEFANOV (Blagon), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STEFANOVIC (Bora), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STEFANOVIC (Hristivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STEFANOVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STEFANOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STEFANOVIC (Tomislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979. STEFANOVIC (Vladislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STEFANOVIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STEFENA (Mauro), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STEGMENN (Frédéric), participation des salariés aux bénéfices de la société MATRA, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. STEINIRGER (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. STEPANOVIC (Momcilo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STEPANOVIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STEPHANIK, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. STEVANOVIC (Radisav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STEVIC (Radouan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STIGER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. STIPLOSEK (Stjepan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOEFFLER (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de

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la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. STOILKOV (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJAKOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJANCEV (Gjorgje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJANOV (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. STOJANOV (Vanco), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJANOVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJANOVIC (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJANOVIC (Nebojsa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJANOVIC (Slavomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJANOVIC (Stojan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJANOVIC (Teodor), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJANOVIC (Tomislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJCEV (Metodi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJCEVSKI (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJCIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJILKOVIC (Pavle), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJKOVIC (Nenad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOJKOVIC (Tihomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOSIC (Stanimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STOSIC (Stanko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. STUHR (Heinz), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SUBASIC (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SUBTIL (Yveline), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SUCHAIRE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. SUCHOZOK (Boris), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SUDRIES, consorts, expropriés de la parcelle F 293 à Eragny-surOise, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. SUEUR (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SUEUR (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. SUKIC (Luka), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SUNER (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SUNU (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SUSIC (Sefik), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SVRAKA (Jakov), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. SZAINY (Irene), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. SZAKONYI (Agnes), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. SZANTYR (Alice), indemnité expropriation parcelle cadastrée section A no 178 à Saint-Thibault-des-Vignes, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979. SZANTYR (Félix), indemnité expropriation parcelle cadastrée section A no 561 à Saint-Thibault-des-Vignes, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979. SZERDAHELYI (Nelly), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. SZURUDIN (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. TAARKOUBT (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TABAKOVIC (Edhem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TABAKOVIC (Ferid), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TABAKOVIC (Ibro), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TABI (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TABOADA (Elias), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. TABOADA (Rial Baldina), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. TACAFRED (Jean Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TADIC (Vasilije), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TAFFIN (Guy), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. TAGGUEB (Elmad), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. TAGGUEB (Moham), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. TAHRI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TAIBI (Boualem), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. TAIEB (Ben Cheik), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. TAIEB (Hubert), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. TAIK (M Hammed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TAILLARD (Jenny), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. TAILLE (Henriette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. TAILLEUR (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. TAIMA (Grégoire), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TAINO (Sylvain), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. TAKA (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TALAL (Mustapha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TALBA (Bouchaib), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. TALESKI (Petre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TAMARIT (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. TAMAZIRT (Rezhi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TAMBOURA (Inthy), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TAMRABET (Khemissi), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TANASKOVIC (Mihailo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TANGUY (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. TANUSEV (Bone), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TAOUCHE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TAPUFAIRA (Léa), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. TARAF (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TARAHISA (Abid), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TARANTINI (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TARTAVEZ (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TARTESE (Aime), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TASKIN (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

TAUNIER, participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. TAVARES (Alfredo), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. TAYIBI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TEBBA (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TEBBAL (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TECHER (Jean Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TEIXEIRA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. TEIXEIRA (Aventino), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TEIXEIRA (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. TEIXEIRA (José), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. TEIXEIRA (Paulino), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TEIXEIRA (Rodrigues Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. TEJERINA (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TEKCE (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TEKIN (Ibis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TEKOUK (Guendouz), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. TELDJOUNE (Boujema), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TELEBAK (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TELLECHEA (Goicdeche), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TEOFILOVIC (Antun), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TEOTSKI (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TEREFENKO (André), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. TERKELJ (Pal), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TEROL (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. TERRY (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. TERSE (Aliette), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. TERUEL (Mariano), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TERZIC (Milivoje), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TERZIC (Stojan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TERZIYAN (Piyer), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TESIC (Bajko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TESIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TESIC (Moncilo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TESSERON (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TESSIER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TESSON (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. TESSOT (Francine), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. TESTARD (Jean-Noël), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. TESTIS (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société Reynoird, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. TETARD (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. TETON (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la société Metin, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979. TEXEIRA (Eduardo), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TEXEIRA RIBEIRO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. TEXIER (Noel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TEYCHENEY (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. TEYTAU (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TGHMI (Mohamed Ben), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. THAMI B (Abdeslam), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. THEBAULT (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. THEBAULT (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. THEBEUI (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. THEPIN (Regine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. THERIOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. THERON (Marielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

THEVENET (Joël), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. THIAULT (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1979. THIBAULT (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. THIBEAU (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. THIBEDORE (Daniella), participation des salariés aux bénéfices de la société Reynoird, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. THIBERVILLE, née DELALOI (Louise), indemnité expropriation parcelles nos G 58 et G 85 cadastrées, sections AB no 290 et AB no 227 à Cergy, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. THIBERVILLE (Raymond), indemnité expropriation parcelle no 616 cadastrée, section G no 382, lieudit Sur les Retentis à Jouy-leMoutier, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979. THIEBAUD (Regis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. THIEBAULT (A), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. THIERY (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. THIERY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. THIMOTHEE (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. THIRION (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979. THIROUIN (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. THIRY (P), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. THIZY (François), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. THOMAS (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. THOMAS (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. THOMAS (Fabienne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. THOMAS (Francette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. THOMAS (Marlene), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. THOMERT (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. THOREAU (Rosa Marlene), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. THOYER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. THUAULT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. THULIEZ (Emile), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. THUY THY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.

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TIERI (Lucio), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TIFAOUINE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TIFRANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. TIKOURE (Guillaume), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TIMBERT (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TIMOTIJEVIC (Janko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TINJUS (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TINTCHENKO (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TIPHAINE (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. TIRICHE (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TISSERAND (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TITIZ (Riza), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TLILI (Nourredine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TMUSIC (Vukosav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TODORIC (Osto), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TODOROV (Veselin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TODOROVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TODOSIEV (Krum), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOKLU (Nebi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TOLA (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TOLEDANO (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. TOLIMIR (Koviljko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOMAS (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. TOMASEVIC (Golub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOMASEVIC (Milutin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOMIC (Draza), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOMIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

TOMIC (Novac), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOMIC (Simo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOMIC (Vlada), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TONON (Marie Louise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. TONTALE (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TOPAL (Cemal), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TOPAL (Veli), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TOPALDIC (Tripun), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOPALDVIC (Aurel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOPIC (Bosko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOPIC (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOPLICEVIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOPOLKO (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TOPOLKO (Yvan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TORLAK (Mayrettin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TORMANI (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. TORNARE (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TORNO (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TORO (Alexandre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. TORRES (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. TORRES (José), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. TORRES (José), participation des salariés aux bénéfices de la société RKG, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979. TORRES SALORT (Matia), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TORTERAT (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TOSIC (Savo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOSIC (Zika), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOTA (Joséphine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979.

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TOUALBIA (Bernadette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. TOUALI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TOUCHARD (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. TOUHAMI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TOUIS (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TOUITON (Yolande), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. TOURE (Abdramane), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOUREILLE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOURNAY (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TOURNELEC (Laurence), participation des salariés aux bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. TOURNEUR (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1979. TOURTI (Mekki Ben Sada), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. TOURVILLE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TOURVILLE (Marie-Antoinette), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. TOUSSAINT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TRABELSI (Chabane), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. TRAILOVIC (Ljubisay), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TRAILOVIC (Radivoje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TRAJKOV (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TRAJKOV (Stefan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TRAJKOVIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TRAJKOVIC (Zivota), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TRAJKOVSKI (Jane), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TRAMBOUZE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TRANSON (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TRAORE (Lassana), participation des salariés aux bénéfices de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1979. TRAORE (Mamadou), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République,

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

18 juin 1979. TRAPE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. TRAULE (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société Carrier, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1979. TRAVAUX PUBLICS ET IMMEUBLES DE SEINE-ET-OISE ET CAZAL, sociétés, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. TREBEAU (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TREHEUX (Jules, Octave), consorts, expropriés de la parcelle 241 cadastrée H 118 et H 370 à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. TREMEL (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. TRENTERSEAUX (Gaetan), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. TRESNARD (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TRESOR PUBLIC, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. TREUTENAERE (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TRICHARD (Jean-Francois), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. TRICHET (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. TRICONNET (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. TRIGAS (Castineira José), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. TRIGO (Duarte Dos Santos), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. TRINI (Giovanni), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. TRIPET (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. TROADEC (Yvon), participation des salariés aux bénéfices de la société LTT, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. TROALIC (Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. TROGNON (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. TROITINO (Garcia Alfonso), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. TROQUARD (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TROTTOLO (Gaetan), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. TROU, consorts, indemnité expropriation parcelle no H 246 cadastrée section D 1374, lieudit Les Beaux Vents à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979. TROUDI (Abdessator), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. TROUSSEAU (Agnès), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. TRUBERT (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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8 mars 1979. TRUCHOT (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TRUFFAUT, née DARTHENAY, indemnité expropriation parcelles nos F 617-651 cadastrées, sections AH 454 et 407 à Eragny-surOise, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979. TRUFFET (Christine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. TRUIN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. TSAHEL AHMED BEN (SA), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TUGAUT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TUKSER (Stevan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TURCAT (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. TURCK (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TURGIS (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. TURKSEVEN (Yusuf), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. TURNADZIC (Alija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. TURPIN (Léonien), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. UKIC (Novica), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ULGER (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ULMER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ULMER (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ULU (Muzaffer), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. UNAL (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. UNGERN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. UNSAL (Omer), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. UNVER MAHMUT (Drhan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. UROSEVIC (Aleksandar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. URSULET (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. USLU (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. USLU (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. USTUNKAYA (Senel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

8 mars 1979. UTINAM, société, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979. UYSAL (Hilmi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. UZ (Recep), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. UZUN (Ismet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. UZUN (Yusuf), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VACHER (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. VAINQUEUR (Modestine), participation des salariés aux bénéfices de la société Reynoird, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. VALARD (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VALENTI (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société DSIPC, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VALENTIN (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. VALENZUELA (Gomez), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VALET (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. VALET (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. VALIDE (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VALLA (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. VALLERAND, consorts, indemnité expropriation parcelle no A92 cadastrée section AL no 170, lieudit La Côte des Patis à Osny, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. VALLERAND, consorts, indemnité expropriation parcelle no G 123 cadastrée section AB no 16, lieudit La Ravinière à Cergy, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979. VALLIERE (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. VALLOT (Jean-Baptiste), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VALOT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Air liquide, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1979. VAN STEENDAM (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. VAN STRATUM (Astrid), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VANDE (Kadsye Colette), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. VANDENAVERNE (Giliane), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. VANDENHOVE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VANDEVILLE (Yann), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VANDEVOORDE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. VANDRKADSYE (Colette), participation des salariés aux béné-

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fices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. VANNIER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VANNIEUWENHUYZE (Eugène), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. VANTROYEN (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. VAQUERO (Alexandro), participation des salariés aux bénéfices de la société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. VAQUERO (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 1979. VARDI (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VARGAS (José), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VASIC (Bozidar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VASIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VASIC (Novica), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. VASIC (Pero), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VASIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VASILIJEVIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VASILJEVIC (Branislav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VASILJEVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VASQUEZ (Batallan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VATTEONE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. VAUCEL (Guillemette), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. VAUDREY (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VAURY (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. VAYSSET (Théophile), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. VAZ (Adelino), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. VAZILLE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. VAZNY (Anton), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VAZQUEZ BECERRA (Jos), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VAZQUEZ LINEIRA (Man), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VAZQUEZ (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VAZZANA (Angelo), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VEJSILOVIC (Ramco), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VELICKOVIC (Srba), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VELICKOVIC (Stojan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VELJKOVIC (Golub), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VELKOV (Josif), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VELLAYANDON (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VELLUTINI (Dominique), décédé le 1er octobre 1978, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979. VENDITTI (Elio), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VENET (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. VENGEON (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1979. VENTURA (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VENTURA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 1979. VEQUAUD (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VERA (Marie C), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. VERDIER (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VERGNOT, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. VERGON (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VERMANDE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VERMONT (Brigitte), participation des salariés aux bénéfices de la société France-Emballages 4P, aux soins du procureur de la République, 24 août 1979. VERNAY (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VERNET (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VERNIER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VERONESE THUOT (Jack), aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1979. VERRANDO (société), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979. VERRIER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VERRIER (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VESELINOV (Dobrin), participation des salariés aux bénéfices de

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la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VETTER (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. VEYSSET (Gaston), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. VIALETTE (Carlet Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. VICENTIJEVIC (Stojan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VIDAILHET (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la République, 22 mai 1979. VIDAKOVIC (Krsto), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VIDAKOVIC (Nebojsa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VIDAL (Americo), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. VIDAL (Anny), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. VIDAL (Emile), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. VIDAL (Lopes Jose), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VIDARIC (Milenko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VIDIC (Miloran), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VIDOJKOVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VIEIRA (Anselme), participation des salariés aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979. VIEIRA (Da Rocha Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. VIEIRA (Joaquina), participation des salariés aux bénéfices de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979. VIEIRA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. VIET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. VIGNERON (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. VIGREUX (François), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. VIGUIER (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VIGUIER (Marie Calire), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. VIGUIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979. VILA (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VILACA (Veiga), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. VILAS (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la

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société Parfums Rochas, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. VILLARD (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. VILLARS (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. VILLEGAS (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VILLETTE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. VINAGRE (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VINCENT (Auguste), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. VINCENTE (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. VINCENTE (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VIOLLET (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. VIOTTO (Roberto), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VIREPINTE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. VIRIOT (Serge), décédé le 8 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1979. VITRY (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VITRY (Joseph), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la République, 30 mars 1979. VIVIEN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. VIVOT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VIZOSO (Gondar Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. VLADIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VLAHOVIC (Nasto), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VLAJKOVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VOGEL (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. VOGEL (Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. VOGEL (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. VOINSON), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. VOISIN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VOLETTE (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VOLLANT (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la

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République, 1er février 1979. VOLPI (André), participation des salariés aux bénéfices de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1979. VON PINE (Emilien), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VONARB (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VONO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. VOSTIBIC (Zivojin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VRANJES (Uros), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VRBETIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VUCICEVIC (Vidan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VUILLEMIN (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VUJIC (Josip), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VUJINOVIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VUJOVIC (Uros), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VUKOMANOVIC (Mirosla), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VUKOTIC (Milija), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VUKOVIC (Milica), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. VUKSANOVIC (Miroslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. VULQUIN (André), participation des salariés aux bénéfices de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. WAGNER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. WAINFELD (Dora), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. WALAINE (Jean), succession, indemnité expropriation parcelles section Sainte-Menehould-Auboué, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. WALCK (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. WALDMEIER (Frédérique), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1979. WALDUNG (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. WALESCH KARL (Reinho), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. WALLARD (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. WALTZER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. WARSZEWSKI (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

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9 octobre 1979. WASMER (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. WATTIAU (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. WAUGHN (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la société MATRA, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. WEBER (Sylvie), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979. WEINBERGER (Hans), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. WEINGAERTNER (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. WEISS (Frédéric), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. WELZEMBACH (Stephan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. WERNER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. WERNER (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. WHITEAD (Edwige), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. WIECH (Christa), participation des salariés aux bénéfices de la société Control Data France, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979. WIERCZORECZ (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. WINCKLER (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979. WINTERSTEN (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1979. WIPFF (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. WISSELMANN (François), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. WITTMER (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. WOLFERSBERGE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. WOLFF (Elmire), décédée le 5 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979. WOZNINSKI (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. YACOUB (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société NORDSYNTEX, aux soins du procureur de la République, 2 février 1979. YAGO GARCIA (Rafael), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YAGOUB (Azim), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YAHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. YAHIAOUI (Mohand), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. YAKAR (Isaac), participation des salariés aux bénéfices de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.

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YAMAFI (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YAMAN (Halil), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YAN (Davut), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YARDIN (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YASAR (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YASSINE (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YAVUZ (Guner), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YAYLAR (Mostapha), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YAZGI (Mikdat), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YELESSA (Désiré), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YENER (Selami), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YERBOUH (Aissa), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. YERO (Coumba), participation des salariés aux bénéfices de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1979. YEVAN (Sahin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YIGIT (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YILDIRIM (Duran), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YILDIRIM (Kamil), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YILDIRIM (Yasar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YILDIZ (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YILDIZ (Niyazi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YILMAZ (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YILMAZ (Muzaffer), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YILMAZ (Tahsin), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YORUK (Yasar), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YOUSSRI (Mouloudi), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YUKSEKTEPE (Ishak), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. YVEN (Clet), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

YZEBE (François), participation des salariés aux bénéfices de la société BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979. ZABLI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ZAGHBA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ZAÏD (Ben Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979. ZALIHIC (Neko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZAMPOLI (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979. ZANATA (Dalcroso), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. ZANON (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ZAOUI (Abderrahmane), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ZAOUI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ZARIC (Aleksander), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZDRAVKOVIC (Danilo), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZDRAVKOVIC (Prvoslav), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZDRAVKOVIC (Radomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZEINALABEDINE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. ZEJNULA (Muarem), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZEMANCZYK (Jean-Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZERGAOUI (Mostafa), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ZEROUALI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ZERQI (El Houssine), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ZERROUG (Layachi), participation des salariés aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1979. ZEYTIN MEHMET (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ZIAD (Abderrahmane), participation des salariés aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979. ZIANE (Yamina), participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979. ZIANI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ZIDEE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIKIC (Aca), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIMBACCA (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de

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la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République, 1er février 1979. ZIMMERMANN (Hubert), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIMMERMANN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZINDSTEIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la Société générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979. ZIOUANE (Ahcene), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIRARI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979. ZITOUNI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIVADINOVIC (Rodolju), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIVANOVIC (Aleksa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIVANOVIC (Dragomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIVANOVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société Les Applications du roulement, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979. ZIVANOVIC (Radomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIVKOVIC (Miladin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIVKOVIC (Miograd), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIVKOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIVKOVIC (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZIVULOVIC (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZLATKOVIC (Budomir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZMAIC (Mato), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZOLOTA (Nezir), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZOUGAR (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1979. ZUNIC (Malisa), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZUNIC (Sreten), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZURAWSKA (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979. ZUROVAC (Mladin), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZVIJERAC (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979. ZYSMAN (Robert), Me Pavec, administrateur judiciaire, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1979. Valeurs mobilières BARRAU (Madeleine), décédée le 17 janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 14 août 1979.

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BAUDRU (Augustine), décédée le 4 mars 1968, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1979. BOURGINE (Henriette), aux soins du procureur de la République, 3 mars 1979. CIC, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979. DUFFY (Pascal), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. JOUHAUD (Louis), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. LEROY, née PORTIER (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 13 août 1979. MANFREDI, née ZANOTTI, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979. RIVES (Bernard Auguste), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1979. SCHNEIDER (Odile), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979. PRODUITS DE VENTE DE VÉHICULES MIS EN FOURRIÈRE (Date de la vente, date de consignation) Avis : DNID Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex Vente du 29 mai 2007, 29 mai 2007. Vente du 15 janvier 2007, 5 avril 2007. Vente du 15 janvier 2007, 5 avril 2007. Vente du 15 janvier 2007, 5 avril 2007. Vente du 15 janvier 2007, 5 avril 2007. Vente du 8 février 2007, 11 avril 2007. Vente du 8 février 2007, 11 avril 2007. Vente du 23 novembre 2006, 16 avril 2007. Vente du 29 juin 2006, 16 avril 2007. Vente du 14 septembre 2006, 16 avril 2007. Vente du 26 avril 2006, 16 avril 2007. Vente du 6 octobre 2005, 16 avril 2007. Vente du 16 décembre 2005, 16 avril 2007. Vente du 18 octobre 2006, 11 mai 2007. Vente du 20 juillet 2006, 2 mai 2007. Vente du 2 mars 2006, 24 avril 2007. Ventes des 22 juin et 23 novembre 2006, 25 avril 2007. Vente, 25 avril 2007. Vente, 25 avril 2007. Vente du 22 novembre 2006, 31 mai 2007. Vente du 13 décembre 2006, 4 juin 2007. Vente du 15 novembre 2006, 4 juin 2007. Vente, 4 juin 2007. Vente du 6 avril 2006, 4 juin 2007. Vente du 15 novembre 2006, 7 juin 2007. Vente du 18 octobre 2006, 7 juin 2007. Vente, 6 juin 2007. Vente du 14 septembre 2006, 5 juin 2007. Vente du 19 septembre 2006, 5 juin 2007. Vente du 16 novembre 2006, 8 juin 2007. Vente du 7 décembre 2006, 12 juin 2007. Vente du 19 septembre 2006, 12 juin 2007. Vente du 24 octobre 2006, 13 juin 2007. Vente du 8 novembre 2006, 15 juin 2007. Vente, 21 juin 2007. Vente du 18 janvier 2007, 19 juin 2007. Vente du 24 janvier 2007, 19 juin 2007. Vente, 19 juin 2007. Vente, 18 juin 2007. Vente du 4 mai 2006, 20 juin 2007. Vente, 20 juin 2007. Vente du 28 février 2007, 9 juillet 2007. Vente du 19 septembre 2006, 3 juillet 2007. Vente du 23 novembre 2006, 5 juillet 2007. Vente du 6 février 2007, 11 juillet 2007. Vente du 22 novembre 2006, 11 juillet 2007.

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Vente du 12 décembre 2006, 16 juillet 2007. Ventes des 23 janvier et 27 mars 2007, 9 juillet 2007. Ventes des 1er, 2 et 3 avril 2007, 9 juillet 2007. Ventes des 1er et 2 avril 2007, 9 juillet 2007. Ventes des 4 et 9 octobre 2006, 29 juin 2007. Vente du 10 novembre 2006, 29 juin 2007. Ventes des 4 et 10 novembre 2006, 29 juin 2007. Vente du 28 février 2007, 17 juillet 2007. Vente du 19 février 2007, 23 juillet 2007. Vente du 19 décembre 2002, 1er mars 2007. CONSIGNATIONS DE GREFFES Avis : aux soins du procureur de la République 4, boulevard du Palais, 7HARDY5004 Paris Numéraire ACAIRI, 18 janvier 1979. ADI, 26 février 1979. ARASSUS, 18 janvier 1979. ARDILLY, 18 janvier 1979. ARDILLY, 18 janvier 1979. ARDILLY, 30 mai 1979. ARRES, 26 février 1979. AVENEL, 30 mai 1979. AZOULAY, 30 mai 1979. BACCHOUCHE, 26 février 1979. BAKDACHE, 26 février 1979. BARBAY, 30 mai 1979. BARBEY, 18 janvier 1979. BARBEZAT, 18 janvier 1979. BEAUFILS, 30 mai 1979. BEKKALI, 26 février 1979. BELLOTI, 30 mai 1979. BERBEY, 18 janvier 1979. BERET, 26 février 1979. BERTANI, 18 janvier 1979. BERTHEL, 26 février 1979. BORDEAU, 26 février 1979. BOUIDER, 26 février 1979. BOUKAHRI, 30 mai 1979. CAMPBELL, 30 mai 1979. CARTIER, 18 janvier 1979. CHAIBBRAA, 30 mai 1979. CHAMBORD, 18 janvier 1979. CLEMENT, 30 mai 1979. COLETTE, 26 février 1979. COMBET, 18 janvier 1979. COMBET, 30 mai 1979. COQUELIN, 24 janvier 1979. COUTURE, 26 février 1979. CUNDARI, 26 février 1979. D’AMORE, 26 février 1979. DE MAESSCHALK, 30 mai 1979. DELANCLE, 30 mai 1979. DESTIVAL, 26 février 1979. DESTIVAL, 26 février 1979. DHAMANI, 26 février 1979. DIOLS, 26 février 1979. DJEBBAR, 18 janvier 1979. DJEBBAR, 30 mai 1979. DOS SANTOS, 18 janvier 1979. DOS SANTOS, 26 février 1979. DOS SANTOS, 30 mai 1979. DURAND, 26 février 1979. DUVAL, 18 janvier 1979. EL AYARI, 26 février 1979. ESSIG, 18 janvier 1979. FARIQ, 26 février 1979. FIAMMA, 18 janvier 1979.

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FLEURY, 26 février 1979. GIBELIN, 26 février 1979. GROSS, 18 janvier 1979. GUIBOUD, 30 mai 1979. GUILBERT, 26 février 1979. GUINDARI, 26 février 1979. HACHED, 26 février 1979. HADJADJ, 26 février 1979. HIDOUCHE, 26 février 1979. HUC, 26 février 1979. IRRIBARIA, 30 mai 1979. IVANEEW, 18 janvier 1979. JOUBERT, 30 mai 1979. KADIM, 30 mai 1979. KERVORKIANT, 30 mai 1979. KHATER, 26 février 1979. KHATER, 26 février 1979. LE BRAGANCA, 26 février 1979. LEBDIRI, 26 février 1979. LEROUX, 26 février 1979. LESTIN, 18 janvier 1979. LESTIN, 18 janvier 1979. LUCENTE, 30 mai 1979. LUGANI (Bruno), 24 janvier 1979. MARCON, 26 février 1979. MARJANOVIC, 26 février 1979. MARJERUS, 18 janvier 1979. MATHIEU, 18 janvier 1979. MICHEL, 30 mai 1979. MICHIELSEN, 24 janvier 1979. MIRO, 18 janvier 1979. MUSTAPHA, 26 février 1979. N GUYEN THI NGA, 18 janvier 1979. NAVEZA, 30 mai 1979. NEUT, 26 février 1979. NEVEUX, 30 mai 1979. NICITA, 30 mai 1979. NICOLAS, 26 février 1979. OULHADJ, 18 janvier 1979. PAGANELLI, 18 janvier 1979. PAGANELLI, 18 janvier 1979. PAGANELLI, 30 mai 1979. PASTEL, 30 mai 1979. PENELOPE, 26 février 1979. PICHON, 26 février 1979. PINTO, 18 janvier 1979. PLUOT, 18 janvier 1979. PORTAL, 30 mai 1979. PREVOT, 18 janvier 1979. RHAMANI, 18 janvier 1979. RHAMANI, 30 mai 1979. SAADA, 26 février 1979. SADEGHI, 26 février 1979. SEIVE, 18 janvier 1979. SERIDJI, 26 février 1979. SERIER, 18 janvier 1979. SFEZ, 18 janvier 1979. SFEZ, 30 mai 1979. SORBA, 30 mai 1979. SORGI, 30 mai 1979. STANKOVIC, 18 janvier 1979. STANKOVIC, 30 mai 1979. STARACE, 18 janvier 1979. TAURU, 18 janvier 1979. TENAZET, 18 janvier 1979. TENAZET, 18 janvier 1979. TENAZET, 30 mai 1979. TERRY, 30 mai 1979. TORDJEMAN, 26 février 1979. VROULIS, 30 mai 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

XAVIER, 18 janvier 1979. ZAOUCHE, 18 janvier 1979. ZARSISSI, 30 mai 1979. ZIANE, 26 février 1979. Valeurs mobilières Greffe correctionnel, 29 novembre 1979. SUCCESSIONS VACANTES DÉCHÉANCE 2009 Avis : Direction nationale d’interventions domaniales, Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex Numéraire AUGUSTE (Abraham), décédé le 22 février 1966, B, 32645SV1305, Ivry, 18 juin 1979. BLONDEAU (Lucien), décédé le 20 septembre 1977, 60236, 22 août 1979. CARNEVALI (Camille), décédé le 8 novembre 1974, 5301SV1, 9 mai 1979. CHOURGNOZ (Eugénie), décédée le 16 octobre 1975, 16601SA17, 21 décembre 1979. CLOREC (Yves Marie), décédé le 12 octobre 1960, 60766, 22 janvier 1979. COMBE, née ROYER (Lucie), décédée le 3 août 1972, 48603SA10050, 18 juin 1979. DEKENKELAERE (Pierre), décédé le 28 avril 1974, A15371, 29 mars 1979. DHEYGER, née HOUX (Julia), décédée le 6 février 1970, 5703SV18o, 30 mars 1979. DUFOUR (Roland), décédé le 16 octobre 1972, 15109, 26 février 1979. FOLTZER (Albert), décédé le 7 juillet 1974, 16971/17o , 18 juin 1979. FONTANGES (Emile), décédé le 28 octobre 1975, B, 61542/11o, 19 novembre 1979. GRIMER, née GAILLARD (Rosina), décédée le 17 octobre 1977, 61259SA, 8 août 1979. GRIMER, née GAILLARD (Rosina), décédée le 17 octobre 1977, 61259, 22 janvier 1979. HAGEGE (Elie), décédé le 3 mars 1975, 15536, 18 mai 1979. HEBEISEN (Joseph), décédé le 21 octobre 1976, 18574, 21 décembre 1979. HOUX (Julia), veuve DHEYGER, décédée le 6 février 1970, 5703SV18o, 5 février 1979. JOUIN (Yvonne), décédée le 25 janvier 1974, A50252SV5663 15o, 18 juillet 1979. JOUVIN (Adrien), décédé le 26 décembre 1970, C, 46657SV2346 17o, 30 mai 1979. LAMBERT (Raymond), décédé le 29 janvier 1971, 43951 8512/18o, 20 février 1979. LE GAREC (Suzanne), décédée le 2 août 1977, 60604, 22 janvier 1979. LEGOUINI (Otmane), décédé le 6 août 1975, 16794/95, 20 décembre 1979. LORIOT (Pierre), décédé le 24 juin 1967, 5805SV4, 11 mai 1979. MOLL (Frédéric), décédé le 2 avril 1971, C, 45700 8836/18o, 22 janvier 1979. PECK (Georges), décédé le 19 juillet 1976, 18049, 18 juin 1979. RAMI (Jomail), décédé le 5 août 1975, 18472/17o, 23 janvier 1979. RAULT (Albert), décédé le 2 avril 1965, 51570 10756, 22 août 1979. RHEIMS (Serge) et ROBREAU, décédé le 24 juin 1977, C, 19257 et C 19258/18o, 22 janvier 1979. SAUVERZAC (Louis), décédé le 3 janvier 1974, 61054, 22 janvier 1979. SCHMITT (Mathilde), décédée le 15 décembre 1971, 61079, 22 janvier 1979. WAGNER, née BRAILOWSKY (Dorothée), décédée le 15 avril 1976, 17930, 18 juillet 1979. Valeurs mobilières CLES, née SAPENA (Marguerite), décédée le 7 juin 1960, A31287SV1058, 27 juillet 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ADNET, née PENET (Alice), décédée le 5 juillet 1972, 63731SV10, 30 juin 1979. BIESSY, née LEVASSEUR (Isabelle), décédée le 23 décembre 1963, 63164, 9 août 1979. FAVRIEL (Maurice Louis), décédé le 15 novembre 1975, 60601, 30 juin 1979. SOUDET, née DECLARON (Marguerite), décédée le 12 décembre 1941, 23 octobre 1979. TROJELLI, née BILETTE (Germaine), décédée le 28 novembre 1977, 63157SA17, 30 juin 1979. HÔPITAUX AINAY-LE-CHÂTEAU Numéraire Néant Valeurs mobilières BALOCHE (Albert), décédé le 17 février 1978, 8, avenue Godefroy-Cavaignac, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 12 octobre 1979. BERNIER (Auguste), décédé le 14 février 1978, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. DUCOURROY (Aristide), décédé le 23 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. LAENNEC (Yves), décédé le 28 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. MANEV (Stéphane), décédé le 29 août 1978, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1979. PRUNIER (Bernard), décédé le 21 mars 1978, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. URIAG POLIT (Juan), décédé le 10 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1979. ALBERT-CHENEVIER Numéraire BANKOV (Ivanov), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. BATUT (Lucien), décédé le 27 mai 1978, 137, rue du Chevaleret, 75013 Paris, 28 novembre 1979. BOCQUET (Angèle), décédée le 12 avril 1978, 94, rue de Charonne, 75011 Paris, 21 septembre 1979. BOUFLET (Adèle), décédée le 27 février 1978, 84, rue de Charenton, 75012 Paris, 14 mai 1979. BREGIER (Julia), décédée le 17 juillet 1977, 92, rue de Montreuil, 75011 Paris, 1er mars 1979. CAILLUET (Palmyre), décédé le 23 octobre 1977, 271, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 1er mars 1979. COSTA (Philippe), décédé le 5 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. CUVIER (M. Louise), décédée le 7 août 1978, 46, rue du Nouvelet, 94310 Orly, 28 novembre 1979. DELAMBRE (Serge), décédé le 20 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. DESOUZAS (Marcelle), décédée le 18 mars 1978, 56, rue de la République, 94160 Saint-Mandé, 21 septembre 1979. DOHINGO (Philomène), décédée le 31 mai 1978, 32, avenue Kléber, 75016 Paris, 21 septembre 1979. FISCHER (Henri), décédé le 6 octobre 1977, 49, rue René-Panhard, 94320 Thiais, 1er mars 1979. HOFFMAN (Victorine), décédée le 30 mai 1977, 25, rue des Porclairs, 94170 Le Perreux, 1er mars 1979. KASMI (Mohamed), décédé le 27 janvier 1978, 6, boulevard de l’Hôpital, 75005 Paris, 14 mai 1979. MAILLARD (Blanche), décédée le 21 octobre 1977, 46, rue de Jemmapes, 94700 Maisons-Alfort, 1er mars 1979. MARTET (Eugène), décédé le 28 juin 1978, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. MEYER (Daniel), décédé le 22 décembre 1977, 403, avenue de la République, 92000 Nanterre, 1er mars 1979. MORIDE (Marie), décédée le 1er mars 1978, 11 bis, rue de la Planche, 75007 Paris, 14 mai 1979. PIGNATELLI (Berthe), décédée le 14 octobre 1977, 2, rue de Montpensier, 75001 Paris, 1er mars 1979. RAHMANE (Saïd), décédé le 7 août 1978, 7, boulevard d’Algérie,

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75019 Paris, 28 novembre 1979. ROYO (Danilo), décédé le 3 février 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. SALVADOUR (Marie Georgette), décédée le 31 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. SARAF (Enous), décédé le 30 octobre 1977, 29, rue Boissyd’Anglas, 75008 Paris, 1er mars 1979. TESTARD (Lucien), décédé le 20 mars 1978, 4, rue Pasteur, 75011 Paris, 14 mai 1979. VINCENT (Marie Stéphanie), décédée le 19 mars 1978, 26, avenue Anatole-France, 94600 Choisy-le-Roi, 14 mai 1979. VIRGILI (Antonia), décédée le 7 septembre 1977, 29, rue des Reculettes, 75013 Paris, 28 novembre 1979. VITALI (Marcel), décédé le 13 juillet 2003, 30, avenue de Verdun, 94700 Maisons-Alfort, 19 octobre 2004. Valeurs mobilières DENAIS, née BARANGER (Madeleine), décédée le 9 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. AMBROISE-PARÉ Numéraire ADOLPHE (Suzanne), décédée le 18 juillet 1978, 12, rue Fauvet, 75008 Paris, 28 novembre 1979. ALSINA (Hélène), 14, rue des Sablons, 75016 Paris, 19 janvier 2004. BESSE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. BURON (Suzanne), décédée le 27 février 1977, 42, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, 1er mars 1979. DIMITROVA (Mannova), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. FONTANEL (Anna), décédée le 21 février 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. FUELANTALA (Karen), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2004. IDOUX (Justin), décédé le 25 mai 1978, 53, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, 21 septembre 1979. LACROIX (René), décédé le 13 février 1978, 38, rue Laugier, 75017 Paris, 14 mai 1979. LEVIN (Claude), décédé le 10 juin 2003, 4, rue Guérin, 75016 Paris, 1er juillet 2004. MAILLET (Maurice), décédé le 27 décembre 1976, 59, avenue des Ternes, 75117 Paris, 28 novembre 1979. MENUET (Jean), décédé le 27 février 2003, 44, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, 29 avril 2004. METZ (Georges), décédé le 15 août 1978, 31, rue Fessard, 92100 Boulogne-Billancourt, 28 novembre 1979. NAHIRNYS (Alexy), décédé le 25 mars 1977, 95, boulevard Murat, 75016 Paris, 1er mars 1979. PERRIN (Patrice), décédé le 6 avril 2003, 135, avenue de la République, 92120 Montrouge, 1er juillet 2004. PINCELLOTTI (Marie Thérèse), décédée le 10 juin 2003, 1, rue d’Amiens, 92100 Boulogne-Billancourt, 1er juillet 2004. ROTHOUX (Auguste), décédé le 3 octobre 1977, 52, rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt, 1er mars 1979. RUMEAU (Armand), 10, rue Parent-de-Rosan, 75016 Paris, 14 mai 1979. SEMERDJIAN (Agop), décédé le 25 mars 1978, 58 bis, rue Carnot, 92100 Boulogne-Billancourt, 14 mai 1979. VAN DOOREN (Gilbert), décédé le 13 janvier 2003, 18, rue de Siam, 75016 Paris, 29 avril 2004. Valeurs mobilières Néant ANSELME-PAYEN Numéraire CHALOT (Hélène), décédée le 18 octobre 1977, 59, rue Lamarck, 75018 Paris, 1er mars 1979. GRIBELIN (Blanche), décédée le 8 juillet 1977, 106, rue de Lourmel, 75015 Paris, 1er mars 1979. Valeurs mobilières Néant ANTOINE-BÉCLÈRE Numéraire HAVARD (Roger), 11, allée de l’Avenir, 92140 Clamart, 14 mai 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SAGET (Simone), décédée le 21 juin 2003, 36, rue Jean-Longuet, 92220 Bagneux, 1er juillet 2004. STRAFRAC (Louise), décédée le 2 mars 2003, 10, rue Simonl’Etoile, 92260 Fontenay-aux-Roses, 29 avril 2004.

Néant

G-Boisseau, 92110 Clichy, 28 novembre 1979. RAYNAL (Fernande), décédée le 28 novembre 1977, 1, villa La Terrasse, 75017 Paris, 1er mars 1979. ROORYCK (Jeanne), décédée le 31 octobre 1975, 3, rue Lebon, 75017 Paris, 28 novembre 1979. SALOMON (Lina), décédée le 15 octobre 1977, 12, rue du PôleNord, 75018 Paris, 1er mars 1979. SCHARFF (Jean), décédé le 15 novembre 1977, 43, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, 1er mars 1979. SCHRODER (Gerhard), décédé le 23 juin 1978, 79, rue AristideBriand, 92300 Levallois-Perret, 28 novembre 1979. STIEL (Madeleine), décédée le 31 août 1978, 82, rue AnatoleFrance, 93170 Bagnolet, 28 novembre 1979.

Valeurs mobilières

Valeurs mobilières

Néant

Néant

ARTHUR-GROUSSIER

BERCK

Valeurs mobilières Néant ARGENTEUIL Numéraire

Numéraire

Numéraire

PEREIRA DA SILVA (Julien), décédé le 20 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. VIGNON (Anne Marie), décédée le 27 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004.

DUBOIS (Cécile), décédée le 2 mai 1978, 15, rue des Sablons, 75016 Paris, 28 novembre 1979. SABDE (Jean Claude), décédé le 19 septembre 2003, 9, rue Dautancourt, 75017 Paris, 19 octobre 2004.

Valeurs mobilières

Valeurs mobilières

Néant

Néant

AULNAY-SOUS-BOIS

BICÊTRE

Numéraire

Numéraire

POUPONNEAU (Georges), décédé le 3 février 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004.

AUBUGEAU (Marcelle), décédée le 10 décembre 1977, 35, rue Guénégaud, 75006 Paris, 1er mars 1979. AUVRAY (Marcel), 6, rue M.-Demenitroux, 94000 Créteil, 19 janvier 2004. BALAN (Marguerite), décédée le 29 janvier 1978, 29, rue Kleynhoff, 94250 Gentilly, 14 mai 1979. BARBOSA (Marie), décédée le 18 juillet 1978, 84 bis, rue J.-Grimau, 94400 Vitry-sur-Seine, 28 novembre 1979. BENSAID (Roger), 8, allée Gagarine, 94200 Ivry-sur-Seine, 15 juillet 2004. BESSON (Huguette), décédée le 6 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004. BESSON (Huguette), décédée le 6 décembre 2002, 48, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 1er juillet 2004. BILLAUTS (Louise), décédée le 12 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. BLOT (Joséphine), décédée le 23 juin 1978, 31, rue Charlot, 75003 Paris, 28 novembre 1979. BOUBLI (Yvette), décédée le 24 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. BOUR, née PATRIS (Fernande), décédée le 24 avril 1995, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. BRUNEAU (Germaine), 47, rue du Javelot, 75013 Paris, 15 juillet 2004. BRUNET (Jean Marie), décédé le 17 juin 2003, 7, avenue Maximilien-Robespierre, 94400 Vitry-sur-Seine, 1er juillet 2004. CARON (Louise), décédée le 19 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. CHABOUR (Hamid), décédé le 11 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. CHABRIER (Gabrielle), décédée le 21 février 1978, 9, rue J.-S.-Bach, 75013 Paris, 14 mai 1979. CHAINE (Lucienne), décédée le 3 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. CHAMIGNON (Marie), décédée le 28 mars 1977, 70, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, 1er mars 1979. CHARBONNIER (Pierre), décédé le 3 mars 1978, 17, rue Bellot, 75013 Paris, 14 mai 1979. CORBY (Louise), décédée le 1er janvier 1978, 222, rue GabrielPéri, 94400 Vitry-sur-Seine, 14 mai 1979. COURATIN (Robert), 8, passage Barrault, 75013 Paris, 15 juillet 2004. COURTOIS (Louis), 30, rue Barbusse, 94260 Fresnes, 15 juillet 2004.

Valeurs mobilières Néant AVICENNE Numéraire BERVILLE (Lucien), décédé le 9 mars 1977, 12, avenue du Maréchal-Leclerc, 93120 La Courneuve, 28 novembre 1979. LABBE (Jacques), décédé le 6 juillet 1976, 27, allée des Fauvettes, 77178 Saint-Pathus, 28 novembre 1979. VALLET (Pierre), décédé le 4 juillet 1977, 92, boulevard Pasteur, 93120 La Courneuve, 21 septembre 1979. Valeurs mobilières Néant BEAUJON Numéraire BAUR (Alphonse), avenue Bel-Air, 92600 Asnières, 14 mai 1979. BENOIT (Robert), décédé le 28 septembre 1978, 7, rue du Port, 92110 Clichy, 28 novembre 1979. GARNIER (Françoise), décédée le 13 juillet 1978, 3, rue Sanchal, 92110 Clichy, 28 novembre 1979. GUIGNOT (Jean), décédé le 29 décembre 1977, 26, passage Cardinet, 75017 Paris, 1er mars 1979. GUILLEMAIN (André), décédé le 5 janvier 1978, 2, rue de la Gare, 92300 Levallois-Perret, 28 novembre 1979. HAMADOU (Mourad), décédé le 26 janvier 2003, 3, rue Rivay, 92300 Levallois-Perret, 1er juillet 2004. HOUET (Léontine), décédée le 5 février 1978, 1, rue Poncelet, 75017 Paris, 14 mai 1979. IMBERT (Marius), décédé le 6 juin 1978, 99, avenue de la Division-Leclerc, 93350 Le Bourget, 28 novembre 1979. LAIGNEL (Olga), décédée le 14 février 2003, 348, avenue d’Argenteuil, 92600 Asnières-sur-Seine, 29 avril 2004. LE GOUALLEC (Joseph), décédé le 25 juin 1978, 15, route d’Asnières, 92110 Clichy, 28 novembre 1979. PRIGENT (Jean Baptiste), décédé le 21 juillet 1978, 58, rue

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CRON (Danielle), 36, rue Gabriel-Péri, 94400 Vitry-sur-Seine, 19 janvier 2004. DAPZOL (Marie), décédée le 8 août 1977, 8, rue Irma, 92160 Antony, 1er mars 1979. DECERF (Jean Hubert), 56, quai Jules-Guesde, 94400 Vitry-surSeine, 15 juillet 2004. DHAINAUT (Emilie), décédée le 14 février 1978, 23, rue Roger– Salengro, 92120 Montrouge, 14 mai 1979. DIABY (Samba), 13, rue Jean-Jacques-Rousseau, 94200 Ivry-surSeine, 19 janvier 2004. DOBIECH (Elise), décédée le 30 janvier 1978, 9, rue Honoré-deBalzac, 94800 Villejuif, 14 mai 1979. DREUX (Gilbert), décédé le 16 octobre 1977, 7, rue LéopoldBellan, 75002 Paris, 1er mars 1979. DUPUIS (Flore), décédée le 28 novembre 1977, 78, rue du Château, 92600 Asnières, 1er mars 1979. FLICI (Hocine), décédé le 20 janvier 2003, 55, boulevard Masséna, 75013 Paris, 29 avril 2004. FRITSCH (Lucienne), décédée le 28 mai 1978, 15, rue Esquirol, 94200 Ivry-sur-Seine, 28 novembre 1979. GALLAND (Marguerite), décédée le 15 octobre 1977, 7, avenue de la Marne, 92120 Montrouge, 1er mars 1979. GARNIER (Albert), décédé le 5 juillet 1978, 16, rue des Coteaux, 94230 Cachan, 28 novembre 1979. GAUTHIER (Marcel), décédé le 24 mai 1978, 70, rue Lénine, 94200 Ivry-sur-Seine, 21 septembre 1979. GREGUT (Raymond), décédé le 12 janvier 1978, 9, rue de la République, 94370 Sucy-en-Brie, 14 mai 1979. GUEDJDAL (Ramdan), décédé le 1er août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. HATLAS (Edmond), décédé le 25 février 1999, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. HERMANN (Jean François), décédé le 9 novembre 1977, 163, rue Jean-Jaurès, 94800 Villejuif, 1er mars 1979. KAICHINSER (Henri), décédé le 18 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LANCELOT (Juliette), décédée le 11 mai 1977, 14, rue Francœur, 75018 Paris, 1er mars 1979. LETENOUX (Lucienne), décédée le 27 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. LOBSCHITZ (Anna), décédée le 15 décembre 1977, 5, rue de Varize, 75016 Paris, 1er mars 1979. LOUVET (Jean Claude), 97, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine, 15 juillet 2004. MAIMAMANE (Mustapha), 7, square Surcouf, 91350 Grigny, 15 juillet 2004. MARTIN (Emile), décédé le 26 mai 1978, 147, avenue Flouquet, 94240 L’Hay¨-les-Roses, 28 novembre 1979. MEFLAHI (Mohamed), 2, passage de Flandre, 75019 Paris, 19 janvier 2004. MENANT (Simone), décédée le 18 janvier 1978, 1, rue des Champs-Elysées, 94250 Gentilly, 14 mai 1979. MILLON (Marcelle), décédée le 8 novembre 1977, 4, rue Chevreuil, 75011 Paris, 1er mars 1979. OLIVIER (Albert), décédé le 20 août 2001, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. PEGON (André), décédé le 31 janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. PORRELLI (Carmine), décédée le 29 janvier 1978, 104, rue J. Grimau, 94400 Vitry-sur-Seine, 14 mai 1979. POULALION (Jeanne), décédée le 20 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. QUENNEMET (Paulette), décédée le 3 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. SALPETRIER (M. Cécile), décédée le 27 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. TAILLE (Marie), décédée le 28 décembre 1977, 3, rue Resal, 75013 Paris, 1er mars 1979. THOQUOY (Maurice), décédé le 20 septembre 1978, 70, rue Lénine, 94200 Ivry-sur-Seine, 28 novembre 1979. TOURAINE (Suzanne), décédée le 19 novembre 1977, 12, rue E.-Cresson, 75014 Paris, 1er mars 1979. TOURNEFIER PIQUET (Colette), aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2004. VALLEE (Julia), décédée le 15 janvier 1978, 125, rue Castagnary, 75015 Paris, 14 mai 1979. WEINBERG (Germaine), décédée le 22 juillet 2002, aux soins du

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procureur de la République, 6 février 2004. WEINBERG (Germaine), décédée le 22 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. ZUEMSTEIN (Victorine), décédée le 21 juillet 1977, 4, avenue du Cimetière, 94200 Ivry-sur-Seine, 1er mars 1979. Valeurs mobilières LEONETTI (Laurent), 63110SV94, décédé le 16 janvier 1978, CSDOM, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 13 juillet 1979. BICHAT Numéraire BALLOT (Henri), 23 bis, rue L.-Calmel, 92230 Gennevilliers, 14 juin 1979. BARDON (Jeanne), décédée le 20 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. BAURSAC (Théodore), décédé le 21 février 1978, 89, rue Championnet, 75018 Paris, 14 mai 1979. BERCHOUCHE (Mohammed), décédé le 4 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. BOUCHICHE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2004. BOUS (Roger), décédé le 17 septembre 2003, 3, rue Lagille, 75018 Paris, 19 octobre 2004. BRICKMANN (Leslie), décédée le 17 février 1978, 40, quai Blériot, 75018 Paris, 14 mai 1979. BURETTE (Hélène), décédée le 19 juin 1978, 41, rue des Apennins, 75017 Paris, 28 novembre 1979. CARAYEN (Hélène), décédée le 12 juin 1978, 3, rue Tholozé, 75018 Paris, 28 novembre 1979. CARRE (Félicie), décédée le 13 janvier 1975), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979. CHATARD (Roger), décédé le 15 janvier 1978, 86, rue C.-Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine, 14 mai 1979. CLAVEZ (Raymonde), décédée le 12 juin 1978, 82, rue des Martyrs, 75018 Paris, 21 septembre 1979. COFELLE (Eugénie), décédée le 29 août 1978, 90, rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret, 28 novembre 1979. CRAPAUD (Adrien), décédé le 20 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979. DAVID (Jean), décédé le 25 mars 1978, 22, rue Y.-Kellner, 75017 Paris, 14 mai 1979. DE JESUS ETEL (Vina), décédée le 5 décembre 1978, 1, rue du Morvan, 75011 Paris, 1er mars 1979. DUCROT (Eugène), décédé le 31 mars 1978, 50, rue Liebat, 75018 Paris, 14 mai 1979. DUPUY (Désiré), décédé le 25 février 1978, 2, rue Leibniz, 75018 Paris, 28 novembre 1979. EL AOUAD (Lahoussine), décédé le 19 mars 2003, 3, rue des Dardanelles, 75017 Paris, 29 avril 2004. IMBERT (Beatrix), décédée le 21 juillet 2003, 7, rue Audran, 75018 Paris, 19 octobre 2004. KLEIN (Michel), 79, rue Jouffroy-d’Abbans, 75017 Paris, 15 juillet 2004. LECANU (Maurice), décédé le 24 février 1978, 118, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 28 novembre 1979. LECOMTE (René), décédé le 2 octobre 1978, 1, rue Sembat, 75018 Paris, 1er mars 1979. LEGAC (Louis), 11, allée Gambetta, 92110 Clichy, 14 mai 1979. LEHUEDE (Marie), décédée le 24 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. LEROUX (Marie), décédée le 9 août 2003, 8, rue E.-Berthoud, 93400 Saint-Ouen, 19 octobre 2004. MANGOULI (Blanche), décédée le 31 mai 1977, 9, avenue de Clichy, 75017 Paris, 1er mars 1979. MONTEL (Fernand), décédé le 5 janvier 1977, 15, rue Navier, 75017 Paris, 1er mars 1979. PAPEGAY (Solange), 82, avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris, 15 juillet 2004. PAWLIKOWSWA (Stéphanie), décédée le 7 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. ROLLOY, décédée le 22 janvier 1978, 15, rue Léningrad, 75008 Paris, 14 mai 1979. SIOLY (Jean-Michel), décédé le 4 juillet 2003, 99, avenue de la

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Division-Leclerc, 93350 Le Bourget, 19 octobre 2004. SOARES (Laura), décédée le 8 mars 2003, 4, rue HermannLachapelle, 75018 Paris, 29 avril 2004. SORIANO (Roger), décédé le 5 mai 1978, 45, rue des Dames, 75018 Paris, 28 novembre 1979. VILAIN (Alice), décédée le 17 mai 2003, 183, rue Championnet, 75018 Paris, 1er juillet 2004. VUIDAR (Georgette), décédée le 14 février 1978, 2 bis, rue de la République, 93260 Les Lilas, 14 mai 1979. Valeurs mobilières Néant

Valeurs mobilières LE PESQUE (Louise), décédée le 13 avril 1978, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. BAS BELŒIL Numéraire Néant Valeurs mobilières

BIGOTTINI

Néant

Numéraire

BIGOTTINI

Néant Valeurs mobilières ELIE (Denise), 2, rue Marc-Sangnier, 92330 Sceaux, 3 janvier 1979. BAS (DE PARIS) Numéraire HALTER (Marguerite), décédée le 23 juin 1977, 34, rue des Maronites, 75020 Paris, 20 juin 1979. Valeurs mobilières Néant BAS 5e Numéraire LOUBRY (Pulchérie), décédée le 29 décembre 1977, 43, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, 20 juin 1979. BAS 11e

Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant BOISSY-SAINT-LÉGER Numéraire GOTTSCHECK (Marie-Rose), décédée le 5 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. MOINERIE (Elise), décédée le 2 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. PETIT (Théophile), décédé le 28 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. TEXIER (Adrienne), décédée le 12 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004.

Numéraire Néant ADMET (Charles), décédé le 3 février 1978, 2, rue de la PierreLevée, 75011 Paris, 25 mai 1979. JARRAND (Sophie), décédée le 21 janvier 1978, 30, place du Marché-Saint-Honoré, 75001 Paris, 25 mai 1979. STRUBHART (Louise), décédée le 14 février 1978, 13, cité Voltaire, 75011 Paris, 25 mai 1979. Valeurs mobilières Néant BAS 12e Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant BAS 13e Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant BAS 14e Numéraire Néant Valeurs mobilières

Valeurs mobilières Néant BOUCICAUT Numéraire COLLEDEBOEUR (Roger), décédé le 10 mars 1977, 1, square Brancion, 75015 Paris, 1er mars 1979. DESCAMPS (Pierre), décédé le 3 août 1977, 11, rue EugèneGibez, 75015 Paris, 1er mars 1979. DORDOLO (Maria), décédée le 17 octobre 1977, 46, rue Vasco-deGama, 75015 Paris, 1er mars 1979. GRIVEAU (Georges), décédé le 9 septembre 1978, 7, rue Lobat, 75018 Paris, 28 novembre 1979. LHERBE (Marie Gabrielle), décédée le 14 août 1978, 75-77, rue Violet, 75015 Paris, 28 novembre 1979. ROCHE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. SOREL (Jean-Yves), décédé le 25 janvier 1978, bourg de Clémac, 56200 La Gacilly, 14 mai 1979. STEPAMOFF (Alexandre), décédé le 5 août 1977, 46, rue Levis, 75017 Paris, 1er mars 1979. Valeurs mobilières Néant BRETONNEAU

Néant

Numéraire

BAS 15e

BAUDIN (Jeanne), décédée le 22 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. BERNARDEAU (Germaine), décédée le 8 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. BOUREJOUANI (Désirée), décédée le 29 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. CREISSARD (Marcelle), décédée le 28 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. FLANDRIN (Yves), décédé le 9 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. GAIN (René), décédé le 28 janvier 2002, aux soins du procureur de

Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant BAS 16e Numéraire SIMON (Suzanne), décédée le 23 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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la République, 27 janvier 2004. GODARD (Eugénie), décédée le 18 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. GOUDEAUX (Marcel), décédé le 11 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. JAMME (Gabriel), décédé le 10 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. LACROIX (Liliane), décédée le 11 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. LAMBERT (Emile), décédé le 2 juillet 2003, 6, villa des Roses, 75018 Paris, 19 octobre 2004. LE ROUZIC (Anne-Marie), décédée le 23 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. LOUIT (Louise), décédée le 6 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. MARGULES (Joseph), décédé le 26 septembre 2003, 60, avenue du Maréchal-Juin, 06400 Cannes, 19 octobre 2004. RIVIERA (René), décédé le 17 août 2003, 23, rue Léon-Jost, 75017 Paris, 19 octobre 2004. SACRESTE (Emile), décédé le 22 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. ZINETTI (Joséphine), décédée le 30 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004.

BESTEL (Céline), décédée le 30 juillet 1978, 7, rue Grégoire-deTours, 75006 Paris, 28 novembre 1979. DELAVILLE (Blanche), décédée le 11 décembre 1977, 12, rue de Ridder, 75014 Paris, 1er mars 1979. DEROY (Paulette), décédée le 30 mars 1978, 35, rue Jean-Macé, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, 28 novembre 1979. DIDIER (Joseph), décédé le 4 janvier 1978, 54, rue Guy-Moquet, 92240 Malakoff, 14 mai 1979. PINCHAUD (Suzanne), décédée le 28 avril 1978, 8, rue Barret, 75014 Paris, 28 novembre 1979. POUYADOU (André), décédé le 13 juillet 1977, 1, rue JeanJacques-Rousseau, 92700 Colombes, 1er mars 1979.

Valeurs mobilières

CAS 3e

Néant

Numéraire

BROCA

Néant

Numéraire CHAMPIGNY (Alice), décédée le 9 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. CHARLET (Marc), décédé le 7 août 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. COLEMAN (Simonne), décédée le 3 février 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. DE LA ROCHEBROCHARD (Michel), décédé le 13 mai 2003, 12, rue Gouthière, 75013 Paris, 1er juillet 2004. DE PLANCY (Louise), décédée le 1er juin 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. DE SOUZA (Aubin), décédé le 8 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. DEKKAR (Megdouda), décédé le 26 juillet 2003, 30, rue Milton, 75009 Paris, 19 octobre 2004. DOREAU (Charles), décédé le 10 août 2003, 3, rue VictorConsidérant, 75014 Paris, 19 octobre 2004. FONTAINE (Eustase), décédé le 14 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. GINER (Georges), décédé le 21 avril 2003, 191, route de l’Empereur, 92500 Rueil-Malmaison, 1er juillet 2004. HAEDENS (Marguerite), décédée le 5 janvier 2002, 54, rue Pascal, 75013 Paris, 29 avril 2004. LARDILLIER (Simonne), décédée le 27 février 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. LEGRAND (Patrice), décédé le 24 mai 2003, 51, avenue RaymondPoincaré, 75016 Paris, 1er juillet 2004. PONTHIAUX (Emilienne), décédée le 12 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. PRINCE (Parasckevi), décédé le 7 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. RIVORY (Marion), décédée le 16 juillet 2003, 8, rue Delabordière, 92200 Neuilly-sur-Seine, 19 octobre 2004. TEXIER (Cyprien), décédé le 22 aout 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. VENA (Hélène), décédée le 27 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. WEHRLE (Germaine), décédée le 20 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. ZINK (Emile), décédé le 30 avril 2003, 127, boulevard SaintMichel, 75005 Paris, 1er juillet 2004.

Valeurs mobilières

Valeurs mobilières Néant CAS 2e Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant

Néant CAS 4e Numéraire KOBLER (Rachel), décédée le 28 février 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. MONTHUS (Eugène), décédé le 24 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. NARDO (André), décédé le 1er octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. NARDO (André), décédé le 1er octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. PARISOT (Marie), décédée le 19 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. RICHIN (Micheline), décédée le 26 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant CAS 5e Numéraire GRARE (Denise), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004. MARCHE (Marielle), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. REGNIER (Lilian), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004. SOULIOL (Marie-Suzanne), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant CAS 7e Numéraire Néant

Valeurs mobilières

Valeurs mobilières

Néant

Néant

BROUSSAIS

CAS 9e

Numéraire BACHARACH (Jack), décédé le 28 janvier 1978, 62, cours de Vincennes, 75012 Paris, 14 mai 1979.

Numéraire AUGER LE QUILLEC (Fernande), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PAILLER (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004. Valeurs mobilières Néant CAS 10e Numéraire KULLER (Heinrich), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. MARTIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. ROUSSET (Michel), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004.

BENET MARTINEZ PERIS (Gloria), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004. KHOURY (Dib), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant CAS 17e Numéraire GARCIA VIDAL (Luis), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004.

Valeurs mobilières

Valeurs mobilières

Néant

Néant

CAS 11e

CAS 18e

Numéraire MELLOUL (Régina), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004. MOUAT (Mahmoud), décédé le 1er décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant

Numéraire CHABLI (Ali), décédé le 6 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. SIGOGNE (Augustine), décédée le 28 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. Valeurs mobilières

CAS 12e

Néant

Numéraire SELMI (Mustapha), décédé le 24 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004.

CAS 19e

Valeurs mobilières Néant CAS 13e Numéraire NGUYEN (Thi Tu), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. PERROSSIER (Christiane), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004. Valeurs mobilières

Numéraire FALVARD (Monique), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004. MAGOR (Hélène), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant CAS 20e Numéraire

Néant

LAUDUT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004.

CAS 14e

Valeurs mobilières

Numéraire ALBERT (Odette), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004. BADILLO (Henri), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004. MACHICOANE (Marie), décédée le 5 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. SCHOR (Robert), décédé le 24 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant CAS 15e Numéraire VRIONI-BISCHOFF (Maria), aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant CAS 16e Numéraire ARDELEAN (Traian), aux soins du procureur de la République, 29 avril 2004.

Néant CENTRE D’ACTION SOCIALE DE PARIS Numéraire AMBAYE (Selas), décédé le 10 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. BAGUE (Paulette), décédée le 7 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. BEHNOUS (Amar), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. COATLEVEN (Marcel), décédé le 16 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. CURET (Claire), décédée le 20 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. FEREY (Roland), décédé le 17 aout 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. HARDOUIN (Solange), décédée le 7 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. JAMBON (Andrée), décédée le 9 février 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. JOLY (Suzanne), décédée le 6 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. LEMASSON (Gabrielle), décédée le 3 aout 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. MARTIN (Solange), décédée le 28 mars 2002, aux soins du pro-

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cureur de la République, 14 octobre 2004. MEZREB (Zorha), décédée le 28 aout 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. ORANGE (Yvonne), décédée le 15 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. PALAO CANDELA (Madeleine), décédée le 3 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. PARZY (Guy), décédé le 4 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. POC (Sounareth), décédé le 1er juin 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. POTCHTOVIK (Lucie), décédée le 11 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. ROYER (Marie-Thérèse), décédée le 2 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. SUISSE (Paulette), décédée le 13 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. TRACHTEMBREIT (Aimée), décédée le 22 février 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. VIVARELLI (Pietro), décédé le 26 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant CHNO DES QUINZE-VINGTS Numéraire AIT (Cheikh), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. AKLOUF (Zakhia), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. BENMOHAD (Hocine), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. BOUILLET (Louise), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. COLLEN, née SABY (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. DE SOUZA (Véronique), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. GRANGE (Francis), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. GROSDIDIER (Marthe), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. KHALED (Redha), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. LECOUP (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. LEGIGAUM, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. LOGIER (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. LOPEZ, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. PUGNERE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. RONSIN (Victoria), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. SILO (Calvo), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. TSITSOL (Louis-Philippe), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant CHI DE CRÉTEIL Numéraire AUDIDIER (André), décédé le 3 août 1973, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. CUINAT (Jeanne), décédée le 13 juillet 1973, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. DE RUDDERE (Charlotte), décédée le 8 juillet 1970, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. GOUX (Anna), décédée le 26 mars 1973, aux soins du procureur

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de la République, 29 octobre 1979. GUILLERET (Marie), décédée le 15 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. LARPIN (Alphoncine), décédée le 17 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. LEPINOIT (Marie Louise), décédée le 12 mars 1970, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. NICAISE (Fernande), décédée le 28 septembre 1972, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. ROCH (Cécile), décédée le 25 avril 1972, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1979. Valeurs mobilières Néant CASH (NANTERRE) Numéraire AIT OUALI (Mohand), décédé le 3 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. AMOURET (Guy), décédé le 28 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. ANDRO (Jean-Pierre), décédé le 20 août 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. BARTL (Claude), décédé le 1er janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. BOUGARD (André), décédé le 5 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. CHANDRASEGARAM (Kasipilai), décédé le 8 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. DESANGIN (Emile), décédé le 30 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. FURIGA (Lino), décédé le 13 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. JABLONSKI (Pierre), décédé le 28 février 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. KARKACH (Mohamed), décédé le 1er octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. KRADDAR (Benchergui), décédé le 2 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. MERIENNE (Michel), décédé le 1er octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. MORIN (Yves), décédé le 15 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. OUHMAD (E. Madani), décédé le 13 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. PONTIER (Michel), décédé le 20 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. RABES (René), décédé le 25 février 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. ROZET (Robert), décédé le 18 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. SCHNEIDER (Pauline), décédée le 13 février 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. TOURNIER, née DASSONVILLE (Camille), décédée le 30 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2004. Valeurs mobilières Néant CHARLES-FOIX Numéraire ALRIVIE (Alice), décédée le 14 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. ALTAZIN (Joseph), décédé le 27 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. BAZILE (Maurice), décédé le 11 novembre 1977, 134, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, 1er mars 1979. BELHOMME (René), décédé le 9 août 2003, 32, rue Javelot, 75013 Paris, 19 octobre 2004. BEN DENNOUNE (Julie), décédée le 13 février 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. BENYAHIA (Marcel), décédé le 8 mai 2003, 40, rue Patay,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

75013 Paris, 1er juillet 2004. BIANCHI (Giovanni), décédé le 15 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BOISSONNET (Serge), décédé le 4 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. CHAILLET (Maria), décédée le 19 novembre 1977, 72, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry, 1er mars 1979. CHAPELLE (Marie Madeleine), décédée le 15 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. CHAPENOIRE (François), décédé le 18 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1979. DELAHAYE (Suzanne), décédée le 13 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. DESMOULINS (Josette), décédée le 21 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. DEVILLE (Renée), décédée le 26 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. ECHARD (Marie), 46, boulevard Masséna, 75013 Paris, 15 juillet 2004. EUGENE (Marcelle), décédée le 30 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. GALLERAND (Célestin), décédé le 10 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. GIORGETTI (Agata), décédée le 7 juillet 2003, 6, rue de la Solidarité, 94000 Vitry-sur-Seine, 19 octobre 2004. GREPON (Denise), 102, boulevard de Picpus, 75012 Paris, 15 juillet 2004. HOUASLET (Andrée), décédée le 2 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. HUBERT (Marcel), décédé le 15 février 1978, 11, rue P.-de-Marcay, 75014 Paris, 14 mai 1979. IZARD (Denise), décédée le 19 février 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. JAMET (Marie Madeleine), décédée le 6 octobre 1977, 151 bis, rue de Rennes, 75006 Paris, 1er mars 1979. KOSCHER (Olga), décédée le 10 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. LACROIX (Fritsch), décédé le 14 mai 1978, 31, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, 21 septembre 1979. LEMOINE (Denise), 70, rue des Carrières, 94400 Vitry-sur-Seine, 15 juillet 2004. LIAUTAUD (Laure), décédée le 23 juin 1977, 50, rue de la Joliette, 13000 Marseille, 1er mars 1979. LORETTI AIROLA (Victorine), décédée le 30 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. MANHES, décédé le 17 octobre 1977, 49, rue Saint-just, 94200 Ivry, 1er mars 1979. MAZIRE (Jeanne), décédée le 23 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. METZ (Janine), décédée le 26 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. MICHEL (Isabelle), décédée le 24 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. MUNN (Jeanne), décédée le 9 août 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. OBERON (Marguerite), décédée le 13 août 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. ODRAN (Antoinette), décédée le 2 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. PEREZ (Isabelle), décédée le 10 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. PEROT (Louis), décédé le 27 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. RIOU (Chausses), décédé le 8 octobre 1977, 8, rue M.-Bouchou, 75014 Paris, 1er mars 1979. ROUSSEAUX (Jacqueline), décédée le 12 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. SAINTIGNY (Marie Lucienne), décédée le 24 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. SARAFOGLOU (Vassilia), décédée le 31 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. SEBAST (Constante), décédée le 7 mars 2003, 41, rue Petion, 75011 Paris, 29 avril 2004. SOULAIRE (Marie), décédée le 16 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. TAILLEU (Aline), décédée le 15 avril 2003, 14, rue des Gobelins, 75013 Paris, 1er juillet 2004.

THIBAUDAT (Emilienne), décédée le 10 août 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. THOMAS (Marie), décédée le 20 novembre 2002, 7, avenue de la République, 94200 Ivry-sur-Seine, 29 avril 2004. TILLE (Destor), décédé le 22 décembre 1977, 5, rue Carnot, 94607 Choisy-le-Roi, 1er mars 1979. VACHERON (Juliette), décédée le 25 mars 2003, 14, rue Pache, 75011 Paris, 29 avril 2004. VAN MEEWEN (Hélène), décédée le 7 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. VAUTHIER (Louise), décédée le 18 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. Valeurs mobilières CHABOUD (Georges), 13, avenue de l’Opéra, 75001 Paris, 14 décembre 1979. GAUDEFROY (Henriette), décédée le 17 octobre 1977, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. CHARLES-RICHET Numéraire ALLIN (Marguerite), décédée le 6 février 1978, 4, rue du Mont-del’Alouette, 75013 Paris, 14 mai 1979. ANTOINE (Henri), décédé le 29 décembre 1977, 22, rue Beaudelique, 75018 Paris, 1er mars 1979. ARNOLD (Germaine), décédée le 19 août 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. BARBERET (Marie), décédée le 10 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. BELGY (Roger), décédé le 29 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. BOUCHER DE SEIZE, décédé le 8 octobre 1977, 26, rue d’Amsterdam, 75009 Paris, 1er mars 1979. BOUCHER (Léon), décédé le 9 février 1978, 7 bis, rue de Neuilly, 92110 Clichy, 14 mai 1979. BOUDJAHCHA (Hamidouche), décédé le 29 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BROSSARD (Pauline), décédée le 9 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. BROUSSE (Claire), décédée le 25 juillet 1977, 28, rue Pétrelle, 75009 Paris, 1er mars 1979. BUVRY (Lucien), décédé le 29 mars 1978, 17, rue des Rigoles, 75020 Paris, 14 mai 1979. CHASTEL (Louise), décédée le 2 mars 1977, 129, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris, 1er mars 1979. COOLEN (Suzanne), décédée le 5 février 1978, 13, rue Voltaire, 93400 Saint-Ouen, 21 septembre 1979. COQUELIN (Madeleine), décédée le 18 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. COUTELLIER (Céleste), décédée le 1er mars 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. COUTELLIER (Henri), décédé le 30 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. DELAPLANCHE (Anne-Marie), décédée le 10 avril 2003, 28, rue de Verdun, 95450 Ezainville, 1er juillet 2004. DELAPORTE (Henriette), décédée le 11 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. DELATTRE (Jean), décédé le 1er juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. DEMONCEAU (Mathilde), décédée le 28 juin 1977, 56, boulevard Ornano, 75018 Paris, 1er mars 1979. D’HELFT (Germaine), décédée le 5 avril 1977, 41, rue Boissière, 75016 Paris, 1er mars 1979. DRAGONI (Yvonne), décédée le 17 février 1977, 55, rue des Moines, 75017 Paris, 1er mars 1979. DUCHER (Marie), décédée le 21 août 1978, 54, rue des Ormes, 93230 Romainville, 28 novembre 1979. DURANT (Augustine), décédée le 18 février 1978, 71, rue JeanPierre-Timbaud, 75011 Paris, 14 mai 1979. DUTILLEUL (Léon), décédé le 14 mars 1978, 115, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen, 14 mai 1979. FETTAL (Rabia), décédée le 16 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. FLEURIER (Anne), décédée le 7 février 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FOUET (Julie), décédée le 10 février 1977, 2, rue J.-Mocquart, 92230 Gennevilliers, 1er mars 1979. GAUDIN (Marcelle), décédée le 9 septembre 1978, 8, rue J.-Ferme, 92700 Colombes, 28 novembre 1979. GÉRARD (Edouard), décédé le 30 mars 1978, 40, rue Nollet, 75017 Paris, 14 mai 1979. GOENAGA (Maria), décédée le 4 janvier 1977, 11, rue GabrielPéri, 92300 Levallois-Perret, 1er mars 1979. GOSSELIN (Anne-Marie), décédée le 17 février 1978, 2, rue Fernand-Labori, 75018 Paris, 14 mai 1979. GOYVAERTS (Madeleine), décédée le 21 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. HANINA (Rogela), décédée le 15 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. HELDERLIN (Pauline), décédée le 14 janvier 1978, 92, rue de Montreuil, 75011 Paris, 14 mai 1979. HERFAUT (Marie), décédée le 24 février 1977, 93, rue AristideBriand, 92300 Levallois-Perret, 1er mars 1979. HIPEAU (Yvette), décédée le 2 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. JABOT (Antoine), décédé le 27 mars 1978, 43, rue Sauffroy, 75017 Paris, 14 mai 1979. JACRY (Marie-Thérèse), décédée le 7 octobre 1977, 10, rue Ramey, 75018 Paris, 1er mars 1979. JOUY (Georgette), décédée le 31 janvier 1978, 9, rue du DocteurGoujon, 75012 Paris, 14 mai 1979. KRAWEZYK (Georges), décédé le 14 février 2003, 22, rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel, 29 avril 2004. LAGREE (Valentine), décédée le 25 juin 1978, 96, rue Nollet, 75017 Paris, 28 novembre 1979. LAVELLE (Rachel), décédée le 1er avril 1978, 293, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, 28 novembre 1979. LECALVEZ (Geneviève), décédée le 20 juillet 1977, 65, boulevard Ney, 75018 Paris, 1er mars 1979. LEFEVRE (Marcelle), décédée le 21 janvier 2003, 10, rue Seguin, 75018 Paris, 29 avril 2004. LEMEVEL (Fernande), décédée le 8 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LIBAN (Fernande), décédée le 4 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. MEHDI (Ansa), décédée le 11 février 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. MEYER (Marie), décédée le 3 mai 1978, 108, rue Miromesnil, 75008 Paris, 28 novembre 1979. MICHAUX (Anna), décédée le 30 juillet 1977, 83, boulevard JeanJaurès, 92110 Clichy, 1er mars 1979. MILLAULT (Jean), décédé le 3 août 1978, 24, rue de Brey, 75006 Paris, 28 novembre 1979. MONGIN (Eloïse), décédée le 28 juillet 1977, 5, rue Lavolotte, 75018 Paris, 1er mars 1979. MOTTE DE BIZANCOURT, décédé le 17 octobre 1977, 4, rue Foch, 92270 Bois-Colombes, 1er mars 1979. MOYSE (Suzanne), décédée le 8 septembre 1978, 9, rue RogerVerlomme, 75003 Paris, 28 novembre 1979. NICAUD (Marie-Louise), décédée le 26 juin 1977, 134 bis, rue de Charenton, 75012 Paris, 1er mars 1979. OSTER (Marie), décédée le 3 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. PIQUE (Emilienne), décédée le 23 août 1978, 81, rue de Courcelles, 75017 Paris, 28 novembre 1979. QUETO (Andréa), décédée le 24 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. RICHEPIN (Denise), décédée le 13 août 2003, 10, square GabrielFaure, 75017 Paris, 19 octobre 2004. ROUHAUT (Berthe), décédée le 1er juillet 1978, 111, rue Oberkampf, 75011 Paris, 28 novembre 1979. ROUSSEL (E.), décédée le 20 février 1978, 24, rue Bachelet, 75018 Paris, 14 mai 1979. ROY (Germaine), décédée le 21 janvier 1977, 6, rue de la Roquette, 75011 Paris, 1er mars 1979. SCHULMANN (Sarah), décédée le 8 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. SELOIVE (Octave), décédé le 17 février 1978, 4, rue F.-Schneider, 75018 Paris, 14 mai 1979. SIBILLOTTE (Marie), décédée le 5 septembre 1977, 15, rue Lucien-Sampaix, 75010 Paris, 1er mars 1979. SILLIASSE (Joseph), décédé le 9 août 1978, 34, rue Jean-Jaurès,

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92300 Levallois-Perret, 28 novembre 1979. SILVA (Maria), décédée le 30 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. SZAJNER (Estera), décédée le 2 avril 1978, 15, rue d’Enghien, 75010 Paris, 28 novembre 1979. TAILLEUR (Georgette), décédée le 4 février 1978, 10, cité Joly, 75011 Paris, 14 mai 1979. THERON (Léonie), décédée le 1er janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. THERON (Léonie), décédée le 1er janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. UZZAN (Gemma), décédée le 6 septembre 1978, 10, rue Dorian, 75012 Paris, 28 novembre 1979. VANDOREN, décédé le 6 mai 1978, 62, rue de la Condamine, 75017 Paris, 21 septembre 1979. VEDRENNE (Amélie), décédée le 17 septembre 1978, 21, passage Cardinet, 75017 Paris, 28 novembre 1979. VIGOUROUS (Marie-Thérèse), décédée le 27 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. ZANNI (Bernard), décédé le 19 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. Valeurs mobilières COUTAT (Rodolphe), décédé le 23 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. MOTTE DE BIZANCOURT (Madeleine), décédée le 16 octobre 1977, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. CHEZAL-BENOÎT Numéraire Néant Valeurs mobilières GIMENO (Felipe), décédé le 22 avril 1978, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. KASTNER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1979. CLAUDE-BERNARD Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant COCHIN Numéraire BAYEUIL (Annie), 33, rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, 19 janvier 2004. BIGOT (René), décédé le 1er février 1978, 73, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, 14 mai 1979. BIROTHEAU (Thérèse), 2, rue Broussais, 75014 Paris, 19 janvier 2004. BRISSAND (Léopold), décédé le 21 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. BRUERE (Jean-Marc), 15, rue de Verneuil, 75007 Paris, 15 juillet 2004. COURTHIADE, 29, rue des Cordelières, 75013 Paris, 14 mai 1979. DENIZET, 29, rue des Cordelières, 75013 Paris, 14 mai 1979. DUMONT (Raymond), décédé le 6 août 1978, 18, rue Dauphine, 75006 Paris, 28 novembre 1979. EL GHARBI (Fredj), décédé le 15 mai 2003, 8, rue Stanislas, 75006 Paris, 1er juillet 2004. GERINT, 4, rue Scipion, 75005 Paris, 14 mai 1979. GLAVANY (Chantal), décédée le 21 janvier 1978, 28, place Dupleix, 75015 Paris, 14 mai 1979. GONZALO CAMPLUO (Pedro), décédé le 21 mai 1978, 6, rue A.-Dubois, 75006 Paris, 28 novembre 1979. HERICOTTE (Philippe), décédé le 1er août 2003, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LOUIS (Paul), décédé le 4 décembre 1977, 8, avenue de la PorteDidot, 75014 Paris, 1er mars 1979. MACLE (Juliette), décédée le 18 juillet 1976, 22, rue de Vaugirard, 75006 Paris, 1er mars 1979. MARTY (Claude), décédé le 15 février 2003, 2, rue Boulard, 75014 Paris, 29 avril 2004. MELMANN, 18, rue Wurtz, 75013 Paris, 14 juin 1979. MOCHE (Albert), décédé le 6 février 1977, 6, impasse de la Gaité, 75014 Paris, 1er mars 1979. PAGES (Jean-Louis), décédé le 7 août 1978, 11, rue Domat, 75005 Paris, 28 novembre 1979. PAULIN (Hippolyte), décédé le 6 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. PORTE, 217, rue de Tolbiac, 75013 Paris, 14 mai 1979. ROGER (Berthe), 93, rue d’Aboukir, 75002 Paris, 19 janvier 2004. TERVAIN (Renée), décédée le 26 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. YARGUERY, 15, avenue de la République, 94200 Ivry-sur-Seine, 14 mai 1979. YERMOD, 152, boulevard Montparnasse, 75014 Paris, 14 mai 1979. Valeurs mobilières

ORTOLAN (Claire), décédée le 17 septembre 1977, 51, rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, 1er mars 1979. POTIQUET (Andrée), décédée le 24 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. POUGET (Roger), décédé le 18 juin 2003, 120 bis, avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux, 1er juillet 2004. VERNADE (René), décédé le 29 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. Valeurs mobilières GENTILHOMME (Estelle), décédée le 12 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979. PASTEUR (Renée), décédée le 22 juin 1977, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. TABARY, née BUISINE, 35, avenue Duquesne, 75007 Paris, 3 janvier 1979. DEBROUSSE Numéraire QUINARD (Jeanne), décédée le 14 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979.

Néant

Valeurs mobilières

CORENTIN-CELTON

Néant

Numéraire

Numéraire

BALEMBOY (Joseph), décédé le 3 octobre 1977, 6, rue RobertHoudin, 75011 Paris, 1er mars 1979. BERTRAND (Suzanne), décédée le 10 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. CHENOT (Fernande), décédée le 16 avril 1977, 64, rue Damremont, 75018 Paris, 1er mars 1979. CURNIER (Odette), décédée le 2 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. DUBOIS (Thérèse), décédée le 15 octobre 1977, 15, rue Vanneau, 75006 Paris, 1er mars 1979. DUFOUR (Berthe), décédée le 18 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. EHRLACHER (Louise), décédée le 29 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. ELION (Georges), décédé le 25 juillet 1978, 10, rue Kléber, 92130 Issy-les-Moulineaux, 28 novembre 1979. EVRARD (Léontine), décédée le 27 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. FONTAINE (Thérèse), décédée le 7 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. FRUITIER (Marie), décédée le 16 décembre 1977, 14, rue Jouffroy, 75017 Paris, 21 septembre 1979. GILSON (Camille), décédée le 3 janvier 1978, 15, rue Jacquier, 75014 Paris, 28 novembre 1979. GUEZ (Olga), décédée le 28 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. JAMMES (Denise), décédée le 24 janvier 2003, 12, avenue de Verdun, 92320 Châtillon, 29 avril 2004. JOUANON (Marie), décédée le 22 mars 1977, 44, avenue SaintOuen, 75018 Paris, 1er mars 1979. LEBRE (Emile), décédé le 23 mars 1977, 30, rue Perceval, 75014 Paris, 1er mars 1979. LECERRE (Suzanne), décédée le 22 août 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. LEGENDRE (Nelly), décédée le 4 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LEHOUX (Simone), décédée le 8 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. LENGLET (Jean-Claude), décédé le 9 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. LOMAKINE (Constantin), décédé le 11 octobre 1977, 6, rue du Commerce, 75015 Paris, 1er mars 1979. MALASNIAK (Catherine), décédée le 8 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. MARIE (Berthe), décédée le 20 janvier 1973, 94, rue de la Procession, 75015 Paris, 28 novembre 1979. MIGNOT (Léontine), décédée le 29 août 1974, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979.

ANTZIG (Olga), décédée le 11 août 1978, 5, rue de Varize, 75015 Paris, 28 novembre 1979. BAHRE (Blanche), décédée le 14 mars 1978, 9, rue des Déchargeurs, 75001 Paris, 14 mai 1979. BERGERAT (Louise), décédée le 18 septembre 1977, 39, rue Le Marois, 75016 Paris, 1er mars 1979. BROCHARD (Etiennette), décédée le 20 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. BRUNITZKI (Stephen), décédé le 30 décembre 1977, 13, rue Hartray, 95240 Cormeilles, 14 mai 1979. CLOAREC (Marie-Louise), décédée le 11 février 1978, 10, rue de Tourneux, 75012 Paris, 14 mai 1979. CLOU (Raymonde), décédée le 27 août 1977, 18, rue Léna, 94260 Fresnes, 1er mars 1979. COULON (Hortense), décédée le 19 mai 1978, 94, rue DenfertRochereau, 92100 Boulogne-Billancourt, 28 novembre 1979. DE HEREDIA (Marcelle), décédée le 26 février 1978, 82, rue de la Faisanderie, 75016 Paris, 14 mai 1979. DESLANDE (Marcel), décédé le 18 décembre 1977, 40, boulevard Beaumarchais, 75010 Paris, 1er mars 1979. DESLANDES (Alphonse), décédé le 27 mars 1977, 17, rue Poncelet, 75017 Paris, 1er mars 1979. DUCHET (Jules), décédé le 11 mars 1978, 37, place Henri-Sellier, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, 14 mai 1979. DUSSENTY (Maximin), décédé le 24 août 1977, 3, rue des Pyramides, 75001 Paris, 1er mars 1979. EKSERDJIAN (Hermine), décédée le 18 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. FAGARD (Léonide), décédée le 29 avril 1978, 23, rue François-1er, 75008 Paris, 28 novembre 1979. FIALA (Léone), décédée le 7 novembre 1977, 10, passage du Montenegro, 75019 Paris, 1er mars 1979. GAUTHIER (Emile), décédé le 1er mars 1978, 122, rue de Tobliac, 75013 Paris, 14 mai 1979. GOUDALIER (Yvonne), décédée le 22 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. GRENAULT (Louis), décédé le 6 septembre 1978, 18, place de Valois, 75001 Paris, 28 novembre 1979. HARIOT (Adelaïde), décédée le 25 février 1978, 32, rue Gauthey, 75017 Paris, 14 mai 1979. HAZE (Germaine), décédée le 16 janvier 1978, 13, avenue des Lumières, 94230 Cachan, 14 mai 1979. HUMBERT (Rosine), décédée le 1er février 1978, 68, rue de Vouillé, 75015 Paris, 14 mai 1979. JOUVIN (Marthe), décédée le 19 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. KURGZOBA (Jean), décédé le 18 octobre 1977, 28, rue du Général-Leclerc, 94550 Chevilly, 1er mars 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LAGAGNEUR (Marie), décédée le 24 avril 1978, 142, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, 21 septembre 1979. LEFEBVRE (Victor), décédé le 11 janvier 1978, 34, sente des Cuverons, 92220 Bagneux, 14 mai 1979. LEPAGE (Eugénie), décédée le 4 janvier 1978, 1, rue Scaron, 92260 Fontenay-aux-Roses, 14 mai 1979. LEROY (Julia), décédée le 2 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. MEUNIER (Emile), décédé le 14 février 1977, 6, rue Paul-Bert, 92320 Chatillon, 1er mars 1979. MOREEL (Achille), décédé le 26 août 1977, 42, rue Trevet, 93300 Aubervilliers, 1er mars 1979. PAJEWSKI (Sophie), décédée le 1er août 1978, 119, rue du Chevaleret, 75013 Paris, 28 novembre 1979. PIEL (Marie), décédée le 6 décembre 1977, 7-9, rue CharlesDelescheze, 75011 Paris, 1er mars 1979. SAINT JORRE (Odette), décédée le 31 octobre 1977, 11, rue Alphand, 75013 Paris, 1er mars 1979. SANGO (Marie Jeanne), décédée le 20 avril 1978, 30, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, 21 septembre 1979. TROUSSIER (Madeleine), décédée le 6 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. VOGT (Cécile), décédée le 9 mars 1978, 6, rue Joseph-Bara, 75006 Paris, 14 mai 1979. Valeurs mobilières PATUSSET (Suzanne), décédée le 17 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1979. DUN-SUR-AURON Numéraire Néant Valeurs mobilières RAYNAUD, née JUMEST, décédée le 11 février 1978, CSDOM, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 17 juillet 1979. ÉMILE-ROUX Numéraire ADO (Joséphine), décédée le 27 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. BARBIER (Valentine), décédée le 12 février 1978, 4, impasse de l’Astrolabe, 75015 Paris, 14 mai 1979. BARITEAU (Elvira), décédée le 11 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BARREY (Marie), décédée le 8 mars 1978, 57, rue du Montparnasse, 75014 Paris, 14 mai 1979. BENOD (Gabrielle), décédée le 7 août 1978, 2, rue Poliveau, 75013 Paris, 28 novembre 1979. BERNARDIE (Jean-Baptiste), décédé le 13 avril 1977, 26, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, 1er mars 1979. BERTHEAU (Pauline), décédée le 11 août 1978, 11, rue EdmondRoger, 75015 Paris, 28 novembre 1979. BERVILLER (Marguerite), décédée le 11 avril 1977, 7, rue Morand, 75011 Paris, 1er mars 1979. BESSIERE (Marie Louise), décédée le 5 novembre 1977, 4, villa du Parc, 75019 Paris, 1er mars 1979. BIDEAU (Louise), décédée le 22 juin 1978, 53, rue Legendre, 75017 Paris, 21 septembre 1979. BIGONNET (Marie), décédée le 6 mai 1977, 25, rue Defforge, 94600 Choisy-le-Roi, 1er mars 1979. BORIELLO (Lucienne), décédée le 3 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. BOUDJEMA (Mohamed), décédé le 25 mars 1977, 8, rue CampoFormio, 75013 Paris, 1er mars 1979. BUGEAUD (Jean), décédé le 1er février 1978, 14, impasse des Vergers, 94500 Champigny-sur-Marne, 14 mai 1979. CALAFAT (Alfonse), décédé le 19 juillet 1978, 81, rue Perronnet, 92200 Neuilly-sur-Seine, 28 novembre 1979. CARIOU (André), décédé le 18 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. CELLIER (Suzanne), décédée le 28 décembre 2003, aux soins du

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procureur de la République, 29 décembre 2004. CHAMPANHAC (Augustine), décédée le 20 janvier 1978, 8, villa des Charmilles, 75015 Paris, 14 mai 1979. CHARLOT (Marguerite), décédée le 9 décembre 1977, 6, place Collange, 92300 Levallois-Perret, 1er mars 1979. CHRETIEN (Suzanne), décédée le 23 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. CHUINARD (Elise), décédée le 17 juillet 1977, 25, rue Laguinet, 94550 Chevilly-Larue, 1er mars 1979. COQUILLON (Léopold), décédée le 3 janvier 1978, 84, rue SaintLouis-en-l’Isle, 75004 Paris, 14 mai 1979. CROUZAT (Eugénie), décédée le 10 novembre 1977, 6 bis, rue Bachaumont, 75002 Paris, 1er mars 1979. CUISY (Germaine), décédée le 8 août 2003, 6, allée du 25-août-1944, 94460 Valenton, 19 octobre 2004. DALMASSO (Alexandrine), décédée le 11 juin 1978, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979. DAON (Marie-Thérèse), décédée le 7 juin 1978, 6, cité des Bornes, 75011 Paris, 28 novembre 1979. DE COCK (Blanche), décédée le 13 février 1978, 104, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 14 mai 1979. DEBIEVE (Alfred), décédé le 21 novembre 1977, 141, rue de Crimée, 75019 Paris, 1er mars 1979. DIAS HENRIQUES (Maria-Carole), décédée le 30 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. DRAIN (Fernande), décédée le 13 octobre 1977, 24, rue de Chaligny, 75012 Paris, 1er mars 1979. DUFAURE (Marie), décédée le 29 mai 1977, 27, rue de la Haye, 75013 Paris, 1er mars 1979. DURANTET (Léonie), décédée le 29 juillet 2003, 14, rue CamilleDesmoulins, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 19 octobre 2004. DURANTET (Yolande), décédée le 25 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. DURGET (Germaine), décédée le 17 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. ELEFEROFF (Nikita), décédée le 3 juin 1978, 2 bis, rue Sébastopol, 94600 Choisy-le-Roi, 28 novembre 1979. FAC (Roger), décédé le 28 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. FAINE (Louise), décédée le 25 octobre 1977, 3, rue Legouve, 75010 Paris, 1er mars 1979. FAYARD (Juliette), décédée le 24 février 1977, 28, rue LucienSampaix, 75010 Paris, 1er mars 1979. FEUILLET (Roger), décédé le 22 août 1976, 16, rue d’Aligre, 75012 Paris, 1er mars 1979. FRANCOIS (Célina), décédée le 14 juin 1978, 24, rue Monsieur-lePrince, 75006 Paris, 28 novembre 1979. FREMY (Paulette), décédée le 12 août 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. FROMENCOURT (Henri), décédé le 24 mai 1978, 62, boulevard de Stalingrad, 94600 Choisy-le-Roi, 28 novembre 1979. GARNIER (Marie), decédée le 10 août 1976, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. GAUME (Roger), décédé le 15 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. GAY (Jean Baptiste), décédé le 30 juillet 1978, 14 bis, rue d’Alleray, 75015 Paris, 28 novembre 1979. GERMAIN (Yvonne), décédée le 29 avril 1978, 14, rue Favart, 75002 Paris, 21 septembre 1979. GIROUD (Elisa), décédée le 3 juillet 1977, 19, rue de la Lancette, 75012 Paris, 1er mars 1979. GLORIOZ (Emile), décédé le 5 février 2003, 52 bis, rue SimoneBigot, 94500 Champigny, 1er juillet 2004. GOOD (Beatrix), décédée le 5 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. HABERER (Louise), décédée le 17 novembre 1977, 3, place Beauvau, 75008 Paris, 1er mars 1979. HAZENPRATZ (Georgette), décédée le 16 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. HIDALGO (Lucienne), décédée le 20 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. JACQUEMIN (Marie), décédée le 21 novembre 1977, 10, rue de Quatrefages, 75005 Paris, 1er mars 1979. JAECK (Marie), décédée le 15 août 2003, 1, avenue de Verdun, 94450 Limeil-Brévannes, 19 octobre 2004. KREITZ (Louise), décédée le 27 mars 1978, 21, rue Brezin, 75014 Paris, 14 mai 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LAFON (Madeleine), décédée le 18 février 1978, 16, rue Voltaire, 75011 Paris, 14 mai 1979. LAGOS (Soler), décédé le 12 août 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LEFEBVRE (Eugénie), décédée le 18 août 1977, 212, rue SaintMaur, 75010 Paris, 1er mars 1979. LEFEBVRE (Marie-Lucie), décédée le 23 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LEGRAND (André), décédé le 31 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LEHOUX (Georgette), décédée le 18 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LENARD (Ladislas), décédé le 20 janvier 1978, 43, rue Simonde, 91800 Brunoy, 14 mai 1979. LEPINAY (Georgette), décédée le 13 avril 1978, 14, rue de l’Eglise, 94500 Champigny-sur-Marne, 21 septembre 1979. LESOURD (Marcelle), décédée le 25 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LETERTRE (Flora), décédée le 29 octobre 1977, 40, rue du Fer-àMoulin, 75005 Paris, 1er mars 1979. LOCQUARD (Christiane), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2004. MASSIAS (Marcel), décédé le 2 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. MILOUD (Mohamed), décédé le 23 mai 1978, 59, rue HenriMartin, 94400 Vitry-sur-Seine, 28 novembre 1979. MITTOU (Léontine), décédée le 16 mai 1977, 9, rue des Perchamps, 75016 Paris, 1er mars 1979. MORETTI (Eugène), décédé le 31 janvier 1978, 51, rue de la République, 93230 Romainville, 14 mai 1979. MOUTIN (Marcelle), décédée le 11 août 2003, 10, rue O.-Cruz, 75016 Paris, 19 octobre 2004. MULET (Germaine), décédée le 15 avril 1977, 38 bis, rue Cassendi, 75014 Paris, 1er mars 1979. OUDIN (Guy), décédé le 11 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. PETIT (Louise), décédée le 24 septembre 1977, 24, rue FerdinandFabre, 75015 Paris, 1er mars 1979. RAFFIN (Louise), décédée le 24 avril 1978, 80, rue Babeuf, 93100 Montreuil-sous-Bois, 28 novembre 1979. RETTIG (Christian), décédé le 17 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. REVICIERO (Philomène), décédée le 29 avril 1977, 13, rue Foucher-de-Careille, 91200 Athis-Mons, 1er mars 1979. RIVIERE (René), décédé le 23 mars 1977, 70, rue Saint-Antoine, 75004 Paris, 1er mars 1979. ROCHER (Edwige), décédée le 6 mars 1977, 10, rue Pierre-Lescot, 75001 Paris, 1er mars 1979. ROMAIN (Renée), décédée le 14 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. SAJOUS (Roger), décédé le 22 mai 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. SAUSSARD (Blanche), décédée le 2 mai 1977, 63, boulevard Sébastopol, 75001 Paris, 1er mars 1979. SAUVAGE (Blanche), décédée le 24 octobre 1977, 9, rue SaintMartin, 75004 Paris, 1er mars 1979. SIMOND (Eugène), décédé le 15 août 1978, chemin des Otages, 94260 Fresnes, 28 novembre 1979. SOUKHOFF (Jean), décédé le 23 mars 1978, 56, rue Mouffetard, 75005 Paris, 14 mai 1979. THEPENIER (Eugénie), décédée le 13 mai 1978, 41, rue JeanLe-Galleu, 94000 Evry, 21 septembre 1979. TOUZE (Hélène), décédée le 9 février 1977, 93, avenue PaulDoumer, 75016 Paris, 1er mars 1979. TRICQUET (Emile), décédé le 24 juin 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. TROJANOWSKI (Stanislas), décédé le 7 mai 1978, 149, rue SaintDenis, 75002 Paris, 21 septembre 1979. VALLEY (Emile), décédé le 27 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. VANEYGEN (Emile), décédé le 3 juin 1978, 11, rue de Cernay, 91470 Boulay-les-Troux, 28 novembre 1979. VANNUCCI (Marie), décédée le 10 janvier 1977, 45, rue de Richelieu, 75005 Paris, 1er mars 1979. VERBRACKEN (Alphonse), décédé le 29 janvier 1977, 54, rue de Charenton, 94140 Alforville, 1er mars 1979. VUILLAUME (Marcelline), décédée le 13 mai 1978, 11, rue du

Cher, 75020 Paris, 28 novembre 1979. ZAMI (Pauline), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2004. Valeurs mobilières GARNIER (Alfred), décédé le 23 août 1976, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. QUEBUEL (Louise), décédée le 4 septembre 1977, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. SCHUNKEWITZ (Augustine), décédée le 29 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. FERNAND-WIDAL Numéraire ALLANIC (Louis), décédé le 22 décembre 1977, 61, rue de Flandre, 75019 Paris, 1er mars 1979. COLLIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2004. DIOUE (Adrien), décédé le 15 juin 1978, 20, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, 28 novembre 1979. LORIAUX (Anna), décédée le 6 juin 1978, 18, rue J.-Dodu, 75010 Paris, 28 novembre 1979. MORICHON (Marie), décédée le 6 décembre 1977, 68, rue des Poissonniers, 75018 Paris, 1er mars 1979. NAITBEKKOU (Mouland), décédée le 14 mars 1976, 76, rue Riquet, 75018 Paris, 1er mars 1979. PIGEAU (Olympe), décédée le 4 octobre 1977, 13 bis, rue Ambroise-Paré, 75010 Paris, 1er mars 1979. Valeurs mobilières AUZIMOURT (Valentine), décédée le 15 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1979. FONDATION (VALLÉE) Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant FRANCO-MUSULMAN Numéraire DOGUET (Renée), décédée le 18 juillet 1976, 5, rue Fontaine, 93700 Drancy, 1er mars 1979. LANDO (Guillaume), décédé le 7 novembre 1976, 6, passage Poisson, 93300 Aubervilliers, 1er mars 1979. LE MAIGAT (Marcel), décédé le 2 juillet 1976, 109, avenue JeanJaurès, 93300 Aubervilliers, 1er mars 1979. MERIGEAU (Félicie), décédée le 17 octobre 1975, 2, rue Barbusse, 93300 Aubervilliers, 1er mars 1979. OLIVAUX (Alain), décédé le 25 juillet 1976, 16, rue Papin, 93500 Pantin, 1er mars 1979. SALMON (Charles), décédé le 14 août 1976), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. Valeurs mobilières Néant FURTADO-HEINE Numéraire GOUIFFE (Sarah), décédée le 2 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. JOUSSAIN (Marie-Yvonne), décédée le 30 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. JOVANOZ (Zivan), décédé le 27 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. MARTIN (Yvette), décédée le 4 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant GALIGNANI Numéraire BRICHE (Germaine), décédée le 7 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FAISANT DE CHAMPCHESNEL, décédé le 17 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. LE GALL (Hélène), décédée le 25 août 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant GEORGES-CLEMENCEAU

14 octobre 2008

Valeurs mobilières BAUCHY (Pierre), décédé le 16 décembre 1975, aux soins du cureur de la République, 16 janvier 1979. LASSEAU (Aglaë), décédée le 30 juillet 1977, aux soins du cureur de la République, 14 décembre 1979. LETANG (Félicien), décédé le 6 juillet 1977, aux soins du cureur de la République, 3 janvier 1979. LORIMY (Raymonde), décédée le 12 août 1977, aux soins du cureur de la République, 15 janvier 1979.

propropropro-

Numéraire ALLART (Jeanne), décédée le 30 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. BAUME (Yvonne), décédée le 7 mars 1978, 59, avenue de Breteuil, 75007 Paris, 14 mai 1979. BOCH (Bertrande), décédée le 23 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BOUCHONNET (Pauline), décédée le 12 mai 1977, 17, rue des Ruines, 93100 Montreuil, 1er mars 1979. BREUIL (Aimée), décédée le 8 juillet 1977, 141, rue E.-Maury, 94120 Fontenay-sous-Bois, 1er mars 1979. BUISAN (Juan), décédé le 20 mai 1978, 16 bis, rue Pierre-Poli, 92130 Issy-les-Moulineaux, 28 novembre 1979. CARON (Thérèse), décédée le 17 mars 1977, 25, rue de Vouillé, 75015 Paris, 14 mai 1979. DENIS (Marie), décédée le 22 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. FOUCAUX (Gabrielle), décédée le 30 mai 1978, 1, avenue de la Porte-Brancion, 75015 Paris, 28 novembre 1979. FRANCIS (Cyrilla), décédée le 23 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. FRID (Gabrielle), décédée le 29 avril 1978, 24, rue Pigalle, 75009 Paris, 21 septembre 1979. GARNIER (Marie), décédée le 4 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. LABBE (Georges), décédé le 21 mai 1978, 14 bis, rue E.-Sandrin, 92100 Boulogne, 21 septembre 1979. LAGRUE (Yvonne), décédée le 11 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. LAHNA (Mohamed), décédé le 24 février 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. LAHOUILLERA (Jacqueline), 2, allée Récipon, 75019 Paris, 15 juillet 2004. LEGRAND (Gaston), décédé le 29 avril 1978, 67, quai AndréCitroën, 75015 Paris, 21 septembre 1979. LEIGHTON (Marcelle), décédée le 25 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LUSSIEZ (Maurice), décédé le 2 août 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. MECHIN (Marguerite), décédée le 23 juin 1978, 88, rue Truffaut, 75017 Paris, 28 novembre 1979. MENU (Marie), décédée le 27 mai 1978, 30, rue des Partants, 75020 Paris, 28 novembre 1979. NGOTHANH LANSON (Marie), décédée le 5 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. PACANOWSKA (Félicie), 7, rue Ricaut, 75013 Paris, 19 janvier 2004. PFAFF (Germaine), décédée le 31 mars 1978, 52, avenue de La Motte-Picquet, 75007 Paris, 14 mai 1979. PIAT (Louise), décédée le 22 juin 1977, 263, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, 1er mars 1979. REBOURS (Marguerite), décédée le 29 juillet 1978, 3, rue EtienneDolet, 75020 Paris, 28 novembre 1979. RENAUD (Anna), décédée le 4 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. RICHER (Lucienne), décédée le 15 février 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. ROMY (Antoine), décédé le 25 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. RUIZ VALADES (Ana), décédée le 11 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. SAINT-BONNET (Madeleine), décédée le 10 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. SOULIER (Claudine), décédée le 26 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. THEET (Thérèse), décédée le 29 octobre 1977, 16, rue d’Arcueil, 94250 Gentilly, 14 mai 1979.

GEORGES-POMPIDOU Numéraire BOZEC (Pierre), 52, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 19 janvier 2004. CAYLA (Adrien), 2, villa de Grenelle, 75015 Paris, 19 janvier 2004. GARNIER (Guy), décédé le 21 novembre 2003, 9, rue Bardinet, 75014 Paris, 1er juillet 2004. GBANZI GBANZA (Kabe), décédé le 13 avril 2003, 98, boulevard Sérurier (FTDA), 75019 Paris, 1er juillet 2004. GIRARD (Chantal), décédée le 9 mars 2003, 29, rue Traversière, 75012 Paris, 1er juillet 2004. KEMP (Marcel), décédé le 16 septembre 2002, 127, rue SaintMaur, 75011 Paris, 1er juillet 2004. MONTREDON (Patrick), 44, boulevard Joliot-Curie, 34200 Sète, 19 janvier 2004. SIMONS QUIROZ (Marcos), décédé le 10 mai 2001, 31, rue du Cotentin, 75015 Paris, 1er juillet 2004. Valeurs mobilières Néant HENDAYE Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant HENRI-MONDOR Numéraire ACHICHOU (Lucie), décédée le 25 octobre 1977, rue des TroisFusillés, 94310 Orly, 1er mars 1979. BADOAKIS (Manolis), décédé le 7 octobre 1977, 40 bis, rue Etienne-Dolet, 94140 Alfortville, 1er mars 1979. BARBIER (Gilbert), décédé le 4 décembre 1977, 4, rue des Saussais, 75008 Paris, 14 mai 1979. BERQUIER (Maria), décédée le 27 mai 1978, 20, avenue JeanJaurès, 94220 Charenton, 28 novembre 1979. BESCOND (Léontine), décédée le 8 décembre 1977, 113, rue Saint-Charles, 75015 Paris, 1er mars 1979. BOUGEON (Edmond), décédé le 7 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. DAGUSE (Georgette), décédée le 13 mai 1978, 58, rue LouisBlanc, 92400 Courbevoie, 28 novembre 1979. DIHA (Aziza), 6, rue des Champs, 94320 Thiais, 19 janvier 2004. HERON (Hélène), décédée le 2 mars 1977, 33, rue des Volontaires, 75015 Paris, 1er mars 1979. JOUBERT (Suzanne), décédée le 24 août 1978, 156, rue de Flandre, 75019 Paris, 28 novembre 1979. LAPORTE (Suzanne), décédée le 24 février 1978, 9, avenue des Fusillés-de-Châteaubriant, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 28 novembre 1979. LE BRETON (Louise), décédée le 21 janvier 1978, 1, rue OctaveFeuillet, 75016 Paris, 14 mai 1979. LIN (Qing), aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2004. LOMOLO (Carmen), 8, rue Lécuyer, 75018 Paris, 14 mai 1979. LUGAND (Marie), décédée le 9 mars 1977, 8, rue des Vignes, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 1er mars 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MORVAL (Christian), décédé le 13 mai 2003, 5, rue de Courcelle, 10390 Clérey, 1er juillet 2004. PAQUIER (Charlotte), décédée le 5 décembre 1977, 37, rue Etienne-Dolet, 94230 Cachan, 1er mars 1979. PARMENTIER (Yves), décédé le 5 mars 2003, 17, quai de la Révolution, 94140 Alfortville, 29 avril 2004. RENAUDIN (Fernand), décédé le 20 octobre 1977, 34, rue des Vallées, 91800 Brunoy, 1er mars 1979. ROBINSON (Georges), décédé le 6 avril 1978, 32, rue du DocteurCalmette, 94310 Orly, 28 novembre 1979. SIUY (Marcel), 16, rue Kleber, 94700 Maisons-Alfort, 14 mai 1979. SLEYTER (Jacques), décédé le 31 mai 1978, île Rouge, 94410 Saint-Maurice, 28 novembre 1979. TABANELLI (Pascal), décédé le 29 mars 1978, 28, boulevard Stalingrad, 94500 Champigny-sur-Marne, 28 novembre 1979. TCHOULANOSKI (Nicolas), décédé le 29 novembre 1977, 105, rue du Pecq, 78500 Sartrouville, 1er mars 1979. VENRIES (Camille), décédé le 21 juillet 1978, 29, rue J.-S.-Bach, 75113 Paris, 28 novembre 1979. XHAARD (François), décédé le 20 septembre 2003, 65, avenue d’Alfortville, 94600 Choisy-le-Roi, 19 octobre 2004.

Valeurs mobilières Néant IVRY Numéraire Néant Valeurs mobilières BIDAULT (Raymond), 3, rue Dulac, 75015 Paris, 14 décembre 1979. JARDINS DES PLANTES Numéraire BESNARD (Anna), décédée le 15 août 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. Valeurs mobilières

Valeurs mobilières

Néant

Néant

JEAN-VERDIER

HÔTEL-DIEU

Numéraire

Numéraire ALTOUNIAN (Jacques), décédé le 22 février 1977, 260, rue SaintHonoré, 75001 Paris, 1er mars 1979. BADER (Eugène), décédé le 31 mai 1977, 40, rue des Jeûneurs, 75002 Paris, 1er mars 1979. BURKHARDT (Rolf), décédé le 27 février 1978, 2, rue PierreLescot, 75001 Paris, 14 mai 1979. CALLAC (Augusta), décédée le 24 octobre 1977, 38, rue du Roide-Sicile, 75004 Paris, 1er mars 1979. CHALAMI (Elisabeth), 4, rue des Halles, 75001 Paris, 14 mai 1979. CROSSON (Georges), décédé le 23 mai 1977, 18, rue des Jeûneurs, 75002 Paris, 1er mars 1979. DEL CENTINA, née BOUREL (Anne-Marie), décédée le 29 mai 1978, 54, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 75003 Paris, 28 novembre 1979. DHERET (Philippe), décédé le 20 mai 2003, 4, rue Paul-VaillantCouturier, 91100 Corbeil-Essonnes, 19 octobre 2004. FAURE, née RAYNAL (Albany), décédée le 26 mai 1978, 4, avenue des Grésillons, 92600 Asnières, 28 novembre 1979. GAVIGNET (Raymond), décédé le 13 août 1978, 2, rue des Haudriettes, 75003 Paris, 28 novembre 1979. GIORDANO (Henri), décédé le 4 février 1978, 21, rue d’Uzès, 75002 Paris, 28 novembre 1979. JOUET (Pierrette), 7, avenue de la Convention, 94110 Arcueil, 14 mai 1979. LECLERE (Camille), décédée le 31 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. LIENHARD (Noélie), décédée le 16 janvier 1977, 62, rue Tiquetonne, 75002 Paris, 1er mars 1979. MOISAN (Nicolas), décédé le 22 août 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. MOULAY (Ben Youssef), décédé le 15 avril 1978, 3, rue de Clignancourt, 75018 Paris, 21 septembre 1979. NEGRETTI (Jacques), décédé le 23 février 2003, 1, rue du PetitPont, 75005 Paris, 29 janvier 2004. PERRIER (Marie Angèle), décédée le 16 novembre 1977, 35, rue du Pont-Neuf, 75001 Paris, 1er mars 1979. RATIER (Franck), 3, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, 19 janvier 2004. REGAUDIE (Henri), décédé le 21 juin 1978, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979. RIHAL (Cécile), décédée le 19 avril 1978, 15, rue des Filles-duCalvaire, 75003 Paris, 28 novembre 1979. ROUSSEAU (Cécile), décédée le 6 mai 1978, 1, rue NicolasCamusat, 10000 Troyes, 28 novembre 1979. THOURIN (Gilberte), décédée le 22 février 1978, 42, quai des Orfèvres, 75001 Paris, 14 mai 1979. ZEGHAD (Zoubis), 14, rue Dagobert, 92110 Clichy, 19 janvier 2004.

Néant Valeurs mobilières Néant JEAN-ROSTAND Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant JOFFRE Numéraire ARCHAMBEAU (Marie), décédée le 9 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. AUBRY (Suzanne), décédée le 8 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BALMAS (Caroline), décédée le 5 mars 1978, 25, rue GuillaumeApollinaire, 94800 Villejuif, 28 novembre 1979. BARDET (Luce), décédée le 20 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. BEAULIEU (Anne-Marie), décédée le 29 avril 2003, 6, route Vimory, 45700 Lombreuil, 1er juillet 2004. BELKACEMI (Marie-Rose), décédée le 17 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. BOUCHE (Marie), décédée le 25 janvier 1978, 12, rue Falguière, 75015 Paris, 28 novembre 1979. BOZEC (Paul), décédé le 5 avril 1978, 9, quai Boyer-Marcel, 94200 Ivry-sur-Seine, 28 novembre 1979. BRAJNHCH (Ella), décédée le 23 août 1978, 306, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 28 novembre 1979. CANTIENI (Andrée), décédée le 28 septembre 2003, 26, rue SaintHonoré, 75001 Paris, 19 octobre 2004. CARADEC (Emile), décédé le 7 février 1978, 9, rue d’Aligre, 75012 Paris, 14 mai 1979. CARETTE (Blanche), décédée le 23 septembre 1977, rue Boissière, 91640 Briis-sous-Forge, 1er mars 1979. CAUMONT (Jean-Claude), décédé le 28 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. CAZENAVE (André), décédé le 3 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. CHABLE (Alphonsine), décédée le 11 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COLASSE (Jean), décédé le 10 mars 2003, 2, place Vassou, 93230 Romainville, 29 avril 2004. COLLETER (Simone), décédée le 1er juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. DALBARET (Marguerite), décédée le 9 janvier 1977, 17, rue des Acacias, 75017 Paris, 1er mars 1979. DELHORME (André), décédé le 1er janvier 2003, 21, rue de la Plaine, 75020 Paris, 29 avril 2004. DUCHE (Gilbert), décédé le 28 mars 1978, 10, rue Saint-Paul, 75004 Paris, 14 mai 1979. FLORIN (Renée), décédée le 5 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. GADREY (Fernande), décédée le 28 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. GIRARDET (Germaine), décédée le 4 juillet 1978, 28, avenue de Lamballe, 75016 Paris, 28 novembre 1979. INGAND (Yvonne), décédée le 3 août 1977, 75, avenue Kléber, 75116 Paris, 1er mars 1979. JACQUOT (Jean-Claude), décédé le 4 février 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. JEAN (Raymonde), décédée le 5 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. JUQUIN (Evelyne), décédée le 7 août 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LACAS (Marie-Louise), décédée le 5 février 2003, 6, avenue de la Porte-Brancion, 75015 Paris, 29 avril 2004. LE MOAL (Annick), décédée le 18 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. LEBOISNE (Joséphine), décédée le 5 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. LEFRANC (Suzanne), décédée le 7 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. LESNE (Adrienne), décédée le 25 février 1978, 71, rue A.-Petit, 92220 Bagneux, 28 novembre 1979. LETUVE (René), décédé le 17 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LITARDIER (Sosthènes), décédé le 20 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. LOPEZ TAVARES (Maria), décédée le 4 août 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LOTTI (Appoline), décédée le 29 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. LOUCHE (Marie), décédée le 16 mars 1978, 12, rue Liancourt, 75014 Paris, 14 mai 1979. LOUIS (Madame), décédée le 24 octobre 1977, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. MAMELZER (Ernestine), décédée le 21 octobre 2002, 5, rue Croizat, 91270 Vigneux-sur-Seine, 19 octobre 2004. MARI VIVES (José), décédé le 3 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. MARSOLLIAU (Louise), décédée le 13 août 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. MEYREL (Noelly), décédée le 14 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. MICHEL (Marguerite), décédée le 1er août 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. NIECHCIAL (Emma), décédée le 5 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. POHU (Valérie), décédée le 1er juillet 1978, 31, rue de la Somme, 94400 Vitry-sur-Seine, 28 novembre 1979. POIGNET (Louise), décédée le 23 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. ROURIER (Raymonde), décédée le 5 août 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. ROUSSEAU (Madeleine), décédée 19 mars 2003, 4, rue de la Crèche, 75017 Paris, 29 avril 2004. ROUSSEAU (Marie), décédée le 3 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. ROUSSELET (Bernard), décédé le 23 février 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. SAHI (Salem), décédé le 2 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. SOBALLA (Suzanne), décédée le 27 novembre 1977, 114, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 1er mars 1979. SOUGNIEZ (Simone), décédée le 13 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. STARCK (Maria), décédée le 22 septembre 2003, aux soins du

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procureur de la République, 18 octobre 2004. TIMMERMAN (Marcel), décédé le 19 février 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. TOURNON (Charles), décédé le 19 octobre 1977, 5, rue Bruneau, 91120 Palaiseau, 1er mars 1979. ULLMANN (Amélie), décédée le 3 avril 1999), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. VALBRUN (Georgette), décédée le 9 août 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. VALENCIANO (Geneviève), décédée le 8 février 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. VALTON (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 25 mars 2004. VANHAMME (Isabelle), décédée le 5 avril 1978, 59, rue de Miromesnil, 75008 Paris, 21 septembre 1979. VIGREUX (Lucienne), décédée le 8 avril 1977, 16, voie Raphaël, 94081 Vitry-sur-Seine, 1er mars 1979. WALTI (Christiane), décédée le 19 février 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. Valeurs mobilières Néant JULIE-SIEGFRIED Numéraire FEROLE (Denise), décédée le 25 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant LA COLLÉGIALE Numéraire DE BOTTON (Claire), décédée le 5 juin 1997, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2004. Valeurs mobilières Néant LA PITIÉ-SALPÊTRIÈRE Numéraire ACCARDI (André), décédé le 30 novembre 1977, 5, passage Brady, 75010 Paris, 1er mars 1979. BAJAZET (Lucien), 5 bis, rue Stendhal, 75020 Paris, 15 juillet 2004. BICOA (Marie Philomène), décédé le 3 décembre 1976), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. BOSSET (Louis), décédé le 6 janvier 1978, 14, rue Diderot, 91560 Crosne, 14 mai 1979. BOUBILLERES (Joseph), décédé le 13 novembre 1977, 68, rue du Cardinal-Lemoine, 75005 Paris, 1er mars 1979. BOUCHEMMA (Mohammed), 41, rue Beaubourg, 75003 Paris, 19 janvier 2004. BOUKHELFA (Boubekeur), aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2004. BRIGUET (Marie-Françoise), décédée le 23 mars 2003, 11, rue de Lille, 75007 Paris, 29 avril 2004. BRUYERE (Joëlle), décédée le 22 mai 1978, 21, rue de la Roseraie, 92190 Meudon, 28 novembre 1979. BUCHOUX (Marie), décédée le 30 avril 1978, 4, rue Guénot, 75011 Paris, 21 septembre 1979. CAMPY (Juliette), décédée le 16 mars 2003, 26, rue E.-Vaillant, 93170 Bagnolet, 19 octobre 2004. CARATZAS (Achille), décédé le 28 avril 1978, résidence de la Boissière, 91770 Saint-Vrain, 21 septembre 1979. CARDOT (Lucien), décédé le 24 novembre 1977, 40, rue VictorHugo, 93100 Montreuil, 1er mars 1979. DELAVAQUERIE (Hélène), décédée le 21 novembre 1977, 87, rue de Belleville, 75019 Paris, 1er mars 1979. DIETZ (Jean), décédé le 4 août 2003, 26, rue de l’Amiral-Corbet, 94700 Maisons-Alfort, 19 octobre 2004. D’ORAZI (Lucien), décédé le 14 mars 1977, 4, rue Dunois,

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

75013 Paris, 1er mars 1979. DUROC (Iskuhi), décédé le 23 juillet 2003, 20, rue Hoche, 95880 Enghien-les-Bains, 19 octobre 2004. EA (Cheng), décédé le 9 juin 1978, 1/2, place des Reflets, 92400 Courbevoie, 21 septembre 1979. FENU (Jean), décédé le 6 février 1978, 15, rue Raspail, 93100 Montreuil, 14 mai 1979. FISCHET (Pierre), décédé le 17 février 1978, 48, rue du Vert-Bois, 75003 Paris, 14 mai 1979. GALLOPIN (Marie), décédée le 27 novembre 1977, 72, rue Monge, 75005 Paris, 1er mars 1979. HOFFMANN (Alexandre), décédé le 2 février 1978, 34, rue Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 14 mai 1979. JANNEQUIN (Didier), décédé le 13 novembre 1977, 379, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 1er mars 1979. KREMER (Jean), décédé le 21 mai 1978, 5, rue Paulin-Méry, 75013 Paris, 21 septembre 1979. LALLEMENT (Edith), décédée le 12 mars 2003, 14, rue EdmondRoger, 75015 Paris, 19 octobre 2004. LEGUERY (François), décédé le 28 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. LEMONNIER (Robert), décédé le 24 avril 1978, 2, rue de la FolieMéricourt, 75011 Paris, 21 septembre 1979. LLAMAS (Armando), décédé le 16 mai 2003, 19, rue du GroupeManouchian, 75020 Paris, 1er juillet 2004. MADER, née BARBARAND (Charlotte), décédée le 2 mars 1978, 58, rue de la Réunion, 75020 Paris, 28 novembre 1979. MAYRAN (Vital), décédé le 25 avril 1978, 80, rue de Lagny, 75020 Paris, 21 septembre 1979. MOISE (Mathias Rodophe), décédé le 31 décembre 1977, 9, cité Universitaire, 75014 Paris, 1er mars 1979. MONSET (Etienne), 122, avenue du Général-Leclerc, 75014 Paris, 14 mai 1979. PETITCLAIR (Constant), décédé le 5 décembre 1977, 4, rue Lefèvre, 94250 Gentilly, 1er mars 1979. PEYROT DES GACHONS (Gabriel), décédé le 27 mars 1978, 20, rue des Jardins, 92380 Garches, 28 novembre 1979. POIRRIER (Michel), décédé le 12 mai 1978, 51260 Saint-JustSauvage, 28 novembre 1979. PONTEY (Francisque), décédé le 29 novembre 1977, 7, rue Ponceau, 75002 Paris, 1er mars 1979. RADZANOWSKI (Telma), décédée le 2 octobre 1977, 6, rue Ramey, 75018 Paris, 1er mars 1979. RAZON (Albert), décédé le 3 février 1978, 195, rue Montmartre, 75002 Paris, 14 mai 1979. REVEL (Ernest), décédé le 21 mars 1978, 123-125, boulevard Masséna, 75013 Paris, 14 mai 1979. ROBERT (Louis), décédé le 13 septembre 1977, 17, rue des Apennins, 75017 Paris, 1er mars 1979. SIAM (Mohamed), décédé le 2 novembre 1977, 71, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, 1er mars 1979. SONNEVILLE (Roger), décédé le 14 février 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. TESSIER (Victor), décédé le 21 mai 1978, 18, square Jean-PierreTimbaud, 75011 Paris, 28 novembre 1979. VASSE (Marcel), décédé le 21 juin 1978, 54, rue Bobillot, 75013 Paris, 28 novembre 1979. VAUTRIN (Marcelle), décédée le 8 juillet 1977, 53-55, rue d’Avron, 75020 Paris, 1er mars 1979. VIARTEIX (Jean), décédé le 3 mai 2003, 1, rue Guyton-deMorveau, 75013 Paris, 1er juillet 2004. WEBER (Michel), décédé le 13 août 2003, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2004. WIBAUT (Emile), décédé le 17 mars 1978, 10, rue Jenner, 75013 Paris, 14 mai 1979. WORSCHECH (Romain), décédé le 27 avril 1996), aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. Valeurs mobilières PONTEY (Francisque), décédé le 29 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1979. LA ROCHEFOUCAULD Numéraire

LAENNEC Numéraire ABBOU (Hammache), décédé le 23 novembre 1977, 76, rue de la Procession, 78600 Maisons-Laffitte, 1er mars 1979. BOTA (Albin), 145, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, 14 mai 1979. CAZEAUX (Henri), décédé le 15 mai 1978, 18, rue Jean-Nicot, 75007 Paris, 28 novembre 1979. Valeurs mobilières Néant LARIBOISIÈRE Numéraire AROULANDA (Nicolas), décédé le 31 août 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. AVERMAETE (Martin), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2004. BAUMANN (Marie), décédée le 17 août 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. BERNOT (Nelly), décédée le 17 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2007. DESBRUGERES (Jean-Pierre), décédé le 20 juillet 2003, 4, rue Chaumont, 75019 Paris, 19 octobre 2004. GERSTENER (Roy), 2 bis, rue du Chevalier-de-la-Barre, 75018 Paris, 19 janvier 2004. HAMLET (Alfred), décédé le 13 août 2003, 96, rue Damrémont, 75018 Paris, 19 octobre 2004. LAKHDARI (Atallah), décédé le 19 avril 2003, 2, square d’Aumale, 60500 Chantilly, 1er juillet 2004. LHOUSSINE (Asiad), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2004. MACOR (Vittorio), 12, rue Léopold-Bellan, 75002 Paris, 19 janvier 2004. MARTINEZ (Marie-Suzanne), décédée le 24 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. MAYER (Odette), 94, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, 15 juillet 2004. MOKHFI (Ali), décédé le 16 mai 2003, 6, passage Ramey, 75018 Paris, 1er juillet 2004. MOTA SILVERIO (Anaïs), décédée le 21 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2004. NETTE (Nicolas), décédé le 15 août 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. RABHI (Mohamed), 114, boulevard de la Villette, 75019 Paris, 15 juillet 2004. RADONJIC (Vesseliln), décédé le 9 décembre 2002, 48, rue Château-Landon, 75010 Paris, 29 avril 2004. SANTEPE (Husetin), 17, avenue du Moulin, 93140 Bondy, 15 juillet 2004. TARRAUD (Louis), décédé le 26 février 1977, 25, rue Ferrage, 75010 Paris, 1er mars 1979. VARIOL (Gaston), 5, square Nungesser, 94160 Saint-Mandé, 14 mai 1979. VIEIRA (Lucienne), décédée le 13 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. VILLANT (Michel), 9, rue de Clignancourt, 75018 Paris, 19 janvier 2004. Valeurs mobilières Néant LENOIR-JOUSSERAN Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant LES RENOILLERS Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant

Néant

LOUIS-MOURIER

Valeurs mobilières MAILLOT (Henriette), décédée le 25 février 1978, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.

Numéraire BALLAZ (Lucie), décédée le 9 septembre 1977, 18, rue R.-Pottier, 92230 Gennevilliers, 1er mars 1979.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BERNARDET (Marie), 12 bis, rue Charlebourg, 92250 La Garenne-Colombes, 15 juillet 2004. BESLE (Suzanne), décédée le 22 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BOYER (Mireille), décédée le 16 mars 2003, 179, avenue de Stalingrad, 92700 Colombes, 29 avril 2004. CHEUREAU (Germaine), décédée le 3 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. DI SCALA (Alice), décédée le 6 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. DIDION (Etele), décédé le 5 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. ETTABABI EL (Ghezouani), décédé le 10 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. GARAUD (Robert), décédé le 11 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. HANAM (Mohand), décédé le 18 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. HOUSSET (Jeanne), décédée le 11 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. JOURNIAC (Lucie), décédée le 10 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. KOUAKOU (Kouame), décédé le 29 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. LEDOUX (Hélène), décédée le 20 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. MENOIL (Hadj), décédé le 21 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. MONTOURSY (Augustine), décédée le 17 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. ROULLIER (Robert), décédé le 27 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. TREVENNEC (Michèle), décédée le 17 août 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. VERDIERE (Camille), décédée le 22 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. VETS (Marcel), décédé le 27 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004.

Valeurs mobilières Néant MAPA Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant MARÉCHAL-FOCH Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant NECKER Numéraire BOURSIN (Monsieur), avenue du Lac, 40140 Soustons, 14 mai 1979. GREGOIRE (Etienne), décédé le 26 janvier 1978, 3, rue de l’Egalité, 59700 Marcq-en-Barœul, 14 mai 1979. HIRTZ (Pierre), décédé le 18 juillet 1978, 6, rue A.-Yvon, 75016 Paris, 28 novembre 1979. HOROSKO (Lucien), décédé le 29 juin 1977, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. MAECHLER (Henriette), décédée le 15 avril 1978, 51, rue des Thermes, 95880 Enghien-les-Bains, 21 septembre 1979. Valeurs mobilières Néant NICOLAS-FLAMEL

Valeurs mobilières

Numéraire

Néant

Néant

MAISON-BLANCHE Numéraire Néant Valeurs mobilières COLLART (Roger), décédé le 16 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979. LACOUR (Marie), décédée le 5 février 1978, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979. PALUSZAK (Marie), décédée le 9 février 1978, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. MAISON DE NANTERRE Numéraire BOUDJEMA (Mohamed), décédé le 19 novembre 1975), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. DELESQUE (Lucien), décédé le 3 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. LAFRAISE (veuve Verner), décédée le 21 mai 1976), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. LETROTTER (Maxime), décédé le 2 novembre 1978, 1, rue de Metz, 92700 Colombes, 21 juin 1979. NORMAND (Albert), décédé le 13 septembre 1976), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979. RISPAL (Lucien), décédé le 20 septembre 1977, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1979.

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Valeurs mobilières Néant OASIS Numéraire BURE (Mauricette), décédée le 21 août 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. MAS (Yvonne), décédée le 27 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. PETIT MALE (Juliette), décédée le 8 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. RAMOS RAEZ (José), décédé le 25 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. RENAUDET (Marguerite), décédée le 20 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. TESTA (Emile), décédé le 28 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant PAUL-BROUSSE Numéraire BAITUS (Elie), décédé le 10 août 1977, 7, rue des Corsaires, 97100 Basse-Terre, 1er mars 1979. BAROST (Marcel), décédé le 14 octobre 1977, 44, rue de Montmorency, 75003 Paris, 14 mai 1979. BONNEFOY (Huguette), décédée le 22 janvier 2003, 19, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, 29 avril 2004.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CORA (Germaine), décédée le 9 août 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. DELPORTE (Jeanne), décédée le 25 avril 1977, 30, rue E.-Combes, 62530 Hersin-Coupigny, 1er mars 1979. DEMANET (Georges), décédé le 22 décembre 2002, 15, rue des Quatre-Frères-Peignot, 75015 Paris, 29 avril 2004. DHAENENS (Jean-Baptiste), décédé le 26 février 2003, 54, avenue de la République, 94800 Villejuif, 29 avril 2004. ENAULT, née POIRETTE (Aline), décédée le 6 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. GUARDO (Léontine), décédée le 11 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. HAMON (Angèle), décédée le 11 octobre 1977, 4, rue Yvonne, 94550 Chevilly-Larue, 1er mars 1979. HARTEL (Marie-Louise), décédée le 10 mai 2003, 59, rue Michelet, 92700 Colombes, 1er juillet 2004. HERNANDEZ MARRADES (José), décédé le 28 juin 2003, 12, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94800 Villejuif, 1er juillet 2004. HOUPILLARD (Pierre), décédé le 28 septembre 1977, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. MARTIROSSIAN, née KEVORIAN (Hayganouche), décédée le 8 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. MIRABEL (Thérèse), décédée le 2 mai 2003, 15, rue SaintExupéry, 94800 Villejuif, 1er juillet 2004. MOUCHOT (Lucienne), décédée le 22 septembre 2003, 22, boulevard Edgar-Quinet, 75014 Paris, 19 octobre 2004. N’GUYEN (Manh-Hong), décédée le 14 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. SILVESTRE (Régis), décédé le 13 juin 2003, 6, avenue de la Commune-de-Paris, 94400 Vitry-sur-Seine, 1er juillet 2004. SIMON (Sylvia), décédée le 20 juin 1977, 22, rue de l’Aude, 75014 Paris, 1er mars 1979. TANDJIGORA (Brahima), 37, rue Saint-Fargeau, 75020 Paris, 15 juillet 2004.

cureur de la République, 29 décembre 2004. GRUSSEN (Paulette), décédée le 2 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. HAUTION (René), décédé le 24 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. IFRI (Amar), décédé le 28 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. LAINE (Roger), décédé le 1er août 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. LEYER (Yvonne), décédée le 23 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. MOTTE (Colette), décédée le 9 février 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. OUZANI (Abdelhamid), décédé le 11 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. PELTRIAUX (Simone), décédée le 19 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. PENNOIS (Jean Claude), décédé le 1er avril 2001, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. RAILLOT (Madeleine), décédée le 29 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. RIANCHO (Amelia), décédée le 19 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. SCOTTO DI LIGUORI (Sirvatre), décédé le 29 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. VENZAC (Denise), décédée le 14 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. VOIDET (Germaine), décédée le 22 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. ZEPH (Thérèse), décédée le 19 février 2002, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004.

Valeurs mobilières

PERRAY-VAUCLUSE

FONTAINE (Albert), décédé le 5 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. GILLET (André), décédé le 24 février 1977, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. JEANNOT (Yvonne), décédée le 18 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. MARTIN (Adélina), décédée le 25 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1979. SEGUIN (Eugénie), décédée le 29 juin 1978, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979.

Numéraire

PAUL-DOUMER Numéraire ARKOUB (Said), décédé le 26 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BARBIER (Ginette), décédée le 19 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BEE (Marie Thérèse), décédée le 21 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BELIN (Alice), décédée le 8 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. CHERON (Marceau), décédé le 24 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. CHEVRIER (Renée), décédée le 8 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. DATKO (Raymonde), décédée le 6 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. DEDRICH (Julien), décédé le 25 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. DELAGE (Jeanne), décédée le 3 février 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. DESMOTTES (Claude), décédé le 15 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. DUFFET (Josette), décédée le 8 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. DUQUESNE (Louise), décédée le 28 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. GORITO (Eva), décédée le 26 novembre 2003, aux soins du pro-

Valeurs mobilières DANGUILHEM (Léontine), décédée le 12 janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.

Néant Valeurs mobilières AMATA (Pierre), décédé le 24 février 1979, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979. RAYMOND-POINCARÉ Numéraire DE FRANSESCO (Béatrice), décédée le 30 juin 2003, 128, rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge, 19 octobre 2004. BOUNON (Jean), 14, rue F.-Coppe, 92240 Malakoff, 14 mai 1979. CHARRON (Serge), décédé le 4 août 1978, 12, rue Gisquet, 93200 Saint-Denis, 28 novembre 1979. ROCHE (Ida), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979. Valeurs mobilières Néant RENÉ-MURET Numéraire ALBOUY (Julie), décédée le 29 décembre 1977, 7, rue Delaitre, 75020 Paris, 1er mars 1979. ALEXANDRE (Marthe), décédée le 16 mars 1977, 12, rue A.-Thomas, 75009 Paris, 1er mars 1979. ALLEAUME (Ghislaine), décédée le 3 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. ANCEL (Marie Charlotte), décédée le 22 février 2002, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. ANTOMASI (Odette), décédée le 11 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. BACON (Léonie), décédée le 23 juillet 2003, 126, avenue JeanLolive, 93500 Pantin, 19 octobre 2004. BARRIER (Andrée), décédée le 1er août 2002, 14, rue du Coq-Français, 93260 Les Lilas, 1er juillet 2004.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BEAUFILS (Louis), décédé le 12 juin 1978, 12 bis, rue ClovisHugues, 75019 Paris, 21 septembre 1979. BEL HADJ GACEM (Bechir), décédé le 3 août 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. BEN AYOUN (Louisa), décédée le 11 juin 2003, 20, allée des Dahlias, 93700 Drancy, 1er juillet 2004. BENHAMOU (Fortunée), décédée le 23 février 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. BENSMAINE (Mohamed), décédé le 7 février 2003, 132, avenue du Général-Leclerc, 75014 Paris, 1er juillet 2004. BERTONI (Irma), décédée le 7 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. BIDAL (Raoul), décédé le 15 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. BIDAULT (Paulette), décédée le 9 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BOISSON (Suzanne), décédée le 9 août 2000, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. BONHOURE (Henriette), 52, rue des Abondances, 92100 Boulogne-Billancourt, 19 janvier 2004. BONTEMPS (Antonin), décédé le 8 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BOUFTOUH (Madeleine), décédée le 13 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BOUILLET (Florentine), décédée le 5 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. BOULOUIS (Julie), 21, passage Ménilmontant, 75020 Paris, 14 mai 1979. CARENZI (Rolande), décédée le 23 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. CASTAGNE (Marcelle), décédée le 1er juin 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. CHAMOURIN (Germaine), décédée le 21 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. CHARREAU (Alexandre), décédé le 20 mai 1978, 34 bis, rue Sorbier, 75020 Paris, 21 septembre 1979. CHARRIER (Marie), décédée le 26 août 2002, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. CHARTIER (Colette), décédée le 14 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. CHARTRON (Paule), décédée le 22 juin 2003, 98 bis, avenue du Président-Wilson, 93100 Montreuil, 1er juillet 2004. CHASLAIS (Roland), 4, rue Hernet, 93300 Aubervilliers, 19 janvier 2004. CHAUZIT (Marie), décédée le 8 décembre 1977, 18, rue des Partants, 75020 Paris, 1er mars 1979. CLOUP (Emile), 9, rue Lepen, 75011 Paris, 14 mai 1979. COHEN (Jeanne), décédée le 3 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. COIGNET (Fernande), décédée le 13 juin 1977, 26, rue Camus, 75020 Paris, 1er mars 1979. COLLON (Paul), décédé le 30 décembre 1977, 2, impasse Cousin, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 1er mars 1979. CONDE (Seydou), décédé le 4 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. CONTE (Marie), décédé le 3 avril 1977, 10 bis, rue de Noisyle-Sec, 75020 Paris, 1er mars 1979. DANIEL (Louise), décédée le 3 janvier 1978, 5, rue RogerSalengro, 93140 Bondy, 14 mai 1979. DAPP (Alice), décédée le 25 juin 2000, 31, boulevard E.-Zola, 93600 Aulnay-sous-Bois, 1er juillet 2004. DASCHKMANN (Brandha), décédée le 6 novembre 1977, 11, rue de Panama, 75018 Paris, 1er mars 1979. DAVID (Rosa), décédée le 21 février 1978, 20, rue de la PierreLevée, 75011 Paris, 14 mai 1979. DEBENNE, née RIMBLOT (Renée), décédée le 12 avril 1989, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. DEBRIS (Marie), décédée le 5 septembre 1977, 113, rue Robespierre, 93170 Bagnolet, 1er mars 1979. DELEPLANQUE (Renée), décédée le 5 février 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. DELVILLE (Jacqueline), décédée le 11 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. DEMART (Berthe), décédée le 6 août 1978, 13, rue M.-Auffrant, 92300 Levallois-Perret, 28 novembre 1979. DEPAIFVE (André), décédé le 7 septembre 1998, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004.

14 octobre 2008

DEPARIS (Louis), décédé le 24 février 1978, 1, square Vermandois, 75019 Paris, 28 novembre 1979. DERIGNY (Georges), décédé le 12 septembre 1977, 156, rue Losserand, 75014 Paris, 1er mars 1979. DESPREZ (Berthe), décédée le 15 février 1977, 6, avenue Buisson, 75012 Paris, 1er mars 1979. DEVILLARG (Jacques), 29, rue Jeanne-d’Arc, 94160 Saint-Mandé, 14 mai 1979. DICARA (Antoine), décédé le 15 août 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. DOULS (Marie-Thérèse), décédée le 30 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. DUBUISSON (Fernande), décédée le 17 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. DUFLOT (Serge), décédé le 1er novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. DUSSOULIER (Jeanne), 30 bis, rue des Boulets, 75011 Paris, 14 mai 1979. FRANCOIS (Clothilde), décédée le 5 mars 1978, 153, rue de Flandre, 75019 Paris, 14 mai 1979. FRITSCH (Gisèle), décédée le 25 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. GAGNER (Simone), décédée le 3 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. GAILLARD (Pierre), décédé le 21 février 1978, 13, rue de la Doucette, 93700 Drancy, 14 mai 1979. GARBIL (Jean), décédé le 22 février 1977, 125, avenue Galiéni, 93170 Bagnolet, 1er mars 1979. GOUAUX (Simone), décédée le 6 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. GRANDCLERE (Jeannine), décédée le 13 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. GREBERT (Julie), décédée le 21 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. GRESER (Blanche), décédée le 21 juillet 1978, 41, rue Rambuteau, 75004 Paris, 28 novembre 1979. GUILBERT (Aline), décédée le 10 mai 1977, 60, rue des Amandiers, 75020 Paris, 1er mars 1979. GUILLERMAIN (César), décédé le 8 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. GUILLET (Alice), décédée le 31 mai 1978, 64, rue de la République, 93300 Aubervilliers, 21 septembre 1979. GUILLOT (Odette), décédée le 11 avril 2003, 2, allée CharlesCros, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, 1er juillet 2004. HA DINH (Renée), décédée le 6 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. HARDY (Raymond), décédé le 6 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. HENRY (Andrée), décédée le 15 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. HOCH (Pauline), décédée le 1er juin 1977, 82, rue Rébeval, 75019 Paris, 1er mars 1979. HOUDAILLE (Suzanne), décédée le 19 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. ISSALIE (Marie), décédée le 12 janvier 1978, 43, cours de Vincennes, 75020 Paris, 14 mai 1979. JAGER (Germaine), décédée le 14 février 2002, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. JOLLY (Maurice), décédé le 18 juin 1978, 17, rue de la Haie-Coq, 93300 Aubervilliers, 28 novembre 1979. JOURAND (Marcel), décédé le 13 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. KINDEL (Lucienne), décédée le 2 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. LAGARDE (Marie), décédée le 12 février 1978, 18, rue Guersant, 75017 Paris, 14 mai 1979. LAIR (Henriette), décédée le 27 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. LAMPLE (Marie), décédée le 24 septembre 1978, 36, quai d’Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne, 28 novembre 1979. LAMY (Elsa), décédée le 5 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. LAURENCE (Marie), décédée le 5 juin 1978, 18, rue du Plateau, 75019 Paris, 28 novembre 1979. LAVERGNE (René), décédé le 2 juin 1977, 103, rue Pelleport, 75020 Paris, 1er mars 1979. LAVIER (Louis), décédé le 6 août 2003, aux soins du procureur de

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14 octobre 2008

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

la République, 18 octobre 2004. LAVIOLETTE (Suzanne), décédée le 18 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. LE MERER (Geneviève), décédée le 9 septembre 2003, 41, allée des Bovines, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, 19 octobre 2004. LEBERQUIER (Adèle), décédée le 8 septembre 2003, 4, rue JeanBouin, 93150 Le Blanc-Mesnil, 19 octobre 2004. LEBRUN (Marie), décédé le 5 avril 1977, 45, rue Belgrand, 75020 Paris, 1er mars 1979. LEGRAND (Marguerite), décédée le 6 juin 2003, 115, avenue Jean-Jaurès, 93120 La Courneuve, 1er juillet 2004. LELONG (Emilienne), décédée le 22 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. LEMAITRE (Serge), décédé le 18 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. LEPROUX (Suzanne), décédée le 16 octobre 1977, 5, rue CharlesCros, 75020 Paris, 1er mars 1979. LEROUX (Louise), décédée le 13 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. LETEMPS (Roger), décédé le 19 juin 2002, 140, avenue Galliéni, 93130 Noisy-le-Sec, 1er juillet 2004. LEVEQUE (Gérard), décédé le 7 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. LEVY (Marcel), décédé le 8 avril 1978, 42 bis, rue Sedaine, 75011 Paris, 21 septembre 1979. LIMOUZIN (Marie), décédée le 2 juin 1977, 175, rue G.-Galliéni, 92100 Boulogne-Billancourt, 1er mars 1979. LLENAS (Jeanne), décédée le 26 octobre 1977, 12, rue Bisson, 75020 Paris, 1er mars 1979. LOBODA (Joseph), décédé le 13 septembre 1977, 3, rue F.-Duval, 75013 Paris, 1er mars 1979. LOPEZ (Marie-Louise), décédée le 21 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. LUCAS (Marcel), décédé le 16 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. MARCIN (Manuela), décédée le 3 mars 1977, 16, rue de Ménilmontant, 75020 Paris, 1er mars 1979. MAREC (Louis), décédé le 24 février 1978, 59, rue du 8-Mai-1945, 93700 Drancy, 14 mai 1979. MARNY (Emma), décédée le 20 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. MARTIN (Emilienne), décédée le 23 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. MARTY (Camille), décédée le 24 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. MELET (Odette), décédée le 27 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. MERIAUX (Maria), décédée le 23 mai 1977, 136, rue de Ménilmontant, 75020 Paris, 1er mars 1979. MEYNIER (Olympe), décédée le 16 novembre 1977, 1, rue AlfredLesieur, 93500 Pantin, 1er mars 1979. MICHAUD (Marguerite), décédée le 18 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. MIZRAH (Henri Haim), décédé le 7 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. MOMPELAT (Elmire), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2004. MOULIN (Ernestine), 105, avenue Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers, 14 mai 1979. MURET (Jeanne), décédée le 16 juin 1978, 4, rue du Mont-Louis, 75011 Paris, 21 septembre 1979. NAHOUM (Sarah), décédée le 24 septembre 2001, 179, rue de Charonne, 75011 Paris, 1er juillet 2004. NENENSCHWANDER (Emilienne), décédée le 12 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. NISSE (Paulette), décédée le 13 août 2003, 126, avenue JeanLolive, 93500 Pantin, 19 octobre 2004. NOEL (Henriette), décédée le 21 février 1978, 11, rue Faidherbe, 75011 Paris, 14 mai 1979. OBREMSKI (André), décédé le 12 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. ORIEUX (Marguerite), décédée le 25 novembre 1997, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. OUMLAHCENE (Yamina), décédée le 31 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. PAULHAN (Georges), décédé le 21 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004.

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PENA (Marcel), décédé le 23 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004. PERRIN (Marie), décédée le 1er août 1978, 28, rue Affre, 75018 Paris, 28 novembre 1979. PERRUFEL, née TICHOT (Louise), décédée le 16 février 1997, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. PETITE (Georgette), décédée le 11 décembre 2001, 10, rue de la Cour-des-Noues, 75020 Paris, 1er juillet 2004. PHAN VAN VANG (Mélanie), décédée le 1er décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. PICHON (Claudine), décédée le 11 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. PLACCUZZI (Ugo), décédé le 12 février 1978, 1, rue du DocteurCalurette, 93270 Les Lilas, 14 mai 1979. PLUMECOQ (Anna), décédée le 25 avril 2002, 37 bis, rue du Sentier, 75002 Paris, 1er juillet 2004. PORQUET (Marguerite), décédée le 7 janvier 1978, 117, rue des Dames, 75017 Paris, 14 mai 1979. PRUNET (Hélène), décédée le 15 mai 1978, 5, villa des Bohers, 75019 Paris, 28 novembre 1979. RABEUF (Thérèse), décédée le 10 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. RACHEZ (Maurice), décédé le 4 juin 1978, 52, route d’Aulnay, 93270 Sevran, 21 septembre 1979. RATIER (Andrée), décédée le 24 août 2001, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. REBMANN (Anna), décédée le 20 mars 1977, 38, avenue HenriBarbusse, 93300 Aubervilliers, 1er mars 1979. REGIS (Lucienne), décédée le 17 octobre 1991, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2004. RENARD (Julien), décédé le 9 février 1978, 55, rue de Doudeauville, 75018 Paris, 14 mai 1979. RENAUD (Marie Thérèse), décédée le 12 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. ROCHE (Georgette), décédée le 20 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. ROGER (Suzanne), décédée le 12 janvier 1977, 22, rue du Retrait, 75020 Paris, 1er mars 1979. ROGIE (Roger), décédé le 17 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. ROHEE (Danielle), décédée le 24 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. ROMANO (Monique), décédée le 21 septembre 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. RONDIAU (Juliette), décédée le 13 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. ROUFFINET (Jacques), décédé le 29 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. ROUMAGNAC (Simone), décédée le 12 mars 2002, 21, rue des Cités, 93300 Aubervilliers, 1er juillet 2004. ROY (Eugénie), décédée le 22 octobre 1977, 32, rue Nollet, 75017 Paris, 1er mars 1979. SANCHEZ (Valentin), décédé le 24 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. SEBAH (Jacob), décédé le 20 janvier 1978, rue du FaubourgMontmartre, 75018 Paris, 14 mai 1979. SENECAHL (Joséphine), décédée le 15 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2004. SOUSSAN (Rachel), décédée le 12 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. STEFFE (Jacqueline), décédée le 29 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. SUCHER (Jacques), décédé le 11 octobre 1977, 35, avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine, 1er mars 1979. TABRESSE (Maria), décédée le 8 juin 1977, 6, rue Marx-Dormoy, 75020 Paris, 1er mars 1979. TEBOUL (Djamila), décédée le 5 avril 1978, 12, rue du DocteurManouchian, 75020 Paris, 21 septembre 1979. TERRIER (Irène), décédée le 27 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 6 février 2004. THERY (Andrée), décédée le 16 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. THIERY (Raymonde), décédée le 19 février 2001, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2004. TRICARD (Suzanne), décédée le 12 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 2004. TROGNON (Germaine), décédée le 1er février 1977, 5, rue de

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Prague, 75012 Paris, 1er mars 1979. TROUILLET (Eugénie), décédée le 22 avril 1977, 55, rue RenéThuillier, 93700 Drancy, 1er mars 1979. VACHER (Marie-Jeanne), décédée le 15 février 1977, 68, rue de Turbigo, 75003 Paris, 1er mars 1979. VANDERSCHUEREN (Denise), décédée le 7 novembre 1996, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2004. VIMARD (Alfred), décédé le 8 août 1977, 10, rue des Solitaires, 75019 Paris, 1er mars 1979. VOLTER (Gabriel), décédé le 7 septembre 2003, 30, rue SaintClaude, 93190 Livry-Gargan, 19 octobre 2004. YORAIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979. ROTHSCHILD Numéraire BAUDOIN (M. Louis), décédé le 15 avril 1978, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1979. MATHIEU (Berthe), décédée le 13 juillet 1975, 52, rue ClaudeDecaen, 75012 Paris, 14 mai 1979. NGUEYEN (Tri Phuong), décédée le 13 juillet 2003, 26, rue de Voute, 75012 Paris, 19 octobre 2004. Valeurs mobilières Néant SAINT-ANTOINE Numéraire AUSTER (Salomon), décédé le 5 août 1978, 99, rue de Beaubourg, 75003 Paris, 28 novembre 1979. BOIVIN (Marcel), décédé le 9 janvier 1978, BP 2333, Abidjan, Côte d’Ivoire, 14 mai 1979. BOMBARD (Marguerite), décédée le 22 mai 1977, 8, rue de Lyon, 75012 Paris, 1er mars 1979. BRIDOUX (Pierre), décédé le 13 juillet 1978, 4, place de l’Eglise, 94400 Vitry-sur-Seine, 28 novembre 1979. CABARET (Auguste), décédé le 13 janvier 1978, rue de la Libération, 28300 Saint-Aubin-des-Bois, 14 mai 1979. CARASSO (Serge), décédé le 10 février 2003, 27, avenue de la Dame-Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois, 1er juillet 2004. DARIF (Mustapha), 94, rue de la Réunion, 75012 Paris, 14 mai 1979. DEJOUX (Charlotte), décédée le 4 novembre 1977, 34, rue Sedaine, 75011 Paris, 1er mars 1979. DELOURME (André), décédé le 20 janvier 1978, 158, rue de la Roquette, 75011 Paris, 14 mai 1979. DUPRAT (Maurice André), décédé le 15 avril 1978, 97, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, 28 novembre 1979. FELIX (Henri), décédé le 24 janvier 1978, 4, rue J.-Louvel-Tessier, 75010 Paris, 14 mai 1979. FRIDMAN (Rosa), décédée le 7 avril 2001, 160, avenue LedruRollin, 75011 Paris, 1er juillet 2004. FUSAGLIA (Armand), décédé le 18 février 1978, 76, rue de Charenton, 75012 Paris, 14 mai 1979. GHIRARDI (Marie), décédée le 9 janvier 1978, 18, boulevard Davout, 75020 Paris, 14 mai 1979. GOUJOT (Sybille), décédée le 10 août 1977, 37, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 1er mars 1979. HARTMANN (Jean), décédé le 22 août 1978, 36, rue de Montreuil, 75011 Paris, 28 novembre 1979. HELVACI (Ali), 48, quai de Bourgoin, 91100 Corbeil-Essonnes, 19 janvier 2004. KOITA (Massine), 121, rue Manin, 75019 Paris, 19 janvier 2004. LANGLOIS (Hélène), décédée le 23 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. LEFEBVRE (Elisée), La Louvière, 62122 Lapugnoy, 14 mai 1979. LISCIA (Emma), décédée le 16 décembre 1977, 119, rue du Chalet, 75010 Paris, 1er mars 1979. MANDI (Moktar), décédé le 5 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2004. MARTIN (Pierre), décédé le 6 avril 2003, 3, rue Dugommier, 75012 Paris, 1er juillet 2004. MOGLIA (Henri), décédé le 24 juillet 1978, 6, rue des Fossillons, 93170 Bagnolet, 28 novembre 1979.

14 octobre 2008

MOHAMED (Hamed), 2, rue Isidor-Tocle, Alger, Algérie, 14 mai 1979. MOUREAU (Louise), décédée le 15 février 1978, 132, rue de la Roquette, 75011 Paris, 14 mai 1979. OBLED (Nicle), décédé le 23 décembre 1977, 4-6, rue R.-Houdin, 75011 Paris, 1er mars 1979. PETERS (Joël), décédé le 19 mai 2003, 82, avenue PhilippeAuguste, 75011 Paris, 1er juillet 2004. QUIVAUX (Henri), décédé le 24 mars 1978, 20, rue Bordier, 93300 Aubervilliers, 14 mai 1979. RABICHON (Victor), décédé le 19 juillet 1979, 26, rue du Vercors, 91200 Athis-Mons, 28 novembre 1979. REGNIERE (Jeanne), 152, rue de la Roquette, 75011 Paris, 14 juin 1979. ROSSIGNOL (Antoine), décédé le 25 avril 1977, 84, rue de Charonne, 75011 Paris, 1er mars 1979. SOUDAVAR (Mohammed), décédé le 1er mai 2003, 33, avenue Foch, 75016 Paris, 1er juillet 2004. Valeurs mobilières Néant SAINT-LAZARE Numéraire BALLOY (Jean), 5, rue de l’Alboni, 75016 Paris, 14 mai 1979. BENTABRMAUMH (Aïcha), 143, rue Robert-Schuman, 91200 Athis-Mons, 14 mai 1979. CHAMORET (Louise), décédée le 31 août 1978, 17, rue Pajol, 75018 Paris, 28 novembre 1979. GERIN (Maurice), décédé le 6 février 1978, 57, rue des Poissonniers, 75018 Paris, 14 mai 1979. Valeurs mobilières Néant SAINT-LOUIS Numéraire ARMAND (Eugénie), décédée le 13 août 1977, 7, passage Taillandier, 75011 Paris, 1er mars 1979. BAUER (Maurice), décédé le 23 avril 1977, 6, rue de l’HôpitalSaint-Louis, 75010 Paris, 1er mars 1979. BOUCHARD (Roger), décédé le 13 février 1978, 2, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, 14 mai 1979. CHANDRA (Sekharan), décédé le 5 septembre 2003, 1, rue Passeur, 91036 Evry Cedex, 19 octobre 2004. CHARDON (Jean), décédé le 22 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. FINKEL (Sarah), décédée le 7 avril 1978, 22, rue Béranger, 75003 Paris, 28 novembre 1979. HOSPITAL (Marie-Louise), décédée le 15 mai 1978, 8, rue Vicqd’Azir, 75010 Paris, 28 novembre 1979. JEANTHEAU (Emile), décédé le 10 mai 1977, 10, rue M.-Michelis, 75010 Paris, 1er mars 1979. LALLOZ (Laura), décédée le 29 septembre 1977, 9, rue Moret, 75011 Paris, 1er mars 1979. LAQUET (Blanche), décédée le 8 mai 1978, 43, boulevard de la Villette, 75019 Paris, 28 novembre 1979. LAURENCE (Elise), décédée le 4 octobre 1977, 10, rue Rodier, 75009 Paris, 1er mars 1979. LECHEVREL (René), décédé le 7 avril 1978, 6, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, 21 septembre 1979. MARTY (Denise), 82, boulevard Ornano, 75018 Paris, 15 juillet 2004. MELKI (Abraham), décédé le 28 septembre 1977, 34, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, 1er mars 1979. MOULOUD (Djmai), aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2004. NELZIN (Pierre), décédé le 12 janvier 1977, 2 bis, rue Commines, 75003 Paris, 1er mars 1979. OUDIN (Philippe), décédé le 22 septembre 2003, 35, rue de la Pompe, 75016 Paris, 19 octobre 2004. OUKIL (Mohamed), décédé le 16 avril 1977, 61, rue des Moines, 75017 Paris, 1er mars 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PLANA (Mélanie), décédée le 11 décembre 1977, 141, rue de Charenton, 75012 Paris, 1er mars 1979. PROPHET (Marie), décédée le 23 août 1978, 107, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris, 28 novembre 1979. VANDERLINDEN (Amélie), décédée le 9 mars 1977, 7, rue L.-Sampaix, 75010 Paris, 1er mars 1979. WARGON (Zdik), décédé le 27 avril 1978, 55, boulevard Magenta, 75010 Paris, 21 septembre 1979.

cureur de la République, 23 juillet 2004. TAPHINAUD (Emilie), décédée le 16 février 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. THALMANN (Lucie), décédée le 28 avril 1974, 84, boulevard Gabriel-Péri, 75015 Paris, 8 janvier 1979. TOUR (Marie), décédée le 11 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. ZAOUI (Camille), décédée le 13 août 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004.

Valeurs mobilières Néant

Valeurs mobilières

SAINTE-ANNE

HERVET (Raoul), résidence Château-Pomerol, 33530 Bassons, 3 janvier 1979.

Numéraire

SAN-SALVADOUR

Néant

Numéraire

Valeurs mobilières

Néant

BOUDIER, née BARRE (Alice), décédée le 6 mars 1978, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979. BOUTIN (Marie), décédée le 19 avril 1978, aux soins du procureur de la République, 17 avril 1979.

DENOIZAY (Laurence), décédée le 26 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2004.

SAINTE-PÉRINE Numéraire ADOUE (Raphaël), décédé le 5 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. BERNARD (Marie), décédée le 27 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. BRANCO (Macarro), décédé le 3 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. BRETEILLE (Bernard), décédé le 3 mars 2003, 24, rue de la Faisanderie, 75016 Paris, 29 avril 2004. CORTY (Jeanne), décédée le 12 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. COURON (Marie-Thérèse), décédée le 26 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. CREVATAS (Henri), décédé le 9 août 2003, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2004. DECHEVRAND (Simone), décédée le 17 février 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. FALCONETTI (Anna), décédée le 6 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. FAUCHER (Maximilienne), décédée le 19 mars 2003, 19, route de Grez, 77690 Montigny-sur-Loing, 29 avril 2004. GAUTIER (Eveline), décédée le 26 janvier 2003, 21, rue Salneuve, 75017 Paris, 29 avril 2004. HEURTEAU (Denise), décédée le 27 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. JANTSCHKE (Anny), décédée le 7 mars 2003, 30, rue Bosquet, 75007 Paris, 29 avril 2004. JOUBREL (Rémi), décédé le 13 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. LANES (Philippe), décédé le 13 février 2003, 4, rue de Noisiel, 75016 Paris, 29 avril 2004. LAROCHE, née CLARET, décédée le 18 août 1977, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. LEMARECHAL (Constance), décédée le 17 août 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. LENESLEY (Louise), décédée le 26 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. MAROLLEAU (Jean), décédé le 14 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. MEUN (Gabrielle), décédée le 28 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. NODE LANGLOIS (Edith), décédée le 25 janvier 2003, 19, rue de Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine, 29 avril 2004. PALLEAU (Marcelle), décédée le 21 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. PASSET (Renée), décédée le 15 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2004. PERKO (Paule), décédée le 18 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. ROYER (Adeline), décédée le 29 avril 2003, aux soins du pro-

Valeurs mobilières Néant SARCELLES Numéraire DELARUE (Clotilde), décédée le 10 juillet 1974, Le Village, bâtiment E (no 1442), 95120 Ermont, 20 juin 1979. GAIRE (Marcel), décédé le 10 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. GRISOLI (Gilberte), décédée le 28 juillet 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. MICHAUX (Marguerite), décédée le 1er mars 1974, 27, rue de Chaussy, 95200 Sarcelles, 20 juin 1979. MOREAU (Claire), décédée le 8 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. PACHOT (Carmen), décédée le 17 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. TOURNE (Raymond), décédé le 31 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. VARINEUR (Jeanne), décédée le 16 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2004. Valeurs mobilières GAIGON (Emile), décédé le 11 septembre 1977, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1979. SAUTON-PAUL Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant TENON Numéraire BIDET (Marguerite), décédée le 1er mai 1977, 42 ter, rue des Cascades, 75020 Paris, 1er mars 1979. BILLOT (Irène), décédée le 26 août 1978, 5, rue Robert-Houdin, 75011 Paris, 28 novembre 1979. COLLART (Damien), décédé le 4 août 1978, 117, boulevard Mortier, 75020 Paris, 28 novembre 1979. CRUSSIERE (Alexandre), décédé le 9 octobre 1977, 9, passage Julien-Lacroix, 75020 Paris, 1er mars 1979. FOURNIER (Angèle), 164, rue de Ménilmontant, 75020 Paris, 14 mai 1979. GUEORGUIEV (Borislav), décédé le 29 septembre 2003, 24, rue Alsace-Lorraine, 75019 Paris, 19 octobre 2004. JUNIQUE (Georges), décédé le 14 juin 2003, 1, boulevard Serurier, 75019 Paris, 1er juillet 2004. LAMBERT (Marcel), décédé le 20 janvier 1977, 171, route de

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, 93260 Les Lilas, 1er mars 1979. LEGEAY (Marcel), décédé le 17 août 1978, 70, rue de Ménilmontant, 75020 Paris, 28 novembre 1979. LEVY (Yvonne), décédée le 12 octobre 1977, 47, rue Danton, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, 1er mars 1979. MOUGEOT (Roger), décédé le 12 février 1978, 12, rue Pixérécourt, 75020 Paris, 14 mai 1979. NERRAND (Suzanne), décédée le 1er septembre 2003, 135, rue de Belleville, 75020 Paris, 19 octobre 2004. N’HAMED (François), décédé le 21 novembre 1977, 151, avenue Pasteur, 93260 Les Lilas, 1er mars 1979. PERIBOIS (André), décédé le 30 juin 2003, 18-20, rue Boucry, 75018 Paris, 1er juillet 2004. SCHAFIN (Rosella), décédée le 26 juillet 2003, 4, rue de l’AvéMaria, 75004 Paris, 19 octobre 2004. SIMON (Marthe), décédée le 13 octobre 1977, 5, rue d’Annam, 75020 Paris, 1er mars 1979. VERGINOL (André), décédé le 13 avril 1978, 2, rue Sauris, 75020 Paris, 21 septembre 1979. Valeurs mobilières Néant VAUGIRARD Numéraire AUTENZIO (Frédérico), décédé le 5 août 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. BERLANCOURT (Andrée), décédée le 16 août 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. BOIVIN (Ernestine), décédée le 30 mars 1978, 65, rue Brancion, 75015 Paris, 28 novembre 1979. BOURSIER (Paul), décédé le 4 avril 2003, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2004. BOUVIER (Anita), décédée le 11 novembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. CARBONETTA (Gilberte), décédée le 8 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. COSTA (Jean), décédé le 23 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. DEVAUX (Odette), décédée le 29 août 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. DOUILLON (Robert), décédé le 26 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. ELIASSON (Marie Louise), décédée le 28 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. FRUIJTIER (Léon), décédé le 20 mai 1978, 76, rue Lecourbe, 75015 Paris, 28 novembre 1979. GAUTIER (René), décédé le 22 octobre 1977, 36, rue du Dragon, 75006 Paris, 1er mars 1979. GEORGET (Louis Henry), décédé le 29 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004. LALANDE (Marie), 4, rue Frédéric-Magisson, 75015 Paris, 19 janvier 2004. LECONTE (Gilberte), décédée le 13 janvier 2003, 5, rue PaulGauguin, 94000 Créteil, 29 avril 2004. LEVAI (André), 71, rue de la Convention, 75015 Paris, 19 janvier 2004. LUSZPINSKI (Georges), décédé le 14 janvier 1996, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2004. MARCONNET (Maurice), décédé le 18 février 1977, 4, avenue Victor, 92170 Vanves, 1er mars 1979. MARTINEZ (Pedro), décédé le 9 décembre 1977, 3, rue Bertrandde-Mun, 75017 Paris, 1er mars 1979. NAMAR (Ahmar), décédé le 6 mai 1978, 215, quai Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulinaux, 28 novembre 1979. PADOVANI (Gisèle), 32, rue Blomet, 75015 Paris, 19 janvier 2004. PEULLIER (Micheline), décédée le 18 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. PEYRE (Maurice), décédé le 21 janvier 2003, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2004. ROCHER (Lucien), décédé le 3 novembre 1977, 215, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 1er mars 1979. ROUFFAUD (Bertha), décédée le 25 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2004.

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SIRANDRE (Albert), décédé le 4 mars 1977, 77, rue Brancion, 75015 Paris, 1er mars 1979. VECTOL (Suzane), 15, rue Lakanal, 75015 Paris, 19 janvier 2004. Valeurs mobilières Néant VILLEMIN-PAUL-DOUMER Numéraire ANTONICK (Anna), décédée le 6 septembre 1977, 95, rue SaintAntoine, 75004 Paris, 1er mars 1979. BELLEZANNE (Georges), décédé le 28 avril 1978, 8, rue du Bourg-Tibourg, 75004 Paris, 28 novembre 1979. BERGISTE (Fernande), décédée le 17 avril 1977, 15, avenue Arblade, 92240 Malakoff, 21 septembre 1979. BERNARD (Zoé), décédée le 10 novembre 1977, rue Lepic, 75018 Paris, 1er mars 1979. BERNOIN (Rose), décédée le 15 avril 1977, 27, rue Emile-le-Peu, 75011 Paris, 1er mars 1979. BIENFAIT (Germaine), décédée le 2 mars 1978, 71, rue Montorgueil, 75002 Paris, 14 mars 1979. BRIMEUX (Edouard), décédé le 21 mai 1978, 75, rue Daguerre, 75014 Paris, 28 novembre 1979. BROCHARD (Marie Anne), décédée le 25 octobre 1977, 88, rue Oberkampf, 75011 Paris, 1er mars 1979. BRUCKER (Berthe), décédée le 8 mars 1978, 74, rue Couturier, 92230 Gennevilliers, 14 mars 1979. BRUSSEAUX (Paul), décédé le 19 mars 1978, 214, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75012 Paris, 14 mars 1979. BUISSON (Madeleine), décédée le 23 octobre 1976, 13 bis, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, 1er mars 1979. CANNISSIE (Yvonne), décédée le 15 août 1977, 7, rue du Général-de-Castelnau, 75015 Paris, 1er mars 1979. CLEMENT (Marie), décédée le 3 novembre 1976, 6, rue Simonet, 75013 Paris, 21 septembre 1979. CROSNIER (Jeanne), décédée le 18 février 1978, 77, rue Boudricourt, 75013 Paris, 14 mars 1979. DAIME (Lucien), décédé le 20 janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. DIARD (Marie), décédée le 1er septembre 1977, 165, avenue des Héros-de-la-Maltournée, 94058 Le Perreux, 1er mars 1979. DIETRICH (Xavier), décédé le 19 octobre 1977, 28 bis, petite rue du Refuge, 78000 Versailles, 1er mars 1979. DOISY (Lucien), décédé le 25 juin 1977, 52, boulevard Mortier, 75020 Paris, 1er mars 1979. DUBOIS (Eugénie), décédée le 14 septembre 1977, 11-13, rue du Moulin-Joly, 75011 Paris, 21 septembre 1979. DUSEHU (Marguerite), décédée le 26 mars 1977, 11, passage Penel, 75018 Paris, 1er mars 1979. FERDINAND (Gabrielle), décédée le 21 mars 1977, 38, rue Panoyaux, 75020 Paris, 21 septembre 1979. FERELLEC (Marie), décédée le 15 août 1978, 5, avenue PaulValliant-Couturier, 92220 Bagneux, 28 novembre 1979. FREDET (Louise), décédée le 10 août 1977, 2, rue du Bouloi, 75001 Paris, 1er mars 1979. FRETILLE (Marie), décédée le 26 janvier 1978, 14, rue des Noyers, 75020 Paris, 14 mars 1979. GENCE (Aline), décédée le 17 janvier 1977, 2, rue Richer, 75009 Paris, 1er mars 1979. GRAYOT (René), décédé le 10 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. GUILLOIS (Juliette), décédée le 5 août 1978, 20, rue Emile-Lepeu, 75011 Paris, 28 novembre 1979. GUIT (Roger), décédé le 23 mai 1978, 49, rue Custine, 75018 Paris, 28 novembre 1979. HERMAN (Marie), décédée le 30 juillet 1978, 44, rue des Cordeliers, 75013 Paris, 28 novembre 1979. IZZI (Henriette), décédée le 6 janvier 1978, 156, rue R.-Losserand, 75014 Paris, 14 mars 1979. JOUBAUD (Nancy), décédée le 30 septembre 1978, 4, rue Socrate, 93170 Bagnolet, 28 novembre 1979. MARCHAND (Albert), décédé le 4 septembre 1977, 39, rue Myrrha, 75018 Paris, 1er mars 1979. MARTIN (Marguerite), décédée le 25 septembre 1977, 72, rue d’Amsterdam, 75009 Paris, 1er mars 1979.

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

NOAILLES (Marie-Louise), décédée le 12 septembre 1977, 15, rue Sextius, 75015 Paris, 1er mars 1979. NOGUE (Lucie), décédée le 4 novembre 1977, 38, rue de la Voûte, 75012 Paris, 1er mars 1979. NOUEVEGLISE (Emilie), décédée le 12 février 1977, 27, rue Buffault, 75009 Paris, 1er mars 1979. PARMENTIER (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979. PATIN (Hélène), décédée le 15 juillet 1977, 5, boulevard Soult, 75012 Paris, 1er mars 1979. RICHARD (Jean-Baptiste), décédé le 13 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1979. RODRIGUEZ (Maria), décédée le 28 mai 1978, 17, rue de Chaillot, 75016 Paris, 21 septembre 1979. SARRAZIN (Louis), décédé le 21 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. SCLET (Eugéne), décédé le 27 avril 1978, 66, rue de la Colonie, 75013 Paris, 28 novembre 1979. TELLIER (Yvonne), décédée le 16 juillet 1977, 10, rue Chapon, 75003 Paris, 1er mars 1979. THONET (Marcelle), décédée le 16 août 1977, 1 bis, rue LéonSalagnac, 92240 Malakoff, 1er mars 1979. TRILLEAUD (Jean), décédé le 12 avril 1977, 11, rue SaintSébastien, 75011 Paris, 1er mars 1979. VACHELARD (Gabrielle), décédée le 10 juin 1978, 43, rue Charlot, 75003 Paris, 28 novembre 1979. VAUCHERET (Jeanne), décédée le 17 janvier 1978, 212, rue Saint-Maur, 75010 Paris, 14 mars 1979. VIDAMENT (Angèle), décédée le 4 juillet 1977, 29, rue JacquesBaudry, 75015 Paris, 1er mars 1979. VILLARD (Germaine), décédée le 30 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 1er mars 1979. VUARGNY (Louise), décédée le 7 février 1978, 9, rue SaintSauveur, 75002 Paris, 14 mars 1979. Valeurs mobilières Néant VILLERS-COTTERÊTS Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant DIVERS (HÔPITAUX) Numéraire BOURDON (Roger), décédé le 30 août 1978, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. CARON (Auguste), décédé le 28 juillet 1978, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979. CHEVALIER (Marc), décédé le 2 avril 2004, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. COURDOUAN (Bernard), décédé le 17 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2004. DESAIN (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979.

DESBARBIEUX (Madame), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. DUFOUR, née ENSERGUEIX (Berthe), décédée le 2 avril 2004, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. GILBERT (Madame), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. GUERIN, née RONFLET (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004. HAREL (Madame), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. HAYS (Marie), décédée le 31 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 8 février 1979. HERVET (Raoul), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1979. JUCIMAN (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. LE SUEUR (Monsieur), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. LEDUCQ, née GALERNAT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004. MONCHENY (Julia), décédée le 30 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. PIEL (Marie), décédée le 6 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 8 février 1979. POT (Madame), née EMER, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979. RAVATI (Madame), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979. ROUTIER (Madame), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979.

Valeurs mobilières BOUDET (Esther), décédée le 15 avril 1979, aux soins du procureur de la République, 15 avril 1979. EMERY (veuve POTON), 70, rue Vasco-de-Gama, 75015 Paris, 3 janvier 1979. LOUIS (Germain), décédé le 14 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979. PHILIPPE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979. TREMBLAY (Blanche), décédée le 11 février 1979, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1979. VIALET (Marcelle), décédée le 12 juin 1996), aux soins du procureur de la République, 31 mars 2005.

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ABONNEMENTS NUMÉRO d’édition

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T I T R E

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : Un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01-40-58-75-00 –– Renseignements documentaires : 01-40-58-79-79 –– Télécopie abonnements : 01-40-58-77-57

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113080140-001008 Imprimerie, 26, rue Desaix, Paris (15 ). − Le préfet, Directeur des Journaux officiels, par intérim : DIDIER FRANÇOIS e

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