AUTOMOBILE CLUB D’AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D’AIX MODIFICATION DES STATUTS ADOPTEE A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2015
ART. 1 : Il est fondé entre les personnes qui ont adhéré ou adhéreront aux présents statuts une Association sous le nom d’AUTOMOBILE CLUB D’AIX-EN-PROVENCE & du Pays d’Aix (A.C.A.) régie par la loi du 1er juillet 1901, et les lois subséquentes. Cette association est sans but lucratif. Le siège social est à AIX-EN-PROVENCE, 7 Boulevard Jean Jaurès. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple demande du Conseil d’Administration sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
I – OBJET L’association AUTOMOBILE CLUB D’AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D’AIX a pour but : a) De créer entre ses Membres des liens d’amitié et de solidarité, et de les réunir par la pratique de l’automobile et du tourisme, en leur facilitant l’accès aux informations nécessaires et aux divers services mis à leur disposition. b) D’entreprendre toutes actions utiles pour la défense des intérêts des automobilistes en général et de ses sociétaires en particulier, et de les représenter auprès des Pouvoirs Publics, municipaux, régionaux et nationaux. c) D’informer les sociétaires par tous les moyens de tout développement pouvant les intéresser. d) D’étudier toutes les questions concernant les droits et obligations des usagers de l’automobile et notamment : -
l’amélioration de la circulation routière et de sa sécurité l’organisation du tourisme et de la circulation automobile en France et à l’étranger l’examen de tous problèmes intéressant l’automobile le développement de tout moyen améliorant la sécurité des véhicules et leur contrôle technique.
e) D’organiser des manifestations automobiles pour des véhicules de tout type et tout âge, telles que PROVENCE RETRO, ALPES RETRO, ALPAGES, etc… f) De prêter son concours aux membres, à jour de leur cotisation, pour tous problèmes ou démarches liées à leur qualité de propriétaire et/ou conducteur de véhicules automobiles et d’usager de la route. g) De proposer un service de covoiturage et de mettre en œuvre des moyens techniques et humains pour coordonner les déplacements des personnes inscrites. h) D’organiser des stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route. i) D’organiser des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants, liés à la Sécurité Routière.
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II – MEMBRES ART. 2 : L’AUTOMOBILE CLUB D’AIX-EN-PROVENCE se compose : 1) De membres actifs qui participent à tous les avantages et prennent part à tous les travaux et réunions de l’Association. 2) De membres d’honneur, désignés par le Conseil d’Administration et nommés par l’Assemblée Générale parmi les personnes ayant rendu des services importants à l’Association ou à la cause de l’Automobile ou dont le patronage pourra être utile à la prospérité de l’Association. ART. 3 : SECTIONS Des sections peuvent être constituées au sein de l’A.C.A. avec l’accord du Conseil d’Administration. Un règlement intérieur, propre aux sections sera élaboré et soumis à l’approbation des membres des sections et entériné par le Conseil d’Administration de l’A.C.A. Ces règlements intérieurs ne pourront être contraires aux clauses et stipulations des présents statuts. ART. 4 : Toute personne âgée de plus de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, pourra demander à adhérer à l’A.C.A. La possession et/ou conduite d’un véhicule automobile n’est pas exigée. ART. 5 : La qualité de membre de l’A.C.A. se perd : a) Par la démission qui devra obligatoirement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. b) Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, spécialement convoqué à cet effet, pour motifs graves dont l’appréciation appartiendra au Conseil d’Administration. Le membre intéressé devra être obligatoirement convoqué 15 jours, au moins avant la réunion de cette Assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra se faire assister soit par un membre de l’Association, soit par un avocat. La copie du dossier le concernant devra lui être notifiée en même temps que la convocation pour le Conseil d’Administration. c) En cas de non-paiement de la cotisation, et un mois après une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans réponse le Conseil d’Administration pourra prononcer la radiation d’office du membre défaillant sans qu’il soit nécessaire de le convoquer au préalable. Le membre radié pourra solliciter sa réinscription en se mettant à jour des sommes dues.
III – COTISATION ART. 6 : Tout sociétaire, non démissionnaire au 1er janvier, doit la cotisation pour l’année entière. ART. 7 : Le taux de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration, elle couvre toute l’année et n’est pas fractionnée quelle que soit la date d’adhésion ; néanmoins toute admission d’un nouveau membre à partir du 1er septembre sera valable tant pour le restant de l’année que pour l’année suivante.
IV – ADMINISTRATION ART. 8 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 21 membres élus par l’Assemblée Générale. Page 2 sur 5
Ce Conseil se réunira immédiatement après l’Assemblée Générale l’ayant élu, et élira, à son tour, un Bureau comprenant : -
un Président, un Président Adjoint, deux Vice-Présidents, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint, un chargé des Relations Extérieures, un délégué au Tourisme,
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un adjoint délégué au tourisme,
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un délégué à la communication.
Le mandat des membres du bureau est d’une année, il est gratuit ; néanmoins, les frais exposés par les membres du bureau dans le cadre des missions qui leur seront confiées leur seront remboursés sur justification. Le Bureau qui constitue un Comité de Direction se réunit aussi souvent que l’exige la bonne marche de l’Association sur convocation de son Président. ART. 9 : Les membres du conseil d’Administration sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Les candidatures doivent parvenir au Président au plus tard 8 jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Lorsqu’une vacance vient à se produire au sein du Conseil d’Administration, il est pourvu au remplacement par le Conseil d’Administration lui-même pour assurer la bonne marche de l’Administration. Les membres ainsi choisis, restent en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Les membres élus par l’Assemblée Générale et ne faisant pas partie de la série sortante en vertu du présent Article, sont nommés pour le temps où seraient restés en fonction ceux qu’ils remplacent. ART. 10 : Le Conseil d’Administration a tout pouvoir pour l’administration de l’A.C.A., notamment, il arrête le budget en dépenses et en recettes, contrôle l’emploi des dépenses, décide et autorise toutes acquisitions de biens, meubles ou immeubles, et toutes aliénations, il décide de l’emploi des fonds disponibles, de la constitution de réserves, etc… Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si au moins 11 de ses membres sont présents, à défaut il est reconvoqué avec un délai minimum de 15 jours. A cette deuxième convocation, il statue à la majorité des membres présents. Le vote, après délibération, se fait à main-levée sauf si un scrutin secret est demandé par un ou plusieurs membres du Conseil. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. ART. 11 : Le Président Adjoint ou, à défaut, les vice-Présidents, dans l’ordre de leur élection, remplacent le Président absent ou empêché, dans toutes ses attributions et avec tous ses pouvoirs et prérogatives. ART. 12 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. ART. 13 : L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou son mandataire. ART. 14 : Le Trésorier assure le recouvrement des cotisations et des sommes dues à l’Association. Il signe toutes quittances avec ou sans main-levée, endosse ou acquitte tous effets ou mandats.
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Il vise obligatoirement tous les chèques qui sont ensuite présentés à la signature du Président, qui peut déléguer sa signature. Il acquitte toutes les dettes de l’Association et procède au paiement de toutes les dépenses ordonnancées par le Président. Il établit les comptes annuels et le projet du budget à soumettre à l’Assemblée Générale. ART. 15 : Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction des procès verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il veille à la bonne exécution des décisions du Conseil d’Administration. ART. 16 : Tout membre du Club doit en toutes occasions défendre les intérêts de son Association et s’efforcer de concourir à son essor. ART. 17 : Les membres du Conseil d’Administration, par le seul fait de l’acceptation de leur fonction, s’engagent à assister à toutes les séances auxquelles ils seront convoqués. Tout administrateur qui aura été absent trois fois consécutivement aux réunions, sera considéré comme démissionnaire sauf motif légitime d’absence à l’appréciation du Conseil d’Administration, il sera pourvu à son remplacement à la plus prochaine Assemblée Générale. ART. 18 : L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
V – ASSEMBLEES GENERALES ART. 19 : L’Assemblée Générale des membres de l’Association se réunit chaque année au siège social ou en tout autre lieu désigné par le Conseil d’Administration, dans le courant du premier trimestre de l’année civile et à une date déterminée par le Conseil d’Administration. Les convocations seront envoyées par mail ou à défaut par courrier, au moins quinze jours avant la date des assemblées. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si sont effectivement présents ou représentés 1/10ème des membres du Club. Seuls pourront assister, donner pouvoir et participer aux votes les membres à jour de la cotisation de l’année en cours, à la date de la tenue de l’Assemblée Générale. Le vote par procuration est admis dans la limite de 5 procurations, au maximum, par membre. Dans le cas où le 1/10ème des membres du Club ne serait pas présent une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée 8 jours plus tard et à cette seconde réunion, les décisions seront valablement prises quel que soit le nombre des membres présents ou votants. L’Assemblée entend le rapport moral et le rapport financier présentés au nom du Conseil d’Administration par le Secrétaire Général et par le Trésorier, et procède ensuite à un vote d’approbation ou de désapprobation. L’Assemblée procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Tout membre qui désire voir porter une question à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doit la soumettre, par écrit, au Président, 8 jours au plus tard avant la date de la réunion. Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée dont les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. ART. 20 : En dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire obligatoire, les membres de l’Association peuvent être convoqués à toute époque de l’année en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sur l’initiative du Conseil d’Administration statuant à la majorité. Page 4 sur 5
Aucune question autre que celles portées à l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration ne peut être discutée, ni prise en considération. Les convocations seront envoyées par mail ou à défaut par courrier, au moins quinze jours avant la date des assemblées
VI – MODIFICATION DES STATUTS ART. 21 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande motivée des deux tiers des membres à jour de cotisation. Lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour voter sur une modification des statuts, elle ne peut statuer qu’à la majorité des 2/3 des membres inscrits à l’A.C.A. Le projet de modification des statuts est tenu à la disposition des membres de l’Association au siège social 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée.
VII – DISSOLUTION ART. 22 : Toute proposition de dissolution de l’Association ne peut être présentée que par le Conseil d’Administration ou sur la demande écrite et motivée portant les signatures des 2/3, au moins, des membres de l’A.C.A. L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution, convoquée spécialement à cet effet suivant les modalités prévues à l’article 19, devra réunir au minimum la moitié des membres actifs inscrits et statuera à la majorité des ¾ des voix des adhérents présents ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, les décisions prises par une seconde Assemblée, convoquée 15 jours plus tard, seront valables quel que soit le nombre de votants statuant à la majorité des ¾. ART. 23 : En cas de dissolution de l’A.C.A., l’Assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs. Si la liquidation présente un solde positif, celui-ci sera dévolu sur l’initiative des liquidateurs à telle association ayant le même objectif que l’A.C.A., cette dévolution sera obligatoirement rendue publique sur l’initiative des liquidateurs.
VIII – AFFILIATIONS ART. 24 : L’A.C.A. pourra s’affilier à toutes Fédérations Nationales ou Internationales. Il pourra également s’affilier à d’autres Fédérations Nationales spécialisées dans les différentes branches de l’activité automobile. Les décisions en ce sens seront prises par le Conseil d’Administration, et ratifiées à la plus prochaine Assemblée Générale.
IX – CONTESTATIONS Toutes contestations s’élevant sur l’interprétation ou l’exécution des statuts, ou de leurs suites, seront de la compétence exclusive du Conseil d’Administration sauf le recours après décision du Conseil devant les juridictions de Droit Commun. Aix-en-Provence, le 24 février 2015 Michel ROUX Secrétaire Général
Jean-Jacques ENOC Président
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