APPEL D OFFRES INTERNATIONAL Dossier de Préqualification

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGENCE TEMPORAIRE DE RELOCALISATION TUNIS, TUNISIE

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL Dossier de Préqualification ADB/ICBP/CGSP/2013/0075 DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Département des Services Généraux et des Achats Division des achats institutionnels Numéro de Télécopie (+216) 71 83 52 49 Email : [email protected]

Sommaire PARTIE 1 – PROCÉDURES DE PRÉ-QUALIFICATION Section I.

Instructions aux candidats (IAC) Cette Section énonce les procédures que les Candidats doivent suivre lorsqu’ils préparent et soumettent leur candidature pour la pré-qualification (CP). On y trouve aussi des informations sur l’ouverture et l’évaluation des candidatures.

Section II.

Données particulières de la pré-qualification (DPP) Cette Section inclut les dispositions qui sont spécifiques à chaque préqualification et complète les informations ou les conditions énoncées à la Section I, Instructions aux Candidats.

Section III.

Critères et conditions de pré-qualification Cette Section inclut les méthodes, critères et conditions à utiliser pour décider comment les Candidats seront pré-qualifiés puis invités à soumettre une offre.

Section IV.

Formulaires de candidature Cette Section inclut les formulaires qui constituent la Fiche de soumission de candidature et tous les formulaires requis qui doivent être soumis avec le dossier de candidature.

Section V.

Pays éligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays admissibles.

PARTIE 2 TERMES DE REFERENCE Section VI.

Description des Services Cette Section inclut une description des besoins qui font l’objet de cette préqualification.

Dossier de Préqualification pour la Passation des Marchés de:

PRESTATIONS DE SERVICE DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Emis le :

13

Juin 2013

Avis de préqualification No.: ADB/ICBP/CGSP/2013/0075

Délai de soumission des candidatures : 25 Juillet 2013

Description sommaire Le présent Dossier de préqualification pour l’acquisition inclut les procédures de préqualification. Une brève description de ce document figure ci-après.

PARTIE 1 – PROCÉDURES DE PRÉQUALIFICATION Section I.

Instructions aux candidats (IC) Cette Section énonce les procédures que les Candidats doivent suivre lorsqu’ils préparent et soumettent leur candidature pour la préqualification. On y trouve aussi des informations sur l’ouverture et l’évaluation des candidatures. La Section I inclut des dispositions à utiliser sans modifications.

Section II.

Données particulières de la préqualification (DPP) Cette Section inclut les dispositions qui sont spécifiques à chaque préqualification et complète les informations ou les conditions énoncées à la Section I, Instructions aux Candidats.

Section III.

Critères et conditions de préqualification Cette Section inclut les méthodes, critères et conditions à utiliser pour décider comment les Candidats seront préqualifiés puis invités à soumettre une offre.

Section IV.

Formulaires de candidature Cette Section inclut les formulaires qui constituent la Fiche de soumission de candidature et tous les formulaires requis qui doivent être soumis avec le dossier de candidature.

Section V.

Critères d’origine Cette Section contient les renseignements concernant les critères de provenance.

PARTIE 2 TERMES DE REFERENCES Section VI.

Description des Services Cette Section inclut une description sommaire des services à fournir, le calendrier de réalisation et la durée contrat.

2

Table des matières

PARTIE 1 – PROCEDURES DE PRE-QUALIFICATION ............................................... 3 SECTION I. Instructions aux candidats ...................................................................... 7 SECTION II. Données particulières de la pré-qualification ..................................... 17 SECTION III. Criteres et conditions de qualification ................................................ 21 SECTION IV. Formulaires de candidature ................................................................ 28 SECTION V. Pays eligibles ........................................................................................ 42 PARTIE 2 – TERMES DE REFERENCE ...................................................................... 45 SECTION VI. Description des Services ..................................................................... 46

PARTIE 1 – Procédures de préqualification

Section I. Instructions aux candidats Liste des clauses A.

Généralités…………………………………………………………………………………….. 7

1.

Etendue du Marché ………………………………………………………………………………7

2.

Origine des fonds………………………………………………………………………………… 7

3.

Fraude et corruption……………………………………………………………………………… 7

4.

Candidats éligibles………………………………………………………………………………. 9

5.

Biens et services connexes éligibles………………………………………………………… 10

B.

Contenu du Document de pré-qualification…………………………………………….. 11

6.

Sections du Document de Pré-qualification……………………………………………….. 11

7.

Éclaircissements du Document de pré-qualification……………………………………. 11

8.

Modifications du Document de pré-qualification………………………………………… 12

C.

Préparation des dossiers de candidature………………………………………………. 12

9.

Frais de candidature………………….…………………………………………………………. 12

10. Langue des dossiers de candidature……………………………………………………….. 12 11. Documents constitutifs du dossier de candidature……………………………………… 12 12. Fiche de soumission de Candidature………………………………………………………. 12 13. Documents établissant l’éligibilité du Candidat…………………………………………… 12 14. Documents établissant les qualifications du Candidat…………………………………… 13 15. Signature du dossier de candidature et nombre d’exemplaires D.

13

Dépôt des dossiers de candidature…………………………………………………….. 13

16. Cachetage et Marquage des dossiers de candidature…………………………………… 13 17. Date limite de dépôt des dossiers de candidature………………………………………… 13 18. Dossiers de Candidature hors Délais……………………………………………………….. 14 19. Ouverture des dossiers de candidature…………………………………………………… 14 E.

Procédures d’évaluation des Candidatures……………………………………………. 14

6

Section II. Données particulières de l’appel d’offres

20. Confidentialité…………………………………………………………………………………… 14 21. Clarifications concernant les candidatures………………………………………………… 14 22. Conformité des dossiers de candidature…………………………………………………… 14 23. Sous-traitants……………………………………………………………………………………. 14 F. Evaluation des Dossiers de Candidature et pré-qualification des Candidats……….. 15 24. Evaluation des Dossiers de Candidature…………………………………………………… 15 25. Droit de la Banque d’accepter ou de rejeter des candidatures………………………… 15 26. Pré-qualification des Candidats……………………………………………………………… 15 27. Avis de pré-qualification……………………………………………………………………… 15 28. Appel d’Offres…………………………………………………………………………………… 15 29. Modifications des qualifications des Candidats………………………………………….. 15

Section II Données Particulières de l’Appel d’Offres

7

Section I. Instructions aux candidats A.

Généralités

1.

Etendue des Services

1.1

Dans le cadre de l’Avis de pré-qualification, de la Section II, tel qu’indiqué dans les Données particulières de pré-qualification (DPP), la Banque africaine de développement émet le présent Document de pré-qualification (DP) aux candidats qui souhaitent soumettre une offre pour la réalisation des services décrits dans la Section VI, « Etendue des Services ». Le nom, le numéro d’identification et le nombre de contrats faisant l’objet de l’Appel d’Offres International (AOI) figurent dans les FDP.

2.

Origine des fonds

2.1

Le marché objet de la présente procédure de pré-qualification sera financé sur le budget administratif et d’investissement de la Banque.

3.

Fraude et corruption

3.1

La Banque a pour principe, dans le cadre des marchés qu’elle finance, de requérir des soumissionnaires, fournisseurs, entrepreneurs et leurs sous-traitants d’observer, lors de la passation et de l’exécution de ces marchés, les normes d’éthique les plus élevées. En vertu de ce principe, la Banque : (a)

aux fins d’application de la présente disposition, définit comme suit les termes suivants : (i) est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, quelque chose de valeur en vue d’influencer indûment l’action d’une autre partie1; (ii) se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque agit ou s’abstient d’agir, ou dénature des faits, induit en erreur délibérément ou par imprudence ou cherche à induire en erreur une partie afin d’en tirer un avantage financier ou autre, ou de se soustraire à une obligation2; (iii) se livrent à des « manœuvres collusoires » des parties3 qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influençant indûment les actions d’autres parties ; (iv) se livre à des « manœuvres coercitives » quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice directement ou indirectement à une partie ou à ses biens en vue

1

Aux fins du présent alinéa, « une autre partie » désigne tout agent public agissant dans le cadre du processus de sélection ou de l’exécution d’un marché. Dans ce contexte, le terme « agent public » s’étend aux membres du personnel de la Banque et aux employés des autres organisations prenant ou examinant les décisions de passation de marché. 2 Aux fins du présent alinéa, le terme « partie » désigne un agent public ; les termes « avantage » et « obligation » ont trait au processus de passation ou à l’exécution du marché, et « agit ou s’abstient d’agir » fait référence à tout acte ou omission visant à influencer le processus de passation ou l’exécution du marché. 3 Aux fins du présent alinéa, le terme « parties » fait référence aux personnes participant au processus d’acquisition (y compris les agents publics) qui entreprend soit à titre personnel ou par l’intermédiaire d’une autre personne ou entité ne participant pas au processus d’acquisition ou d’attribution, de simuler une procédure compétitive ou d’établir les prix du contrat à des niveaux artificiels et non concurrentiels ou qui entretient une relation de connivence permettant d’avoir accès aux prix des autres soumissions ou des autres conditions du marché.

Section II. Données particulières de l’appel d’offres

8

d’influencer indûment les actions de ladite personne1 ; (v) se livre à des « manœuvres obstructives » (v.1) quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule délibérément des éléments de preuve sur lesquels se fonde une enquête ou de faire des fausses déclarations aux enquêteurs afin d’entraver une enquête de la Banque sur des accusations liées à des faits de corruption, de fraude, de coercition ou de collusion ; et/ou bien menace, harcèle ou intimide une personne dans le but de l’empêcher de révéler des informations relatives à cette enquête ou de l’empêcher de poursuite l’enquête ou (v.2) celui qui entrave délibérément l’exercice par la Banque de son droit d’examen et de vérification tel que prévu au paragraphe 3.1(d) ci-dessous

1

(b)

rejettera la proposition d’attribution du marché si elle établit que le candidat auquel il est recommandé d’attribuer le marché ou un des membres de son personnel ou ses agents, sousconsultants, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et/ou leurs employés, est coupable, directement ou indirectement, de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstructives en vue de l’obtention de ce marché ;

(c)

sanctionnera l’ entreprise ou le fournisseur, à tout moment, conformément aux procédures de sanctions en vigueur de la Banque2, y compris en le/la déclarant publiquement, , soit indéfiniment soit pour une période déterminée, exclu i) de tout processus d’attribution de marchés financés par la Banque, et ii) de toute possibilité d’être retenu3 comme sous-traitant, fournisseur, ou prestataire de services d’une entreprise qui est par ailleurs susceptible de se voir attribuer un marché financé par la Banque; et

(d)

pourra exiger que le dossier de préqualification et les marchés financés par la Banque contiennent une clause demandant aux candidats, et à leurs agents, membres du personnel, sousconsultants, sous-traitants, prestataires de services ou fournisseurs, d’autoriser la Banque à examiner tous leurs comptes, registres et autres documents relatifs à la soumission des offres et à l’exécution du marché, et à les soumettre pour

Aux fins du présent alinéa, le terme « partie » désigne une personne participant au processus de passation de marché ou à l’exécution du marché. 2 Une entreprise ou un fournisseur peut être exclu de tout processus d’attribution d’un contrat financé par la Banque à la suite i)des conclusions des procédures de sanctions de la Banque, y compris, entre autres, la sanction croisée convenues avec les autres institutions financières internationales, y compris les Banques de développement multilatérales, ou selon toute décision qui sera prise par ailleurs par la Banque, et en application de la Proposition de mise en place d’un processus de sanction au sein du Groupe de la Banque africaine de développement ; et ii) d’une suspension temporaire ou suspension temporaire à titre conservatoire décidée dans le cadre d’une procédure de sanction en cours. 3 Un sous-traitant, consultant, fabricant, fournisseur ou prestataire de services (plusieurs terminologies sont utilisées en fonction des dossiers d’appel d’offres) désigné est une personne ou entité qui a été soit : i) introduite par le soumissionnaire lors du processus de préqualification ou dans son offre parce qu’elle apporte une expérience et un savoir-faire spécifiques et essentiels permettant au soumissionnaire de respecter l’exigence de qualification pour l’offre concernée ou ii) désignée par l’Emprunteur

Section II Données Particulières de l’Appel d’Offres

9

vérification à des auditeurs désignés par la Banque. 4.

Candidats éligibles

4.1 Un candidat peut être une personne physique ou morale, une entité privée ou publique (sous réserve des dispositions de l’article 4.5 des IAC) ou toute combinaison entre elles avec une volonté formelle (établie par une lettre d’intention) de conclure un accord ou ayant conclu un accord de groupement d’entreprises, de consortium ou d’association (GECA). En cas de groupement, consortium ou association :

a)

sauf spécification contraire dans les DPP, toutes les parties membres sont solidairement responsables.

b)

le GECA désignera un Mandataire avec pouvoir de représenter valablement tous les membres durant la procédure de préqualification, durant l’appel d’offre (dans le cas où le GECA serait pré-qualifié), et en cas d’attribution du Marché à ce GECA, durant l’exécution du Marché.

4.2 Un Candidat, et toutes les parties constituant le Candidat, doivent avoir la nationalité d’un pays éligible en conformité avec les Règles et Procédures pour l’Acquisition des Biens et Travaux et tel que défini à la Section V, Pays Eligibles1. Un Candidat sera réputé avoir la nationalité d'un pays donné s’il en est ressortissant ou s’il y est constitué en société, fondée et enregistrée dans ce pays, et fonctionnant conformément au Droit de ce pays. Ce même critère s’appliquera à la détermination de la nationalité des sous-traitants et fournisseurs pour toute partie du Marché, y compris les services connexes. 4.3

1

Un Candidat ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Tout candidat qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêt sera disqualifié. Un candidat peut être en situation de conflit d’intérêt vis-àvis d’une ou plusieurs autres parties dans la présente procédure de pré-qualification :

a)

s’ils ont des partenaires communs en position de les contrôler ou diriger leurs actions ; ou

b)

s’ils reçoivent ou ont reçu des subventions directement ou indirectement de l’un d’entre eux ; ou

c)

S’ils ont le même représentant légal pour les besoins de la présente pré-qualification; ou

d)

ils ont les uns avec les autres, directement ou par le biais de tiers, une relation qui leur permet d’avoir accès à des informations ou une influence sur la candidature d’un autre Candidat, ou d’influencer les décisions de la Banque au sujet de ce processus de pré-qualification; ou

e)

s’il participe à plus d’une candidature dans le cadre de cet

Y compris les critères d’origine applicables aux fournisseurs de biens, travaux et services connexes.

Section II. Données particulières de l’appel d’offres

10

appel à pré-qualification. Un candidat qui participe à plusieurs candidatures provoquera la disqualification de toutes les candidatures auxquelles il aura participé. Toutefois, un soustraitant pourra figurer en tant que sous-traitant dans plusieurs dossiers de candidatures, mais en cette qualité de sous-traitant seulement; ou

f)

s’il a fourni des services de conseil pour la préparation de la Section VI, Etendue du Marché, dans le cadre du présent appel à candidatures; ou

g)

si le Candidat ou un de ses affiliés a été recruté (ou devrait être recruté) par la Banque afin de superviser l’exécution du Marché de travaux qui résultera, le cas échéant, de la procédure d’appel d’offres faisant suite à la présente pré-qualification.

4.4 Un candidat faisant l’objet d’une déclaration d’exclusion prononcée par la Banque conformément à l’article 3 des IAC, à la date limite de réception des candidatures ou ultérieurement, est disqualifiée.

4.5 Les entreprises publiques sont admises à participer uniquement si elles peuvent établir (i) qu’elles jouissent d’une autonomie juridique et financière, (ii) qu’elles sont gérées selon les règles du droit commercial, et (iii) qu’elles ne sont pas des agences qui dépendent d’un Etat.

4.6 Les Candidats ne doivent pas être sous le coup d’une sanction relative à une Déclaration de Garantie d’Offre dans un des Etats membres.

4.7 Les Candidats doivent fournir toutes pièces que la Banque peut raisonnablement demander, établissant qu’ils continuent d’être admis à concourir. 5. Biens et services connexes admissibles

5.1 Tous les biens et services connexes à fournir dans le cadre du marché financé par la Banque devront avoir pour pays d’origine un pays répondant aux critères définis dans les Règles et Procédures pour l’Acquisition de Biens et Travaux de la Banque et définis à la Section V, Pays Eligibles.

Section II Données Particulières de l’Appel d’Offres

B. 6.

Sections du Document de Préqualification

6.1

Contenu du Document de pré-qualification

Le Document de pré-qualification des candidats (ci-après dénommé "le document de pré-qualification") comprend les Parties 1, et 2 qui incluent toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être interprété à la lumière de tout additif éventuellement émis conformément à l’article 8 des IAC.

PARTIE 1:

Procédures de pré-qualification



Section I. Instructions aux candidats (IAC)



Section II. Données particulières de la pré-qualification (DPP)



Section III. Critères et conditions de qualification



Section IV. Formulaires de candidature



Section V. Pays éligibles

PARTIE 2: 

7.

11

Termes de référence

Section VI. Description des Services

6.2

L’Avis de Pré-qualification émis par la Banque ne fait pas partie du Document de pré-qualification.

6.3

Le Candidat doit obtenir le Document de pré-qualification de la source indiquée par la Banque dans l’avis de pré-qualification ; sinon, la Banque ne sera pas responsable de l’intégrité du Document de pré-qualification.

6.4

Le Candidat doit examiner l’ensemble des instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans le Document de préqualification. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Document de pré-qualification.

7.1 Un candidat potentiel qui désire des éclaircissements sur les Éclaircisse ments apportés au Document de préqualification, visite du site et réunion préparatoire

documents doit contacter la Banque, par écrit, à l’adresse indiquée dans les DPP ou soumettre ses requêtes durant la réunion préparatoire. La Banque répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements reçue au plus tard le nombre de jours avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans les DPP. Elle adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans mention de l’auteur) à tous les candidats éventuels qui auront obtenu le Document de pré-qualification en conformité avec l’article 6.3 des IAC. Au cas où "la Banque jugerait nécessaire de modifier le Document de pré-qualification suite aux éclaircissements fournis, elle le fera en appliquant la procédure décrite à la Clause 8 et conformément aux dispositions de la Clause 17.2 des IAC.

Section II. Données particulières de l’appel d’offres

12 8.

Modifications apportées au Document de préqualification

8.1 La Banque peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des candidatures, modifier le Document de pré-qualification en publiant un additif. 8.2 Tout additif publié sera considéré comme faisant partie intégrante du Document de pré-qualification et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le Document de pré-qualification de la Banque en conformité avec les dispositions de l’article 6.3 des IAC. 8.3

Afin de laisser aux candidats éventuels un délai raisonnable pour prendre en compte l’additif dans la préparation de leurs candidatures, la Banque peut, à sa discrétion, reporter la date limite de dépôt des candidatures conformément à l’article 17.2 des IAC.

C. 9.

Frais de candidature

9.1

Préparation des dossiers de candidature

Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son dossier de candidature, et la Banque n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les régler, quels que soient le déroulement ou les résultats du processus de préqualification.

10. Langue du dossier de candidature

10.1 Le dossier de candidature, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la pré-qualification, échangés entre le Candidat et la Banque seront rédigés dans la langue indiquée dans les DPP. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Candidat dans le cadre de la candidature peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction dans la langue indiquée dans les DPP, auquel cas, aux fins d’interprétation du dossier de candidature, la traduction fera foi.

11. Documents constitutifs du dossier de candidature

11.1 Le dossier de candidature comprendra les documents suivants : (a) La Fiche de soumission de candidature, conformément à l’article 12 des IAC ; (b) les pièces justificatives établissant que le Candidat est admis à être pré-qualifié, conformément aux dispositions de l’article 13 des IAC ; (c) les pièces justificatives établissant que le Candidat est qualifié conformément aux dispositions de l’article 14 des IAC; et (d) tout autre document requis tel que spécifié dans les DPP.

12. Fiche de soumission de Candidature

12.1 Le Candidat doit préparer une Fiche de soumission de candidature à l’aide du formulaire fourni dans la Section IV, Formulaires de candidature. Ce Formulaire doit être complété sans modification de son format.

13. Documents établissant l’éligibilité du Candidat

13.1 Pour établir son éligibilité conformément aux dispositions de l’article 4 des IAC, le Candidat doit compléter les déclarations relatives à l’éligibilité dans la Fiche de soumission de candidature, ainsi que dans les Formulaires ELI (éligibilité) 1.1 et 1.2 qui figurent dans la

Section II Données Particulières de l’Appel d’Offres

13

Section IV, Formulaires de candidature. 14. Documents établissant les qualifications du Candidat

14.1 Pour établir qu’il a les qualifications nécessaires pour exécuter le(s) marché(s) en conformité avec la Section III, Critères et conditions de qualification, le Candidat doit fournir tous les renseignements demandés dans les Fiches de renseignements correspondantes qui figurent à la Section IV, Formulaires de candidature.

15. Signature du dossier de candidature et nombre d’exemplaires

15.1 Le Candidat doit préparer un original des documents constituant la candidature tels que décrits dans l’article 11 des IAC et mentionner clairement sur l’original « ORIGINAL ». L’original du dossier de candidature doit être dactylographié ou écrit à l’encre indélébile et doit être signé par une personne dûment autorisée à signer au nom du Candidat. 15.2 Le Candidat doit soumettre le nombre de copies du dossier de candidature original signé spécifié dans les DPP et les marquer clairement « COPIE ». En cas de différence entre l’original et les copies, l’original fera foi.

D. 16. Cachetage et Marquage des dossiers de candidature

Dépôt des dossiers de candidature

16.1 Le Candidat doit placer l’original et les copies du dossier de candidature dans une enveloppe cachetée qui devra : (a) porter le nom et l’adresse du Candidat ; (b) être adressée à la Banque, conformément aux dispositions de l’article 17.1 des IAC, et (c) porter le nom précis du processus de pré-qualification concerné, conformément aux dispositions de l’article 1.1 des DPP. 16.2 La Banque ne sera pas responsable si un dossier de candidature qui n’est pas identifié tel que demandé n’a pas été traité comme prévu.

17. Date limite de dépôt des dossiers de candidature

17.1 Les candidats peuvent dans tous les cas envoyer leur dossier de candidature par la poste ou le faire délivrer par porteur. Les candidats peuvent remettre leur dossier de candidature par voie électronique, si cette option est prévue dans les DPP, et conformément aux procédures de présentation électronique énoncées dans les DPP. Les dossiers de candidature doivent être reçus par la Banque à l’adresse spécifiée dans les DPP et au plus tard à la date limite spécifiée dans les DPP. Un reçu sera fourni pour tout dossier de candidature soumis. 17.2 La Banque peut, à son gré, reporter la date limite de dépôt des dossiers de candidature en modifiant le Document de préqualification en application de l’article 8 des IAC. Dans ce cas, tous les droits et obligations de la Banque et des Candidats, précédemment régis par la date limite initiale, seront régis par la nouvelle date limite.

Section II. Données particulières de l’appel d’offres

14 18. Dossiers de Candidature hors Délais

18.1 Tout dossier de candidature reçu par la Banque après la date limite de dépôt des candidatures en application de l’article 17 des IAC sera traité comme indiqué dans les DPP.

19. Ouverture des dossiers de candidature

19.1 Les procédures d’ouverture des dossiers de candidature présentés par voie électronique, si cette procédure est prévue dans l’article 17.1, seront indiquées dans les DPP. La Banque établira un procèsverbal de la séance d’ouverture qui inclura au minimum le nom du Candidat. Un exemplaire du procès-verbal sera distribué à tous les Candidats

E. 20. Confidentialité

Procédures d’évaluation des dossiers de Candidature

20.1 Aucune information relative à

l’évaluation, des Dossiers de Candidature ne sera divulguée aux candidats ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que les résultats de la pré-qualification n’auront pas été notifiés à tous les candidats.

20.2 Entre la date limite de dépôt des candidatures et la notification des résultats de la pré-qualification en conformité avec l’article 28 des IAC, si un candidat souhaite entrer en contact avec la Banque pour tout motif relatif à la procédure de pré-qualification, il devra le faire par écrit. 21. Clarifications concernant les Offres

21.1 Pour faciliter l’évaluation des candidatures, la Banque a toute latitude pour demander à un candidat des clarifications sur son dossier de candidature et ladite demande doit être soumise dans des délais raisonnables. Toute demande d’éclaircissements et tous les éclaircissements doivent être formulés par écrit. 21.2 Si le Candidat ne répond pas à une demande de clarifications concernant sa candidature avant la date limite fixée par la Banque dans sa demande, sa candidature pourra être rejetée.

22. Conformité des dossiers de candidature

22.1 La Banque peut rejeter un dossier de candidature qui n’est pas

23. Sous-traitants

23.1 Les Candidats qui entendent sous-traiter l’un quelconque des travaux majeurs indiqués à la Section VI, Etendue des travaux, doivent préciser dans la Fiche de soumission des candidatures l’activité ou les parties des travaux qui seront sous-traitées, et identifier les sous-traitants spécialisés proposés dans les Formulaires ELI-1.2 et EXP (expérience)-4.2(b) de la Section IV. Les sous-traitants spécialisés proposés doivent satisfaire aux conditions de qualification correspondantes indiquées dans la Section III, Critères et conditions de qualification.

conforme aux spécifications du document de pré-qualification.

Section II Données Particulières de l’Appel d’Offres

F.

15

Evaluation des Dossiers de Candidature et pré-qualification des Candidats

24. Evaluation des Dossiers de Candidature

24.1 La Banque aura recours à tous les facteurs, méthodes, critères et conditions définis dans la Section III, Critères et conditions de qualification pour évaluer les qualifications des Candidats. Le recours à d’autres facteurs, méthodes ou critères ne sera pas permis. La Banque se réserve le droit de ne pas tenir compte d’écarts mineurs dans les critères de qualification s’ils n’affectent pas matériellement la capacité d’un Candidat à exécuter le marché. 24.2 Seules les qualifications des sous-traitants qui ont été identifiées dans le dossier de candidature seront prises en compte dans l’évaluation du Candidat. Toutefois, l’expérience générale et les ressources financières des sous-traitants ne peuvent pas être ajoutées à celles du Candidat aux fins de pré-qualification dudit Candidat. 24.3 Dans le cas de marchés multiples, la Banque pré-qualifiera chaque Candidat pour le nombre maximum de marchés pour lesquels le Candidat satisfait à l’ensemble des spécifications correspondantes à ces marchés, tel que spécifiés dans la Section III, Critères et conditions de qualification.

25. Droit de la Banque d’accepter ou de rejeter des dossiers de candidatures

25.1 La Banque se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute candidature, et d’annuler la procédure de pré-qualification et d’écarter toutes les candidatures, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des candidats.

26. Préqualification des Candidats

26.1 Tous les Candidats dont les dossiers de candidature ont satisfait ou dépassé les critères minima spécifiés, à l’exclusion de tous les autres, seront pré-qualifiés par la Banque.

27. Avis de Préqualification

27.1 Lorsque la Banque aura terminé l’évaluation des candidatures, elle communiquera par écrit à tous les Candidats les noms des candidats qui ont été pré-qualifiés.

28. Avis d’Appel d’Offres

28.1 Dans les plus brefs délais après la communication des résultats de la pré-qualification, la Banque lancera un appel d’offres à tous les Candidats qui auront été pré-qualifiés. 28.2 La Banque pourra demander aux soumissionnaires de présenter une Garantie ou une Déclaration de garantie de l’offre acceptable sous la forme et pour le montant spécifié dans le document d’appel d’offres, et le soumissionnaire retenu devra fournir une Garantie de bonne exécution telle qu’elle sera spécifiée dans le document d’appel d’offres.

29. Modifications des qualifications

29.1 Toute modification dans la structure ou la formation d’un Candidat après qu’il ait été pré-qualifié conformément aux dispositions de l’article 27 des IAC et invité à soumettre une offre devra être

Section II. Données particulières de l’appel d’offres

16 des Candidats

approuvée par écrit par la Banque avant la date limite de remise des offres. Ladite approbation sera refusée si, du fait de la modification, le Candidat ne satisfait plus à l’ensemble des critères de qualification précisés dans la Section III, Critères et conditions de qualification, ou si, de l’avis de la Banque, le jeu de la concurrence est sérieusement compromis. Toutes ces modifications devront être soumises à la Banque au plus tard 14 jours après la date de l’invitation à soumissionner.

Section II Données Particulières de l’Appel d’Offres

17

Section II. Données particulières de la pré-qualification A. Généralités IAC 1.1

Numéro de l’avis de pré-qualification : ADB/ICBP/CGSP/2013/0075

IAC 1.1

Nom de la Banque: BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

IAC 1.1

Le nom du contrat est :

- DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

IAC 1.1

Nom du Projet : RETOUR DE LA BANQUE AFRICAINE DEVELOPPEMENT A SON SIEGE A ABIDJAN, COTE D’IVOIRE

DE

IAC 4.1 (a)

Les personnes physiques ou les GECA seront solidairement responsables.

en

IAC 4.1 (b)

Un GECA ne doit pas être constituée de plus de trois (03) membres.

sociétés

organisées

B. Contenu du Dossier de pré-qualification IAC 7.1

Aux fins d’éclaircissements uniquement, l’adresse de la Banque est: A l’attention de : Division des Achats Institutionnels Département des Services Généraux BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Avenue Du Ghana, Rue Pierre De Coubertin, Rue Hedi Nouira Immeuble EPI, Bloc B 2ème étage – Bureau 2A2 BP 323, 1002 Tunis Belvédère, Tunisie Numéro de télécopie : 216 71 835 249 Adresse électronique : [email protected] Les demandes d’éclaircissements doivent être reçues au plus tard le 05 juillet 2013 jours avant la date limite de remise des candidatures.

18

Section II. Données particulières de l’appel d’offres

C. Préparation des dossiers de candidature IAC 10.1

IAC 11.1 (d)

La langue du dossier de candidature et de l’ensemble de la correspondance est: Français. Toutefois, les candidats sont autorisés à soumettre des dossiers en Anglais. Le Candidat devra joindre à son dossier de candidature les autres documents suivants : (i) Registre de commerce (ii) Les statuts de la société (iii) Liste des filiales/représentations ou partenaires (iv) Organigramme de la société et liste du personnel actuel (v) Liste des clients comprenant la description et le type de services fournis (vi) Accréditation FIDI-FAIM ISO ou toute autre accréditation similaire ou équivalente pour des prestations de service de déménagement

IAC 15.2

Outre l’original, le nombre de copies à soumettre avec le dossier de candidature est : 05 D. Dépôt des dossiers de candidature

IAC 17.1

Le candidat ne pourra pas avoir l’option de soumettre son dossier de candidature par voie électronique. Dans le cas où les dossiers de candidature peuvent être déposés électroniquement, la procédure est la suivante : sans objet

IAC 17.1

Aux fins de dépôt des candidatures, uniquement, l’adresse de la Banque est la suivante : Division des achats institutionnels (CGSP.2) Département des Services Généraux et des Achats Banque Africaine de Développement Agence Temporaire de Relocalisation (Tunis) Immeuble EPI, Bloc B, Bureau 2A2 Avenue Du Ghana, Rue Pierre De Coubertin, Rue Hedi Nouira BP. 323, 1002 Tunis Belvédère, Tunisie PREQUALIFICATION POUR : ADB/ICBP/CGSP/2013/0075 (DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT) La date et heure limites de dépôt des candidatures sont les suivantes : Date : 25 juillet 2013 - Heure : 15h00 (Heure locale de Tunis) Après l’ouverture des dossiers de candidature, un courriel de confirmation

Section II Données Particulières de l’Appel d’Offres

19

sera adressé aux candidats pour tout dossier de candidature reçu.

IAC 18.1

.

La Banque se réserve le droit d’accepter ou de rejeter un dossier de candidature reçu après la date limite de dépôt des candidatures, avec l’objectif primordial une concurrence lors de l’étape de l’appel d’offres.

IAC 19.1

La procédure d’ouverture des dossiers de candidature soumis par voie électronique est: sans objet.

IAC 22.1

Seuls les candidats qualifiés à l’issue de l’évaluation des candidatures seront invités à participer à la deuxième du processus compétitif.

Section III. Critères et conditions de qualification

Section III. Critères et conditions de qualification La présente Section énonce tous les critères, méthodes et conditions auxquels la Banque aura recours pour évaluer les dossiers de candidature. Les renseignements à fournir pour chaque critère d’évaluation ainsi que les définitions des termes correspondants sont identifiés dans les formulaires de candidature respectifs.

Table des Matières

1 ELIGIBILITE ..........................................................................................................................22 2 ANTECEDENTS EN MATIERE DE NON-EXECUTION DE MARCHE...................................23 3 SITUATION FINANCIERE .....................................................................................................24 4 EXPERIENCE ........................................................................................................................25

21

Section III. Critères et conditions de qualification

Critères de qualification

No.

1

OBJET

Nationalité

1.2

Conflit d'intérêts

1.3

Exclusion par la Banque

1.4

Entreprise publique

2.1

ENTITE UNIQUE

Documentation

Groupement d’entreprises, consortium ou association (GECA) Toutes parties Une partie Chaque partie combinées au moins

Formulaire de candidature

ELIGIBILITE ET ADMISSIBILTE

1.1

2

CRITERE

Spécifications de conformité

Conforme à l'article 4.2 des IAC.

Doit satisfaire au critère

Pas de conflit d'intérêts selon l'article 4.3 des IAC.

Doit satisfaire au critère

Ne pas avoir été exclu par la Banque, tel que décrit dans l'article 4.4 des IAC.

Doit satisfaire au critère

Le candidat doit satisfaire aux conditions de l'article 4.5 des IAC.

Doit satisfaire au critère

GECA existant ou prévu doit satisfaire au critère GECA existant ou prévu doit satisfaire au critère GECA existant ou prévu doit satisfaire au critère

Doit satisfaire au critère

Sans objet

Formulaire ELI1.1 et 1.2, avec pièces jointes

Doit satisfaire au critère

Sans objet

Fiche de soumission des candidatures

Doit satisfaire au critère

Sans objet

Fiche de soumission des candidatures

Doit satisfaire au critère

Doit satisfaire au critère

Sans objet

Formulaire ELI1.1 et 1.2, avec pièces jointes

Sans objet

Doit satisfaire au critère seul ou au titre de partie à un GECA passé ou existant.

ANTECEDENTS EN MATIERE DE NON-EXECUTION DES MARCHES Antécédents en matière de nonexécution de marché

Pas de défaut d'exécution d'un marché au cours des deux (02) dernières années qui précèdent la date limite de dépôt de candidature , confirmé par tous les renseignements relatifs aux litiges ou aux procès complètement réglés. Un litige ou un procès

Doit satisfaire critère seul ou titre de partie à GECA passé existant.

au au un ou

Sans objet

Formulaire CON-2

22

Critères de qualification

No.

2.2

2.3

OBJET

Manquement à signer un marché

Litiges en instance

CRITERE complètement réglé est un litige ou un procès qui a été résolu conformément au mécanisme de règlement des litiges du marché correspondant et pour lequel tous les recours à la disposition du Candidat ont été épuisés Ne pas être sous le coup d'une sanction relative à une Déclaration de Garantie d'Offre en application de l'article 4.6 des IAC depuis une (01) année Tous les litiges en instance ne doivent pas représenter un total de plus de cinquante pour cent (50 %) des actifs nets du candidat; ils seront considérés comme tranchés à l'encontre du candidat

Spécifications de conformité

ENTITE UNIQUE

Documentation

Groupement d’entreprises, consortium ou association (GECA) Toutes parties Une partie Chaque partie combinées au moins

Doit satisfaire au critère

Sans objet

Doit satisfaire au critère seul ou à titre de partie d'un GECA passé ou existant

Sans objet

Doit satisfaire au critère seul ou au titre de partie d'un GECA passé ou existant. Doit satisfaire au critère seul ou à titre de partie d'un GECA passé ou existant.

Formulaire de candidature

Sans objet

Fiche de soumission des candidatures

Sans objet

Formulaire CON-2

Section III. Critères et conditions de qualification

Critères de qualification

No.

OBJET

CRITERE

ENTITE UNIQUE

Soumission de bilans vérifiés ou s'ils ne sont pas requis par la loi du pays du Candidat, autres états financiers acceptables par la Banque pour les 03 dernières années pour démontrer:

Doit satisfaire au critère

3

SITUATION FINANCIERE

3.1

Ressources Financières

(a) la solidité actuelle de la position financière du candidat et sa rentabilité prévue à long terme et

Documentati on

Spécifications de conformité

Doit satisfaire au critère

Groupement d’entreprises, consortium ou association (GECA) Toutes parties Une partie au Chaque partie combinées moins

Sans objet

Sans objet

Doit satisfaire au critère

Doit satisfaire au critère

Sans objet

Sans objet

Formulaire de candidature

Formulaire FIN - 3.1 avec pièces jointes

Critères de qualification

No.

3.2

OBJET

Chiffre d'affaires annuel

4

EXPERIENCE

4.1

Expérience générale

4.2

Expérience en matière de réalisation

CRITERE

(a) Avoir un minimum de chiffre d'affaires annuel moyen équivalent à 1500000 (Un Million Cinq Cent Mille) dollars Etats-Unis qui correspond au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours ou achevés au cours des trois (03) dernières années

ENTITE UNIQUE

Doit satisfaire au critère

Groupement d’entreprises, consortium ou association (GECA) Toutes parties Une partie Chaque partie combinées au moins

Doivent satisfaire au critère

(b) Valeur totale annuelle moyenne de déménagement des effets personnels équivalent à 1000000 (Un Million) dollars Etats-Unis au cours des trois (03) dernières années.

Doit satisfaire au critère

Doivent satisfaire au critère

Expérience de marchés similaires à titre contractant principal ou de sous-traitant au cours des trois (03) dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des candidatures

Doit satisfaire au critère

Sans objet

Réalisation des services de déménagement dans le cadre de marchés similaires à titre de contractant principal ou de sous-

Documentatio n

Spécifications de conformité

Doit satisfaire au critère

Doit satisfaire au critère

Formulaire de candidature

Sans objet

Doit satisfaire à 50 (Cinquante) % de la spécification

Formulaire FIN - 3.2

Sans objet

Doit satisfaire à 50 (Cinquante) % de la spécification

Formulaire FIN - 3.2

Sans objet

Formulaire EXP- 4.1

Doit satisfaire à 50 (Cinquante)

Formulaire EXP- 4.2

Doit satisfaire au critère

Sans objet

Section III. Critères et conditions de qualification

Critères de qualification

No.

OBJET de services similaires

CRITERE traitant d’au moins deux (02) marchés au cours des cinq (05) dernières années tels que décrits dans la Section IV, Formulaires de candidature.

Spécifications de conformité

ENTITE UNIQUE

Groupement d’entreprises, consortium ou association (GECA) Toutes parties Une partie Chaque partie combinées au moins % de la spécification

Documentatio n Formulaire de candidature

Section III. Critères et conditions de qualification

2.5.

Personnel (Non applicable – A fournir à l’étape de de la Demande de proposition)

Le Soumissionnaire doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes: No.

Position

Expérience globale (années)

Expérience dans des services similaires (années)

1 2 3 4 5

Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant les formulaires PER 1 et PER 2 de la Section IV, Formulaires de soumission.

27

28

Section IV. Formulaires de candidature

Liste des formulaires Fiche de soumission de candidature.....................................................................................29 Fiche de renseignements sur le candidat .............................................................................31 Fiche de renseignements sur chaque partie d’un GECA .....................................................32 Antécédents en matiere de non-exécution de marchés ......................................................33 Situation financière .................................................................................................................35 Chiffre d’affaires annuel moyen ............................................................................................37 Expérience générale ...............................................................................................................38 Expérience en matiere de services similaires.......................................................................40

Fiche de soumission de candidature

Date : [insérer jour, mois, année] No. AOI : ADB/ICBP/CGSP/2013/0075 - Titre AOI: DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

A l’attention de : Division des Achats Institutionnels

Département des Services Généraux BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Avenue Du Ghana, Rue Pierre De Coubertin, Rue Hedi Nouira Immeuble EPI, Bloc B 2ème étage – Bureau 2A2 BP 323, 1002 Tunis Belvédère, Tunisie Nous, soussignés, sommes candidat à la pré-qualification pour l’AOI susmentionné et déclarons que : a)

Nous avons examiné les Documents de pré-qualification, y compris l’Addendum No.(les Addenda Nos) [insérer le numéro et la date de publication de chaque Addendum] , publiés conformément aux dispositions de l’article 8 des IAC, et n’exprimons aucune réserve ;

b) Notre société, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, avons la nationalité de pays éligibles en conformité avec l’article 4.2 des IAC; c)

Notre société, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, ne nous trouvons pas en situation de conflit d’intérêt, en conformité avec l’article 4.3 des IAC;

d)

Notre société, ses sociétés affiliées ou filiales, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une partie quelconque du Marché, n’avons pas été déclarées disqualifiées par la Banque, ni ne tombons sous le coup d’une sanction relative à une déclaration de garantie de l’offre, en conformité avec les articles 4.4, 4.6 des IAC, respectivement ;

e)

[insérer soit <> ou <>.;

f)

Nous, conformément aux dispositions de l’article 24.1 des IAC, entendons sous-traiter les principales activités suivantes et les parties suivantes du marché :

[insérer toute activité essentielle identifiée à la Section III-4.2 (b) que le Candidat a l’intention de sous-traiter]

30

g)

Nous déclarons que les honoraires ou commissions ou avantage en nature ci-après ont été versés ou accordés ou doivent être versés ou accordés en rapport avec la procédure de pré-qualification, la procédure d’appel d’offres qui y fera suite, ou l’exécution/la signature du Marché1 Nom du Bénéficiaire

Adresse

Motif

Montant

h)

Nous nous engageons à préparer et à présenter notre candidature et notre offre (et, si le marché nous est attribué, à l’exécuter) dans le respect le plus strict des lois contre la fraude et la corruption en vigueur dans le pays de la Banque, étant entendu que la liste de ces lois est inclue par la Banque dans le dossier de pré-qualification relatif audit marché2

i)

Nous acceptons que vous puissiez annuler le processus de pré-qualification à tout moment et que vous ne soyez pas tenue d’accepter quelque candidature que ce soit ; que vous êtes susceptible de ne pas recevoir ni inviter les candidats pré-qualifiés à soumettre une offre pour le marché qui fait l’objet de la présente pré-qualification, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis des Candidats, conformément aux dispositions de l’article 26 des IAC.

Signé [insérer la (les) signature(s) d’un représentant (des représentants) habilité(s) du Candidat]

Nom [insérer le nom complet de la personne qui signe le dossier de candidature] En tant que [indiquer la qualité de la personne qui signe le dossier de candidature]

Dûment autorisé à signer cette soumission de candidature pour et au nom de : Nom légal du Candidat [indiquer le nom complet du Candidat] Adresse [insérer rue, numéro, ville et pays]

Le ________ jour de [mois]_______________, [année]______.

1

Si aucune somme n’a été versée ou ne doit être versée, porter la mention « néant » La Banque acceptera l’insertion d’une telle disposition, à condition qu’elle ait pu s’assurer que les arrangements qui régissent ladite disposition la satisfont. 2

Fiche de renseignements sur le candidat Formulaire ELI – 1.1 Date : [insérer jour, mois, année] No. AOI : ADB/ICBP/CGSP/2013/0075 Titre AOI: DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Page______________de_______pages 1. Nom légal du candidat : 2. Dans le cas d’un groupement d’entreprises (GECA), nom légal de chaque partie 3. Pays où le candidat est constitué ou a l’intention de se constituer en société : 4. Année à laquelle le candidat a été constitué ou entend de se constituer en société : 5. Adresse légale du candidat dans le pays où il est constitué en société : 6. Renseignements sur le représentant autorisé du candidat : Nom : Adresse : Numéro de téléphone/de télécopie : Adresse électronique : 7. Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes :

      

Dans le cas d’une entité unique, Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale susmentionnée, conformément aux dispositions des Articles 4.1 et 4.2 des IAC. Dans le cas d’un GECA, lettre d’intention de former un GECA ou de signer un accord de GECA, conformément aux dispositions de l’article 4.1 et 4.2 des IAC. Dans le cas d’une entreprise publique, documents qui établissent l’autonomie juridique et financière et le respect des règles de droit commercial, conformément aux dispositions de l’article 4.5 des IAC. Registre du commerce du pays d'où la société mène ses opérations Liste des filiales/représentation ou partenaire affiliées Organigramme de la société et liste du personnel actuel Accréditations/certifications

32

Fiche de renseignements sur chaque partie d’un GECA Formulaire ELI – 1.2 Date : [insérer jour, mois, année] No. AOI : ADB/ICBP/CGSP/2013/0075 Titre AOI: DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Page______________de_______pages 1.

Nom légal du candidat :

2.

Nom légal de la partie du GECA:

3.

Pays de constitution en société de la partie du GECA:

4.

Année de constitution en société de la partie du GECA :

5.

Adresse légale de la partie du GECA dans le pays de constitution en société :

6.

Renseignements sur le représentant autorisé de la partie au GECA : Nom : Adresse : Numéro de téléphone/télécopie : Adresse électronique :

7. Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes :

      

Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale susmentionnée, conformément aux dispositions des Articles 4.1 et 4.2 des IAC. Dans le cas d’une entreprise publique, documents qui établissent l’autonomie juridique et financière et le respect des règles de droit commercial, conformément aux dispositions de l’article 4.5 des IAC. Dans le cas d’une entreprise publique, documents qui établissent l’autonomie juridique et financière et le respect des règles de droit commercial, conformément aux dispositions de l’article 4.5 des IAC. Registre du commerce du pays d'où la société mène ses opérations Liste des filiales/représentation ou partenaire affiliées Organigramme de la société et liste du personnel actuel Accréditations/certifications

Antécédents en matière de non-exécution des marchés Formulaire CON-2 Nom légal du candidat : [insérer le nom complet] Nom légal de la Partie au GECA : [insérer le nom complet] Date : [insérer jour, mois, année] No. AOI : ADB/ICBP/CGSP/2013/0075 Titre AOI: DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Page______________de_______pages Marchés non exécutés selon les dispositions de (Critères d’évaluation et de qualification) Il n’y a pas eu de marchés non exécutés pendant la période stipulée à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.1.  Marché(s) non exécuté(s) pendant la période stipulée à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.1 : Année

[insérer l’année]

Fraction non exécutée du contrat en pourcentage du patrimoine total [indiquer le montant et pourcentage]

Identification du contrat

Montant total du contrat (valeur actuelle en équivalent $EU ou autre monnaie)

Identification du marché :[indiquer le nom complet/numéro du marché et les autres formes d’identification] Nom de l’Entreprise:[nom complet] Adresse de l’Entreprise: [rue, numéro, ville, pays] Motifs de non- exécution : [indiquer le (les) motif(s) principal (aux)]

Litiges en instance, en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification

 

Pas de litige en instance en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.3. Litige(s) en instance en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.3:

Année

[insérer l’année] ______

Montant de la réclamation en pourcentage du patrimoine total [indiquer le pourcentage] ______

Identification du marché

Identification du marché : [insérer nom complet et numéro du marché et autres formes d’identification] Nom de la Banque : [nom complet] Adresse de la Banque : [rue, numéro, ville, pays] Objet du litige : [indiquer les principaux points en litige]

Montant total du marché (valeur actuelle, équivalent en dollars E.U. ou autre monnaie) [indiquer le montant] ______

34

______

______

______

______

Identification du marché : Nom de la Banque : Adresse de la Banque : Objet du litige : Identification du marché : Nom de la Banque : Adresse de la Banque : Objet du litige :

___________

___________

Situation financière Formulaire FIN – 3.1 Etats Financiers Passés Nom légal du candidat : _____________________ Nom légal de la partie au GECA : _______________ Date : [insérer jour, mois, année] No. AOI : ADB/ICBP/CGSP/2013/0075 Titre AOI: DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Page______________de_______pages A compléter par le candidat et, dans le cas d’un GECA, par chaque partie. Données financières en équivalent US$

Antécédents pour les trois (03) dernières années (équivalent en US$) Année 2012

Année 2011

Année 2010

Valeur moyenne

Information du bilan Total actif (TA) Total passif (TP) Patrimoine net (PN) Disponibilités (D) Engagements (E) Information des comptes de résultats Recettes totales (RT) Bénéfices avant impôts (BAI)  On trouvera ci-après les copies des états financiers (bilans, y compris toutes les notes y afférents, et comptes de résultats) pour les années spécifiées ci-dessus et qui satisfont aux conditions suivantes : a) Ils doivent refléter la situation financière du candidat ou de la Partie au GECA, et non pas celle de la maison mère ou de filiales b) Les états financiers passés doivent être vérifiés par un expert-comptable agréé

36 c)

d)

Les états financiers doivent être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées (les rapports doivent démontrer la rentabilité de l’entreprise sur les 03 (trois) dernières années); Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés)

Chiffre d’affaires annuel moyen Formulaire FIN – 3.2 Nom légal du candidat : ________________________ Nom légal de la partie au GECA : _________________ Date : [insérer jour, mois, année] No. AOI : ADB/ICBP/CGSP/2013/0075 Titre AOI: DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Page______________de_______pages 1. Données sur le chiffre d’affaires annuel Année

Montant et monnaie nationale

Equivalent US$

2012

………………………………………….

...............................

2011

…………………………………………..

...............................

2010

……………………………………………

..............................

3

Chiffre d’affaires annuel moyen

............................................................

...............................

2. Donnée sur les activités au déménagement des effets personnels au cours des trois dernières années

3

Années

Montant

2012

…………………. Equivalent US$

2011

…………………. Equivalent US$

2010

…………………. Equivalent US$

Moyenne (Equivalent US$)

Le chiffre d’affaires annuel moyen est calculé en divisant le total des paiements ordonnancés pour les services en cours par le nombre d’années spécifié dans la Section III, Critères et conditions de qualification, critère 3.2.

38

Expérience générale Formulaire EXP – 4.1 Nom légal du candidat : ______________________

Date: __________________

Nom légal de la partie au GECA : _________________ Date : [insérer jour, mois, année] No. AOI : ADB/ICBP/CGSP/2013/0075 Titre AOI: DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Page______________de_______pages Mois/ année de départ*

Mois/ année final(e)

______

______

______

______

______

______

______

______

______

______

Identification du marché Nom du marché : Brève description des candidat : Nom de l’Entreprise : Adresse : Nom du marché : Brève description des candidat : Nom de l’Entreprise: Adresse : Nom du marché : Brève description des candidat : Nom de l’Entreprise: Adresse : Nom du marché : Brève description des candidat : Nom de l’Entreprise: Adresse : Nom du marché : Brève description des candidat : Nom de l’Entreprise: Adresse :

Rôle du candidat

services réalisés par le ______________

services réalisés par le ______________

services réalisés par le ______________

services réalisés par le ______________

services réalisés par le ______________

Mois/ année de départ*

Mois/ année final(e)

______

______

______

______

______

______

Identification du marché

Rôle du candidat

Nom du marché : Brève description des services réalisés par le ______________ candidat : Nom de l’Entreprise: Adresse : Nom du marché : Brève description des services réalisés par le ______________ candidat : Nom de l’Entreprise: Adresse : Nom du marché : Brève description des services réalisés par le ______________ candidat : Nom de l’Entreprise: Adresse :

40

Expérience en matière de services similaires Formulaire EXP – 4.2

Nom légal du candidat : _______________________

Date: ________________

Nom légal de la partie au GECA : _______________ Date : [insérer jour, mois, année] No. AOI : ADB/ICBP/CGSP/2013/0075 Titre AOI: DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Page______________de_______pages Numéro de marché similaire : ___ sur nombre total de marchés requis.

Information

Identification du marché

________________________________

Date d’attribution Date d’achèvement

________________________________ ________________________________

Rôle dans le marché

 Entrepreneur _____________________

Montant total du marché

 Sous-traitant US$_______

Dans le cas d’une partie à un GECA ou d’un sous-traitant, préciser la participation __________% ___________ US$_______ au montant total du marché Nom du Maître d’ouvrage : __________________________________ Adresse : Numéro de téléphone/télécopie : Adresse électronique :

_________________________________ _________________________________ _______________________________________ ______________________________

Expérience en matière de services similaires (suite) Formulaire EXP – 4.2 a) (suite) Nom légal du candidat : ___________________________ Nom légal de la partie au GECA : _________________ Date : [insérer jour, mois, année] No. AOI : ADB/ICBP/CGSP/2013/0075 Titre AOI: DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Page______________de_______pages No. du marché similaire : ___ sur nombre total de marchés requis. Description de la similitude conformément au critère 4.2 a) de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification:

Information

Montant

_________________________________

Etendue des services

_________________________________

Complexité

_________________________________

Méthodes/Technologie

_________________________________

42

Section V. Pays Eligibles Eligibilité à la fourniture de Biens, Travaux et Services dans le cadre des acquisitions institutionnelles de la Banque A.

Dispositions du Paragraphe 1.6 des Règles et Procédures applicables aux acquisitions de Biens et Travaux de la Banque

L'éligibilité des biens, des travaux et des services. Le produit de tout prêt, investissement ou autre financement dans le cadre des opérations de la Banque africaine de développement (BAD), servira à l’acquisition de biens et travaux, y compris les services connexes, fournis par des candidats originaires de pays membres éligibles1 2. Toutes conditions de participation à un marché doivent être limitées à celles qui sont essentielles pour assurer que le candidat possède les capacités requises pour exécuter le contrat concerné. Dans le cas des opérations financées à partir des ressources de la BAD, les candidats originaires de pays non membres ne sont pas admis, même s’ils proposent lesdits biens, travaux et services connexes (y compris le transport et l’assurance) à partir de pays membres éligibles. Toute dérogation à cette règle ne se fera que conformément aux dispositions des articles 17.1(d) de l’Accord portant création de la Banque africaine de développement. B.

Dispositions de l’Annexe 4 des Règles et Procédures applicables aux acquisitions de Biens et Travaux de la Banque

Généralités 1. Les critères d’éligibilité à la participation à la fourniture de biens, travaux et services dans le cadre des acquisitions institutionnelles de la BAD, découlent des dispositions de l’Accord portant création de la Banque africaine de développement en son Article 17.1(d). Les exigences ci-dessus consacrent deux types de critères d’éligibilité : 1. L'éligibilité du candidat ; 2. L’éligibilité des biens, travaux et des services connexes

Éligibilité du candidat 2. L'éligibilité du candidat doit être fonction de sa nationalité, conformément aux Règles ci-après : 1.

1

Personne physique : une personne physique est éligible si elle est ressortissante d'un pays membre de la Banque ou d'un État participant du Fonds. Lorsqu'une personne a plus d'une nationalité, elle n’est éligible que si le pays d'origine indiqué sur son offre est membre de la Banque ou d’un État participant du Fonds

Voir Annexe 4 pour des informations complémentaires sur l’éligibilité. « Pays membres éligibles » ou « pays membres » signifie : (a) dans le cas de la Banque africaine de développement les Pays Membres de la Banque africaine de développement. 2

2.

Personne morale : une personne morale est éligible à condition de satisfaire aux critères suivants : 1. elle a été constituée dans un pays membre de la Banque ou dans un État participant du FAD ; 2. elle a la nationalité d'un pays membre de la Banque, telle que déterminée par la législation du lieu de sa constitution ; 3. son principal centre d’activités se trouve dans un pays membre de la Banque ou dans un État participant du Fonds.

3.

Groupements et associations : un groupement, partenariat ou une association non formé(e) en société n'est éligible que si 60 % au moins des membres (personnes physiques ou morales) sont des particuliers ou des personnes morales éligibles.

Éligibilité des biens, travaux et services connexes 3. Pour être éligibles, les biens à fournir doivent être extraits, cultivés ou produits dans un pays membre dans la forme où ils sont achetés. 4. Pour les marchés de travaux qui peuvent comprendre des travaux de génie civil, de construction d'usines ou des contrats clés en main, l'entrepreneur doit satisfaire aux critères d'éligibilité nationale soit en tant que personne physique, ou comme société, groupements ou association. Le personnel, les équipements et les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux doivent provenir de pays membres. 5. Pour les marchés attribués sur la base de coût-assurance-fret (CIF) ou port et assurance payés (CIP), les candidats pourront librement prendre les dispositions nécessaires au transport maritime ou autre, ainsi qu’à l’assurance correspondante, auprès de tout pays membre éligible. D’autre part, lorsque les biens sont acheminés sur la base FOB et que la Banque a accepté de financer à part le transport et l'assurance qui font l’objet d’un contrat séparé, la Banque doit s'assurer que ces services sont fournis par des prestataires éligibles originaires de pays membres.

44

C. Pays éligibles Liste des pays membres de la Banque: PAYS RÉGIONAUX (*pays abritant les bureaux de la Banque) 1.

Algérie*

2.

Angola*

3.

Bénin

4.

Botswana

5.

Burkina Faso*

6.

Burundi

7.

Cameroun*

8.

Cap Vert

9.

Rép. Centrafricaine*

10. Tchad*

11. Comores

12. Congo

13. Côte d’Ivoire*

14. RD Congo*

15. Djibouti

16. Égypte*

17. Guinée équatoriale

18. Érythrée

19. Éthiopie*

20. Gabon*

21. Gambie

22. Ghana*

23. Guinée

24. Guinée-Bissau

25. Kenya*

26. Lesotho

27. Liberia*

28. Libye

29. Madagascar*

30. Malawi*

31. Mali*

32. Mauritanie

33. Maurice

34. Maroc*

35. Mozambique*

36. Namibie

37. Niger

38. Nigéria*

39. Rép. d’Afrique du 40. Rwanda* Sud*

41.

Sao Tomé Principe*

& 42. Sénégal*

43. Seychelles

44. Sierra Leone*

45. Somalie

46. Soudan*

47. Soudan du Sud*

48. Swaziland

49. Tanzanie*

50. Togo*

51. Tunisie*

52. Ouganda*

53. Zambie*

54. Zimbabwe*

PAYS NON RÉGIONAUX 1.

Argentine

2.

Autriche

3.

Belgique

4.

Brésil

5.

Canada

6.

Chine

7.

Danemark

8.

Finlande

9.

France

10. Allemagne

11. Inde

12. Italie

13. Japon*

14. Corée

15. Kuweit

16. Pays-Bas

17. Norvège

18.

19. Arabie Saoudite

20. Espagne

21. Suède

22. Suisse

23. Royaume-Uni

24. États-Unis

Portugal

D’Amérique

PARTIE 2 – Termes de référence

46

Section VI. Termes de Référence

DESCRIPTION DES SERVICES DEMENAGEMENT DES EFFETS PERSONNELS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES BIENS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT 1.

Préambule

1.1

La Banque africaine de développement est une institution multilatérale de développement dont le mandat est de favoriser le développement économique et social de ses pays membres régionaux (53 pays africains). La Banque appartient à soixante-dix-huit (78) pays membres, dont 54 pays du continent africain et 24 pays d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Son siège est à Abidjan, en Côte d'Ivoire. Cependant, depuis 2003, elle mène ses activités à partir de son Agence temporaire de relocalisation basée à Tunis, en Tunisie.

1.2

Pour les besoins de ses opérations, la Banque a ouvert des bureaux extérieurs dans certains de ses PMR, à savoir l’Afrique du Sud (Centre de Ressources Régional de l’Afrique Australe), l’Algérie, l’Angola, le Burundi, le Burkina Faso, le Cameroun, la République d’Afrique Centrale, la République Démocratique du Congo, l’Egypte, l’Ethiopie, le Gabon, le Ghana, la Guinée Bissau, le Kenya (Centre de Ressources Régional de l’Afrique de l’Est), le Liberia, Madagascar, le Mali, le Malawi, Maurice, le Maroc, le Mozambique, le Nigéria, l’Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, la Sierra Leone, le Soudan, le Sud Soudan, le Tchad, la Tanzanie, le Togo, la Zambie et le Zimbabwe.

1.3

La Banque africaine de développement (BAD) retourne à son siège statutaire qui est Abidjan, en Côte d’Ivoire après dix années de relocalisation temporaire à Tunis, en Tunisie. La BAD jouit, en Tunisie comme en Côte d’Ivoire, d’immunités diplomatiques, d’exonération de taxes et de privilèges particuliers en tant qu’organisation internationale, ce qui lui permettra de bénéficier d’exonérations spéciales pour les exportations et les importations pour toutes les expéditions entrant dans le cadre de ce déménagement. Les fonctionnaires et leurs familles doivent en principe déménager leurs effets personnels et véhicules, de Tunis à Abidjan pendant 2013 et 2014. Le volume estimatif du marché est de 2000 conteneurs de 20 pieds et 1500 de 40 pieds d’effets personnels des fonctionnaires et autres de biens de la Banque.

2.

Objectifs La BAD souhaite signer un contrat-cadre de prestations de services avec des sociétés de déménagement international certifiées FIDI FAIM ISO (ou bénéficiant de toute autre accréditation similaire) et ayant l’expérience et les compétences requises pour participer à ce programme de déménagement. Les entreprises intéressées devront proposer une solution ainsi que les mécanismes et paramètres de réalisation d’une solution de déménagement porte-à-porte dans le cadre du programme de retour de la Banque à son siège à Abidjan.

48

3.

Description des services Les prestations devront inclure les services suivants :

4.

(a)

Services dans le pays d’origine ;

(b)

Expédition du fret ; et

(c)

Services dans le pays de destination.

Durée du contrat A l’issue du processus compétitif, la Banque envisage de mettre en place un contrat cadre non-exclusif d’une période de trois ans jusqu’à l’achèvement du programme.