Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011
I.
FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la Banque Delubac et Cie* majoré de 5 points * TBB à ce jour 7% Commission plus fort découvert
0,10%
FRAIS D ARRETE DE COMPTE EUROS TTC Relevés supplémentaires ( y compris décadaire )
9,57 €
SERVICES INFORMATIQUES ET TELEMATIQUES
Service en ligne Internet abonnement la ligne ( minimum 0,25 € ) internet : http:://www.delubac.fr htpp:://www.delubac.com Service Audiotel abonnement facturé à la minute par l'opérateur Téléphone : 08.92.68.00.66
DATES DE VALEUR
EUROS TTC
J
gratuit 0,06 €
J
gratuit 0,34 €
II.
SERVICES DE PAIEMENT
A
OPERATIONS DE CAISSE
Versement d'espèces Retrait d'espèces B
EUROS TTC Gratuit Gratuit
DATES DE VALEUR J+1 J-1
EUROS TTC Gratuit Gratuit
J-1 J-1 J
Gratuit 23,92 € 19,14 €
J
160,00 € 23,92 €
CHEQUES
Remise de chèques Paiement de chèques Chèque impayé (remis à l'encaissement) pour absence de provision autres motifs Délivrance de chèque de banque Paiement, si la Banque l'accepte, malgré la prohibition contractuelle,sur formule de chèque non délivrée par la Banque Opposition sur chèque ( par chèque ) C
DATES DE VALEUR J J
VIREMENTS.AVIS DE PRELEVEMENT
Paiement avis de prélèvement, tip Virement domestique hors zone SEPA (1) support magnétique support papier avec IBAN BIC support paier sans IBAN BIC virement urgent (France) Virement recu Opposition sur Avis de prèlévement Mise en place d'autorisation de prélèvement Confirmation de virement Mise en place de virement permanent (1) SEPA (Single Euro Payment Area). Virement automatisable en euros vers l'UE, comportant obligatoirement les coordonnées BIC et l'IBAN du bénéficiaire et à condition que la banque du bénéficiaire soit accessible automatiquement et que les frais soient partagés. La Zone SEPA est actuellement composée des Etats membres de l'UE ainsi que de l'Islande, du Lichtenstein, de la Norvège et de la Suisse
DATES DE VALEUR J J J J J J
J-1
EUROS TTC gratuit 0,72 € 2,75 € 4,78 € 23,92 € gratuit gratuit gratuit 5,98 € gratuit
D
CARTES BANCAIRES DATES DE VALEUR Carte bleue Visa débit immédiat débit différé Carte Visa Premier débit immédiat débit différé Droit d'entrée Ré-édition de code confidentiel Opposition pour vol ou perte pour utilisation abusive Inscription au fichier Banque de France avec bolcage de la carte pour utilisation abusive Confection d'une nouvelle carte Retrait tout distributeur
EUROS TTC 40,00 € 55,00 € 150,00 € 170,00 € 70,00 € 20,00 € gratuit gratuit 40,00 € 20,00 € gratuit
III. INCIDENTS DE PAIEMENT CHEQUES
Lettre d'information préalable pour chèque sans provision Commission de rejet pour absence de provision chèque émis d'un montant inferieur ou égal à 50,00 € ( forfait) chèque émis d'un montant supérieur à 50,00 € (forfait) (tarif incluant la lettre d'information préalable,le lettre d'injonction, la déclaration Banque de France, la constitution d'une provision pour régularisation, l'information mandataire, le cas échéant) Paiement d'un chèque émis en infraction Certificat de non paiement
DATES DE VALEUR
EUROS TTC
J-1
23,92 €
J-1
30,00 €
J-1
50,00 €
J-1 J-1
59,80 € 29,90 €
DATES DE VALEUR
EUROS TTC
AVIS DE PRELEVEMENT
Commission d'intervention inferieur à 150,00 € supérieur à 150,00 € rejet d'avis de prélèvement,
J-1 J-1
5,98 € 77,74 € gratuit
IV. OPERATIONS DIVERSES EUROS TTC Commission d'intervention sur compte chèque inferieur à 150,00 € chèque supérieur à 150,00 € Avis à tiers détenteur, Saisie Opposition administrative avec un maximum de 50 € Frais de recherche par document Envoi de chéquier ( uniquement en recommandé ) Rédaction d'acte de caution Frais de gestion d'un compte interdit bancaire par trimestre Frais de clôture de compte Frais de mandat Cash Délivrance d'un RIB
J-1 J-1 J-1 J-1 J-1 J-1
J-1
5,98 € 77,74 € 221,26 € 10% du montant de l'opposition 30,00 € + 1,00 € 14,35 € Sur devis 59,80 € gratuit Frais Postaux + 11,96 € gratuit
V. PATRIMOINE GESTION TITRES OPERATIONS DATES DE VALEUR
EUROS TTC
Frais sur ordre de Bourse (achat/vente) Bourse française Actions Obligations minimum Bourse étrangère minimum Or ( frais d'intermédiaire en sus ) minimum Coupons France Coupons Etranger Souscription/rachat OPCVM monétaires Souscription/rachat OPCVM Delubac Souscription/rachat OPCVM obligataires Souscription/rachat OPCVM autres Remboursements Echanges de titres Attributions gratuites
55,00 € gratuit gratuit gratuit gratuit 0,72% 1,08% gratuit gratuit gratuit
COMMISSION DE GESTION Mandat de gestion Contrat de suivi et d'assistance Gestion libre (droits de garde inclus)
1,196% 0,956% 0,717%
1% 1% 20,00 € 1,80% 50,00 € 1%
FONCTIONNEMENT DROITS DE GARDE
DATES DE VALEUR OPCVM Delubac autres par ligne < 152.463 € de 152.464 € à 304.924 € de 304.925 € à 762.312€ > 762.313 € minimum
EUROS TTC gratuit 0,30% 0,25% 0,20% 0,15% 23,92 €
PEA
Frais de tenue de compte frais de transfert d'un PEA ( forfait )
gratuit 119,60 €
DIVERS
Bourse@nLine
nous consulter
VI. OPERATIONS INTERNATIONALES CHANGE Commission de change (non soumise à TVA) inférieur à 76.000 € de 76.001 à 152.000 € de 152.001 à 457.000 € supérieur à 457.001 € avec un minimum de
1,00°/°° 0,50°/°° 0,25°/°° 0,15°/°° 16,00 €
TRANSFERTS VERS L ETRANGER virement international en € ou en devises inférieur à 76.000 € de 76.001 à 152.000 € de 152.001 à 457.000 € supérieur à 457.001 € avec un minimum de
3,59 € 1,5°/°° 1,00°/°° 0,50°/°° 0,30°/°° 41,86 €
Frais si SWIFT urgent (valeur jour)
11,96 €
Commission de réparation additionnelle sur virement (coordonnées bancaires absentes ou erronées)
11,96 €
Frais de confirmation de virement
11,96 €
RAPATRIEMENTS Virements en euros hors SEPA ou en Devises (2) Commission de réparation additionnelle sur virement (coordonnées bancaires absentes ou erronées) Chèques payables à l'étranger commission d'encaissement avec un minimum de
1,00°/°° 23,92 €
commission d'impayés commission d'avis de sort
35,88 € 47,84 €
(2) Répercussion des frais des correspondants étrangers et commission de change si conversion en devises Répercussion de nos frais d'envois de documents : variables en fonction du pays et du prestataire, nous consulter Précisions sur les options des frais : Option "OUR" tous les frais y compris ceux du bénéficiaire sont à la charge du donneur d'ordre Option "SHA" les frais sont répartis entre le bénéficiaire et le donneur d'ordre (c'est l'option des virements SEPA européens) Option "BEN" les frais, y compris ceux des correspondants sont à la charge du bénéficiaire
17,94 € 11,96 €