ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790

Département de la Gironde. ____________

INVENTAIRE-SOMMAIRE DES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790. _____________________________

SERIE C. SUPPLÉMENT DU FONDS DE L'INTENDANCE.

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C. 4440. (Registre.) — o 38 X o 24, 111 feuillets papier.

1760-1762. — Correspondance. « Copie des lettres de la Cour, écrites par Messieurs les Ministres secrétaires d'Etat et intendants des Finances à M. Boutin, intendant en la Généralité de Bordeaux, avec ses réponses, depuis le Ier octobre 1760 jusqu'au dernier décembre 17621 ». — Lettre de Bertin : la capitation est fixée, dans la Généralité, à 1.176.929 l. (2 octobre 1760 ; fol. 1) ; — du maréchal de Bellisle, concernant une prime à deux particuliers qui ont fait arrêter des déserteurs (10 décembre 1760 ; fol. 8) ; — de M. de Cremilles, concernant une dépense pour les fortifications de Blaye et du fort du Médoc (18 décembre 1760 ; fol. 9) ; — du duc de Choiseul et réponse de l'Intendant, concernant les Postes (20 et 30 décembre 1760 ; fol. 9 v° et 10) ; — de SaintFlorentin, au sujet des baraques adossées aux murailles de Bordeaux : critique de l'attitude de Tourny père et de ses querelles personnelles avec les jurats (22 décembre 1760 ; fol. 11) ; — de Choiseul, concernant un projet de dispense de la milice pour les enfants propres des particuliers qui auront élevé des enfants trouvés (5 avril 1761 ; fol. 20 v°) ; — de Berrier : il réclame « une grande et belle carte manuscrite de la rivière de cette ville », qui a été prêtée, il y a cinq ans, à Tourny : « Je sçais positivement qu'elle n'a pas été comprise dans la vente qui a été faite après sa mort » (16 avril 1761 ; fol. 24) ; — du duc de Choiseul, autorisant l'Intendant à faire copier la carte du Médoc, levée par Masse (18 avril 1761 ; fol. 24 v°) ; — de l'Intendant au duc de Choiseul, pour M. de La 1

Ce volume a fait partie de la collection de sir Thomas Phillipps.

Graulet, commandant du Château-Trompette : il n'a d'autres ressources que ses appointements, qui lui sont dus depuis 1759 (15 mai 1761 ; fol. 28) ; — de Lamoignon, concernant les pouvoirs de justice des consuls de Périgueux (19 mai 1761 ; fol. 30 v°) ; — du Contrôleur général et réponse de l'Intendant, concernant l'assiette des impôts (20 mai et 2 juin 1761 ; fol. 31 et 31 v°) ; — de l'Intendant, touchant un projet de déclaration sur la libre circulation des grains : les droits d'octroi que perçoit la ville de Bordeaux lui sont indispensables (Ier août 1761 ; fol. 37 v°) ; — de l'Intendant, au sujet du Parlement, qui a suspendu ses services à la suite d'un arrêt du Conseil ordonnant une restitution d'épices (18 juillet 1761 ; fol. 41) ; — de divers, sur la même affaire (juilletaoût 1761 ; fol. 47 v° et 48) ; — de Trudaine, concernant un projet de canal, de Gironde à Castets (17 septembre 1761 ; fol. 52) ; — du duc de Choiseul et de l'Intendant, concernant l'équipement de troupes qui doivent s'embarquer à Blaye pour les colonies (2, 3 et 24 octobre 1761 ; fol. 53 v° et 54) ; — de d'Ormesson, touchant le recouvrement des impositions ; l'Intendant a fait, à ce sujet, des tournées dans les élections de Périgueux et de Sarlat : « Il faut beaucoup exciter l'émulation, l'activité et l'intelligence des receveurs des tailles, pour qu'en aportant dans leurs poursuittes tout le discernement et l'attention dont ils sont capables, il[s] ne fatig[u]ent pas inutilement les malheureux contribuables, pres-

sent un peu davantage ceux qui sont plus en état de payer et tâchent de supléer par leur crédit personnel, par des emprunts et des avances » (11 novembre 1761 ; fol. 56) ; — de Choiseul, pour le sr Risteau, qui s'est chargé de construire quatre navires pour le Roi (13 novembre 1761 ; fol. 56 v°) ; — du même, sur les retards dans le paiement des pensions (18 novembre 1761 ; fol. 57) ; — de Sartine, ordonnant d'arrêter et de transférer à la Bastille un négociant, ancien caissier du munitionnaire général des vivres de Montréal (17 novembre et 3 décembre 1761 ; fol. 61 v° et 62) ; — de l'Intendant, au sujet d'un ancien délégué qui sollicite une pension : « Mon prédécesseur l'avoit engagé à se retirer, parce qu'il mettoit dans ses procédés une hauteur qui indisposoit la pluspart de ceux qui avoient affaire à luy » (30 janvier 1762 ; fol. 67) ; — du même, donnant un avis favorable à l'érection de la terre de Benauges en comté sur la tête de M. de Warrant de Boursin (16 février 1762 ; fol. 69 v°) ; — de Sartine, au sujet d'une lettre écrite à Mme de Pompadour (9 février 1762 ; fol. 70) ; — de d'Ormesson, fixant le prix des rations pour 1762-1763 : fantassin, 12 s. 6 d. ; dragon, 15 s. 8 d. ; cavalier, 21 s. 11 (?) d. ; gendarme, 28 s. 1 d. ; fourrage, 23 s. (12 mars 1762 ; fol. 75) ; — de Saint-Florentin, recommandant Valmont de Bomare, qui entreprend un voyage d'étude (19 mars 1762 ; fol. 75 v°) ; — du marquis de Marigny, au sujet des marbres appartenant au Roi (26 mars 1762 ; fol. 76 v°) ; — de l'Intendant, qui désire mettre un terme aux désordres dans les finances d'Agen (12 avril 1762 ; fol. 79 v°) ; — du Contrôleur général et de l'Intendant, au sujet de la salaison des chairs de bœuf (20 avril et 4 mai 1762 ; fol. 80 et 80 v°) ; — de d'Ormesson, sur le recouvrement des impositions en Sarladais, « la misère qui règne généralement dans ce pays et qui est encore augmentée par la rigueur et la multiplication des frais qui s'y font pour le payement des impositions » ; les deux receveurs ne se concertent pas et agissent sans discernement : l'un ayant fait une exécution, l'autre, le lendemain, enleva le peu d'effets qui restaient (2 mai 1762 ; fol. 81) ; — de l'Intendant, sur la défense des côtes (4 mai 1762 ; fol. 81 v°) ; — de Choiseul, pour presser l'Intendant de collaborer à La Gazette de France (20 mai 1762 ; fol. 83 v°) ; — du Contrôleur général, sur les moyens à prendre contre les bandes armées (1er juin 1762 ; fol. 85) ; — du même, sur le projet de mise à la retraite de Portier, « ingénieur chargé depuis très longtems de la suitte des bâtimens et travaux de la ville de Bordeaux », lequel rend peu de services, « attendu le

séjour continuel qu'il fait dans une terre qui lui appartient en Touraine » (3 juin 1762 ; fol. 86 v°) ; — de l'Intendant, sur le défrichement des landes (15 juin 1762 ; fol. 88) ; — de Choiseul, sur l'envoi aux colonies de 600 hommes, tirés du régiment des grenadiers royaux de La Tresne (6 juin 1762 ; fol. 89) ; — de Courteille et de l'Intendant, sur un projet d'imposer les communaux (11 juillet et 16 août 1762 ; fol. 92) ; — de Trudaine, au sujet d'une verrerie à créer à Saint-Macaire (14 août 1762 ; fol. 95 v°) ; — de l'Intendant, annonçant un incendie qui a détruit des navires dans la rade et causé 400.000 l. de pertes (5 octobre 1762 ; fol. 101) ; — de l'Intendant, sur un projet de créer un établissement de bains dans la Garonne devant Bordeaux (6 novembre 1762 ; fol. 102) ; — du Contrôleur général pour la fondation d'une Société d'agriculture (22 décembre 1762 ; fol. 105) ; — de M. de Beaumont, sur un nouvel aménagement de la forêt de Blaye (24 août 1762 ; fol. 105 v°). — Table des matières (fol. 107). C. 4441. (Liasse.) — 14 pièces papier.

1709-1787. — Correspondance. Lettres de la Cour. — 10. Copie de deux lettres du comte de Lostanges au sr Gaillon : il y est question de la construction de l'église de Sainte-Alvère (20 avril 1775-25 avril 1777). C. 4442. (liasse.) — 78 pièces papier.

1767-1789. — Correspondance de l'Intendant ou de ses secrétaires. — I. Lettre de Duchesne à l'Intendant : il l'entretient notamment des raisons qui s'opposent à ce qu'on exécute les édits concernant les droits que le Roi prescrit de réunir à son Domaine ; on ne réunit pas des droits qui n'existent point (23 septembre 1767). — 21. Lettre de bonne année de M. de Fér, ingénieur : « J'ai été occuppé, Monsieur, cet automne, de la vérification d'un très grand projet, celui de la communication des deux mers par la Saône et la Loire » (Bourg-en-Bresse, 25 décembre 1778). — 40. Lettre de Lescure, président de l'élection de Sarlat : « J'ay été forcé de me brou[i]ller avec nombre de gens qui par leur crédit s'étoint fais hôter des rôles » ; il demande en quels termes le subdélégué de Sarlat était avec Dupré de Saint-Maur : « C'est un dévot dangereux » (Sarlat,

15 février 1780). — 67. Lettre d'un habitant de Bourg demandant que l'on constitue à son profit une subdélégation de Bourges et Cubzaguès (23 juin 1783). — 74-75. Lettre à Dupré de Saint-Maur, lui exprimant des regrets au sujet des ennuis qu'il éprouve et réponse de l'Intendant : « Je suis, M., on ne peut pas plus reconnoissant des sentiments flatteurs que vous voulès bien me témoigner sur les tracasseries que j'ai éprouvées dans mon administration » (Blaye, 31 décembre 1784-10 janvier 1785). C. 4443. (Liasse.) — 1 cahier de 14 feuillets papier 9 pièces papier.

XVIIIe siècle. — Mémorandum et notes diverses. — Mémorandum de l'Intendant et d'un de ses secrétaires : « M. de Chamousset, pour avoir l'ouvrage qu'il a fait sur la liberté des grains » (fol. 1). — « Faire le parc à la porte de Bourgogne » (fol. 1 v°). — « Dire à Bonfin quelque chose concernant M. Rochemore, par rapport à l'Académie » (fol. 2). — « Faire souvenir d'écrire à Made d'Egmont » (fol. 2). — « Le sr Derayer, curé de Blasimont, désire une mission… ; remis la lettre à M. Caille, s'agissant de réparations de l'église » (fol. 2 v°). — « M. Levray est venu travailler à l'Intendance, le 20 septembre 1763 » (fol. 7). — « Le 20 février 1764, M. l'Intendant est parti pour Paris » (fol. 8 v°). — « Le fifre et le tanbour ont recommancé à battre le mardi 7 may [1765] » (fol. 9 v°). — « M. l'Intendant est arrivé le 21 octobre 1766, le matin, et est reparti pour Agen le vendredi 24 dudit, de bon matin » (fol. 12 v°). C. 4444 (Liasse.) — 55 pièces papier.

1769-1790. — Organisation et personnel de l'Intendance. — I. « Édit du Roi portant réunion à la généralité de Bordeaux des bastilles de Marsan, Tursan et Gabardan, l'élection Des Lannes, la ville de Bayonne et le pays de Labourt » (janvier 1775). — 2-5. Correspondance de l'Intendant avec le premier président de Pau au sujet du rattachement de Bayonne à la généralité de Bordeaux (juin 1775). C. 4445. (Liasse.) — 168 pièces papier.

1722-1790. — Correspondance avec les subdélégués ou au sujet de subdélégués. — 32-33. Lettres de l'Intendant aux subdélégués intéressés pour les informer qu'il a distrait Saint-Pey-de-Castets, Sainte-Florence, Bossugan et Civrac de la subdélégation de Sainte-Foy et les a rattachés à la subdélégation de Libourne (Bordeaux, 25 mai 1766). C. 4446. (Registre.) — om32 X om22, 17 feuillets papier2.

1778-1789. — Correspondance des subdélégués. — Enregistrement à l'arrivée par le subdélégué de Clairac3

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Des feuillets ont été arrachés au commencement du registre

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Des feuillets ont été arrachés au commencement du registre

C. 4447 (Liasse.) — 193 pièces papier.

1789. — Correspondance. — Accusés de réception des lettres patentes par les subdélégués et autres. C. 4448. (Liasse.) — 268 pièces papier.

1790. — Idem. C. 4449. (Liasse.) — I pièce parchemin, 21 pièces papier.

1719-1789. — Police. — I. Arrêt du Conseil sur les chaises à porteurs et les porteurs desdites chaises (imprimé ; Compiègne, 15 juillet 1752). — 4. Ordonnance du maréchal de Richelieu expulsant les Anglais de la province de Guienne, avec faculté de se retirer dans les villes de l'intérieur du royaume (imprimé ; Paris, 1er mars 1762). — 7. Lettre du duc de Praslin au sujet de familles allemandes qui devaient se rendre aux colonies et qui demandent à revenir en Alsace ou à repasser le Rhin (Versailles, 5 décembre 1766). — 11. Nomination de lieutenant de la grande Louveterie de France dans la subdélégation de Bergerac au profit de J.-J. Texier, anciennement capitaine de milice à Saint-Domingue (Paris, 8 mars 1775). — 14. Lettre de l'Intendant au commissaire ordonnateur de la Marine pour lui recommander des passagers qui désirent s'embarquer sur le D'Argentré : « Leur destination étant de celles sur lesquelles il convient de fermer les yeux, j'espère qu'il vous paroîtra à propos de n'y apporter aucun obstacle. » (12 mars 1778). — 18. Lettre dénonçant « un atroupement de volleurs » qui commettent des crimes et répandent l'alarme du côté de Fumel, au point que le commerce est présentement arrêté (16 novembre 1788).

C. 4450. (Liasse.) — 2 cahiers de 46 feuillets papier, 156 pièces papier.

1781-1787. — Sinistres. — I. Lettre du marquis de Beaumont en faveur de Beynac, Vézac, Cazenac et SaintVincent, ravagés par la grêle ; en P.-S., il déconseille la nomination d'un certain médecin comme subdélégué à Thiviers : « Il n'en seroit pas de même du médecin Desvergnes, de Thiviers, qui a de l'esprit, du sçavoir et du mérite ; il y a encore un jeune avocat nommé Bourdelles, que j'ay fait juge de ma terre » [1781]. — 41. Etat des paroisses de l'élection de Condom, avec l'indication des pertes causées par la grêle : « Travail de M. D[ucluzeran], receveur particulier » de lad. élection (1er octobre 1786).

ral à l'Intendant de Paris : il déplore que la diminution du prix du blé n'entraîne pas la diminution du prix du pain (17 septembre 1775). — 8. Exposé des réglementations successives concernant la taxe du pain à Bordeaux (1775 ?). — 9-12. Résultat d'essais faits pour déterminer le prix de revient du pain (février 1776). — 22. Barême établi par Rouquette « arithméticien et professeur », indiquant les prix du pain suivant les cours du blé (imprimé ; XVIIIe siècle). C. 4456. (Cahier.) — 1 cahier de 21 feuillets papier.

1786. — Nomenclature imprimée des localités de l'élection de Bordeaux, avec mentions manuscrites indiquant si la localité est paroisse ou annexe.

C. 4451. (Liasse.) — 8 pièces papier.

C. 4457. (Liasse.) — 27 pièces papier.

1770. — Sinistres. Incendies dans les Landes, notamment au faubourg du Sablar de Dax, le 24 février.

1776-1778. — Population. Dénombrement des noirs existant dans la Généralité.

C. 4452. (Liasse.) — 4 volumes de 273 pages papier, 21 pièces papier.

C. 4458. (Liasse.) — 16 pièces papier.

1721-1784. — Hygiène et santé.

1709-1786. — Population. Dénombrements, circulaires et correspondances.

C. 4453. (Liasse.) — 1 brochure de 29 pages, 57 pièces papier.

C. 4459 (Liasse.) — 38 pièces papier.

1557-1789. — Approvisionnements et subsistances. — 1. Réquisitions de farines pour ravitailler Blaye, sur l'ordre de M. de Lauzain, gouverneur (20 août 1557). — 4-6. Lettres du Contrôleur général touchant la cherté de la vie et les moyens d'y remédier (imprimés ; 4 avril, 30 juillet et 27 septembre 1724). — 14-22. Projet de Richefort, architecte, d'établir à Bordeaux un moulin (1776). — 23-31. Projet du marquis de Poyanne de construire un moulin sur un bras de l'Adour dans la paroisse d'Onard (1776).

1685-1789. — Agriculture. Affaires diverses. Défrichements, fixation des dunes, etc. — 1. Ordonnance de l'Intendant qui interdit de labourer les prairies (14 mai 1685). — 2. Ordonnance de l'Intendant pour les prêts destinés à faire les vendanges (2 septembre 1720). — 5. Arrêt du Conseil et ordonnance de l'Intendant portant interdiction aux sabotiers d'employer le bois d'orme dans leurs ouvrages (Versailles, 12 janvier 1723 ; Bordeaux, 15 février 1758). — 7. Profit d'ordonnance de l'Intendant faisant défense « aux habitans des paroisses de La Teste et de Gujan, dépendantes de la jurisdiction du captalat de Buch, d'envoyer leurs troupeaux pacager dans les bois de pins qui avoisinent lesd. paroisses et la lande » (Bordeaux, 11 décembre 1761). — 18. Lettre du baron de Villiers, qui est arrivé à Bordeaux depuis douze jours et qui part le lendemain pour La Teste (Bordeaux, 22 décembre 1778). — 27. Ordonnance du maître des Eaux et Forêts interdisant aux sabotiers de faire les sabots en bois d'orme (30 janvier 1789).

C. 4454. (Liasse.) — 2 brochures de 58 pages, 42 pièces imprimées papier.

1758-1778. — Approvisionnements et subsistances. Notes et circulaires sur la conservation des grains. C. 4455. (Liasse.) — 22 pièces papier.

1764-1778. — Approvisionnements et subsistances. Mouture et panification. — 4. Lettre du Contrôleur géné-

C. 4460. (Liasse.) — 2 cahiers de 22 feuillets papier, 13 pièces papier.

1656-1766. — Agriculture. Desséchement du marais de Monferrand. C. 4461. (Liasse.) — 65 pièces papier.

1728-1783. — Agriculture. Pépinières royales. — 63. Supplique du comté de Bruet, gentilhomme de la chambre de Monsieur, demandant 3.000 peupliers d'Italie ; ses biens ont été « comme abandonnés par la régie de ma mère, occupée de l'éducation de trente enfens et qui est morte après quatre-vints ans » (Paris, 29 février 1780). C. 4462. (Liasse.) — 1 cahier de 12 feuillets papier, 92 pièces papier.

1719-1791. — Agriculture. Haras. C. 4463. (Liasse.) — 18 pièces papier.

1749-1780. — Agriculture. Épizooties : morve. — 3. Procès-verbal par « Pierre Pauzie, reçu en survivance maître de l'Académie royalle des chevaux à Bordeaux », délégué pour remplacer l'inspecteur des haras, lequel Pauzie a fait abattre des chevaux atteints de la morve (1314 février 1749). C. 4464. (Liasse.) — 1 brochure de 28 pages, 25 pièces papier.

1775-1783. — Épizooties : instructions, affaires diverses. C. 4465. (Liasse.) — 2 cahiers de 45 feuillets papier, 30 pièces papier.

1722-1790. — Industrie. — 14. Lettre de Clugny : les négociants de Bordeaux refusant de prendre les salaisons qui se préparent à Grenade pour le compte du Roi, le Ministre va interdire la vente des salaisons étrangères (2 juillet 1776). — 17. Instructions du maréchal de Ségur sur la délivrance des passeports et l'expatriation des ouvriers qui portent nos industries en Portugal (Versailles, 27 août 1784). — 18. Cahier, coté par Henriot, premier secrétaire et subdélégué de l'Intendance en l'absence de l'Intendant, « pour servir au sr Turgis, préposé par M. l'Intendant, en vertu de l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 24 mars dernier, pour marquer de l'empreinte à ce desti-

née toutes les toiles nationales peintes et imprimées, fabriquées antérieurement à l'époque du 1er avril dernier » (1786). — 19-27. Dossier du sr Merget, père de onze enfants, qui dit avoir découvert un procédé pour fabriquer des cristaux aussi beaux que ceux d'Angleterre et d'Allemagne (1787-1790). — 28. Prospectus manuscrit pour l'établissement d'une manufacture d'indiennes à Bordeaux (s. d.). — 29. Lettre de Pierre Tastet, bourgeois de Bordeaux, au maréchal de Richelieu : autorisé à créer une faïencerie à Libourne, il ne peut pas obtenir des Jurats un emplacement au Fourat (s. d.). — 30. Mémoire sur la manufacture de tabac de Tonneins (s. d.). C. 4466. (Liasse.) — 22 pièces papier.

1673-1780. — Industrie. Corporations : charpentiers, maçons et architectes, orfèvres. — Charpentiers. l. Requête des charpentiers, que « Messieurs de la compagnie des incendies » veulent grouper avec les pompiers et les couvreurs en un corps de secours contre l'incendie (XVIIIe s.). — Maçons et architectes. 8. Requête présentée par « les maçons non maîtres établis dans la ville et fauxbourcs de Bordeaux au nombre de 110 » (1764). — 11 et 13. Déclarations de J. Laclotte et de Dardan (14 avril 1765). — 18. Questionnaire imprimé et réponses manuscrites sur la communauté des maçons et architectes : il y a 34 maîtres et 10 apprentis ; des 34 maîtres 4 à peine sont occupés ; « les compagnons font presque tout l'ouvrage » (s. d.). C. 4467. (Liasse.) — 11 pièces papier.

1784-1788. — Industrie. Corporations : affaire des jurandes. — 2. Lettre au Contrôleur général sur la situation faite aux gens de métier brevetés par arrêt du Conseil : « Depuis 1781, on compte à Bordeaux 97 brevets de cette espèce » (Bordeaux, 28 septembre 1784). — 6. Lettre de l'Intendant : « Nous recevons du subdélégué de Bordeaux la cruelle anecdotte suivante : le 26 de ce mois, la nee Broux, veuve de poullieur, qui faisoit travailler dans sa boutique un bréveté, est morte au moment où elle a vu entrer chez elle 6 maîtres poullieurs jurandés, escortés de 5 valets de ville et d'un huissier avec un recort » (9 février 1788). C. 4468. (Liasse.) — 119 pièces papier.

1711-1783. — Industrie. Corporations : impositions. — 11. Requête des boulangers : « Les jurats

de cette ville ayant jugé à propos de permettre le liber (sic) exercice de la boulangerie à quiconque jugeroit à propos de l'entreprendre, les supliants ayant voulu s'y opposer, la mêtrise en boulangerie fut annullée, en sorte qu'il n'y a plus de corps de boulangers. Avant que la maîtrise fût anéantie, plusieurs maîtres boulangers avoint fermé boutique, après en avoir fait déclaration à l'Hôtel de Ville » (1769). — 22. Requête des cartiers, lesquels, tant maîtres que non maîtres, sont au nombre de neuf (1769). — 62. Requête à l'Intendant pour « la compagnie des maistres espingliers de Rordeaux, qui sont au nombre de sept, tant bons que mau[v]ais » (1711 ?). — 74. Requête de Darm[a]gnac, maître en fait d'armes, chez qui on a établi deux garnisaires pour l'obliger à payer la capitation (1768). — 77. Requête des « marchands de bois et radeaux » : ils ne sont que 15, dont 4 « sont exactement en non vallurs » (s. d.). — 92. Requête des tailleurs non maîtres de la palu des Chartrons, au nombre de 25 ou environ (1769). — 96. Demande des « tailleurs non maîtrisés de la palu des Chartrons… pour obtenir … la permission de former un corps entr'eux » (s. d.) — 108. Requête en modération présentée par les teinturiers et basée sur deux motifs : la communauté a perdu huit membres et ils ont été privés des eaux du Peugue (s. d.). — 110. Avis de Copmartin, subdélégué, constatant que les répartiteurs ont commis des abus en établissant les rôles des tonneliers (2 juin 1768). C. 4469. (Liasse.) — 17 pièces papier.

1708-1784. — Commerce. Chambre de commerce de Bordeaux. — 6. Lettre d'Amelot à l'Intendant, lui demandant des éclaircissements sur la permission qui aurait été donnée, quelques années auparavant, à la Chambre de commerce « d'avoir un Suisse à la livrée du Roy » (Versailles, 5 août 1778). C. 4470. (Liasse.) — 11 pièces papier.

1726-1788. — Commerce. Chambre de commerce de Bayonne. — 5. Demande en augmentation de revenus (1788). C. 4471. (Liasse.) — 11 pièces papier.

1788. — Commerce. — 3. Projet d'établir dans les principales villes, « sous l'autorité et l'inspection du

commissaire départi, un comité composé de négocians et de fabricans distingués,… qui deviendroient, pour ainsi dire, les médiateurs et les garants des besoins du commerce et de la protection du Gouvernement ». C. 4472. (Liasse.) — 6 pièces papier.

XVIIIe siècle. — Commerce. Juridiction consulaire de Bordeaux : revenus et charges. C. 4473. (Liasse.) — 2 cahiers de 25 feuillets papier, 83 pièces papier.

1599-1789. — Commerce. Courtiers, étrangers faisant le commerce à Bordeaux, rapports avec les jurats, commerce des vins, privilèges des négociants, charbon, rhums et tafias, créance d'Astruc en Russie, jauge des barriques, toiles suisses importées, projet de création d'une fabrique de lainages en Périgord, transport des marchandises en transit, droit consulaire sur les certificats d'origine des vins, droit au profit de la Chambre de commerce sur les bâtiments armés à Bordeaux pour les colonies et faisant leur retour à Marseille, droits sur les huiles de poisson, commerce de la Chine, navires en relâche, foires, colonies. — Étrangers. 14. « Liste des noms des marchands étrangers du pays du Nord qui demeurent à Bordeaux, où se voit la religion dont ils sont et le commerce qu'ils y font » (avril 1711). — 5. Lettre de Pontchartrain demandant comment des étrangers protestants ont pu être naturalisés (Marly, 25 mai 1711). — 6. Lettre de Pontchartrain réclamant des précisions sur les étrangers qui vivent à Bordeaux en ce temps de guerre sans lettres de naturalité et sans permission du Roi (Fontainebleau, 28 juillet 1711). — 9. Réponse à Maurepas, exposant la situation des étrangers négociants à Bordeaux (20 décembre 1743). — Rapports avec les jurats. 16. Long mémoire, en minute, de Tourny concluant à l'annulation et à la lacération d'une délibération secrète prise par les jurats contre des négociants ; parmi ces derniers, une quarantaine ont de 2 à 300.000 l., une douzaine ont de 5 à 600.000 l. et quelques-uns ont un million ou plus (1751). — Colonies. 84. Brochure signée : Hache, du Comité de commerce de Guienne, concernant le statut des colonies : « Quant à l'esclavage des nègres, comme il n'y a que des noirs qui puissent résister et des esclaves qu'on puisse forcer au travail de la culture dans des climats brûlants, cet esclavage est tellement indispensable qu'il faut ou le laisser sub-

sister ou abandonner nos possessions » (p. 9-10) (Bordeaux, octobre 1789). C. 4474. (Liasse.) — 14 pièces papier.

1756-1759. — Commerce. Commerce avec les colonies. C. 4475. (Liasse.) — 8 pièces papier.

1788. — Commerce. Différend entre les négociants de Libourne et un sr Douat, établi depuis peu dans cette ville avec le titre de courtier royal.

C. 4481. (Liasse.) — 160 pièces papier imprimées.

1726-1753. — Commerce. Arrêts sur les péages, bacs, etc. Généralités d'Orléans et de Soissons. C. 4482. (Liasse.) — 94 pièces papier imprimée.

1727-1753. — Commerce. Arrêts sur les péages, bons, etc. Généralité de Tours et généralités diverses. C. 4483. (Liasse.) — 10 pièces papier.

1776. — Commerce. Droits sur les poissons. C. 4476. (Liasse). — 16 pièces papier.

1744-1783. — Commerce. Faillites, concordats, surséances. — Arrêt du Conseil annulant un arrêt du Parlement en date du 10 mars sur les faillites (Versailles, 26 juin 1783 ; imprimé). C. 4477. (Liasse.) — 21 pièces papier.

1678-1787. — Commerce. Monnaies, cours des monnaies, ouvrages d'or et d'argent. C. 4478. (Liasse.) — 55 pièces papier.

1746-1747. — Commerce. Pénurie de monnaie et crise du change à Bordeaux. — 10. Lettre de Machault ; il envoie à Bordeaux une caisse de 20.000 louis escortée par trois cavaliers d'ordonnance, auxquels on a laissé entendre « que c'est un nécessaire destiné pour la Cour d'Espagne » (Paris, 28 avril 1747). — 11. Lettre d'envoi qui annonce « une grande caisse contenant un nécesaire pour l'Espagne » (Paris, 28 avril 1747). C. 4479. (Liasse.) — 37 pièces papier.

1709-1791. — Commerce. Placards et autres pièces concernant les péages. C. 4480. (Liasse.) — 85 pièces papier imprimées.

1726-1754. — Commerce. Arrêts sur les péages, bacs, etc. Généralités d'Amiens et Lyon.

C. 4484. (Liasse.) — 1 brochure de 25 pages, 40 pièces papier.

1683-1791. — Navigation maritime et fluviale. — 4. Comptes des construction, armement et mise hors du corsaire le Lion : 133.558 l. (Bayonne, 24 octobre 1746). — 5. Compte des prises : la Charmante Nensy, le Duc de Cumberland, le Landan Hoppe, le Milety : 623.775 l. ; net, 313.918 l. ; dividende 235 l. 10 d. % (Bayonne, 23 juillet 1747). — 11. « Avec permission de Messieurs les maire, sous-maire et jurats de Bordeaux. Etat des navires de Bordeaux, Nantes, Le Havre, La Rochelle, Bayonne et Marseille partis et arrivés concernant l'Amérique ». État mensuel du mouvement des navires, imprimé par Duforest, place Saint-Rémy, Bordeaux (1755 ; imprimé). — 16. Long mémoire sur « le sindicat de la Bourse commune des marchands fréquentans la rivière de Dordogne, établie à Bergerac » en 1410, et « le sindicat de la navigation » (1772). — 27. Lettre de l'Intendant, donnant un avis favorable à la création « d'un canal de navigation qui, prenant dans la Dordogne presque vis-à-vis St-André-de-Cubsac et traversant les marais d'Embarès ou de Montferrand, iroit déboucher dans la Garonne à l'estey Flouquet, environ une lieue au-dessous de la rade de Bordeaux ». « Je connois assés bien le local pour vous garantir sans me compromettre beaucoup la possibilité de l'exécution… Une communication semblable de la Dordogne à la Garonne, mais d'une lieue plus bas, existoit encore, il y a 50 ou 60 ans, par une sorte de grand fossé qui étoit connu sous le nom de la Maqueline » (Paris, 19 avril 1784). — 29. Mémoire sur un projet de concession des marais d'Ambarès : le canal de desséchement servirait de canal de navigation pour la communication entre la Dordogne et la Garonne (1781). — 31. Autorisation au munitionnaire des vivres de la Marine d'acquérir diverses provisions, notamment « douze mille barriques de vin de Bordeaux » (Versailles, 10 décembre 1784 ; imprimé). — 38. Lettre de D. Borrelly, Bénédictin

à Ste-Croix de Bordeaux, sur un projet de propulsion de vaisseaux à l'aide d'un vent artificiel produit par l'air comprimé : il demande le secret, surtout vis-à-vis de ses confrères. En marge : « M. Henriot pense qu'il n'y a rien à faire » (3 décembre 1787). C. 4485. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 62 pièces papier.

1774-1788. — Navigation. Flottage du Ciron. Conflit entre les radeleurs et les propriétaires de certains moulins, qui prétendaient percevoir un péage4. — 41. Délibération d'Antoine Groc, seigneur haut justicier d'Uzeste, Guillaume Niac, sieur de la Salle de Pompéjac, Étienne de Labescau, capitaine de cavalerie, habitant de Bazas, donnant procuration aud. Antoine Groc, à l'effet d'obtenir rétractation de l'arrêt rendu, le 8 août, au profit des Chartreux (Château d'Illon, 27 décembre 1783). C. 4486. (Liasse.) — 2 cahiers de 24 feuilets, 53 pièces papier.

1744-1779. — Navigation. Assurances maritimes. C. 4487. (Liasse.) — 11 pièces papier.

1776. — Navigation. Assurances maritimes : association de courtiers à Bordeaux. C. 4488. (Liasse.) — 102 pièces papier imprimées.

1785. — Navigation. Petite feuille indiquant les mouvements du port à l'arrivée : noms du courtier et du navire, destinataire, cargaison. C. 4489. (Liasse.) — 15 pièces papier.

1757-1772. — Affaires municipales : généralités. — 715. « Eclaircissemens demandés concernant les officiers municipaux » de diverses communautés des subdélégations de Bazas et de Ste-Foy (1761). C. 4490. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 66 pièces papier.

1689-1787. — Affaires municipales. Travaux aux églises et presbytères : Bordeaux, Cazevert, Cours, Gardegan, Le Fieux, Mérignas, Sainte-Colombe (juridiction de Castillon), Saint-Pey-d'Armens, Saint-Simon-[de-Bordes], Vérac. — 1. Instruction d'Esmangart pour la réparation des églises (imprimé ; Bordeaux, 29 juillet 1771). — Bordeaux. 2. Devis pour l'achèvement de l'église SainteColombe de Bordeaux, led. devis établi par Michel Duplessy, ingénieur et architecte du Roi, et Mathieu Labat, maître maçon (20 avril 1689). — Gardegan. 10. Visite de l'église, signalant « le mauvais estat où se trouve la voûte de laditte église, qui, d'un bout à l'autre et de place en 4

Ce dossier a une suite, qui est une liasse de la série S sur la navigation du Ciron.

place se trouve fendue et pleine de crevasse » (10 mars 1767). — 13. Pour les jambages du portail, 24 pieds de pierre dure ; « pour l'entablement et voûte des vitraux du… clocher », 100 doublerons, etc (14 juin 1767). — Mérignas. 34. Requête des habitants, tendant à ce que les paroisses de la juridiction contribuent aux réparations du clocher : Mérignas contribue aux réparations exécutées dans les autres paroisses, « et notament, en dernier lieu, à celles qui ce font au clocher et maison presbitérale de… Cessac » (1750). — Sainte-Colombe. 47. Devis des réparations à l'église de Sainte-Colombe : trois colonnes au portail ; « faire un antablement en demipière autourt de la nef » (23 octobre 1757). — Saint-Peyd'Armens. 57. Devis de réparations à effectuer à SaintPey-d'Armens : le sanctuaire a été voûté, la voûte est tombée et a été remplacée par un lambris ; il convient de faire « une voûte d'arrêté surmontée, en sorte que le servau de la. lunette raze la charpante » (20 mai 1749). — Vérac. 65. Devis détaillé de réparations à l'église de Vérac : « 2. Changer les pierres échancrées de l'arceau intérieur qui est en ogive sur le mur au midy » (s. d.). C. 4491. (Liasse.) — 1 cahier de 19 feuillets, 39 pièces papier.

1295-1789. — Affaires municipales, Bordeaux. — 2134. Allocation d'une indemnité à l'agent de Bordeaux à Paris, Buhan, qui se ruine au service de la Ville (17851786). C. 4492. (Liasse.) — 1 cahier de 14 feuillets, 25 pièces papier.

1723-1771. — Affaires municipales. Bordeaux, octrois. — 11. Arrêt du Conseil accordant au premier président Leberthon, pour le dédommager d'un incendie survenu chez lui, 100.000 l. à prendre sur le produit des 3 s. pour livre qui se perçoivent à Bordeaux sur les marchandises à l'entrée (21 mai 1741).

C. 4493. (Liasse.) — 3 cahiers de 42 feuillets papier, 29 pièces papier.

1752-1774. — Affaires municipales. Bordeaux : caisse des 2 s. pour livre. — 1. Compte du receveur des 2 s. pour l. ; dépense : 10.000 l. à Jaugeon, Dardan et Bonfin, adjudicataires de la construction de la Bourse ; 15.000 l. à Chevay, adjudicataire de la construction de la halle aux poids, sur le port, près de la porte du pont Saint-Jean ; 3.000 l. à Portier, inspecteur des travaux de la Bourse ; 26.000 l. à Michel Voisin, architecte, et Beziat, charpentier, à compte de la construction d'une salle de concert sur un coin du jardin de l'hôtel de l'Intendance ; 300 l., « prix d'un tombereau servant aux exécutions publiques de la Ville. » (1752-1753). — 28. Dépenses de la caisse des 2 s. pour livre : « Par arrêt du Conseil du 25 janvier 1767, le Roi ordonna qu'il seroit construit à Bordeaux un nouvel hôtel des Monnoies » (s. d.). — 32. Compte des recettes et dépenses depuis 1739 : à Mme la présidente Lacaze, de 1759 à 1762, 6.000 l., en vertu d'un arrêt du Conseil du 27 août 1759. « On ne connoît point les motifs de l'arrêt ». A Portier, inspecteur des travaux de la Place Royale, 56.800 l. A Gabriel père et fils, 21.000 l. A Bertalat, pour sculpture à l'hôtel des Fermes, 8.593 l. 10 s. A Montégut, « pour traveaux journaliers de la Place Royalle », 49.000 l. A Jaugeon, Dardan et Bonfin, « pour acqueducs, atterrissements, pavés et ouvrages de maçonnerie aux portes de Saint-Pierre et du Chay-des-Farines, etc. », 18.613 l. 18 s. 7 d. A Jaugeon et Bonfin, pour la porte de Saint-Germain, 12.000 l. A Fuel, serrurier, « pour grillages de fer aux portes de la Bource et de l'hôtel des Fermes », 10.000 l. Pour la Bourse : à Jaugeon, Dardan et Bonfin, 428.000 l. ; « au sr Ledreux, pour indemnité de deux voyages à Paris », en 1741 et 1743, 1.500 l. ; à Francin, 22.000 l. ; à Beziat, charpentier, pour boutiques à la Bourse, 1.857 l. 12 s. 9 d. A Chevay, pour la nouvelle halle aux poids, 79.805 l. 16 s. 9 d. A Bonfin, pour la nouvelle maison de force, 72.000 l. ; cet édifice, commencé en vertu de lettres patentes de décembre 1747, est suspendu. A Beziat, entrepreneur des ouvrages de l'église Saint-Louis aux Chartrons, 22.800 l. ; cet édifice, pour lequel « il n'y a point d'arrêt du Conseil, mais une délibération des jurats », est suspendu et dépérit. A Michel Voisin, architecte, « pour la construction du manège attenant le Jardin-Public », 58.000 l. Reconstruction de l'Hôtel de Ville et du collège de Guienne : 72.500 l., pour des prisons, « une chapelle provisionnelle », etc.

« Augmentations faittes à l'hôtel du Gouvernement », 44.000 l. Hôpital des enfants trouvés, 6.000 l. Indemnités aux Intendants : Bouche, 10.000 l. ; Tourny, 19.000 l. ; Boutin, 6.000 l. Armement de vaisseaux, pour garder le bas de la rivière. Pour la défense des côtes du Médoc ; entre autres, 750 l. pour transporter d'Agen à Blaye le bataillon de milice de Rodez. « Construction de la salle du consert près et sur le jardin de l'Intendance » : à Voisin et Beziat, « architectes », 42.186 l. 5 s. 1 d. Construction de la Monnaie : à Alary, Beziat, Cairac et Durrives, 129.157 l. Construction d'une jetée au port de La Bastide et réparation d'une jetée au port de Lormont, 19.446 l. 5 s. 11 d. Construction d'un port aux Chartrons, 1.570 l. A Beziat, pour le magasin à poudre en Queyries, 9.075 l. 18 s. 4 d. « Au sieur Cassieux, pour le rétablissement de l'orgue de Puypaulin, conformément à un arrêt du Conseil du 12 novembre 1758 », 1.000 l. C. 4494. (Liasse.) — 35 pièces papier.

1664-1780. — Affaires municipales. Embellissements des villes : Bordeaux et Périgueux. — Bordeaux. 1. Placard contenant diverses décisions au sujet des échoppes adossées aux murailles de la ville, du côté de la rivière (imprimé ; 31 mars 1664-12 août 1691). — 8. Lettre à l'Intendant : « Depuis six ans vous êtes le 4e Intendant et quand vous auroit une autre place, la ville de Bordeaux vous sera aussy indifférente qu'à Messieurs vos prédécesseurs » (1780). — 9. Analyse de l'aliénation, en date du 4 janvier 1754, d'un immeuble « pour la décoration et embellissement de la ville de Bordeaux, aux fins de la formation de la nouvelle rue qui se fait de la porte des Capucins à celle de Sainte-Croix » (XVIIIe siècle). C. 4495. (Liasse.) — 4 cahiers de 58 feuillets et 31 pièces papier.

XVIIIe siècle. — Affaires municipales. Embellissements de Bordeaux. Construction de l'hôtel des Fermes et de la place Royale. Projets et devis. — 1. « Devis des ouvrages à faire tant sur le port de Bordeaux qu'à l'Hôtel de Ville », signé par Héricé (Bordeaux, 4 avril 1728). — 4. Lettre de l'Intendant, exposant les causes de la résistance du Parlement aux projets d'embellissement : le président d'Albessard, qui loue une maison aux Fermiers, craint que les travaux projetés ne comprennent la construction d'un

hôtel des Fermes (18 février 1729). — 8. Annonce au Contrôleur général des observations de MM. de Tigné et Gabriel : mention des travaux faits par les propriétaires des Queyries, dont « presque tout le terrain appartient à des officiers du Parlement, » pour gagner sur la rivière, au risque de perdre la navigation (18 juillet 1729). — 9. « Dissertation », signée par de Tigné et Gabriel, sur le projet d'embellissement (Bordeaux, 19 juillet 1729). — 14. De Gabriel : il n'y a que quatre sculpteurs capables de faire la statue équestre du Roi, Coustou, les deux frères Boursault et Vassé (Versailles, 9 février 1730). — 17. Envoi de l'arrêt du Conseil du 7 février (Versailles, 25 mars 1730). — 18. Au Contrôleur général : l'Intendant insiste pour que l'on donne suite au projet de Gabriel « de faire un cours d'arbres en tournant, depuis la porte du Chapeau-Rouge jusqu'à celle de Saint-Germain, où l'on pourroit se promener à pied et en carrosse » (24 février 1730). — 19. De Gabriel : « J'ay fait remettre le model en menuiserie du piédestail de la statue équestre au sr Coustou, sculpteur, pour qu'il fasse dessus son pettit model en cire » (Versailles, 27 mars 1730). — 22. Lettre d'Orry, approuvant la proposition faite par les jurats de payer à Gabriel 4.000 l. pour ses frais de voyage de l'année précédente et 3.000 pour ses honoraires (Fontainebleau, 26 mai 1730). — 24. Cahier des charges imprimé, signé par Gabriel, pour les divers ouvrages de la Place Royale (12 août 1730). — 25. Mémoire de Gabriel exposant, entre autres, pourquoi il a remplacé Coustou par Lemoyne : Gabriel avait étudié ses prix d'après ceux des statues équestres exécutées par Girardon. Le Hongre, Desjardins et Coysevox, « les plus excèlents sclupteurs (sic) du siècle passé » (Bordeaux, 22 août 1730). — 26. Devis, signé : Gabriel, pour la construction de l'hôtel des Fermes : 434.405 l. (Bordeaux, 22 septembre 1730). — 27. Devis par Gabriel pour la construction de la Douane, montant à 360.000 l. (Versailles, 22 mars 1733). — 28. Devis détaillé pour la construction de l'hôtel des Fermes, montant à 384.000 l. (Versailles, 16 avril 1733). — 29. Devis, signé par Gabriel, pour la construction de l'hôtel des Fermes, montant à 310.851 l. (Versailles, 31 avril 1733). — 34. Memorandum [de Gabriel] en vue d'une conversation avec l'Intendant : le Contrôleur général ne paraît pas porté à construire une Douane : provoquer une décision, afin qu'on puisse, en cas de négative, vendre l'emplacement à des particuliers pour y construire des maisons d'une architecture uniforme (s. d.).

C. 4496. (Liasse.) — 1 cahier de 20 feuillets et 6 pièces papier.

1711-1735. — Affaires municipales. Embellissements de Bordeaux : construction de l'hôtel des Fermes et de la Place Royale. Maisons démolies. — 3. Notes détaillées, signées par Gabriel, sur les maisons à démolir (Bordeaux, 26 septembre 1733). — 4. État, signé par Gabriel, des maisons à démolir pour achever la Douane (Bordeaux, 28 août 1735). C. 4497. (Liasse.) — 21 pièces papier.

1730-1746. — Affaires municipales. Embellissements de Bordeaux : construction de l'hôtel des Fermes et de la Place Royale. Adjudications et entrepreneurs. — 6. Association entre Gérard Jaugeon, Étienne Buissière, Étienne Dardan et François Bonfin, « tous quatre entrepreneurs de bâtiment à Bordeaux », pour les travaux de la Place Royale et attestation constatant que Buissière est sorti de l'association (21 septembre 1730 et 24 décembre 1731). — 7. Cession par Gérard Jaugeon, Étienne Dardan et François Bonfin à Jean Verdelet, menuisier à Bordeaux, de l'entreprise des menuiseries et ferrures à l'hôtel des Fermes (Bordeaux, 10 septembre 1733). — 10-21. Conflit entre les entrepreneurs de la Place Royale, d'une part, Roberdeau et Alary, de l'autre : requête de Roberdeau exposant une précédente affaire où il a eu raison contre lesd. entrepreneurs et qui motive leur rancune (1737-1746). C. 4498. (Liasse.) — 6 cahiers de 135 feuillets, 81 pièces papier.

1738-1750. — Affaires municipales. Embellissements de Bordeaux : construction de l'hôtel des Fermes et de la Place Royale. Paiements. — 10. Mémoire des travaux de serrurerie à l'hôtel des Fermes, certifié par Portier (Bordeaux, 5 janvier 1739). — 17. « Observations sur les demandes des entrepreneurs du bâtiment de la Douane de Bordeaux », signées de Gabriel (Compiègne, 30 juin 1739). — 32. Mémoire des ouvrages de sculpture de la Place Royale, adjugés à Verberckt ; quelques croquis ajoutés en marge, notes rectificatives de Gabriel, qui, le 10 septembre 1740, ramène le total de 34.073 l. à 25.711 l. (1740). — 34. Adjudication des travaux de sculpture à Jacques Verberckt, agissant pour lui et pour Mathieu Legoupil (Bordeaux, 12 août 1733). — 40. Ordonnance de Gabriel, à la suite de la visite par

Portier du mur du quai récemment construit : Gabriel fixe à 68.080 l. 10 s. 9 d. la somme à payer pour travaux imprévus, en sus de celle de 170.000 l., montant de l'adjudication (Versailles, 17 juillet 1743). — 41. Réception de deux portes de ville, l'une sous le palais de la Cour des Aides et l'autre entre le quai de Royan et le quartier SaintPierre, de la porte d'entrée de la cour du palais de la Cour des Aides, etc., avec description ; mandat par Gabriel (Versailles, 17 juillet 1743). — 42. Réception des aqueducs passant sous la Place Royale et sous la porte SaintPierre et autres travaux, et mandat délivré par Gabriel (Versailles, 18 juillet 1743). — 50. Difficulté pour le paiement de travaux non prévus au devis ; mémoire de M. de Pressigny rappelant que « le bureau fut transféré de l'ancienne maison où il étoit, rue du Chapeau-Rouge, à l'hôtel des Fermes actuel », le 1er juillet 1738 (1744). — 56. « Devis général… qui comprend tant les ouvrages qui ont été faits en conséquence des plans, profils, élévations et devis qu'en avoit dressé feu M. Gabriel… que ceux par augmentation, suivant un second projet plus étendu par Monsieur Gabriel fils » (Versailles, 14 février 1746). C. 4499. (Liasse.) — 4 pièces papier.

1730-1738. — Affaires municipales. Embellissements de Bordeaux. Construction de l'hôtel des Fermes et de la Place Royale. Appointements de Gabriel. — 3. Lettre d'Orry à l'Intendant, l'invitant à faire payer par le trésorier de la Ville à Gabriel, 4.000 l. par an, pour ses appointements et frais de voyage (Versailles, 10 mars 1731). C. 4500. (Liasse.) — 22 pièces papier.

XVIIIe siècle-1820. — Affaires municipales. Embellissements de Bordeaux. Construction de l'hôtel des Fermes et de la Place Royale. Plans. — 1. « Plan de l'hostel des Fermes et des maisons qui doivent être démolies pour le construire » (XVIIIe siècle). — 2. Plan, signé par Gabriel, de l'hôtel des Fermes et des maisons à démolir sur son emplacement ; led. plan destiné à être annexé au procèsverbal d'estimation (26 septembre 1733). — 3. Plan de la rue de la Vieille Corderie ; élévation de la façade d'une maison qui est frappée d'alignement (XVIIIe siècle). — 4. Plan de la rue des Faussets (XVIIIe siècle). — 5. Plan, élévation et coupe du mur de quai, maçonnerie et pilotis (XVIIIe siècle). — 6. « Plan d'un pillier buttant à adjouter à chaqu'un des pans coupez du quay », signé : Gabriel. Ce

plan indique les pilotis (4 décembre 1735). — 8. Feuille de dessins, signée par Gabriel : élévation des façades uniformes de la Place Royale (Bordeaux, 25 août 1730). — 9. « Plan cotté par mesures des caves et fondations de la Douane …, pour servir à l'exéqution », signé : Gabriel. Ce plan, entoilé, a dû être remis aux entrepreneurs pour conduire les travaux (8 juillet 1733). — 10. Autre plan, coté et entoilé, de l'hôtel des Fermes (1733 ?). — 11. Autre plan, coté et entoilé, de l'hôtel des Fermes (1733 ?). — 12. Lavis, signé par Gabriel : « Profil du comble du pauvillon (sic), avec la lanterne » (26 août 1735). — 13. Lavis, signé par Gabriel : « Plan des combles du gros pavillon et de la partie sur la place jusques à l'angle du pan coupé » (26 août 1735). — 14. Dessin signé par Gabriel : « Profil d'une grande ferme de l'aile de la Douane sur la rivière » (XVIIIe siècle). — 15. Plan : charpente de la Bourse (?) et du pan coupé voisin (?) (XVIIIe siècle). — 16. Coupe en travers d'une charpente (XVIIIe siècle). — 18. Dessin signé par Gabriel : « Profil de la grande ferme de la partie de la Douane sur la place, hors le pavillon » (Bordeaux, 30 août 1735). — 21. Plan du quartier, depuis la porte Caillau jusqu'à la Place Royale, après la construction de l'hôtel des Fermes (XVIIIe siècle). — 22. Plan par terre de l'hôtel des Douanes (1820). C. 4501. (Liasse.) — 33 pièces papier.

1620-1781. — Affaires municipales : Angresse, Astaffort, Bayonne. — Bayonne. 5. Délibération motivée par l'imminence d'une attaque des Espagnols (11 février 1651). — 27. État des dépenses faites pour divers travaux depuis 1643 : au pont Mayou, 9.750 l. ; au pont Panecau, 9.750 l. ; chaînes du port de Sault, 10.245 l. ; pont du Saint-Esprit, 74.000 l. ; porte de StEsprit et bastion, 78.955 l. ; porte Mousserolle, 9.802 l. (XVIIe siècle). C. 4502. (Liasse.) — 38 pièces papier.

1780-1787. — Affaires municipales : Bazas. Différend avec Jacques-Joseph de Malescot, ancien capitaine au régiment de Champagne, relativement à des travaux à exécuter à des chemins sous les murs de la ville. — 1. Plan de l'enceinte de la ville depuis la « porte Bragouse », « route de La Réolle à Bazas »,

jusqu'à la « porte Paillas », « route de Langon à Bazas » (1780). C. 4503. (Liasse.) — 7 pièces papier.

1739-1789. — Affaires municipales : Bazas, Belvès en Périgord, Blaye. — Bazas. 3. « Liste des adjoins nommés par la communauté de Bazas, le 21 du présend mois de novembre, pour assister à l'instruction des procédures criminelles conformément aux lettres patentes du Roy en forme d'édit, données à Paris le mois d'octobre 1789 » (23 novembre 1789). C. 4504. (Liasse.) — 39 pièces papier.

1787-1789. — Affaires municipales : Blaye. Dossier relatif au peyrat de Blaye : projet, commencement des travaux, conflit avec l'entrepreneur. C. 4505. (Liasse.) — 32 pièces papier.

1706-1789. — Affaires municipales : Bouglon, Bourg, Camblanes, Cancon, Castelmoron, Caumont, ClermontDessus, Condom. C. 4506. (Liasse.) — 55 pièces.

1668-1789. — Affaires municipales : Damazan, Dax, Domme, Duras, Excideuil, Fauillet, Gaillan et Queyrac, Gaujacq en Chalosse, Gontaud, Izon. — Gontaud. 34. Arrêt du Conseil d'Etat fixant le droit qui appartient au juge dud. lieu d'assister à certaines réunions de la communauté (placard, imprimé) (Versailles, 13 août 1726). — Izon. 38-55. Affaire des communaux d'Izon disputés entre les habitants, MM. de Chazal et d'Albignac et M. Pelet (1775-1776). C. 4507. (Liasse.) — 36 pièces papier.

1681-1789. — Affaires municipales : La Bastide (subdélégation de Casteljaloux), Lafitte, La Linde, Langon, La Réole, La Teste, Le Mas d'Agenais, Libourne, Loupes, Lourquen. — Le Mas d'Agenais. 13. Longue décision par l'intendant d'Aguesseau portant réformation de la forêt du Mas d'Agenais (copie ; Agen, 8 mars 1672). — Libourne. 17. Affaire de la glacière de Libourne, que des confiseurs désirent affermer (1781). — 20. Lettre du subdélégué

contre un projet de suppression des gages alloués aux offices municipaux : « Les jurats… obligés par état à servir alternativement chacun leur semaine, à coucher dans un hôtel de ville », etc. (Libourne, 25 juin 1784). C. 4508. (Liasse.) — 1 cahier de 12 feuillets papier, 61 pièces papier.

1301-1789. — Affaires municipales : Messanges, Mezin, Mugron, Nérac, Penne, Périgueux, Peyrehorade, Pommiers, Port-Sainte-Marie, Puymirol, Queyrac, Sarlat, Saubusse, Sigoulès, Saint-Christoly (Médoc), SainteCroix-Du-Mont, Saint-Émilion, Saint-Étienne (Agenais), Saint-Étienne-d'Orthe, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Mézard, Tonneins, Valence-d'Agen, Villeneuve-d'Agen. — Nérac. 9-13. Conflit de Romas, lieutenant en la sénéchaussée de Nérac, avec les échevins, qui refusent de l'appeler aux assemblées des notables en l'absence d'autres officiers plus qualifiés (1769). — Villeneuve-d'Agen. 59. Extrait des coutumes et des confirmations successives (13011658). — 61. Compte du consul trésorier de 1732 : cadeau de 100 l. au secrétaire de l'Intendant, « suivant l'uzage » ; 54 l. à un serrurier pour réparations aux portes de la ville ; 3 l. au « carrillionneur de St-Estienne, pour avoir cloché la raitraitre » ; 9 « livres papier », « pour du ruban… pour le vœu de N.-D. du bout du pont et faite de St-Joseph » ; 6 l. au carillonneur de St-Etienne, « pour avoir sonné la retraitre en temps de vendanges et pandant que les cavaliers estoie[n]t en ville » (28 octobre 1749). C. 4509. (Liasse.) — 45 pièces papier.

1646-1789. — Finances. Arrêts, ordonnances instructions, etc., sur le fait des impositions. — 1. Ordonnance de l'intendant Jean de Lanson fixant le tarif de la façon des commissions de tailles, lad. ordonnance rendue sur requête d'Olive de Lestonnac, veuve du premier président Marc-Antoine de Gourgue, « propriétaire de l'eslection des Lannes » (Bordeaux, 5 avril 1646). — 28. Circulaire, non signée, de l'Intendant aux receveurs des tailles : « Il arrive fréquemment, Monsieur, dans certaines parties de ma Généralité, que l'on traduit en prison des paysans en qualité de sequestres des fruits saisis sur des redevables qui en ont fait la perception au préjudice de la saisie » (Paris, 8 avril 1767). — 39. Arrêt du Conseil formant cinq collectes des paroisses d'Ambarès, Saint-Louis-deMontferrand, Saint-Vincent-de-Paul, Ambès et SaintJacques-Du-Bec, précédem-

ment réunies en deux paroisses, Ambarès et Ambès (Versailles, 10 septembre 1776). C. 4510. (Registre.) — om32 x om21. 36 feuillets papier.

1672. — Finances. Arpentement de Brannens, « au pied de la v[ille] de Bazas, à raison de vingt-cinq [escatz] à la latte et vingt-cinq l[atte]s au journal. ». C. 4511. (Registre.) — om32 x om21. 212 feuillets papier, plus 6 pièces papier.

1781. — Finances. Arpentement de Montpouillan, en journaux de Bazas, de 20 lattes au journal, 20 escats à la latte, « l'escat composé de 9 pieds et demy, pied de Roy ». C. 4512. (Liasse.) — 1 cahier de 40 feuillets papier, 45 pièces.

1710-1784. — Finances. Assiette des impositions. — 1 : Etat des impositions de la Généralité par nature d'imposition et par élection (25 juillet 1710). — 4. Lettre du Contrôleur général à Tourny, qui insistait pour faire réduire la taxe du dixième payable par les officiers du Parlement : « Ils devroient plustôt donner l'exemple aux autres habitans de cette province, que de chercher à éluder l'effet d'une déclaration qui a pour but de procurer au Roy des secours absolument indispensables » (copie ; 1er mai 1744). — 7. Recouvrement dans les cinq élections dé la Généralité pour 1769-1771 ?). — 36. « Vérification des finances dans toute l'étendue de l'élection de Condom sur toutes les natures d'impositions, afin de constater la situation du sieur Boubée de Brouquens de Moisset, receveur particulier des finances de laditte élection » (1784). — 43. Tableau des élections, énumérant pour chaque élection les subdélégations et pour chaque subdélégation les villes (XVIIIe siècle). C. 4513. (Cahier.) — om31 x om20, 22 feuillets papier.

XVIIIe siècle. — Assiette des impositions. Tableau de l'élection d'Agen : énumération des paroisses, groupées par juridiction, avec le nombre de feux de chaque paroisse. C. 4514. (Liasse.) — 1 cahier de 15 feuillets papier. 66 pièces papier.

1769-1770. — Finances. Capitation et impositions extraordinaires de l'exercice 1770. — Élection des Lan-

nes. 1-10. État imprimé des paroisses et département de la capitation roturière, capitation noble, capitation des officiers de justice, etc. — 11-22. Pays de Marsan : capitation roturière, capitation des officiers du Sénéchal, capitation noble. — 23-25. Bastilles de Marsan : capitation roturière. — 26-32. Pays de Labourt : capitation noble, capitation roturière. — 33-36. Ville de Dax. — 37-45. Ville de Bayonne : capitation des officiers du sénéchal, capitation des officiers de « la Mirauté ». — 46-48. Bourg-Saint-Esprit : capitation des habitants autres que les Juifs. — 49-51. Bourg-Saint-Esprit : capitation des Juifs. — 52-56. Bayonne : employés des traites et des tabacs. — 57-58. Saint-Jean-de-Luz : imposition pour le port. — États et correspondance. 63. Lettre de d'Ormesson visant un débordement de l'Adour à Dax (Paris, 4 décembre 1770). C. 4515. (Liasse.) — 1 cahier de 15 feuillets papier, 100 pièces papier.

1770-1772. — Finances. Capitation et impositions extraordinaires de l'exercice 1771. — Élection des Lannes. 2. État imprimé et département des paroisses. — 4-5. Capitation de la noblesse, des officiers de justice, etc. — 9-18. Pays de Marsan : capitation roturière, capitation noble, etc. — 17. « Impositions pour l'opération de la destruction du vagabondage et de la mendicité ». — 21. Bastille de Marsan : capitation roturière. — 29-33. Pays de Labourt : capitation roturière, capitation noble, etc. — 45-50. Ville de Bayonne : capitation des officiers du sénéchal ; capitation des officiers de « la Mirauté », etc. — 52-55. Bourg-Saint-Esprit : capitation des habitants autres que les Juifs. — 56-60. Bourg-Saint-Esprit : « capitation des Juifs et négocians portugais de Bayonne ». — 61-65. Bayonne : employés aux fermes du tabac et employés aux traites. — 67. Saint-Jean-de-Luz : imposition pour le port. — États et correspondance. 72. Lettre de d'Ormesson au sujet des requêtes en modération présentées par les officiers de justice : « On a bien prévu qu'une augmentation quelconque donnerait lieu à des représentations, quand même la cotte de chaque particulier seroit encore au dessous de celles que ses facultés lui permettroit de suporter. Il s'en trouvera peu qu'on puisse regarder comme excessives, si on compare ce que paye au Roy chaque officier de justice… avec ce qu'on est dans la nécessité d'exiger de beaucoup de pauvres taillables » (Paris, 24 septembre 1771).

C. 4516. (Liasse.) — 1 cahier de 18 feuillets papier. 25 pièces papier.

C. 4522. (Liasse.) — 1 cahier de 12 feuillets et 116 pièces papier.

1772-1774. — Finances. Capitation de l'exercice 1773 dans l'élection des Lannes. — Capitation des officiers du présidial de Dax, du sénéchal de Tartas, du sénéchal de Saint-Sever et du bureau de l'élection. — Capitation de la noblesse. — 6. État imprimé des paroisses et département de la capitation roturière.

1775-1777. — Finances. Capitation de l'élection de Bordeaux. Dossiers de demandes en décharge et en modération, accompagnés d'un bordereau analytique.

C. 4517. (Liasse.) — 2 cahiers de 46 feuillets papier, 20 pièces papier.

1748-1749. — Finances. Capitation de la noblesse pour l'exercice 1749, dans les élections de Bordeaux et de Condom. C. 4518. (Liasse.) — 4 pièces papier.

1761.— Finances. Capitation de la noblesse pour l'exercice 1762 : extraits des rôles pour les subdélégations de Bergerac, Nontron et Sainte-Foy. m

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C. 4519. (Registre.) — o 40 x o 26, 187 pages papier.

C. 4523. (Liasse.) — 50 pièces papier.

1763-1764. — Finances. Capitation de 1763. Modérations : tailleurs « non métrisés » de Saint-Seurin, tailleurs de la sauvetat Saint-André ; taverniers, tireurs de laine, tisserands. C. 4524. (Liasse.) — 106 pièces papier.

1763. — Finances. Capitation de 1763. Modérations : tonneliers des Chartrons. C. 4525. (Liasse.) — 96 pièces papier.

1763-1764. — Finances. Capitation de 1763. Modérations : tonneliers de Saint-Seurin, tonneliers de la Ville. C. 4526. (Liasse.) — 3 cahiers de 32 feuillets papier, 3 pièces papier.

1776. — Finances. Capitation de la noblesse pour 1776 : rôle de la noblesse de la Généralité de Bordeaux. Élections de Bordeaux (p. 1), Périgueux (p. 33), Sarlat (p. 75), Agen (p. 95), Condom (p. 139), des Lannes (p. 177).

1772-1788. — Finances. Rôles de la capitation : Bellefond.

C. 4520. (Liasse.) — 34 pièces papier.

C. 4527. (Liasse.) — 6 cahiers de 84 feuillets papier.

1769-1771. — Finances. Capitation de la Généralité de Bayonne : recouvrement et fonds libres. — 7. « Intendance de Bayonne. État des dépenses à faire sur les fonds libres » : allocation au sr Du Brocq, capitaine de navires, « qui a trouvé autour de Bayonne la tourbe, que l'on y soupçonnoit depuis longtems » ; allocation aux subdélégués de Saint-Sever et de Mont-de-Marsan, pour services rendus dans les travaux du chemin de Bordeaux à Pau et en Espagne par les petites Landes : ce chemin « sert déjà à la messagerie et dans un an pourra devenir le chemin de la Poste » (1771).

1780-1788. — Finances. Rôles de la capitation : Blasimon.

C. 4521. (Cahier.) — om21 x om21, 14 feuillets papier.

1762. — Finances. Rôle de la capitation et autres taxes : Talence.

C. 4528. (Liasse.) — 1 cahier de 14 feuillets papier, 18 pièces papier.

1771-1786. — Finances. Rôles de la capitation : Bossugan et Branne. C. 4529. (Liasse.) — 7 cahiers de 153 feuillets papier, 5 pièces papier.

1771-1788. — Finances. Rôles de la capitation : Cabara et Castillon. C. 4530. (Liasse.) — 1 cahier de 13 feuillets papier, 16 pièces papier.

1761-1788. — Finances. Rôles de la capitation : Cazevert, Cenon et Cessac.

C. 4531. (Liasse.) — 2 cahiers de 20 feuillets papier, 11 pièces papier.

C. 4540. (Liasse.) — 13 cahiers de 219 feuillets papier, 1 pièce papier.

1772-1784. — Finances. Rôles de la capitation : Civrac.

1772-1784. — Finances. Rôle de la capitation : SaintPey-de-Castets.

C. 4532. (Liasse.) — 2 cahiers de 34 feuillets papier, 6 pièces papier.

C. 4541. (Liasse.) — 7 cahiers de 104 feuillets papier, 1 pièce papier.

1772-1788. — Finances. Rôles de la capitation : Courpiac et Coutras.

1772-1788. — Finances. Rôles de la capitation : SaintVincent[-de-Pertignas] et paroisse indéterminée.

C. 4533. (Liasse.) — 12 cahiers de 132 feuillets papier.

C. 4542. (Cahier.) — om40 x om26, 93 feuillets papier.

1772-1788. — Finances. Rôles de la capitation : Frontenac et Jugazan.

1761. — Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Picq, receveur. — « 300. Villandraud. M. le comte de Pons. En seigle, 1/3 ; en pins, 1/3 ; en taillis, 1/3 ».

C. 4534. (Liasse.) — 2 cahiers de 20 feuillets papier, 15 pièces papier.

C. 4543. (Cahier.) — om40 x om255, 52 feuillets papier.

1771-1788. — Finances. Rôles de la capitation : Laveyrie, Lugagnac, Lugasson. C 4535. (Liasse.) — 7 cahiers de 82 feuillets papier, 2 pièces papier.

1762. — Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Saint Céran, receveur. C. 4544. (Cahier.) — om40 x om26, 59 feuillets papier.

1772-1788. — Finances. Rôles de la capitation : Mauriac et Mérignas. C. 4536. (Liasse.) — 4 cahiers de 50 feuillets papier, 4 pièces papier.

1771-1788. — Finances. Rôles de la capitation : Naujan et Postiac. C. 4537. (Liasse.) — 8 cahiers de 134 feuillets papier, 2 pièces papier.

1771-1788. — Finances. Rôles de la capitation : Rauzan et Romagne. C. 4538. (Liasse.) — 12 cahiers de 148 feuillets papier, 10 pièces papier.

1771-1789. — Finances. Rôles de la capitation : SaintAntoine-Du-Queyret, Saint-Aubin, Saint-Ferme. C 4539. (Liasse.) — 6 cahiers de 76 feuillets papier, 14 pièces papier.

1772-1788. — Finances. Rôles de la capitation : SainteFlorence et Saint-Jean-de-Blaignac.

1763. — Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Fontenay, receveur. C. 4545. (Cahier.) — om40 x om26, 59 feuillets papier.

1764. — Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Saint-Céran, receveur. C. 4546. (Cahier.) — om40 x om25, 59 feuillets papier.

1765. — Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Fontenay, receveur. C. 4547. (Cahier.) — om40 x om25, 57 feuillets, plus une pièce papier.

1766. — Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Saint-Céran, receveur.

C. 4548. (Cahier.) — om41 x om25, 26 feuillets papier.

C. 4554. (Registre.) — om375 x om24, 81 feuillets papier.

1766. — Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. État des paroisses. — « 208. Pompignac… Gellée. Cette paroisse est en cotte et peut avoir environ un lier en vigne ; elle a perdu sur cette partie une moitié. On observera que cette paroisse et presque toute possédée pour le previlégié et chargée d'inpôts ». — « 300. Villandraut… Cette paroisse est scituée dans la lande, sur le bord du Ciron ; elle n'a point de vigne ou très peu ; tout est terres à seigles ». — « La taille matrice des parroisses mantionnées au présent état monte 509.185 l. Le moins inposé monte 74.915 l., ce qui va environ à 2 s. 11 d. par livre du pied de la taille… [Il] n'est pas douteux qu'un journal de fonds en vigne produit plus du double d'un journal de terre. »

1762. — Finances. Tailles. Élection de Périgueux. Plumitif.

C. 4549. (Cahier.) — om40 x om26, 54 feuillets papier.

C. 4557. (Registre.) — om37 x om23, 81 feuillets papier. 1 pièce papier.

1767. — Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Fontenay, receveur. C. 4550 (Cahier.) — om40 x om25, 60 feuillets papier.

1774. — Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Fontenay, receveur. C. 4551. (Registre.) — om37 x om225, 81 feuillets papier.

1757. — Finances. Tailles. Élection de Périgueux. Plumitif : nom de la paroisse, nom du seigneur, qualité du terrain, nombre de cotés, chiffre des tailles de 1753 à 1756. — « 23. Villiat. Madame de Saint-Sinat… Terres, vignes et bois sur les hauteurs escarpées. 260. » — « 42. Antonne. M. le marquis de Bories. Sur la rivière de l'Isle, terres et prés assez bons ; sur les hauteurs, terres, vignes et bois châtaigners. 240. » — « 113. Nontron. M. le président Lavie. Sur le ruisseau du Bandial… Il y a un canton qui est pays du Limouzin, terres à seigle et bois, vignes médiocres. 635. » — « 248. Eysservanches. M. le marquis de Castelmoron. Pays de Double : terres à seigle, bois, landes et bruyères. 45. » C. 4552 : (Registre.) — om33 x om21, 82 feuillets papier.

1759. — Finances. Tailles. Élection de Périgueux. « Plumitif du département de 1759 ». m

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C. 4553. (Registre.) — o 37 x o 23, 81 feuillets papier.

1761. — Finances. Tailles. Élection de Périgueux. Plumitif.

C. 4555. (Registre.) — om37 x om225, 81 feuillets papier.

1765. — Finances. Tailles. Élection de Périgueux. Plumitif. C. 4556. (Registre.) — om365 x om23, 81 feuillets papier.

1766. — Finances. Tailles. Élection de Périgueux. Plumitif.

1772. — Finances. Tailles. Élection de Périgueux. Plumitif : nom de la paroisse, nom du seigneur, qualité du terrain, nombre de cotes, chiffre des tailles de 1768 à 1771. — « 23. Villat Mr de St-Sinat. Terre à froment, à seigle médiocre, beaucoup de prés et de bois. 260. » — « 42. Antonne. [Mr] de Borie. Sur l'Isle : terre et près assés bon ; sur les hauteurs, terre, vignes et bois châtaigners. 240. » — « 113. Nontron. Le président Lavie. Ville sur le Bandiat, commerçante en fer et en cuir : terres et preds assés bon dans le valon des environs ; sur les hauteurs, terre et vigne médiocre ; il y a un marché tous les sammedis et quelque[s] foires dans l'année. 635. » — « 248. Esservanche. [Mrs] de Beaupuy et de Leybardie. Sur un petit ruisseau ; terre à seigle, couvertes de bois et landes de Double. 45. » C. 4558. (2 cahiers.) — om38 x om25, 26 feuillets papier.

1706. — Finances. Tailles et impositions diverses pour 1707 dans l'élection de Périgueux et dans celle de Sarlat. Département. C. 4559. (Cahier.) — om39 x om25, 6 feuillets papier.

1718. — Finances. Taille et autres impositions pour 1718 dans l'élection d'Agen. Département. C. 4560. (10 cahiers.) — om38 x om24, 132 feuillets papier.

1759. — Finances. Tailles et autres impositions pour 1760, dans les élections de Condom, Agen, Sarlat, Périgueux et Bordeaux. Département.

C. 4561. (3 cahiers.) — om38 x om24, 51 feuillets papier.

1765. — Finances. Taille pour 1766 dans l'élection de Bordeaux et dans l'élection de Condom. C. 4562. (2 cahiers.) — om38 x om24, 40 feuillets papier.

1775-1776. — Finances. Taille pour 1776 et pour 1777 dans l'élection de Bordeaux.

en 1714). — « Projet de la taille pour 1719. » — « Élection de Condom. Plumitif pour le département de l'année 1747. » C. 4571. (Liasse.) — 28 pièces papier.

1743-1744. — Finances. Établissements de rôles de la taille tarifée. — État des paroisses de la Généralité dont les rôles ont été faits par tarif. — Dossier sur un rôle à établir d'office pour la paroisse de Pontenx en Born, où des pignadars ont été incendiés (1743).

C. 4563. (Cahier.) — om33 x om32, 44 feuillets papier.

1752. — Finances. Taille. Rôle des ville et juridiction d'Agen pour 1753. m

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C. 4564. (Registre.) — o 24 x o 09, 86 feuillets papier.

1693-1694. — Finances. Taille. Rôle de Castelsagrat pour l'exercice 1694.

C. 4572. (Liasse.) — 1 cahier de 41 feuillets papier, 17 pièces papier.

1776-1789. Finances. Vingtième « Minute du rolle du vingtième des maisons de la ville et fauxbourgs de Bordeaux pour l'année 1777. Premier volume contenant les régimens ci-après, savoir Saint-Remi, Saint-Pierre, SaintMéxant et Saint-Éloi ». — « Régiment de Saint-Remy. Compagnie de Lafitte. Dixaine de Legeay » (1776). — Résumé et changements pour les exercices 1777-1790.

C. 4565. (Liasse.) — 3 cahiers de 66 feuillets papier.

1690-1781. — Finances. Taille. Rôles de Cazau-[gitat], Cenon, Créon.

C. 4573. (Liasse.) — 3 cahiers de 120 feuillets papier. 40 pièces papier.

C. 4566. (Registre.) — o 325 x o 215, 8 feuillets papier.

1776-1789. — Finances. Vingtième. Minute du rôle des maisons de Bordeaux. 2e, 3e et 4e cahiers.

1726. — Finances. Rôle de la taille, de la capitation et autres impositions pour la paroisse de Francs.

C. 4574. (Liasse.) 3 cahiers de 118 feuillets papier, 40 pièces papier.

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C. 4567. (Liasse.) — 3 cahiers de 79 feuillets papier, 20 pièces papier.

1691-1769. — Finances. Taille. Rôles de Gensac et Lahontan.

1776-1789. — Id. 5e, 6e et 7e cahiers. C. 4575. (Liasse.) — 3 cahiers de 118 feuillets papier, 41 pièces papier.

1776-1789. — Id. 8e, 9e et 10e cahiers. C. 4568. (Registre non cartonné.) — om33 x om021, 112 feuillets papier, plus 3 pièces papier.

1762. — Finances. Taille. Rôle de la ville et juridiction de Meillan. C. 4569. (Liasse.) — 7 cahiers de 113 feuillets papier, 4 pièces papier.

1634-1775. — Finances. Taille. Rôles pour SaintLéger, Saint-Martial, Saint-Martin-Du-Puy, Soussac, Tartas et Varaignes. C. 4570. (Liasse.) — 2 cahiers de 51 feuillets papier, 37 pièces papier.

1714-1784. — Finances. Tailles. « Estat et département des paroisses de l'élection de Condom » (cadres imprimés

C. 4576. (Liasse.) — 3 cahiers de 119 feuillets papier, 44 pièces papier.

1776-1789. — Id. 11e, 12e et 13e cahiers. C. 4577. (Liasse.) — 3 cahiers de 128 feuillets papier, 46 pièces papier.

1776-1789. — Id. 14e, 15e et 18e cahiers. C. 4578. (Liasse.) — 4 cahiers de 99 feuillets papier, 17 pièces papier.

1757-1789. — Finances. Vingtième. Rôles d'Ayguemorte, Bautiran, Blanquefort, Bruges, Cadaujac, Cenon, Eyrans.

C. 4579. (Liasse.) — 7 cahiers de 132 feuillets papier et 18 pièces papier.

C. 4585. (Liasse.) — 1 cahier de 20 feuillets papier, 64 pièces papier.

1756-1789. — Finances. Vingtième. Rôle de la Graved'Ambarès, Léognan, L'Isle-Saint-Georges,. Lormont, Martillac, Roufflac, Saint-Pierre-d'Ambarès, Villenaved'Ornon.

1748-1791. — Finances. Impositions : capitation, dixième, vingtième et droits divers. — 7-9. États pour l'élection de Condom (1757). — 19. Requête en exemption de l'imposition établie sur les habitants de SaintÉmilion en vue de réparations au clocher de leur église (10 juillet 1775).

C. 4580. (Liasse.) — 160 pièces papier.

1770-1774. — Finances. Élection de Périgueux. — 1. Compte de recette pour 1772 des premier et second vingtièmes et des 2 s. pour livre du dixième (16 novembre 1774). — Décharges sur le vingtième des offices et droits, le vingtième des octrois et revenus patrimoniaux, le vingtième d'industrie, le vingtième des biens-fonds de la banlieue de Périgueux, le vingtième des maisons de Périgueux, le vingtième d'industrie de Bergerac, le vingtième des maisons de Bergerac.

C. 4586. (Liasse.) — 6 pièces papier.

1668-1671. — Finances. Convoi : procédure contre le caissier convaincu de détournement et débiteur de 139.197 l. 7 s. 11 d. C. 4587. (Registre.) — om33 x om25, 50 feuillets papier.

1783-1790. — Finances. Vingtièmes : confection des rôles et gratifications aux agents. — 113. Lettre de Necker invitant l'Intendant à correspondre avec lui au sujet des vingtièmes (Versailles, 3 décembre 1788).

1761-1762. — Finances. Don gratuit. Bureau de Pons. Registre « pour servir au sr Dousset, pour sur iceluy enregistrer, suivant l'arrêt du Conseil en datte du 3 janvier 1759, au fur et à mesure, touttes les déclarations qui luy seronts faittes pour le dont gratuit par les particuliés… pour tous les eau-de-vie, vins, beufs ou vaches, veaux génisse ou porc, moutons, brebis ou chèvre » (fol. 1).

C. 4582. (Liasse.) — 22 pièces papier.

C. 4588. (Registre.) — om40 x om26, 100 feuillets papier.

XVIIIe siècle. — Finances. Vingtième et autres impositions. Notes relatives à diverses paroisses.

1762-1767. — Finances. Don gratuit. Bureau de Pons. Registre destiné à Dousset pour l'enregistrement de la perception dud. droit.

C. 4581. (Liasse.) — 143 pièces papier.

C. 4583. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 52 pièces papier.

1745-1750. — Finances. Dixième. — Affaire d'Antoine Lavenère, sergent au régiment d'Orléans-Infanterie. — Lettres écrites par Lavenère, donnant des détails sur la campagne de Flandre (1745-1749). C. 4584. (Liasse.) — 37 pièces papier.

1617-1748. — Finances. Impositions : capitation, dixième, vingtième et droits divers. — 1. Bail à ferme du convoi de Bordeaux (imprimé ; Rouen, 20 décembre 1617). — Fermes. 36. Association entre 18 « intéressés en l'aliénation et jouissance du sol pour livre établi sur les marchandises et denrées entrantes et sortantes par les bureaux des Fermes de la Généralité de Bordeaux », led. sol pour livre aliéné pour sept ans à Jean Girardin, bourgeois de Paris, sous le cautionnement des intéressés (29 novembre 1747).

C. 4589. (Cahier.) — om38 x om25, 20 feuillets papier.

1708. — Finances. Imposition pour la suppression des offices d'inspecteur des matériaux. Élection de Bordeaux. Département. C. 4590. (Liasse.) — 13 cahiers de 162 feuillets papier, 11 pièces papier.

1772-1784. — Finances. Taillons imposés notamment pour la réparation d'églises et de presbytères. Rôles de B à L. C. 4591. (Liasse.) — 17 cahiers de 218 feuillets papier, 17 pièces papier.

1772-1784. — Taillons imposés notamment pour la réparation d'églises et de presbytères. Rôles de M à V.

C. 4592. (Liasse.) — 70 pièces papier.

1784-1790. — Finances. Décharges et modérations : subdélégation de Bazas. — 16. Lettre du subdélégué touchant un joueur de vielle, originaire de la Savoie : « Au moyen de sa vielle il pourvoit très bien à sa subsistance et à son entretien, soit en montrant à plusieurs personnes à jouer de cet instrument, soit en se transportant, les jours des fêtes patronales ou d'autres fêtes, dans les villes, bourgs et paroisses de ces environs » (Bazas, 7 juillet 1788). C. 4593. (Liasse.) 87 pièces papier.

1774-1775. — Finances. Décharges et modérations : subdélégations de Bergerac, Monpont et Thiviers. — Thiviers. 79. Avis favorable à une requête présentée par le père de onze enfants vivants (16 avril 1775). — 85. Rapport sur une requête présentée par les entrepreneurs du pont de charpente construit sur l'Isle à Mayac : « Il y a eu des augmentations sur le premier devis pour la maçonnerie d'une culée sur le rocher du côté du château, qui n'y étoit pas comprise, de même que plus de fer qu'il n'en étoit porté dans le détail » (Périgueux, 6 mai 1775). C. 4594. (Liasse.) — 136 pièces papier.

XVIIIe siècle. — Finances. Impositions. Modérations, etc., dans l'ordre alphabétique des noms de paroisses : AL. C. 4595. (Liasse.) — 251 pièces papier.

XVIIIe siècle. — Finances. Impositions. Modérations, etc., dans l'ordre alphabétique des noms de paroisses MV. C. 4596. (Liasse.) — 69 pièces papier.

1741-1788. — Finances. Impositions. Modérations, etc., paroisses indéterminées. — Avis favorable à une remise sur la capitation de Jean Baune, « juge ballif de la terre de Lauzun » (16 février 1775). C. 4597. (Liasse.) — 32 pièces papier.

1688-1776. — Finances. Impositions. Modérations, etc., pièces d'intérêt général. — 1. Arrêt du Conseil sur

une requête du pays de Quercy : « Ordonne Sad. Majesté que les Trésoriers de France en lad. province, faisant leurs chevauchées visiteront le pont de Villeneufve d'Agenois et en cas que la ruyne en soit de nouveau arrivée par la fautte de l'entrepreneur la feront réparer aux frais et despans dud. entrepreneur et de ses caultions » (Paris, 6 septembre 1618). — 3. « Etat des décharges et modérations de la capitation de la présente année 1725 que Monseigneur l'Intendent a acordé à plusieurs particuliers » (1725). — 20. Etat des décharges et modérations sur la capitation roturière : au Bourg-Saint-Esprit, capitation des Juifs, montant 2000 l., exonérée de 600 l. (1773). — 21. Modérations sur la capitation des officiers de justice (1773). C. 4598. (Liasse.) — 99 pièces papier.

1678-1790. — Finances. Impositions. Modérations, etc., dans l'ordre alphabétique des noms de localités : AC. — Bordeaux. 26. Requête de dame Saulière, veuve de Bellegarde, dont la mère a 108 ans (1770). — Bouliac. 76. Requête de Marie-Anne Demont, veuve de Michel de Gourgues, président à mortier au parlement de Bordeaux, concernant l'imposition sur une petite île dite île de La Souys, paroisse de Bouliac (juillet 1735). — Certes. 91. Requête d'Emery de Durfort, seigneur de Certes, au sujet des impôts sur lad. terre de Certes et ordonnance de l'Intendant, le déboutant (1736). C. 4599. (Liasse.) — 77 pièces papier.

1689-1786. — Finances. Impositions. Modérations, etc. : pièces dans l'ordre alphabétique des noms des localités : D-M. — Dax. 2. Lettre concernant M. d'Argoubel, « seigneur cavier et capitaine d'Infanterie retiré avec la croix de Saint-Louis » (Dax, 21 juillet 1773). — Lamothe-Biganos. 12. Ordonnance de Tourny accordant à un contribuable une remise de 7 deniers sur la somme de 11 s. 7 d., montant de sa taille (25 janvier 1758). — Fronsac. 25. Lettre de Bulle, subdélégué, à l'intendant, au sujet d'une réclamation du maréchal de Richelieu, imposé pour la réparation du presbytère de Fronsac : « Dès que M. le Mareschal possède presque un tiers de la paroisse, son article ne pouvoit être que fort considérable » (Libourne, 27 décembre 1756). — Libourne. 31. Recommandation pour « le sieur Du Vignau, fameux acoucheur de cette ville » (Libourne, 25 juillet 1745). — 48. Avis du subdélégué sur une demande en décharge formée par Jean Lemoyne, président au présidial de Libourne : « Il a six enfants et. il est

extrêmement gêné dans ses affaires » (8 décembre 1775). — 55. Demande en décharge de capitation par Pierre-Mathieu Bonyer, procureur du Roi au présidial de Libourne (1775-1776).

C. 4603. (Liasse.) — 66 pièces papier.

1758-1761. — Finances. Impositions. Pièces au nom du sr Fellet, secrétaire du Roi.

C. 4600. (Liasse.) — 65 pièces papier.

1728-1782. — Finances. Impositions. Modérations, etc. : pièces dans l'ordre alphabétique des noms de localités : N-S. et localités indéterminées. — Pome-rol. 4. Requête des habitants de Pomerol, se plaignant « de la stérelité des fonds de laditte parroisse, quy ne sont composés que de grave et mauvais sable » et attestation du curé : « Je dessers la parroisse de Pommeyrols, où je n'ay que des misérables » (1732).

C. 4604. (Liasse.) — 70 pièces papier.

1657-1790. — Finances. Impositions. Pièces diverses. — 2. Publication du rôle des non-taillables de SaintGinès-de-Lombaud (22 juin 1680). — 16. État arrêté en Conseil du Roi, des sommes à payer annuellement pour le don gratuit durant dix ans, à courir du 1er juillet, par les villes du ressort du parlement de Bordeaux (Versailles, 7 avril 1760). — 46-55. Tableaux d'exempts et privilégiés de la taillabilité de Clairac (1760-1778).

C. 4601. (Liasse.) — 73 pièces papier.

1716-1766. — Finances. Recouvrement des impositions. — 6. Quittance de la capitation de « M. de Beaufort, directeur des marbres du Roy » (Paris, 14 avril 1722). — 10-34. Dossier concernant les mesures prises en vue de ménager les contribuables pauvres. Circulaire de Tourny, en date du 4 avril, aux receveurs des tailles : « Il falloit surtout avoir égard aux cotes des petites gens et ne leur faire aucunes saisies ny ventes de leurs grains, meubles ou ustansilles, pour tourner toute l'attention contre les cottes des gros contribuables qui pouroient être de mauvaise volonté » (1748). — 49. Lettre du subdélégué sur la misère des contribuables « exposez à toute la fureur des contraintes et des exécutions, au point qu'il n'est presque aucune maison de paysan, surtout dans certaines paroisses, plus misérables, où il reste d'autres meubles que ceux que l'ordonnance défend d'exécuter » (Sarlat, 26 avril 1762). C. 4602. (Liasse.) — 94 pièces papier.

XVIIe siècle-1789. — Finances. Recouvrement des impositions, dans l'ordre alphabétique des localités. — Lerm. 44. Requête des collecteurs de Lerm, communauté de Villeneuve, au sujet de nobles qui refusent de laisser pratiquer les saisies sur leurs biens : « Ce qu'il y a de plus inhumain de leur part, c'est que l'un et l'autre sollicitent journellement les suplians et les huissiers aux tailles de faire arretter leurs sequestres quoiqu'ils sçavent bien qu'ils se sont toujours opposés à la perception des fruits, pour forcer les misérables à payer leurs impositions en attendant que leurs discussions se finissent » (1767).

C. 4605. (Liasse.) — 23 pièces papier.

XVIIe-XVIIIe siècles. — Finances. Impositions. Pièces diverses. — 1. Mémoire du sr de Fontenay, receveur des capitations et des vingtièmes de Bordeaux : des employés de son bureau ayant falsifié des états, l'Intendant Esmangart voulait les faire punir de mort (XVIIIe s.). C. 4606. (Liasse.) — 15 pièces papier.

1761. — Finances. 6. « Compte que rend à M. Boutin, intendant de Bordeaux, le sr Cailhe, chargé par feu M. de Tourny fils, cy-devant intendant de lad. ville, de différens fonds destinés à différens emplois ». — 7. « Détails dont est chargé M. Cailhe, secrétaire à l'Intendance : les constructions et réparations des églizes et presbitères de la Généralité ; celles des prisons royales, parlais et bâtimens publics ; le visa des exécutions pour frais de justice décernés sur le Domaine » ; le Domaine ; le vingtième ; « l'audience avec M. l'Intendant, qui se tient les dimanche, mercredy et vendredy depuis unze heures jusqu'à une heure après midy. » C. 4607. (Liasse.) — 7 cahiers de 109 feuillets papier et 7 pièces papier.

1775-1785. — Finances. Dépenses de l'Intendance. — Mémoires des impressions faites pour l'Intendance par Chapuis et par Racle : 5. 1775, Chapuis, 245 articles, 10.159 l. ; — 6. 1er semestre 1776, Racle, 43 art., 6.358 l. ; — 7. 1er semestre 1777, Racle, 48 art., 9.278 l. ; — 8. 2e semestre 1777, Racle, 18 art., 1.243 l. ; — 9.

1er

semestre

1778,

Racle,

53 art.,

10.144 l. ; — 10.1777, Chapuis, 148 art., 11.907 l. ; — 11. 1er semestre 1780, Racle, 52 art., 8.867 l. ; — 12. 1er semestre 1782, Racle, 51 art., 9.095 l. ; — 13. 1er semestre 1783, Racle, 34 art., 8.091 l. C. 4608. (Liasse.) — 123 pièces papier.

1748-1780. — Finances. Ordonnances pour dépenses diverses. — 20. Donation « au trésorier de l'église de Nérac, de la somme de 1.500 l. pour être employée à la construction de lad. église » (27 septembre 1764). — 98. Ordonnance de partie des 7.180 l. imposées « pour la construction du pont de Saint-Pantoly », « sur la rivière de la Loue, chemin de Périgueux à Exideuil » (26 août 1775). C. 4609. (Liasse.) — 42 pièces papier.

1779-1783. — Finances. Dépenses diverses. — 9. Rapport d'un vétérinaire au sujet de la picote qui sévit sur les troupeaux à Arès : il a prescrit de faire prendre, durant 3 jours, à chaque brebis ou mouton un scrupule de camphre dissout dans un jaune d'œuf (25 août 1781). C. 4610. (Liasse.) — 85 pièces papier.

1776-1784. — Finances. Dépenses diverses. — 18-21. Mandats de Baurech pour des portefaix qui ont porté des cartons appartenant aux archives de l'Intendance (10 juin7 octobre 1777). — 70. Requête du sr Muller, « tenant l'Académie du Roy à Bordeaux, » exposant qu'il doit avoir 20 chevaux de prix. Apostille du duc de Mouchy ([1779]). — 72. Réclamation d'Antoine Berinzago contre l'architecte Louis : celui-ci l'a chargé de travaux en vue de la fête donnée dans le jardin de l'Intendance au duc de Chartres, ce qui a obligé Berinzago à confier à un autre peintre « la décoration de la loge de l'Amitié, faite à la même époque » (1781). C. 4611. (Liasse.) — 35 pièces papier.

1779-1784. — Finances. Dépenses diverses. — 6. Secours à un bas officier invalide : il a servi 26 ans ; son grand-père, 36 ; son père a servi au régiment de Périgord ; son frère a été tué dans une bataille ; ses deux fils sont au service ; il a 4 s. par jour pour sa subsistance et celle de sa femme (5 août 1783). — 19. Compte de livres concernant la moûture et les grains, lesd. livres envoyées à l'Intendance (Paris, 18 novembre 1789). — 23. Paiement de 40 exemplaires d'un ouvrage de Parmentier sur la meunerie,

du prix de 1 l. mais que le libraire cède à 12 s. (22 janvier 1784). — 25. Secours à des femmes qui ont perdu leur mari ou leur fils dans l'« explosion du grainoir du moulin à poudre de Saint-Médard. » (26 février [1784]). — 31-32. Gratification à Grelon, conducteur des Ponts et Chaussées, sur requête de l'intéressé, exposant qu'il a fait prendre « le nommé Geneuil, qui faisoit des ravages affreux dans la province, étant le chef d'une troupe de brigands » (21 août 1784). — 33. Mémoire pour ouvrage à bord de la Chimère. Note de Dupré de Saint-Maur : « Pour des expériences qui se font par nos ordres à l'effet d'établir la théorie de la résistance des fluides. » (s. d.). C. 4612. (Liasse.) — 22 pièces papier.

1784. — Finances. Dépenses diverses. — 13. Mention d'une gratification par le subdélégué de Libourne à un postillon : « Comme il fut attaqué en route par des voleurs qui lui prirent son chapeau, il lui a donné 3 l., pour s'en acheter un autre » (16 juillet 1784). C. 4613. (Liasse.) — 21 pièces papier.

1784-1785. — Finances. Dépenses diverses. — 5. Mémoire de Clavaux, « ingénieur chargé des plans et nivellement pour le canal des Landes, » qui a employé durant 70 jours deux porte-chaînes, un aide au vagonet et un indicateur (Mezin, 2 février 1785). C. 4614. (Liasse.) — 10 pièces papier.

1697-1778. — Finances. Postes. — 1-7. Relevé de correspondances provenant de la Hollande, avec l'indication des destinataires (1697-1698). C. 4615. (Liasse.) — 40 pièces papier.

1683-1781. — Domaine. — 1-2. Démarches des habitants de la juridiction de Vergt à l'effet de racheter les droits de justice engagés au profit du seigneur de La Douze (1682-1683). — 10. Réclamation d'un bonnetier, locataire d'un jardin dans le fossé du Hâ, que le gouverneur dud. château a voulu faire enlever et emprisonner pour non paiement de loyer ([27 avril 1736]). — 17. Lettre de Cailhe, secrétaire de l'Intendance, à l'Intendant, touchant la concession qui est demandée d'étangs à La Teste et des îles du Teich et de La Teste (Bordeaux, 5 février 1776). — 19. Avis

présenté par l'ingénieur du Roi à Bordeaux sur les demandes tendant à la concession d'une île sise près du Becd'Ambès : ces concessions sont nuisibles à la navigation, peu profitables au Domaine et très avantageuses aux concessionnaires (mars 1774). — 31. Lettre de l'Intendant à Necker touchant un projet de vente du Palais Gallien au profit du Domaine ; la Ville proteste : « C'est, en effet, une erreur sensible de la part des administrateurs des Domaines de prétendre que ce lieu fut autrefois le palais d'un préfet de l'Empire » ; c'est un amphithéâtre, propriété de la Ville (16 février 1779). — 34-38. Correspondance relative à un arrêt ordonnant la vente d'une île formée à l'extrémité du Bec d'Ambès, lequel arrêt paraît avoir été obtenu par des intéressés à l'aide de manœuvres repréhensibles (1780-1781).

C. 4618. (Liasse). — 22 pièces papier.

1686-1687. — Domaine. Différend au sujet de la domanialité d'une maison sise rue des Epiciers. C. 4619. (Liasse.) — 1 cahier de 17 feuillets papier, 12 pièces papier.

1684-1689. — Domaine. Procès de Marguerite de Secondat de Montesquieu, veuve de Jacques Dunoyer, conseiller au Parlement, concernant la nobilité de la maison de Brisgaille, paroisse de Haux. C. 4620. (Liasse.) — 9 pièces papier.

C. 4616. (Liasse.) — 8 pièces parchemin, 42 pièces papier.

1680-1756. — Domaine. Terrier. — 3. Déclaration par Jean de Chabrier, conseiller à la Cour des Aides (10 juillet 1680). — 8. Reconnaissance par divers pour « la prize appellé[e] de La Fillollée, sittuée en ladicte parroisse de Saint-Aubin en Vitrezay, consistant tant en maisons, granges, querrems, ruges, terre labourable, vigne, pred, bois et brandes, le tout à un tenant aveq ses appartenances… contenant le nombre de six vingts journeaux » (28 janvier 1681). — 17-18. Différend des Domaines avec la paroisse de Haux, qui doit une vache vaire et cent poules : l'expert estime la vache vaire 25 l. (juillet 1684) — 37. Ordonnance des commissaires généraux nommés pour la confection du terrier dans la Généralité, lad. ordonnance « portant établissement des bureaux de subdélégation pour le service du terrier général des domaines du Roy dans la Généralité de Guienne » (Imprimé : 18 janvier 1754). — 38. Arrêt du Conseil « qui casse et annulle un arrêt du parlement de Bordeaux du 30 mars 1756 et les décrets décernés par icelui contre les sieurs Laborde, Delbos, Courtieu et Commarien, commissaires délégués par S. M. » (Versailles, 11 avril 1756). — 45. Requête relative à un procès contre le Domaine touchant la directe « d'une maison qu'on prétend noble nommée Feuillas. » (s. d.). C. 4617. (Liasse.) — 16 pièces papier.

1667-1691. — Domaine. Lods et ventes. — 6. Ordonnance de l'intendant Charles de Faucon, relative au paiement par les Chartreux des lods et ventes pour un moulin sur le Ciron, paroisse de Barsac (25 février 1683).

1274, n.s.-1686. — Domaine. Procès contre FrançoisJoseph de Montferrand, marquis de Landiras, comte d'Escouatre, premier baron et sénéchal de Guienne, relativement à la maison noble de Cages, paroisse d'Illats. — 5. Déclaration de Gaillard de Cages, damoiseau (!) de la paroisse d'Illats (Extrait « Du livre cotté F » ; 13 mars 1274, n. s.). C. 4621. (Liasse.) — 37 pièces papier.

1690-1764. — Affaires militaires : placards, circulaires, etc., imprimés. C. 4622. (Liasse.) — 58 pièces papier.

1766-1789. — Affaires militaires. Placards, circulaires, etc., imprimés. C. 4623. (Liasse.) — 83 pièces papier.

1789-1790. — Affaires militaires. Correspondance avec la Cour. — 45. Ordre de comprendre parmi les forçats un soldat du régiment de Champagne condamné aux galères perpétuelles « pour avoir tenu des propos calomnieux et séditieux, tendant à soulever le peuple et à causer une émeute générale. » (Versailles, 15 septembre 1789). C. 4624. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 29 pièces papier.

1645-1775. — Affaires militaires. — 1. Lettres royaux imposant, pour l'entretien des troupes, 818.000 livres à la Généralité de Bordeaux et aux

élections qui la composent, savoir : Bordeaux, Périgord, Agenais, Landes, Condomois, Sarlat (Paris, 29 novembre 1645). — 23. Lettre signée « Toufaire » : « Depuis environ 12 ans attiré dans cette province pour M. Bertin par y diriger la construction des casernes de Libourne », etc. (Bordeaux, 18 janvier 1775). C. 4625. (Liasse.) — 112 pièces papier.

1776-1789. — Affaires militaires. C. 4626. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 15 pièces papier.

1641-1692. — Affaires militaires. Milices : Affaire d'un paroissien d'Eyres, juridiction de Hagetmau, pris de force pour la milice malgré la décision du juge. C. 4627. (Liasse.) — 75 pièces papier.

1729-1759. — Affaires militaires. Milices. — 13. Lettre signée « Du Dézert » : « Il n'est pas naturel que, pour un homme ou deux que nostre ville pourra fournir, on confonde les maistres avec le domestique, d'autant mieux qu'il n'y a pas de famille bourgeoise où il y ai trois enfants, dont deux ne soint dans la Marine. » (Blaye, 21 février 1755). — 23. Lettre du subdélégué : « Il n'est que trop vray, Monsieur, que Lesparre est dépourvue de garçons… Dès qu'ils aprochent l'âge de 16 ans, s'ils sont d'une taille compétante, ils en sortent ; il n'y a que les deffectueux qui y demeurent… personne ne veut s'y establir, fuyant le lieu à cause de la milice. » (Lesparre, 7 juin 1755). — 47. Lettre annonçant que, malgré la défense faite aux miliciens de courir la paroisse pour mettre à contribution les habitants, un milicien est entré dans une maison et a tué le maître de maison, qui lui refusait de l'argent (Saint-Christoly[-de-Blaye], 24 février 1758). C. 4628. (Liasse.) — 101 pièces papier.

1761-1788. — Affaires militaires. Milices. — 62-66. Correspondance relative à Chaudière, capitaine aidemajor des milices bourgeoises de Bordeaux depuis 38 ans, qui demande une pension (14 septembre 177620 novembre 1777).

C. 4630. (Liasse.) — 22 pièces papier.

1772-1784. — Affaires militaires. Anciens soldats et invalides. C. 4631. (Liasse.) — 58 pièces papier.

1779-1791. Affaires militaires. Etapes et convois. C. 4632. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 52 pièces papier.

1774-1788. — Affaires militaires. Etapes et convois. Liquidation des comptes de feu Cuc, entrepreneur des étapes et convois militaires de la Généralité. C. 4633. (Liasse.) — 11 pièces papier.

1751-1784. — Affaires militaires. Marine. C. 4634. (Liasse.) — 7 pièces parchemin, 65 pièces papier.

1735-1789. — Affaires militaires. Maréchaussée. Personnel. — 1-9. Conflit de juridiction au sujet d'un cavalier de la brigade de Créon, contre lequel la justice locale avait engagé une procédure criminelle (1735). — 67-72. Etablissement provisoire d'une brigade à Fumel, pour rétablir l'ordre et la confiance dans la contrée, qui a été le théâtre de divers crimes (1788-1789). C. 4635. (Liasse.) — 70 pièces papier.

1750-1790. — Affaires militaires. Maréchaussée. Casernement et divers. — 3. Statuts d'une « bouëtte commune » créée par les deux brigades de maréchaussée en résidence à Bordeaux en vue d'« y trouver toujours une resource lors des achapts des foins et avoines. » (1er avril 1750). — 10. « État.… des paroisses qui composent le distric de la Maréchaussée qui est à la résidence de Lesparre. » (10 octobre 1785). — 32. « Routes d'étappe à expédier à la Maréchaussée pour le passage de M. le duc de Chartres, prince du sang. » (1776). — 33. « Routes d'étappes à expédier pour le passage de Monsieur, frère du Roy. » (7 juin 1777).

C. 4629. (Liasse.) — 145 pièces papier. C. 4636. (Liasse.) — 41 pièces papier.

1786-1790. — Milices. Congés de soldats provinciaux.

1751-1787. — Affaires militaires. Maréchaussée. Revues. — 39. Tableau récapitulatif des renseignements sur les « service, foires, marchés, fêtes locales et cazernement des différentes brigades. » (s. d.).

C. 4637. (Liasse.) — 106 pièces papier.

1733-1751. — Affaires militaires. Maréchaussée. Prêts d'honneur, arrestations, etc. C. 4638. (Liasse.) — 84 pièces papier.

1751-1755. — Affaires militaires. Maréchaussée. Arrestations, etc. C. 4639. (Liasse.) — 85 pièces papier.

1723 (sic)-1760. — Affaires militaires. Maréchaussée. Arrestations, etc. C. 4640. (Liasse.) — 98 pièces papier.

1759-1767. — Idem. C. 4641. (Liasse.) — 81 pièces papier.

1772-1778. — Idem. C. 4642. (Liasse.) — 58 pièces papier.

19 juillet 1788). — 59. Envoi par le subdélégué de Thiviers d'un état des journées passées par la Maréchaussée « à la recherche des apsen et fuyar du tirage de milice de l'année 1788. » (26 mars 1789). C. 4647. (Registre.) — om31 x om20, 46 feuillets papier.

XVIIIe siècle. — Travaux publics. « Registre des lettres de la Cour sur les Ponts et chaussées », de 1743 à 17635. — « Inventaire des portefeuilles sur la matière des Ponts et chaussées » (fol. 1). — Analyse de lettres, depuis août 1743 (fol. 13). — De Trudaine, 20 décembre 1743 : « Sur le préjudice que souffrent les chemins par la pesanteur excessive des voitures. Envoyé à cette occasion la déclaration du Roy, du 14 novembre 1724, qui fixe le nombre de chevaux qui pourront être attelés aux charrettes à 2 roues » (fol. 13 v°). — Le même, du 26 février 1748 : « Envoyé un mémoire des marchands, patrons et mariniers fréquentant la Garonne, qui se plaignent du peu d'attention que l'on a à l'entretenir » (fol. 18 v°). — Le même, du 27 janvier 1762 : « Au sujet des mauvais pas à réparer sur les routes de charrois de Bordeaux à Paris, à partir de Blaye, qui retardent les transports des finances d'Espagne » (fol. 40). — Le même, du 16 février 1762, envoie une plainte concernant l'état des chemins de halage, de Port-Sainte-Marie à Bordeaux (fol. 40). C. 4648. (Liasse.) — 84 pièces papier.

1778-1788. — Idem. C. 4643. (Liasse.) — 60 pièces papier.

1778. — Affaires militaires. Maréchaussée. Répression de la mendicité. Procès-verbaux d'interrogatoire, bordereaux, etc., d'avril à juillet 1778. C. 4644. (Liasse.) — 88 pièces papier.

1778. — Affaires militaires. Maréchaussée. Répression de la mendicité. Procès-verbaux d'interrogatoire, bordereaux, etc., d'août à novembre 1778.

1736-1791. — Travaux publics. Mines et travaux. — 17. Lettre de Perronet concernant le sr Le Sage, qui étudie à l'Ecole des Ponts et chaussées et feu Mr de SaintAndré, dont Perronet est légataire, et qui a construit les casernes de Libourne et le nouveau Palais de Bordeaux ; il est d'usage d'accorder aux ingénieurs 6 d. par livre pour les devis et autant pour la conduite des travaux (Paris, 18 février 1775). — 23. Lettre du comte de Marcellus : « J'ai, d'ailleurs, fait construire dans cette terre, en différents ans, deux ponts : ces ouvrages étoient chers et n'ont coûté qu'à moi seul. » (Marcellus, 17 novembre 1776). — 28. Requête de Jacques Cadaillon demandant à être payé de 135 l., montant des réparations par lui faites au pont du Moiron, sur le grand chemin de

C. 4645. (Liasse.) — 15 pièces papier.

1775-1789. — Affaires militaires. Maréchaussée. Répression de la mendicité. Procès-verbaux d'interrogatoire, bordereaux, etc., de 1775 à 1789, l'année 1778 exceptée. C. 4646. (Liasse.) — 4 pièces parchemin et 68 pièces papier.

1733-1790. — Affaires militaires. Maréchaussée. Comptabilité. — 53. Lettre annonçant qu'un « procureur au présidial et échevin de cette ville fut arrêté, » en vertu d'ordres arrivés le 13, à 11 heures du soir, « et gardé à vue, le reste de la nuit, par six cavaliers » (Dax,

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Il s'agit d'analyses des lettres reçues des ministres. La rédaction de certaines de ces analyses donne lieu de penser que le registre a été tenu, à certains moments, par l'Intendant en personne.

Sainte-Foy à Gardonne (20 septembre 1778). — 39. Lettre au subdélégué de Pauillac, l'engageant à faire paver la principale rue : « Pauillac est un endroit susceptible de beaucoup d'accroissement et les maisons y augmenteroient de valeur si la voie publique y étoit mieux tenue et si la malpropreté ou l'insalubrité qui en résultent n'en éloignoit pas de nouveaux habitans. » (18 décembre 1781). — 57. « Description du pont de Brienne, construit à Bordeaux par Monsieur Migneron de Brocqueville, auteur de la découverte pour l'amélioration et le ceintrage des bois » (Imprimé ; 1787). — 74. « Mémoire des mines qui se trouvent dans les jurisdictions de La Capelle-Biron, Gavaudun, Blanquefort et Sauveterre. » (s. d.). C. 4649. (Liasse.) — 221 pièces papier.

1775-1778. — Travaux publics. Ateliers de charité. — 15-16. Lettre du subdélégué de Sarlat, demandant d'urgence l'envoi du complément d'une allocation promise par l'Intendance pour les ateliers de charité ; état des sommes offertes par les communautés et des allocations promises par l'Intendant (13 avril 1778). — 19. Note sur l'opposition violente au percement d'un chemin de Villeneuve à Pujols et sur la nécessité de faire protéger les travaux par le subdélégué et la maréchaussée (Bordeaux, 10 mai 1778). C. 4650. (Liasse.) 9 cahiers de 142 feuillets papier, 1 pièce papier.

1777-1788. — Travaux publics. Ateliers de charité. Etats annuels de distribution des fonds pour les exercices 1777 à 1785. — 1. Propositions de l'Intendance pour les ateliers de charité, avec les observations du Contrôleur général (20 mai 1777).

C. 4654. (Liasse.) — 2 cahiers de 124 feuillets papier, 17 pièces papier.

1733-1750. — Travaux publics. Jalle de Blanquefort. Procès entre le duc de Duras et les propriétaires des marais de Bordeaux. (En tête une note constate que ces pièces avaient été tirées des archives de l'Intendance par Dupré de Saint-Maur, « pour constater l'ancien état de la jalle de Blanquefort, qu'il se proposoit de rendre navigable. » Une lettre d'envoi de l'archiviste Johanneton, du 8 décembre 1824, est adressée au Préfet, auteur d'un projet de canal « qui rendoit navigable la jalle de Blanqueforl ».) C. 4655. (Liasse.) — 1 cahier de 87 feuillets papier, 22 pièces papier.

1738-1752. — Travaux publics. Marais de Cenon : estey du Catau ou Captau. — 1. Procès-verbal de visite, mentionnant « diverses plaintes portées au procureur du Roy que l'estey appellé du Catoy, scitué dans la parroisse de Cenon en Queyries estoit presque comblé et que les bateaux ne pouvoint y naviguer pour tirer leurs denrées de leurs bourdieux, les uns en les embarquant au-devant de leurs bourdieux, scitués sur le bord dudit estey, les autres en les faisant porter au bout dudit estey, à deux grands chemins aboutissants au pont appelle de Plante-Caillau et où est un emplacement pour contenir les bateaux » (1738). — 16. Projet de requête à l'Intendant pour le récurement de l'estey du Catau : « Il y a deux ports publics, l'un du Hourquet, l'autre de Plante-Caillau, qui y aboutissent. » (s. d.). C. 4656. (Liasse.) — 5 pièces papier.

1750-1792. — Marais de Lesparre. C. 4651. (Liasse.) — 1 cahier de 18 feuillets papier, 12 pièces papier.

C. 4657. (Liasse.) — 14 pièces papier.

1783-1791. — Travaux publics. Ateliers de charité. — 4. Etat des ateliers de charité de la Généralité, avec une brève notice sur chacun d'eux, par l'ingénieur Valframbert (1er mai 1784).

1644-1781. — Travaux publics. Marais de Ludon. Difficulté des habitants avec Madame Pommiers pour obliger celle-ci à l'entretien des fossés d'écoulement, conformément aux conventions.

C. 4652. (Liasse.) — 32 pièces papier.

C. 4658. (Liasse.) — 2 pièces imprimées.

1774-1776. — Travaux publics. Routes : essartements le long des chemins.

1626-1770. — Travaux publics. Marais de SaintLoubès et de Saint-Romain-la-Virvée.

C. 4653. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 54 pièces papier.

1746-1774. — Travaux publics : Marais d'Ambarès. Estey du Gua : récurement.

C. 4659. (Liasse.) — 52 pièces papier.

C. 4666. (Liasse.) — 6 cahiers de 102 feuillets papier, 6 pièces papier.

1728-1783. — Travaux publics. Marais de Villenave. Difficultés des religieuses Annonciades au sujet du récurement de l'estey de Courréjan. — 22. Requêtes, ordonnances et adjudication pour le récurement de l'estey (juillet-23 août 1748). C. 4660. (Liasse.) — 14 pièces papier (dans un grand portefeuille, avec plans, n° 1535).

XVIIIe siècle. — Travaux publics. Plan du cours de la Dordogne (?). C. 4661. (Liasse.) — 43 pièces papier.

1782. — Travaux publics. Corvées : rôles pour le rachat des corvées dans des paroisses du Fronsadais. C. 4667. (Liasse.) — 8 cahiers de 150 feuillets papier, 7 pièces papier.

1777-1784. — Corvées : rôles pour le rachat des corvées dans des paroisses diverses. C. 4668. (Liasse.) — 29 pièces papier.

1782-1784. — Travaux publics. Corvées : adjudication des tâches de diverses paroisses.

1767. — Travaux publics. Corvées. Dénombrement par subdélégations et état récapitulatif pour l'ensemble de la Généralité.

C. 4669. (Liasse.) — 102 pièces papier.

C. 4662. (Liasse.) — Cahier de 34 feuillets papier, 28 pièces papier.

1770-1788. — Travaux publics. Corvées : « Sénéchaussée d'Ax. Pièces justificatives relatives aux corvées ».

1749-1788. — Travaux publics. Corvées. — 2. Ordonnance de l'Intendant pour le paiement de dépenses accessoires des corvées, sous-ingénieurs piqueurs, mineurs, réparations d'outils, etc. (3 août 1756). — 20-25. Enquête sur le rachat des corvées en Sarladais (avril 1784). — 26. Mémoire du pays de Marsan, contenant un tableau des impositions et rappelant que la communauté de Bascons ayant décidé de s'acquitter des corvées en nature et les Jurats s'étant plaints de ce qu'on passait outre, ils furent enfermés dans des cachots et y demeurèrent sept mois (26 mars 1785). C. 4663. (Liasse.) — 46 pièces papier.

1766-1770. — Travaux publics. Corvées. Dénombrement destiné à déterminer les ressources des diverses paroisses. — 34. Etat des subdélégations dont les dénombrements n'ont pas été fournis : Bordeaux, 244 paroisses ; Lesparre, 57 ; Casteljaloux, 87 ; Mont-flanquin, 54 ; Agen, 99 ; Périgueux, 120 ; La Réole, 8 (?). C. 4664. (Liasse.) — 1 cahier imprimé de 135 pages 9 pièces imprimées.

1743-1784. — Travaux publics. Corvées : documents divers. C. 4665. (Liasse.) — 36 pièces papier.

1769-1788. — Travaux pondance.

publics.

Corvées :

corres-

C. 4670. (Liasse.) — 33 pièces papier.

1774-1784. — Travaux publics. Corvées. Rachat de corvées en Agenais. C. 4671. (Liasse.) — 36 pièces papier.

1675-1790. — Instruction publique ; sciences et arts. — 2. Ordre du Roi à l'intendant de Sève d'enquêter au sujet des Jésuites, qui se plaignent d'avoir été arbitrairement exclus de l'Université de Bordeaux (copie ; SaintGermain-en-Laye, 27 décembre 1675). — 4-12. Etats des revenus et des charges des collèges d'Aire, Brive, Condom, Nérac et Tulle (1764). — 13. Recommandation pour le fils de Delpy de La Rivière, procureur du Roi en l'Élection, qui désire entrer à l'École des Ponts et chaussées (Sarlat, 4 janvier 1769). — 24-26. Réparations au collège de la Madeleine (1774). — 33. « Exercice public de mathématiques », devant avoir lieu le 24 août 1782 ; l'un des quatre soutenants est le fils de l'intendant Dupré de Saint-Maur (1782). — 34. Lettre de Mme Coutanceau à l'Intendant, lui demandant quelles démarches elle doit faire pour ouvrir un cours d'accouchement. Note de l'Intendant exposant que les circonstances ne sont pas favorables (Bordeaux, 17 avril 1790). — 35. Note sur l'école de dessin ouverte, en 1744, par Bassemont, peintre ; il y vint 120 élèves (XVIIIe siècle). — 36. « État des lieux de la… Généralité où on conserve des archives et où il peut se rencontrer

des pièces ou titres relatifs à l'histoire et au droit public de France ». (XVIIIe siècle). C. 4672. (Liasse.) — 11 pièces papier.

1747-1779. — Sciences et arts. Imprimerie, librairie, presse. — 1. Arrêt imprimé du Conseil d'État privé qui (sans s'arrêter à la sentence rendue par les maire, sousmaire et jurats de la ville de Bordeaux, le 16 janvier 1744, laquelle revêt Jacques Merlin, libraire de ladite ville) le déboute de ses demandes en réception de susdit libraire (8 novembre 1747). — 2. Lettre du duc de Choiseul à Tourny pour que défense soit faite à la veuve Calamy « de distribuer ou de réimprimer aucunes gazettes et particulièrement celle d'Amsterdam » (Versailles, 17 octobre 1759). — 3. Arrêt en placard du Conseil d'État « qui supprime un imprimé intitulé Extrait des registres du parlement de Bordeaux, du 19 août 1763 (Versailles, 2 septembre 1763). — 4-9. Notices destinées à la Gazette de France relatives à des décès de centenaires : le sr Gélas, curé de Longratte, mort à 104 ans, dont les obsèques ont été organisées par sa gouvernante, âgée de 103 ans ; la veuve d'un juge, morte à 105 ans ; une habitante de Seyches, morte à 101 ans, infirme depuis 19 ans pour être tombée d'un arbre : « Sa principale nourriture étoit de la soupe faite avec de l'huile de noix et du pain rôti trempé dans du vin » (1774). — 11. Copie d'un arrêt du Conseil autorisant Beck à exploiter un système par lui découvert pour « imprimer la musique avec des caractères » (Versailles, 26 juin 1779). C. 4673. (Liasse.) — 61 pièces papier.

1753-1789. — Sciences et arts. Carte de Guienne : dépenses, personnel. — 1. Délibération de la jurade de Bordeaux acceptant l'engagement de Latré pour la gravure du plan de la Ville (29 mai 1753). — 2. « N° 1 du 137. Levé par M. Mesnil. Etang de Sanguinet et de Bigarosse, la Grande Montagne de La Teste de Buch, la passe du Sud du lac d'Arcachon et l'Océan » : épreuve portant cette légende manuscrite : « carte des dunes aux abords de La Teste, sur laquelle on a indiqué par une teinte rouge la partie de ces dunes qui a été semée pour s'assurer s'il était possible de les fixer » (s. d.). — 5-44. Règlement de comptes de Joseph Barau et Claude Nicolas Michaud, ingénieurs géographes (le premier décédé en 1780), chargés conjointement de lever le carré 108 de la carte de la Généralité (1775-1784).

C. 4674. (Liasse.) — 30 pièces parchemin, pièces papier.

1607-XVIIIe siècle. — Justice. Attributions judiciaires. Intendants. Noblesse. — 1. Extrait « du compte des amandes des usurpateurs du titre de noblesse des généralités de Bordeaux [et] Montauban » (1671). — 3. « Invitation au souper du 14 avril. Liste de la noblesse » (incomplet ; XVIIIe s.). C. 4675. (Registre.) — om25 x om39, 60 feuillets papier, plus 2 feuilles papier.

1774. — Justice. Attributions judiciaires des Intendants. « Inventaire des divers jugemens rendus par Mrs les Intendans en la Généralité de Bordeaux contre ceux dont la preuve de noblesse a été trouvée en défaut, soit du côté du rapport des titres, soit en quelqu'autre manière, dressé par les attentions de Monseigneur Esmangart, intendant en lad. Généralité ». Inventaire de la main de Baurein. — « Table alphabétique de ceux contre lesquels il est intervenu des jugements sur le fait de noblesse » (fol. 2-8 v°). — « Jugemens contre des usurpateurs de la qualité de noble » (fol. 9). — « Jugemens contre les usurpateurs du titre de noblesse, rendus par forclusion ou à défaut d'avoir rapporté les titres justificatifs » (fol. 14). — Analyse d'un jugement de 1710 contre Christophe de Cabannes, seigneur baron de Cauna, lieutenant général d'épée au bailliage de Saint-Sever (fol. 16). — « Jugemens rendus par défaut contre les usurpateurs du titre de noblesse » (fol. 20). — « Jugemens interlocutoires rendus par Messieurs les Intendants sur le fait de noblesse » (fol. 32 v°). — « Jugemens par lesquels les parties sont renvoyées au Conseil d'État du Roy pour se pourvoir en maintenue de noblesse » (fol. 40). — « Jugemens concernant les amandes prononcées pour fait d'usurpation du titre et qualité de noble » (fol. 50). — « Recueil de diverses pièces ou requêtes concernant la noblesse de quelques particuliers » (fol. 57). C. 4676. (Liasse.) — 35 pièces papier.

1670-1700. — Justice. Attributions judiciaires des Intendants. — 23-33. Procès entre le duc de Richelieu, marquis de Fronsac et les négociants en sel de Libourne au sujet d'un droit de péage sur les sels (1695-1700).

C. 4677. (Liasse.) — 3 pièces parchemin, 52 pièces papier.

1700-1788. — Justice. Attributions judiciaires de l'Intendant. — Commission à l'Intendant « pour informer du pillage et incendie d'un navire espagnol et des violences faites à ceux qui en composaient l'équipage » (Versailles, 18 décembre 1703). — 7-17. Procès en versement de recette entre la communauté des notaires de Bordeaux et un ancien syndic de lad. communauté (1721-1722). C. 4678. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 21 pièces papier.

1698-1722. — Justice. Attributions judiciaires de l'Intendant. Procès sur la plainte d'une femme de Badefol, que l'on a expulsée de chez elle. C. 4679. (Liasse.) — 12 pièces papier.

1718-1761. — Justice. Attributions judiciaires de l'Intendant. Procès du sr de Ruat, captal de Buch, contre des particuliers de La Teste, à cause de la chasse dans les pignadars et plainte de Nicolas Taffart, conseiller à la Cour des Aides, contre les pasteurs qui font pacager dans les semis de pins. C. 4680. (Liasse.) — 1 cahier de 26 feuillets papier, 50 pièces papier.

1750-1755. — Justice. Attributions judiciaires des Intendants. Procès entre J.-B. Angenot, fermier général des devoirs de Bretagne, et René-Marie Floch, général provincial des monnaies de Guienne, agent de lad. Ferme pour l'achat des boissons. C 4681. (Liasse.) — 2 cahiers de 53 feuillets, 10 pièces papier.

1751-1755. — Idem. Autre dossier. C. 4682. (Liasse.) — 5 cahiers de 92 feuillets, 13 pièces papier.

1751-1759. — Idem. Autre dossier. C. 4683. (Liasse.) — 40 pièces papier.

1756-1757. — Justice. Attributions judiciaires de l'Intendant. Procès pour complot contre l'Etat, dont étaient accusés Dominique Thibaud, prieurcuré d'Auriac de Bourzac, son domestique et deux individus. — 1. Copie de la lettre attribuée aud. prieur : elle prévient le duc de

Cumberland qu'on va mettre le feu aux magasins de La Rochelle et Rochefort. « Si vues pouviès faire débarquer deux mille hommes dans le Médoc…, nous trouverions cinquante mille protestans, qui sont prêts à prendre les armes », etc. (s. d). — 5. Rapport de quatre écrivains jurés, concluant que la lettre en question a été écrite par Thibaud (Bordeaux, 10 septembre 1756). — 19. Arrêt des commissaires nommés par le Roi pour juger Thibaut, prieur d'Auriac, son domestique et Lavergne et Yves Sabouroux, ses complices : les deux premiers sont acquittés ; il sera fait suite de la procédure contre les deux autres (Bordeaux, 11 juin 1757). C. 4684. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 47 pièces papier.

1733-1765. — Justice. Attributions judiciaires des Intendants. Procès relatif à des maisons sises place Tourny, judiciairement saisies. — 38. Requête des frères Du Bois, exposant qu'en 1746 le nommé Disses a fait construire place de Tourny une grande maison (1753). C. 4685. (Cahier.) — om30 x om20, 57 feuillets papier.

1782-1783. — Justice. « Registre des affaires du bureau des avocats du Conseil de l'Intendance ». C. 4686. (Liasse.) — 1 cahier 12 feuillets papier.

1631-1785. — Justice. Offices de judicature et autres. — 19. Mémoire pour Dublan : il a acquis, en juin 1739, les deux offices de procureur du Roi du Bureau des finances et en la Chambre des Domaines, moyennant 127.000 l. plus 14.000 l. de réception ; les gages étaient de 3.889 l. (janvier [1775]). — 42. Mémoire sur les frais perçus à l'élection de Périgueux (XVIIIe siècle). C. 4687. (Liasse.) — 79 pièces papier.

1771-1783. — Parties casuelles : suppression du siège de Tournon, sénéchaussée d'Agen. C. 4688. (Liasse.) — 173 pièces papier.

1773-1784. — Parties casuelles. C. 4689. (Liasse.) — 17 pièces papier.

1671-1730. — Justice, Notaires.

C. 4690. (Liasse.) — 23 pièces papier.

1713-1776. — Justice. Lettres de grâce et lettres de cachet. C. 4691 (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 13 pièces papier.

1721-1738. — Justice. Comptabilité du commissaire aux saisies réelles. C. 4692. (Liasse.) — 11 cahiers de 228 feuillets papier, 21 pièces papier.

1750-1789. — Affaires religieuses. Affaires concernant des ecclésiastiques : diocèses de Bordeaux, Bazas et diocèses divers. Imprimés. — Bordeaux. 2. Monitoire au sujet des exactions dans la levée des deniers publics (5 août 1716). — 3. Monitoire au sujet des accaparements de blé (28 juin 1748). C. 4693. (Liasse.) — 119 pièces papier.

1469-1789. — Affaires religieuses : Archevêché, Séminaires, églises de Bordeaux et de localités diverses. — Archevêché. 5-13. Correspondance échangée entre Tourny et l'archevêque élu, au sujet de projets du premier pour le tracé d'une promenade sur les terrains de l'Archevêché (1744). — Séminaire Sainte-Anne. 38. Mémoire : « Durant la persécution de la reine Elisabeth en Irlande, où la tête d'un prêtre ou d'un loup étoit au même prix, Demetrius Mauritz, prêtre irlandais, se réfugia dans la ville de Bordeaux » (s. d.). — Saint-Seurin. 66. Lettre de cachet ordonnant d'arrêter Jacques Pichon, diacre, chanoine de Saint-Seurin, et de le conduire en l'abbaye de Chancelade (17 août 1732). — Nontron. 118. Minute d'une lettre à Bertin contre les confréries en général (Paris (sic), 24 avril 1777). C. 4694. (Liasse.) — 76 pièces papier.

1749-1788. — Affaires religieuses. Réparations aux églises et aux presbytères. — 32. « Instructions en forme de règlement pour les réparations des églises paroissiales », lesd. instructions au nom de l'intendant Esmangart (Imprimé : 29 juillet 1771). — 34. Adjudication des travaux de réparations à faire à l'église de Cambes, conformément au devis établi par Badon, inspecteur des Ponts et chaussées de la Généralité (10-11 janvier 1775). — 38. Lettre de l'évêque d'Aire au sujet de son église : il a enle-

vé « un vilain jubet en bois qui avançoit de plus de 10 pieds dans la neffe » et encombrait. « Le jeudi saint, j'y ai fait l'office ; j'avois tout le monde sur le dos ; j'en ai rapporté un régiment d'infanterie des plus incommode » (Aire, 22 avril 1776). — 39. Lettre de Bouquiat, subdélégué à Aire : à cause de l'épizootie, les charrois coûtent beaucoup plus cher et le prix des briques et tuiles a doublé depuis 1773 ou 1774 (27 avril 1776). C. 4695. (Liasse.) — 68 pièces papier.

1703-1787. — Affaires religieuses. Affaires concernant des ordres religieux. C. 4696. (Liasse.) — 9 cahiers de 116 feuillets papier, 16 pièces papier.

1675-1757. — Affaires religieuses. Contrats [imprimés] entre le Roi et le clergé de France. C. 4697. (Liasse.) — 7 cahiers de 136 feuillets papier, 9 pièces papier.

1668-1742. — Affaires religieuses. Diocèses divers. Imprimés. C. 4698. (Liasse.) — 60 pièces papier.

1668-1787. — Affaires religieuses. Protestants. — 2. Ordonnance de l'intendant Pellot sur une requête des catholiques de Saint-Fort-sur-Gironde, au sujet d'excès et de violences commis par les protestants : il les renvoie à se pourvoir « par-devant M. Dagasseau… qui doit venir à nostre place » (Bordeaux, 12 septembre 1669). — 3. Ordonnance sur la même affaire, par d'Aguesseau (Bordeaux, 2 décembre 1669). — 4. Sentence d'Henri d'Aguesseau, commissaire départi, contre des protestants convaincus d'assemblées illicites (Imprimé : Libourne, 22 juin 1672). — 6. Interrogatoire par l'Intendant d'un prisonnier protestant converti et relaps (mars 1692). — 8. « Rolle des nouveaux convertis de la paroisse de SaintJust » : en face du nom de presque tous est la mention : « Ne fait son devoir » (1er juillet 1699). — 9-21. Procèsverbaux sur formule imprimée, de saisie de biens, faute d'avoir rapporté le certificat de catholicité (maijuillet 1699). — 22. « Estat de ceux de la Religion prétendue réformée de la parroisse de Marennes qui se sont mis en possession des biens de leurs parans sortis du royaume » (1699 ?). — 26.

Requête par « les habitans catoliques de la parroisse et jurisdiction de Saint-Fort, en l'eslection de Xaintes », contre le sr de Bonnefoy, protestant, coseigneur dud. lieu, qui les accusent de méfaits graves (XVIIe siècle). — 52. Ordonnance du maréchal de Richelieu défendant de tenir des assemblées, « sous prétexte même de religion » (placard imprimé : Bordeaux, 20 août 1758). — 53. Ordonnance du maréchal de Richelieu envoyant trois compagnies de grenadiers dans les paroisses de Saint-Pierred'Eyrand et de Gajac, où se sont tenues des assemblées de protestants (placard imprimé : Bordeaux, 22 novembre 1758). C. 4699. (Liasse.) — 20 pièces papier.

1728-1780. — Affaires religieuses. Juifs. — Affaire des six familles de Juifs avignonnais de Bordeaux, qui demandaient leur assimilation aux Juifs portugais (1779). C. 4700. (Liasse.) — 38 pièces papier.

1653-1790. — Assistance. — 1. Ordonnance du prince de Conti, lequel, en considération des pertes subies par les habitants de la ville, les décharge d'un quartier de leur loyer (imprimé : Bordeaux, 15 janvier 1653). — 21-22. Suppliques d'un gentilhomme, père d'une famille nombreuse, détenu pour dette : il demande une place qu'il puisse occuper sans déroger (28 mai-4 juin 1783). — 34. Supplique de Jean Dennel, clerc, centenaire, habitant de la paroisse de Monmarvès, juridiction d'Issigeac, lequel demande le renouvellement d'une allocation de 200 l. En marge : « Mort le 27 octobre 1788 » ([1788 ?]). C. 4701. (Liasse.) — 1 cahier 16 feuillets papier, 4 pièces parchemin, 35 pièces papier.

1693-1789. — Assistance. Hôpitaux de Bordeaux : Saint-André, des Incurables et de la Manufacture ; hôpitaux de Blaye et de Sainte-Foy. — Hôpital Saint-André de Bordeaux. 15-24. Affaire de l'hôpital Saint-André : l'hôpital ne percevant plus le droit de 1 pour cent qui lui était attribué sur les grains et farines, on demande qu'une taxe soit établie à son profit sur les billets des spectacles (1776-1777). C. 4702. (Liasse.) — 36 pièces papier.

1759-1782. — Prisons. Prison du Palais à Bordeaux, Maison de force à Bordeaux, prisons de Castelsagrat, Puymirol, Thiviers et Villeneuve.

C. 4703. (Liasse.) — 2 pièces parchemin, 126 pièces papier.

1692-1789. — Divers. Passage de personnages ; défenses des intérêts des militaires ; recommandations ; divers. — Passage de personnages. 2. « Harangue de Mr de Tourn à Made la Dauphine » (s. d.). — Recommandations. 15. Lettre à Bertin, le priant de renouveler une libéralité de 2.000 l. au profit des Dames de l'Annonciade Céleste, où l'Intendant a une sœur (9 octobre 1778). — 74. Lettre de D. Lavaissière, syndic général des Bénédictins, sur divers objets : « Mme de Petitjean désirerait fort que vous voulussiez, Monsieur, faire usage de la lettre de cachet que vous avez dans les mains pour soustraire son beau-frère au malheur de faire de nouvelles dupes » (14 septembre 1780). — 101. Lettre de recommandation de Caron de Beaumarchais, « pour mon ami Mr de Mortieu, seigneur de Saint-Magne : cette chétive et médiocre profession ne peut supporter l'augmentation d'impôt à laquelle on veut l'assujetir » (Bordeaux, 24 décembre 1782). — Divers. 110. Prestation de serment aux mains, de l'Intendant par Michel Porchery, pourvu de l'office de secrétaire de S. M., maison, couronne de France (Bayonne, 30 mai 1692). — 117. Règlement pour l'entrée des pages de la petite écurie du Roi (juin 1756). C. 4704. (Liasse.) — 100 pièces papier.

1760-1768. — Divers. Colonies : liquidations du Canada. — 8. Lettre de cachet ordonnant d'arrêter et de conduire à la Bastille Maurin, commis ou associé du sr Cadet, ci-devant munitionnaire au Canada et prise en charge dud. Maurin par J.-B. Joinville, inspecteur de la police de Paris (Versailles, 13 novembre ; Bordeaux, 10 décembre 1761). — 40. Lettre de Choiseul : à la suite de la sentence dans l'affaire du Canada, qui condamne divers particuliers à des restitutions ; l'un d'eux, Bigot, aurait « fait coucher dans le couvent des Ursulines, à Bordeaux, où il a sa sœur religieuse, plusieurs coffres et ballots » (Versailles, 13 février 1764). C. 4705. (Liasse.) — 111 pièces papier.

1740-1743. — Divers. Administration de Tourny à Limoges : taille tarifée. C. 4706. (Liasse.) — 98 pièces papier.

1739-1743. — Divers. Administration de Tourny à Limoges : taille, arpentement.

C. 4707. (Liasse.) — 36 pièces papier.

XVIIIe siècle. — Divers. — 24. Recommandation pour un sr Thomeret qui a eu vingt enfants et en a encore une douzaine (Paris, 4 avril 1780). C. 4708. (Liasse.) — 2 cahiers de 28 feuilles papier, 10 pièces papier.

XVIIIe siècle. — Inventaires. DEUXIEME SUPPLEMENT

C. 4709. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 41 pièces papier.

1613-1777. — Arrêts du Conseil d'État du Roi. — 1. Arrêt permettant aux députés des sénéchaussées et jugeries d'Agenais, Quercy, Rouergue, Armagnac, Condomois, Comminges, Rivière-Verdun et Lannes, de lever sur le pays la somme de 45.150 livres qu'ils ont donnée à titre de gratification tant au prince de Condé, gouverneur de Guienne (18.000 l.) qu'aux ssr de Roquelaure (9.000 l.), de Lussan (6.000 l.), etc… ; Lettres patentes du Roi ordonnant l'exécution de l'arrêt ci-dessus et ordonnance des présidents et trésoriers généraux de France, en Guienne. (30 mars-30 octobre 1613). — 2. Fragments d'un registre d'arrêts du Conseil d'État (octobre-novembre 1615). — 22. Déclaration du Roi et arrêt du Conseil portant règlement des privilèges des maîtres des postes (1668). — 38. Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les offices de « gouverneurs, lieutenants du Roi, majors et ceux des maires de la ville de Bordeaux » seront rayés des rôles et ne pourront plus être vendus (19 août 1723). C 4710. (Liasse.) — 18 pièces parchemin, 1 pièce papier.

1672-1701. — Arrêts du Conseil d'État du Roi. — 2. Recouvrement des droits de francs-fiefs, affranchissements, nouveaux acquêts et taxes imposées aux notaires, procureurs ou sergents dans l'étendue des trois sénéchaussées de Périgord ; imposition de la gabelle ; séditions à Périgueux (28 novembre 1672). — 3. Arrêt du Conseil d'État du Roi du 10 juin 1673 servant de règlement pour l'exécution de l'édit du mois de mars 1672 sur les francsfiefs, et nouveaux acquêts et de l'arrêt du 19 juillet 1672 à l'égard des ecclésiastiques, bénéficiers, communautés et

autres gens de main-morte (10 juin 1673). — 3 et 4 Arrêt et commission royale relative au procès du sieur Comarque de Beynac et plusieurs de ses complices, accusés de violences et meurtres en Périgord (17 octobre 1679). — 5. Arrêt du Conseil qui ordonne que le sieur Dalesme, garde des sceaux de la chancellerie de Bordeaux, fera sa résidence ordinaire partout où le Parlement siégera (26 janvier 1679). — 6. Arrêt qui attribue à Faulcon de Ris, intendant de Bordeaux, la connaissance de tous les différents qui naîtront entre les bourgeois et habitants de Bordeaux et les soldats de la garnison du ChâteauTrompette pour les juger en dernier ressort (6 avril 1682). — 8. Arrêt relatif au procès des nommés Bibault et Bellat, accusés de contraintes et exactions (22 juillet 1683). — 10. L'intendant de Bezons est chargé de juger les différents qui s'étaient élevés entre les officiers du présidial et de l'élection de Périgueux et les consuls de ladite ville (20 avril 1689). — 12. Arrêt relatif aux notaires de la ville et juridiction de Lauzun en Agenais (3 août 1694). — 14. Liquidation du bail de Nicolas Mérisson, entrepreneur de la navigation des rivières de l'Isle et de la Vézère (15 novembre 1695). — 15. Arrêt qui attribue à M. de La Bourdonnaye, intendant de la généralité, la juridiction des contestations qui surviennent entre les officiers et soldats des garnisons des châteaux Trompette et du Hâ et du fort Sainte-Croix et les habitants de Bordeaux (27 octobre 1700). — 16. Arrêt du Conseil qui raye et rejette de l'état de la maison du Roi M. le Cardinal de Bouillon ; défend aux ordres religieux et aux couvents dont il est supérieur de le reconnaître comme tel et de lui obéir, etc…(11 septembre 1700). — 18. Arrêt relatif à la condamnation de certains habitants de Toulouse accusés d'avoir fabriqué de la fausse monnaie (6 septembre 1701) — 19. Décharge des droits d'amortissement en faveur des religieuses de la Visitation de Sainte-Marie de Bordeaux (30 août 1701). C. 4711. (Liasse.) — 18 pièces parchemin, 1 pièce papier.

1703-1718. — Arrêts du Conseil d'État du Roi. — 1. Garde des côtes : surséance accordée aux gentilshommes (27 juin 1703). — 3. Milices : excès et violences commis à Montflanquin en Agenais ; procès engagés contre les sieurs de La Tourette et Joseph du Mazé (21 février 1703). — 4 et 5. Arrêts du Conseil qui prorogent pour un mois les franchises de la foire de Bordeaux en faveur des vaisseaux hollandais et écossais venant avec passeports du Roi (6 octobre 1705

et 22 décembre 1705). — 6. Arrêt qui accorde à l'intendant Lamoignon de Courson la connaissance des contestations qui interviendront entre les bourgeois de Bordeaux et les officiers et soldats en garnison dans les forts de la ville (6 novembre 1709). — 7. Arrêt qui attribue à Lamoignon de Courson la connaissance de toutes les affaires extraordinaires qui avaient été confiées à son prédécesseur le sieur de La Bourdonnaye (11 janvier 1710). — 8 et 9. Equipement d'une frégate royale pour lutter contre les corsaires : établissement à cet effet d'un droit de 10 s. par tonneau sur tous les vaisseaux et banques qui entreront dans les rivières de Gironde, Garonne et Dordogne (27 juillet 1711). — 10 à 14. Arrêts qui attribuent pendant deux ans à l'intendant Lamoignon de Courson la connaissance des contestations qui surviendront à l'occasion du pied-fourché (26 janvier 1712, 6 mars 1714, 25 janvier 1716 et 8 février 1718). — 15, 16 et 17. Commissions données à Lamoignon de Courson pour se faire représenter les titres de propriété de M. le duc de Roquelaure et du duc de Biron, concernant les péages de Montfort et Aillac et les péages du comté de Fleix sur la Dordogne (14 août 1714, 5 mai 1716 et 5 mars 1718). — 18. Mises sous séquestre des biens de l'abbaye de Cadouin ; liquidation de créances (20 juin 1718). — 19. Fournitures des étapes : les traités passés à ce sujet par l'intendant Lamoignon de Courson pour les troupes qui ont séjourné dans la généralité de Bordeaux pendant les 4 derniers mois de 1717, sont approuvés (1er mai 1718).

deaux de se servir du bois d'orme (12 janvier 1723). — 78. Arrêts portant attribution à l'intendant Boucher de la connaissance de toutes les contestations au sujet du piedfourché (12 avril 1723 et 7 mars 1724). — 9. Arrêt du Conseil ordonnant qu'à l'avenir « les maistres ou capitaines de vaisseaux, batteaux et autres bâtiments de mer qui aborderont ou échoueront au long des rades ou costes de la mer à distance d'une lieue des ports ou rivières dans lesquels se fait ordinairement la décharge desdits navires et autres bâtiments de mer, seront tenus de faire leur déclaration des marchandises de leur chargement au plus prochain bureau du lieu où ils auront abordé ou échoué… » (4 avril 1724). — 10. Arrêt du Conseil ordonnant que l'écrit imprimé ayant pour titre « Lettre de son altesse royale Madame d'Orléans, abbesse de Chelles, à une de ses amies » sera et demeurera supprimé (28 avril 1725). — 11. Restrictions apportées dans les plantations de vignes dans le Bordelais ; il faudra désormais une autorisation expresse de Sa Majesté, à peine de 3.000 livres d'amende contre les contrevenants (25 février 1725). — 12. Arrêt du Conseil établissant un droit de trois sols pour livre sur toutes les marchandises entrant et sortant de la ville de Bordeaux et ce en exécution de l'arrêt du 23 avril 1726 (rachat d'offices) (7 janvier 1727). — 13. Conflit entre le Parlement et la Cour des Aides au sujet de leurs attributions respectives : réglementation de la procédure (11 avril 1729). C. 4713. (Liasse.) — 11 pièces parchemin, 5 pièces papier.

C. 1712. (Liasse.) — 15 pièces parchemin, 3 pièces papier.

1721-1729. — Arrêts du Conseil d'État du Roi. — 1. Evocation au Conseil du procès criminel contre les nommés Villemonnoye et Chaillou, voleurs publics, ayant opéré dans la région de Lesparre (29 mars 1721). — 2. Evocation au Conseil du procès criminel intenté par Marguerite Bonnet, de Badefol en Périgord, contre le nommé Duteil (14 octobre 1721). — 3. Arrêt du Conseil accordant à l'intendant Boucher le droit de nomination des consuls ou jurats des villes et communautés quand il le jugera convenable (6 octobre 1721). — 4. Aubains ; l'étranger Schenche décédé à Bordeaux ; dilapidation de ses effets (1er septembre 1722). — 5. Imposition de 5 millions au marc la livre de la taille pour le logement des troupes pendant l'année 1723 : 344.593 livres pour la généralité de Bordeaux (11 août 1722). — 6. Arrêt qui fait défense à tous les sabotiers de la généralité de Bor-

1730-1742. — Arrêts du Conseil d'État du Roi. — 1. Arrêt du Conseil du 7 février 1730 confiant à l'architecte Gabriel la construction de la place Royale avec statue équestre de Louis XV, et l'aménagement d'un quai au devant de ladite place. — 2. Evocation du procès criminel intenté par Mathurin Faby, cocher des carrosses de Paris à Bordeaux au sr de Gascq, pour voies de fait sur sa personne (19 décembre 1730). — 3. Evocation du procès intenté par les officiers de l'élection de Bordeaux contre les trafiquants de faux tabacs « juifs de nation et autres » (23 octobre 1731). — 4 et 5. Arrêt du Conseil sur le mémoire des avocats au Parlement de Paris du 1er décembre 1731 (bulle Unigenitus) 1er décembre 1731). — 6. Vente des offices municipaux créés et rétablis par édit du mois de novembre 1733 ; prix de ces offices à Bordeaux (23 fé-

vrier 1734). — 2. Offices de la ville de Bordeaux créés par l'édit précédent : acquisition de ces offices par la ville, à l'exception des offices de gouverneur, lieutenant du Roi et maire (25 février 1735). — 8. Evocation de la procédure extraordinaire commencée devant le président des traites de Bordeaux contre le nommé du Toys, au sujet de la perception du droit sur les soieries (30 octobre 1736). — 9. Répartition entre les communautés de Saint-Émilion, Saint-Martin-de-Mazerat, SaintSulpice-de-Faleyrens, Vignonet, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent, Saint-Christophe et SaintEtienne-de-Lisse, de la somme de 5.087 livres 12 sols 6 den. qui représente les frais du procès engagé par les maire et jurats de Saint-Émilion contre le juge de la ville (4 juin 1737). — 10. Evocation des procès et différents nés à l'occasion d'une assemblée de quelques particuliers avec violons et autres instruments dans le lieu de Duras, le 31 mai 1739 (13 février 1740). — 11. Prélèvement de la somme de 131.782 livres 4 sols 6 deniers sur le produit du droit des trois sols pour livre « qui se lèvent sur les marchandises entrantes et sortantes du port de Bordeaux » pour être affectée au rétablissement des ouvrages à faire aux rivières du Lot, Baïse et Vézère, suivant les plans, devis et profils dressés par le sr Vimar, ingénieur des ponts (21 mars 1741). — 12. Evocation d'un procès intenté à Etienne Vernejoul, cavalier d'une des brigades de la maréchaussée générale de Guienne, par les jurats de Bordeaux (5 janvier 1742). C. 4714. (Liasse.) — 7 pièces parchemin, 2 pièces papier.

1745-1767. — Arrêts du Conseil d'État du Roi. — 1. Arrêt du Conseil qui confie à deux présidents et à six conseillers de la Cour des Aides la solution d'une affaire d'imposition de personne noble dans la paroisse de SaintMartin de Ribérac ; il s'agit de Jean-Baptiste de Crémone, écuyer (10 novembre 1745). — 2. Les trésoriers de France à Bordeaux ne devront pas s'occuper des questions de voirie dans toute l'étendue de la juridiction de La Brède (requête de Charles-Louis de Secondat, baron de Montesquieu et de La Brède, ancien président du parlement de Bordeaux, de l'Académie française) (23 août 1746). — 3. Le Roi charge l'intendant de la généralité de Bordeaux, Aubert de Tourny, de régler le différent survenu entre Armand-Louis-Duplessis de Richelieu, duc d'Aiguillon, et le sr Arnault Carriol, entrepreneur des réparations à effectuer à la digue, écluse et moulins d'Aiguillon (1er juillet 1749). — 4. Vol et meurtre

commis par un nommé Jean dans le lieu de la Grange, dans le ressort du présidial de Périgueux ; le jugement du procès est confié au prévot général de la maréchaussée de Guienne et au présidial de Bordeaux. — 5. Commerce maritime : affaire d'abandon du navire « Le Vigilant » auprès des îles de Madères par son capitaine Jacques Dausan, écuyer ; procédure engagée contre lui par les assureurs et arrêt du parlement rendu contre lui ; arrêt du Conseil en sa faveur (5 avril 1751). — 6. Droits d'octroi établis à Périgueux pour le paiement du don gratuit établi pour 6 ans par lettres patentes du 7 avril 1760 (29 juin 1701). — 7. Arrêt du Conseil chargeant François Tessier et ses cautions, de la régie et perception de différents droits domaniaux auparavant attribués aux contrôleurs visiteurs des poids et mesures, jurés-mouleurs, compteurs, priseurs et mesureurs de bois à brûler, pendant douze années, moyennant la somme de neuf millions à distribuer en huit paiements égaux (24 juillet 1767). C. 4715. (Liasse.) — 29 pièces parchemin.

1768-1770. — Arrêts du Conseil d'État du Roi. — 1. Lettre d'imposition pour l'année 1769 sur les contribuables aux tailles de la généralité de Bordeaux : 1.344.001 liv. 15 sols 8 deniers (19 juillet 1768). — 2. Lettre d'imposition pour trois ans, à partir du 1er janvier 1768, de la somme de 40.000 livres, à asseoir sur les villes et paroisses de la généralité de Bordeaux, pour solder les frais de transport des équipages militaires (7 juin 1768). — 3. Lettres patentes sur arrêt du Conseil, qui ordonne aux maîtres de poste de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des élections dans le ressort desquelles leurs postes et leurs biens seront situés (8 août et 15 novembre 1768). — 4. Lettre d'imposition pour l'année 1769 de la somme de 24.440 devant tenir lieu de logement des gens de guerre, en vertu de l'ordonnance du 5 juillet 1765 (17 juin 1768). — 5, 6, 7. Lettres d'imposition de la somme de 9.600 livres « pour le paiement des dépenses de loyer de terreins et frais d'entretien des pépinières de muriers blancs, ormes, noyers et autres arbres établis dans la généralité. » (30 mai 1768-24 août 17692 juillet 1770). — 8 à 10. Lettres accordant une diminution des tailles de 400.000 livres à répartir sur toutes les paroisses de la généralité de Bordeaux qui ont souffert « des grêles, gelées, orages et autres intempéries des saisons. » (22 novembre 1768-27 juin et 14 novembre 1769-27 février 1770). —

11. Lettres d'imposition de la somme de 600.000 livres, pour la construction et ameublement de trois corps de casernes destinés au logement des troupes (20 juin 176924 juillet 1770). — 12, 14 et 15. Lettres d'imposition de la somme de 40.000 livres pour les fournitures des chevaux d'ordonnance et voitures aux troupes passant dans les lieux d'étapes (20 juin 1769-10 juillet 1770). — 16. La ville de Montflanquin est autorisée à imposer sur ses habitants la somme de 7.023 livres pour la reconstruction de son hôtel de ville (6 novembre 1770). — 17. Lettre d'imposition de la somme de 60.000 livres en vue d'assurer la continuation des travaux nécessaires pour améliorer la navigation de l'Isle, de Libourne à Périgueux (8 août 1770). C. 4716. (Liasse.) — 23 pièces parchemin, 2 pièces papier, 1 sceau.

1771-1788. — Arrêts du Conseil d'État du Roi. — 1, 2, 3, 4. — Diminution des tailles de la généralité de Bordeaux : pour l'année 1771, 250.000 livres (26 mars 1771) ; pour l'année 1772, 130.000 livres (14 janvier 1772) ; pour l'année 1773, 90.000 livres (5 janvier 1773) ; pour l'année 1774, 100.000 livres (18 janvier 1774). — 5. Imposition de la somme de 174.500 livres à partir de l'année 1772, sur tous les habitants, exempts et non exempts, privilégiés ou non privilégiés du ressort du parlement de Bordeaux, pour le paiement des gages dudit parlement (12 décembre 1771). — 6. Confirmation de l'adjudication des ouvrages à faire pour la reconstruction de la façade de l'hôtel de ville et de l'auditoire du présidial de Sarlat ; la somme de 5.880 livres, montant de ladite adjudication, sera imposée sur tous les habitants de l'élection de Sarlat (28 juin 1772). — 7-8. Lettres d'imposition pour les années 1773 et 1774, de la somme de 40.000 livres chaque année pour les fournitures des chevaux d'ordonnance et voitures aux troupes passant dans les lieux d'étapes (30 juin 1772 et 13 juillet 1773). — 9-10. Lettres d'imposition pour les années 1772-1774, de la somme de 900 livres chaque année « pour le paiement des dépenses de loyer de terrain et frais d'entretien des pépinières de muriers blancs, ormes, noyers et autres arbres établis dans la généralité. » (24 juillet 1772 et 2 août 1773). — 11-12. Lettres accordant des diminutions de tailles à répartir sur toutes les paroisses de la généralité de Bordeaux qui ont souffert des grêles, gelées, orages et autres intempéries des saisons : 90.000 livres pour l'année 1773

(22 décembre 1772) ; 100.000 livres pour l'année 1774 (4 janvier 1774) — 14. Arrêt du Conseil cassant et annulant plusieurs arrêts du parlement de Bordeaux et ordonnance du vicomte de Beaumont, gouverneur pour le Roi en Périgord (3 mai 1783). — 15. Arrêt du Conseil confirmant des édits et déclarations royaux antérieurs et autres arrêts du Conseil, qui ordonne l'interdiction de tous ceux qui exerceront des offices de greffiers sans provision en commissions du Grand Sceau (12 août 1784). — 1617. Le sr Antoine Perrié est autorisé à établir à Bordeaux une fabrique de potasse au salin (9 janvier 1787). — 18. Restitution aux maire et jurats de Bordeaux de la somme de 307.679 livres 10 sols 14 den. indûment perçue à titre de fief des places, rues, vacants et padouens situés dans la ville et banlieue de Bordeaux, par les agents du Domaine (8 mars 1788). C. 4717. (Liasse.) — 26 pièces parchemin, 5 pièces papier.

1756-1760. — Réparations d'églises et de presbytères en exécution de l'arrêt du Conseil d'État du Roi, en date du 16 décembre 1684. — 1. La Sauvetat-de-Savères, Sainte-Livrade, Castelculier, Cassignas, Lagupie, Lisse, Lusignan-Grand, Saint-Caprais-d'Agen, Esquerdes. — 2. Sainte-Radegonde, Collonges, Bruch, Gaujac, Saint-Jeande-Thurac, Monbran. — 3. Saint-Brice, Saint-Léger-deVignagues, Castets-en-Dorthe, Saint-Amand-de-Serres, Cancon, Romestaing. — 4. Laparade, Flaujac (Grignols), Moustey, Bajamont, Saint-Pierre-de-Gaubert, Bournac, Saint-Cirq. Sainte-Catherine-de-Villeneuve (d'Agen), Agonac, Grézes. — 5. Dolmayrac, Cauzac, Cavagnan, Creysse, Nontronneau. — 6. Saint-Pierre-de-Pis, Lafeuillade, Beynac, Quezaguet, Sainte-Foy-la-Petite, Penne, Jaures, Saint-Pierre-de-Rives, Sendets, Berrac, Mazières. — 7. Saint-Etienne-de-Faugères, Mauvezin, Beaupuy, Fontiroux, La Libarde, Marsac, Saint-PhiIippe-duBois-des-Sels, Sainte-Eulalie-de-Cauzac, Arpens, La Roquetimbaut, Monbusq, Saint-Caprais-de-Boussorp, Fontet, Condat. — 8. Cogulot, Mauzens-de-Miremont, La Monzie, Montastruc, Born-de-Roquepine. — 9. Nojals, Castillonnès. — 10. Riocaud, Duras, La Sauvetat-deCaumont, Saint-Orens, Genas, Saint-Pardoux-deTaillebourg, Lavazan, Saint-Barthélemy-de-Besombat, Saint-Martin-de-Colonges, Saint-Michel-de-Lapujade, La Rochebeaucourt, Sainte-Croix-des-Egrons. — 11. Nérac. — 12. Tournon, Montagrier, Courbiac, Dolmayrac, Monteton, Vérignac, Saint-Avit-de-Rivière,

Mauriac, Pessac, Saint-Martin-de-Vermont, Nicole. — 13. Laparade. C. 4718. (Liasse.) — 19 pièces parchemin, 1 pièce papier.

1760-1769. — Réparations d'églises et de presbytères en exécution de l'arrêt du Conseil d'État du Roi, en date du 16 décembre 1684. — 1. Cazeneuve (Gers), Prigonrieux, Puymasson, Saint-Maurin, Bourbon, Saint-Serninde-Biron, Cazoulès, Thiviers, Villeneuve-d'Agen (SaintEtienne), Saint-Pierre-de-Pins, Pinel et Hauterive, Mons et Belin, Coimères, Bernon, Flaujac. — 2. La ChapelleFaucher, Trigonant, Crouzillac, Tourliac, Saint-Genès-deLornbaud, Colombiers, Montpazier, Gajac, Cassou, Roquadet, Bergerac (La Madeleine), Saint-Pierre-deGrazinis, Liaroles, Saint-Sulpice-de-Rivelot. — 3. Floirac. — 4. Saint-Pierre-de-Massels, Taleyson, Fousserie, Saint-Martin-de-Goyne, Notre-Dame-de-Cambot, SainteTreine, Saint-Pierre-Delpech, Montbusq, Castelnau, Augignac, Allemans. — 5. Bimont, Saint-Vite-de-Lapouyade, Saint-Antoine-du-Queyret, Norpech, Tombebœuf, Saint-Laurent-du Manoir, Brazalens, Saint-Brice, Lanne, Bernos, Dolmayrac, Beautiran. — 6. Trazits et Gajac. — 7. Ligardes, Coussan, Montjoye, Montcassin, Calonges, Razinet, Buzenou, Monbusq, Cauvignac, SaintSève, Saint-Laurent, Fonrocque, Tontoulon, Camiran, Cazideroque, Colleignes, Clairac, Sainte-Marthe, SaintPey-d'Armens, Arveyres, Saint-Christophe-de-Lafox, Sainte-Anne-du-Puy, Saint-Pierre-de-Clairac, SainteAnne, Saint-Sernin, Saint-Quentin. Valette, Saint-Just, Montagnac, Estussan, Calvignac, Vérac, Saint-André, Naresse, Villenave, Vauris, Cazaugitat, Saint-Julien-deBoyragnet, Saint-Denis-de-Bordes, Casseneuil, SaintClair, Sallebœuf. — 8. Saint-Martin-de-Gurson, SaintGermain, Pellegrue, Quissac, Saint-Michel-de-Lans, Cours, Sainte-Livrade, Cadarval, Saint-André, Cambes, Montagoudin, Gluzedats, Taradel, Saint-Martin-dePennes, Saint-Aignan-d'Hautefort, Belbac, Brugnac, Flaujac, Saint-Sernin-sur-l'Isle, Jayac, Chavagnac, Le GrandJumilhac. — 9. Le Puch et Sallebruneau, Naujan, Les Bordieils, Eyrenville, Mérignac, Monbazillac, Goalard, Maurignac, Saint-Laurent, Beffery, Belvès, Gardegan, Peyrières, Saint-Michel-Larivière, La Réole, Seneselles, Casseneuil, Simeyrols, Saint-Sulpice-de-Rivelede, SaintPierre-de-Cabanes, Saint-Sernin-de-Gabanelle, La Madeleine-de-Bergerac, Lialores, Pujols, Peyrières, Queyssel, Baleyssagues. — 10. La Chapelle-Marmande, SaintVivien de Montravel, Gournac, Escassefort, LabastideCastel-Amouroux, Castelmoron, Verteuil, Eygurande,

Feugarolles, Menaux, Saint-Hilaire, Saint-Paul, Baugas, Castelnau-de-Gratecambe, Sigalens, Belmont, Ligarde, Saint-Pierre-le-Retombat, Canne, Loubens, Lamothefey, Laures, Cubzac, Lafitte, Saint-Laurent-de-Baton, SaintVictor, Cugurmont, Gironde, Allemans, Brech, Montignac, Saint-Gayrans, Saint-Martin-de-Born, Loupinac, Laveyrie, Soussac, Thézac, Thenon, Lagarde-Fimarcon, Soubiroux, Saint-Léon. C. 4719. (Liasse.) — 18 pièces parchemin, 3 pièces papier, 4 sceaux.

1770-1780. — Réparations d'églises et de presbytères, en exécution de l'arrêt du Conseil d'État du Roi, du 16 décembre 1684. — 1. Barbas et Taradel, Notre-Damede-Lareyre, Gensac, Tremons, Saint-Martin-de-Tremons, Aubas, Razac-d'Eymet, Bonneval, Saint-Civert, SaintOrens, Marsalés, Monestier, Faux, Milhac, Ayrens, Coly. — 2. Castel-Amouroux. — 3. Saint-André-deMontpezat, Saint-Denis-de-Lesgourgues, SainteColombe-de-Tombebouc, Vennes, Monviel, SaintMartin-Transfort, Sainte-Sabine, Saint-Pierre-Lafeuille, Lafeuillade, Saint-Germain-de-Penne, La Villedieu, Saint-Etienne-de-Villeneuve, Larresingle, Lahitte, SaintMédard, Malaure, Villadeix, Subrebos, Marquay, Anzex, Camiran, Lacépède, Aiguevives, Bardes, Casseneuil, Saint-Brice, Daubèze, Saint-Martial, Saint-Macaire, Fourques, Saint-Caprais-de-Montflanquin, Saint-Aignande-Penne, Marsac, Pouy-Roquelaure, Rayet, Nastringues, Laussou, Saint-Genis, Rougès, Sainte-Radegonde, Souillas, Beaumont, Poussignac, Sainte-Natalène, Massoulés. — 4. Montagoudin, Saint-Vincent-de-Pertignac, Porchères, Sainte-Radegonde, Tenx, Blaignac, Autefage, Pessac, Rougés, Sainte-Gemme, Neuffons, Sargeac, Carvés, Ruch, Courbiac, Dausse, Saint-Brice, Saint-Jeand'Eyraud, Levèze. — 5. Pluviers, Envals, Les Bordiels, Damazan, Granges, Cassou, Saint-Pardoux-de-Feix, Braud, Puy-de-Fourches, Merrens, Cayssac, SaintAmand, Cassou, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Montferrand, Beauville, La Sauvetat-de-Savères, Roudouloux, SaintDamien, Foussemagne, Frespech, Saint-Blaise-des-Monts dit Boudy, Villeréal, Vielvic, Chalagnac, Brenac et Montignac, Rimons, Pluviers, Saint-Giny. — 5. Sort, Grésignac, Lalandusse, Saint-Robert, Brouqueyran, Pompignac, Notre-Dame-des-Vertus, Le Puch, Aglans, Monflanquin, Saint-Barthélemy, Auradou, Azerat, Dausse, Bazens, Foulayronnes, Lusignan, Saint-Hilai-

re-d'Agen, Saint-Méard, Sadirac et Saint-Sylvestre, Monclaris, Saint-Martin-de-Bazas, Villemartin, Buzet. — 6. Saint-Loup, Marcadit, Auriac, Monteton, Razinet, Rignard, Pompéjac. — 7. Saint-Palais, Ordonnac, Gardonne, Puyguilhem, Ussac, Douzillac, Saint-Médard-deGurson, Monclar, Samadet, Gassac, Caudrot, Castillon, Saint-Félix, Thoumeyragues, Monclar, Saint-Hippolytede-Condat, Montayral, Perricard, Masquières, Sauvagnas, Auterive, Nerbis, Saint-Martin-Transfort. — 8. Montaguson, Monbalen, Coupet, Cassou, Castillon, La Sauvetatde-Savères, Saint-Salvi, Pervillac, Astaffort, Ayregare. — 9. Moncassin et Lesbourre, Saint-Juin, Fontet et Gouts, Samazan, Yfour, Saint-Hilaire-du-Bois, Pompéjac, Aubiac, Allemans, Saint-Just, Baugas, Dominipech, Ferrussac, Saint-Etienne, Roquecor, Saint-Ferréol, Héré, SainteMeille, Mugron, Bahus. C. 4720. (Liasse.) — 26 pièces parchemin.

1781-1789. — Réparations d'églises et de presbytères, en exécution de l'arrêt du Conseil d'État du Roi, du 16 décembre 1684. — 1. Vigneau, Saint-Léon, Moncrabeau, Limon, Merignas, Saint-Hilaire-d'Agen, Cauzac-leVieux, Engayrac, Lusignan-Grand, Appelles, SainteSabine, Rives, Villas, Cahuzae, Gourbera, Benquet, La Rouquette, Montastruc. — 2. Puymiclan, Nozières, Le Feuge, Bourdets, Agassas, Taradel, Longueville, SaintBrice, Tayrac, Vauris, Lafitte, Marsac et Monbardat, Valette, Lauzun, Villeneuve (juridiction de Puychagut), Saint-Antoine, Pazazest (?), Cénac, Saint-Laurent-deLamongie, Saint-Cosme, Saint-Avit-du-Moiron, Commaleix, Lompian, Lados, Mios, Saint-Maixent, Arveyres, Mazerac, Archignac, Saint-Rabier, Bassanne. — 3. Neuvic, Beaussac, Pissot, Gajac, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Figuiés, Sainte-Radegonde, Ferrussac, Saint-Julien, Mazères, Monréal, Saint-Pardoux-du-Breuil, Montignac, Ligueux et la Roquette, Saint-Foy-de-Puyberdat, Colleignes, Penne, Magnac, Saint-Sylvestre, Ayrens, Nouaillac, Saint-Six-le, Montaignac, Cornilles, Thiviers, Génissac, Pontenx, Cars, Saint-Cybard-des-Combes, Sadillac. — 4. La Roumieu, Leyrits, Saint-Raphaël-de-Casteljaloux, Meillan, Le Laurié, Ferrussac, Golfech, Foulayronnes, Fraisses, Cabalsaut, Saint-Jean-de-Balesme (Montpezat), Verdegas, Sainte-Radegonde, Doulezon, Moleyres, Aillas-le-Vieux, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saubrigues, Saint-Hilaire-de-Castelmoron, Beaulieu. — 5. Espalais, Cardonnet, Marsac, Saint-Jean-de-Lherm, Lédat, Saint-

Hilaire, Saint-Sernin-de-la-Barthe, Marmande, SaintLaurent, Agnac, Beaupuy, Marions, Monluc, Léguillac, Thoumeyragues, Lit, Saint-Front-de-Perdrix, SaintSauveur-de-Clérens, Civrac, Saint-Martin-deSeigneaux. — 6. Barp, Saint-Barthélémy-de-Besombat, Sainte-Victoire-de-Clermont-Dessus, Lusignan-Petit, Saint-Dizier, Sérignac, Saint-Eutrope-de-Born, Puycalvari, Cazideroque, Sainte-Foy-de-Pennes, Calvignac, Grezac, Le Mazerol, Tursac. — 7. La-Conne-lez-Bergerac, Busserolles, Firbeix, Montagnac, Corneillan, SaintLaurent-du-Plan, Castillon, Bouillac, Sainte-Colombe, Doulmayrac, Pelegat. — 8. Lavazan, Saint-Barthélemyde-Bellegarde, Leparron et Saint-Sicaire, Sauros, SaintQuentin, Saint-Pierre-de-Matherves, Créon, Saint-Viviende-Born, Levèze, Espiet, Monmarès, Savignac, Roquefère, Sainte-Gemme, Saint-Caprais-de-La-Romieu, Tillet, Seneselles, Laspeyres, Le Veyrie, Saint-Amans-deCastelculier, Piis. — 9. Cours, Saint-Ferréol, Salles, Saint-Pierre-d'Orval, Sainte-Foy-d'Anthé, Saint-Martinde-Bazas, Sigalens, Puisseguin, Saint-Christophe-deLafox, Saint-Pierre-le-Vieux, Lubersac, Saint-Martiald'Artinset, Terrasson, Caplong, Trémons, Villeneuved'Agen, Allez, Tourliac, Saint-Nazaire et Saint-Léger, Saint-Vincent-de-Pérignac, Pouy, Thil, Saint-Hilaire-deLa-Noaille, Sauviac, Condezaigues, Nontron, Puymiclan. — 10. Espalais. — 11. Lanneville, Sainte-Bazeille, Romestaing, Pellegrue, Saint-Sixte, Sainte-Etienne et Saint-Pierre-de-Londre, Saint-Trojan, Campsegret, Cénac, Siorac, Monteton, Mazeret, Saint-Pardoux-deBelvès, Saint-André-du-Double, Saint-Martin-d'Albret, Saint-Maurice, Sainte-Colombe-de-Lalinde, Monsaguel, Neuffons. Naresse, Saint-Hilaire-de-La-Noaille, Dausse, Loubès, Uffer et Montaillac, Meilhan, Crozilhac, Montrem, Saint-Pierre et Notre-Dame-de-Buzet, Sault-deNavailles, Tayrac, Saint-Amand-de-Vergt. — 12. Monesteyrol, Saint-Serin-de-Cabanelle, Parranquet, Boussorp, Saint-Sardos, Esseintes, Bourdelles, Anzac et La Couture, Monclar, Montagnac, Belin, Lusignan-Grand, Puyguilhem, Monbran, Sigalas, Sainte-Radegonde d'Agen, Juliac, Saint-Julien-de-La-Serre, Saint-Etienne-de-Londre, SaintPrivat-Saint-Antoine. Larresingle, Larreyre, Buanes, Forges. — 13. Puymirol, Estissac, Montagnac, SainteMarie-du-Sel, Champniers, Monbadon, Saint-Hilaire-duBois, Saint-Laurent-de-Cervolle, Saint-Macaire-deLauzun, Lignan, Chalagnac, Sainte-Quiterie, Trelissat, Born, Saint-Léry, Saint-Pé, Gironde, Caubons, Daubèze, Gardedeuil, Saint-Pierre-de-Belvès, Espiens, Eyrenville, Saint-André-de-Cabauze, Sourzac.