REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GENERAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014
Délibérations n° CG-2014-454 à CG-2014-479
ie
C op
Les délibérations sont classées par numéros d'ordre croissant sur la base des trois derniers chiffres. En vue de faciliter la recherche, le sommaire récapitule autour des thèmes ci-après l'ensemble des délibérations et indique leur numéro d'ordre.
THÈMES DE CLASSEMENT
• CONSEIL GENERAL • ACTIONS MÉDICO-SOCIALES • AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • CULTURE • DÉVELOPPEMENT RURAL • EAU ET ENVIRONNEMENT • ÉCONOMIE – RECHERCHE ET TIC • ÉDUCATION - FORMATION - UNIVERSITÉ • INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES • LOGEMENT – ARCHITECTURE - HABITAT • MOYENS DE L'INSTITUTION • PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL • PROCÉDURES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE • SPORTS ET ANIMATION • TOURISME
• TRANSPORTS PUBLICS
CONSEIL GENERAL Séance du 08 décembre 2014
DELIBERATIONS N° CG-2014-454 à CG-2014-479 N° Délib.
Objet ACTIONS MEDICO-SOCIALES
CG-2014-455
−
Politique en faveur de l'Enfance et de la Famille - Budget Primitif 2015
CG-2014-456
−
Politique départementale en faveur du Grand Age - Budget Primitif 2015
CG-2014-457
−
Politique départementale en faveur des Personnes Handicapées Budget Primitif 2015
CG-2014-458
−
Actions Humanitaires et Coopération Décentralisée - Budget Primitif 2015
CG-2014-459
−
Budget Primitif 2015 - Prévention et Développement Social
CG-2014-460
−
Budget Primitif 2015 - Protection Maternelle et Infantile - Promotion de la Santé
CG-2014-461
−
Politique en faveur du Logement Aidé - Budget Primitif 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CG-2014-473
−
Animation de la politique en faveur du Développement Durable Budget Primitif 2015
CG-2014-474
−
Politique en faveur de l'Aménagement du Territoire et financement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Haute-Savoie - Budget Primitif 2015
CG-2014-475
−
Politiques territoriales - Budget Primitif 2015
CG-2014-476
−
Affaires Régionales, Européennes et Coopération Transfrontalière Budget Primitif 2015
CG-2014-477
−
Politique d'électrification - Financement du Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) - Budget Primitif 2015
-I-
DEVELOPPEMENT RURAL CG-2014-470
−
Agriculture - Forêt - Développement Rural - Budget Primitif 2015 EAU ET ENVIRONNEMENT
CG-2014-454
−
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable Année 2014
CG-2014-471
−
Politique Eau - Déchets - Energie - Budget Primitif 2015
CG-2014-472
−
Politique en faveur de l'Environnement - Budget Primitif 2015
CG-2014-473
−
Animation de la politique en faveur du Développement Durable Budget Primitif 2015 ECONOMIE - RECHERCHE ET TIC
CG-2014-478
−
Politique en faveur de l'Economie et de la Recherche - Budget Primitif 2015 EDUCATION - FORMATION - UNIVERSITE
CG-2014-462
−
Politique départementale en faveur des établissements du premier et second degré - Budget Primitif 2015
CG-2014-463
−
Aides aux actions éducatives des collèges et en faveur des différents organismes scolaires et périscolaires - Budget Primitif 2015
CG-2014-479
−
Politique départementale dans l'Enseignement Supérieur - Budget Primitif 2015 INFRASTRUCTURES ROUTIERES
CG-2014-464
−
Voirie départementale - Budget Primitif 2015 LOGEMENT - ARCHITECTURE - HABITAT
CG-2014-461
−
Politique en faveur du Logement Aidé - Budget Primitif 2015 MOYENS DE L’INSTITUTION
CG-2014-465
−
Bâtiments et Moyens - Budget Primitif 2015
CG-2014-477
−
Politique d'électrification - Financement du Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) - Budget Primitif 2015 PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
CG-2014-465
−
Bâtiments et Moyens - Budget Primitif 2015 SPORT ET ANIMATION
CG-2014-467
−
Politique Sportive départementale - Budget Primitif 2015
CG-2014-468
−
Animation - Budget Primitif 2015 -II-
TOURISME CG-2014-469
−
Tourisme - Montagne- Budget Primitif 2015 TRANSPORTS PUBLICS
CG-2014-466
−
Transports et Déplacements - Budget Primitif 2015
-III-
Registre des Délibérations du CONSEIL GENERAL Séance du 08 décembre 2014
Le Conseil Général de la Haute-Savoie, dûment convoqué le vingt quatre novembre de l'an deux mille quatorze, s'est réuni, en séance publique, à l'Hôtel du Département dans la salle des séances, le lundi huit décembre de la même année à 09 h 00, sous la Présidence de M. Christian MONTEIL, Conseiller Général du Canton de Seyssel. Les fonctions de secrétaire de séance sont exercées par M. Antoine VIELLIARD. Sont présents : MM. MUDRY, RABATEL, Vice-Présidents, MM. CHAVANNE, CONSTANTIN, Conseillers Généraux. Présents ou excusés durant la séance : MM. BAUD-GRASSET, BEL, BIRRAUX, BOUCHET, Mme CAMUSSO, MM. CHARLET, DUVERNAY, GALLAND, GRADEL, HEISON, JEANTET, LOSSERAND, de MENTHON, MIVEL, MOGENET, NEURY, PITTET, PUTHOD, RIGAUT, ZORY Présents ou excusés ou représentés durant la séance : MM. AMOUDRY, EXCOFFIER, MARTIN, MORAND, PEILLEX, SONNERAT, VIELLIARD Absent représenté : M. LACROIX Absent excusé : M. BARDET
Délégations de vote : M. AMOUDRY à M. PUTHOD, M. EXCOFFIER à M. CHAVANNE, M. LACROIX à M. MUDRY, M. MARTIN à M. NEURY, M. MORAND à M. MONTEIL, M. PEILLEX à M. CHARLET, M. SONNERAT à M. GALLAND, M. VIELLIARD à M. AMOUDRY Assistent à la séance : M. le Directeur Général des Services Départementaux, MM. les Directeurs Généraux Adjoints, Mmes et MM. les Directeurs et Responsables des différents Services Départementaux.
Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-454 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET, M. EXCOFFIER, M. GRADEL
Membres en exercice
34 Présents : 29 Adopté à l'unanimité 30 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MUDRY
OBJET
: RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2014
S’appuyant sur la démarche « Excellence environnementale » engagée dès 2004, le Conseil Général poursuit sa démarche d’intégration des dimensions du développement durable dans ses politiques. Dans un contexte de réforme territoriale, le Département de la Haute-Savoie entend continuer à se montrer exemplaire dans la mise en œuvre de ses compétences et dans l’appui qu’il apporte aux territoires. Acteur privilégié de la solidarité, mais aussi de la culture, des sports, de l’aménagement et du développement des territoires, le Conseil Général contribue naturellement à l’épanouissement des Haut-Savoyards et à la cohésion sociale. Par ailleurs, au travers de son plan climat énergie, de ses politiques transports, voirie, de la gestion des espaces naturels sensibles ou de ses bâtiments, il travaille quotidiennement à une meilleure prise en compte de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie. En développant des critères sociaux et environnementaux dans sa commande publique ou des initiatives comme la convention d’engagement volontaire pour des routes durables, le Département tente d’entraîner fournisseurs, prestataires et partenaires dans son sillage. Ce 4ème rapport de situation en matière de développement durable du Conseil Général de Haute-Savoie illustre l’étendue de l’activité de la collectivité. Il fait état des différentes facettes que recouvre le développement durable par une diversité d’actions stratégiques et concrètes mises en œuvre au service des Haut-Savoyards. Une attention particulière de lisibilité et de clarté a été portée. Ce document synthétique rend compte de l’implication du Conseil Général dans le développement durable tant dans les actions portées par les services en interne, que dans la mise en œuvre de ses compétences et politiques volontaires.
CG-2014-454
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Au-delà de l’exercice obligatoire et dans la continuité du travail prospectif « Haute-Savoie 2030 », le Conseil Général souhaite renforcer son action pour un développement équilibré des territoires. Il entend accélérer la prise en compte du développement durable dans ses actions. Pour cela, une nouvelle direction de la solidarité des territoires et du développement durable, rattachée au directeur général des services a été créée en septembre 2014. Par ailleurs, 2014 est la première année complète de mise en œuvre du Plan Climat Énergie, qui prévoit une mobilisation de tous les agents et élus pour partager une « culture carbone » au sein de Conseil Général et réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Grâce à de nouvelles mesures (redimensionnement de la cellule énergie, actualisation des audits énergétiques des collèges et élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement, renouvellement des marchés de transport…), les gains GES réalisables sont aujourd’hui évalués à - 17,5 %. De nouvelles actions complémentaires devront être entreprises pour atteindre l’objectif global de - 20 % en 2020. De fait, et en tenant également compte de la hausse d’activité liée à l’arrivée de nouveaux habitants chaque année, les propositions budgétaires 2015 s’inscrivent dans le cadre d’un renforcement de l’implication du Conseil Général sur le développement durable. La 1ère Commission Développement Durable, Aménagement du Territoire, Coopérations Transfrontalières et Affaires Européennes, dans sa séance du 19 novembre 2014, a proposé de donner acte de la communication du rapport sur la situation en matière de Développement Durable au Conseil Général de la Haute-Savoie.
Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir donner acte de la communication de cette information. Le Conseil Général, à l'unanimité, DONNE ACTE à M. le Président de la communication de cette information.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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HAUTE SAVOIE
AGISSONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT 2014
CG-2014-454
Annexe
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L’ÉDITO
du PRÉSIDENT Christian Monteil
UNE VOLONTÉ D’EXCELLENCE Engagé dans une démarche d’Excellence pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales, le Conseil général renforce au quotidien son action en faveur du développement durable.
ÉDITO
Son ambition est de faire en sorte que chaque action, chaque politique, chaque décision soit empreinte de la volonté d’un développement du territoire plus équilibré, au service des Haut-Savoyards. Dans la continuité du travail prospectif « Haute-Savoie 2030 », destiné à orienter notre action pour l’avenir, le Conseil général cherche donc à créer les conditions d’un développement qui préserve davantage et dans le même temps l’environnement, l’économique et le social. Pour relever ce défi, le Département vise l’exemplarité dans son propre fonctionnement. Il veut aussi adapter l’ensemble
CG-2014-454
Annexe
Président du Conseil général de la Haute-Savoie
de ses politiques publiques pour agir de manière plus responsable. Que ce soit en matière d’action sociale, d’éducation mais aussi en matière d’aménagement et d’organisation des transports, de culture ou encore pour la gestion des Espaces Naturels Sensibles, l’objectif est bien de faire évoluer nos habitudes et nos façons de faire, au service du territoire et de ses habitants. Ce 4e rapport témoigne d’ailleurs des nombreuses initiatives menées. Pour aller plus loin dans la démarche, le Conseil général vient aussi de créer une nouvelle direction de la solidarité des territoires et du développement durable, rattachée à la direction générale des services. Elle confirme notre engagement et notre présence aux côtés des communes et structures intercommunales pour s’inscrire dans un nouveau modèle de développement.
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VOLET INTERNE - E X E M P L A R I T É D E L A C O L L E C T I V I T É
GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES Créer du lien entre agents pour porter les valeurs du Département
ACHETER ET CONSOMMER RESPONSABLE
Sommaire
Développer les pratiques d’achat durable Adopter de nouvelles habitudes de travail et recycler les biens
MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments
p.6 p.7 p.8 p.10
ORGANISER UNE MOBILITÉ PLUS DURABLE Inciter les agents et les élus à changer de modes de déplacements
p.12
ACTION EXTERNE - P O L I T I Q U E S P U B L I Q U E S D U C O N S E I L G É N É R A L
ACCOMPAGNER TOUS LES HAUT-SAVOYARDS Être proche des Haut-Savoyards à tous les âges de la vie Faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap
ORGANISER UNE MOBILITÉ PLUS DURABLE Offrir un réseau routier de qualité en veillant à l’environnement Encourager l’usage des transports collectifs et modes alternatifs
CRÉER DES COLLÈGES ÉCO-RESPONSABLES Apprendre à manger bien, bon, local et sans gaspillage Développer un parc de collèges économes en énergie
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL Faciliter l’accès à la culture pour tous les Haut-Savoyards Proposer une offre touristique diversifiée et durable Conforter les filières agricoles et sylvicoles du territoire
AMÉNAGER ET PRÉSERVER LES TERRITOIRES Protéger les ressources et les milieux naturels de Haute-Savoie Maîtriser et équilibrer le développement des territoires
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Annexe
p.14 p.16 p.17 p.18 p.20 p.22 p.23 p.24 p.26 p.28 p.30
H A U T E - S A V O I E
PLAN CLIMAT ÉNERGIE DE LA HAUTE-SAVOIE Lutter contre le changement climatique
p.31
C O N CLU S I O N
p.32 3/36
AGISSONS POUR LE
À TRAVERS 17 THÉMATIQUES, CE SONT 80 ACTIONS QUI ILLUSTRENT CETTE ANNÉE LES DÉMARCHES DU CONSEIL GÉNÉRAL EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE. CHACUNE VISE À CONTRIBUER À UNE OU PLUSIEURS DE CES 5 FINALITÉS.
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La lutte contre le changement climatique, la protection de l’atmosphère et la prise en compte des vulnérabilités climatiques et énergétiques grâce à la mise en œuvre d’un Plan Climat Énergie.
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturels, à travers notamment la mise en œuvre de la politique consacrée aux Espaces Naturels Sensibles.
Annexe
L’épanouissement de tous les êtres humains, avec par exemple le déploiement de sa politique sociale qui doit répondre au mieux aux attentes des Haut-Savoyards.
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, notamment grâce à la mise en œuvre d’un aménagement équilibré et durable du territoire.
La dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommation durables, grâce
par exemple à la pratique d’achats responsables.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE > UN TERRITOIRE MENACÉ À
RAPPORT 2014
PRÉSERVER…
Au cœur des Alpes françaises, la Haute-Savoie s’étend sur 4 388 km2, entre lacs et prairies, haute montagne et vallées, alpages et forêts. Territoire attractif grâce à son dynamisme économique (décolletage, tourisme, industrie du sport outdoor, image en mouvement…) et sa proximité avec la métropole genevoise, la Haute-Savoie accueille chaque année près de 10 000 habitants supplémentaires.
CETTE AUGMENTATION DE POPULATION SE TRADUIT PAR : > Une raréfaction du foncier constructible sachant qu’un hectare de terre agricole ou naturelle est urbanisé chaque jour.
> Un éloignement entre lieux de résidence et de travail, et de fait une hausse du trafic routier (+ 58 % en 20 ans). Pollution, pression sur les ressources en eau, vulnérabilité des territoires de montagne face au changement climatique… le territoire est confronté à de nombreux défis que les actions de développement durable contribuent à relever.
Au regard de ces finalités, le rapport développement durable est, au-delà de l’obligation, l’occasion pour le Conseil général d’analyser ses politiques publiques et les pratiques de ses services. Il peut ainsi apprécier leur contribution à la préservation des ressources naturelles, au bienêtre de tous et au soutien à une économie durable. CG-2014-454
UN RAPPORT RÉGLEMENTÉ
Le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
Annexe
À NOTER Les données chiffrées contenues dans le rapport sont celles disponibles au moment de son élaboration et portent donc soit sur 2013 soit sur 2014.
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5
CRÉER DU LIEN ENTRE AGENTS POUR PORTER LES VALEURS DU DÉPARTEMENT 2 244
titulaires et stagiaires et 335 auxiliaires
6 484
jours de formation continue pour 3 269 agents
POUR ASSURER L’ENSEMBLE DE SES MISSIONS, LE CONSEIL GÉNÉRAL S’APPUIE SUR PLUS DE 2 500 AGENTS. LEUR BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL EST L’UNE DE SES PRÉOCCUPATIONS, COMME LE DÉVELOPPEMENT DE LEURS COMPÉTENCES ET LEUR INSCRIPTION DANS UN PARCOURS PROFESSIONNEL. AU-DELÀ, L’AMBITION EST DE PARTAGER DES VALEURS ET UNE CULTURE COMMUNES EN CRÉANT DU LIEN ENTRE TOUS.
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avancements de grade
GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES ACTION INTERNE
SENSIBILISATION AU HANDICAP
auprès des cadres et prochainement des agents, suite à la signature d’une convention entre le Conseil général et le FIPHFP (Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
119 agents en situation de handicap 25 apprentis 35 agents reclassés 5 journées d’accueil collectif 5 Bulletins d’Information
> INFORMATION POUR > PETITS
DÉJEUNERS ENTRE VOISINS Pour leur 5e édition, ces rencontres conviviales entre voisins de bureaux, de bâtiments ou de sites plus éloignés sont l’occasion pour les agents de faire connaissance. Organisées par la DRH, elles sont l’occasion de créer du lien entre collègues. Elles permettent aussi de découvrir la diversité des métiers nécessaires à la mise en œuvre des politiques et actions du Département, et par là de nourrir une plus grande transversalité.
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du Personnel
en cours, et en concertation avec les services, pour faciliter la navigation et les recherches d’informations (actualités, formulaires RH, infos pratiques, dossiers transversaux…).
ET AVEC LES AGENTS
Le Conseil général réalise un journal interne – le BIP, Bulletin d’Information du Personnel –, pour présenter les projets de la collectivité, l’actualité des services et de la fonction publique territoriale (évolutions réglementaires…). Le BIP met aussi en avant les agents dans leurs activités professionnelles ou para-professionnelles (participation à des événements sportifs…). Il est le support d’une culture commune et favorise le lien entre les agents.
Annexe
REFONTE DE L’INTRANET
1er ACCUEIL COLLECTIF
GESTE + Diffusion du bulletin sur Intranet et réduction du nombre de tirages papier dès 2012.
à destination des agents en contrats aidés (emplois d’avenir et contrats uniques d’insertion) organisé fin 2013 avec les personnes ressources de la DRH.
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DÉVELOPPER LES PRATIQUES D’ACHAT DURABLE
ACHETER ET CONSOMMER RESPONSABLE ACTION INTERNE
> ÉCO-SÉLECTION
DES FOURNITURES Dans le cadre d’un marché mutualisé avec le SDIS 74, le Conseil général juge les offres pour les fournitures de bureau selon des critères environnementaux et sociaux.
POUR DE NOMBREUX ACHATS, LE CONSEIL GÉNÉRAL A LA POSSIBILITÉ D’INTÉGRER DES CLAUSES OU CRITÈRES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DANS SES MARCHÉS PUBLICS. UTILISÉS POUR CERTAINES FOURNITURES, TRAVAUX OU PRESTATIONS INTELLECTUELLES, ILS VISENT À ENTRAÎNER LES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DANS UNE DÉMARCHE EXEMPLAIRE ET RESPONSABLE.
> Le catalogue de fournitures accessibles aux services compte ainsi près de 200 écoproduits, soit 23 % des références, issus de matières recyclées et limitant le recours aux métaux lourds, solvants ou matières toxiques. Certains bénéficient d’un écolabel. > Les commandes doivent être livrées
> ACHATS
> CLAUSES SOCIALES
DE PRODUITS ET SERVICES SOLIDAIRES
DANS LES MARCHÉS DE TRAVAUX
Le Conseil général a intégré des clauses sociales dans certains marchés de travaux à forte main-d’œuvre (terrassement, gros œuvre, chauffage sanitaire ventilation, électricité, cloisons et plafonds, peintures, enrobés…), pour faire travailler du public en insertion ou en situation de handicap.
EXEMPLES DE RÉALISATIONS : > travaux d’entretien et d’aménagement sur le secteur d’Annecy (peinture, revêtement, menuiseries…), > réhabilitation du bâtiment des services à Annecy, > réaménagement du CERD de La Tour et du CERD de Vers, > réhabilitation de la Maison départementale de l’enfance et de la famille à Taninges.
CG-2014-454
10000
+ de heures réalisées par ce public entre juillet 2013 et août 2014 Annexe
Le Conseil général réserve certains marchés d’achat (papiers hygiéniques, sacs poubelle, fleurs…) et d’entretien des espaces verts aux abords de ses bâtiments à des entreprises adaptées ou à des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
selon une gestion éco-responsable et dans des colis adaptés aux quantités, avec des emballages papier issus de forêts gérées durablement.
À NOTER Les agents du Département utilisent d’ores et déjà des produits d’entretien labellisés « écolabel européen ».
EXPÉRIMENTATION
d’un critère relatif à l’émission des gaz à effet de serre sur un marché d’accompagnement à l’élaboration d’un plan Voir aussi du déplacement d’administration. n. p.31
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ADOPTER DE NOUVELLES HABITUDES DE TRAVAIL ET > 2 e VIE POUR
LE MATÉRIEL INFORMATIQUE
DANS LE CADRE DE SON FONCTIONNEMENT, LE CONSEIL GÉNÉRAL UTILISE DE NOMBREUX ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES. POUR ÉVITER LES CONSOMMATIONS INUTILES ET LES DÉCHETS SUPPLÉMENTAIRES, IL CHERCHE D’UNE PART À FAIRE ÉVOLUER LES COMPORTEMENTS ET HABITUDES DE TRAVAIL, ET D’AUTRE PART À RECYCLER OU REVENDRE DES MATÉRIELS RENOUVELÉS.
Depuis septembre 2014, le Conseil général confie à une entreprise adaptée sur Meythet le soin de remettre à neuf ou recycler, dans les meilleures conditions possibles de traçabilité, les équipements informatiques de ses services et des 49 collèges.
10 000 copies papier
économisées sur 1 seul semestre par la Direction des Services Informatiques grâce à sa gestion électronique de document. 8
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> PROCÉDURES
ET SERVICES EN LIGNE Pour limiter la consommation de papier et gagner en qualité et efficacité administrative, le Conseil général développe les pratiques numériques et services en ligne. Avec des processus simplifiés, homogénéisés et sécurisés, il compte ainsi, d’ici 2016, améliorer le service à l’usager, qu’il soit habitant, élu ou agent.
L’entreprise assure la collecte, le reconditionnement (c’està-dire l’effacement des données avec un outil agréé), puis la réparation ou le démantèlement des équipements, selon la qualité du matériel récupéré. Celui du Conseil général, une fois rénové, est ensuite mis en vente à tout public en magasin ou sur Internet. Les particuliers et les petites entreprises peuvent ainsi acquérir du matériel professionnel de qualité, remis à neuf, à des prix attractifs. 2/3 de nos effectifs sont en situation de handicap et en compteront 80 % à court terme. Grâce au marché avec le Département, nous avons recruté un chauffeur supplémentaire.
Éric LAUR
Directeur d’AfB Group
Annexe
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ACHETER ET CONSOMMER RESPONSABLE
RECYCLER LES BIENS
ACTION INTERNE
> REVENTE
DE MOBILIER Depuis fin 2013, le Conseil général vend aux enchères tout type de mobilier et matériel réformé sur un site en ligne. Grâce à ce système, il donne une seconde vie à des équipements encombrants au lieu de les jeter. Il génère aussi quelques recettes pour la collectivité.
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biens vendus en seulement 9 mois (véhicules, pèse-bébé, électrocardiographes, meubles, piano…)
Pr Près de 800 kg d’équipements repris lo lors de la 1re collecte de matériel.
CHARTE INFORMATIQUE DES BONNES PRATIQUES
DÉMATÉRIALISATION DES COMMANDES
Le Conseil général élabore une charte des bonnes pratiques informatiques afin de limiter les coûts, les consommations d’énergie et de ressources (consommables, papier). Les conseils, communiqués au fur et à mesure, doivent ainsi contribuer à limiter les impressions, fluidifier la circulation des données, réduire le volume d’informations stockées sur les serveurs et ne pas démultiplier ces équipements énergivores. L’usage de la messagerie Outlook est aussi visé et une messagerie instantanée type « chat » est à l’étude.
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Une 1re dématérialisation des achats s’applique aux fournitures de bureau et permet un traitement des commandes plus efficient et éco-responsable (gain de temps, réduction de l’usage du papier, meilleur suivi…). Le processus va s’étendre progressivement à l’ensemble des achats du Conseil général (produits d’entretien, quincaillerie, papier…).
Annexe
UTILISATION DE TASSES RÉUTILISABLES
à la place de gobelets jetables pour les événements du Conseil général.
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AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS > PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
Le Conseil général est engagé dans une démarche de réduction des consommations d’énergie de son patrimoine bâti. Pour cela, il fixe aux concepteurs des nouvelles constructions et réhabilitations lourdes des objectifs à la hauteur de ses ambitions.
POUR LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AMÉLIORER SON EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, LE CONSEIL GÉNÉRAL AMÉLIORE SON PATRIMOINE BÂTI. QUE CE SOIT DANS LA GESTION COURANTE DE SES SITES, LORS DE RÉHABILITATIONS OU À L’OCCASION DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS, IL MET EN PLACE DES SOLUTIONS POUR RÉDUIRE SES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES ET DÉVELOPPER L’USAGE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES.
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En 2014, il lance les études pour son 1er bâtiment à énergie positive : le futur Pôle Médico-Social (PMS) de Seynod. Pour ses prochaines opérations neuves, il va aussi viser les labels Minergie A (Suisse) ou BEPOS (France), répondant au projet de réglementation thermique 2020 qui impose des bâtiments à énergie positive.
Annexe
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MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES ACTION INTERNE
À CE JOUR, 9 OPÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL LABELLISÉES MINERGIE (standard suisse équivalent au BBC français)
> 4 réhabilitations
labellisées Minergie Rénovation (conso. chauffage, eau chaude et ventilation < 55 kWhep / m2.an) : Direction des Affaires MédicoSociales (DAMS) à Annecy, Centres d’Entretien des Routes Départementales (CERD) d’Albysur-Chéran, du Mont Sion et de Vers.
> 4 constructions neuves
labellisées Minergie Standard
(conso. chauffage, eau chaude et ventilation < 40 kWhep / m2.an) : Pôles Médico-Sociaux de La Balme de Sillingy et de Bonneville, CERD de Scionzier, CTD de Faverges.
> 1 construction neuve labellisée Minergie-Passif (conso. chauffage, eau chaude et ventilation < 25 kWhep / m2.an) : CERD d’Ayze.
> DES EXIGENCES
D’EXPLOITATION RENFORCÉES
Dans le cadre du nouveau marché pour l’exploitation des installations énergétiques à compter de janvier 2015, le Conseil général impose des mesures pour le suivi et la qualité des appareils afin de maîtriser les consommations d’énergie. Il exige notamment :
> un contrôle renforcé et le respect des températures de consigne (21°C dans les bureaux, 16°C dans les ateliers),
> une analyse annuelle
des performances énergétiques avec propositions d’amélioration,
> la mise en place de mesures correctives en cas de dérive des consommations ou des températures,
> l’intégration de nouveaux équipements de confort thermique (pompe à chaleur, solaire thermique, centrales de traitement d’air…).
> 10 % DES
BESOINS COUVERTS PAR DES EnR
Pour contribuer à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), le Conseil général développe l’usage des énergies renouvelables (EnR). Photovoltaïque, solaire thermique, bois, géothermie* ou aérothermie*… ce sont ainsi déjà 10 projets réalisés : 5 en cours et 17 à l’étude. Avec une production de 1 800 MWh / an, près de 10 % des consommations d’énergie du Conseil général (hors collèges) pourraient être couverts par des EnR, ce qui réduirait de 500 teCO2 par an ses émissions de GES, soit 2 % de l’objectif global du plan climat.
1 400 POTENTIEL DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE (EN MWH/AN)
250
30
70 50
INSTALLATIONS Photovoltaïque Solaire thermique Bois Pompe à chaleur : Géothermique Aérothermique
Le Centre d’Entretien des Routes Départementales d’Ayze, 1er bâtiment tertiaire labellisé Minergie-Passif, en France.
* Uniquement sur des bâtiments neufs ou faisant l’objet d’une réhabilitation lourde.
10 BÂTIMENTS ÉQUIPÉS POUR GÉRER L’ÉNERGIE À DISTANCE
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Annexe
Début 2015, 10 sites* du Conseil général seront équipés de dispositifs de relève à distance avec accès et traitement des données via Internet. Ces systèmes vont permettre de suivre les niveaux énergétiques (température, électricité, humidité, dioxyde de carbone…), d’identifier les dysfonctionnements et de rechercher de potentielles économies. Ils pourront devenir, à terme, des outils de pilotage à distance des installations techniques. * Immeuble « le STAR », la DAMS, Savoie Biblio, le Conservatoire d’Art et d’Histoire, les CERD Voir aussi de Scionzier, Vers et Ayze, les CAMS de Marignier, p.22 & 31 Ville-la-Grand et Thonon-les-Bains.
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INCITER LES AGENTS ET LES ÉLUS À CHANGER DE MODES
POUR ORGANISER UNE MOBILITÉ PLUS DURABLE, LE CONSEIL GÉNÉRAL DOIT EN PREMIER LIEU COMPTER SUR L’ENGAGEMENT DE SES AGENTS ET DE SES ÉLUS. OUTRE LA PROMOTION DE SON RÉSEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN, IL LES INCITE À CHANGER LEURS PRATIQUES ET UTILISER D’AUTRES MODES DE DÉPLACEMENTS.
345 véhicules en location > UN
VRAI PLAN D’ACTIONS POUR SE DÉPLACER AUTREMENT
Si le Conseil général a déjà inscrit dans son Plan Climat Énergie des actions de mobilité, il va aujourd’hui plus loin et lance une démarche d’élaboration d’un Plan de Déplacement d’Administration. Sur la base d’une analyse de ses pratiques de mobilité, il va définir et mettre en place des solutions concrètes, déclinées en fonction des spécificités de chaque site (services centraux, services territorialisés et collèges). Il souhaite ainsi améliorer les conditions de déplacements des agents et des élus mais aussi favoriser l’usage des modes alternatifs à la voiture individuelle.
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Annexe
renouvelés par des Twingo émettant moins de 105 g CO2 /km
(gain de 25 g CO2 / km)
Le PDA contribuera également à améliorer la qualité de l’air dans les vallées alpines et les agglomérations d’Annecy et d’Annemasse.
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DE
ORGANISER UNE MOBILITÉ PLUS DURABLE
DÉPLACEMENTS
ACTION INTERNE
> UNE NOUVELLE
LIGNE DE CONDUITE L’éco-conduite est une conduite plus anticipative et plus souple, qui consiste entre autres à maintenir une vitesse stable en évitant les grandes accélérations et les freinages intempestifs. Elle permet de réduire les consommations de 5 à 15 %, donc les dépenses, mais aussi nos émissions de gaz à effet de serre et l’accidentologie. Lors des formations, les agents, mis en situation, sont toujours surpris par les résultats obtenus grâce à ce nouveau comportement sur la route. Je suis totalement convaincue 350 teCO2 par cette façon de conduire. On a tous à y gagner, de moins aussi bien en économie, en écologie et en accidentoet 165 000 € d’économies logie. Moi qui suis une ancienne monitrice d’autopar an soit 372 000 € école, j’ai même été surprise des résultats possibles. de recettes nettes sur Maintenant j’espère pouvoir transmettre l’éco-conduite l’opération de formation à un maximum d’agents, en plus des 200 que j’ai à l’éco-conduite des agents formés depuis 1 an !
> COUPS DE PÉDALES !
Ziya MANTOVANI
À l’occasion de la semaine de la mobilité, 185 agents ont participé aux ateliers de réparation de vélo ou aux parcours urbains accompagnés organisés sur 15 sites par le Conseil général, afin de se remettre en selle en toute sécurité !
Agent du Conseil général et formatrice à l’éco-conduite
4 VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE,
et bientôt 3 de plus, mis à disposition des services sur les différents sites du Département pour expérimenter leurs usages sur des trajets professionnels ; déjà plus de 4 000 km parcourus par les agents en vélo électrique depuis juillet 2012 !
ACQUISITION DE 4 VÉHICULES ÉLECTRIQUES
RENCONTRES À DISTANCE
à titre expérimental pour vérifier l’adéquation entre leur usage et les besoins de déplacements des agents.
JOURNÉE « AU TRAVAIL J’Y VAIS AUTREMENT ! » pour inciter les agents à ne pas venir seuls en voiture.
entre services du Département, voire même pour des jurys ou entretiens d’embauche, grâce à différents outils de télécommunication (micros et centrale de gestion de la prise de parole, visioconférence par Skype, vidéo 360°…) permettant d’éviter les déplacements. Voir Vo aussi si p.18 p.18 & 31
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Annexe
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ÊTRE PROCHE DES HAUT-SAVOYARDS À TOUS LES ÂGES DE LA VIE > DES
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE POUR L’ACTION SOCIALE Le Conseil général appuie sa politique sociale sur des documents cadres, élaborés en concertation avec les partenaires et acteurs locaux, afin de guider l’ensemble de ses actions et les ancrer au territoire.
LE PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION PAR L’EMPLOI 2014-2018 recense les besoins d’insertion, l’offre locale et planifie des actions opérationnelles. Il est mis en œuvre pour accompagner les bénéficiaires du RSA, faciliter leur accès et maintien dans l’emploi, en lien avec le monde économique.
PROTÉGER LES JEUNES, AIDER LES PERSONNES DÉFAVORISÉES, ACCOMPAGNER LES AÎNÉS… LE CONSEIL GÉNÉRAL SE VEUT AUX CÔTÉS DE TOUS LES HAUT-SAVOYARDS, À TOUS LES ÂGES DE LA VIE. CHEF DE FILE DE L’ACTION SOCIALE, SON SOUTIEN SE TRADUIT PAR DE NOMBREUSES ACTIONS, MENÉES EN CONCERTATION AVEC LES ACTEURS LOCAUX, EN VUE DE PARTICIPER À LA COHÉSION SOCIALE ET À LA SOLIDARITÉ, ET FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES HABITANTS.
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Annexe
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ACCOMPAGNER TOUS LES HAUT-SAVOYARDS ACTION EXTERNE
6 500
personnes âgées équipées de la téléalarme à domicile À NOTER Un schéma départemental de protection maternelle et infantile est en cours d’élaboration.
15 MALADES ALZHEIMER équipés d’un dispositif de géolocalisation leur offrant un espace de liberté autour de leur domicile avec un système d’alerte en cas de dépassement du périmètre défini avec la famille et les aidants.
+ d’info sur www.cg74.fr
LE SCHÉMA DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE 2013-2017
« BIEN VIEILLIR EN HAUTESAVOIE 2013-2017 » est
planifie les interventions départementales en faveur des enfants en situation de danger ou en risque de l’être.
le schéma en faveur des personnes âgées, qui définit, sur la base d’un état des lieux et d’une analyse prospective, un programme de 20 actions partenariales.
LE PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES 2014-2018, géré conjointement avec le Préfet, vise à développer des solutions d’hébergement et de logement décent pour les personnes à faibles ressources.
1,89 M€
13 % 33 % 29 % 25 %
> UN
en 2013 pour le Fonds de solidarité logement destiné aux populations les plus démunies pour accéder ou se maintenir dans un logement. Aides à l’accès au logement Aides pour impayés de loyers Aides pour impayés d’énergie Aides pour accompagnement social lié au logement
VÉHICULE POUR TRAVAILLER
Le Conseil général soutient des solutions de déplacement* pour les personnes en parcours d’insertion au travers de subventions aux associations Mobil Emploi, Alvéole, Promob 74.
SENSIBILISATION
des assistants familiaux du Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) du Bugey Genevois à l’animation d’activités d’éveil économes en ressources naturelles.
* Location de 2 roues (vélos électriques, scooters) ou voiture, accès aux transports en commun, soutien pour le permis de conduire.
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Annexe
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ACCOMPAGNER TOUS LES HAUT-SAVOYARDS
FACILITER LE QUOTIDIEN DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION EXTERNE
ACCUEIL ADAPTÉ EN MONTAGNE
Pour favoriser l’accès des personnes en situation de handicap à la montagne et à la nature, le Département aménage des sites naturels, et partage ses expériences, avec la Région autonome de la Vallée d’Aoste et la Ferme de Chosal, partenaires du projet de coopération transfrontalière franco-italien « Intégration et bien-être dans les Alpes ».
CHEF DE FILE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ, LE CONSEIL GÉNÉRAL ŒUVRE ÉGALEMENT CHAQUE JOUR EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. ACCOMPAGNEMENT, ACCÈS AUX SERVICES, TERRITOIRE ADAPTÉ… SA VOLONTÉ EST D’AGIR CONCRÈTEMENT DANS TOUS LES DOMAINES DE LA VIE QUOTIDIENNE.
63,5 M€ de soutien
> UN PLAN D’ACTIONS COMPLET ET CONCERTÉ Le Conseil général vient d’adopter son Schéma départemental des personnes en situation de handicap pour 2014 - 2018. Élaboré de manière concertée avec plus de 200 acteurs – institutionnels, professionnels, usagers, bénévoles… – et réalisé sur la base d’un recensement des besoins, ce document se veut une référence pour l’ensemble du corps médico-social, sanitaire et associatif de Haute-Savoie, en articulation avec l’Agence Régionale de Santé. Le Schéma s’organise autour de 3 axes majeurs de travail, déclinés en 42 actions, qui vont guider la politique publique d’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leur famille pour les cinq prochaines années.
3 AXES DE TRAVAIL
aux personnes en situation de handicap en 2013
1. Promouvoir l’inclusion des personnes handicapées dans la vie ordinaire. 2. Réaménager et compléter l’offre d’accompagnement et d’accueil en prenant mieux en compte l’évolution des besoins. 3. Favoriser la fluidité des parcours de vie des usagers et de leurs aidants.
> TOURISME
ACCESSIBLE EN LIGNE Toute l’info touristique adaptée et accessible (espaces naturels, culturels, de loisirs, hébergement, restauration) en 1 clic sur :
handitourisme.cg74.fr, le site dédié lancé en août 2014. 16
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Annexe
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ORGANISER UNE MOBILITÉ PLUS DURABLE
OFFRIR UN RÉSEAU ROUTIER DE QUALITÉ EN VEILLANT À L’ENVIRONNEMENT
ACTION EXTERNE
LE CONSEIL GÉNÉRAL A EN CHARGE L’ENTRETIEN, L’AMÉNAGEMENT, LA GESTION ET LE DÉNEIGEMENT DE L’ENSEMBLE DES ROUTES DÉPARTEMENTALES, SOIT 3 000 KM DE VOIES POUR 18,4 MILLIONS DE M2 DE SURFACE GOUDRONNÉE. OUTRE L’OBJECTIF DE RÉPONDRE AUX BESOINS DE DÉPLACEMENT DES HAUT-SAVOYARDS ET À LEUR SÉCURITÉ, IL S’ATTACHE À DÉVELOPPER UN RÉSEAU DE QUALITÉ AVEC DES PROCÉDÉS PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT.
> FAUCHAGE
RAISONNÉ ET BIODIVERSITÉ
> UNE EXPÉRIMENTATION TERRAIN
D’ENROBÉS + ÉCOLOGIQUES
Pour ses futures rénovations de chaussées ou création de nouvelles voiries, le Conseil général envisage d’utiliser, en complément du recyclage des matériaux déblayés sur site, davantage d’enrobés tièdes, plus économes en énergie. Afin de disposer de toute l’expertise sur ces nouvelles techniques, notamment en termes de coût, longévité, qualité suite à des recyclages répétés et d’impacts environnementaux et sanitaires, il lance une expérimentation sur 3 ans. Inscrite dans le programme national de recherche MURE – MUltiRecyclage des Enrobés –, elle vise à améliorer la connaissance et les savoir-faire actuels, au travers notamment de tests de vieillissement accéléré des matériaux et de multi-recyclage.
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20 M€ pour rénover les chaussées en 2014
Le Conseil général, en collaboration avec la FRAPNA (Fédération RhôneAlpes de Protection de la NAture), entretient désormais ses talus routiers avec un fauchage raisonné et tardif. Ces nouvelles pratiques permettent la floraison et montée en graines de la flore, et contribuent ainsi à préserver la biodiversité et les corridors écologiques locaux.
Autre action raisonnée avec une gestion éco-responsable du salage pour le déneigement.
+ d’infos avec Florent Delaunay, chef du centre d’exploitation des routes départementales Sévrier - Saint-Jorioz.
À NOTER Le Département a signé avec le Préfet et les partenaires de travaux publics une Convention d’engagement volontaire sur la conception, la réalisation et la maintenance des infrastructures routières, voiries et espaces publics. Déclinaison locale d’une démarche nationale, l’objectif est de réaffirmer la prise en compte des questions environnementales et de préservation des ressources par les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, et ce dès les phases d’études. L’utilisation d’éco-comparateurs relatifs à la faisabilité des chantiers départementaux est envisagée.
Annexe
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17
ENCOURAGER L’USAGE DES TRANSPORTS COLLECTIFS Depuis 2007, 500 de nos chauffeurs ont été formés à une conduite professionnelle et apaisée. Aujourd’hui, ils anticipent davantage, utilisent moins les freins, décélèrent plus tôt, profitent de leur élan et éteignent leur moteur au-delà
AU-DELÀ DE SON ACTION EN FAVEUR DES ROUTES, LE CONSEIL GÉNÉRAL DÉVELOPPE SON RÉSEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN AU SERVICE D’UNE MOBILITÉ DURABLE DES HAUT-SAVOYARDS. DANS UNE VÉRITABLE LOGIQUE MULTIMODALE, IL ENCOURAGE EN PARALLÈLE LA PRATIQUE DE DÉPLACEMENTS DOUX OU ALTERNATIFS COMME LE COVOITURAGE.
> DES CHAUFFEURS
DE CAR FORMÉS À L’ÉCO-CONDUITE
66,7 M€ pour les transports
en commun en 2014 dont 3,5 de + pour l’amélioration de l’offre
> L’OFFRE
LIHSA RENFORCÉE
Cette année, à l’occasion du renouvellement des contrats avec ses transporteurs, le Conseil général augmente son offre de 27 % ! Plus d’horaires, plus d’arrêts, plus de jours de passage… ce sont ainsi 3,5 M€ supplémentaires consacrés aux transports interurbains maillant l’ensemble du territoire, en dehors des grandes agglomérations.
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Gilbert PUPIER
À SAVOIR
Formateur au sein de l’entreprise des cars Philibert, partenaire du Conseil général
* Estimation moyenne quotidienne des usagers des cars LIHSA (lignes commerciales, transport scolaire), des covoitureurs inscrits sur le site et des P+R.
À NOTER Le Département impose à ses partenaires et délégataires la formation de leurs chauffeurs de car à l’éco-conduite.
+ de 45 000 personnes* se déplacent chaque jour grâce aux solutions mobilité du Département.
18
de 2 minutes d’arrêt. Leur conduite est plus souple et le confort des passagers amélioré. Cela a aussi permis de réduire les consommations de carburant de plus de 106 000 litres la 1re année ! Pour améliorer encore la connaissance de nos consommations, il serait intéressant d’équiper notre flotte de systèmes de suivi embarqués.
Annexe
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ET
ORGANISER UNE MOBILITÉ PLUS DURABLE
MODES ALTERNATIFS
ACTION EXTERNE
C L A
> PRÈS DE 770 PLACES
SUR LES PARKINGS-RELAIS (P+R) GÉRÉS PAR LE DÉPARTEMENT POUR COVOITURER* OU UTILISER LE RÉSEAU LIHSA
N L É M A
Ligne T72 GENÈVE
100 PLACES
Ligne 22
FINDROL-HÔPITAL À NANGY
BELLEGARDESUR-VALSERINE
71 PLACES
77 PLACES
CLUSES
LES BORDETS À BONNEVILLE
LA CROISÉE À CHÊNE-EN-SEMINE
22 PLACES
LA MALADIÈRE À CLUSES
168 PLACES
SAINT-MARTIN-BELLEVUE
93 PLACES PRINGY
Ligne T74 ST-GERVAIS
7 PLACES
ANNECY
71 PLACES
LA PALUD À DOMANCY
CHAUX-BALMONT À SEYNOD
Ligne gne 171 ALBENS
155 PLACES
ALBY-SUR-CHÉRAN
*en particulier sur le réseau autoroutier.
>
PROMOTION DU RÉSEAU LIHSA
WWW.COVOITURAGE.CG74.FR
avec la gratuité de toutes les lignes pour la journée du transport public dans le cadre de la Semaine Européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2014, et avec des bons de transport gratuits pour 2 trajets valables cette même semaine diffusés dans le « HauteSavoie Mag ».
Déjà 7 626 covoitureurs inscrits sur le site et 19 organismes, dont le Conseil général, disposant d’un espace privilégié pour faciliter la mise en relation de leurs salariés.
(données au 26 septembre 2014)
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Annexe
AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE TRANSPORT EN COMMUN
par l’aménagement de voies réservées aux « Bus à Haut Niveau de Service » comme celle en cours de réalisation entre La Balme-de-Sillingy et Annecy. Une autre est à l’étude entre Faverges et Annecy sur la rive ouest du lac.
FACILITÉ D’ACCÈS AUX STATIONS
avec les 5 navettes touristiques saisonnières (hiver et/ou été) Mobil’Alp Glières, Brev’Bus, Éconavette, Balad’Aulps Bus et Colombus, mises en place par le Département et les territoires.
78 275
voyageurs transportés en 2013 (été + hiver)
357 530 € à la charge du Conseil général
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APPRENDRE À MANGER BIEN, BON, LOCAL ET SANS GASPILLAGE
La démarche engagée pour une restauration scolaire de qualité est partagée et menée en accord avec la direction de l’établissement, dans la limite budgétaire fixée. Elle est aussi portée par toute une équipe de restauration. Nous essayons de préparer les repas avec des produits frais et locaux, des produits bio. Nous compostons les épluchures et autres déchets de légumes et fruits. Nous avons aussi revu l’organisation de la préparation des repas et du service pour éviter le gaspillage. Nous avons installé un bar à fruits et crudités pour un service en vrac. Cela évite les restes de portions individuelles et nous libère aussi du temps pour préparer des produits frais, des fonds de viandes ou de poissons, et même, à l’occasion, du pain maison. Nous invitons d’ailleurs les élèves à trier le pain non consommé, qui est ensuite pesé ; le résultat affiché participe à leur sensibilisation.
POUR CONTRIBUER AU BIEN-ÊTRE DES COLLÉGIENS ET FAVORISER LEUR CROISSANCE, LE CONSEIL GÉNÉRAL PRÔNE LA QUALITÉ ALIMENTAIRE AUX TABLES DES COLLÈGES. AU MENU, ÉQUILIBRE DES REPAS, PRODUITS LOCAUX, MAIS AUSSI ENGAGEMENT DES ÉQUIPES ET SENSIBILISATION À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE.
BON ET BIEN POUR LES COLLÉGIENS
> CUISINER
En tant que responsable de la restauration scolaire, le Conseil général participe à l’éducation alimentaire des collégiens. Aux côtés des chefs cuisiniers, il propose aux jeunes des repas de qualité, respectant les prescriptions nutritionnelles, et s’engage contre le gaspillage alimentaire.
Ludovic PETIT (chef cuisinier) du collège du Bas Chablais à Douvaine (750 couverts par jour).
+ d’infos sur les pratiques des chefs cuisiniers
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Annexe
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CRÉER DES COLLÈGES ÉCO-RESPONSABLES ACTION EXTERNE
> STOP AU GASPILLAGE
ALIMENTAIRE !
Des actions de sensibilisation des collégiens et d’organisation des repas sont en place pour limiter les gaspillages. Le pain est servi en fin de service, une fois que l’élève a composé son repas. Des buffets de crudités, entrées et fruits sont proposés en libre-service pour que l’élève se serve selon son appétit et ses goûts. Les produits laitiers arrivent en seaux et sont reconditionnés en portions dans des verres réutilisables. Les denrées sont livrées avec des bacs réutilisables, repris par le fournisseur.
Un guide sur le gaspillage mis à disposition par le Département.
> DU
PRODUCTEUR… À LA CANTINE !
12 collèges valorisent
Cette année plus de 35 restaurants scolaires se sont approvisionnés en produits locaux et bio locaux, soit directement auprès de producteurs, soit par l’intermédiaire du GAP 74 (Groupement d’Achat des Producteurs de Haute-Savoie).
leurs déchets de restauration (compostage sur site ou méthanisation)
POUR LES PROTÉINES VÉGÉTALES
Les collèges de Douvaine et de Gaillard expérimentent le remplacement de protéines animales par des protéines végétales, moins consommatrices de ressources pour leur production. Ils ont respectivement diminué de 22 % et 16 % les apports en bœuf en 2013. Depuis 4 nouveaux collèges partagent l’expérience.
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Pratique !
Annexe
UNE ÉQUIPE MOBILE DE CHEFS
mise à la disposition des cuisiniers et personnels de restauration par le Département pour les former, sensibiliser, accompagner et échanger sur des bonnes pratiques.
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DÉVELOPPER UN PARC DE COLLÈGES ÉCONOMES EN ÉNERGIE
CRÉER DES COLLÈGES ÉCO-RESPONSABLES ACTION EXTERNE
> BIENTÔT UN COLLÈGE
EXEMPLAIRE À RUMILLY
Le Département souhaite faire du nouveau collège de Rumilly un bâtiment exemplaire en matière environnementale. Sa conception, actuellement en cours, doit d’ores et déjà répondre à des exigences en matière de gestion de l’énergie (chauffage, maintenance, entretien, qualité de l’air intérieur…). Cette construction doit en outre limiter la consommation d’énergie « grise » c’est-à-dire celle utilisée tout au long du cycle de vie d’un matériau depuis l’extraction de la matière première à son élimination. Pour atteindre cet objectif ambitieux, une partie du bâtiment est prévue en structure bois.
AU-DELÀ DE LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE DES COLLÈGES, LE CONSEIL GÉNÉRAL VEILLE À CE QUE SES ÉTABLISSEMENTS OFFRENT LES MEILLEURES CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE TRAVAIL AUX JEUNES HAUT-SAVOYARDS. IL VEILLE AUSSI À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE AVEC AU PROGRAMME : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, CONSTRUCTION EXEMPLAIRE ET SENSIBILISATION.
ÉNERGÉTIQUE DES COLLÈGES EN MARCHE
> LA RÉNOVATION
Le Conseil général a lancé, auprès de l’ensemble des collèges du territoire, une campagne d’actualisation de leur diagnostic énergétique datant de 2007. L’objectif est d’élaborer un programme pluriannuel d’investissement pour engager les travaux de rénovation nécessaires. Leur échelonnement sera notamment défini en fonction des niveaux de consommation des bâtiments, du mode de chauffage et de l’opportunité de remplacement des équipements au fioul. Un outil de relève permettra aussi de suivre les consommations des établissements.
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44 collèges audités
fin septembre 2014 sur les 49 du département (dont 1 en construction à Rumilly)
Annexe
PROJETS ÉDUCATIFS POUR L’ÉNERGIE
Avec « Établissements engagés pour l’énergie », le Département vise à sensibiliser les élèves, le corps enseignant et administratif à la mise en place d’un projet d’établissement pour réduire les consommations d’énergie et aider ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique. Les collèges bénéficient de l’accompagnement de l’association Prioriterre.10 collèges impliqués en 2013-2014, soit 24 classes et près de 400 élèves.
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SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
FACILITER L’ACCÈS À LA CULTURE POUR TOUS LES HAUT-SAVOYARDS
ACTION EXTERNE
> RENOUVEAU
POUR L’ABBAYE DE SIXT-FERÀ-CHEVAL
FAIRE DE LA HAUTE-SAVOIE UN TERRITOIRE DYNAMIQUE, OÙ LES HABITANTS PEUVENT S’ÉPANOUIR EST AUSSI UN OBJECTIF DU CONSEIL GÉNÉRAL. POUR CELA, IL SOUTIENT LE DÉVELOPPEMENT DE NOMBREUSES ACTIVITÉS LOCALES DONT L’OUVERTURE À LA CULTURE ET LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE.
L’abbaye, fondée autour de 1140 et implantée en fond de vallée du Giffre débouchant sur le vaste cirque alpin du Fer-à-Cheval, a contribué au Moyen Âge à la présence humaine dans ce secteur isolé.
> 16 CHÂTEAUX
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> TOUS UNIS
OUVERTS GRATUITEMENT
AUTOUR DE LA CULTURE
Avec « Monuments chemin faisant… », le Conseil général permet au public de découvrir gratuitement des sites emblématiques de l’histoire départementale. Pour sa 2e édition, 16 châteaux et 6 circuits en navettes gratuites étaient ouverts. Fortement appréciée des nombreux visiteurs, l’opération pourrait être reconduite pour découvrir d’autres sites patrimoniaux.
Le projet transfrontalier CULTU[RE]UNIS, lancé depuis 2010 à l’initiative du Comité régional franco-genevois*, réalise des actions pour faciliter la rencontre entre personnes en situation de handicap et expression culturelle, comme : > des formations aux professionnels de la médiation culturelle ou du handicap et des bénéficiaires, > un festival « Land art » avec résidence d’artistes en institution spécialisée, > un film documentaire « Accessibilité culturelle. État des lieux » sur la question de l’accessibilité, en cours de traduction en langue des signes, sous-titrage et audio-description pour le rendre accessible au plus grand nombre.
Annexe
Le Conseil général mène un projet européen transfrontalier pour partager une méthode de restauration et de réappropriation par les populations locales du château Vallaise à Arnad, côté italien, et du logis abbatial de Sixt-Fer-à-Cheval, côté français. Ce projet européen PHENIX, prévu sur 2 ans, associe donc les habitants proches pour préfigurer la gestion de ces sites. Une instance de pilotage partenariale a été mise en place pour l’abbaye afin d’assurer le développement du site dans une logique environnementale, touristique et culturelle. Des travaux conservatoires ont également été réalisés sur le logis abbatial en 2013 et 2014.
* Le Comité régional franco-genevois est une instance de coopération transfrontalière créée en 1973 à laquelle siège le Conseil général de la Haute-Savoie.
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PROPOSER UNE OFFRE TOURISTIQUE DIVERSIFIÉE ET DURABLE
FORTE D’UN POTENTIEL NATUREL QUI EN FAIT LA 1re DESTINATION MONDIALE (AVEC LA SAVOIE) POUR LES SPORTS D’HIVER, LA HAUTE-SAVOIE PROFITE D’UNE ACTIVITÉ TOURISTIQUE DYNAMIQUE. SECTEUR MAJEUR DE L’ÉCONOMIE LOCALE, IL EST L’UNE DES PRIORITÉS DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR LE CONFORTER, MAIS AUSSI DIVERSIFIER L’OFFRE VERS UNE DESTINATION DURABLE, TOUTES SAISONS.
> UN
PLAN TOURISME POUR TOUT LE DÉPARTEMENT
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Le Conseil général a élaboré un Plan tourisme 2013 - 2022 pour préserver et dynamiser durablement l’activité touristique. L’objectif est de rassembler l’ensemble des collectivités locales et des acteurs publics et privés autour d’une même stratégie de développement. Celle-ci repose notamment sur les complémentarités entre l’offre touristique des territoires (plaine et montagne) et la valorisation de « l’identité Haute-Savoie », ses paysages, son patrimoine et sa culture. Le Plan tourisme 2013 - 2022 entend ainsi accompagner des projets touristiques structurants, sur l’ensemble du territoire, en apportant des services d’ingénierie, conseils, et soutiens financiers.
DES CRITÈRES DURABLES POUR FINANCER LES PROJETS > Viabilité économique et retombées générées sur le territoire, > Contribution à la préservation de l’environnement et à l’accessibilité des sites, > Mode de gouvernance, ancrage territorial et intégration à l’offre existante.
Annexe
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SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL ACTION EXTERNE
> LE CORBIER
RECONVERTI EN « MONTAGNE DOUCE »
Suite à des difficultés d’exploitation, la commune du Biot a racheté les équipements et terrains attenants de la station de Drouzin-le-Mont, au Col du Corbier, pour la reconvertir en « montagne douce ». Soutenu par le Conseil général, dans le cadre du Plan tourisme, à hauteur de près de 850 000 € sur les 2,12 M€ prévus, le projet a consisté à créer un point multiservices, reprofiler le domaine skiable en aménageant un espace ludique toutes saisons, réaménager la retenue collinaire en véritable plan d’eau et améliorer l’esthétique du site.
4,9 M€
accordés en 2014 pour accompagner les projets des territoires et améliorer l’offre d’accueil dans le cadre du Plan tourisme
> UNE AIDE
POUR MODERNISER 1 001 VACANCES Le Conseil général a financé 30 % du projet de rénovation du centre de vacances 1 001 vacances, destiné à en améliorer le confort et la performance énergétique. Une chaufferie automatique au bois déchiqueté a été mise en place, ainsi que des portes et fenêtres double vitrage dans l’espace restauration et la bibliothèque.
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Annexe
6 VÉLOROUTES ET VOIES VERTES
structurantes irriguent les vallées et principaux pôles urbains de la HauteSavoie ; elles participent au développement des pratiques touristique, de loisir et quotidienne du vélo. En 2014, le Département a réalisé l’aménagement de 2 km sur la Via Rhôna vers Vulbens, et 2 km sur Menthon en rive est du lac d’Annecy.
Depuis 1994 où nous avons repris la gestion, nous avons rénové les 6 bâtiments qui datent des années 70. Grâce à ces travaux et au changement de la chaudière fioul en 2012, nous avons divisé par 3 nos dépenses énergétiques, tout en respectant les normes de pollution fixées par le plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’Arve. La chaufferie bois permet de répondre à nos besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Notre fournisseur de bois se trouve à 800 m. C’est un circuit très court !
Philippe HIVERT
Propriétaire et gérant du centre 1 001 vacances à Châtillon sur Cluses - Capacité d’accueil de 165 lits.
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CONFORTER LES FILIÈRES AGRICOLES ET SYLVICOLES > FORÊTS
D’AVENIR PAYS DE SAVOIE QUE CE SOIT D’UN POINT DE VUE ÉCONOMIQUE OU PAYSAGER, L’AGRICULTURE ET LA FORÊT OCCUPENT POUR LE TERRITOIRE UN RÔLE IMPORTANT À PRÉSERVER. LE CONSEIL GÉNÉRAL MET AINSI EN ŒUVRE UNE POLITIQUE VOLONTARISTE POUR PÉRENNISER CES ACTIVITÉS, AVEC PAR EXEMPLE LE DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS, L’INCITATION À L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE, LA VALORISATION DU BOIS ÉNERGIE OU BOIS CONSTRUCTION…
3%
L’Assemblée des Pays de Savoie lance l’opération Forêts d’Avenir des Pays de Savoie. Animée par le Pôle d’Excellence Bois, en partenariat avec les organismes forestiers et les représentants des propriétaires, elle vise à compenser l’empreinte carbone des deux Départements par des plantations forestières sur fonds publics ou privés. Elle prévoit également de reconstituer des forêts sinistrées (tempêtes, attaques parasitaires) par des espèces adap2 tées aux évolutions climatiques (+ 5°C). Cette année, chaque Département mobilise 50 000 € pour les premières plantations. Une évaluation du carbone à l’hectare sera bilan carb réalisée a posteriori.
d’émissions de CO à compenser d’ici 2020 dans le cadre du Plan Climat du Conseil général Voir aussi p.31
26
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Annexe
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DU
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
TERRITOIRE
ACTION EXTERNE
> EXPLOITATION
> APPROVISIONNEMENT
DES BOIS DES GLIÈRES
LOCAL POUR LES CANTINES DES COLLÈGES
Le Conseil général, propriétaire de 296 ha de forêts sur le Plateau des Glières, a exploité cette année 3 000 m3 de bois matures. Les bois ont été évacués en majorité par câble, compte tenu des reliefs accidentés et de l’humidité des sols du secteur. Répondant à une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, cette intervention permet aussi de participer à la dynamique locale puisque
Le Conseil général a fixé comme règle que tous les plats servis dans les collèges soient préparés sur place. Si les établissements restent autonomes dans la gestion de leur restauration, le Conseil général les dirige vers un approvisionnement en produits locaux, frais et de saison. Pour soutenir l’agriculture départementale, il favorise les échanges entre producteurs, gestionnaires et cuisiniers des collèges.
300 m3 exploités créent un emploi pour l’année dans la filière bois du département.
Concernant le bio, des initiatives comme la plateforme « la bio d’ici », soutenue par l’Assemblée des Pays de Savoie, permettent de grouper les productions et de créer une filière d’approvisionnement pour répondre aux besoins de la restauration scolaire. Le Conseil général soutient en parallèle la conversion des exploitations pour développer l’agriculture bio et contribue ainsi aux objectifs du Grenelle de l’environnement.
PRÉSERVATION DES ABEILLES
Le Département finance la plantation, entre deux cultures, de fleurs mellifères pour permettre aux abeilles de constituer des réserves pour l’hiver. En 2013, sur les deux Savoie, 150 agriculteurs pour 900 hectares ont ainsi participé à la démarche. Ces espaces, abritant également gibiers et oiseaux, mobilisent aussi les chasseurs et associations de protection de la nature aux côtés des apiculteurs.
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Un réseau de 10 fermes de référence réparties sur tout le territoire lémanique développe l’utilisation D’ÉNERGIES
UN COLLÈGE CONSTRUIT ET CHAUFFÉ AU BOIS
RENOUVELABLES EN AGRICULTURE.
Constitué suite à une étude de l’Union lémanique des Chambres d’agriculture en collaboration avec le Conseil du Léman*, il servira d’exemple pour d’autres porteurs de projet. * Instance de coopération transfrontalière à laquelle siège le Conseil général.
Annexe
Voir aussi p.25
Le Département renforce l’usage du bois dans ces bâtiments comme pour le futur collège de Rumilly prévu en structure bois sur ses 2 niveaux supérieurs et chauffé au bois.
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PROTÉGER LES RESSOURCES ET LES MILIEUX NATURELS
LE CONSEIL GÉNÉRAL DÉVELOPPE DIFFÉRENTS MOYENS D’INTERVENTION POUR PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET LES GRANDS ÉQUILIBRES ÉCOLOGIQUES. PAR UNE GESTION RESPECTUEUSE DES ESPACES MAIS AUSSI PAR L’IMPLICATION DES TERRITOIRES, DES ACTEURS LOCAUX ET DES HABITANTS, IL ENTEND PROTÉGER LE CADRE DE VIE, MAINTENIR LA QUALITÉ DES PAYSAGES, DES MILIEUX NATURELS ET DE LA BIODIVERSITÉ.
> ACQUISITION FONCIÈRE
SUR LA MONTAGNE DE LA MANDALLAZ
Les communes de Sillingy et La Balme-de-Sillingy ont sollicité le Conseil général, compétent en la matière, pour créer une ZPENS – Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles. Ce dispositif permet d’exercer un droit de préemption pour acquérir des terrains en vue de préserver les habitats naturels et de les ouvrir au public. Depuis mai dernier, après délégation du droit de préemption par le Département, les deux communes ont lancé une démarche d’acquisition foncière sur environ 600 hectares de la Montagne de la Mandallaz.
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CG-2014-454
Annexe
L’objectif est de mieux protéger le site et ses environs (zones humides, coteaux secs, forêts) actuellement menacés par une forte pression urbaine le long de l’axe de la RD 1508, et par des usages récréatifs non encadrés et non autorisés sur parcelles privées.
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DE
AMÉNAGER ET PRÉSERVER LES TERRITOIRES
HAUTE-SAVOIE
ACTION EXTERNE
> PRÉSERVER
LES ESPACES NATURELS SENSIBLES AVEC LES TERRITOIRES Pour améliorer la gestion des ENS, le Conseil général a lancé des Contrats de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS). L’objectif est de travailler sur une échelle pertinente de territoire, au niveau intercommunal, de massif ou de bassin versant, afin de mener une politique globale de préservation et de valorisation du patrimoine naturel sur 5 ans. Chaque contrat identifie les sites ENS sur son périmètre de référence et les corridors écologiques à préserver voire à reconquérir, définit un programme de gestion et développe un programme de sensibilisation à la préservation des espèces et des milieux. La démarche, autour d’une animation et d’une concertation locales, implique les professionnels du territoire (en particulier les agriculteurs) et les associations locales (chasse, pêche, randonnée, protection de la nature…).
> AIDER À L’INSERTION
DES JEUNES EN PROTÉGEANT LES MILIEUX
Dans le cadre d’un partenariat avec l’association Passage, le Conseil général a mené un projet de lutte contre des plantes invasives dans la plaine du Fier en mettant au travail deux groupes de 5 jeunes volontaires (mineurs ou de moins de 20 ans). Ce chantier expérimental leur a permis d’appréhender le milieu du travail (respect des horaires, règles de sécurité, travail en équipe), mais aussi de découvrir un milieu naturel, la démarche de préservation et de gestion des ENS du Département.
4 CTENS
signés par le Conseil général en 2014 avec le Syndicat Mixte du Salève, le Syndicat Intercommunal de Protection et de Conservation du Vuache, la Communauté de Communes de la Semine et le Syndicat Intercommunal du Sud-Ouest Lémanique
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MISE EN PLACE DE TROUPEAUX D’INTÉRÊT COLLECTIF
de moutons et chèvres pour la reconquête d’espace en déprise avant l’implantation d’exploitations pérennes (élevage bovin et laitier).
Annexe
SENSIBILISATION À L’ENVIRONNEMENT
180 animations gratuites proposées en 2014 pour découvrir les Espaces Naturels Sensibles du département.
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AMÉNAGER ET PRÉSERVER LES TERRITOIRES
MAÎTRISER ET ÉQUILIBRER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
ACTION EXTERNE
> LE TERRITOIRE À LA LOUPE
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EST UNE QUESTION PARTICULIÈREMENT STRATÉGIQUE EN TERMES DE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE, D’HABITAT, DE TRANSPORT, DE PRÉSERVATION DES ESPACES… AU TRAVERS DE SES COMPÉTENCES MAIS AUSSI AUX CÔTÉS DES COMMUNES, LE CONSEIL GÉNÉRAL SE VEUT LE GARANT D’UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ ET HARMONIEUX DU TERRITOIRE.
26,4 M € d’aide à la pierre
entre 2008 et 2013 pour construire des logements sociaux, opérer des réhabilitations thermiques de logements privés et publics et développer le parc de logements conventionnés
> ANTICIPER ET PRÉVOIR
EN MATIÈRE D’URBANISME
Pour contribuer au maintien de l’attractivité du territoire et à son développement équilibré, le Conseil général accompagne les élus locaux dans leur démarche d’urbanisme. Il est notamment associé aux procédures d’élaboration ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme et des Schémas de Cohérence Territoriale. Engagé dans un Plan Climat Énergie, le Conseil général sensibilise aussi les communes quant à leurs choix d’urbanisme pour contribuer à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du département.
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Voir aussi p.31
DEUX OUTILS STRATÉGIQUES À LA DISPOSITION DES COLLECTIVITÉS 1. Le guide « Politiques, Projets et Prescriptions » présente les conseils et recommandations du Conseil général en matière d’urbanisme, avec rappel des obligations légales au regard de la planification à penser pour le territoire.
2. « Haute-Savoie 2030 » donne la vision de l’avenir du département et définit les grandes orientations stratégiques que les Plans Locaux d’Urbanismes (PLU) sont invités à prendre en compte, à savoir :
> maîtriser le développement du territoire, > accompagner les mutations de l’économie, > organiser une mobilité plus durable, > organiser les solidarités, > redéfinir les modalités d’intervention du Département.
Annexe
Le Conseil général dispose d’un observatoire départemental comme outil d’aide à la décision pour les services de la collectivité mais aussi pour les territoires hautsavoyards. Enrichi au fil des années, il cumule aujourd’hui près de 300 indicateurs socio-économiques (population, emploi, urbanisation, formation, logement, social, environnement, mobilité…) offrant une analyse transversale et objective des évolutions de l’ensemble du département qu’il met à la disposition de ses services et des territoires.
> SE DÉPLACER
AUTREMENT DANS LE GRAND GENÈVE Pour répondre aux besoins croissants de mobilité tout en limitant le « tout-voiture », le GLCT – Groupement Local de Coopération Transfrontalière du Grand Genève –, dans lequel siège le Département, travaille au développement de nouvelles formes de mobilité (autopartage, covoiturage organisé…). Des actions sont d’ores et déjà prévues dans le schéma cyclable du Grand Genève 2030 pour encourager la pratique du vélo.
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PLAN CLIMAT ÉNERGIE
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE > - 20 % DE
GES D’ICI 2020
Adopté fin 2012, le Plan Climat Énergie de la Haute-Savoie vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la collectivité, conformément aux directives nationales et européennes. L’objectif est ainsi fixé à - 20 % d’ici 2020 par rapport à 2011, année de référence de son bilan carbone. Cela représente 20 000 tonnes de moins de GES sur les 100 000 émises actuellement pour fonctionner et accomplir l’ensemble de ses missions.
AVEC SON PLAN CLIMAT ÉNERGIE, LE CONSEIL GÉNÉRAL S’INSCRIT DANS LES OBJECTIFS DU GRENELLE ET DE L’EUROPE POUR LIMITER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET RÉPONDRE AUX ENJEUX D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. L’OBJECTIF EST DE LIMITER SES GAZ À EFFET DE SERRE (GES) ET CONTRIBUER À L’ADAPTATION DE SES SERVICES ET DU TERRITOIRE POUR PRÉSERVER LES HABITANTS ET LEUR CADRE DE VIE.
ENVIRON 50 ACTIONS, CHIFFRÉES ET PLANIFIÉES, SONT PRÉVUES POUR RÉPONDRE À L’OBJECTIF. ELLES CONCERNENT :
97tonnes 800
équivalent CO2 (teCO2)
À SAVOIR
> UN SUIVI RÉGULIER
DE LA HAUTE-SAVOIE
du Conseil général en 2011
Le bilan des émissions de GES du Département sera actualisé en 2015.
> les bâtiments (gestion des fluides, rénovation et construction), > les transports interurbains, > l’entretien et la construction des voiries départementales, > les déplacements des agents, > les achats de fournitures et de services de la collectivité. Dans les prochaines années, le Conseil général devra mettre en œuvre de nouvelles actions pour réduire ses émissions de GES et compenser l’augmentation de son activité liée à l’attractivité du territoire et l’arrivée de nouveaux habitants.
DES GES DU DÉPARTEMENT Au-delà de l’évaluation trisannuelle réglementaire des émissions de GES, le Conseil général va expérimenter dès 2015 un nouvel outil de comptabilisation dont il a contribué à l’élaboration par l’Association Bilan Carbone, avec une dizaine de partenaires (collectivités, bureaux d’études, ADEME, CITEPA…). Ce système de management permettra de disposer d’un suivi régulier des GES émis par la collectivité, d’affiner ses objectifs et d’adapter, si besoin, les actions des services.
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RÉPARTITION DES ÉMISSIONS GES SELON LES ACTIVITÉS (EN 2011)
30 %
17 %
8% 6% 4%
35 % Annexe
Collèges Voirie Transport Solidarité Administration Culture
RÉPARTITION DES ÉMISSIONS GES SELON LES POSTES (EN 2011)
25 %
17 % 13 %
40 %
4% 1%
Achats Déplacements Énergie Immobilisation Carburant (chantier voirie) Déchets
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C
O
N
C
L
U
S
I
O
N
Toutes les actions du Conseil général concourent à l’une ou l’autre des finalités du développement durable. Pour en faciliter la lecture, elles sont toutes répertoriées ci-après avec l’indication des finalités auxquelles chacune contribue :
Lutter contre le réchauffement climatique, Préserver la biodiversité, les milieux, les ressources, Favoriser l’épanouissement de tous les êtres humains, Participer à la cohésion sociale et à la solidarité entre les territoires et les générations, 2014 est la première année complète de mise en œuvre du Plan Climat Énergie, qui prévoit, dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une mobilisation de tous les agents et élus pour partager une « culture carbone » au sein de Conseil général. Grâce à de nouvelles mesures (redimensionnement de la cellule énergie, actualisation des audits énergétiques des collèges et élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement, renouvellement des marchés de transport…), les gains GES réalisables sont aujourd’hui évalués à - 17,5 %. De nouvelles actions complémentaires devront être entreprises pour atteindre l’objectif global de - 20 % en 2020. De fait, et en tenant également compte de la hausse d’activité liée à l’arrivée de nouveaux habitants chaque année, les propositions budgétaires 2015 s’inscrivent dans le cadre d’un renforcement de l’implication du Conseil général sur le développement durable.
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Annexe
Permettre une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Il est aussi indiqué le modèle de gouvernance déployé pour sa mise en œuvre avec :
> La recherche d’amélioration continue, > L’organisation d’un pilotage favorisant la coopération entre les services et/ou avec les territoires, > La transversalité de la démarche impliquant les divers secteurs d’activité de la collectivité, > La participation de tous les acteurs (élus, acteurs socio-économiques, population), > L’évaluation.
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CRÉER DU LIEN ENTRE AGENTS POUR PORTER LES VALEURS DU DÉPARTEMENT p.6 Petits déjeuners entre voisins
MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES
BIP : information pour et avec les agents
AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Sensibilisation au handicap
Performance énergétique
Refonte de l’Intranet
Des exigences d’exploitation renforcées
Accueil collectif des agents en contrats aidés
p.10
10 % des besoins couverts par des EnR
ACHETER ET CONSOMMER RESPONSABLE
DÉVELOPPER LES PRATIQUES D’ACHAT DURABLE
ÉVALUATION
CONTRIBUTION AUX 5 FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ACTEURS LOCAUX
I N T E R N E
TRANSVERSALITÉ
A C T I O N
PILOTAGE
ÉVALUATION
ACTEURS LOCAUX
TRANSVERSALITÉ
RÉCAPITULATIF
AMÉLIORATION CONTINUE
GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES
PILOTAGE
I N T E R N E
AMÉLIORATION CONTINUE
A C T I O N
CONTRIBUTION AUX 5 FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
CONCLUSION
p.7
Éco-sélection des fournitures
10 bâtiments équipés pour gérer l’énergie à distance
ORGANISER UNE MOBILITÉ PLUS DURABLE
Clauses sociales dans les marchés de travaux
INCITER LES AGENTS ET LES ÉLUS À CHANGER DE MODES DE DÉPLACEMENTS p.12
Achats de produits et services solidaires Une nouvelle ligne de conduite Expérimentation d’un critère GES Un vrai plan d’actions pour se déplacer autrement
ADOPTER DE NOUVELLES HABITUDES DE TRAVAIL ET RECYCLER LES BIENS
p.8 Renouvellement des véhicules en location
2e vie pour le matériel informatique Coups de pédales ! Procédures et services en ligne Revente de mobilier Charte informatique des bonnes pratiques
Acquisition de 4 véhicules électriques Vélos à assistance électrique
Dématérialisation des commandes
Journée « au travail, j’y vais autrement ! »
Utilisation de tasses réutilisables
Rencontres à distance
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Annexe
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ÊTRE PROCHE DES HAUT-SAVOYARDS À TOUS LES ÂGES DE LA VIE
ORGANISER UNE MOBILITÉ PLUS DURABLE (SUITE)
p.14
ÉVALUATION
ACTEURS LOCAUX
CONTRIBUTION AUX 5 FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
TRANSVERSALITÉ
E X T E R N E
PILOTAGE
ÉVALUATION
ACTEURS LOCAUX
A C T I O N
AMÉLIORATION CONTINUE
ACCOMPAGNER TOUS LES HAUT-SAVOYARDS
TRANSVERSALITÉ
CONTRIBUTION AUX 5 FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
PILOTAGE
E X T E R N E
AMÉLIORATION CONTINUE
A C T I O N
ENCOURAGER L’USAGE DES TRANSPORTS COLLECTIFS ET MODES ALTERNATIFS p.18 L’offre Lihsa renforcée
Des documents de référence pour l’action sociale
Des chauffeurs de car formés à l’éco-conduite
Un véhicule pour travailler
www.covoiturage.cg74.fr Téléalarme à domicile 764 places sur les P+R Géolocalisation des malades Alzheimer Bus à Haut Niveau de Service Fonds de solidarité logement
Promotion du réseau Lihsa Navettes stations
Sensibilisation des assistants familiaux
CRÉER DES COLLÈGES ÉCO-RESPONSABLES
FACILITER LE QUOTIDIEN DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
p.16
APPRENDRE À MANGER BIEN, BON, LOCAL ET SANS GASPILLAGE
p.20
Cuisiner bon et bien pour les collégiens Un plan d’actions complet et concerté Des collèges qui valorisent leurs déchets Tourisme accessible en ligne
Du producteur… à la cantine !
Accueil adapté en montagne
Stop au gaspillage alimentaire ! Pour les protéines végétales
ORGANISER UNE MOBILITÉ PLUS DURABLE
Une équipe mobile de chefs
OFFRIR UN RÉSEAU ROUTIER DE QUALITÉ EN VEILLANT À L’ENVIRONNEMENT p.17 Expérimentation d’enrobés + écologiques
34
DÉVELOPPER UN PARC DE COLLÈGES ÉCONOMES EN ÉNERGIE La rénovation énergétique des collèges en marche
Fauchage raisonné et biodiversité Salage raisonné
Bientôt un collège exemplaire à Rumilly
Convention d’engagement volontaire
Projets éducatifs pour l’énergie
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p.22
Annexe
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AMÉNAGER ET PRÉSERVER LES TERRITOIRES
PROTÉGER LES RESSOURCES ET LES MILIEUX NATURELS DE HAUTE-SAVOIE
CULTU[RE]UNIS
Acquisition foncière sur la montagne de la Mandallaz
16 châteaux ouverts gratuitement
Préserver les ENS avec les territoires
p.24
ÉVALUATION
p.23
Renouveau pour l’Abbaye de Sixt-Fer-à-Cheval
PROPOSER UNE OFFRE TOURISTIQUE DIVERSIFIÉE ET DURABLE
CONTRIBUTION AUX 5 FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ACTEURS LOCAUX
E X T E R N E
PILOTAGE
ÉVALUATION
ACTEURS LOCAUX
TRANSVERSALITÉ
A C T I O N
TRANSVERSALITÉ
FACILITER L’ACCÈS À LA CULTURE POUR TOUS LES HAUT-SAVOYARDS
RÉCAPITULATIF
AMÉLIORATION CONTINUE
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
PILOTAGE
E X T E R N E
AMÉLIORATION CONTINUE
A C T I O N
CONTRIBUTION AUX 5 FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
CONCLUSION
p.28
Aide à l’insertion des jeunes en protégeant les milieux Troupeaux d’intérêt collectif
Un Plan tourisme pour tout le département
Sensibilisation à l’environnement tout public
Le Corbier reconverti en « montagne douce »
MAÎTRISER ET ÉQUILIBRER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Une aide pour moderniser 1 001 vacances
Anticiper et prévoir en matière d’urbanisme
Véloroutes et voies vertes
CONFORTER LES FILIÈRES AGRICOLES ET SYLVICOLES DU TERRITOIRE
p.30
Observation départementale : le territoire à la loupe
p.26
Se déplacer autrement dans le Grand Genève
Forêts d’avenir Pays de Savoie
H A U T E - S A V O I E Exploitation des bois des Glières Approvisionnement local pour les cantines des collèges
PLAN CLIMAT ÉNERGIE DE LA HAUTE-SAVOIE
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Intercultures pour préserver les abeilles
- 20 % de GES d’ici 2020
Fermes référentes pour l’usage d’énergie renouvelables
2015 : actualisation du Bilan Carbone®
Un collège construit et chauffé au bois
Suivre régulièrement les GES du Département
CG-2014-454
Annexe
p.31
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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-SAVOIE Suivez notre actualité
1, avenue d’Albigny CS 32444 - 74041 Annecy Cedex Tél. : 04 50 33 50 00 www.cg74.fr
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CONSEIL GÉNÉRAL HAUTE-SAVOIE DE LA
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Annexe
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-455 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET, M. EXCOFFIER, M. GRADEL
Membres en exercice
34 Présents : 29 Adopté à l'unanimité 30 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MORAND
OBJET
: POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE - BUDGET PRIMITIF 2015
Des missions et une responsabilité départementales accrues par la loi Le budget prévisionnel qui vous est présenté pour l’exercice 2015 connaît une progression de 3,15 % par rapport à 2014. Cette évolution témoigne de nouveau de la volonté de notre collectivité de conforter son effort auprès des enfants les plus fragiles et de leur famille. Depuis la parution de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, les crédits mobilisés par notre Département en faveur de la protection de l’enfance ont progressé de + 26,43 %, passant de 48 981 367 € à 61 924 081 €, permettant le développement d’une offre de service diversifiée, avec la création de 532 places. C’est probablement dans le domaine de la protection de l’enfance que l’effort de notre collectivité a le plus progressé sur cette période. Notre engagement doit désormais porter sur l’adaptation de la prise en charge au quotidien des enfants séparés de leur famille et le soutien aux professionnels de la protection de l’enfance dans l’évolution de leurs pratiques. Adopté par l’Assemblée Départementale le 24 juin 2013, le Schéma Départemental de Protection de l’Enfance 2013-2017 a inscrit le développement de l’accueil familial au nombre de ses priorités. L’objectif est de rééquilibrer l’offre de placement (en établissements et en familles d’accueil) et, à plus long terme, de privilégier l’accueil familial mieux apte à accompagner l’enfant à protéger dans un cadre aussi proche que possible de l’environnement familial.
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Le budget qui vous est proposé comporte une série de mesures qui sont autant de leviers visant à promouvoir le métier, susciter des candidatures, et enfin à accompagner et à soutenir les assistants familiaux dans l’exercice de leur activité qui repose sur une vocation autant qu’elle constitue une profession. Notre collectivité doit faire face à un enjeu fort lié à la situation des Mineurs Isolés Etrangers confiés au Département par l’autorité judiciaire. Afin de préserver la capacité d’accueil des maisons d’enfants et d’y proposer un accompagnement socio-éducatif aux enfants en danger ou en risque de danger, comme c’est la mission première du Département, il s’avère nécessaire de mettre par ailleurs en place une formule d’hébergement complémentaire pour les mineurs isolés étrangers répondant davantage à une problématique sociale et humanitaire. Il est rappelé que l’ensemble des missions de protection de l’enfance est de la compétence exclusive du Département, lequel est de surcroit civilement responsable de l’ensemble des mineurs qui lui sont confiés (une jurisprudence du Conseil d’État – avril 2008 - a étendu la responsabilité civile du Département à toutes les situations de placement, administratif comme judiciaire). La plupart des décisions relèvent de l’autorité personnelle du Président du Conseil Général reconnue expressément par la loi ; c’est ce qui peut conduire à l’engagement de la responsabilité pénale en matière de protection de l’enfance (erreurs d’évaluation, signalements tardifs, actions de protection non réalisées…), et de la responsabilité civile en réparation des dommages subis et causés par les enfants confiés, et le cas échéant de la responsabilité administrative. Dans ce contexte, l’intervention des services de protection de l’enfance, confrontés à une obligation de moyens voire de résultats, est marquée par leur volonté constante de veiller au respect de la mission spécifique assignée au Département dès lors qu’est mise en évidence une altération des liens entre les parents et leur(s) enfant(s). Les missions de protection de l’enfance sont prévues essentiellement par les textes de loi insérés dans le Code de l’Action Sociale et des Familles et le Code Civil et ont été fortement rénovées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Trois degrés d’intervention peuvent être déclinés : 1) la prévention primaire réalisée au sein du département par la Direction de la Prévention et du Développement Social, et la Direction de la Protection Maternelle et Infantile – Promotion de la Santé, 2) avec l’apparition d’un risque de danger ou d’un danger, le traitement d’informations préoccupantes, puis le cas échéant, la mise en œuvre de mesures de protection de l’enfance non contraignantes, dites administratives ou encore, mesures de protection sociale. La centralisation des informations préoccupantes et la mise en œuvre de ces mesures sont réalisées à la Direction de la Protection de l’Enfance,
3) avec la double condition, d’un danger d’une part et schématiquement, l’impossibilité
de travailler avec les détenteurs de l’autorité parentale d’autre part, le signalement des informations préoccupantes à l’autorité judiciaire, puis la mise en œuvre, le cas échéant, de mesures de protection de l’enfance contraignantes car imposées par les autorités judiciaires ; ces missions sont conduites par la Direction de la Protection de l’Enfance.
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Les missions de protection de l’enfance s’exercent dans un cadre soit administratif, soit judiciaire. Toutes les mesures administratives s’exercent en accord avec les détenteurs de l’autorité parentale ; la plupart d’entre elles se réalisent à domicile : ƒ le versement d’aides financières, allocations mensuelles ou secours exceptionnels, ƒ l’action des techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF), ƒ l’intervention d’un service d’action éducative (éducateurs spécialisés ou assistants sociaux intervenant à domicile), ƒ l’accompagnement en économie sociale et familiale. Trois autres mesures ne s’exercent pas à domicile : ƒ l’accueil de jour administratif, ƒ l’accueil provisoire, en urgence au besoin, à temps complet ou séquentiel, y compris pour les jeunes majeurs, ƒ l’accueil mère-enfant. Les mesures judiciaires sont imposées à l’enfant, l’adolescent, les détenteurs de l’autorité parentale et le service chargé de les mettre en œuvre : ƒ l’assistance éducative en milieu ouvert (éducateurs spécialisés ou assistants sociaux intervenant à domicile), ƒ l’assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement exceptionnel ou périodique, ƒ l’accueil de mineurs à la journée, ƒ l’accueil de mineurs, en urgence au besoin, à temps complet ou séquentiel. La loi du 5 mars 2007 a restreint les mesures judiciaires au profit des mesures administratives, renforçant ainsi et la compétence et le champ d’intervention du Département. Au–delà de ces mesures de protection de l’enfance, la Direction de la Protection de l’Enfance est également en position de détenteur de l’autorité parentale pour un certain nombre de mineurs qui lui sont confiés : les mineurs dont la tutelle a été confiée au service ou dont l’autorité parentale a été soit déléguée, soit confiée au service en suite d’un retrait de cette autorité. Enfin, elle prend en charge les pupilles de l’Etat dont la tutelle est assurée par le Préfet dans le département.
Une offre de services diversifiés adaptée à l’évolution des besoins L’activité de protection de l’enfance en 2014 en Haute-Savoie Au total, au 31 juillet 2014, le nombre moyen d’enfants, adolescents et familles (en ce qui concerne l’action des Techniciens de l’Intervention Sociale et Familiale) faisant l’objet d’un soutien en protection de l’enfance, se décomposait ainsi :
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-
1)
1 345 en intervention à domicile (1 434 en 2013, 1 366 en 2012, 1 361 en 2011, 1 302 en 2010), 1 078 personnes physiquement prises en charge à temps complet et donc hébergées (1 019 en 2013, 1 009 en 2012, 1 015 en 2011, 1 030 en 2010).
L’action éducative à domicile (AED) et l’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)
-
Cette activité de protection de l’enfance avec maintien des enfants à leur domicile ne vient pas s’imputer sur le budget de la protection de l’enfance mais sur celui des ressources humaines et celui des services généraux. Les emplois sont répartis sur chacun des territoires de protection de l’enfance.
-
Pour chacune de ces activités, la situation est la suivante : Action éducative à domicile (AED)
2014 (au 31 juillet) 2013 (année) 2012 (année) 2011 (année) 2010 (année)
Moyenne de mineurs suivis 353 356 361 369 392
Liste d’attente 9 21 37 37 76
En 2014 au 31 juillet, la moyenne mensuelle de mineurs suivis est à 353 mineurs (contre 356 en 2013) ; on remarque une diminution continue de mesures en attente de mise en œuvre de l’intervention depuis 2010 (9 mineurs contre 21 en 2013). L’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)
2014 (au 31 juillet) 2013 (année) 2012 (année) 2011 (année) 2010 (année)
Moyenne de mineurs suivis 595 615 605 610 552
Liste d’attente 34 42 45 33 41
Cette activité imposée par les autorités judiciaires est relativement constante depuis 2011 qui avait enregistré une forte augmentation par rapport à 2010 ; la liste d’attente est en moyenne à 34 mineurs en attente de prise en charge (42 en 2013). 2) L’activité des Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) Cette activité intervient en amont dans l’échelle des difficultés que rencontrent les familles dans la prise en charge de leurs enfants. Elle permet également d’agir en prévention des placements ou encore d’accompagner une fin de placement.
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CA CA CA CA CA CA CA
2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007
954 059 € 779 232 € 819 332 € 998 723 € 1 549 200 € 1 536 000 € 1 442 000 €
Ce budget couvre l’action des TISF (anciennes travailleuses familiales) en interventions à domicile ainsi que les frais de déplacements liés à ces interventions. La diminution de l’activité et des crédits afférents enregistrée entre 2010 et 2012 témoigne de la délicate adaptation de l’action des TISF sur les situations de danger et de risque de danger, tels que résultant de la loi du 5 mars 2007. Après la reprise enregistrée en 2013, le niveau d’activité rencontré depuis le début de l’année 2014 est analogue à celui des années antérieures. Moyenne du nombre de familles suivies 2014 (au 31 juillet) 2013 (année) 2012 (année) 2011 (année) 2010 (année)
99 104 101 108 119
Moyenne du nombre d’heures d’interventions mensuelles 1 731 1 777 1 751 1 837 2 216
3) Les activités d’accueil de jour et d’AEMO avec hébergement (AEMO H) Elles interviennent soit sur décision administrative, soit sur décision judiciaire. Il s’agit de véritables alternatives au placement, les mineurs sont en effet accueillis la journée et rentrent à leur domicile le soir ; dans l’AEMO avec hébergement, les mineurs sont hébergés lorsque la situation le nécessite : 2014 (7 mois)
2013 (année)
2012 (année)
2011 (année)
116
112
71
70
100 216
99 211
79 150
67 137
167 383
139 350
146 296
136 273
. Enfants bénéficiant de mesures d’accueil de jour (moyenne mensuelle)
Accueil de jour administratif - Accueil de jour judiciaire Sous Total . Enfants bénéficiant d’AEMO H -
(moyenne mensuelle)
-
AEMO H Total
La progression de ces actions instaurées par la loi de 2007 est très importante (+ 9,43 %), et consacre la nouvelle approche de l’action en Protection de l’Enfance voulue par le Département.
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4) L’activité d’accueil à l’aide sociale à l’enfance appelée « placements » -
Il est d’abord rappelé les règles financières applicables aux différentes modalités de placement ƒ Le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le Département prend en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance « les dépenses d’entretien, d’éducation et de conduite de chaque mineur placé ». La jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation précise que « Le Département a la responsabilité d’organiser, diriger et contrôler la vie du mineur pendant la durée de sa prise en charge ». ƒ Les mineurs pris en charge : ce sont tous les mineurs confiés au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance, sur décision administrative comme judiciaire, quelles que soient les modalités de placement, mais aussi les mineurs confiés par les autorités judiciaires directement à des personnes physiques ou à des établissements. ƒ Pour les mineurs confiés par les autorités judiciaires, c’est le département siège de la juridiction qui a prononcé la décision qui est financièrement compétent ; cette disposition légale est à l’origine des nombreux placements remboursés aux autres départements pour les mineurs confiés dans ces autres départements mais sur une décision du juge de Haute–Savoie. ƒ Ces dernières dispositions sont aussi applicables aux mesures d’assistance éducative en milieu ouvert et aux mesures d’activités de jour.
-
Principales données des personnes prises en charge sous forme d’accueil par la Haute– Savoie
Enfants pris en charge par le département (moyenne mensuelle) - Mesures judiciaires - Pupilles - Mesures administratives - Jeunes majeurs - Placements directs Total Accueil des mères et enfants - Mères - Enfants Total Total des personnes prises en charge
2014 (sur 7 mois)
2013 (année)
2012 (année)
2011 (année)
707 22 86 75 93 982
659 21 86 73 99 938
655 20 90 77 94 935
671 18 94 91 87 961
45 49 94
45 47 92
36 36 72
28 29 57
1076
1030
1007
1018
La remontée des effectifs en 2014 par rapport à 2013 est la conséquence de l’augmentation du nombre de mesures judiciaires (+ 7,29 %).
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Perspectives budgétaires pour 2015 : poursuite de l’effort d’adaptation dans l’objectif d’une réponse de proximité Les perspectives sont tracées compte tenu des éléments suivants : -
-
la réalité des dépenses de 2013 et la prévision des dépenses de 2014, permettant de limiter ou d’ajuster l’évolution de certaines lignes ; le respect des obligations réglementaires pour les dépenses des assistants familiaux, (rémunérations, charges sociales et indemnités) calculées en référence au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) et au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) ; la prise en compte des 2 enjeux que constituent le développement de l’accueil familial et la prise en charge des Mineurs Isolés Etrangers.
Le budget de protection de l’enfance en 2014 comprend 3 groupes de dépenses : BP + BS + DM3 (prévisionnelle) 2014
Nature de dépenses L’accueil en établissement et alternatives au placement L’accueil en familles (chez les assistants familiaux et dans les services habilités de placement familial) Les dépenses autres
53 592 581 €
10 891 898 € 2 350 100 €
TOTAL
66 834 579 €
I - Les évolutions proposées en dépenses A - Les dépenses diverses (autres que l’accueil familial et l’action en établissements) Ce groupe de dépenses connaît une forte progression, résultant de la proposition de mise en place de formules d’hébergement en résidence sociale des Mineurs Isolés Etrangers. En effet, depuis la publication de la Circulaire TAUBIRA en mai 2013, le nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge par les services de la Direction de la Protection de l’Enfance est en constante progression. A ce jour, 72 Mineurs Isolés Etrangers sont accueillis. Ce chiffre, le plus élevé jamais connu, correspond à plus de 10 % de la capacité d’accueil collectif du Département (pour rappel : 23 accueils en 2010, 28 en 2011, 43 en 2012, 48 en 2013). Pour les 6 premiers mois de l’année 2014, le surcoût représenté par la prise en charge des Mineurs Isolés Etrangers s’élève à 1 500 000 euros, compte non tenu des effectifs présents au DDAMIE, l’établissement d’accueil dédié aux Mineurs Isolés Etrangers.
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En conséquence de ces arrivées en nombre, le dispositif d’accueil de Protection de l’Enfance de notre département est en voie d’embolisation, puisque les Mineurs Isolés Etrangers sont tous placés dans des maisons d’enfants (MECS), emportant les plus grandes difficultés de mise en œuvre des placements des mineurs de Haute-Savoie, au risque, à défaut de cette mise en œuvre, de l’engagement de la responsabilité de notre institution. Par ailleurs, le fonctionnement des maisons d’enfants, dédié à la restauration des liens entre l’enfant et ses parents, est inadapté à la prise en compte des besoins des mineurs isolés étrangers, lesquels besoins s’analysent surtout en termes de gîte et de couvert, de représentation légale en France et de régularité du séjour sur le territoire. Aussi, afin d’apporter à ces mineurs un soutien approprié à des problématiques sociales voire humanitaires, il est proposé de mettre en place des formules d’hébergement adaptées en résidence sociale avec un coût unitaire à la journée moindre que dans les maisons d’enfants proposant un accompagnement socio-éducatif au titre de l’aide sociale à l’enfance. Concernant les autres postes de ce groupe de dépenses, il a été procédé à un ajustement pour chacun de ces postes en fonction de la réalité des dépenses et de l’évolution du BP 2014. Il convient de noter que les principales lignes budgétaires, les TISF, et les remboursements aux autres départements sont composés pour l’essentiel de dépenses de personnels. La ligne relative à la formation des assistants familiaux est remise au niveau du Budget Primitif 2014, en escomptant une augmentation d’assistants familiaux devant bénéficier de la formation obligatoire, mise à la charge du département, remarque identique pour la ligne des Techniciens de l’Intervention Sociale et Familiale. La ligne recherche, audits, expertises est remise au niveau du Budget Primitif 2014, en raison du report sur 2014, de l’étude sur la réflexion à mener pour intensifier le recrutement d’assistants familiaux. Certaines lignes sont toujours marquées d’incertitude ; ce sont les remboursements aux autres départements, y compris l’AEMO, qui peuvent fluctuer selon la demande plus ou moins tardive de paiement de leurs créances, par ces mêmes départements, dans les limites des délais impartis par la déchéance quadriennale. La création d’un service de tutelles aux biens délégué, par voie de marché, à l’Union Départementale des Affaires Familiales au 2ème semestre 2014, s’élève à 60 000 euros au BP 2015. En effet, au vu de la rédaction de l’article 411 du Code Civil, les juges des tutelles désignent de plus en plus fréquemment la DPE afin de mener des actions visant à protéger les intérêts patrimoniaux de mineurs (ouvertures de successions, gestion de patrimoine ou de portefeuilles), actions nécessitant des compétences et une technicité spécifiques. Subventions spécifiques Il est sollicité des crédits à hauteur de 180 000 € au titre des subventions de fonctionnement à verser à des associations dont l’action d’intérêt social, complémentaire de celle du département dans le domaine de la protection de l’enfance, mérite d’être tout particulièrement soutenue. - UDAF : L’UDAF intervient en qualité d’administrateur Ad’hoc sur désignation de l’autorité judiciaire en vu de la défense des intérêts de mineurs en lieu et place des parents. L’UDAF perçoit une indemnisation versée par le Ministère de la Justice. L’UDAF sollicite le versement d’une subvention aux fins d’assurer la gestion de ce service d’administration Ad’hoc couvrant la défense des intérêts de mineurs lors de la phase procédurale, puis la gestion des dommages et intérêts versés aux mineurs le cas échéant.
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- Foyer du Léman : L’association le Foyer du Léman sollicite le versement d’une subvention aux fins d’assurer un accompagnement éducatif supplémentaire auprès d’enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance (AED et AEMO en particulier) et résidant avec leur mère dans le CHRS géré par l’association Foyer du Léman. Pour chacune de ces subventions, une convention sera élaborée avec l’association gestionnaire précisant en particulier les engagements du département et de l’association. Pour ce groupe de dépenses diverses, il est proposé d'inscrire 3 943 500 €, au BP 2015.
B - Les dépenses d’accueil chez les assistants familiaux ou accueil familial Au 31 juillet 2014, 181 contrats de travail étaient en cours (idem en 2013, contre 189 en 2012 et 201 en 2011). L’accueil familial, grâce à un maillage fin du territoire, permet une gestion souple et réactive du dispositif de prise en charge et, par voie de conséquence, est garant d’un accompagnement personnalisé de l’enfant. C’est pourquoi, le développement de l’accueil familial, qui concerne 1 enfant placé sur 3 dans notre département, est un impératif. Plusieurs mesures sont proposées qui visent à renforcer l’attractivité de ce métier et à soutenir les assistants familiaux dans l’exercice de leur activité : ∑ mieux accompagner la période de stage préparatoire au 1er accueil afin de faciliter la prise de poste, ∑ développer l’accueil de relais afin de tendre à l’effectivité de la prise des congés ou aider la gestion des urgences, ∑ accompagner l’assistant familial dans son engagement quotidien en tenant compte notamment des exigences particulières de l’accueil les dimanches et les jours fériés, ∑ valoriser l’indemnité d’entretien afin de mieux soutenir l’accompagnement auprès de tous les enfants. Afin de diversifier l’offre de service et de se donner toutes les chances de développer l’accueil familial à la mesure des besoins, un accent sera mis sur l’information et la sensibilisation de l’ensemble des acteurs et partenaires concernés.
Nature de dépenses Rémunération
BP 2014
BP 2015
5 459 970 €
5 334 569 €
8 30 1 683 265 107 26
560 € 530 € 620 € 610 € 100 € 780 €
8 646 € 30 835 € 1 700 456 € 268 266 € 107 000 € 53 048 €
32 130 €
40 000 €
Charges sociales dont - transports - fonds logement - Urssaf - Ircantec - chômage Indemnités d’attente Indemnités de licenciement
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Autres indemnités : entretien, équipement, délai congés, tiers dignes, compensatrices, parrainages majorations, disponibilités
1 606 500 €
1 705 065 €
178 500 €
170 185 €
44 100 €
40 501 €
28 350 €
28 350 €
Loisirs
77 700 €
78 477 €
Noël
25 200 €
25 000 €
Adoption
15 750 €
15 908 €
1 575 €
1 591 €
153 300 €
156 473 €
70 000 €
70 000 €
Diplômes
2 625 €
2 651 €
Participation mutuelle santé des assistants familiaux
3 500 €
5 000 €
Participation prévoyance des assistants familiaux
2 500 €
5 000 €
1 453 670 €
1 581 822 €
100 000 €
100 000 €
11 377 570 €
11 528 843 €
Allocations habillement Argent de poche Rentrée scolaire
Mariage ou union légale Primes ancienneté, formation et départ Allocations aux jeunes majeurs
Services habilités de placement familial en Haute-Savoie Services habilités de placement familial en départements extérieurs
TOTAL
Il est précisé qu’une part essentielle de ce budget, les rémunérations et charges sociales afférentes, soit 95 % du total, est indexée sur l’évolution du SMIC et du SMIG. Il a ainsi été retenu une évolution de 1 % pour les salaires et indemnités. Par ailleurs ce groupe de dépenses comprend les services de placement familial habilités. Le budget prévoit l’extension année pleine des 2 places créées au 1er juin 2014 chez Arétis l’Ancre. De plus, sur Cognacq-Jay, une extension année pleine est également prise en compte, suite à la transformation au 1er juillet 2014 des 6 accueils permanents continus et des 4 accueils week-end vacances en 10 places d’accueils permanents continus. Pour 2015, il est proposé d'inscrire 11 528 843 €.
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C - Les dépenses d’accueil en établissement et d’alternatives au placement Ces dépenses se répartissent en 8 lignes budgétaires : -
l’accueil mères-enfants du département de la Haute-Savoie ; l’accueil mères-enfants des départements extérieurs ; les foyers de l’enfance des départements extérieurs ; les maisons d’enfants à caractère social du département de la Haute-Savoie ; les établissements hors département auxquels il est fait appel compte tenu de la nécessité de répondre à des besoins spécifiques ; les lieux de vie et d’accueil du département de la Haute-Savoie ; les lieux de vie et d’accueil des départements extérieurs ; les alternatives au placement dans le département de la Haute-Savoie : accueil de jour administratif, accueil de jour judiciaire, assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement.
L’évolution de ces 8 lignes budgétaires
BP 2014
BP 2015
Les maisons d’enfants à caractère social du département de la Haute-Savoie
39 114 800 €
40 164 553 €
Les alternatives au placement dans le département de la Haute-Savoie : accueil de jour administratif, accueil de jour judiciaire, assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement
8 152 930 €
8 217 984 €
L’accueil mères-enfants du département de la Haute-Savoie
2 771 000 €
2 833 022 €
Les établissements hors département auxquels il est fait appel compte tenu de l’équipement départemental ne répondant pas à tous les besoins
1 580 000 €
1 300 000 €
310 000 €
350 000 €
44 000 €
20 000 €
5 000 €
5 000 €
100 €
100 €
51 977 830 €
52 890 659 €
Les lieux de vie et d’accueil des départements extérieurs L’accueil mères-enfants départements extérieurs Les foyers de l’enfance des départements extérieurs Les lieux de vie et d’accueil du département de la HauteSavoie
Total
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Développement de ces prévisions pour l’exercice 2015 Le budget par ligne budgétaire : Les maisons d’enfants à caractère social du département de la Haute-Savoie Les opérations prévues sont les suivantes : . ARétis : tiers dignes de Confiance : ∑ extension en année pleine des 5 places créées au 1er juin 2014 + 13 052 €. . Le Dispositif Expérimental d’Accueil Transitoire (DEAT) - OVE : ∑ extension année pleine de l’internat financé à un taux d’occupation de 60 % en 2014 + 557 582 €. . La Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille (MDEF) : ∑ redéploiement de crédits à la suite de l’ouverture de l’internat DEAT– 150 000 €. Récapitulatif pour les maisons d’enfants à caractère social du département de la Haute-Savoie : Base 2014 39 114 800 €. Evolution prix et salaires (1 % déduction faite des mesures non reconductibles) 391 148 €. Extensions année pleine 570 634 €. Réajustement de crédits sur divers éts (Variation reprises de résultats) 87 971 €. Total des MECS 74 40 164 553 €. Les alternatives au placement dans le département de la Haute-Savoie : accueil de jour administratif, accueil de jour judiciaire, assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement Les opérations prévues sont les suivantes : . ARétis dont le siège social est situé à THONON-LES-BAINS : ∑ extension en année pleine des 15 places créées au 1er juin 2014 + 52 811 €. . Championnet : ∑ AJA : extension année pleine des 2 places créées au 1er juillet 2014 + 6 115 €. ∑ AJJ : extension année pleine des 2 places créées au 1er juillet 2014 + 6 115 €. Récapitulatif pour les alternatives au placement dans le département de la Haute-Savoie : Base 2014 Evolution prix et salaires
8 152 930 €.
(1 % déduction faite des mesures non reconductibles)
81 529 €. 65 041 €. - 81 515 €. 8 217 985 €.
Extension année pleine Réajustement de crédits sur divers éts. Total des alternatives au placement
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L’accueil mères-enfants du département de la Haute-Savoie . Foyer du Léman : installé sur le secteur le plus en tension en matière de protection de l’enfance, le Genevois ∑ Extension année pleine de 3 places supplémentaires au 3 juin 2014 + 33 442 €. Base 2014 Extension Evolution prix et salaires (1 % déduction faite des mesures non reconductibles)
Réajustement de crédits (Réajustements divers)
Total AME 74
2 771 000 €. 33 442 €. 27 710 €. 870 €. 2 833 022 €.
Les maisons d’enfants à caractère social hors département Le dispositif de Protection de l’Enfance est actuellement en très forte tension dans le département, conséquence de nombreux Mineurs Isolés Etrangers dans nos maisons d’enfants. Une réduction des placements hors département est escomptée à la suite de la mise en place de formules d’hébergements spécifiques dédiées aux Mineurs Isolés Etrangers. Base 2014 Réajustement de crédits Total mecs extérieures
1 580 000 €. - 280 000 €. 1 300 000 €.
Les lieux de vie et d’accueil des départements extérieurs Ces dispositifs étant inexistants en Haute-Savoie, il est fait appel aux départements extérieurs. Base 2014 Réajustement de crédits Total lieux de vie et d’accueil dépts exts
310 000 €. + 40 000 €. 350 000 €.
L’accueil mères-enfants départements extérieurs L’objectif est de limiter les recours aux accueils mères–enfants dans les départements extérieurs, compte tenu du développement en Haute-Savoie. Base 2014 44 000 €. Réajustement de crédits - 24 000 €. Total accueil mères-enfants dépts extérieurs 20 000 €.
II - Les évolutions proposées en recettes Trois types de recettes sont essentiellement perçus par le Département : -
les remboursements des autres Départements lorsque le siège de l’autorité judiciaire prenant la décision ne se situe pas en Haute-Savoie (situations dans lesquelles les parents ont déménagé mais l’enfant reste placé dans le département),
-
les versements réalisés par les Caisses d’Allocations Familiales,
-
les participations des parents au placement de leur enfant.
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Par ailleurs, depuis 2010, apparaît également la participation de l’Etat au titre du fonds national de financement de la réforme de la protection de l’enfance. Le versement de cette participation est opéré par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Cette dernière n’est plus perçue depuis 2013. Sur le 1er semestre de l’année 2014 a été perçue une compensation de l’Etat pour l’accueil des Mineurs Isolés Etrangers, cette compensation disparaît également. Il est proposé d’inscrire 521 000 € au titre de 2015.
III - Synthèse générale pour le budget de protection de l’enfance
BP 2014
Budget 2015
Évolution // BP 2014
DÉPENSES Autres dépenses
2 918 600 €
3 943 500 €
+ 35,12 %
11 377 570 €
11 528 843 €
+ 1,33 %
51 977 830 €
52 890 659 €
+ 1,76 %
Total
66 274 000 €
68 363 002 €
+ 3,15%
Total
546 000 €
521 000 €
Les dépenses d’accueil chez les assistants familiaux ou accueil familial Les dépenses d’accueil en établissement et d’alternatives au placement
RECETTES -
4,58 %
Le budget de la protection de l’enfance qui vous est proposé pour 2015 permet une action forte auprès d’environ 2 500 personnes, enfants et adolescents principalement, se répartissant à 52 % en intervention à domicile, et à 48 % en prise en charge avec hébergement. Ce budget permet au Département d’adapter son dispositif de protection de l’enfance aux besoins des enfants et de leur famille, dans l’objectif constant d’apporter une réponse de proximité.
RECETTES
BP 2014
Fonctionnement TOTAL
DEPENSES TOTAL
CG-2014-455
546 000
521 000
546 000
521 000
BP 2014
Fonctionnement
BP 2015
BP 2015
66 274 000
68 363 002
66 274 000
68 363 002
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La 4ème Commission Enfance, Famille, Grand-Age et Handicap, dans sa séance du 1er octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits, et a proposé d’ajouter d’une part, le tableau relatif à l’équipement de protection de l’enfance pour l’année 2015 tel que défini en annexe A, et d’autre part le barème des salaires et diverses indemnités versés aux assistants familiaux au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance pour 2015, tel que défini en annexe B. La 3ème Commission Finances, lors de sa séance du 4 novembre 2014, a donné son accord aux propositions de la 4ème Commission Enfance, Famille, Grand-Age et Handicap. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
DONNE son accord aux propositions de la 3ème Commission Finances. ADOPTE le tableau relatif à l’équipement de protection de l’enfance pour l’année 2015 tel que défini en annexe A, et d’autre part le barème des salaires et diverses indemnités versés aux assistants familiaux au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance pour 2015, tel que défini en annexe B.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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EQUIPEMENT PROTECTION DE L'ENFANCE
Etablissements
Accueil de jour administratif
Urgence
Placement judiciaire à la journée
Fin de semaine
Temps complet
Dispositif expérimental
AEMOH
TOTAL
OVE - DEAT 74 Equipe mobile
30
30
Internat
21
21
51
51
Total
0
0
0
0
0
0
La Maison de l'Enfance et de la Famille - siège à Taninges Accueil des mères et enfants Pouponnière Sites du Chablais Sites de la Vallée de l'Arve Total Le Village du Fier - siège à Pringy Sites de la Vallée de l'Arve Sites d'Annecy Sites CAP Marignier, Corbattaz, Prélude, SSVA, séjour souvenirs, weekend/vacances Total Les Maisons d'Enfants à caractère social Accueil des mineurs isolés étrangers Maison des Enfants
40
40
8
20
15 15
14 22
22 42
7
18
6
24
31
10
28
6 6
Reliances
8
Gai Logis
120
63 174
0
5
40
0
259
76
18
24
6
91
40
210
0
26
24 20
1
70
6
10
Amasya
42
68
2
A.Rétis
29
110
8
14
29
47
57
28
168
120
9
10
4
4
22
38
10
8
19
37
Championnet
8
8
32
48
Saint-Benoît
15
38
53
16
16
71
112
Le Bettex Cognacq-Jay
8
18
15
CPIE Bugey Genevois Total
18
18 19
75
45
18
306
120
0
583
AME Foyer du Léman
13
13
AME La Passerelle
18
18
AME Foyer la Traverse
15
15
Total
TOTAL Haute-Savoie
CG-2014-455
0
0
0
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Annexe A
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SALAIRES ET INDEMNITÉS DIVERSES VERSÉS AUX ASSISTANTS FAMILIAUX PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ANNÉE 2015 VUS :
Le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants, Le code du travail, La délibération du conseil général du 14 décembre 2004 mettant en place le dispositif de « franchise »,
PARTIE I : SALAIRE NATURE 64121 : RÉMUNÉRATION PRINCIPALE Le montant du salaire des assistants familiaux qui assurent la garde et l'entretien de mineurs et de jeunes majeurs qui leur sont confiés au titre de l'aide sociale à l'Enfance est fixé ainsi qu'il suit à er compter du 1 janvier 2015 : 1) RÉMUNERATION POUR L'ACCUEIL PERMANENT CONTINU a/ Une part correspondant à la fonction globale d’accueil = 50 fois le SMIC horaire par mois. b/ Une part correspondant à l’accueil de chaque mineur et/ou jeune majeur : → CONTINU (cas général) = 88,50 fois le SMIC horaire par mois et par mineur et/ou jeune majeur. → CONTINU ALTERNÉ (cas des accueils assurés en alternance avec un autre lieu d’accueil et/ou avec des retours fréquents en famille pendant la semaine) = 80 fois le SMIC horaire par mois et par mineur et/ou jeune majeur. → CONTINU WEEK-END / VACANCES (cas des accueils de week-end et vacances combinés avec un internat scolaire ou un placement en établissement médico-social) = 70 fois le SMIC horaire par mois et par mineur et/ou jeune majeur. ème
mineur et/ou jeune majeur et au-delà, la part correspondant à A partir de l’accueil d’un 3 l’accueil du mineur et/ou du jeune majeur concerné, il est fait application d’une majoration sur la part d’accueil de : → CONTINU = 229 euros par mois et par mineur et/ou jeune majeur concerné. → CONTINU ALTERNÉ = 207 euros par mois et par mineur et/ou jeune majeur concerné. → CONTINU WEEK-END / VACANCES = 181 euros par mois et par mineur et/ou jeune majeur concerné. c/ La rémunération est assortie d’une majoration égale à 5 fois le SMIC horaire pour tout accueil assuré le dimanche, les jours fériés et les jours supplémentaires octroyés par le Président du Conseil Général, à condition que le mineur et/ou le jeune majeur soit présent toute la journée (soit 24 heures). Cette majoration est versée à terme échu tous les trimestres.
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Annexe B
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2) RÉMUNERATION POUR L'ACCUEIL PERMANENT INTERMITTENT → 5 fois le SMIC horaire par mineur et/ou jeune majeur et par jour d’accueil (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). → 10 fois le SMIC horaire par mineur et/ou jeune majeur et par jour d’accueil (samedi, dimanche, jours fériés et jours supplémentaires octroyés par le Président du Conseil Général). → 5 fois le SMIC horaire par jour de formation, lorsqu’aucun accueil n’est assuré par l’assistant familial lors du jour de formation. Est assimilé à un jour de formation toute action réalisée à la demande du service (formation obligatoire et continue, concertations, synthèses, audiences, réunions de service). Toute journée commencée est due. Sont rémunérés sur cette base, les accueils qui ne sont pas à la charge principale de l’assistant familial. 3) MAJORATION POUR CONTRAINTES RÉELLES DUES AUX SOINS PARTICULIERS OU A L'ÉDUCATION SPÉCIALE ENTRAINÉS PAR L'ÉTAT DE SANTÉ DU MINEUR ET/OU DU JEUNE MAJEUR Elle est comprise entre 15,5 et 138,5 fois le SMIC horaire par mois, et révisée compte tenu de l'évolution de l'état de santé du mineur et/ou du jeune majeur. L’assiette de la majoration est constituée par le montant de la rémunération (fonction globale d’accueil et part d’accueil) correspondant au type d’accueil : permanent (cas général, accueil alterné et accueil week-end vacances) et permanent intermittent. Les modalités de rémunération, y compris les différentes majorations, sont précisées par le contrat d’accueil et garanties pour la durée de ce contrat.
PARTIE II : INDEMNITÉS NATURE 64123 : INDEMNITÉ D’ATTENTE L’indemnité d’attente est appliquée conformément à la réglementation en vigueur, et à hauteur : - Pendant les deux premiers mois : d’un montant mensuel correspondant à celui du dernier salaire mensuel perçu par l’assistant familial, fonction globale d’accueil et majorations éventuelles comprises s’il y a lieu, ou du montant minimum légal s’il est plus favorable (« franchise ») ; - A l’issue des deux premiers mois : du montant minimum légal, soit par mois : 2,8 fois le SMIC horaire x 30 jours. Ces dispositions s’appliquent également aux assistants familiaux domiciliés hors du département de la Haute-Savoie. NATURE 64128 : AUTRES INDEMNITÉS 1) INDEMNITÉ JOURNALIERE D'ENTRETIEN → 0 à 11 ans révolus ............................................................. 3,7 x minimum garanti → Plus de 12 ans ................................................................... 4 x minimum garanti Dépassement indemnité journalière d'entretien : Les montants ci-dessus peuvent être dépassés dans la limite du double, sur demande préalable expresse et sur justificatifs.
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Annexe B
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L’indemnité journalière d’entretien est garantie pour la durée du contrat d’accueil, pour toute journée effective d’accueil, et est versée sur présentation de la fiche de présence, laquelle sera signée avec la formule « déclaration sur l’honneur ». Toute journée commencée est due. Pour les mineurs et/ou jeunes majeurs demi-pensionnaires : une retenue de 2,75 euros par repas sera effectuée sur l’indemnité journalière d’entretien lorsque le service prend en charge financièrement les frais de demi-pension. 2) INDEMNITÉ JOURNALIERE PARRAINAGE, TIERS FAMILIAUX, TIERS DIGNE DE CONFIANCE ET DÉLÉGATAIRES DE L'AUTORITÉ PARENTALE a/ L’indemnité journalière, tiers familiaux, tiers digne de confiance et délégataires de l’autorité parentale quel que soit leur degré de parenté avec le mineur est versée dans les limites de la durée de validité de la décision prononcée par l’autorité judiciaire, sur présentation de la fiche de présence, laquelle sera signée avec la formule « déclaration sur l’honneur ». Est considéré comme présent le mineur relevant de la responsabilité effective de la personne désignée par l’autorité judiciaire. Le montant et les possibilités de dépassement de cette indemnité sont identiques à ceux de l’indemnité journalière d’entretien. b/ L’indemnité journalière de parrainage peut être versée aux particuliers assurant un relais ponctuel auprès d’un assistant familial sur présentation de la fiche de présence, laquelle sera signée avec la formule « déclaration sur l’honneur ». Le montant et les possibilités de dépassement de cette indemnité sont identiques à ceux de l’indemnité journalière d’entretien. 3) INDEMNITÉ D’ÉQUIPEMENT ANNUELLE PAR MINEUR ET/OU JEUNE MAJEUR ................................................................................................................... 250 euros maximum, sur demande expresse, après accord et au vu des justificatifs.
4) INDEMNITÉ DE STAGE PRÉPARATOIRE L’indemnité versée à compter de la signature du contrat de travail et jusqu’à l’accueil du premier enfant est fixée à ................................................................. 3,5 x SMIC horaire par jour 5) INDEMNITÉS DE DISPONIBILITE, PRÉAVIS ET DÉLAI-CONGÉ Appliqués conformément à la réglementation en vigueur. Indemnité de disponibilité ............................................................ 2,6 x SMIC horaire x 30 jours Pour les assistants familiaux ayant réalisé exclusivement des accueils intermittents au cours de leur dernier mois travaillé et des cinq mois précédents, l’indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement est égale, par mois, à la rémunération mensuelle moyenne perçues au cours des mois travaillés pendant ces six mois. NATURE 64126 : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Appliquée conformément à la réglementation en vigueur. NATURE 6473 : INDEMNITÉ DE CHOMAGE Appliquée conformément à la réglementation en vigueur. Le versement des allocations est garanti pour la durée du contrat d’accueil.
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PARTIE III : ALLOCATIONS ET PRIMES DIVERSES Conformément aux règles de la comptabilité publique, les justificatifs de tous les achats effectués pour l’enfant avec l’allocation de base et les éventuels dépassements, devront être conservés pendant au moins 5 ans, afin de satisfaire aux contrôles sur factures conduits par le service de l’aide sociale à l’Enfance. NATURE 65111-1 : ALLOCATION MENSUELLE D'HABILLEMENT - 0 à 5 ans révolus .............................................................................. 42 euros - 6 à 12 ans révolus ............................................................................ 48 euros - plus de 13 ans .................................................................................. 60 euros - dépassement annuel de l'allocation de base ................................... 700 euros au maximum, sur demande expresse, après accord et au vu des justificatifs.
NATURE 65111-2 : ALLOCATION MENSUELLE D'ARGENT DE POCHE - de 6 à 8 ans révolus ......................................................................... 6 euros - de 9 à 11 ans révolus ....................................................................... 12 euros - de 12 à 15 ans révolus ..................................................................... 22 euros - Plus de 16 ans .................................................................................. 32 euros En cas d’amende ou de condamnation pécuniaire fixée à l’encontre du mineur et présentée à la direction de la protection de l’enfance, le montant de l’allocation mensuelle d’argent de poche est diminué du montant de l’amende ou de la condamnation pécuniaire, jusqu’à libération totale de la dette. Le montant de l’allocation mensuelle résiduelle ne peut être inférieur à 50 % du montant de l’allocation mensuelle fixée pour la tranche d’âge dont relève le mineur. NATURE 65111-3 : ALLOCATION ANNUELLE DE SCOLARITÉ - FORMATION APPRENTISSAGE - maternelle ......................................................................................... 27 euros - primaire ............................................................................................. 39 euros - sixième .............................................................................................. 137 euros er ème ème ème ème et 2 et 3 année technique) ... 113 euros - 1 cycle secondaire (5 à 3 ère - 1 année technique ......................................................................... 256 euros ème nde cycle secondaire (2 à terminale et post-bac) ........................ 223 euros -2 - dépassement annuel de l'allocation de base ......................................... 950 euros maximum, sur demande expresse, après accord et au vu des justificatifs.
L’allocation est versée en une fois au mois de juillet. En cas d’arrivée de l’enfant postérieurement au er 1 août, le versement de l’allocation correspondant au niveau scolaire s’effectue sur demande expresse, après accord et au vu des justificatifs. Acquisition d’un cyclomoteur (y compris le cas échéant les coûts liés à l’examen de la catégorie AM du permis de conduire (ex Brevet de Sécurité Routière), la souscription d’assurance, et l’acquisition du casque) liée à la mise en œuvre d’un projet de scolarité, d’apprentissage ou de travail qui ne saurait se réaliser par d’autres moyens de transport : versement dans la limite du montant du dépassement de l’allocation de base, conditionné à la production du permis correspondant, de l’engagement de souscription d’assurance par le mineur ou le représentant légal, et de l’attestation d’achat d’un casque conforme aux normes de sécurité.
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NATURE 65111-4 : ALLOCATION ANNUELLE D'ACTIVITÉS CULTURELLES OU SPORTIVES SPÉCIFIQUES - Accueils continu, alterné, week-end vacances : - 0 à 5 ans révolus .............................................................................. 68 euros par an - plus de 6 ans .................................................................................... 188 euros par an - Accueils intermittents (l’allocation mensuelle est versée sous réserve que le contrat d’accueil soit effectif et que le mineur soit présent le mois concerné) : - 0 à 5 ans révolus .............................................................................. 6 euros par mois - plus de 6 ans .................................................................................... 16 euros par mois - Dépassement annuel de l'allocation de base ............................................... 725 euros au maximum, sur demande expresse, après accord et au vu des justificatifs.
L’allocation est versée en une fois au mois de janvier. En cas d’arrivée de l’enfant postérieurement au er 1 janvier de l’année considérée, le montant de cette allocation sera versé au prorata du nombre de mois restants dans l’année en cours. NATURE 65111-5 : ALLOCATION DE NOËL - Accueils continu, alterné, week-end vacances ........................................... 80 euros - Accueils intermittents .................................................................................. 40 euros L’allocation est versée en novembre. NATURE 65111-6 : ALLOCATION ADOPTION Le montant brut de l'allocation d'adoption est fixé à 540 fois le montant maximum de l’indemnité journalière d’entretien, soit ............................................................................ 2160 x minimum garanti NATURE 6518 (clé PRE2D00075) : PRIMES 1) Prime d’incitation à la formation ................................................................ 164 euros Elle est versée en une fois en février sur présentation de justificatifs de la réalisation d’au moins une action de formation non obligatoire au cours de l’année précédente. 2) Prime à l’obtention du diplôme d’Etat d’Assistant Familial ....................... 164 euros Elle est versée en une fois à l’assistant familial au moment de l’obtention de cet examen, sur justificatif. 3) Prime de terrain de stage ......................................................................... 82 euros Elle est versée en une fois en décembre à l’assistant familial qui a accueilli au moins un collègue stagiaire dans le cadre du stage préparatoire de 60 heures. 4) Prime de départ ........................................................................................ 252 fois le SMIC horaire Elle est versée en une fois à l’assistant familial qui démissionne ou part à la retraite et justifie d’au moins 10 ans d’ancienneté. En cas de poursuite d’activité à la retraite, le versement de cette prime est reporté au départ effectif de l’assistant familial, sauf en cas de licenciement. 5) Prime d’équipement informatique ..................................................................... 250 euros maximum, sur demande expresse, après accord et au vu des justificatifs.
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Elle est versée en une fois aux assistants familiaux en cours de stage préparatoire ou ayant au moins un contrat d’accueil en cours, sur production de facture de moins de trois mois établie au nom de l’assistant familial et mentionnant l’acquisition de matériel informatique, hors consommables, connexion et abonnement internet, et périphériques autres qu’écran. L’assistant familial ouvre droit au versement de cette prime par période de quatre années calendaires pleines suivant la date de la facture. Le versement de la prime est conditionné à la signature de la charte informatique des services départementaux. 6) Prime d’ancienneté (montant annuel) : -
De 2 à 5 ans d’ancienneté révolus ................................................ 40 fois le SMIC horaire De 6 à 9 ans d’ancienneté révolus ................................................ 50 fois le SMIC horaire De 10 à 14 ans d’ancienneté révolus ............................................ 60 fois le SMIC horaire De 15 à 19 ans d’ancienneté révolus ............................................ 70 fois le SMIC horaire 20 ans d’ancienneté et plus ............................................................ 80 fois le SMIC horaire
Ces dispositions s’appliquent quelque soit le nombre de mineurs et jeunes majeurs accueillis ainsi qu’aux assistants familiaux domiciliés hors du département de la Haute-Savoie. Elle est versée à la date d’anniversaire du contrat de travail. En cas de rupture du contrat de travail, le montant de la prime d’ancienneté est versé au prorata du nombre de mois travaillés dans l’année considérée ouvrant droit à versement. NATURE 6518 (clé PRE2D00063) : CADEAU D’UNION LÉGALE Le montant du cadeau d’union légale (mariage et PACS) accordé, sur demande déposée dans les six mois suivant la date de l’union légale, aux pupilles, anciens pupilles et assimilés (mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance dans le cadre d’une tutelle à la personne, d’une délégation d’autorité parentale ou d’un retrait total d’autorité parentale) qui auront été élevés jusqu’à la fin de la scolarité, est fixé à ........................................................................................ 765 euros. NATURE 6518-1 : ALLOCATIONS JEUNES MAJEURS Le montant de l’allocation mensuelle accordée aux majeurs de moins de 21 ans qui assurent de manière autonome sur le plan financier, leur entretien, transport, logement, est fixé à ..................................................................................................................... 1200 euros maximum. Situation des majeurs de moins de 21 ans accueillis auprès d’une assistante familiale : Le montant des allocations figurant dans le contrat d’accueil provisoire jeune majeur est fixé en référence aux montants des allocations versées aux mineurs relevant de la tranche d’âge la plus élevée. Les majeurs de moins de 21 ans ouvrent droit au versement de l’allocation de Noël. NATURE 6518-2 : RÉCOMPENSES SCOLAIRES A LA SUITE DE SUCCÈS AUX EXAMENS - Diplôme National du Brevet ............................................................... 50 euros - Certificat d’Aptitude Professionnelle – Brevet d’Etudes Professionnelles – Certificat de Formation Générale (Niveau V) ........ 100 euros - Baccalauréat (Niveau IV)................................................................... 125 euros - Diplôme Etudes Supérieures (Niveaux I à III) ................................... 175 euros
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Annexe B
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PARTIE IV : DISPOSITIONS FINALES RÉPÉTITION DES TROP-PERCUS Les trop-perçus d’un montant total inférieur à 3 euros, par allocation le cas échéant, ne donneront pas lieu à répétition. CLAUSE DE SAUVEGARGE Les assistants familiaux sous contrat d’accueil qui subiraient une baisse du montant de leurs rémunération, et/ ou indemnités dans le cadre de la mise en place des dispositions définies par la présente délibération et ses annexes, bénéficieront à titre individuel, du maintien des modes de rémunération et/ou indemnités définis dans le système antérieur. Le bénéfice de la clause de sauvegarde s’apprécie par contrat d’accueil en cours de validité au 1 janvier 2004.
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Annexe B
er
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-456 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET, M. EXCOFFIER, M. GRADEL, M. MARTIN, M. PUTHOD
Membres en exercice
34 Présents : 27 Adopté à l'unanimité 28 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. GALLAND (en l’absence de M. BARDET)
OBJET
: POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DU GRAND AGE - BUDGET PRIMITIF 2015
Pour 2015, les crédits de fonctionnement proposés en faveur de la politique gérontologique départementale s’élèvent à 66 764 450 € en dépenses brutes. Ce budget présente une progression de 2,24 %. Les recettes prévues étant de 18 198 971 €, les dépenses nettes s’élèveraient à 48 565 479 €. Avant d’examiner le contenu détaillé de ces propositions, il faut rappeler que ce champ d’intervention fait actuellement l’objet de débats et va connaitre des évolutions avec l’adoption de la loi d’adaptation de la société au vieillissement en cours d’examen au Parlement. Ce texte, dont la visée première concerne la prévention, comportera des dispositions modifiant les conditions d’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Celles-ci n’étant pas suffisamment précisées pour l’heure, la présente proposition budgétaire a été établie à législation constante mais pourrait être amenée à être modifiée en fonction de la date d’application des nouveaux règlements et de la rapidité de leur mise en œuvre. Au plan départemental, le plan d’actions « Bien Vieillir en Haute-Savoie » 2013-2017 est à l’œuvre. Les orientations adoptées par notre assemblée confirment la volonté de permettre aux personnes âgées, qui le souhaitent, de rester le plus longtemps possible chez elles. Elles visent aussi à permettre un accueil dans les meilleures conditions en établissement. Sur ce point, notre Assemblée a interpelé l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et le niveau ministériel en lien avec les parlementaires haut-savoyards, pour que les moyens nécessaires à la prise en compte dans le PRIAC (PRogramme Interdépartemental dans l’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie) des besoins des personnes âgées en attente d’une entrée en établissement puissent être mieux satisfaits. Ce sont au minimum 200 places supplémentaires qui sont aujourd’hui nécessaires pour les personnes âgées en situation de dépendance dans notre département. En parallèle à cette évolution, une diversification de l’offre est également à favoriser pour des personnes âgées qui, du fait de leur isolement, à titre préventif, souhaitent intégrer un domicile plus sécurisé et regroupé.
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Notre plan d’actions « Bien Vieillir en Haute-Savoie » 2013-2017 a en effet prévu la création de structures nouvelles de type PUV (Petite Unité de Vie) ou MARPA (PUV de label MSA). Un appel à projets pour 4 réalisations dont une à destination des personnes handicapées vieillissantes sera lancé dans le premier semestre 2015. Au plan budgétaire, sont présentées ci-après, successivement les dépenses de fonctionnement, les recettes à inscrire pour 2015 ainsi que les dépenses d’investissement à prévoir en accompagnement de la mise en œuvre de notre schéma. 1/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : UNE INTERVENTION AU BENEFICE DE PLUS DE 12 000 HAUT-SAVOYARDS n L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) constitue le principal levier d’action pour la prise en charge de la dépendance. Elle est perçue en Haute-Savoie par 11 713 personnes âgées : 7 279 à domicile et 4 434 en établissement (données au 31 août 2014) et mobilisera en conséquence 51 100 000 € dans les conditions actuelles d’attribution. A domicile, les personnes bénéficiant de la prestation relève pour une très large part (65 %) du Gir 4, niveau de dépendance le moins élevé ouvrant droit à l’allocation. Chaque mois, les services du Conseil Général réceptionnent près de 290 nouveaux dossiers pour le domicile et de l’ordre de 130 pour l’établissement. Le nombre de bénéficiaires de l’APA en établissement évolue moins rapidement qu’à domicile, en raison des capacités d’hébergement dans notre département. Le coût moyen mensuel par bénéficiaire de l’APA en établissement approche de 400 €. A domicile, il est de l’ordre de 340 €. Il convient de rappeler que, à plus de 70 %, les dépenses d’APA à domicile servent à prendre en charge les prestations d’aide à domicile effectuées par les services agréés autorisés par le Conseil Général. Un travail rapproché est effectué avec les associations concernées visant à une maîtrise de l’évolution tarifaire tout en garantissant une qualité d’intervention auprès des bénéficiaires. Il vous est donc proposé d’inscrire la somme de 29 400 000 € pour l’APA à domicile et de 21 700 000 €pour l’APA en établissement. n Les crédits prévus pour la prise en charge des frais d’hébergement pour les personnes dépendantes admises au bénéfice de l’aide sociale constituent le second poste de dépenses significatif dans le budget dévolu à la gérontologie. En 2015, ils sont prévus à hauteur de 14 630 000 €, la part la plus importante, soit 12 600 000 €, concernant l’hébergement en EHPAD. Plus de 600 personnes âgées sont bénéficiaires sur le département. Pour un quart d’entre elles, une participation des obligés alimentaires est appelée. Ceci réduit d’autant la contribution départementale. Rappelons également que ces frais supportés par la collectivité publique peuvent être récupérés sur la succession des bénéficiaires, contrairement à l’APA qui ne donne lieu à aucune récupération sur succession. n Pour 2015, les honoraires des médecins libéraux qui apportent leur contribution au dispositif du domicile en évaluant le niveau de dépendance lors de l’établissement du dossier, fixés à 3 C (soit 69 €) sont prévus à hauteur de 160 000 € à même hauteur qu’en 2014. Cette ligne budgétaire a été principalement recentrée sur les entrants dans le dispositif d’APA à domicile. Cette intervention volontariste du Conseil Général marque l’intérêt porté à une collaboration entre le médecin traitant et les équipes de terrain au bénéfice de la personne âgée dépendante. CG-2014-456
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n Concernant les personnes âgées peu dépendantes, qui ne relèvent pas du dispositif APA et qui ne sont pas prises en charge par leur caisse de retraite pour l’aide à domicile dont elles ont besoin, une admission au titre de l’aide sociale est possible en fonction de leurs ressources. Ces personnes étaient au nombre de 76 au 31 août 2014. Un crédit de 360 000 € est prévu sur cette ligne budgétaire pour l’année 2015. n Au titre de l’exercice 2015, sont également prévus les crédits (40 000 €) relatifs à la convention conclue avec la Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) pour sa contribution au dispositif gérontologique et une dotation de 200 000 € est inscrite pour honorer les engagements du Conseil Général à l’égard des principaux partenaires conventionnés du secteur gérontologique, œuvrant à l’échelle départementale. Il s’agit d’ALMA 74 (Allo Maltraitance des Personnes Agées et/ou des Personnes handicapées), de l’association Haute-Savoie Alzheimer et d’Act-Habitat. Les actions développées par ces partenaires sont chaque année évaluées. En fonction des résultats, les contributions financières au titre de l’année 2015 seront proposées à la Commission Permanente. Notons que les crédits nécessaires au fonctionnement du CODERPA ont été également prévus, même si pour l’heure, le devenir de cette instance n’est pas connu. Il est question dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement qu’elle puisse être fusionnée avec le CDCPH (Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées). n Dernière action significative inscrite en fonctionnement dans cette proposition budgétaire : les participations contractualisées avec les centres hospitaliers pour leur contribution aux dispositifs de type MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer). Une première expérience a été menée sur le bassin annécien qui s’est étoffée à l’échelle du territoire du CHANGE (Centre Hospitalier ANnecy GEnevois). Une seconde initiative a été retenue par l’Agence Régionale de Santé sur le Chablais, qui sera complétée en 2015 par un dispositif à l’échelle du CHAL (Centre Hospitalier Alpes Léman) couvrant le territoire du Genevois et une large partie de la Vallée de l’Arve. Des dépenses sont inscrites à hauteur de 150 000 €, qui seront couvertes par les recettes prévues conventionnellement avec l’Agence Régionale de Santé à ce titre. n Des crédits sont par ailleurs prévus à hauteur de 124 450 € pour diverses dépenses ponctuelles, notamment celles relatives aux frais de repas en établissement, à l’accueil familial, et à l’octroi de subventions. 2/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : UNE INTERVENTION VOLONTARISTE POUR SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE ET FAVORISER LES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA QUALITE DES STRUCTURES La volonté départementale d’un soutien à la création de places nouvelles pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes et à l’amélioration de la qualité des établissements existants se concrétise par des règles d’intervention à l’investissement affirmées à la faveur des différents schémas gérontologiques. Ces règles techniques sont rappelées ci-après : ß Participation pour toute création ou extension de capacité d’EHPAD ou d’établissement médicalisé régulièrement autorisée, à hauteur de 20 % du coût de revient net des investissements engagés hors terrain et mobilier, dans la limite de 22 000 € par lit.
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ß Participation à hauteur de 10 % des investissements nets effectués, hors terrain et mobilier, dans la limite de 11 000 € par lit pour : ß
la création ou l’extension de capacité de structures d’hébergement ou d’accueil de jour régulièrement autorisées mais non médicalisées ; les travaux de restructuration, d’amélioration, de mise aux normes des établissements ou services qui contribuent au dispositif gérontologique.
Dans les 2 cas, paiement en 3 versements calés sur l’état d’avancement des travaux : 20 % à l’ordre de service, 30 % sur justification d’engagement de 50 % des dépenses, le solde étant versé à réception des travaux.
En application de ces dispositions, les crédits de paiement à prévoir en 2015 au titre des autorisations de programmes ouvertes se montent à 2 420 070 € et concernent notamment l’extension de l’EHPAD de THONES et les projets de restructuration de l’Hôpital Andrevetan à LA ROCHE-SUR-FORON et de REIGNIER-ESERY. Une Autorisation de Programme nouvelle de 4 256 000 € est également proposée pour les projets nouveaux. Les opérations susceptibles de débuter en 2015 donnent lieu à une inscription en crédits de paiement à hauteur de 663 300 €. Il s’agit notamment de la troisième tranche de travaux à l’Hôpital de LA TOUR.
3/ LES RECETTES D’un montant global de 18 198 971 €, les recettes proposées présentent une augmentation de 2,76 % par rapport au budget total 2014. Les participations des personnes admises à l’aide sociale et les récupérations opérées sur successions et donations font l’objet d’un suivi vigilant par les services sociaux du Département. Pour 2015, ces recettes sont inscrites pour un montant de 7 099 971 €. Par ailleurs, 350 000 € sont prévus pour des recouvrements d’indus. En outre, il est prévu, comme indiqué précédemment, une recette spécifique de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) au titre des dispositifs de type MAIA à hauteur de 399 000 €. Des conventions ont été signées entre l’ARS et le Conseil Général qui formalisent les modes d’organisation et les relations partenariales et financières. Enfin, à hauteur de 10 350 000 € est inscrite la prévision de dotation à attendre de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Il faut rappeler que les modalités de répartition de cette dotation nationale sont règlementaires, fixées par décret du 23 septembre 2006 et que le département de la HauteSavoie, selon ces critères, bénéficie d’un taux de compensation parmi les plus bas, à hauteur de 20 % environ.
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RECETTES
BP 2014
Fonctionnement
17 710 000
18 198 971
0
0
17 710 000
18 198 971
Investissement TOTAL DEPENSES
BP 2015
BP 2014
Fonctionnement Investissement TOTAL
BP 2015
65 300 000
66 764 450
2 903 694
3 083 370
68 203 694
69 847 820
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 9 569 900 €. La 4ème Commission Enfance, Famille, Grand Age et Handicap, dans sa séance du 1er octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances, en séance du 04 novembre 2014, a donné un avis conforme. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver les nouvelles autorisations de programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, ADOPTE les propositions présentées par la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
CG-2014-456
Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
4 4 4 4 4 4 4 4
Gest.
Code AP
libellé
PEA 12061001016 Constr. & amélioration Etablist. pour PA Subv. PEA 12061001016 Constr. & amélioration Etablist. pour PA Subv. PEA 12061001016 Constr. & amélioration Etablist. pour PA Subv. PEA 12061001016 Constr. & amélioration Etablist. pour PA Subv. PEA 12061001017 Constr. & amélioration Etablist. pour PA Subv. PEA 12061001017 Constr. & amélioration Etablist. pour PA Subv. PEA 12061001019 Constr. & amélioration Etablist. pour PA Subv. PEA 12061001020 Constr. & amélioration Etablist. pour PA Subv. Sous total Protection Personnes Agées
CG-2014-456
Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2011 2011 2011 2011 2012 2012 2014 2015
BP BP BP BP BP BP BP BP
2042 20422 204178 2041782 20422 2041782 2041782 2041782
53 53 53 53 53 53 53 53
TOTAL AP Avant BP 2015 105 600 422 400 303 600 246 400 30 534 3 715 224 7 700 000 0 12 523 758
Exercices antérieurs < 2014
CP
CP
Les AP / CP après le BP 2015 CP
CP
CP TOTAL AP Après le BP 2015
2018 et suivants
2014
2015
2016
2017
105 600 422 400 303 600 92 400 30 534 805 430 0
0 0 0 154 000 0 1 877 794 334 730
0 0 0 0 0 768 000 2 028 070
0 0 0 0 0 132 000 2 565 200
0 0 0 0 0 132 000 2 772 000
0 0 0 0 0 0 0
1 759 964
2 366 524
2 796 070
2 697 200
2 904 000
0
Annexe
105 600 422 400 303 600 246 400 30 534 3 715 224 7 700 000 4 256 000 16 779 758
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0 0 0 154 000 0 1 877 794 334 730 0 2 366 524
0 0 0 0 0 768 000 1 652 070 663 300 3 083 370
0 0 0 0 0 132 000 2 677 200 1 230 700 4 039 900
0 0 0 0 0 132 000 3 036 000 1 862 000 5 030 000
105 600 422 400 303 600 92 400 30 534 805 430 0 0 1 759 964
0 0 0 0 0 0 0 500 000 500 000
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-457 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET, M. EXCOFFIER, M. RIGAUT
Membres en exercice
34 Présents : 29 Adopté à l'unanimité 30 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. GALLAND (en l’absence de M. BARDET)
OBJET
: POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN HANDICAPEES - BUDGET PRIMITIF 2015
FAVEUR
DES
PERSONNES
Pour l’année 2015, les crédits de fonctionnement proposés pour la politique en faveur des personnes en situation de handicap s’élèvent à 96 041 000 €. Ils présentent une progression de 1,31 % par rapport au budget total de l’année 2014. Les recettes prévues étant de 8 296 750 €, les dépenses nettes s’élèveraient à 87 744 250 €. Depuis plusieurs années déjà, la mise en œuvre de cette politique connait une évolution régulière et les crédits qui lui sont dévolus ont fortement progressé par l’effet conjugué : ß
des incidences de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son application pour ce qui est de la Prestation de Compensation du Handicap ;
ß
des ouvertures de lits et places intervenues sur le département.
Le 12 mai dernier, notre Assemblée a adopté le Schéma Départemental 2014-2018 en faveur des personnes en situation de handicap. Cette nouvelle feuille de route affirme les trois orientations phares qui guideront notre action dans les cinq prochaines années. Dans la mise en œuvre concrète de cette politique, il s’agira en effet de : ß
promouvoir l’inclusion des personnes handicapées dans la vie « ordinaire ». Et ceci, sur tous les aspects de la vie de nos citoyens, à savoir le logement, l’accès aux soins, les transports, l’accès aux sports, aux loisirs, à la culture, etc,
ß
réaménager et compléter l’offre d’accompagnement et d’accueil pour mieux prendre en compte l’évolution des besoins des personnes handicapées et leurs aidants. Nous sommes là au cœur des compétences du Conseil Général au bénéfice de ce public et de notre responsabilité quant à l’adaptation de l’offre aux besoins. Les travaux du schéma ont permis une première approche des besoins à couvrir. Ces résultats font l’objet d’analyses complémentaires pour que puissent être, au cours de l’année 2015, proposés le ou les appels à projets nécessaires pour compléter la palette de l’offre médico-sociale,
CG-2014-457
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ß
favoriser la fluidité des parcours de vie des usagers et de leurs aidants. Il s’agira notamment au titre de cette orientation de parfaire la coordination nécessaire à la cohérence des prises en charge et de permettre autant que faire se peut la résolution des situations les plus complexes et critiques.
Ce programme ambitieux est désormais lancé. Il nécessite, pour se réaliser, d’être accompagné d’une gestion rigoureuse des crédits dévolus à cette politique, faisant appel à des mutualisations et optimisations à chaque fois que cela est possible et à une responsabilisation de tous les acteurs. Il vous est proposé d’examiner successivement les dépenses de fonctionnement, les recettes à inscrire pour 2015 ainsi que les dépenses d’investissement à prévoir pour honorer les engagements du Département.
1/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : UNE OFFRE DIVERSIFIEE POUR REPONDRE AUX BESOINS DES DIFFERENTS TYPES DE HANDICAP Avant de détailler les frais d’accueil et d’hébergement qui constituent le volume de crédits le plus important, il est proposé d’analyser la progression de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), du Fonds de Compensation du Handicap et du soutien apporté par le Conseil Général au fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
˚ La Prestation de Compensation du Handicap Prestation phare de la loi de 2005, la PCH a pour objectif de compenser les surcoûts liés au handicap et à ce titre peut financer de l’aide humaine, technique ou animalière et des aménagements de logements, de véhicules, etc. Elle se substitue à l’Allocation Compensatrice sachant que les bénéficiaires de cette allocation ont un droit d’option. Pour 2015, un crédit de 1 740 000 € est inscrit pour l’Allocation Compensatrice (en diminution de 130 000 € par rapport à 2014) et un montant de 23 362 000 € (en progression de 975 500 €) est proposé pour payer la PCH, dont il faut rappeler que le bénéfice a été ouvert aux enfants à compter du 1er avril 2008. Pour les moins de 20 ans, l’enveloppe est de 6 000 000 € et le coût moyen mensuel proche de 1 000 €. Le nombre de bénéficiaires a rapidement évolué de 2006, année de mise en œuvre de la prestation, à 2011. Depuis, la progression est régulière mais moins importante. On peut considérer que toutes les personnes handicapées qui pouvaient ouvrir droit à cette prestation bénéficient désormais d’une prise en charge. L’évolution du nombre de bénéficiaires concerne désormais des situations nouvelles. Au 31 août 2014, on comptait 2 100 bénéficiaires adultes et 450 enfants. Au plan financier, il faut souligner que le montant moyen mensuel servi au titre de la PCH est supérieur (680 € en moyenne) à celui servi au titre de l’Allocation Compensatrice (580 € en moyenne).
˚ Le Fonds de Compensation du Handicap Le Fonds de Compensation du Handicap géré par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) a pour objectif d’intervenir en complément de la PCH, pour réduire de manière significative le « reste à charge » des personnes lorsque les dépenses des prestations règlementaires engagées au titre de la compensation ne sont pas suffisamment couvertes. Il faut rappeler que le Fonds de Compensation a permis d’intervenir depuis sa création en faveur de près de 1 400 personnes handicapées. Il avait mobilisé à fin de l’année dernière un montant de 1 327 540 €. CG-2014-457
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L’analyse des dossiers fait apparaître que l’intervention du fonds est déterminante dans une large majorité des situations. Les sommes accordées permettent de diminuer de façon significative le reste à charge pour les bénéficiaires de la PCH par une aide à hauteur de 25 % de la dépense, ce qui n’est pas négligeable lorsque l’achat est conséquent (fauteuil roulant, aménagement du logement). Sans cet apport, les personnes les plus en difficulté ne pourraient faire face aux dépenses qui leur sont nécessaires. En 2012 et 2013, une participation de l’Etat a été débloquée à hauteur de 39 603 €, dont on ne sait si elle pourra être reconductible. Des démarches ont été engagées par la MDPH auprès d’autres contributeurs potentiels concernés, eux aussi, par l’accompagnement des personnes handicapées. Considérant l’intérêt pour les usagers, il est proposé, pour ce qui est du Conseil Général de confirmer notre engagement et d’inscrire pour l’année 2015 un crédit de 50 000 €.
˚ La contribution du Conseil Général au fonctionnement de la MDPH Chaque année, au-delà des apports d’ores et déjà formalisés et engagés dans la convention constitutive du GIP MDPH, le Conseil Général verse au budget MDPH une subvention d’équilibre pour permettre le fonctionnement de la structure. En 2014, ont été inscrits à cet effet 1 317 000 €, il est proposé la somme de 1 320 000 € pour l’exercice à venir. Les réponses à apporter aux usagers, dans les meilleures conditions possibles d’expertise et de délais, nécessitent en effet que la Maison Départementale des Personnes Handicapées dispose des moyens nécessaires pour faire face au volume toujours croissant de situations à examiner. En termes d’activité, il faut rappeler que le volume de demandes auquel la MDPH doit faire face a doublé depuis la mise en place de la structure en 2006. Il s’est établi en 2013 à 27 554 demandes et pour l’année qui s’achève, ce chiffre devrait avoisiner les 30 000 demandes déposées. Il s’agit d’une tâche considérable, qui doit être appréhendée avec toutes les garanties de sérieux et de qualité. Il est impératif que ces objectifs soient bien partagés par tous les contributeurs financeurs notamment l’Etat. A ce titre, la contribution de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) pour le fonctionnement de la MDPH est inscrite à hauteur de 663 000 €.
˚ Les dépenses d’accompagnement, d’accueil et d’hébergement Elles se montent à 65 379 000 € et concernent près de 2 000 personnes sur notre département, qui, selon le type de leur handicap et leur projet de vie sont : ß
hébergées dans des foyers. Sont, à ce titre, proposées les inscriptions suivantes pour les postes budgétaires les plus importants : - 20 900 000 € pour les Foyers d’Accueil Médicalisés, - 11 500 000 € pour les Foyers d’Hébergement, - 15 000 000 € pour les Foyers de Vie,
ß
accueillies en services occupationnels, en SATTHAV (Section d'Accueil Transitoire pour Travailleurs Handicapés Adultes Vieillissants), de manière temporaire. Les crédits correspondants sont proposés à hauteur respectivement de 2 130 000 € et de 490 000 €,
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ß
accompagnées par des SAVS (Service d'Accompagnement à la Vie Sociale), SAMSAH (Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés)… Au total pour ces services, c’est une inscription de 6 425 000 € qui est sollicitée.
Pour les jeunes pris en charge au titre de l’Amendement CRETON, c’est-à-dire âgés de plus de 20 ans et accueillis dans une structure pour enfants du fait du manque de places dans les structures pour adultes, le crédit proposé est de 1 600 000 €, en diminution par rapport à 2014 du fait de l’ouverture des structures nouvelles qui a permis l’accueil de certains de ces jeunes. Actuellement, 22 jeunes demeurent néanmoins encore dans cette situation. Cette donnée est analysée régulièrement, son coût étant non négligeable pour le Département (les prix de journée fixés par l’Etat des structures pour enfants étant nettement supérieurs à ceux des établissements pour adultes) et la situation n’étant pas toujours optimale pour les personnes concernées au plan de la prise en charge.
˚ Les dépenses pour la mobilité et pour l’intégration scolaire Elles concernent les enfants pour ce qui est des transports scolaires des élèves handicapés et de l’accompagnement des collégiens en ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire). En effet, les frais de déplacement des élèves handicapés qui ne peuvent utiliser les moyens de transport scolaires classiques sont, conformément à la règlementation en vigueur, pris en charge par le Département. Ils donnent lieu soit au remboursement des frais kilométriques pour les transports effectués par les parents ou des frais réels sur présentation des titres correspondants, soit à la prise en charge des frais de taxi sur la base des tarifs fixés par la Préfecture et après acceptation d’un devis. C’est cette dernière solution qui est la plus utilisée. Du fait de la politique d’intégration scolaire et notamment du développement des ULIS (Unités Localisées d’Intégration Scolaires), le nombre de jeunes concernés a considérablement évolué. Une cinquantaine d’élèves étaient pris en charge en 2000, ils étaient 450 à la rentrée de septembre 2014. Cette évolution a entrainé une forte progression des crédits correspondants et a nécessité un travail pour stabiliser les coûts. Pour 2015, il est proposé une inscription de 3 300 000 €, à même hauteur que l’an dernier même si l’impact de la modification des rythmes scolaires ne peut encore être très précisément évaluée à ce stade. En revanche, le conventionnement avec l’ADPEP continuera d’être utilisé comme un levier d’optimisation des frais de transport pour les jeunes en ULIS. Du fait de l’inscription des ULIS (anciennement UPI) dans le cycle du collège et afin de conforter ce dispositif à une époque où les possibilités d’accompagnement étaient beaucoup moins conséquentes qu’à ce jour, le Conseil Général avait décidé de leur affecter un temps éducatif dédié. Les conditions qui ont prévalu à cette intervention volontariste ayant considérablement évolué, une remise à plat du dispositif et une renégociation avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP), partenaire conventionné, et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale ont eu lieu qui a abouti à un nouvel accord conventionnel, plus cohérent avec les orientations du Conseil Général. A ce titre, un crédit de 450 000 € est prévu pour l’exercice 2015.
˚ Diverses dépenses, pour 440 000 € Des crédits sont prévus pour des dépenses récurrentes telles que des remboursements de transport scolaire (50 000 €), ou des subventions à des partenaires publics (300 000 €). CG-2014-457
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2/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : UN REEL SOUTIEN A LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE Les dépenses d’investissement correspondent aux contributions versées aux opérateurs publics et associatifs pour permettre la réalisation des opérations nécessaires à la menée de la politique en faveur des personnes handicapées, définies dans le Schéma départemental et dûment autorisées. Les règles d’intervention reconduites chaque année dans le cadre de la délibération budgétaire fixent la participation du Département à 10 % du coût net des investissements hors terrain et mobilier. Comme pour le secteur gérontologique, cette participation est versée en 3 fois, au fur et à mesure de l’avancée des travaux : 20 % à l’ordre de service, 30 % sur justificatif d’engagement de 50 % des dépenses et le solde à réception des travaux. Dans ce cadre, ce sont des crédits de paiement à hauteur de 638 632 € qu’il convient d’inscrire sur 2015 pour honorer les engagements d’ores et déjà pris par autorisation de programme l’an dernier et dont la réalisation pourrait se concrétiser cette année. Il s’agit notamment des restructurations / reconstructions des foyers d’hébergement de l’Epanou : Champ d’Or à SEYNOD et CRUSEILLES / Chosal. De même doit être programmée la réalisation du foyer d’hébergement OVE à FAVERGES et honorée la participation du Département à la construction du service d’accueil de jour du Foyer de la Licorne à LA ROCHESUR-FORON. En outre, une nouvelle autorisation de programme de 3 070 546 € est proposée, avec 491 416 € de crédits de paiement en 2015, permettant notamment le financement de la restructuration de l’accueil de jour de l’association « Nous Aussi » à VETRAZ-MONTHOUX et la participation éventuelle du Département à la seconde tranche de travaux de l’IEM Guillaume BELLUARD à CRAN-GEVRIER. 3/ LES RECETTES Elles sont proposées à hauteur d’un montant global de 8 296 750 €. 1 872 000 € sont prévus au titre des recouvrements sur les usagers bénéficiaires de l’Aide Sociale (participations, récupérations…). A hauteur de 5 531 750 €, est inscrite la participation attendue de la CNSA au titre de la PCH. Pour 663 000 €, il s’agit de la participation au titre du fonctionnement de la MDPH annoncée précédemment et pour 230 000 € des recouvrements d’indus.
RECETTES
BP 2014
Fonctionnement TOTAL
DEPENSES Investissement TOTAL
CG-2014-457
8 127 783
8 296 750
8 127 783
8 296 750
BP 2014
Fonctionnement
BP 2015
BP 2015
95 800 000
96 041 000
1 741 573
1 130 048
97 541 573
97 171 048
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Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 4 337 625 €. La 4ème Commission Enfance, Famille, Grand Age et Handicap, en séance du 1er octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés.
La 3ème Commission Finances, lors de sa séance du 04 novembre 2014, a émis un avis conforme à l’ensemble de ces propositions. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver les nouvelles autorisations de programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
CG-2014-457
Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
6/6
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
4 4 4 4 4 4 4 4 4 4
Gest.
Code AP
libellé
PEH 12054001010 Constr. & amélioration Etablist. pour Handicapés PEH 12054001010 Constr. & amélioration Etablist. pour Handicapés PEH 12054001010 Constr. & amélioration Etablist. pour Handicapés PEH 12054001010 Constr. & amélioration Etablist. pour Handicapés PEH 12054001011 Constr. & amélioration Etablist. pour Handicapés PEH 12054001011 Constr. & amélioration Etablist. pour Handicapés PEH 12054001012 Constr. & amélioration Etablist. pour Handicapés PEH 12054001013 Constr. & amélioration Etablist. pour Handicapés PEH 12054001014 Constr. & amélioration Etablist. pour Handicapés PEH 12054001015 Constr. & amélioration Etablist. pour Handicapés Sous total Protection Personnes Handicapés
CG-2014-457
Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2010 2010 2010 2010 2011 2011 2012 2013 2014 2015
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
2042 20422 20418 204182 2042 20422 20422 20422 20422 20422
52 52 52 52 52 52 52 52 52 52
TOTAL AP Avant BP 2015 1 209 367 423 749 290 771 290 771 810 000 921 056 590 405 1 078 523 1 902 097 0 7 516 739
Exercices antérieurs < 2014
CP 2014
CP 2015
Les AP / CP après le BP 2015 CP
2016
CP
CP
2017
2018 et suivants
1 209 367 423 749 290 771 0 810 000 433 860 240 152 115 000 0
0 0 0 290 771 0 487 196 350 253 363 523 104 970
0 0 0 0 0 0 0 108 000 530 632
0 0 0 0 0 0 0 184 500 565 801
0 0 0 0 0 0 0 307 500 700 694
0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 522 899
1 596 713
638 632
750 301
1 008 194
0
Annexe
TOTAL AP Après le BP 2015 1 209 367 423 749 290 771 290 771 810 000 921 056 590 405 1 078 523 1 902 097 3 070 546 10 587 285
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0 0 0 290 771 0 487 196 350 253 363 523 104 970 0 1 596 713
0 0 0 0 0 0 0 108 000 530 632 491 416 1 130 048
0 0 0 0 0 0 0 184 500 565 801 572 817 1 323 118
0 0 0 0 0 0 0 307 500 700 694 879 579 1 887 773
0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 126 734 1 126 734
1 209 367 423 749 290 771 0 810 000 433 860 240 152 115 000 0 0 3 522 899
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-458 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET, M. EXCOFFIER, M. RIGAUT
Membres en exercice
34 Présents : 29 Adopté à l'unanimité 30 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MIVEL
OBJET
: ACTIONS HUMANITAIRES ET COOPERATION DECENTRALISEE - BUDGET PRIMITIF 2015
Le Conseil Général a de longue date manifesté sa solidarité envers les populations de pays en difficulté en soutenant des actions humanitaires développées par des associations du département. Celles-ci se concentrent au profit des régions du monde les plus touchées (Burkina, Madagascar…) lorsqu’elles sont portées par des associations haut-savoyardes reconnues, dont l’action concrète peut être évaluée. Le Conseil Général soutient également des interventions de coopération décentralisée recentrées en 2011 sur un nombre limité de pays et sur la base d’accords avec les collectivités ou associations impliquées auprès des régions concernées. Il s’agit des actions menées avec la Tunisie, l’Argentine et la Russie. Un crédit global de 200 000 € est proposé pour l’exercice à venir, à même hauteur que l’an dernier se répartissant à hauteur de 125 000 € pour les actions humanitaires et 75 000 € pour les accords de coopération décentralisée, sommes qui seront affectées par la Commission Permanente.
DEPENSES
BP 2014
Fonctionnement TOTAL
CG-2014-458
BP 2015
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La 4ème Commission Enfance, Famille, Grand Age et Handicap, dans sa séance du 1er octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits. La 3ème Commission Finances du 04 novembre 2014 a émis un avis favorable sur les propositions présentées. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées.
Le Conseil Général, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions présentées par la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-459 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET, M. CHARLET, M. EXCOFFIER, M. RIGAUT
Membres en exercice
34 Présents : 28 Adopté à l'unanimité 29 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: Mme CAMUSSO
OBJET
: BUDGET PRIMITIF 2015 - PREVENTION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le Budget Primitif (BP) présenté pour l’année 2015 en faveur de l’insertion sociale et professionnelle, de l’action sociale globale et familiale, des politiques Jeunesse, du logement et de la solidarité, concrétise la volonté du Département de placer l’action sociale au cœur de ses interventions auprès des personnes isolées et des familles confrontées à des difficultés. En sa qualité de chef de file, le Département définit et met en œuvre la politique d’action sociale et coordonne les actions menées sur son territoire en matière de prévention et de développement social. Dans ce cadre, les actions d’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté relèvent de la responsabilité du Département et répondent à l’impératif de lutte contre la pauvreté et les exclusions. A ce titre, le Programme Départemental d’Insertion par l’Emploi (PDIE), adopté par le Conseil Général dans sa séance du 27 janvier 2014 pour la période 2014-2018, porte comme objectif majeur l’insertion dynamique par l’emploi. En effet, la crise économique et sociale qui perdure a incité le Département à redoubler d’effort pour aider les personnes en difficulté à s’insérer sur le marché du travail. Ce document d’orientation vise à consolider et optimiser les moyens mis en œuvre ainsi qu’à diversifier les solutions d’accompagnement. 2015 sera la première année de mise en œuvre de ces préconisations en année pleine. Dans cette perspective, le Conseil Général de la Haute-Savoie s’est porté volontaire pour la gestion de la subvention globale dans le cadre de la nouvelle programmation 2014-2020 du Fonds Social Européen notamment pour le financement de dispositifs recensés dans le PDIE. Cet engagement du Conseil Général en faveur de l’insertion par l’emploi se traduit par un taux de bénéficiaires du rSa activité, rapporté au nombre total de bénéficiaires du rSa, à l’échelon départemental, de 28,5 % (données consolidées CNAF), supérieur à la moyenne nationale de 23,5 % (chiffres de juin 2014). On observe également que la progression du nombre de bénéficiaires du rSa Activité s’élève à 8,20 % entre décembre 2013 et juin 2014, ce qui traduit l’effort consacré par le Département pour encourager l’insertion professionnelle des bénéficiaires. CG-2014-459
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Par ailleurs, de par son attractivité, liée principalement à son dynamisme économique et à sa situation géographique (proximité avec GENEVE) ainsi qu’à son niveau de vie élevé, la HauteSavoie croît de près de 10 000 habitants supplémentaires par an. Cependant, cette augmentation de la population inclut une part importante de ménages en difficulté (personnes isolées et familles monoparentales), souvent privés de solidarités familiales. Si la Haute-Savoie continue à connaître un taux de chômage (7,2 %) inférieur à la moyenne régionale (8,6 %) et nationale (9,7 %) sur le premier semestre 2014 avec 36 091 demandeurs d’emploi de catégorie A (personnes n’exerçant aucune activité), elle enregistre l’une des plus fortes progressions de la région Rhône-Alpes en glissement sur douze mois. Ce contexte nécessite donc de rester mobilisé pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes qui en ont besoin, et notamment d’être vigilant quant à l’impact potentiel sur le nombre d’allocataires rSa à la charge du Département, augmentation qui est constatée pour l’ensemble des départements en France depuis 2012. D’un montant total de 66 659 800 €, le BP 2015 proposé est en progression de + 9,93 % par rapport au Budget Primitif 2014. Cette évolution concerne essentiellement l’augmentation en volume de l’allocation rSa, dépense obligatoire à la charge du Département qui a déjà nécessité des réajustements au cours de l’année 2014. 1) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT L’insertion sociale et professionnelle La loi du 1er décembre 2008 généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion a confié au Département un rôle majeur dans la mise en œuvre du rSa par les financements du rSa socle et du rSa majoré ainsi que du dispositif d’insertion en faveur des publics concernés. L’attribution du rSa, levier de l’insertion Le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, salariés ou non-salariés. Ainsi, au mois de juin 2014, le nombre de bénéficiaires du rSa à la charge financière du Département s’élevait à 7 711 (données consolidées CNAF), contre 7 387 en juin 2013, soit une augmentation de 4,38 % sur la période. Cependant, il est rappelé qu’en 2013, cette augmentation s’est élevée à + 8,98 % entre janvier et décembre (données consolidées CNAF). A ce jour, même si nous observons une augmentation du nombre de ces bénéficiaires moins forte, notamment depuis le début de l’année, la vigilance s’impose au regard des chiffres du chômage. Il est également souligné que le montant de l’acompte moyen versé mensuellement à la CAF au titre du rSa socle est en progression de + 9,72 % en 2014 par rapport à l’acompte moyen 2013. Le BP 2015 présenté pour les dépenses d’insertion tient compte de plusieurs évolutions cumulatives et anticipe sur d’éventuelles charges supplémentaires : -
l’indexation à prévoir sur l’inflation au 1er janvier 2015 (pour rappel : + 1 ,75 % en janvier 2013 et + 1,3 % en janvier 2014), la prise en compte de la revalorisation du rSa prévue dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de 10 % sur une période de 5 ans entre 2013 et 2017, soit + 2 % en septembre 2015,
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-
l’augmentation prévisible du nombre de bénéficiaires du rSa à la charge du Département en raison de la persistance du chômage, enfin, le BP 2015 proposé tient compte également d’une possible régularisation de l’avance de trésorerie à la Caisse d’Allocations Familiales, au titre du principe de neutralité financière, qui a fait l’objet d’échanges entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et l’Association des Départements de France.
Il est proposé d’inscrire 45 432 000 € au BP 2015 pour permettre le financement de l’allocation rSa. Les contrats aidés Afin de favoriser l’accès ou le retour des personnes les plus fragiles à une activité professionnelle stable, le Département développe les Contrats Uniques d’Insertion (CUI) et s’est doté de mesures visant à réduire les freins à l’emploi (mobilité, garde d’enfant, santé, logement). Dans ce cadre, et bien que cela ne soit pas une obligation, le Département a souhaité réaffirmer sa volonté de soutenir et d’accompagner les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi par la signature, en 2014, d’une nouvelle Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) avec l’Etat. Cette convention prend en compte la réforme du financement de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), opérée depuis le 1er juillet, avec la création de Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) dans les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) en lieu et place des Contrats d’Accompagnement à l’Emploi (CAE). L’engagement du Département au côté de l’Etat porte sur le financement de 750 Contrats Uniques d’Insertion (CUI), soit : -
300 CAE hors ACI, 200 CAE dans les ACI (pour les contrats signés avant le 1er juillet 2014), 200 CDDI dans les ACI, 50 Contrats Initiative Emploi (CIE).
Il est prévu de renouveler cet engagement en faveur du retour à l’emploi des bénéficiaires du rSa en 2015. De manière complémentaire, ont été recrutés depuis deux ans par le Département plus de 40 Emplois d’Avenir et 31 apprentis, au sein de ses services (social, collèges). Le Conseil Général de la Haute-Savoie ouvre ainsi des perspectives d’avenir professionnel aux jeunes sans diplôme ni qualification et se positionne comme le premier partenaire public dans le département sur ce dispositif. Pour 2015, il est proposé de porter l’inscription de crédits à 2 400 000 € pour le financement de ces contrats aidés. L’insertion par l’emploi Parallèlement au financement de l’allocation, le Conseil Général a élaboré depuis plusieurs années une politique volontariste de soutien aux bénéficiaires du rSa en conduisant des actions en faveur de leur insertion sociale et professionnelle. Il développe ainsi une offre d’insertion diversifiée et adaptée aux besoins particuliers de chaque personne en parcours d’insertion.
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Cette politique d’insertion dynamique et opérationnelle, centrée sur l’aide au retour à l’emploi, s’appuie sur des actions d’accompagnement et de remobilisation destinées aux bénéficiaires les plus éloignés de l’emploi. A cet égard, le Département apporte son soutien au financement de 25 Ateliers et Chantiers d’Insertion, portant 66 chantiers, et 6 Entreprises d’Insertion qui ont permis à près de 1 350 personnes d’accéder à une activité professionnelle et de se remobiliser en vue, soit d’une formation, soit d’un emploi. De plus, le Département développe une offre d’accompagnement complémentaire, s’inscrivant dans son cœur de métier en matière d’action sociale, adaptée au profil et aux besoins spécifiques des différents publics accompagnés (Accompagnement Social Renforcé et Accompagnement Socio-Professionnel, Marché de lutte contre l’illettrisme, Itinéraires Femmes). Enfin, le Fonds Départemental d’Insertion, destiné à attribuer des aides financières aux bénéficiaires de minima sociaux et plus particulièrement aux allocataires du rSa, vise à soutenir la mise en œuvre rapide de leurs démarches d’insertion. En 2015, il est proposé d’inscrire un crédit de 6 070 600 € pour financer cette politique d’insertion validée par l’Assemblée Départementale sur proposition des présidents de Commissions Locales d’Insertion. Les actions pour l’inclusion sociale Action sociale globale et familiale Soucieux d’assurer pleinement ses missions en matière de prévention et de développement social, le Département a souhaité adapter l’organisation de ses services et a décidé de mettre un terme, au 31 décembre 2014, aux deux dernières conventions d’action sociale globale qui le liaient aux communes d’ANNECY et d’ANNEMASSE et de procéder au recrutement de personnels dédiés. Cette réorganisation se traduit par un ajustement des crédits à hauteur de 1 383 500 € entre les budgets de la prévention et du développement social et celui des ressources humaines. Chaque jour, sur le terrain, le Département mène une action de proximité et de qualité qui traduit sa volonté d’agir directement auprès des personnes isolées et des familles les plus en difficulté. Son intervention s’effectue en lien, et dans le cadre de conventions, avec celles des structures et associations bénéficiant d’une expertise particulière (frontaliers, femmes victimes de violences, gens du voyage, etc.). Par ailleurs, le Département s’engage au côté de divers structures, associations et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui œuvrent au profit de la population haut-savoyarde en difficulté, en leur accordant des subventions de fonctionnement. Dans ce cadre, l’engagement financier prévu au BP 2015 s’élève à 1 704 500 €. Politique jeunesse Depuis plusieurs années, le Conseil Général de la Haute-Savoie s’est fixé comme ambition de renforcer sa politique en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. C’est pourquoi, le Département soutient financièrement ce public en pilotant les actions de prévention spécialisée en faveur des jeunes, plus particulièrement ceux des années collège.
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Le Département a choisi de confier ces missions à deux structures dont l’objectif est d’assurer une action éducative auprès des jeunes sur l’ensemble du territoire haut-savoyard : - l’Etablissement Public Départemental Autonome (EPDA) intervient sur la Vallée de l’Arve et le Chablais ; - l’Association Passage est présente sur le bassin Annécien et le Genevois. Dans le cadre de ses actions préventives en faveur de la jeunesse, le Conseil Général s’appuie également sur un partenariat fort avec les quatre Missions Locales Jeunes qu’il finance de manière volontariste (0,48 M€). A cet égard, il est prévu que le Département soit associé à la mise en œuvre de la Garantie Jeunes dont l’expérimentation va débuter en Haute-Savoie en 2015 et dont le financement sera porté par l’Etat. Par ailleurs, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, le Département s’est engagé en faveur des jeunes et des familles les plus démunies afin de leur permettre d’accéder à la formation professionnelle et aux vacances familiales. En outre, plus de 1 100 aides ont été accordées en 2013 au titre du Fonds d’Aides aux Jeunes (FAJ), dont l’objectif est de favoriser l’insertion socioprofessionnelle des jeunes âgés de 18 à 25 ans, en proie à des difficultés (aides au permis de conduire, à l’entrée en formation, à la subsistance, etc.). En faveur de cette politique jeunesse et famille, il est proposé une inscription de crédits à hauteur de 5 940 000 € pour 2015.
Logement et Solidarité Le Département a la responsabilité de l’accès et du maintien dans le logement des personnes en difficulté. Aujourd’hui, le logement occupe une place centrale dans la vie des ménages et constitue un élément essentiel dans leur parcours d’insertion. Le nouveau Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) 2014–2018, adopté par le Conseil Général dans sa séance du 27 janvier 2014, définit l’action conjointe des principaux acteurs du logement et de l’action sociale afin de favoriser l’insertion de toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou pour s’y maintenir. Pour le pilotage et la mobilisation des dispositifs d’aides aux locataires les plus précaires, le Département s’appuie sur le Fonds de Solidarité Logement (FSL : 1 300 000 €) dont l’objectif est de faciliter l’accès au logement des ménages démunis et prévenir la perte de celui-ci au travers d’aides financières. Ainsi, au 31 août 2014, 2 510 dossiers FSL avaient, d’ores et déjà, été traités. Le Département finance également des mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), mesures spécifiques centrées sur la problématique logement (660 000 €). Par ailleurs, la gestion des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP), action subsidiaire prévue par la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs qui permet de responsabiliser les personnes sans pour autant se substituer à la solidarité naturelle, a été confiée à l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF). A cela, il convient d’ajouter les Mesures d’Accompagnement Judiciaires confiées également à l’UDAF. Pour ces deux actions, un crédit de 310 000 € est prévu à cet effet en 2015.
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De plus, le Conseil Général veille à activer dès que cela est nécessaire les dispositifs financiers (Allocations mensuelles, Secours d’urgence, Fonds Départemental d’Action Sociale Facultative) vers les ménages ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face à leur quotidien ainsi que la prise en charge de l’hébergement de familles en difficulté, bénéficiant d’un accompagnement social permettant une insertion pérenne par le logement. Sur la base de la projection établie pour la fin 2014, l’ensemble de ces fonds est estimé à 2 390 000 € pour 2015. Pour mener à bien l’ensemble de ces actions en faveur du logement et de la solidarité, il est proposé d’inscrire un montant de 5 062 700 € au BP 2015.
Documentation Parallèlement à ces actions, la DPDS assure également la gestion de la documentation des directions de la DGA ASS. Un crédit de 50 000 € est réservé à cette dépense. 2) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Un crédit de 29 017 100 € a été inscrit en recettes. Il s’agit pour l’essentiel : -
de la TICPE (ex TIPP) versée par l’Etat au Département au titre de la compensation de l’allocation rSa (26 020 000 €), du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (1 250 000 €), de la subvention globale au titre du Fonds Social Européen (FSE) (800 000 €), du recouvrement des indus rSa (350 000 €), de la participation des communes à la politique jeunesse du Département (FAJ, prévention spécialisée) (440 100 €), de la participation des fournisseurs d’énergie au FSL (157 000 €).
Au-delà des dotations légales et réglementaires perçues en compensation des charges liées à l’allocation rSa, le Département, en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole des Alpes du Nord, a le souci de prévenir et de détecter les actions frauduleuses, en matière de rSa, qui pénalisent la collectivité mais aussi les personnes en difficulté qui ont réellement besoin d’une aide, par une politique de contrôle et de maîtrise des risques efficiente. Les contrôles effectués régulièrement permettent de détecter des indus pour lesquels le montant de mise en recouvrement en 2014 était en augmentation par rapport à 2013. * * *
En conclusion, au regard des tendances que traduisent les indicateurs socio-économiques éclairant les perspectives 2015 et notamment la progression du coût de l’allocation rSa, le Département se mobilise en proposant un budget volontaire et rigoureux, témoignage de son rôle essentiel de premier acteur territorial des solidarités et du développement social qu’au fil des réformes il entend pleinement assurer.
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RECETTES
BP 2014
Fonctionnement
29 252 100
29 017 100
0
0
29 252 100
29 017 100
Investissement TOTAL DEPENSES
BP 2015
BP 2014
Fonctionnement Investissement TOTAL
BP 2015
60 639 400
66 659 800
0
0
60 639 400
66 659 800
La 5ème Commission Action, Sociale, Santé, Prévention, Insertion, Logement, lors de sa séance du 8 octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits. La 3ème Commission Finances du 04 novembre 2014 a donné son accord aux propositions présentées par la 5ème Commission Action, Sociale, Santé, Prévention, Insertion, Logement. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-460 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET, M. EXCOFFIER, M. RIGAUT
Membres en exercice
34 Présents : 29 Adopté à l'unanimité 30 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: Mme CAMUSSO
OBJET
: BUDGET PRIMITIF 2015 DIRECTION PMI-PROMOTION DE LA SANTE
Le Département s’est engagé de manière volontariste dans les problématiques sociales et médico-sociales de son territoire, volonté confirmée par la création en janvier 2013 d’une direction à part entière regroupant la protection maternelle et infantile et les actions de santé. A ce titre, la Direction Protection Maternelle et Infantile - Promotion de la santé (DPMI - PS) est en charge des ses actions propres et obligatoires qui relèvent du champ de la Protection Maternelle et Infantile ainsi que des actions de prévention santé en faveur des adolescents et adultes. Le budget 2015 de la DPMI-PS se monte à 2 510 800 € en stabilité dans l’ensemble par rapport à 2014. La légère diminution s’explique essentiellement par le déconventionnement des postes de sages-femmes hospitalières (2,5) en charge des suivis de femmes enceintes en difficulté qui vont être réinternalisés, donnant lieu à un réajustement des crédits correspondant avec le budget des ressources humaines. En effet, dès janvier 2015, 3 postes de sages-femmes seront créés au sein du Département. I.
Section de Fonctionnement
PREVENTION ET ACCOMPAGNEMENT AUX FAMILLES A/ Actions en faveur de la petite enfance : Les activités obligatoires en faveur des enfants de 0 à 6 ans sont poursuivies par la Direction PMI-Promotion de la Santé (consultations, suivis prévention et protection, bilans de santé et dépistage infirmiers pour les enfants de 3-4 ans, notamment en école maternelle et vaccinations).
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Les missions de suivi et de contrôle des modes d’accueil des jeunes enfants individuels et collectifs sont également inscrites dans le cadre règlementaire. La Direction PMI-Promotion de la Santé prend en charge la formation obligatoire des assistants maternels de 120 heures (60 heures minimum avant l’accueil du premier enfant) dans le cadre d’un marché public renouvelé fin 2013 pour lequel un crédit de 480 000 € est sollicité au budget 2015. La Direction PMI-PS est également impliquée par voie règlementaire dans l’aide au fonctionnement du CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce), dont la prise en charge est assurée à 80 % par l’assurance maladie et à 20 % par le Département, soit 465 000 € pour 2015. Cet organisme assure des actions préventives spécialisées permettant dépistage, orientation et prise en charge des jeunes enfants qui présentent des troubles médicaux et/ou psychologiques en vue d’une meilleure adaptation sociale et éducative dans leur milieu de vie. Le montant proposé pour 2015 inclut l’ouverture de 8 places supplémentaires prévues fin 2014 ou début 2015, ainsi qu’un projet d’ouverture de 40 places supplémentaires en préparation en lien avec l’Agence Régionale de la Santé pour 2015. Un soutien financier est également octroyé : -
aux structures communales et aux centres communaux d’actions sociales qui s’engagent à accueillir des enfants de moins de 6 ans dont les parents sont bénéficiaires du RSA, à hauteur de 10 000 € par place à temps plein pour un budget global de 150 000 €. Cet accueil revêt un caractère obligatoire pour la structure par la loi d’orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 ;
-
aux structures associatives spécialisées qui s’engagent à accueillir des enfants en situation de handicap, telles que les Associations des Parents d’Enfants Inadaptés (APEI : L’Epanou à SEYNOD, Perlipopette à THONON-LES-BAINS et Les Moussaillons à SALLANCHES). Cette dépense globale concerne la prise en charge des postes de responsables de ces structures et nécessite un crédit de 175 000 €.
Depuis plusieurs années, le Département soutient les actions du Registre des Handicaps de l’Enfant et Observatoire Périnatal de l’Isère et des Pays de Savoie (RHEOP), qui mène des études épidémiologiques dans le domaine du handicap de l’enfant et de la périnatalité, afin d’aider les départements dans leur perspectives d’équipement. Le montant de la participation départementale prévue au budget 2015 est de 60 900 €. Dans le domaine de l’accueil du jeune enfant, le Département apporte son soutien depuis 2009 à l’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP 74) qui, par la création d’une antenne spécifique à la Haute-Savoie permet aux professionnels des établissements d’accueil des jeunes enfants publics ou privés et aux parents bénévoles, de se former et aux structures associatives de trouver un soutien dans la gestion administrative et financière. Grâce à ce dispositif, plusieurs fermetures d’établissements ont été évitées. Un montant de 30 000 € est inscrit au budget 2015. B/ Actions en faveur des adolescents et adultes : La DPMI-PS a également pour mission règlementaire de faciliter l’accès à la contraception par la mise en place de Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF) et de promouvoir des actions d’éducation à la santé dans le domaine de la planification des naissances. Le Département a signé des conventions avec les hôpitaux relatives aux modalités de prise en charge des frais de fonctionnement des CPEF pour lesquels un crédit global de 650 000 € est proposé au budget 2015.
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Le Département a souhaité maintenir son engagement volontariste en matière de promotion de la vaccination qui touche tous les publics, et notamment les jeunes dans les collèges (convention avec l’Etat renouvelée en 2013). En 2014, les consultations de vaccinations pour toutes les tranches d’âges ont été maintenues sur toutes les circonscriptions d’Action médicosociale ou en pôle médico-social, ainsi que les actions d’éducation à la sexualité et à la santé assorties de séances de vaccinations dans les collèges de Haute-Savoie pour les élèves de 6ème (tranche d’âge pour laquelle un rappel vaccinal est recommandé). Des actions de prévention vaccination ont également été menées en consultation CPEF et lors des bilans des mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), en établissement et chez les assistants familiaux. Un montant de 150 000 € est prévu au BP 2015 pour les achats de vaccins. La transversalité des actions de la Direction de la Protection de l’Enfance et de la DPMI-PS a permis la mise en place de bilans de santé pour les mineurs confiés à l’ASE, dont une des missions est de veiller à l’état de santé de ces jeunes. Une étude restituée en 2011 par la DPMI-PS a montré l’importance de cette prise en charge précoce. La mise en place de ce bilan de santé permet de répondre à ces difficultés qui peuvent, en l’absence de prise en charge adéquate, mettre en échec le projet de vie de ces jeunes. Un crédit de 95 000 € est également sollicité afin d’allouer des subventions de fonctionnement aux associations œuvrant dans le champ médico-social. La DPMI-PS continuera aussi l’organisation de l’accueil médical gratuit à ANNECY qui reçoit des personnes sans couverture sociale afin de leur proposer un premier accueil médicalisé et un premier accès aux soins. Une demi-journée tous les 15 jours est dévolue à cette activité, qui s’effectue dans les locaux du bâtiment de Chevêne. Les personnes reçues bénéficient de la prise en charge de leur traitement et des examens demandés par le médecin. Si besoin, un accompagnement médico-social est proposé ou une orientation vers un service médical spécialisé. Par ailleurs, en 2014, il est proposé de poursuivre le dispositif départemental de soutien au développement de l’offre de soins de 1er recours, notamment en octroyant une bourse de 400 € par mois sur un semestre aux internes en médecine générale effectuant leur stage de fin d’études auprès de praticiens agréés maîtres de stage en Haute-Savoie ou au sein de la DPMIPS, agréée maître de stage pour le cycle « mère-enfant ». La troisième promotion d’internes en médecine générale a effectué son stage de mai à octobre 2014 et une quatrième a entamé sa formation en Haute-Savoie à compter de novembre 2014 jusqu’à avril 2015. Un budget de 96 000 € est inscrit pour cette dépense qui comprend 2 promotions par an. Un crédit de 30 000 € est également prévu afin de subventionner les structures intercommunales qui réalisent des études (diagnostic des besoins) en vue de la construction de maisons de santé pluriprofessionnelles ou pôles de santé. Enfin, hors budget DPMI-PS, il est important de rappeler par ailleurs l’engagement du Département dans la lutte contre les cancers du sein et du colon. Le Conseil Général apporte son soutien au Groupement d’Intérêt Public Réseau Dépistage des Cancers (GIP-RDC), pour lequel il met des moyens humains, matériels et immobiliers à disposition. La convention constitutive du GIP-RDC arrivant à terme en septembre 2015, il conviendra de réfléchir au cadre et aux modalités selon lesquels ce soutien pourrait se poursuivre au-delà. Il est proposé d’inscrire un crédit de 2 410 800 € au budget 2015 pour la section de fonctionnement de la DPMI-PS.
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II.
Section d'Investissement
Enfin, en matière d’investissement, dans le cadre de son soutien au développement de l’offre de soins de 1er recours, la DPMI-PS continuera à soutenir le financement de projet de création de maisons de santé pluriprofessionnelles ou pôles de santé à hauteur de 100 000 € par maison, et le financement de l’équipement informatique nécessaire à hauteur de 10 000 €. Concernant cet équipement informatique, au vu des projets en cours, afin de permettre l’attribution de subventions tant à des communes ou structures intercommunales qu’à des organismes privés, il est proposé de répartir les 20 000 € de crédits de paiement 2015 de l’Autorisation de Programme (AP) n° 12090003001 – Acquisition de matériel informatique, inscrits sur deux imputations différentes, soit : ∑ ∑
10 000 € pour les subventions d’équipement versées aux communes, 10 000 € pour les subventions d’équipement versées aux organismes privés.
A ce jour, une maison de santé pluriprofessionnelle a été construite sur la vallée de SAINT-JEAN-D’AULPS avec le soutien financier du Département et est sur le point d’ouvrir. Au vu des projets en cours de réflexion et des délais de réalisation, il est proposé d’ajuster pour l’instant les crédits de paiement 2014 de 50 000 € de l’AP n° 12090003002 – Construction de maisons de santé pluridisciplinaires, et de les ramener ainsi à 80 000 €. Concernant les crédits de paiement 2015, d’un montant de 280 000 €, il est proposé de les ramener à 50 000 € pour permettre le financement de premiers acomptes pour un nouveau projet et de reporter 280 000 € de crédits de paiement 2015 en 2016, portant les CP 2016 à 290 000 €. En fonction de l’avancement des projets de maison de santé susceptibles d’être éligibles à l’aide du Département, l’inscription de crédits nécessaires pour être envisagée dans le courant de 2015. Par ailleurs, une subvention d’équipement de 50 000 € a été octroyée en 2014 à l’association « A chacun son Everest », pour des travaux de rénovation et l’acquisition de matériel et mobilier. En raison des délais de réalisation des travaux, le solde de cette subvention doit être reporté en 2015 tant pour les travaux de rénovation que pour l’achat de matériel et mobilier. Aussi, est-il proposé de diminuer les crédits de paiement 2014 de l’AP n° 12090003003 – Dépenses d’équipement Association A chacun son Everest / Travaux de rénovation de 18 000 € et de les reporter en crédits de paiement 2015. Il est également proposé de diminuer les crédits de paiement 2014 de l’AP n° 12090003003– Dépenses d’équipement Association A chacun son Everest / Matériel et mobilier de 12 000 €, et de les reporter en crédit de paiement 2015.
RECETTES
BP 2014
Fonctionnement TOTAL DEPENSES
200 000
200 000
200 000
200 000
BP 2014
Fonctionnement Investissement TOTAL
BP 2015
BP 2015
2 416 600
2 410 800
120 000
100 000
2 536 600
2 510 800
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 290 000 €.
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La 5ème Commission Action Sociale, Santé, Prévention, Insertion, Logement, dans sa séance du 8 octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances, lors de sa séance du 04 novembre 2014, a donné un avis conforme. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées, d’approuver les modifications des AP existantes présentées dans le tableau joint en annexe, ainsi que les modifications d’affectation sur des opérations du même libellé que celui de l’AP et le même échéancier.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions présentées par la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
5 5 5 5 5
ASP ASP ASP ASP ASP
12090003001 12090003001 12090003002 12090003003 12090003003
libellé Acquisition de matériel informatique Acquisition de matériel informatique / Organismes privés Constructions de Maisons de santé pluridisciplinaires Dépenses équipement assoc. A Chacun son Everest / Matériels et mobiliers Dépenses équipement assoc. A Chacun son Everest / Travaux rénovation
Sous total Actions de santé
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Millésime
Budget
Nature
2013 2013 2013 2013 2013
BP BP BP BS BS
204141 20421 204142 20421 20422
CP
TOTAL AP Exercices Fonct. Avant BP antérieurs 2015 < 2014 42 42 42 42 42
2014
CP 2015
Les AP / CP après le BP 2015
CP
CP
2016
CP 2018 et suivants
2017
40 000 0 440 000 12 000 38 000
0
20 000
20 000
0
0
0
20 000 0 0
130 000 12 000 38 000
280 000 0 0
10 000 0 0
0 0 0
530 000
20 000
200 000
300 000
10 000
0
Annexe A
TOTAL AP Après le BP 2015
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0 0 0
30 000 10 000 440 000 12 000 38 000
0 0 20 000 0 0
20 000 0 80 000 0 20 000
10 000 10 000 50 000 12 000 18 000
0 0 290 000 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0
530 000
20 000
120 000
100 000
290 000
0
0
0
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AFFECTATION DES AP A/ Modifications d'affectations a/ affectations initiales Echéancier de l'affectation pour information et non voté n° AP
Millésime
120900003001
2013
12090003002
12090003003
2013
2013
Libéllés des opérations
Montants affectés
Nature Exercices antérieurs
2015
2016
2018
2017
Acquisition de matériel informatique / Communes & EPCI
40 000,00 204141
20 000,00
20 000,00
Total affecté
40 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
2019 & suiv.
0,00
0,00
0,00
Constructions de maisons de santé
440 000,00 204142
150 000,00
280 000,00
10 000,00
Total affecté
440 000,00
150 000,00
280 000,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses équipement assoc. A Chacun son Everest / Matériels et mobiliers
12 000,00
20421
12 000,00
Dépenses équipement assoc. A Chacun son Everest / Travaux de rénovation
38 000,00
20422
38 000,00
Total affecté
50 000,00
50 000,00
b/ affectations modifiées Echéancier de l'affectation pour information et non voté n° AP
Millésime
120900003001
2013
Libéllés des opérations Acquisition de matériel informatique / Communes & EPCI Acquisition de matériel informatique / Organismes privés Total affecté
12090003002
12090003003
2013
2013
Constructions de maisons de santé Total affecté Dépenses équipement assoc. A Chacun son Everest / Matériels et mobiliers Dépenses équipement assoc. A Chacun son Everest / Travaux de rénovation Total affecté
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Montants affectés
Nature Exercices antérieurs
30 000,00 204141 10 000,00
2015
20 000,00
10 000,00
20421
2016
2017
0
10 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
440 000,00 204142
100 000,00
50 000,00
290 000,00
440 000,00
100 000,00
50 000,00
40 000,00
12 000,00
20421
0,00
12 000,00
38 000,00
20422
20 000,00
18 000,00
20 000,00
30 000,00
50 000,00
Annexe B
2018
2019 & suiv.
0,00
0,00
0,00
290 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1/1
Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-461 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET, M. RIGAUT
Membres en exercice
34 Présents : 30 Adopté à la majorité 30 Voix Pour Voix contre 1
Abstention(s)
RAPPORTEUR
: Mme CAMUSSO
OBJET
: POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT AIDE - BUDGET PRIMITIF 2015
La production de logements sociaux sur le territoire reste un enjeu essentiel du Département. La tension sur le marché du logement, accentuée par la croissance démographique, n’enregistre pas de baisse significative. Dans ce contexte, le Département reste mobilisé dans ce domaine tout en étant soucieux de maîtriser ses dépenses. I.
Section de Fonctionnement Les actions suivantes sont envisagées : ü aider à l’entretien des établissements possédant le statut de Foyers de Jeunes
Travailleurs Il est proposé de reconduire l’aide de 30 € par lit aux foyers de jeunes travailleurs pour les dépenses d’entretien réalisées au titre de l’année 2014. Il est proposé d’inscrire 9 600 € en crédits de paiement de fonctionnement en 2015. ü participer au financement d’un médiateur des gens du voyage
Afin d’accompagner les collectivités de Haute-Savoie dans la mise en place du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, le département a décidé, par délibération n° CP-2013-0526 du 26 août 2013, de participer au salaire et aux frais de déplacement d’un médiateur des gens du voyage recruté par l’Association des Maires et Conseillers Généraux de Haute-Savoie. Il est proposé d’inscrire 10 000 € en crédits de paiement de fonctionnement en 2015. ü Soutenir les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique
logement
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1. Etudes sur le foncier et le logement Afin de mettre en place sur le territoire départemental une politique concertée de développement de l’urbanisation et de maîtrise du foncier, le Département accompagne les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans leur volonté d’engager des études relatives à leur stratégie foncière, à l’action foncière et au logement. Les études concernées peuvent, notamment, être les suivantes : -
Plans Locaux de l’Habitat (PLH), volet PLH des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux, diagnostics habitat, études visant à développer la connaissance et la stratégie foncière d’un territoire.
Aux termes de la délibération n° CG-2007-085 du 17 décembre 2007, l’intervention financière du Département est fixée à 30 % du montant hors taxes des études mentionnées ci-dessus dans une limite de 10 000 € par étude. Les frais de suivianimation ne sont pas pris en compte dans le montant de l’étude. 2. Démarches encadrées et financées par l’Agence Nationale de l’Habitat Aux termes des délibérations n° CG-2007-085 du 17 décembre 2007 et n° CG-2011-091 du 12 décembre 2011, le Département intervient en complément de l’aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) à hauteur de 10 % par an pendant 5 ans pour le suivi animation des Programmes d’intérêt général (PIG) et des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Depuis 2014, seules les démarches intercommunales sont éligibles à l’aide départementale. Toutefois, les PIG et OPAH municipaux qui sont en cours et ont déjà fait l’objet d’un octroi de subvention départementale sont subventionnés jusqu’à leur extinction, dans le respect des engagements départementaux. Par ailleurs, par délibération n° 2013-323 du 9 décembre 2013, cette aide est également ouverte aux dispositifs similaires encadrés et financés par l’ANAH, tel que, par exemple le dispositif expérimental de l’ANAH « Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété » (POPAC). L’assiette maximum de subvention est de 60 000 € hors taxes, indépendamment de l’assiette arrêtée par l’ANAH. Il est proposé d’inscrire 50 000 € en crédits de paiement de fonctionnement en 2015.
I. Section d’investissement Dans un premier temps, il est proposé d’honorer les soldes des subventions déjà allouées et les engagements pris par le Conseil Général sur les opérations relevant des programmations antérieures à 2015. Dans un second temps, dans un souci de soutien aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux, il est proposé de maintenir l’implication décidée par le Département pour l’année 2014 dans l’effort de production et de réhabilitation de logements aidés. Ainsi, le dispositif d’aides au logement décidé pour l’année 2014 est maintenu pour l’année 2015, garantissant la pérennité de l’engagement départemental aux côté des opérateurs.
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Soutien aux opérations de logements aidés programmées avant 2015 1. SOUTENIR LES COLLECTIVITES ET LES OPERATEURS DANS LEUR EFFORT DE PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDES
ü L’aide à la mobilisation foncière (avant 2009) Il est proposé d’inscrire 91 000 € en crédits de paiement d’investissement 2015. ü L’aide à la construction / production de logements aidés (jusqu’à 2014) Il est proposé d’inscrire 7 290 536 € en crédits de paiement d’investissement 2015. ü L’aide aux logements saisonniers (2014) Il est proposé d’inscrire 63 200 € en crédits de paiement d’investissement 2015. ü L’aide aux communes dans leur effort d’accueil de logements sociaux (2013 et 2014) Il est proposé d’inscrire 95 000 € en crédits de paiement d’investissement 2015.
2. SOUTENIR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS DANS LE PARC PRIVE AINSI QUE LA RENOVATION THERMIQUE DU PARC PUBLIC
ü L’aide à la production de logements conventionnés dans le parc privé (jusqu’à 2014) Il est proposé d’inscrire 125 000 € en crédits de paiement d’investissement 2015. ü L’aide à la rénovation thermique des logements de propriétaires occupants (Habiter mieux) Il est proposé d’inscrire 53 000 € en crédits de paiement d’investissement 2015. ü L’aide à la rénovation thermique du parc public Il est proposé d’inscrire 679 000 € en crédits de paiement d’investissement 2015. Soutien aux opérations de logements aidés programmées en 2015 Il est proposé de : 1. POURSUIVRE LA POLITIQUE D’AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDES ü L’aide à la production de logements
Pour l’année 2015, il est proposé de poursuivre l’aide à la production des logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) familiaux, Maisons Ultras Sociales (MUS) et Résidences Sociales à hauteur de 100 € par m² de surface utile. Par ailleurs, afin d’accélérer la production de logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), qui présentent un déficit de production récurrent par rapport aux besoins et aux objectifs des politiques publiques, il est proposé que le Conseil Général augmente dès 2015 son soutien à cette catégorie de logements. A cette fin, l’effort financier du Département est porté de 20 € par m² de surface utile à 30 € par m² de surface utile pour les logements PLUS (dans les seuls territoires couverts par des programmes locaux de l’habitat). Un prix plafond de 2 300 € par m² de surface utile pour les VEFA (Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement) a été introduit depuis 2013 de manière à ne pas cautionner des coûts d’acquisition exorbitants.
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Depuis 2013, des mesures nouvelles en faveur de l’aide à la production de logements sont proposées : } bonification primo logement : prendre en compte la demande spécifique des
jeunes ou des personnes seules en recherche d’un premier logement à coût abordable Une aide spécifique de 30 € par m² de surface utile pour les T1 PLUS et PLAI dans la limite de 20 % des logements de l’opération a été instaurée en 2013. Cette bonification est instruite et versée en même temps et selon les mêmes modalités que celles de l’aide à la production.
} bonification relative aux opérations d’acquisition-amélioration
Le Conseil Général accompagne déjà les opérations de création de logements aidés dans les bâtiments existants (avec ou sans changement d’usage) et finance auprès des bailleurs sociaux et des collectivités l’acquisition-amélioration au même titre que la production neuve de logements PLAI et PLUS. Cependant, compte tenu des coûts d’intervention élevés dans ce domaine, une dotation de 50 € par m² de surface utile a été créée en 2013. Cette bonification est instruite et versée en même temps et selon les mêmes modalités que celles de l’aide à la production. Il est proposé de créer une Autorisation de Programme de 4 908 400 € et d’inscrire 196 000 € en Crédits de Paiement d’investissement 2015. 2. L’AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS A DESTINATION DES PERSONNELS SAISONNIERS La question du logement saisonnier a été pointée dans le plan tourisme du Conseil Général et fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’exécutif départemental. Ainsi, en 2013, a été instaurée une aide à destination des bailleurs sociaux, des communes, des structures intercommunales et des opérateurs privés pour inciter à la production de logements en faveur des travailleurs en mobilité qui font défaut sur le territoire départemental. En 2014, compte tenu des coûts d’opération constatés (entre 50 000 € et 80 000 € par logement), il a été décidé que l’intervention du Département, qui s’élève à 10 % du coût des travaux et/ou de l’acquisition, se fasse dans une limite de 6 000 € par logement. Par ailleurs, en 2014 a été instaurée une aide à la création – adaptation de places de stationnement pour les saisonniers d’un montant de 30 % du coût des travaux hors taxes avec un plafond de 1 000 € par place. Afin de garantir l’adhésion de la commune et/ou de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au projet, ces derniers doivent participer au moins à hauteur de la participation du Département. Pour les opérateurs privés, le justificatif de la participation de la commune ou de l’intercommunalité doit également être transmis.
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L’aide est versée en une seule fois à la fin de l’opération sur production des justificatifs des dépenses acquittées, de la convention 1 % signée par l’ensemble des partenaires et de l’agrément d’Etat. Ce conventionnement assure donc une pérennité d’affectation des logements à un public de saisonniers et, plus largement, de travailleurs en mobilité professionnelle. Il est proposé de créer une Autorisation de Programme de 200 000 € et d’inscrire 29 400 € en Crédits de Paiement d’investissement 2015.
3. ACCOMPAGNER LES COMMUNES OU LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES DANS LA REALISATION D’AIRES D’ACCUEIL DANS LE CADRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE Le Département souhaite poursuivre l’accompagnement financier des communes ou des structures intercommunales dans la réalisation des aménagements préconisés dans le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Il est donc proposé, pour l’année 2015, de maintenir à 4 000 € par place l’aide à la réalisation d’aires d’accueil et à la réalisation de terrains familiaux en faveur des gens du voyage. Il est proposé d’inscrire au titre de l’aide à la réalisation d’aires d’accueil et de terrains familiaux 100 000 € en Crédits de Paiement d’investissement 2015. 4. APPUI A LA REHABILITATION DU PARC PUBLIC Cette aide permet d’accompagner l’amélioration de la performance énergétique du parc de logements conventionnés, de maintenir une offre de loyers modérés dans le Département et de répondre aux exigences des lois dites « du Grenelle de l’environnement ». De plus, elle vise à garantir aux ménages occupants la stabilité de leurs dépenses induites par leur loyer et leurs charges. A destination des maîtres d’ouvrage réalisant des opérations de réhabilitation de logements conventionnés, cette aide est versée en une fois à la fin des travaux, selon les modalités définies dans la délibération n° CG-2012-212 du 10 décembre 2012. Elle est conditionnée au gain d’une classe de « Diagnostic Performance Energétique – DPE », le minimum à atteindre étant la classe E. A partir de 2015, compte tenu des enjeux environnementaux (réduction des émissions de C02) et de la nécessité de maîtriser la facture énergétique pour les locataires, le Conseil Général souhaite renforcer son soutien aux opérations de réhabilitation des logements sociaux. Il est donc proposé de porter l’effort financier consenti par le Département d’une intervention égale à 5 % du prix TTC des travaux avec un plafond de 1 000 € par logement ou équivalent logement pour les foyers logements conventionnés, à une intervention égale à 7,5 % du prix TTC des travaux avec un plafond de 1 500 € par logement ou équivalent logement pour les foyers logements conventionnés. Il est proposé de créer une Autorisation de Programme de 1 500 000 € et d’inscrire 170 000 € en Crédits de Paiement d’investissement en 2015. 5. SOUTENIR LES COLLECTIVITES DANS LEUR EFFORT D’ACCUEIL DE LOGEMENTS AIDES L’objectif est de soutenir les collectivités locales qui, pour accueillir des opérations de construction de logements aidés sur leur territoire, ont engagé des dépenses. CG-2014-461
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Afin d’accélérer la production de logement sociaux en Haute-Savoie, le Conseil Général souhaite accentuer son soutien aux communes qui consentent à un effort financier pour permettre la réalisation d’une opération de logements sociaux. Il est proposé que le montant de l’aide soit porté de 1 000 € à 1 500 € par logement aidé par le Conseil Général, à compter de la programmation 2015, dans la limite de 50 % du reste à charge supporté par la commune (après intervention des autres financeurs) pour l’opération visée. Ce reste à charge doit être justifié : - soit par la mise à disposition du terrain support de l’opération en bail emphytéotique ou à titre gracieux, ou par la vente de celui-ci à un prix inférieur au prix du marché (sur la base de l’estimation de France Domaine) ; - soit par le versement d’une subvention au bailleur ; - soit par des investissements en rapport avec le développement de l’offre de logement social (voirie et réseaux divers). Les conditions d’octroi et les modalités de versement de cette aide ont été définies dans la délibération n° CP-2013-0293 du 13 mai 2013. Il est proposé de créer une Autorisation de Programme de 1 650 000 € et d’inscrire 15 000 € en Crédits de Paiement d’investissement en 2015. 6. MAINTENIR L’AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS CONVENTIONNES INTERMEDIAIRES, SOCIAUX ET TRES SOCIAUX
Afin de mobiliser davantage de logements sociaux dans le parc privé, il est proposé de maintenir l’aide apportée aux propriétaires bailleurs privés qui loueraient leur logement à des loyers dits « conventionnés » (fixés par l’Agence nationale de l’habitat). Le montant de l’aide départementale est de : - 1 500 € pour un logement conventionné intermédiaire, - 3 000 € pour un logement conventionné social, - 4 500 € pour un logement conventionné très social. Il est proposé de créer une Autorisation de Programme de 100 000 € et d’inscrire 50 000 € en Crédits de Paiement d’investissement en 2015. 7. AIDER LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS A REVENUS MODESTES A SORTIR DE LA PRECARITE ENERGETIQUE EN SOUTENANT LE PROGRAMME DE L’ANAH « HABITER MIEUX » Le programme « Habiter mieux » permet aux propriétaires occupants modestes de bénéficier d'une prime État d'un montant forfaitaire de 3 000 €, majorée à 3 500 € si la collectivité attribue une prime complémentaire de 500 € par logement. Cette prime s'ajoute à l'aide aux travaux de l'ANAH. Ce programme permet également la mise en œuvre d'un accompagnement global des ménages bénéficiaires : diagnostic complet du logement, aide à l'élaboration du projet, appui à la réception des travaux. Pour pouvoir bénéficier du programme « Habiter mieux », plusieurs conditions sont requises : - les bénéficiaires du programme sont les propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes éligibles aux aides de l'ANAH ;
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- l'octroi de la prime État est soumis à l'existence sur le territoire où est situé le logement d'un Contrat Local d'Engagement (CLE) contre la précarité énergétique ; pour mémoire, le CLE de la Haute-Savoie a été signé le 11 août 2011 et un avenant à ce CLE a été signé le 27 septembre 2013 ; - enfin, les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et garantir une amélioration d'au moins 25 % de la performance énergétique du logement, constatée par un opérateur. Il est proposé de maintenir la prime de 500 € par logement que le Conseil Général attribue en complément de la prime de l’Etat. L’aide est versée en une fois, selon les modalités définies dans les délibérations n° CG-2012-212 du 10 décembre 2012 et n° CP-2013-0823 du 2 décembre 2013. Il est proposé de créer une Autorisation de Programme de 90 000 € et d’inscrire 50 000 € en Crédits de Paiement d’investissement en 2015. 8. PARTICIPER AUX INTERVENTIONS PUBLIQUES MENEES DANS LES QUARTIERS DITS « QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE » Dans le cadre de la nouvelle politique de la ville, présentée le 17 juin 2014, 6 ensembles urbains de Haute-Savoie ont été qualifiés de « Quartiers Politique de la Ville ». La dégradation du cadre de vie et de certains bâtiments accueillant des logements locatifs constatée dans ces quartiers représente un enjeu social et urbain majeur pour le Conseil Général de la Haute-Savoie. Il est donc proposé que le Département s’engage à titre expérimental dans les quartiers du Perrier à ANNEMASSE et des Ewües à CLUSES, aux côtés des autres financeurs publics (Etat, Agence Nationale de l’Habitat, Région, Intercommunalités et communes, etc.) ou privés (bailleurs sociaux, syndics des copropriétés dégradées, etc.) afin de participer aux études préalables aux travaux et/ou aux travaux d’amélioration de ces ensembles urbains, et notamment des logements les plus dégradés. Les modalités de cette intervention financière seront définies au cours du premier semestre 2015 et soumises à l’Assemblée Départementale. Il est proposé de créer une Autorisation de Programme de 200 000 € et d’inscrire 200 000 € en Crédits de Paiement d’investissement en 2015.
En récapitulatif il est proposé d’inscrire : 69 600 € en crédits de paiement de fonctionnement, 9 207 136 € en crédits de paiement d’investissement.
Il est demandé d’honorer les engagements du Département pour les programmations antérieures à 2015, d’adapter comme proposé ci-dessus les dispositifs en vigueur pour les opérations relevant de la programmation 2015.
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DEPENSES
BP 2014
Fonctionnement Investissement TOTAL
BP 2015
79 600
69 600
9 007 862
9 207 136
9 087 462
9 276 736
Au vu des AP votées, l’engagement financier en Crédits de Paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 16 175 183 €.
La 5ème Commission Action Sociale, Santé, Prévention, Insertion, Logement, dans sa séance du 8 octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances, en séance du 04 novembre 2014, a émis un avis favorable à l’ensemble de ces propositions.
Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver les nouvelles Autorisations de Programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe.
Après en avoir débattu, délibéré et enregistré l'abstention de M. CONSTANTIN, Le Conseil Général, à la majorité de 30 voix pour, ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances, et les nouvelles Autorisations de Programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe. AUTORISE : 1- concernant le dispositif « aide à la production de logements aidés », l’augmentation dès 2015 de son soutien à la production de logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social). A cette fin, l’effort financier du Département est porté à 30 € par m² de surface utile pour les logements PLUS (dans les seuls territoires couverts par des programmes locaux de l’habitat) ; 2- concernant le dispositif « appui à la réhabilitation du parc public », le renforcement de son soutien aux opérations de réhabilitation des logements sociaux à partir de 2015. L’effort financier du Département est porté à une intervention égale à 7,5 % du prix TTC des travaux avec un plafond de 1 500 € par logement ou équivalent logement pour les foyers logements conventionnés ;
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3- concernant le dispositif « soutien aux collectivités dans leur effort d’accueil de logements aidés », un soutien accentué aux communes qui consentent à un effort financier pour permettre la réalisation d’une opération de logements sociaux. Le montant de l’aide est porté à 1 500 € par logement aidé par le Conseil Général, à compter de la programmation 2015, dans la limite de 50 % du reste à charge supporté par la commune (après intervention des autres financeurs) pour l’opération visée. APPROUVE, concernant le dispositif « participer aux interventions publiques menées dans les quartiers dits Quartiers Politique de la Ville, l’engagement du Département à titre expérimental dans les quartiers du Perrier à ANNEMASSE et des Ewües à CLUSES, aux côtés des autres financeurs publics (Etat, Agence Nationale de l’Habitat, Région, Intercommunalités et communes, etc.) ou privés (bailleurs sociaux, syndics des copropriétés dégradées, etc.) afin de participer aux études préalables aux travaux et/ou aux travaux d’amélioration de ces ensembles urbains, et notamment des logements les plus dégradés. Les modalités de cette intervention financière seront définies au cours du premier semestre 2015 et soumises à l’Assemblée Départementale.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL
02021003013 02021003013 02021003013 02021003013 02021003013 02021003013 02021003013 02021003015 02021003015 02021003015 02021003015 02021003015 02021003015 02021003015 02021003015 02021003015 02021003015 02021003016 02021003016 02021003016 02021003016 02021003016 02021001017 02021001017 02021001016 02021002016 02021002016 02021003017 02021003017 02021003017 02021003017 02021003017 02021003017 02021002017 02021002017 02021003018 02021003018 02021003018 02021003018 02021003018 02021002018 02021002018 02021003019 02021003019 02021003019 02021002019
libellé Aide à la Construction / logt. Social 2009 Aide à la Construction / logt. Social 2009 Aide à la Construction / logt. Social 2009 Aide à la Construction / logt. Social 2009 Aide à la Construction / logt. Social 2009 Aide à la Construction / logt. Social 2009 Aide à la Construction / logt. Social 2009 Aide à la constr. /logt. Soc prog anté2009(Engagts moraux) Aide à la constr. /logt. Soc prog anté2009(Engagts moraux) Aide à la constr. /logt. Soc prog anté2009(Engagts moraux) Aide à la constr. /logt. Soc prog anté2009(Engagts moraux) Aide à la constr. /logt. Soc prog anté2009(Engagts moraux) Aide à la constr. /logt. Soc prog anté2009(Engagts moraux) Aide à la constr. /logt. Soc prog anté2009(Engagts moraux) Aide à la constr. /logt. Soc prog anté2009(Engagts moraux) Aide à la constr. /logt. Soc prog anté2009(Engagts moraux) Aide à la constr. /logt. Soc prog anté2009(Engagts moraux) Aide à la Production / logt. Aidé prog 2009 (engagts moraux) Aide à la Production / logt. Aidé prog 2009 (engagts moraux) Aide à la Production / logt. Aidé prog 2009 (engagts moraux) Aide à la Production / logt. Aidé prog 2009 (engagts moraux) Aide à la Production / logt. Aidé prog 2009 (engagts moraux) Aide à la mobilisation foncière anté 2009 (Engagts moraux) Aide à la mobilisation foncière anté 2009 (Engagts moraux) Aide réserves foncières prog 2009 (Engagts moraux) Parc privé logement conventionné (Engagts moraux) Parc privé logement conventionné (Engagts moraux) Aide à la Production / logt. Aidé prog 2010 (y compris bonification PLH) Aide à la Production / logt. Aidé prog 2010 (y compris bonification PLH) Aide à la Production / logt. Aidé prog 2010 (y compris bonification PLH) Aide à la Production / logt. Aidé prog 2010 (y compris bonification PLH) Aide à la Production / logt. Aidé prog 2010 (y compris bonification PLH) Aide à la Production / logt. Aidé prog 2010 (y compris bonification PLH) Parc privé logement conventionné prog 2010 Parc privé logement conventionné prog 2010 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2011 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2011 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2011 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2011 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2011 Parc privé logement conventionné prog 2011 Parc privé logement conventionné prog 2011 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2012 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2012 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2012 Parc privé logement conventionné prog 2012
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Millésime
Budget
Nature
2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
2042 20414 204142 20418 204182 2042-1 20418-1 2042 20422 20418 204182 20414 204142 2042-1 20422-1 20418-1 204182-1 2042 20422 204142 20418 204182 20414 204142 204142 2042 20422 2042 20422 20414 204142 20418 204182 2042 20422 2042 20422 204142 20418 204182 2042 20422 20422 204142 204182 20422
TOTAL AP Fonct. Avant BP 2015 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72
1 529 137 228 000 6 900 181 700 5 750 1 289 724 330 697 472 650 956 650 399 050 205 850 119 600 133 400 778 716 975 496 313 247 6 930 5 382 668 2 911 953 50 178 1 920 427 528 394 2 752 753 1 495 733 1 275 090 38 250 49 750 827 073 5 187 195 38 991 81 887 424 013 1 667 787 51 750 58 250 59 017 1 950 223 38 060 10 162 978 138 35 250 113 250 2 509 800 7 100 1 138 100 100 000
Exercices antérieurs < 2014 1 529 137 228 000 6 900 181 700 0 1 289 724 330 697 472 650 514 050 399 050 100 050 119 600 0 778 716 226 829 313 247 0 5 382 668 562 358 0 1 920 427 455 466 2 752 753 437 127 0 38 250 17 550 827 073 2 968 316 38 991 81 887 424 013 1 134 246 51 750 18 750 59 017 1 208 887 38 060 10 162 454 378 35 250 78 750 631 790 0 155 804 27 750
Annexe
CP
CP
CP
2014
2015
2016
0 0 0 0 5 750 0 0 0 237 990 0 39 225 0 36 700 0 486 693 0 6 930 0 1 199 595 50 178 0 72 928 0 645 303 75 090 0 32 200 0 1 418 879 0 0 0 533 541 0 39 500 0 338 564 0 0 388 388 0 34 500 832 246 7 100 536 123 72 250
0 0 0 0 0 0 0 0 204 610 0 66 575 0 96 700 0 261 974 0 0 0 750 000 0 0 0 0 413 303 700 000 0 0 0 800 000 0 0 0 0 0 0 0 402 772 0 0 135 372 0 0 895 764 0 302 458 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 0 0 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 143 715 0
Les AP / CP après le BP 2015 CP
CP
2017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2018 et suivants
TOTAL AP Après le BP 2015
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 529 137 228 000 6 900 181 700 5 750 1 289 724 330 697 472 650 956 650 399 050 205 850 119 600 0 778 716 975 496 313 247 6 930 5 382 668 2 911 953 50 178 1 920 427 528 394 2 752 753 1 495 733 1 275 090 38 250 27 550 827 073 5 187 195 38 991 81 887 424 013 1 667 787 51 750 58 250 59 017 1 950 223 38 060 10 162 978 138 35 250 113 250 2 459 800 7 100 1 188 100 70 000
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 0 0 0 0 322 303 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 529 137 228 000 6 900 181 700 0 1 289 724 330 697 472 650 514 050 399 050 100 050 119 600 0 778 716 226 829 313 247 0 5 382 668 562 358 0 1 920 427 455 466 2 752 753 437 127 0 38 250 17 550 827 073 2 968 316 38 991 81 887 424 013 1 134 246 51 750 18 750 59 017 1 208 887 38 060 10 162 454 378 35 250 78 750 631 790 0 155 804 27 750
0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 750 0 0 0 0 0 0 237 990 204 610 0 0 39 225 66 575 0 0 0 0 0 0 486 693 261 974 0 0 0 6 930 0 0 699 595 1 250 000 0 50 178 0 0 0 72 928 0 0 645 303 91 000 75 090 0 0 0 0 10 000 0 0 918 879 1 300 000 0 0 0 0 0 0 533 541 0 0 0 34 500 5 000 0 0 338 564 402 772 0 0 0 0 388 388 135 372 0 0 24 500 10 000 832 246 695 764 3 500 3 600 466 123 466 173 22 250 20 000
1/2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL ADL
02021003020 02021003021 02021003021 02021003021 02021002020 02021002021 02021003022 02021002022 02021002022 02021002022 02021003023 02021003023 02021003023 02021003024 02021003024 02021003024 02021002025 02021002023 02021003025 02021002024 02021002024 02021002024 02021002026 02021003026 02021003026 02021003026 02021003027 02021003027 02021003027 02021003028 02021002027 02021002028 02021002029 02021002029 02021002029 02021002030 02010001009
libellé Aide à la réalisation d'aires d'accueil et de terrains familiaux Aide à la Production / logt. Aidé prog 2013 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2013 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2013 Parc privé prog "Habiter Mieux" 2013 PO Parc privé logement conventionné prog 2013 PB Aide à l'accueil de logements aidés prog 2013 Réhabilitation du Parc Public prog 2013 Réhabilitation du Parc Public prog 2013 Réhabilitation du Parc Public prog 2013 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2014 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2014 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2014 Aide pour le logement des saisonniers prog 2014 Aide pour le logement des saisonniers prog 2014 Aide pour le logement des saisonniers prog 2014 Parc privé prog "Habiter Mieux" 2014 PO Parc privé logement conventionné prog 2014 PB Aide à l'accueil de logements aidés prog 2014 Réhabilitation du Parc Public prog 2014 Réhabilitation du Parc Public prog 2014 Réhabilitation du Parc Public prog 2014 Subv. Secours Caholique logts relais presbytère du Fayet à St-Gervais Aide à la Production / logt. Aidé prog 2015 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2015 Aide à la Production / logt. Aidé prog 2015 Aide pour le logement des saisonniers prog 2015 Aide pour le logement des saisonniers prog 2015 Aide pour le logement des saisonniers prog 2015 Aide à l'accueil de logements aidés prog 2015 Parc privé prog "Habiter Mieux" 2015 PO Parc privé logement conventionné prog 2015 PB Réhabilitation du Parc Public prog 2015 Réhabilitation du Parc Public prog 2015 Réhabilitation du Parc Public prog 2015 Rénovation parc privé contrat de ville Rénovation logt aidé contrat de ville
Sous total Logement / aide à la pierre
CG-2014-461
Millésime
Budget
Nature
2012 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP DM3 BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
204142 20422 204142 204182 20422 20422 204142 20422 204142 204182 20422 204142 204182 20422 204142 204182 20422 20422 204142 20422 204142 204182 20422 20422 204142 204182 20422 204142 204182 204142 20422 20422 20422 204142 204182 20422 20422
TOTAL AP Fonct. Avant BP 2015 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72
Exercices antérieurs < 2014
300 000 2 440 200 28 800 1 601 000 52 500 100 000 1 090 000 380 550 0 128 000 3 350 000 88 200 970 200 136 000 44 000 20 000 90 000 100 000 1 135 000 700 000 20 000 280 000 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 800 16 870 0 0 5 500 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 684 189
26 393 993
Annexe
CP 2014
CP 2015
CP 2016
136 200 100 000 0 941 650 1 119 520 254 496 28 800 0 0 774 690 431 290 277 012 47 000 0 0 94 000 0 0 355 000 445 000 234 000 204 550 176 000 0 0 0 0 120 000 8 000 0 210 000 1 130 000 1 508 000 9 000 26 000 40 000 97 000 291 100 436 600 15 000 40 000 55 000 4 400 13 200 19 800 10 000 10 000 0 65 000 25 000 0 50 000 50 000 0 100 000 345 000 517 500 350 000 350 000 0 10 000 10 000 0 140 000 140 000 0 15 000 0 0
Les AP / CP après le BP 2015 CP 2017
CP 2018 et suivants
TOTAL AP Après le BP 2015
0 107 664 0 118 008 0 0 56 000 0 0 0 502 000 13 200 145 500 26 000 6 600 0 0 0 172 500 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 2 440 200 28 800 1 601 000 52 500 100 000 1 090 000 380 550 0 128 000 3 350 000 88 200 970 200 136 000 44 000 20 000 90 000 100 000 1 135 000 550 000 20 000 280 000 15 000 3 730 000 98 200 1 080 200 136 000 44 000 20 000 1 650 000 90 000 100 000 1 050 000 30 000 420 000 100 000 100 000
10 866 963 9 739 638 4 536 123 1 147 472
0
60 996 989
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
136 200 941 650 28 800 774 690 39 000 64 000 355 000 79 550 0 0 210 000 9 000 97 000 15 000 4 400 10 000 45 000 50 000 100 000 350 000 10 000 140 000 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 819 520 554 496 107 664 0 0 0 531 290 177 012 118 008 8 000 0 0 30 000 0 0 50 000 234 000 251 000 301 000 0 0 0 0 0 128 000 0 0 700 000 1 688 000 752 000 26 000 40 000 13 200 291 100 436 600 145 500 40 000 55 000 26 000 13 200 19 800 6 600 10 000 0 0 45 000 0 0 50 000 0 0 45 000 517 500 272 500 100 000 0 50 000 10 000 0 0 140 000 0 0 0 0 0 110 000 1 126 667 1 664 667 9 000 29 733 29 733 77 000 227 766 573 266 15 000 40 000 55 000 4 400 13 200 19 800 10 000 10 000 0 15 000 171 667 684 167 50 000 40 000 0 50 000 50 000 0 120 000 476 667 336 667 10 000 13 333 3 333 40 000 186 667 146 667 100 000 0 0 100 000 0 0
63 800 16 870 0 0 5 500 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 50 000 0 0 0 828 666 29 734 202 168 26 000 6 600 0 779 166 0 0 116 666 3 334 46 666 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 393 993 9 220 677 9 207 136 7 530 411 5 955 772 2 689 000
0
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-462 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET, Mme CAMUSSO, M. EXCOFFIER, M. GALLAND, M. GRADEL, M. LOSSERAND, M. RIGAUT
Membres en exercice
34 Présents : 25 Adopté à l'unanimité 26 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. RABATEL
OBJET
: POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER ET SECOND DEGRE - BUDGET PRIMITIF 2015
Le présent rapport indique en premier point l’état d’avancement du programme « constructions scolaires du premier degré », qui ne justifie plus un rapport spécifique du fait de son achèvement fin 2011, puis décline la politique menée par le Département en faveur des collèges, dans le champ de ses compétences obligatoires. Les interventions volontaristes relatives aux actions éducatives et au soutien apporté à différents partenaires du système éducatif font l'objet d'un rapport spécifique.
LES CONSTRUCTIONS DU PREMIER DEGRE Par délibération du 12 décembre 2011, le Conseil Général a mis un terme à sa politique spécifique «Aides aux constructions scolaires – 1er degré». Aucune Autorisation de Programme nouvelle n’est donc à créer ; les aides versées aux communes à ce titre relevant dorénavant du fonds départemental pour le développement des territoires. Toutefois, il convient d’inscrire les Crédits de Paiement nécessaires au mandatement des subventions «anciennes» affectées avant le 31 décembre 2012 et non payées, soit : Ü Crédit de paiement BP 2015 .................. 441 000 € Il convient de préciser que pour la totalité des 9 projets, financés par le Département dans le cadre de cette enveloppe, les constructions ont commencé courant 2014, ce qui explique la relative lenteur de versement des subventions correspondantes.
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LES COLLEGES 1. Informations sur les effectifs de la rentrée 2014/2015, 2. Section de fonctionnement : Dépenses et recettes des collèges publics et privés, 3. Section d’investissement : Dépenses et recettes des collèges publics et privés.
1. RENTREE SCOLAIRE 2014 / 2015 1.1. LES CONSTATS D’EFFECTIFS A la rentrée 2014/2015, l’effectif global des collégiens est de 39 582 élèves, soit une hausse de 202 élèves par rapport à 2013/2014, et se répartit pour: 29 393 élèves en collèges publics, soit + 87 élèves par rapport à 2013 (29 306 élèves), 10 189 en collèges privés, soit + 115 élèves par rapport à 2013 (10 074 élèves). Dans les collèges publics, le constat de rentrée est inférieur d’environ 150 élèves par rapport aux prévisions (29 542) de la direction académique ; dans les collèges privés par contre, le constat est proche de la prévision qui se situait à 10 205. Les évolutions par bassin détaillées ci après prennent en compte les effectifs des SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) et des ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire : BASSIN D’ANNECY : globalement légère baisse de 81 élèves (10 070 élèves pour 10 151 à la rentrée 2013), qui résulte d’une hausse sur le collège Le Clergeon à RUMILLY (+ 27) et de différentes baisses dont les plus sensibles sont constatées sur les collèges René LONG/ALBY-SUR-CHERAN (16), Jean Lachenal/FAVERGES (20), Jean MONNET/SAINT-JORIOZ (- 15) et La Mandallaz/SILLINGY (- 31). Il est à noter que les quatre collèges d’ANNECY et ANNECY-LE-VIEUX voient leurs effectifs stabilisés pour la 2ème année. BASSIN D’ANNEMASSE : Progression de 96 élèves (6 507 élèves pour 6 411 à la rentrée 2013). ß Forte hausse sur le collège Jacques PRÉVERT/GAILLARD (+ 42 élèves, confortant le projet de rénovation de l’établissement qui le calibre à 750 élèves) ; ß Hausses sensibles pour les collèges La Pierre aux Fées/REIGNIER (+ 22), Michel Servet/ANNEMASSE (+ 29) et Paul Emile VICTOR/CRANVES-SALES (+ 16), Paul LANGEVIN/ VILLE-LA-GRAND (+ 15) qui atteignent leurs limites de capacité d’accueil. BASSIN DE CLUSES : Légère hausse de 18 élèves (avec 7 664 élèves à cette rentrée pour 7 646 en 2013) mais des disparités d’évolution très fortes entre les collèges composant ce bassin : ß Fortes hausses pour les collèges suivants : Geneviève ANTHONIOZ de GAULLE/CLUSES (+ 40), Le Verney/SALLANCHES (+ 49), Jean Jacques GALLAY/SCIONZIER (+ 38) ; ß Baisses pour les collèges Emile ALLAIS/MEGEVE (- 45) et Varens/PASSY (- 50). BASSIN DE THONON : Hausse de 54 élèves (5 152 élèves pour 5 098 en 2013). ß Poursuite de la hausse sur DOUVAINE (+ 51) ; ß Hausse sur le collège Champagne/THONON-LES-BAINS (+ 45) ; ß Baisses sur EVIAN-LES-BAINS (- 29) et MARGENCEL (- 26).
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Les capacités d’accueil de l’ensemble des collèges sont globalement en adéquation avec les constats d’effectifs pour cette rentrée ; seuls quelques sites nécessitent l’utilisation de bâtiments provisoires et notamment : Paul Emile VICTOR à CRANVES-SALES, René LONG à ALBYSUR-CHERAN, La Mandallaz à SILLINGY, François MUGNIER à BONS-EN-CHABLAIS. 1.2. ETUDE DE SECTORISATION Les constats ci-dessus confortent les projections réalisées en interne et basées sur le taux apparent de passage, à partir des données d’effectifs en primaire. Ces mêmes projections annoncent des progressions d’effectifs très fortes à compter de 2017 mais, après plusieurs années en forte hausse dans le premier degré, la rentrée scolaire 2014/2015 a accusé un net ralentissement dans le public (72 654 constaté pour une prévision de 73 921, soit – 1 267 élèves). L’enseignement privé par contre est assez conforme aux prévisions : 10 715 constatés pour une prévision de 10 662 (classes sous et hors contrat). Il est donc nécessaire de mener une étude de sectorisation sur les différents bassins : 4 le bassin annécien: équilibrage des effectifs entre les collèges d’ANNECY et ANNECY-LEVIEUX, vigilance sur l’évolution des effectifs du collège de SEYNOD, proche de sa capacité maximale d’accueil, sachant que des disponibilités existent au collège Beauregard à CRAN-GEVRIER ; 4 l’albanais : sectorisation à définir dans la perspective de l’ouverture du nouveau collège ; 4 le bassin annemassien et genevois : les effectifs sont à la hausse et plusieurs collèges atteignent leur capacité maximale ; 4 la vallée de l’Arve: le collège de CLUSES accueille 888 élèves, c’est l’un des plus gros du Département ; 4 les collèges du Chablais, dont certains affichent des hausses importantes. Cette étude a également pour objectif de définir les capacités d’accueil optimales de l’ensemble des établissements, capacités qui ont pu varier en fonction des travaux réalisés mais aussi des évolutions pédagogiques : effectif des divisions, secteur prioritaire, options, travail de groupe, etc. Cette étude de sectorisation est accompagnée par un groupe de travail réunissant des représentants des services académiques, des chefs d’établissement, des services du Département (DEF [Direction de l'Education et de la Formation], DITM [Direction de l'Ingénierie, des Transports et de la Mobilité]) et, selon l’avancement des études, des collectivités concernées.
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT C’est un budget global de 15 199 200 € qui est proposé pour les dépenses obligatoires des collèges publics et privés, en augmentation de 3,07 % par rapport au budget 2014. 2.1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS : 9 661 700 € Elles représentent un montant global de 9 661 700 € (hors actions éducatives qui font l’objet d’un second rapport) et se répartissent comme suit : 2.1.1. Les dotations de fonctionnement versées aux collèges Pour permettre la notification des subventions de fonctionnement dans les délais prévus par l’article L.421-11 du Code de l’Education, modifié par l’ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004, l’Assemblée Départementale, dans sa séance du 3 novembre 2014, a arrêté le montant des dotations à verser aux collèges publics pour l’exercice 2015.
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Ces dotations alimentent principalement les deux services budgétaires suivants : - le service de l’Administration et LOgistique (ALO), correspondant aux charges d’administration générale, aux crédits d’entretien et de viabilisation ; -
le service des Activités Pédagogiques (AP).
Les montants des subventions 2015 ont été étudiés dans le cadre d’une enveloppe globale de 6 650 000 € identique à 2014 (dont 150 000 € pour la Cité Scolaire de Chamonix-Mont-Blanc) et arrêtés par l’Assemblée pour un montant global de 6 312 000 € ; un disponible de 338 000 € permettra de faire face aux éventuels aléas de gestion. Les subventions ont été parfois réévaluées pour coller au mieux à la réalisation des 3 derniers exercices, et avec l’objectif de n’intervenir en dotation complémentaire que sur situations exceptionnelles justifiées. Les critères suivants ont été analysés pour déterminer les montants individualisés : 4 analyse du dernier exercice budgétaire complet (2013) et des demandes de mise à niveau récurrentes du chapitre viabilisation ; 4 comparaison avec les moyens donnés en 2014 : subvention initiale + ajustements en cours d’exercice, qui ont permis pour certains collèges de dégager une provision pour mise à niveau des stocks (fuel notamment) ; 4 projection des dépenses de viabilisation : calculées à partir des consommations de l’année 2013 ; 4 examen des fonds de réserve ; ils représentaient au 15/09/2014 un montant global de 2 M€ mais ont été diminués suite aux prélèvements des décisions modificatives sur la fin d’exercice. Pour repère, l’estimation du minimum à conserver est évalué aux dépenses du chapitre ALO/4 et correspond à des provisions globales de l’ordre de 1,5 M€ ; 4 assainissement des situations difficiles générées par les problèmes de viabilisation, l’objectif étant de demander aux établissements d’inscrire à leur budget prévisionnel les crédits les plus sincères possibles pour faire face à leur dépenses ; 4 prise en compte des évolutions d’effectifs au niveau des crédits pédagogiques ; 4 prise en compte des évolutions de surfaces : pour 2015, seul le collège de FRANGY sera réellement impacté par une extension durable mais nombre d’établissements doivent gérer provisoirement des classes préfabriquées qui, même si elles répondent à la règlementation thermique en vigueur, sont chauffées à l’électricité et engendrent une dépense importante ; 4 rappel des règles de bonne gestion, systématiquement recommandées pour chaque exercice. Le tableau suivant reprend le détail des subventions par collège : CANTON
COLLEGES PUBLICS
Subventions 2014
Subventions 2015
Evolution
Abondance
ABONDANCE
Val d'Abondance
102 000 €
105 000 €
2,90 %
Alby-sur-Chéran
ALBY-SUR-CHERAN
René Long
100 000 €
110 000 €
10,00 %
Annecy Centre
ANNECY
Les Balmettes
85 000 €
85 000 €
0,00 %
Annecy Est
ANNECY
Raoul Blanchard
152 000 €
156 000 €
2,60 %
Annecy-le-Vieux
ANNECY-LE-VIEUX
Les Barattes
138 000 €
140 000 €
1,50 %
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Annecy-le-Vieux
ANNECY-LE-VIEUX
Evire
140 000 €
140 000 €
0,00 %
Annemasse Sud
ANNEMASSE
Michel Servet
160 000 €
160 000 €
0,00 %
Boëge
BOEGE
Jean-Marie Molliet
67 000 €
67 000 €
0,00 %
Bonneville
BONNEVILLE
Samivel
158 000 €
162 000 €
2,50 %
Douvaine
BONS-EN-CHABLAIS
François Mugnier
97 000 €
105 000 €
8,30 %
Chamonix-Mont-Blanc
CHAMONIX-MONT-BLANC
Roger Frison Roche
300 000 €
300 000 €
0,00 %
Cluses
CLUSES
G Anthonioz-de Gaulle
160 000 €
175 000 €
9,40 %
Seynod
CRAN-GEVRIER
Beauregard
131 000 €
131 000 €
0,00 %
Annemasse Nord
CRANVES-SALES
Paul Emile Victor
136 000 €
140 000 €
2,90 %
Cruseilles
CRUSEILLES
Louis Armand
115 000 €
118 000 €
2,60 %
Douvaine
DOUVAINE
Bas-Chablais
112 000 €
115 000 €
2,70 %
Evian-les-Bains
EVIAN-LES-BAINS
Les Rives du Léman
170 000 €
175 000 €
2,90 %
Faverges
FAVERGES
Jean Lachenal
127 000 €
130 000 €
2,40 %
Frangy
FRANGY
Val des Usses
90 000 €
98 000 €
8,90 %
Annemasse Sud
GAILLARD
Jacques Prévert
116 000 €
120 000 €
3,50 %
Thorens-Glières
GROISY
Le Parmelan
114 000 €
120 000 €
5,30 %
Thonon-les-Bains Ouest
MARGENCEL
Théodore Monod
122 000 €
122 000 €
0,00 %
Bonneville
MARIGNIER
Camille Claudel
121 000 €
123 000 €
1,70 %
Sallanches
MEGEVE
Emile Allais
91 000 €
91 000 €
0,00 %
Annecy Ouest
MEYTHET
Jacques Prévert
118 000 €
121 000 €
2,50 %
Saint-Gervais-les-Bains
PASSY
Varens
162 000 €
167 000 €
3,10 %
Annecy Ouest
POISY
Poisy
97 000 €
100 000 €
3,10 %
Reignier-Esery
REIGNIER-ESERY
La Pierre aux Fées
117 000 €
122 000 €
4,30 %
La Roche-sur-Foron
LA ROCHE-SUR-FORON
Les Allobroges
152 000 €
157 000 €
3,30 %
Rumilly
RUMILLY
Le Clergeon
165 000 €
173 000 €
4,90 %
Le Biot
SAINT-JEAN D'AULPS
Henri Corbet
105 000 €
108 000 €
2,90 %
Saint-Jeoire
SAINT-JEOIRE
Gaspard Monge
135 000 €
140 000 €
3,70 %
Seynod Saint-Julien-enGenevois Saint-Julien-enGenevois
SAINT-JORIOZ
Jean Monnet
93 000 €
93 000 €
0,00 %
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Arthur Rimbaud
162 000 €
162 000 €
0,00 %
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Jean-Jacques Rousseau
118 000 €
123 000 €
4,20 %
Evian-les-Bains
SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
125 000 €
128 000 €
2,40 %
La Roche-sur-Foron
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Karine Ruby
128 000 €
128 000 €
0,00 %
Sallanches
SALLANCHES
Le Verney
115 000 €
120 000 €
4,40 %
Samoens
SAMOENS
André Corbet
63 000 €
69 000 €
9,50 %
Scionzier
SCIONZIER
Jean-Jacques Gallay
137 000 €
150 000 €
9,50 %
Seynod
SEYNOD
Le Semnoz
155 000 €
157 000 €
1,30 %
Seyssel
SEYSSEL
Le Mont des Princes
90 000 €
92 000 €
2,20 %
Annecy Ouest
SILLINGY
La Mandallaz
118 000 €
120 000 €
1,70 %
Taninges
TANINGES
Jacques Brel
107 000 €
110 000 €
2,80 %
Thones
THONES
Les Aravis
110 000 €
112 000 €
1,80 %
Thonon-les-Bains Est
THONON-LES-BAINS
Champagne
142 000 €
145 000 €
2,10 %
Thonon-les-Bains Ouest
THONON-LES-BAINS
Jean-Jacques Rousseau
142 000 €
152 000 €
7,00 %
Annemasse Nord
VILLE-LA-GRAND
Paul Langevin
170 000 €
175 000 €
2,90 %
6 130 000
6 312 000 €
2,90 %
Pays de Gavot
TOTAL GENERAL …………………………………………
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2.1.2. Participation au fonctionnement des installations sportives des collectivités locales utilisées par les collégiens dans le cadre de l'enseignement de l’éducation physique et sportive Depuis janvier 2000, le Conseil Général verse une participation pour les charges de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des collèges par les collectivités propriétaires. En 2006, un avenant a été signé avec les collectivités, traduisant un accord pour une forfaitisation des heures (hors utilisation des piscines et patinoires qui restent soumises à un état horaire contradictoire) et la mise en place d’une indexation sur l’indice INSEE des prix à la consommation pour l’énergie (IPC 4007 E). Les coûts de référence appliqués pour 2013/2014 sont : 8,94 €/heure pour les gymnases et salles spécialisées, 4,60 €/heure pour les installations de plein air, - 40,40 €/heure pour les piscines et patinoires. Les conventions actualisées sont en application jusqu’au 31/12/2019. Sur la base des bilans 2014 et au regard de l’évolution de l’indice INSEE 4007 E, il est proposé d'inscrire au BP 2015 un crédit de 930 000 € pour les collèges publics. 2.1.3. Les conventions de restauration et les subventions d’équilibre Le Département qui a reçu depuis le 1er janvier 2005 la compétence de la restauration, a repris les conventions qu’avait l’Etat avec des collectivités locales pour la gestion des services de restauration délégués. Ces conventions induisent le versement de participations à hauteur de 60 % des recettes faites sur les familles, dépense compensée intégralement par l'Etat. Les collèges concernés sont CRUSEILLES, MEGEVE, SAMOENS et TANINGES, avec une gestion communale de la restauration. Par ailleurs, le Conseil Général ayant harmonisé depuis 2011 les tarifs de restauration pour les collégiens et les commensaux, il assure les subventions d’équilibre pour les collèges mentionnés ci-dessus auxquels s’ajoutent les établissements suivants : - le collège Michel SERVET d’ANNEMASSE qui a délégué la fabrication à une société de restauration ; - le collège des Balmettes à ANNECY dont les collégiens demi-pensionnaires sont accueillis par le lycée Gabriel FAURÉ à ANNECY. Il est proposé une inscription de 413 200 € pour tenir les engagements vis-à-vis : - des 4 collectivités gestionnaires de la restauration des collégiens, - du collège Michel SERVET d’ANNEMASSE, - du lycée Gabriel FAURÉ d’ANNECY qui accueille les enfants du collège des Balmettes, - des établissements en cours de restructuration nécessitant une livraison de repas par un prestataire extérieur (REIGNIER-ESERY, FRANGY, BONS-EN-CHABLAIS, Raoul BLANCHARD ANNECY). Précisions sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Redevance Spéciale : La TEOM est complétée par la Redevance Spéciale depuis la loi du 13 juillet 1992 qui l’a instituée à compter du 1er janvier 1993. Elle s’applique à toute entreprise et administration située dans le périmètre de la collectivité en charge de la collecte des déchets. Jusqu’en 2011, seuls les logements des collèges étaient assujettis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les locataires s’acquittant du paiement. A ce jour, 15 collèges sont assujettis à la redevance spéciale : ∑ Communauté d’Agglomération d’Annecy (C2A) : 8 collèges depuis le 1er janvier 2011 ; ∑ Communauté de l’Agglomération Annemassienne : 4 collèges depuis le 1er janvier 2012 ; ∑ SITOA (Syndicat Mixte Intercommunal des Ordures Ménagères de l’Albanais) : 2 collèges à compter du 1er janvier 2013 ; CG-2014-462
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∑ ∑
Communauté de Communes du Pays de Faverges : 1 collège à compter du 1er janvier 2014 ; Collecte déchets des collèges Champagne et Jean-Jacques Rousseau de THONON-LESBAINS : La Ville de THONON-LES-BAINS qui n’a pas opté pour la redevance spéciale a décidé, conformément à son arrêté municipal du 28 janvier 2004, de ne plus collecter les déchets des 2 collèges publics de la ville, à compter du 1er janvier 2015.
Ces dépenses d’un montant estimatif de 100 000 € pour 2015 sont à la charge des 17 collèges concernés. L’expérimentation de compostage sur 2 collèges, THONES et GROISY, se poursuit. D’autres collèges sont volontaires et vont mettre en place en 2015 cette méthode qui permet une meilleure maîtrise des coûts et la valorisation des déchets de restauration. La lutte contre le gaspillage dans les collèges génère de nombreuses actions menées conjointement avec les services qui proposent de limiter les déchets et le gaspillage alimentaire en organisant différemment la production et la distribution des repas ou en incitant tous les intervenants à des changements de comportement.
2.1.4. Les dépenses d’entretien et réparations des bâtiments ß 138 500 €, pour les frais de réparation suite à sinistres ; ß 1 050 000 €, pour les dépenses d’entretien courant, répartis pour 800 000 € gérés directement par le département et 250 000€ en dotation aux établissements sur la base d’un forfait de l’ordre de 5 000 € avec remboursement sur justificatifs. 2.1.5. Les locations de bâtiments préfabriqués La location de classes provisoires a pour objet de répondre ponctuellement à un besoin d’accueil (ALBY-SUR-CHERAN, CRANVES-SALES, SILLINGY) mais surtout de permettre les gros chantiers de restructuration en site occupé (Raoul BLANCHARD à ANNECY, BONS-EN-CHABLAIS, FRANGY, VILLE-LA-GRAND, THONON-LES-BAINS /Jean-Jacques Rousseau, REIGNIER-ESERY) ; une inscription de 300 000 € est sollicitée mais devra peut-être faire l’objet d’un réajustement en fonction des locaux réellement nécessaires à l’avancement des travaux. 2.1.6. Les acquisitions d’équipements à destination des agents techniques des collèges Il est proposé d’inscrire un crédit de 180 000 € pour l’achat d’équipements permettant d’améliorer la sécurité, la protection et l’ergonomie du travail des agents techniques des collèges : vêtements de travail, EPI (Equipements de Protection Individuelle), outillages. Ce crédit est réparti ainsi : 80 000 € en dépenses gérées par le département et 100 000 € en dotation aux établissements, sur justificatifs.
2.2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS : 2 045 000 € 2.2.1. Remboursement de la Région : provision correspondant aux dépenses de viabilisation et entretien avancées par le Département pour la partie lycée de la Cité Scolaire de CHAMONIXMONT-BLANC : 150 000 €. 2.2.2. Participation des départements limitrophes au fonctionnement des collèges accueillants : prévision d’une recette de 45 000 € versée par le département de l’Ain pour l’accueil des élèves au collège de SEYSSEL. 2.2.3. Participation des familles PFDPI La Loi de Finances 2006 dispose que la participation des familles est perçue par les collectivités de rattachement des EPLE depuis le 1er janvier 2006.
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Le Conseil Général, dans sa séance du 12 décembre 2005, a donc institué une « Participation des Familles aux Dépenses de Personnels d’Internat » (PFDPI), en maintenant les taux pratiqués antérieurement par le rectorat : ∑ 22,50 % lorsque la fabrication des repas est assurée par le service annexe d’hébergement, ∑ 10 % lorsque la fabrication des repas est assurée par un prestataire de service autre qu’un établissement d’enseignement (cas du collège d’ANNEMASSE). Pour l’exercice 2015, il est proposé une inscription prévisionnelle en recettes de 1 800 000 €. 2.2.4. Remboursement de sinistres : une provision de 50 000 € peut être inscrite au titre des dédommagements de sinistres versés par la compagnie d’assurances (2 500 € de franchise par sinistre). 2.3. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES : 5 537 500 € 2.3.1. Subvention de fonctionnement (forfait externat part matériel) Le calcul de la dotation de fonctionnement aux collèges privés répond au principe de parité avec les dépenses de fonctionnement des collèges publics, au prorata des effectifs, et une majoration de 5 %, prévue par le Code de l’Education, pour couvrir les charges diverses (impôts, taxes) dont les établissements publics sont dégrevés mais qui pèsent sur les établissements privés (décret n° 85-728 du 12 juillet 1985). Sur la base de la dotation de 6 500 000 € prévue pour les collèges publics, des effectifs arrêtés par le Rectorat à 29 393 élèves dans les collèges publics et 10 189 dans les collèges privés, le montant prévisionnel s’élève à 2 365 867 € ; vient s’ajouter une quote-part sur la prime d’assurances des collèges publics pour un montant de 69 582 €, ce qui conduit à une dotation de 2 435 500 €. Suite à un échange avec la Direction Départementale de l’Enseignement Catholique, il a été convenu de réétudier les bases de calcul de cette dotation pour prendre en compte les dépenses complémentaires liées aux frais de fonctionnement des collèges publics : entretien de bâtiments, maintenance informatique, frais d’administration générale, etc. Cette approche ne peut se faire que sur la base des dépenses constatées au dernier compte financier connu, soit 2013, et nécessite une étude des différentes dépenses éligibles, en fonction de la règlementation actuelle. Il est donc proposé de lancer cette étude et, dans l’immédiat, d’inscrire un crédit de 2 435 500 € pour le forfait d’externat des collèges privés. L’enveloppe réservée au fonctionnement des collèges publics étant répartie à hauteur 95 %, il est proposé, pour respecter une parité de gestion, de répartir le même pourcentage de l’enveloppe réservée au fonctionnement des collèges privés, ce qui conduit à un montant global de 2 313 616 €. Il est proposé d’autoriser le versement des dotations calculées sur la base des effectifs de chaque établissement.
Cantons
Collèges privés
Effectifs 2014-2015
Subventions 2015
Abondance
ABONDANCE - Sainte-Croix des Neiges
55
12 489
Annecy Est
ANNECY - Les Tilleuls
421
95 596
Annecy Centre
ANNECY - Saint Michel
633
143 735
Annecy-le-Vieux
ANNECY-LE-VIEUX - La Salle Vignières
700
158 949
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Thonon-les-Bains Est
BELLEVAUX - Notre Dame
327
74 252
Chamonix-Mont-Blanc
CHAMONIX-MONT-BLANC - Jeanne d'Arc
141
32 017
Cluses
CLUSES - Saint-Jean Bosco
622
141 238
Douvaine
DOUVAINE - Saint -François
220
49 955
Evian-les-Bains
EVIAN-LES-BAINS - Saint Bruno
227
51 545
Sallanches
MEGEVE - Saint-Jean Baptiste
325
73 798
Annecy-le-Vieux
PRINGY - La Salle
849
192 782
La Roche-sur-Foron
LA ROCHE-SUR-FORON - Sainte-Marie
785
178 250
Rumilly
RUMILLY - Démotz de la Salle
875
198 686
109
24 751
593
134 653
Saint-Gervais-les-Bains Saint-Julien-en-Genevois
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - L'Assomption Valmontjoie SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - La Présentation de Marie
Sallanches
SALLANCHES- Saint-Joseph
445
101 046
Seynod
SEYNOD- Saint-François des Cordeliers
311
70 619
Thones
THONES - Saint-Joseph
513
116 487
Thonon-les-Bains ouest
THONON-LES-BAINS – Sacré Coeur
506
114 897
Thonon-les-Bains est
THONON-LES-BAINS - Saint-Joseph
619
140 556
Annemasse Nord
VILLE-LA-GRAND - Saint-François
913
207 315
10 189
2 313 616
TOTAL
2.3.2. Participation aux dépenses de personnels non enseignants Le décret n° 2006-1610 du 15 décembre 2006 dispose que les collectivités territoriales compétentes assument, pour les classes sous contrat des collèges et lycées privés, la charge des dépenses de fonctionnement relatives aux personnels non enseignants afférentes à l’externat, depuis le 1er janvier 2007. Les textes affirment le principe de « parité » avec l’enseignement public, à savoir que le versement aux établissements privés doit correspondre au prorata du coût réel des personnels techniques des collèges publics affectés exclusivement à l’externat, l’Assemblée, en accord avec les représentants de l’enseignement privé, a mis à niveau sa participation dès le BP 2012. Pour 2015, le calcul, sur la base des effectifs arrêtés et sur la masse salariale 2013 des personnels titulaires et auxiliaires induit une participation de 2 964 000 € (rappel 2014, 2 880 000 € soit une augmentation + 2,92 %)
2.3.3. Participation au fonctionnement des installations sportives des collectivités locales utilisées par les collégiens dans le cadre de l'enseignement de l’éducation physique et sportive Au même titre que pour les collèges publics, le Département participe aux installations sportives utilisées par les collèges privés ; pour 2015, il est proposé d’inscrire une provision de 138 000 €.
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Tableau de synthèse des dépenses de fonctionnement Actions COLLEGES PUBLICS Participation aux charges de fonctionnement collèges ...................................... Avance lycée /cité scolaire CHAMONIX………………………………………………………………………….. Participation du Département au fonctionnement des installations sportives communales- ......................................................................................... Conventions de restauration ....................................................................... Dépenses suite à sinistres .......................................................................... Dépenses d’entretien et de réparation –prise en charge directe ............................ Dépenses d’entretien et de réparation- remboursement collèges Dépenses de location de bâtiments préfabriqués ............................................. Acquisition de vêtements et petit équipement– prise en charge directe .................. Dotation de vêtements – remboursement aux collèges........................................ Sous total COLLEGES PRIVES Participation au fonctionnement ................................................................. Participation au fonctionnement des installations sportives ................................. Participation aux dépenses de personnels non enseignants .................................. Sous total TOTAL ..................................................................................................
Crédits 6 500 000 150 000 930 000 413 200 138 500 800 000 250 000 300 000 80 000 100 000 9 661 700 2 435 500 138 000 2 964 000 5 537 500 15 199 200
Tableau de synthèse des recettes de fonctionnement Objet
Recette
COLLEGES PUBLICS Remboursement Région pour frais de viabilisation CHAMONIX................................
150 000
Recouvrements divers (assurances collèges) .....................................................
50 000
PFPDI (participation des familles aux dépenses des personnels d’internat)................ Participation départements limitrophes aux dépenses de fonctionnement ................ Total
1 800 000 45 000 2 045 000
3. SECTION INVESTISSEMENT 3.1. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DES COLLEGES PUBLICS Autorisations de Programme : il est proposé l’inscription de 92 845 000 € de crédits sur des AP comportant des CP en 2015 et sur les exercices suivants, o ... dont 77 580 000 € sont des crédits déjà votés, o ... et 15 265 000 € sont des crédits nouveaux inscrits sur des AP nouvelles ou des AP existantes. Par ailleurs, 3,7 M€ sont des crédits issus d’AP récurrentes. Crédits de Paiement : les crédits nécessaires pour 2015 sont évalués à 26 715 000 €. Le programme d’investissement proposé doit répondre à plusieurs objectifs : q
offrir les capacités d’accueil suffisantes dans des locaux aux normes fonctionnelles et pédagogiques ;
q
valoriser le patrimoine : rénovation thermique, mise aux normes hygiène et sécurité ;
q
rendre les bâtiments accessibles ;
q
donner les moyens d’un enseignement moderne et adapté aux évolutions pédagogiques.
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Toutes ces actions doivent s’inscrire dans une démarche de développement durable et notamment intégrer les mesures permettant de répondre au mieux aux objectifs du plan climat.
3.1.1. Capacités d’accueil et mise aux normes : c’est le domaine des grosses opérations déclinées ci-après : LES CONSTRUCTIONS NEUVES Construction du collège de l’Albanais : Autorisation de Programme votée ............................................ 18 M€ Autorisation de Programme complémentaire .................................2 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015 .....................................5 M€ L’opération, lancée en groupement de commandes avec la C3R (Communauté de Communes du Canton de Rumilly), comprend : ñ sous maîtrise d’ouvrage Département : construction des locaux d'enseignement et de documentation, demi-pension, espaces administratifs et de vie scolaire, logements de fonction, plateau sportif, aires récréatives, gare routière, parkings privés du collège, salle d'animation ; ñ sous maîtrise d’ouvrage de la C3R : constructions des équipements sportifs couverts (gymnase, salles annexes, mur d'escalade, équipements mobiliers et immobiliers …) et des parkings et espaces extérieurs attenants. Le collège est prévu pour l'accueil de 600 élèves. Le coût prévisionnel en phase esquisse (rendu de concours) est de 13 200 000 € HT pour la partie collège, induisant un coût global prévisionnel de l’ordre de 20 M€ TTC. Les deux maîtres d’ouvrages ont intégré des objectifs ambitieux pour cette opération : - exploitation et mise en valeur du bois dans les procédés constructifs et pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ; - recherche de la meilleure performance énergétique des bâtiments n’excédant pas 15 KWH/m²/an pour la partie chauffage ; - bilan énergie grise ciblé à 1000 KW/m² pour la réalisation du projet ; - intégration des critères de développement durable. La maîtrise d’œuvre a été désignée sur concours en janvier 2014 et, compte-tenu des adaptations nécessitées par les contraintes foncières et les modifications de programme concernant les installations sportives, les études ont été retardées et la livraison du collège doit être reportée à 2017. Un 50ème collège à l’étude Suite à l’étude de sectorisation, et sous réserve de la confirmation du besoin, un 50ème collège sera à positionner pour répondre à l’évolution des effectifs d’un secteur large prenant en compte le Bassin Genevois, Annemassien et la basse Vallée de l’Arve. Autorisation de Programme votée ........................................ 50 000 € Crédit de paiement proposé pour 2015 ................................. 50 000 €
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LES OPERATIONS D’EXTENSION ET/OU RESTRUCTURATION Un nombre important d’opérations sont en cours de travaux ou d’études : Réhabilitation du collège Raoul BLANCHARD à ANNECY : 6,5 M€ Complément d’Autorisation de Programme (gros équipements): .. 0,250 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015 .....................................2 M€ Les travaux ont démarré à l’automne 2013 avec un gros chantier de dépollution amiante et plomb ; l’opération en site occupé est prévue sur les années 2013/2016 et nécessite l’utilisation de bâtiments provisoires. Extension du collège Val des Usses à FRANGY : 6,8 M€ Complément d’Autorisation de Programme (gros équipements) ... 0,250 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015 ................................. .2,5 M€ Ce projet, qui doit porter la capacité d’accueil à 600 élèves, répond aux objectifs du plan climat avec : - une amélioration des performances énergétiques de l’existant ; - la mise en place de 250 m² de panneaux photovoltaïques, compte tenu de l’exposition très favorable de la toiture. Le planning prévisionnel s’échéance sur 2013-2015. Restructuration du collège Jacques PRÉVERT à GAILLARD : 9 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015 .................................. 0,5 M€ Le projet cible la mise en conformité technique mais aussi fonctionnelle pour cet établissement en zone d’éducation prioritaire dont les effectifs, longtemps à la baisse, non seulement se stabilisent mais augmentent depuis 2 années consécutives. (540 élèves pour une capacité ciblée à 750). Le planning travaux est envisagé sur 2015/2017. Restructuration du collège Jean-Jacques ROUSSEAU à THONON-LES-BAINS : 6,5 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015 .....................................2M € L’opération consiste à mettre aux normes techniques et fonctionnelles cet ancien « lycée Jules FERRY » ; elle traitera notamment l’accessibilité et des améliorations thermiques. Les travaux ont été attribués en octobre 2014 et le chantier est programmé sur 2015/2017. Construction de logements et restructuration collège Jean LACHENAL à FAVERGES :2,8 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015 .....................................1 M€ L’opération permet, avec la construction de logements neufs, de raser un vieux bâtiment énergivore de type hangar métallique qui héberge les salles de technologie et l’atelier de maintenance ; les surfaces actuellement dédiées aux logements, situés au cœur de l’établissement, sont réaménagés en locaux d’enseignement. Les travaux s’échéancent sur 2015/2016. Extension du collège La Pierre aux Fées à REIGNIER-ESERY : 1,9 M€ Complément d’Autorisation de Programme (gros équipements) ... 0,165 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015................................ 1,140 M€ Le projet concerne la mise aux normes de la demi-pension avec divers aménagements : ñ mise aux normes sanitaires : respect de la démarche HACCP et des règlements CE, ñ extension salle à manger, aménagement vestiaires salle de repos pour les agents, ñ mise aux normes des sanitaires élèves sur cour (hygiène et accessibilité). Les travaux, après avoir été stoppés suite à la découverte d’amiante dans l’enrobé de la cour, ont repris et la livraison est prévue pour fin 2015. A noter une action importante pour concourir aux objectifs du plan climat : le raccordement du collège à une chaufferie bois, construite par la Commune, avec mise en service en 2016. Le Département avait donné son accord de principe en 2008 à ce projet. Extension du collège François MUGNIER à BONS-EN-CHABLAIS : 3,5 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015 .....................................1 M€ Le projet comprend une extension portant la capacité à 700 élèves et des réaménagements avec notamment la mise aux normes de la demi-pension. Le projet est conforme à la RT 2012. L’opération est en phase attribution de travaux, avec un planning de réalisation sur 2015/2017. CG-2014-462
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Extension du collège la Mandallaz à SILLINGY : 6 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015 .................................. 0,5 M€ L’opération est en phase études APS ; le projet devra permettre de combler le déficit en locaux d’enseignement et vie scolaire, créer une salle d’animation, agrandir la demi-pension (600 rationnaires), améliorer la performance énergétique des bâtiments. L’opération devrait s’échéancer sur 2015/2017. Construction de logements au collège Jean-Jacques GALLAY à SCIONZIER : 1,7 M€ Autorisation de Programme votée ........................................... 1,6 M€ Autorisation de Programme complémentaire proposée ................. 0,1 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015 .....................................1 M€ Compte tenu de l’état des logements de fonction et suite à la visite de la 11ème Commission Education, Jeunesse, il a été décidé de les reconstruire. L’opération est en phase études et les travaux sont programmés sur 2015/2016. Le projet sélectionné est labellisé Minergie. 3.1.2. Travaux d'amélioration du patrimoine De nouvelles Autorisations de Programme concernent de gros travaux d’aménagement et d’améliorations énergétiques pour les collèges : - Louis ARMAND à CRUSEILLES : Restructuration pôle administratif/isolation des bâtimentscoût d’objectif 1,2 M€ - CP 2015 = 0,6 M€ ; - Le Parmelan à GROISY : réhabilitation bâtiment demi-pension - coût d’objectif 2 M€ CP 2015 = 0,3 M€ ; - Le Clergeon à RUMILLY : étanchéité et amélioration thermique des logements - coût d’objectif 0,3 M€ - CP 2015 = 0,3 M€ ; - Pays de Gavot à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS : mise aux normes techniques et thermiques de l’ancien bâtiment - coût d’objectif 0,6 M€ - CP 2015 = 0,3 M€ ; - Varens à PASSY : restructuration et mise aux normes- AP études 0,5 M€ – CP 2015 = 0,170 M€ ; - Les Allobroges à LA ROCHE-SUR-FORON : restructuration et mise aux normes - AP études 0,5 M€– CP 2015 = 0,1M€ ; - Jean-Jacques GALLAY à SCIONZIER : restructuration et mise aux normes - AP études 0,3 M€ – CP 2015 = 0,150 M€ ; - Les Aravis à THONES : Réaménagement du bâtiment demi-pension, accessibilité et rénovation thermique –AP études 0,3 M€ – CP 2015 = 0,15 M€ ; - Camille CLAUDEL à MARIGNIER : Réhabilitation –AP études 0,3 M€– CP 2015 = 0,1 M€ ; - René LONG à ALBY-SUR-CHERAN : Chaufferie et divers réaménagements - AP 0,5 M€ CP 2015 = 0,2 M€. Accessibilité Autorisation de Programme votée pour .......................................5 M€ Complément proposé .............................................................2 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015 .....................................2 M€ Suite à la réalisation des diagnostics accessibilité, des maîtres d’œuvre ont été désignés pour l’organisation des travaux, répartis par secteurs géographiques ; une revalorisation de l’AP est nécessaire pour : - réactualiser les coûts d’objectifs estimés lors de la réalisation des diagnostics pour tenir compte des impératifs techniques liés aux sites, et notamment le désamiantage, - intégrer les travaux de mise en sécurité des ascenseurs imposés par la règlementation. Gros travaux 2015 Autorisation de Programme 2015 ............................................ 2,2 M€ Crédits de Paiement 2015 ..................................................... 0,8 M€ Ce programme est essentiellement destiné aux travaux d’économie d’énergie, d’hygiène et de sécurité, d’aménagements pédagogiques, de mise aux normes du patrimoine (380 000 m² de planchers).
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Pour mémoire, les dépense d‘entretien courant sont imputées sur une ligne en fonctionnement prévue à hauteur de 800 000 €. Politique énergétique - études Autorisation de Programme ................................................... 0,3 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015 .................................. 0,1 M€ La remise à niveau des diagnostics thermiques, initialement réalisés en 2006/2007, confirme que malgré les travaux d’amélioration réalisés chaque année, plusieurs établissements doivent faire l’objet de gros travaux de rénovation thermique. Parmi les plus énergivores, on peut d’ores et déjà citer les collèges de THONES, LA ROCHE-SURFORON, ST-JEOIRE, THONON-LES-BAINS Jean-Jacques ROUSSEAU, THONON-LES-BAINS Champagne… La poursuite des études doit permettre de définir un plan de rénovation énergétique dont les modalités de réalisation peuvent se traduire par des solutions innovantes comme le contrat de performance énergétique ; le CPE peut porter sur un bâtiment ou sur un parc de bâtiments, et inclure des travaux sur le bâti, sur les systèmes de production, de distribution et régulation du chauffage, d’éclairage, et comprendre des actions sur l’exploitation/maintenance, sur le comportement des usagers. Il est donc proposé d’évaluer toute solution innovante qui permettrait de réduire la facture énergétique tout en améliorant le confort des usagers et en réduisant les gaz à effet de serre. 3.1.3. Participation à des travaux réalisés par les collectivités AP 2013 050500010041 - Cité scolaire de CHAMONIX-MONT-BLANC : Restructuration de la tour T2 d’internat Autorisation de Programme votée .......................................... .2,4 M€ Crédits de Paiement proposés pour 2015 ................................. .1,2 M€ La maîtrise d’ouvrage de cette restructuration est assurée par la Ville de CHAMONIX-MONTBLANC. Les études sont en cours pour cette opération financée au budget 2013, sur un montant prévisionnel de 4,8 M€ HT, avec la répartition suivante : 50 % Ville de CHAMONIX-MONT-BLANC, 25 % Région Rhône Alpes, 25 % Département ; le Département encaissant et reversant la part Région. Il est proposé de reporter 50 % des Crédits de Paiement nécessaires sur 2015, soit 1,2 M€. 3.1.4. Équipements 2015 Autorisation de Programme ................................................... 1,5 M€ Crédits de Paiement 2015 ..................................................... 1,5 M€ Le programme sera en priorité affecté : - aux matériels informatiques et audiovisuels, - aux équipements liés aux grosses opérations de restructuration, - aux matériels de sécurité et d’entretien pour les agents, - aux renouvellements de gros équipements de cuisine, - à d’éventuels besoins de rentrée liés à des évolutions significatives d’effectifs. 3.1.5. La politique numérique Afin de faciliter le développement des usages numériques dans les collèges, la DSI (Direction des Systèmes Informatiques) et la DEF (Direction de l'Education et de la Formation) travaillent à l’optimisation des matériels et des réseaux. Le renouvellement des postes âgés de plus de 6 ans est un préalable au bon fonctionnement des installations (environ 1 200 postes par an). La DSI assure la maintenance des équipements pédagogiques depuis le 1er janvier 2013. Un nouveau système de gestion a été expérimenté avec succès, en juillet 2014, au collège de POISY. L’opération, nommée GEICOS (Gestion Informatique des Collèges sous SCRIBE) a néanmoins nécessité le toilettage de la liste des logiciels maintenus (passant de 600 à 60 environ pour ce seul collège) ainsi que le rajout de mémoire sur chaque poste. CG-2014-462
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Au-delà de la maintenance des systèmes d’information, la DEF et la DSI accompagnent les projets informatiques des établissements en partenariat avec le Rectorat, et notamment la mise en œuvre d’un Environnement Numérique de Travail (ENT). 2 collèges (Jacques PRÉVERT – GAILLARD et Jean-Jacques GALLAY – SCIONZIER) expérimentent l’ENT « NERO », déployé dans les collèges de SAVOIE. Le Rectorat assure l’hébergement de l’outil et la formation des équipes dans les collèges. NERO est également expérimenté dans les Départements de la Drôme et de l’Ardèche afin de tendre vers une mutualisation des pratiques au niveau académique. Un premier bilan effectué fin 2014 – début 2015 permettra d’envisager ou non une généralisation avec le lancement d’un marché de maintenance de la solution le cas échéant. Des expérimentations de tablettes sont également à l’étude, toujours dans le but de faciliter et développer les usages. Elles supposent cependant la résolution de problèmes techniques (nécessité de sécuriser les réseaux WiFi, quelle maintenance des tablettes, quelles applications pour quels usages ?) qui sont étudiés en partenariat avec la DSI du Rectorat et le réseau CANOPE (ex CRDP). AP2012-05021001036 - Autres participations pour des travaux sous collectivités Autorisation de Programme votée ........................................... 1,3 Complément proposé .......................................................... 0,2 Crédits de Paiement proposés pour 2014 .................................. 0,4
maîtrise d’ouvrage M€ M€ M€
Les interventions les plus significatives sur cette ligne concernent une participation accordée à la Communauté de Communes du Pays d’Alby pour la construction d’une salle culturelle et d’un logement près du collège (1,3 M€) et une participation à la commune de FRANGY pour l’aménagement d’un terrain de sports, anciennement installé sur le foncier cédé au Département pour l’extension du collège Val des Usses. Tableau de synthèse des AP/CP des collèges publics AUTORISATIONS DE PROGRAMME Année-numéro- Intitulé AP
AP VOTEE
AP NOUVELLE
TOTAL AP
CP 2013
CP 2014
CP 2015
CP 2016
CP 2017 et ultérieur
AP 2012-05021001037 Construction collège Albanais
18 000 000
2 000 000
20 000 000
233 061
1 000 000
5 000 000
10 000 000
3 766 939
AP 2013-05021001046 étude 50ème collège
50 000
50 000
0
50 000
0
0
2014-05021001057 ANNECY/Blanchard réhabilitation 2014-05021001058 FRANGY / Val des UssesExtension 2014-05021001062GAILLARD/Jacques Prévert - restructuration 2014-05021001063THONON/RousseauRestructuration 2014- 05021001059 BONS EN CHABLAISExtension 2014- 05021001060 FAVERGES- Lachenalconstruction logements et restructuration 2014- 05021001061- REIGNIER- Pierre aux Fées Extension GR OP 2013 -AP ETUDES 05021001043
CG-2014-462
5 630 000
250 000
5 880 000
0
2 300 000
2 000 000
1 250 000
330 000
5 900 000
250 000
6 150 000
0
3 000 000
2 500 000
650 000
0
8 750 000
8 750 000
0
500 000
500 000
2 500 000
5 250 000
6 350 000
6 350 000
0
1 000 000
2 000 000
1 500 000
1 850 000
3 500 000
3 500 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
500 000
2 800 000
2 800 000
0
500 000
1 000 000
800 000
500 000
1 865 000
0
500 000
1 140 000
225 000
0
400 000
50 000
200 000
150 000
1 700 000 400 000
165 000
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME Année-numéro- Intitulé AP AP2012-05021001039/ Accessibilité AP 05021001047Légionelles AP 2012-CHAMONIX internat
AP VOTEE
AP NOUVELLE
TOTAL AP
CP 2013
CP 2014
CP 2015
CP 2016
CP 2017 et ultérieur
5 000 000
2 000 000
7 000 000
566 019
500 000
1 750 000
2 000 000
2 183 981
500 000
500 000
1 000 000
1 000 000
2 400 000
2 400 000
0
0
600 000
1 200 000
600 000
Subvention collectivités
1 500 000
1 500 000
916 811
100 000
150 000
333 189
0
Gros travaux 2013
3 150 000
3 150 000
925 198
1 724 802
500 000
2014-05021001052 SCIONZIER -construction logements
1 600 000
1 700 000
0
500 000
1 000 000
200 000
2014-05021001051SILLINGY La Mandallazextension
6 000 000
6 000 000
300 000
500 000
2 500 000
2 700 000
500 000
500 000
400 000
100 000
0
0
300 000
300 000
100 000
100 000
100 000
0
2 900 000
2 900 000
0
1 000 000
1 400 000
500 000
0
150 000
150 000
0
50 000
25 000
75 000
0
2014-05021001055 POISY réhabilitation 2014-05021001054 Etudes Energie 2014-05021001050Gros travaux 2014-05050001002 Gros travaux CHAMONIX Cité scolaire ALBY/CHERAN chaufferie boisparticipation investissement et divers études et travaux CRUSEILLES - collège Louis Armand rénovation thermique bat administration-divers GROISY - collège le Parmelan : réhabilitation bâtiment demi-pension RUMILLY : amélioration thermiques/étanchéité logements divers ST PAUL EN CHABLAIS Mise aux normes techniques et thermiques PASSY : Etude maitrise œuvre restructuration et mise aux normes (suite diagnostic) LA ROCHE SUR FORON : Etude maitrise œuvre restructuration et mise aux normes (suite diagnostic) SCIONZIER: Etude restructuration et mise aux normes
100 000
500 000
200 000
300 000
1 200 000
1 200 000
600 000
600 000
2 000 000
2 000 000
300 000
1 300 000
300 000
300 000
300 000
0
600 000
600 000
300 000
300 000
500 000
500 000
170 000
330 000
500 000
500 000
100 000
400 000
300 000
300 000
150 000
150 000
300 000
300 000
150 000
150 000
300 000
300 000
100 000
200 000
80 000
120 000
800 000
1 400 000
300 000
300 000
2 200 000
2 200 000
Equipements 2015
1 500 000
1 500 000
15 265 000
92 845 000
CG-2014-462
77 580 000
0
500 000
THONES - Etude maîtrise œuvre restructuration et mise aux normes bat demi pension MARIGNIER : études enveloppe et 1/2 pension Diverses études programme : St jeoire, Champagne, ,, Gros travaux 2015
TOTAL ....................
0
0
0
400 000
100 000
1 500 000 2 691 089
14 674 802
26 715 000
30 583 189
18 180 920
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3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DES COLLEGES PRIVES Autorisations de Programme et Crédits de Paiement : 2 100 000 € Les subventions d’équipement apportées par le Département aux établissements privés concernent les dispositions relevant de la Loi Falloux et une aide à l’équipement informatique. 3.2.1. Loi Falloux Selon l’article 69 de la loi du 15 mars 1850, les établissements peuvent obtenir des départements une subvention qui ne peut excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement non subventionnées par l’Etat. Les Conseils Académiques sont appelés à donner leur avis préalable sur l'opportunité de ces subventions. La Direction Départementale de l’Enseignement Catholique a déposé pour 2015 une demande de subvention pour le compte des 21 collèges privés sur la base d'un montant de dépenses non subventionnées par l'Etat approchant les 19 M€. La 11ème Commission Education, Jeunesse a donné un avis favorable à l’inscription d’une autorisation de programme de 1,9 M€, correspondant au taux maximum de financement de 10 % fixé par la loi. La Commission propose que soit arrêté le montant définitif de la subvention d’investissement au vu du résultat de l’étude à mener pour fixer les modalités de calcul du forfait externat (part matériel) comme indiqué au chapitre 2.3.1 du présent rapport. 3.2.2. Equipements informatiques pédagogiques Il est proposé de renouveler l’Autorisation de Programme de 200 000 € pour les acquisitions de matériels informatiques des collèges privés. 3.3. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 3 622 234 € 3.3.1. Dotation Départementale d’Équipement des Collèges (DDEC) Cette dotation de l’Etat n’évolue pas et reste fixée à 3 022 234 €. 3.3.2. Participation de la Région aux travaux de la tour T2 de la Cité Scolaire de CHAMONIX-MONT-BLANC La Région apporte un financement égal à 25 % du coût de rénovation de la Cité Scolaire de CHAMONIX-MONT-BLANC, soit 1,2 M€ sur la base des estimations actuelles ; pour 2015, il est proposé d’inscrire une recette de 0,6 M€. Les crédits sont répartis entre Recettes de fonctionnement
BP 2014
Collèges
Dépenses de fonctionnement
%
2 043 000
2 045 000
0
0
0
0
2 043 000
2 045 000
0
Premier degré TOTAL
BP 2015
BP 2014
BP 2015
%
Collèges Publics
8 890 000
9 661 700
+ 8,68
Collèges Privés
5 431 000
5 537 500
+ 1,96
0
0
0
14 321 000 15 199 200
+ 6,13
Premier degré Total
CG-2014-462
17/21
Recettes d’investissement
BP 2014
Collèges Publics
BP 2015
%
3 622 234
3 622 234
0
Collèges Privés
0
0
0
Premier degré
0
0
0
3 622 234
3 622 234
0
Total
Dépenses d’investissement
BP 2014
BP 2015
%
Collèges Publics
19 250 000
26 785 000
39,14
Collèges Privés
1 785 000
2 100 000
17,64
Premier degré
1 002 000 Total
22 037 000
441 000 29 326 000
55,98 33,08
Les recettes et dépenses se déclinent globalement comme suit : RECETTES
BP 2014
Fonctionnement Investissement
2 043 000
2 045 000
3 622 234
3 622 234
EVS
5 667 234
TOTAL
DEPENSES
BP 2015
BP 2014
Fonctionnement Investissement TOTAL
BP 2015
14 321 000
15 199 200
22 037 000
29 326 000
36 358 000
44 525 200
Au vu des AP votées, l’engagement financier en Crédits de Paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 49 714 873 €. La 11ème Commission Education, Jeunesse, réunie le 3 octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ciannexés. La 3ème Commission Finances, lors de sa séance du 04 novembre 2014, a émis un avis conforme.
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Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et également : - d’approuver les nouvelles autorisations de programmes et les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe, ainsi que les affectations ou les modifications d’affectation sur des opérations du même libellé que celui de l’AP et le même échéancier, -
d’autoriser le versement des dotations : -
aux collèges publics pour un montant total de 6 312 000 €,
-
aux collèges privés pour un montant total de 2 313 616 €, représentant comme pour les collèges publics environ 95 % de la dotation globale.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances. APPROUVE les nouvelles Autorisations de Programmes et les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe, ainsi que les affectations ou les modifications d’affectation sur des opérations du même libellé que celui de l’AP et le même échéancier. AUTORISE le versement des dotations pour les montants suivants :
I- Collèges publics CANTON
COLLEGES PUBLICS
Abondance Alby-sur-Chéran Annecy Centre Annecy Est Annecy-le-Vieux Annecy-le-Vieux Annemasse Sud Boëge Bonneville Douvaine Chamonix-Mont-Blanc Cluses Seynod Annemasse Nord Cruseilles Douvaine Evian-les-Bains Faverges Frangy Annemasse Sud Thorens-Glières Thonon-les-Bains Ouest Bonneville
ABONDANCE ALBY-SUR-CHERAN ANNECY ANNECY ANNECY-LE-VIEUX ANNECY-LE-VIEUX ANNEMASSE BOEGE BONNEVILLE BONS-EN-CHABLAIS CHAMONIX-MONT-BLANC CLUSES CRAN-GEVRIER CRANVES-SALES CRUSEILLES DOUVAINE EVIAN-LES-BAINS FAVERGES FRANGY GAILLARD GROISY MARGENCEL MARIGNIER
CG-2014-462
Subventions 2015 Val d'Abondance René Long Les Balmettes Raoul Blanchard Les Barattes Evire Michel Servet JM Molliet Samivel François Mugnier Roger Frison Roche G Anthonioz-de Gaulle Beauregard Paul Emile Victor Louis Armand Bas-Chablais Les Rives du Léman Jean Lachenal Val des Usses Jacques Prévert Parmelan Théodore Monod Camille Claudel
105 000 110 000 85 000 156 000 140 000 140 000 160 000 67 000 162 000 105 000 300 000 175 000 131 000 140 000 118 000 115 000 175 000 130 000 98 000 120 000 120 000 122 000 123 000
€ € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € €
19/21
CANTON
COLLEGES PUBLICS
Sallanches Annecy Ouest Saint-Gervais-les-Bains Annecy Ouest Reignier-Esery La Roche-sur-Foron Rumilly Le Biot Saint-Jeoire Seynod Saint-Julien-en-Genevois Saint-Julien-en-Genevois Evian-les-Bains La Roche-sur-Foron Sallanches Samoens Scionzier Seynod Seyssel Annecy Ouest Taninges Thônes Thonon-les-Bains Est Thonon-les-Bains Ouest Annemasse nord
MEGEVE MEYTHET PASSY POISY REIGNIER-ESERY LA ROCHE-SUR-FORON RUMILLY SAINT-JEAN D'AULPS SAINT-JEOIRE SAINT-JORIOZ SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY SALLANCHES SAMOENS SCIONZIER SEYNOD SEYSSEL SILLINGY TANINGES THONES THONON-LES-BAINS THONON-LES-BAINS VILLE-LA-GRAND
Subventions 2015 Emile Allais Jacques Prévert Varens Poisy La Pierre aux Fées Les Allobroges Le Clergeon Henri Corbet Gaspard Monge Jean Monnet Arthur Rimbaud JJ Rousseau Pays de Gavot Karine Ruby Le Verney André Corbet JJ Gallay Le Semnoz Mont des Princes La Mandallaz Jacques Brel Les Aravis Champagne JJ Rousseau Paul Langevin
91 000 121 000 167 000 100 000 122 000 157 000 173 000 108 000 140 000 93 000 162 000 123 000 128 000 128 000 120 000 69 000 150 000 157 000 92 000 120 000 110 000 112 000 145 000 152 000 175 000
€ € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € €
II- Collèges privés Subventions 2015
Cantons
COLLEGES PRIVES
Abondance
ABONDANCE - Sainte-Croix des Neiges
12 489 €
Annecy Est
ANNECY - Les Tilleuls
95 596 €
Annecy Centre
ANNECY - Saint Michel
143 735 €
Annecy-le-Vieux
ANNECY-LE-VIEUX - La Salle Vignières
158 949 €
Thonon-les-Bains Est
BELLEVAUX - Notre Dame
74 252 €
Chamonix-Mont-Blanc
CHAMONIX-MONT-BLANC - Jeanne d'Arc
32 017 €
Cluses
CLUSES - Saint-Jean Bosco
141 238 €
Douvaine
DOUVAINE - Saint –François
49 955 €
Evian-les-Bains
EVIAN-LES-BAINS - Saint Bruno
51 545 €
Sallanches
MEGEVE - Saint-Jean Baptiste
73 798 €
Annecy-le-Vieux
PRINGY - La Salle
192 782 €
La Roche-sur-Foron
LA ROCHE-SUR-FORON - Sainte-Marie
178 250 €
Rumilly
RUMILLY - Démotz de la Salle
198 686 €
CG-2014-462
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Subventions 2015
Cantons
COLLEGES PRIVES
Saint-Gervais-les-Bains
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - L'Assomption Valmontjoie
Saint-Julien-en-Genevois
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Présentation de Marie
134 653 €
Sallanches
SALLANCHES- Saint-Joseph
101 046 €
Seynod
SEYNOD- Saint-François des Cordeliers
Thônes
THONES - Saint-Joseph
116 487 €
Thonon-les-Bains Ouest
THONON-LES-BAINS – Sacré Cœur
114 897 €
Thonon-les-Bains Est
THONON-LES-BAINS - Saint-Joseph
140 556 €
Annemasse Nord
VILLE-LA-GRAND - Saint-François
207 315 €
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
CG-2014-462
24 751 €
70 619 €
Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11
Gest.
Code AP
CLO 01040005005 CLO 01040005005 CLO 01040005008 CLO 01040005008 CLO 01040005009 CLO 01040005009 CLO 01040005010 Sous total Collectivités EFI 05021001034 EFI 05021001036 EFI 05021001037 EFI 05021001039 EFI 05050001041 EFI 05021001043 EFI 05021001044 EFI 05021001045 EFI 05021001045 EFI 05021001045 EFI 05021001045 EFI 05021001046 EFF 05030014003 EFI 05021001047 EFF 05030001012 EFF 05030001012 EFI 05021001050 EFI 05021001051 EFI 05021001052 EFI 05021001053 EFI 05021001053 EFI 05021001053 EFI 05021001053 EFI 05021001054 EFI 05021001055 EFI 05021001057 EFI 05021001058 EFI 05021001059 EFI 05021001060 EFI 05021001061 EFI 05021001063 EFI 05021001062 EFF 05022001013 EFF 05022002012 EFF 05022002012 EFI 05050001002 EFI 05050001002 EFI 05021001081 EFI 05021001081 EFI 05021001081 EFI 05021001081 EFI 05021001070
libellé
Exercices TOTAL AP Fonct. antérieurs Avant BP 2015 < 2014
Millésime
Budget
Nature
Constructions scolaires 1er degré Aides aux Cnes Constructions scolaires 1er degré Aides aux Cnes Constructions scolaires 1er degré Aides aux Cnes Constructions scolaires 1er degré Aides aux Cnes Constructions scolaires 1er degré Aides aux Cnes Constructions scolaires 1er degré Aides aux Cnes Constructions scolaires 1er degré Aides aux Cnes
2007 2007 2010 2010 2011 2011 2012
BP BP BP BP BP BP BS
20414 204142 20414 204142 20414 204142 204142
21 21 21 21 21 21 21
Maintenance colleges publics 2012 Part. aux travaux et équip. réalisés par collectivités locales 2012 Construction collège de l'Albanais Accessibilité Cité scolaire de Chamonix - INTERNAT Grosses opérations 2013 Maintenance 2013 Equipement collèges publics 2013 - logiciels Equipement collèges publics 2012 - mat informatique Equipement collèges publics 2013 - Mobilier Equipement collèges publics 2013 - Autres équipements Collège vallée Arve Centre de Formation IREIS Mise en conformité Légionnellose Subvention d'invt. MFR et FDEAP 2014 Subvention d'invt. MFR et FDEAP 2014 Gros travaux 2014 Sillingy Extension Scionzier - logements Equipement collèges publics 2014 - logiciels Equipement collèges publics 2014 - mat informatique Equipement collèges publics 2014 - Mobilier Equipement collèges publics 2014 - Autres équipements Etudes énergie Poisy - réhabilitation Restructuration collège Blanchard - Annecy Extension collège Frangy Bons en Chablais - extension Faverges Logements restructuration Reignier - Extension Thonon Rousseau -restructuration Gaillard-Prévert restructuration Subv. équipt. Informatique Collèges privés 2014 Aides à l'Invest. Collèges Privés / loi Falloux-2014 Aides à l'Invest. Collèges Privés / loi Falloux-2014 Chamonix - gros travaux Chamonix - gros travaux Equipement collèges publics 2015 - logiciels Equipement collèges publics 2015 - mat informatique Equipement collèges publics 2015 - Mobilier Equipement collèges publics 2014 - Autres équipements ALBY- chaufferie et divers trvavaux et études
2012 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2015 2015 2015 2015 2015
BP BP BP BP BS BP BP BP BP BP BP BP BP BS BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
231312 204142 231312 231312 204142 231312 231312 2051 21831 21841 2188 231312 20422 231312 20421 20422 231312 231312 231312 2051 21831 21841 2188 231312 231312 231312 231312 231312 231312 231312 231312 231312 20421 20421 20422 231312 455101 2051 21831 21841 2188 231312
221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 28 221 222 222 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 221 01 221 221 221 221 221
CG-2014-462
2 917 500 40 000 1 815 675 400 325 546 250 1 453 750 2 985 700 10 159 200 3 000 000 1 500 000 18 000 000 5 000 000 2 400 000 400 000 3 150 000 3 753 582 442 256 254 657 551 50 000 90 000 1 000 000 220 000 30 000 2 900 000 6 000 000 1 600 000 5 000 850 000 200 000 445 000 300 000 500 000 5 630 000 5 900 000 3 500 000 2 800 000 1 700 000 6 350 000 8 750 000 200 000 357 000 1 428 000 75 000 75 000 0 0 0 0 0
2 917 500 0 1 815 675 329 325 546 250 1 168 750 1 737 186 8 514 686 2 704 987 916 811 233 061 566 019 0 50 000 925 198 3 753 582 442 197 136 536 551 0 45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CP 2014 0 40 000 0 71 000 0 191 000 901 317 1 203 317 295 013 433 189 1 000 000 1 000 000 0 200 000 1 724 802 0 0 59 118 121 000 50 000 45 000 500 000 220 000 30 000 1 000 000 300 000 500 000 5 000 850 000 200 000 445 000 100 000 400 000 2 300 000 3 000 000 500 000 500 000 1 000 000 1 000 000 500 000 200 000 357 000 1 428 000 50 000 0
Annexe
CP 2015 0 0 0 0 0 94 000 347 197 441 197 0 150 000 7 966 939 1 733 981 1 200 000 150 000 500 000 0 0 0 0 0 0 500 000 0 0 1 900 000 1 500 000 1 000 000 0 0 0 0 100 000 100 000 1 750 000 2 400 000 1 000 000 1 000 000 500 000 2 000 000 2 000 000 0 0 0 25 000 75 000
CP 2016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 500 000 1 200 000 1 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000 100 000 0 0 0 0 100 000 0 1 000 000 500 000 1 500 000 800 000 200 000 1 500 000 2 500 000 0 0 0 0 0
Les AP / CP après le BP 2015 CP 2017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 580 000 0 500 000 500 000 0 1 350 000 2 000 000 0 0 0 0 0
CP 2018 et suivants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 1 750 000 0 0 0 0 0
TOTAL AP Après le BP 2015 2 917 500 40 000 1 815 675 400 325 546 250 1 453 750 2 985 700 10 159 200 3 000 000 1 500 000 20 000 000 7 000 000 2 400 000 400 000 3 150 000 3 753 582 442 256 254 657 551 50 000 90 000 1 000 000 220 000 30 000 2 900 000 6 000 000 1 700 000 5 000 850 000 200 000 445 000 300 000 500 000 5 880 000 6 150 000 3 500 000 2 800 000 1 865 000 6 350 000 8 750 000 200 000 357 000 1 428 000 75 000 75 000 5 000 850 000 295 000 350 000 500 000
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0 40 000 0 71 000 0 0 71 750 182 750 295 013 100 000 1 000 000 500 000 0 200 000 1 724 802 0 0 59 118 121 000 0 45 000 500 000 220 000 30 000 1 000 000 300 000 500 000 5 000 850 000 200 000 445 000 100 000 400 000 2 300 000 3 000 000 500 000 500 000 500 000 1 000 000 500 000 200 000 357 000 1 428 000 50 000 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 94 000 347 000 441 000 0 150 000 5 000 000 1 750 000 600 000 150 000 500 000 0 0 0 0 50 000 0 500 000 0 0 1 400 000 500 000 1 000 000 0 0 0 0 100 000 100 000 2 000 000 2 500 000 1 000 000 1 000 000 1 140 000 2 000 000 500 000 0 0 0 25 000 0 5 000 850 000 295 000 350 000 200 000
2 917 500 0 1 815 675 329 325 546 250 1 168 750 1 737 186 8 514 686 2 704 987 916 811 233 061 566 019 0 50 000 925 198 3 753 582 442 197 136 536 551 0 45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 191 000 829 764 1 020 764 0 333 189 10 000 000 2 000 000 1 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 2 500 000 200 000 0 0 0 0 100 000 0 1 250 000 650 000 1 500 000 800 000 225 000 1 500 000 2 500 000 0 0 0 0 75 000 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 766 939 2 183 981 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 700 000 0 0 0 0 0 0 0 330 000 0 500 000 500 000 0 1 350 000 3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 2 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1/2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11
Gest.
Code AP
libellé
EFI 05021001071 CRUSEILLES-Restructuration batiment administration et divers EFI 05021001072 GROISY - restructation batiment demi pension EFI 05021001073 RUMILLY- restructuration SEGPA et amélioration thermique EFI 05021001074 ST PAUL- Mises aux normes techniques et thermiques EFI 05021001075 PASSY - Etude restructuration EFI 05021001076 LA ROCHE SUR FORON - Etude restructuration EFI 05021001077 SCIONZIER- études restructuration EFI 05021001078 THONES : Etude restructuration batiment demi-pension EFI 05021001079 MARIGNIER EFI 05021001082 Etudes diverses grosses opérations EFI 05021001080 Gros travaux 2015 EFF 05022001014 Subv. équipt. Informatique Collèges privés 2015 EFF 05022002013 Aides à l'Invest. Collèges Privés / loi Falloux-2015 EFF 05022002013 Aides à l'Invest. Collèges Privés / loi Falloux-2015 Sous total Education Formation TOTAL
CG-2014-462
Millésime
Budget
Nature
2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
231312 231312 231312 231312 231312 231312 231312 231312 231312 231313 231312 20421 20421 20422
Exercices TOTAL AP Fonct. antérieurs Avant BP 2015 < 2014 221 221 221 221 221 221 221 221 221 222 221 221 221 221
CP 2014
CP 2015
CP 2016
Les AP / CP après le BP 2015 CP 2017
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 905 000
6 760 958
20 313 122
27 550 920
21 100 000
7 730 000
96 064 200
15 275 644
21 516 439
27 992 117
21 100 000
7 730 000
Annexe
CP 2018 et suivants
TOTAL AP Après le BP 2015
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
2 450 000
1 200 000 2 000 000 300 000 600 000 500 000 500 000 300 000 300 000 300 000 300 000 2 200 000 200 000 1 900 000 0 103 270 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 760 958
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 929 933
600 000 300 000 300 000 300 000 170 000 170 000 150 000 150 000 100 000 80 000 800 000 200 000 1 900 000 0 28 885 000
600 000 1 300 000 0 300 000 330 000 330 000 150 000 150 000 200 000 120 000 1 400 000 0 0 0 30 513 189
0 400 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0 15 430 920
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 750 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 450 000
113 429 200
15 275 644
19 112 683
29 326 000
31 533 953
15 430 920
2 750 000
0
2/2
Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-463 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET, M. GRADEL, M. MARTIN, M. SONNERAT, M. VIELLIARD
Membres en exercice
34 Présents : 27 Adopté à l'unanimité 28 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MIVEL
OBJET
: AIDES AUX ACTIONS EDUCATIVES DES COLLEGES ET EN FAVEUR DES DIFFERENTS ORGANISMES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - BUDGET PRIMITIF 2015
I.
Section de Fonctionnement
I.1. LE SOUTIEN AUX PROJETS EDUCATIFS DES COLLEGES
Le Département de la Haute-Savoie a mis en œuvre, depuis de nombreuses années déjà, une politique volontariste de soutien aux projets d’établissement en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) et la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (DDEC). A travers la procédure du Dossier SIEL (Soutien aux Initiatives Educatives Locales des collèges), il finance les actions traitant des thématiques suivantes : - orientation, éducation au choix ; - éducation à la santé et à la citoyenneté ; - éducation artistique et culturelle, travail sur la mémoire ; - développement durable ; - développement des Activités de Pleine Nature. Trois Commissions sont concernées par cette politique : -
la 10ème Commission Culture et Patrimoine, dans le cadre du dispositif “Les Chemins de la Culture” (209 000 €) ;
-
la 7ème Commission Sports, Tourisme, Montagne pour les actions « Savoir skier », « Savoir nager », Activités de Pleine nature ainsi que l’aide au sport scolaire (respectivement 550 000 €, 200 000 €, 300 000 € et 145 000 €) ;
-
la 11ème Commission Education, Jeunesse pour ce qui concerne l’orientation, la santé et le développement durable. Par ailleurs, elle apporte son soutien à diverses actions organisées à l’échelle départementale sur le thème de l’orientation : opération Jeunes – Industrie, Salon Prep’A, Rencontres de l’Avenir Professionnel etc.
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1/5
Pour la réalisation des actions qui la concernent, la 11ème Commission Education, Jeunesse propose d’inscrire une enveloppe de 192 000 € au BP 2015. Cette enveloppe se répartit entre collèges publics et privés au prorata des effectifs scolarisés, soit : ÿ enseignement public : 126 240 €, ÿ enseignement privé + Maisons Familiales Rurales (MFR) + Lycées d’Enseignement Agricole Privé (LEAP) : 65 760 €, dont 22 000 € pour l’action « savoir secourir » dispensée par UGSEL (Fédération sportive éducative de l'Enseignement Catholique). S’agissant d’actions éducatives, les dossiers SIEL font l’objet d’une instruction concertée entre Département et Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale. L’année scolaire 2014-2015 sera marquée par la généralisation de l’opération « Savoir Secourir » : un dispositif visant à former tous les élèves de niveau 4ème aux gestes de premiers secours (Prévention et Secours Civique 1). Expérimentée sur l’année scolaire 2013-2014 par 33 collèges volontaires (5 400 élèves), cette opération concernera cette année près de 10 000 collégiens. Initiée et largement soutenue par le Département, qui a voulu permettre aux jeunes collégiens d’être le premier maillon de la chaine de survie et ainsi les sensibiliser à leurs devoirs civiques, elle est pilotée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Le coût de cette action s’élèvera à 440 000 €, et sera réparti à 50 % entre le Département et le SDIS. L’UGSEL participe à la formation d’environ 1 200 élèves.
I.2. POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE DIFFERENTS SYSTEMES DE FORMATION, DE L’APPRENTISSAGE ET D’ORGANISMES SCOLAIRES OU PERISCOLAIRES Le Conseil Général soutient les systèmes de formation, à destination de jeunes, dont la complémentarité avec l’Éducation Nationale est avérée, tels que l’apprentissage et divers organismes scolaires et périscolaires. Les implications financières relevant de cette large gamme d’interventions sont diverses mais cohérentes dans la logique d’ensemble d’une politique départementale. I.2.1 La Fédération Départementale des Maisons Familiales Rurales Très présente en Haute-Savoie, elle propose des formations par alternance au sein de 16 établissements accueillant 2 876 élèves et apprentis à la rentrée 2014. Le Conseil Général apporte quatre types d’aides : ü des subventions d’équipement : complémentaires aux aides de la Région Rhône-Alpes, elles sont versées sur justificatifs de dépenses par chaque Maison Familiale Rurale, au taux plafond de 20 %, ü une subvention de fonctionnement à la Fédération, ü des subventions de fonctionnement aux établissements au titre des élèves de « niveau collège » (4ème, 3ème, DIMA - Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance), par parité avec les élèves des collèges publics ou privés, ü des garanties d’emprunt au taux de 50 %. Il est proposé de reconduire les subventions de fonctionnement suivantes : ü subvention de fonctionnement à la Fédération : 71 000 €, ü subventions de fonctionnement aux établissements au titre des 481 élèves de niveau collège : 106 600 € (à parité avec l’enseignement public 221,50 € par élève).
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2/5
I.2.2 La Fédération Départementale de l’Enseignement Agricole Privé Il s’agit de formations professionnelles agricoles et para-agricoles dispensées dans 4 établissements qui accueillent 1 985 élèves à la rentrée 2014. Les aides à cette Fédération répondent aux mêmes critères que celles apportées à la FDMFR. Il est proposé de reconduire les subventions de fonctionnement suivantes : ü subventions de fonctionnement à la Fédération : 42 000 €, ü subventions de fonctionnement aux établissements au titre des 353 élèves de niveau collège : 78 200 € (à parité avec l’enseignement public 221,50 € par élève). Les subventions d’investissement aux Maisons Familiales Rurales et aux Lycées d’Enseignement Agricole Privé sont traitées dans la partie 2 de ce rapport. I.2.3 Les Lycées professionnels accueillant les collégiens au titre des classes de 3ème PREPA PRO (Préparatoires aux formations Professionnelles) Le dispositif de 3ème PREPA PRO a remplacé en 2012 la 3ème DP6. Il s’adresse aux élèves volontaires mobilisés autour d’un projet de formation dans les voies professionnelle, générale ou technologique. Les élèves de 3ème PREPA PRO sont accueillis à temps complet en lycées professionnels. S’agissant d’élèves de 3ème, il est proposé de prendre en compte ces collégiens au même titre et selon les mêmes modalités que les collégiens scolarisés en MFR ou LEAP (à parité avec l’enseignement public à raison de 221,50 € par élève). Les inscriptions à prévoir au BP 2015 sont les suivantes : ü lycées professionnels publics: provision de 30 500 € au titre de 137 élèves, ü lycées professionnels privés : provision de 63 500 € au titre de 274 élèves. Comme pour les MFR et LEAP, le versement aux établissements sera à autoriser par la Commission permanente, sur proposition de la 11ème Commission Education, Jeunesse. I.2.4 Réseau Canopé de Haute-Savoie En 2014, l’Assemblée Départementale a souhaité que le partenariat entre le Conseil Général et le réseau Canopé fasse l’objet d’une convention-cadre précisant les objectifs de collaboration des deux signataires. Les principaux axes de travail retenus ont été les suivants : - accompagnement de l’action « collégiens au cinéma » ; - optimisation des pratiques informatiques des collèges ; - analyse de la pertinence des logiciels pédagogiques à maintenir ; - utilisation d’équipements novateurs comme les tablettes numériques ; - Environnement Numérique de Travail (ENT). A ce titre, une subvention de 45 000 € a été versée au Réseau Canopé de Haute-Savoie. Par ailleurs, le Conseil Général paie à la Ville d’ANNECY un loyer d’un montant annuel d’environ 53 000 € pour le logement du Réseau Canopé au 3e étage du groupe scolaire de La Plaine. Pour 2015, il est proposé de reconduire la convention-cadre avec le Réseau Canopé ainsi qu’une subvention de 45 000 €, identique à 2014.
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Tableau de synthèse des dépenses de fonctionnement : DEPENSES
Crédits en €
Aides aux actions éducatives ..................................................
192 000
Subventions aux établissements MFR et LEAP ...............................
184 800
Subventions aux établissements LP publics (3e PREPA PRO) ..............
30 500
Subventions aux établissements LP privés (3e PREPA PRO) ................
63 500
Subvention à la FDMFR .........................................................
71 000
Subvention à la FDEAP ..........................................................
42 000
Subvention au Réseau Canopé de Haute-Savoie ............................
45 000
TOTAL
II.
628 800
Section d'Investissement
II.1 - LES MAISONS FAMILIALES RURALES ET LES LYCEES D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE Au-delà des subventions versées aux établissements pour les élèves de niveau collège et à aux Fédérations pour leur fonctionnement, le Conseil Général accorde des subventions d’investissement aux Maisons Familiales Rurales et aux Lycées d’Enseignement Agricole Privé. Pour 2015, il est proposé de reconduire les subventions suivantes : ∑ Maisons Familiales Rurales ............................130 000 €, ∑ Lycées d’enseignement Agricole Privé ............... 50 000 €. Tableau de synthèse des dépenses d’investissement : Investissements Subvention équipement MFR et LEAP ................................ 180 000 180 000
Sous TOTAL
Les dépenses se déclinent globalement comme suit : DEPENSES
BP 2014
BP 2015
Fonctionnement
582 400
628 800
Investissement
295 000
180 000
877 400
808 800
TOTAL
Au vu des AP votées, il n’y a pas d’engagement financier en Crédits de Paiement du Département pour les années 2016 et suivantes.
La 11ème Commission Education, Jeunesse du 3 octobre 2014 a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des Autorisations de Programme ciannexés.
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4/5
La 3ème Commission Finances, lors de sa séance du 04 novembre 2014, a émis un avis conforme.
Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver les nouvelles Autorisations de Programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
5/5
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
11 11
EFF EFF
Code AP
libellé
05030001013 Subvention d'invt. MFR et FDEAP 2015 05030001013 Subvention d'invt. MFR et FDEAP 2015
Sous total Education Formation
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Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2015 2015
BP BP
20421 20422
222 222
TOTAL AP Avant BP 2015
CP
Exercices antérieurs < 2014
CP
2014
Les AP / CP après le BP 2015
CP
2015
CP
2016
CP TOTAL AP Après le BP 2015
2018 et suivants
2017
0 0 0
0
Annexe
0
0
0
0
0
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
120 000 60 000
0 0
0 0
120 000 60 000
0 0
0 0
0 0
0 0
180 000
0
0
180 000
0
0
0
0
1/1
Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-464 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. AMOUDRY, M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET
Membres en exercice
34 Présents : 30 Adopté à la majorité 31 Voix Pour 1
Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. DUVERNAY
OBJET
: VOIRIE DEPARTEMENTALE - BUDGET PRIMITIF 2015
Le projet de Budget Primitif 2015, en maintenant un niveau important d’investissement, permet de poursuivre l’objectif du Département d’amélioration et d’entretien de son réseau routier départemental. Il tient compte de la préoccupation d’une maîtrise plus forte des dépenses tout en préservant les principaux objectifs du Conseil Général : sécurité, fluidité et confort.
I.
Section de Fonctionnement
Pour cette section, la proposition budgétaire s’établit à 21 561 000 € sur le réseau RD en dépenses et à 982 000 € en recettes. Cette proposition correspond par rapport au Budget Primitif 2014 à une augmentation du Budget de fonctionnement de 1,34 %. Cette section concerne les dépenses : ∑ entretien et exploitation de la route, ∑ exploitation des routes Viabilité Hivernale, ∑ acquisitions foncières réseaux routiers, ∑ entretien et réparation des matériels, ∑ entretien et réparation des bâtiments, ∑ moyens généraux des routes.
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1. PROGRAMME 10010005 - ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE LA ROUTE a) Dépenses La somme de 8 131 000 € regroupe pour le réseau départemental l’ensemble des charges de fonctionnement des routes et notamment : ∑ des travaux d’enduits, de PATA (Point A Temps Automatique), de travaux préparatoires pour un montant évalué à 2 500 000 €. Depuis le Budget 2014, suite au recadrage des règles régissant le fond de compensation de la TVA, un basculement est réalisé de la section d’investissement vers ce programme, ∑ des travaux de réparations de chaussées, de dispositifs de retenue, de signalisation verticale pour un montant évalué à 1 930 000 €. Comme indiqué précédemment, un basculement est réalisé de la section d’investissement vers ce programme depuis 2014, ∑ des prestations de marquage horizontal pour un montant évalué à 1 225 000 €, ∑ des fournitures de voirie (granulats, enrobés froids, produits phytosanitaires, absorbants...) pour un montant évalué à 730 000 €, ∑ des prestations de fauchages et d’élagage pour un montant évalué à 280 000 €, ∑ des prestations d’assainissement, nettoyage des réseaux, nettoyage des dépendances, balayage, déblaiement suite dégâts pour un montant évalué à 680 000 €, ∑ des prestations d’études, de contrôle, d’expertise géologique pour un montant évalué à 146 500 €, ∑ des achats de petit outillage et de réparations, consommables (quincaillerie, gaz, soudure) et des dépenses d’électricité (tunnels, éclairage public, comptage routiers) pour un montant évalué à 439 500 €, ∑ des locations d’engins sans chauffeur pour effectuer en régie des travaux d’entretien, de curage… pour un montant évalué à 200 000 €. b) Recettes La somme de 450 000 € concerne les versements afférents à l’occupation du domaine public (290 000 €) ainsi que la refacturation de travaux aux tiers identifiés et/ou aux indemnités d’assurances pour les dégâts occasionnés au domaine routier départemental (160 000 €). 2. PROGRAMME 10010007 - EXPLOITATION DES ROUTES VIABILITE HIVERNALE a) Dépenses Le budget « Viabilité Hivernale » est bâti pour un hiver de force moyenne soit 5 921 000 €. Cette somme regroupe, pour le réseau départemental, l’ensemble des charges afférentes à l’entretien des routes durant la saison hivernale. Ces dépenses concernent essentiellement les marchés de déneigement et de location de matériel, la fourniture de sel et la rémunération des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). v Marchés de déneigement (contrat de prestations de services) ainsi que marchés de locations de matériels sans chauffeur (Location chargeurs) Ces dépenses concernent le paiement de prestations de janvier à avril 2015 et de novembre à décembre 2015. Une partie de ces dépenses est variable, fonction de la dureté de l’hiver et du niveau d’intervention demandé par les services de terrain. Les montants proposés tiennent compte des révisions de prix estimées à 1 %. Pour ces 2 postes, il est proposé d’inscrire un montant de 2 685 000 €.
CG-2014-464
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v Fourniture de sel La consommation pour un hiver moyen s’établit, sur la base des indicateurs VH (Viabilité Hivernale), à 26 000 tonnes de sel. En tenant compte de la révision des prix estimée à 1 % ce qui représente un coût TTC de 96,00 € la tonne de sel transportée, le coût est évalué à 2 500 000 €. Il est rappelé qu’un suivi précis des consommations de sel est en place depuis 3 saisons dans les CERD (Centre d'Exploitation des Routes Départementales) afin de connaître de façon journalière les consommations de chaque véhicule et le suivi des stocks de sel. Pour ce poste, il est proposé d’inscrire un montant de 2 500 000 €. v Rémunérations afférentes à l’emploi d’agents du Parc Pendant la saison hivernale, les agents du pôle exploitation du Parc sont affectés dans les centres d’exploitation départementaux et ils participent aux opérations de déneigement. Le budget annexe du Parc refacture au budget principal du Département les charges salariales afférentes (Heures normales, supplémentaires, astreintes...). Pour ce poste, il est proposé d’inscrire un montant de 620 000 €. Un montant de 56 000 € est prévu pour les abonnements météo ainsi que pour l’achat de fournitures spécifiques à la VH (piquets, panneaux). Une somme de 60 000 € est provisionnée pour le remboursement des conventions avec les communes (déneigement, Météorisk pour le col des Montets). Sur le programme Viabilité Hivernale, il est important de garder présent à l’esprit que les dépenses engagées restent fortement liées et dépendantes de la rigueur de l’hiver, et ce, quelles que soient les mesures d’économies proposées. b) Recettes La somme de 200 000 € concerne la refacturation aux communes de la fourniture de sel et de diverses prestations de services réalisées dans le cadre de conventions. Cette somme correspond à la refacturation moyenne des 4 dernières saisons hivernales. 3.
PROGRAMME 10020002 – ACQUISITIONS FONCIERES RESEAUX ROUTIERS
L’inscription de la somme de 360 000 € proposée au présent programme concerne la rémunération du titulaire du marché pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement du réseau routier départemental. Le marché actuellement attribué à TERACTEM se termine à la fin de l’année et une nouvelle consultation est en cours. Ces dépenses supportées par le Budget Fonctionnement sont en lien direct avec la politique d’investissement conduite. 4.
PROGRAMME 10040001 - ENTRETIEN ET REPARATION DES MATERIELS a) Dépenses
La somme de 6 129 000 € regroupe l’ensemble des charges de fonctionnement des véhicules et des équipements (carburants, pneumatiques, entretien et réparation par le PARC, fournitures d’entretien et de petits équipements, passage aux mines, taxe et impôts, location au parc de l’Equipement des matériels utilisés par les services sur le réseau routier départemental). CG-2014-464
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Sur ce programme, il est prévu que le Parc intervienne pour un montant de 4 299 000 € correspondant à l’assistance, l’entretien de la flotte départementale et la location de la flotte transférée. Ce montant correspond au volume des interventions constatées et aux montants réglés au budget annexe du Parc ces dernières années pour un hiver moyen, la force de l’hiver intervenant sur l’importance des réparations des matériels et sur les consommations de carburant. En tenant compte de l’augmentation des taxes sur les carburants de la fin d’année 2014 et en supposant par ailleurs une stabilité des prix pour le reste de la période, le poste carburant de la flotte départementale est évalué à 1 830 000 € pour les consommations propres à la Direction des Routes. b) Recettes La somme de 200 000 € regroupe essentiellement la refacturation des prises de carburant du service du Budget Annexe du Parc dans les cuves des centres d’exploitation. 5.
PROGRAMME 10040002 - ENTRETIEN ET REPARATION DES BATIMENTS a) Dépenses
La somme de 650 000 € regroupe l’ensemble des charges relatives au fonctionnement des bâtiments de Voirie (dépenses courantes relatives à l’électricité, chauffage pour les bâtiments, entretien et réparations des bâtiments….). Les montants ont été ajustés par rapport aux dépenses prévisibles et aux hausses des prix. Par ailleurs, la Direction de la Construction et des Services Généraux ayant passé un marché départemental pour la fourniture de gaz de ville, les dépenses des sites de la Direction des Routes seront prises en charge par la DCSG. A cet effet, des crédits à hauteur de 50 000 € ont été déduits de l’enveloppe allouée. b) Recettes La somme de 112 000 € représente le montant du loyer refacturé au budget annexe du Parc pour les bâtiments d’ANNECY-LE-VIEUX. 6.
PROGRAMME 10040003 – MOYENS GENERAUX DES ROUTES a) Dépenses
La somme de 370 000 € regroupe l’ensemble des charges relatives aux moyens affectés aux agents de voirie (frais de vêtements et d’équipement de protection individuelle des agents, location de matériels, acquisition de petits matériels, affranchissement, frais d’insertion de publicité DUP, documentation….) et permet de régler les subventions de fonctionnement allouées aux organismes dans le cadre des opérations de prévention et de sécurité routière. Les montants ont été ajustés par rapport aux dépenses prévisibles. b) Recettes La somme de 20 000 € représente la refacturation des frais d’habillement des agents du Parc.
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En synthèse, pour l’exercice 2015, le montant des crédits de fonctionnement affectés à la Voirie Départementale s’élève à : EN DEPENSES : 21 561 000 € dont : ∑ 8 131 000 € ∑ 5 921 000 €
pour l’entretien et l’exploitation des RD, pour les opérations de viabilité hivernale,
∑ 6 129 000 € pour l’entretien et les grosses réparations du matériel roulant, ∑ 1 380 000 € pour les moyens généraux des routes, la rémunération de l’opérateur foncier et l’entretien et la réparation des bâtiments. EN RECETTES : 982 000 €
II.
Section d'Investissement A. EN DEPENSES
Pour la section investissement, les propositions à inscrire au titre du Budget Primitif 2015 portent sur les sommes suivantes : ∑
67 270 000 € en autorisations de programme,
∑
90 709 673 € en crédits de paiement 2015 se déclinant comme suit : o 55 889 673 € issus des AP déjà votées, o 34 820 000 € pour couvrir les AP 2015.
En fonction des différents domaines, elles se déclinent de la manière suivante : 1. MOYENS LOGISTIQUES : MATERIEL, OUTILLAGE ET BATIMENTS a) Les moyens logistiques Au titre du budget 2015, il est proposé l’inscription d’une somme de 3 190 000 € en AP et 3 495 000 € en CP dont une somme de 2 075 000 € en CP pour couvrir les AP antérieures. Cette AP est répartie comme suit : ∑ ∑ ∑
2 770 000 € pour l’acquisition des matériels roulants pour l’exploitation des RD (fourgon, camion, tracteur de déneigement…), 300 000 € pour la requalification du reconditionnement des matériels roulants, 120 000 € pour tronçonneuse…).
l’acquisition
du
petit
matériel
d’atelier
(compresseur,
b) Les bâtiments voirie Pour la réalisation des travaux de réparation des bâtiments affectés à la voirie départementale, il est proposé d’inscrire une somme de 180 000 € en AP et en CP dont 30 000 € pour couvrir les AP antérieures.
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2. L’AMELIORATION ET LE RENFORCEMENT DU PATRIMOINE ROUTIER Afin d’assurer le maintien et la sauvegarde du réseau routier départemental et de ses dépendances, le Conseil Général consacre une part importante du budget voirie pour la réalisation de travaux d’amélioration et de renforcement de chaussée de réparation des ouvrages d’art et de protection contre les chutes de pierres. Pour 2015, le montant des inscriptions budgétaires s’élève globalement à : ∑
27 500 000 € en Autorisations de Programme,
∑
31 583 000 € en CP dont 7 083 000 € issus d’AP antérieures.
Ces enveloppes se déclinent en fonction des différentes AP comme suit : a) Amélioration et renforcement du patrimoine RD 2012 – RD 2014 et traitement d’itinéraire 2014 Il est proposé 7 083 000 € en CP 2015, pour permettre de faire face aux dépenses des chantiers achevés à la fin de l’année 2014 et des opérations dont le démarrage des travaux a été engagé fin 2014 ou est prévu en 2015, on peut citer notamment : ∑ ∑ ∑ ∑
RD RD RD RD
∑ ∑
RD 6 – Confortement talus aval – ARBUSIGNY, RD 16 – Réhabilitation du Pont Neuf – RUMILLY.
1201 – Réhabilitation du Pont de la Caille, 413 – Requalification de la route de Vaudagne – 2ème tranche – LES HOUCHES, 1203 – Confortement de l’affaissement PR 13 – EVIRES, 20 – Confortement de l’affaissement – lieu-dit « Le Pessey » SAINT-ANDRE-DE-BÖEGE,
b) Amélioration et renforcement du patrimoine RD 2015 La proposition d’inscription porte sur les sommes suivantes : ∑ ∑
23 500 000 € en Autorisations de Programmes, 20 500 000 € en Crédits de Paiement 2015.
La répartition de l’enveloppe ainsi que les programmes d’opérations correspondants seront établis par la 6ème Commission Infrastructures Routières, Bâtiments sur les différentes actions suivantes : ∑ ∑
la réparation des ouvrages d’art (ponts et ouvrages de soutènement), les équipements de la route (glissière de sécurité, garde-corps, protection contre les chutes de pierres…),
∑
la restructuration et le renforcement des couches de surface sur les réseaux routiers départementaux structurants et cantonalisés.
c) Compte d’avance sur marchés 2015 Le Code des Marchés Publics prévoit qu’une avance est accordée au titulaire d’un marché qui en fait la demande. Dans le cas d’un marché comportant un montant minimum supérieur à 20 000 € HT, l’avance, fixée à 20 % est consentie en une seule fois sur la base du montant minimum. L’application de ces dispositions nécessite donc l’inscription d’une somme de 4 000 000 € en AP et en CP.
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3. LES ETUDES D’AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER a) Les études d’amélioration et d’aménagement du réseau routier départemental Cette sous politique qui regroupe les études générales (inspections détaillées d’ouvrages, contrôle PAQ (Plan d’Assurance Qualité), enrobés, auscultation chaussée…), les études d’amélioration du patrimoine et les études d’aménagement du réseau routier départemental prévoit l’inscription d’une somme de : ∑ ∑
2 000 000 € en AP, 2 907 670 € en CP dont 1 507 670 € issus d’AP antérieures.
b) Les études de construction de voies nouvelles et TCSP (Transport en Commun en Site Propre) Les inscriptions sollicitées au titre du Budget Primitif 2015, pour les études de construction de voies nouvelles et TCSP se déclinent comme suit : v Etude de construction de voies nouvelles RD et doublement de la RD 3508 Il est proposé 1 208 490 € en Crédits de Paiement 2015. Ce programme comprend notamment les études des opérations du contournement de THYEZ-MARIGNIER, de la déviation de PRINGY, du tunnel sous le Semnoz, ainsi que les études de doublement du contournement Nord d’ANNECY (RD 3508) entre l’échangeur de Gillon et l’Hôpital. Un marché d’études est en cours pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage du projet global tunnel sous le Semnoz, nouvelle voirie urbaine et Bus à Haut Niveau de Service section ANNECY-FAVERGES.
∑
Etude de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) sur RD
Une autorisation de programme de 3 350 000 € est inscrite au budget du Département pour la réalisation des études d’un TCSP ; le montant cumulé des crédits mis en place à fin 2014 s’élève à 1 993 300 € et ceux proposées au titre du budget 2015 à 698 700 € : ∑ ∑ ∑
la RD 1508 Nord entre Gillon et LA BALME-DE-SILLINGY qui doit faire l’objet d’une enquête publique en 2015, la RD 1005 entre THONON-LES-BAINS ET VEIGY-FONCENEX, pour lequel un marché de maîtrise d’œuvre est en cours d’attribution, la RD 1508 Sud entre ANNECY et FAVERGES pour laquelle un dossier d’avant projet devrait être finalisé pour la fin de l’année.
4. LES ACQUISITIONS FONCIERES Le Département a conclu en 2011 un mandat avec « TERACTEM » pour la réalisation des acquisitions foncières sur le réseau routier départemental ; la rémunération de l’opérateur foncier est réglée sur les crédits fonctionnement et les indemnités foncières et frais annexes sur la section investissement.
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Dans le cas du présent budget, il est proposé d’inscrire une somme de : ∑
1 500 000 € en AP et CP pour le versement de l’avance consentie à l’opérateur foncier,
∑
5 027 876 € en CP 2015 qui sont répartis de la manière suivante : o 3 000 000 € pour le remboursement des indemnités foncières réglées par le prestataire sur les dossiers qui lui ont été ou seront confiés, o 1 527 876 € pour la poursuite des acquisitions foncières du contournement de THYEZ-MARIGNIER, o 500 000 € pour les acquisitions d’opportunité du Tunnel sous le Semnoz. En 2014, le Département a procédé aux acquisitions de la propriété COLLENOT et de l’Hôtel Riant Port ; Des négociations sont actuellement en cours pour l’acquisition d’une propriété bâtie (SARL La Belle Excuse sur la Commune de CRAN-GEVRIER).
5. LA MODERNISATION DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL La sous-politique se décline en deux programmes distincts : ∑
∑
les aménagements du réseau routier départemental réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale ou en partenariat avec d’autres collectivités (traversée d’agglomération), les aménagements du réseau routier départemental des opérations inscrites au Contrat de Plan 2000-2006 dont la maîtrise d’ouvrage a été transférée au Département le 1er janvier 2006.
a) Aménagement du réseau RD Dans le cadre du Budget Primitif 2015, il est proposé d’inscrire une somme de 16 100 000 € en autorisation de programme et 13 174 000 € en CP dont 9 574 000 € pour couvrir les AP antérieures. La répartition de cette nouvelle autorisation de programme a été établie comme suit : ∑ 3 000 000 € qui sera affecté pour des aménagements sur RD à l’intérieur de la traversée d’agglomération, ∑ 7 000 000 € réservé à la réalisation d’un programme de nouvelles opérations d’aménagement sur RD, on peut citer notamment : o RD 32 – Aménagement entre VINZIER et Grange Blanche – 2ème phase – Tranche Conditionnelle, o RD 902 – Carrefour giratoire des Plagnettes – MONTRIOND, o RD 12 – Aménagement entre le Col du Marais et le Cropt – Commune DES CLEFS, o RD 26 – Aménagement au lieu-dit « Charrière » - Tranche 1 – Assainissement Commune de VAILLY o RD 1506 – Aménagement « Sous le Mollard » - 3ème Tranche – Commune de VALLORCINE, o RD 22 – Aménagement d’un giratoire à l’entrée du chef lieu – Commune d’ABONDANCE, o RD 2 – Réfection du Pont Neuf à LA ROCHE-SUR-FORON. ∑ 2 100 000 € pour l’opération de reconstruction du seuil du Pont de Fillinges, qui a fait l’objet d’une demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour le rétablissement de la connexion en aval et en amont pour les espèces halieutiques, ∑ 4 000 000 € pour les travaux de sécurisation de la RD 1005 dans le secteur des falaises de Meillerie.
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b) Contrat de Plan sous maîtrise d’ouvrage départementale Dans le cadre du Contrat de Plan 2000 – 2006 Etat-Région-Département, deux opérations restent encore engagées par le Département sur la RD 1508 : ∑ ∑
le réaménagement de l’échangeur de Gillon sur la Commune d’EPAGNY en cours de travaux avec un achèvement prévu fin 2015, l’aménagement de l’avenue du Crêt du Maure et du Boulevard de la Corniche dans la traversée d’ANNECY dont les travaux seront terminés à la fin de l’année.
Au titre du budget 2015, il est proposé de réduire l’autorisation de programme de 4 000 000 € et de modifier l’échéancier de crédit de paiement en ramenant à 2 936 300 € les CP 2015. 6. AMENAGEMENT DU RESEAU RD – SUBVENTION Au titre de ce programme, il est prévu l’inscription des indemnités versées par le Département pour les déclassements de Voirie, les participations à des acquisitions foncières ou des études touchant indirectement les RD mais réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale. Dans le cadre du BP 2015, il est proposé d’inscrire une somme de 300 000 € en AP, 450 000 € en CP dont 200 000 € pour couvrir les AP antérieures. 7. AMENAGEMENTS CYCLABLES ET VOIE VERTE Une autorisation de programme de 15 000 000 € est inscrite au budget du Département pour l’aménagement des pistes cyclables et Voie Verte réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département avec 5 535 000 € en CP 2015. Dans le cadre de cette enveloppe et en continuité des sections d’aménagement de la Rive Est du Lac d’Annecy réalisées (Traverse d’Angon, ANNECY-LE-VIEUX – CHAVOIRES) ou en cours de travaux (Sortie de MENTHON-SAINT-BERNARD au carrefour RD 42), il est prévu en 2015 d’engager deux nouvelles sections de travaux : ∑
dans le secteur des Balmettes depuis la sortie d’Angon, en direction du bout du Lac sur la Commune de TALLOIRES,
∑
passage sous la RD 1508 pour rejoindre la RD 909 A sur la Commune de DOUSSARD.
8. DEVIATION DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS Il est proposé 166 800 € en CP 2015 pour la réalisation des travaux de protection acoustique. 9. ETUDES ET TRAVAUX SUR VOIES FERRES – SUBVENTION RFF Pour 2015, le montant total des CP proposés au titre du Budget Primitif pour les opérations réalisées en partenariat avec RFF (Réseau Ferré de France), s’élève à 2 675 050 € avec la répartition par opération suivante : ∑
816 800 € pour la suppression du PN (Passage à Niveau) 46 sur la RD 1205 – SALLANCHES, soit un montant cumulé des CP de 3 834 100 € à fin 2014 pour une participation financière du Département de 5 508 000 €.
∑
1 302 000 € pour la dénivellation du PN 68 – ALLINGES, soit un montant cumulé des CP de 3 107 800 € à fin 2015. Les travaux d’aménagement du giratoire sur la RD 903 et l’ouvrage SNCF sur la voie ferrée seront terminés à la fin de l’année et l’achèvement de l’ensemble du chantier est prévu pour la fin 2015.
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∑
556 250 € pour le versement du solde de la participation financière du Département aux travaux de reconstruction du Pont Rail franchissant la RD 43 au carrefour de l’aérodrome et aux études de suppression des PN 90 – 91et 93 – REIGNIER-ESERY et ETREMBIERES.
10.MODERNISATION VOIE ROUTIERE DU TUNNEL DES MONTETS ∑
Tunnel – Maîtrise d’ouvrage RFF
Les travaux du tunnel se sont achevés à la fin du 1er semestre 2014. La participation du Département s’élève à 13 000 000 € ; une somme de 907 387 € reste inscrite en CP 2015 dans l’attente de la transmission du bilan définitif de l’opération par RFF. ∑
Accès routier – VALLORCINE – Maîtrise d’ouvrage CG 74
L’opération d’aménagement des accès routier lié à la modernisation de la voie routière du Tunnel des Montets réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département est inscrite au Budget pour un montant de 1 500 000 € en AP avec l’échéancier de CP suivants : ∑ ∑
700 000 € en CP 2015, 800 000 € en CP 2016.
11.REQUALIFICATION DU NŒUD ROUTIER DE FINDROL ET DESSERTE ROUTIERE DE L’HOPITAL INTERCOMMUNAL ANNEMASSE-BONNEVILLE Les travaux des 1ère et 2ème phases sont terminés. Une somme de 319 000 € est inscrite en CP 2015 pour le règlement des décomptes finaux, des marchés et d’une éventuelle indemnité liée à une réclamation d’entreprise. 12.DEVIATION DE PRINGY Une somme de 384 900 € est inscrite en CP 2015 pour solder les règlements des dépenses liées à la réalisation de la 1ère phase de la déviation de PRINGY mise en service à la fin de l’été 2014. Dans la continuité de cette 1ère phase, le Département de la Haute-Savoie prévoit, en 2015, avec le partenariat financier de la Communauté d’Agglomération d’Annecy fixé à 50 %, d’engager la suite de l’opération. Ainsi au titre du Budget Primitif 2015, il est proposé d’inscrire une somme de 21 000 000 € en autorisations de programme dont 2 000 000 € en crédits de paiement 2015. 13.VIRY – DESSERTE PLATEFORME MULTIMODALE – ECHANGEUR AUTOROUTE ET RACCORDEMENT RD 1206 Ces deux opérations sont inscrites au budget du Département à hauteur de : ∑
∑
700 000 € en AP et 100 000 € en CP à fin 2014 pour les études de création d’une voie nouvelle de raccordement à la RD 1206 réalisée sous maîtrise d’ouvrage départementale. Pour 2015, le montant des CP s’élève à 400 000 €. 5 000 000 € en AP pour la participation financière du Département à la création d’un diffuseur sur l’A 40 à VIRY réalisée sous maîtrise d’ouvrage ATMB, avec 40 000 € de CP en 2015.
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14.DESSERTE ROUTIERE EN RIVE DROITE DE L’ARVE ENTRE BONNEVILLE ET CLUSES – CONTOURNEMENT DE MARIGNIER-THYEZ Au budget du Département un montant total d’AP de 33 600 000 € est inscrit pour la réalisation d’une 1ère phase du contournement de MARIGNIER-THYEZ avec 5 800 000 € de CP en 2015. Des travaux de déboisement d’un premier secteur ont été réalisés fin 2013. Deux dossiers de consultation sont en préparation avec un lancement de consultation prévu au 4ème trimestre pour : ∑ ∑
les travaux de déboisement complémentaires, les deux carrefours giratoires sur la RD 19 et la RD 26 ainsi que le passage grande faune.
15.REQUALIFICATION DE L’ENTREE OUEST DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Une AP votée en 2014 de 13 400 000 € est inscrite au budget du Département pour la participation financière de l’opération de requalification de l’entrée Ouest de SAINT-JULIENEN-GENEVOIS ; le montant des CP voté à fin 2014 s’élève à 600 000 € et ceux proposés au titre du budget 2015 à 2 200 000 €. Les études d’avant projet et le dossier d’enquête préalable à la DUP seront finalisés prochainement. Une convention de partenariat financier est en cours d’établissement. 16.LIAISON NOUVELLE MACHILLY / THONON Au budget du Département une AP de 3 000 000 € est inscrite pour la réalisation des études préalables à la Déclaration d’Utilité Publique d’une liaison au statut autoroutier, sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, le coût des études étant financé en totalité par le Département. Le montant des CP mis en place s’élève à 422 000 € à fin 2014 et ceux proposés au BP 2015 à 450 000 €. B. EN RECETTES Il est proposé 12 740 000 € en section d’investissement provenant de : ∑ 4 000 000 € ∑ 1 500 000 € ∑ 1 000 000 € ∑
118 000 €
∑ 300 000 € ∑ 1 400 000 € ∑
886 500 €
∑ 2 614 000 € ∑
921 500 €
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Compte d’avance sur marchés Voirie Remboursement avance marché opérateur foncier Teractem Voie Verte et piste cyclable – Participation du SILA, VEYRIER-DU-LAC, ANNECY-LE-VIEUX et MENTHON-SAINT-BERNARD RD 1203 / RD 12 – Carrefour du pont du Borne CCFG et SAINT-PIERRE-ENFAUCIGNY RD 43 – Carrefour Aérodrome - PASSY Participations communales sur divers dossiers (SAINT-PIERRE-ENFAUCIGNY, MENTHONNEX-SUR-CLERMONT, SAINT-MARTIN-BELLEVUE, EVIRES, VILLARDS-SUR-THONES) Contrat de Plan sous maîtrise d’ouvrage CG 74 Participation C2A – EtatRégion Participation C2A (Déviation de PRINGY, POISY et Acquisitions Foncières Tunnel sous le Semnoz, BHNS RD 1508 Sud et Etudes RD 3508, Giratoire Rue Artisanat EPAGNY RD14 - Echangeur des Creusettes - Participation C2A, Communes de POISY et EPAGNY
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BUDGET ANNEXE DU PARC 2014 I. Section Fonctionnement La proposition s’établit à 8 200 000 € tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement, hors valorisation du stock et écritures d’ordre (exception faite des dotations aux amortissements intégrées aux dépenses). A. EN DEPENSES Globalement, les dépenses sont à la hausse par rapport au BP 2014 de 4 %. Cette hausse s’explique par : ∑ ∑ ∑
une progression de la masse salariale liée à l’exercice du droit d’option de 45 OPA sur 51 pour la fonction publique territoriale (+ 190 000 €) ; une augmentation des dépenses d’assurance du matériel roulant (+ 50 000 €) liée au nouveau contrat passé par le Département ; une augmentation des dotations aux amortissements (+ 100 000 €).
Les autres dépenses du Parc sont par ailleurs stables. 1. GESTIONNAIRE COMMANDE PUBLIQUE La dépense inscrite est de 4 500 € pour couvrir les frais de lancement d’appels d’offres prévus en 2015 pour les marchés de fonctionnement. 2. GESTIONNAIRE CONSTRUCTION SERVICE GENERAUX Une somme de 18 000 € est proposée pour les dépenses de fournitures de bureau, de produits d’entretien et de petits matériels et réparations. Une somme de 30 000 € est prévue pour la maintenance des bâtiments assurée par la DCSG (cette somme n’inclut que les réparations devant être effectuées suite aux contrôles réglementaires – les autres réparations seront prises en charge directement par le Parc), ainsi que 13 000 € pour le nettoyage des locaux et 30 000 € pour la fourniture de gaz pour le chauffage des bâtiments d’ANNECY et THONON-LES-BAINS. Une somme de 130 000 € est prévue pour les primes d’assurance des bâtiments, la responsabilité civile des personnels du PARC et l’assurance de la flotte transférée de l’Etat. 3. GESTIONNAIRE FINANCES Une somme de 2 000 € est prévue pour les intérêts moratoires et les pénalités de marchés. 4. GESTIONNAIRE INFORMATIQUE Une somme de 41 000 € est inscrite pour couvrir les dépenses de fournitures informatiques, frais de télécommunication et de maintenance des logiciels. 5. GESTIONNAIRE LOGISTIQUE Un montant de 3 500 € est prévu pour couvrir les dépenses de carburant de type « essence » au moyen des cartes « station service » gérées par le service logistique.
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6. GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES Une somme de 30 000 € est inscrite pour couvrir les frais de formation des personnels du PARC (en baisse par rapport au BP 2014 pour tenir compte de la réalité des dépenses). Une somme de 3 102 000 € est inscrite pour les frais de personnel du Parc, dont : ∑ ∑ ∑ ∑
3 000 000 € pour le remboursement à l’Etat des frais de personnel OPA et la rémunération des agents du Département, 60 000 € pour les frais de déplacement, 12 000 € pour les frais d’assurance du personnel, 30 000 € pour la subvention au COS (possibilité offerte aux OPA d’adhérer au COS depuis du 1er janvier 2014). 7. GESTIONNAIRE PARC
Une somme de 4 236 000 € est inscrite pour les dépenses gérées en propre par le PARC qui couvrent : ∑
∑
les achats de fournitures stockées ou non stockées pour les différentes activités du PARC (peinture routière, glissières de sécurité, granulats, liants, pièces mécaniques, pneumatiques, huiles …), les carburants,
∑
les prestations à des tiers (sous-traitance mécanique, location grue dépannage, contrôle technique des véhicules, frais de gardiennage du PARC, …),
∑ ∑
les locations immobilières pour le PARC et la radio, l’entretien courant et les frais liés aux bâtiments,
∑ ∑
les équipements de protection individuelle, les taxes payées sur les véhicules (taxes à l’essieu, cartes grises).
Globalement, ces dépenses sont stables par rapport au BP 2014. Cette stabilité est essentiellement liée à l’ajustement des dépenses au plus près de la réalité des 4 derniers exercices, compte-tenu des prévisions de commandes et d’une hypothèse d’augmentation de 4 centimes du litre des carburants. 8. DOTATION AUX AMORTISSEMENTS Compte tenu des investissements réalisés dans les années passées sur le matériel transféré, une dotation aux amortissements de 560 000 € est inscrite pour le renouvellement du matériel et des équipements. B. EN RECETTES Le montant des recettes attendues du budget annexe est évalué à 8 200 000 € se décomposant de la façon suivante : ∑
8 193 000 € issu du budget principal de la Direction des Routes :
Les hypothèses prises pour l’établissement des recettes sont : v un hiver moyen pour les prestations de l’atelier, du magasin et de main d’œuvre VH, v une optimisation des capacités de production du Parc en matière de travaux routiers et de contrôles laboratoire dans la limite des besoins de la Direction des Routes.
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Dans ce domaine, les augmentations significatives suivantes sont à noter : Suite aux bons résultats de la dernière campagne d’enduits superficiels réalisée par le PARC avec l’amélioration de la qualité des fournitures, la commande de la Direction des routes progressera à hauteur de 250 000 m² (+ 15 %). Les nouvelles modalités d’organisation des chantiers de PATA avec un arrêt de seulement 1 semaine en août au lieu des 3 habituellement permettent d’envisager de mieux répondre aux besoins de la Direction des Routes en programmant 60 jours de chantier. La prestation « glissières » est ajustée à la hausse compte-tenu des besoins en réparation sur l’ensemble du Département et de la capacité d’une équipe glissières entièrement renouvelée (en dehors du responsable) à y répondre. Cependant, ces hypothèses à elles seules ne permettent de couvrir l’augmentation des dépenses liées à des facteurs extérieurs au PARC (assurances, amortissements et droit d’option des OPA) qu’à hauteur de 25 %. Aussi, il est nécessaire d’asseoir le Budget Primitif sur des hypothèses d’une augmentation moyenne du barème du Parc en 2015 de 3 %, après les deux baisses successives de 2013 (- 4,5 % en moyenne) et 2012 (- 1,5 % en moyenne). La recette des locations de véhicules est recalculée sur les taux moyens d’utilisation des véhicules transférés. L’augmentation de la prestation « entretien et réparation matériel » tient également compte du transfert de certaines dépenses d’investissement en fonctionnement. La prestation d’assistance est quant à elle ramenée à 185 000 € pour tenir compte d’un nouveau mode d’évaluation des charges tout en intégrant l’augmentation de la masse salariale. La prestation « radio » est maintenue dans l’attente de la résiliation des baux de location. ∑
7 000 € de recettes diverse (vente de déchets, revenus de location, ...).
II. Section Investissement Les dépenses d’investissement sont évaluées à 630 000 € : ∑
acquisition matériels roulants, équipements et gros outillages : 487 400 €,
∑ ∑
renouvellement de 4 berlines : 44 000 €, matériel informatique : 37 500 € (Mise à jour de logiciels et renouvellement du matériel informatique), matériel de bureau et mobilier : 4 000 € (mise à niveau du mobilier des agents du Parc),
∑ ∑
travaux sur bâtiment : 15 000 € (une dernière porte sectionnelle à motoriser au Parc d’ANNECY et divers travaux d’amélioration des conditions de travail),
∑
grosses réparations et mise en conformité sur matériel : 35 000 € (en baisse suite aux nouvelles règles d’imputation des dépenses en investissement),
∑
annonces appels d’offres pour des marchés d’investissement : 7 100 €.
Les recettes d’investissement sont évaluées à 630 000 € : ∑ Amortissements : 560 000 €, ∑
FCTVA : 70 000 €.
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En synthèse, pour l’exercice 2015, le montant du budget annexe du PARC s’élève à : EN DEPENSES : 8 200 000 € en FONCTIONNEMENT (dépenses réelles + dotations aux amortissements) 630 000 € en INVESTISSEMENT (dépenses réelles) EN RECETTES : 8 200 000 € en section FONCTIONNEMENT (recettes réelles) 630 000 € en section INVESTISSEMENT (recettes réelles + amortissements)
BUDGET PRINCIPAL
RECETTES
BP 2014
Fonctionnement Investissement TOTAL DEPENSES
BP 2015
1 000 000
982 000
10 067 500
12 740 000
11 067 500
13 722 000
BP 2014
BP 2015
Fonctionnement
21 275 000
21 561 000
Investissement
88 143 425
90 709 673
109 418 425
112 270 673
TOTAL
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 132 427 303 €.
La 6ème Commission Infrastructures Routières, Bâtiments lors de sa réunion du 09 octobre 2014 a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances, au cours de sa réunion du 04 novembre dernier, a émis un avis conforme. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver les nouvelles Autorisations de Programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe ainsi que les affectations ou les modifications d’affectation décrites en sus.
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Après en avoir débattu et délibéré par un vote à la majorité de 31 voix pour et 1 voix contre (M. GRADEL), Le Conseil Général,
ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
6 6 6 6 6 6 6
VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00
10030001003 10030001003 10030001004 10030001004 10053001004 10053001004 10020003010
6
VTV00
10020003010
6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTM VTM VTV00 VTV00 VTV00 VTV00
10030010001 10030010001 10200001002 10020003011 10020003012 10020003012 10030001005 10052001002 10052001002 10200001003 10010020006 10200001005 10200001006 10020003015 10020003015 10020003016 10020003017 10020003017 10020003017 10200001007 10020004011 10020004011 10020003018 10020003019 10010020010 10200001008 10020003020 10020002006 10010020012 10020003021 10030001007 10030001008 10020003022 10020003023 10020002007 10030010004 10051003003 10051003003 10040006011 10040006011 13020001025 10010020014 10200001009 10020002008
libellé Etudes Construction de Voies Nouvelles 2003 Etudes Construction de Voies Nouvelles 2003 Etudes Construction voies nouvelles Etudes Construction voies nouvelles Pistes Cyclabes - Subventions 2005 Pistes Cyclabes - Subventions 2005 Contrat de Plan sous MO départementale Contrat de Plan sous MO départementale - Dév La Balme de Sillingy ( F. Optique, Poids Public,..) Déviation courte de Saint-Gervais Déviation courte de Saint-Gervais ( F. Optique, ..) Etudes Réseau routier départemental 2006 Aménagement réseau RD 2007 Subv. RFF / études et travaux sur voies ferrées Subv. RFF / études et travaux sur voies ferrées Etudes Tunnel sous le Semnoz CPER 2000-2006 / Les Chasseurs - Machilly CPER 2000-2006 / Les Chasseurs - Machilly Etudes Réseau routier départemental 2007 Réparation du pont de la Caille Etudes Réseau routier départemental 2009 Etudes Réseau routier départemental 2010 Aménagement réseau RD 2010 Aménagement réseau RD 2010 Requalification Nœud Routier Findrol/Desserte Hôpital Annemasse-Bonneville Modernisation voie routière Tunnel Montêts Modernisation voie routière Tunnel Montêts Modernisation voie routière Tunnel Montêts Etudes Réseau routier départemental 2011 Aménagement ouvrages avec RD2011 - subventions Aménagement ouvrages avec RD2011 - subventions Aménagement réseau RD 2011 RD 14 Echangeur des Creusettes - Poisy - Epagny Conservation du patrimoine 2012 Etudes Réseau routier départemental 2012 Aménagement réseau RD 2012 Acquisitions foncières RD 2012 / opérateur Conservation du patrimoine 2012 - FDI Aménagement réseau RD 2012 - FDI Etudes TCSP Réseau RD 2012 - FDI Etudes Doublement contournement Nord d'Annecy RD 3508 - FDI RD 1205 - Suppression du PN 46 - Sallanches ( Travaux ) Aménagement pistes cyclables - Voie Verte Déviation de Marignier ( Acquisitions foncières ) Déviation de Pringy ( 1ère tranche ) Viry Desserte plateforme multimodale - Echangeur MO ATMB Viry Desserte plateforme multimodale - Raccordement MO CG74 ( Etudes ) Acquisition matériels roulants 2013 Acquisition matériels roulants 2013 Bâtiments voirie DVT 2013 Conservation du patrimoine 2013 Etudes Réseau routier départemental 2013 Tunnel sous le Semnoz - Acquisitions foncières
CG-2014-464
TOTAL AP Fonct. Avant BP 2015
Exercices antérieurs < 2014
CP
CP
CP
2017
TOTAL AP Après le BP 2015
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
157 000 0 16 100 0 0 175 920 7 070 000
274 490 0 216 000 0 0 0 2 936 300
300 000 0 95 800 0 0 0 6 000 000
0 0 0 0 0 0 5 344 300
0 0 0 0 0 0 2 000 000
0 0 0 0 0 0 16 000 000
Nature
2003 2003 2004 2004 2005 2005 2006
BP BP BP BP BP BP BS
2031 2033 2031 2033 20414 204142 23151
2006
BS
458109
01
110 000
110 000
0
0
0
0
0
110 000
110 000
0
0
0
0
0
0
2006 2006 2006 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2008 2009 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013 2013 2013
BS BS BP BP DM2 DM2 BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BS BS BP DM2 BP BP BP BS BS BS BS BS BS BS BS BS BS BS BP DM2 BP BP BP BP
23151 458110 2031 23151 20416 204162 2031 20411 204112 2031 23151 2031 2031 23151 1322 23151 20416 204162 23151 2031 20414 204142 23151 23151 23151 2031 23151 238 23151 23151 2031 2031 204162 23151 238 23151 20422 2031 2157 238 231318 23151 2031 2381
621 01 621 621 621 621 621 628 628 621 621 621 621 621 01 621 621 621 621 621 628 628 621 621 621 621 621 621 621 621 621 621 621 621 621 621 628 628 621 621 60 621 621 621
26 629 780 120 220 3 180 700 24 261 000 874 050 3 270 450 1 300 000 5 323 041 8 109 959 3 049 300 6 446 000 2 250 000 1 400 000 13 180 000 4 471 5 000 000 480 000 12 520 000 1 500 000 750 000 561 800 1 014 080 8 370 050 3 400 000 20 000 000 850 000 6 200 000 4 500 000 7 000 000 31 280 000 3 350 000 1 000 000 5 508 500 15 000 000 6 000 000 5 100 000 5 000 000 700 000 2 317 980 732 020 180 000 27 000 000 1 900 000 3 155 000
26 450 780 120 220 3 124 300 24 261 000 874 050 2 297 200 650 147 5 323 041 4 786 918 2 870 800 3 981 000 2 142 000 1 290 600 13 045 000 4 471 4 468 000 480 000 11 225 048 0 716 000 561 800 827 629 8 200 050 2 320 000 19 954 319 708 500 4 877 000 3 500 000 5 100 000 14 658 000 1 018 300 49 350 2 241 700 3 369 000 1 142 124 2 500 100 0 0 278 290 621 710 150 000 23 335 300 949 630 0
12 200 0 56 400 0 0 417 000 50 000 0 3 323 041 135 500 1 762 000 108 000 72 400 135 000 0 213 000 0 387 565 0 34 000 0 186 451 141 000 1 080 000 45 681 114 800 1 050 000 1 000 000 820 000 11 240 000 975 000 72 000 1 950 000 3 316 000 1 000 000 2 215 000 34 000 100 000 2 039 690 110 310 30 000 3 664 700 589 400 0
166 800 0 0 0 0 556 250 295 000 0 0 43 000 703 000 0 37 000 0 0 319 000 0 907 387 700 000 0 0 0 29 000 0 0 26 700 273 000 0 1 080 000 4 882 000 698 700 423 000 816 800 5 535 000 1 527 876 384 900 2 450 000 400 000 0 0 0 0 360 970 1 500 000
0 0 0 0 0 0 304 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 658 000 455 650 500 000 2 780 000 2 330 000 0 2 050 000 200 000 0 0 0 0 0 1 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 466 000 0 0 0 0 0 0 155 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 629 780 120 220 3 180 700 24 261 000 874 050 3 270 450 1 300 000 5 323 041 8 109 959 3 049 300 5 946 000 2 250 000 1 400 000 13 180 000 4 471 5 000 000 480 000 12 520 000 1 500 000 750 000 561 800 1 014 080 8 370 050 3 400 000 20 000 000 850 000 6 200 000 4 500 000 7 000 000 31 280 000 3 350 000 1 000 000 5 508 500 15 000 000 6 000 000 5 100 000 5 000 000 700 000 2 317 980 732 020 180 000 27 000 000 1 900 000 3 155 000
26 450 780 120 220 3 124 300 24 261 000 874 050 2 297 200 650 147 5 323 041 4 786 918 2 870 800 3 981 000 2 142 000 1 290 600 13 045 000 4 471 4 468 000 480 000 11 225 048 0 716 000 561 800 827 629 8 200 050 2 320 000 19 954 319 708 500 4 877 000 3 500 000 5 100 000 14 658 000 1 018 300 49 350 2 241 700 3 369 000 1 142 124 2 500 100 0 0 278 290 621 710 150 000 23 335 300 949 630 0
12 200 0 56 400 0 0 417 000 50 000 0 3 323 041 135 500 1 762 000 108 000 72 400 135 000 0 213 000 0 387 565 0 34 000 0 186 451 141 000 1 080 000 45 681 114 800 1 050 000 1 000 000 820 000 11 240 000 975 000 72 000 1 950 000 3 316 000 1 000 000 2 215 000 34 000 100 000 2 039 690 110 310 30 000 3 664 700 589 400 0
166 800 0 0 0 0 556 250 295 000 0 0 43 000 203 000 0 37 000 0 0 319 000 0 907 387 700 000 0 0 0 29 000 0 0 26 700 273 000 0 1 080 000 4 882 000 698 700 423 000 816 800 5 535 000 1 527 876 384 900 40 000 400 000 0 0 0 0 360 970 500 000
0 0 0 0 0 0 304 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 658 000 455 650 500 000 2 780 000 2 330 000 0 2 050 000 200 000 0 0 0 0 0 1 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 966 000 0 0 0 0 0 0 655 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 910 000 0 0 0 0 0 0 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 033 510 5 000 1 759 600 5 000 1 011 450 405 870 24 079 400
157 000 0 16 100 0 0 175 920 7 070 000
Annexe A
2016
CP 2018 et suivants
Budget
8 765 000 5 000 2 087 500 5 000 1 011 450 581 790 67 430 000
2015
CP
Millésime
621 621 621 621 628 628 621
2014
Les AP / CP après le BP 2015
274 490 0 216 000 0 0 0 4 936 300
300 000 0 95 800 0 0 0 6 000 000
0 0 0 0 0 0 25 344 300
0 0 0 0 0 0 0
8 765 000 5 000 2 087 500 5 000 1 011 450 581 790 63 430 000
8 033 510 5 000 1 759 600 5 000 1 011 450 405 870 24 079 400
1/2
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
6 6 6 6 6 6
VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00 VTV00
10020003024 04032030024 10020003026 10020003027 10020002008 10020004012
6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
libellé
Aménagement réseau RD 2013 ( Yc 2 M€ Trav. Agglo) Aménagement environnemental (Crapauduc, parking glières,…) RD 233 - Dénivellation PN 68 - Allinges Aménagement et sécurisation du Val de Fier Tunnel sous le Semnoz - Acquisitions foncières Complément Financement Fond intervention Struct. 40e Tr Aménagement en rive droite de l'Arve Contournement de Thyez Marignier - 1ère VTV00 10030010005 tranche Aménagement en rive droite de l'Arve Contournement de Thyez Marignier - 1ère VTV00 04032030027 tranche TDENS VTM 10040004012 Requalification des Matériels Roulants 2014 VTM 10040006012 Acquisition matériels roulants 2014 VTM 10040006012 Acquisition matériels roulants 2014 VTM 10040006012 Acquisition matériels roulants 2014 VTV00 10040005015 Acquisition Matériels non roulant 2014 VTV00 13020001026 Bâtiments voirie DVT 2014 VTV00 10010020015 Compte d'avance marchés à bons de commande 2014 VTV00 10010020016 Amélioration et renforcement du patrimoine RD 2014 VTV00 10200001010 Etudes Réseau routier départemental 2014 VTV00 10020002009 Acquisitions foncières RD 2014 / opérateur VTV00 14060005018 Avance opérateur voirie 2014 VTV00 10020003026 Aménagement réseau RD 2014 ( Yc Trav. Agglo) VTV00 04032030026 Aménagement environnemental ( Protection captage Douai et Fier,…) VTV00 10020004013 Aménagement ouvrages avec RD2014 VTV00 10010020017 Traitement d'itinéraire sur le réseau RD VTV00 10020004014 Requalification entrée Ouest de Saint Julien en Genevois VTV00 10030001009 Liaison Nouvelle Machilly - Thonon VTV00 10030001009 Liaison Nouvelle Machilly - Thonon VTM 10040004013 Requalification des Matériels Roulants 2015 VTM 10040006013 Acquisition matériels roulants 2015 VTM 10040006013 Acquisition matériels roulants 2015 VTV00 10040005016 Acquisition Matériels non roulant 2015 VTV00 13020001027 Bâtiments voirie DVT 2015 VTV00 10010020018 Compte d'avance marchés RD 2015 VTV00 10010020019 Amélioration et renforcement du patrimoine RD 2015 VTV00 10200001011 Etudes Réseau routier départemental 2015 VTV00 14060005021 Avance opérateur voirie 2015 VTV00 04032030029 Aménagement environnemental - Reconstruction seuil du Pont de Fillinges VTV00 10010020020 RD 1005 - Falaise de Meillerie - Merlon VTV00 10020003027 Aménagement réseau RD 2015 ( Yc Trav. Agglo) VTV00 10020004015 Aménagement ouvrages avec RD2015 VTV00 10030010006 Déviation de PRINGY ( 2e tranche ) Sous total Voirie / Infrastructures routières, matériel
CG-2014-464
TOTAL AP Fonct. Avant BP 2015
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
CP
CP 2016
CP
CP
2017
2018 et suivants
TOTAL AP Après le BP 2015
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
Millésime
Budget
Nature
2013 2013 2013 2013 2013 2013
BP BP BP BP BS BS
23151 23151 23151 23151 2118 204142
621 621 621 621 621 621
10 500 000 600 000 8 627 500 2 500 000 3 845 000 1 643 000
3 040 000 121 500 1 635 300 600 000 487 500 754 400
4 700 000 188 000 170 500 1 200 000 3 357 500 538 600
2 440 000 290 500 1 302 000 700 000 0 350 000
320 000 0 383 200 0 0 0
0 0 509 000 0 0 0
0 0 4 627 500 0 0 0
10 500 000 600 000 8 627 500 2 500 000 3 845 000 1 643 000
3 040 000 121 500 1 635 300 600 000 487 500 754 400
4 700 000 188 000 170 500 1 200 000 3 357 500 538 600
2 440 000 290 500 1 302 000 700 000 0 350 000
320 000 0 383 200 0 0 0
0 0 509 000 0 0 0
0 0 4 627 500 0 0 0
0 0 0 0 0 0
2013
DM2
23151
621
31 000 000
0
1 500 000
8 000 000
11 900 000
9 600 000
0
31 000 000
0
1 500 000
5 200 000
11 900 000
9 600 000
2 800 000
0
2013
DM2
23151
621
2 600 000
0
500 000
1 600 000
500 000
0
0
2 600 000
0
500 000
600 000
500 000
1 000 000
0
0
2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BS BS BS BS BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
23157 2157 2182 238 2157 231318 238 23151 2031 2381 2381 23151 23151 204142 23151 204142 204111 2031 23157 2157 2182 2157 231318 238 23151 2031 2381 23151 23151 23151 204142 23151
621 621 621 621 621 60 621 621 621 621 621 621 621 628 621 628 628 621 621 621 621 621 60 621 621 621 621 621 621 621 628 621
155 000 2 189 000 200 000 656 000 120 000 180 000 1 000 000 21 000 000 3 500 000 5 000 000 1 500 000 12 745 000 2 000 000 500 000 9 000 000 13 400 000 2 000 000 1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 497 224 641
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 000 144 000 200 000 656 000 120 000 150 000 1 000 000 17 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 4 335 000 0 300 000 6 700 000 600 000 350 000 72 000
0 2 045 000 0 0 0 30 000 0 3 500 000 1 040 000 2 000 000 0 5 710 000 900 000 200 000 2 300 000 2 200 000 400 000 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 660 000 1 500 000 0 2 700 000 1 100 000 0 0 5 000 000 650 000 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0 0 0 0 0 0 4 500 000 600 000 228 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100 000 0 0
246 521 907
94 835 758
64 749 673
43 687 503
41 702 300
5 727 500
155 000 2 189 000 200 000 656 000 120 000 180 000 1 000 000 21 000 000 3 500 000 5 000 000 1 500 000 12 745 000 2 000 000 500 000 9 000 000 13 400 000 2 000 000 1 000 000 300 000 2 670 000 100 000 120 000 180 000 4 000 000 23 500 000 2 000 000 1 500 000 2 100 000 4 000 000 10 000 000 300 000 21 000 000 564 494 641
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 246 521 907
155 000 144 000 200 000 656 000 120 000 150 000 1 000 000 17 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 4 335 000 0 300 000 6 700 000 600 000 350 000 72 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 835 758
0 2 045 000 0 0 0 30 000 0 3 500 000 1 040 000 3 000 000 0 5 710 000 900 000 200 000 2 300 000 2 200 000 250 000 200 000 300 000 900 000 100 000 120 000 150 000 4 000 000 20 500 000 1 400 000 1 500 000 0 0 3 600 000 250 000 2 000 000 90 709 673
0 0 0 0 0 0 0 0 660 000 500 000 0 2 700 000 1 100 000 0 0 5 000 000 650 000 500 000 0 1 770 000 0 0 30 000 0 3 000 000 300 000 0 1 700 000 500 000 3 700 000 50 000 10 000 000 63 737 503
0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0 0 0 0 0 0 4 500 000 600 000 228 000 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0 400 000 2 000 000 2 700 000 0 7 000 000 37 102 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100 000 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000 0 0 2 000 000 15 587 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 000 000
Annexe A
2015
Les AP / CP après le BP 2015
2/2
AFFECTATION DES AP A/ Affectations nouvelles Echéancier de l'affectation pour information et non voté n° AP
Millésime
10040004013
2015
10040006013
2015
10040006013
2015
13020001027
2015
10040005016
2015
10010020018
2015
10200001011
2015
14060005019
2015
Libéllés des opérations Requalification des matériels roulants 2015
Total affecté Acquisition matériels roulants 2015 Total affecté Acquisition matériels roulants 2015 Total affecté Bâtiments Voirie DVT 2015 Total affecté Acquisition matériels non roulants 2015 Total affecté Compte d'avance marchés RD 2015 Total affecté Etude réseau routier RD 2015 Total affecté Avance opérateur foncier Voirie 2015 Total affecté
Montants affectés 300 000,00 300 000,00 2 670 000,00 2 670 000,00 100 000,00
Nature 23157 2157 2182
100 000,00 180 000,00 231318 180 000,00 120 000,00 2157 120 000,00 4 000 000,00 238 4 000 000,00 2 000 000,00 2031 2 000 000,00 1 500 000,00 2381 1 500 000,00
2015 300 000,00 300 000,00 900 000,00 900 000,00 100 000,00
2016
2017
2018
2019 & suiv.
0,00 0,00 1 770 000,00 1 770 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00 150 000,00 120 000,00 120 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B/ Modifications d'affectations a/ affectations initiales Echéancier de l'affectation pour information et non voté n° AP
Millésime
10010020006
2008
Libéllés des opérations Réparation du Pont de la Caille Total affecté
Montants affectés 6 446 000,00 6 446 000,00
Nature 23151
Exercices antérieurs 5 743 000,00 5 743 000,00
2015
2016
703 000,00 703 000,00
2017 0,00 0,00
2019 & suiv.
2018 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
b/ affectations modifiées Echéancier de l'affectation pour information et non voté
CG-2014-464
n° AP
Millésime
10010020006
2008
Libéllés des opérations
Montants affectés
Réparation du Pont de la Caille
5 946 000,00
Total affecté
5 946 000,00
Nature 23151
Exercices antérieurs 5 743 000,00 5 743 000,00
Annexe B
2015
2016
2017
2018
2019 & suiv.
203 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1/1
Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-465 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. AMOUDRY, M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET, M. BOUCHET, M. GRADEL, M. MORAND, M. SONNERAT
Membres en exercice
34 Présents : 26 Adopté à l'unanimité 28 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. DUVERNAY
OBJET
: BATIMENTS ET MOYENS - BUDGET PRIMITIF 2015
Le Conseil Général mène depuis plusieurs années une politique patrimoniale d’accompagnement des politiques sociales, culturelles et de voirie, ainsi qu’une politique de rénovation et de rationalisation de son patrimoine d’environ 220 bâtiments répartis sur le Département. I.
SECTION DE FONCTIONNEMENT ACTION DE MISE A DISPOSITION DES MOYENS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION : En fonctionnement, les moyens mis en œuvre pour l’année 2015 sont estimés à 4 940 000 €. Ils doivent permettre l’entretien et la gestion du patrimoine départemental comprenant : ß 4 050 000 € pour la maintenance et le fonctionnement des bâtiments, dont 2 390 000 € d’entretien des bâtiments, 1 470 000 € de fluides et 190 000 € de prestations de services, ß 780 000 € pour les achats de fournitures et outillages nécessaires au fonctionnement courant des services, ß 110 000 € HT pour les dépenses liées aux activités commerciales, dont 70 000 € HT concernant l’installation et la gestion du Pôle d’échanges Multimodal de CLUSES à mettre en place début 2015, 27 000 € HT concernant la gestion de la Gare routière du Pôle d’échanges Multimodal d’ANNECY et 13 000 € HT pour certaines dépenses de fluides et d’entretien de l’Auberge du Château de CLERMONT. Ces dépenses sont partiellement couvertes par 300 000 € de recettes attendues de tiers (Préfecture, Maison Départementale des Personnes Handicapées, associations, etc.) et correspondent majoritairement à des remboursements de charges.
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II.
SECTION D'INVESTISSEMENT Au Budget Primitif 2015, il est proposé d’inscrire :
ÿ 12 166 373 € en crédits de paiement 2015, tenant compte des opérations votées antérieurement, à hauteur de 9 901 373 €, dont 3 600 000 € pour l’opération individualisée de réhabilitation du bâtiment D des services à ANNECY, et des nouvelles opérations proposées en AP 2015 qui engendrent 2 265 000 € de crédits de paiement 2015. ÿ 29 700 000 € en Autorisations de Programmes 2015, dont : ß 26 165 000 € pour les travaux de Construction et de Réhabilitation de bâtiments, comportant 170 000 € de crédits sur 2015 et 25 995 000 € de crédits sur 2016 à 2018. Leur inscription au budget permettra le lancement des consultations d’entreprises sur 2015 pour un démarrage des chantiers en 2016. Ils concernent : ß la construction d’un ensemble de bâtiments destinés aux Services de Voirie à THONONLES-BAINS pour 8 245 000 €, ß la construction d’un CERD à CHAMONIX-MONT-BLANC pour 3 900 000 €, ß au Site départemental de la Plaine à ANNECY, la réhabilitation énergétique du bâtiment pour 3 750 000 €, l’aménagement d’un Pôle Médico-Social pour 920 000 € et la réhabilitation et l’aménagement intérieur du 3ème étage pour 600 000 €, ß la réhabilitation énergétique du Centre d’hébergement « Le Nid » à SAINT-JEOIRE pour 2 600 000 €, ß la construction d’un Pôle Médico-Social à SEYNOD pour 2 300 000 €, ß la réhabilitation énergétique des bâtiments du Parc de la Voirie d’ANNECY à ANNECYLE-VIEUX, chemin des Carrières, pour 1 900 000 €, ß l’extension après acquisition foncière et la réhabilitation thermique du CERD de MAXILLY pour 1 600 000 €, ß la réhabilitation énergétique du Point d’appui de MEGEVE pour 350 000 €. ß 3 535 000 € pour les autres travaux d’améliorations, d’aménagement, d’économies d’énergie et d’accessibilité handicapés dans les bâtiments existants, et pour des acquisitions de mobiliers et de matériels, l’ensemble prévoyant 2 095 000 € de crédits sur 2015 et 1 440 000 € de crédits sur 2016-2017. Ces Autorisations de Programmes 2015 conduisent, au vu des AP déjà votées, à un engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes de 33 960 910 €, hors opérations récurrentes (+ 3 M€ annuels) : Í Í Í
dont crédits de paiements 2016 ..... 10 886 490 € + 3 M€ = 13 886 490 €, dont crédits de paiements 2017 ..... 14 629 420 € + 3 M€ = 17 629 420 €, dont crédits de paiements 2018 ...... 8 445 000 € + 3 M€ = 11 445 000 €.
Les principales actions menées sont décrites ci-après et toutes les opérations proposées sont détaillées par nature de bâtiment dans le document joint en annexe. ACTION DE RENOVATION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS : Après regroupement des services centraux sur deux gros bâtiments annéciens sis rue de la Paix et avenue de Chevêne permettant de se libérer de locations, un crédit de 4,503 M€ est prévu pour la réhabilitation et l’aménagement des bâtiments des services centraux, dont :
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ß 3 600 000 € pour les travaux de réhabilitation complète du bâtiment D des services sis 1 rue du 30ème RI à ANNECY (coût global de 9,066 M€), ß 332 000 € pour terminer les études et débuter les travaux de réaménagement de locaux à METZ-TESSY afin d’y installer les services de la DDPP, Direction Départementale de Protection des Populations (coût des études 62 000 € pour un coût prévisionnel de travaux de 1 410 000 €), ß 175 000 € pour le ravalement des façades du bâtiment « Le Star » 20 avenue du Parmelan à ANNECY, regroupant les services et organismes liés aux activités économiques et touristiques, ß 30 000 € d’études pour l’aménagement du 3ème étage du site départemental de la Plaine à ANNECY (coût de travaux estimé à 600 000 €), ß 366 000 € pour divers travaux, dont 80 000 € pour réaménager des espaces de bureaux suite à la réorganisation des services centraux, 80 000 € pour améliorer l’ergonomie de Savoie Biblio à METZ-TESSY suite à une étude spécialisée, 60 000 € pour l’amélioration du réseau d’assainissement de l’Hôtel du Département, 128 000 € pour diverses études et 18 000 € de travaux d’amélioration dans divers bâtiments. ACTION D’AMELIORATION DES BATIMENTS LIES AUX ROUTES DEPARTEMENTALES : Afin d’offrir aux usagers un bon niveau de service en matière de déneigement et d’entretien des routes départementales, il est proposé de poursuivre les constructions, réhabilitations, agrandissements des bâtiments liés aux routes départementales, en consacrant au titre de 2015, un crédit de 3,824 M€ à la réalisation des principales opérations suivantes : ÿ En constructions neuves (2,354 M€) : ß 1 504 000 € pour la poursuite de la construction d’un CERD (Centre d’Exploitation des Routes Départementales) à SAINT-JORIOZ (coût des travaux : 2 104 000 €), ß 220 000 € d’études pour la construction d’un CERD à CHAMONIX-MONT-BLANC au rond point de la Vigie (coût des études 270 000 €, pour un coût prévisionnel de travaux de 3 900 000 €), ß 580 000 € d’études de maîtrise d’œuvre pour la construction de bâtiments des Services de la Voirie - CTD (Centre Technique Départemental) /CERD /Arrondissement/Parc - à THONON-LES-BAINS (coût des études 755 000 € pour un coût prévisionnel de travaux de 8 245 000 €), ß 50 000 € pour les études de programmation nécessaires à la construction d’un Parc de Voirie à AYZE – BONNEVILLE (en groupement de commande avec le SDIS), dont 25 000 € de part CG74 et 25 000 € de part SDIS. ß ÿ En extensions, réhabilitations, réaménagements et mises en sécurité (1,470 M€) : ß 602 000 € pour la réhabilitation des bâtiments abritant le Parc d’ANNECY et le CTD d’ANNECY-Est sis chemin des Carrières, dont 450 000 € sur une première tranche de travaux de réfection de l’étanchéité des toitures (coût : 450 000 €), 80 000 € d’études pour réaliser sur une deuxième tranche de réhabilitation énergétique des locaux et des façades (coût : 100 000 € d’études pour 1 900 000 € de travaux), et 72 000 € pour rénover l’accueil du magasin du Parc, ß 339 000 € pour la poursuite et l’achèvement de l’extension et de la réhabilitation du CERD de VERS – (coût des travaux : 897 000 €),
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ß 100 000 € d’études pour la réhabilitation du CERD de RUMILLY, ß 90 000 € pour achever la réhabilitation du CERD de LA TOUR (coût des travaux : 595 000 €), ß 90 000 € de réfection de toiture, désamiantage et isolation du CTD-CERD de REIGNIERESERY, ß 89 000 € pour la poursuite des études d’extension et de réhabilitation thermique de l’existant du CERD de MAXILLY-SUR-LEMAN (sur un coût des études de 188 000 € et un coût prévisionnel de travaux de 1,600 M€), ß 160 000 € pour divers travaux, dont notamment 65 000 € pour la construction d’un prolongement de mur clouté au CERD de Flaine à ARACHES-LA-FRASSE (sécurité du public), 50 000 € d’aménagements divers au CERD d’AYZE-BONNEVILLE, 25 000 € pour les études d’extension-réhabilitation des CERD d’ANNECY-Ouest et de SALLANCHES, 10 000 € pour débuter les études de réhabilitation-extension du CERD de BOEGE. ACTION CONCERNANT LES TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIES : Les propositions budgétaires d’un montant de 1 335 000 € permettront de poursuivre les études et les travaux conduisant à des économies d’énergies, dont notamment plusieurs projets de réhabilitation thermique de bâtiments existants, des travaux d’isolation, de modification des systèmes de chauffage et la mise en place de systèmes de gestion technique de l’énergie prioritairement dans les Circonscriptions d’Actions Médico-Sociales et au Conservatoire d’Art et d’Histoire, dans le but de réguler les températures et d’optimiser les consommations. Les crédits permettront de réaliser les opérations suivantes : ÿ 730 000 € de réhabilitation énergétiques des bâtiments suivants : ß 515 000 € de travaux d’isolation et de changement de chauffage du bâtiment abritant l’Arrondissement d’ANNECY, chemin des Carrières à ANNECY-LE-VIEUX, ß 155 000 € pour continuer les études de réhabilitation thermique du site départemental de la Plaine à ANNECY, (coût des études 230 000 € pour un coût prévisionnel de travaux de 3 750 000 €), ß 60 000 € pour les études de réhabilitation thermique du Centre d’hébergement « Le Nid » à SAINT-JEOIRE, (coût des études 160 000 € pour un coût prévisionnel de travaux de 2 600 000 €). ÿ 605 000 € pour réaliser divers études et travaux dont : ß 167 000 € d’études de faisabilité notamment pour l’installation de chaufferies bois dans sept Centres d’Exploitation des Routes Départementales, de panneaux solaires photovoltaïques dans sept bâtiments, de mises en place de productions d’eau chaude solaire, et des études pour la réhabilitation énergétique du point d’appui de MEGÈVE (bâtiment de voirie), ß 438 000 € pour le changement et l’amélioration de systèmes de chauffage notamment à la Maison du Canton à THONES, à la Villa Gallèse à CLUSES, à la Maison du Département à CRUSEILLES, aux Centres Techniques Départementaux de SEYSSEL et TANINGES, pour la mise en place d’un système de production d’eau chaude solaire au Centre d’hébergement « la Métrallière » au Plateau des Glières, pour des remplacements de luminaires et de fenêtres au Conservatoire d’Art et d’Histoire à ANNECY, pour la pose d’isolation, le changement de menuiseries extérieures et l’asservissement de portes dans divers bâtiments.
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ACTION DE RAPPROCHEMENT DES SERVICES MEDICO-SOCIAUX DES USAGERS : L’action de rapprochement des services sociaux des usagers et d’amélioration de l’accueil du public va se poursuivre en 2015 par un crédit de 900 000 €, dont : ß 290 000 € afin de poursuivre les études de maîtrise d’œuvre et débuter la construction d’un bâtiment neuf à SEYNOD, afin d’y loger le Pôle Médico-Social actuellement dans des locaux en location (coût des études 250 000 € pour un montant prévisionnel de travaux de 2,300 M€), ß 150 000 € pour continuer les travaux de réhabilitation d’une partie de la Maison de l’Enfance, dans le but d’y installer le Pôle Médico-Social de TANINGES (coût des travaux 774 000 €), ß 100 000 € pour agrandir le Pôle Médico-Social de CRUSEILLES, en réaménageant les locaux libérés par l’Arrondissement, ß 100 000 € pour la réfection totale et l’isolation de la toiture du Pôle Médico-Social d’EVIAN-LES-BAINS, ß 100 000 € de réaménagements de locaux à THONON-LES-BAINS, afin de permettre un redéploiement des services de la CAMS (Circonscription d’Actions Médico-Sociales) du Chablais, intégrant l’installation du service MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer), ß 100 000 € de travaux à réaliser dans le cadre du déconventionnement avec la Ville, dont 70 000 € d’études en vue de la création d’un Pôle Médico-Social au sein du site départemental de la Plaine à ANNECY, (coût des travaux estimé à 850 000 €), et 30 000 € d’adaptation des locaux pour l’installation du Pôle Médico-Social des Balmettes à ANNECY, ß 60 000 € pour divers travaux de mises en sécurité et améliorations diverses. ACTION DE VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL ET TOURISTIQUE : L’action de valorisation du patrimoine culturel et touristique et d’amélioration de l’accueil du public se poursuit en 2015 à hauteur d’un crédit de 780 000 € réparti principalement comme suit : ß 250 000 € TTC d’études de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et le réaménagement de l’Auberge du Plateau des Glières après avoir réalisé préalablement des études de positionnement et de programmation (coût des études 453 000 €), ß 208 000 € pour lancer les études de maîtrise d’œuvre (d’un coût prévisionnel de 635 000 €), nécessaires au réaménagement du bâtiment occupé partiellement par l’IUFM (Institut Universitaire de Formation des Maîtres) à BONNEVILLE, afin de créer un Pôle Culturel Départemental, composé d’un Musée de la Résistance, (en complément des sites déjà existants au Plateau des Glières, à Morette et à ANNECY permettant d’obtenir l’appellation « Musée de France »), du CDDP (Centre Départemental de Documentation Pédagogique), et de l’annexe de Savoie-Biblio actuellement au Domaine de Rovorée à YVOIRE, ß 152 000 € concernant le château de CLERMONT, dont 100 000 € pour l’éclairage des façades et 52 000 € pour divers travaux d’amélioration concernant les coursives, une gargouille et la salle voutée, ß 80 000 € concernant l’Abbaye de SIXT-FER-A-CHEVAL, ce chantier étant subventionné par le FEDER (Fonds européen de développement régional), dont 50 000 € pour le changement de menuiseries extérieures et la réfection des enduits d’un couloir, et 30 000 € pour étudier notamment l’accessibilité des locaux du rez-de-chaussée,
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ß 90 000 € de travaux d’amélioration divers, essentiellement au Conservatoire d’Art et d’Histoire et aux Archives Départementales à ANNECY ainsi qu’à la Chartreuse de Mélan à TANINGES (toiture). ACTION CONCERNANT LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE HANDICAPES : Un montant de 391 800 € d’études et travaux permettront d’améliorer l’accessibilité de personnes handicapées dans les bâtiments, dont principalement : ÿ 120 000 € pour un « diagnostic accessibilité » de l’ensemble des bâtiments départementaux, permettant de déterminer les travaux restant à réaliser à l’échéance 2015, ainsi que pour les études nécessaires à la mise en œuvre des travaux préconisés. ÿ 271 800 € pour réaliser divers travaux dont : ß 100 000 € dans les bâtiments Médico-sociaux, principalement pour l’adaptation des portes d’entrée des Circonscriptions et des Pôles Médico-sociaux, ß 111 800 € pour l’aménagement de sanitaires handicapés dans les parties Nord et centrale du Conservatoire d’Art et d’Histoire à ANNECY, et à la CAMS du Chablais à THONON-LESBAINS, ß 60 000 € de travaux divers.
ACTION D’ACQUISITION DE MOBILIERS ET MATERIELS : Afin de permettre un bon fonctionnement de l’Institution, le Département doit se doter des moyens nécessaires en mobiliers et matériels pour 432 000 €, dont : ÿ 342 000 € pour l’acquisition de mobilier, principalement pour l’équipement des bureaux, ÿ
90 000 € de matériels et outillages techniques divers.
Aucune inscription n’est proposée en recette, les subventions concernant les travaux de bâtiments étant perçues par d’autres services.
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL RECETTES (Hors Patrimoine) Fonctionnement TOTAL DEPENSES (Hors Patrimoine)
BP 2014
BP 2015
303 500
300 000
303 500
300 000
BP 2014
BP 2015
Fonctionnement
4 787 000
4 940 000
Investissement
9 760 033
12 166 373
14 547 033
17 106 373
TOTAL
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 33 960 910 €
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BUDGET ANNEXE PARC VOIRIE : les dépenses gérées par la Direction de la Construction et des Services Généraux sont prévues à hauteur de 102 000 €, dont 91 000 € en fonctionnement, comprenant 73 000 € pour la maintenance et les fluides des bâtiments, 18 000 € pour les achats de fournitures courantes, et 11 000 € en investissement dont 4 000 € d’acquisition de mobilier et 7 000 € de divers travaux sur les bâtiments. BUDGET ANNEXE AERODROME : les dépenses gérées par la Direction de la Construction et des Services Généraux sont prévues à hauteur de 90 000 €, dont 10 000 € en fonctionnement, pour la maintenance des bâtiments, et 80 000 € en investissement dont 60 000 € pour la mise en conformité des clôtures et 20 000 € pour divers travaux d’aménagement des bâtiments existants.
La 6ème Commission Infrastructures Routières, Bâtiments a émis un avis favorable, en séance du 02 octobre 2014, aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances, lors de sa séance du 04 novembre dernier, a émis un avis conforme. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées, d’approuver les nouvelles autorisations de programmes et les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe, ainsi que les affectations ou les modifications d’affectation sur des opérations du même libellé que celui de l’AP et le même échéancier.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances. Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSA CSA CSC CSA CSA CSC CSC CSA CSA CSA CSA CSA CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC CSC
13020001012 13020001012 13020001012 04032030012 04032030012 13020001018 13020001018 13020001020 13020001020 13030001019 13030001019 13030001019 13010001012 13010001012 13020001023 13020001023 13020001023 13030001021 13040001011 13040001011 11030004002 11030004002 11030004002 11030006003 11030006003 13060005002 13060005002 13070011002 13070011002 13070011002 13070011003 13070011003 13010004001 13070009001 13070009001 13070009001 13070009001 13070009001 13070009001 13070009001 13070009001 13070009002 13070009002 13070009002 13070009002 13070009002 13070010001 13070010001 13070010001
libellé Bâtiments Voirie Bâtiments Voirie Bâtiments Voirie Bâtiments environnement (Abbaye Sixt) Bâtiments environnement (Abbaye Sixt) Bâtiments Voirie Bâtiments Voirie Bâtiments Voirie Bâtiments Voirie Bâtiments médico-sociaux Bâtiments médico-sociaux Bâtiments médico-sociaux Bâtiments Centraux Bâtiments Centraux Bâtiments Voirie Bâtiments Voirie Bâtiments voirie Bâtiments médico-sociaux Bâtiments Culturels Bâtiments Culturels Pôle Multimodal HT Pôle Multimodal HT Pôle Multimodal HT Pôle Multimodal HT Cluses Pôle Multimodal HT Cluses Auberge de Clermont HT Auberge de Clermont HT Mobiliers et matériels Mobiliers et matériels Mobiliers et matériels Mobiliers et matériels Mobiliers et matériels Bâtiment D Réhabilitation complète Construction Réhabilitation Construction Réhabilitation Construction Réhabilitation Construction Réhabilitation Construction Réhabilitation Construction Réhabilitation Construction Réhabilitation Construction Réhabilitation Construction Réhabilitation Construction Réhabilitation Construction Réhabilitation Construction Réhabilitation Construction Réhabilitation Maintenance Aménagements Maintenance Aménagements Maintenance Aménagements
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Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2007 2007 2007 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2015 2015 2013 2013 2014 2014 2014 2015 2015 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2015 2015 2015 2015 2015 2013 2013 2013
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP DM2 BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BS BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
2031 21311 231318 2031 231314 2031 231318 2031 231318 231313 237 238 2031 231311 2031 231318 458111 231313 2031 231314 21848 2157 231318 21848 2157 2157 231314 2157 21848 2188 2157 21848 231311 2031 2031 2031 2031 231318 231311 231314 21313 2031 231318 231311 231313 231314 2031 231318 231311
60 60 60 312 312 60 60 60 60 50 50 50 0202 0202 60 60 60 50 312 312 821 821 821 821 821 0202 0202 0202 0202 0202 0202 0202 0202 0202 312 50 60 60 0202 312 50 0202 60 0202 50 30 0202 60 0202
TOTAL AP Avant BP 2015 402 153 78 117 7 646 201 32 843 766 840 86 714 139 378 755 000 1 072 343 83 886 11 880 773 720 368 238 2 129 748 626 644 3 509 602 25 000 76 941 684 520 241 602 4 874 7 558 0 0 0 6 000 16 000 102 000 230 000 66 800 0 0 9 066 166 40 000 30 000 250 000 708 000 2 558 689 110 000 649 922 0 0 0 0 0 0 136 000 124 668 992 484
CP
Exercices antérieurs < 2014
CP
2014
2015
Les AP / CP après le BP 2015 CP
2016
CP
CP
2017
2018 et suivants
TOTAL AP Après le BP 2015
402 153 78 117 6 910 562 32 843 742 515 64 014 139 378 0 942 698 74 030 11 880 0 104 436 1 902 024 54 834 205 905 0 10 837 0 91 602 874 1 558 0
0 0 396 266 0 24 325 7 500 0 5 000 129 645 9 856 0 100 000 36 135 135 924 56 810 809 604 0 66 104 56 520 150 000 2 000 3 000 0
0 0 339 373 0 0 15 200 0 580 000 0 0 0 150 000 155 000 91 800 335 000 2 109 000 25 000 0 408 000 0 2 000 3 000 0
0 0 0 0 0 0 0 170 000 0 0 0 300 000 72 667 0 180 000 335 093 0 0 220 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 720 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
3 000 8 000 82 000 140 000 66 800
3 000 8 000 20 000 90 000 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 6 270 0 107 407 208 994 0
3 700 466 0 0 60 000 114 000 398 689 2 593 370 928 0
4 000 000 30 000 10 000 190 000 259 000 460 000 0 70 000 0
965 000 10 000 20 000 0 328 730 0 0 0 0
200 700 0 0 0 0 1 100 000 0 0 0
0 0 0 0 0 600 000 0 0 0
38 726 36 268 559 155
93 274 74 400 258 329
4 000 14 000 175 000
0 0 0
0 0 0
0 0 0
Annexe A
402 153 78 117 7 646 201 32 843 766 840 86 714 139 378 755 000 1 072 343 83 886 11 880 773 720 368 238 2 129 748 626 644 3 509 602 25 000 76 941 684 520 241 602 4 874 7 558 0 10 000 4 000 6 000 16 000 102 000 230 000 66 800 60 000 240 000 9 066 166 40 000 30 000 250 000 708 000 2 558 689 110 000 649 922 0 70 000 15 995 000 4 350 000 3 150 000 2 600 000 136 000 124 668 992 484
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0 0 396 266 0 24 325 7 500 0 5 000 129 645 9 856 0 100 000 36 135 135 924 56 810 809 604 0 66 104 56 520 150 000 2 000 3 000 0 0 0 3 000 8 000 82 000 140 000 66 800 0 0 3 700 466 0 0 60 000 114 000 398 689 2 593 370 928 0 0 0 0 0 0 93 274 74 400 258 329
0 0 339 373 0 0 15 200 0 580 000 0 0 0 150 000 155 000 91 800 335 000 2 109 000 25 000 0 208 000 0 2 000 3 000 0 10 000 4 000 3 000 8 000 20 000 90 000 0 60 000 240 000 3 600 000 30 000 10 000 190 000 259 000 460 000 0 70 000 0 70 000 0 0 100 000 0 4 000 14 000 175 000
0 0 0 0 0 0 0 170 000 0 0 0 300 000 72 667 0 180 000 335 093 0 0 420 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 365 000 10 000 20 000 0 328 730 0 0 0 0 0 1 950 000 795 000 2 250 000 300 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 720 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 700 0 0 0 0 1 100 000 0 0 0 0 8 200 000 2 555 000 800 000 1 300 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000 0 0 0 0 5 845 000 1 000 000 0 1 000 000 0 0 0
402 153 78 117 6 910 562 32 843 742 515 64 014 139 378 0 942 698 74 030 11 880 0 104 436 1 902 024 54 834 205 905 0 10 837 0 91 602 874 1 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0 6 270 0 107 407 208 994 0 0 0 0 0 0 38 726 36 268 559 155
1/2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
Gest.
Code AP
libellé
CSC 13070010001 Maintenance Aménagements CSC 13070010001 Maintenance Aménagements CSC 13070010001 Maintenance Aménagements CSC 13070010002 Amélioration Aménagement CSC 13070010002 Amélioration Aménagement CSC 13070010002 Amélioration Aménagement CSC 13070010002 Amélioration Aménagement CSC 13070010002 Amélioration Aménagement CSC 13070010002 Amélioration Aménagement CSC 13070010003 Amélioration Aménagement CSC 13070010003 Amélioration Aménagement CSC 13070010003 Amélioration Aménagement CSC 13070010003 Amélioration Aménagement CSC 13070010003 Amélioration Aménagement CSC 13070010003 Amélioration Aménagement CSC 13070010003 Amélioration Aménagement CSC 13070010003 Amélioration Aménagement CSC 13051005001 Projet des Glières CSC 13051005001 Projet des Glières Sous total Constructions, Services Généraux Bâtiments
CG-2014-465
Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2013 2013 2013 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2013 2013
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BS BS
231313 231314 231314 2031 231318 231311 231313 231314 231314 458112 2031 2031 231318 231311 231313 231314 231314 2031 231314
50 30 312 0202 60 0202 50 30 312 30 0202 30 60 0202 50 30 312 0202 0202
TOTAL AP Avant BP 2015 400 986 48 734 211 853 332 000 317 000 465 033 160 506 227 426 355 000 0 0 0 0 0 0 0 0 453 001 1 000 000 38 582 070
Exercices antérieurs < 2014
CP
CP
2014
2015
Les AP / CP après le BP 2015 CP
2016
CP
CP
2017
2018 et suivants
TOTAL AP Après le BP 2015
144 351 48 511 153 966 0 0 0 0 0 0
141 635 223 57 887 119 000 137 000 380 033 120 506 205 426 305 000
115 000 0 0 213 000 180 000 85 000 40 000 22 000 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 781 0 13 303 689
23 220 0 8 851 098
250 000 0 10 501 373
150 000 1 000 000 3 751 490
0 0 1 574 420
0 0 600 000
Annexe A
400 986 48 734 211 853 332 000 317 000 465 033 160 506 227 426 355 000 150 000 220 000 10 000 267 000 1 610 000 467 000 487 000 10 000 453 001 1 000 000 68 282 070
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
144 351 48 511 153 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 781 0 13 303 689
141 635 223 57 887 119 000 137 000 380 033 120 506 205 426 305 000 0 0 0 0 0 0 0 0 23 220 0 8 851 098
115 000 0 0 213 000 180 000 85 000 40 000 22 000 50 000 0 220 000 10 000 257 000 510 000 467 000 307 000 10 000 250 000 0 12 166 373
0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0 10 000 900 000 0 180 000 0 150 000 1 000 000 10 886 490
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0 14 629 420
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 445 000
2/2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AFFECTATION DES AP BATIMENTS ET MOYENS au Budget Primitif 2015 A/ Affectations nouvelles Echéancier de l'affectation pour information et non voté n° AP
Millésime
11030006003
2015
13070010003
2015
13070011003
2015
Libéllés des opérations PEM Cluses PEM Cluses
Montants affectés
Nature
2015
2016
2017
2018
2019 & suiv.
4 000,00 10 000,00
2157 21848
4 000,00 10 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Total affecté Opération sous mandat Abbaye Aulps Etudes Maintenance Aménagements Travaux Maintenance Aménagements Travaux Maintenance Aménagements Travaux Maintenance Aménagements Travaux Maintenance Aménagements
14 000,00 150 000,00 230 000,00 1 610 000,00 467 000,00 497 000,00 267 000,00
458112 2031 231311 231313 231314 231318
14 000,00 0,00 230 000,00 510 000,00 467 000,00 317 000,00 257 000,00
0,00 150 000,00 0,00 900 000,00 0,00 180 000,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total affecté Mobiliers et matériels Mobiliers et matériels
3 221 000,00 60 000,00 240 000,00
2157 21848
1 781 000,00 60 000,00 240 000,00
1 240 000,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total affecté
300 000,00
AFFECTATION DES AP Budget annexe de l'Aérodrome d'Annecy - Haute-Savoie Affectations nouvelles Echéancier de l'affectation pour information et non voté n° AP 09010008013
Millésime 2015
CG-2014-465
Libéllés des opérations
Montants affectés
Travaux Bâtiments
80 000,00
Total affecté
80 000,00
Nature 2313
2015
2016
2017
2018
2019 & suiv.
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annexe B
1/1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE CONSEIL GÉNÉRAL
ANNEXE A LA DELIBERATION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF 2015 COMMISSION INFRASTRUCTURES ROUTIERES – BATIMENTS
BATIMENTS, PATRIMOINE ET MOYENS DEPARTEMENTAUX Cette annexe concernant les Bâtiments Départementaux (hors collèges) et les Moyens de l’Institution, retrace les opérations proposées au budget primitif 2015 et les ajustements de celles votées antérieurement ayant une incidence sur les crédits de paiement 2015 et suivants, pour assurer les constructions, aménagements et réhabilitations du patrimoine bâti départemental, sa gestion courante, pour procéder à la mise à disposition de moyens nécessaires au fonctionnement de la Collectivité. BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL Les propositions au budget primitif 2015 en :
dépenses de fonctionnement : 4,940 M€
recettes de fonctionnement : 0,300 M€
recettes d’investissement : néant
dépenses d’investissement : o
Crédits de Paiement 2015 : 12,166 M€, intégrant les opérations nouvelles et les opérations votées antérieurement,
o
montant des Autorisations de Programmes nouvelles : 29,700 M€.
Remarque : les dépenses et recettes liées à la gestion administrative du Patrimoine ne sont plus inscrites au budget 2015 de la Direction de la Construction et des Services Généraux, ce service ayant été intégré au Pôle Juridique de la « Direction Générale Adjointe Ressources » dès septembre 2014.
I.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement 2015 sont chiffrées à 4 940 000 € (4 787 000 € hors Patrimoine au BP 2014), dont : • 4 050 000 € pour assurer l’entretien du 220 bâtiments départementaux hors collèges)
patrimoine
départemental
(environ
• 780 000 € pour fournir les moyens de fonctionnement aux Services de l’Institution, • 110 000 € Hors taxes pour les activités soumises à déclaration de TVA (70 000 € pour la création et la gestion du Pôle d’échanges Multimodal de CLUSES, 27 000 € pour la gestion du Pôle d’Echanges Multimodal d’ANNECY et 13 000 € pour l’Auberge de CLERMONT).
CG-2014-465
Annexe C
1/15
Le montant global des dépenses de fonctionnement est en hausse de 153 000 € par rapport à celui voté dans le cadre du budget primitif 2014 (hors Patrimoine), cette augmentation correspondant principalement à des dépenses nouvelles, à hauteur de 70 000 € pour le Pôle Multimodal de CLUSES, de 50 000 € pour la reprise de dépenses d’énergies auparavant inscrites au budget de la Direction des Routes (sites intégrés aux nouveaux marchés gaz passés avec GDF Suez par la DCSG), de 33 000 € pour les location et maintenance de fontaines à eau et de machines à affranchir (dans le cadre de nouveaux marchés). Concernant les achats, le budget 2015 a été diminué de 100 000 € (alimentation, petits matériels) par rapport à 2014, au profit de l’entretien des bâtiments, d’autres économies étant réalisées sur diverses lignes afin de parvenir à l’équilibre. Les crédits 2015 de 4 940 000 € doivent permettre d’assurer durant l’année : o L’entretien et la gestion des bâtiments départementaux, ainsi que des locaux loués pour les Services : le coût global annuel est évalué à 4 050 000 € (3 853 000 € en 2014 et 4 025 000 € en 2013), couvrant les dépenses : • de fluides : fourniture en eau, électricité, combustibles, chauffage urbain pour 1 470 000 € (1 420 000 € en 2014), les crédits prévus intégrant les sites de la voirie pour 50 000 € dans le cadre du nouveau marché gaz ............................................................................. .... 1 470 000 € • d’entretien des bâtiments : 2 390 000 € (2 288 000 € en 2014 et 2 470 000 € en 2013) comprenant le nettoyage des locaux (930 000 €), les contrôles obligatoires, les réparations et maintenance des bâtiments (1 230 000 €) et de leurs espaces verts et parkings (220 000 €), et les études (10 000 €) ...................................................................... .... 2 440 000 € • de prestations de services : 190 000 € (145 000 € en 2014) prenant en compte la redevance spéciale mise en place depuis 2012 par les collectivités ou établissements publics pour la collecte et le traitement des déchets des administrations (90 000 €), les frais de déménagements (70 000 €) en hausse pour prendre en compte le déplacement des services (notamment la réintégration du bâtiment D après réhabilitation), la reproduction de plans et autres prestations de services (25 000€) et le remboursement de frais à des tiers (5 000 €) ........ .......140 000 € o Les achats et locations pour le fonctionnement courant des services, dont le coût annuel prévisionnel s’élève à 780 000 € (880 000 € en 2014). Les dépenses concernent : • l’achat de fournitures de bureaux, papiers, enveloppes, étiquettes, consommables de toilettes et produits d’entretien, imprimés, façonnages, et fournitures spécifiques pour l’imprimerie : 450 000 € (540 000 € en 2014, 460 000 € en 2013). La diminution de ce poste budgétaire résulte principalement de la réduction de l’estimation de la mise à disposition de café pour les services départementaux (- 80 000 €). Les crédits affectés aux autres fournitures restent stables ou sont en légère baisse grâce à une gestion rigoureuse ........................ .......450 000 € • l’achat et l’entretien de petits matériels et outillages, fournitures de quincaillerie, plomberie sanitaire, équipements pour les constructions, produits médicaux, équipements de protection et vêtements de travail : 245 000 € (275 000 € en 2014, 285 000 € en 2013), soit une réduction de 30 000 € ................................................................................. .......245 000 € CG-2014-465
Annexe C
2/15
• la location de matériels principalement les machines à affranchir et les fontaines à eau (les anciennes fontaines achetées étant remplacées par des fontaines en location-maintenance) : 85 000 € (65 000€ en 2014, 75 000 € en 2013.)..................................................................... ........ 85 000 € o Les dépenses concernant les activités à caractère commercial, soumises à déclaration de TVA, dont le coût annuel prévisionnel hors taxes s’élève globalement à 110 000 € (120 000 € en 2014). Les dépenses concernent : • le Pôle d’Echanges Multimodal de CLUSES, dont la mise en place est prévue début 2015, pour 70 000 € HT permettant l’achat de fournitures diverses à hauteur de 5 500 €, ainsi que l’achat de fluides et l’entretien du bâtiment à hauteur de 64 500 €. ................................................ ........ 70 000 € • le Pôle d’Echanges Multimodal d’ANNECY (gare routière) pour 27 000€ HT permettant l’achat de fournitures diverses à hauteur de 3 000 €, ainsi que l’achat de fluides et l’entretien du bâtiment à hauteur de 24 000 € ................................................................... ........ 27 000 € • l’Auberge de CLERMONT pour 13 000 € HT, nécessaires à l’achat des fluides et à certaines charges d’entretien du bâtiment ......................... ........ 13 000 €
II. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement sont partiellement compensées par des recettes à hauteur de 300 000 €, constituées essentiellement de remboursements des charges des bâtiments par des tiers occupant certains locaux (notamment l’Etat – Préfecture, la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées, l’Institut Universitaire des Soins Infirmiers, les occupants du bâtiment « Le Star » etc.).
III. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Rappel du budget précédent : Après DM3 2014, les crédits de paiements 2014 s’élèvent à 17 933 598 € (dépenses du service Patrimoine incluses), dont 17 921 098 € sur AP et 12 500 € hors AP (rente). Ces crédits en AP sont attribués à hauteur de 8 851 098 € aux Bâtiments et aux Moyens (répartis en 8 546 298 € pour les bâtiments, 288 800 € pour les acquisitions de mobiliers et matériels, 16 000 € pour les activités commerciales) et 9 070 000 € pour les acquisitions foncières et immobilières. Globalement, après DM3 2014, le montant des crédits de Paiement 2015 à 2018 représente 16 427 283 €, dont 10 501 373 € en 2015, 3 751 490 € en 2016, 1 574 420 € en 2017 et 600 000 € en 2018.
CG-2014-465
Annexe C
3/15
Au budget Primitif 2015, il est proposé d’inscrire : 12 166 373 € en crédits de paiement 2015, tenant compte : o des opérations votées antérieurement, à hauteur de 9 901 373€ (dont 3 600 000 € concernant la réhabilitation du bâtiment des Services sis 1 rue du 30ème RI à ANNECY), montant obtenu en tenant compte d’un report de 600 000 € de crédits 2015 sur 2016 (400 000 € concernant la réhabilitation du bâtiment D et 200 000 € concernant les études d’aménagement du Pôle Culturel Départemental de BONNEVILLE). o des nouvelles opérations proposées en AP 2015, à hauteur de 2 265 000 €. 29 700 000 € en Autorisations de Programmes, pour des opérations nouvelles, dont : o o
26 165 000 € en AP 2015 « Construction – Réhabilitation », dont 170 000 € en crédits 2015 ; 3 535 000 € en AP 2015 récurrentes, dont 2 095 000 € de crédits 2015, • 3 221 000 € en AP « Amélioration – Aménagement », dont 1 781 000 € en crédits 2015, •
2 679 000 € pour diverses opérations d’amélioration et d’aménagements de bâtiments existants, dont 1 239 000 € en crédits 2015, 1 240 000 € en crédits 2016 et 200 000 € en crédits 2017 ;
•
332 000 € pour les études et travaux d’économies d’énergies, en crédits de paiement 2015,
•
110 000 € pour les études et travaux d’accessibilité handicapés, en crédits de paiement 2015,
•
100 000 € d’études diverses, en crédits de paiement 2015.
• 300 000 € en AP « Mobiliers – Matériels », en crédits de paiement 2015, dont 240 000 € pour l’acquisition de mobiliers et 60 000 € pour l’acquisition de matériels. • 14 000 € en AP « PEM de CLUSES », en crédits de paiement 2015, la création de ce Pôle d’échanges Multimodal étant prévue pour début 2015, et les besoins pour son installation étant estimés à 10 000 € pour l’acquisition de mobiliers et 4 000 € pour l’acquisition de matériels.
Ces propositions en Autorisations de Programmes induisent un montant global des crédits de Paiement 2015 à 2018 de 46,127 M€, conduisant à prévoir environ 55,127 M€, en prenant en compte les études, travaux et acquisitions récurrentes, évalués annuellement à trois millions d’euros, nécessaires au fonctionnement de l’Institution, répartis de la manière suivante : ANNEES
Crédits de Paiement votés
Crédits récurrents à prévoir annuellement
CREDITS DE PAIEMENTS PREVISIONNELS
2015
12 166 373 €
2016
10 886 490 €
3 000 000 €
13 886 490 €
2017
14 629 420 €
3 000 000 €
17 629 420 €
2018
8 445 000 €
3 000 000 €
11 445 000 €
46 127 283 €
9 000 000 €
55 127 283 €
TOTAUX
CG-2014-465
12 166 373 €
Annexe C
4/15
Les Autorisations de Programmes et les Crédits de Paiement 2015 sont détaillées par programme dans le tableau suivant : AUTORISATIONS DE PROGRAMMES Répartition par programmes
après DM3 2014
Modif.AP BP 2015
après BP 2015
CREDITS DE PAIEMENT 2015 %
après DM3 2014
BP 2015
Bât. Centraux
2 497 986
2 497 986
3,22
246 800
Bât. D Réhabilitation(*)
9 066 166
9 066 166
11,70
4 000 000
14 341 152
14 341 152
18,51
3 403 573
Bât. Culturels
926 122
926 122
1,20
408 000
Bât. Environnement
799 683
799 683
1,03
Bât. Médico-Sociaux
946 427
946 427
Bât. Voirie
26 165 000
après BP 2015
%
246 800
2,03
3 600 000
29,59
3 403 573
27,98
208 000
1,71
0
0
0,00
1,22
150 000
150 000
1,23
30 511 611
39,37
1 019 000
1 189 000
9,77
1 453 001
1,87
250 000
250 000
2,05
-400 000
-200 000
170 000
Construction - Réhab.(*)
4 346 611
Auberge des Glières TTC
1 453 001
Amélioration - Amgt.(*)
3 771 690
3 221 000
6 992 690
9,02
898 000
1 781 000
2 679 000
22,02
Mobiliers - Matériels(*)
398 800
300 000
698 800
0,90
110 000
300 000
410 000
3,37
Auberge de Clermont HT
22 000
22 000
0,03
11 000
11 000
0,09
PEM Annecy HT
12 432
12 432
0,02
5 000
5 000
0,04
PEM Cluses HT
0
14 000
0,02
0
14 000
0,12
14 000
14 000
Acquis.Foncières
1 711 473
1 711 473
2,21
0
0
0,00
Acquis.EHPAD Val Montjoie
7 500 000
7 500 000
9,68
0
0
0,00
77 493 543
100
10 501 373
12 166 373
100
TOTAUX AP
47 793 543
29 700 000
0
Dettes (hors AP)
TOTAL CP 2015 INVESTISSEMENT
1 665 000
0
10 501 373 1 665 000 12 166 373 (*) Programme issue de la nouvelle architecture pour les AP 2013 et 2014
Détail des modifications d’échéanciers proposées sur des opérations déjà votées Il est proposé de reporter 600 000 € de crédits 2015 sur 2016, concernant deux opérations : ................................................................................... .. en CP 2015 Bâtiment D des services sis 1 rue du 30ème RI à ANNECY – réhabilitation complète (AP 2013 individualisée) : le montant des travaux inscrits sur cette AP s’élève à 9 066 166 €. Le désamiantage a été réalisé de mi-septembre 2013 à mars 2014. Les autres lots ont débuté en avril 2014. Etant donné l’avancement du chantier, il est proposé de modifier l’échéancier en reportant 400 000 € de crédits 2015 sur 2016. L’échéancier sera ainsi de 200 000 € sur 2013, de 3 700 466 € sur 2014, de 3,600 M€ sur 2015, de 1,365 M€ sur 2016 et de 200 700 € sur 2017. ............................................ ..... - 400 000 € Pôle culturel départemental de BONNEVILLE – études de réhabilitation du bâtiment de l’IUFM (AP bâtiments culturels 2011 et 2012) : Les études du projet de Pôle Culturel Départemental avaient été inscrites pour 770 000 € (135 000 € d’études de faisabilité et programmation, 635 000 € d’études de maitrise d’œuvre). Certaines décisions n’étant pas encore arrêtées, il est proposé de reporter, pour les études de Maîtrise d’œuvre, 200 000 € de crédits 2015 sur 2016. L’échéancier sera ainsi de 7 000 € sur 2014, de CG-2014-465
Annexe C
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208 000 € sur 2015 et de 420 000 € sur 2016. Les travaux évalués à 11 M€ sont programmés sur 2016-2019 (non votés) ........................................... ..... - 200 000 € Détail des opérations nouvelles en AP 2015 / CP 2015
Les Autorisations de Programmes 2015 proposées pour les études et travaux de Construction – Réhabilitation s’élèvent globalement à 26 165 000 €, dont 170 000 € en crédits de paiement 2015, 5 295 000 € en crédits 2016, 12 855 000 € en crédits 2017 et 7 845 000 € en crédits 2018. Leur Affectation est proposée en séance de la Commission Permanente, opération par opération, en fonction de l’avancement des dossiers, au fur et à mesure des besoins financiers. La plupart des inscriptions sont proposées en AP 2015 sans Crédits de paiement 2015, pour permettre de lancer les consultations. AP « Construction – Réhabilitation » ........................................... 26 165 000 € .. 170 000 € Services de Voirie à THONON-LES-BAINS – construction d’un ensemble de bâtiments destinés aux Arrondissement, CTD (Centre Technique Départemental), CERD (Centre d’Exploitation des Routes Départementales) et Parc : les études de maîtrise d’œuvre, nécessaires à ce projet de regroupement des services de voirie, avaient été inscrites en AP 2011 à hauteur de 755 000 €, et leur l’échéancier s’élève à 5 000 € en 2014, à 580 000 € en 2015, et à 170 000 € en 2016. Afin de permettre le lancement des appels d’offres, il est proposé d’inscrire le montant des travaux évalués à 8,245 M€ au budget 2015, avec un échéancier de 0,500 M€ sur 2016, de 4,400 M€ sur 2017 et de 3,345 M€ sur 2018 ............................................ 8 245 000 € .... 0 € CERD de CHAMONIX MONT BLANC : Construction neuve : les études de faisabilité ont été réalisées sur 2013-2014 et un programme défini. Un projet de protocole d’accord avec la Ville permettra de mutualiser l’utilisation du hangar à sel. Les études de maîtrise d’œuvre avaient été inscrites en AP 2012 à hauteur de 270 000 €, et l’échéancier s’élève à 20 000 € en 2014, à 220 000 € en 2015, et à 30 000 € en 2016. Afin de permettre le lancement des appels d’offres, il est proposé d’inscrire le montant des travaux évalués à 3,900 M€ au budget 2015, avec un échéancier de 0,500 M€ sur 2016, de 1,900 M€ sur 2017 et de 1,500 M€ sur 2018 ............................................ 3 900 000 € .... 0 € Site départemental de la Plaine à ANNECY - réhabilitation énergétique du bâtiment : les études comportant d’importants objectifs énergétiques sont inscrites en AP 2012 pour 230 000 €, avec un échéancier de 2 333 € sur 2014, 155 000 € sur 2015 et 72 667 € sur 2016. Afin de permettre le lancement des appels d’offres, il est proposé d’inscrire le montant des travaux évalués à 3,750 M€ au budget 2015, avec un échéancier de 0,750 M€ sur 2016, de 2,000 M€ sur 2017 et de 1,000 M€ sur 2018 ............................................ 3 750 000 € .... 0 M€ Centre d’hébergement « Le Nid » à SAINT JEOIRE - réhabilitation énergétique du bâtiment : les études ont été inscrites au budget 2014 à hauteur de 160 000 € dont 100 000 € en crédits 2014 et 60 000€ en crédits 2015. Les travaux envisagés comporteront la réfection et l’isolation des façades, des cages d’escalier et d’ascenseur, l’installation de protections extérieures et viseront à optimiser le fonctionnement du chauffage. Afin de permettre le lancement des appels d’offres, il est proposé d’inscrire le montant des travaux évalués à 2,600 M€ au budget 2015, avec un échéancier de 0,300 M€ sur 2016, de 1,300 M€ sur 2017 et de 1,000 M€ sur 2018 ............. 2 600 000 € .... 0 M€ Pôle Médico-Social de SEYNOD - construction neuve : l’acquisition du terrain est en cours. Le montant des études avait été inscrit pour 250 000 € et leur échéancier est de 60 000 € sur 2014 et 190 000 € sur 2015. Afin de permettre le lancement des appels d’offres, il est proposé d’inscrire le montant des CG-2014-465
Annexe C
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travaux évalués à 2,300 M€ au budget 2015, avec un échéancier de 0,100 M€ sur 2015, de 1,900 M€ sur 2016 et de 0,300 M€ sur 2017. Le coût global de l’opération s’élève à 2,550 M€ hors acquisition foncière estimée à 187 500 € ..2 300 000 € .. 100 000 € Parc de la Voirie d’ANNECY à ANNECY-LE-VIEUX chemin des Carrières – réhabilitation énergétique des bâtiments : les études avaient été inscrites en AP 2012 à hauteur de 100 000 € et leur échéancier est de 20 000 € en 2014 et 80 000 € en 2015. Afin de permettre le lancement des appels d’offres, iI est proposé d’inscrire le montant des travaux évalués à 1,900 M€ au budget 2015, avec un échéancier de 0,600 M€ sur 2016 et de 1,300 M€ sur 2017. ........ 1 900 000 € .... 0 € CERD de MAXILLY - extension après acquisition foncière et réhabilitation thermique de l’existant : les études avaient été inscrites à hauteur de 188 000 € en AP 2013 et leur échéancier est de 6 270 € sur 2013, de 14 000 € sur 2014, de 89 000 € sur 2015 et 78 730 € sur 2016. Afin de permettre le lancement des appels d’offres, il est proposé d’inscrire le montant des travaux évalués à 1,600 M€ au budget 2015, avec un échéancier de 0,600 M€ sur 2017 et de 1,000 M€ sur 2018. ....................................................... 1 600 000 € .... 0 € Site départemental de la Plaine à ANNECY - aménagement d’un PMS : ce projet découle du déconventionnement avec la ville d’ANNECY. Il est proposé d’inscrire 70 000 € pour réaliser les études nécessaires en 2015, et 850 000 € pour le lancement des travaux avec un échéancier de 350 000 € sur 2016 et 500 000 € sur 2017, pour un coût global de ............................. 920 000 € .. 70 000 € Site départemental de la Plaine à ANNECY - réhabilitation et aménagement intérieur du 3ème étage : les études avaient été inscrites en AP 2013 à hauteur de 40 000 €. Leur échéancier est de 30 000 € sur 2015 et 10 000 € sur 2016. il est proposé d’inscrire le montant des travaux évalués à 600 000 € au budget 2015, avec un échéancier de 45 000 € sur 2016 et de 555 000 € sur 2017. ............................................................................................600 000 € .... 0 € Point d’appui de MEGEVE - réhabilitation énergétique : des études sont inscrites au budget économies d’énergies pour 31 062 €, dont 1 062 € sur 2014 et 30 000 € sur 2015. Il est proposé d’inscrire le montant des travaux estimés à 350 000 € au budget 2015, pour une réalisation en 2016 .................. 350 000 € .... 0 M€ Les Autorisations de Programmes 2015 proposées pour les études, travaux et acquisitions récurrents s’élèvent globalement à 3 535 000 €, dont 2 095 000 € en crédits de paiement 2015, 1 240 000 en crédits 2016 et 200 000 € en crédits 2017. Leur Affectation est proposée en séance du Conseil Général en même temps que le vote du budget. en AP 2015
CP2015
AP « Amélioration –Aménagement » .................................. 3 221 000 € .. 1 781 000 € (dont 1 240 000 € en crédits 2016 et 200 000 € en crédits 2017) études diverses ..................................................................... 100 000 € .....100 000 € En global, pour les études diverses, les crédits 2015 proposés en AP 2015 cumulés avec ceux précédemment votés à hauteur de 28 000 € se montent à 128 000 €. travaux à réaliser dans les bâtiments existants ............................. 2 679 000 € .. 1 239 000 € o dans les bâtiments Administratifs .......................................... 1 560 000 € .....460 000 € CG-2014-465
Annexe C
7/15
• Réaménagement et rénovation d’un bâtiment pour loger les services de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) à METZ-TESSY ............................................................... 1 410 000 € .....310 000 € • Adaptation des locaux de plusieurs bâtiments centraux pour réinstallation des services après réorganisation issue de la modification des organigrammes ............................................................80 000 € ...... 80 000 € • Bât. A Hôtel du Département Préfecture – réfection du réseau d’assainissement ..............................................................60 000 € ...... 60 000 € • Site départemental de la Plaine à ANNECY – reprise du réseau eaux usées service téléalarme .....................................................10 000 € ...... 10 000 € o dans les bâtiments Culturels, Touristiques, Environnementaux ......... 522 000 € .....192 000 € • Abbaye de SIX-FER-A-CHEVAL – projet Ethnologia subventionné par le FEDER (Fonds européen de développement régional) : études d’accessibilité handicapés et travaux de démolition du dallage dans le couloir du rez-de-chaussée ..................................................30 000 € ...... 30 000 € • Abbaye Sainte-Marie d’Aulps à SAINT-JEAN-D’AULPS – Mise en lumière et pose de signalétique : le Département sera coordonnateur du groupement de commande avec la CCHC (Communauté de Communes du Haut-Chablais), la part du Département étant de 180 000 € et celle de la CCHC étant de 150 000 € .................................................. 330 000 € ............ 0 € • Château de CLERMONT .................................................... 152 000 € .....152 000 € Eclairage des façades .............................................................. 100 000 € ....... 100 000 € Etanchéité coursives sud 2ème niveau ............................................. 30 000 € .........30 000 € Traitement de l’humidité de la salle voûtée ................................... 12 000 € .........12 000 € Reprise de gargouille ................................................................ 10 000 € .........10 000 €
• Archives Départementales – création d’un garde-corps et d’un châssis ouvrant dans les locaux techniques........................................10 000 € ...... 10 000 € o dans les bâtiments Médico-Sociaux .......................................... 375 000 € .....375 000 € • PMS (Pôle Médico-Social) de CRUSEILLES – agrandissement suite à libération d’un local en rez-de-chaussée par les services de l’Arrondissement .......................................................... 100 000 € .....100 000 € • PMS d’EVIAN-LES-BAINS – Réfection totale de la toiture avec reprise de la charpente et renforcement de l’isolation ........................... 100 000 € .....100 000 € • Villa « Angélique » à THONON-LES-BAINS – réaménagements suite à libération des locaux par l’EPDA (Etablissement Public Départemental Autonome) afin de permettre un redéploiement des services de la CAMS du Chablais, dans le cadre de l’installation du service MAIA (Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer) ......... 100 000 € .....100 000 € • Maison du gardien de la CAMS (Circonscription d’Actions MédicoSociales) du Chablais à THONON-LES-BAINS – reprise du perron et des accès ............................................................................30 000 € ...... 30 000 € • PMS des Balmettes à ANNECY - réaménagement des locaux suite à déconventionnement avec la ville ..........................................30 000 € ...... 30 000 € • Relais Médico-Social d’ABONDANCE – renforcement de l’isolation acoustique ......................................................................15 000 € ...... 15 000 € CG-2014-465
Annexe C
8/15
o dans les bâtiments de voirie .................................................. 222 000 € .....212 000 € • CTD/CERD de REIGNIER-ESERY – réfection de la toiture, avec désamiantage et isolation : les travaux sont estimés à 100 000 € et l’échéancier fixé à 90 000 € sur 2015 et 10 000 € sur 2016 ........... 100 000 € ...... 90 000 € • Parc d’ANNECY chemin des Carrières à ANNECY-LE-VIEUX – rénovation de l’accueil du magasin : les travaux sont estimés à 72 000 € à réaliser entièrement sur 2015 .........................................................72 000 € ...... 72 000 € • CERD d’AYZE – BONNEVILLE – divers travaux d’aménagements : le coût prévisionnel des travaux est estimé à 50 000 €. ..........................50 000 € ...... 50 000 €
en AP 2015
CP 2015
études et travaux d’économies d’énergie ...................................... 332 000 € .....332 000 € o Etudes pour les économies d’énergie .........................................90 000 € ...... 90 000 € Notamment pour l’isolation de la toiture du Pôle Médico-Social d’Evian et les diagnostics sur les consommations électriques. o Travaux d’économies d’énergie .............................................. 242 000 € .....242 000 € • dans les bâtiments Culturels .............................................. 115 000 € .....115 000 € Centre d’hébergement « La Métrallière » au Plateau des Glières : eau chaude solaire (60 000 €), Conservatoire d’Art et d’Histoire à ANNECY : remplacement de fenêtres (25 000 €), de luminaires (15 000 €), amélioration du chauffage de la salle de musique (5 000 €), Divers (10 000 €) • dans les bâtiments Médico-Sociaux ........................................62 000 € ...... 62 000 € Logement du gardien de la CAMS du Genevois à VILLE-LA-GRAND : isolation des combles et du sous-sol, et remplacement de menuiseries (20 000 €), Logement du gardien de la CAMS du Chablais à THONON-LES-BAINS : isolation du sous-sol et passage au gaz (20 000 €), Pôle Médico-Social de THONON-LES-BAINS Périphérie-Vallées : remplacement des menuiseries simple vitrage (10 000 €), Pôle Médico-Social de LA ROCHE-SUR-FORON : régulation du chauffage électrique (2 000 €), Divers (10 000 €). • dans les bâtiments de voirie .................................................35 000 € ...... 35 000 € Asservissement des portes sectionnelles au chauffage de divers sites (5 000 €), CERD ANNEMASSE : passage au gaz naturel (2 000 €), Divers (28 000 €) ; • dans les bâtiments administratifs (divers) .................................30 000 € ..... 30 000 €
CG-2014-465
Annexe C
9/15
En global, pour les études et travaux d’économies d’énergie, les crédits 2015 proposés en AP 2015 cumulés avec ceux précédemment votés à hauteur de 273 000 € se montent à 605 000 €. en AP 2015 CP 2015 Etudes et travaux d’accessibilité handicapés ................................. 110 000 € .....110 000 € o Etudes diverses pour l’accessibilité handicapés ..............................30 000 € ...... 30 000 € Ces crédits permettront de mettre en œuvre les préconisations de l’étude diagnostic (90 000 €) prévue sur fin 2014, permettant de déterminer précisément les travaux restant à réaliser. o Travaux d’accessibilité handicapés ............................................80 000 € ...... 70 000 € • Travaux dans les bâtiments administratifs (divers) ..................... 20 000 € ...... 20 000 € • Travaux dans les bâtiments culturels (divers)............................ 20 000 € ...... 20 000 € • Travaux dans les bâtiments Médico-Sociaux ............................. 30 000 € ...... 30 000 € CAMS du Chablais à THONON-LES-BAINS aménagement de toilettes (20 000 €), Divers (10 000 €) ; • Travaux dans les bâtiments de voirie (divers) ........................... 10 000 € ...... 10 000 € En global, pour les études et travaux d’accessibilité handicapés, les crédits 2015 proposés en AP 2015 cumulés avec ceux précédemment votés à hauteur de 281 800 € se montent à 391 800 €. En AP 2015
CP2015
AP Mobiliers – Matériels ........................................................... 300 000 € ....... 300 000 € Mobiliers ............................................................................ 240 000 € .....240 000 € o de bureau (180 000 €) o autres divers (60 000 €) Matériels divers .......................................................................60 000 € ...... 60 000 € En global, pour les acquisitions de mobiliers et matériels, les crédits 2015 proposés en AP 2015 cumulés avec ceux précédemment votés se montent à 410 000 €.
CREDITS DE PAIEMENT 2015
Au Budget Primitif 2015, les Crédits de paiement 2015 s’élèvent à 12 166 373 €, dont : 2 265 000 € au titre des AP nouvelles AP 2015 (détaillés précédemment), 9 901 373 € de crédits issus d’AP antérieurement votées (détaillés ci-après).
CG-2014-465
Annexe C
10/15
Les opérations à réaliser en 2015, dont les AP ont été votées antérieurement concernent principalement ...................................... en AP ...... CP 2015 o
Bâtiment D des Services sis 1 rue du 30ème RI à ANNECY – réhabilitation complète (AP 2013 individualisée) : les travaux sont inscrits pour 9 066 166 €. Le désamiantage a démarré mi-septembre 2013. Après la DM3 2014, l’échéancier est de 200 000 € sur 2013, de 2,600 M€ sur 2014, de 4 M€ sur 2015, de 2,065 M€ sur 2016 et de 200 700 € sur 2017. Il est proposé au BP 2015 de reporter 400 000 € de crédits 2015 sur 2016, portant l’échéancier à 3,6 M€ sur 2015, à 2,465 M€ sur 2016 et à 200 700 € sur 2017.................................. 9 066 166 € .. 3 600 000 €
o
CERD de SAINT-JORIOZ – construction neuve (AP travaux 2012) : le coût prévisionnel est de 2,227 M€ (études 123 264 €, travaux 2,104 M€). Les travaux ont débuté en novembre 2013 mais ont dû être stoppés en janvier 2014 suite à la découverte de matériaux amiantés dans le sol. L’échéancier des travaux est toutefois de 26 907 € sur 2013, de 188 000 € sur 2014, de 1 504 000 € sur 2015, de 335 093 € en 2016 et de 50 000 € sur 2017 ........................................................ 2 104 000 € .. 1 504 000 €
o
Services de la Voirie (CTD/CERD ARRONDT PARC) à THONON-LES-BAINS – Construction (AP 2011) : le coût prévisionnel de l’opération est de 9 M€ (études 755 000 €, travaux 8,245 M€ inscrits au BP 2015). L’échéancier des études est de 5 000 € en 2014, 580 000 € en 2015 et 170 000 € en 2016 ................................................................ 755 000 € .... 580 000 €
o
Arrondissement d’ANNECY chemin des Carrières – réhabilitation énergétique du bâtiment (façades, étanchéité et chauffage) (AP 2012) : le coût global de l’opération est estimé à 567 391 € (études économie énergie 52 391 € en AP 2013 et 2014, travaux 515 000 €). Concernant les travaux, l’échéancier est de 515 000 € sur 2015 ........... 515 000€ .....515 000 € Opérations votées antérieurement à 2015 .................................... en AP ...... CP 2015
o
Parc d’ANNECY et CTD-CERD ANNECY EST sis chemin des Carrières à ANNECY LE VIEUX - Réfection de l’étanchéité et de l’isolation des toitures (AP 2013) : les travaux sont inscrits à hauteur de 450 000 € (pour un coût global d’opération de 478 500 €) et leur l’échéancier est de 450 000 € en 2015............................................................. 450 000 € .....450 000 €
o
CERD de VERS – réhabilitation-extension (AP 2007) : le coût global de l’opération s’élève à 950 000 € (études 52 627 €, travaux 897 373 €). L’échéancier des travaux est de 1 059 € sur 2012, 410 262 € sur 2013, de 146 679 € sur 2014 et 339 373 € sur 2015 ................................. 897 373 € .....339 373 €
o
Accessibilité handicapés : les études et les travaux engagés en 2013 et en 2014 à réaliser sur 2015 sont répartis : .................................... 652 866 € .....281 800 € Pour l’AP 2012 .............................................................. 153 058 € ...... 91 800 € Pour l’AP 2013 .............................................................. 285 882 € .....100 000 € Pour l’AP 2014 (diagnostics d’ensemble des bâtiments) ............. 213 926 € ...... 90 000 €
o
Economies d’énergie : les études et les travaux engagés en 2013 et en 2014 à réaliser sur 2015 sont répartis : ....................................... 917 044 € .....273 000 € Pour l’AP 2013 .............................................................. 363 038 € ...... 18 000 € Pour l’AP 2014 .............................................................. 554 006 € .....255 000 €
CG-2014-465
Annexe C
11/15
o
Auberge des Glières - réaménagement, rénovation et remise aux normes : les études de faisabilité et de positionnement sont en cours et nécessitent l’assistance d’un programmiste hôtelier. Le coût global prévisionnel s’élève à 3,653 M€ (études faisabilité 53 001 €, études maitrise d’œuvre 400 000 €, travaux 3,200 M€). Les études vont se poursuivre à hauteur de 250 000 € en 2015 et 150 000 € en 2016. Concernant les travaux, 1 M€ sont déjà inscrits au budget, en crédits de paiement 2016, sur un montant prévisionnel estimé aujourd’hui à 3 200 M€. .......................................................................... 400 000 € .... 250 000 €
o
CERD CHAMONIX-MT-BLANC – études de construction d’un CERD au carrefour de la Vigie ; le coût prévisionnel des travaux de 3,900 M€ dont l’inscription est proposée au BP 2015 est à réaliser sur 2016 à 2018. L’échéancier des études est de 20 000 € sur 2014, de 220 000 € sur 2015 et 30 000 € sur 2016 ................................................... 270 000 € .....220 000 €
o
Pôle culturel départemental de BONNEVILLE – études de réhabilitation du bâtiment et de scénographie : les études de faisabilité (AP2011 et 2012) avaient été inscrites sur 2012-2014 pour un montant de 135 000 €. Les études de maîtrise d’œuvre (AP 2012) s’élèvent à 635 000 €, dont 95 000 € concernant la scénographie. Leur échéancier modifié à la DM3 2014 prévoit 7 000 € sur 2014, de 408 000 € sur 2015 et de 220 000 € sur 2016. Au BP 2015, il est proposé de reporter 200 000 € de crédits 2015 sur 2016, portant l’échéancier à 208 000 € sur 2015 et de 420 000 € sur 2016. Les travaux évalués à 11 M€ ne sont pas inscrits au budget ........................................................... 635 000 € .....208 000 €
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Pôle Médico-Social de SEYNOD – construction neuve : la réalisation des études inscrites pour 250 000 € sont prévues à hauteur de 60 000 € sur 2014 et 190 000 € sur 2015. Les travaux de construction ont été évalués à 2,300 M€ et leur inscription budgétaire est proposée au BP 2015 ................................................................................ 250 000 € ....190 000 €
Opérations votées antérieurement à 2015 .................................... en AP ...... CP 2015 o
Bâtiment « Star » 20 avenue du Parmelan à ANNECY - Ravalement des façades (AP 2013) : les travaux devraient être réalisés sur 2015.......... 175 000 € .....175 000 €
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Site départemental de l’avenue de la Plaine à ANNECY - études pour la réhabilitation énergétique du bâtiment (AP 2012) : le coût global de l’opération est estimé à 3,980 M€ dont 230 000 € d’études et 3,750 M€ de travaux dont l’inscription est proposée au BP 2015. L’échéancier des études est de 2 333 € en 2014, de 155 000 € sur 2015 et 72 667 € sur 2016 ............................................................................ 230 000 € .....155 000 €
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Pôle Médico-social de TANINGES – aménagement de locaux dans le bâtiment de la Maison de l’Enfance (AP 2011) : les marchés de travaux ont été notifiés en juillet 2014. Le coût prévisionnel total de la part Conseil Général est de 796 600 € (11 880 € d’études Maître d’œuvre, 11 000 € de rémunération du mandataire en Maitrise d’ouvrage et 773 720 € de travaux). L’échéancier des travaux est de 100 000 € sur 2014, 150 000 € sur 2015, 300 000 € sur 2016 et de 223 720 € en 2017 .. 773 720 € .....150 000 €
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CERD de RUMILLY – Agrandissement – réhabilitation de l’exPARC (AP 2013) : le coût global de l’opération est estimé à 1,940 M€ dont 140 000 € d’études (13 000 € d’études de faisabilité et 110 000 € d’études de maîtrise d’œuvre) et 1,800 M€ de travaux à inscrire en AP ultérieurement. L’échéancier des études de maîtrise d’œuvre est de 100 000 € en 2015 et de 10 000 € en 2016 .................................... 110 000 € .....100 000 €
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CERD de LA TOUR – réhabilitation (AP 2012) : le coût des travaux est de 595 000 € dont 505 000 € à réaliser sur 2014 et 90 000 € sur 2015 ........ 595 000 € ...... 90 000 €
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CERD de MAXILLY – extension après acquisition foncière et rénovation thermique du bâtiment existant (AP 2013) : le coût prévisionnel global des études est de 188 000 €, pour un coût prévisionnel de travaux évalué à 1 600 K€ (inscription au BP 2015). L’échéancier des études est de 6 270 € sur 2013, 14 000 € sur 2014, 89 000 € sur 2015 et 78 730 € sur 2016 ............................................................................ 188 000 € ...... 89 000 €
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Parc voirie d’ANNECY à ANNECY-LE-VIEUX chemin des Carrières – travaux de rénovation intérieure et façades (AP 2012) le coût global de l’opération est estimé à 2 M€ dont 100 K€ en études et 1,900 M€ en travaux (dont l’inscription est proposée au BP 2015). L’échéancier des études est de 20 000 € en 2014 et 80 000 € en 2015 ........................ 100 000 € ...... 80 000 €
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Savoie-biblio à METZ-TESSY – Aménagements suite à l’étude ergonomique (AP 2014) : le coût global des travaux est de 100 000 € répartis en 20 000 € en 2014 et 80 000 € en 2015 ........................... 100 000 € ...... 80 000 €
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CERD et CPI (Centre de 1ère Intervention) à FLAINE - Travaux de sécurisation du public vers le mur de soutènement et la paroi cloutée existants (AP 2014) - construction d’un complément de paroi cloutée.....65 000 € ...... 65 000 €
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Centre d’hébergement « Le Nid » à St JEOIRE – réhabilitation énergétique isolation extérieure et façades (AP 2014) : le coût global de l’opération est estimé à 2,760 M€ (études 160 K€, travaux 2,600 M€ dont l’inscription est prévue au BP 2015). L’échéancier des études est de 100 000 € en 2014 et 60 000 € en 2015 .................................... 160 000 € ...... 60 000 €
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Chartreuse de Mélan à TANINGES - Réparation de la toiture (AP 2014) : le coût global des travaux est de 100 000 € répartis en 50 000 € en 2014 et 50 000 € en 2015 ........................................................ 100 000 € ...... 50 000 €
Opérations votées antérieurement à 2015 .................................... en AP ...... CP 2015 o
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Abbaye DE SIXT-FER-A-CHEVAL •
Projet Phénix (AP 2013) : pose de tirants et réfection des enduits de façades : l’opération est inscrite pour 444 479 € (études diverses 19 479 €, travaux 425 000 €), l’échéancier des travaux est de 208 994 € sur 2013, 166 006 € sur 2014 et 50 000 € sur 2015 425 000 € ...... 50 000 €
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Contentieux lié à la toiture (AP 2009) : les crédits ont été ramenés à 110 000 € à la DM3 2014 et les crédits 2015 et 2016 supprimés. 87 512 € ont d’ores et déjà été dépensés en 2012, 8 163 € en 2013 et il reste 14 325 prévus en 2014 (travaux à réaliser en frais avancés) ................................................. 110 000 € ............ 0 €
Parc AYZE BONNEVILLE – études de programmation (dont 25 000 € part CG74 et 25 000 € part SDIS) .......................................................50 000 € ...... 50 000 € Concernant les études de maitrise d’œuvre puis les travaux, il restera à définir les modalités de groupement de commandes et la création de lignes d’imputation spécifiques d’opérations sous mandat CG74//SDIS.
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Locaux ex-RDA à METZ-TESSY – Aménagement pour la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations (AP 2014) : Le coût global de l’opération est estimé à 1,472 M€ dont 62 000 € d’études et 1,410 M€ de travaux (inscription proposée au BP 2015). L’échéancier des études est de 40 000 € en 2014 et de 22 000 € en 2015 .................90 000 € ...... 22 000 €
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Site départemental de l’avenue de la Plaine à ANNECY - Etudes pour la réhabilitation et l’aménagement du 3ème étage : compte tenu des incertitudes sur l’attribution des locaux, ces études inscrites pour un montant de 40 000 €, sont prévues à hauteur de 30 000 € sur 2015 et 10 000 € sur 2016. Les travaux estimés à environ 600 K€ sont inscrits au BP 2015 pour réalisation sur 2016-2017 .........................................40 000 € ...... 30 000 €
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Etudes diverses engagées en 2014 seront poursuivies sur 2015 ..............90 000 € ...... 28 000 €
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CERD de TANINGES – mise en conformité distribution de carburant (AP 2013) : il est prévu un montant de 110 000 € pour réaliser les travaux, intégrant le volume pollution. L’échéancier des travaux est de 100 000 € en 2014 et de 10 000 € en 2015 ................. 110 000 € ...... 10 000 €
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Conservatoire d’Art et d’Histoire Réaménagement de l’accueil (AP 2013) : le coût est de 241 000 € (études diverses 16 078 €, travaux 224 922 €). L’échéancier des travaux est de 204 922 € sur 2014 et 20 000 € sur 2015 pour finir de régler les factures ..................... 224 922 € ...... 20 000 €
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CERD SALLANCHES - réhabilitation-extension : • étude de faisabilité (AP 2010) : les études de diagnostics et les relevés architecturaux sont en cours de réalisation pour un total de 15 000 €. Il reste 1 400 € de crédits 2015 pour achever ces études ...........................................................................15 000 € ....... 1 400 € • études de maitrise d’œuvre (AP 2012) : ces études seront lancées après finalisation de la faisabilité. Le coût global de l’opération est estimé à 1,415 M€ dont 1,320 M€ de travaux à prévoir sur l’échéance 2017-20187, mais non inscrits au budget. L’échéancier des études est de 10 000 € en 2015 et de 70 000 € en 2016 ............80 000 € ...... 10 000 €
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Auberge du château de CLERMONT : 11 000 € HT de crédits de paiement 2014 et 11 000 € HT en 2015 sont inscrits en AP 2013, pour faire face aux besoins ponctuels, dont 3 000 € de matériels et 8 000 € de travaux chaque année ........................................................ 22 000 € ...... 11 000 € Opérations votées antérieurement à 2015 .................................... en AP ...... CP 2015
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CERD de BOEGE – Réhabilitation-extension, hangar à sel et logement : le coût global de l’opération est estimé à 1,8 M€ (100 000 € pour les études et 1,7 M€ pour les travaux dont la réalisation est prévue sur entre 2017-2018). L’échéancier des études est de 10 000 € en 2015 et 90 000 € en 2016 ................................................................. 100 000 € ...... 10 000 €
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Domaine de Rovorée : ferme Morel à YVOIRE – Réhabilitation du logement en accueil et logement : le coût global de l’opération est estimé à 310 000 € (30 000 € pour les études et 280 000 € pour les travaux dont l’échéancier de programmation est prévue sur la période 2017-2018). L’échéancier des études est de 10 000 € en 2015 et 20 000 € en 2016 ................................................................... 30 000 € ...... 10 000 €
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Annexe C
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IV.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : Aucune inscription au Budget Primitif 2015.
BUDGETS ANNEXES Parc Voirie : Un crédit de 102 000 € est proposé pour l’exercice 2015 (144 500 € au budget primitif 2014), afin d’assurer les dépenses courantes du Parc gérées par la Direction de la Construction et des Services Généraux. Remarque : au Budget Primitif 2014 étaient inclus 80 000 € pour les primes d’assurances, gérées par le service Patrimoine. Ce service ayant été intégré au Pôle Juridique, cette dépense n’est plus à inscrire au titre des lignes budgétaires gérées par la DCSG en 2015.
En Fonctionnement, un montant global de 91 000 € dont : ▪ 18 000 € d’achats de fournitures courantes, dont 10 000 € d’appareillages électriques, 4 000 € de fournitures de bureau, 3 000 € de consommables de toilettes, et 1 000 € pour l’entretien de matériels ; ▪ 73 000 € pour les bâtiments, dont 30 000 € pour les consommations de gaz, prises en charge par la DCSG depuis octobre 2014, dans le cadre des nouveaux marchés passés avec GDF SUEZ, 30 000 € de contrôles obligatoires et maintenances d’installations, et 13 000 € de prestations de nettoyage des locaux. En Investissement, un montant global de 11 000 € dont : ▪ 4 000 € pour l’acquisition de mobilier, ▪ 7 000 € pour divers travaux d’aménagement sur les bâtiments existants. Aérodrome Annecy Haute-Savoie : Il est proposé d’inscrire en 2015, en fonctionnement, un montant de 10 000 € pour les dépenses d’entretien des bâtiments, et en Investissement, un montant global de 80 000 € dont 60 000 € pour mettre en conformité les clôtures de l’aéroport et 20 000 € pour divers travaux d’aménagement sur les bâtiments existants.
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Annexe C
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-466 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. AMOUDRY, M. LACROIX M. BARDET, M. BAUD-GRASSET, M. EXCOFFIER, M. GRADEL, M. RIGAUT, M. SONNERAT
Membres en exercice
34 Présents : 26 Adopté à l'unanimité 28 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MUDRY
OBJET
: TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - BUDGET PRIMITIF 2015
Le présent rapport a pour objet de préciser les dispositions budgétaires 2015 en investissement et fonctionnement pour les politiques départementales des Transports concourant à un objectif global en faveur de la mobilité des haut-savoyards. Il est rappelé que la politique des transports est une compétence obligatoire du Département. Il a en effet la charge de l’organisation du transport routier interurbain de voyageurs, pour les scolaires et l’ensemble des usagers. Néanmoins, au-delà de ses obligations, le Département met en œuvre des politiques volontaristes, parmi lesquelles on peut citer le financement d’infrastructures ferroviaires et de pôles d’échanges, le développement de pratiques alternatives avec le covoiturage et la réalisation de parkings relais ou encore la mise en œuvre d’actions innovantes en matière de tarification. Les objectifs pour l'année 2015 définis dans le cadre du présent Budget Primitif sont les suivants : -
poursuivre le développement des projets des pôles gare d’ANNEMASSE et de CLUSES avec l’exigence de l’intermodalité et de l’accessibilité ;
-
continuer le travail sur la coopération entre les autorités organisatrices avec la création d’outils de type Syndicat Mixte des Transports ;
-
accompagner l’amélioration des infrastructures ferroviaires en Haute-Savoie ;
-
poursuivre le travail sur la sécurisation des arrêts de cars et leur mise en accessibilité.
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT I. L’INTERMODALITE Promouvoir à l’échelle de notre territoire une mobilité durable conduit à développer et à encourager des pratiques alternatives à l’usage individuel de la voiture. A cet effet, et dans le cadre du budget 2015, le Département poursuit ses efforts en matière de développement de l’intermodalité entre les réseaux. Associations de transports
Budget : 45 450 €
Le Département adhère à différentes associations (TDIE, GART, Transalpine et Transcités) qui apportent une expertise technique et juridique dans leurs différents domaines de compétence (technique, juridique, transport routier et ferroviaire). Le Syndicat Mixte des Transports Collectifs « SRU »
Budget : 33 000 €
Face aux besoins de mobilité des habitants du territoire haut-savoyard, les enjeux qui ressortent pour les acteurs de la mobilité sont de faire évoluer la part modale en travaillant sur la coordination des offres de transports, la mise en œuvre d’une information unique à destination des usagers et l’harmonisation de la tarification. A l’occasion d’un comité de pilotage le 3 mars 2014, réunissant l’ensemble des Présidents des Autorités organisatrices de transports, il a été validé les statuts d’un syndicat mixte SRU destiné à assurer une coordination des services de transports, système d’information multimodale et système de tarification coordonnée. L’échéance de mise en œuvre est fixée en début 2015, ce qui nécessite l’inscription de 33 000 €. Subvention de fonctionnement CGN et ADATEEP
Budget : 467 000 €
Afin de promouvoir le territoire et les déplacements à destination du canton de Vaud, le Département participe au financement de navettes lacustres entre THONON-LES-BAINS et LAUSANNE, CHENS-SUR-LEMAN et NYON et entre EVIAN-LES-BAINS et LAUSANNE pour un montant de 450 000 €. L’Association Départementale pour l’Amélioration des Transports des Elèves de l’Enseignement Public de la Haute-Savoie (ADATEEP) et ses bénévoles assurent l’organisation et l’animation de séances de prévention des risques dans les transports scolaires, auprès de tous les élèves du département. Dans ce cadre, l’ADATEEP fixe librement ses actions et ses interventions auprès des établissements scolaires. Le Département apporte alors un concours financier, à hauteur de 17 000 € pour l’année 2015. Au total ce sont 12 537 élèves qui ont été formés en 2013 (dont 5 938 primaires et 6 599 collégiens) pour un montant de 12 000 €. Système d’Information Multimodale
Budget : 145 000 €
La Haute-Savoie possède un réseau de transports importants, qui fait intervenir un nombre élevés d’acteurs.
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Afin de rendre plus lisible et donc plus attractive l’offre de transports, le Département de la Haute-Savoie et les autres autorités organisatrices de transports (Départements de la Savoie et de l’Ain, la C2A, Annemasse Agglo, le SIBAT, la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, la CGN, etc…) se sont lancés dans une démarche visant à mettre en œuvre un Système d’Information Multimodale, regroupant l’ensemble des réseaux. Un réseau maîtrisé par le Département
Budget : 135 000 €
La situation passée s’est caractérisée par une très grande indépendance des transporteurs visà-vis de la définition et de l’évolution de l’offre de transports départementale (itinéraires, horaires, tarifs,…). Pour inverser cette situation, il importe que le Département ait une meilleure connaissance du réseau LIHSA à travers deux dispositifs. ∑
Tout d’abord, le contrôle des lignes interurbaines. Le Département a confié en 2013 à la société SCAT un marché de contrôle qui permet de vérifier que les exploitants respectent bien leurs obligations et que les voyageurs soient en situation régulière.
∑
Le projet de mise en œuvre d’un système billettique sur le réseau LIHSA. Les principes de cette future solution billettique sont, de faciliter l’accès aux transports, de permettre la création et la mise en place de produits tarifaires intermodaux, d’acquérir un outil de collecte et de traitement des données billettiques, afin d’obtenir une vision de l’usage réel de notre réseau. La mise en œuvre est envisagée pour 2015.
Information voyageurs
Budget : 175 000 €
De façon à reconquérir la clientèle des transports publics, le Département poursuit ses efforts en matière de communication, regroupant la cartographie du réseau départemental et scolaire, les fiches horaires ainsi que le site internet de covoiturage. Dispositif trains + cars
Budget : 40 000 €
En période hivernale, le Département aménage l’offre des lignes régulières, afin d’assurer la desserte des secteurs les plus touristiques du département. Ces lignes servent, en particulier, à relier les sites touristiques ou de loisirs aux pôles d’échanges et à mettre en valeur ces territoires. Afin d’augmenter la fréquentation de nos lignes et de nos territoires, le Département souhaite vendre, sur l’ensemble des canaux de vente domestique de la SNCF, des billets TGV combinés aux lignes interurbaines LIHSA.
II. LES DEPLACEMENTS COLLECTIFS ROUTIERS Le Département, Autorité Organisatrice des Transports Interurbains, organise, outre les transports scolaires, un réseau de cars, le réseau LIHSA, reliant les villes entre elles. Le réseau LIHSA vise à la fois à faciliter les déplacements collectifs des haut-savoyards et à offrir une alternative à la voiture individuelle. Le Groupement Local de Coopération Transfrontalière des transports publics transfrontaliers
Budget : 640 000 €
A travers sa participation au Groupement Local de Coopération Transfrontalière des Transports publics transfrontaliers, le Département souhaite développer une offre de transports routiers transfrontalière fréquente et de qualité. Les négociations relatives à l'attribution des lignes régulières "Transalis" étant toujours en cours, ce montant peut être amené à évoluer. CG-2014-466
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La maintenance des totems du réseau LIHSA
Budget : 75 000 €
Le bon entretien des totems du réseau LIHSA, permet d’assurer une information fiable des voyageurs sur l’ensemble du territoire. 674 totems ont été posés à ce jour. Participation accordées aux Communes / Syndicats Intercommunaux / Communautés de Communes pour le marquage des arrêts de cars
Budget : 20 000 €
Le Département verse aux communes et intercommunalités une participation pour l’entretien des arrêts de cars, afin d’assurer une parfaite visibilité de ces derniers et garantir ainsi la sécurité des usagers à leurs abords. Les compensations versées aux transporteurs
Budget : 13 343 100 €
Dans le cadre des nouveaux contrats le mode de rémunération des transporteurs a été modifié afin de privilégier une compensation financière forfaitaire rémunérée HT au lieu d’un montant rémunéré à l’élève dans les précédentes DSP, qui lui était payé toute taxe comprise. Subvention de transport
Budget : 175 000 €
Le Transport A la Demande (TAD) peut, à condition de disposer d’un matériel adapté, assurer le transport des Personnes à Mobilité Réduite, depuis leur domicile jusqu’à des points de correspondance avec le réseau interurbain. Afin d’assurer la mise en œuvre du schéma départemental d’accessibilité, le Département accompagne les intercommunalités dans le déploiement de TAD accessibles aux personnes à mobilité réduite en études (20 000 €) et en réalisations (70 000 €). A ce jour, 7 expérimentations de transports à la demande ont été mises en œuvre depuis 2009. Le Département participe au financement de navettes routières entre VEIGY-FONCENEX et GENEVE Rive pour un montant de 85 000 €. Gare Routière (prestations de services)
Budget : 80 000 €
On retrouve dans la gare routière d’ANNECY la plupart des aménagements des pôles d’échanges des villes moyennes françaises. La logique intermodale d’un pôle d’échanges ne doit pas faire oublier, à la base, la gestion et l’exploitation propre à chacun des modes de transports existants et présents dans le périmètre, à savoir : les trains (TER et TGV), les bus urbains et les autocars départementaux. Concernant les autocars départementaux, les aménagements de la gare routière (extérieurs et intérieurs), ont changé considérablement son mode de fonctionnement, tant sur le plan fonctionnel, qu’économique et juridique. Les aménagements extérieurs et intérieurs de la gare routière pour répondre aux attentes des clients et aux ambitions du Département, doivent faire l’objet d’un entretien régulier tout particulièrement en période hivernale où les problématiques de mobilité touristique nécessitent une attention accrue. Dans ce contexte, il est inscrit au Budget Primitif 2015, la somme de 80 000 €.
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Transports de voyageurs
Budget : 5 832 056 €
Afin d’assurer l’exploitation de son réseau de transports, le Département a confié en août 2007 des contrats de délégations de service public à 8 transporteurs privés, répartis en 16 lots. Ces contrats arrivant à échéance au 31 août 2014, il est revenu au Département de faire l’analyse des sept années d’exploitation et de proposer une nouvelle offre de service ainsi qu’un nouveau régime de contrat. Le Schéma Départemental des Transports, à travers le bilan financier des différents contrats, a mis en évidence que pour certains lots, le niveau de risque pris par le délégataire pouvait justifier, à postériori, un classement des contrats concernés dans le champ des marchés publics. C’est pourquoi l’Assemblée Départementale dans sa réunion du 22 septembre 2014 a décidé la remise en consultation des lignes interurbaines sous la forme d’un marché public de service pour sept lots, et sous la forme d’un contrat de délégation de service public pour les 9 autres lots. Afin d’assurer le financement des 7 lots en marché public de service, il convient d’inscrire au Budget Primitif 2015, la somme de 5 832 056 €. Maintenance de signalisation verticale et horizontale des arrêts de cars
Budget : 60 000 €
Dans le cadre de sa volonté d’améliorer la sécurité et le confort des passagers et de renforcer l’identité de son réseau de transports, le Département poursuit son programme d’entretien des arrêts de cars, par une signalisation horizontale et verticale adaptée, conduit par les Arrondissements.
III. LES TRANSPORTS SCOLAIRES Carte Déclic’ pour les moins de 26 ans
Budget : 974 000 €
Les nouveaux contrats signés avec les transporteurs modifient les modalités de rémunération du dispositif Déclic sur les lignes régulières : - en marchés publics, le Département ne reverse plus de compensation puisqu’il paie dorénavant une prestation de service aux transporteurs, - en Délégation de Service Public, la diminution du tarif scolaire à 2 € HT l’aller/retour par élève conduit également à une réduction de la contribution versée au titre de Déclic. Ainsi l’ensemble de ces modifications conduisent à une diminution entre 2014 et 2015 de 1 176 000 €. Pour le transport des élèves sur lignes régulières
Budget : 6 929 264 €
Pour le transport des élèves sur lignes régulières et le réseau SNCF, il convient d’inscrire respectivement 6 409 264 € et 520 000 €. Bourses élèves Internes et apprentis
Budget : 1 623 070 €
Le Département attribue des aides individuelles sous la forme d’allocations forfaitaires de 250 € aux apprentis et aux internes, ainsi que des aides individuelles kilométriques aux ayantsdroit pour lesquels il n’existe pas de service adapté. CG-2014-466
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Participations versées aux AO2 et aux AOTU
Budget : 20 907 506 €
Le Département, afin de financer le transport des élèves, verse aux Autorités Organisatrices de Second Rang, une subvention correspondant à la part des élèves subventionnés. Ce montant s’élève pour l’année 2015 à 10 995 600 €. 10 220 élèves ont été transportés en circuits spécialisés, par les AO2 en 2013/2014. Par ailleurs, le Département verse aux Autorités Organisatrices de 1er rang (AOTU), qui ont fait le choix de prendre la compétence transport scolaire, le montant qu’il consacrait au financement des élèves sur leur périmètre de transports urbains, l’année précédent le transfert, soit 9 874 000 €. Compensation convention avec le Conseil Général de la Savoie
Budget : 96 000 €
Le Département attribue au Département de la Savoie une subvention afin d’assurer le transport d’élèves hauts-savoyards transportés par la Savoie. Pour tenir compte du nombre d’élèves estimés, il convient d’inscrire 96 000 € en 2015.
IV. ETUDES : DEVELOPPER DES PROJETS DE TRANSPORT Afin d’adapter les services aux besoins de déplacements tout en maîtrisant les coûts et en relevant les défis de la mobilité durable, le Département mènera en 2015 de nombreuses études. Etudes transport et intermodalité
Budget : 340 000 €
Le travail de fond pour la gestion et le développement du réseau LIHSA passe par la réalisation d’un certain nombre d’études pour un montant de 340 000 € en 2015. Parmi les actions les plus emblématiques, on compte la mise en sécurité des arrêts de cars ou encore la billetique.
Au total, le Budget Primitif, concernant les dépenses de la section de fonctionnement des Transports s’élève à 52 135 446 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes des transports s’élèvent à 420 814 € pour 2015, elles concernent : ß ß ß ß ß ß ß ß ß
66 622 € pour la vente des cartes Déclic’ ; 5 000 € pour le dispositif cars + trains ; 82 192 € pour la perception des recettes des voyageurs ; 96 000 € pour le produit du stationnement des cars en gare routière ; 10 000 € pour la participation que verse le Département de la Savoie pour les élèves savoyards que nous transportons sur nos lignes ; 50 000 € pour les remboursements éventuels des transporteurs ; 60 000 € pour la participation à l’étude sur la desserte lacustre entre les deux rives du Lac Léman ; 50 000 € pour les remboursements éventuels des AO2 ; 1 000 € pour les sites de covoiturage.
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DEPENSES D’INVESTISSEMENT La Département est doté d’un réseau routier et autoroutier performant, bien qu’il reste encore un certain nombre de projets à réaliser sur notre territoire. Mais face à ce réseau routier dense, le réseau ferroviaire souffre de la comparaison. Pour que le réseau ferroviaire soit à la hauteur et qu’il réponde aussi bien aux besoins de déplacements locaux, qu’aux besoins de déplacements de longues distances, le Département a mis en place un programme d’investissements ambitieux en matière d’infrastructures ferroviaires, mais aussi sur les pôles d’échanges multimodaux. Le Département poursuit, par ailleurs, sa politique de mise en sécurité et de mise en accessibilité des arrêts de cars du réseau LIHSA. Afin d’améliorer l’intermodalité et le report modal, le Département s’est aussi engagé dans un vaste programme de réalisation de parkings relais.
I. LES INFRASTRUCTURES POUR LES VOYAGEURS SUR LE RESEAU LIHSA Le travail de fond pour la gestion et le développement de l’usage du réseau LIHSA est à maintenir en 2015, notamment sur les points suivants : - aménagement des arrêts de cars, - réalisation de parkings relais et d’aires de covoiturage, - développement d’un outil billettique intermodal. Mise en sécurité et aménagement des points d’arrêts sur lignes régulières et circuits spécialisés
Budget : 1 645 627 €
Le Département intervient sur la mise en sécurité et l’aménagement des arrêts de lignes régulières, d’adaptations scolaires et de circuits spécialisés. Le Schéma Départemental d’Accessibilité
Budget : 500 000 €
Le Département a entrepris en 2009, la mise en accessibilité des 106 arrêts de cars arrêtés dans le Schéma Départemental d’Accessibilité des Transports. A ce jour, 53 points d’arrêts ont été réalisés entre 2009 et 2014. Il reste 183 points d’arrêts à traiter entre 2015 et 2016. Travaux d’aménagements de parkings relais
Budget : 2 033 623 €
Le Département a décidé de mener une politique volontariste, dans la mesure où le parc relais contribue à capter de la clientèle nouvelle et à soulager l’utilisation de la voirie. L’intervention du Département en faveur de la création des parcs relais se concentre sur les secteurs desservis par les lignes structurantes du réseau « LIHSA », comme les lignes express, mais aussi sur les sites situés en amont des zones de congestions, hors des périmètres de transports urbains et des zones urbanisées.
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Billettique - Carte OÙRA
Budget : 207 996 €
Le projet de mise en œuvre d’un système billettique sur le réseau LIHSA s’insère dans le cadre du dispositif OÙRA. Les principes de cette future solution billettique sont, de faciliter l’accès au transport, de permettre la création et la mise en place de produits tarifaires intermodaux, d’acquérir un outil de collecte et de traitement des données billettiques, afin d’obtenir une vision de l’usage réel de notre réseau. La mise en œuvre est envisagée en 2016.
II. LES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Infrastructures ferroviaires
Budget : 12 444 785 €
Le projet CEVA est un atout pour améliorer les déplacements quotidiens en Haute-Savoie, c’est pourquoi, le Département consacrera 12 444 785 € en 2015.
III. L’INTERMODALITE ET LES RESEAUX URBAINS Pour progresser sur une mobilité plus durable, le Département s’engage pour l’avenir dans le financement d’infrastructures intermodales. L’aménagement des pôles d’échanges multimodaux
Budget : 1 719 225 €
Dans une politique globale de transports, l’aménagement des pôles d’échanges tient une place primordiale. Il importe en effet que la localisation, l’accessibilité, la sécurité des personnes et des biens, le confort ainsi que l’information dispensée aient fait l’objet d’un soin particulier dans l’aménagement, pour qu’un pôle d’échanges se révèle fonctionnel et effectivement opérationnel. Le montant pour 2015 s’élève à 1 719 225 €. Trams et Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
Budget : 2 885 300 €
Afin d’assurer la complémentarité des réseaux de transports, plus particulièrement dans le transfrontalier, le Département souhaite participer aux aménagements de tramway d’ANNEMASSE et SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS et de Bus à Haut Niveau de Services d'ANEMASSE. Il est proposé d’accompagner financièrement ces projets de la manière suivante : -
Tramway d’ANNEMASSE : il est proposé d’inscrire en crédits de paiement 2015 la somme de 397 500 € ;
-
Tramway de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : il est proposé d’inscrire en crédits de paiement 2015 la somme de 119 800 € ;
-
Bus à Haut Niveau de Service d’ANNEMASSE : il est proposé d’inscrire en crédits de paiement 2015 la somme de 468 000 € ;
-
Tramway du Mont-Blanc : pour la 1ère phase, 900 000 € sont déjà inscrits en CP 2015, conformément au calendrier prévu. Il est proposé de créer une autorisation de programme de 13 500 000 € pour la 2nde phase et d’inscrire en crédits de paiement 2015 la somme de 1 000 000 €.
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Frais d’études intermodales
Budget : 50 000 €
Afin de conduire des études sur le modèle multimodal transfrontalier, il convient d’inscrire 50 000 € en crédits de paiement en 2015. Au total, le Budget Primitif, concernant les dépenses de la section d’investissement, en crédits de paiement 2015, s’élève à 21 486 556 €. Au total, le projet du Budget Primitif 2015 pour la Sous Direction des Transports, s’élève donc à : -
21 486 556 € en crédits de paiement – en investissement,
-
52 135 446 € en dépenses de fonctionnement,
-
420 814 € en recettes de fonctionnement.
RECETTES
BP 2014
Fonctionnement
360 814
420 814
0
0
360 814
420 814
Investissement TOTAL
DEPENSES
BP 2015
BP 2014
BP 2015
Fonctionnement
51 611 876
52 135 446
Investissement
15 140 186
21 486 556
66 752 062
73 622 002
TOTAL
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 78 347 857 €.
La 2ème Commission Transports et Déplacements, du 23 septembre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés.
La 3ème Commission Finances, lors de sa séance du 04 novembre 2014, a émis un avis favorable aux propositions de la 2ème Commission Transports et Déplacements.
Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées, d’approuver les nouvelles autorisations de programmes et les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe ainsi que les affectations ou les modifications d’affectation décrites en sus.
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Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
Gest.
Code AP
libellé
VTI 11030002005 Subventions Contrat Aménagement Gare (CAG) VTI 11030002005 Subventions Contrat Aménagement Gare (CAG) VTI 11030002005 Subventions Contrat Aménagement Gare (CAG) VTI 11020004012 Arrêts lignes interurbaines VTI 11020004012 Arrêts lignes interurbaines VTI 11020004012 Arrêts lignes interurbaines VTT 11020004012 Arrêts lignes interurbaines VTT 11020004012 Arrêts lignes interurbaines VTI 11030002008 Subvention RFF (construction du CEVA) VTI 11030002008 Subvention RFF (construction du CEVA) VTI 11030002009 Subvention pôles d'échanges multimodaux (CPER) VTI 11030002009 Subvention pôles d'échanges multimodaux (CPER) VTI 11030002009 Subvention pôles d'échanges multimodaux (CPER) VTI 11030002009 Subvention pôles d'échanges multimodaux (CPER) VTI 11020004014 Schéma d'accessibilité (travaux) VTI 11030002011 Subvention ligne St Gervais - Vallorcine VTI 11030002011 Subvention ligne St Gervais - Vallorcine VTI 11020004016 Travaux P+R VTI 11030002013 Carte OURA VTI 11030002014 Etude Pied du Salève et Shunt d'Etrembières VTI 11030006001 Subvention pôles d'échanges multimodaux (CPER) - Cluses VTI 11030006001 Subvention pôles d'échanges multimodaux (CPER) - Cluses VTI 11030005001 Subvention pôles échanges multimodaux (CPER) - Annemasse VTI 11030007001 BHNS Annemasse VTI 11030007002 Tram d'Annemasse VTI 11030007003 Tram de Saint Julien VTI 11030007004 Tram du Mt Blanc - 1ère phase VTI 11030007005 Tram du Mt Blanc - 2nde phase VTI 11020004020 Arrêts car réalisés par les communes/SI/CC VTI 11020004023 Arrêts car réalisés par les communes/SI/CC VTI 11010002012 Subv. Aménagt. Arrêts Transports Scolaires VTI 11010002014 Subv. Aménagt. Arrêts Transports Scolaires VTI 11020004019 Mise en sécurisation des arrêts LR VTI 11020004021 BHNS RD 1005 VTI 11030008001 Subvention pôles d'échanges multimodaux (CPER) - Bonneville VTI 11020004022 Subvention travaux P+R VTI 11020004022 Subvention travaux P+R VTI 11010002013 Subvention études arrêts de cars VTI 11030001001 Frais études Sous total Transports et Déplacements
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Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2005 2005 2005 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2010 2010 2010 2011 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013 2013 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014
BP BP BP BP DM2 DM2 BP DM2
20414 204142 20416 23152 20414 204142 23152 20414 20416 204163 20414 204142 20416 204162 23152 20416 204162 23151 204121 204161 204142 204162 2031 204142 204142 204142 204142 204142 23152 23152 204142 204142 23152 23151 204142 23152 204142 204141 2031
88 88 88 821 821 821 821 821 88 88 88 88 88 88 821 88 88 821 821 88 821 821 821 821 822 822 822 822 821 821 81 81 821 621 821 821 821 81 821
BP BP BP BP BP BS BS BP BS BS DM2 DM2 BP BP BP BP BS BP BP BP BP BP BP BP BS BS DM3 DM3 DM3
TOTAL AP Avant BP 2015 756 385 393 615 37 507 1 968 201 337 863 292 079 161 027 40 830 1 853 800 63 111 200 1 054 533 887 029 1 250 23 750 4 500 000 171 342 4 353 618 4 160 000 2 000 000 1 000 000 1 953 375 112 500 1 990 742 3 184 000 5 203 000 2 210 000 8 500 000 0 270 000 0 50 000 0 2 000 000 0 358 000 0 3 000 000 100 000 210 000 116 245 646
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
CP
Les AP / CP après le BP 2015
CP
2015
CP
2016
CP TOTAL AP Après le BP 2015
2018 et suivants
2017
756 385 10 050 37 507 272 429 337 863 68 237 161 027 40 830 1 853 800 1 167 950 1 054 533 145 029 1 250 18 750 2 284 106 171 342 2 745 074 2 010 852 0 0 84 252 16 875 0 532 000 365 486 0 3 121 910
0 67 981 0 110 000 0 130 000 0 0 0 526 000 0 0 0 0 550 000 0 809 566 681 741 250 000 250 000 1 478 448 73 125 50 000 2 000 000 329 514 196 331 4 478 090
0 100 000 0 651 785 0 93 842 0 0 0 12 444 785 0 656 000 0 5 000 500 000 0 0 683 623 807 996 0 390 675 22 500 250 000 468 000 1 397 500 119 800 900 000
0 100 000 0 813 987 0 0 0 0 0 33 622 465 0 86 000 0 0 1 165 894 0 798 978 783 784 486 627 750 000 0 0 540 000 184 000 3 110 500 136 750 0
0 115 584 0 120 000 0 0 0 0 0 15 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 455 377 0 0 0 1 150 742 0 0 1 757 119 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0
270 000
0
0
0
0
0
50 000
0
0
0
0
0 0 0 0 0 0 0 17 257 537
1 100 000 0 17 900 0 650 000 50 000 10 000 14 128 696
500 000 0 170 050 0 350 000 50 000 50 000 20 611 556
400 000 0 170 050 0 900 000 0 50 000 44 099 035
0 0 0 0 1 100 000 0 50 000 20 098 822
0 0 0 0 0 0 50 000 50 000
Annexe A
756 385 393 615 37 507 1 968 201 337 863 292 079 161 027 40 830 1 853 800 63 111 200 1 054 533 887 029 1 250 23 750 4 500 000 171 342 4 353 618 4 160 000 2 000 000 1 000 000 1 953 375 237 500 1 990 742 3 184 000 5 203 000 2 210 000 8 500 000 13 500 000 270 000 300 000 50 000 50 000 2 000 000 0 358 000 0 4 000 000 100 000 210 000 131 220 646
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0 67 981 0 110 000 0 130 000 0 0 0 526 000 0 0 0 0 550 000 0 809 566 681 741 250 000 250 000 1 478 448 73 125 50 000 2 000 000 329 514 196 331 4 478 090 0 270 000 0 50 000 0 1 100 000 0 17 900 0 650 000 50 000 10 000 14 128 696
0 100 000 0 651 785 0 93 842 0 0 0 12 444 785 0 656 000 0 5 000 500 000 0 0 683 623 207 996 0 390 675 147 500 250 000 468 000 397 500 119 800 900 000 1 000 000 0 300 000 0 50 000 500 000 0 170 050 0 1 350 000 50 000 50 000 21 486 556
756 385 10 050 37 507 272 429 337 863 68 237 161 027 40 830 1 853 800 1 167 950 1 054 533 145 029 1 250 18 750 2 284 106 171 342 2 745 074 2 010 852 0 0 84 252 16 875 0 532 000 365 486 0 3 121 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 257 537
0 100 000 0 813 987 0 0 0 0 0 33 622 465 0 86 000 0 0 1 165 894 0 798 978 783 784 486 627 750 000 0 0 540 000 184 000 3 110 500 136 750 0 4 000 000 0 0 0 0 400 000 0 170 050 0 900 000 0 50 000 48 099 035
0 115 584 0 120 000 0 0 0 0 0 15 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 055 377 0 0 0 1 150 742 0 1 000 000 1 757 119 0 4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100 000 0 50 000 25 698 822
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 4 550 000
1/1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AFFECTATION DES AP A/ Affectations nouvelles Echéancier de l'affectation pour information et non voté n° AP
Millésime
Libéllés des opérations
Montants affectés
11020004023
2015
Arrêts car réalisés par les CNES/SI/CC
300 000,00
23152
300 000,00
300 000,00 50 000,00
0,00
0,00
0,00
2015
300 000,00 50 000,00 204142
0,00
11010002014
Total affecté Subv agmt arrêts tsp scolaire & acha veh
2013
Total affecté Tram du Mont-Blanc
50 000,00 13 500 000,00 204142
50 000,00 1 000 000,00
0,00 4 000 000,00
0,00 4 000 000,00
0,00 4 500 000,00
0,00
11030007005
Nature
2015
2016
2017
2018
2019 & suiv.
13 500 000,00
B/ Modifications d'affectations a/ affectations initiales Echéancier de l'affectation pour information et non voté n° AP
Millésime
11020004022
2014
CG-2014-466
Libéllés des opérations
Montants affectés
Nature Exercices antérieurs
2015
2016
2017
Subvention travaux P+R
3 000 000,00 204142
650 000,00
350 000,00
900 000,00
1 100 000,00
Total affecté
3 000 000,00
650 000,00
350 000,00
900 000,00
1 100 000,00
Annexe B
2018
2019 & suiv.
0,00
0,00
1/2
b/ affectations modifiées Echéancier de l'affectation pour information et non voté n° AP
Millésime
11020004022
2014
CG-2014-466
Libéllés des opérations
Montants affectés
Nature Exercices antérieurs
2015
2016
2017
Subvention travaux P+R
4 000 000,00 204142
650 000,00
1 350 000,00
900 000,00
1 100 000,00
Total affecté
4 000 000,00
650 000,00
1 350 000,00
900 000,00
1 100 000,00
Annexe B
2018
2019 & suiv.
0,00
0,00
2/2
Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-467 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX, M. MARTIN, M. SONNERAT M. AMOUDRY, M. BARDET, M. EXCOFFIER, M. GRADEL, M. PUTHOD
Membres en exercice
34 Présents : 26 Adopté à l'unanimité 29 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. PEILLEX
OBJET
: POLITIQUE SPORTIVE DEPARTEMENTALE - BUDGET PRIMITIF 2015
Le Conseil Général de la Haute-Savoie conduit depuis de nombreuses années une politique ambitieuse en faveur du sport, de sa pratique et des acteurs du territoire. Ainsi, il poursuit son investissement auprès des sportifs, des clubs, des associations, des comités sportifs, afin de dynamiser et promouvoir la vie sportive départementale. I.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
M. le Président rappelle que lors de sa séance du 09 décembre 2013, l’Assemblée Départementale a voté par délibération n° CG-2013-326, un crédit de 2 094 000 €, en fonctionnement, pour la mise en œuvre de sa Politique Sportive. Au titre de l’exercice 2015, il est proposé d’inscrire un crédit de 2 134 000 € en fonctionnement, pour la poursuite des actions départementales en faveur du sport. A – AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTS A.1 Aide individuelle en faveur des jeunes sportifs confirmés ou en accession au haut niveau Ce dispositif permet d’accompagner les jeunes sportifs de haut niveau scolarisés. Il vise à compenser le surplus de frais résultant d’un aménagement approprié de scolarité et d’études permettant ainsi aux jeunes sportifs de haut niveau de poursuivre leur ascension vers l’excellence sportive. Chaque année, le nombre croissant de bénéficiaires témoigne de la vitalité du sport hautsavoyard. Pour être éligible, les bénéficiaires du dispositif doivent répondre aux critères suivants : ∑ ∑ ∑ ∑
être âgé de moins de 21 ans, résider en Haute-Savoie, être licencié dans un club haut-savoyard, être inscrit sur les listes du Ministère des Sports, dans la catégorie "Espoirs" ou "Haut Niveau", entre le 1er novembre et le 31 octobre de la saison en cours,
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∑
être engagé dans une section sportive en Haute-Savoie avec un statut d’élève interne, ou suivre des études par correspondance (CNED) ou un cycle universitaire.
Le type d’études engagées, fixe le montant de l’aide : ∑
∑
440 € pour les sportifs ayant un statut d’élève interne au sein d’une section sportive de Haute-Savoie ou sportifs « étudiants » suivant des études par correspondance ou un cycle universitaire, 720 € pour les sportifs internes dans une section sportive hors Département. Bilan financier 2014
En 2014, le crédit de 130 000 € voté au Budget Primitif 2014 a été porté à 134 320 € pour honorer l’ensemble des demandes, soit 241 athlètes, dont 121 skieurs. ÿ En 2015, il est proposé d’inscrire un crédit de 135 000 € pour ce dispositif. B – AIDE AUX COMITES DEPARTEMENTAUX B.1 Aide aux sections sportives scolaires des collèges publics et privés Les sections sportives scolaires offrent aux élèves la possibilité de bénéficier d'un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive proposée par l'établissement, tout en suivant une scolarité normale. Les sections sportives sont inscrites dans les projets d'établissement et doivent obligatoirement être validées par le recteur. Le Conseil Général accompagne et soutient fortement ce projet éducatif basé sur un partenariat entre le mouvement sportif départemental, les associations sportives locales, support de l’activité, et les équipes pédagogiques des collèges. Bilan financier 2014 En 2014, une dépense de 47 000 € sur un crédit voté de 50 000 € a été engagée pour accompagner 41 sections sportives de collèges. ÿ En 2015, la reconduction du crédit de 50 000 € est proposée. B.2 Aide de fonctionnement en faveur des comités départementaux Les comités départementaux, relais essentiel des différentes fédérations nationales, sont les interlocuteurs privilégiés du Conseil Général dans l’approche départementale de sa politique. Leurs missions sont variées, elles vont de l’organisation des compétitions à la formation technique des cadres en passant par les sélections départementales. Bien que les disciplines du ski fassent l’objet d’une attention particulière, à mettre en perspective avec les politiques touristiques en vigueur, le Conseil Général souhaite encourager l’ensemble des disciplines sportives qui répondent aux différentes attentes de nos concitoyens. A ce titre, le Conseil Général contribue chaque année au fonctionnement des comités sportifs départementaux ou aux associations sportives à caractère départemental. Cette aide tient compte du nombre de licenciés, de clubs affiliés, de salariés et de cadres. Une dotation minimale de 100 € est attribuée pour couvrir les frais courants de fonctionnement.
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Bilan financier 2014 En 2014, une dépense de 274 828 € a été engagée par le Conseil Général pour les frais de fonctionnement de 53 comités départementaux dont les deux associations logées à la Maison Départementale des Sports : le CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) et SEA (Sport Emploi Animation). Il convient ici de signaler que courant 2014, une réorganisation de la structure SEA et de ses moyens s’est imposée, afin de mettre en conformité juridique l’activité de mise à disposition de personnels de Sport Emploi Animation. Cette nouvelle organisation a abouti à la création, sous la forme d’une association loi 1901, d’un groupement d’employeurs associatifs (GEA74) dont l’action s’oriente également vers l’insertion des jeunes par le sport. ÿ En 2015, l’inscription d’un crédit de 342 155 € prenant en compte l’ensemble des aides de fonctionnement aux comités sportifs départementaux et aux deux associations CDOS et SEA est proposée. B.3 Aide à la formation des cadres et des dirigeants sportifs Cette aide s’adresse aux comités départementaux des fédérations sportives dans le cadre de leur plan de développement départemental. Elle a pour objectif d’optimiser les compétences des intervenants en milieu sportif, particulièrement celles des jeunes bénévoles (dirigeants, entraîneurs, arbitres), indispensables à la vie des clubs. Ce soutien est soumis à la présentation par le demandeur d’un rapport circonstancié de l’affectation des crédits de l’année écoulée, selon le nombre de journées et de stages organisés. Bilan financier 2014 En 2014, 42 comités sportifs départementaux ont été aidés pour leurs actions de formation. ÿ En 2015, la reconduction du crédit de 58 000 € est proposée pour ce dispositif. B.4 Aide aux comités sportifs départementaux pour la création ou pérennisation des emplois « cadre référent » Cette aide est destinée à faciliter l’embauche de personnels qualifiés disposant de compétences techniques, pédagogiques ou administratives leur permettant de conduire une mission de développement de la pratique sportive dans le cadre associatif. Ce soutien à la création d’un poste est soumis à la présentation par le comité départemental d’une fiche de poste et d’un profil de salarié définis au préalable, ainsi qu’un projet d’évolution des activités assorti d’objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement de la pratique sportive. Le Département s’engage de façon pérenne sur le financement d’un ou plusieurs postes selon la nature de la discipline ; la subvention est attribuée au prorata du nombre d’heures effectuées, sur la base d’un tiers-temps. La reconduction des partenariats est soumise à la présentation d’un rapport annuel d’évaluation des actions des référents. Cette politique, dont l’objectif est de répondre aux besoins de professionnalisation des comités sportifs départementaux, a rencontré ces dernières années un succès grandissant. CG-2014-467
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Bilan financier 2014 En 2014, une dépense de 273 750 € a été engagée pour la création ou pérennisation de 34 postes « référent ». ÿ
En 2015, l’inscription d’un crédit de 285 335 € est proposée, pour tenir compte de l’évolution des missions des référents Tennis de Table et Voile et de la création d’un nouveau poste référent EPGV (Education Physique et Gymnastique Volontaire) sur la base d’un 1/2 temps, avec une embauche envisagée en janvier 2015.
B.5 Aide aux Comités de Ski Haute-Savoie Nordic Haute-Savoie Nordic est une association départementale, dont l’objectif est de promouvoir le ski nordique à travers des actions de développement auprès du jeune public, de formation des professionnels et de développement économique (redevance, assistance juridique, information réseau…). Le Conseil Général a noué de longue date un partenariat avec cette association pour lui permettre de développer et d’assumer ses différentes compétences. Il convient de préciser que cette association bénéficie par ailleurs d’une subvention annuelle de 40 000 € pour la mise en œuvre d’un plan d’actions de communication destiné à donner une nouvelle image de la filière nordique. L’association, hébergée par le Département au sein de la copropriété « Le Star », doit s’affranchir d’un loyer correspondant aux surfaces occupées. Bilan financier 2014 En 2014, l’association a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 45 740 € et d’une subvention compensatoire pour le recouvrement du loyer de 16 450 €. ÿ
En 2015, l’inscription d’un crédit de 63 010 € est proposée pour le fonctionnement de l’association et l’indemnité compensatoire du loyer estimée à 17 270 €. Comité Régional de Ski du Mont-Blanc 1. Subvention de fonctionnement
Le Comité Régional de Ski du Mont-Blanc est un organe déconcentré de la Fédération Française de Ski. A ce titre, il est dépositaire de l'autorité fédérale sur son territoire. Le Comité a pour objet, dans les limites de la compétence territoriale qui lui a été attribuée par la FFS : - de développer la pratique du ski sous toutes ses formes, - de favoriser le développement du « ski loisir » par des actions de formation des moniteurs de ski fédéraux bénévoles, des officiels fédéraux bénévoles (Juges, Directeurs Techniques, Chronométreurs, Traceurs….), - de sélectionner, former et entraîner les jeune espoirs haut-savoyards dans toutes les disciplines de la Fédération Française de Ski. Le Comité Régional est organisé, pour le ski alpin, en quatre districts : Mont-Blanc, Aravis, Arve et Giffre, Chablais. Ces districts, sont le support d'actions d'entraînement et de formation menées localement avec le concours financier des clubs et l'appui technique du comité régional.
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Le Comité de ski du Mont-Blanc regroupe près de 117 clubs de ski et compte 27 133 licenciés ; il est le premier fournisseur d’athlètes aux équipes de France de ski (30 %). En 2015, le Comité Régional de Ski du Mont-Blanc se donne pour objectif la réalisation de deux nouveaux projets : le développement des disciplines du Saut à Ski et Télémark chez les jeunes collégiens et la mise en place de nouvelles formations et actions de communication dans le cadre du « Plan National de Développement » de la Fédération Française de Ski. Bilan financier 2014 En 2014, le Comité a bénéficié d’une subvention de 150 000 € dont 5 000 €, pour compenser les frais d’utilisation des tremplins situés à l’extérieur du département. ÿ En 2015, l’inscription d’un crédit de 168 500 € est proposée pour prendre en compte le fonctionnement de l’association et la réalisation de ses nouveaux projets. 2. Equipe de Ski « Haute-Savoie – Conseil Général » Le Conseil Général poursuit sa politique d’aide aux jeunes skieurs à fort potentiel dans l’objectif de les aider à intégrer ou réintégrer les équipes nationales. Bilan financier 2014 En 2014, une dépense de 53 100 € sur un budget voté de 62 000 € a été engagée pour l’équipe de ski départementale composée de 28 skieurs représentant toutes les disciplines du ski. ÿ En 2015, la reconduction du crédit de 62 000 € est proposée. B.6 Aide au Comité Départemental de Cyclisme – Team « Haute-Savoie Cyclisme » Le Conseil Général soutient depuis sa création en 2006, une équipe départementale constituée de 23 jeunes issus des clubs haut-savoyards. L’intervention du Département est déterminante pour assurer le bon fonctionnement de ce « Team Haute-Savoie » qui évolue en « Division Nationale 3 ». ÿ
En 2015, la reconduction du crédit de 23 000 € est proposée pour ce dispositif.
B.7 Aide aux sports scolaires Afin de faciliter et de promouvoir la pratique sportive des jeunes scolaires, le Conseil Général attribue une subvention de fonctionnement aux trois comités sportifs départementaux en charge du sport scolaire : - l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) enseignement sportif aux établissements du second degré - l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP) enseignement sportif aux établissements du premier degré - l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre (UGSEL) enseignement sportif aux établissements du premier et du second degré Bilan financier 2014 En 2014, un crédit de 95 000 € a été réparti aux trois comités départementaux des sports scolaires. ÿ
En 2015, il est proposé de reconduire le crédit de 95 000 € pour la pratique du sport scolaire.
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Aides aux Comités Sportifs Départementaux Récapitulatif NATURES DES AIDES
SUBVENTIONS
Aide aux sections sportives scolaires des collèges privés/publics
50 000 €
Aide de fonctionnement aux comités départementaux
342 155 €
Aide à la formation de cadres et de dirigeants sportifs
58 000 €
Aide aux comités départementaux - Cadres « référents »
285 335 €
Haute-Savoie Nordic - Fonctionnement
63 010 €
Comité Régional de Ski du Mont-Blanc - Fonctionnement
168 500 €
Comité Régional de Ski du Mont-Blanc – Equipes de Ski
62 000 €
Comité Départemental de Cyclisme – Equipe Cyclistes
23 000 €
Aide en faveur des Sports Scolaires
95 000 € TOTAL
1 147 000 €
C – AIDE AUX CLUBS C.1 Structures pédagogiques de ski de fond Le Conseil Général participe au fonctionnement des 26 structures de fond à vocation pédagogique, membres de l’association « Haute-Savoie Nordic », dont la mission consiste à développer et faire découvrir le ski nordique au jeune public. Bilan financier 2014 En 2014, un crédit de 38 000 € a été voté et consommé pour ce dispositif. ÿ
En 2015, il est proposé de reconduire le crédit de 38 000 €, dont 2 800 € pour les structures pédagogiques gérées par des EPCI.
C.2 Frais de déplacements des sportifs en compétitions officielles Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil Général participe aux dépenses engagées par les clubs lors des déplacements sportifs, tant pour les équipes que pour les sportifs individuels. Cette action concerne les compétitions de type « Championnat de France » se déroulant hors région Rhône Alpes. Il s’agit du Championnat de France, attributif du titre de Champion de France, pour la discipline et la catégorie d’âge concernée. La référence au Championnat de France peut correspondre à un championnat annuel - sports collectifs ou sports individuels par équipe - ou à une épreuve unique attributive du titre national (exemples : athlétisme, roller, natation…). Les modalités de calcul de la subvention tiennent compte de la distance parcourue jusqu’au lieu de la compétition, ainsi que du nombre d’athlètes participants. Le taux d’intervention est fixé à 0,10 € le kilomètre par athlète, avec une subvention plancher de 100 €. Une bonification de 10 % est allouée aux sports nécessitant le transport de matériel lourd (handisport, sports équestres, aviron, cyclisme, canoë, vol libre, voile, etc …). Bilan financier 2014 A la rédaction du présent rapport, la répartition du crédit de 240 000 € voté en 2014 pour ce dispositif n’a pas été effectuée.
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ÿ En 2015, il est proposé d’inscrire un crédit de 250 000 € pour tenir compte du nombre croissant de demandes et de la diversité des clubs. C.3 Aide aux clubs de sports collectifs de haut niveau Cette politique, mise en place en 2004, est destinée aux clubs de sports collectifs dont l’équipe sénior évolue au niveau national. L’aide prend la forme d’une subvention donnant lieu à la signature d’une convention destinée au fonctionnement de l’équipe première. Un bilan annuel des actions conduites dans le cadre de ce contrat est demandé à l’issue de la saison sportive. Le principe d’équité est appliqué entre les clubs évoluant au même niveau d’une même discipline. Une baisse minimale de la subvention peut-être appliquée lorsqu’un club descend d’une division et que celui-ci répond toujours au critère du plus haut niveau fédéral amateur. Tableau récapitulatif Bilan saison sportive 2013/2014 - Propositions saison sportive 2014/2015 Classement
EQUIPES
Subventions
2013/2014
2014/2015
2014
Ligue 1(1er Niv)
Ligue 1(1er Niv)
84 000 €
84 000 €
Hockey Morzine
Magnus
Magnus
42 000 €
42 000 €
Hockey Chamonix
Magnus
Magnus
ETG FC
FCS Rumilly US Annecy Rugby
e
Féd 2 (4 Niv) e
CS Annecy-le-Vieux Hand-Ball UCAB Annecy Basket
42 000 €
42 000 €
e
36 000 €
36 000 €
e
Féd 2 (4 Niv)
Féd 1 (3 Niv)
Féd 3 (5 Niv)
72 000 €
-
Division 1
Division 1
18 000 €
18 000 €
Nal 1 B (2e Niv)
Nal 1A (1er Niv)
Black Panthers Football Thonon Thonon Basket Handisport
PROPOSITION 2015
e
Nal 3 (5 Niv) e
Nal 3 (5 Niv)
15 000 €
30 000 €
e
-
36 000 €
e
-
36 000 €
309 000 €
324 000 €
Nal 2 (4 Niv) Nal 2 (4 Niv)
TOTAL
En 2015, l’inscription d’un crédit de 324 000 € est proposée pour prendre en compte l’ensemble des clubs éligibles au dispositif.
ÿ
C.4 Aide aux structures associées du Parcours d’Excellence Sportive des Fédérations dirigeantes (*) Cette nouvelle politique, décidée par l’Assemblée Départementale il y a trois ans, vise à soutenir les structures d’entraînement labellisées du « Parcours d’Excellence Sportive » des Fédérations dirigeantes. Ces structures accueillent des jeunes sportifs à fort potentiel, dans des conditions leur permettant d’accéder à une préparation sportive axée vers le haut niveau, de poursuivre une formation scolaire et de bénéficier d’un suivi personnalisé. Pour être éligible à ce dispositif, la structure doit être agréée par le Ministère de la Santé et des Sports, après avis de la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau. La demande doit être accompagnée des justificatifs suivants : o o
convention signée entre la Fédération et le Comité Départemental/Ligue, fixant les modalités de fonctionnement de la structure, cahier des charges de la structure validé par le Ministère, dans lequel une attention particulière sera portée : ∑ à la mise en œuvre du double projet (sportif/scolaire/universitaire/professionnel),
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au suivi médical et psychologique des sportifs, à la qualité des conditions d’entraînement, ∑ à la qualification de l’encadrement, ∑ aux dispositions particulières pour la protection des mineurs. liste des sportifs inscrits (âge, niveau sportif et club d’appartenance), budget prévisionnel du centre. ∑ ∑
o o
A l’issue de la saison sportive, un bilan financier et sportif des actions conduites dans le cadre de ce partenariat doit être réalisé. Bilan financier 2014 En 2014, un crédit de 30 000 € a permis de reconduire pour la 3ème année consécutive les partenariats des trois structures labellisées de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade : - les deux « Centres d’Excellence Sportive escalade » d’ANNECY-LE-VIEUX et de CHAMONIXMONT-BLANC subventionnés à hauteur de 3 000 €, - le Team « Haute-Savoie Ski Alpinisme » subventionné à hauteur de 15 000 €. En 2015, il est proposé :
ÿ ∑ ∑
de revaloriser la subvention des structures labellisées escalade à hauteur de 4 000 € pour maintenir la qualité du travail accompli et la dynamique de fonctionnement, de reconduire le crédit de 30 000 € pour l’ensemble du dispositif. D – MANIFESTATIONS SPORTIVES ET AIDES EXCEPTIONNELLES
Le Conseil Général soutient les manifestations qui dynamisent et valorisent l’image sportive de la Haute-Savoie et participent à l’animation du territoire. Sont éligibles au dispositif les manifestations sportives organisées en Haute-Savoie et répondant aux caractéristiques suivantes : a) en priorité, les manifestations délivrant un titre direct de « Champion de France » d’une fédération agréée par l’Etat : ∑
5 000 €, subvention maximale pour un Championnat de France,
∑
3 000 €, subvention maximale pour des manifestations de jeunes de niveau national, 1 500 €, subvention attribuée aux manifestations de jeunes à caractère départemental organisées sur 2 journées consécutives par les comités départementaux.
∑
Il convient de souligner que les aspects budgétaires, ainsi que l’envergure de la manifestation sont des indicateurs déterminants pour le calcul de la subvention. b) Sports de neige et de glace ∑ ∑
Championnats de France et courses FIS, selon les mêmes critères que ceux fixés pour les manifestations sportives, 1 500 € pour les galas de patinage artistique et danse sur glace.
c) Ski Nordique (compétitions récurrentes et de renom) ∑ ∑
7 000 € pour le Marathon des Glières, 2 300 € pour le Challenge départemental des longues distances organisé par l’association Haute-Savoie Nordic.
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d) Handisport ∑
30 000 €, montant de l’enveloppe réservée au Comité Départemental Handisport pour assumer ses actions d’accessibilité des personnes handicapées aux pratiques sportives (achat de matériel, compétitions sportives, etc…).
e) Fédération Française de Ski / Depuis 2006, le Conseil Général a fait le choix de s’engager aux côtés de la Fédération Française de Ski pour le maintien de son siège à ANNECY. Ce soutien s’est traduit par un partenariat dont le montant a été fixé à 95 000 €/an, reconductible jusqu’en 2014, terme du contrat. Il est proposé de reconduire à même hauteur cet engagement qui contribue à renforcer l’image d’excellence sportive du Département et à développer l’attractivité économique du territoire. Concernant ce chapitre des manifestations, il convient de rappeler qu’un certain nombre d’entre elles, principalement les épreuves internationales de ski de niveau « Coupe du Monde », sont subventionnées dans le cadre de l’Assemblée des Pays de Savoie, avec une valorisation via « Savoie Mont-Blanc Tourisme » pour la promotion de la destination touristique. Bilan financier 2014 Au moment de la rédaction de ce rapport, un crédit de 203 735 € a été consommé, sur un budget global de 223 750 € voté au Budget Primitif. ÿ
En 2015, il est proposé d’inscrire un crédit de 200 000 € pour les manifestations sportives et aides exceptionnelles. E – GRAND PRIX DU CONSEIL GENERAL
C’est au cœur du massif des Aravis, sur les pistes du domaine skiable de la station de MANIGOD que s’est déroulé, le 29 mars 2014, la 44ème édition du Grand Prix du Conseil Général en présence de nombreux Conseillers Généraux venus soutenir et encourager leurs jeunes champions. L’ensemble des ski clubs du Département était présent, le Comité du Val d’Aoste et les skiclubs du Jura Gessien, invités d’honneur de cette manifestation, ont présenté comme chaque année leurs meilleurs skieurs dans chaque catégorie. Au total, ce sont plus de 1 300 filles et garçons des catégories U10 et U12 qui ont pris le départ d’une épreuve de slalom géant. Bilan financier 2014 Le coût de cette manifestation, qui est la plus importante du Département, a généré une dépense de 4 564 € sur un budget voté de 5 000 €. Cette dépense concerne les frais d’hébergement de la délégation italienne (564 €) et l’indemnité au club organisateur (4 000 €). Il convient de préciser que les frais liés à la réalisation des tee-shirts (4 891 €) et trophées (1 070 €) sont pris en charge au titre de la Communication. ÿ
En 2015, il est proposé de reconduire le crédit de 5 000 € pour cette action.
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F – BOURSES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Le Conseil Général participe au financement de la formation professionnelle à hauteur de 500 €, afin d’aider les clubs à assurer un encadrement compétent. Ce dispositif concerne les lauréats ayant obtenu un diplôme qui atteste d’une qualification dans l’exercice d’une activité professionnelle à finalité éducative dans les domaines d’activités sportives : - Diplôme d’Etat de Ski (DE) - Moniteur National de Ski Alpin ou de Ski Nordique de Fond, - Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS), - Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DEJEPS), - Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DESJEPS). Le bénéficiaire de l’aide devra être licencié dans un club haut savoyard et participer bénévolement à l’encadrement technique du club. Bilan financier 2014 En 2014, deux lauréats au BPJEPS spécialité Golf et Natation ont bénéficié de ce dispositif. En 2015, il est proposé de reconduire le crédit de 5 000 € pour ce dispositif.
ÿ
II. SECTION INVESTISSEMENT A – EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET DEPARTEMENTAL Ce dispositif a pour objectif d’accompagner les communes et leurs groupements, maîtres d’ouvrages, dans leurs projets de réalisation d’équipements structurants, dès lors que leur rayonnement et utilisation dépassent le niveau local de bassin ou de massif, et qu’ils ne sont pas pris en compte dans le cadre des actions du plan tourisme. Bilan financier des AP 2014 En 2014, l’ouverture d’une AP de 100 000 € assortie d’un crédit de paiement 2014 du même montant a permis d’accompagner la SASP ETG FC dans la réalisation de travaux complémentaires au Centre de Formation Agréé de Blonay à PUBLIER. Bilan d’exécution des projets Opérations
Millésime AP
Subvention accordée
ETG FC Travaux complémentaires CFA de Blonay
2014
100 000 €
CC de la Vallée de Chamonix Réhabilitation des tremplins de Saut à Ski LES CONTAMINES MONTJOIE Centre d’entraînement « 4 saisons »
CP 2013 réalisé
300 000 €
-
300 000 €
20 000 €
CP 2014
CP 2015
100 000 €
-
100 000 €
2013
200 000 €
TOTAL
CP 2016
280 000 €
200 000 €
Proposition 2015 En 2015, la création de deux autorisations de programme est proposée : -
une AP de 7 700 € assortie d’un crédit de paiement 2015 du même montant pour prendre en compte la réalisation de deux tremplins de Saut à Ski de 40 m et 70 m sur le territoire communal de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS,
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-
une AP de 49 000 € assortie d’un crédit de paiement 2015 du même montant pour prendre en compte le renouvellement du matériel de l’Ecole de Voile Itinérante et de son véhicule de transport (16 bateaux et 1 véhicule fourgon), projet piloté par le Comité Départemental de Voile.
B – EQUIPEMENTS SPORTIFS A USAGE PRIORITAIRE DES COLLEGIENS Les équipements sportifs sont utilisés prioritairement par les collégiens et associations sportives communales ou intercommunales et viennent compléter ou diversifier l’offre sportive apportée par les équipements sportifs structurants. Le Conseil Général accompagne les collectivités locales dans leur investissement, en retenant les projets de construction et rénovation d’équipements sportifs utilisés prioritairement par les collégiens. Modalités d’intervention du Département : B.1 Gymnases a) Constructions/Reconstruction des gymnases : Taux de subvention de 30 % pour les gymnases dont la superficie est comprise entre 800 et 1 056 m² et pour les salles spécialisées (dans la limite de 600 m²), annexes comprises (vestiaires, local rangement) avec une dépense subventionnable de 900 € le m², la subvention maximale est fixée à 285 120 € pour le gymnase et 162 000 € pour les salles spécialisées. Il est rappelé que pour les projets concernant la construction ou réhabilitation de gymnases dont l’utilisation n’est pas destinée principalement à la pratique de l’EPS par les collégiens, la subvention sera calculée au prorata des heures d'occupation du gymnase par les élèves. Dans cet objectif, il sera demandé un compte rendu des activités. b) Réhabilitation des gymnases : L’objectif de cette aide vise une intervention plus globale, en encourageant les travaux d’améliorations fonctionnelles : - sols sportifs ; sécurité incendie, électrique ; isolation thermique ; traitement acoustique ; chauffage et ventilation ; sanitaires ; couverture (toiture) à l’exclusion des façades. La participation du Département est conditionnée par la présentation d’un projet global de réhabilitation (éventuellement en plusieurs tranches). Aucune nouvelle subvention ne pourra être accordée avant un délai de 10 ans. Le taux de subvention est de 30 % avec une dépense subventionnable plafonnée à 250 000 €, soit une subvention maximale de 75 000 €. Seuls les projets de réhabilitation dont le montant global de travaux est égal ou supérieur à 100 000 € seront susceptibles d’être retenus. c) Réalisation de « Mur d’escalade » à l’intérieur des gymnases : La construction ou réhabilitation d’un mur d’escalade à l’intérieur d’un gymnase est également retenue dans ce dispositif. Le taux de subvention est de 30 % du coût de la dépense plafonnée à 50 000 €.
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B.2 Stades d’athlétisme Le Département s’engage également sur la construction ou réhabilitation des stades d’athlétisme (piste d’athlétisme avec ses aires de saut et de lancer) aux côtés des collectivités concernées, dans la mesure où ces équipements sont utilisés majoritairement par les collégiens. La subvention sera calculée au prorata des heures d’utilisation effectives par les collégiens. Le taux de subvention est de 30 % du coût global de la dépense. Bilan financier des AP 2014 En 2014, l’ouverture d’une AP de 107 300 € assortie d’un crédit de paiement 2014 du même montant a permis de prendre en compte le projet de réhabilitation des gymnases « Léman et Burgondes », propriété de la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS. Bilan d’exécution des projets Opérations
Millésime AP
Subvention accordée
CP 2014
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS Construction de la piscine municipale
2011
450 000 €
10 000 € (solde)
225 000 €
10 000 € (solde)
450 000 €
10 000 € (solde)
CC FAUCIGNY GLIERES Construction d’une piscine intercommunale
450 000 €
10 000 € (solde)
CC du PAYS d’ALBY Réalisation d’un complexe sportif
551 420 €
PASSY Réhabilitation de la piscine municipale ANNEMASSE Réhabilitation du centre nautique
Commune de TANINGES Construction d’un mur d’escalade
2012
2013
C2A ANNECY Etude de faisabilité de l’équipement sportif universitaire du Campus d’Annecy-le-Vieux SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Réhabilitation des gymnases « Burgondes et Léman »
2014
15 000 €
15 000 €
10 000 €
10 000 €
107 300 €
38 000 €
TOTAL
CP 2015
CP 2016
400 000 €
85 700
-
69 300 €
103 000 €
Proposition 2015 Au titre de l’exercice 2015, la création d’une nouvelle Autorisation de Programme de 633 645 € assortie d’un Crédit de Paiement 2015 de 586 525 € est proposée pour prendre en compte deux projets : -
la réhabilitation du gymnase « La Léchère » à PUBLIER, propriété de la commune d’Evian-les-Bains, subventionné à hauteur de 186 525 €, dont les travaux seront achevés en décembre 2014,
-
la construction d’un gymnase intercommunal à BONS-EN-CHABLAIS, propriété de la Communauté de Communes du Bas Chablais, subventionné à hauteur de 447 120 € et opérationnel dès la prochaine rentrée scolaire.
En conclusion, les éléments financiers inscrits en 2014 et 2015 : DEPENSES
BP 2014
Investissement Fonctionnement TOTAL CG-2014-467
BP 2015
957 300
1 312 525
2 094 000
2 134 000
3 051 300
3 446 525 12/13
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 412 820 €.
La 7ème Commission Sports, Tourisme, Montagne, lors de sa séance du 26 septembre 2014 a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances, lors de sa séance du 04 novembre 2014, a émis un avis conforme. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver les nouvelles autorisations de programmes dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
Gest.
Code AP
SPO 06010001011 SPO 06010001011 SPO 06010001012 SPO 06010002012 SPO 06010001013 SPO 06010001013 SPO 06010002014 SPO 06010002016 SPO 06010001014 SPO 06010001015 SPO 06010002017 SPO 06010002018 Sous total Sports
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libellé Gymnases, piscines et patinoires Gymnases, piscines et patinoires Gymnases, piscines et patinoires Equipt. Sportif d'intérêt départemental Gymnases, mur d'escalade, stade d'athlétisme Etude équipements sportifs Equipt. Sportif d'intérêt départemental Equipt. Sportif d'intérêt départemental Gymnases, mur d'escalade, stade d'athlétisme Gymnases, mur d'escalade, stade d'athlétisme Equipt. Sportif d'intérêt départemental - Tremplins Equipt. Sportif d'intérêt départemental - Matériel
Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2011 2011 2012 2012 2013 2013 2013 2014 2014 2015 2015 2015
BP BP BP BS BP BP BP BP BP BP BP BP
20414 204142 204142 20422 204142 204141 204142 20422 204142 204142 20422 20421
32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32
TOTAL AP Avant BP 2015 1 274 123 725 877 1 269 530 306 000 590 000 10 000 600 000 100 000 107 300 0 0 0 4 982 830
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
CP 2015
Les AP / CP après le BP 2015 CP 2016
CP
CP 2018 et suivants
2017
1 274 123 715 877 1 239 530 306 000 89 300 0 20 000 0 0
0 10 000 30 000 0 15 000 10 000 100 000 100 000 38 000
0 0 0 0 400 000 0 200 000 0 69 300
0 0 0 0 85 700 0 280 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 644 830
303 000
669 300
365 700
0
0
Annexe
TOTAL AP Après le BP 2015 1 274 123 725 877 1 269 530 306 000 590 000 10 000 600 000 100 000 107 300 633 645 7 700 49 000 5 673 175
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
1 274 123 715 877 1 239 530 306 000 89 300 0 20 000 0 0 0 0 0 3 644 830
0 10 000 30 000 0 15 000 10 000 100 000 100 000 38 000 0 0 0 303 000
0 0 0 0 400 000 0 200 000 0 69 300 586 525 7 700 49 000 1 312 525
0 0 0 0 85 700 0 280 000 0 0 47 120 0 0 412 820
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-468 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX, M. MARTIN, M. PEILLEX, M. SONNERAT M. AMOUDRY, M. BARDET, M. EXCOFFIER, M. GRADEL, M. PUTHOD
Membres en exercice
34 Présents : 25 Adopté à l'unanimité 29 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. RABATEL
OBJET
: ANIMATION - BUDGET PRIMITIF 2015
Lors de sa séance du 09 décembre 2013, le Conseil Général a voté un crédit global de 1 644 400 €, (délibération n° CG-2013-327) pour mettre en œuvre une politique volontariste en direction de la jeunesse. Cette politique se traduit par une action forte en direction du public scolaire, les collégiens en premier lieu qui relèvent de la compétence du Conseil Général, mais également les enfants des écoles primaires avec un dispositif d’accompagnement des classes de découvertes. L’Assemblée Départementale entend également soutenir les actions en faveur de la jeunesse hors temps scolaire, en subventionnant les associations départementales jouant un rôle d’animation des territoires, et en encourageant, par le biais d’aides aux formations, les jeunes à s’investir dans l’encadrement des centres de loisirs et colonies de vacances. Au titre de l’exercice 2015, il est proposé l’inscription d’un crédit global de 1 643 500 € afin de financer les actions suivantes : I – ACTIONS EDUCATIVES EN FAVEUR DES COLLEGES Pour mémoire, le Conseil Général a consacré en 2014 un crédit global de 550 000 €, pour les dispositifs « Savoir Nager » et « Activités de Pleine Nature » et de 500 000 € pour le « Savoir Skier ». Ces actions sont la traduction d’une politique volontariste de soutien aux projets d’établissements initiée avec le « Savoir Nager » en 2000 renforcée en 2006 avec le « Savoir Skier » et complétées en 2012 avec les « activités de pleine nature », la dimension pédagogique étant le fil conducteur de ces politiques d’éducation au sport. 1) SAVOIR NAGER Dispositif mis en place par le Conseil Général en 2000, « Savoir Nager » a pour objectif d’offrir une initiation à la natation à tous les collégiens, dans un souci premier de sécurité : être capable, en milieu aquatique, d’évoluer aisément en grande profondeur sans matériel de flottaison ni reprise d’appui immédiat. CG-2014-468
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Le Conseil Général prend en charge 90 % des dépenses de transports et d’entrées pour les élèves de 6ème, avec un maximum de 10 séances d’une heure par élève. Toutefois, pour des questions d’organisation interne à chaque établissement, la prise en compte du niveau 5ème pourra être autorisée avec une seule participation par élève durant sa scolarité au collège. Pour l’année scolaire 2013/2014, 46 collèges publics et 16 collèges privés, soit plus de 8 500 collégiens ont participé à l’action « Savoir Nager » pour un montant global de subvention de 169 437,55 €. Pour l’année scolaire 2014/2015 48 collèges publics et 18 collèges privés soit près de 9 700 collégiens du département, participeront à l’opération pour un budget prévisionnel global de 249 346 €. 2) ACTIVITES PHYSIQUES DE PLEINE NATURE (APN) Terrain privilégié grâce à l’étendue de ses ressources naturelles variées, la Haute-Savoie offre aux jeunes de nombreuses possibilités de s’initier aux sports de lacs et montagne et à la pratique d’Activités de Pleine Nature. Depuis l’année scolaire 2012/2013, le Conseil Général a souhaité donner une nouvelle impulsion à sa politique d’éducation en soutenant des projets d’Activités de Pleine Nature selon deux axes : - projets à vocation sportive : organisés dans le cadre d’un cycle d’EPS nécessitant la pratique de 10 h effectives ou d’une fin de cycle, dans les disciplines suivantes : course d’orientation, escalade, randonnées en montagne, canoë-kayak, hockey, patinage, voile et aviron (sous réserve pour ces 4 dernières disciplines de validation d’une activité d’établissement par le Rectorat). - projets lacs et montagne : sensibilisation aux risques naturels, connaissance du milieu aquatique ou des milieux naturels… Ce dispositif requiert une enveloppe financière calculée sur la base d’une dotation forfaitaire maximale par collège, de l’ordre de 10 € par élève. Pour l’année scolaire 2013/2014, 44 collèges publics et 15 collèges privés ont participé à cette action représentant un montant global de subvention de 183 171,97 €. Pour l’année scolaire 2014/2015, 43 collèges publics et 14 collèges privés ont déposé un ou deux projets pour une subvention départementale attendue de 213 938 €. Au titre de l’exercice 2015, il est proposé l’inscription d’un crédit de 500 000 € pour les dispositifs « Savoir Nager » et « Activités de Pleine Nature ».
3) SAVOIR SKIER Cette action, saluée par l’ensemble des partenaires, a été initiée en 2006, dans le cadre du lancement de la politique montagne. Pour la neuvième année consécutive, les élèves des collèges publics et privés du département peuvent s’initier à la pratique du ski nordique ou alpin dans le cadre de l’opération Savoir Skier avec un cycle obligatoire de 10 heures de pratique. Public visé : tout le niveau 5ème des collèges. Toutefois, pour des questions d’organisation interne à chaque établissement, la prise en compte du niveau 6ème pourra être autorisée avec une seule participation par élève durant sa scolarité au collège. Le Conseil Général prend en charge 90 % du prix de revient réel du cycle, incluant les frais de transport, la location de matériel, les forfaits et l’encadrement par des moniteurs diplômés.
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De façon à assurer à la fois sa pérennité et son inscription dans une vision élargie des politiques du Conseil Général en matière d’Education et de Sport, des évolutions au dispositif se sont concrétisées depuis l’année 2012/2013, notamment sur un partenariat resserré avec les acteurs économiques que sont les stations, via Domaine skiable de France, étant rappelé ici le partenariat plus ancien avec Haute-Savoie Nordic. Pour l’année scolaire 2013/2014, 66 collèges et établissements, soit près de 9 000 collégiens du département, ont participé à l’opération pour un budget global de 490 178 €. Pour l’année scolaire 2014/2015, 68 collèges et établissements participeront à l’opération pour un budget prévisionnel global de 621 317 €. Au titre de l’exercice 2015, il est proposé l’inscription d’un crédit de 550 000 € pour l’opération « Savoir Skier ». En résumé, ces trois actions éducatives en faveur des collèges nécessitent l’inscription d’un crédit de 1 050 000 €.
II – AIDES AUX CLASSES DE DECOUVERTES POUR LES ECOLES PRIMAIRES DU DEPARTEMENT Initiée dès 2004 et renforcée entre temps, avec l’appui marqué aux classes de neige et la prise en compte des projets éducatifs en dehors des départements de Savoie et Haute-Savoie, cette politique est très appréciée du monde enseignant et des familles. L’intervention du Conseil Général permet de finaliser les plans de financement aux côtés des communes et des associations de parents d’élèves. Par ailleurs, il faut être conscient qu’au-delà de la dimension pédagogique, cette politique, de par la fréquentation induite dans les centres de vacances de Haute-Savoie, est complémentaire de celle menée en faveur des hébergements touristiques. Les critères d’attribution de l’aide ont été fixés comme suit : 1) AIDES AUX CLASSES DE DECOUVERTES SE DEROULANT EN HAUTE-SAVOIE OU SAVOIE ÿ Le séjour devra être d’une durée minimum de 3 jours, avec 2 nuitées obligatoires. ÿ Pour les classes vertes et rousses, l’aide départementale est plafonnée à 10 € par jour et par élève, sachant que la participation financière de la commune est exigée pour le même montant. Pour le cas où ce niveau n’est pas atteint, l’aide du département est plafonnée au montant de l’aide de la commune. ÿ Pour les classes de neige, l’aide départementale est de 20 € par jour et par élève à condition qu’il y ait pratique du ski. La participation financière de la commune est exigée pour le même montant. Pour le cas où ce niveau n’est pas atteint, l’aide du département est plafonnée au montant de l’aide communale. 2) AIDES AUX CLASSES DE DECOUVERTES SE DEROULANT HORS HAUTE-SAVOIE OU SAVOIE ÿ Le séjour devra être d’une durée minimum de 7 jours, soit 6 nuitées sur place. ÿ L’aide départementale accordée pour un maximum de 10 jours soit 9 nuitées, est plafonnée à 10 € par jour et par élève, sachant que la participation financière de la commune est exigée pour le même montant. Pour le cas où ce niveau n’est pas atteint, l’aide du département est plafonnée au montant de l’aide communale. 3) AIDES AUX CLASSES CULTURELLES SE DEROULANT HORS HAUTE-SAVOIE OU SAVOIE ÿ Le séjour devra être d’une durée minimum de 3 jours, soit 2 nuitées sur place. CG-2014-468
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ÿ L’aide départementale accordée est plafonnée à 7,50 € par jour et par élève, sachant que la participation de la commune est exigée pour le même montant. Pour le cas où ce niveau n’est pas atteint, l’aide du département est plafonnée au montant de l’aide communale. ÿ Au-delà de 7 jours (soit 6 nuitées), l’aide pour les classes hors départements 73/74 mentionnée plus haut intervient. La subvention départementale ainsi calculée sera versée à la structure organisatrice (école, association de parents d'élèves, coopérative scolaire, etc...). Avant la dernière répartition en instance, le crédit de 440 000 € inscrit au budget 2014 a permis l’organisation de 321 classes de découvertes (primaires – publiques et privées) et aboutit à un volume de crédits de 318 601 € réparti de la sorte : - 140 classes vertes en Haute-Savoie ou Savoie, - 44 classes de neige en Haute-Savoie ou Savoie, - 20 classes hors départements, - 117 classes culturelles hors départements. Pour l’année 2015, il est sollicité l’inscription d’un crédit global de 440 000 €. III – AIDES AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE Par délibération n° CG-2013-327 du 09 décembre 2013, le Conseil Général a voté un crédit de 114 400 € en faveur des associations départementales qui œuvrent en direction de la jeunesse. A l’instar de ce qui est fait avec les comités départementaux dans le domaine du Sport, le Conseil Général entend aider ces associations départementales dans leur fonctionnement afin qu’elles soient en capacité d’organiser et de développer leurs réseaux respectifs sur l’ensemble de la Haute-Savoie et de faciliter l’émergence de projets locaux. Au titre de l’exercice 2015, il est proposé l’inscription d’un crédit de 113 500 €. IV – BOURSES DE FORMATION A L’ANIMATION (BAFA – BAFD) Le Conseil Général accorde, sous forme de bourses, une aide de 250 € aux jeunes hautsavoyards qui ont suivi la formation conduisant au BAFA (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur) ou BAFD (Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur) et qui ont effectué les deux stages réglementaires – stage théorique et stage d’approfondissement. Pour 2014, le Conseil Général a voté un crédit de 40 000 € et, au 20 septembre, 114 stagiaires ont bénéficié de l’aide de 250 €, ce qui a représenté un montant total de 28 500 €. Pour mémoire, 176 bourses avaient été allouées en 2013, pour un total de 44 000 €. Pour 2015, iI est proposé l’inscription d’un crédit de 40 000 € pour la reconduction de ce dispositif.
DEPENSES
BP 2014
Fonctionnement TOTAL
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BP 2015
1 644 400
1 643 500
1 644 400
1 643 500
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La 7ème Commission Sports, Tourisme, Montagne, dans sa séance du 26 septembre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits. La 3ème Commission Finances, lors de sa séance du 04 novembre 2014, a émis un avis conforme. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-469 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. LACROIX, M. MARTIN, M. PEILLEX, M. SONNERAT M. AMOUDRY, M. RIGAUT
M. BARDET,
M. DUVERNAY,
M. EXCOFFIER,
M. GRADEL,
M. PUTHOD,
Membres en exercice
34 Présents : 23 Adopté à l'unanimité 27 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. BOUCHET
OBJET
: TOURISME - MONTAGNE- BUDGET PRIMITIF 2015
En préambule, il convient de rappeler que, suite au bilan très positif de la politique montagne initiée en 2005/2006 et saluée par les élus et les professionnels de la montagne, l’Assemblée Départementale a souhaité avoir une vision plus ambitieuse en s’engageant désormais plus fortement sur la globalité de son territoire en intégrant également, les lacs, les espaces urbains et ruraux, et en encourageant les synergies touristiques, les diversifications d’offres et les adaptations aux clientèles. C’est ainsi que par les délibérations n° CG-2012-236 du 11 décembre 2012 et CG-2013-271 du 24 juin 2013, l’Assemblée Départementale a statué sur les grandes orientations du « Plan Tourisme 2013-2022 » et sa mise en œuvre selon 9 Axes majeurs, se positionnant ainsi dans son rôle d’acteur majeur de la cohésion territoriale de la Haute-Savoie, pour son développement humain, social, économique et culturel. Ce plan ambitieux se traduit d’une part, par la poursuite et l’amplification d’actions existantes et d’autre part, par un appui fort aux projets touristiques structurants de territoires. En continuité de la « politique montagne », l’année 2014 a donc été mise à profit pour accompagner les maîtres d’ouvrage dans leur développement et l’adéquation de leur offre face aux attentes des clientèles, afin de promouvoir une offre touristique diversifiée aussi bien estivale qu’hivernale sur la globalité du territoire haut-savoyard. La volonté départementale de répondre au plus près des besoins exprimés par les collectivités territoriales a trouvé toute sa justification au travers de la diversité des réflexions en cours et des actions telles que : aménagement et la requalification de domaines skiables, qualité d’accueil, développement de produits hors ski, mobilité douce interne aux stations, requalification et valorisation de bords de lacs, valorisation patrimoniale et culturelle, tourisme vert, tourisme d’affaires, itinérance avec la randonnée et le vélo. Il convient de rappeler ici, l’implication de nos services pour accompagner les réflexions dans le sens des projets de territoire souhaités par notre Assemblée, et pour aider à l’élaboration de programme d’actions et au montage de dossiers si besoins. CG-2014-469
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Cette mission d’ingénierie auprès de nos partenaires que sont les collectivités territoriales trouve son prolongement en interne, avec un renforcement de la transversalité inter-services Ainsi, outre les propositions au titre du Budget Primitif 2015, le présent rapport a pour objet de préciser, pour chaque axe et en tant que de besoin, les modalités d’application, en distinguant, d’une part, les continuités d’actions amplifiées dans le cadre du plan tourisme et d’autre part, l’appui aux projets touristiques structurants des territoires. A ce propos, il convient d’ajouter que l’Assemblée Départementale est susceptible d’accompagner pour chacun des quatre grands territoires tels que définis par délibération du 24 juin 2013, un grand projet touristique structurant impulsant une dynamique forte. Enfin, il faut rappeler que les secteurs de la randonnée et du vélo, sont depuis le 1er septembre 2014, conduits par la Direction Sports, Tourisme, Montagne, sous l’égide de la 8ème Commission Agriculture, Forêt, Développement Rural, Eau et Environnement. I – LES ACTIONS POURSUIVIES ET AMPLIFIEES A – SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES ŒUVRANT DANS LA PROMOTION TOURISTIQUE (Axe 1 plan tourisme)- (Fonctionnement) 1 –ASSOCIATIONS TOURISTIQUES LOGEES DANS LA MAISON DU TOURISME Les associations touristiques ayant intégré la Maison du Tourisme et de l’Economie s’acquittent d’un loyer annuel pour les bureaux et les places de parking En contrepartie, une subvention d’un montant similaire au montant sollicité pour le loyer est versée à chaque association, en complément de la subvention de fonctionnement. ÿ Dès lors, dans l’attente de la fixation de cet indice, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement de 42 566 € pour 2015, étant précisé que la ventilation de ces crédits sera proposée en Commission Permanente. 2
-SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
Pour l’année 2015, le partenariat engagé avec les associations désignées ci-dessous sera poursuivi : - Fédération Départementale du Tourisme Social, - Association Départementale des Hôtels-Restaurants Logis, - Association Départementale Gites de France, - Regroupement de Gestionnaire des Centres de Vacances de Haute-Savoie, - Regroupement des offices de Tourisme et Syndicats d’initiative – UDOTSI, - Haute-Savoie Nordic, - Association des Guides du Patrimoine des Pays de Savoie (GPPS). De même, les adhésions au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (750 €) et à l’institut de la Montagne (1 000 €) seront renouvelées. B – DOSSIERS TRAITES PAR L’ASSEMBLEE DES PAYS DE SAVOIE (POUR INFORMATION – AXE 1 DU PLAN TOURISME) M. le Président rappelle les actions suivantes déléguées à l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) et financées, pour un montant global de 8 M€, à parité par les deux Départements au travers des organisations suivantes :
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-
Savoie Mont Blanc Tourisme (SMBT),
-
Savoie Haute-Savoie Juniors (SHSJ),
-
Centre d’Accueil Touristique de Genève Cointrin – Accueil France – Societé Helvetie,
-
Association Grande Traversée des Alpes,
-
Association Nationale pour l’Etude de la Neige et des Avalanches,
-
Cluster Montagne (ex. France Neige International).
C – LE SOUTIEN A L’OFFRE DE MOBILITE COLLECTIVE (Axe 5 plan tourisme)-Fonctionnement) Le Conseil Général a mis en avant, il y a quelques années, ses préoccupations relatives à la mobilité et au développement durable des territoires de montagne. Les actions initiées ont été reconduites chaque année et financées au titre de la politique montagne. En 2015, seront poursuivies les transports en Vallée d’Aulps (Balad’Aulps bus) et d’Abondance (Colombus), au Praz-de-lys/Sommand (Econavettes), sur le Grand Massif, la Sambuy et Les Glières. De même, le partenariat avec l’Union des Ski Clubs Alpins sera renouvelé. C’est un crédit global de 1 912 750 € qu’il convient d’inscrire pour poursuivre notre soutien, d’une part, aux associations départementales œuvrant dans la promotion touristique et d’autre part, à l’offre de mobilité. D – LE SOUTIEN A LA QUALITE DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (Axe 8 plan tourisme) – (Investissement) La qualité de l’offre d’hébergement touristique est un point central dans l’offre de séjours et mérite une attention particulière au travers des dispositifs de subventions. Au-delà de l’aspect financier, il convient de rappeler les actions d’accompagnement et d’ingénierie apportées par nos services à l’occasion de l’étude des dossiers de subventions. 1 – HOTELLERIE DE PLEIN AIR Le dispositif, ouvert aux campings classés tourisme privés ou communaux, aux aires naturelles de camping et aux campings à la ferme, vise à subventionner des projets globaux et structurants, des investissements de qualité, programmés parfois sur plusieurs années. L’aide, sous forme de subvention, s’élève à 30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 55 000 €. Les dossiers inférieurs à un montant de travaux de 50 000 € HT ne sont pas pris en compte. Sont retenus les frais d’études pré-opérationnelles, d’études d’architectes/paysagistes, les travaux portant sur les équipements de base (sanitaires, bureau d’accueil, équipement couvert d’accueil et d’animation), la valorisation des emplacements (bornes électriques, terrassement, aire d’accueil camping car, travaux paysagers), la création ou rénovation d’équipements de loisirs sportifs et ludiques (aires de jeux, terrains de sports, équipements sportifs, piscines et zones de baignades). Les hébergements locatifs de type Habitation Légère de Loisirs (HLL) sont subventionnés à hauteur de 30 % mais avec un plafond de dépenses de 20 000 € par unité (soit 6 000 € maximum par HLL) et entre 3 et 8 unités subventionnées. ÿ Au titre de l’exercice 2015, il est proposé : ∑
la création d’une nouvelle Autorisation de Programme de 110 000 €,
∑
l’inscription de crédits de paiement d’un montant de 189 855 €,
∑
de porter le montant d’aide maximale à 60 000 € au lieu de 55 000 € jusqu’à présent.
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2 – REFUGES Complétant les participations de l’Etat et de la Région dans le cadre de la Convention interrégionale du Massif des Alpes du Nord, l’aide départementale se situe à hauteur de 20 % du montant total hors taxes des travaux et est plafonnée à la participation financière des communes et avec une dépense subventionnable plafonnée par lit à hauteur de : ∑
20 000 € hors taxes quand le refuge est situé en moyenne montagne,
∑
25 000 € hors taxes quand le refuge est situé en haute montagne.
Sont éligibles les dossiers présentés par les communes, les associations et les propriétaires privés, quelque soit le statut juridique du gestionnaire. ÿ Au titre de l’exercice 2015, il est proposé : ∑
la création d’une nouvelle AP de 80 000 €,
∑
l’inscription de crédits de paiement d’un montant de 50 000 €.
3 – CENTRES DE VACANCES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS Le dispositif permet d’accompagner les porteurs de projets dans la phase de réflexion et de définition permettant d’aborder le positionnement global des établissements. L’aide, sous forme de subvention, s’appuie sur les critères suivants : maîtrise d’ouvrage et études, réhabilitation et travaux de conformité, réhabilitation et amélioration de la qualité. Les dossiers inférieurs à un montant de travaux de 30 000 € HT ne sont pas pris en compte. La subvention est assujettie à l’existence ou la mise en place d’une démarche commerciale active. En 2014, le taux d’intervention de 30 % était plafonné à un montant maximum d’aide de 65 000 €. ÿ Au titre de l’exercice 2015, il est proposé : ∑
la création d’une nouvelle Autorisation de Programme de 400 000 €,
∑
l’inscription de crédits de paiement de 347 252 €,
∑
de porter le montant d’aide maximale à 70 000 € au lieu de 65 000 € jusqu’à présent.
4 – HOTELLERIE FAMILIALE Le dispositif est une aide à la modernisation et à la création des hôtels familiaux ayant un projet global, cohérent et compétitif de rénovation, d’amélioration du confort, d’extension et de diversification. Sont éligibles les établissements non franchisés jusqu’à 50 chambres classés « hôtels de tourisme 2* minimum » ou présentant un projet permettant un classement de l’établissement en « hôtels de tourisme 2* minimum ». Sont retenus les travaux de création, de modernisation et d’extension (hors restauration, mobilier, toiture et façades, dépenses d’entretien courant). L’aide, sous forme de subvention, s’élève à 30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 35 000 € maximum jusqu’alors. Les dossiers inférieurs à un montant de travaux de 50 000 € HT ne sont pas pris en compte. ÿ Au titre de l’exercice 2015, il est proposé :
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∑
la création d’une nouvelle Autorisation de Programme de 350 000 €,
∑
l’inscription de crédits de paiement de 387 982 €,
∑
de porter le montant d’aide maximale à 45 000 € au lieu de 35 000 € jusqu’à présent. 4/9
Par ailleurs, pour l’ensemble des dispositifs d’aide, afin de renforcer l’effet de levier de ces aides et d’être plus en phase avec les cycles d’investissement de plus en plus rapprochés des acteurs les plus dynamiques et innovants, il est également proposé de diminuer de 10 ans à 5 ans le délai de carence entre deux demandes d’aides, étant entendu que ce délai court à compter de la clôture administrative et financière du dossier. II – APPUI AUX PROJETS STRUCTURANTS DES TERRITOIRES – (Investissement) A – LE SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DE NOS STATIONS DE SPORTS D’HIVER (AXE 2 PLAN TOURISME) M. le Président rappelle l’accompagnement financier visant à encourager les programmes d’investissement menés par les opérateurs publics ou parapublics et destinés à améliorer l’offre en station, sous toutes ses formes, (ski, hors ski et après ski). Rappelons, par ailleurs, que la période hivernale reste pour le moment le moteur de l’économie touristique de nos stations. Pour autant, il est entendu que le Conseil Général n’a pas vocation à intervenir dans le fonctionnement courant des domaines skiables, qu’il s’agisse des sites alpins ou nordiques, ni à se substituer aux opérateurs pour des dépenses afférentes aux grandes révisions des appareils. En outre, face aux incertitudes pesant sur les taux d'enneigement dans les années futures, le Conseil général souhaite également, encourager et soutenir les actions de diversification économique et touristique en privilégiant une vision à long terme du tourisme dans les massifs de moyenne montagne et en accompagnant le développement d'activités hors-ski et 4 saisons. 1) PROGRAMME NEIGE DE CULTURE SONT LES SUIVANTS : Les critères d’éligibilité sont les suivants : - l’amélioration de la gestion de la ressource en eau ; -
l’amélioration des installations anciennes avec pour conséquence, la baisse de la consommation en eau et électricité, et l’augmentation de la productibilité de neige de culture ;
-
l’amélioration des fronts de neige et des espaces d’initiation qui par définition sont prioritairement utilisés par les jeunes skieurs.
Par ailleurs, afin de permettre aux petites stations de rester compétitives en matière d’offres et de services, il est proposé de porter le taux d’intervention à 40 % pour les stations dont le domaine skiable génère un chiffre d’affaires moyen* inférieur à 2 millions d’euros HT étant précisé que la subvention reste plafonnée à 600 000 €. Taux d’intervention : % moyen
Plafond de subvention
Délai de caducité
30%
Si CA* moyen < 15 M €
600 000 €
3 ans
40%
Si CA* moyen < 2 M €
600 000 €
3 ans
*CA calculé sur la moyenne des 5 dernières années civiles
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2) Programme de modernisation, diversification, qualité d’accueil des stations et des sites été/hiver L’objectif clairement affiché du Conseil Général est d’encourager également le développement d’équipements proposant une alternative au ski avec la mise en avant de projets « 4 saisons » structurants et innovants. Ainsi, dans la continuité des initiatives encouragées dans le cadre de la politique montagne et afin de soutenir significativement les petites stations dans leur projet de diversification, il est proposé de porter le taux d’intervention à 40 % pour les stations dont le domaine skiable génère un chiffre d’affaires moyen* inférieur à 2 millions d’euros HT, étant précisé que la subvention reste plafonnée à 1 500 000 €. A l’instar du dispositif évoqué précédemment, l’Assemblée Départementale joue pleinement son rôle de solidarité à l’égard des plus petits sites, qui contribuent au bon maillage du territoire haut-savoyard dans une approche à la fois de développement touristique et de développement local. TAUX D’INTERVENTION : % moyen
CA H.T moyen*
Plafond de subvention délai de caducité
Etudes
max 80 %
sans objet
Projet
30%
si CA* moyen > 2 M €
1 500 000 €
3 ans
Projet
40%
si CA* moyen < 2 M €
1 500 000 €
3 ans
dans le cadre d'un projet global et strucutant
*CA calculé sur la moyenne des 5 dernières années civiles 3) PROGRAMME DE RECONVERSION « STATION ALPINE EN MONTAGNE DOUCE » Si globalement l’offre de ski reste le moteur de l’offre touristique et de l’activité économique de nos territoires de montagne, il n’en demeure pas moins que vouloir maintenir cette activité peut rapidement devenir un handicap pour certaines stations, du fait soit de leur altitude, de leur isolement, voire encore de leur positionnement économique et stratégique face à une concurrence accrue. Aussi, notre Assemblée Départementale doit jouer son rôle d’aménageur du territoire, encourager la prise de conscience et accompagner ces stations vers une reconversion pour tout ou partie de l’activité neige. Sous réserve d’un projet de territoire structurant et économiquement viable entraînant un véritable changement de positionnement stratégique, le Conseil Général peut s’engager sur une subvention maximale de 1 500 000 €, calculée sur la base d’un taux d’intervention de 40 %, avec également en amont une participation aux dépenses d’études. De même, le démontage de téléskis ou télésièges dans la perspective d’une remise à l’état naturel du site est accompagné jusqu’à 80 % du coût HT des travaux, déduction faite, le cas échéant, des recettes de revente d’équipements démontés par la collectivité publique. B – L’ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES HORS STATIONS DE SKI 1) L’ACCOMPAGNEMENT DES 4 GRANDS TERRITOIRES (AXE 3 PLAN TOURISME) M. le Président propose d’accompagner les potentialités de chaque « grand territoire » hors actions de l’Axe 2 relatives aux stations de sports d’hiver et des « sites emblématiques » qui font l’objet d’un chapitre spécifique. CG-2014-469
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Dans le cadre de la destination « Haute-Savoie en Savoie Mont Blanc », il s’agit pour notre Assemblée Départementale d’encourager les initiatives visant à développer un tourisme « 4 saisons » dans un esprit de valorisation durable. Sont, ainsi, éligibles, le développement de projets « 4 saisons » structurants, innovants ainsi que la création d’équipements liés aux activités de pleine nature qui doivent être en encouragées, dans un département où l'attractivité touristique autour des paysages et de la nature joue fortement. 2) LE RAYONNEMENT DE SITES PHARES OU EMBLEMATIQUES (AXE 4 DU PLAN TOURISME) L’Assemblée Départementale, lors de sa séance du 24 juin 2013, a retenu un certain nombre de sites touristiques méritant une attention particulière, étant précisé qu’une attention particulière est également portée, au développement du tourisme lacustre et d’avant-pays, qui reste un atout essentiel pour le développement de la fréquentation touristique estivale en Haute-Savoie. 3) LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE MOBILITE DOUCE (AXE 5 DU PLAN TOURISME) En complément au soutien à l’offre de mobilité collective, l’Assemblée Départementale souhaite encourager les accès doux aux sites touristiques depuis les vallées, ainsi que les liaisons téléportées entre domaines skiables dès lors qu’il n’y a pas création de piste. Cet Axe du plan tourisme s’inscrit pleinement dans la démarche d’Excellence Environnementale lancée en 2004, par laquelle le Conseil Général a affirmé sa volonté d’intégrer les principes de développement durable à son action. Il convient également ici de rappeler que les politiques départementales en faveur de la randonnée et du vélo font partie intégrante du plan tourisme. La randonnée est en effet le premier motif de déclenchement de séjours d’été et un Axe important de communication de Savoie Mont-Blanc Tourisme. De même, il convient de renforcer l’image de la Haute-Savoie comme « le département du vélo » en optimisant les politiques déjà en place. Le développement et la qualification de l’offre vélo est également l’un des axes prioritaires de Savoie Mont-Blanc Tourisme. Ces deux politiques qui sont conduites depuis le 1er septembre 2014 par la Direction Sports, Tourisme, Montagne demeurent sous l’égide de la 8ème Commission Agriculture, Forêt, Développement Rural, Eau, et Environnement. Elles font ainsi l’objet d’un rapport séparé qui a été acté par la 7ème Commission Sports, Tourisme, Montagne. Afin de donner de la clarté à l’ensemble de nos actions, il est retenu pour chacun des 3 types d’actions précitées, une aide d’investissement maximale de 1 500 000 € correspondant à un taux de 30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 5 000 000 €, étant précisé que les grands projets touristiques à raison d’un projet par grand territoire, seront étudiés au cas par cas, ceci afin de tenir compte de la spécificité de chaque dossier. Au moment de la rédaction de ce rapport, pour l’année 2014, le montant d’engagement dans le cadre du Plan Tourisme s’élève à 3 648 405 €. Pour cet appui aux projets structurants des territoires, il est proposé au titre de l’exercice 2015 et dans le cadre du Plan Tourisme : - la création d’une nouvelle autorisation de programme de 5 000 000 €, -
l’inscription de crédits de paiement de 3 307 015 €,
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En récapitulatif, pour mener à bien l’ensemble des politiques présentées ci-dessus, il est proposé d’inscrire pour l’année 2015 :
RECETTES
BP 2014
Fonctionnement TOTAL
DEPENSES
BP 2015
3 138 000
3 178 000
3 138 000
3 178 000
BP 2014
BP 2015
Fonctionnement tourisme - montagne
1 936 750
1 912 750
Investissement tourisme - montagne
5 246 938
4 282 104
7 183 688
6 194 854
TOTAL
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 5 251 372 €
Lors de sa séance du 26 septembre 2014, la 7ème Commission Sports, Tourisme, Montagne a émis un avis favorable à l’ensemble des propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances, lors de sa séance du 04 novembre 2014, a émis un avis conforme. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir : -
prendre acte de ce point d’étape sur la mise en œuvre du plan tourisme,
-
délibérer et statuer sur les propositions présentées et approuver les nouvelles autorisations de programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe,
-
autoriser M. le Président à signer les conventions à intervenir en vertu du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour les aides supérieures à 23 000 €,
-
autoriser M. le Président à signer les arrêtés d’aides pour les hébergements touristiques retenus dans le cadre des dispositifs présentés ci-dessus,
-
de donner délégation à la Commission Permanente pour procéder, sur proposition de la 7ème Commission Sports, Tourisme, Montagne à la répartition de l’ensemble de ces crédits.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances. CG-2014-469
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APPROUVE les nouvelles autorisations de programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe. PREND ACTE de ce point d’étape sur la mise en œuvre du plan tourisme. AUTORISE M. le Président à signer les conventions à intervenir en vertu du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour les aides supérieures à 23 000 €. AUTORISE M. le Président à signer les arrêtés d’aides pour les hébergements touristiques retenus dans le cadre des dispositifs présentés ci-dessus. DONNE délégation à la Commission Permanente pour procéder, sur proposition de la 7ème Commission Sports, Tourisme, Montagne à la répartition de l’ensemble de ces crédits.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU TOU
08030004013 08030004013 08030004013 08030003006 08030003006 08030004015 08030004015 08030004015 08030004017 08030004017 08030004017 08030004017 08030003007 08030003007 08030003008 08030003008 08030004018 08030004018 08030004020 08030002009 08030002009 08030004021 08030003009 08030002010 08030002010 08030004022 08030004022 08030004023 08030004023 08030003010 08050002001 08050002001 08050002001 08030004024 08030004024 08030002011 08030004025 08030004025 08030003011 08050002002 08050002002 08050002002 08050002002 08030004026 08030002012 08030004027
libellé Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Hôtellerie Familiale Subventions Hôtellerie Familiale Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Hôtellerie Familiale Subventions Hôtellerie Familiale Subventions Hôtellerie Familiale Subventions Hôtellerie Familiale Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Hôtellerie Plein Air Subventions aux refuges Subventions aux refuges Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Hôtellerie Familiale Subventions aux refuges Subventions aux refuges Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Centres deVacances Enfants et Ado. Subventions Hôtellerie Plein Air Subventions Hôtellerie Plein Air Subventions Hôtellerie Familiale Plan Tourisme Montagne Plan Tourisme Montagne Plan Tourisme Montagne Subventions Centre de Vacances Enfants et Ado Subventions Centre de Vacances Enfants et Ado Subventions refuges Subvention Hôtellerie de Plein Air Subvention Hôtellerie de Plein Air Suventions Hôtellerie Famillale Plan Tourisme Montagne Plan Tourisme Montagne Plan Tourisme Montagne Plan Tourisme Montagne Subvention centre de vacances Enfants et Ado Subvention refuges Subventions Hôtellerie de Plein Air
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Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2008 2008 2008 2009 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2015 2015 2015
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
2042 20422 20414 2042 20422 2042 20422 204142 2042 20422 20414 204142 2042 20422 2042 20422 2042 20422 20422 20422 204142 20422 20422 20422 204142 20422 204142 20422 204142 20422 204141 204142 20421 20422 204142 204142 20422 204142 20422 204141 204142 20422 20421 20422 204142 20422
94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94
TOTAL AP Avant BP 2015 152 261 28 800 60 000 502 222 85 640 186 216 3 522 70 000 213 897 137 845 52 000 13 000 386 559 110 411 375 750 374 250 19 500 78 717 43 691 175 419 0 282 758 330 794 0 0 295 000 5 000 0 54 900 350 000 180 683 3 442 431 22 317 348 628 65 000 60 000 55 000 74 955 261 178 400 000 3 359 000 90 000 151 000 0 0 0
CP
Exercices antérieurs < 2014 152 261 13 200 60 000 502 222 68 627 186 216 3 522 30 800 213 897 40 575 52 000 13 000 386 559 9 713 375 750 321 370 19 500 63 294 39 071 0 0 223 966 286 694 0 0 120 000 0 0 0 87 803 3 000 812 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2014 0 15 600 0 0 17 013 0 0 39 200 0 97 270 0 0 0 100 698 0 42 806 0 15 423 4 620 175 419 0 36 893 0 0 0 175 000 5 000 0 0 156 567 177 683 1 498 985 22 317 96 903 0 40 000 30 000 25 000 103 000 200 000 1 954 000 90 000 100 000
Annexe
CP 2015
Les AP / CP après le BP 2015 CP
CP
2016
CP 2018 et suivants
2017
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 074 0 0 0 0 0 21 899 44 100 0 0 0 0 0 54 900 105 630 0 1 131 015
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 353 65 000 20 000 25 000 49 955 158 178 200 000 1 405 000 0 51 000
51 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL AP Après le BP 2015 152 261 28 800 60 000 502 222 85 640 186 216 3 522 70 000 213 897 137 845 52 000 13 000 386 559 110 411 375 750 374 250 19 500 78 717 43 691 175 419 0 282 758 330 794 0 0 295 000 5 000 0 54 900 350 000 180 683 3 442 431 22 317 348 628 65 000 60 000 55 000 74 955 261 178 400 000 3 359 000 90 000 151 000 400 000 80 000 55 000
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0 15 600 0 0 17 013 0 0 39 200 0 97 270 0 0 0 100 698 0 42 806 0 15 423 4 620 175 419 0 36 893 0 0 0 175 000 5 000 0 0 156 567 177 683 1 498 985 22 317 96 903 0 40 000 30 000 25 000 103 000 200 000 1 954 000 90 000 100 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 074 0 0 0 0 0 21 899 44 100 0 0 0 0 0 54 900 105 630 0 1 131 015 0 200 353 65 000 20 000 25 000 49 955 158 178 200 000 1 405 000 0 51 000 60 000 30 000 30 000
152 261 13 200 60 000 502 222 68 627 186 216 3 522 30 800 213 897 40 575 52 000 13 000 386 559 9 713 375 750 321 370 19 500 63 294 39 071 0 0 223 966 286 694 0 0 120 000 0 0 0 87 803 3 000 812 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 000 50 000 25 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1/2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
7 7 7 7 7
TOU TOU TOU TOU TOU
08030004027 08030003012 08050002003 08050002003 08050002003
libellé Subventions Hôtellerie de Plein Air Subvention Hôtellerie Familiale Plan Tourisme Montagne Plan Tourisme Montagne Plan Tourisme Montagne
Sous total Tourisme
CG-2014-469
Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2015 2015 2015 2015 2015
BP BP BP BP BP
204142 20422 204141 204142 20421
94 94 94 94 94
TOTAL AP Avant BP 2015
Exercices antérieurs < 2014
CP 2014
CP 2015
Les AP / CP après le BP 2015 CP 2016
CP
CP 2018 et suivants
2017
0 0 0 0 0 12 898 344
4 085 471
5 219 397
Annexe
3 542 104
51 372
0
0
TOTAL AP Après le BP 2015
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
55 000 350 000 400 000 4 400 000 200 000
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
30 000 70 000 70 000 400 000 50 000
25 000 180 000 180 000 1 800 000 50 000
0 100 000 150 000 2 200 000 100 000
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
18 838 344
4 085 471
5 219 397
4 282 104
2 551 372
2 700 000
0
0
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-470 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. AMOUDRY, M. LACROIX, M. MARTIN, M. PEILLEX, M. SONNERAT M. BARDET, M. DUVERNAY, M. GRADEL, M. HEISON, M. de MENTHON, M. MIVEL, M. RIGAUT
Membres en exercice
34 Présents : 22 Adopté à l'unanimité 27 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MOGENET
OBJET
: AGRICULTURE - FORET - DEVELOPPEMENT RURAL - BUDGET PRIMITIF 2015
Le Département et l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) mènent depuis début 2013 une politique volontariste et coordonnée en faveur du « développement rural ». Les objectifs sont à la fois de permettre le maintien d’une agriculture de qualité, de valoriser nos ressources locales, de préserver nos paysages et en même temps de tendre vers un développement soutenable dans une logique de gestion économe de l’espace. Trois axes majeurs sont mis en exergue : ß ß ß
le soutien à l’économie agricole ; le soutien à la filière forêt-bois ; l’aménagement et la gestion économe des espaces ruraux.
Par ailleurs, lors de la séance du 9 décembre 2013, l’Assemblée Départementale a décidé de transférer à l’APS à compter du BP 2014, les moyens financiers attribués au soutien des organismes agricoles et forestiers ainsi que les aides aux investissements réalisés par les exploitants agricoles et les filières. Il en est de même pour les aides au foncier forestier et en faveur des investissements forestiers. Les prévisions budgétaires 2015 de l’Assemblée des Pays de Savoie devraient se maintenir à un montant de 8 400 000 €.
CG-2014-470
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SOUTIEN A L’ECONOMIE AGRICOLE
Dans la poursuite du rapprochement des politiques agricoles départementales au sein de l’APS, la majorité des dispositifs d’accompagnement des filières de production et des exploitations (aide aux manifestations agricoles, Fédération des Groupements de Lutte contre la Grêle, Service de remplacement des agriculteurs, Plans d’Investissements Laitiers…) sont transférés à l’APS. Il en est de même pour les aides aux investissements réalisés en matière d’arboriculture, de modernisation des outils de production et des entreprises. Compte-tenu des éléments présentés ci-dessus, le BP 2015 relatif au soutien à l’économie agricole s’établit comme suit. SECTION FONCTIONNEMENT Ë Accompagner les filières de production Depuis 1991, le Département a la charge de la gestion du Laboratoire Vétérinaire Départemental (LVD). Cette mission a été confiée au Laboratoire Interdépartemental d’Analyses du Lait (LIDAL) jusqu’en 2020 par Délégation de Service Public. A ce titre, le LIDAL assure pour le compte du Département les analyses nécessaires aux diagnostics de santé animale. Dans cette perspective, il est proposé de réserver une somme de 350 000 €. Par ailleurs, une recette de 45 000 € est à prévoir correspondant à la redevance pour occupation de locaux du Département par le LIDAL. Il est rappelé qu’un audit des laboratoires d’analyses départementaux de Savoie, de HauteSavoie et de l’Isère est prévu par l’APS pour fin 2014 et début 2015, dans l’objectif de mener une réflexion sur des pistes d'orientation et de collaboration entre ces trois laboratoires. Ë Assistance technique pour l’instruction des dossiers de subvention Du fait du passage des politiques agricoles et forestières à l’APS, l’instruction des dossiers de subvention a été harmonisée avec le Département de la Savoie. L’instruction des dossiers par la Direction Départementale des Territoires (DDT) a donc pris fin au 1er janvier 2014. Néanmoins, une convention d’assistance technique entre le Département de la Haute-Savoie et la DDT prévoit que la DDT solde les dossiers qu’elle avait engagés. Pour cette assistance technique, le Département sera redevable de 10 000 € en 2016.
SECTION INVESTISSEMENT Les dispositifs relatifs à l’accompagnement des filières arboricoles et végétales ainsi qu’à la modernisation des outils de production et des entreprises étant gérés par l’APS depuis le 1er janvier 2014, il convient d’inscrire les sommes permettant le financement des engagements antérieurs du Département. Ë Moderniser les outils de production et les entreprises
Il est proposé d’inscrire 373 071 € en CP 2015 au titre du Plan national de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) et 104 881€ en CP 2015 au titre de la diversification agricole, dans le cadre de l’aide aux bâtiments et habitat agricoles. Il est proposé d’inscrire 143 279 € en CP 2015 au titre des coopératives agricoles.
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Enfin, le Département suit l’évolution de l’avenir de l’abattoir de BELLEGARDE ; les éléments connus à ce jour ne permettent pas d’évaluer un éventuel soutien financier.
Au total, pour le soutien à l’économie agricole, il est proposé : ß ß ß
d’inscrire 350 000 € en crédits de paiement de fonctionnement, d’inscrire 45 000 € en recettes de fonctionnement, d’inscrire 621 231 € en crédits de paiement d’investissement 2015 afin de permettre le financement des engagements antérieurs.
SOUTIEN A LA FILIERE FORET-BOIS La politique forêt-bois se trouve renforcée par la constitution du Pôle Excellence Bois des Pays de Savoie que soutient l’APS depuis 2011. Cette structure vise à apporter des réponses plus appropriées aux grands enjeux de la filière et à mettre en place une complémentarité de compétences, notamment dans le domaine du bois construction et du bois énergie. Au regard de cette structuration et dans un objectif de cohérence bidépartementale, la politique forêt-bois en matière de lutte contre le morcellement foncier et de mobilisation du bois en forêt est transférée à l’APS. Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, le BP 2015 relatif au soutien à la filière forêt-bois s’établit comme suit.
SECTION FONCTIONNEMENT Ë Accompagner les démarches de filière et de territoire
Il est proposé de maintenir, dans les mêmes conditions de mise en œuvre qu’en 2012 : ∑
le soutien à l’élaboration de Chartes Forestières de Territoire, qui favorisent la mise en œuvre d’actions pour la filière forêt-bois dans ses dimensions multifonctionnelles ;
∑
le soutien à l’élaboration des schémas de desserte forestière, qui permettent l’étude des meilleures solutions pour desservir la forêt dans le respect des autres enjeux de l’espace boisé, et privilégiant le recours au débardage par câble.
A cet effet, il est proposé de réserver une somme de 35 000 €. Ë Mobiliser les propriétaires forestiers Une convention-cadre a été signée le 25 juin 2013 entre le Département de la Haute-Savoie, l’Union des Forestiers Privés de Haute-Savoie (UFP74) et les 6 sections de l’UFP. Elle avait pour objet de définir les modalités d’aide du Département aux sections de l’UFP74 ainsi que l’organisation du dispositif de soutien entre le Département, l’UFP74 et ses sections. Il était prévu notamment d’accompagner annuellement la structuration des sections de l’UFP74 pendant 3 ans maximum.
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Dans ce cadre, il est proposé de poursuivre le soutien à la création et au développement des sections de l’UFP74, à hauteur de 80 % des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 € par section. Il est proposé de réserver une somme de 30 000 € en crédits de paiement de fonctionnement 2015.
SECTION INVESTISSEMENT Le dispositif relatif à la mobilisation du bois en forêt est géré dans le cadre de l’APS depuis le 1er janvier 2014. Toutefois, il convient d’inscrire les sommes permettant le financement des engagements antérieurs du Département. Ainsi, il est proposé d’inscrire 341 045 € en CP 2015 afin d’honorer les engagements antérieurs du Département.
Au total, pour la filière forêt-bois, il est proposé : ß d’inscrire 65 000 € en crédits de paiement de fonctionnement, ß d’inscrire 341 045 € en crédits de paiement d’investissement 2015 afin de permettre le financement des engagements antérieurs.
L’AMENAGEMENT ET LA GESTION ECONOME DES ESPACES RURAUX
SECTION FONCTIONNEMENT
Ë Œuvrer pour une gestion économe des espaces ruraux
Il est proposé de maintenir dans les mêmes conditions d’éligibilité qu’en 2012 : ∑ l’aide relative à la conduite d’études préalables à un aménagement foncier pour les communes souhaitant juger de l’opportunité de la réalisation d’un aménagement foncier ; ∑
l’accompagnement des collectivités territoriales pour la réalisation, à titre expérimental, de Programmes Locaux d’aménagement de l’espace Agricole et Naturel (PLAN), destinés à favoriser la coordination des actions pour une gestion durable des espaces non bâtis.
Pour cet ensemble d’actions, il est proposé d’inscrire la somme de 30 000 €. Enfin, il est proposé de poursuivre le soutien à la SAFER dans le cadre de ses missions d’intérêt général et de l’accompagnement foncier effectué auprès des collectivités territoriales. A cet effet, une somme de 20 000 € pourrait être inscrite : - une subvention forfaitaire de 14 000 € pour les missions d’intérêt général de la SAFER ; - une subvention de 6 000 € pour ses missions d’observation foncière, au vu d’un bilan (adhésions Vigifoncia).
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Ë Améliorer l’assise foncière des exploitations agricoles
Il est proposé de maintenir dans les mêmes conditions d’éligibilité qu’en 2012 : ∑
le dispositif d’incitation aux échanges amiables d’immeubles ruraux. A cet effet, il est proposé d’inscrire une somme de 10 000 € ;
∑
l’aide à la création ou la modification des Associations Foncières Pastorales (AFP). Pour cela, il est proposé d’inscrire la somme de 6 500 € ;
∑
la mise en place des Groupes d’Intervention Foncière (GIF) par les collectivités et d’opérations de restructuration foncière basée sur une animation spécifique auprès des propriétaires concernés par des GIF. Pour cela, il est proposé de prévoir la somme de 20 000 € ;
∑
la prise en charge des frais généraux de publication de tous types d’actes afférents aux procédures d’aménagement foncier. Il conviendrait de prévoir une somme de 7 000 €.
Enfin, dans le cadre des aménagements fonciers liés au passage de l’autoroute A41 Nord, une recette liée aux frais d’organisation des enquêtes publiques est à prévoir, d’un montant d’environ 20 000 €. SECTION INVESTISSEMENT Ë Affirmer la place de l’agriculture dans le territoire
Il est proposé d’inscrire 15 000 € de Crédits de Paiement d’investissement (CP) 2015 afin d’honorer les engagements antérieurs du Département en matière d’amélioration et/ou de construction de chemins ruraux desservant les espaces pastoraux. Par ailleurs, dans le cadre de la construction de l’autoroute A41 Nord, deux procédures d’aménagement foncier sont en cours dans les communes de CRUSEILLES et de PRESILLY. Afin de permettre la réalisation prochaine des enquêtes publiques, des études de géomètre, il est proposé d’inscrire 210 000 € en CP 2015. A noter que les études portant sur le périmètre dit «perturbé» par l’autoroute seront remboursées au Département par la société ADELAC. Ainsi, une recette de 420 000 € est attendue dans les 3 prochaines années ; pour 2015, une recette de 40 000 € est à prévoir.
Au total, pour le soutien à l’aménagement et la gestion économe des espaces ruraux, il est proposé : ß ß ß ß
d’inscrire 93 500 € en crédits de paiement de fonctionnement, d’inscrire 20 000 € en recettes de fonctionnement, d’inscrire 225 000 € en crédits de paiement d’investissement 2015, d’inscrire 40 000 € en recettes d’investissement.
RECETTES
BP 2014
BP 2015
Fonctionnement
65 000
65 000
Investissement
40 000
40 000
105 000
105 000
TOTAL
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DEPENSES
BP 2014
Fonctionnement Investissement TOTAL
BP 2015
538 500
508 500
1 245 559
1 187 276
1 784 059
1 695 776
Au vu de l’AP votée, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2015 et suivantes s’élève à : 285 749 €. La 8ème Commission Agriculture, Forêt, Développement Rural, Eau et Environnement, dans sa séance du 8 octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des Autorisations de Programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances du 04 novembre 2014 a donné son accord aux propositions présentées par la 8ème Commission Agriculture, Forêt, Développement Rural, Eau et Environnement. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver la nouvelle autorisation de programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
DONNE son accord aux propositions de la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR
03020006009 03020006009 03030002008 03030002008 03030002008 03013002001 03013002001 03013002001 03013002001 03030002009 03030002009 03030002009 03030002009 03013002002 03013002002 03013002002 03013002002 03030001006 03030002010 03030002010 03030002010 03030002010 03030002010 03030004008 03030004008 03030004008 10053002008 10053002008 03013002003 03013002003 03013002003 03020006017 03020006017 03030002011 03030002011 03030002011 03030002011 03030002011 03013002004 03013002004 03020006018 03020006018 03030002012 03030002012
libellé Aides aux coopératives agricoles Aides aux coopératives agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aide à la forêt Aide à la forêt Aide à la forêt Aide à la forêt Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aide à la forêt Aide à la forêt Aide à la forêt Aide à la forêt Aménagements fonciers liés à l'A 41 Nord Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aide à l'aménagement rural Aide à l'aménagement rural Aide à l'aménagement rural Aide à la voirie rurale Aide à la voirie rurale Aide à la forêt Aide à la forêt Aide à la forêt Aides aux établissements agricoles Aides aux établissements agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aides bâtiments et Habitat Agricoles Aide à la forêt Aide à la forêt Aides aux établissements agricoles Aides aux établissements agricoles Aides aux exploitations agricoles Aides aux exploitations agricoles
CG-2014-470
Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2006 2006 2007 2007 2007 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2011 2011 2011
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
2042 20422 2042 20418 204182 2042 20422 20414 204142 2042 20422 20418 204182 2042 20422 20414 204142 4542101 2042 20421 20422 20418 204182 20414 204141 204142 20414 204142 20422 20414 204142 2042 20422 2042 20421 20422 20418 204182 20422 204142 2042 20422 20421 20422
928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 01 928 928 928 928 928 928 928 928 74 74 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928
TOTAL AP Avant BP 2015 66 453 36 520 221 951 598 523 6 477 36 818 10 500 60 363 52 450 28 068 6 077 882 207 17 793 3 405 9 525 104 640 122 531 95 000 98 074 1 000 22 653 350 000 6 081 250 738 39 588 34 764 93 849 71 455 47 210 31 577 101 213 402 970 266 268 31 583 2 479 31 123 507 196 92 804 73 678 63 375 72 844 426 509 2 030 71 758
Exercices antérieurs < 2014 66 453 0 221 951 598 523 0 36 818 10 500 60 363 31 225 28 068 2 459 882 207 0 3 405 9 525 104 640 54 530 74 488 98 074 1 000 16 802 350 000 0 250 738 26 584 34 764 93 849 59 414 20 250 31 577 57 749 402 970 116 268 31 583 0 21 941 507 196 70 403 47 813 37 400 72 844 280 308 1 750 53 610
CP 2014
CP 2015
0 30 000 0 0 0 0 0 0 15 003 0 0 0 0 0 0 0 24 822 20 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 262 0 0 12 050 0 0 0 0 0 0 0 8 250 7 500 0 129 896 280 9 889
Annexe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 615 18 475 0 0 0 0
Les AP / CP après le BP 2015 CP 2016 0 6 520 0 0 6 477 0 0 0 6 222 0 3 618 0 17 793 0 0 0 43 179 0 0 0 5 851 0 6 081 0 13 004 0 0 9 779 15 950 0 31 414 0 150 000 0 2 479 9 182 0 22 401 0 0 0 16 305 0 8 259
CP
CP 2018 et suivants
2017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL AP Après le BP 2015 66 453 30 000 221 951 598 523 6 477 36 818 10 500 60 363 46 228 28 068 2 459 882 207 17 793 3 405 9 525 104 640 79 352 95 000 98 074 1 000 16 802 350 000 6 081 250 738 26 584 34 764 93 849 61 676 20 250 31 577 69 799 402 970 116 268 31 583 0 21 941 507 196 92 804 73 678 63 375 72 844 410 204 2 030 71 758
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
66 453 0 221 951 598 523 0 36 818 10 500 60 363 31 225 28 068 2 459 882 207 0 3 405 9 525 104 640 54 530 74 488 98 074 1 000 16 802 350 000 0 250 738 26 584 34 764 93 849 59 414 20 250 31 577 57 749 402 970 116 268 31 583 0 21 941 507 196 70 403 47 813 37 400 72 844 280 308 1 750 53 610
0 30 000 0 0 0 0 0 0 15 003 0 0 0 0 0 0 0 24 822 10 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 262 0 0 12 050 0 0 0 0 0 0 0 8 250 7 500 0 129 896 280 9 889
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 615 18 475 0 0 0 3 750
0 0 0 0 6 477 0 0 0 0 0 0 0 17 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 401 0 0 0 0 0 4 509
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1/2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR ADR
03030002012 03030002012 03030001007 03013002005 03013002005 03020002005 03020006019 03030002013 03030002013 03030002013 03013002006 03013002006 03013002006 03020002006 03030002014 03030002014 03030002014 10053002012 10053002013 03020006020
libellé Aides aux exploitations agricoles Aides aux exploitations agricoles Aménagements fonciers liés à l'A 41 Nord Aide à la forêt Aide à la forêt Aide à l'arboriculture Aides aux établissements agricoles Aides aux exploitations agricoles Aides aux exploitations agricoles Aides aux exploitations agricoles Aide à la forêt Aide à la forêt Aide à la forêt Aide à l'arboriculture Aides aux exploitations agricoles Aides aux exploitations agricoles Aides aux exploitations agricoles Aide à la voirie pastorale Aide à la voirie pastorale Subvention d'équipement aux abattoirs
Sous total Développement Rural
CG-2014-470
Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2014 2014
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BS
20418 204182 4542101 20422 204142 20421 20422 20421 20422 204182 20422 204142 2041782 20421 20421 20422 204182 204142 204142 204142
928 928 01 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 928 74 74 928
TOTAL AP Avant BP 2015
Exercices antérieurs < 2014
CP 2014
CP 2015
Les AP / CP après le BP 2015 CP 2016
CP
CP 2018 et suivants
2017
TOTAL AP Après le BP 2015
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
135 000 315 000 438 953 9 000 81 432 33 278 741 001 8 453 71 270 480 000 0 328 213 11 242 28 529 0 203 217 800 000 11 350 40 000 6 000
135 000 297 760 0 0 31 882 30 791 397 722 2 228 50 270 251 850 0 4 500 0 9 150 0 38 399 135 000 0 0 0
0 17 240 75 465 9 000 9 550 0 240 000 5 225 15 725 180 000 0 120 000 11 242 19 379 0 116 000 585 000 11 350 10 000 6 000
0 0 200 000 0 40 000 0 103 279 0 0 48 150 0 193 713 0 0 0 48 818 80 000 0 15 000 0
0 0 163 488 0 0 2 487 0 1 000 5 275 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 15 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
135 000 315 000 438 953 9 000 81 432 30 791 741 001 7 453 65 995 480 000 0 328 213 11 242 28 529 0 203 217 800 000 11 350 40 000 6 000
135 000 297 760 0 0 31 882 30 791 397 722 2 228 50 270 251 850 0 4 500 0 9 150 0 38 399 135 000 0 0 0
0 12 319 75 465 9 000 9 550 0 200 000 5 225 13 412 180 000 0 20 000 0 19 379 0 66 000 345 000 11 350 10 000 6 000
0 4 921 200 000 0 0 0 143 279 0 2 313 48 150 0 293 713 11 242 0 0 98 818 320 000 0 15 000 0
0 0 163 488 0 40 000 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 15 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 294 058
6 254 594
1 691 640
776 060
571 764
0
0
8 960 783
6 254 594
1 233 164
1 187 276
285 749
0
0
0
Annexe
2/2
Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-471 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. AMOUDRY, M. EXCOFFIER, M. LACROIX, M. MARTIN, M. PEILLEX, M. SONNERAT M. BARDET, M. BIRRAUX, M. PITTET, M. RIGAUT
M. DUVERNAY,
M. GRADEL,
M. de
MENTHON,
M. MIVEL,
Membres en exercice
34 Présents : 20 Adopté à l'unanimité 26 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MOGENET
OBJET
: POLITIQUE EAU - POLITIQUE BUDGET PRIMITIF 2015
DES DECHETS - POLITIQUE ENERGIE -
POLITIQUE DE L’EAU Le Conseil Général mène depuis de nombreuses années, une politique volontariste en faveur de l’eau et de l’assainissement qui s’articule sur : ∑ des missions d’appui technique et financier aux collectivités locales, ∑ des actions propres sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général, ∑ une participation financière au SMDEA afin de soutenir les projets d’équipements en eau et assainissement des collectivités locales. Le présent rapport détaille les domaines d’intervention proposés par la 8ème Commission Agriculture, Forêt, Développement Rural, Eau et Environnement à intervenir dans le cadre du budget 2015 et résumés selon les actions décrites ci-après. Les conditions d’intervention du Conseil Général (bénéficiaires des aides, constitution des dossiers de demande de subvention, critères d’éligibilité …), sont précisées dans le document « Règlement d’intervention du Conseil Général en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement pour 2015 » annexé à la présente délibération.
CG-2014-471
1/10
I. POLITIQUE DU CONSEIL GENERAL EN FAVEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT I.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
MISSIONS D’APPUI TECHNIQUE ET FINANCIER AUX COLLECTIVITES LOCALES
1. Structuration de la maîtrise d’ouvrage – Création de services intercommunaux Le Conseil Général de la Haute-Savoie, conscient des difficultés de nombreuses collectivités rurales pour la gestion de leurs services de l’eau et de l’assainissement, incite celles-ci à se regrouper dans le cadre de syndicats intégraux dotés de structures techniques capables d’assurer le fonctionnement de leurs équipements. 2. Schémas directeurs eau potable, assainissement et eaux pluviales, études de zonage, études-diagnostics de réseaux, études à la parcelle en assainissement non collectif et procédures protection des points d’eau Les schémas directeurs et les études-diagnostics ont pour objectif d’orienter les choix techniques selon un échéancier calculé en fonction des possibilités financières de chaque collectivité. La réalisation de ces études est également un préalable au financement des travaux par le SMDEA et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse. 3. Assistance technique départementale aux collectivités dans le domaine de l’eau et de l’assainissement L’assistance technique départementale comprend : ∑ l’assistance technique réglementaire pour les collectivités dites éligibles, dont les missions sont définies dans le décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007 (SATESE, SATEP, SATAA), ∑ les missions transversales pour l’ensemble des collectivités. Ces missions font l’objet d’une subvention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, dont le taux est de 50 %. Il est proposé l’inscription d’une recette d’un montant de 105 000 € correspondant à l’intervention des Services d’Assistance Technique aux collectivités (facturation collectivité : 10 000 € - subvention Agence de l’eau : 95 000 €). Pour financer les programmes 1 à 3, il est proposé d’inscrire un montant de 734 500 € sur l’imputation « subventions de fonctionnement aux communes » dont 400 000 €
correspondant au guichet unique Agence de l’Eau, montant également inscrit en Recettes. Il est également proposé d’inscrire les crédits nécessaires au fonctionnement du
service pour un montant de 28 000 €.
4. Subventions et participations à des organismes divers – Concours divers – Diverses rémunérations Un montant de 37 000 € permettra de soutenir des actions et études particulières menées par des organismes divers (associations, organismes publics divers…).
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ACTIONS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DU CONSEIL GENERAL Les effets observés et attendus du changement climatique montrent une vulnérabilité particulière des territoires de montagne en Rhône-Alpes et nécessitent de s’y adapter. Il est donc proposé, dans le cadre de la politique de l’Eau, des mesures d’anticipation s’inscrivant principalement dans le domaine de la connaissance, au travers des outils suivants : 5. Observatoire Départemental de l’Eau Il est important que l’Assemblée Départementale dispose d’une évaluation des actions menées sur sa politique de l’eau. Cette évaluation s’effectue sous la forme d’un référentiel de suivi constitué d’un ensemble d’indicateurs permettant de suivre la réalisation des interventions prévues par l’étude départementale d’état des lieux dans les trois domaines abordés : l’eau potable, l’assainissement et les milieux. 6. Réseau Départemental de surveillance des eaux souterraines Dans le cadre du programme Départemental entre le Conseil Général et l’Agence de l’Eau « pour la protection et l’amélioration des ressources en eau et des milieux aquatiques », le Conseil Général met en œuvre un dispositif de surveillance quantitatif des eaux souterraines à partir de points de mesure sélectionnés pour suivre les principaux aquifères. L’Agence de l’Eau apporte une aide de 80 % sur le montant de cette opération. 7. Audit départemental de sécurisation des ressources en eau du territoire Les résultats des schémas directeurs d’alimentation en eau potable réalisés à l’échelle intercommunale montrent qu’à moyen terme, certains territoires disposent d’une ressource en eau limite, voire insuffisante. De même, les interconnexions de secours sont également insuffisantes, voire inexistantes. Une réflexion à une échelle départementale est donc indispensable. Les frais d’étude (programmes 6 et 7) sont couverts par la ligne « étude et recherches sur points d’eau » pour un montant de 60 000 €. 8. Missions d'animation, de communication et d'orientation de la politique de l'eau Le secteur de l’eau et de l’assainissement est un domaine très évolutif tant sur le plan réglementaire que technique. Dans cet esprit, le pôle eau du service Environnement réalise une veille technologique et favorise le suivi d’actions innovantes. Sur le plan de la communication, il y a lieu de maintenir les actions d’information en direction de l’ensemble des publics concernés. Il est proposé d’inscrire un montant de 10 000 €. 9. Actions menées dans le cadre de l’Assemblée des Pays de Savoie Le Conseil Général mène également une politique de sensibilisation et de communication via l’Assemblée des Pays de Savoie sur le thème de l’eau, en participant tous les 2 ans à l’organisation des Journées de l’Eau, dont la prochaine édition se déroulera en 2015.
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I.2. SECTION D'INVESTISSEMENT 1. Assistance technique départementale aux collectivités dans le domaine de l’eau et de l’assainissement Pour financer l’assistance départementale aux collectivités éligibles dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, il est proposé l’inscription d’une Autorisation de Programme (AP) d’un montant de 7 500 € pour l’acquisition de matériels de mesure dont la totalité en crédits de paiement 2015. 2. Recherche en eau par les communes Afin d’aider à résorber les pénuries, le Conseil Général subventionne les collectivités pour les recherches en eau. Les communes sont aidées après avoir réalisé un schéma directeur d’alimentation en eau potable ou une étude préalable d’opportunité montrant que les difficultés d’approvisionnement ne peuvent être réglées que par la mobilisation de nouvelles ressources. 3. Connaissance des ressources en eau - soutien aux collectivités locales Le Conseil Général subventionne les collectivités, à l’échelle intercommunale, pour acquérir une connaissance prospective des ressources en eaux souterraines exploitées ou potentielles de leur territoire.
4. Eau et assainissement - opérations innovantes Les techniques de traitement de l’eau et de l’assainissement sont en continuelle évolution. Afin d’aider à concrétiser certains dossiers à caractère innovant et accompagner le maître d’ouvrage (collectivité locale) dans sa prise de risque de choisir un dispositif nouveau, le Conseil Général décide d’octroyer, au cas par cas, une subvention exceptionnelle, après avis de la 8ème Commission Agriculture, Forêt, Développement Rural, Eau et Environnement. Pour financer les programmes 2 à 4, il est proposé d’inscrire un montant total de crédits de paiement d’investissement de 55 000 € sur l’Autorisation de Programme « Recherches en eau, connaissances des ressources, opérations innovantes… » votée en 2013. 5. Connaissance des ressources en eau – maîtrise d’ouvrage Conseil Général La rétrocession des forages restés propriétés départementales mais utilisés par les collectivités, sera poursuivie en 2015. Pour les forages non productifs appartenant toujours au Conseil Général, il est proposé, pour leur neutralisation, l’inscription d’une autorisation de programme d’un montant de 10 000 € dont la totalité en crédits de paiement 2015.
En conclusion, pour la mise en œuvre de la politique de l’Eau, il est proposé d’inscrire : -
869 500 € en crédits de paiement de fonctionnement, 505 000 € en recettes de fonctionnement, 17 500 € en nouvelles autorisations de programme, 55 000 € en crédits de paiement d’investissement pour le financement des autorisations de programme antérieurs à 2014.
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II. AIDE OU PARTICIPATION AUX MISSIONS DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT (SMDEA) M. le Président rappelle que le SMDEA est chargé : ∑ d’instruire les dossiers présentés par les collectivités adhérentes maîtres d’ouvrage des travaux, ∑ de préparer la programmation des travaux, ∑ de gérer et coordonner les fonds publics. A ce titre, le Département met à disposition du SMDEA une dotation annuelle. A charge pour lui d’affecter cette somme selon les décisions prises par son Comité Syndical. Son champ d’activité : ∑ en Eau Potable : l’amélioration de la qualité et de la quantité, la sécurité d’approvisionnement, l’interconnexion des réseaux, la desserte d’habitats existants, les travaux de protection des captages et la mise en conformité des périmètres de protection, ∑ en Assainissement : les ouvrages épuratoires, les collecteurs structurants et secondaires, les travaux liés à la mise en place de l’auto-surveillance sur les stations d’épuration. Les enveloppes suivantes sont proposées : ∑ une Autorisation de Programme de 10 000 000 € dont la totalité en crédits de paiement 2015, ∑ des crédits de paiement de fonctionnement de 150 000 € (montant plafond) qui représentent 40 % du coût en fonctionnement, le reste étant supporté par les collectivités et EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) adhérents comme établi suite aux modifications des statuts du SMDEA approuvés par délibération n° CG-2009-069 du 14 décembre 2009.
POLITIQUE DECHETS I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
ELABORATION DES PLANS DEPARTEMENTAUX Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Général est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de deux plans départementaux. La dynamique d’animation du Conseil Général est reconnue par les différents acteurs. 1. Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux a été approuvé définitivement par l’Assemblée Départementale le 3 novembre 2014, après quatre années de travaux menés avec nos partenaires, diverses consultations dont une enquête publique, a reçu un avis favorable.
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De part son obligation réglementaire, le Conseil Général devra organiser une commission consultative d’élaboration et de suivi, au moins une fois par an, afin de présenter un rapport contenant les modifications substantielles de l’état des lieux de la gestion des déchets, ainsi que le suivi des indicateurs définis par le Plan. A ce titre, et afin d’éviter les écueils des précédents plans, il sera pertinent de diffuser ce plan à nos partenaires (collectivités, chambres consulaires…), voire au grand public, dans un format pédagogique. Cela permettra de valoriser le travail accompli, ainsi que l’image du Conseil Général. De plus, pour s’assurer que ce plan, et ses objectifs, ne reste pas lettre morte, et compte tenu des attentes des collectivités, mais également du monde économique et associatif, il sera nécessaire de réfléchir à un conventionnement avec ces partenaires afin que chacun signifie son engagement dans la mise en œuvre du plan. Cette démarche a été recommandée par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique et existe déjà dans d’autres départements. Elle figure également comme action prioritaire du Plan. 2. Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets du BTP a reçu un avis favorable de la commission d’élaboration et de suivi le 19 décembre 2013. Après une présentation en séance privée le 28 janvier 2014, le projet de Plan a été arrêté par l’Assemblée Départementale le 2 juin 2014. Le projet de Plan est aujourd’hui en phase de consultation administrative, dont les premières étapes ont été favorables (avis demandés par exemple au CODERST), au Préfet de Haute-Savoie, aux Conseils Généraux limitrophes… Avis demandé également à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement. Une enquête publique devra être organisée au dernier trimestre 2014, avant une approbation définitive du Plan par l’Assemblée Départementale au 1er trimestre 2015. 3. Système d’Information sur les Déchets de Rhône-Alpes (SINDRA) Il est proposé de continuer à participer au fonctionnement de l’observatoire SINDRA, conformément à la convention CG74-ADEME 2014-2015 afin de disposer de données relatives à l’état des lieux des plans départementaux et à leur suivi. Il est à noter qu’avec la prochaine approbation du Plan BTP et l’obligation réglementaire de suivi par le Conseil Général, l’observation devra évoluer sur ce type de déchets et des crédits supplémentaires devront être alloués à partir de 2015. Pour financer l’ensemble des actions précitées, ainsi que pour communiquer sur l’adoption des Plans et l’observation des déchets (documents de sensibilisation), il est proposé d’inscrire 53 500 € en crédits de paiement de fonctionnement.
LE DISPOSITIF D’APPUI AU TERRITOIRE 4. La politique de subvention des collectivités à compétence « déchets » Afin de respecter les engagements pris concernant les attributions d’aide aux collectivités pour l’appel à projets sur la réduction de la production de déchets, il est proposé l’inscription de 11 000 € de crédits de paiement de fonctionnement.
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5. L’animation du réseau départemental des techniciens « déchets » Afin d’accompagner la mise en œuvre des Plans départementaux, le Conseil Général conforte le fonctionnement en réseau des techniciens des collectivités au travers d’un rôle d’animateur et de coordinateur. Le réseau fonctionne autour de plusieurs groupes de travail (bio-déchets, déchets des gros producteurs, réduction et prévention) et de réunions d’information. Un réseau spécifique aux ambassadeurs du tri a également été mis en place. Pour l’année 2014, en réponse aux attentes des collectivités, une exposition itinérante sera créée sur le thème de la prévention des déchets et du changement de comportement, qui constitue également l’un des axes majeurs du Plan départemental des déchets non dangereux. Il est proposé d’inscrire 15 500 € de crédits de paiement de fonctionnement pour ces missions.
II. SECTION D'INVESTISSEMENT Il est proposé de poursuivre l’intervention du Conseil Général dans les domaines suivants : 1. Réhabilitation/rénovation des déchetteries Toujours dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Grenelle 2, il est proposé de poursuivre l’aide sur la réhabilitation/rénovation des déchetteries des collectivités compétentes, car l’audit réalisé par le Conseil Général sur l’ensemble des sites du département a montré un parc haut-savoyard vieillissant et de plus en plus inadapté aux exigences actuelles du tri. 2. Le développement de la méthanisation et des projets innovants Afin de poursuivre le développement de la méthanisation en Haute-Savoie, et suite aux aides accordées aux GAEC « les Châtelets » (situé à GRUFFY) et « Conzié » (situé à BLOYE), ainsi qu’au SIVOM Morillon-Samoens-Verchaix-Sixt-Fer-à-Cheval, il est proposé de continuer d’accompagner techniquement et financièrement cette filière et les projets qui se développent (GROISY, SALLANCHES, etc…). Il est également proposé de poursuivre le soutien aux projets innovants de valorisation et de réduction des déchets. Pour financer les programmes 1 et 2, il est proposé l’inscription de 639 959 € en crédits de paiement d’investissement 2015 sur les autorisations de programmes antérieures à 2015. Par ailleurs, il est proposé que le montant minimal de subvention attribuée soit de 1 000 €.
En conclusion, pour la mise en œuvre de la politique Déchets, il est proposé d’inscrire : - 80 000 € en crédits de paiement de fonctionnement, - 639 959 € en crédits de paiement d’investissement pour permettre le financement des engagements antérieurs.
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POLITIQUE ENERGIE Pour l’année 2015, la politique « Energies » continuera à s’appuyer sur des études départementales afin d’apporter de la connaissance ou des outils aux collectivités locales, sur un partenariat avec l’association PRIORITERRE pour maintenir une sensibilisation et des actions auprès du grand public, sur la protection de l’atmosphère en accompagnant financièrement les actions du Plan de Protection (PPA) de la vallée de l’Arve (fonds Air Bois et Mobil’Arve) et sur une politique d’accompagnement financier des territoires (principalement l’aide aux chaufferies bois des collectivités). Pour l’année 2015, il est donc proposé les initiatives suivantes : I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ∑ Etudier le champ des énergies renouvelables (ENR), comme la géothermie ou le turbinage
de l’eau (potable et eaux usées), pour un montant de 20 000 €.
∑ Continuer à sensibiliser et informer le grand public sur les énergies et le changement
climatique (Espaces info Energies) et mener des actions pour des intérêts conjoints : opération « Portes découvertes », co-animation d’un séminaire « TEPOS » (Territoire à Energie POSitive) au travers d’un partenariat avec PRIORITERRE, pour un montant de 70 000 €. ∑ Agir pour protéger la qualité de l’atmosphère, par l’inscription de 17 000 € de crédits de
paiement de fonctionnement au titre de l’animation du fonds Air Bois par le SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords) et de 6 500 € pour l’opération Mobil’Arve. Soit un montant total de crédits de paiement de fonctionnement de 113 500 €. S’agissant des recettes de fonctionnement, une convention a été signée en 2010 avec EDF, concernant la recette liée à l’Energie Réservée. Il est proposé d’inscrire 125 000 €. II. SECTION D'INVESTISSEMENT ∑ Soutenir les collectivités : - dans la mise en place de chaufferies bois utilisant des plaquettes forestières, - dans le développement de projets innovants dans le domaine des ENR. Pour financer ces opérations, il est proposé la création d’une nouvelle autorisation de programme de 100 000 €, dont 50 000 € de crédits de paiement d’investissement 2015 et l’inscription de 8 100 € en crédits de paiement d’investissement 2015 sur les autorisations de programmes antérieures. ∑ Participer au dispositif de soutien aux particuliers domiciliés sur le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Arve, pour leur permettre de remplacer leurs installations vétustes par un nouvel appareil de chauffage au bois plus performant et moins polluant. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une opération expérimentale confiée à l’ADEME par l’Etat qui mobiliserait, pour sa part, jusqu’à 400 000 € par an sur 4 ans. Cette aide de l’Etat est conditionnée à un financement d’un montant au moins équivalent par les Collectivités Locales. Sont ainsi mobilisés le Conseil Régional, les Collectivités Locales et le Conseil Général à hauteur d’un tiers chacun.
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Pour 2015, il est proposé d’inscrire 135 000 € en crédits de paiement d’investissement au fonds Air Bois.
En conclusion, pour la mise en œuvre de la politique Energies, il est proposé d’inscrire : - 113 500 € en crédits de paiement de fonctionnement, - 100 000 € en nouvelle autorisation de programme, - 193 100 € en crédits de paiement d’investissement pour permettre le financement de la nouvelle autorisation de programme 2015 ainsi que des engagements antérieurs.
RECETTES
BP 2014
Fonctionnement TOTAL
DEPENSES
650 000
637 873
650 000
637 873
BP 2014
Fonctionnement y compris SMDEA Investissement y compris SMDEA TOTAL
BP 2015
BP 2015
1 610 000
1 213 000
10 904 247
10 905 559
12 514 247
12 118 559
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 1 062 180 €.
La 8ème Commission Agriculture, Forêt, Développement Rural, Eau et Environnement, dans sa séance du 8 octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances en séance du 04 novembre 2014 a donné un avis conforme. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver les nouvelles autorisations de programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans les tableaux joints en annexe.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
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ADOPTE l’ensemble des propositions présentées par la 3ème Commission Finances, y compris celles relatives au SMDEA.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
3 3 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
Gest.
Code AP
ADO 04021021021 ADO 04021021022 Sous total SMDEA ADO 04010001007 ADO 04021021011 ADO 04021021011 ADO 04021021011 ADO 04010001009 ADO 04010001009 ADO 04010001009 ADO 04010001010 ADO 04010001010 ADO 04010001011 ADO 04050001005 ADO 04021021017 ADO 04010001012 ADO 04050001006 ADO 04021021019 ADO 04010001013 ADO 04050001007 ADO 04050001008 ADO 04022001022 ADO 04022001023 ADO 04022001024 ADO 04022001025 ADO 04010001014 ADO 04010001014 ADO 04050001009 Sous total EAU CLD 04050001005 CLD 04050001008 CLD 04050001010 Sous total CLD
libellé
Millésime
Budget
Nature
Fonct.
SMDEA 2014 SMDEA 2015
2014 2015
BP BP
204152 204152
61 61
Subv.d'Equipt.Incinérateurs décharges Recher.en eau, connaissance ressources,opérations innov.. Recher.en eau, connaissance ressources,opérations innov.. Recher.en eau, connaissance ressources,opérations innov.. Subv. d'équipt. décharges/composteurs déchetterie Subv. d'équipt. décharges/composteurs déchetterie Subv. d'équipt. décharges/composteurs déchetterie Subv. d'équipt. décharges/composteurs déchetterie Subv. d'équipt. décharges/composteurs déchetterie Subv. d'équipt. décharges/composteurs déchetterie Subventions Energie investissement 2011 Recher.en eau, connaissances ressources, opérations innov. Subventions Déchets investissement Subventions Energie investissement Recher. en eau, connaissanes ressources, opérations innov. Subventions Déchets investissement Subventions Energie investissement Subventions PPA Arve Matériel spécifique Investissement maîtrise d'ouvrage Matériel spécifique Investissement maîtrise d'ouvrage Subventions Déchets investissement Subventions Déchets investissement Subventions Energie investissement
2008 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013 2014 2014 2015 2015 2014 2014 2014
BP BP BP DM2 BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BS BP
204141 20414 204141 20421 20414 204141 204142 20414 204141 204141 204141 204141 204141 204141 204141 204141 204141 204141 2157 2153 2157 2153 204141 204142 204141
731 61 61 61 731 731 731 731 731 731 70 61 731 70 61 731 70 70 61 61 61 61 731 731 70
Subventions Energie investissement 2011 Subventions PPA Arve Subventions Energie investissement
2011 2013 2015
BP BP BP
204141 204141 204141
70 70
TOTAL
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TOTAL AP Avant BP 2015 10 000 000 0 10 000 000 886 39 466 7 000 50 000 32 280 35 214 36 600 37 416 45 028 130 000 150 000 26 249 50 000 80 000 75 000 150 000 80 000 535 000 7 500 15 000 0 0 150 000 400 000 330 000 2 462 639 0 0 0 0 12 462 639
CP
Exercices antérieurs < 2014
CP
2014
Les AP / CP après le BP 2015 CP
2015
CP
2016
CP 2018 et suivants
2017
0
10 000 000
0
0
0
0
0 0 39 466 4 950 0 32 280 5 281 36 600 37 416 7 968 48 041 51 900 18 874 2 000 2 000 0 0 0 53 333 0 0 0 0 0 0 0 340 109
10 000 000 886 0 2 050 50 000 0 10 000 0 0 17 000 40 000 90 000 7 375 24 000 39 000 20 000 75 000 40 000 181 667 7 500 15 000
0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 10 000 41 959 8 100 0 24 000 39 000 55 000 75 000 40 000 135 000 0 0
0 0 0 0 0 0 9 933 0 0 10 060 0 0 0 0 0 0 0 0 135 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 150 000 80 000 899 478
50 000 150 000 200 000 838 059
50 000 100 000 50 000 354 993
0 0 0 30 000
0 0 0 0
0
0
0
0
0
340 109
10 899 478
838 059
354 993
30 000
Annexe A
TOTAL AP Après le BP 2015
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0
10 000 000 10 000 000 20 000 000 886 39 466 7 000 50 000 32 280 35 214 36 600 37 416 45 028 130 000 93 900 26 249 50 000 80 000 75 000 150 000 80 000 107 000 7 500 15 000 7 500 10 000 150 000 400 000 330 000 1 996 039 56 100 428 000 100 000 584 100
0 0 0 0 39 466 4 950 0 32 280 5 281 36 600 37 416 7 968 48 041 51 900 18 874 2 000 2 000 0 0 0 53 333 0 0 0 0 0 0 0 340 109 0 0 0 0
10 000 000 0 10 000 000 0 0 2 050 50 000 0 0 0 0 1 230 13 469 42 000 7 375 0 0 0 0 0 53 667 7 500 15 000 0 0 0 0 80 000 272 291 0 0 0 0
0 10 000 000 10 000 000 0 0 0 0 0 10 000 0 0 10 000 41 959 0 0 24 000 39 000 55 000 75 000 40 000 0 0 0 7 500 10 000 50 000 150 000 200 000 712 459 8 100 135 000 50 000 193 100
0 0 0 886 0 0 0 0 19 933 0 0 25 830 26 531 0 0 24 000 39 000 20 000 75 000 40 000 0 0 0 0 0 50 000 250 000 50 000 621 180 48 000 181 000 50 000 279 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 50 000 0 112 000 0 112 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0
22 580 139
340 109
10 272 291
10 905 559
900 180
162 000
0
0
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REGLEMENT D'INTERVENTION DU CONSEIL GENERAL EN MATIERE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT ANNEE 2015 _____ 1 - DELIBERATION DE REFERENCE Assemblée Départementale des XX et XX décembre 2014 – Politique Départementale de l’eau. 2 - BENEFICIAIRES DES AIDES D’une manière générale, les bénéficiaires potentiels des aides, sous réserve des autres conditions du règlement, sont : - les communes du département et leurs groupements, y compris les communes urbaines, - les associations et organismes divers. 3 - CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION Les dossiers de demandes de subvention seront de type « Avant Projet » et intègreront les conclusions de toutes les études préalables nécessaires (voir aussi chapitre 4). Leur contenu minimum est le suivant : 3-1
Collectivités locales
- Une délibération exécutoire de la collectivité : * approuvant le projet et sollicitant l'aide du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau, le cas échéant. La délibération devra autoriser le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence et à la verser au Maître d’ouvrage, * précisant le plan de financement et les montants sollicités auprès d’autres partenaires. - Un mémoire explicatif et justificatif, indiquant les objectifs visés et faisant explicitement référence aux études préalables réalisées (schémas directeurs, diagnostics…) et à leurs conclusions. CG-2014-471
Annexe B
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- Le devis programme du bureau d’études retenu (ou le montant estimatif de l’opération) et un plan de situation. - L'évaluation détaillée des dépenses correspondantes pour lesquelles l'aide est sollicitée. - Le plan de financement prévisionnel. - L'échéancier prévisionnel de réalisation de l'opération. - La tarification de l’eau potable et de l’assainissement à l'année de dépôt de la demande de subvention (part fixe et part variable). - Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement. Afin de pouvoir prétendre à une aide du Département, chaque collectivité compétente devra avoir transmis au préalable aux services départementaux une copie du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement de l’année N -1 (N étant l’année de la demande de subvention). Le rapport en question correspond à celui visé par l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). En cas de service délégué, il pourra être accompagné du rapport du délégataire prévu par l’article L. 1411-3 du C.G.C.T. mais ce dernier ne le remplace pas. Les collectivités ne disposant pas d’un RPQS « réglementaire » s’engagent à le réaliser. 3-2
Organismes autres
- Un courrier du Président de l’association ou du Directeur de l’organisme, approuvant le projet et sollicitant l'aide du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau le cas échéant. - Un mémoire explicatif et justificatif, indiquant les objectifs visés et faisant explicitement référence aux études préalables réalisées et à leurs conclusions. - Le devis programme de l’opération et un plan de situation. - L'évaluation détaillée des dépenses correspondantes pour lesquelles l'aide est sollicitée. - Le plan de financement prévisionnel, et les montants sollicités auprès d’autres partenaires. - L'échéancier prévisionnel de réalisation de l'opération.
CG-2014-471
Annexe B
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4 - MODALITES D’INTERVENTION 4-1
Demande de subventions et démarrage des travaux
Les demandes de subvention doivent être faites auprès du Conseil Général avant tout démarrage des travaux, et sur la base d'un dossier composé des éléments listés au chapitre 3. Une fois reçu l’accusé de réception indiquant que le dossier de demande de subvention est complet, le demandeur a la possibilité d’engager les travaux, objets de la demande de subvention, s’il en fait la demande. Toutefois, cela ne préjuge en rien de l’octroi d’une aide financière ultérieure. Après avis de la 8ème Commission Agriculture, Forêt Développement Rural Eau et Environnement, la décision est prise par la Commission Permanente et elle est notifiée au demandeur. 4-2
Critères d’éligibilité
Prix de l’eau : pour être éligibles aux aides départementales, les collectivités doivent avoir fixé les prix de l’eau suivants (en € HT, part fixe et part proportionnelle, pour une consommation annuelle de 120 m³/abonné) : - Eau : 1,20 €/m³ - Assainissement : 1,20 €/m³ Montant minimal des subventions : Le montant minimal pour le versement d’une subvention est fixé à 1 000 €. Périmètre d’étude : les études de Schéma Directeur doivent, sauf exception motivée, (situations particulières où l'échelle communale est recevable ou incontournable pour des raisons techniques ou géographiques) être réalisées à une échelle territoriale cohérente. Par exemple pour l’AEP, on s’attachera à étudier à minima les interconnexions avec d’autres collectivités afin de sécuriser la ressource. 4-3
Cas particulier 4-3-1 Compléments ou actualisation d’étude La règle de base appliquée est la suivante : le dossier (qu’il s’agisse d’une étude-diagnostic, d’un schéma directeur…) est éligible à un nouveau financement si les conclusions du rapport final datent de plus de 5 ans et si la collectivité a réalisé tout ou partie des travaux préconisés.
Toutefois, un examen des dossiers présentés sera réalisé au cas par cas afin de prendre en compte des situations particulières, notamment une évolution de la réglementation. 4-3-2 Aide à la réhabilitation de l’Assainissement Non Collectif Sont aidées l’étude à la parcelle qui définit la filière à mettre en œuvre, et l’animation du programme de réhabilitation, les subventions n’étant versées que si le particulier s’engage à réaliser les travaux. CG-2014-471
Annexe B
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4-4
Taux de subvention du Conseil Général
Les taux de subvention sont présentés dans le tableau en annexe 1 qui précise également à titre indicatif les aides potentielles de l’Agence de l’Eau RMC pour programme actuel. Pour les collectivités locales, le taux de subvention est déterminé en fonction de l’indice de richesse et du type de collectivité, selon le schéma ci-dessous :
Taux d’aide
Taux de subvention en fonction de l'indice de richesse et du type de collectivité
EPCI à compétence intégrale
25%
EPCI à compétence partielle et syndicat d’étude
20% 15% 10%
IR < 0
0 <= IR > 170 IR >= 170
Indice de richesse des communes (IR) Nota : Un Syndicat est considéré comme intégral lorsqu’il assure une gestion complète du service eau ou du service assainissement : fonctionnement, investissements, emprunts, facturation, sur l’ensemble des communes adhérentes… Les études permettant la création de syndicats intercommunaux intégraux (eau potable et/ou assainissement) : étude prise de compétence, étude choix du mode de gestion… pourront être financés à hauteur de 30 %. Par ailleurs, les taux d'aide indiqués sont des taux maximum qui peuvent être ajustés à la baisse pour tenir compte d'autres financements éventuels. Ils ne pourront pas être revus à la hausse en cas de défection d’un autre partenaire financier qui modifierait le plan de financement initial.
CG-2014-471
Annexe B
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Rappel de la base de calcul des subventions départementales : - le coût HT du projet pour les subventions d’équipement ou les subventions de fonctionnement concernant des projets assujettis à la TVA ; - le coût TTC du projet pour les subventions de fonctionnement concernant les projets non assujettis à la TVA. 4-5
Assiette subventionnable
Les subventions sont calculées sur le montant hors taxe du projet. L’assiette subventionnable sera l’enveloppe du projet défini par le Maître d’ouvrage, éventuellement diminuée des travaux jugés non éligibles, et éventuellement plafonnée. En cas d’augmentation de l’enveloppe de travaux ultérieure à la décision d’aide, il ne pourra pas être inscrit de compléments de subvention. La seule augmentation d’enveloppe éventuellement prise en compte sera celle justifiée par une modification technique du projet ne découlant pas d’une étude préalable insuffisamment approfondie. Les études menées par des EPCI ne sont pas plafonnées, sauf dossier exceptionnel. 4-6
Modalités de versement des aides
Le règlement se fera en deux versements : - un acompte du Conseil Général, au vu d’un bon de commande ou de l’ordre de service au démarrage de l’étude, - un acompte correspondant à l’aide de l’Agence de l’Eau à la signature de la convention, - le solde, sur présentation d’un état récapitulatif des paiements effectués, visé par le percepteur, pour l’opération considérée, et du rapport final de l’étude en deux exemplaires (rapports d’étude en numérique format PDF, plans format papier et numérique). Si le montant des travaux réellement exécutés n’atteint pas le montant de la dépense retenue pour le calcul de la subvention, le versement du solde sera ajusté en conséquence. Pour les dossiers importants, des modalités différentes pourront être appliquées. La date limite de validité de la décision d’aide est fixée à 3 ans à compter de la date de notification de l’aide. Une prolongation peut être accordée sur justificatifs.
CG-2014-471
Annexe B
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5 - DEFINITION DES OPERATIONS SUBVENTIONNEES 5-1
Considérations générales
Les opérations subventionnées relèvent des thématiques prioritaires identifiées par le schéma départemental d’état des lieux sur l’eau, l’assainissement et les milieux aquatiques et de la politique globale d’aide et d’accompagnement du Conseil Général aux communes. Les thématiques prioritaires visent à préserver les ressources en eau et à garantir aux consommateurs la sécurité qualitative et quantitative de l’alimentation en eau potable, à généraliser l’assainissement du territoire afin de garantir la qualité des milieux aquatiques, à mieux connaître et prévenir les risques liés aux eaux pluviales. Des programmes spécifiques d’aide concernent : 1. l’amélioration de la connaissance : étude des nappes souterraines, état des lieux régulier sur la situation de l’eau et des milieux aquatiques du Département grâce à l’assistance technique des services départementaux … 2. l’accompagnement de la structuration de la maîtrise d’ouvrage, en incitant et encourageant les collectivités à se regrouper en syndicat à compétence intégrale en mutualisant leurs moyens, en leur permettant de bénéficier de services compétents et de capacités accrues d’investissement et de renouvellement.
5-2
Opérations subventionnées
Les opérations subventionnées, ainsi qu’un certain nombre d’informations sont portées dans le tableau ci-joint.
CG-2014-471
Annexe B
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Politique Départementale de l'eau 2015 Prog
Thème
1
Création de services intercommunaux intégraux
Actions Etude de prise de compétence intégrale Etude du mode de gestion
Objectifs Aider la création de services intégraux eau et assainissement
2
Descriptif détaillé des réseaux AEP Schéma directeur assainissement Zonage assainissement
Etude Diagnostic Assainissement
CG-2014-471
-
Maîtriser les volumes et résorber les pénuries Améliorer la connaissance du patrimoine
Obligation réglementaire (décret n°2012-97)
30%
-
Rendement du réseau (selon décret) calculé Améliorer la gestion de l’assainissement et le fonctionnement du système réseau/station d’épuration Améliorer la connaissance du patrimoine
Annexe B
-
Crédits de paiement
Taux d’aides CG
Réalisation à l’échelle intercommunale
Schéma Directeur AEP
Diagnostic AEP
Critères d’éligibilité *
En fonction du classement financier
Application d'un montant plafond pour toutes les études (fonction linéaire, nbre de points de comptage...et des dossiers suivis) Plafond Equipements de comptage : 3 000 € HT par compteur et 5 000 € HT si génie civil Compteurs de sectorisation : étude au cas par cas. Pas d'aides sur les travaux concernant les vannes de sectionnement ni sur les plans de réseaux numérisés
Application, d'un montant plafond pour les étudesdiagnostics, les zonages ... (fonction linéaire réseau, nbre de points de mesures... et des dossiers suivis) Plafond Inspection vidéo : 2 € HT par ml Plafond Curage : 2,50 € HT par ml Contrôles de branchements : 15% max du nbre de brcht Pas d'aides sur les dégagements de regards ni sur les plans de réseaux numérisés
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734 500 €
Prog
Thème Descriptif détaillé des réseaux d’assainissement
Actions Obligation réglementaire (décret n°2012-97)
Schéma Directeur Zonage Eaux Pluviales Suite 2
Protection de la ressource
Assainissement Non Collectif
3
4
Procédure administrative jusqu'à l'arrêté de DUP
Réhabilitation des installations ANC défectueuses
Assistance Protection de la Ressources et Alimentation Eau Potable Assistance Assainissement Collectif Assistance Assainissement Non Collectif Augmenter la ressource mobilisable Connaissance et suivi des ressources en eau
CG-2014-471
Objectifs
Crédits de paiement
Taux d’aides CG
Impulser une gestion des eaux pluviales à une échelle cohérente Améliorer la connaissance
A l’échelle communale - élaboration ou révision du PLU - zonage assainissement adopté
Poursuivre l'effort engagé sur la protection de la ressource
-
Aider les études "à la parcelle" et l’animation des programmes de réhabilitation
MO Collectivité. Zonage adopté. SPANC existant. Ouvrages devant faire l'objet d'une réhabilitation conformément à l'arrêté "contrôles" du 27 avril 2012
Pour les études, plafond des dépenses éligibles : 450 € HT par installation Pour l’animation, dépenses éligibles de 450 € HT par installation
Collectivités éligibles pour les missions réglementaires, selon définitions du décret n°2007-1868 Toutes les collectivités pour les missions réglementaires
Mise à disposition du personnel du pôle eau Le CG bénéficie de subventions de l’AE.
Améliorer l'organisation et la gestion de l'AEP
Recherche en eau
Critères d’éligibilité *
Améliorer l'organisation et la gestion de l'assainissement collectif Améliorer l'organisation et la gestion de l'assainissement non collectif Mobiliser de nouvelles ressources pour l'AEP Acquérir une connaissance prospective des ressources en eaux souterraines exploitées ou potentielles
Annexe B
SD AEP réalisé
Application d'un montant plafond pour les études
En fonction du classement financier
55 000 € sur AP 2013
8/13
Prog
Thème
Actions
5
Opérations innovantes
6
Subventions à des organismes divers et associations
7
Réseau Départemental de Suivi des Eaux Souterraines
8
Missions d'animation, de communication et d'orientation de la politique de l'eau
Aider à concrétiser des dossiers innovants Soutenir des actions et études particulières menées par des organismes et associations Suivi annuel quantitatif sur les principales nappes et sources du département Sensibiliser et communiquer sur les actions du Département sur la politique de l'eau
•
Objectifs
Critères d’éligibilité * Avis de la 8ème commission AFDREE
Projets retenus Actions et évènements réalisés dans l'année
Avis de la 8ème commission AFDREE
Taux d’aides CG
Crédits de paiement
Cas par cas Cas par cas
8 500 €
Référentiel de suivi piézométrique et analytique
Maîtrise d’ouvrage CG Réseau de suivi financé à 80% par l’Agence de l’Eau (sur le montant TTC)
Documents et supports créés et distribués
Maîtrise d’ouvrage CG
25 000 € (estimation)
10 000 €
hors critères systématiques (prix eau/assainissement, établissement RPQS, validation du CCTP par le pôle Eau du service Environnement
CG-2014-471
Annexe B
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ANNEXES
ANNEXE 1 - DEFINITION DES MISSIONS ENTRANT DANS L’ASSISTANCE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE Ces missions définies précisément dans le décret n°2007-1868, sont les suivantes : •
dans le domaine de l’assainissement collectif, l’assistance pour : - la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues ; - la validation et l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages ; - la mise en place, le suivi et la validation de l’autosurveillance des installations, - l’élaboration de conventions de raccordement des pollutions d’origine non domestique aux réseaux ; - la programmation des travaux ; - l’évaluation de la qualité du service ; - l’élaboration de programmes de formation des personnels. • dans le domaine de l’assainissement non collectif, l’assistance pour : - la mise en œuvre des contrôles ; - l’exploitation des résultats ; - la définition et la programmation des travaux d’entretien et d’amélioration des ouvrages ; - l’évaluation de la qualité du service ; - l’élaboration de programmes de formation des personnels. • dans le domaine de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable, l’assistance pour la définition et le suivi des mesures de protection des captages d’eau potable et des aires d’alimentation des captages d’eau potable.
ANNEXE 2 - DEFINITION DES MISSIONS TRANSVERSALES Ces missions portent sur les deux axes suivants : 1) axe « connaître et évaluer », c’est-à-dire toutes les actions ayant vocation à alimenter la vision globale et la connaissance de l’état des milieux et des équipements sur l’ensemble du territoire départemental (annexe 3 de la convention) ; 2) axe « animer et coordonner des politiques territoriales », actions d’information, de sensibilisation des acteurs, de communication, d’animation de réseaux, de comités de suivi …menées par le Département sur l’ensemble de son territoire.
CG-2014-471
Annexe B
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ANNEXE 3 – LISTE DES COLLECTIVITES ELIGIBLES EN 2014
Cette liste a été établie en septembre 2013 et sera modifiée en fonction de l’évolution de l’intercommunalité et des prises de compétence.
Collectivité ABONDANCE ANDILLY LA BALME DE THUY BASSY LA BAUME BELLEVAUX BERNEX LE BIOT BLUFFY BOEGE BOGEVE BONNEVAUX LE BOUCHET BRIZON BURDIGNIN CERCIER CERNEX CHALLONGES CHAMPANGES LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE CHAUMONT CHAVANNAZ CHESSENAZ CHEVALINE CHEVENOZ CHILLY CLERMONT LES CLEFS CONS-SAINTE-COLOMBE CONTAMINE-SARZIN COPPONEX CORDON LA COTE-D'ARBROZ CRUSEILLES CUVAT DESINGY DINGY-SAINT-CLAIR ENTREMONT ENTREVERNES ESSERT-ROMAND FETERNES FRANGY GIEZ
CG-2014-471
AEP oui
AC oui
oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
oui
ANC oui
oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
oui oui oui
oui oui oui oui
oui oui oui oui oui oui
oui
oui
oui oui
oui
oui
oui oui oui
oui oui oui oui
oui oui oui oui oui oui oui oui
Annexe B
oui oui
oui
oui
11/13
Collectivité HABERE-LULLIN HABERE-POCHE LARRINGES LATHUILE LESCHAUX LULLIN LYAUD MANIGOD MARIN MARLENS MARLIOZ MEGEVETTE MEILLERIE MENTHONNEX-EN-BORNES MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT MIEUSSY MINZIER MONTMIN MONT-SAXONNEX NANCY-SUR-CLUSES NOVEL ONNION LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES PRAZ-SUR-ARLY LE REPOSOIR REYVROZ SAINT-ANDRE-DE-BOEGE SAINT BLAISE SAINT-EUSTACHE SAINT-FERREOL SAINT-GINGOLPH SAINT-JEAN-D'AULPS SAINT-JEAN-DE-SIXT SAINT-JEAN-DE-THOLOME SAINT-JEOIRE SAINT-LAURENT SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS SAINT-SIXT LE SAPPEY SAXEL SERRAVAL SEYSSEL SEYTHENEX SEYTROUX TANINGES THOLLON-LES-MEMISES LA TOUR VACHERESSE VAILLY VANZY
CG-2014-471
AEP oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
AC oui
ANC oui oui
oui oui
oui oui
oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
Annexe B
oui oui
oui
oui oui oui
oui
oui oui
oui oui
oui oui oui
oui
oui
oui oui oui
oui oui
oui oui
12/13
Collectivité LA VERNAZ VILLARD LES VILLARDS-SUR-THONES VILLE-EN-SALLAZ VILLY-LE-BOUVERET VILLY-LE-PELLOUX VOVRAY-EN-BORNES CC DU PAYS D'ALBY CC DU PAYS DE CRUSEILLES CC DU PAYS DE SEYSSEL SA BOEGE-SAXEL SA DE BURDIGNIN-HABERE-LULLIN SIAE DE PEILLONNEX ET ALENTOURS SIE DE LA FILLIERE SIE DES VOIRONS SIVOM DU HAUT-GIFFRE SIVOM USSES ET FORNANT SIVU DES FONTAINES CC DES COLLINES DU LEMAN SIABD
CG-2014-471
Annexe B
AEP oui oui oui oui
oui oui
AC oui
ANC oui
oui
oui oui oui oui oui
oui oui oui oui oui
oui oui oui oui
oui oui
oui oui
oui oui
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-472 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. EXCOFFIER, M. LACROIX, M. MARTIN, M. PEILLEX, M. SONNERAT M. BARDET, M. BEL, M. DUVERNAY, M. GRADEL, M. MIVEL, M. RIGAUT
Membres en exercice
34 Présents : 23 Adopté à l'unanimité 28 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MOGENET
OBJET
: POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT - BUDGET PRIMITIF 2015
A- POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
La politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) s’inscrit dans les compétences et objectifs définis par le Code de l’Urbanisme pour la protection des milieux naturels et des paysages (articles L.110 et L.142-1 et suivants). C’est en 2007 que l’Assemblée Départementale a approuvé son premier Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles. A l’issue d’un bilan à mi-parcours, l’Assemblée Départementale a confirmé le 10 décembre 2012 son ambition en matière de préservation des espaces naturels jusqu’en 2015, en poursuivant et amplifiant la politique, fondée sur trois axes stratégiques : - l’action territoriale : poursuivre et renforcer la préservation et la valorisation des espaces naturels sensibles en constituant un réseau d’espaces naturels sensibles départementaux et locaux, - la connaissance : accroître la connaissance des espaces naturels et des paysages et la faire partager, - la sensibilisation : développer la sensibilisation et l’éducation à l’environnement. L’année 2014 aura été particulièrement marquée par l’aménagement d’un sentier pour personnes à mobilité réduite au domaine départemental de Rovorée – La Chataignière, la signature de cinq contrats de territoire ENS à l’échelle intercommunale et un contrat de rivière et un programme de 180 sorties-découvertes tous publics en ENS.
CG-2014-472
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Fort d’une dynamique bien en place et reconnue par les collectivités et les acteurs associatifs, et conformément aux orientations stratégiques de « Haute-Savoie 2030 » visant à préserver le capital « qualité de vie » du département, il est proposé pour 2015 de décliner les objectifs du SDENS en réaffirmant l’exemplarité du Conseil Général dans la gestion de ses propriétés et son rôle de chef de file dans le développement d’actions de connaissance et de sensibilisation. Les principales orientations sont décrites ci-après. A.I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Action territoriale : intervention départementale pour la gestion des Espaces Naturels Sensibles Les Espaces Naturels Sensibles départementaux Il est proposé : ∑ pour le site des Glières, outre l’entretien courant, de renouveler la participation du Conseil Général au budget du Syndicat Mixte des Glières à hauteur de 80 000 € ; ∑ pour les sites des Vorêts (Tournette), des Glières, du Convers et du Plan (Salève), de poursuivre les interventions de gestion des alpages départementaux ; ∑ pour le Domaine de Rovorée – La Châtaignière, de poursuivre la mise en œuvre du plan de gestion élaboré en 2011 ; ∑ pour les forêts du Chablais, d’instaurer un suivi spécifique du pic-tridactyle ; ∑ pour la Plaine alluviale du Fier, d’engager une lutte contre les plantes invasives, de finaliser l’étude de valorisation du site et de l’accueil du public, ainsi que le plan de gestion global du site ; ∑ pour les alpages du Salève, d’achever l’étude de programmation sur les chalets des alpages du Convers et du Plan qui permettra une définition des travaux futurs. Les Espaces Naturels Sensibles locaux et les Contrats de territoire Il est proposé : ∑ de poursuivre l’accompagnement des contrats de rivière en cours et en émergence en soutenant pour ces derniers les études complémentaires nécessaires à l’élaboration des contrats de bassin (Fier et Lac d’Annecy, Dranses et Est Lémanique) et contrats corridors (Bargy-Glières-Môle et Salève-Voirons) ; ∑ de poursuivre l’accompagnement des études en alpages ; ∑ de poursuivre l’accompagnement de l’élaboration et de la mise en œuvre des premiers Contrats de Territoire ENS : Plateau des Bornes, Salève, Sud-Ouest lémanique, Vuache, Communauté de Communes Cluses-Arve-Montagnes, Semine, Communauté de Communes des Quatre Rivières ; ∑ d’accompagner les mesures de gestion des sites labellisés Espaces Naturels Sensibles et celles des nouveaux Contrats de Territoire, en étendant le Réseau départemental des sites ENS ; ∑ en complément de la participation du Conseil Général via l’Assemblée des Pays de Savoie au fonctionnement du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, de reconduire l’aide spécifique au financement du programme annuel d’actions du Parc Naturel à hauteur de 50 000 € ;
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∑ de participer à hauteur de 50 000 € au budget du Syndicat Mixte du Grand Site de Sixt-Fer-ACheval. Pour la mise en œuvre du volet action territoriale de la politique en faveur de la préservation des Espaces Naturels Sensibles, il est proposé d’inscrire 1 011 000 € en crédits de paiement de fonctionnement, dont 420 000 € pour les Espaces Naturels Sensibles Départementaux et 591 000 € pour les Espaces Naturels Sensibles locaux et les Contrats de territoire.
Intervention départementale en faveur de la connaissance des espaces naturels et des paysages Il est rappelé que le Conseil Général s’est engagé à accroître la connaissance des espaces naturels et des paysages et à la faire partager. Au vu du bilan mi-parcours du Schéma départemental, il souhaite s’affirmer véritable chef de file dans ce domaine. Il est proposé pour 2015 les orientations et actions principales suivantes : ∑ la réalisation d’une étude de préfiguration d’un observatoire de la biodiversité et du paysage ; ∑ la réalisation ou l’aide à la réalisation d’études ou d’inventaires sur des habitats et espèces remarquables et/ou menacés et notamment ceux inscrits à la liste des études prioritaires départementales ; ∑ la poursuite du programme de suivi de la qualité des eaux des rivières ; ∑ la poursuite du soutien au Centre de la Nature Montagnarde pour la diffusion de la revue Nature et Patrimoine en Pays de Savoie ; ∑ la poursuite de l’accompagnement des actions menées par les associations dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs.
Pour la mise en œuvre du volet Connaissance de la politique en faveur de la préservation des Espaces Naturels Sensibles, il est proposé d’inscrire 378 000 € en crédits de paiement de fonctionnement.
Intervention départementale en faveur de la sensibilisation et de l’éducation à l’environnement Depuis plusieurs années, le Conseil Général considère que la pédagogie, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement constituent une nécessité pour garantir la préservation de l’espace naturel sur le long terme. Le développement des partenariats et de la coordination de l’action éducative à l’environnement lui est apparu nécessaire pour mener à bien ces objectifs. Pour cela, il a favorisé la constitution du Réseau Empreintes 74. Le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles, dans son bilan à mi-parcours, a réaffirmé ces principes et engagements. Il est proposé pour 2015 : ∑ de développer des programmes de sensibilisation à l’environnement auprès des publics accueillis sur les domaines départementaux (Glières, alpages du Salève, forêts départementales du Chablais, abbaye de SIXT-FER-A-CHEVAL et Rovorée) ainsi qu’auprès de ses agents pour une meilleure prise en compte de la biodiversité ;
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∑ de renouveler l’appel à projet « Sorties-découvertes des espaces naturels de HauteSavoie » et par ailleurs, dans le cadre de cet appel à projet, développer l’accès des animations aux personnes en situation de handicap ; ∑ de poursuivre le soutien aux actions menées par les associations dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs qui seront renouvelées ; ∑ de soutenir la réalisation de plans de sensibilisation et d’assurer l’accompagnement des projets des collectivités par la mise en place d’un pôle d’expertise et d’une aide financière à leur réalisation ; ∑ de poursuivre l’effort conséquent de mise en valeur de la politique en faveur des ENS par des actions de communication, de vulgarisation et de pédagogie (dont 150 000 € pour une communication spécifique inscrits en crédits ADC : site internet www.nature.cg74.fr, stand, plaquettes sites ENS départementaux, brochures ENS).
Pour la mise en œuvre du volet Sensibilisation, il est proposé d’inscrire 395 000 € en crédits de paiement de fonctionnement. Il est rappelé que le Schéma des Espaces Naturels Sensibles est prorogé jusqu’à la fin 2015. Il convient donc dès 2015 de réviser ce Schéma en entamant la rédaction de son bilan et en dégageant les perspectives pour les années futures.
En conclusion, pour la mise en œuvre de la politique en faveur de la préservation des Espaces Naturels Sensibles, il est proposé l’inscription de 1 784 000 € en crédits de paiement de fonctionnement.
A.II. SECTION D'INVESTISSEMENT
Action territoriale : intervention départementale pour l’aménagement des Espaces Naturels Sensibles Les Espaces Naturels Sensibles départementaux Il est proposé : ∑ pour le site des Glières, de poursuivre la mise en œuvre du plan de gestion 2010-2025 de la forêt départementale par la réalisation de travaux de réaménagement de pistes de desserte existantes, et de construire la station d’épuration du Chalet Gamonet. 2015 verra également la finalisation du transfert du réseau d’eau potable au Syndicat des Eaux de la Fillière et à la commune de PETIT-BORNAND-LES-GLIERES. De plus, le dossier technique et administratif pour la réhabilitation de la station d’épuration sera achevé ; ∑ pour le Domaine de Rovorée – La Châtaignière, conformément au plan de gestion, les travaux suivants sont projetés : aménagement d’un parking, panneaux de cheminements et signalétique routière ; ∑ pour la Plaine alluviale du Fier, d’engager la maîtrise d’œuvre pour des travaux d’amélioration du fonctionnement hydromorphodynamique de la rivière et l’accueil du public ; ∑ pour les alpages du Salève, de débuter les travaux de réhabilitation du chalet des Convers, via l’Association Foncière Pastorale (AFP) du Mont-Salève ;
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∑ pour les forêts du Chablais, de développer la gestion du sylvopastoralisme notamment sur le secteur de la Louennaz à LA CHAPELLE D’ABONDANCE. Les Espaces Naturels Sensibles locaux et les Contrats de territoire Il est proposé de poursuivre : ∑ l’accompagnement financier des projets de travaux programmés dans les contrats de rivière en cours et en émergence (contrats corridors et PAPI de l’Arve) ; ∑ le soutien aux programmes de reconquête des alpages portés par les Associations Foncières Pastorales et les collectivités locales en lien avec la SEA (Société d’Economie Alpestre) ; ∑ le soutien financier aux opérations d’investissement programmées dans les actions des Contrats de Territoire et Contrats de sites ENS ; ∑ le dispositif Conservatoire des Terres Agricoles (CTA), ainsi que celui du Conservatoire des Terres Pastorales ; ∑ de créer une AP spécifique au titre de la voirie pastorale (AP de 40 000 €). Par ailleurs, il est proposé que le montant minimal de subvention attribuée soit de 1 000 €. En conclusion, pour la mise en œuvre de la politique en faveur de la préservation des Espaces Naturels Sensibles, il est proposé d’inscrire : ∑ un montant d’AP nouvelles de 2 185 000 €, dont 585 000 € pour les Espaces Naturels Sensibles départementaux et 1 600 000 € pour les Espaces Naturels Sensibles locaux et les Contrats de territoire ; ∑ des crédits de paiement d’investissement 2015 de 4 270 000 € (dont 536 500 € sur AP nouvelles et 3 733 500 € sur AP antérieures).
B- SOUTIEN A L’ACQUISITION DE DONNEES SUR LES PHENOMENES NATURELS EN HAUTE-SAVOIE ET L’ATTENUATION DES RISQUES INDUSTRIELS
B.I. SECTION DE FONCTIONNEMENT RESEAU DE MESURES SISMIQUES Le Conseil Général participe depuis quelques années au financement d’un réseau de surveillance et d’étude de la sismicité alpine, animé par l’Université de GRENOBLE. SISMALP sollicite, au titre de l’année 2015, un appui de 3 000 € équivalant à l’aide demandée en 2014. Ce montant correspond aux dépenses de transmission de données téléphoniques des sites de MOYE, MUSIEGES, VACHERESSE, LA CLUSAZ, SAMOENS et MONNETIER-MORNEX. Cette somme est nécessaire pour équilibrer le budget afin de continuer la surveillance de détail des failles actives de la région. Il est proposé d’inscrire 3 000 € en crédits de paiement de fonctionnement pour l’Association SISMALP. METEOROLOGIE Les missions de l’Association Météorologique Départementale (AMD) de Haute-Savoie sont orientées vers trois pôles : climatologie/agro-météorologie, nivo–météorologie et protection des lacs alpins/stations automatiques. CG-2014-472
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En 2014, l’Association Météorologique Départementale de Haute-Savoie, avec laquelle il a été passé une convention de partenariat, renouvelable tacitement d’année en année, a bénéficié d’une subvention globale de fonctionnement de 35 000 € et demande la même somme pour 2015. Il est proposé d’inscrire 35 000 € en crédits de paiement de fonctionnement. Au titre de l’aide à l’acquisition de données sur les phénomènes naturels, il est proposé l’inscription de 38 000 € de crédits de paiement de fonctionnement.
B.II. SECTION D'INVESTISSEMENT RISQUES TECHNOLOGIQUES Par délibération n° CP-2013-0042 du 21 janvier 2013 relative au financement du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) du dépôt pétrolier de Vovray (ANNECY-SEYNOD), le Conseil Général s’est engagé à apporter une aide aux acquisitions foncières des communes. La loi a depuis imposé que les frais de démolition et de mise en sécurité soient également financés par les collectivités bénéficiaires de la CET (Contribution Economique Territoriale).
Au titre de la réduction de l’exposition aux risques industriels, il est proposé l’inscription de 50 000 € de crédits de paiement d’investissement sur l’AP votée en 2012, et l’augmentation en conséquence de l’AP.
C- PARTICIPATION AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DES PAYS DE SAVOIE Pour mémoire, il est rappelé que le Conseil Général a décidé, au sein de l’Assemblée des Pays de Savoie (APS), de prendre part au soutien du développement et de la préservation de territoires interdépartementaux remarquables par le versement en 2014 d’une participation de : ∑ 242 433 € au Syndicat Mixte du PNR (Parc Naturel Régional) des Bauges ; ∑ 117 000 € à la Communauté de Communes de Chamonix-Mont-Blanc ; ∑ 106 119 € à l’association Air Rhône-Alpes. L’ensemble de ces participations représente un montant de 465 552 €. En conclusion, pour 2015, au titre des politiques départementales en faveur de l’environnement, il est proposé d’inscrire : En Dépenses Crédits de Paiement de fonctionnement.................................................. 1 822 000 € Crédits de Paiement d’investissement .................................................... 4 320 000 € ainsi qu’un montant total d’AP nouvelles de ................................................2 185 000 € En Recettes Fonctionnement ................................................................................... 91 260 €
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D- POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA RANDONNEE ET DU VELO Le développement de la randonnée constitue un volet important de la politique départementale en faveur de la protection des paysages et d’ouverture au public de l’espace naturel. Il correspond à un enjeu fort pour le territoire haut-savoyard, pour sa population qu’elle soit permanente ou touristique. La randonnée, est également le premier motif de déclenchement de séjours d’été et un axe important de communication de Savoie Mont-Blanc Tourisme. L’année 2014 a été consacrée à la refonte de la politique randonnée qui permettra une meilleure structuration, qualification, valorisation de l’offre de randonnées pédestre, Vélo Tout Terrain (hors vélo de descente, bike park etc.), Vélo Tout Chemin et équestre. Pour atteindre ces objectifs le Conseil général demandera aux Communautés de Communes de mettre en place leur Schéma Directeur de la Randonnée. Pour se faire un guide méthodologique accompagnant cette démarche a été créé et sera déployé dès janvier 2015. Dans le cadre de sa Politique en faveur du vélo, l’année 2015 sera consacrée au développement des actions engagées en faveur des itinéraires structurants comme la ViaRhôna, mais également la poursuite des projets concernant les itinéraires cyclotouristiques balisés, ainsi que les Cols et Montées Remarquables. Les objectifs principaux des actions engagées et à venir de la Politique Randonnée et Vélo sont : ∑ ∑
une meilleure qualification des offres départementales permettant la découverte du patrimoine naturel et culturel du territoire, une communication, promotion accrues de ces offres via Savoie Mont-Blanc Tourisme et la refonte du site Internet www.hautesavoie-rando.fr.
Ces actions complémentaires contribueront au rayonnement de l’image du Département. Outre les propositions au titre du BP 2015, il convient de rappeler que les politiques Randonnée et vélo sont conduites par la Direction Sports, Tourisme, Montagne depuis le 1er septembre 2014 sous l’égide de la 8ème Commission Agriculture, Forêt, Développement Rural, Eau et Environnement. Politique Départementale en faveur de la randonnée Conformément à l’article L.361-1 du Code de l’Environnement, le Conseil Général est compétent pour élaborer le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Ce plan concerne l’ensemble des randonnées à pied, en Vélo Tout Terrain (hors pratique de vélo de descente, freeride etc.) et Vélo Tout Chemin, et à cheval. Depuis plus de 15 ans, le Conseil Général a progressivement élaboré, en étroite relation avec les collectivités locales, un réseau de 3 650 kms de sentiers. Les modalités de mise en œuvre de cette politique départementale s’appuient sur la délibération n° CG-2004-199 du 15 novembre 2004, modifiée par la délibération n° CG-2013-347 du 10 décembre 2013. Celle-ci précise que le Conseil Général souhaite préserver en priorité les sentiers présentant une itinérance structurante ou valorisant un site ou un lieu emblématique et spécifique du patrimoine naturel, architectural ou paysager haut-savoyard. Une nouvelle classification des sentiers conditionne le niveau d’intervention du Conseil Général :
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∑
∑ ∑
aide à 70 % pour les Sentiers d’Intérêt Départemental de niveau 1. Ils constituent les axes d’itinérance structurants du territoire : ce sont 5 sentiers de Grande Randonnée (GR), 6 sentiers de Grande Randonnée de Pays (GRP) et la Grande Traversées des Alpes à VTT, aide à 50 % pour les Sentiers d’Intérêt Départemental de niveau 2. Ils présentent un caractère significatif et emblématique de l’identité haut-savoyarde, aide à 30 % pour les Sentiers d’Intérêt Local. Ils regroupent les sentiers de caractère ordinaire et usuel, valorisant un patrimoine au rayonnement plus limité.
Les objectifs stratégiques principaux de la politique randonnée sont les suivants : ∑ ∑ ∑ ∑
faire de la randonnée pédestre Vélo Tout Terrain (Hors vélo de descente, bike Park etc.), Vélo Tout Chemin et équestre, le support de découverte des patrimoines naturels, architecturaux et culturels haut-savoyards, accompagner la stratégie de communication, de valorisation et de promotion des itinéraires de randonnée pour contribuer au rayonnement de l’image du Département en lien avec Savoie Mont-Blanc Tourisme, optimiser et garantir la qualité de la mise en œuvre de la politique randonnée, gérer la mixité des usages sur les sentiers de randonnée.
Le présent rapport est complété par le guide pratique pour l’élaboration « Schéma Directeur de la Randonnée » destiné à être diffusé auprès des acteurs publics des territoires, afin de mettre à leur disposition toutes les données qui leur permettront de collaborer avec le Conseil Général pour la réussite de leurs projets de territoire. Les objectifs opérationnels de la politique randonnée sont les suivants : ∑ ∑
∑ ∑ ∑
déployer le schéma directeur de la randonnée, poursuivre la qualification de l’offre de sentiers qui passera entre autre par une maîtrise de la conception et maquettage du balisage par le Conseil Général pour les Sentiers d’Intérêt Départemental de niveau 1 et de niveau 2 et d’une validation pour le Sentier d’Intérêt Local, mettre en place un nouveau marché public suite au solde du contrat avec TERACTEM au 1er trimestre 2015, apporter une attention particulière aux projets d’itinérance en lien avec la politique refuge et transport du Département, refondre le site Internet www.hautesavoie-rando.fr afin qu’il soit plus adapté aux usagers et aux nouvelles technologies. En veillant à sa complémentarité avec les stratégies de communication de Savoie Mont-Blanc Tourisme.
Pour la mise en œuvre de la politique randonnée (pédestre, VTT/VTC, équestre), il est proposé : -
l’inscription d’un crédit de fonctionnement de 548 000 € ;
-
la création d’une série de nouvelles autorisations de programme de 420 000 € pour honorer les engagements nouveaux ;
-
l’inscription de crédits de paiement de 650 716 € afin d’honorer une partie des engagements pris ;
-
la validation du guide pratique pour l’élaboration du « Schéma Directeur de la Randonnée » tel que présenté en annexe.
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Politique départementale en faveur du vélo Par délibération du 19 décembre 2000, le Conseil Général de la Haute-Savoie s’est doté d’un plan départemental d’aménagements cyclables en cohérence avec les grands objectifs dont l’accompagnement du développement des loisirs et la valorisation de l’usage touristique du vélo. Celui-ci a été reconduit en décembre 2006 puis décembre 2011, pour la période 2011-2015. D’autre part, la Haute-Savoie, dans le cadre de son Plan Tourisme 2013-2022, a placé le vélo comme l’une de ses filières prioritaires avec le parachèvement du réseau des voies vertes et véloroutes et le balisage des cols et montées remarquables. Le département compte aujourd’hui plus de 200 kilomètres de véloroutes dont 80 kilomètres de voies vertes, plus de 3 000 kilomètres de cyclodécouvertes dont 47 circuits balisés ainsi que 47 cols et montées remarquables qui ont fait l’objet d’un bornage en 2013-2014 par le Conseil Général. Les objectifs stratégiques sont d’une part de faire de la Haute-Savoie le département du vélo, en optimisant les politiques déjà en place, et d’autre part d’accompagner la stratégie de communication, de valorisation et de promotion des itinéraires de randonnée pour contribuer au rayonnement de l’image du Département en lien avec Savoie Mont-Blanc Tourisme. Les objectifs opérationnels de la politique vélo sont les suivants : ∑ ∑ ∑ ∑
poursuivre les aménagements des axes structurants du Plan Vélo départemental Voies verte, dont la Via Rhôna, poursuivre la qualification de l’offre de circuits cyclotouristiques balisés, apporter une attention particulière à l’itinérance en lien avec les hébergements référencés vélo, refondre le site Internet www.hautesavoie-rando.fr afin qu’il soit plus adapté aux usagers et aux nouvelles technologies, avec une attention particulière sur les complémentarités de l’outil développé, avec les stratégies de communication et de promotion de Savoie Mont-Blanc Tourisme.
Pour la mise en œuvre de la Politique vélo : 1. l’inscription d’un crédit de fonctionnement de 50 000 € ; 2. la création d’une nouvelle autorisation de programme de 25 000 € avec des crédits de paiement du même montant pour honorer les engagements nouveaux. Lors des séances respectives des 26 septembre et 8 octobre 2014, la 7ème Commission Sports, Tourisme, Montagne et la 8ème Commission Agriculture, Forêt, Développement Rural, Eau et Environnement ont émis un avis favorable aux propositions présentées en faveur de la randonnée et du vélo et à l’inscription des crédits et des autorisations de programmes ciannexés. Il convient également d’inscrire 60 000 € de recettes de fonctionnement au titre de l’aide de l’Agence de l’Eau pour le suivi de la qualité des eaux superficielles ainsi que 31 260 € de recettes de fonctionnement au titre de l’ADEME pour le Plan départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux.
RECETTES
BP 2014
Fonctionnement Investissement TOTAL CG-2014-472
BP 2015
613 000
91 260
0
0
613 000
91 260 9/10
DEPENSES
BP 2014
BP 2015
Fonctionnement
2 330 000
2 570 000
Investissement
4 321 544
4 995 716
6 651 544
7 565 716
TOTAL
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 8 503 917 €.
La 8ème Commission Agriculture, Forêt, Développement Rural, Eau et Environnement, dans sa séance du 8 octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances, lors de sa séance du 04 novembre 2014, a émis un avis favorable à l’ensemble des propositions présentées. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver les nouvelles autorisations de programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
DONNE son accord aux propositions de la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
libellé
8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE ADE
04030001001 04010001007 04031030005 04031030005 04031030005 04031030005 04031030005 04031030005 04031030005 04031030005 04010001009 04031030006 04031030006 04031030006 04031030006 04031030006 04031030006 04031030007 04031030007 04032030013 04010001010 04031030009 04031030009 04031030010 04031030011 04031030011 04031030008 04031030008 04031030008 04031030008 04031030008 04031030008 04031030008 04032030016 04032030016 04031030012 04031030012 04031030012 04031030012 04031030012 04031030012 04031030012 04031030012 04031030012 04031030012 04031030015 04031030015 04031030015 04031030015 04031030015 04031030015 04031030016
Acquisition terrains de rivières Subv.d'Equipt. Incinérateurs décharges Subventions d'équipement E.N.S. 2008 Subventions d'équipement E.N.S. 2008 Subventions d'équipement E.N.S. 2008 Subventions d'équipement E.N.S. 2008 Subventions d'équipement E.N.S. 2008 Subventions d'équipement E.N.S. 2008 Subventions d'équipement E.N.S. 2008 Subventions d'équipement E.N.S. 2008 Subv. D'équipt. Décharges/composteurs déchetterie Subventions d'équipement E.N.S. 2009 Subventions d'équipement E.N.S. 2009 Subventions d'équipement E.N.S. 2009 Subventions d'équipement E.N.S. 2009 Subventions d'équipement E.N.S. 2009 Subventions d'équipement E.N.S. 2009 Subv.équipt. aux Cnes pour Conservatoire Terres Agricoles Subv.équipt. aux Cnes pour Conservatoire Terres Agricoles Actions E.N.S en MO. 2009 Subv. D'équipt. Décharges/composteurs déchetterie Subventions d'équipement Contrats Rivières - Régul < 2010 (aides cnes et Subventions d'équipement Contrats Rivières - Régul < 2010 (aides cnes et Subventions d'équipement Contrats Rivières GIFFRE (aides cnes et EPCI) Subventions d'équipement Contrats Rivières FORON (aides cnes et EPCI) Subventions d'équipement Contrats Rivières FORON (aides cnes et EPCI) Subventions d'équipement E.N.S. 2010 Subventions d'équipement E.N.S. 2010 Subventions d'équipement E.N.S. 2010 Subventions d'équipement E.N.S. 2010 Subventions d'équipement E.N.S. 2010 Subventions d'équipement E.N.S. 2010 Subventions d'équipement E.N.S. 2010 Actions E.N.S en MO. 2010 Actions E.N.S en MO. 2010 Subventions d'équipement E.N.S. 2011 Subventions d'équipement E.N.S. 2011 Subventions d'équipement E.N.S. 2011 Subventions d'équipement E.N.S. 2011 Subventions d'équipement E.N.S. 2011 Subventions d'équipement E.N.S. 2011 Subventions d'équipement E.N.S. 2011 Subventions d'équipement E.N.S. 2011 Subventions d'équipement E.N.S. 2011 Subventions d'équipement E.N.S. 2011 Subventions d'équipement E.N.S. 2012 Subventions d'équipement E.N.S. 2012 Subventions d'équipement E.N.S. 2012 Subventions d'équipement E.N.S. 2012 Subventions d'équipement E.N.S. 2012 Subventions d'équipement E.N.S. 2012 Subventions d'équipement E.N.S. 2012 - PNR des BAUGES
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Millésime Budget
2002 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012
RE BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BS BS BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
Nature 2111 20414 2042 20414 204142 204141 20415 204178 2041782 20418 20414 2042 20414 204142 204178 2041782 20418 20414 204142 2312 20414 20414 204142 204142 20414 204142 20414 204141 204142 2042 20421 204178 2041782 2312 231328 20414 204141 204142 20418 204182 2042 20421 20422 204178 2041782 204141 204142 204182 20421 20422 2041782 204152
TOTAL AP Fonct. Avant BP 2015 738 731 738 738 738 738 738 738 738 738 731 738 738 738 738 738 738 738 738 738 731 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738
77 980 91 831 75 000 2 530 462 42 000 13 000 12 000 213 227 66 790 13 531 141 778 10 709 1 612 049 310 270 403 117 93 108 203 950 171 910 77 020 191 461 204 477 80 563 749 437 1 700 000 43 951 726 049 218 869 7 859 319 272 12 850 12 850 270 519 149 481 85 773 347 318 183 646 50 000 429 354 190 000 5 200 40 000 45 850 50 000 112 200 115 082 44 116 455 406 142 250 2 011 1 365 611 317 123 557
Exercices antérieurs < 2014 77 980 91 831 75 000 2 530 462 33 616 8 718 12 000 213 227 41 357 13 531 141 778 10 709 1 612 049 199 212 403 117 56 740 203 950 171 910 73 660 159 961 204 477 80 563 276 314 159 566 43 951 166 638 218 869 602 216 445 12 850 12 850 270 519 101 688 55 773 100 000 183 646 40 571 315 397 190 000 5 200 40 000 35 250 20 000 112 200 99 886 44 116 232 822 71 125 0 1 365 438 073 30 890
CP
CP
CP
Les AP / CP après le BP 2015 CP
2014
2015
2016
2017
0 0 0 0 8 384 4 282 0 0 25 433 0 0 0 0 111 058 0 36 368 0 0 3 360 31 500 0 0 172 692 78 047 0 133 824 0 7 257 27 776 0 0 0 47 793 15 000 21 000 0 9 429 64 008 0 0 0 10 600 30 000 0 10 518 0 131 100 71 125 2 011 0 151 705 15 445
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 573 887 434 0 220 823 0 0 55 056 0 0 0 0 15 000 226 318 0 0 49 949 0 0 0 0 0 0 4 678 0 58 592 0 0 0 21 539 15 165
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 222 183 000 0 156 764 0 0 19 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 892 0 0 0 0 62 057
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 636 391 953 0 48 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Annexe A
CP TOTAL AP Après le BP 2015
2018 et suivants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 980 91 831 75 000 2 530 462 42 000 13 000 12 000 213 227 66 790 13 531 141 778 10 709 1 612 049 310 270 403 117 93 108 203 950 171 910 77 020 191 461 204 477 80 563 749 437 1 700 000 43 951 726 049 218 869 7 859 319 272 12 850 12 850 270 519 149 481 85 773 347 318 183 646 50 000 429 354 190 000 5 200 40 000 45 850 50 000 112 200 115 082 44 116 396 222 142 250 2 011 1 365 611 317 123 557
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0 0 0 0 8 384 4 282 0 0 25 433 0 0 0 0 111 058 0 36 368 0 0 3 360 31 500 0 0 172 692 78 047 0 133 824 0 7 257 27 776 0 0 0 47 793 15 000 21 000 0 9 429 64 008 0 0 0 10 600 30 000 0 10 518 0 71 916 71 125 2 011 0 151 705 15 445
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 573 340 686 0 220 823 0 0 55 056 0 0 0 0 15 000 226 318 0 0 49 949 0 0 0 0 0 0 4 678 0 58 592 0 0 0 21 539 15 165
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 222 183 000 0 156 764 0 0 19 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 892 0 0 0 0 62 057
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 636 391 953 0 48 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 546 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 980 91 831 75 000 2 530 462 33 616 8 718 12 000 213 227 41 357 13 531 141 778 10 709 1 612 049 199 212 403 117 56 740 203 950 171 910 73 660 159 961 204 477 80 563 276 314 159 566 43 951 166 638 218 869 602 216 445 12 850 12 850 270 519 101 688 55 773 100 000 183 646 40 571 315 397 190 000 5 200 40 000 35 250 20 000 112 200 99 886 44 116 232 822 71 125 0 1 365 438 073 30 890
1/3
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
Gest.
Code AP
libellé
ADE 04031030018 Subventions d'équipement Contrat rivière ARLY 2012 ADE 04032030020 Actions E.N.S en MO. 2012 - Frais d'études ADE 04031030019 Subv.éq. - Acq. Foncières PPRT dépôt pétrolier 74 ADE 04031030020 Subventions d'équipement E.N.S. 2013 ADE 04031030020 Subventions d'équipement E.N.S. 2013 ADE 04031030020 Subventions d'équipement E.N.S. 2013 - assoc. ADE 04031030020 Subventions d'équipement E.N.S. 2013 ADE 04031030020 Subventions d'équipement E.N.S. 2013 ADE 04032030022 Actions E.N.S en MO. 2013 ADE 04032030022 Actions E.N.S en MO. 2013 ADE 04032030022 Actions E.N.S en MO. 2013 ADE 04032030022 Actions E.N.S en MO. 2013 ADE 04032030022 Actions E.N.S en MO. 2013- Frais d'études ADE 04032030022 Actions E.N.S en MO. 2013- autres investissements ADE 04031030021 Subvention d'équipement ENS Corridors écologiques ARVE-LAC ADE 04031030022 Subvention d'équipement ENS Corridors écologiques Champagne-Genevo ADE 04031030024 Subventions d'équipement E.N.S. 2014 ADE 04031030024 Subventions d'équipement E.N.S. 2014 ADE 04031030024 Subventions d'équipement E.N.S. 2014 ADE 04031030024 Subventions d'équipement E.N.S. 2014 ADE 04031030024 Subventions d'équipement E.N.S. 2014 ADE 04031030024 Subventions d'équipement E.N.S. 2014 ADE 04031030025 Subv. Conservatoire Terres Agricoles ADE 04031030026 Subv. d'équip ENS Contrat Rivières USSES ADE 04031030027 Subv. d'équip ENS Contrat TERRITOIRE SOL ADE 04031030028 Subv. d'équip ENS PAPI ARVE ADE 04032030025 Actions E.N.S en MO. 2014 ADE 04032030025 Actions E.N.S en MO. 2014 ADE 04032030025 Actions E.N.S en MO. 2014 ADE 04032030025 Actions E.N.S en MO. 2014 ADE 04032030025 Actions E.N.S en MO. 2014 ADE 04032030025 Actions E.N.S en MO. 2014 ADE 04032030025 Actions E.N.S en MO. 2014 ADE 04032030025 Actions E.N.S en MO. 2014- Frais d'études ADE 04032030024 Avance TERACTEM 2014 / signalétique ADE 04032030024 Avance TERACTEM 2014 / signalétique ADE 04031030030 Subventions d'équipement E.N.S. 2015 ADE 04031030030 Subventions d'équipement E.N.S. 2015 ADE 04031030030 Subventions d'équipement E.N.S. 2015 ADE 04031030030 Subventions d'équipement E.N.S. 2015 ADE 04031030030 Subventions d'équipement E.N.S. 2015 ADE 04031030029 Subv. Conservatoire Terres Agricoles ADE 04031030031 Subv. Equipement voirie pastorale ADE 04032030028 Actions E.N.S en MO. 2015 ADE 04032030028 Actions E.N.S en MO. 2015 ADE 04032030028 Actions E.N.S en MO. 2015 ADE 04032030028 Actions E.N.S en MO. 2015 ADE 04032030028 Actions E.N.S en MO. 2015 ADE 04032030028 Actions E.N.S en MO. 2015- Frais d'études Sous total Environnement TOU 04031030015 Subventions d'équipement E.N.S. 2012 TOU 04031030020 Subventions d'équipement E.N.S. 2013
CG-2014-472
Millésime Budget
Nature
TOTAL AP Fonct. Avant BP 2015
2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015
BS BP BS BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BS BS BS BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
204142 2031 204142 204141 204142 20422 2041782 204182 2111 2152 2312 231328 2031 2188 204142 204142 204141 204142 20422 2041782 204182 204152 204142 204142 204142 204142 2111 2152 2128 2312 23153 231328 231318 2031 238-4 238 204141 204142 20422 2041782 204182 204142 204142 2111 2128 2312 2188 231328 2031
738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738
2012 2013
BP BP
204142 204142
738 738
240 000 60 000 380 000 0 912 770 49 941 690 960 3 118 254 243 500 506 099 252 000 80 000 1 350 378 000 294 000 10 000 1 695 000 30 000 350 000 108 650 291 350 210 000 1 200 000 1 550 000 1 050 000 20 000 5 000 5 000 455 000 170 000 100 000 400 000 0 200 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 873 807 0 0
Exercices antérieurs < 2014
CP
CP
CP
Les AP / CP après le BP 2015 CP
CP 2018 et suivants
2014
2015
2016
2017
0 0 199 647 0 238 569 13 895 163 000 0 0 101 909 41 099 200 000 4 665 1 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 45 000 180 353 0 443 723 36 046 466 372 3 118 254 141 591 215 000 50 000 30 000 0 27 000 21 000 10 000 430 000 0 100 000 60 650 0 180 000 10 000 0 215 245 10 000 0 0 117 187 0 49 290 0 0 200 000 50 000
50 000 15 000 0 0 145 000 0 14 588 0 0 0 210 000 2 000 45 335 0 140 000 115 000 0 810 000 20 000 130 000 48 000 150 675 30 000 50 000 50 000 90 000 0 5 000 5 000 337 813 30 000 50 710 20 000 0 0 0
110 000 0 0 0 85 478 0 47 000 0 0 0 40 000 0 0 0 80 000 104 000 0 250 000 10 000 70 000 0 140 675 0 190 000 300 000 300 000 10 000 0 0 0 140 000 0 280 000 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 000 54 000 0 125 000 0 50 000 0 0 0 200 000 350 000 300 000 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 000 0 0 80 000 0 0 0 0 0 750 000 850 000 144 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 876 588
4 321 544
4 310 248
2 652 083
1 820 589
1 892 755
Annexe A
TOTAL AP Après le BP 2015 240 000 60 000 430 000 0 838 837 49 941 690 960 3 118 254 192 908 506 099 252 000 80 000 1 350 378 000 294 000 10 000 1 593 401 30 000 350 000 108 650 320 000 210 000 1 200 000 1 550 000 1 050 000 20 000 5 000 5 000 455 000 0 100 000 400 000 0 200 000 50 000 10 000 800 000 20 000 600 000 20 000 100 000 40 000 10 000 5 000 550 000 10 000 10 000 10 000 27 682 149 59 184 73 933
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0 10 000 50 000 110 000 30 000 40 000 0 45 000 15 000 0 0 0 199 647 180 353 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 569 369 790 145 000 85 478 0 0 13 895 36 046 0 0 0 0 163 000 466 372 14 588 47 000 0 0 0 3 118 0 0 0 0 0 254 0 0 0 0 101 909 90 999 0 0 0 0 41 099 215 000 210 000 40 000 0 0 200 000 50 000 2 000 0 0 0 4 665 30 000 45 335 0 0 0 1 350 0 0 0 0 0 0 27 000 140 000 80 000 103 000 28 000 0 21 000 115 000 104 000 54 000 0 0 10 000 0 0 0 0 0 328 401 810 000 250 000 125 000 80 000 0 0 20 000 10 000 0 0 0 100 000 130 000 70 000 50 000 0 0 60 650 48 000 0 0 0 0 0 150 675 140 675 28 650 0 0 180 000 30 000 0 0 0 0 10 000 50 000 190 000 200 000 750 000 0 0 50 000 300 000 350 000 850 000 0 215 245 90 000 300 000 300 000 144 755 0 10 000 0 10 000 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0 117 187 337 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 290 50 710 0 0 0 0 0 20 000 280 000 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0 200 000 300 000 300 000 0 0 0 10 000 10 000 0 0 0 0 150 000 200 000 150 000 100 000 0 0 20 000 0 0 0 0 0 50 000 50 000 0 0 0 0 10 000 15 000 15 000 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0 0 41 500 215 000 200 000 93 500 0 0 10 000 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 10 876 588 4 036 236 4 320 000 3 302 083 2 514 239 2 633 003 0 0 29 592 29 592 0 0 0 0 73 933 0 0 0
2/3
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
8 8 8 8 8 8 8
Gest.
Code AP
libellé
TOU 04032030022 Actions E.N.S en MO. 2013 TOU 04031030024 Subventions d'équipement E.N.S. 2014 TOU 04031030032 Subv. Randonnée Aide amgt boucle attelage TOU 04031030033 Subv. Randonnée projets EPCI - aide à l'aménagement TOU 04031030034 Subv. Randonnée -Equipement de mobilier signalétique/panneaux TOU 04031030035 Subv. Randonnée EPCI mobilier signalétique/panneaux TOU 04031030036 Subv. Randonnée Vélo - MO Signa et équipement véloroute Sous total Tourisme - Randonnée TOTAL
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Millésime Budget
2013 2014 2015 2015 2015 2015 2015
BP BP BP BP BP BP BP
Nature 2152 204142 204142 204142 2152 204142 2152
TOTAL AP Fonct. Avant BP 2015 738 738 738 738 738 738 738
CP
Exercices antérieurs < 2014
CP
2014
Les AP / CP après le BP 2015
CP
2015
CP
2016
CP TOTAL AP Après le BP 2015
2018 et suivants
2017
0 0 0 0 0 0 0 0
0
0
0
0
0
0
50 592 101 599 50 000 60 000 200 000 110 000 25 000 730 308
25 873 807
10 876 588
4 321 544
4 310 248
2 652 083
1 820 589
1 892 755
28 412 457
Annexe A
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
50 592 101 599 25 000 60 000 200 000 110 000 25 000 675 716
0 0 25 000 0 0 0 0 54 592
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
10 876 588 4 036 236 4 995 716 3 356 675 2 514 239 2 633 003
0
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Schéma Directeur de la Randonnée Pédestre, Vélo Tout Terrain*/ Tout Chemin, Equestre
Outils méthodologiques
*Hors vélo de descente, bike parks etc.
MAJ : 28/11/2014
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Annexe B
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Sommaire
I - PRESENTATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA RANDONNEE. ...................................... 3 II - CONTENU DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA RANDONNEE. .............................................. 6 A.
Coordonnées de la structure porteuse. .............................................................................................................. 6
B.
Etat des lieux de l’offre de randonnées du territoire. ......................................................................................... 6
C.
Projet de territoire. ........................................................................................................................................... 8
D.
Fiches identité Sentier ....................................................................................................................................... 9
III - ANNEXES ........................................................................................................................ 10 A.
Annexe 1 – Outils méthodologiques ................................................................................................................. 10
B.
Annexe 2 ‐ Tableau offre ACTUELLE des sentiers .............................................................................................. 11
C.
Annexe 3 ‐ Gestion du réseau de sentiers ......................................................................................................... 12
D.
Annexe 4 ‐ Tableau des sentiers en PROJET ...................................................................................................... 13
E.
Annexe 5 ‐Fiche d’identité sentier ACTUEL ET/OU EN PROJET ........................................................................... 14
F.
Annexe 6 ‐ Tableau de programmation ............................................................................................................ 19
G.
Annexe 7 ‐ Modalités financières ..................................................................................................................... 20
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Annexe B
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I ‐ Présentation du schéma directeur de la randonnée. Pourquoi élaborer un schéma directeur de la randonnée ? Dans le cadre de sa politique en faveur des projets de territoire, le Conseil général s’appliquera à étudier les dossiers des collectivités ayant mis en place leur schéma directeur de la randonnée pédestre, Vélo Tout Terrain* (VTT) / Vélo Tout Chemin (VTC), équestre. (*Hors vélo de descente, bike parks etc.) A travers le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), la Haute‐Savoie est, depuis 1996, dotée d'un maillage de sentiers de 3700 km couvrant la totalité du département. Ce maillage structure l'offre départementale. Il est complété par une offre locale portée par les intercommunalités ou les communes. Le schéma directeur doit désormais permettre à la collectivité et au Conseil général de : Connaître et organiser l’ensemble de l’offre randonnée ‐non motorisée‐ pédestre, VTT/VTC, équestre de son territoire. Cibler les attentes des pratiquants. Hiérarchiser les priorités : création d’itinéraires, balisage, mise à niveau, entretien, etc… Planifier les projets à minima sur les 5 années à venir.
Qui élabore le schéma directeur de la randonnée ? → La collectivité intercommunale (soit par ses moyens propres, soit en faisant appel à un prestataire extérieur) : En relation avec le Service Randonnées du Conseil général. En constituant un Comité de Pilotage qui associera les différents acteurs de la randonnée.
Comment élaborer un schéma directeur de la randonnée ? Le présent guide méthodologique est à l’usage des collectivités souhaitant mettre en place un schéma directeur de la randonnée sur leur territoire.
Quelle durée pour le schéma directeur de la randonnée ?
Le schéma directeur de la randonnée est approuvé par délibération : o De la collectivité intercommunale qui le met en place. o De chaque commune de la collectivité intercommunale concernée par ce projet de territoire.
Le Conseil général de Haute‐Savoie émettra un avis sur le schéma directeur de la randonnée, instruira et validera l’inscription au PDIPR et la hiérarchisation des sentiers. L’ensemble du dossier devra lui être remis à l’issue de sa réalisation.
Une fois terminé, le schéma directeur de la randonnée a une durée de validité de 5 ans minimum et ne pourra être modifié qu’exceptionnellement sur présentation d’un dossier à nouveau soumis à validation du Conseil général.
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Annexe B
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Quelles étapes pour le schéma directeur de la randonnée ? 1‐ Lancement de la démarche : Courrier d’intention adressé à Monsieur le Président du Conseil général.
2‐ Etat des lieux de l'ensemble des sentiers de randonnées (pédestre, VTT/VTC, équestre) inscrits ou non inscrits au PDIPR, utilisant le balisage selon la charte du PDIPR ou s’appuyant sur du balisage local, bénéficiant de documents de promotion. Visite de terrain de chaque sentier indispensable sauf si le sentier fait l'objet de visites régulières. 3‐ Projet de territoire.
Transmission 1 au Conseil général pour échanges et instruction technique des niveaux de hiérarchisation des itinéraires. NB : Les sentiers de Grandes Randonnées GR® et sentiers de Grandes Randonnées de Pays GRP® sont classés, de fait, en niveau 1 (1* liste en bas de page). 4‐ Finalisation du schéma directeur de la randonnée. Prise en compte des remarques du Conseil général 74. Ajustement du schéma directeur de la randonnée avec intégration du classement départemental. Validation par la collectivité intercommunale par délibération. Validation des communes par délibération. Inscription du schéma directeur dans les documents d’urbanisme des collectivités concernées. Transmission des conventions de passage signées. Transmission 2 du schéma directeur finalisé, au Conseil général, pour inscription finale au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. 5‐ Documents attendus 2* : Dossier en format papier et format informatique en PDF. Deux formats sont demandés pour chaque carte : o Un rendu papier et format numérique en PDF. Ces documents seront mis en page afin d'obtenir des contenus et des détails visibles et lisibles à une échelle et un format (A4 ou A3) adapté. o Un rendu au format vectoriel (tracés et points) au format d'échange Shape (ou à minima en .mif ou .tab) et géo‐référencés en Lambert 93 : exploitation et opérabilité entre partenaires et collectivités locales facilitées. 2*
Pour vous aider : cf. Annexe 1. Outils méthodologiques.
1*
Itinéraires de niveau 1 : Itinéraires de Grandes Randonnées (528 km) GR® 96 GR® 5 GR® 65 GR® Balcon du Léman GR® Tour du Mont Blanc (France – Suisse – Italie) GTA chemin du Soleil
Itinéraires de Grandes Randonnées de Pays GRP® (536 km) Littoral du Léman Tour des Dents Blanches (France ‐Suisse) Tour du lac d’Annecy Réseau des Bauges Tournette Aravis Tour du Pays du Mont Blanc
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Annexe B
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Quel contenu? UN DOCUMENT SCHEMA DIRECTEUR COMPRENANT LES 4 CHAPITRES SUIVANTS : A. Coordonnées de la structure porteuse. B. Etat des lieux de l’offre randonnée du territoire. 1. Offre actuelle des sentiers. 2. Modalités de gestion du réseau de sentiers. 3. Publics cibles et communication. 4. Budget. C. Projet de territoire. 1. Orientations et présentation de la future offre randonnée. 2. Gestion du réseau de sentiers – projet. 3. Public cible et communication. 4. Programmation – Moyens. D. Les « fiches identité » sentier.
Pour vous aider à la construction de ce schéma directeur, 7 annexes sont à votre disposition à partir de la page 10. LA DELIBERATION DE LA COLLECTIVITE INTERCOMMUNALE. LES DELIBERATIONS DE CHAQUE COMMUNE CONCERNEE PAR LE PROJET DE TERRITOIRE. A qui adresser votre projet ? Monsieur le Président du Conseil général de Haute‐Savoie Direction Sports, Tourisme, Montagne Service Randonnées ‐ Vélo CS 32444 74041 Annecy Cedex
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Annexe B
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II ‐ Contenu du schéma directeur de la randonnée.
A. Coordonnées de la structure porteuse. Statut et intitulé : Compétence (aménagement et/ou entretien de sentiers de randonnée) : Adresse : Nom et coordonnées de la personne à contacter : Nom et coordonnées du référent local :
B. Etat des lieux de l’offre de randonnées du territoire. Il s’agit dans cette première partie de présenter l'ensemble de l'offre sentier du territoire (au sens des limites territoriales, communales et intercommunales). Les projets futurs ne doivent pas être listés dans cette partie.
1. Offre actuelle des sentiers. A partir de la collecte des données et des visites terrains, il conviendra de : Lister l'ensemble des sentiers* pédestre, VTT/VTC, équestre du territoire intercommunal concerné, en prenant en compte les sentiers inscrits au PDIPR, mais aussi les autres sentiers qui font l'objet soit : D'un balisage charté PDIPR ou local. D'une promotion à travers les documents (cartes, topo‐guides, etc.) Etablir une fiche d’identité pour chaque sentier*. Cartographier cette offre. NB : Si la collectivité ne souhaite pas établir une fiche d’identité de tous ses sentiers, elle devra néanmoins : Motiver sa décision Nommer et identifier son ou ses sentiers sur la carte demandée ci‐dessous.
* Pour vous aider : cf. Annexes 2 et 5. Tableau offre actuelle des sentiers. Fiche Identité sentier.
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Annexe B
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2. Cartographie. A partir des éléments relevés dans les fiches sentiers, réalisez une ou plusieurs cartes de synthèse à l’échelle du territoire présentant : L’ensemble du maillage de sentiers (GR®, GRP®, sentiers PDIPR, sentiers locaux). La mixité des pratiques. Les interconnexions entre les différents sentiers et les autres territoires. Les sentiers seront identifiés par leur numéro de référence défini dans le tableau d’analyse (cf. annexe 2), et leur départ sera matérialisé. Ne pas hésiter à joindre toute carte et information supplémentaire présentant un intérêt ou explicitant un point ou un enjeu particulier : infrastructures, services et patrimoines du territoire, principaux bassins de vie et de loisirs, accès par transports en commun, etc…
3. Modalités de gestion du réseau de sentiers* Comment s'organise la mise en œuvre du réseau des sentiers ? Précisez qui possède la compétence pour les différentes missions (intercommunalité ou commune / régie ou marché de prestation / association locale…). * Pour vous aider : cf. Annexe 3. Tableau gestion du réseau de sentiers. Cas particuliers : Faites apparaître les cas particuliers (tronçons communs, interactions, etc.) en matière de gestion de sentiers, qui diffèreraient du cas général (entretien par une autre collectivité, etc.)
4. Publics cibles et communication
Quels sont les publics cibles de votre territoire (familles, sportifs, itinérants…) ? Quels sont les sentiers emblématiques ? Quels sont vos supports de communication ? Quelle base de données touristique utilisez‐vous ? Système d’Information Touristique en Rhône‐Alpes (SITRA) ? Autres ?
5. Budget moyen annuel actuellement consacré aux sentiers A l'échelle du territoire, estimez le budget annuel consacré à l'ensemble de la « politique sentiers », y compris la mise à disposition de personnel, matériel, etc.
‐BILAN‐ Evaluez les forces et faiblesses de votre réseau de sentiers actuel et de sa gestion.
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Annexe B
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C. Projet de territoire. A partir de l’analyse de l’état des lieux, il s’agit de structurer le réseau de sentiers selon la stratégie que la collectivité souhaite lui donner.
1. Orientations et présentation de la future offre randonnée. Il conviendra de : - Décrire votre projet de territoire. - Recenser l’ensemble des projets de sentiers (pédestre, VTT/VTC et équestre)*. - Compléter la fiche « identité »* pour chaque nouveau sentier, ou chaque évolution ou modification de sentier (modification de tracés, travaux d’aménagement, remise à niveau du balisage, etc…). - Cartographier les sentiers.
2. Description du projet de territoire. Il s’agit d’exprimer les grandes orientations stratégiques de la politique randonnée du territoire pour les 5 ans à venir, en faisant notamment apparaître les points suivants : Le développement ou renforcement d’une ou de plusieurs pratique(s) en fonction de(s) public(s) ciblé(s). Les moyens d’accueil et de mise en tourisme existants ou à développer. Le patrimoine naturel et culturel valorisé. La cohérence du réseau. L’intégration de la notion de mobilité. * Pour vous aider : cf. Annexes 4 et 5. Tableau des sentiers en projet. Fiche Identité sentier.
3. Cartographie. A partir des éléments relevés dans les fiches sentiers, réalisez une ou plusieurs cartes de synthèse à l’échelle du territoire présentant : L’ensemble du maillage de sentiers (GR®, GRP®, sentiers PDIPR, sentiers locaux). La mixité des pratiques. Les interconnexions entre les différents sentiers et les autres territoires. Les sentiers seront identifiés par leur numéro de référence défini dans le tableau des sentiers en projets, et leur départ sera matérialisé. Ne pas hésiter à joindre toute carte et information supplémentaire présentant un intérêt ou explicitant un point ou un enjeu particulier : projets d’aménagement, infrastructures, services et patrimoines du territoire, principaux bassins de vie et de loisirs, accès par transports en commun, etc.
4. Gestion de réseau de sentiers – projet. En cas de modification des rôles et compétences de chacun, précisez comment s’organisera la mise en œuvre du réseau de sentiers*. * Pour vous aider : cf. Annexes 4 et 5. Tableau des sentiers en projet. Fiche Identité sentier.
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Annexe B
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Cas particuliers : Faites apparaître les cas particuliers (tronçons communs, interactions, etc.) en matière de gestion de sentiers, qui diffèreraient du cas général (entretien par une autre collectivité, etc.)
5. Publics cibles et communication. En cas de modification,
Quels sont les (nouveaux ?) publics cibles (famille, sportif, itinérants…)? Quels seront vos supports de communication ? Quelle base de données touristique utiliserez‐vous ? Système d’Information Touristique en Rhône‐ Alpes (SITRA) ? Autres ?
6. Programmation – Moyens Estimez le phasage de réalisation et les budgets qui seront affectés chaque année pour mettre en œuvre la politique randonnée sur 5 ans, ceci en fonction des priorités et projets définis dans le schéma directeur. Ci‐dessous, à titre indicatif le coût hors taxe de différents postes, issu de marchés de travaux passés en 2014 : Achat du matériel de signalétique : ± 300 € / km Panneau d'accueil charté PDIPR (conception, matériel, pose) : ± 2200 € Prix Unitaire Pose du matériel de signalétique : ± 700 € / km. Débroussaillage / élagage / fauche = entre 200 € et 500 €/km. * Pour vous aider : cf. Annexe 5. Tableau de programmation.
D. Fiches identité Sentier Chaque sentier sera pourvu d’une fiche d’identité comprenant diverses caractéristiques dont une carte comprise entre 1/25000 et 1/40000ème. * Pour vous aider : cf. Annexe 4. Fiche d’identité sentier.
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Annexe B
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III ‐ Annexes
A. Annexe 1 – Outils méthodologiques Votre démarche en 5 phases : 1. Constitution d’un groupe de travail représentatif, à l’initiative de la collectivité.
2. Collecte de l’ensemble des documents existants : Documents pouvant être fournis par le Conseil général grâce à sa base de données PDIPR (tracé des sentiers inscrits, localisation du matériel de balisage en place, etc.) Documents en possession de la collectivité : cartographie, projets, conventions de passage, etc… Documents servant à la communication : carte pédestre, VTT, topoguide, etc. Export Excel SITRA des fiches sentiers. 3. Collecte des informations terrain : Une visite de terrain de chaque sentier et/ou projet est nécessaire sauf si la collectivité a mis en place un système de veille ou de visites régulières ayant donné lieu à la production de comptes‐rendus exploitables pour remplir le dossier. Dans ce cas, seuls les sentiers non concernés par ces visites devront être parcourus.
4. Numérotation des sentiers : Chaque sentier présenté sera doté d'une référence (Num) et d'un nom (Nom), même temporaire, afin de l'identifier facilement dans le cadre du présent document. Exemple 1 : Boucle isolée : 01 / Boucle du Château. Exemple 2 : Boucle avec plusieurs points de départ ayant le même but : 01‐A Tête du Danay depuis Les Confins / 01‐B Tête du Danay depuis La Clusaz / 01‐C Tête du Danay depuis St Jean de Sixt / 01‐D Tête du Danay depuis le Gd Bornand.
5. Projet de territoire : L’objectif est de développer la qualité de l’offre et son adéquation avec les attentes des différents publics fréquentant votre territoire, en lien avec vos opportunités ou atouts touristiques. Ceci peut amener éventuellement à supprimer certains itinéraires ou portions de sentiers qui ne répondraient plus aux attentes des pratiquants, à la pertinence des tracés (urbanisation récente par exemple).
Attention : pour tout sentier inscrit à ce jour au PDIPR, la collectivité s’est engagée à prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière, ces itinéraires de substitution devant présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée et à en informer le Département. Votre production cartographie : Outils cartographiques : IGN scan 25. Echelle entre 1/25000 et 1/40000ème. En fonction de la taille du territoire, un découpage sera nécessaire pour couvrir la totalité de la zone. Des zooms pourront être effectués sur certaines parties du territoire et/ou des cartes thématiques proposées. Le rendu se fera sur fond IGN scan 25. Sur chaque carte individuelle, il sera important de veiller à la représentativité de l'ensemble des sentiers connexes afin d'avoir une vision complète.
Ne pas hésiter à joindre toute carte supplémentaire présentant un intérêt ou explicitant un point ou un enjeu particulier.
Des outils de cartographie informatique existent, facilement accessibles à des coûts moindres. SIG (Système d'Information Géographique : Si votre communauté de communes envisage de se doter de ce type d'outil, de nombreuses solutions existent, commerciales ou open source (licences libres de droit). Logiciels de cartographie grand public : Ils sont relativement adaptés pour le type de rendu attendu. Prise en main rapide, faibles coûts. Les deux principaux sont GeoRando et Carto Exploreur. Des exports des tracés et points aux formats .mif ou .tab sont possibles.
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B. Annexe 2 ‐ Tableau offre ACTUELLE des sentiers Réf Sentier
Fréquentation estimée
(5)
(4)
Points forts (6)
Très parcouru
Objectif principal
parcouru
Types d'activités (pédestre, VTT/VTC, équestre, autres)
Peu parcouru
Durée estimée
(2)
Dénivelée
Nom
(3)
Commune de Type départ actuel (1)
Longueur
Num
Données techniques Boucle/ linéaire/ liaison
(1) En référence au classement actuel des sentiers = GR / GRP / boucle PDIPR / autre. o
Autre = tous les sentiers qui ne sont ni GR / GRP ou inscrits au PDIPR.
o
Précisez une éventuelle distinction entre sentiers d'intérêt communautaire ou communal si tel est le cas.
(2) Boucle = itinéraire en boucle. Linéaire = itinéraire en Aller‐retour. Liaison = itinéraire reliant deux boucles ou deux linéaires. (3) Dénivelée = dénivelée cumulée positive (4) VTT/VTC o
Précisez le type de pratique :
VTT de type randonnée, de type descente en site propre (souvent au départ de remontées mécaniques), de type itinéraire descendant (randonnée depuis un point haut en descente),
o
VTC (accessible aux Vélos Tous Chemins et petite routes (VTC),
Equestre : Préciser Cheval pour l'équestre "classique", ou Attelage.
(5) Objectif principal : précisez l’objectif principal de la randonnée (sommet, point de vue, col, élément remarquable, village, …) (6) Listez les principaux points forts de la randonnée (paysage, patrimoine remarquable, …)
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Annexe B
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C. Annexe 3 ‐ Gestion du réseau de sentiers
Attention tableau à compléter également en cas de modification(s) des rôles et compétences de chacun dans la gestion future du réseau de sentiers.
Structure porteuse (avec commentaires si nécessaire)
Type de compétence / d'action
PEDESTRE
VTT/VTC
EQUESTRE
Compétence institutionnelle
Gestion globale du réseau de sentier
Elaboration des plans de balisage Plans de balisage
Matériel de balisage
Travaux / aménagements
Entretien annuel des sentiers
Négociation avec les propriétaires privés Commande du matériel et suivi administratif Réalisation des travaux de pose du matériel Commande des travaux d’aménagement Réalisation des travaux d’aménagement Etat des lieux annuel du balisage et des sentiers. Préciser le nb de passages/an Remise en état ponctuel du balisage Préciser comment remontent les problèmes
Réalisation de l’entretien
Contrôle des installations de sécurité (câbles, mains courantes, …)
Autre (préciser)
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Annexe B
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D. Annexe 4 ‐ Tableau des sentiers en PROJET Réf Sentier
Fréquentation estimée Points forts
Très parcouru
Objectif principal
parcouru
Types d'activités (pédestre, VTT/VTC, équestre, autre…)
Peu parcouru
Boucle/ linéaire/ liaison
Durée estimée
Type actuel
Dénivelée
Nom
Commune de départ
Longueur
Num
Données techniques
Les sentiers identifiés dans l’état des lieux garderont le même numéro et le même nom. Chaque nouveau sentier présenté sera également doté d'une référence (Num) et d'un nom (Nom), même temporaire, afin de l'identifier facilement dans le cadre du présent document. La numérotation est à reprendre à la suite de celle de l’état des lieux. Codes couleur à utiliser : Sentiers sans changement en noir Sentiers avec modification en bleu Nouveaux sentiers en rouge Sentiers supprimés barrés
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Annexe B
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E. Annexe 5 ‐Fiche d’identité sentier ACTUEL ET/OU EN PROJET FICHE IDENTITE SENTIER
Sentier de Niveau :
A remplir par le Conseil général
□ Sentier EXISTANT – Cf. Partie 1 □ Sentier EXISTANT avec intervention prévue – CF. Partie 1+2 □ Sentier SUPPRIME – Cf. Partie 1 □
Nouveau PROJET de sentier – Cf. Partie 1+2
PHOTOS Photos représentatives de l’intérêt et des problèmes éventuels identifiés sur l’itinéraire (superposition d’activités, conflits d’usage connus etc.) CARTOGRAPHIE Carte avec le tracé et les autres informations reprises dans la fiche, sur fond IGN scan 25. L'échelle sera comprise entre 1/25000 et 1/40000ème. PARTIE 1 : DESCRIPTION ITINERAIRE IDENTIFICATION DE L’ITINERAIRE NOM de l’itinéraire : NUMERO d’identification sur la carte : LONGUEUR de l’itinéraire (en km) : DENIVELE cumulé : DUREE estimée : LONGUEUR GOUDRONNEE (en km et %) : Commune(s) de départ et lieu de départ (Ex : parking de l’église…) : Commune(s) traversée(s) : Typologie actuelle du sentier : GR GRP Sentier PDIPR, Si autre (hors PDIPR): compléter aussi la partie 2 Type de parcours : Boucle Linéaire Liaison Type de pratique : Pédestre VTT/VTC Equestre Accès (Gare SNCF, réseau de bus, remontées mécaniques, bateau, navette touristique, autre)
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Annexe B
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INTERETS DU SENTIER OBJECTIF PRINCIPAL : Quel est l’objectif à atteindre pour le randonneur (lac, sommet, col, élément patrimonial, village, etc.) ? Il s’agit de l’élément autour duquel le balisage de l’itinéraire est structuré.
ELEMENTS PRESENTANTS UN INTERET SUR LE PARCOURS DE L’ITINERAIRE : Les éléments sont à lister et à reporter sur la carte. Indiquez également la source d’information pour chaque élément.
Paysage / Panorama
Patrimoine naturel
Espaces naturels remarquables Biodiversité des milieux (si connue)
Patrimoine classé/inscrit
Patrimoine vernaculaire
Autres Au titre des Monuments Historiques ou des Sites
Bâti, ouvrages d’art Patrimoine immatériel Petit patrimoine bâti Vente produits terroir
Autres services (optionnel)
Restauration Hébergement Autres
Paysages et/ou panorama significatifs de la Haute‐Savoie: sites classés et inscrits, alpages, plateaux, gorges, vallées, lacs, crêtes et sommets montagneux. Les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les Espaces Naturels Sensibles etc. Forêt de résineux, forêt de feuillus, zones humides (> 1ha), alpage, prairie hors alpage, éboulis – falaise‐ autre milieu rocheux, cours d’eau principal, verger de haute tige, friche à molinie. Grottes, cascades, particularités géologiques
Eglises, châteaux, chapelles, moulins, scieries, éléments de patrimoine industriel, ponts, routes, maisons traditionnelles, chalets… Les légendes, les faits historiques, les traditions locales… Oratoires, croix, lavoirs, fours à pain…
Restaurants, Snacks … Hôtels, gîtes… Commerces…
VALORISATION DU SENTIER : Comment est‐il valorisé ? Outils de communication, sites web (adresse), fiches téléchargeables, topos etc.)
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Annexe B
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TECHNICITE ET EQUIPEMENT DE L’ITINERAIRE Etat du sentier : Bon Assez bon Si « Assez bon » ou « Mauvais », précisez + reportez sur carte : Entretien régulier : Oui Non Si oui, précisez la fréquence : Balisage : Oui Non Si oui : Charte départementale Autre balisage Année de balisage Si année non connue, estimation : Balisage : Récent Ancien Etat du balisage : Bon Partiel EQUIPEMENTS Parking : Oui Non Si oui, précisez nombre et capacité d’accueil + reportez sur la carte : Panneau d’accueil: Oui Non Si oui, précisez reportez sur la carte : Autres équipements: Oui Non (Table d’orientation, aire de Pic‐Nic, structure d’accueil, autre) Si oui, précisez nombre + reportez sur la carte :
Mauvais
Mauvais
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Annexe B
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DESCRIPTION DES PROBLEMATIQUES IDENTIFIEES Points noirs: Oui Non Si oui, précisez (nuisances, passages délicats, traversées de routes, etc) et si une solution est mise en place :
Problèmes de foncier: Oui Si oui, précisez + reportez sur carte cadastrale :
Non
Conflits d’usage identifiés Oui Si oui, précisez + reportez sur carte:
Non
PARTIE 2 : EVOLUTION DE L’ITINERAIRE Précisez les évolutions de votre sentier. (Remplissez les rubriques concernées). IDENTIFICATION DE L’ITINERAIRE à compléter si modification du tracé NB : précisez uniquement les modifications concernées LONGUEUR de l’itinéraire (en km) : DENIVELE cumulé : DUREE estimée : LONGUEUR GOUDRONNEE (en km et %) : Commune(s) de départ et lieu de départ (parking de l’église…) :
Commune(s) traversée(s) :
Conflits d’usage identifiés
Oui
Non
Type de parcours :
Boucle
Linéaire
Liaison
Type de pratique :
Pédestre
VTT/VTC
Equestre
Accès (Gare SNCF, réseau de bus, remontées mécaniques, bateau, navette touristique, autre)
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Annexe B
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TECHNICITE ET EQUIPEMENTS, GESTION DES PROBLEMATIQUES : MODIFICATION DU TRACE OU CREATION D’UN SENTIER Précisez et reportez sur carte cadastrale : Linéaire sur propriété publique (Km et %) Linéaire sur propriété privée (Km et %) Transmettre au Conseil général : - La liste des propriétaires, - Le tracé cadastral - Les conventions de passage signées (si non, en leur absence, les conventions signées seront demandées lors l’instruction pour l’inscription au PDIPR) GESTION PROBLEMATIQUE DU FONCIER Précisez les solutions envisagées + reportez sur carte les portions concernées
PROJET EN ENTRETIEN Précisez + reportez sur carte les portions concernées
PROJET EN BALISAGE : Précisez si le sentier doit être balisé, remis à niveau + reportez sur carte les portions concernées
PROJETS EN EQUIPEMENTS Précisez le type d’équipement (parking, table d’orientation, aire de pique‐nique, structure d’accueil…) + reportez sur la carte :
GESTION DES CONFLITS D’USAGE : Où se situent‐ils ?
PROJETS DE TRAVAUX / AMENAGEMENTS : Précisez + reportez sur carte :
Précisez les solutions envisagées + reportez sur carte :
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Annexe B
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F. Annexe 6 ‐ Tableau de programmation PROGRAMMATION / MOYENS AFFECTES AUX SENTIERS POUR LES 5 ANNEES A VENIR BUDGETS PREVISIONNELS Année 1 Projet
Année 2
Budget
Projet
Année 3
Budget
Projet
Année 4
Budget
Projet
Année 5
Budget
Projet
Budget
Réalisation des plans de balisage Travaux d'aménagements Travaux de pose du balisage Entretien du réseau
Communication
Mise en tourisme
Total annuel
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
Total sur 5 ans
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Annexe B
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G. Annexe 7 ‐ Modalités financières Réalisation du schéma directeur de la randonnée : Aide à 60 % HT plafonnée à 20 000 €
Sentier d’intérêt départemental Niveau 1
Niveau 2
Aménagements ponctuels
Aide à 70%HT CG74
Aide de 50 % HT
Mobilier de valorisation et petits équipements
Panneaux d’accueil : Conception / fabrication : CG74 via marché de fournitures du balisage. Table de lecture: Aide de 70% HT plafonnée à 10 000 €.
Conception et maquettage des plans de balisage
Achat du matériel signalétique de la charte de balisage départementale Pose du matériel signalétique charté
Surveillance et entretien des itinéraires
Sentier d’intérêt local
Table de lecture : Aide de 50% HT plafonnée à 10 000 € Panneaux d’accueil : Conception/fabrication : Panneaux d’accueil : Aide de 30 % HT. Conception/fabrication : CG74.
Autres : Aide de 50 % HT.
Conception : CG74 via marché Aide de 50 % HT de plan de balisage. Conception : CG74 via marché de plan de Maquettage : CG74 via balisage. marché de fourniture du balisage. Achat : CG74 via marché de Aide de 50 % HT fourniture du balisage. Aide à 70% HT.
Aide de 50 % HT
Mission éco‐veille 50% des sentiers visités/an : CG74
Mission éco‐veille 1/3 des sentiers visités/an : CG74
Aide de 30 % HT. CG74 : Formations et Validation des plans de balisage.
Aide de 30 % HT.
Entretien : Aide forfaitaire de Entretien des itinéraires : 300 €/km sur 3 ans. Aide forfaitaire de 200 €/km sur 3 ans
Remplacement signalétique
Dégradation usure naturelle : Dégradation usure naturelle : Garantie décennale CG. garantie décennale CG. Accident, vandalisme : Accident, vandalisme : Achat CG74 via marché de Achat : Aide de 50 % HT. fourniture du balisage.
Communication
Divers outils dont : www.hautesavoie‐rando.fr ‐ MO CG74 www.savoie‐mont‐blanc.com MO SMBT Base de donnés Système d’Information Touristique Rhône‐Alpes‐ SITRA
*Aires d’accueil, création d’équipements ponctuels (chicanes, barrières, passerelles…), amélioration d’une portion d’itinéraire (drainage, terrassements légers, …), ouvertures de chemins (élagage, débroussaillage).
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Annexe B
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-473 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. EXCOFFIER, M. LACROIX, M. MARTIN, M. MORAND, M. SONNERAT M. BARDET, M. BEL, M. CHARLET, M. GRADEL, M. MOGENET, M. PEILLEX, M. RIGAUT, M. ZORY
Membres en exercice
34 Présents : 21 Adopté à l'unanimité 26 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MUDRY
OBJET
: ANIMATION DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE - BUDGET PRIMITIF 2015
Emissions de gaz à effet de serre, raréfaction des ressources, gaspillage alimentaire, pic pétrolier, mais aussi mise en valeur des ressources locales, développement territorial, équité écologique…, autant d’enjeux environnementaux, sociaux, économiques, que doivent dorénavant prendre en compte nos territoires puisqu’ils utilisent, partagent et transforment les ressources fournies par la biosphère. Dans ce cadre, en lançant dès 2004 sa démarche d’Excellence Environnementale, le Conseil Général a affirmé sa volonté d’intégrer les principes de développement durable à son action dans l’objectif de répondre à deux problématiques majeures : contribuer à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et préserver les ressources (eau, espace, biodiversité). Quand le Conseil Général de Haute-Savoie investit pour des bâtiments à basse consommation énergétique, quand il facilite les modes de déplacements doux (piétons, vélo, transport en commun), quand il sensibilise ses agents au covoiturage et à l’éco-conduite, quand il encourage l’économie locale…, tout le monde y gagne : l’emploi local se développe, les embouteillages sont réduits, le stress diminue, l’air est plus respirable, la qualité de vie s’améliore… Le Plan Climat Energie, approuvé en décembre 2012, est l’outil opérationnel de cette politique. La mise en œuvre des actions de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre confirme la volonté du Conseil Général de réduire de 20 % ses émissions de GES de 2011 à 2020 et de poursuivre les efforts nécessaires pour atteindre ses objectifs. Ce sont donc l’ensemble des élus et des services du Conseil Général qui sont mobilisés dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement durable du Conseil Général. Le rapport en matière de Développement Durable 2014, présenté préalablement au vote du Budget Primitif 2015, donne, compte tenu des contraintes de communication liées à la période électorale, la parole aux services (services généraux et services supports, social, voirie, culture…), afin d’expliquer sous forme d’articles, les actions menées en faveur du développement durable, dans le cadre d’une transversalité réussie. CG-2014-473
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Pour 2015, les propositions budgétaires du présent rapport s’inscrivent dans le cadre d’un renforcement de l’implication du Conseil Général sur le Développement Durable, tant à l’interne qu’à l’externe, afin d’accompagner les territoires dans une démarche similaire. La présente délibération fait état des actions portées par le Service du Développement Durable de la Direction de la Solidarité des Territoires et du Développement Durable, présentées à la 1ère Commission. La politique « Energie » sera présentée à la 8ème Commission Agriculture, Forêt, Développement Rural, Eau et Environnement.
I.
Actions de Développement Durable en Interne
1. Section de fonctionnement Dépenses Le Plan Climat Energie décline un programme d’actions stratégiques pour l’institution départementale en mobilisant les élus, les Directions et les Services pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre et s’adapter aux évolutions climatiques. Afin d’accélérer la dynamique mise en œuvre les années précédentes, l’année 2015 sera notamment consacrée à la mise en œuvre des projets suivants : ü le Plan de Déplacement d’Administration (PDA) du Conseil Général (consultation en cours) pour améliorer la mobilité des agents et des élus du point de vue des émissions de GES, de la sécurité ou des économies financières. Des actions transversales seront proposées (politique vélo, covoiturage, optimisation des déplacements professionnels). En outre, dans 5 à 7 sites, seront testés des plans de déplacement personnalisés (réflexion à l’échelle du bâtiment et de son « environnement mobilité » : transport en commun, pistes cyclables…) ; ü le Plan Papier du Conseil Général destiné à réduire la consommation de papier et à mieux valoriser le papier utilisé ; ü un Pack Plan Climat des collèges : traitement de leurs bio-déchets, défis « Collège à énergie positive », plan de déplacement ; ü actions liées à la mobilité et aux déplacements : la formation à l’éco-conduite sera renforcée et déployée sur tout le territoire départemental, avec pour objectif de former l’ensemble des agents sous 4 ans. De nouveaux formateurs interviendront aux côtés de l’actuel agent responsable. Citons également la réalisation de la semaine de la mobilité 2015 et la participation à l’évènement « Au travail j’y vais autrement » ; ü l’animation et l’accompagnement des services dans la mise en œuvre des actions prioritaires définies dans le plan d’action du Plan Climat Energie et la poursuite de la réflexion sur la prise en compte des effets du changement climatique sur les politiques départementales ; ü la participation en tant que Département pilote dans le management des Gaz à Effet de Serre dans le cadre des travaux de l’Association Bilan Carbone, le suivi des actions dans les tableaux de bord et leur évaluation via les indicateurs identifiés ; ü la définition d’un plan de communication au sein de l’institution sur les questions relatives au développement durable afin de sensibiliser, informer et former les agents mais aussi à l’externe, afin de faire connaître l’effort réalisé par l’institution dans la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre et l’adaptation au changement climatique ; CG-2014-473
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ü l’obtention de nouveaux Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Pour financer l’ensemble de ces actions, il est proposé d’inscrire 125 000 € en crédits de paiement de fonctionnement. Recettes Il est proposé l’inscription des recettes suivantes : ü 40 000 € correspondant à la revente d’une partie des Certificats d’Economie d’Energies, ü 41 650 € correspondant à une subvention de l’ADEME pour la réalisation du PDA, une avance de 7 350 € ayant été perçue fin 2014. 2. Section d’investissement Le Plan d’actions Climat Energie comprend également des actions d’adaptation au changement climatique et de compensation carbone. Il est proposé pour ces actions expérimentales de voter une Autorisation de Programme de 50 000 € dont la totalité en Crédits de Paiement 2015. Afin d’assurer la mise en place des actions de mobilité, il est proposé de poursuivre l’acquisition de Vélos à Assistance Electrique et de systèmes embarqués pour la formation interne à l’éco-conduite et de voter à cet effet des Autorisations de Programme respectivement à hauteur de 7 000 € et 15 000 € dont la totalité en Crédits de Paiement 2015. Enfin, dans le cadre de l’accompagnement de nouveaux collèges, après ceux de GROISY et de THONES, dans le traitement de leurs bio-déchets, il est proposé l’inscription d’une Autorisation de Programme de 3 000 € dont la totalité en Crédits de Paiement 2015 pour l’acquisition de composteurs. II - Actions Développement Durable à l’externe 1. Accompagnement des territoires Afin de passer à une dynamique de PCET (Plan Climat Energie Territorial) et d’accompagner les territoires dans leur démarche de Développement Durable, il est proposé en 2015 : 1.1 d’animer un réseau départemental des chargés de mission des PCET et différents groupes de réflexion sur les thèmes suivants : achats durables, organisation d’écoévènements… Les principaux objectifs sont de favoriser les échanges, les retours d’expériences et les bonnes pratiques afin d’aboutir à un enrichissement mutuel des connaissances et compétences des différents acteurs. A cet effet, le réseau se propose de : ∑ capitaliser et mutualiser les diverses expériences menées dans les territoires, ∑ mettre au service de ses membres des outils opérationnels et des espaces
d’échanges,
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3/5
1.2 de contribuer aux stratégies des TEPOS : un Territoire à Énergie POSitive est un territoire qui aborde la question de l’énergie dans une approche globale du développement du territoire, autour de critères économiques, sociaux, démocratiques et environnementaux. C’est un territoire dont les besoins énergétiques ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales. Loin d’être utopique, ce modèle de développement est déjà mis en œuvre et plusieurs territoires européens ont atteint cet objectif. Ce réseau TEPOS fédère les collectivités locales et les territoires ruraux qui souhaitent aborder la question de l’énergie et de la transition énergétique dans une approche globale de développement du territoire, 1.3 de permettre aux territoires : ü d’accéder au diagnostic de leurs émissions via la plate-forme web construite grâce au programme européen EnercitEE, ü de recevoir un « portrait GES » de leur territoire, analysant notamment les quantités, les origines précises de leurs émissions, les possibilités de réductions, les ressources techniques nécessaires pour y parvenir… 1.4 d’assurer une mission de veille et de prospective sur les schémas d’aménagement, tels que le SRCAE (Schéma Régional sur le Climat, l’Air et l’Energie), le SRADDT (Schéma Régional sur l’Aménagement et le Développement Durable des Territoires), les études et travaux novateurs sur l’économie circulaire, l’analyse des flux de matières…
2. Projet européen EnercitEE Ce programme s’est achevé le 31 décembre 2013. Il reste néanmoins une recette FEDER à percevoir sur les dépenses réalisées sur la période juillet – décembre 2013. Il est donc proposé d’inscrire à ce titre 45 000 € en recettes de fonctionnement. Au total, au titre de la politique Développement Durable, il est proposé d’inscrire : ü ü ü
125 000 € en crédits de paiement de fonctionnement, 75 000 € en crédits de paiement d’investissement, 126 650 € en recettes de fonctionnement.
RECETTES
BP 2014
Fonctionnement TOTAL
DEPENSES Investissement TOTAL
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100 000
126 650
100 000
126 650
BP 2014
Fonctionnement
BP 2015
BP 2015
128 000
125 000
72 000
75 000
200 000
200 000
4/5
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes est nul. La 1ère Commission Développement Durable, Aménagement du Territoire, Coopérations Transfrontalières et Affaires Européennes, dans sa séance du 1er octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des Autorisations de Programmes ci-annexés. La 3ème Commission Finances, en séance du 04 novembre 2014, a donné son accord aux propositions présentées par la 1ère Commission Développement Durable, Aménagement du Territoire, Coopérations Transfrontalières et Affaires Européennes. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver les nouvelles Autorisations de Programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
5/5
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Gest.
Code AP
libellé
ADX 4050003006 Acquisition de vélos ADX 4050003007 Autre matériel informatique/Excellence ADX 4050003008 Acquisition composteurs collèges ADX 4050003009 Opération Xylocarbone ADX 4050003009 Opération Xylocarbone CLD 04050003010 Acquisition de vélos CLD 04050003011 Autre matériel informatique CLD 04050003012 Acquisition composteurs collèges CLD 04050003013 Actions expérimentales PCE CLD 04050003013 Actiolns expérimentales PCE Sous total Développement Durable
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Millésime
Budget
Nature
2014 2014 2014 2014 2014 2015 2015 2015 2015 2015
BP BP BP BP BS BP BP BP BP BP
2182 21838 2188 20421 204141 2182 21838 2188 20421 204141
CP
TOTAL AP Exercices Fonct. Avant BP antérieurs < 2014 2015 738 738 738 738 738 738 738 738 738 738
7 000 12 000 3 000 30 000 20 000 0 0 0 0 0 72 000
CP
2014
Les AP / CP après le BP 2015
CP
2015
CP
2016
CP TOTAL AP Après le BP 2015
2018 et suivants
2017
0 0 0 0 0
7 000 12 000 3 000 30 000 20 000
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0
72 000
0
0
0
0
Annexe
7 000 12 000 3 000 30 000 20 000 7 000 15 000 3 000 30 000 20 000 147 000
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 000 12 000 3 000 30 000 20 000 0 0 0 0 0 72 000
0 0 0 0 0 7 000 15 000 3 000 30 000 20 000 75 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1/1
Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-474 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. EXCOFFIER, M. LACROIX, M. MARTIN, M. MORAND, M. PEILLEX, M. SONNERAT M. BARDET, M. BEL, M. GRADEL, M. MOGENET, M. RIGAUT, M. ZORY
Membres en exercice
34 Présents : 22 Adopté à l'unanimité 28 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MUDRY (en l’absence de M. LACROIX)
OBJET
: POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FINANCEMENT DU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE - BUDGET PRIMITIF 2015
I.
Section de Fonctionnement
1. Etudes d’aménagement en maîtrise d’ouvrage Conseil Général, notamment dans le cadre du pôle de compétences logement Cette démarche permet aux communes de moins de trois mille cinq cents habitants de bénéficier de l’aide du Conseil Général pour définir les principales caractéristiques d’une opération comprenant du logement aidé. Depuis 2014, ce dispositif peut également être mobilisé pour aider les communes dans leurs projets de terrains familiaux et d’habitat adapté pour les gens du voyage, ainsi que dans leurs projets de logements à destination des travailleurs saisonniers. Il est proposé d’inscrire 120 000 € en crédits de paiement de fonctionnement. 2. Subventions diverses aux collectivités locales dans le cadre, notamment, des Opérations Rurales Collectives (FISAC) Il est proposé d’inscrire 50 000 € en crédits de paiement de fonctionnement. 3. Publications, colloques actions de communication et honoraires techniques Ces crédits permettront de financer les actions suivantes : - organisation de colloques, séminaires, journées de rencontre…, - réalisation d’études ou de prestations techniques par des prestataires extérieurs. CG-2014-474
1/4
Il est proposé d’inscrire 15 000 € en crédits de paiement de fonctionnement. 4. Contribution au CAUE 74 En 2014, le CAUE a continué à percevoir la Taxe Départementale pour le financement des Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (TDCAUE), la perception de la Taxe Locale d’Aménagement (TLA) ne devant atteindre son plein effet qu’en 2015. Pour préparer cette évolution, le Conseil Général et le CAUE ont signé en 2012 une convention d’objectifs et de moyens quadriennale (2012–2015) redéfinissant les missions du CAUE et les modalités financières du soutien du Département à l’association. Par cette convention, le Conseil Général s’est engagé à verser au CAUE : - l’intégralité des sommes recueillies au titre de la TDCAUE jusqu’a son extinction, diminuées des restitutions à l’État (restitutions estimées à 30 000 € en 2015), - 14 % du produit de la taxe d’aménagement perçu par le Département, - avec un montant total (TDCAUE plus part TLA) garanti en 2015 de 1 950 000 €. En 2015, il est proposé d’inscrire 1 950 000 € en crédits de paiement de fonctionnement, dont 1 920 000 € au bénéfice du CAUE et 30 000 € au bénéfice de l’État. 5. Taxe Locale d’Aménagement (TLA) En 2015, le montant prévu de la recette de la TLA est de 12 000 000 €. Il est rappelé que la TLA, pour la part départementale, permet d’assurer le financement du CAUE (14 % du produit par décision de la Commission Permanente du 2 avril 2012) et le financement de la politique des espaces naturels. Il est proposé d’inscrire 12 000 000 € en recettes de fonctionnement. 6. Contribution de solidarité aux agriculteurs victimes d’occupation de leurs terrains Comme les années précédentes, le Département souhaite soutenir les agriculteurs victimes d’occupation de leurs terrains par des gens du voyage à travers une contribution de solidarité. Par délibération n° CP-2014-0496 du 21 juillet 2014, les modalités d’attribution et de calcul de la contribution de solidarité aux agriculteurs ont été redéfinies, seules les occupations illicites y étant désormais éligibles. Le montant de la contribution est fixé à 800 € par hectare et par an pour les territoires en règle avec le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, et à 400 € par hectare et par an pour les territoires qui ne respectent pas le Schéma. Les territoires ne respectant pas le Schéma sont définis comme étant ceux pour lesquels une obligation de réaliser des places en aires d’accueil (avec ou sans alternative) est indiquée dans le schéma sans que celles-ci n’aient été réalisées et soient en service au moment de l’occupation illicite. Il est proposé d’inscrire 15 000 € en crédits de paiement de fonctionnement.
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2/4
II.
Section d'Investissement
1. Etablissement Public Foncier Local de Haute-Savoie (EPFL) Depuis 2005, le Conseil Général apporte son appui à l’EPFL par une aide dont le montant est calculé sur la base de 5 € par habitant des communes nouvellement adhérentes. Le deuxième avenant à la convention initiale, signé en 2013 pour une nouvelle période de 2 ans, arrive à échéance à la fin 2014. Par courrier en date du 22 septembre 2014, le Président de l’EPFL 74 a sollicité le Président du Conseil Général afin que soit signé un 3ème avenant. Dans cette perspective, il est proposé d’ouvrir une Autorisation de Programme 2015 « Subv. A l’Etablissement public foncier 2015 » et d’inscrire 100 000 € en Crédits de Paiement 2015 et 100 000 € en Crédits de Paiement 2016. 2. Projet de mise en valeur des Ponts de la Caille Le Conseil Général est engagé, aux côtés des communes de CRUSEILLES et d’ALLONZIER-LACAILLE, dans l’aménagement du site des Ponts de la Caille. Il est proposé : - de modifier l’échéancier de versement de l’AP 2009 « Ponts de la Caille – Travaux » en diminuant les Crédits de Paiement 2014 de 440 000 € et en augmentant les Crédits de Paiement 2015 de 440 000 €, - de modifier l’échéancier de versement de l’AP 2009 « Ponts de la Caille – Etudes avant travaux » en diminuant les Crédits de Paiement 2014 de 10 000 € et en augmentant les Crédits de Paiement 2015 de 10 000 €. Il est proposé d’inscrire 250 000 € de recettes au titre du 1 % paysage pour l’année 2015.
En récapitulatif, il est proposé d’inscrire : ∑ ∑ ∑ ∑
2 150 000 € en crédits de paiement de fonctionnement, 907 000 € en crédits de paiement d’investissement, 12 000 000 € en recettes de fonctionnement, 250 000 € en recettes d’investissement.
RECETTES
BP 2014
Fonctionnement Investissement TOTAL DEPENSES
Investissement TOTAL
CG-2014-474
9 772 000
12 000 000
45 000
250 000
9 817 000
12 250 000
BP 2014
Fonctionnement (Hors Obs. Départemental et Haute-Savoie 2030)
BP 2015
BP 2015
2 106 138
2 150 000
526 647
907 000
2 632 785
3 057 000
3/4
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 100 000 €.
La 1ère Commission Développement Durable, Aménagement du Territoire, Coopérations Transfrontalières et Affaires Européennes, lors de sa séance du 1er octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances du 04 novembre 2014 a donné un avis conforme. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver les nouvelles autorisations de programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil Général, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
CG-2014-474
Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
4/4
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
1 1 1 1 1
Gest.
Code AP
libellé
ADA 01020006001 Ponts de la Caille / Etudes avant travaux ADA 01020006001 Ponts de la Caille/Etudes avant travaux ADA 01020006002 Ponts de la Caille / travaux ADA 01040003006 Subv. à l'Etablissement Public Foncier 2013 Subv. à l'Etablissement Public Foncier 2015 ADA 01040003007 Sous total Aménagement du Territoire
CG-2014-474
Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2009 2009 2009 2013 2015
BP BP BP BP BP
2031 20414 2312 2041782 2041782
71 71 71 71 71
TOTAL AP Avant BP 2015 105 000 10 000 1 140 000 167 015 0 1 422 015
Exercices antérieurs < 2014
CP 2014
CP 2015
Les AP / CP après le BP 2015 CP 2016
CP
CP
2017
2018 et suivants
TOTAL AP Après le BP 2015
8 773 10 000 0 155 030
89 227 0 790 000 11 985
7 000 0 350 000 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
173 803
891 212
357 000
0
0
0
Annexe
105 000 10 000 1 140 000 167 015 200 000 1 622 015
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
8 773 10 000 0 155 030 0 173 803
79 227 0 350 000 11 985 0 441 212
17 000 0 790 000 0 100 000 907 000
0 0 0 0 100 000 100 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-475 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. EXCOFFIER, M. LACROIX, M. MARTIN, M. MORAND, M. PEILLEX, M. SONNERAT M. BARDET, M. GRADEL, M. MOGENET, M. RIGAUT
Membres en exercice
34 Présents : 24 Adopté à la majorité 25 Voix Pour 1
Voix contre
4
Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MUDRY (en l’absence de M. LACROIX)
OBJET
: POLITIQUES TERRITORIALES - BUDGET PRIMITIF 2015
Afin de maîtriser et de ne pas subir son développement, afin d’anticiper les évolutions auxquelles le territoire est confronté, afin de pérenniser la qualité et le cadre de vie de la Haute-Savoie, l’Assemblée Départementale s’est dotée d’un projet stratégique « Haute-Savoie 2030 ». Le Conseil Général souhaite ainsi confirmer et renforcer son inscription dans le paysage institutionnel en matière de développement territorial pour défendre sa vision de la HauteSavoie. Il souhaite également poser un nouveau rapport avec les territoires, ancré sur la solidarité et des relations renforcées avec les collectivités locales. I.
SCHEMA D’AMENAGEMENT « HAUTE-SAVOIE 2030 » - OBSERVATOIRES DEPARTEMENTAUX
En 2015, il est prévu de poursuivre la démarche prospective Haute-Savoie 2030 et d’assurer une veille territoriale à partir des observatoires départementaux. Fin 2013, un marché triennal (jusque fin 2016) a été engagé pour l’observatoire départemental. Il prévoit chaque année : - la mise à jour de la base de données ; - une présentation départementale en public synthétisant les dernières évolutions du territoire, ainsi que 4 autres présentations de même nature à l’échelle des 4 arrondissements haut-savoyards ; - la possibilité, pour les territoires de projet, de solliciter une présentation publique adaptée aux enjeux, aux préoccupations et aux thèmes de travail qui leur sont spécifiques ; - des publications et des articles complets dans le magazine du Conseil Général. Il est prévu en outre un travail spécifique pour améliorer la mise à disposition des données sur le portail internet du Conseil Général. CG-2014-475
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Par ailleurs, la forte pression démographique que connaît la Haute-Savoie depuis plusieurs décennies conduit à une tension sans précédent sur le logement. Le prix du foncier, particulièrement, amène nombre de ménages à s’éloigner fortement des espaces centraux les plus attractifs, amplifiant les problèmes de déplacement et fragilisant les espaces agricoles et naturels. Dans ce cadre, la production de logements aidés reste largement insuffisante au regard des besoins du territoire et surtout de plus en plus complexe à mettre en œuvre. La charge foncière constituant le frein principal pour équilibrer les opérations, il apparaît nécessaire de se doter d’un outil efficace qui permette de réduire l’impact de l’envolée du prix du foncier et de privilégier la construction de logements abordables aux endroits les plus propices en luttant contre l’étalement urbain et ses effets pervers. C’est dans cette perspective que le Conseil Général de la Haute-Savoie, la Direction Départementale des Territoires et l’Etablissement Public Foncier (EPF) ont décidé de mutualiser leur expertise en matière de foncier autour d’un outil opérationnel et gratuit au service des intercommunalités pour les assister dans la définition et la mise en œuvre de stratégies foncières efficaces. L’objectif de cet outil sera triple : - mieux connaître le foncier, - mieux mobiliser le foncier - mieux suivre le foncier. Pour l’ensemble de ces actions, il est proposé d’inscrire 195 000 € en crédits de paiement de fonctionnement. II.
ETUDES TERRITORIALES
Sur la base du schéma Haute-Savoie 2030 qui donne la vision prospective du Conseil Général pour la Haute-Savoie, il est proposé, à partir de l’ensemble des politiques du Département agissant sur la solidarité territoriale, de réfléchir à des scenarii d’organisation et d’optimisation de nos interventions auprès des territoires dans le cadre d’une approche transversale. Il est proposé d’inscrire pour cela 40 000 € en crédits de paiement de fonctionnement. III. FONDS DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES En mars 2012, le Conseil Général a décidé la création du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT) issu de la fusion des deux programmes alors en vigueur : les PACT et les dotations cantonalisées issues de la compensation financière Genevoise. Pour 2015, il est donc proposé la reconduction du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires selon des modalités identiques à l’année dernière et des inscriptions budgétaires équivalentes à 2014. Ü Inscriptions budgétaires Il est proposé d’inscrire au BP 2015 les montants suivants : ä Autorisation de Programme .............. 20 000 000 €. Il s’agit des crédits qui seront répartis par canton. ö Crédit de Paiement - Dépenses.....................................20 000 000 €.
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Ü Objet et modalités de gestion du FDDT 1- Objet du FDDT Le Fonds Départemental pour le Développement des Territoires est destiné à financer des projets d’investissements portés par les communes et intercommunalités concernant prioritairement les domaines suivants : ∂ construction et rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, cantines,…), ∂ développement de l’économie et de l’emploi. ∂ soutien à la réalisation et à la rénovation par les collectivités locales de logements accessibles à tous, ∂ infrastructures de transports et de mobilité, sécurisation des déplacements et modernisation de la voirie communale, ∂ construction et rénovation d’équipements sportifs et culturels. 2- Modalités de gestion des demandes ∂ Les demandes de subventions sont à adresser au Conseiller Général sous forme d’une fiche de demande de subvention formalisée avec copie à la Direction des collectivités locales. ∂ Le Conseiller Général établit ensuite sa proposition de répartition de la dotation cantonale (projets retenus et montants proposés). ∂ La proposition établie pour chaque canton est alors soumise, pour avis, à la 1ère Commission Développement Durable, Aménagement du Territoire, Coopérations Transfrontalières et Affaires Européennes. ∂ La Commission Permanente délibère sur la proposition de la 1ère Commission. 3- Modalités de gestion des subventions accordées ∂ L’aide du Département –tous programmes confondus- pour un projet d’investissement ne peut pas excéder la part d’autofinancement du maître d’ouvrage. Exception pourra être faite, le cas échéant, pour les communes de moins de 1 000 habitants (population DGF). ∂ La durée de validité des subventions est de 3 ans à compter de la date de la délibération de la Commission Permanente. IV. COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE – DOTATIONS CANTONALISEES ANCIENNES – SUBVENTIONS NON SOLDEES
Ce programme a pris fin en 2012. Il n’y a donc pas d’autorisation de programme à voter. Cependant, afin d’honorer les subventions accordées non soldées à ce jour, il est nécessaire de voter les crédits suivants : Inscriptions budgétaires BP 2015 : Crédit de Paiement - Dépenses ...............................1 163 859 €.
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DEPENSES BP 2014 Fonctionnement Investissement TOTAL
BP 2015
145 000
235 000
25 532 000
21 163 859
25 677 000
21 398 859
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 29 917 397 €.
La 1ère Commission Développement Durable, Aménagement du Territoire, Coopération Transfrontalière et Affaires Européennes, dans sa séance du 1er octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des Autorisations de programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances, lors de sa séance du 04 novembre 2014, a émis un avis conforme sur les propositions présentées ci-dessus. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver la nouvelle autorisation de programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe.
Après en avoir débattu et délibéré par un vote à la majorité de 25 voix pour, 1 voix contre (M. LOSSERAND) et 4 abstentions (MM. BAUD-GRASSET, BEL, BOUCHET et RABATEL), Le Conseil Général, ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances. Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Gest.
Code AP
CLO 01040004005 CLO 01040004005 CLO 01040004005 CLO 01040004006 CLO 01040004006 CLO 01040004006 CLO 01040004007 CLO 01040004007 CLO 01040004007 CLO 01040004008 CLO 01040004008 CLO 01040004008 CLO 01040004009 CLO 01040004009 CLO 01040004009 CLO 01040004010 CLO 01040004010 CLO 01040004010 CLO 01040004011 CLO 01040004011 CLO 01040004011 CLO 01040004011 CLO 01040004012 CLO 01040004012 CLO 01040009001 CLO 01040009003 CLO 01040009005 CLO 01040009006 CLO 01040009007 CLO 01040009008 CLO 01040009009 CLO 01040004013 CLO 01040004013 CLO 01040004014 CLO 01040004014 Sous total Collectivités
libellé Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides Compensation Fonds Genevois 2003 30è Tranche Aides Compensation Fonds Genevois 2005 32è Tranche Aides Compensation Fonds Genevois 2007 34è Tranche Aides Compensation Fonds Genevois 2008 35è Tranche Aides Compensation Fonds Genevois 2009 36è Tranche Aides Compensation Fonds Genevois 2010 37è Tranche Aides Compensation Fonds Genevois 2011 38è Tranche Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT Aides aux Cnes - FDDT
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Millésime
Budget
Nature
2006 2006 2006 2007 2007 2007 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2014 2014 2015 2015
BP BP BP BP BP BS BP BP BS BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BS BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
20414 204142 204142 20414 204142 204142 20414 204142 204142 20414 204142 204142 20414 204142 204142 20414 204142 204142 204142 204142 204141 204141 204142 204141 204142 204142 204142 204142 204142 204142 204142 204142 204141 204142 204141
TOTAL AP Fonct. Avant BP 2015 30 30 70 30 30 70 30 30 70 30 30 70 30 30 70 30 30 70 30 70 30 70 70 70 70 70 70 70 70 70 70 70 70 70 70
12 322 115 10 500 431 995 12 285 019 111 273 368 318 11 496 675 627 426 658 801 9 299 518 1 508 449 1 322 033 5 820 273 3 451 777 2 216 000 499 954 5 716 798 3 616 559 1 331 409 16 529 901 91 971 46 719 19 439 066 498 434 83 300 135 948 285 971 896 684 1 579 342 3 256 595 5 637 804 19 775 000 225 000 0 0 141 576 627
Exercices antérieurs < 2014
CP
CP
Les AP / CP après le BP 2015 CP
CP
CP
2017
2018 et suivants
TOTAL AP Après le BP 2015
2014
2015
2016
12 322 115 10 500 104 350 12 285 019 111 273 142 316 11 496 675 627 426 241 226 9 299 518 1 508 449 449 018 5 820 273 3 451 777 1 053 550 499 954 5 716 798 1 798 835 1 331 409 8 387 875 91 971 18 690 2 994 274 98 434 23 300 36 000 51 000 175 827 174 304 1 226 827 1 822 011 0 0
0 0 183 000 0 0 192 000 0 0 230 000 0 0 650 000 0 0 800 000 0 0 1 200 000 0 4 480 000 0 20 000 9 745 000 400 000 60 000 99 948 234 971 720 857 1 405 038 1 365 909 3 315 793 2 375 000 125 000
0 0 144 645 0 0 34 002 0 0 187 575 0 0 223 015 0 0 362 450 0 0 617 724 0 2 996 145 0 8 029 4 193 911 0 0 0 0 0 0 663 859 500 000 7 603 061 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 665 881 0 0 2 505 881 0 0 0 0 0 0 0 0 6 896 939 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 900 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 370 994
27 602 516
17 634 416
10 068 701
2 900 000
0
Annexe
12 322 115 10 500 431 995 12 285 019 111 273 368 318 11 496 675 627 426 658 801 9 299 518 1 508 449 1 322 033 5 820 273 3 451 777 2 216 000 499 954 5 716 798 3 616 559 1 331 409 16 517 930 91 971 58 690 19 227 246 710 254 83 300 135 948 285 971 896 684 1 579 342 3 256 595 5 637 804 19 775 000 225 000 19 800 000 200 000 161 576 627
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
12 322 115 10 500 104 350 12 285 019 111 273 142 316 11 496 675 627 426 241 226 9 299 518 1 508 449 449 018 5 820 273 3 451 777 1 053 550 499 954 5 716 798 1 798 835 1 331 409 8 387 875 91 971 18 690 2 994 274 98 434 23 300 36 000 51 000 175 827 174 304 1 226 827 1 822 011 0 0 0 0 83 370 994
0 0 183 000 0 0 108 852 0 0 230 000 0 0 573 015 0 0 767 450 0 0 1 017 724 0 4 480 000 0 20 000 9 745 000 321 820 60 000 99 948 234 971 720 857 1 405 038 1 365 909 3 315 793 2 375 000 100 000 0 0 27 124 377
0 0 119 600 0 0 117 150 0 0 122 000 0 0 300 000 0 0 395 000 0 0 800 000 0 2 180 000 0 20 000 4 710 000 290 000 0 0 0 0 0 663 859 500 000 8 321 250 125 000 2 300 000 200 000 21 163 859
0 0 25 045 0 0 0 0 0 65 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 470 055 0 0 1 777 972 0 0 0 0 0 0 0 0 6 178 750 0 8 750 000 0 18 267 397
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 900 000 0 8 750 000 0 11 650 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-476 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. EXCOFFIER, M. LACROIX, M. MARTIN, M. MORAND, M. PEILLEX, M. SONNERAT M. BARDET, M. GRADEL, M. JEANTET, M. MOGENET, M. RIGAUT
Membres en exercice
34 Présents : 23 Adopté à la majorité 28 Voix Pour 1
Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MUDRY
OBJET
: AFFAIRES REGIONALES, EUROPEENNES TRANSFRONTALIERE - BUDGET PRIMITIF 2015
ET
COOPERATION
1/ AFFAIRES REGIONALES Afin de gagner en lisibilité et efficacité, notamment dans le contexte de réforme territoriale, il a été jugé nécessaire de renforcer l’interface entre le Conseil Général et la Région RhôneAlpes. Cette collectivité est incontournable par les transferts de compétences opérés ou annoncés, notamment dans les domaines du développement économique, de l’éducation et de la formation professionnelle, la fusion prochaine avec l’actuelle région Auvergne et le pouvoir normatif qui lui est reconnu. Dans ce nouveau contexte, il importe de refonder les rapports entre les deux niveaux de collectivité pour en tirer le meilleur parti au bénéfice du territoire. L’objectif est de permettre au Conseil Général de se positionner plus efficacement, de mieux coordonner ses actions et ses prises de décisions, par rapport à la Région. S’agissant de relations inter-collectivités nécessitant surtout des moyens humains, il est proposé d’inscrire en 2015 un montant de 10 000 € en dépenses de fonctionnement s’il s’avère nécessaire de faire appel à une expertise. 2/ AFFAIRES EUROPEENNES La place de la Région Rhône-Alpes s’est affirmée avec le transfert par l’Etat de l’Autorité de Gestion de certains programmes de la politique régionale et du développement rural. Dans ce cadre, nos objectifs sont maintenus : assurer une information et une communication permanente et régulière en interne et en externe sur les programmes et projets européens ; aider et conseiller les porteurs de projet éligibles à des financements européens ; représenter le Conseil Général dans les instances de gestion et de suivi des programmes et des fonds européens ainsi que dans les réseaux européens et les partenariats transfrontaliers, interrégionaux et transnationaux ; gérer la subvention globale FSE insertion.
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Dans les contextes économique, financier et budgétaire actuels difficiles, l’importance des activités de veille, d’information, de conseil, de mobilisation des financements européens et des cofinancements du Conseil Général sur des projets européens, est réaffirmée. Rappelons que la mobilisation des fonds européens concerne principalement en Haute-Savoie les programmes de la politique régionale et du développement rural : le programme régional Rhône-Alpes cofinancé par le FEADER (dont Leader) ; le programme régional Rhône-Alpes FEDER et FSE formation ; le programme massif Alpes (POIA) ; les programmes de coopération territoriale européenne (France-Italie : Alcotra, France-Suisse, espace alpin…). Comme le département de la Haute-Savoie est l’un des rares en France à être éligible à deux programmes de coopération transfrontalière (Suisse et Italie) auxquels s’ajoutent les programmes de coopération avec d’autres pays « européens » sur un périmètre plus large, le Conseil Général de la Haute-Savoie apporte de manière volontaire des aides importantes dans ce champ qui, par nature, est volontaire. Mais d'autres financements européens sont mobilisés ou peuvent l'être sur la recherche et innovation, l'éducation, l'environnement, l’énergie… L’année 2015, comme l’année précédente, demeure une année charnière pour les programmes européens puisque se superposent la fin de programmation 2007-2013 et le démarrage de la nouvelle programmation 2014-2020. Sur la fin de la programmation 2007-2013, les paiements s'opèrent pendant deux ans supplémentaires, soit jusqu'à fin 2015. A cela s’ajoute la règle de dégagement d’office des crédits européens non consommés dans les deux ans qui suivent leur versement pour chaque programme. Sur la programmation 2014-2020, le Conseil Général a participé aux discussions d'élaboration des futurs programmes de la politique régionale et du développement rural. Ces programmes devraient être approuvés par l'Union Européenne début 2015. Ainsi, des projets pourront être programmés en 2015 avec une rétroactivité de dépenses depuis le début de l'année 2014. Les propositions budgétaires 2015 au titre des Affaires Européennes sont les suivantes : Dépenses de fonctionnement En 2015, il est proposé d'inscrire un montant de 370 000 € de dépenses de fonctionnement. Cette enveloppe comprend 250 000 € de prestations de service et 120 000 € de subventions. Il s'agit de respecter les engagements de cofinancement de projets européens pris, d'assurer les activités prévues dans les projets dont le Conseil Général est partenaire ou chef de file et d'assumer les tâches en temps que gestionnaire de la subvention globale FSE pour l'insertion et partenaire de programmes européens de la politique régionale et du développement rural. En 2015, le Conseil Général de la Haute-Savoie est partenaire de projets programmés sur Alcotra (Intégration et bien-être dans les Alpes ; Phenix – Renaissance des Patrimoines, ITER) et sur le programme France Suisse « Covoiturage et mobilité dans le bassin lémanique ». Recettes de fonctionnement Les projets européens pour lesquels le Conseil Général est partenaire ou chef de file engendrent la perception de recettes européennes. Le tableau des recettes européennes pour l’ensemble du Conseil Général figure en annexe. En 2015, il est proposé d’inscrire 500 000 € de recettes européennes dont : -
440 000 € de FEDER pour les projets « Covoiturage transfrontalier et mobilité dans le bassin lémanique », « ITER », »Intégration et bien-être dans les Alpes » « Phenix – Renaissance des Patrimoines », « SIM 74 ». 60 000 € de FSE au titre de l’assistance technique, dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE.
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A noter que les recettes européennes 2015 seront réajustées au BS 2015, en fonction des sommes réellement perçues sur l'exercice 2014.
3/ COOPERATION TRANSFRONTALIERE Le Département de la Haute-Savoie entretient depuis de nombreuses années des relations privilégiées avec la Suisse voisine -et plus particulièrement les cantons de Vaud, du Valais et de Genève- à travers trois institutions de coopération transfrontalière : le Comité Régional FrancoGenevois (CRFG), le Conseil du Léman (CDL) et le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) Grand Genève. Il soutient également des projets de territoire en voie de structuration : de manière plus avancée, la démarche engagée depuis les années 1990 par l’Espace Mont-Blanc ; plus récemment, avec la coopération entre les trois Chablais, vaudois, valaisan et haut-savoyard. Dans ce cadre, il participe à la mise en place de projets et soutient les différentes actions de coopération franco-suisse. Il suit également l’application des Accords bilatéraux dans la région et l’évolution des relations entre la Suisse et l’Union Européenne au niveau politique, juridique et réglementaire, notamment suite à la votation du 9 février 2014. Plus largement, il participe aux réflexions permettant la reconnaissance du fait frontalier et des enjeux de la coopération transfrontalière. Dépenses de fonctionnement En 2015, il est proposé d'inscrire un montant de 328 737 € de dépenses de fonctionnement, selon la répartition suivante :
I.
GRAND GENEVE – AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE
L’année 2014 a été principalement consacrée à la mise en place de dispositifs financiers transfrontaliers nécessaire à la réalisation d’infrastructures de transport dans l’agglomération du Grand Genève (Bus à Haut Niveau de Services, trams transfrontaliers, aménagement des gares, stationnement, P+R, voies cyclables...). La contribution spécifique genevoise, qui prévoit la participation du Canton de Genève au financement d'infrastructures de transports et d'équipements d'intérêt transfrontalier sur le territoire français pour un montant 240 millions d'euros sur 10 ans, s’est heurtée à de nombreuses difficultés, notamment un référendum genevois rendant le dispositif inapplicable. Dans ce contexte, l’intérêt des partenaires français à participer au PA2 est réinterrogé. Il est néanmoins proposé d’inscrire 23 000 €, au budget 2015, au titre de la participation au GLCT du Grand Genève relative à l’animation du schéma de gouvernance du Grand Genève (frais de personnel, Forum d’agglomération, assises transfrontalières, communication) et 38 000 € pour d’éventuelles actions/études à mener dans ce cadre. Il est à préciser que de nombreux projets (corridors biologiques, tram d’Annemasse, BHNS…) faisant partie du Grand Genève, font l’objet de financements ad’hoc de la part du Conseil Général.
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II.
COMITE REGIONAL FRANCO-VALDO-GENEVOIS (CRFG)
Les projets soutenus par le service dans le cadre du CRFG relèvent du champ culturel et économique : Thématiques
Montants
Culture (colporteurs, bâtisseurs, passedanse, concerts jeunes + autres projets ponctuels)
41 337 €
Economie (observatoire statistique transfrontalier)
25 000 €
Total
66 337 €
observation Les projets cités sont pérennes ou sous convention contrairement aux autres projets ponctuels. Outil destiné à produire une analyse de l’évolution démographique et économique de la région. Une convention financière entre les cofinanceurs français de l’observatoire est élaborée chaque année. Tous les projets cités feront l’objet d’une délibération spéciale visant à autoriser le versement des subventions allouées
Il est proposé d’inscrire 66 337 € au BP 2015 pour le financement des projets susmentionnés. III.
CONSEIL DU LEMAN (CDL)
Les dépenses prévues par le service dans le cadre du Conseil du Léman relèvent des thématiques suivantes : culture, échanges scolaires, sports et transports : Thématiques Culture (projet lettres frontière) Echanges scolaires (chorales lémaniques, ateliers scientifiques) Sport (tournois de rugby et de foot féminin, trophée de cyclisme) Transport (schéma de cohérence lémanique des transports) Autres (soultes au titre de l’année 2014) Total
Montants 12 500 € 7 000 € 11 400 €
observations Pour le financement des actions transfrontalières suivantes : Usage des mots/rencontres décalées/temps forts Les collèges de BONS-EN-CHABLAIS et de MARGENCEL participeront à ces échanges La Haute-Savoie accueillera le tournoi lémanique de rugby en 2015
15 500 €
Mise à jour du schéma
20 000 €
Une délibération sera prise en cours d’année 2015 déterminant le montant exact des soultes et visant à autoriser leur versement
66 400 €
Le schéma de cohérence lémanique des transports : Le schéma de cohérence lémanique des transports est mis en œuvre et fait l’objet d’un suivi régulier au sein de la commission « Transports et communication » du Conseil du Léman. Cet outil a pour objectif la mise à jour régulière d’une analyse prospective des réseaux de transports structurants et multimodaux à l’échelle de la région lémanique dans le but d’en améliorer la complémentarité et la coordination. En 2013, un marché public pour la mise à jour du schéma pour les années 2013, 2014 et 2015 a été conclu avec le bureau d’études Algoe.
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Il est proposé d’inscrire 66 400 € au budget 2015 pour le financement de ces projets et le paiement des soultes. IV.
SOUTIEN/ADHESION AUX STRUCTURES
Structures
Montants
3 Chablais INTERREG
5 000 €
GTE
120 000 €
Mission Opérationnelle Transfrontalière Total
V.
6 000 €
131 000 €
Observations Participation à la Plateforme de coopération des trois Chablais (si reconduction INTERREG) Soutien au fonctionnement de la structure. La convention a été renouvelée le 4 mars 2014 pour une période de 3 ans (jusqu’au 30.06.2017) Adhésion annuelle permettant au CG de mieux appréhender l’actualité et les évolutions législatives à venir en matière de coopération transfrontalière. Ces dépenses feront l’objet d’une délibération spéciale en 2015 visant à autoriser les versements des participations prévues
DIVERS
Il est proposé d’inscrire 4 000 € de frais d’organisation de réunions (locations de salles, repas, etc.). Recettes de fonctionnement : Il est proposé d’inscrire 14 000 € de recettes FEDER pour le financement partiel du poste de chargé de mission « Projet d’agglomération » au sein du service de la coopération. BP 2014
RECETTES
(Affaires europ. + coopération transf.)
Fonctionnement TOTAL
99 200
514 000
99 200
514 000
BP 2014
DEPENSES
(Affaires europ. + coopération transf.)
Fonctionnement TOTAL
BP 2015
BP 2015
778 160
708 737
778 160
708 737
La 1ère Commission Développement Durable, Aménagement du Territoire, Coopérations Transfrontalières et Affaires Européennes, lors de sa séance du 1er octobre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits. La 3ème Commission Finances, dans sa séance du 04 novembre 2014, a émis un avis favorable à l’ensemble de ces propositions. CG-2014-476
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Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées.
Après en avoir débattu et délibéré par un vote à la majorité de 28 voix pour et 1 voix contre (M. CONSTANTIN), Le Conseil Général, ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances.
CONFIRME les règles de cofinancement départemental des programmes européens, à savoir mobilisation prioritaire des lignes existantes et, au cas par cas, si besoin est, des crédits spécifiques sur le budget du Service des Affaires Régionales, Européennes et de la Coopération Transfrontalière, dans le cadre d'engagements annuels ou pluriannuels ; pour les projets à dimension interdépartementale, et en fonction des politiques menées et de l’intérêt des projets, un financement de l’APS doit être recherché dans ses champs de compétence ; reconduction des modalités de versement des subventions départementales. DONNE son accord à l’inscription de : -
en dépenses de fonctionnement, 708 737 € au titre des crédits gérés sur le budget départemental par le Service des Affaires Régionales, Européennes et de la Coopération Transfrontalière, en recettes de fonctionnement, 514 000 € de recettes européennes selon la répartition détaillée ci-dessus.
AUTORISE M. le Président à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
CG-2014-476
Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-477 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) :
M. EXCOFFIER, M. LACROIX, M. MARTIN, M. MORAND, M. PEILLEX, M. SONNERAT
Absent(s) excusé(s) :
M. BARDET, M. GRADEL, M. JEANTET, M. LOSSERAND, M. MOGENET, M. RIGAUT
Membres en exercice
34 Présents : 22 Adopté à l'unanimité 27 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. MUDRY
OBJET
: POLITIQUE D'ELECTRIFICATION - FINANCEMENT DU SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE) - BUDGET PRIMITIF 2015
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est maître d’ouvrage de travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de réseaux de télécommunication et d’information.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT : COTISATION 2015 Par délibération du 16 mars 2006, le Comité Syndical du SYANE a instauré une cotisation fixe pour les collectivités membres du Syndicat. Par délibération du 13 décembre 2013, le Comité Syndical du SYANE a porté le montant de la cotisation du Conseil Général à 0,055 € par habitant sur la base de la population DGF du Département. En 2014, le montant de la cotisation s’est élevé à 47 842,19 €. Pour 2015, le Comité Syndical du SYANE envisage de porter la cotisation du Conseil Général à 0,08 € par habitant ; une inscription de 75 000 € en crédits de paiement de fonctionnement 2015 est proposée.
CG-2014-477
1/3
SECTION D’INVESTISSEMENT : PROGRAMME 2015 Bilan du programme 2014 En 2014, le SYANE a programmé quelque 200 opérations pour un montant de 34 M€ (hors programmes de travaux liés à l’aménagement numérique haut et très haut débit du territoire).
La répartition de ces opérations par type de travaux s’établit comme suit : ∑ travaux sur réseaux d’électricité ........................................................... 15 000 000 € ∑ plan de sécurisation ............................................................................. 2 000 000 € ∑ travaux d’éclairage public .................................................................... 11 700 000 € ∑ travaux sur réseaux de télécommunications (enfouissements) ............................5 000 000 € ∑ travaux sous désignation de maîtrise d’ouvrage ............................................... 300 000 € En outre, au titre de la dotation du Conseil Général, le Syndicat accorde des subventions aux communes et syndicats intercommunaux dont le réseau de distribution est exploité en régie. Pour le financement de ces opérations, outre les participations financières des communes, le Syndicat a bénéficié des aides, subventions et redevances suivantes : ∑ 3 900 000 € du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), ∑ 2 500 000 € du Conseil Général dont 662 500 € ont été reversés aux communes et syndicats intercommunaux dont le réseau de distribution est exploité en régie, ∑ environ 3 300 000 € d’ERDF, au titre des redevances et participations (R2) prévues par le contrat de concession départemental.
Programme 2015 Le SYANE recense pour 2015 des travaux d’électrification, d’éclairage public et d’enfouissement de réseaux de télécommunications qui correspondent à une enveloppe financière estimée à environ 32 000 000 €. Ce programme sera financé au moyen des attributions de diverses participations, redevances et subventions, dont celle demandée au Conseil Général. Le SYANE sollicite l’inscription au BP 2015 d’une Autorisation de Programme d’un montant de 2 500 000 €, dont la totalité en crédits de paiement 2015 (hors aménagement numérique du territoire) compte tenu des opérations d’électrification dont les projets sont prêts. Il est proposé l’inscription d’une Autorisation de Programme de 2 500 000 €, dont la totalité en crédits de paiement 2015. En récapitulatif, il est proposé d’inscrire : -
75 000 € en crédits de paiement de fonctionnement, 2 500 000 € en crédits de paiement d’investissement.
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DEPENSES
BP 2014
Fonctionnement Investissement TOTAL
BP 2015
50 000
75 000
2 500 000
2 500 000
2 550 000
2 575 000
La 3ème Commission Finances, Ressources Humaines et Administration Générale, dans ses séances des 29 septembre et 04 novembre 2014, a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées, d’approuver la nouvelle autorisation de programme ainsi que l’affectation sur les opérations du même libellé que celui de l’AP et le même échéancier.
Après en avoir délibéré et enregistré la non-participation au vote de M. AMOUDRY, Le Conseil Général, ADOPTE à l’unanimité les propositions de la 3ème Commission Finances. AUTORISE l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
CG-2014-477
Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
3/3
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015 de la politique Développement Durable, Aménagement du territoire, Coopérations Transfrontalières et Affaires Européennes émanant de la Commission des Finances
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
3 3
ADA ADA
01040001013 01040001014
Sous total SYANE
CG-2014-477
libellé Electrification rurale SYANE 74 - 2014 Electrification rurale SYANE 74 - 2015
Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2014 2015
BP BP
204152 204152
74 74
TOTAL AP Avant BP 2015
CP
Exercices antérieurs < 2014
CP
2014
Les AP / CP après le BP 2015 CP
2015
2016
CP
CP
2017
2018 et suivants
CP TOTAL AP Après le BP 2015
Exercices antérieurs < 2014
CP
CP
CP
2014
2015
2016
CP
CP
2017
CP
2018
2019 et +
2 500 000 0
0
2 500 000
0
0
0
0
2 500 000 2 500 000
0 0
2 500 000 0
0 2 500 000
0 0
0 0
0 0
0 0
2 500 000
0
2 500 000
0
0
0
0
5 000 000
0
2 500 000
2 500 000
0
0
0
0
Annexe
1/1
Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-478 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. EXCOFFIER, M. LACROIX, M. MORAND, M. PEILLEX, M. SONNERAT, M. VIELLIARD M. BARDET, M. GRADEL, M. MARTIN, M. MOGENET, M. NEURY, M. RIGAUT
Membres en exercice
34 Présents : 22 Adopté à l'unanimité 26 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. HEISON
OBJET
: POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ECONOMIE ET DE LA RECHERCHE - BUDGET PRIMITIF 2015
Soutenir l’activité économique du territoire est un enjeu majeur des politiques publiques ; il s’agit d’être au service des emplois, du tissu industriel et de la cohésion sociale. Pour conforter cet engagement, le Conseil Général a défini une stratégie ciblée d’intervention publique, afin d’anticiper les mutations industrielles, d’accompagner la formation et la qualification professionnelle, d’affirmer l’implantation de l’innovation technologique. Dans un contexte économique en tension, les leviers d’action publique doivent privilégier gains de part de marchés, compétitivité du territoire et investissements productifs. Acteur de proximité, le Département est un maillon déterminant pour fédérer les filières industrielles et favoriser l’attractivité du territoire. Pivot institutionnel, l’Assemblée Départementale mobilise près de 8,5 millions d’euros. L’intervention du Département encourage les formations universitaires et qualifiantes, accompagne la concrétisation des innovations techniques, participe à la sécurisation des investissements des TPE/PME et veille à l’équilibre des territoires. L’objectif est de permettre de : -
concrétiser des projets en produits, convertir des produits en emplois.
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1/13
r
PILIER 1- DENSIFIER LA R&D ET L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Soutenir les pôles de compétitivité Créés en 2005, les pôles de compétitivité regroupent, sur un même territoire, entreprises, établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique pour l'innovation. Les 71 pôles ont fait l’objet d’évaluations successives par le Gouvernement. Une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité a été lancée en 2013, qui s'inscrit dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi qui avait conclu à la poursuite de cette politique. Il s’agit de favoriser l’émergence de produits et de services innovants à l’issue du développement des projets de R&D, avec pour ambition majeure d'accroître l'impact économique des pôles pour davantage de croissance des entreprises et plus d'emplois. Deux axes structurent cette ambition : -
accroître les retombées économiques des projets de R&D des pôles, amplifier l'accompagnement de la croissance des Petites et Moyennes Entreprises et Entreprise de Taille Intermédiaire dans les territoires.
La compétitivité de l’économie départementale et son potentiel de croissance dépendent de sa capacité à innover. Afin de favoriser les performances du secteur industriel, qui représentent une fraction significative de l’emploi salarié en Haute-Savoie, le Conseil Général s’est impliqué dans l’action stratégique des pôles de compétitivité. La création de process industriels opérationnels, de services innovants, d’outils financiers facilitant l’émergence d’ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), ou encore d’emplois consolidés sur les territoires seront autant d’indicateurs d’efficience des stratégies des pôles de compétitivité. C’est dans ce cadre que le Conseil Général intervient et se positionne en tant que premier financeur du pôle de compétitivité Arve Industries Haute-Savoie Mont-Blanc, rebaptisé MontBlanc Industries. La mise en place d’indicateurs, permettant d’évaluer et de mesurer l’efficience de cette politique publique, sera effective en 2015 ; dans un contexte en mutation et face au redéploiement probable des compétences territoriales des collectivités publiques, l’optimisation de la dépense publique apparaît d’autant plus impérieuse ! Le pôle Mont-Blanc Industries compte plus de 300 PME et TPE (très petites entreprises) et représente sur le territoire haut-savoyard 27 434 emplois pour 5,4 Mds d'euros de chiffre d'affaires, dont 54 % à l'export. Il inscrit son activité autour de 2 filières d’excellence : l’usinage de haute précision et la mécatronique. L'objectif est « d'accélérer la croissance des entreprises industrielles du territoire en encourageant le co-développement et développement de produits propres ». Le Conseil Général participe à la gouvernance du pôle et entend contribuer à la stratégie de la filière. Le Département est, en outre, un soutien structurant au pôle de compétitivité Imaginove. Le pôle Imaginove est axé sur les contenus et usages numériques, à forte composante créative et culturelle.
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Pour déployer sa stratégie de façon homogène, Imaginove prend appui sur les 4 pôles régionaux d’excellence de renommée nationale ou internationale, dotés chacun d’une identité forte : ƒ l’EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) CITIA à ANNECY : image en mouvement et industries créatives, ƒ la Cartoucherie de BOURG-LES-VALENCE : cinéma d’animation, ƒ le village de LUSSAS : documentaire de création, ƒ Pixel, à LYON/VILLEURBANNE : audiovisuel, cinéma, jeux vidéo et nouveaux contenus numériques. Chacune de ces entités agit pour contribuer à la croissance des entreprises de son territoire et ce, en harmonie, avec les actions d’Imaginove. CITIA développe des actions en direction des entreprises et délivre une offre de formations ; cet apport de services et de savoir-faire constitue un levier de gains de compétitivité. Le Département apporte un financement complémentaire à divers projets collaboratifs de recherche et développement particulièrement innovants, en partenariat avec le Fonds Unique Interministériel. Ces projets, destinés à développer la croissance des PME et ETI par l’innovation, doivent être préalablement labellisés par un pôle de compétitivité. Pour 2015, un crédit de paiement de fonctionnement de 3 179 000 € est proposé pour les actions menées par les divers pôles. Une opération de renouvellement d’équipements est programmée dans le cadre du pôle MontBlanc Industries ; il est proposé l’inscription d’un crédit d’investissement de 50 000 €.
Participer à la compétitivité des PME L’innovation et la recherche sont les moteurs de l’industrie. Pour assurer leur croissance, les entreprises ont besoin de conforter leurs avantages concurrentiels dans les domaines technologiques, marketing ou organisationnels. Dans ces secteurs, le Conseil Général soutient le déploiement d’une fonction-conseil. Assurée par les organismes partenaires tels que le GIP MIND (MIcrotechnologies et INDustrie), le CT DEC (Centre Technique de l’industrie du DEColletage), THESAME, l’OSST (Observatoire Stratégique de la Sous-Traitance), cette fonction ressource participe notamment à la veille technologique et la performance industrielle. Ces organismes jouent un rôle de vecteur d'innovation et de supervision des transferts technologiques. Destinés aux PME, ces conseils ouvrent aux entreprises ne disposant pas de la taille critique, de l’expertise ou des budgets, un apport stratégique des enjeux de recherche et développement. Par ailleurs, ces partenaires conduisent des actions collectives fédérées par le pôle Mont-Blanc Industries. Le budget consacré à cette thématique s’élève à 652 500 €.
TOTAL CREDITS DE FONCTIONNEMENT : D’INVESTISSEMENT :
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3 831 500 € 50 000 €
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PILIER 2 – DIVERSIFIER L’ATTRACTIVITE ET LA COMPETITIVITE DU TERRITOIRE
Technopole d’ARCHAMPS ARCHAMPS est une technopole généraliste à forte connotation technologique en raison notamment de la présence du BioPARK. Le BioPARK œuvre dans le domaine des sciences du vivant. Il est constitué d’une plateforme technologique de pointe qui rassemble laboratoires publics (GRENOBLE, LYON, GENEVE), universités et entreprises privées, ainsi que d’une pépinière biotech qui accueille de jeunes sociétés. Il se consacre aux travaux impliquant les biotechnologies, présentes tout au long du cycle de développement du médicament, et dont les applications relèvent du champ sanitaire. Son implantation transfrontalière favorise le développement d’innovations pour la médecine de demain. La technopole est aussi un centre de formation et de recherche innovant qui priorise le transfert de savoir. Elle offre aux écoles privées, universités, instituts des locaux mutualisés adéquats, des services aux professeurs et étudiants, des équipements audio-visuels de pointe, une proximité avec l’aéroport international et la présence immédiate de GENEVE (ISE, EIPM, CERN, MIND). La Technopole constitue un site de développement économique frontalier. Elle est une opportunité pour la création d’entreprise, via la structuration de la pépinière et représente un outil d’aménagement du territoire, par l’action du Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois (SMAG). L’initiative TransInTech (Transfrontalière-Innovation-Technologie) entend conforter ARCHAMPS Technopole en tant que trait d’union technologique entre le territoire de Rhône-Alpes et la Suisse romande. Un outil de veille des coopérations interuniversitaires transfrontalières dans les domaines scientifiques et technologiques développera son volet universitaire. La Technopole d’ARCHAMPS constitue une plateforme d’innovation scientifique et technique aux portes de GENEVE. Elle fédère des acteurs stratégiques de la recherche appliquée, de l’enseignement universitaire, de l’innovation technologique. Plateforme de services intégrés pour des grappes d’entreprises, la Technopole entend développer sa fonction ressources, au profit du bassin de territoire. Partenaire déterminant du site, le Conseil Général de Haute-Savoie entend soutenir et consolider son développement et sa diversification. A ce titre, un crédit de 1 M€ sera consacré à la structuration et au déploiement stratégique de la Technopole. Cet engagement entend conforter la fonction de plateforme technologique, structurante pour les PME/PMI, notamment investies dans les sciences du vivant ou la micro-électronique, ainsi que pour l’ensemble du secteur du genevois français. Ce volet d’actions représente une enveloppe budgétaire de 2 238 250 €, incluant la contribution annuelle statutaire versée au SMAG de l’ordre de 750 000 €, une dotation d’investissement arrêtée à 1 488 250 €.
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Recherche et transfert de technologie Institut Scientifique Européen (ISE) L’Institut Scientifique Européen dispense ses enseignements de haut niveau autour des technologies du CERN depuis 20 ans, à plus de 1 500 personnes de plus de 30 pays auprès des 3 écoles suivantes : -
JUAS, spécialisée dans la physique et les technologies des accélérateurs de particules, ESMP (Ecole Européenne de Physique Médicale), spécialisée dans la physique biomédicale, ESIPAP (Ecole Européennes d’Instrumentation pour la Physique des Particules et Astroparticules).
L’ISE travaille sur le développement de nouvelles formations, dont le projet d’une 4ème école dans le domaine du calcul scientifique appliqué à la médecine personnalisée. L’ISE poursuit sa collaboration avec le CERN, lequel est étroitement associé à ses projets de développement. CERN Le CERN est le plus prestigieux laboratoire au monde dans le domaine de la physique des particules. Son implantation géographique (GENEVE), comme le rapprochement entre représentants du CERN, du Conseil Général et des scientifiques basés à ARCHAMPS, ont permis la mise en place de la collaboration CERN / Département de la Haute-Savoie, poursuivie de façon régulière. Régie par une convention-cadre signée en 1996, 2004 et 2010 puis renouvelée en 2014, elle porte sur les axes suivants : ◊ la recherche & développement, ◊ la mobilité des chercheurs, ◊ les applications industrielles, ◊ l’enseignement supérieur, ◊ la formation. Une convention annuelle définit les projets soutenus dans le cadre de cette coopération : ◊
Gip MIND : conception de circuits intégrés afin d’accroître les compétences de la structure en micro-électronique, formation d’étudiants en alternance de l’Université de Savoie.
◊
Institut Scientifique Européen : travail sur la qualité et l’impact des enseignements dispensés dans le cadre des écoles de l’ISE, développement de bancs d’instrumentation pour travaux pratiques dans l’environnement sécurisé du CERN, collaboration dans le domaine de la physique médicale.
◊
Laboratoire d’ANNECY-LE-VIEUX de Physique des Particules (LAPP) pour favoriser la conduite du projet « CLIC Test Facility 3 » qui concerne le futur accélérateur de particules, ainsi que l’activité du centre international d'accueil de chercheurs, lesquels travaillent à l’exploitation des expériences du Large Hadron Collider (LHC).
◊
Poursuite d’un programme d’études sur les cristaux photoniques, utilisés en imagerie médicale.
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Le partenariat avec le CERN est une opportunité pour nos entreprises ; il permet de fédérer les centres de recherche technologiques et scientifiques en matière de physique, de chimie, du biomédical et d’impliquer les acteurs du développement économique haut-savoyards. Projets collaboratifs Dans le cadre de la coopération transfrontalière France-Suisse, le Département apporte son soutien financier aux Hôpitaux des Pays du Mont-Blanc et à l’Association Ifremmont pour les travaux conduits respectivement sur les projets de recherche médicale GELOX et SOS MAM. Aménagement numérique du territoire La construction du réseau public départemental Très Haut Débit en fibre optique, débutée en 2013 sous maîtrise d’ouvrage du SYANE en partenariat avec le Conseil Général, se décompose en 2 phases. La 1ère phase de construction du réseau Haute-Savoie Numérique prévoit une couverture, sur 5 ans, d’environ 1 350 km d'artères principales pour desservir 255 communes haut-savoyardes. L’objectif est de raccorder 90 % des entreprises de plus de 6 salariés et près de 50 % des foyers et de relier 50 % en FTTH (fibre optique jusqu'au domicile). Ce réseau desservira en priorité les zones d'activités économiques, ainsi que des établissements de santé, bâtiments publics, scolaires et les sites d’enseignement supérieur et de recherche. La 2ème phase porte sur la couverture FTTH à 90 % des logements. Pour la phase initiale, le Conseil Général a voté une enveloppe budgétaire de 12 M€ au Budget Primitif 2011 et inscrit les crédits de paiement suivant l’échéancier suivant : -
CP CP CP CP CP
2012 : 2013 : 2014 : 2015 : 2016 :
8 M€, 1,5 M€, 1,5 M€, 0,75 M€, 0,25 M€.
Le SYANE annonce une réalisation partielle des prises FTTH d’ici la fin de l’année 2015 (30 000 au lieu de 51 680). Il convient d’opérer, au prorata, un glissement des crédits de paiement 2015 sur 2016 et d’observer l’échéancier suivant : -
CP CP CP CP CP
2012 : 2013 : 2014 : 2015 : 2016 :
8 M€, 1,5 M€, 1,5 M€, 0,44 M€, 0,56 M€.
Zones d’activités Le dispositif départemental des aides aux zones d’activités a fait l’objet d’un moratoire, lors du vote du BP 2010 ; cette mesure suspend toute instruction de nouveau dossier. Le Département honore ses engagements antérieurs qui nécessitent l’inscription de 220 415 €.
TOTAL CREDITS DE FONCTIONNEMENT : D’INVESTISSEMENT :
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1 360 415 € 1 928 250 €
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PILIER 3 – DEVELOPPER LES FILIERES ECONOMIQUES DEPARTEMENTALES
Dans un contexte économique en mutation, le Département facilite le développement de filières économiques pour conforter la forte capacité du territoire à innover. Il mobilise des moyens pour organiser la dynamique de différentes filières, participer à leur animation, recenser le potentiel économique et diversifier les actions structurantes, propices à la création de nouveaux emplois.
Filière Outdoor L’Association « Outdoor Sports Valley » porte une dynamique fédératrice sur la filière industrielle du sport. Elle intègre des équipementiers pour l’essentiel et constitue un support d’une grappe d’entreprises à vocation internationale. A ce titre, elle entend structurer sa stratégie de développement autour de 5 axes innovants : -
l’animation auprès des entreprises de l’industrie des sports Outdoor, la formation des étudiants français et étrangers pour les métiers de la filière, la création d’un Observatoire de la filière, la gestion commerciale et le suivi d’un laboratoire de tests médicaux et techniques, la constitution d’une pépinière d’entreprises, structure d’hébergement et de services pour les jeunes entreprises en voie de développement, associée à la création, en 2015, d’un incubateur « Base Camp », structure couveuse.
Le Conseil Général s’inscrit comme partenaire et financeur à part entière de cette association. Au-delà de l’aide au fonctionnement annuel qu’il apporte à la structure, il intervient aussi dans les différents domaines d’activités cités ci-dessus. Bâtiment incubateur-pépinière Sport Le Département participe au projet de construction du bâtiment « incubateur-pépinière sport ». Implanté au parc d’activités des Glaisins à ANNECY-LE-VIEUX, il abritera incubateur sport, pépinière sport, hôtel d’entreprises et centre de tests des matériels de l’Outdoor. En réunissant tous les maillons de la chaîne de la filière économique et industrielle du sport, il doit contribuer à la création d’un écosystème dynamique. Celui-ci s’attachera à évaluer et à sélectionner les projets technologiques et/ou innovants qui seraient proposés par des start-ups et d’accompagner le titulaire dans le montage de sa création d'entreprise. Un partenariat juridico-financier est en cours de réalisation avec la Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A), maître d’ouvrage pour la construction du bâtiment. Cette opération dispose de l’échéancier suivant : -
CP CP CP CP
2014 : 2015 : 2016 : 2017 :
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100 200 200 100
000 €, 000 €, 000 €, 000 €.
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L’association Outdoor Sport Valley, qui coordonne le pilotage opérationnel de ce projet, veillera à garantir une gouvernance mutualisée et concertée en lien avec les financeurs publics. Pour assurer son fonctionnement, la création d’un poste de directeur sera financée conjointement par la C2A et le Conseil Général ; de même, des crédits afférents aux frais structurels seront à programmer.
Filière Image en Mouvement des industries créatives La CITIA (Cité de l’Image en Mouvement) implantée à ANNECY est un des 4 pôles régionaux d’excellence qui relève de la filière numérique française; elle flèche son activité sur l’image en mouvement et les industries créatives et contribue à la croissance des entreprises du territoire, en harmonie avec les actions du pôle IMAGINOVE ; elle prend appui sur deux évènements majeurs que constituent le MIFA (Marché International du Film d’Animation d’ANNECY) et le Forum Blanc, organisé au GRAND-BORNAND, rencontre de professionnels venus pour échanger sur leur savoir-faire, expériences et visions du cross média. En 2013, la filière "Image en mouvement et industries créatives" en Haute-Savoie comptait 281 entreprises, a réalisé un chiffre d'affaires total HT de 111 M€ et généré 1 208 emplois ETP. Les missions de CITIA se déclinent autour de 3 axes de développement complémentaires : ∑ la culture, ∑ la formation, ∑ l’économie.
Sur ce dernier volet, CITIA développe un réseau de compétences et un pôle ressources pour les professionnels de la filière : - accompagner les entreprises et les porteurs de projets au plan de l’expertise des projets et de la stratégie, des ressources humaines, de la recherche de locaux, de la mise en réseau au sein de la filière, - gérer l’aide à l’émergence de projets innovants, de l’observatoire de la filière, - organiser des rencontres thématiques et inter-filières, - éditer et publier des supports de communication, - participer à la mise en œuvre du Pôle de l’image en mouvement et des industries créatives et en assurer l’animation. Ce bâtiment, lieu emblématique et valorisant pour cette filière économique, ouvrira ses portes au printemps 2015. Il répondra aux besoins des industries créatrices en termes de locaux, espace de co-woorking, pépinière d’entreprises, accueil, animation, salles de réunion et de projection … Le Département a participé à cette opération en inscrivant des crédits de paiement d’un montant de 754 700 € sur l’exercice 2014 ; cette somme sera versée à la Ville de CRAN-GEVRIER pour soutenir sa démarche d’acquisition de locaux, d’une surface totale de 265,40 m² au sein des Papeteries, Pôle de l’image en mouvement et des industries créatives. Les délais de mise en œuvre de ce partenariat nécessitent de modifier l’échéancier initial des crédits de paiement, en opérant un glissement d’un an, soit : -
CP 2014 : 400 000 €. CP 2015 : 354 700 €.
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Filière Bois Le Pôle Excellence Bois des Pays de Savoie (PEBPS), implanté à RUMILLY, a pour ambition de fédérer l’ensemble de la filière bois, de favoriser la veille économique, l’innovation stratégique et l’opportunité de nouveaux débouchés. Il s’agit de soutenir et d’améliorer la compétitivité du secteur sur des axes prioritaires : bois énergie, bois construction, formation, élargissement des réseaux existants entre la science, la recherche et l’économie, mobilisation de groupes d’experts, innovations dans l’utilisation du bois, lancement de projets pilotes régionaux, coopérations nationales et internationales, transfert de technologies, communication et participation aux salons concernant la filière. La mobilisation des acteurs industriels de la veille économique et des process innovants permettra la réalisation de projets de R&D, vecteurs de gains de productivité. Le Conseil Général a réalisé l’acquisition des locaux ; l’Assemblée des Pays de Savoie finance le fonctionnement du PEB. En 2014, l’Assemblée des Pays de Savoie a voté un budget de 1 405 188 € pour soutenir l’ensemble des actions de soutien à la filière Bois sur les 2 départements. Projets de pépinières généralistes Le soutien aux projets structurants s’inscrit dans les arbitrages du Département, pour fédérer et structurer des filières à fort potentiel. A ce titre, le Département instaure un nouveau volet d’aide départementale concernant les pépinières d’entreprises. Son mécanisme d’intervention se définit à double entrée : -
pépinières spécialisées (filière image, outdoor …) : une aide de 20 % de l’assiette des investissements,
-
pépinières généralistes : une aide de 10 % des travaux réalisés avec un plafond de 100 000 à 150 000 €, après étude du dossier.
Cet arbitrage vise un double objectif : -
confirmer l’impulsion départementale en matière de soutien à l’innovation, à la structuration de segments industriels, à la consolidation des filières à dimension interdépartementale ou régionale,
-
préserver un mécanisme d’intervention de proximité, en faveur d’un maillage économique local.
Des crédits d’investissement, pour un montant de 150 000 €, ont été inscrits lors de la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2014 pour permettre la mise en place opérationnelle du dispositif. Le délai d’instruction des dossiers nécessite de modifier l’échéancier initial, en opérant un glissement d’un an, soit : - CP 2014 : 50 000 €. - CP 2015 : 100 000 €. TOTAL CREDITS DE FONCTIONNEMENT : D’INVESTISSEMENT :
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224 050 € 654 700 €
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PILIER 4 - DECLOISONNER LES SAVOIR-FAIRE ET ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau d'un territoire, comme d’une filière, est un facteur clé de compétitivité pour des entreprises. Le contexte économique récessif a illustré l’impératif de formation et de qualification professionnelle de la maind’œuvre ; dans un contexte fortement concurrentiel (attractivité de GENEVE, compétitivité internationale), la gestion anticipée des ressources humaines constitue un vecteur de cohésion sociale et un gisement de savoir-faire à haute valeur ajoutée. 1/ Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences La compétitivité des PME/PMI repose sur les compétences de ses professionnels ; dans le secteur de l’industrie du décolletage, profondément marqué par la mondialisation, exposé à la concurrence et à l’innovation constante de ses process, il convient de veiller à assurer une technicité de ces salariés, ainsi que leur fidélisation. Cet enjeu est structurant, pour conserver un avantage concurrentiel et maintenir une production à haute plus-value. De même, cette condition est requise pour accompagner les transferts technologiques et pour veiller à l’application industrielle concrète des projets de R&D. Le programme Talents 2020, fédéré par le pôle de compétitivité Arve Industries, s’attache à rétablir durablement l’adéquation entre les besoins des entreprises et les ressources en termes de compétences et de main d’œuvre. 2/ Sensibilisation aux métiers industriels Le secteur industriel souffre, en outre, d’un déficit d’image qui pénalise les stratégies de recrutement ; des actions de sensibilisation et d’information sont conduites pour travailler à la promotion des divers métiers. Le salon annuel SMILE s’adresse à tous les publics : jeunes, parents, conseillers d’orientation psychologues, professeurs, chefs d’entreprises et collaborateurs, demandeurs d’emploi…, afin de revaloriser et de promouvoir les métiers industriels. 3/ Collaboration en matière de R&D Les enjeux internationaux sont fondés sur la performance et l’innovation. Le Département favorise les synergies tant avec l’Université de Savoie, au titre de la formation technologique, qu’avec le pôle de compétitivité ARVE INDUSTRIES, en matière de R&D. La Maison de la Mécatronique, implantée au sein de la Cité Universitaire d’ANNECY-LE-VIEUX, matérialise la collaboration entre la recherche, l’université et les entreprises impliquées dans le pôle Arve Industries. Elle est identifiée comme une pépinière de projets de recherche et développement pour une phase industrielle appliquée. Le Département participe à la diversification des filières scientifique et technique, via son partenariat avec le Laboratoire d’ANNECY-LE-VIEUX de Physique des Particules (LAPP), les laboratoires de l’Université de Savoie. Le Centre Technique du Décolletage (CTDEC), situé à CLUSES, accompagne les entreprises dans les domaines de la qualité, l'environnement, la métrologie dimensionnelle, les matériaux, l'information scientifique et technique, la productivité, l'assemblage-conception produits. Son centre de formation facilite ainsi l’intégration dans la vie professionnelle, valorisant les acquis, validant les capacités professionnelles. Des actions et des investissements en matériels réalisés par le CTDEC, en lien avec le Pôle MONT-BLANC INDUSTRIES, sont financés par le Conseil Général.
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De même, le Conseil Général soutient l’Institut des Techniques d’Ingénieur de l’Industrie (ITII) depuis sa création au regard de son implication dans la formation et de l’adéquation de son offre technique aux métiers industriels de la Haute-Savoie. Sa mission de formation en alternance et d’accompagnement de futurs ingénieurs en contrat d’apprentissage ou en formation continue constitue un levier d’ancrage des jeunes qualifiés sur le territoire. Le Département s’inscrit comme facilitateur du développement économique du territoire. Par les partenariats qu’il engage pour dynamiser les projets des petites et moyennes entreprises, les dotations qu’il attribue aux dispositifs d’insertion professionnelle, le Département vise un double objectif : soutenir l’emploi et le développement des entreprises. Il conduit un partenariat avec les deux Chambres Consulaires au titre des actions de soutien aux mutations économiques et d’animation locale ; la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers s’inscrivent comme acteurs incontournables pour le développement des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des services. Elles ont un rôle opérationnel en matière d’aide et de conseil, mais aussi de formation (création et reprise d’entreprise). Les Chambres Consulaires et le Conseil Général conduise une démarche collective, intitulée les Oséades, au service des entrepreneurs de la Haute-Savoie. Deux rendez-vous ont marqué l’année 2014 (les Oséades de l’Entreprise - les Oséades de la Création d’Entreprise). Une cinquante d’ateliers et de conférences autour des principaux enjeux de l’entreprise accueillent les entrepreneurs, artisans, commerçants, industriels, professionnels du tourisme … Pour 2015, le Département entend confirmer son soutien à cette initiative par la signature d’une convention et l’attribution d’une subvention de 40 000 €. Pour participer au maillage optimisé du territoire, le Département conduit la réintégration de l’Agence Economique Départementale au sein des services départementaux. Dans cette optique, la collectivité entend poursuivre les missions de l’Association, et inscrit des crédits à cet effet. Organiser l’accompagnement de l’entreprise pour anticiper la transmission ou la création/reprise représente l'opportunité d'avoir une vision globale et objective de l'entreprise et assure sa pérennité sur le territoire départemental. Les Chambres Consulaires, les plateformes d’initiative locale, l’Ecole des Managers, Réseau Entreprendre 74 ont un rôle d’animateur économique du territoire en la matière et professionnalisent le métier de dirigeant de PME-PMI. Leurs initiatives concertées participent à optimiser les conditions de reprises d’entreprises et l’implantation des jeunes créateurs d’entreprises.
TOTAL CREDITS DE FONCTIONNEMENT :
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483 450 €
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INSCRIPTIONS BUDGETAIRES – SYNTHESE DES BUDGETS INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT 1 – Investissement Piliers
Crédits 2015 en €
N° 1 / Densifier la R&D et l’innovation technologique
Pôle Mont-Blanc Industries
50 000
N° 2 / Diversifier l’attractivité et la compétitivité du territoire
Technopole d’ARCHAMPS Desserte numérique
1 488 250 440 000
N° 3 / Filières économiques départementales
Bâtiment outdoor Pôle de l’Image Projets de pépinières généralistes
200 000 354 700 100 000
Total
2 632 950
2 – Fonctionnement Piliers
Crédits 2015 en €
N° 1 / Densifier la R&D et l’innovation technologique
Pôles de compétitivité - Innovation
3 831 500
N° 2 / Diversifier l’attractivité et la compétitivité du territoire
Technopole d’Archamps Institut Scientifique Européen – CERN – IFREMMONT – Hôpitaux du Mont-Blanc Zones d’activités
750 000 390 000 220 415
N° 3 / Filières économiques départementales
OSV – CITIA – Université de Savoie
224 050
N° 4 / Décloisonner les savoir-faire et accompagner les entreprises
Animation & promotion économique départementale Total
483 450 5 899 415
En récapitulatif et en conclusion, il est proposé d'inscrire les montants suivants : DEPENSES
BP 2014
BP 2015
INVESTISSEMENT
2 388 250
2 632 950
FONCTIONNEMENT
6 098 915
5 899 415
8 487 165
8 532 365
TOTAL
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 860 000 €.
La 9ème Commission Economie, Recherche, Enseignement Supérieur, lors de sa séance du 22 septembre 2014 a émis un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés.
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La 3ème Commission Finances du 04 novembre 2014 a donné son accord aux propositions présentées par la 9ème Commission Economie, Recherche, Enseignement Supérieur. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir : -
délibérer et statuer sur les propositions présentées, d’approuver les nouvelles autorisations de programmes et les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe, ainsi que les affectations ou les modifications d’affectation sur des opérations du même libellé que celui de l’AP et le même échéancier,
-
autoriser le versement des subventions de fonctionnement pour 750 000 € et d’investissement pour 1 M€ au SMAG.
Après en avoir débattu, délibéré et enregistré la non-participation au vote de MM. AMOUDRY et BIRRAUX, Le Conseil Général, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances. APPROUVE les nouvelles autorisations de programmes et les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe, ainsi que les affectations ou les modifications d’affectation sur des opérations du même libellé que celui de l’AP et le même échéancier. AUTORISE le versement au Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois (SMAG)des subventions de fonctionnement pour 750 000 € et d’investissement pour 1 M€.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
Gest.
Code AP
9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9
ECO ECO ECO ECO ECO ECO ECO ECO ECO ECO ECO ECO
09030003004 09030003005 09010013001 09030003006 09010004010 09010011003 09010007009 09010013002 09010013003 09010013004 09010011006 09010007010
libellé Desserte numérique du territoire Plan départemental satellitaire Acq. Salle proj. pôle Multimédia Subv. Pylône Wifi Cne de Meillerie Subv. Incubateur Outdoor Subv. Équipt SMAG Subv. Équipt pôle de compétitivité Acq. Salle proj. pôle Multimédia Incubateur/pépinière Outdoor Projets de pépinières généralistes Subv. Équipt SMAG Subv. Équipt pôle de compétitivité
Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2011 2012 2013 2013 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2015 2015
BP BS BP BS BP BP BP BS DM3 DM3 BP BP
204152 204152 21318 204142 204142 204152 204181 204142 204142 204142 204152 204181
68 68 91 91 91 91 91 91 91 91 91 91
Sous total Economie
Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
TOTAL AP Avant BP 2015
CP
Exercices antérieurs < 2014
CP
2014
Les AP / CP après le BP 2015
CP
CP
2015
2016
2017
CP 2018 et suivants
TOTAL AP Après le BP 2015
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
12 000 000 15 000 0 6 000 0 488 250 90 000 754 700 600 000 150 000 0 0
9 500 000 4 000 0 6 000 0 0 0 0 0 0
1 500 000 11 000 0 0 0 488 250 90 000 754 700 100 000 150 000
750 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
250 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 000 000 15 000 0 6 000 0 488 250 90 000 754 700 600 000 150 000 488 250 50 000
9 500 000 4 000 0 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 11 000 0 0 0 488 250 90 000 400 000 100 000 50 000 0 0
440 000 0 0 0 0 0 0 354 700 200 000 100 000 488 250 50 000
560 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 103 950
9 510 000
3 093 950
950 000
450 000
100 000
0
14 642 200
9 510 000
2 639 250
1 632 950
760 000
100 000
0
0
émanant de la 3ème Commission Finances, Ressources Humaines et Administration Générale
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
3
Gest. CLO
Code AP
libellé
09010011005 Aide SMAG extension Archamps technopole
Sous total Economie
CG-2014-478
Millésime
Budget
Nature
Fonct.
2015
BP
204152
91
TOTAL AP Avant BP 2015
CP
Exercices antérieurs < 2014
CP
2014
Les AP / CP après le BP 2015
CP
2015
CP
2016
CP 2018 et suivants
2017
0 0
0
0
Annexe
0
0
0
0
TOTAL AP Après le BP 2015
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
1 000 000
0
0
1 000 000
0
0
0
0
1 000 000
0
0
1 000 000
0
0
0
0
1/1
Extrait des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SEANCE DU 08 DECEMBRE 2014 n° CG-2014-479 Présidence assurée par : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général en présence de tous les membres de l'Assemblée en exercice à l'exception de : Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) excusé(s) :
M. EXCOFFIER, M. LACROIX, M. MORAND, M. PEILLEX, M. VIELLIARD M. BARDET, M. GALLAND, M. GRADEL, M. MARTIN, M. MOGENET, M. NEURY, M. RIGAUT, M. SONNERAT
Membres en exercice
34 Présents : 21 Adopté à l'unanimité 26 Voix Pour Voix contre Abstention(s)
RAPPORTEUR
: M. PUTHOD
OBJET
: POLITIQUE DEPARTEMENTALE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BUDGET PRIMITIF 2015
Le Département a engagé depuis nombre d’années une politique de soutien au développement de l’Enseignement Supérieur. L’Université de Savoie accueille près de 13 000 étudiants répartis sur 3 sites : ANNECY/ANNECYLE-VIEUX, LE BOURGET DU LAC et JACOB BELLECOMBETTE. Le site haut-savoyard rassemble environ 4 500 étudiants et, suite à un développement rapide fondé sur des enseignements principalement scientifiques et technologiques, il est devenu le 1er site de l’université, rassemblant : ∑
IUT d’ANNECY : 2 300 étudiants dans 8 départements de DUT (GEA, GEII, GMP, Info, MPH, QLIO, R&T, TC), 5 Sport-Etudes et 3 Musique-Etudes, 23 licences professionnelles,
∑
IAE Savoie Mont-Blanc : 1 800 étudiants dans 3 licences, 3 licences pro, des masters et un doctorat adossé sur le laboratoire IREGE,
∑
Polytech ANNECY-CHAMBERY : 400 étudiants dans des formations orientées vers la mécanique et les matériaux, en appui sur deux laboratoires (LISTIC et SYMME),
∑
Maison de la Mécatronique : lieu de recherche qui unit l’université (SYMME), le CNRS (LAPP) et les industriels du pôle de compétitivité Arve Industries (Thésame, CETIM),
∑
les services de site : BU, service logistique, santé…
∑
les services du CROUS : restauration et logements.
CG-2014-479
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Le volet Recherche se caractérise par la présence de plusieurs laboratoires de recherche appliquée, dans les domaines de la mécatronique et du management, mais aussi par celle de l’un des laboratoires d’excellence de l’IN2P3 ; LAPP et LAPTh travaillent en lien étroit avec le CERN, pôle mondial de la recherche en physique des particules. Conscient des enjeux pour son développement économique, le Conseil Général a joué un rôle essentiel dans la construction d’un site universitaire en Haute-Savoie : il a apporté l’essentiel du foncier et financé majoritairement les constructions immobilières depuis une trentaine d’années. 1. LES OPERATIONS IMMOBILIERES DU CPER 2007-2013 1.1. La Maison de la Mécatronique Le Département a assuré la maîtrise d’ouvrage de la construction de la Maison de la Mécatronique, d’un coût de 7,1 M€ et en a été le premier financeur à hauteur de 2,9 M€, les autres fonds étant apportés par l’Etat pour 2 M€ (+ 0,3 M€ versés directement à l’Université pour les équipements), la Région pour 1,9 M€, la Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) pour 0,2 M€, l’Université pour 0,130 M€. L’ouvrage a été inauguré en septembre 2013 et il est proposé de reporter un crédit de 100 000 € sur l’exercice 2015 pour solder les dernières dépenses, notamment des frais de VRD et de géomètre en préalable à la remise des biens à l’Etat.
Les modalités de la remise de biens, prévues dans la convention de maîtrise d’ouvrage, transfèrent à l’Etat les droits et obligations du propriétaire ; il conviendra donc de réaffirmer la forte implication des acteurs économiques et notamment des entreprises impliquées dans le pôle de compétitivité Arve Industries, rappelée dans les objectifs du programme technique de construction de la Mécatronique, et de s’assurer des conditions de mise à disposition d’une partie des locaux au profit de ces entreprises.
Côté recettes, il est proposé de reporter sur l’exercice 2015 le solde de la participation de l’ETAT pour 75 000 €, qui pourra être encaissée lors de la remise des biens, et la recette attendue de l’Université pour 130 000 €. 1.2. La Bibliothèque Universitaire La bibliothèque du site universitaire d’ANNECY-LE-VIEUX est installée dans le bâtiment appelé « Ferme du Bray » sur 3 niveaux, pour une surface hors œuvre nette de 765 m². Cet ancien corps de ferme, réhabilité dans les années 90, ne correspondant plus aux ratios et surfaces minimales nécessaires pour un site de 4 600 étudiants, une opération d’extensionrestructuration a été inscrite au XIII°CPER sous le volet « mise aux standards internationaux des locaux d’enseignement supérieur » ; le Département a accepté d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération. L’autorisation de programme inscrite s’élève à 4 412 000 € TTC. La réalisation des travaux, attribués pour un montant de 2 900 000 € HT, est prévue sur 14 mois pour l’extension et 8 mois pour la réhabilitation, engendrant une livraison automne 2016.
CG-2014-479
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Le prévisionnel dépenses/recettes se décline comme suit :
DEPENSES
2 500 000 €
2016 et ultérieur 1 062 071 €
4 412 000 €
274 300
147 700
422 000
798 000
798 000
562 500
1 875 000 €
2013
2014
2015
149 929 €
700 000 € 0
TOTAL
FINANCEMENTS, dont : ETAT EXTENSION 0 ETAT RESTRUCTURATION
0
0
REGION
187 500 €
1 125 000
C2A
0€
Part DEPARTEMENT
-37 571 €
395 000
1 100 700
-446 129
1 012 000
TOTAL FINANCEMENTS
149 929 €
700 000 €
2 500 000€
1 062 071 €
4 412 000€
305 000
0
305 000 €
Il est donc proposé un nouvel échéancier des crédits de paiement conforme à la prévision de dépenses ci-dessus, ce qui induit un report de 300 000 € de 2014 à 2016. Côté recettes, la prévision 2014 pour 731 300 € se réduit à 305 000 € et la prévision 2015 s’établit à 1 399 300 €, dont 274 300 € de l’Etat et 1 125 000 € de la Région. 2. ETUDES D’AMENAGEMENT DU SITE UNIVERSITAIRE Une étude d’aménagement global du site universitaire prenant en compte les besoins en hébergement, extension des filières, réorganisation des flux de circulations, a été menée en 2014 par le CAUE, pour un montant de 5 200 €. Une autorisation de programme de 20 000 € avait été inscrite ; il est proposé de reporter sur 2015 le reliquat de crédits pour faire face à d’éventuels besoins d’investigations complémentaires. 3. LES OPERATIONS IMMOBILIERES PROJETEES (CPER 2015-2020) Les projets à l’étude concernent : -
-
un programme d’équipements sportifs nécessaire à un campus de cette importance, notamment en regard des sections sports-études de l’IUT et de ses athlètes de haut niveau ; une extension des capacités d’accueil à hauteur de 1 200 à 1 500 étudiants : pour répondre à la demande des familles et des partenaires, il est nécessaire d’élargir au plus vite l’offre proposée, en lui offrant une forte coloration internationale (LEA, Droit-Langues, préparation IEP) tout en lui conservant un caractère professionnel de qualité, de façon à accueillir les flux justifiés par le dynamisme démographique constant du département ; de compléments aux structures existantes en matière de vie étudiante, tant s’agissant du logement que de la restauration (opérations à porter par le CROUS et/ou un bailleur social).
4. AUTRES INTERVENTIONS EN FAVEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Si les constructions constituent l’essentiel de l’enjeu et des financements, le Conseil Général intervient, depuis de nombreuses années, sur d’autres lignes relevant de l’enseignement supérieur :
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< Soutien financier au fonctionnement de l’Université de Savoie, par le biais de l’Assemblée des Pays de Savoie : les deux Conseils Généraux, au-delà de leurs compétences règlementaires, œuvrent au développement de l’innovation sur leur territoire grâce à la création de synergies entre le monde universitaire et le monde économique. Par le biais de contrats avec l’Université, pour un montant annuel de l’ordre de 1 355 000 € financés à parité par les deux Départements, cet engagement de l’APS doit bénéficier au développement des pôles prioritaires (pour la Haute-Savoie : « mécatronique et management » et « image animée et multimédia »), au travers de trois axes d’application : -
excellence scientifique (recherche), insertion professionnelle des étudiants, ouverture internationale.
< Aides à la vie étudiante ß
Prêts d’honneur Depuis 1985, le Conseil Général octroie des prêts d’honneur aux étudiants hautsavoyards, selon des critères d’âge, de nature des études et de ressources personnelles ou parentales. Pour l'année universitaire 2013-2014, 265 prêts ont été accordés pour un montant total de 449 450 €, selon les barèmes suivants : -
1 600 €, pour niveau L (BTS, DUT, licence / licence pro, prépas intégrées …) ;
-
1 750 €, pour niveau M (formation ingénieur, master, …) ; 1 900 €, pour niveau D (thèse, doctorat,…) et études à l'étranger.
Il est proposé :
ß
-
de maintenir cette action et de confirmer le montant de ces prêts pour l’année universitaire 2014-2015 ;
-
d’inscrire une autorisation de programme et des crédits de paiement de 450 000 € au BP 2015 ;
-
d’inscrire 5 000 € pour les reports d’échéance ;
-
d’inscrire 5 000 € pour les annulations de dettes ;
-
d’inscrire en recette 315 000 € correspondant aux remboursements.
Partenariat avec la C2A et la Ville d’ANNECY – Logement étudiant Un partenariat a été établi avec la C2A et la Ville d’ANNECY pour participer au fonctionnement de la centrale de réservation de logements étudiants. Son objet porte sur la prise en charge des dépenses de fonctionnement liées aux activités développées dans le cadre des missions du Bureau Information Jeunesse. En 2014, le Département a participé à hauteur de 20 000 €. Il est proposé de reconduire cette aide au profit de la Ville d’ANNECY pour l’année 2015 pour un montant prévisionnel de 20 000 €, susceptible d’ajustement en fonction des dépenses réelles.
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5. INSCRIPTIONS BUDGETAIRES - SYNTHESE 5.1 Fonctionnement Actions
Crédits 2015
Subvention prêts d’honneur (annulation) .....................................
4 000
Convention logement étudiant..................................................
20 000
Total ................................................................................
24 000
5.2 Investissement Actions
Crédits 2015
Contrat de Projets 2007-2013 - Maison de la mécatronique .................................................... - Bibliothèque universitaire ..................................................... - Etude de site..................................................................... Prêts d’honneur ................................................................... Reports prêts d’honneur ........................................................ Total ................................................................................
100 000 2 500 000 14 800 450 000 4 000 3 068 800
Les recettes et dépenses se déclinent globalement comme suit : RECETTES
BP 2014
Investissement TOTAL DEPENSES
1 187 300
1 919 300
1 187 300
1 919 300
BP 2014
Fonctionnement Investissement TOTAL
BP 2015
BP 2015
24 000
24 000
1 507 000
3 068 800
1 531 000
3 092 800
Au vu des AP votées, l’engagement financier en crédits de paiement du Département pour les années 2016 et suivantes s’élève à : 1 062 071€.
La 9ème Commission Economie, Recherche, Enseignement Supérieur, réunie le 22 septembre 2014, a donné un avis favorable aux propositions présentées et à l’inscription des crédits et des autorisations de programme ci-annexés. La 3ème Commission Finances du 04 novembre 2014 a donné un avis conforme. Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et statuer sur les propositions présentées et d’approuver les nouvelles autorisations de programmes ainsi que les modifications de celles existantes présentées dans le tableau joint en annexe.
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Le Conseil Général, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions de la 3ème Commission Finances.
Délibération télétransmise en Préfecture le 15 décembre 2014. Publiée et certifiée exécutoire le 17 décembre 2014 Pour le Président du Conseil Général, Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée, Jean-Pierre MORET
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Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Signé, Le Président du Conseil Général, Christian MONTEIL
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Les Autorisations de Programmes de l'exercice 2015
Les AP / CP avant le BP 2015 CP Com
9 9 9 9 9 9
Gest.
Code AP
libellé
EFI 05010001007 Construction Maison Mécatronique EFI 05010001008 Construction bibliothèque universitaire EFI 05010001008 Construction bibliothèque universitaire EFI 05010001009 Etudes contrats de projets EFF 05010005012 Prêts d'Honneur aux étudiants 2014 EFF 05010005013 Prêts d'Honneur aux étudiants 2015 Sous total Education, Formations supérieures
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Millésime
Budget
2009 2011 2011 2014 2014 2015
BP BS BS BS BP BP
Nature Fonct. 458106 458106 458107 2031 2744 2744
01 01 01 01 01 01
TOTAL AP Avant BP 2015 7 020 322 13 473 4 412 000 20 000 450 000 0 11 915 795
Exercices antérieurs < 2014
CP
CP
2014
2015
CP 2016
Les AP / CP après le BP 2015 CP
CP 2018 et suivants
2017
6 801 659 13 473 149 929 0 0
218 663 0 1 000 000 20 000 450 000
0 0 2 500 000 0 0
0 0 762 071 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
6 965 061
1 688 663
2 500 000
762 071
0
0
Annexe
TOTAL AP Après le BP 2015 7 020 322 13 473 4 412 000 20 000 450 000 450 000 12 365 795
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
Exercices antérieurs < 2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019 et +
118 663 0 700 000 5 200 450 000 0 1 273 863
100 000 0 2 500 000 14 800 0 450 000 3 064 800
0 0 1 062 071 0 0 0 1 062 071
6 801 659 13 473 149 929 0 0 0 6 965 061
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
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Publication du Conseil Général de la Haute-Savoie Service de l'Assemblée Directeur de la Publication : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Général Publié le 17/12/2014
Impression : Imprimerie du Conseil Général Dépôt légal : à parution / ISSN 1262-5051 Contact : Service de l'Assemblée - Conseil Général de la Haute-Savoie 1, Avenue d'Albigny – CS 32444 – 74041 ANNECY CEDEX Tel : 04-50-33-50-69
