Bâtiment actualité LE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS

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FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

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20 NOVEMBRE 2012 — N° 20

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TVA À TAUX RÉDUIT

La FFB s’élève contre une mesure arbitraire

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Bâtiment ActuAlité n° 20 - 20 novemBre 2012

LoBBYinG

2

ICC (indice du coût de la construction) FFB Insee

3e trimestre 2012 2e trimestre 2012

901,5 1 666

IRL (indice de référence des loyers) Nouvelle série 3e trimestre 2012 Variation annuelle + 2,1 %

123,55

Index BT 01 Juillet 2012 Variation annuelle + 2,0 %

875,1

Indice des prix à la consommation Septembre 2012 • Ensemble des ménages y compris tabac (– 0,3 %; + 1,9 %) • Ensemble des ménages hors tabac (– 0,3 %; + 1,8 %)

126,31

124,74

Indice général des salaires BTP Juillet 2012 Variation annuelle + 2,5 %

489,8

SMIC horaire 1er juillet 2012

9,40 €

Plafond mensuel Sécurité sociale 1er janvier 2012

3 031 €

Taux d’intérêt légal Année 2012

GouVERnEMEnt

Didier Ridoret reçu par Arnaud Montebourg Au moment où le gouvernement prend des décisions lourdes en matière économique, Didier Ridoret a été reçu, le 22 octobre dernier, par le ministre en charge du Redressement productif.

L’investissement immobilier, vecteur d’activité

Concurrence déloyale

Revenant sur les propos peu amènes tenus par le ministre, sur une radio nationale, au sujet de l’investissement immobilier, Didier Ridoret a souligné que ce secteur était, au contraire, un formidable moteur pour toute l’économie. Arnaud Montebourg a précisé que ses propos ne visaient que les comportements

Didier Ridoret a fait part au ministre de la situation d’extrême fragilité de nombreuses entreprises de bâtiment sur tout le territoire. Loin des exemples emblématiques de fermeture de grands sites industriels, il a exhorté Arnaud Montebourg à tenir compte de ces milliers de PME et d’artisans qui, d’ici à la fin de l’année, seront contraints de supprimer 35 000 postes. Dans un tel contexte, le Président a stigmatisé le fléau de la concurrence déloyale et ce phénomène de mondialisation à l’envers dont est victime la profession. Il a notamment plaidé pour le renforcement des contrôles et la mise en place rapide par Bercy de l’autoliquidation de la TVA dans le cadre de la sous-traitance. Arnaud Montebourg a reconnu qu’il s’agissait là d’un cheval de bataille important pour son ministère et qu’il comptait bien appuyer la FFB dans cette démarche. Il a précisé que l’Europe communautaire ne pouvait pas constituer un alibi facile à toutes les dérives.

hautement spéculatifs et qu’à ce titre, il envisageait une réorientation de l’épargne au détriment de l’immobilier. Le Président a mis en garde le ministre contre une décision qui, en voulant s’attaquer à quelques cas particuliers, viendrait déstabiliser tout le secteur de la construction.

0,71 %

Eonia mensuel (ex-TMP) Octobre 2012

0,09 %

Euribor mensuel (ex-Pibor) Octobre 2012

0,11 %

Taux des opérations de refinancement (BCE) – Pour les marchés publics 1er juillet 2012 – Pour les marchés privés 10 octobre 2012

1,00 % 0,75 %

Directeur de la publication Didier Ridoret Directeur de la rédaction Philippe Tempere Comité de rédaction Fédération Française du Bâtiment, Fédérations départementales et régionales, Unions et Syndicats de métiers. 33 avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16 Tél. : 01 40 69 51 82 Fax : 01 40 69 53 67 www.ffbatiment.fr ISSN 0395-0913

Achevé de rédiger le 9 novembre 2012, 36e année. Reproduction autorisée sous réserve de la mention d’origine « © Bâtiment actualité 20 novembre 2012 ». Crédits photo : Harald Gottschalk • Wavebreak Medai • iStockphoto • julien tromeur T. Michel - Schliemer - Frédéric Prochasson kalou1927/Fotolia Imprimé sur papier certifié PEFC avec des encres végétales

Investissement des collectivités locales et accès au crédit Didier Ridoret a pointé un autre sujet de préoccupation des entreprises : celui de l’investissement des collectivités locales, dont l’équilibre précaire alourdit le climat actuel d’incertitude. Le ministre a tenu à rassurer sur la mise en place rapide d’un dispositif adossé à la Banque postale, tout en insistant sur la nécessité pour certaines collectivités de revoir en profondeur leurs dépenses de fonctionnement. Interrogé par le Président sur l’investissement des entreprises et l’accès au crédit, Arnaud Montebourg a confirmé l’avenir solide d’Oséo et

son renforcement. Il a, par ailleurs, demandé à ses services de travailler avec la FFB sur les difficultés liées à la réduction des délais de paiement, dont l’observatoire placé auprès de son ministère souligne régulièrement l’importance dans le secteur du bâtiment. Enfin, Didier Ridoret a demandé au ministre d’aider les entreprises dans leurs difficultés d’accès à l’assurance crédit, comme cela a pu être fait en 2008-2009. Ce dossier fera l’objet d’un examen attentif de son ministère.

Élections RSI : large victoire de la FFB et de ses partenaires Du 8 au 22 octobre, plus de 4 millions d’électeurs sérieuses pour faire évoluer le régime, portées par étaient appelés à élire leurs représentants au sein les listes « Agir ensemble » et Apam-R. des caisses du régime social des indépendants. Les nouveaux administrateurs élus ont mainteL’alliance FFB, CGPME, Apam-R et « Artisans de nant du travail pour remettre le RSI au service des notre avenir » a largement remporté ces élections. entreprises, l’engager dans une nouvelle étape et Avec 354 élus au total, ces listes totalisent 43 % des réconcilier les indépendants avec leur régime social. sièges, contre 32 % à l’UPA et 11 % au Cidunati. Cette victoire montre également le souhait des Les difficultés récurrentes dans la mise en œuvre petites entreprises de voir s’ouvrir un véritable pludu RSI et les dysfonctionnements persistants ralisme dans la représentation interprofessionnelle rencontrés par de nombreuses entreprises ont et place la CGPME comme le principal interlocuteur certainement joué dans la faible participation des pouvoirs publics pour défendre les intérêts des (19 %). Pour autant, à travers leur vote, les artisans artisans et commerçants. et commerçants ont plébiscité les propositions

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TVA à taux réduit © Philippe Bauduin

La FFB s’élève contre une mesure arbitraire Didier Ridoret Président de la Fédération Française du Bâtiment

L’annonce d’une hausse de la TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 pour les travaux d’entretien et de rénovation de logements est contraire à tous les engagements pris depuis des mois par le gouvernement et le président de la République, qui a même formellement démenti, le 19 octobre dernier, toute hypothèse de hausse de la TVA dans le bâtiment. Cette hausse aura des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir. Elle renforce de plus la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs, non soumis au régime de la TVA. La FFB s’élève contre cette mesure qui n’a fait l’objet d’aucune concertation et qui entraînera la perte d’au moins 20 000 emplois. Elle marquera la fin des engagements en faveur de la rénovation énergétique de 500 000 logements par an et affectera inévitablement l’activité des organismes HLM. Aussi la FFB demande-t-elle avec fermeté que le nouveau taux réduit de 5 % s’applique aux travaux sur le logement, réaffirmant ainsi son statut de bien de première nécessité.

lobbying . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2 échos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4-5 MARCHÉS Matériaux et équipements non conformes et/ou dangereux : risques et précautions à prendre. . . . . . . . p. 6-7 Maisons individuelles : êtes-vous « constructeur » ?. . . . . . . p. 8 Constructeur de maisons individuelles : optez pour un « pack assurances » tout en un !. . . . . . . . . . p. 9

construction Marchés européens du bâtiment : tout le monde n’est pas logé à la même enseigne . . . . . . . . . . . . . . p. 10

PRéVENTION Un portail de services interactifs : la prévention de votre entreprise en un clic. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11

FISCALité Cadeaux d’affaires : un régime particulier. . . . . . . . . . . . . p. 12 Cadeaux aux salariés : imposables ou non pour le salarié ?. . . . . . . . . . . p. 12 Calendrier : décembre 2012. . . . . . p. 13

social Mesure d’audience syndicale dans les TPE : élections du 28 novembre au 12 décembre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14

Internet Fiche n° 9 - Livret d’accueil des nouveaux collaborateurs : créez-le vous-même !. . . . . . . . . . . . . p. 15

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échos

Vols de voiture Le mouse-jacking gagne du terrain

« Les chefs d’entreprise ont souvent le sentiment d’être “cloués au pilori ” ; ils ont besoin d’être reconnus pour leur contribution au développement de l’économie. Ils veulent qu’on leur fasse confiance. Il appartient à l’État de créer cette confiance. Elle constitue une partie essentielle du climat dont dépend la décision d’investir. Ils ont également besoin de stabilité et de visibilité à long terme. » Rapport Gallois, Pacte pour la compétitivité de l’industrie française. Source : Le Figaro économie

Selon le groupe Traqueur, 37 % des vols de voiture sont le fruit d’un homejacking (vol à la maison), 14 % d’un carjacking et 5 à 10 % d’un garagejacking (dans les concessions ou les garages, sur le tableau des clés des autos en réparation). Cette année, le vol « intelligent » empoche le palmarès avec près de 30 % des cas. Fermeture centralisée, alarme, système d’antidémarrage par code ou puce… les constructeurs ont rivalisé d’idées, ces dernières années, pour lutter contre ce fléau. Pourtant, en vingt minutes chrono, des voleurs d’un nouveau genre peuvent entrer dans l’ordinateur de la voiture, lui faire ouvrir les portières et démarrer le moteur !

Accidents domestiques Toutes les trois minutes, un drame se produit Les accidents domestiques font 19 000 morts par an en France (première cause de mortalité chez les enfants et troisième chez les adultes). C’est cinq fois plus que les accidents de la route. Ils génèrent aussi 4,5 millions de blessés chaque année. Toutes les trois minutes, un Français est victime d’une noyade, d’une brûlure ou d’une chute. Des associations demandent au Premier ministre de faire des accidents domestiques la grande cause nationale 2013. Cache-prises électriques, détecteurs de fumée, garde-fous aux balcons, barrières et guide-mains dans les escaliers, sols antidérapants dans les pièces humides… toutes ces installations touchent les domaines de l’accessibilité, de la circulation et de la mise en sécurité des bâtiments, dans lesquels les professionnels du bâtiment peuvent apporter des solutions concrètes pour améliorer le confort des usagers et prévenir les risques d’accident.

De petits boîtiers achetés sur Internet, un ordinateur portable, des logiciels pour pirater les véhicules (même les plus sophistiqués) suffisent : le mouse-jacking (vol à la souris) est né. Les opérateurs ? Des gangs organisés qui disposent d’ingénieurs et de développeurs pouvant dérouter l’électronique embarquée. Les dispositifs qu’ils mettent en place sont de plus en plus ingénieux. Ils adaptent comme toujours leurs techniques à l’évolution technologique. Alors, la canne antivol (qui se place entre le frein à main et le levier de vitesse) serait-elle une parade efficace pour dissuader, par manque de temps, le hacker de véhicule d’agir ?

Plus de 6 CV , cela équivaudra-t-il demain à plus d’impôt ?

Lors de l’examen du projet de budget pour 2013, les députés ont voté des amendements qui alourdiront l’impôt sur le revenu de ceux qui ont opté pour une déclaration au réel de leurs frais professionnels et possèdent une voiture de plus de six chevaux fiscaux. Deux conditions assez rapidement atteintes. De fait, la plupart des berlines dépassent les six chevaux. Aujourd’hui, le barème kilométrique en matière de frais de véhicule au réel croît à mesure que la puissance du véhicule augmente. Si les amendements des députés sont confirmés au Sénat, ce ne sera plus le cas : toute voiture de sept cheveux fiscaux et plus se verra appliquer le même barème qu’un véhicule de six chevaux. Résultat, le propriétaire d’une berline déduira moins de frais et paiera plus d’impôt.

Électricité Un recalcul des factures pour la période 2009-2010 Dans un arrêt en date du 22 octobre 2012, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité 1. Le motif : l’absence de critère objectif permettant de différencier les types de clients éligibles au tarif bleu. Un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010 doit donc être pris par le gouvernement dans un délai de trois mois. Par conséquent, les factures des usagers vont être recalculées sur l’ensemble de cette période. 1. Cette arrêt fait suite à une requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentée par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec).

Sensibilisez vos salariés Un parcours « amiante » est à votre disposition dans le cadre de la campagne de communication, pour sensibiliser l’ensemble des acteurs du BTP aux risques relatifs à l’amiante et aux obligations de formation préalables à toute intervention sur matériaux amiantés. Disponible sur Internet dans l’espace adhérents du site de votre fédération.

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échos

La Fédération Française du Bâtiment demande aux pouvoirs publics de : • créer un certificat délivré par la Caisse de Congés Intempéries du BTP afin que les maîtres d’ouvrage vérifient la régularité des entreprises étrangères ; • imposer dans les marchés publics le contrôle des règles sur le détachement des salariés et des obligations en matière de congés payés ; • transmettre obligatoirement à la Caisse de Congés Intempéries du BTP une copie de la déclaration de détachement faite à l’inspection du travail ; • étendre la carte d’identité des salariés du BTP aux salariés des entreprises étrangères détachés ;

© Scanrail/Fotolia

• imposer la fourniture de l’attestation d’assurance décennale dès la signature des marchés publics et privés.

Vos marchés plois ! sont nos em

Face à la recrudescence des pratiques déloyales qui mettent en danger les marchés et les emplois dans le bâtiment, la FFB dit stop ! Elle engage jusqu’à la fin de l’année une campagne de communication dans différents magazines du Groupe Le Moniteur. Celle-ci a pour objectif d’alerter les pouvoirs publics − en plus des rencontres organisées avec les décideurs nationaux et locaux − sur ces pratiques inacceptables. Dans cette campagne, la FFB demande une intervention de l’État sur cinq points qu’elle juge fondamentaux : – créer un certificat permettant aux maîtres d’ouvrage de vérifier la régularité des entreprises étrangères ; – imposer dans les marchés publics le contrôle des règles sur le détachement des salariés et des obligations en matière de congés payés ; – transmettre obligatoirement à la Caisse de congés intempéries du BTP une copie de la déclaration de détachement faite à l’inspection du travail ; – étendre la carte d’identité des salariés du BTP aux salariés des entreprises étrangères détachés ; – imposer la fourniture de l’attestation d’assurance décennale dès la signature des marchés publics et privés.

Un cadre de vie attrayant pour les habitants et des passants heureux d’y flâner. Un cadre de vie témoin du passé et qui façonne le paysage des générations futures… Les rubans honorent le patrimoine sans distinction d’époque, de nature ou de taille. Vous avez œuvré sur des opérations exemplaires… Incitez les maires des communes à concourir, pour faire connaître vos réalisations et valoriser leur initiative. Le concours est un excellent vecteur de communication locale, tant pour l’opération de réhabilitation ellemême que pour les entreprises qui y ont participé, il serait dommage de s’en priver…

De plus, 10 000 e sont répartis par le jury entre les lauréats nationaux du concours. Un diplôme et un trophée sont remis lors des cérémonies organisées par les partenaires en présence des médias. Comment concourir ? Toutes les informations et le formulaire de candidature sont sur www.batiportail.com. Entre 1995 et 2012, 4 054 communes participantes, 1 252 communes distinguées, 128 prix nationaux, 74 prix régionaux, 1 050 prix départementaux.

Constructif La revue de réflexion prospective de la FFB et son site Internet font peau neuve Convaincue que les acteurs de la société civile ont un vrai rôle à jouer dans les grands débats de notre temps, et prenant acte de la rareté des publications de réflexion stratégique dans l’univers entrepreneurial, la FFB a pris l’initiative de publier la revue Constructif. Depuis 2002, avec comme unique parti pris le pluralisme des opinions, Constructif offre une tribune où s’expriment librement la richesse et la diversité des analyses, des expériences et des approches dans les champs économique, politique et social. En donnant la parole à des acteurs de terrain autant qu’à des chercheurs de disciplines et d’horizons multiples, Constructif a l’ambition de contribuer à fournir des clés pour mieux identifier les enjeux mais aussi les mutations et les ruptures d’aujourd’hui et de demain. Diffusée trois fois par an à un large public de 10 000 décideurs, Constructif offre au lecteur des éclairages toujours divers pour l’aider à nourrir sa réflexion, prendre du recul et faire des choix qui soient en prise avec les grands enjeux collectifs. N° 34 (février 2013) :

• Les nouvelles formes de proximité

• Mieux affecter l’épargne des Français N° 35 (juin 2013) :

• Densifier la ville ?

N° 36 (novembre 2013) • Place aux jeunes !

9 rue La Pérouse, 75784 Paris Cedex 16

Tél. : 01 40 69 51 82 - Fax : 01 40 69 53 67

CONSTRUCTIF

concurrence déloyale

Les rubans du Patrimoine La 19e édition du concours est lancée

Au sommAiRe des pRochAins numéRos

Concurrence déloyale La FFB dit stop !

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Des contributions plurielles aux grands débats de notre temps Novembre 2012 • n° 33

Radiographie des classes moyennes

www.constructif.fr Retrouvez tous les numéros de Constructif sur son site Internet. L’ensemble des contributions y sont en libre accès avec une recherche par numéro, par mot-clé ou par auteur. Chaque auteur fait l’objet d’une fiche avec sa photo et ses principales ou plus récentes publications. Accédez à des contributions étrangères dans leur langue d’origine, mais aussi à des articles développés et à des bibliographies complémentaires.

Gravons 2013

ensemble la mémoire de votre commune !

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MARCHÉS

Matériaux et équipements non conformes et/ou dangereux

Risques et précautions à prendre En matière de contrefaçon, le bâtiment est devenu à son tour une cible pour les mafias et le crime organisé : des trafics illicites de matériel, matériaux, équipements et produits de toute nature se développent de plus en plus sur notre territoire. Or, si un produit à bas prix, le plus souvent d’origine non communautaire et fréquemment proposé sur Internet, semble attrayant, les vices l’affectant et la concurrence déloyale qu’il génère peuvent être lourds de conséquences pour l’entreprise. Il peut aussi mettre en péril la santé et la sécurité des salariés, des clients et des utilisateurs finaux.

Exemples de produits concernés

Quels risques pour les professionnels ? Sur le plan pénal Le Code de la consommation fait peser une obligation générale de conformité technique et d’origine sur le responsable de la première mise sur le marché. Avant de vendre un produit en France, l’importateur d’un produit doit vérifier que celui-ci est conforme aux « prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs 1 ». Ainsi, un importateur de luminaires fabriqués en Chine a été déclaré coupable de tromperie pour avoir mis en vente des produits qui s’étaient révélés dangereux pour la sécurité des consommateurs ; le certificat de conformité délivré par le fabricant n’a pas été jugé suffisant pour justifier du contrôle de la conformité des luminaires 2. Le délit de tromperie (sur la nature, la composition, l’identité, l’aptitude à l’emploi, les risques inhérents d’utilisation ou encore les contrôles effectués sur les marchandises) est passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 37 500 € 3. Il est aggravé et les peines sont doublées si la tromperie a eu pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé 4.

L’importateur est donc en première ligne, mais les distributeurs et installateurs peuvent être aussi incriminés : –– en cas de mise en danger de la vie d’autrui : « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende 5 » ; –– en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou la réglementation causant à la victime une incapacité totale de travail de plus de trois mois, la peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende 6 ; –– en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou la réglementation causant la mort d’autrui, cet homicide est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Sur le plan civil Un produit non conforme peut causer des dommages aux biens ou aux personnes : –– dommages matériels à l’ouvrage construit Dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage, le constructeur est tenu d’une obligation de résultat. Ainsi, l’entreprise ayant installé un produit non conforme pourra être mise en cause (garantie décennale si l’ouvrage est rendu impropre à sa destination ou responsabilité contractuelle, l’installation d’un produit non conforme ne respectant pas le contrat de travaux) ; –– dommages aux tiers, y compris dommages corporels Les produits non conformes peuvent se révéler dangereux. L’entreprise, comme celui qui a mis ce produit sur le marché, seront responsables des dommages corporels touchant ses salariés, les occupants du bâtiment ou même des tiers (ex. : des passants ou des voisins blessés par une explosion).

• Matériel de chantier : compresseurs, engins et pièces détachées ; • Matériel de sécurité : chaussures, casques, EPI ; • Outillage individuel : machines électroportatives, disques diamant, postes à souder, porteélectrodes, tronçonneuses, perforateurs, etc. ; • Matériaux de construction : chevilles de fixation, disjoncteurs, vitrages, portes coupe-feu, robinetterie, isolants, plaques de plâtre, lavabos et cabines de douche, accessoires sanitaires, thermostats, prises téléphoniques.

« La contrefaçon ne relève pas seulement du droit de propriété intellectuelle, c’est avant tout un acte criminel. » Pierre Delval, criminologue et directeur général de la Fondation WAITO

Une étude sur la contrefaçon réalisée en 2010 par la FFB et la Fondation Excellence SMA a confirmé le développement des trafics illicites de matériaux et équipements du bâtiment, évaluant ceux-ci à près de 3 milliards d’euros.

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MARCHÉS

contrefaçon

non merci !

Soucieuse des risques encourus par les entrepreneurs et artisans mettant en œuvre à leur insu des matériaux et équipements non conformes dangereux, la FFB a décidé de s’attaquer à ce fléau. En partenariat avec les mutuelles d’assurance de la profession, elle a mis en place en septembre 2011 un Observatoire contre les trafics illicites de matériaux et d’équipements (OCTIME), qui s’est fixé trois objectifs : mobiliser la filière, mondialiser la riposte, frapper les réseaux criminels.

Quelles couvertures d’assurance pour ces risques ?

Quelles précautions prendre ?

L’assurance couvre les conséquences découlant des dommages causés par l’entreprise du fait de son activité professionnelle. Plusieurs garanties peuvent être concernées.

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Le risque pénal n’est jamais garanti par un contrat d’assurance

Qu’il s’agisse d’une condamnation pécuniaire et/ou d’un emprisonnement, le risque pénal n’est jamais Responsabilité civile garanti par un contrat d’assurance. professionnelle Vos frais de défense pourraient être Exemple : si un incendie se déclare pris en charge par une assurance en raison de la défectuosité du de protection juridique, si vous en disjoncteur que vous avez posé, avez souscrit une. votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle pourra garantir les dommages corporels, Lorsqu’un produit non et leurs conséquences financières, conforme est à l’origine causés aux victimes.

Assurance décennale pour les dommages à l’ouvrage Exemple : vous posez un produit d’imperméabilisation de façade. Or, ce produit ne respecte pas les normes techniques exigées pour sa fabrication, si bien que le revêtement se fissure et laisse passer l’eau. Alors même que vous n’êtes pas à l’origine de la fabrication du produit et qu’aucun défaut dans votre prestation de pose n’est relevé, votre responsabilité décennale sera recherchée.

d’un sinistre, l’assureur de l’entreprise va indemniser la victime puis se retourner contre le vendeur pour récupérer une partie de la somme versée. Ce recours dépend du contrat de vente passé avec l’entreprise et est soumis à des règles de droit strictes : elles doivent notamment préciser les exigences de conformité d’origine et technique.

1. Article L. 212-1 du Code de la consommation. 2. Cour de cassation, chambre criminelle, 20 septembre 2011, n° 11-81326. 3. Article L. 213-1 du Code de la consommation. 4. Article L. 213-2 du Code de la consommation. 5. Article 223-1 du Code pénal. 6. Article 222-19 du Code pénal. 7. Article 221-6 du Code pénal.

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Adoptez une politique d’achat sécurisée : exigez de votre fournisseur un engagement certifié sur la conformité technique ou d’origine du produit ; Vérifiez le produit commandé lors de sa livraison, à l’entreprise ou sur le chantier ; Assurez-vous de la notoriété et du sérieux du vendeur ; Vérifiez la fiabilité des sites de vente en ligne ; Exigez de votre fournisseur la traçabilité de ses produits ; Méfiez-vous des prix anormalement bas, car il s’agit probablement de produits non conformes ; En matière de conditionnement, soyez attentif au respect des marques commerciales et aux marquages de sécurité.

Attention ! Le marquage C.E. sur la conformité technique du produit apposé par le fabricant n’est qu’indicatif. Destiné à faciliter la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne, il n’est cependant pas réputé être une garantie, surtout s’il s’agit d’une autocertification. Son utilisation abusive est lourdement sanctionnée.

Le 20 décembre 2012, la FFB rendra compte des propositions de son observatoire lors du colloque « Crime contrefaçon® & bâtiment » organisé sous le parrainage d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. Avec l’ensemble des partenaires concernés mais aussi les services de l’État, il s’agira de définir une stratégie de riposte globale afin de déployer des politiques dissuasives et répressives adaptées aux enjeux.

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MARCHÉS

Maisons individuelles

Êtes-vous « constructeur » ? La construction d’une maison individuelle constitue pour le consommateur un engagement financier primordial. Dès lors, la loi a prévu des dispositions contraignantes à la charge du constructeur dans le but de protéger au maximum le client.

Vous êtes celui qui se charge de la construction d’une maison… à usage d’habitation, ou à usage d’habitation et professionnel ; –– ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage ; –– sur un terrain appartenant au maître d’ouvrage. ––

Des mentions obligatoires doivent figurer dans ces contrats et être dûment remplies sous peine de nullité.

Vous proposez ou faites proposer un plan au maître d’ouvrage. Vous devez conclure avec votre client un contrat avec fourniture de plan.

Ces contrats de construction de maison individuelle comprennent de nombreuses mentions obligatoires qui doivent être, dans tous les cas, remplies sous peine de nullité. En cas de nullité du contrat, le Vous êtes celui qui exécute constructeur est notamment au minimum les travaux de… condamné à verser des dommagesintérêts au maître d’ouvrage. –– gros œuvre ; –– mise hors d’eau (couverture) ; En outre, des sanctions pénales –– mise hors d’air (menuiseries peuvent être prononcées en cas extérieures). de requalification de contrat en CCMI ou si le constructeur n’a pas Vous devez conclure avec votre fourni de garantie de livraison à client un contrat sans fourniture son client. de plan.

Ces dispositions s’appliquent aussi aux constructeurs de maisons en bois Le constructeur doit faire signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : • dès l’instant où il réalise les travaux de structure, de mise hors d’eau et hors d’air d’une maison en bois, même s’il ne fournit pas le plan ; • s’il fabrique une maison en kit sur la base d’un plan qu’il a lui-même élaboré, qu’il la livre au client et en assure le montage sur le terrain (Cass. civ. 3e, 3 mai 2001).

Les mentions obligatoires dans les contrats de CMI Avec fourniture de plan Désignation du terrain. Affirmation que le projet est conforme aux règles de construction. Consistance et caractéristiques techniques de la maison incluant tous les travaux d’adaptation au sol, les raccordements aux réseaux et tous les travaux d’équipement intérieur ou extérieur. Coût de la maison, qui comprend le prix forfaitaire et définitif et le coût des travaux dont le maître d’ouvrage se réserve, le cas échéant, l’exécution.

Par exemple, est constructeur... L’entrepreneur qui propose le plan ou fait proposer le plan, notamment par un architecte ou un maître d’œuvre, et se charge de la totalité de la construction ; ou l’entrepreneur qui se charge de la construction d’après un plan fourni par un tiers à la suite d’un démarchage à domicile ou d’une publicité faite pour son compte : il ne fournit pas lui-même le plan, mais s’adresse à un intermédiaire, tel qu’un démarcheur de la société de construction ; ou l’entrepreneur qui fournit le plan directement ou indirectement et ne réalise qu’une partie des travaux, par exemple une partie du gros œuvre, le clos et le couvert ; ou une personne qui commercialise des maisons préfabriquées dites « maisons en kit » et qui en effectue le montage sur le terrain d’un client.

Modalités de règlement en fonction de l’état d’avancement des travaux. Indication que le maître d’ouvrage pourra se faire assister, lors de la réception, par un professionnel habilité et assuré pour cette mission. Indication de l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives (une copie est annexée au contrat). Indication des modalités de financement (nature et montant des prêts obtenus et acceptés par le maître d’ouvrage). Date d’ouverture du chantier, délai d’exécution des travaux et pénalités de retard de livraison. Référence de l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage (attestation annexée au contrat). Attestation de la garantie de livraison fournie par un établissement financier ou un assureur. Le cas échéant, attestation de la garantie de remboursement du montant versé avant la date d’ouverture du chantier.

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MARCHÉS

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Constructeur de maisons individuelles

Optez pour un « pack assurances » tout en un ! Responsabilité vis-à-vis des tiers, responsabilité décennale, dommages environnementaux, assistance juridique en cas de litige ou de procès, risque de non-atteinte de l’objectif d’économie d’énergie au moment de la réception… autant de risques que vous pouvez souhaiter assurer.

Vous pouvez, si vous le voulez, souscrire plusieurs contrats d’assurance, mais outre la lourdeur de gestion pour votre entreprise, vous n’êtes jamais certain d’avoir pensé à tout.

garantie des dommages à l’ouvrage après réception, quel que soit le fondement juridique C’est un contrat « tout sauf » qui (donc y compris la responsabilité décennale) ; vous sécurise mieux, dans le sens où tout ce qui n’est pas exclu est –– protection juridique (en option) ; La FFB a souhaité vous faciliter la garanti. Il vous appartient d’être –– garantie erreur thermique (en tâche et a demandé à la SGAM BTP alors attentif aux exclusions qui option), qui s’applique en cas (réunissant L’Auxiliaire, la CAMbtp délimitent la garantie. de non-respect de la norme RT et la SMABTP) de créer une offre 2012 constaté à l’achèvement des globale innovante, complète et Ce contrat s’articule autour de travaux ou en cas de non-atteinte modulaire, adaptée aux besoins trois axes : des exigences du label BBC. tant du constructeur que de son –– garanties apportées au CMI ; client maître d’ouvrage dans le –– garanties apportées au maître Garanties apportées au bénéfice cadre de la construction d’une d’ouvrage ; du maître d’ouvrage maison individuelle : le contrat –– en option, des garanties finan- –– « Dommages-ouvrage » ; d’assurance PASS’CMI. –– et garantie « constructeur non cières. réalisateur (CNR) » pour couvrir la responsabilité décennale du Garanties apportées Sans assurance maître d’ouvrage s’il revendait au bénéfice du CMI –– Responsabilités professionnelles sa maison avant la fin du délai dommages-ouvrage, (du fait de l’entreprise et dans de dix ans suivant la réception. ni garantie de le cadre de l’acte de construire), livraison, votre y compris en cas de dommages Garanties financières, en option –– Possibilité d’étudier l’obtention environnementaux ; contrat de –– « Tous risques chantier » couvrant d’une garantie financière auprès construction de les travaux et les biens assurés sur du partenaire CGI Bâtiment. maison individuelle chantier avant réception, avec une Il s’agit dans ce cas-là de proposer pourrait être annulé. garantie « vol des matériaux et la caution « bonne fin de travaux », approvisionnements » entreposés que tout CMI doit souscrire en dans un local clos et fermé ; vertu de la loi ; –– mise en relation proposée avec la SFAC pour la caution de paiement Les mentions obligatoires dans les contrats de CMI des sous-traitants.

Un seul contrat d’assurance et un seul interlocuteur !

––

Sans fourniture de plan

Désignation du terrain. Consistance et caractéristiques techniques de l’ouvrage à réaliser. Prix convenu forfaitaire et définitif (éventuellement révisable) et modalités de son règlement au fur et à mesure de l’exécution des travaux. Délai d’exécution des travaux et pénalités en cas de retard de livraison. Référence de l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage (attestation annexée au contrat). Indication que le maître d’ouvrage pourra se faire assister, lors de la réception, par un professionnel habilité et assuré. Attestation de la garantie de livraison fournie par un établissement financier ou un assureur.

Un mode de tarification adapté Seule la garantie de responsabilité civile exploitation est proposée par abonnement avec une cotisation forfaitaire. L’ensemble des autres garanties sont délivrées par chantier avec un taux de cotisation calculé en fonction du prix de vente de la maison et l’étendue des activités réalisées par le CMI (corps d’état, missions de maîtrise d’œuvre).

Rapidité et facilité avec Internet La SMABTP propose aux constructeurs de maisons individuelles de déclarer en ligne leurs sous-traitants à l’assureur et d’obtenir leurs attestations « dommages-ouvrage » et les conditions particulières de fin de chantier.

Le PASS’CMI convient aux constructeurs de maisons en bois Plus de 11 % des maisons individuelles sont aujourd’hui réalisées en bois. Pour délivrer un PASS’CMI, l’assureur tiendra bien évidemment compte : • des démarches qualité engagées par ces constructeurs À ce titre, la charte Maisons Bois 21 (son but : labelliser un constructeur de maisons bois et faire valoir ses qualités techniques, environnementales et ses conditions de travail) est retenue comme un signe de qualité. Elle permet d’obtenir une réduction supplémentaire de 5 % ; • d’autres éléments spécifiques à ces professionnels tels que le type de maisons réalisées (ossature bois, poteaux poutres…), la provenance et les procédés de traitement du bois, la production annuelle de maisons généralement en nombre limité et en clos couvert uniquement. Le PASS’CMI est donc parfaitement adapté aux professionnels bois relevant de la loi de 1990. Pour plus d’informations sur la charte Maisons Bois 21, consultez www.chartes21.com.

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construction

Marchés européens du bâtiment

Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne Selon Euroconstruct 1, le marché européen du bâtiment en 2010 représente près de huit fois le marché français (123 milliards d’euros), soit un chiffre d’affaires hors taxe de 976 milliards d’euros. L’analyse structurelle des grands segments de marché du bâtiment révèle des contrastes marqués entre pays 2.

Analyse structurelle des marchés européens du bâtiment Le marché allemand ressort en tête, avec une production bâtiment qui atteint 213 milliards d’euros en 2010. Viennent ensuite l’Italie, le Royaume-Uni, la France et l’Espagne. Ces cinq pays représentent 692 milliards d’euros, soit 71 % de l’ensemble de l’Europe.

220 200 180 160 140

Prévisions 2012 des marchés européens du bâtiment

213 Grands marchés : 692 136 136

123

120 100

Petits marchés : 152

84

80 60 40 20

47

33

28

22

Pays nordiques : 85 15

28 7

22

19

17

Ex-PECO : 47 27 10 6 4

0

Clivage entre activités dans le neuf et dans Production dans le bâtiment en 2010 (hors taxe, en milliards d’euros 2010) l’entretien-amélioration Sources : calculs FFB, à partir des données d’Euroconstruct et d’Eurostat Pour l’ensemble des pays européens * à noter que la part de l’entretien bâtiment en Allemagne (71 %) ressort supérieure de 15 points d’Euroconstruct, la construction à celle de la France (56 %). Cet écart s’avère principalement imputable au logement, ce qui explique le rapport de plus de 1,7 entre les productions bâtiment en Allemagne et en France en 2010. neuve représente, en moyenne, 53 % du chiffre d’affaires des entreprises de bâtiment en 2010, 3 000 2 800 47 % pour les travaux sur le parc 2 600 existant. 2 400 2 200 Plus précisément, la construc2 000 tion neuve occupe une place pré1 800 1 600 pondérante dans treize pays sur 1 400 1 200 dix-neuf. C’est notamment le cas 1 000 pour les ex-PECO (ex-pays commu800 600 nistes), la Slovaquie (81 %) et la 400 200 Pologne (73 %) en tête du classe0 ment, suivis de l’Autriche (68 %), de la Suisse (64 %), du Portugal (63 %) et du Royaume-Uni (61 %). À l’inverse, cette part est strictement inférieure à 50 % pour les Production neuve (logement et non-résidentiel) par habitant en 2010 (en euros 2010) Pays-Bas (49 %), la France (44 %), Sources : calculs FFB, à partir des données d’Euroconstruct et d’Eurostat mais surtout pour l’Italie (35 %), la Suède (34 %), le Danemark (32 %) péenne (48 %) pour huit pays : Royaume-Uni et la Belgique (enviBelgique, Pologne, Hongrie, ron 1 500 e). et l’Allemagne (29 %). Danemark, République tchèque, Avec 841 e par habitant, la France Norvège, Slovaquie, Royaume-Uni. se trouve sensiblement au-dessous Clivage, au sein de de la moyenne des dix-neuf pays, la construction neuve, entre Fortes disparités entre pays qui se situe à 1 173 e par habitant logement et non-résidentiel La part du logement dans la en termes de production de en 2010. construction neuve excède 50 % bâtiments neufs par habitant La Hongrie ferme la marche, avec pour huit pays européens sur dix- La Norvège, la Suisse et la Finlande 3 une production de bâtiments neufs neuf. sont les pays pour lesquels l’inves- de 368 e par habitant. La Slovaquie, Cette part est même supérieure à tissement par habitant ressort la République tchèque et la Pologne 60 % pour la Suisse (71 %) et la le plus élevé (plus de 2 000 e) font à peine mieux, avec respecFrance (63 %). En revanche, elle suivis, dans une moindre mesure, tivement 570, 563 et 523 e par reste en deçà de la moyenne euro- par l’Autriche, les Pays-Bas, le habitant en 2010.

Selon Euroconstruct, le bâtiment en Europe ne devrait pas enregistrer de reprise d’activité en 2012, certains pays pourraient même accuser de fortes baisses. Les productions en bâtiment au Portugal et en Irlande enregistreraient les plus forts reculs, respectivement − 12,5 % et − 8,9 % en volume, après d’amples baisses déjà constatées en 2011. Neuf pays affichent des variations positives en 2012, comme en 2011, en termes de production bâtiment, à savoir l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne, le Danemark, la Suisse, la Pologne et la Norvège (ce pays se détachant davantage, avec des évolutions de l’ordre de 6 % en 2011 et 2012). Quant à la France et la Finlande, alors que leurs activités bâtiment ressortaient en hausse en 2011 (à respectivement + 1,7 % et + 4,5 %), elles s’inscriraient en repli en 2012 (à respectivement − 1,9 % et − 2,6 %). Parmi les ex-PECO, seule la Pologne afficherait deux années consécutives de hausse de son activité bâtiment, soit + 4 % en 2012, après + 3,7 % en 2011. La Slovaquie devrait toutefois renouer avec la croissance en 2012, soit + 1,6 % en volume (− 4,4 % en 2011). 1. Les données sont issues du rapport d’Euroconstruct de novembre 2011, sauf pour la France (données FFB). L’Europe « d’Euroconstruct » porte sur 19 pays. 2. Ces éléments doivent être relativisés, car les concepts utilisés semblent ne pas être exactement les mêmes dans chaque pays. 3. Certains ratios, notamment pour ces trois premiers pays, peuvent apparaître quelque peu élevés. Il est probable que les notions retenues soient différentes. Les comparaisons doivent donc être considérées avec précaution.

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PRéVENTION

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Un portail de services interactifs

La prévention de votre entreprise en un clic L’OPPBTP lance www.preventionbtp.fr, un portail pour vous accompagner dans la prévention des risques au quotidien.

Désormais, pour simplifier la prévention des risques dans votre entreprise, il vous suffit de taper : www.preventionbtp.fr.

Un ensemble d'outils et de services interactifs

Toute l’information dont vous avez besoin Le nouveau site diffuse l’actualité professionnelle, réglementaire et juridique concernant votre profession avec une mise à jour quotidienne. Vous y trouverez des reportages, des vidéos sur l’actualité ou les initiatives du terrain (témoignages, gestes à retenir) et des conseils pratiques. La rubrique « Votre métier » propose une approche de la prévention par métiers. Dans un premier temps, neuf d’entre eux sont présentés : canalisateur, charpentier, constructeur de routes, couvreur, électricien, étancheur, maçon, peintre, plombier. Puis, tous les mois, un nouveau métier sera mis en ligne. Au total, 22 métiers seront détaillés. Les deux prochains programmés sont : menuisier et terrassier. Pour chaque métier, les fondamentaux de la prévention sont abordés sous quatre grandes thématiques : –– former-déclarer ; –– santé et produits ; –– équipement et matériel ; –– organisation et manutention.

Actions de prévention Évaluation des risques professionnels Fiches individuelles de prévention des expositions (pénibilité) Gestion du personnel...

Vous pouvez également télécharger Identification des facteurs de le catalogue complet des formations pénibilité et établissement des dispensées. nouvelles obligations réglementaires dans ce domaine (fiches individuelles).

Des services gratuits pour gagner du temps

Évaluation de tous vos risques professionnels : avec une base de données répertoriant plus de 20 mé‑ La rubrique « Documentation » tiers, 150 situations de travail et présente des dossiers de fonds 50 risques associés. sur les grandes problématiques 14 000 combinaisons vous perde la prévention (amiante, TMS, mettent ainsi de bien identifier conditions de travail…). les facteurs de pénibilité de votre Elle permet de télécharger gratui- entreprise. tement ou d’acheter (selon le cas) élaboration du document unique les documents de l’OPPBTP. d’évaluation des risques (DUER) La rubrique « Formation » permet À l’issue de l’évaluation, vous de trouver rapidement l’offre de pourrez établir le DUER de votre formation de l’OPPBTP qui vous entreprise et mettre en place un intéresse et de vous préinscrire. plan d’action.

Suivi de votre personnel : formations et dates de recyclage ; –– autorisations/habilitations et dates de validité ; –– examens médicaux ; –– fiches de prévention des expositions. ––

de prévention et de conserver tous les documents s’y rapportant. Des alertes préventions automatiques par e-mail vous seront adressées.

Un contact direct avec un conseiller Vous pouvez contacter immédiatement votre conseiller OPPBTP ou demander à être rappelé.

Suivi de vos matériels et engins : Un abonnement gratuit à la newsletter mensuelle vérifications périodiques ; –– contrôles techniques, etc. Pour rester connecté à la prévention, il vous suffit de vous inscrire à la newsletter et vous recevrez, Un espace sécurisé pour tous les mois, en exclusivité, toute avoir tout sous la main l’actualité de la prévention dans Un espace personnel et sécurisé vous le BTP. permet de centraliser votre dossier ––

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FiscALité

Cadeaux d’affaires

Un régime particulier Dans le cadre de leurs relations d’affaires, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs clients ou à mettre à leur disposition des biens sans aucune contrepartie financière directe.

Ces opérations relèvent d’un régime fiscal particulier, dont le respect fait l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’administration fiscale.

TVA La TVA afférente aux cadeaux (clients, fournisseurs) achetés directement par une entreprise pour être cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal n’est pas déductible 1 : – quelles que soient la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution ; – que la distribution soit faite ou non pour les besoins de l’exploitation.

Exception Pour les « cadeaux de très faible valeur » (valeur unitaire ne dépassant pas 65 € TTC par année et par bénéficiaire) remis gratuitement, la TVA est admise en déduction.

Impôt sur les bénéfices (IR-IS) Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des bénéfices imposables s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise et dans la mesure où leur valeur n’est pas excessive. Ainsi, si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la dépense est réintégrée dans les bénéfices imposables 2.

Ils doivent figurer sur le relevé des frais généraux lorsque leur Cadeaux offerts montant global excède 3 000 € par le dirigeant pour l’exercice. L’entreprise peut déduire de ses résultats imposables les sommes Le non-respect de cette obligation remboursées au dirigeant pour les donne lieu au paiement d’une cadeaux qu’il offre à ses relations amende de 5 % des sommes ne professionnelles dans l’intérêt de figurant pas sur le relevé. Celle-ci l’entreprise. est réduite à 1 % lorsque les frais Pour le dirigeant, ces remboursesont déductibles 3. ments sont exonérés d’impôt sur le revenu. Exception L’obligation d’inscription sur le relevé des frais généraux ne vise pas les objets spécialement 1. Article 206-IV 2, 3° - Annexe II au CGI. conçus pour la publicité et dont 2. C.E., 11 février 2011, n° 316500, la valeur unitaire ne dépasse pas Sté Philips France. 65 € TTC par bénéficiaire. 3. Article 1763 du CGI.

Cadeaux aux salariés

Imposables ou non pour le salarié ? Les sommes allouées par l’entreprise à ses salariés à l’occasion d’événements à caractère personnel (tels que la nomination à de nouvelles fonctions) entrent dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu 1.

Les cadeaux d’une valeur modique offerts par l’employeur à l’occasion d’événements particuliers, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires (mariage, anniversaire, naissance, fêtes de fin d’année…), sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque leur valeur ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile, soit 152 € TTC pour

2012. Exception : pour Noël, le plafond est de 152 € par salarié et de 152 € par enfant. TVA : Pour l’entreprise, la TVA sera admise en déduction pour les cadeaux d’un montant n’excédant pas 65 € TTC (par année et par bénéficiaire).

1. BOI 5 F-4-12 du 26 janvier 2012.

Retrouvez toute l’information fiscale sur le site Internet de votre fédération, dans l’espace adhérents

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FiscALité

Calendrier

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décembre 2012

SERVICE DES IMPÔTS

SERVICE DES IMPÔTS

Du 15 au 24* Entreprises industrielles et commerciales

Impôt sur les sociétés Acomptes

Régime simplifié – Paiement de l’acompte de TVA au titre du bimestre octobre-novembre 2012.

Date de clôture de l’exercice 31 janvier

* Délai échelonné.

1er

2e

3e

4e

15 mars 15 juin 15 sept. 15 déc.

28 février 31 mars

Le 15 CFE - cotisation foncière des entreprises – Date limite de paiement du solde si l’entreprise n’est pas mensualisée ou prélevée à l’échéance.

15 juin 15 sept. 15 déc. 15 mars

Investissement obligatoire dans la construction de logements (entreprises employant 20 salariés et plus) – Date limite pour effectuer les investissements dans la construction et dont le montant doit être égal à 0,45 % des salaires payés au cours de l’année 2011.

Renvoi Caisse de congés payés : les employeurs sont tenus de déclarer les salaires et de verser les cotisations correspondantes à la caisse de congés payés selon le règlement intérieur en vigueur dans leur circonscription.

15 juil.

30 avril

15 août

31 mai

15 sept.

30 juin

15 sept. 15 déc. 15 mars 15 juin

31 juillet

15 oct. 15 nov. 15 déc.

30 septembre

Le 31

15 mai 15 juin

31 août

ORGANISMES DIVERS

Solde

15 déc. 15 mars 15 juin 15 sept.

15 janv.

31 octobre

15 fév.

30 novembre

15 mars

31 décembre

Le 31

15 mars 15 juin 15 sept. 15 déc.

15 avril

Tous contribuables

Réclamations écrites à faire sur papier libre, accompagnées de l’avertissement ou d’un extrait de rôle, concernant : – les impôts autres que les impôts locaux payés ou mis en recouvrement depuis le 1er janvier 2010 ; – les impôts directs locaux mis en recouvrement depuis le 1er janvier 2011 (dernier délai).

Naviguer par gros temps Des outils pratiques sont disponibles – Autodiagnostic de l’entreprise – Tableau de bord et trésorerie – Fiches pratiques sur les procédures de gestion des difficultés – Guides Difficultés économiques : les outils pour faire face en matière sociale et Prévenir et guérir les difficultés de l’entreprise : les outils pour maintenir l’activité

sur le site Internet de votre fédération, espace adhérents, rubrique Piloter son entreprise

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sociAL

Mesure d’audience syndicale dans les TPE

Élections du 28 novembre au 12 décembre Ce scrutin, entièrement organisé par le ministère du Travail, a pour objet de mesurer l’audience des syndicats de salariés afin d’établir leur représentativité en 2013. Rappelons 1 que seuls votent les salariés d’au moins 16 ans disposant d’un contrat de travail au cours du mois de décembre 2011 et appartenant à une entreprise dont l’effectif était inférieur à 11 salariés au 31 décembre 2011.

Internet

Un mode de scrutin simple et rapide pour les salariés…

... avec peu de contraintes pour les entreprises

Les salariés pourront voter soit par correspondance, soit par la voie électronique grâce aux documents électoraux qui leur ont été envoyés début novembre : – propagande électorale, enveloppes et bulletins de vote pour le vote par correspondance ; – code d’identification pour le vote électronique.

Lorsque l’employeur ne dispose pas de matériel informatique permettant le vote électronique, il n’a pas l’obligation d’en mettre à la disposition des salariés 2.

Les salariés voteront en faveur d’une organisation syndicale candidate (élection dite « à sigle ») entre le 28 novembre et le 12 décembre.

Le vote électronique débutera le 28 novembre à 9 heures et sera clos le 12 décembre à 19 heures.

Voie postale

L’employeur devra laisser aux salariés le temps nécessaire pour voter depuis leur lieu de travail, tout en garantissant la confidentialité de leurs votes.

Si ce vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps sera considéré comme temps de travail effectif et sera payé à l’échéance normale.

Du 10 septembre au 31 décembre 2012

Consultation de la liste électorale

Novembre 2012

Envoi des documents électoraux aux salariés

Du 28 novembre au 12 décembre 2012

Déroulement du scrutin

21 décembre 2012

Proclamation des résultats

Des informations sur l’organisation du scrutin et son calendrier sont disponibles sur www. electiontpe.travail.gouv.fr 1. Cf. Bâtiment actualité n° 15 du 11 septembre 2012 et n° 18 du 23 octobre 2012. 2. Selon l’Administration, il n’est pas exigé qu’« un poste informatique soit réservé aux opérations de vote », ce qui semble signifier que même en présence de matériel informatique, l’employeur n’est pas tenu de mettre à disposition des salariés un poste spécifique pour le vote.

Et si comme lui... TOUS VOS SALARIÉS respectaient LES RÈGLES DE SÉCURITÉ ? Engagez-les à adopter les bons gestes, les postures confortables, les équipements adaptés et à appliquer les modes opératoires.

En 2011, 6 907 218 journées ont été perdues. La cause ? Les accidents du travail. © kalou1927 - Frédéric Prochasson/Fotolia

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fiche n° 9

internet

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Livret d’accueil des nouveaux collaborateurs

Créez-le vous-même ! Vous pouvez réaliser en ligne, et en quelques minutes, un livret d’accueil personnalisé pour les collaborateurs qui rejoignent votre entreprise. Un module pratique vous est proposé par votre fédération dans l’espace adhérents de son site Internet.

les spécificités de votre entreprise. Si votre nouveau collaborateur est un apprenti, le livret peut être Le livret d’accueil est entièrement adapté pour lui. personnalisable. Dès la première étape, vous pouvez choisir une couverture parmi les Imprimez et sauvegardez votre livret quatre présentées. Sélectionnez ensuite les fiches qui À chaque page, un aperçu en format composeront votre livret : certaines pdf vous permet de voir le livret sont automatiquement intégrées à que vous êtes en train de composer. votre document (notamment celles Pour les retouches d’image, utilisez concernant le salaire, le contrat l’aide en ligne, elle vous guidera de travail ou autre thématique pour une utilisation optimale. incontournable), d’autres sont Vous retrouverez à tout moment optionnelles (historique et réali- les anciens livrets créés : ils sont sations de l’entreprise, avantages sauvegardés dans votre espace adhérents. professionnels…). Des textes de présentation sur le Vous pouvez les dupliquer et les secteur du bâtiment ou les risques modifier dès l’arrivée d’un nouveau sur les chantiers vous sont égale- collaborateur. ment proposés. Grâce à des champs libres, vous pouvez compléter l’information avec

Accédez au module « livret d’accueil »

Créez et personnalisez votre livret

Connectez-vous à l’espace adhérents du site de votre fédération. Cliquez sur la bannière « Créer votre livret d’accueil », vous serez redirigé vers l’application. Vous trouverez également un lien dans les dossiers « Emploiformation » et « Social ». Le module livret d’accueil se compo­se : –– de l’application pour créer votre livret ; –– d’une aide en ligne (notamment pour insérer, si vous les souhaitez, vos photos) ; –– d’une galerie d’images ; –– de vos livrets sauvegardés.

Bannière d’accès

Les quatre propositions de livret

© Wavebreak Media

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t s e n o i t a r é d é f s é t ô Ma c s e m à s r u toujo Elle m’apporte au quotidien des réponses personnalisées pour me simplifier la vie! La Fédération Française du Bâtiment, un réseau sans équivalent