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Bahamas
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PRÉSENTATION Les Bahamas sont un ensemble d'îles situées au Nord de Cuba et au Sud de la Floride (USA) qui font partie des Caraïbes. Il s'agit de ce fait d'un des archipels les plus riches des Caraïbes dont l'économie est principalement basée sur le tourisme et la finance. L'archipel est un véritable centre offshore international pour les investisseurs étrangers et possède de nombreux atouts qui permettent d'optimiser au maximum la fiscalité tout en bénéficiant d'une grande confidentialité.
CRÉATION DE SOCIÉTÉ Le statut de société le plus fréquemment utilisé au Bahamas, tel que pour Belize, l'Île de Man et BVI est "l'International Business Company" (IBC) dû à la grande souplesse, flexibilité et confidentialité qu'il offre aux Directeurs/Gérants et Actionnaires. Représenté dans la majorité des cas par une Société à Responsabilité Limitée par Actions. • Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d’Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant et il peut également être Gérant/Directeur. • Il n’y a pas de capital minimum requis et il n’est d’ailleurs pas obligatoire de le « bloquer » sur un compte bancaire. • Les actions doivent être enregistrées et un registre spécifique doit être maintenu. • Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l’étranger. • Les sociétés ne peuvent pas avoir d'activités commerciales avec des sociétés ou des individus résidents aux Bahamas. • Les sociétés ne peuvent pas détenir de biens immobiliers au Bahamas. • Les sociétés ne sont pas autorisées à mener les activités suivantes: bancaires, d’assurance ou de réassurance et immobilières.
FISCALITÉ Le système fiscal des Bahamas est similaire à celui du Belize: il se caractérise par l’inexistence d’impôts sur les sociétés non-‐résidentes dont les bénéfices proviennent de l’étranger (seuls les revenus locaux sont assujettis à l’impôt) et par son haut degré de confidentialité. Les Bahamas possèdent quelques accords lui permettant de faciliter les opérations réalisées à l'étranger: Argentine, Belgique, Chine, France, Monaco, Pays-‐Bas, Nouvelle-‐Zélande, San Marino, Royaume-‐Uni, Etats-‐ Unis. • Une société Offshore incorporée aux Bahamas ne paie aucun impôt ou taxe sur les bénéfices, ni sur les dividendes ou sur les plus values réalisées. Elle doit simplement s’acquitter d’une taxe fixe annuelle de quelques centaines d’euros. • De même, les sociétés Offshore n’ont pas l’obligation de maintenir ni de présenter une comptabilité. • Il n’y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l’un des Actionnaires de la société non résidente. • La discrétion: les Actionnaires qui créent une société Offshore sont anonymes et leur identité n’est donc pas inscrite au Registre local. Il est également possible de mettre un système de prête-‐nom « Nominee », tant pour les Actionnaires que pour le Gérant.
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FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique
Caraïbes
Régime politique
Monarchie Constitutionnelle
Population
316.182 hab. (2012)
Langue
Anglais, Français, Créole
Monnaie
Dollar des Bahamas (BSD)
Zone horaire
GMT-‐5
CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société
International Business Company (IBC)
Capital versé requis
Pas de capital minimum exigé
Système juridique
Common Law
Nombre de Directeurs/ Actionnaires
Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire
Anonymat et confidentialité (Service de Nominee)
Les noms des Directeurs et Actionnaires n'apparaissent pas dans le Registre Public -‐ (exceptés les statuts de la société)
Service de Secretary
Oui
Impôts sur les sociétés
0%
Impôts sur la fortune
0%
TVA
0%
Frais gouvernementaux en fonction du capital
• •
Exigences comptables
Aucune obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels
Actions au porteur
Non autorisées
Contrôle des changes -‐ non résidents
Non
Capital de 0 à 50 000 USD: 350 USD Capital de plus de 50 001 USD: 1000 USD
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